G/SPS/N/SGP/76/Add.1  
4 août 2022 
(22-5816) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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A) Projet de Règlement sur les aliments de 2022 (modification n°  X); et B) Conditions vétérinaires 
régissant l'importation de volaille et de produits de volaille, de porc et de produits à base de porc, 
et de viande de bœuf et de produits du bœuf  
A) Projet de Règlement sur les aliments de 2022 (modification n°  X) 
Le Projet de Règlement sur les aliments de 2022 (modification n°  X) notifié au moyen du document 
G/SPS/N/SGP/76 a été publié au journal officiel en tant que Règlement sur les aliments de 2022 
(modification) et est entré en vigueur le 31  juillet  2022.  
B) Conditions vété rinaire régissant l'importation de volaille et de produits à base de volaille, de 
porc et de produits à base de porc, et de viande de bœuf et de produits du bœuf  
Les conditions vétérinaires régissant l'importation de volaille et de produits de volaille, le s 
conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de porc et de produits à base de porc, et 
les conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de bœuf et de produits du bœuf vont 
être modifiées aux fins de l'inclusion de la condition c i-après, avec effet au 31  juillet  2022:  
"Les traitements de réduction des agents pathogènes (TRP) ne peuvent être utilisés que sur de la 
viande crue qui n'a été ni salée, ni marinée, ni conservée et qui n'a subi aucune autre forme de 
transformation . Les établissements peuvent uniquement utiliser des TRP autorisés par l'Agence 
des produits alimentaires de Singapour (SFA) en respectant les niveaux maximum d'utilisation . 
Les TRP sont utilisés en plus de bonnes pratiques d'hygiène et ne vi sent pas à rendre de la viande 
contaminée propre à la consommation humaine ." 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/SGP/76/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la  présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obser vations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement sur les aliments de 2022 (modification) est disponible sur le site Web s uivant: 
http://www.sfa.gov.sg/legislation . Sélectionner "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Food 
(Amendment) Regulations 2022".  
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standard s and Veterinary Office  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapore 608550  
Téléphone :   +(65) 6805 2912  
Fax:    +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@sfa.gov.sg  
    adelene_yap@sfa.gov.sg  
 
L'ensemble des conditions vétérinaires modifiées régissant l'importation de volaille et de produits 
de volaille, co nditions vétérinaires régissant l'importation de viande de porc et de produits à base 
de porc, et les conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de bœuf et de produits du 
bœuf peuvent être téléchargées à l'adresse suivante:  
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-imports  
 
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