INF/TE/SSD/W/28  
30 juin 2023 
(23-4466) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE  
PROJET DE PROPOSITION CONCERNANT UN OUTIL EN MATIÈRE DE  
COMMERCE ET DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
La communication ci -après, datée du 3 0 juin 2023, est distribuée à la demande des coorganisateurs 
des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  (Canada et 
Costa  Rica). 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  (les "Discussions 
structurées "), depuis leur établissement, ont souligné qu'il était important de définir des approches 
claires et ciblées pour déterminer en quoi  le commerce pouvait  faire partie de la solution au x 
changement s climatique s et à d'autres dé fis environnementaux.  
1.2.  Conformément à la Déclaration ministérielle de 2021 (WT/MIN (21)/6/Rev.2) et au Programme 
de travail (INF/TE/SSD/W/17/Rev.1) présenté en février  2022, les Discussions structurées ont tenu 
de nombreuses discussions de fond sur le comme rce et la durabilité environnementale axées sur  
quatre domaines thématiques dans les groupes de travail informels suivants : i) Mesures climatiques 
liées au commerce ; ii) Biens et services environnementaux ; iii) Économie circulaire  – Circularité ; et 
iv) Subventions . Les quatre groupes de travail bénéficient d' une participation active des parties 
prenantes qui contribue à des discussions plus éclairées et fondées sur des données probantes entre 
les Membres.  
i. Mesures climatiques liées au commerce : les Membre s ont adopté une approche sectorielle 
dans leurs échanges sur les différentes formes de normes en matière de  mesure du carbone 
et sur les mesures visant à réduire les émissions de carbone . Les Membres ont également 
échangé des données d'expérience sur les considérations commerciales liées à l'élaboration 
et à la conception des politiques.  
ii. Biens et services environnementaux : Les Membres ont mené  des discussions sectorielles au 
titre de l'objectif de l'adaptation et de l'atténuation d es changement s climatique s. Les 
discussions en cours sur les énergies renouvelables se sont concentrées  sur l'identification des 
biens et services environnementaux pertinents, les obstacles à leur diffusi on, les difficultés 
rencontrées par les pays en développement ainsi que les possibilités et approches visant à 
promouvoir le commerce de ces biens et services.  
iii. Économie circulaire  – Circularité : Les Membres se sont concentrés sur l'examen des questions 
commerciales tout au long de l'ensemble du cycle de vie des marchandises d'un point de vue 
sectoriel et mènent  un exercice d'inventaire  visant à mieux comprendre les aspects du 
commerce  et de la politique commerciale qui sont pertinents pour chaque partie du cycle de 
vie. 
iv. Subventions : Les Membres ont débattu d es effets positifs et négatifs potentiels des 
subventions sur l'environnement ainsi que des incidences  de celles -ci sur le commerce, en 
mettant l'accent sur les subventions à l'agriculture et les subventi ons liées à la transition vers INF/TE/SSD/W/28  
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  une économie sobre en carbone . Le partage de données d'expérience et de pratiques 
nationales, y compris en ce qui concerne  la conception des subventions et la transparence  de 
celles -ci, continue d'ajouter de la valeur aux dis cussions.  
1.3.  Au cours des deux dernières années, le partage de données d'expérience et les discussions 
dans les quatre groupes de travail ont généré une mine de  renseignements, et les travaux sont 
devenus plus ciblés au niveau sectoriel et ont progressé vers des résultats concrets . Il existe  à la 
fois une nécessité et une possibilité  pour les Discussions structurées de tirer parti de ces travaux et 
de créer un outil qui favorise la transparence, la diffusion des connaissances et une meilleure 
compréhension, ainsi que la collaboration à l'intersection du commerce et de la durabilité 
environnementale, entre les Membres et avec l'appui d es contributions des parties prenantes.  
2  PROPOSITION CONCERNANT UN  OUTIL EN MATIÈRE DE COMMERCE ET DE DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE  
2.1.  Cette proposition concernant un outil  en matière de commerce et  de durabilit é 
environnement ale vise à fournir aux Membres de l'OMC un outil évolutif en matière de transparence 
et de coopération qui permette de rendre compte des progrès que les Membres  réalisent  en matière 
de politiques commerciales et environnementales et de bonne s pratiques en vue de réaliser  des 
objectifs climatiques . Cet outil  favorisera aussi la transparence en ce qui concerne les  contributions 
de fond des parties prenantes . Il permettra aux responsables politiques  de mieux comprendre où  se 
situent  les Membres en ce qui concerne  les quatre domaines thématiques et d'utiliser cette 
plate-forme pour des décisions plus éclairées en matière de politique commerciale et 
d'investissement, et de déterminer des domaines potentiels de partenariats et de coopération, entre 
autres  choses . L'Outil sera conçu comme un instrument évolutif  qui encourage l'évolution des sujets 
de discussion  en cours , et comprend intrinsèquement de nouvelles fonctionnalités ou domaines 
présentant un intérêt pour les Membres.  
2.2.  L'Outil en matière de commerce et de durabilité environnement ale serait structuré autour de 
trois dimensions : i) par Membre ; ii) par domaine thématique (par exemple, en conformité avec les  
quatre groupes de travail des Discussions structurées) ; et iii) par secteur . L'Outil offri rait donc des 
espaces réservés aux Membres, aux quatre domaines thématiques et à certains secteurs prioritaires.  
2.3.  S'agissant du contenu, les éléments suivants seraient inclus : i) des renseignements sur les 
politiques et initiatives des Membres ; ii) des données d' expérience et des bonnes pratiques ; iii) des 
travaux d'analyse  des parties prenantes ; et iv) des indicateurs statistiques et politiques pertinents.  
2.4.  Les renseignements contenus dans l' Outil seraient fondés sur des renseignements accessibles  
au public, y compris les notifications et les examens des politiques commerciales mentionnés  dans 
la Base de données sur l'environnement de l'OMC, des renseignements volontaires communiqués 
par les Membres, les discussions et les résultats générés  par les  groupes de travail des Discussions 
structurées, les renseignements émanant d'autres instances pertinentes de l'OMC et les travaux 
d'analyse  et études effectués par les parties prenantes.  
2.5.  Il est suggéré que l' Outil en matière de commerce et de durabilité e nvironnement ale fasse 
partie du site Web de l'OMC, et situé dans la section consacrée aux  Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale . Il serait demandé au  Secrétariat de l'OMC d'appuyer 
le développement,  la mise à jour et la maintenance  de cet outil . Un soutien financier serait nécessaire 
pour développer et gérer l' Outil. Les coorganisateurs se pencheront sur ce besoin  lors d'une 
deuxième étape du processus (voir la section 4).  
2.6.  La recommandation d'élaborer  un Outil en matière de commerce et de durabilité 
environnement ale pourrait être un élément livrable  concret  des Discussions structurées pour la 
treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), l'objectif étant que l' Outil devienne à terme un 
bien public pouvant être utilis é par tous les Membres de l'OMC.  
3  OBJECTIFS ET VALEUR AJOUTÉE  
3.1.  L'Outil en matière de  commerce et de durabilité environnement ale répondrait aux  objectifs 
suivants:  INF/TE/SSD/W/28  
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  i. Fournir aux coauteurs des Discussions structurées et , plus largement, aux 
Membres de l'OMC un outil de transparence qui sera alimenté  sur une base 
volontaire avec des renseignements fournis par les Membres et les parties 
prenantes, afin de tenir compte de la situation actuelle et des progrès accomplis 
par les Membres en ce q ui concerne leurs politiques en matière de commerce et 
de durabilité environnementale, sur la base des quatre domaines de travail 
thématiques des Discussions structurées.  
ii. Améliorer la connaissance et la compréhension des liens entre le commerce et 
l'enviro nnement grâce à un instrument interactif et dynamique, afin de permettre 
des décisions plus éclairées de la part des responsables politiques . 
iii. Optimi ser les contributions et la  participation des parties prenantes en incluant 
des études et des publications a ctualisées relatives aux domaines thématiques , 
et permettre aux Membres de vérifier par recoupement en quoi ces contributions 
se rapportent à leurs propres politiques commerciales et environnementales . 
iv. Assurer la coopération entre les Membres grâce à la vi sualisation et au partage 
de bonnes pratiques.  
4  PROCHAINES ÉTAPES ET CALENDRIER  
4.1.  Étape 1:  
i. Faire évoluer la présente  proposition en une note conceptuelle sur l'Outil, qui 
donnerait davantage  de détails sur le contenu, les fonctionnalités et la 
présentation . 
ii. Les coauteurs des Discussions structurées et les parties prenantes ont la 
possibilité de fournir des informations en retour et des contributions.  
iii. Les coorganisateurs des Discussions struct urées tiennent  des réunions et des 
consultations informelles avec les Membres au cours du deuxième semestre de 
2023 afin d'améliorer la compréhension et d'obtenir des informations en retour 
sur le concept d'Outil. 
iv. En tant que résultat livrable des Discussi ons structurées pour la CM13, formuler  
une recommand ation de réaliser  le développement de cet outil.  
4.2.  Étape 2:  
i. Les co organisateurs identifie nt les ressources nécessaires et cherchent à obtenir 
un soutien financier pour le développement  et la mise à jour de l'Outil en matière 
de commerce et de durabilité environnement ale. 
ii. Commencer l'étape du  développement de l' Outil en vue d'obtenir le produit final 
pour la CM14.  
Tableau 1 Calendrier prévu pour les travaux  
JUILL. 2023  AOÛT 2023  SEPT. 
2023  OCT. 
2023  NOV. 
2023  DÉC. 2023  JANV. 2024  FÉV. 2024  
Étape 1  Début de l'étape 2  
Présentation 
de la 
proposition 
concernant  
l'Outil à la 
première 
réunion  
plénière 
de 2023. Pause d'été . 
Permettre aux 
capitales 
d'examiner et 
de fournir des 
informations 
en retour.  Les coorganisateurs 
mènent  des consultations 
informelles, des réunions 
et des activités de 
sensibilisation pour faire 
connaître  le concept 
d'Outil. Deuxième 
réunion plénière 
de 2023 afin 
d'examiner les 
progrès et les 
détails des 
résultats des 
Discussions 
structurées pour 
la CM13.  Mesures 
préparatoires 
finales en 
vue de la 
CM13.  CM13 : Présentation 
de l'Outil et début 
de son 
développement.  
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