G/SPS/N/EU/323  
23 mai 2019 
(19-3568) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2019/804 de la Commission du 
17 mai 2 019 concernant le renouvellement de l'autorisation de la forme organique du 
sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -3060 et de la sélénométhionine 
produite par Saccharomyces cerevisiae  NCYC R397 en tant qu 'additifs pour l'alimentation 
de toutes les espèces animales et abrogeant les Règlements (CE) n° 1750/2006 et (CE) 
n° 634/2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3036_00_e.pdf  
https://members.w to.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3036_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3036_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure législative notifiée concerne le renouvellement de l'autorisation des 
substances visées en tant qu'additifs pour l'alimentation des animaux classés dans la 
catégorie des "composés d'oligo -éléments", par suite de leur évaluation par l'Autorité 
européenne de sécurité de s aliments (EFSA) conformément à l'article 14 du Règlement 
(CE) 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/RCP 54 -2004)  G/SPS/N/EU/323  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 mai 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 juin 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu