G/SPS/N/KOR/741  
7 octobre  2021 
(21-7574) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Regulation on Declaration and 
Inspection for Imported Livestock Products (Proposition de modification du Règlement sur 
la déclaration et l'inspection des produits de l'élevage importés) . Langue(s) : coréen . 
Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_6458_00_x.pdf  
6. Teneur : Les principales modifications proposées sont les suivantes:  
− établissement des procédures détaillées concernant, entre autres, la teneur de la 
notification du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments 
(MFDS) et les délais de communication des résultats de l'enquête et des mesures 
correctives  d'un pays exportateur, lorsque le MFDS demande au gouvernement de ce 
pays de remédier à la situation d'un établissement étranger concerné par un risque 
détecté à l'inspection à la frontière de la Corée, ces procédures énonçant les mesures 
nécessaires qui seront prises par le MFD S si le pays exportateur ne fournit pas les 
renseignements demandés ou si les mesures correctives qu'il applique ne sont pas 
appropriées;  
− accroissement de la fréquence des inspections sur place, jusqu'à cinq fois 
consécutives, pour les mêmes produits de l'élevage d'un même établissement si des 
manquements sont identifiés lors de l'inspection sur place des expéditions;  
− élargissement des types de renseignements à divulguer, comme les articles soumis à 
inspection, lorsque des normes et des spécifications sont nouvellement établies ou 
rendu es plus strictes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/KOR/741  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internatio nale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis administratif n°  2021-473 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments du 5 octobre  2021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en janvier 2 022 (à 
déterminer).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : adoption prévue en janvier 2 022 (à déterminer).  
[ ] Mesure de facilita tion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/741  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr . Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr