G/TBT/N/NIC/167  
26 novembre  2020 
(20-8562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección General de Regulación Sanitaria  - DGRS (Direction générale de la 
réglementation sanitaire)  
Dirección de Regulación de Alimentos  - DRA (Direction de la réglementation des 
aliments)  
Conchita Palacios, Costado Oeste Colonia Primero de mayo.  
Téléphone : 2289-4700 int.1005, 2289 -4401 
Courrier électronique: dgrs@minsa.gob.ni ; dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique : notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-
Consulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre; Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 03  113 - 20 
Alimentos Fortificados . Azúcar . Requisitos  (Aliments fortifiés . Sucre. Exigences), 6 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences en matière de fortification auxquelles 
doivent satisfaire les sucres pour pouvoir être commercialisés dans le pays, 
conformément à la classification et à la désignation établies dans la norme NTN 03  011 - 
20. 
Il s'applique à tous les sucres destinés à la consommation humaine qui sont 
commercialisés dans le pays, qu'ils soient de production nationale, importés ou donnés.  G/TBT/N/NIC/167  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• NTN 03  011 - 20 Azúcar . Requisitos de calidad  
• NTON 03  021-11/RTCA 67 .01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos 
Previamente Envasados (Pre -empacados) , dans sa version en vigueur . 
• NTON 03  069-06/RTCA 67 .01.33:06 Industria de alimentos y bebidas procesados . 
Buenas prácticas de manufactura . Principios generales , dans sa version en 
vigueur . 
• NTON 03  026-10 Manipulación de Alimentos . Requisitos sanitarios para 
manipuladores , dans sa version en vigueur . 
• NTON 03  041-03 Almacenamiento de Productos Alimenticios , dans sa version en 
vigueur . 
• NTON 03  079-08 Requisitos para el Transporte de Productos Alimenticios , dans 
sa version en vigueur . 
• NTON 03  094-10/RTCA 67 .04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos 
Alimentarios , dans sa version en vigueur . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int.  1314 ou 1310  
Courrier électronique : notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob .ni 
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-
Consulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/NIC/20_7293_00_s.pdf