G/TBT/N/CHN/1516  
16 novembre  2020 
(20-8200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection contre les produits chimiques (SH  621139 ; 
ICS 13.340.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective Clothing - Chemical Pr otective Clothing  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Vêtements de protection - Vêtements de protection contre 
les produits chimiques), 70 pages en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences en matière de classification , de qualité 
et de marquage des vêtements de protection contre les produits chimiques et établit les 
exigences techniques de base et les méthodes d'essai qui leur sont applicables . Elle 
couvre les vêtements de protection contre les produits chimiques utili sés dans les lieux 
de travail et dans le cadre d'opérations de secours d'urgence et ne s'applique pas aux 
vêtements de protection contre les produits chimiques utilisés dans les activités de lutte 
contre les incendies . Cette norme ne spécifie pas les exige nces en matière d'indice de 
performance des équipements de protection individuelle tels que les gants, les bottes et 
les chaussures de protection, les masques de protection, les fenêtres et les verres de 
sécurité et les appareils respiratoires, à moins que  ces équipements fassent partie 
intégrante des vêtements de protection et permettent leur fonction de protection contre 
les produits chimiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratique s de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1516  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7050_00_x.pdf