G/TBT/N/USA/1481/Rev.1/Add.2  
20 octobre  2022 
(22-7873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Electric Motors  (Programme d'économie 
d'énergie . Procédures d'essai applicables aux moteurs électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 novembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-19/html/2022 -21891.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-19/pdf/2022 -21891.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7087_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Electric Motors  (Programme 
d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux moteurs électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1481/Rev.1/Add.2  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie le champ d'application des pr océdures d'essai du 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis pour les moteurs électriques, compte tenu des mises 
à jours apportées aux normes d'essai pertinentes du secteur (par exemple, pour les moteurs 
électriques à air externe, les moteurs électriq ues d'une puissance supérieure à 500  chevaux, les 
moteurs électriques considérés comme petits, les moteurs électriques fonctionnant seulement avec 
un onduleur et les moteurs électriques synchrones) ; ajoute des procédures d'essai, des unités de 
mesure et de s définitions connexes pour les moteurs électriques additionnels visés par le champ 
d'application modifié ; et met à jour les références aux normes du secteur afin de renvoyer aux 
versions en vigueur . De surcroît, le DOE adopte certaines dispositions sector ielles relatives aux 
conditions d'essai prescrites pour  mieux  garantir la comparabilité entre les résultats des essais . Le 
DOE modifie en outre les dispositions relatives aux essais de certification et à la détermination des 
valeurs représentées pour les m oteurs électriques, autres que moteurs de pompes pour piscines et 
déplace ces dispositions, aux fins de cohérence avec l'emplacement des exigences relatives à la 
certification applicables à d'autres produits et équipement couverts . Enfin, le DOE ajoute des  
dispositions relatives aux essais de certification et à la détermination des valeurs représentées pour 
les moteurs de pompes pour piscines.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 8 novembre  2022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
17 avril 2023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans 
la règle est approuvée par le Directeur du Federal Regis ter à la date du 1 8 novembre  2022. 
L'incorporation par référence de certaines  autres  publications dont la liste est donnée dans la règle 
a été approuvée par le Directeur aux dates du 4 juin 2012 et du 3 février  2021. 
La règle finale et les précédentes acti ons notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0011/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu' aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1481  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0047. Le dossier y relatif est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0047/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents j ustificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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