WT/GC/242  
24 novembre  2021 
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CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2021)  
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
 
Depuis son précédent rapport annuel1, le Conseil général a tenu quatre réunions ordinaires  – les 1er, 
2 et 4  mars, 5 et 6  mai, 27 et 28  juillet et 7 et 8  octobre  – et une réunion extraordinaire le 15  février 
pour désigner Dre Ngozi Okonjo -Iweala en tant que Directrice générale de l'O MC. Les comptes 
rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du Conseil général, sont 
reproduits sous les cotes WT/GC/M/189, WT/GC/M/190, WT/GC/M/191, WT/GC/M/192, 
WT/GC/M/193 et WT/GC/M/194 .2 
 
Les questions traitées dans le rapport  sont les suivantes:  
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES ET RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ .........  4 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES  
– DÉCLARATIONS DE LA PRÉSIDENCE  ................................ ................................ ..............  6 
3  QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 ............................  7 
3.1  Processus multilatéral mené par un facilitateur, sous les auspices du Conseil général, 
sur la r éponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapports du facilitateur  ................................ ....... 7 
3.2  Invitation à éviter les restrictions à l'exportation de vaccins contre la COVID -19 et 
les restrictions commerciales qui empêchent l'égalité d'accès aux vaccins contre la 
COVID -19 – Communication et déclaration de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur, 
du Panama et du Paraguay ................................ ................................ ................................ ... 8 
3.3  COVID -19 et au -delà: Commerce et santé  – Mises à jour et communication  ........................  8 
3.4  Réponses d'urgence en matière de politique commerciale à la crise de la 
COVID -2019 – Communication de l'Union européenne au Conseil général de l'OMC  .....................  8 
3.5  Déclaration ministérielle sur la lutte contre la COVID -19, l'atténuation de ses 
conséquences et le rétablissement après l'épidémie et au -delà – Communication 
présentée par le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  .......................  9 
4  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ..........................  9 
4.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de 
dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des 
ADPIC.  ................................ ................................ ................................ ..............................  9 
4.2  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales – Paragraphe  7 de 
l'annexe de l'Accord sur les ADPI C amendé et paragraphe  8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique  – Rapport du Conseil des ADPIC  ................................ ................................ .............  10 
 
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2020 a été distribué sous la cote WT/GC/227.  
2 À paraître.  WT/GC/242  
- 2 - 
  4.3  Proposition de décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres 
du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC  ................................ ..................  10 
4.4  Plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC  ................................ ................................ ................................ ...........  11 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .. 11 
5.1  Rapports du Président  ................................ ................................ ................................ . 11 
5.2  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande présentée par l'Inde et 
l'Afrique du Sud  ................................ ................................ ................................ ................  12 
5.3  Communication présentée par l'Australie; le Canada; le Chili; la Colombie; le 
Costa  Rica; El Salvador; l'Équateur; la Géorgie; le Guatemala; Hong Kong, Chine; 
l'Islande; le Mexique; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Pérou; la République de Corée ; 
le Royaume -Uni; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu; la Thaïlande; l'Ukraine et l'Uruguay  ................................ ...........................  12 
5.4  Le moratoir e relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques: la 
nécessite d'avoir des précisions concernant sa portée et son incidence  – Communication 
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ ................................ ...............  13 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS  ......................  13 
7  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉ CISION DE BALI SUR 
L'ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES  – RAPPORT AU CONSEIL 
GENERAL  ................................ ................................ ................................ ........................  14 
8  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS A L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT  – RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ....................  14 
9  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION  ................................ ................................ .... 14 
9.1  Rapport annuel 2020 du Directeur général  ................................ ................................ ..... 14 
10  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994  ...........  15 
11  PROCÉDURE POUR L'INTRODUCT ION DES MODIFICATIONS DU SH2022 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR 
LES LISTES TARIFAIRES (LTC)  – PROJET DE DÉCISION  ................................ .................  15 
12  DÉROGATION S ................................ ................................ ................................ .........  15 
12.1  Union européenne  – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans  – Prorogation de la dérogation  – Projet de décision  ................  15 
12.2  Introduction des modifications du Système harmonisé  2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC  – Projet  de décision  ................................ ...... 15 
12.3  Cuba – Article XV:6  – Prorogation de la dérogation  – Projet de décision ...........................  16 
12.4  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................  16 
13  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ....... 17 
13.1  Date et Lieu  ................................ ................................ ................................ .............  17 
13.2  Déclaration du Président  ................................ ................................ ............................  17 
13.3  Document final pour la CM12 – Rapport du Président  ................................ ....................  17 
14  SOUTENIR  LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À 
LA PÊCHE POUR LA DURABILITÉ DES OCÉANS ET DES COMMUNAUTÉS DE 
PÊCHEURS  – PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  ................................ ................................ ............................  18 
15  PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATION SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS 
RÉSULTATS NÉGOCIÉS"  – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE; DE L'AFRIQUE 
DU SUD ET DE LA NAMIBIE  ................................ ................................ ............................  19 WT/GC/242  
- 3 - 
  16  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE, ET 
COMMUNICATION AU SUJET  DE L'ARRANGEMENT PROVISOIRE DU GROUPE DES 
PMA CONCERNANT LA SORTIE DE CETTE CATÉGORIE POUR CES PAYS  – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA  ................  20 
17  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  – 
COMMUNICATION ET DÉCLARATION DES COAUTEURS  ................................ ...................  20 
18  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT 
À ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE 
L'OMC  – ARGENTINE; AUSTRALIE; CANADA; CHILI; COSTA RICA; ÉTATS -UNIS; 
ISLANDE; ISRAËL; JAPON; MEXIQUE; NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE; 
PARAGUAY; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE CORÉE; ROYAUME -UNI; 
SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU; ET UNION EUROPÉENNE  ................................ ................................ . 21 
19  DÉCLARATION DU G -90 SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD AU NOM DU G -90......................  21 
20  COMMUNICATION CONJOINTE SUR DES QUESTIONS SYSTÉMIQUES  – 
DÉCLARATION DE LA SUISSE  ................................ ................................ .........................  22 
21  RENFORCE R LE CARACTÈRE MULTILATÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  ..............................  22 
22  REDYNAMISER LES TRAVAUX DU COMITE DES RÈGLES D'O RIGINE 
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES DE BALI ET 
DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES EN FAVEUR DES 
PMA – DÉCLARATION DU GROUPE DES PMA  ................................ ................................ ... 22 
23  PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE ET DE LA PRÉPARATION PAR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  – 
COMMUNICATION DU BANGLADESH; DU CANADA; DU COSTA RICA; DES 
ÉTATS -UNIS; DU JAPON; DU MEXIQUE; DE LA NORVÈG E; DU PANAMA; DU 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; DE 
LA TURQUIE; ET DE L'URUGUAY  ................................ ................................ .....................  22 
24  PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUES TIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 
L'OMC: RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  – ARGENTINA, 
AUSTRALIE, BELIZE, BRÉSIL, BURKINA FASO, CABO VERDE, CANADA, CHILI, 
COLOMBIE, COSTA RICA, COTE  D'IVOIRE, ÉQUATEUR, E L SALVADOR, 
ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE ACP; GROUPE AFRICAIN; GUATEMALA, 
HONDURAS, JAPON, MEXIQUE, NOUVELLE -ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, 
PÉROU, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKISTAN, 
TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET NAM  ................................ ................................ ...... 23 
25  POLITIQUES RESTRICTIVES DE L'ARABIE SAOUDITE VISANT LES 
IMPORTATIONS DE VOLAILLES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  .......................  23 
26  UTILISATION DE LA PLATE -FORME INTERPREFY  – DÉCLARATION DU MAROC  .........  23 
27  RÉUNION VIRTUELLE DES MINISTRES DU COM MERCE DES PAYS ARABES – 
DÉCLARATION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE AU NOM DU GROUPE ARABE  ............  23 
28  PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  – DÉCLARATION DE LA 
MONGOLIE AU NO M DES PDSL  ................................ ................................ .......................  23 
29  RÉPONSE DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE: DES RÈGLES COMMERCIALES QUI 
CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE, À LA RÉPONSE FACE AUX 
CRISES NATION ALES ET MONDIALES ET À LA REPRISE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'ÉGYPTE, L'OUGANDA, LE PAKISTAN, LA 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, SRI LANKA ET LA TUNISIE  .....................  23 
30  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  .............................  24 WT/GC/242  
- 4 - 
  30.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  24 
31  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  24 
31.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  24 
32  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .....................  24 
33  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -QUATRIÈME SESSION  ................  25 
34  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  25 
35  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MARCHÉS PUBLICS  – AUSTRALIE; CANADA; 
ÉTATS -UNIS; ISRAËL; JAPON; MONTÉNÉGRO; NOUVELLE -ZÉLANDE; 
ROYAUME -UNI; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU; ET UNION EUROPÉENNE  ................................ ................................ . 25 
36  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGA NES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  ................................ ................................ ...................  26 
37  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES  DE L'OMC  ................................ ....... 26 
38  DÉSIGNATION DE LA PROCHAINE DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ...... 27 
39  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  28 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET  
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (WT/GC/M/190 ; W T/GC/M/191 ; 
WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la con duite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À la réunion de mars, le Président a rappelé la réunion informelle du CNC et des Chefs de 
délégation convoquée par le Directeur général adjoint Alan Wolff, représentant tous les DGA, le 
25 février . La pratique a été maintenue conformément à ce qui avait été convenu à la réunion du 
Conseil général de juillet  2020, à savoir que pour tenir compte des délimitations existantes et 
appropriées entre compétences en matière de gouvernance, les Directeurs généraux adjoints 
exerceraient leurs responsabilités en consulta tion étroite, le cas échéant, avec les Membres, 
représentés par le Président du Conseil général . Le Président a rappelé que le Directeur général 
adjoint Wolff représentant tous les DGA, avait présidé la réunion et avait présenté un rapport sur 
les activités récentes . Conformément à la pratique antérieure, le rapport du Directeur général 
adjoint  Wolff, représentant tous les DGA, les rapports des Présidents des organes de négociation et 
les déclarations faites par les délégations au cours de la réunio n informelle du CNC et des Chefs de 
délégation ont été incorporés dans le compte rendu de la réunion de mars du Conseil général . Les 
représentants du Burkina Faso ; de la Barbade ; de la Tunisie ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
l'Argentine et de Mauri ce (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du 
rapport3 du Directeur général adjoint Wolff, présenté au nom de tous les DGA le 25  février, ainsi que 
des déclarations faites ce jour -là et de celles qui avaient été prononcées lor s de la réunion informelle 
du CNC et des Chefs de délégation du 25  février .4 
 
3 Le rapport du Directeur général adjoint Wolff, représentant tous les Directeurs généraux adjoints 
(également distribué sous la cote JOB/TNC/90), et les r apports des Présidents des organes de négociation à la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 25 février figurent dans le compte rendu de la réunion 
du Conseil général de mars et sont également distribués sous la cote WT/GC/M/190.  
4 Les dé clarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 25 février par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mars figurant 
dans le document WT/GC/M/190: Suisse; Monténégro;  Brésil; Union européenne; Nigéria; Mexique; Maroc; 
Malaisie; Panama (Membres relevant de l'article XII); Chine; Norvège; Hong Kong, Chine; Chili (Discussions 
structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement); République de Corée; Taipei chinois; WT/GC/242  
- 5 - 
  1.3.  À la réunion de mai, la Directrice générale, Dre Ngozi Okonjo -Iweala, en sa qualité de 
Présidente du CNC, a indiqué que le CNC avait tenu sa quarantième session formelle5 le 3 mai en 
même temps qu'une réunion informelle des Chefs de délégation . Sa déclaration liminaire et le 
résumé de cette réunion avaient été distribués sous la cote JOB/TNC/91 . Le Conseil général a pris 
note du rapport de la Directrice générale.  
1.4.  À la réunion de juillet , la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine et a rendu compte des trois réunions 
tenues le 25  juin, le 15  juillet6 et le 23  juillet . Ses déclarations au cours de ces r éunions ont été 
distribuées dans les documents JOB/TNC/93, JOB/TNC/94, JOB/TNC/95 et JOB/TNC/96 . 
Conformément à la pratique antérieure, le rapport de la Directrice générale, les rapports des 
Présidents des organes de négociation et les déclarations faites par les délégations au cours de la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 23  juillet ont été incorporés dans le compte 
rendu de la réunion de juillet du Conseil général .7 Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Directrice générale .8 
1.5.  À la réunion d' octobre , la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine et a rendu compte de la réunion informelle 
du CNC et des Chefs de délégation tenue le 30  septembre . La déclaration qu'elle a prononcée à cette 
réunion a été distribuée dans le document JOB/TNC/98 . Conformément à la pratique antérieure, le 
rapport de la Directrice générale, les rapports des Présidents des organes de négociation et les 
déclarations prononcées p ar les délégations au cours de la réunion informelle du CNC et des Chefs 
de délégation du 30  septembre ont été incorporés dans le compte rendu de la réunion du Conseil 
général d'octobre .9 Les représentants du Chili, du Canada, de l'Afrique du Sud, de l'In de, de la 
 
Islande (Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres); Argentine; Australie (Initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Jamaïque (ACP); Égypte; Royaume -Uni; Japon; 
Singapour; Bangladesh;  Philippines; Paraguay; Canada (Groupe d'Ottawa); Népal; Nouvelle -Zélande; Turquie; 
Pakistan; Fédération de Russie; Sainte -Lucie (CARICOM); Équateur; Tchad (PMA); Indonésie; 
Royaume  d'Arabie saoudite; République de Moldova; Angola; Uruguay (Groupe de trava il informel sur les 
MPME); Costa  Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services); 
Sri Lanka; République bolivarienne du Venezuela; Thaïlande; Inde; Afrique du Sud; Maurice (Groupe africain); 
Afghanistan; Fidji (Gro upe du Pacifique); Colombie; Ouganda; Cambodge; Cameroun; Kazakhstan; Sénégal; 
et Pérou.  
5 Le compte rendu de la quarantième session formelle du Comité des négociations commerciales a été 
distribué dans le document TN/C/M/40.  
6 Le compte rendu de la quaran te-et-unième session formelle du Comité des négociations 
commerciales  – la réunion virtuelle du CNC sur la pêche au niveau ministériel – a été distribué dans le 
document TN/C/M/41.  
7 Le rapport de la Directrice générale et les rapports des Présidents des organes de négociation à la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 23  juillet ont été distribués dans le document 
JOB/TNC/96. À sa demande, le rapport du Président de la session extraordinaire du CCE a été par la suite 
distribué sous la cote TN/TE/25. Ces documents sont reproduits à l'annexe  I du document WT/GC/M/192. Les 
déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 23  juillet par les  délégations 
ci-après ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai dans le document 
WT/GC/M/192: Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Australie (Groupe de Cairns et Initiative 
liée à la déclaration conjoint e sur le commerce électronique); Suisse; Singapour; Équateur; Pakistan; Japon; 
Nigéria; Mexique; Barbade (CARICOM); Argentine; Islande (Groupe de travail informel sur le commerce et 
l'égalité des genres); Union européenne; Indonésie; Brésil; République de Corée; Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe); Norvège; Panama (Membres relevant de l'article XII); Chine; Nouvelle -Zélande; Maurice 
(Groupe africain); Honduras; Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine 
des servic es); Fédération de Russie; République de Moldova; Chili (Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement); Népal; États -Unis; Sierra Leone; Inde; Canada (Groupe d'Ottawa et 
Discussions structurées sur le commerce et la  durabilité environnementale); Taipei chinois; Afrique du Sud; 
Paraguay; Colombie; Royaume -Uni; Malaisie; Jamaïque (ACP); Turquie; Bangladesh; Égypte; Tchad (PMA); 
Viet Nam; Pérou; Vanuatu (Groupe du Pacifique); Thaïlande; Ouganda et Cameroun.  
8 Le rapport  de la Directrice générale a été distribué dans le document JOB/GC/265.  
9 Le rapport de la Directrice générale et les rapports des Présidents des organes de négociation à la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 30  septembre ont été distr ibués dans le 
document  JOB/TNC/98. Ils sont reproduits en tant qu'annexe du document WT/GC/M/193. Les déclarations 
faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 30  septembre par les délégations ci -après 
sont incorporées dans le compte  rendu de la réunion d'octobre du Conseil général dans le document 
WT/GC/M/193: Brésil; Suisse; Mexique; Japon; Turquie; Maurice (Groupe africain); Chili (Discussions 
structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Bangladesh; A ustralie (Initiative liée 
à la déclaration conjointe sur le commerce électronique); Norvège; Union européenne; Singapour; Afrique du 
Sud; Tunisie; Jamaïque (ACP); Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); Nouvelle -Zélande; Chine; 
Philippines; Indonésie; Ro yaume -Uni; Costa Rica (Règlementation intérieure dans le domaine des services); WT/GC/242  
- 6 - 
  Norvège et de l'Australie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Directrice 
générale et des déclarations faites ce jour -là ainsi que de celles qui avaient été prononcées lors de 
la réunion informelle du CNC et des Che fs de délégation du 30  septembre .10 
1.6.  À la réunion de novembre , la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a présenté 
son rapport sur les travaux dans ce domaine, sur la réunion formelle du CNC et sur la réunion 
informelle des Chefs de délégation  tenue le 19  novembre . Dans le cadre des obligations du CNC de 
faire rapport au Conseil général  – et par l'intermédiaire du Conseil général à la Conférence 
ministérielle, des rapports écrits ont été distribués par tous les présidents des organes établis par le 
CNC, sous leur propre responsabilité, dans les documents TN/AG/50, TN/CTD/35, TN/DS/32, 
TN/IP /30, TN/MA/34, TN/RL/34, TN/S/42 et TN/TE/26 . La déclaration qu'elle a prononcée à cette 
réunion a été distribuée dans le document JOB/TNC/101 . Le Conseil général a pris note du rapport 
de la Directrice générale et des rapports des Présidents des organes d e négociation qui, comme l'a 
mentionné la Directrice générale, seront transmis aux Ministres à la douzième Conférence 
ministérielle dans le cadre du rapport du Conseil général, que la Présidente soumettra aux Ministres 
dans sa déclaration à la Conférence . Il a également pris note du fait que les travaux sur les résultats 
de la douzième Conférence ministérielle se poursuivraient dans les prochains jours, et que tous les 
résultats de ces travaux seraient présentés aux Ministres à la douzième Conférence minist érielle.11 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES  – 
DÉCLARATIONS DE LA PRÉSIDENCE (WT/GC/M/190 ; WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 ; ET 
WT/GC/M/194)  
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscri t à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présidence afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.2.  Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet , octobre  et novembre , le Président a fait 
rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les 
mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.12 
2.3.  À la réunion de mars, les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Union européenne, du Tchad 
(PMA), de l'Indonésie, des Philippines, de l'Inde, de l'Ukraine et du Cambodge ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président et de la décl aration.  
2.4.  À la réunion de mai, le Président du CCD et les représentants du Tchad (PMA), de l'Union 
européenne, de l'Indonésie et de l'Inde ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
du Président et des déclarations.  
2.5.  À la réunion de juillet, les représentants du Tchad (PMA) ; de l'Indonésie ; de la Tanzanie ; de 
l'Union européenne ; de l'Inde et du Royaume -Uni ont pris la parole . L'Afrique du Sud a par la suite 
communiqué sa déclaration . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et  des 
déclarations.  
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA) ; du Pakistan ; de l'Afrique du Sud ; de 
l'Inde ; de la Tunisie ; de l'Union européenne ; du Nigéria ; de Maurice (Groupe africain) ; de Sri Lanka ; 
 
Fédération de Russie; Tchad (PMA); Inde; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Argentine; 
Mongolie; Islande (Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalit é des genres); Égypte; Nigéria; 
Panama (Membres relevant de l'Article XII); République de Corée; Pakistan; Hong Kong, Chine; Taipei chinois; 
Népal; Canada (Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et Groupe 
d'Ottawa); Ougan da; Viet Nam; Colombie; République bolivarienne du Venezuela; Sri Lanka; République de 
Moldova; Honduras et Cameroun.  
10 Le rapport de la Directrice générale a été distribué dans le document JOB/GC/276.  
11 Le rapport de la Directrice générale a été distribué  dans le document JOB/GC/286.  
12 Les déclarations de la Présidence ont par la suite été distribuées dans les documents JOB/GC/252, 
JOB/GC/258, JOB/GC/266 et JOB/GC/283.  WT/GC/242  
- 7 - 
  de l'Indonésie ; de la République centraf ricaine ; du Cameroun ; et de l'Égypte ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
2.7.  À la réunion de novembre , la Directrice générale et les représentants de l'Afrique du Sud, de 
l'Inde, de l'Indonésie, du Pakistan, du Tchad (PMA) et de l'Union européenne ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
3  QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 
3.1  Processus multilatéral mené par un fac ilitateur, sous les auspices du Conseil général, 
sur la réponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapports du facilitateur (WT/GC/M/192 ; 
WT/GC/M/193 et WT/GC/M/194)  
3.1.  Pour répondre à des demandes des Membres, le Président a établi, le 22  juin, un processus 
horizontal et multilatéral dirigé par un facilitateur sur la réponse de l'OMC face à la pandémie, sous 
les auspices du Conseil général . Le Président a désigné l'Ambassadeur David Walker 
(Nouvelle -Zélande), ancien Président du Conseil général, pour faciliter ce processus.13 
3.2.  Aux réunions du Conseil général de juillet , d'octobre  et de novembre , le facilitateur a fait 
rapport sur les discussions et les travaux menés dans le cadre du processus multilatéral sur la 
réponse de l'OMC face à la pandémie.14 
3.3.  À la réunion de  juillet , le facilitateur a informé les Membres des consultations et des diverses 
réunions qui avaient eu lieu depuis sa désignation en tant que facilitateur le 22  juin, et a exposé la 
manière dont il envisageait les travaux dans le cadre de ce processus a près la pause d'été . Les 
représentants du Brésil ; de l'Uruguay ; du Viet Nam ; de la Norvège ; de la Jamaïque (ACP) ; de la 
République de Corée ; du Royaume -Uni; de la Chine ; de la Turquie ; de la Malaisie ; du Tchad (PMA) ; 
de la Côte  d'Ivoire ; de Maurice (Groupe  africain) ; du Chili ; de la Colombie ; de l'Australie ; du 
Brunéi  Darussalam ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de l'Inde ; des États -Unis; des Fidji (Groupe du 
Pacifique) ; de l'Union européenne ; de l'Argentine ; du Paraguay ; du Costa Rica ; de la Fédération de 
Russie ; de l'Équateur ; de l'Afrique du Sud ; de la Suisse ; de Singapour ; du Honduras ; de l'Indonésie ; 
des Philippines ; du Kazakhstan ; de la Mongolie ; et du Royaume d'Arabie saoudite ont pris la parole . 
Le Pakistan, les Fidji, le Nigéria et le Bangladesh ont  par la suite communiqué leurs déclarations . Le 
Conseil général a pris note du rapport du facilitateur et des déclarations.  
3.4.  À la réunion d' octobre , le facilitateur a fourni aux Membres des renseignements sur les réunions 
thématiques qu'il avait convoquées au mois de septembre dans le cadre de cinq séances tenues les 
1er, 8, 13, 15 et 21  septembre . Les représentants du Libéria ; des Philippines ; du Népal ; du 
Brunéi  Darussalam ; du Nigéria ; du Mexique ; de Maurice (Groupe africain) ; du Tchad (PMA) ; du 
Paraguay ; de l'Argentine ; de la Fédération de Russie ; du Pakistan ; de la Tunisie ; de la Malaisie ; du 
Honduras ; de la Jamaïque (ACP) ; du Brésil ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de la Turquie ; de 
Chine ; de Singapour ; de Sri Lanka ; de la République dominicaine ; du Taipei chinois ; de la Norvège ; 
de la Suisse ; de l'Équateur ; du Chili ; de l'Afrique du Sud ; du Canada ; de la Thaïlande ; de l'Union 
européenne ; de l'Indonésie ; du Royaume -Uni; de la République de Corée ; de l'Australie ; de la 
Colombie ; de l'Inde et du Kazakhstan ont pris la parole . Hong Kong, la Chine et le Maroc ont par la 
suite communiqué leurs déclarations . Le Conseil général a pris note du rapport du facilitateur et des 
déclarations.  
3.5.  À la réunion de novembre , le facilitateur a présenté au C onseil général son rapport sur la 
réponse multilatérale de l'OMC à la pandémie, en vue de la douzième Conférence ministérielle . Il a 
également présenté un projet de texte sous sa propre responsabilité, joint à son rapport écrit 
reproduit dans le document J OB/GC/281 . Les représentants du Nigéria ; du Pakistan (Afrique du Sud, 
Égypte, Ouganda, Sri Lanka, Tunisie et République bolivarienne du Venezuela) ; du Taipei chinois ; 
du Brunéi Darussalam ; du Guatemala ; du Tchad (PMA) ; de la Barbade (CARICOM) ; du Sri Lanka ; 
de Singapour ; de l'Union européenne ; du Japon ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Tunisie ; du 
Canada ; de la Turquie ; de l'Argentine ; de l'Indonésie ; du Royaume -Uni; du Paraguay ; de la 
Fédération de Russie ; de la Suisse ; des États -Unis; du Chili ; de l'Équateur ; de la République de 
Corée ; de l'Inde et de l'Afrique du Sud ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
 
13 Voir la déclaration du Président dans le document JOB/GC/262.  
14 Les rapports du facili tateur ont par la suite été distribués dans les documents JOB/GC/269, 
JOB/GC/273 et  JOB/GC/281.  WT/GC/242  
- 8 - 
  du facilitateur reproduit dans le document JOB/GC/281, des déclarations et du fait que le Président 
serait en contact avec  les délégations et le facilitateur pour discuter de la manière de faire avancer 
ces travaux jusqu'à la CM12.  
3.2  Invitation à éviter les restrictions à l'exportation de vaccins contre la COVID -19 et les 
restrictions commerciales qui empêchent l'égalité d'accè s aux vaccins contre la COVID -19 
– Communication et déclaration de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur, du Panama 
et du Paraguay (WT/GC/M/190 et WT/GC/M/191)  
3.6.  À la réunion de mars, le représentant de la Colombie, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication distribuée dans le document WT/GC/W/818 et a fait une déclaration sur 
cette question . Les représentants de l'Union européenne ; de l'Ukraine ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; 
de la République de Corée ; de l'Indonésie ; de la Turquie ; du Tai pei chinois ; de l'Australie ; du 
Royaume -Uni; de la Jamaïque (ACP) ; de l'Afrique du Sud ; du Pérou et de l'Inde ont pris la parole . 
La Colombie a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
3.7.  À la réunion de mai, les représentants du Paraguay et de la Colombie, s'exprimant au nom des 
coauteurs, ont présenté leur déclaration sur la question . Les représentants de la République 
dominicaine ; de l'Équateur ; du Panama ; de l'Australie ; de l'Argentine ; du Pérou ; de la Jamaïque  
(ACP) ; de l'Uruguay ; du Tchad (PMA) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Union européenne ; du Royaume -Uni; 
de la République de Corée ; du Canada ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de Sri Lanka ; de l'Inde ; du 
Mexique ; du Taipei chinois ; de l'État plurinational de Bolivie et  du Costa Rica ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
3.3  COVID -19 et au -delà: Commerce et santé  – Mises à jour et communication 
(WT/GC/M/190, WT/GC/M/191 et WT/GC/M/192)  
3.8.  À la réunion de mars, le représentant du Canada, au nom des  coauteurs, a évoqué une 
proposition de projet de déclaration du Conseil général figurant dans le document JOB/GC/251 et a 
fait une déclaration sur cette question . Les représentants de la République centrafricaine ; du 
Bangladesh ; de l'Afrique du Sud ; de Hong Kong, Chine ; de l'Inde ; du Taipei chinois ; des États -Unis; 
de la Colombie ; du Pérou ; des Philippines ; du Royaume -Uni; de la Norvège et de Singapour ont pris 
la parole . Le Canada a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
3.9.  À la réunion de mai, le représentant du Canada, au nom des coauteurs, a fait référence au 
texte révisé d'une proposition de projet de déclaration du Conseil général figurant dans le 
document  JOB/GC/251/Rev.1 et a fait une déclaration sur cett e question . Des représentants de la 
Colombie ; de l'Islande ; de la Nouvelle -Zélande ; de Hong Kong, Chine ; de la Fédération de Russie ; 
de l'Inde ; du Taipei chinois ; de la République de Corée ; du Mexique ; des États -Unis; de l'Uruguay ; 
du Chili ; de la Turquie ; de la Norvège ; de la République de Moldova ; de l'Indonésie ; du 
Royaume -Uni; du Tchad (PMA) ; du Nigéria ; de la Chine ; des Fidji ; du Bangladesh ; de la Barbade ; 
du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Afrique du Sud ; du Japon ; du Pakistan ; du Kazakhstan ; de 
Singapour et de l'Union européenne ont pris la parole . Le Canada a de nouveau pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
3.10.   À la réunion de juillet , le représentant du Canada, au nom des coauteurs, a fait référence à 
la version révisée et mise à jour du projet de déclaration du Conseil général figurant dans le 
document  WT/GC/W/823, qui contenait un certain nombre d'améliorations et d'ajouts par rapport à 
la version proposée précédente . Le Conseil général a pris note de la déclara tion.15 
3.4  Réponses d'urgence en matière de politique commerciale à la crise de la COVID -2019  
– Communication de l'Union européenne au Conseil général de l'OMC (WT/GC/M/192)  
3.11.   À la réunion de juillet , le représentant de l'Union européenne a présenté sa communic ation 
reproduite dans le document WT/GC/231 qui exposait ses vues sur la manière dont les Membres de 
 
15 Voir le paragraphe 3.3 pour la liste des Membres qui sont intervenus sur le point 7 de l'ordre du jour 
du Conseil général de juillet intitulé "Préparation de la douzième session de la Conférence ministérielle – 
Déclaration du Président", le point 7.1 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de juillet intitulé 
"Réponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapport du facilitateur" et le point 8 de l'ordre du  jour de la réunion 
du Conseil général de juillet intitulé "Contributions au processus multilatéral concernant la réponse de l'OMC 
face à la pandémie"  WT/GC/242  
- 9 - 
  l'OMC apporteraient une contribution collective et solide aux efforts internationaux visant à répondre 
à la pandémie de la COVID -2019. Le Conseil général a pris note de la déclaration.16 
3.5  Déclaration ministérielle sur la lutte contre la COVID -19, l'atténuation de ses 
conséquences et le rétablissement après l'épidémie et au -delà – Communication 
présentée par le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(WT/GC/M/192)  
3.12.   À la réunion de juillet , le représentant du Taipei chinois a présenté sa communication 
distribuée sous la cote WT/GC/W/822, qui comprenait quelques points venant s'ajouter aux éléments 
inclus dans la proposition sur le commerc e et la santé . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration.17 
4  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
4.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de 
dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour l a prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des 
ADPIC (WT/GC/M/190 ; W T/GC/M/191 ; W T/GC/M/192 ; W T/GC/M/193 et 
WT/GC/M/194).  
4.1.  Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet , octobre  et novembre , le Président du 
Conseil des ADPIC a présenté les rapports de situation sur la "Proposition de dérogation à certaines 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la 
COVID -19" figurant dans le document IP/C/W/66 9 et dans les addenda et la révision y relatifs.18 
4.2.  À la réunion de mars, les représentants du Vanuatu, de la République de Corée ; du Maroc ; du 
Pakistan ; du Bangladesh ; du Nigéria ; du Mozambique ; de la Jamaïque (ACP) ; de l'Afrique du Sud ; 
de l'Égypte ; de l'Indonésie ; de Maurice (Groupe africain) ; des Philippines ; de la Chine ; du Zimbabwe ; 
du Cameroun ; de l'Australie ; du Chili ; de la Turquie ; de la Suisse ; de la Nouvelle -Zélande ; du Japon ; 
de la République centrafricaine ; de l'Inde ; de la Tanza nie; de la Norvège ; de Singapour ; de la 
Namibie ; de Cuba ; du Tchad (PMA) ; du Gabon ; de la Malaisie ; du Cambodge et du Canada ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Conseil des ADPIC et des 
déclarations.  
4.3.  À la réunion d e mai, les représentants de Maurice (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de 
l'Indonésie ; de Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de la Barbade ; du 
Paraguay ; de la Tunisie ; de la Malaisie ; du Nigéria ; du Cameroun ; du Népal ; de l'Afghanistan ; du 
Royaume -Uni; de la Jamaïque (ACP) ; du Bangladesh ; du Pakistan ; des Maldives ; de la Tanzanie ; de 
la Norvège ; du Tchad (PMA) ; de l'Uruguay ; du Chili ; de la Chine ; du Zimbabwe ; d'El Salvador ; de 
la Namibie ; de Sri Lanka ; de l'État plurinatio nal de Bolivie ; du Brésil ; du Royaume d'Arabie saoudite ; 
de l'Équateur ; des Fidji ; de la Turquie ; des États -Unis; de l'Union européenne ; de l'Égypte ; du Japon ; 
des Philippines ; de la Suisse ; de Singapour et de l'Inde ont pris la parole . Durant son interven tion, 
le représentant du Zimbabwe s'est référé aux points  2, 4, 7 et 8 de l'ordre du jour de la réunion du 
 
16 Voir le paragraphe 3.3 pour la liste des Membres qui sont intervenus sur le point 7 de l'ordre du jour 
du Conseil général de juillet intitulé "Préparation de la douzième session de la Conférence ministérielle – 
Déclaration du Président", le point 7.1 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de juillet intitulé 
"Réponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapport du facilitateur" et le point 8 de l'ordre du jour de la réunion 
du Conseil général de juillet intitulé "Contributions au processus multilatéral concernant la réponse de l'OMC 
face à la pandémie"  
17 Voir le paragraphe 3.3 pour la liste des Membres  qui sont intervenus sur le point 7 de l'ordre du jour 
du Conseil général de juillet intitulé "Préparation de la douzième session de la Conférence ministérielle  – 
Déclaration du Président", le point 7.1 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général d e juillet intitulé 
"Réponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapport du facilitateur" et le point 8 de l'ordre du jour de la réunion 
du Conseil général de juillet intitulé "Contributions au processus multilatéral concernant la réponse de l'OMC 
face à la pandé mie" 
18 Voir les documents JOB/IP/42, JOB/IP/44, JOB/IP/47/Rev.1, JOB/IP/50/Rev.1 et JOB/IP/53.  WT/GC/242  
- 10 - 
  Conseil général de mai .19 La Directrice générale a également pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du Conseil des AD PIC et des déclarations.20 
4.4.  À la réunion de juillet , les représentants de l'Afrique du Sud ; du Nigéria ; de l'Argentine ; de la 
Barbade (CARICOM) ; de la République centrafricaine ; de la Colombie ; de la Chine ; du Tchad (PMA) ; 
du Bangladesh ; du Népal ; de la Malaisie ; de la Tanzanie ; des Fidji (Groupe du Pacifique) ; du Maroc ; 
du Kenya ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Sierra Leone ; de la Jamaïque (ACP) ; des Maldives ; 
du Zimbabwe ; de la Turquie, du Botswana ; du Pakistan ; de l'Union européenne ; du Brésil ; de la 
Norvège ; de l'Afghanistan ; de Cabo Verde ; de la Suisse ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
l'Eswatini ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du Cameroun ; du Japon ; de la République de Corée ; de 
Singapour et de l'Inde ont pris la parole . Sainte-Lucie (CARICO M) et le Niger ont par la suite 
communiqué leurs déclarations . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Conseil 
des ADPIC et des déclarations.  
4.5.  À la réunion d' octobre , les représentants de l'Afrique du Sud ; de la Chine ; de l'Angola ; du 
Nigéria; du Pakistan ; du Chili ; de la Colombie ; de Maurice (Groupe africain) ; du Royaume -Uni; de 
l'Inde ; de la Malaisie ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Australie ; de la Jamaïque (ACP) ; des 
États-Unis; de la Tunisie ; de la Norvège ; de la République centrafricaine ; du Bangladesh ; de la 
République de Corée ; du Népal ; de la Turquie ; du Zimbabwe ; du Brésil ; de l'Égypte ; des Maldives ; 
de Sri Lanka ; de l'Union européenne ; de la Namibie ; de l'Indonésie ; du Tchad (PMA) ; de la 
Thaïlande ; de la Suis se; de l'État plurinational de Bolivie ; de Singapour ; des Philippines ; du Japon ; 
du Pérou ; d'El Salvador et du Royaume d'Arabie saoudite ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du Conseil des ADPIC et des déclarations.  
4.6.  À la réunion de novembre , les représentants de la Barbade (CARICOM) ; du Brésil ; de Cuba ; du 
Tchad (PMA) ; de l'Argentine ; du Nigéria ; des Maldives ; de la Malaisie ; de la Mongolie ; du 
Bangladesh ; de l'Inde ; de la Jamaïque (ACP) ; de l'Union européenne ; du Népal ; de la Chine ; de la 
Fédération de Russie ; de la Tanzanie ; de l'Indonésie ; de la Colombie ; du Pérou ; des États -Unis; du 
Chili; de l'État plurinational de Bolivie ; de la Tunisie ; de l'Afrique du Sud ; de la Suisse ; du 
Royaume -Uni; du Pakistan ; du Japon ; de Singapour et du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ont pris la 
parole . La Directrice générale a également pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
du Président du Conseil des ADPIC, y  compris du fait que les travaux concernant la dérogation à 
l'Accord sur les ADPIC se poursuivaient dans les prochains jours et que tout résultat de ces travaux 
serait présenté aux Ministres à la douzième Conférence ministérielle, ainsi que des déclarations.  
4.2  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciale s – Paragraphe  7 de 
l'annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe  8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique – Rapport du Conseil des ADPIC (WT/GC/M/194) ; et, 
4.3  Proposition de décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres 
du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC (WT/GC/M/194)  
4.7.  En août 2003, le Conseil général a adopté une Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Décla ration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique . Le paragraphe  8 de cette 
décision prévoyait que le Conseil des ADPIC devrait examiner chaque année le fonctionnement du 
système défini dans la décision en vue d'assurer son fonctionnement effe ctif, et faire rapport chaque 
année au Conseil général sur son fonctionnement . En outre, conformément à la décision d' août 2003, 
le Conseil général a adopté, en décembre  2005, un Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC, qui a été soumis aux Membres pour acceptation . Conformément au paragraphe  3 de 
 
19 Point 2 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de mai intitulé "Mise en œuvre des 
résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires  – Déclaration d u Président", point  4 de l'ordre du jour de la 
réunion du Conseil général de mai intitulé "Questions relevant du Conseil des ADPIC  – Rapport de situation sur 
l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de dérogation à certaines dispositions de l'A ccord sur les 
ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du 
Conseil des ADPIC", point  7 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de mai intitulé "Programme de 
travail sur le commerce élect ronique et moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions 
électroniques  – Demande de l'Inde", et point  8 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de mai relatif 
au "Document intitulé "Statut juridique des initiatives liées à des déclarations conjointes et de leurs résultats 
négociés"  – Demande présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde".  
20 À la demande de la délégation de la Colombie, sa déclaration est incorporée dans le compte rendu de 
la réunion du Conseil général de mai et  peut être consultée à l'annexe 1 du document WT/GC/M/191.  WT/GC/242  
- 11 - 
  l'article X de l'Accord sur l'OMC, le Protocole est entré en vigueur le 23  janvier  2017, après 
acceptation par les deux tiers des Membres de l'OMC . La même disposition juridique stipulait 
également que pour chaque autre Membre, le Protocole prendrait effet dès son acceptation par 
celui-ci. À cet égard, le Conseil des ADPIC, à sa réunion d' octobre  2021, est convenu de soumettre 
au Conseil général une proposition de décision concernant une huitième pro rogation du délai 
d'acceptation du Protocole par les Membres . L'Accord sur les ADPIC amendé et la décision de 2003 
prévoyaient tous deux que le Conseil des ADPIC devrait examiner chaque année le fonctionnement 
du système et faire rapport sur son fonctionne ment au Conseil général.  
4.8.  À la réunion de novembre , le Conseil général a pris note du rapport du Conseil des ADPIC 
reproduit dans le document IP/C/90 et a adopté le projet de décision reproduit dans le document 
IP/C/89 prorogeant le délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC jusqu'au 31  décembre  2023. La décision a été distribuée sous la cote 
WT/L/1122.  
4.4  Plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le 
domai ne des ADPIC (WT/GC/M/194)  
4.9.  À la réunion de novembre , le Conseil général a convenu de transmettre à la douzième 
Conférence ministérielle, pour adoption par les Ministres, le projet de décision sur le moratoire relatif 
aux plaintes en situation de non -violat ion ou motivées par une autre situation dans le domaine des 
ADPIC reproduit dans le document IP/C/91 .21 Les représentants de Maurice (Groupe africain) ; de la 
Jamaïque (ACP) ; de la Colombie et du Chili se sont félicités de la décision sur la prorogation du 
moratoire qui serait transmise à la Conférence ministérielle . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE22 
5.1  Rapports du Président (WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 et WT/GC/M/194)  
5.1.  À la réunion d u Conseil général de décembre  2019, les Membres avaient adopté une Décision 
sur le Programme de travail sur le commerce électronique, dans laquelle ils étaient convenus de 
redynamiser ces travaux, y compris en tenant des discussions structurées sur la base  de tous les 
sujets d'intérêt abordés par les Membres . Les Membres sont également convenus de proroger le 
moratoire et de faire rapport aux Ministres à la CM12.  
5.2.  À la réunion de juillet , le Président a présenté un rapport sur cette question qui a par la sui te 
été distribué dans le document JOB/GC/267 . Le Conseil général a pris note du rapport du Président.23 
5.3.  À la réunion d' octobre , le Président a présenté un rapport sur cette question qui a par la suite 
été distribué dans le document JOB/GC/275 . Le Conseil g énéral a pris note du rapport du Président.24 
5.4.  À la réunion de novembre , le Président a présenté un rapport sur cette question qui a par la 
suite été distribué dans le document JOB/GC/284 . Le Président a suggéré que les deux projets de 
décisions – WT/GC/W/8 31/Rev.4 et WT/GC/W/838/Rev.1 soient transmis à la Conférence 
ministérielle pour examen par les Membres . Tout ajout de Membre à la liste des coauteurs sera pris 
en compte et communiqué aux Ministres . Les représentants du Panama ; de la Malaisie ; du Taipei 
chinois ; du Canada ; de l'Argentine ; de Hong Kong, Chine ; du Nigéria ; de l'Afrique du Sud ; du Tchad 
(PMA) ; du Népal ; de la Barbade (CARICOM) ; de Sainte -Lucie (OEAO) ; de Maurice (Groupe africain) ; 
de la Jamaïque (ACP) ; des États -Unis; de Singapour ; du Brésil ; de l'Équateur ; du Japon ; de la 
Norvège ; de la Thaïlande ; de la Colombie ; du Royaume -Uni; du Guatemala ; de Sri Lanka ; du 
Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de l'Union européenne ; de l'Indonésie ; de l'Australie ; de la 
République de Corée ; du Costa  Rica; du Chili et du Mexique ont pris la parole . L'Inde et la Suisse 
 
21 Distribué ultérieurement sous la cote WT/MIN(21)/W/4.  
22 Voir également le paragraphe 2.2 et la note de bas de page 12.  
23 Voir le paragraphe  5.6 pour la liste des Membres qui sont intervenus sur le point concernant le 
Programme de travail sur le commerce électronique.  
24 Voir le paragraphe  3.4 pour la liste des Membres qui sont intervenus au titre des points subsidiaires 
du point  5 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Consei l général intitulé "Préparation de la douzième 
session de la Conférence ministérielle".  WT/GC/242  
- 12 - 
  ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations.  
5.2  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition  de 
droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande présentée par l'Inde et 
l'Afrique du Sud (WT/GC/M/190 ; WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 et WT/GC/M/193)  
5.5.  À la réunion de mars, le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants des Philippines ; du Zimbabwe ; de l'Indonésie ; de Maurice (Groupe africain) ; de 
l'Ukraine ; du Nigéria ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Thaïlande ; du Chili ; des États -Unis; du Tchad 
(PMA) ; de Sri Lanka ; du Taipei chinois ; de l'Union européenne ; du Pakistan ; de la Chine ; de la 
Turquie ; de l'Afrique du Sud ; du Royaume -Uni; de la République de Moldova ; du Pérou ; de la 
Norvège ; de la Namibie ; du Japon ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de l'Australie ; de la Suisse ; du 
Bangladesh ; de Singapour et  d'Israël ont pris la parole . L'Inde a de nouveau pris la parole . Le 
Président a ensuite pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
5.6.  À la réunion de mai, le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représen tants des Philippines, de la République de Corée, du Nigéria, de l'Indonésie, du Pakistan, 
de l'Australie, du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; du Taipei chinois ; du Népal ; de la Norvège ; de 
l'Ouganda ; du Royaume -Uni; de Maurice (Groupe africain) -; du Tchad ( PMA); du Bangladesh ; de 
l'Afrique du Sud ; du Chili ; de Singapour ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de la République de Moldova ; 
de Hong Kong, Chine ; du Japon et de la Suisse ont pris la parole . L'Inde a de nouveau pris la parole . 
Le Conseil général a pris note d es déclarations.25 
5.7.  À la réunion de juillet , les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives sur cette question . Les représentants des Philippines ; du Nigéria ; de 
l'Australie ; de la Thaïlande ; du Mexique ; du Costa Rica ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Jamaïque 
(ACP) ; du Tchad (PMA) ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; du Zimbabwe ; de l'Ouganda ; du Maroc ; du 
Népal ; de la Tanzanie ; du Bangladesh ; de L'Union européenne ; du Chili ; du Taipei chinois ; du 
Royaume -Uni; de La Norvège ; des États -Unis; du Japon ; des Fidji (Groupe du Pacifique) ; de la 
Suisse ; de la République de Corée ; de l'Afrique du Sud ; de l'Indonésie ; de Sri Lanka ; du Brésil et de 
Singapour ont pris la parole . Le Pakistan, la Colombie et les Fidji ont par l a suite communiqué leurs 
déclarations . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
5.8.  À la réunion d' octobre , les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives sur cette question . Les représentants du Nigéria ; de Sri Lanka ; du Népal ; 
du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Suisse ; de l'Ukraine ; du 
Royaume -Uni; de la Jamaïque (ACP) ; de la Thaïlande ; du Canada ; de la Colombie ; de la Tunisie ; du 
Japon ; de la Chine ; de la République de Corée ; du Pakistan ; du Zimbabwe ; de l'Union européenne ; 
des États -Unis; de l'Indonésie ; de Hong Kong, Chine ; de Singapour ; du Bangladesh ; de la Mongolie ; 
d'Israël et de l'Australie ont pris la parole . Le Taipei chinois a par la suite communiq ué sa déclaration . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
5.3  Communication présentée par l'Australie ; le Canada ; le Chili ; la Colombie ; le 
Costa  Rica; El Salvador ; l'Équateur ; la Géorgie ; le Guatemala ; Hong Kong, Chine ; l'Islande ; 
le Mexique ; la Nor vège ; la Nouvelle -Zélande ; le Pérou ; la République de Corée ; le 
Royaume -Uni; Singapour ; la Suisse ; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ; la Thaïlande ; l'Ukraine et l'Uruguay (WT/GC/W/194)  
5.9.  À la réunion de novembre , le représentant de la Suisse, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/831/Rev.2 . Le 
Conseil général a pris note de la déclaration.26 
 
25 À la demande de la délégation de la Colombie, sa déclaration est incorporée dans le compte rendu de 
la réunion du Conseil général de mai et peut être consultée à l'annexe 1 du document WT/GC/M/191.  
26 Voir le paragraphe  5.4 pour la liste des Membres qui son t intervenus au titre des points subsidiaires 
du point  8 de l'ordre du jour de la réunion de novembre du Conseil général intitulé "Programme de travail sur 
le commerce électronique".  WT/GC/242  
- 13 - 
  5.4  Le moratoire relatif aux droits de douane sur les t ransmissions électroniques : la 
nécessite d'avoir des précisions concernant sa portée et son incidence – Communication 
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/GC/W/194)  
5.10.   À la réunion de novembre , le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication reproduite dans le document WT/GC/W/833 . Le Conseil général a pris 
note de la déclaration.27 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS (WT/GC/M/190 ; 
WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
6.1.  À la réunion de mars, le représentant du Guatemala (PEV) a évoqué le dialogue que le Groupe 
des PEV entretenait avec les Membres pour élaborer le rapport sur les travaux entrepris depuis la 
CM11 qui c ontiendrait aussi les éléments d'un texte convenu en vue d'une Décision ministérielle, 
notamment en ce qui concerne les travaux futurs . Les représentants de Sri Lanka ; de Sainte -Lucie 
(CARICOM) ; de La Barbade ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) et des Fidji ont ensuite pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
6.2.  À la réunion de mai, le Président du CCD a informé la réunion que le Groupe des PEV avait tenu 
des consultations avec les Membres sur la possibilité de convoquer une réunion de la  session 
spécifique pour discuter de l'impact des catastrophes naturelles sur le commerce des petites 
économies et l'élaboration du rapport concernant les travaux entrepris depuis la CM11 qui 
contiendrait aussi les éléments d'un texte convenu en vue d'une décision ministérielle, en ce qui 
concerne notamment les travaux futurs . Les représentants du Guatemala (PEV), de Sainte -Lucie 
(CARICOM), de la Barbade, du Vanuatu (Groupe du Pacifique) et des Fidji ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rap port du Président du CCD et des déclarations.  
6.3.  À la réunion de juillet , le Président du CCD a rendu compte de la session spécifique consacrée 
à l'examen de l'impact économique et commercial des catastrophes naturelles sur les petites 
économies ainsi que des travaux menés dans la perspective d'une décision à la CM12, notant q ue le 
coordonnateur du Groupe des PEV consulterait les Membres à ce sujet dans le but de présenter un 
projet de décision ministérielle aux Membres pour approbation . Les représentants du Guatemala 
(PEV), de La Barbade (CARICOM), de Maurice et des Fidji ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
6.4.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD a indiqué que la proposition présentée par le Groupe 
des PEV en vue d'une décision ministérielle à la CM12 concer nant le programme de travail sur les 
petites économies serait examinée à la réunion du Comité du 19  octobre . La décision ministérielle 
proposée prendrait note des travaux réalisés depuis la précédente Conférence ministérielle et 
proposerait que la session spécifique mette l'accent sur l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19, entre autres choses . Les représentants du Guatemala (PEV), de Maurice 
(Groupe africain), du Vanuatu (Groupe du Pacifique) et des Fidji ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
6.5.  À la réunion de novembre , le Président du CCD a indiqué que les participants à la session 
spécifique avaient approuvé le texte contenu dans le document WT/COMTD/SE/W/42 – le pre mier 
texte de Décision ministérielle pour la CM12 approuvé par tous les Membres . Les participants à la 
session spécifique sont également convenus de refléter ce texte dans l'autre section principale du 
rapport  – la section intitulée "Travaux futurs"  – sous la forme de recommandations ou de 
propositions à l'intention du Conseil général . Les représentants du Guatemala (PEV), de Maurice 
(Groupe africain), d'Antigua -et-Barbuda (OEAO) et de la Barbade (CARICOM) ont pris la parole . Le 
Conseil général est convenu de transmettre le projet de décision reproduit dans le 
document  WT/COMTD/SE/W/4228 à la douzième Conférence ministérielle pour adoption par les 
Ministres et a pris note du rapport reproduit dans le document WT/COMTD/SE/11 et des déclarations.  
 
27 Voir le paragraphe  5.4 pour la liste des Membres qui sont intervenus au  titre des points subsidiaires 
du point  8 de l'ordre du jour de la réunion de novembre du Conseil général intitulé "Programme de travail sur 
le commerce électronique".  
28 Distribué ultérieurement sous la cote WT/MIN(21)/W/3.  WT/GC/242  
- 14 - 
  7  EXAMEN DU FON CTIONNEMENT DE LA DÉCISION  DE BALI SUR L'ADMINISTRATION DES 
CONTINGENTS TARIFAIRES – RAPPORT AU CONSEIL GENERAL (WT/GC/M/194)  
7.1.  Lors de la CM9, Les Ministres ont donné pour instruction au Comité de l'agriculture d'examiner 
et de surveiller la mise en œuvre d es obligations incombant aux Membres au titre de la Décision de 
Bali sur l'administration des contingents tarifaires afin de promouvoir un processus continu 
d'amélioration de l'utilisation des contingents tarifaires, qui commencerait au plus tard en 2017, 
compte tenu de l'expérience acquise jusque -là. L'examen a été achevé en décembre  2019, lorsque 
le Conseil général a approuvé les recommandations du Comité de l'agriculture figurant à l'annexe  2 
du document G/AG/29 – dans lequel les Membres sont convenus de  reporter de deux ans, jusqu'à 
la fin de 2021, l'échéance pour l'adoption d'une décision concernant le paragraphe 4 du mécanisme 
en cas de sous -utilisation.  
7.2.  À la réunion de novembre , le Président du Comité de l'agriculture a présenté le rapport sur la 
question dans le document G/AG/32 qui contenait en annexe un projet de décision sur le 
paragraphe  4, et a indiqué que le Comité de l'agriculture, à sa réunion du 9  novembre, était convenu 
de transmettre le projet de décision au Conseil général pour examen et p our transmission ultérieure 
à la Conférence ministérielle . Il a aussi noté que certains Membres avaient besoin de plus de temps 
pour tenir des consultations sur le projet de décision . Les représentants de l'Inde ; des États -Unis; 
de l'Ukraine ; du Paraguay ; du Brésil ; du Canada ; de l'Australie ; de l'Union européenne et de l'Afrique 
du Sud ont pris la parole . Le Président a proposé de poursuivre l'examen de la question et de 
transmettre le projet de décision à la Conférence ministérielle pour examen . Le Conseil général a 
pris note du rapport du Président du Comité de l'agriculture reproduit dans le document G/AG/32, 
de la déclaration du Président et des autres déclarations.  
8  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS A L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  – 
RAPPORT PÉRIO DIQUE  DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  (WT/GC/M/194)  
8.1.  Au paragraphe  1.b de la Décision du 1er août 2004 reproduite dans le document WT/L/579, le 
Conseil a pris note, entre autres choses, des autres efforts faits aux plans bilatéral et multilatéral 
pour accomplir d es progrès en ce qui concerne les aspects relatifs au développement de l'Initiative 
sur le coton et a donné pour instruction au Secrétariat de continuer de travailler avec la communauté 
du développement et de faire périodiquement rapport au Conseil sur les  faits nouveaux pertinents . 
Le Conseil général a aussi donné pour instruction au Directeur général de tenir des consultations 
avec les organisations internationales pertinentes, y compris les institutions de Bretton Woods, 
l'Organisation pour l'alimentatio n et l'agriculture et le Centre du commerce international, pour 
orienter de manière effective les programmes existants et toutes ressources additionnelles vers le 
développement des économies dans lesquelles le coton revêtait une importance vitale . La Décis ion 
de Nairobi sur le coton (WT/MIN(15)/46 -WT/L/981) a réaffirmé ce mandat et a invité le Directeur 
général à continuer à fournir des rapports périodiques sur cette question.  
8.2.  À la réunion de novembre , la Directrice générale a présenté le neuvième rapport p ériodique 
sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement 
(WT/GC/238 -WT/CFMC/DG/9 -WT/MIN(21)/5) . Les représentants du Burkina Faso (C -4); du Tchad 
(PMA) ; de la Chine ; des États -Unis; du Cameroun ; du Nigéria ; de l'Australie ; de l'Union européenne 
et de Maurice (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations et 
du rapport de la Directrice générale, qui sera présenté aux Ministres à la douzième session de la 
Conférence ministérielle.  
9  QUESTIONS RE LATIVES À L'ACCESSION  
9.1  Rapport annuel 2020 du Directeur général (WT/GC/M/190)  
9.1.  À la réunion de mars, le Directeur général adjoint Alan Wolff, représentant tous les DGA, a 
présenté le rapport annuel 2020 sur Les accessions à l'OMC (WT/ACC/38 -WT/GC/228)29, a relevé le 
niveau soutenu des activités liées à l'accession en 2020 et a noté que les pays accédants 
considéraient l'accession à l'OMC particulièrement urgente compte tenu des effets de la COVID -19. 
Les représentants de Maurice (Groupe africain) ; d'Oman ; de l'Afghanistan ; de la Chine ; du 
Kazakhstan ; de la Turquie ; de la Fédération de Russie ; du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe 
 
29 Voir également la révision de ce document sous la cote WT/ACC/38/Rev.1 -WT/GC/228/Rev.1.  WT/GC/242  
- 15 - 
  arabe) et des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et de la 
déclaration.  
10  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 
(WT/GC/M/190 ET WT/GC/M/194)  
10.1.   À la réunion de mars, le Conseil général a mené le réexamen – qui a lieu tous les deux ans 
dans le cadre du Conseil général – de l'exemption accordée pour la législation des États -Unis (la 
Loi Jones), qui interdit l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis 
en état à l'étranger  dans les eaux des États -Unis. Conformément à la procédure convenue par le 
Conseil en 2002, le réexamen de 2021 serait fondé sur les déclarations faites aux réunions du Conseil 
général en 2021, sur les questions posées aux États -Unis et sur les réponses à ces questions, ainsi 
que sur le rapport annuel présenté par les États -Unis (WT/L/1108) . Les représentants des 
États-Unis; de la Norvège ; du Panama ; de l'Union européenne ; de la République de Corée ; de 
Hong Kong, Chine ; du Japon et de la Chine ont pris la p arole. Les États -Unis ont de nouveau pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur cette question 
à sa dernière réunion ordinaire de 2021.  
10.2.   À la réunion de novembre , le Conseil général a de nouveau examiné l'e xemption prévue au 
paragraphe  3 du GATT de 1994, ainsi que des rapports annuels présentés par les États -Unis 
(WT/L/1108 et WT/L/1121) . Les représentants des États -Unis; de la Norvège ; de la République de 
Corée ; du Japon ; du Panama ; de l'Union européenne et  de la Chine ont pris la parole . Les États -Unis 
ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations, ainsi que du fait que 
le réexamen suivant, dans le cadre du cycle bisannuel prévu au paragraphe 3  b) du GATT de 1994, 
aurait nor malement lieu en  2023.  
11  PROCÉDURE  POUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2022 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES  SUR LES LISTES 
TARIFAIRES (LTC)  – PROJET DE DÉCISION  (WT/GC/M/194)  
11.1.   À la réunion de novembre , le Conseil général a adopté le projet de décision reproduit dans le 
document G/C/W/802, qui a ensuite été distribué sous la cote WT/L/1123.  
12  DÉROGATIONS  
12.1  Union européenne  – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale d es Balkans  – Prorogation de la dérogation  – Projet de décision 
(WT/GC/M/192)  
12.1.   À la réunion de juillet , le Conseil Général a examiné le projet de dérogation intitulé "Union 
européenne  – Demande de prorogation de la dérogation pour l'application du traitement  préférentiel 
autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans" figurant dans le document G/C/W/794 . Le 
Président du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question 
par le Conseil . Le représentant de l'Union europée nne a de nouveau pris la parole . Le Conseil général 
a pris note du rapport et des déclarations et, conformément aux Procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre  1995 (WT/L/93), a 
adopté le pro jet de décision, qui a ensuite été distribué sous la cote WT/L/1114.  
12.2  Introduction des modifications du Système harmonisé  2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC  – Projet de décision  (WT/GC/M/194)  
12.2.   À la réunion de novembre , le Conseil général a examiné les projets de décisions portant octroi 
de dérogations reproduits dans les documents G/C/W/796, G/C/W/797, G/C/W/798 et G/C/W/799, 
qui concernaient, respectivement, l'introduction des modifications du Système harmonisé  2002, 
2007, 2012 et  2017 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC . Le Président du Conseil du 
commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question par le Conseil . Le Conseil 
général a pris note du rapport et, conformément aux Procédu res de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre  1995 (WT/L/93), a adopté 
quatre  projets de décisions, qui ont ensuite été distribués sous les cotes WT/L/1124, WT/L/1125, 
WT/L/1126 et WT/L/1127.  WT/GC/242  
- 16 - 
  12.3  Cuba  – Article XV:6  – Prorogation de la dérogation  – Projet de décision 
(WT/GC/M/194)  
12.3.   À la réunion de novembre , le Conseil général a examiné le projet de dérogation intitulé "Cuba  
– Article  CV:6 – Prorogation de la dérogation" reproduit dans le document G/C/W/803 . Le Président 
du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question par le 
Conseil . Le Conseil général a pris note du rapport et, conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre  1995 
(WT/L/93), a adopté le projet de décision, qui a ensuite été distribué sous la cote WT/L/1128.  
12.4  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/192 et WT/GC/M/194)  
12.4.   Conformément à l'a rticle IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
12.5.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
a. Pays les moins avancés Membres  – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord 
sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 
30 novembre  2015 jusqu'au 1er  janvier  2033 (WT/L/971)  
b. Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039)  
c. Canada − CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au  31 décembre  2023 
(WT/L/958, WT/L/1112)  
12.6.   Ce faisant, le Conseil général a examiné un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation 
correspondante dans le document WT/L/1112 . Les représentants du Canad a, de la Jamaïque (ACP), 
du Tchad (PMA), de Sainte -Lucie (CARICOM) et de l'Union européenne ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note du rapport figurant dans le document WT/L/1112 et des déclarations.  
12.7.   À la réunion de novembre , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4:  
a. Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982)  
b. Traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés, dérogation accordée le 
16 octobre  2019 jusqu'au 30  juin 2029 (WT/L/1069)  
c. Union européenne  – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie 
occidentale des Balkans (WT /L/1116)  
d. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, dérogation 
accordée le 20  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 (WT/L/970, WT/L/1117)  
e. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  septembre  2025 (WT/L/1070, WT/L/1115)  
f. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des Îles du Pacifique, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, WT/L/1118)  
g. États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 (WT/L/1001, WT/L/1119)  WT/GC/242  
- 17 - 
  12.8.   Ce faisant, le Conseil général a examiné cinq rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
correspondantes reproduits dan s les documents WT/L/1115, WT/L/1116, WT/L/1117, WT/L/1118 et 
WT/L/1119 . Les représentants d'Antigua -et-Barbuda (OEAO) ; de la Barbade (CARICOM) ; de Maurice 
(Groupe africain) et de la Jamaïque (ACP) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
rapports figurant dans les documents WT/L/1115, WT/L/1116, WT/L/1117, WT/L/1118 et 
WT/L/1119, et des déclarations.  
13  DOUZIÈME SESSION DE L A CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/GC/M/190 ; 
WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
13.1.   À la réunion de novembre , le Président a attiré l'attention sur la communication présentée par 
le Kazakhstan (WT/GC/239) et a accueilli le Président de la Conférence ministérielle, 
S.E. M Timur  Suleimenov, chef adjoint de l'Administration du Président chargé des affaires 
économiques et émissaire du Président pour le commerce international du Kazakhstan . Il a aussi 
rappelé que les Vice -Présidents de la Conférence seraient M. Dan Tehan, Ministre du commerce, du 
tourisme et de l'investissement de l'Australie ; M. Jerome Xavier Walcott, Ministre des af faires 
étrangères et du commerce extérieur de la Barbade ; et Mme  Harriet Ntabazi, Ministre d'État chargée 
du commerce de l'Ouganda.  
13.1  Date et Lieu (WT/GC/M/190)  
13.2.   À la réunion de mars, le Conseil général est formellement convenu que la douzième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC aurait lieu à Genève au début du mois de décembre  2021, 
c'est-à-dire pendant la semaine débutant le 29  novembre  2021.30 Les représentants du Cameroun ; 
de Sainte -Lucie (CARICOM) ; des Philippines ; du Royaume d'Arabie saoudit e (Groupe arabe) ; de la 
Malaisie ; de la Thaïlande ; du Royaume -Uni; du Taipei chinois ; de l'Équateur ; de la Fédération 
de Russie ; de la Jamaïque (ACP et GRULAC) ; de l'Union européenne ; du Nigéria ; du Kazakhstan ; 
des Maldives ; de la Chine ; de l'Inde ; de Hong  Kong, Chine ; de Maurice (Groupe africain) ; de 
la Turquie ; de la Barbade ; de la République de Corée ; de la Namibie ; de l'Afghanistan ; du Tchad 
(PMA) et du Qatar ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
13.2  Déclaration du Président ( WT/GC/M/192)  
13.3.   À la réunion de juillet , le Président a fait rapport sur les consultations qu'il avait menées sur 
les préparatifs de la CM12 . Ces consultations avaient démarré lors d'une réunion informelle du 
Conseil général le 30  mars. La déclaration du Prés ident a été distribuée sous la cote JOB/GC/254 . À 
la suite de cette réunion, du 16  avril au 12  mai, il avait consulté les Membres dans diverses 
configurations sur les préparatifs de la CM12, afin d'entendre leurs points de vue sur toute une série 
de questi ons, notamment les questions de fond relevant du Conseil général, le format de la 
Conférence et le document final . Lors d'une réunion informelle du Conseil général tenue le 28  mai, 
le Président a présenté un rapport sur ses consultations, qui a été distrib ué dans le 
document  JOB/GC/259 . Par la suite, il a poursuivi ses consultations avec les Membres et les 
coordonnateurs de groupe et a rendu compte de ces discussions à une réunion informelle du Conseil 
général tenue le 22  juin (JOB/GC/262) et à la réunion du Conseil général de juillet (JOB/GC/268) . 
Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président.31 
13.3  Document final pour la CM12 – Rapport du Président (WT/GC/M/193 et 
WT/GC/M/194)  
13.4.   À la réunion d' octobre , le Président a rendu compte de ses consultations sur un éventuel 
document final à la CM12 . Son rapport a été distribué dans le document JOB/GC/274 . Il comportait 
un compte rendu de ses consultations avec les délégations individuelles et les coordonnateurs de 
groupe tenues du 6 au 8  septembr e et le 29  septembre, des réunions en groupes restreints tenues 
 
30 Dans une communication datée du 15 avril 2021, le Président du Conseil général a confirmé que la 
douzième Conférence ministérielle aurait lieu du 30 novembre au 3 décembre 2021.  
31 Voir le paragrap he 3.3 pour la liste des Membres qui sont intervenus sur le point 7 de l'ordre du jour 
du Conseil général de juillet intitulé "Préparation de la douzième session de la Conférence ministérielle  – 
Déclaration du Président", le point 7.1 de l'ordre du jour de  la réunion du Conseil général de juillet intitulé 
"Réponse de l'OMC face à la pandémie  – Rapport du facilitateur" et le point 8 de l'ordre du jour de la réunion 
du Conseil général de juillet intitulé "Contributions au processus multilatéral concernant la réponse de l'OMC 
face à la pandémie".  WT/GC/242  
- 18 - 
  les 14, 21 et 23  septembre et le 5  octobre, et de deux réunions informelles du Conseil général qui 
avaient eu les 16 et 23  septembre . Le Conseil général a pris note du rapport du Président.32 
13.5.   À la réunion de novembre , le Président a fait rapport sur le processus concernant un éventuel 
document final pour la CM12 . Son rapport a été distribué sous la cote JOB/GC/282 et faisait référence 
au projet reproduit dans le document RD/GC/17/Rev.1 . Les rep résentants du Taipei chinois ; du 
Tchad (PMA) ; du Nigéria ; de la Jamaïque (ACP) ; de l'Inde ; de la Barbade (CARICOM) ; de la Mongolie 
(PDSL) ; de l'Afrique du Sud ; du Cambodge ; de l'Indonésie ; du Bangladesh ; de la Malaisie ; du Libéria 
(Groupe g7+ des accession s à l'OMC) ; de l'Union européenne ; de Maurice (Groupe africain) ; du 
Royaume -Uni; du Guatemala ; du Népal ; du Paraguay ; des Philippines ; des États -Unis; de l'Équateur ; 
de l'Australie ; du Chili ; de la Thaïlande ; de la Tunisie ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de 
l'Islande ; de l'Argentine ; de l'Uruguay ; de la Norvège et du Costa Rica ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président, des déclarations faites et du fait que les travaux sur le 
projet de document final pour la CM 12 se poursuivraient dans les prochains jours et que tous 
résultats de ces travaux seraient présentés aux Ministres à la douzième Conférence ministérielle 
pour examen.  
14  SOUTENIR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE 
POUR LA DURABILIT É DES OCÉANS ET DES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS  – PROJET DE 
DÉCISION MINISTÉRIELLE  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL 
(WT/GC/M/190 ; WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 ET WT/GC/M/193)  
14.1.   À la réunion de mars, le représentant du Brésil a présenté la communication distri buée sous 
la cote WT/GC/W/815, qui contient un projet de décision ministérielle sur ce sujet . Les représentants 
des Philippines ; du Costa Rica ; du Bangladesh ; de la Barbade ; de la Thaïlande ; de la Norvège ; du 
Taipei chinois ; de la Fédération de Russie ; de l'Afrique du Sud ; du Nigéria ; de la Gambie ; de 
Sri Lanka ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Indonésie ; de la Jamaïque (ACP) ; des Fidji ; de 
l'Inde ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; du Tchad (PMA) ; des États -Unis; de l'Union européenne ; de la 
Turquie ; de la N amibie et de Maurice (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
14.2.   À la réunion de mai, le représentant du Brésil a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants des Philippines ; du Tchad (PMA) ; du Nigéria ; de la Barbade ; du Cameroun ; de la 
Jamaïque (ACP) ; du Kenya ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de la 
Fédération de Russie ; de Maurice (Groupe africain) ; des États -Unis; de l'Afrique du Sud ; du 
Bangladesh ; de l'Angola ; de l'Inde ; de l'Indonésie ; de l'Union européenne ; du Maroc et du Pakistan 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14.3.   À la réunion de juillet , le représentant du Brésil a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants des États-Unis; de Maurice (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Inde ; du Tchad 
(PMA) ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Malaisie ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; des Fidji (Groupe 
du Pacifique) ; du Bangladesh ; du Pakistan ; de Sri Lanka ; de la Thaïlande ; de la Rép ublique 
centrafricaine ; du Nigéria ; de l'Indonésie et du Cameroun se sont exprimés . Le Brésil a de nouveau 
pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14.4.   À la réunion d' octobre , le représentant du Brésil a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants des Philippines ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Malaisie ; du Tchad (PMA) ; de la 
Jamaïque (ACP) ; de l'Ukraine ; de la Fédération de Russie ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de 
l'Afrique du Sud ; du Nigéria ; du Banglades h; de l'Équateur ; des États -Unis; de l'Inde ; du Pakistan ; 
du Chili ; de l'Indonésie ; du Taipei chinois et de l'Union européenne ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
 
32 Voir le paragraphe  3.4 pour la liste des Membres qui sont intervenus au titre des points subsidiaires 
du point  5 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général intitulé "Préparation de la douzième 
session de la Conférence ministérielle".  WT/GC/242  
- 19 - 
  15  PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATION SUR LE "STATUT JURIDIQUE DE S 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS"  – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE ; DE L'AFRIQUE DU SUD ET DE LA 
NAMIBIE (WT/GC/M/190 ; W T/GC/M/191 ; W T/GC/M/192 ; W T/GC/M/193 ET 
WT/GC/M/194)  
15.1.   À la réunion de mars, les représ entants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont présenté leur 
communication distribuée sous la cote WT/GC/W/819 et ont fait leurs déclarations respectives sur 
cette question . Les représentants du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; du Zimbabwe ; du Népal ; de 
Cuba; de l'Australie ; du Costa Rica ; du Taipei chinois ; de la Colombie ; du Mexique ; de la Fédération 
de Russie ; du Japon ; de la République de Corée ; des États -Unis; du Chili ; des Philippines ; de la 
Turquie ; du Bangladesh ; de l'Uruguay ; du Pakistan ; du Brésil ; du Canada ; de l'Union européenne ; 
de Sri Lanka ; de la Tanzanie ; du Royaume -Uni; de Hong Kong, Chine ; de la Norvège ; de la Suisse ; 
de Singapour ; d'Israël ; du Pérou ; de l'Indonésie ; d'Oman ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du 
Cameroun et du Nigéria se s ont exprimés . L'Inde et l'Afrique du Sud ont de nouveau pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
15.2.   À la réunion de mai, les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives sur cette question et o nt fait référence à la révision du document publié 
sous la cote WT/GC/W/819/Rev.1 en ajoutant la Namibie comme coauteur . Les représentants du 
Népal ; de la Tanzanie ; du Costa Rica ; du Tchad (PMA) ; de l'Australie ; de l'Union européenne ; de la 
Fédération de R ussie; du Royaume -Uni; du Taipei chinois ; de la Norvège ; de l'Indonésie ; du Nigéria ; 
du Chili ; du Mexique ; de la République de Corée ; du Pakistan ; de la Turquie ; du Bangladesh ; de 
Hong Kong, Chine ; de Singapour ; du Japon ; de Sri Lanka ; de la Chine ; du Canada ; d'El Salvador ; 
du Kazakhstan ; de la Thaïlande ; de la République de Moldova ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) et 
du Cameroun se sont exprimés . Au cours de son intervention, le représentant de l'Inde a cité les 
points 4 et 8 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général .33 Le Conseil général a pris 
note des déclarations.34 
15.3.   À la réunion de juillet , les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives sur cette question . Les représentants de l'Australie ; du Nigéria, de la 
Fédération de Russie ; du Costa Rica ; de la Tanzanie ; du Tchad (PMA) ; du Népal ; de l'Union 
européenne ; du Royaume -Uni; de la Turquie ; du Japon ; du Chili ; de la République de Corée ; des 
États-Unis; du Taipei chinois ; de la Norvège ; du Bré sil; de Singapour ; de la Nouvelle -Zélande ; du 
Pakistan ; de la Suisse ; de l'Indonésie ; de la Thaïlande ; de Hong Kong, Chine ; d'Israël ; du Mexique ; 
de Sri Lanka ; des Philippines ; du Viet Nam et du Paraguay ont pris la parole . L'Argentine ; la 
Colombie ; le Royaume d'Arabie saoudite et le Bangladesh ont par la suite communiqué leurs 
déclarations . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
15.4.   À la réunion d' octobre , les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives s ur cette question . Les représentants de Sri Lanka ; de l'Australie ; du Népal ; 
du Bangladesh ; du Japon ; de la République de Corée ; du Taipei chinois ; de l'Union européenne ; de 
la Norvège ; du Royaume -Uni; du Chili ; de la Colombie ; de la Thaïlande ; du Pakistan ; de la Fédération 
de Russie ; du Paraguay ; des États -Unis; d'Israël ; des Philippines ; de l'Indonésie ; de la Suisse ; du 
Nigéria ; du Mexique et du Zimbabwe ont pris la parole . La Tunisie a par la suite communiqué sa 
déclaration . Le Conseil général a pris not e des déclarations.  
15.5.   À la réunion de novembre , les représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde ont fait leurs 
déclarations respectives sur cette question . Les représentants du Guatemala ; du Royaume -Uni; du 
Chili; du Népal ; du Taipei chinois ; de l'Indonésie ; de l'Union européenne ; du Japon ; du Costa Rica ; 
du Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de l'Australie ; de la Tunisie et de Singapour ont pris la 
parole . L'Inde a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
33 Point 4 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général relatif aux "Questions relevant du 
Conseil des ADPIC  – Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de 
dérogation à c ertaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement 
de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des ADPIC" et point 8 de l'ordre du jour de la réunion 
de mai du Conseil général relatif au "Document i ntitulé "Statut juridique des initiatives liées à des déclarations 
conjointes et de leurs résultats négociés"  – Demande présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde".  
34 À la demande de la délégation de la Colombie, sa déclaration est incorporée dans le compte rendu de 
la réunion du Conseil général de mai et peut être consultée à l'annexe 1 du document WT/GC/M/191.  WT/GC/242  
- 20 - 
  16  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE : PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE, ET COMMUNICATION AU SUJET 
DE L'ARRANGEMENT PROVISOIRE DU GROUPE DES PMA CONCERNANT LA SORTIE DE 
CETTE CATÉGORIE POUR CES PAYS  – COMMUN ICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU 
NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/M/190 ; W T/GC/M/191 ; W T/GC/M/192 ; 
WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
16.1.   À la réunion de mars, le représentant du Tchad (PMA) a présenté de nouveau ses 
communications figurant dans les documents WT/GC/W/80 6 et WT/GC/W/807 . Les représentants 
du Népal ; du Bangladesh ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Gambie ; de l'Afrique du Sud ; des 
États-Unis; de la Chine ; de la Norvège ; de la République centrafricaine ; du Japon ; de la Jamaïque 
(ACP) ; de l'Inde ; des Philip pines ; du Nigéria ; du Cambodge et du Vanuatu (Groupe du Pacifique) 
ont pris la parole . Le Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
16.2.   À la réunion de mai, le Président a rendu compte de ses consultations sur ce sujet pour faire 
suite à la demande introduite par le Groupe des PMA pour qu'il facilite des débats concernant leurs 
communications . Les représentants du Tchad (PMA) ; du Bangladesh ; de l'Angola ; du Népal ; des 
Fidji; de la Tanzanie ; de la Barbade ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de la Jamaïque (ACP) ; de 
la Chine ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de l'Afrique du Sud ; de Maurice (Groupe africain) ; de l'Inde ; 
de l'Indonésie ; de l'Ouganda ; des États -Unis; du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe ara be); du 
Nigéria et de l'Union européenne ont pris la parole . Le Bangladesh et le Tchad (PMA) ont de nouveau 
pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
16.3.   À la réunion de juillet , les représentants du Tchad (PMA) et du Bangladesh ont fait  leurs 
déclarations respectives sur cette question . Les représentants du Népal ; de la Tanzanie ; des 
États-Unis; de la Chine ; de Maurice (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Inde et du Nigéria 
ont pris la parole . Le Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole . L'union européenne, le Niger et 
l'Ouganda ont par la suite communiqué leurs déclarations . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
16.4.   À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA) et du Bangladesh ont fait référence 
à la Fiche d'inf ormation révisée sur le reclassement des PMA publiée sous la 
cote WT/GC/W/806/Rev.1 et ont fait leurs déclarations respectives sur cette question . Les 
représentants des États -Unis; du Népal ; de Maurice (Groupe africain) ; de l'Union européenne ; de 
l'Afrique du Sud ; du Royaume -Uni; du Japon ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Inde ; de la 
Jamaïque (ACP) ; de la Chine ; du Sénégal ; du Nigéria et de la Turquie se sont exprimés . La Directrice 
générale a également pris la parole . Le Conseil général a pr is note des déclarations.  
16.5.   À la réunion de novembre , le représentant du Bangladesh a fait une déclaration sur cette 
question et présenté la communication des PMA reproduite dans le document WT/GC/W/829 . Les 
représentants de la Chine ; du Népal ; du Tchad (PMA ); de Maurice (Groupe africain) ; de la Zambie ; 
des États -Unis; de la Jamaïque (ACP) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Ouganda ; du Cambodge ; de la 
Tanzanie ; du Royaume -Uni; de l'Inde ; de l'Union européenne ; de l'Australie ; de la Suisse et du 
Mozambique ont pris la  parole . Le représentant du Bangladesh a de nouveau pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations et du fait que les travaux se poursuivraient sur cette question.  
17  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  – COMMUNICATION ET 
DÉCLARATION DES COAUTEURS (WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 ET 
WT/GC/M/194)  
17.1.   À la réunion de mai, le représentant de l'Union européenne, s'exprimant au nom des 
coauteurs, a fait le poin t sur les travaux menés par les Membres concernant la proposition figurant 
dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les représentants de la Chine ; du Mexique ; de la 
République de Corée ; de l'Inde ; du Taipei chinois ; du Bangladesh ; du Tchad (PMA) ; de la Mongolie ; 
de l'Afrique du Sud ; du Royaume -Uni et des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
17.2.   À la réunion de juillet , le représentant de l'Union européenne, au nom des coauteurs, a fait le 
point sur cette question et  a fait référence à la révision figurant dans le WT/GC/242  
- 21 - 
  document  WT/GC/W/777/Rev.6 . Les représentants du Tchad (PMA) ; du Nigéria ; de l'Inde ; de 
l'Afrique du Sud ; du Taipei chinois ; de la République de Corée ; de l'Uruguay ; du Paraguay ; du Chili ; 
de l'Inde ; du Bang ladesh ; de la Jamaïque (ACP) et des États -Unis ont pris la parole . L'Ouganda a 
par la suite communiqué sa déclaration . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
17.3.   À la réunion d' octobre , le représentant de l'Union européenne, s'exprimant au nom des 
coauteurs, a fait une déclaration sur cette question . Les représentants des États -Unis; du Tchad 
(PMA) ; de l'Ukraine ; du Taipei chinois ; de l'Afrique du Sud ; du Bangladesh ; de l'Inde et de la 
République de Corée ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
17.4.   À la réunion de novembre , le représentant de l'Union européenne, s'exprimant au nom des 
coauteurs, a fait une déclaration sur cette question . Les représentants de l'Inde ; de l'Afrique du Sud ; 
du Tchad (PMA) ; du Paraguay ; du Taipei chinois et des États -Unis ont pris la parole . 
L'Union  européenne a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
18  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC  – ARGENTINE ; AUSTRALIE ; 
CANADA ; CHILI ; COSTA RICA ; ÉTATS -UNIS ; ISLANDE ; ISRAËL ; JAPON ; MEXIQUE ; 
NORVÈGE ; NOUVELLE -ZÉLANDE ; PARAGUAY ; PHILIPPINES ; RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR ; SUISSE ; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ; ET UNION EUROPÉENNE (WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 ET 
WT/GC/M/194)  
18.1.   À la réunion de juillet , le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs,  a 
présenté la communication sur cette question reproduite dans le document JOB/GC/204/Rev.6 -
JOB/CTG/14/Rev.6 . Les représentants de la République de Corée ; de la Norvège ; du Taipei chinois ; 
du Canada ; de l'Uruguay ; du Royaume -Uni; du Mexique ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Suisse ; 
de la Chine ; de l'Australie ; de l'Union européenne ; du Japon ; du Tchad (PMA) ; de la Tanzanie ; du 
Costa Rica ; du Paraguay ; de la Turquie ; du Bangladesh ; de la Jamaïque (ACP) ; du Chili ; du Pakistan ; 
de Sainte -Lucie (C ARICOM) ; de l'Afrique du Sud ; de Singapour ; de l'Inde ; d'Israël et des Philippines 
se sont exprimés . Les États -Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
18.2.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis, s'ex primant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication révisée sur cette question figurant dans le document 
JOB/GC/204/Rev.7 -JOB/CTG/14/Rev.7 . Les représentants du Royaume -Uni; de l'Islande ; des 
Philippines ; de la Turquie ; du Taipei chinois ; du Paraguay ; du Brunéi Darussalam ; de l'Afrique 
du Sud; de la Chine ; du Japon ; du Mexique ; d'Israël ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Jamaïque 
(ACP) ; de la République de Corée ; du Canada ; du Pakistan ; de l'Inde ; du Bangladesh ; de l'Indonésie 
et de Singapour ont pris la parole . Les États -Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations.  
18.3.   À la réunion de novembre , le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a présenté la communication révisée sur  cette question figurant dans le document 
JOB/GC/204/Rev.8 -JOB/CTG/14/Rev.8 . Les représentants de la Colombie ; du Brunéi Darussalam ; 
du Canada ; du Royaume -Uni; de la Jamaïque (ACP) ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Turquie ; 
du Nigéria ; du Taipei chinois ; de l'Union européenne ; du Bangladesh ; du Japon ; de l'Afrique du Sud ; 
de la Barbade (CARICOM) ; du Pakistan ; du Tchad (PMA) ; de Singapour ; de la Chine ; du Paraguay ; 
de l'Australie et de l'Inde ont pris la parole . Les États -Unis ont de nouveau pris la parol e. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
19  DÉCLARATION DU G -90 SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD AU NOM DU G -90 (WT/GC/M/192)  
19.1.   À la réunion de juillet ; le représentant d'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du G -90, a 
présenté la communication intitulée "Déclaration du G -90 sur le traitement spécial et différencié" 
distribuée sous la cote WT/GC/234 . Les représentants du Nigéria ; de Maurice (Groupe africain) ; du 
Pakistan ; du Tchad (PMA) ; de la Jamaïque (ACP) ; des Fidji (Groupe du Pacifique) ; de Sainte -Lucie 
(CARICOM) ; de la République centrafricaine ; de l'Union européenne ; de la Chine ; du Kenya ; du 
Royaume -Uni; de l'Inde ; des États -Unis; du Bangladesh ; du Cameroun ; du Zimbabwe ; du Népal ; WT/GC/242  
- 22 - 
  de l'Indonésie ; de Sri Lanka ; du Vanuatu ; du Brésil et de la Norvège ont pris la parole . L'Afrique 
du Sud; les États -Unis; le Nigéria ; Sri Lanka ; le Cameroun ; Maurice (Groupe africain) et l'Union 
européenne ont de nouveau pris la parole . L'Afrique du Sud a de nouveau pris la parole . La Directrice 
générale est intervenue à trois reprises pendant la discussion . L'Ouganda et les Fidji ont par la suite 
communiqué leur déclaration . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
20  COMMUNICATION CONJOINTE SUR DES QUES TIONS SYSTÉMIQUES  – DÉCLARATION 
DE LA SUISSE (WT/GC/M/192)  
20.1.   À la réunion de juillet , le représentant de la Suisse, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication conjointe sur les questions systémiques distribuée sous la 
cote WT/GC/W/827 .35 Les représentants de la Chine ; du Royaume -Uni; de l'Uruguay ; des 
Philippines ; du Taipei chinois ; de la Fédération de Russie ; du Japon ; de l'Afrique du Sud ; de Maurice 
(Groupe africain) ; du Tadjikistan ; de la République de Corée ; de Singapour ; du Viet Nam ; de l'Inde ; 
du Tchad (PMA) ; de l'Équateur ; du Kazakhstan et du Mexique ont pris la parole . La Suisse a de 
nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
21  RENFORCER LE CARACTÈRE MULTILATÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/GC/M/192)  
21.1.   À la réunion de juillet , le représentant de Maurice, s'exprimant au nom du Groupe africain, a 
présenté la communication intitulée "Renforcer le caractère multilatéral de l'OMC" distribuée sous la 
cote WT/GC/W/825 . Les représentants du Botswana ; du Cameroun ; de la Jamaïque (ACP) ; du Tchad 
(PMA) ; du Pakistan ; de l'Union européenne ; de la Chine ; de l'Inde ; de la République centrafricaine ; 
du Kenya ; des Philippines ; de Sri Lanka ; de l'Afrique du Sud ; de la Côte d'Ivoire et de la Tanzanie 
ont pris la parole . Maurice (Groupe africain) a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
22  REDYNAMISER LES TRAVAUX DU COMITE DES RÈGLES  D'ORIGINE CONCERNANT LA 
MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS  MINISTÉRIELLES  DE BALI ET DE NAIROBI SUR LES 
RÈGLES  D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  EN FAVEUR DES PMA  – DÉCLARATION  DU GROUPE 
DES PMA (WT/GC/M/194)  
22.1.   À la réunion de novembre , le représentant du Tchad (PMA), s'e xprimant au nom des 
coauteurs, a fait une déclaration et présenté une proposition de libellé sur cette question . Les 
représentants du Cambodge ; du Népal ; de la Tanzanie ; des États -Unis; du Bangladesh ; de l'Inde et 
de Maurice (Groupe africain) ont pris la p arole. Le Président a dit qu'il croyait comprendre que des 
discussions additionnelles auraient lieu sur cette question entre le Groupe des PMA et d'autres 
Membres . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
23  PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L E RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE ET DE LA PRÉPARATION PAR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  – 
COMMUNICATION DU BANGLADESH ; DU CANADA ; DU COSTA RICA ; DES ÉTATS -UNIS ; DU 
JAPON ; DU MEXIQUE ; DE LA NORVÈGE ; DU PANAMA ; DU TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU , KINMEN ET MATSU ; DE LA TURQUIE ; ET DE L'URUGUAY 
(WT/GC/M/194)  
23.1.   À la réunion de novembre , le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a présenté la communication sur cette question figurant dans le document WT/GC/W/836/Rev.2 . 
Les repr ésentants du Guatemala ; du Tchad (PMA) ; de l'Uruguay ; du Royaume -Uni; de la Norvège ; 
du Panama ; de la Mongolie ; de la Turquie ; du Taipei chinois ; d'Antigua -et-Barbuda (OEAO) ; du 
Bangladesh ; du Kazakhstan ; du Mexique ; du Brésil ; de Maurice (Groupe africain) ; du Japon ; du 
Canada ; de la Barbade (CARICOM) ; de la Colombie ; de la Jamaïque (ACP) ; du Nigéria ; de l'Inde ; de 
l'Union européenne ; du Pakistan et de la Suisse ont pris la parole . Les États -Unis ont de nouveau 
pris la parole . Le Président a dit qu 'il croyait comprendre que les discussions se poursuivraient sur 
la proposition . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
35 Les révisions de cette communication figurent dans les documents WT/GC/W/827/Rev.1 et 
WT/GC/W/827/Rev.2.  WT/GC/242  
- 23 - 
  24  PROPOSITION DE DÉCLARATION  RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME  CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE  DE L 'OMC : 
RELEVER LES DÉFIS  SPS DU MONDE MODERNE  – ARGENTINA, AUSTRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL , BURKINA FASO, CABO VERDE, CANADA, CHILI, COLOMBIE, COSTA RICA, 
COTE  D'IVOIRE, ÉQUATEUR , EL SALVADOR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE ACP ; GROUPE 
AFRICAIN ; GUATEMALA, HONDURAS, JAPON, MEXIQUE, NOUVELLE -ZÉLANDE , PANAMA, 
PARAGUAY, PÉROU , RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE ; SÉNÉGAL , SINGAPOUR, TADJIKISTAN, 
TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET NAM (WT/GC/M/194)  
24.1.   À la réunion de novembre , le représentant du Canada, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication sur cette question reproduite dans le document WT/GC/W/835/Rev.1 – 
G/SPS/GEN/1758/Rev.10 . Les représentants du Panama ; de la Jamaïque (ACP) ; du Japon ; de l'Union 
européenne ; de Maurice (Groupe africain) ; de la Mongolie (PDSL) ; de l'Ukraine ; du Brésil ; du 
Nigéria ; du Tchad (PMA) ; de la Fédération de Russie ; de l'Équateur, de l'Afrique du Sud et des 
États-Unis ont pris la parole . Le Président a dit qu'il croyait comprendre que les discussions se 
poursuivraient sur la proposition à l' approche de la CM12 . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
25  POLITIQUES RESTRICTIVES DE L'ARABIE SAOUDITE VISANT LES IMPORTATIONS DE 
VOLAILLES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL (WT/GC/M/192)  
25.1.   À la réunion de juillet , le représentant du Brésil a fai t une déclaration sur cette question . Les 
représentants du Royaume d'Arabie saoudite et des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations.  
26  UTILISATION DE LA PLATE -FORME INTERPREFY  – DÉCLARATION DU MAROC 
(WT/GC/M/190)  
26.1.   À la réunion de mars36, le représentant du Maroc a fait une déclaration sur cette question . Le 
Conseil général a pris note de la déclaration.  
27  RÉUNION VIRTUELLE DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS ARABES – 
DÉCLARATION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE AU NOM DU GROUPE ARABE 
(WT/GC/M/194)  
27.1.   À la réunion de novembre37, le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a fait une 
déclaration sur cette question . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
28  PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  – DÉCLARATION DE LA MONGOLIE AU NOM 
DES PDSL (WT/GC/M/194)  
28.1.   À la réunion de novembre38, le représentant de la Mongolie a fait une déclaration sur cette 
question . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
29  RÉPONSE DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE : DES RÈGLES COMMERCIALES Q UI 
CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE, À LA RÉPONSE FACE AUX CRISES 
NATIONALES ET MONDIALES ET À LA REPRISE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFRIQUE DU SUD, L'ÉGYPTE, L'OUGANDA, LE PAKISTAN, LA RÉPUBLIQUE  
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, SRI LANKA ET LA TUNISIE  
29.1.   À la réunion de novembre39, le représentant du Pakistan, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une brève déclaration sur cette question et a fait référence à leur communication reproduite 
dans le docum ent JOB/GC/278/Rev.2 . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
 
36 Ce point a été abordé au titre des "Autr es questions".  
37 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions".  
38 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions".  
39 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions".  WT/GC/242  
- 24 - 
  30  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
30.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M/191 ; WT/GC/M/192 ; WT/GC/M/193 et 
WT/GC/M/194)  
30.1.   À la réunion de mai, le Président du CBFA a pré senté le rapport du Comité figurant dans le 
document WT/BFA/193, y compris la recommandation du Comité . Le Conseil général a approuvé la 
recommandation spécifique formulée par le Comité du budget au paragraphe 5.11 du 
document  WT/BFA/193 priant instamment les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs de liquider leurs arriérés, a pris note de la déclaration du Président du 
Comité et a adopté le rapport figurant dans le document WT/BFA/193.  
30.2.   À la réunion de juillet , le Président du  CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans les 
documents WT/BFA/194, WT/BFA/195 et WT/BFA/196 . Le représentant de l'Inde a pris la parole . Le 
Conseil général a pris note de la déclaration du Président du CBFA et de l'autre déclaration faite et 
a adopté les rapports publiés sous les cotes WT/BFA/194, WT/BFA/195 et WT/BFA/196.  
30.3.   À la réunion d' octobre , le Président du CBFA a présenté le rapport du CBFA figurant dans le 
document WT/BFA/197 . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président d u CBFA et a 
adopté le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/197.  
30.4.   À la réunion de novembre , le Président du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant 
dans les documents WT/BFA/198 et WT/BFA/198/Corr.1, WT/BFA/199 et WT/BFA/200 . Le 
représentant de l'Inde  a pris la parole . Le Conseil général a approuvé les recommandations 
spécifiques du Comité du budget figurant au paragraphe  4.4 du document WT/BFA/198 concernant 
les virements entre les chapitres du budget et l'approbation des états financiers vérifiés de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31  décembre  2020; les recommandations figurant au paragraphe  9.3 du 
document WT/BFA/198 concernant l'approbation du budget du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC pour 2022 -2023; les recommandations figurant au paragrap he 3.5 du document 
WT/BFA/200 concernant l'utilisation de l' excédent  budgétaire de  2020; et les recommandations 
figurant aux paragraphes 4.9 à 4.12 concernant l'approbation du budget de l'OMC pour 2022 -2023. 
Il a pris note de la déclaration du Président du  CBFA et d'autres déclarations et a adopté les rapports 
figurant dans les documents WT/BFA/198 et WT/BFA/198/Corr.1, WT/BFA/199 et WT/BFA/200.  
31  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
31.1  Rapports (WT/GC/M/192)  
31.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté au Conseil général le rapport annuel 2020 du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce et le rapport 2020 du vérificateur extérieur des comptes qui figuraient d ans 
les documents WT/L/1111, WT/L/1113 et WT/L/1113/Corr.1 . Le Conseil général a pris note des 
rapports et de la déclaration du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
32  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/190 ; W T/GC/M/191 ; W T/GC/M/192 ; 
WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
32.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements a dministratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du 
document  WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements révisés sont entrés en vigueur le 
1er janvier  2013. Ils prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conse il général le Président du 
Comité du budget, des finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général 
demanderait aux Membres et aux obser vateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au 
Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  WT/GC/242  
- 25 - 
  32.2.   Aux réunions du Conseil général de mars, de mai, de juillet , d'octobre  et de novembre40, le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a indiqué quels étaient les 
Membres visés par des arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général a 
demandé aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au 
Secrétariat quand  ils prévoyaient de payer leurs arriérés . Le représentant de Cuba a pris la parole à 
la réunion d'octobre . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
33  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -QUATRIÈME SESSION (WT/GC/M/191)  
33.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif commun 
du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa cinquante -quatrième session 
(ITC/AG(LIV)/280), qui avait été initialement examin é par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion du 29  mars, au cours de laquelle il avait été présenté par la Présidente 
du Groupe consultatif commun, Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) . Le 
Président du CCD a fait une décl aration sur l'examen de ce rapport par le Comité . Les représentants 
du Tchad (PMA) ; de Maurice (Groupe africain) ; de l'Union européenne ; de la Norvège ; du Kenya et 
du Centre du commerce international (observateur) ont pris la parole . La Directrice générale  a 
également pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du CCD et des 
autres déclarations et a adopté le rapport du Groupe consultatif commun.  
34  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC (WT/GC/M/190 ET WT/GC/M/194)  
34.1.   À la réunion de mars, le Conseil général a pris note du Rapport du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances publié sous la cote WT/WGTDF/19 . Les représentants de 
l'Inde ; de la Côte  d'Ivoire ; de la Tanzanie ; du Maroc et des États -Unis se sont exprimés . La Directrice 
générale a également pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
34.2.   À la réunion de novembre , le Conseil général a examiné les rapports annuels des organes de 
l'OMC pour 2021 qui avaient été établis conformément à la Décision sur les procédures d'examen 
annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
34.3.   Le Conseil général a adopté le rapport du Comité du commerce et du développement 
(WT/COMTD/101) et a pris note des rappo rts des autres organes de l'OMC, y  compris les rapports 
des comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux, énumérés dans les documents 
WT/DSB/83, WT/TPR/471, G/L/1418, S/C/62, IP/C/92, G/L/1413/Rev.1, G/L/1420, G/L/1421, 
WT/COMTD/101, WT /CTE/28, WT/BOP/R/119, WT/BFA/201, WT/REG/32, WT/WGTDF/20 et 
WT/WGTTT/23.  
34.4.   Le Conseil général a adopté le projet de rapport du Conseil général figurant dans le document 
WT/GC/W/834, étant entendu que le Secrétariat apporterait les ajustements nécessaires à ce 
rapport pour y inclure les questions qui ont été examinées lors de cette réunion, et est convenu de 
le transmettre à la douzième Conférence ministérielle.  
35  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MARCHÉS PUBLICS  – AUSTRALIE ; CANADA ; 
ÉTATS -UNIS ; ISRAËL ; JAPON ; MONTÉNÉGR O; NOUVELLE -ZÉLANDE ; ROYAUME -UNI; 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; ET 
UNION  EUROPÉENNE (WT/GC/M/192 ET WT/GC/M/193)  
35.1.   À la réunion de juillet , le représentant du Royaume -Uni, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une déclar ation sur cette question . Les représentants de la Suisse ; de la Chine ; d'Israël ; de 
Hong Kong, Chine ; des États -Unis; du Japon et du Taipei chinois ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations.  
35.2.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
fait une déclaration sur cette question figurant dans le document RD/GC/16 . Les représentants de 
 
40 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" aux réunions d e mars, de mai, de juillet et 
d'octobre.  WT/GC/242  
- 26 - 
  Hong Kong, Chine ; du Taipei chinois et du Japon se sont exprimés . Le Taipei chinois a de nouve au 
pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
36  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES  – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES  
36.1.   À la réunion de juillet41, le Présiden t et le Président du CCM ont présenté un rapport sur cette 
question . Le représentant de l'Inde a pris la parole . Le Conseil général a pris note du consensus qui 
s'était dégagé autour de la liste proposée de candidats au bureau des organes subsidiaires du C onseil 
du commerce des marchandises, telle que jointe à l'avis de convocation envoyé à toutes les 
délégations le 27  juillet, étant entendu que le Président du Conseil mènerait des consultations sur 
l'ensemble de l'exercice de désignation du bureau pour évi ter qu'une telle situation ne se reproduise . 
Les représentants de la Mongolie ; de la Fédération de Russie ; des États -Unis; du Royaume d'Arabie 
saoudite ; du Mexique et du Chili ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.42 
37  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/190 ; 
WT/GC/M/193 ET WT/GC/M/194)  
37.1.   À la réunion de mars, le Président a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil  général en 2002 
(WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(JOB/GC/22), il avait, avec le Président de l'Organe de règlement des différends, 
M. l'Ambassadeur  Dacio Castillo (Honduras), et l'ancienne Présidente du  Conseil général, 
Mme l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande), tenu des consultations pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 
et 5 de l'annexe des Lignes directrices . La procédure avait compris une réunion informelle du Conseil 
général, qui avait eu lieu le 24  février et à l'occasion de laquelle le Président avait présenté une liste 
de candidats à la présidence des organes du groupe  1, à savoir le Conseil général, l'Organ e de 
règlement des différends et l'Organe d'examen des politiques commerciales . Pour les organes des 
groupes 2, 4 et 5, il avait noté qu'il existait un seul candidat pour la plupart d'entre eux mais qu'on 
l'avait informé très récemment de la désignation d' un autre candidat concurrent pour le Conseil des 
ADPIC . Il avait indiqué qu'il entamerait un dialogue avec les coordonnateurs des groupes en amont 
de cette réunion afin de trouver une solution . Depuis lors, on l'avait informé du retrait de la 
candidature . Il avait ensuite envoyé une communication le 26  février pour informer tous les Membres 
qu'ils seraient en mesure de présenter à la réunion une liste complète de noms pour examen par le 
Conseil général.  
37.2.   La liste complète des candidats à la présidence des or ganes permanents de l'OMC figurant 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 issue des consultations se lisait comme suit:  
Conseil général  S.E. M. Dacio Castillo (Honduras)  
Organe de règlement des différends  S.E. M. Didier Chambovey (Suisse)  
Organe d'examen des politiques commerciales  S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Lundeg Purevsuren (Mongolie)  
Conseil du commerce des services  S.E. M. Ángel Villalobos Rodríguez 
(Mexique)  
Conseil des ADPIC  S.E. M. Dagfinn Sørli (Norvège)  
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Muhammad Mujtaba Piracha 
(Pakistan)  
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements  S.E. M. Dmitry Lyakishev (Fédération de 
Russie)  
Comité du budget, des finances et de l'administration  S.E. Mme Bettina Waldmann (Allemagne)  
 
41 Avant d'aborder ce point, une réunion informelle du Conseil général a été organisée le 28 juillet pour 
examiner la désignation de candidats au bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandise s. La déclaration du Président, le rapport du Président du CCM et les déclarations qui, à la 
demande de Membres, ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet 
figurent à l'annexe 4 du document publié sous la cote WT/G C/M/192.  
42 À la demande de la délégation de la Colombie, sa déclaration est incorporée dans le compte rendu de 
la réunion du Conseil général de juillet et peut être consultée à l'annexe  4 du document WT/GC/M/192.  WT/GC/242  
- 27 - 
  Conseil général  S.E. M. Dacio Castillo (Honduras)  
Comité du commerce et de l'environnement  S.E. M. Manuel A.J . Teehankee 
(Philippines)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Cleopa Kilonzo Mailu (Kenya)  
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  S.E. Mme Cheryl K.  Spencer (Jamaïque)  
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie  S.E. Mme Le Thi Tuyet Mai (Viet Nam)  
37.3.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et du consensus concernant la 
liste des candidatures pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC . Les Présidents du 
CCM et du CCS ont ensuite fait des déclarations sur les consultations menées relativement à la 
présidence des autres o rganes subsidiaires des deux conseils en conformité avec les lignes 
directrices pertinentes . Le représentant de l'Inde a pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
37.4.   À la réunion d' octobre , le Président a rappelé que, dans le cadre de l a solution qui avait été 
arrêtée pour sortir de l'impasse relative au processus de désignation des Présidents des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises, il a été décidé que le Président entamerait 
de toute urgence des consultations c oncernant le processus global de désignation des présidents . 
Par conséquent, le Président a rendu compte de ses consultations sur cette question et son rapport 
a été distribué ultérieurement sous la cote JOB/GC/277 . Les représentants de l'Inde ; de l'Union 
européenne ; de la Fédération de Russie et de Maurice (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
37.5.   À la réunion de novembre , le Président a rendu compte de ses consultations sur le processus 
global de désignation du  bureau et a proposé de poursuivre ses consultations et ses discussions sur 
la question après la Conférence ministérielle . Son rapport a ensuite été distribué sous la cote 
JOB/GC/285 . Le Président a aussi dit que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation 
des présidents des organes de l'OMC figurant dans le document WT/L/510 et aux mesures pratiques 
destinées à en améliorer la mise en œuvre (JOB/GC/22), il engagerait le pro cessus de sélection en 
vue de la désignation des présidents des organes de l'OMC relevant des groupes 1, 2, 4 et 5 de 
l'annexe des Lignes directrices . Conformément au paragraphe 7.1  b) des Lignes directrices, il sera 
assisté dans le processus de sélection par le Président de l'Organe de règlement des différends en 
exercice, l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) . Le représentant de la Fédération de Russie a 
pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et de l'autre déclarat ion. 
38  DÉSIGNATION DE LA PROCHAINE DIRECTRICE GÉNÉRALE (WT/GC/M/189)  
38.1.   À la réunion extraordinaire de février , pour faire suite à la recommandation formelle formulée 
par le Président avec le soutien des facilitateurs, conformément au paragraphe 19 des Procédur es, 
le Conseil général est convenu de désigner Dre  Ngozi  Okonjo -Iweala (Nigéria) comme Directrice 
générale de l'OMC à compter du 1er mars 2021 jusqu'au 31  août 2025. La désignation a été faite 
conformément au paragraphe 21 des Procédures figurant dans le d ocument WT/L/509, 
mutatis  mutandis, et l'accord dégagé au Conseil général en juillet  2020 sur les arrangements 
provisoires continuerait de s'appliquer jusqu'au début du mandat de la Directrice générale désignée, 
le 1er  mars 2021.  
38.2.   La nouvelle Directrice gén érale, Dre Ngozi Okonjo -Iweala ; le Président ; et le Directeur général 
adjoint Karl Brauner, représentant tous les DGA, ont pris la parole . Les représentants du Nigéria ; du 
Gabon ; de Maurice (Groupe africain) ; de la République centrafricaine ; du Tchad (PMA) ; de la Suisse ; 
du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) ; de la Barbade ; des États -Unis; de Singapour ; de 
l'Indonésie ; du Brésil ; de la Chine ; de l'Argentine ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; d'Israël ; de la 
Fédération de Russie ; de Sri Lanka ; du Japon ; du Panama (El Salvador, Honduras, Panama et 
République dominicaine) ; de la Turquie ; du Maroc ; de l'Union européenne ; du Mozambique ; du 
Brunéi Darussalam (ASEAN) ; de l'Inde ; du Honduras ; de l'Équateur ; de la Nouvelle -Zélande ; de 
l'Islande ; de la Colombie ; de l'Afrique du Sud (ACP) ; de la Mongolie (Groupe asiatique des pays en 
développement et PDSL) ; du Ghana ; de la Norvège ; du Mexique ; du Cambodge ; de la République 
de Corée ; de la Jamaïque ; du Panama (GRULAC) ; de la Tanzanie ; de la Zambie ; du Népal ; du 
Taipei  chinois ; de la RDP lao ; du Viet Nam ; du Bangladesh ; de l'Uruguay ; du Costa Rica ; des 
Maldives ; du Burkina Faso ; de Hong Kong, Chine ; de l'Afghanistan ; du Royaume -Uni; de l'Australie ; 
du Cameroun ; du Vanuatu ; de la Gambie ; de l'Angola ; de la République de M oldova ; du Botswana ; 
de l'Albanie ; du Canada ; de la Thaïlande ; du Pakistan ; de l'Ukraine ; du Pérou ; de Cuba ; de la 
Malaisie ; du Togo ; du Kenya ; des Philippines ; de la Namibie ; du Zimbabwe ; d'Oman ; de la 
Côte d'Ivoire ; du Liechtenstein ; du Chili ; de l'Ouganda ; de la Tunisie ; des Fidji (Groupe du WT/GC/242  
- 28 - 
  Pacifique) ; du Tadjikistan ; de Djibouti ; de l'État plurinational de Bolivie ; de Madagascar ; du Mali ; du 
Kazakhstan ; de l'Égypte ; de la République kirghize ; du Bénin ; de la République bolivarienne du 
Venezuela et de la République arabe syrienne (Observateur) ont pris la parole pour saluer la 
désignation de Dre  Ngozi  Okonjo -Iweala . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
39  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/190)  
39.1.   À la réunion de mars, le Président, S.E. M. David Walker (Nouvelle -Zélande), en sa qualité de 
Président sortant du Conseil général, a fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à 
l'unanimité S.E. M. Dacio Castillo (Honduras) à la présidence.  
39.2.   Le Directeur général e t le nouveau Président ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclarations . Les représentants de Maurice (Groupe africain) ; de la Thaïlande ; du Royaume 
d'Arabie saoudite ; de l'Inde ; de la Jamaïque (GRULAC et ACP) ; de Sri Lanka ; du Pérou ; de 
Singapour ; du Pakistan ; du Tchad (PMA) ; du Guatemala ; du Cambodge ; du Vanuatu ; de la Barbade ; 
du Botswana ; du Cameroun ; du Honduras ; du Bangladesh ; de la Chine ; du Nigéria ; des Philippines ; 
de l'Afrique du Sud ; du Taipei chinois ; de la Turquie ; de la Malaisie ; du Népal et d'Oman ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
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