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MINISTERE DE L’AGRICULTURE  
ET DE L’ELEVAGE  
  
ARRETE N°        /2022  
relatif aux procédures applicables aux contrôles officiels des denrées alimentaires 
d’origine végét ale destinées à l’exportation et des établiss ements de traitement et ou 
de transform ation desdites denrées alimentaires.  
 
 LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
 
- Vu la constitution,  
- Vu la loi 2017 -048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des 
alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires offic iels des denrées 
alimentaires d'origine végétale  
- Vu le décret N°2018 - 593 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d’origine végétale.  
- Vu le décret n °2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gou-
vernement  ; 
- Vu le dé cret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décre ts n°2021 -845 du 20 
août 2021 et n°2022 -400 portant nomination des membres du gouvernement  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de l’Agricultur e 
et de l’Élevage  ; 
Sur proposition de la Direction de la Protect ion des Végétaux  
 
 ARRETE  : 
 
CHAPITRE PREMIER :  
DISPOSITI ONS GENERALES  
 
Article 1 : Le prés ent arrêté définit  les procédures applicables aux contrôles officiels des denrées 
alimentaires d’origine végét ale destinées à l’exportation et des établissements de traitement et ou 
de transformation desdites denrées alimen taires . 
 
Article 2  : Les contrôle s officiels des denrées alimentaires d’origine végét ale issus des végétaux  
sont assurés par la D irection de la Protection des Végétaux (DP V) à trav ers des Inspecteurs 
affectés  auprès des établissements agréés à l’exportati on, dénommé s Inspecteurs  chargés  des 
établissements . 
 
2 
 Article 3  : Les contrôles officiels sont classés en trois catégories  : 
- Les visites de surveillance (supervision)  
- Les visites d’inspection  
- Les visites de routine.  
-  
Article 4  : La Direction de la Protect ion des Végétaux centrale effectue  des visites de surveillance 
complètes de l’ensemble des établissements agréés une fois par an. Une visite de surveillance peut 
être inopinée selon le cas.  
Ces visites servent à évaluer la qualité des contrôles effectués,  durant l’année p ar les Inspecteur s 
chargés  des établissements , et à harmoniser les pratiques entre les Inspecteurs . Elles sont 
effectuées avec l’appui de supports méthodologiques  
Les détails concernant les catégories de contrôles officiel s sont présentés dans le tableau 1 de 
l’Annexe I.  
 
Article 5  : Les visites d’inspection sont des visites complètes effectuées par les Inspecteurs  
chargés  des établissements , au moins deux fois/an pour les établissements agréés et dont une 
systématiquement  en début de camp agne.  
Les étapes des visites de s urveillance et d’inspection sont présenté es dans le tableau 2 de l’Annexe 
I. Les procédures à suivre lors d’une visite d’inspection sont présentés dans le tableau 3.  
 
Article 6  : La visite de routine consis te en  la vérifica tion du respect des procédures, d es conditions 
de production, de débarquement , empotage avec suivi des mesures correctives. La fréquence est 
déterminée dans la programmation d’inspection.  
 Les détails concernant les procédures à suivre lor s d’une visite de  routine sont présentés dans les 
tableaux 4 et 5 de l’Annexe I.  
 
 
CHAPITRE II : 
CONTRÔLES OFFICIELS SE RAPPORTANT AUX ÉTABLISSEMENTS AGREES A 
L'EXPORTATION  
Article 7  : Les dispositions  règlementaires concernant  certains éléments à vérifier dans le cadre 
des contrôles officiels sont traités  dans des textes règlementaires à part, notam ment  : 
-  Les conditions d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d ’origine végétale dans 
l’arrêté N°      du            
- Les conditions liées à l’octroi de l’agrément sanitair e des établissem ents traitant des  
denrées alimentaires d ’origine végétale à l’exportation – dans l’arrêté N°   du          .  
- Les conditions liées à l’octroi de l’ Enregistrement des établissements traitant des denrées 
alimentaires d ’origine végétale à l’exp ortation – dans l’arrêté N°   du           
 
Article  8 : L’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire veille à ce que  les exploitants du 
secteur alimentaire fournissent toute l'assistance requise pour garantir l'exécution efficace des 
contrôles officiels  par ses agents mandatés.  
 
Article 9 : Les exploitants veillent notamment :  
- à donner accès à tous bâtiments, locaux, installations ou autres infrastructures,  
- à présenter tout document ou registre requis en vertu des textes règlementaires en vigueur ou 
que l'autorité compétente jug e nécess aire pour évaluer la situation.  
 
Artic le 10 : L'autorité compétente sanitaire et phytosanitaire effectue des contrôles officiels afin de 
s'assurer que les exploitants du secteur alimentaire respectent les exigences prévues dans le 
présent arrêté e t celles prévues dans l’article 7 . 
 
Article  11 : Les contrôles officiel s visés à l’article précédent comprennent :  3 
 a. des inspections concernant les bonnes pratiques d'hygiène et les procédures basées sur 
l'analyse des risq ues et la maîtrise des points cr itiques (HACCP) ;  
b. les contrôl es officiels définis à l'annexe I de l ’arrêté cité dans l’article 7; et  
c. toute tâche particulière d'inspection définie dans les règlementations en vigueur.  
 
Article 12: Les inspections co ncernant les bonnes pratiques d' hygiène visant à vérifier que le s 
exploitants du secteur alimentaire a ppliquent d'une manière courante et correcte des procédures 
concernent au moins les points suivants:  
a. les contrôles des informations relatives à la cha îne alimentaire;  
b. la concepti on et l'entretien des locaux et des équipements;  
c. l'hygiène pré -opérationnelle, opérationnelle et post -opérationnelle;  
d. l'hygiène du personnel;  
e. la formation en matière d'hygiène et de procédures de travail;  
 f. la lutte contre les nuisibles;  
 g. la qualité de l'eau;  
h. le cont rôle de la température, et  
 i. les con trôles des denrées alimentaires entrant et sortant de l'établissement et de tout 
document qui les accompagne.  
 
Article 1 3 : Les aspects hygiène des denrée s alimentai res d ’origine végétal e et des établissements 
agroalimentaires font partie des éléments majeurs à contrôler par les agents mandatés par l’autorité 
compétente sanitaire et phytosa nitaire  dans le cadre d’une visi te de surveillance, ou visite 
d’insp ection et o u d’une visite de rou tine.  
Article 1 4 : Sont présentés dans l’Annexe I I du présent Arrêté, le s principaux critères à évaluer 
dans le cadre de la mise en œuvre des prérequis avant la mise en place du Plan HACC P. 
Article 1 5 : Dans les cas où une p artie des étapes de traitement d es denrées alimentaires d ’origine 
végétale  se fait au niveau d’un premier établissement, la mise en place d es mesures d’hygiène 
requises est exigée au sein de ce premier établissement afin de garantir la réussite des mesur es 
préconisé es dans le Plan HACCP mises en œuvre par le deuxième établissement à agréer.  
Les documents y afférents font l’objet d’enregistrem ent par les Responsables de la Qualité au 
niveau des deux établissements concernés.  
Article 16:  Les inspections conc ernant les  procédures fondées su r le système HACCP visent à 
vérifier que les exploitants du secteur alimentaire  appliquent ces procédures d'une manière 
permanente et correcte. Ils établissent notamment si les procédures garantissent, dans la mesure 
du poss ible, que les produits:  
a. sont  conformes aux critères microbiologiques fixés dans le cadre de la règlementati on;  
b. sont conformes à la règlementation sur  les substances prohibées , les limites maximales 
des résidus  de pesticides , les teneurs maximales d ’autres contaminants chimiques t els que 
les mycotoxines et les métaux lourds  ainsi que les allergènes , et  
c. ne présentent pas de risques physiques tel s que des corps étrangers.  
 
Le contrôle doit servir à vérifier que les guides sont utilisés correctem ent.  
 
Artic le 17 : En cas de susp icion de contamination croisée par des allergènes, la mise en œuvre  
des mesures préventives  est à contrôler , notamment l es équipements, les réceptac les de véhicules 
et/ou les conteneurs utilisés pour la récolte, le transport  ou l’entreposage de l’une des  substances 
ou de l’un des produits qui provoqu ent des allergies ou des intolérances . 
A contrôler s ’ils ont été u tilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires 
ne contenant pas la substance ou l e produit en question, à moins q ue les équipements, les 
réceptacles de véhicules et/ou les conteneurs n’aient été nettoyés et contrôlés au  moins pour 
vérifier l’absence de débris visibles de cette substance ou de ce produit.»  
 4 
 Article 1 8 : Les allergènes m ajeurs à contrôler so nt listés d ans l ’annexe 4.  
 
Article 19 : La traçabilité des denrées alimentaires d’origine végétale et de toute autre substance 
destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans lesdites  denrées alimentaires est 
établie à toutes les étapes de la produc tion, d e la transformation et  de la distribution.  
La société désigne un responsable en charge de la traçabilité des produits traités et mis sur le 
marché.  
 
Article 20:  Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de  l'alimentation animale  sont en 
mesure d'identifier toute per sonne leur ayant fourni une denrée alimentaire d’origine végétale , ou 
toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être in corporée dans des denrées 
alimentaires  d’origine végétale .  
 
Article 21:  Les exploitants dispose nt de systèmes e t de procédures permettant de mettre 
l'information en question à la disposition de l'autorité compétente, à la demande de celle -ci.  
 Les explo itants du secteur alimentaire disposent de systèmes et de procédures permettant 
d'identifi er les entreprises auxq uelles leurs produits ont été fournis.   
Cette information est mise à la disposition de l'autorité compétente à la demande de celle -ci.  
 
Articl e 22: Les denrées alimentaires d’origine végétale qui sont  mis sur le marché ou susceptibl es 
de l'être sont étiquetés pour facil iter leur traçabilité  
 
Article  23: La v érification du respect des exigences concernant l'application de marques 
d'identification  s'effectue dans tous les établissements agréés, en plus d u contrôle du respect  
d'autres e xigence s en matière de traçabilité.  
 
Article 24: Lors de l'exécution des tâc hes d'inspection, l'autorité compétente sanitaire et 
phytosanitaire veille tout particuli èrement à:  
 
a. déterminer si le personnel et ses activités d ans l'établissement, à tous les stades du 
processus de production, respectent les exigences per tinentes du présent  arrêté . 
 Pour comp léter son contrôle, l'autorité compétente sanitaire et phytosanit aire peut effectuer des 
contrôles d'aptitude afin de s'ass urer que les compétences du pers onnel s atisfont à des paramètres 
spécifiés;  
b. vérifier tous les enregistrements perti nents des exploitants du secteur alime ntaire;  
c. prélever des échantillons pou r des analyses en laboratoire, lorsque cela est nécessaire ,  
d. justifier les éléments pri s en co mpte et les résultats de l'inspection.  
e. vérifier  que les informations sur les étiquettes sont claires et précises.  
Au cas où  la présence d ’un allergène est confirmée dans le produit fini, elle est à mentionner 
clairement  sur l ’étique tte. Dans le  cas d ’une suspicion de présence d ’allergène dans le 
produit ou d ’un ris que de contamination croisée, le terme suivant est ajouté sur l ’étiquette « 
peut contenir de l ’allergène  ».  
 
Article  25 : Les missions des inspecteurs chargés des établissements agréés consistent  en 
particulier à veiller au respect de  l’application de s règlementations nationales en vigueur au sein 
desdits établissement s dont ils ont en charge , notamment  : 
- La mise en place des bonnes pratiques d ’hygiène  et des mesures préventives requises  afin 
de maitriser  les risques identifié s ainsi que les éventuelles  mesures correctiv es 
recommandées lors d es vérifications.  
- La qualité de l’étiquetage des produits finis emballés notamment en cas de suspicion  et ou 
de confi rmation  de la présence d ’allergènes. 
- La qualité des enregistrements des documents relatifs aux lots produits.  
- L’effectivité du sy stème de t raçabilité mis en place en amont et en aval de la production  
ainsi que la gestion des produits non conformes.  
 5 
 Articl e 26 : Dans le cadre de la mise en œuvre  des contrôles officiels, les inspecteurs chargés des 
établissements agréés à l ’export ation  sont te nus de  : 
- Réaliser  des prélèvements  des échantillons pour analyses officielles et de les expédi er 
selon les prescripti ons requises au laboratoire désigné par l ’autorité compétente sanitaire et 
phytosanitaire.  
- Délivrer  des certificats sanitaires à la suite d es inspections in situ et des résultats d ’analyses 
des échantillons prélevés satisfaisants.  
- Elabor er des rapports pér iodiques et le s transm ettre à te mps aux instances hiérarchiques . 
- Tenir  des registres à jour des inspections effectuées , des résultats d ’analyses reçus , des 
copies des certificats sanitaires délivrés  et des rapports d’activités périodiques . 
- Assurer le suivi  du paiement  par la société expo rtatrice  des factur es des analyses 
effectuées auprès du laboratoire officiel . 
 
Article  27: La nature et l'intensité d es tâch es d'inspection concernant chaq ue étab lissement sont 
fonction du risque e stimé. À cette fin, l'autor ité compétente sanitaire et phyt osanitaire évalue 
régulièrement:  
a. les risques pour la santé publique et, le cas échéant, pour la santé des animaux;  
b. le type de traitem ent effectué et sa pr oduction,  
 c. les enregistrements antérieurs de l'exploitant du secteur alimentaire en ce qui  concerne le 
respect de la législation sanitaire en vigueur relative aux denrées alimentaire s. 
 
 
 
 
CHAPITRE I II:  
LA CERTIFIC ATION OFFICIE LLE DES D ENREES ALIMENTAIRES D ’ORIGINE VEGETALE 
ISSUES  DES ETABLISSEMENTS AGREES  
 
Article 28 : Les exigences en matièr e de certification officielle des denrée s alimentaires doivent 
tenir compte des normes internationales  et celles des pa ys imp ortateurs.  
 
Article  29 : La certification o fficielle est imposée dans l'intérêt d e la santé publiqu e, ainsi des 
exigences peuvent être imposées concernant :  
- les ci rconstances dans lesquelles une certification officielle est requis e ; 
- les modèles des ce rtificats, en fonction des pays importateur s ; 
- les qualifications du personnel responsable de la certification ;  
- les principes  à respecter pour garantir une cert ification fiable, y compris la certification 
électronique ;  
- les p rocédures à suivre  en ca s de retrait de certificats et pour les cer tificats de 
remplacement ;  
- les lots qui sont répartis en sous -lots ou sont mélangés à  d'autres lots ;  
- les documents qu i doivent suivre les marchandises après l'accomplissement des contr ôles 
officiels.  
 
Article  30 : Lorsqu'une certification officielle e st exigée, il y a lieu de veiller à :  
- l'existence d'un  lien entre le certificat et le  lot ; 
- la précision et l'authenti cité des informations figurant dans le certificat.  
 
Article 31 : Seules les denrées a liment aires d ’origine végétale issus des établissements agréés 
font l’objet d’une dé livrance de certifica t sanitaire avant  chaque expédi tion des produits  destinés à 
l’expo rtation sous condition que les exigences règlementaires y afférente s soient remplies dans l e 
cadre des contrôles officiels réalisés  : 
- Résultats  de l’inspection  de l’établissement satisf aisan ts.  
- Etiquetage correct et préci s. 6 
 - Disponi bilité des résultats  d’analyses satisfaisants réa lisés par le laboratoire officiel pour les 
produits à risque . 
 
Article  32 : La certification sani taire d es denrées alimentaires d ’origine végétale  à risque 
énuméré es ci - après est requise avant d ’autoriser leur exportation quelle que soit la destination  :  
- Black eyes ( cornille ou niébé) , 
-  Haricot  (blanc  et rouge),  
- Vanille  (gousse, poudre et graine),   
- Girofle  (clous ), 
-  Arachide  (graines)  
-  Cacao ( fève, poudre et pâte) . 
 
Article  33 : A la demande d ’un pays importateur, un certificat sanitaire est établi pour un produit 
non listé dans l ’article 32 par l’inspecteur responsable selon les conditions sanitaires exigées à 
l’importation  ( annexe VII) . 
 
Article 34 : Chacun des lots des denré es alimentaires vi sées à l'article 32 est accompagné de la 
version originale d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe 3 du décret  
régissant les conditions particulières  auxquelles sont soumises certaines denrées alimen taires 
d'origi ne végétale  à risq ue de stinées à l’exportation.  Il est délivré en version papier et par voie 
électronique  à la demande  du pays im portateur . 
Article 35 : Le certificat sanitaire est rempli  et signé  par l’Inspecteur  chargé de l ’établissement 
agréé désigné  officiellement  par l'autorité comp étente sanitaire et phytosanit aire.  
Le certificat sanitaire  est émis soit par voie classique ou via un système électronique établi par voie 
règlementaire . 
Article 36 : Le certificat sanitaire est établi en fran cais et /ou en anglais ( langue s officielle s du pays) 
selon  les exigences du pays importateur.  
Une copie certifiée du bulletin d’analyse délivré par le laboratoire officiel est jointe au certificat 
sanitaire  
Article 37 : Le certificat sanitaire n'est valab le que pendant quatre mois à com pter de sa dat e de 
délivra nce.  
Article 38 : Le certificat phytosanitaire destiné pour le même lot ne peut être délivré par le  même  
Inspecteur  tant que les conditions particulières prévues dans l’article 31 ne soient remplies  en 
totalité et malgré qu’elle d emeure une exi gence prévu e par la règlementation du pays importateur.  
Article 39 : Tout envoi séparé d’une partie du lot fractionné fait l’objet d’une certification sanitaire 
ou phytosanitaire à part.  
Article 40 : Chacun des  lots des denrées alimentaires v isées à l'arti cle 32, est identifié par un code 
correspondant au code d'identification qui figure sur les résultats d'échantillonnage et d'analyse 
visés dans ledit article , ainsi que sur le certificat sanitaire visé à l'arti cle 33. Chaque sac individuel 
ou autre forme d e conditionnement appartenant au lot est identifié par ce code.  
Article  41 : Trois  types de c ertification sont utilisés pour les denrées alimentaires d ’origine 
végétale  : 
- Certificat à souche ( hors UE)  dans l ’annexe 7 du présent arrêté.  
- Certificats sous -systèm e TRACES (UE)  pour les produits à risque (annexe 3 du décret  fixant 
les conditions part iculières …) et les autres produits ( format simplifié  par rappo rt au 
précédent ). 
 
 7 
 Article  42 : La validité d ’un certificat sanitaire délivré est de quat re mois.  
 
- Si des informations contenues dans les certificats sanitaires sont modifiées après la délivrance de 
ces cer tificats, les certificats sanita ires originaux  sont annulés et des certificats sanitaires de rem-
placement, contenant les modifications, sont délivrés avec mention « Certificat sanitaire de r empla-
cement  » 
- Si l’autorité compétente sani taire constate qu'un envoi pour lequel des certificat s sanitaires avaient 
été délivrés n’a pas été expédié, elle annul e les certificats sanitaires  corresponda nts. 
 
Article 43 : Pour les produits comp osés contenant du prod uit d’origine végétal et une partie du 
produit d’origine  animale, les exigences en  terme s de certifica tion sont détaillées ci-après  : 
a) Les matières premiè res d’origine animale sont soumises à la  certification des Services 
Vétérinaires  sous réserve des résultats d ’analyses o fficielles requises  selon le Plan de 
surveillance  des contaminants  mis en place . 
b) Dans  les cas où  lesdites  matières premières  d’origine a nimale sont importées, leur 
réexportatio n comme étant une partie d ’un produit composé est soumise aux conditions 
sanitaires suivantes  : 
- Elles  ont été produites  soient dans des établissements situés dans de s pays tiers ou des 
régions de pays tiers auto risés  à exporter lesdits produits (matière pr emière importée) vers 
le pays de destination du produit composé . 
- Elles  sont accompagnées  d’un certificat s anitaire conf orme au modèle exigé par le pays  
destinat aire du produit composé . 
 
c) Le certificat sanitaire susmen tionné est transmis par l ’autorit é compé tente vétérinaire ayant 
autorisé  l’importation de la matière première à l ’autorité compétente sanitaire et 
phytosanitai re aux fins de certification du produit compos é. 
d) Le produit composé  avec les  matières premières d ’origine vég étale est soumis à la 
certif ication sanita ire de l’Inspecteur chargé de l ’établissement sous réserve des résultats 
d’analyses satisfaisants . 
 
Artic le 44 : Dans le cas où l’autorit é compé tente sanitaire et phytosanitaire du pays d ’origine  du 
produit composé n’est pas e n mesure de déli vrer un certificat sanitaire  lorsque les conditions 
prévues dans le point b de l’article 43 ne sont pas remplies , une  attestation privée est délivrée p ar 
la société importat rice sur la base des documents justificatif s présentés par la société exporta trice 
en accord aux exigences  règlementaires  du pays importateur.   
 
 
Article  45 : Les procédures à suivre dans le cadre de  la certification des denrées alime ntaires 
d’origine végétale s ont présentées dans l’Anne xe V. 
 
 
 
CHA PITRE IV:  
 
LE SYSTEME D’ALE RTE RAP IDE ET LA GESTION DES CRISES  
 
Article 46 : La cellule de veille règlementaire mise en place au sein de l ’autorité compétent e 
sanitaire et phytosanitaire  est chargée de la réception  et de la diffusion des notifications des non 
conformités reçues . 
L’autorité com pétente sanitaire et phytosanitaire  est chargée de  la gestion des notifications des non 
conformités reçues . 
 
Article 47 : La procédure à suivre pour la  gestion d ’une alerte de non -conformité est décr ite dans 
l’annexe VI. 8 
  
Article 48 : Dans le cas d’une cri se sanitaire à impact socio - économique élevé, l’a utorité 
compétente sanitaire et phytosanitaire établit un plan  d’inte rvention opérationnel qu’elle so umet au 
Minist ère de tutelle pour être p résenté en Conseil du Gouv ernement.  
 
Article 49 : Le plan d’inter vention définit les mesures à mettre en  œuvre san s retard lorsqu'il 
révèle que des denrées alimentaires présent ent un risque grave pour les consommate urs ou les 
animaux , soit directement, so it à tra vers l'environneme nt. 
 
Article 50 : Le plan d’interventio n précise  
a. Les actions à mettre en œuvre  ; 
b. Les acteu rs concernés ainsi que les autorités administratives devant i nterven ir ; 
c. Leurs pouvoirs et leurs res pons abilités, et 
d. Les voies et les procédu res à su ivre pour l'échang e d'informations entre les acteurs con cer-
nés. 
 
Article 51 : Le plan d’intervention est réexaminé au niveau du Gouvern ement, le 
cas échéant, en p articulier à la lumière de changements dans  l'organisa tion de l'auto-
rité compéte nte et d e l'expérience acq uise.  
  9 CHAPITRE V:  
MESURES EN CAS DE MANQU EMENT  
 
Article  52 : Lorsque l’autorité comp étente  sanitaire et phytosanitaire relève un manquement vis-à-
vis des règle mentations régissant les contrôl es offici els, elle prend les mesu res adéqu ates afin que 
l'exploitant du secteur alimentaire remédie à cet te situation.  
 
Article 53 : Pour décider des  mesures à adopter, l'autorité compétente sanitaire et phytosa nitaire  
tient compte de la nature du manquem ent et de s antécédents de l'explo itant du secteur alimentair e 
en matière de non -respect de la législation . 
 
Article 54 : Ces mesures comprennent, le cas échéant, les dispositions suivantes  : 
a. l'imposition de proc édures sanita ires ou de toute autre mesure co rrective jugée nécessaire 
pour gar antir la sécu rité des denré es alimentaires d ’origine végétale concernée s ou le respec t 
des dispositions législatives  pertinentes;  
b. la restriction ou l'interdiction de l'exportati on de s dites denrées alimentaires d ’origine végétale;  
c. la surveillance ou, si né cessaire,  l'organisation du  rappel, du retrait ou de la destruction de s 
dites denrées alimentaires d ’origine végétal e;  
d. l'autorisation d'utiliser lesdites  denrées alimentaires d ’origine végé tale à des fins autres que 
celles auxquel les elles étaient initial ement des tinés;  
e. la suspens ion des activités ou la fermeture de tout ou  partie de l'entreprise du secteur 
alimentair e concernée pendant une période appro priée;  
f. la suspension ou  le retrait d e l'agrément de l'établissement;  
g. toute au tre mesure jugée pertinen te par l' autorité compétent e sanitaire et phytosanitaire . 
  
Article  55 : L'autorité compétente sanitaire et phytosan itaire  fournit à l'exploitant du secteur 
alimentaire concerné , ou à un rep résentant de  cet exploitant, une  notifica tion écrite de sa décision  
sur les  mesures à prendre  conformément à l’article 25, accompagnée de s motivations de cette 
décision.  
Le cas éché ant, l'Autorité compétente  sanitaire et phytosanitaire  notifi e également s a décision à 
l'Autorité compéten te des pa ys destinataires.  
 
Article  56 : Des sanctions administratives ou pénales prévues dans le s texte s législat ifs en vigueur 
sont appliquées à tout inspecteur défaillant en fonction du niveau de ma nquement constaté  par les 
responsables hiérarchiques .  
 
 
 
CHAPI TRE VI:  
DISPOSITIONS FINA LES  
 
Article  57 : Des mesures d’application sont prises par voie règle mentaire concernant :  
1. les critè res microbiologiques permettant le contrôle des processus en liaison avec 
l'hygi ène des établisseme nts;  
2. les limites analytiques, les méthodes d'analyse ainsi q ue les pl ans d'échantillonnage à 
utiliser pour les contrôl es officiels des denré es alimentair es d’origine vég étale , y compris  en 
ce qui concerne les c ontam inants de l'environne ment;  
3. les ex amens destinés à évaluer les aptitudes des exploitants du secteu r alimentaire et de 
leur personnel;  
4. la m éthode permetta nt de commu niquer les résultats de l'inspection;  
5. les règles rel atives au contenu des tests pour les inspecteurs ;  
 
 
Article 58: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où  besoin sera.   10 ANNE XE I :  
LES CONTROLES OFFICIELS.  
 
Tablea u 1 : Les catégories d e contrôles o fficiels . 
 
CATEGORIE  ENTI TES CON CERNEES  PRINCIP ALES CAR ACTERISTIQUES  
 
 VISITE DE SURVEI L-
LANCE (SUPERVISION)  Directeur, Chef de Service 
et Chef de Division (D PV)  Visite complète des établissements   
VISITE D’INSPECTION  ISPS ( ou Chef de Servi ce, 
DPV) Visite complète des établissem ents 
VISITE DE ROUTIN E ISPS  Vérification du re spect des proc édures,  des 
conditions de production, de débarquement, 
empotage avec su ivi des mesures correctives.  
 
 
Tableau 2 : Etapes d’une visit e de surveillance ou d ’inspection  
 
 
 
 
Tableau 3  : Procéd ure à su ivre lors d’une vi site d’insp ection.  
ACTEURS  PROCEDURES  REGLES DE GESTION  REFERENCES  
 
Chef de Service  Etablissement de la 
programmation 
d’inspection   Suivant éval uation de risque et cl as-
sification des établissements   
Inspecteur 
chargé d e 
l’établi ssement  Etablissement d’un  
calen drier 
d’inspect ion Transmission au ce ntral Programmation 
d’inspection annuelle  Etablissement de l a  progr amma tion  des visites de  
surveillanc e ou d'inspection ( 1) 
 
Etablissement d’un cal endrier des visites de surve illance ou 
d'inspection   ( 2) 
 
Mise en œuvre des visites et établissement de rapport (3) 
 
Suivi des actions correctives (4)  
 
Class ement de s rappo rts des visites de surveillanc e ou 
d'inspection  (5)  11 ACTEURS  PROCEDURES  REGLES DE GESTION  REFERENCES  
 
Inspecteur 
chargé d e 
l’établissement  Procède aux visites 
d’inspection et établit 
le rapport  S’appuie sur les formulaires R I Arrêté n  
 
Inspecteu r 
chargé  de 
l’établissemen t Suit la réalisation  des 
mesures corre ctives Sur la base de rapport d e visite, il 
reporte les résultats da ns le cahier 
d’inspection.   
Chef de D ivi-
sion Export  Classe les rapports 
d’inspection  La mise à jour et archivage du dos-
sier de cha que établissement   
 
 
Tableau 4  : Vérification des c onditions de production lors d’une vi site de routin e 
ACTEURS  PROCEDURES  REGLES DE GESTION  REFERENCES  
Inspecteu r chargé 
de l’établiss ement   
 
Procè de au contrôle de 
l’établiss emen t  Les contrôles s ’effectu ent de 
façon in opinée sur le respect 
des conditions san itaires de 
production, la qualité sanitaire 
des produits, les temp ératures, 
les enr egistrements des rés ul-
tats d’autocontrôles.  Programmation 
d’inspection an-
nuelle  
 
Arrêté n° Inspecteur chargé 
de l’établissement  Reporte  les résultats dans l e 
cahier d’inspection ainsi que 
l’échéancier de réalis ation 
en accord avec l’opérateur   
 
Inspecteur chargé 
de l’établissem ent Suit les mesures c orrectives   
Inspecteur chargé 
de l’établissement  Récapitule les ré sultats des 
contrôle s dans le rapport 
d’activités.    
 
 
Tableau 5  : Vérification des c onditions de dé barquement/empotage lors d’une visite de ro u-
tine  
ACTEURS  PROCE DURES  REGLES DE GESTIO N REFERENCES  
OP  Informe l’inspe cteur    du 
planning   
  
Inspecteur chargé 
de l’établi ssement  Procèd e au co ntrôle    Les contrôles portent en par-
ticulier sur  : les conditi ons 
physiques, la température, la 
cadence…    
Inspecteur char gé 
de l’établissement  Reporte les m esures corre c-
tives dans l a fiche  
d’empotage ou cahier 
d’inspection selon le cas   
Inspecteur chargé 
de l’établissement  Suit les mesures correctives       12 ACTEURS  PROCE DURES  REGLES DE GESTIO N REFERENCES  
Inspecteur chargé 
de l’établissement  Récapitule les résultats des 
contrôles dans le rappo rt 
d’activité s.  
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  13 ANNEXE II  :  
   EVALUATION DE LA M ISE EN Œ UVRE DES PREREQUIS  
 
N Critères examinés  Notation  Documents ass o-
ciés à ces c ritères  Notation  
I Locaux     
1.1 Conformité des l ocaux  : organisation g éné-
rale    
 - Principe de la marche en avant     
 - Séparation du secteur propre  (sain) di 
secteur sou illé    
 - Non  entrecroisem ent des files de pr o-
duction     
 - séparation de la z one cha ude de la 
zone froide     
 - les abords  des bâtiments     
        -     les voies de cir culation ou zones de 
stationneme nt    
 - Espace vert     
 - Local d e production  : poste d e travai l, 
matériel et équ ipement, points d’eau 
et de lavage des mains, etc     
 - Local de stockage     
 - Locaux sani taires     
1.2.  Conformité des locaux, co nstruction et  maté-
riaux     
 - Conformité des m atériaux     
 - Méthodes mis en œ uvre pour la con s-
truct ion  du bâtim ent    
 - Revê tement des sols     
 - Revêtement des murs     
 - Dispo sitif d e collecte des eaux de l a-
vage d es sol s    
 - Disposi tif de ventilation     
 - Eclairage     
1.3 Conformité des locaux : é quipements, mat é-
riels et mobilie r    
 - Equipements     
 - Matéri els    
 - Mobiliers     
1.4 Conformité réglementaire officielle     
     
     
1.5 Maintien de la conformi té des  locaux, mai n-
tenance     
     
     
II Approvisi onnements     
2.1 Relation contr actuelle avec les fournisseurs     
 - critères d’accepta tion des  lots livrés      14  - Actions correctives en cas d’anomalies 
graves     
2.2 Spéc ification des matières première s    
 - Composition  : teneur en eau, teneur  
en sucre ou sel,    
 - Normes microbiologique s et métab o-
lites toxiques     
 - LMR des pesticides et d es métau x 
lourds    
 - Cond itionnement     
 - Conditions de conservation  : tempé ra-
ture et durée de vie     
2.3 Contrôl es à r éception     
     
2.4 Potabilité de  l’eau     
     
III Mise en place d’un systè me de traçabilité     
3.1 en amo nt : l’origine, le lot , la dat e de livra i-
son    
3.2 en aval  : clients et lots distribués     
IV  Lutte co ntre les nuisibles  : Mise en pl ace d’ un 
plan de lut te    
 Plan de  dérat isation     
 Plan de désinsectisation     
V Maîtrise des sources de contamina tion h u-
maines     
5.1.  Suivi médic al des opérat eurs     
     
5.2. Formation des personnels aux pr incipes  de 
l’hygiène et aux bonnes pra tiques  de  fabric a-
tion    
     
5.3.  Hygiène vestimen taire     
 - système interne de ge stion du linge 
(propre et sale)     
 - armoire pour le p ersonnel     
 - pédiluve ou lave bottes     
5.4.  Respect des bonnes pratiques d’hygiè ne et 
des bonnes pratiques de f abrica tion    
      
VI Nettoyage des mai ns et du maté riel    
6.1.  Mains     
 - confor mité des lave mains  : arrivée de  
l’eau à commande  non  manuell e, di s-
tributeur de  savon antiseptique, sy s-
tème d’essuyage des mains à  usage 
unique) en nombre suffisant, à prox i-
mité des postes  de travail et à la so rtie 
des vest iaires et des sanitaires .    
 - affichage de consignes de lavage des     15 mains à proximité des lave -main s 
6.2.  Matériel et locaux     
 - contrôle de la bonne exécuti on des 
tâches     
 - contrôle de la prop reté v isuelle des 
surfaces     
 - plan d’aut ocontrôle mic robiologique 
des surfaces,     
 Sa : satisfaisant  
Nsa : non sati sfaisant  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  16 ANNEXE III  :  
PROCEDURES A SUIVRE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE CONTROL E DES 
DENREES ALIMENTAIRES D ’ORIGINE VEGETALE A EXPORTER  
ACTEURS  PROC EDU RES  REGLES DE GESTION  
Chef de Service& 
Chef de Division 
Export  Définit le p lan de co n-
trôle en fonction de s 
risques évalués  Ce plan détermine en particulier  :   
- Fréquence d’échantillonnage  
- Taille de l’échantillo n.  
- Modalités de prélèveme nt.   
- Conditi onn ement et conservation des éch anti l-
lons prélevés  
 
Les opérateurs sont informé s de ce plan et de leurs re s-
ponsabilités lors de  l’attribution de l’agrément sanita ire. 
Inspecteur 
chargé d e 
l’établissement  L’Inspecteu r détermine 
le planning de s prélè-
vement s  
Inspecteur 
chargé d e 
l’établ issement   Dirige les prélèvements  Selon le plan  de contrôle  
Inspecteur 
char gé de 
l’établissem ent S’assure de l’envoi des 
échanti llons aux labor a-
toires officiels concernés  Les prélève ment s transitent à la D PV centrale.   
Laboratoire off i-
ciel Analyse les  échantillons 
prélevés reçus et tran s-
met les rés ultats 
d’analyse.  A la DPV  
DPV Transmet ou no tifie 
l’opérateur  Notification en cas de non -conformité  
OP   Prend les dispositions 
nécessa ires en fonction 
des r ésultats d’an alyse   Si les résultats sont no n-conformes, l’opérateur doit réal i-
ser les inves tigations et engage r ses procé dures de ge s-
tion d es produits non -conformes.   
Inspecteur 
chargé d e 
l’établissement  S’assure que les dispo si-
tions nécessaires sont 
prises au nive au de 
l’opérateur  
  Traçabilité  
 
 
   17                 ANNEXE IV : 
 
LISTE DES SUBSTANCES O U PRODUIT S PROVOQUANT DES ALLE RGIES OU 
INTOLÉRAN CES  
 
1. Céréales contena nt du gluten,  à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre , kamu t ou 
leurs souch es hybridées,  et produits à ba se de ces céréa les.  
A l’exception des: a) sirops de glucose à base de bl é, y comp ris le dextrose (1); b) 
maltodextrines à base de blé (1); c) sir ops de glucose à base d’orge; d) céréales utilisées 
pour l a fabri cation de disti llats alcooli ques, y compris d’ alcool éthyliq ue d’origine agricole.  
 
2. Crustacés et produits à base d e crustac és.  
 
3. Œufs et prod uits à base d’œufs .  
 
4. Poissons et produi ts à base de poissons ,  
A l’exception de: a) la gélatine d e poisso n utilisée com me support po ur les préparations de 
vitamines  ou de caroténoïdes; b) la gélatine de poisson ou de l’ich tyocolle utilisée comme 
agent de clarification d ans la bière et le vin.  
 
5. Arachides et produits à base d’arachides .  
 
6. Soja et  produit s à base de so ja,  
A l’exce ption: a) de l’huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1); b) des 
tocophérol s mixtes naturels (E306), du D -alpha -tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha -
tocophéryl naturel et du succinate de D -alpha -tocophéryl na turel dérivés  du soja; c) des 
phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja; d) de l’este r de 
stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétale s de soja.  
 
7. Lait et produits à base de lait  (y compris  le lacto se), 
A l’exce ption: a) du lactosérum utilisé pour la fabri cation de distillats alcooliques, y compris 
d’alcool éthyl ique d’or igine agricole; b) du  lactitol.  
  
8. Fruits à coque,  à savoir: amandes  (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus 
avellan a), noix (Juglans regi a), noix de c ajou (Anacardium occidentale), noix de pécan  
[Carya illinoinensis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brés il (Bertholletia exce lsa), pistaches 
(Pistacia vera), noix de Ma cadamia ou du Queensland  (Macadamia ternifolia), et produi ts 
à base  de ces fruit s,  
A l’excep tion des fruits à coque utilisés  pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris 
d’alcool éthylique d’origine a gricole.  
 
9. Céle ri et produits à base de céleri.   
 
10. Moutarde et produits à base de moutarde.  
 
11. Graines  de sésame e t produits à base de graines de sésame.  
 
 12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus  de 10 mg /kg ou 10 
mg/litre en  termes de SO2 tot al pour les produits prop osés prêts à consommer ou 
reconstitués conformément aux in structions  du fabrican t.  
 
13. Lupi n et produits à base de lupin.  
 
14. Mollusques  et produits à base de mollusques   18 ANNEXE V : 
CERT IFICATION  SANITAIRE DES PRODUITS A EXPORTER  
 
Seules les unités agréées font l’objet d’une dél ivrance de certificat sanitaire avant 
chaque expéditio n des produit s : 
− Certificat à souche (UE et hors UE ) 
− Certific ats sous -système TRACES (UE)  intégré  dans le syst ème e -phyto . 
ACTEUR  PRO CEDURE  REGLES DE GESTION  REFERENCES  
Inspec-
teur 
chargé de 
l’étab lisse
ment  Réceptionne le dossier de 
demande préalable de certi-
fication  L’opérateur dépose, auprès de l’Inspecteur 
chargé  de l’établissement,  une deman de préa-
lable accom pagnée du dossier  admini stratif 
requis . 
 
Avec pré -certification pour le lot destiné pour  
l’UE   
 Inspec-
teur 
chargé de 
l’étab lisse
ment  Donne un avi s favorable  
Certifie pour le hors UE  L’avis f avorable est acc ordé après vé rification 
du dos sier (complet)  
OP Etablit le pré -certifi cat L’opérateur établit le pré -certificat sous le 
système TRACES  
Inspec-
teur 
chargé de 
l’établisse
ment Emet le  certificat  La validation  est accordée après vérification  
du pré -certific at 
OP Informe de la  date 
d’empotage     
Insp ec-
teur 
chargé de 
l’établ isse
ment  Le cas échéant, assiste  ou 
non à l’empotage  Vérifie les  cond itions physiques, la tempéra-
ture , cadence…    
Etablit un rapport le  cas échéant  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                 
  19 ANNEXE VI  : GESTION DES ALERTES  
ACTEU RS PROCEDURES  REGLES DE GESTION  REFE RENCES  
DPV Reçoit la notification  Source de notification  :  
- Délégation de l’ Union Eur o-
péenne à Madag ascar (DUEM)  
ou autres pays importa teurs  
- MAE/Amb assade s de Madagas-
car 
- Portail RASFF WINDOWS  ou 
site des autres pays importa-
teurs   
DPV Notification  à 
l’opérateur  Notification et  instruction  : 
- Investigation de l’origine  
- Traçabilité  
- Exportation   
OP Investig ation et mise 
en place des mesur es 
correctives  
 Apport de preuve de  gestion   
Inspecteur 
chargé d e 
l’établissement  Suivi des actions sur 
terrain  
 Vérification des preuves de ge stion   
Chef de Se rvice  Supervise la gestion 
des alertes  Evaluation d e la perti nence des ac tions 
correctives  
Ident ification des actions compléme n-
taires   
Inspecteur 
chargé d e 
l’établissement  Etablit les rapports au 
fur et à mesu re de 
l’évolution de la situ a-
tion Envoi des rapp orts au niveau central   
Chef de Service  Evalue les rappor ts et 
prend des dispositions 
complé mentaires le ca s 
échéant  Si résu ltat co ncluant  : procède au rap-
port final   
Chef  de Service  Etablit le rapport fina l Consolidation des dossiers   
DPV Transmet le rapport 
final au SANCO RASFF  
Ou aux autorités co m-
pétentes d’autres pays 
partenaires commer-
ciaux Via les Amba ssades accrédités  à Mada-
gascar des pays parte naires commer-
ciaux   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  20 ANNEXE VII  : Modèle de certificat sanitaire  
                              (destination hors UE ) 
 
 
                                                                                              
 
 
 
 
CERTIFICAT  SAN ITAIRE  
                                         HEALTH CERTIFICATE  
1. Expéditeur/Exportateur (nom et adresse)  : 
    Exporter(name and address)  
 
  2.Numéro d u certificat  :  
    Number of certificate  
3. Autorité Compétente: DIRECTION DE LA PROTECTION       
    Competent Authority            DES VEGETAUX  
4. Organisme de certification:   
    Organe of certification           
 
5-Destinataire  /Importateur  : 
    Consignee/im porter(name and address)  
 
 
6.Pays d’origine :      MADAGASCAR  
    Country of origin  Code ISO/Pays :      MG 
Code ISO/Country  
7.Pays de destination : 
    Country of consignee  Code ISO/Pays:  
Code ISO/Country  
8. Lieu d’embarquement  : 
     Point of  loading  9. Moyen de transport : 
    Means of conveyance  
10.Point d’entrée  : 
       Point of entry  11. Conditions pour le transport/Entreposage : 
        Conditions of conveyance/storage  
12. Quantité totale:  
      Total quantity  13. Nombre de colis  : 
      Total packa ging   14. N° d’agrément de l’établissement : 
     Factory’s a pproval  number  
15. Identif ication des produits alimentaires décrits ci -dessous : 
       Identification of food products described bel ow 
 
16. Nom et adresse du Producteur  /Fabricant:  
      Name an d address of Producer  
 
 17.Type d’emballage:  
       Type of  envelop  
18. Nom du produit  :  
      Name of products  19.Numéro du lot : 
      Number of lot : 
20. Attestation  –Informations  ( à indiquer éventu ellement les points contrôlés et à joindre les résult ats d ’analyses)  
. 
21.Nom  et prénoms de l’agent certifi cateur  : 
       Nam e and  surnam e of officer  
    
  21 Fonction officielle  : 
Official function              Signature  :                                Cachet officiel  : 
                Signature                                              Official stamp  
 
 
 
 
 
 
 Date  : 
Date