G/TBT/N/KEN/1588  
13 mars 2024 
(24-2284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers en général ( ICS 67 .100.01)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1041: 2 024 Raw Milk 
- Specification  (Lait cru - Spécifications), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait cru de vache ( Bos spp .), de chèvre ( Capra 
spp.), de brebis ( Ovis spp .) et de chamelle ( Camelus dromedarius ) destiné à une 
transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/KEN/1588  
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  8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 206 -1999. Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie  
2. CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
3. CXS 193 -1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
4. CXC 1 -1969. Principes généraux d'hygiène alimentaire  
5. CXC 57 -2004. Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers  
6. CXG 21 -1997. Principes et directives pour l'établissement et l'application de 
critères microbiologiques relatifs aux aliments  
7. CXS 1 -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
8. CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
9. CAC/MRL 3. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02021_00_e.pdf