G/TBT/N/KOR/1199  
16 février  2024 
(24-1403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurit é sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed  amendments of 
the "Regulation on medical device group and class by group"  (Projet de modifications du 
Règlement relatif aux groupes et aux classes de dispositifs médicaux), 32 pages, en 
coréen  
6. Teneur : Le projet de modifications du Règlement relatif aux groupes et aux classes de 
dispositifs mé dicaux se présente comme suit:  
1) Établissement des niveaux de technologie des fauteuils roulants électriques autonomes  
- Établissement de nouvelles normes comme base pour le classement des fauteuils 
roulants électriques autonomes, en tenant compte du lieu de leur utilisation et de leurs 
fonctionnalités techniques, tels que la détermination du lieu, l'affichage de cartes, la  
création d'itinéraires, etc.  G/TBT/N/KOR/1199  
- 2 - 
  2) Établissement de nouveaux articles  
- Établissement de 42 nouveaux articles désignant des  dispositifs médicaux afin de classer 
en catégories les dispositifs conçus par l'industrie et rendre formelle la désignation 
d'articles  désignés à titre temporaire  
3) Ajustement d'une classe de dispositifs médicaux  
- La classe comptant 8 articles a été ajustée à des fins d'harmonisation internationale et 
pour des raisons d'équité par rapport à d'autres dispositifs médicaux.  
4) Changement de noms d'articles (y compris les désignations en anglais) et de 
définitions.  
- Deux noms d'articles ou définitions ont été modifiés selon la répartition des articles en 
catégories et en tenant compte de considérations relatives à l'environnement d'utilisa tion 
clinique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
MFDS NOTIFICATION No. 2024 -75 (7 février 2 024) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au  
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 56 82 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_01539_00_x.pdf