G/SPS/N/EU/715  
1er février  2024 
(24-0801) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires com merciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annex II to Regulation 
(EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum 
residue levels for napropamide, pyridaben and tebufenpyrad in or on certain products  
(Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du Règlement (CE) 
n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales applicables aux résidus  de napropamide, de pyridabène et de tébufenpyrad 
présents dans ou sur certains produits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 32 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00942_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2 024/SPS/EEC/24_00942_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00942_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24 _00942_03_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur l'examen et la mise à jour des 
limites maximales existantes applicables au napropamide, au pyridabène et au 
tébufenpyrad dans certains produits al imentaires suite à l'évaluation des données de 
confirmation et/ou en l'absence de telles données.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/715  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végét ale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments : Reasoned opinion on evaluation of 
confirmatory data following the Article 12 MRL review for napropamide ; Journal de 
l'EFSA 2023; 21(7):8125  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8125  
− Autorité européenne de sécurité des aliments : Reasoned Opinion on the evaluation of 
confirmatory data following Article 12 MRL review and modification of the existing 
MRLs in pome fruits for pyridaben ; Journal de l'E FSA 2023; 2 1(4):7970  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.7970  
− Autorité européenne de sécurité des aliments : Reasoned opinion on evaluation of 
confirmatory data following the Article 12 MRL review for tebufenpyrad ; Journal de 
l'EFSA 2023; 2 1(2):7774  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.7774  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera 
six mois après.  
[ ] Mesure de facilitation du com merce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales mul tilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/715  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa .eu