G/TBT/N/BDI/196  
G/TBT/N/KEN/1187  
G/TBT/N/RWA/587  
G/TBT/N/TZA/684  
G/TBT/N/UGA/1526  
15 décembre  2021 
(21-9392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329   
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crèmes, lotions, gels pour le soin de la peau ; Produits de beauté ou de 
maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer 
(à l'excl. des médicaments, des produits de maquillage pour les lèvres ou les yeux, des 
préparations pour manucures ou pédicures et des poudres pour le maquillage ou 
l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les poudres pour bébés) (SH 330499) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 876 :2021, Skincare 
creams, lotions and gels - Specification  (Crèmes, lotions et gels pour le soin de la peau - 
Spécifications), deuxième édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux crèmes, lot ions et gels pour le soin de la 
peau. Elle ne s 'applique pas aux produits pour le soin de la peau faisant l 'objet 
d'allégations thérapeutiques . Elle ne s'applique pas aux produits antivieillissement, aux 
produits antirides, aux produits de protection solai re, aux substances d'aromathérapie et 
aux acides alpha -hydroxylés (AHA).  G/TBT/N/BDI/196 • G/TBT/N/KEN/1187 • G/TBT/N/RWA/587 • G/TBT/N/TZA /684 • 
G/TBT/N/UGA/1526  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -1, Cosmetics Analytical methods Part 1 : Glossary of terms  
5. EAS 847 -16, Cosmetics -Analytical methods -Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
6. EAS 847 -17, Cosmetics -Analytical methods -Part 17 : Determination of pH  
7. EAS 847 -18, Cosmetics -Analytical methods -Part 18 : Determination of thermal 
stability  
8. ISO 18416 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
9. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles.  
10. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aerugin osa. 
11. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
12. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
13. EAS 786: 2 013, Skin care creams, lotions and gels - Specification  
14. IS 6608 : 2004, Specification for skin creams  
15. IS 4011 : 1982, Methods for dermatological tests for cosmetics  
16. Journal Officiel des Communautés européennes n° L26217  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7815_00_e.pdf