WT/GC/W/845  
28 avril 2022 
(22-3388) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ET RENFORCEMENT  
DES CAPACITÉS POUR LA COVID -19 ET AU -DELÀ  
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil.  
 
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1.1.  Du fait  de la nécessité de promouvoir une coopération multilatérale solide pour faire face à la 
pandémie de COVID -19 et chercher dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
des instruments pour soutenir la réponse et la r eprise, les discussions à l'OMC n'ont jamais perdu 
de vue la nécessité de renforcer la résilience et de mieux se préparer aux pandémies  futures . La 
perspective de voir les solutions conçues dans le cadre de la réponse de l'OMC à la pandémie utilisées 
pour accélérer notre réponse et accroître le degré de préparation à d'autres situations d'urgence 
sanitaire a toujours été en toile de fond  dans ces discussions.  
1.2.  L'un des enseignements tirés de la pandémie de COVID -19 est que le manque d'équité dans 
l'accès aux  produits de santé, notamment les vaccins, les produits thérapeutiques et les diagnostics, 
et les capacités inégales des pays de prévenir les situations d'urgence sanitaire et d'y répondre sont, 
en fait, une menace pour tous . En traitant ce manque d'équité  et ces déséquilibres, nous garantirons 
que le monde dans son ensemble soit plus sûr et mieux préparé pour faire face à d'autres crises 
sanitaires.  
1.3.  Parallèlement à la COVID -19, d'autres urgences sanitaires représentent une lourde charge pour 
le monde en dé veloppement et ont des conséquences dévastatrices sur la santé, la société et 
l'économie . D'après les estimations, la tuberculose, le paludisme et le VIH/SIDA ont causé plus de 
2,8 millions de décès en 2020, principalement dans les pays en développement . Selon l'OMS, les 
maladies tropicales négligées ont une incidence sur la santé et sur les moyens de subsistance de 
plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.  
1.4.  Il est particulièrement difficile d'e ncourager la R&D dans le domaine  médical  pour des maladie s 
qui touchent de manière  disproportionnée les populations des pays en développement . Une analyse 
de 2015 a montré que les maladies liées à la pauvreté et les maladies négligées représentaient 14 % 
de la charge de morbidité mondiale, mais n'attiraient que 1,3 % des dépenses mondiales de R&D.  
1.5.  Les axes de travail de l'OMC sur commerce et la santé ne doi vent pas être sans lien avec ces 
questions . L'Organisation doit mener des  discussions de large portée  afin d'examiner non seulement 
les menaces abstraites qui pèseront à l'avenir  sur la santé, mais aussi les défis endémiques actuels 
et les maladies liées à la pauvreté dans le contexte du monde en développement . En examinant 
notre degré  de préparation, nou s ne devrions pas négliger le fait que des solutions conçues pour 
améliorer notre réponse à la COVID -19 pourraient être mises à profit pour répondre à d'autres 
urgences sanitaires.  
1.6.  Le transfert et la diffusion de la technologie sont un objectif fondamental  du système 
commercial multilatéral inscrit dans l'Accord sur les ADPIC . L'Accord reconnait, dans ses objectifs et 
principes (articles 7 et 8), que la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle 
devraient contribuer à la promotion de l' innovation technologique et au transfert et à la diffusion de 
la technologie . N'oublions pas que cet accord a aussi instauré une obligation légale pour les pays 
développés d'offrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de  promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés pour leur permettre de 
se doter d'une base technologique solide et viable.  WT/GC/W/845  
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  1.7.  La Décision du Conseil général du 3 0 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique reconnait aussi qu'il est 
souhaitable de promouvoir le transfert de technologie et le renforcement des capacités dans le 
secteur pharmaceutique afin de surmonter l'insuffisance des capacités de fabrication de ce  secteur 
dans les pays en développement . Un groupe de travail a été créé sous les auspices du Conseil général 
et a été chargé d 'examiner la relation entre commerce et transfert de technologie , et toutes 
recommandations éventuelles sur l es mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  
1.8.  Soutenir la construction d'une capacité scientifique, technologique et productive solide dans le 
secteur de la santé  dans le monde en développement est également conforme aux Objectifs de 
développement durable 3 ("Bonne santé et bien -être") et 9 ("Industrie, innovation et 
infrastructure").  
1.9.  Le transfert de technologie et de savoir -faire est un outil important pour créer des capacités de 
lutte contre la COVID -19 et au -delà. Les initiatives en matière de transfert de technologie conçues 
pour la COVID -19 peuvent et devraient être utilisées pour renforcer les capacités en vue  d'autres 
urgences sanitaires, en particulier  celles qui sont endémiques des pays en développement et qui 
reçoivent moins d'attention des structures mondiales de R&D.  
1.10.   L'utilisation des flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC, des accords de licences 
volontaires et d'autres solutions liées au x DPI, telles que la dérogation aux obligations découlant de 
l'Accord sur les ADPIC, devrait aller de pair avec l'engagement politique de soutenir les initiatives 
en matière de transfert de technologie et de savoir -faire vers les pays en développement, en vue de 
lutter non seulement contre la COVID -19, mais aussi contre d'autres crises sanitaires.  
1.11.   Un résultat équilibré et global sur le commerce et la santé à l'OMC doit reconnaître et 
incorporer cette perspective . Le Brésil est disposé à co llaborer avec les Membres pour trouver des 
solutions constructives à cette fin.  
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