G/TBT/N/VNM/213  
24 novembre  2021 
(21-8871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Locomotives et locotracteurs (à l'excl. de celles à source extérieure 
d'électricité ou à accumulateurs élec triques) ; tenders (SH  8602).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : QCVN 16 :2011/BGTVT - 
National technical regulation on technical requirements and inspection methods for newly 
manufactured, assembled and imported  Diesel locomotives  (Règlement technique 
national sur les exigences techniques et la méthode d'inspection applicables aux 
locomotives diesel nouvellement fabriquées, assemblées et importées), 61 pages, en 
vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement tech nique notifié porte sur les exigences techniques 
relatives à la qualité et à la sécurité ainsi qu'aux caractéristiques environnementales à 
vérifier lors du contrôle aux fins d'approbation des locomotives diesel nouvellement 
fabriquées et importées destinée s à être utilisées sur le réseau ferroviaire national, les 
voies ferrées dédiées connectées au réseau national et les voies ferrées dédiées non 
connectées au réseau national des réseaux ferroviaires des zones résidentielles et 
urbaines . Il s'applique à tou s les organismes, à toutes les organisations et à toutes les 
personnes impliqués dans le contrôle, la gestion et l'utilisation de véhicules ferroviaires . G/TBT/N/VNM/213  
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  Le projet de règlement notifié s'applique aux véhicules ferroviaires spéciaux dont la 
construction et les fonctions sont similaires à celles des locomotives.  
Il remplacera le Règlement technique national Q CVN 16:2011/BGTVT sur les exigences 
techniques et la méthode d'inspection applicables aux locomotives diesel nouvellement 
fabriquées, assemblées et impor tées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• QCVN 16:2011/BGTVT : National technical regulation on technical requirements 
and inspection methods for newly manufactured, assembled and imported 
Diesel locomotives;  
• Circular No 29/2018/TT -BGTVT : Stipulation of inspection of quality, safety 
technical and environment protection for rolling stock  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_7322_00_x.pdf