WT/CTE/27  
15 décembre  2020 
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RAPPORT (2020) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
En 2020, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en session ordinaire sous 
la présidence de l'Ambassadeur de la Barbade, M. Chad Blackman, a tenu deux réunions formelles, 
le 3 juillet1 et les 16 et 20  novembre .2 Les deux réunions ont été tenues en présentiel et à distance, 
en raison des restrictions liées à l'épidémie de COVID -19. 
Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat établi aux paragraphes 32, 
33 et 513 de la Déclaration ministérielle de Doha . Les discussions ont po rté principalement sur les 
prescriptions environnementales et l'accès aux marchés au titre du paragraphe 32 i) ("Effet des 
mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en 
développement, en particulier les moin s avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles 
l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des échanges serait bénéfique pour 
le commerce, l'environnement et le développement") . Le CCE a aussi examiné les points 14, 45 et 9.6 
Aucune discussion n'a eu lieu au titre du paragraphe 32 ii) (dispositions pertinentes de l'Accord 
sur les ADPIC), du paragraphe 32 iii) (prescriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales) et du paragraphe 51 (aspects des négociations rela tifs au développement et à 
l'environnement).  
1  PARAGRAPHE  32 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
1.1  Mesures environnementales et accès aux marchés (paragraphe 32 i) de la Déclaration 
ministérielle de Doha)  
"[E]ffet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le comm erce, l'environnement et le développement ." 
 
1.1.1   Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  
1.1.  À la réunion de juillet , le Costa Rica , intervenant au nom du Group of Friends of Advancing 
Sustainable  Trade (Groupe FAST), a informé le Comité des discussions relatives à une proposition 
de déclaration ministérielle conjointe sur le commerce et la durabilité environnementale . Le 
Costa  Rica a souligné que la durabilité environnementale devrait être l'un de s principes directeurs 
 
1 Rapport distribué sous la cote WT/CTE/M/69, "Rapport de la réunion tenue le 3 juillet 2020", note du 
Secrétariat.  
2 Rapport devant être distribué sous la cote WT/CTE/M/70, "Rapport de la réunion tenue les 16 et 
20 novembre  2020", note du Secrétariat.  
3 Le Programme de travail du CCE et les parties du Programme de Doha pour le développement qui sont 
pertinentes pour les travaux de la sessio n ordinaire du CCE sont inclus dans les annexes  1 et 2, 
respectivement.  
4 Le point 1 du Programme de travail du CCE s'articule comme suit: "Rapports entre les dispositions du 
système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de 
l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux".  
5 Le point 4 du Programme de travail du CCE s'articule comme suit: "Dispositions du système 
commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de 
protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables 
sur le commerce".  
6 Le point 9 du Programme de travail du CCE s'articule comme suit: "Programme de travail envisagé 
dans la décision sur le commerce des services et l'environnement".  WT/CTE/27  
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  de la réforme générale de l'OMC . Le Groupe FAST soutiendrait le dialogue avec les parties prenantes 
du secteur privé et de la société civile, ainsi que des organisations internationales et des milieux 
académiques . Les travaux du Grou pe ne feraient toutefois pas double emploi avec les travaux 
ordinaires en cours du CCE et d'autres organes de l'OMC . Toutes les délégations étaient invitées à 
participer au processus d'élaboration de la déclaration conjointe et à se joindre à celle -ci. Une 
délégation a fait part de son soutien au Groupe FAST et de son adhésion à la déclaration . Une autre 
délégation a indiqué ne pas soutenir la proposition et a réitéré ses préoccupations au sujet de 
l'inclusion des questions liées à la réforme des subvention s aux combustibles fossiles et au 
changement climatique dans les travaux du CCE.  
1.2.  À la réunion de novembre , le Canada , s'exprimant au nom du Groupe FAST, a présenté aux 
délégations l'activité annexe de lancement des Discussions structurées sur le commerce e t la 
durabilité environnementale, tenue lors de la Semaine sur le commerce et l'environnement de 
l'OMC .7 Les Discussions structurées ont eu 23 coauteurs8, représentant 50 Membres de l'OMC et 
plusieurs messages éloquents à retenir s'étaient dégagés de l'a ctivité, notamment le fait que ces 
discussions devraient : compléter et améliorer les discussions dans les organes existants de l'OMC, 
y compris et surtout, le CCE ; offrir à l'OMC l'occasion de démontrer sa crédibilité et sa pertinence 
au XXIe siècle ; être ouvertes si l'on voulait que l'approche multipartite assure cohérence et 
constance ; chercher des solutions aux problèmes environnementaux transfrontières au niveau 
mondial ; et développer des idées et des propositions d'action concrètes en vue d'identifier les 
résultats à atteindre à la douzième  Conférence ministérielle . Le Canada a indiqué que les Discussions 
structurées procèderaient avec la plus grande transparence et la plus large participation possibles 
et qu'elles tiendraient le CCE informé des faits n ouveaux et des progrès accomplis.  
1.3.  Plusieurs délégations se sont félicitées de l'initiative . Des délégations ont dit être intéressées à 
contribuer aux discussions, puisque celles -ci seraient ouvertes aux Membres de l'OMC . D'autres ont 
relevé que les questio ns de développement, de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités devraient constituer une part importante des discussions . Au cours du débat, plusieurs 
points ont été soulevés, y compris ce qui suit : l'initiative était susceptible de trouver  des solutions à 
des problèmes environnementaux qui pourraient devenir des obstacles au développement durable, 
notamment pour les petits États insulaires en développement (PEID) ; les Discussions structurées ne 
devraient pas faire double emploi avec des tra vaux déjà en cours et il était nécessaire de garantir la 
coordination et la collaboration, non seulement avec d'autres institutions internationales, mais aussi 
avec le secteur privé et la société civile ; il fallait prendre en considération différentes circ onstances 
nationales et différents niveaux de développement ; il était important de discuter à l'OMC des 
politiques commerciales ayant des répercussions environnementales ; et les efforts devraient être 
axés sans tarder sur les négociations sur les subventio ns à la pêche et sur la manière dont le 
commerce pourrait contribuer aux efforts de lutte contre le changement climatique . Maurice  a fait 
connaître ses propres initiatives nationales concernant les questions de durabilité dans le pays.  
1.1.2   Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des 
matières plastiques écologiquement durable  
1.4.  À la réunion de juillet , les Fidji et la Chine  ont donné au Comité des renseignements sur une 
discussion informelle entre Membres au sujet du commerce et de la pollution plastique . Ils ont fait 
savoir qu'en février  2020, ils avaient organisé conjointement une consultation informel le à laquelle 
avaient participé 48 délégations . Plusieurs délégations avaient alors appuyé le lancement d'une 
initiative de l'OMC sur les matières plastiques lors de la douzième  Conférence ministérielle . Les Fidji 
et la Chine ont suggéré l'organisation d'u ne autre consultation ouverte parallèlement à la session de 
novembre  2020 du CCE, ainsi que la création d'un groupe d'amis informel sur ce thème . La Chine  a 
relevé qu'en abordant cette question, l'OMC pourrait démontrer qu'elle demeure pertinente en ce 
qui concernait les nouvelles préoccupations des parties prenantes . Un débat de fond a été tenu sur 
la proposition de la Chine et des Fidji d'engager des discussions sur le rôle du commerce et de l'OMC 
dans la lutte contre la pollution par le plastique.  
 
7 Document de l'OMC WT/CTE/W/249.  
8 Les coauteurs sont les suivants: Australie ; Canada ; Chili; Corée, République de ; Costa Rica ; Fidji; 
Gambie ; Islande ; Japon ; Liechtenstein ; Macédoine du Nord ; Maldives ; Mexique ; Moldova, République de ; 
Monténégro ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Royaume -Uni; Sénégal ; Suisse ; Tchad ; Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et Union européenne . WT/CTE/27  
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  1.5.  Sri La nka, en qualité de coauteur de cette initiative, a déclaré que la pollution par le plastique 
en mer réduisa it la durabilité des ressources halieutiques et risquait d'affecter l'efficacité des 
résultats des négociations sur les subventions à la pêche . Le commerce devrait soutenir les efforts 
nationaux visant à réduire la production et la consommation de matières plastiques polluantes et les 
Membres de l'OMC devraient mettre à profit la dynamique croissante dans ce domaine . Plusieurs 
délégations se sont félic itées de l'initiative . Une délégation a suggéré que la question pourrait être 
examinée dans le cadre du Groupe de travail informel proposé sur le commerce et la durabilité 
environnementale, tandis que d'autres délégations ont relevé que l'initiative devrai t veiller à sa 
complémentarité avec d'autres enceintes . Une autre délégation a fait savoir qu'elle ne soutenait pas 
l'approche proposée dans la mesure où elle se concentrait sur la réduction de la production et du 
commerce plutôt que sur la facilitation de s échanges pour les chaînes logistiques inverses . Plusieurs 
délégations ont souligné la nécessité du renforcement des capacités et du transfert de technologie, 
tandis qu'une autre délégation a insisté sur l'importance des fibres naturelles pour remplacer l es 
matières plastique s à usage unique.  
1.6.  À la réunion de novembre , les Fidji ont présenté aux délégations l'activité parallèle tenue lors 
de la Semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC , qui constituait la première réunion du 
Dialogue informel sur l a pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques 
écologiquement durable . Faisant fond des discussions informelles antérieures entre Membres, huit 
délégations9 ont coparrainé le lancement du Dialogue informel ouvert qui visait  à soutenir et à 
compléter les efforts environnementaux mondiaux dans ce domaine . Le Dialogue offrirait une 
plate-forme  dédiée où les Membres pourraient examiner  – grâce à un échange d'idées, 
d'informations et de vues  – la manière dont l'OMC pou vait contribuer aux efforts nationaux et 
mondiaux visant à lutter contre la pollution par les matières plastiques et à soutenir la transition 
vers un commerce des matières plastiques plus circulaire et durable . Parmi les sujets de discussion 
possibles figuraien t l'amélioration de la transparence, le suivi des tendances commerciales, la 
promotion des meilleures pratiques, le renforcement de la cohérence des politiques, la détermination 
de la portée des approches collectives, l'évaluation des besoins en matière de  renforcement des 
capacités et d'assistance technique, et la coopération avec d'autres processus et initiatives 
internationaux . Le Dialogue était ouvert à tous les Membres de l'OMC et travaillerait en étroite 
collaboration avec d'autres initiatives en mati ère de durabilité et avec l'OMC, y compris les 
Discussions structurées et notamment le CCE . La Chine  a indiqué que davantage de délégations se 
joindraient prochainement à l'initiative.  
1.7.  Un certain nombre de délégations se sont félicitées de l'initiative . Plusieurs délégations ont par 
ailleurs indiqué qu'il était important de s'assurer de la complémentarité avec d'autres initiatives 
nationales, régionales et internationales sur ce thème, y compris avec les discussions en vue d'un 
accord global sur les déchets  et les microplastiques dans le milieu marin . Des délégations ont 
également souligné à quel point il était important de garantir la complémentarité avec les efforts qui 
seraient déployés dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durab ilité 
environnementale . Lors du débat, les délégations ont soulevé un certain nombre de points, dont ce 
qui suit : l'initiative contribuerait à démontrer la pertinence de l'OMC face aux difficultés actuelles qui 
préoccupent les pays développés comme les pay s en développement, et notamment la pertinence 
du CCE en tant qu'enceinte idéale pour le partage des meilleures pratiques ; le commerce pourrait 
jouer un rôle d'appui et il serait utile d'examiner les dimensions commerciales de la pollution par les 
matières  plastiques et d'identifier les éventuels obstacles à une économie des matières plastiques 
plus durable et plus circulaire ; des efforts visa ient à conclure un nouvel accord mondial sur les 
matières plastiques  – dont les négociations devraient être lancées en février  2021 à la cinquième 
session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA -5); et il serait intéressant de 
tenir des discussions pour identifier le rôle spécifique de l'OMC tout en tenant compte des contraintes 
en matière de capacit és et de ressources, y compris pour les PEID . Une délégation a aussi insisté 
sur le fait qu'il importait d'adopter une approche axée sur la facilitation des échanges afin : de 
garantir l'optimisation des ressources, la récupération de matières de postconsom mation et le 
recyclage ; d'éviter d'aborder le problème uniquement sous l'angle des déchets et de promouvoir la 
production de plastique vierge ; et d'aider à faire en sorte que les produits recyclables restent dans 
le circuit de production . Enfin, deux délég ations ont partagé des renseignements sur leurs propres 
efforts visant à gérer les déchets de matières plastiques et à améliorer la circularité.  
 
9 Les coauteurs  sont les suivants: Australie ; Barbade ; Canada ; Chine ; Fidji; Jamaïque ; Maroc ; et Suisse . 
La communication au sujet du Dialogue est reproduite dans le document RD/CTE/175.  WT/CTE/27  
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  1.1.3   Économie circulaire et matières plastiques  
1.8.  À la réunion de juillet , les Philippines  ont félicité les Membres po ur leurs initiatives visant à 
promouvoir la durabilité environnementale au niveau international ou national . Les Philippines, en 
collaboration avec le gouvernement canadien et le secteur privé, avaient lancé un projet nommé 
"Plastic Bank", qui visait à fai re des déchets plastiques une monnaie d'échange et à réduire la 
quantité de plastique dans l'océan, tout en améliorant la vie des communautés qui ramassaient des 
matières plastiques.  
1.9.  L'Équateur  a donné au Comité des informations concernant la Stratégie nat ionale en matière 
d'économie circulaire . La stratégie était essentielle à l'élaboration des politiques publiques en matière 
de durabilité environnementale . Le gouvernement avait conclu l'Alliance nationale en faveur de 
l'économie circulaire avec quelque 18 0 entreprises en août  2019. L'Alliance visait à soutenir les 
initiatives publiques et privées en faveur de l'instauration de l'économie circulaire dans neuf 
domaines : i) utilisation et industrialisation des déchets ; ii) écoconception ; iii) coopération avec  les 
établissements universitaires ; iv) production propre ; v) durabilité et résilience des infrastructures ; 
vi) éducation ; vii) entreprises durables ; viii) remplacement progressif du plastique non réutilisable ; 
et ix) indicateurs économiques.  
1.10.   La Norvège  a informé les délégations des faits nouveaux les plus récents concernant ses 
travaux sur le commerce et l'économie circulaire et a partagé l'avis selon lequel un nouvel accord 
mondial sur la lutte contre la présence de déchets en milieu marin devra it être mis en place d'ici à 
2023. Un groupe d'amis au siège des Nations Unies pour lutter contre la pollution par le plastique 
avait été lancé avec une trentaine de pays . La Norvège a aussi proposé que les travaux sur 
l'économie circulaire et la lutte con tre la pollution en milieu marin soient  entrepris à l'OMC, 
notamment au CCE.  
1.11.   Les États-Unis ont réitéré leur vue selon laquelle les Membres de l'OMC pourraient contribuer 
à réduire les déchets grâce à une approche axée sur la facilitation des échanges et o nt appelé 
l'attention sur leur document de séance10 portant sur la facilitation des échanges dans les chaînes 
logistiques inverses, qui avait été présenté à la réunion précédente du CCE.  
1.12.   Le Canada  a annoncé qu'il organiserait, en septembre  2021, le prochai n Forum mondial sur 
l'économie circulaire (WCEF) en collaboration avec le Fonds finlandais pour l'innovation Sitra . Les 
forums précédents avaient abordé le thème du commerce et de l'économie circulaire avec la 
participation active d'experts de l'OMC . Le WC EF 2021 visait à poursuivre ce dialogue, notamment 
en faisant fond sur les discussions tenues à l'OMC.  
1.13.   Le Costa Rica  a relevé que l'intérêt croissant que les Membres de l'OMC avaient montré, aux 
récentes réunions, pour les discussions sur ces questions éta it encourageant, et a insisté sur le fait 
que le commerce et la durabilité devraient être l'une des priorités majeures des discussions sur la 
réforme de l'OMC . La Suisse  a dit que l'OMC pouvait soutenir l'économie circulaire en améliorant la 
transparence e t en réduisant les obstacles aux échanges de biens et de services verts . 
L'Union  européenne  a indiqué qu'elle était ouverte à la poursuite de la discussion sur la question de 
l'économie circulaire lors de la prochaine Semaine de l'environnement de l'OMC, q ui serait organisée 
parallèlement à la réunion du CCE en novembre  2020. 
1.14.   À la demande des délégations des Fidji et de la Chine , la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED ) a présenté un document intitulé "Rapport sur le 
comm erce des matières plastiques, la durabilité et le développement" .11 Plusieurs délégations ont 
accueilli avec intérêt le rapport et une délégation a soutenu la vue selon laquelle l'OMC pourrait 
devenir une plate -forme clé pour le dialogue sur la pollution p ar le plastique et la promotion d'un 
environnement plus vert et plus durable . Une autre délégation partageait l'avis selon lequel les 
statistiques et les données figurant dans le document de la CNUCED devraient être ventilées 
davantage et que la promotion et l'utilisation des substituts de matières plastiques devraient être 
analysées avec attention . Une délégation a souligné que de plus amples renseignements étaient 
nécessaires dans certains domaines du rapport et s'est dit désireuse de formuler des observa tions 
de fond sur ce document . La CNUCED  a confirmé qu'il serait possible de formuler des observations 
 
10 Voir le document RD/CTE/153.  
11 Voir le document JOB/TE/63.  WT/CTE/27  
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  et se réjouissait à l'idée de poursuivre la discussion pour rendre le rapport plus précis et plus 
équilibré.  
1.15.   À la réunion de novembre , le Royaume -Uni a fait rapport sur son activité parallèle intitulée 
"Global Plastic Action Partnership (GPAP)  – Enseignements tirés", organisée en collaboration avec 
GPAP, une plate -forme multipartite s'inscrivant dans le cadre du Forum économique mondial, lors 
de la Sem aine du commerce et de l'environnement de l'OMC . L'activité a mis en lumière le rôle des 
partenariats public -privé dans l'obtention de résultats positifs concernant les déchets plastiques ; les 
discussions ont porté sur les domaines où une coopération et un e coordination accrues entre les 
gouvernements, les entreprises et la société civile étaient nécessaires afin d'éliminer la pollution par 
le plastique et concrétiser la transition vers une économie mondiale circulaire pour les matières 
plastiques, ainsi qu e sur la nécessité d'améliorer la transparence et la traçabilité de la chaîne de 
valeur des matières plastiques . Le Royaume -Uni a aussi profité de cette activité pour annoncer son 
appui à un accord global sur la pollution par le plastique . Plusieurs déléga tions ont fait connaître 
leurs plans et politiques nationaux, bilatéraux et internationaux relatifs aux matières plastiques et 
aux économies circulaires . Une délégation a souligné la nécessité d'éviter une fragmentation des 
politiques et de faire en sorte que les efforts se complètent mutuellement sans faire double emploi . 
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a présenté aux délégations ses 
politiques sur l'économie circulaire pour les matières plastiques, y compris le Plan de r ecyclage et 
de réutilisation des ressources, lancé en 2018 et qui comptait quatre axes principaux : la conception 
écologique ; la réduction à la source ; le recyclage amélioré ; et la régénération circulaire.  
1.16.   Le Chili a présenté aux délégations ses propres tra vaux sur l'économie circulaire, y compris 
les résultats d'une récente enquête citoyenne sur la question, qui révélait certaines difficultés à 
évoluer vers une plus grande circularité, comme la faible propension des citoyens à payer des prix 
plus élevés pou r des biens de consommation circulaires.  
1.17.   Le Programme des Nations Unies pour l'environnement  (PNUE ) a présenté aux délégations 
son récent rapport intitulé " Sustainable Trade in Resources : Trade, Global Material Flows and 
Circularity " (Commerce durable des ressources : commerce, flux mondiaux de marchandises et 
circularité) . Le rapport s'intéressait à l'incidence croissante du commerce sur l'utilisation des 
ressources et à la manière dont des politiques cohérentes pouvaient garantir que le commerc e 
contribue à l'optimisation des ressources et à la circularité . La Commission économique des 
Nations  Unies pour l'Europe  (CEE-ONU) a également présenté aux délégations ses travaux sur 
l'économie circulaire, notamment ses programmes sur les normes et les outils destinés à faire 
progresser la circularité . Parmi les programmes en question, la CEE -ONU a mis en lumière les 
travaux visant à améliorer la traçabilité pour des chaînes de valeur durables dans le secteur des 
vêtements et des chaussures, les norm es pour le mouvement transfrontières des déchets et un 
nouvel outil pour éviter le gaspillage alimentaire . Des délégations ont félicité les institutions pour les 
travaux qu'elles avaient entrepris . Une délégation a en outre souligné l'importance de la coop ération 
entre institutions . Une autre délégation a relevé que les Discussions structurées sur le commerce et 
la durabilité environnementale pouvaient servir d'enceinte à un dialogue sur la manière dont le 
commerce pourrait contribuer à des économies plus c irculaires . L'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a à son tour informé les délégations de ses travaux sur l'économie circulaire et la chaîne 
logistique inverse . Les travaux en question incluaient l'examen des problèmes d'identification (par 
exemple des  produits en fin de vie et des débris et déchets légaux) et de la manière dont les cadres 
de réglementation, de facilitation et de mise en conformité devaient s'adapter.  
1.1.4   Réforme des subventions aux combustibles fossiles (SCF)  
1.18.   Aux réunions de juillet  et de novembre , la Nouvelle -Zélande , intervenant au nom des 
signataires de la Déclaration sur la réforme des SCF, a présenté les faits nouveaux dans ce domaine . 
Elle a rappelé la Déclaration sur la réforme des SCF de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(CM11), ainsi que la position de ses signataires selon laquelle l'OMC était l'enceinte privilégiée pour 
traiter cette question . Avant la flambée de COVID -19, les signataires avaient échangé activement 
avec les Membres de l'OMC en vue de renouveler la décla ration de la CM11 à la douzième Conférence 
ministérielle (CM12) . En raison des difficultés provoquées par la COVID -19, les activités de 
communication avaient été interrompues et seraient réactivées à l'automne, dans le cadre d'une 
relance verte après -COVID -19. À la réunion de novembre, la Nouvelle -Zélande a présenté aux 
délégations l'activité parallèle qu'elle avait organisée durant la Semaine du commerce et de 
l'environnement et a indiqué que les plans de relance sans précédent visant à contribuer à la rep rise 
après la pandémie de COVID -19, associés à la faiblesse des cours mondiaux du pétrole, offraient WT/CTE/27  
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  une occasion de procéder à une réforme et de renforcer la confiance du public dans la capacité de 
l'OMC de réaliser son objectif fondamental, à savoir le d éveloppement durable . Les signataires 
poursuivraient activement le dialogue avec les Membres de l'OMC concernant une nouvelle 
déclaration ministérielle sur la réforme des SCF à la douzième Conférence ministérielle, l'étape 
suivante clé visée étant le parta ge de renseignements et de données d'expérience à l'OMC afin 
d'élaborer un cadre international porteur pour traiter ces subventions et de contribuer à la réforme 
interne . Lors de s deux réunions, plusieurs délégations ont reconnu l'importance de la réforme des 
SCF et le rôle de l'OMC dans l'évaluation des effets des SCF sur le commerce . Certaines autres 
délégations ont réitéré leurs objections concernant l'examen de la réforme des SCF au CCE, notant 
que cette question était examinée dans d'autres instances, telles que le G -20. 
1.1.5   Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité  
1.19.   Aux réunions de juillet  et de novembre , la Nouvelle -Zélande , s'exprimant au nom des 
participants à l'initiative relative à l'ACCTS, a donné aux délégués des informatio ns sur cette initiative 
lancée en septembre  2019 conjointement avec le Costa Rica, les Fidji, la Norvège et l'Islande . En 
janvier  2020, la Suisse avait officiellement adhéré à l'initiative . L'Accord inclurait des mesures dans 
des domaines tels que la suppression des droits de douane sur les biens environnementaux et 
l'établissement de nouveaux engagements concernant les services environnementaux ; 
l'établissement de disciplines visant à éliminer les subventions préjudiciables qui étaient accordées 
aux c ombustibles fossiles ; et l'élaboration de lignes directrices pour éclairer l'élaboration et la mise 
en œuvre de programmes et de mécanismes volontaires d'éco -étiquetage . À la réunion de 
novembre, la Nouvelle -Zélande a relevé qu'au vu des mesures prises en réponse à la pandémie de 
COVID -19, qui pourraient avoir de vastes répercussions sur le commerce et le climat, l'initiative 
ACCTS demeurait plus pertinente que jamais . Après une brève pause due à la situation liée à la 
COVID -19, un troisième cycle de négoci ations était en cours grâce à des réunions virtuelles . La 
Nouvelle -Zélande et les coparticipants restaient déterminés à tenir le CCE informé des progrès 
accomplis et étaient disposés à engager des discussions avec tout Membre intéressé.  
1.20.   À la réunion de juillet, la Suisse  a annoncé qu'elle avait officiellement adhéré à l'initiative en 
janvier  2020. 
1.1.6   Aspects commerciaux du Pacte vert européen  
1.21.   À la réunion de novembre , l'Union européenne  a informé les délégations des aspects 
commerciaux du Pacte vert européen, dont l'enjeu politique était de faire de l'Europe le premier 
continent neutre pour le climat . La législation européenne sur le climat consacrerait l'objectif de la 
neutralité climatique d'ici à l'horizon 2050, en vue de relever l'objectif climatique de l'U E pour 2030 
à au moins une réduction des émissions de 50 % (voire à 55 %). Pour réaliser cet objectif, 
l'Union  européenne réviserait les mesures législatives pertinentes et adopterait un mécanisme 
d'ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs af in de réduire le risque de fuite de 
carbone . Le mécanisme serait compatible avec les règles de l'OMC et adopté au moyen d'un 
processus entièrement transparent . L'Union européenne dialoguait avec ses partenaires 
commerciaux aux niveaux bilatéral et multilat éral et elle prévoyait d'organiser une conférence sur 
le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en avril 2021. L'Union européenne a évoqué son 
ambition concernant les  subventions aux combustibles fossiles, ainsi que sa stratégie "De  la ferme 
à la ta ble" et sa Stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 . Les délégations ont en outre 
reçu des informations sur d'autres éléments liés au commerce du Pacte vert européen , y compris : 
la promotion de la durabilité dans l'utilisation des matériaux et des produits grâce à son Plan d'action 
en faveur de l'économie circulaire et à sa Stratégie industrielle ; de nouveaux instruments législatifs 
sur les piles ; la réduction des émissions autres que de gaz à effet de serre grâce au Plan d'action 
"Zéro pollution" ; l'initiative sur les produits chimiques pour la durabilité ; et la révision des lignes 
directrices relatives aux aides d'État concernant le climat, l'énergie, l'environnement et la publication 
d'informations non financières.  
1.22.   Plusieurs délég ations ont reconnu l'importance des objectifs poursuivis par le Pacte vert 
européen . Les points suivants ont été soulevés lors de la discussion : certaines des mesures (par 
exemple sur la déforestation) pouvaient engendrer des coûts pour les petits producte urs, les 
excluant ainsi des marchés internationaux, au bénéfice des plus grands producteurs ; il était 
important de respecter le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités 
respectives conformément à l'Accord de Paris sur le ch angement climatique ; l'Accord de Paris se 
fondait sur des contributions déterminées au niveau national, dont le niveau d'ambition ne pouvait WT/CTE/27  
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  être imposé à d'autres pays ; il était enfin important de respecter les obligations en matière de 
commerce, y compri s celles qui relevaient d'accords commerciaux préférentiels, et d'éviter les 
obstacles discriminatoires et inutiles . Un petit nombre de délégations ont dit que certaines mesures 
proposées par l'UE pouvaient être incompatibles avec les règles de l'OMC , et une délégation s'est dit 
préoccupée par la manière dont serait déterminée la teneur en carbone des importations . Enfin, 
plusieurs délégations ont relevé que certaines questions avaient également été soulevées à d'autres 
comités de l'OMC, tandis qu'une délég ation a ajouté qu'elle n'était pas d'accord pour discuter de ce 
sujet au CCE.  
1.1.7   Production de papier et pratiques agricoles durables  
1.23.   À la réunion de novembre , Sri Lanka  a présenté aux délégations les pratiques de production 
de papier durables dans le pays . Elle a mis en lumière le travail d'Ecomaximus, une société qui 
utilisait des déjections d'éléphants comme intrant s pour la production durable et éthique de papier . 
Les produits finals  – principalement des articles cadeaux de papeterie tels que des carnets, des 
porte -documents, des cartes de vœux et des calendriers  – étaient exportés vers plusieurs pays . La 
société avait fait face à des mesures de restriction des échanges, devant par exemple veiller à ce 
que ses produits ne soient pas bloqués à la frontière e n raison des restrictions visant les éléphants 
et leurs produits au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction (CITES) . Une délégation a relevé que l'échange de bonnes 
pratiques en m atière de commerce durable telles que celles -ci enrichissait les travaux du CCE.  
1.24.   Le Paraguay  a donné aux délégations des informations sur des systèmes mécanisés de 
production durable et leur a présenté divers efforts déployés par le secteur agricole dans le pays  – 
principalement par de petits exploitants  – pour tenir compte des trois dimensions d e la durabilité, à 
savoir les dimensions sociétale, environnementale et économique . La pratique de "culture directe" 
adoptée progressivement depuis les années 1990 avait conduit à une augmentation de plus de 100 % 
de la production sans étendre la superficie  agricole, 40 % du territoire paraguayen restant couvert 
de forêts sauvages . La culture directe a été fondée sur le principe de la rotation des cultures et de 
l'utilisation d'engrais verts . Elle a en outre contribué à limiter l'érosion en optimisant l'utili sation des 
ressources hydriques et en limitant la pollution des eaux . Le Paraguay a ajouté que ce système avait 
permis un basculement du bilan carbone de la production agricole du pays  – de la production au 
captage de carbone . Le Paraguay espérait que sa p résentation pourrait aider à faire progresser les 
discussions au CCE sur la manière dont le commerce pouvait contribuer à la durabilité.  
1.25.   La Colombie  a donné aux délégations des informations sur la gestion intégrée de la culture 
durable du café en Colombie . Elle a décrit les efforts consentis par les cultivateurs de café colombiens  
– des petits exploitants pour la plupart  – afin de garantir une production et une qualité durables . La 
conservation de la couverture forestière, l'optimisation des ressources hydr iques, des conditions de 
travail équitables et sûres, la préservation des sols à long terme et la protection de la biodiversité 
étaient considérés comme des éléments importants en vue de garantir la productivité et 
l'adaptabilité du secteur du café face au x fluctuations du climat.  
1.1.8   Description par le Costa Rica d'une reprise économique durable après la crise liée à 
la COVID -19 
1.26.   À la réunion de novembre , le Costa Rica  a présenté aux délégations l'activité parallèle intitulée 
"Mode de vie durable et commerce in ternational : établir un soutien mutuel  – Description par le 
Costa  Rica d'une reprise économique durable après la crise liée à la COVID -19", tenue pendant la 
Semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC . L'activité a montré comment le Costa Rica 
avait adopté un modèle de développement économique fondé sur des principes de durabilité et sur 
l'intégration dans l'économie internationale, ce qui avait aidé le pays à poursuivre l'objectif du 
développement durable et soutiendrait sa relance pour contrer les effets de la pandémie de 
COVID -19. Une délégation a relevé que les données d'expérience partagées lors de l'activité 
démontraient que le commerce offrait des possibilités importantes aux entreprises durables . La 
Barbade  a également donné aux délégations de s informations sur l'activité parallèle organisée 
conjointement avec l'Allemagne sur le thème "Commerce et environnement : perspectives de la 
jeunesse genevoise", activité durant laquelle des étudiants de la région genevoise ont présenté leurs 
vues et leurs  idées sur la manière dont le commerce pouvait contribuer à un futur plus durable . Les 
délégations ont également entendu s'exprimer des ambassadeurs en poste à Genève au sujet des 
questions liées au commerce et à l'environnement, et un jeune entrepreneur a ustralien a témoigné 
de son activité d'achat de café cultivé de façon durable et éthique.  WT/CTE/27  
- 8 - 
  2  AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE (POINTS  1, 2, 3 A), 4, 5, 7, 9 
ET 10)12 
2.1  Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et OMC (point 1 du Programme de 
travail du CCE)  
"Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui 
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux ." 
2.1.1   Conven tion-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  – 
Vingt -sixième  Conférence des Parties (COP26)  
2.1.  Aux réunions de juillet  et de novembre , le Royaume -Uni a présenté aux délégations la 
planification de la prochaine conférence des Nations Unis sur l e climat (COP26), qui se tiendrait 
finalement  entre le 1er et le 1 2 novembre  2021 à Glasgow . Le Royaume -Uni a souligné la nécessité 
d'agir, dans le sillage de la COVID -19, par l'intermédiaire des institutions multilatérales  – dont l'OMC  
– pour soutenir une  reprise propre, inclusive et résiliente, fondée sur les principes de l'Accord de 
Paris et les ODD . À la réunion de novembre , le Royaume -Uni a mis en lumière plusieurs initiatives 
liées au commerce qu'il menait et a indiqué qu'il était déterminé à placer l es questions concernant 
le climat et l'environnement au cœur du programme multilatéral sur le commerce, non seulement 
au CCE mais aussi à la douzième Conférence ministérielle qui se tiendrait bientôt . Plusieurs 
délégations soutenaient les efforts déployés par le Royaume -Uni afin que la COP26 aboutisse à un 
résultat ambitieux.  
2.2.  À la réunion de novembre , la Suisse  a fait savoir qu'elle s'engagerait à atteindre un niveau 
d'émissions nul d'ici à 2050 et a signalé que l'accord bilatéral qu'elle avait conclu avec le Pérou, ainsi 
que celui conclu avec le Ghana, concernant l'échange de réductions des émissions, étaient e n cours 
de finalisation . Le Canada  a partagé des renseignements sur l'activité parallèle, tenue pendant la 
Semaine sur le commerce et l'environnement de l'OMC et qu'il avait coorganisée avec la France et 
la Chambre de commerce internationale sur le thème " Le commerce électronique et les changements 
climatiques à l'ère de la COVID -19: un changement de cap pour une reprise économique verte?" ; et 
il a indiqu é qu'il espérait organiser dans le futur des activités similaires sur le lien entre le commerce 
et les c hangements climatiques . La Barbade  a également informé les délégations des principaux 
points à retenir à l'issue de sa propre activité parallèle, intitulée "Changements climatiques, 
catastrophes naturelles et efforts de relèvement : la facilitation des écha nges en tant qu'outil de 
réponse efficace", qu'elle avait coorganisée avec le Secrétariat du Commonwealth et l'Université des 
Indes occidentales.  
2.3.  À la réunion de novembre , l'Union européenne  a annoncé qu'elle envisageait de lancer une 
initiative sur le com merce et le climat qui contiendrait divers éléments de base pour appuyer l'action 
menée en faveur du climat, dont la transparence . À la réunion de novembre , une délégation a en 
outre souligné qu'il importait de respecter les principes des responsabilités c ommunes mais 
différenciées et des capacités respectives, du soutien mutuel et du traitement spécial et différencié . 
Aux réunions de juillet et de novembre, des délégations ont déclaré que les questions relatives aux 
changements climatiques étaient débattue s dans le cadre de l'Accord de Paris et ne pouvaient être 
discutées dans aucun autre cadre que la Convention -cadre des Nations  Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC).  
2.1.2   AEM portant sur les produits chimiques et les déchets  
2.4.  À la réunion de juillet , les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) (PNUE ) 
ont présenté les faits nouveaux les plus récents concernant la mise en œuvre des nouveaux 
amendements adoptés en 2019 et élargissant la portée de la Convention de B âle à tout un groupe 
de déchets plastiques . Une fois les amendements entrés en vigueur en 2021, l'exportation de 
certains déchets plastiques visés par la Convention nécessiterait un consentement préalable donné 
en connaissance de cause.  
 
12 Voir à l'annexe 1 le programme de travail initial du CCE qui comprend ces points.  WT/CTE/27  
- 9 - 
  2.5.  L'Union européenne  a indiqué qu'elle parachevait des modifications législatives visant à mettre 
en œuvre les nouvelles règles et a annoncé qu'elle irait au -delà de ce que prévoyait la Convention 
en interdisant l'exportation des déchets plastiques relevant du régime de la Con vention de Bâle qui 
étaient difficiles à recycler ou dangereux . Une délégation a dit qu'il fallait faire évoluer le régime 
international applicable aux produits chimiques et aux déchets, que la synergie actuelle entre les 
Conventions BRS devait être renfor cée et approfondie et que la structure de gouvernance 
internationale pour l'après -2020 devait être préparée et adoptée.  
2.1.3   Convention sur la diversité biologique (CDB)  
2.6.  À la réunion de novembre , la Convention sur la diversité biologique  (CDB) a présenté les 
travaux menés dans ce domaine en vue de la quinzième session de la Conférence des parties à la 
CDB (COP15) . La COP15, qui avait été reportée en raison de la crise liée à la COVID -19 et qui était 
maintenant prévue du 17 au 3 0 mai 2021, était censée adopter le  cadre pour la biodiversité pour la 
période 2021 -2030 et formuler des orientations concernant les efforts à déployer pour compenser 
une perte de biodiversité sans précédent . Plusieurs points du projet de cadre pertinents pour ce qui 
touche au commerce ont été soulignés . Quelques délégations ont relevé l'importance de la COP15 
et de la protection de la biodiversité, y compris à la lumière de la pandémie de COVID -19. Une 
délégation a mentionné les éléments liés au commerce qui figuraient dans son propre plan en faveur 
de la biodiversité et a indiqué qu'elle mettrait en œuvre et appliquerait pleinement les dispositions 
relatives à la biodiversité dans tous ses accords commerciaux . Une délégation, en tant que pays 
hôte de la COP15, a donné aux délégations des in formations sur les derniers travaux préparatoires 
en vue de la Conférence et a encouragé tous les Membres et toutes les parties prenantes à s'investir 
dans le Programme d'action "Charm El -Cheikh - Kunming, pour la nature et les peuples", de prendre 
des eng agements concrets et déterminable et d'apporter leurs contributions à la conservation de la 
biodiversité.  
2.2  Transparence des mesures commerciales liées à l'environnement (point 4 du 
programme de travail du CCE)  
"Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce ." 
2.2.1   Base de données de l'OMC sur l'e nvironnement  
2.7.  À la réunion de novembre , le Secrétariat de l'OMC  a informé les délégués que la Base de 
données sur l'environnement (BDE) avait été mise à jour pour inclure des données sur les examens 
de la politique commerciale menés en 2019 et a brièvement présenté les nouvelles données . Une 
délégation a dit que le Secrétariat devrait poursuivre ses travaux sur la BDE et a proposé d'examiner 
les synergies possibles avec une autre base de données . Une autre délégation a dit que les questions 
liées à l'environ nement pourraient être traitées dans une section spécifique des examens de la 
politique commerciale.  
2.3  Services et environnement (point 9 du Programme de travail du CCE)  
2.8.  À la réunion de novembre , le Canada  a fait le point sur les discussions menées récemment  à la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, en séance informelle, au sujet des 
services environnementaux, discussions qui avaient été axées sur certains services additionnels dans 
différents secteurs, tels que l'ingénierie, l'architec ture, le tourisme, la technologie et les textiles .13 
Quatre aspects ont été mis en lumière : l'importance du lien entre commerce et environnement ; la 
question de savoir comment réduire les mesures réglementaires dans le mode 4 ; le traitement des 
nombreuses questions soulevées lors de la réunion suivante qui devrait se tenir en décembre  2020; 
et la nécessité d'activités de formation technique en faveur des pays en développement et des pays 
les moins avancés . Une délégation a encouragé la participation active des autres délégations et a 
relevé que les services environnementaux pouvaient soutenir les efforts de relance de 
l'après -COVID -19. Une autre délégation a reconnu l'intérêt du partage de renseignements, mais 
considérait que les discussions sur ce sujet dev raient rester dans le cadre du Conseil du commerce 
des services.  
 
13 Voir le document JOB/SERV/299.  WT/CTE/27  
- 10 - 
  3  AUTRES QUESTIONS  
3.1  Projet sur l'écologie de la Fédération de Russie  
3.1.  À la réunion de juillet , la Fédération de Russie  a présenté aux délégations son projet national 
sur l'écologie . Le projet com portait cinq éléments principaux : la gestion des déchets, l'eau, l'air la 
biodiversité et les technologies.  
3.2  Webinaire sur la Journée mondiale de l'environnement 2020  
3.2.  À la réunion de juillet , la Barbade  a communiqué aux délégations des renseignements sur le  
Webinaire tenu le 4  juin 2020 à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement 2020, qui 
s'intitulait "Commerce durable après la COVID -19: pouvons -nous mieux faire?" . Le Webinaire a mis 
en lumière le rôle que l'OMC et le commerce pouvaient jouer dans l'aiguillage de la reprise mondiale 
vers une trajectoire durable dans la foulée de la crise engendrée par la COVID -19. Une délégation a 
exprimé son ferme soutien à une coopération accrue entre l'OMC et le PNUE, rappelant l'activité 
conjointe de haut niveau organisée en 2018.  
3.3  Événement de haut niveau de l'OMC et du PNUE : "L'environnement et le commerce au 
service d'une reprise durable et inclusive après la pandémie de COVID -19" 
3.3.  À la réunion de novembre , le Secrétariat de l'OMC , s'exprimant en son nom et au nom du PNUE, 
a présenté aux délégations l'événement de haut niveau de l'OMC et du PNUE intitulé 
"L'environnement et le commerce au service d'une reprise durable et inclusive après la pandémie 
de COVID -19". L'événement avait réuni deux ministres e t des représentants de haut niveau de la 
société civile et du secteur privé, aux côté du Directeur général adjoint de l'OMC et de la Directrice 
exécutive du PNUE . Les intervenants avaient suggéré que les politiques commerciales devraient 
jouer un rôle plus  important dans l'approche impliquant l'ensemble de la société qui était nécessaire 
pour relever les défis environnementaux et mieux reconstruire après la crise due à la COVID -19. 
3.4  Communication d'informations par les Organisations ayant le statut d'observa teur 
3.4.  À la réunion de juillet , la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction  (CITES ) a communiqué aux délégations des renseignements 
sur les liens entre les zoonoses et la CITES et le rôle que la  CITES pourrait jouer face au risque de 
débordement zoonotique . Le Secrétariat a également souligné sa collaboration actuelle avec des 
Parties et partenaires pertinents, tels que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et 
l'Association du transpo rt aérien international (IATA), pour réfléchir aux moyens d'utiliser la CITES 
pour atténuer les risques de zoonoses à divers points d'intervention, de la source à la destination, 
en passant par les moyens de transport et les pays de transit.  
3.5.  Aux réunions de juillet  et de novembre , l'Organisation de coopération et de développement 
économiques  (OCDE ) a présenté au Comité ses récents travaux sur le commerce et l'environnement, 
y compris sur les points suivants : l'écologisation des accords commerc iaux régionaux (ACR) et 
l'environnement ; le commerce et l'économie circulaire ; la diffusion des technologies propres et les 
biens environnementaux ; le soutien public aux combustibles fossiles ; et les technologies 
numériques, le commerce et l'environnement.  
3.6.  À la réunion de novembre , le Centre du commerce international  (ITC) a présenté au Comité 
son "Good Trade Summit", qui avait mis en avant les meilleures pratiques et solutions visant à 
augmenter les incidences économiques, environnementales et sociétales p ositives et inclusives 
découlant des activités commerciales . Cet événement avait aussi constitué une plate -forme de 
réseautage pour plus de 1 200 micro, petites et moyennes entreprises . L'ITC a annoncé qu'il 
donnerait prochainement des détails sur sa nouve lle stratégie "green to compete" ("être écologique 
pour être compétitif").  
3.7.  À la réunion de juillet , en raison de difficultés techniques, les représentants du Programme des 
Nations Unies pour l'environnement  (PNUE ) et de l' Organisation mondiale des douanes  (OMD) n'ont 
pas été en mesure de prononcer leurs déclarations pendant la réunion . Leurs déclarations écrites 
ont été ajoutées aux annexes 1 et 2 du document WT/CTE/M/69.  
_______________  WT/CTE/27  
- 11 - 
  ANNEXE  1: POINTS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE  
Point 1:  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles 
qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux.  
Point 2:  Rapport entre les politiques  environnementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral.  
Point 3 a):  Rapport entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions 
et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement.  
Point 3 b):  Rapport entre les dispositions du système commercial multilatéral et les 
prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement relatives aux 
produi ts, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage.  
Point 4:  Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à d es fins de protection de l'environnement 
et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur 
le commerce.  
Point 5:  Rapport entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont pr évus dans les accords environnementaux 
multilatéraux.  
Point 6:  Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
avantages environnementaux de l'élimin ation des restrictions aux échanges et des 
distorsions des échanges.  
Point 7:  Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur.  
Point 8:  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce.  
Point 9:  Programme de travail envisagé dans la décision sur le commerce des services et 
l'environnement.  
Point 10:  Contribution apportée aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et 
non gouvernementales visées à l'article  V de l'Accord sur l'OMC.  
 
_______________  
 
 
  WT/CTE/27  
- 12 - 
  ANNEXE  2: PARTIES DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX DU CCE RÉUNI  
EN SESSION ORDINAIRE  
32. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et de l'environnement, dans la poursuite 
de ses travaux sur tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, 
d'accorder une attention particulière aux éléments suivants:  
 
i) effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distor sions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement;  
 
ii) dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce ; et 
 
iii) prescriptions en matière d'étique tage à des fins environnementales.  
 
Les travaux sur ces questions devraient entre autres choses consister à identifier la nécessité 
éventuelle de clarifier les règles pertinentes de l'OMC . Le Comité fera rapport à la cinquième session 
de la Conférence mini stérielle, et fera des recommandations, dans les cas où cela sera approprié, 
en ce qui concerne l'action future, y compris l'opportunité de négociations . Le résultat de ces travaux 
ainsi que les négociations menées au titre du paragraphe 31 i) et ii) seron t compatibles avec le 
caractère ouvert et non discriminatoire du système commercial multilatéral, n'accroîtront pas ou ne 
diminueront pas les droits et obligations des Membres au titre des accords de l'OMC existants, en 
particulier l'Accord sur l'applicati on des mesures sanitaires et phytosanitaires, et ne modifieront pas 
non plus l'équilibre entre ces droits et obligations, et tiendront compte des besoins des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
 
33. Nous reconnaissons l'importance de l'ass istance technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en développement, en particulier 
les moins avancés d'entre eux . Nous encourageons aussi le partage des connaissances spécialisées 
et des expé riences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au 
niveau national . Un rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session.  
 
51. Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement 
serviront chacun, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d'enceinte pour identifier les aspects 
des négociations relatifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de ces aspects, 
afin d'aider à atteindre l'objectif visant  à ce que le développement durable soit pris en compte d'une 
manière appropriée.  
 
__________