G/TBT/N/UGA/1583  
5 mai 2022 
(22-3519) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparentes 
pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des 
types utilisés pour la chapellerie (à l'excl. des tissus enduits de matière plastique) 
(SH 5901) ; Étoffes (ICS  59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2480:2022, Textiles 
- Canvas - Specification  (Textiles - Toiles - Spécifications), première édition, 12  pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tissus de type toile . Cette norme ne s'applique 
pas aux toiles utilisées pour la fabrication des tentes et des bâches, pour lesquelles il 
existe des normes plus spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1583  
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  8. Documents pertinents:  
1. US ISO 105-B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
2. US ISO 105-C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
3. US ISO 105-X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
4. US ISO 1833 (toutes les parties), Textiles - Binary fibre mixtures - Quantitative 
chemical analysis  
5. US ISO 2859-1. Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling schemes  indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot 
inspection  
6. US ISO 3071. Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
7. US ISO 3801. Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
8. US ISO 5077. Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
9. US ISO 6330. Textiles - Domestic washing and drying procedures for textile 
testing  
10. US ISO 13934 -1. Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
11. US ISO 13937 -1. Textiles - Tear properties of fabrics - Part 1 : Determination of 
tear force using ballistic pendulum method (Elmendo rf) 
12. US ISO 22198. Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
13. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
14. ISO 14362 -3. Textiles - Méthodes de détermination de certain es amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
15. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles c olorés pour l'identification des colorants  
16. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
17. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
18. EAS 256. Textiles - Method for determination of scouring loss in grey and finished 
cotton materials  
19. IS 6803 (1972) : Special Proofed Canvas and Duck [ PCD 13: R ubber and Rubber 
Products]  
20. IS 1422:1983, Cotton duck  
21. IS 1424 (1983) : Cotton canvas  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1583  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3240_00_e.pdf