G/TBT/N/UGA/1387  
7 septembre  2021 
(21-6658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Classeurs, chemises ; (SH 4820 ; ICS 85 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 434 :2021, Files and 
folders - Specification  (Classeurs et chemises - Spécifications), deuxième édition 
(10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au classeurs et aux chemises.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2286 -2, Méthodes de détermination de la masse surfacique totale, de la 
masse surfacique du revêtement et de la masse surfacique du support  
2. ISO 2286 -3, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 3: Méthode de 
détermination de l'épaisseur  
3. ISO 3377-1, Cuir - Essais physiques et mécaniques  - Détermination de la force 
de déchirement  - Partie 1 : Déchirement d'un seul bord  G/TBT/N/UGA/1387  
- 2 - 
  4. US ISO 105 -X12, Textiles - Tests for colour fastness - Part 12 : Colour fastness 
to rubbing  
5. US ISO 536 , Paper and board - Determination of grammage  
6. US ISO 1923 , Cellular plastics and rubbers - Determination of linear dimensions  
7. US ISO 2589 , Leather - Physical and mechanical tests - Determination of 
thickness  
8. US ISO 3801 , Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
9. US ISO 4045 , Leather - Chemical tests - Determination of pH and difference 
figure  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs. go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5637_00_e.pdf