G/TBT/GEN/325  
 
2 mai 2022  
(22-3437) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: Anglais  
 
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE CODEX AU COMITÉ OTC 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du Comité 
OTC tenue du 9 au 11  mars 2022 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
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1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU COMITÉ SPS 
(10-12 NOVEMBRE 2021)  
Quarante -quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC44) 
(8 novembre –14 décembre  2021)  
Adoption finale de plus de 900 normes Codex nouvelles ou révisées (y compris des normes 
quantitatives), directives et codes d'usages (présentant un intérêt au regard des OTC ) 
• Norme générale pour l'étiquetage des emballages alimentaires non destinés à la ve nte au 
détail  
• Directives sur l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage (Annexe aux 
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel (CXG 2 -1985)).  
• Normes pour l 'origan séché; le gingembre séché ou déshydraté; les clous de girofle 
séchés; le  basilic séché.  
• Révision des Directives sur l'incertitude de mesure (CXG  54-2004). Méthodes d'analyse 
nouvelles et révisées et critères de performance pour les facteurs essentiels de 
composition et de qualité concernant divers produits ou groupes de produi ts, y compris 
les aliments pour régimes spéciaux (à savoir les préparations pour nourrissons et 
préparations de suite) (CXS 234 -1999).  
• Plus de 500 dispositions relatives aux additifs alimentaires.  
• Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances volontaires par des 
tiers (APTv) et révision des Directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et 
l'utilisation des certificats officiels génériques, qui comprennent des orientations sur 
l'utilisation dématérialisée de certific ats électroniques. Ces textes sont particulièrement 
importants dans le contexte actuel de la pandémie et de ses effets sur le commerce. Ils 
peuvent contribuer à renforcer la résilience des systèmes d'inspection et de certification 
dans des situations d'urg ence et à soutenir des approches nouvelles/émergentes 
concernant les mécanismes d'inspection et de certification des produits alimentaires 
exportés/importés.  
Adoptions intermédiaires  
• Normes pour les graines séchées – noix muscade  G/TBT/GEN/325  
 
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  • Révision des Directives générales sur l'échantillonnage (CXG  50-2004).  
7 Nouveaux travaux sur des points présentant un intérêt au regard des OTC  et 3 listes 
prioritaires approuvées pour l 'évaluation de [la sécurité des additifs alimentaires, des 
pesticides et des médic aments vétérinaires]:  
• Norme pour la cardamome  
• Norme pour le curcuma  
• Norme de groupe pour les épices sous forme de fruits et baies séchés (quatre -épices, 
baie de genièvre, badiane chinoise et vanille)  
• Orientations sur la prévention et le contrôle de la fra ude alimentaire.  
• Informations d 'étiquetage  fournies grâce à la technologie.  
Des renseignements complémentaires sur ce point peuvent être consultés dans le rapport sur la 
CAC44 et auprès des organes subsidiaires compétents.  
Le Codex et la pandémie  
La Commission, à sa CAC44, a recommandé que la règle XI 7) et 8) du Manuel de procédure continue 
d'être interprétée d'une manière qui inclue un cadre virtuel en ce qui concerne les sessions des 
organes subsidiaires du Codex. Par conséquent, la Commission d u Codex Alimentarius et ses organes 
subsidiaires continueront de se réunir sous forme virtuelle en 2022.  
Soixantième anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius (1963 -2023)  
À sa quarante -quatrième session, la Commission est convenue que la célébrat ion du soixantième 
anniversaire du Codex serait une excellente occasion de sensibiliser à la sécurité sanitaire et à la 
qualité des produits alimentaires et d'encourager tous les Membres et les observateurs à profiter de 
l'occasion pour prévoir et organise r des activités visant à faire mieux connaître le Codex, ainsi que 
pour obtenir un engagement politique de haut niveau à l'appui des travaux du Codex.  
Surveillance de l'utilisation et des effets des normes du Codex  
Conformément à l'objectif 3 du Plan Stratégique du Codex  2020-2025 (concernant l'accroissement 
de la reconnaissance et de l'utilisation des normes du Codex), le secrétariat du Codex, en 
consultation avec la FAO et le bureau de l'évaluation de l'OMS, a lancé un projet pour déterminer et 
mettr e en œuvre en temps voulu une approche visant à surveiller l'utilisation et les effets des normes 
du Codex. Après la phase initiale d'examen et d'analyse, une proposition d'approche par étapes sera 
présentée pour examen par le Comité exécutif de la Commiss ion du Codex Alimentarius à sa 
quatre -vingt-deuxième session (CCEXE82).  
Quarante -deuxième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments 
diététiques ou de régime (19  novembre -1er décembre  2021)  
À sa quarante -deuxième session, le Comité du Code x sur la nutrition et les aliments diététiques ou 
de régime a finalisé ses travaux relatifs aux aliments thérapeutiques prêts à l 'emploi en vue de leur 
adoption définitive à la quarante -cinquième session de la Commission du Codex Alimentarius. Les 
directives proposent une définition claire des aliments thérapeutiques prêts à l 'emploi, les conditions 
de leur utilisation, des conseils sur les matières premières et les ingrédients appropriés, la 
composition nutritionnelle, l'étiquetage et les prescript ions en matière d'innocuité . Le Comité a aussi 
poursuivi l'examen et la révision de la norme pour les préparations de suite et des principes pour 
l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence à des fins d'étiquetage pour les personnes 
âgées de 6 à 36 mois et il pilotera le projet de principes sur certains nutriments (vitamine B12, iode, 
vitamine B6, riboflavine, thiamine, niacine et vitamine C). Les travaux sur les points susmentionnés 
sont entrepris par un groupe de travail électronique dirigé pa r l'Irlande.  
Le rapport de la CCNFSDU42 peut être téléchargé depuis la page Web du Codex . G/TBT/GEN/325  
 
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  2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT AU REGARD DES OTC  
(POUR CONSULTER L'INTÉGRALITÉ DU CALENDRIER DES RÉUNIONS, VOIR LE SITE WEB 
DU CODEX)  
• Vingt-deuxième  session du Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais (CCFFV22, 
en format virtuel, du 25 avril au 4 mai 2022)  
• Trente -deuxième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (CCEURO32, 
à déterminer, du 16 au 22  mai 2022)  
Le CCEURO n' examinera  pas de normes mais débattra de questions relatives à l'utilisation 
des normes du Codex dans la région et d'autres questions importantes pour la région 
traitées dans tous les autres comités du Codex qui pourraient également inclure des 
aspects liés aux OTC . Des renseignements complémentaires seront mis à disposition sur 
la page d'accueil du Comité.  
Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages respectives du site Web du Codex . Pour des questions 
spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un intérêt pour 
les délégués au Comité OTC, veuillez consulter les pages dédiées ou  envoyer un courriel à l'adresse 
suivante: codex@fao.org . 
Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes, continuera d'organiser 
des réunions de groupes de travail et des webinaires en amon t des sessions des organes subsidiaires 
du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de faciliter les discussions et la recherche du 
consensus. De plus amples renseignements sont disponibles sur les pages Web du Comité et dans 
le calendrier du Codex . 
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