Avis de modification à la Liste des agents 
raffermissants autorisés afin d’identifier plus 
clairement certains légumes en conserve  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0186 
5 août 2022  
  
Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin d’identifier plus clairement certains légumes en conserve  – Numéro de 
référence  : NOM/ADM -0186 | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).  Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca.   
De temps à autre, Santé Canada peut apporter des modification s mineures aux Listes des additifs 
alimentaires autorisés, entre autres dans le but de corriger des erreurs, d ’améliorer la clarté, d ’uniformiser 
les termes utilisés dans les listes ou d ’aligner  les listes sur les modifications de la partie B du Règlement sur 
les aliments et drogues . Ces modifications mineures ne visent pas à changer  les utilisations autorisées des 
additifs alimentaires.  
Le présent avis explique que les inscriptions  relatives au chlorure de calcium, au citrate de calcium, au 
phosphate monocalcique  et au sulfate de calcium dans la Liste des agents raffermissants autorisés  ont été 
modifiées en remplaçant (1) le nom usuel «  tomates  » par le nom usuel de remplacement pour cet aliment 
normalisé, soit «  tomates en conserve  », et (2) en remplaçant le nom  de la catégorie alimentaire «  légumes 
en conserve  » par le nom  de chacune d es catégories alimentaires normalisée et non normalisée qui 
composent respectivement les «  légumes en conserve  », à savoir «  (nom du légume) en conserve  » et 
« légumes en conserve non normalisés  ». 
 
Modifications mineures apportées à la Liste des agents de  raffermissement 
autorisés  
Le Règlement établit le nom usuel de nombreux aliments normalisés en inscrivant  le nom de l ’aliment dans 
une police en caractères gras dans la disposition du Règlement qui prescrit la norme (voir la définition de 
« nom usuel  » à l’article  B.01.001 du Règlement). Ainsi, le nom usuel des tomates en conserve est soit 
« tomates  » ou «  tomates en conserve  » (B.11.005). La liste indique que le chlorure de calcium, le citrate de 
calcium, le phosphate monocalcique  et le sulfate de calcium  peuvent être utilisés comme agents 
raffermissants dans les «  tomates  », c’est-à-dire les tomates en conserve. Cependant, l ’utilisation 
quotidienne du terme «  tomates  » peut simplement signifier plusieurs  fruit s de tomate frais non transformé s, 
et la dispo sition relative aux additifs alimentaires pour chacun de ces quatre agents raffermissants dans 
« tomates  » n’est pas destinée à permettre l’utilisation de ces additifs sur les fruits de tomate frais non 
transformés.  
Afin d ’éviter cela, le nom commun «  tomates  » a été remplacé par «  tomates en conserve  », qui est l ’autre 
nom usuel de cet aliment, dans les inscriptions  de la liste pour ces quatre agents raffermissants.  
Les dispositions relatives à l ’utilisation du citrate de calcium, du phosphate monocalci que et du sulfate de 
calcium dans les «  légumes en conserve  » visent à inclure les légumes en conserve normalisés et les légumes 
en conserve non normalisés, tels que les légumes en conserve mélangés. Pour indiquer plus clairement cette 
intention  et, dans l e cas du citrate de calcium et du phosphate monocalcique , afin de maintenir également 
les limites de tolérance prévues pour ces agents raffermissants dans les légumes en conserve non normalisés 
(0,026  %, calculée en calcium), qui diffèrent de celles autori sées pour les aliments non normalisés en général 
(bonnes pratiques industrielle s), la catégorie d ’aliments «  légumes en conserve  » a été divisée en deux sous -
catégories qui englobent les aliments visés, à savoir la catégorie des aliments normalisés «  (nom du légume) 
en conserve  » et la catégorie d ’aliments non normalisés «  légumes en conserve non normalisés  ».  
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référence  : NOM/ADM -0186 | 3 
 « (Nom du légume) en conserve  » est la catégorie de chaque type de légume qui est en conserve et assujetti 
à la norme visée  à l’article  B.11.002 du Règlement. Les pois en conserve ont été retirés  de cette liste de 
« (nom du légume) en conserve  » au paragraphe  C.1(8) puisque la limite de tolérance d ’utilisation du 
chlorure de calcium pour les pois en conserve est plus élevée que celle pour les «  (nom du légume) en 
conserve  ». Par conséquent, le paragraphe  C.1(8) actuel a été modifié comme indiqué ci -dessous, et une 
inscription  distincte a été créée pour les pois en conserve. Le terme «  (nom du légume) en conserve  » figure 
déjà dans plusieurs  autres listes, dont la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide  et 
des agents correcteurs de l ’eau autorisés  et la Liste des agents de conservation autorisés . « Légumes en 
conserve non normalisés  » est la catégorie pour tous les types de légumes en conserve qui n ’ont pas de 
norme dans le Règlement. Cette catégorie garantit que ces types d ’aliments sont assujettis aux conditions 
d’utilisation spécifiées pour les  « légumes en conserve  » énumérés précédemment , et non aux conditions  
Par conséquent, dans les inscriptions de la colonne  2 aux articles  C.1, C.2, C.5, et C.6 de la Liste des agents 
raffermissants autorisés , Santé Canada a remplacé le terme «  tomates  » par «  tomates en conserve  », et dans 
les inscriptions de la colonne  2 aux articles  C.2, C.5, et C.6 a remplacé les termes «  légumes en conserve  » par 
« (nom du légume) en conserve  » ou «  légumes en conserve non normalisés  », comme indiqué ci -dessous (la 
police en caractères gras n ’est pas utilisée dans la liste).  
 
Modification à la Liste des agents raffermissants autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.1 Chlorure de 
calcium  (8) 
(nom du légume) en conserve à l’exception des 
pois en conserve;  tomates  en conserve  (8) 
0,026  %, calculé e en 
calcium  
(12) 
Pois en conserve  (12) 
0,035  %, calculée en 
calcium  
C.2 Citrate de 
calcium  (1) 
Légumes en conserve  non normalisés ; (nom du 
légume) en conserve;  tomates  en conserve  (1) 
0,026  %, calculé e en 
calcium  
C.5 Phosphate 
monocalcique  (1) 
Légumes en conserve  non normalisés ; (nom du 
légume) en conserve;  tomates  en conserve  (1) 
0,026  %, calculé e en 
calcium  
C.6 Sulfate de 
calcium  (1) 
Légumes en conserve  non normalisés ; (nom du 
légume) en conserve;  tomates  en conserve  (1) 
0,026  %, calculé e en 
calcium  
 
Modifications rédactionnelles  
Des corrections grammaticales mineures ont également été apportées à la version française de la liste.  Le 
mot «  calculé  » a été remplacé par «  calculée  » dans la colonne  3 aux paragraphes  C.1(1), C.1(8), C.1(10), 
C.1(11), C.2(1), C.2(2), C.2(4), C.3A(2), C.5(1), C.5(2), C.5(4), C.6(1), C.6(2), C.6(3) et P.1(3). Le mot 
« normalises  » a été remplacé par «  normalisés  » dans la colonne  2 au paragraphe  C.1(9).   
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 Justification  
Santé Canada a modifi é les inscriptions  relatives au chlorure de calcium, au citrate de calcium, au phosphate 
monocalcique  et au sulfate de calcium dans la Liste des agents raffermissants autorisés  en remplaçant les 
termes pour certains aliments en conserve par d ’autres termes qui indiquent plus clairement l ’utilisation 
autorisée prévue de ces agents raffermissants dans ces aliments. En outre, quelques corrections 
grammaticales mineures ont été apportées à la version française de la liste. Ces changements n ’ont aucune 
incidence sur l ’innocuité  des aliments.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 5 août 2022 , soit le jour de sa publication dans la Liste des 
agents raffermissants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses rè glements afférents.   
Coordonnées  
Quiconque souhaite faire  des commentaires ou déposer  une demande d’information à propos des 
changements  décrit s dans cet Avis de modification est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie électronique.  Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel, 
veuillez inscrire les mots «  agents raffermissants  (ADM -0186) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca