G/SPS/N/CAN/1432  
 
7 avril 2022  
(22-2818) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais, français   
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thermolysine issue d' Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 (Codes ICS: 
67.220.20; 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin d'étendre l'utilisation de la thermolysine issue d' Anoxyb acillus 
caldiproteolyticus TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de 
boulangerie non normalisés . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_2603_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_2603_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'approbation de l'utilisation de la thermolysine (un type de protéase) issue d' Anoxybacillus 
caldiproteolyticus TP7 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits d e 
boulangerie non normalisés et a procédé à l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en 
marché pour cet additif tel que demandé.  
L'utilisation de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  TP7 était déjà autorisée dans 
certains aliments hydrolys és, mais cette enzyme figurait précédemment dans la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  en tant que "protéase issue de Geobacillus 
stearothermophi lus TP7". L'utilisation des protéases issues d'autres sources est déjà 
autorisée dans les mêmes aliments  demandés par le requérant.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
thermolysine issue de  A. caldiproteolyticus  TP7 aux fins visées par la demande. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l a thermolysine issue de 
A. caldiproteolyticus  TP7, tel que décrit dans le document d'information, et ce, en 
modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  en date du 24 mars 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la déc ision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1432  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 24 mars 2022 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mars 2022  
Date projeté e pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 mars 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informatio n national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1432  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adres se 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin d'étendre 
l'utilisation de la thermolysine issue d' Anoxybacillus  caldiproteolyticus  TP7 à la farine, la 
farine de blé entier, l e pain et les produits de boulangerie non normalisés" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -thermolysin -anoxybacillus -
caldiproteolyticus -tp7.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/alim ents-nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -thermolysine -
anoxybacillus -caldiproteolyticus -tp7.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@internat ional.gc.ca