G/TBT/N/CHL/593  
12 mai 2022 
(22-3722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs de piles et/ou batteries  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Cargadores de pilas y/o baterías  (Projet de protocole d'analyse 
et/ou d'essai de chargeurs de piles et/ou batteries), 12 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit l a procédure de certification de la sécurité des 
chargeurs de piles et/ou batteries externes à usages domestiques ou analogues, et vise 
les produits suivants:  
1) Chargeurs de piles et/ou batteries externes d'une tension allant jusqu'à 9  Vcc 
(catégories  AA, AAA, AAAA, C, D, N, 9V et équivalentes), quel que soit leur usage.  
2) Chargeurs de piles et/ou batteries externes d'une tension allant jusqu'à 24  Vcc et d'une 
puissance allant jusqu'à 50  VA, utilisés dans les jouets pouvant être manipulés par des 
enfants d 'au moins 8  ans sans surveillance (Annexe  AA). 
3) Chargeurs de batteries externes pour cycles équipés d'un moteur électrique 
(monocycles, bicyclettes, tricycles, motocyclettes, scooters, fauteuils roulants) d'une 
tension de sortie n'excédant pas 250  V et d'une intensité n'excédant pas 20  A en courant 
continu.  
Il vise également les produits suivants:  G/TBT/N/CHL/593  
- 2 - 
  A) Chargeurs de piles et/ou batteries susmentionnés, commercialisés indépendamment 
en tant qu'accessoires ou pièces de rechange ou conjointement avec des jouet s ou des 
cycles équipés d'un moteur électrique.  
B) Tous les chargeurs de piles et/ou batteries externes commercialisés sans usage 
spécifique mais utilisés dans les jouets et les cycles équipés d'un moteur électrique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- IEC 60335 -2-29:2019 -03 Ed. 5.1 . Partie 2 -29. Exigences particulières pour les 
chargeurs de batterie  
- IEC 60335 -1:2016 -05 Ed.5.2 ( IEC 60335 -1: 2010+AMD1:2013+AMD2:2016) . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales  
- Ley Nº18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
- Decreto Supremo Nº298, de  2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  
- Resolución Exenta Nº 19 de fecha 02.11.2016 del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9 494 
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_3387_00_s.pdf