G/TBT/N/RWA/307  
8 janvier  2020 
(20-0138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage (ICS  67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1009 :2019 . Cheese 
- Specification - Gouda cheese  (Fromage - Spécifications - Gouda), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au gouda destiné à la consommation directe ou à 
une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 999 .10. Determination of Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in foods, Atomic 
Absorption Spectrophotometry after Microwave D igestion  
CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation hum aine et animale  G/TBT/N/RWA/307  
- 2 - 
  CODEX S TAN 283. N orme générale pour le fromage  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur en matière grasse 
- Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage des colonies  
ISO 5534. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur totale en matière 
sèche (Méthode de référence)  
ISO 5538. Lait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par attributs  
ISO 5738. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur en cuivre - Méthode 
photométrique (Méthode de référence)  
ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités for mant colonie de levures 
et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
ISO 707. L ait et produits laitiers - Méthodes d'échantillonnage  
ISO 8197. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par mesures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0179_00_e.pdf