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TN/AG/SCC/13  
10 septembre  2019 
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Comité de l’agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
ONZIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  PERTINENTS  
LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
4 JUIN  2019 
Rapport1 du Président , M. l'Ambassad eur John Ronald Dipchandra (Deep) Ford  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la onzième Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le  coton a eu lieu le 
4 juin 2019. Cette discussion spécifique a coïncidé avec la 31ème série de consultations tenues au 
titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) qui traite 
des aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement . 
2.  Dans mes observations liminaires, j 'ai rendu compt e de l 'état d'avancement des négociations 
sur le coton . J'ai fait observer  que sur la base du processus à trois volets établi en février – à savoir 
le processus mensuel de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture, les groupes de travail 
et les consultations du Président avec les délégations sous diverses formes – il était possible 
d'envisager trois résultats non exclusifs des négociations sur l 'agriculture : i) un résultat en matière 
de transparence ; ii) un résultat isolé sur le fond , c'est-à-dire un résultat à la portée limitée couvrant 
seulement certains sujets déterminés ; et iii) un ensemble intégré de résultats concrets, à savoir un 
ensemble de résultats général et équilibré, qui couvre différents sujets, et que les Membres 
pourraient accepter  lors de la douzième Conférence ministérielle . 
3.  J'ai indiqué que le coton restait l 'une des questions prioritaires les plus mentionnées et qu'il était 
généralement entendu que tout résultat devrait inclure le coton . J'ai également précisé  que le 
processus d e groupe s de travail pour le coton prenait la forme de réunions techniques de la 
Quadrilatérale -plus. L'"Ami du Président ", M. Daniel Costa Figueiredo  (Brésil) , a rendu compte des 
quatre réunions techniques de la Quadrilatérale -plus qui avaient été convoquées le 1 5 février , le 
6 mars, le 12 avril et le 1 6 mai 2019, respectivement . 
4.  L'Ami du Président a noté que le Groupe de travail s 'était consacré activement à de ux tâches 
principales : i) un exercice de collecte des données relatives au coton au sein de la 
Quadrilatérale -plus; 2) un échange sur les éléments et les options possibles pour un résultat sur le 
coton . Concernant les données relatives au coton, il a indiq ué que les Membres appartenant à la 
Quadrilatérale -plus avaient actualisé et enrichi une compilation de données qui se voulait un outil 
informel évolutif destiné à éclairer les négociations sur le coton . Cette compilation était à l 'origine 
fondée sur le questionnaire que le C -4 avait envoyé à une partie des Membres en juillet  2018 
concernant les données relatives à la production, aux prix, à la valeur de la production et au soutien 
interne ainsi que sur les renseignements complémentaires disponibles . L'Ami du Président a noté 
que, depuis que la première version du projet de compilation avait été présentée en mars, les 
Membres appartenant à la Quadrilatérale -plus avaient suggéré des ajouts à la compilation : une 
nouvelle ligne sur le nombre de producteurs de  coton et des lignes de données sur le soutien des 
                                                
1 Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du Président.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11 décembre 2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21 décembre 2015.  TN/AG/42 • TN/AG/SCC/13  
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  prix du marché et les renseignements sur l 'accès aux marchés, ce dernier point étant toujours en 
cours d 'examen par les participants . 
5.  Concernant les éléments et les options possibles pour un résultat sur l e coton, l 'Ami du Président 
a indiqué que les participants n 'avaient pas identifié d 'élément additionnel à la liste des options 
possibles qu 'il avait présentée le 1 5 février  et qui couvrait les trois piliers et les aspects liés au 
développement . Les discus sions avaient porté principalement sur le soutien pour le coton ayant des 
effets de distorsion des échanges et s 'appuyaient sur un exercice en cours de calculs indicatifs à 
partir des données disponibles . L'Ami du Président a précisé que la dernière versio n des calculs 
contenait des simulations fondées sur les propositions suivantes : la proposition du C -4 figurant dans 
le document  TN/AG/GEN/46 ; la proposition du Brésil, de l 'UE, de la Colombie, du Pérou et de 
l'Uruguay figurant dans le document JOB/AG/99 ; la proposition de la Chine et de l 'Inde figurant dans 
le document JOB/AG/137 ; et la proposition de la Nouvelle -Zélande, de l 'Australie, du Canada, du 
Chili et du Paraguay figurant dans le document JOB/AG/114 . Il a indiqué qu 'à la prochaine réunion 
du groupe , les participants poursuivraient les échanges et examineraient les autres points de l'ordre 
du jour . 
6.  J'ai salué la détermination de l 'Ami du Président à faire avancer le processus et me suis félicité 
de son initiative d 'aborder les autres éléments possibles d 'un résultat sur le coton dans le cadre du 
soutien interne, de l 'accès aux marchés, de la concurrence à l 'exportation et des aspects liés au 
développement . 
7.  J'ai indiqué que mon objectif était d 'avoir un aperçu des éléments possibles et des optio ns 
connexes sur lesquels les Membres  pourr aient réfléchir et d'engager après la pause estivale un 
processus axé sur l 'obtention de résultats, en se servant des différentes réunions ministérielles 
prévues au cours du second semestre 2019 comme autant d' "étapes" pour dynamiser le processus 
de négociation . Notant le peu de temps qu 'il nous restait avant la douzième Conférence ministérielle , 
j'ai de nouveau invité les Membres à participer activement et à préparer des communications et des 
contributions pour écl airer cet aperçu des options . 
8.  J'ai également encouragé les Membres à s 'engager en faveur du processus de discussion 
spécifique car, bien qu 'il ne s 'agisse pas d 'un cadre  de négociation, les discussions spécifiques offrent 
une occasion unique aux Membres d 'échanger des renseignements sur les politiques commerciales 
des uns et des autres  concernant le coton, jetant ainsi les bases des négociations . 
9.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Déclarations générales des Membres ", le Bénin, 
s'exprim ant au nom du C -4, a salué l 'approche proposée pour guider les négociations en vue de la 
douzième Conférence ministérielle . Le C-4 a souligné l 'importance des travaux menés dans le cadre 
des réunions techniques de la Quadrilatérale -plus pour faire avancer les négociations sur le coton . 
Il a suggéré que les données relatives au coton et les calculs indicatifs issus des réunions techniques 
de la Quadrilatérale -plus soient communiqués à tous les Membres pour examen . Compte tenu de la 
divergence des positions sur les divers sujets de négociation, le C -4 a exhorté les Membres à 
s'engager pleinement à trouver une solution satisfaisante à la question du coton . 
10.  Le Togo a rappelé les répercussions socioéconomiques négatives que les  subventions à 
l'exportation et le soutien ayant des effets de distorsion des échanges accordés par les Membres de 
l'OMC avaient sur lui . Il a fait observer que les subventions au coton continuaie nt d'avoir une 
incidence négative sur les cours mondiaux du coton, entraînant d 'importantes pertes de revenu dans 
les pays africains et les PMA producteurs et exportateurs de coton . Soutenu par le Bénin et le Tchad, 
il a rappelé l 'engagement figurant dans la Décision de Nairobi de supprimer les subventions à 
l'exportation du coton et d 'accorder des conditions d 'accès aux marchés favorables aux exportations 
de coton en provenance des PMA et a indiqué qu 'il restait encore beaucoup à faire afin de parvenir 
à une réduction substantielle ou à une élimination du soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges . Le Togo a encouragé les Membres à communiquer régulièrement des données actualisées 
concernant le soutien interne au coton et espérait que des résultats  concrets et mesurables sur le 
coton  seraient obtenus  d'ici à la douzième Conférence ministérielle . 
11.  L'Union européenne a souligné son engagement constructif sans faille avec le C -4 sur les aspects 
relatifs au commerce et à l 'assistance technique concernant le  coton malgré son rôle marginal sur 
le marché du coton . Elle s'est dite disposée à entamer des négociations sur le coton sur la base de 
toute proposition réaliste et équilibrée respectant  les lignes rouges définies par l 'ensemble des TN/AG/42 • TN/AG/SCC/13  
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  Membres . Elle a répété que tous les Membres devaient respecter leurs obligations en matière de 
notification pour permettre aux négociations d 'aboutir de manière efficace . 
12.  Le Brésil a réaffirmé s a volonté de poursuivre les négociations sur le co ton en vue de parvenir 
à des résultats sur les aspects liés au commerce et au développement à la douzième Conférence 
ministérielle . Il considérait la question déjà ancienne du soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges comme une priorité et  a salu é les discussions  tenues  dans le cadre des réunions techniques 
de la Quadrilatérale -plus. 
13.  L'Inde et la Chine ont indiqué que, pour elles comme pour le C-4, le coton contribuait de manière 
essentielle à la réduction de la pauvreté et au développement rural , du fait qu 'il était cultivé 
principalement par des petits agriculteurs et des agriculteurs pratiquant une agriculture de 
subsistance . L'Inde a rappelé que 98,2 % des lignes tarifaires pour le coton des PMA bénéficiaient de 
l'accès FDSC, les importations en  provenance des PMA représentant près de 23 % des importations 
indiennes de coton.  
14.  La Chine a exposé  les dommages causés par la MGS accordée par les pays développés Membres 
exportateurs, notant que la MGS au -delà du niveau de minimis  avait le même impact que les 
subventions à l 'exportation puisqu'elle avait  des effets de distorsion sur les marchés du coton et 
affecta it les producteurs de coton des pays en développement Membres et des PMA Membres . Elle 
a fait référence à une étude amér icaine qui prévoyait que les cours mondiaux du coton 
augmenteraient de 7 à 14 % si les pays développés Membres éliminaient leur MGS . Elle a souligné 
qu'à cause des importations de coton fortement subventionnées sa zone cotonnière s 'était réduite 
et sa produ ction annuelle de coton avait baissé de 20 % entre 2007 et 2018 . Selon elle , les 
subventions par agriculteur, plus que le montant total des subventions en valeur absolue, étaient le 
principal facteur déterminant des distorsions et révélaient les disparités entre les pays en 
développement Membres (moins de 100  USD) et certains pays développés Membres (plus de 
30 000 USD) à cet égard . Elle a également noté que le C -4 représentait 5,1 % des importations  
chinoises  totales de coton entre 2007 et 2017 . 
15.  L'Inde et la  Chine ont réaffirmé leur position selon laquelle il convenait de traiter en priorité la 
question de la MGS au -delà du niveau de minimis  dans les négociations sur le soutien interne au 
coton . L'Australie et la Colombie ont indiqué que les résultats sur le coton ne devraient pas viser un 
groupe de pays accordant des subventions au coton mais devraient plutôt exiger la contribution de 
l'ensemble des pays accordant des subventions au coton . 
16.  Les États -Unis ont encouragé les Membres à engager de s discussions plus approfondies sur 
l'ensemble des facteurs ayant actuellement des effets de distorsion sur les marchés mondiaux du 
coton, y compris l 'influence de nouveaux facteurs comme la concurrence exercée par le secteur des 
fibres de polyester . Ils ont également souligné l 'importance qu'il y avait à avoir des échanges sur 
les données relatives au coton notifiées par les Membres et à comprendre celles -ci. Selon eux, tant 
qu'une discussion technique de fond sur l 'ensemble des facteurs susmentionnés n 'aurait pas eu lieu 
entre tous les Membres, il sera it difficile d 'envisager l'obtention  de résultats dans le domaine du 
coton . Ils ont encouragé les Membres à présenter des exposés et des communications techniques 
et à faire preuve de plus de transparence con cernant leurs politiques en matière de coton, y compris 
sur les subventions accordées aux fibres synthétiques, secteur pour lequel on ne disposait 
actuellement d 'aucune donnée . 
17.  Le Comité consultatif international du coton  (CCIC ) a présenté un exposé détaillé sur 
l'évolution récente du marché mondial du coton , y compris sur les données relatives aux tendances 
du commerce4 qui a suscité un grand intérêt parmi les Membres . La plupart des observations et des 
questions des Membres portaient sur les deux points suivants de l 'exposé : 1) la corrélation négative 
entre le prix du coton sur le marché international et l 'aide directe à la production de coton ; et 2) le 
faible commerce intra -africain malgré l 'énorme potentiel du continent pour ce qui est de la  
production de coton fibre . 
18.  Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad ont fait part de leur préoccupation concernant les 
effets de distorsion sur les marchés du coton causés par l 'aide mondiale en faveur du coton , en 
particulier les mesures de soutien  interne et les subventions à l 'exportation qui ont des effets de 
                                                
4 Cet exposé est disponible à l’adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_3i_a_icac_presentation.pdf . TN/AG/42 • TN/AG/SCC/13  
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  distorsion des échanges . Le Bénin a de nouveau demandé au CCIC de présenter la répartition du 
soutien pour le coton par Membre et par catégorie . Le CCIC a fait référence à sa publication ann uelle 
sur les subventions à la production et au commerce du coton qui avait été distribuée aux Membres 
par l'intermédiaire du Secrétariat et qui était disponible sur son site Web . Le Burkina Faso a demandé 
au CCIC s 'il pouvait estimer l a perte de revenus occasionnée par le soutien global accordé au coton . 
Le CCIC a indiqué que cette question pourrait être abordée dans de futurs exposés . 
19.  Outre les fluctuations des prix , le Tchad a souligné certains autres défis auxquels était confronté 
le secteur du  coton tels que le manque d 'installations de transformation du coton, les prix élevés 
des intrants et le faible niveau de production . Il a demandé au CCIC d 'évaluer l 'incidence du coton 
produit par les principaux producteurs sur le marché . La Côte  d'Ivoire  et le Tchad ont également 
souligné l 'impact des taux de change sur les revenus des producteurs de coton africains et ont 
demandé au CCIC comment garantir un taux de change raisonnable voire fixe . 
20.  Le CCIC a indiqué qu 'un de ses principaux chantiers était l 'accroissement des rendements en 
Afrique, en particulier parmi les agriculteurs d 'Afrique de l 'Ouest . Il a attiré l 'attention des Membres 
sur le lancement de la Journée mondiale du coton, le 7 octobre  2019, à l 'occasion de laquelle il 
présenterait deux ini tiatives destinées à aider les agriculteurs africains à accroître leurs rendements . 
S'agissant des principaux producteurs de coton , il a fait observer qu 'aucun nouveau grand 
producteur n 'était apparu, mais que la quantité de coton produite par les principaux producteurs 
avait changé . Il a indiqué que la fibre synthétique était le principal concurrent du coton et que sa 
part de marché avait augmenté au cours des 20 dernières années . Sur la question des taux de 
change, il a souligné l 'importance de la  transparence du mécanisme de fixation des prix sur le 
marché . 
21.  Le Mali, s outenu par la  Côte d'Ivoire , a réaffirmé ses préoccupations concernant la faiblesse du 
commerce intra -africain malgré l 'établissement récent de la zone de libre -échange en Afrique pou r 
promouvoir le commerce intrarégional . Il a demandé des statistiques détaillées à cet égard . Il a 
également souligné l 'incidence négative des guerres commerciales récentes qui avaient fait baisser 
les exportations africaines de coton . Le CCIC a été prié d e fournir plus de détails sur le niveau des 
réserves de l 'État chinois et leur impact sur les marchés du coton . 
22.  Le CCIC a indiqué que l a principal e raison du faible commerce intra -africain du coton était le 
manque d 'installations de filature s dans de nombr eux pays africains . Sur la question des réserves 
de coton chinoises, la Chine a répondu qu 'en mai 2019, selon les données de l 'Association cotonnière 
chinoise, 3,5 millions de tonnes de coton étaient entreposées dans 164 zones de stockage de 
18 provinces . 
23.  Le Secrétariat de l 'OMC a présenté sa note d 'information révisée  et ses  addenda5, qui 
contiennent des renseignements et des données provenant des notifications et d'autres 
communications présentées par les Membres sur les subventions à l'exporta tion, le soutien interne 
et l'accès aux marchés, y compris sur les mesures tarifaires et non tarifaires . Cette note contient 
aussi les dernières réponses des Membres au questionnaire sur les faits nouveaux liés aux politiques 
concernant le coton ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du 
coton extraits des rapports d'examen des politiques commerciales . 
24.  J'ai rappelé  l'importance du rôle des Membres pour faire en sorte que la note du Secrétariat 
reste un outil actualisé et ut ile. La qualité des renseignements contenus dans la note du Secrétariat 
dépendait entièrement de la qualité des notifications et communications qu'ils présentaient à l'OMC, 
ainsi que du respect des délais à cet égard, y compris en ce qui concerne les répon ses au 
questionnaire distribué par le Secrétariat . 
25.  J'ai accueilli avec satisfaction les notifications concernant les trois piliers présentées récemment 
par divers Membres et encouragé tous les Membres, en particulier les principaux acteurs sur le 
marché du  coton, à faire un effort en ce qui concerne le partage de renseignements sur l'évolution 
récente des politiques . Le Bénin et le Tchad ont repris à leur compte mon observation et ont invité 
les Membres à présenter des données plus récentes . 
                                                
5 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.10 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10, TN/AG/GEN/34/Rev.10/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10/Add.1 et TN/AG/GEN/34/Rev.10/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.10/Add .2 du 
24 mai 2019.  TN/AG/42 • TN/AG/SCC/13  
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  26.  Le Centre du commerce international (ITC) a présenté de nouveau succinctement le Portail sur 
le coton  et a fait le point sur les améliorations qui avaient été apportées au Portail depuis la 
Discussion spécifique de novembre  2018. En réponse à une demande du C -4, il a aussi fait une 
démonstration de l 'outil de cartographie du potentiel d 'exportation  en prenant comme exemple 
les exportations de coton en provenance du C -4. 
27.  Le C-4 a salué cet outil et a demandé aux Membres de collaborer avec l 'ITC pour veiller à c e 
que les données publiées en ligne soient à jour . Le Burkina Faso a suggéré à l 'ITC de désigner des 
points de contact dans les pays qui étaient en mesure d 'apporter des contributions pour faciliter 
l'échange de données . Il a également demandé de quelle ma nière l 'ITC faisait la promotion de l 'outil 
et si des statistiques relatives à l 'utilisation de l 'outil étaient disponibles . Enfin, il a demandé si l 'ITC 
pouvait élaborer des fichiers par pays, en mettant l 'accent sur le potentiel d 'exportation inexploité 
et en fournissant des orientations pour aider les décideurs et les entreprises à tirer parti de ces 
possibilités d 'exportation . 
28.  L'ITC a répondu que les données de l'outil de cartographie du potentiel d 'exportation 
provenaient de Trade Map, qui u tilise la base de données Comtrade de l 'ONU, et étaient complétées 
par les données fournies par les services nationaux de la statistique . Il a indiqué que ses statisticiens 
collaboraient étroitement avec les services nationaux de la statistique pour veille r à ce que ses 
données soient à jour . L'ITC a également confirmé qu 'il serait possible d 'élaborer des rapports par 
pays sur le coton . 
29.  Le Secrétariat a fait le point sur les préparatifs du lancement de la Journée mondiale du coton 
à l'OMC, le 7 octobre  2019. J'ai attiré l 'attention des Membres sur une initiative parallèle de haut 
niveau en rapport avec le commerce  qui serait consacré e à l'état d 'avancement des négociations sur 
le coton et à l 'obtention d 'un résultat possible à la douzième  Conférence ministér ielle. Le C-4 a invité 
les Membres à participer activement à cette initiative  et a remercié les divers coauteurs .6 
30.   Dans mes observations finales, j 'ai remercié les Membres et toutes les organisations 
partenaires pour leur contribution à l 'avancement de nos discussions sur le coton . J'ai encouragé les 
Membres à utiliser tous les renseignements disponibles et à réfléchir aux éléments possibles et aux 
options connexes dans les négociations sur le coton pendant la pause estivale . 
__________  
                                                
6 La déclaration du C -4 a été distribuée sous la cote TN/AG/41 -TN/AG/SCC/12 le 6 juin 2019.