G/SPS/N/BDI/21, G/SPS/N/KEN/174  
G/SPS/N/RWA/14, G/SPS/N/TZA/205  
G/SPS/N/UGA/215  
31 octobre  2022 
(22-8154) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semoirs, plantoirs et repiqueurs (SH 843230) ; Culture des 
plantes  (ICS 65.020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1101:2022 Cassava seed - Requirements for 
certification  (Semences de manioc - Exigences relatives à la certification), première 
édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_7350_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables aux semences de prébase, de base et certifiées de manioc 
(Manihot esculenta  Crantz) . Il couvre les points suivants : variétés éligibles, demande de 
certification, exigences applicables au terrain, inspections sur le terrain, récolte et coupe 
des tiges, emballage et étiquetage . La norme ne s'applique pas au x plantules issues de 
la culture tissulaire.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/21 • G/SPS/N/KEN/174 • G/SPS/N/RWA/14 • G/SPS/N/TZA/205 • 
G/SPS/N/UGA/215  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences faisant 
l'objet d'un commerce international  
• The Seeds and Plant Varieties (Seeds) Regulations, 2016  
• The Seeds and Plant Act, 2006  
• The Plant Variety Protection Act, 2014  
• The Seeds and Plant Regulations, 2017  
• Réglementation du COMESA relative à l 'harmonisation du commerce des semences, 
2014 
• Norme rwandaise RS  
• Seeds Regulations de 2007 et ses modifications de 2017  
(dispo nible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug