G/SPS/N/SGP/76  
7 février  2022 
(22-0909) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande (carcasses, morceaux de chair musculaire et abats) appartenant 
aux codes du SH 2017 suivants:  
02011000, 02012000, 02013000, 02021000, 02022000, 02023000, 02031100, 
02031200, 02031900, 02032100, 02032200, 02032900, 02041000, 02042100, 
02042200, 02042300, 02 043000, 02044100, 02044200, 02044300, 02045000, 
02050000, 02061000, 02062100, 02062200, 02062900, 02063000, 02064100, 
02064900, 02068000, 02069000, 02071100, 02071200, 02071300, 02071410, 
02071420, 02071430, 02071499, 02072400, 02072500, 02072600, 02072710 , 
02072799, 02074100, 02074200, 02074300, 02074400, 02074500, 02075100, 
02075200, 02075300, 02075400, 02075500, 02076000, 02081000, 02085000, 
02089010, 02089090  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  
i. Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2022  (Projet de règlement sur les 
aliments de 2022 (modification n° X)).  
ii. Veterinary Conditions for Importation of Poultry and Poultry Products (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation de volaille et de produits de volaille)  
iii. Veterinary Conditions for Im portation of Pork and Pork Products  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation de viande de porc et de produits à base de porc)  
iv. Veterinary Conditions for Importation of Beef and Beef Products  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation de viande  de bœuf et de produits du bœuf).  
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
6. Teneur:  
A) L'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) a mené à bien un réexamen 
du Règlement sur les aliments et propose d'apporter les modifications suivantes aux 
traitements de réduction des agents pathogènes (TRP):  
a) Inclure une proposition de définition des traitements de réduction des agents 
pathogènes (TRP) comme suit:  
Les "traitements de réduction des agents pathogènes (TRP)" font référence à toute 
substance antimicrobienne qui, lorsqu'appliquée sur les aliments, réduit la charge 
microbienne des aliments.  G/SPS/N/SGP/76  
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  b) Permettre l'utilisation de 21 TRP autorisés sur la viande soumise aux teneurs 
maximales spécifiées dans le Règlement sur les aliments:  
Première colonne  Deuxième 
colonne  Troisième 
colonne  Quatrième 
colonne  
Traitement de réduction des agents 
pathogènes  Quantité 
maximale 
(ppm) pour 
une carcasse 
(carcasse 
entière d'un 
animal, avant 
ou après 
éviscération)  Quantité 
maximale 
(ppm) pour 
un morceau 
de cha ir 
musculaire 
(coupe de 
viande 
provenant 
d'une 
carcasse)  Quantité 
maximale 
(ppm) pour 
un abat 
(muscle non 
squelettique 
(organe))  
1. 1,3-dibromo -5,5-
diméthylhydantoïne  900 (brome 
disponible)  900 (brome 
disponible)  900 (brome 
disponible)  
2. Acide acétique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
3. Chlorite de sodium acidifié  1 200 (pour le 
chlorite de 
sodium) et  
30 (pour le 
dioxyde de 
chlore)  1 200 (pour le 
chlorite de 
sodium) et  
30 (pour le 
dioxyde d e 
chlore)  1 200 (pour le 
chlorite de 
sodium) et  
30 (pour le 
dioxyde de 
chlore)  
4. Hydroxyde d 'ammonium  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
5. Hypochlorite de calcium  50 (chlore 
disponible)  20 (c hlore 
disponible)  50 (chlore 
disponible)  
6. Solution de chlorure de 
cétylpyridinium, avec ou sans 
propylène glycol  8 000 8 000 8 000 
7. Dioxyde de chlore  3 3 3 
8. Acide citrique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
9. Taux d'alcool éthylique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
10. Acide chlorhydrique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
11. Acide hypobromeux  900 (brome 
disponible)  900 (brome 
disponible)  900 (brome 
disponible)  
12. Acide lactique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
13. Lactoferrin e 20 000 20 000 20 000 
14. Ozone  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  G/SPS/N/SGP/76  
- 3 - 
  15. Acide peroxyacétique et 
Peroxyde d'hydrogène, avec ou sans 
l'acide 1 -hydroxyéthylidène -1,1-
diphosphonique, acide acétique ou 
acide sulfurique ou acide octanoïque  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
16. Hydroxyde de potassium  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de  
fabrication  
17. Hydroxyde de sodium  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
18. Hypochlorite de sodium  50 (chlore 
disponible)  20 (chlore 
disponible)  50 (chlore 
disponible)  
19. Sulfate de sodium  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
20. Acide sulfurique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
21. Phosphate trisodique  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  Bonnes 
pratiques de 
fabrication  
c) Spécifier les conditions d'utilisation  des TRP:  
(i) Les TRP peuvent uniquement être utilisés sur de la viande crue qui n'a 
pas été salée, marinée, mise en conserve ou subi toute autre forme de 
transformation  
(ii) Plus particulièrement, pour la production locale, les TRP peuvent 
uniquement être utilisés par:  
− les établissements de transformation disposant d'une licence pour 
désosser ou couper la viande, en vertu de  la Loi sur l'innocuité 
des viandes et des poissons ; ou 
− les abattoirs disposant d'une licence en vertu de la Loi sur 
l'innocuité des viandes et des poissons.  
(iii) Les TRP sont appliqués sur la viande par rinçage, trempage, 
pulvérisation ou lavage  
(iv) Les TRP ne son t pas utilisés pour rendre la viande contaminée propre à 
la consommation humaine  
(v) Les renseignements suivants concernant l'utilisation des TRP doivent 
être enregistrés et les registres doivent être conservés pendant au 
moins 6 mois à compter de la date d'ut ilisation:  
− type et quantité de TRP utilisés.  
− étape du processus durant laquelle les TRP ont été utilisés par les 
établissements de transformation ou les abattoirs susmentionnés 
au paragraphe c) ii).  
− date d'utilisation  
B) En conséquence les conditions vétér inaires régissant l'importation de volaille et de 
produits de volaille, les conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de 
porc et de produits à base de porc, et les conditions vétérinaires régissant 
l'importation de viande de bœuf et de prod uits du bœuf seront modifiées aux fins de 
l'inclusion de la condition suivante.  
Les traitements de réduction des agents pathogènes (TRP) peuvent uniquement être 
utilisés sur de la viande crue qui n'a pas été salée, marinée, mise en conserve ou 
subi toute a utre forme de transformation . Les établissements peuvent uniquement 
utiliser des TRP autorisés par l'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) 
et ne doivent pas excéder les teneurs maximales d'utilisation . Les TRP sont utilisés 
en plus de bonnes pratiques d'hygiène et ne sont pas utilisés pour rendre de la viande 
contaminée propre à la consommation humaine."  G/SPS/N/SGP/76  
- 4 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Directives pour la maîtrise de Campylobacter et de Salmonella dans la chair de 
poulet (CAC/GL 78/2011)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : troisième trimestre 2022.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : troisième trimestre 2022.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : troisième trimestre 2022.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 avril 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SGP/76  
- 5 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibl es 
sur le site Web suivant:  
http://www.sfa.gov.sg/legislation  (sélectionner "Sale of Food Act" puis cliquer sur "Draft  
Regulation for Pathogen Reduction Treatments (PRTs))"  
 
L'ensemble des condi tions vétérinaires en vigueur régissant l'importation de volaille et de 
produits de volaille, conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de porc et 
de produits à base de porc, et les conditions vétérinaires régissant l'importation de viande 
de bœuf et de produits du bœuf peuvent être téléchargées à l'adresse suivante:  
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-imports  
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standards and Veterinary Office  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2906  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique : WTO_Contact@sfa.gov.sg, herman_teo@sfa.gov.sg