G/SPS/N/BGD/1  
14 juillet  2023 
(23-4765) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Chemical Contaminants and Toxins) 
Regulation, 2023  (Projet de réglementation sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (contaminants chimiques et toxines), 2023) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 16 
6. Teneur : La contamination des produits de consommation humaine et animale est 
susceptible de mettre en danger le bien -être humain et/ou animal et peut aussi avoir des 
conséquences adverses sur la qualité générale de l'alimentation humaine et animale . Les 
facteurs et mécanismes par lesquels ces produits peuvent être contaminés sont multiples . 
Le texte notifié a été rédigé de sorte à contrôler l'utilisation des contaminants dans les 
produits de consommation humaine et animale . Il fixe les teneurs maximales de 
contaminants et de toxines (métaux lourds, radionucléides, nitrates, PCB, dioxine, 
mycoto xines et autres toxines) dans les produits de consommation humaine et animale . 
Il comprend sept listes qui contiennent le nom des contaminants, le nom de l'aliment et 
les niveaux maximaux pour cet aliment en particulier . Afin d'établir les niveaux maximaux  
de contaminants chimiques et de toxines en lien avec la fabrication, la manutention, 
l'importation, la promotion ou la distribution d'un aliment qui n'est pas spécifié dans les 
listes 1 à 7, il est nécessaire de s'aligner sur le niveau maximum énoncé dans  la version 
la plus récente du Codex CXS 193 -1995 ou d'une norme reconnue au niveau international.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex CXS 
193-1995 G/SPS/N/BGD/1  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] So ixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Author ity 
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/