G/SPS/N/BDI/90, G/SPS/N/KEN/265  
G/SPS/N/RWA/83, G/SPS/N/TZA/330  
G/SPS/N/UGA/315  
5 février  2024 
(24-0890) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non 
de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de 
la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain (chapitre  24 du  SH); 
tabac, produits du tabac et équ ipements connexes ( ICS 65.160)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  1197:2024, Tobacco and tobacco products - General 
requirements for packaging and labelling  (Tabac et produits du tabac - Exigences 
générales en matière d'emballage et d'étiquetage), première édition Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_01086_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences générales 
applicables à l'emballage et à l'étiquetage du tabac et des produits du tabac.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé d es 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de c hapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/90 • G/SPS/N/KEN/265 • G/SPS/N/RWA/83 • G/SPS/N/TZA/330 • 
G/SPS/N/UGA/315  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
1. Kenyan, The tobacco control Act, 2007  
2. Uganda, The tobacco control Act, 2015  
3. The United Republic of Tanzania, The tobacco control Act, 2014  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 avril 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale r esponsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz