JOB/GC/252  
2 mars 2021 
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Conseil général   
 
  
POINT  2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
LUNDI  1ER MARS  2021 
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour afin que le Conseil général puisse continuer de suivre, 
de manière horizontale et transparente, l'application des décisions ministérielles adoptées à Bali, à 
Nairobi et à Buenos Aires.  
1.2.  Comme toujours, ma déclaration d'aujourd'hui repose sur les renseignements présentés par 
les présidents des organes per manents sur les travaux de mise en œuvre qui ont eu lieu pour faire 
suite aux mandats ministériels dans leurs domaines de compétence respectifs – et je saisis l'occasion 
qui m'est donnée de les remercier chaleureusement de leur coopération pendant notre ma ndat cette 
année.  
1.3.  Commençons avec l'a griculture ; en ce qui concerne le suivi de la Décision de Bali sur les 
contingents tarifaires, l'examen prescrit au titre de la Décision  s'est achevé avec l'adoption  des 
recommandations convenues par le Conseil général en décembre  2019. La question du 
fonctionnement futur du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous -utilisation est restée en 
suspens, et le délai pour une prise de décision a été repoussé  à fin 2021. Je crois comprendre que 
la Présidente du Comité de l'a griculture a déjà entamé des consultations avec les Membres sur cette 
question . 
1.4.  Au sujet de la c oncurrence à l'exportation , pour ce qui est de la mise en œuvre de la Décision 
de Nairobi par les Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subvent ions à 
l'exportation dans leur liste, la situation est la suivante : 12 Membres ont fait certifier leurs listes 
révisées ; 2 Membr es ont distribué des projets de listes révisées ; et 2 autres Membres ont informé 
le Comité  de l'agriculture  des mesures prises p our mettre en œuvre la Décision . En outre, la 
Présidente a ouvert des consultations sur le deuxième examen triennal de la Décision de Nairobi , 
que le Comité entreprendra cette année . 
1.5.  Pour ce qui est de  la dérogation concernant les services pour les PMA, pour faire suite à une 
proposition du groupe des PMA de charger le CCS d'organiser un séminaire Web pour réunir les  PMA 
fournisseurs de services et les consommateurs de ces services dans les  pays Membres  qui ont 
accordé des préférences au titre de la dérogation , en décembre  2020 le Conseil du commerce des 
services a prié le Secrétariat d'élaborer un projet de programme pour cet te activité . 
1.6.  Je crois comprendre que, depuis, le Secrétariat a distribué un pro jet de programme, qui est 
fondé sur des orientations établies par le Groupe des PMA et qui comprend les observations des 
délégations . Ce projet sera examiné  à la réunion  du CCS qui se tiendra le  5 mars. 
1.7.  Au sujet des  règles d'origine préférentielles pour le s PMA , vous vous rappellerez qu 'à sa réunion  
de décembre, le Conseil général  a examiné le Rapport conformément aux Décisions de  Bali et 
de Nairobi, et le Comité ne s'est pas encore réuni cette année . 
1.8.  En outre, je vous renvoie au rapport que j'ai remis en décembre au sujet des décisions  sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié . 
1.9.  Concernant l'Aide pour le commerce, à sa dernière réunion à ce sujet, tenue le 16  février  2021, 
le CCD a reçu des renseignements actualisés de la part des Membres sur l'action qu'ils menaient JOB/GC/252  
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  pour obtenir des financements afin de répondre aux difficultés économiques  créées par la pandémie . 
L'addendum du Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2020 -2022 prévoit qu'un 
bilan sera dressé en vue d'examiner les conséquences de la COVID -19 pour le commerce et le 
développement, ainsi que le rôle que l'Aide pour l e commerce peut jouer dans la reprise et la future 
résilience . Un ordre du jour pour cette activité, prévue du 23 au 25  mars 2021, est disponible sur le 
site Web de l'OMC, y compris un programme des sessions proposées par les Membres.  
1.10.   À ce jour, l'Accord s ur la facilitation des échanges est toujours ratifié par 93 % des Membres.  
1.11.   Enfin, pour ce qui est du Programme de travail sur le commerce électronique, rappelons qu'à 
la réunion de décembre du Conseil général, les Présidents du CCS, du CCM et du Conseil des  ADPIC 
ont fait rapport au sujet des discussions s ur le commerce électronique menées dans les différents 
organes . En outre, le point intitulé  "Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire 
sur l'imposition de droits de douane sur les trans missions électroniques", inscrit à la demande de 
l'Inde, et une communication présentée conjointement par l'Afrique du Sud et l'Inde et intitulée 
"Redynamiser les travaux au titre du Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique " 
ont été examinés . En décembre, les délégations ont longuement débattu de questions de fond et de 
procédure de vaste portée . Ce débat est bienvenu et j'exhorte une fois encore l'ensemble des 
Membres à continuer de participer activement aux discussions au sujet  du Programme de travail sur 
le commerce électronique et du moratoire.  Rappelons que  dans sa décision de 2019 , le Conseil 
général se donnait pour instruction de faire rapport à la douzième session de la Conférence 
ministérielle . Par ailleurs, je note que le Programme de travail fait l'objet d'un point distinct  de notre 
ordre du jour  plus avant , à la demande de l'Inde.  
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