INF/TGE/R/2  
11 avril 2024 
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Groupe de travail informel sur le  
commerce  et l'égalité des genres  Original:  anglais  
 
  
DEUXIÈME RAPPORT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX TECHNIQUES RÉALISÉS  
PAR LES MEMBRES DE L'OMC1 ET OBSERVATEURS CONCERNANT  
L'AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE DES FEMMES  
2022 -2023  
PROJET  
1  ACTIVITÉS  CONCERNANT LE PILIER 1 : PARTAGE DES DONNÉES D'EXPÉRIENCE SUR LES  
POLITIQUES COMMERCIALES TENANT COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE (SOUS LA 
DIRECTION DU  PANAMA)  
a. Examen approfondi de  la collecte de données ventilées par genre  
La collecte de données ventilées par genre est l'un des principa ux domaines  de politique commerciale 
dont s'occupe  le Groupe de travail informel, en ce qu' elle vise à guider l'élaboration de politiques 
commerciales tenant compte des questions de genre . Le premier atelier sur le sujet  a eu lieu 
en 20182 et les Membres ont depuis poursuivi  les travaux .3 
 
En 2023, les Membres ont approfondi cette question et se sont concentrés sur les méthodologies et 
les sources de données actuellement utilisées pour collecter des données et des éléments 
différenciés selon le genre.  
 
Les M embres se sont tout particulièrement penchés sur les approches suivantes:  
 
Organisation  Approches et méthodologies  
Sources/ séries  
de données de 
l'OCDE  • Commerce en valeur ajoutée, combiné avec des données sur l'emploi par genre . Cela 
permet de connaître, tout au long de la chaîne de valeur, la part des femmes et des 
hommes travaillant dans le commerce.  
• En utilisant le cadre d'analyse 2021, l'OCDE a combiné les données au niveau des 
entreprises avec les données sur les employés, c'est -à-dire les données 
employeurs/employés avec les données des douanes sur le commerce . Cette 
méthodologie a été utilisée pour réaliser un examen de la situation en 
Nouvelle -Zélande.  
 
1 Membres du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres . 
2 Atelier sur l'analyse de la problématique hommes -femmes et le commerce, tenu à l'OMC le 
16 mars 2018. Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site Web de l'OMC . 
3 Rapport de situation sur les travaux techniques réalisés par les Membres de l'OMC et observateurs 
concernant l'autonomisation économique des fe mmes, 9 novembre 2021, INF/TGE/R/1.  INF/TGE/R/2  
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  Organisation  Approches et méthodologies  
 • Données provenant d'une enquête menée par l'OCDE et la Banque mondiale avec 
Facebook (enquête Facebook -OCDE -Banque mondiale sur l'avenir des entreprises de 
mars 2022). Enquête sur les entreprises ayant une présence en ligne. Utilisation de la 
méthode de décomposition Blinder -Oaxaca. L'enquête comportait également un 
aspect qualita tif. 
• Paramètres de la politique commerciale: utilisation de données sur les politiques 
commerciales pour mieux comprendre comment elles peuvent avoir un impact sur les 
différents types d'entreprises dirigées par des femmes ou sur les femmes 
elles-mêmes.  
Approche de la 
CNUCED des 
statistiques sur 
le genre et le 
commerce  • L'approche se fonde sur le cadre conceptuel "Evidence and Data for Gender Equality" 
(éléments  et données pour l'égalité des genres).  
• L'objectif du cadre élaboré est d'aider les services sta tistiques nationaux à examiner 
les données existantes pour mesurer le  commerce par genre . L'approche de la 
CNUCED repose sur la réutilisation des données statistiques existantes et sur le 
renforcement de la capacité des systèmes statistiques nationaux à re lier leurs 
données, ce qui permet d'obtenir  de nouvelles informations sur l'égalité des genres 
dans le commerce international.  
• Liste des données statistiques pouvant être utiles à cet exercice:  
• Statistiques sur le commerce international des marchandises et  des services  
• Statistiques du commerce des filiales étrangères (FATS)  
• Registre statistique des entreprises  
• Registres de l'administration fiscale  
• Enquêtes sur les entreprises (pour les statistiques structurelles sur les 
entreprises)  
• Enquêtes sur la structur e des salaires  
• Enquêtes sur la population active  
• Bases de données internationales sur les mesures de politique commerciale  
• Une fois identifiées, ces données doivent être reliées aux séries de données des 
différents organismes . 
• Problèmes : 
• Confidentialité des données  
• Absence de populations étudiées communes à tous les domaines statistiques  
• Cadres juridiques  
• Limites de l'infrastructure informatique  
• Manque de capacités  
 
• Élaboration d'indicateurs clés en matière de commerce et de genre : les pri ncipaux 
indicateurs doivent servir de base pour déterminer les domaines dans lesquels le 
commerce peut avoir des effets différenciés en fonction du genre . 
• Part de l'emploi des femmes et des hommes dans les industries à forte intensité 
d'exportation par niv eau d'éducation, profession et secteur d'activité;  
• Ratios des salaires des femmes par rapport à ceux des hommes par niveau 
d'éducation, profession et secteur d'activité dans les industries à forte intensité 
d'exportation;  
• Prime salariale à l'exportation pa r genre et niveau d'éducation;  
• Écart salarial entre hommes et femmes dans le secteur des exportations;  
• Part des femmes et des hommes entrepreneurs et leur participation au 
commerce international;  
• Productivité des femmes et des hommes entrepreneurs par stat ut commercial . INF/TGE/R/2  
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  Organisation  Approches et méthodologies  
Approche de 
l'ITC concernant 
les enquêtes 
auprès des 
entreprises en 
tant que source 
de données 
ventilées par 
genre (et 
inspiration)  • Les enquêtes auprès des entreprises fournissent des éléments factuels uniques sur la 
participation des femmes au commerce et sur les obstacles rencontrés (y compris 
si/comment ils diffèrent par rapport aux hommes)  
 
• Depuis 2010, l'ITC réalise des enquêtes à grande échelle auprès des exportateurs et 
des importateurs pour comprendre les obsta cles au commerce liés aux mesures non 
tarifaires et (depuis 2018) aux réglementations sur le commerce des services.  
 
• Principales caractéristiques des enquêtes menées par l'ITC auprès des entreprises sur 
les MNT:  
• Sur la base de registres d'entreprises compl ets (généralement établis dans le 
cadre des projets d'enquête) : --> "population"  
• Échantillon représentatif par secteur d'exportation  
• Enquête menée par un agent  
• Questions clés de la recherche:  
• Êtes-vous confronté à des obstacles commerciaux liés aux MNT?  
• Dans l'affirmative : précisions sur les obstacles commerciaux rencontrés, par 
produit/service, pays partenaire, etc.  
• "Sous -produit" des enquêtes : données sans précédent sur les caractéristiques 
des entreprises commerciales dans les pays étudiés, notamment sur le statut 
des femmes dans les entr eprises (parts, rôle dans la direction, emploi) . 
 
Les Membres de l'OMC ont également mis au point des initiatives, des approches et des 
méthodologies spécifiques en matière de collecte de données . En particulier, le Canada a élaboré 
l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ; le Chili a amélioré ses données ventilées par 
genre en réalisant sa sixième radiographie des femmes dans le commerce, et la Nouvelle -Zélande a 
utilisé le cadre analytique  élaboré par l'OCDE pour revoir ses données ventilées par genre . Il est 
intéressant de noter que l'exercice de collecte de données mené par la Nouvelle -Zélande a montré 
qu'il existait des écarts salariaux plus grands dans les entreprises exportatrices que dans les 
entreprises non exportatrices ; cela a conduit le gouvernement à adopter une nouvelle législation sur 
l'égalité de rémunération, qui permet aux employés et aux syndicats de déposer une plainte auprès 
de l'employeur en cas de discrimination systémiq ue fondée sur le genre . 
 
Étude de cas du Chili: Améliorer les données ventilées par genre: sixième radiographie des femmes 
dans le commerce  
La radiographie a fourni des données ventilées sur la participation des femmes au commerce extérieur.  
Sous l'égide du Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales et en collaboration avec la 
Direction de la promotion des exportations (ProChile), les douanes et le Service des impôts, le Chili a recueilli 
des données ventilées par genre sur la parti cipation des femmes au commerce, en analysant les entreprises 
exportatrices par genre des dirigeants et par secteur économique, les disparités entre les genres par 
destination et région géographique et les produits commercialisés.  
Les résultats montrent que seulement 27,9% des entreprises exportatrices sont dirigées par des femmes, 
avec un écart entre hommes et femmes de 44,17%. Or, 37,5% de la valeur des exportations du pays est 
générée par des entreprises dirigées par des femmes. Les femmes son t actives dans les mêmes secteurs 
d'exportation que les hommes, mais dans une bien moindre mesure. Dans seulement 40 des 195 économies 
de destination des exportations, la valeur des expéditions provenant d'entreprises dirigées par des femmes 
est supérieure  à celle provenant d'entreprises dirigées par des hommes.  
Liens avec la politique commerciale: la radiographie a fait ressortir un rapport positif dans les relations 
commerciales des entreprises dirigées par des femmes provenant de pays ayant une politique  favorable à leur 
inclusion dans le commerce.  
Note: Le processus de collecte de données du Chili a débuté après l'adoption de l'ALE avec l'Uruguay en 2016, 
qui contenait un chapitre sur le genre, suivi un an plus tard du premier forum des entreprises dirig ées par des 
femmes de l'Alliance du Pacifique.  
 INF/TGE/R/2  
- 4 - 
  Étude de cas du Canada: approche inclusive du commerce et Analyse comparative entre les 
sexes  plus 
L'approche du Canada : i) collecte et analyse approfondies de données ventilées par genre; ii)  consultations 
approfondies et dialogue avec les groupes sous -représentés; iii) Analyse comparative entre les sexes plus 
(ACS Plus) qui utilise l'analyse quantitative et qualitative et aide à identifier les domaines dans lesquels de 
nouvelles dispositions commerciales in clusives et sensibles au genre pourraient être adoptées.  
L'ACS Plus en bref : le processus d'évaluation du Canada examine les répercussions des politiques, 
programmes et initiatives sur divers ensembles de personnes, femmes et hommes. Le mot "Plus" signifie  que 
l'analyse va au -delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles  (genre) pour étudier les facteurs 
d'identité qui se recoupent.  
Objectif de l'ACS Plus : infléchir l'élaboration de la politique commerciale du Canada  
L'approche à deux volets de l'ACS Plus : i) Analyse quantitative: le bureau de l'économiste en chef réalise une 
évaluation élargie de l'impact économique à l'aide d'un nouveau module sur le marché du travail et développe 
le modèle classique d'équilibre général calculable (EG C). Elle tient compte du genre, de l'âge et de la 
répartition des travailleurs canadiens dans 8 groupes professionnels différents et 65 secteurs de l'économie. 
Les sources de données utilisées pour la modélisation proviennent de Statistique Canada, notamme nt le 
recensement et l'enquête sur la population active. ii) Analyse qualitative: les négociateurs en chef pour les 
questions commerciales mènent des analyses ACS Plus sur chaque chapitre avant le début des négociations 
et tout au long de celles -ci; les ré sultats informent l'approche des négociations et des mises à jour régulières 
sont effectuées avant chaque cycle de négociation.  
Avantages du processus ACS Plus : i) favorise une meilleure compréhension des impacts et des effets des ALE; 
ii) soutient le renf orcement et l'innovation continus des chapitres des ALE et la mise en œuvre d'activités 
inclusives; iii) aide à identifier de nouvelles opportunités pour intégrer des dispositions inclusives et sensibles 
au genre dans les ALE et les travaux des comités; iv ) permet de présenter de nouvelles dispositions en temps 
réel à la table des négociations; v) identifie les lacunes dans les connaissances et les domaines appelant une 
collecte et une analyse plus stratégiques des données.  
Note: la collecte de données au Canada s'est concentrée sur les femmes entrepreneurs et a utilisé deux grands 
types de séries de données: i) des données administratives: données concrètes qui rendent compte de 
l'univers des entreprises; ii) des données fondées sur les enquêtes : aspect qualitatif de la collecte de données. 
L'un des principaux avantages au Canada est que toutes les données sont conservées par un seul organisme.  
 
b. Accent sur les femmes chefs d'entreprise  (thème prioritaire  des coprésidents du 
Groupe de travail informel ) 
Les Membres se sont concentrés sur ce groupe cible spécifique de femmes pour mieux comprendre 
l'entrepreneuriat féminin et enrichir leurs discussions au sein du Groupe de travail informel, dans le 
but de mieux intégrer les questions de genre dans  leur travail à l'OMC ainsi que dans les politiques 
et les accords commerciaux au niveau des pays . 
 
Principales conclusions des travaux des Membres sur les femmes chefs d'entrepris e 
 
• Les femmes sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à diriger de très petites 
entreprises employant de un à cinq salariés . 
• Les femmes chefs d'entreprise rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit d'apprendre à 
connaître les réglementations étrangères et d'acquérir les compétences nécessaires 
pour commencer à exporter . 
• Le commerce numérique et le fait que les pays ont de plus en plus recours à des 
politiques de soutien aux femmes exportatrices constituent des opportunités 
prometteuses pour les femmes.  
• Les mesures de facilitation des échanges peuvent réduire les coûts du  commerce élevés 
qui pèsent sur les petites entreprises.  
• Les outils numériques aident les femmes à gérer leur entreprise de manière plus efficace 
et leur permettent de s'implanter plus facilement sur un marché étranger.  
• Les transactions électroniques ont d es coûts cachés, et le commerce dans différentes 
monnaies exige des compétences financières spécifiques . Les coûts additionnels 
concernent les systèmes de paiement électronique et en ligne, les frais d'expédition et INF/TGE/R/2  
- 5 - 
  d'emballage sûr, la maintenance du site Web, et la protection des données . "La 
commercialisation de grandes quantités de marchandises qui nécessitent des palettes 
et des conteneurs soulève des problèmes de conformité avec les différents marchés 
d'exportation, par exemple en ce qui concerne les p rescriptions en matière 
d'emballage".  
• Les grandes entreprises jouent un rôle important en donnant la priorité à l'inclusion des 
femmes entrepreneurs dans leurs chaînes d'approvisionnement et à la nécessité 
d'améliorer la facilitation du commerce numérique . Toutefois, la collaboration avec les 
grandes entreprises s'est révélée plus difficile en ce qui concerne la diversité des 
chaînes d'approvisionnement, car il est compliqué  de trouver suffisamment de femmes 
entrepreneurs prêtes à répondre aux normes et aux  exigences en termes de volume, 
de prix et de qualité . Il existe des programmes spécifiques soutenant l'accès des 
femmes entrepreneurs aux CVM, tels que le programme UPS ITC Women Exporters 
Program (WEP) qui a soutenu, entre 2018 et 2022, plus de 38 000 fe mmes 
entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises dans le monde entier pour les 
aider à se familiariser avec le processus d'exportation, ce qui leur permet d'élargir leur 
champ d'action, d'accroître leurs revenus, d'embaucher davantage d'employés et 
d'investir dans leurs familles et dans les communautés locales auxquelles elles 
appartiennent . 
• Les femmes exportatrices ont beaucoup de mal à accéder au financement du commerce . 
• La croissance de l'emploi des femmes dans les services a été supérieure à c elle des 
hommes au cours des 20 à 30 dernières années . Toutefois, les entreprises de services 
appartenant à des femmes exportent beaucoup moins que celles appartenant à des 
hommes, car les femmes entrepreneurs opèrent principalement dans les secteurs de 
services qui font le moins l'objet d'échanges, comme l'éducation, la santé et le travail 
social . Les perspectives sont toutefois positives car les obstacles techniques au 
commerce des services sont en train de diminuer rapidement, en particulie r dans les 
secteurs qui emploient davantage de femmes, notamment grâce au numérique . 
• Les femmes chefs d' entrepr ise ont subi un triple choc financier lors de la pandémie de 
COVID -19, dont les impacts persistent encore aujourd'hui . Les accords commerciaux 
régionaux existants offrent plusieurs solutions à cet égard, telles que des mesures 
fondées sur la discrimination positive en faveur des entreprises dirigées par des 
femmes, des dispositions améliorant l'accès des femmes au financement, et des 
mesures visant  à accroître l'accès des femmes à l'apprentissage numérique et au 
commerce en ligne . Toutefois, la plupart des dispositions  relatives au genre n'abordent 
pas la question des femmes en tant que négociants transfrontières ou vendeurs 
informels, et sont rédig ées en termes peu contraignants . En outre, la plupart de ces 
accords n'identifient pas d'institutions, de procédures ou de mécanismes de 
financement spécifiques pour mettre en œuvre les engagements.  INF/TGE/R/2  
- 6 - 
  Nouvelle -Zélande, Argentine, El Salvador et ITC : exemples de politiques commerciales  
 
Étude de cas de la Nouvelle -Zélande: écart entre hommes et femmes dans les investissements  
Les start -ups détenues par des femmes représentaient entre 7% et 11% des investissements; toutes choses 
égales d'ailleurs, les ho mmes recevaient 60% d'investissements de plus que les femmes; les entreprises 
détenues par des femmes qui parviennent à recevoir des investissements génèrent plus pour chaque dollar 
investi; les start -ups ayant au moins une femme à leur tête ont obtenu des  résultats supérieurs de 63% aux 
équipes composées uniquement d'hommes. Les auteurs du rapport en ont tiré les conclusions suivantes: 
l'écart d'investissement entre les genres représenterait une opportunité de croissance économique en ce sens 
que 32 milliards de dollars néo -zélandais  pourraient être dégagés si les femmes étaient en mesure d'obtenir 
autant d'investissements que les hommes.  
Source:  Gender Investment Gap Report  et atelier sur les questions liées au genre dans les politiques 
commerciales, tenu à l'OMC le 25  octobre  2023.  
 
Étude de cas de la Nouvelle -Zélande: les femmes dans le commerce d'exportation  
En 2023, des organismes gouvernementaux néo -zélandais ont commandé un rapport de recherche sur les 
obstacles que les femmes rencontrent dans le secteur des exportations, qui a été réalisé par Business and 
Economic Research Ltd.  
Principaux obstacles recensés : i) facteurs socioculturels , y compris les préjugés conscients et inconscients, et 
la ségrégation professionnelle verticale et horizontale; ii) accès aux réseaux au sein d'un secteur d'activité, 
ou dans le secteur des exportations; iii) accès au financement et aux capi taux; iv) manque d'expérience en 
matière de leadership; v) accès à des informations actualisées sur les marchés étrangers, les changements 
de réglementation et les prescriptions en matière d'exportation.  
Principales recommandations : i) soutien et conseils ciblés pour les entreprises détenues et dirigées par des 
femmes; ii) facilitation du réseautage; iii) accès au financement; iv) partage des connaissances pour les 
exportateurs; v) mise en lumière des dirigeants et des entreprises qui réussissent; vi) souti en plus ciblé pour 
les femmes Māori et Pasifika.  
Initiatives entreprises par la Nouvelle -Zélande : Sur la base de ces conclusions et recommandations, New 
Zealand Trade and Enterprise a développé des programmes spécifiques pour les femmes exportatrices: 
i) désignation d'un spécialiste chargé de s'entretenir individuellement avec les femmes chefs d'entreprise; 
ii) organisation d'un programme d'événements sur les femmes exportatrices; iii) établissement d'un réseau 
de femmes dirigeant des entreprises spécialisé es dans l'exportation (LinkedIn: Women in Export); iv) tenue 
régulière d'activités de réseautage à l'échelle nationale pour créer des opportunités pour les femmes et mettre 
en avant les femmes qui ont réussi; v) constitution de groupes d'apprentissage sect oriels ciblés sur les PME 
en phase de démarrage afin de soutenir la croissance et la préparation à l'investissement; vi) organisation 
par New Zealand Trade and Enterprise d'activités Showcases InvestHer afin d'aider les entreprises fondées 
par des femmes à  obtenir des investissements; vii) organisation d'une première mission commerciale 
composée exclusivement de femmes pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA afin de renforcer les 
capacités des femmes dans le domaine de l'exportation.  
Résultats : le tra vail sur les femmes à l'exportation a permis d'augmenter de 2% le nombre de femmes qui 
ont créé une entreprise et de réduire de 2% le nombre d'entreprises n'ayant pas de femmes à des postes de 
direction.  
 
Étude de cas de l'Argentine: Argentinas al Mundo  
Ce programme soutient le leadership des femmes et leur égale participation au commerce international. Il 
s'adresse aux entreprises, PME, entrepreneurs et coopératives dirigés par des femmes qui souhaitent exporter 
ou qui exportent déjà et cherchent à acquér ir de nouveaux outils pour améliorer leurs performances en matière 
de commerce international. Il s'adresse plus particulièrement aux femmes partenaires qui détiennent au moins 
50% des parts de l'entreprise, aux femmes occupant des postes de direction (prés ident, directeur général ou 
poste similaire) avec au moins un an d'ancienneté et/ou aux entreprises dans lesquelles 51% des postes de 
direction, d'encadrement ou de prise de décision sont occupés par des femmes. Les avantages sont les 
suivants: i) formatio n commerciale: destinée à développer les aptitudes et les compétences professionnelles; 
ii) informations pour la prise de décision sur les marchés internationaux stratégiques et l'identification des 
acheteurs potentiels; iii) label "Argentinas al Mundo", s ur la plate -forme numérique d'offres à l'exportation 
ExportArgentina; iv) reconnaissance dans la catégorie spécifique "Argentinas al Mundo" du Prix de 
l'exportation; v) investissements: priorité d'accès au programme fédéral d'assistance technique pour la 
formulation de projets d'investissement privé dans le cadre "Argentina Proyecta".  
 INF/TGE/R/2  
- 7 - 
  Étude de cas d'El Salvador: Intégrer l'égalité des genres dans les politiques commerciales de 
manière intersectorielle  
Le gouvernement d'El Salvador œuvre pour l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes.  
L'Institut salvadorien pour le développement des femmes, ISDEMU, a présenté le Plan national pour 
l'égalité  2021-2025, qui contient les lignes directrices de la politique gouvernementale et la stratégie générale 
en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations. Ce plan définit 8 domaines d'action, dont l'un 
concerne l'autonomie économique des femmes. En outre, El Salvador encourage la mise en œuvre de la Norme 
technique salvadorienne relative à  un système de gestion de l'égalité des genres sur le lieu de travail, qui 
devrait établir des principes et des pratiques permettant l'intégration et l'incorporation de la perspective de 
genre dans l'organisation des entreprises et des institutions du sect eur public, ce qui va dans le sens des 
efforts déployés par El Salvador pour atteindre les objectifs de développement durable 5, 8 et 10.  
D'autre part, conjointement avec l'ITC et avec la coopération de l'Union européenne, un projet a été conclu 
pour contr ibuer à la numérisation des petites entreprises d'Amérique centrale dirigées par des femmes. 
L'objectif était d'améliorer les performances à l'exportation des petites entreprises d'Amérique centrale afin 
qu'elles puissent vendre leurs produits sur le march é européen par le biais du commerce électronique. En 
conséquence, certains des bénéficiaires exportent déjà leurs produits vers de nouvelles destinations, telles 
que la Suisse, les États -Unis et le Canada.  
De même, El Salvador participe au projet SheTrades  Outlook, qui vise à promouvoir l'égalité des chances et 
une plus grande participation des femmes dans le commerce.  
Il est à noter que dans le cadre du Comité national de la facilitation des échanges, la majorité des 
représentants du secteur des affaires s ont des femmes. Depuis 2023, ce Comité dispose d'une Stratégie 
nationale de facilitation des échanges (2023 -2027) dont l'un des principes directeurs est l'inclusion et ce, pour 
que les mesures d'exécution des 6 axes qui composent cette stratégie favorisent  l'intégration des femmes et 
des MPME dans le commerce extérieur.  
 
Étude de cas de l'ITC: pôle Shetrades  
Les pôles SheTrades sont des initiatives mises sur pied avec des institutions hôtes dans des pays et des 
régions du monde entier. Le premier pôle a démarré en 2018, et aujourd'hui 18 pôles ont été mis en place en 
Afrique, en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes, au Moyen -Orient et en Afrique du Nord. Mis en œuvre 
conjointement par SheTrades ITC et des institutions nationales et régionales, les pôles SheTrades servent de 
centres de ressources pour les entreprises dirigées par des femmes, les décideurs, les organisations de soutien 
aux entreprises et les partenaires du secteur privé afin d'améliorer l'écosystème de soutien aux entreprises 
et de fa voriser la constitution d'une communauté de partenaires pour permettre la réussite des femmes dans 
le commerce. Ces centres favorisent l'accès des femmes entrepreneurs à des formations sur des sujets clés 
et à des opportunités de marché et d'investissement ; et l'accès à des institutions desservant une communauté 
de partenaires en réseau.  
 
c. Accent sur les accords commerciaux et les "politiques étrangères féministes"  
L'expansion de  l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre  
 
En mai 2023, l'Équateur  (INF/TGE/COM/5 ) et le  Costa Rica ( INF/TGE/COM/6 ) ont rejoint 
l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG ).4 
 
L'Équateur a souligné le rôle fondamental et croissant des femmes dans le commerce et la pertinence 
des efforts visant à re ndre ce dernier plus inclusif, en stimulant l'autonomisation personnelle et 
économique des femmes et en cherchant activement à éliminer les inégalités . L'un des objectifs 
poursuivis par l'Équateur en tant que membre de l'AMCG consiste en la conception et l a mise en 
œuvre de mécanismes et de mesures qui soutiennent les activités des femmes entrepreneurs, des 
femmes d'affaires, des productrices, des agricultrices et de toutes les femmes qui participent à des 
processus commerciaux pour réaliser des objectifs p rofessionnels, économiques et sociaux.  
 
Le Costa Rica considère que les instruments comme l'AMCG sont compatibles avec la vision du 
développement qui est la sienne  et encourage nt l'adoption de politiques commerciales plus 
inclusives, favorisant une répartition plus équitable des avantages tirés du commerce et des 
investissements . La participation active du Costa Rica à l'AMCG est un pas de plus vers un commerce 
plus inclusif qui p ermet à un plus grand nombre de  femmes de prendre pied sur le marché 
international, de s'y maintenir et de s'y développer pleinement.    
 
4 Les autres membres sont: le Canada, le Chili, la Colombie, le Mexique, la Nouvelle -Zélande et le 
Pérou.  INF/TGE/R/2  
- 8 - 
  Analys e de l' impact des accords commerciaux régionaux sur les femmes  
 
Le Canada et la Nouvelle -Zélande  ont publié  l'exam en triennal du PTPGP5 mené sous l'égide du  
Groupe d'action pour un commerce inclusif , qui passe en revue  la mise en œuvre du PTPGP  sous 
l'angle  du commerce inclusif et durable . 
 
Le tableau ci -dessous expose les principaux résultats de ces examens:  
 
Pays Résultats de l'examen  
Nouvelle -Zélande  • Plus d'un demi -million de Néo -Zélandais sont employés dans des entreprises qui 
exportent des marchandises dans le cadre du PTPGP.  
• La représentation des femmes dans ces entreprises est légèrement plus élevée que 
dans les autres entreprises (45%, contre 43% pour les autres exportateurs) . En 
outre, l'emploi dans les entreprises exportatrices du PTPGP a augmenté, y compris 
parmi les femmes (+14%) et les Māori (+4%), au cours de la période 2018 -2020.  
• Les sa laires médians des femmes et des Māori ont également tendance à être plus 
élevés dans ces entreprises que dans les autres entreprises exportatrices, les 
revenus des femmes étant supérieurs de 4% en moyenne et ceux des Māori 
employés dans des entreprises ex portatrices du PTPGP de  2%. 
• Limites de l'examen : disponibilité des données (par exemple, la couverture était 
limitée aux marchandises et n'incluait pas les services, et elle ne couvrait qu'une 
période initiale - 2018-2020 - au cours de laquelle l'accord n' était pas pleinement en 
vigueur) . Par conséquent, ce premier examen ne fournit que des indications 
préliminaires.  
• L'examen a permis de constituer un premier ensemble de données et de points de 
référence pour évaluer les progrès futurs, ainsi que d'identifier les domaines dans 
lesquels l'analyse pourrait être améliorée.  
Canada  • Le PTPGP a apporté des avantages commerciaux manifestes au Canada, notamment 
pour les PME et les travailleurs, y compris les femmes.  
• Les PME représentent 94% de toutes les e ntreprises canadiennes exportant vers des 
marchés du PTPGP avec lesquels le Canada n'avait pas d'accord de libre -échange 
auparavant . Leurs exportations passibles de droits de douane vers les nouveaux 
marchés du PTPGP ont augmenté de plus de 12% (241  millio ns de dollars) au cours 
de la première année de mise en œuvre du PTPGP.  
• Les entreprises canadiennes qui ont augmenté de manière significative leurs 
exportations vers les marchés du PTPGP ont vu l'emploi total augmenter de 23,8% 
au cours de la première anné e, et celui des femmes de 11,4%.  
• Du point de vue de l'environnement et du développement durable, les entreprises 
canadiennes ont accru leurs exportations de biens environnementaux de 14,6% au 
cours de la première année, tendance qui s'est confirmée au cours de l'année 2021.  
• Le Canada a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires 
sur cet examen.  
 
L'aspect commercial de la politique étrangère féministe : les exemples du Chili et du Pérou  
 
Les politiques étrangères féministes sont des instruments qui cherchent à établir le principe de 
l'égalité des genres comme axe directeur du travail des ministères des affaires étrangères.  
Le tableau ci -dessous passe en revue les spécificités des politiques étrangères fé ministes du Chili et 
du Pérou : 
 
 
5 Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.  INF/TGE/R/2  
- 9 - 
  Pays Éléments clés de la politique étrangère féministe  
Chili 1. La politique étrangère féministe du Chili s'articule autour des principes 
suivants : 
• Reconnaît que les disparités entre les genres sont un obstacle au plein 
exercice des droits fondamentaux, y compris la participation des 
femmes à la construction de démocraties plus représentatives ; en 
outre, ces écarts limitent le développement durable et le bien -être du 
pays.  
• Comprend que l'évolution vers l'égalité des genre s est une obligation 
légale émanant des traités internationaux signés par le pays; il s'agit 
également d'un engagement dérivé des instruments multilatéraux qui 
reflètent la trajectoire internationale cohérente empruntée par le Chili 
pour atteindre cet obje ctif. 
• Cherche à influencer les organismes multilatéraux et bilatéraux dans le 
but de renforcer la gouvernance mondiale et régionale qui garantit la 
protection et la promotion de la dignité et de l'autonomie des femmes 
et des filles dans toute leur diversité.  
• S'aligne sur les politiques et priorités nationales en matière d'égalité 
des genres.  
• Met en évidence l'égalité des genres en tant que valeur démocratique 
et principe qui renforce l'image, le statut et la reconnaissance 
internationale du Chili ; et 
• Établit l'égalité des genres comme un objectif stratégique et un axe 
transversal du travail du Ministère des affaires étrangères.  
 
2. Les 8 domaines prioritaires sont les suivants : 
• les droits humains et le renforcement de la démocratie, en mettant 
l'accent sur l'égalité des genres;  
• l'éradication et l'élimination de la violence liée au genre;  
• l'autonomisation des femmes et l'amélioration de l eur représentation;  
• le programme sur les femmes, la paix et la sécurité;  
• le changement climatique et le genre;  
• la strat égie numérique, la science, la technologie et l'innovation;  
• un système de soins complet ; et 
• les relations économiques internationales et le genre.  
3. En suivant les axes commerciaux de sa politique étrangère  féministe, le Chili 
entend : 
• créer davantage d'espace pour les femmes dans le commerce 
international grâce à l'incorporation permanente et/ou à 
l'approfondissement des dispositions relatives au genre et au 
commerce;  
• promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans la 
mise en œ uvre de politiques qui favorisent l'intégration des femmes 
dans le commerce international;  
• développer des activités de coopération qui facilitent l'accès aux 
avantages de l'économie intégrée;  
• aborder l'analyse des impacts que produisent les accords sur le genre ; 
et identifier les nouveaux écarts à combler ; 
• promouvoir des actions qui permettent le développement de formes de 
travail collaboratif dans différents domaines du commerce, en adoptant 
la perspective transversale afférente au principe de l'inclusion;  
• analyser le rôle des femmes en tant qu'exportatrices, mais aussi en 
tant que travailleuses et consommatrices de secteurs et de biens liés 
au commerce international;  
• proposer d'intégrer dans ses futures négociations sur l'investissement 
la dimension genre dans l'arbitrage investisseur -État et revoir la 
représentation des genres dans les listes d'arbitres de s accords 
commerciaux et d'autres organismes tels que le Centre international 
pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).  
4. Par le biais de sa politique étrangère féministe, le Chili approfondira les 
travaux qu'il a entrepris sur le commerce et le genre et continuera à avoir un 
impact tangible et positif sur l'insertion des femmes dans le commerce 
international.  INF/TGE/R/2  
- 10 - 
  Pays Éléments clés de la politique étrangère féministe  
Chili (suite)  5. Plus particulièrement, et en termes de collaboration au niveau régional et 
international, le Chili poursuivra également ses travaux au sein de l'AMCG et 
du Groupe de travail informel de l'OMC sur le commerce et l'égalité des 
genres. Il se concentre ra également sur la mise en œuvre de la Feuille de 
route de La Serena sur les femmes; le Chili poursuivra également ses travaux 
relatifs à la croissance inclusive au sein du forum de l'APEC et à l'avancement 
de la Feuille de route pour l'autonomie et l'éma ncipation économique des 
femmes dans l'Alliance du Pacifique.  
 
6. Au niveau national, le Chili continuera à mener des initiatives en faveur de 
l'égalité des genres dans le cadre de ses activités de promotion des 
exportations (Direction générale de la promotion des exportations). Plus 
particulièrement, ProChile assure la coordination et la mise en œuvre du 
programme Mujer Exporta, qui vise à augmenter progressivement le 
pourcentage d'entreprises exportatrices dirigées par des femmes.  
Pérou  1. Le Pérou envisage actuellement l'élaboration d'une politique étrangère 
féministe, par l'intermédiaire de la Direction des études et des stratégies du 
Ministère des affaires étrangères.  
 
2. Le Pérou a adopté un cadre réglementaire et des politiques publiques sur 
l'égalité des genres, la parité et l'alternance, ainsi que sur l'éra dication de la 
violence fondée sur le genre, tout cela en tenant également compte de la plus 
grande vulnérabilité des femmes autochtones, qui constituent 50,2% de la 
population autochtone totale du pays.  
 
3. L'objectif est de promouvoir une approche fondée su r le genre pour le 
traitement de toutes les questions mondiales et la diversité de leurs enjeux, 
tels que la sécurité, le changement climatique, la santé, les questions 
scientifiques et technologiques, et la sphère du commerce.  
 
4. Implications commerciales: la politique étrangère féministe en cours de 
conception comprendra des lignes directrices qui prennent en compte 
l'approche fondée sur le genre dans le commerce international et favorisent 
l'autonomisation économique des femmes, sachant que les cadres 
réglementaires multilatéraux qui régissent les différents aspects du commerce 
international ont également un impact sur la situation.  
 
5. Les objectifs de l'axe commercial de la politique étrangère féministe sont les 
suivants:  
 
• Intensifier la coopération internationale pour la réalisation d'études et 
de diagnostics sur les problèmes rencontrés par les femmes dans le 
commerce international, en identifiant les obstacles les plus pressants 
et des pistes d'action pour les surmonter.  
• Prendre en cons idération les contributions des divers agents, non 
seulement du secteur commercial, mais aussi des associations de 
producteurs, des entités universitaires, et des réseaux de coopération, 
entre autres, pour le traitement des questions commerciales dans les 
sphères bilatérales et multilatérales.  
• Mettre l'accent sur des questions précises telles que l'accès à la 
numérisation, l'inclusion financière ou la formation professionnelle dans 
des secteurs spécifiques, en comparant les réalités et en complétant les 
efforts, chose possible grâce à des espaces multilatéraux tels que 
l'OMC.  
• promouvoir la réalisation en temps opportun d'une évaluation dans une 
perspective de genre des différentes propositions avancées par les 
délégations en ce qui concerne les nombreux suje ts discutés à l'OMC, 
afin que les progrès et les consensus recherchés contribuent à 
l'avancement de la société dans son ensemble.  
 INF/TGE/R/2  
- 11 - 
  d. Informations sur les  politiques commerciales intégrant le principe de l'égalité des 
genres dans les EPC  
Statistiques clés présentées dans le cadre  du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales  
 
En 2022 et 2023, 90 % des Membres de l'OMC faisant l'objet d'un examen des politiques 
commerciales ont rendu compte d'au moins une mesure soutenant l'égalité des genres dans le 
commerce ainsi que de statistiques sur l'emploi et les entreprises par genre . 
 
Tendances clés présen tées en 2022 -2023 dans les rapports d'examen des politiques 
commerciales des Membres6 
 
• L'égalité des genres au centre des politiques commerciales nationales : les Membres de 
l'OMC incorporent de plus en plus l'égalité des genres dans leurs plans de 
développement et leurs politiques commerciales, reconnaissant que l'autonomisation 
économique des femmes favorise la réduction de la pauvreté et contribue à leur 
développement ainsi qu'à la réalisation des ODD (l' ODD 5 en particulier) . Certains 
Membres reconnaissent également le lien entre égalité des genres et intégration dans 
le système commercial multilatéral, confirmant que l'autonomisation économique des 
femmes contribue à l'expansion du commerce et à la croissance des exportations.  
• Soutien aux exporta tions des femmes chefs d'entreprise : la plupart des politiques 
commerciales nationales ciblent les femmes entrepreneurs et mettent en place des 
programmes de soutien spécifiques en faveur des femme s exerçant des activités à 
petite échelle afin de renforcer  leurs capacités commerciale s, leur accès au financement 
et leur participation aux marchés publics . En particulier, certains programmes de 
promotion des exportations comprennent des mesures visant à aider les entrepreneurs 
qui exportent pour la première fo is ou qui souhaitent accroître leur présence sur les 
marchés internationaux . D'autres mesures se concentrent sur l'établissement de 
contingents spécifiques (souvent compris entre 5 % et 10 %) pour permettre aux 
femmes d'affaires exerçant des activités à peti te échelle d'accéder aux marchés publics . 
L'accès au financement et aux crédits à des conditions avantageuses est également un 
élément clé des politiques commerciales, qui peuvent par exemple accorder aux 
femmes entrepreneurs des lignes de crédit indirecte s à moyen et long termes ou des 
garanties de prêts . En outre, certains Membres de l'OMC fournissent un soutien de ce 
type au secteur vert . Pour donner aux femmes d'affaires un avantage sur les marchés 
étrangers et leur permettre d'accéder à tous les progra mmes de soutien en leur faveur, 
certains gouvernements leur délivrent une certification (sur la base de critères 
d'admissibilité spécifiques) confirmant leur statut de femme entrepreneur . Enfin, dans 
le cadre de l'examen de leur politique commerciale, cert ains Membres ont commencé à 
notifier les mesures, principalement d'ordre financier, mises en place en faveur des 
femmes entrepreneurs pendant la pandémie de COVID.  
• Soutien aux femmes dans l' agriculture : les politiques commerciales ciblent également 
les agricultrices, qui opèrent souvent à petite échelle . Certains gouvernements utilisent 
leur soutien interne et leurs subventions de la catégorie verte à cette fin . Ces mesures 
de soutien peuvent inclure l'acc ès à des moyens de production comme du matériel 
agricole et du matériel de transformation, ainsi que des subventions aux intrants . Elles 
se concentrent également sur l'accès des femmes à la formation (renforcement de leur 
capacité commerciale) ou aux terre s agricoles . Elles fournissent en outre  un soutien 
financier aux agricultrices, par exemple en créant des fonds spécifiques accordant des 
dons aux petit es exploita tions avec un contingent pour les femmes, souvent dans des 
secteurs agricoles spécifiques . 
• Accès à la main-d'œuvre: Certains Membres ont procédé à des analyses ou des collectes 
de données sur la discrimination salariale dans les secteurs d'exportation, les questions 
de mobilité et la discrimination dans l'accès aux transports publics, étudiant ain si 
l'emploi des femmes dans les secteurs axés sur l'exportation . Le but est de mieux cibler 
 
6 Voir également le rapport du Secrétariat sous la cote WT/TPR/OV/26, page 73 . INF/TGE/R/2  
- 12 - 
  leurs politiques de soutien aux femmes, les mesures de politique commerciale visant 
souvent à favoriser l'accès des femmes au marché du travail et à l'emploi dans l es 
secteurs internationalisés . Ces mesures comprennent, par exemple, des incitations 
fiscales en faveur du secteur privé, assorties de conditions spécifiques . Il est intéressant 
de noter qu'un Membre (l'Union européenne ) a créé un mécanisme dont l'objectif  
principal est de favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail et de limiter 
la discrimination fondée sur le genre en matière d' emploi . 
• Évaluation de l'impact du commerce et des politiques commerciales sur les femmes : 
plusieurs Membres de l'OMC ont commencé à intégrer des évaluations de l'impact dans 
leurs processus de mise en œuvre des politiques . Certains ont élaboré des "évaluations 
de l'impact sur le développement durable", qui intègrent la dimension du genre.  
• D'autres ont in clus une estimation de l'impact de leurs initiatives politiques qui intègre 
également un exercice de suivi des résultats et des réalisations . Parfois, ces évaluations 
sont coordonnées au plus haut niveau du gouvernement ou se concentrent sur une 
question s pécifique telle que la génération de revenus . Il est également intéressant de 
noter que la politique d'un gouvernement visait à protéger les femmes des effets 
négatifs du commerce . Par ailleurs, les évaluations de l'impact des dispositions relatives 
au gen re sont de plus en plus souvent négociées dans les nouveaux accords de 
libre-échange . Enfin, il est intéressant de noter que la politique d'un gouvernement 
(Djibouti) a mis en place un suivi régulier des femmes bénéficiaires des programmes 
publics en faveu r des femmes entrepreneurs et a créé une base de données centralisée 
gérée et hébergée par le Ministère de la condition féminine.  
• Élaboration de politiques commerciales tenant compte des questions de genre : dans le 
cadre du processus d'élaboration des poli tiques, un certain nombre de gouvernements 
organisent des consultations internes faisant intervenir différents acteurs au niveau 
ministériel, y compris des fonctionnaires chargés des questions relatives à la condition 
féminine, afin de permettre une intégr ation transversale des questions de genre dans 
les politiques commerciales . Autre fait notable, un gouvernement (la Malaisie) a indiqué 
s'être lancé dans la budgétisation sensible au genre pour faire en sorte que les mesures 
tenant compte de la dimension d e genre incluses dans ses politiques nationales 
bénéficient d'un soutien financier.  
• Défis posés lors de l'élaboration des politiques : le principal défi mis en évidence par les 
Membres de l'OMC dans l'élaboration de politiques commerciales tenant compte des  
questions de genre est l'absence de données ventilées par genre dans le domaine du 
commerce et la difficulté technique qu'il y a à recueillir de telles données . 
2  TRAVAUX CONCERNANT LE PIL IER 2: R ÉALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX DE 
RECHERCHE (DIRECTION À CON FIRMER ) 
a. La propriété intellectuelle, les femmes dans  le tourisme et les accords commerciaux : 
principaux thèmes de recherche présentés par les Membres de l'OMC  
Les droits de propriété intellectuelle comme moyen d'autonomiser les femmes et les 
personnes handicapées  
 
• Utilisés correctement, les droits de propriété intellectuelle peuvent faire progresser 
l'esprit d'entreprise en permettant aux femmes qui développent des idées et des 
produits innovants d'obtenir un financement, de faire connaître  leur innovation et de 
négocier l'accès aux droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres . 
• Les brevets  peuvent aider les femmes inventeurs à obtenir un financement, ce qui peut 
contribuer à la mise sur le marché d'une invention . De même, les inventi ons conçues 
pour les femmes, par des inventeurs quel qu'en soit le  genre, peuvent renforcer 
l'autonomie des femmes en facilitant ou en améliorant leur s conditions  de vie . En outre, 
dans certains cas, la détention d'un brevet est signe de réussite professio nnelle et peut 
aider les femme s à progresser dans leur domaine, à obtenir une promotion ou à accéder INF/TGE/R/2  
- 13 - 
  à un emploi mieux rémunéré . Cela peut être particulièrement utile pour les femmes qui 
travaillent dans des secteurs à prédominance masculine . 
• Les marques d e fabrique ou de commerce  peuvent aider les entreprises dirigées par des 
femmes à faire connaître  leurs marchandises et services . Cela peut contribuer à établir 
une "marque" que les consommateurs reconnaissent et recherchent . Lorsque les 
consommateurs comm encent à reconnaître une marque, ils peuvent lui accorder leur 
préférence, entraînant ainsi une augmentation des ventes du produit ou service . Cela 
peut également conduire à des accords de licence et à d'autres partenariats avec les 
vendeurs, comme illustr é plus loin . 
• Les droits d'auteur  peuvent aider les femmes artistes à protéger leur musique et autres 
œuvres artistiques et à obtenir une rémunération pour leur travail . 
• Recommandations : il existe toujours des disparité s importante s entre les genres en ce 
qui concerne la participation des femmes au système de propriété intellectuelle . Une 
meilleure participation des femmes à la propriété intellectuelle favoriserait  non 
seulement leurs propres revenus, mais aussi la croissance économi que. De nombreux 
pays, ainsi que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, cherchent à 
promouvoir la participation des femmes à l'innovation, à la science et à la technologie . 
Cette participation passe notamment par u ne meilleure sensibilisat ion aux avantages 
que les femmes peuvent tirer de l'utilisation du système de propriété intellectuelle . 
Les femmes dans les entreprises de tourisme impliquées dans la communauté : 
l'expérience des Philippines  
 
• L'Institut asiatique de management aux  Philippines a développé un modèle fondé sur la 
participation et l'autonomisation afin d'analyser la contribution des femmes au secteur 
du tourisme, de comprendre leur rôle et leur niveau d'implication économique dans le 
secteur du tourisme et de mesurer l e niveau d'autonomisation des femmes dans ce 
secteur.  
• Le modèle comporte  quatre piliers : 
– Autonomie psychologique : perception de soi : attitude, bien -être, confiance, etc.  
– Autonomie sociale : relations communautaires, statut social, etc.  
– Autonomie politique : leadership, participation à la prise de décision, etc.  
– Autonomi e économique : accès à l'emploi et aux opportunités entrepreneuriales, 
contrôle de la situation financière, etc.  
• Principales conclusions de la recherche et analyse de l'ex périence des femmes dans le 
secteur du tourisme  
– Les femmes doivent travailler en raison de contraintes financières . 
– La participation des femmes aux activités économiques est deven ue la règle plutôt 
que l' exception . 
– Le tourisme offre aux femmes un esp ace unique où elles peuvent s'impliquer et 
acquérir une visibilité . 
– Les femmes sont plus engagées dans le tourisme que leurs homologues masculins (les 
hommes ont d'autres emplois tels que la pêche, la construction, etc.) . 
– Les activités s'inscrivent dan s le prolongement du rôle domestique des femmes (par 
exemple, les relations, la communication, le travail administratif, la préparation des 
repas, la fabrication de souvenirs, etc.) . 
– Les femmes occupent progressivement des emplois traditionnellement rése rvés aux 
hommes (guides de bateau, gardes forestiers, etc.) . 
– Les femmes sont plus impliquées dans le travail de conservation (c'est -à-dire qu'elles 
appliquent efficacement les politiques, éduquent les jeunes, sont les gardiennes des 
traditions culturelles, etc.) . INF/TGE/R/2  
- 14 - 
  b. Soutien de l'Unité Commerce et égalité des genres de l'OMC aux travaux de 
recherche  
L'Unité Commerce et égalité des genres de l'OMC a soutenu le pilier recherche par des 
travaux supplémentaires, menés par l'intermédiaire du Centre de  recherche de l'OMC sur 
l'égalité des genres  
 
En décembre  2022, le Secrétariat de l'OMC,  conjointement avec le Centre de recherche de l'OMC sur 
l'égalité des genres et les Membres de l'OMC , ont organisé le  Congrès mondial sur le commerce et 
l'égalité des genres auquel 14 Membres de l'OMC d'Afrique, d' Europe, du Pacifique, de l'Asie et des 
Caraïbes, d'Amérique latine et d'Amérique du Nord ont participé, contribuant aux différentes 
discussions sur les accords commerciaux tenant compte de l'égalit é des genres, les solutions visant 
à atténuer les effets de la COVID -19 sur les femmes, ou la façon de faciliter les échanges pour les 
femmes et les femmes chefs d'entreprise . Le Congrès mondial sur le commerce et l 'égalité des 
genres est la première confé rence de recherche internationale sur le commerce et l'égalité des 
genres .7 
 
Le Congrès a donné lieu à deux résultats de recherche majeurs : une nouvelle publication de l'OMC 
intitulée "Mettre le commerce au service des femmes : principaux enseignements tirés du Congrès 
mondial 2022 sur le commerce et l'égalité des genres " et le Sommet des jeunes sur le commerce et 
l'égalité des genres . 
 
• Les conclusions principales du Congrès mondial sur le commerce et l'égalité des genres8 
ont été publiées  en septembre  2023 dans une nouvelle publication de l'OMC qui 
examine comment aider les femmes entrepreneurs à tirer profit du commerce 
international . De nouvelles recherches et analyses explorent les inégalités de genre 
dans toute une série de domaines . Elles cherchent également à savoir comment les 
politiques commerciales peuvent servir de modèle pour les futures négociations 
commerciales et comment la libéralisation tarifaire et la réforme des politiques 
commerciales peuvent remédier aux problèmes de gen re et réduire les écarts de 
salaires entre les hommes et les femmes . 
• Le Sommet des jeunes sur le commerce et l'égalité des genres  a eu lieu à l'OMC en 
novembre  2023 et a été organisé en partenariat avec l'Espagne, qui a assuré la 
présidence du Conseil de l'Union européenne de juin à décembre  2023, dans le but de 
promouvoir la prochaine génération d'experts et de chercheurs . Le Sommet a réuni 
51 jeunes chercheurs e t professionnels désignés par des établissements universitaires 
et des gouvernements  d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie , d'Europe et d'Amérique du 
Nord, 17 Membres de l'OMC d'Afrique, d'Amérique latine, d'Europe, des Caraïbes et 
d'Asie ayant également co ntribué aux discussions . Il avait également pour but 
d'approfondir les connaissances et les compétences des jeunes  experts et chercheurs 
par le biais d'une conférence d'assistance technique sur le commerce et le genre, qui a 
abordé des sujets tels que les données de recherche ventilées par  genre, le genre et le  
commerce électronique, les aspects du financement du commerce liés au genre, ainsi 
que les liens entre le genre, les mesures non -tarifaires et le commerce des services . Le 
Sommet, qui se voulait une "pépinière de talents", a également mis en évidence le point 
de vue des jeunes sur la façon de mettre le commerce au service des femmes . L'OMC 
a décerné pour la première fois le prix Gender Equality Pioneer afin de célébrer la 
contribution de deux pionnier s du commerce et de l'égalité des genres.  
Les publications de l'Unité Commerce et égalité des genres de l'OMC en  2023  
 
• Les normes sociales genrées : de nouveaux obstacles au commerce abordés par le biais 
de la politique commerciale .9 
 
7 La deuxième édition du Congrès mondial sur le commerce et l 'égalité des genres se tiendra les 2  
au 5 décembre 2025 à l'OMC.  
8 Mettre le commerce au service des femmes: principaux enseignements tirés du Congrès mondial 2022 
sur le commerce et l'égalité des genres, publication de l'OMC, septembre 2023. Disponible ici sur le site Web 
de l'OMC  
9 der Boghossian, A. Chapter 23: " Gender Social Norms: New Trade Barriers Addressed through Trade 
Policy ”. Dans Elgar Companion to the World Trade Organization, sous l a direction de Julien Chaisse et Cristian INF/TGE/R/2  
- 15 - 
  • Commerce et genre : s'attaquer aux obstacles au travail décent des femmes par le biais 
de la politique commerciale .10 
• Trouver ses marques dans les accords commerciaux : renforcer l'autonomie des femmes 
entrepreneurs dans un contexte de pandémie .11 
• Intégration du principe de l'égalité des genres à l'OMC : mettre les règles et les politiques 
commerciales au service des femmes .12 
3  TRAVAUX CONCERNANT  LE PILIER  3: LE PRISME DU GENRE APPLIQUÉ À L'OMC (SOUS 
LA DIRECTION DE L'UE)  
a. La politique commerciale sous le prisme d u genre : perspectives de l'Amérique 
latine13 
Comment élaborer une politique commerciale intégrant la question de l'égalité des genres  
 
Le fait de combler les écarts entre les genres pourrait entraîner une augmentation du PIB de 
1 000 milliards d 'USD rien qu'en Amérique latine (Banque interaméricaine de développement) . 
Par conséquent, une politique commerciale inclusive peut contribuer à réduire les écarts entre 
les genres.  
 
Plusieurs outils existent au niveau national et à l'OMC pour intégrer la dime nsion genre dans 
les politiques commerciales : i) les données sur le commerce et le genre ; ii) l'évaluation de 
l'impact du commerce sur les femmes (le Canada et l'Union européenne ont développé des 
méthodologies à cet effet) ; iii) l'intégration de la dimens ion genre dans les disciplines relatives 
au commerce ; iv) la prise en compte de l'égalité des genres dans la facilitation des échanges  
et l'aide pour le commerce ; et v) l'appui aux femmes commerçantes.  
 
Accent sur les accords commerciaux  
 
Ces dernières ann ées, les dispositions relatives au genre dans les accords commerciaux ont 
contribué à inscrire  la problématique dans l'agenda commercial . L'OMC a recensé 257 accords 
conclus entre 1990 et 2020 qui contiennent des dispositions implicites ou explicites en ma tière 
de genre . Les accords conclus dans les différentes régions (par exemple la ZLECAf) et les 
initiatives plurilatérales telles que l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG) 
font de cette problématique une question centrale . De plus en plu s, les pays incluent dans 
leurs accords commerciaux des chapitres distincts sur le genre, qui mettent l'accent sur les 
engagements conjoints en faveur de la promotion de l'égalité des genres par le biais de la 
coopération . Ces chapitres ne traitent pas tan t de disciplines commerciales spécifiques que de 
l'autonomisation économique et des droits des femmes.  
Une étape supplémentaire consiste à intégrer les dispositions relatives au genre dans les 
disciplines commerciales . Il s'agirait là d'un moyen direct de combler les disparités et les 
inégalités en matière de genre dans les accords commerciaux.  
 
Modalit és pour intégrer des dispositions relatives au genre dans les disciplines 
commerciales  
 
• Dispositions qui ne permettent pas de discrimination  liée au genre : i) non-discrimination 
entre hommes et femmes ; et ii) application effective  des lois protégeant l'égalité des 
 
Rodríguez -Chiffelle. Cheltenham: Edward Elgar. (décembre 2023) https://www.e -elgar.com/shop/gbp/ the-
elgar-companion -to-the-world -trade -organization -9781800882850.html  Disponible à la bibliothèque de l'OMC . 
10 der Boghossian, A. " Trade and Gender: Addressing barriers to women's Decent Work through Trade 
Policy ". Dans Integrating Trade and Decent Work, Volume II. The potential of trade and investment policies to 
address labour market issues in supply chains , publication de l'OIT, 2023.  
11 der Boghossian A., Bahri A. 2023. Legal Issues of Economic Integration. Volume 50, Issue 1  (2023) 
pages 13 à 40. Janvier 2023.  
12 der Boghossian A. Ch apter 2: "Gender -Responsive WTO: Making Trade Rules and Policies Work for 
Women"  in Handbook on Trade Policy and Gender Equality, edited by  Amrita Bahri, Dorotea López and Jan 
Yves Remy . Cambridge: Cambridge University Press, 2023.  
13 Exposé de la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(CEPALC) devant le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres le 22 septembre 2022. 
INF/TGE/CN/10/Rev.1  INF/TGE/R/2  
- 16 - 
  chances entre hommes et femmes dans le but d'encourager le commerce ou 
l'investi ssement ; 
• Action volontariste pour accélérer l'é galité entre hommes et femmes : i) dispositions 
pour favoriser l'autonomisation des femmes et l'égalité des chances ; et ii) dispositions 
transitoires pour promouvoir le rôle des femmes dans le commerce ; 
• Réserves concernant les mesures n'allant pas  dans le sens de la protection de la 
législation et des politiques nationales  qui défendent les droits des femmes et l'égalité 
des chances ; 
• Action volontariste : traitement différencié entre les hommes et les femme s qui soit 
raisonnable et objectif  et vise à atteindre un but légitime . Ce traitement pourrait établir  
des mesures temporaires spéciales visant à accélérer l'égalité de fait entre hommes et 
femmes , qui ne seraient pas considérées comme constituant une disc rimination aux 
fins de la disposition pertinente . Un exemple d'une telle disposition figure dans  
l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services de 
l'OMC . Document de référence sur la réglementation intérieure dans le d omaine des 
services  (INF/SDR/1).  
Développement durable et programme de réforme de l'OMC  
Le commerce est un moyen de mettre en œuvre les ODD . L'ODD 5 (égalité des genres) est 
un objectif central du programme et est également une question transversale dans les autres 
ODD. Il convient d'en tenir compte dans le cadre du processus de réforme de l'OMC.  
 
b. Cadre tenant compte du genre pour l'OMC  
Pour examin er l'interaction entre le commerce et le genre, l'Union européenne et l'ITC ont lancé en 
janvier  2022 un projet de cadre tenant compte du genre pour les travaux de l'OMC, axé sur quatre 
thèmes : i) la facilitation des échanges ; ii) le commerce électronique ; iii) les marchés publics ; et 
iv) la facilitation de l'investissement pour le développement .14 L'Argentine, l'Australie, le Chili, 
l'Équateur et les États -Unis ont également contribué à ces travaux qui ont permis de dégager un 
certain nombre de thèmes . Le document -cadre destiné à guider l'action des Membres de l'OMC en 
vue de promouvoir l'autonomisation économique des femmes comprend des suggestions sur la 
manière dont les considérations de genre peuvent être intégrées dans la structure actuelle de l'OMC 
et dans les politiques nationales des Membres en suivant six étapes : 
 
• Évaluer les effets des accords et des négociations du point de vue du genre  
• Assurer la cohérence entre les règles de l'OMC et les engagements nationaux en matière 
d'égalité des genres  
• S'assurer que les intérêts des femmes soient effectivement représentés  
• Assurer un suivi tenant compte de l'égalité des genres  
• Faire en sorte que l'Aide pour le commerce tienne davantage compte de l'égalité des 
genres  
• Améliorer les statistiques par g enre. 
Bien qu'ils soient centrés sur l'OMC, ces travaux indiquent que l'adoption d'une perspective axée sur 
le genre pour certains aspects du commerce peut et doit aller au -delà de l'OMC . En fait, les résultats 
soulignent l'importance et la complémentarité des politiques publiques, par exemple, dans 
l'extension de l'accès des zones rurales au numérique, l'amélioration de l'accès aux services 
financiers, la formation et le renforcement des capacités pour aider les entreprises détenues ou 
dirigées par des femmes, l'amélioration de la collecte des données et des définitions, les politiques 
éducatives, et d'autres mesures . 
 
 
14 En octobre et novembre 2023, l'ITC a organisé quatre webinaires sur ces sujets en s'appuyant sur des 
documents rédigés par des universitaires indépendants.  Le travail accompli a permis d'élaborer un cinquième 
document intitulé "Gender Analytical Framework to Guide WTO Action to Promote Women's Economic 
Empowerment". Tous les rapports sont disponibles en ligne sur le site Web SheTrades Outlook de l'ITC 
(www.shetrades.com/outlook ). INF/TGE/R/2  
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  4  TRAVAUX CONCERNANT  LE PILIER  4: L'AIDE POUR LE COMMERCE  (SOUS LA DIRECTION 
DE L' AUSTRALI E) 
Les Membres se sont appuyés sur le s expériences partagées lors des discussions thématiques sur 
l'Aide pour le commerce en 202115 et ont  mené des discussions plus approfondies sur les aspects de 
la programmation du développement qui concernent le genre . En 2023, l'objectif des Membres était  
de faire le point sur les enseignements tirés et d'identifier concrètement les domaines de travail sur 
lesquels il fallait avancer – tant au niveau national qu'au sein de l'OMC, y compris le Programme de 
travail de l'Aide pour le commerce pour 2023 -2024, qui a été approuvé . Les Membres se sont 
également penchés sur certains thèmes transversaux pertinents pour l'intégration du genre dans la 
programmation du développement, en examinant notamment les travaux réalisés par la Banque 
mondiale, l'Unité Commerce e t égalité des genres de l'OMC et le secteur privé ainsi que les 
spécialistes du suivi et de l'évaluation dans ce domaine . 
 
Les Membres ont également rappelé et souligné la pertinence toujours actuelle des principes de 
Busan, notamment l'appropriation par l es pays, l'accent mis sur les résultats et la responsabilité 
mutuelle . 
 
En particulier, les travaux du Groupe de travail informel se sont concentrés sur le commerce 
électronique et les programmes de développement de la facilitation des échanges dans la région du 
Pacifique . Les Membres ont fourni des indications précieuses sur l'impact des perspectives relatives 
au genre et des programmes de développement dans le Pacifique . 
 
Étude de cas de l'Australie: Fonds d'aide pour le commerce électronique  
Ce progra mme de développement spécifique mené par le gouvernement australien intègre la question du 
genre dans la conception et la mise en œuvre. L'Australie a souligné l'importance de l'égalité des genres et 
de l'autonomisation économique des femmes et a indiqué q u'elle incluait un objectif d'égalité des genres dans 
tous ses investissements supérieurs à 3 millions d'AUD. L'achèvement du programme d'aide pour le commerce 
électronique, d'une valeur de 5,6  millions  d'AUD, a permis de soutenir 11 projets, de former plu s de 
700 personnes, et d'aider plus de 800 MPME à améliorer leurs capacités, avec une participation de quelque 
50% de femmes.  
 
Étude de cas de l'Australie: Renforcement des capacités en matière de réglementation pour les 
juristes de la région Pacifique  
Le programme du Département des affaires étrangères et du commerce de l'Australie a permis d'élaborer des 
cadres nationaux pour le commerce électronique dans des pays ciblés du Pacifique. Le programme a contribué 
à renforcer les compétences de juristes gén éralistes pour élaborer ces cadres, avec une participation féminine 
de près de 50%. Les "aigles" du droit, comme étaient appelées les femmes retenues, sont désormais 
généralement reconnues comme les meilleures juristes en matière de commerce électronique d ans leur pays. 
Certaines leçons ont été tirées de ce processus, notamment la nécessité de mesurer l'impact de la 
communication par les réseaux sociaux, d'intégrer des chapitres ou des sections sur le commerce électronique 
et le genre dans les stratégies na tionales en matière de commerce électronique, et de mieux prévoir 
l'intégration de la dimension genre dans les résultats juridiques et réglementaires.  
 
Trois grand es constatations concernant l 'Aide pour le commerce  
 
• Le manque généralisé et systématique de données, l'absence de normes internationales 
permettant de comparer correctement les données et le manque de granularité 
concernant les paramètres spécifiques aux femmes commerçantes (par exemple, les 
coûts du commerce, l'accès au financeme nt, etc.) . 
• Les mesures liées au commerce ne sont pas nécessairement neutres du point de vue 
du genre et peuvent désavantager considérablement les femmes commerçantes en 
l'absence d'interventions adaptées . Le travail de terrain de la Banque mondiale sur la 
facilitation des échanges  dans la région du Pacifique a fourni quelques exemples 
pertinents . 
• La nécessité de concevoir les programmes en tenant compte du genre dès le départ et 
tout au long du cycle de vie du programme, en intégrant l es points de vue des f emmes 
 
15 Rapport de situation sur les travaux techniques réalisés par les Membres de l'OMC et observateurs 
concernant l'autonomisation économique des femmes,  9 novembre 2021, INF/TGE/R/1.  INF/TGE/R/2  
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  pendant tout le processus, en organisant des formations sur les questions de genre, y 
compris pour les hommes, et en veillant à ce que le suivi et l'évaluation prennent 
spécifiquement en considération  la dimension genre . L'Unité Commerce et égalité d es 
genres de l'OMC a défini des indicateurs de programmation du développement liés au 
genre dans le cadre de ses travaux visant à aider les Membres dans cet effort.  
Les Membres ont souligné que les travaux futurs devraient se concentrer sur l'exploration d 'autres 
régions et d'autres types de programmes de développement afin de mieux comprendre ces 
questions.  
 
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