G/TBT/N/BRA/918  
3 octob re 2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique : barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et d e fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'or ganisme susmentionné :  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s)  du SH : 300210, 30029010 ( plasma  et dérivés sanguins ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
Draft resolution number 727, 25 September 2019  (Projet de d écision n°  727, 25 
septembre 2019) . Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=50589  (17 page(s), en 
portug ais). 
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences techniques en matière de 
bonnes pratiques pour l’obtention, la transformation , la distribution et l’utilisation du 
surplus des banques de sang qui fournissent  du plasma sanguin destiné à être utilisé en 
tant que matériau de base pour la fabrication de dérivés sanguins . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection  de la santé des personnes  
8. Documents pertinents :  
1) Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ) n° 191 du 2 octobre  2019, section 1, 
page 802;  2) Non appliqué; 3) Journal officiel brésilien ; 4) No n appliqué.  G/TBT/N/BRA/918  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205 -050 
Télép hone.: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5648805/SEI_ANVISA+ -+0748935+ -
+Consulta+P%C3%BAblica+N%C2%B0+727.pdf/57c0b964 -c4d9-4cfe-be53-
967334f3524 0 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=02/10/2019&jornal=5
15&pagina=802