G/TBT/N/USA/1473  
24 avril 2019  
(19-2720) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1500]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédures d'essai ; protection de l'environnement (ICS 13.020), Modes 
opératoires et conditions d'essai en général (ICS 19.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Energy Conservation 
Program : Notice of Request for Information on the Measurement of Average Use Cycles 
or Periods of Use in DOE Test Procedures  (Programme d'économie d'énergie : Avis de 
demande de renseignements sur le calcul des cycles ou pério des d'utilisation moyens 
dans les procédures d'essai du Département de l'énergie), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis lance un processus de collecte 
de données et de renseignements par le biais de la demande de  renseignements faisant 
l'objet de la présente notification dans le but de mieux comprendre s'il est possible 
d'améliorer certaines dispositions des procédures d'essai du DOE concernant les produits 
de consommation et les équipements industriels afin de pr oduire des résultats plus 
représentatifs des cycles ou périodes d'utilisations moyens . Au fil du temps, de 
nombreuses procédures d'essai du DOE ont été modifiées pour tenir compte de 
l'augmentation des fonctionnalités et des modes de fonctionnement des pro duits. La 
publication de cette demande de renseignements a pour but de garantir que l'inclusion 
de dispositions en matière de calcul dans les procédures d'essai associées à 
l'augmentation des fonctionnalité n'a pas compromis, par inadvertance, le calcul de  cycles 
ou périodes d'utilisation représentatifs moyens , ni rendu certaines procédures d'essai 
inutilement contraignantes . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document, y compris des questions non 
soulevées directement dans la demande de renseignements notifiée . Le DOE attend en G/TBT/N/USA/1473  
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  particulier des observations offrant des suggestions sur la manière de réduire ou d'éviter 
le fardeau réglementaire dans le contexte du calcul des cycles o u périodes d'utilisation 
moyens.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 9721, 1 8 mars 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 430 et 431.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2390_00_e.pdf