G/SPS/N/TUR/127/Add.1  
24 novembre  2023 
(23-7951) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Regulation on Food Supplements  (Règlement concernant les compléments alimentaires).  
Le Règlement concernant les compléments alimentaires, notifié sous la cote  G/SPS/N/TUR/127 
(28 juillet  2022), n'a jamais été promulgué . Le projet de règlement concernant les compléments 
alimentaires notifié a été modifié ; les modifications portent sur les spécifications de produit 
(annexe  1 – partie  A: Ingrédients actifs dont l'utilisation est autorisée et conditions d'utilisation ; 
et annexe  2 - Renseignements et documents requis dans le cadre d'une demande d'approbation 
de compléments alimentaires).  
Les compléments alimentaires qui ont été homologués avant la date de publication du règlement 
notifié et sont conformes aux dispositions du règlement sur l'importation, la production, la 
transformation et la mise sur le marché de compléments alimentaires e t au Code alimentaire turc 
- Communiqué relatif aux compléments alimentaires - peuvent être mis sur le marché jusqu'au 
31 décembre  2015. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/536/Mevzuat -Taslagi -Takviye -Edici-Gidalar -
Yonetmeligi  
https://members.wto.org/cr nattachments/2023/SPS/TUR/23_13769_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entré e en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TUR/127/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorit é nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 37  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 37  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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