G/TBT/N/BDI/470, G/TBT/N/KEN/1616  
G/TBT/N/RWA/1017, G/TBT/N/TZA/1124  
G/TBT/N/UGA/1928  
3 mai 2024 
(24-3556) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : (+255) 22 245 0298/(+255) 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de maïs (SH 110220) ; Gruaux et semoules de maïs (SH 110313) ; 
Céréales, légumineuses et produits déri vés (ICS 67 .060) ; produits de mouture du maïs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 44 :2024 . Milled 
maize (corn) products - Specification  (Produits de mouture du maïs - Spécifications), 
sixième édition.  
Note: Ce projet de norme  est-africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; 12 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La norme est -africaine  notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maï s ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine . Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis ni aux 
gruaux de maïs destinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à d'autres usages 
industriels.  G/TBT/N/BDI/470 • G/TBT/N/KEN/1616 • G/TBT/N/RWA/1017 • G/TBT/N/TZA/1124 • 
G/TBT/N/UGA/1928  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et  accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 965 .22. Sorting corn grits sieving method modified  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
3. EAS 2.  Maize grains - Specification  
4. EAS 38.  Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. EAS 39.  Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 900.  Cereals and pulses - Sampling  
7. EAS 901.  Cereals and pulses - Test methods  
8. ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de 
cendres par incinération  
9. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
10. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
11. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absor ption atomique avec 
flamme  
12. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
13. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
14. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive  (Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
15. ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
16. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
17. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
18. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par com ptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
19. CODEX S TAN 154 -1985 (Rév.1:1995) . Norme pour la farine complète de maïs  
20. EAS 44 :2017 . Milled maize (corn) products - specification  G/TBT/N/BDI/470 • G/TBT/N/KEN/1616 • G/TBT/N/RWA/1017 • G/TBT/N/TZA/1124 • 
G/TBT/N/UGA/1928  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier s électronique s: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_03034_00_e.pdf