G/TBT/N/EGY/285  
30 mars 2021 
(21-2570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS  97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 609 /2020 mandating the Egyptian Standard ES 3123 -7 "Safety of toys – 
Part 7: Finger paints - Requirements and test methods"  (Décret ministériel n° 609 /2020 
portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 3123 -7 "Sécurité des jouets - 
Partie 7 : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai") – 
Décret  ministériel : 3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 78 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 609/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 3123 -7. 
La norme noti fiée spécifie les exigences applicables aux substances et aux matériaux 
utilisés dans les peintures au doigt et s'applique uniquement aux peintures au doigt . Des 
exigences supplémentaires sont spécifiées en ce qui concerne le marquage, l'étiquetage 
et les récipients.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
Norme EN 71 -7:2014+A3:2020.  G/TBT/N/EGY/285  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité ; Exigences 
en matière d'étiquetage ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 71 -7:2014+A3:2020  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 609/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 228 45504