G/LIC/N/3/MAC/22  
27 mai 2019 
(19-3652) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR LES  
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION (2019)  
MACAO, CHINE 
La communication ci -après, datée du 20 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
Macao, Chine . 
 
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Le régime des licences d'importation de Macao, Chine, t el que notifié dans le document 
G/LIC/N/3/MAC/2 1/Rev.1 , n'a pas été modifié et demeure valable pour 201 9, à l'exception des 
modifications ci -après qui ont été apportées en ce qui concerne les paragraphes 1, 2, 7  d), 8 et 9 
de la section 1.1 ( Animaux vivants, viandes, produits animaux, poissons, crustacés et mollusques,  
légumes, plantes vivantes et blancs de champignons ) de la partie 1 (Bureau des affaires municipales)  
et le paragraphe  1 de l'annexe  A-I – Procédures d'importation pour le groupe I . 
1  BUREAU DES AFFAIRES MUNICIPALES  
1.1  Animaux vivants, viandes, produits animaux , poissons, crustacés et mollusques, 
légumes, plantes vivantes et champignons  
Description succincte du régime  
1. Une licence d'importation appuyée par un certificat zoosanitaire international, un certificat 
international de vaccination ou un autre document  pertinent est requise pour importer des animaux 
vivants (mammifères, oiseaux et reptiles).  En outre, un certificat sanitaire international est requis  
pour importer des viandes, des produits animaux, des poissons, des crustacés et des mollusques, 
ainsi qu' un certificat phytosanitaire pour importer des plantes vivantes, des blancs de champignons 
et des plantes comestibles.  
 
Un permis d'importation est délivré par le Bureau des affaires municipales (IAM  – Instituto para os 
Assuntos Municipais) pour l'importation d'animaux vivants, et les prescriptions en matière sanitaire 
varient selon le pays d'origine des animaux vivants.  
 
La licence d'importation, les contrôles sanitaires et le contrôle de l'importation des animaux, des 
plantes et des produits d'origine animale font l'objet d'une publication au Journal officiel et sont régis 
par la Loi n° 7/2003, modifiée par la Loi n° 3/2016, le Règlement administratif n° 28/2003, modifié 
par le Règlement administratif n° 19/2016, le Règlement administratif n° 40/2004 et la Décision du 
chef de l'exécutif n° 487/2016.  
 
                                                
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.  G/LIC/N/3/MAC/22  
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  Objet et champ d'application du régime de licences  
2.1 Une licence d'importation est délivrée pour certains produits par l'IAM (voir l'annexe A -I) et est 
requise pour les produits visés aux chapitr es 1, 2 et 3 ci -après mentionnés et pour quelques produits 
des chapitres 4, 16, 21 et 95.  Tous les autres produits mentionnés ci -après peuvent être importés 
sur la foi d'une simple déclaration d'importation . 
Modalités d'application  
7 d)  Les licences d'imp ortation sont administrées par l'IAM . Toutefois, les Services économiques 
de Macao sont le seul organe administratif habilité à délivrer des licences d'importation pour 
les animaux et les végétaux visés par la CITES (y compris leurs parties et dérivés faci lement 
reconnaissables) et les médicaments contenant effectivement ou censément des ingrédients 
extraits du tigre ou du rhinocéros . 
 
8. Une demande de licence d'importation n'est pas rejetée si les critères ordinaires  sont respectés . 
Les raisons d'un rejet  sont toujours communiquées à l'intéressé, lequel a le droit de former un 
recours auprès du Président du Conseil d'administration des affaires municipales . 
 
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Toute personne, entreprise ou institution qui se confor me à l'article  11 de la Loi n° 3/2016 
(portant modification de la Loi n° 7/2003 ) est habilitée à demander une licence . 
 
  G/LIC/N/3/MAC/22  
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ANNEXE A -I 
PROCÉDURES D'IMPORTA TION POUR LE GROUPE I 
1  NOTIFICATION DES IMPORTATIONS  
En ce qui c oncerne l'importation d'animaux vivants, de plantes vivantes et de légumes comestibles, 
la RAS de Macao exige que lui soient notifiés suffisamment à l'avance l'origine, la date d'entrée 
envisagée, l'origine de chaque espèce, la quantité, le moyen de transp ort utilisé, le nom du poste 
frontière d'entrée et le traitement des plantes.  
 
Pour ce qui est de l'importation d'une expédition de viande ou de produits d'origine animale destinés 
à la consommation humaine, la RAS de Macao exige que lui soient notifiés su ffisamment à l'avance 
la date d'entrée envisagée, des renseignements sur l'origine, la nature, le traitement, la quantité et 
le type d'emballage de la viande ou des produits en question, et le nom du poste frontière d'entrée.  
S'il s'agit d'importations en gros, les produits doivent être envoyés à des établissements agréés par 
le Bureau des affaires municipales (IAM – Instituto para os Assuntos Municipais) et placés sous sa 
supervision.  
 
Les points d'entrée sur le territoire sont les suivants : 
 
Entrée aérienne  - Aéroport international de Macao . 
 Entrée maritime  - Port (Ká-Hó); 
      - Terminal ferry du port intérieur  de Macao;  
- Terminal ferry du port extérieur  de Macao;  
- Terminal ferry de Taipa . 
Entrée terrestre   - Poste frontière de  Macao;  
- Poste frontière de COTAI . 
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