G/SPS/N/COL/267/Add.2  
20 mai 2019 
(19-3471) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Projet de décision portant établissement de la méthodologie pour la détermination du délai de 
rentrée ou délai de sécurité (DS) après application de pesticides chimiques à usage agricole 
enregistrés sur le territoire colombien  
La République de Colombie annonce que le projet de Décision ( Resolución ) 30058 du 1 4 août 2018 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement de la 
méthodologie pour la détermination du délai de rentrée ou délai de sécurité (DS) après application 
de pesticides chimique s à usage agricole enregistrés sur le territoire colombien, notifié par 
l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/267/Add.1 du 4 septembre 2 018, a été modifié par la Décision ( Resolución ) 932 de 
2019. La modifi cation vise à faciliter et à clarifier l'application des méthodes de calcul et la 
détermination des délais de rentrée des pesticides chimiques.  
https://members .wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_2908_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_2908_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances,  comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendu m à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/COL/267/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Natalia Garcia López  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. - Colombie  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1566 et 1340  
Courrier électronique:  ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/   
 
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