G/TBT/N/ARG/373  
18 septembre  2019 
(19-5987) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : SECRETARIA  DE COMERCIO INTERIOR (SECRETARIAT AU 
COMMERCE INTÉRIEUR ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Idem point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à diodes électroluminescentes (LED) pour l'éclairage général ; Lampes 
et tubes  électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et 
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à 
arc (SH 8539).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Etiquetado de rendimiento 
o eficiencia energética de lámparas de diodos emisores de luz (LED) para iluminación 
general  (Indication par voie d'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des 
lampes à diodes électroluminescentes (LED) pour l'éclairage g énéral), 13 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Mise en œuvre du régime de certification obligatoire relatif à l'indication par voie 
d'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des produits électriques à usage 
domestique (Décision ( Resolución ) SICyM  n° 319/1999 et ses modifications), en ce qui 
concerne les lampes à LED pour l'éclairage général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décision ( Resolución ) SICyM N° 319/1999  - texte consolidé 
(G/TBT/Notif.99/498)  
• Décision ( Resolución ) SCI N° 262/2019  - texte consolidé 
(G/TBT/ N/ARG/294/Add.7)  G/TBT/N/ARG/373  
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  9. Date projetée pour l'adoption : non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de  Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5116_00_s.pdf