G/ADP/N/328/RUS  
16 septembre  2019 
(19-5905) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/328/RUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30  JUIN 2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; 
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium (*);  
ex 7606.11,  
ex 7606.12;  
ID: AD-28-AZ 07/05/2019  - - - - - - - - 
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium;  
ex 8708.70;  
ID: AD-24-CN 02/03/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2014 - 
31/12/2017  - 29/03/2019  (P) 
28/04/2019  (С) 
33,69%;  
taux résiduel 
global : 
33,69% - - 28/02/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
 1 290,8 milliers 
d'unités  47,2% 
des 
importations 
totales  HMP, CV  
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèl e ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/RUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*);  
ex 7210.49,  
ex 7210.61,  
ex 7212.30,  
ex 7212.50,  
ex 7225.92;  
ID: AD-26-CN 29/06/2018  - - - - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écroués à 
chaud;  
ex 7304.49;  
ID: AD-27-CN 04/09/2018  - - - - - - - - 
Bandes en alliage 
d'aluminium (*); 
ex 7606.11,  
ex 7606.12;  
ID: AD-28-CN 07/05/2019  - - - - - - - - 
États-Unis Fibres optiques de 
type monomode (*);  
ex 9001.10;  
ID: AD-25-US 26/03/2018  - - - - 25/03/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
 
24/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - - 
Japon  Fibres optiques de 
type monomode (*);  
ex 9001.10;  
ID: AD-25-JP 26/03/2018  - - - - 25/03/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
 
24/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - - 
Ukraine  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*);  
ex 7210.49,  
ex 7210.61,  
ex 7212.30,  
ex 7212.50,  
ex 7225.92;  
ID: AD-26-UA 29/06/2018  - - - - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - -   
  G/ADP/N/328/RUS  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Union 
européenne  Herbicides;  
ex 3808.93,  
ex 3808.59;  
ID: AD-23-EU 16/01/2017  
D: 01/01/2016 - 
31/12/2016  
I: 01/01/2013 - 
31/12/2016  
 - 31/05/2018 (P) 
(modifi cation:  
20/06/2019  (P)) 
27,47 -52,23%  
taux résiduel 
global:  
52,23%4 31/05/2018 (P) 
(modification:  
20/06/2019  (P))5 
 - 15/01/2018  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
15/05/2018  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  29 688,9 t  47,0% des 
importations 
totales  HMP, CV  
 
                                                
4 Entrée en vigueur en suspens.  
5 Entrée en vigueur en suspens.    
  G/ADP/N/328/RUS  
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête ; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appli qués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelle s ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable , écrou és à 
froid;  
ex 7304.41;  
ID: AD-11-CN 19/01/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2014 - 
31/12/2017  
SNR - 14/12/2018 (P)  
13/01/2019 (С) 
Même niveau de 
droits  - - 03/04/2018  
(P) 
15/05/2018  (C) 
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  2 851,7 milliers 
de t 49,9%  
des 
importations 
totales  BIA 
Malaisie Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrou és à 
froid (*); 
ex 7304.41;  
ID: AD-11-MY-AC 19/01/2018 
D: 01/01/2017- 
31/12/2017 
I: 01/01/2014- 
31/12/2017 
SNR - 14/12/2018 (P)  
13/01/2019 (С)  
Même niveau de 
droits  - - 03/04/2018  
(P) 
15/05/2018  (C) 
Le droit reste  
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  - - - 
Ukraine  Roues à usage 
ferroviaire, en acier ; 
ex 8607.19;  
ID: AD-19-UA 13/06/2019  
Réexamen 
intérimaire  - - - - - - - - 
Cylindres de travail 
forgés ; 
ex 8455.30;  
ID: AD-7-UA 26/02/2019  
SNR - - - - 21/05/2019  
(P) 
26/06/2019  (C) 
Le droit reste  
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  - - - 
SNR Réexamen à l'extinction . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
CV Valeur construite .   
  G/ADP/N/328/RUS  
- 6 - 
 
TMP Prix dans un pays tiers . 
P Date de publication . 
C Date de début du recouvrement des droits . 
n.d. Non disponible . 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
BIA Meilleurs renseignements disponibles . 
 G/ADP/N/328/RUS  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium ; 
ID: AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  43  
du 26/03/2019, publiée  
sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  - 
Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère;  
ID: AD-8-CN Droits  01/07/2012 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  49  
du 24/05/2012, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée par la Décision de 
la Commission économique 
eurasiatique n°  191 du 
21/10/2014)  01/07/2017  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  45  
du 11/05/2017, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org ; 
 
25/02/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  14  
du 23/01/2018, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Acide citrique;  
ID: AD-15-CN Droits  10/04/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  15  
du 10/03/2015, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrou és à froid;  
ID: AD-11-CN Droits  15/05/2013  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  65  
du 09/04/2013, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée  par la Décision de 
la Commission économique 
eurasiatique n°  169 du 
13/12/2017)  15/05/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  49  
du 03/04/2018, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  200  
du 11/12/2018 , publiée  
sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 Pneumatiques de 
véhicules 
utilitaires;  
ID: AD-18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  154  
du 17/11/2015, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - G/ADP/N/328/RUS  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Bouteurs à 
chenilles;  
ID: AD-17-CN Droits  12/12/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  148  
du 10/11/2015, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée  par la Décision de 
la Commission économique 
eurasiatique n°  188 du 
20/11/2018)  - 
 Roulements à 
billes, à galets ou à 
rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles);  
ID: AD-3-CN Droits  21/01/2008  
Résolution du  
gouvernement de la 
Fédération de Russie  n° 868 
du 13/12/2007  publiée au 
Journal officiel ("Российская 
газета") n°  287 du 
21/12/2007;  
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n°  705  
du 22/06/2011, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion .org 19/10/2013 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  197 du 
17/09/2013, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org ; 
 
21/01/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  150  
du 14/11/2017, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org ; 
 
23/09/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  139  
du 21/08/2018, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en 
acier sans soudure  
ID: AD-16-CN Droits  
 23/09/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  101  
du 18/08/2015, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 - 
  Engagements  23/09/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  101 du 
18/08/2015, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée par la Décision de 
la Commission économique 
eurasiatique n°  63 du 
08/06/2017)   
 Couverts en acier 
inoxydable;  
ID: AD-14-CN Droits  19/06/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  56  
du 19/05/2015, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - G/ADP/N/328/RUS  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Inde Électrodes en 
graphite;  
ID: AD-9-IN Droits  26/01/201 3 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  288  
du 25/12/2012, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  26/01/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  183  
du 19/12/2017, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org ; 
 
28/10/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  156  
du 25/09/2018, publ iée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
Malaisie  Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrou és à froid;  
ex 7304.41;  
ID: AD-11-MY-AC Droits  14/01/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  169  
du 13/12/2017, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  15/05/2018  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  49  
du 03/04/2018, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org ; 
 
13/01/2019  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  200  
du 11/12/2018, publiée  
sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
Ukraine  Barres;  
ID: AD-13-UA Droits  30/04/2016  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  28  
du 29/03/2016, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ID: AD-1-UA Droits  31/01/2006  
Résolution du  
gouvernement de la 
Fédération de Russie  n° 824 
du 29/12/2005 publiée au 
Journal officiel ("Российская 
газета") n°  297 
du 31/12/2005;  
 
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n°  702  
du 22/06/2011, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 09/03/2011  
Résolution du  
gouvernement de la 
Fédération de Russie  n° 41 
du 31/01/2011 publiée au 
Journal officiel ("Российская 
газета") n°  26 du 
09/02/2011;  
 
19/11/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  133  
du 06/10/2015, publiée   
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org ; 
 
03/07/ 2016 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  48 du 
02/06/2016, publiée   
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  G/ADP/N/328/RUS  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Ferrosilico  
manganèse;  
7202.30;  
ID: AD-20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  58  
du 02/0 6/2016, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Cylindres de travail 
forgés;  
ID: AD-7-UA Droits  27/06/2011  
Résolution du  
gouvernement de la 
Fédération de Russie  n° 406 
du 20/05/2011  publiée au 
Journal officiel  ("Российская 
газета") n°  113 du 
27/05/2011;  
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n° 904 du 
09/12/2011, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  27/06/2014 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  68  
du 13/05/2014, publiée   
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org ; 
 
28/02/2015  
Décis ion de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  3  
du 20/01/2015, publiée  
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org ; 
 
26/06/2019  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  82  
du 21/05/2019, publiée  
sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 Cornières en acier 
laminé à chaud;  
ID: AD-22-UA Droits  03/11/2017  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  133  
du 03/10/2017, publiée   
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure, en 
acier inoxydable;  
ID: AD-21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  6 
du 26/01/2016, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
ID: AD-19-UA Droits  22/01/2016  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  170 du 
22/12/2015, publiée  
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée par la Décision de 
la Commission économique 
eurasiatique n°  34  
du 28/02/2018)  - 
 
  G/ADP/N/328/RUS  
- 11 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30  JUIN 2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
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