G/SPS/N/JPN/799  
13 novembre  2020 
(20-8140) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP 
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry and egg products from the 
compartment No.10 of the Netherlands  (Suspension de l'importation de volailles vivantes 
et ovoproduits de volaille en provenance du compartiment n° 10 des Pays -Bas) 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Tene ur: Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 6 novembre 2 020 
l'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de volailles ainsi que d'œufs liqu ides 
de volaille du compartiment n° 10 des Pays -Bas, y compris ceux expédiés par des pays 
tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le 
Japon de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas 
et aux articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Compte tenu de la période d'incubation du virus de l'IAHP fixée dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, les produits à base de volaille accompagnés de 
certificats sanita ires attestant qu'ils ont été fabriqués au plus tard le 1 3 octobre 2 020 et 
qu'ils ont été stockés et traités de manière à éviter leur exposition aux agents pathogènes 
de toutes les épizooties avant leur expédition seront exemptés de la suspension.  
7. Obje ctif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le 5 novembre 2 020, la présence d'un foyer d'IAHP H5N8 a été confirmée dans un élevage 
commercial de poules pondeuses à Puiflijk (province de la Gueldre).  G/SPS/N/JPN/799  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indique r 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences actuelles de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -20.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 6 
novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of  Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go .jp