G/RO/W/186  
8 mai 2019 
(19-3153) Page: 1/6 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
DONNÉES  COMPLÉMENTAIRES TIRÉES   
DES TAUX D'UTILISATION  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Tanzanie, au nom du Groupe des PMA. 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La Décision de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA a établi 
pour la première fois un ensemble de lignes directrices convenues au niveau multilatéral pour aider 
les PMA  à bénéficier de l'accè s aux marchés préférentiel accordé par un certain nombre de  Membres 
de l'OMC.  
1.2.  Le paragraphe 4.3 de la Décision  de Nairobi  dispose ce qui suit : 
4.3. Les règles d'origine préférentielles seront notifiées conformément aux procédures 
établies . À cet égard, les Membres réaffirment leur engagement de communiquer chaque 
année au Secrétariat les données sur les importations visées à l'annexe 1 du Mécanisme pour 
la transparence des ACPr, sur la base desquel les le Secrétariat pourra calculer les taux 
d'utilisation , conformément aux modalités dont conviendra le Comité des règles d'origine.  
1.3.  Quatre ans après l'adoption de la Décision, la plupart des Membres donneurs de  préférences 
ont notifié leurs taux d'utilisation, lesquels sont très utiles  pour identifier les difficultés  spécifiques  
que les PMA peuvent rencontrer pour se conformer aux règles d'origin e. Le Groupe des PMA a fait 
une présentation à ce sujet à la dernière réunion du Comité des règles d'origine en s'appuyant sur 
la méthodologie de la CNUCED .1 
1.4.  La présentation a montré que les taux d'utilisation jouaient un rôle essentiel dans l'évaluation 
du caractère restrictif  des règles d'origine, et  en particulier  que 1) certains pays donneurs de 
préférences présentaient de faibles taux d'utilisation sur l'ensemble des produits et que  2) des taux 
d'utilisation élevés  pouvaient aussi cacher  de grandes "poches" de sous -utilisation  dans certains 
secteurs , une part importante des importations en provenance des PMA étant alors soumise  à des 
droits NPF (nation la plus favorisée) au lieu de bénéficier d 'un traitement préférentiel.  
1.5.  Il a été reconnu à la dernière réunion  du Comité que d'autres mesures visant à simplifier les 
règles d'origine et améliorer leur utilisation devaient être envisagées . Les Membres de l'OMC sont 
convenus qu'il fallait  donc réaliser d'autres études afin de mieux comprendre les causes de la 
sous-utilisation des préférences tarifaires et de mettre en évidence  les problèmes spécifiques . Le 
Groupe des PMA s' est engagé à distribuer un document analysant le lien entre les faibles taux 
d'utilisation et les règles d'origine avant la réunion suivante du Comité.  
1.6.  La présente  note est la première contribution  du Groupe des PMA de l'OMC dans ce contexte . 
D'autres travaux  pourront être  présentés en préparation des prochaines réunions du Comité des 
règles d'origine.  
                                                
1 Voir l'étude de la CNUCED à paraître , Drafting rules of origin,  juillet  2019.  G/RO/W/186  
- 2 - 
  2  TAUX D'UTILISATION DE LA SUISSE  
2.1.  La Suisse  ayant proposé de servir de pays pilote pour étudier le lien entre les taux d'utilisation 
et les règles d'origine, le présent document se concentre sur les taux d'utilisation de la Suisse.  
2.2.  Le tableau 1 ci-après  indique  la valeur des importations de la Suisse en provenance des PMA  
bénéficiaire s (colonne 1),  au niveau des lignes tarifaires (colonne 2)  pour lesquelles le taux 
d'utilisation (colonne 8 ) – défini comme la valeur des importations  effectivement réalisées dans le 
cadre du traitement  PMA/SGP (colonne 6) divisée par la valeur des importations qui auraient pu  
bénéficier du traitement préférentiel (colonne 5)  – est inférieur à 70 %. Les chiffres pour 2017 sont 
indiqués par ordre décroissant en fonction de la valeur d es importations effectuées  dans le cadre du 
traitement  NPF alors qu'elles étaient admissibles au bénéfice  du traitement préférentiel (colonne  7). 
Il est important  de garder à l'esprit que toutes les valeurs indiquées dans le tableau 1 sont passibles 
de dro its. Le droit spécifique NPF correspondant figure dans la colonne 9.  
Tableau 1 – Importations de la Suisse en provenance des pays les moins  
avancés, 2017 – lignes tarifaires  
Taux d'utilisation <  70%, par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations  
effectuées dans le cadre du traitement  NPF (> 5 millions de dollars  EU) 
Pays Ligne 
tarifaire  Désignation du produit  Importations (milliers de $EU) Taux 
d'utilisation 
(%) Droit 
spécifique 
NPF Passibles de 
droits  Admissibles  Traitement  
PMA/ 
SGP NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Bangladesh  62034200  Costumes ou complets, 
ensembles, vestons, 
pantalons [ …], pour 
hommes ou garçonnets  – 
de coton  80 555 80 555 27 489 53 067 34 182 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61091000  T shirts et maillots de 
corps, en bonneterie  – de 
coton  49 890 49 890 13 469 36 421 27 152 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61102000  Chandails, pull -overs, 
cardigans, gilets [ …], en 
bonneterie  – de coton  61 207 61 207 26 609 34 599 43 120 CHF/  
100 kg 
brut 
Tanzanie  71039100  Rubis, saphirs et 
émeraudes  30 866 30 866 0 30 866 0 800 CHF/  
100 kg 
brut 
Myanmar  71039100  Rubis, saphirs et 
émeraudes  26 864 26 864 0 26 864 0 800 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61103000  Chandails, pull-overs, 
cardigans, gilets [ …], en 
bonneterie  – en fibres 
synthétiques ou artificielles  42 075 42 075 16 311 25 764 39 300 CHF/  
100 kg 
brut 
Mozambique  71039100  Rubis, saphirs et 
émeraudes  14 425 14 425 0 14 425 0 800 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  62046290  Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, robes 
[…], pour femmes ou 
fillettes  – de coton  24 336 24 336 10 334 14 002 42 302 CHF/  
100 kg 
brut 
Madagascar  71039100  Rubis, saphirs et 
émeraudes  10 229 10 229 0 10 229 0 800 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  62052000  Chemises et chemisettes, 
pour hommes ou 
garçonnets  – de coton  17 512 17 512 7 737 9 775 44 200 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61051000  Chemises et chemisettes, 
en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets  – 
de coton  11 775 11 775 3 080 8 695 26 130 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  64039100  Chaussures à semelles 
extérieures en caoutchouc, 
matière plastique, cuir [ …] 
– couvrant la cheville  8 421 8 421 258 8 163 3 143 CHF/  
100 kg 
brut 
Zambie  71039100  Rubis, saphirs et 
émeraudes  7 865 7 865 0 7 865 0 800 CHF/  
100 kg 
brut G/RO/W/186  
- 3 - 
  Pays Ligne 
tarifaire  Désignation du produit  Importations (milliers de $EU) Taux 
d'utilisation 
(%) Droit 
spécifique 
NPF Passibles de 
droits  Admissibles  Traitement  
PMA/ 
SGP NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Bangladesh  62029300  Manteaux, cabans, capes 
[…], pour femmes ou 
fillettes  – en fibres 
synthétiques ou artificielles  9 249 9 249 1 474 7 775 16 575 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61099000  T shirts et maillots de 
corps, en bonneterie  – 
d'autres matières textiles  8 665 8 665 1 561 7 104 18 391 CHF/  
100 kg 
brut 
Cambodge  62034200  Costumes ou complets, 
ensembles, vestons, 
pantalons [ …], pour 
hommes ou garçonnets  – 
de coton  8 993 8 993 1 951 7 041 22 182 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  61046200  Costumes  tailleurs, 
ensembles, vestes, robes 
[…], pour femmes ou 
fillettes  – de coton  15 415 15 415 8 590 6 825 56 165 CHF/  
100 kg 
brut 
Cambodge  61099000  T shirts et maillots de 
corps, en bonneterie  – 
d'autres matières textiles  7 336 7 336 1 183 6 153 16 391 CHF/  
100 kg 
brut 
Cambodge  61046200  Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, robes 
[…], pour femmes ou 
fillettes  – de coton  8 020 8 020 1 914 6 105 24 165 CHF/  
100 kg 
brut 
Cambodge  64039992  Chaussures à semelles 
extérieures en caoutchouc, 
matière plastique, cuir […] 
– autres  7 740 7 740 1 666 6 074 22 145 CHF/  
100 kg 
brut 
Cambodge  61046300  Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, robes, 
jupes, jupes culottes, 
pantalons, salopettes, pour 
femmes ou fillettes  – de 
fibres synthétiques  6 835 6 835 1 137 5 698 17 418 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  62019300  Manteaux, cabans, capes 
[…], pour hommes ou 
garçonnets  – en fibres 
synthétiques ou artificielles  6 196 6 196 904 5 293 15 497 CHF/  
100 kg 
brut 
Haïti 33012930  Huiles essentielles 
(déterpénées ou non) [ …] – 
autres  5 230 5 230 0 5 230 0 3 CHF/  
100 kg 
brut 
Bangladesh  62034300  Costumes ou complets, 
ensembles, vestons, 
pantalons [ …], pour 
hommes ou garçonnets  – 
de coton  6 691 6 691 1 653 5 038 25 500 CHF/  
100 kg 
brut 
Source:  base de données TAO, 1er mai 2019; Note: fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie.  
2.3.  Trois observations principales  ressortent du  tableau 1: 
- Plusieurs PMA ont des difficultés pour bénéficier d'un traitement préférentiel dans le 
secteur de s vêtements . Le Bangladesh et le Cambodge sont particulièrement touchés, 
avec des valeurs très importantes soumises  au droit spécifique NPF. Si on regroupe les 
trois premières lignes tarifaires relevant des chapitres 61 et 62 du SH, la valeur des 
importations effectuées dans le cadre d u traitement  NPF alors qu'elles sont admissibles 
à bénéfic ier du traitement préférentiel  atteint 124 millions de dollars  EU rien que pour 
le Bangladesh . En ce qui concerne le Cambodge, sur une valeur totale des  importations 
de 9 millions de dollars  EU pour une seule ligne tarifaire (62034200), moins de 2 millions 
sont entrés sur le marché suisse en franchise de droits,  tandis que 7 millions étaient 
soumis au droit spécifique NPF . G/RO/W/186  
- 4 - 
  - La ligne tarifaire 71039100 est cruciale  pour tous les PMA  qui exportent des rubis, 
saphirs et émeraudes vers la Suisse . Pour les six pays concernés2, le taux d'utilisation 
est nul  tandis que les importations totales représentent  99,7 millions de dollars  EU. 
- Haïti n'a pas bénéficié de la préférence accordée pou r les exportations d'huiles 
essentielles  (ligne tarifaire 33012930) , et de ce fait des  produits d'une valeur de 
5,3 millions de  dollars  EU qui auraient pu entrer sur le marché suisse en franchise de 
droits ont été soumis au droit spécifique NPF.  
Tableau 2 – Importations de la Suisse en provenance des pays les moins  
avancés, 2017  – chapitres du SH  
Taux d'utilisation <  70%, par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations  
effectuées dans le cadre du traitement  NPF (> 2 millions de dollars  EU) 
Pays SH Désignation du produit  Importations (milliers de $EU) Taux 
d'utilisation 
(%) Passibles de 
droits  Admissibles  Traitemen t 
PMA/SGP  NPF 
Bangladesh  61 Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  259 491 259 491 100 900 158 590 39 
Bangladesh  62 Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en 
bonneterie  207 387 207 387 74 000 133 388 36 
Cambodge  61 Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  76 149 76 149 28 204 47 945 37 
Tanzanie  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 32 170 32 170 0 32 170 0 
Cambodge  62 Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en 
bonneterie  41 447 41 447 11 677 29 770 28 
Myanmar  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 27 512 27 512 0 27 512 0 
Cambodge  64 Chaussures, guêtres et articles 
analogues [ …] 28 083 28 083 5 519 22 564 20 
Myanmar  62 Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en 
bonneterie  23 669 23 669 6 924 16 745 29 
Bangladesh  64 Chaussures, guêtres et articles 
analogues [ …] 20 325 20 325 5 016 15 310 25 
Mozambique  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 14 746 14 746 0 14 746 0 
Madagascar  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 10 383 10 383 27 10 356 0 
Madagascar  62 Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en 
bonneterie  8 677 8 677 3 8 674 0 
Zambie  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 7 920 7 920 0 7 920 0 
Bangladesh  63 Autres articles textiles 
confectionnés [ …] 8 184 8 184 2 723 5 461 33 
Madagascar  61 Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  7 151 7 151 1 785 5 367 25 
Haïti 33 Huiles essentielles et 
résinoïdes; produits de 
parfumerie, préparations 
cosmétiques  5 318 5 318 0 5 318 0 
Myanmar  61 Vêtements  et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  9 618 9 618 4 723 4 896 49 
Cambodge  87 Voitures automobiles, 
tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres  5 624 5 624 808 4 816 14 
Îles Salomon  71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires 
[…] 4 413 4 413 0 4 413 0 
                                                
2 Suivant  la valeur des importations: Tanzanie, Myanmar, Mozambique, Madagascar, Zambie et 
Afghanistan (des importations en provenance d'Afghanistan d'une valeur de 1,679 millio n de dollars  EU pour la 
ligne tarifaire 71039100 ne figurant pas dans le tableau 1).  G/RO/W/186  
- 5 - 
  Pays SH Désignation du produit  Importations (milliers de $EU) Taux 
d'utilisation 
(%) Passibles de 
droits  Admissibles  Traitemen t 
PMA/SGP  NPF 
RDP lao  61 Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  3 570 3 570 13 3 557 0 
Bangladesh  42 Ouvrages en cuir [ …] 3 390 3 390 187 3 203 6 
Myanmar  64 Chaussures, guêtres et articles 
analogues […] 3 650 3 650 552 3 099 15 
Source:  base de données TAO, 1er mai 2019.  
2.4.  Étant donné que de nombreuses paires "ligne tarifair e-pays" présentent un taux d'utilisation 
inférieur  à 70% (8 601 cas sur 11  923), le tableau 2 présente des renseignements qui sont 
semblables  à ceux d u tableau 1 mais regroupés par chapitre du SH, ce qui permet de mieux 
comprendre l'ampleur  des échanges commerciaux concernés par de  faibles taux d'utilisation . En 
particulier, on observe ce qui suit: 
- Dans le secteur des vêtements , des importations d'une valeur de 292 millions de 
dollars  EU relevant des chapitres 61 et 62 en provenance du Bangladesh ont été 
soumises  au traitement NPF alors qu'elles auraient pu bénéficier de la franchise de 
droits . Ce chiffre atteint près de 78 millions de dollars  EU pour le Cambodge, 
21,6 millions pour le Myanmar, 14 millions pour Madagascar et 6,3 millions pour la R DP 
lao, avec des marges de préférence comprises entre  120 CHF/100  kg et 
575 CHF/100  kg (voir le tableau 1). 
- Le Cambodge rencontre des difficultés pour bénéficier du traitement préférentiel dans 
d'autres secteurs que le s textile s et les vêtements , en particulier les chaussures 
(chapitre 64 du SH  – traitement NPF pour des importations d'une valeur de 22,5 millions 
de dollars  EU) et les bicyclettes (chapitre 87 du SH  – 4,8 millions de dollars  EU), les 
marges de préférence  s'établissant respectivement à  145 CHF/100  kg et 
23 CHF/100  kg. 
- En ce qui concerne le chapitre 71 du SH, le taux d'utilisation est nul pour d'autres lignes 
tarifaires que les rubi s, saphirs et émeraudes  (71039100) . C'est le cas par exemple 
pour les importations de diamants  (71023900) en provenance des îles Salomon, qui 
atteignent 4,4 millions de dollars  EU. P our ces deux lignes tarifaires, la marge de 
préférence est de 800 CHF/100  kg. 
2.5.  Il faut préciser enfin que le  tableau 1 et le tableau 2 donnent  seulement un aperçu  des données 
et que la liste des paires "ligne tarifaire -pays" pour lesquelles des discussions bilatérales pourraient 
permettre d'améliorer l'accès aux marchés n'est pas  exhaustive . Il est possible que d'autres pays se 
heurtent à des difficultés dans certains secteurs qui mériteraient un examen plus approfondi, comme 
le montre le  tableau  3. 
Tableau 3 – Importations de la Suisse en provenance des pays les moins  
avancés, 2017  – PMA bénéficiaires  
Pays Importations (milliers de $EU) Taux d'utilisation (%)  
Passibles de droits  Admissibles  Traitement  
PMA/SGP  NPF 
Afghanistan  2 234 2 234 7 2 227 0 
Angola  13 13 0 13 0 
Bangladesh  504 850 504 850 185 833 319 017 37 
Bénin  380 380 214 166 56 
Burkina Faso  1 016 1 016 11 1 005 1 
Cambodge  158 521 158 521 51 155 107 366 32 
Comores  991 991 0 991 0 
Djibouti  6 6 3 3 45 
Érythrée  2 2 0 2 0 
Éthiopie  3 945 3 551 1 057 2 495 30 
Gambie  14 14 0 14 0 
Guinée  156 156 19 137 12 
Haïti 5 510 5 510 1 5 508 0 
Îles Salomon  20 236 20 236 15 587 4 649 77 
Libéria 430 430 14 416 3 
Madagascar  31 666 31 666 4 939 26 727 16 G/RO/W/186  
- 6 - 
  Pays Importations (milliers de $EU) Taux d'utilisation (%)  
Passibles de droits  Admissibles  Traitement  
PMA/SGP  NPF 
Malawi  9 9 0 9 0 
Mali 537 526 31 495 6 
Mauritanie  329 329 0 329 0 
Mozambique  34 933 34 933 19 580 15 353 56 
Myanmar  67 103 67 103 14 000 53 104 21 
Népal  8 075 8 075 3 428 4 647 42 
Niger  216 113 14 98 13 
Ouganda  4 640 4 611 4 128 483 90 
RDP lao  8 389 8 389 514 7 876 6 
République centrafricaine  88 88 0 88 0 
République démocratique du Congo  377 377 243 134 64 
Rwanda  5 4 2 2 41 
Sénégal  10 813 10 813 7 337 3 477 68 
Sierra Leone  345 345 0 345 0 
Somalie  35 35 0 35 0 
Soudan  3 941 3 941 3 940 1 100 
Tanzanie  50 574 49 024 16 576 32 448 34 
Tchad  10 10 0 10 0 
Togo 375 372 279 92 75 
Zambie  8 073 7 978 18 7 960 0 
Source:  base de données TAO, 1er mai 2019.  
3  OBSERVATIONS  PRÉLIMINAIRES SUR LE LIEN ENTRE LES TAUX D'UTILISATION DE LA 
SUISSE ET LES  RÈGLES D'ORIGINE  
3.1.  Les taux d'utilisation de  la Suisse  pour les importations de vêtements relevant des chapitres  61 
et 62 du SH,  compris  entre 0 et 49 % (tableau 2), sont beaucoup plus bas que ceux qui sont observés 
dans l'UE, à 95 % en moyenne .3 Étant donné que les règles d'origine pour les vêtements  relevant 
des chapitres 61 et 62 sont identiques pour l'UE et la Suisse, il faut essayer de comprendre ce qui 
explique que les taux d'utilisation soient aussi faibles  sur le marché suisse.  
3.2.  Les perles et les pierres précieuses relevant du chapitre 71 du SH sont des produits primaires 
qui devraient normalement  être considérés comme originaires puisqu'ils sont presque entièrement 
obtenus dans les PMA.  
3.3.  Une explication possible pourrait être liée au fait que la Suisse est un pays sans littoral situé à 
proximité de grands réseaux et pôles de distribution . Les faibles taux d'utilisation pourraient donc 
être dus aux  prescriptions en matière de certification et d'expédition directe, ainsi qu 'aux exigences 
concernant les pièces justificatives connexes , plutôt qu'aux prescriptions de fond en matière de  
règles d'origine (transformation substantielle) . Une autre explication pourrait aussi être que le droit 
spécifique NPF est relativement peu élevé . 
__________  
                                                
3 Taux d'utilisation pour les chapitres 61 et 62 du SH en 2017: 97 % pour le Bangladesh, 96 % et 97% 
pour le Cambodge, 91 % et 95% pour le Myanmar.