WT/TPR/M/415  
24 novembre  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
20 et 22 octobre 2021  
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
CHINE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente: S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE  ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ ....... 10 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  83 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...... 116  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la Chine figurent dans le document WT/TPR/M/415/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/415  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le huitième examen de la politique commerciale de la Chine s'est tenu les 20 et 
22 octobre  2021. La présidente, S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de la Chine conduite par M.  Wang Wentao, Ministre du comm erce; à 
S.E. M. l'Ambassadeur Li Chenggang, Représentant permanent de la Chine à l'OMC; aux autres 
membres de la délégation; et à la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter 
(Afrique du Sud).  
1.2.  La Présidente s'est réjouie qu'en plus de la présence physique de certains participants, la 
réunion bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui permettait d'élargir la 
participation à d'autres Membres, en particulier des responsables n'ayant pas pu faire le déplacement 
depuis Beijing , compte tenu des circonstances.  
1.3.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion. Le rapport de la Chine était reproduit dans le 
document  WT/TPR/G/415, et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/415.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite: Viet  Nam; Australie; Pakistan; Fédération de Russie; Suisse; Macédoine du Nord; Israël; 
Thaïlande; Hong Kong, C hine; Brésil; Japon; Argentine; Singapour; Costa Rica; Oman; Norvège; 
États-Unis; Mexique; Colombie; Ukraine; El Salvador; Canada; Philippines; Chili; Nouvelle -Zélande; 
Royaume -Uni; Taipei chinois; Union européenne; Islande; Arabie saoudite; Brunéi Darussa lam; 
Malaisie; Bangladesh; Indonésie; République de Corée; Inde; et République dominicaine. Les 
délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après l'échéance: Turquie; Équateur; et 
Panama.  
1.5.  À l'époque du précédent examen, en  2018, les Membres  avaient relevé l'importance que 
présentait la Chine pour l'économie mondiale, en tant que principale puissance commerçante au 
monde, principal partenaire commercial de nombreux Membres de l'OMC et acteur de plus en plus 
important dans le système commercia l multilatéral. En conséquence, la plupart des Membres avaient 
appelé la Chine à jouer un rôle moteur à la hauteur de son poids commercial au sein de l'OMC.  
1.6.  Dans ce contexte, la Présidente a commencé par mettre l'accent sur les évolutions économiques 
intervenues en Chine depuis le dernier examen. La Secrétariat indiquait dans son rapport que le 
taux de croissance du PIB réel était tombé de 6,0 % en 2019 à 2,3 % en 2020. L'apparition de la 
pandémie de COVID ‑19 au d ébut de 2020 avait eu un impact majeur sur la production et l'emploi. 
Au début de cette même année, l'économie chinoise s'était contractée de 6,8 %. 
1.7.  À partir de la mi -2020, l'économie avait commencé à se redresser, principalement sous l'effet 
de l'investissement public et du commerce international. La grande réactivité des politiques 
budgétaire et monétaire chinoises avait aidé à atténuer les répercussions économiques de la 
pandémie de COVID ‑19. Il restait que les mesures de stabilisation adoptées par le gouvernement 
avaient accru les risques pour la st abilité financière.  
1.8.  La Présidente a jugé encourageant de lire dans le rapport établi par le gouvernement en vue 
du présent examen que la Chine s'engageait à approfondir ses réformes dans tous les domaines, à 
faire avancer la réforme structurelle du côté de  l'offre, à accroître la demande intérieure et à créer 
un environnement commercial axé sur le marché.  
1.9.  Lors de l'examen précédent tenu en 2018, les Membres avaient encouragé la Chine à poursuivre 
la libéralisation de son régime en matière de commerce et d'investissement et à accroître la 
transparence en respectant ses obligations de notification dans le cadre de l'OMC et l'engagement 
pris lors de son accession de faire en sorte que toutes ses lois et réglementations soient disponibles 
dans l'u ne des langues officielles de l'OMC. Le rôle joué dans l'économie par l'État et la garantie de 
transparence constituaient des problèmes récurrents. Certaines de ces questions avaient de nouveau 
été soulevées par les Membres dans le cadre du présent examen.  
1.10.   Pendant la période visée par le présent examen, la Chine avait assoupli ses restrictions 
frappant l'investissement étranger, réduit les droits NPF appliqués pour de nombreuses catégories WT/TPR/M/415  
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  de produits et adopté diverses mesures de facilitation des échanges concernant les importations et 
les exportations.  
1.11.   En outre, certaines modifications avaient été apportées à la législation sur la concurrence, 
principalement pour renforcer la protection des secrets commerciaux. La Chine avait aussi engagé 
des réformes de s on régime de propriété intellectuelle en modifiant notamment diverses lois en 
matière de PI. La réforme des entreprises publiques s'était également poursuivie dans le contexte 
de la réforme de la structure de propriété mixte.  
1.12.   L'étude des questions écrites communiquées à l'avance aux fins du présent examen faisait 
apparaître le large éventail de sujets présentant un intérêt pour les Membres concernant les régimes 
de commerce et d'investissement de la Chine. De nombreuses questions avaient été posées 
concerna nt la transparence, le rôle des entreprises publiques dans l'économie, les incitations et les 
subventions, les mesures SPS, les marchés publics, la politique de la concurrence et la propriété 
intellectuelle.  
1.13.   La Chine avait reçu pour le présent examen envir on 1 600 questions écrites communiquées à 
l'avance par 40 Membres, dont 1 545  adressées dans le délai fixé. Avant la réunion, elle avait déjà 
fourni des réponses écrites à la quasi -totalité de ces questions et la Présidente attendait avec intérêt 
les derni ères informations que la Chine apporterait sur ces points au cours de la réunion de deux 
jours.  
1.14.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémiq ue pour le système 
commercial multilatéral.  
1.15.   Le moment était aussi opportun pour que la Chine tienne les Membres informés des 
répercussions de la pandémie de COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle avait prises 
pour y faire face. La Présidente se r éjouissait à la perspective d'un échange fructueux.  
1.16.   La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Chine un plein succès 
pour ce huitième examen de sa politique commerciale.  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE (S.E.  M. WANG WENTAO)  
2.1.  Je suis très heureux d'assister au huitième examen de la politique commerciale de la Chine par 
liaison vidéo. Je tiens à remercier la Présidente, Mme Molokomme, et le Secrétariat pour avoir 
préparé cet examen, et l'Ambassadrice Mlumbi -Peter en sa qualité de présentatrice. Je remercie 
tous les autres Membres pour leur participation à cet exercice.  
2.2.  Le gouvernement chinois prend l'examen de sa politique commerciale très au sérieux. 
Aujourd'hui, M.  Wang Shouwen, Vice -Ministre chinois du commerce et Représentant adjoint pour le 
commerce international, et plus de 20 collègues de 10 départements du gouvernement chinois, ainsi 
que l'Ambassadeur Li Chenggang et ses collègues de la Mission permanente de la Chine auprès de 
l'OMC m'accompagneront à la réu nion. 
2.3.  Le Président Xi Jinping a souligné que la Chine, partisane de la mondialisation économique, 
souscrivait à l'ouverture comme principe de politique nationale générale. À de nombreuses 
occasions, elle avait demandé à toutes les parties de défendre le sy stème commercial multilatéral 
et de bâtir une économie mondiale ouverte. Depuis le dernier examen, elle était restée déterminée 
à approfondir le processus de réforme, à s'ouvrir davantage et à porter son économie ouverte à un 
stade plus élevé. Elle a trava illé avec d'autres Membres de l'OMC pour rendre la mondialisation 
économique plus ouverte, plus inclusive, plus équilibrée et plus bénéfique pour tous. Depuis 
l'apparition de la COVID -19, elle a trouvé l'équilibre entre la prévention et la maîtrise de l'ép idémie 
et le développement économique et social, ce qui lui a permis d'obtenir des résultats conséquents. 
En parallèle, elle a soutenu pleinement la coopération internationale contre la COVID -19 et la reprise 
économique mondiale dans l'intention de créer u ne communauté partageant une même vision de 
l'avenir pour l'humanité. Je voudrais aborder trois points essentiels à cet égard.  
2.4.  Premièrement, les nouveaux progrès réalisés par la Chine ouvrent de nouvelles perspectives 
au monde.  
2.5.  Cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. Ces 20 dernières 
années, grâce au dur travail et aux efforts assidus du people chinois sous la direction ferme du Parti 
communiste chinois, nous avons exploité les points forts de l'économie de marché social iste, nous 
sommes restés attachés à l'ouverture comme principe de politique nationale générale et nous avons 
accompli des progrès rapides en matière de développement économique et social. Hostile au concept 
de "jeu à somme nulle", la Chine ne poursuit jama is sa propre politique de développement au 
détriment des intérêts des autres pays. Au contraire, elle a opté pour la stratégie de l'ouverture en 
vue d'une coopération gagnante pour tous. Son développement a ouvert d'immenses possibilités au 
monde et a appo rté une contribution remarquable à l'économie mondiale.  
2.6.  Premièrement, la Chine offre un vaste marché au monde. C'est un grand partenaire commercial 
pour plus de 120  économies et depuis 2008, c'est le premier marché d'exportation pour les pays les 
moins ava ncés en général. En 2020, les importations de marchandises de la Chine se sont élevées 
au total à 2 100 milliards d'USD, dont 45,87  milliards en provenance de pays les moins avancés 
Membres. En 20 ans, la valeur d'importation des marchandises chinoises a é té multipliée par 7,5, 
sa part du marché mondial passant de 3,8 % à 11,5 %. Malgré la forte baisse des services relatifs 
aux voyages importés résultant de la pandémie, la valeur des services importés a atteint 
381,1  milliards d'USD en 2020: multipliée par 8, 7, elle représente 8,1 % du total mondial contre 
2,6% il y a 20 ans. Nous avons organisé avec succès trois éditions de l'Exposition internationale de 
la Chine sur l'importation pour attirer un plus grand nombre de produits et de services mondiaux de 
qualité  sur le marché chinois, permettant ainsi de stimuler le développement industriel mondial, de 
créer des emplois et d'accroître les revenus pour les peuples de tous les pays.  
2.7.  Deuxièmement, la Chine partage des possibilités de développement avec le monde. Ell e 
accorde le traitement national avant établissement moyennant l'inscription d'une liste négative pour 
l'administration de l'investissement étranger. Par suite des efforts soutenus qu'elle déploie aux fins 
de libéraliser l'accès aux marchés pour l'investis sement étranger et de créer un environnement 
économique axé sur le marché et fondé sur le droit conforme aux normes internationales, elle est 
restée une destination de choix pour l'investissement étranger. Elle avait absorbé plus de 
2 400 milliards d'inves tissement étranger à la fin de 2020 et elle a maintenu une forte dynamique 
pendant les trois premiers trimestres derniers en attirant 129,3 milliards d'investissement de ce 
type. Les entreprises à participation étrangère ont contribué au développement écon omique et social WT/TPR/M/415  
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  chinois tout en s'assurant elles -mêmes d'une solide progression. Selon les statistiques chinoises, les 
entreprises des États -Unis qui opèrent en Chine ont dégagé jusqu'à 630 milliards d'USD de produit 
des ventes en 2019. En 2020, les grand es entreprises à participation étrangère ont réalisé des 
bénéfices d'un montant de 1 800 milliards d'USD, ce qui représente une hausse de 7 % d'une année 
sur l'autre qui dépasse la moyenne nationale de 2,9 points de pourcentage. Les études menées par 
les ch ambres de commerce étrangères en Chine laissent entendre que la plupart des entreprises à 
participation étrangère ont continué d'enregistrer des bénéfices en 2020 malgré la pandémie.  
2.8.  Troisièmement, la Chine s'emploie à produire des résultats mutuellement avantageux et 
bénéfiques pour tous de meilleure qualité. Défendant le principe de la consultation approfondie, de 
la contribution conjointe et des avantages communs, elle a mené une coopération de grande qualité 
dans le cadre de l'initiative " Ceinture et route" pour parvenir à une croissance de niveau élevé, 
centrée sur la personne humaine et durable. De 2003 à 2020, les entreprises chinoises à l'étranger 
ont payé 400 milliards d'USD de taxes aux pays et régions hôtes. À la fin de 2020, elles a vaient 
recruté près de 2,19 millions de travailleurs locaux qui constituaient 60,6 % de leur personnel à 
l'étranger. Le Président Xi Jinping a récemment annoncé que la Chine accentuerait son soutien à 
d'autres pays en développement Membres en vue d'un dével oppement énergétique vert et sobre en 
carbone et n'établirait pas de nouveaux projets de centrales électriques au charbon à l'étranger. Par 
ailleurs, elle a engagé des négociations sur des accords de libre -échange de haut niveau pour faire 
progresser l'int égration économique régionale et libéraliser et faciliter le commerce et 
l'investissement. Nous avons signé 19 accords de libre -échange avec 26 partenaires commerciaux, 
approuvé l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et demandé l'accessi on à 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).  
2.9.  Deuxièmement, la Chine soutient sans réserve la coopération internationale contre la 
COVID -19 avec des mesures concrètes.  
2.10.   Dès l'apparition de la COVID -19, la Chine a appuyé les pro positions de libéralisation des 
échanges faites à l'OMC pour les produits médicaux. En approfondissant les échanges et la 
coopération avec d'autres Membres, elle s'est attachée à préserver le bon fonctionnement des 
chaînes industrielles et d'approvisionnem ent pour assurer l'acheminement de fournitures médicales. 
Fidèle à l'engagement pris de donner aux vaccins le caractère de bien public mondial, elle a contribué 
à ce que ces derniers soient plus disponibles et abordables dans les autres pays en développeme nt 
tout en favorisant leur distribution équitable et raisonnable dans le monde afin de créer une 
communauté mondiale en faveur de la santé pour tous. Elle a fourni à plus de 100 pays et 
organisations internationales plus d'un milliard de doses de vaccins p rêts à l'emploi et en vrac et 
s'efforcera de fournir 2 milliards de doses cette année. Elle s'est déclarée en faveur d'une dérogation 
aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID -19. Elle est d'accord pour que 
l'OMC prenne des dé cisions à ce sujet dans les meilleurs délais.  
2.11.   Troisièmement, la Chine soutient fermement le système commercial multilatéral centré sur 
l'OMC.  
2.12.   Depuis son accession à l'OMC il y a 20 ans, la Chine respecte les règles de l'Organisation et 
honore les engagemen ts pris lors de son accession. Elle a mis au net un grand nombre de lois et 
règlements, dont plus de 2 000 lois, règlements et règles des départements au niveau du 
gouvernement central et plus de 190 000 politiques et règlements locaux au niveau infranatio nal. 
Pour le commerce des marchandises, son taux de droit global a été ramené de 15,3 % à 7,4%, très 
en deçà de l'engagement pris lors de l'accession, soit 9,8 %. Pour le commerce des services, près de 
120 secteurs ont été ouverts, nombre supérieur à l'engag ement pris par la Chine lors de l'accession. 
Par ailleurs, la Chine a progressivement renforcé la protection de la propriété intellectuelle par des 
moyens législatifs, administratifs et judiciaires et respecté ses obligations en matière de 
transparence. Ce s 20 dernières années, elle a pris une part active à toutes les initiatives de l'OMC. 
En tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral, auquel elle participe activement 
et contribue pour une large part, elle a aidé les autres pays en dévelo ppement, les pays les moins 
avancés en particulier, à prendre part au régime commercial multilatéral et à en bénéficier.  
2.13.   Comme l'OMC se heurte à de graves difficultés, la Chine prie instamment tous les Membres 
de s'opposer à l'unilatéralisme et au protecti onnisme tout en pratiquant un véritable multilatéralisme 
en préservant un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit transparent, 
non-discriminatoire, ouvert et inclusif au lieu d'établir des normes, des règles et des régimes 
discriminat oires et exclusifs ou d'opposer des obstacles au commerce, à l'investissement et à la WT/TPR/M/415  
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  technologie. La Chine soutient la réforme nécessaire de l'OMC dans le but d'améliorer ses règles, de 
renforcer l'efficacité et l'autorité du système commercial multilatér al et de défendre les droits, les 
intérêts et la marge de manœuvre en matière de développement des pays en développement 
Membres. Conformément au principe de l'équilibre des droits et des obligations, elle est disposée à 
aborder la question du traitement s pécial et différencié avec pragmatisme et à apporter une plus 
grande contribution à l'OMC à la hauteur de ses moyens.  
2.14.   La Chine espère que des résultats positifs pourront être obtenus à la CM12  – la reprise du 
fonctionnement normal de l'Organe d'appel, la conclusion de l'accord sur les subventions à la pêche 
et une plus grande coopération contre la COVID -19. Elle est également favorable à des progrès sur 
des questions comme la détention de stocks pub lics à des fins de sécurité alimentaire, la facilitation 
de l'investissement et la réglementation intérieure dans le domaine des services, et espère maintenir 
la dynamique sur des questions comme le commerce électronique, les MPME, l'autonomisation 
économi que des femmes, le commerce et l'environnement et le commerce et la santé.  
2.15.   Cette année, la Chine entreprend une nouvelle étape vers la construction d'un pays socialiste 
moderne dans tous les domaines. Ayant entamé une nouvelle phase de son évolution, elle 
embrassera les nouveaux concepts de développement et bâtira un nouveau modèle pour promouvoir 
un développement visant une plus grande qualité. Le Président Xi  Jinping a répété à maintes reprises 
que le nouveau modèle de développement suppose des circulatio ns intérieure et internationale plus 
ouvertes plutôt qu'un marché intérieur fermé. La Chine ouvrira sa porte plus grand et tous les autres 
pays sont invités à bénéficier ensemble des possibilités considérables qu'elle offre en matière de 
débouchés et de dé veloppement. Nous mènerons à bien l'Initiative pour le développement mondial 
proposée par le Président Xi Jinping en vue d'un développement mondial plus solide, plus vert et 
plus équilibré.  
2.16.   Madame la Présidente, si vous le permettez, j'aimerais donner la p arole au Vice -Ministre 
M. Wang Shouwen afin qu'il donne des indications sur les politiques économique et commerciale 
chinoises pendant la période à l'examen et la participation de la Chine aux travaux de l'OMC. Je vous 
remercie.  
S.E. M. WANG  SHOUWEN,  VICE-MINISTRE  DU COMMERCE  ET REPRÉSENTANT  ADJOINT  POUR  LE 
COMMERCE  INTERNATIONAL  
2.17.   C'est la quatrième fois que je participe à l'examen de la politique commerciale de la Chine. À 
chaque fois, l'examen m'a laissé une forte impression. Je tiens à remercier tous les Membres et le 
Secrétariat pour l'attention qu'ils nous ont accordée à cet égard. À ce jour, la Chine a reçu au total 
2 207  questions de 40 Membres. Elle a répondu à 2 151 questions de 37 Membres présentées avant 
le 6 octobre. Elle ne manquera pas de fourni r des réponses aux questions restantes dans un délai 
d'un mois suivant le présent examen.  
2.18.   Le Président Xi Jinping a fait observer que la Chine s'ouvrira encore davantage afin que 
l'ouverture de l'économie ait une portée plus vaste et un champ d'application  plus large et aille en 
s'approfondissant. Depuis le dernier examen, la Chine a pris diverses mesures proactives en vue 
d'une ouverture volontaire et a offert des perspectives de développement de l'économie mondiale à 
tous les Membres de l'OMC.  
2.19.   La Chine a poursuivi l'ouverture du commerce des marchandises. En conséquence, les droits 
d'importation ont été considérablement réduits à titre volontaire. En novembre  2018, la Chine a 
abaissé ses taux de droits sur 1 585 lignes tarifaires visant du matériel mécaniq ue et électrique, etc. 
Chaque année depuis 2019, elle a appliqué des taux de droits d'importation provisoires à plus de 
700 produits, lesquels sont inférieurs aux taux de droits NPF. Au début de 2021, le niveau moyen 
des droits chinois pour toutes les marc handises n'était que de 7,4 %, un taux inférieur à celui de 
tous les pays en développement Membres et proche du niveau moyen des droits des pays développés 
Membres. La Chine a porté la facilitation des échanges à un plus haut niveau. Elle a notifié les 
mesu res de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à l'OMC en prenant de 
l'avance par rapport au calendrier qu'elle s'était engagée à respecter. À ce jour, elle a pleinement 
mis en œuvre l'ensemble des dispositions de l'AFE. En juin de rnier, le temps total nécessaire au 
dédouanement des produits importés en Chine n'était que de 36,7 heures, soit un délai inférieur de 
62,3% à celui de 2017 et égal à la moitié seulement de la durée moyenne de dédouanement 
mondiale.  WT/TPR/M/415  
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  2.20.   La Chine a davantage ou vert le marché pour le commerce des services. En septembre dernier, 
elle a institué quatre autres zones pilotes globales pour accroître l'ouverture du secteur des services 
à Tianjin, Shanghai, Hainan et Chongqing, outre celui de Beijing. Elle établira une liste négative 
nationale pour le commerce transfrontières des services, et elle travaille à la création de zones de 
démonstration nationales pour un développement innovant du commerce des services.  
2.21.   La Chine a ouvert plus largement le secteur de l'investiss ement. Depuis la publication de la 
première édition de la liste négative nationale pour l'accès de l'investissement étranger, en 2017, 
elle a révisé et raccourci cette liste quatre fois. Le nombre d'articles de la liste est passé de 63 en 
2017 à 33 en 2020 . À l'heure actuelle, les investisseurs étrangers sont autorisés à posséder une 
participation de 100 % dans le secteur financier. Les prescriptions en matière d'actif total pour les 
banques étrangères souhaitant créer des succursales en Chine et de durée d' activité pour la création 
d'établissements d'assurance étrangers en Chine ont été supprimées. La première société 
d'opérations à terme à capital entièrement étranger a été agréée. Le Catalogue des branches de 
production dans lesquelles l'investissement étr anger est encouragé (édition 2020) a été publié et 
compte 1 235 éléments, soit 127 éléments de plus que l'édition 2019.  
2.22.   La Chine a promu le développement de zones franches expérimentales et d'une zone franche 
portuaire. À ce jour, 21 zones franches expérim entales y ont été établies. Le nombre de mesures 
administratives spéciales afférentes à la liste négative concernant l'accès de l'investissement 
étranger a été ramené à 30 dans ces zones. La Chine a publié le Plan directeur du port franc de 
Hainan et prése nté la liste négative concernant l'accès de l'investissement étranger dans ce port 
(avec seulement 27  mesures administratives spéciales). Elle a aussi mis en œuvre la première liste 
négative pour le commerce transfrontières de services dans le port franc d e Hainan.  
2.23.   La Chine a renforcé l'ouverture en négociant et en signant des accords de libre -échange. 
Depuis 2018, elle a signé des accords de libre -échange avec Maurice et le Cambodge, 
respectivement. Elle a signé des protocoles sur l'actualisation des ALE a vec Singapour et la 
Nouvelle -Zélande ainsi que le protocole de la deuxième phase de l'ALE avec le Pakistan. L'an dernier, 
elle a signé l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) avec les 10 pays de l'ASEAN, 
le Japon, la République de Corée, l'Australie et la Nouvelle -Zélande. Les dirigeants de la Chine et de 
l'Union européenne ont annoncé conjointement la fin des négociations concernant l'Accord global 
sur les investissements entre la Chine et l'UE. La Chine a mis fidèlement en œuvre son ALE avec 
l'Australie depuis l'entrée en vigueur de cet accord il y a six ans. Elle est en train de négocier l'ALE 
avec le Japon et la République de Corée et elle a aussi négocié des ALE avec le Conseil de coopération 
du Golfe, Israël et la Norvège. Le 16  septe mbre dernier, elle a officiellement demandé à accéder au 
PTPGP, démontrant une fois de plus sa détermination en faveur d'une plus grande ouverture.  
2.24.   La Chine a offert des plates -formes à d'autres pays pour leur permettre d'accroître leurs 
exportations sur s on territoire et d'attirer l'investissement. Elle s'est activement employée à ouvrir 
son marché intérieur au reste du monde et à fournir un meilleur service à l'investissement par le 
biais de diverses foires et expositions. Les trois sessions de l'Expositi on internationale de la Chine 
sur l'importation ont attiré près de 10 000 entreprises ces 3 dernières années. En 2021, la Foire 
d'importation et d'exportation de la Chine, la Foire internationale pour le commerce des services en 
Chine, l'Exposition interna tionale sur les produits de consommation en Chine et la Foire 
internationale de l'investissement et du commerce en Chine ont attiré à elles toutes des dizaines de 
milliers d'entreprises de plus de 200 pays et régions recherchant des possibilités de commerc e et 
d'investissement dans le pays. La Chine s'est aussi activement employée à stimuler le 
développement du commerce électronique transfrontières. Les importations totales de ce type de 
commerce ont atteint 570 milliards de yuan RMB, soit une hausse de 16, 5% par rapport à l'année 
précédente.  
2.25.   La Chine a créé des conditions favorables à l'activité des entreprises pour l'investissement 
étranger. La nouvelle Loi sur l'investissement étranger  et le Règlement d'application de la Loi sur 
l'investissement étranger sont entrés en vigueur le 1er janvier  2020. Les prescriptions en matière 
d'agrément et d'enregistrement des entreprises à participation étrangère qui figuraient dans les lois 
antérieures ont été supprimées. Les "Trois lois sur l'investissement étranger" on t été abrogées. Un 
système de notification de l'investissement étranger a été mis en œuvre. La nouvelle Loi dispose 
clairement que le transfert forcé de technologie par des moyens administratifs est interdit. La Chine 
a aussi eu des discussions avec des en treprises à participation étrangère des États -Unis, de l'UE, du 
Japon, de la République de Corée, du Royaume -Uni, etc. pour les aider à vaincre les difficultés à 
faire des affaires en Chine dans le contexte de la pandémie. À cet égard, le Ministère du comm erce WT/TPR/M/415  
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  a révisé et publié les Règles relatives au traitement des plaintes des entreprises à participation 
étrangère . 
2.26.   Alors même qu'elle accélérera son ouverture, la Chine continuera d'approfondir ses réformes. 
Elle encourage activement un nouveau modèle de d éveloppement mettant l'accent sur la circulation 
intérieure et le renforcement mutuel de la circulation intérieure et de la circulation internationale. 
Elle a approfondi la réforme structurelle du côté de l'offre. Depuis 2018, conformément à la 
philosophie  de développement du Président Xi Jinping qui prévoit un développement innovant, 
coordonné, écologique et ouvert au bénéfice de tous, la Chine a redoublé d'efforts pour réduire les 
surcapacités, diminuer les stocks excédentaires, inverser l'effet de levier , abaisser les coûts et 
remédier aux points faibles. Entre 2018 et 2020, elle a supprimé des capacités de production de 
charbon obsolètes de plus de 500 millions de tonnes. Le taux d'utilisation des capacités des mines 
de charbon en production a été augmen té pour aller jusqu'à dépasser 90 %. La Chine a aussi procédé 
à des réductions de la capacité de production d'acier brut portant sur plus de 150 millions de tonnes 
et le taux d'utilisation de cette capacité s'est de nouveau établi dans une fourchette approp riée de 
plus de 80 %. Le taux d'utilisation du secteur de l'aluminium a dépassé 85 %. En juillet dernier, un 
marché national d'échange des droits d'émission de carbone a été officiellement lancé en Chine. 
Cette dernière a aussi promu les efforts liés à l'ent repreneuriat de masse et à l'innovation.  
2.27.   La Chine intensifie actuellement ses efforts visant à créer un environnement commercial 
internationalisé, axé sur le marché et fondé sur le droit.  
2.28.   Pour ce qui est de la protection des droits de propriété intellectue lle, depuis 2018, la Chine a 
modifié plus de 10 lois et règlements, comme la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques et la Loi 
sur le droit d'auteur. Dans le même temps, elle s'est activement employée à faire respecter la loi 
pour protéger les DPI. Ell e a établi des tribunaux de la propriété intellectuelle dans 4 villes, dont 
Beijing , et d'autres cours chargées de cette question dans 24 villes , dont Nanjing. Il ressort de 
l'étude menée par des chambres de commerce étrangères en Chine que parmi toutes le s difficultés 
auxquelles se heurtent principalement les entreprises des États -Unis et de l'UE dans le pays, les 
problèmes relatifs aux DPI se classaient respectivement au dernier et au troisième rang en partant 
du bas sur la liste de leurs préoccupations r espectives. Les DPI ne constituent plus en soi un gros 
obstacle pour les entreprises étrangères opérant en Chine.  
2.29.   Pour ce qui est de la redynamisation des entités commerciales, la Chine a publié le Règlement 
sur l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises en 2019. En septembre dernier, elle a 
lancé des projets pilotes pour promouvoir des conditions novatrices pour l'activité des entreprises 
dans six villes, y compris Beijing, où se trouvent un grand nombre d'entités commerciales. Le Code 
civil, officiellement mis en œuvre en 2021, dispose clairement que les droits de l'État, des 
collectivités et des particuliers sont protégés de la même manière par la loi. Le Plan d'action pour 
construire un système de marché de haut niveau publié cette année  exigeait le renforcement du 
caractère contraignant du système d'examen de la concurrence loyale. Parallèlement, suivant la 
réglementation sur le droit des entreprises publiques d'opérer de façon autonome dans le cadre des 
lois et règlements pertinents con formément à la Constitution de la République populaire de Chine , 
la Chine envisage progressivement la réforme du régime de propriété mixte des entreprises 
publiques dans des secteurs clés tels que l'électricité, le pétrole brut, le gaz naturel, le transpor t 
ferroviaire, l'aviation civile, les télécommunications et l'industrie militaire.  
2.30.   La Chine défend résolument le système commercial multilatéral, son autorité et son efficacité, 
et soutient la réforme nécessaire de l'OMC.  
2.31.   Pour ce qui concerne la réforme de  l'OMC, la Chine a accueilli la réunion ministérielle informelle 
à Shanghai en novembre  2019. Les ministres ou représentants de 33 États Membres ont assisté à 
la réunion et sont parvenus à un large consensus. Au total, 92 Membres ont annoncé la Déclaration  
ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement . 
2.32.   La Chine a communiqué ses exposés de position et propositions sur la réforme de l'OMC. Elle 
s'est aussi associée à d'autres Membres pour présenter des propositions sur la réforme de l'Organe 
d'appel et a coparrainé l'Arrangement multipartite concernant une  procédure arbitrale d'appel 
provisoire (AMPA). Elle a pris une part active aux négociations sur les subventions à la pêche et 
soumis ses propositions. Elle a travaillé avec d'autres Membres pour faire avancer les discussions et 
les négociations sur la fac ilitation des échanges, le commerce électronique et la réglementation WT/TPR/M/415  
- 9 - 
  intérieure dans le domaine des services. Elle a aussi pris part à une déclaration conjointe visant à 
soutenir les MPME en réponse à la COVID -19 et activement participé à la discussion su r la réponse 
de l'OMC à la pandémie. La Chine est coauteur de l' Initiative sur le commerce et la santé et a 
participé activement au Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable. La Chine a aussi  pris part aux discussions sur des questions 
comme l'autonomisation économique des femmes et le commerce et l'environnement. Elle joint 
actuellement ses efforts avec d'autres Membres dans le but de faire de la CM12  un succès.  
2.33.   S'agissant de la transparence,  la Chine a entièrement respecté son obligation en matière de 
notification au titre de tous les accords de l'OMC. Le 15  juillet dernier, elle a présenté sa notification 
concernant les subventions pour 2019 -2020 visant toutes les régions administratives pro vinciales et 
tous les gouvernements locaux au niveau des provinces, des villes et des comtés. En particulier, la 
Chine a notifié ses subventions à la pêche dans un chapitre distinct. Juste avant le présent examen, 
elle a présenté ses notifications concerna nt les entreprises commerciales d'État et les restrictions 
quantitatives. Elle travaille actuellement à l'établissement d'une notification sur le soutien interne à 
l'agriculture et elle la soumettra aussitôt que possible.  
2.34.   En tant que plus grand pays en développement, la Chine a collaboré avec d'autres pays en 
développement Membres dans la limite de ses capacités. Elle accorde le traitement en franchise de 
droits à 42 PMA pour 97 % de l'ensemble des lignes tarifaires. Elle a fait don d'un montant total de 
4,2 millions d'USD dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce  et elle s'est engagée à donner 
8 millions d'USD à l'OMC dans le cadre du Fonds d'aide à la coopération Sud -Sud. Pendant la période 
à l'examen, des tables rondes de la Chine ont eu lieu au Kazakhstan, en Russie et en Suisse 
respectivement. La dixième table ronde organisée dans le cadre du "Programme de la Chine" se 
tiendra d'ici à la fin de l'année. La Chine est disposée à travailler avec d'autres Membres pour aider 
plus de pays et de rég ions à accéder à l'OMC.  
2.35.   Dans le domaine de la gouvernance mondiale, la Chine participe de façon constructive au 
programme de coopération commerciale et économique comme le G -20, les BRICS et l'APEC. Elle 
plaide énergiquement en faveur de la préservation du  système commercial multilatéral, du 
renforcement de la coopération en matière de lutte contre la pandémie et de promotion d'un système 
de gouvernance économique mondiale plus équitable et plus raisonnable.  
2.36.   À l'occasion du 20ème anniversaire de l'accession  de la Chine à l'OMC, nous aimerions réitérer 
que la Chine est fermement attachée à un processus d'ouverture généralisée. Nous ferons du marché 
chinois un marché pour le monde entier, un marché à partager par tous et un marché accessible à 
tous. La Chine e st prête à travailler avec d'autres Membres pour relever les défis mondiaux. Elle 
s'efforce en particulier de plafonner ses émissions de carbone à l'horizon 2030 et d'atteindre la 
neutralité carbone avant 2060. La Chine espère que tous les pays, tous les h orizons et tous les 
peuples pourront partager les possibilités et les avantages offerts par la mondialisation économique.  
2.37.   En conclusion, mes collègues et moi sommes prêts à écouter les vues et les observations de 
la présentatrice et d'autres Membres. Merci  infiniment, Madame la Présidente.  
  WT/TPR/M/415  
- 10 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Mme la Présidente de l'OEPC, l'Ambassadrice Molokomme; M. le Ministre du commerce et chef 
de la délégation de la République populaire de Chine, M. le Ministre Wang Wentao et M. le 
Vice-Ministre Wang Shouwen et son équipe; M. l'Ambassadeur Chenggang Li et son équipe; chers 
collègues; c'est un honneur et un privilège d'être présentatrice pour l'examen de la politique 
commerciale de la Chine, l'un des principaux partenaires commerciaux et str atégiques de l'Afrique 
du Sud et autre membre du Groupe des BRICS.  
3.2.  Le présent examen coïncide avec le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. La 
Chine est un membre actif de l'OMC et c ontribue de façon majeure au système commercial 
multilaté ral; c'est aussi un pays qui, concernant certains des accords plurilatéraux, est un participant 
actif, a le statut d'observateur ou est en train de négocier son accession. La Chine a aussi pris une 
part active au système de règlement des différends de l'OM C. 
3.3.  C'est l'un des pays qui sont parvenus à tirer parti du commerce international pour mener à 
bien une transformation structurelle à long terme. Depuis le dernier examen, elle a continué à 
diversifier son économie qui s'est détournée de l'agriculture et de  l'industrie au profit des services, 
lesquels constituent environ 55 % du PIB.  
3.4.  L'apparition de la pandémie de COVID ‑19 au d ébut de 2020 a eu un impact majeur sur la 
production et l'emploi en Chine et l'économie a subi une contraction de 6,8 % au début de 202 0. 
Toutefois, à la mi -2020, l'économie a commencé à se redresser, principalement sous l'effet de 
l'investissement public et du commerce international. Ce qui en ressort, c'est que des pays sortent 
de la crise en fonction de leurs forces et de leurs faibles ses d'avant la COVID -19. Ainsi, les mesures 
à caractère budgétaire et monétaire que le gouvernement chinois a pris sans tarder ont contribué à 
stabiliser l'économie. La pandémie a souligné le rôle important de l'État dans l'économie et le fait 
que les pays  qui sont rapidement parvenus à prendre le chemin de la reprise économique sont ceux 
qui avaient la marge de manœuvre budgétaire leur permettant d'appuyer le redressement 
économique.  
Environnement économique  
3.5.  S'agissant de l'environnement économique, la Chi ne a été un moteur important de la croissance 
mondiale et a connu une croissance économique rapide ces dernières décennies. Elle a fait des 
progrès remarquables en matière d'atténuation de la pauvreté par suite de taux de croissance du 
PIB élevés et de réf ormes axées sur le marché et elle a tiré des centaines de millions de personnes 
de la pauvreté. Le PIB par tête de la Chine a augmenté pour atteindre 11 710 USD en 2020, contre 
8 148 en 2016. Le taux de croissance du PIB réel est tombé d'un peu moins de 7 % en 2016 -2018 à 
6,0% en 2019 et à 2,3 % en 2020. Malgré une réduction de la pauvreté sans précédent ces dernières 
décennies, l'écart de revenu entre les riches et les pauvres reste élevé. Aussi est -il nécessaire 
d'examiner la manière dont le commerce intern ational peut nous aider à relever les défis communs 
auxquels nous nous heurtons, y compris la montée des inégalités au sein des pays et entre eux, et, 
dans le contexte de la pandémie, la hausse du chômage.  
3.6.  La croissance devrait atteindre 6 % en 2021, avec d es activités économiques qui poursuivent 
leur retour à la normale et de nouvelles flambées de COVID -19 dans le pays qui restent maîtrisées. 
D'après le FMI, cependant, les projections pourraient être revues à la baisse, avec un possible rebond 
de la pandémi e et un durcissement des conditions de financement.1 
3.7.  Globalement, la politique monétaire est restée prudente jusqu'au début de 2020. Toutefois, en 
raison des mesures de stabilisation prises par le gouvernement pour faire face aux effets de la 
pandémie, les risques d'instabilité financière se sont accrus.2 D'après le FMI, ces risques incluent 
une forte hausse de la dette du secteur privé.  
 
1 FMI (2021), People's Republic of China: Staff Report for the 2020 Article  IV Consultation , IMF, Country 
Report No.  21/6. Les autorités font savoir qu'elles ne sont pas d'accord avec diverses conclusions figurant dans 
de récents rapports du FMI et de l'OCDE.  
2 FMI (2021), People's Republic of China: Staff Report for the 2020 Article  IV Consultation , IMF, Country 
Report No.  21/6. WT/TPR/M/415  
- 11 - 
  Commerce  
3.8.  Depuis l'examen précédent, les objectifs de la politique commerciale de la Chine sont, pour 
l'esse ntiel, restés les mêmes. Le pays entend poursuivre la libéralisation de son régime de commerce 
et d'investissement en vue de restructurer son économie alors même qu'il met en œuvre le 
14ème Plan quinquennal de développement économique et social (2021 -2025) . 
Les réformes structurelles lancées depuis le précédent examen incluent la mise en œuvre de 
réductions tarifaires, l'ouverture plus large du secteur financier assortie d'un raccourcissement de la 
liste négative concernant l'IED financier, et la suppressio n des restrictions relatives aux contingents 
d'investissement imposés aux investisseurs institutionnels étrangers.  
3.9.  Le tarif douanier chinois se compose de 8 580 lignes au niveau des positions à 8 chiffres du 
Système harmonisé de 2017. La plupart des lignes  tarifaires (87,4 %) sont assujetties à des taux 
ad valorem ; 1 081 (12,6 % de l'ensemble des lignes) ont été admises en franchise de droits. 
Trente -quatre lignes tarifaires (0,4 % de l'ensemble des lignes) sont soumises à des taux spécifiques.  
3.10.   En 2021, la moy enne simple des droits est de 7,1 %, contre 9,3 % en 2017, avec des réductions 
tarifaires dans presque toutes les catégories de produits. Le droit moyen s'établit à 12,7 % pour les 
produits agricoles et à 6,2 % pour les produits non agricoles, contre 8,5 % en 2017. Le pourcentage 
des droits supérieurs à 15 % est de 4,5 %, soit bien moins que les 13,9 % enregistrés en 2017.  
3.11.   La Chine a conservé sa position de deuxième importateur mondial de marchandises pendant 
12 années consécutives et a représenté 11,5 % des importa tions mondiales en 2020. Pour 
promouvoir les importations, depuis 2018, la Chine accueille l'Exposition internationale de la Chine 
sur l'importation (CIIE), témoignant de l'engagement qu'elle a pris d'ouvrir ses marchés au monde.  
3.12.   Le gouvernement continue d e promouvoir sa vision pour développer le commerce 
international, et l'investissement direct à l'étranger est considéré comme un moyen d'encourager le 
commerce. Il a lancé l'initiative "Ceinture et route" (BRI) qui constitue une composante essentielle 
de sa stratégie de promotion du commerce et de l'investissement, de renforcement de la coopération 
et d'amélioration du développement des infrastructures. À cet égard, les Membres ont intérêt à 
obtenir des informations claires concernant la transparence des ac cords de prêt pour l'initiative 
"Ceinture et route" et les objectifs de promotion du commerce fixés dans ce cadre.  
3.13.   Concernant les obligations en matière de transparence et de notification, la Chine a présenté 
diverses notifications à l'OMC au cours de la p ériode à l'examen. Toutefois, certaines notifications, y 
compris celles concernant les entreprises commerciales d'État et le soutien interne, restent en 
suspens.  
3.14.   La Chine continue d'accorder des préférences unilatérales aux pays les moins avancés (PMA). 
Les autorités ont indiqué que depuis 2015, le pays applique des droits nuls à 97 % des articles 
imposables en provenance des PMA qui entretiennent des relations diplomatiques et qui se sont 
prêtés à un échange de notes diplomatiques avec elle. À la f in du mois d'août  2020, 39 PMA 
bénéficiaient de préférences unilatérales.  
3.15.   Pour ce qui est des ALE, la Chine a signé 19 accords de libre -échange avec 26 pays ou régions, 
dans lesquels plus de 90 % de ses lignes tarifaires sont ou seront ramenées à des taux n uls. À l'heure 
actuelle, 12 négociations sont en cours en vue de la conclusion de nouveaux ALE ou de l'actualisation 
des ALE existants. L'Accord de coopération commerciale et économique entre la Chine et l'Union 
économique eurasiatique est entré en vigueur  en octobre  2019. L'Accord global sur les 
investissements entre la Chine et l'UE a été conclu en décembre  2020. Par ailleurs, la Chine prend 
aussi une part active aux initiatives relatives à des déclarations conjointes à l'OMC.  
3.16.   Les Membres souhaitent obten ir de plus amples informations sur l'état de la mise en œuvre 
et l'incidence économique des accords de libre -échange conclus par la Chine, sur son projet 
d'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et sur l'état de mise en 
œuvre des préférences unilatérales en faveur des pays les moins avancés.  
3.17.   Pour ce qui concerne les exportations, les exportations chinoises de marchandises ont 
augmenté chaque année pendant la période considérée pour culminer à près de 2 600 milliards WT/TPR/M/415  
- 12 - 
  d'USD e n 2020. Au premier semestre de 2020, les exportations ont baissé en raison de la pandémie 
de COVID -19. Toutefois, la part de la Chine dans les exportations manufacturières mondiales a 
atteint un niveau record au second semestre de 2020. Cela s'explique par  le fait que la Chine a été 
la première puissance manufacturière à reprendre ses activités après la première vague de 
fermetures internationales et parce qu'elle est le plus gros fabricant mondial d'équipements de 
protection sanitaire ainsi que de produits  électroniques liés au télétravail. Avec une part de plus de 
44%, les machines et le matériel électrique continuent de représenter une proportion très importante 
et croissante des exportations de marchandises de la Chine.  
Investissement  
3.18.   La Chine a adopté la Loi sur l'investissement étranger, qui vise à améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises pour les investisseurs étrangers. Cette loi simplifie la réglementation et 
établit un cadre juridique pour l'investissement étranger. Elle garant it que les entreprises à 
participation étrangère participent à la concurrence sur les marchés sur un pied d'égalité avec leurs 
homologues nationaux, conformément à la législation.  
3.19.   La Chine s'emploie activement aujourd'hui à élargir l'accès aux marchés pour  l'investissement 
étranger et a considérablement raccourci la liste négative concernant l'accès de l'investissement 
étranger. Par rapport à l'édition 2017, le nombre d'éléments de la dernière liste négative nationale 
a été ramené de 63 à 33.  
3.20.   Les Membres on t posé des questions sur l'état de mise en œuvre de la nouvelle législation 
relative aux investissements étrangers et son incidence, la libéralisation des investissements 
étrangers et la protection des investissements étrangers. La question du transfert fo rcé de 
technologie suscite des inquiétudes et les Membres ont posé plusieurs questions à cet égard. Les 
Membres aimeraient aussi avoir des précisions sur l'accès des investisseurs étrangers aux mesures 
d'incitation, et notamment aux régimes d'allégement li és à la COVID -19; le fonctionnement du 
système d'approbation des investissements étrangers et l'examen aux fins de la sécurité nationale; 
l'état d'avancement de la mise en œuvre des zones franches expérimentales et les projets de mise 
en œuvre d'une "Liste  négative pour le commerce transfrontières des services".  
Préoccupations soulevées par des Membres  
3.21.   Les autres préoccupations soulevées par des Membres portent sur les prohibitions à 
l'importation maintenues par la Chine ainsi que les mesures mises en place  pour faire en sorte que 
celles -ci ne soient pas plus restrictives pour le commerce que cela est nécessaire.  
3.22.   En ce qui concerne les restrictions à l'exportation, les Membres sont intéressés par les 
modalités de leur mise en œuvre et leurs incidences mondia les, et notamment par la Loi sur le 
contrôle des exportations, son champ d'application et sa conformité aux principes pertinents de 
l'OMC.  
3.23.   Le rôle des entreprises publiques dans l'économie est aussi une question qui intéresse les 
Membres, y compris le sout ien implicite aux entreprises publiques, les distorsions créées par les 
entreprises publiques et la notification des organismes de commerce d'État.  
3.24.   Par ailleurs, les Membres souhaitent que la Chine fasse connaître ses projets visant à accroître 
la transpar ence des subventions et le rôle et la notification des fonds publics d'orientation, y compris 
le soutien accordé à chaque branche de production.  
3.25.   Concernant les mesures SPS, les Membres ont posé des questions sur la logique scientifique 
justifiant les mesur es visant à prévenir la contamination des exportations par la COVID -19 et la 
levée future de ces mesures à la lumière des orientations données par la FAO et la suspension des 
importations de certains produits afin d'empêcher la transmission de la COVID -19. Des 
préoccupations s'expriment aussi au sujet des Décrets n° 248 (Règlement sur l'enregistrement et 
l'administration des entreprises de production étrangères de produits alimentaires importés) et 
n° 249 (Enregistrement et administration des produits alime ntaires manufacturés étrangers 
importés), y compris l'entrée en vigueur, le champ d'application et les périodes de transition et le 
respect des obligations de transparence de l'OMC.  WT/TPR/M/415  
- 13 - 
  3.26.   Les autres préoccupations concernent les procédures douanières, l'évaluati on en douane et 
les questions connexes et les règles et mesures antidumping pendant la période à l'examen, entre 
autres choses.  
Conclusion  
3.27.   L'ascension de la Chine dans le commerce mondial, si elle ouvre des possibilités, présente 
aussi des difficultés. Dan s un monde toujours plus interdépendant, il sera important de tirer parti 
du poids croissant de la Chine pour ce qui est de contribuer au développement mondial et à la 
promotion d'un ordre mondial ouvert, inclusif, mutuellement avantageux et équilibré qui favorise 
des résultats gagnants pour tous au profit d'une prospérité partagée.  
3.28.   Le système commercial multilatéral doit relever un défi, à savoir déterminer comment appuyer 
les aspirations des pays en développement Membres en faveur d'une croissance inclusi ve et d'un 
développement durable et protéger les droits au développement et  la marge de manœuvre des pays 
en développement. Il importe aussi de voir comment assurer un système commercial multilatéral 
qui cultive le bon équilibre entre les stratégies de dév eloppement national et la coopération 
multilatérale dans l'intérêt de tous. Il importe d'examiner de quelle façon le système commercial 
multilatéral reconnait la nécessité pour les pays de déterminer leur trajectoire de développement, 
permet aux Membres de  gravir les échelons du développement et garantit que les Membres prennent 
des engagements à la hauteur de leur niveau de développement.  
3.29.   Il s'agit de questions importantes auxquelles il n'est pas facile de répondre mais dont il faut 
tenir compte si nous vo ulons avoir un système commercial multilatéral qui promeut la croissance et 
le développement équitables. Ce sont des leçons importantes du parcours de la Chine qui méritent 
d'être examinées.  
3.30.   L'ascension de la Chine crée aussi des attentes quant à son rôle dans l'économie mondiale, à 
savoir, selon une perspective Sud -Sud, des résultats mutuellement bénéfiques qui favorisent le 
développement industriel et la transformation structurelle des pays en développement. Un élément 
important est à mentionner, une rela tion commerciale qui favorise le commerce à valeur ajoutée, et 
nous pensons que l'import/export apporte une contribution à cet égard. Je pense que tous les 
Membres de l'OMC accueillent avec satisfaction le message qui a été réaffirmé aujourd'hui selon 
lequel la Chine abordera le traitement spécial et différencié avec pragmatisme et assumera des 
responsabilités à l'OMC à la mesure de son niveau de développement. J'espère que ce message 
donnera lieu à des discussions constructives sur les subventions à la pêc he et plus généralement à 
des discussions qui se rapportent au traitement spécial et différencié à l'OMC. Je vous remercie, 
Madame la Présidente . 
  WT/TPR/M/415  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
VIET  NAM 
4.1.  Le Viet Nam tient à remercier la délégation de la République populaire de Chine conduite par 
S. E. M.  Wang Wentao, Ministre du commerce, et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés 
qui posent les bases de notre discussion d'aujourd'hui. Je tiens aussi à remercier la Présidente pour 
ses remarques introdu ctives et la présentatrice – Son Excellence Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, 
Ambassadrice d'Afrique du Sud, pour ses observations judicieuses.  
4.2.  Le Viet Nam s'associe à la déclaration commune de l'ASEAN que fera le Brunéi Darussalam.  
4.3.  Le Viet Nam prend acte de la co ntribution active de la Chine à l'OMC et au commerce mondial 
en général par le biais de sa participation énergique et régulière à divers processus en cours à l'OMC, 
y compris les discussions relatives à la réforme de l'OMC, et les négociations sur les subv entions à 
la pêche, entre autres choses.  
4.4.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat de l'OMC, l'économie chinoise a été reconnue 
comme un puissant moteur de croissance mondiale depuis son dernier examen de la politique 
commerciale en 2018. Entre 2016 et 2018, la croissance du PIB réel de la Chine a atteint un taux 
annuel d'environ 7 %. Bien que la pandémie de COVID -19 ait plongé les économies tant mondiales 
que locales dans une profonde récession, la Chine a continué d'enregistrer des taux de croissance 
encourageants de 6 % et 2,3 % en 2019 et 2020, respectivement. Depuis la mi -2020, elle a redressé 
son économie à laquelle nous savons que le commerce international contribue fondamentalement.  
4.5.  Le Viet Nam se félicite de ce que la Chine reste son premier partena ire commercial. En 2020, 
les échanges bilatéraux se sont élevés à 133,09 milliards d'USD, soit une hausse de 13,82 % par 
rapport à 2019, les exportations du Viet Nam à destination de la Chine totalisant 48,9 milliards 
d'USD et les importations de la Chine e n provenance du Viet Nam 84,18 milliards d'USD, soit un 
déficit de près de 36 milliards d'USD. Rien que pendant les 8 premiers mois de 2021, le Viet Nam a 
accusé un déficit commercial de 38,6 milliards d'USD, soit une augmentation de 75,87 % par rapport 
à la même période l'an dernier. Nous espérons que les deux pays pourront continuer à travailler en 
étroite collaboration en vue d'un commerce plus équilibré à l'avenir.  
4.6.  Le Viet Nam tient à faire part de son intérêt pour les mesures administratives récentes qu e la 
Chine a prises pour enregistrer les fabricants étrangers de produits alimentaires importés, lesquelles 
pourraient causer des obstacles non nécessaires au commerce. Même si nous saluons la 
transparence dont la Chine a fait preuve au cours du processus d'établissement des mesures, nous 
notons que des progrès peuvent encore être accomplis pour éclaircir le contenu peu précis des 
mesures et le temps restant n'est pas suffisant pour que nos entreprises mènent à bien les 
procédures requises. En conséquence, nous attendons avec intérêt d'intensifier notre dialogue avec 
la Chine pour trouver des solutions satisfaisantes, lesquelles jouent un grand rôle dans la promotion 
du commerce dans l'intérêt des deux pays.  
4.7.  Enfin et surtout, le Viet Nam tient à remercier so n Excellence M. l'Ambassadeur Li Chenggang 
et son équipe pour leur participation active et souhaite à la Chine plein succès à l'occasion de son 
huitième examen de politique commerciale.  
AUSTRALIE  
4.8.  L'Australie se félicite de la tenue du présent examen de pol itique commerciale – 20 ans après 
l'accession de la Chine – lequel constitue une importante occasion de faire le bilan des contributions 
de la Chine à l'OMC et de la manière dont celle -ci a aligné ses politiques commerciales sur ses 
obligations dans le cad re de l'OMC.  
4.9.  La Chine a considérablement bénéficié de l'accès transparent et prévisible aux marchés offerts 
par l'appartenance à l'OMC – ce qui lui a permis d'accroître sa prospérité et de renforcer son 
intégration dans l'économie mondiale. Un accès fiable au marché ch inois a aussi beaucoup profité 
aux autres Membres et a stimulé l'investissement étranger en Chine. L'Australie s'est félicitée de la 
croissance de la Chine en raison de l'amélioration des résultats économiques et du niveau de vie WT/TPR/M/415  
- 15 - 
  qu'elle offre au peuple ch inois, dans l'ensemble de la région indo -pacifique et dans le monde entier. 
L'Australie est heureuse de jouer un rôle dans le développement économique de la Chine.  
4.10.   L'Australie reconnait aussi les efforts déployés par la Chine pour prendre une part active d ans 
l'élaboration des règles de l'OMC. Nous nous félicitons de la participation de la Chine à toutes les 
Initiatives liées aux Déclarations conjointes et en particulier du rôle de premier plan joué par ce pays 
dans l'initiative liée à la Déclaration conjoi nte sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement – la première grande initiative de l'OMC que la Chine ait conduite ces dernières 
années. L'Australie salue aussi le fait que la Chine soit coauteur de l'Initiative sur le commerce et la 
santé et de l'Initiative sur les matières plastiques, ainsi que sa participation à l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire.  
4.11.   La contribution de la Chine à l'élaboration des règles et aux efforts de réforme de l'OMC n'est  
pas encore à la hauteur de son poids économique. Nous l'encourageons à jouer un rôle de chef de 
file plus constructif, notamment en renonçant à son accès au traitement spécial et différencié.  
4.12.   Malheureusement, depuis le dernier examen de sa politique comme rciale, la Chine a de plus 
en plus mis à l'épreuve les règles et les normes commerciales mondiales en recourant à des pratiques 
qui ne sont pas conformes à ses engagements dans le cadre de l'OMC. L'Australie est l'un des 
nombreux Membres de l'OMC qui en on t fait l'expérience directe.  
4.13.   Ces 18 derniers mois, la Chine a mis en œuvre un nombre croissant de mesures qui faussent 
les échanges visant un large éventail de produits australiens. Il s'agit notamment des essais et des 
inspections arbitraires en nombre cr oissant à la frontière; des retards injustifiés dans l'inscription et 
la réinscription des établissements d'exportation, la délivrance de licences d'importation et d'autres 
restrictions, et l'imposition de droits antidumping et droits compensateurs. Ces me sures ont 
gravement limité les échanges entre l'Australie et la Chine, ou y ont mis fin, pour ce qui concerne 
plus de douze produits de base, y compris l'orge, la houille, le coton, le foin, les grumes, la viande, 
les homards et le vin.3 La Chine n'a pas fourni de réponses satisfaisantes sur la façon dont ces 
mesures sont conformes aux règles de l'OMC. Nous avons engagé une procédure de règlement des 
différends de l'OMC concernant l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs et de 
mesures compensatrices par la Chine sur l'orge et le vin australiens.  
4.14.   Lors des discussions tenues à l'OMC, la Chine dit que ces mesures résultent de préoccupations 
commerciales légitimes; mais nous disposons de données de plus en plus nombreuses qui 
démontrent que  les mesures prises par la Chine sont motivées par des considérations politiques.  
4.15.   Dans le cadre du large éventail de mesures commerciales prises contre l'Australie, il existe 
des informations crédibles selon lesquelles les autorités chinoises ont donné des  instructions aux 
importateurs de ne pas acheter certains produits australiens, contrairement aux règles de l'OMC. 
Plusieurs déclarations officielles chinoises ont établi un lien direct entre ces mesures commerciales 
et des questions d'ordre plus général d ans nos relations bilatérales. Par exemple, lorsqu'on lui a 
demandé en juillet  2021 comment l'Australie devait traiter les relations avec la Chine, un 
porte -parole du Ministère chinois des affaires étrangères a dit: "Nous n'autoriserons aucun pays à 
tirer avantage du commerce qu'il fait avec la Chine tout en proférant contre la Chine des accusations 
sans fondement, en la salissant, et en portant atteinte à ses intérêts essentiels pour des raisons 
idéologiques."  
4.16.   Les règles de l'OMC n'autorisent pas un Membre  – aussi puissant soit -il – à imposer des 
conditions de ce type relatives au commerce avec un autre Membre.  
4.17.   Les incidences des mesures prises par la Chine vont au -delà de l'impact sur les exportateurs 
australiens – elles accentuent le risque et l'incertitu de qui pèsent sur le marché chinois pour les 
milieux d'affaires mondiaux. En sapant les règles commerciales convenues, la Chine sape aussi le 
système commercial multilatéral sur lequel reposent tous les Membres de l'OMC. Ces règles 
soutiennent la croissanc e et la prospérité des Membres depuis des décennies. Elles protègent les 
 
3 Les mesures de la Chine ont gravement limité le commerce de l'Au stralie avec ce pays pour l'orge, la 
houille, les minerais de cuivre et leurs concentrés, le coton, le foin, les grumes, les homards, le sucre et le vin; 
et également entravé ou perturbé le commerce de l'Australie avec la Chine pour d'autres produits, dont  le 
bœuf, les agrumes, les céréales, et le raisin de table. Par ailleurs, la Chine a limité l'accès au marché de 
l'Australie pour les produits laitiers, les préparations pour nourrissons et la viande, entre autres produits.  WT/TPR/M/415  
- 16 - 
  droits des Membres quelles que soient leur taille et leur puissance. La Chine a assuré les Membres 
de son attachement à un ordre fondé sur des règles ; mais de notre point de vue, il y  a un écart 
croissant entre ses discours et ses actes.  
4.18.   L'Australie estime que l'adhésion aux politiques axées sur le marché est au cœur de 
l'appartenance à l'OMC. Elle note les progrès que la Chine a déjà accomplis à cet égard, dont la 
réduction des taux d e droit sur les importations, l'élimination de nombreux obstacles non tarifaires 
et les efforts visant à ouvrir l'économie chinoise à l'investissement étranger.  
4.19.   Nous jugeons préoccupant toutefois que les réformes axées sur le marché n'aient pas 
progressé d epuis que l'Australie a exprimé ses inquiétudes lors de l'examen de la politique 
commerciale chinoise de 2018, s'agissant notamment de la nécessité d'adhérer aux principes du 
marché pour faire en sorte que les exportateurs, les consommateurs et les product eurs nationaux 
bénéficient pleinement du système commercial multilatéral. Nous notons que le rapport du 
Secrétariat a reconnu que les entreprises publiques chinoises, et leur taux élevé de soutien public, 
peuvent affecter le fonctionnement des politiques o rientées vers le marché en Chine.  
4.20.   Les entreprises chinoises ne peuvent que profiter davantage de la poursuite des réformes. 
Les importateurs chinois de produits australiens subissent les effets négatifs des interventions du 
gouvernement chinois signalées d ans le domaine de la prise de décisions commerciales – une 
pratique qui contrevient aux principes du marché. Il est indispensable que les entreprises prennent 
leurs propres décisions d'achat si l'on veut un commerce ouvert, fondé sur le jeu du marché. 
L'Australie prie donc instamment la Chine de se conformer davantage aux principes axés sur le 
marché dans son approche de la politique commerciale.  
4.21.   Nous encourageons aussi la Chine à se conformer pleinement à la lettre et à l'esprit de ses 
engagements en matiè re de transparence. Même si dans son rapport, le gouvernement chinois a 
donné l'assurance qu'il avait "entièrement respecté" ses obligations en matière de notification, nous 
notons que le rapport du Secrétariat a fait état de notifications en suspens. Le r espect des obligations 
en matière de transparence offre de la visibilité aux autres Membres et aux négociants et leur donne 
l'assurance qu'un Membre s'acquitte de ses engagements dans le cadre de l'OMC. L'Australie 
demeure préoccupée par la qualité et le r espect des délais des notifications de la Chine, en particulier 
pour les subventions au secteur industriel et le soutien interne dans le secteur de l'agriculture. Les 
vastes programmes de subventions de la Chine, ainsi que d'autres pratiques autres que de marché, 
faussent les marchés mondiaux pour les principaux produits de base. En améliorant la transparence 
de ses politiques, la Chine renforcerait sa contribution au système commercial multilatéral.  
4.22.   L'Australie prie instamment la Chine d'aligner entièremen t ses politiques commerciales sur 
ses obligations dans le cadre de l'OMC, au profit de tous. Nous attendons avec intérêt d'examiner 
attentivement les réponses de la Chine à nos questions.  
PAKISTAN  
4.23.   Le Pakistan se félicite vivement de la présence virtuelle d e la délégation chinoise conduite par 
S.E. M. le Ministre Wang Wentao et le Vice -Ministre Wang Shouwen et leur équipe à Genève au 
huitième examen de la politique commerciale de la Chine.  
4.24.   Permettez -moi d'emblée de remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter pour 
les remarques très avisées qu'elles a faites pour lancer le débat aujourd'hui.  
4.25.   Je remercie également le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a accompli.  
4.26.   Le Pakistan et la Chine entretiennent des relations bilatérales bien établies fermement étayées 
par des décennies de coopération dans pratiquement tous les domaines de l'activité nationale – 
économie, commerce, investissement, énergie, transport pour n'en citer que quelques -uns. 
4.27.   La Chine est l'un des parten aires commerciaux les plus grands et les plus importants pour le 
Pakistan. Depuis que les deux pays ont conclu un Accord de libre -échange en 2006, le commerce 
bilatéral a régulièrement progressé, passant d'environ 5 milliards d'USD à approximativement 
18 milliards en 2020. Si la balance commerciale reste en faveur de la Chine, les exportations du WT/TPR/M/415  
- 17 - 
  Pakistan se sont inscrites à la hausse, en particulier depuis la signature de la Phase II de l'Accord 
de libre -échange Chine -Pakistan en 2020.  
4.28.   La Chine offre un ré cit exceptionnel – dont le succès n'a pas été démenti pendant la période 
visée par le présent EPC. En mettant en œuvre un nouveau modèle de développement, elle a fait 
cela de remarquable qu'elle a tiré de la misère la totalité des 100 millions de ruraux qu i vivaient 
encore en -dessous du seuil de pauvreté. Elle a atteint l'objectif d'éradication de la pauvreté fixé par 
le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU avec au moins 10 ans d'avance!  
4.29.   Non seulement la stratégie de développement de  la Chine a profité à sa propre population, 
mais son approche ouverte et unique visant la "prospérité partagée" et le "commerce au service de 
la paix" par la connectivité régionale a ouvert de nouveaux courants d'échanges et d'investissement. 
Pendant la pé riode à l'examen, la Chine a fait de nouveaux investissements d'une valeur de centaines 
de milliards d'USD dans la coopération économique et commerciale avec son Initiative "Ceinture et 
route". C'est un parfait exemple de coopération Sud -Sud qui illustre l a philosophie de la stratégie de 
développement partagé, mutuellement avantageux et effectif adoptée par la Chine.  
4.30.   Le Pakistan est un partenaire clé de l'Initiative "Ceinture et route" par le biais du couloir 
économique Chine -Pakistan (CPEC). C'est la plus grande initiative que le Pakistan ait prise en matière 
d'investissement dans divers secteurs de l'économie, et ce pour un montant de 56 milliards d'USD. 
Non seulement le Pakistan a bénéficié d'investissements conjoints dans la connectivité ferroviaire et 
routière et l'infrastructure énergétique durable mais il devrait créer environ 2,5  millions d'emplois 
grâce à l'établissement de 9 Zones économiques spéciales sur tout son territoire. Ce qui est le plus 
important à noter, c'est que ces initiatives concrétis ent une approche efficace axée sur le 
développement pour les deux parties qui fait intervenir des co -entreprises essentielles, des transferts 
de technologie, le renforcement des capacités technologiques et une vision à long terme de la 
prospérité durable p our la population.  
4.31.   Je voudrais à ce stade vous faire part de mon expérience personnelle depuis 2018. Alors que 
j'étais Secrétaire chargé du Département de l'industrie et du commerce dans la province du Pendjab, 
nous avons créé conjointement avec la Chine l a première Université de développement des 
compétences du Pakistan qui a pour vocation de prendre la tête des divers établissements 
professionnels et techniques existants dans toute la province et d'en améliorer la qualité. Cette 
intervention devrait être d'une aide précieuse pour améliorer la productivité industrielle et la 
compétitivité.  
4.32.   Plusieurs initiatives conjointes sont déjà en cours en partenariat avec la Chine dans le cadre 
de l'aménagement d'un nouveau port de haute mer à Gawadar dans le sud -ouest  du Pakistan. Une 
fois achevé, le port de Gawadar promet d'être une plaque tournante pour l'activité commerciale de 
la région et il abritera divers projets d'infrastructures régionales.  
4.33.   La conception chinoise du développement se distingue principalement pa r une plus vaste 
concrétisation de la prospérité partagée et des objectifs de développement communs. C'est pourquoi 
les partages de savoirs faire techniques et de technologies essentielles n'ont pas manqué. La période 
visée par le présent examen de politiq ue commerciale de la Chine correspond à l'une des pires crises 
de l'histoire humaine – la pandémie de COVID -19. Pendant cette période cruciale, le Pakistan a eu 
d'énormes difficultés à se procurer des vaccins pour sa population très nombreuse. La Chine a n on 
seulement fait don de millions de doses de la Sinopharm mais s'est associée activement à l'Institut 
national de la santé au Pakistan pour diversifier sa production.  
4.34.   Certes, la Chine a fait des progrès considérables en un temps record, mais la pauvreté e t le 
développement durable continuent de présenter des difficultés au pays le plus peuplé du monde. À 
cet égard, il convient de saluer l'engagement pris par la Chine d'adopter des technologies durables 
en gardant l'œil sur l'avenir – celui de sa population  comme celui de la planète. L'accent mis par la 
Chine sur le recours aux technologies vertes et aux énergies renouvelables avec notamment l'objectif 
fixé en matière de développement des énergies vertes et à faible intensité de carbone dans le 
13ème Plan qu inquennal de développement des énergies, associé au développement numérique, 
traduit un engagement significatif en faveur d'une approche de développement tournée vers l'avenir  
– et fait de la Chine un modèle à suivre pour de nombreux autres pays.  WT/TPR/M/415  
- 18 - 
  4.35.   Ce serait  négligence de notre part dans le cadre du présent examen de ne pas faire 
d'observation sur le rôle dynamique et la capacité d'initiative de la Chine à l'OMC – en particulier sur 
son soutien au maintien des piliers du multilatéralisme. Le Pakistan a travai llé étroitement avec la 
Mission chinoise sur plusieurs aspects dans le souci de préserver les droits et privilèges des pays en 
développement au sein de l'Organisation, sous la direction compétente de Son Excellence 
M. Li Chenggang et de l'ancien Ambassadeu r M. Zhang Xiangchen. L'importante contribution de la 
Chine sur tous les fronts et dans chaque domaine d'activité de l'OMC, y compris ses contributions 
en matière d'assistance technique sont extrêmement appréciables.  
4.36.   Alors que le monde est encore sous le c hoc des effets dévastateurs de la pandémie de 
COVID -19, nous ne devons pas sous -estimer l'importance des approches conjointes du 
développement déployées dans le cadre de stratégies significatives pouvant tirer des millions de 
personnes de la pauvreté et ou vrir la voie à des stratégies industrielles durables à l'avenir. À cet 
égard, il y a des enseignements très utiles à tirer de la politique commerciale de la Chine, à la fois 
pour les pays en développement et les pays développés, en particulier pendant la p ériode à 
l'examen. C'est pourquoi les Membres devraient trouver des moyens de continuer à appuyer la 
progression de la Chine qui constitue un exercice de prospérité collective. Aucune attitude autre que 
l'appui à la progression de la Chine pourrait des con séquences plus vastes pour l'économie mondiale.  
4.37.   Nous remercions une fois de plus le gouvernement chinois et son équipe chargée des EPC, 
qu'ils viennent de leur capitale ou de Genève, pour la présentation de leur politique commerciale et 
pour leur soutien i ndéfectible aux véritables objectifs du commerce et du développement à l'OMC. 
Nous souhaitons à la Chine un examen de politique commerciale très réussi et fructueux.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.38.   J'ai le plaisir de participer au huitième EPC de la Chine et d'engage r une discussion franche 
sur sa politique commerciale. Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation chinoise conduite 
par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce, remercier le gouvernement et le Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rapports détaillés ainsi que la présentatrice, S.E.  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter 
(Afrique du Sud) pour ses observations judicieuses.  
4.39.   Permettez -moi tout d'abord de faire observer que cette année, nos pays célèbrent une date 
importante – le 20ème anniversaire de la signa ture du Traité de bon voisinage et de coopération 
amicale entre la Russie et la Chine, qui a été prolongé de cinq ans en juin  2021. Le traité établit un 
calendrier ambitieux de coopération bilatérale dans les domaines de la politique, de l'investissement, 
des sciences, des techniques, de l'action humanitaire et bien sûr du commerce et de la coopération 
économique.  
4.40.   La Chine reste l'un des partenaires commerciaux les plus importants de la Russie. Nos liens 
commerciaux ont fait preuve d'une remarquable résilie nce au cours de la pandémie de COVID -19 
avec une légère baisse du volume total des échanges, de 6,7 %. Depuis le début de l'année, le 
commerce bilatéral s'est déjà redressé, augmentant de près du tiers (29,1 %). D'ici à la fin de 2021, 
nous espérons atteindr e le maximum historique de plus de 120 milliards d'USD.  
4.41.   Même dans ces moments difficiles, nous sommes parvenus à promouvoir encore davantage 
le développement de la coopération en matière d'investissement. Des projets conjoints – d'une 
valeur globale de plu s de 90 milliards d'USD – sont en cours de mise en œuvre dans les domaines 
du développement vert et durable, de l'intelligence artificielle, du commerce électronique, de la 
gestion électronique des documents, ainsi que de la création d'une station scientif ique internationale 
sur la lune. Nous considérons que le degré élevé de coopération entre les entreprises russes et 
chinoises est un indicateur de confiance mutuelle, ce que la Russie apprécie beaucoup.  
4.42.   La Chine reste un partenaire important pour le commer ce électronique russe. L'an dernier, le 
volume du commerce électronique transfrontières a dépassé 325 milliards de roubles. Ainsi, nous 
attachons une importance particulière à la promotion d'un environnement porteur, notamment pour 
favoriser la croissance du marché électronique et des plates -formes de commerce électronique 
russes.  
4.43.   De nouveaux domaines d'activité et modalités autorisant une coopération plus étroite sont 
apparus, y compris au niveau régional. L'Accord de coopération commerciale et économique entre WT/TPR/M/415  
- 19 - 
  la Chine et l'UEE et ses États Membres (entré en vigueur en octobre  2019) a ouvert la voie au 
développement de la coopération à l'échelle de l'UEE.  
4.44.   En résumé, la Russie voit apparaître beaucoup de possibilités nouvelles d'élargir et de 
diversifier no s relations en matière de commerce et d'investissement avec la Chine. Ainsi, nous 
attachons une grande importance et une grande attention au régime commercial chinois et aux 
efforts constants déployés par les autorités chinoises pour améliorer leurs politi ques et pratiques 
commerciales en les rendant plus transparentes, respectueuses du principe de responsabilité et non 
discriminatoires. Nous constatons avec satisfaction les mesures tangibles que la Chine a prises dans 
des domaines comme la facilitation des  échanges et la libéralisation du commerce des services et 
des investissements.  
4.45.   Nous attendons avec intérêt de nouvelles évolutions de la politique commerciale chinoise qui 
permettront d'aboutir à un cadre réglementaire confortable, stable et prévisible po ur l'activité 
économique, en particulier dans les domaines relatifs à l'innovation et aux technologies, aux DPI, à 
la transparence, au commerce électronique, aux OTC et aux mesures SPS, et pour ce qui concerne 
la mise en place d'un environnement commercial  favorable.  
4.46.   La Russie félicite la Chine pour le rôle de premier plan qu'elle joue au sein de l'OMC. Nous 
apprécions grandement et partageons le soutien sans faille de Beijing en faveur du système 
commercial multilatéral tel qu'il est incarné par l'OMC, don t il est systématiquement question dans 
le cadre des BRICS, de l'Organisation de coopération de Shanghai, du G -20, de l'APEC et d'autres 
instances internationales.  
4.47.   La Russie soutient fermement les efforts déployés par la Chine pour lutter contre le 
protect ionnisme et les formes émergentes de discrimination, en particulier celles prenant la forme 
de mesures unilatérales: celles -ci sont extrêmement dévastatrices pour l'économie mondiale car 
elles perturbent le commerce international, entraînent une rupture de  la confiance mutuelle et 
dénouent les liens commerciaux. La coopération mondiale est particulièrement importante à l'époque 
actuelle, caractérisée par l'objectif commun de lutte contre les effets négatifs de la pandémie de 
COVID -19. 
4.48.   Nous attendons avec in térêt de travailler ensemble sur les questions de la réforme de l'OMC. 
La Russie appuie fermement les efforts déployés par la Chine pour sauvegarder le système de 
règlement des différends à deux niveaux.  
4.49.    La Fédération de Russie se félicite de la participa tion active de la Chine à un large éventail 
d'activités à l'OMC, y compris dans le cadre des Initiatives liées aux Déclarations conjointes. Nous 
accueillons aussi avec satisfaction l'ouverture d'un Dialogue informel de l'OMC sur les matières 
plastiques. La  Russie s'est associée à cette initiative et nous comptons sur une coopération 
constructive dans ce domaine.  
4.50.   Enfin, nous remercions la délégation chinoise pour avoir fourni des réponses complètes aux 
questions communiquées à l'avance par écrit par la Fédér ation de Russie.  
4.51.   En conclusion, comme la Chine le décrit dans le rapport de son gouvernement, je cite, "La 
Chine est déterminée à promouvoir une ouverture réciproque dans la perspective d'avantages 
partagés, de responsabilités partagées et d'une gouvernance partagée, et à construire une économie 
mondiale ouverte." Nous souhaitons sincèrement à la Chine le plus grand succès dans cette 
entreprise.  
SUISSE  
4.52.   Je voudrais tout d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation chinoise 
conduit e par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la République Populaire de Chine et 
remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter pour ses précieuses observations en tant 
que présentatrice. Une fois de plus, le Secrétariat a fourni une contribu tion substantielle au présent 
examen. J'aimerais le féliciter pour ses efforts et pour le fait notamment de se rapporter à des 
sources nombreuses et diversifiées, dont les études de l'OCDE.  WT/TPR/M/415  
- 20 - 
  4.53.   C'est avec grand plaisir que je prends la parole à l'occasion du p résent examen, la Chine étant 
un acteur économique important pour nous tous. Cela fait plus de 10 ans maintenant que la Chine 
est devenue le premier partenaire commercial de la Suisse en Asie, et son troisième après l'UE et 
les États -Unis. Notre ambition c ommune d'intensifier encore notre coopération économique s'est 
traduite par la conclusion d'un accord de libre -échange bilatéral en 2013. Qu'est -ce qui a été 
accompli dans l'intervalle? Deux chiffres peuvent être cités: le volume des échanges entre les deu x 
pays a dépassé 32 milliards d'USD et les investissements directs par les entreprises suisses en Chine 
avoisinent les 24 milliards d'USD.  
4.54.   Nous nous félicitons de cette intensification de nos relations économiques. La Chine a fait 
preuve d'une résilience r emarquable face à la crise sanitaire et son économie s'est caractérisée par 
des taux de croissance élevés malgré le contexte difficile. Dans le même intervalle, d'importants 
succès ont été remportés en matière de réduction de la pauvreté.  
4.55.   Ces dernières ann ées, des réformes spécifiques ont été entreprises. Permettez -moi de 
souligner les plus importantes.  
• Premièrement, la Suisse tient à féliciter la Chine pour les faits nouveaux importants 
intervenus concernant la propriété intellectuelle. Pour n'en citer que  quelques -uns, nous 
nous réjouissons en particulier du renforcement de la protection et du respect des brevets, 
à savoir par le biais de la prorogation de la durée de validité des brevets et du lien entre 
commercialisation et brevet. Par ailleurs, le cadre  juridique a été amélioré pour ce qui 
concerne les secrets commerciaux ainsi que les marques de fabrique ou de commerce, la 
Chine déployant des efforts importants pour réduire les enregistrements de mauvaise foi. 
Nous encourageons la Chine à redoubler d'ef forts pour continuer à renforcer son régime 
de propriété intellectuelle.  
• Deuxièmement, nous aimerions féliciter la Chine pour la mise en place effective d'un 
guichet unique pour le dédouanement. La Chine est en train de mettre l'AFE pleinement 
en œuvre, av ant la date fixée.  
• Troisièmement, permettez -moi d'exprimer notre satisfaction concernant le rôle actif de la 
Chine à l'OMC et sa participation à plusieurs pistes de discussion plurilatérales et Initiatives 
liées aux Déclarations conjointes.  
4.56.   Pour assurer un e intégration encore plus complète de la Chine dans le système de l'OMC, nous 
appuyons son accession à l'AMP. La Suisse continuera de participer à ce processus d'une manière 
constructive.  
4.57.   Nous constatons aussi que des améliorations ont été apportées concer nant le régime 
d'investissement étranger chinois. Toutefois, nous encourageons la Chine à accroître la prévisibilité 
des conditions de l'investissement et à entreprendre d'autres efforts de libéralisation.  
4.58.   La discussion d'aujourd'hui est aussi une occasion  de soulever certaines de nos 
préoccupations, notamment dans le domaine de la transparence. La Suisse juge regrettable que des 
notifications sur des sujets clés comme les subventions et les restrictions quantitatives, entre autres 
choses, soient en suspens . Permettez -moi de dire que la transparence est un principe fondamental, 
non négociable des règles de l'OMC. La transparence assure la prévisibilité de l'environnement 
commercial.  
4.59.   La transparence est aussi fondamentale dans le contexte des entreprises publ iques. Pour 
celles -ci, qui sont très nombreuses et importantes dans l'économie chinoise, la Chine devrait veiller 
au respect des principes axés sur le marché. La Suisse aimerait en savoir davantage sur les 
intentions du gouvernement chinois s'agissant d'as surer la bonne gouvernance des entreprises 
publiques.  
4.60.   La transparence suppose que les opérateurs économiques remplissent leurs obligations en 
matière de diligence tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales. Nous prions la Chine 
d'autoriser les inspe ctions qui en découlent.  
4.61.   Nous avons présenté quelques questions supplémentaires par écrit et nous attendons de 
recevoir des précisions sur ces points également. Comme initialement indiqué, les relations 
commerciales avec la Chine sont parmi les plus import antes nouées par la Suisse. Pas plus tard WT/TPR/M/415  
- 21 - 
  qu'en septembre dernier, des représentants des gouvernements et des entreprises de Suisse et de 
Chine se sont rencontrés au sein de la Commission économique mixte des deux pays. Parmi les 
autres questions soulevées , le secteur privé suisse a signalé les problèmes que pose l'accession au 
marché chinois. Étant donné la taille du marché chinois, certaines questions de politique générale 
comme l'accès aux marchés, les subventions et la transparence acquièrent une grande  importance 
systémique. Il nous semble donc d'autant plus important de respecter les règles de l'OMC qui, nous 
en sommes convaincus, sont avantageuses pour tous.  
4.62.   Nous souhaitons à la Chine des échanges constructifs et fructueux dans le contexte du présent 
examen de la politique commerciale.  
MACÉDOINE  DU NORD  
4.63.   La Macédoine du Nord est heureuse de participer au huitième examen de la politique 
commerciale de la Chine. Nous tenons à souhaiter la bienvenue à la délégation chinoise et au 
Secrétariat pour le rappor t qu'il a présenté et nous remercions aussi S.E.  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter 
(Afrique du Sud) pour ses observations judicieuses.  
4.64.   Nous avons remarqué dans le rapport qu'au début de l'année 2020, l'économie chinoise s'est 
contractée de 6,8 % et la quasi -totalité  des secteurs ont été durement touchés par la pandémie de 
COVID -19, à l'exception notable des services financiers et des technologies de l'information. Depuis 
la mi-2020, l'économie a commencé à se redresser, principalement sous l'effet de l'investissement  
public et du commerce international.  La grande réactivité des politiques budgétaire et monétaire a 
aidé à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID ‑19. Les taux de croissance 
du PIB réel de la Chine sont tombés de 6,0 % en 2019 à 2,3 % en 2020. Malgré le ralentissement 
des taux de croissance, la Chine demeure l'un des principaux moteurs de la croissance mondiale et 
elle continue de se rapprocher des pays avancés. L'essor rapide de l'économie observé durant les 
dernières décennies, dû à d es réformes axées sur le marché, a permis à des centaines de millions 
de personnes de sortir de la pauvreté.  
4.65.   Comme indiqué dans les Plans quinquennaux et dans diverses mesures administratives, la 
Chine a poursuivi son objectif visant à développer ses échan ges et ses investissement 
internationaux. Des efforts pour faire face au changement climatique ont également été visibles 
dans le cadre de la politique commerciale du pays. Les principales actions menées à cet égard 
incluaient la restructuration industriel le, l'optimisation de la structure énergétique, les économies 
d'énergie et l'efficacité énergétique, et l'établissement d'un marché d'échanges de droits d'émission 
de carbone.  
4.66.   La coopération économique et commerciale bilatérale entre la Macédoine du Nord e t la Chine 
ne cesse de se développer et la Chine représente l'un des principaux partenaires dans nos échanges 
bilatéraux. Actuellement, la Chine se classe au cinquième rang en ce qui concerne les échanges 
bilatéraux et ces sept derniers mois elle a atteint  son plus grand volume d'échanges avec la 
Macédoine du Nord. Pendant cette période, le commerce bilatéral a augmenté de 21,2 % par rapport 
à la même période l'année précédente.  
4.67.   Conformément à l'Accord bilatéral de coopération commerciale et économique, nous  
prévoyons d'organiser une réunion ordinaire du Comité mixte d'ici à la fin de l'année ou au début de 
l'année prochaine pour débattre de questions économiques et commerciales intéressant les deux 
parties.  
4.68.   Pour mieux comprendre les derniers faits intervenus  dans la politique commerciale de la 
Chine, nous avons communiqué cinq  questions par écrit. Nous remercions la Chine des réponses 
qu'elle a fournies, que nous étudierons avec attention.  
4.69.   En conclusion, nous souhaitons que cet examen soit couronné de succès.  
ISRAËL  
4.70.   Israël voudrait souhaiter la bienvenue à la délégation de la République Populaire de Chine 
conduite par le Ministre du commerce, M.  Wang Wentao. À cette occasion, nous tenons aussi à louer 
les efforts de nos collègues de la Mission de la Chine à Ge nève dirigée par M. l'Ambassadeur Li. WT/TPR/M/415  
- 22 - 
  Enfin, nous aimerions remercier Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) pour 
les points de vue pertinents sur le présent examen dont elle nous a fait part en sa qualité de 
présentatrice.  
4.71.   La part de la Chine dans le commerce mondial est passée de 4,7 % en 2001, année de son 
accession à l'OMC, à environ 15 % en 2020. Toutefois, pendant la période à l'examen, la croissance 
économique du pays a ralenti; les taux de croissance du PIB réel ont diminué, passant d'un peu 
moins de 7 % pendant la période allant de 2016 à 2018 à environ 6 % en 2019 puis à 2,3 % en 2020, 
cette baisse étant vraisemblablement due à la pandémie de COVID -19. Néanmoins, le PIB par 
habitant a grimpé à 11 710 USD en 2020 et la Chine dépend des services qui représentent 
maintenant plus de 55 % de son PIB.  
4.72.   L'accession de la Chine à l'OMC en 2001 a été un jalon important pour l'OMC et le 
multilatéralisme dans son ensemble. Elle a apporté de nombreux avantages à la Chine, mais elle a 
aussi entraîné des responsabilités accrues et des attentes de plus en plus fortes vis -à-vis du pays. 
Un grand pouvoir i mplique de grandes responsabilités.  
4.73.   Ces 30 dernières années, Israël et la Chine ont tissé des liens étroits, en mettant fortement 
l'accent sur les échanges, de sorte que la Chine est devenue le troisième partenaire commercial 
d'Israël à l'échelle mondiale.  Nous sommes convaincus que cette tendance se poursuivra pour Israël 
et la Chine et entre la Chine et de nombreux autres Membres de l'OMC.  
4.74.   Les échanges bilatéraux continuent d'augmenter de manière stable, ayant dépassé les 
15 milliards d'USD en 2020, malgr é la pandémie. Les exportations israéliennes à destination de la 
Chine se composent des minéraux et des produits chimiques; de l'équipement médical et des 
produits pharmaceutiques; et des machines électriques – entre autres biens. À l'inverse, les 
principa les importations en provenance de Chine à destination d'Israël sont les machines 
électromécaniques; les produits textiles et les chaussures; les métaux, la pierre et le verre.  
4.75.   Comme cela a également été indiqué dans les rapports, la Chine et Israël sont en  train de 
négocier un ALE; nous pensons qu'un ALE, une fois achevé, faciliterait encore davantage le 
commerce entre nos pays et contribuerait au renforcement de notre coopération et de notre dialogue 
à l'échelle bilatérale. Israël a posé des questions au s ujet des licences d'importation, des normes et 
des règlements techniques et des marchés publics et nous attendons avec intérêt de recevoir les 
réponses de la Chine. Néanmoins, le rapport vise un grand nombre d'autres domaines et évolutions 
importants de la  politique commerciale chinoise et nous attendons avec intérêt d'examiner les 
réponses de la Chine aux questions de tous les autres Membres.  
4.76.   Israël collabore actuellement avec la Chine dans de nombreux domaines à l'OMC. Par 
exemple, nous sommes tous les de ux parties à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique, ainsi qu'à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation 
intérieure.  
4.77.   Alors que nous nous rapprochons de la CM12 , Israël attend de la Chine qu'elle exerce son 
leadership, apporte des contributions et joue un rôle constructif en vue de faire de la Conférence 
ministérielle un succès.  
4.78.   Enfin, Israël se réjouit de poursuivre sa collaboration avec la délégation chinoise dirigée par 
l'Ambassadeur LI.  
4.79.   Israël souhaite à la Chine plein succès pour son huitième examen de politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.80.   Permettez -moi de commencer en disant " 大家好 ". 
4.81.   Pour commencer, la Thaïlande est ravie de participer au huitième examen de la politique 
commerciale chinoise et nous v oudrions souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
chinoise conduite par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la République populaire de 
Chine.  WT/TPR/M/415  
- 23 - 
  4.82.   Nous voudrions aussi remercier l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) pour 
sa contribution en qualité de présentatrice aujourd'hui, ainsi que le gouvernement chinois et le 
Secrétariat de l'OMC pour l'établissement de rapports complets.  
4.83.   Nous nous associons pleinement à la déclaration de l'ASEAN prononcée par l'Ambassadrice du 
Brunéi  Darussalam. La Thaïlande, en sa qualité de pays coordonnateur du dialogue commercial entre 
l'ASEAN et la Chine, salue le maintien, la vigueur et les niveaux croissants des flux d'échanges et 
d'investissement entre dix États Membres de l'ASEAN et la Chine.  Nous sommes convaincus que les 
liens économiques entre l'ASEAN et la Chine seront renforcés une fois que nous aurons commencé 
à libéraliser encore davantage le commerce des marchandises et à libéraliser et protéger 
l'investissement comme il est indiqué da ns le Programme de travail futur au titre du protocole 
d'actualisation de l'ALE ASEAN -Chine.  
4.84.   Pour ce qui est des relations bilatérales, la Thaïlande et la Chine entretiennent des relations 
diplomatiques de longue date, depuis 1975, soit depuis près de 50 a ns, auxquelles elles attachent 
un grand prix. Depuis lors, les deux pays ont forgé un partenariat pluridimensionnel et ces liens 
solides se sont encore renforcés.  
4.85.   Sur le plan du commerce, la Chine est le premier partenaire commercial de la Thaïlande depuis  
2013. En 2020, la Thaïlande était le 12ème partenaire commercial, la valeur des échanges bilatéraux 
s'établissant à environ  98 milliards d'USD, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2019. Les 
machines électriques, les produits chimiques, les ordinateurs e t leurs parties, ainsi que les fruits 
frais, congelés et séchés, dominent le commerce entre les deux pays.  
4.86.   Sur le plan de l'investissement, la Chine est restée le premier investisseur étranger de la 
Thaïlande ces trois dernières années (2017 -2019), ses inv estissements ayant augmenté de 208 %, 
passant de 0,9 milliard d'USD en 2017 à 8,42 milliards en 2019 et continuant de s'accroître.  
4.87.   Même si la pandémie de COVID -19 n'a cessé de compromettre notre stabilité économique et 
l'économie mondiale tout entière, la T haïlande et la Chine ont continué de bénéficier d'un partenariat 
économique établi de longue date, comme le démontre l'ALE à part entière qui unit l'ASEAN à la 
Chine, les avantages communs au titre de l'initiative "Ceinture et route", l'utilisation efficac e de la 
technologie et des innovations numériques et la mise en œuvre prochaine du Partenariat économique 
régional global (RCEP), pour lequel la Thaïlande se félicite des efforts déployés par la Chine pour 
être le premier signataire non -membre de l'ASEAN à  avoir ratifié le RCEP.  
4.88.   Nous apprécions grandement les efforts faits par la Chine pour mettre ses vaccins à la 
disposition de la Thaïlande au début de notre combat contre la COVID -19, et la Chine continue 
d'apporter son assistance même aujourd'hui.  
4.89.   La Thaï lande se félicite de l'élargissement du réseau d'accords de libre -échange conclus par 
la Chine et prend note de sa demande d'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et 
progressiste (PTPGP) en septembre  2021.  
4.90.   L'examen de la politique commer ciale de cette année est particulièrement important car il 
marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. Nous apprécions grandement la 
participation de la Chine à l'OMC depuis 2001 et nous reconnaissons le rôle essentiel que ce pays 
joue à l'appui du système commercial multilatéral.  
4.91.   Ce rôle est attesté par sa participation active à tous les aspects des travaux de l'OMC, son 
rôle de premier plan dans différents organes ordinaires, son attachement aux négociations en cours 
dans le cadre de l'OMC, y compris les efforts qu'elle déploie pour faire progresser des questions 
comme les initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation 
de l'investissement, les MPME et la réglementation intérieure dans le dom aine des services et la 
pollution par les matières plastiques, ainsi que la réponse de l'OMC à la pandémie.  
4.92.   La Thaïlande se félicite aussi des efforts de réforme que la Chine a en cours, comme il est 
indiqué dans le 14ème Plan quinquennal de développement économique et social, (2021 -2025), par 
le biais du cadre de politique commerciale dans plusieurs domaines, qui prévoit d'améliorer 
constamment la libéralisation et la facilitation des échanges, de mettre en œuvre une politique 
d'importation plus dynamique,  de réduire le temps total nécessaire au dédouanement pour les WT/TPR/M/415  
- 24 - 
  importations à l'échelle nationale, de réformer le régime de la PI et de modifier le cadre juridique 
dans le domaine SPS.  
4.93.   Toutefois, la Thaïlande demeure profondément préoccupée par les questions SPS et nous 
avons posé des questions à ce sujet. Nous attachons aussi une grande importance au bon 
fonctionnement du commerce des produits agricoles, dans la mesure où la Chine est actuellement 
la principale destination des fruits thaïlandais. No us encourageons la Chine à améliorer et faciliter le 
commerce transfrontières en augmentant le nombre de ports et de voies affectées aux marchandises 
périssables dans chaque port, en particulier pendant la haute saison.  
4.94.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a présenté un certain nombre de questions 
sur divers aspects de la politique commerciale et économique; nous remercions la Chine des 
réponses qu'elle a données à nos questions et nous attendons avec intérêt de les étudier de manière 
approfondie.  
4.95.   Enfin, la Thaïlande souhaite à la délégation chinoise un examen réussi de sa politique 
commerciale et se réjouit à l'avance de renforcer notre partenariat à tous les niveaux.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.96.   D'emblée, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à l a délégation chinoise 
conduite par M.  Wang Wentao, Ministre chinois du commerce. Je tiens aussi à remercier 
l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) de nous avoir fait part de ses réflexions en 
sa qualité de présentatrice et le Secrétariat d'av oir établi les rapports complets en vue de l'examen 
d'aujourd'hui.  
4.97.   Hong Kong, Chine entretient des relations économiques et commerciales très étroites avec la 
Chine continentale, qui est notre principal partenaire commercial depuis des décennies. En 2020, 
nous étions le quatrième partenaire commercial de la Chine continentale et sa principale source 
d'investissement étranger direct, représentant plus de la moitié du total.  
4.98.   Comme la Chine est l'une des plus grandes économies mondiales, sa politique commerciale a 
de fortes incidences sur le commerce international et l'économie mondiale. Nous nous félicitons aussi 
des progrès accomplis en matière de libéralisation des échanges et des efforts de facilitation qui ont 
été entrepris par la Chine ces derniè res années.  
4.99.   Nous nous félicitons aussi de l'engagement ferme pris par la Chine d'appuyer et de renforcer 
le système multilatéral fondé sur des règles. Alors que l'OMC fait face à des difficultés sans 
précédent, et que le commerce mondial s'efforce de se re lever de la pandémie, ce que l'on attend 
le plus de chaque Membres de l'OMC c'est qu'il fasse preuve d'engagement et de détermination.  
4.100.   Nous remercions la Chine d'être la coordonnatrice des Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement ( AFID). Nous nous réjouissons à la perspective de travailler 
en étroite collaboration avec elle et d'autres Membres qui partagent les mêmes vues à développer 
davantage le cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement afin d'obtenir des résultat s 
concrets à la CM12 . 
4.101.   Nous avons les observations ci -après à faire sur les politiques commerciales de la Chine.  
4.102.   Concernant la facilitation des échanges, la Chine a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges (AFE) en septembre  2015 et notifi é la majorité de ses engagements dans la 
catégorie  A, le reste relevant de la catégorie B. Elle a intégralement mis en œuvre l'AFE plus tôt que 
ne le prévoyait le calendrier initial en février  2020 et a également dûment présenté l'ensemble des 
notification s aux fins de la transparence requises au titre de l'AFE. Au Comité de la facilitation des 
échanges, elle a partagé son expérience de la mise en œuvre de l'AFE en mai  2018, du Programme 
d'OEA en octobre  2018, du guichet unique en octobre  2019, et de la mis e en œuvre accélérée de 
l'AFE en juin  2021. Nous nous félicitons de la contribution de la Chine à la promotion de la facilitation 
des échanges.  
4.103.   Nous sommes heureux de constater que la Chine a introduit d'autres mesures de facilitation 
des échanges pendant la période à l'examen, comme la mise en œuvre de la demande en ligne de WT/TPR/M/415  
- 25 - 
  licences d'importation et d'exportation et du dédouanement électronique, la réduction du nombre de 
documents requis pour les procédures douanières, un nouveau système de "déclaration e n deux 
étapes" pour améliorer l'efficacité du dédouanement et accélérer la mainlevée des marchandises, et 
la réduction du nombre de lignes tarifaires assujetties à des prescriptions relatives au contrôle et à 
l'inspection des importations.  
4.104.   Parallèlement, l a Chine maintient en place son Programme d'opérateurs économiques agréés 
et a signé des accords de reconnaissance mutuelle avec 43 partenaires commerciaux. Elle a aussi 
renforcé son Guichet unique national en le dotant de fonctionnalités de services supplé mentaires et 
en augmentant le nombre de ministères et de commissions reliés qui, de 11 en 2018, est passé à 
25 en 2020. Le Guichet unique national, qui est pleinement opérationnel depuis 2019, traite 
maintenant 100 % des services de déclaration douanière de  la Chine.  
4.105.   Selon l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée effectuée en 2021, le temps total 
nécessaire au dédouanement des importations et des exportations de la Chine avait diminué de 
61,9% et de 86,4 %, respectivement, par rapport à 2017. Hong Kong,  Chine félicite la Chine pour 
ses efforts constants en faveur de la facilitation des échanges.  
4.106.   S'agissant des droits de douane, il faut saluer le fait que la Chine a consolidé toutes ses 
lignes tarifaires, 87,4 % des droits étant ad valorem , avec un taux co nsolidé moyen de 9,6 %. On 
constate aussi une baisse de la moyenne simple des taux NPF appliqués qui est passée de 9,3 % 
en 2017 à 7,1 % en 2021, ainsi qu'une réduction conséquente des crêtes tarifaires internationales, 
de 13,9 % en 2017 à 4,5 % en 2021. La dét ermination avec laquelle la Chine libéralise ses droits de 
douane mérite d'être notée et nous espérons bien qu'elle poursuivra ses efforts.  
4.107.   Nous relevons avec satisfaction la diminution du droit NPF global moyen appliqué par la 
Chine aux produits agricoles , de 14,8 % en 2017 à 12,7 % en 2021  mais nous notons aussi qu'il 
demeure plus élevé que le droit applicable aux produits non agricoles (soit 6,2 %). Pour ce qui 
concerne les droits de douane, le secteur agricole reste relativement protégé par rapport aux 
secteurs non agricoles. Pendant la période considérée, la Chine a continué d'administrer des 
contingents tarifaires visant 44 lignes tarifaires relatives à des produits agricoles dont le blé, le maïs, 
le riz, le sucre, la laine et le coton. Nous encourageons la Chine à poursuivre la libéralisation du 
commerce dans son secteur agricole.  
4.108.   Hong Kong, Chine se félicite des efforts déployés par la Chine pour harmoniser ses 
règlements techniques avec les normes internationales afin de faciliter la libre circulation d u 
commerce avec ses partenaires commerciaux. Nous notons que la part des normes obligatoires en 
Chine qui sont des adoptions ou des adaptations de normes internationales a augmenté de 74,3 % 
à la fin de 2017 à 92,4 % à la fin de 2020.  
4.109.   Hong Kong, Chine consta te aussi avec satisfaction que la Chine est en train de réviser ses 
lois sur les marchés publics pour renforcer la transparence, la qualité et l'efficience de ces derniers. 
Nous nous félicitons du fait que la Chine a pris en compte les marchés publics vert s, les marchés 
publics électroniques et la participation des PME au moment de modifier ses mesures administratives 
relatives aux marchés publics.  
4.110.   Nous sommes aussi heureux de noter les efforts soutenus que déploie la Chine dans le cadre 
de sa négociation d e l'accession à l'Accord sur les marchés publics (AMP) avec la distribution de sa 
sixième offre révisée concernant l'accès aux marchés. Nous espérons qu'un dialogue constructif se 
poursuivra entre la Chine et les Parties à l'AMP pour résoudre les questions  restantes s'inscrivant 
dans le processus d'accession.  
4.111.   Le secteur des services constitue maintenant jusqu'à 55 % du PIB de la Chine, contre 51 % 
en 2015. Les secteurs de service qui ont connu la plus forte croissance pendant la période à l'examen 
sont, entre  autres, la transmission de l'information, les logiciels et les technologies de l'information, 
ainsi que les services de crédit -bail et les services fournis aux entreprises. La Chine s'efforce aussi 
d'ouvrir davantage le marché à l'investissement étranger,  entre autres en assouplissant les 
restrictions à l'investissement étranger dans divers secteurs comme les industries manufacturières 
et la finance. Nous saluons les efforts déployés par la Chine pour libéraliser ses secteurs des services 
et nous espérons qu'elle poursuivra cet effort de libéralisation pour concrétiser sa vision du 
développement du commerce international.  WT/TPR/M/415  
- 26 - 
  4.112.   Hong Kong, Chine apprécie toujours beaucoup la Chine continentale qui est un partenaire 
commercial précieux. Nous nous réjouissons à l'id ée de développer encore nos relations 
commerciales et économiques bilatérales et nous travaillerons en étroite collaboration avec la Chine 
et d'autres Membres pour poursuivre encore la libéralisation du commerce dans le cadre de l'OMC. 
Nous remercions la C hine pour les réponses à nos questions et nous lui souhaitons un examen très 
fructueux de sa politique commerciale.  
BRÉSIL  
4.113.   Permettez -moi de commencer par souhaiter la bienvenue à la délégation chinoise, dirigée 
par Son Excellence M. le Ministre Wang Wentao , et remercier la Mission chinoise auprès de l'OMC, 
dirigée par l'Ambassadeur Li Chenggang, pour ses efforts et ses contributions à cet important 
exercice. Je tiens à remercier aussi le gouvernement chinois et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports, a insi que la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter, pour ses 
observations perspicaces.  
4.114.   La Chine est le premier partenaire commercial du Brésil. En 2009, elle est devenue le premier 
marché d'exportation du Brésil, et, en 2012, sa première so urce d'importations. Les échanges 
bilatéraux entre le Brésil et la Chine ont atteint un record de  102,6 milliards d'USD en 2020, avec 
un excédent de 33 milliards d'USD pour le Brésil. Entre janvier et août  2021, notre commerce 
bilatéral avec la Chine a été  estimé à 93,8 milliards d'USD – soit une hausse de 35 % par rapport à 
la même période l'an dernier.  
4.115.   Pour ne donner que quelques exemples, les exportations de bœuf du Brésil à destination de 
la Chine ont augmenté de 74 % en volume en 2020, pour un montant de 4 milliards d'USD. Le Brésil 
est maintenant le principal fournisseur de viande de bœuf de la Chine. Le Brésil reste aussi la 
principale source de fèves de soja pour la Chine car il fournit 63 % des importations chinoises de ce 
produit. Le minerai de fer et le pétrole brut sont aussi des composantes importantes de nos 
exportations à destination de la Chine. Le Brésil, de son côté, importe de Chine un large éventail de 
produits manufacturés.  
4.116.   Depuis le début de 2019, le Brési l et la Chine ont conclu plusieurs accords importants 
concernant des questions sanitaires et phytosanitaires, y compris pour l'exportation de viande de 
bœuf thermotransformée en provenance du Brésil. Nous croyons fermement toutefois que des 
progrès peuvent  encore être accomplis dans ce domaine, s'agissant par exemple de reconnaître pour 
le Brésil le statut de pays indemne de fièvre aphteuse et de pays "à risque négligeable" 
d'encéphalopathie spongiforme bovine, ou de la signature de protocoles pour l'export ation de 
protéines de soja, de maïs, de gingembre et d'autres produits agricoles.  
4.117.   D'autres sujets importants continuent d'exiger notre attention. La très grande majorité des 
exportations brésiliennes à destination de la Chine se composent toujours de produ its de base. Le 
Brésil exporte beaucoup plus de produits industriels vers d'autres marchés - comme l'Amérique 
latine, les États -Unis ou l'Union européenne. La composition des exportations brésiliennes à 
destination de la Chine ne reflète pas la diversifica tion de l'économie du Brésil. Les mesures visant 
à encourager une plus grande diversification des exportations demeurent une priorité pour notre 
gouvernement. Nous espérons continuer de conjuguer nos efforts à ceux de la Chine en vue de 
promouvoir l'expans ion de nos échanges et de parvenir à une diversification plus équilibrée des flux 
commerciaux bilatéraux.  
4.118.   L'importance de nos relations bilatérales continue de s'accroître au -delà du commerce. 
Suivant les données publiées par notre Ministère de l'économie,  la Chine a été le deuxième 
investisseur étranger au Brésil de 2003 au troisième trimestre de 2019. La Chine est la principale 
source extérieure d'investissement dans le Programme de partenariat en matière d'investissement 
du Brésil, étant à l'origine d'en viron un quart de l'ensemble de l'investissement étranger potentiel 
envisagé dans le Programme. La Chine a principalement investi dans l'énergie électrique, l'extraction 
de pétrole, les transports, les services de télécommunications et les services financi ers. Dans le 
même temps, certaines grandes entreprises brésiliennes ont investi en Chine, dans des secteurs 
parmi lesquels figurent les industries extractives, le secteur bancaire, la transformation de la viande, 
les aéronefs et la construction.  WT/TPR/M/415  
- 27 - 
  4.119.   Le rapport  du Secrétariat rend compte de certaines évolutions positives depuis le dernier 
examen de la politique commerciale de la Chine. Par exemple, le nombre de mesures restrictives 
sur l'accès à l'investissement étranger est passé de 63 en 2017 à 33 en 2020. La moyenne simple 
des taux NPF appliqués de la Chine a baissé pour atteindre 7,1 % en 2021, avec des réductions des 
taux de droits dans presque toutes les catégories de produits. Certaines mesures de libéralisation 
ont été prises dans le secteur minier pour au toriser une plus grande participation étrangère, et la 
Chine a continué à libéraliser son secteur financier.  
4.120.   En revanche, le Secrétariat a noté que pour ce qui était des incitations et du soutien financier 
à différents secteurs et branches de production, l es notifications présentées à l'OMC et les réponses 
données par la Chine aux questions posées par les autres Membres n'ont pas permis au Secrétariat 
d'avoir une vision globale claire. Il a aussi indiqué qu'il n'avait obtenu aucun renseignement 
concernant l es subventions postérieures à la notification de 2019. Certaines notifications étaient 
toujours en suspens, y compris celles relatives aux entreprises commerciales d'État et au soutien 
interne. À cet égard, le Secrétariat fait observer que la notification la plus récente en matière de 
soutien interne présentée à l'OMC par la Chine couvre la période allant jusqu'à 2016 et que sa 
notification présentée au titre de l'Accord sur les subventions couvre la période allant jusqu'à 2018.  
4.121.   Nous encourageons la Chine à  actualiser ses notifications, y compris pour ce qui concerne le 
soutien interne à l'agriculture.  
4.122.   La Chine est un acteur clé à l'OMC et le Brésil apprécie l'engagement qu'elle a manifesté en 
faveur de la préservation et du renforcement du système commercia l multilatéral. Au sommet des 
BRICS du mois dernier, les dirigeants des BRICS, y compris le Brésil et la Chine, ont indiqué qu'ils 
étaient favorables à un système commercial multilatéral transparent, fondé sur des règles, ouvert, 
inclusif et non discrimina toire, au centre duquel se trouvait l'OMC, et à cet égard se sont de nouveau 
prononcés "en faveur de la réforme nécessaire et urgente qui, entre autres, préserverait le caractère 
central et les valeurs et les principes fondamentaux de l'OMC et tiendrait co mpte des intérêts de 
tous les Membres, y compris les pays en développement et les PMA, reconnaissant que la majorité 
des Membres de l'OMC sont des pays en développement".  
4.123.   C'est dans cet esprit que le Brésil se réjouit à l'idée de poursuivre son dialogue av ec la Chine 
et d'autres Membres pour assurer le succès de la CM12 . 
4.124.   Le Brésil a présenté plusieurs questions dans le cadre de ce présent examen de la politique 
commerciale. Celles -ci portaient sur des questions comme l'infrastructure de télécommunications, 
l'aide apportée par les pouvoirs publics aux aéronefs civils, la monnaie numérique, l'initiative 
"Ceinture et route", la promotion des importations, le commerce électronique, entre autres. Nous 
remercions la Chine pour ses réponses écrites, qui ont été tra nsmises à notre capitale pour examen 
et suivi.  
4.125.   En conclusion, le Brésil souhaite à la Chine un examen de politique commerciale très 
fructueux et productif.  
JAPON  
4.126.   L'année 2021 marque le vingtième anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. Pour le 
huitième examen de la politique commerciale, le Japon souhaite la bienvenue à la délégation de la 
Chine, conduite par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce et l'Ambassadeur Li Chenggang. 
Le Japon prend note du fait que la Chine réaffirme, dans le rappo rt de son gouvernement, son appui 
au système commercial multilatéral, ainsi que son intention de mettre en place un environnement 
commercial axé sur le marché, fondé sur des règles et ouvert.  
4.127.   On peut dire que la Chine fait partie des pays qui bénéficient l e plus du système commercial 
multilatéral pour ce qui est de parvenir au développement économique. Nous attendons de la Chine 
qu'elle assume pleinement les responsabilités correspondant à son rang actuel. À cet égard, le Japon 
s'inquiète de l'augmentation,  depuis le dernier examen de la politique commerciale, des mesures et 
des pratiques non transparentes et discriminatoires en Chine. Aujourd'hui, nous aimerions faire part 
de nos observations et préoccupations, dans l'espoir que le présent examen encourage la Chine à 
prendre d'autres mesures qui contribuent vraiment au maintien et au renforcement du système 
commercial multilatéral.  WT/TPR/M/415  
- 28 - 
  4.128.   Permettez -moi de commencer par le principal défi auquel l'OMC se heurte aujourd'hui – à 
savoir, les questions relatives à l'appl ication de règles uniformes à tous. Un environnement 
concurrentiel équitable et axé sur le marché est le principe qui sous -tend le système de l'OMC et la 
mise en œuvre de ses accords, nous estimons que la présence de la Chine dans ce cadre est 
indispensabl e et nous espérons que la Chine commencera à relever ce défi majeur. Aujourd'hui, 
nous aimerions aborder quatre questions: la transparence, les mesures qui faussent le marché, les 
entreprises publiques et le manque de clarté des lois et règlements.  
4.129.   Premièr ement, s'agissant de la transparence: le manque de transparence concernant les 
mesures prises par l'État chinois constitue un défi fondamental pour une concurrence libre et 
équitable sur le marché.  
4.130.   Il subsiste un manque de transparence dans le soutien à l' industrie de la Chine, en raison du 
peu de renseignements divulgués par l'État et les entreprises publiques. Le Japon reconnait que les 
notifications présentées par la Chine concernant ses subventions se sont améliorées depuis le dernier 
examen de la polit ique commerciale. Toutefois, une quantité plutôt limitée de renseignements ont 
été fournis sur la réalité de la gestion des grands fonds publics ainsi que sur le financement et la 
fourniture de biens pour les branches de production par l'intermédiaire des entreprises publiques. 
Concernant les marchés publics, il a été indiqué que des documents internes non publiés émanant 
du gouvernement favorisent l'achat de produits chinois. Si c'est le cas, c'est incompatible avec les 
engagements contractés par la Chine en matière de transparence au titre de son Protocole 
d'accession. Nous demandons une explication et prions la Chine de prendre des mesures immédiates 
pour améliorer la situation.  
4.131.   Il y a eu des cas où des entreprises étrangères établies en Chine ont été con traintes de 
transférer leur technologie à des entreprises chinoises en lien étroit avec le gouvernement. Nous 
sommes préoccupés par cette approche du transfert de technologie.  
4.132.   Deuxièmement, concernant les mesures qui faussent le marché: les mesures chinois es qui 
faussent le marché et les surcapacités qui en résultent, auxquelles s'ajoutent les problèmes liés à 
un manque de transparence, sont de fait contraires à la libre concurrence. Nous rappelons que la 
Chine a dit dans le dernier examen de sa politique c ommerciale qu'elle traiterait la question de la 
surcapacité dans son secteur sidérurgique. Malheureusement, nous avons pu constater qu'elle avait 
évolué dans la direction opposée, notamment en augmentant encore la capacité productive depuis 
2019 et en se r etirant du Forum mondial sur les surcapacités sidérurgiques. La surcapacité est un 
problème mondial qui doit être traité à la fois par des efforts menés aux niveaux national et 
multilatéral. Le Japon demande à la Chine de travailler sur les deux fronts.  
4.133.   Les politiques ayant des effets de distorsion des échanges vont aussi en augmentant dans 
d'autres secteurs industriels. Nous notons que par le biais de fonds publics et d'organismes de 
financement public, d'importantes mesures de soutien massif ont été offer tes aux industries de 
pointe répertoriées dans "Made in China 2025", comme l'industrie des semi -conducteurs, entre 
autres secteurs. Nous craignons que cela se traduise par une augmentation des problèmes de 
surcapacité dans ces secteurs.  
4.134.   Troisièmement, conc ernant les entreprises publiques: nous jugeons préoccupante 
l'intervention considérable de la Chine sur le marché par l'intermédiaire des entreprises publiques. 
Dans son rapport, le Secrétariat signale l'accroissement du nombre des entreprises publiques da ns 
les secteurs industriels, les rôles importants que ces entreprises jouent dans l'économie chinoise et 
le soutien public qu'elles reçoivent. Cette tendance devrait être incompatible avec l'objectif chinois 
de création d'un environnement économique, axé s ur le marché, fondé sur le droit et 
internationalisé.  
4.135.   Quatrièmement, concernant le manque de clarté des lois et règlements: le Japon souhaite 
aussi faire part de sa préoccupation concernant le fait que de nombreuses lois et réglementations 
en Chine ne sont  pas suffisamment claires pour restreindre une intervention excessive et arbitraire 
dans les activités économiques. Il s'agit notamment des législations en matière de données, de la 
Loi sur le contrôle des exportations et de la Loi sur les sanctions contre  les étrangers. Cela fait qu'il 
est difficile d'entrer loyalement en concurrence pour les entreprises étrangères en Chine.  WT/TPR/M/415  
- 29 - 
  4.136.   À titre d'exemple, la définition de la "sécurité nationale" dans les lois et règlements chinois 
est si large qu'elle couvre les domai nes de la politique, du territoire national, du militaire, de 
l'économie, de la culture, de la société, de la science et de la technologie, des écosystèmes, des 
ressources, de l'énergie nucléaire, entre autres choses. En outre, les lois et règlements chino is 
autorisent le gouvernement à tenir responsables ceux dont il est considéré qu'ils portent atteinte à 
la sécurité nationale, aux intérêts publics et aux intérêts juridiques de la population et des 
organisations chinois. Le Japon s'inquiète de l'ambiguïté  d'une série de dispositions figurant dans 
ces textes qui pourrait autoriser l'intervention du gouvernement dans les activités économiques au 
nom de la "sécurité nationale", sans que la transparence et l'équité reçoivent l'attention qui leur est 
due. 
4.137.   Nous sommes fortement préoccupés par les lois et règlements relatifs à la cybersécurité, qui 
pourraient entraver la libre circulation des données en imposant juridiquement i) le stockage national 
de données, ii) les contrôles à l'exportation, iii) une évaluatio n de la sécurité pour le transfert 
transfrontières de données personnelles et importantes et iv) une évaluation de la sécurité pour 
d'autres activités de traitement des données. Cela pourrait rendre les entreprises étrangères moins 
compétitives, et, en con séquence, donner lieu à des incompatibilités entre ces lois et les obligations 
de la Chine en matière de traitement national au titre de l'AGCS et du RCEP.  
4.138.   Nous constatons aussi un manque de clarté dans les lois relatives à l'investissement et leur 
mise en  œuvre. Certains secteurs sont supposés être ouverts aux entreprises étrangères, mais font 
l'objet de restrictions en réalité. Par exemple, suivant les "Mesures administratives spéciales 
concernant l'accès à l'investissement étranger (liste négative, éditi on 2020)" et la "Liste négative 
pour l'accès aux marchés (liste négative, édition 2020)" certains des secteurs libéralisés en faveur 
des entreprises étrangères font en réalité l'objet de restrictions, par l'application d'autres lois et 
règlements. Le Japon  demande à la Chine d'améliorer la prévisibilité en i) adoptant une approche 
plus cohérente de l'application de ses lois et règlements, ii) ménageant une période de transition 
suffisante pour les modifications à apporter aux réglementations, et iii) simpli fiant et rationalisant 
les procédures.  
4.139.   Le Japon voudrait ensuite faire quelques observations au sujet des programmes en cours à 
l'OMC.  
4.140.   Premièrement, concernant le traitement spécial et différencié: le Japon estime que ce dernier 
ne devrait être accordé qu' aux Membres qui en ont effectivement besoin sur une base ad hoc. Nous 
attendons de la Chine – la première nation commerçante au niveau mondial, qui est chef de file d'un 
certain nombre de secteurs industriels sur les marchés mondiaux – qu'elle assume des 
responsabilités à la mesure de sa stature importante dans l'économie mondiale.  
4.141.   Deuxièmement, concernant la négociation sur les subventions à la pêche: le Japon se félicite 
de ce que la Chine ait annoncé son intention de pratiquer une politique plus sévère e n ce qui concerne 
la pêche INN. Dans le même temps, étant donné que des navires pratiquant la pêche illicite en 
provenance de ports chinois ont été observés dans diverses parties des océans mondiaux, y compris 
dans les eaux entourant le Japon, nous demando ns à la Chine d'améliorer l'efficacité de ses 
contrôles.  
4.142.   Troisièmement, concernant les initiatives liées aux Déclarations conjointes, nous aimerions 
continuer à collaborer étroitement avec la Chine sur plusieurs de ces initiatives pour élaborer de 
nouvelle s règles en réponse à l'évolution de la situation.  
4.143.   Quatrièmement, s'agissant des ACR: il est mentionné dans le rapport que la Chine a signé 
des ALE et des accords de partenariat économique avec 15 pays, y compris le RCEP, depuis son 
dernier EPC. Le Japon s ouligne l'importance qu'il y a à mettre ces accords en œuvre après leur entrée 
en vigueur et il suit cette question de près.  
4.144.   En conclusion, une fois de plus, le Jap on attend de la Chine qu'elle s'acquitte des 
responsabilités qui lui incombent à la hauteur de son rang et de son importance dans l'économie 
mondiale et qu'elle contribue au maintien et au renforcement du système commercial multilatéral 
pour en garantir la transparence et l'équité. Nos questions et préoccupations témoignent des 
attentes du Japon et de son intérêt pour les politiques commerciales chinoises. Nous demandons à 
la Chine de tirer parti de cet EPC et de s'attacher sincèrement à instaurer un environnement libre, WT/TPR/M/415  
- 30 - 
  équitable, transparent, prévisible, non discriminatoire et stable pour le com merce et 
l'investissement.  
4.145.   Le Japon souhaite à la Chine un EPR réussi et productif.  
ARGENTINE  
4.146.   Je tiens pour commencer à souhaiter la bienvenue à la délégation de la République populaire 
de Chine conduite par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre chinois du commerc e. Je profite de cette 
occasion pour féliciter l'Ambassadeur Li Chenggang et toute son équipe pour leur engagement et 
leur rôle de chef de file à l'OMC.  
4.147.   Nous nous félicitons des rapports établis par la République populaire de Chine et le 
Secrétariat et des  précieuses observations de l'Ambassadrice Mlumbi Peter qui nous ont permis de 
mieux comprendre les pratiques commerciales chinoises.  
4.148.   Dans quelques mois, l'Argentine et la République populaire de Chine célébrerons leurs 50 
ans de relations diplomatiques. P ermettez -moi de vous rappeler qu'en 1964 l'Argentine a été le 
premier pays occidental à exporter du blé en Chine, ouvrant une nouvelle phase de relations 
économiques et commerciales. Depuis, nous avons bâti une relation de confiance et d'amitié avec la 
Chine qui va en se consolidant.  
4.149.   La République populaire de Chine est un important partenaire commercial de l'Argentine. 
En 2020, c'était notre deuxième partenaire commercial en termes de volume des échanges et 
deuxième marché de destination pour nos exportati ons, qui se composent pour l'essentiel de 
produits agricoles et alimentaires.  
4.150.   Les échanges bilatéraux sont prospères, même si nous accusons un déficit, et offrent un 
énorme potentiel qui nous permettra de créer les conditions favorables à une croissance so utenue 
et équitable. Pour contribuer au développement du commerce, nous tablons sur les négociations et 
la conclusion progressive d'accords sur les protocoles sanitaires qui nous permettent d'exporter les 
aliments sûrs, sains et de qualité que nous produis ons en Argentine.  
4.151.   Nous tenons également à souligner les mesures prises par la Chine pour répondre aux défis 
de la pandémie de COVID  19. À l'échelle bilatérale, un mécanisme de communication et 
d'avertissement rapide a été établi entre les autorités sanitaires des deux pays afin de prévenir la 
contamination des expéditions par la COVID  19 et assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. À cet égard, nous soulignons que tout le processus se fonde sur les directives sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de la FAO et de l'OMS, ce qui témoigne d'une confiance 
mutuelle dans les normes internationales.  
4.152.   Pour ce qui concerne les investissements, la Chine est un Membre important pour l'Argentine. 
De nombreuses grandes entrepri ses chinoises sont présentes sur le territoire argentin, et leurs 
investissements se concentrent dans le secteur bancaire, suivi par le commerce et, troisièmement, 
les industries extractives, principalement du fait de l'exploitation du lithium. Il convient  aussi de 
noter que la Chine est le principal investisseur dans le secteur des énergies renouvelables.  
4.153.   Pour ce qui est du financement des infrastructures, l'Argentine tient à souligner l'importance 
des prêts chinois pour la construction de deux centrales h ydroélectriques, d'une centrale 
photovoltaïque et la rénovation de plusieurs tronçons de notre réseau pour le fret ferroviaire.  
4.154.   Le tableau qui vient d'être dressé nous permet de voir que d'immenses possibilités existent 
de promouvoir les investissements ch inois dans notre pays en vue de renforcer le développement 
durable de l'Argentine en parallèle à la croissance chinoise. Dans le même temps, il convient de 
souligner que l'ensemble des investissements et des moyens de financement visent à contribuer au 
développement d'une énergie plus propre et à la réduction des émissions des gaz à effet de serre, 
qui stimulent la croissance de la production et des exportations d'une manière socialement inclusive 
et résiliente sur le plan environnemental.  WT/TPR/M/415  
- 31 - 
  4.155.   L'Argentine tient à souligner qu'elle partage avec la Chine:  
i) la vision selon laquelle le multilatéralisme doit contribuer à l'établissement d'instruments qui 
nous permettront de bâtir un avenir commun pour tous, en tenant compte des circonstances 
particuli ères des pays en développement;  
ii) la conviction que le développement durable doit se fonder sur le principe des responsabilités 
communes mais différenciées pour corriger les iniquités du passé et éviter d'en créer 
d'autres à l'avenir; et  
iii) l'idée que le chemin  du développement ne puisse être parcouru qu'en instaurant la confiance, 
la bonne foi et en renforçant les liens d'amitié et de coopération sur la base d'un dialogue 
franc et fraternel.  
4.156.   La République argentine considère la Chine comme un Membre actif attac hé au système 
commercial multilatéral.  
4.157.   Nous espérons que la Chine continuera à travailler de façon constructive sur la réforme du 
commerce agricole, en contribuant à une réduction substantielle et progressive du soutien interne 
ayant des effets de distorsi on des échanges et de la production, et aux négociations sur les 
subventions à la pêche.  
4.158.   Nous attendons aussi avec intérêt de continuer à travailler ensemble au rétablissement du 
bon fonctionnement du système de règlement des différends en tant que pierre angulaire du système 
commercial multilatéral et au processus de réforme de l'Organisation de façon à renforcer la position 
et le potentiel de croissance des pays en développement.  
4.159.   Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, nous avons prés enté des 
questions à la République populaire de Chine concernant, entre autres choses, la réglementation des 
indications géographiques, l'investissement étranger dans le secteur semencier, les incitations à 
l'agriculture pendant la pandémie de COVID  19, le  commerce des services, y compris le commerce 
électronique, et les mesures fiscales relatives à la pollution de l'environnement, dont le marché du 
carbone. Nous remercions la Chine par avance pour ses réponses, qui seront examinées avec 
attention par nos a utorités à Buenos Aires.  
4.160.   En conclusion, nous aimerions réaffirmer à quel point nous apprécions cette occasion 
d'échanger des vues sur les pratiques commerciales chinoises et souhaitons à la délégation chinoise 
que le présent exercice soit couronné de succè s. 
SINGAPOUR  
4.161.   Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue au Ministre du commerce 
M. Wang  Wentao ainsi qu'au représentant adjoint de la Chine pour le commerce international 
M. Wang Shouwen et sa délégation, qui participent virtuellement depuis Beijing. Nous souhaitons 
d'abord remercier la République populaire de Chine pour le rapport et la déclaration de son 
gouvernement. Nous remercions également la Présidente, 
Mme l'Ambassadrice  Athaliah  Molokomme, la présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice  Xolelwa  Mlumbi -Peter, ainsi que le Secrétariat pour leurs précieux éclairages. 
Permettez -moi d'aborder trois points.  
4.162.   Premièrement, Singapour et la Chine entretiennent depuis longtemps de profondes relations 
économiques bilatérales, fondées sur des flux solides en matière d e commerce et d'investissement . 
La Chine est le premier partenaire commercial de Singapour pour le commerce de marchandises 
depuis 2013, et les échanges bilatéraux de marchandises ont dépassé 100 milliards d'USD en 2020. 
Cela représente près de 15 % du comm erce total de marchandises de Singapour avec le monde. Le 
commerce bilatéral des services  a également progressé; la Chine compte parmi les cinq principaux 
partenaires commerciaux de Singapour et les échanges de services ont été estimés à plus de 
36 milliar ds d'USD en 2019. S'agissant de l'investissement , Singapour est le principal investisseur 
étranger en Chine depuis 2013, avec des flux d'investissement qui s'élevaient à 7,6 milliards d'USD 
en 2019.  
4.163.   Ces relations profondes sont également caractérisées par une coopération de grande 
ampleur et multiforme à tous les niveaux. La collaboration de Singapour avec la Chine s'appuie sur WT/TPR/M/415  
- 32 - 
  nos plate s-formes politiques de haut niveau, y compris le Conseil mixte de coopération bilatérale, 
ainsi que sur les projets de gou vernement à gouvernement et les conseils provinciaux des 
entreprises dans les différentes régions. Nous partageons également un vaste réseau d'ALE, qui 
comprend le Partenariat économique régional global (RCEP), l'ALE ASEAN -Chine et l'ALE bilatéral 
Chine -Singapour. À la suite du protocole d'actualisation de l'ALE Chine -Singapour de 2018, nous 
avons amélioré les chapitres consacrés aux services et à l'investissement. Par ailleurs, nous nous 
réjouissons de l'entrée en vigueur du RCEP, au début du mois de janvi er 2022, et nous nous félicitons 
de l'intérêt de la Chine pour l'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(CPTPP).  
4.164.   Deuxièmement , l'exhaustivité et l'ampleur de la coopération bilatérale continuent de croître 
à mesure que les  deux parties cherchent activement à identifier de nouveaux domaines de 
collaboration. Par exemple, dans son 14ème plan quinquennal et ses objectifs à long terme pour 2035, 
publiés en mars de cette année, la Chine a énuméré ses priorités en matière d'écono mie et de 
développement à court et à plus long terme, lesquelles incluaient l'élaboration d'une stratégie de 
numérisation ("Digital China"), ainsi que des objectifs concernant l'écologie et le développement 
durable.  
4.165.   Dans ce contexte, Singapour et la Chine ont engagé des projets tournés vers l'avenir comme 
l'initiative "Villes intelligentes" Singapour -Shenzhen, lancée lors de la visite du Premier Ministre de 
Singapour M.  Lee Hsieng Loong en Chine en avril  2019. Dans le cadre de cette initiative, Singapour 
et Shenzhen joueront le rôle de maillons essentiels, respectivement en Asie du Sud -Est et dans la 
Grande Baie, pour promouvoir la connectivité numérique, l'échange et le développement de talents, 
ainsi que l'innovation et l'entrepreneuriat.  
4.166.   Singapour a égale ment hâte de tisser avec la Chine des liens plus étroits en matière de 
commerce et d'investissement. En janvier  2020, la Chine a adopté la Loi sur l'investissement 
étranger et le Président Xi Jinping a annoncé que la Chine publierait une liste négative à l 'échelle 
nationale pour le commerce transfrontières des services lors de la Foire internationale pour le 
commerce des services en Chine en septembre  2021. Nous attendons avec intérêt que cette liste 
soit mise en œuvre, tandis que la Chine continue de réfor mer et d'ouvrir son économie . 
4.167.   Troisièmement, Singapour continuera de collaborer avec la Chine pour renforcer le système 
commercial multilatéral libre, ouvert et fondé sur des règles au centre duquel se trouve l'OMC. En 
fait, cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC, et je souhaite 
féliciter la Chine pour cette avancée favorable. Comme l'avait déclaré le négociateur en chef et 
Vice-Ministre du commerce extérieur de l'époque M.  Long Yongtu au Conseil général en 2001, "la 
Chine fera tout son possible pour jouer un rôle positif et constructif, et collaborera avec les autres 
Membres de l'OMC afin de consolider et d'améliorer le système commercial multilatéral ".4 Nous 
encourageons la Chine à tenir cette promesse et à continu er de jouer un rôle positif et constructif à 
l'OMC.  
4.168.   À cet égard, nous saluons la participation active de la Chine aux différentes initiatives liées 
à des déclarations conjointes à l'OMC. La Chine étant l'un des principaux proposants de l'Initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, elle a 
joué un rôle important en obtenant un vaste soutien de la part des Membres de l'OMC, avec plus de 
100 coauteurs. Dans la même veine, nous sal uons la participation active de la Chine à l'Initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique. Compte tenu des progrès qu'a 
accomplis la Chine sur la voie de la transformation numérique, nous espérons qu'elle continuera à 
soutenir un  résultat ambitieux et significatif s'agissant de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe 
sur le commerce électronique.  
4.169.   La transparence étant un pilier essentiel de l'OMC, nous encourageons la Chine à améliorer 
ses notifications sur les entreprises co mmerciales d'État et le soutien interne, comme cela est 
souligné dans le rapport du Secrétariat. Nous avons également demandé à la Chine de fournir des 
renseignements supplémentaires concernant la concurrence, la propriété intellectuelle, la facilitation 
des échanges, ainsi que la libéralisation de l'investissement et des services. En outre, nous lui avons 
 
4 Discours de M. Long Yongtu, négociateur en chef et Vice -Ministre du commerce extérieur et de la 
coopération économique de la République populaire de Chine, à la réunion du Conseil général de l'OMC 
(19 décembre 2001, Genève). Adresse consultée: http://www.china -un.ch/eng/wto/wtothsm/t85636.htm , 
le 10 octobre 2021.  WT/TPR/M/415  
- 33 - 
  demandé de donner des détails sur ses réglementations et ses futurs plans de développement 
concernant le commerce électronique et l'infrastructure numéri que, ainsi que l'énergie et le 
développement vert. Nous serions très reconnaissants à la Chine d'apporter des réponses à nos 
questions.  
4.170.   Enfin, ma délégation souhaite saluer les contributions précieuses de 
M. l'Ambassadeur  Li Chenggang et de son équipe très  compétente à Genève. Nous sommes 
impatients de continuer à travailler avec la Chine et sa Mission à Genève afin de renforcer l'OMC et 
le système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la Chine un huitième examen de politique 
commerciale fructueux.  
COSTA RICA 
4.171.   Au nom du gouvernement du Costa Rica, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue 
à la délégation de la Chine, dirigée par S.E.  M. le Ministre Wang Wentao, ainsi qu'à 
M. l'Ambassadeur  Li Chenggang et son équipe ici à Genève, et les remercier pour leur rapport et 
leur excellente présentation de ce matin. J'adresse également mes remerciements à Mme 
l'Ambassadrice Mlumbi Peter pour ses observations intéressantes et au Secrétariat de l'OMC pour le 
rapport.  
4.172.   La Chine est le deuxième partenaire comme rcial du Costa Rica, au niveau individuel, derrière 
les États -Unis, et il s'agit de notre principal partenaire commercial en Asie. Cette année, dans le 
cadre de la célébration du bicentenaire du Costa Rica, nous célébrons aussi le 10ème anniversaire de 
l'accord de libre -échange entre nos deux nations. Le commerce, qui se chiffrait en 2011 
à 1 319 millions d'USD, a atteint 2  271 millions en 2020. En moyenne, les échanges ont progressé 
chaque année de 6,2 %. De plus, depuis 2016, nous avons avec la République populaire de Chine un 
accord de promotion et de protection de l'investissement, un outil particulièrement utile pour 
renforcer les liens entre les deux parties.  
4.173.   Pendant la période considérée, la Chine, comme le reste du monde, a été confrontée aux 
difficul tés découlant de la pandémie de COVID -19. Malgré les conséquences néfastes, le taux de 
croissance annuel moyen a été de 2 % sur la période à l'examen, et l'année 2020 s'est achevée avec 
un taux de croissance du PIB réel positif de 2,3 %. 
4.174.   La croissance de la Chine est en partie due à une série de réformes économiques, bien 
souvent encouragées par les Membres de l'OMC, qui a permis au pays de quasiment supprimer 
l'extrême pauvreté. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, pendant la période à l'examen, la 
pauvreté est tombée de 3,1 % à 1,7 % en 2018, puis à 0,6 % en 2019, et en 2020 la Chine aurait 
sans doute atteint son objectif d'élimination de la pauvreté, fixé par rapport au niveau de 2011, s'il 
n'y avait pas eu l'impact de la pandémie. Ces résultats méritent  évidemment d'être applaudis.  
4.175.   La réduction de la pauvreté s'est également accompagnée d'une expansion de la classe 
moyenne, qui a transformé à son tour l'économie chinoise de telle sorte que la consommation, la 
demande intérieure et les services sont deven us les principaux facteurs de croissance économique, 
tandis que la précédente phase de croissance rapide était davantage tirée par l'investissement, la 
demande extérieure et le secteur manufacturier. Dans le même esprit, nous observons avec grand 
intérêt l e développement du secteur des services en Chine qui a représenté pour la première fois 
50% du PIB en 2015, les mesures mises en œuvre pour réduire les restrictions dans certains 
secteurs, ainsi que l'ouverture du secteur financier.  
4.176.   Nous souhaitons aussi souligner l'importance du rôle joué par la Chine, premier 
consommateur d'énergie au niveau mondial, dans les efforts menés pour atténuer le changement 
climatique. À cet égard, nous notons avec satisfaction la réduction relative de sa consommation de 
charbon et la promotion de l'énergie propre. Nous saluons également les travaux que mène la Chine 
dans le cadre du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable. Nous exhortons la  Chine à renforcer son engagement en réformant les 
subventions accordées aux combustibles fossiles, cette réforme représentant un mécanisme crucial 
pour réduire les distorsions et améliorer les flux commerciaux, ainsi que pour soutenir la protection 
de l'environnement. Nous sommes par ailleurs heureux d'apprendre que le gouvernement présentera 
une nouvelle politique visant à mettre un terme aux subventions aux carburants et à la construction WT/TPR/M/415  
- 34 - 
  de navires de pêche, un signal positif dans la dernière ligne droi te vers l'obtention d'un accord sur 
la pêche d'ici à la douzième Conférence ministérielle.  
4.177.   Le Costa Rica reconnaît le rôle de la Chine dans le système commercial multilatéral de l'OMC. 
Par ailleurs, nous accueillons favorablement sa participation à plusieu rs initiatives liées à des 
déclarations conjointes, dans des domaines tels que le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement, les MPME, ainsi que l'Accord sur les technologies de l'information et son 
élargissement. Nous notons le rôle const ructif de la Chine dans les discussions relatives à la Décision 
de Bali sur l'administration des contingents tarifaires, et prions instamment la Chine de continuer à 
soutenir, dans le même esprit, les travaux menés dans le cadre des négociations sur la réf orme du 
commerce des produits agricoles.  
4.178.   Le Costa Rica reconnaît le rôle majeur que joue la Chine dans le commerce mondial et 
l'économie mondiale et, à cet égard, nous suivons de près l'élaboration du système de 
réglementation sanitaire et phytosanitaire c hinois, ainsi que les différentes politiques notifiées au 
Comité des obstacles techniques au commerce. Sur ces questions, nous invitons la Chine à continuer 
de travailler avec les Membres pour veiller à ce que la mise en œuvre des mesures non tarifaires ai t 
le moins d'impact possible sur le commerce, en particulier celui des produits agricoles.  
4.179.   S'agissant de la transparence, nous notons avec préoccupation les passages du rapport du 
Secrétariat concernant les notifications en suspens de la Chine sur les entr eprises commerciales 
d'État, la notification la plus récente dans ce domaine portant sur la période 2015 -2017. Il en va de 
même pour l'Accord sur l'agriculture, la dernière notification de la Chine sur le soutien interne ayant 
été présentée en 2018, pour l a période 2016. Dans cette notification, la Chine avait également notifié 
une violation de ses engagements concernant la MGS, du fait du dépassement du niveau de son 
soutien de minimis . Nous prions instamment la Chine d'actualiser ses notifications et de m ettre en 
conformité ses politiques de soutien interne avec ses engagements pris au titre de l'Accord sur 
l'agriculture.  
4.180.   Dans le cadre du présent examen, le Costa Rica a présenté des questions sur les politiques 
d'investissement, le commerce des services, l es marchés publics, les droits de propriété intellectuelle 
et les indications géographiques, le commerce électronique et l'accès aux marchés. Ma délégation 
est consciente des efforts importants fournis par le pays soumis à examen pour préparer les réponses  
aux questions soulevées, et souhaite donc remercier la Chine pour l'attention qu'elle a accordée à 
nos questions.  
4.181.   Enfin, je saisis cette occasion pour souhaiter à la Chine un examen de politique commerciale 
couronné de succès.  
OMAN  
4.182.   C'est un honneur et un plaisir de participer à l'examen de la politique commerciale de la 
Chine. Nous adressons nos sincères félicitations à S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du Commerce de 
la Chine, pour sa déclaration liminaire, remarquable et détaillée.  
4.183.   La Chine célèbre cette ann ée le 20ème anniversaire de son accession à l'OMC et nous profitons 
de l'occasion qui nous est donnée pour la féliciter.  
4.184.   Le Sultanat d'Oman et la Chine entretiennent d'excellentes relations politiques, économiques 
et commerciales. Au cours des quatre derni ères décennies, ces relations se sont renforcées dans 
divers domaines liés à l'énergie, l'économie, le commerce, la culture et autres, qui contribuent au 
développement et à la prospérité commune des deux pays.  
4.185.   Bien que l'économie chinoise ait suivi une ten dance à la baisse, les résultats enregistrés 
pendant la période à l'examen ont fait de l'économie du pays un moteur de la croissance mondiale, 
la grande réactivité des politiques budgétaire et monétaire a contribué à atténuer les répercussions 
économiques de la pandémie de COVID ‑19 et à préparer la reprise. Le PIB s'est accru de 2,3 % 
en 2020, faisant de la Chine l'unique pays du G -20 à enregistrer un taux de croissance positif cette 
année -là. WT/TPR/M/415  
- 35 - 
  4.186.   Au niveau national, l'évolution structurelle à long terme de l'éc onomie chinoise, qui s'est 
détournée de l'agriculture et de l'industrie au profit des services, s'est poursuivie, et l'économie a 
commencé à se remettre de la pandémie à partir de la mi -2020.  
4.187.   Oman salue l'adoption par la Chine d'une nouvelle Loi sur l'inve stissement étranger, qui 
améliorera les conditions de l'activité des entreprises pour les investisseurs étrangers.  
4.188.   Oman se félicite également des réformes de grande ampleur engagées par la Chine, qui 
concernent son régime de propriété intellectuelle (PI) e t l'amélioration des initiatives de facilitation 
des échanges introduites depuis 2015.  
4.189.   La Chine joue un rôle actif et essentiel dans le système commercial multilatéral. Oman attend 
avec intérêt de travailler avec la Chine, qui est un Membre important de l' OMC. Oman partage 
également avec la Chine l'objectif de maintenir un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, et de s'opposer à l'unilatéralisme et au 
protectionnisme.  
4.190.   En conclusion, Oman a pprécie les initiatives de la Chine concernant l'assistance technique 
en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, qui vise à favoriser l'intégration 
de ces pays dans le système commercial multilatéral.  
4.191.   Le Sultanat d'Oman souhaite à l a Chine un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
NORVÈGE  
4.192.   Permettez -moi de me joindre aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation chinoise pour cet examen de politique commerciale et de remercier la présentatrice pour 
sa con tribution à nos délibérations . 
4.193.   Cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. Durant cette 
période, la Chine a considérablement bénéficié de son intégration étroite dans le commerce mondial 
de marchandises et de services.  
4.194.   La Chine est aujourd'hui la deuxième économie mondiale et une superpuissance 
commerciale. Mais les grandes réussites ne vont pas sans grandes responsabilités. Nos attentes sont 
donc élevées, concernant à la fois les contributions de la Chine au système commercial multilatéral 
et le respect par la Chine de ses engagem ents et obligations dans le cadre de l'OMC.  
4.195.   Nous saluons la déclaration figurant dans le rapport du gouvernement selon laquelle la Chine 
est un fervent défenseur, un participant actif et un contributeur majeur du système commercial 
multilatéral.  
4.196.   La Norvège  est impatiente de poursuivre sa coopération avec la Chine, dans l'optique de 
développer et renforcer encore davantage le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
Nous nous félicitons de la participation active de la Chine à plusieurs initiati ves liées à des 
déclarations conjointes, comme celle sur la facilitation de l'investissement pour le développement et 
celle sur le commerce électronique.  
4.197.   Dans les négociations en cours sur les subventions à la pêche, la Chine a un rôle 
particulièrement imp ortant à jouer en tant que premier pays pêcheur au niveau mondial. Nous 
souhaitons féliciter la Chine pour avoir indiqué clairement qu'elle ne cherchait pas un traitement 
spécial et différencié généralisé, mais était prête à participer d'une manière signif icative et 
proportionnée à son niveau de développement.  
4.198.   Un autre domaine de négociation important est celui de l'agriculture. Pour préserver la 
fonction de négociation de l'OMC, les propositions devraient être soigneusement équilibrées pour 
déboucher sur d es résultats négociés . C'est une responsabilité qui incombe à chacun d'entre nous. 
De notre point de vue, subordonner les discussions sur un programme de travail pour les futures 
négociations sur le soutien interne dans le domaine de l'agriculture à des di sciplines visant 
uniquement la MGS des Membres développés ne remplit pas ce critère.  WT/TPR/M/415  
- 36 - 
  4.199.   La Chine et la Norvège font partie des principales nations maritimes du monde . La Norvège 
salue les efforts déployés par la Chine pour libéraliser le commerce dans le sect eur du transport 
maritime. Nous sommes heureux de coopérer avec la Chine à l'OMC pour promouvoir la libéralisation 
du transport maritime et le renforcement des engagements dans ce secteur.  
4.200.   La Norvège et la Chine sont toutes deux des pays constructeurs de n avires avec de nombreux 
intérêts communs. La Norvège a apprécié de coopérer avec la Chine sur les lignes directrices pour 
le secteur mondial de la construction navale au sein du Groupe de travail international sur les crédits 
à l'exportation. Il est regret table que les négociations aient été suspendues en 2020 et nous 
espérons qu'elles pourront reprendre dans un avenir relativement proche.  
4.201.   S'agissant de la mise en œuvre et du respect par la Chine de ses engagements et obligations 
dans le cadre de l'OMC, per mettez -moi d'aborder quelques sujets de préoccupation.  
4.202.   Dans le domaine de la protection des DPI, la Chine a réalisé des progrès ces dernières 
années, mais les infractions demeurent problématiques, et les procédures d'appel relatives à 
l'utilisation illicit e de DPI, brevets et marques peuvent être longues et compliquées.  
4.203.   Au sujet des programmes de soutien public, le rapport du Secrétariat indique que les 
notifications de la Chine ne suffisent pas à présenter une tableau clair, en particulier en ce qui 
concer ne le soutien accordé aux secteurs tels que l'aluminium, les véhicules électriques, le verre, la 
construction navale, les semi -conducteurs et l'acier. Nous demandons instamment au gouvernement 
chinois d'intensifier ses efforts pour faire en sorte que les i ncitations soient accordées de la même 
façon aux entreprises publiques, aux entreprises privées et aux entreprises à participation étrangère, 
d'une part, et que les subventions soient notifiées conformément à l'Accord sur les subventions et 
les mesures com pensatoires et aux procédures établies, d'autre part.  
4.204.   Nous notons que la Loi sur les marchés publics et la Loi sur les appels d'offres sont en cours 
de révision. Nous espérons que le résultat de ce processus sera un accès égal aux marchés publics 
pour les entreprises à participation étrangère, les entreprises privées chinoises et les entreprises 
publiques chinoises, et que ces révisions pourront ouvrir la voie à l'accession de la Chine à l'AMP.  
4.205.   La Chine applique actuellement un régime très strict concernant  les voyageurs entrants, qui 
inclut des restrictions à la délivrance de visas. De ce fait, les entreprises étrangères rencontrent des 
difficultés pour faire venir en Chine des employés compétents qui sont des ressortissants étrangers. 
Nous espérons que la Chine assouplira les restrictions à la délivrance de visas.  
4.206.   Les exportations de produits de la mer vers la Chine sont très importantes pour la Norvège. 
Nous remercions la Chine avec qui nous avons maintenu une bonne coopération pendant plusieurs 
années, laquelle a mené à une augmentation significative du commerce de produits de la mer. 
Cependant, depuis 2020, il est à nouveau plus difficile d'exporter des produits de la mer à destination 
de la Chine.  
4.207.   Le système chinois d'obtention et de maintien d e l'accès aux marchés pour les produits de 
la mer est complexe et opaque. Les mesures préventives d'urgence prises en 2020 en ont accru la 
complexité. Les mesures devraient être proportionnées, fondées sur les risques et sur des données 
scientifiques. La N orvège encourage la Chine à lever les mesures d'urgence en raison du manque de 
preuves scientifiques.  
4.208.   Nous sommes également préoccupés par les nouveaux règlements en matière d'importation 
figurant dans les décrets n°  248 et  249, qui pourraient se traduire par des obstacles au commerce 
supplémentaires. La Norvège demande instamment à la Chine de fournir les renseignements 
nécessaires sur la façon dont ces nouveaux règlements seront appliqués, et d'envisager de reporter 
la date de leur mise en œuvre. Nous avo ns adressé à la Chine plusieurs demandes concernant le 
commerce des produits de la mer et sommes prêts à engager un dialogue bilatéral en vue de trouver 
des solutions avantageuses pour tous.  
4.209.   Pour conclure, nous nous félicitons de la coopération bilatérale approfondie et étroite que 
nous entretenons avec la Chine. Nous espérons que les processus en cours contribueront à intensifier 
le commerce et la coopération commerciale. Nous espérons qu'il sera possible d'organiser des WT/TPR/M/415  
- 37 - 
  réunions dans le cadre de la Commis sion économique mixte annuelle Norvège -Chine avant la fin 
de 2021, ainsi qu'au sein du Groupe de travail semestriel Norvège -Chine sur le transport maritime.  
4.210.   Enfin, permettez -moi de souhaiter à la délégation de la Chine un examen de politique 
commerciale co uronné de succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.211.   Les États -Unis souhaitent la bienvenue au Ministre M.  Wang Wentao et au reste de la 
délégation chinoise.  
4.212.   À l'occasion du dernier examen de politique commerciale de la Chine en 2018, les États -Unis 
ont fait une déclaration limin aire qui soulignait, en des termes francs et directs, à la fois l'importance 
du rôle de la Chine dans le système commercial international et les défis uniques et majeurs que 
pose la Chine pour ce système. Aujourd'hui, nous sommes toujours confrontés à ces défis.  
4.213.   Lorsque la Chine a accédé à l'OMC il y a 20 ans, les Membres de l'OMC s'attendaient à ce 
que les termes énoncés dans son protocole d'accession mettent définitivement fin aux politiques et 
aux pratiques chinoises qui étaient incompatibles avec un sys tème commercial international fondé 
expressément sur des politiques ouvertes et orientées vers le marché. Mais ces attentes ne se sont 
pas concrétisées, et il semble que la Chine n'ait pas l'intention de changer. Au lieu de cela, la Chine 
s'est prévalue de  son statut de Membre de l'OMC pour devenir la plus grande puissance commerciale 
de l'Organisation, tout en intensifiant son approche étatique et non marchande du commerce, au 
détriment des travailleurs et des entreprises des États -Unis et des autres pays.  
4.214.   Les préoccupations fondamentales des États -Unis au sujet du régime commercial de la Chine 
ont trait aux politiques industrielles du pays. Les autres Membres de l'OMC cherchent également à 
faire progresser leurs branches de production, mais l'approche de l a Chine est radicalement 
différente. Les politiques industrielles de la Chine vont bien au -delà des approches consistant à 
orienter et à soutenir les branches de production nationales. Les politiques industrielles de la Chine 
défavorisent les produits et l es services importés ainsi que les fabricants et les fournisseurs de 
services étrangers au moyen d'un éventail de mesures de soutien. Ces mesures comprennent des 
limitations de l'accès aux marchés, des restrictions à l'investissement et des subventions mas sives 
qui entraînent une surcapacité grave et persistante. Les autres pratiques commerciales déloyales 
incluent également le traitement préférentiel des entreprises d'État et des autres entreprises 
chinoises privilégiées, des prescriptions réglementaires d iscriminatoires, des normes nationales 
spécifiques, des restrictions concernant les données, des moyens inadéquats de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle, le cybervol et l'utilisation du droit de la concurrence à des fins de 
politique in dustrielle. La Chine utilise ces mesures pour asseoir sa domination sur les marchés 
mondiaux, ce qui pénalise les intérêts économiques des États -Unis. 
4.215.   En examinant les politiques commerciales de la Chine aujourd'hui, nous ne pouvons ignorer 
les renseigneme nts selon lesquels la Chine a recours au travail forcé dans plusieurs secteurs. Nous 
prenons également note d'une autre pratique chinoise, désormais connue sous le nom de "coercition 
économique". Si un autre Membre de l'OMC s'élève contre la Chine ou l'off ense d'une autre manière, 
la Chine répond de plus en plus souvent en utilisant son pouvoir économique pour mettre la pression 
sur le pays en question afin qu'il "corrige ses erreurs". Plusieurs Membres de l'OMC dans cette pièce 
ont fait l'expérience de la "coercition économique" de la Chine, qui prend de nombreuses formes.  
4.216.   Au fil des années, les États -Unis ont fait énormément d'efforts pour encourager la Chine à 
respecter et intégrer les règles et normes de l'OMC ainsi qu'à procéder à d'autres modifications  
tournées vers le marché. Nous avons tenu de nombreuses discussions bilatérales de haut niveau 
avec la Chine, mais elles n'ont donné lieu qu'à des changements limités, et la Chine n'a pas toujours 
honoré ses engagements. Ici à l'OMC, nous avons également t ravaillé dur pour faire en sorte que la 
Chine se mette en conformité avec les règles de l'OMC, en ouvrant 27 procédures de règlement des 
différends à l'encontre de la Chine, souvent en collaboration avec d'autres Membres de l'OMC. Dans 
chaque affaire ayant  été tranchée, nous avons remporté des victoires, mais bon nombre d'entre 
elles sont restées sans lendemain. Même lorsque la Chine a modifié les pratiques spécifiques que 
nous avions mises en cause, souvent elle n'a pas modifié les politiques sous -jacentes , et les réformes 
significatives de la Chine sont restées vagues.  WT/TPR/M/415  
- 38 - 
  4.217.   Du fait de cette situation, les États -Unis ont utilisé et continueront d'utiliser tous les outils 
disponibles afin de convaincre la Chine d'opérer les changements nécessaires. L'année derniè re, 
nous avons réalisé des avancées en signant un accord économique et commercial avec la Chine, 
mais nos préoccupations les plus importantes concernant le régime commercial de la Chine 
subsistent.  
4.218.   Les États -Unis continueront de chercher à obtenir des avan cées à l'OMC.  
4.219.   Nous pensons que le commerce – et l'OMC – peut et devrait être une force au service du 
bien qui encourage un nivellement par le haut et répond aux défis mondiaux à mesure qu'ils 
surviennent. À cet égard, l'Accord de Marrakech instituant l'OMC  débute en reconnaissant que le 
commerce devrait favoriser le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi, la 
poursuite de l'objectif de développement durable ainsi que la protection et la préservation de 
l'environnement. Nous pensons que  le fait de se recentrer sur ces objectifs peut contribuer à apporter 
la prospérité à tous, et pas seulement à quelques -uns. 
4.220.   Les États -Unis ne sont pas le seul Membre de l'OMC dont les travailleurs et les entreprises 
sont pénalisés par les pratiques commerciales déloyales de la Chine, et nous parviendrons mieux à 
bâtir un système commercial international véritablement équitable et favorisant une concurrence 
saine si nous travaillons ensemble et faisons entendre notre voix.  
4.221.   Bien entendu, la m eilleure solution serait que la Chine prenne l'initiative d'adopter 
pleinement et effectivement des politiques ouvertes et orientées vers le marché, et c'est ce que nous 
continuons de l'encourager à faire.  
4.222.   Nous avons présenté des questions écrites dans le cadre de cet examen et examinerons les 
réponses de la Chine avant la deuxième journée. Nous souhaitons à la Chine un EPC réussi.  
MEXIQUE  
4.223.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Chine, dirigée par 
M. Wang Wentao, Ministre du c ommerce.  
4.224.   Nous remercions Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) pour son 
analyse détaillée en tant que présentatrice, et le Secrétariat de l'OMC pour son travail assidu dans 
la préparation du rapport.  
4.225.   Dans le commerce international, la Ch ine a un rôle et un impact importants. Près de deux 
décennies après son accession à l'OMC, elle se classe déjà au premier rang pour les exportations et 
au deuxième rang pour les importations mondiales de marchandises, ce qui fait d'elle le premier 
particip ant au commerce international. Son expansion économique et l'ampleur de son intégration 
sur les marchés mondiaux de marchandises sont sans doute l'épisode économique le plus important 
de cette génération.  
4.226.   En dépit des épreuves auxquelles ont été confrontés  l'économie et le commerce mondiaux 
pendant la période à l'examen, essentiellement à cause de la pandémie, la Chine a réussi à maintenir 
son économie en équilibre et fait partie des premiers pays à afficher une reprise économique solide. 
D'après les estima tions de la Banque mondiale, la Chine enregistrera un taux de croissance supérieur 
à 6% en 2021, soit près de deux points de pourcentage au -dessus de la moyenne mondiale estimée. 
Cela montre que les politiques économiques mises en œuvre par la Chine pour r épondre à la crise 
sanitaire ont été efficaces. L'un des indicateurs à cet égard est le fait que la Chine a déclaré le taux 
de création d'emplois le plus élevé en 2020.  
4.227.   Le Mexique et la Chine entretiennent des relations commerciales dynamiques et en consta nte 
évolution. En 2020, nos échanges commerciaux se sont chiffrés à plus de 81 milliards d'USD, ce qui 
représente 10,2 % de notre commerce extérieur, et la Chine est notre deuxième partenaire 
commercial. Parmi les pays de la région Asie -Pacifique, la Chine est le troisième investisseur au 
Mexique et les investissements mexicains en Chine continuent de croître régulièrement.  
4.228.   Au sein de l'OMC, nous reconnaissons la participation active et constructive de la délégation 
chinoise, conduite par M. l'Ambassadeur Li , en particulier dans les négociations sur les subventions WT/TPR/M/415  
- 39 - 
  à la pêche et dans toutes les initiatives liées à des déclarations conjointes, et nous soulignons le rôle 
moteur qu'elle joue dans le cadre de l'initiative sur la facilitation de l'investissement. Nous sommes 
convaincus que toutes ces négociations aboutiront à des résultats concrets, et que la Chine 
contribuera à relever les défis du commerce international, et notamment ceux que rencontre cette 
Organisation, en suivant toujours une approche commerci ale et systémique.  
4.229.   Nous reconnaissons également l'implication de la Chine sur les questions intéressant l'OMC, 
comme l'Organe de règlement des différends; en effet, elle fait partie des 121 Membres qui 
proposent de pourvoir les postes vacants au sein de l' Organe d'appel. De la même façon, la Chine 
est l'un des 25 Membres de l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel 
provisoire.  
4.230.   S'agissant de questions commerciales spécifiques, nous reconnaissons les efforts fournis par 
la Chine po ur agrandir son réseau d'accords commerciaux et accroître la libéralisation de son 
commerce des services. Cependant, je souhaite souligner qu'en ce qui concerne les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, en particulier les mesures d'urgence visant les impo rtations de produits 
alimentaires issus de la chaîne du froid imposées pour prévenir l'entrée du virus de la COVID -19, le 
Mexique demeure préoccupé par le manque d'éléments de preuve et de justifications scientifiques 
indiquant que le virus se transmet par  les produits alimentaires ou leur conditionnement. Par 
conséquent, nous espérons que la Chine fournira les renseignements scientifiques justificatifs ou, 
selon qu'il sera approprié, retirera ces mesures.  
4.231.   Nous notons également que la Chine n'indique toujou rs pas de façon claire ce qu'englobent 
ses programmes de soutien mis en place dans différentes secteurs agricoles. De même, nous 
constatons des retards dans la présentation des notifications concernant le soutien qu'elle accorde 
aux secteurs de l'agricultu re et de la pêche. Ce manque de renseignements ne permet qu'une 
évaluation limitée des niveaux de l'aide accordée et, partant, du respect par la Chine de ses 
engagements. Compte tenu de la latitude croissante pour octroyer à l'agriculture un soutien ayant 
des effets de distorsion des échanges, en raison des augmentations régulières de la production, il 
est essentiel que nous bénéficiions d'une plus grande transparence concernant l'utilisation d'un tel 
soutien, susceptible d'avoir un impact sur les marchés i nternationaux, et les politiques y relatives.  
4.232.   Nous nous félicitons des mesures prises par la Chine en faveur de la facilitation des échanges, 
par l'intermédiaire de la mise en œuvre de la clause relative au guichet unique national en 2019. 
Nous saluons éga lement les modifications apportées à sa législation sur les mesures antidumping et 
la mise en œuvre de sa nouvelle Loi sur l'investissement étranger.  
4.233.   En outre, à l'occasion de plusieurs examens de politique commerciale de la Chine, ainsi que 
dans d'autres enceintes, le Mexique s'est dit préoccupé par l'un des graves problèmes qui se pose 
sur les marchés internationaux: la surcapacité dans le secteur de l'acier et l'aluminium. Cela 
contribue à l'incertitude et entraîne ainsi la chute des prix mondiaux, avec d'importantes 
répercussions dans des pays comme le Mexique. Nous apprécions les observations du 
Sous-Secrétariat sur cette question.  
4.234.   D'après le rapport du Secrétariat, nous pouvons voir que la valeur des importations d'acier 
et de fer a connu une forte hau sse en 2020, tandis que celle des exportations a diminué par rapport 
à 2018. Nous suivrons l'évolution de ces chiffres et les mesures annoncées par la Chine pour réduire 
et contrecarrer la surcapacité. Nous rappelons qu'il est important de poursuivre ce ty pe d'efforts 
pour mettre en œuvre des réformes visant à supprimer les politiques gouvernementales qui ont des 
effets de distorsion sur les marchés internationaux.  
4.235.   Une fois encore, nous encourageons la Chine à faire preuve d'une plus grande transparence 
dans les renseignements qu'elle fournit sur les programmes de subventions et d'autres dispositifs 
de soutien à diverses industries, et sur le rôle des entreprises publiques à cet égard. Nous sommes 
convaincus que la Chine répondra à ces préoccupations.  
4.236.   Ces de rnières années, la Chine a été l'économie à la croissance la plus rapide et un moteur 
de l'économie mondiale. Ses performances sont importantes pour le reste du monde et, afin de 
soutenir cette expansion, nous sommes convaincus qu'elle relèvera le défi con sistant à maintenir sa 
stabilité financière, étant donné que la reprise économique est basée en partie sur l'octroi d'aides WT/TPR/M/415  
- 40 - 
  publiques importantes. Un autre défi important sera de redimensionner le rôle de l'État dans les 
secteurs pertinents de l'économie, par le biais des entreprises publiques et de l'octroi d'aides.  
4.237.   Enfin, le vieillissement de sa population, qui est aussi un problème récurrent dans d'autres 
pays, pourrait avoir des conséquences dans un avenir proche. Ainsi, il sera important d'envisager la  
mise en œuvre de réformes structurelles visant à remédier à ce problème et à d'autres défis que 
rencontre l'économie chinoise.  
4.238.   En conclusion, nous souhaitons à la Chine plein succès dans cet examen et nous nous 
félicitons des efforts déployés pour répondr e aux questions soulevées par notre délégation.  
COLOMBIE  
4.239.   Nous souhaitons la bienvenue à l'honorable délégation chinoise présente aujourd'hui, 
conduite par le Ministre M.  Wang, le Vice -Ministre M.  Wang et M. l'Ambassadeur Li. Nous aimerions 
également remerc ier le Secrétariat pour le rapport ainsi que l'Ambassadrice de l'Afrique du Sud pour 
ses contributions importantes.  
4.240.   Cet examen de politique commerciale est particulièrement important pour cette assemblée, 
comme en témoigne l'intérêt montré par l'intégralit é des Membres, car il nous affecte tous 
directement. En effet, depuis le dernier examen de politique commerciale de la Chine en 2018, 
l'économie chinoise a eu une influence considérable sur la croissance économique mondiale. Une 
part importante de la conso mmation mondiale, des flux d'investissement, des mouvements de 
capitaux, des innovations, et en particulier des progrès en matière de réduction de la pauvreté 
s'explique par l'évolution de la Chine durant la période à l'examen. C'est pourquoi cet examen et  
son bon déroulement nous intéressent tous directement.  
4.241.   En particulier, en ce qui concerne la Colombie, les chiffres du commerce avec la République 
populaire de Chine connaissent une forte hausse. La Colombie est peut -être l'un des pays d'Amérique 
latine q ui a vu ses résultats économiques et commerciaux avec la Chine progresser à un rythme 
accéléré plus tard que les autres pays. Les investissements étrangers ou les flux migratoires, par 
exemple, avaient toujours été significatifs mais modestes.  
4.242.   Cependant, c ela a changé depuis le dernier examen de la Chine. Je vais citer quelques 
exemples.  
4.243.   Durant la dernière décennie, la Chine est devenue la deuxième destination de nos 
exportations entre 2012 –2014 et 2018 –2020. En ce qui concerne nos importations, la Chine a occupé 
la deuxième place au cours de la dernière décennie, derrière les États -Unis. Les flux commerciaux 
bilatéraux, extrêmement déficitaires pour la Colombie, ont progressé des deux côtés de la balance. 
En fait, parallèlement à la vente de marchandises ch inoises à la Colombie, la demande chinoise de 
produits colombiens a également progressé, d'où une augmentation des échanges, qui a 
contrebalancé les mois particuliers de la pandémie.  
4.244.   En ce qui concerne nos exportations, la Colombie exporte une part importa nte de ressources 
minières et énergétiques vers la Chine; cela représente 95 % de nos exportations vers ce pays, 
même si en 2020, les exportations de marchandises NME, suivant une tendance à la hausse, ont 
enregistré une augmentation de 28 % par rapport à 20 19. Cette tendance était essentiellement due 
à la hausse des ventes de café, de fongicides, de bois bruts, de polymères de propylène et de glycérol 
brut. 
4.245.   S'agissant des importations, la Colombie importe divers produits depuis la Chine, mais près 
de 30 % de ces échanges sont des téléphones et ordinateurs et leurs composants.  
4.246.   S'agissant des investissements, la plus importante contribution de la Chine en Colombie a 
eu lieu en 2020. Les investissements étrangers directs (IED) de la Chine en Colombie sont concentrés 
essentiellement sur les minéraux mais, plus récemment, les investissements dans l'infrastructure 
ont progressé, avec des étapes importantes comme le début de la construction, à l'aide de capitaux 
chinois, de la première ligne du métro de Bogota et du train de banlieue pour la région 
métropolitaine.  WT/TPR/M/415  
- 41 - 
  4.247.   Les taux de croissance élevés du PIB de la Chine et leur impact sur notre économie sont 
donc indéniables. Cela explique l'intérêt évident que nous avons pour les décisions de la Chine en 
matière de pol itique économique et réglementaire et l'importance directe que nous attachons à ce 
processus d'examen.  
4.248.   Le rapport du Secrétariat, à ce propos, décrit un grand nombre de réformes tournées vers 
le marché. Ainsi, par exemple, il indique que dans la version 20 20 des Mesures administratives 
spéciales concernant l'accès de l'investissement étranger, le nombre de mesures restrictives est 
passé de 63 en 2017 à 33 en 2020. De la même façon, l'ouverture progressive, bien qu'encore 
limitée, des services – et des servi ces financiers en particulier – est décrite comme un changement 
important pendant la période considérée. Dans le même esprit, il est souligné que la moyenne des 
droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués a baissé de 2,2 points de pourcentage ent re 2017 
et 2021, les réductions concernant presque toutes les catégories de produits. La Chine accorde 
également un traitement tarifaire préférentiel aux importations en provenance des pays les moins 
avancés (PMA) avec lesquels elle a établi des relations diplomatiques. En février  2021, la Chine 
appliquait des conditions d'accès en franchise de droits à 97 % des lignes tarifaires de 41 PMA.  
4.249.   Ces changements, associés à l'évolution structurelle à long terme de l'économie chinoise qui 
s'est poursuivie pendant l a période à l'examen, à savoir une économie de plus en plus basée sur 
l'industrie et les services plutôt que sur l'agriculture et l'incidence que cela a sur la demande 
mondiale de tous les types de marchandises et services, sont intéressants pour l'apparei l de 
production colombien. La Chine est l'un de nos meilleurs clients et également l'un de nos plus sérieux 
concurrents.  
4.250.   Pour cette raison, la Colombie estime qu'il est essentiel de chercher à comprendre en 
profondeur les politiques les plus efficaces de c e pays. Pour notre pays, il est nécessaire et il serait 
extrêmement utile d'avoir davantage de détails sur les subventions actuellement accordées à 
l'appareil de production chinois. Une contribution importante à cet examen serait d'améliorer 
sensiblement l e délai de présentation et le niveau de détail des notifications sur les subventions, en 
particulier au niveau régional, en ce qui concerne à la fois l'agriculture et la pêche, l'industrie et les 
entreprises publiques. Nos questions adressées au gouverneme nt chinois portent en grande partie 
sur ces sujets.  
4.251.   À cet égard, nous notons l'importance que la Chine attache au système commercial 
multilatéral et le rôle actif qu'elle joue dans les discussions à l'OMC. Nous constatons également que 
la Chine soutient l' inclusion de nouvelles questions dans le système multilatéral, comme indiqué 
dans les rapports aussi bien du Secrétariat que du gouvernement, en participant à diverses initiatives 
plurilatérales. En outre, fait très important pour ceux d'entre nous qui sou haitent un processus de 
règlement des différends fondé sur des règles, il convient de noter que la Chine est membre de 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire. Ainsi, non 
seulement la Chine est un utilisateur réguli er du système de règlement des différends, mais nous 
soulignons également l'importance qu'elle accorde à la recherche d'alternatives avec d'autres pays 
qui autorisent un système à deux niveaux dans lequel les règles sont au cœur de la résolution des 
crises  commerciales. Par ailleurs, la Chine est aussi un Membre actif dans le cadre des différends et 
des négociations. Au sujet de la transparence, nous exhortons le gouvernement chinois à continuer 
de renforcer son approche active de la présentation des notifi cations à l'OMC et nous espérons qu'il 
pourra actualiser les notifications présentant une importance particulière, y compris celles qui 
concernent les entreprises commerciales d'État, le soutien interne au secteur agricole et les 
subventions à la pêche.  
4.252.   En conclusion, il ne nous reste plus qu'à féliciter la Chine pour ses progrès et à lui souhaiter 
plein succès dans l'examen de sa politique commerciale, et à inviter M. l'Ambassadeur et sa Mission 
à continuer de jouer un rôle actif à l'OMC, en vue d'améliore r le fonctionnement du système 
commercial multilatéral.  
UKRAINE  
4.253.   Au nom de l'Ukraine, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à l'honorable 
délégation de la Chine, conduite par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la République 
populaire d e Chine.  WT/TPR/M/415  
- 42 - 
  4.254.   Le huitième examen de la politique commerciale de la Chine nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière, de puis son précédent examen 
en 2018.  
4.255.   L'Ukraine apprécie le travail important accompli par la Présidente, le Secrétariat de l'OMC, 
la présentatrice, S.E.  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) et le gouvernement de la Chine 
dans la préparation de cet exame n. 
4.256.   L'Ukraine salue les taux de croissance élevés du PIB, les réformes commerciales et les 
évolutions structurelles de l'économie chinoise, qui lui ont permis de passer d'une phase de 
croissance rapide à une phase de développement de haute qualité.  
4.257.   Nous not ons qu'après le déclenchement de la pandémie de COVID -19, une reprise 
économique continue et stable s'est instaurée à partir de la mi -2020, et nous nous félicitons des 
mesures et politiques de stabilisation prises par le gouvernement en vue de renforcer la  libéralisation 
et la facilitation du commerce et de l'investissement, et d'appliquer un nouveau modèle d'ouverture 
sur tous les fronts. L'expérience de la Chine en matière de prévention de la pandémie et l'assistance 
pratique fournie dans la lutte contre la COVID -19 présentent une grande importance pour l'Ukraine . 
4.258.   Dans le cadre de politique commerciale de la Chine, nous notons également les efforts 
déployés pour remédier aux problèmes causés par le changement climatique et les principales 
actions en cours à cet égard, en particulier la restructuration industrielle, l'optimisation de la 
structure énergétique, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, et l'établissement d'un 
marché d'échanges de droits d'émission de carbone.  
4.259.   Au niveau multilatéral,  l'Ukraine reconnaît l'importance de la Chine dans le système 
commercial multilatéral et les accords commerciaux régionaux, et salue son rôle actif à l'OMC, y 
compris sa participation aux discussions sur la réforme de l'Organisation et aux initiatives liée s aux 
déclarations conjointes sur le commerce électronique; la facilitation de l'investissement pour le 
développement; les micro, petites et moyennes entreprises; et la réglementation intérieure.  
4.260.   S'agissant des relations bilatérales, la Chine demeure un pa rtenaire commercial important 
pour l'Ukraine. Nos pays entretiennent des liens efficaces de coopération économique et commerciale 
dans le cadre de l'initiative "Ceinture et route" ainsi que dans les domaines de l'agriculture, la science 
et la technologie, l'industrie spatiale, l'éducation, la santé, etc.  
4.261.   La Chine est le premier partenaire commercial de l'Ukraine si l'on prend en compte le volume 
des échanges bilatéraux de marchandises, qui a progressé et atteint 15,4 milliards d'USD en 2020, 
soit une augmen tation de 20,5 % par rapport à l'année antérieure (exportations 
de 7,1 milliards  d'USD, importations de 8,3 milliards d'USD). Sur la période allant de janvier 
à juillet  2021, le commerce bilatéral entre l'Ukraine et la Chine s'est chiffré à 10,5 milliards d 'USD 
(soit une hausse de 31,5 % par rapport à la même période de 2020).  
4.262.   La Chine figure toujours parmi les cinq principaux importateurs de produits agricoles 
ukrainiens. En 2020, le volume des échanges bilatéraux de produits agricoles s'est chiffré 
à 3,7 milliards d'USD (augmentation de 77 %), les exportations se sont élevées à 3,6 milliards d'USD 
et les importations à 192 millions d'USD.  
4.263.   Nos relations économiques et commerciales qui ne cessent de se renforcer s'accompagnent 
d'un certain nombre de projets con joints, en particulier dans les domaines de l'infrastructure, 
l'énergie et l'efficacité énergétique, le secteur agricole, etc. Parmi les accords conclus dans ces 
domaines, on peut citer la signature du Programme de coopération entre l'Ukraine et la Chine d ans 
le cadre de la construction conjointe de la "Ceinture économique de la Route de la soie" et de la 
"Route maritime de la soie pour le XXIe siècle".  
4.264.   L'Ukraine a présenté un certain nombre de questions au sujet des rapports établis par la 
Chine et le Secr étariat de l'OMC. Les principaux thèmes abordés étaient les modifications apportées 
aux prescriptions relatives à l'importation d'huile de tournesol; la modification de la procédure 
d'enregistrement des exportateurs d'aliments d'origine végétale pour anima ux; l'établissement de 
la coopération entre les autorités compétentes sur les questions liées aux mesures SPS ; la nouvelle WT/TPR/M/415  
- 43 - 
  loi sur l'investissement étranger et la protection des investissement étrangers; le fonctionnement 
des zones franches expérimentales;  l'application de la TVA; la coopération douanière; les restrictions 
à l'exportation et les licences d'exportation; la nouvelle politique de la pêche; la mise en œuvre des 
politiques agricoles et environnementales, etc.  
4.265.   Je souhaite remercier la Chine pour les réponses apportées à nos questions et souhaiter à la 
délégation chinoise un examen de politique commerciale couronné de succès.  
4.266.   Nous sommes impatients de renforcer encore davantage notre coopération et nos relations 
bilatérales, y compris au sein des o rganes de l'OMC, sur différentes questions d'intérêt mutuel.  
EL SALVADOR  
4.267.   Au nom du gouvernement d'El Salvador, je souhaite m'associer aux délégations qui m'ont 
précédé pour souhaiter la bienvenue à l'honorable délégation du gouvernement chinois, conduite 
par le Ministre du commerce, S.E.  M. Wang Wentao, ainsi qu'à M. l'Ambassadeur Li Chenggang, à 
tous les hauts fonctionnaires qui nous ont rejoints depuis la capitale et à la Mission ici à Genève.  
4.268.   Je remercie également l'Ambassadrice de l'Afrique du Sud, Mme Xolelwa Mlumbi Peter, et le 
Secrétariat pour le rapport qu'il a présenté.  
4.269.   C'est un honneur pour El Salvador de participer à cet exercice de transparence. Dans cette 
époque d'incertitude mondiale où le système commercial multilatéral est confronté à différe nts défis, 
cet exercice contribue à ce que les Membres aient une vision globale et une connaissance 
approfondie des politiques commerciales et liées au commerce de leurs partenaires commerciaux, 
en particulier au vu des difficultés que nous rencontrons à c ause de la pandémie.  
4.270.   Ce huitième examen de politique commerciale nous informe que la Chine, comme tous les 
Membres de cette Organisation, a été touchée par la crise économique liée à la pandémie: la 
croissance de son PIB est tombée de 7,0 % en 2016 –2018 à 6 ,0% en 2019 et à 2,3 % en 2020, et 
l'économie chinoise a subi une contraction de 6,8 % au début de l'année dernière.  
4.271.   En dépit de cette situation, l'économie chinoise a globalement affiché une croissance solide, 
qui devrait atteindre à nouveau 6,0 % en 2021, avec la normalisation attendue des activités 
économiques.  
4.272.   Il convient de noter qu'à partir de la mi -2020, l'économie a commencé à se redresser, 
principalement sous l'effet de l'investissement public et du commerce international et, comme 
l'indique le rapport du Secrétariat, grâce à la grande réactivité des politiques budgétaire et monétaire 
qui a aidé à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID ‑19. 
4.273.   Comme de nombreux pays, la Chine a continué d'apporter des modification s structurelles à 
long terme à son économie, délaissant l'agriculture au profit de l'industrie et des services. Les 
services représentent désormais 55 % du PIB, et les chiffres d'exportation du secteur des services, 
en particulier les secteurs des services aux entreprises, du transport et des voyages, sont 
véritablement remarquables – 235 milliards d'USD en 2020, même si le secteur reste en déficit avec 
des importations d'environ 380 milliards d'USD en 2020.  
4.274.   Il est important de noter que, ces dernières année s, la Chine a poursuivi son objectif visant 
à développer ses échanges et ses investissement internationaux, comme indiqué dans les plans 
quinquennaux et dans diverses mesures administratives.  
4.275.   Des efforts pour faire face au changement climatique ont égaleme nt été visibles dans le 
cadre de politique commerciale du pays. Les principales actions menées à cet égard incluent la 
restructuration industrielle, l'optimisation de la structure énergétique, les économies d'énergie et 
l'efficacité énergétique, et l'établ issement d'un marché d'échanges de droits d'émission de carbone.  
4.276.   Il est important de noter le vaste réseau d'accords commerciaux de la Chine, qui compte 
plus de 19 accords commerciaux régionaux (ACR) avec 26 pays, et le fait que de nouveaux accords 
sont co ntinuellement négociés.  WT/TPR/M/415  
- 44 - 
  4.277.   Dans le cadre multilatéral, la participation active de la Chine sur diverses questions 
intéressant l'OMC mérite d'être soulignée, le pays accorant une grande importance à l'OMC en tant 
qu'organisme du système multilatéral dans leque l sont convenus les disciplines et les engagements 
destinés à réduire les obstacles qui entravent les échanges internationaux. La Chine est 
particulièrement active dans plusieurs domaines de négociation, notamment les subventions à la 
pêche, l'agriculture et la réglementation intérieure.  
4.278.   Nous félicitons la Chine pour le nombre important de notifications qu'elle a présentées au 
Secrétariat de l'OMC pendant la période considérée. Cependant, il convient de noter que certaines 
notifications restent en suspens, et nous encourageons les autorités chinoises à respecter leurs 
engagements en matière de transparence.  
4.279.   Dans le même esprit, nous notons avec préoccupation le grand nombre de mesures de 
défense commerciale mises en œuvre par la Chine, qui affectent même les  produits salvadoriens à 
fort potentiel d'exportation.  
4.280.   Au niveau bilatéral, bien que les échanges entre nos pays soient actuellement limités, nous 
espérons vivement renforcer ces relations dans un avenir proche.  
4.281.   Il ne nous reste plus qu'à souhaiter à la Ch ine plein succès dans cet examen.  
CANADA  
4.282.   Cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC. Pendant cette 
période, les réformes économiques menées dans le pays ont été un moteur majeur de 
développement économique. Lorsque la Chine  a accédé à l'OMC, son PIB par habitant était 
légèrement supérieur à 900  USD; aujourd'hui, il excède 10  000 USD, et la Chine est en voie de 
franchir le seuil relatif aux pays à revenu élevé fixé par la Banque mondiale. Le Canada félicite la 
Chine d'être pa rvenue à faire sortir des centaines de millions de personnes de la pauvreté et à 
assurer la prospérité à ses citoyens.  
4.283.   Le Canada se réjouit de la tenue du présent examen de politique commerciale et souhaite 
mettre en avant le rôle positif que la Chine joue  à maints égards à l'OMC. Parallèlement, nous devons 
aussi faire connaître nos préoccupations générales et spécifiques concernant l'engagement de la 
Chine en faveur d'un commerce ouvert, transparent et fondé sur des règles.  
4.284.   Le développement de la Chine a g randement bénéficié du système commercial fondé sur des 
règles soutenu par l'OMC. Cela se double du devoir d'appliquer et de défendre les principes de 
l'Organisation. Bien que la Chine ait appuyé nombre de ces principes, son engagement en faveur de 
politiq ues orientées vers le marché a été insuffisant. Dans la Déclaration de Marrakech, il est 
réaffirmé que le système commercial multilatéral fondé sur des règles repose sur des "politiques 
ouvertes, orientées vers le marché" et des engagements en matière de n on-discrimination et de 
transparence qui sont également essentiels pour l'OMC.  
4.285.   L'insuffisance des engagements de la Chine est aussi manifeste sur le plan des entreprises 
publiques. Nous sommes préoccupés par les situations où le gouvernement chinois accord e aux 
entreprises publiques du pays un traitement préférentiel, des subventions et un accès direct aux 
marchés d'une manière non transparente. Nous sommes également préoccupés par les effets qu'a 
le soutien de la Chine aux entreprises publiques, lorsqu'il est suivi d'effets, sur les marchés de pays 
tiers. 
4.286.   Un autre sujet de préoccupation est l'utilisation courante, par la Chine, de subventions qui 
sont des sources de distorsions des échanges et de surcapacités. À cet égard, nous aimerions par 
exemple voir la  Chine prendre à nouveau part au Forum mondial du G -20 sur les surcapacités de 
production d'acier.  
4.287.   Les processus réglementaires de la Chine demeurent peu clairs et imprévisibles. Par 
exemple, le nouveau Règlement sur la protection de la sécurité des infras tructures d'information 
essentielles ne contient qu'une définition floue des "infrastructures d'information essentielles", en 
conséquence de quoi les entreprises étrangères établies en Chine peinent à déterminer si leurs 
réseaux existant dans le pays corre spondent à la définition et si elles sont assujetties au Règlement.  WT/TPR/M/415  
- 45 - 
  4.288.   Nous félicitons la Chine d'avoir abaissé ses droits NPF appliqués visant un large éventail de 
produits en janvier. Bien que toute réduction tarifaire soit appréciable, la Chine continue de  maintenir 
des droits NPF sur un vaste ensemble de produits à base de bois et de papier pour lesquels elle 
accorde un accès préférentiel en franchise de droits à certains Membres, malgré l'engagement pris 
lors de son accession à l'OMC d'étendre tout traite ment tarifaire préférentiel à l'ensemble des 
importations de produits à base de bois et de papier dans le cadre du régime NPF. Nous observons 
aussi que la Chine fournit généralement des notifications en temps voulu, mais dans le cas de 
l'agriculture, le Ca nada voudrait relever que le pays accuse un retard en ce qui concerne ses 
notifications sur le soutien interne. Cette absence de notifications à jour constitue un important 
manque de transparence dans le domaine de l'agriculture.  
4.289.   Les obstacles non tarifair es de la Chine continuent de perturber sensiblement les échanges. 
Par exemple, les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires restent confrontés à un 
manque de transparence et de prévisibilité quant à l'application de mesures SPS par la Chine, et 
nous continuons de constater que les procédures d'approbation du pays souffrent d'importants 
retards injustifiés.  
4.290.   Point le plus préoccupant, le Canada a remarqué une évolution récente résidant dans la 
volonté croissante qu'a la Chine de mettre en place des  mesures économiques coercitives pour 
bloquer les échanges ou les entraver d'autres manières en réaction à des désaccords politiques. Le 
recours et la menace d'un recours à des restrictions ou autres mesures commerciales arbitraires et 
discriminatoires met tent en question et déstabilisent l'ordre international fondé sur des règles et ses 
institutions mêmes, dont la Chine, le Canada et tous les Membres de l'OMC ont servi les intérêts. 
Cette évolution préoccupante transparaît clairement dans l'utilisation par  la Chine d'OTC et de 
mesures SPS visant à bloquer les échanges ou à les entraver d'autres manières en réaction à des 
problèmes politiques. Par exemple, les exportations canadiennes de graines de canola à destination 
de la Chine continuent de faire l'objet  de restrictions arbitraires et injustifiables. C'est pour cette 
raison que le Canada a demandé l'établissement d'un groupe spécial de l'OMC chargé de cette 
question.  
4.291.   En outre, le Canada reste inquiet de ce que les mesures visant à suspendre temporairement  
les exportations des établissements des secteurs de la viande et de la pêche, que la Chine a adoptées 
en 2020 au motif de ses prétendues préoccupations concernant la transmission de la COVID -19, 
restent en vigueur malgré les récentes conclusions de la FAO  et de l'OMS qui indiquent le contraire. 
En l'absence de preuves scientifiques permettant d'étayer ces mesures, le maintien de la suspension 
peut uniquement être considéré, à présent, comme un moyen de bloquer les échanges. Nous prions 
instamment la Chine de fonder ses mesures SPS sur des données scientifiques solides et de prendre 
en considération les orientations actualisées de la FAO et de l'OMS, dans lesquelles il est confirmé 
que les produits et emballages alimentaires ne présentent pas de risque de tr ansmission de la 
COVID -19. 
4.292.   Nous demeurons préoccupés par le fait que d'autres nouveaux textes réglementaires 
institués en Chine, notamment les Décrets n°  248 et n°  249, engendrent des perturbations et des 
retards injustifiés pour les exportateurs canadiens  de produits alimentaires. Nous demandons à la 
Chine, à tout le moins, de fournir des éclaircissements sur ces 2  décrets et de différer la mise en 
œuvre de 18  mois.  
4.293.   Nous constatons avec satisfaction que la Chine s'emploie à accroître la transparence, la 
prévisibilité et l'efficacité de son régime de propriété intellectuelle afin de répondre aux 
préoccupations actuelles concernant par exemple l'enregistrement, les agissements de mauvaise foi 
dans le système des marques, et les atteintes aux DPI. Le risque de  vol de secrets commerciaux 
reste préoccupant, en particulier dans les cas où les prescriptions relatives à l'enregistrement des 
produits vont bien au -delà de ce qui serait nécessaire et restreindrait le moins possible les échanges 
pour assurer la santé et  la sécurité.  
4.294.   Nous savons que la Chine prend des mesures pour créer un climat de l'investissement plus 
attractif, et nous saluons l'approche fondée sur des listes négatives que le pays a commencé 
d'adopter. Toutefois, de nombreuses dispositions importantes  des principaux textes législatifs 
manquent toujours autant de clarté. Par ailleurs, les investisseurs étrangers opérant dans certaines 
branches d'activité sont encore poussés à établir des coentreprises et à transférer des technologies, 
et restent accablé s par le poids des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et des 
plafonds visant la participation étrangère.  WT/TPR/M/415  
- 46 - 
  4.295.   Le Canada encourage la Chine à relever les défis liés à l'environnement et au travail qui ont 
accompagné son développement économiq ue rapide. De graves allégations ont été formulées, selon 
lesquelles le travail forcé est endémique dans les branches de production que sont l'agriculture, les 
textiles et vêtements, l'industrie automobile, la pêche et l'industrie technologique de la Chine . Le 
Canada demande que la Chine fasse preuve d'une plus grande transparence sur cette question.  
4.296.   Nous saluons le rôle de premier plan que la Chine joue à l'OMC et félicitons le pays de sa 
participation à l'Arrangement multipartite concernant une procédure d'appel provisoire. Nous 
apprécions également l'appui de la Chine à la Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation 
économique des femmes et l'encourageons à prendre une part active à la mise en œuvre de la 
deuxième phase de cette déclaration. Nous fél icitons aussi la Chine pour sa participation au Groupe 
de travail informel de l'OMC sur les MPME et pour sa contribution constructive aux initiatives liées 
aux Déclarations conjointes sur la facilitation de l 'investissement pour le développement, le 
commer ce électronique, et la réglementation intérieure dans le domaine des services. Par ailleurs, 
nous saluons l'attachement que la Chine témoigne aux questions environnementales dans le cadre 
de l'OMC, et espérons que le pays se portera coauteur de la communic ation ministérielle issue des 
discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
4.297.   Enfin, nous attendons avec intérêt d'en savoir plus sur les efforts que la Chine déploie pour 
entreprendre des réformes significatives visant à axer da vantage l'économie sur le marché et à 
accroître le niveau de transparence des dispositions légales et réglementaires. Le Canada prie la 
Chine de démontrer que son modèle de capitalisme peut être compatible avec le système de l'OMC, 
et de prendre les mesure s nécessaires pour répondre aux préoccupations et critiques qui ont été 
soulevées. Nous invitons également la Chine à appuyer et promouvoir l'ordre fondé sur des règles, 
de sorte qu'elle puisse continuer d'apporter la prospérité à ses citoyens et à ceux du  monde entier.  
PHILIPPINES  
4.298.   Tout d'abord, les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN faite par le 
Brunéi  Darussalam, mettant en relief les relations économiques solides établies de longue date entre 
la République populaire de Chine et les États membres de l'ASEAN.  
4.299.   La délégation des Philippines salue et félicite chaleureusement la délégation chinoise 
conduite par le Ministre Wang  Wentao et le Vice -Ministre Wang  Shouwen du Ministère du commerce, 
et l'Ambassadeur Li  Chenggang de la Mission per manente de la République populaire de Chine 
auprès de l'OMC, à l'occasion du huitième examen de la politique commerciale du pays. Nous 
remercions également l'Ambassadrice de l'Afrique du Sud Xolelwa  Mlumbi -Peter pour les 
observations judicieuses qu'elle a formulées en tant que présentatrice, et le Secrétariat de l'OMC 
pour son rapport complet.  
4.300.   Depuis l'instauration de relations diplomatiques entre les Philippines et la Chine en juin  1975, 
le partenariat bilatéral entre nos deux pays a atteint une ampleur sa ns précédent. Au cours des 
40 dernières années, le renforcement des relations bilatérales entre les Philippines et la Chine s'est 
poursuivi grâce à la conclusion de près de 100  accords bilatéraux couvrant un large éventail de 
domaines, à savoir le commerce  et l'investissement, la coopération dans le champ des politiques, 
de la défense et de la justice, le développement des infrastructures, la coopération en matière 
d'énergie, les services aériens, la coopération à la lutte contre la criminalité transnationa le, la 
coopération consulaire, le tourisme, la culture, les sports, les échanges de médias, l'agriculture, la 
science et la technologie, le jumelage de villes et les échanges entre les peuples. Ces accords 
traduisent l'envergure et l'intensité de la coopér ation croissante entre nos deux pays.  
4.301.   La Chine est restée le premier partenaire commercial des Philippines en 2020, la valeur du 
commerce bilatéral total étant évaluée à 30,7  milliards d'USD. La Chine est le premier partenaire 
commercial des Philippines de puis 2016. Ces cinq dernières années, le commerce bilatéral total a 
régulièrement progressé malgré la baisse compréhensible marquée en 2020 à cause de la pandémie 
de COVID -19. La Chine a aussi été la deuxième source d'investissement étranger des Philippine s en 
2020, représentant un investissement total de 314  millions d'USD.  
4.302.   Restant très attachées à leur partenariat avec la Chine, les Philippines désirent approfondir 
leurs engagements et en accroître l'importance, surtout sur les plans du commerce, de 
l'investissement et de la coopération économique. La Commission mixte de coopération économique WT/TPR/M/415  
- 47 - 
  et commerciale Philippines -Chine (JCETC) est le principal mécanisme bilatéral permettant de discuter 
de ces questions. Les Philippines ont également eu à cœur de con tinuer de participer à de grandes 
manifestations de promotion organisées à l'échelon national, en Chine, pour renforcer davantage les 
relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement.  
4.303.   D'un point de vue politique et économique, la Chine est un acteur important du commerce 
mondial. Malgré le ralentissement des taux de croissance causé par la pandémie de COVID -19, 
l'économie chinoise demeure l'un des principaux moteurs de la croissance mondiale et continue de 
se rapprocher des pays avancés.  L'essor économique rapide du pays observé ces dernières 
décennies, dû à des réformes axées sur le marché, a permis à des centaines de millions de citoyens 
de sortir de la pauvreté.  
4.304.   Les Philippines prennent acte du 14ème Plan quinquennal de développement é conomique et 
social (2021 -2025) de la Chine, qui vise à obtenir un développement économique "soutenu et sain" 
en 2021 -2025 et, en particulier, une croissance de meilleure qualité. Le Plan présente un objectif 
consistant à amener le PIB par habitant au nive au de celui d'un pays moyennement avancé d'ici à 
2035, tout en renforçant les capacités technologiques du pays, en créant un marché intérieur solide 
et en réaffirmant la transformation écologique significative de la production et des modes de vie.  
4.305.   Les Phil ippines prennent également note des Plans quinquennaux et des diverses mesures 
administratives de la Chine qui ont pour objet de développer les échanges et les investissements 
internationaux. Pour atteindre ses objectifs de politique commerciale, la Chine accorde une place 
prépondérante au système commercial multilatéral et aux accords commerciaux régionaux (ACR) 
auxquels elle participe. En février  2021, elle avait signé 19  ACR avec 26  pays et territoires, y compris 
l'Accord de partenariat économique région al global (RCEP), conclu peu de temps auparavant.  
4.306.   Depuis son accession à l'OMC, intervenue en 2001, la Chine prend une part active aux 
différents travaux de l'Organisation. Elle a aussi joué un rôle important en accueillant la réunion 
ministérielle informe lle de l'OMC tenue à Shanghai, en novembre  2019, lors de laquelle les ministres 
ont échangé des idées sur les questions relatives à la préservation du système commercial 
multilatéral, aux efforts en vue de réussir la douzième Conférence ministérielle (CM12 ) et au soutien 
à la réforme nécessaire de l'OMC.  
4.307.   La Chine contribue activement à l'élaboration des résultats de la douzième Conférence 
ministérielle en participant à diverses négociations dans le cadre de l'OMC, y compris sur la réforme 
de l'Organisation,  les subventions à la pêche, l'examen des répercussions de la pandémie de 
COVID -19, l'agriculture, le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le 
développement, et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
4.308.   Les Philip pines se félicitent de l'appui solide que la Chine prête à l'initiative en faveur des 
MPME. En sa qualité de membre du Groupe de travail informel sur les MPME, la Chine s'est portée 
coauteur de la déclaration conjointe faite en mai  2020 pour soutenir les M PME face à la COVID -19, 
puis de l'ensemble de textes concernant les MPME adopté en décembre  2020, qui a constitué un pas 
en avant essentiel pour ce qui était de favoriser la participation des MPME au commerce 
international.  
4.309.   Les Philippines ont présenté des  questions écrites préalables sur les rapports EPC, et nous 
remercions la délégation chinoise pour ses réponses rapides.  
4.310.   En conclusion, les Philippines espèrent renforcer leurs relations économiques mutuellement 
avantageuses avec la Chine, dans les enceint es bilatérales, régionales et multilatérales.  
CHILI  
4.311.   Le Chili souhaite adresser ses salutations chaleureuses et fraternelles à la délégation de la 
Chine, conduite par Son Excellence M.  Wang  Wentao, Ministre du commerce, et à la Mission 
permanente de la Chin e auprès de l'OMC, en particulier à l'Ambassadeur de la Chine 
M. Li Chenggang; nous espérons continuer de contribuer à leurs côtés au renforcement du système 
commercial multilatéral.  WT/TPR/M/415  
- 48 - 
  4.312.   Je voudrais aussi féliciter S.E.  l'Ambassadrice de l'Afrique du Sud, 
Mme Xolelwa  Mlumbi -Peter, pour le travail qu'elle a accompli en tant que présentatrice dans le cadre 
du présent examen de politique commerciale.  
4.313.   Je fais cette intervention au nom de l'Ambassadeur Francke, qui n'est pas en mesure 
d'assister au présent examen ca r il préside les négociations sur la facilitation de l'investissement.  
4.314.   Le Chili porte un intérêt particulier au huitième examen de la politique commerciale de la 
Chine. Il serait difficile de comprendre la situation du commerce mondial sans tenir compte du  rôle 
important que la Chine a joué ces dernières années, notamment depuis son accession à l'OMC, en 
stimulant fortement la croissance économique mondiale.  
4.315.   Les relations bilatérales entre le Chili et la Chine remontent à 1970, alors que le Chili devenait 
le premier pays d'Amérique latine à établir des relations diplomatiques avec la Chine.  
4.316.   Il s'agit d'un lien qui s'est révélé particulièrement stable au cours des années, ainsi que 
fructueux; ensemble, nous encourageons une plus grande intégration grâce au re nforcement du 
dialogue politique, commercial et culturel au plus haut niveau.  
4.317.   Nos relations économiques et commerciales s'articulent autour d'un accord de libre -échange 
global, en vigueur depuis 2006, et qui fait du Chili le premier pays extérieur au conti nent asiatique 
à conclure un accord à cette échelle. En vertu de cet accord, un accord complémentaire sur les 
services a été signé; il est entré en vigueur en 2010 et a constitué le deuxième accord de cette 
nature conclu par la Chine. Par la suite, en 2014 , l'accord complémentaire sur les investissements 
est entré en vigueur, marquant une autre étape importante dans nos fécondes relations 
économiques et commerciales. Ensuite, en 2016, nous avons créé l'Association stratégique intégrale 
avec la Chine, ce qui  nous a permis de promouvoir les mécanismes de coordination et de dialogue 
sectoriels au niveau bilatéral. C'est la conjugaison d'efforts fournis à long terme qui, dans le domaine 
du commerce, a débouché sur la signature d'un accord de libre -échange.  
4.318.   L'Accord de libre -échange entre le Chili et la Chine est donc devenu un élément central de 
nos relations bilatérales et, grâce à la réussite de sa mise en œuvre et de son administration, la 
Chine s'est fermement établie en tant que principal partenaire commerci al du Chili, avec une valeur 
totale des échanges de 45  milliards d'USD en 2020, ce qui représente 33,9 % du commerce total du 
Chili. 
4.319.   Les exportations effectuées vers la Chine en 2020 ont atteint 27,4  milliards d'USD, soit 
38,85 % de l'ensemble des exportatio ns et la même année, les importations en provenance de Chine 
se sont chiffrées à 16,39  milliards d'USD, soit 27,79 % de l'ensemble des importations.  
4.320.   En ce qui concerne l'investissement étranger, il convient de signaler qu'il s'agit d'un 
phénomène relativeme nt récent, mais la Chine est à présent l'un des principaux investisseurs 
étrangers opérant au Chili, dans les secteurs importants de l'énergie, de la technologie et de la 
recherche -développement.  
4.321.   Cette progression est visible non seulement au niveau bilaté ral, mais également au niveau 
multilatéral, puisque nous participons ensemble à diverses organisations et instances 
internationales.  
4.322.   Nous rappelons que, en 1999, le Chili a été le premier pays d'Amérique latine à soutenir 
l'accession de la Chine à l'OMC, e t que depuis son accession, le pays a joué un rôle extrêmement 
important au sein de l'Organisation, ce qui a entraîné d'énormes responsabilités sur le plan de la 
mise en œuvre des Accords de l'OMC et celui des négociations. Aujourd'hui, la Chine est partie  à 
l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et participe aux initiatives liées aux Déclarations 
conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
la facilitation de l 'investissement pour le déve loppement, et les MPME. Elle œuvre aussi en faveur 
du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable, et s'est portée coauteur de propositions portant par exemple sur le 
commerce et la santé.  WT/TPR/M/415  
- 49 - 
  4.323.   Nous apprécions l'engagement de la Chine en faveur d'un système commercial multilatéral 
ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire, fondé sur des règles claires qui favoriseront le 
libre-échange des marchandises et des services. Cet engagement doit ê tre à la hauteur des défis 
auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, en particulier pour ceux d'entre nous qui occupent 
actuellement une place importante dans le commerce international.  
4.324.   Le présent examen de politique commerciale a mis en évidence la réactivité dont la Chine a 
fait preuve dans le cadre de ses politiques budgétaire et monétaire, qui a contribué à atténuer les 
répercussions économiques de la pandémie. Toutefois, il se peut que les mesures de stabilisation 
aient aggravé les ri sques pesant sur la stabilité financière, ce qui pourrait causer d'importantes 
difficultés à brève échéance.  
4.325.   En outre, nous saluons les initiatives prises par la Chine pour continuer de réduire la part de 
sa consommation de charbon, conformément aux object ifs relatifs au développement des énergies 
vertes et sobres en carbone fixés dans le cadre de la planification de son secteur de l'énergie.  
4.326.   De plus, nous relevons avec beaucoup d'intérêt que la Chine aspire à accélérer les efforts 
visant à favoriser l'avèn ement d'un modèle de développement permettant le renforcement mutuel 
des flux nationaux et internationaux et que, ce faisant, le pays est résolu à exploiter l'innovation 
comme principal moteur en vue d'assurer une meilleure harmonie entre un marché efficac e et un 
gouvernement qui fonctionne bien, lequel gouvernement s'attache à créer un environnement 
économique axé sur le marché, fondé sur des règles et internationalisé.  
4.327.   Dans le cadre du présent exercice d'examen de politique commerciale, le Chili a présent é 
18 questions portant sur des sujets tels que: les règles d'origine; les droits de douane; les mesures 
antidumping; et les formalités douanières. Nous sommes particulièrement reconnaissants des 
réponses apportées à ces questions.  
4.328.   Enfin, nous souhaitons à la Chine un huitième examen de politique commerciale couronné 
de succès.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.329.   La Nouvelle -Zélande est heureuse de participer au présent examen de politique commerciale, 
qui se tient deux décennies après l'accession de la Chine à l'OMC, un proce ssus auquel la 
Nouvelle -Zélande a pris une part active et a prêté son appui. Pendant cette période de 
transformation, l'économie de la Chine a connu des avancées considérables, portées en partie par 
les réformes liées à cette accession et par son intégrati on dans l'économie mondiale; cela a donné 
lieu à une remarquable amélioration des niveaux de vie dans le pays et à l'établissement de 
l'économie chinoise comme moteur essentiel de la croissance de l'économie mondiale.  
4.330.   Le développement des relations commerc iales et économiques entre la Nouvelle -Zélande et 
la Chine qui s'est opéré durant cette période est dû en grande partie aux avantages qui découlent 
du système commercial fondé sur des règles. Notre accord de libre -échange bilatéral, qui est entré 
en vigueu r en 2008, continue de procurer des avantages notables aux deux pays, et la version 
actualisée de l'ALE signée en janvier de cette année a permis de le moderniser et d'en élargir la 
portée.  
4.331.   Dans la perspective des 20  prochaines années, la Nouvelle -Zélande encourage la Chine à 
poursuivre ses réformes commerciales et économiques et à jouer un rôle actif pour appuyer et 
renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Selon nous, il est essentiel que 
la Chine s'emploie à atteindre ces objecti fs d'une manière qui cadre avec et passe par la mise en 
œuvre complète de ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, compte tenu de la taille et 
de l'importance de son économie, et en considération des avantages que le système continue 
d'apporter aussi bien à la Chine qu'en tant que bien mondial.  
4.332.   Nous nous félicitons de ce que la Chine se soit engagée à poursuivre la libéralisation des 
échanges, et saluons les réformes entreprises pendant la période à l'examen, qui comprennent par 
exemple des réduc tions tarifaires, une nouvelle extension des zones franches expérimentales, des 
initiatives de facilitation des échanges, un élargissement du guichet unique et l'instauration d'un 
système de liste négative pour l'investissement étranger.  WT/TPR/M/415  
- 50 - 
  4.333.   La Nouvelle -Zéland e apprécie également l'engagement de la Chine en faveur de l'intégration 
économique régionale. Le partenariat économique régional global, conclu l'année dernière, a marqué 
une évolution importante et devrait favoriser la reprise des échanges et la croissan ce économique 
dans la région après son entrée en vigueur dans les mois qui viennent. La Chine a aussi récemment 
présenté une demande d'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. 
Cette adhésion nécessiterait de mener de nouvel les réformes plus poussées pour satisfaire au niveau 
élevé d'exigence des critères et des engagements en matière d'accès aux marchés prévus dans 
l'Accord. L'adhésion au PTPGP exige entre autres choses que les candidats s'engagent fermement à 
promouvoir la transparence et la prévisibilité du système commercial fondé sur des règles, et la 
confiance à son égard, et qu'ils garantissent le respect futur des engagements, contractés lors du 
processus d'adhésion, consistant à satisfaire aux critères exigeants énonc és dans le PTPGP.  
4.334.   Au cours des dernières années, le monde a connu des changements sans précédent en raison 
des répercussions de la COVID -19. À cela s'ajoute que nous avons assisté à un accroissement des 
mesures protectionnistes, qui ont menacé l'intégrité du système commercial multilatéral. Il est donc 
plus important que jamais que tous les Membres de l'OMC respectent les règles du commerce 
mondial et fassent en sorte que les mesures liées à la COVID ne soient pas plus restrictives qu'il 
n'est nécessaire po ur remédier aux difficultés causées par cette dernière.  
4.335.   La Nouvelle -Zélande a participé en tant que tierce partie à l'affaire que l'Australie a portée 
devant l'OMC à l'encontre de la Chine au sujet de l'orge. La Nouvelle -Zélande participe à ce différend 
en tant que tierce partie parce qu'il soulève des questions systémiques revêtant de l'importance 
pour le bon fonctionnement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. La 
participation de la Nouvelle -Zélande à de telles affaires témoigne de l'im portance qu'il y a pour nous 
à respecter les règles et normes internationales et à faire en sorte que les règles du commerce 
international soient appliquées de façon équitable par les autres Membres.  
4.336.   D'une manière plus générale, la Nouvelle -Zélande est pré occupée par les mesures 
commerciales de Membres de l'OMC qui perturbent considérablement les échanges et manquent de 
transparence, et elle souligne à cet égard sa préoccupation quant aux mesures prises à l'encontre 
d'une série d'exportations australiennes,  y compris de vin, de homard et de viande bovine. Ces 
mesures risquent de compromettre le système commercial fondé sur des règles dont nous 
dépendons tous et que, de l'avis de la Nouvelle -Zélande, tous les grands Membres ont le devoir 
d'appuyer. La Nouvell e-Zélande demande instamment à la Chine de travailler avec l'Australie pour 
résoudre ces questions d'une manière qui soit compatible avec ses engagements au regard de l'OMC.  
4.337.   Le processus d'examen des politiques commerciales de l'OMC est un important mécani sme 
de transparence et d'examen. Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée ici de 
demander à la Chine des éclaircissements sur certains aspects de ses politiques commerciale et 
économique.  
4.338.   Nous nous félicitons des efforts que la Chine a accomplis pour faire une place aux questions 
liées au changement climatique dans son cadre de politique économique et commerciale, comme 
évoqué dans le rapport du Secrétariat, y compris la restructuration industrielle, les économies 
d'énergie et l'efficaci té énergétique, et l'établissement d'un marché d'échanges de droits d'émission 
de carbone. La Nouvelle -Zélande attend avec intérêt que la Chine donne plus de précisions sur les 
mesures qu'elle prendra pour atteindre ses ambitieux objectifs relatifs aux émi ssions de carbone à 
l'horizon 2030 et 2060.  
4.339.   La Nouvelle -Zélande relève que, pendant la période à l'examen, la Chine a présenté diverses 
notifications à l'OMC, mais que certaines notifications restent en suspens. La Nouvelle -Zélande est 
préoccupée par le fa it que des notifications concernant le soutien interne à l'agriculture et les 
entreprises commerciales d'État sont en suspens depuis plusieurs années. Faisant observer qu'il est 
dans l'intérêt commun de tous les Membres d'assurer la transparence dont dépen d l'efficacité du 
système de l'OMC, et appelant l'attention sur les observations que nous avons formulées à cet effet 
lors du précédent examen de la politique commerciale de la Chine, la Nouvelle -Zélande encourage 
cette dernière à redoubler d'efforts pour présenter, à l'avenir, des notifications complètes en temps 
voulu.  
4.340.   De façon similaire, la Nouvelle -Zélande accueille avec satisfaction la dernière notification de 
subventions présentée par la Chine au titre des années 2019 et 2020, mais prend note des WT/TPR/M/415  
- 51 - 
  observations du Secrétariat concernant la difficulté d'avoir une vision globale claire des programmes 
de soutien de la Chine en raison du caractère lacunaire de ces notifications. La Nouvelle -Zélande 
souhaite particulièrement être renseignée sur la manière don t la Chine garantira la transparence de 
ses politiques de subventionnement existantes et sur la manière dont le pays, à l'appui de l'obtention 
d'un résultat ambitieux sur les subventions à la pêche à la douzième Conférence ministérielle, entend 
réformer le s subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.  
4.341.   La réforme des subventions aux combustibles fossiles tient une place déterminante dans les 
efforts déployés au niveau mondial pour améliorer la situation environnementale, atténuer les 
distor sions économiques et accroître les flux commerciaux. La Nouvelle -Zélande encourage la Chine 
à prendre de nouvelles mesures dans ce domaine, en tirant parti de l'impulsion qu'elle imprime au 
G-20 depuis la première heure, y compris dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU.  
4.342.   Comme cela a été indiqué, la Nouvelle -Zélande défend ardemment les mécanismes de 
transparence de l'OMC tels que l'examen des politiques commerciales, car ils jouent un rôle essentiel  
en donnant aux Membres la possibilité de mieux comprendre, d'examiner et de mettre en question 
les politiques et pratiques des autres Membres de l'Organisation, en vue d'encourager des approches 
permettant de renforcer le système commercial multilatéral f ondé sur des règles, qui sert notre 
intérêt commun. Nous attendons donc avec intérêt que la Chine participe activement à ce processus 
et apporte des réponses complètes aux questions présentées.  
ROYAUME -UNI 
4.343.   La Secrétaire d'État au commerce du Royaume -Uni, Anne  Marie  Trevelyan, m'a demandé de 
transmettre ses remerciements à la Présidente, ainsi qu'à notre présentatrice 
l'Ambassadrice  Mlumbi -Peter, pour leurs contributions au présent examen de politique commerciale. 
Je tiens à remercier le Secrétariat de  l'OMC pour l'ardeur au travail dont il a fait preuve lors de 
l'établissement du rapport. J'aimerais aussi souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
venue de Beijing, conduite par S.E.  M. Wang  Wentao.  
4.344.   Cette année marque les 20 ans de l'accessi on de la Chine à l'OMC. Pendant cette période, la 
situation du commerce mondial et le rôle de la Chine à cet égard ont sensiblement évolué. La part 
de la Chine dans le commerce mondial s'est accrue, passant d'environ 8,5 % à près de 11 % entre 
2009 et 2019, et devrait atteindre environ 12 % d'ici à 2030. Cette progression des échanges a 
contribué de façon décisive à la croissance de la Chine et a permis à des millions de personnes de 
sortir de la pauvreté. Je voudrais féliciter la Chine, au nom du Royaume -Uni, pour cette importante 
réalisation.  
4.345.   Tout cela est possible parce que notre système commercial mondial est ouvert, fondé sur 
des règles, transparent et non discriminatoire. Nous attendons de la Chine qu'elle contribue 
pleinement et dans un esprit de respons abilité à défendre ce système, y compris en acceptant de 
prendre des engagements correspondant à son niveau de développement et à ses capacités 
économiques. Au cours des négociations sur les subventions à la pêche, nous avons entendu la Chine 
dire qu'elle n'avait pas l'intention de recourir à des traitements spéciaux et différenciés de vaste 
portée. Nous nous félicitons de cette orientation et avons hâte de voir comment cet engagement 
sera concrétisé dans le cadre des négociations et des discussions plus gé nérales tenues à l'OMC.  
4.346.   Le Royaume -Uni apprécie les progrès que la Chine a récemment accomplis pour ouvrir ses 
marchés au commerce et à l'investissement internationaux. Nous saluons la participation de la Chine 
à des initiatives plurilatérales telles que l es initiatives liées aux Déclarations conjointes sur la 
facilitation de l'investissement, le commerce électronique et la réglementation intérieure, ainsi que 
le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquem ent 
durable. Les changements opérés par la Chine à des fins de réforme et de libéralisation profiteront 
aussi bien aux Membres de l'OMC qu'aux citoyens chinois. Ils favorisent également le développement 
économique de la Chine.  
4.347.   Le développement économique d e la Chine étant un succès, il s'ensuit que le pays a atteint 
un stade où il faut accroître le rythme et l'échelle de l'ouverture de son marché et en accélérer la 
traduction dans les faits. Cela donnera davantage de sens aux appels que la Chine elle -même l ance 
en faveur d'un système commercial ouvert, fondé sur des règles, transparent et non discriminatoire.  WT/TPR/M/415  
- 52 - 
  4.348.   Je souhaite maintenant mettre en relief plusieurs domaines qui, de l'avis du Royaume -Uni, 
doivent retenir l'attention de la Chine et faire l'objet d'un e action de sa part.  
4.349.   Les niveaux d'accès aux marchés restent bien plus élevés pour les entreprises chinoises à 
l'étranger que pour les entreprises étrangères en Chine. Ce manque de réciprocité s'assortit d'un 
sentiment croissant d'iniquité partagé par de n ombreux Membres de l'OMC, qui devrait aussi 
préoccuper la Chine.  
4.350.   Il ne s'agit pas simplement d'un problème d'accès aux marchés. Malgré les améliorations 
apportées sur les plans de la détection et de la saisie des marchandises portant atteinte aux DPI, 
les niveaux de production et d'exportation de marchandises contrefaites restent importants. Les 
entreprises étrangères continuent de faire état de sérieuses préoccupations concernant l'égalité de 
traitement par rapport aux entreprises locales, une applicat ion incohérente des règlements, des 
régimes de licences subjectifs, des prescriptions phytosanitaires opaques, des subventions occultes, 
et des passations de marchés publics restreintes.  
4.351.   Comme le rapport du Secrétariat de l'OMC nous le donne clairement à e ntendre, la taille de 
l'économie chinoise et les programmes de soutien des pouvoirs publics aux secteurs industriels 
peuvent fausser et faussent le marché de façon sensible, au bénéfice de la Chine et au détriment 
des entreprises étrangères et d'un commerc e international libre et équitable.  
4.352.   Nous sommes également préoccupés par la place centrale que les entreprises publiques 
tiennent dans les stratégies industrielles de la Chine, et par l'opacité de leurs activités. Ces 
entreprises publiques sont environ 326  000 et représentent plus de 20 des 25 premières entreprises 
du pays. Cette position de force sur le marché et le mode de fonctionnement de ces entreprises 
publiques désavantagent tant les entreprises privées nationales que les entreprises étrangères. Nous  
rappelons à ce propos que la Chine s'est engagée, dans le cadre de son Protocole d'accession (et à 
nouveau dans le rapport que le gouvernement chinois a présenté à l'OMC avant le présent examen), 
à ne pas s'immiscer dans le fonctionnement et la gestion de s entreprises publiques.  
4.353.   Il incombe à la Chine d'être beaucoup plus transparente en donnant la preuve que les 
entreprises publiques fonctionnent comme des acteurs du marché normaux.  
4.354.   Il est essentiel d'accroître la transparence pour renforcer la confiance v is-à-vis des politiques 
que la Chine envisage de mener. Ayant ces considérations à l'esprit, nous demandons au 
gouvernement chinois de s'engager à publier tous les documents concernant son plan de réforme 
triennal relatif aux entreprises publiques, afin de  faire clairement savoir quelles entités sont dirigées 
ou non par les pouvoirs publics.  
4.355.   S'agissant encore de la transparence, nous partageons aussi les préoccupations exprimées 
par d'autres Membres quant au fait que la Chine ne respecte toujours pas ses ob ligations en matière 
de transparence prévues à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
4.356.   Nous tenons également à souligner que nous étudions de près les renseignements selon 
lesquels des mesures commerciales de la Chine seraient délibérém ent orientées vers les 
marchandises de certains pays pour des raisons politiques. Les acteurs du marché tireront leurs 
propres conclusions. À long terme, de tels actes risquent d'ébranler la conviction établie sur le 
marché voulant que la Chine souhaite ré ellement que le système soit ouvert, fondé sur des règles, 
transparent et non discriminatoire, comme elle l'affirme. Voilà un autre domaine dans lequel la Chine 
pourrait agir avec plus de transparence.  
4.357.   Le travail forcé, quels que soient le lieu et le momen t où il y est fait recours, est inacceptable. 
Nous prions la Chine de ratifier et de mettre effectivement en œuvre la Convention de l'OIT sur le 
travail forcé, y compris son Protocole de 2014, et la Convention sur l'abolition du travail forcé. Nous 
continu erons de suivre les mesures de la Chine dans le cadre de l'OMC et de l'OIT.  
4.358.   En conclusion, la Chine a connu une transformation remarquable ces 20  dernières années, 
et il faudrait à cet égard louer son immense mérite. Cependant, en tant que superpuissance 
commerciale, la Chine a désormais la responsabilité particulière de veiller à pratiquer un commerce 
libre et équitable. Le Royaume -Uni se réjouit de continuer à travailler avec la Chine dans un WT/TPR/M/415  
- 53 - 
  sentiment de responsabilité partagée afin de préserver et renfo rcer le système commercial 
multilatéral, dont nous faisons tous deux partie.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.359.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, j'aimerais me 
joindre aux autres Membres  pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la Chine, conduite par 
M. Wang  Wentao, Ministre du commerce, à l'occasion du huitième examen de la politique 
commerciale du pays. Nous tenons également à remercier la présentatrice, 
l'Ambassadrice  Xolelwa  Mlumbi-Peter, pour ses observations judicieuses, et le Secrétariat pour son 
rapport instructif.  
4.360.   Nous sommes le sixième  partenaire commercial de la Chine, la deuxième  source de ses 
importations et la dixième  destination de ses exportations, le volume des échan ges ayant dépassé 
166 milliards d'USD en 2020.  
4.361.   Comptant parmi les principaux partenaires commerciaux de la Chine, nous constatons avec 
satisfaction que depuis son dernier examen en 2018, le pays est resté l'un des principaux moteurs 
de la croissance économ ique mondiale et s'est relativement bien remis de la pandémie de COVID -19, 
sa croissance économique devant, selon les prévisions, atteindre 6 % cette année. Nous nous 
félicitons de ces résultats.  
4.362.   En outre, nous voudrions aussi formuler les observations qui suivent.  
4.363.   En ce qui concerne la libéralisation des échanges, la moyenne simple des taux NPF appliqués 
par la Chine a été ramenée de 9,3 % en 2017 à 7,1 % en 2021, et la proportion de lignes tarifaires 
assorties de taux supérieurs à 15 % a diminué, passant de 1 3,9% en 2017 à 4,5 % en 2021. Nous 
saluons les efforts accomplis et souhaitons encourager la Chine à continuer d'œuvrer en ce sens.  
4.364.   Cela étant, nous avons relevé que pendant la période à l'examen, la Chine a participé à 
11 différends commerciaux en tant que  défenderesse et a fait l'objet de préoccupations 
commerciales spécifiques dont 25 ont concerné des OTC et 13, des mesures SPS. Nous prions 
instamment la Chine de donner une suite favorable aux demandes de renseignements et de 
consultations formulées par l es Membres, et de lever les restrictions au commerce non nécessaires 
qui sont incompatibles avec les règles de l'OMC.  
4.365.   S'agissant de la libéralisation de l'investissement, la Chine a pris des mesures pour permettre 
un accroissement de la participation étran gère dans certains secteurs, comme ceux des industries 
extractives et de l'énergie. Toutefois, de nombreuses restrictions visent encore les investissements 
étrangers figurant sur la Liste négative nationale du pays. Nous encourageons la Chine à poursuivre 
la libéralisation de l'investissement, à réformer ses entreprises publiques et à adopter des politiques 
davantage axées sur le marché.  
4.366.   Nous avons appris à la lecture du rapport que la Chine continuait de réduire sa consommation 
de charbon, conformément aux  objectifs énoncés dans le "13ème Plan quinquennal de développement 
des énergies". Cependant, nous avons aussi relevé que des pénuries d'électricité ont récemment 
atteint de nombreuses provinces, y compris celles du Jiangsu, de Zhejiang et de Guangdong, où  se 
situent de nombreuses usines de nos investisseurs. Cela pourrait avoir une incidence non seulement 
sur la croissance économique de la Chine, mais aussi sur la stabilité de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale. Nous aimerions que la Chine parvienne à surmonter cette difficulté 
tout en cherchant à atteindre l'objectif d'un développement durable.  
4.367.   Nous remercions la Chine d'avoir répondu à nos questions écrites, qui portent 
essentiellement sur des sujets tels que la stabilité financière, le régime du comm erce et de 
l'investissement, les surcapacités de production d'acier, et les réglementations SPS de la Chine visant 
certains organismes de quarantaine dans le cadre de l'importation de végétaux et de produits 
d'origine végétale. Nous remercions la Chine pou r ses réponses et les examinerons avec soin pour 
voir s'il reste des points à éclaircir. Nous espérons également résoudre nos questions SPS bilatérales 
dans les meilleurs délais.  WT/TPR/M/415  
- 54 - 
  4.368.   Notre Mission est disposée à travailler dans un état d'esprit positif avec la  délégation de la 
Chine sur divers sujets d'ordre multilatéral.  
4.369.   Nous souhaitons à la Chine un examen de politique commerciale constructif et fructueux.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.370.   L'Union européenne se félicite de la tenue de l'examen de la politique commerciale de l a 
Chine à l'occasion d'une étape importante  – les 20  ans de l'accession du pays à l'OMC.  
4.371.   Certains d'entre nous ici présents peuvent se rappeler combien l'accession à l'OMC a été 
importante pour la Chine en 2001, après 14  longues années de très âpres négoci ations. Vingt ans 
plus tard, nous pouvons affirmer avec certitude que ceux qui ont agi en faveur de cette accession 
en Chine avaient pleinement raison, car l'accès stable aux marchés mondiaux qu'offre la qualité de 
Membre de l'OMC a très sensiblement contr ibué aux remarquables résultats économiques du pays. 
Le PIB par habitant de la Chine a doublé tous les huit ans environ, et est désormais égal à celui de 
certains États membres de l'UE. La Chine est devenue la deuxième économie mondiale.  
4.372.   L'accession de la Chine à l'OMC avait fait naître l'espérance d'une libéralisation plus poussée 
et d'une orientation vers une économie de marché à part entière. Nous comptions voir le processus 
de réforme et l'ouverture se poursuivre à un rythme rapide. Or, le niveau de réf orme et d'ouverture 
que la Chine présente aujourd'hui n'est pas à la mesure de son poids dans l'économie mondiale, ni 
comparable à son accès aux marchés d'autres Membres de l'OMC. De plus, l'influence exercée par 
l'État sur l'environnement économique de la  Chine fausse le jeu de la concurrence à l'échelon 
mondial, entraînant des problèmes systémiques pour le commerce mondial.  
4.373.   L'Union européenne pense que la Chine devrait faire un nouvel effort d'ouverture et réformer 
son marché plus en profondeur. Elle devrait également assumer sa responsabilité et jouer, à l'OMC, 
un rôle qui corresponde à son poids économique.  
4.374.   L'UE salue les efforts que la Chine déploie pour jouer un rôle constructif dans de nombreux 
domaines à l'OMC, par exemple, en se  portant coauteur de l'Initiative sur le commerce et la santé, 
en participant aux initiatives liées aux Déclarations conjointes, ou en coopérant dans le cadre de 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure d'appel provisoire.  
4.375.   Toutefois, malgré ces contributions, la Chine devrait intensifier son engagement de plusieurs 
manières.  
4.376.   Un moyen pour la Chine de montrer la voie consisterait à s'abstenir de demander, dans le 
cadre des négociations en cours, des avantages qui correspondraient à un pays en développement.  
4.377.   Un autre champ mis en avant dans le rapport est la nécessité d'améliorer le respect des 
obligations de notification dans tous les domaines, y compris ceux des subventions au secteur 
industriel et du soutien à l'agriculture.  
4.378.   L'UE rappelle éga lement à la Chine qu'elle s'est engagée, dans son offre d'adhésion à l'AMP, 
à mettre en place un cadre de passation des marchés publics transparent et non discriminatoire.  
4.379.   Parmi les sujets qui préoccupent l'UE de longue date figure les distorsions de la co ncurrence 
causées par les activités des entreprises publiques. Les entreprises publiques chinoises sont 
d'importants bénéficiaires et fournisseurs de subventions opaques et sont souvent à l'origine de 
surcapacités, de distorsions de prix et de comportement s discriminatoires. L'UE prie la Chine 
d'honorer pleinement ses engagements pris lors de l'accession à l'OMC en améliorant la transparence 
et en éliminant ces distorsions.  
4.380.   L'Union européenne souhaite aussi évoquer d'autres évolutions inquiétantes des polit iques 
chinoises, qui vont s'accentuant. Nous reconnaissons que des changements positifs ont été 
accomplis, comme les ouvertures opérées dans le secteur financier après l'adoption de la Loi sur 
l'investissement étranger, ou les améliorations apportées au ré gime de propriété intellectuelle de la 
Chine. Ces changements sont néanmoins insuffisants  – des restrictions à l'investissement restent WT/TPR/M/415  
- 55 - 
  appliquées dans divers secteurs, et les détenteurs de DPI de l'UE continuent d'éprouver des 
difficultés à faire respecte r ces droits de façon effective.  
4.381.   En outre, ces changements positifs n'ont pas d'incidence sur l'orientation générale que nous 
discernons sur le plan des politiques.  
4.382.   Les entreprises européennes sont préoccupées par la politisation croissante des conditions 
de l'activité des entreprises en Chine. Le fait d'exercer des pressions économiques sur les activités 
des entreprises pour ce qui semble être des motifs politiques est contraire à l'esprit de l'OMC.  
4.383.   Une autre source de préoccupation est l'utilisation de pl us en plus fréquente par la Chine 
d'une notion de sécurité nationale excessivement vaste, qui nuit aux entreprises étrangères.  
4.384.   Les nouvelles mesures de la Chine concernant la sécurité des données, la protection de la 
vie privée et les infrastructures essen tielles en sont un exemple. Même si l'UE reconnaît le caractère 
nécessaire de mesures efficaces en matière de cybersécurité, elles devraient être proportionnées, 
neutres du point de vue technologique et fondées sur des normes objectives.  
4.385.   Les sévères restri ctions de la Chine liées à la COVID -19 sont un autre sujet de préoccupation 
pour les négociants de l'UE. L'UE encourage la Chine à revoir ses restrictions relatives aux voyages 
et à étendre les mesures de facilitation des échanges aux produits alimentaires  et agricoles en tenant 
compte du consensus scientifique international.  
4.386.   Enfin, l'UE craint que la nouvelle stratégie de "circulation à double sens" de la Chine se solde 
par une inversion plus marquée du cours de la réforme économique et de l'ouverture du m arché, et 
accentue les déséquilibres mondiaux. La Chine devrait également éviter de recourir à la régulation 
des échanges, qui va à l'encontre des principes auxquels souscrivent les Membres de l'OMC. L'UE 
prie instamment la Chine de faire en sorte que les conditions d'activité des entreprises soient 
ouvertes et non discriminatoires, et de s'attaquer au problème des interventions étatiques qui 
causent des distorsions de concurrence en Chine et aux quatre coins de la planète.  
4.387.   Il apparaît de plus en plus clair ement que les règles actuelles de l'OMC ne permettent pas 
de remédier comme il conviendrait à ces distorsions. L'UE estime qu'à la responsabilité individuelle 
de la Chine s'ajoute la nécessité de fournir un effort collectif en vue de moderniser le corpus d e 
règles de l'OMC.  
4.388.   L'UE demande à la Chine de contribuer aux efforts visant à réformer l'OMC pour veiller à ce 
qu'elle reste une organisation solide et crédible, à même d'instaurer une base stable pour la reprise 
et la croissance économiques, ainsi que d'a ssurer à tous ses Membres une égalité de conditions.  
4.389.   Nous encourageons la Chine à continuer d'œuvrer en ce sens tout en accordant pleinement 
ses règles et politiques avec la lettre et l'esprit de l'Accord sur l'OMC, et soulignons que notre 
déclaration d'au jourd'hui traduit l'importance qu'il y a pour l'Union européenne à entretenir avec la 
Chine des relations en matière de commerce et d'investissement qui soient fondées sur des règles, 
aux niveaux tant multilatéral que bilatéral.  
ISLANDE  
4.390.   L'Islande se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à l'honorable délégation 
de la Chine à l'occasion du huitième examen de politique commerciale du pays. Nous adressons 
également nos remerciements au Secrétariat de l'OMC et à la Chine pour les rapports établis , ainsi 
qu'à la présentatrice pour son excellente présentation des questions abordées aujourd'hui.  
4.391.   L'Islande a été le premier pays européen à conclure un accord de libre -échange avec la 
Chine, en 2013. Cet accord a utilement permis à nos deux pays de promo uvoir une coopération et 
un commerce mutuellement avantageux, qui ont progressé régulièrement depuis son entrée en 
vigueur.  
4.392.   La survenue de la pandémie de COVID -19 a eu de lourdes répercussions sur l'économie 
mondiale. L'économie de la Chine, qui est l'un d es principaux moteurs de la croissance mondiale, a WT/TPR/M/415  
- 56 - 
  été durement touchée, comme cela est clairement exposé dans le rapport d'examen de la politique 
commerciale.  
4.393.   L'Islande juge encourageants les efforts que la Chine a récemment déployés pour intensifier 
les mesures visant à éliminer les subventions à la pêche préjudiciables et à renforcer les capacités 
de mise en conformité avec les normes internationales. Nous demandons instamment à la Chine de 
jouer un rôle constructif pour qu'un résultat significatif et ef fectif soit obtenu à la douzième 
Conférence ministérielle en ce qui concerne les subventions à la pêche.  
4.394.   L'Islande a présenté des questions écrites préalables sur les subventions potentiellement 
préjudiciables octroyées au secteur de la pêche en Chine, sur  le soutien financier au secteur de 
l'aluminium, sur les mesures SPS qui ont nui à nos entreprises exportatrices, et sur les 
investissements étrangers dans le secteur de l'énergie; et nous remercions la Chine pour ses 
réponses, que nous allons examiner. No us invitons vivement la Chine à faire en sorte que ses 
mesures SPS soient compatibles avec les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'OMC.  
4.395.   L'Islande se félicite de l'attachement que la Chine a dit porter à l'ouverture du commerce et 
au système comme rcial multilatéral. Aux fins de la réalisation de cet objectif commun, nous 
attendons de la Chine qu'elle respecte pleinement ses engagements pris dans le cadre de l'OMC, 
protège les droits des travailleurs et accélère les réformes visant à favoriser l'app lication de règles 
uniformes à tous dans les secteurs clés.  
4.396.   Dans la perspective d'une reprise de l'économie mondiale, il importe de rappeler que les 
femmes se heurtent encore à des obstacles disproportionnés qui les empêchent de participer 
pleinement au co mmerce international. Il faut écarter ces obstacles, qui ont été renforcés par la 
pandémie, en envisageant la reprise économique de façon inclusive. Le fait de garantir aux femmes 
le plein exercice de leurs droits économiques contribuera pour beaucoup à as surer un développement 
socioéconomique durable.  
4.397.   L'Islande se réjouit de la part active que la Chine prend au Groupe de travail informel sur le 
commerce et l'égalité des genres, établi l'année dernière comme suite à la Déclaration de Buenos 
Aires sur l'auto nomisation économique des femmes, adoptée en 2017.  
4.398.   Un important moyen de favoriser l'autonomisation économique des femmes est l'utilisation 
de données et d'indicateurs sur l'égalité des genres dans le commerce. Depuis 2018, 55 % des 
Membres de l'OMC soumis à un examen de la politique commerciale ont fourni des renseignements 
sur leurs politiques commerciales tenant compte de l'égalité des genres.  
4.399.   Il s'agit d'une évolution positive, car l'examen de la politique commerciale offre une 
excellente occasion de met tre en commun des meilleures pratiques et des données d'expérience 
concernant les politiques et programmes visant l'autonomisation sociale et économique des femmes 
et leur pleine inclusion dans le commerce.  
4.400.   L'Islande a présenté des questions écrites préala bles sur la participation des femmes à 
l'économie chinoise. L'Islande accueille avec satisfaction les réponses de la Chine  – elles nous seront 
utiles pour continuer de rassembler des renseignements sur les meilleures pratiques.  
4.401.   Nous souhaitons à la délégat ion de la Chine plein succès dans l'examen de la politique 
commerciale du pays.  
ARABIE  SAOUDITE  
4.402.   Le Royaume d'Arabie saoudite est très heureux de participer au huitième examen de la 
politique commerciale de la Chine et voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à son 
honorable délégation conduite par S.E.  M. Wang  Wentao, Ministre du commerce.  
4.403.   Le Royaume d'Arabie saoudite remercie la Chine et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports d'examen de politique commerciale détaillés et com plets. Nous remercions également la 
présentatrice S.E.  Mme Xolelwa  Mlumbi -Peter, Ambassadrice et représentante permanente de 
l'Afrique du Sud auprès de l'OMC, pour ses observations judicieuses.  WT/TPR/M/415  
- 57 - 
  4.404.   Malgré les graves répercussions de la pandémie de COVID -19 sur  l'économie chinoise, qui 
s'est contractée de 6,8 % au début de 2020, les politiques budgétaire et monétaire que le 
gouvernement a menées pour faire face à ces difficultés ont contribué au redressement de 
l'économie à partir du milieu de 2020, ce qui s'est soldé par une croissance du PIB de 2,3 % en 2020 
et, selon les prévisions, de 6 % en 2021.  
4.405.   La Chine accorde une place prépondérante au système commercial multilatéral fondé sur 
des règles et aux accords commerciaux régionaux (ACR) pour poursuivre son dévelop pement et sa 
croissance. Il faut féliciter la Chine d'avoir œuvré à son intégration dans l'économie mondiale en 
signant des ACR avec 16  pays pendant la période à l'examen; à la fin de février  2021, elle avait 
signé 19  ACR avec 26  pays et territoires.  
4.406.   Nous saluons aussi la Chine pour les réalisations qu'elle a accomplies dans de nombreux 
domaines, comme la poursuite de l'accroissement de ses échanges et investissements 
internationaux, ses résultats concernant l'investissement étranger direct (IED) entrant et  sortant, 
l'adoption d'une nouvelle Loi sur l'investissement étranger et d'une nouvelle Loi sur le contrôle des 
exportations, la mise en place de diverses mesures d'incitation fiscales à l'intention des entreprises 
à participation étrangère, la réduction d es taux de droit sur la quasi -totalité des catégories de 
produits, la libéralisation du secteur des industries extractives et du secteur financier aux fins d'un 
élargissement de la participation étrangère, la révision des différents lois et règlements rela tifs aux 
OTC et aux mesures SPS, et la réforme du régime de propriété intellectuelle. Nous félicitons 
également le pays pour le maintien de faibles taux d'inflation pendant la période à l'examen, et pour 
la contribution qu'il apporte en tant que principal fournisseur de matériel de protection sanitaire.  
4.407.   L'Arabie saoudite et la Chine ont des relations commerciales solides que vient étayer leur 
participation commune au G -20, et sont des partenaires commerciaux de premier plan. Les échanges 
commerciaux entre l es 2 pays ont progressé de 43 % ces 5  dernières années et ont dépassé 
59 milliards d'USD en 2020. Depuis 2014, la Chine demeure le premier partenaire commercial de 
l'Arabie saoudite au regard du volume des échanges. Le Conseil des entreprises Arabie 
saoudit e-Chine, créé en 2003 pour promouvoir la communication et la coopération entre les milieux 
d'affaires des deux pays, proposer des mesures de facilitation et favoriser les relations entre hommes 
d'affaires, s'emploie toujours très activement à renforcer les  relations économiques et la coopération 
commerciale, ainsi qu'à améliorer les possibilités d'investissement dans les deux pays.  
4.408.   La Chine, en tant que Membre actif de cette Organisation, continue de jouer un rôle central 
dans le renforcement du système com mercial multilatéral. Le Royaume d'Arabie saoudite la félicite 
pour ses solides résultats économiques.  
4.409.   Avant de conclure, je tiens à remercier S.E.  M. Li Chenggang, Ambassadeur et représentant 
permanent de la Chine auprès de l'OMC, et ses honorables déléga tions, pour l'excellente coopération 
que nos deux Missions entretiennent dans notre intérêt commun, et pour leur participation active à 
toutes les activités de l'OMC.  
4.410.   En conclusion, nous souhaitons à la délégation de la Chine un examen de politique 
commerc iale très fructueux.  
BRUNÉI  DARUSSALAM  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.411.   C'est avec grand plaisir que nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation 
chinoise, conduite par Son Excellence M.  Wang  Wentao, à l'occasion du huitième examen de la 
politique commerc iale de son pays.  
4.412.   L'année 2021 est une année particulière pour l'ASEAN et la Chine, car nous commémorons 
le 30ème anniversaire de l'ouverture du dialogue entre ces dernières. Dans le contexte de la pandémie 
de COVID -19, nous trouvons encourageant de consta ter que les flux d'échanges et d'investissements 
entre la Chine et l'ASEAN restent soutenus. La Chine est le premier partenaire commercial de 
l'ASEAN depuis 12  ans. L'ASEAN est également devenue le premier partenaire commercial de la 
Chine en 2020. La Chin e et l'ASEAN continuent de collaborer étroitement pour élargir notre 
coopération en matière de commerce et d'investissement, y compris en renforçant l'Accord de 
libre-échange ASEAN -Chine (ACFTA), ainsi que dans le cadre du partenariat économique régional 
global (RCEP).  WT/TPR/M/415  
- 58 - 
  4.413.   L'établissement de l'ACFTA a permis de renforcer les relations économiques entre l'ASEAN 
et la Chine. Cette dernière se maintient au rang de premier partenaire commercial de l'ASEAN depuis 
2009. Le commerce entre l'ASEAN et la Chine a plus que doublé depuis 2010, passant de 
235,5  milliards d'USD à 507,9  milliards d'USD en 2019 (18 % du commerce total de l'ASEAN), et a 
presque quadruplé depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur le commerce des marchandises 
ASEAN -Chine, en 2005. Malgré la  pandémie de COVID -19, le volume des échanges effectués entre 
l'ASEAN et la Chine entre janvier et juin  2020 s'est accru de 2,2 %. De ce fait, l'ASEAN est devenue 
pour la première fois le principal partenaire commercial de la Chine, chacune étant ainsi le p remier 
partenaire commercial de l'autre.  
4.414.   D'après les statistiques de l'ASEAN, tandis que ses exportations ont progressé de 79,8 %, 
passant de 112,6  milliards d'USD en 2010 à 202,5  milliards d'USD en 2019, ses importations en 
provenance de Chine ont parallèl ement connu une hausse considérable de 148,4 %, passant de 
123 milliards d'USD à 305,4  milliards d'USD. Les exportations de l'ASEAN à destination de la Chine 
ont augmenté à un taux annuel moyen de 10,4 % entre 2010 et 2019, contre 12,5 % pour les 
importations  effectuées par l'ASEAN depuis la Chine pendant la même période.  
4.415.   S'agissant de l'investissement, en 2019, les flux d'investissement étranger direct (IED) 
sortant de la Chine à destination de l'ASEAN ont progressé de 185 %, passant de 3,6  milliards d'USD 
en 2010 à 9,1  milliards d'USD en 2019, soit 5,7 % du total des flux d'IED entrant dans la région.  
4.416.   L'ASEAN salue l'assistance et la contribution que la Chine apporte à l'ASEAN, par exemple 
dans le cadre du Fonds de coopération ASEAN -Chine (ACCF), auquel le pays  contribue chaque année 
pour appuyer la mise en œuvre de projets de coopération ASEAN -Chine. Au titre des dotations 
ASEAN -Chine, la Chine alloue 50  millions de RMB (7,3  millions d'USD) à l'appui de la mise en œuvre 
de l'ACFTA, parmi d'autres contributions.  
4.417.   L'ASEAN reconnaît également les contributions importantes de la Chine au renforcement de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris dans le domaine de la réforme de 
l'Organisation. De concert avec la Chine, l'ASEAN réaffirme sa ferme volonté de défendre un système 
commercial multilatéral ouvert, inclusif, transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles, tel 
qu'il est incarné par l'OMC.  
4.418.   Certains États membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites à la Chine. Nous 
aimerions remerci er la Chine par avance et attendons ses réponses écrites avec impatience.  
4.419.   En dernier lieu, nous souhaiterions conclure notre intervention en exprimant une fois encore 
à la délégation de la Chine notre profonde gratitude pour son ardeur au travail. Nous sav ons aussi 
gré à S.E.  Li Chenggang, représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC, et à son équipe pour 
la coopération étroite et fructueuse entre nos Missions ici à Genève, et nous souhaitons à la Chine 
plein succès dans le huitième examen de sa polit ique commerciale.  
MALAISIE  
4.420.   La Malaisie s'associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le Brunéi.  
4.421.   La Malaisie est heureuse de participer au huitième examen de la politique commerciale de la 
République populaire de Chine et souhaite chaleureusement la bienv enue à S.E.  Wang  Wentao, 
Ministre chinois du commerce, et à sa délégation. Nous remercions la Chine et le Secrétariat pour 
les efforts qu'ils ont respectivement déployés afin d'élaborer des rapports d'examen complets, et la 
présentatrice, S.E.  l'Ambassadri ce Xolelwa  Mlumbi -Peter, pour ses observations judicieuses.  
4.422.   Nous constatons que pendant la période à l'examen, la Chine, sous l'impulsion du 
Président  Xi Jinping, a adopté un socialisme doté de caractéristiques chinoises aux fins de l'ouverture 
d'une nouve lle ère, au titre duquel le pays n'a cessé de libéraliser et de faciliter le commerce et 
l'investissement.  
4.423.   À cet égard, nous nous joignons à d'autres Membres en félicitant la Chine de la part active 
qu'elle prend aux processus de l'OMC, et du rôle de chef de file qu'elle joue non seulement dans le 
système commercial multilatéral, mais aussi dans le cadre des accords commerciaux régionaux 
(ACR), comme le partenariat économique régional global (RCEP).  WT/TPR/M/415  
- 59 - 
  4.424.   Les relations commerciales bilatérales entre la Malaisie e t la Chine ont pris de l'ampleur au 
fil des ans, et la Chine est le principal partenaire commercial de la Malaisie pour la 12ème année 
consécutive depuis 2009. La Chine est également la principale destination des exportations de la 
Malaisie, ainsi que sa p remière source d'importations. En 2020, la valeur de l'ensemble des échanges 
effectués entre la Malaisie et la Chine s'est élevée à 78,98  milliards d'USD, une hausse de 4,7 % en 
glissement annuel; parmi ces échanges, les exportations totales ont progressé d e 13,0 % pour 
atteindre 37,92  milliards d'USD, bien que les importations totales aient reculé de 2,6 % pour s'établir 
à 41,06  milliards d'USD, par rapport à 2019.  
4.425.   En ce qui concerne l'investissement, en juin  2021, 592  projets industriels mettant en jeu 
une p articipation chinoise étaient approuvés en tout, l'ensemble des investissements se chiffrant à 
20,1 milliards d'USD. La Chine est le quatrième investisseur pour la période allant de 1980 à 
juin 2021. Ces projets d'investissement ont donné lieu à la créatio n de 99  302 emplois au total.  
4.426.   En vue du présent examen, la Malaisie a présenté des questions écrites portant sur des 
sujets tels que les résultats sectoriels et les mesures d'incitation. D'une manière générale, la Malaisie 
attend avec intérêt d'obtenir de la Chine davantage d'éclaircissements sur ces sujets, ainsi que sur 
les règles et procédures afférentes aux mesures SPS et aux OTC, notamment dans la perspective 
de l'après -COVID -19. 
4.427.   Enfin, nous aimerions saisir la présente occasion pour remercier la délég ation chinoise d'avoir 
répondu à nos questions, et nous examinerons ces réponses avec grand intérêt.  
4.428.   Nous souhaitons à la délégation de la Chine un huitième examen de politique commerciale 
fructueux et couronné de succès.  
BANGLADESH  
4.429.   Tout d'abord, la délégation du Bangladesh remercie S.E.  M. Wang  Wentao, Ministre du 
commerce et chef de délégation, pour la présentation liminaire qu'il a donnée à l'occasion du 
huitième examen de la politique commerciale de la Chine. La délégation du Bangladesh remercie 
également S.E.  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, Ambassadrice et représentante permanente de l'Afrique 
du Sud, pour ses interventions éclairantes. Nous adressons aussi nos sincères remerciements au 
gouvernement chinois et au Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports  complets.  
4.430.   Pendant la période à l'examen, nous avons constaté que le gouvernement chinois s'était 
attaché à mener de nombreuses réformes structurelles, y compris pour garantir une croissance 
inclusive. Les fondements de l'économie chinoise restent solides,  et cela a permis d'assurer une 
stabilité macroéconomique. L'inflation est maîtrisée et les flux entrants d'IED ont considérablement 
augmenté. Nous félicitons le gouvernement chinois pour les différentes mesures de réforme qu'il a 
adoptées dans les domaine s liés au commerce et à l'investissement. Depuis le précédent examen 
de politique commerciale de la Chine, réalisé en 2018, l'économie du pays a été un moteur important 
de la croissance mondiale. Le taux de croissance du PIB réel est tombé d'à peine 7 % pendant la 
période 2016 -2018 à 6 % en 2019 et 2,3 % en 2020. Il est encourageant d'apprendre que, en raison 
de la normalisation qui devrait s'opérer au niveau des activités économiques, il est prévu que la 
croissance de la Chine atteigne à nouveau 6 % en 2021.  
4.431.   Nous relevons que la transformation structurelle à long terme de l'économie chinoise, qui 
s'est détournée de l'agriculture et de l'industrie au profit des services, s'est poursuivie au cours de 
la période considérée. Les services représentent maintenant que lque 55 % du PIB.  
4.432.   En Chine, les taux élevés de croissance du PIB et les réformes axées sur le marché ont abouti 
à la réalisation de progrès remarquables sur le plan de la lutte contre la pauvreté ces dernières 
décennies. La survenue de la pandémie de COVID -19 a eu de vastes répercussions sur l'économie 
chinoise, qui s'est contractée de 6,8 %. Toutefois, à partir de la mi -2020, une reprise économique 
s'est amorcée grâce à l'accroissement de l'investissement public et des échanges internationaux.  
4.433.   Comptant parmi  ses plus importants partenaires en matière de commerce et de 
développement, le Bangladesh est ravi de constater que la Chine a accompli de grandes avancées 
ces dernières années. Nous avons d'excellentes relations commerciales et économiques bilatérales. 
Le Bangladesh est très attaché à ses relations avec la Chine, qui se trouve être son premier WT/TPR/M/415  
- 60 - 
  partenaire commercial. Cependant, le commerce bilatéral entre les deux pays est fortement orienté 
vers la Chine. Sur les quelque 12,09  milliards d'USD d'échanges co mmerciaux bilatéraux effectués 
pendant l'exercice 2020, les exportations du Bangladesh à destination de la Chine ont représenté 
seulement 0,60  milliard d'USD, tandis que les importations en provenance de Chine ont atteint le 
montant colossal de 11,49  milliards d'USD.  
4.434.   Le Bangladesh et la Chine coopèrent aussi étroitement pour favoriser un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, juste et équitable. La coopération en matière de développement 
fait partie intégrante de ce partenariat. Ces dernières  années, l'investissement chinois au Bangladesh 
a connu une croissance exponentielle. Le stock total d'investissement étranger direct (IED) a été 
multiplié par 10,9 entre 2011 et 2019. Le Bangladesh a reçu de la Chine un IED net de 1,159  milliard 
d'USD pen dant l'exercice 2019 et, de ce fait, figure parmi les principaux bénéficiaires d'Asie du Sud. 
Notre secteur de l'énergie est le premier bénéficiaire de l'investissement chinois depuis quelques 
années.  
4.435.   La délégation du Bangladesh remercie sincèrement le gou vernement et le peuple chinois 
pour l'octroi d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux produits 
bangladais. À ce propos, la délégation du Bangladesh souhaiterait obtenir des éclaircissements sur 
quatre questions.  
4.436.   La première ques tion est de savoir si le gouvernement chinois prévoit de mettre en œuvre 
la décision relative aux "règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés" adoptée 
lors de la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015; la deuxième, si le gouverne ment chinois 
envisage d'étendre le régime FDSC aux anciens PMA pendant une certaine période suivant leur sortie 
de cette catégorie; la troisième, si la Chine a le projet d'encourager l'investissement au Bangladesh 
de façon à réduire le déficit commercial e ntre ce dernier et la Chine; et la dernière question consiste 
à savoir quels efforts la Chine déploie pour favoriser le renforcement du rôle de l'OMC, et quelles 
sont les attentes du pays vis -à-vis de la douzième Conférence ministérielle.  
4.437.   Nous remercions p ar avance la délégation chinoise pour les réponses qui seront apportées à 
nos questions.  
4.438.   En conclusion, nous souhaitons à la délégation de la Chine un EPC fructueux et couronné de 
succès. Ma délégation continuera de travailler en étroite collaboration avec  la délégation chinoise 
conduite par S.E.  M. l'Ambassadeur Li  Chenggang pour renforcer le système commercial multilatéral, 
ainsi que nos liens commerciaux bilatéraux.  
INDONÉSIE  
4.439.   Tout d'abord, l'Indonésie aimerait associer sa déclaration à la déclaration de l'ASEAN lue par 
l'Ambassadrice Mazlizah Pengiran Mahalee et souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Wang Wentao, Ministre du commerce , et aux autres membres de la délég ation pour l'examen 
de la politique commerciale de la République populaire de Chine . 
4.440.   L'Indonésie aimerait également adresser ses remerciements à la Présidente de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales, Son Excellence Mme Athaliah Lesiba Molokomme, 
Ambassadrice du Botswana, pour ses observations, à la présentatrice, Son Excellence 
Mme Xolelwa  Mlumbi -Peter (Afrique du Sud),  pour ses observations pertinentes et au Secrétariat de 
l'OMC et à la délégation de la Chine pour leurs rapports détaillés à l'occa sion du huitième examen 
de la politique commerciale.  
4.441.   Pour commencer, l'Indonésie reconnaît que la Chine est un moteur important de la croissance 
économique. Depuis l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, 
l'Indonésie est ime que l'accession est considérée comme une immense avancée dans la coopération 
internationale et que la participation de la Chine au système commercial multilatéral a joué un rôle 
important . 
4.442.   L'Indonésie se félicite aussi de la contribution active, de l'implication  et du soutien constant 
de la Chine au G -33 pour régler des problèmes et des questions qui nous préoccupent dans le cadre 
des négociations sur le commerce des produits agricoles . WT/TPR/M/415  
- 61 - 
  4.443.   La croissance économique rapide de la Chine s'est accompagnée d'une  amélioration dans les 
secteurs du commerce et de l'investissement . L'Indonésie note que, ces dernières années, la Chine 
a enregistré un commerce total avec le reste du monde se chiffrant à 4,5  milliards d'USD (2019) et 
à 4,6  milliards d'USD (2020) et, ave c un PIB de 16  490 milliards d'USD et un PIB par habitant 
de 11 710 USD, la Chine a connu une amélioration remarquable dans ces domaines . 
4.444.   En outre, la Chine est devenue le premier partenaire commercial de l'Indonésie et est le 
principal marché d'exportatio n et d'importation du pays. L'Indonésie a indiqué que le commerce 
bilatéral total avec la Chine avait atteint 72,8  milliards d'USD en 2019 et 71,4  milliards d'USD 
en 2020. Les exportations de l'Indonésie vers la Chine se sont chiffrées à 27,9  milliards d'U SD 
en 2019 et 31,78  milliards d'USD en 2020, tandis que la valeur des importations de l'Indonésie en 
provenance de Chine s'est élevée à 44,9  milliards d'USD en 2019 et 39,6  milliards d'USD en 2020 . 
4.445.   Les cinq principaux produits exportés par  l'Indonésie vers  la Chine sont l'huile de palme et 
ses fractions, le charbon, l'or, le gaz de pétrole et les ferro -alliages ; et les principaux produits 
importés de Chine par l'Indonésie sont les circuits intégrés électroniques , les huiles de pétrole, les 
minerais de fer, les automobiles et les appareils téléphoniques . En outre, la Chine est la deuxième 
source d'investissement étranger direct (IED) de l'Indonésie, IED qui s'est chiffré 
à 4,8 milliards  d'USD en 2020, et plus de 3  000 licences permanentes ont été délivrées ce tte 
année -là. Bien que le déficit commercial demeure une préoccupation majeure, les échanges entre la 
Chine et l'Indonésie ont augmenté et le déficit commercial de l'Indonésie avec la Chine s'est 
rapproché de l'équilibre . 
4.446.   L'Indonésie rappelle que la Chine a mené une vaste coopération dans les zones de 
libre-échange, outre son attachement au système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
L'Indonésie, la Chine et 13  autres pays ont signé l'accord établissant le Partenariat économique 
régional global (R CEP), qui visait à faciliter les échanges et l'investissement, à accroître la 
transparence en matière de commerce et d'investissement, à élargir et approfondir la coopération 
entre les Parties et à renforcer la participation des Parties au développement éc onomique de la 
région . 
4.447.   Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale , l'Indonésie voudrait mettre 
en évidence certaines des politiques et mesures de la Chine.  
4.448.   À propos du rapport du Secrétariat, l'Indonésie apprend que la Chine a adopté un rè glement 
pour maintenir une prohibition à l'importation comportant des prescriptions et des procédures 
complexes qui est appliquée aux animaux sauvages en raison de la pandémie, alors qu'elle appliquait 
également plusieurs programmes d'incitations qui porta ient sur certains secteurs . L'Indonésie 
remarque aussi que la Chine a notifié ses nouveaux règlements, à savoir le Décret n°  248 et le 
Décret n°  249, qui imposent aux importateurs de faire figurer un numéro d'enregistrement sur 
l'emballage . L'Indonésie a  communiqué des questions écrites qui rendent compte de ses 
préoccupations, et nous attendons avec intérêt les réponses de la Chine et des précisions 
supplémentaires sur le calendrier de mise en œuvre, la période de transition, les procédures et les 
lignes d irectrices concernant ces décrets . 
4.449.   L'Indonésie souhaite également connaître le régime législatif et réglementaire de la Chine 
en ce qui concerne les marchés publics ; les normes et les prescriptions techniques; le commerce 
d'État, les entreprises publiques et la privatisation; et la réglementation en matière de mesures 
correctives commerciales, y compris les mesures de sauvegarde, les mesures antidumping et les 
mesures compensatoires . En outre, l'Indonésie souhaite comprendre l'enregistrement obligatoire au 
titre de la politique chinoise sur les marques; la réglementation des services financiers, y compris 
les évolutions réglementaires dans le secteur bancaire, les assurances, les fonds de pension et le 
secteur des technologies financières ; la mise en œuvre e t l'objectif du  Plan de développement 
économique et social ; et, enfin et surtout, la mise en œuvre de la facilitation des échanges en Chine . 
4.450.   S'agissant des négociations en cours à l'OMC, nous nous félicitons que la Chine continue à 
soutenir les travaux de réforme nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'OMC , sachant 
notamment qu'il importe de progresser dans l'amélioration de la transparence et de soutenir la 
fonction du système de règlement des différends . WT/TPR/M/415  
- 62 - 
  4.451.   Les relations de l'Indonésie avec la Chin e reposent sur un engagement et un effort de 
coopération qui contribuent au progrès économique, comme en témoigne l'engagement pris par la 
Chine de renforcer la coopération dans plusieurs domaines clés, dont la gestion de la COVID -19. À 
cet égard, l'Indonésie prévoit que cette coopération optimisera le potentiel en matière de commerce 
et d'investissement, réduira les obstacles et permettra une croissance économique plus forte entre 
les deux pays . 
4.452.   Pour conclure nos observations, nous tenons à félicit er une fois de plus la Chine pour ses 
avancées et pour ce qui reste à faire , et à remercier  S.E. M. Li Chenggang, Représentant permanent 
de la Chine, et la délégation de la Chine . Nous nous réjouissons de continuer à approfondir nos 
relations économiques e t commerciales bilatérales . Enfin, nous souhaitons à la Chine plein succès 
pour ce huitième examen de la politique commerciale . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.453.   J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Chine pour le 
huitième examen de sa politique commerciale . Je remercie M. le Ministre Wang Wentao pour son 
exposé très complet . Je voudrais également profiter de cette occasion pour féliciter 
l'Ambassadeur  Li Chenggang pour tout ce qu'il fait à Genève . Je remercie aussi 
Mme Xolelwa  Mlumbi -Peter, Ambassadrice de l'Afrique du Sud, pour les observations pertinentes 
qu'elle a formulées en tant que présentatrice  et le Secrétariat pour son rapport détaillé . 
4.454.   Ma délégation se félicite des efforts constants déployés par la Chine pour libéraliser so n 
économie, en particulier dans le secteur des services, s'ouvrir davantage aux investissements 
étrangers et mettre en œuvre des réductions tarifaires . Je prends note en particulier de la 
suppression progressive par la Chine des restrictions à l'investisse ment étranger . La liste négative 
concernant le commerce des services a été adoptée pour la première fois dans le cadre des "mesures 
spéciales du port franc de Hainan sur le commerce transfrontières des services"  qui ont été mises 
en œuvre en août dernier. Nous espérons que le même niveau de libéralisation des services sera 
bientôt étendu à tout le pays . 
4.455.   Le 30ème anniversaire de nos relations diplomatiques approchant à grands pas, la Corée et 
la Chine continuent d'entreprendre de fortes interactions économiq ues. La Chine est la principale 
destination des exportations de la Corée et sa première source d'importations, et a représenté 24,6 % 
des échanges mondiaux de la Corée en 2020 . Depuis le début de la pandémie de COVID -19, nos 
deux pays ont collaboré pour gar antir la poursuite des activités commerciales essentielles en 
adoptant un système de traitement accéléré. De plus en plus d'entreprises se servent également de 
l'Accord de libre -échange Corée -Chine . 
4.456.   Dans ce contexte positif, je souhaite évoquer quelques po ints particuliers qui intéressent ou 
préoccupent la Corée . 
4.457.   Le cadre juridique chinois en matière de droits de propriété intellectuelle s'est amélioré. Cela 
est encourageant  mais nous observons que des pratiques abusives d'acteurs commerciaux privés 
qui per turbent l'ordre du marché, comme l'enregistrement de mauvaise foi des marques et 
l'utilisation abusive des marques, subsistent . Ces pratiques, si on les laisse se poursuivre, risquent 
de nuire gravement à un environnement commercial équitable et à la prote ction des consommateurs . 
La Corée demande à la Chine de renforcer les efforts de contrôle et de répression des actes qui 
portent  atteinte aux droits de propriété intellectuelle . 
4.458.   En ce qui concerne les normes techniques, un étiquetage de renseignements exce ssif qui va 
au-delà des normes internationales est souvent exigé . La modification récente des normes relatives 
aux étiquettes de batteries pour les appareils électroniques en est un bon exemple. Il existe aussi 
des préoccupations concernant la possibilité que des secrets commerciaux soient révélés au sujet 
de la proposition de règlement sur la gestion des mots de passe commerciaux dans le cadre de la 
"Loi sur le cryptage", sur laquelle des observations publiques sont maintenant sollicitées . Nous 
aimerions e ncourager la Chine à élaborer et à appliquer le cadre juridique pertinent d'une manière 
compatible avec l'Accord  OTC de l'OMC, afin qu'il n'impose pas de charges inutiles aux entreprises . 
4.459.   Même en pleine pandémie, la Corée et la Chine ont continué de faire avancer les négociations 
complémentaires de leur ALE, en s'efforçant en priorité d'améliorer les règles relatives aux services WT/TPR/M/415  
- 63 - 
  et à l'investissement et d'approfondir le niveau de libéralisation en adoptant un système de listes 
négatives . Nous espérons que l'accord sera bientôt conclu et donnera un élan important à la 
libéralisation du secteur des services et de l'investissement de la Chine.  
4.460.   En 2019, la Chine a distribué sa sixième offre révisée en matière d'accès aux marchés dans 
le cadre de sa demande d'accession à l'AMP . La Corée espère que le processus d'accession de la 
Chine à l'AMP s'achèvera dès que possible grâce à une étroite coopération avec les Membres . 
4.461.   Cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC, et j'ap précie 
grandement les contributions de la Chine au système commercial multilatéral . Alors que nous 
cherchons à venir à bout de la pandémie de COVID -19 et à lutter contre le changement climatique, 
il est essentiel que tous les Membres de l'OMC fassent des e fforts concertés pour établir des 
conditions égales pour tous et garantir le développement durable . À cet égard, la Corée espère que 
la Chine, en tant que bénéficiaire du système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC, fera 
preuve d'initiative et c ontribuera  à la poursuite du développement de ce système au moyen de 
mesures adaptées au marché qui favorisent le commerce . 
INDE 
4.462.   Ma délégation est heureuse de participer au huitième examen de la politique commerciale 
de la Chine . Au nom de l'Inde, j'aimera is souhaiter la bienvenue à la délégation de la Chine conduite 
par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce, à cette réunion d'examen de la politique 
commerciale et le remercier pour sa déclaration liminaire détaillée . Je saisis également cette 
occasion p our souhaiter la bienvenue à la délégation de la Chine à Genève, dirigée par son 
Ambassadeur et représentant permanent, S.E.  M. Li Chenggang. Nous remercions aussi 
S.E. Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, Ambassadrice et représentante permanente de l'Afrique du Sud,  
pour ses observations judicieuses en tant que présentatrice, ainsi que le Secrétariat et le 
gouvernement chinois pour les rapports établis en vue de l'examen . 
4.463.   La Chine, avec sa part importante du commerce international et de l'économie mondiale, est 
un moteur essentiel du commerce et de la croissance à l'échelle mondiale . Par conséquent, son rôle 
dans le commerce et les politiques au niveau mondial, tant dans le contexte bilatéral qu'au sein du 
système commercial multilatéral, revêt une grande importance . Nous nous félicitons de la 
participation de la Chine à cet exercice de transparence mené à l'OMC, qui donne aux Membres la 
possibilité de fournir une évaluation franche des politiques commerciales du Membre faisant l'objet 
de l'examen . Nous remercions la d élégation chinoise pour les réponses apportées aux questions que 
nous avons posées dans le cadre du présent examen . Même si celles -ci seront examinées, 
permettez -moi de souligner quelques questions et préoccupations spécifiques qui se répercutent sur  
nos relations commerciales avec la Chine.  
4.464.   Premièrement, le commerce bilatéral est faussé en faveur de la Chine et le déficit commercial 
de l'Inde, qui s'élevait à 45,91  milliards d'USD en 2020, est important et en hausse . Il s'agit du plus 
gros déficit commerci al que l'Inde a avec un pays et il est difficile pour tout pays de supporter un 
déficit commercial si important pendant une période prolongée . Par conséquent, des efforts 
considérables doivent être déployés pour remédier à la situation et nous avons demand é la 
coopération des autorités chinoises à cet égard.  
4.465.   Deuxièmement, les exportations indiennes, en particulier les produits agricoles, se heurtent 
depuis longtemps à d'importantes difficultés et à des obstacles à l'entrée sur le marché en raison 
des prescr iptions réglementaires strictes et souvent opaques . La Chine n'a pas encore rempli 
l'engagement qu'elle avait pris en 2001 d'accorder un accès aux marchés à 17  produits agricoles 
(fruits et légumes) en provenance d'Inde. Malheureusement, même les trois pro duits auxquels un 
accès a été accordé jusqu'à présent se heurtent toujours à un obstacle ou à un autre de temps à 
autre. Par exemple, les exportateurs de mangues indiennes, auxquels un accès a été accordé, n'ont 
pas pu exporter au cours des deux dernières années . Plus récemment, de manière arbitraire, la 
Chine a interdit l'importation de graines de cumin indiennes par une mesure SPS. En outre, les 
Décrets n°  248 et n°  249 de la GACC, notifiés aux Comités OTC et SPS de l'OMC en novembre  2020, 
exigent l'enreg istrement auprès de la GACC de l'ensemble des fabricants, transformateurs et 
installations d'entreposage de produits alimentaires qui manipulent des produits alimentaires 
exportés vers la Chine . Un autre décret récent, le Décret n°  353, exige que la liste des 
établissements exportateurs  soit communiquée au plus tard le 31  octobre  2021. Les décrets WT/TPR/M/415  
- 64 - 
  susmentionnés ont considérablement élargi la gamme des produits visés et ont aussi imposé de 
lourdes prescriptions aux exportateurs et aux agences indiennes d'ins pection des exportations. Nous 
demandons aux autorités chinoises de les réviser ou de prévoir au moins un délai suffisant pour la 
mise en conformité.  
4.466.   Troisièmement, nous sommes préoccupés par l'utilisation à grande échelle, par les autorités 
chinoises, d'o bstacles non tarifaires sur les produits agricoles et alimentaires indiens au fil des 
années. Nous sommes extrêmement déçus de constater que pendant la pandémie actuelle ces 
obstacles non tarifaires ont augmenté à un rythme alarmant, avec l'utilisation san s fondement 
scientifique de la contamination par le virus de la COVID -19 comme prétexte pour bloquer nombre 
de nos exportations, en particulier les exportations de produits de la mer . Ces mesures sont 
contraires aux directives claires publiées par la FAO s elon lesquelles il est très peu probable que les 
aliments et les emballages alimentaires  soient des vecteurs de transmission de la COVID -19. Malgré 
cela, les autorités chinoises ont choisi de suivre cette pratique dénuée de fondement scientifique, 
sans mêm e fournir les détails techniques des essais effectués et en détruisant aussi plusieurs lots 
d'exportations, ce qui a entraîné d'importantes pertes financières pour nos exportateurs. Il est 
encore plus étonnant que les autorités chinoises cherchent des trac es de contamination par le virus 
de la COVID -19 dans les exportations de produits non alimentaires en provenance d'Inde, comme 
les fils de coton, les articles en cuir et les produits d'ingénierie, ce qui indique clairement l'intention 
manifeste des autorit és chinoises d'utiliser le prétexte de la contamination par le virus de la 
COVID -19 comme obstacle non tarifaire pour refuser les exportations de l'Inde . Nous demandons 
aux autorités chinoises de s'abstenir immédiatement de prendre des mesures de ce type e t 
d'autoriser la libre circulation des échanges dans l'intérêt mutuel de nos peuples . Nous sommes 
également préoccupés par les perturbations que subit notre commerce bilatéral en raison des 
restrictions arbitraires visant les opérations de transport de pas sagers et de fret aérien depuis le 
début de la pandémie de COVID -19, et nous demandons aux autorités chinoises le rétablissement 
de ces services, de manière cohérente et transparente, conformément à l'Accord bilatéral sur les 
services aériens . 
4.467.   Quatrièmemen t, l'Inde est l'un des plus gros fabricants de médicaments génériques au 
monde et elle exporte vers plus de 120  pays. Cependant, malgré l'expansion du programme de santé 
publique chinois, les exportations indiennes de produits pharmaceutiques à destination de la Chine 
demeurent modestes. Cette situation est en grande partie attribuable  à la procédure et aux 
prescriptions réglementaires lourdes, non transparentes et contraignantes de la Chine, qui n'a pas 
permis aux entreprises p harmaceutiques indiennes d'obtenir une autorisation de mise sur le marché 
pour plusieurs formules génériques . L'enregistrement des formules, qui ne prend normalement que 
quelques mois dans les économies de marchés, dure presque deux à trois ans en Chine. L es 
procédures sont lourdes et donnent souvent un avantage indu aux fabricants nationaux.  
4.468.   Cinquièmement, dans le secteur des services, les entreprises indiennes fournissent des 
services relatifs aux TI et des services utilisant les TI à un grand nombre d'en treprises, et notamment 
à une majorité de sociétés du Fortune  500. Cela a radicalement transformé la compétitivité des 
entreprises manufacturières et bancaires qui ont accès à ces services. Toutefois, malgré l'important 
potentiel du secteur indien des TI p our offrir des solutions personnalisées à la pointe de la 
technologie aux entreprises chinoises, le partenariat reste entravé pour diverses raisons . D'autres 
difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises indiennes dans le secteur des services son t la 
complexité des prescriptions pour participer aux contrats des entreprises publiques  chinoises et les 
questions relatives aux prescriptions en matière de qualifications, aux licences et à la fiscalité . De 
même, les professionnels indiens font également  face à des restrictions en matière de visas, ce qui 
constitue aussi un obstacle au commerce des services . 
4.469.   Septièmement , nos entreprises rencontrent toujours plusieurs difficultés telles que l'absence 
de mesures d'exécution et le maintien de l'intangibilit é des contrats commerciaux ainsi que 
l'utilisation de la nouvelle Loi chinoise sur le contrôle des exportations, promulguée pendant la 
période à l'examen, pour refuser des licences d'exportation sans justification appropriée et comme 
mesure coercitive écon omique possible . 
4.470.   Huitièmement , le gouvernement chinois, dans son régime de passation des marchés publics  
comme dans son régime d'appels d'offres et de soumissions, continue de mettre en œuvre des 
politiques qui favorisent les produits, les services et les technologies produits par des entreprises à 
capital chinois ou sous contrôle chinois au moyen de prescriptions explicites et implicites qui 
empêchent les entreprises étrangères de faire face à la concurrence dans des conditions équitables WT/TPR/M/415  
- 65 - 
  en Chine . Les dir ectives applicables aux produits étrangers pour qu'ils remplissent les conditions 
requises pour les marchés publics et les appels d'offres restent vagues, ce qui désavantage souvent 
les entreprises étrangères.  
4.471.   Nous demandons aux autorités chinoises de se p encher sur les questions susmentionnées et 
les encourageons à le faire, afin de les régler rapidement.  
4.472.   Madame la Présidente, l'Inde et la Chine ont travaillé en étroite collaboration dans diverses 
instances telles que le groupe BRICS, la SCO et le G -20, ai nsi que dans plusieurs autres institutions . 
Nous nous félicitons du soutien apporté par la Chine au système commercial multilatéral, dont elle 
a grandement profité . À l'OMC, nous avons des intérêts qui se chevauchent et des préoccupations 
communes . Nous at tendons avec intérêt de travailler de manière constructive avec nos collègues 
chinois pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles . Dans cet esprit de 
partenariat, nous continuerons de collaborer étroitement avec les autorités chi noises . Nous 
souhaitons à la délégation chinoise un examen productif et fructueux.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.473.   Tout d'abord, nous voudrions souhaiter la bienvenue à M.  Wang Wentao, Ministre du 
commerce, et à sa délégation . 
4.474.   Nous félicitons également la présentat rice, S.E.  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, Ambassadrice 
de l'Afrique du Sud, et le Secrétariat pour l'élaboration du rapport . 
4.475.   La République dominicaine et la République de Chine entretiennent d'excellentes relations. 
À l'ouverture des relations diplomatiques ent re nos deux pays, environ 18  accords ou mémorandums 
d'accord ont été signés.  
4.476.   Les produits dominicains suivants sont exportés vers le marché chinois: le ferronickel; les 
instruments médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires; les chaussures; les minerais de zin c et leurs 
concentrés ; le papier et le carton ; le rhum; le tabac; le café; les bananes; le cacao; la noix de coco; 
et la viande et d'autres produits agricoles . Les flux commerciaux entre les deux pays se sont 
maintenus à un niveau élevé . La relation commer ciale bilatérale ne comporte aucun accord 
commercial. Les deux pays réalisent leurs échanges selon le principe de la nation la plus favorisée, 
en raison de leur appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (OMC ). 
4.477.   Les échanges sur la période allant de  janvier  2015 à juillet  2021 se sont élevés 
à 18 714 millions d'USD, 95 % de ces échanges étant des importations de marchandises en 
provenance de Chine et les 5 % restants des exportations dominicaines . Les importations chinoises 
ont affiché une croissance s outenue et se sont classées au deuxième rang du total des importations  
dominicaines individuellement . La République dominicaine est le principal partenaire commercial de 
la Chine dans les Caraïbes. Les principaux produits importés sont les téléphones mobil es, les 
motocycles, les télévisions, les instruments et les appareils de mesure ou de contrôle du débit ou du 
niveau de l'eau, les articles de robinetterie et les accessoires de tuyauterie, les ouvrages en fer ou 
en acier , les produits textiles matelassés en pièces et les transformateurs de puissance de type sec . 
4.478.   Pendant la période 2001 –2017, le commerce bilatéral a été multiplié par 47, principalement 
en raison de la croissance des importations en provenance de Chine.  
4.479.   Les exportations dominicaines vers la Chine sont passées de 10  millions d'USD en moyenne 
pendant la période quinquennale 2001 –2005 à 146  millions d'USD en moyenne pendant la période 
quinquennale 2013–2017. Toutefois, au cours de la même période, les importatio ns en provenance 
de Chine sont passées de 202  millions d'USD à 2  326 millions d'USD en moyenne pendant la période 
quinquennale 2013–2017.  
4.480.   Nous félicitons la Chine d'avoir adopté diverses mesures de facilitation des échanges en ce 
qui concerne l'enregistrem ent des importations, les documents d'importation et les prescriptions en 
matière d'inspection , ainsi que pour faire face à la pandémie de COVID -19. Le guichet unique 
national pour le commerce international a été élargi et le temps total nécessaire au dédo uanement 
des importations dans tout le pays a été réduit.  WT/TPR/M/415  
- 66 - 
  4.481.   Il convient de noter qu'en ce qui concerne le régime d'exportation, à la suite de la pandémie 
de COVID -19, les autorités chinoises ont adopté des mesures pour simplifier davantage les 
procédures dou anières, y compris les inspections et la quarantaine, et pour réduire les redevances 
portuaires pour les exportateurs de dispositifs médicaux . 
4.482.   Nous nous félicitons et nous apprécions que la Chine considère les vaccins contre la 
COVID -19 comme un bien publi c mondial . Les vaccins chinois ont été disponibles dans le monde 
entier et ont soutenu le Mécanisme COVAX . Au mois de  mai 2021, la République dominicaine avait 
reçu quatre millions de doses du vaccin chinois et a donc pu vacciner un pourcentage élevé de sa  
population.  
4.483.   Enfin, nous aimerions remercier la Chine d'avoir répondu en temps voulu aux questions 
posées par la République dominicaine sur divers points figurant dans le rapport . 
TURQUIE  
4.484.   La Turquie s'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Chine, dirigée par le Ministre du commerce, S.E.  M. Wang Wentao.  
4.485.   Nous aimerions remercier le Secrétariat et le gouvernement chinois pour leurs rapports 
détaillés. Nous remercions également l'Ambassadeur Li Chenggang et son équipe, ain si que la 
présentatrice, Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, Ambassadrice de l'Afrique du Sud, pour ses observations 
instructives.  
4.486.   Comme il est indiqué dans les rapports, la Chine est restée un acteur important de l'économie 
et du commerce mondiaux. Bien que sa croi ssance ait ralenti en raison de la pandémie, elle devrait 
augmenter de nouveau en 2021.  
4.487.   Depuis le précédent examen de sa politique commerciale, la stabilité des prix est restée le 
principal objectif de sa politique monétaire . 
4.488.   L'évolution structurelle à lon g terme de l'économie chinois e s'est poursuivie au cours de la 
période considérée . Le secteur des services représente maintenant environ 55 % du PIB du pays.  
4.489.   La Chine a poursuivi son objectif visant à accroître les échanges et les investissements 
internatio naux conformément à ses plans quinquennaux . 
4.490.   Le développement économique rapide  et l'augmentation des exportations au cours des 
dernières décennies ont permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté. 
Son approche en matière de mond ialisation a aidé la Chine à élargir sa classe moyenne . 
4.491.   En outre, les efforts déployés par le pays pour traiter les questions liées au changement 
climatique sont un bon point de départ pour les objectifs mondiaux d'émissions nettes nulles.  
4.492.   La Chine partici pe activement aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur le 
commerce électronique, la facilitation de l'investissement, les MPME et la réglementation intérieure 
dans le domaine des services . 
4.493.   La Chine a un rôle tout à fait essentiel à jouer dans nos efforts visant à rétablir le système 
commercial multilatéral solide  qui existait pendant les décennies précédentes.  
4.494.   La Turquie applique une politique étrangère multidimensionnelle. Nous aimerions développer 
et renforcer davantage les bonnes relations a vec tous les pays d'Asie, y compris la Chine.  
4.495.   Cette année, nous avons célébré le 50ème anniversaire de l'établissement de nos relations 
diplomatiques  avec la Chine. Nos relations économiques se sont développées progressivement  
pendant cette période.  
4.496.   La Chine étant l'un des principaux acteurs de sa région, elle occupe aussi une place 
importante dans notre initiative "Asia Anew" . WT/TPR/M/415  
- 67 - 
  4.497.   Cependant, nous estimons qu'il est possible de développer davantage nos relations 
commerciales et éco nomiques . 
4.498.   Bien que la Chine se classe au deuxième rang du commerce extérieur de la Turquie, la 
balance commerciale est très favorable à la Chine . Nous souhaitons réduire le déficit commercial 
bilatéral et nouer des relations commerciales équilibrées et dur ables avec la Chine.  
4.499.   L'accord d'échange de devises entre nos banques centrales a été renouvelé cette année et a 
porté le mécanisme d'échange de devises à 6  milliards d'USD . 
4.500.   Nous espérons que cet accord contribuera à accroître encore nos échanges bilatéraux . 
4.501.   Pour conclure, nous remercions par avance la délégation chinoise pour ses réponses à nos 
questions concernant des aspects particuliers de sa politique commerciale.  
4.502.   Nous souhaitons à la Chine un examen très fructueux . 
RDP  LAO 
4.503.   Tout d'abord, j'aimerais souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Chine dirigée par S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la Chine, à ce huitième examen 
de la politique commerciale qui se tient aujourd'hui . 
4.504.   Je voudrais aussi remercier le gouvernement chinois pour son exposé complet . J'adresse 
mes sincères remerciements au Secrétariat pour son rapport instructif et à 
S.E. Mme l'Ambassadrice  Xolelwa Mlumbi -Peter pour le rôle qu'elle joue en tant que présentatrice . 
4.505.   La RDP lao s'associe à la d éclaration de l'ASEAN prononcée plus tôt par le Viet Nam . 
4.506.   La RDP lao tient à féliciter la Chine d'avoir réussi à orienter son économie vers une croissance 
constante et à assurer la stabilité macroéconomique dans un contexte de défis sans précédent posés 
par la pandémie de COVID -19. La RDP lao voudrait également féliciter la Chine pour sa détermination 
à défendre le système commercial multilatéral au niveau régional et mondial, mise en évidence par 
le Partenariat économique régional global (RCEP) signé récem ment, pour son rôle actif dans les 
initiatives liées à l'OMC et pour la demande qu'elle a présentée en vue de devenir partie au PTPGP . 
4.507.   Cette année, la RDP lao et la Chine célèbrent le 60ème anniversaire de l'établissement de 
leurs relations diplomatiques d ans le cadre desquelles les deux pays et les deux peuples sont résolus 
à mettre en œuvre notre partenariat de coopération stratégique global pour bâtir la communauté 
Laos-Chine dotée d'un avenir commun . Il s'agit de projets ou de programmes en matière de 
commerce et d'investissement visant à transformer le pays sans littoral en pays relié aux autres par 
voie terrestre, comme l'autoroute entre le Laos et la Chine, la ligne de chemin de fer entre le Laos 
et la Chine dans le cadre de l'initiative "Ceinture et route" et une liaison ferroviaire entre Singapour 
et Kunming (SKRL) dans le cadre de l'ASEAN, la zone économique spéciale de Boten et la zone de 
développement de Vientiane -Saysettha, etc. Ces initiatives ont non seulement contribué au 
développement socioéc onomique de nos deux pays, mais elles ont aussi servi d'éléments de base 
pour combler l'écart de développement au sein de l'ASEAN et pour faire en sorte que l'ASEAN soit 
connectée de manière fluide . 
4.508.   Pendant la période à l'examen,  la RDP lao et la Chine ont  bénéficié d'une croissance 
remarquable des échanges et des investissements bilatéraux . La Chine est le deuxième partenaire 
commercial de la RDP lao, avec un volume total du commerce bilatéral de 2,6  milliards d'USD 
en 2020, qui a augmenté de 8,1 % par rapp ort au volume de 1,9  milliard d'USD enregistré en 2016 . 
4.509.   En ce qui concerne l'investissement étranger direct (IED), la Chine est le principal 
investisseur de la RDP lao. Jusqu'en juillet  2021, environ 815  projets ont été menés pour un montant 
total de 16  milliards d'USD . Ces projets ou programmes d'investissement concernent différents 
secteurs tels que l'agriculture, les industries, le secteur manufacturier, l'énergie hydroélectrique, les 
infrastructures, etc . WT/TPR/M/415  
- 68 - 
  4.510.   Pour ce qui est de l'avenir,  la RDP lao espère travailler en étroite collaboration avec la Chine 
et les États membres de l'ASEAN, ainsi que les quatre autres partenaires de dialogue de l'ASEAN, 
afin que l'Accord relatif au RCEP qui a été signé soit pleinement et effectivement mis en œuvre . En 
outre, la RDP lao se réjouit à la perspective de coopérer avec la Chine dans le cadre de la 
transformation numérique, y compris pour aider les MPME avec des plates -formes numériques 
destinées à améliorer leur productivité et leur compétitivité et  à tirer parti des TIC afin de faciliter 
la circulation des échanges, des investissements et des personnes le long des postes de contrôle 
internationaux aux frontières et des couloirs économiques est -ouest et nord -sud. 
4.511.   La RDP lao félicite la Chine, en part iculier l'Ambassadeur Li Chenggang et son équipe, de 
soutenir fermement le système commercial multilatéral  et de jouer un rôle actif dans les négociations 
et les processus de réforme de l'OMC.  
4.512.   Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier la Chine pour l'aide au renforcement 
des capacités et l'assistance technique extrêmement précieuses qu'elle a apportées au Laos sur des 
questions liées au commerce et à l'investissement . Nous exprimons également nos sincères 
remerciements  pour l'aide opportune et e fficace apportée par la Chine au Laos pendant la pandémie 
de COVID -19, y compris l'envoi d'équipes d'experts, de fournitures médicales et de vaccins; "c'est 
dans le besoin que l'on reconnaît les vrais amis" . 
4.513.   Pour conclure, je souhaite à la Chine plein succ ès pour le huitième e xamen de sa politique 
commerciale . 
PANAMA  
4.514.   J'aimerais adresser mes compliments à Son Excellence Wang Wentao, Ministre du 
commerce, à Son Excellence Wang Shouwen, Vice -Ministre et représentant adjoint pour le commerce 
international, et à  Son Excellence Li Chenggang, Ambassadeur et Représentant permanent, ainsi 
qu'à l'ensemble de la délégation chinoise pour leur excellente préparation de ce huitième examen 
de la politique commerciale de la République populaire de Chine . J'aimerais égalemen t saluer 
Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter, la présentatrice de cet examen, et remercier le 
Secrétariat pour ses rapports.  
4.515.   Le Panama accorde une attention particulière aux relations avec la Chine . La balance 
commerciale bilatérale a été comprise entr e 1,107  million d'USD et 1,823  million d'USD, et elle 
déficitaire pour le Panama . Toutefois, des éléments montrent que le déficit commercial entre les 
deux pays a diminué parce que les exportations du Panama ces deux dernières années ont augmenté 
par rappo rt à 2018 . 
4.516.   La Chine est actuellement l'un des principaux utilisateurs du canal de Panama et l'un des 
plus importants partenaires économiques et commerciaux . 
4.517.   Les exportations panaméennes sont concentrées sur des produits comme les minerais de 
cuivre et leur s concentrés, la farine de poisson, la viande de bœuf, le bois scié et les cuirs et peaux 
tannés.  
4.518.   Parmi nos importations figurent des produits tels que les pièces de téléphones, y compris de 
téléphones mobiles, et les appareils de réception, de conversion et de transmission ou de 
régénération de la voix, d'images ou d'autres données . 
4.519.   Pendant la période considérée,  la Chine a continué d'encourager le développement des 
échanges et des investissements internationaux, comme il est indiqué dans les plans quinque nnaux 
et dans diverses mesures administratives . Les programmes Made in China 2025 et Internet Plus , 
tous deux lancés en 2015, sont l es principales initiatives adoptées par la Chine pour promouvoir son 
secteur manufacturier . 
4.520.   La Chine a adopté une nouvelle L oi sur l'investissement étranger, qui vise à offrir un meilleur 
environnement économique aux investisseurs étrangers et à faire en sorte qu'ils participent à la 
concurrence  sur les marchés sur un pied d'égalité . La législation prescrit que les investisseur s sont 
protégés contre l'expropriation, les restrictions aux envois de fonds transfrontières, les atteintes aux 
droits de propriété intellectuelle (DPI) et le transfert de technologie forcé . WT/TPR/M/415  
- 69 - 
  4.521.   S'agissant d'autres questions, nous reconnaissons les efforts dép loyés par la Chine pour 
résoudre les problèmes liés au changement climatique. La Chine pour sa part met en œuvre des 
mesures pour la restructuration industrielle, l'optimisation de la structure énergétique, les économies 
d'énergie et l'efficacité énergétiq ue, et la mise en place d'un marché d'échanges de droits d'émission 
de carbone.  
4.522.   Le Panama accorde une grande importance aux questions liées au changement climatique 
et est l'un des trois pays au monde qui sont classés dans la catégorie des pays ayant un bi lan 
carbone négatif . 
4.523.   La Chine continue de réduire la part de sa consommation de charbon, conformément aux 
objectifs fixés en matière de développement des énergies vertes et à faible intensité de carbone qui 
sont énoncés dans le Treizième plan quinquennal p our le développement du secteur de l'énergie . En 
revanche, la dépendance persistante à l'égard du charbon pour la production d'énergie est 
préoccupante . 
4.524.   En ce qui concerne le régime d'exportation, à la suite de la pandémie de COVID -19, les 
autorités chinoi ses ont pris des mesures pour simplifier davantage les procédures douanières, y 
compris les inspections et la quarantaine, et pour réduire les redevances portuaires pour les 
exportateurs de dispositifs médicaux . 
4.525.   Les exportations ont reculé pendant le premi er semestre de 2020 en raison de la pandémie 
de COVID -19, mais elles ont considérablement augmenté après, car la Chine a été la première 
puissance manufacturière à relancer ses activités après la première vague de fermetures à l'échelle 
mondiale, et elle a été le premier fournisseur de matériel de protection sanitaire et d'équipements 
électroniques liés au travail à domicile . 
4.526.   Comme dans les autres économies, la pandémie de COVID -19 a eu d'importantes 
répercussions sur le secteur du transport aérien: l es vols de passagers internationaux et intérieurs 
ont considérablement diminué à partir de février  2020; seul le segment du transport aérien intérieur 
de passagers s'est redressé. La Chine a pris diverses mesures pour soutenir les secteurs aérien et 
mariti me après le début de la pandémie de COVID -19. 
4.527.   Nous notons la participation de la délégation chinoise aux différents Comités de l'OMC et aux  
initiatives liées aux déclarations conjointes sur la facilitation de l'investissement  pour le 
développement, les mic ro, petites et moyennes entreprises et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services . 
4.528.   S'agissant des questions relatives à la transparence, la Chine a présenté des notifications à 
l'OMC au cours de la période à l'examen. Toutefois, certaines no tifications, y compris celles 
concernant les entreprises commerciales d'État et le soutien interne, restent en suspens . 
4.529.   En ce qui concerne d'autres questions présentant un grand intérêt, la Chine contribue 
beaucoup au programme de travail sur le commerce é lectronique . Dans le secteur des services, 
parmi les évolutions notables figurent les télécommunications, la cybersécurité, la suppression de 
certaines restrictions à la participation de l'investissement étranger dans le secteur de la réassurance 
et la suppression future de restrictions similaires dans le secteur financier . 
4.530.   Nous avons en commun plusieurs priorités à l'OMC. Par exemple, dans le cadre du Groupe 
des Membres relevant de l'article  XII, nous œuvrons pour une plus grande parité entre les 
engagemen ts pris par les Membres qui ont accédé à l'OMC et ceux de ses Membres originels . La 
Chine joue un rôle important dans les négociations sur les subventions à la pêche, une question qui 
revêt également une grande importance  pour le Panama.  
4.531.   Le Panama saisit cette occasion pour saluer l'attachement de la Chine au système 
commercial multilatéral, réaffirmé aujourd'hui par le Ministre Wang, ses initiatives et le rôle moteur 
qu'elle a joué lors des récentes Conférences ministérielles , et l'activité importa nte de sa délégation 
au sein de l'OMC . Nous aimerions en particulie r saluer l'attachement de la Chine à la table ronde 
annuelle sur les accessions à l'OMC, une question qui revêt une grande importance pour  le Panama.  WT/TPR/M/415  
- 70 - 
  4.532.   Nous nous félicitons des excellents lie ns entre les deux pays, qui favorisent une relation 
politique, diplomatique, commerciale, culturelle, de coopération et en matière d'enseignement 
s'inscrivant dans un climat de respect, de cordialité et d'esprit de collaboration réciproque . 
4.533.   Le Panama souha ite à la Chine un fructueux examen de sa politique commerciale  et espère 
que leur relation commerciale bilatérale se renforcera à l'avenir . 
CAMBODGE  
4.534.   Permettez -moi de me joindre aux autres intervenants pour souhaiter une chaleureuse 
bienvenue à la délégatio n de la Chine conduite par Son Excellence M.  Wang Wentao, Ministre du 
Commerce, et de remercier la Chine des efforts qu'elle a déployés dans le cadre du présent examen 
de politique commerciale (EPC).  
4.535.   Nos remerciements vont également à la présentatrice, Son  Excellence 
Mme l'Ambassadrice  Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud), pour son analyse avisée et ses 
remarques constructives. Nous apprécions grandement les rapports élaborés par la Division de 
l'examen des politiques commerciales et par la Chine qui ont é té mis à disposition pour le présent 
examen.  
4.536.   Tout d'abord, le Cambodge s'associe à la déclaration prononcée par le Brunéi Darussalam au 
nom de l'ASEAN.  
4.537.   En même temps, nous reconnaissons le rôle important et actif de la Chine dans 
l'environnement commercial  mondial et le système commercial multilatéral.  
4.538.   Nous tenons en outre à féliciter la Chine d'avoir maintenu un remarquable niveau de 
croissance économique moyen annuel d'environ 7 % entre  2016 et  2019. Malgré les défis posés par 
la pandémie de COVID -19, l'économie chinoise affiche toujours un bilan positif avec un taux de 
croissance de 2,3 % en 2020.  
4.539.   Le Cambodge et la Chine entretiennent des relations chaleureuses et amicales depuis 
le XIIIe siècle au moins. Les relations diplomatiques officielles entre les de ux pays, établies le 
19 juillet  1958, ont permis de renforcer les relations bilatérales; celles -ci ont été élevées au rang de 
"partenariat stratégique global" en 2010, sur la base des principes de confiance et d'avantages 
réciproques. Nous entretenons une coopération féconde dans divers domaines, notamment 
l'économie, le commerce, l'investissement, la culture, etc. Nous demeurons des amis sincères et des 
partenaires loyaux qui privilégient l'égalité, la sincérité et la coopération gagnante pour tous.  
4.540.   En ce qui a trait aux relations économiques, la Chine a été, de 1994 à 2019, la première 
source d'investissement étranger direct au Cambodge. En 2019, l'investissement chinois se montait 
à 3,7 milliards de dollars  EU, soit environ 39,5 % du total des entrées d'IE D. En 2020, les échanges 
bilatéraux se sont élevés à 8,1  milliards de dollars  EU et les exportations du Cambodge ont 
enregistré une augmentation de 8,11 % par rapport à 2019. Pour renforcer encore ces relations 
commerciales, le Cambodge et la Chine se sont également engagés à porter les échanges bilatéraux 
à 10 milliards de dollars  EU avant 2023. Actuellement, les produits agricoles que le Cambodge 
exporte directement vers la Chine sont le riz, le manioc, les noix de cajou, les bananes et les 
mangues fraîches. Grâce à l'accord de libre -échange bilatéral Cambodge -Chine, le premier de ce 
type jamais conclu par le Cambodge, nous espérons atteindre nos objectifs  commerciaux bilatéraux 
et faire en sorte que cet accord profite à nos deux peuples.  
4.541.   Le Cambodge est également l'un des principaux bénéficiaires de l'initiative "Ceinture et 
route" (BRI) de la Chine, à laquelle nous attachons une grande importance en raiso n de la 
contribution notable qu'elle apporte au développement, à la croissance économique et spécialement 
à la réduction de la pauvreté. Le Cambodge cherchera également à utiliser la BRI pour améliorer 
encore ses infrastructures et renforcer sa compétitivi té. En témoignent la construction de la première 
voie express reliant la capitale Phnom Penh à la ville portuaire de Sihanoukville, la construction des 
nouveaux aéroports de Phnom Penh et de la ville touristique de Siem Reap et de nombreux autres 
projets.  WT/TPR/M/415  
- 71 - 
  4.542.   Le programme cambodgien de vaccination contre la COVID -19 est un grand succès et nous 
tenons à remercier la Chine du soutien indéfectible qu'elle a réservé au gouvernement royal du 
Cambodge dans sa lutte contre l'épidémie. La semaine dernière, les taux de vaccination s'élevaient 
à 99,24 % de la population totale ciblée de 10  millions d'adultes et à 89,90 % de la population totale 
ciblée de 2  millions d'adolescents âgés de 12 à 17 ans. Nous avons également commencé à fournir 
une troisième dose de rappel à la p opulation, ainsi qu'un programme de vaccination pour les enfants 
âgés de 6 à 11 ans. Nous sommes redevables en grande partie au soutien et aux dons généreux de 
la Chine dans ce domaine. À ce jour, le Cambodge a reçu de la Chine 32,8  millions de doses de 
vaccins contre la COVID -19, 1  million de doses des États -Unis, 1  million du Japon et environ 
2 millions au titre de l'initiative COVAX.  
4.543.   Nous saluons la délégation de la Chine à Genève, dirigée par Son Excellence 
M. l'Ambassadeur Li Chenggang, et nous la reme rcions de son amitié et de sa bonne coopération. 
Nous félicitons la Chine pour sa participation active à la construction d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et les efforts qu'elle déploie en ce sens. Nous tenons également à 
la remerci er de son soutien sans faille au dialogue Sud -Sud et aux PMA dans le cadre de l'OMC par 
le biais de divers programmes, notamment la Table ronde de la Chine qui devrait avoir lieu à la suite 
de la douzième Conférence ministérielle.  
4.544.   Nous aimerions encourager  la Chine à fournir d'autres formes d'assistance technique aux 
PMA afin que nous puissions augmenter notre capacité de production, notre développement 
industriel et améliorer notre transformation économique, de manière à mieux tirer parti des 
préférences c ommerciales accordées dans le cadre de l'OMC et d'autres accords commerciaux 
préférentiels, à être plus compétitifs et à mieux nous intégrer dans le système commercial mondial, 
en particulier pendant et après cette pandémie de COVID -19. 
4.545.   Enfin, nous nous en gageons à travailler en étroite collaboration avec la Chine et tous les 
Membres, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral, afin de renforcer notre coopération en 
vue de la croissance et du développement économiques.  
4.546.   À cette fin, nous souhaitons à l a Chine une conclusion fructueuse du 8ème examen de sa 
politique commerciale.  
MAURICE  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.547.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation chinoise dirigée par Son Excellence 
M. Wang  Wentao, Ministre du commerce de la République populaire  de Chine, à l'occasion de sa 
participation au 8ème examen de la politique commerciale de ce pays. Nous félicitons également le 
gouvernement chinois et le Secrétariat de l'OMC des efforts qu'ils ont déployés pour rédiger les 
rapports EPC en dépit des diffi cultés causées par la pandémie.  
4.548.   Nous sommes également reconnaissants à la présentatrice, Son Excellence 
Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mulumbi -Peter (Afrique du Sud), pour ses remarques incisives sur le 
rapport EPC.  
4.549.   La Chine reste un partenaire de développemen t très important pour le continent africain et 
ce partenariat est parfaitement symbolisé par le Forum sur la coopération Chine -Afrique qui continue 
à générer nombre de projets bénéfiques. Nous réaffirmons notre soutien au maintien de cette 
collaboration.  
4.550.   Nous tenons à féliciter la Chine du dynamisme de son économie et notamment d'avoir obtenu 
un taux de croissance positif malgré la pandémie. Ce résultat tient aux mesures strictes qu'ont 
adoptées les autorités chinoises et qui leur ont permis de contrôler ef ficacement la propagation de 
l'épidémie, dès les premiers stades. Nous saluons les contributions importantes de la Chine aux 
chaînes de valeur mondiales, grâce auxquelles il a été possible de pallier certaines pénuries et 
distorsions des courants d'échange s liées à la pandémie. Nous remercions également la Chine de 
son geste en faveur du partage des vaccins et de sa participation au programme COVAX. Il serait 
bon de connaître les autres contributions que la Chine pourrait apporter dans la lutte contre la 
pandémie à l'échelle mondiale.  WT/TPR/M/415  
- 72 - 
  4.551.   En ce qui concerne les politiques de la Chine en matière de commerce et d'investissement, 
nous saluons la tendance à la libéralisation suivie par le pays, y compris l'adoption de sa nouvelle 
Loi sur l'investissement étranger, l a mise en œuvre accélérée de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et le renforcement de la politique d'innovation soutenue par les réformes du régime de 
propriété intellectuelle. Les entrées annuelles d'IED en Chine ont continué de croître entre  2016 
et 2019, bien qu'à un rythme beaucoup plus lent que lors des périodes précédentes, et nous aurions 
aimé que la Chine nous fasse part des mesures qu'elle a pu prendre pour améliorer le climat de 
l'investissement étranger depuis lors.  
4.552.   Nous notons que la Chin e a adopté diverses mesures de facilitation des échanges en lien 
avec l'enregistrement des importations, les documents d'importation et les prescriptions en matière 
d'inspection, et que le guichet unique national pour le commerce international a été étendu . Plusieurs 
de nos pays ont néanmoins dû faire face à des retards de dédouanement pendant la pandémie, sans 
doute en raison de l'afflux de commandes de fournitures médicales qui ont certainement été reçues 
pendant cette période et du renforcement du contrô le de qualité. Il serait souhaitable de savoir si la 
Chine envisage de nouvelles mesures pour simplifier les procédures douanières dans le cadre de son 
processus de préparation à une éventuelle situation analogue à l'avenir.  
4.553.   Avant la pandémie, les courants  d'échanges entre l'Afrique et la Chine avaient fortement 
augmenté. Pendant la période 2019 -2020, les exportations africaines ont toutefois affiché une baisse 
significative. Parallèlement, de nombreux pays africains ont souscrit des arrangements commerciau x 
spéciaux avec la Chine. Maintenant qu'en général une nouvelle normalité a été établie, l'Afrique et 
la Chine doivent réfléchir ensemble à la manière de rétablir les volumes d'échanges et les taux de 
croissance qui prévalaient avant la pandémie, notamment  grâce à des règles plus souples pour les 
exportations en provenance d'Afrique. Nous nous réjouissons également d'une coopération accrue 
entre l'Administration générale des douanes de Chine et les pays africains en vue de faciliter 
davantage la circulation  des marchandises et des services.  
4.554.   La Chine est un géant technologique et elle a mis en œuvre avec succès un certain nombre 
de technologies innovantes, comme la 5G, en vue de la quatrième révolution industrielle. D'autre 
part, la pandémie a mis en évidence  la fracture numérique entre l'Afrique et le reste du monde. Si 
rien n'est fait, l'Afrique sera laissée pour compte et l'écart de développement se creusera à un 
rythme sans précédent. En conséquence, nous invitons la Chine à aider les pays africains dans l eurs 
efforts en matière de numérisation, en favorisant les investissements durables et le transfert de 
technologie vers ces pays.  
4.555.   À la lumière du rapport alarmant publié par le GIEC, la durabilité doit vraiment être 
considérée comme un facteur clé pour l'a venir. Dans ce contexte, nous avons été heureux de 
constater les initiatives de la Chine visant à réformer ses secteurs manufacturier et énergétique pour 
les rendre plus verts. Nous aimerions en savoir plus sur son système d'échanges de droits d'émission 
de carbone.  
4.556.   La Chine est, de longue date, un participant actif au système commercial multilatéral sur 
tous les fronts, y compris en ce qui concerne les débats de l'OMC sur l'élimination des subventions 
à la pêche. Nous pensons qu'elle pourrait jouer un rôle important à cet égard en prenant l'initiative 
d'une politique de pêche verte et nous notons avec satisfaction dans le rapport du Secrétariat que 
"selon les autorités, le gouvernement publiera sous peu une nouvelle stratégie pour mettre fin aux 
subvent ions pour le carburant et à la construction de navires, le dernier de ces décaissements 
remontant à fin 2020". Nous appelons tous les Membres à se mobiliser en faveur de l'interdiction 
des subventions préjudiciables et de la restauration des stocks de pois sons à l'échelle mondiale.  
4.557.   En conclusion, nous souhaitons saluer les réformes qui ont été adoptées en vue d'améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises, particulièrement au bénéfice des pays étrangers, et nous 
encourageons la Chine à les poursui vre. Nous nous réjouissons de voir l'Afrique et la Chine s'efforcer 
ensemble de redynamiser leurs courants d'échanges et de créer des chaînes de valeur nouvelles et 
durables.  
4.558.   Nous souhaitons à la Chine un examen de politique commerciale couronné de succès.  WT/TPR/M/415  
- 73 - 
  ROYAUME  DE BAHREÏN  
4.559.   Le Royaume de Bahreïn est ravi de participer au 8ème examen de la politique commerciale 
de la Chine, et souhaite une chaleureuse bienvenue à S.E.  M. Wang Wentao, Ministre du Commerce, 
à S.E.  M. Wang Shouwen, Vice -Ministre et représentan t adjoint de la Chine pour le commerce 
international, et à S.E.  M. Li Chenggang, Ambassadeur et Représentant permanent de la Chine 
auprès de l'OMC, et leur souhaite, ainsi qu'à leur délégation, un examen couronné de succès.  
4.560.   Nous tenons également à remercie r le Secrétariat de l'OMC du travail accompli pour 
l'élaboration du rapport détaillé.  
4.561.   La République populaire de Chine est depuis toujours un partenaire important du Royaume 
de Bahreïn avec lequel elle entretient des relations économiques solides.  
4.562.   Malgré l 'impact de la pandémie de COVID -19 sur le commerce mondial, la valeur du 
commerce bilatéral non pétrolier total entre notre pays et la Chine a résisté aux difficultés et atteint 
environ  1,9 milliard de dollars  EU en 2020.  
4.563.   La Chine est également une destina tion privilégiée pour les produits chimiques et l'aluminium 
bahreïnites, qui ont représenté une part importante des exportations d'une valeur de 18,5  millions 
de dollars  EU réalisées vers la Chine l'année dernière.  
4.564.   À la lumière des conclusions du rapport s elon lesquelles les exportations de la Chine ont 
culminé à près de 2  600 milliards de dollars  EU en 2020, nous prévoyons que ces solides liens 
économiques se renforceront encore davantage.  
4.565.   De ce fait, nous sommes encouragés par les conclusions du rapport, selon lesquelles, au 
cours de la période à l'examen, la Chine a poursuivi son objectif visant à développer ses échanges 
et ses investissements internationaux, comme indiqué dans les Plans quinquennaux et dans diverses 
mesures administratives.  
4.566.   Nous sommes é galement heureux de constater, à la lecture du rapport, que l'économie 
chinoise a été l'un des principaux moteurs de la croissance mondiale et que des progrès 
remarquables en matière de lutte contre la pauvreté ont été réalisés au cours des dernières 
décen nies, grâce à des taux de croissance élevés du PIB et à des réformes axées sur le marché.  
4.567.   Pour conclure, nous désirons remercier la présentatrice de ses remarques et de la vivacité 
des débats, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour les efforts inlassables déployés pour l'élaboration 
du rapport détaillé, et nous souhaitons de nouveau à la Chine un examen très fructueux.  
JAMAÏQUE  
4.568.   La Jamaïque se joint aux autres Membres de l'OMC pour accueillir la délégation de la 
République populaire de Chine, à l'occasion de  ce huitième examen de sa politique commerciale. 
Nous remercions Son Excellence M.  Wang Wentao, Ministre du Commerce et son équipe pour leur 
rapport complet. La Jamaïque exprime également sa reconnaissance à notre présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud), pour son excellente conduite des débats, 
ainsi qu'à vous, Monsieur le Président, et au Secrétariat pour vos apports respectifs à cet exercice.  
4.569.   La Jamaïque et la Chine entretiennent, depuis 49 ans, d'excellentes relations fond ées sur 
une longue histoire de camaraderie et de coopération. La Jamaïque a fait bon accueil à la présence 
et à la culture chinoises. Nos deux pays sont impliqués dans plusieurs questions d'intérêt commun 
et coopèrent actuellement dans de nombreux domaines , y compris l'investissement, l'éducation, la 
santé, le sport, le développement des infrastructures et différents aspects du renforcement des 
capacités. Sous la direction de l'Ambassadeur Li Chenggang, la Jamaïque a été heureuse de 
collaborer avec la Chine  sur une variété de questions dans le cadre de l'OMC. Nous nous réjouissons 
donc de poursuivre notre collaboration au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral afin de faire 
progresser et de promouvoir les dossiers intéressant l'ensemble des pays en dé veloppement.  
4.570.   La Chine contribue toujours de manière importante à l'économie et au commerce à l'échelle 
mondiale, à la réalisation des objectifs en matière de changement climatique et au développement WT/TPR/M/415  
- 74 - 
  international. Au cours de la période considérée, elle a  poursuivi sa stratégie à long terme visant à 
détourner l'économie de l'agriculture et de l'industrie. Le rapport souligne les succès obtenus à cet 
égard, malgré les difficultés rencontrées dans le processus, qui ne sont pas nouvelles pour les pays 
en déve loppement. Plusieurs indicateurs économiques témoignent de la bonne santé de l'économie, 
qui a été soutenue par un secteur des services solide. Parmi ces indicateurs, il convient de 
mentionner: l'augmentation du PIB par habitant qui a atteint 11  710 dollar s EU en 2020; le faible 
taux d'inflation, compris entre - 0,5%  et 3,8 %; l'augmentation des exportations de marchandises; 
des réserves de change relativement stables, et une augmentation de l'excédent qui a atteint 
273,9  milliards de dollars  EU en 2020. En outre, l'économie devrait connaître une croissance 
de 6,0% en 2021. Bien que tous les secteurs aient été touchés par la pandémie de COVID -19, nous 
saluons les mesures prises par le gouvernement chinois pour stabiliser l'économie; ces interventions 
ont perm is au pays de se relever dès la mi -2020 et de continuer à s'impliquer dans le commerce 
international, en particulier par la fourniture d'équipements de protection sanitaire hautement 
nécessaires. Nous notons également que la Chine continue de partager des renseignements et de 
faire part de ses expériences en matière de prévention et d'endiguement de la propagation du 
coronavirus.  
4.571.   La Jamaïque salue les mesures prises par la Chine pour développer ses échanges et ses 
investissements internationaux, comme indiq ué dans les Plans quinquennaux et les mesures 
administratives. Les mesures prises en vue d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises et 
de favoriser l'égalité des chances pour l'investissement étranger au moyen de l'adoption d'une 
nouvelle Loi  sur l'investissement étranger, le renforcement de la protection des droits de propriété 
intellectuelle, l'amélioration des procédures de dédouanement et les mesures visant à faciliter les 
échanges démontrent l'engagement de la Chine en faveur d'un régime d'investissement et de 
commerce ouvert.  
4.572.   Nous sommes également heureux de savoir que la Chine s'intéresse à la plus grande menace 
existentielle qui pèse sur l'humanité telle que nous la connaissons, à savoir le changement 
climatique. Pour les pays en développement, les effets néfastes du changeme nt climatique ont de 
graves répercussions sur le mode de vie de la population. Nous notons également l'attention portée 
à la protection écologique et environnementale. Dans ce contexte, nous saluons les efforts du 
gouvernement en faveur d'une transformatio n des processus industriels, notamment par le biais de 
la numérisation, et la recherche des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique. Nous 
accordons une attention particulière au Plan d'action triennal du pays pour un ciel bleu et à d'autres 
initiatives telles que la Prévention et la lutte contre la pollution à l'ozone (O 3) en été . Ces efforts 
sont de bon augure pour le système commercial régional et multilatéral et doivent être encouragés.  
4.573.   Nous sommes sensibles à la ferme détermination de la Chin e de défendre le système 
commercial multilatéral, par sa participation active aux travaux de l'OMC et sa solidarité avec les 
autres pays en développement. Nous notons que la Chine a pris une part active aux débats sur la 
réforme de l'OMC, les négociations sur les subventions à la pêche, l'agriculture, le traitement spécial 
et différencié, et qu'elle a contribué aux efforts visant à relever les défis actuels auxquels est 
confronté le mécanisme de règlement des différends, y compris l'Organe d'appel. Il convi ent de 
signaler sa volonté d'approfondir l'intégration économique mondiale au -delà de l'OMC, comme en 
témoignent, entre autres choses, l'accroissement du commerce régional et la conclusion d'environ 
19 accords commerciaux régionaux.  
4.574.   Nous apprécions le sout ien et l'importance que la Chine continue d'accorder à l'intégration 
des Membres en développement dans le système commercial multilatéral. La Jamaïque tient à saluer 
la participation sans faille de la Chine à l'initiative "Aide pour le commerce" de l'OMC, l'assistance 
qu'elle apporte par le biais de son Programme pour les PMA et les accessions, ainsi que sa 
contribution au Fonds d'aide à la coopération Sud -Sud. Ces actions témoignent de son engagement 
à veiller à ce que le système multilatéral profite à l'e nsemble des Membres et à ce qu'il soit soutenu.  
4.575.   En conclusion, la Jamaïque se félicite de toutes les mesures prises par la Chine pour améliorer 
et renforcer le commerce international. Nous attendons avec intérêt un échange de vues constructif 
sur tous les aspects de la politique commerciale de ce pays et souhaitons à la délégation de la 
République populaire de Chine le plus grand succès au cours du présent examen de politique 
commerciale.  WT/TPR/M/415  
- 75 - 
  ZIMBABWE  
4.576.   Nous souhaitons la bienvenue à Son Excellence, le Ministre W ang Wentao et à sa délégation, 
y compris, bien sûr, à notre collègue l'Ambassadeur Li Chenggang.  
4.577.   Tous nos remerciements pour le rapport et les efforts déployés tant par la Chine que par le 
Secrétariat dans la préparation de ce 8ème examen de politique comm erciale.  
4.578.   Nous sommes reconnaissants à la Présidente de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, Son Excellence l'Ambassadrice du Botswana, et à notre présentatrice, Son Excellence 
l'Ambassadrice d'Afrique du Sud.  
4.579.   La Chine demeure l'un des principaux moteurs de l'économie mondiale et un acteur majeur 
du commerce mondial.  
4.580.   Alors que nous nous préparons tous à un monde post -COVID, nous attendons de la Chine 
qu'elle contribue grandement à la reprise économique mondiale. De fait, elle a déjà comm encé.  
4.581.   À propos de la COVID, permettez -moi d'exprimer les remerciements du gouvernement et du 
peuple du Zimbabwe pour le soutien généreux et opportun que la Chine continue de nous apporter 
et qui nous a aidés à gérer et à atténuer, avec un certain succès, l 'impact de la pandémie sur la vie 
et les moyens de subsistance dans notre pays.  
4.582.   Le rapport présenté par le gouvernement chinois est complet et fournit des informations 
détaillées sur l'évolution rapide des politiques et des pratiques de la Chine en matière  de commerce 
et d'investissement.  
4.583.   L'économie chinoise est massive et d'une grande complexité. Les réformes structurelles et 
la modernisation sont toujours extrêmement exigeantes – plus encore dans le contexte de la COVID 
et de l'impact négatif que la pandé mie a eu et continue d'avoir sur les économies et le commerce 
mondial, sous tous les aspects et à tous les niveaux.  
4.584.   Ce rapport fait ressortir l'ampleur des efforts de réforme déployés depuis le dernier examen 
et les preuves évidentes de l'efficacité de ces  réformes.  
4.585.   Nous remarquons que les flux d'importation et d'exportation continuent d'atteindre des 
niveaux record  et que la Chine conserve la position de deuxième importateur mondial de 
marchandises qu'elle occupe de longue date.  
4.586.   Nous prenons note du fait q ue la Chine a poursuivi la simplification de sa politique 
d'importation, qu'elle a adopté une approche généralement plus accommodante en matière de 
facilitation des échanges et qu'elle s'est efforcée d'améliorer l'accès au marché pour l'IED entrant 
grâce à  une révision substantielle de la "liste négative". Un plus grand nombre de secteurs sont 
maintenant ouverts à l'IED entrant – y compris celui des services financiers – et des niveaux plus 
élevés de participation étrangère sont désormais autorisés dans de multiples secteurs économiques.  
4.587.   Nous constatons l'amélioration des résultats du commerce des services et, contrairement 
aux récentes tendances mondiales, l'augmentation impressionnante de l'IED entrant, principalement 
dans les secteurs des services et des industries de haute technologie, ce qui constitue une indication 
claire des priorités stratégiques et logiques qui seront retenues à l'avenir dans l'élaboration de la 
matrice de croissance et de développement économique de la Chine.  
4.588.   Nous remarquons l'appro fondissement de la réforme du régime financier et du régime de 
taxation, ainsi que le renforcement de la législation et des mesures réglementaires visant à protéger 
les droits de propriété intellectuelle en Chine.  
4.589.   Nous retenons également les progrès impres sionnants accomplis en ce qui concerne la 
réforme des entreprises d'État, un véritable casse -tête pour tout gouvernement mais qui, en 
l'occurrence, souligne le succès du régime de propriété mixte de la Chine.  WT/TPR/M/415  
- 76 - 
  4.590.   La Commission nationale pour le développement e t la réforme (NDRC) de la Chine, qui fait 
désormais partie de l'Administration d'État de la réglementation des marchés (SAMR), a, pendant 
de nombreuses années, fourni des orientations et des conseils sur la réforme des 107  entreprises 
d'État du Zimbabwe, d ont 43, y compris les principales entités des secteurs de l'énergie, de la finance 
et des télécommunications, font actuellement l'objet d'une réforme majeure d'un type ou d'un autre. 
Il s'agit d'un processus complexe et ambitieux. Les progrès réalisés par la Chine sont dignes d'éloges.  
4.591.   Au cours des dernières années, tous ces éléments, ainsi que la promulgation de la Loi sur 
l'investissement étranger et une série d'autres réformes administratives et réglementaires éclairées, 
ont permis à la Chine de gagner p lus de 50  places dans l'indice de facilité de faire des affaires de la 
Banque mondiale.  
4.592.   Bien entendu, les critiques trouveront toujours des failles, jugeront toujours que les efforts 
fournis sont insuffisants et exigeront toujours une réforme plus profonde  et plus rapide.  
4.593.   L'important est de persévérer sur la voie de la réforme, à un rythme et à une échelle qui 
soient maîtrisables et qui ne causent ni gêne ni perturbations au niveau interne.  
4.594.   L'IED sortant de la Chine, y compris au Zimbabwe, continue de donne r lieu à des transferts 
de technologie, à la création d'emplois et à des contributions importantes à l'économie des pays 
d'accueil sous forme de recettes fiscales et de rentrées de devises.  
4.595.   Nous attendons avec impatience de nouveaux projets de coopération gagnant -gagnant à 
mesure que nous avançons et que nous sortons de la pandémie.  
4.596.   Sur le plan commercial, en 2020, le total des échanges entre le Zimbabwe et la Chine s'est 
élevé à près de 500  millions de dollars  EU, soit une hausse de 2 % par rapport à l'anné e précédente. 
Les principaux produits échangés sont les machines et matériels, les minéraux, les produits 
chimiques et le tabac. Les produits de l'horticulture et de la floriculture du Zimbabwe ont désormais 
trouvé un marché en Chine et la demande ne cesse  de croître. Des progrès sont également réalisés 
pour faciliter l'exportation d'agrumes du Zimbabwe vers la Chine. Nous ne doutons pas qu'il existe 
de vastes possibilités d'augmenter ces chiffres du commerce si les perspectives commerciales et les 
opportun ités d'accès aux marchés entre nos deux pays sont pleinement exploitées.  
4.597.   Nous apprécions le rôle constructif et coopératif que la Chine a toujours joué au sein de 
forums tels que le G -20, les BRICS et l'APEC où elle encourage avec détermination la coopérat ion 
économique et commerciale mondiale, ainsi que l'accent mis sur la promotion de la 
coopération  Sud-Sud qui vise à faire en sorte que les pays en développement s'intègrent et 
participent plus étroitement à l'économie commerciale mondiale.  
4.598.   L'initiative "C einture et route" et, pour l'Afrique, le Forum sur la coopération sino -africaine 
(FOCAC), qui mettent l'accent sur le renforcement des capacités de production et la liaison entre les 
pays en donnant la priorité au développement des infrastructures matériel les, tant à l'intérieur des 
frontières qu'au -delà, revêtent une importance considérable pour les pays en développement qui 
cherchent à identifier et à développer des marchés intérieurs et extérieurs pour leurs produits, et à 
faciliter la circulation de ces  produits à moindre coût.  
4.599.   Permettez -moi de conclure en saluant l'engagement ferme de la Chine en faveur du 
multilatéralisme, en particulier du système commercial multilatéral au centre duquel se trouve une 
OMC réformée, renforcée et plus efficace.  
4.600.   Le Zimba bwe aspire à un renforcement accru de son engagement bilatéral et de son 
partenariat stratégique avec la Chine. Nous souhaitons au Ministre Wang Wentao et à sa délégation 
un très fructueux examen de politique commerciale.  
KAZAKHSTAN  
4.601.   Le Kazakhstan souhaite une cordiale bienvenue à la délégation de la Chine, dirigée par 
S.E. M. Wang Wentao, Ministre du commerce. Nous saluons également la présence du Vice -Ministre 
et représentant adjoint de la Chine pour le commerce international, M.  Wang Shouwen, ainsi que de  
notre ami, l'Ambassadeur Li Chenggang et son équipe. Nous exprimons notre gratitude au WT/TPR/M/415  
- 77 - 
  gouvernement de la Chine pour son rapport et sa déclaration riches en informations. Nous 
remercions également Mme l'Ambassadrice Xolelma Mlumbi -Peter de ses commentaire s perspicaces 
en tant que présentatrice, et le Secrétariat de l'OMC de son rapport exhaustif.  
4.602.   Le Kazakhstan entretient des rapports de coopération bilatérale stratégique avec la Chine et 
attache une grande valeur à un renforcement des relations économiques  et commerciales avec ce 
pays. La Chine est un partenaire commercial clé pour le Kazakhstan, et le troisième en importance. 
En 2020, le volume des échanges bilatéraux de marchandises a augmenté de 4 %, malgré les 
perturbations causées par la pandémie de COV ID-19, et atteint 15,4  milliards de dollars  EU. Cette 
augmentation du volume du commerce bilatéral a été possible grâce au succès de la mise en œuvre 
des programmes "Nurly Zhol" et "Ceinture et route", et à l'efficacité de la zone économique libre de 
Khorg os située à la frontière entre la Chine et le Kazakhstan. Ce projet, qui a acquis une importance 
exceptionnelle, vise à stimuler le commerce bilatéral et a permis de tirer parti du potentiel du 
Kazakhstan en tant que pôle de transit pour les échanges comme rciaux de la Chine avec d'autres 
pays.  
4.603.   Nous estimons en outre que l'initiative lancée par la Chine pour parvenir à une croissance 
partagée par le biais de la collaboration des pays situés le long du corridor défini par le programme 
"Ceinture et route" peut fortement renforcer la coopération économique et commerciale dans notre 
région et au -delà. La Chine est également l'un des cinq principaux investisseurs dans l'économie 
kazakhe. Au cours de la période allant de 2005 à 2020, le total des investi ssements directs de la 
Chine a dépassé 19,2  milliards de dollars  EU. Dans le cadre du programme de coopération 
industrielle et d'investissement entre nos pays, il est prévu que 50 entreprises seront créées pour 
un montant de 24,5  milliards de dollars  EU, l a plupart de ces projets devant être achevés 
avant  2023.  
4.604.   Nous entretenons également une coopération mutuellement avantageuse dans le cadre de 
l'Accord de coopération commerciale et économique entre l'Union économique eurasiatique et la 
Chine, signé en 2019 . Il convient de noter que, dans le but de lutter contre la pandémie, la Chine a 
fourni une importante assistance médicale à l'étranger, faisant don de fournitures médicales et de 
vaccins. Dans ce contexte, nous exprimons notre plus grande gratitude au gou vernement chinois 
pour son soutien dans la livraison de plusieurs cargaisons de vaccins Sinopharm au Kazakhstan, ce 
qui a fortement contribué à la campagne de vaccination nationale dans notre pays.  
4.605.   Le Kazakhstan salue les mesures de facilitation du commerc e adoptées par la Chine, telles 
que la simplification des procédures douanières et des inspections, et l'optimisation des services de 
contrôle et de certification préalables à l'exportation, dans le but de soutenir les flux commerciaux 
de fournitures médic ales et de réduire au minimum les perturbations causées par la pandémie de 
COVID -19. Nous notons également avec satisfaction que la Chine a toujours apporté son soutien, 
participé activement et contribué de manière importante aux processus d'accession à l' Organisation 
mondiale du commerce.  
4.606.   Nous saluons l'engagement constructif de la Chine dans les travaux de l'OMC. Nous sommes 
particulièrement sensibles à sa contribution aux débats sur les subventions à la pêche, l'agriculture, 
le commerce et la santé, la manière dont l'OMC fait face à la pandémie et l'autonomisation 
économique des femmes. Nous nous félicitons également de la participation active de la Chine aux 
principales négociations menées dans le cadre des initiatives liées aux déclarations c onjointes sur la 
facilitation de l'investissement, la réglementation intérieure en matière de services et le commerce 
électronique.  
4.607.   En conclusion, nous tenons à féliciter l'Ambassadeur Li Chenggang et son équipe pour le 
travail et les efforts consentis dan s la préparation du présent EPC. Nous souhaitons à la délégation 
de la Chine beaucoup de succès pour le 8ème examen de sa politique commerciale.  
TADJIKISTAN  
4.608.   Le Tadjikistan est heureux de participer au huitième examen de la politique commerciale de 
la Chine  et souhaite la bienvenue à l'ensemble de la délégation chinoise dirigée par 
S.E. M. Wang  Wentao, Ministre du Commerce. Nous désirons également remercier la délégation de 
la Chine et le Secrétariat pour l'excellent déroulement de l'examen, ainsi que la pré sentatrice 
S.E. Mme Xolelwa Mlumbi Peter (Afrique du Sud) pour ses remarques.  WT/TPR/M/415  
- 78 - 
  4.609.   La République du Tadjikistan renforce ses relations avec la Chine en tenant compte de son 
économie qui se développe avec dynamisme et qui crée des conditions favorables pour une 
coopération mutuellement avantageuse.  
4.610.   La Chine est un partenaire commercial clé du Tadjikistan. Plus de 300 entreprises dont les 
capitaux proviennent de la République populaire de Chine sont enregistrées dans le Système de 
registre unifié du Comité fiscal du Tadjikistan. Les investissements provenant de la République 
populaire de Chine visent à améliorer la reconstruction des routes internationales, à faciliter l'accès 
à l'électricité, à accroître la capacité industrielle, à promouvoir le développement écon omique et la 
durabilité. Le volume des échanges entre le Tadjikistan et la Chine pendant les 9  premiers mois 
de 2021 a atteint 640  millions de dollars  EU, en augmentation de 186,9 % par rapport à la même 
période de 2020. Ce volume total comprend les exporta tions à destination de la Chine à hauteur de 
103,9  millions de dollars  EU et les importations en provenance de ce pays à hauteur de 
536 millions  de dollars  EU. La part des échanges avec la Chine pour les 9  mois de 2021 a été 
de 14,1%. La République du Tadj ikistan salue le soutien de ce pays dans la lutte contre la COVID -19, 
sa contribution au développement économique durable et à la mise en œuvre d'importants projets 
d'infrastructure, ainsi que son engagement à maintenir le partenariat et les relations stra tégiques 
entre les deux nations. Les deux États ont intérêt à ce que leur coopération commerciale s'élargisse. 
À cet égard, il est important de tirer parti des possibilités existantes de développement des relations 
commerciales entre le Tadjikistan et la C hine. 
4.611.   Ce huitième examen de la politique commerciale de la Chine offre une excellente occasion 
de mieux comprendre nos régimes de commerce et d'investissement.  
4.612.   Depuis le précédent EPC de la Chine, réalisé en 2018, l'économie de ce pays a constitué un 
moteu r important de la croissance mondiale. Le taux de croissance du PIB réel a été ramené de  7,0% 
pendant la période 2016 -2018 à 6,0 % en 2019 et à 2,3 % en 2020. Selon les prévisions, la croissance 
devrait atteindre 6,0 % en 2021. Le PIB par habitant était de 11  710 dollars  EU en 2020 et les 
services représentaient environ 55 % du PIB. La délégation tadjique reconnaît les efforts constants 
réalisés par la Chine pour libéraliser les échanges à l'échelle multilatérale et bilatérale. Sa 
contribution et sa participati on constructive aux négociations de l'OMC sont aussi remarquables.  
4.613.   En tant que Membre actif de l'OMC, la Chine soutient les travaux relatifs au commerce 
électronique menés au sein de l'Organisation et participe aux initiatives liées aux déclarations 
conjoi ntes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement, 
les micro, petites et moyennes entreprises et la réglementation intérieure en matière de services.  
4.614.   Nous sommes convaincus que la Chine continuera d'entreprendre d e nouvelles réformes de 
sa politique commerciale et réformes structurelles pour améliorer son efficacité de façon générale 
et maintenir un régime de commerce et d'investissement ouvert et compatible avec les règles de 
l'OMC afin de garantir une croissance viable.  
4.615.   En conclusion, je souhaite à la Chine un examen productif et fructueux de sa politique 
commerciale.  
URUGUAY  
4.616.   L'Uruguay souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation de la Chine, conduite par le 
Ministre du commerce, M.  Wang Wentao, à l'occasion  du huitième examen de sa politique 
commerciale. Nous remercions Mme l'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi Peter de sa présentation, et le 
Secrétariat de son rapport détaillé.  
4.617.   En 2020, la flambée pandémique a fait des ravages dans l'économie mondiale. Malgré 
l'impact de la COVID -19 sur la production et l'emploi, l'économie chinoise a été un moteur de la 
croissance économique mondiale. Nous constatons que la Chine n'a cessé de renforcer la 
libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement et d'app liquer un nouveau modèle 
d'ouverture sur tous les fronts. Nous observons aussi qu'elle a tiré parti de la réforme et de 
l'innovation comme principal moteur des efforts déployés pour atteindre les objectifs fondamentaux 
qui consistent à satisfaire les aspir ations plus fortes de la population à une vie meilleure, comme en 
témoigne l'augmentation du PIB par habitant. Selon le rapport du Secrétariat, la pauvreté a reculé WT/TPR/M/415  
- 79 - 
  au cours de la période à l'examen et la Chine a poursuivi sa mutation structurelle à long t erme, de 
l'industrie vers les services.  
4.618.   En outre, nous notons les efforts considérables déployés par la Chine dans la lutte contre la 
pandémie. Nous saluons également son leadership en ce qui concerne le renforcement progressif de 
la coopération Sud -Sud. 
4.619.   L'Uruguay a conscience de l'engagement de la Chine en faveur d'une amélioration constante 
de la facilitation des échanges. À cet égard, nous observons qu'elle a notifié à l'OMC les mesures 
d'application de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), y compris des mesures comme 
"Échange de renseignements", "Fourniture de renseignements" et "Établissement et publication des 
temps moyens nécessaires à la mainlevée". Jusqu'à présent, elle a pleinement mis en œuvre les 
mesures prévues dans l'AFE et, selon le s informations disponibles, le délai moyen nécessaire au 
dédouanement des importations a été réduit dans l'ensemble du pays. Nous félicitons également la 
Chine pour son soutien constant à la coopération entre Membres de l'OMC sur les questions relatives 
aux MPME, telles que l'échange de renseignements, le partage des meilleures pratiques et la 
facilitation des échanges.  
4.620.   Au niveau bilatéral, les relations diplomatiques entre l'Uruguay et la Chine ont été établies 
le 3 février  1988. Depuis lors, les relations bilatérales se sont développées de manière fructueuse et 
régulière. Les deux pays entretiennent des contacts de haut niveau et la coopération économique et 
commerciale n'a cessé de se développer, la Chine étant actuellement le principal partenair e 
commercial de l'Uruguay. À cet égard, la célébration des 30 ans de relations diplomatiques entre 
l'Uruguay et la Chine en 2018 a revêtu une grande importance, puisqu'elle a permis d'évoquer les 
questions de la plus haute priorité pour nos pays. Il a été souligné à cette occasion qu'en 30 ans de 
relations diplomatiques, les échanges commerciaux avaient été multipliés par 40. Il convient de 
signaler que l'Uruguay et la Chine ont signé un nombre important d'accords, de mémorandums 
d'accord, de protocoles et de procès -verbaux qui témoignent de l'intensité des relations économiques 
et commerciales bilatérales, et nous préconisons de continuer à développer ces relations.  
4.621.   La Chine et l'Uruguay se rejoignent sur l'extrême importance de l'OMC et sur le rôle clé de 
l'Organisation dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles, ainsi que sur la 
nécessité de parvenir à des résultats significatifs lors de la douzième Conférence ministérielle. De 
même, il est nécessaire pour les deux pays de veiller à ce qu e l'OMC reste pertinente à l'avenir et 
soit capable de se montrer à la hauteur des circonstances.  
4.622.   L'Uruguay salue également l'engagement de la Chine en faveur du système commercial 
multilatéral, comme en témoigne le travail de l'Ambassadeur Li Chenggang et  de son équipe au sein 
de l'OMC.  
4.623.   En conclusion, nous souhaitons réaffirmer notre satisfaction pour cette nouvelle occasion de 
discuter des pratiques commerciales de la Chine, et nous nous réjouissons de poursuivre notre 
coopération avec elle sur tous les f ronts: au niveau bilatéral, au niveau régional et au sein de l'OMC. 
Merci et tous nos encouragements pour un examen fructueux.  
HONDURAS  
4.624.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter très chaleureusement la bienvenue au Ministre du 
commerce de la République de Ch ine, M.  Wang Wentao, et à sa délégation.  
4.625.   Nous remercions la Présidente, le Secrétariat et la présentatrice de leurs rapports et de leurs 
déclarations de grande qualité, et nous remercions également la Chine de son rapport et de la 
déclaration de son gouver nement.  
4.626.   En ce qui concerne les rapports soumis à examen, nous sommes heureux de constater que 
la Chine s'est engagée à poursuivre la mise en œuvre de la Convention -cadre des Nations  Unies sur 
les changements climatiques et de l'Accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques, 
réaffirmant ses efforts pour plafonner ses émissions de dioxyde de carbone d'ici 2030 et atteindre 
la neutralité carbone d'ici 2060.  WT/TPR/M/415  
- 80 - 
  4.627.   Nous avons noté que la Chine a donné son approbation à la création de la première socié té 
de courtage en devises à capitaux entièrement étrangers, ainsi qu'à la constitution de la première 
compagnie d'assurance retraite à capitaux étrangers et de la première société étrangère à offrir des 
services de paiement numérique dans le pays.  
4.628.   Nous con statons avec satisfaction que, selon les rapports, la Chine a accompli de grands 
progrès en matière de réduction de la pauvreté au cours des dernières décennies, ce qui signifie que 
le nombre de personnes qui ont été affranchies de la pauvreté dans le pays  représente plus de 70% 
du total mondial et que, selon les autorités chinoises, l'objectif d'éradication de la pauvreté fixé par 
l'Agenda 2030 des Nations  Unies pour le développement durable a été atteint avec 10  ans d'avance, 
ce qui est admirable et remar quable.  
4.629.   Par ailleurs, nous saluons les efforts déployés par la Chine pour faire en sorte que l'OMC joue 
un rôle important dans la prévention et le contrôle des pandémies et dans la relance économique, 
et nous prenons acte de son engagement à continuer de p rendre une part active à nos discussions 
sur la libéralisation du commerce des produits médicaux, l'exemption des DPI sur les vaccins et 
d'autres questions liées au commerce et à la santé.  
4.630.   D'après les rapports, la Chine continuera à renforcer la coopératio n Sud -Sud, en contribuant 
à l'éradication de la pauvreté, à l'allègement de la dette et à la croissance économique des Membres 
en développement, et en renforçant la coopération dans les domaines de l'agriculture, de la santé, 
de l'atténuation des catastrop hes et des ressources en eau.  
4.631.   En ce qui concerne ce dernier thème, nous soulignons que la Chine est associée au projet 
hydroélectrique de la rivière Patuca par le biais de la société Sinohydro, et que le barrage Patuca  III 
est le deuxième barrage hydroélectrique du Honduras, avec un investissement de 460  millions de 
dollars  EU, et une capacité de production de 104  mégawatts d'énergie propre.  
4.632.   Les échanges bilatéraux en matière de commerce et d'investissement révèlent une balance 
commerciale déficita ire pour le Honduras. En 2020, nous avons importé pour environ 923 millions 
de dollars  EU de fer et d'acier, de machines, d'appareils, de matériel électrique, de véhicules et de 
chaussures, et nous avons exporté pour 46  millions de dollars  EU de minéraux, de vêtements et 
d'accessoires du vêtement et de bonneterie, de cendres, de machines, d'appareils et de matériel 
électrique.  
4.633.   Enfin, permettez -moi de réitérer notre satisfaction pour cette nouvelle occasion d'analyser 
et d'examiner les politiques et pratique s commerciales de la Chine, tout en souhaitant aux autorités 
un examen fructueux de la politique commerciale de leur pays.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.634.   La République kirghize accueille chaleureusement la délégation de la République populaire 
de Chine conduite par S on Excellence le Ministre du commerce Wang Wentao et 
l'Ambassadeur  Li Chenggang.  
4.635.   Nous tenons à exprimer notre gratitude au Secrétariat de l'OMC et au gouvernement chinois 
pour avoir fourni des rapports aussi exhaustifs en vue du huitième examen de la polit ique 
commerciale de la Chine. Nous aimerions également remercier la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Mlumbi -Peter (Afrique du Sud), de ses commentaires perspicaces.  
4.636.   Partageant avec nous une frontière à l'est et au sud -est, la Chine a été l'un de nos principaux 
partenaires commerciaux pendant les trois décennies qui se sont écoulées depuis notre 
indépendance. Dès 1991, date à laquelle la République populaire de Chine a été l'une des premières 
nations à reconnaître l'indépendance de la République kirghi ze, nous avons établi un partenariat 
commercial et économique avec ce pays.  
4.637.   À ce jour, nos pays ont signé de nombreux accords qui ont jeté certaines bases en matière 
de cadre juridique et de processus administratifs, ce qui permet ainsi de continuer à déve lopper des 
relations mutuellement avantageuses et une coopération diversifiée au niveau bilatéral entre nos 
pays, mais aussi aux niveaux régional et international dans le cadre de l'Organisation de coopération 
de Shanghai, des Nations Unies, de l'OMC et d' autres organisations internationales.  WT/TPR/M/415  
- 81 - 
  4.638.   En ce qui concerne les relations commerciales et économiques bilatérales, il convient de 
noter que, malgré la situation difficile de l'économie mondiale, la Chine reste l'un des principaux 
partenaires commerciaux et éc onomiques de la République kirghize.  
4.639.   Le degré élevé de confiance politique mutuelle est continuellement soutenu et renforcé par 
les dirigeants de nos pays par le biais d'une série de visites réciproques de haut niveau et le 
développement des relations dipl omatiques.  
4.640.   De plus, la République kirghize a été un des premiers pays à confirmer officiellement sa 
participation active à la restauration de la Route de la soie en 2014. La République kirghize considère 
l'initiative du cadre de développement économique, q ui vise principalement à intégrer le commerce 
et l'investissement en Eurasie grâce à la construction d'une zone économique de la Route de la soie 
(également connue sous le nom de l'initiative "Une ceinture, une route"), comme un moyen de 
promouvoir l'ouver ture des régions intérieures et frontalières et le développement équilibré entre 
les différentes régions.  
4.641.   Nous constatons avec plaisir que la Chine continue d'approfondir son programme de 
réformes axé sur le marché et orienté vers la libéralisation et la s implification de ses procédures, 
avec notamment des réformes douanières, ce qui contribuera à supprimer les obstacles 
commerciaux.  
4.642.   Depuis son accession à l'OMC, la Chine a fait preuve d'un extrême attachement aux règles 
de l'OMC et a constamment démontré s on engagement en faveur de la libéralisation des échanges 
dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.643.   À ce jour, environ 250 documents interétatiques, intergouvernementaux, interministériels et 
autres documents bilatéraux ont été sig nés entre la République kirghize et la République populaire 
de Chine, ce qui indique l'existence d'un cadre juridique sérieux et la volonté des deux pays de 
développer sans cesse une coopération mutuellement avantageuse.  
4.644.   La coopération commerciale et écono mique est le principal catalyseur du développement des 
relations entre la Chine et la République kirghize. L'interaction dans ce domaine se produit dans le 
cadre des accords intergouvernementaux sur le commerce et la coopération économique signés 
en 1998 e t par le biais d'une commission intergouvernementale kirghizo -chinoise sur le commerce 
et la coopération économique créée en 1994.  
4.645.   Le volume des échanges entre la République kirghize et la Chine était de 
781,2  millions  de dollars  EU en 2020 – soit 2,3 fois  moins qu'en 2019  –, dont 43,2  millions de 
dollars  EU pour les exportations (1,9 fois moins) et 736,9  millions de dollars  EU pour les importations 
(près de 2,4 fois moins).  
4.646.   On enregistre une augmentation du volume des échanges entre la République kirghize et la 
Chine cette année. Pendant la période janvier -juillet  2021, ce volume a été 1,7  fois plus élevé que 
pendant la même période de 2020, atteignant 718,2  millions de dollars  EU, dont des importations 
de 681,4  millions de dollars  EU (1,7  fois plus élevées ) et des exportations de 
36,8 millions  de dollars  EU (1,4  fois plus élevées).  
4.647.   Les flux entrants d'investissement étranger direct de Chine en République kirghize se sont 
élevés à 301,303  millions de dollars  EU en 2016 et ont augmenté pour atteindre 
338,052  millions  de dollars  EU en 2019. À la fin de 2020, l'investissement s'élevait à 
136,1  millions  de dollars  EU. 
4.648.   Les principaux produits exportés par la République kirghize à destination de la Chine sont 
les produits alimentaires et les matières premières agri coles (miel, produits du tabac, divers fruits à 
coque, fruits frais et séchés, boissons, etc.), les peaux brutes, le cuir tanné, les minerais de métaux 
précieux et leurs concentrés, les appareils et engins mécaniques, les véhicules et leurs pièces. Les 
importations de la République kirghize en provenance de Chine comprennent le verre, la céramique, 
le ciment, le cuir, le bois et le carton.  
4.649.   Les domaines les plus importants et les plus prometteurs de l'interaction commerciale et 
économique bilatérale sont la coopération dans le développement des infrastructures et des WT/TPR/M/415  
- 82 - 
  transports, l'énergie, l'industrie de transformation, l'agriculture, les ind ustries extractives, le 
tourisme, ainsi que la coopération transfrontières.  
4.650.   Actuellement, les parties mettent en œuvre avec succès en République kirghize un certain 
nombre de projets communs qui revêtent une grande importance socioéconomique  pour le 
Kirghi zistan.  
4.651.   De vastes possibilités de coopération entre le Kirghizistan et la Chine sont également prévues 
par l'initiative "Ceinture et route" et l'initiative "Ceinture économique de la Route de la soie". Ces 
initiatives ont un caractère multidirectionnel à l ong terme et visent à étendre la coopération dans la 
sphère commerciale et économique, dans les domaines des infrastructures, y compris les transports 
et l'énergie, de l'investissement et de la finance.  
4.652.   Avant de conclure, nous souhaitons remercier S.E. l'A mbassadeur Li et nos collègues de la 
Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l'OMC pour leurs contributions 
actives et leur engagement constructif dans les négociations dans le cadre de l'OMC, ainsi que pour 
leur étroite coopératio n avec notre délégation.  
4.653.   En conclusion, la délégation de la République kirghize souhaite à la République populaire de 
Chine plein succès pour le huitième examen de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/415  
- 83 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Mes collègues et moi -même avons écouté attentivement les remarques formulées par Madame 
la Présidente, la présentatrice et les représentants de 65 Membres mercredi et aujourd 'hui. 
5.2.  Je tiens à tous vous remercier pour vos remarques. Nous nous félicitons de la reconnaissance 
des engagements et efforts de la Chine pour promouvoir l 'ouverture à un plus haut niveau, soutenir 
la coopération internationale dans la lutte contre la COVID -19, promouvoir la libéralisation et la 
facilitation des échanges et des investissements, et soutenir le système commercial multilatéral.  
5.3.  La plupart des préoccupations soulevées par les Membres dans leurs remarques ont été 
abordées dans la déclaration du Ministre Wang Wentao et mes propres remarques, ainsi que dans 
nos réponses aux questions écrites. J 'aimerais ici aborder certaines de ces préoccupations plus 
longuement.  
Concernant l'initiative "Ceinture et route"  
5.4.  En 2019, le Président Xi Jinping a souligné, à l 'occasion du deuxième Forum de coopération 
internationale "C einture et route" qui s'est tenu à Beijing,  que la Chine respecterait les principes 
d'ouverture, de développement vert et de gouvernance intègre, et de transparence totale dans la 
mise en œuvre de l 'initiative "Ceinture et route" . 
5.5.  S'agissant des projets menés au titre de l'initiative "Ceinture et route" , la Chine attache une 
grande importance à l 'amélioration de la gestion de la dette, en aidant les pays partenaires à 
améliorer la viabilité de leur dette et à renforcer leurs capacités de prévention du risqu e lié à leur 
dette souveraine . À cette fin, la Chine a approuvé conjointement avec 27 pays les Principes 
directeurs pour le financement de l 'initiative "Ceinture et route" .  
Concernant le transfert forcé de technologie et la protection des DPI  
5.6.  Dans les loi s et règlements actuels de la Chine, absolument aucune disposition n 'oblige les 
entreprises étrangères à transférer leur technologie aux entreprises chinoises. Au contraire, la Loi 
sur les licences administratives révisée en avril 2019 et la Loi sur l 'investissement étranger mise en 
œuvre en janvier 2020 disposent explicitement que les organismes administratifs et leur personnel 
en Chine ne doivent pas imposer le transfert de technologie.  
5.7.  La Chine a beaucoup fait pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et a 
obtenu des résultats remarquables. Depuis plusieurs années, la Chine occupe la première place 
mondiale pour ce qui est du nombre de demandes de brevet. Il y a deux ans, le nombre de demandes 
de brevet d 'invention et de marque déposées par des titulaires étrangers s 'est élevé à 157  000 et 
255 000, respectivement, soit une augmentation annuelle respective de 6 % et 4,7 % par rapport à 
l'année précédente.  
5.8.  En outre, la Chine est désormais un acheteur important de DPI. L 'année dernière, le  montant 
des redevances relatives à la propriété intellectuelle acquittées par la Chine s 'est élevé à 
37,6 milliards d 'USD, soit 1,7 fois le montant de 2015.  
Concernant la circulation à double sens  
5.9.  Le Président Xi Jinping a fait observer que  la circulation à double sens n 'était en aucun cas une 
circulation en circuit fermé, mais bien plutôt une circulation en double sens ouverte et internationale. 
Elle ne répond pas seulement aux besoins de la Chine en matière de développement, mais offre 
également de vastes débouchés pour les autres économies et contribue au bien -être des populations 
de tous les pays. Le Président Xi Jinping a également souligné que la Chine ne fermerait pas ses 
portes, mais qu 'elle les ouvrirait encore davantage.  
5.10.   La Chine c ontinue de développer la demande intérieure, tout en évitant d 'être excessivement 
dépendante des exportations. Le ratio des exportations chinoises au PIB était de 17 % l'année 
dernière. Le ratio des exportations au PIB des États -Unis était de 6,8 % et celui du Japon de 12 %. 
On constate que l 'économie chinoise dépend davantage des exportations que les États -Unis, le Japon 
et de nombreuses autres économies.  WT/TPR/M/415  
- 84 - 
  5.11.   L'expansion de la circulation intérieure s 'explique dans une large mesure par le fait que 
certains pays ont imposé à la Chine des contrôles à l 'exportation abusifs sous le prétexte de la 
sécurité nationale, coupant les entreprises chinoises de la chaîne d 'approvisionnement.  
5.12.   Par conséquent, la Chine n 'a d'autre choix que de faire de la recherche -développement  sur 
les produits et technologies qui ne peuvent être achetés sur le marché international.  
Concernant les mesures antidumping et compensatoires prises par la Chine  
5.13.   Certains Membres ont fait observer dans leurs déclarations que la Chine avait fréquemment 
recours à des mesures antidumping et compensatoires.  
5.14.   Cela n 'est pas vrai. En réalité, la Chine a fait preuve d 'une grande retenue dans l 'adoption de 
mesures antidumping et compensatoires et elle a suivi à la lettre les dispositions de l'Accord 
antidumping et  de l'Accord SMC de l'OMC  dans l 'ouverture d 'enquêtes.  
5.15.   Selon les statistiques de l 'OMC, environ 911 enquêtes antidumping et enquêtes en matière de 
droits compensateurs  ont été ouvertes pendant la période à l 'examen.  
5.16.   Sur ce chiffre, seules 42 ont été ouvertes par la Chine. Cela signifie donc que la Chine n 'est à 
l'origine que de 4,6 % du nombre total d 'enquêtes antidumping et d 'enquêtes en matière de droits 
compensateurs ouvertes au niveau mondial pendant la période considérée. Sur cette même période, 
les importations chinoises ont représenté 11 % des importations mondiales. De toute évidence, ces 
deux chiffres sont sans commune mesure.  
5.17.   Pendant la même période entre 2018 et 2020, certains Membres ont ouvert pas moins de 266 
enquêtes antidumping et enquête s en matière de droits compensateurs contre la Chine, soit 26 % 
du nombre total d 'enquêtes; cela contraste fortement avec les 13,5 % que représentent les 
exportations chinoises dans le volume total des exportations mondiales. La Chine est ainsi le Membre 
faisant l 'objet du plus grand nombre d 'enquêtes antidumping et d 'enquêtes en matière de droits 
compensateurs au monde et il est clair qu 'elle est la plus visée par les mesures commerciales 
correctives abusives  de certains Membres.  
Concernant les opérations no n transparentes et déloyales dans les pratiques de la Chine 
en matière de marchés publics  
5.18.   La Loi chinoise sur les marchés publics dispose clairement que les fournisseurs ne doivent pas 
faire l 'objet d 'un traitement différent ou discriminatoire en vertu de conditions déraisonnables . En 
vertu de la Loi sur l 'investissement étranger, les entreprises nationales et les entreprises à 
participation étrangère bénéficient d'un traitement égal dans le cadre des marchés publics .  
5.19.   Le 13 octobre de cette année, il y a t out juste une semaine, la Chine a publié l 'Avis de mise 
en œuvre de l 'égalité de traitement entre les entreprises à participation étrangère et les entreprises 
nationales dans les activités de passation de marchés, qui prévoit que les entreprises à particip ation 
étrangère et les entreprises nationales participent sur un pied d 'égalité aux marchés publics en 
Chine.  
5.20.   La Chine met en œuvre les marchés publics de manière transparente et publie la liste des 
marchandises et services faisant l 'objet de marchés publics conformément à ses lois et règlements. 
Il s'agit d 'une procédure d 'appel d 'offres. Au cours des 14 dernières années, la Chine a multiplié les 
efforts pour accéder à l 'AMP de l 'OMC.  
5.21.   À ce jour, la Chine a présenté 7 offres révisées dans le ca dre de l 'AMP. Le champ d 'application 
des offres chinoises n 'a cessé de d 'élargir et atteint un niveau équivalent aux engagements des 
principales parties à l 'AMP. La taille des marchés publics chinois est gigantesque. L 'année dernière, 
la valeur des marchés  publics nationaux, y compris des administrations locales à tous les niveaux, 
s'est élevée à 3,7 milliards de yuan, soit une augmentation de 11 % par rapport à l 'année précédente.  
5.22.   Mes collègues m 'ont dit que la Nouvelle -Zélande avait présenté sa demande d 'accession à 
l'AMP en 2012, soit cinq ans après celle de la Chine. Néanmoins, la Nouvelle -Zélande est devenue 
partie en 2015 et bénéficie ainsi de ce statut depuis plusieurs années déjà. Nous sommes admiratifs WT/TPR/M/415  
- 85 - 
  de la Nouvelle -Zélande. Toutefois, no us pensons que pour son accession à l 'AMP, la Chine ne peut 
pas simplement s 'appuyer sur ses propres efforts.  
5.23.   Nous espérons que toutes les parties à l 'AMP feront preuve de plus de flexibilité et de 
pragmatisme dans les négociations, afin que la Chine devie nne partie à l 'AMP le plus tôt possible, 
dans l 'intérêt de toutes les parties à l 'Accord.  
Concernant les pratiques autres que de marché et les entreprises publiques en Chine  
5.24.   En vertu de sa Constitution, la Chine met en œuvre une économie socialiste de mar ché.  
5.25.   La Chine n'a cessé de promouvoir et d'approfondir le processus de passage à une économie 
de marché. En Chine actuellement, les taux d 'intérêt et le taux de change sont déterminés par les 
forces du marché.  
5.26.   La Loi sur les faillites s 'applique uniformém ent à tous les types d 'entités commerciales en 
Chine. À l 'heure actuelle, plus de 97 % des prix des biens et services en Chine sont déterminés par 
le marché. La fixation des prix par le gouvernement se limite principalement aux services publics et 
aux servi ces publics d 'aide sociale.  
5.27.   En vertu de l 'article 16 de la Constitution chinoise, les entreprises publiques peuvent 
fonctionner de manière autonome dans le cadre prescrit par les lois et règlements.  
5.28.   En tant qu 'entités commerciales indépendantes fonctionn ant de façon autonome, les 
entreprises publiques en Chine sont responsables de leurs bénéfices et leurs pertes, assument les 
risques, s 'autodisciplinent et visent à se développer.  
5.29.   Les entreprises publiques participent à la concurrence sur les marchés au mê me titre que les 
entreprises ayant d 'autres régimes de propriété. En Chine, les entreprises publiques ne bénéficient 
d'aucun privilège. Depuis 2018, la réforme des entreprises publiques a considérablement avancé.  
5.30.   La réforme visant à transformer les entrepr ises publiques en entreprises de droit commun a 
été pleinement mise en œuvre. Le nombre d 'entreprises publiques à capitaux mixtes représente plus 
de 70 % du total. L 'année dernière, les importations et exportations des entreprises publiques 
chinoises ne rep résentaient que 14,3 % du commerce extérieur total de la Chine.  
5.31.   Le gouvernement chinois n 'accorde pas de subventions en fonction du type de structure du 
capital.  
Concernant la surcapacité  
5.32.   Depuis 2015, la Chine met en œuvre la réforme structurelle du côté d e l'offre, qui se traduit 
par des progrès remarquables dans la réduction de la surcapacité.  
5.33.   Par exemple, entre 2018 et 2020, la Chine a réduit de plus de 150 millions de tonnes la 
capacité de production d 'acier brut et le taux d 'utilisation est retombé à u n niveau adéquat de plus 
de 80 %. Le taux d 'utilisation des capacités dans le secteur de l 'aluminium était supérieur à 85 %. 
5.34.   L'année dernière, les exportations nettes d 'acier brut de la Chine se sont élevées à 
16,72  millions de tonnes, soit seulement 1,6 % de la production totale du pays, et les exportations 
nettes d 'acier de la Chine ne représentaient que 4,2 % des exportations mondiales. En ce qui 
concerne le secteur de l 'aluminium, la Chine a exporté 4,6 millions de tonnes d 'aluminium l 'année 
dernière, soit une baisse de 10 %; ce chiffre ne représentait que 8 % de la production totale du pays.  
5.35.   La Chine conserve le contrôle des nouvelles capacités et s 'est engagée à mettre en place et à 
améliorer un mécanisme à long terme pour remédier à la surc apacité par le passage à une économie 
de marché et la primauté du droit.  WT/TPR/M/415  
- 86 - 
  Concernant le travail forcé  
5.36.   La Chine est fermement opposée à toute forme de travail forcé dans ses activités 
économiques.  
5.37.   Le droit pénal chinois interdit expressément le travail forc é et la loi dispose qu 'en cas 
d'infraction grave, les personnes directement responsables sont passibles d 'une peine 
d'emprisonnement de trois à dix ans.  
5.38.   Parallèlement, les lois et règlements chinois interdisent clairement l 'exportation de produits 
fabriqué s grâce au travail force. Il est par conséquent totalement injustifié de s 'opposer aux 
exportations chinoises vers certains Membres pour des motifs de travail forcé.  
Concernant les mesures économiques coercitives  
5.39.   La Chine est fermement opposée aux mesures  unilatérales et protectionnistes, y compris aux 
mesures économiques coercitives. Elle est d 'ailleurs elle -même victime de telles mesures. Il est 
possible d 'avoir recours au mécanisme de règlement des différends de l 'OMC pour trouver une 
solution satisfais ante à tout différend commercial.  
5.40.   Depuis son accession à l 'OMC, la Chine a respecté et appliqué toutes les décisions de l 'Organe 
de règlement des différends de l 'OMC, qu 'elles lui soient favorables ou non. Il est regrettable qu 'en 
raison du boycott d 'un se ul Membre, l 'Organe d 'appel de l 'OMC se trouve paralysé.   
5.41.   La Chine est heureuse de constater l 'existence d 'un Arrangement multipartite concernant une 
procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA) à un moment où l 'Organe d 'appel est à l 'arrêt. La 
Chine accepte les règles et procédures de l 'AMPA et est disposée à coopérer avec toutes les parties 
pour régler les différends dans le cadre  de cet Arrangement.  
5.42.   La Chine a pris note de l 'allégation de l 'Australie concernant les restrictions à l 'importation 
qu'elle appliquerait. Cette accusation est sans fondement. Selon les statistiques australiennes, 
l'excédent commercial global de l 'Australie l 'année dernière était d 'environ 39 milliards d 'USD, tandis 
que son excédent commercial avec la Chine était de 40 millia rds d'USD, soit une valeur supérieure 
à son excédent commercial global.  
5.43.   Au cours des huit premiers mois de cette année, les exportations australiennes vers la Chine 
se sont élevées à 99 milliards d 'USD, soit une progression de 53,1 % par rapport à la même p ériode 
l'année précédente. Cet élément apparaît également dans les statistiques du commerce de 
l'Australie. Les faits sont plus éloquents que les mots.  
Concernant les mesures préventives temporaires dans le cadre de la pandémie  
5.44.   La Chine a adopté des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie fondées sur des 
données scientifiques, lesquelles sont nécessaires pour prévenir les cas importés . À ce jour, les cas 
importés ont été empêchés dans les faits et l 'économie chinoise  a connu une reprise rapide, 
contribuant ainsi à la croissance économique mondiale.   
5.45.   Les mesures prises par la Chine n 'ont pas porté atteinte aux exportations des autres Membres 
de l'OMC vers la Chine. Dans le cas de la viande par exemple, la Chine a impo rté près de 10 millions 
de tonnes de viande en provenance d 'autres Membres de l 'OMC l 'année dernière, soit une 
augmentation annuelle de 60,4 %.  
5.46.   S'agissant des voyages internationaux, la Chine n 'a cessé de prendre des mesures 
volontaristes pour créer des co nditions favorables aux déplacements internationaux des hommes et 
femmes d 'affaires en Chine.  
Concernant le transparence  
5.47.   La Chine a relativement bien respecté ses obligations en matière de notification en vertu des 
Accords de l 'OMC. Pendant la période co nsidérée, conformément aux prescriptions de l 'OMC, la Chine 
a présenté des notifications concernant les subventions en 2019 et 2021, respectivement.  WT/TPR/M/415  
- 87 - 
  5.48.   Ces notifications couvrent 150 programmes de subventions au niveau central et 794 
programmes au niveau sous -central , y compris les incitations fiscales aux entreprises du secteur des 
circuits intégrés , les produits pétroliers raffinés  pour les subventions à la pêche, les subventions à 
l'achat de  véhicules utilisant des énergies nouvelles , les subventions en faveur de l'industrie 
sidérurgique  pour résoudre les surcapacités et les autres subventions en faveur de certains secteurs 
clés.  
5.49.   Les 15 et 19 octobre, quelques jours avant le présent examen, la Chine a présenté ses 
dernières notifications concernant les restrictions quantitatives et les entreprises commerciales 
d'État, respectivement. Le Secrétariat n 'a pas encore distribué ces notifications. En outre, la Chine 
présentera sa dernière notificat ion concernant le soutien interne à l 'agriculture au cours du premier 
semestre de l 'année prochaine.  
Concernant l 'excédent commercial  
5.50.   En tant que grand exportateur et importateur, la Chine n 'a pas pour politique d 'essayer de 
dégager un excédent commercial  avec ses partenaires commerciaux. Selon le magazine britannique 
The Economist, dans son édition du 9 au 15 octobre de cette année, l 'excédent courant de la Chine 
s'élevait à 2,8 % de son PIB, contre 3,4 % pour le Japon, 3,3 % pour les pays de la zone euro et   
-3,4% pour les États -Unis. Vous pouvez donc constater que le commerce de la Chine est plus 
équilibré que celui de certaines des principales économies.  
5.51.   La Chine figure au deuxième rang mondial pour ce qui est des importations de marchandises, 
avec un tota l d'environ 2  000 milliards d 'USD l 'année dernière. En termes de répartition, les produits 
industriels représentaient 60 % des importations totales, les produits agricoles 10 % et les produits 
énergétiques et minéraux 28 %.  
5.52.   Afin d 'augmenter les importations,  la Chine organise chaque années depuis quatre ans 
l'Exposition internationale de la Chine sur l'importation  et elle invite tous les Membres de l 'OMC, y 
compris l 'Inde et le Brésil qui se sont dits intéressés à exporter davantage de produits vers la Chine,  
à exporter des produits, tant industriels qu 'agricoles, vers la Chine. Mes collègues m 'ont également 
indiqué que 139 économies du monde étaient représentées lors de l 'Exposition internationale de la 
Chine sur l'importation, dont la prochaine édition aura lieu du 5 au 10 novembre. Ainsi, nous serions 
heureux que davantage d 'entreprises des Membres de l 'OMC soient représentées . 
5.53.   J'ai par ailleurs pris note des questions soulevées par l 'Ouganda et la Mongolie. Nous 
répondrons à ces questions en temps voulu.  
5.54.   J'ai aussi pris note des remarques formulées par certains PMA Membres. Je tiens à vous 
assurer que la Chine accorde une grande importance à la coopération avec les PMA. Dans mon 
allocution de mercredi, j 'ai indiqué que la Chine appliquait des droits nuls à 97 % des lignes tarifaires 
pour 42 PMA. La Chine a été le principal marché d 'exportation pour les PMA au cours des 12 dernières 
années. La Chine continuera à soutenir les efforts des PMA pour s 'intégrer au système commercial 
multilatéral par le biais de projets de coopération avec le Secrétariat de l 'OMC. Je tiens également 
à rassurer les PMA: le marché chinois restera ouvert à vos produits et services et nous vous invitons 
tout partic ulièrement à participer à l 'Exposition internationale de la Chine sur l'importation  pour 
vendre vos produits et services. Nous vous invitons à participer à la Foire internationale de 
l'investissement et du commerce en Chine, qui constitue également une pla te-forme importante 
pour attirer les investissements dans vos pays. Nous espérons également que vous pourrez utiliser 
au mieux le commerce électronique pour exporter vos produits vers la Chine par le biais des plates -
formes mondiales de commerce électroniq ue.  
5.55.   En conclusion, j 'aimerais remercier tous les collègues qui ont formulé des observations, 
qu'elles soient élogieuses ou critiques à l 'égard de la Chine. Je tiens à dire que dans le cadre de cet 
exercice d 'examen de la politique commerciale, nous avons pris note des préoccupations de tous les 
Membres de l 'OMC concernés et nous y répondrons de manière très constructive et efficace. Je suis 
convaincu que le marché chinois sera accessible à tous les Membres de l 'OMC et qu 'il leur offrira 
davantage de débouc hés. Je vous remercie, Madame la Présidente.  WT/TPR/M/415  
- 88 - 
  PRÉSENTATRICE  
5.56.   Madame la  Présidente, j 'aimerais d 'abord féliciter la Chine, représentée aujourd 'hui par le 
Vice-Ministre Wang Shouwen, ainsi que l 'Ambassadeur Chenggang Li et leurs équipes pour leur 
participation  active au présent examen de politique commerciale. La Chine a reçu plus de 
2 000 questions portant sur un large éventail de points et la communication de réponses dans les 
délais impartis démontre un engagement extraordinaire envers le mécanisme d'examen des 
politiques commerciales, tandis que le nombre de questions communiquées par les Membres 
témoigne de l 'importance que revêt le MEPC pour les Membres, compte tenu du rôle de premier plan 
de la Chine dans l 'économie mondiale .  
5.57.   Un certain nombre de questio ns ont été soulevées au cours de l 'examen. Les Membres ont 
relevé l 'importance du présent examen, celui -ci coïncidant avec le 20ème anniversaire de l 'accession 
de la Chine à l 'OMC. Ils ont également souligné le rôle du système commercial multilatéral dans 
l'intégration de la Chine dans l 'économie mondiale. Les Membres ont noté les progrès remarquables 
accomplis par la Chine depuis son accession à l 'OMC, l 'augmentation de sa part dans le commerce 
mondial et le fait qu 'elle avait sorti des millions de personnes de la pauvreté. Les Membres se sont 
également félicités du soutien constant que la Chine apportait au système commercial multilatéral. 
Certains ont salué les efforts déployés par la Chine pour lutter contre l 'unilatéralisme et le 
protectionnisme,  et son soutien en faveur de la coopération mondiale. Des Membres ont souligné 
que la Chine devait jouer un rôle constructif dans l 'amélioration du système commercial multilatéral 
et assumer davantage de responsabilités à la mesure de son poids économique et de son niveau de 
développement.  
5.58.   Comme lors des autres examens, les Membres ont fait part de préoccupations et de domaines 
à améliorer, parmi lesquels, la nécessité d 'améliorer le respect des obligations en matière de 
notification, notamment concernant l es entités commerciales d 'État et le soutien interne. Certains 
ont souligné l 'importance de veiller au caractère non discriminatoire du système de passation des 
marchés afin de permettre aux entités étrangères de participer. Il a été noté que la loi sur le s 
marchés publics était en cours de révision et que les Membres espéraient que les entreprises 
étrangères et les entreprises publiques bénéficieraient d 'une égalité d 'accès aux marchés publics 
afin d 'assurer des conditions égales pour tous. La nécessité de  corriger les distorsions de concurrence 
et le soutien accordé aux entreprises publiques a été souligné. Des préoccupations ont également 
été soulevées concernant les subventions industrielles accordées par la Chine entraînant une 
surcapacité. D 'autres Mem bres ont souligné l 'importance de régler le problème des restrictions à 
l'investissement et la nécessité de renforcer les moyens de faire respecter les DPI . Certains ont 
estimé que la Chine devait davantage s 'efforcer de faire en sorte que les incitations soient accordées 
de manière équitable. Des Membres ont également posé des questions concernant la justification 
scientifique des mesures de lutte contre la COVID -19 qu 'ils considéraient comme draconiennes et 
ont demandé la levée de ces mesures à la lumière  des directives de la FAO et ont souligné l 'incidence 
de ces mesures sur les produits présentant un intérêt à l 'importation pour eux. Des préoccupations 
ont également été soulevées au sujet des répercussions des décrets 248 et 249 et certains Membres 
ont demandé à la Chine d 'en revoir la date de mise en œuvre.  
5.59.   Concernant les PMA, certains Membres ont demandé à la Chine si elle prévoyait de mettre en 
œuvre des règles d 'origine préférentielles et si l 'accès préférentiel accordé aux PMA s 'appliquera 
aussi aux pays sortant de la catégorie de PMA.  
5.60.   Point important, les Membres se sont félicités de l 'occasion qu 'offrait l 'examen pour faire le 
point sur le rôle de la Chine dans le système commercial multilatéral. Les Membres ont salué la 
participation positive et ac tive de la Chine à l 'OMC, y compris aux initiatives liées aux déclarations 
conjointes. Ils ont également accueilli avec satisfaction les réformes du marché mises en œuvre par 
la Chine en vue d 'ouvrir son économie, même si certains attendaient de la Chine q u'elle en fasse 
davantage et mette en œuvre des réformes plus poussées compte tenu de son importance et de son 
influence croissantes dans l 'économie mondiale. D 'autres Membres ont également salué 
l'engagement de la Chine en faveur de la coopération Sud -Sud, par le biais de diverses initiatives, y 
compris l 'initiative "Ceinture et route" et l 'assistance technique fournie aux pays en développement 
et aux PMA . 
5.61.   Cela a été un plaisir et un honneur pour moi d'assurer le rôle de présentatrice pour l'examen 
de la p olitique commerciale de la Chine . Je tiens à vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que WT/TPR/M/415  
- 89 - 
  le Secrétariat de l 'OMC, pour ses efforts. Enfin, je voudrais une fois de plus féliciter la délégation 
chinoise pour la réussite de son examen.  
OUGANDA  
5.62.   Bonjour à t ous, à la Chine, à la Présidente, Madame l'Ambassadrice Molokomme, à la 
présentatrice, Madame Mlumbi -Peter, à la délégation chinoise dirigée par S.E. M. Wang Wentao, à 
la délégation chinoise auprès de l'OMC dirigée par l'Ambassadeur Li et à la délégation c hinoise à 
Genève. Je vous remercie de me donner la possibilité de prendre la parole en cette occasion 
mémorable, de souhaiter la bienvenue à la Chine, de la remercier et de la féliciter également à 
l'occasion du 20ème anniversaire de son accession à l'OMC.  
5.63.   Je tiens à vous présenter toutes nos excuses au nom de l 'Ouganda pour ne pas avoir pu 
intervenir mercredi. Un problème s 'est posé sur le plan technique. Nous avons eu un problème avec 
nos chiffres. Notre Présidence e t notre Ministère nous ont communiqué des chiffres différents et 
nous voulions communiquer des chiffres précis à la Chine. J 'ai quitté la discussion pour cette raison, 
mais nous sommes aujourd 'hui en mesure de communiquer des chiffres précis. Je vous prése nte 
mes sincères excuses.  
5.64.   J'aimerais dans un premier temps préciser quelque peu le contexte de la communication de 
l'Ouganda. Sans la Chine, il n'existerait pas dans mon pays de notion de reprise post -COVID -19. Il 
s'agit d'un concept nouveau et j 'aimerais le préciser. Mon pays connaît toujours une période de 
fermetures et de confinement, seuls 20 % de nos bureaux étant ouverts aux travailleurs essentiels, 
y compris dans l 'administration; comme l'a indiqué l'UNESCO hier, les écoles sont fermées depui s 
plus de 77 semaines, soit, en d 'autres termes, 18 mois. Tous les établissements d'enseignement 
supérieur sont fermés pour une durée indéterminée. Dire que nos petites entreprises ont été 
anéanties, fermées ou décimées est un euphémisme. Comme vous le sav ez, notre pays compte 
environ 40 millions d'habitants. La population est peu vaccinée, à l'exception d'environ 1,5 million 
de personnes, dont beaucoup ont reçu un vaccin en provenance de Chine.  
5.65.   L'Ouganda se trouve dans l 'œil du cyclone pandémique et les di scussions sur la stratégie 
post-COVID -19 restent l 'exception. Toutefois, nous aimerions nous réjouir avec la Chine. L 'Ouganda 
tient à remercier la Chine pour son soutien constant et durable à notre système de santé. En 
octobre  2021, l 'Ouganda avait reçu pl us de 2 millions de doses du vaccin chinois Sinopharm et 
700 000 doses supplémentaires de Sinovac, soutenant ainsi la campagne de vaccination ougandaise 
à destination des travailleurs de la santé, du corps enseignant, des patients souffrant d'autres 
comorb idités et de la population marginalisée.  
5.66.   L'Ouganda attend avec intérêt la poursuite des discussions avec la Chine sur d 'éventuels 
accords d 'achat de vaccins pour rendre possible un accès accru aux vaccins chinois pour tous. Cela 
dit, nous n 'oublions pas le s dons de la Chine en faveur de notre pays, sans lesquels nous ne serions 
pas en mesure de commencer à discuter de la poursuite du développement post -COVID.  
5.67.   Au paragraphe 10, la Chine a communiqué des renseignements sur les progrès réalisés en 
matière de r éduction de la pauvreté au cours de la décennie passée, grâce à des taux de croissance 
élevés du PIB et à des réformes axées sur le marché. À bien des égards, il ne serait pas question de 
réduction de la pauvreté en Ouganda sans la Chine. L'Ouganda a clair ement bénéficié des progrès 
accomplis par la Chine dans le domaine de la réduction de la pauvreté et des programmes mis en 
œuvre en la matière en dehors de ses frontières. Il ne serait question, je le répète, de réduction de 
la pauvreté en Ouganda sans la Chine et, à cet égard, ce serait manquer à nos responsabilités que 
de ne pas reconnaître vos contributions majeures dans la coopération bilatérale entre la Chine et 
l'Ouganda.  
5.68.   Notre population, notamment sa composante féminine, a été soutenue par la transf ormation 
économique impulsée par la Chine au sein du pays. Grâce à un soutien constant au secteur agricole, 
secteur dans lequel 68 % des exploitants sont des femmes, à l'assistance de la Chine pour augmenter 
la valeur ajoutée, aux progrès accomplis dans l'i ndustrialisation, aux microprêts en faveur des petits 
agriculteurs et des agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance, en particulier des femmes, 
la pauvreté a été contenue en 2020 et en 2021.  WT/TPR/M/415  
- 90 - 
  5.69.   Dans le domaine de l'agriculture en particulier, l'O uganda a enregistré une croissance et fait 
preuve de résilience au cours de la pandémie de COVID et cela n'aurait pas été possible sans la 
Chine. À cet égard, la question que nous adressons à la Chine va dans le sens du paragraphe 1 de 
la page 11: nous lui  demandons de décrire les progrès supplémentaires qu'elle a réalisés en matière 
de lutte contre la pauvreté au cours de la période considérée. L'intensification de nos efforts 
d'intégration économique régionale, bilatérale et ad hoc  sera encore plus marqué e après la pandémie 
de COVID, parallèlement à nos efforts en vue de mettre en place une structure économique plus 
résiliente en Ouganda.  
5.70.   Il nous est déjà possible de constater les avantages que procurent des règles commerciales 
multilatérales et l 'environn ement commercial fourni par l 'OMC et l 'importance qu 'ils revêtent, et, à 
partir de ces enseignements, nous nous employons à établir la Zone de libre -échange continentale 
africaine, dont l'objectif principal est l'élimination ou la réduction des obstacles t arifaires et non 
tarifaires entre les 54 États africains, en offrant un marché unique pour les biens et les services 
facilité par la circulation des personnes afin d'approfondir l 'intégration économique et la prospérité 
de l'Afrique. La proximité des march és d'origine est devenue et deviendra de plus en plus importante 
en tant que déterminant des investissements. Permettez -moi de reformuler: tandis que la Chine 
continue de s'intéresser de plus près à nos marchés, tel qu 'il ressort du rapport qui nous est 
présenté, au paragraphe 8 de la page 12, pourrait -elle préciser les principales mesures visant à 
améliorer les investissements directs étrangers qui ont été prises au cours de la période à l 'examen?  
5.71.   Dès le début de nos échanges, des goulets d'étranglement et  des chaînes de valeur mondiales 
sont apparus. Nous avons assisté au retour du protectionnisme et du nationalisme et à la priorité 
accordée aux politiques économiques, aux capacités, à la production, au financement et à 
l'interventionnisme nationaux dans l e secteur des services.  
5.72.   Alors que nous sommes confrontés à de graves obstacles structurels au développement, ce 
n'est que le début d'un changement vers une transformation plus résiliente et durable de l'Ouganda. 
La réaction politique à plus long terme face  à la pandémie et la volonté de renforcer la résilience de 
la chaîne d'approvisionnement vont accélérer les tendances et la production nationale, le commerce 
économique régional transfrontières et la numérisation de nos unions douanières. Les réactions de 
la Chine en matière de politique fiscale et monétaire, comme indiqué, y compris avec l'Ouganda, ont 
contribué à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID -19. Alors que la Chine 
prévoit de créer un réseau d'ALE de haut niveau pour promo uvoir la libéralisation et la facilitation 
des échanges et des investissements, l'Ouganda bénéficie déjà des avantages de cet élément à 
portée de main.  
5.73.   La Chine et l 'Ouganda ont signé un accord de reconnaissance mutuelle sur les opérateurs 
économiques agréés  lors de la cinquième  Conférence mondiale sur les OEA de l'Organisation 
mondiale des douanes qui s 'est tenue à Dubaï . Il s'agit du premier accord de ce type entre la Chine 
et un pays africain. Selon l'Administration générale des douanes c hinoises, l'Ouganda devrait tirer 
grandement parti de la simplification et de la numérisation des procédures douanières, dont nous 
avons grandement besoin dans le cadre de nos réformes en vue de parvenir à une plus grande 
résilience après la pandémie de CO VID. Cela dit, la Chine pourrait -elle préciser ses principales 
politiques et mesures en matière de rationalisation des procédures douanières, notamment en 
Afrique?  
5.74.   En conclusion, dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, 
l'Ougan da demande à la Chine de communiquer des renseignements additionnels sur le traitement 
préférentiel spécial en faveur des PMA, afin de nous aider à faire face à la crise économique de 
l'après -COVID. Est -il possible de mettre en place des programmes supplém entaires en faveur des 
PMA, notamment pour permettre que ce programme de traitement préférentiel spécial porte ses 
fruits?  
5.75.   En tant que co -Vice-Président de la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC, l 'Ouganda 
aimerait conclure en posant à la Chine les  questions suivantes: 1) quelles sont les attentes de la 
Chine pour la douzième Conférence ministérielle?; 2) la Chine envisage -t-elle de soutenir l'Afrique, 
le Groupe africain, l'Afrique du Sud et l'Inde pour obtenir une dérogation à l 'Accord sur les ADPI C? 
Nous demandons cela avec le plus grand respect. C 'est aussi en tant que Membre à l 'origine de ce 
type de dérogation que nous nous exprimons. L'Ouganda a été l'un des premiers pays à demander 
une dérogation à l 'Accord sur les ADPIC au sein de l'OMC penda nt la crise du VIH, il y a de cela 
20 ans, alors que la Chine accédait à l'OMC. Nous vous prions d'examiner nos conversations avec WT/TPR/M/415  
- 91 - 
  l'Afrique du Sud, avec qui nous entretenons les liens les plus étroits, les plus forts et les plus 
importants.  
NÉPAL  
5.76.   Nous ten ons tout d'abord à souhaiter chaleureusement la bienvenue à  la délégation de la 
République populaire de Chine dirigée par S.E. M. Wang Wentao, Ministre du commerce. Je salue 
les observations pertinentes concernant les rapports d 'examen formulées par le Min istre et le 
Vice-Ministre.  
5.77.   Je tiens à remercier sincèrement le gouvernement de la RPC et le Secrétariat de l'OMC d'avoir 
élaboré et présenté chacun des rapports complets et détaillés sur la politique commerciale.  
5.78.   Ma délégation remercie S.E. Mme Xolelwa M lumbi -Peter, Ambassadrice d 'Afrique du Sud, pour 
ses observations détaillées en tant que présentatrice.  
5.79.   Je salue le rôle actif et constructif joué par la Chine dans la sauvegarde du multilatéralisme 
au sein de l'OMC. L'engagement de la Chine en faveur d'u n système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, transparent et inclusif est louable.  
5.80.   Les examens de la politique commerciale de la Chine ont présenté les principales politiques 
commerciales et économiques du pays ainsi que les progrès admirables qu 'elle a accomplis en 
matière de croissance, d 'innovation, de promotion des exportations et de réduction de la pauvreté 
au cours de la décennie écoulée.  
5.81.   Ma  délégation prend bonne note du fait que la Chine est devenue un exemple en matière de 
gestion effica ce de la pandémie de COVID -19, avec des effets minimes sur l 'économie.  
5.82.   Le soutien de la Chine à la fourniture de vaccins, de médicaments essentiels, d'instruments 
médicaux et de ressources humaines qualifiées aux pays qui en ont besoin pour lutter contre la 
COVID -19 est digne d 'éloges.  
5.83.   Nous sommes profondément reconnaissants à la Chine d 'avoir fourni des fournitures 
médicales et des vaccins au Népal dans le cadre de la lutte contre la COVID -19.  
5.84.   Je tiens à souligner la contribution de la Chine à la croissa nce économique mondiale. Malgré 
l'incidence négative de la pandémie en 2020, le pays a connu une reprise économique rapide se 
traduisant par une croissance estimée à 6,0 % en 2021.  
5.85.   Diverses réformes mises en place par la Chine pendant la période considérée , notamment 
concernant le régime d 'investissement étranger, la facilitation des échanges, le régime fiscal  et les 
licences, entre autres, demeurent très appréciées.   
5.86.   Les initiatives prises dans le cadre de la stratégie de revitalisation rurale contribuero nt à 
améliorer les moyens de subsistance des populations rurales à l 'avenir.   
5.87.   Les initiatives "Made in China"  et "Internet Plus" favorisent la promotion du secteur 
manufacturier . 
5.88.   La voie à suivre présentée dans le rapport du gouvernement révèle clairement ses 
perspectives d'avenir, notamment en ce qui concerne la promotion d'un développement du 
commerce extérieur axé sur l'innovation , l'amélioration de son environnement commercial et 
l'établissement d 'un nouvel environnement propice à l'ouverture, en déployant à titre d'exemple des 
zones franches expérimentales et des ports francs, entre autres .  
5.89.   Sur le plan bilatéral, le Népal et la Chine entretiennent des relations anciennes, prof ondes et 
étroites.  
5.90.   Nos relations bilatérales ont été marquées par une convivialité, une compréhension, un 
soutien mutuel, la coopération et le respect des sensibilités de chacun.  WT/TPR/M/415  
- 92 - 
  5.91.   Nos liens amicaux se sont renforcés dans les domaines de l'économie, du commerce et du 
transit, de l'investissement, du tourisme et des relations interpersonnelles depuis l'établissement de 
relations bilatérales en 1955.  
5.92.   Le Népal est fermement attaché à la politique d'une seule Chine et s'engage également à ne 
pas laisser son territoire servir à des activités hostiles à la Chine.  
5.93.   Il existe un certain nombre de mécanismes bilatéraux visant à renforcer les relations 
socioéconomiques entre nos deux pays.  
5.94.   L'un de ces mécanismes est le Mécanisme conjoint de consultat ion entre le Népal et la Chine, 
qui est dirigé par le Ministre des affaires étrangères du Népal  et le Vice -Ministre du commerce 
extérieur de la Chine et examine périodiquement tous les aspects de la coopération bilatérale.  
5.95.   Ma délégation apprécie sincèreme nt l'appui qu 'apporte la Chine aux efforts de développement 
du Népal dans les domaines de la construction d'infrastructures, de l 'industrialisation, du 
développement des ressources humaines, de la santé, de l'éducation, des ressources en eau, des 
sports, e tc. 
5.96.   La signature du Mémorandum d 'accord sur la coopération dans le cadre de l 'initiative "Ceinture 
et route" ouvre de nouvelles voies pour la coopération bilatérales dans des domaines définis d 'un 
commun accord .  
5.97.   Le commerce, les investissements, le touris me et le développement des infrastructures sont 
des domaines présentant un intérêt majeur dans le cadre de la coopération économique entre nos 
deux pays.  
5.98.   La Chine est le deuxième partenaire commercial du Népal et représente 16 % du commerce 
total du pays.  
5.99.   Selon de récentes données commerciales, la valeur des exportations de marchandises 
népalaises vers la Chine en 2020 s 'élevait à environ 681 millions de roupies népalaises, tandis que 
la valeur totale des importations en provenance de Chine s 'élevait à 158 ,723 milliards de roupies 
népalaises, entraînant un déficit commercial considérable pour le Népal de 158 milliards de roupies 
népalaises. Il en ressort que la valeur des exportations népalaises est 233 fois inférieure à celle des 
importations en provenance  de Chine. Nous pourrions saisir cette occasion pour renforcer notre 
partenariat et notre coopération en vue de rééquilibrer les échanges à l 'avenir.  
5.100.   La Chine est la principale source d 'investissement étranger direct et la deuxième source de 
touristes étr angers au Népal.  
5.101.   Ma délégation remercie la Chine d 'avoir accordé l 'admission en franchise de droits à plus de 
8 000 produits népalais au niveau des positions à huit chiffres du SH. Toutefois, le Népal n 'a pas été 
en mesure de tirer parti de cette possibil ité en raison de contraintes de capacités du côté de l'offre .  
5.102.   La coopération économique et commerciale bilatérale entre le Népal et la Chine s 'accentue 
grâce aux nombreux instruments politiques signés par les deux pays et aux mécanismes bilatéraux 
établis  dans le cadre de ces instruments. Pour ne citer que les plus récents, l 'accord sur le transport 
en transit et son protocole sont devenus des instruments politiques majeurs pour la diversification 
des relations commerciales et les relations de transit avec  le Népal.  
5.103.   Dans ce contexte, je voudrais dire que les deux pays disposent d 'un potentiel considérable 
en matière de renforcement de leur collaboration et de leur partenariat en vue de permettre des 
retombées socioéconomiques plus larges et justes pour chacun.   
5.104.   Enfin, Madame la Présidente, je souhaite à la Chine un examen fructueux de sa politique 
commerciale .  WT/TPR/M/415  
- 93 - 
  ÉQUATEUR  
5.105.   Au nom de nos autorités, je tiens à vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que la 
présentatrice pour votre travail intense en vue d e faciliter cet important examen de politique 
commerciale. Nous saluons également le travail du Secrétariat de l 'OMC. J 'adresse mes salutations 
et mes félicitations à la délégation chinoise, dirigée par le Ministre Wang Wentao, au Vice -Ministre 
Wang Shouwe n et, bien évidemment, à l 'Ambassadeur Li et à son équipe à Genève. 
Malheureusement, l 'Ambassadeur Valencia ne peut se joindre à nous aujourd 'hui. Toutefois, je 
m'exprimerai en son nom.  
5.106.   L'Équateur considère la Chine comme un partenaire stratégique dans un certain nombre de 
domaines des relations internationales, y compris le commerce et l 'investissement. Nos deux pays 
ont obtenu des résultats mutuellement avantageux et renforcé leur coopération dans des domaines 
comme les infrastructures, l 'énergie, l 'agriculture, les minéraux et la finance.  
5.107.   L'Équateur et la Chine se sont soutenus mutuellement pendant la pandémie de COVID -19. 
L'Équateur apprécie la fourniture conséquente de vaccins qui, en plus de ceux acquis auprès d'autres 
pays, a permis à notre gouverneme nt de vacciner avec succès 70 % de la population équatorienne à 
ce jour.  
5.108.   L'adhésion de l'Équateur à l'initiative "Ceinture et route" en décembre 2018 et à la Banque 
asiatique d'investissement dans les infrastructures en novembre 2019 a permis de dynamiser l a 
coopération avec la Chine, de promouvoir les investissements directs, de créer des réseaux  de 
l'économie numérique efficaces et de tisser de nouveaux liens entre les pays de la région 
Asie-Pacifique en vue d'améliorer les routes commerciales et d'ouvrir de nouveaux marchés. Tout 
cela est très positif pour l'Équateur, à un moment où la crise de santé publique mondiale a eu de 
graves répercussions sur les perspectives commerciales.  
5.109.   Nous félicitons la Chine pour le huitième examen de sa politique commerciale . À cette 
occasion, l'Équateur a communiqué des questions écrites concernant la politique commerciale de la 
Chine dans un certain nombre de domaines, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires 
et les questions de facilitation des échanges.  
5.110.   Nous re connaissons la participation importante et active de la Chine au système commercial 
multilatéral, ainsi que les progrès accomplis dans un certain nombre de domaines, qui sont consignés 
dans le rapport du Secrétariat; par exemple, en matière de facilitation  des échanges pour 
l'enregistrement des importations, les prescriptions en matière de documentation et d'inspection, 
ainsi qu'en réponse à la pandémie de COVID -19. Le guichet unique national pour le commerce 
international, par exemple, a été étendu et le d élai global de dédouanement des importations dans 
tout le pays a été réduit.  
5.111.   La Chine participe au sein de l 'OMC aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur  le 
commerce électronique, la facilitation de l 'investissement et les petites et moyennes entreprises.  
Nous saluons également sa participation au groupe de travail sur l 'égalité des genres et son rôle en 
tant que coordinateur du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable, avec l 'Australie, la Barbade, l 'Équateur, les Fidji et le Maroc.  
Nous saluons la création de synergies et l 'instauration d 'une coopération avec d 'autres processus 
internationaux sur cette question dans ce cadre.  
5.112.   Nous félicitons la Chine à l 'occasion de l 'anniversaire de son accession à l 'OMC et parce que, 
depuis l 'examen de la politique commerciale réalisé en 2018, l 'économie du pays continue d 'être un 
moteur important de la croissance mondiale, enregistrant des progrès dans la lutte contre la 
pauvreté au cours des dernières décennies, grâce à des taux de croissance du PIB élevés et des 
réformes axées sur le marché. Nous l 'encourageons à poursuivre ces réformes.  
SRI LANKA  
5.113.   Ma délégation souhaite la bienvenue à la République populaire de Chine dirigée par 
Son Excellence M. Wang Wentao, Ministre du commerce, pour le huitième examen de la politique et 
des pratiques commerciales de la Chine.  WT/TPR/M/415  
- 94 - 
  5.114.   Nous remercions la présentatrice, Son Excellence Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, pour ses 
éclairages et son rapport, ainsi que l e Secrétariat de l 'OMC et le gouvernement chinois pour les 
rapports complets mis à la disposition des Membres.  
5.115.   Comme l 'a noté ma délégation, la Chine a conservé sa position de deuxième importateur 
mondial de biens, représentant 11,5 % des importations mondiales en 2020, pendant 12 années 
consécutives. La Chine est également le deuxième importateur de services au monde.  
5.116.   Comme chacun sait, pendant la flambée de COVID -19, alors que la sécurité et la santé des 
personnes étaient gravement m enacées, la Chine a mobilisé un maximum d'efforts et de ressources 
dans le délai le plus bref pour contenir la propagation de la pandémie et a rapidement pris des 
mesures pour envoyer une aide médicale à l 'étranger, donnant des fournitures médicales à des pays 
et des organisations internationales du monde entier . Les chaînes industrielles complètes de la Chine 
et ses systèmes de soutien solides ont contribué positivement à stimuler la relance de l'économie 
mondiale . En tant que pays ayant bénéficié du souti en apporté par la Chine en réponse à la 
pandémie, Sri Lanka apprécie grandement les initiatives et l 'assistance de la Chine au cours de cette 
période.  
5.117.   Nous reconnaissons que la Chine, qui fête le 20ème anniversaire de son accession à l'OMC, 
est un ardent défenseur d 'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, ainsi 
qu'un participant actif et un contributeur majeur du système commercial multilatéral . Ses initiatives 
et ses encouragements adressés aux autres Membres afin de maintenir u n système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, et de s'opposer 
à l'unilatéralisme et au protectionnisme sont louables.  
5.118.   Nous nous félicitons que la Chine ait respecté toutes ses obligations en matière de 
transparence au titre de tous les Accords de l 'OMC. En tant que plus grand pays en développement 
Membre, la Chine a fait d'importants progrès concernant la notification des subventions, qui 
constitue l'exercice le plus difficile en termes de col lecte de données . La Chine a encore simplifié les 
procédures d'administration des importations et n'a cessé de réduire les droits d'importation, ce qui 
profite aux pays en développement, notamment aux PMA .  
5.119.   S'agissant de la coopération économique bilatéral e, la Chine était le huitième  marché 
d'exportation de Sri Lanka, avec une part de 2,25 % en 2020, et le principal partenaire pour les 
importations, avec une part de 22,95 % en 2020. La Chine était le principal pays d 'origine de l 'IED 
vers Sri Lanka en 2019. Les investissements chinois ont considérablement contribué au 
développement de l 'économie, de l 'emploi et des recettes fiscales à Sri Lanka. La Chine était la 
troisième source de touristes à Sri Lanka en 2019, avec 8,76 % du trafic touristique en 2019. Ces 
éléments montrent que la Chine est l 'un des principaux partenaires économiques de Sri Lanka.  
5.120.   Sri Lanka et la Chine sont toutes deux signataires de l 'Accord commercial Asie -Pacifique 
(APTA) et les exportations et importations sri -lankaises dans le cadre de l 'APTA montrent une 
tendance à la hausse au cours des dernières années.  
5.121.   La tenue d 'une foire consacrée aux produits d 'Asie du Sud est une mesure importante prise 
par le gouvernement chinois pour promouvoir une coopération commerciale et économiqu e 
fructueuse entre la Chine et les pays d'Asie du Sud. Les organisateurs de la foire fournissent des 
installations d 'exposition gratuites ainsi qu 'une assistance pour le dédouanement et la promotion 
des produits afin d 'encourager la participation des entre prises d 'Asie du Sud. Cela présente un intérêt 
pour les PME sri -lankaises en particulier. Sri Lanka participe à cette foire (foire des marchandises 
d'Asie du Sud) depuis sa création en 2007. La participation réussie aux manifestations précédentes 
a encoura gé Sri Lanka à participer également aux éditions futures et nous espérons compter sur la 
coopération de la Chine à cet égard à l 'avenir.  
5.122.   Le Comité mixte de la coopération commerciale et économique Sri Lanka -Chine  a été créé 
en 1991. La sixième session du C omité mixte s 'est tenue le 7 juin 2014 à Beijing. Conformément à 
une décision prise lors de cette réunion, les deux parties ont lancé des négociations en vue de la 
conclusion d 'un ALE, qui n 'est pas encore intervenue.  
5.123.   En conclusion, ma délégation se félici te de la précieuse contribution de la Chine au système 
commercial multilatéral  et de sa participation active aux négociations dans la plupart des domaines WT/TPR/M/415  
- 95 - 
  clés, y compris au processus de réforme visant à faire de l 'OMC une instance viable propice à des 
négociations constructives. Nous saluons également sa contribution dans le domaine de l 'assistance 
technique en vue de renforcer les capacités des pays en développement et des PMA dans de 
nombreux domaines connexes . 
5.124.   Le rôle dynamique joué par l 'Ambassadeur Li  Chenggang, Représentant permanent auprès 
de l'OMC, et son équipe compétente et dévouée à Genève, qui participent de manière volontariste 
aux activités en cours au sein de l 'OMC, est tout à fait louable.  
5.125.   Nous souhaitons à la délégation chinoise un fructueu x examen de sa politique commerciale . 
ÉGYPTE  
5.126.   L'Égypte s 'associe à la déclaration faite par Maurice au nom du Groupe africain et se joint 
aux autres intervenants pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation chinoise 
dirigée par Son Excellence  M. Wang Wentao, Ministre du commerce, ainsi qu 'à nos collègues à Pékin 
et Genève.  
5.127.   Nous remercions Son Excellence Madame l 'Ambassadrice Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du 
Sud) pour ses précieuses observations en tant que présentatrice, ainsi que la Chine et le Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports détaillés .  
5.128.   Nous sommes très heureux de participer au huitième examen de la politique commerciale 
de la Chine, et nous tenons tout d 'abord à reconnaître l 'importante contribution de la Chine au 
commerce et à la c roissance économique mondiale. En effet, la Chine représente un exemple de 
réussite en matière de mise à profit du commerce pour le développement économique.  
5.129.   L'Égypte félicite la Chine pour ses bons résultats économiques et ses réalisations notables 
au cours de la période à l 'examen, y compris ses efforts en vue d 'atténuer les graves conséquences 
de la pandémie de COVID -19. Je saisis cette occasion pour souligner notre coopération mutuelle 
dans la réponse à la pandémie et exprimer la gratitud e de l 'Égypte pour le soutien que la Chine lui 
a apporté en réponse à la pandémie, notamment la fourniture de vaccins et de produits de diagnostic 
et thérapeutiques, ainsi que l 'aide à la production locale de vaccins en Égypte.  
5.130.   Le rapport du Secrétariat m et en lumière de nombreux aspects du large éventail de politiques 
de réforme économique mises en œuvre par la Chine au cours de la période considérée, y compris 
celles relatives à la promotion des investissements, à l 'innovation, aux droits de propriété 
intellectuelle, à la libéralisation des services, ainsi que la mise en œuvre entière et rapide de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges, qui a permis d 'améliorer les prestations en matière de 
dédouanement. Nous félicitons le gouvernement chinois pour les  progrès significatifs accomplis et 
l'encourageons à poursuivre sur cette voie et à étendre ses efforts de réforme à d 'autres domaines 
importants de sa politique commerciale.  
5.131.   Nous saluons la réduction globale par la Chine de la moyenne simple des droits NP F appliqués 
visant la quasi -totalité des catégories de produits; toutefois, le rapport du Secrétariat note 
également que la moyenne des taux de droits appliqués  visant plusieurs produits agricoles reste 
supérieure à celle visant les produits non agricoles.  
5.132.   Les relations bilatérales entre l'Égypte et la Chine ne cessent de se développer grâce au 
partenariat global et stratégique entre les deux pays, qui ouvre des horizons plus larges pour une 
coopération plus approfondie aux niveaux bilatéral et multilatéral , notamment sur le plan 
économique.  
5.133.   L'Égypte considère la Chine comme un partenaire de développement à part entière, puisqu'il 
s'agit de notre principal partenaire commercial et d'un investisseur essentiel dans plusieurs 
mégaprojets, y compris dans les inf rastructures, la nouvelle capitale administrative, ainsi que dans 
la zone économique du canal de Suez. Toutefois, nous encourageons vivement la Chine à intensifier 
la coopération bilatérale et à l'étendre à des domaines plus larges en matière de commerce e t 
d'investissement, où il existe un potentiel considérable encore inexploité.  WT/TPR/M/415  
- 96 - 
  5.134.   Nous soulignons que la valeur des échanges bilatéraux a progressé de 9 % pour culminer à 
14 millions d'USD en 2020 , mais que la valeur des exportations égyptiennes vers la Chine a  diminué 
au cours de cette même période. À cet égard, nous notons les difficultés rencontrées par les 
exportateurs égyptiens de certains produits agricoles et produits agricoles transformés en raison de 
la longueur du délai nécessaire aux autorités chinois es compétentes pour accorder les autorisations 
nécessaires, comme dans le cas des dattes séchées et mi -séchées. Nous renvoyons également à la 
demande en attente présentée par l 'Égypte en 2019 pour autoriser l 'accès de nos exportations de 
grenades sur le ma rché chinois, pour laquelle aucune réponse n 'a encore été reçue. Dans ce 
contexte, nous demandons à la Chine de faciliter et d 'accélérer les procédures d 'octroi de l 'accès aux 
marchés aux exportations agricoles.  
5.135.   Enfin, l 'Égypte réaffirme sa volonté de renf orcer la coopération entre les deux pays et 
souhaite à la délégation chinoise un examen de politique commerciale réussi et fructueux . 
BOLIVIE  
5.136.   La Bolivie souhaite la bienvenue à M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la Chine, au 
Vice-Ministre du commerce extérieur et à l 'Ambassadeur Li Chenggang, ainsi qu 'à l'ensemble de la 
délégation chinoise. Nous les remercions pour leurs exposés au cours du présent examen ainsi que 
pour les renseignements communiqués à l 'ensemble des Membres de l 'OMC. Nous remercions 
également le Secrétariat de l 'OMC pour son rapport et l 'Ambassadrice d 'Afrique du Sud pour ses 
contributions importantes.  
5.137.   La Chine est l 'un des principaux partenaires commerciaux de la Bolivie et un débouché pour 
les exportations boliviennes de produits minéraux, comme le zinc, l 'argent et le plomb. Elle est l 'une 
des principales destinations de la viande bovine bolivienne; entre janvier et juin 2021, la Bolivie en 
a exporté 9  121 tonnes vers la Chine, pour une valeur de 45,2 millions d 'USD. Ce m arché représente 
environ 85 % du montant total des exportations de ce produit. Avant la crise sanitaire, la Bolivie a 
également exporté vers la Chine environ 600 tonnes de quinoa, qui est l 'un des principaux produits 
de notre pays, tout comme plusieurs autr es produits de haute qualité fabriqués par la Bolivie.  
5.138.   Dans le cadre des excellentes relations que la Bolivie entretient avec la Chine, nous espérons 
améliorer et renforcer davantage nos relations commerciales, en s 'appuyant sur le mémorandum 
d'accord sign é en 2019, notamment dans des domaines comme les infrastructures, la logistique, 
l'entreposage, la fabrication, l 'industrie et les services, entre autres, afin de rééquilibrer une balance 
commerciale actuellement déficitaire.  
5.139.   Nous espérons également contin uer d 'étudier des canaux d 'exportation pour d 'autres 
produits boliviens, comme les germes de soja, le milo, le café, le cacao, les baies d 'açaï, et investir 
dans les secteurs automobiles et pharmaceutiques.  
5.140.   La Bolivie considère la Chine comme un partenaire stratégique aux fins de la reprise 
économique mondiale; la tendance à la hausse du PIB de ces dernières années, notamment pendant 
l'année de pandémie, témoigne de sa grande résilience et de sa capacité économique.  
5.141.   Dans les pays d 'Amérique latine , le volume des échanges commerciaux bilatéraux a 
enregistré une croissance soutenue et continue malgré la crise sanitaire. Le rôle de premier plan de 
la Chine est donc crucial pour le développement de la région, notamment en ce qui concerne le 
secteur man ufacturier, les services et les infrastructures, et, bien entendu, pour l 'ouverture de 
nouvelles routes commerciales, telles que la Route de la soie, porteuse de nouvelles possibilités pour 
nos pays.  
5.142.   Nous partageons avec la Chine l 'idée selon laquelle il e st nécessaire de renforcer le 
multilatéralisme et de parvenir à un consensus pour contribuer au développement innovant, 
coordonné, écologique, ouvert et partagé, en tenant compte des circonstances et des besoins 
particuliers des pays en développement et de s pays en développement enclavés, eu égard aux 
difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés pour développer leur potentiel commercial.  
5.143.   Nous attendons avec intérêt de continuer à travailler ensemble  sur les questions qui sont au 
cœur de l 'Organisa tion aujourd 'hui, comme la réforme de l 'OMC et la réforme du commerce des 
produits agricoles, les réponses efficaces à la pandémie, le commerce des services, le commerce WT/TPR/M/415  
- 97 - 
  électronique et la recherche de réponses collectives à l 'urgence climatique. Cela devr ait se faire dans 
le cadre d'un système commercial transparent et inclusif fondé sur des règles, qui encourage le 
traitement spécial et différencié pour les pays en développement en tant que droit consolidé des 
Membres.  
5.144.   Nous profitons de l 'occasion pour re mercier la Chine de son engagement et de son soutien 
en faveur de la Bolivie dans la lutte contre la pandémie de COVID -19. L'envoi de vaccins et de 
fournitures médicales cette année a été essentiel pour apporter une réponse adéquate et atteindre 
nos object ifs. Le nombre de vaccins envoyés par la Chine s'élevait au total à 9 millions en septembre 
de cette année, permettant à la Bolivie de mener une campagne de vaccination avec de très bons 
résultats.  
5.145.   Enfin, nous voudrions redire combien nous apprécions  les renseignements communiqués par 
la délégation chinoise et souhaitons à la Chine un huitième examen de sa politique commerciale 
couronné de succès.  
CABO  VERDE  
5.146.   Cabo Verde aimerait d 'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de Chine, à la personne 
du Minist re du commerce Wang Wentao et au Vice -Ministre Wang Shouwen, ainsi qu 'à 
l'Ambassadeur  Li. Cabo Verde aimerait aussi féliciter Madame la Présidente, le Secrétariat, ainsi que 
l'Ambassadrice de l 'Afrique du Sud pour la précieuse contribution dans cet exercic e. 
5.147.   L'Examen de la politique et pratique commerciales de la Chine intervient dans un climat 
international marqué par la crise pandémique de la COVID -19 qui a lourdement frappé le système 
commercial multilatéral. Aucun pays n 'a été épargné par cette grande récession économique que 
nous traversons actuellement.  
5.148.   La République de Cabo Verde tient à féliciter la résilience du peuple chinois dans la gestion 
de la crise pandémique de la COVID -19. Nous renouvelons notre gratitude aux autorités chinoises 
pour leur soutien constant à l 'Afrique, y compris Cabo Verde, pour l 'aide au développement, l 'accès 
au vaccin, et à l 'investissement dans cette période difficile que nous traversons.  
5.149.   La présence de la délégation chinoise à cet examen témoigne, une fois de plus , de 
l'engagement de toute transparence du pays à coopérer avec l 'OMC et à accélérer ses réformes 
antérieures pour répondre aux exigences des règles du commerce international orienté vers le 
développement et le bien -être social de tous.  
5.150.   La crise de la COVI D-19 a, une fois de plus, conforté la Chine dans la volonté de transformer 
ses politiques de développement économique, notamment pour la diversification structurelle d 'une 
part, l 'amélioration du fonctionnement de son marché financier, et la consolidation des filets de 
sécurité cruciale pour la population d 'autre part.  
5.151.   Par ailleurs, mon pays, Cabo Verde, se félicite de l 'adoption des mesures des autorités 
chinoises visant à asseoir davantage la croissance sur la demande intérieure et à encourager 
l'expansio n des services, ainsi que des réformes substantielles à la libéralisation des régimes du 
commerce et de l 'investissement pour mieux favoriser la concurrence.  
5.152.   L'adoption de mesures efficientes pour contrer les pressions protectionnistes méritent une 
attenti on particulière. De plus, ma délégation salue l 'engagement croissant de la Chine dans le 
développement des échanges Sud -Sud. 
5.153.   En conclusion, Cabo Verde encourage la Chine à poursuivre ses réformes courageuses et 
invite les Membres à la soutenir et à l 'accom pagner pour atteindre ses objectifs de développement 
et de progrès social.  
ANGOLA  
5.154.   La délégation angolaise tient à féliciter la Chine pour sa présentation et les discussions à 
l'occasion du huitième examen de sa politique commerciale. Nous avons lu avec att ention le rapport 
de la Chine et avons constaté qu 'il s'agit d 'un document excellent et détaillé qui met en évidence, WT/TPR/M/415  
- 98 - 
  de manière transparente, toutes les réalisations, les objectifs, les politiques et les pratiques qui ont 
été menés dans le secteur du comm erce. L'Angola est particulièrement impressionné par la reprise 
continue et stable de l'économie chinoise après les répercussions préjudiciables de la crise 
pandémique, qui donne une impulsion positive au commerce mondial.  
5.155.   L'Angola prend note avec intérêt de la mise en œuvre par la Chine de réformes économiques 
structurelles, de l 'ajustement de sa structure industrielle et de sa nouvelle phase de développement. 
Nous nous félicitons de constater que le nouveau modèle de développement, centré sur la circulati on 
économique intérieure, s'appuie sur la promotion du commerce et de la coopération internationale, 
aboutissant ainsi à un processus harmonieux de flux économiques intérieurs et extérieurs. Il est 
particulièrement intéressant de suivre la section du rappo rt sur le développement d 'un commerce 
de grande qualité, qui passe par une nouvelle optimisation des structures et institutions 
commerciales, suggérant un nouveau rôle de plus en plus important au sein de l'OMC. Il est 
particulièrement encourageant pour l' Angola de voir que la Chine va mener une politique en matière 
d'importation plus volontariste, parallèlement à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
5.156.   La délégation angolaise tient également à remercier le Secrétariat pour son rappor t 
analytique pour l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, qui nous fournit une analyse 
appropriée du document chinois, dans un contexte mondial. Les 206 pages de recommandations 
sont particulièrement pertinentes pour le secteur du commerce, car elle s donnent une vue 
d'ensemble détaillée des réalisations économiques de la République populaire de Chine, laquelle 
constitue, nous pouvons en convenir, un moteur majeur de la croissance mondiale et du 
développement du commerce mondial.  
5.157.   L'Angola entretient d'excellentes relations commerciales avec la République populaire de 
Chine depuis janvier 1983, date à laquelle les liens diplomatiques ont été officiellement inaugurés. 
Après des échanges économiques bilatéraux timides au départ, les exportations angolais es vers la 
Chine ont progressé à un taux annuel de plus de 24 %, faisant passer leur valeur de 118 millions 
d'USD en 1995 à plus de 20 milliards d 'USD. Récemment, en 2018, les exportations angolaises vers 
la Chine se sont élevées à 24,5 milliards d 'USD, mai s sont retombées à 14,5 milliards d 'USD en 
2020, conséquence des effets de la crise pandémique.  
5.158.   Néanmoins, les statistiques montrent que l'Angola reste le premier pays africain exportateur 
vers la Chine, en raison des ventes importantes de pétrole brut, qu i représentent 98 % des 
exportations bilatérales et plus de 60 % de la participation de ce secteur national au marché mondial. 
Parallèlement, l'Angola est la deuxième destination des investissements chinois en Afrique et un 
important bénéficiaire de prêts fi nanciers.  
5.159.   Actuellement, la Chambre de commerce Chine -Angola compte près de 200 entreprises 
angolaises et plus de 100 entreprises chinoises, qui souhaitent élargir leur portefeuille commercial 
à de nouveaux domaines tels que le transport et la logistique, la banque, l 'assurance, les marchés 
des capitaux, le tourisme, le logement, la culture, la santé, l'éducation, l'innovation, les technologies 
de l'information et de la communication. Néanmoins, il est encore possible d'améliorer les échanges 
dans les domai nes des ressources minérales, de la production agricole, de la réindustrialisation et 
de la modernisation des infrastructures, domaines dans lesquels l'Angola aimerait compter sur 
l'investissement et la coopération de la Chine pour créer davantage d'emploi s nationaux et améliorer 
la situation sociale.  
5.160.   L'Angola remercie également la Chine pour ses efforts récents en matière d'allégement de 
la dette et du paiement des prêts, conséquences de la crise pandémique qui aura malheureusement 
des effets durables sur les PMA, y compris ceux qui s 'apprêtent à sortir de cette catégorie comme 
l'Angola.  
5.161.   Enfin, la République d 'Angola réaffirme souhaiter renforcer sa coopération économique et 
ses relations diplomatiques avec la République populaire de Chine dan s le nouveau cadre du 
développement d 'un commerce de grande qualité, en vue d 'améliorer sa capacité à attirer davantage 
d'IED, le commerce productif et d'autres intérêts aux fins d 'un développement social durable.  
5.162.   Je vous remercie, Madame la Présidente, po ur votre patience et je félicite la Chine pour cet 
examen de la politique commerciale excellent et précieux.  WT/TPR/M/415  
- 99 - 
  TCHAD  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
5.163.   Honorable délégation de la République Populaire de Chine dirigée par S.E M. Wang Wentao, 
Ministre du Commerce et qui  inclut S.E. M. Wang Shouwen, Vice -Ministre et S.E M. Chenggang Li, 
Représentant Permanent auprès de l'OMC . 
5.164.   Au nom du Groupe des PMA, la République du Tchad souhaite féliciter vivement la délégation 
de la Chine pour la tenue de son 8ème Examen des politiques commerciales à l 'OMC. Nous félicitons 
également S.E. Mme Mlumbi -Peter, Ambassadeur de l'Afrique du Sud, pour son excellent travail 
réalisé en tant que présentatrice, ainsi que le Secrétariat de l 'OMC pour l 'établissement du rapport 
d'Examen de p olitique commerciale . 
5.165.   La Chine est un acteur de premier plan du commerce mondial. Comme le souligne le rapport 
du Secrétariat, et malgré le ralentissement récent et temporaire de ses taux de croissance 
économique, la Chine demeure l'un des principaux moteu rs de la croissance mondiale. L'essor rapide 
de l'économie chinoise observé tout au long des dernières décennies, guidé par des réformes 
habillement axées sur le marché, a permis de sortir des centaines de millions de personnes de la 
pauvreté . 
5.166.   Comme le res te des Membres de l 'OMC, la Chine fait face à une situation économique 
délicate, du fait des effets de la pandémie de COVID -19 qui continuent d'affecter diverses régions 
du monde. Le taux de croissance du PIB en Chine est passé de 7 % pendant la période 201 6-2018 à 
6% en 2019 et 2,3 % en 2020. Toutefois, il est prévu pour cette année 2021 que la croissance 
atteindra de nouveau 6 %, avec la normalisation attendue des activités économiques . 
5.167.   Ainsi, les fondamentaux de l 'économie chinoise demeurent solides face à la crise actuelle. 
Les flux entrants d'investissement étranger direct (IED) annuels en Chine ont continué à progresser. 
L'inflation reste maîtrisée, variant entre -0,5% et 3,8 % durant la période de ce 8ème Examen, et 
des réformes structurelles continuent d 'être engagées pour améliorer l 'efficacité du secteur privé et 
augmenter les recettes perçues, ainsi que pour faire face au changement climatique . 
5.168.   Nous félicitions les autorités de la République Populaire de Chine pour ces résultats 
économiques impressionn ants qui forcent le respect et démontrent à souhait le pouvoir du commerce 
comme outil pour réaliser les aspirations légitimes de développement. Un grand pouvoir implique de 
grandes responsabilités . 
5.169.   La Chine est un Membre actif et important du système comm ercial multilatéral, soucieux de 
renforcer le système et d'aider à la réalisation de ses objectifs, tels que mentionnés dans le 
préambule de l'Accord de Marrakech . 
5.170.   La Chine est également un partenaire important et actif de la coopération sud -sud. Nous la 
remercions d'avoir sponsorisé le Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement dont la 
quatrième édition intitulée "Renforcer le système commercial multilatéral pour le développement" 
s'est tenue à Montreux en septembre dernier et nous a permis d'approfo ndir nos discussions . 
5.171.   Nous saluons également le programme destiné à aider les PMA en accession à l 'OMC. La 
Chine fournit par le biais dudit programme une assistance technique et du soutien en termes de 
renforcement de capacités. Depuis la création de ce pr ogramme, neuf tables rondes réunissant des 
PMA, la Chine et d 'autres pays en développement, ont été organisées. La dernière s 'est tenue en 
mars 2021 . 
5.172.   S'agissant des relations commerciales avec les PMA, la Chine est notre premier partenaire 
commercial en va leur et notre Groupe à l 'OMC se félicite des initiatives prises par la Chine, en 
particulier depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong, en 2005, pour développer les échanges 
commerciaux et l 'accès au marché . 
5.173.   Les préférences accordées par la Chine aux  PMA touchent aussi bien l 'accès au marché en 
franchise de droits et sans contingent pour 97 % des marchandises, qu'un accès facilité pour les 
fournisseurs de services, issus de PMA, de même que la mise en place de règles d 'origine 
préférentielles répondant  à la décision de Nairobi en 2015 . WT/TPR/M/415  
- 100 - 
  5.174.   Ce sont des éléments de traitement spécial et différencié fondamentaux pour notre Groupe, 
en reconnaissance des contraintes et des difficultés particulières auxquelles nous faisons face et qui 
visent à faciliter notre intégration au commerce mondial . 
5.175.   Nous espérons que les acquis pourront se consolider dans le futur. Le Groupe des PMA 
apprécie vivement les soutiens que la Chine est en mesure d 'apporter aux PMA dans le cadre des 
négociations en cours à l 'OMC et dans  le cadre travaux des organes ordinaires, mais également 
l'appui au programme du cadre intégré renforcé, qui reste un outil pertinent en faveur des PMA dans 
le cadre du système commercial multilatéral, et ainsi renforcer davantage la capacité institutionne lle 
et productive des PMA, y compris ceux en cours de graduation, et ce conformément aux objectifs de 
développement durable . 
5.176.   Tout comme la Chine, le groupe des PMA souhaite l 'existence d 'un système commercial 
multilatéral renforcé, basé sur des règles just es, transparentes et inclusives. Nous aspirons 
également à une croissance et à un développement durable bénéficiant à nos populations . 
5.177.   Enfin, nous escomptons un approfondissement fructueux de nos relations de commerce avec 
la Chine . 
5.178.   Le Groupe des PMA saisi t cette occasion pour renouveler ses félicitations à la Chine pour ses 
initiatives et ses réformes engagées. Nous lui souhaitons un plein succès dans l 'avenir et dans le 
cadre de cet Examen des politiques commerciales . 
MONGOLIE  
5.179.   La délégation de la Mongolie  tient à remercier la délégation chinoise et le Secrétariat pour 
leurs rapports complets sur les politiques liées au commerce de la Chine, ainsi que la présentatrice 
pour son aperçu des mises à jour de ces politiques.  
5.180.   La Chine est un partenaire commercial important et ancien de la Mongolie . Le gouvernement 
de la Mongolie attache une très grande importance à renforcer encore davantage la coopération 
commerciale et économique bilatérale dans le cadre du partenariat stratégique global. Le volume 
des échanges b ilatéraux entre les deux pays a augmenté au cours des dernières décennies, pour 
atteindre 8,8 milliards d 'USD en 2019. Il a toutefois baissé de 16 % en 2020 par rapport à l 'année 
précédente.  
5.181.   La Mongolie est heureuse de constater le rôle actif et constructif  de la Chine dans le système 
commercial multilatéral. Nous sommes convaincus que la réunion d 'examen sera l 'occasion pour la 
Chine et ses partenaires commerciaux, y compris la Mongolie, d 'évaluer les progrès de la politique 
commerciale chinoise et son inci dence sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. 
Nous apprécions beaucoup les efforts consentis par la Chine pour la mise en œuvre de l 'AFE. 
5.182.   Alors que la Chine a bien progressé dans l 'élaboration et l 'édification d 'un nouveau système 
d'écono mie ouverte et la promotion de la libéralisation et de la facilitation des échanges et des 
investissements, la Mongolie souligne que l'initiative lancée par la Chine pour parvenir à une 
croissance partagée par le biais du dialogue et de la collaboration av ec les pays le long de la "Ceinture 
et route" peut fortement stimuler la coopération économique et commerciale entre les pays 
concernés . 
5.183.   La Mongolie remercie sincèrement la Chine pour son aide dans la lutte contre la pandémie 
de COVID -19 et salue la forte reprise de l 'économie chinoise suite à cette pandémie, qui a gravement 
touché l 'économie mondiale.  
5.184.   La Mongolie apprécierait grandement que la Chine fournisse des réponses complémentaires 
aux questions ci -après:  
1. La Chine est l 'un des principaux pays de transit et son territoire renferme les plus grands 
ports au monde. Compte tenu de l 'expérience acquise au cours de la pandémie, quels 
enseignements ont été tirés pour éviter que ne surgissent des situations où, pour des 
raisons diverses, les ports ne sont pas en mesure d 'utiliser leurs capacités, au point 
d'entraîner des perturbations dans la chaîne d 'approvisionnement mondiale?  WT/TPR/M/415  
- 101 - 
  2. Les dispositions SPS s 'appliquent uniformément aux marchandises importées et aux 
marchandises en transit. Quelle est la politique de la Chine en matière d'amélioration 
des règles et des procédures applicables aux marchandises en transit, afin de garantir 
un transit fluide et ininterrompu par les postes frontière sur le plan SPS?  
3. Dans quelle mesure les redevances et impos itions additionnelles imposées par les 
autorités provinciales locales sont -elles conformes aux règles et règlements de l 'OMC?  
4. La Chine pourrait -elle fournir des renseignements détaillés sur la dématérialisation des 
procédures de demande de licences d'im portation et de dédouanement des 
marchandises visées par le régime de licences d 'importation non automatiques, y 
compris la viande et les produits laitiers? (paragraphe  3.6 du document WT/TPR/G/415)  
5. Quelles retombées économiques la Chine attend -elle de la signature de l 'Accord de 
partenariat économique régional global? (paragraphe 3.24 du document 
WT/TPR/G/415)  
6. En raison de la pandémie  de COVID -19, la situation des pays en développement sans 
littoral s 'est aggravée du fait des fermeture s de frontières et des mesures sanitaires 
imposées par les pays du monde entier, et les perturbations des réseaux de transport 
ont fait apparaître une nouvelle fois leur dépendance à l 'égard des pays voisins. La 
Chine pourrait -elle donner plus de précision s sur les dispositifs visant à accélérer le 
mouvement et le dédouanement des marchandises en transit afin de respecter ses 
engagements en matière d 'élimination des obstacles en vue de faciliter le commerce et 
le transport en transit? (paragraphes  4.12 et 4 .14 du document WT/TPR/G/415)  
7. La Chine pourrait -elle fournir des renseignements détaillés sur les avantages que 
procure aux entreprises étrangères le programme d 'opérateurs économiques agréés 
(OEA)? (paragraphe 3.12 du document WT/TPR/S/415).  
5.185.   Nous tenon s à exprimer notre gratitude à la délégation chinoise pour le travail considérable 
consacré à la préparation de cet examen de politique commerciale  et lui souhaitons un examen 
réussi.  
MYANMAR  
5.186.   Le Myanmar s 'associe à la déclaration de l 'ASEAN faite par le R eprésentant permanent du 
Brunéi Darussalam.  
5.187.   Ma délégation se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
chinoise dirigée par S.E. M. Wang Wentao, Ministre du commerce de la Chine.  
5.188.   Le Myanmar tient également à saluer S.E. M. Li Ch enggang, Représentant permanent de la 
Chine, ainsi que son équipe pour le travail considérable qu 'ils ont accompli, et à remercier Son 
Excellence Madame Xolelwa Mlumbi -Peter, Représentante permanente de l 'Afrique du Sud auprès 
de l'OMC, pour ses observatio ns détaillées.  
5.189.   Nous remercions également le gouvernement chinois et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs 
rapports.  
5.190.   Le Myanmar et la Chine sont des pays voisins qui partagent non seulement une longue 
frontière, mais aussi des affinités sur le plan social, c ulturel et religieux. Nous entretenons des 
relations diplomatiques depuis 1950, auxquelles nous attachons une grande valeur et qui se doublent 
d'une confiance mutuelle, d 'une amitié et d 'une coopération étroite.  
5.191.   En vue de développer le commerce et les inve stissements, les deux pays coopèrent dans 
tous les domaines possibles dans le cadre d 'instances bilatérales, régionales et multilatérales telles 
que le Comité conjoint de coordination du commerce transfrontières et de coopération, le RCEP et 
l'OMC.  
5.192.   Le com merce bilatéral entre les deux pays connaît une croissance constante, mais celui -ci 
est toujours en faveur de la Chine. Selon les statistiques du Myanmar, la Chine est le principal 
partenaire commercial du Myanmar, tant pour les exportations que pour les i mportations.  
5.193.   Le Myanmar tient à saluer les réformes économiques mises en œuvre par la Chine, qui ont 
permis au pays d 'entrer dans une nouvelle phase de développement, et son nouveau modèle de WT/TPR/M/415  
- 102 - 
  développement visant à mieux relier les marchés intérieur et int ernational . À cet égard, selon le 
rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, la Chine s e classe parmi les 10 économies 
ayant enregistré les améliorations les plus importantes des conditions globales de l'activité des 
entreprises pendant deux années  consécutives . 
5.194.   Il convient également de noter que dans un contexte de pandémie de COVID -19 et de 
ralentissement économique mondial, la Chine a vu son PIB augmenter de 2,3 % en 2020 et a créé 
11,86 millions d 'emplois. En outre, le taux de croissance du PIB de la République populaire de Chine 
devrait atteindre à nouveau 6,0 % en 2021.  
5.195.   Selon les statistiques du Myanmar, jusqu 'en septembre 2021, la Chine était le deuxième 
investisseur au Myanmar, avec 23,85 % de la totalité des investissements. Le Myanmar soutient les 
projets d 'investissement dans le cadre de l 'initiative "Ceinture et route" visant à impulser une 
nouvelle dynamique dans les chaînes industrielles et les chaînes d 'approvisionnement mondiales .  
5.196.   L'objectif de la Chine figurant dans s es plans quinquennaux de développer le commerce et 
les investissements internationaux est susceptible de soutenir la reprise de la nouvelle économie et 
d'augmenter le PIB mondial, la Chine étant le principal partenaire commercial de plus de 120 pays 
et de la région.  
5.197.   Le Myanmar estime que la Chine est un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral et tient à la remercier pour ses contributions au titre du Fonds d'aide à la coopération 
Sud-Sud destinées à permettre aux pays en développement de mettre  en œuvre leurs programmes 
conformément aux ODD, ainsi que pour le programme de la Chine au sein de l'OMC, qui vise à aider 
les pays en développement à s'intégrer dans le système commercial multilatéral et à en tirer parti. 
En outre, le Myanmar souhaite ex primer sa gratitude à la Chine pour le traitement tarifaire 
préférentiel qu 'elle accorde aux PMA Membres afin de leur permettre de s'intégrer dans le système 
commercial international.  
5.198.   Avant de conclure, je voudrais remercier la Chine non seulement pour le don de vaccins et 
de produits médicaux au Myanmar, mais aussi pour la vente de vaccins et le partage de données 
d'expérience en matière de prévention, de contrôle et de lutte contre le COVID -19. 
5.199.   J'adresse à la Chine tous mes vœux de succès pour ce huitième  examen de sa politique 
commerciale.  
PÉROU  
5.200.   Permettez -moi tout d 'abord de transmettre les salutations du Pérou à S.E. M. Wang Wentao, 
Ministre du commerce de la Chine, ainsi qu 'à l'ensemble de la délégation chinoise et, en particulier, 
à l'Ambassadeur Li et  aux membres de la mission chinoise à Genève.  
5.201.   La délégation péruvienne remercie M. Wang pour son exposé et la présentatrice, Mme 
l'Ambassadrice Mlumbi -Peter, pour ses observations précieuses.  
5.202.   Le contexte a considérablement changé depuis la dernière fois qu e la Chine a fait l 'objet d 'un 
tel examen. Les défis auxquels le commerce international et le système multilatéral étaient alors 
confrontés sont plus manifestes aujourd'hui, et la nécessité d 'une coopération est d 'autant plus 
urgente.  
5.203.   À cet égard, le Pérou  se félicite de l 'engagement réaffirmé de la Chine en faveur du commerce 
international et de sa volonté de le rendre plus équitable et inclusif, afin que tous puissent en tirer 
parti aux fins de leur développement et de la prospérité de leur population.  
5.204.   Permettez -moi d 'aborder brièvement les relations commerciales entre le Pérou et la Chine, 
qui est notre principal partenaire commercial.  
5.205.   La Chine est la principale destination et origine des marchandises péruviennes dans le monde 
et notre relation repose p rincipalement sur les exportations péruviennes de produits minéraux et les 
exportations chinoises de machines, de véhicules et d 'équipements.  WT/TPR/M/415  
- 103 - 
  5.206.   Nos échanges bilatéraux n'ont cessé de croître au cours des dernières années et se sont 
maintenus à plus de 20 mil liards de dollars EU, y compris en 2020, année au cours de laquelle les 
échanges ont diminué de 5 %, principalement en raison de la pandémie. Nous souhaitons que ces 
relations commerciales fructueuses continuent à se renforcer et à se diversifier dans les a nnées à 
venir, eu égard à l'annonce de l'ouverture commerciale de la Chine.  
5.207.   Cette dynamique prometteuse est assortie de liens politiques et culturels étroits, fruits de 
nos relations bilatérales historiques qui remontent au milieu du XIXe siècle, de la coopération et des 
intérêts économiques que nous partageons . 
5.208.   L'importance de nos relations économiques se reflète dans l'Accord de libre -échange qui est 
en vigueur entre les deux pays depuis mars 2010 et qui a introduit les règles du développement et 
de la croissance du commerce bilatéral entre les deux pays.  
5.209.   À cet égard, j'aimerais faire observer que les investissements chinois au Pérou sont 
considérables et qu'ils couvrent différents secteurs de notre économie, comme les industries 
extractives et la const ruction . Mon pays est convaincu que la Chine poursuivra ses efforts pour faire 
en sorte que ses investissements au Pérou contribuent au développement durable et respectueux 
de l'environnement auquel mon pays aspire.  
5.210.   Le Pérou note et suivra avec intérêt deu x points figurant dans les rapports produits dans le 
cadre du présent examen. D'une part, la nouvelle politique de la Chine visant à mettre fin aux 
subventions aux combustibles et à la construction navale, ainsi qu'à améliorer la prévention de la 
pêche ill égale, non déclarée et non réglementée; et, d'autre part, l'ajustement annoncé du bouquet 
énergétique de la Chine, s 'appuyant principalement sur le développement d'énergies propres et 
sobres en carbone.  
5.211.   S'agissant du système multilatéral, nous nous félicit ons du fait que le présent examen a été 
l'occasion pour la Chine de renouveler son engagement en faveur de la stabilité et la solidité du 
système, qui ne saurait être maintenu que si l 'ensemble des Membres s 'engagent à s 'acquitter des 
obligations auxquelle s ils ont souscrit.  
5.212.   Nous saluons le rôle actif joué par la Chine dans cette instance ainsi que les efforts qu 'elle 
déploie, et nous sommes convaincus qu 'elle est prête à assumer un rôle à la mesure de la taille de 
son économie et de ses capacités, avec les  responsabilités que cela implique dans le cadre du 
système commercial multilatéral.  
5.213.   Nous saluons la volonté de la Chine d 'engager le dialogue et sa participation remarquable 
aux négociations sur différents aspects du programme de travail de l 'Organisation . Aussi 
l'encourageons -nous à poursuivre ces efforts au cours des prochains mois, car ceux -ci seront 
essentiels pour faire en sorte que la Conférence ministérielle de cette année aboutisse aux résultats 
substantiels  auxquels nous voulons tous parvenir.  
5.214.   Ces points importants ayant été précisés, il ne me reste plus qu 'à remercier la délégation 
chinoise pour cet exercice et de lui souhaiter un examen de la politique commerciale réussi.  
TUNISIE  
5.215.   Ma délégation a le plaisir de participer au 8ème EPC de la Chine, g rand acteur dans le 
commerce mondial, et souhaite la bienvenue à la délégation chinoise conduite par 
S.E. M. Wang  Wentao, Ministre du Commerce de la Chine, à qui nous voudrions exprimer notre 
considération pour l 'exposé exhaustif sur la situation économiqu e et la politique commerciale de son 
pays.  
5.216.   Nos félicitations s 'adressent également au Secrétariat pour le rapport complet qu 'il nous a 
soumis à l 'occasion de cet Examen et à la présentatrice, S.E l'Ambassadeur Mulumbi -Peter, pour la 
pertinence des remarque s qu'elle a développées.  
5.217.   Ma délégation tient à souligner que l'économie chinoise a continué sur la période d 'examen 
à être un moteur important de la croissance mondiale. Le taux de croissance positif du PIB en 2020, WT/TPR/M/415  
- 104 - 
  dans une conjoncture sans précédent impa ctée par la pandémie, dénote de la solidité du système 
économique chinois et de sa capacité à s 'adapter efficacement aux crises.  
5.218.   L'évolution structurelle de l'économie chinoise, qui s'est détournée de l'agriculture et de 
l'industrie au profit des services,  a largement facilité cette rapide adaptabilité et a également 
contribué aux progrès remarquables qui ont été accomplis en matière de lutte contre la pauvreté 
ces dernières décennies.  
5.219.   La pandémie a été une occasion, de plus, pour la Chine pour réaffirmer sa contribution 
importante aux chaînes de valeur mondiales, permettant, notamment, d 'atténuer certaines des 
pénuries liées à la pandémie et des distorsions commerciales qui se sont produites. Nous remercions, 
également les autorités chinoises de  l'élan de solidarité qu 'elles ont montré en partageant les vaccins 
et les équipements médicaux.  
5.220.   À cet égard, mon pays est reconnaissant que la Chine ait été l 'un des premiers pays amis à 
participer à l 'élan de solidarité qui a permis à la Tunisie de sorti r d'une grave crise sanitaire. Nous 
œuvrons à institutionnaliser cette coopération avec la Chine dans le cadre de la volonté de la Tunisie 
à mettre à profit son savoir -faire et ses capacités de production dans la recherche d 'augmentation 
de la production m ondiale des vaccins.  
5.221.   Nous notons, par ailleurs, que la période d 'examen a particulièrement montré le 
développement des investissements internationaux de la Chine qui a poursuivi une politique active 
à attirer les investissements locaux et étrangers, mais é galement à s 'ouvrir sur le monde en 
multipliant la conclusion d 'accords avec les différents partenaires. Ce qui dénote de la place 
prépondérante qu 'accorde la Chine au système commercial multilatéral et aux accords commerciaux 
régionaux.  
5.222.   À ce titre, la Chi ne, Membre très actif de l'OMC, pourrait jouer un rôle de premier plan dans 
la conclusion de plusieurs accords en cours de négociation, y compris, le commerce électronique et 
la durabilité de la pêche.  
5.223.   Par ailleurs, les efforts enregistrés de la Chine dans  le cadre sa politique de restructuration 
industrielle et l'optimisation de la structure énergétique pour faire face au changement climatique 
gagneraient à être renforcer à travers des mesures plus efficaces pour la réduction des émissions 
de carbone.  
5.224.   La Tunisie et la Chine fêtent des relations diplomatiques de près de 60 ans et entretiennent 
des relations privilégiées d 'amitié et de coopération commerciale, technique et financière.  
5.225.   La coopération aux plans économique et commercial s 'inscrivent dans un cade  mutuellement 
bénéfique et gagnant -gagnant. La Chine participe, à ce titre, à plusieurs grands projets en Tunisie 
et la Tunisie bénéficie d 'un transfert technologique et d 'une assistance financière conséquente.  
5.226.   Les deux pays œuvrent en étroite collaboratio n pour promouvoir la mise en œuvre des acquis 
du Sommet de Beijing 2018 du Forum sur la coopération sino -africaine.  
5.227.   Par ailleurs, la Chine, actuellement troisième source des importations tunisiennes, occupe la 
première place en matière de déficit commercia l de la Tunisie. Ce déficit ne cesse d 'accroitre ces 
dernières années et avoisine les 25 % du total du déficit de la balance commerciale du pays.  
5.228.   La Tunisie reste déterminée à renforcer et à consolider sa coopération avec la Chine dans 
tous les domaines et salue sa volonté d 'accélérer les processus, déjà entamés, d'octroi des 
autorisations nécessaires pour commercialiser certains produits agricoles et alimentaires tunisiens 
en Chine, tels que les céréales, les légumes, la viande et les produits de la mer et encourage l 'élan 
des augmentations conséquentes de nombre de touristes chinois en Tunisie.  
5.229.   Enfin, nous tenons à féliciter S.E. l'Ambassadeur Chenggang, le Représentant Permanent de 
la Chine auprès de l 'OMC, ainsi que son équipe pour leur engagement actif a ux travaux de l 'OMC, et 
nous souhaitons à la Chine un examen très fructueux de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/415  
- 105 - 
  NIGÉRIA  
5.230.   Le Nigéria félicite la République populaire de Chine pour le huitième examen de sa politique 
commerciale. Nous souhaitons la bienvenue à toute la délégation chinoise dirigée par le Ministre du 
commerce, M. Wang. Nous remercions également la présentatrice, S.E. Mme Xolelwa Mlumbi -Peter, 
Ambassadrice d 'Afrique du Sud auprès de l 'OMC, pour ses observations précieuses. Nous remercions 
le gouver nement chinois et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports complets portant sur la 
période considérée. Nous saluons l 'Ambassadeur de la Chine auprès de l 'OMC, M. Li Chenggang, 
pour les efforts inlassables qu 'il a déployés pour coordonner le processus pr éparatoire de cet exercice 
d'examen et pour sa participation active aux négociations en cours au sein de l 'OMC.  
5.231.   Nous notons à la lecture du rapport du Secrétariat que, depuis le dernier examen de la Chine, 
l'économie chinoise a joué un rôle de catalyseur crucial pour la croissance mondiale. Fait 
remarquable, le PIB par habitant de la Chine a enregistré une croissance considérable en 2020. 
Conséquence de l 'évolution structurelle à long terme de l 'économie chinoise, qui a vu le passage de 
l'agriculture et de  l'industrie aux services, le secteur des services représente désormais 55 % du PIB 
de la Chine. Il convient de noter que les réformes axées sur le marché et le taux de croissance élevé 
du PIB sont à l 'origine des progrès impressionnants accomplis par le pays en matière de réduction 
de la pauvreté.  
5.232.   Comme pour certaines autres économies, l 'économie chinoise a enregistré une baisse 
notable, sauf dans les secteurs des services financiers et des technologies de l 'information. Toutefois, 
il a été noté que le pa ys avait commencé à se redresser à la mi -2020 grâce aux investissements 
publics et au commerce international.  
5.233.   La Chine est l 'un des partenaires commerciaux les plus proches du Nigéria et les relations 
entre le Nigéria et la Chine se sont considérablement développées grâce à la croissance des échanges 
bilatéraux et de la coopération stratégique. La coopération entre les deux pays dans le cadre de la 
phase 11 du projet de dorsale nationale d'infrastructure des TIC (NICTIB 11). En outre, l 'initiative 
"Ceintur e et route" lancée par la Chine continentale est une initiative à laquelle le Nigéria a 
officiellement adhéré en 2018 et qui vise à stimuler les accords sur les infrastructures entre le Nigéria 
et la Chine ainsi qu 'à améliorer la connectivité et la coopéra tion entre l 'Afrique et les autres 
continents du monde.   
5.234.   On peut se féliciter du fait que le principe fondamental pour toutes les règles liées au 
commerce formulées par les autorités à tous les niveaux en Chine doit être conforme aux accords 
commerciaux in ternationaux auxquels la Chine est partie. Cela témoigne de la volonté de la Chine 
de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris au titre de l 'Accord de Marrakech et des 
accords visés.  
5.235.   Nous félicitons la Chine pour sa participation active au x négociations sur l 'agriculture et nous 
espérons continuer à approfondir notre collaboration dans le cadre des travaux du comité et des 
différents comités de l 'OMC.  
5.236.   Nous saluons également la participation active de la Chine aux initiatives liées aux 
Décla rations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l 'investissement pour le 
développement, les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services, auxquelles 
le Nigéria est partie. Nous continuerons à travailler en étroite c ollaboration avec la Chine dans le 
cadre des différentes négociations.  
5.237.   Nous relevons particulièrement l 'engagement de la Chine à créer un réseau mondial d 'ACR, 
y compris le Partenariat économique régional global récemment signé , afin de consolider ses lien s 
économiques et commerciaux avec ses partenaires commerciaux . Cela témoigne de la volonté de la 
Chine de promouvoir le libre -échange.  
5.238.   S'agissant de la propriété intellectuelle, nous encourageons la Chine à redoubler d 'efforts 
pour réglementer la propriété  intellectuelle sur son territoire.  
5.239.   Nous sommes heureux de constater que la Chine continue d 'accorder des préférences 
unilatérales aux pays les moins avancés et qu 'elle applique des droits nuls à 97 % des articles 
imposables pour les PMA. Nous saluons égale ment les dons généreux de la Chine en faveur de l 'Aide WT/TPR/M/415  
- 106 - 
  pour le commerce. Nous serions heureux d 'augmenter nos exportations de produits non pétroliers 
vers la Chine afin de contribuer à nos objectifs de développement.  
5.240.   En conclusion, ma délégation continuera  à travailler en étroite collaboration avec la 
délégation chinoise en vue d 'approfondir nos relations bilatérales. Nous invitons également la Chine 
à soutenir les initiatives en cours des Membres de l'OMC et à faire preuve d 'une plus grande 
souplesse, le c as échéant, afin de parvenir à une convergence de vues sur les différents sujets de 
négociation dans le cadre de l'OMC et d 'aboutir à des résultats fructueux lors de la douzième 
Conférence ministérielle.   
5.241.   Nous souhaitons à la République populaire de Chine un huitième examen de sa politique 
commerciale réussi.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
5.242.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela souhaite chaleureusement la 
bienvenue à la délégation de la République populaire de Chine, dirigée par M. W ang Wentao, Ministre 
du commerce, qui est présente aujourd 'hui avec nous pour nous rendre compte des progrès 
accomplis par son pays sur le plan économique, commercial et social depuis le dernier examen de 
politique commerciale.  
5.243.   Nous tenons également à remercier l 'Ambassadrice d 'Afrique du Sud, 
Mme Xolelwa  Mlumbi -Peter, pour ses observations liminaires positives qui, de même que le rapport 
présenté par le chef de la délégation chinoise, nous ont permis de bien comprendre le contexte. 
Nous rem ercions également le Secrétariat pour l 'organisation et les documents.  
5.244.   Le présent examen de la politique commerciale a pour particularité de se tenir la veille du 
dixième  anniversaire de l 'accession de la Chine à cette Organisation, qui a eu lieu le 
1er décembre  2001. À cet égard, je suis heureux d'ajouter la République bolivarienne du Venezuela 
à la longue liste des Membres qui voient dans la Chine un partenaire commercial stratégique et 
fiable, tout en saluant les efforts déployés par cette dernière pour s'acquitter des engagements 
qu'elle a pris au moment de son accession à l'OMC. Nous apprécions son rôle de chef de file dans la 
défense des principes initiaux de cette Organisation, tels que le principe du traitement spécial et 
différencié pour les pays en  développement.  
5.245.   Les liens bilatéraux de coopération entre la Chine et le Venezuela sont solides et s 'appuient 
sur une destinée commune en matière de développement; nous continuons de les renforcer par le 
biais du partenariat stratégique global Chine -Venezu ela et des mécanismes mis en place par la 
Commission mixte, afin de continuer à mener une coopération "de haut vol et à tous les niveaux" 
dans les domaines du commerce, de la santé, de l'espace, des communications, des satellites, du 
pétrole, de l'énergie,  des industries extractives, des finances, de l'armée et de la culture.  
5.246.   Nous partageons des visions politiques, économiques et sociales communes, qui ont pour 
but d 'assurer un bénéfice maximum pour nos populations. Pour reprendre les mots de notre 
Présiden t, Nicolás Maduro, nos deux pays sont "plus unis que jamais" dans le cadre de ce que nous 
qualifions d '"amitié indestructible".  
5.247.   Nous saluons le soutien sans réserve de la Chine à la coopération mondiale dans la lutte 
contre la COVID -19. Comme le note à jus te titre le rapport communiqué par la Chine à l 'occasion du 
huitième examen de la politique commerciale du pays pour la période 2018 –2020 (document 
WT/TPR/G/415), la Chine a  contribué au maintien de la stabilité des chaînes industrielles et des 
chaînes d'a pprovisionnement mondiales et à la création d'une communauté sanitaire mondiale pour 
l'humanité . Nous soulignons la participation de la Chine au mécanisme COVAX piloté par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), son engagement à faire don d 'un premier l ot de 
10 millions de doses de vaccin aux pays en développement qui en ont un besoin urgent , ainsi que 
les dons de vaccins à 85 pays en développement Membres, y compris au Venezuela.  
5.248.   Au niveau international, nous partageons les mêmes idéaux et défendons des  principes 
communs. À cet égard, nous nous opposons à toutes les prétentions hégémoniques de la part de 
ceux qui souhaitent porter atteinte à la souveraineté des États en imposant des mesures coercitives 
unilatérales  illégales et criminelles. Nos Ministres  des affaires étrangères, à l 'occasion de la WT/TPR/M/415  
- 107 - 
  76ème Assemblée générale des Nations Unies, ont réaffirmé leur opposition mutuelle aux mesures 
coercitives, aux interférences dans les affaires intérieures des États et à la tendance à 
l'unilatéralisme. Les cons équences de la mise en œuvre de ce type de mesures illégales et 
inhumaines sont reconnues par le Système des Nations Unies lui -même et sont condamnées par le 
système multilatéral. Dans le document final de la quinzième session de la Conférence des 
Nations  Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui s 'est tenue récemment, il est à 
nouveau demandé aux États de s 'abstenir d 'adopter et de mettre en œuvre des mesures 
économiques, financières ou commerciales unilatérales contraires au droit internatio nal et à la 
Charte des Nations Unies , compte tenu des préoccupations concernant la nature restrictive et les 
conséquences pour le développement de telles mesures, qui ont un impact négatif sur le bien -être 
des populations et sont susceptibles d 'empêcher la  pleine réalisation du développement économique 
et social dans les États concernés, ainsi que de nuire à leurs relations commerciales.  
5.249.   Un autre aspect que nous voudrions souligner concernant la Chine est l 'initiative "Ceinture 
et route", dans le cadre de laquelle le pays défend le principe de la recherche d'avantages communs 
par la consultation et la collaboration et encourage la coopération avec toutes les parties . À cet 
égard, le Venezuela s 'est associé à divers projets, dans les différents domaines et s ecteurs où cette 
initiative se déploie, en vue de rééquilibrer le commerce au niveau mondial.  
5.250.   Nous saluons le niveau d 'engagement de la Chine en faveur de la coopération Sud -Sud, dans 
le but de contribuer à rendre la mondialisation économique plus ouverte,  inclusive, équilibrée et 
bénéfique pour tous. Nous nous félicitons que la Chine apporte son soutien au Venezuela en tant 
que chef de file dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes et nous nous engageons à faire 
progresser les relations entre la Chine et l'Amérique latine et les Caraïbes, par l'intermédiaire de la 
Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CEALC) et de l 'Alternative bolivarienne 
du Traité commercial des peuples (ALBA TCP), en vue du succès de la troisième réunion du F orum 
Chine -CEALC, qui se tiendra prochainement.  
5.251.   Avant de conclure, nous tenons également à saluer l 'Ambassadeur Li Chenggang, 
Représentant permanent de la Chine auprès de l 'OMC, pour ses efforts et sa contribution aux travaux 
de cette Organisation.  
5.252.   En souh aitant à la République populaire de Chine un examen de politique commerciale réussi, 
nous tenons à réaffirmer notre volonté de renforcer les liens commerciaux avec le pays, ainsi que 
notre engagement commun en faveur de l'établissement d'un système commerc ial multilatéral fort, 
équitable et prévisible, fondé sur la solidarité et sur des règles communes et transparentes.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.253.   Permettez -moi de commencer par remercier la délégation chinoise pour ses réponses aux 
questions de l 'UE. La Chine a reçu p lus de 2  200 questions de 40 Membres (contre 1  900 lors de 
l'examen précédent), dont 140 rien que pour la seule UE.  
5.254.   Ces chiffres témoignent de l 'importance croissante de la Chine dans le système commercial. 
Il a été mentionné pendant la discussion de mercredi que la Chine était le principal partenaire 
commercial ou l 'un des principaux partenaires commerciaux de nombreux Membres participant au 
présent examen. Les politiques de la Chine ont une incidence toujours plus grande sur l 'ensemble 
de ses partenaires ainsi que sur la structure et le développement du système commercial lui -même. 
Il est donc essentiel que la communauté internationale comprenne bien les politiques de la Chine.  
5.255.   Nous encourageons également la Chine à fournir des réponses complètes et transparentes, 
afin de servir les objectifs du présent examen de manière responsable et efficace. Nous espérons 
que les questions complémentaires que nous avons communiquées, concernant les entreprises 
publiques, les crédits à l'exportation, l es subventions, la propriété intellectuelle, pour ne citer que 
quelques domaines, recevront des réponses dans cet esprit.  
5.256.   Le premier jour, de nombreux Membres se sont accordés pour dire que l 'accession de la 
Chine à l 'OMC avait joué un rôle clé dans son su ccès économique tout à fait remarquable. Mais nous 
avons également entendu de nombreuses voix reprendre les préoccupations de l 'UE, à savoir que le 
degré de réforme et d 'ouverture des marchés chinois ne correspond plus à son poids dans l 'économie WT/TPR/M/415  
- 108 - 
  mondiale et ne permet pas aux autres Membres de bénéficier d 'un accès comparable aux marchés 
chinois.  
5.257.   Dans sa déclaration liminaire, le Ministre Wang a souligné l 'attachement de la Chine à un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non d iscriminatoire, ouvert et 
inclusif. Nous partageons pleinement ces valeurs.  
5.258.   Le Ministre Wang a également souligné que la Chine respectait les règles de l 'OMC et avait 
honoré les engagements qu 'elle avait pris au moment de son accession.  
5.259.   Pour les négociant s de l'UE, et ceux de plusieurs autres Membres ayant pris la parole le 
premier jour, je dois dire que la réalité sur le terrain semble parfois différente. Ces interventions ont 
mis en évidence la persistance de certaines préoccupations de longue date. Il n 'a pas été instauré 
de conditions égales pour tous, notamment en raison de l'influence considérable de l'État dans 
l'économie, les préoccupations portant sur le rôle des entreprises publiques, le manque de 
transparence des subventions industrielles et du s outien interne, les réglementations opaques qui 
facilitent la discrimination entre les entreprises nationales et étrangères, ou l 'absence de protection 
effective de la propriété intellectuelle. Le recours croissant à une notion de sécurité nationale 
excess ivement large et ses conséquences sur les entreprises étrangères est un autre sujet de 
préoccupation. Ce ne sont là que quelques exemples qui non seulement empêchent une concurrence 
loyale entre les entreprises étrangères et nationales sur le marché chinoi s, mais affectent également 
les marchés mondiaux et entraînent des distorsions sur ces derniers.  
5.260.   Beaucoup se sont par ailleurs fait l'écho de nouvelles tendances inquiétantes qui semblent 
aller à l 'encontre d 'une libéralisation, notamment le rôle croissant  de l'État ou la politisation des 
conditions de l 'activité des entreprises.  
5.261.   Dans la déclaration du Ministre Wang, nous avons entendu la promesse que "la Chine ouvrira 
sa porte plus largement ", et ce point a été réaffirmé par le Vice -Ministre Wang lorsque celui-ci a 
indiqué que la Chine "intensifiait ses efforts en vue de créer un environnement axé sur le marché " 
et allait faire de son marché un "marché accessible à tous ". L'Union européenne espère que ces 
paroles se traduiront en actes concrets qui aboutiront au démantèlement des obstacles au commerce 
et à un accès équitable aux marchés chinois pour nos entreprises.  
5.262.   Nous avons pris note de l'indication, dans la déclaration l iminaire de la Chine, relative à "la 
volonté de la Chine d'aborder la question du traitement spécial et différencié de manière 
pragmatique" et dans la mesure de ses capacités. Nous pensons qu 'il conviendrait dans cette optique 
que la Chine ne demande pas à  bénéficier d 'un traitement spécial et différencié dans les négociations 
en cours.  
5.263.   Nous nous félicitons grandement de l 'engagement déclaré de la Chine en faveur de la réforme 
de l'OMC, processus dans le cadre duquel l 'Union européenne considère que la Chin e est un 
partenaire clé.  
5.264.   Comme elle l'a affirmé à de nombreuses reprises par le passé, l'Union européenne est 
attachée à un système commercial crédible et fondé sur des règles et estime qu'il s'agit d 'une base 
indispensable à la reprise économique après l a pandémie. Nous devons veiller à ce que ce système 
commercial soit en mesure de répondre aux défis modernes et d'assurer des conditions égales pour 
tous ainsi que des possibilités de croissance durable à tous ses Membres.  
5.265.   L'Union européenne invite la Chin e à contribuer à ce processus, à la fois en s 'acquittant des 
engagements qu 'elle a pris au moment de son accession et de toutes les obligations qui lui incombent 
dans le cadre de l'OMC, en droit et en esprit, et en contribuant de manière constructive aux e fforts 
visant à réformer le système commercial multilatéral.  
5.266.   En conclusion, j'aimerais remercier une fois de plus toute la délégation chinoise pour sa 
participation et ses précieuses contributions  au présent examen, que nous saluons.  WT/TPR/M/415  
- 109 - 
  ÉTATS -UNIS 
5.267.   Aujourd'hu i, nous aimerions faire quelques observations au vu des discussions qui se sont 
tenues mercredi et aujourd 'hui, puis expliquer les préoccupations qui sous -tendent certaines de nos 
questions complémentaires les plus importantes qui ont été présentées un peu  plus tôt aujourd'hui . 
5.268.   Comme nous l'avons entendu mercredi et aujourd 'hui, un thème dominant est revenu chez 
un grand nombre de Membres. Se penchant sur les vingt années qui se sont écoulées depuis 
l'accession de la Chine à l 'OMC, ces Membres ont noté que la Chine et son économie avaient 
grandement tiré parti de l 'accession du pays à l 'OMC, mais que celle -ci n'avait pris les mesures 
prévues pour transformer son approche étatique et non marchande du commerce et de l 'économie. 
Ces Membres ont donc demandé une  nouvelle fois à la Chine d 'adopter des politiques ouvertes et 
axées sur le marché.  
5.269.   Plusieurs Membres ont par ailleurs identifié un certain nombre de problèmes spécifiques dans 
le régime commercial de la Chine. Il s 'agit des suivants:  
• des politiques indust rielles qui faussent les règles du jeu au détriment de la concurrence 
étrangère et créent des problèmes systémiques pour le commerce mondial;  
• une surcapacité grave et chronique, en particulier dans les secteurs de l'acier et de 
l'aluminium;  
• un traitement p référentiel pour les entreprises publiques qui crée des conditions non 
équitables pour la concurrence étrangère;  
• le transfert de technologie forcé;  
• le respect insuffisant des droits de propriété intellectuelle;  
• des restrictions à l 'investissement étranger  dans des secteurs clés;  
• la transparence réglementaire insuffisante;  
• un régime de cybersécurité trop vaste qui semble conçu pour servir des fins 
protectionnistes;  
• des restrictions au transfert de données transfrontières et des prescriptions concernant la 
localisation des données;  
• le recours au travail forcé par la Chine dans plusieurs secteurs;  
• l'utilisation par la Chine de sa Loi antimonopole à des fins de politique industrielle; et  
• diverses mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) problématiques .  
5.270.   Il s'agit d'une très longue liste de problèmes identifiés dans le régime commercial de la 
Chine, et tous ces problèmes sont graves.  
5.271.   Nous espérons que la Chine prendra l 'initiative de résoudre chacun de ces problèmes.  
5.272.   Nous notons toutefois que la quasi -totalité de ces problèmes avaient déjà été identifiés lors 
du dernier examen de la politique commerciale de la Chine, il y a trois ans, et malgré tout ceux -ci 
subsistent.  
5.273.   Mercredi et aujourd 'hui, nous avons également entendu des Memb res soulever des 
préoccupations quant à l 'approche de la Chine au sein de l 'OMC.  
5.274.   Plusieurs Membres ont demandé à la Chine d 'assumer dans le cadre de l 'OMC des 
responsabilités à la mesure de son poids économique et de son statut, en tant qu 'un des principau x 
pays commerçants au monde, y compris en s 'abstenant de revendiquer des avantages destinés aux 
pays en développement dans le cadre des négociations en cours.  
5.275.   Conformément au rapport du Secrétariat, de nombreux Membres ont également exprimé 
des préoccupati ons quant au respect insuffisant par la Chine de ses obligations de transparence. À 
cet égard, ces Membres ont attiré plus particulièrement l 'attention sur son bilan mitigé en matière 
de présentation à l 'OMC de notifications complètes dans les délais presc rits, notamment dans les 
domaines des subventions au secteur industriel, le commerce d 'État, le soutien interne à l'agriculture 
et les subventions à la pêche . 
5.276.   Les États -Unis sont tout à fait d 'accord.  WT/TPR/M/415  
- 110 - 
  5.277.   Permettez -moi pour finir d'appeler votre attention sur certaines de nos questions 
complémentaires . 
5.278.   Nous avons posé plusieurs questions complémentaires sur l 'utilisation prolifique par la Chine 
de fonds publics d 'orientation comme moyen de fournir un soutien financier massif aux industries 
chinoises. Le rapport  du Secrétariat a également décrit ce problème. La brève réponse de la Chine 
à de nombreuses questions des États -Unis sur ces fonds publics d'orientation se bornait simplement 
à indiquer que l'État ne jouait aucun rôle dans ces fonds. Nous notons que la ré ponse de la Chine 
semble être en contradiction avec des renseignements accessibles au public, et qu'elle ne répond 
pas non plus à la plupart des questions posées par les États -Unis. 
5.279.   Nous avons également posé un certain nombre de questions complémentaires s e rapportant 
au secteur de la pêche, y compris concernant les subventions, la pêche illicite, non réglementée et 
non déclarée (INN) et la pêche en eaux lointaines.  
5.280.   Les questions complémentaires restantes portent sur divers sujets, dont  le plan industriel 
Made in China 2025, les surcapacités, les entreprises publiques, les crédits à l 'exportation, les 
abattements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits exportés, les droits 
d'exportation , les matériaux de recyclage, les mesures SPS, la Liste négative pour l'investissement 
étranger de la Chine , l'accès aux marchés pour les services et l 'initiative "Ceinture et route" , entre 
autres.  
5.281.   Nous attendons avec intérêt d'obtenir de la Chine les réponses à toutes ces questions 
complémentaires. Nous n 'avons plus rien à ajouter.  
JAPON  
5.282.   Tout d 'abord, nous tenons à remercier la délégation chinoise, dirigée par 
S.E. M. Wang  Wentao, pour ses réponses à nos questions écrites communiquées à l'avance  et pour 
les efforts soutenus qu 'elle a déployés, ainsi que la prés entatrice, Mme l 'Ambassadrice Mlumbi -Peter, 
pour ses observations et remarques précieuses.  
5.283.   Mercredi et aujourd 'hui, les Membres ont examiné de nombreuses observations et 
demandes, y compris celles relatives au TSD, à la transparence, aux mesures qui faussent le marché, 
aux entreprises publiques et aux flux de données transfrontières. Nous apprécions l'occasion que 
nous donne  le présent examen d 'approfondir les échanges sur nos questions et préoccupations 
concernant  la politique et les pratiques commerciales de la Chine . Bon nombre de questions 
soulevées  par les Membres doivent être encore clarifiées ou abordées de f açon plus concrète . Nous 
attendons de la Chine, en tant que premier partenaire commercial du monde  et grande économie 
responsable, qu 'elle réponde sincèrement aux observations des Membres et qu 'elle profite 
pleinement de cette occasion pour apporter des ch angements positifs.  
5.284.   Ce matin, nous avons communiqué des questions additionnelles sur des sujets à propos 
desquels nous pensons que les réponses de la Chine ne sont pas encore assez claires ou suffisantes. 
Nous attendons avec intérêt de recevoir de la Chine  des réponses claires et sincères à nos questions.  
CHILI  
5.285.   Je vous remercie, Madame la Présidente, de nous offrir la possibilité de faire une deuxième 
déclaration à l 'occasion de l 'examen de la politique commerciale de la Chine.  
5.286.   Malheureusement, je n 'ai pas pu être présent à la réunion de mercredi, car je présidais les 
négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement . Je tenais simplement à 
remercier la Chine aujourd 'hui pour sa participation à cette initiative conjointe importante, qui 
rassemble le plus grand nombre de Membres de l 'OMC. Le rôle de premier plan de la Chine, 
notamment en tant que coordinatrice du groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour 
le développement , a été déterminant pour faire avancer ce proces sus de manière durable et obtenir 
des résultats concrets, que les participants espèrent présenter aux ministres fin novembre sous la 
forme d 'un texte "aussi propre que possible". En tant que coordinateur de l 'initiative, je tiens à 
remercier personnellemen t l'Ambassadeur Li pour sa participation aux négociations et ses efforts en 
vue d 'impliquer d 'autres participants. Merci beaucoup Chenggang.  WT/TPR/M/415  
- 111 - 
  5.287.   Je profite aussi de l 'occasion pour souligner le rôle important de la Chine au sein du Forum 
de coopération économi que Asie -Pacifique (APEC) . Nous avons des vues communes concernant les 
objectifs du forum et la vision pour la décennie à venir. Au cours de l 'édition 2019 de l 'APEC, la Chine 
a soutenu toutes nos priorités: la connectivité, l 'économie numérique, de dévelo ppement inclusif, 
les femmes et les PME, et le développement durable. Lors de la réunion des Ministres du commerce 
de l'APEC de 2019, l 'Ambassadeur Li, en tant que chef de délégation, a joué un rôle important pour 
parvenir à la première déclaration ministé rielle consensuelle depuis de nombreuses années, 
appuyant fermement le système commercial multilatéral fondé sur des règles non discriminatoires. 
Aujourd 'hui, nous coopérons avec la Chine au sein de l 'APEC sur des questions telles que les villes 
intelligen tes, la participation inclusive au commerce et le plan d 'action pour un guichet unique. La 
Chine est également à la tête du pilier sur le commerce en valeur ajoutée de notre Schéma 
directeur2.0 et deux ports chiliens ont rejoint l 'initiative de réseau modè le E-port Chine -APEC, pour 
ne citer que quelques projets communs.  
5.288.   Comme nous l 'avons indiqué mercredi, nous souhaitons plein succès à la Chine dans ce 
nouvel examen de sa politique commerciale . 
ROYAUME -UNI 
5.289.   Je tiens tout d 'abord à vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que la présentatrice pour 
votre rôle dans la réalisation du présent examen de politique commerciale. Permettez -moi également 
de remercier le Vice -Ministre, après ses observations de ce matin, ainsi que la délégation chinoise 
pour leur manière d 'aborder cet examen et pour leurs réponses à nos questions écrites. Je crois que 
sur les plus de 2  000 questions écrites communiquées à l 'avance, 150 provenaient du Royaume -Uni 
et nous en avons communiqué d 'autres dans le nuit, afin d 'occup er un peu plus nos collègues chinois.  
5.290.   Comme d 'autres l 'ont dit, le nombre élevé de questions posées par les uns et les autres 
témoigne du rôle clé que joue la Chine au sein de cette Organisation et du poids de l 'économie 
chinoise dans l 'économie mondiale. Ses pratiques commerciales ont incontestablement une 
incidence prononcée sur le système commercial mondial.  
5.291.   Dans les deux déclarations  liminaires de mercredi, nous avons entendu que la Chine était 
l'un des principaux partenaires commerciaux de plus de 120 pays. Les Membres de l 'OMC seraient 
très heureux que la Chine réponde aux préoccupations soulevées au cours du présent examen de 
politique commerciale.  
5.292.   Le Ministre a également indiqué dans sa déclaration de mercredi que la Chine prenait cet 
examen très au sérieux. Les collègues chinois ont évoqué plusieurs thèmes récurrents dans les 
déclarations de mercredi et de ce matin. Des préoccupations comme, par ex emple, la transparence, 
le recours à des pratiques faussant le marché, ainsi que le ciblage des marchandises de certains 
pays pour des motifs apparemment politiques.  
5.293.   L'enjeu n 'est pas ici, me semble -t-il, l'intention déclarée de la Chine de travailler ave c les 
Membres, mais bien sa capacité à traduire en actes son attachement aux principes de l 'OMC et à 
renforcer la transparence de ses processus. Ce sont les actes qui comptent et non les paroles. Cela 
permettrait, selon nous, d'accroître la confiance inter nationale et serait bénéfique à la fois pour la 
Chine et pour ce bien commun précieux qu 'est le système commercial international. Nous sommes 
convaincus que nos partenaires chinois réfléchiront à ce qu'ils ont entendu ces deux derniers jours 
et s'emploiero nt d'autant plus à répondre aux préoccupations soulevées.  
5.294.   Nous attendons de la Chine qu'elle donne suite aux déclarations qu'elle a faites ici et qu'elle 
mette en œuvre son engagement de manière transparente. Comme de nombreux autres Membres 
de cette Organ isation, nous continuerons à suivre de près la trajectoire des réformes économiques 
de la Chine et, en particulier, l'incidence réelle de ces réformes sur les entreprises britanniques 
présentes en Chine et celles qui travaillent en partenariat avec des ent reprises chinoises ou qui sont 
leurs concurrentes.  
5.295.   Nous attendons avec intérêt d 'engager des discussions bilatérales avec la Chine une fois cet 
examen terminé. Enfin, j 'aimerais remercier une nouvelle fois toute la délégation chinoise présente 
ici et à Bei jing pour sa contribution au huitième examen de la politique commerciale de son pays à 
l'occasion du 20ème anniversaire de son accession.  WT/TPR/M/415  
- 112 - 
  AUSTRALIE  
5.296.   Je vous remercie, Madame l 'Ambassadrice Molokomme, et je remercie également nos amis, 
l'Ambassadeur Chenggan g et l 'Ambassadrice Mlumbi -Peter, pour la compétence avec laquelle vous 
avez conduit ce processus important, ainsi, bien sûr, que le Vice -Ministre Wang Shouwen, pour sa 
présence ici aujourd 'hui, de manière virtuelle.  
5.297.   Comme Simon et Xolelwa viennent de le dire, la participation élevée au présent examen 
témoigne de l 'importance de la Chine dans le système commercial multilatéral. Elle souligne 
également le niveau de responsabilité qui incombe à la Chine pour soutenir ce système fondé sur 
des règles dont nous  dépendons tous.  
5.298.   Mercredi, le Ministre Wang Wentao a évoqué la nécessité de préserver le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif . L'Australie 
encourage la Chine à mettre pleinement en œuvr e cette vision.  
5.299.   Nous notons le large éventail de préoccupations soulevées par les Membres pendant la 
réunion, y compris concernant les entreprises publiques, les politiques et pratiques non marchandes, 
les mesures sanitaires et phytosanitaires problématiq ues, les subventions ayant  des effets de 
distorsion sur les marchés , la transparence insuffisante et les restrictions à l 'investissement.  
5.300.   Nous prenons note des remarques que vient de faire le Vice -Ministre Wang Shouwen 
concernant des éléments de notre décl aration de mercredi. Nous maintenons intégralement cette 
déclaration.  
5.301.   Au cours du présent examen, les Membres ont clairement demandé à la Chine, deuxième 
économie mondiale, de s 'employer davantage à aligner pleinement ses pratiques sur ses obligations 
dans le cadre de l 'OMC. L 'Australie encourage la Chine à appliquer toutes les règles et à ne pas se 
contenter de prétendre le faire.  
5.302.   Si l'Australie s 'est félicitée de l 'engagement déclaré de la Chine en faveur de la transparence, 
les réponses q ue nous avons reçues de la part de la Chine à nos questions n 'ont malheureusement 
pas apaisé nos principales préoccupations concernant les pratiques commerciales du pays. 
L'Australie a communiqué un certain nombre de questions complémentaires au Secrétaria t afin 
d'obtenir des renseignements additionnels. Nous encourageons la Chine à réfléchir à tous les 
messages adressés au cours du présent examen, qu 'ils soient positifs ou négatifs, et à s 'employer 
et à répondre de manière constructive aux préoccupations r éelles exprimées par les Membres dans 
l'esprit du processus d'examen des politiques commerciales . 
5.303.   L'Australie attend avec intérêt les réponses de la Chine à ses questions complémentaires et 
espère travailler dans un esprit de coopération avec la Chine dans  la perspective de la douzième 
Conférence ministérielle afin d 'atteindre nos objectifs communs.  
PAKISTAN  
5.304.   Le Pakistan voudrait saisir cette occasion pour saluer une nouvelle fois le gouvernement 
chinois pour son attachement constant au système commercial mu ltilatéral fondé sur des règles, 
pour sa réforme rapide et les progrès économiques qu 'elle a accomplis dans un contexte marqué 
par de défis considérables et par l 'adversité . La Chine a en effet montré de quelle manière il était 
possible de sortir de la pau vreté le pays le plus peuplé au monde en un temps record et de 
transformer structurellement une grande économie tout en l 'intégrant au reste du monde et 
d'atteindre les niveaux concurrentiels les plus élevés au monde.  
5.305.   En tant que pays en développement for tement peuplé, le Pakistan est pleinement conscient 
de la tâche considérable qu 'implique un développement général et durable, en particulier lorsque 
des pays comme le nôtre se contentent d 'essayer de rattraper le reste du monde. En effet, le 
développement d'un pays est un processus de transformation structurelle complète qui nécessite de 
trouver un équilibre entre les exigences croissantes liées au chômage, à la cohésion sociale, à 
l'incertitude politique, aux fortes restrictions budgétaires et aux difficul tés technologiques associées 
à des capacités de production faibles, d 'une part, et les exigences mondiales contraignantes en 
matière de réforme, d 'abandon d 'outils politiques, de renforcement de la transparence et WT/TPR/M/415  
- 113 - 
  d'uniformisation des approches politiques,  d'autre part. Pour un grand pays comme la Chine, cet 
équilibre doit également s 'accommoder de la responsabilité de maintenir la stabilité de la région et 
du fait d 'être confronté aux politiques à courte vue et déstabilisatrices de certains partenaires, to ut 
en contribuant à la prospérité mondiale et en entraînant dans son sillage d 'autres pays en 
développement. Cet équilibre délicat et ces exigences nécessitent d 'avoir recours à toutes les 
approches et tous les outils politiques dont peut disposer un gouve rnement, en fonction des besoins 
et des demandes à un moment donné, afin d 'atteindre les objectifs de développement durable à 
long terme.  
5.306.   Qui de mieux placé pour savoir cela que les pays développés actuels, qui ont tous dû passer 
par de tels processus et répondre à de tels défis en suivant des méthodes qui leur étaient propres. 
Heureusement pour les pays avancés actuels, au fil de leur progression sur l 'échelle du 
développement, les défis auxquels ils ont été confrontés étaient autrement plus limités, car ils 
avaient la liberté d 'expérimenter des politiques et n 'étaient pas enjoints ou obligés à suivre un même 
modèle économique uniforme. En conséquence de quoi, les pays avancés actuels disposaient d 'une 
marge de manœuvre leur permettant d 'organ iser leurs politiques comme bon leur semblait et de 
continuer à les ajuster à tous les stades de leur développement, aussi longtemps que nécessaire 
pour atteindre leurs objectifs légitimes, sans délais stricts.  
5.307.   C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet te noble institution a consacré dans ses règles la 
notion de traitement spécial et différencié pour les pays en développement et s'est abstenue de 
dicter un modèle économique particulier aux pays en développement.  
5.308.   Il est regrettable, Madame la Présidente,  qu'aujourd 'hui encore, alors qu 'ils reprochent à des 
Membres d 'avoir recours à certains outils politiques, certains pays développés, lorsqu 'ils sont 
confrontés à des difficultés, aient eux -mêmes recours à ces mêmes outils sans y réfléchir à deux 
fois. Les  subventions importantes et injustifiées à l 'agriculture ou à la pêche, les mesures de 
renflouement d 'un montant très élevé en faveur de branches de production, le contrôle étroit de la 
mobilité de la main -d'œuvre pour protéger l 'emploi, le développement f inancé par l 'État et, pour 
finir, l 'accaparement des vaccins alors que nous connaissons sans doute la pire pandémie mondiale, 
ne constituent que quelques exemples.  
5.309.   Pour les pays en développement, l 'exemple exceptionnel du développement de la Chine ne 
peut qu'être salué. Aucun pays n 'a été en mesure d 'élever le niveau de vie d 'autant de personnes 
en si peu de temps. Il n 'est pas question uniquement de la population chinoise, mais aussi, au moyen 
de la notion nouvelle de "prospérité partagée ", de la promotio n du développement dans d 'autres 
pays. Cette initiative en faveur de la connectivité dans la région a permis de montrer que le 
"commerce au service de la paix " pouvait se traduire en avantages pour toutes les parties 
concernées. En adoptant, en développant  et en partageant des technologies plus récentes, plus 
écologiques et numériques, la Chine témoigne de sa volonté de répondre aux nouveaux défis 
mondiaux.  
5.310.   La Chine promeut un modèle de coopération Sud -Sud porteur de grandes promesses pour 
les pays en dével oppement et les pays les moins avancés, car il repose sur un objectif de 
développement commun. L 'élément essentiel qui distingue la Chine est sa disposition à partager les 
technologies et le savoir -faire technique et la possibilité de créer des coentrepris es pour transférer 
des technologies et développer des compétences et, ainsi, contribuer aux capacités de production 
dans d 'autres pays en développement. La pandémie de COVID -19, qui coïncide avec la période sur 
laquelle porte le présent examen de la Chine,  a mis cette approche sur le devant de la scène. La 
Chine a non seulement développé et fourni des vaccins, mais elle s 'est aussi volontiers associée à 
des pays comme le nôtre pour mener des activités essentielles de recherche -développement, de 
fabrication et de distribution, afin d 'améliorer  la production et de partager le savoir -faire technique.  
5.311.   Les pays en développement peuvent ainsi espérer qu 'à l'avenir ils ne seront pas condamnés 
à végéter dans la pauvreté en raison d 'approches et de modèles politiques étriqués destinés 
uniquement à respecter une prescription descendante. Nous souhaitons à la Chine tous nos vœux 
de réussite sur la voie du développement et, surtout, nous sommes convaincus que celle -ci, une fois 
parvenue au stade de pays dévelop pé, ne retirera pas l 'échelle du développement après l 'avoir gravie 
et ne demandera pas aux pays en développement d 'abandonner leurs objectifs politiques légitimes  
ou de renoncer à leurs objectifs de développement.  WT/TPR/M/415  
- 114 - 
  5.312.   Après tout, il incombe en premier lieu au x gouvernements d 'améliorer la vie de leurs citoyens 
et les conditions de vie dans leur pays. Nous félicitons le gouvernement chinois d 'y être parvenu de 
manière exemplaire.  
5.313.   L'OMC demeure une institution pour tous. Elle doit offrir aux pays en développemen t la 
possibilité de poursuivre leurs objectifs en fonction de leurs circonstances particulières  et de 
s'intégrer à leur propre rythme. Le besoin d 'une marge de manœuvre et la diversité des modèles 
économiques doivent être reconnus, et leurs objectifs doive nt être soutenus. Par conséquent, à 
l'occasion du 20ème anniversaire de l 'accession de la Chine à l 'OMC, les Membres devraient s 'efforcer 
de renforcer l 'appui aux avancées de la Chine aux fins de la prospérité collective. Ne pas soutenir 
les avancées de la  Chine ne peut qu 'avoir des conséquences plus larges pour l 'économie mondiale.  
INDE 
5.314.   Dans notre déclaration liminaire du 20 octobre, nous avons soulevé plusieurs préoccupations 
et questions concernant nos échanges commerciaux avec la Chine. D 'autres Membre s ont également 
fait part de préoccupations similaires concernant les pratiques commerciales restrictives de la Chine.  
5.315.   Nous avons par ailleurs reçu les réponses à nos questions écrites communiquées à l 'avance, 
lesquelles sont encore examinées en détail da ns la capitale. Toutefois, il ressort d 'une première 
lecture des réponses communiquées par la Chine que celles -ci sont faibles et qu 'elles ne répondent 
pas à nos préoccupations et questions. C 'est pourquoi, ce matin, nous avons communiqué des 
questions add itionnelles à la Chine afin qu 'elle apporte des réponses, et nous espérons qu 'elle y 
répondra de manière claire, sincère et transparente.  
5.316.   Le Vice -Ministre a également indiqué plus tôt dans la journée que la Chine aimerait que les 
exportations en provenance d 'Inde augmentent. Nous l 'en remercions et espérons que les politiques 
chinoises permettront une telle évolution.  
5.317.   Nous remercions une nouvelle fois la délégation chinoise pour sa participation à cet exercice 
de transparence.  
S.E. M. WANG  SHOUWEN , VICE-MINISTRE  DU COMMERCE  ET REPRÉSENTANT  ADJOINT  POUR  LE 
COMMERCE  INTERNATIONAL  
5.318.   Je voudrais remercier les huit représentants de Membres de l 'OMC qui viennent de prendre 
la parole. Je tiens en particulier à remercier l 'Ambassadeur chilien pour son rôle dans les négociations 
sur la facilitation des échanges. J 'aimerais formuler les observations suivantes en réponse à certaines 
des déclarations faites par les huit intervenants.  
5.319.   Premièrement, s 'agissant de l 'interprétation de la déclaration du Ministre  Wang Wentao au 
sujet de la position de la Chine concernant le traitement spécial et différencié, il me paraît 
souhaitable de prendre la déclaration du Ministre telle quelle, conformément à la lettre et à l 'esprit. 
Je pense que toute interprétation qui ne correspondrait pas à l 'intention du Ministre ne servirait à 
rien. 
5.320.   Deuxièmement, je tiens à dire que, si la Chine avait réellement imposé des restrictions à 
l'importation déraisonnables, de type SPS ou autres, les importations chinoises n 'auraient pas 
augme nté dans des proportions aussi importantes au fil des ans au point de faire du pays le 
deuxième importateur mondial. Il en va de même de l 'investissement étranger direct. Si la Chine 
avait limité l 'investissement étranger pour des motifs divers et injustif iés, l'investissement étranger 
direct en Chine n 'aurait pas progressé de 5 % l'année dernière alors même que, parallèlement, les 
flux mondiaux d 'IED baissaient de 40 %. Si la Chine était une économie marquée par l 'absence de 
transparence, l 'absence de protec tion appropriée des droits de propriété intellectuelle, l 'existence 
d'une surcapacité généralisée dans divers secteurs et le contrôle de l 'économie par l 'État au 
détriment totale des forces du marché, l 'économie chinoise se serait déjà désagrégée. Elle se serait 
déjà effondrée. La Chine n 'aurait pas été en mesure de croître au rythme auquel elle a crû. Elle 
n'aurait pas pu sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes.  
5.321.   La troisième observation que j 'aimerais faire est que la Chine s 'est plein ement acquittée de 
ses obligations dans le cadre de l 'OMC. E n cas de violation d'une obligation découlant de l'OMC, nous WT/TPR/M/415  
- 115 - 
  serions prêts à accepter toute décision que rendrait l 'Organe de règlement des différends de l 'OMC, 
comme je l 'ai déjà dit, que celle -ci soit favorable ou non à la Chine. La Chine a de bons antécédents 
pour ce qui est de la mise en œuvre de telles décisions.  
5.322.   Toute à l 'heure, le représentant d 'un Membre a mentionné les restrictions à l'investissement . 
Il a également évoqué les flux de donn ées transfrontières et la cybersécurité. En effet, il est 
raisonnable pour les Membres de l 'OMC d 'attendre de la Chine qu 'elle mette en œuvre les règles de 
l'OMC. Il me paraît également raisonnable de ne pas attendre de la Chine qu 'elle mette en œuvre, 
dans le cadre de l 'OMC, des règles qui ne sont pas prévues par les Accords de l 'OMC.  
5.323.   Enfin, Madame la Présidente, mes chers collègues, alors que le huitième examen de la 
politique commerciale de la Chine touche à sa fin, je tiens à remercier l 'Ambas sadrice Molokomme 
pour sa direction et ses observations. Je remercie également l 'Ambassadrice Mlumbi -Peter pour la 
conduite des discussions. Nous souhaitons remercier tout particulièrement le Secrétariat pour ses 
efforts louables et son travail intense dan s la préparation du présent examen de politique 
commerciale. Nous voulons également exprimer notre gratitude à tous les Membres qui ont formulé 
des observations constatant les efforts de la Chine, les soutenant ou les soulignant.  Comme l 'a 
indiqué l 'Ambass adeur australien, quelle que soit la nature de ces observations, négative ou positive, 
nous en avons pris note et je vous remercie de les avoir formulées.  
5.324.   Alors que les Membres de l 'OMC commencent à surmonter les difficultés posées par la 
pandémie, l 'impor tance que la Chine attache au présent examen de sa politique commerciale 
témoigne de son attachement au système commercial multilatéral. Elle atteste de l 'attachement de 
la Chine aux trois piliers du système de l 'OMC. J 'aimerais vous informer du fait que n ombreuses 
personnes issues de 62 ministères et organismes publics ont pris part à cet exercice au cours des 
derniers mois. Là encore, ce fait montre l 'attachement de la Chine à cet examen, en particulier, et 
au système de l 'OMC, d 'une manière générale.  
5.325.   Comme je viens de le dire, nous prendrons très au sérieux les observations formulées par 
tous les Membres qui sont intervenus au cours de ce processus d 'examen et nous les étudierons, et, 
bien évidemment, nous tiendrons compte de vos préoccupations. Je puis v ous assurer que nous ne 
ménagerons pas nos efforts pour apporter des réponses aux questions que vous avez soulevées 
après le 6 octobre et ces réponses seront communiquées dans un délai d 'un mois.  
5.326.   Il ne me reste pas suffisamment de temps et je n 'ai pas l 'intention de répondre à toutes les 
observations formulées par les huit intervenants. Je serais heureux de tenir d 'autres discussions 
avec vous sur ces questions et bien d 'autres encore.  
5.327.   Je tiens à réaffirmer l 'attachement de la Chine à une politique ouverte , positive pour tous et 
mutuellement bénéfique. Nous souhaitons faire du développement de la Chine une chance pour tous 
les pays du monde et nous continuerons à tout mettre en œuvre pour préserver l 'autorité et 
l'efficacité du système commercial multilatér al. Alors que celui -ci fait face à des défis sans précédent, 
dans un contexte de pandémie mondiale, la Chine est disposée à travailler avec tous les Membres 
de l'OMC après cet examen pour faire de la douzième Conférence ministérielle un succès et 
d'apporte r ainsi une humble contribution à l 'édification d 'un avenir commun pour l 'humanité. Je vous 
remercie, Madame la Présidente.  
  WT/TPR/M/415  
- 116 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PR ÉSIDENT  
6.1.  Ce huitième examen de la politique commerciale de la Chine nous a réellement permis de mieux 
comprendre les faits nouveaux importants survenus en Chine en matière d'économie, de commerce 
et d'investissement au cours des trois dernières années. Je voudrais remercier la délégation chinoise, 
dirigée par M. WANG Wentao, Ministre du commerce, pour sa participation très active à cet exercice, 
ainsi que pour son engagement.  
6.2.  J'aimerais également remercier notre présentatrice, Mme l'Ambassadrice 
Xolelwa  MLUMBI -PETER, représentante permanente de la République d'Afrique du Sud auprès de 
l'OMC, pour ses remarques et ses propos pertinents qui ont lancé ces discussions, ainsi que les 
65 délégations qui ont pris la parole pendant la réunion.  
6.3.  Les Membres ont félicité la C hine pour ses résultats économiques globalement solides au cours 
de la période considérée et ils ont remarqué que l'économie chinoise avait continué à jouer un rôle 
moteur dans la croissance économique mondiale. Ils ont relevé que le déclenchement de la pa ndémie 
de COVID -19 avait eu des répercussions majeures sur la production et l'emploi en Chine en 2020 
mais ont souligné que l'économie chinoise avait affiché une résilience remarquable dans le contexte 
de la crise sanitaire.  
6.4.  De nombreux Membres ont fait v aloir qu'un développement économique rapide dû à des 
réformes axées sur le marché avait permis à des millions de personnes de sortir de la pauvreté et 
apporté une grande prospérité à de nombreux citoyens chinois.  
6.5.  Rappelant que l'année 2021 marquait le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC, 
les Membres ont salué sa participation active aux travaux de l'Organisation et son engagement à 
son égard. Ils se sont félicités du rôle de la Chine dans les négociations commerciales et de sa 
contribution  majeure au système commercial multilatéral. En particulier, ils ont apprécié sa 
participation constructive aux initiatives liées aux déclarations conjointes et aux discussions 
plurilatérales.  
6.6.  Notant que la Chine avait considérablement bénéficié du systèm e commercial multilatéral, 
certains Membres l'ont exhortée à assumer davantage de responsabilités à la hauteur de son poids 
commercial pour faire respecter et défendre les principes de l'OMC. De nombreux Membres ont aussi 
reconnu la participation de la Chi ne à l'intégration régionale et ont pris note de son réseau croissant 
d'accords de libre -échange.  
6.7.  Les Membres ont salué l'engagement déclaré de la Chine de poursuivre la libéralisation des 
échanges. S'agissant des droits de douane, les Membres ont félicit é la Chine d'avoir unilatéralement 
abaissé les droits NPF appliqués visant un large éventail de produits, et d'avoir accordé un traitement 
tarifaire préférentiel aux PMA. La Chine a été encouragée à poursuivre ses initiatives de libéralisation 
tarifaire, e n particulier pour les produits agricoles, qui étaient visés par des droits considérés comme 
étant encore relativement élevés.  
6.8.  Le pays a aussi été amplement félicité pour ses diverses autres mesures destinées à faciliter 
les échanges et à réduire les déla is généraux de dédouanement, ainsi qu'à mettre en œuvre 
pleinement l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges avant la date prévue. La Chine a été 
encouragée à poursuivre ces réformes, à réduire les perturbations subsistantes et à faciliter les 
échanges de produits agricoles et de produits périssables.  
6.9.  En ce qui concerne l'investissement, les Membres ont souligné les mesures prises par la Chine 
pour créer un environnement plus attractif et ils ont salué la récente libéralisation des services 
financiers ainsi que l'approche fondée sur des listes négatives qu'elle avait commencé à adopter. En 
outre, la Chine a été invitée à simplifier davantage les mesures administratives visant les 
investisseurs étrangers et à assouplir les restrictions restant es à la participation étrangère. 
Cependant, divers Membres ont indiqué que les entreprises étrangères établies en Chine faisaient 
toujours état de problèmes importants liés à un traitement inégal par rapport aux entreprises 
nationales, à l'application inco hérente des règlements, à des subventions dissimulées et à des 
conditions de l'activité des entreprises perçues comme étant de plus en plus politisées.  WT/TPR/M/415  
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  6.10.   De nombreux Membres ont dit apprécier le soutien que la Chine apportait aux pays en 
développement et aux  pays les moins avancés. Dans ce contexte, la Chine a été félicitée pour la 
livraison de vaccins contre la COVID -19, pour l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel en faveur 
des PMA, pour sa participation continue à l'Initiative Aide pour le commerce , et pour son engagement 
global dans la coopération Sud -Sud. 
6.11.   Pour de nombreux Membres, le manque de transparence des mesures d'État appliquées par 
la Chine était une source de préoccupation majeure. Les Membres ont observé que le régime de 
subventions étai t globalement opaque et que des notifications portant sur des sujets clés tels que 
les entreprises commerciales d'État et le soutien interne n'étaient toujours pas communiquées en 
temps voulu; ils ont donc encouragé la Chine à présenter ces notifications. Les Membres ont souligné 
que la transparence était un principe fondamental de l'OMC et ils ont exhorté la Chine à respecter 
pleinement ses engagements à cet égard.  
6.12.   Le rôle des entreprises commerciales d'État était aussi un sujet d'intérêt; de nombreux 
Memb res ont mis en évidence l'importance de ces entreprises dans l'économie chinoise et ont fait 
part de leurs préoccupations quant au soutien implicite qui leur était apporté et aux distorsions que 
cela créait. Dans ce contexte, les Membres ont rappelé les en gagements pris par la Chine lors de 
l'accession et ils l'ont priée instamment d'accélérer les réformes et d'adopter pleinement des 
politiques axées sur le marché.  
6.13.   Les Membres ont exprimé leur soutien aux efforts déployés par le pays pour promouvoir 
l'utilisation d'énergie propre et la mise en place récente d'un système d'échanges de droits 
d'émission de carbone, en vue de décarboner son économie. Ils ont félicité la Chine pour cette 
initiative et ont souhaité obtenir des renseignements détaillés sur les mes ures qu'elle prendrait pour 
atteindre ses objectifs d'émissions en 2030 et 2060.  
6.14.   Plusieurs Membres ont exprimé des inquiétudes au sujet du régime SPS de la Chine, 
notamment concernant le fait que les mesures d'urgence prises dans le contexte de la pandémie  de 
COVID -19 n'avaient pas de justification scientifique et que les nouvelles réglementations qui 
devaient être introduites pour les producteurs étrangers de denrées alimentaires importées étaient 
peu claires et potentiellement restrictives pour le commerc e. La Chine a été priée de revoir ces 
réglementations ou d'en repousser les dates de mise en œuvre afin de ménager suffisamment de 
temps aux entreprises pour qu'elles s'y conforment. Le pays a été encouragé à faire en sorte que 
ses mesures SPS soient trans parentes et qu'elles ne bloquent pas arbitrairement les importations.  
6.15.   Certains Membres se sont par ailleurs dits préoccupés par la multiplication générale des 
mesures et des pratiques non transparentes et discriminatoires en Chine, parfois adoptées en 
réponse à des désaccords politiques avec d'autres partenaires commerciaux. Ils ont exhorté la Chine 
à agir pour mettre un terme aux mesures non -transparentes et discriminatoires.  
6.16.   Les autres sujets d'inquiétude pour les Membres incluaient la protection constam ment 
insuffisante des DPI, les lois et règlements relatifs à la cybersécurité et à la gestion des données, la 
définition très vaste de la sécurité nationale, des mesures insuffisantes pour remédier à la 
surcapacité sidérurgique, et le recours au travail fo rcé dans l'économie chinoise.  
6.17.   S'agissant de la pêche, les Membres ont estimé encourageantes les récentes initiatives de la 
Chine, y compris l'abrogation de son propre programme de subventions, ainsi que le fait que le pays 
ait indiqué qu'il ne demanderait pas à bénéficier du traitement spécial et différencié dans les 
négociations sur les subventions à la pêche. L'intention exprimée par le Chine de sévir contre la 
pêche illégale, non déclarée et non réglementée a aussi été saluée et la Chine a été invitée à veiller 
à ce que ses contrôles soient effectifs.  
6.18.   La Chine a reçu un très grand nombre de questions écrites - plus de 1 600 – et elle a répondu 
en temps opportun à la quasi -totalité d'entre elles, ce que les Membres ont vivement apprécié. Cet 
EPC sera concl u une fois que les réponses aux questions en suspens et aux questions 
complémentaires auront été reçues, d'ici un mois. Le grand nombre de questions et la participation 
active de plus de 60 délégations sont la preuve de l'importance de la Chine pour le sys tème 
commercial multilatéral.  WT/TPR/M/415  
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  6.19.   Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales a effectivement un rôle important à 
jouer en instaurant un dialogue constructif entre les Membres et en améliorant la transparence. Par 
conséquent, permettez -moi de féliciter à mon tour la Chine pour la pleine réussite de son huitième 
examen de politique commerciale et de remercier toutes les délégations pour leur coopération et 
leur assistance.  
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