G/TBT/N/USA/1712  
1er avril 2021 
(21-2777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1741]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèle d 'avions  787-8 de Boeing ; verre non structurel dans la cabine 
passagers ; Aéronautique et espace en général ( ICS 49.020), Équipement de cabine et 
équipement pour passagers ( ICS 49.095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : 
Lufthansa Technik, Boeing Model  787-8 Airplane ; Installation of Larg e, Non -Structural 
Glass in the Passenger Cabin (Conditions spéciales : Modèle d 'avions  787-8 de Boeing, 
Lufthansa Technik, Verre non structurel dans la cabine passagers) 3  pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales ; invitation à présenter des observations - Les 
conditions spéciales notifiées visent le modèle d'avions  787-8 de Boeing . Cet avion, tel 
que modifié par Lufthansa Technik, aura une caractéristique de conception originale ou 
inhabituelle si on le compare à l'é tat de la technologie prévue dans les normes de 
navigabilité des avions de catégorie transport . Cette caractéristique consiste en 
l'installation d e verre non structurel de grande taille dans la cabine passagers . La 
réglementation de navigabilité applicable  ne contient pas de normes de sécurité 
adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les conditions 
spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que l'Administrateur 
a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent à celui établi 
dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1712  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  14810, 1 9 mars 2021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  25: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-19/html/2021 -05447.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-19/pdf/2021 -05447.pdf  
Les conditions spéci ales finales notifiées et l'invitation à présenter des observations 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-0203. Le dossier est 
disponible sur le site Web Regulations.gov à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0203/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'info rmation OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 mars 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 mai 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2425_00_e.pdf