G/SPS/N/EU/666/Add.1  
12 octobre  2023 
(23-6862) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Additifs alimentaires "nitrites " (E 249 -250) et "nitrates " (E 251 -252) 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/666 (2 1 juillet  2023) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2023/2108 de la Commission du 6 octobre  2023 modifiant l 'annexe 
II du règlement (CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l 'annexe du règlement 
(UE) n°  231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires "nitrites " (E 249 -
250) et "nitrates " (E 251 -252) (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE).  
Le règlement entrera en vigueur le 2 6 octobre  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12968_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12968_00_f.pdf  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12968_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/EU/666/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
__________