G/TBT/N/AUS/160  
30 août 2023 
(23-5815) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Climate Change, Energy, the Environment and Water  (Département de 
l'environnement, du changement climatique, de l'énergie et des eaux).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Australian WTO TBT Enquiry Point  (Point  d'information OMC sur les OTC de l'Australie)  
Office of Global Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales 
internationales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra ACT 0221  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
+61 2 6261 1111  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques ci -après, et produits (produits finis) en contenant, 
lorsqu'ils  sont utilisés à des fins industrielles (à l'exclusion des fins agricoles, vétérinaires 
ou thérapeutiques):  
• acide perfluorooctanoïque (PFOA) et substances apparentées;  
• acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et substances apparentées;  
• acide perfluorohexane  sulfonique (PFHxS) et substances apparentées;  
• pentachlorobenzène (PeCB).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed chemical 
management standards for four persistent organic pollutants  (Proposition de normes de 
gestion de substance chimique pour quatre polluants organiques persistants), 20 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : La Norme de gestion environnementale des substances chimiques industrielles 
(IChEMS) a été élaborée par tous les gouve rnements australiens pour gérer de manière 
efficace et efficiente les risques environnementaux liés aux substances chimiques 
industrielles et prévoit des exigences cohérentes pour les entreprises situées en Australie . G/TBT/N/AUS/160  
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  Le Registre IChEMS contient les normes  de gestion environnementale des substances 
chimiques, y compris les mesures de gestion des risques liés à des utilisations industrielles 
spécifiques . De son côté, le gouvernement fédéral australien et chaque gouvernement 
des États et Territoires promulgue ront des lois pour mettre en œuvre ces normes dans 
leurs juridictions.  
Les décisions proposées inscriront les substances chimiques ci -après, et les produits en 
contenant, dans l'annexe  7 du Registre . Cette inscription en interdira l'importation, la 
fabrication, l'utilisation et l'exportation en Australie, des exceptions limitées étant prévues 
pour la contamination non intentionnelle à l'état de trace, la recherche, l'élimination et 
les articles (produits) utilisés avant la date de p rise d'effet de la décision.  
• Acide perfluorooctanoïque (PFOA), y compris chacun de ses isomères ramifiés, 
ses sels et tout composé apparenté contenant un groupe perfluoroheptyle linéaire 
ou ramifié (C7H15C) et pouvant se dégrader en PFOA linéaire ou ramifi é; 
• acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), y compris chacun de ses isomères 
ramifiés, ses sels, le fluorure de perfluorooctane sulfonyle, et toute substance 
contenant une fraction perfluorooctane sulfonyle linéaire ou ramifiée et pouvant 
se dégrader en PF OS (linéaire ou branché);  
• acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS ), y compris ses isomères linéaires et 
ramifiés, leurs sels et toute substance contenant une fraction 
perfluorohexylsulfonyle linéaire ou ramifiée pouvant se dégrader en PFHxS;  
• pentachlorobenzène (PeCB).  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Les décisions proposées relative à l'inscription dans le Registre visent à:  
• adopter des normes pour des polluants organiques persistants (POP) inscrits dans 
la Convention de Stockholm qui ont des utilisations industrie lles et n'ont pas 
encore été ratifiés par l'Australie;  
• faciliter la ratification des listes de substances chimiques de la Convention de 
Stockholm, ce qui permet à l'Australie de s'acquitter de ses obligations au titre 
de la Convention;  
• assurer une meilleur e protection de l'environnement grâce à une meilleure 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles;  
• offrir aux gouvernements, aux entreprises et à la collectivité une approche 
cohérente, transparente, prévisible  et rationalisée au niveau national pour la 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles.  
8. Documents pertinents:  
• Decision for consultation - PFOA  [DOCX 2.69MB]  [PDF 781KB]  
• Decision for consultation - PFOS  [DOCX 2.68MB]  [PDF 778KB]  
• Decision for consultation - PFHxS  [DOCX 2.67MB]  [PDF 782KB]  
• Decision for consultation - PeCB [DOCX 2.67MB]  [PDF 846KB]  
D'autres documents connexes sont disponibles via l e lien suivant : Consultation hub | 
Public comments on IChEMS proposed decisions - Climate Change  (dcceew.gov.au)  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 (PeCB) ou 1er juillet  2025 
(PFOS, PFOA et PFHxS).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/AUS/160  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://consult.dcceew.gov.au/ichems -s17-proposed -decisions  
De plus amples renseignements concernant l'examen sont disponibles en ligne à l'adresse 
suivante: https://www.dcceew.gov.au/environment/protec tion/chemicals -
management/national -standard