G/TBT/N/USA/1215/Add.2  
11 décembre  2020 
(20-8934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Products ; 
Early Assessment Review ; Miscellaneous Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie : 
Normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; divers appareils de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-08/html/2020 -26969.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-08/pdf/2020 -26969.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7585 _00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend une révision précoce de 
l'évaluation des normes d'économie  d'énergie modifiées pour divers appareils de réfrigération afin 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1215/Add.2  
- 2 - 
  de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ces appareils . 
Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le DOE souhaite obtenir des do nnées 
et des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer une détermination 
indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une norme plus stricte : 
ne permettrait pas de réaliser d'importantes économie s d'énergie ; n'est pas faisable 
technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la fois . Le 
DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce document (y compri s sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa 
demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
Les observations et les renseig nements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 2 2 février 2 021 au 
plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier ( docket ) EERE -2020-BT-STD-
0039. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0039 et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.g ov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1215  "Programme d'économie 
d'énergie : normes d'économie d'énergie pour divers appareils de réfrigération" sont identifiées par 
le numéro de dossier EE RE-2011-BT-STD-0043. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-STD-0043 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux do cuments justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
La règle finale du 18 juillet 2 016 notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/942/Add.1  "Programme 
d'économie d'énergie : Détermination finale du champ d'application . Procédures d' essai applicables 
à divers appareils de réfrigération" est identifiée par les numéros de dossiers EERE -2013-BT-TP-
0029 et EERE -2011-BT-DET-0072. Ces dossiers sont disponibles sur le site Regulations.gov  aux 
adresses https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-TP-0029 et 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-DET-0072 et permettent d'accéder aux 
documents principaux et a ux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
La confirmation de la date de prise d'effet de la règle finale directe (2 6 mai 2 017) notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/661/Add.7  "Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie 
pour divers appareils de réfrigération" est identifiée par le numéro de dossier EERE -2011-BT-STD-
0043. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-STD-0043 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une reche rche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
__________