G/ADP/N/356  
9 juin 2021 
(21-4603) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Mai 2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mai 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pré sentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie ; le Canada ; 
la Corée, Rép. de ; les États- Unis; l'Inde; le Mexique ; la République  dominicaine ; l'Ukraine  et 
l'Union  européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Isolateurs rigides à socle en matière céramique avec dispositif de 
fixation aux extrémités, pour une tension de service inférieure ou 
égale à 60 kV ; isolateurs de suspension à résistance mécanique 
inférieure ou égale à 165 kN et traversées immergées d'extérieur 
conçues pour une tension de service d'au moins 10 kV mais 
n'excédant pas 40 kV, des types utilisés pour les transformateurs  Brésil  
Chine  
Colombie  
  
Bicyclettes avec rou es de 10, 12, 16, 20 et 24 pouces sans 
changements de vitesses, avec roues de 24 pouces et 
changements de vitesses, avec roues de 24 pouces et 
changements de vitesses et avec roues de 26 pouces avec ou 
sans changements de vitesses  Chine  
Taipei chinois  
  
Bicyclettes avec roues de 14 pouces  Chine  
  
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section allant 
jusqu'à TRENTE -CINQ MILLIMÈTRES CARRÉS (35 mm2), pouvant 
être fixées sur un rail de type DIN, y compris les blocs de jonction 
de passage, les bornes de mise à la terre, les blocs de jonction de 
neutre et les blocs de jonction à fusible, sectionnables à curseur 
et sectionnables à couteau  Allemagne  
Chine  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format   pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/356  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (Suite)  
Assortiments de vaisselle, articles de vaisselle, services de table, 
services à thé et à café, et accessoires et autres articles à usage 
domestique ou collectif, articles d'hygiène ou de toilette en 
porcelaine et en céramique  Chine  
 
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés 
dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures  Turquie  
  
Polystyrène expansible, en granulés  Chine  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Verre flotté clair  Émirats arabes unis  
Malaisie  
  
Feuillards d'acier peints  Chine  
Viet Nam  
  
Barres d'armature en acier  Chine  
  
Fils machine en acier, en rouleaux  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Outils de broyage  Inde 
  
Petits transformateurs  Autriche  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Gluten de froment  Allemagne  
Australie  
Autriche  
Belgique  
France  
Lituanie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Plaques d'aluminium présensibilisées, pour impression offset  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Belgique  
Italie 
Corée, Rép. de  
  G/ADP/N/356  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Crayons à gaine  Chine 
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Oman  
Émirats arabes unis  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés  Turquie  
  
Certains tubes de section circulaire en aciers non alliés, soudés  Corée, Rép. de  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Thaïlande  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone 
et en acier allié  Inde 
Italie 
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Bahreïn, Royaume de  
Brésil  
Croatie  
Égypte  
Allemagne  
Inde 
Indonésie  
Italie 
Oman  
Roumanie  
Serbie  
Slovénie  
Afrique du Sud  
Espagne  
Taipei chinois  
Turquie  
  
Produits en acier traité contre la corrosion  Chine  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone coupées à dimensions  Ukraine  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
  
Téréphtalate de dioctyle  Corée, Rép. de  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Aulx frais  Chine  G/ADP/N/356  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Crevettes tropicales congelées  Chine  
Viet Nam  
  
Produits plats en acier laminé à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Turquie  
  
Matelas  Cambodge  
Indonésie  
Malaisie  
Serbie  
Thaïlande  
Turquie  
Viet Nam  
  
Équipement d'accès mobile et sous-assemblages  Chine  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Cylindres non rechargeables en acier  Chine  
  
Tourteaux de soja biologiques  Inde 
  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers  Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
  
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Câbles d'haubanage en acier pour béton précontraint  Indonésie  
Italie 
Malaisie  
Afrique du Sud  
Espagne  
Tunisie  
Ukraine  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Produits plans en quartz  Chine  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans soudure  République tchèque  
  
Silicium métal  Bosnie -Herzégovine  
Islande  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
  
Clous en acier  Malaisie  
  
Attaches torsadées  Chine  
  G/ADP/N/356  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Espagne  
  
Chasse -neige poussé et leurs parties  Chine  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Gomme xanthane  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Essieu pour remorque  Chine  
  
Produits laminés plats en cuivre et en cuivre allié  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Népal  
Sri Lanka  
Thaïlande  
  
Panneaux de fibres de densité moyenne bruts, d'une épaisseur 
égale ou supérieure à 6 mm  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Champignons du genre Agaricus  Chine  
  
Filaments de polyester texturés  Chine  
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges en acier crénelées ou haute adhérence pour béton 
armé Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Ouvrages en asphalte/en produits similaires, en rouleaux  Bélarus  
Fédération de Russie  
  
Dispositifs (mécanismes) d'inclinaison à pivot pour cadres de 
fenêtre et de porte de balcon  Turquie  
  
Fécule de pommes de terre  Bélarus  
  
Fils Chine  
  G/ADP/N/356  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Produits laminés plats en aluminium  Chine  
  
Acide citrique  Chine  
Malaisie  
  
Glutamate monosodique  Chine  
Indonésie  
  
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié  Belarus  
Chine  
Fédération de Russie  
  
 
 
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