G/TBT/N/USA/1917  
14 septembre  2022 
(22-6793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA (Direction fédérale de la sécurité 
routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1948]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Efficacité en carburant des moteurs et les véhicules de gamme lourde ; Moteurs 
à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles "moteurs à explosion" (SH 8407) ; 
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi -diesel) (SH 8408) ; 
Tracteurs (à l'excl. des chariots -tracteurs du n° 8709) (SH 8701) ; Véhicules automobiles 
pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus (SH 8702) ; Voitures de tourisme 
et autres véhicules automobiles principalement conçus  pour le transport de moins de 
10 personnes, y compris les voitures du type "break " et les voitures de course (à 
l'exclusion des véhicules de la position 8702) (SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le 
transport de marchandises, y.c. châssis comportant mote ur et cabine (SH 8704) ; 
Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le 
transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions -grues, 
voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures 
épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques (SH 8705) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; 
Qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; Modes opératoires et conditions d 'essai en g énéral 
(ICS 19.020) ; Véhicules routiers en g énéral (ICS 43 .020) ; Moteurs à combustion interne 
pour véhicules routiers ( ICS 43 .060) ; Véhicules utilitaires ( ICS 43 .080) ; Voitures 
particulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Improvements for Heavy -
Duty Engine and Vehicle Fuel Efficiency Test Procedures, and Other Technical 
Amendments (Amélioration des procédures d'essai relatives à l'efficacité en carburant des 
moteurs et véhicules de gamme lourde et autres modifications techniques), 47 pages, en 
anglais G/TBT/N/USA/1917  
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  6. Teneur : Proposition de règle - La Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) 
propose d'apporter des modifications techniques mineures aux procédures d'essai 
applicables aux moteurs et véhicules de gamme lourde, afin d'améliorer leur précisi on et 
réduire la charge liée aux essais . Ces modifications touchent les procédures de 
certification des normes d'efficacité en carburant et des exigences connexes . Les 
modifications proposées offriraient davantage de flexibilité en matière de mise en 
confo rmité, harmoniseraient les dispositions concernées avec d'autres exigences, les 
rendraient plus claires, corrigeraient des erreurs et simplifieraient la réglementation . 
Étant donné la nature des modifications proposées, la NHTSA ne prévoit pas qu'elles aie nt 
un impact significatif sur l'environnement ni sur aucun secteur économique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 56156, 1 3 septembre 2 022; Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 535:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-13/html/2022 -17134.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-13/pdf/2022 -17134.pdf  
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2020-0079. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -
2020-0079/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs , ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes  sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 novembre 2 022 à 
16 heures, heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles  sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
La notification G/TBT/N/USA/1620 et ses addenda et révisions  - Amélioration des 
procédures d'essa i des moteurs et véhicules de gamme lourde et autres modifications 
techniques - portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2019-
0307. 
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6127_00_e.pdf