G/TBT/N/ECU/444  
27 mai  2019 
(19-3630) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant 
pas 10 kg : (SH 84501) ; Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 10 kg (SH 845020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 124 (1R) "Eficiencia energética 
de máquinas lavadoras -secadoras de ropa de uso domestico"  (Projet de première révision 
du Règlement technique équatorien PRTE INEN 124 (1R) "Efficacité énergétique des 
appareils combinés lave -linge/sèche -linge à usage domestique"), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils combinés lave -linge/sèche -
linge d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l'environnement et de 
la prévention de pratiques de nature à indu ire en erreur.  G/TBT/N/ECU/444  
- 2 - 
  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : appareils combinés lave -
linge/sèche -linge à usage domestique.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux machines lavantes -séchantes:  
• de linge pouvant utiliser d'autres sources d'éne rgie 
• à usage commercial ou industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme IEC 60456:2010 Machines à laver le linge pour usage domestique - 
Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2006, Exige nces générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067: 2014, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme EN 50229:20015 Lavantes -séchantes électriques à usage domestique - 
Méthodes de mesure de  l'aptitude à la fonction.  
7. Norme UNIT 1148:2008 Eficiencia Energética - Secadoras de ropa tipo tambor 
eléctricas de uso doméstico - Especificaciones y etiquetado . 
8. Directive 96/60/CE de la Commission du 1 9 septembre 1 996 Étiquetage 
énergétique des lavantes -séchantes domestiques combinées.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/191  
2. G/TBT/N/ECU/191/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/444  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alf onso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3025_00 _s.pdf