G/TBT/N/CAN/697  
9 juin 2023  
(23-3957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développem ent 
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CNR-102 édition 6 , (53 
pages en anglais ; 57 pages en fr ançais) et ses documents d'accompagnement :  
• CNR-102.DAS.MES 1re édition (63 pages en anglais ; 64 pages en français)  
• CNR-102.SN.MES 1re édition (43 pages en anglais ; 47 pages en français)  
• CNR-102.SN.SIM 1re édition (23 pages en anglais ; 27 pages en français)  
• CNR-102.DPI.MES 1re édition (27 pages en anglais ; 28 pages en français)  
• CNR-102.DPI.SIM 1re édition (20 pages en anglais ; 21 pages en français)  G/TBT/N/CAN/697  
 
- 2 - 
 
  6. Teneur:  L'Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Can ada a publié les suivantes :  
CNR-102, édition 6 – Conformité des appareils de radiocommunication aux limites 
d'exposition humaine aux radiofréquences (RF) (toutes bandes de fréquences),  établit les 
exigences et les techniques de mesure utilisées pour éval uer la conformité des appareils 
de radiocommunication conçus pour être utilisés à proximité du corps humain avec les 
limites d'exposition humaine aux radiofréquences (RF).  
En plus du CNR -102 6e édition, le Ministère publie simultanément les documents suiva nts 
dans le cadre de cette consultation :  
• CNR-102.DAS.MES 1re édition  - Procédure de mesure pour l'évaluation de la 
conformité du débit d'absorption spécifique, qui replace, en partie, le, PRS -001, 
PRS-004 et PRS -DPA 
• CNR-102.SN.MES 1re édition  - Procédure de mesure pour l'évaluation de la 
conformité de la stimulation des nerfs, qui replace, en partie, la PRS -002 
• CNR-102.SN.SIM 1re édition  - Procédure de simulation pour l'évaluation de la 
conformité de la stimulation des nerfs, qui replace, en partie, la PRS -002 
• CNR-102.DPI.MES 1re édition  - Procédure de mesure pour l'évaluation de la 
densité de puissance incidente, qui replace, en partie, la PRS -003 
• CNR-102.DPI.SIM 1re édition  - Procédure de simulation pour l'évaluation de 
la densité de puissance incidente, qui replace la PRS -003 
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:   
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire et les commentaires sont disponible à 
partir des pages Web suivantes :  
RSS-102, Issue 6 https://www.rabc -cccr.ca/radio -standards -specification -rss-102-issue-
6-radio-frequency -rf-exposure -compliance -of-radiocommunication -apparatus -all-
frequency -bands/  (anglais)  
CNR-102, 6e édition https://www.rabc -cccr.ca /fr/cahier -des-charges -sur-les-normes -
radioelectriques -cnr-102-6e-edition -conformite -des-appareils -de-radiocommunication -
aux-limites -dexposition -humaine -aux-radiofrequences -rf-tout/ (français)