G/ADP/N/ 328/VNM  
21 octobre  2019 
(19-6897) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2019 . 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/ 328/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date;  
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges d e 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Produits laminés 
plats, en fer ou 
en acier non 
allié, peints, 
plaqués ou 
revêtus  (*) 
7210.70, 
7212.40.  
AD04 -CHN 15/10/2018 
D: 01/06/2017-
31/05/2018 
I: 01/06/2014-
31/05/2018 P: 19/06/2019  
C: 25/06/2019;  
3,45% -34,27%; 
34,27%  - - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponible s: http://www.trav.gov.vn /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/ 328/VNM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée , 
Rép. de Produits laminés 
plats, en fer ou en 
acier non allié, 
peints, plaqués ou 
revêtus (*) 
7210.70, 7212.40.  
AD04 -KOR  15/10/2018  
D: 01/06/2017 -
31/05/2018  
I: 01/06/2014 -
31/05/2018  P: 19/06/2019  
C: 25/06/2019;  
4,48% -18,08%; 
19,25%  - - - - - - - 
Chine  Barres et profilés 
en aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29.  
AD05 -CHN 10/01/2019;  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018;  
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  P: 01/06/2019  
C: 05/06/2019;  
2,46% -35,58%;  
35,58%  - - - - - - - 
Malaisie  Panneaux de 
fibres, en bois  
4411.12, 4411.13, 
4411.14, 4411.92, 
4411.93, 4411.94.  
AD06 -MYS 16/04/2019;  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018;  
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Thaïlande  Panneaux de 
fibres, en bois  
4411.12, 4411.13, 
4411.14, 4411.92, 
4411.93, 4411.94.  
AD06 -TH 16/04/2019;  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018;  
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/ 328/VNM  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette  
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Acier inoxydable laminé 
à froid  (*); 7219.32 ; 
7219.33 ; 7219.34 ; 
7219.35 ; 7219.90 ; 
7220.20 ; 7220.90.  
AD01 -CHN 02/10/2018; SNR - - - - - - - - 
Indon ésie Acier inoxydable laminé 
à froid (*); 7219.32 ; 
7219.33 ; 7219.34 ; 
7219.35 ; 7219.90 ; 
7220.20 ; 7220.90.  
AD01 -IND 02/10/2018 ; SNR - - - - - - - - 
Malaisie Acier inoxydable laminé 
à froid (*); 7219.32 ; 
7219.33 ; 7219.34 ; 
7219.35 ; 7219.90 ; 
7220.20 ; 7220.90.  
AD01 -MYS 02/10/2018 ; SNR - - - - - - - - 
Taipei  chinois  Acier inoxydable laminé 
à froid (*); 7219.32 ; 
7219.33 ; 7219.34 ; 
7219.35 ; 7219.90 ; 
7220.20 ; 7220.90.  
AD01 -TPKM  02/10/2018 ; SNR - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels .  HMP  Prix sur le marché intérieur  
n/a non disponible .       TMP  Prix dans un pays tiers  
LDR Droit moindre .       CV  Valeur construite  
SNR Réexamen à l'extinction .      P  Date de publication  
IR Réexamen intérimaire       C  Date du début du recouvrement des droits  
NER Réexamen lié à un nouvel exportateur     AC  Anticontournement EXP Expiration de la mesure sans réexamen  
 G/ADP/N/ 328/VNM  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Acier galvanisé  
AD02 -CHN Droits  15/04/2017 
Décision   
n° 1105/QD -BCT  
Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  21/08/2017 
Décision  
n° 3283/QD -BCT  
Corée, Rép. 
de Acier galvanisé  
AD02 -KOR Droits  15/04/2017  
Décision  
n° 1105/QD -BCT  
Indon ésie Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Malaisie Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
Taipei  
chinois  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -TPKM Droits  04/10/2014 
Décision   
n° 7896/QD -BCT  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur ; date de 
la prorogation la  
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
 
__________