G/SPS/GEN/121/Add.19  
17 décembre  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le 2 décembre  2019, le Comité SPS a reçu une demande de statut d'observateur de la part de 
l'Organisation arabe pour le développement agricole (AOAD) . Les renseignements fournis par l'AOAD 
sont résumés ci -dessous . 
 
1  LISTE DES MEMBRES  
1.1.  L'AOAD compte 22 membres arabes, comme suit : 
1. Algérie**  
2. Bahreïn (Royaume de)*  
3. Comores**  
4. Djibouti*  
5. Égypte*  
6. Iraq**  
7. Jordanie*  
8. Koweït (État du)*  9. Liban**  
10. Libye**  
11. Mauritanie*  
12. Maroc* * 
13. Palestine***  
14. Oman*  
15. Qatar*  
16. Arabie saoudite  
(Royaume d')*  17. Somalie**  
18. Soudan**  
19. République arabe syrienne**  
20. Tunisie*  
21. Émirats arabes unis*  
22. Yémen*  
* Membre de l'OMC.  
** Observateur.  
*** Ni Membre de l'OMC ni observateur.  
2  MANDAT, PORTÉE ET CHAMP D'INTERVENTION  
2.1.  Le mandat de l'AOAD est axé sur l 'agriculture ; Khartoum a été choisi pour accueillir le siège de 
l'organisation . Plus précisément, les pays arabes ont décidé d 'instituer l 'AOAD pour répondre au 
besoin de  coordination de leurs politiques agri coles et de leurs ressources naturelles et humaines 
ainsi que pour favoriser le développement économique, en vue d 'atteindre l'objectif ultime qui est la 
pleine intégration des économies arabes.  
2.2.  Les objectifs de l'organisation, tels qu'ils ont été définis lors de sa création, sont alignés sur 
deux dimensions, nationale et régionale . Au niveau national, l 'AOAD est chargée d 'aider les pays 
membres à développer et améliorer leurs secteurs agricoles respectifs . Au niveau régional, elle a 
pour objet de faciliter  la coordination entre ses États membres dans le secteur agricole, dans le but 
de parvenir à une économie arabe pleinement intégrée et à une autosuffisance alimentaire pour la 
région.  
2.3.  L'objectif global de l 'AOAD est d 'identifier et de développer des liens entre les pays arabes dans 
toutes les activités agricoles ou liées à l'agriculture, y compris:  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/121/Add.19  
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  - Développer les ressources naturelles et humaines disponibles dans le secteur agricole 
et améliorer leur production grâce au  savoir -faire technique . 
- Augmenter la productivité agricole, dans le secteur animal comme dans le secteur 
végétal, et parvenir à une pleine intégration de l 'agriculture dans les pays arabes . 
- Faciliter les échanges de produits agricoles entre les pays arabes . 
- Augmenter la production agricole af in de parvenir à l 'autosuffisance alimentaire . 
- Soutenir les projets agricoles et les industries de transformation . 
- Améliorer les conditions de vie des travailleurs du secteur agricole.  
2.4.  Convaincus que la coopération arabe conjointe dans le domaine de l'agri culture devrait avoir 
un cadre stratégique à long terme, les dirigeants arabes ont publié en 2005 la résolution du sommet 
d'Alger . Ce sommet a chargé l'Assemblée générale de l 'AOAD de préparer la stratégie de 
développement durable du secteur agricole arabe pour les deux décennies à venir (2005 –2025), et 
cette stratégie fait actuellement l'objet d'un  réexamen destiné à  souligner davantage le rôle de 
l'AOAD en ce qui concerne la promotion et la mise en œuvre des mesures SPS.  
2.5.  En gros , cette stratégie couvre les éléments ci -après qui se rapportent directement et sont liés 
au domaine  SPS: 
- La fourniture de denrées alimentaires saines;  
- l'augmentation de la compétitivité des produits agricoles arabes sur les marchés 
internationaux.  
3  CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU COMITÉ  SPS 
3.1.  L'AOAD reconnaît pleinement le rôle essentiel de l'agriculture dans la facilitation du commerce 
arabe et le potentiel d'une amélioration du commerce arabe de produits alimentaires aux niveaux 
national, intrarégional e t international . À cet égard, elle a toujours été parfaitement consciente de 
la dimension commerciale de son mandat axé sur l'agriculture.  
3.2.  Il ne fait aucun doute que cet aspect lié au commerce du programme régional de l 'AOAD a été 
renforcé par l 'évolution accélérée du commerce mondial, en particuli er aussi par  l'établissement  de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . En 1997, les nouveaux principes du système 
commercial multilatéral ont donc également été traités dans la déclaration d'établissement de l a 
Zone panarabe de libre -échange (PAFTA) sous l'égide de la Ligue des États arabes (LEA).  
3.3.  Après la création de la PAFTA, les pays arabes sont convenus, en 2005, d 'appliquer des droits 
nuls entre eux, et ils ont mis davantage l 'accent sur l 'élimination des obstacles non tarifaires (ONT) 
au commerce . Par conséquent, le Conseil économique et social (ECOSOC) de la LEA a récemment 
pris la décision d 'établir un Comité SPS et un Comité OTC, et d'inclure des dispositions SPS et des 
dispositions OTC juridiques dans la PAFTA.  
3.4.  Compte tenu de son mandat et du rôle qu'elle joue en agissant en tant qu 'instrument de mise 
en œuvre des travaux relatifs aux mesures SPS dans la LEA, l 'AOAD est devenue un membre actif 
du Comité SPS au niveau régional, et elle s' attache maintenant à renforcer son engagement et à 
faire en sorte que la région arabe soit pleinement intégrée et représentée au niveau international en 
devenant un observateur auprès du Comité SPS.  
3.5.  D'une manière générale, les interventions de l'AOAD dans le domaine des mesures sanitaires 
et phytosanitaires sont centrées sur les activités suivantes:  
- Réalisation d 'études régionales pertinentes . 
- Organisation d 'ateliers nationaux et régionaux  sur les techniques et les politiques . 
- Organisation de formations pou r les techniciens et décideurs concernés de la région . 
- Facilitation de réunions et de groupes de travail d 'experts pour encourager la 
coordination et la collaboration dans le domaine SPS au sein de la région arabe . 
- Élaboration de manuels d'orientation et d e rapports techniques, et diffusion à tous ses 
membres . 
- Sensibilisation et diffusion des meilleures pratiques internationales dans le domaine 
SPS. G/SPS/GEN/121/Add.19  
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  4  RÉCIPROCITÉ  
4.1.  Tous les documents relatifs aux activités SPS sont disponibles sur le site Web de l 'AOAD . Par 
ailleurs, l 'AOAD propose d'accorder au Secrétariat de l'OMC le statut d'observateur aux réunions de 
son assemblée générale ainsi qu'un accès large à ses documents et travaux.  
 
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