G/SPS/N/SAU/465  
13 avril 2022 
(22-3033) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia / Food Supplements  (Royaume 
d'Arabie saoudite / Compléments alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 28 
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_2819_00.x.pdf  
6. Teneur : La norme saoudienne notifiée couvre tous les compléments nutritionnels 
emballés destinés à augmenter la quantité d'un ou plusieurs nutriments dans le régime 
alimentaire . Les compléments alimentaires peuvent contenir des vitamines, des minéraux 
ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique y compris, mais pas 
exclusivement, les acides gras, les amino -acides, les enzymes, les bactéries bénéfiques 
et les prébiotiques (p robiotiques et prébiotiques), le collagène, la fibre alimentaire, la 
mélatonine, le propolis, le pollen, les herbes ou les extraits d'herbes et d'autres.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/SAU/465  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
− Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2 002 relative 
au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments 
alimentaires  
− Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels miné raux 
(CAC/GL 55 -2005)  
− Santé Canada (2019) . Consultation - Monographie révisée (Monographie des 
suppléments de multivitamines/minéraux).  
− Règlement (UE) n°  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 2 5 octobre 
2011 concernant l 'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, 
modifiant les règlements (CE) n°  1924/2006 et (CE) n°  1925/2006 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la 
directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/ CE de la Commission, la 
directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE 
et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n°  608/2004 de la Commission  
− Directive 90/496/CEE du Conseil, du 2 4 septembre 1 990, relative à l' étiquetage 
nutritionnel des denrées alimentaires.  
− Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2 002 relative 
au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments 
alimentaires  
10. Date projetée pour l'adopti on (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des noti fications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 2038222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  G/SPS/N/SAU/465  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] auto rité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 2038222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa