G/TBT/N/EGY/346  
8 mars 2023 
(23-1688) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel d'anesthésie, de réanimation et respiratoire ( ICS 11.040.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 6134 -4 for "Medical Suction Equipment - Part 4 : General requirements"  (Projet de 
norme égyptienne ES  6134-4: "Appareils d'aspiration médicale – Partie  4: Exigences 
générales"), 43 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie des exigences générales pour les appareils 
d'aspiration médicale qui sont communes à toutes les parties de la série de normes 
ES 6134.  
Il ne s 'applique pas aux éléments suivants:  
a) les pièces d 'extrémité , telles que les sondes d 'aspiration , les drains, les curettes, les 
"Yankauer" et les embouts d 'aspiration ; 
b) les seringues;  
c) les appareils dentaires d 'aspiration ; 
d) les systèmes d 'évacuation des gaz d 'anesthésie;  
e) l'aspiration  en laboratoire;  
f) les systèmes d 'autotransfusion;  G/TBT/N/EGY/346  
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  g) les extracteurs de mucosités, y compris ceux pour nouveau -nés; 
h) les appareils d 'aspiration  dont le bocal de recueil  est en aval de la pompe à vide;  
i) les appareils avec ventouse (obstétrique);  
j) les appareils d 'aspiration  à usage endoscopique uniquement (marqués comme tels) ; et 
k) les systèmes d 'évacuation de  fumée.  
Il est à noter que le projet de norme notifié est techniquement identique à la norme 
ISO 10079 -4/2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
ISO 10079 -4/2021.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.or g.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504