G/TBT/N/BWA/171  
3 août 2023 
(23-5271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC du Botswana sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphon e: (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
enquires@bobstandards.bw  
Numéro d'appel gratuit : (0800) 600 941  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : STANDARDS 
(COMPULSORY STANDARDS) REGULATIONS, 2023  (RÈGLEMENT SUR LES NORMES 
(NORMES OBLIATOIRES), 2023), publié le 23  juin 2023; 35 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les éléments suivants:  
a. procédures d'inspection, d'essai et de certification des 
produits qui sont importés au Botswana conformément aux 
dispositions de l'Annexe relative aux OTC du Protocole 
commercial de la SADC et aux principes énoncés dans 
l'Accord OTC de l'OMC;  
b. procédures d' inspection, d'essai et de certification des 
produits qui sont fabriqués au Botswana conformément aux 
dispositions de l'Annexe relative aux OTC du Protocole 
commercial de la SADC et aux principes énoncés dans 
l'Accord OTC de l'OMC ; et G/TBT/N/BWA/171  
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  c. protection de la santé  ou de la sécurité des personnes, 
protection de l'environnement, intérêts légitimes en matière 
de sécurité et prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en mat ière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
STANDARDS ACT 1995  (Chapitre  43:07)  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 mois 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mois 
10. Date limite pour la présentation des observations : six mois  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
enquires@bobstandards.bw  
Numéro d'appel gratuit : (0800) 600 941  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BWA/23_11467_00_e.pdf