G/TBT/N/USA/1666  
2 novembr e 2020 
(20-7691) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  [1694]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Protection des occupants en cas de choc , coussins gonflables ; Qualit é (ICS 
03.120), Essais mécaniques (ICS 19.060), Protection contre les chocs et systèmes de 
retenue  (ICS 43.040.80)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety Standards; Occupant Crash Protection  (Normes fédérales de sécurité concernant 
les véhicules automobiles . Protection des occupants en cas de choc ), 14 page(s), en 
anglais.  
6. Teneur : Avis de projet de règlement  - La NHTSA propose de modifier la Norme fédérale 
de sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n° 208 (Protection des 
occupants en cas de choc ), afin de mettre à jour la liste des dispositifs de retenue pour 
enfants  figurant dans l'appendice  A-1 de cette norme . La NHTSA utilise les dispositifs de 
l'appendice A -1 pour tester l e fonctionnement d es systèmes de neutralisation des coussins 
gonflables perfectionnés ou des systèmes de déploiement à faible risque  des coussins 
gonflables en présence d'un dispositif de retenue pour enfants . Les modifications 
proposées garantiraient que les dispositifs utilisés par la NHTSA  pour tester les coussins 
gonflables  perfectionnés soient représentatifs d es modèles actuels de dispositif de retenue 
pour enfants et faciliterait l'acquisition aux fins d'essai de ces dispositifs par les 
constructeurs automobiles et les laboratoires d'essai . 
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1666  
 
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  8. Documents pertinents :  
85 Federal Register (FR) 68541, 29 octobre 2020; Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux  (CFR) Part ies 571 et 585: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/html/2020 -21476.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/pdf/2020 -21476.pdf  
L'avis de projet de règlement  (NPRM) notifié porte le numéro de dossier de consultation  
NHTSA -2020-0094. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante : https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0094, et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues. L es documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation s 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues  pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations . 
Le 12 mai 2000, La NHTSA a publié au Federal Register (65 FR 30680, 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2000-05-12/html/00 -11577.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2000-05-12/pdf/00 -11577.pdf ) la règle sur les 
coussins gonflables perfectionnés, visant à  réduire la fréquence et la  sévérité des 
blessures liées à ces coussins subies par les adultes et les jeunes enfants . Cette règle 
porte le numéro de dossier de consultation NHTSA -2000-7013.   Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse  suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2000-7013, et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documen ts sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket number ). 
Une prorogation de la période prévue pour la présentation d 'observations a été publiée le 
13 juillet 2005 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-
07-13/html/05 -13760.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-07-
13/pdf/05 -13760.pdf , concernant un avis de projet de règlement (NPRM) du 19 mai 2005 
(Normes fédérales de sécurité concernant le s véhicules automobiles . Protection des 
occupants en cas de choc ) publié  aux adresses suivantes:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-05-19/html/05 -9924.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-05-19/pdf/05 -9924.pdf  , notifié sous la 
cote G/TBT/N/USA/133 . La règle finale et le report de la date de conformité  ont été pu bliés 
le 29 août 2006 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-
08-29/html/E6 -14256.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-08-
29/pdf/E6 -14256.pdf , et ont été notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/133/Add.1 . Ces 
actions réglementaires por tent le numéro de dossier de cons ultation NHTSA -2005-21244. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.g ov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2005-21244 , et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont égalemen t 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket number ).  
Un avis de projet de règlement (NPRM)  (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles . Protection des occupants en cas de choc ), publié le 25 septembre 
2007 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content /pkg/FR -2007-09-
25/html/E7 -18716.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2007-09-
25/pdf/E7 -18716.pdf , a été notifié sous la cote G/TBT/N/USA/301 . La règle finale , publi ée 
le 28 novembr e 2008 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -
2008-11-28/html/E8 -28096.htm  et https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2008-11-
28/pdf/E8 -28096.pdf , a été notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/301/Add.1  Ces actions 
portent le s numéro s de dossier de cons ultation NHTSA -2007-29083 et NHTSA -2007-
28707. Les dossier s sont disponible s sur le site Regulations.gov aux adresse s suivante s: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2007-29083  
et  https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2007-28707 , et permet tent d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont G/TBT/N/USA/1666  
 
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  également disponibles sur le si te Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier de consultation ( docket number ).  
Un avis de projet de règlement (NPRM)  (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules auto mobiles . Protection des occupants en cas de choc ), publié le  12 septembr e 
2008 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-09-
12/html/E8 -21026.htm  et https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2008-09-
12/pdf/E8 -21026.pdf , a été notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/416  et porte le numéro de 
dossier de consultation  NHTSA -2008-0149. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -
2008-0149, et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observatio ns 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site  Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket number ). 
Une règle finale publiée le  12 novembr e 2008 aux adres ses suivantes:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-11-12/html/E8 -26812.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-11-12/pdf/E8 -26812.pdf , et notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/416/Add.1 , porte le numéro de dossier d e consultation  NHTSA -
08-0168. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2008-0168, et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site  Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket numbe r). 
Une r ègle finale et une réponse aux demandes de réexamen  ont été pu bliées le 8 février  
2010 aux adresses suivantes:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2010-02-
08/html/2010 -2610.htm  et https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2010-02-
08/pdf/2010 -2610.pdf , notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/416/Add.2  et portent le 
numéro de dossier de cons ultation  NHTSA -2009-0156. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2009-0156, et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site  Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket number ).   
Une règle finale publiée le  29 août 2011 aux adresses suivan tes: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-08-29/html/2011 -21946.htm  et 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-08-29/pdf/2011 -21946.pdf , et notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/416/Add.3  porte le numéro de dossier de consulta tion NHTSA -2008-
0149. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2008-0149, et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site  Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket number ).   
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 décembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6672_00_e.pdf