G/SPS/N/CHL/650  
21 octobre  2020 
(20-7287) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Foin de luzerne ( Medicago sativa ), dans différentes présentations ou 
systèmes de conservation et d'entreposage, destiné à l'alimentation animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación de Heno de 
Alfalfa (Medicago sativa), en distintas presentaciones o sistemas de conservación y 
almacenaje, destinados a consumo animal, procedente de Argentina  (Établissement des 
exigences phytosanitaires r égissant l'importation de foin de luzerne dans différents 
conditionnements ou systèmes de conservation et d'entreposage, destiné à l'alimentation 
animale, en provenance d'Argentine) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_6314_00_s.pdf  
6. Teneur:  
Le projet de décision notifié  
1. Établit les exigences phytosanitaires suivantes régissant l'importation de foin de 
luzerne dans différents conditionnements ou systèmes de conservation et 
d'entreposage, destiné à l'alimentation animale, en provenance d'Argentine.  
2. Aux fins de ce projet de décision, plusieurs conditionnements pourront être 
accepté s, comme les bottes traditionnelles, les méga -bottes, les bottes à haute 
densité, les rouleaux, les cubes, entre autres.  
3. Les expéditions devront être accompagnées de l'original du certificat 
phytosanitaire officiel du pays d'origine comportant les déclarat ions additionnelles 
ci-après:  
− L'expédition a été soumise à une traitement thermique, pour le contrôle des 
graines d'adventices, et à la Section III du certificat phytosanitaire devront 
figurer le temps d'exposition, la température du produit et la date du 
traitement.  
− Le traitement thermique pourra être réalisé avant ou après la mise en bottes.  
4. Le traitement thermique suivant sera accepté pour le contrôle des graines:  
− Traitement à la chaleur sèche à 120°C pendant 15 minutes.  
− Le temps d'exposition doit commencer à être mesuré une fois que toute la 
masse a atteint la température requise.  
− Source : Manuel des traitements USDA/APHIS (T412 -a) 
5. L'expédition devra être exempte de terre.  G/SPS/N/CHL/650  
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  6. Chacun des conditionnements indiqués au point 2 devront être identifiés avec les 
informations suivantes : espèce, producteur et zone de production.  
7. Le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement 
de quarantaine aux points d'entrée.  
8. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage 
devront satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays.  
9. Les expéditions étant destinées à l'alimentation animale, elles devront satisfaire 
aux exigences établies par la Division de la protection de l'élevage du Service de 
l'agriculture et de l'élevage.  
10. Chaque lot fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les agents 
du Service de l'agriculture et de l'élevage présents au point d'entrée, aux fins de 
la vérification de la conformité des produits aux exigences ph ytosanitaires établies 
régissant leur importation . Lors de la détection d'organismes de quarantaine 
figurant dans la Décision ( Resolución)  n° 3.080 de 2003 et ses modifications ou 
ne figurant pas dans la liste, mais constituant des organismes de quarantain e 
potentiels conformément à l'évaluation des risques, des mesures phytosanitaires 
de gestion des risques pourront être appliquées.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" 
(FAO,  2006, C IPV) 
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des  exigences.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  G/SPS/N/CHL/650  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
20 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl