G/SPS/N/BRA/1637/Add.1  
26 mai 2020 
(20-3785) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft resolution number 791, 9 March 2020, regarding the active ingredient M04 - MCPA ( acetic 
acid) of the Monograph List of Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and 
Wood Preservers  (Projet de décision n° 791 du 9 mars 2 020 relative à l'ingrédient actif M04 - 
ACIDE ACÉTIQUE inscrit sur la liste de monographies d'ing rédients actifs de pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois)  
Le projet de Décision n° 791 du 9 mars 2 020, précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1637, a été adopté en tant que Décision RE n° 1506 du 1 3 mai 2 020. 
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=18/05/2020&jornal=515&pagi
na=471&totalArquivos=527  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1637/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre or ganisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
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