G/TBT/N/THA/665  
11 mai 2022 
(22-3674) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes, y compris les fours à micro -ondes combinés ( ICS 
13.120, 97.040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Microwave ovens, including combination microwave ovens  (Projet de règlement 
ministériel sur les fours à micro -ondes, y compris les fours à micro -ondes combinés) ( TIS 
60335  Partie 2(25) - 25XX), 35 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les fours à micro -ondes, y 
compris les fours à micro -ondes combinés, doivent être conformes à la norme sur les 
appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -25: Exigences 
particulières pour les fours à micro -ondes, y compris les fours à micro -ondes combiné s 
(TIS 60335  Partie 2(25) - 2565).  
Cette norme couvre les fours à micro -ondes, y compris les fours à micro -ondes combinés, 
dont la tension nominale n'excède pas 250 V.  
La norme notifiée est identique à la norme IEC 60335 -2-25 Édition 7.0 (2020 -01) 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -25: Exigences 
particulières pour les fours à micro -ondes, y compris les fours à micro -ondes combinés.  G/TBT/N/THA/665  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
IEC 60335 -2-25 Édition 7.0 (2020 -01) Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -25: Exigences particulières pour les fours à micro -ondes, y compris 
les fours à micro -ondes combinés  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 270 jours après publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_3354_00_x.pdf