G/TBT/N/EGY/294  
7 juin 2021 
(21-4638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 4160 for "wet wipes"  (Projet de Norme égyptienne ES 4160 "Lingettes humides"), 
12 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié spécifie les exigences applicables aux 
lingettes humides utilisées pour réparer, désinfecter, nettoyer les mains et le corps, ou 
pour démaquiller, et pouvant  être parfumées.  
La norme s'applique égalem ent aux lingettes humides destinées à être utilisées par des 
enfants.  
La norme ne s'applique pas aux lingettes humides utilisées à des fins thérapeutiques, 
comme pour le traitement de l'acné ou d'autres maladies cutanées, sauf dans le cas où 
l'utilisation spécifique du produit soit indiquée sur son emballage.  
Il est à noter que le projet de norme est conforme aux documents suivants:  
• ISO 17516 /2014 (confirmée en 2020),  
• Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques.  G/TBT/N/EGY/294  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité, exigences en matière de qualité ; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes ; autres 
8. Documents pertinents:  
• ISO 17516 /2014 (confirmée en 2020).  
• Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg