G/SPS/N/EU/629/Add.1  
27 septembre  2023 
(23-6433) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Use of polyglycerol polyricinoléate (E 476) and specifications for glycerol (E 422), polyglycerol 
esters of fatty acids (E 475) and polyglycerol polyricinoléate (E 476)  (Utilisation du polyricinoléate 
de polyglycérol (E 476) et spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d'acides 
gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476)).  
La proposition notifiée sous la cote G/SPS/N/EU/629 (2 4 mars 2023) est désormais adopté e au 
moyen du Règlement de la Commission (UE) 2023/132 9 du 29 juin 2023 modifiant l'annexe  II du 
Règlement (CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l 'utilisation 
du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l 'annexe du règlement (UE) n°  231/2012 de la 
Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques 
d'acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) - Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE  [JO L 166, 30 juin 2023, p. 66].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 0 juillet  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12630_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12630_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12630_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/629/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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