G/TBT/N/BRA/1469  
10 janvier  2023 
(23-0279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CE S APPAREILS (chapitre 85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 81, 19 
December 202 2 (Consultation publique n° 81 du 1 9 décembre 2 022), 4 pages, en 
portugais.  
6. Teneur : Projet de consultation publique portant approbation des exigences techniques 
régissant l'évaluation de la conformité du protocole Ipv6 dans les produits de 
télécommunication.  
Des observations peuvent être faites à l'adres se suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
En sélectionnant la consultation publique n° 81.  G/TBT/N/BRA/1469  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'exigences applicables aux équipements avec fonction de 
terminal disposant d'une interface prévue pour les services mobiles et les services fixes. ; 
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 6 du 9 janvier 2 023, section 1, page 2 ; 
2) Processus SEI no 53500.043039/2018 -84 
https://www.in.gov.br/we b/dou/ -/consulta -publica -n-81-de-19-de-dezembro -de-2022-
456618609  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlAWdZ0Zm2cDq6hdlFq6Y
5vWbiOyI19xsdya2nHEwVu7o  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-81-de-19-de-dezembro -de-2022-
456618609