RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/50  
TN/AG/SCC/GEN/22  
 
17 février 2020  
(20-1245) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton  Original: français  
 
  
NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
Communication des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton1 
La communication ci -après, datée du 12 février 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Burkina Faso  au nom des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  
 
_______________  
DÉCLARATION  MINISTÉRIELLE  DE KOUDOUGOU  SUR LE COTON  
Nous,  Ministres en  charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de l 'Initiative Sectorielle en 
faveur du Coton ( C4), à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève, réunis dans le cadre 
de la 7ème Session ordinaire de coordination du C4, à Koudougou (Burkina Faso), du 27 au 
29 janvier 2020 : 
 
o Soulignant:  
 
▪ l'importance vitale de la question du Coton pour les économies et les populations des pays 
producteurs et exportateurs du Coton, en Afrique et dan s les Pays les Moins Avancés (PMA), 
en particulier;  
 
▪ que les soutiens et subventions continuent de créer de sérieuses perturbations sur les cours 
mondiaux du coton, dont l 'une des conséquences majeures est la perte d 'importants 
revenus pour plusieurs millions de personnes dans les pays africains et les Pays les Moins 
Avancés (PMA) producteurs et exportateurs de Coton;  
 
▪ le rôle crucial de la filière Coton dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable 
(ODD), notamment la lutte cont re la pauvreté et la contribution à la sécurité alimentaire 
dans les pays Africains et PMA, producteurs et exportateurs de Coton;  
 
o Réaffirmant nos fortes préoccupations relatives à l 'absence de résultats substantiels dans les 
négociations commerciales mult ilatérales sur les soutiens internes accordés au Coton, en dépit 
du mandat donné, en décembre 2005 à Hong Kong;  
 
o Ayant évalué  l'ensemble des résultats de la 11ème Conférence Ministérielle de l 'Organisation 
Mondiale du Commerce, tenue à Buenos Aires (Argent ine), du 10 au 13 décembre 2017 ; 
 
o Ayant également évalué l'impact négatif sur les économies et les conditions sociales des 
populations productrices de coton, dans les pays africains, les Pays les Moins Avancés, et, en 
particulier, dans les pays du C4, des soutiens internes qui créent des distorsions, et celui des 
subventions à l 'exportation, et toutes autres formes de subventions ayant des effets équivalents, 
accordés au Coton par certains Membres de l 'OMC;  
 
 
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/GEN/50 • TN/AG/SCC/GEN/22  
 
- 2 - 
 
  o Rappelant : 
 
▪ les Décisions Ministérielles adoptées  sur le Coton, le 1er août 2004, à Genève, et le 
22 décembre 2005, à Hong Kong, qui donnent un mandat précis pour un traitement 
"ambitieux, rapide et spécifique " de la question du Coton;   
 
▪ l'Appel que nous avons lancé à N 'Djamena, le 16 novembre 2005; et les Déclarations 
subséquentes de Ouagadougou, les 20 juin 2006, et le 6 septembre 2007  de Bamako, le 
27 octobre 2016; de Cotonou, le 21 avril 2017, et de N 'Djamena, le 16 novembre 2018;  
 
▪ la Décision WT/MIN(15)/4 6 – WT/L/981  du 19 décembre 2015 de la 10ème Conférence 
Ministérielle de l 'OMC, tenue à Nairobi (Kenya), du 15 au 19 décembre 2015, et la nécessité 
d'obtenir pour le Coton des résultats substantiels, concrets et mesurables;  
 
▪ les Conclusions et Observations formulées à l 'issue des différentes Sessions du Mécanisme 
du Cadre Consultatif du Directeur Général de l 'OMC en faveur du Coton, tenues à Genève, 
d'une part, et suite aux travaux de négociations commerciales multilatérales post -Buenos 
Aires sur le Coton, d 'autre part;  
 
1. Réitérons  la demande pressante de plusieurs pays producteurs et exportateurs de coton et 
de produits dérivés du coton d 'aboutir à un Accord concret et juste, à la 12ème Conférence 
Ministérielle de l 'OMC (CM12) à Nur Sultan, du 8 au 11 juin 2020, et des réformes des 
politiques agricoles, en vue d 'éliminer les effets de distorsion de toutes les formes de soutien 
accordé au secteur du Coton;  
 
2. Demandons  également, de manière pressante, à tous les Membres de l 'OMC qui accordent 
des soutiens internes ayant des effets de di storsion sur le marché international du Coton, 
d'œuvrer en vue de faire progresser les travaux sur le Coton, et notifier de façon régulière, 
les données actualisées des soutiens internes accordés à leurs producteurs de coton, afin 
d'assurer la transparence, et pour permettre d 'atteindre effectivement les objectifs fixés sur 
cette question vitale;  
 
3. Insistons sur la nécessité d 'explorer toutes les voies de solutions permettant de répondre, 
de façon adéquate, et qui prennent en compte les préoccupa tions commerciales et vitales 
de plusieurs millions de producteurs, liées aux soutiens internes accordés au Coton;  
 
4. Considérons,  par conséquent, que la 12ème Conférence Ministérielle de l 'OMC devra être 
l'échéance ultime pour donner une suite effective au mandat fixé par les Ministres du 
Commerce sur la question du Coton, depuis dix -sept (17) ans, sans aucun début de 
traitement adéquat et significatif  notamment sur le volet soutiens internes;  
 
5. Renouvelons  notre confiance à nos négociateurs à Genève et, par la même occasion, leur 
donnons, à nouveau, mandat de poursuivre les négociations sur le Coton ; 
 
6. Restons  engagés pour la conclusion du Cycle de négociations de Doha, qui prend en compte 
les préoccupations légitimes des pays en développement, et en particuli er, celles des Pays 
les Moins Avancés (PMA), parmi lesquels figurent plusieurs pays africains, et notamment 
ceux du C4; 
 
7. Exprimons  notre disponibilité à poursuivre les réformes en cours dans le secteur du Coton 
dans nos pays;  
 
8. Réaffirmons  notre soutien à l a préservation du système commercial multilatéral fondé sur 
les règles de l 'OMC;   
 
9. Exprimons  notre gratitude aux  Partenaires au développement agissant aussi bien au titre 
de la Coopération Sud -Sud et Nord -Sud, que de la coopération bilatérale, régionale et 
multilatérale, pour leurs appuis aux activités de renforcement des capacités de production, 
de transformation et d 'exportation du Coton et de ses dérivés dans les Pays Africains, dans 
les Pays les Moins Avancés, et dans les pays du C4, en part iculier;  
 TN/AG/GEN/50 • TN/AG/SCC/GEN/22  
 
- 3 - 
 
  10. Réitérons l'invitation adressée à  tous les partenaires au développement (bilatéraux, 
régionaux et multilatéraux) à contribuer à la mise en œuvre du Programme intégrateur et 
régional, notamment le  "Programme Route du Coton ", afin d 'assurer le dév eloppement de 
chaînes de valeur dans le secteur coton dans les pays bénéficiaires, pour en faire 
véritablement un instrument de création d 'emplois, de lutte contre la pauvreté et la 
migration clandestine, d 'amélioration de la sécurité alimentaire et de dév eloppement 
économique et social durable et inclusif;  
 
11. Renouvelons notre reconnaissance à  tous les partenaires qui concourent à la réussite de la 
mise en œuvre du "Projet relatif au transfert de technologie pour les coproduits du coton 
dans huit PMA africai ns pilotes "; 
 
12. Exhortons  nos partenaires techniques et financiers à contribuer à la réalisation des 
programmes et projets intégrateurs susceptibles de promouvoir la production, la 
transformation et la commercialisation du Coton et de ses produits dérivés, conformément 
au volet dé veloppement de la Décision Ministérielle de la CM10 sur le Coton;  
 
13. Saluons l'engagement actif des partenaires pour la réussite de la commémoration de la 
1ère édition de la Journée Mondiale du Coton, tenue au siège de l 'OMC à Genève, le 
7 octobre  2019, et les invitons à poursuivre leur soutien pour la mise en œuvre effective et 
le suivi harmonieux des recommandations issues de cette importante manifestation;  
 
14. Saluons  l'engagement du Centre du Commerce International (CCI) à poursuivre son soutien 
pour la réa lisation des projets et programmes dans le secteur du coton/textile et autres 
produits dérivés dans les pays du C4; 
 
15. Invitons  les États Membres à soutenir le projet de Résolution relative à la proclamation du 
7 octobre comme la Journée Mondiale du Coton (J MC), en vue de son adoption par la 
prochaine Session de l 'Assemblée Générale des Nations Unies, et à célébrer cette Journée, 
de manière appropriée, conformément aux priorités nationales, afin de sensibiliser sur 
l'importance de la production, de la transfo rmation et du commerce du coton, sur les défis 
spécifiques et les opportunités émergentes pour les pays en développement en général et 
les Pays les Moins Avancés, en particulier.  
 
Fait à Koudougou, le 29 janvier 2020  
 
Pour la République du Bénin  
 
Monsieur  Eloi LAOUROU  
Ambassadeur, Représentant Permanent  
du Bénin à Genève  Pour le Burkina Faso  
 
Monsieur Harouna KABORE  
Ministre du Commerce, de l'Industrie et  
de l'Artisanat  
Pour la République du Mali  
 
Monsieur Mohamed AG ERLAF  
Ministre de l'Industrie de du  
Commerce  Pour la République du Tchad  
 
 
Madame Achta DJIBRINE SY  
Ministre du Commerce, de l'Industrie et  
de la Promotion du Secteur Privé  
 
__________