WT/COMTD/N/6/Add.8  
16 février  2022 
(22-1474) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 février 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
 
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Il est fait référence à la Décision du 2 8 novembre 1 979 intitulée "Traitement différencié plus 
favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en développement" ("Clause 
d'habilitation") (L/4903), à la Décision du Conseil général du 1 4 décembre 2 010 rel ative au 
Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/806) et à la notification 
par la Norvège de son système généralisé de préférences (SGP) et des modifications qui lui ont été 
apportées ultérieurement (WT/COMTD/N/6) . La Norvège  souhaite informer les Membres des 
changements ayant une incidence sur la mise en œuvre de son SGP . Elle tient à souligner qu'il n'y 
a eu aucun changement des principes fondamentaux et de la structure du SGP norvégien.  
 
Le schéma SGP de la Norvège est fond é sur la structure ci -après . Les pays sont classés selon 
leur catégorie dans la liste des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD:  
 
- pays bénéficiaires du SGP ordinaire:  pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
(PRITS), ainsi que  
- pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) et pays à faible revenu qui 
comptent plus de 75 millions d'habitants.  
- SGP-plus: pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) avec moins de 
75 millions d'habitants.  
- SGP zéro:  tous les pays les moins avancés (PMA) et les pays à faible revenu avec moins  
de 75 millions d'habitants.  
 
Modifications apportées au SGP du fait de la conclusion d'un accord de libre échange  
 
Comme indiqué précédemment (WT/COMTD/N/6/Add.5), la règle principale veut  que les pays 
qui concluent un accord de libre -échange avec la Norvège soient retirés du schéma SGP . Depuis la 
précédente notification de la Norvège datée du 12  novembre  2019, des accords de libre -échange 
négociés par l'intermédiaire de l'Association europ éenne de libre -échange (AELE) sont entrés en 
vigueur entre la Norvège et les pays suivants:  
 
Équateur ; Indonésie  
 
Conformément à ce qui précède, ces pays ne sont plus admis au bénéfice du SGP.  
 WT/COMTD/N/6/Add.8  
- 2 - 
  Modifications apportées au SGP en fonction des modifications a pportées à la liste des 
bénéficiaires de l'APD établie par le CAD de l'OCDE  
 
La liste des pays bénéficiaires du SGP de la Norvège est fondée sur la liste des bénéficiaires 
de l'APD établie par le CAD . Afin d'assurer un plus grand degré de prévisibilité pou r les opérateurs 
économiques, les dispositions régissant l'entrée en vigueur d'un changement de catégorie SGP à la 
suite du passage dans un autre groupe de revenu dans la liste des bénéficiaires de l'APD établie par 
le CAD de l'OCDE ont été ajustées le 1er juillet 2 021. 
 
La règle générale est que lorsqu'un pays est admis à passer dans un groupe à revenu plus 
élevé, les préférences applicables au groupe à revenu plus élevé prennent effet le premier jour de 
la deuxième année après que le pays a été placé dans un groupe à revenu plus élevé lors de deux 
révisions successives effectuées par le CAD . Lorsqu'un pays passe dans un groupe à revenu plus 
faible, la règle générale est que les préférences applicables au groupe à revenu plus élevé prennent 
effet le pre mier jour de la première année après que le pays a été placé dans un groupe à revenu 
plus faible lors d'une révision effectuée par le CAD . Lorsqu'un pays est retiré de la liste des 
bénéficiaires de l'APD, la règle générale est que les préférences ne s'appl iquent plus à compter du 
premier jour de la deuxième année après que le pays a été placé dans un groupe à revenu plus 
élevé lors d'une révision effectuée par le CAD.  
 
Les pays ci -après ont été reclassés afin de tenir compte des modifications apportées à la liste 
des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD:  
 
1er janvier 2 022 
Pays  Ancienne catégorie  Nouvelle catégorie  
Belize  SGP ordinaire  SGP+  
Syrie SGP+  SGP zéro  
Samoa  SGP ordinaire  SGP+  
 
1er juillet 2 022 
Pays  Ancienne catégorie  Nouvelle catégorie  
Uruguay  SGP ordinaire  Plus admissible  
 
1er janvier 2 023 
Pays  Ancienne catégorie  Nouvelle catégorie  
Kenya  SGP zéro  SGP+  
Guyana  SGP+  SGP ordinaire  
Paraguay  SGP+  SGP ordinaire  
Tadjikistan  SGP zéro  SGP+  
Antigua -et-Barbuda  SGP ordinaire  Plus admissible  
Palaos  SGP ordinaire  Plus admissible  
 
 
Système des exportateurs enregistrés (système REX)  
 
Le Système des exportateurs enregistrés (système REX) est le système de certification 
d'origine des biens qui s'applique dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) de 
l'Union européenne, la Suisse et la Norvège . Il repose sur un mécanisme d'autocertification des 
opérateurs économiques, qui font eux -mêmes les déclarations d'origine.  
 
Veuillez trouver ci -joint un tableau  mis à jour des pays et territoires admis au bénéfice du SGP 
norvégien, ainsi qu'un tableau des pays et territoires qui font partie du SGP norvégien, mais qui 
n'ont pas encore appliqué le système des exportateurs enregistrés (REX).  
 WT/COMTD/N/6/Add.8  
- 3 - 
  ANNEXE  
PAYS ADMISSIBLE S AU BÉNÉFICE DU SYSTÈME GÉNÉRALISÉ  
DE PRÉFÉRENCES  (SGP) DE LA NORVÈGE  
Dans ce tableau figurent les pays et territoires qui sont admis au bénéfice du SGP norvégien . 
Les pays et territoires signalés par un * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays ou territoires 
qui bénéficient d'un "SGP zéro" . Les importations en provenance de ces pays ou territoires sont en 
franchise de droits.  
 
Les pays et territoires signalés par un + sont "SGP+" . Les pays et territoires "SGP ordinaire" 
et "SGP+" bénéficien t d'une réduction tarifaire comprise entre 10 et 100 %. Les différents taux de 
droits sont indiqués dans le tarif douanier de la Norvège . 
 
A 
Afghanistan*  Afrique du Sud  Angola*  
Antigua -et-Barbuda  Argentine  Arménie+  
Azerbaïdjan    
B 
Bangladesh*  Bélarus  Belize+  
Bénin*  Bhoutan*  Bolivie+, État plurinational de  
Botswana  Brésil  Burkina Faso*  
Burundi*    
C-D 
Cabo Verde+  Cambodge*  Chine1 
Comores*  Congo+  Côte d'Ivoire+  
Cuba Dominique   
E   
El Salvador+  Érythrée*  Eswatini+  
Éthiopie*    
F-G   
Fidji Gabon  Gambie*  
Ghana+  Guatemala+2 Guinée*  
Guinée -Bissau*  Guyana+   
H 
Haïti*  Honduras+   
I-J 
Îles Cook (Nouvelle -Zélande)  Îles Salomon*  Inde 
Iran Jamaïque   
K 
Kazakhstan  Kenya*  Kiribati*  
Kosovo+    
L  
Lesotho*  Libéria*   
M 
Madagascar*  Malaisie  Malawi*  
Maldives  Mali* Maurice  
Mauritanie*  Micronésie+  Moldova+, République de  
Mongolie+  Mozambique*  Myanmar*  
N 
Namibie  Népal*  Nicaragua+  
Niger*  Nigéria  Nioué (Nouvelle -Zélande)  
O   
Ouganda*  Ouzbékistan+   
P   
Pakistan  Papouasie -Nouvelle -Guinée+  Paraguay+  
R  
République démocratique populaire 
lao* République dominicaine  République kirghize+  
Rwanda*    
 
1 La Chine n'appliquera pas le système REX, mais utilisera encore le certificat de circulation 
(formulaire  A) compte tenu de négociations liées à un accord de libre -échange.  
2 Le Guatemala n'appliquera pas le système REX, mais utilisera encore le certificat de circulation 
(formulaire  A) compte tenu de négociations liées à un accord de li bre-échange.  WT/COMTD/N/6/Add.8  
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  S   
Sao Tomé -et-Principe  Sénégal*  Suriname  
Sierra Leone*  Soudan*  Sri Lanka+  
T 
Tadjikistan*  Tanzanie*  Thaïlande  
Togo*  Tuvalu*   
U 
Uruguay    
V   
Vanuatu*  Viet Nam   
Y   
Yémen*    
Z   
Zambie*  Zimbabwe*   
 
Les pays et territoires qui font partie du SGP norvégien mais qui n'ont pas encore appliqué le 
Système des exportateurs enregistrés (système REX) ou présenté leurs spécimens d'empreintes de 
cachets à l'administration douanière norvégienne figurent dans le tableau ci -après . Les pays et 
territoires signalés par un * sont des pay s moins avancés (PMA) ou des pays ou territoires qui 
bénéficient d'un "SGP zéro" . Les pays et territoires signalés par un + sont "SGP+".  
 
A 
Algérie    
C-D 
Cameroun+  Congo*, République démocratique 
du Corée*, République populaire 
démocratique de  
Djibouti*    
G 
Grenade  Guinée équatoriale*   
I   
Îles Marshall (États -Unis) Îles Tokelau (Nouvelle -Zélande)  Iraq 
L-M 
Libye Monserrat (Royaume -Uni)  
N-P 
Nauru  Palaos   
R 
République centrafricaine*    
S 
Samoa+  Saint-Vincent -et-les Grenadines  Sainte -Hélène (Royaume -Uni) 
Sainte -Lucie Seychelles  Somalie*  
Soudan du Sud*  Syrie*   
T   
Tchad*  Timor -Leste*  Tonga  
Turkménistan    
V-W 
Venezuela, République bolivarienne 
du  Wallis -et-Futuna   
Ces tableaux sont arrêtés au 15  février  2022. Prière de se référer à www.toll.no  pour la dernière mise à jour.  
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