G/SPS/N/ALB/150/Add.1  
20 décembre 2023  
(23-8734) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Albanie . 
 
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Order No. 328 of the Minister of Agriculture, dated 22 November 2011, " Establishing the criteria 
and requirements for veterinary certification of certain animals and fresh meat thereof entering 
in the Republic of Albania from certain countries and their territories"  (Décret n°  328 du Ministère 
de l'agriculture du 22  novembre  2011 portant établissement des critères et des exigences liés à 
la certification vétérinaire de certains animaux et de la viande fraîche de ces animaux entrant en 
République d'Albanie en provenance de certains pays et de leur territoire).  
Le Décret objet de la présente notification a été modifié comme suit:  
− Modification des modèles de certificat sanitaire vétérinaire BOV -X et BOV -Y; 
− Modification des modèles de certificat sanitaire vétérinaire OVI -X et OVI -Y; 
− Inscription de la Macédoine du Nord et de la Serbie sur la liste des pays tiers autorisés à 
importer des animaux vivants et de la viande fraiche en Albanie (concernant les modèles de 
certificat sanitaire BOV -X, BOV -Y, OVI -X, OVI -Y, POR -X, POR -Y, RUM, SUI, BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, RUW, SUF et SUW).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autre s: 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement  de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être dif férent.)  G/SPS/N/ALB/150/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du dév eloppement 
rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  (Direction 
générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services vétérinaires, de la 
protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du développement 
rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  (Direction 
générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services vétérinaires, de la 
protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://w ww.bujqesia.gov.al  
 
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