G/TBT/N/EGY/215/Rev.1  
7 janvier  2020 
(20-0032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en matières plastiques ( ICS 23 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.1095/2019 (2 pag es, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 1739 "Fiber glass 
(Glass -Fiber-Reinforced Thermosetting -Resin) Sewer Pipe"  (Décret ministériel 
n° 1095/2019 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 1739 "Conduites 
d'égout en fibre de verre (résine thermodurcissable renforcée de fibre de verre)") - Décret 
ministériel : 2 pages en arabe ; Norme égyptienne : 13 pages en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1095/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la Norme 
égyptienne ES 1739 portant sur les tuyaux en fibre de verre fabriqués par une machine, 
de diamè tres allant de 8 pouces (200 mm) à 156 pouces (4000 mm), destinés à être 
utilisés dans des systèmes à écoulement par gravité pour le transport des eaux usées 
sanitaires, des eaux pluviales d'orage et de certains déchets industriels . Les tuyaux en 
résine th ermodurcissable renforcée de fibre de verre et les tuyaux en mortier polymère 
renforcé de fibre de verre sont tous deux des tuyaux en fibre de verre.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la Norme ASTM D3262 -16. G/TBT/N/EGY/215/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 1095/2019  
• ASTM D3262 - 16 
• Décret ministériel n° 103/2019  
9. Date proj etée pour l'adoption : 29 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.n et.eg/eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +(202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504