G/TBT/N/CRI/199  
14 juillet  2023 
(23-4778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier  électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 67 .04.79:23 
Productos lácteos . Yogur (yogurt, yogurth, yoghurt, yogourt) . Especificaciones  
(RTCA 67 .04.79:23 Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications), 7 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement technique . 
Il s'app lique au yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CRI/199  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Documents pertinents:  
1. RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales, version en vigueur.  
2. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version en 
vigueur.  
3. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigueur.  
4. RTCA Etiquetado Ge neral de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
version en vigueur.  
5. RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en vigueur.  
6. RTCA Uso de Térm inos Lecheros , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Huit (8) mois après adoption et publication 
au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.regl atec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr /msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Texte intégral du document: http://www.meic.go.cr  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CRI/23_11010_00_s.pdf