G/TBT/N/THA/707  
10 juillet  2023 
(23-4661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aliments ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health  (No. ...) B.E ….Issued by virtue of the Food Act B .E.2522 Re : 
Prescribed Prohibited Food to be Produced, Imported, or Sold  (Projet de notification du 
Ministère de la santé publique (n° ...) de .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les 
produits alimentaires de 2522 È.B. relative aux aliments dont la production, l'importation 
et la vente son t interdites), 1 page en thaï, 1 page en anglais.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux gelées et gélatines prêtes à être consommées:  
• Disposition  1 - la Notification du Ministère de la santé publique n°  263 (2545  È.B. 
(2002)) datée du 12  septembre  2002 relative aux aliments dont la production, 
l'importation et la vente sont interdites sera abrogée ; 
• Disposition  2 - les gelées et gélatines prêtes à être consommées contenant du 
glucomannane, de la farine de konjac, de la farine de taro ou de la farine de 
légumes racines emballées dans de petits contenants dont le diamètre ou la 
longue diagonale ne dépasse pas 4,5  cm sont interdites à la production, à 
l'importation et à la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/THA/707  
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  8. Documents pertinents:  
Draft Notification of the Ministry of Public Health  (No. ...) B.E ….Issued by virtue of the 
Food Act B .E.2522 Re : Labeling of Some Kinds of Prepackaged Processed Foods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un jour après la date de publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la da te de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web : http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10910_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10910_00_x.pdf