G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
17 octobre  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFORMATION  ................................ ................................ ................................ . 3 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ............  4 
 Types de notifications  ................................ ................................ ................................ ... 4 
 Membres notifiants  ................................ ................................ ................................ ....... 5 
 Produits visés ................................ ................................ ................................ ...............  9 
 Régions ou pays concernés  ................................ ................................ ..........................  10 
 Objectif et raison d'être  ................................ ................................ ...............................  10 
3.5.1 Relation entre l'objectif de la mesure et les régions/pays concernés  ................................  11 
 Normes, directives ou recommandations internationales  ................................ ..................  12 
 Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  ................................ ....... 14 
 Date limite pour la présentation des observations  ................................ ...........................  15 
 Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence  ................................ .............................  16 
4  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ...............  16 
5  AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA TRANSPARENCE  ................................ .....................  17 
 
 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 2 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis la tenue d'un atelier sur la transparence en octobre  2007, le Secrétariat a été prié 
d'établir chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence 
de l'Accord  SPS.2 Ce document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
relatives à la transparence figurant dans l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) et des procédures 
recommandées par le Comit é pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière 
de transparence ( G/SPS/7/Rev.4 ). Il ne contient pas de renseignements sur les domaines dans 
lesquels le  Secrétariat n'intervient pas directement ( entre autres la présentation d'observations sur 
des notifications spécifiques , la publication rapide d'un avis  de projet de règlement , les réponses des 
Membres aux demandes de documents ou de renseignements, la communication d'observations sur 
les notifications et la prise en compte de ces  observations par le Membre notifiant ). 
1.2.  Pour établir le présent aperçu, le S ecrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS  IMS).3 Le SPS IMS est une source d'information spécialisée et détaillée 
sur les notifications SPS, les problèmes commerciaux spécifiques, les autorités nationales 
respon sables des notifications et les points d'information nationaux, et sur d'autres documents SPS. 
Il permet d'effectuer des recherches avancées suivant certains critères spécifiques et facilite aussi 
l'élaboration de rapports personnalisés et de graphiques qu i peuvent être communiqués aux parties 
intéressées. La majeure partie des données sur lesquelles reposent les analyses contenues dans le 
présent document sont publiques et peuvent être consultées au moyen du SPS IMS . Certaines 
données sur les notifications remontant à 1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes 
et incorporées dans le SPS IMS, mais il n'a été possible de procéder à des analyses plus détaillées 
que pour la période commençant en juillet  2007, lorsque le SPS IMS est d evenu opérationnel . Une 
nouvelle version améliorée du SPS IMS a été lancée à la fin de mars 2017. Cette mise à jour, associée 
à une rationalisation des processus internes du Secrétariat, a accentué l'automatisation de l'analyse 
de données en comparaison av ec les précédents rapports .  
1.3.  Le texte révisé des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord  SPS en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.3 , ci-après "Procédures recommandées en 
matière de transparence") est entré en vigueur le 1er décembre  2008. Par rapport à la version 
précédente adoptée par  le Comité en 2002, les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comprenaient les modèles de notification révisés destinés à faciliter la présentation par les Membres 
de renseignements plus clairs et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par 
exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de présentation 
d'observations et de la période entre la publication et l'entrée en vigueur de nouvelles 
réglementations . En juin 2018, le Secrétariat a distribu é une version actualisée des Procédures 
recommandées en matière de transparence, sous la cote G/SPS/7/Rev.4 . Cette révision n'inclut pas 
de changements sur le fond . Elle inclut des mises à jour des modèles de notification  ainsi que le 
modèle de notification de la Décision sur  le traitement spécial et différenc ié (G/SPS/33/Rev.1 ) pour 
regrouper toutes les recommandations en matière de notification  dans un document.  Elle incorpore 
également des mises à jour basées sur des changements des outils en ligne (SPS  IMS, SPS NSS et 
ePing) . 
1.4.  Le système de présentation des notifications SPS4 est une plate -forme en ligne sur laquelle les 
Membres de l'OMC peuvent directement compléter et présenter des notifications. Il aide les Membres 
à être plus précis dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus des notifications . Les 
Membres p euvent ainsi avoir accès aux notifications beaucoup plus rapidement. Une nouvelle version 
améliorée du SPS NSS a été lancée à la fin de mars 2017, conjointement avec le lancement du SPS 
IMS amélioré mentionné précédemment.5 Une utilisation accrue du SPS NS S améliorera, tant d'un 
point de vue quantitatif que qualitatif, les renseignements fournis par les Membres au moyen des 
différents modèles de notification6 et augmentera la précision des renseignements accessibles dans 
                                                
2 Voir les recommandations découlant de l'atelier de 2007 sur la tr ansparence au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47 . Voir aussi la note de b as de page 4 du document G/SPS/7/Rev.4  où il est dit que le 
Secrétariat devrait établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS 
relatives à la transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence.  
3 http://spsims.wto.org . 
4 https://nss.wto.org/spsmembers . 
5 Voir le paragraphe 5.3 pour plus de renseignements.  
6 Tous les modèles de notification peuvent être téléchargés depuis la page 
http://www.wto.org/spstransparency . G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 3 - 
  le SPS IMS . Les Membres intéressés p euvent demander au Secrétariat un nom d'utilisateur et un 
mot de passe pour leurs autorités nationales responsables des notifications.7 
1.5.  ePing8 est un système d'alerte de notifications accessible au public. Il couvre à la fois les 
notifications SPS et les n otifications présentées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce (Accord OTC). Les abonnés peuvent recevoir des alertes par courrier électronique 
concernant les notifications SPS et OTC visant des produits et/ou des marchés particulier s qui les 
intéressent. En outre, les utilisateurs peuvent chercher et partager des notifications, télécharger en 
amont des renseignements supplémentaires et des documents y afférents, et participer à des forums 
de discussion. ePing propose aussi un outil d e gestion des points d'information pour faciliter les 
échanges d'informations et les discussions aussi bien au niveau national qu'international.  Le système 
devrait aider les parties prenantes du secteur public et privé, en particulier les petites et moyenn es 
entreprises, à suivre et consulter les mesures en cours d'élaboration, à formuler des observations 
sur ces mesures et à s'adapter si besoin à l'évolution des conditions réglementaires.  
1.6.  Un manuel pratique sur le fonctionnement des autorités nationales re sponsables des 
notifications et des points d'information nationaux, qui a été distribué pour la première fois en 20119, 
donne des indications aux gouvernements en vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la transparenc e. Spécialement utile aux pays en développement et aux PMA, 
il pourrait également servir d'ouvrage de référence aux pays qui accèdent à l'OMC et qui mettent en 
place des autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nation aux 
et, en général, à l'ensemble des Membres de l'OMC. Ce manuel a été révisé en 2018 pour tenir 
compte des nouvelles plates -formes SPS IMS et NSS et du système d'alerte ePing, ainsi qu 'aux fins 
de la rationalis ation du contenu. La version mise à jour est disponible en anglais, en espagnol et en 
français sur le portail SPS du site Web de l'OMC.10 Elle peut être demandée en version papier au 
Secrétariat de l'OMC . 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION  
2.1.  Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Accord SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification . Cet organisme est appelé "autorité nationale responsable des notif ications SPS" . Au 
15 septembre  2019, sur les 1 64 Membres  de l'OMC, 15 9 avaient désigné une telle autorité, soit deux 
de plus que lors de la précédente période . Les Membres qui n'avaient pas désigné d'autorité 
responsable des notifications comptaient tous p armi les pays les moins avancés (PMA).11 
2.2.  Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pertinents . Au 15 septemb re 2019, sur les 164 Membres de l'OMC, 161 avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information . Parmi les Membres qui 
n'avaient pas encore établi de point d'information figuraient les trois pays déjà mentionnés au cours 
des de ux année s précédente s, qui font tous partie des PMA . Trente -quatre  Membres ont identifié 
plusieurs points d'information SPS.  
2.3.  Les renseignements les plus récents sur les autorités responsables des notifications et les points 
d'information des Membres peuven t être consultés dans le SPS IMS en cliquant sur Rechercher → 
Points d'information/Autorit és responsables des notifications dans le menu  supérieur.12 Il peut être 
                                                
7 Deux noms d'utilisateurs et mots de passe sont fournis (un identifiant de présentation  et un identifiant 
secondaire ). Seul l'identifiant de présentation permet de présenter officiellement la notification au Répertoire  
central des notifications, mais l'identifiant secondaire permet à d'autres personnes de saisir des 
renseignements et de réviser le projet de notification.  
8 http://www.epingalert.org . 
9 La version initiale du pré sent manuel a été rédigée par Mme Sally Jennings, du Ministère du secteur 
primaire de la Nouvelle -Zélande, avec des contributions du Département de l'agriculture et des forêts 
(Biosecurity Australia) et du Secrétariat de l'OMC.  
10 Le manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points 
d'information nationaux peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.wto.org/spstransparency . 
11 Les ca tégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
Base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Ces définitions peuv ent être 
consultées dans l e SPS IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu supérieur.  
12 http://spsims.wto.org/en/EnquiryPointsNotificationAuthorities/Search . G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
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  utile qu'au moins deux membres du personnel suivent une formation sur le fonctionnement de 
l'autorité nationale responsable des notifications/du point d'information national, de sorte que l'une 
des deux personnes puisse s'absenter ou être affectée à d'autres tâches, comme le recommande le 
manuel pratique sur le fonctionnement des autorités national es responsables des notifications et des 
points d'information nationaux. Les Membres sont encouragés à utiliser , dans la mesure du possible, 
une adresse électronique institutionnelle plutôt qu'une adresse personnelle.  
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  
3.1.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce . Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédures recomm andées en matière de transparence 
détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre . Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci -dessous sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le modèle 
de notification ordina ire et le modèle de notification de mesures d'urgence.  
 Types de notifications  
3.2.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence . En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou de s suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence .13 Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale,  par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le délai prévu pour la présentation des observations est 
prolongé, ou encore si une mesure notifiée est entrée en vigueur . Un corrigendum permet de corriger 
une erreur da ns une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse . Une révision 
permet de remplacer une notification existante, par exemple si un projet de réglementation notifié 
a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un n ombre d'erreurs important.  
3.3.  Le graphique 1 fait état du nombre de notifications ordinaires et de notifications de mesures 
d'urgence (y compris les addenda et les corrigenda) présentées annuellement depuis 1995. Au 
15 septembre  2019, les Membres avaient présenté14 16 925 notifications ordinaires, 
2 210 notifications de mesures d'urgence, 5  535 addenda et 4 32 corrigenda, ce qui correspond à un 
total général de 2 5 102 notifications . Malgré certa ines diminutions annuelles ponctuelles, le nombre 
total de notifications présentées chaque anné e a, de manière générale, tendance à augmenter. E n 
2018, le nombre total de notifications (notifications ordinaires et notifications de mesure d'urgence) 
a atteint un nouveau pic de 1 323. Pendant la période considérée (du 1er janvier au 
15 septembre  2019), les Membres ont présenté un total de 1  144 notifications, dont 
789 notifications ordinaires, 69 notifications de mesures d'urgence, 273 addenda (257 concernant 
des notifications ordinaires et 16, des notifications de mesures d'urgence ) et 13 corrigenda (12 
concernant des notifications ordinaires et 1, une notification de mesures d'urgence ). Par rapport à 
la même période de l'année précédente15, le nombre des deux types de notification a légèrement 
diminué, soit de 98 (11%) dans le cas des n otifications ordinaires et de 15 (18%) dans le cas des 
notifications de mesures d'urgence . Fait intéressant à souligner, le nombre total d'addenda présentés 
au cours de la même période est passé  de 210 à 273 ( augmentation de 30%); en revanche , ce total 
occulte une hausse marquée du nombre d'addenda concernant des notifications ordinaires (89 en 
plus ou une hausse de 65%) et un fort recul du nombre d'addenda concernant des notifications de 
mesures d'urgence (26 en moins ou une diminution de 62%).  
                                                
13 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées en 
matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4 ). 
14 Aux fins de la présente note, la présentation est la date de distribution  de la notification par le 
Secrétariat . 
15 Entre le 1er janvier et le 15 septembre 2018.  G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 5 - 
  Graphique 1  – Notifications ordinaires, notifications de mesures d'urgence, addenda et 
corrigenda concernant les deux types de notification, présentés par année  
 
 
3.4.  En juin 2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sanitaires ou phytosanitaires.  Au 15 septemb re 2019, seulement trois notifications en 
matière d'équivalence avaient été distribuées, soit du Panama (2007 ), de la 
République  dominicaine  (2008) et des États -Unis (2019). La notification la plus récente a été 
présentée à la suite de la séance thématique sur l'équivalence tenue en deux parties (octobre 2018 
et mars 2019), dans le cadre du cinquième examen .16 
3.5.  En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC . Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale . Au 15 septembre  2019, 19 suppléments avaient été 
distribués . Aucun n'a été présenté  depuis 2015. L'existence de traductions est régulièrement 
abordée au Comité SPS au titre des questions liées à la tra nsparence.17 Il est intéressant de noter 
que le mécanisme identique pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé 
en janvier  2008, a donné lieu à la notification de plus de 251 suppléments , le dernier remontant à 
2016.  
3.6.  En octobre  2004, le Comité SPS a adopté une procédure visant à améliorer la transparence du 
traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement Membres qui incluait 
un modèle d'addendum destiné à être utilisé pour informer le Comité de la décisi on prise par un 
Membre sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié peut être accordé 
en réponse à une demande spécifique . La procédure et le modèle d'addendum ont été révisés en 
décembre  200918 puis, comme susmentionné, le modèle de notification a été incorporé au document 
G/SPS/7/Rev.4  pour plus de commodité . Aucune notification relative au TSD n'a été distribuée par 
les Membres de l'OMC depuis 2004.  
 Membres notifiants  
3.7.  Au 15 septembre  2019, sur les 164  Membres de l'OMC, 12 8 (78%) avaient présenté au moins 
1 notific ation à l'OMC . Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 
12 pays en développement et 15 PMA . En outre, un certain nombre d'États membres de l'UE n'ont 
                                                
16 Les programmes des parties 1 et 2 de la séa nce thématique figurent dans les 
documents  G/SPS/GEN/1640/Rev.1  et G/SPS/GEN/1675/Rev.1 , respectivement, et les rapports se trouvent 
dans les documents G/SPS/R/93  et G/SPS/R/94 . Les exposés présentés lors des deux parties de la séance 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm . 
17 Voir, par exemple, les rapports sur le quatrième examen et l'atelier sur la transpar ence de 2017, qui 
se trouvent respectivement dans les documents G/SPS/62  et G/SPS/R/89 . 
18 Voir le document G/SPS/33/Rev.1 . 
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 6 - 
  pas présenté de notification ; cependant, la plupart des mesures SPS sont n otifiées par l'Union 
européenne au nom de tous ses États membres.19 
3.8.  Les graphiques 2 et 3 indiquent respectivement le nombre de notifications ordinaires et de 
notifications de mesures d'urgence, ainsi que les pourcentages correspondant à ces deux type de 
notification, par niveau de développement des Membres. Tant pour les notifications ordinaires que 
pour les notifications de mesures d'urgence, on constate une augmentation du pourcentage 
correspondant aux notifications présentées par les pays en développemen t Membres et une 
diminution du pourcentage associé aux pays développés Membres, qui est beaucoup plus marquée 
pour les noti fications de mesures d'urgence que pour les notifications ordinaires. Le graphique  2 
montre que la part des notifications ordinaires présentées par les pays en développement est en 
progression depuis 2000 et est supérieure à celle des notifications ordinaires présentées par les pays 
développés  depuis 2008 . La part des notifications présentées par les PMA est très faible , variant 
entre 0% et 4,9% , le pic atteint en 2017. Elle est demeurée inchangée depuis . Il ressort du 
graphique 3 que le pourcentage correspondant aux notifications de mesures d'urgence présentées 
par les pays en développement est supérieur à 50% depuis 2002. En outre , l'écart en pourcentage 
est beaucoup plus grand que dans le cas des notifications ordinaires.  
Graphique 2 – Nombre de notifications ordinaires et pourcentage par niveau de 
développement  
 
Graphique 3 – Nombre de notifications de mesure d'urgence et pourcen tages par niveau 
de développement  
 
                                                
19 Voir le document G/SPS/GEN/456  concernant les procédures de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres.  
0102030405060708090100
02004006008001 0001 2001 4001 600
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda Pays développés (%) Pays en développement (%) PMA (%)
0102030405060708090100
050100150200250300
Notifications de mesures d'urgence Addenda Corrigenda
Pays développés (%) Pays en développement (%) PMA (%)G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 7 - 
  3.9.  En ce qui concerne la répartition géographique des notifications présentées depuis 1995, le 
graphique 4 montre que la majorité proviennent de l'Amérique du Nord, puis de l'Asie, et de la région 
de l'Amérique du Sud, de l 'Amérique centrale et des Caraïbes.20 De manière générale, cette tendance 
s'est maintenue au fil des ans . 
Graphique 4 – Notifications par région géographi que de 1995 au 15 septemb re 2019  
 
3.10.   Les graphiques 5 et 6 font état des Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de 
notifications (ordinaires et de mesures d'urgence) au 15  septembre  2019, et les graphiques 7 et 8, 
des Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications au cours de la période 
considérée (du 1er janvier au 15  septembre  2019). Dans les quatre graphiques, les barres 
représentent le nombre de  notifications par type et les valeurs indiquées au -dessus des barres sont 
les pourcentages correspondants, calculés par rapport au nombre total de notifications  
(ordinaires  –graphiques  5 et 7; mesures d'urgence – graphiques 6 et 8) présentées . 
Graphique 5 – Les dix Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications 
ordinaires depuis 1995  
 
 
                                                
20 Les groupements géographiques sont fondés sur les  définitions de l'OMC figurant dans la Base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utilisé s 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS  IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupes" dans le menu supérieur.  
19%
10%
9%
6%5%
4% 4%3%3% 3%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500
États-Unis
d'AmériqueCanada Brésil Chine Union
européennePérou Taipei chinois Chili Japon Corée,
République de
Notifications ordinaires Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 8 - 
  Graphique 6 – Les dix Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications de 
mesures d'urgence depuis 1995  
 
Graphique 7 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications ordinaires 
entre le 1er janvier  et le 15 septemb re 2019  
 
 
Graphique 8 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications de mesures 
d'urgence entre le 1er janvier et le 15 septem bre 2019  
 
13%
9%
7%
5%5%
4%4%4%4%3%
050100150200250300350400
Philippines Arabie saoudite,
Royaume d'Albanie Nouvelle-Zélande Émirats arabes
unisFédération de
RussieColombie États-unis
d'AmériqueUnion
européenneUkraine
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda
10%
9%
7%
7%
6%
5%
4%4%
3% 3%
020406080100120
Japon Brésil Union
européenneCanada États-Unis
d'AmériquePérou Taipei chinois Corée,
République deOuganda Chili
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda
16%
12% 12%
10%
9%
8%
5% 5%
5% 4%
0246810121416
Philippines Arabie saoudite,
Royaume d'Kazakhstan Nouvelle-Zélande Émirats arabes
unisFédération de
RussieColombie Australie Canada Costa Rica
Notifications ordinaires Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 9 - 
  3.11.   S'agissant des notifications ordinaires présentées jusqu'au 15 septembre 2019, un Membre 
comptant parmi les dix Membres ayant présenté le plus grand nombre de notifications en 2019 
(graphique  7) est absent du groupe des Membres qui ont présenté le plus gra nd nombre de 
notifications depuis 1995 (graphique  5), ce qui donne à penser que le nombre de notifications de ce 
Membre est supérieur à la tendance historique du groupe. Fait intéressant à souligner, à  l'exception 
d'un Memb re, les six Membres ayant présent é le plus grand de nombre de notifications de mesures 
d'urgence sont les mêmes en 2019 que pour la période amorcée en 1995 (graphiques 8 et 6, 
respectivement).  
 Produits visés  
3.12.   Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédur es 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par une 
mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH . La plupart 
des Membres ont fait part de leur souhait que ces codes soie nt fournis par leurs partenaires 
commerciaux .21 Toutefois, d'après les réponses au dernier questionnaire en date sur la transparence, 
l'identification des codes pertinents du SH constitue l'une des principales difficultés rencontrées par 
les Membres lorsqu' ils doivent établir une notification.22 
3.13.   Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis 
par le Membre concerné .23 Le SPS NSS facilite aussi l'inclusion des codes du SH (et ICS) en proposant 
aux Membres la fonction de recherche intégrée , qui permet d'obtenir des renseignements plus précis . 
3.14.   À titre simplement indicatif, le s graphiques  9 et 10 montr ent, au niveau à deux chi ffres du 
SH, les produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence  depuis 1995 . Il convient de souligner que seuls les codes du SH indiqués dans au moins 
4% des notifications sont représentés et que c ertaines désignations ont été écourtées pour des 
raisons d'espace . 
Graphique 9 – Codes du SH affectés aux notifications ordinaires  
 
                                                
21 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS ( G/SPS/GEN/751/Rev.1 , 
paragraphes 11 et 18).  
22 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS ( G/SPS/GEN/1402 , paragraphe 2.1).  
23 Ces renseignemen ts sont disponibles dans le SPS IMS ( http://spsims.wto.org /fr). 
0% 2% 4% 6% 8% 10%
02 - Viandes et abats comestibles
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
08 - Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
04 - Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, (...)
01 - Animaux vivants
07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; (...)
10 - Céréales
03 -Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleursG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 10 - 
  Graphique 10 – Codes du SH affectés aux notifications de mesures d'urgence  
 
3.15.   Il est intéressant de noter que les codes du SH affectés aux notifications ordinaires  sont plus 
variés et que des pourcentages élevés similaires correspondent à ces notifications, alors que la 
plupart des codes du SH affectés aux notifications de mesures d'urgence sont liés a ux animaux et 
que les pourcentages correspondant sont plus élevés , ce qui confirm e les résultats présentés au 
graphique  11 portant sur l 'objecti f des notifications ( voir ci -après ). 
 Régions ou pays concernés  
3.16.   Dans les Procédures recommandées en matière de tr ansparence, il est demandé aux Membres 
d'indiquer les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée . Ces 
procédures contiennent une option pour la saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les 
Membres sont inv ités soit à cocher la case "tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des 
renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés.  
3.17.   Il ressort de l'analyse des notifications présentées entre le 1er janvier et le 15 septembre  2019 
que 170 notifications ordinaires (22%) indiquaient un groupe de pays ou une région spécifique, 
tandis que 619 notifications ordinaires (78%) indiquaient que "tous les partenaires commerciaux"' 
étaient concernés (la case correspondante ava it été cochée ). Par contre, 51 notifications de mesures 
d'urgence (74%) indiquaient un groupe de pays ou une région spécifique, et seulement 1 8% de ces 
notifications (26) comportaient l'indication "tous les partenaires commerciaux" . Cela est dû au fait 
que les mesures d'urgence sont souvent notifiées en réponse à l'apparition de maladies dans des 
pays, territoires ou régions spécifiques.  
 Objectif et raison d'être  
3.18.   Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandée s en matière de transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison 
d'être des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes : sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation de s végétaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Ces objectifs correspondent à la définition 
d'une mesure SPS figurant au para graphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS.  
3.19.   Le graphique 11  représente, en pourcentage, la fréquence avec laquelle  chaque objectif a été 
cité dans des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence . Il convient cependant 
de noter que de nom breuses notifications mentionnent plusieurs objectifs . Le graphique ci-dessous 
indique donc le pourcentage correspondant à la fréquence de l'attribution de l'objectif spécifique, 
que les notifications identifient ou non plusieurs objectifs.  
3.20.   Pour les notifi cations ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, suivie de la santé des animaux et de la préservation des végétaux, tandis 
que pour les notification s de mesures d'urgence c'est la santé des animaux, suivie de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la préservation des végétaux . 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
01 - Animaux vivants
02 - Viandes et abats comestibles
04 - Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, (...)
05 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
23 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
08 - Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques (...)G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 11 - 
  Graphique 11 – Objectifs des mesures SPS notifiées (à l'exclusion des addenda et des 
corrigenda) pendant la péri ode allant du 1er janvier au 15 septembre  2019 
 
3.5.1 Relation entre l'objectif de la mesure et les régions/pays concernés  
3.21 L es graphiques 12 à 15 ci -après représentent la relation entre les objecti fs des notifications 
ordinaires et des notifications  de mesures d'urgence et les partenaires commerciaux concernés 
(c'est -à-dire d'une part, tous les partenaires commerciaux susceptibles d'être concernés et d'autre 
part, les régions/pays spécifiques susceptibles d'être concernés). Il est à noter que ces don nées ne 
sont disponibles que depuis 2008, lorsque les modèles de notification révisés  ont été adoptés 
(l'année 2018 a été exclue en raison de la faible utilisation de la case ). Il faut également souligner 
que, exception faite des notifications ordinaires  concernant tous les partenaires commerciaux , le 
nombre de notifications concernant des régions/pays spécifiques est relativement faible , en 
particulier pour les notifications de mesures d'urgence concernant tous les partenaires commerciaux . 
3.22 S'agissant des notifications ordinaires (graphiques 12 et 13), il existe une différence marquée 
eu égard à l' objecti f indiqué le plus souvent pour les mesures concernant les partenaires 
commerciaux . La sécurité sanitaire des produits alimentaires est l'objectif indiqué le plus souvent 
pour les mesures concernant tous les partenaires commerciaux, alors que la préservation des 
végétaux est revenue le plus souvent pour les mesures concernant des régions/ pays spécifiques . 
Graphique 12 – Objecti fs des notifications ordinaires concernant tous les partenaires 
commerciaux  
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxProtection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables
à des parasites
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence
01002003004005006007008009001 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 12 - 
  Graphique 13 – Objectifs des notifications ordinaires concernant des régions/pays 
spécifiques  
 
3.23 Aucune tendance nette ne se dégage des résultats relatifs aux notifications de mesures 
d'urgence (graphiques 14 et 15) concernant tous les partenaires commerciaux. En revanche, dans 
le cas des notifications concernant des régions/pays spécifiques, les principaux objectifs indiqués 
sont, par  ordre d'importance, la santé des animaux, la protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
Graphique 14 – Objectifs des notifications de mesures d'urgence concernant tous les 
partenaires commerciaux  
 
Graphique 15 – Objecti fs des notifications de mesures d'urgence concernant des 
régions/pays spécifiques  
 
 
 Normes, directives ou recommandations internationales  
3.24 L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE . Toutefois, 
dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres sont encouragés à 
notifier toutes l es réglementations qui sont fondées sur une norme, directive ou recommandation 
internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celles -ci, s'il est attendu 
qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres . Les modèles de notification visent 
050100150200
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites
051015
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites
020406080100120140
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
Preservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 13 - 
  aussi plus de précision de la part des Membres sur les normes pertinentes et sur la conformité de la 
mesure notifiée avec ces normes.  
3.25 En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période allant du 
1er janvier au 15 septembre  2019, les Membres n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente 
pour la nouvelle mesure notifiée  dans 340 des cas (42%). Au cours de la même période de l'année 
précédente, aucune norme internationale n'a été indiquée dans 59% des  notifications ordinaires. Le 
graphique  16 montre que les normes internationales pertinentes indiquées étaient celles du Codex 
(273 ou 30%), de l'OIE (130 ou 16%) et de la CIPV (94 ou 12%). Ce la pourrait être lié aux objectifs 
mentionnés pour les notificat ions ordinaires (graphique 11) . 
3.26 Le graphique 17 montre que, pendant la même période, seulement 1 0 notifications de mesures 
d'urgence (14%) n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la mesure notifiée, un 
résultat similaire au pourcenta ge observé au cours de la même période de l'année précédente . Les 
normes internationales pertinentes indiquées pendant la présente période considérée sont celles du 
Codex (1 ou 1%), de la CIPV (14 ou 20%) et de l'OIE (44 ou 64%). Ces données concordent ave c 
celles du graphique 11, qui montre que la santé des animaux est l'objectif des notifications de 
mesures d'urgence  qui a été cité le plus souvent . Ainsi, les orientations données par l'OIE sont très 
utiles aux Membres lorsqu'ils sont confrontés à nombre de ces situations d'urgence.  
Graphique 16 – Notifications ordinaires (à l'exclusion des addenda) faisant référence à 
une norme internationale pertine nte 
 
Graphique 17 – Notifications de mesures d'urgence (à l'exclusion des addenda) faisant 
référence à une norme internationale pertinente  
 
Aucune
42%
Codex
30%OIE
16%CIPV
12%
OIE
64%CIPV
20%Aucune
15%Codex
1%G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 14 - 
  3.27 Il importe de ne pas perdre de vue que la mesure notifiée ne sera pas forcément conforme à 
la norme indiquée dans la notification. Par conséquent, les Membres doivent indiquer dans le modèle 
de notification si la réglementation projetée est conforme à la norme internationale pertinente . 
Pendant la période allant du 1er janvier au 15 septembre  2019, sur les 5 8% de notifications 
ordinaires mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente pour la mesure, 8 0% ont 
indiqué que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente . Au 
nombre des notifications ordinaires faisant état de la non -conformité avec la norme internationale 
pertinente , seulement deux ont fait mention de normes de l'OIE et toutes les autres notifications, 
de normes du Codex Alimentarius. Durant la même période, presque toutes les notifications de 
mesures d'urge nce (9 7%) mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente ont indiqué 
que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente.  
 Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  
3.28 Conformément aux p aragraphes 1 et 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais . Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un dé lai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur . Le paragraphe 3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à 
six mois".24 
3.29 Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Procédures recommandées en matière 
de transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur" . Il inclut 
aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur.  Pour chacun  de ces éléments, le SPS NSS contient un calendrier 
qui facilite l'inscription des dates par les Membres et qui permet d'analyser les données avec 
davantage de précision.  
3.30 Pendant la période allant du 1er janvier au 15 septembre 2019, environ 38% des n otifications 
ordinaires  ont indiqu é que la date d'adoption restait à déterminer , et moins de 50% ont fait état 
d'une  date spécifique ou d'une période plus longue (essentiellement un mois ou un trimestre) pour 
l'adoption . Cela montre que les Membres ne sont  pas toujours en mesure de prévoir la date exacte 
de l'adoption d'un r églementation au moment de la notification.  
3.31 Au cours de la période considérée, 262 notifications (33%) faisaient mention d' une date de 
publication spécifique. Au nombre de ces noti fications, 192  (73%) indiquaient que la date de 
publication de la mesure était antérieure à la date de distribution de la notification, et 73  (38%) , 
que la mesure en question visait à faciliter les échanges . S'agissant de l'intervalle entre la publication 
de la mesure et son entrée en vigueur , la case indiquant un délai de 6 mois dans le modèle de 
notification avait été cochée dans 111 notifications ordinaires (14%) . De plus, la date d'entrée en 
vigueur avait été précisée dans 209 notifications (26%) . Seule ment 7 d'entre elles indiquaient un 
intervalle de 6 mois ou plus, les autres notifications (202) faisant état d'un intervalle de moins de 
6 mois.  La date d'entrée en vigueur proposée n'avait pas été précisée dans 469 notifications (60%). 
Il convient de souligner que, dans certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au moment de 
la notification, étant donné que la nature et la portée des observ ations reçues sur la mesure projetée 
peuvent influer sur les dates d'adoption, de publication et d'entrée en vigueur.  
3.32 Comme il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font parfois suivre leur notif ication initiale d'un addendum pour signaler aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée . Au cours 
de la période allant du 1er janvier au 15 septembre  2019, quelque 63% des addenda à une 
notification ordina ire avaient été présentés en raison de l'adoption, de la publication ou de l'entrée 
en vigueur d'une réglementation (voir le graphique 18 ci -après , qui porte sur les raisons pour 
lesquelles sont présentés des addenda ). 
                                                
24 Document  WT/MIN(01)/17  et paragraphe 4.3 du document G/SPS/7/Rev.4 . G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 15 - 
  
 Date limite pour la présentation des observations  
3.33 Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte . Les Procé dures recommandées en matière de transparence 
disposent que le délai pour la présentation d'observations sur les notifications ordinaires devrait être 
d'au moins 60 jours . Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, ce délai 
devrait norm alement commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC . 
Les modèles de notification prévoient aussi une case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin 
d'encourager les Membres à suivre cette recommandation .25 Un simple clic dan s le calendrier du SPS 
NSS permet d'entrer la date limite pour la présentation des observations. Entre le 1er janvier et le 
15 septembre  2019, la case correspondant au délai de 60 jours a été cochée dans 393 notifications 
ordinaires ( 50%). 
3.34 L'analyse des notifications communiquées pendant la période allant du 1er janvier au 
15 septembre  2019 montre qu 'un délai pour la présentation d'observations avait été indiqué dans  
606 notifications (77%). Le délai variait de 2 à 174 jours et s'établissait  en moyenne à 55 jours (ce 
délai correspond au nombre de jours qui sépare la date de distribution de la notification de la date 
limite pour la présentation des observations ; voir le tableau 1) . Plus spécifiquement, le délai pour la 
présentation des observa tions était d'au moins 60 jours dans 438 notifications ordinaires (56%). En 
moyenne, les pays développés Membres et les pays en développement Membres (y compris les PMA) 
accordaient des délais similaires pour la présentation des observations (respectivemen t 56 et 
55 jours). 
Tableau 1. Délai pour la présentation des observations indiqué dans les notifications 
ordinaires (1er janvier -15 septembre  2019) 
Tous les Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  789 - 
Délai existant  606 77% 
Délai non indiqué/inexistant  183 23% 
Durée moyenne (en jours)  55 
Pays développés Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  260 - 
Délai existant  162 62% 
Délai non indiqué/inexistant  98 38% 
Durée moyenne (en jours)  56 
Pays en développement Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  529 - 
Délai existant  444 84% 
Délai non indiqué/inexistant  85 16% 
Durée moyenne (en jours)  55 
 
3.35 Il convient de noter qu' il n'est pas nécessaire de prévoir un délai pour la présentation 
d'observations dans le cas des mesures qui facilitent les échanges  et celles qui équivalent à peu de 
choses près à une norme internationale . Entre le 1er janvier et le 15 septembre  2019, 
222 notifications  (28%) indiquaient que la mesure notifiée facilitait les échanges; 128  d'entre elles 
(58%) fixaient néanmoins un délai pour la présentation d'observations, qui était de 60  jours dans 
85 notifications (38%). De plus , 54% des notifications faisant état de la conformit é avec une norme 
internationale pertinente prévoyaient tout de même un délai de 60 jours pour la présentation 
d'observations . 
3.36 Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nou velles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications . Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte lui -même des réglementations notifiées, qui ne  sont décrites que sous 
forme résumée dans les notifications . Les Membres ont aussi fait observer que le processus de 
                                                
25 Voir le document  G/SPS/7/Rev.4 , paragraphe 2.8.  G/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 16 - 
  réception du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter des 
observations.  
3.37 Depuis février  2008, afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter l'accès aux projets de 
réglementation notifiés, les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, comme 
annexe au formulaire de notification, une version électronique du projet de régle mentation notifié . 
Le texte communiqué pourra alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres 
grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification .26 De nombreux Membres incluent un 
hyperlien vers leur propre version électronique de la  réglementation notifiée dans le texte de la 
notification, en plus du mécanisme susmentionné ou à la place de celui -ci. Le SPS NSS permet 
également aux Membres de télécharger directement leurs documents. Entre le 1er janvier et le 
15 septembre  2019, enviro n 672 notifications ordinaires (79%) et 45 notifications de mesures 
d'urgence  (65% ) permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des projets de 
réglementation notifiés au moyen de ce mécanisme . Les Membres souhaiteront peut -être rappeler 
l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notifications.  
 Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence  
3.38 Suivant les Procédures recommandées en m atière de transparence, les Membres doivent choisir 
parmi plusieurs options la raison pour laquelle ils présentent un addendum . Le graphique 18 ci-après 
indique la part représentée par chacune de ces options pour la période allant du 1er janvier au 
15 septembre  2019. Il est à noter que la raison "Notification de l'adoption, de la publication ou de 
l'entrée en vigueur d'une réglementation" est réservée aux notifications ordinaires. Il faut également 
souligner que les notifications ordinaires font mention du retrait d'une réglementation projetée et 
les notifications de mesures d'urgence , du r etrait d'une réglementation. Parmi les autres raisons, 
mentionnons la levée d'une interdiction d'importation ou l'ajout d'un pays sur la liste des régions 
concernées.  
Grap hique 18 – Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda  (pourcentage)27 
 
 
3.39 En outre, les Membres peuvent notifier leur décision sur le traitement spécial et différencié 
accordé en réponse à une demande spécifique, en utilisant un autre modèle d'a ddendum . Comme 
indiqué précédemment, à ce jour, aucun Membre n'a notifié une telle décision au Comité.  
4  MOTS CL ÉS DES NOTIFICATIONS  
4.1.  Avec le SPS  IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
90 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment . Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifications depuis 2003 . Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés . Les mots clés portent sur les objectifs de la 
notification (sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
                                                
26 Voir le document  G/SPS/7/Rev.4 , paragraphe 2.8 et annexe C.  
27 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification.  
010203040506070
Modification de la date limite pour
la présentation des observationsNotification de l'adoption, de la
publication ou de l'entrée en
vigueur d'une réglementationModification du contenu et/ou du
champ d'application d'un projet de
règlement déjà notifiéRetrait d'une réglementation
projetéeModification de la date projetée
pour l'adoption, la publication ou
l'entrée en vigueur
(ordinaire)/Modification de la
période d'application d'une mesure
(mesures d'urgence)Autres
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
- 17 - 
  végétaux, etc.) mais aussi sur des questions spécifiques qui font l'objet de notifications (pesticides, 
limites maximales de résidus (LMR), grippe aviaire, etc.).  
4.2.  Comme le montre le graphique 19 , les mots clés les plus fréquemment attribués aux 
notifications ordinaires pour la période consi dérée sont, par ordre décroissant : santé humaine, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux , limites maximales de résidus (LMR) 
et pesticides . Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus fréquents sont, par 
ordre décroissant : maladies des animaux, santé des animaux, santé des personnes , sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  et régions exemptes de parasites ou de maladies/régionalisation . 
Il convient cependant de noter que la plupart des notifications sont  associées à plusieurs mots clés . 
Le graphique ci-dessous indique le nombre total de fois où chaque mot clé a été attribué, que 
l'objectif correspondant soit identifié spécifiquement dans la notification elle -même ou pas.  
Graphique 19 – Mots clés relatifs aux mesures SPS ordinaires et d'urgence notifiées 
pendant la période allant du 1er janvier au 15 septembre  2019 (nombre)  
 
 
5  AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA TRANSPARENCE  
5.1.  Le nombre des notifications augmentant régulièrement, il est problématique pour de nombreux 
Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordination au niveau national et d'arriver à tirer parti 
d'un système transparen t. C'est l'un des domaines dans lesque ls les Membres ont demandé une 
assistance technique et des conseils sur les meilleures pratiques .28 La section  1 présente les 
principales sources d'information pouvant être utilisées à des fins de transparence dans le domaine 
SPS (SPS IMS, SPS N SS et ePing) . Des renseignements additionnels et d'autres exemples  d'outils et 
d'assistance liés à la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS 
figurent ci -après.  Le Secrétariat de l'OMC dispense régulièrement une formation pratique sur le SPS 
IMS, le SPS NSS  et ePing  dans le cadre de ses programmes d'assistance technique . Dans les 
réponses au questionnaire 2015 sur la transparence, les Membres ont majoritairement fait part d'un 
besoin d'assistance technique pour renforcer leurs mécanism es de transparence , et ceux qui avaient 
obtenu une telle assistance ont dit qu' elle leur avait été très utile .29 Certains Membres améliorent 
nettement leur bilan en matière de notifications après avoir suivi une formation sur la transparence. 
De plus , une formation hautement interactive sur l'utilisation du SPS IMS , du SPS NSS et d'ePing 
est assurée lors d'ateliers sur la transparence organisés habituellement tous les deux ans . Le dernier 
atelier consacré exclusivement à la transparence a eu lieu à Genève les 30 et 31  octobre  2017.30 
Dans le cadre du cinquième examen, en marge de la réunion du Comité SPS, un atelier s ur la 
                                                
28 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement  des points 
d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS ( G/SPS/GEN/751/Rev.1 ). 
29 Pour plus de détails à ce sujet, voir l' analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS ( G/SPS/GEN/1402 , paragraphes 3.29 et 3.30).  
30 Le rapport concernant cet atelier figure dans le document G/SPS/R/89 . 
0100200300400500600
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.1 2 
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  transparence et la coordination a eu lieu les 15 et 16  juillet  2019.31 Tous les renseignements sur les 
ateliers et séances thématiques antérieurs peuvent être consultés dans la section "Ensemble des 
instruments de transparence" du portail SPS .32  
5.2.  Les outils disponibles sont de plus en plus utilisés. À ce jour, 85 Membres ont demandé à avoir 
accès au SPS NSS, et 46 d'entre eux ont officiellement présenté des notifications au moyen de ce 
système. Entre le 1er janvier et le 15 septembre 2019, quelque 75% d es notifications ont  été 
présentées par le biais du SPS NSS.  
5.3.  Près de  8 000 utilisateurs d es secteur s public et privé sont actuellement inscrits pour recevoir 
des alertes concernant les notifications  par le biais d' ePing. D'autres fonctionnalités, par exemple les 
forums de discussion nationaux et internationaux, présentent également de l'intérêt pour de 
nombreux Membres.  
5.4.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a financé 
plusieurs projets visant à augmenter la transparence en améliorant la coordination entre organismes 
au niveau national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes gouvernementaux et 
secteur privé . Le STDF travaille actuellement sur l'application des bonnes pratique s réglementaires 
en vue de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre  des mesures SPS. Ces pratiques visent entre 
autres à améliorer la qualité des réglementations et à faire en sorte que les résultats relatifs aux 
réglementations soient efficaces, transpa rents, inclusi fs et soutenus . De plus amples 
renseignements sur ces travaux en cours se trouvent sur le site Web du STDF.33 Les Membres de 
l'OMC sont invités à contacter le secrétariat du STDF ( stdfsecretariat@ wto.org ) pour obtenir des 
renseignements complémentaires sur l'un quelconque des points susmentionnés.  
5.5.  Il ressort de l'analyse figurant dans le présent document que de manière générale, le nombre 
de notifications tend à augmenter au fil des ans. De plus, l'analyse a mis en lumière des données 
intéressantes concernant l'utilisation des notifications par les Membres en fonction de leur niveau de 
développement, du type de notification et des renseignements fournis. Les Membres échangent 
parfois des données d' expérience sur d'autres domaines liés à la transparence au Comité SPS et 
dans le cadre d es activités organisées en marge de la réunion, bien que ces renseignements ne 
puissent être analysés de manière systématique et que les conclusions ne puissent être ex trapolées. 
Les Membres sont invités à compléter le présent aperçu en présentant au Comité SPS des 
communications sur leur expérience dans les domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord 
SPS en matière de transparence.  
 
__________  
                                                
31 Le programme de l'atelier figure dans le document G/SPS/GEN/1694/Re v.2. Le rapport sur l'atelier 
figure dans le document G/SPS/R/95 . 
32 https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_toolkit_f.htm . 
33 http://www.standardsfacility.org /good -regulatory -practice .