G/TBT/N/USA/1999/Add.2  
7 mars 2024 
(24-2118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Taconite Iron Ore Processing 
Amendments  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : 
modifications du traitement de la taconite (minerai de fer))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 mars 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 16408 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-06/html/2024 -02305.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-06/pdf/2024 -02305.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01907_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1999/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis parachève des 
modifications intéressant les Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux ( NESHAP ) en ce qui concerne le t raitement de la taconite (minerai de fer) . Plus 
spécifiquement, l'EPA parachève des normes relatives à la maîtrise technique maximale réalisable 
pour le mercure (Hg) et établit des normes d'émission révisées pour le chlorure d'hydrogène (HCl) 
et le fluorur e d'hydrogène (HF) . Cette règle finale permet de garantir que les émissions de tous les 
polluants atmosphériques dangereux provenant du traitement de la taconite (minerai de fer) sont 
réglementées.  
La règle finale entre en vigueur le 6 mars 2 024. L'incorpo ration par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 6 mars 2 024. L'incorporation par référence de certains autres documents dont 
la liste est donnée dans la  règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
26 octobre 2 020. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 63 . 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1999  portent le numéro 
de dossier de cons ultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2017-0664. Le dossier y relatif est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2017-0664/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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