G/MA/QR/N/KGZ /1/Add.29  
1er mars 2024 
(24-1934) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES ( G/L/59/REV.1 ) 
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 29 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant : République kirghize  
B. Date de la notification : 29 février 2 024 
C. Première notification:  
 Oui. 
 Non, dernière notification présentée dans le document: G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.28  
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (____________) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu' indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la  
section 1.  
 3. Notification inverse de restriction s maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple 2012 -2014) : 2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis le  
17 février 2 024 
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant de s 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.29  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées . 
La République kirghize notifie deux mesures temporaire s: 
Le Décret du Cabinet des Minist res de la République kirghize n ° 50, daté du 5 février 2 024, 
relatif à une restriction temporaire à l'exportation de déchets et débris de fonte, de fer ou 
d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier (code 7204 du SH)  en dehors du 
territoire d e la République kirghize, entré en vigueur le 17 février 2 024 pour une durée de 
6 mois.    
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.29  
- 3 - 
 
Section 1 : List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
Q
R
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based 
on HS (2012)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal basis 
and entry into force  Administration, 
modifcation of 
previously notified 
measures,  
and other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Temporary export 
prohibition of 
ferrous waste and 
scrap, remelting 
scrap ingots of iron 
or steel  P-X 7204 Ferrous waste and 
scrap ; remelting scrap 
ingots of iron or steel  GATT Article XI:(2)(a)  Decree of the Cabinet of 
Ministers of the Kyrgyz 
Republic #50 dated 
05.02.2024.  
 
Entered into force on 
the 17 February 2024 
for a period of 6 
months.  The Decree of the Cabinet 
of Ministers of the Kyrgyz 
Republic #550 dated 
05.02.2024 adopts th e 
temporary export 
restriction of ferrous waste 
and scrap; remelting scrap 
ingots of iron or steel  
outside the territory of the 
Kyrgyz Republic  
entering into force ten d ays 
after the date of the 
publication.  
 
This is an extension of the 
measure which was 
previously notified in 
G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.25  
 
__________