G/TBT/N/CHL/670  
20 décembre  2023 
(23-8730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) , Ministerio de Rela ciones Exteriores  (Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Modificación 
del Decreto Supremo N°239, del 2010, del Ministerio de Salud, que Aprueba Reglamento 
del Sistema Nacional de Control de Cosméticos  (Projet de modification du Décret  
suprême n° 239 de 2010 du Ministère de la santé portant approbation du Règlement sur 
le Système national de contrôle des cosmétiques), 33 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié consiste en un projet de modification du Décret suprême n° 239 
de 2010 du Ministère de la santé portant approbation du Règlement sur le S ystème 
national de contrôle des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Respect des politiques en matière d'économie circulaire, de surveillance du 
marché et de cosmétovigilance ; Information du  consommateur, étiquetage ; protection de 
la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Supremo N°239, del 2010, del Ministerio de Salud, que Aprueba 
Reglamento del Sistema Nacional de Control de Cosméticos.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHL/670  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5250  
Courrier électronique: tbt_ch ile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2021/11/0 -Propuesta -
Modificacio%CC%81n -del-DS-No239 -Consulta -Publica.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_14783_00_s.pdf