G/SPS/N/EU/660  
20 juillet  2023 
(23-4981) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/565 of 10 
March 2023 concerning the authorisation of ethyl heptanoate, ethyl 2 -methylbutyrate, 
isopentyl acetate, 3 -methylbutyl 3 -methylbutyrate, 2 -methylpropionic acid, 3 -
methylbutyl butyrate, 2 -methylbutylacetate, hex -2-en-1-ol, hex -2(trans) -enal, allyl 
hexanoate, allyl heptanoate, linaloo l, 2-methyl -1-phenylpropan -2-ol, alpha -ionone, beta -
damascone, nootkatone, beta -ionone, alpha -irone, beta -damascenone, (E) -beta-
damascone, pentadecano -1,15-lactone, 2 -phenylethan -1-ol, phenethyl isovalerate, 4 -(p-
hydroxyphenyl) butan -2-one, 2 -methoxynaphth alene, 2 -isopropyl -4-methylthiazole and 
valencene as feed additives for all animal species  (Règlement d'exécution (UE) 2023/565 
de la Commission du 1 0 mars 2 023 concernant l'autorisation de l'heptanoate d'éthyle, le 
2-méthylbutyrate d'éthyle, l'acétate d 'isopentyle, le 3 -méthylbutyle 3 -méthylbutyrate, 
l'acide 2 -méthylpropionique, le 3 -méthylbutyle butyrate, l'acétate de 2 -méthylbutyle, 
l'hex-2-én-1-ol, l'hex -2(trans) -énal, l'hexanoate d'allyle, l'heptanoate  d'allyle, le linalol, 
le 2-méthyl -1-phénylpropan -2-ol, l'alpha -ionone, le béta -damascone, le nootcatone, le 
bêta-ionone, l'alpha -irone, le béta -damascenone, le (E) -béta-damascone, le 
pentadécano -1,15-lactone, le 2 -phényléthan -1-ol, le phénéthyl isovalerat e, le 4 -(p-
hydroxyphényl) butane -2-one, le 2 -méthoxynaphthalène, le 2 -isopropyl -4-
méthylthiazole et le valencène en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation de toutes les 
espèces animales) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 37 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11163_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11163_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11163_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances visées par l'Acte ont été aut orisées en tant qu'additifs pour 
l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques . 
Des demandes ont été présentées pour la réautorisation de ces substances conformément 
à l'article 10 du Règlement (CE) n°  1831/2003 . Par suite de l'évaluation positive de 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ces substances sont réautorisées en tant 
qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, sous certaines conditions . 
Une période de transition est prévue afin d e permettre aux parties intéressées de 
satisfaire aux nouvelles exigences auxquelles est subordonnée l'autorisation.  G/SPS/N/EU/660  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courri er électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/660  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu