G/SPS/N/CHL/707  
25 novembre  2021 
(21-8913) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Métaux lourds (arsenic, mercure, cadmium, plomb, étain) dans les 
aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consulta pública de modificación del Decreto Supremo  
n°977/96, Ministerio de Salud, Reglamento Sanitario de los alimentos, Artículo 160, Título 
IV de los metales pesados  (Consultation publique sur la modification du Décret suprême 
n° 977/96 du Ministère de la santé (Règlement sanitaire sur les produits alim entaires, 
Article  160, Titre  IV - Métaux lourds)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7342_00_s.pd f 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une harmonisation du Titre  IV du Règlement 
sanitaire sur les produits alimentaires (RSA) DS.  977/96, conformément aux dispositions 
établies par le Codex Alimentarius dans la Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale ( CXS 193-
1995) ; dans l'article  160 du RSA, les listes figurant dans les sous -titres relatifs à l'arsenic, 
au mercure, au cadmium et à l'étain sont remplacées par des tableaux indi quant la teneur 
maximale en ces métaux pour chaque catégorie d'aliment.  
Concernant les matrices alimentaires non incorporées dans le Codex, les références 
internationales choisies sont la réglementation en matière de métaux lourds de l'Union 
européenne et celle de la Nouvelle -Zélande et de l'Australie ( Australia New Zealand Food 
Standards Code - Schedule 19 - Maximum levels of contaminants and natural toxicants ). 
Par ailleurs, sur la base des preuves scientifiques apportées au niveau international et 
des réglementations existantes choisies comme références par l e Chili, certains métaux, 
considérés comme des oligo -éléments essentiels à la nutrition, ont été exclus, notamment 
le cuivre (Cu), le fer (Fe), le zinc (Zn) et le sélénium (Se).  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/707  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation 
humaine et anima le (CXS 193-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Decreto Supremo N°977/96, Ministerio de Salud, Reglamento Sanitario de 
los alimentos  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : six mois après publication au Journal officiel ( Diario 
oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl