RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/505  
31 octobre  2019 
(19-7314) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
POLITIQUE RELATIVE À  LA GESTION  DU FOND S DE ROULEMENT  
1  OBJECTIF  
1.1.  L'objectif de la politique relative à la gestion du Fonds de roulement est de décrire le processus 
qui sera suivi pour la gouvernance, la gestion administrative et la gestion des placements du Fonds 
de roulement . 
1.2.  L'objectif  du Fonds de roulement, tel qu'il  est décrit à l'article 26 du Règlement financier1, est 
de financer l'exécution du budget lorsque les contributions n'ont pas encore été recouvrées  et, dans 
des circonstances exceptionnelles et sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil général, de 
financer des engagements concernant des dépenses extraordinaires.  
2  FONDEMENT JURIDIQUE  
2.1.  L'article 18 c) du Règlement financier fait référence au placement des actifs du Fonds de 
roulement : c) les recettes provenant des placements du Fonds de roulement sont  considérées 
comme des recettes diverses.  
2.2.  L'article 31 relatif à la gestion de la trésorerie dispose en outre ce qui suit:  
"[…] Le placement des sommes figurant au crédit de fonds d'affectation spéciale, de comptes 
de réserve ou de comptes spéciaux est sou mis aux directives de l'autorité compétente.  
Le Directeur général fait figurer dans les états financiers soumis au Conseil général un relevé 
des placements en cours.  
Le revenu des placements est crédité conformément aux règles ou à l'accord relatifs à chaque 
fonds ou à chaque compte."  
3  GOUVERNANCE  
3.1.  Le Conseil général est l'autorité suprême pour ce qui est du Fonds de roulement, guidé par les 
recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA).  
3.2.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration est chargé a) d'élaborer les politiques 
de gestion du Fonds de roulement et de les soumettre au Conseil général pour approbation; 
b) d'assurer le suivi du Fonds de roulement dans le contexte de la si tuation financière générale de 
l'OMC et de recommander l'autorisation des dépenses ou de modifier si besoin la politique ; et c) de 
définir la stratégie de placement du Fonds de roulement.  
4  GESTION ADMINISTRATI VE 
4.1.  Le Secrétariat de l'OMC supervisera la gesti on administrative des actifs du Fonds de roulement. 
Il pourra, le cas échéant, faire appel à des experts de l'extérieur, notamment des conseillers en 
placement, des sociétés de gestion de placements et des banques dépositaires. Le Secrétariat est 
encouragé  à tirer parti des relations contractuelles existantes dans la mesure du possible.  
                                                
1 Les références au Règlement financier dans le présent document renvoient au document  
WT/L/156/Rev.3.  WT/BFA/W/505  
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  4.2.  La gestion du Fonds de roulement entraîne des coûts administratifs et des coûts associés aux 
placements. Le Secrétariat de l'OMC traitera les coûts comme un facteur pertinen t dans la prise des 
décisions administratives et en surveillera l'évolution  pour les maintenir à un niveau aussi bas que 
possible, sans compromettre la capacité du Fonds de roulement à atteindre ses objectifs.  
4.3.  Le Secrétariat de l'OMC fera régulièrement rap port au Comité du budget, des finances et de 
l'administration sur la situation financière du Fonds de roulement, notamment en ce qui concerne 
les critères de performance pertinents. L'intervalle entre les dates d'examen par le CBFA ne 
dépassera pas six moi s. 
4.4.  Le Bureau du contrôle interne et les auditeurs externes pourront  tenir compte des modalités 
de gestion de la trésorerie et du Fonds de roulement dans leurs audits fondés sur les risques  en tant 
que mécanisme de supervision venant s'ajouter à leurs audit s courants.  
5  PRINCIPES DE GESTION DES PLACEMENTS  
5.1.  L'objectif de la gestion des placements du Fonds de roulement est au moins de maintenir la 
valeur négociable à long terme et le pouvoir d'achat des actifs, tout en maintenant des liquidités 
suffisantes pour f aire face aux obligations à court terme prévues. Les fonds qui ne sont pas 
nécessaires aux fins des liquidités à court terme seront considérés comme susceptibles d'être placés.  
5.2.  Lorsqu'il procédera à des placements, le Fonds de roulement adoptera une persp ective à long 
terme, en tenant compte du risque de marché, en vue d'obtenir un rendement approprié sur les 
investissements tout en protégeant et préservant le capital sous -jacent. La partie du Fonds2 de 
roulement provenant des contributions des Membres ini tialement mises en recouvrement fera l'objet 
de placements à court terme et faciles à récupérer.  
5.3.  Le Fonds de roulement adoptera une approche d'investissement qui assure une diversification 
appropriée des actifs en vue d'atténuer les risques liés au marché et d'obtenir un rendement 
prévisible et stable.  
5.4.  Afin de fournir un cadre pour faciliter la réalisation des objectifs du Fonds de roulement, les 
critères relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'investissement et 
les Principes d es Nations Unies pour l'investissement responsable (UNPRI) internationalement 
reconnus seront intégrés dans la stratégie de placement du Fonds de roulement.  
5.5.  L'annexe 1 du présent document décrit plus en détail la gouvernance et la stratégie en matière 
de placement.  
6  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR  
6.1.  La présente politique prendra effet une fois qu'elle aura été approuvée par le Conseil général 
sur la base d'une recommandation du CBFA.  
7  RÉEXAMEN  
7.1.  La politique relative à la gestion du Fonds de roulement sera réexaminée au moins tous les 
cinq ans. 
 
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2 Au 31 décembre 2018, ce montant s'élevait à 4,7 millions de CHF.  WT/BFA/W/505  
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  ANNEXE 1: GOUVERNANC E ET STRATÉGIE EN MATIÈRE DE PLACEMENT  
GOUVERNANCE EN MATIÈ RE DE PLACEMENT  
 
Le CBFA définit la stratégie de placement du Fonds de roulement et est responsable du suivi du 
Secrétariat et de tous les conseillers externes pour assurer la conformité avec la stratégie. Il ne peut 
déléguer aucune de ces responsabilités.  
 
Le Secrétariat  est responsable au premier chef de la mise en œuvre de la stratégie de placement et 
de la gestion opérationnelle du Fonds de roulement. Il peut déléguer tout ou partie de ces fonctions 
à des conseillers externes.  
 
Les responsabilités concernant les diver ses tâches relatives à la gestion des actifs du Fonds de 
roulement sont décrites dans le tableau suivant:  
 
Responsibilité  Tâches  Entité responsable  
• Stratégique  ➔ Politique de gestion  
➔ Stratégie de placement  
➔ Suivi de haut niveau  
(y compris les résultats au regard 
des objectifs convenus)  - CBFA secondé par le secr étariat 
et un conseiller externe  
• Mise en œuvre  ➔ Structure du portefeuille  
➔ Sélection du gestionnaire   
➔ Suivi technique  - Secrétariat et conseiller externe  
• Exécution  ➔ Sélection des titres  
➔ Administration  du portefeuille  - Gestionnaires des actifs 
externes et banques 
dépositaires  
 
STRATÉGIE DE PLACEME NT 
 
Risque d'investissement  
 
Le Fonds de roulement adoptera une stratégie de placement à risque faible qui refl ète la priorité 
accordée à la protection et à la préservation du capital investi , en réduisant au minimum la 
vulnérabilité aux fluctuations des taux de change , et l'importance de la diversification des  
instruments d'investissement.  
 
Répartition des actifs  
 
Le Fonds de roulement élaborera et mettra en œuvre une répartition appropriée des actifs dans le 
cadre de son approche de gestion des risques.  Il établira et maintiendra un niveau approprié de 
diversification du portefeuille, en tenant compte de la liqui dité relative des différents actifs et de leur 
répartition par type d'actifs et par secteur économique.    
 
La répartition des actifs du Fonds de roulement fera l'objet d'un suivi approprié et sera rééquilibrée 
au besoin pour tenir compte de toute évolutio n externe ou interne qui pourrait modifier le profil de 
risque du Fonds, conformément à la stratégie globale en matière de placement décrite ci -dessus.  
 
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