G/SPS/N/KOR/750  
25 avril 2022 
(22-3229) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications  
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 85 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KOR/22_2915_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) établissement de normes et spécifications applicables à 
l'hydroxypropylméthylcellulose utilisée dans la production de compléments 
alimentaires se dissolvant dans les intestins;  
2) révision des spécifications relatives aux glycosides de stéviol et au stévia modifié par 
action enzymatiqu e: ajout des rébaudiosides  E, M, N et O dans le groupe des 
composés faisant l'objet de tests ; 
3) révision des normes d'utilisation du silicate de calcium, aux fins de son utilisation 
dans la production de compléments alimentaires;  
4) autorisation d'utiliser les 11 acides aminés suivants dans les aliments pour bébés et 
enfants en bas âge:  
L-alanine, acide L -aspartique, hydrochloride de L -cystéine, acide L -glutamique, L -
glutamine, L -glycine, chlorhydrate de L -histidine, L -lysine, chlorhydrate de L -lysine, 
L-proline et L -sérine;  
5) ajout des classes fonctionnelles reconnues dans le CODEX pour les 24  additifs 
alimentaires suivants:  
acide acétique, DL -alanine, gomme arabique, acétate de calcium, carbonate de 
calcium, chlorure de calcium, sulfate de calcium, cire de  carnauba, chlorure de 
magnésium brut (eau de mer), acide diacétyltartrique et esters glycéroliques d'acides 
gras, amidon à usage alimentaire modifié, acide acétique glacial, esters de glycérine 
d'acides gras, δ -gluconolactone, gomme guar, lécithine, gomme  karaya, farine de 
graines de caroube, chlorure de magnésium, sulfate de magnésium, méthyl -éthyl-
cellulose, esters polyglycériques d 'acides gras, lactate de potassium, vitamine C;  
6) révision des méthodes d'analyse des neufs additifs alimentaires suivants:  G/SPS/N/KOR/750  
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  phosphate de calcium dibasique, phosphate de calcium monobasique, phosphate 
ferrique, pyrophosphate ferrique, α -galalctosidase, enzyme coagulante du lait, 
oxygène, acétate de polyvinyle, glycérophosphate de potassium.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-172 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 1 3 avril 2022 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juin 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/750  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courri er électronique: intmfds@korea.kr