G/TBT/N/CRI/114/Add.1  
28 mars 2024 
(24-2718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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Titre : RTCA 67 .04.60:10 . Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 años de edad  (Étiquetage nutritionnel des produits 
alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois 
ans).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le document est accessible en ligne aux adresses suivantes:  
http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://www.meic.go.cr/  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Téléphone : (506) 2549 -1479 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CRI/114/Add.1  
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  San José (Costa Rica)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CRI/modification/24_02331_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 28 mai 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : RTCA 67 .01.02:10 : Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(preenvasados)  (Étiquetage général des aliments préalablement emballés (préemballés)).  
Le présent addendum concerne la notification  G/TBT/N/CRI/114  relative au Règlement RTCA 
67.01.60:10 . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être 
consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans.  
Le gouvernement de la R épublique du Costa Rica a notifié le 2 4 février 2 011, sous la cote 
G/TBT/N/CRI/114, le projet de règlement R TCA 67 .04.60:10 relatif à l'étiquetage nutritionnel des 
produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l' âge de 
trois ans.  
Ce règlement s'applique à l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés, destinés 
à la vente directe pour la consommation humaine et commercialisés sur le territoire des pays 
centraméricains . L'étiquetage des aliments fr ais préemballés est régi par les dispositions internes de 
chaque État partie . Sont exclus du champ d'application du règlement les aliments non transformés 
et les produits transformés conditionnés en présence du consommateur.  
Sont exemptés de l'application de ce règlement, en raison de leur insignifiance nutritionnelle : l'eau 
conditionnée, la glace, le café, le thé destiné à être infusé, les épices, les herbes culinaires ; auxquels 
aucun autre ingrédient n'a été ajouté.  
Sont également exclues les unités de conditionnement dont la plus grande surface est inférieure à 
10 cm2. Dans le cas où elles se trouveraient dans un emballage secondaire, il convient de le faire 
figurer sur la déclaration.  
Sont exclues du champ d'application du règlement les boissons alcool iques fermentées et distillées.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le Règlement visé a été mis 
à jour et s 'intitule désormais comme suit : Règlement technique centraméricain R TCA 67 .01.60:23 . 
Étiquetage nutritionnel des prod uits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les 
personnes à partir de l'âge de trois ans.  
En conséquence, un délai de 60 jours à compter de la date de notification est ménagé pour la 
présentation de commentaires ou d'observations.  
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