G/TBT/N/EGY/422  
16 février  2024 
(24-1392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élevage et reproduction animale ( ICS 65 .020.30) ; Appareils de chauffage 
électrique ( ICS 97 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7303 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for electrical heating appliances 
for breeding and rearing animals"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application 
obliga toire de la Norme égyptienne ES 7303 "Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Exigences particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à 
la reproduction et à l'élevage des animaux") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; 
norme égyptienne : 42 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié (4 pages, en arabe) accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec la Norme égyptienne ES 730 3, qui traite de la sécurité de tous types 
d'appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux, 
tels que : appareils de chauffage radiant, couveuses électriques, incubateurs, unités 
d'élevage de poulets et plaques chauf fantes pour animaux dont la tension assignée des 
appareils est inférieure ou égale à 250 V pour les appareils monophasés et 480  V pour 
les autres appareils.  
Cette norme s'applique aux appareils de chauffage destinés à la reproduction et à 
l'élevage des ani maux qui comportent un moteur électrique.  G/TBT/N/EGY/422  
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  Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-71:2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-71:2018  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504