G/TBT/N/USA/1550/Add.2  
31 mars 2022 
(22-2623) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Test Procedure for Microwave Ovens (Programme 
d'économie d'énergie. Procédure d'essai pour les fours à micro -ondes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 avril 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 septembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-30/html/2022 -06451.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-30/pdf/2022 -06451.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 2457_00
_e.pdf  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 9 avril 2022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à 
partir du 2 6 septembre  2022. L'incorporation par référence de certaines autres 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 7 décembre  2012. 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinent e si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1550/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Microwave Ovens  
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les fours à micro -ondes)  
 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
ACTION : Règle finale  
 
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le DOE modifie sa procédure d 'essai pour les fours à micro -
ondes en mode veille et en mode arrêt, afin d'apporter des spécifications additionnelles aux 
conditions d'essai relatives à l'affichage de l'heure et aux fonctions connectées . Le DOE ne prescrit 
pas à l'heure actuelle de procé dure d'essai pour les fours à micro -ondes en mode marche.  
 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 9 avril 2022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
26 septembre  2022. L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste est 
donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
17 décembre  2012. 
 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1550  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0024. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0024/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les do cuments sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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