G/TBT/N/KGZ/54  
17 novembre  2023 
(23-7765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons et crustacés, mollusque s et autres invertébrés aquatiques (chapitre 
3 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On the Safety of Fish and Fish 
Products" (EAEU TR 040/2016) (Modification du Règlement technique de l'Union 
économique eurasienne sur la sécurité des poissons et produits du poisson)  
(EAEU TR 040/2016)), 38 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification notifié propose l'introduction d'éclaircissements 
conce rnant les points suivants : - certaines dispositions du règlement technique ; - 
exigences régissant la manutention de trépangs vivants (Holothuria edulis), le cas 
échéant ; - exigences régissant la sécurité parasitologique des produits du poisson ; - ajout 
de dispositions au règlement technique concernant la spécification du pays d'origine des 
matières premières lors de l'étiquetage du caviar (pour le caviar noir/le caviar d'espèces 
d'esturgeons) ; - ajustement du tableau des indicateurs de sécurité microbiologi que des 
produits du poisson, en tenant compte des dispositions actualisées figurant dans le projet 
de modification du règlement technique ; - ajout de tableaux relatifs aux critères 
d'évaluation de la qualité des poisson et produits du poisson pendant le co ntrôle 
parasitologique conformément au paragraphe 19 du règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/KGZ/54  
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  Draft Amendments to the Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On the 
Safety of Fish and Fish Products" (EAEU TR 040/2016) (38 pages, en russe)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108776/pd_26102023  
https://eec.eaeunion.org/comission/department/deptexreg/tr/TR_EEU_040_2016.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_13486_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_13486_01_x.pdf  
https://members.wto.or g/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_13486_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_13486_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_13486_04_x.pdf