G/TBT/N/USA/1046/Rev.1/Add.1  
15 septembre  2020 
(20-6175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Fluorescent Lamp Ballasts  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux ballasts pour lampes à fluorescence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/html/2020 -14646.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/pdf/2020 -14646.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_5437_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1046/Rev.1/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le 18 mars 2 019, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposition de ré glementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux ballasts 
pour lampes à fluorescence . Cette proposition de réglementation est le fondement de la règle finale 
objet du présent addendum . Plus spécifiquement, dans cette règle finale, le DOE met à jour les 
références aux normes du secteur ; précise la sélection des lampes de référence ; retire des exigences 
inutiles dans la procédure de stabilisation ; prévoit une deuxième option de stabilisation pour mesurer 
l'efficience lumineuse des bal lasts; et révise la procédure d'essai pour la mesure de la consommation 
d'énergie en mode veille.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 4 octobre 2 020. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour  les essais de produits à partir du 1 5 
mars 2 021. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans 
cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 4 octobre 2 020. 
L'incorporation par référen ce de certaines autres publications dont la liste est donnée dans la règle 
a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 3 juin 2 011. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1046/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0005 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Les mesures réglementaires connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1046  et 
G/TBT/N/ USA/1046/Add.1 sont identifiées p ar le numéro de dossier ( docket ) EERE -2009-BT-TP-
0016. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2009-BT-TP-0016 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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