G/TBT/N/BRA/1270  
7 octobre  2021 
(21-7556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH  0202), Viande, 
produits à base de viande ou d'origine animale ( ICS 67.120).  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA 
n° 405, 2 7 septembre  2021 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté n°  405 du SDA ouvre une période de consultation publique de 60  jours 
au sujet d'un projet de règlement technique relatif à la détermination de l'identité et de 
la qualité de la viande de bœuf hachée.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica -regulamento -de-identidade -e-qualidade -
para-a-carne -moida  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Soumission  à consultation publique du projet de règlement technique relatif à 
la détermination de l'identité et de la qualité de la viande de bœuf hachée . Autres. G/TBT/N/BRA/1270  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  188 du 4 octobre  2021, section  1, page  4 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-405-de-27-de-setembro -de-2021-
349987590  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 octobre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-405-de-27-de-setembro -de-202-PDF