G/TBT/N/USA/1584  
19 février  2020 
(20-1284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1611]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de fibres textiles ; industrie textile et technologie du cuir 
(Vocabulaires)  (ICS 01 .040.59), fibres textiles ( ICS 59 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rules and Regulations 
Under the Textile Fiber Products Identification Act  (Règles et règlements au titre de la Loi 
sur l'identification des produits  de fibres textiles), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Commission fédérale du commerce 
("la Commission" ou "la FTC") propose de modifier les règles et règlements au titre de la 
Loi sur l'identification des produits  de fibres textiles ("Règles sur les textiles" ou "Règles") 
pour y intégrer la norme ISO 2076  la plus récente sur les noms génériques des fibres . La 
modification proposée devrait permettre de réduire les coûts de mise en conformité et 
d'accroître la flexib ilité pour les entreprises fournissant des renseignements sur les fibres 
textiles aux consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; harmonisation ; réduction  des coûts 
et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 8781, 1 8 février 2 020; Titre 16 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 303:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-18/html/2020 -02759.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-02-18/pdf/2020 -02759.pdf  
G/TBT/N/USA/656 et addenda qui ont suivi  
G/TBT/N/USA/1299 et G/TBT/N/U SA/1299/Add.1  G/TBT/N/USA/1584  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1298_00_e.pdf