G/TBT/N/RWA/419  
9 décembre  2020 
(20-8869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 31 :2020 . Laundry 
soap - Specification  (Détergent à lessive - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à deux types de détergents à lessive . Il couvre 
deux types de détergents à lessive, purs et additionnés d'autres substances, présentés 
sous forme de pain, de tablettes ou de barres et produits à partir d'hu iles végétales ou 
animales ou à partir d'un mélange de tout ou partie de ces huiles . Il ne couvre pas les 
savons dans lesquels des détergents synthétiques ont été ajoutés pour améliorer leur 
efficacité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Document s pertinents:  
ISO 456. A gents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en alcali 
libre caustique  
ISO 457. S avons - Dosage des chlorures  
ISO 672. S avons - Dosage de l'eau et des matières volatiles  G/TBT/N/RWA/419  
- 2 - 
  ISO 673. S avons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans l'éthanol  
ISO 684. A nalyse des savons - Détermination de la teneur en alcali libre total  
ISO 685. A nalyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en matière 
grasse totale  
ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
ISO 1067. A nalyse des savons - Détermination de la teneur en matières insaponifiables, 
en matières insaponifiées et en matières saponifiables insaponifiées  
ISO 6839. A gents de surface anioniques - Détermination de la so lubilité dans l'eau  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7540_00_e.pdf