G/TBT/N/USA/1524  
11 septembr e 2019 
(19-5822) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables) , Department of Energy  
- DOE (Département de l'énergie)  [1549]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et le s 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme sus mentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à incandescence  à usage général ; Protection de l'environnement  
(ICS 13.020), Lampes à incandescence  (ICS 29.140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for General Service Incandescent Lamps  
(Programme d’économie d’énergie. Normes d’économie d’énergie pour les lampes à 
incandescence  à usage général),  33 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Avis relati f à une proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations : la Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économie d'énergie (EPCA) 
modifiée  charge le  DOE d’ouvrir une procédure réglementaire concernant les  lampes à 
usage général  (GSL)  qui, entre autres exigences, détermine si les normes en vigueur pour 
les lampes à incandescence à usage général ( GSIL, un sous -groupe des lampes à usage 
général) devraient être modifiées . Dans l’ avis relatif à une proposition de réglementation 
(NOPR)  notifié, le  DOE a provisoirement déterminé que les normes d’économie d’énergie 
applicables aux GSIL n’avaient pas besoin d’être modifiées et invitait la formulation 
d’observations sur ce projet de détermination et les analyses et résultats qui lui sont 
associés . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l’environnement; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  G/TBT/N/USA/1524  
 
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  8. Documents pertinents :  
• 84 Federal Register (FR) 46830, 5 septembr e 2019; Titr e 10 du Code des 
règlements fédéraux  (CFR) partie 430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/html/2019 -18941.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/pdf/2019 -18941.pdf  
• USA/154/Add.1  – Règle finale ; modification technique , entrée en vigueur le  
23 mars 2009: Normes d'économie d'énergie applicables à certains produits de 
consommation  et équipements commerciaux et industriels  
• USA/381/Add.1  - Règle finale ; entrée en vigueur le  5 août 2009: Programme 
d'économie d'énergie: Procédures d'essai applic ables aux lampes  fluorescentes à 
usage général, aux lampes à incandescence à réflecteur et aux lampes à 
incandescence  à usage général  
• USA/874  - Avis de réunion publique et de disp onibilité du document de soutien 
technique préliminaire : Programme concernant l'efficacité énergétique des 
produits de consommation: Normes d'économie d'énergie pour les lampes pour 
usage général  
• USA/874/Add.2  - Avis de réunion publique et de disponibilité du document de 
soutien technique préliminaire : Programme concernant l'efficacité énergétique 
des produits de consommation: Normes  d'économie d'énergie pour les lampes 
pour usage général  
• USA/874/Add.5  - Avis relatif à une proposition de réglementation (NOPR) et 
annonce de la tenue d'une  réunion publique : Programme d'économie d'énergie. 
Normes d'écon omie d'énergie pour les lampes pour usage général  
• USA/874/Add.7  - Proposition de définition et disponibilité de données : 
Programme d’économie d’énergie. Normes d’économie d’énergi e pour les lampes 
pour usage général  
• USA/874/Add.8  - Règle finale , entrée en vigueur le  1er janvier  2020: Programme 
d’économie d’énergie. Normes d’économie d’énergie pour les lampes pour usage 
général   
• USA/874/Add.9  - Règle finale , entrée en vigueur le  1er janvier  2020: Programme 
d’économie d’énergie. Normes d’économie d’énergie pour les lampes pour us age 
général  
• USA/874/Add.10  - Notification de disponibilité de données (NODA); demande de 
renseignements (RFI) : Programme d'économie d'énergie. Demande de données  
concernant les la mpes à incandescence pour usage général et les autres lampes 
à incandescence  
• USA/1440  - Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations : 
Programme d’économ ie d’énergie. Normes d’économie d’énergie pour les lampes 
pour usage général  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novemb re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4983_00_e.pdf