G/SPS/N/BRA/1964/Add.1  
4 septembre  2023 
(23-5905) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Ordonnance ( Ordinance ) MAPA n° 607 du 1 7 août 2 023. Incorporates into  the national legal 
system the "Zoosanitary Requirements of the member States for the importation of captive birds 
(wild or ornamental)", approved by MERCOSUR/GMC Resolution No 16/23  (Incorporation dans le 
système juridique national des exigences zoosanita ires des États parties régissant l'importation 
d'oiseaux en captivité (sauvages ou d'ornement), approuvées par la par la Décision 
MERCOSUR/GMC n°  16/23)  
Incorporation dans le système juridique national des exigences zoosanitaires des États parties 
régissant l'importation d'oiseaux en captivité (sauvages ou d'ornement), approuvées par la par la 
Décision MERCOSUR/GMC n°  16/23.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-607-de-17-de-agosto -de-2023-503856025  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_12163_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1964/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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