G/TBT/N/AUS/112/Add.2  
7 août 2020 
(20-5457) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Intitulé : Proposal P1050 Pregnancy warning labels on alcoholic beverages : adopted final text  
(Proposition P1050 Étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
alcooliques : texte final adopté)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 juillet 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/changes/gazette/Pages/AmendmentNo194.as
px 
https://w ww.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
https://www.foodstandards.gov.au/industry/labelling/Pages/pregnancy -warning -
labels.aspx  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du cha mp d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans le document G/TBT/N/AUS/112, l'Australie a notifié le rapport d'évaluation de la 
proposition P1050 - Étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/112/Add.2  
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  alcooliques au titre de l'article 2.9.2 de l'Accord OTC . La date limite pour la présentation des 
observations était le 7 décembre 2 019. 
Après examen des observations reçues, une version révisée du projet notifié de prescriptions 
relatives à l'apposition d'étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
alcooliques vendues en Australie et en Nouvelle -Zélande a été adoptée dans le Code australo -néo-
zélandais des normes alimentaires . Cet instrument a été publiée au Journal officiel le 3 1 juillet 2 020 
et a pris effet à cette même date . Les prescriptions rela tives à l'apposition d'étiquettes de mise en 
garde pour les femmes enceintes entreront en vigueur le 1er août 2 023. 
Dans la version adoptée, les modifications ci -après ont été apportées au projet de prescriptions:  
• La couleur Pantone 485 utilisée pour le ce rcle barré du pictogramme et les mots d'alerte a 
été modifiée et remplacée par la couleur rouge.  
• Les mots d'alerte "HEALTH WARNING" (Mise en garde sanitaire) ont été remplacés par les 
mots "PREGNANCY WARNING" (Mise en garde pour les femmes enceintes).  
• Le message d'information " Any amount of alcohol can harm your baby " (Toute quantité 
d'alcool peut nuire à votre bébé) a été remplacé par le message " Alcohol can cause lifelong 
harm to your baby " (L'alcool peut causer des dommages à vie à votre bébé).  
• L'étiquet te de mise en garde pour les femmes enceintes ne doit plus être apposée sur 
chaque couche d'emballage (lorsqu'il y en a plusieurs), mais uniquement sur l'emballage 
extérieur et sur les unités individuelles.  
• La période de transition pour la mise en œuvre de s nouvelles prescriptions relatives à 
l'apposition d'étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes est passée de deux à 
trois ans à compter du jour de la publication au Journal officiel.  
 
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