G/SPS/GEN/2120  
27 avril 2023 
(23-2974) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR LE PANAMA CONCERNANT LA PROCÉDURE  
PERMETTANT DE RÉTABLIR L'ACCÈS AU MARCHÉ DES POMMES DE  
TERRE ET DES OIGNONS PÉRUVIENS (PCS N°  512) 
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LE P ÉROU 
La communication ci -après, reçue le 26 avril 2023 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou tient à fait part aux Membres de l'OMC de sa préoccupation commerciale concernant la 
cessation des importations d'oignons destinés à la consommation en provenance du Pérou par le 
Panama, ainsi que les retards injustifiés correspondants da ns les démarches phytosanitaires 
destinées à rétablir le commerce d u produit  mentionné.  Il convient de mentionner que la question 
relative aux pommes de terre est partiellement exclue de cette préoccupation . 
2.  S'agissant des oignons, aux  termes  des articles  2:2 et 5 de l'Accord SPS de l'OMC, les Membres 
ne doivent établir des mesures sanitaires ou phytosanitaires que dans la mesure applicable, entre 
autres, pour préserver les végétaux, et ces mesures doivent en outre être fondées sur une évaluat ion 
des risques . De même, l'article  5:4 de l'Accord précise que les Membres doivent tenir compte de 
l'objectif qui consiste à réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce.  
3.  Cependant, nous regrettons que le Panama n'ait pas tenu compte des disposi tions mentionnées 
et qu'il ait à l'inverse appliqué des mesures restrictives et injustifiées au commerce des oignons en 
provenance du Pérou.  
4.  S'agissant du commerce des oignons péruviens, le Panama a suspendu l'importation de ce produit 
en 2016 alors qu'il n'avait pas détecté d'organisme de quarantaine dans les envois qui justifierait la 
suspension de l'importation en tant que mesure d'urgence (section 5.1.6.4, NIMP  n° 20, Directives 
pour un système phytosanitaire de réglementation des importations) .  
5.  Il convient de mentionner que cette suspension a été uniquement fondée sur la mise à jour d'une 
analyse des risques phytosanitaires (ARP) et sans fournir de raison technique comme le prévoit 
l'article  5 de l'Accord SPS, ce qui a interr ompu l es échanges entre les  deux parties .  
6.  En outre, cette gestion est contraire au principe de la "justification technique" de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qui prévoit que les Parties devront justifier 
techniquement les mesures phytosanitaire s sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du 
risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données 
scientifiques disponibles.  
7.  Face à cette situation, le Pérou a donc continué d'envoyer constamment des renseignements 
techniques relatifs à l'analyse des risques de parasites en vue d'obtenir la réouverture du marché 
panaméen de la pomme de terre et de l'oignon ; il n'a toutefois pas obtenu de réponses de la part 
de l'autorité sanitaire du Pa nama quant aux résultats de son analyse des risques, et celle -ci lui a 
même demandé  à plusieurs reprises  les mêmes renseignements que ceux déjà transmis en temps 
opportun par son autorité sanitaire, ce qui a rallongé la procédure d'une manière inutile et i njustifiée.  G/SPS/GEN/2120  
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  8.  Compte tenu de ce qui précède et afin d'éviter une violation des articles  2, 5 et 8 et de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS, le Pérou demande au Panama de rouvrir le marché aux exportations péruviennes 
d'oignons et de pommes de terre, et d'éviter tout e autre action qui rallongerait inutilement cette 
procédure, en élevant des obstacles inutiles et injustifiés au commerce.  
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