G/TBT/N/TUR/196  
29 avril 2022 
(22-3400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et de la sylviculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8952  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/#/index  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.1 0.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâtes alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communique on Pasta (Draft), 2022 (Code alimentaire turc - Communiqué de 2022 
concernant les pâtes alimentaires (Projet)), 3 pages, en turc  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les pâtes alimentaires et couvre les définitions 
du produit, les critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage . Le 
Communiqué sur les pâtes alimentaires du Code alimentaire turc (2002/20) est toujours 
en vigueur en Turquie . Conformément à la législation nationale, le projet de communiqué 
notifié entrera en vigueur à la date de sa publication et remplacera le communiqué 
actuellement en vigueur . Le Communiqué sur les pâtes alimentaires du Code alimentaire 
turc actuelle ment en vigueur et le nouveau projet prévoient que seul le blé dur ( Triticum 
durum ) doit être utilisé dans la production de pâtes alimentaires . Triticum aestivum  ne 
doit quant à lui pas être utilisé dans la production de pâtes alimentaires . Cependant, il 
arrive fréquemment que l'on retrouve du Triticum aestivum  dans le blé dur, le mélange 
se produisant dans les champs ou dans les moissonneuses . Compte tenu des études 
scientifiques sur le sujet, la teneur maximale en Triticum aestivum  pouvant se trouver 
dans les pâtes alimentaires a été fixée à 3% dans le projet de communiqué . Une période 
de transition est prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles dispositions.  G/TBT/N/TUR/196  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des aliments, définitions du produit et critères de composition ; 
Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les alime nts pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) (disponible en turc)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le communiqué notifié entrera en vigueur à 
la date de sa publication . Cependant, les acteurs du secteur alimentaire exerçant des 
activités avant la date de publication du communiqué notifié ont jusqu'au 31/12/2023 
pour se mettre en conformité avec celui -ci. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Pr oduct Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
 
+(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
+(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38 (Fax)  
 
tbt@ticaret.gov.tr  
http://www.teknikengel.gov.tr  
 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Makarna -Ve-
Irmik -Tebligleri  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_31 28_00_x.pdf