II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1490 DE LA COMMI SSION 
du 1er mars 2022
concer nant l’aut orisation de l’huile essentielle de citron expr imée, de la fraction résiduelle distillée 
d’huile de citron expr imée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile 
essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’aliment ation de certaines espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle de citron expr imée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée, l’huile essentielle de 
citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée ont été autori sées sans limitation dans le temps, 
conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Ces 
additifs ont ensuite été inscr its au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de citron expr imée, de 
la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de 
l’huile essentielle de lime distillée pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de citron expr imée, de la fraction résiduelle distillée 
d’huile de citron expr imée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime 
distillée soit également autori sée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que 
l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autori sée. Par conséquent, l’utilisation de 
l’huile essentielle de citron expr imée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée, de l’huile 
essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée dans l’eau d’abreuvement ne 
devrait pas être autori sée.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 9.9.2022 L 234/1  (5) Le demandeur a souhaité que ces additifs soient classés dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». Cette demande était accompag née des informations et documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Dans son avis du 18 mars 2021 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de citron expr imée, la fraction résiduelle distillée d’huile 
de citron expr imée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée n’ont 
pas d’effe ts néfastes sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. L’Autor ité a conclu que les 
animaux domestiques (animaux de compagnie et poissons d’or nement) ne sont pas normalement exposés à l’huile 
essentielle de citron expr imée, à la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée et à l’huile essentielle de 
lime distillée. Par conséquent, aucune conclusion ne peut être tirée pour ces espèces. Dès lors, ces additifs ne 
peuvent pas être autori sés pour ces espèces. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle de citron expr imée, 
la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de 
l’huile essentielle de lime distillée devaient être considérées comme des sensibilisants cutanés et comme irritants 
pour la peau, les yeux et les voies respirato ires, et que l’huile de citron expr imée et sa fraction résiduelle contiennent 
des furocoumar ines suscept ibles de prov oquer une phot otoxicité. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu 
de prendre des mesures de prot ection appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment 
sur les utilisateurs de l’additif.
(7) L’Autorité a conclu que puisque l’huile essentielle de citron expr imée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron 
expr imée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée sont reconnues 
pour leurs propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux 
serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer 
plus avant l’efficacité. Elle a également vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments 
pour animaux présent é par le laborat oire de référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle de citron expr imée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron 
expr imée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée que les 
conditions d’autor isation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors 
d’autoris er l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(9) Le fait que l’huile essentielle de citron expr imée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron expr imée, l’huile 
essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée ne soient pas autori sées en tant 
qu’arômes dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas leur utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré 
dans de l’eau.
(10) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
Les substances spécifi ées en annexe, qui appar tiennent à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», sont autori sées en tant qu’additifs pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
(3)EFSA Jour nal 2021;19(4):6548.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 234/2 9.9.2022  Article 2
Mesures transit oires
1. Les substances spécif iées en annex e et les prémélange s contenant ces substances, qui sont produits et étiquet és avant 
le 29 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 29 septembre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les substances 
spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 29 sept embre 2023 , conf ormément aux règles applicables avant 
le 29 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils 
sont destinés à l’alimentation d’animaux producteu rs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les substances 
spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 29 sept embre 2024 , conf ormément aux règles applicables avant 
le 29 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils 
sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 9.9.2022 L 234/3  ANNEXE 
Numéro 
d’identificat ion 
de l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisa -
tionAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autorisati onen mg de substance active 
par kg d’aliment complet 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 
12 %
Catégor ie: Additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: Subs tances aromatiques
2b139-eo — Huile 
essentielle de 
citron 
expr iméeComposition de l’additif
Huile essentielle de citron expr imée 
d’écorces de fruits de Citrus limon (L.) 
Osbeck
Sous forme liquidePoulets 
d’engraissement— — 35 1.L’additif doit être incor poré 
aux aliments pour animaux 
sous la forme d’un prémé ­
lange.
2.Le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélange s doit indi ­
quer les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique.
3.Le mélange d’huile essentielle 
de citron expr imée avec d’au ­
tres additifs botaniques est 
autori sé à condition que les 
quantités de périllaldéh yde, 
de furocoumar ines et de mé­
thoxycoumar ines dans les 
matières premières pour ali­
ments des animaux et les ali­
ments compo sés pour ani­
maux soient inférieures à la 
quantité résultant de l’utilisa ­
tion d’un seul additif à la dose 
maximale ou recommandée 
pour l’espèce ou la catégo rie 
d’animaux.
4.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale éta­
blissent, à l’intention des uti­
lisat eurs de l’additif et des pré­
mélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 29 sept embre 
2032
Dindes 
d’engraissement
Salmonidés40
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle de citron obtenu e 
par expression à froid d’écorces de 
fruits de Citrus limon (L.) Osbeck 
conf ormément à la définition du 
Conseil de l’Europe (1).
d-Limonène: 60-73 %
β-Pinène (pin-2(10)-ène): 9-18 %
γ-Terpinène: 6-12 %
α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1,3-3,0 %
Sabinène (4(10)-thuy ène): 0,3-3,0 %
Géranial: 0,1-2,0 %
Néral: 0,1-1,8 %
Périllaldéh yde: ≤ 0,023 %
Furocoumar ines: ≤ 0,3 %
Métho xycoumar ines: ≤ 0,06 %Poules pondeuses 52
Porcs 
d’engraissement74
Porcelets 62
Truies 92
Veaux (aliment 
d’allaite ment)
Bovin s 
d’engraissement
Vache s laitières90FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 234/4 9.9.2022  parer aux risques d’inhalation 
et de contact cutané ou ocu­
laire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l’addi ­
tif et les prémélange s doivent 
être utilisés avec un équipe ­
ment de protection indivi ­
duelle, compr enant une pro­
tectio n de la peau, une 
prote ction des yeux et une 
prote ction respirato ire.Numéro CAS: 84929-31-7
Numéro FEMA: 2625
Numéro CoE: 139
Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification du marqueur 
phytochimique d-limonène dans 
l’additif pour l’alimentation animale 
ou le mélange de substances 
aromatiques:
— Chromatograph ie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 855)Chevaux 137
Ovins/capr ins
Lapins30
2b139-r f — Fraction 
résiduelle 
distillée 
d’huile de 
citron 
expr iméeComposition de l’additif
Fraction résiduelle distillée d’huile de 
citron expr imée d’écorces de fruits 
de Citrus limon (L.) Osbec k
Sous forme liquidePoulets 
d’engraissement— — 11 1.L’additif doit être incor poré 
aux aliments pour animaux 
sous la forme d’un prémé ­
lange.
2.Le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélange s doit indi ­
quer les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique.
3.Le mélange de fraction rési­
duelle distillée d’huile de ci­
tron expr imée avec d’autres 
additifs botaniques est auto ­
risé à condition que les quan ­
tités de périllaldéh yde, de fu­
rocoumar ines et de 
métho xycoumar ines dans les 
matières premières pour ali­
ments des animaux et les ali­
ments compo sés pour ani­
maux soient inférieures à la 
quantité résultant de l’utilisa ­
tion d’un seul additif à la dose 
maximale ou recommandée 
pour l’espèce ou la catégo rie 
d’animaux.29 sept embre 
2032
Poules pondeuses
Dindes 
d’engraissement
Lapins
Salmonidés12
Caractér isation de la substance activ e
Fraction résiduelle distillée d’huile de 
citron expr imée, obtenu e par 
distillation d’huile essentielle de 
citron expr imée d’écorces de fruits 
de Citrus limon (L.) Osbec k
Les spécifications de la substance 
active sont les suivantes:
d-Limonène 
5989-27-5 01.045 51–63 53.3 49.­
.3–56.8
c-Terpinène 
99-85-4 01.020 8–17 16.9 12.8–23 ­
23.3Ruminants: 20
Porcelets 20
Porcs 
d’engraissement24
Truies 30
Chevaux 35FR Jour nal officiel de l’Union européenne 9.9.2022 L 234/5  4.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale éta­
blissent, à l’intention des uti­
lisat eurs de l’additif et des pré­
mélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation 
et de contact cutané ou ocu­
laire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l’addi ­
tif et les prémélange s doivent 
être utilisés avec un équipe ­
ment de protection indivi ­
duelle, compr enant une pro­
tectio n de la peau, une 
prote ction des yeux et une 
prote ction respirato ire.Géranial 
141-27-5 05.188 6–12 10.4 9.5–11 ­
11.2
Néral 
106-26-3 0.8724 5–9 7.8 6.2–8.9
b-Pinène (pin-2(10)-ène) 
127-91-3 01.003 0.3–5.5 1.24 0.3­
32–3.38
b-Bisabolène 
495-61-4 01.028 0.3–4
d-Limonène: 51-63 %
γ-Terpinène: 8-17 %
Géranial: 6-12 %
Néral: 5-9 %
β-Pinène (pin-2(10)-ène): 0,3-5,5 %
β-Bisabolène: 0,3-4 %
Perillaldéh yde: ≤ 0,092 %
Furocoumar ines: ≤ 0,8 %
Métho xycoumar ines: ≤ 0,22 %
Numéro CoE: 139
Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification du marqueur 
phytochimique d-limonène dans 
l’additif pour l’alimentation animale 
ou le mélange de substances 
aromatiques:
— Chromatograph ie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 855)FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 234/6 9.9.2022  2b139-di — Huile 
essentielle de 
citron 
distillée 
(fraction 
volatile)Composition de l’additif
Huile essentielle de citron distillée 
(fraction volatile) tirée d’huile 
essentielle de citron expr imée 
d’écorces de fruits de Citrus limon (L.) 
Osbeck
Sous forme liquidePoulets 
d’engraissement— — 36 1.L’additif doit être incor poré 
aux aliments pour animaux 
sous la forme d’un prémé ­
lange.
2.Le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélange s doit indi ­
quer les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique.
3.Le mélange d’huile essentielle 
de citron distillée (fraction vo­
latile) avec d’autres additifs 
botaniques est autorisé à 
condition que les quantités 
de périllaldéh yde, de furocou ­
mar ines et de métho xycou­
mar ines dans les matières pre­
mières pour aliments des 
animaux et les aliments com ­
posés pour animaux soient 
inférieures à la quantité résul ­
tant de l’utilisation d’un seul 
additif à la dose maximale ou 
recommandée pour l’espèce 
ou la catégor ie d’animaux.
4.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale éta­
blissent, à l’intention des uti­
lisat eurs de l’additif et des pré­
mélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation 
et de contact cutané ou ocu­
laire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l’addi ­
tif et les prémélange s doivent 
être utilisés avec un équipe ­
ment de protection indivi ­
duelle, compr enant une pro­
tectio n de la peau, une 
prote ction des yeux et une 
prote ction respirato ire.29 sept embre 
2032
Poules pondeuses 53
Lapins 56
Dindes 
d’engraissement48
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle de citron distillée 
(fraction volatile) obte nue à partir 
d’huile essentielle de citron 
expr imée d’écorces de fruits de Citrus 
limon (L.) Osbeck conf ormément à la 
définit ion du Conseil de l’Europe (1).
Les spécifications de la substance 
active sont les suivantes:
d-Limonène: 66-78 %
β-Pinène (pin-2(10)-ène): 5-20 %
γ-Terpinène: 1,5-9,5 %
α-Pinène (pin-2(3)-ène): 0,5-3,0 % 
Sabinène: 0,3-3,0 %
Furocoumar ines: ≤ 0,1 mg/kg
Métho xycoumar ines: ≤ 0,1 mg/kg
Numéro CoE: 139Porcelets 64
Porcs 
d’engraissement76
Truies 94
Veaux (aliment 
d’allaite ment)
Bovin s 
d’engraissement
Ovins/capr ins95
Chevaux 141
Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification du marqueur 
phytochimique d-limonène dans 
l’additif pour l’alimentation animale 
ou le mélange de substances 
aromatiques:
— Chromatograph ie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 855)Vache s laitières 91
Salmonidés
Poissons 
d’or nement
Chiens60
Chats 30FR Jour nal officiel de l’Union européenne 9.9.2022 L 234/7  2b141-eo — Huile 
essentielle de 
lime distilléeComposition de l’additif
Huile essentielle de lime distillée 
tirée des fruits non pelés de l’espèce 
végét ale Citrus aurantiifo lia 
(Chr istm.) Swing le
Sous forme liquidePoulets 
d’engraissement— — 8,5 1.L’additif doit être incor poré 
aux aliments pour animaux 
sous la forme d’un prémé ­
lange.
2.Le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélange s doit indi ­
quer les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique.
3.Le mélange d’huile essentielle 
de lime distillée avec d’autres 
additifs botaniques est auto ­
risé à condition que les quan ­
tités de périllaldéh yde, de fu­
rocoumar ines et de 
métho xycoumar ines dans les 
matières premières pour ali­
ments des animaux et les ali­
ments compo sés pour ani­
maux soient inférieures à la 
quantité résultant de l’utilisa ­
tion d’un seul additif à la dose 
maximale ou recommandée 
pour l’espèce ou la catégo rie 
d’animaux.
4.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale éta­
blissent, à l’intention des uti­
lisat eurs de l’additif et des pré­
mélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation 
et de contact cutané ou ocu­
laire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l’addi ­
tif et les prémélange s doivent 
être utilisés avec un équipe ­
ment de protection indivi ­
duelle, compr enant une pro­
tectio n de la peau, une 
prote ction des yeux et une 
prote ction respirato ire.29 sept embre 
2032
Poules pondeuses 12,5
Dindes 
d’engraissement11
Porcelets 15
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle de lime distillée 
tirée par distillation à la vapeur des 
fruits non pelés de l’espèce végétale 
Citrus aurantiifolia (Chr istm.) Swing le 
conf ormément à la définition du 
Conseil de l’Europe (1)
Les spécifications de la substance 
active sont les suivantes:
d-Limonène: 45-52 %
γ-Terpinène: 10-14 %
Terpinolène 5,5-10,5 %
αΤer pinéol: 6-8 %
β-Car yophyllène: 0,2-0,8 %
Furocoumar ines: ≤ 0,0083 %
Métho xycoumar ines: ≤ 0,03 %
Numéro CoE: 141Porcs 
d’engraissement18
Truies allaitantes 22
Bovin s 
d’engraissement33,5
Veaux (aliment 
d’allaite ment)35,5
Vache s laitières 21,5
Ovins/capr ins
Chevaux33,5
Lapins 13,5
Salmonidés
Poissons 
d’or nement30
Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification du marqueur 
phytochimique d-limonène dans 
l’additif pour l’alimentation animale 
ou le mélange de substances 
aromatiques:FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 234/8 9.9.2022  — Chromatograph ie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 855)
(1)Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 9.9.2022 L 234/9