G/SPS/N/NZL/664/Add.1  
21 avril 2022 
(22-3199) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Issuance of import health standard for Fresh  Grapefruit (Citrus paradisi) for Human Consumption  
(Établissement d'une norme sanitaire d'importation pour les Pamplemousses ( Citrus paradisi ) frais 
destinés à l'alimentation humaine ) 
Le présent addendum concerne la publication et l'entrée en vigueur de la norme sanitaire 
d'importation précédemment notifiée concernant le pamplemousse frais (Citrus paradisi) destiné 
à la consommation humaine.  
Cette norme sanitaire d'importation a été not ifiée dans le document G/SPS/N/NZL/664 daté du 
1er novembre 2 021 avec comme date d'adoption, de publication et d'entrée en vigueur le 2 1 
février 2 022. La nouvelle date d'adoption, de publication et d'entrée en vigueur est le 2 0 avril 
2022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_2963_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NZL/664/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griff in, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
 
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