G/SPS/N/EU/346/Add.1  
30 janvier  2020 
(20-0699) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Règles pour l'application uniforme du taux de fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques à effectuer sur certains envois d'animaux et de biens entrant dans l'Union.  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/346 (1 2 septembre 2 019) a été adoptée en 
tant que Règlement d 'exécution (UE) 2019/2129 de la Commission du 2 5 novembre 2 019 
établissant des règles pour l 'application uniforme des taux de fréquence des contrôles d 'identité 
et des contrôles physiques sur certains envois d 'animaux et de biens entrant dans l 'Union (Texte 
présentant de l'intérêt pour l 'EEE) [ J.O. L  321, 1 2 décembre 2 019, page 122].  
Ce règlement s'applique depuis le 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020 /SPS/EEC/20_0664_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0664_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0664_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observat ions 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/346/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263 
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un  autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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