G/TFA/W/44  
16 juin 2021 
(21-4948) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PARTAGE D'EXPÉRIENCES: ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES GRÂCE AU SYSTÈME CHINOIS  
DE GOUVERNANCE INTELLIGENTE DES DOUANES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 1 5 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . 
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1. Les efforts déployés par la communauté douanière internationale pour accélérer la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) s ont largement reconnus dans le 
monde . En 2019, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a célébré  la Journée internationale de 
la douane sous le slogan  "Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides  et le 
mouvement sans entrave des personnes et marchandises ", l'objectif étant d'accélérer et de fluidifier 
le mouvement transfrontières  des marchandises , des personnes et des moyens de transport.  
2. Certains Membres ont investi massivement dans le développement numérique et adopté des 
technologies de rupture pour réorganiser la gouvernance des douanes afin de renforcer  la 
connectivité mondiale, ce qui a permis d'améliorer considérablement l'efficacité  de l'administration 
des douanes et d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée  et le dédouanement des 
marchandises . L'UE a eu recours à  la technologie de la chaîne de blocs pour améliorer la gestion des 
carnets ATA et la communication entre les autorité s publiques et les entreprises . La Géorgie a 
élaboré des contrats dits intelligents, qui permettent de gérer informatiquement les certificats 
d'origine et d'autres documents . Ces travaux appuient grandement la lutte actuellement menée 
contre la COVID -19 et favorisent considérablement la reprise de l'économie mondiale.  
3. Appartenant à l'un des premiers groupes de Membres ayant accédé à l'Accord , la Chine 
comprend bien les effets qu e l'AFE peut avoir sur l'économie mondiale et sa propre économie  et s'est 
engagé e à prendre diverses mesures pour accélérer la mise en œuvre de cet accord . Il s'agit 
notamment de  faire de l'innovation technologique une priorité et d'étudier  un nouveau modèle de 
gouvernance intelligente des douanes . Nous souhaiterions  faire part  ci-après de certaines de nos 
expériences . 
4. Nous pensons que les Membres peuvent accélérer la mise en œuvre de l'AFE grâce à la 
gouvernance intelligente des douanes en appliquant  les trois mesures suivantes : 
• Premièrement, renforcer les capacités et les compétences des douanes en matière 
d'adoption de technologies de pointe, d'utilisation de données et de gouvernance 
intelligence, conformément aux articles  1 et 7. 
• Deuxièmement, promouvoir la coopération entre les organismes présents à la frontière en 
établissant  un guichet unique ainsi qu' en renforçant l'assistance mutuelle et la 
reconnaissance réciproque  des décisions prises en application de la loi, conformément aux 
articles  8 et 10. 
• Troisièmement, promouvoir la coopération douanière internationale grâce à  une forte 
connectivité globale  à plusieurs niveaux , conformément aux articles 12  et 13. G/TFA/W/44  
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  DOUANES INTELLIGENTES  
5. Nous sommes conscients du rôle que jouent les infrastructures matérielles et logicielles dans 
le renforcement des capacités des douanes . Les douanes chinoises et les autres organismes présents 
aux frontières utilisent largement les équipements et les logiciels intelligents et automatisés . Les 
informat ions logistiques sont collectées sous form at numérique, les risques sont déterminés 
automatiquement, une assistance intelligente est fournie pour les opérations sur le terrain, et le 
processus administratif repose sur une gestion intelligente.  
ARTICLE PREM IER: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS  
6. Depuis la mise en place d'un guichet unique, tous les renseignements  et tous les formulaires 
et documents relatifs à l'importation, à l'exportation et au transit sont disponibles en ligne . Les 
services d 'information sont également accessibles sur les appareils  mobiles, et des points 
d'information sont établis ou maintenus sur Internet ou par téléphone afin de faciliter l'accès  rapide  
en libre-service  aux renseignements.  
ARTICLE 7 : MAINLEVÉE ET DÉDOUANEMEN T DES MARCHANDISES  
7. Nous encourageons les négociants  à déposer à l'avance les déclarations et renseignements 
relatifs aux importations par voie électronique en utilisant l'échange de données informatisé (EDI)  
afin d'accélérer la mainlevée  des marchandises  à l'arrivée , en particulier s'agissant de s fournitur es 
médicales et des médicaments essentiels . Grâce au guichet unique, n ous encourageons également 
les parties prenantes des chaînes d'approvisionnement mondiales à utiliser un ensemble d'outils 
électroniques pour simplifier le traitement des envois  et réduire autant que possible  l'utilisation du  
papier.  
8. En adoptant des technologies de pointe telles que la  réalité augmentée (RA) , l'intelligence 
artificiell e (IA), les mégadonnées et la 5G, nous avons réorganisé la gestion des risques en matière 
douanière et le  contrôle douanier . Nous sommes désormais en mesure de collecter, d'identifier et 
de comparer automatiquement les renseignements  et les documents relatifs aux  véhicules, aux 
conteneurs, aux marchandises et au personnel . Grâce à la mise en place  de ce systè me de gestion 
des risques, la mainlevée des envois présentant un faible risque est automatiquement accélérée , 
tandis que les envois présentant un haut risque sont rapidement détectés . Les opérations  à distance 
ou sans contact  de surveillance , d'inspection,  de quarantaine  et de désinfection,  entre autres,  
constituent désormais une partie importante des activités des administrations des douanes . 
9. En se connectant aux systèmes de progiciels de gestion intégrés (PGI)  des entreprises, il est 
possible de contrôle r, en ligne et en temps réel, les images en réalité augmentée  des caméras de  
vidéosurveillance, les données douanières et les données issues d'entrepôts . Dans ce contexte, nous 
pouvons prévoir  des mesures de facilitation des échanges additionnelles  concernant les  formalités 
et procédures d'importation, d'exportation ou de transit pour les opérateurs autorisés.  
10. Pour les envois accélérés et les marchandises périssables, les opérations physiques  des 
administrations des  douanes sont remplacées par des s ervices administratifs numériques, des 
contrôles autom atisés  et une collaboration à distance entre les parties prenantes . À certaines 
frontières, il est possible de procéder à une inspection en réalité augmentée et à une  surveillance à 
distance des animaux  vivants . Les consultation s en ligne sur les questions liées à la classification, à 
l'évaluation en douane  et à l'origine sont menées via une  plate-forme  vidéo interactive afin de réduire 
les interactions directes . 
11. Nous avons établi un système d'information intégré dont l'objectif est de  prévenir et de 
maîtriser  les épidémies dans les principaux ports d'entrée et de sortie du pays afin de mettre en 
œuvre une gestion modulaire et basée sur les données des opérations s anitaires et de quarantaine 
dans les ports . Nous pouvons  mettre en œuvre des mesures sanitaires de manière à perturber le 
moins possible le transport international et le commerce  transfrontières . 
FRONTIÈRES INTELLIGENTES  
12. Nous sommes conscients  de l'importa nce que revêt ent la coopération et la collaboration entre 
les organismes présents aux frontières dans la gestion intelligente et la facilitation des échanges, G/TFA/W/44  
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  c'est pourquoi nous avons regroupé  les douane s et les services  d'inspection et de quarantaine, 
facilité le partage des infrastructures aux frontières  et établi un guichet unique dans  les organismes 
présents aux frontières.  
ARTICLE 8 : COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES  
13. Nous avons intégré le personnel chargé de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la 
sortie  dans le corps des douanes  chinoises . Un guichet unique, qui fournit la quasi -totalité  des 
services liés aux procédures douanières et portuaires en ligne, permet de partager l es 
renseignements entr e les différents organismes . Plusieurs zones franches de Chine ont mis en place 
des plates-formes  de service s public s basées sur la technologie de la chaîne de blocs ; ces 
plates-formes  permettent aux différents organismes de partager l es données des servic es chargés 
de l'application de la loi . De même, grâce au développement et à l'entretien de  l'infrastructure et 
des logiciels de contrôle aux frontières  avec d'autres organismes  et au partage des  renseignements , 
la gestion des opérations aux frontières  est centralisée et les différents organismes s'apportent un 
soutien mutuel dans l'application de la loi.  
ARTICLE 10 : FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION, À L'EXPORTATION ET AU 
TRANSIT  
14. La totalité des documents commerciaux est traité e par le  biais du  guichet unique, ce qui 
permet aux importateurs et aux exportateurs de soumettre les documents en une seule fois . Grâce 
à la numérisation de  la quasi -totalité  des formulaires et documents nécessaires aux fins de 
l'importation, de l'exportation et du transit , nous avons considérablement réduit et simplifié  les 
exigences en matière de documents requis . Il n'est pas nécessaire de présenter les  contrats, les 
listes de colisage et les manifestes d'importation ainsi que les contrats, les factures, les listes de 
colisage e t les manifestes d'exportation.  
CONNECTIVITÉ INTELLIGENTE  
15. Reconnaissant le rôle que jouent  toutes les parties prenantes des chaînes d'approvisionnement 
mondiales dans la promotion de la facilitation du commerce transfrontières , la Chine a  adopté de 
nouvelles technologies pour faciliter l'assistance mutuelle dans l'application transfrontières de la loi  
et l'interconnexion entre  toutes les parties prenantes . 
ARTICLE 12 : COOPÉRATION DOUANIÈRE  
16. Sur la base du concept de développement des  "Douanes en réseau international " (DRI) de 
l'OMD, la Chine a établi une plate-forme  d'échange de données douanières visant à promouvoir 
l'interconnexion de ces données  entre différents pays ou régions . Nous encou rageons en outre la 
communication transparente entre les parties prenantes des chaînes d'approvisionnement mondiales 
ainsi que  le renforcement  de la coopération intelligente entre toutes les parties prenantes afin 
d'assurer  la sécurité et faciliter les  échanges  grâce à  l'utilisation de la technologie de la chaîne de 
blocs, des preuves électroniques et d'autres technologies de pointe.  
ARTICLE 13 : (PRINCIPES GÉNÉRAUX ) DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT M EMBRES ET LES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS MEMBRES  
17. En raison de leur niveau de développement social et économique, les pays en développement 
Membres, en particulier les pays les moins avancés, doivent faire davantage d'efforts pour mettre 
en œuvre l'AFE. Nous faisons donc progresser la coopération avec les  pays en développement  
Membres en tenant pleinement compte de leurs systèmes, politiques et normes et nous  collaborons  
avec eux dans divers domaines tels que la modernisation de l'infrastructure de contrôle aux 
frontières et la numérisation des procédure s douanière s. 
LUTTE CONT RE LA  COVID -19 
18. Nous avons transformé  les procédures de dédouanement en appliquant des technologies de 
rupture  afin d'établir une voie prioritaire  pour les fournitures médicales et mettons tout en œuvre 
pour mettre en place  des procédures permettant d'accél érer le dédouanement  des produits G/TFA/W/44  
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  médicaux, des médicaments, des vaccins et d'autres matériels de prévention des épidémies . Grâce 
à la déclaration anticipée , à la réservation en ligne pour le  dédouanement, à la gestion des risques, 
à la détection de la des tination et au contrôle après dédouanement, le temps et l'espace  nécessaires 
au contrôle douanier peuvent être modulés  en fonction des  besoins . Nous avons également fait 
progresser les opérations numériques  dans l'ensemble du processus de dédouanement, aug menté 
les capacités d'inspection non intrusive, adopté la libération des garantie s, mis en place d es guichets 
spéciaux et pris d'autres mesures visant à réduire autant que possible  les opérations papier  et les 
contacts avec le personnel . La technologie de traçabilité a été adoptée pour renforcer le contrôle de 
la qualité afin de veiller à ce que les  matériaux de prévention des épidémies  respectent les normes 
de sécurité et de qualité . 
SOUTIEN À LA REPRISE ÉCONOMIQUE  
19. Nous contribuons à optim iser l'environnement commercial dans les ports en réduisant les 
délais et les coûts de dédouanement . En termes de temps, un système d'évaluation d es délais de 
dédouanement a été mis en place pour assurer  un suivi en temps réel et détecter rapidement  les 
marchandises qui ne sont pas libérées dans les 24  heures . Depuis  la mise en œuvre de l'AFE , les 
délais  moyen s de dédouanement des importations et des exportations en  2021 ont été réduit s de 
deux tiers par rapport à  2017. En termes de coût s, les frais adminis tratifs tels que les coûts de 
construction des ports  ont été réduits, et une liste des frais et redevances applicables aux  opérations 
douanières et portuaires a été  publiée sur les guichets uniques . Selon le rapport "Doing 
Business  2020" de la Banque mondiale, la Chine s'est hissée au 56ème rang mondial pour la 
performance de son commerce transfrontières, alors qu'elle occupait la 97ème place en  2017. 
20. À ce jour, la pandémie de COVID -19 n'est pas encore maîtrisée au niveau mondial . Il faud ra 
encore du temps pour que l'économie mondiale se redresse . Nous partageons nos expériences de la 
gouvernance intelligente des douanes  afin de promouvoir les meilleures pratiques pour la mise en 
œuvre d e l'AFE . Nous pensons que ces pratiques peuvent nous aider à combattre la pandémie et à 
contribuer  efficacement à la reprise économique mondiale . Nous attendons avec intérêt que les 
Membres de l'OMC fassent part de leur expérience lors des prochaines réunions . 
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