INF/TE/IDP/W/13  
5 avril 2024 
(24-2938) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
PLAN POUR 2024 
La communication ci -après, datée du 5 avril 2024, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, de la Barbade, de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc (Coordonnateurs du 
Dialogue  sur la pollution par les plastiques ). 
 
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1. Le présent plan vise à exposer les grandes lignes de la mise en œuvre de la Déclaration 
ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable 
(document WT/MIN(24)/14). Conformément à cette déclaration, les coauteurs du Dialogue sur la 
pollution par  les plastiques s'efforceront d'obtenir des résultats concrets, prag matiques et efficaces 
concernant les actions et points convenus au plus tard pour la CM14. Les coordonnateurs  
continueront de diriger les travaux du Dialogue avec le soutien des facilitateurs.  
 
2. Le Dialogue sur l a pollution par les  plastiques tiendra deu x réunions plénières et trois réunions 
préplénières en 2024 , comme cela est indiqué dans le présent plan. Ces réunions sont 
provisoirement fixées aux dates suivantes:  
 
• 12 avril (réunion préplénière)  
• 13 juin (réunion préplénière)  
• 18 juillet (réunion p lénière)  
• 19 septembre (réunion préplénière)  
• 31 octobre (réunion plénière)  
 
3. Les réunions du Dialogue sur  la pollution par  les plastiques resteront  ouvertes à tous les 
Membres de l'OMC intéressés et à toutes les parties prenantes au Dialogue. Le Dialogue examinera 
régulièrement les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle. Afin 
de continuer à faire avancer les discu ssions techniques et de progresser vers l'obtention de résultats 
concrets, pragmatiques et efficaces, le Dialogue sur la pollution par les plastiques conservera ses 
axes de travail actuels, qui couvrent les actions et les sujets convenus dans la Déclaratio n 
ministérielle et lors des discussions précédentes tenues dans le cadre du Dialogue (voir ci -après ). 
Les axes de travail permettront de faire avancer les travaux intersessions par l'intermédiaire de 
discussions informelles ou d'ateliers. Ils seront organisés de manière ouverte, inclusive et 
transparente, et en coordination avec les facilitateurs. Les e fforts déployés dans le cadre de  ces axes 
s'appuieront sur des renseignements et des données fondés sur des éléments concrets , et tout 
résultat sera élaboré en consultation avec les Membres, ainsi qu'avec les parties prenantes 
pertinentes, selon qu'il sera approprié , y compris celles mentionnées au paragraphe  4 ci-après. La 
planification des axes de travail sera gérée de façon à soutenir la participation des coauteurs, en 
tenant compte des capacités des délégations en matière de ressources, en particulier c elles des pays 
en développement et des pays les moins avancés Membres.  
 
4. Notant la valeur et l'importance d'une participation proactive d'une grande diversité de 
Membres et de parties prenantes – y compris, entre autres, des organisations et institutions  
internationales, des autorités et organismes nationaux chargés du commerce et de l'environnement, 
du secteur privé, des milieux universitaires et de la société civile –, les parties prenantes pertinentes 
seront invitées à contribuer aux réunions du Dialog ue sur la pollution par les plastiques. L eurs INF/TE/IDP/W/13  
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  contributions sont destinées à enrichir les discussions grâce à leurs compétences techniques et leur 
expérience.  
PLAN DES AXES DE TRAVAIL POUR L'APR ÈS-CM13  
• Axe de travail – Questions transversales (couvrant p rincipalement les 
domaines  d'action 1, 2 et 6 de la Déclaration ministérielle de la CM13)  
5. Les sujets incluent le renforcement des capacités et l'assistance technique; la promotion de la 
coopération internationale en matière de transparence et de données , y compris sur les flux de 
plastiques à usage unique, de pellicules en plastique et de plastiques difficiles à recycler et de 
composants du plastique; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et processus 
internationaux, y compris le s négociations en cours dans le cadre du Comité intergouvernemental 
de négociation chargé d 'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la 
pollution plastique, notamment dans le milieu marin (CIN), la mise en œuvre effective par les  Parties 
des amendements à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques et des Directives 
techniques y afférentes sur les plastiques et la révision du Système harmonisé (SH) de l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) en cours jusqu'en 2027; les approches collectives; les questions 
présentant un intérêt particulier pour les pays les moins avancés (PMA), les petites économies 
vulnérables (PEV), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement 
sans littoral (PDSL); et le commerce illicite  du plastique.  
 
• Axe de travail – Réduction pour lutter contre la pollution plastique (couvrant 
principalement les domaines  d'action 3, 4 et 6 de la Déclaration ministérielle 
de la CM13)  
6. Les sujets incluent la façon dont la coopé ration dans le domaine du commerce pourrait 
contribuer à soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et les produits en plastique qui sont 
nocifs pour l'environnement ou la santé humaine, ou les plastiques à usage unique et les emballages 
en plast ique non nécessaires associés au commerce international; à promouvoir  les politiques ou les 
mesures liées au commerce coopératives et efficaces  pour faire face aux répercussions 
environnementales et sociales et sur la santé humaine, ainsi qu'aux fuites tou t au long du cycle de 
vie des matières plastiques, des produits en plastique et de leurs composants; à identifier d es 
possibilités d'harmonisation, de convergence ou de reconnaissance mutuelle des mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce, y c ompris en collaborant avec les organismes 
internationaux et régionaux à activité normative; à contribuer au contrôle de la circulation 
transfrontières de la pollution plastique et à progresser vers une gestion écologiquement rationnelle 
et sûre des déchets  plastiques; à évaluer l'incidence des mesures r églementaires, des taxes et des 
mesures de soutien sur les efforts entrepris pour réduire la pollution par les plastiques, y compris 
sur les produits et les questions présentant un intérêt pour le secteur agr icole (par exemple le film 
de paillage); et  à partager des  données d'expérience sur les approches efficaces et les meilleures 
pratiques pour évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources 
et plus écologiquement durable.  
 
• Axe de travail – Promotion du commerce pour lutter contre la pollution 
plastique (couvrant principalement les domaines  d'action 3, 5 et 6 de la 
Déclaration ministérielle de la CM13)  
7. Les sujets incluent les technologies de gestion des déchets  écologiquement durables; les 
substitu ts non plastiques et les produits de remplacement en plastique efficaces, sûrs et respectueux 
de l'environnement; les plastiques réutilisés, réparés et recyclé s, y compris l'encouragement à 
accroître la réutilisation, la réparation et le recyclage des plastiques (compte tenu des éléments 
attestant de leurs incidences sur le long terme); l'identifi cation  des obstacles et la facilit ation d es 
services et des systèm es de récupération, de tri, de réutilisation, de réparation et de remplissage, 
et des services et des technologies permettant, notamment , d'améliorer la transparence et les 
activités de gestion et de dépollution  des déchets, de manière s qui tiennent compte  de la hiérarchie 
des déchets et soient adaptées aux circonstances et besoins de développement locaux, et 
conformément aux Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets 
de la Convention de Bâle ; l'intensification de la colla boration avec le secteur privé, en particulier les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME), les entreprises dirigées par des femmes et des 
populations  autochtones, et les entrepreneurs des pays en développement; et les technologies 
permettant d'obten ir des substituts et des produits de remplacement écologiquement durables et INF/TE/IDP/W/13  
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  efficaces présentant un intérêt pour les Membres  en développement et les Membres  les moins 
avancés, y compris les PEID, les PEV et les PDSL.  
 
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