G/TBT/N/BRA/1247  
13 septembre  2021 
(21-6773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTR EMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPI TRE 85  du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 33 de l'ICS)  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 47, 6 
September 2021  (Consultation publique n° 47 du 6 septembre 2 021) 6 pages, en 
portugais  
6. Teneur : Consultation publique contenant une proposition de mise à jour des prescriptions  
relatives à la certification des chargeurs de téléphones portables.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante :  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoCo nsulta.asp?CodProcesso=C2
514&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=1442  en sélectionnant la consultation publique 
n° 47/2021.  G/TBT/N/BRA/1247  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Il est nécessaire d'harmoniser les prescriptions relatives à la certification des 
chargeurs de téléphones portables et d'adapter les essais  destinés aux chargeurs de 
véhicules, en se référant aux normes actuellement adoptées par le secteur automo bile. 
Par conséquent, la consultation publique présente la proposition de mise à jour des 
prescriptions techniques et des procédures d'essai pour l'évaluation de la conformité des 
chargeurs utilisés dans les téléphones mobiles ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 170 du 8 septembre 2 021, section 1, page 43 ; 2) Processus 
SEI n° 53500.027683/2020 -20; 3) Rapport n° 103/2020/ORCN/SOR  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-47-de-6-de-setembro -de-2021-
343286192  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWI fXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlOgbBHlFKkDBdNss7kZvt
EzSr3o0eOwiuGq7tiffX7sU  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO7T16TUfvCOQ5rDzHWuEcxCbTklBtxoGmIa
XIV7NvdzQJg9H5rKxA2f c3GPfTURqV6EqQCjSqCkwnIbkQX -YlpX 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
514&Tipo=1&Opcao=andamento