G/PSI/Q/CHN/2  
4 juillet  2022 
(22-5136) Page: 1/2 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
INSPECTION AVANT EXP ÉDITION  
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD SUR  
L'INSPECTION AVANT EXP ÉDITION  
RÉPONSES DE LA CHINE AUX QUESTIONS POS ÉES PAR LES  
ÉTATS -UNIS AU SUJET DU DOCUMENT G/VAL/W/369  
CHINE 
La communication ci -après, datée du 24  juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine.  
 
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La Chine remercie les États -Unis pour les questions qu'ils ont posées dans le 
document  G/PSI/Q/CHN/1 et fournit les réponses suivant es: 
 
Question n°  1 
 
S'agissant de la réponse de la Chine aux questions n° 1 et 2 du document G/VAL/W/353, veuillez 
expliquer de quelle manière la Chine garantit que les organismes d'inspection avant expédition 
qu'elle enregistre se conforment aux prescriptions de l'article 2 de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition.  
 
Réponse  
 
L'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) garantit que les 
organismes d'inspection avant expédition qu'elle enregistre se conforment aux prescriptions de 
l'article 2 de l'Accord sur l'inspection avant expédition en procédant à l'enregistrement des 
organismes d'inspection, à la supervision et à la gestion de l'inspection avant expédition, à un audit 
annuel, à un audit des docu ments et des locaux, etc.  
 
Question n°  2 
 
Conformément au paragraphe 10 de l'article 2 de l'Accord sur l'inspection avant expédition, veuillez 
donner des renseignements sur les mesures que la Chine prend pour donner effet au paragraphe 9 
sur la protection des renseignements commerciaux confidentiels.  
 
Réponse  
 
Conformément à l'article 10 de la Loi sur l'inspection des produits d'importation et d'exportation, les 
fonctionnaires de l'Administration d'État de l'inspection des produits et les autorités chargées  de 
l'inspection des produits ont l'obligation de garder les secrets commerciaux qu'ils connaissent quand 
ils s'acquittent de leurs tâches d'inspection des produits d'importation et d'exportation.  
 
En outre, comme prévu dans l'Annonce n° 127 de la GACC [20 20], l'inspection et l'enregistrement 
avant expédition sont mis en œuvre au moyen du  système de renseignement spécial pertinent , ce 
qui donne effet au paragraphe 9 sur la protection des renseignements commerciaux confidentiels.  
 G/PSI/Q/CHN/2  
- 2 - 
  Question n°  3 
 
S'agissant d e la réponse à la question n° 3, veuillez préciser si l'inspection et la quarantaine à 
l'arrivée sont obligatoires pour chaque expédition assujettie à une inspection avant expédition ou si 
seule une partie des expéditions est visée.  
 
Réponse  
 
L'inspection à l'arrivée est obligatoire pour chaque expédition assujettie à une inspection avant 
expédition.  
 
Question n°  4 
 
La réponse à la question n°  3 indique que "[l]'inspection avant expédition ainsi que l'inspection et la 
quarantaine à l'arrivée sont obligatoir es et ne peuvent pas se substituer les unes aux autres." 
Veuillez expliquer sur quoi se fonde cette déclaration. Pourquoi l'inspection avant expédition et 
l'inspection à l'arrivée ne peuvent -elles pas se substituer l'une à l'autre?  
 
Réponse  
 
Les mesures relatives à l'inspection avant expédition visent à réduire à la source les risques que font 
peser, en matière de sécurité et de protection de l'environnement, les produits mécaniques et 
électriques usagés importés, ce qui pourrait, dans les faits, réduire le nombre d'expéditions de 
marchandises ne remplissant pas les conditions requises et constituer un dispositif de défense de 
première ligne. L'inspection à l'arrivée constitue quant à elle la dernière ligne de défense pour 
empêcher les produits qui  ne répondent pas aux prescriptions techniques chinoises d'entrer en 
Chine.  
 
L'inspection avant expédition et l'inspection à l'arrivée mettent chacune l'accent sur des aspects 
différents. Elles ne peuvent pas se substituer l'une à l'autre. Par exemple, les  marchandises dont 
l'importation est prohibée contenues dans les produits mécaniques et électriques usagés peuvent 
être mis es au jour au cours de l'inspection avant expédition, mais les problèmes de sécurité 
électrique ou mécanique doivent être mis en évid ence dans le cadre d'une inspection à l'arrivée, qui 
est plus poussée. Si les résultats de l'inspection à l'arrivée sont incompatibles avec ceux de 
l'inspection avant expédition, les premiers prévalent.  
 
Question n°  5 
 
S'agissant de la réponse à la questio n n° 4, veuillez donner l'adresse du site Web sur lequel figure 
la liste des organismes d'inspection avant expédition enregistrés. Des organismes d'inspection avant 
expédition sont -ils désignés pour les produits mécaniques et électriques usagés  ? Quel pour centage 
des organismes d'inspection avant expédition étrangers ayant demandé leur enregistrement auprès 
de l'Administration générale des douanes de la Chine est approuvé  ? 
 
Réponse  
 
La liste des organismes d'inspection avant expédition enregistrés a été pu bliée sur le site Web du 
Guichet unique pour le commerce international de la Chine ( http://www.singlewindow.cn/ ). Des 
organismes d'inspection avant expédition pour les produits mécaniques et électriques usagés 
figurent sur cette liste. Toutes les demandes d'organismes d'inspection avant expédition étrangers 
qui répondent aux prescriptions applicables de la Chine seront approuvées par la GACC.  
 
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