G/SPS/N/JPN/997  
19 avril 2022 
(22-3149) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États du Montana, du Colorado, du Maine, du 
Nebraska, du Wyoming et du Wisconsin (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from States of Montana and 
Colorado, and poultry meat and egg products from Judith Basin and Cascade Counties in 
Montana, Pitkin C ounty in Colorado, Waldo County in Maine, Scotts Bluff County in 
Nebraska, Sheridan County in Wyoming, Racine County in Wisconsin in the United States 
of America  (Suspension des importations de volailles vivantes en provenance des États 
du Montana et du Co lorado, et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance des 
comtés de Judith Basin et de Cascade (Montana), de Pitkin (Colorado), de Waldo (Maine), 
de Scotts Bluff (Nebraska), de Sheridan (Wyoming) et de Racine (Wisconsin) (États -Unis 
d'Amérique) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 1 1 avril 2 022 l'importation de volailles 
vivantes en provenance des États du Mont ana et du Colorado, et de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance des comtés de Judith Basin et de Cascade (Montana), de 
Pitkin (Colorado), de Waldo (Maine), de Scotts Bluff (Nebraska), de Sheridan (Wyoming) 
et de Racine (Wisconsin) (États -Unis d 'Amérique), y compris les marchandises transitant 
par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties, aux 
prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provena nce des États -Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laqu elle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles des États du Montana, du Colorado, du Maine, du Nebraska, du Wyoming et 
du Wisconsin (États -Unis d'Amérique).  G/SPS/N/JPN/997  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prescriptions zoosanitaires  régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et prescriptions zoosanitaires 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -
Unis actuellement en vigue ur: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application ( le cas échéant) : 
11 avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique: enquiry@mofa.go.jp