G/TBT/N/CAN/711  
4 janvier 2024  
(24-0040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de la Santé  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, pro menade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : (343) 203 -4273 
Téléc. : (613) 943 -0346 
Courriel : pointdinformation@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires préemballés (ICS : 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de proposition pour 
mettre à jour l'étiquetage nutritionnel : Ta bleau des quantités de référence pour les 
aliments; (1 page(s), en anglais), (1 page(s), en français)  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada propose trois modifications au 
Tableau des quantités de référence pour les aliments  (TQR) en fonction des commentaires 
des intervenants, des données sur la consommation et des tendances du marché, et pour 
combler l es lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments. Ce tableau établit la 
quantité de l'aliment généralement consommée en une seule occasion pour différentes 
catégories d'aliments et fournit des instructions détaillées expliquant comment détermine r 
et déclarer la portion indiquée dans le Tableau de la valeur nutritive (TVN). Les quantités 
de référence servent à déterminer ce qui constitue un produit préemballé à portion 
individuelle et servent de base pour définir la portion qui sera indiquée au TV N des 
produits préemballés à portions multiples. Les quantités de référence font partie des 
critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations relatives 
à la santé et sont pris en compte dans les exigences en matière du nouveau symbole 
nutritionnel sur le devant de l'emballage.  G/TBT/N/CAN/711  
 
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  Les modifications proposées consistent en : de nouvelles instructions pour déterminer la 
portion indiquée pour les céréales à teneur très élevée en fibres (C.3), d'une nouvelle 
quantité de référenc e et des instructions pour déterminer la portion indiquée 
correspondante pour la levure nutritionnelle (M.17) et de modifier la quantité de référence 
pour les bouillons à fondue (T.2).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant:  Les modifications proposées visent à mettre à jour le TQR en fonction des 
commentaires des intervenants, des données sur la consommation et des tendances du 
marché; et combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments.  Étant 
donné que les quantités de référence sont utilisées pour déterminer la portion indiquée 
dans le TVN et font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur 
nutritive et à la santé, il est important que les quantités de référence  soient aussi à jour 
que possible. Les quantités de référence sont également prises en compte dans les 
nouvelles exigences en matière de l'étiquetage sur le devant de l'emballage, auxquelles 
l'industrie doit se conformer d'ici le 1 janvier 2026. Santé Cana da propose de modifier le 
TRA à ce moment -ci afin de donner aux intervenants de l'industrie du temps pour apporter 
les changements nécessaires à leurs étiquettes et pour mettre en œuvre les nouvelles 
exigences en matière de l'étiquetage nutritionnel sur le  devant de l'emballage en utilisant 
des quantités de référence mises à jour, d'ici le 1 janvier 2026.  
8. Documents pertinents:   
Site internet de Santé Canada :  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -mettre -jour-etiquetage -nutritionn el-tableau -quantites -
reference.html  (français)  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involve ment-
partnerships/notice -proposal -update -nutrition -labelling -table-reference -amounts.html  
(anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les modifications proposées entreront en 
vigueur à la date de publication de l'Avis de modification sur le site Web de Santé Canada. 
Compte tenu de la nature des changements proposés, Santé Canada propose de donner 
à l'industrie jusqu'au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvr e les changements. Pendant 
cette période, la version du TQR mis à jour et les versions précédentes du TQR 
s'appliqueraient (2016 et 2022).  
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2024  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Avis de proposition pour mettre à jour l'étiquetage nutrit ionnel : Tableau des quantités 
de référence pour les aliments est disponible à :  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -mettre -jour-etiquetage -nutritionnel -tableau -quantites -
reference.html  (français)  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/pu blic-involvement -
partnerships/notice -proposal -update -nutrition -labelling -table-reference -amounts.html  
(anglais)