G/TBT/N/CHN/1797  
9 février  2024 
(24-1141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous jouets (Chapitre 95 du SH) ; (ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety of toys -Part 4 : Migration of certain elements  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Sécurité des jouets - Partie 4 : Migration de certains 
éléments), 28 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié établit des niveaux maximum acceptables et des méthodes 
d'échantillonnage, d'extraction et de détermination applicables à la migration des 
éléments ci -après à partir de matériaux ou de parties de jouets : antimoine, arsenic, 
baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure et sélénium.  
Des niveaux maximum acceptables sont spécifiés pour la migration des éléments 
susmentionnés à partir des matériaux de jouets suivants:  
- peintures, vernis, laques, encres d'impression, polymères et revêt ements similaires;  
- matières polymères et matières analogues, y compris les laminats, à armature textile 
ou non, à l'exclusion des autres matières textiles et des non -tissés;  
- papier et carton;  
- textiles en fibres naturelles, artificielles ou synthétiques;  
- matériaux en verre/céramique/métal;  
- autres matériaux, teintés ou non dans la masse (bois, panneaux de fibres, panneaux 
dur, os et cuir, par exemple);  G/TBT/N/CHN/1797  
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  - matériaux destinés à laisser une trac e (mine de graphite des crayons et encre liquide 
des stylos, par exemple);  
- matériaux à modeler, y compris les argiles et les gels;  
- peintures destinées à être utilisées telles quelles dans les jouets, y compris les peintures 
à appliquer avec les doigts,  les vernis, les laques, les poudres à émaux et les produits 
semblables sous formes solide ou liquide.  
Les exigences établies dans le document notifié s'appliquent aux jouets, parties de jouets 
et matériaux de jouets ci -après:  
- tous les jouets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou avec la 
bouche, cosmétiques pour enfants et instruments d'écriture classés dans la catégorie des 
jouets, quels que soient la classe d'âge visée ou l'âge recommandé figurant sur 
l'étiquette;  
- tous les jouets destinés ou adaptés à des enfants âgés de moins de 72 mois;  
- revêtements accessibles, quels que soient la classe d'âge visée ou l'âge recommandé 
figurant sur l'étiquette;  
- liquides, pâtes, gels accessibles (peintures liquid es, composants de pâtes à modeler, 
par exemple), quels que soient la classe d'âge visée ou l'âge recommandé figurant sur 
l'étiquette.  
Les matériaux d'emballage ne sont pas inclus, sauf s'ils sont destinés à être conservés 
(boîtes, contenants, par exemple),  s'ils font partie du jouet ou s'ils ont une valeur ludique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 36 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Re public of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01342_00_x.pdf