G/SPS/N/JPN/1163  
6 décembre  2022 
(22-9056) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de vol aille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Colombia  (Suspension de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance de Colombie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l 'influenza aviaire à haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu, depuis le 2 2 octobre  2022, l'importation de 
viande de volaille et d'ovoproduits en provenance de Colombie, y compris les 
marchandises transitant par des pays tiers, conformément aux exige nces de police 
sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance 
de Colombie et aux articles  37 et 44 de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent( s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles de la Colombie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathog énicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/JPN/1163  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirement for poultry meat etc. to be exported  to Japan 
from Colombia " en vigueur: 
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-28.pdf  
(disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vi gueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 octobre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp