WT/REG452/M/1  
17 octobre  2022 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent quatrième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LES  
RÉPUBLIQUES D'AMÉRIQUE CENTRALE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22  SEPTEMBRE 2022  
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Taeho LEE (République de Corée)  
1.1.  La cent  quatrième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/29/Rev.1, daté du 
12 septembre  2022.  
1.2.  Au titre du point F.VI de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l 'Accord de 
libre-échange entre la République de Corée et les républiques d'Amérique centrale, marchandises et 
services (ci -après dénommé l'"Accord").  Le Président  a indiqué que la présentation factuelle avait 
été établie par le Secrétariat sous sa propre r esponsabilité et en pleine consultation avec les Parties, 
conformément au paragraphe  7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document WT/L/671 .) 
1.3.  Le Président  a rappelé que l'Accord était entré en vigueur le 1er octobre 2019 entre la Corée, 
le Honduras et le Nicaragua; le 1er novembre 2019 entre le Costa Rica et la Corée; le 1er janvier  2020 
entre El Salvador et la Corée ; et enfin le 1er mars 2021 entre le Pana ma et la Corée.  L'Accord avait 
été notifié à l'OMC par les Parties le 15  avril 2021 au titre de l'article  XXIV:7  a) du GATT de 1994 et 
de l'article V:7 de l'AGCS, en tant qu'accord établissant une zone de libre -échange pour le commerce 
des marchandises et des services au sens de l'article  XXIV du GATT de 1 994 et de l'article  V de 
l'AGCS, respectivement (document  WT/REG452/N/1 -S/C/N/1054).  Le texte de l'Accord, 
conjointement avec ses annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties et dans l a 
base de données de l'OMC sur les ACR.  La présentation factuelle, document WT/REG452/1, ainsi que 
les questions et réponses, document WT/REG452/2, avaient  été distribuées.  
1.4.  Le représentant de la République de Corée  a dit que l'Accord était entré en vigueur  le 
1er octobre 2019 pour le Nicaragua et le Honduras, le 1er novembre 2019 pour le Costa Rica, le 
1er janvier 2020 pour El Salvador et le 1er mars 2022 pour le Panama.  
1.5.  En tant qu'ALE  de haut niveau et de vaste portée, l'Accord a vait prévu  une amélioration de 
l'accès aux marchés grâce à l'élimination des droits d'importation et à la libéralisation du  commerce 
des services.  
1.6.  Dans le domaine des marchandises, presque tous les produits, à savoir  plus de 95% des lignes 
tarifaires concernant toutes les Parties, avaient été libéralisés et, à la fin de la période de mise en 
œuvre, tous les droits de douane sur les produits industriels seraient éliminés.  Les produits agricoles 
seraient intégrale ment libéralisés, sauf pour certains produits comme le riz, sur une période 
maximale de 20  ans. 
1.7.  Les investissements de la Corée dans les cinq pays d'Amérique centrale avaient fait un bond 
de 402 % en 2021 par rapport à 2018.  Au cours de l'année précédant l' entrée en vigueur de l'Accord, 
les investissements avaient augmenté de 23%.  WT/REG452/M/1  
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  1.8.  L'intervenant a déclaré que l'Accord était un excellent modèle d'ALE gagnant -gagnant qui 
renforçait les économies des Parties en stimulant davantage les exportations et en encourageant 
l'investissement.  
1.9.  En ce qui concernait les services et l'investissement, l'Accord avait adopté , pour les services et 
l'investissement,  un niveau d'ouverture des marchés qui allait au -delà de l'AGCS , et il était très 
probable que l'amélioration  des concessions sur les services entraînerait un  essor  de l'investissement 
dans le cadre de l'Accord.  
1.10.  En conclusion, le représentant de la Corée espérait que la session contribuerait à renforcer le 
Mécanisme de l'OMC pour la transparence en aidant les Mem bres à mieux comprendre l'Accord.  Il a 
exprimé sa reconnaissance à tous les Membres concernés – en particulier au Canada, au Mexique, 
au Brésil et aux États-Unis – qui avaient envoyé leurs questions écrites avant la session.  Il a 
également remercié les cin q Parties d'Amérique centrale pour leur étroite coopération dans le 
processus d'élaboration de la présentation factuelle de l'accord.  
1.11.  La représentante du Costa Rica, s'exprimant au nom des républiques d'Amérique centrale , a 
remercié le Comité de lui avoir donné l'occasion de présenter l'Accord avec la Corée et les autres 
pays d'Amérique centrale qui étaient Parties à l'Accord.  Elle a remercié le Secrétariat pour sa 
présentation factuelle et ses collègues de Corée et d'Amérique centrale pour leur trava il préparatoire 
à la discussion.  
1.12.  L'intervenante  a déclaré que ce type d'accord, basé sur les disciplines de l'OMC, encourageait 
la croissance économique et l'efficience des marchés, et venait compléter la libéralisation 
multilatérale des échanges.  Les négo ciations en vue de l'Accord avaient eu pour but de mettre en 
place un instrument qui contribuerait aux objectifs des Parties en matière de politique commerciale, 
ferait progresser leurs stratégies de développement et favoriserait une croissance économique 
durable grâce à des possibilités accrues de création d'emplois, au renforcement des capacités de 
production et à l'amélioration du niveau de vie.  
1.13.  Les négociations avaient débuté en 2015 et l'Accord était entré en vigueur en octobre  2019 
pour le Honduras et  le Nicaragua, en novembre  2019 pour le Costa Rica, en janvier  2020 pour 
El Salvador et en mars  2021 pour le Panama.  Le Comité des accords commerciaux régionaux avait 
reçu notification des Parties le 15  avril 2021.  Le cadre réglementaire de l'Accord était fondé sur les 
principes fondamentaux du système commercial multilatéral, à savoir le traitement national, le 
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et la transparence.  
1.14.  L'Accord se composait de 24 chapitres et de leurs annexes respec tives, et portait sur les 
aspects liés au commerce des marchandises ainsi qu'au commerce des services et à l'investissement.  
Le texte  comprenait également des dispositions sur les règles d'origine et les procédures 
opérationnelles connexes, les régimes dou aniers , les mesures sanitaires et phytosanitaires , et les 
obstacles techniques au commerce.  
1.15.  Concernant l'accès aux marchés, il était important de mentionner que l'Accord s'appliquait de 
manière bilatérale.  Toutefois, un traitement tarifaire préférentiel av ait été convenu pour tous les 
produits originaires , par l'établissement de 15  catégories d'échelonnement ainsi que de contingents 
tarifaires pour certains produits.  Parmi c es catégories figuraient l'élimination immédiate des droits 
de douane, des réduction s échelonnées sur des périodes allant de 3  ans à 19  ans, et des exclusions.  
1.16.  S'agissant des relations commerciales entre les pays signataires de l'Accord, les exportations 
d'Amérique centrale à destination de la Corée avaient augmenté ces dernières années, passant 
d'environ 94  millions d'USD en 2018, un an avant l'entrée en vigueur de l'Accord, à 641  millions 
d'USD en 2021.  Les principaux produits exportés d'Amérique centrale en 2021 avaient été les 
minerais de cuivre et leurs concentrés ; le sucre;  le café n on torréfié et non décaféiné;  les appareils 
de perfusion;  et les minerais de plomb et leurs concentrés.  Ces cinq produits de premier rang  avaient 
représenté  88% du total des marchandises exportées d'Amérique centrale en Corée.  Les 
marchandises importé es par l'Amérique centrale en provenance de Corée avaient également 
augmenté au cours de la même période, passant de 791  millions d'USD en 2018 à 890  millions 
d'USD en 2021.  Les cinq principaux produits coréens importés par l'Amérique centrale représentaient 
41% des importations.  Il s'agissait des voitures de tourisme et autres véhicules automobiles, WT/REG452/M/1  
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  principalement conçus pour le transport de personnes, des produits laminés plats en aciers non 
alliés, des véhicules pour le transport de marchandi ses et des réactifs de diagnostic.  
1.17.  L'Accord s'était traduit par des avantages pour les Parties, par exemple en stimulant le 
développement  et la diversification des échanges grâce aux possibilités qui avaient été créées, en 
favorisant des conditions de plei ne concurrence, en supprimant les obstacles au commerce sur une 
base réciproque, en favorisant les mouvements transfrontières de marchandises et de services, en 
augmentant les possibilités d'investissement dans tous les pays et en établissant un cadre pour  la 
coopération bilatérale, régionale et multilatérale.  L'Accord  avait également servi d'outil pour ouvrir 
des marchés non traditionnels à l'Amérique centrale.  
1.18.  La Commission du libre -échange avait tenu sa première réunion en septembre  2021, en vue 
d'assure r l'administration et la mise en œuvre effectives de l'Accord.  À cette occasion, l 'évolution 
des échanges commerciaux  avait été présentée , l'accession d'un pays tiers avait été examinée  et 
deux décisions avaient été adoptées:  l'une concernant  le plan de fo nctionnement  des sous -comités 
et des groupes de travail;  et l'autre concernant  le règlement intérieur du Comité mixte.  
1.19.  La représentante du Costa Rica a remercié le Président de lui avoir donné l'occasion de 
présenter l'Accord de libre -échange entre l'Améri que centrale et la Corée, un instrument qui, en à 
peine trois ans depuis son entrée en vigueur, avait contribué à promouvoir les possibilités d'échanges 
entre les Parties.  Elle a enfin remercié toutes les délégations qui avaient adressé des questions avant  
la réunion, et elle a indiqué que les Parties centraméricaines restaient à la disposition du Comité 
pour répondre à toute question que les Membres souhaiteraient poser au sujet de l'Accord.  
1.20.  Le Président  a invité les Membres à formuler des observations.  
1.21.  La représentante de l' Union européenne  a remercié les Parties pour leur exposé concernant 
l'Accord.  Elle avait pris bonne note des mesures prévues dans l'Accord et de la volonté des Parties 
de faire en sorte que cet accord soit fondé  sur les principes du système commercial multilatéral et 
les complète.  Elle les a également remerciées pour les détails qu' elles avaient fournis concernant 
l'incidence de l'Accord sur le commerce entre les Parties . Elle leur a souhaité une mise en œuvre 
fructueuse de l'Accord.  
1.22.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour la transparence de leur notification 
et po ur leurs réponses écrites aux questions , ainsi que pour leurs présentations riches en 
informations.  Les États -Unis saluaient en particulier l'attention que les Parties avaient portée , dans 
l'Accord,  à la question des droits du travail, et plus concrètement  les dispositions relatives à la 
protection contre les dérogations à la législation du travail . Ces mesures  étaient  essentielles pour la 
protection d es droits des travailleurs et constituaient un encouragement au cercle vertueux entre le 
commerce et le dév eloppement durable.  Il a remercié les Parties pour la transparence dont elles 
avaient fait preuve.  
1.23.  Le représentant du Canada  a remercié les Parties de s efforts  qu'elles avaient déployés  pour 
que ce processus de transparence aboutisse à une conclusion fruct ueuse pour leur accord 
commercial régional.  
1.24.  Le représentant du Japon  a remercié les Parties de leurs exposés complets et instructifs.  Il a 
également remercié le Secrétariat de ses efforts dans la préparation des présentations factuelles et 
a souhaité aux P arties de réussir dans la mise en œuvre de l'Accord.  Le Japon était convaincu que 
cela renforcerait davantage le système commercial multilatéral.  
1.25.  Le Président  a noté que l'examen de l'Accord de libre -échange entre la République de Corée 
et les républiques d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Panama), 
marchandises et services, avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de questions et de 
conclure l a partie orale de l'examen de cet ACR conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour 
la transparence.  Les délégations qui souhaitaient poser des questions complémentaires étaient 
invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 29  septembre  2022 et 
les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit au plus tard le 13  octobre  2022.  
Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications 
écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les meilleurs délais, dan s 
toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de l'Organisation.  WT/REG452/M/1  
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  1.26.  Le Comité a pris note  des observations formulées.  
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