G/SPS/N/COL/311/Add.1  
23 mars 2020 
(20-2318) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Décision n° 063625 du 1 2 mars 2 020 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage - ICA 
"établissant les conditions d 'enregistrement du lieu de production de fleurs ou branches coupées 
des espèces ornementales destinées à l 'exportation et des exportateurs et importateurs de fl eurs 
ou de branches coupées des espèces ornementales"  
La République de Colombie annonce que le projet de décision "établissant les conditions 
d'enregistrement du lieu de production de fleurs ou branches coupées des espèces ornementales 
destinées à l 'exportation et des exportateurs et importateurs de fleurs ou de branches coupées 
des espèces ornementales", notifié le 1 5 août 2 019 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale 
du commerce sous la cote G/SPS/N/COL/311, a été adopté au moyen de la Décisio n n° 063625  du 
12 mars 2 020 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au Journal 
officiel n° 51.259 du 1 7 mars 2 020, date de son entrée en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_2103_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_2103_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la G/SPS/N/COL/311/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio d e Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colomb ie) 
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov. co 
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
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