G/TBT/N/UGA /1819  
2 août 2023 
(23-5241) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farines de froment (blé) ou de méteil (SH  1101) ; Céréales, légumineuses et 
produits dérivés (ICS  67.060) ; Farine de blé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D ARS 470: 2 023, 
Wheat flour - Specification  (Farine de blé - Spécifications), première édition  
Note: Le projet de norme ougandaise notifié a aussi été notifié au Comité  SPS (18  pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé ramifié ( Triticum 
compactum  host) ou de mélanges de ces derniers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de  
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1819  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. ARS 465 , Wheat - Specification  
4. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
5. CODEX S TAN 150 , Norme pour le sel de qualité alimentaire  
6. ISO 1871. P roduits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
7. ISO 2171. D osage du taux de cendres  
8. ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires uti lisant des 
tamis de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
9. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 
30 degrés C  
10. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
11. ISO 6540. M aïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur 
grains entiers)  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus 
aureus  et autres espèces)  
14. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fr uits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
15. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comp tage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
16. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les  produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
17. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
18. EAS 1 :2012, Wheat flour - Specification  
19. CODEX S TAN 152 -1985 (Rev. 1 - 1995) . Norme pour la farine de blé  
20. Department of Agriculture, Regulation Gazette No. 30782, 22 February 2008, 
Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990), Regulations 
relating to the grading, packing and marking of wheat products intended for sale 
in the Republic of South Africa  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1819  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11434_00_e.pdf