G/TBT/N/TPKM/387  
4 septembre  2019 
(19-5672) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 23431773  
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: Endi.tsai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection des yeux pour cyclistes et utilisateurs de patins, de 
planches à roulettes et de patins à roulettes ; Autres (SH 900490)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for legal 
inspection of eye -protection fo r protective helmets used in cycling, skating, skateboarding 
and roller skating  (Proposition relative à l'inspection légale de l'équipement de protection 
des yeux des casques pour cyclistes et utilisateurs de patins, de planches à roulettes et 
de patins à roulettes), 2 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Compte tenu de la popularité de la pratique du vélo, du patin, de la planche à 
roulettes et du patin à roulettes comme activités de loisir, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspec tion (BSMI) propose d'exiger que l'équipement de protection des 
yeux rattaché aux casques utilisés pour ces activités soit conforme aux normes de sécurité 
afin de protéger les yeux des consommateurs contre les chocs . La procédure d'évaluation 
de la conform ité applicable est le programme RPC (Modules II+IV, II+V ou II+VII) ou le 
programme d'inspection lot par lot.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/387  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 13371  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (BSMI)  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100,Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2392 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4835_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4835_00_x.pdf