G/L/1475  
G/TFA/W/89  
21 décembre  2022 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité de la facilitation des échanges, 
S.E. M. l'Ambassadeur Adamu Mohammed ABDULHAMID, sous sa propre responsabilité et à la 
demande du Président du Conseil du commerce des marchandises . Il a été élaboré avec l'aide  du 
Secrétariat et suit la même approche que les rapports qui ont été demandés aux présidents des 
14 organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises.1 
 
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1  SÉANCE INFORMELLE  
1.1.  Le Comité de la facilitation des échanges a tenu une ré union informelle le 3 0 septembre  2020 
pour examiner les mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19. Vingt Membres ont informé le Comité des mesures qu'ils 
avaient mises en œuvre . En outre , à l'invitation de la Présidence, le Centre du commerce 
international, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence des 
Nations  Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (qui sont des partenaires visés à 
l'Annexe D en ma tière de facilitation des échanges) et l'Alliance mondiale, ont fourni aux Membres 
des renseignements actualisés sur leurs travaux en matière de facilitation des échanges liés à la 
COVID -19. 
1.2.  Les exposés présentés par les Membres et les organisations internationales lors de la séance 
informelle sont disponibles ici. 
2  TRAVAUX ORDINAIRES D U COMIT É 
2.1  Notifications en matière de transparence  
2.1.  En vertu de la Section I de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), les Membres sont 
tenus de présenter plusieurs notifications en matière de transparence au titre des articles 1:4 
(procédures d'importation, d'exportation et de transit) ; 10:4.3 (guichet unique) ; 10:6.2 (courtiers 
en douane) et 12:2.2 (échange de renseignements douaniers).  
2.2.  Huit Membres ont présenté des notifications en matière de transparence destinées à actualiser 
les sources d'information concernant les mesures prises pour faire face à la pandémie pendant la 
période 2020 -2022.2 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18 . 
2 Le Canada, la Chine,  les États -Unis, l'Indonésie, la République dominicaine, la Suisse, le Taipei chinois, 
l'Union européenne.  G/L/1475 • G/TFA/W/89  
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  2.2  Échange de données d'expérience sur la COVID -19 
2.3.  Après la séance informelle tenue le 3 0 septembre  2020, les Membres ont continué de faire par t 
de leurs expériences pour ce qui était de répondre à la pandémie , dans le cadre de la session 
ordinaire du Comité.  
2.4.  Les exposés présentés par les Membres et les organisations internationales sur leur réponse à 
la pandémie sont disponibles ici. 
2.3  Recueil des mesures liées à la COVID -19 
2.5.  À la réunion informelle du 3 0 septembre  2020, l'Union européenne a proposé l'établissement 
d'une compilation des mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres de 
l'OMC et les observateurs en réponse à la COVID -19. Le document serait un inventaire des meilleures 
pratiques . L'initiative a reçu le soutien du Canada, de la Colombie et de Hong Kong, Chine.  
2.6.  En décembre  2020, une proposition formelle en ce sens a été présentée par l'UE dans le 
document G/TFA/W/31 . Les Membres ont examiné cette proposition aux réunions des 26 -27 janvier  
et du 3 mars 2021. Le document a été révisé à quatre reprises et a été approuvé le 2 5 mars 2021, 
selon des procéd ures écrites.  
2.7.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté une première version du recueil dans le document 
G/TFA/W/40  le 20 mai 2021. Le recueil a été révisé pour la dernière fois en décembre  2021 
(G/TFA/W/40/Rev.4 ) afin d'y inclure les renseignements actualisés communiqués par les Membres 
au Comité.  
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