RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/43  
3 juin 2022 
(22-4262) Page: 1/6 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -troisième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 MAI  2022  
Présidente : Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B.  L'INTÉGRATION DES PETITES ÉCONOMIES DANS L'ÉCONOMIE 
POST -COVID: EFFETS DE LA PANDÉMIE, DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS  ........................  1 
- Programme de travail sur les petites économies: projet d'esquisse du document 
d'information établi par le Secrétariat – communication présentée par le Guatemala au 
nom du Groupe des petites économies vulnérables (WT/COMTD/SE/W/44)  ................................  1 
C.  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  6 
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/SE/15 d u 22 avril 2021 
a été adopté . 
B.  L'INTÉGRATION DES PETITES ÉCONOMIES DANS L'ÉCONOMIE POST -COVID : EFFETS 
DE LA PANDÉMIE, DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS  
- Programme de travail sur les petites économies : projet d'esquisse du document d'information 
établi par le Secrétariat – communication présentée par le Guatemala au nom du Groupe des petites 
économies vulnérables (WT/COMTD/SE/W/44)  
2.  La Présidente  a rappelé q u'à la quarante -deuxième session spécifique du Comité du commerce 
et du développement (CCD) sur les petites économies, qui s'est tenue le 1 9 octobre  2021, les 
participants ont  approuvé un projet de texte en vue d' une Décision ministérielle relative au  
Programme de travail sur les petites économies à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(CM12) . Ce projet de texte, figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/42, a été soumis par 
El Salvador et le Guatemala, au nom du Groupe des petites économies vulnérab les (PEV) . Le projet 
de décision contenait notamment une réaffirmation de l'engagement des Ministres en faveur du  
Programme de travail sur les petites économies . Compte tenu  de l'ensemble des travaux menés à 
ce jour, le CCD  a été chargé  de poursuivre ses travaux dans le cadre de la session spécifique sur les 
petites économies sous la responsabilité générale du Conseil général . Le CCD réuni en  session 
spécifique devait continuer de suivre l'évolution des propositions  des petites économies  dans les 
organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des solutions, le plus rapidement 
possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l'intégration plus complète des PEV dans 
le système commercial multilatéral . S'agissa nt des travaux futurs de la session spécifique, le projet 
de décision a donné pour instruction au  Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements 
pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres sur le thème intitulé 
"l'intégratio n des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, 
difficultés et possibilités".  
3.  La Présidente a poursuivi en disant qu'en novembre  2021, le Conseil général était convenu de 
transmettre le projet de décision à la Conférence minis térielle pour adoption . Les Membres pouvaient 
donc s'attendre à ce  que le projet de texte soit adopté par les Ministres à la CM12, qui se tiendrait 
du 12 au 1 5 juin 2022. Entre-temps, le CCD réuni  session spécifique avait reçu une communication 
présentée p ar le Guatemala au nom du Groupe des PEV . Dans la communication, distribuée sous la WT/COMTD/SE/M/43  
- 2 - 
  cote WT/COMTD/SE/W/44 et inscrite au présent point de l'ordre du jour, il était proposé que les 
travaux visant à intégrer les petites économies dans l'économie post-COVID -19 se poursuivent , 
même si le projet de décision n'avait pas encore été officiellement adopté par les Ministres . Dans la 
proposition, il était noté que, par le passé, le Secrétariat de l'OMC avait présenté  les renseignements 
et l'analyse factuelle  demandés sous la forme de documents d'information . La proposition contenait 
donc un plan général pour le document d'information devant être établi par le  Secrétariat sur le 
thème intitulé  "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités" . L'objectif principal de la présente réunion était de permettre 
au Comité d'examiner cette proposition du Groupe des PEV . Si le Comité était en mesure d'accepter 
la proposition, le Secrétariat pourrait alors commencer l'élaboration du document d'information . La 
Présidente a invité le Guatemala, et tout autre membre du Groupe des PEV qui le souhaitait, à 
présenter la proposition.  
4.  Le représ entant du Guatemala  a expliqué que la proposition du Groupe des PEV contenait un plan 
général pour le document d'information qui devait être établi par le Secrétariat et  qui constituerait 
une bonne base pour les discussions sur le thème intitulé  "l'intégra tion des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités" . Les futures réunions  
de la session spécifique seraient  également l'occasion pour les  membres du Groupe des PEV de 
présenter des renseignements à la lumière de  leurs perspectives nationales . Les observations et 
contributions des autres délégations seraient également les bienvenu es. La représentante  a noté 
que la proposition avait été élaborée sur la base de s consultations tenues avec un certain nomb re 
de Membres  et espérait par conséquent  que celle -ci puisse être approuvée à la réunion en cours . 
Elle a indiqué qu'elle était prête à répondre à toutes les questions relatives à  la proposition.  
5.  La représentante de Cabo Verde  a indiqué que sa délégation s 'associait à  l'intervention du 
Guatemala . Elle a dit que son pays continuait de faire face à une énorme vulnérabilité structurelle 
en termes de sécurité alimentaire et énergétique . Cette fragilité a été exacerbée par les effets de la 
pandémie de COVID -19 et les menaces pour la sécurité alimentaire découlant de la guerre en 
Ukraine . Les déficits de financement pour les petites économies s'étaient creusés , et la délégation 
caboverdienne  considérait  que pendant la phase de reprise après la COVID -19, il fallai t faire en sorte 
que les  financement s soient ciblés  vers les secteurs qui contribueraient au développement durable 
et au renforcement de la capacité commerciale des petites économies . C'était dans ce contexte que 
la délégation caboverdienne soutenait l a proposition de  document d'information devant être établi  
par le Secrétariat . La représentante a aussi dit que l'obtention d'un  résultat à la CM12 pour les 
petites économies enverrait un signal positif à toutes les parties prenantes et permettrait à son pays 
et à d'autres petites économies d'obtenir  le soutien international dont ils avaient besoin  pour se 
remettre de la pandémie et se mettre sur une trajectoire de croissance économique rapide.  
6.  La représentante de  la Trinité -et-Tobago  s'est dite satisfaite  que le projet de décision ministérielle 
relative au  Programme de travail sur les petites économies ait été transmis aux Ministres pour 
adoption . Cela permettait de rappeler à point nommé que les Membres étaient capables de 
s'entendre et d'unir leurs forces pou r obtenir des résultats significatifs . La représentante a remercié 
le Guatemala de s'être impliqué activement dans  cette question au nom du Groupe des PEV, et 
notamment d'avoir organisé des consultations au sein du Groupe et avec d'autres Membres ainsi 
que d'avoir tenu des discussions avec le Secrétariat . La Trinité -et-Tobago a pris bonne note de la 
raison pour laquelle des efforts étaient déployés pour faire avancer l'étude du Secrétariat sur le 
thème intitulé "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités" . La délégation de la Trinité -et-Tobago est convenu e qu'il fallait 
travailler sur le document d'information avant que la Décision  soit officiellement adoptée  par les 
Ministre s et estimait que les discussions qui s'étaient tenues  jusqu'à présent avaient permis 
d'élaborer une proposition de plan  général  solide pour orienter les travaux  du Secrétariat . Compte 
tenu de l'impact disproportionné de la pandémie sur les petites économi es vulnérables telles que la 
Trinité -et-Tobago, elle estimait que disposer d'une compilation  des renseignements pertinents et 
d'une analyse factuelle serait très utile pour permettre aux  Membres de mener une discussion  
éclairé e sur ce sujet . Les éléments i dentifiés dans le plan  général  étaient pertinents et offraient une 
bonne base pour cet exercice . Il s'agissait notamment d'identifier et d'examiner les tendances 
pertinentes, d'analyser les effets de la hausse des prix des produits de base et des perturbat ions 
des chaîne s d'approvisionnement s dans le contexte de la pandémie et de se pencher sur les effets  
de la pandémie sur la numérisation et le commerce électronique des petites économies . La 
représentante espérait que s i le feu vert était donné au Secrétar iat à la présente réunion, le 
document pourrait  être achevé dans les mois à venir, de sorte que des discussions approfondies sur 
son contenu puissent commencer vers la fin de l'année . Elle a dit que sa délégation entendait WT/COMTD/SE/M/43  
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  participer activement à ce dialog ue au cours de la  période à venir, puisqu'elle accordait de 
l'importance aux  travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.  
7.  La représentante de Sri Lanka  a indiqué que sa délégation s'associait à la déclaration faite par le 
Guatemala . Sa délégation a constaté avec satisfaction que le projet de décision ministérielle relatif 
au Programme de travail sur les petites économies, qui visait à intégrer les petites  économies dans 
l'économie post -COVID -19, à relever les défis posés par la pandémie ainsi qu' à identifier les 
difficultés que rencontrent  les petites économies  et les possibilités dont elles disposent , était 
susceptible d'être adopté . Sri Lanka attend ait avec impatience que les Ministres approuvent la 
Décision, en particulier parce que celle -ci était également liée au  début des travaux sur le thème 
intitulé "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID : effets de la pandémie, 
difficultés e t possibilités ". Elle espérait que la Décision donne rait un nouveau souffle au Programme 
de travail et que les Membres pourrai ent continuer à discuter entre eux et à trouver  des solutions 
pour mieux intégrer les PEV dans le commerce . Dans le document  d'information  qu'il était proposé 
au Secrétariat  d'établir, il est envisagé de présenter une série de conclusions et de recommandations 
qui contribueraient à  faire avancer les travaux menés dans le cadre du Programme de travail . La 
délégation sri -lankaise cherchait  donc à obtenir l'accord  des Membres sur la proposition du Groupe 
des PEV . La représentante  de Sri Lanka  a également relevé l'importance que revêtait  la coordination 
avec les organisations compétentes  de l'ONU , notamment la Conférence des  Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) . Sri Lanka estimait que toutes les nouvelles solutions et 
approches en matière de développement susceptibles de découler du document du Secrétariat 
contribueraient à ouvrir  la voie de la prospérit é aux populations et à leur  environnement . Les PEV 
collaboreraient avec d'autres Membres intéressés et le Secrétariat pour aller de l'avant après la 
CM12 sur la base des constatations  énoncées dans le  document d'information.  
8.  Le représentant des Maldives  a remercié la Présidente d'avoir facilité le dialogue sur les questions 
liées au commerce identifiées en vue d'une meilleure intégration des PEV dans le système 
commercial multilatéral . Il a également remercié le Guatemala d'avoir organisé des discussions av ec 
d'autres Membres et a exprimé son soutien à la proposition soumise par le Guatemala au nom du 
Groupe des PEV  pour faire avancer les travaux sur le thème intitulé  "l'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités" . En 
tant que PEV, les Maldives ont accueilli favorablement l'idée de préparer le  document d'information . 
Le représentant a fait observer  qu'avant tout travail d'intégration, il était important de comprendre 
les tendances à long  terme que suivaient les  petites économies . Compte tenu de ces tendances , un 
plan pourrait être élaboré par les Membres pour tenir réellement compte des difficultés  rencontrées 
par les PEV avant et après la pandémie de COVID -19. Cela permettrait de garanti r que les travaux 
aient un impact durable  après  la pandémie . Il était en outre impératif de s'attaquer aux  difficultés 
que rencontraient les PEV en raison de la pandémie . À cette fin, il était crucial de parvenir à 
comprendre les tendances à court terme que suivaient les  petites économies depuis la pandémie de  
COVID -19. Au lendemain de la pandémie, les économies avaient  été exposées à de nombreux chocs 
exogènes majeurs  tels que la numérisation rapide, le passage généralisé au commerce électronique, 
les perturbations des chaînes d'approvisionnement et l'effondrement du secteur du tourisme . Pour 
élaborer une réponse à ces chocs, il fallait  comprendre toute l'étendue de leurs ef fets sur les PEV. 
Enfin, le représentant a dit  que la voie de la reprise après l a COVID -19 serait pavée de  nombreu ses 
difficultés, mais qu'elle offrirait aussi des possibilités . Il était essentiel de comprendre  ces difficultés 
et ces possibilités pour élab orer un plan permettant de mieux les aborder . Le représentant a de 
nouveau demandé aux Membres d'approuver le plan général afin que le Secrétariat puisse 
commencer à travailler sur le document d'information . Il a fait observer  que le document devrait 
servir de base aux futures discussions sur le sujet convenu , l'objectif étant de mieux comprendre  
les effets de la pandémie sur les PEV. 
9.  La Présidente  a invité les Membres qui le souhaitaient à poser des questions ou à faire des 
observations . Elle a demandé en particulier aux Membres d'indiquer s'ils seraient en mesure de 
soutenir la proposition.  
10.  Le représentant de l' Union européenne  a rappelé le projet de décision ministérielle 
d'octobre  2021, et en particulier l'instruction de commencer à travailler  sur sujet intitulé 
"l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID : effets de la pandémie, difficultés 
et possibilités" . Dans ce contexte, il a relevé  que le Groupe des PEV avait soumis une proposition de 
plan général pour u n document d'information devant être établi par le  Secrétariat sur ce sujet . 
Comme l'a expliqué le Guatemala, ce document alimenterait les discussions que les Membres 
mèneraient  entre eux . Il s'agirait de trouver un équilibre entre, d'une part, les informa tions et les WT/COMTD/SE/M/43  
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  analyses des tendances et , d'autre part, les effets observés à la fois dans le commerce des biens et 
des services et dans l 'investissement direct étranger, en abordant tant les difficultés  que les 
possibilités  dans la phase de reprise après la  COVID -19. La délégation de l'Union européenne 
estimait qu'un tel équilibre était important . En outre, le document d'information pourrait constituer 
un complément utile aux d iverses communications  que l e CCD réuni en session spécifique avait 
reçues à ce jo ur, comme indiqué dans le projet de décision ministérielle . Le représentant a poursuivi 
en disant que, bien que sa délégation ne demandait pas que l'approche adoptée dans le document 
d'information  soit modifiée , elle souhaitait souligner que les possibilit és offertes aux petites 
économies et les difficultés qu'elles rencontraient avaient été considérablement affecté es par une 
crise plus récente, à savoir l'invasion injustifiée et illégale de l'Ukraine par la Russie . Cette invasion 
se poursuivait sans qu'il soit tenu compte de  l'impact que la guerre avait non seulement sur l'Ukraine 
et ses citoyens, femmes et enfants, mais aussi sur les petites économies du système commercial 
multilatéral . L'Union européenne tenait la Russie pour seule  responsable des dommages directs et 
collatéraux causés aux autres Membres de l'OMC par la guerre qu'elle avait choisi de mener . 
Lorsqu'ils examineraient l'impact de la pandémie de COVID -19 sur les petites économies, ainsi que 
les difficultés et les possib ilités qui en découleraient, les Membres devraient aussi inévitablement 
tenir compte d es conséquences de la guerre  injustifiée  que la Russie menait  en Ukraine.  
11.  La représentante  de la Chine  a dit que sa délégation appréciait les efforts déployés par le 
Guatemala au nom des PEV pour proposer le plan  général  de l'étude devant être établie par le  
Secrétariat . Sa délégation estimait que le plan  général  répondait à l'objectif de fournir des 
renseignements de base et une analyse factuelle en vue d'une discussion plus approfondie . La 
représentante a également fait observer que la proposition arrivait à un moment où la COVID -19 
était encore présente et où les perspectives de l'économie mondiale étaient mauvaises , avec une 
inflation alarmante et des chaînes d'approvis ionnement perturbées . La Chine soutenait donc 
l'adoption du plan et souhaitait que le Secrétariat s'attèle rapidement à l'élaboration de l'étude.  
12.  Le représentant du Royaume -Uni a dit que sa délégation était heureuse d'approuver le plan du 
document d'inform ation proposé par le Groupe des PEV . Le Royaume -Uni était attaché  à promouvoir 
une intégration positive, inclusive et durable des PEV dans l'économie mondiale . Le représentant du 
Royaume -Uni a fait observer que l'impact de la pandémie sur les petites écono mies avait été 
considérable et a dit espéré que le document d'information du Secrétariat amorcerait des discussions 
très productives sur la meilleure façon d'intégrer les petites économies dans l'économie de l'après 
COVID -19. Il a également regretté de con stater que, depuis l'approbation de ce plan de travail, il y 
avait eu de nouveaux chocs économiques mondiaux qui nuiraient à l'intégration des petites 
économies . L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie causait de graves préjudices aux 
populations, n on seulement à celles qui souffraient inutilement et étaient tuées en Ukraine, mais 
aussi aux populations du monde entier qui en ressentaient les effets en raison de s graves  pénuries 
et de la hausse  des prix de biens essentiels à  leur survie . Ce constat  était particulièrement vrai pour 
les PEV, qui seraient frappés par une  catastrophe humaine et une crise sans précédent , comme 
l'avaient récemment prédit la Banque mondiale et l'ONU . La délégation du Royaume -Uni a une 
nouvelle fois demandé à la Fédé ration de Russie de mettre fin à la guerre illégale qu'elle menait.  
13.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation appuyait le plan général proposé par 
les petites économies pour le document d'information devant être établi par le Secrétariat . La 
délégation des États -Unis souhaitait profiter de cette occasion pour remercier le Guatemala et le 
Groupe des petites économies d'avoir exposé très clairement leur programme de travail ainsi que 
les travaux de  recherche qui alimenterai ent le programme de tr avail sur la reprise économique du 
pays après la pandémie.  
14.  Le représentant de la Turquie  a dit que les PEV avaient été gravement touchées par la pandémie 
de COVID -19. Les contraintes de capacité les avaient empêch és de faire face  à la pandémie  et aux 
catas trophes naturelles . La délégation turque estimait qu 'il fallait aborder  les difficultés et les 
possibilités dans la phase de reprise après la COVID -19 et fournir les  orientations nécessaires . À cet 
égard, la Turquie soutenait la proposition du Groupe des P EV et le plan général pour le  document 
d'information devant être établi par le  Secrétariat . Outre les PEV, l'ensemble des Membres 
bénéficierait également de ce travail.  
15.  La représentante du Canada  a dit que sa délégation soutenait la proposition du Groupe des PEV . 
S'agissant des perturbations économiques, elle a dit qu'elle souhaitait profiter de l'occasion pour 
affirmer que le Canada condamnait fermement l'invasion injustifiable et non provoquée d e l'Ukraine 
par le Président Poutine . Cette invasion avait de s conséquences humanitaires dévastatrices et WT/COMTD/SE/M/43  
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  entraînait la mort insensée d'innocents . S'il était vrai que tous  les pays ressentaient les effets de 
cette crise, les pays plus pauvres en souffraien t le plus . La délégation canadienne était profondément 
préoccupée par le fait que cette crise menaçait gravement la sécurité alimentaire des pays en 
développement . La Russie était seule responsable de cette crise . Elle avait a détruit la capacité de 
l'Ukra ine à approvisionner le monde en denrées alimentaires et s'était coupée du système 
commercial mondial . Outre les crises humanitaires et alimentaires généralisées, cette invasion 
nuirait également aux investissements axés sur le  développement en général . Elle ferait reculer non 
seulement les progrès réalisés grâce à l'investissement  dans les petites économies, mais aussi la 
capacité à atteindre les objectifs de développement durable de manière plus générale . Cette attaque 
ne visait pas seulement l'Ukraine, m ais aussi le droit international, y compris la Charte des Nations 
Unies, ainsi que la démocratie, la liberté et les droits de l'homme . Le Canada continuerait à travailler 
en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires afin de promouvoir la paix et  la sécurité pour 
tous les États et leurs citoyens.  
16.  La représentante du Japon  a dit que sa délégation appuyait le plan général proposé par le 
Groupe des PEV et attendait avec impatience de lire le document du Secrétariat . L'initiative du 
Groupe des PEV ava it clairement montré qu'il était important de faire avancer le  Programme de 
travail sur les petites économies . Toutefois, la représentante  a souligné que les Membres ne devaient 
pas ignorer les autres crises causées par la Russie , qui avaient touché de ple in fouet les petites 
économies . Sa délégation  condamnait l'agression de la Russie contre l'Ukraine avec la plus grande 
fermeté . Cette agression portait clairement atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de 
l'Ukraine et enfreignant gravemen t le droit international . Le Japon continuerait de soutenir l'Ukraine 
et le peuple ukrainien et travaillerait  en collaboration  avec la communauté internationale, y compris 
le G-7, pour améliorer la situation.  
17.  Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que s a délégation appuyait la proposition présentée 
par le Guatemala au nom du Groupe des PEV.  
18.  Le représentant de la Norvège  a dit que l'agression de la Russie contre son voisin ukrainien 
aurait un impact sur les petites économies . Il a fait de nouveau part de la préoccupation de sa 
délégation concernant les graves destructions et souffrances humaines que cette agression avait 
provoqué es et a exprimé la totale solidarité de la Norvège avec l'Ukraine et le peuple ukrainien . Sa 
délégation continuait de soutenir le projet de décision relatif au  Programme de travail sur les petites 
économies, qui devait être adopté par les Ministres à la CM12 , et appuyait également le plan général 
proposé par le Groupe des PEV pour le document d' information devant être élaboré  par le 
Secrétariat.  
19.  La Présidente  a pris note des observations  positi ves formulé es par les Membres sur la 
proposition soumise par le Guatemala au nom du Groupe des PEV . Elle a invité le CCD réuni en  
session  spécifique à acce pter la proposition.  
20.  Le CCD réuni en  session spécifique  a approuvé  la proposition présentée par le Guatemala au 
nom du Groupe des PEV.  
21.  La Présidente  a dit que le Secrétariat pouvait désormais commencer à élaborer le  document 
d'information . Compte tenu de la nature concrète du document, il faudrait un certain temps au 
Secrétariat pour l'élaborer et y mettre la dernière main . La Présidente  a dit qu'elle resterait en 
contact avec le Secrétariat à ce sujet, notamment apr ès la pause estivale , afin de suivre les progrès 
accomplis dans l'élaboration du document . Une réunion du CCD en  session spécifique serait 
convoquée dès que le document du Secrétariat serait prêt afin que les Membres puissent commencer 
à discuter du sujet important qu'était  l'intégration des petites économies dans l'économie 
post-COVID -19. 
22.  La représentante du Guatemal a a remercié les Membres au nom du Groupe des PEV pour ce 
soutien . Elle a également noté que sa délégation avait bénéficié de consultations avec le Secrétariat 
sur certains éléments de la proposition . Au cours de ces consultations, il a été porté à son att ention 
que le Secrétariat manquait de personnel pour établir des documents statistiques comme celui 
demandé par le Groupe des PEV . En particulier, elle croyait comprendre qu'une équipe composée de 
seulement trois personnes était responsable de l'établissem ent de tous les documents  de ce type , y 
compris ceux concernant des groupes de pays spécifiques . Elle a souligné l'importance que revêtait 
les travaux statistiques du Secrétariat et a demandé aux Membres d'examiner cette question au sein WT/COMTD/SE/M/43  
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  du Comité appropri é. Même si le Secrétariat disposait de ressources limitées dans ce domaine, elle 
espérait que le document d'information proposé par le Groupe des PEV pourrait  être achevé 
prochainement.  
23.  La Présidente  a remercié le Guatemala d'avoir porté cette question à l 'attention du Comité et a 
encouragé les Membres à étudier la manière dont ils pourraient aider le Secrétariat à cet égard . En 
conclusion, elle a félicité le Guatemala et le Groupe des PEV pour l'adoption de leur proposition et a 
également remercié les Memb res pour leur attitude  positive dans cette affaire . 
24.  Le CCD réuni en  session spécifique a pris note  de toutes les interventions.  
C.  AUTRES QUESTIONS  
25.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
26.  La réunion a été ajournée . 
 
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