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11 décembre  2023 
(23-8365) Page: 1/5 
Conseil général  
Comité de l'agriculture – Session extraordinaire  
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
DÉFINIR LES RÉSULTATS DE LA CM13  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
La communication ci -après, datée du 7 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie.  
 
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La Fédération de Russie présente ses propositions en vue de leur inclusion dans les documents finals 
de la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l 'OMC.  
 
1  AGRICULTURE  
1.  La Fédération de Russie, en tant que grand producteur, exportateur  et importateur de produits 
agricoles, est favorable à la poursuite des négociations, conformément à l'article 20 de l 'Accord de 
l'OMC sur l'agriculture, visant à réformer les règles de l 'Organisation sur le commerce des produits 
agricoles.  
2.  La Russie est convaincue que les Membres sont capables de trouver des solutions globales 
mutuellement acceptables et d 'en convenir pour ce qui concerne les trois piliers majeurs des 
négociations sur l'agriculture , ainsi que d 'autres questions d'intérêt commun relati ves au commerce 
des produits agricoles, comme l 'amélioration de la transparence et de la prévisibilité.  
3.  Compte tenu de l'interconnexion mondiale des processus de production agricole, du rôle crucial 
des chaînes de valeur mondiales dans le secteur agricole,  de l'interdépendance respective des pays 
pour ce qui est de  l'approvisionnement en produits agricoles ainsi qu e des biens et services 
nécessaires pour leur production, les Membres devraient étudier ensemble les moyens de soutenir 
et de faciliter le commer ce des produits agricoles pour qu 'il leur bénéficie à tous, en particulier aux 
Membres les moins avancés et aux Membres en développement et, en définitive, à la communauté 
internationale dans son intégralité.  
4.  À cet égard, la Fédération de Russie suggère que les documents finals tiennent compte des 
éléments ci -après:  
Facilitation des échanges dans l 'agriculture  
Nous reconnaissons que le secteur agricole est sensible aux chocs extérieurs et aux carences 
internes e t que les produits agricoles, contrairement à de nombreux produits industriels, ont 
une durée de vie courte.  
Il est essentiel de réduire au minimum les obstacles au commerce, y compris dans les chaînes 
d'approvisionnement et de règlement, pour éviter des p ertes alimentaires inutiles et garantir 
une offre et un accès effectifs, en temps utile, aux produits agricoles dans le monde entier 
ainsi que la disponibilité des biens et services nécessaires à leur production, leur transport et 
leur entreposage; pour me ttre fin à la répartition inégale des denrées alimentaires; et pour 
fournir un environnement transparent, efficient et prévisible pour les négociants et les 
consommateurs dans le secteur agricole.  JOB/GC/375 • JOB/AG/256 • JOB/TE/85  
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  Les objectifs précités ne pourront être effectivement réali sés que par le biais d 'une initiative 
multilatérale sur la facilitation des échanges de produits agricoles . Les efforts multilatéraux 
destinés à favoriser les flux commerciaux dans l'agriculture devraient porter sur les mesures 
intérieures et les mesures à  la frontière qui entravent ces échanges, et garantir la mise en 
place d 'un environnement plus pratique et stable pour le commerce des produits agricoles . 
Ces efforts pourront consister, entre autres choses, à promouvoir la mise en œuvre efficace 
de mesure s SPS/OTC, à améliorer la prévisibilité des droits appliqués, à faciliter l 'accès aux 
technologies, au matériel et aux services d 'appui agricoles, à intégrer des solutions 
numériques, à améliorer la réglementation des activités des entreprises multinationa les qui 
détiennent une puissance commerciale considérable, à accroître l 'efficacité d 'utilisation des 
attributions contingentaires, et à créer des incitations en faveur des opérateurs de transport 
et de logistique pour assurer l 'exportation, le transit et l'importation de marchandises sans 
restriction dans le secteur agricole.  
Nous convenons de lancer nos travaux sur la facilitation des échanges dans l'agriculture à 
l'OMC. À cette fin, nous estimons nécessaire d 'établir un groupe de négociation spécial sur la 
facilitation des échanges dans l'agriculture qui rende compte au Comité des négociations 
commerciales . Le premier rapport d'activité du groupe de négociation devra être remis pour 
la quatorzième Conférence ministérielle (C M14) de l 'OMC.  
Nouveau cadre po ur l'agriculture  
Nous nous engageons à élaborer un nouveau cadre pour l'agriculture doté de larges 
paramètres visant à guider les futures négociations sur les questions liées au commerce des 
produits agricoles . Ce cadre tiendra compte des réalités actuelle s et des tendances 
contemporaines, comme la transformation numérique et le rôle croissant des services dans la 
production agricole . Tout en gardant ces nouveaux paramètres à l 'esprit, il ne faudra pas 
négliger l 'objectif premier, à savoir assurer un accès stable à l 'alimentation et aux produits 
alimentaires grâce à des flux commerciaux sans entrave.  
Sécurité alimentaire  
Nous reconnaissons que l 'objectif stratégique attaché à la sécurité alimentaire consiste à 
fournir aux populations des Membres des produits  agricoles et une alimentation sûrs . Pour 
atteindre cet objectif, il faut garantir la stabilité de la production intérieure, la disponibilité des 
stocks et réserves nécessaires , et des marchés ouverts et prévisibles.  
Nous convenons d 'adopter une approche g lobale, fondée sur des données scientifiques, pour 
étudier et mettre en place tous les éléments nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, 
y compris ses composantes mondiales et nationales . Celles-ci pourront inclure, entre autres 
choses : l'accès au x biens et services nécessaires pour assurer une production agricole 
nationale stable ; les prix des engrais et de l 'énergie ; des flux commerciaux sans entrave ; le 
retrait de terres du secteur agricole au profit de la production de biocarburants ; la diminution 
des rendements résultant des mesures liées au climat, telles que la réduction de l 'utilisation 
des engrais . Nous reconnaissons l 'importance vitale de l' objectif de développement durable 2 
des Nations Unies ( ODD 2) et la nécessi té d'éradiquer la faim, ce qui exige d'abaisser les prix 
des produits alimentaires plutôt que de les gonfler, d 'augmenter les rendements plutôt que 
de re streindre la production agricole, et d'assurer un approvisionnement stable en denrées 
alimentaires qui ne soit pas limité par diverses restrictions au commerce.  
2  RÉPONSE URGENTE À L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
5.  À la CM12, les Ministres ont adopté la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à 
l'insécurité alimentaire le 1 7 juin 2022. Ils sont entre autres c onvenus que le commerce, associé à 
la production nationale, jouait un rôle vital pour ce qui était d'accroître la sécurité alimentaire 
mondiale dans toutes ses dimensions et d'améliorer la nutrition . Les Ministres se sont engagés  à 
prendre des dispositions  concrètes pour faciliter les échanges et améliorer le fonctionnement et la 
résilience à long terme des marchés mondiaux des produits alimentaires et agricoles, y compris des 
céréales, des engrais et d'autres intrants de production agricole.  JOB/GC/375 • JOB/AG/256 • JOB/TE/85  
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  6.  D'autres discu ssions et délibérations menées à Genève depuis la CM12 ont souligné que la 
question de la sécurité alimentaire était complexe et multidimensionnelle, et qu 'elle était plus de 
nature systémique que "situationnelle ". À la CM12, en vue de réaliser l 'ODD 2, les Ministres se sont 
engagés, entre autres choses, à progresser vers l 'élimination de la faim . Il s'agit d 'un objectif de 
longue date et à long terme, qui ne pourra être atteint qu'à l 'aide de divers leviers du système 
commercial agricole . Par conséquent, n ous estimons que la question de la sécurité alimentaire 
nécessite une réponse non seulement urgente, mais aussi multilatérale, systémique et complète . 
Elle doit être traitée de manière ciblée, au moyen d 'une approche globale, équilibrée et fondée sur 
des d onnées scientifiques, dans les cas où cela sera approprié.  
7.  À cet égard, la Fédération de Russie suggère que les documents finals de la CM13 tiennent compte 
des éléments ci -après:  
Nous soulignons que la question de la sécurité alimentaire exige une réponse systémique . 
Dans cette optique, nous décidons d 'adopter une approche globale, fondée sur des données 
scientifiques, pour étudier et mettre en place tous les éléments nécessaires pour assurer la 
sécurité alimentaire, y compris ses composantes mondiales et n ationales.  
Nous convenons que la question de la sécurité alimentaire appelle l'attention des Membres 
conformément aux approches adoptées au titre du point intitulé ["Sécurité alimentaire"], dans 
le paragraphe [4].  
3  ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE  
8.  La Fédération de Russie se félicite de  la sensibilisation croissante au x changement s climatique s 
mondia ux et soutient les efforts déployés conjointement par les Membres pour promouvoir la 
protection de l 'environnement et lutter contre le s changement s climatique s. Elle est fermement 
convaincue que les mesures visant à protéger l 'environnement et à lutter contr e les changement s 
climatique s devraient avoir un bon rapport coût -efficacité . Selon nous, il faut assurer un équilibre 
entre la réalisation d 'objectifs environnementaux, y compris des objectifs climatiques, et celle 
d'autres objectifs de développement soci oéconomique, conformément au principe d 'indivisibilité du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.  
9.  Cependant, à l 'heure actuelle, le système commercial multilatéral est confronté à un nouveau 
risque – celui que les politiques visent à accroître la compétitivité de l 'industrie nationale à des fins 
de protection de l 'environnement et du climat, quand ce n'est pas sous le couvert de ces objectifs  – , 
à savoir le protectionnisme "vert" . L'augmentation du nombre de mesures restricti ves pour le 
commerce, y compris des mesures fiscales mises en œuvre parallèlement à une quantité excessive 
de subventions d'État, et l 'introduction de normes techniques et d 'autres prescriptions qui ne sont 
pas fondées sur des éléments scientifiques suffis ants, ont entraîné le remplacement artificiel 
d'industries établies par de nouvelles industries "vertes" . Ce remplacement n 'est pas imputable à 
l'avantage compétitif de ces dernières sur les industries traditionnelles, mais plutôt aux politiques 
précitées imposées par les États.  
10.  L'accroissement du protectionnisme commercial sous le couvert de la protection de 
l'environnement et de la lutte contre le changement climatique crée le risque de fragmentation du 
système commercial multilatéral et de perturbation des chaînes d 'approvisionnement ainsi que des 
marchés mondiaux . En conséquence, de nombreux Membres, en particulier les Membres en 
développement et les Membres les moins avancés, seront partiellement privés des revenus qu 'ils 
auraient pu consa crer à la modernisation des procédés de production et à d 'autres mesures 
environnementales et climatiques.  
11.  La prolifération et la multiplication incontrôlée de diverses formes de subventions "vertes" 
pourraient finir par entraîner un surfinancement et, par conséquent, une "course aux subventions " 
qui, en définitive, élargirait le fossé entre les pays développés et les pays en développement, surtout 
les moins avancés d'entre  eux. Si cette tendance se maintient, les Membres pourraient se  retrouver 
dans une situation telle que les possibilités de concurrence dans certains secteurs seraient limitées 
au volume des subventions octroyées à un producteur national . Un transfert de technologie restreint 
entre les pays accentuerait davantage ce fo ssé entre les Membres . Cela ralentirait alors nettement 
ou bloquerait complètement la réalisation des objectifs internationaux liés à l 'environnement et au JOB/GC/375 • JOB/AG/256 • JOB/TE/85  
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  climat, ce qui provoquerait une fragmentation du monde en, d 'une part, un club exclusif de pays 
technologiquement développés et, d 'autre part, les autres pays.  
12.  La Fédération de Russie fait observer que les accords environnementaux et climatiques 
multilatéraux, y compris la CCNUCC et l 'Accord de Paris, prévoient, entre autres choses, 
l'irrecevabilité des mesures qui constituent des moyens de discrimination  arbitraire ou injustifiable, 
ou une restriction déguisée au commerce international, à la coopération au développement et au 
transfert de technologie.  
13.  À cet égard, la Fédération de Russie suggère que les documents finals tiennent compte des 
éléments ci -après:  
Environnement et changement s climatique s 
Nous convenons qu 'il est nécessaire de promouvoir et de renforcer la réponse multilatérale 
pour relever les défis environnementaux mondiaux tels que les change ments climatiques, dans 
le respect des règles de l 'OMC et des accords environnementaux et climatiques multilatéraux 
existants, y compris la CCNUCC et l 'Accord de Paris.  
Nous réaffirmons l 'engagement que nous avons inscrit dans le Préambule de l 'Accord sur 
l'OMC. Nous reconnaissons également le rôle que l 'OMC peut jouer en contribuant à la 
réalisation du Programme de développement durable à l'horizon  2030 des Nations Unies et 
des Objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale, 
environnementale et climatique, dans la mesure où ils se rapportent au mandat de l'OMC et 
d'une manière compatible avec les besoins et soucis respectifs des Membres à différents 
niveaux de développement économique.  
Nous reconnaissons que les mesures unilaté rales restrictives pour le commerce adoptées dans 
le but d 'atteindre des objectifs environnementaux et climatiques mondiaux, y compris les 
subventions "vertes " à grande échelle, créent un risque de fragmentation du système 
commercial multilatéral, de promo tion du protectionnisme, de distorsion des marchés et 
d'élargissement du fossé qui sépare les pays développés et les pays en développement, en 
particulier les moins avancés d 'entre eux.  
Tout en mettant en œuvre nos politiques environnementales, nous nous e ngageons à nous 
abstenir d 'introduire des mesures protectionnistes et de distorsion des échanges, ainsi que 
des subventions ayant des effets de distorsion des marchés, qui ne sont pas compatibles avec 
l'Accord sur l 'OMC et les accords environnementaux et c limatiques internationaux . Nous 
reconnaissons qu 'un environnement commercial stable et prévisible, ainsi qu 'un accès illimité 
aux technologies modernes, peuvent jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs 
environnementaux et climatiques . 
À cet égard, nous convenons d 'intensifier les négociations au Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) en vue d 'améliorer la réponse multilatérale aux changements 
environnementaux et climatiques dans le cadre du mandat du CCE, établi au paragraphe 31 
de la Déclaration ministérielle de Doha.  
4  RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET PRÉPARATION AUX PANDÉMIES 
FUTURES  
14.  À la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l 'OMC, les Ministres ont adopté la Déclaration 
ministérielle sur la répo nse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies 
futures le 1 7 juin 2022. Les Ministres ont, entre autres choses, affirmé qu'il était nécessaire 
d'examiner et d'utiliser tous les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pend ant la 
pandémie de COVID -19, afin de trouver des solutions efficaces en cas de pandémies futures, et ils 
sont convenus de procéder chaque année à un examen des progrès de la mise en œuvre de la 
Déclaration jusqu 'à la fin de 2024.  
15.  Néanmoins, à ce jour, aucu n progrès qui pourrait indiquer clairement que l 'application de cette 
décision ministérielle a connu des avancées  n'a été accompli . En particulier, il est absolument 
nécessaire d 'identifier l 'interaction entre les règles et le mandat de l 'OMC, et ceux des autres JOB/GC/375 • JOB/AG/256 • JOB/TE/85  
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  organisations internationales, dont les activités influent sur le commerce international . Des réponses 
claires et rapides, conformes aux règles multilatérales qui existent déjà, sont particulièrement 
importantes pendant les pandémies et les autres s ituations d 'urgence mondiale.  
16.  À cet égard, la Fédération de Russie suggère que les documents finals de la CM13 tiennent 
compte des éléments ci -après:  
Nous soulignons qu 'il est important de veiller à la cohérence des arrangements commerciaux 
internationaux élaborés dans diverses organisations internationales liées au commerce et à 
l'OMC. Dans ce contexte, nous, en tant que participants de ces organisations internationales, 
prendrons les mesures appropriées pour faire en sorte que ces arrangements soient 
comp atibles avec les règles de l 'OMC. Nous avons l 'intention d 'examiner des procédures 
courtes visant à faciliter l 'accès aux marchés pour les fournitures nécessaires pour faire face 
aux pandémies et à d 'autres situations d 'urgence.  
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