G/TBT/N/THA/573  
4 mai 2020 
(20-3396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  - DIW (Département des 
activités industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Hazardous Substances Management Division  (Division de la gest ion des substances 
dangereuses),  
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 4108  
Fax: (662) 202 4015  
Courrier électronique: icrsu@diw.mail.go.th  
Site Web: http://www.diw.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Department 
of Industrial Works : Submission the request form and the certificate concerning the 
Hazardous substance under the responsibility of the Department of Industrial Works in 
the situation of a pandemic of Coronavirus Disease 2019  (Notification du Département 
des activités industrielles : Soumission du formulaire de demande concernant les 
substances dangereuses relevant du Département des activités industrielles dans le 
contexte de pandémie due à la maladie à Coronavirus 2019), 6 page(s ), en thaï  
6. Teneur : Définition des lignes directrices concernant l'utilisation de substances 
dangereuses relevant du Département des activités industrielles par des moyens 
électroniques, afin de faciliter l'utilisation de ces substances par les entreprises dans le 
contexte de pandémie due à la maladie à Coronavirus.  
Toute personne ayant l'intention de produire ou d'importer une substance dangereuse 
peut déposer une demande d'enregistrement et de certification de substance dangereuse 
par l'entremi se de la plate-forme  électronique HSSS (Communication unique pour les 
substances dangereuses), qui restera en place jusqu'à nouvel ordre.  
Le texte notifié sera publié dans le Journal officiel ( Royal Gazette ) et entrera en vigueur 
le 18 avril 2 020. G/TBT/N/THA/573  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention et contrôle de la maladie infectieuse à Coronavirus 2019 et 
limitation de la diffusion de cet agent pathogène, qui affecte la santé des entrepreneurs 
et des fo nctionnaires.  
8. Documents pertinents:  
• Communicable Diseases Act, B.E. 2558 (2015)  (Loi sur les maladies 
transmissibles de 2558 È.B. (2015))  
• Notification of Ministry of Industry : Designation of a Specialized Person 
Responsible for Safety of Hazardous Substance Storage under Authorization of 
Department of Industrial Works at the Hazardous Substance Business Facility 
B.E. 2551  (Notification du Ministère de l'industrie : Désignation de l'expert 
chargé de la sécurité du stockage des substances dan gereuses soumises à 
autorisation du Département des activités industrielles dans les installations 
commerciales dédiées à ces substances (2551 È.B.))  
• Notification of Ministry of Industry : Registration of Hazardous Substance, 
Issuance and Renewal of Registr ation Certificate Listed under Responsibility of 
Department of Industrial Works B.E. 2552  (Notification du Ministère de 
l'industrie : Enregistrement des substances dangereuses, délivrance et 
renouvellement des certificats d'enregistrement de ces substances relevant du 
Département des activités industrielles (2552 È.B.))  
• Notification of Ministry of Industry : Criteria, methods, and conditions for 
Notification, applying for permission and issuance of a transit license of a 
hazardous substance under the responsi bility of the Department of Industrial 
Works B.E 2562  (Notification du Ministère de l'industrie : Critères, méthodes et 
conditions de la notification, du dépôt d'une demande d'autorisation et de la 
délivrance d'une licence de transit pour les substances dan gereuses relevant du 
Département des activités industrielles (2562 È.B.))  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crna ttachments/2020/TBT/THA/20_3038_00_x.pdf