G/L/1459  
G/MA/W/181  
 
1er décembre  2022 
(22-8952) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'accès aux marchés  Original: anglais  
 
RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité de l'accès aux marchés , 
M. Kenya  Uehara, à la demande du Président du Conseil du commerce des marchandises1, et a été 
établi avec l'aide du Secrétariat . 
1  CONTEXTE  
1.1.  Le Comité de l'accès aux marchés ("le Comité") a débuté ses travaux  en cours  relatifs à la 
pandémie de COVID -19 en mai 2020. Le présent rapport résume les principaux axes de travail du 
Comité en ce qui concerne la pandémie de COVID -19, tant  dans le cadre de  ses réunions ordinaires 
que de ses séances  spécifiques . 
2  SÉANCES  D'INFORMATION  SPÉCIFIQUES  ET SÉANCES D'ÉCHANGE DE DONNÉES  
D'EXPÉRIENCE CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS LIÉS À LA COVID -19 
2.1.  Le 28 janvier 2022, à la demande des Membres, le Comité a organisé une  séance d'information 
sur le commerce des produits liés à la COVID -19, lors de laquelle le Secrétariat de l'OMC a présenté 
cinq rapports et des notes d'information pertinents pou r les travaux du Comité , ainsi que l' outil OMC -
FMI pour le suivi du commerce des vaccins contre la COVID -19. 
2.2.  Lors de la réunion informelle du 1er février 2022, plusie urs délégations ont évoqué l'importance 
de tenir informés les Membres des faits nouveaux concernant le commerce des produits liés à la 
COVID -19 et de donner aux Membres la possibilité de partager des renseignements  et des données 
d'expérience  au moyen de r éunions informelles supplémentaires du Comité . 
2.3.  Le 9 février 2022, le Président du Comité a convoqué des consultations informelles ouvertes et 
demandé aux Membres d'indiquer les domaines ou sujets relatifs au commerce des produits liés à 
la COVID -19 qui pou rraient être examinés plus avant par le Comité et sous quelle forme  ils 
pourraient l'être . Sur la base des interventions des Membres, les sujets suivants ont été choisis pour 
faire l'objet de discussions techniques sous la forme de séances d'échange de données d'expérience : 
• la définition des produits essentiels à la lutte contre la pandémie, à savoir comment les 
Membres ont établi et mis à jour la liste de ces produits ; 
• le classement tarifaire des produits essentiels à la lutte contre la COVID -19 selon le Système 
harmonisé et les difficultés rencontrées par les Membres dans ce classement ; 
• la manière dont les Membres ont suivi et mesuré le commerce des produits essentiels à la 
lutte contre la COVID -19, y compris l'établissement de lignes tarifaires nationales ou 
l'élaboration de ventilations statistiques ; 
• la mise en commun des pratiques des Membres concernant les mesures visant à faciliter le 
commerce  des produits liés à la  COVID -19 relevant de la compétence du Comité, notamment 
la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane ; et 
• la manière d'accroître la transparence des restrictions à l'exportation, ainsi que les échanges 
de données d'expérience sur les c hoix qui sous -tendent le recours à ces restrictions (par 
exemple les raisons pour lesquelles un certain type de mesure a été choisi, les facteurs qui 
 
1 Document  JOB/CTG/18 . G/L/1459 • G/MA/W/181  
 
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  ont influé sur la décision de mettre fin à une mesure ou de ne pas la proroger et la question 
de savoir si  leur efficacité a été évaluée, etc.) . 
2.4.  Le Comité a organisé cinq séances d'échange de données d'expérience pour examiner ces 
questions, les  4 mars 2022 , 26 avril 2022 , 18 juillet 2022 , 16 septembre 2022  et 21 novembre  2022, 
respectivement.  À chaque séance, les Membres ont partagé volontairement des renseignements et 
des données sur les expérien ces de leur pays concernant les questions pertinentes . En raison des 
liens étroits entre certaines de ces questions et l'application du Système harmonisé (SH), 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a été invitée à participer aux deux premières séances 
sur le classement  et le suivi du commerce des produits liés à la COVID -19. Le Secrétariat  a résumé 
les discussions relatives à chaque séance d'échange de données d'expérience dans le  
document   JOB/MA/152  et ses  addenda.  
2.5.  À la suite des discussions qui ont eu lieu au cours des deux premières séances , le Président du 
Comité , au nom de celui -ci, a communiqué  une lettre au Comité du Système harmonisé (CSH) de 
l'OMD  (G/MA/406 ) afin de sensibiliser les délégués de l'OMD à certains des principaux problèmes 
rencontrés par les  Membres de l'OMC concernant  le classement  des produits essentiels  dans la lutte 
contre la  COVID -19 et de faire des propositions  pratiques pour améliorer le classement dans le  SH 
de certains produits médicaux essentiels dans la prochaine version de la nomenclature (SH2027). 
La lettre du Comité  a été inscrite à l'ordre du jour de la 70ème session du CSH, qui s'est tenue en 
septembre 2022, et le Président du Comité  et le Secrétar iat de l'OMC ont été invités à participer à 
la réunion. La déclaration du Président d u Comité au CSH a été distribuée sous la cote JOB/MA/15 5. 
À la date du présent rapport, l'OMD a discuté de deux modifications  possibles du SH2027 découlant 
du processus du Comité  en ce qui concerne le classement  i) des masques et respirateurs et ii) des 
ambulances et voitures chirurgicales . 
2.6.  Lors de la quatrième séance d 'échange de données d'expérience, qui s'est déroulée le 
16 septembre 2022, plusieurs Membres ont dit être intéressés par la poursuite de ce type de 
discussions techniques au sein du Comité et ont proposé d'organiser une cinquième séance axée 
principalement  sur les leçons tirées de la pandémie de COVID -19, qui devrait aussi inclure d'autres 
parties prenantes  Dans ce but, une séance avec des parties prenantes extérieures a été organisée 
par le Comité le 21 novembre 2022, avec la participation d'intervenants d u secteur privé (DHL et 
Western Union de Dominique, CEPI et Medtronic) et d'autres organisations internationales  
(l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE))2. Les Membres  ont 
également demandé au Secrétariat d'élaborer un rapport recueillant les principaux enseignements 
tirés par les Membres de la pandémie de COVID -19.3 
2.7.  Le Président a fait rapport des séances d'échange de données d'expérience  sur la COVID -19 
aux réunions formelles du Comité en mars4 et octobre 2022 .5 
3  TRAVAUX ORDINAIRES DU COMITÉ  
3.1.  Le 20 mai 2020, le Comité  a été le premier organe de l'OMC (après le Conseil général) à tenir 
pendant le confinement une réunion informelle virtuelle, dont la COVID -19 était l a principal e 
question  de fond à l'ordre du jour. Lors de cette réunion, le Secrétariat a été invité à présenter ses 
notes d'information relatives au " commerce des produits médicaux " et aux " prohibitions  et 
restrictions à l'exportation ", qui avaient été publiées en avril 2020. En o utre, le Président a invité 
les Membres à partager leurs expériences concernant  les mesures liées à la COVID -19 qu'ils avaient  
mises en place , y compris celles qui avaient  été notifiées au Comité  en vertu de la Décision de 2012 
sur la notification des restrictions quantitatives , dont certaines contenaient déjà des renseignements  
sur les restrictions et prohibitions  temporaires à l'exportation de produits  essentiels pour lutter 
contre la pandémie . 
3.2.  En outre, certains Membres avaient également présenté des communications au Comité faisant 
état de mesures commerciales unilatérales visant à faciliter l'importation de produits essentiels à la 
lutte contre la COVID -19. Il convient de noter que les renseignements  sur ces mesures 
 
2 Voir https://www.wto.org/french/news_f/news22_f/mark_23nov22_f.htm  et 
https://www.youtube.com/watch?v=lmpWROHY8XQ   
3 Document JOB/MA/152/Add.4 ( à paraître ). 
4 Document  G/MA/M/76 , paragraphes  8.1 à 8.39.  
5 Document  RD/MA/105 . G/L/1459 • G/MA/W/181  
 
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  d'assouplissement des échanges ont été partagés par les Membres sur une base volontaire, car il 
n'existe actuellement aucune prescription  de notification concernant ces types de mesures . 
3.3.  Le point intitulé  "Mesures liées au commerce prises en réponse à la pandémie de COVID -19" 
est inscrit à l'ordre du jour des réunions formelle s du Comité depuis juin 2020 . Au titre de ce point, 
le Comité a régulièrement examiné: i) un rapport du Secrétaria t énumérant les notifications relatives 
à la COVID -19 (document  G/MA/W/157  et ses  révisions); et ii) les communications volontaires 
concernant les mesures unilatérales présentées par les Membres (distribuées dans les documents 
de la série G/MA/W) . 
3.4.  À la réunion formelle des 12 et 16 novembre, les Membres ont en outre chargé le Secrétariat 
d'élaborer un rap port plus détaillé résumant le contenu de ces notifications et communications 
volontaires . Le rapport, intitulé  "Résumé des restrictions à l'exportation et des mesures  de facilitation 
des échanges notifiées en rapport avec la pandémie de COVID -19" (documen t G/MA/W/168  et ses 
révisions ), a été présenté à chaque réunion formelle du Comité depuis le 29 avril 2021, au titre du 
même point de l'ordre du jour . 
3.5.  À la demande des Membres6, ce rapport a été modifié en octobre 2021  afin de recueillir et 
d'analyser, en plus des mesures pr ésentées au Comité, des renseignements sur les mesures 
commerciales et liées au commerce recueillis dans le cadre d e l'exercice de suivi du commerce  de 
l'OMC , figurant sur la page Web intitulée " COVID -19: Mesures affectant le commerce des 
marchandises ". 
3.1  Transparenc e 
3.6.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé  "Mesures liées au commerce prises en réponse  à la 
pandémie de  COVID -19", le Comité a examiné environ 100 notifications de restrictions quantitatives 
contenant 68 prohibitions  et restrictions  à l'exportation de 35 Membres ainsi qu'un total de 
28 communications présentées par 15 Membres contenant 41 m esures  unilatérales  de facilitation  
des échanges visant les importations de produits liés à la COVID -19. Ces notifications et 
communications ont été activement examinées lors de toutes les réunions formelles du Comité 
depuis le début de la pandémie et ont contribué à renforcer la transparen ce au sujet des réponses 
des Membres en matière de politiques commerciales .7 
3.7.  Pour ce qui est du contenu de ces notifications de restrictions quantitatives et de ces 
communications volontaires:  
a. Notifications de restrictions quantitatives : Les prohibitions et restrictions à l'exportation 
ont surtout été appliquées au début de la pandémie, principalement au cours des premier 
et deuxième trimestres de l'année 2020. Ces restrictions ont visé différentes catégories 
de produits à mesure qu'évoluai t la pandémie. Les équipements de protection individuelle, 
les antiseptiques et les désinfectants, ainsi que les produits alimentaires, figurent parmi 
les catégories de marchandises soumises aux plus fortes restrictions dès le début de la 
pandémie. Par la suite, les vaccins contre la COVID -19, les kits de dépistage, et autres 
dispositifs et équipements médicaux ont également été assujettis à ces mesures . 
b. Communications  volontaires : Ces communications contenaient généralement des 
renseignements concernant des mesures de facilitation des échanges adoptées par les 
Membres en réponse à la pandémie de COVID -19 dans le but de faciliter l'accès aux 
produits considérés comme essentiels pour la combattre. Ces mesures de facilitation des 
échanges consistaient notamment: i) en mesures fiscales telles que la réduction/ la 
suspension/ l'élimination  de droits à l'importation, de taxes intérieures et autres droits et 
impositions en vue de réduire les coûts pour les importateurs, les entreprises et les 
consommateurs; et ii) en la simplification des procédures douanières , l'accélération du 
dédouanement et l'instauration du commerce sans papier, pour faire en sorte que 
l'importation soit plus rapide et  les chaînes d'approvisionnement , résilientes . Il apparaît 
que les principales catégories de produits visés par les mesures d e facilitation  des 
 
6 G/MA/M/74 , paragraphes  5.31 et 5.32. 
7 Voir les compte s rendus  G/MA/M/72 , G/MA/M/73 , G/MA/M/74 , G/MA/M/75  and G/MA/M/7 6. G/L/1459 • G/MA/W/181  
 
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  échanges sont de nature semblable aux produits qui ont fait l'objet des prohibitions et 
restrictions à l'exportatio n. 
3.2  Préoccupations commerciales spécifiques  
3.8.  À la réunion formelle du Comité du 30 avril 2021, une préoccupation commerciale a été 
soulevée par l'Australie concernant le mécanisme de transparence des exportations de vaccins de 
l'Union européenne, soutenue pa r 11 autres Membres .8 Aucune autre préoccupation commerciale 
portant sur des mesures mises en place en lien avec la pandémie de COVID -19 n'a été soulevée 
devant le Comité . 
3.3  Notes d'information  
3.9.  Outre les rapports et documents ordinaires du Comité décrits ci -dessus sur la COVID -19, les 
notes d'information suivantes préparées par le Secrétariat de l'OMC ont été présentées et/ou 
mentionnées par les Membres au cours de leurs discussions devant le Com ité, tant dans un contexte 
formel qu'informel : 
• Le commerce des produits médicaux dans le contexte de la lutte contre la COVID -19 
(20.07.2022) ; 
• Liste indicative conjointe d'intrants essentiels aux vaccins contre la COVID -19 pour 
consultation  (07.06.2022) ; 
• Production de vaccins contre la COVID -19 et droits de douane  (08.10.2021) ; 
• Liste indicative des goulets d'étranglement l iés au commerce et des mesures de facilitation 
des échanges concernant les produits essentiels pour lutter contre la COVID -19 
(08.10.2021) ; 
• Améliorer les données commerci ales concernant les produits essentiels à la lutte contre la 
COVID -19: possibilités pour aller de l'avant  (01.07.2021) ; 
• Mesures commerciales utilisées par les Membres de l'OMC pour accélérer l'accès aux produits 
et services médicaux essentiels dans le contexte de la COVID -19 (18.09.2020 ); 
• Prohibitions et restrictions à l'exportation  (23.04.2020) ; 
• De la nécessité de la transparence en temps de crise  (07.04.2020) . 
 
__________  
 
8 G/MA/ M/74, para graphes  13.1 à 13.30 .