G/TBT/N/TZA/958  
4 mai 2023 
(23-3154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de 
communications (chapitre 86 du SH) ; Génie ferroviaire en général ( ICS 45 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC 9  (2029) DTZS/ 
SADC SARA HT 89:2017, M EDC 9 (2029) CD2/ SADC SARA HT 89 : 2017 - Railway safety 
management - General  (Gestion de la sécurité ferroviaire - Généralités), première édition ; 
57 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme SADC SARA notifiée prévoit les éléments minimaux d'un système de 
gestion de la sécurité permettant aux autorités ferroviaires de développer un système de 
gestion de la sécurité afin de garantir la sécurité des opérations ferroviaires relevant de 
leur compétence, en tenant compte de chacun des éléments suivants au cours du cycle 
de vie des infrastructures:  
a) demandes et capacités des opérations ferroviaires;  
b) objectifs commerciaux et propositions de valeurs;  
c) activités essentielles permettant le fonctionnement commercial;  
d) infrastructures de base et plans associés concernant leur cycle de vie et leur entretien;  
e) rôle des services de soutien.  G/TBT/N/TZA/958  
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  1.2 La norme décrit également les circonstances dans lesquelles il sera nécessaire 
d'apporter des modifications au système de gestion de la sécurité des autorités 
ferroviaires.  
1.3 La norme notifiée s'applique aux autorités ferroviaires telles que définies dans la 
législation ferroviaire nationale pertinente.  
1.4 Le processus de gestion des risques est le point de départ de l'élaboration d'un 
système de gestion de la s écurité, comme indiqué dans la disposition 6 . Ce processus 
reconnait que le contenu des éléments constituant un système de gestion de la sécurité 
dépend de la complexité et de la nature des opérations ferroviaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Recommendations on the Transport of dangerous goods - Model Regulations 
(classifica tion - chapter 2)  
Recommendations on the Transport of dangerous goods - Model Regulations (Packaging 
- chapter 6)  
SARA : Dangerous Goods Handbook  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZ A/23_09455_00_e.pdf