G/TBT/N/USA/713/Add.2  
27 octobre  2023 
(23-7262) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux carburants de substitution et aux 
véhicules utilisant des carburants de substitution  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[X] Autres:  
Réexamen de la réglementation ; demande de formulation d'observations par le public  
88 Federal Register (FR) 73549, Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
309: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-26/html/2023 -23621.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-26/pdf/2023 -23621.pdf  
https://members.wto.org/crn attachments/2023/TBT/USA/23_13187_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/713/Add.2  
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Description : Dans le cadre du réexamen systématique de l'ensemble de ses règles et directives en 
vigueur, la Commission fédérale du commerce (FTC ou "la Commission") invite  le public à formuler 
des observations au sujet des coûts globaux, des avantages, de l'utilité et de l'impact réglementaire 
et économique de ses prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux carburants de 
substitution et aux véhicules utilisant des  carburants de substitution ("Règle relative aux carburants 
de substitution" ou "la Règle").  
La date limite pour la réception des observations est le 2 6 décembre  2023. 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 309  
Les parties qui le souhaitent peuvent présenter des observations en ligne ou sur papier en suivant 
les instructions énoncées dans la partie invitant à présenter des observations de la section consacrée 
aux renseignements supplémentaires du texte sur le réexamen de la réglementation (identique au 
texte associé à la présente notif ication) . Écrire "Réexamen de la Règle relative aux carburants de 
substitution, affaire n°  R311002 " sur les observations . Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues d'ici au 2 6 décembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à la FTC  et versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
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