G/TBT/N/BRA/1080  
5 octobre  2020 
(20-6736) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensib les à un poids de 5 cg 
ou moins ; poids pour toutes balances (SH 8423)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation 
publique  n° 15, 29 septembre 2 020 (32 pages, en portugais)  
6. Teneur : Établissement d'une proposition de révisi on de l'Arrêté INMETRO n° 375 du 
24 juillet 2 013 - Règlement technique métrologique sur les instruments à fonctionnement 
automatique pour le pesage des véhicules routiers en mouvement, et son annexe - 
Exigences applicables aux logiciels 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002668.pdf  
Les observations et suggestions concernant les exigences métrologiques légales doivent 
être communiquées au moyen du for mulaire disponible sur le site d'INMETRO 
(http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), de préférence sous forme électronique, aux 
adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - Inmetro  
Legal Metrology Directorate - Dimel  
Metrology Technical Articulation and Regulation Division - Diart 
Av. Nossa Senhora das Graças, n° 50 - Xerém  
ZIP Code 25250 -020 - Duque de Caxias / RJ  
Fax: (21) 2145 -3232 
Courrier électronique: diart@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/1080  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Nécessité de mesures rapides et fiables en raison du grand nombre de 
marchandises transportées sur les routes brésiliennes ; Nécessité d'un Règlement 
technique métrologique sur les instruments à fonctionnement automatique pour le pesage 
des véhicules routiers en mouvement utilisés pour surveiller le poids des  véhicules sur 
les routes ; Nécessité d'obtenir des mesures fiables avec ces instruments afin de 
contribuer à la réduction de l'usure prématurée et excessive de la chaussée des axes 
routiers, ainsi qu'à la réduction d u nombre d'accidents causés par des véhi cules routiers 
surchargés ; Nécessité d'étendre les politiques publiques présentées par le Ministère 
brésilien de l'infrastructure pour la surveillance du poids des véhicules sur les axes 
routiers ; Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 144 du 2 octobre 2 020, section  1, 
page 61 ; 2) Arrêté INMETRO n° 375, 2 4 juillet 2 013; 3) Arrêté INMETRO n° 47 du 
22 janvier 2 016 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-15-de-29-de-setembro -de-
2020-280802148  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001994.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002374.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: Entrée en vigueur à la date de publication au 
Journal officiel fédéral  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RT AC002668.pdf