G/TBT/N/BRA/1464  
5 janvier  2023 
(23-0120) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 1134 du 2 3 décembre 2 022 (9 pag es, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte modification du cadre réglementaire actuel 
concernant le règlement technique sur les dispositions régissant l'emballage, les 
revêtements, ustensiles, couvercles et équipements métalliques en  contact avec les 
denrées alimentaires.  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire d'établir des exigences supplémentaires à respecter pour les 
matériaux en aluminium non revêtus et leurs alliages, et d'exiger que les fournisseurs 
proposent avec les produits des informations sur leurs conditions d'utilisation, compte 
tenu des facteurs affectant le risque de la migration de l'aluminium dans les  denrées 
alimentaires . Il est nécessaire d'autoriser 25 nouveaux alliages d'acier inoxydable en tant 
que matières premières métalliques autorisées pour la préparation d'emballages et 
d'équipements métalliques, ainsi que de nouvelles références pour certain s alliages déjà 
autorisés ; d'autoriser les alliages d'acier inoxydable dont la surface est entièrement 
noircie, vitrifiée, émaillée ou protégée par des revêtements polymères en tant que G/TBT/N/BRA/1464  
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  matières premières métalliques autorisées pour la préparation d'emball ages et 
d'équipements métalliques, entre autres ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents : Décision RDC n° 498 du 2 0 mai 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6526140/consulta_publica_1134_2022+
COPAR.pdf/f4304633 -f4f4-42e2-89c6-13eed5f0dad0  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/853578?lang=pt -BR