G/SPS/N/NZL/721  
19 avril 2023 
(23-2769) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de Actinidia , Fragaria , Malus , Prunus , Pyrus , Ribes , Rubus , 
Vaccinium , Vitis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amended Import Health Standard for Seeds for Sowing  
(Norme sanitaire d'im portation modifiée relative aux graines destinées à 
l'ensemencement) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 177 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ NZL/23_9093_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_9093_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministre du secteur primaire propose le retrait des indicateurs biologiques 
comme outil de diagnostic de toutes les normes sanitaires à l'importation relatives au 
matériel génétique de végétaux.  
Les indicateurs biologiques seront:  
a. supprimés de la liste des essais complémentaires aux tests ELISA ou PCR pour 
78 organismes nuisibles (lorsque les normes en vigueur exigent que les 
indicateurs biologiques soient utilisés conjointement aux tests ELISA ou PCR).  
b. remplacés par des essais utilisant uniquement des tests ELISA ou PCR pour  
44 organismes nuisibles (lorsque les normes en vigueur exigent que les essais 
d'indicateurs biologiques soient la seule méthode d'essai).  
c. supprimés de la liste des essais pour la détection d'une des maladies du Fragaria 
de cause inconnue (la détection de cet organisme nuisible se ra effectuée par une 
inspection des plantes à la recherche de symptômes).  
Le Ministre du secteur primaire supprimera également toutes les lignes directrices et les 
sections concernant les exigences applicables aux indicateurs biologiques des normes 
sanitai res à l'importation relatives au matériel génétique de végétaux.  
Le MPI supprime 25 organismes nuisibles des normes sanitaires à l'importation relatives 
au matériel génétique des végétaux et applicables aux plants de Fragaria , Olea, Prunus , 
Rubus , Solanum tuberosum  et Vitis destinés à la plantation . Ces organismes nuisibles ne 
présentent plus de risques pour la biosécurité sur cette filière et il ne sera plus nécessaire 
de réaliser des essais sur les plantes pour la détection de ces organismes.  G/SPS/N/NZL/721  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Risk Management Proposal  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/721  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/o verview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/