G/SPS/GEN/1925  
24 juin 2021 
(21-5133) Page: 1/11 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds 
pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité en mars 2021. Les délégués sont invités à consulter le sit e Web du STDF2 pour 
prendre connaissance  des activités et projets du STDF et s'y familiariser , à télécharger les notes 
d'information  et les  autres  publications  et à s 'abonner à sa liste de diffusion  (en bas de la page 
d'accueil  du STDF) pour recevoir des mises à jour régulières sur le travail du  STDF . 
1.2.  Les travaux effectués dans le cadre  du partenariat du STDF  sont guidés par la  Stratégie 
du STDF (2020 -2024), qui vise à renforcer davantage  le rôle de plate -forme mondiale pour le 
dialogue et l 'apprentissage concernant le développement des capacités qu 'a le Fonds .3 Le STDF  
financ e également la création et la mise en œuvre de projets  collaborat ifs et innova nts dans le 
domaine SPS, qui pourraient apporter et catalyser des améliorations en la matièr e. La Stratégie 
du STDF  est assortie d 'un nouveau cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage  (MEL), qui est en 
cours d 'intégration dans les  projets du STDF .4 
1.3.  La pandémie  a changé le mode de travail du  STDF  et de ses partenaires . Le Secrétariat publiera 
son troisième rapport sur la gestion des risques liés à la  COVID en juillet  et continue d'apprendre,  
de s'adapter et de suivre de près  les conséquences de la  COVID dans l 'ensemble de ses domaines 
d'activité . Le nouveau film du STDF  intitulé "Shaping a safer world"  (Façonner un monde plus sûr)  
souligne l 'importance d'investir dans le développement des capacités SPS en tant que bien  public 
mondial pour  soutenir la reprise économique et  la résilience à long terme contre la  COVID -19 et les 
chocs similaires .5 Les délégués SPS sont encouragés à regarder ce film et à le partager largement . 
2  PLATE -FORME MONDIALE DU STDF  
2.1.  Le STDF  rassemble et connecte  diverse s organisations des secteurs  public et privé dans les 
domaines  de l'agriculture, de la  santé, du commerce et du développement  pour échanger des 
expériences, identifier des possibilités de  collaboration  et promouvoir une approche plus cohérente 
du développement des capacités  SPS. Dans le cadre de cette  plate-forme , le Groupe de travail 
du STDF permet aux membres de partager leurs travaux et de s 'en inspirer , ce qui contribue à 
diffuser , influence r et répandre plus largement les bonnes pratiques . 
2.2.  Le Groupe de travail  s'est réuni virtuellement du  30 mars au 1er avril 2021, sous la présidence 
de M. Tom Heilandt, secrétaire du Codex . Mme Kelly McCormick , de l 'Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des  États-Unis (FDA) , a assuré la vice -présidence du  Groupe de travail . 
Les Membres ont accueilli trois nouveaux experts SPS des pays en développement au sein du  STDF , 
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Pour le site Web, voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024_FR.pdf . 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites /default/files/STDF_MEL_Framework_Final_English.pdf  
(en anglais seulement).  
5 Pour regarder le nouveau film du STDF: https://youtu.be/DT3dnlz -nTg (en anglais seulement).  G/SPS/GEN/1925  
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  à savoir  Shitar Dorjee ( Bhoutan ), Juliet Goldsmith ( Jamaïque ) et Unesu  Ushewokunze -Obatolu 
(Zimbabwe) .6 Le rapport résumé de cette réunion peut être consulté sur  le site Web du STDF .7 
2.3.  Le 28 juin 2021, le STDF  organisera  une séance de dialogue dans le cadre du  Sommet de 
l'ONU sur les  systèmes alimentaires , intitulée  "Transformer les systèmes alimentaires pour le 
XXIe siècle : Pourquoi est -il important de faciliter un commerce sûr ?"8 De plus, le  14 juillet  2021, 
le STDF  organisera , au cours de la Semaine du Comité SPS,  un webinaire  intitulé "Approche 
systémique en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de préservation des 
végétaux ".9 Les délégués SPS sont vivement encouragés à s 'inscrire et à participer activement à ces 
activités . 
2.4.  Le Secrétariat est en train de finaliser le rapport annuel  2020 du STDF , qui devrait être publié 
en juillet . La prochaine réunion du  Groupe de travail du STDF  est prévue du 19 au 21 octobre . 
3  TRAVAUX DU S TDF LIÉS À LA CONNAISSANCE  
3.1.  Les travaux du  STDF  liés à la connaissance visent  à identifier et à promouvoir les  bonnes 
pratiques  et à améliorer les résultats en matière de développement des capacités  SPS. Certains de 
ces travaux se déroulent  dans le cadre de  groupes virtuels de praticiens , mis en place  en 20 20, qui 
réunissent des parties prenantes  pour des  discussions approfondies sur des sujets embrassant  les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de la santé animale , de la préservation 
des végétaux et du commerce . 
3.1  Établissement  de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
3.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les faits destinée à éclairer et à améliorer les 
process us de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur  public, du secteur privé  et/ou  des donateurs en vue d 'investir dans le 
domaine  SPS. Ce cadre est appliqué dans plusieurs pays en développement  au moyen de dons pour 
la réalisation et pour l 'élaboration de projets  (DEP). Le STDF  pilote actuellement un cours P-IMA en 
ligne en anglais dans le cadre du  STDF/PPG/733 dans la région des Caraïbes , en partenariat avec  
l'Agence caribéenne de santé agricole  et de sécurité sanitaire des aliments  (CAHFSA) .10 Un cours  
P-IMA en espagnol est prévu pour le second semestre de  2021, en collaboration avec l 'Institut 
interaméricain de coopération pour l 'agriculture  (IICA) . La collaboration du STDF  avec TradeMark 
East Africa (TMEA) se poursuit également dans le but de  catalyse r les  expériences, les 
enseignements et les  synergies découlant de l 'application du cadre P -IMA dans les pays d 'Afrique de 
l'Est.11 
3.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur l 'application du  cadre P -IMA – ou en bénéficier  – 
peuvent consulter  le site Web du STDF12 ou contacter  Mme Angelica  Cottica 
(angelica.grisuk@wto.org ) au secrétariat du STDF . 
3.2  Partenariat public -privé  (PPP)  
3.4.  Le Secrétariat continue  d'identifier, recueillir et  compile r de nouveaux exemples de PPP dans 
le domaine des capacités  SPS ( c'est-à-dire de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de la 
santé animale  et/ou  de la préservation des végétaux ) pour facilit er un commerce sûr . Les 
délégués  SPS sont encouragés à  donner des exemples de  PPP via l'enquête  (en anglais , espagnol et 
français ) sur le site Web du STDF .13 Le Secrétariat a accueilli la  quatrième séance du groupe de 
professionnels des PPP le 29 avril. S ous les auspices  du Forum économique mondial , l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges (GATF) a présenté ses travaux visant à  aider les PMA et 
 
6 Pour leur biographie, voir: https://www.standardsfacility.org/fr/experts -des-pays-en-developpement . 
7 Voir: https://www.standardsfacility. org/working -group -documents  (en anglais seulement).  
8 Inscriptions: Meeting Registration – Zoom . 
9 Inscriptions: Webinar Registration – Zoom . 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -733 (en anglais seulement).  
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/PG -606. 
12 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/priorites -p-ima. 
13 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/partenariats -public -prive. G/SPS/GEN/1925  
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  les pays en développement à mettre en œuvre  l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges  par 
un engagement avec le secteur privé . 
3.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine des  PPP 
peuvent  consulter le site Web  du STDF14 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.3  Bonnes pratiques réglementaires  
3.6.  Les travaux du STDF  sur les  bonnes pratiques réglementaires  (BPR) visent à donner des 
orientations pour faire e n sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs " et qu 'elles 
évitent de créer des obstacles non tarifaires . Un guide pratique sur les  BPR dans le domaine  SPS 
pour les pays en développement  est en cours d 'élaboration en coopération avec les parte naires 
du STDF et d'autres  parties prenantes .15 Ce guide  est en cours de finalisation avec l 'aide d 'un groupe  
consultatif  composé  d'un certain nombre de  responsables de la réglementation SPS des pays en 
développement . Il sera publié au  second semestre de cette année  et présenté aux  délégués SPS  au 
cours de la semaine du Comité  SPS en novembre . 
3.7.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux  du STDF  dans le domaine des  BPR 
peuvent  consulter le site Web  du STDF16 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ) et/ou  Mme Camille Fléchet à l'OMC (camille.flechet@wto.org ). 
3.4  Certification  SPS électronique  
3.8.  Le ST DF continue de promouvoir et de soutenir la  transition des pays en développement vers 
des systèmes  SPS électroniques (sans papier) . Les avantages comprennent  l'amélioration de la 
traçabilité  tout au long de la chaîne d 'approvisionnement , la réduction du ga spillage alimentaire , la 
diminution des délais et des coûts du commerce , la lutte contre les pratiques frauduleuses  et 
l'instauration de la confiance entre les partenaires commerciaux . Les travaux du STDF  sont axés sur 
une utilisation accrue des certificats  SPS électronique s (certification SPS électronique ), y compris au 
moyen de projets innovants et collaboratifs menés avec la  CIPV, l'OIE et d'autres partenaires . Les 
parties prenantes  ayant un intérêt dans la  certification SPS électronique  se réu nissent régulièrement  
pour échanger des données d 'expérience , mettre au jour des possibilités de  collaboration, 
promouvoir des  synergies et diffuser des  bonnes pratiques . Le 15 avril, ce groupe de praticiens a 
tenu sa quatrième réunion virtuelle , au cours de laquelle  l'OCDE a présenté son récent  projet  de 
recherche intitulé  "Les possibilités du numérique pour les systèmes SPS et les effets de la facilitation 
des échanges produits par la  certification  électronique SPS ". 
3.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent  consulter le site Web  du STDF17 ou contact er M. Simon Padilla 
au secrétariat  du STDF  (simon.padilla@wto.org ). 
4  MÉCANISME DE FINANCEMENT DU STDF  
4.1.  Depuis sa création , le STDF  a consacré  65% de ses ressources aux pays les moins avancés 
(PMA) et aux autres pays à faible revenu  (APFR), dépassant son objec tif de consacrer  au moins  40% 
de ses ressources à ces pays . Au total, 48% des projets du STDF  et des  DEP concernent l 'Afrique , 
25% l'Asie et le Pacifique, 17% l'Amérique latine et les Caraïbes et  2% d'autres régions  
(Moyen -Orient et  Europe) . Enfin, 9% de l'ensemble des  projets du STDF  et des  DEP sont classés 
comme mondiaux , bénéficiant à tous les  pays en développement . Un aperçu des  projet s en cours 
ainsi que des  DEP et des bénéficiaires figure à l 'annexe  1. 
 
14 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -public -private -partnerships -ppps-practitioner -group  (en 
anglais seulement).  
15 Y compris les organisations suivan tes: Codex, FAO, SFI, CIPV, ISO, OCDE, OIE, Groupe de la Banque 
mondiale, OMS, OMC, FDA (États -Unis) et USDA.  
16 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -reglementaires . 
17 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/certification -electronique -dans-le-domaine -sps. G/SPS/GEN/1925  
- 4 - 
  4.1  Élaboration de projets  
4.2.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives  à 
l'élaboration de projets  dans le domaine SPS et  finance des dons pour l 'élaboration des projets  
(DEP). Des DEP, limités normalement à 50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requéra nts à 
formuler leurs besoins  SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et 
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d 'évaluation 
des capacités  SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité 
précédent l 'élaboration du projet , afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des 
propositions  (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet 
susceptibles d'être financés par d 'autres donateurs  et/ou  par le STDF . 
4.3.  Au total, 113 DEP ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
concernant l 'ensemble des DEP  en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF .18 
4.2  Mise en œuvre des projets  
4.4.  Le financement de  projet s est également disponible auprès du  STDF . Le Groupe de travail 
du STDF considère d 'un œil favorable les projet s visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffusion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les projets  
qui conçoivent et appliquent  des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches  
collaborative s englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des  contributions en nature (telles que la mise 
à disposition  de personnel, de locaux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants ). 
4.5.  Au total, 104 projet s ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
sur tous les projet s en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .19 
4.3  Évaluation  des p rojet s 
4.6.  Certains  projets du STDF  achevés font l 'objet d 'une évaluation ex post  indépendante . L'objectif 
est d'apprécier la pertinence , la cohérence, l 'efficience, l 'efficacité, la durabilité et l 'impact globaux  
des projets du STDF  pour assurer la responsabilisation , favoriser l 'apprentissage  et éclairer la prise 
de décisions  sur les futures politiques et pratiques  liées au développement des capacités  SPS. Des 
lignes directrices pratiques pour l 'évaluation des  projets du STDF  sont disponibles sur  le site Web 
du STDF  sur la base du nouveau cadre  MEL. Ces lignes directrices visent à promouvoir la cohérence 
et à établir une norm e commune  concernant  la qualité des évaluations des  projets du STDF  et 
s'appuient sur les principes de l 'OCDE/du CAD pour l 'évaluation de l 'aide au développement .20 
4.7.  Les constatations , conclusions et recommandations  issues d 'une première évaluation à 
distan ce, relative à  un projet mondial du  STDF  qui visait à soutenir la formation des facilitateurs  sur 
l'application de  l'Outil d 'évaluation des capacités phytosanitaires de la  CIPV, ont été présentées à la 
réunion du  Groupe de travail du STDF  tenue du  30 mars au 1er avril.21 D'autres évaluations à distance 
sont en cours de finalisation pour des  projets du STDF  menés aux  Comores  et en Amérique latine . 
Des évaluations supplémentaires seront engagées  au second semestre de  2021. Un aperçu des 
évaluations en cours figure à l 'annexe  1. 
4.4  Comment présenter une demande de financement ? 
4.8.  Un financement du  STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du  Groupe de travail  pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le  
23 juillet  2021. Le STDF  a lancé un nouveau système de demande en ligne  qui remplacerait la 
forme traditionnelle de présentation des propositions par cou rrier électronique . De plus amples 
 
18 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants . 
19 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants . 
20 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/Evaluation_Guidelines_FR_2018.pdf . 
21 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_401_ProjetEvaluation_Mar -21.pdf  (en 
anglais seulement).  G/SPS/GEN/1925  
- 5 - 
  renseignements sur ce système, sur les critères d 'admissibilité,  etc. sont disponibles sur  le site Web 
du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE : 
1. Visitez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.) : 
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs : 
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgran ts 
3. Lisez attentivement la note d 'orientation pour la présentation de demandes : 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2020.docx   
(en anglais seulement) . 
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• DRP: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr http://standardsfacility.org/sites / 
default/files/PGApplicationForm_English_FINAL_2015.doc  
 G/SPS/GEN/1925  
- 6 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)1 
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web du 
STDF ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au  STDF  
Afghanistan  STDF/PPG/669  Promotion du respect des 
prescriptions SPS 
internationales concernant les 
produits alimentaires 
d'origine animale et les 
aliments pour animaux 
producteurs de denrées 
alimentaires  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Arménie  STDF/PPG/761  Application du  cadre P -IMA 
pour promouvoir les 
exportations de produits 
agricoles  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Bhoutan  STDF/PPG/734  Renforcement des capacités 
d'inspection et de contrôle à 
la frontière des végétaux, des 
animaux et de leurs produits  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la 
contamination du maïs par 
les aflatoxines  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation 
sanitaire et phytosanitaire du 
poivre de Penja  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Égypte  STDF/PPG/720  
(en anglais  
seulement)  Assessing the establishment 
of a HPAI Free Compartment  
(Évaluation de 
l'établissement d 'un 
compartiment indemne de 
l'IAHP)  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités 
sanitaires pour la facilitation 
des exportations de bétail  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Ghana  STDF/PPG/786  Supporting implementation of 
the National Policy for 
Aflatoxin Control in Food and 
Feed using the P-IMA 
framework ( Soutien à la mise 
en œuvre de la politique 
nationale de contrôle de 
l'aflatoxine dans les produits 
alimentaires et les aliments 
pour animaux au moyen du 
cadre P -IMA) Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système 
phytosanitaire  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité 
des laboratoires pour 
soutenir les exportations de 
poissons  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
 
1 Les pages web sont indiquées pour  les projets et les DEP qui ont été attribués et dont la mise en 
œuvre a commencé. Des pages Web sont en cours d'élaboration pour les projets et les DEP dont l'approbation 
est plus récente.  G/SPS/GEN/1925  
- 7 - 
  Pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web du 
STDF ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au  STDF  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de 
valeur des épices et 
amélioration de l 'accès aux 
marchés  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Jamaïque  STDF/PG/759  Garantie de  la capacité de la 
chaîne de valeur du poivre en 
matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 
pour accéder aux  marchés 
d'exportation stratégiques  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et 
codes d 'usage du  Codex 
alimentarius , notamment 
dans la filière du poisson 
fumé Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Mongolie  STDF/PG/534  Système d 'identification et 
d'enregistrement de bétail  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
Nioué STDF/PPG/616  
(en anglais  
seulement)  Supporting the establishment 
of a bee sanctuary  (Soutien à  
la création d 'un sanctuaire 
pour les abeilles)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du 
secteur des fruits et légumes  
de respecter les prescriptions 
phytosanitaires à 
l'exportation vers les 
marchés mondiaux  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce 
du cacao  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Pérou  STDF/PPG/767  
(en anglais et 
espagnol 
seulement)  Feasibility study on 
implementation of zoning as 
means to control infectious 
diseases in aquaculture 
(Étude de faisabilité sur la 
mise en œuvre du zonag e en 
tant que moyen de contrôle 
des maladies infectieuses 
dans le secteur de 
l'aquaculture)  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Philippines  STDF/PPG/722  
(en anglais  
seulement)  Piloting the use of Regulatory 
Impact Assessment in the 
agriculture and fisheries 
sector  (Pilotage de 
l'utilisation de l 'évaluation  de 
l'impact de la réglementation  
dans le secteur de 
l'agriculture et de la pêche)  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités 
de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires de la filière des 
fruits et légumes  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Sénégal  STDF/PG/672  Conformité aux normes 
sanitaires pour améliorer la 
sécurité sanitaire des 
crustacés  et stimuler l 'accès 
aux marchés  Catalina Pulido  
catalina.pulido@wto.org  
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de 
valeur du sésame  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  G/SPS/GEN/1925  
- 8 - 
  Pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web du 
STDF ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au  STDF  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  
(en anglais 
seulement)  Strengthening food safety 
and quality compliance in 
spices  (Renforcement de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la 
conformité aux normes de 
qualité dans les épices)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Assurer l 'accès aux marchés 
pour les produits agricoles au 
moyen de systèmes 
améliorés de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
Togo STDF/PG/375  Stratégie de renforcement du 
système SPS  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Zambie  STDF/PG/481  
(en anglais 
seulement)  Strengthening phytosanitary 
capacity for plant exports in 
Zambi a (Renforcement de la 
capacité en matière 
phytosanitaire pour les 
exportations de végétaux en 
Zambie ) Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
 
2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/ pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au STDF  
Afrique 
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, 
Tanzanie , Zambie , 
Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcer les échanges par le 
biais de l 'harmonisation 
réglementaire et de la 
réduction des résidus par 
l'utilisation de biopest icides 
dans la région de la SADC  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Bénin , Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée , 
Guinée -Bissau , Mali, Niger, 
Sénégal , Togo  STDF/PPG/770  Contrôle volontaire de la 
qualité des produits 
alimentaires en Afrique de 
l'Ouest au moyen de la 
numérisation  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Cameroun , Congo, Gabon , 
Guinée équatoriale, 
République centrafricaine , 
Tchad  STDF/PPG/768  Harmonisation de la 
législation phytosanitaire en 
Afrique centrale  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Membres du COMESA  STDF/PG/606  Intégration des 
investissements SPS dans 
le PDDAA et d 'autres cadres  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
Afrique du Sud , Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  Mise en place d 'un laboratoire 
mobile accrédité  ISO 17025  
pour les essais de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires dans la région de 
la SADC  Pablo Jenkins  
pablo.jen kins@wto.org  G/SPS/GEN/1925  
- 9 - 
  Région/ pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au STDF  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665  
(en anglais  
seulement)  Piloting the use of voluntary 
Third-Party Assurance (TPA) 
Programme in Africa to 
improve food safety outcomes 
for public health  and trade  
(Pilotage de l 'utilisation d 'un 
programme volontaire 
d'assurance par des tiers en 
Afrique aux fins de 
l'amélioration des résultats en 
matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour 
la santé publique et le 
commerce)  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
Afrique du Sud , 
Mozambique  STDF/PG/567  
(en anglais  
seulement)  Establishing and maintaining  
fruit production areas free and 
under low prevalence of fruit 
fly pests  (Établissement et 
maintien de zones de 
production fruitière en tant 
que zones exemptes et à 
faible prévalence de mouches 
des fruits)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Asie 
Bangladesh, Cambodge , 
Indonésie , Népal, 
République démocratique 
populaire lao , Sri Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de 
pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et 
améliorer les possibilités 
commerciales  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Cambodge , République 
démocratique populaire lao , 
Viet Nam  STDF/PG/619  
(en anglais  
seulement)  Safer spices : boosting food 
safety and market access for 
the peppercorn value chain  
(Des épices plus sûres : 
stimuler la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et 
l'accès aux marchés pour la 
chaîne de valeur des grains de 
poivre)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Cambodge , Malaisie , 
Papouasie -Nouvelle -Guinée , 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande , Viet Nam  STDF/PG/432  Promotion de solutions 
informatiques pour la 
surveillance et le signalement 
d'organismes nuisibles  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Cambodge , Myanmar, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande , 
Viet Nam  STDF/PPG/755  
(en anglais  
seulement)  Enhancing seed trade in the 
Asia-Pacific region through 
phytosanitary compliance and 
public private partnerships  
(Renforcement du commerce 
des semences dans la région 
Asie-Pacifique grâce à la 
conformité phytosanitaire et 
aux partenariats public -privé)  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Amériques 
Argentine , Colombie , 
Costa  Rica, El  Salvador,  
Équateur, État plurinational 
de Bolivie, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay , Pérou  STDF/PPG/753  Réduction des résidus par 
l'utilisation de  biopesticides  
afin d 'améliorer les 
opportunités commerciales en 
Amérique latine  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama , République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accréditation des tests de 
diagnostic en laboratoire pour 
les maladies animales  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  G/SPS/GEN/1925  
- 10 - 
  Région/ pays  Référence 
STDF  
(lien vers le  
site Web ) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au STDF  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Pilotage du recours au 
Programme d 'assurance par 
des tiers en Amérique centrale 
pour améliorer les résultats en 
matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour 
la santé publique  Marlynne Hopper  
marlynne.hopper@wto.org  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  
(en anglais  
seulement)  Piloting the use of the cadre 
P-IMA in the CARICOM region  
(Pilotage de l 'utilisation du 
cadre P -IMA dans la région de 
la CARICOM)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Colombie , Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716  
(en anglais  
seulement)  Food safety risk analysis 
capacity building in Latin 
America  (Renforcement des 
capacités en matière 
d'analyse des risques liées à 
la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en 
Amérique latine)  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Colombie , Équateur , Pérou  
(et Trinité -et-Tobago ) STDF/PG/577  Amélioration de la  
coordination pour appuyer la 
gestion des niveaux de  
cadmium dans le cacao en 
Amérique latine et dans les 
Caraïbes  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Colombie , Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au 
commerce liés à la teneur 
élevée en  cadmium du cacao  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
 
3  PROJETS MONDIAUX ET DEP  
Région/ pays  Référence STDF  
(lien vers le  site 
Web) Intitulé du projet/du DEP  Point de contact au STDF  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PG/503  (en 
anglais seulement)  Rolling out a system approach 
globally (Mise en œuvre d 'une 
approche systémique mondiale)  Angelica Cottica Grisuk  
angelica.grisuk@wto.org  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PPG/782  Pratiques d 'inspection à 
distance en matière de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires pour l 'amélioration 
du commerce  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
 
4  ÉVALUATIONS (EN COURS ET PRÉVUES)  
Pays  Référence STDF  
(lien vers le site 
Web)  Nom du p rojet  Point de contact au STDF  
Argentine , Brésil , Chili, 
Costa  Rica, Équateur , 
État plurinational de 
Bolivie, Mexique , 
Paraguay, Pérou , 
Uruguay  STDF/PG/345  Programme régional pour la 
sécurité sanitaire des aliments 
pour animaux  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Argentine , Brésil , Chili, 
État plurinational de 
Bolivie, Paraguay, Pérou , 
Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures 
phytosanitaires pour élargir 
l'accès aux marchés  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Comor es STDF/PG/242  Renforcement du système SPS  Catalina Pulido  
Catalina.pulido@wto.org  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sécurité du 
commerce des plantes et des 
produits d 'origine végétale  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  G/SPS/GEN/1925  
- 11 - 
  Pays  Référence STDF  
(lien vers le site 
Web)  Nom du p rojet  Point de contact au STDF  
Pays en développement  STDF/PG/609  Facilitation de la certification 
vétérinaire électronique au 
moyen d 'un service de guichet 
unique  Simon Padilla  
simon.padilla@wto.org  
Myanmar  STDF/PG/486  Amélioration de la conformité 
avec les mesures SPS afin 
d'accroître les exportations de 
graines oléagineuses  Pablo Jenkins  
pablo.jenkins@wto.org  
 
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