G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
7 avril 2020 
(20-2768) Page: 1/26 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification révisée concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civile 2019 et la campagne de commercialisation 
2018/19 . 
 
_______________  
 
 
La notification inclut les importations dans le cadre du contingent se rapportant aux contingents 
tarifaires notifiés sur la base d'une année civile (2019), ainsi qu'à ceux de la campagne de 
commercialisation 2018/19 . La notification reproduit par conséquent les renseignements relatifs aux 
importations dans le c adre du contingent pour la campagne de commercialisation 2018/19 telles que 
notifiées précédemment dans le document G/AG/N/EU/57 . Cette notification est ainsi établie en 
raison du nouveau système de présentation en ligne de notifications sur l'agriculture,  qui ne peut 
pas gérer plus d'une notification par année de présentation de rapports (dans le cas présent, 2019).  
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2 019 ET CAMPAGNE DE COM MERCIALISATION 2018/ 19 
Listes relativ es aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q001  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex01022910, ex 01022929,  
ex 01022949, ex 01022959,  
ex 01022969   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  710 0 0%  
EU-Q002  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex 01022910, ex. 01022929,  
ex 01022949, ex 01022959,  
ex 01022969, ex 01022999   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  711 0 0%  
EU-Q003  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex 01022910, ex 01022929,  
ex 01022949   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2018  30/06/2019  Têtes  24 070 0 0%  
EU-Q004  Animaux vivants des 
espèces ovine ou 
caprine, autres que 
reproducteurs de 
race pure  01041030, 01041080,  
01042090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 196 0 0% (1)   
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q005  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches ou 
réfrigérées Viandes 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelées Abats 
comestibles : - De 
l'espèce bovine, frais 
ou réfrigérés -- 
Onglets et hampes - 
De l'espèce bovine, 
congelés -- Onglets 
et hampes  ex 0201, ex 0202,  
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t (poids de la 
marchandise)  37 950 28 116 74,1%   
EU-Q006  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches ou 
réfrigérées : - autres 
morceaux non 
désossés, autres - 
désossées Viandes 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelées : - autres 
morceaux non 
désossés, autres - 
désossées Onglets et 
hampes des animaux 
de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Onglets et hampes 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelés  ex 02012090, ex 02023000,  
ex 02022090, ex 020230,  
ex 02061095, 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 300 981 75,5%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q007  Viande bovine 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée Abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine : onglets et 
hampes, frais ou 
réfrigérés  ex 02013000, ex 02061095   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 12 500 12 496 100%   
EU-Q008  Viande bovine 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée Viande 
bovine désossée, 
congelée : - autres 
Abats comestibles 
des animaux de 
l'espèce bovine : - 
onglets et hampes, 
frais ou réfrigérés - 
onglets et hampes, 
congelés  ex 02013000, ex 02023090,  
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 000 4 147 41,5%   
EU-Q009  Viande bovine 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée Viande 
bovine désossée, 
congelée : - autres 
Abats comestibles 
des animaux de 
l'espèce bovine : - 
onglets et hampes, 
frais ou réfrigérés - 
onglets et hampes, 
congelés  ex 02013000, ex 02023090,  
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 076 4 070 99,9%   
EU-Q010  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
congelées Abats 
comestibles - des 
animaux de l'espèce 
bovine, congelés -- 
onglets et hampes, 
congelés  0202, 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t (désossés)  54 875 54 875 100%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q011  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
congelées - quartiers 
avant attenants ou 
séparés - désossées 
Abats comestibles - 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelés -- onglets 
et hampes  ex 02022030, ex 020230,  
02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07 /2018  30/06/2019  t (non 
désossées)  63 703 1 040 1,6%   
EU-Q012  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées - 
désossées -- viandes 
de buffle  ex 02013000, ex 02023090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 
(désossées)  200 11 5,5%   
EU-Q013  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine,   
congelées - 
désossées -- viandes 
de buffle   ex 02023090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 
(désossées)  2 250 0 0%  
EU-Q014  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine - 
en carcasses ou 
demi-carcasses , des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées  02031110, 02032110   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 15 067 0 0%  
EU-Q015  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine - 
morceaux des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés, désossés 
ou non désossés, à 
l'exclusion du filet en 
un seul morceau  02031211, 02031219,  
02031911, 02031913,  
02031915, ex 02031955,  
02031959, 02032211,  
02032219, 02032911,  
02032913, 02032915,  
ex 02032955, 02032959   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/06/2018  30/06/2019  t 6 135 149 2,4%  (2)   
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q016  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine : 
- Longes et 
morceaux de longes 
des animaux de 
l'espèce porcine 
domestique, non 
désossés, frais ou 
réfrigérés - Poitrines 
(entrelardés) et 
morceaux de poitrine 
des animaux de 
l'espèce porcine 
domestique, 
congelés  02031913, 02032915   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 7 000 24 0,3%   
EU-Q017  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées : - 
Longes et jambons 
désossés des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  02031955 ex, 02032955 ex   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 35 265 765 2,2%   
EU-Q018  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées : - 
Longes et jambons 
désossés des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955, ex 02032955   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 922 190 3,9%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q019  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées : -Filets 
des animaux de 
l'espèce porcine 
domestique, frais, 
réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955, ex 02032955   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 000 0 0%  
EU-Q020  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  0204  
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t (poids 
carcasse)  276 875 131 376 47,4%  (3) 
EU-Q021  Abats comestibles de 
l'espèce bovine, 
congelés  ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 500 0 0%  
EU-Q022  Carcasses de 
poulets, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 6 249 3 160 50,6%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q023  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou 
congelés, de volailles  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290, 02071310,  
02071320, 02071330,  
02071340, 02071350,  
02071360, 02071370,  
02071410, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071450, 02071460,  
02071470, 02072410,  
02072490, 02072510,  
02072590, 02072610,  
02072620, 02072630,  
02072640, 02072650,  
02072660, 02072670,  
02072680, 02072710,  
02072720, 02072730,  
02072740, 02072750,  
02072760, 02072770,  
020727 80  
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 21 345 0 0%  
EU-Q024  Morceaux de poulets, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  02071310, 02071320,  
02071330, 02071340,  
02071350, 02071360,  
02071370, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071460   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2018  30/06/2019  t 8 570 8 570 100%   
EU-Q025  - Morceaux et abats 
de volailles, autres 
que le foie, congelés : 
-- de volailles de 
l'espèce Gallus 
domesticus : --- 
morceaux : ----
désossés  02071410   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 705 2 705 100%   
EU-Q026  Morceaux de coqs ou 
de poules, congelés  02071410, 02071450,  
02071470   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 25 098 25 098 100%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q027  Viandes de dindes et 
de dindons, fraîches 
ou réfrigérées  02072410, 02072490,  
02072510, 02072590,  
02072610, 02072620,  
02072630, 02072640,  
02072650, 02072660,  
02072670, 02072680,  
02072730, 02072740,  
02072750, 02072760,  
02072770   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 781 0 0%  
EU-Q028  Morceaux de dindons 
ou de dindes, 
congelés  02072710, 02072720,  
02072780   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 8 095 8 015 99%  
EU-Q029  Viandes de volailles, 
salées  ex 02109939   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 264 245 217 102 82,2%   
EU-Q030  Lait écrémé en 
poudre  04021019   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 68 537 0 0%  
EU-Q031  Beurre  040510, 040590   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t (équivalent 
beurre)  11 360 5 680 50%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q032  Beurre, d'au moins 
six semaines, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
égale ou supérieure 
à 80% mais  inférieure 
à 85%, obtenu 
directement à partir 
de lait ou de crème, 
sans recours à des 
matériels stockés, 
selon un processus 
unique, autonome et 
ininterromp u Beurre, 
d'au moins 
6 semaines, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
égale ou supérieure 
à 80%  mais 
inférieure à 85%, 
obtenu directement à 
partir de lait ou de 
crème, sans recours 
à des matériels 
stockés, selon un 
processus unique, 
autonome et 
ininterrompu qui est 
susceptible 
d'impliquer que la 
crème passe par un 
stade de 
concentration de la 
matière grasse 
butyrique et/ou de 
fractionnement de 
cette matière grasse 
(les procédés 
dénommés "Ammix " 
et "Tartinable ") 04051011, 04051019,  
04051030   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 74 693 5 0%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q033  Fromages frais (non 
affinés), y compris le 
fromage de 
lactosérum et la 
caillebotte : - 
fromages à pizza, 
congelés, coupés en 
morceaux d'un poids 
ne dépassant pas 
1 g, en contenants 
de 5 kg ou plus, 
d'une teneur en eau 
de 52% et en 
matières grasses de 
38% ou plus  ex 04061030, ex 04061050,  
ex 04061080   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 360 463 8,6%   
EU-Q034  Autres fromages  ex 04061030, ex 04061050,  
ex 04061080,  ex 04062000,  
04063031, 04063039,  
04063090, 04064010,  
04064050, 04064090,  
04069017, 04069018,  
04069023, 04069025,  
04069027, 04069029,  
04069032, 04069035,  
04069037, 04069039,  
04069050, ex 04069063,  
04069069, 04069073,  
04069074, ex 04069075,  
ex 04069076, 04069078,  
ex 04069079, ex 04069081,  
04069082, 04069084,  
04069086, 04069087,  
04069088, 04069093,  
04069099   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation 01/07/2018  30/06/2019  t 19 525 316 1,6%   
EU-Q035  Fromages et 
caillebotte : - 
Emmental, y compris 
emmental fondu - 
Emmental  ex 04063010, 04069013   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 18 438 0 0%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 12 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q036  Fromages et 
caillebote. -Gruyère, 
sbrinz, y compris 
gruyère fondu  ex 04063010, 04069015   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 5 413 0 0%  
EU-Q037  Fromages destinés à 
la transformation  04069001   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 20 007 0 0%  
EU-Q038  Fromages destinés à 
la transformation  04069001   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 4 500 0 0%  
EU-Q039  Cheddar  04069021   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 15 005 1 921 12,8%   
EU-Q040  Cheddar  04069021   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 10 711 0 0%  
EU-Q041  Cheddar  04069021   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 4 000   (4) 
EU-Q042  Œufs de volailles de 
basse -cour, pour la 
consommation, en 
coquilles  04072100, 04072910,  
04079010   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 135 000 1 399 1%  
EU-Q043  Jaunes d'œufs Œufs 
d'oiseaux, dépourvus 
de leurs coquilles  04081180, 04081981,  
04081989, 04089180,  
04089980   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t (équivalent 
en coquilles ) 7 000 2 033 29%  
EU-Q044  Pommes de terre à 
l'état frais ou 
réfrigéré, du 
1er novembre au 
15 mai 07019050   
 
 Saisonnier  01/01/2019  15/05/2019  t 4 295 4 295 100%   
EU-Q045  Tomates  07020000   
 Saisonnier  15/05/2019  31/10/2019  t 472 472 100%   
EU-Q046  Aulx 07032000   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/06/2018  31/05/2019  t 73 395 44 986 61,3%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 13 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q047  Carottes et navets, à 
l'état frais ou 
réfrigéré  07061000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 244 1 219 98%  
EU-Q048  Concombres à l'état 
frais ou réfrigéré, du 
1er novembre au 1 5 
mai ex 07070005   
 
 Saisonnier  01/11/2018  15/05/2019  t 1 134 207 18,3%   
EU-Q049  Autres légumes, à 
l'état frais ou 
réfrigéré.  07096010   
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 500 72 14,4%   
EU-Q050  Champignons du 
genre Agaricus, 
préparés, conservés 
ou conservés 
provisoirement  07115100, 20031020,  
20031030   
 
 Année civile 01/01/2019  31/12/2019  t 35 430 1 924 5,4%   
EU-Q051  Oignons secs  07122000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 12 000 8 795 73,3%   
EU-Q052  Racines de manioc 
(cassave),  07141000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 5 750 000 4 726 0,1%   
EU-Q053  Racines de manioc 
(cassave), autres 
que sous forme de 
pellets obtenus à 
partir de farines et 
de semoules ; 
Racines d'arrow root 
et de salep et racines 
et tubercules 
similaires à haute 
teneur en fécule  07141000, 07143000,  
07144000, 07145000,  
07149020   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 352 590 4 631 0,3%   
EU-Q054  Patates douces, 
autres que destinées 
à la consommation 
humaine  07142090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 600 000 26 808 4,5%   
EU-Q055  Patates douces, 
autres que destinées 
à la consommation 
humaine  07142090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 5 000 169 3,4%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 14 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q056  Amandes, autres 
qu'amères  08021190, 08021290   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 90 000 90 000 100%   
EU-Q057  Oranges douces, 
fraîches  08051022, 08051024,  
08051028   
 
 Saisonnier  01/02/2019  30/04/2019  t 20 000 0 0%  
EU-Q058  Autres hybrides 
d'agrumes  08052900   
 
 Saisonnier  01/02/2019  30/04/2019  t 15 000 4 230 28,2%   
EU-Q059  Citrons, du 
15 janvier  au 14 juin  08055010   
 
 Saisonnier  01/01/2019  14/06/2019  t 10 000 4 610 46,1%   
EU-Q060  Raisins de table, 
frais, du 2 1 juillet  au 
31 octobre  08061010   
 
 Saisonnier  21/07/2019  31/10/2019  t 1 500 1 500 100%   
EU-Q061  Pommes, à l'état 
frais, du 1er avril au 
31 juillet  08081080   
 
 Saisonnier  01/04/2019  31/07/2019  t 696 696 100%   
EU-Q062  Poires, à l'état frais, 
autres que les poires 
à poiré présentées 
en vrac, du 1er août 
au 31 décembre  08083090   
 
 Saisonnier  01/08/2019  31/12/2019  t 1 000 1 000 100%   
EU-Q063  Abricots, à l'état 
frais, du 1er août au 
31 mai  ex 08091000   
 
 Saisonnier  01/08/2018  31/05/2019  t 500 11 2,2%   
EU-Q064  Abricots, à l'état 
frais, du 1er juin au 
31 juillet  08091000   
 
 Saisonnier  01/06/2019  31/07/2019  t 2 500 2 0,1%   
EU-Q065  Cerises, à l'état frais, 
autres que les 
cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet  08092900   
 
 Saisonnier  21/05/2019  15/07/2019  t 800 15 1,9%   
EU-Q066  Froment (blé) dur  ex 10011900   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 50 000 812 1,6%   
EU-Q067  Froment (blé) de 
qualité  10011900, 10019900   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 300 000 0 0%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 15 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q068  Froment (blé) tendre 
(de moyenne et de 
basse qualité)  10019900   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 3 112 030 231 853 7,5%   
EU-Q069  Orge 100300   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 307 105 1 200 0,4%   
EU-Q070  Orge de brasserie  10030090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 50 890 0 0%  
EU-Q071  Maïs 10051090, 10059000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 277 988 119 157 42,9%   
EU-Q072  Maïs 10059000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 500 000 500 000 100%  (5) 
EU-Q073  Maïs 10059000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 000 000 2 000 000 100%  (6) 
EU-Q074  Riz paddy  100610   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 7 0 0%  
EU-Q075  Riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun)  100620   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 634 0 0%  
EU-Q076  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 63 000 63 000 100%   
EU-Q077  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 13 500 11 130 82,4%   
EU-Q078  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 26 716 26 716 100%   
EU-Q079  Riz en brisures, 
destiné à la 
fabrication de 
produits alimentaires 
relevant de la 
position tarifaire 
1901 10 00  10064000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 000 50 5%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 16 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q080  Riz en brisures  10064000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 31 788 31 788 100%   
EU-Q081  Riz en brisures  10064000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 100 000 8 570 8,6%   
EU-Q082  Sorgho à grains  10071090, 10079000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 300 000 300 000 100%  (7) 
EU-Q083  Millet  10082100, 10082900   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 300 1 300 100%   
EU-Q084  Grains d'avoine 
travaillés, autres que 
concassés  11042295   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 000 123 1,2%   
EU-Q085  Fécule de manioc  11081400   
 
 Année civile 01/01/2019  31/12/2019  t 8 000 6 776 84,7%  (8) 
EU-Q086  Fécule de manioc  11081400   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 000 1 694 84,7%  (9) 
EU-Q087  Saucisses et 
saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits 
Autres saucisses et 
saucissons  16010091, 16010099   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2018  30/06/2019  t 3 002 693 23,1%   
EU-Q088  Préparations à base 
de viande de dinde  160231   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 103 896 1 982 1,9%   
EU-Q089  Viande de coqs ou de 
poules transformée, 
non cuite, contenant 
en poids 57% ou 
plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023211   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 16 140 4 400 27,3%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 17 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q090  Viandes cuites de 
volailles de l 'espèce 
Gallus domesticus  16023219   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 250 953 244 982 97,6%   
EU-Q091  Viande de coqs ou de 
poules transformée, 
contenant en poids 
25% ou plus mais 
moins de 57% de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023230   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 79 705 24 697 31%  
EU-Q092  Viande de coqs ou de 
poules transformée 
contenant en poids 
moins de 25% de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023290   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 865 2 100 73,3%   
EU-Q093  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, non 
cuite, contenant en 
poids 57% ou plus 
de viande ou d'abats 
de volailles  16023921   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 10 10 100%   
EU-Q094  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
57% ou plus de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023929   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 13 720 4 370 31,9%   
EU-Q095  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
25% ou plus mais 
moins de 57% de 
viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 748 19 2,5%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 18 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q096  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
moins de 25% de 
viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 725 78 10,8%   
EU-Q097  Préparations et 
conserves de viande 
d'animaux 
domestiques de 
l'espèce porcine  16024110, 16024210,  
16024911, 16024913,  
16024915, 16024919,  
16024930, 16024950   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 6 161 10 0,2%   
EU-Q098  Sucre de canne, 
brut, destiné à être 
raffiné  17011310, 17011410   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/10/2018  30/09/2019  t 780 925 34 400 4,4%   
EU-Q099  Sucres de canne ou 
de betterave  1701  
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/10/2018  30/09/2019  t (équivalent 
sucre blanc)  10 000 10 000 100%  (10) 
EU-Q100  Fructose 
chimiquement pur  17025000   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 4 504 77 1,7%   
EU-Q101  Fructose 
chimiquement pur  17025000   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 253 6 0,5%   
EU-Q102  Sucreries  1704  
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 289 350 15,3%   
EU-Q103  Chocolat  1806  
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 107 9 8,4%   
EU-Q104  Chocolat  180620, 180631,  
180632, 180690   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 2 026 409 20,2%   
EU-Q105  Préparations 
alimentaires à base 
de céréales  19019099, 19043000,  
19049080, 19059020   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 191 191 100%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 19 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q106  Pâtes alimentaires  19021100, 19021910,  
19021990, 19022091,  
19022099, 19023010,  
19023090, 19024010,  
19024090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 532 532 100%   
EU-Q107  Biscuits  190590   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 409 409 100%   
EU-Q108  Ananas en conserve, 
agrumes, poires, 
abricots, cerises, 
pêches et fraises  20082011, 20082019,  
20082031, 20082039,  
20082071, 20083011,  
20083019, 20083031,  
20083039, 20083079,  
20084011, 20084019,  
20084021, 20084029,  
20084031, 20084039,  
20085011, 20085019,  
20085031, 20085039,  
20085051, 20085059,  
20085071, 20086011,  
20086019, 20086031,  
20086039, 20086060,  
20087011, 20087019,  
20087031, 20087039,  
20087051, 20087059,  
20088011, 20088019,  
20088031, 20088039,  
20088070   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 838 806 28,4%   
EU-Q109  Jus d'orange : - 
congelés -- d'une 
masse volumique 
n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20 °C  20091199   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 1 500 0 0%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 20 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q110  Jus de fruits  20091111, 20091119,  
20091911, 20091919,  
20092911, 20092919,  
20093911, 20093919,  
20094911, 20094919,  
20097911, 20097919,  
20098011, 20098019,  
20098034, 20098035,  
20098036, 20098038,  
20099011, 20099019,  
20099021, 20099029   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 7 044 7 033 99,8%   
EU-Q111  Jus de raisin (y 
compris les moûts de 
raisin) -- D'une 
valeur Brix 
n'excédant pas 30 --
- D'une valeur 
n'excédant pas 18 
EUR/100 kg poids 
net -- Autres -- 
D'une valeur Brix 
excédant 67 ---- 
D'une valeur 
n'excédant pas 
22 EUR/100 kg poids 
net ---- Autres --- 
D'une valeur Brix 
excédant 3 0 mai s 
n'excédant pas 67 --
-- D'une valeur 
excédant 18 
EUR/100 kg poids 
net ---- Concentrés -
--- D'une valeur 
n'excédant pas 18 
EUR/100 kg poids 
net ----- Autres  ex 20096190, ex 20096911,  
ex 20096919, ex 20096951,  
ex 20096990   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/09/2018  31/08/2019  t 14 029 130 0,9%   
EU-Q112  Préparations 
alimentaires  21069098   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 921 921 100%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 21 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q113  Préparations 
alimentaires  21069098   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t 1 550 1 550 100%   
EU-Q114  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance 
n'excédant pas 2 l et 
d'un titre 
alcoométrique 
volumique 
n'excédant pas 13% 
vol 22042112   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  hl 40 000 40 000 100%   
EU-Q115  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance excédant 
2 l et d'un titre 
alcoométrique 
volumique 
n'excédant pas 13% 
vol 22042211, 22042911   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  hl 20 000 20 000 100%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 22 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q116  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance excédant 
2 l et d'un titre 
alcoométrique 
volumique égal ou 
inférieur à 18% vol  22059010   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  hl 13 810 0 0%  
EU-Q117  Sons, remoulages et 
autres résidus, 
même agglomérés 
sous forme de 
pellets, du criblage, 
de la mouture ou 
d'autres traitements 
des céréales  23023010, 23023090,  
23024010, 23024090   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 475 000 1 001 0,2%   
EU-Q118  Gluten de maïs  23031011   Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 10 000 127 1,3%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 23 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q119  Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 12,5% 
Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement leurs 
graines) avec des 
résidus de nettoy age 
d'orge après 
maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 12,5% 
et d'une teneur en 
poids d'amidon 
inférieure ou égale à 
28% 23099031, 23099041   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 20 000 1 073 5,4%     
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 24 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q120  Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 15,5 % 
Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 15,5% 
et d'u ne teneur en 
poids d'amidon 
inférieure ou égale à 
23% 23099031, 23099041   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 100 000 38 0%    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 25 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans  
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note
. 
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q121  Autres préparations 
des types utilisés 
pour l'alimentation 
des animaux : Ne 
contenant pas de 
produits laitiers ou 
d'une teneur en 
poids de produits 
laitiers inférieure à 
10% 23099031, 23099041,  
23099051   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 800 2 800 100%   
EU-Q122  Autres préparations 
des types utilisés 
pour l'alimentation 
des animaux : Ne 
contenant pas de 
produits laitiers ou 
d'une teneur en 
poids de produits 
laitiers inférieure à 
10% 23099031, 23099041,  
23099051, 23099095,  
23099099   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 700 2 700 100%   
EU-Q123  Aliments pour chiens 
ou chats  23091013, 23091015,  
23091019, 23091033,  
23091039, 23091051,  
23091053, 23091059,  
23091070   
 
 Année civile  01/01/2019  31/12/2019  t 2 058 1 594 77,5%   
EU-Q124  Ovalbumine  35021190, 35021990   
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2018  30/06/2019  t (équivalent 
en coquilles ) 15 500 949 6,1%   
Les chiffres qui figurent dans la colonne 4 sous la rubrique "importations dans les limites du contingent au cours de la péri ode" correspondent aux importations effectives, sauf pour les codes d'identification 
EECQ005 à EECQ025, EECQ027 à EECQ037, EECQ039 à EECQ043, EECQ046, EECQ050, EECQ068, EECQ069, EECQ071 à EECQ073, EECQ075 à EEC Q082, EECQ088 à EECQ096, EECQ098, EECQ099 et 
EECQ124, pour lesquels la quantité indiquée a été calculée en fonctio n des autorisations d'importer.  
Les lignes tarifaires indiquées dans la colonne 2 sont celles de la nomenclature combinée NC2018 pour les contingents tarifai res de la campagne de commercialisation et de la NC2019 pour les contingents 
tarifaires  de l'année civile.  
(1) EU-Q004 : Un contingent de 215  t (poids vif) pour la République de Macédoine du Nord n'a pas été ouvert en raison des meilleures conditions offertes au titr e de l'Accord de stabilisation et 
d'association.  
(2) EU-Q015 : il n'est pas fait état dans la présente notification du contingent tarifaire de 4 624 tonnes de viande de porc alloué au Canada . Ce volume a été intégré au contingent tarifaire prévu 
dans le cadre de l'AECG (ALE) bilatéral, auquel de meilleures conditions sont appliquées.    
  G/AG/N/EU/57 /Rev.1  
- 26 - 
 
(3) EU-Q020 : il n'est pas fait état dans la présente notification des contingents tarifaires de 3 000 tonnes pour le Chili et de 600 tonnes  pour l'Islande, ces deux pays bénéficiant d'un meilleur accès 
dans le cadre de leur ALE respectif avec l'UE . Des contine nts de 1 750 t pour la République de Macédoine du Nord et de 850 t pour la Bosnie -Herzégovine n'ont pas été ouverts en raison des 
meilleures conditions offertes au titre de l'Accord de stabilisation et d'association.  
(4) EU-Q041 : il n'est pas fait état dan s la présente notification du contingent tarifaire de 4 000 tonnes pour le Canada, ce pays bénéficiant d'un meilleur accès da ns le cadre de l'AECG (ALE) avec 
l'UE. 
(5) EU-Q072 : Le montant du contingent est minoré des importations de gluten de maïs pour l'a limentation animale, de drêches de brasserie et de pulpe d'agrume comme il est précisé dans les 
engagements.  
(6) EU-Q073 : Le montant du contingent est minoré des importations de gluten de maïs pour l'alimentation animale, de drêches de brasserie et  de pulp e d'agrume comme il est précisé dans les 
engagements.  
(7) EU-Q082 : Le montant du contingent est minoré des importations de gluten de maïs pour l'alimentation animale, de drêches de brasserie et  de pulpe d'agrume comme il est précisé dans les 
engagements.  
(8) EU-Q085 : Fécule de manioc : Le chiffre indiqué correspond aux importations effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires (8  000 tonnes et 2  000 tonnes) pour l'année civile 2019 (les 
deux contingents sont administrés conjointement depuis le sup pression, de façon autonome, des prescriptions relatives à la fabrication).  
(9) EU-Q086 : Le chiffre indiqué correspond aux importations effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires (8  000 tonnes et 2  000 tonnes) pour l'année civile 2019 (les de ux contingents 
sont administrés conjointement depuis le suppression, de façon autonome, des prescriptions relatives à la fabrication).  
(10) EU-Q099 : Le contingent tarifaire de 1 294 700 tonnes, alloué aux pays ACP, n'est plus ouvert:  
- Le sucre originaire des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent au titre de l'article 18 du Règlement (UE)  n° 2012/978 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2 012. 
- Le sucre des pays ACP qui ne sont pas des PMA bénéficie d'un  régime en franchise de droits et sans contingent au titre des accords de partenariat économique conclus avec ces pays.  
- L'obligation d'obtenir une licence d'importation pour le sucre a expiré le 3 0 septembre 2 017 (Annexe I du Règlement délégué (UE) n° 20 16/1237 de la Commission).  
 
__________