WT/GC/253  
29 novembre  2022 
(22-8892) Page: 1/9 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION MINISTÉRIELLE DE 2022 DE L'APEC – DÉCLARATION CONJOINTE  
BANGKOK (THAÏLANDE), 18 NOVEMBRE  2022 
La communication ci -après, datée du 2 8 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande.  
 
_______________  
 
 
1. Nous, les Ministres du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), nous sommes 
réunis à Bangkok (Thaïlande) le 1 7 novembre  2022, sous la présidence de S.E. M. Don Pramudwinai, 
Vice-Premier Ministre et Ministère des affaires étrangères de la Thaïlande, et de 
S.E. M. Jurin Laksanawisit, Vice -Premier Ministre et Ministère du commerce de la Thaïlande.  
 
2. Nous nous sommes réjouis de la participation du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC 
(ABAC), de l'Association des nat ions de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), du Conseil de coopération 
économique du Pacifique (PECC), et du Forum des îles du Pacifique (PIF).  
 
3. Nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur de la réalisation de la Vision de Putrajaya 
de l'APEC pour 2040, y c ompris par la mise en œuvre du Plan d'action Aotearoa, afin de créer une 
communauté Asie -Pacifique ouverte, dynamique, résiliente et pacifique d'ici à 2040, pour la 
prospérité de nos populations et des générations futures.  
 
4. Cette année, dans le cadre du  thème de l'APEC "Ouverture . Connexion . Équilibre.", nous avons 
fait progresser nos travaux au travers  de trois priorités, dans le but de promouvoir le commerce et 
l'investissement, d'une manière qui soit ouverte à toutes les possibilités, de reconnecter l a région à 
tous les niveaux et de conduire l'APEC à une croissance équilibrée, inclusive et durable grâce à des 
approches telles que l'économie BCG (bioéconomie, économie circulaire et économie verte).  
 
5. Lors de notre réunion, nous avons délibéré sur les réalisations de l'APEC en 2022 dans le cadre 
des priorités de cette année, fourni des orientations sur nos travaux futurs et discuté de la voie à 
suivre pour l'APEC.  
 
PRIORITÉ N°  1: OUVERTURE À TOUTES LES POSSIBILITÉS  
6. Alors que nous sortons de la pa ndémie de COVID -19, le commerce et l'investissement jouent 
un rôle crucial et indispensable pour accélérer la reprise économique mondiale et relancer la 
croissance, et peuvent contribuer de manière positive à améliorer les moyens de subsistance, à 
réduire la pauvreté et à promouvoir le développement économique durable . Nous adopterons des 
politiques commerciales et économiques plus équilibrées et plus inclusives et nous réaffirmons notre 
détermination à instaurer un environnement libre, ouvert, équitable, n on discriminatoire, 
transparent, inclusif et prévisible pour le commerce et l'investissement . Nous poursuivrons nos 
efforts pour maintenir le fonctionnement, la sécurité et la résilience des chaînes 
d'approvisionnement . Nous continuerons de coopérer afin d e garantir des conditions équitables pour 
assurer un climat favorable au commerce et à l'investissement et nous réaffirmons notre volonté de 
conserver des marchés ouverts et de remédier aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.  
 
7. Cette année, n ous avons également été témoins du fait que la guerre en Ukraine a de 
nouvelles répercussions négatives sur l'économie mondiale . Une discussion a eu lieu à ce sujet . Nous 
avons réitéré nos positions telles qu'elles ont été exprimées dans d'autres instances, y compris le WT/GC/253  
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  Conseil de sécurité des Nations Unies et l'Assemblée générale des Nations Unies, qui, dans la 
Résolution ES -11/1 du 2 mars 2022, adoptée à la majorité ( 141 voix pour, 5 contre, 35 abstentions, 
12 absents) déplore dans les termes les plus vifs l 'agression commise par la Fédération de Russie 
contre l 'Ukraine et exige son retrait complet et sans condition du territoire ukrainien . La plupart des 
membres ont f ermement condamné la guerre en Ukraine et ont souligné qu'elle causait d'immenses 
souffrances humaines et exacerbait les fragilités existantes au sein de l'économie mondiale - freinant 
la croissance, accroissant l'inflation, perturbant les chaînes d'approv isionnement, exacerbant 
l'insécurité énergétique et alimentaire, et élevant les risques pour la stabilité financière . Il y avait 
d'autres points de vue et différentes évaluations de la situation et sanctions . Tout en tenant compte 
du fait que l'APEC n'est pas l'instance permettant de résoudre les problèmes de sécurité, nous 
reconnaissons que les questions de sécurité peuvent avoir des conséquences importantes pour 
l'économie mondiale.  
 
8. Nous ferons encore progresser l'intégration économique dans la région  d'une manière qui soit 
axée sur le marché, notamment dans le cadre des travaux relatifs au programme de la zone de 
libre-échange Asie -Pacifique (FTAAP), qui contribuent à la réalisation de projets régionaux exhaustifs 
et de grande qualité . Nous reconnaiss ons les contributions utiles de la Déclaration de Lima et de la 
Feuille de route de Beijing pour faire avancer le programme de la FTAAP . À cet égard, nous rappelons 
les délibérations tenues lors de la réunion de 2022 des Ministres du commerce de l'APEC et nous 
nous félicitons des conversations actualisées sur la FTAAP pendant la pandémie de COVID -19 et 
au-delà. À cette fin, nous nous félicitons du plan de travail du programme de la FTAAP qui répond 
aux engagements pris par les dirigeants dans le cadre de la  Vision de Putrajaya pour 2040 et du 
Plan d'action Aotearoa pour faire avancer les travaux relatifs au programme de la FTAAP . Nous 
soulignons l'importance de la collaboration entre les différentes instances et du dialogue avec 
d'autres acteurs économiques . Nous chargeons nos représentants de rendre compte des progrès 
accomplis dans l'exécution du plan de travail aux réunions ministérielle s de l'APEC dans les années 
à venir . Nous notons la demande de l'ABAC d'accélérer l'intégration économique régionale en p renant 
des mesures rapides dans le cadre du plan de travail . Nous poursuivrons également nos efforts en 
matière de renforcement des capacités pour améliorer les compétences des économies en matière 
de négociations commerciales.  
 
9. Nous réaffirmons l'impor tance du système commercial multilatéral fondé sur des règles, au 
cœur duquel se trouve l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et nous nous engageons à le 
promouvoir et à le renforcer encore davantage . Nous reconnaissons le rôle important du système 
commercial multilatéral pour soutenir la reprise économique face aux défis mondiaux, en particulier 
par le biais de la facilitation de la circulation des produits alimentaires et des biens et services 
essentiels liés à la pandémie de COVID -19 ainsi que de l' accès à ces produits . Nous nous félicitons 
des résultats positifs de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue du 12 
au 17 juin 2022 à Genève (Suisse) . Dans ce contexte, nous nous engageons à travailler de manière 
constructive pour mettre pleinement en œuvre les résultats de la CM12 . Nous saluons le rôle de 
l'OMC et l'exhortons à poursuivre ses travaux visant à promouvoir une croissance durable et 
inclusive . Nous continuerons d'œuvrer à l'obtention de résultats positifs à la treizième Confé rence 
ministérielle (CM13) . Nous continuerons d'apporter notre soutien par l'exercice de nos 
responsabilités et au travers de notre rôle d'incubateur d'idées . Nous notons également avec 
satisfaction le soutien de l'ABAC en faveur du renforcement du système  commercial multilatéral.  
 
10. Nous nous félicitons de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures . Nous nous félicitons également de la Décision 
ministérielle sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (Accord sur les ADPIC), selon laquelle les Membres de l'OMC sont convenus de décider, 
au plus tard six mois à compter de la date de la Décision, de son extension à la production et à l a 
fourniture d'outils de diagnostic et de traitements contre la COVID -19. Nous saluons les travaux de 
l'OMC sur la durabilité environnementale visant à soutenir l' ODD 14.6 et nous nous félicitons de la 
Décision ministérielle sur l'Accord sur les subvention s à la pêche qui interdit les subventions 
contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), les subventions 
concernant les stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée . À 
cet égard, nous notons que le Groupe de négociation sur les règles de l'OMC poursuivra les 
négociations sur la base des questions en suspens en vue de faire, à la CM13, des recommandations 
concernant des dispositions additionnelles qui permettraient d'obtenir un accord complet s ur les 
subventions à la pêche, y compris au moyen d'autres disciplines sur certaines formes de subventions 
à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, reconnaissant qu'un traitement spécial 
et différencié approprié et effectif en faveur d es pays en développement Membres et des pays les WT/GC/253  
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  moins avancés Membres devrait faire partie intégrante de ces négociations, et nous demandons aux 
économies de l'APEC ainsi qu'aux autres Membres de l'OMC de faire tout leur possible pour 
communiquer rapideme nt leurs instruments d'acceptation de l'Accord . Nous nous félicitons de la 
Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire . Nous nous félicitons 
également de la Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrict ions à l'exportation 
pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM), au titre de 
laquelle les Membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de prohibitions ou restrictions à 
l'exportation de produits alimentaires achetés  à des fins humanitaires non commerciales par le PAM . 
Nous nous félicitons également de la Déclaration ministérielle sur la réponse aux défis SPS du monde 
moderne ainsi que de la Décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce 
électroniq ue, de la Décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites économies et 
de la Décision ministérielle sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC.  
 
11. Nous reconnaissons l'i mportance des systèmes agricoles et alimentaires mondiaux, reposant 
sur les règles de l'OMC, qui fournissent des aliments, des fibres et d'autres produits essentiels aux 
populations du monde entier . Bien qu'étant importante pour garantir la sécurité alimen taire mondiale 
et le développement économique durable, l'agriculture reste l'un des secteurs les plus protégés du 
commerce mondial . Nous reconnaissons la nécessité d'obtenir des résultats significatifs sur 
l'agriculture au sein de l'OMC, reflétant nos inté rêts et sensibilités collectifs, en vue de parvenir à 
des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection, comme envisagé dans la 
poursuite du processus de réforme de l'agriculture prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture 
et dans les mandats existants.  
 
12. Les membres participants concernés de l'APEC se félicitent des résultats satisfaisants des 
négociations relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services, ainsi que des 
progrès substantiels réalisés co ncernant l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique et l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement.  
 
13. Nous restons déterminés à travailler ensemble au sein de l'OMC pour continuer à soutenir la 
réforme nécessaire de l'Organisation en vue d'améliorer toutes ses fonctions, afin de faire en sorte 
qu'elle puisse mieux répondre aux défis existants et émergents du commerce mondial . Nous nous 
félicitons du programme de  réforme convenu à la CM12, y compris de l'engagement qui a été pris 
de mener des discussions en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres de l'OMC, d'ici à  2024.  
 
14. Conscients du vaste potentiel détenu par le secteur des services, nous soulignons l'importance 
de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre la Feuille de route pour la compétitivité des 
services de l'APEC (ASCR) d'ici à 2025, en réitérant les re commandations contenues dans le rapport 
résumé de l'examen à mi -parcours de l'ASCR de 2021 . Nous réaffirmons notre engagement à faire 
en sorte que la réglementation intérieure et la réforme des politiques dans le domaine des services 
soient favorables à l'ouverture, à l'équilibre, à la transparence et à l'inclusion en tant qu'élément 
central du programme de réforme structurelle de l'APEC, et à renforcer la synergie entre la Feuille 
de route de l'APEC pour Internet et l'économie numérique (AID ER), la Feuille de route de La Serena 
pour les femmes et la croissance inclusive (2019 -2030) et le Programme renforcé de l'APEC pour la 
réforme structurelle (EAASR) . Nous chargeons le Groupe sur les services de se coordonner avec le 
Comité économique et le  Groupe directeur sur l'économie numérique pour examiner le rôle de la 
compétitivité des services dans le cadre de leurs programmes respectifs d'ici à 2025 et nous nous 
félicitons des initiatives en cours à cet égard . Nous reconnaissons que la pandémie de COVID -19 a 
eu de plus amples conséquences sur les services que sur les marchandises et que la reprise a été 
plus lente pour les services . Compte tenu de l'importance de la mise en œuvre de politiques 
judicieuses et opportunes pour assurer une reprise durab le et inclusive après la pandémie et pour 
renforcer la résilience face aux chocs économiques futurs, nous reconnaissons la nécessité d'évaluer 
la reprise post -pandémie dans la région de l'APEC et nous nous félicitons de la Décision sur le suivi 
de la repri se après la pandémie prise au titre de l'ASCR.  
 
15. Nous nous engageons à créer un environnement réglementaire sain et prévisible et à faire 
progresser les bonnes pratiques réglementaires et la coopération internationale en matière de 
réglementation afin d e faciliter encore le commerce et l'investissement et de favoriser davantage la 
transparence, la prévisibilité et l'interopérabilité dans la région . Nous nous félicitons de  la tenue de 
la quinzième Conférence sur les bonnes pratiques réglementaires, axée s ur l'utilisation des WT/GC/253  
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  technologies numériques et des bonnes pratiques réglementaires pour soutenir une reprise 
économique rapide, résiliente, inclusive, durable, verte et innovante . Nous continuerons de mettre 
en œuvre activement les quatre piliers de l'EAA SR et de coopérer dans le cadre du troisième plan 
d'action pour accroître la facilité de faire des affaires, qui vise à encourager une croissance inclusive 
et résiliente, en particulier pour les femmes et les MPME, ainsi que de mettre à jour le plan d'acti on 
pour harmoniser la mesure de nos progrès avec les meilleures pratiques internationales.  
 
16. Nous reconnaissons le rôle important de la science, des technologies et de l'innovation pour 
générer une croissance et un développement économiques durables dan s l'actuelle ère numérique . 
Nous nous efforcerons de promouvoir un environnement favorable aux technologies nouvelles et 
émergentes, y compris par la recherche -développement, le partage des connaissances et le 
renforcement des capacités, et nous notons le rôle important joué par le secteur privé et les milieux 
universitaires à cet égard . Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir les droits de propriété 
intellectuelle au moyen de politiques et de programmes qui soutiennent et favorisent l'innovation et 
la créativité dans l'économie numérique pour accroître les avantages économiques.  
 
PRIORIT É N° 2: CONNEXION À TOUS LES NIVEAUX  
17. Après des années de COVID -19, il est primordial de reconnecter la région à tous les niveaux . 
Nous restons déterminés à faire avancer le programme de l'APEC sur la connectivité, y compris en 
mettant en œuvre le Plan de connectivité de l'APEC en faveur d'une région Asie -Pacifique 
harmonieusement et complètement connectée et intégrée, en renforçant la connectivité physique, 
institu tionnelle et de personne à personne . À cet égard, nous réaffirmons l'importance du 
développement de l'infrastructure qualité et de l'investissement dans ce domaine.  
 
18. Nous soutenons les efforts visant à améliorer la connectivité des chaînes d'approvisionnement 
et à réduire au minimum les perturbations de ces dernières . Nous saluons et approuvons la troisième 
phase du plan d'action du Cadre pour la connectivité de la chaîne d'approvisionnement . La facilitation 
des échanges est un outil crucial  pour soutenir la circulation efficace des marchandises essentielles, 
y compris des vaccins, des outils de diagnostic, des traitements et des autres produits médicaux 
essentiels connexes contre la COVID -19 pendant la pandémie . Nous prenons note de la défin ition de 
l'APEC des "services liés à la logistique" et nous encourageons la mise en œuvre résolue de la 
Déclaration sur la facilitation du mouvement des marchandises essentielles, de la Déclaration sur 
les chaînes d'approvisionnement en vaccins contre la C OVID -19 et de la Déclaration sur le rôle des 
services dans la circulation des produits essentiels . Nous restons déterminés à accélérer la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, en particulier des dispositions relatives 
à la ma inlevée rapide et efficace des marchandises essentielles.  
 
19. L'essor rapide de l'économie numérique offre des possibilités économiques considérables et 
ouvre la voie à la réalisation d'une croissance durable, inclusive et innovante . Nous réaffirmons notr e 
appel à accélérer la mise en œuvre de l'AIDER, qui donne la priorité aux mesures relatives à la 
croissance économique inclusive, y compris la facilitation du commerce électronique et le 
renforcement de la coopération en matière de commerce numérique . Nous encourageons les 
économies à promouvoir des initiatives de coopération plus ciblées et plus complètes dans le 
domaine de l'économie numérique.  
 
20. Nous soulignons la nécessité de renforcer la connectivité numérique et de faire avancer la 
transformation numérique pour faciliter encore le commerce . Nous nous félicitons des progrès 
accomplis concernant la numérisation des procédures de dédouanement à la frontière ainsi que 
l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce sans papier , y compris 
les paiements électroniques et l'acceptation des documents électroniques . Nous poursuivrons nos 
travaux relatifs à la coopération dans les ports et les frontières et à l'interopérabilité des guichets 
uniques, y compris en explorant l'utilisatio n des nouvelles technologies et des solutions innovantes, 
en vue d'améliorer et de simplifier le dédouanement portuaire et les formalités douanières.  
 
21. Nous continuerons d'étudier de nouveaux domaines de croissance économique potentielle 
dans le domaine  du commerce numérique et du commerce électronique, tout en continuant à 
coopérer pour faciliter la circulation des données et renforcer la confiance des entreprises et des 
consommateurs dans les transactions numériques grâce, entre autres, à la coopératio n sur les 
approches réglementaires relatives à l'Internet et à l'économie numérique, ainsi qu'à la protection 
appropriée des consommateurs dans l'environnement numérique . Nous approfondirons la 
coopération pour renforcer l'infrastructure numérique et pour combler la fracture numérique entre WT/GC/253  
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  les économies et au sein des économies et nous favoriserons un environnement numérique sûr et 
sécurisé . Les efforts devraient être intensifiés pour accélérer la transformation numérique, renforcer 
la maîtrise des outils numériques, intensifier le renforcement des capacités et promouvoir les 
compétences numériques afin de renforcer les capacités de la main-d'œuvre  à l'ère numérique . Nous 
prenons note des travaux relatifs aux villes intelligentes.  
 
22. Nous poursuivrons nos  efforts pour accroître la participation des MPME à l'économie numérique 
et au commerce électronique . Nous favoriserons les projets qui formulent des recommandations 
constructives visant à aider les MPME à prospérer sur les places de marché du commerce 
électronique et à atteindre davantage de consommateurs par le biais du commerce électronique 
transfrontières.  
 
23. La reprise fluide et sans danger des voyages transfrontières reste une question fondamentale 
dans notre région alors que nous sortons de la pand émie de COVID -19, en particulier concernant la 
circulation des hommes et des femmes d'affaires et des travailleurs essentiels, y compris des 
équipages aériens et maritimes . À cet égard, nous saluons les travaux du Groupe de travail sur le 
passage des front ières en toute sécurité visant à coordonner les efforts de l'APEC, qui contribuent à 
la facilitation des voyages transfrontières dans la région de l'APEC, et nous nous félicitons de la 
poursuite des travaux visant à assurer un passage sûr pour promouvoir l a résilience face aux 
perturbations futures . À cet égard, nous nous félicitons des Principes volontaires concernant 
l'interopérabilité des certificats de vaccination dans la région de l'APEC . Nous nous félicitons des 
recommandations formulées dans l'étude de l'Unité de soutien des politiques (USP) de l'APEC 
intitulée "COVID -19 et mobilité transfrontières dans la région de l'APEC : remédier aux incertitudes 
à la frontière".  
 
24. Nous nous félicitons des délibérations tenues lors de la douzième réunion de haut  niveau sur 
la santé et l'économie et nous saluons les efforts déployés par les économies pour favoriser le 
partage volontaire des spécifications techniques concernant l'interopérabilité des certificats de 
vaccination et la mise au point d'un portail d'inf ormation pour partager des renseignements relatifs 
au passage en toute sécurité des frontières ainsi que l'utilisation des technologies de santé 
innovantes et numériques, en vue d'assurer une circulation transfrontières sûre et fluide . Nous 
reconnaissons q ue la Carte de voyage d'affaires de l'APEC (ABTC) contribue de manière significative 
à la facilitation de la circulation des hommes et des femmes d'affaires dans notre région . Nous 
encourageons les économies à faire en sorte que l'ABTC  soit plus inclusive pour les MPME, et nous 
nous félicitons de l'adoption et de l'acceptation par les économies de l'ABTC virtuelle, qui favorise 
encore l'efficacité et la fluidité des voyages transfrontières.  
 
PRIORITÉ N°  3: ÉQUILIBRE DANS TOUS LES ASPECT S 
25. Face aux défis et aux perturbations accrus dans la région, nous réaffirmons les engagements 
pris par nos dirigeants dans le cadre de la Vision de Putrajaya pour 2040 visant à agir en faveur 
d'une croissance forte, équilibrée, sûre, durable et inclusi ve dans la région Asie -Pacifique et nous 
honorerons ces engagements d'une manière audacieuse, réactive et globale . Nous ferons la 
promotion de politiques, d'une coopération et d'une croissance économiques qui appuient les efforts 
déployés à l'échelle mondi ale pour faire face de manière exhaustive à tous les problèmes 
environnementaux, notamment les changements climatiques, les phénomènes météorologiques 
extrêmes et les catastrophes naturelles, et ce dans le but d'assurer la viabilité de notre planète.  
 
26. Nous continuerons de mettre en œuvre l'EAASR et nous encourageons les économies à 
prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les actions identifiées dans les plans d'action 
individuels . Nous nous félicitons du Rapport de 2022 de l'APEC sur la polit ique économique (AEPR) 
relatif à la réforme structurelle et à la reprise verte à la suite des chocs économiques et nous 
encourageons les économies à prendre en compte les recommandations qui y sont faites . Nous 
saluons les efforts multiples qui continuent d'être faits, ainsi que la mobilisation de ressources 
supplémentaires dans toute l'APEC pour soutenir des réformes structurelles qui favorisent une 
croissance verte durable, et nous nous félicitons du nouveau fonds établi à cet égard . Nous attendons 
avec i ntérêt l'AEPR de 2023 sur la réforme structurelle et la promotion d'un environnement favorable 
à des entreprises inclusives, résilientes et viables.  
 
27. Nous nous félicitons des délibérations tenues lors de la 29ème réunion des Ministres des 
finances, qui  ont mis particulièrement l'accent sur la promotion du financement durable et 
l'utilisation de la numérisation pour la politique budgétaire et le financement inclusif . Nous WT/GC/253  
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  encourageons une coordination plus étroite entre le Comité économique de l'APEC et le processus 
des Ministres des finances de l'APEC pour faire avancer les priorités de l'APEC.  
 
28. Nous continuerons de soutenir la durabilité environnementale grâce à la coopération 
commerciale et économique . Nous nous félicitons de l'approbation du Plan de travail de l'APEC sur 
les biens environnementaux pour renforcer encore notre coopération dans le domaine des biens 
environnementaux . À cet égard, nous nous félicitons des progrès substantiels des travaux visant à 
mettre à jour la liste des biens environ nementaux de l'APEC de 2012 suivant le Système 
harmonisé  (SH) 2022 à des fins de référence, et nous réaffirmons l'importance de l'achèvement des 
travaux de transposition dans les meilleurs délais . Nous nous félicitons de l'avancement des 
discussions sur la  façon d'accroître le commerce des services environnementaux et des services liés 
à l'environnement, ainsi que des discussions visant à formuler des recommandations en vue de 
l'établissement éventuel d'une liste de référence volontaire et non contraignante  de biens 
environnementaux nouveaux et émergents, et nous donnons pour instruction à nos représentants 
de poursuivre ces travaux . À cet égard, nous nous félicitons des travaux récents qui renforcent la 
capacité des économies de l'APEC à établir des listes d'engagements concernant les services 
environnementaux et les services liés à l'environnement.  
 
29. Nous rappelons l'engagement pris par nos dirigeants de rationaliser et d'éliminer 
progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui incitent au gaspillage, tout 
en reconnaissant l'importance qu'il y a à fournir à ceux qui en ont besoin les services essentiels en 
matière d'énergie . Pour atteindre cet objectif, nous allons poursuivre nos efforts de manière 
accélérée . Nous demandons aux f onctionnaires de poursuivre leurs efforts, pour les économies 
membres qui sont en mesure de le faire, en vue de mettre en œuvre un statu quo  volontaire sur les 
subventions inefficaces aux combustibles fossiles . Nous saluons l'emploi par des économies, à ce  
jour, du modèle de l'APEC pour l' autoidentification  volontaire des mesures relatives aux subventions 
inefficaces aux combustibles fossiles, et nous encourageons les autres économies à en faire autant.  
 
30. Nous continuerons de travailler ensemble pour sou tenir la transition vers des énergies 
durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, tout en garantissant la résilience 
énergétique, l'accès à l'énergie et la sécurité énergétique dans la région, y compris en facilitant les 
investissements d ans les activités pertinentes . Nous nous félicitons de l'attention particulière 
accordée cette année à l'interconnectivité régionale, aux transitions énergétiques et à la croissance 
durable et inclusive grâce à l'économie BCG et nous appelons à une collabo ration approfondie dans 
ce domaine.  
 
31. Dans cet effort, nous veillerons à ce que personne ne soit laissé pour compte . Nous adhérons 
à la vision de nos dirigeants consistant à promouvoir une croissance de qualité, qui apporte des 
avantages palpables, une meilleure santé et plus de bien -être pour tous, y compris les MPME, les 
femmes et tous ceux dont le potentiel économique est inexploité.  
 
32. Les MPME contribuent de manière significative au PIB de nos économies, en créant une base 
essentiel le pour l'emploi et la croissance économique . Nous restons donc déterminés à mondialiser 
les MPME et à accroître leur accès au financement . Nous nous félicitons des délibérations tenues lors 
de la 28ème réunion ministérielle de l'APEC sur les petites et mo yennes entreprises . Nous 
collaborerons pour améliorer les possibilités pour les MPME d'être compétitives, spécialisées, 
innovantes et d'accroître leur participation aux marchés régionaux et mondiaux, et pour favoriser 
leur intégration dans les chaînes d'ap provisionnement et de valeur mondiales, en s'appuyant sur les 
résultats obtenus dans le cadre du Programme d'action de Boracay dans le but de mondialiser les 
MPME . Réaffirmant son importance, nous demandons à nos représentants de faire avancer la mise 
à jour de la Stratégie de l'APEC pour des MPME vertes, durables et innovantes.  
 
33. Nous nous félicitons des délibérations tenues lors du Forum de l'APEC sur les femmes et 
l'économie . Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d'accélérer la mise en œuv re 
intégrale de la Feuille de route de La Serena pour les femmes et la croissance inclusive (2019 -2030) 
afin de promouvoir l'autonomisation des femmes, y compris des femmes d'horizons divers, et de 
favoriser l'égalité des genres et l'inclusion dans notre r égion . Nous reconnaissons que le recours 
accru à des approches telles que l'économie BCG ainsi que l'essor des plates -formes numériques et 
l'enseignement des connaissances et des compétences numériques peuvent créer des voies d'emploi 
additionnelles pour t outes les femmes . À cette fin, nous soulignons l'importance de l'intégration de 
l'égalité des genres grâce à la participation pleine, égale et significative des femmes dans toutes les 
activités économiques, ainsi qu'à leur accès à des postes de direction à  tous les niveaux et à la prise WT/GC/253  
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  de décisions, reconnaissant également la nécessité de supprimer les obstacles à leur participation 
économique et nous saluons les efforts constants qui sont déployés pour utiliser une approche fondée 
sur l'intégration de l'é galité des genres dans les processus pertinents de l'APEC . Nous reconnaissons 
qu'il est important de promouvoir et de faciliter la coopération dans les secteurs public et privé afin 
de faire en sorte que les MPME dirigées par des femmes, y compris celles d irigées par des femmes 
d'horizons divers, puissent avoir accès aux capitaux et aux actifs tant sur les marchés nationaux que 
sur les marchés internationaux.  
 
34. Tout en reconnaissant que tous les segments de la société peuvent contribuer à la reprise et 
à la croissance économiques, nous reconnaissons également la nécessité de réduire les obstacles 
existants et de promouvoir l'inclusion sociale, économique et financière de tous ceux qui ont un 
potentiel économique inexploité, comme les peuples autochtones, le cas échéant, les personnes 
handicapées et les personnes provenant de communautés éloignées et rurales . Nous demandons la 
poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action de l'APEC pour la promotion de l'inclusion 
économique, financière et sociale.  
 
35. Nos populations doivent être prêtes pour l'avenir du travail afin de tirer pleinement parti des 
avantages des progrès technologiques . Nous reconnaissons la nécessité d'améliorer la qualité de 
l'enseignement et de la formation professionnelle, de promouv oir l'emploi et le travail décent, de 
renforcer les efforts relatifs à la requalification et au perfectionnement et de promouvoir les 
possibilités d'apprentissage tout au long de la vie afin de constituer une main -d'œuvre qualifiée, 
productive et flexible.  
 
36. Nous réaffirmons également l'importance de mettre en place une couverture santé universelle, 
y compris par le biais de l'investissement dans la santé et du financement de la santé, afin d'élaborer 
un système de santé solide et résilient, soutenu par un personnel de santé compétent et qualifié et 
de faire progresser la sécurité sanitaire, qui favorise à son tour la croissance économique et la 
productivité . Reconnaissant qu'une large couverture vaccinale contre la COVID -19 constitue un bien 
public mondi al, nous soulignons avec force la nécessité de promouvoir un accès équitable à des 
vaccins, des traitements et des outils de diagnostic liés à la COVID -19 sûrs, efficaces, de qualité 
garantie et abordables.  
 
37. Nous nous félicitons du plan de mise en œuvr e de la Feuille de route sur la sécurité alimentaire 
à l'horizon 2030, approuvé lors de la septième réunion ministérielle de l'APEC sur la sécurité 
alimentaire, visant à favoriser la sécurité alimentaire à long terme et la sécurité sanitaire des 
produits a limentaires, ainsi qu'à améliorer la nutrition pour tous et à réduire les pertes et les déchets 
alimentaires dans la région en transformant de manière durable et innovante les systèmes 
alimentaires . Nous sommes déterminés à faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement 
alimentaire soient plus résilientes face aux perturbations . Nous encourageons l'utilisation de la 
science, des technologies et de l'innovation dans le secteur agroalimentaire et nous aiderons les 
petits exploitants, en particuli er ceux des zones rurales, à se préparer à cette évolution en leur 
apportant les connaissances et les compétences dont ils ont besoin, y compris les technologies 
numériques, tout en continuant de promouvoir leur accès aux marchés régionaux et mondiaux.  
 
38. Nous reconnaissons l'importance d'une gestion efficace et durable des ressources naturelles 
et des politiques agricoles pour susciter des résultats positifs concernant l'environnement.  
 
39. Nous soutenons la gestion durable et la conservation des ressour ces marines et côtières et la 
protection de nos océans . Nous reconnaissons le rôle essentiel de la pêche et de l'aquaculture pour 
assurer la sécurité alimentaire mondiale et, par conséquent, la nécessité d'assurer la durabilité des 
ressources halieutiques . Nous restons attachés à la mise en œuvre des feuilles de route de l'APEC 
sur la lutte contre la pêche INN et sur les déchets marins . À cet égard, nous mettrons en œuvre des 
mesures robustes et efficaces fondées sur les principes de mise en œuvre de l'Acco rd relatif aux 
mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée.  
 
40. Nous nous félicitons des délibérations tenues lors de la onzième réunion des Ministres du 
tourisme, qui  ont souligné l'importance d'un tourisme régénérateur qui soit durable, inclusif et 
résilient, qui relie l'ensemble de l'écosystème touristique et qui contribue à tous les types de 
bien-être au niveau local, tout en respectant la biodiversité unique, la ri chesse de la diversité 
culturelle et les connaissances locales de chaque lieu . Nous notons les recommandations de politique 
générale pour le tourisme de l'avenir : Tourisme régénérateur et lignes directrices actualisées de WT/GC/253  
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  l'APEC pour les acteurs du tourism e, approuvées lors de la onzième réunion des Ministres du 
tourisme.  
 
41. Nous nous félicitons des délibérations tenues lors de la cinquième réunion des Ministres 
chargés des forêts . À cet égard, nous poursuivrons nos travaux visant à lutter contre l'exploi tation 
illégale des forêts et le commerce qui lui est associé, à favoriser l'utilisation durable du bois et des 
produits du bois et à promouvoir une gestion durable des forêts, y compris le commerce légal du 
bois, qui soutient aussi les efforts d'atténuati on des effets du changement climatique, entre autres.  
 
42. Nous continuons de souligner la grave menace que constitue la corruption, qui sape la 
responsabilité de l'État et la confiance du public et entrave la croissance économique . Afin de faciliter 
la mi se en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption par les économies 
concernées, nous sommes déterminés à poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Beijing 
sur la lutte contre la corruption et de l'Engagement de Santiago visant à lu tter contre la corruption 
et à garantir la transparence, ainsi que des Principes de l'APEC sur la prévention de la corruption et 
l'application des lois relatives à la lutte contre la corruption . Nous réaffirmons notre engagement de 
ne pas donner refuge aux  auteurs d'actes de corruption ni à leurs actifs illicites, conformément aux 
lois nationales, et de lutter contre la corruption transfrontières . Nous sommes résolus à apprendre 
les uns des autres, en agissant de façon pragmatique et unifiée, y compris en c ollaborant avec 
d'autres organisations internationales, le secteur privé et la société civile, selon qu'il sera approprié . 
Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre la corruption transfrontières . Nous continuerons 
de lutter contre la corruption qui  empêche l'autonomisation des femmes et réduit leurs possibilités 
de développement économique.  
 
43. Afin de faire avancer notre programme de travail de l'APEC sur la durabilité, nous nous 
félicitons des Objectifs de Bangkok concernant l'économie BCG et nou s le soumettons à nos 
responsables pour approbation . Les Objectifs de Bangkok soutiendront l'économie BCG en tant 
qu'approche visant à parvenir à une reprise inclusive, équilibrée et durable après la COVID -19, à 
favoriser une croissance économique résilien te à long terme et à atteindre les objectifs 
environnementaux et climatiques dans la région de l'APEC d'une manière exhaustive et globale, en 
créant des synergies entre les multiples domaines d'action et en faisant fond sur les engagements 
et les axes de t ravail existants de l'APEC . Nous nous félicitons également du lancement de la prime 
de l'APEC pour l'économie BCG cette année visant à récompenser les réalisations en matière de 
durabilité dans la région et nous espérons que l'APEC décernera la prime aux p remiers lauréats 
l'année prochaine.  
 
44. Nous continuerons d'améliorer l'APEC pour faire en sorte qu 'il s'agisse d' une institution à la 
fois axée sur l'avenir et adaptée à l'objectif  de mettre en  œuvre la Vision de Putrajaya pour 2040, y 
compris par le bia is du Plan d'action Aotearoa . Nous soulignons également l'importance de la 
collaboration entre les différentes instances, ainsi que de l'engagement et de la sensibilisation auprès 
de diverses parties prenantes, y compris des milieux d'affaires . Nous poursu ivrons nos efforts pour 
améliorer la gouvernance et la structure administrative de l'APEC, en vue de parvenir à des résultats 
de manière efficace et effective pour tous les éléments de la Vision . Nous soutenons fermement les 
efforts de renforcement des cap acités ainsi que la coopération économique et technique au sein de 
l'APEC dans l'intérêt de tous les Membres.  
 
45. Nous reconnaissons également le rôle important de l'Unité de soutien des politique s (USP) qui 
met à disposition des recherches et des analyse s qui soutiennent les travaux de l'APEC . Nous 
accueillons M. Carlos Kuriyama comme nouveau Directeur de l'USP à compter du 1er janvier  2023, 
et nous remercions M. Denis Hew pour sa contribution remarquable tout au long de son mandat.  
 
46. Nous reconnaissons et nous apprécions la participation active continue de l'ABAC dans le 
processus de l'APEC et nous lui demandons d'approfondir son engagement en faveur de l'APEC à 
tous les niveaux . Nous reconnaissons également les contributions de plusieurs p arties prenantes 
tout au long de l'année, y compris du PECC, de l'ASEAN, du PIF et du consortium des centres d'étude 
de l'APEC . Nous encourageons la poursuite du dialogue avec un éventail plus large d'acteurs 
économiques tels que les ONG et la société civi le, et une sensibilisation accrue des jeunes, pour 
refléter la portée de la Vision de Putrajaya pour 2040.  
 
47. Nous saluons et prenons note du rapport du Président de la réunion des hauts fonctionnaires 
de l'APEC de 2022 et du rapport des hauts fonctionna ires sur la coopération économique et 
technique . Nous approuvons le rapport annuel du Comité du commerce et de l'investissement aux WT/GC/253  
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  Ministres . Nous prenons note également du rapport du Président de l'ABAC . Nous approuvons le 
budget du compte du Secrétariat  de l'APEC pour 2023 et le niveau correspondant des contributions 
des Membres pour 2023 . Nous remercions également les Membres pour les contributions 
correspondantes qu'ils ont versées notamment au fonds général et aux fonds subsidiaires 
spécialisés.  
 
48. Nous remercions la Thaïlande d'avoir accueilli l'APEC en 2022 et nous nous félicitons de la 
préparation des réunions de 2023 de l'APEC, dont les États -Unis d'Amérique seront le pays hôte . 
Nous félicitons à nouveau le Pérou et la République de Corée, qui ac cueilleront l'APEC en 2024 
et 2025, respectivement . Nous attendons avec intérêt de poursuivre nos travaux importants visant 
à construire la région Asie -Pacifique que nous aspirons à devenir.  
 
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