G/TBT/N/USA/1602/Add.1  
31 août 2020 
(20-5906) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Approval Tests and Standards for Air -Purifying Particulate Respirators  (Essais et normes 
pour l'homologation des appareils respiratoires à filtration des particules de l'air)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date 2 4 septembre 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Centres pour la lutte contre les maladies et pour leur prévention (CDC) du 
Département de la santé et des services sociaux (HHS)  
ACTION : Réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 14 avril 2 020, le Département de la santé et des services sociaux (HHS) a publié une  
règle finale provisoire afin de mettre à jour les exigences réglementaires observées par l'Institut 
national de la sécurité et de la santé au travail (NIOSH), qui relève des Centres de prévention et de 
lutte contre les maladies (CDC), pour l'essai et l'ap probation des appareils respiratoires à filtration 
des particules de l'air en vue de leur utilisation pendant l'urgence actuelle de santé publique . Les 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1602/Add.1  
- 2 - 
  observations devaient être communiquées avant le 1 2 août 2 020. Le document notifié annonce une 
réouvertu re du délai pour la présentation d'observations pour une durée de 30 jours 
supplémentaires, afin de ménager aux parties prenantes et autres parties intéressées plus de temps 
pour répondre.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet d e la règle finale provisoire 
publiée le 1 4 avril 2 020 (85 FR  20598) est rouvert . La date limite pour la réception des observations 
écrites est fixée au 2 5 septembre 2 020. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-26/html/2020 -18747.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-26/pdf/2020 -18747.pdf  
La notification de la tenue d'une audition publique et la règle proposée sont identifiées par le numéro 
de dossier (docket) CDC -2020-0036. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=CDC -2020-0036 et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OT C des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
__________