G/SPS/N/COL/320/Add.1  
7 septembre  2022 
(22-6652) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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RESOLUCIÓN No. 00001580 (9 de febrero de 2022) "Por la cual se establecen los requisitos y el 
procedimiento para el registro de los fabricantes, formuladores, envasadores, distribuidores, 
importadores y/o exportadores de los plaguicidas químicos de uso agrícola, así como los requisitos 
para el registro de plaguicidas químicos de uso  agrícola y otras disposiciones"  (Décision no 
00001580 ( 9 février 2 022) établissant les exigences et la procédure régissant l'enregistrement 
des fabricants, formulateurs, conditionneurs, distributeurs, importateurs et/ou exportateurs de 
pesticides chimique s à usage agricole ainsi que les exigences relatives à l'enregistrement de 
pesticides chimiques à usage agricole, et énonçant d'autres dispositions)  
La modification réglementaire concerne l'enregistrement automatique accordé au moyen de 
l'application SimplifICA . L'objectif de cette politique réglementaire mise en œuvre par l'Institut est 
de faire en sorte que le processus réglementaire soit basé sur un e réglementation sanitaire 
compétitive axée sur la simplification et l'automatisation des procédures, le développement des 
procédures en ligne, l'harmonisation réglementaire internationale, la mise en place d'un modèle 
d'inspection basé sur le risque dans le cadre des bonnes pratiques réglementaires, en utilisant 
l'application SimplifICA pour atteindre cet objectif.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SP S/COL/22_5826_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : La décision notifiée sera publiée au Journal officiel ; elle est en vigueur 
depuis le 1er août 2 022 et abroge la Décision n° 3759 de 2003, la Décision n° 26 
de 2005 et toutes les dispositions qui lui sont contraires.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/COL/320/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifica tions, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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