G/TBT/N/USA/963/Add.4  
27 avril 2022 
(22-3332) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Certain Industrial Equipment : Energy Conservation 
Standards for Commercial Warm Air Furnaces  (Programme d'économie d'énergie pour certains 
équipements industriels : normes d'économie d'énergie applicables aux générateurs d'air chaud à 
usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du c hamp d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 2 7 juin 
2022 au plus tard . Le DOE tiendra un séminaire Web le 7 juin 2 022 de 13 heures à 16 
heures (heure de l'Est).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/html/2022 -08868.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/pdf/2022 -08868.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3074_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/963/Add.4  
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  Teneur : INTITULÉ: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Warm Air Furnaces  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie applicables aux 
générateurs d'air chaud à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observati ons 
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les générat eurs d'air chaud à usage 
commercial (désignés par l'acronyme CWAF) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie 
des États -Unis (DOE) doit effectuer un réexamen périodique des normes . Dans l'avis de proposition 
de détermination (NOPD), le DOE a ini tialement déterminé qu'il ne disposait pas de preuves claires 
et convaincantes du fait que la modification des normes d'économie d'énergie pour les CWAF était 
justifiée économiquement . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition de détermination.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 7 juin 2 022 de 13 heures à 16 h 30  
(heure de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibil ités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 2 7 
juin 2 022 au plus tard.  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations notifiés 
ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/963/Add.3  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0042. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-
BT-STD-0042/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de prés enter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 7 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/963  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-STD-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov 
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Règle finale directe , publiée le 1 5 janvier 2 016, notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/926/Add.3  - 
Programme d'économie d'énergie pour certains équipements industriels . Normes d'économie 
d'énergie pour les petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage monobloc à 
usage commercial à refroidissement par air et pour les générateurs d'air chaud à usage commercial, 
accompagnée des numéros de dossiers de consultation (docket) EERE -2013-BT-STD-0007 et EERE -
2013-BT-STD-0021, disponible sur le site Regulations.gov  aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0007/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0021/document . 
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