G/SPS/N/USA/3359  
25 novembre  2022 
(22-8792) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Department of Agriculture (USDA), Food Safety  and 
Inspection Service (FSIS) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de viande bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Use of a Non -Destructive Surface Sampling Device To Sample 
Domestic Beef Manufacturing Trimmings and Bench Trim  (Utilisation d'un dispositif 
d'échantillonnage de surface non destructif pour l'échantillonnage des parures et parures 
d'étal de viande de bœuf d'origine nationale) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.federalregister.gov/documents/2022/11/22/2022 -25333/use -of-a-non-
destructive -surface -sampling -device -to-sample -domestic -beef-manufacturing -
trimmings -and 
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaking/federal -register -
notices/use -a-non-destructive -surface -sampling  
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS -2022-
0019.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_8048_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis prévoit l'a rrêt, le 1er février 2 023, de 
l'utilisation de la méthode d'échantillonnage par excision N60 pour l'échantillonnage des 
parures et parures d'étal de viande de bœuf d'origine nationale dans le but du dépistage 
des adultérants producteurs de shigatoxines Escherichia coli (E. coli)  (STEC) et 
Salmonella . Le FSIS prévoit de remplacer la méthode d'échantillonnage par excision N60 
par une méthode d'échantillonnage de surface non destructive à l'aide d'un dispositif 
manuel d'écouvillonnage . Le FSIS a déterminé que la méthode d'échantillonnage par 
écouvillonnage est tout aussi efficace que la méthode d'échantillonnage par excision N60 
pour la collecte d'organismes dans les parures de viande de bœuf . En outre, la méthode 
d'échantillonnage par écouvillonn age est plus rapide à réaliser et plus sûre pour le 
personnel du programme d'inspection du FSIS car elle ne requiert pas l'utilisation de 
crochets ou de couteaux pour la collecte d'échantillons . De plus, la méthode 
d'échantillonnage par écouvillonnage perm et au FSIS de procéder à l'échantillonnage sans 
la destruction du  produit, ce qui réduit la quantité de déchets alimentaires.  
Le texte de l'avis (87 FR 71291) publié le 2 2 novembre 2 022 est accessible à l'adresse 
suivante: https://www.federalregister.gov/documents/2022/11/22/2022 -25333/use -of-G/SPS/N/USA/3359  
- 2 - 
  a-non-destructive -surface -sampling -device-to-sample -domestic -beef-manufacturing -
trimmings -and. 
Dattes  
Le FSIS appliquera la méthode d'échantillonnage par écouvillonnage à partir du 1er février 
2023, à moins qu'il ne reçoive des observations de fond justifiant un réexamen plus 
poussé . Date lim ite pour les observations : 23 janvier 2 023. 
Adresses  
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations sur l'avis notifié . 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ): ce site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le 
champ de la page Web prévu  à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce 
jointe pour des observations plus longues . A ller à l'adresse: 
https://www.regulations.gov . Suivre ensuite les instructions qui y sont données 
pour la communi cation d'observations.  
• Courrier postal : à l'adresse : Docket Clerk, U.S . Department of Agriculture, Food 
Safety and Inspection Service, 1400 Independence Avenue SW, Mailstop 3758, 
Washington, DC 20250 - -3700.  
• Documents livrés par porteur ou par messagerie : livraison au 1400 Independence 
Avenue SW, Jamie L. W hitten Building, Room 350 -E, DC 20250 -3700.  
Instructions : Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de  l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS -2022-0019. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, y 
compris pour ce qui es t des informations personnelles communiquées, sur le site: 
https://www.regulations.gov . 
Dossier : Pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, appeler le 
+(202) 205 0495 afin de fixer une date p our consulter les dossiers du FSIS dans la salle 
prévue à cet effet ( FSIS Docket Room ), au 1400 Independence Avenue SW, Washington, 
DC 20250 -3700.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/USA/3359  
- 3 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.fsis. usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS_N60vClothSa
mpling -RawBeefTrim_20221107_v2.7B.ppt  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 novembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 janvier 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Rachel Edelstein, Assistant 
Administrator  (Administratri ce assistante), USDA FSIS Office of Policy and Program 
Development  (Bureau de l'élaboration des politiques et des programmes, FSIS, USDA), 
téléphone : +(202) 205 0495.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: