G/TBT/N/ARG/394  
3 juin 2020 
(20-3926) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres [ 
]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Boisson à base de kombucha ; Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs (SH 2206).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XIII "Bebidas Fermentadas" - Artículo 
1084 Bis : Bebida a Base de Kombucha" (Projet de décision conjointe "Code alimentaire 
argenti n - Chapitre XIII "Boissons fermentées" - article 1084 bis : boisson à base de 
kombucha ") (4 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments (CONAL), incorpore la boisson à base de kombu cha au Code alimentaire 
argentin . Cette boisson est définie comme une boisson non alcoolique fermentée, 
gazéifiée et pasteurisée, obtenue par la respiration aérobie et la fermentation anaérobie 
d'un moût composé d'une infusion de Camellia sinensis  L. et de  sucres . En outre, elle peut 
être additionnée de jus ou de pulpes de fruits, d'extraits végétaux, d'épices et/ou de miel.  
La proposition établit les prescriptions applicables au processus d'élaboration du produit 
qui garantissent la sécurité sanitaire et la qualité du produit, ainsi que les prescriptions 
relatives à la désignation et à l'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de p ratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/ARG/394  
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  8. Documents pertinents:  
• EX-2019-00852167 - APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la Republica Argentina  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector  23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Teléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3484_00_s.pdf