G/TBT/N/THA/734  
26 avril 2024 
(24-3433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillages électroniques pour les modules de LED : type indépendant, type 
incorporé, type intégré ( ICS 29 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministe rial Regulation 
Prescribing Industrial Products for Electronic Controlgear Operating on Direct Current or 
Alternating Current for LED Module to Conform to the Standard B.E. (Projet de règlement 
ministériel pr évoyant la mise en conformité  des produits industriels "appareillages 
électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de LED " avec 
la norme B.E.  ….) (29 pages, en  thaï) 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les appareillages électroniques  
pour les modules de LED doivent être conformes à la Norme industrielle thaïlandaise TIS 
3002-2562 (2019) Appareillage de lampes - Partie 2 -13: Exigences particulières pour les 
appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les  modules 
de LED.  
Il s'applique aux appareillages électroniques destinés à être utilisés sur des alimentations 
en courant continu (c.c.) ou alternatif (c.a.) dont la tension nominale ne dépasse pas 1 
000 V (c.a. avec des fréquences nominales de 50 Hz ou 60 Hz), associés à des modules 
de LED.  G/TBT/N/THA/734  
- 2 - 
  Il couvre les appareillages électroniques pour les modules de LED de type indépendant, 
incorporé ou intégré.  
Le projet de règlement notifié ne couvre pas les appareillages électroniques incorporés 
au luminaire.  
La nor me TIS 3002 -2562 (2019) est identique à la norme CEI 61347 -2-13 (2014 -09) 
Appareillage de lampes - Partie 2 -13: Exigences particulières pour les appareillages 
électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de LED, et son 
amendeme nt 1 (2016 -07). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
Norme CEI 61347 -2-13 (2014 -09) Appareillage de lampes - Partie 2 -13: Exigences 
particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou 
alternatif pour les modules de LED  
Norme CEI 61347 -2-13 Amendement 1 (2016 -07) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02826_00_x.pdf