WT/COMTD/W/285, G/TBT/GEN/362  
G/SPS/GEN/2162, TN/CTD/W/34  
2 novembre  2023 
(23-7402) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Comité des obstacles techniques au commerce  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité du commerce et du développeme nt,  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
ASPECTS SAILLANTS DES ACTIVITÉS VISANT À MIEUX INTÉGRER LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT DANS L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET L'ACCORD SUR  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS* 
La communication ci -après, datée du 1er novembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Introduction  
1.   En collaboration avec le Comité du commerce et du développement (CCD), les États -Unis ont 
fait part de leurs  expériences et observations dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce (OTC) lors d'un événement thématique sur l'application des Accords SPS et OTC au cours 
d'une session extraordinaire du CCD le 4 octobre 2023.  
Points d'information: résolutio n de problèmes collaborative  
2.   Au cours de la session extraordinaire, Mme MaryAnn Hogan, qui gère le point d'information OTC 
des États -Unis, a fait un exposé sur les dispositions de l'Accord OTC relatives à la transparence et a 
donné des exemples de leadersh ip de Membres qui tirent parti du réseau mondial des points 
d'information nationaux OTC. Beaucoup de points d'information communiquent régulièrement, voire 
quotidiennement, les uns avec les autres, ainsi qu'avec leurs propres organes gouvernementaux et 
parties prenantes du secteur privé. Ils collaborent, résolvent des problèmes, partagent des 
communications importantes telles que des observations sur des notifications et les réponses 
apportées , répondent aux questions internes et externes et appren nent mutuellement. Quelques 
clics de souris ou un échange de courriels suffisent à relier le personnel de ces points d'information 
avec les gouvernements et les parties prenantes qui ont des questions sur les règlements techniques 
et les normes.  
Notification et présentation d'observations: partage de données d'expériences pour 
améliorer les progrès  
3.   Les États -Unis reconnaissent que beaucoup de Membres ont des difficultés à notifier leurs 
propres mesures et à présenter des observations sur celles de s autres dans le délai recommandé de 
60 jours. Toutefois, des flexibilités peuvent exister et devraient être étudiées avec le Membre 
notifiant au cas par cas, le cas échéant.  
 
* La présente communication a initialement été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/285 -
G/TBT/GEN/362 -G/SPS/GEN/2162. Par la suite , le 21 novembre 2023, "TN/CTD/W/34" a été ajouté à la cote 
du document en réponse à la demande de la délégation des États -Unis. WT/COMTD/W/285 • G/TBT/GEN/362 • G/SPS/GEN/2162 • TN/CTD/W/34  
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  4.   L'échange de données d'expérience par les Membres de l'OMC est un moyen pragmati que de 
comprendre diverses approches et méthodes qui sont utilisées pour remplir les obligations de 
transparence découlant de l'Accord OTC et rendre les notifications accessibles dans le monde entier .  
5.   Par exemple, les États -Unis ont récemment demandé à un  autre Membre un délai 
supplémentaire pour la présentation d'observations et, grâce à une étroite collaboration de longue 
date, le point d'information du Membre a pu répondre en toute franchise et expliquer utilement 
pourquoi la prorogation ne pouvait pas être accordée. Le point d'information OTC des États -Unis a 
alors été en mesure de relayer ces renseignements à la partie prenante, qui a pu accélérer sa 
procédure de manière à présenter des observations au point d'information OTC de l'autre Membre 
en temps  voulu.  
6.   Un autre aspect difficile pour tous les Membres est de sensibiliser le public et de lui donner accès 
aux notifications, ce que la plate -forme ePing a beaucoup facilité. Les détails du système de 
réglementation mondial peuvent désormais être consul tés au moyen de simples recherches sur 
Internet, permettant d'accéder à une source fiable de renseignements à l'OMC. La mise en œuvre 
de ce dispositif est une étape qui mérite d'être saluée.  
7.   La plate -forme ePing a été extrêmement utile pour mettre des trad uctions non officielles à la 
disposition de tous : les États -Unis le fon t quand c'est possible, et il arrive que des Membres 
demandent des traductions par cet intermédiaire . Au cours de l'atelier sur la transparence dans le 
domaine OTC organisé en avril 202 3 à Nairobi (Kenya), par exemple, certains membres du personnel 
du point d'information OTC ont mentionné la nécessité de textes traduits. Les États -Unis ont fait 
part de leur expérience s'agissant de générer des traductions non officielles avec des logicie ls 
professionnels Adobe et Microsoft Word. Les résultats ne sont pas parfaits, mais ils donnent une idée 
du contenu du document notifié.  
Mise en valeur des compétences  
8.   Les États -Unis constatent régulièrement que les pays en développement sont déjà des  leaders , 
à bien des égards, dans les activités des Comité s OTC et SPS de l'OMC. En outre, des pays en 
développement prennent des mesures pour se conformer aux Accords. Au sein des deux Comités, 
on observe les progrès des pays en développement qui suivent une  approche "modulaire" pour se 
mettre en conformité, devenant progressivement des  leaders pour les activités et discussions. Parmi 
les domaines dans lesquels les pays en développement sont apparus comme chefs de file au 
Comité  OTC, on peut citer les exemple s ci-après.  
a. Notifications OTC à l'OMC : Les membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est montrent 
constamment l'exemple en matière de notifications OTC à l'OMC. La majorité des Membres 
qui présentent le plus de notifications au Comité sont des pays en développement.1  
b. Présentation d'observations : En plus des notifications, beaucoup de pays en développement 
présentent activement des observations sur les notifications OTC. Au cours de la Dixième 
réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de rens eignements2, le Kenya et la 
Namibie ont fait part de leur expérience concernant les questions d'ordre général que les 
points d'information peuvent poser quand ils formulent des observations ou y répondent aux 
fins des notifications OTC. Un projet a été la ncé par des Membres de l'OMC afin d'élaborer 
un modèle pour la présentation d'observations.3  
c. Utilisation d'ePing : La plate -forme ePing offre aux pays en développement Membres la 
possibilité de communiquer leurs intérêts s'agissant de notifications donnée s. On a 
récemment vu les pays des Caraïbes faire part de leurs intérêts et observations concernant 
des notifications spécifiques sur le forum international ePing. Nous nous félicitons de la 
poursuite de telles activités.  
d. Champions de la transparence4: Le Secrétariat de l'OMC vient d'achever une formation très 
utile de six mois pour les points d'information africains, servant d'inspiration pour la mise en 
 
1 Dix Membres ayant présenté le plus de notifications OTC à l'OMC en 2022: 
https://www.epingalert.org/fr/FactsAndFig ures/Notifications . 
2 Adresse consultée: Dixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements . 
3 Adresse consultée: Guiding Questions on Responding toa WTO TBT Notification . 
4 La Direct rice générale de l'OMC a déclaré au sujet de ce programme: "À cet égard, je remercie les 
délégations de l'Australie, des États -Unis, de l'Ouganda et de la Suède, qui se sont proposées pour être les WT/COMTD/W/285 • G/TBT/GEN/362 • G/SPS/GEN/2162 • TN/CTD/W/34  
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  place de champions nationaux de la transparence et encourageant des pays à servir de 
mentors pour ce pr ogramme. Les États -Unis ont participé au mentorat pour les pays 
africains, et ont recommandé au Secrétariat que le programme soit reproduit dans d'autres 
parties du monde. Cette formation est essentielle pour le succès des pays en développement 
au sein des  Comités OTC et SPS. La Directrice générale de l'OMC a déclaré au Conseil général 
en juin 2023: "Ces initiatives des Membres et du Secrétariat visent à renforcer la fonction 
de délibération et à améliorer le fonctionnement institutionnel. Elles s'inscriven t dans la 
volonté de mieux tirer parti du potentiel de tous les organes de l'OMC afin de s'attaquer aux 
questions et aux préoccupations pressantes liées au commerce mondial et d'obtenir des 
résultats significatifs dans l'intérêt des populations du monde en tier." 
e. Formations dans les pays par le Secrétariat : Le personnel du Secrétariat de l'OMC dispense 
régulièrement des formations sur l'Accord OTC et l'Accord SPS dans les pays en 
développement Membres qui en font la demande. Ces programmes, qui figurent dans  le 
tableau de bord de l'assistance technique de l'OMC5, améliorent à la fois la capacité de 
notifier des Membres concernés et l'information d es autres Membres sur les nouveaux 
règlements techniques.  
f. Préoccupations commerciales spécifiques : Les pays en d éveloppement du continent 
américain, menés par la Colombie, se coordonnent depuis des années concernant les 
préoccupations commerciales spécifiques, en particulier sur l'utilisation des pesticides, dans 
le cadre des Comités OTC et SPS. Leur organisation à cet égard pourrait servir de modèle 
pour d'autres pays se regroupant aux fins d' une plainte contre un autre Membre . Des pays 
comme le Kenya ont formulé leur première préoccupation commerciale au Comité OTC au 
cours de l'année écoulée, et nous encourageons d'autres à le faire.  
g. Propositions pour l'examen triennal : L'Afrique du Sud et le Brésil sont depuis longtemps des 
leaders dans ce domaine, faisant plusieurs propositions pour chaque cycle de trois ans. Le 
Secrétariat a lancé une formation en ligne sur le processus d'examen triennal aux 
Comités  OTC et SPS, et ce cours aide les futurs représentants de pays en développement à 
prendre l'initiative dans ce cadre.  
h. Discussions thématiques : Le Comité OTC tient des discussions thématiques , où des pays en 
développe ment comme la Chine, l'Indonésie, le Brésil et l'Afrique du Sud donnent 
régulièrement leur point de vue . Les pays en développement devraient être encouragés à 
désigner des intervenants pour ces discussions, désormais retransmises sur le Web, afin que 
toutes les parties prenantes puissent prendre connaissance  des thèmes abordés. L e 
Comité  OTC a tenu par exemple des discussions sur l'infrastructure qualité nationale avec la 
participation active de pays en développement parmi lesquels le Brésil, l'Indonésie et  la 
Trinité -et-Tobago. Pour que les pays en développement  puissent jouer un plus grand rôle  
dans les activités du Comité OTC, il est important qu'ils suivent ces discussions et y 
participent.  
i. Discussions de fond : Le Comité OTC tient régulièrement des discu ssions sur les procédures 
d'évaluation de la conformité et la transparence. La Chine, le Kenya et l'Afrique du Sud y 
jouent un rôle de premier plan, et d'autres pays en développement devraient suivre leur 
exemple. Les réunions sont hybrides de manière à ma ximiser la participation des experts en 
poste dans les capitales.  
j. Bonnes pratiques réglementaires : Le Comité OTC mène des discussions à ce sujet, 
auxquelles des pays comme le Paraguay et l'Indonésie ont participé. Pour que les pays en 
développement puissent jouer un plus grand rôle dans les activités du Comité OTC, il est 
important qu'ils suivent ces discussions et y participent.  
k. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF ): Le STDF 
fournit des ressources aux Membres qui ont identifié un besoin concret pouvant être satisfait 
 
mentors de ce projet. Ces initiatives des Membres et du Se crétariat visent à renforcer la fonction de 
délibération et à améliorer le fonctionnement institutionnel. Elles s'inscrivent dans la volonté de mieux tirer 
parti du potentiel de tous les organes de l'OMC afin de s'attaquer aux questions et aux préoccupatio ns 
pressantes liées au commerce mondial et d'obtenir des résultats significatifs dans l'intérêt des populations du 
monde entier." (Allocution de la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo -Iweala, au Conseil général en 
juin 2023)  
5 Adresse consultée: https://tams.wto.org/dashboards . WT/COMTD/W/285 • G/TBT/GEN/362 • G/SPS/GEN/2162 • TN/CTD/W/34  
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  grâce à une collaboration entre autorités nationales compétentes et experts techniques 
internationaux. L'élaboration et l'exécution des projets nécessitent une vision et un 
engagement, et le succès du STDF témoigne de la capacité des  Membres d'améliorer le 
fonctionnement de leurs services SPS nationaux.  
9.   Les Comités OTC et SPS sont plus ouverts que jamais, avec de nouveaux outils comme ePing, 
Interprefy, eAgenda, Zoom et les retransmissions sur le Web, qui permettent à presque tous dan s 
le monde entier de participer. Le leadership OTC et SPS au sein du G -90 peut servir d'exemple, et 
avec les pays développés peut encourager et aider d'autres membres du G -90 à participer aux 
structures d'assistance qui existent déjà au sein des Comités.  
Prochaines étapes  
10.   L'utilisation des séances thématiques pour examiner les Accords de l'OMC par le biais d'études 
de cas pratiques est prometteuse. Ces études de cas offrent aux pays en développement la possibilité 
de s'exprimer sur leurs progrès pour deveni r leaders dans leurs comités techniques respectifs.  
11.   Les États -Unis continueront de travailler avec les Membres de l'OMC pour apporter des 
contributions variées et judicieuses. Nous sommes prêts à poursuivre les travaux entrepris ce mois -ci 
lors de la séan ce thématique du CCD réuni en session extraordinaire, et à recueillir un ensemble de 
bonnes pratiques y compris sur la disponibilité et l'utilisation d'outils numériques comme la 
plate-forme ePing SPS et OTC pour aider à relever les défis auxquels nous som mes confrontés 
aujourd'hui, ainsi que pour  mieux appliquer les flexibilités existantes, qui ne semblent pas être 
pleinement utilisées.   
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