G/TBT/N/KOR/920  
23 septembre  2020 
(20-6456) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Transportation Environment Division  (Division de l 'environnement des transports)  
Ministry of Environment (Ministère de l' environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 6926  
Fax: (+82) 43 201 6934  
Courrier électronique: parkhw21@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules légers (positions 8702, 87 03, 8704 du SH) visés par l'article 76.2 
(normes d 'émission de gaz à effet de serre pour les véhicules) en application de la Loi sur 
la préservation de l a pureté de l'air ; Véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes ou plus, chauffeur inclus (SH  8702) ; Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
no 8702), y compr is les voitures du type "break " et les voitures de course (SH  8703) ; 
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris les châssis de 
voitures automobiles comportant une cabine (SH  8704)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Public Notice on Corporate Average Energy Efficiency Standards, Greenhouse Gas 
Emission Standards for Motor Vehicles and Application and Management of the Standards 
(Ministry of Environment Notice No.  2019-34, January 30, 2019) setting CO 2 emissions 
performance standards for new passenger cars and for new light commercial vehicles  
(Projet de modification partielle de l' Avis au public sur les normes en matière d'efficacité 
énergétique moyenne des modèles prod uits par un constructeur, sur les normes 
d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules automobiles et sur l 'application et 
la gestion des normes (Avis du Ministère de l 'environnement no 2019-34 du 
30 janvier  2019) établissant des normes de perform ance en matière d 'émissions de CO 2 
pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs 
22 pages, en coréen, 2  pages, en coréen)  G/TBT/N/KOR/920  
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  6. Teneur : La République de Corée propose d'apporter des modifications à l 'Avis au public 
sur les normes en matière d'efficacité énergétique moyenne des modèles produits par un 
constructeur, sur les normes d 'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules 
automobiles et sur l 'application et la gestion des normes . Les principales modifications  
sont les suivantes:  
1) En ce qui concerne le nouveau règlement coréen relatif à l 'économie de carburant et 
aux émissions de gaz à effet de serre (2021~2030), dont le projet avait été rendu public 
par l'Avis no 2020-754 du Ministère de l'environnement le 3 1 août 2020, le Ministère de 
l'environnement a tenu compte des améliorations apportées par les constructeurs 
concernant l 'économie de carburant et la performance en matière d 'émissions de gaz à 
effet de serre grâce au développement de t echnologies pertinentes , ainsi que des  normes 
internationales relatives à l 'économie de carburant ou aux émissions de gaz à effet de 
serre conformément  à l'article  2.4 de l 'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce.  
2) Le Règlement établit u n objectif de 97  gCO 2/km pour les voitures particulière et de 
166 gCO 2/km pour les véhicules utilitaires légers pour 2021 et , le Ministère de 
l'environnement maintient ces objectifs jusqu 'en 2022 . Entre 2023 et 2030, les objectifs 
d'émissions de CO 2 seront  renforcés, passant de 95  gCO 2/km en 2023 à 70  gCO 2/km en 
2030 pou r les voitures particulières et de 164  gCO 2/km en 2023 à 146  gCO 2/km en 2030 
pour les véhicules utilitaires légers.  
3) Le Ministère de l 'environnement offrira trois types de mécanismes de fl exibilités, des 
bonifications pour les véhicules zéro émission et les véhicules hybrides, des incitations en 
faveur des véhicules équipés d 'une transmission manuelle  et des véhicules fonctionnant 
au GPL, ainsi que des dérogations pour les petits constructe urs. 
4) Les articles concernant l 'échange de points relatifs aux émissions de CO 2 seront 
nouvellement établis pour les petits constructeurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) n°  2020-754 du Ministère de l'environnement 
(31 août 2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5692_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5692_01_x.pdf