G/TBT/N/USA/709/Add.6  
20 mai 2022 
(22-3890) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Residential Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 27 mai 2022; 
notification de disponibilité de données ; réouverture du délai pour la présentation 
d'observations par le public.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-19/html/2022 -10713.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-19/pdf/2 022-10713.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Clothes Washers ; Reopening of Comment Period (Programme d'économie d'énergie . Normes 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Add.6  
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  d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage domestique ; réouverture du délai pour la 
présentation d'observations), 9 pages, en anglais.  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par 
le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis rouvre le délai pour la présentation 
d'observations par le public sur la notification de disponibilité de données (NODA) publiée au Federal 
Register le 1 3 avril 2022, concernant les essais additionnels effectués en vue de compléter les 
corresponda nces entre la procédure d'essai actuelle et la nouvelle procédure d'essai proposée pour 
les lave -linge à usage domestique.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant la NODA publiée dans le 
Federal Register  le 13 avril 2022 (87 FR 21816) est réouvert . Le DOE acceptera les observations, 
données et renseignements en rapport avec la NODA notifiée jusqu'au 2 7 mai 2022 au plus tard.  
La présente notification de la disponibilité de données et de la réouverture du délai pour la 
présentation  d'observations par le public, la notification de la disponibilité de données au moyen du 
document G/TBT/N/USA/709/Add.5 , de l'avis relatif à la tenue d'un sémina ire Web et à la 
disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire au moyen du document 
G/TBT/N/USA/709/Add.3  et de la prolongation du délai pour la pr ésentation d'observations par le 
public au moyen du document G/TBT/N/USA/709/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-STD-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principau x et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 7 mai 2022 à 16 heures , heure 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'or ganisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les action s précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/709  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2008-BT-STD-0019. L e dossier est d isponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche pa r 
numéro de dossier ( docket ). 
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