G/TBT/N/USA/2089  
15 janvier  2024 
(24-0305) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État du 
Maine  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Protection - DEP (Département de la protection de 
l'environnement) , State of Maine  (État du Maine) [2119]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations s ont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes d'émission pour les véhicules automobiles ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; Véhicules routiers en général 
(ICS 43 .020) ; Systèmes a utomobiles ( ICS 43 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chapter  127-A: Advanced 
Clean Cars II Program  (Chapitre 127 -A: Programme II sur les voitures propres avancées) 
(Republication), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle : En réponse à une pétition citoyenne, cette nouvelle règle 
a été proposée  (en référence à la proposition de règle 2023 -P101) p our établir de s normes 
d'émission pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers et moyens 
neufs, en incorporant les exigences du Règlement II de la Californie sur les voitures 
propres avancées, à partir des modèles 2027.  
Une audition publique sur la proposition de chapitre 127 -A a eu lieu le 1 7 août 2 023 et la 
période pour la présentation d'observations s'est achevée le 2 8 août 2 023. Un vote final 
sur la proposition de règle était prévu lors de la réunion du conseil le 2 1 décembre 2 023; 
cependant, en raison de l'état d'urgence déclaré du fait de la tempête du 1 8 décembre , 
cette réunion a été annulée . Ainsi, le conseil n'a pas pu voter sur l'adoption de la 
proposition de règle et a reporté l'adoption potentielle au -delà du 1er janvier 2 024, date 
d'entrée en vigueur proposée pour la règle . De plus, la règle n'a pas pu entrer en vigueur 
à temps pour s'appliquer aux modèles 2027 . Ainsi, la proposition de règle a été modifiée 
pour commencer avec les modèles 2028 et le Département sollicite à présent les G/TBT/N/USA/2089  
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  observations du public concernant cette modification de fond . Le Département propose 
également d'autres modifications à la proposition, qui ne concernent pas le fond.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Département de la protection de l'environnement du Maine (DEP) - Propositions de règles: 
https://www.maine.gov/dep/rules/index.html#11458245  
Audition  publique du 1 7 août 2 023 sur le chapitre 127 -A: Programme II sur les voitures 
propres avancées: 
https://www.maine.gov/tools/whatsnew/attach.php?id=11458245&an=3  
Toutes les règles actuelles du DEP sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.maine.gov/sos/cec/rules/06/chaps06.htm  
Chapitre 1 27 - Normes d'émission pour les véhicules automobiles neufs 
https://www.maine.gov/sos/cec/rules/06/096/096c127.doc  
Les Membres de l'OMC et leurs partie s prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 5 
février 2 024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OTC des État s-Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au DEP 
du Maine si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_00470_00_e.pdf