G/TBT/N/JAM/119  
16 octobre  2023 
(23-6938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Regional  and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: info@bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1  (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275.  
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Jamaican Standard 
Specification for Processed ackee (Blighia sapida) (Projet de Spécification type jamaïcaine 
concernant l'akée ( Blighia sapida ) transformé), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences concernant la transformat ion de l'akée, 
qui est le fruit de la plante  Blighia sapida  (akée).  
Cette norme ne couvre pas les exigences applicables aux produits à base d 'akée fermenté.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
En raison des pratiques actuelles de l'industrie de l'akée, les entreprises de 
prétransformation sont maintenant en charge du nettoyage, de l'égrenage et du retrait 
du raphé des fruits de l'akée . Un réexamen de cette norme est nécessaire afin de garantir 
que ces opérations soient réalisées dans des conditions adéquates . Précédemment, les 
transformateurs (qui produisent l'akée en conserve, l'akée cuit ou l'akée cru congelé)  
achetaient l'akée dans sa capsule (ouverte) et si la capsule n'était pas ouverte, les 
transformateurs laissaient l'akée arriver à maturité pendant 3 à 5 jours dans leurs G/TBT/N/JAM/119  
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  établissements de transformation . Après cette période, les graines et le raphé étaien t 
retirés et transformés pour l'obtention du produit désiré.  
L'akée est une marchandise très sensible en raison de sa teneur en hypoglycine A . Ce 
composé peut être dangereux pour les consommateurs s'il est présent en trop grande 
concentration . Il est donc impératif d'établir des directives strictes afin de minimiser les 
risques sanitaires . La réputation et la durabilité de l'industrie de l'akée sont en jeu.  
Si les akées immatures à teneur élevée en hypoglycine A entrent sur le marché, cela 
pourrait conduire  à des préoccupations liées à la santé publique et potentiellement 
endommager la réputation et la viabilité économique de l'industrie.  
L'invocation de l'article 2.10 signifie le besoin urgent d'une intervention réglementaire en 
raison des risques sanitaire s potentiels liés aux pratiques actuelles . Ce processus exige 
de raccourcir la période d'enquête publique et d'avancer la date de publication et d'entrée 
en vigueur.  
Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Spécification type concernant l'akée ( Blighia sapida ) transformé 
sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification 
type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disp onible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Regional  & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; (876)-632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JAM/23_13012_00_e.pdf