G/SPS/N/CHL/789  
14 mai 2024 
(24-3736) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal in vitro  de Vaccinium  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta No : 2968/2024 que Reconoce centro de 
producción Fall Creek Perú S.R.L. para el envío de plantas in vitro de arándanos 
(Vaccinium spp.), desde Perú a Chile, sin el requisito de cuarentena de posentrada  
(Décision spéciale no 2968/2024 portant agrément du centre de production Fall Creek 
Perú S.R .L. pour l'expédition de plants in vitro  de myrtilles ( Vaccinium  spp.) du Pérou 
vers le Chili sans soumission à l'exigence de quarantaine post -entrée) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_03182_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée prévoit l'autorisation spécifique d'un centre de production de 
matériel de multiplication situé au Pérou pour l'exportation de plants in vitro  de myrtilles 
sans soumission à l'exigence de quarantaine post -entrée, conformément aux dispos itions 
de la Décision no 2.878/2004 qui règlemente l'agrément des centres de production pour 
l'exportation de matériel de multiplication d'espèces végétales au Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale ( OMSA ) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 24, 34 et 36  G/SPS/N/CHL/789  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 mai 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 mai 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl