G/TBT/N/IND/172  
2 octobre  2020 
(20-6705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Shri Dayanidhi Joshi  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promo tion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 439, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061592  
Fax: +91-11-23062626  
Courrier électronique: dn.joshi@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (i) Chaussures fabriquées à partir de cuir ou d'autres matériaux, 
(ii) Équipement de protection individuelle - Chaussures, (iii) Chaussures fabriquées à 
partir de caoutchouc & de matières polymères et de leurs composants.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : (i) Footwear made from 
Leather and other materials (Quality Control) Order , 2020 ii) Personal Protective 
Equipment Footwear (Quality Control) Order, 2020 (iii) Footwear made from all Rubber & 
all Polymeric material and its components (Quality Control) Order, 2020  ((i) Décret 
de 2020 relatif aux chaussures fabriquées à partir de cuir ou d'autres matériaux (Contrôle 
de la qualité) ; (ii) Décret de 2020 relatif aux équipements de protection individuelle - 
Chaussures (Contrôle de la qualité) ; (iii) Décret de 2020 relatif aux chaussures fabriquées 
à partir de caoutchouc & de matières p olymères et de leurs composants (Contrôle de la 
qualité)), 2 pages, en anglais ; 1 page, en anglais ; 2 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/172  
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  6. Teneur:  
i. Décret de 2020 relatif aux chaussures fabriquées à partir de cuir ou d'autres 
matériaux (Contrôle de la qualité)  
ii. Décret de 2 020 relatif aux équipements de protection individuelle - Chaussures 
(Contrôle de la qualité)  
iii. Décret de 2020 relatif aux chaussures fabriquées à partir de caoutchouc & de 
matières polymères et de leurs composants (Contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; Exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• https://dipp.gov.in/sites/default/files/Fair -QCOs -28September2020.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur à compter de la date de 
sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dayanidhi Joshi  
Under Sec retary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 439, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061592  
Fax: +91-11-23062626  
Courrier électronique: dn.joshi@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_5886_00_e.pdf