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12 novembre  2019 
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RAPPORT (2019) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité . Il contient un résumé des activités 
du Comité en 2019 . 
1.2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 21 et 22  mars, les 18 et 19  juillet et les 7 et 8 novembre  2019. En juillet  2018, 
Mme Noncedo Vutula (Afrique du Sud ) avait été élu e à la présidence pour 201 8-2019. À sa réunion 
de juillet, l e Comité SPS a élu M. Daniel Arboleda (Colombie)  à la présidence pour 2019-2020. 
1.3.  Le Comité a poursuivi ses travaux sur le cinquième examen de l'A ccord SPS, entamé  en 
mars 2018 et couvr ant les sujets suivants : niveau approprié de protection , évaluation des risques 
et science ; procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation ; équivalence ; chenille légionnaire 
d'automne (parasite des végétaux) ; mécanismes nationaux de coordination ; procédures de 
notification et transparence ; LMR de pesticides ; régionali sation; rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE 
dans le traitement des problèmes commerciaux spécifiques ; et programmes d'assurance volon taire 
par des tiers . En 2019, le Comité a examiné six nouvelles propositions, ce qui porte à 20 le nombre 
total de propositions au titre de l'examen .1 Il a débattu du projet de rapport sur le cinquième 
examen2 au cours de ses r éunions de juillet et novembr e, ainsi qu'à une réunion informelle 
additionnelle qu'il a tenu e en septembre  2019, ouvrant la voie à la conclusion de l'examen en 2020 .3 
1.4.  Le Comité a également tenu des consultations informelles sur ses travaux dans le domaine  
SPS. Menées par le Brésil, ces consultations portaient sur plusieurs sujets, y compris une proposition 
de plate -forme en ligne pour communiquer davantage de renseignem ents sur des problèmes 
commerciaux spécifiques avant qu'ils ne soient examinés par le Comité ( créant des synergies avec 
le projet eAgenda du Secrétariat, à savoir la création d' une plate -forme en ligne pour aider les 
Membres à gérer certains problèmes comm erciaux spécifiques avant les réunions des Comités SPS 
et OTC), l'amélioration de la communication au sein du Comité sur les discussions pertinentes qui 
se tiennent dans les autres organes de l'OMC , et l'utilisation du Web pour diffuser  les séances 
thémati ques. Le Brésil a présenté une proposition sur le renforcement de la fonction de consultation  
du Comité SPS, qui a été examinée à la réunion de novembre et qui servira de base à des discussions 
futures .4 
1.5.  Le Comité SPS a également continué d'organiser des séances  thématiques et des ateliers sur 
des sujets inclus dans le cinquième examen  pour échanger des données d'expérience et entendre 
l'avis d'experts . En mars 2019, il a tenu la deuxième partie d'une séance thématique sur 
l'équivalence . Il avait déjà exam iné les règles et directives internationales pertinentes sur 
l'équivalence au cours de la première partie de cette séance  thématique, tenue en octobre  2018. 
Cette deuxième partie s'appuyait sur les échanges précédents et était consacrée à l'expérience des 
                                                
1 Voir l'aperçu des propositions dans le document G/SPS/GEN/1625/Rev.3  (y compris une proposition 
récemment distribué e sous la cote G/SPS/W/320 ) et une compilation des projets de recommandati ons 
présentés par les Membres, distribuée sous la cote G/SPS/W/318/R ev.1. 
2 G/SPS/W/313  et G/SPS/W/313/Corr.1 . Une révision ultérieure du rapport, accompagnée de 
recommandations, a été distribuée ( G/SPS/W/313/Rev.1 ) pour être examinée à la réunion de novembre.  
3 Selon le process us proposé pour le cinquième examen ( G/SPS/W/296/Rev.1 ), adopté par le Comité 
SPS en mars 2018, il est prévu que l'examen soit achevé en mars 2020.  
4 G/SPS/W/319/Rev.1 . Voir aussi WT/GC/W/777/Rev.4 , Proje t de décision du Conseil général sur les 
lignes directrices en matière de procédures pour les conseils et comités de l'OMC traitant des préoccupations 
commerciales.  G/L/1336  
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  Membres dans l'application de l'équivalence . Les exposés portaient  sur l'équivalence des  mesures 
ou groupes de mesures SPS spécifiques , l'équivalence systémique et les approches régionale s.5 
1.6.  En mars 2019, le Comité a également tenu une séance thématique su r la chenille légionnaire 
d'automne, toujours dans le but de faire avancer les travaux sur le cinquième examen . La séance 
était proposée par le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay, qui 
finançaient également la participati on d'un certain nombre d'experts à cet événement. L 'objectif 
était d'examiner le rôle de l'Accord SPS dans l'accès aux outils et aux technologies et dans la 
facilitation du commerce international, en prenant la chenille légionnaire d'automne comme étude 
de cas. La séance  a permis d'obtenir  des renseignements sur la nature et l'i ncidence  de la 
propagation de la chenille légionnaire d'automne, sur les difficultés rencontrées par les petits 
exploitants et sur les outils et technologies disponibles , notamment la lutte , la surveillance et le 
contrôle  intégré s relatifs aux  organismes nuisibles , les pesticides et la biotechnologie . La première 
réunion d'un groupe de travail à composition non limitée  sur la  chenille  légionnaire d'automne a 
également eu l ieu en mars 2019.6 
1.7.  L'atelier annuel du Comité SPS de juillet  2019 a été axé sur la transparence et la coordination, 
ce qui a permis d'examiner deux propositions présentées dans le contexte du cinquième examen .7 
L'objectif de cet atelier était de réunir les  fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de l'Accord 
SPS, ainsi que des experts d'organisations régionales et internationales , pour échanger des données 
d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanismes de coordination 
nation aux plus larges . L'accent a notamment été mis sur la différence de portée entre l'Accord SPS 
et l'Accord OTC, et sur la notification des mesures contenant des éléments à la fois SPS et OTC . Il a 
été proposé que les Membres communiquent les ressources perti nentes au Secrétariat afin qu'elles 
soient compilées et publiées dans un seul document . 
1.8.  Le Comité a tenu une séance thématique sur les procédures d'homologation en 
novembre  2019. Toujours au titre du cinquième examen, cette séance visait à faciliter l'échange de 
renseignements  et la poursuite des travaux sur les  concepts énoncés à l'article 8 et à l'Annexe C de 
l'Accord, qui traitent des procédures d'homologation dans l'environnement commercial actuel, ainsi 
que sur toute question connexe co ncernant la mise en œuvre de l'Accord . La séance a été axée  en 
particulier  sur les produits qui nécessitent une homologation avant importation ou mise sur le 
marché, y compris les procédures d'homologation pour l'utilisation d'additifs ou l'établissement d e 
tolérances pour les contaminants dans les produits alimentaires, boissons ou aliments pour animaux . 
Elle a fait fond sur un atelier précédent sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 
que le Comité avait  tenu en juillet  2018.8 
1.9.  Le Com ité a en outre examiné, à sa réunion de juillet  2019, le  Rapport annuel sur la procédure 
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale .9 Une nouvelle question a été 
soulevée dans le cadre de cette procédure en 2019, au sujet de  l'état d'avancement des travaux du 
Groupe spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens . Les Membres ont continué de débattre 
de quatre questions qui avaient été soulevées au cours des années précédentes . Trois de ces 
questions concernaient la mise en œuv re par les Membres des normes de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) sur la peste porcine africaine, l'influenza aviaire hautement pathogène et 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, et la quatrième concernait l'utilisation par les Membres de la 
norme du Codex concernant le glyphosate . 
1.10.   À sa réunion de novembre, le Comité SPS a examiné l'aperçu annuel  sur la transparence , qui 
inclut  de nouveaux graphiques  sur la mise en œuvre  par les Membres  des dispositions relatives à la 
transparence de l'Acco rd SPS .10 Au total, 25  102 notifications de tous types (y compris les addenda 
et corrigenda) ont été présentées entre le 1er janvier  1995 et le 15  septembre  2019. Entre le 
1er janvier et le 15  septembre  2019, 789 notifications périodiques et 69 notification s de mesures 
d'urgence ont été distribuées . La part des notifications présentées par les pays en développement 
restait élevée, avec environ 60 % des notifications périodiques et 75 % des notifications de mesures 
d'urgence en 2019 . Au 15 septembre, 128 Membre s sur 164 (78 %) avaient présenté au moins une 
                                                
5 G/SPS/R/94 . 
6 G/SPS/R/94 . 
7 G/SPS/W/297  et G/SPS/W/300 . 
8 G/SPS/R/91 . 
9 G/SPS/GEN/1710 . 
10 G/SPS/GEN/804/Rev.12 . G/L/1336  
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  notification à l'OMC. 46 d'entre eux  avaient présenté des notifications SPS  en ligne au moyen du 
système SPS NSS . Du 1er janvier au 1 5 septembre  2019, environ 75 % des notifications avaient  été 
présentées au moyen de ce système . 
1.11.   Tout au long de l'année, de nombreux Membres ont communiqué au Comité SPS des 
renseignements sur leur situation concernant des parasites des végétaux et des maladies animales  
spécifiques . Ces renseignements , qui conc ernent le principe de régionalisation,  sont compilés dans 
le Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 , que le Comité a examiné à sa réunion de 
juillet .11 Le Secrétariat  a en outre distribué, avant la réunion de novembre du Comité,  le Rapport 
annue l sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions SPS 
spécifiques (jamais utilisée à ce jour ).12 À chaque réunion, les Membres ont également communiqué 
des renseignements sur l'évolution de leurs politiques en matière SPS et de leur situation sanitaire 
et phytosanitaire . 
1.12.   Le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes commerciaux spécifiques . Les 
Membres ont soulevé 17 nouveaux problèmes de ce type en 2019, parmi lesquels : la politique de 
l'UE en matière de pesticides et son approche concernant l'octroi de  périodes de transition pour 
certaines LMR de pesticides ; les restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en 
raison de l'influenza aviaire hautement pathogène ; le retard d e l'Indonésie dans ses procédures 
d'autorisation concernant la viande de bœuf ; le projet de limite maximale  de l'UE  concernant  le 
3MCPD dans l'huile de palme ; les restrictions du Japon concernant  les avocats ; et les procédures 
d'homologation de la Thaïland e pour les importations de viande de porc et d'autres produits d'origine 
animale . 
1.13.   L'examen de nombreux problèmes soulevés précédemment s'est poursuivi en 2019. Plusieurs 
Membres sont intervenus sur des questions telles que les mesures concernant les pestic ides (y 
compris la législation concernant les  perturbateurs endocriniens ) et les médicaments vétérinaires 
(résistance antimicrobienne) ; les restrictions visant les produits d'origine animale, dont bon nombre 
étaient dues à des maladies animales, y compris l'influenza aviaire  (diverses PCS) ; et les procédures 
d'homologation et prescriptions pour la certification . Trois Membres ont fourni des renseignements 
sur la résolution totale ou partielle de certains problèmes commerciaux, ce qui a permis au 
Secrétariat de mettre à jour le système de gestion des renseignements SPS . Les renseignements 
concernant les problèmes commerciaux spécifiques font l'objet d'un rapport annuel examiné à la 
réunion de mars .13 
1.14.   À chaque réunion du Comité, les Membres, les orga nisations ayant le statut d'observateur et 
le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS . En outre, le Secrétariat du STDF a informé le Comité des travaux menés au titre du 
Fonds pour l'applicat ion des normes et le développement du commerce .14 
1.15.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations sœurs") , et a régulièrement reçu des renseignements 
actualisés concernant leurs activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités . Le Comité a examiné une demande de statut 
d'observateur présentée par l'Organisation des Nations Unies pour le développement indu striel 
(ONUDI) à sa réunion de novembre et  y reviendra à sa réunion de mars 2020.15 
1.16.   Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les  19 et 20 mars, 
les 24 et 2 5 juin, et les 4 et 5  novembre  2020. Il a décidé d'organiser une séance thématique sur 
les programmes d'assurance volontaire par des tiers en mars 2020. À sa réunion de novembre, il a 
discuté des sujets possibles pour l'atelier du Comité de juillet  2020 et la séance thématique de 
novembre, et a invité les Membres à présenter des observations et suggestions écrites à ce sujet  
avant fin novembre  2019. 
 
__________  
                                                
11 G/SPS/GEN/1711 . 
12 G/SPS/GEN /1729 . 
13 G/SPS/GEN/204/Rev.19 . 
14 G/SPS/GEN/1683 , G/SPS/GEN/1713  et G/SPS/GEN/1733 . 
15 G/SPS/GEN/121/Add.18 .