WT/TPR/W/214/Rev.1  
4 novembre  2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET  DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES  
POLITIQUES  COMMERCIALES POUR  2022 
Président : S.E.  M. Ángel Villalobos Rodríguez  (Mexique)  
Révision* 
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) contient une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en  2022. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres ayant fait l'objet d'un examen jusqu'à la fin de  2022, le programme d'examens pour 2023 
et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2024. 
Activités de l'OEPC  
2. À la fin de 2022, l'OEPC aura effectué , depuis sa création en 1989,  55011 examens2 (annexe 
I) visant  159 Membres sur 164 .3 Parmi les 1716 Membr es qui ont fait l'objet d'un examen en 2022, 
1 fait partie des pays les moins avancé s (PMA)  (annexe II). CinqQuatre  Membr es ont choisi d'utiliser 
les nouveaux délais pour le processus de questions et réponses . 
3. En dépit des diverses contraintes toujours causées par  la pandémie, le Secrétariat a travaillé 
en étroite consultation avec les autorités des Membres soumis à examen  pour élaborer ses rapports  
et ceux qui étaient requis  pour les réunions d'examen de 2022 ont été remis en temps voulu . Les 
autorités ont déployé des efforts considérables pour répondre  aux demandes d'information . Pour 
établi r ses rapports, le Secrétariat s'est de nouveau efforc é de réduire la charge des Membres so umis 
à examen en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y 
compris les sites Web officiels des Membres et d'autres sources fiables . Les réponses fournies par 
les autorités aux projets de rapports et les visites effec tuées dans les capitales par des équipes du 
Secrétariat constituent des éléments essentiels du processus . En 2022, la plupart d es visites sur 
place ont repris . Les équipes du  Secrétariat ont donc pu communiquer directement avec les 
responsables dans les ca pitales car les restrictions de voyage liées à la pandémie ont été 
progressivement levées par la plupart des Membres de l'OMC . La communication virtuelle  a continué 
d'être utilisée comme un autre moyen de communication et d'échange d'informations entre les  
équipes du Secrétariat et les autorités,  en particulier au début des processus d'élaboration des EPC . 
4. Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC uniformément  tout au 
long de l'année et, dans la mesure du possible, éviter qu'e lles ne coïncident avec d'autres réunions 
à l'OMC afin de réduire la pression sur les Membres . Certaines réunions de l'OEPC ont dû être 
reportées suite à la reprogrammation de la CM12 pour juin 2022. 
 
* Dans la  présente révisi on, les modifications suggérées apparaissent en suivi des modifications.  
1 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022.  
2 Pour rendre compte de façon plus précise du nombre d'examens dont chaque Membre a fait l'objet, les 
examens sont comptabilisés individuellement (indépendamment des réunions conjointes ou rapport s 
conjoints), ce qui modifie le nombre total d'examens indiqué.  
3 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2022 sont l'Afghanistan (examen 
prévu en 2024), Cuba (examen prévu en 2024), le Kazakhstan (examen prévu en 2024), le Libé ria (examen 
prévu en 2023) et le Yémen (examen prévu en 2024).  [Le Secrétariat devra répondre à une question 
concernant Cuba et le Kazakhstan lors de la réunion.]  WT/TPR/W/214/Rev.1  
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  5. Le Secrétariat de l'OMC travaille  en relations étroites  avec les délégations concernées  pour 
confirmer le programme d'examens pour  2023, qui  prévoit  16174 réunions portant sur 
2930 Membr es (annexe III). L'annexe IV contient la liste des Membr es qui pourraient  faire l'objet 
d'un examen en  2024. 
6. La septième évaluation de MEPC a commencé en septembre 2022 et deux réunions informelles 
de l'OEPC ont eu lieu jusqu'à présent.5 
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
7. Les EPC des PMA les ont aidés à mie ux comprendre, et les ont encouragés à mieux respecter, 
les Accords de l'OMC . Cet exercice  leur permet donc  de s'intégrer davantage dans le système 
commercial multilatéral . Sur les 35 PMA actuellement Membres de l'OMC6, 32 auront fait l'objet d'un 
examen à la fin de 2022. Un PMA Membre, Djibouti , a fait l'objet d'un examen  en 2022 . 
8. À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise un atelier de suivi pour discuter 
des résultats des EPC avec les parties prenantes nationales . Il collabore étroitement avec le Membre 
soumis à examen pour organiser l'atelier qui non seulement présente les résultats de l' EPC mais 
expose  aussi les priorités et les besoins en matière d'assistance technique  du Membre , ainsi que les 
préoccupations exprimées par d'autres Membres durant l'ex ercice . Les ateliers visent à mieux faire 
comprendre les récentes initiatives qui ont été menées , ou sont prises, par le gouvernement et à 
permettre des échanges de vues sur les dispositions qu'il pourrait prendre pour répondre aux 
préoccupations soulevées par d'autres Membres . Aucun atelier national de suivi n'a été organisé  
en 2022.7 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
9. Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examen s, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observateur . Ces 
renseignements sont rassemblés  dans le rapport du Directeur général sur le Tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement commercial international, conformément au paragraphe G de 
l'Annexe 3  de l'Accord de Marrakech . Comme cela a été indiqué lors des réunions ordinaires de 
l'OEPC sur le suivi du commerce, les Membres continuent de se montrer particulièrement coopératifs 
et intéressés en ce qui concerne l'exercice de suivi du commerce . Le Secr étariat va à la rencontre 
des Membres et des observateurs  pour encourager l a participation de tous . 
10. Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciales portait sur les mesures prises de la 
mi-octobre  2021 à la mi-mai 2022.8 Il présentait aussi briève ment les résultats de la douzième 
Conférence ministérielle (CM12) conclue avec succès le 1 7 juin 2022. Ce rapport est par u à un 
moment où l'économie mondiale était confrontée à de graves difficultés  liées notamment à la 
pandémie de COVID -19 et à la guerre en Ukraine [option 1: "à la guerre entre la Russie et l'Ukraine"]9 
[option 2: "à la situation en Ukraine" ]10. 
11. Le rapport montrait que 66% des 436 mesures commerciales liées à la  COVID -19 mises en 
œuvre par les Membres et les observateurs dans l e secteur d es marchandises depuis le début de la 
pandémie étaient de nature à faciliter les échanges, tandis que les 34% restants p ouvaient être 
considéré es comme étant restrictives pour le commerce . Les restrictions à l 'export ation 
représentaient 82% de l'ensemble des mesure s restrictive s pour le commerce en rapport avec la 
COVID -19. Pendant la période considérée, les Membres ont continué d'abroger les mesures mises 
 
4 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022.  
5 Suggestion d'une délégation.  
6 Le Vanuatu, qui était classé dans la catégorie des PMA au moment de son examen en 2018, a été 
retiré de cette catégorie en 2020.  
7 Le Secrétariat devra répondre à une question de deux délégations à la réunion.  
8 Le 27  juillet 2022, l'OEPC a tenu une réunion informelle, en présentiel et à distance en raison des 
restrictions liées à la COVID -19, pour discuter du rapport de la Directrice générale sur les faits nouveaux  
relatifs au commerce reproduit dans les documents de l'OMC WT/TPR/OV/W/16 et WT/TPR/OV/W/16/Add.1, du 
13 juillet 2022, et WT/TPR/OV/W/16/Add.1/Corr.1 du 28 juillet 2022.  
9 Suggestion de trois délégations.  
10 Suggestion d'une délégation.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 3 - 
  en œuvre en réponse à la pandémie . Selon les estimations, les échanges visés par les mesur es de 
facilitation des échanges liées à la COVID -19 encore en place (149,7  milliards d'USD) étaient plus 
importants que ceux qui faisaient l'objet de restrictions commerciales (99,8  milliards d'USD) . Depuis 
l'année dernière, le nombre de nouvelles mesures commerciales liées à la COVID -19 dans les 
secteurs des marchandises et des services a considérablement diminué . 
12. [Option 1: Supprimer le paragraphe (le paragraphe 11 initial devient le paragraphe 12 dans 
le présent projet)].11 La guerre en Ukraine a eu de profondes répercussions  sur les flux commerciaux . 
Le Secrétariat a identifié 71  sanctions commerciales et liées au commerce imposées à la Fédération 
de Russie dans le domaine du commerce des marchandises et 75 dans le domaine du commerce des 
services . Plusieurs Membres ont aussi mis en œuvre des mesures et des sanctions qui pourraient 
affecter indirectement le maintien et l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle (DPI) 
dans la Fédération de Russie.  
13. [Option 2: Texte révisé.]12 "La guerre  crise en Ukraine a eu de profondes répercussions sur 
les flux commerciaux. Le Secrétariat  rapport  a identifié au moins 71 mesures  sanctions  commerciales 
et liées au commerce imposées à la Fédération de Russie dans le domaine du commerce des 
marchand ises et 75 dans le domaines du commerce des services  qui ont fait augmenté les coûts du 
commerce et des transactions. Ces mesures restrictives unilatérales avaient eu une incidence 
négative globale marquée sur le commerce international avec de graves consé quences potentielles 
pour de nombreux pays dans le monde, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire . Si 
les mesures financières découlant du conflit en  Ukraine ont, dans une large mesure, exclu le 
commerce des produits alimentaires , des difficul tés pratiques dans le traitement des paiements des 
fournisseurs, résultant du comportement prudent des opérateurs financiers, auraient affecté les 
clients commerciaux ainsi que le Programme alimentaire mondial .13 Plusieurs Membres ont aussi mis 
en œuvre de s mesures et des sanctions qui pourraient affecter indirectement le maintien et l'octroi 
de licences de droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la Fédération de Russie ."] 
14. S'agissant des mesures ordinaires, les Membres et les observateurs ont pris 230  nouvelles 
mesures de facilitation des échanges et 109  mesures restrictives pour le commerce, dont 
32 restrictions à l'exportation et 18  mesures de facilitation des importations  qui ont été mises en 
place en raison de la guerre.  Les échanges commerciaux visés par des mesures de facilitation des 
importations ont été estimés à 603,2  milliards d'USD et les échanges frappés de mesures de 
restriction des importations à 23,5  milliards d'USD . Les mesures correctives commerciales restent 
un outil de politique commerciale important pour les Membres, même si le nombre des ouvertures 
d'enquêtes en la matière a diminué depuis 2021 . Les Membres et les observateurs ont pris 
93 nouvelles mesures  ordinaires affectant le commerce des services, mesures qui étaient pour la 
plupart de nature à faciliter les échanges . Plus de la moitié des mesures concernaient les 
télécommunications, les services informatiques et les services Internet et autres service s en réseau . 
15. Nouveau paragraph e. [Option 1: " Les Membr es ont examiné le rapport de suivi de la politique 
commerciale pour  2022 au cours d'une réunion informelle le  XX septembr e 2022 et ont  propos é des 
modifications visant à améliorer le  process us et à  faire en sorte que le rapport rende compte des 
priorités et des intérêts des  Membr es. Le Secrétariat continue ra de travailler étroitement avec les  
Membr es pour répondre à leurs préoccupations et accroître leur  participation à cet exercice ."].14 
16. [Optio n 2: " Les Membr es ont accueilli l e rapport de suivi de la politique commerci ale pour 
2002 en exprimant des avis mitigés lors de la réunion informelle du  [XX] septembr e 2022. Le 
Secrétariat continuera de travailler étroitement avec les Membres pour répondre  à leurs 
préoccupations et accroître leur participation à cet exercice ."]15 
17. [Option 3: " Au cours des  discussions tenues entre les Membr es au sujet du rapport de suivi 
du commerce de  milieu d'année lors de la réunion informelle de l'OEPC du  27 juillet  2022, divers 
avis ont été exprimés au sujet des conclusions de ce rapport . Le Secrétariat continuera de travailler 
 
11 Suggestion de qua tre délégations.  
12 Suggestion d'une délégation.  
13 Document de l'OMC  WT/TPR/OV/W/16, 13 juillet  2022, para graphe  3.171.  
14 Suggestion d'une délégation.  
15 Suggestion d'une délégation.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 4 - 
  étroitement avec les Membres pour répondre à leurs préoccupations et accroître leur participation à 
cet exercice ."]16 
18. Le Rapport de la Directr ice générale sur le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international pour 2022 doit être examiné  par l'OEPC le  8 décembre  2022. 
  
 
16 Suggestion du Secrétariat.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 5 - 
  ANNEXE I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2022 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Albanie (2)  Australie (8)  Angolac (2) Antigua -et-Barbudaa (3) 
Arabie saoudite, Royaume d'  
(3) Bangladeshc (5) Bénina,c (4) Argentine (5) 
Arménie (2)  Brunéi Darussalam (3) Botswanaa (4) Barbade (4)  
Bahreïn, Royaume dea (4) Cambodgec (2) Burkina Fasoa,c (4) Belize (3)  
Émirats arabes unis (4)  Chine (8)  Burundia,c (3) Bolivie, État plurinational  
de (4)  
Fédération de Russie (2) Corée, République de (8) Cabo Verde (1)  Brésil (8)  
Géorgie (3)  Fidji (3)  Camerouna (4) Canada (11)  
Islande (5)  Hong Kong, Chine (8)  République centrafricainea,c (2) Chili (5)  
Israël (5)  Îles Salomonc (3) Tchada,c (2) Colombie (5)  
Jordanie (2)  Inde (7)  Congo, République 
démocratique duc (2) Costa Rica (5)  
Koweït, État du (1) Indonésie (7)  Congo, République dua (2) Dominiquea (3) 
Liechtensteina (6) Japon (14)  Côte d'Ivoirea (3) Équateur (3) 
Macédoine du Nord  (2) Macao, Chine (5)   Djiboutia,c (3) El Salvador (4)  
Moldova, République de (2)  Malaisie (7)  Égypte (4)  États-Unis (15)  
Monténégro (1)  Maldives (3)  Eswatinia (4) Grenadea (3) 
Norvège (7)  Mongolie (3)  Gabona (3) Guatemala (3)  
Omana (3) Myanmarc (2) Gambiec (3) Guyana (4)  
Qatara (3) Népalc (2) Ghana (5) Haïtic (2) 
Suissea (8) Nouvelle -Zélande (6 ) Guinée, République dea,c (4) Honduras (3)  
Türkiye (6)  Pakistan (5)  Guinée -Bissaua,c (2) Jamaïque (4)  
Ukraine (1) Papouasie -Nouvelle -Guinée  
(3) Kenyaa (5) Mexique (7)  
Union européenneb (14) Philippines (5)  Lesothoa,c (4) Nicaragua (4)  
 République démocratique 
populaire laoc (1) Madagascarc (3) Panama (3)  
 République kirghize (3)  Malawic (3) Paraguay (4) 
 Samoa (1) Malia,c (4) Pérou (5)  
 Singapour (8) Maroc (5)  République dominicaine 
(45)17 
 Sri Lanka (4)  Mauricea (5) Saint-Kitts-et-Nevisa (3) 
 Tadjikistan (1) Mauritaniea,c (5) Saint-Vincent -et-les 
Grenadinesa (3) 
 Taipei chinois(4)  Mozambiquec (3) Sainte -Luciea (3) 
 Thaïlande (8)  Namibiea (4) Suriname (3)  
 Tonga (2)  Nigera,c (3) Trinité -et-Tobago (4) 
 Vanuatuc (1) Nigéria (5)  Uruguay (5)  
 Viet Nam (2)  Rwandaa,c (3) Venezuela, République  
bolivarienne du (2)  
  Sénégala,c (4)  
  Seychelles (1)   
  Sierra Leonec (2)  
  Afrique du Suda (5)  
  Tanzaniea,c (4)  
  Togoa,c (4)  
  Tunisie (3)  
  Ougandaa,c (5)  
  Zambiec (4)  
  Zimbabwe (3)   
    
50 Membresd (105 examens)  33 Membres 
(152 examens)  43 Membres (146 examens)  33 Membres ( 147818 
examens)  
a Examen  et/ou rapport conjoint , mais compta bilisé comme  examen d'un Membre individuel à des fins 
statistiques . 
b Comme le Royaume -Uni était inclus dans le dernier examen de l'Union européenne, le nombre de 
Membres est de 29 (28 États membres de l'UE et l'Union européenne comptant pour 1 Membre 
elle-même).  
 
17 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022 . 
18 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022 . WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 6 - 
   Certains États qui sont actuellement mem bres de l'UE ont fait l'objet d'un examen distinct avant leur 
adhésion à l'Union européenne : Autriche (1), Bulgari e (1), Croati e (1), C hypre (1), Finland e (1), 
Hongrie (2), Pol ogne (2), République tchèque  (2), République slovaque  (2), Roumanie  (3), 
Slovénie (1) et Suède (2). 
c Membre faisant partie des pays les moins avancés (PMA) . 
d Comme le Royaume -Uni était inclus dans le dernier examen de l'Union européenne, le nombre de 
Membres ayant fait l'objet d'un examen s'agissant de l'Union e uropéenne est de 29 (28 États 
membres de l'UE et l'Union européenne comptant pour 1 Membre elle -même).19,20 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2022.  
 
 
19 Suggestion d'une délégation.  
20 Observation du Secrétariat: L'inclusion de cette note de bas de page par le Secrétariat vise à clarifi er 
la méthode utilisée pour comptabiliser le nombre de Membres.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 7 - 
  ANNEX E II 
Examens des politiques commerciales effectués en  2022 
Membre  Dates de la réunion  Périodicité des examens (années)  
Géorgie  12 et 14  janvier  7 
Panama  24 et 26  janvier  7 
Guyana  2 et 4  mars 7 
Émirats arabes unis  22 et 24  mars 5 
Pakistan  30 mars et 1er  avril 7 
Suisse et Liechtensteina 18 et 20  mai 5 
Nouvelle -Zélandea 1er et 3 juin 7 
Ghana  21 et 23  juin 7 
Moldova, République de  20 et 22 juillet  7 
Mexiquea 5 et 7 octobre  5 
Djiboutib 12 et 14 octobre  7 
Barbad e 25 et 27 octobre  7 
Brésil  23 et 25 novembre  5 
Seychelles  5 et 7 décembre  7 
États-Unis 14 et 16 décembre  3 
République d ominica inea 19 et 21 décembre  721 
a Nouveaux délais . 
b PMA Memb re. 
 
 
21 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 8 - 
  ANNEX E III 
Programme d'examens pour 2023 
Membre  Dates de la réunion 
(prévues)  Périodicité des examens (années)  
République dominicaine  24 et 26 janvier 2023  722 
Malaisiea 8 et 10  février  5 
Antigua -et-Barbuda, Dominique, 
Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  et 
Sainte -Lucie (OECO) 22 et 24  février  7 
Japona 1er et 3 mars 3 
Türkiye  8 et 10 mars 7 
El Salvadora 18 et 20 avril 7 
Libériab 24 et 26 mai 7 
Union  européennea 5 et 7 juin 3 
Camero un, Congo, Gabon, République 
centrafricaineb et Tchadb (CEMAC)  27 et 2 9 juin 7 
Honduras  12 et 1 4 juillet  7 
Fidji 19 et 2 1 juillet  7 
Jordan ie 27 et 2 9 septembre  7 
Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, 
Lesothob et Namibie (SACU)  25 et 2 7 octobre  7 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois)a 7 et 9 novembre  5 
Albanie  22 et 2 4 novembre  7 
Hong Kong, Chinea 6 et 8 décembre  5 
Chilia 12 et 1 4 décembre  7 
a Nouveaux délais . 
b PMA Membr e. 
Note:  CEMAC = Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale . 
 OECO = Organisation des États des Caraïbes orientales . 
 SACU = Union douanière d'Afrique australe . 
 
 
22 Du fait d'une modification récente du programme pour 2022.  WT/TPR/W/214/Rev.1  
- 9 - 
  ANNEX E IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen en 2024 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses)  
Membre  
Afghanistana (2023)  
Angolaa (2022)  
Belize (2024)  
Bénina (UEMOA) (2024)  
Bolivie, État plurinational de (2024)  
Brunéi Darussalam (2022)  
Burkina Fasoa (UEMOA) (2024)  
Cabo Verde (2022)  
Cambodgea (2024)  
Canada (2024)  
Chine (2024)  
Congo, République démocratique dua (2023)  
Côte d'Ivoire (UEMOA) (2024)  
Cuba (200 12)23 
Guatemala (2023)  
Guinée -Bissaua (UEMOA) (2024)  
Haïtia (2022)  
Îles Salomona (2023)  
Islande (2024)  
Jamaïque (2024)  
Kazakhstan (2022)  
Koweït, État du (201 89)24 
Madagascara (2022)  
Malawia (2023)  
Maldives (2023)  
Malia (UEMOA) (2024)  
Maroc (2023)  
Mozambiquea (2024)  
Nigera (UEMOA) (2024)  
Nigéria (2024)  
Paraguay (2024)  
Sénégala (UEMOA) (2024)  
Sierra Leone (2024)  
Sri Lanka (2023)  
Togoa (UEMOA) (2024)  
Tunisie (2023)  
Ukraine (2023)  
Venezuela, République bolivarienne du (200 89)25 
Yémena (2021)  
Zambiea (2023)  
a PMA Membr e. 
Note:  UEMOA = Union économique et monétaire ouest -africaine . 
__________  
 
23 Étant donné que la périodicité des examens a été modifiée en 2019, l a date prévue était 2001 en 
vertu du cycle d'examen précédent.  
24 Étant donné que la périodicité des examens a été modifiée en 2019, la date prévue était 2018 en 
vertu du cycle d'examen précédent.  
25 Étant donné que la périodicité des examens a été modifiée en 2019, la date prévue était 2008 en 
vertu du cycle d'examen pr écédent.