G/TBT/N/USA/1799/Add.1  
20 décembre  2021 
(21-9479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 18 janvier 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-16/html/2021 -27136.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-12-16/pdf/2021 -27136.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7901_00_e.pdf  
Avis de proposition de réglementation ; prolongat ion du délai pour la présentation 
d'observations par le public et avis de disponibilité de données (NODA)  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products  
(Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1799/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public et avis de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) prolonge le délai pour la présentati on 
d'observations au sujet de l'avis de proposition de réglementation ("NOPR") qu'il avait publié le 4  
novembre  2021 concernant une proposition de nouvelle procédure d'essai pour les tables de cuisson 
conventionnelles, une catégorie d'appareils de cuisson,  visant à remplacer celle qu'il avait retirée le 
18 août 2 020. Il publie également un avis de disponibilité de données (NODA) concernant les 
résultats du programme d'essai qu'il a récemment achevé et qui visant à évaluer la répétabilité et 
la reproductibil ité de la procédure d'essai proposée . Le DOE publie les résultats de ses essais et 
demande que lui soient communiquées des observations, données et informations au sujet de ces 
résultats.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du  NOPR publié le 4 novembre 
2021 (86 FR 60974) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et informations en 
rapport avec le NOPR et le NODA jusqu'au 1 8 janvier 2 022 au plus tard.  
L'avis de proposition de réglementation, de prolongation du dél ai pour la présentation d'observations 
par le public, l'avis de disponibilité de données (NODA) et l'avis relatif à la tenue d'une réunion 
publique notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1799  portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-
BT-TP-0023. L e dossier est di sponible sur le site Regulations.gov 
(https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0023/document ) et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 janvier 2 022 à 16 heures , heure normale de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au  dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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