S/C/58  
4 décembre  2019 
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Conseil du commerce des services   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.  Le 30 octobre  2019, le Conseil du commerce des services est convenu que je devrais, sous ma 
propre responsabilité, faire rapport au Conseil général sur les travaux menés dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique depuis le rapport présenté en juillet 2019.1 
2.  Le Conseil du commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce 
électronique à sa réunion formelle du 3 0 octobre  2019, conformément au mandat donné par les 
ministres de poursuivre les travaux dans le cadre du Programme de t ravail et de s'efforcer de 
redynamiser les travaux menés par les Membres.  
3.  À cette réunion, les États -Unis ont fourni des précisions supplémentaires concernant diverses 
questions qui avaient été posées à la réunion de juin au sujet de leur communication sur  les 
"avantages économiques des flux de données transfrontières" .2 Ils ont, entre autres, cité les règles 
de confidentialité transfrontières (CBPR) de l'APEC comme exemple de système interopérable en 
matière de confidentialité, communiqué des renseignement s généraux sur la participation des PMA 
à l'activité économique mondiale générée par les flux de données, signalé que le fait d'exiger le 
stockage local d'une copie des données était restrictif pour le commerce car cela dupliquait le coût 
du stockage des d onnées pour les entreprises et indiqué  que la plupart des gouvernements avaient 
des règles spécifiques pour le traitement des données personnelles . Les États -Unis ont dit que leur 
communication visait à compléter les négociations en cours dans le cadre de l'initiative conjointe sur 
le commerce électronique et ont encouragé les Membres à œuvrer en faveur d'un résultat ambitieux.  
4.  Deux délégations ont formulé d'autres observations sur la communication des États -Unis, à la 
fois pour signaler que la capacité des  autorités de réglementation d'accéder aux données était 
importante dans tous les secteurs, et pas uniquement  dans le secteur des services financiers, et 
pour souligner qu'il était difficile de tracer une ligne de démarcation entre les données personnelles  
et les données non personnelles.  
5.  La Chine a présenté une étude de cas sur le commerce électronique et la réduction de la pauvreté . 
Elle a donné des renseignements sur un programme pilote lancé par JD.com, Inc., l'une des plus 
grandes plates -formes de comm erce électronique de la Chine afin d'aider les petits agriculteurs 
pauvres du comté de Wuyi à élever et à vendre des poulets biologiques en exploitant les 
mégadonnées . La Chine et une autre délégation ont fait observer que l'étude de cas mettait en 
évidenc e le rôle important que les technologies numériques pouvaient jouer, non seulement dans 
les zones urbaines, mais aussi dans les régions rurales.  
6.  Une délégation a fait référence au moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques et au fait qu e celui -ci arriverait bientôt à expiration, rappelant les interventions qu'elle 
avait faites et les communications qu'elle avait présentées3 au Conseil général et notant que le 
moratoire était une question de nature transversale.  
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1 Document S/C/57.  
2 Document S/C/W/382.  
3 Documents WT/GC/W/747 et WT/GC/W/774.