G/TBT/N/BDI/462, G/TBT/N/KEN/1597  
G/TBT/N/RWA/1009, G/TBT/N/TZA/1116  
G/TBT/N/UGA/1920  
9 avril 2024 
(24-3001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (chapitre 33 du SH) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70) ; produits anti -âge pour le 
soin de la peau ; produits antirides pour le soin de la peau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1205 -1: 2024, 
Skincare special purpose product - Specification - Part 1 : anti-aging (Produits spéciaux 
pour le soin de la peau - Spécifications - Partie  1: Produits anti -âge), première édition, 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits anti -âge/antirides . Il ne s'applique 
pas aux produits pour le soin de la peau visés par la norme EAS 786 , aux substances 
d'aromathérapie, aux produits de p rotection solaire et aux crèmes, lotions et gels pour 
cheveux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et pr otection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/462 • G/TBT/N/KEN/1597 • G/TBT/N/RWA/1009 • G/TBT/N/TZA/1116 • 
G/TBT/N/UGA/1920  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties), Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846 , Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -1, Cosmetics - Analytical methods - Part 1 : Glossary of terms  
5. EAS 847 -16, Cosme tics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
6. EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
7. EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of thermal 
stability  
8. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
9. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
10. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
11. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
12. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
13. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
14. Bhavesh, J ., Piyush, A., Deepak, S., & Ashok, D. (2013) . Anti-aging Cosmetics . 
Journal of Drug Delivery & Therapeutics, 3(3), 158 -62. 
15. EAS 786: 2 013, Skin care creams, lotions and gels - Specification  
16. Li, X. (2015, juin) . Anti-aging cosmetics and its efficacy assessment methods . 
Dans IOP Conference Series : Materials Science and Engineering (Vol. 87, No. 1, 
p. 012043) . IOP Publishing.  
17. Journal officiel des communautés européennes N . L26217  
18. Lee, K . T., Lee, S . Y., Jeong, J . H., & Jo, B . K. (2002) . New anti -wrinkle  cosmetics . 
Journal of the Society of Cosmetic Scientists of Korea , 28(1), 71 -79. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24 _02506_00_e.pdf