G/SPS/N/CHL/655/Add.1  
26 novembre  2021 
(21-8928) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Décision (Resolución) n° 7.179 : Establece medida provisional para el cumplimiento de la exigencia 
del resuelvo 1 de la resolución 4.639 de 2004, que norma requisito fitosanitarios de ingreso desde 
Ecuador, de frutos frescos de mangos ( Mangifera indica ) y amplía vigencia de la Resolución Nº 
8.253 de 2020  (Établissement d'une  mesure provisoire aux fins de la mise en conformité avec le 
décide  1 de la Décision 4.639 de 2004 fixant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de 
mangues ( Mangifera indica)  à l'état frais en provenance de l'Équateur et prolongation de la validi té 
de la Décision n°  8.253 de 2020)  
Le Chili annonce que le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) a modifié la Décision n° 
4.639. de  2004, qui porte établissement d'une mesure provisoire aux fins de la mise en conformité 
avec le décide 1 de la Décision n° 4.639 de 2004 fixant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance de l'Équateur, et prolonge la 
validité de la Décision n°  8.253 de 2020, comme suit:  
− Décide  1 Il a été établi une mesure provisoire au titre de la déclaration additionnelle 
mentionnée dans le décide 1 de la Décision n° 4.639 de 2004, qui, au sens strict, autorise en 
outre la mise en œuvre d'une méthode de contrôle en ligne à distance (virtuel) pour la 
certification et l'agrément des nouvelles installations de conditionnement et usines de 
traitement qui présentent pour la première fois une demande d 'inscription au programme 
d'exportation de mangue ( Mangifera indica ) à l'état frais destinées à la consommation et 
produites en Équateur et qui ne disposent pas de documents confirmant leur exploitation 
continue pendant les cinq dernières saisons selon des  lignes directrices similaires à celles 
indiquées dans le règlement actuel entre le SAG et Agrocalidad ou qui ne disposent pas d'une 
autorisation d'exploitation pour la saison 2021 -2022 accordée par une ONPV ayant les mêmes 
exigences que le Chili.  
− Décide  7 La validité de la Décision temporaire n° 8.253 de 2020 est prolongée pour la saison 
2021-2022 en cours.  
La modification peut être consultée dans la Décision n° 7.179/2021 jointe à la présente 
notification, qui est entrée en vigueur le 1 8 novembre 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7368_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/CHL/655/Add.1  
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Contrôle à distance (virtuel).  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Il n'est pas prévu de délai pour la présentation d'observations 
car la mesure notifiée est une mesure de facilitation du commerce.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable  des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable de s notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
__________