G/SPS/N/MUS/18  
23 mars 2020 
(20-2314) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Consumer Protection  (Ministère du 
commerce et de la protection des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux  vivants y compris les poissons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République populaire de Chine, Italie, Iran, Corée 
du Sud, Suisse, île de La Réunion et pays de l'Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Communique by the Ministry of Commerce and Consumer 
Protection  (Communiqué du Ministère du commerce et de la protection des 
consommateurs) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://commerce.govmu.org/English//DOCUMENTS/CORONAVIRUS%2016.03.2020.PDF  
6. Teneur : Le communiqué notifié met en place une restriction temporaire sur l'importation 
d'animaux vivants, y compris les poissons, en provenance de la République populaire de 
Chine, d'Italie, d'Iran, de Corée du Sud, de Suisse, de l'île de La Réunion et des pays de 
l'Union européenne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette décision a pour objet la prévention de l'introduction de la 
COVID -19 en République de Maurice.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MUS/18  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le virus de la COVID -19 est un 
nouveau virus et il n'a pas encore été élaboré de norme internationale le concernant . De 
plus, on ne disp ose pas de suffisamment de données scientifiques sur ce virus . La décision 
a été adoptée sur la base des informations pertinentes disponibles.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée  en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité nationale responsable des notifications  
M. D. L uximon  
Principal Trade Policy Analyst  (Principal analyste des politiques commerciales)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
4th Floor, Medine Mews  
Chaussée Street, Port -Louis 
Maurice  
Téléphone : +(230) 260 2914  
Fax: +(230) 212 9524  
Courrier électronique: motas@intnet.mu  
 vidan_2@yahoo.com  
 
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
National Plant Protection Office  (Office national de protection phytosanitaire)  
Ministry of Agro -Industry and Food Security  (Ministère de l'agro -industrie et de la sécurité 
alimentaire)  
Réduit (Maurice)  
Téléphone : +(230) 464  4872 
Fax: +(230) 465 9591  
Courrier électronique: moa-pathology@govmu.org  G/SPS/N/MUS/18  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité nationale responsable des notifications  
M. D. L uximon  
Principal Trade Policy Analyst  (Principal analyste des politiques commerciales)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
4th Floor, Medine Mews  
Chaussée Street, Port -Louis 
Maurice  
Téléphone : +(230) 260 2914  
Fax: +(230) 212 9524  
Courrier électronique: motas@intnet.mu  
 vidan_2@yahoo.com  
 
Point d'information national  
National Plant Protection Office  (Office national de protection phytosanitaire)  
Ministry of Agro -Industry and Food Security  (Ministère de l'agro -industrie et de la sécurité 
alimentaire)  
Réduit (Maurice)  
Téléphone : +(230) 464 4872  
Fax: +(230) 465 9591  
Courrier électronique : moa-pathology@govmu.org