WT/GC/W/718/Rev.1  
25 janvier  2021 
(21-0714) Page: 1/31 
Conseil général   
 
  
DÉROGATIONS  
1995 -2020  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Le tableau ci -joint a été établi pour l'information des délégations . Il contient une liste des dérogations 
accordées par le Conseil général et la Conférence ministérielle depuis 1995, actualisées jusqu'en 
2020 et classées par ordre chronologique inverse.  
Les listes annuelles des dérogations accordées au cours d'une année donnée, ainsi que des 
dérogations précédemment accordées et encore en vigueur cette année -là, ont été distribué es à 
partir de 2011.2 
_______________  
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Ces listes annuelles figurent dans les documents WT/GC/W/816 (2020); WT/GC/W/795 (2019); 
WT/GC/W/762 (2018); WT/GC/W/740 (2017); WT/G C/W/729 (2016); WT/GC/W/713 et WT/GC/W/713/Corr.1 
(2015); WT/GC/W/694 (2014); WT/GC/W/678 (2013); WT/GC/W/665 (2012); WT/GC/W/652 et 
WT/GC/W/652/Add.1 (2011).    
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DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 20203     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC4 WT/L/1104  18 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC5 WT/L/1105  18 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC6 WT/L/1106  18 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC7 WT/L/1107  18 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
 
_______________  
 
 
3 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2020 du Conseil général (W T/GC/227) et dans le document intitulé "Dérogations - 2020" 
(WT/GC/W/816).  
4 Le Membre qui a demandé à bénéficier de cette dérogation est la Chine.  
5 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philippines; République dominicaine; Thaïlande; et 
Union européenne.  
6 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Chine; Colombie ; Costa  Rica; Équateur; États  Unis; 
Fédération de Russie; Guatemala; Inde; Kazakhstan; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle Zélande; Philippines; République de Corée; Républiq ue dominicaine; Singapour; 
Suisse; Thaïlande; et Union  européenne.  
7 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation s ont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Costa Rica; Équateur; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Kazakhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvèg e; Nouvelle -Zélan de; 
Pakistan; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan,  Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; 
Union  européenne; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 3 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 20198     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC9 WT/L/1082  10 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC10 WT/L/1083  10 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC11 WT/L/1084  10 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC12 WT/L/1085  10 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés – 
Décision portant prorogation de la dé rogation  WT/L/1069  16 octobre 2 019 30 juin 2 029 - 
États-Unis – Loi relative au redressement économique du 
Bassin des Caraïbes  WT/L/1070  16 octobre 2 019 30 septembre 2 025 WT/L/1096, 
WT/L/1096/Corr.1  
 
_______________  
 
 
  
 
8 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapp ort annuel 2019 du Conseil général (WT/GC/205) et dans le document intitulé "Dérogations - 2019" 
(WT/GC/W/795).  
9 Le Membre qui a demandé à bénéficier de cette dérogation est la Chine.  
10 2 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont l es suivants: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philippines; République dominicaine; Thaïlande; et 
Union européenne.  
11 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; C osta Rica; El  Salvador; États -
Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hong Kong, Chine; Inde; Kazakhstan; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Philippines; République de Corée; République 
dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Union européen ne. 
12 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Costa Rica; El  Salvador; États -
Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Kaz akhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; 
Philippines; République de Corée; République dominicaine; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et M atsu; Thaïlande; Union  européenne; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 4 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 201813     
Système de certification du processus de Kimberley pour les 
diamants bruts - Prorogation de la dérogation14  WT/L/1039  26 juillet 2 018 31 décembre 2 024 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC15 WT/L/1048  12 décembre 2 018 31 décembre 2 019 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC16 WT/L/1049  12 décembre 2 018 31 décembre 2 019 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC17 WT/L/1050  12 décembre 2 018 31 décembre 2 019 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC18 WT/L/1051  12 décembre 2 018 31 décembre 2 019 - 
 
_______________  
 
 
13 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2018 du Conseil général (WT/GC/200) et dans le document intitulé "Dérogations - 2018" 
(WT/GC/W/762).  
14 Annexe: Afrique du Sud; Australie; Botswana; Brésil; Cambodge; Canada; États -Unis; F édération de Russie; Guyana; Inde; Japon; Kazakhstan; Malaisie; Maurice; 
Monténégro; Namibie; Norvège; Panama; République de Corée; Sierra Leone; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; 
Thaïlande; Turq uie; Ukraine; et Union européenne.  
15 Le Membre qui a demandé à bénéficier de cette dérogation est la Chine.  
16 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philippin es; République domini caine; Thaïlande; et 
Union européenne.  
17 0 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine ; Colombie; Corée, République de; 
Costa  Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russi e; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Kazakhstan; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -
Zélande; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu; Thaïlande; et U nion européenne.  
18 1 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine ; Colombie; Corée, République de; Costa 
Rica; El  Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras ; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Kazakhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; Paraguay; Philippines; République dominicaine; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu; Thaïlande; Union européenne ; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 5 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 201719     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC20 WT/L/1026  30 novembre 2 017 31 décembre 2 018 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC21 WT/L/1027  30 novembre 2 017 31 décembre 2 018 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC22 WT/L/1028  30 novembre 2 017 31 décembre 2 018 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC23 WT/L/1029  30 novembre 2 017 31 décembre 2 018 - 
 
_______________  
 
19 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2017 du Conseil général (WT/GC/191) et dans le document intitulé "Dérogations - 2017" 
(WT/GC/W/740).  
20 3 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine et Chine.  
21 4 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philipp ines; République dominicaine; Suisse; 
Thaïlande; et Union européenne.  
22 5 Les M embres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colom bie; Corée, République de; 
Costa  Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Kazakhstan; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu; Thaïlande; et Union 
européenne.  
23 6 Les Membr es qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, Rép ublique de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras (WT/L/1029/Add.1); Hong Kong, Chine; Ind e; Israël; Kazakhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; République dominicaine (WT/L/1029/Add.2); Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu; Thaïlande; Union 
européenne; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 6 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 201624     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC25 WT/L/996/  7 décembre 2 016 31 décembre 2 017 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC26 WT/L/997/  7 décembre 2 016 31 décembre 2 017 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC27 WT/L/998  7 décembre 2 016 31 décembre 2 017 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC28 WT/L/999  
WT/L/999/Add.1  
WT/L/999/Add.2  
WT/L/999/Add.3  
WT/L/999/Add.4  
WT/L/999/Add.5  
WT/L/999/Add.6  
WT/L/999/Add.7  
WT/L/999/Add.8  7 décembre 2 016 31 décembre 2 017 - 
États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des Îles du Pacifique  WT/L/1000/  7 décembre 2 016 31 décembre 2 026 WT/L/1018, WT/L/1046, 
WT/L/1074, WT/L/1098, 
WT/L/1098/Corr.2  
États-Unis - Préférences commerciales accordées au Népal  WT/L/1001  7 décembre 2 016 31 décembre 2 025 WT/L/1021, WT/L/1047, 
WT/L/1075, WT/L/1099  
Union européenne - Application du traitement préférentiel 
autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans  WT/L/1002  7 décembre 2 016 31 décembre 2 021 WT/L/1019, WT/L/1044, 
WT/L/1077, WT/L/1103  
Cuba - Article XV:6 - Prorogation de la dérogation  WT/L/1003  7 décembre 2 016 31 décembre 2 021 WT/L/1023, WT/L/1043, 
WT/L/1076, WT/L/1102  
 
 
_______________  
 
 
24 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2016 du Conseil général (WT/GC/182) et dans le document in titulé "Dérogations - 2016" 
(WT/GC/W/729).  
25 8 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Arge ntine; Chine; et Union européenne.  
26 9 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Brésil; Chine; Israël; Malaisie;  Mexique; Nouvelle -Zélande; Philippines; 
République dominicaine; Suisse; Thaïlande; et Union européenne.  
27 0 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine ; Colombie; Corée, République de; 
Costa  Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hondura s; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et M atsu; Thaïlande; et Union européenne . 
28 1 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine ; Colombie; Corée, République de; Costa 
Rica; El  Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Ch ine; Inde; Israël; Kazakhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; Paraguay; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 7 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant ) 
Accordée en  201529     
Mise en œuvre du traitement préférentiel en faveur des 
services et fournisseurs de services des PMA et participation 
croissante des PMA au commerce des services30 WT/L/982  
WT/MIN(15)/48  19 décembre  2015 
(Conférence 
ministérielle ) 31 décembre  203031 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC32 WT/L/967  30 novembre  2015 31 décembre  2016 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC33 WT/L/968  30 novembre  2015 31 décembre  2016 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC34 WT/L/969  30 novembre  2015 31 décembre  2016 - 
Pays les moins avancés Membres - Obligations au titre de 
l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui 
concerne les produits pharmaceutiques  WT/L/971  30 novembre  2015 1er janvier  2033 - 
États-Unis - Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique  WT/L/970  30 novembre  2015 30 septembre  2025 WT/L/1006, WT/L/1017,  
WT/L/1045, WT/L/1073, 
WT/L/1097, 
WT/L/1097/Corr.1  
Canada - Programme CARIBCAN  WT/L/958  28 juillet  2015 31 décembre  2023 WT/L/987, WT/L/1013,  
WT/L/1036, WT/L/1065, 
WT/L/1091  
États-Unis - Loi relative au redressement économique du 
Bassin économique des Caraïbes  WT/L/950  5 mai 2015 31 décembre  2019 WT/L/988, WT/L/1012,  
WT/L/1038, 
WT/L/1038/Corr.1, 
WT/L/1063  
 
 
_______________  
 
29 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2015 du Conseil général (WT/GC/178) et dans le document intitulé "Dérogations – 2015" 
(WT/GC/W/713 et WT/GC/W/713/Corr.1).  
30 Cette décision ministérielle a été adoptée en application de la dérogation concernant le traitemen t préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés adoptée en 2011 (WT/L/847) et de la Décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant le trai tement préférentiel pour les services et fournisseurs 
de services des pays les moins avancés adoptée en 2013 (WT/MIN(13)/43 -WT/L/918). Voir aussi les pages 5 et 7 ci -dessous.  
31 À la Conférence ministérielle de Nairobi, les Ministres ont décidé de proroger la dérogation adoptée en 2011 concernant le tr aitement pr éférentiel pour les services et 
fournisseurs de services des pays les moins avancés (WT/L/847). Voir aussi la page 7 ci -dessous.  
32 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Chine; et Union 
européenne.  
33 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Brésil; Chine; 
El Salvador; Israël; Malaisie; Mexique; Nouvelle -Zélande; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Suisse; Thaïlande; et Union européenne.  
34 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Au stralie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; Républiq ue dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 8 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  201435     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC36 WT/L/945  11 décembre  2014 31 décembre  2015 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC37 WT/L/946  11 décembre  2014 31 décembre  2015 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC38 WT/L/947  11 décembre  2014 31 décembre  2015 - 
Philippines - Traitement  spécial pour le riz accordé par les 
Philippines  WT/L/932  24 juillet  2014 30 juin 2017 - 
 
 
_______________  
 
35 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2014 du Conseil général (WT/GC/167) et dans le document intitulé "Dérogations – 2014" 
(WT/GC/W/694).  
36 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Chine; Islande; 
Malaisie; et Union européenne.  
37 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation s ont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Costa Rica; El  Salvador; États -Unis; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République 
dominicaine; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  
38 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chi ne; Costa Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; S uisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 9 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  201339     
Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le 
traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de 
services des pays les moins avancés40 WT/MIN(13)/4 1 
WT/L/918  7 décembre  2013 
(Conférence 
ministérielle ) - - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC41 WT/L/900  26 novembre  2013 31 décembre  2014 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC42 WT/L/901  26 novembre  2013 31 décembre  2014 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC43 WT/L/902  26 novembre  2013 31 décembre  2014 - 
Union européenne - Application du traitement préférentiel 
autonome à Moldova  WT/L/903  26 novembre  2013 31 décembre  2015 WT/L/936  
 
 
_______________  
 
 
39 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2013 du Conseil général (WT/GC/156) et dans le document intitulé "Dérogations – 2013" 
(WT/GC/W/678).  
40 Cette décision ministériell e a été adoptée en application de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de se rvices des pays les 
moins avancés adoptée en 2011 (WT/L/847). Elle ne constitue pas une nouvelle dérogation. Voir aussi la page 7 c i-dessous et la page 2 ci -dessus.  
41 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Chine; Islande; 
Malaisie; et Union européenne.  
42 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; A ustralie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; El  Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, C hine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  
43 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation so nt ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexiq ue; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et  Union européenne.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 10 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  201244     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC45 WT/L/873  11 décembre  2012 31 décembre  2013 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC46 WT/L/874  11 décembre  2012 31 décembre  2013 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC47 WT/L/875  11 décembre  2012 31 décembre  2013 - 
Système de certification du processus de Kimberley pour les 
diamants bruts - Prorogation de la dérogation48 WT/L/876  11 décembre  2012 31 décembre  2018 - 
Cuba - Article XV:6  WT/L/850  14 février  2012 31 décembre  2016 WT/L/867, WT/L/895 , 
WT/L/937, WT/L/964 , 
WT/L/994  
Union européenne - Préférences accordées au Pakistan  WT/L/851  14 février  2012 31 décembre  2013 WT/L/883  
 
 
_______________  
 
44 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2012 du Conseil gén éral (WT/GC/151) et dans le document intitulé "Dérogations – 2012" 
(WT/GC/W/665).  
45 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Cr oatie; Inde; Islande; Malaisie; Union européenne; et Uruguay.  
46 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; Cr oatie; El  Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Un ion européenne; et Uruguay.  
47 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Australie; Brésil; Canada; Chine; 
Costa Rica; El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne.  
48 Membres bénéficiant  de la dérogation: Australie; Botswana; Brésil; Canada; Croatie; États -Unis; Fédération de Russie; Inde; Israël; Japon; Mexique; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Panama (G/C/52); Philippines; République bolivarienne du Venezuela; République de Corée; Singapour; Suisse (G/C/51); Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; et 
Union européenne.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 11 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  201149     
Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de 
services des pays les moins avancés50 WT/L/847  17 décembre  2011 
(Conférence 
ministérielle ) 15 ans à compter de la date  
d'adoption51 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC52 WT/L/832  30 novembre  2011 31 décembre  2012 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC53 WT/L/833  30 novembre  2011 31 décembre  2012 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC54 WT/L/834  30 novembre  2011 31 décembre  2012 - 
Canada - Programme CARIBCAN  WT/L/835  30 novembre  2011 31 décembre  2013 WT/L/868, WT/L/898  
Union européenne - Application du traitement préférentiel 
autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans  WT/L/836  30 novembre  2011 31 décembre  2016 WT/L/870, 
WT/L/870/Corr.1 , 
WT/L/896, WT/L/935 , 
WT/L/962 , WT/L/993  
Cap-Vert - Mise en œuvre de l'article  VII du GATT de 1994 et 
de l'Accord sur l'évaluation en douane  WT/L/812  3 mai 2011 1er janvier  2012 - 
 
 
_______________  
 
 
 
49 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2011 du Conseil général (WT/GC/142) et dans le document intitulé "Dérogations – 2011" 
(WT/GC/W/652 et WT/GC/W/6 52/Add.1).  
50 Deux décisions ont été adoptées ultérieurement par la Conférence ministérielle en application de cette dérogation: une en 201 3 (WT/MIN(13)/43 –WT/L/918) et une autre 
en 2015 (WT/MIN(15)/48 –WT/L/982). Voir aussi les pages 2 et 5 ci -dessus.  
51 À la Conférence ministérielle de Nairobi, les Ministres ont décidé de proroger la dérogation jusqu'au 31  décembre  2030 (WT/MIN(15)/48 –WT/L/982). Voir aussi la page 2 
ci-dessus.  
52 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Croatie; Inde; Islande; Malaisie; Mexique; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  
53 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; Croatie; El  Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; 
Nouvel le-Zélande; Pakistan; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  
54 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à sa voir les suivants: Australe; Brésil; Canada; Chine; 
Costa Rica; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; République de 
Corée; République dominicaine;  Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 12 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  201055     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC56 WT/L/808  14 décembre  2010 31 décembre  2011 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC57 WT/L/809  14 décembre  2010 31 décembre  2011 - 
Argentin e - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/801  29 juillet  2010 30 avril 2011 - 
 
 
_______________  
 
 
 
55 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2010 du Conseil général (WT/GC/131).  
56 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Inde; Islande; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay . 
57 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chine; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Ko ng, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; République de Corée; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 13 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200958     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC59 WT/L/786  17 décembre  2009 31 décembre  2010 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC60 WT/L/787  
WT/L/787/Add.1  
WT/L/787/Add.2  17 décembre  2009 31 décembre  2010 - 
Cap-Vert - Mise en œuvre de la Liste de concessions  WT/L/768  28 juillet  2009 1er janvier  2010 - 
Argentin e - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/757  27 mai 2009 30 avril 2010 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/758  27 mai 2009 30 avril 2010 - 
Pays en développement Membres  - Préférences tarifaires en 
faveur des pays les moins avancés  WT/L/759  27 mai 2009 30 juin 2019 - 
États-Unis - Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique  WT/L/754  27 mai 2009 30 septembre  2015 WT/L/795, WT/L/818,  
WT/L/859, WT/L/889 , 
WT/L/929, WT/L/955  
États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en 
faveur des pays andins  WT/L/755  27 mai 2009 31 décembre  2014 WT/L/796, WT/L/819, 
WT/L/860, WT/L/890 , 
WT/L/930  
États-Unis - Loi relative au redressement économique du 
bassin des Caraïbes  WT/L/753  27 mai 2009 31 décembre  2014 WT/L/794, WT/L/817 , 
WT/L/858, WT/L/888 , 
WT/L/928  
 
 
_______________  
 
 
58 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annue l 2009 du Conseil général (WT/GC/121).  
59 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie;  El Salvador; États -Unis; Inde; Islande; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Thaïlande; et 
Uruguay.  
60 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Isräel; Macao, Chine; Malaisie; 
Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philip pines; République de Corée; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 14 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200861     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC62 WT/L/744  18 décembre  2008 31 décembre  2009 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC63 WT/L/745  18 décembre  2008 31 décembre  2009 - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/733  31 juillet  2008 30 avril 2009 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/734  31 juillet  2008 30 avril 2009 - 
Sénégal  - Dérogation concernant les valeurs minimales 
relevant de l'Accord sur la mise en œuvre de l'a rticle VII du 
GATT - Accord sur l'évaluation en douane  WT/L/735  31 juillet  2008 30 juin 2009 - 
Commun autés européennes  - Application du traitement 
préférentiel autonome à Moldova  WT/L/722  7 mai 2008 31 décembre  2013 WT/L/764, WT/L/800, 
WT/L/815, WT/L/861 , 
WT/L/882  
 
 
_______________  
 
 
61 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2008 du Conseil général (WT/GC/117).  
62 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumé rés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Inde; Islande; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Taipei 
chinois; Thaïlande; et Uruguay.  
63 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Sal vador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; 
Nicaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 15 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200764     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC65 WT/L/712  18 décembre  2007 31 décembre  2008 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC66 WT/L/713  18 décembre  2007 31 décembre  2008 - 
Argentine - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/692  27 juillet  2007 30 avril 2008 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions ta rifaires de 
l'OMC  WT/L/693  27 juillet  2007 30 avril 2008 - 
Mongolie - Droits d'exportation sur le cachemire brut  WT/L/695  27 juillet  2007 29 janvier  2012 - 
États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique  WT/L/694  27 juillet  2007 31 décembre  2016 WT/L/730, WT/L/762 , 
WT/L/798, WT/L/816 , 
WT/L/857, WT/L/887 , 
WT/L/927, WT/L/954 , 
WT/L/990  
 
 
_______________  
 
 
 
64 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2007 du Conseil général (WT/GC/114).  
65 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil ; 
Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Inde; Islande; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; 
Singapour; Taipei chinois; Thaïlande; et Uruguay.  
66 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Canada; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Macao, Chi ne; Malaisie; Mexique; Nicaragua; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; République de Corée; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 16 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200667     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC68 WT/L/674  15 décembre  2006 31 décembre  2007 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC69 WT/L/675, 
WT/L/675/Add.1,  
WT/L/675/Add.2,  
WT/L/675/Add.3,  
WT/L/675/Add.4  15 décembre  2006 31 décembre  2007 - 
Canada - Programme CARIBCAN  WT/L/677  15 décembre  2006 31 décembre  2011 WT/L/705, WT/L/741 , 
WT/L/780, WT/L/804 , 
WT/L/828  
Cuba - Article XV:6  WT/L/678  15 décembre  2006 31 décembre  2011 WT/L/708, WT/L/742 , 
WT/L/781, WT/L/803 , 
WT/L/826  
Système de certification du processus de Kimberley pour les 
diamants bruts70 WT/L/676  15 décembre  2006 31 décembre  2012 - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/653  28 juillet  2006 30 avril 2007 - 
Communautés européennes  - Préférences applicables à 
l'Albanie , la Bosnie -Herzégovine , la Croatie , l'ex-République 
yougoslave de Macédoine et la Serbie -et-Monténégro WT/L/654  28 juillet  2006 31 décembre  2011 WT/L/688, 
WT/L/731/Rev.1,  
WT/L/763,  
WT/L/799, 
WT/L/799/Corr.1,  
WT/L/814  
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/652  28 juillet  2006 30 avril 2007 - 
Sénégal  - Valeurs minimales relevant de l'Accord sur la mise 
en œuv re de l'a rticle VII du GATT de 1994 WT/GC/655  28 juillet  2006 30 juin 2007 pour les 
marchandises énumérées dans 
l'annexe  - 
 
_______________  
 
67 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2006 du Conseil général (WT/GC/110).  
68 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Arge ntine; Australie; Brésil; 
Bulgarie; Canada; Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Hong Kong , Chine; Inde; Islande; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Uruguay.  
69 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision et ses addenda, à savoir les suivants: Argentine; 
Australie; Brésil; Canada; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Macao, Chine; Malaisie; 
Mexique; N icaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; République de Corée; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.  
70 Membres bénéficiant de la dérogation: Australie; Botswana; Brésil; Canada; Corée; Croatie; Émirats arabes unis; États -Unis; Inde; Israël; Japon;  Maurice; Mexique; 
Norvège; Philippines; République bolivarienne du Venezuela; Sierra Leone; Singapour; Taipei chinois; et Thaïlande.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 17 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200571     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC72 WT/L/638  1er décembre  2005 31 décembre  2006 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/639  1er décembre  2005 31 octobre  2006 - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/618  27 juillet  2005 30 avril 2006 - 
Malaisie  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/619  27 juillet  2005 30 avril 2006 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/620  27 juillet  2005 30 avril 2006 - 
Albanie  - Mise en œuvre de concessions spécifiques  WT/L/610  26 mai 2005 1er janvier  2007 o u 1er janvier  
2009 pour la partie  A de 
l'annexe  
 
1er janvier  2005 o u 
1er janvier  2007 pour la partie B 
de l'annexe  - 
 
 
_______________  
 
 
 
71 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2005 du Conseil général (WT/GC/101).  
72 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Arge ntine; Australie; Brésil; 
Bulgarie; Canada; Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États -Unis; Hong Kong , Chine; Inde; Islande; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 18 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200473     
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC74 WT/L/598  13 décembre  2004 31 décembre  2005 - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/590  20 octobre  2004 30 avril 2005 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/589  20 octobre  2004 31 octobre  2005 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/568  17 mai 2004 31 octobre  2004 - 
Malaisie  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/569  17 mai 2004 30 avril 2005 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/570  17 mai 2004 30 avril 2005 - 
Albanie  - Mise en œuvre des engagements spécifiques 
concernant les services de télécommunication  WT/L/567  17 mai 2004 31 décembre  2004 - 
Sénégal  - Valeurs minimales relevant de l'Accord sur la mise 
en œuvre de l'article VII du GATT de 1994  WT/L/571  17 mai 2004 30 juin 2005 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC75 WT/L/562  11 février  2004 31 décembre  2004 - 
 
 
_______________  
 
73 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2004 du Con seil général (WT/GC/86).  
74 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Brésil; 
Bulgarie; Canada; Chine; Communautés européennes; Costa Rica; Croa tie; El Salvador; États -Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Islande; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Uruguay.  
75 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision ou dans une notification ultérieure, à savoir les suivant s: 
Argentine; Australie; Brésil; Bulgarie; Canada; Chine; Communautés européennes; Croatie; Estonie; États -Unis; Hong Kong, Chine; Hongrie; Inde; Islande; Lettonie; Lituanie; 
Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; Norvège; République de Corée; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour;  Slovénie; Suisse; Taipei chinois (G/MA/152); 
Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 19 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200376 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC   WT/L/554  16 décembre  2003 30 avril 2004 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI WT/L/556  16 décembre  2003 30 avril 2004 - 
Thaïlande  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/555  16 décembre  2003 30 avril 2004 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/532  24 juillet  2003 31 octobre  2003 - 
Mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique  WT/L/540 et 
WT/L/540/Corr.1  30 août 2003 Date à laquelle un amendement 
de l'Accord sur les ADPIC 
remplaçant ses dispositions 
prendra effet pour chaque 
Membre  IP/C/33, IP/C/37, 
IP/C/42, IP/C/46, 
IP/C/49, 
IP/C/49/Corr.1, 
IP/C/53, IP/C/57, 
IP/C/57/Corr.1, 
IP/C/61, IP/C/63, 
IP/C/66, 
IP/C/66/Corr.1 , 
IP/C/69, IP/C/72 , 
IP/C/76, IP/C/79, 
IP/C/82, IP/C/84, 
IP/C/86 et 
IP/C/86/Corr.1  
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/523  24 juillet  2003 30 avril 2004 - 
El Salvador - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/525  24 juillet  2003 31 octobre  2003 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC   WT/L/531  24 juillet  2003 30 octobre  2003 - 
Malaisie  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/529  24 juillet  2003 30 avril 2004 - 
Maroc  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC   WT/L/530  24 juillet  2003 31 octobre  2003 - 
Pakistan - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/528  24 juillet  2003 30 avril 2004 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/524  24 juillet  2003 30 avril 2004 - 
 
76 Une liste de ces  dérogations figure également dans le Rapport annuel 2003 du Conseil général (WT/GC/76).    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 20 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200376 
Thaïlande  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/527  24 juillet  2003 31 octobre  2003 - 
Venezuela - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/526  24 juillet  2003 31 octobre  2003 - 
Système de certification du processus de Kimberley pour les 
diamants bruts77 WT/L/518  15 mai 2003 31 décembre  2006 - 
 
 
_______________  
 
 
  
 
77 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Australie; Brésil; Canada; Émira ts 
arabes unis; États -Unis; Israël; Japon; Philippines; République de Corée; Sierra Leone; et Thaïlande. Membres bénéficiant de la dérogation en ve rtu d'une notification présentée au 
Conseil du commerce des marchandises au titre du paragraphe 3 de la décis ion relative à cette dérogation: Bulgarie (G/C/39); Communautés européennes (G/C/25); Croatie 
(G/C/36); Hongrie (G/C/28); Malaisie (G/C/44); Maurice (G/C/33); Mexique (G/C/41); Norvège (G/C/43); République bolivarienne du Venezuela (G/C/40); République tch èque 
(G/C/27); Roumanie (G/C/34); Singapour (G/C/48); Slovénie (G/C/35); Suisse (G/C/26); et Taipei chinois (G/C/30).    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 21 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 200278 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC79 WT/L/511  12 décembre  2002 31 décembre  2003 - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/485  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
El Salvador - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/486  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC   WT/L/487  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Maroc  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tar ifaires de l'OMC   WT/L/488  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Norvège  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/489  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/492  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Thaïlande  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/490  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Venezuela - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/491  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Zambi e - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/493  15 octobre  2002 30 avril 2003 - 
Côte d'Ivoire  - Dérogation concernant les valeurs minimales 
relevant de la mise en œuvre de l'article  VII du GATT de 1994 WT/L/475  8 juillet  2002 1er janvier  2003 - 
El Salvador - Accord sur la mise en œuvre de l'a rticle VII du 
GATT de 1994 WT/L/476  8 juillet  2002 7 mars 2003 
(pour les marchandises 
énumérées dans l'annexe  1) 
7 mars 2005 
(pour les marchandises 
énumérées dans l'annexe 2) - 
Pays les moins avancés Membres  - Obligations au titre de 
l'article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les 
produits pharmaceutiques   WT/L/478  8 juillet  2002 1er janvier  2016 - 
 
78 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2002 du Conseil général (WT/GC/70).  
79 Les Membres qui ont demandé à  bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Bulgarie; 
Canada; Chine; Communautés européennes; Croatie; Estonie; États -Unis; Hong Kong, Chine; Hongrie; Inde; Islande; Lettonie ; Lituanie; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; 
Norvège; Roumanie; République de Corée; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Suisse; Thaïlande; et U ruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 22 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 200278 
Roumanie  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé 2002 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/477  8 juillet  2002 1er janvier  2003 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC80 WT/L/469  13 mai 2002 1er janvier  2003 
29 avril 2003 - Argentine  
1er avril 2003 - Mexique  
1er avril 2003 – 
Nouvelle -Zélande  (chapitre  48) - 
Argentine  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/464  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Brésil  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de conc essions tarifaires de l'OMC   WT/L/454  13 mai 2002 31 juillet  2002 - 
El Salvador - Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du 
GATT de 1994  WT/L/453  13 mai 2002 7 mars 2002 - 
El Salvador - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/456  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Israël  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/455  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Malaisie  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/465  13 mai 2002 30 avril 2003 - 
Maroc  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/462  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/467  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Norvège  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/459  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Pakistan - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/466  13 mai 2002 30 avril 2003 - 
Panama - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC   WT/L/458  13 mai 2002 30 avril 2003 - 
 
80 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énum érés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Australie; Bulgarie; 
Canada; Chine; Colombie; Communautés européennes; Corée; Croatie; Estonie; États -Unis; Hong Kong, Chine; Hongrie; Inde; Islande; Lettonie; Lituanie; Malaisie; Mexique ; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie; Suisse; Thaïlande; Turquie; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 23 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 200278 
Paraguay - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/461  13 mai 2002 30 avril 2003 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/468  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Suisse  - Introduction des modifications du Système harmonisé 
de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC  WT/L/460  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Thaïlande  - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/463  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Venezuela - Introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de 
l'OMC  WT/L/457  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/470  13 mai 2002 31 octobre  2002 - 
 
 
_______________  
 
   
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 24 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200181     
Colombie  - Prorogation de l'application de l'a rticle 5 :2 de 
l'Accord sur les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce  WT/L/441  20 décembre  2001 31 décembre  2003 - 
Cuba - Article XV:6  WT/L/440  20 décembre  2001 31 décembre  2006 WT/L/496, WT/L/550 , 
WT/L/592, WT/L/630 , 
WT/L/666  
République dominicaine  - Valeurs minimales relevant de 
l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT  de 1994  WT/L/442  20 décembre  2001 1er juillet  2003 - 
Haïti - Mise en œuvre de l'a rticle VII du GATT de 1994 WT/L/439  20 décembre  2001 30 janvier  2003 - 
Communautés européennes  - Régime transitoire de 
contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux 
importations de bananes  WT/L/437  
WT/MIN(01)/16  14 novembre  2001 
(Conférence 
ministérielle ) 31 décembre  2005 - 
Communautés européennes  - L'Accord de partenariat ACP -CE  WT/L/436  
WT/MIN(01)/15  14 novembre  2001 
(Conférence 
ministérielle ) 31 décembre  2007 WT/L/504, WT/L/552 , 
WT/L/597, WT/L/636 , 
WT/L/669, WT/L/707  
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/426  31 octobre  2001 30 avril 2002 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/427  31 octobre  2001 30 avril 2002 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/428  31 octobre  2001 30 avril 2002 - 
Thaïlande  - Prorogation de la période de transition prévue 
pour l'élimination des mesures concernant les investissements 
et liées au commerce notifiées conformément à l'a rticle 5 :1 de 
l'Accord sur les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce  WT/L/410  31 juillet  2001 31 décembre  2001 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC  le 1er janvier  199682 WT/L/400  8 mai 2001 30 avril 2002 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste XXIX WT/L/397  8 mai 2001 31 octobre  2001 - 
Madagascar - Accord sur les valeurs minimales en ce qui 
concerne la mise en œuvre de l'ar ticle VII du GATT de 1994 WT/L/408  18 juillet  2001 17 novembre  2003 - 
Suisse  - Préférences applicables à l' Albanie  et à la Bosnie -
Herzégovine  WT/L/406  18 juillet  2001 31 mars 2004 WT/L/482, WT/L/547  
Camerou n - Mise en œuvre de l'a rticle VII du GATT de 1994 WT/L/396  8 mai 2001 1er juillet  2001 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/398  8 mai 2001 31 octobre  2001 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/399  8 mai 2001 31 octobre  2001 - 
 
 
_______________  
 
81 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2001 du Conseil général (WT/GC/53).  
82 Les Me mbres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants : Afrique du Sud; Argentine; Brésil; 
Égypte; El Salvador; Guatemala; Islande; Israël; Malaisie; Maroc; Norvège; Nouvelle -Zélande; P akistan; Panama; Paraguay; République bolivarienne du Venezuela; Suisse; 
Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 25 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  200083     
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199684 WT/L/379  8 décembre  2000 30 avril 2001 - 
Communautés européennes  - Préférences applicables à 
l'Albanie , la Bosnie -Herzégovine , la Croatie , la République 
fédérale de Yougoslavie et l'ex -République yougoslave de 
Macédoine  WT/L/380 et 
WT/L/380/Corr.1  8 décembre  2000 31 décembre  2006 WT/L/435, WT/L/503 , 
WT/L/551, WT/L/596 , 
WT/L/635, WT/L/668  
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste XXIX WT/L/376  8 décembre  2000 30 avril 2001 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/377  8 décembre  2000 30 avril 2001 - 
Turquie  - Traitement préférentiel pour la Bosnie -Herzégovine  WT/L/381  8 décembre  2000 31 décembre  2006 
NB: a pris fin en décembre  2003 
- WT/GC/M/84  WT/L/431, WT/L/499 , 
WT/L/553  
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/378  8 décembre  2000 30 avril 2001 - 
Communautés européennes /France - Arrangements 
commerciaux franco -marocains  WT/L/361  17 juillet  2000 Prorogée jusqu'à l'entrée en 
vigueur de l'Accord 
euroméditerranéen  - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199685 WT/L/351  3 mai 2000 31 octobre  2000 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste XXIX WT/L/353  3 mai 2000 31 octobre  2000 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/352  3 mai 2000 31 octobre  2000 - 
Uruguay - Dérogation concernant les valeurs minimales  WT/L/354  3 mai 2000 1er janvier  2001 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/350  3 mai 2000 31 octobre  2000 - 
 
 
_______________  
 
83 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 2000 du Conseil général (WT/GC/44).  
84 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Argentine; Brésil; 
Brunéi  Darussalam; Bulgarie; Égypte; El Salvador; Guatemala; Honduras; Islande; Israël; Malaisie; Maroc; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakista n; Panama; Paraguay; 
République bolivarienne du Venezuela; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.  
85 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Bolivie; Brésil; 
Brunéi Darussalam; Bulgarie; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Guatemala; Honduras; Islande; Israël; Malaisie; Maldives; Maroc; Mexiq ue; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; 
Panama; Paraguay; République bolivarienne du Venezuela; Suisse; Thaïlande; et Uruguay.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 26 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  199986     
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199687 WT/L/338  4 novembre  1999 30 avril 2000 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX WT/L/336  4 novembre  1999 30 avril 2000 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste XXIX WT/L/334  4 novembre  1999 30 avril 2000 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/335  4 novembre  1999 30 avril 2000 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/337  4 novembre  1999 30 avril 2000 - 
Pérou - Accord sur la mise en œuvre de l'a rticle VII du GATT 
de 1994 WT/L/307  15 juillet  1999 1er avril 2000 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199688 WT/L/303  15 juin 1999 31 octobre  1999 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX WT/L/299  15 juin 1999 31 octobre  1999 - 
Pays en développement Membres  - Préférences tarifaires en 
faveur des pays les moins avancés  WT/L/304  15 juin 1999 30 juin 2009 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste XXIX WT/L/300  15 juin 1999 31 octobre  1999 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI WT/L/301  15 juin 1999 31 octobre  1999 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/302  15 juin 1999 31 octobre  1999 - 
 
 
_______________  
 
86 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 1999 du Conseil général (WT/GC/28).  
87 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Argentine; Australie; Bolivie; 
Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Honduras; Inde; Islande; Israël; Malaisie; Maldives; Ma roc; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; 
Panama; Paraguay; Slovénie; Suisse; Thaïlande; Tu nisie; Uruguay; et Venezuela.  
88 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afrique du Sud; Argentine; 
Australie; Bolivie; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Costa R ica; Égypte; El Salvador; États -Unis; Honduras; Inde; Islande; Israël; Malaisie; Maldives; Malte; Maroc; Mexique; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Slovénie; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Uruguay; et Venezuela.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 27 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  199889     
France - Arrangements commerciaux franco -marocains  WT/L/294  9-11 et 
18 décembre  1998 31 décembre  1999 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199690 WT/L/281  14 octobre  1998 30 avril 1999 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX WT/L/277  14 octobre  1998 30 avril 1999 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/278  14 octobre  1998 30 avril 1999 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI WT/L/279  14 octobre  1998 30 avril 1999 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/280  14 octobre  1998 30 avril 1999 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199691 WT/L/268  24 avril 1998 31 octobre  1998 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX WT/L/264  24 avril 1998 31 octobre  1998 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/265  24 avril 1998 31 octobre  1998 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI WT/L/266  24 avril 1998 31 octobre  1998 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/267  24 avril 1998 31 octobre  1998 - 
 
 
_______________  
 
89 Une liste de ces dérogat ions figure également dans le Rapport annuel 1998 du Conseil général (WT/GC/15).  
90 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afrique du Sud; Argentine; 
Australie; Bo livie; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; Corée; Costa Rica; Égypte; El Salvador; États -Unis; Guatemala; Honduras; Inde; Indonésie; Islande; Israël; 
Malaisie; Malte; Maroc; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippin es; République slovaque; République tchèque; Slovénie; Suisse; Thaïlande; 
Tunisie; Uruguay; et Venezuela.  
91 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afrique du Sud;  Argentine; 
Australie; Bolivie; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; Communautés européennes; Corée; Costa Rica; Égypte; El Salva dor; États -Unis; Guatemala; Honduras; Hongrie; 
Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Malte; Maroc; Mexique; Norvè ge; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République slovaque; République tchèque; Slovénie; 
Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; et Zimbabwe.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 28 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  199792     
France - Arrangements commerciaux franco -marocains   WT/L/250  10 décembre  1997 31 décembre  1998 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199693 WT/L/243  22 octobre  1997 30 avril 1998 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX WT/L/239  22 octobre  1997 30 avril 1998 - 
Hongrie  - Accord sur l'agriculture   WT/L/238  22 octobre  1997 31 décembre  2001 WT/L/290, 
WT/L/290/Add.1, 
WT/L/322 , WT/L/369, 
WT/L/419  
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/240  22 octobre  1997 30 avril 1998 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI WT/L/241  22 octobre  1997 30 avril 1998 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/242  22 octobre  1997 30 avril 1998 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI WT/L/224  16 juillet  1997 31 octobre  1997 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199694 WT/L/216  24 avril 1997 31 octobre  1997 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX WT/L/209  24 avril 1997 31 octobre  1997 - 
Bolivi e - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXIV  WT/L/212  24 avril 1997 31 octobre  1997 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX WT/L/211  24 avril 1997 31 octobre  1997 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/213  24 avril 1997 31 octobre  1997 - 
 
 
_______________  
 
92 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 1997 du Conseil gén éral (WT/GC/10).  
93 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afrique du Sud; Argentine; 
Australie; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; Colombie; Communautés  européennes; Corée; Costa Rica; Égypte; El Salvador; États -Unis; Honduras; Hongrie; Inde; 
Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Malte; Mexique; Norvège; Pakistan; Paraguay; Philippines; Pologne; République slovaque;  République tchèque; Roumanie; Slovénie;  Suisse; 
Thaïlande; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; et Zimbabwe.  
94 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afrique du Sud; Argentine; 
Australie; Brésil; Brun éi Darussalam; Canada; Colombie; Communautés européennes; Corée; Costa Rica; Cuba; Égypte; El Salvador; États -Unis; Honduras; Hongrie; Inde; 
Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Pakistan; Paraguay; Philippines; Pologne; République slovaq ue; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie; 
Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; et Zimbabwe.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 29 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 199695 
Canada - Programme CARIBCAN  WT/L/185  14 octobre  1996 31 décembre  2006 WT/L/236, WT/L/285 , 
WT/L/323, WT/L/365 , 
WT/L/414, WT/L/483 , 
WT/L/545, WT/L/595 , 
WT/L/634, WT/L/664  
Cuba - Article XV:6  WT/L/182  14 octobre  1996 31 décembre  2001 WT/L/231, WT/L/284 , 
WT/L/320, WT/L/370 , 
WT/L/415  
Communautés européennes  - Quatrième Convention  ACP-CE 
de Lomé  WT/L/186  14 octobre  1996 29 février  2000 WT/L/235, WT/L/286 , 
WT/L/325, 
WT/L/325/Add.1  
France - Arrangements commerciaux franco -marocains   WT/L/187  14 octobre  1996 31 décembre  1997 - 
Afrique du Sud  - Paragraph e 4 de l'article premier du  GATT de 
1994 WT/L/188  14 octobre  1996 31 décembre  1997 - 
États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en 
faveur des pays andins   WT/L/184  14 octobre  1996 4 décembre  2001 WT/L/232, WT/L/289 , 
WT/L/328, WT/L/372 , 
WT/L/416  
États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique   WT/L/183  14 octobre  1996 31 décembre  2006 WT/L/234, WT/L/287 , 
WT/L/327, WT/L/371 , 
WT/L/418, WT/L/484 , 
WT/L/548, WT/L/594 , 
WT/L/632, WT/L/667  
Zimbabwe - Paragraphe 4 de l'article premier du GATT de 
1994 WT/L/189  14 octobre  1996 31 décembre  1997 - 
États-Unis - Import ations de produits de l'industrie automobile   WT/L/198  7, 8 et 
13 novembre  1996 1er janvier  1998 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199696 WT/L/173  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX  WT/L/164  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Bolivie  - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXIV  WT/L/165  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Guatemala - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXVIII  WT/L/172  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Jamaïque - Établissement d'une nouvelle Liste  LXVI  WT/L/166  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Maroc  - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXI  WT/L/167  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX  WT/L/168  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
 
95 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 1996 du Conseil général (WT/GC/7).  
96 Les Membres qui ont dem andé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les suivants: Afrique du Sud;  Argentine; 
Australie; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Colombie; Communautés européennes; Corée; Costa Rica; Cuba; Égypte; El Sa lvador; États -Unis; Honduras; Hongrie; Inde; 
Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèq ue; Singapour; Slovénie; Suisse; Thaïlande; 
Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; et Z imbabwe.    
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 30 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en 199695 
Sénégal  - Renégociation de la Liste  XLIX WT/L/169  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI  WT/L/170  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/171  18 juillet  1996 30 avril 1997 - 
Malawi - Renégociation de la Liste  LVIII WT/L/131  6 février  1996 30 juin 1996 - 
 
 
_______________  
   
  WT/GC/W/718/Rev.1  
- 31 - 
 
DÉROGATION  DÉCISION  DATE D'ADOPTION  ACCORDÉE JUSQU'AU3 RAPPORTS  
(le cas échéant)  
Accordée en  199597     
Introduction des modifications du Système harmonisé dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC le 1er janvier  199698 WT/L/124 et 
WT/L/124/Corr.1  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX  WT/L/114  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Bolivi e - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXIV  WT/L/115  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Jamaïque  - Établissement d'une nouvelle Liste  LXVI  WT/L/117  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Maroc  - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXI  WT/L/118  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste  XXIX  WT/L/119  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Sénégal  - Renégociation de la Liste  XLIX WT/L/122  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI  WT/L/120  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Trinité-et-Tobago - Établissement d'une nouvelle Liste  LXVII  WT/L/121  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Zambie  - Renégociation de la Liste  LXXVIII  WT/L/123  13 décembre  1995 30 juin 1996 - 
Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste  XV  WT/L/102  15 novembre  1995 31 décembre  1995 - 
Malawi - Renégociation de la Liste  LVIII WT/L/103  15 novembre  1995 31 décembre  1995 - 
États-Unis - Loi relative au redressement économique du 
Bassin des Caraïbes  
 WT/L/104  15 novembre  1995 31 décembre  2005 WT/L/233, WT/L/288 , 
WT/L/329, WT/L/373 , 
WT/L/417, WT/L/498 , 
WT/L/549, WT/L/593 , 
WT/L/633  
Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste  LXX  WT/L/80  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Guatemala - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXVIII  WT/L/81  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Israël  - Établissement d'une nouvelle Liste  XLII  WT/L/82  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Jamaïque - Établissement d'une nouvelle Liste  LXVI  WT/L/83  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Maroc  - Établissement d'une nouvelle Liste  LXXXI  WT/L/84  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Sénégal  - Renégociation de la Liste  XLIX  WT/L/85  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste  VI  WT/L/86  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
Trinité-et-Tobago - Établissement d'une nouvelle Liste  LXVII  WT/L/87  31 août 1995 31 décembre  1995 - 
 
 
__________  
 
97 Une liste de ces dérogations figure également dans le Rapport annuel 1995 du Conseil général (WT/GC/5).  
98 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont ceux énumérés dans l'annexe de la Décision, à savoir les su ivants: Afriqu e du Sud; Argentine; Brésil; 
Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; Communautés européennes; Cuba; États -Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République slovaque; République tchè que; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela; et Zimbabwe.