G/TBT/N/IDN/158  
5 septembre  2023 
(23-5921) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate  General of Agro Based Industry  (Direction générale de l'agro -industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Forestry and Plantation Product Industries, Ministry of Industry  (Direction 
de la sylvi culture et de l'arboriculture, Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 -53, 17-18th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509 Fax : +(62-21) 5252185  
Site Web : http:/agro.kemenperin.go.id  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisat ion de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selata n, 
Banten 15314 (Indonésie)  
Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ex. 4813.10.00 ; 4813.20.10 ; 4813.20.21 ; Ex. 4813.20.23 ; 4813.20.29 ; 
4813.20.31 ; 4813.20.32 ; 4813.20.39 ; 4813.90.11 ; 4813.90.12 ; 4813.90.19 ; 
4813.90.91 ; 4813.90.99 et 2403.91.90 . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Cigarette 
Paper  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire 
de la norme nationale indonésienne pour le papier à cigarettes), 39 pages, en indonésien.  G/TBT/N/IDN/158  
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  6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que le papier à cigarettes produit ou importé, 
distribué et commercialisé dans le pays devra satisfaire aux exigences des normes SNI . 
Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention 
de certificats de produit permettant l'utilisation de la m arque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité 
de la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction de la sylviculture et de l'arboriculture du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives 
techn iques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme suivante:  
• SNI 3755 -2019:2022 - Exigences de sécurité applicables au papier à cigarettes 
(disponible en indonésien) qui couvre les points suivants : termes et définitions ; 
exigences de qualité ; échantillonnage ; méthode d'essai ; acceptation des essais ; 
exigences en mat ière de marquage, et emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; sécurité ; amélioration de la qualité des 
produits ; établissement de pratiques commerciales loyales ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selatan, 
Banten 15314 (Indonésie)  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_12177_00_x.pdf