G/TBT/N/TPKM/525  
5 juin 2023 
(23-3810) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov .tw 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs (champ d'inspection : tension assignée ne dépassant pas 
250 V en courant alternatif) (SH 841581)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Portable Air Conditioners (Proposition de prescriptions 
relatives à l'inspection légale des climatiseurs portatifs), 5 pages, en anglais ; 4 pages, en 
chinois.  
6. Teneur : Les climatiseurs portatifs ont de plus en plus de succès auprès des 
consommateurs . Étant donné qu'ils présentent des risques similaires à ceux des 
climatiseurs conventionnels, qui sont déjà réglementés par le BSMI, le BSMI propose 
d'ajouter les climatiseurs portatifs au champ de l'inspection légale.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/TPKM/525  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. The Commodity Inspection Act;  
2. CNS 60335 -1 (2014);  
3. CNS 60335 -2-40 (2015);  
4. CNS 13783 -1 (2013);  
5. CNS 18326  (2012);  
6. CNS 15663  (2013);  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 025 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 10 0 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_10014_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_10014_00_x.pdf