G/SPS/N/TPKM/587/Add.1  
1 novembre  2022 
(22-8194) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Standards for Pesticide Residue Limits in 
Animal Products  (Normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et 
normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des produit s d'origine animale).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a proposé des modifications 
aux normes concernant les limites de résidus de pesticide dans des aliments et aux normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale notifiées le 
24 juin 2022 (G/SPS/N/TPKM/587) . La modification finale est entrée en vigueur le 
1er novembre  2022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7378_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7378_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7378_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7378_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/587/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food a nd Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7314 
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  
 
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