G/TBT/N/IND/307  
13 septembre  2023 
(23-6088) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secr étaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certificatio n & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur général 
adjoint (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) d'une contenance de 25 kg pour l'emba llage de matériaux polymères  
(IS 16703:2017).  G/TBT/N/IND/307  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - High Density 
Polyethylene (HDPE)/ Polypropylene (PP) Woven Sacks for Packaging of 25 kg Polymer 
Materials (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 - Textiles -Sacs tissés en 
polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 25  kg pour 
l'emballage de matériaux polymères (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des produits visés (Textiles -Sacs 
tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 
25 kg pour l'emballage de matériaux polymères) à la norme indienne pertinente, telle 
que suc cessivement modifiée, comme spécifié dans le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme en question établit les exigences applicables aux sacs tissés en 
PEHD/PP d'une contenance de 25 kg pour l'emballage de matériaux polymères en poudre 
et en granulés, de matériaux composés extrudés en granulés et de mélanges -maîtres . 
Elle porte sur les points suivants : définition des termes couramment utilisés, description 
des sacs, dimensions des s acs, spécifications de tissage, essais et analyse, et critères de 
performance applicables aux sacs.  
Aux fins de cette norme, les points suivants s'appliquent: des plis sont ajoutés aux 
extrémités longitudinales des tubes de tissus ou des sacs; les sacs vis és sont fabriqués à 
partir de tubes de tissu à soufflets; les tubes plats sont fermés à une extrémité au moyen 
d'un pli cousu; les sacs visés sont fabriqués à partir de tubes de tissu plats sans soufflets; 
ce sont des conteneurs flexibles, essentiellement constitués de tissus tubulaires, dont le 
fond est fermé et le haut ouvert . La circonférence du tube doit être ≥ 500  mm et 
≤ 2 000 mm et les tissus circulaires en forme de cylindre aplati doivent être découpés 
aux longueurs prescrites.  
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne pertinente (IS  16703:2017) et portent le label de 
conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément au système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de 
normalisation (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de  
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Le texte du Décret de 2023 (Textiles -Sacs tissés en polyé thylène haute densité 
(PEHD)/polypropylène (PP) d'une contenance de 25  kg pour l'emballage de matériaux 
polymères (contrôle de la qualité)) est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/307  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êtr e obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12329_00_e.pdf