RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/64  
9 décembre  2020 
(20-8879) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -quatrième session  Original:  anglais  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2020  
Président: S.E.  M. Stephen Fevrier (Sainte -Lucie)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..........  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ....... 1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ... 2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  3 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/1 7/Rev.1  du 3 décembre  2020 a 
été adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.  Au titre de ce point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et tr ansfert de 
technologie, le Président a rappelé les principaux éléments des trois exposés présentés à la réunion 
de septembre 2020 et a invité les Membres à poursuivre les discussions. Les Membres n'ont pas 
entamé de discussion sur les exposés présentés.  
3.  La délégation du Tchad, au nom du Groupe des PMA, a souligné le rôle essentiel de la technologie 
dans l'amélioration de la productivité et de la production et dans la diversification des économies en 
vue d'une meilleure intégration aux chaînes de valeur régi onales et mondiales et de l'accélération 
de leur développement. Il a aussi fait observer que, dans le contexte de la pandémie de COVID -19, 
les pays qui étaient outillés technologiquement étaient les mieux préparés à faire face aux difficultés 
liées à la pa ndémie. Compte tenu de cela, le Groupe des PMA a appelé à la mise en œuvre effective 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC et a prié instamment les Membres de se pencher sur cette 
question, qui selon lui revêtait un intérêt prioritaire pour les PMA.  
4.  En réponse, un Membre a fait observer que le Conseil des ADPIC était le seul organe compétent 
pour examiner la question de l'interprétation et de la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC.  
5.  Le Président a présenté un résumé des consultati ons informelles qu'il avait menées avec certains 
membres du Groupe de travail. L'objectif était d'obtenir des vues sur la manière de faire progresser 
les discussions au titre des deux points permanents de l'ordre du jour, soit le point concernant la 
relation entre commerce et technologie, et celui concernant les recommandations éventuelles que 
le Groupe de travail pourrait formuler à l'avenir. Il a indiqué que ces consultations avaient été 
tenues avec deux groupes distincts.  WT/WGTTT/M/64  
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  6.  Le Président a indiqué que le pr emier groupe de Membres  considérait le Groupe de travail 
comme un cadre  de discussion sur  la promotion de transferts de technologie conformes à l'Accord 
sur les ADPIC, et que les propositions concernant l'interprétation de l'article 66:2 de l'Accord et sa 
mise en œuvre relevaient de la compétence du Conseil des ADPIC.  
7.  Ces Membres estimaient que l'absence de progrès dans les travaux du Groupe de travail était dû 
à un manque d'initiative de la part des auteurs , qui n'avaient pas su mener le  débat , et à un éc art 
entre les Membres qui considéraient les transferts de technologie comme dictés  par les  prescriptions 
des pouvoirs publics, et ceux qui les voyaient comme le résultat d'un environnement propice.  
8.  Les Membres  du premier groupe  étaient d'avis que les transferts de technologie devaient être 
opérés selon des modalités mutuellement convenues entre les détenteurs des droits de propriété 
intellectuelle des technologies et les bénéficiaires. Le cadre réglementaire devait par conséquen t 
reposer sur des régimes de commerce et d'investissement ouverts.  
9.  Ces Membres trouvaient les exposés présentés au sein du Groupe de travail intéressants et 
regrettaient qu'ils n'aient pas donné des résultats pragmatiques. Ils ont dit qu'ils étaient ouvert s à 
l'idée d'examiner des approches collaboratives telles que les banques de technologies, et se sont 
dits désireux  d'entamer un dialogue pour autant que les auteurs présentent une proposition. Dans 
l'intervalle, ils ont recommandé de réduire le nombre de réunions de ce groupe de travail jusqu'à ce 
que les Membres fassent montre d'une plus grande volonté d'aller de l'avant.  
10.  Pour ce qui est de l'autre groupe de Membres , le Président a indiqué qu e ceux -ci avaient 
souligné l'importance que continuaient d'avoi r la création de technologie s et leur transfert, et 
s'étaient dits intéressés et prêts à entamer un dialogue avec les auteurs pour relancer et mettre à 
jour la proposition.  
11.  S'agissant des recommandations, ces Membres souhaitaient poursuivre l'exercice de p artage 
d'expériences, qu'ils trouvaient utile pour améliorer la compréhension de la relation entre commerce 
et transfert de technologie. Ils ont proposé d'inviter le Conseil des ADPIC à présenter un exposé lors 
d'une prochaine réunion du Groupe de travail,  ce qui pourrait permettre un brassage des idées.  
12.  Le Président estimait qu'il y avait des raisons d'être optimiste s quant à l'avancée du  mandat du 
Groupe de travail étant donné que les demandeurs s'étaient dits intéressés à entamer le dialogue 
avec les aut eurs et à examiner les moyens de mettre à jour la proposition et de relancer les activités 
du Groupe de travail.  
13.  Le Groupe des PMA s'est dit disposé et prêt à nouer  un dialogue avec les auteurs et à contribuer 
à l'élaboration d'une proposition révisée et,  ce faisant, à redynamiser les travaux du Groupe de 
travail. S'il a réaffirmé qu'il pouvait être utile d'inviter le Conseil des ADPIC à présenter un exposé, 
il était aussi d'avis que cet organe  était l'organe compétant pour ce qui est des discussions relatives 
à l'interprétation et à la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
14.  En réponse, un Membre a rappelé son observation initiale et a dit qu'il convenait de  mener une 
réflex ion plus approfondie  avant d'inviter  le Conseil des ADPIC à présenter un exposé.  
15.  Le représentant du Botswana, au nom du Groupe africain, a dit que le mandat du Groupe de 
travail restait pertinent pour la facilitation du développement et de l'intégration éc onomiques. Il a 
aussi indiqué que le Groupe africain était intéressé à examiner les moyens de reprendre  les 
discussions avec les auteurs sur la base de leur document de séance en vue d'évaluer comment le 
mettre à jour, et de relancer les activités du Group e de travail sur la base d'une proposition 
actualisée. Il estimait en outre que le Groupe de travail contribuerait à faciliter la mise en œuvre de 
la zone de libre -échange continentale africaine et de son programme d'intégration continentale.  
C. TOUTES REC OMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
16.  S'agissant du point à l'ordre du jour sur les recommandations éventuelles que le Groupe  de 
travail pourrait formuler à l'avenir, le Président  a réaffirmé l'importance d'une communication 
formelle de la part des auteurs d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et WT/WGTTT/M/64  
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  les Philippines, et intitulée " Facilitating Access to Infor mation on Appropriate Technology Sourcing – 
A Step to Increase Flows of Technology to Developing Countries " (Faciliter l'accès à l'information sur 
les sources de technologie appropriée: mesure visant à accroître les apports de technologie vers les 
pays en développement).  
17.  Le Groupe des PMA était d'avis qu'il était  nécessaire, et qu'il était même devenu  impératif en 
raison de la COVID -19, de faire progresser les travaux afin de  permettre aux PMA d'accélérer leur 
développement.  
18.  Un Membre a demandé quels type s de technologie étaient disponibles et s'il était possible de 
demander au Secrétariat d'élaborer une liste des technologies qui pouvaient faire l'objet de 
transfert s. 
D. AUTRES QUESTIONS  
19.  Au titre des autres questions, le Président  a indiqué que, compte te nu du mandat consistant à 
présenter un rapport annuel sur les travaux du Groupe au Conseil général, et conformément à la 
pratique antérieure, le rapport annuel serait distribué et, si aucune observation de fond n'était reçue 
d'ici au 11  décembre  2020, il s erait réputé avoir été adopté.  
20.  La réunion a été déclarée close . 
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