G/TBT/N/JAM/115  
8 février  2023 
(23-0922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Poultry and poultry products  (Spécification type pour les volailles et leurs produits), 
39 pages, en anglais . 
6. Teneur : La norme notifiée contient des dispositions relatives à la qualité et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires applicables à la viande de volaille et à la transformation 
de la viande de volaille, depuis la réception à l'usine de transformation jusqu'à la vente 
au détail . Elle établit les exigences relatives à l'assainissement, à l'hygiène des 
installations, à l'opération d'habillage, à la classification par qualité, à l'emballage, à 
l'étiquetage, aux additifs, aux critères, au bie n-être des animaux et à la 
commercialisation, ainsi qu'à l'inspection ante mortem et post mortem des produits de 
volailles destinés à la vente . La norme notifiée définit et différencie les différentes 
catégories commerciales de volailles.  
Il s'agit d'une norme obligatoire.  G/TBT/N/JAM/115  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée est une version modifiée de la norme CRS 28: 2012 de la 
CARICOM - Spécification type pour les volailles et leurs produits.  
Une version modifiée de cette norme a été adoptée en vue de couvrir la préparation de 
volailles venant d'être abattues destinées à la vente directe . La norme a été mise à jour 
pour inclure les éléments suivants : utilisation d'additifs, système de classific ation pour la 
détermination des catégories de volailles ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques dolosives et protection des consommateurs ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; et exigences en matière de quali té. 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour les volailles 
et leurs produits  sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant 
que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 octobre 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Sherieka Satchell Knight et Mme Nadette Brown  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Téléphone : +(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm