G/SPS/N/KEN/137  
 
27 octobre 2020 
(20-7482) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : s.o. 
2. Organisme responsable : KENYA PLANT HEALTH INSPECTORATE SERVICE  – KEPHIS  
(SERVICE D'INSPECTION PHYTOSANITAIRE DU KENYA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de semence – Modification de la Liste  relative aux tomates et 
aux capsicum afin d'y inclure des exigences relatives au  virus du fruit rugueux de la 
tomate brune.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Updating import conditions for Tomato and capsicum imports 
to include To mato brown rugose fruit virus (ToBRFV)  (Mise à jour des conditions 
d'importation des tomates et des capsicum afin d'y inclure des exigences  relatives au 
virus du fruit rugueux de la tomate brune).  Langue(s): anglais . Nombre de pages: 2 
6. Teneur : Mise à jour des conditions d'importation des tomates et des capsicum afin d'y 
inclure des exigences  relatives au VIRUS du fruit rugueux de la tomate brune.  
La modification notifiée énonce les conditions d'importation permettant de certifier 
l'absence du virus du fruit rugueux de la tomate brune  dans les semences de paprika 
(Capsicum annuum ) et de tomate  (Solanum lycopersicum ) ainsi que les exigences 
relatives au dépistage obligatoire de cet organisme nuisible . 
Le virus du fruit rugueux de la tomate brune  est inscrit dans la liste des organismes de 
quarantaine affectant les tomates et les capsicum au Kenya . Ce virus constitue u ne 
menace pour les pays important des semences de tomate et de capsicum . Il affecte les 
poivrons ( Capsicum annum)  et les tomates ( Solanum lycopersicum) , appartenant tous 
deux à la famille des Solanaceae , à toutes les étapes de leur croissance et est transm is 
par les semences des zones infectées aux zones non infectées . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée au Kenya du virus du fruit rugueux de la tomate 
brune  au moyen des graines de semence de tomate et de capsicum provenant de t out 
pays. Il convient de réglementer la voie d'entrée suivante : G/SPS/N/KEN/137  
 
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  − Graines de semences - Modification de la Liste relative aux tomates et aux 
capsicum afin d'y inclure de nouvelles exigences relatives au virus du fruit 
rugueux de la tomate brune . 
− Il a été déterminé que ce  virus présentait actuellement un risque émergent de 
transmission dans de s zones d'activité qui en étaient auparavant exemptes . La 
voie d'entrée susmentionnée doit désormais satisfaire aux exigences établies 
dans la norme d'importation correspondante . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indi quer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− Normes internationales pour les mesures phytosanitaires  (NIMP) n° 1, 2, 4, 5, 6, 
8, 11, 17, 19 et 27 DP24.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la no rme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): : 
11 novembr e 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Kenya Plant Health Inspectorate Service  
P. O. Box: 49592 -00100 Nairobi  
Téléphone : +(254) 020 661 8000  
Courrier é lectronique : kephisinfo@kephis.org  ou  
 director@kephis.org   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [°] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Kenya Plant Health Inspectorate Service P. O. Box: 49592 -00100 Nairobi  
Téléphone : +(254) 020 661 8000  
Courrier électronique : kephisinfo@kephis.org  ou  
 director@kephis.org