G/SPS/N/MKD/15  
4 novembre  2020 
(20-7805) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of Republic of North Macedonia  
(Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Envois de produits d'origine animale, de produits composés et de 
produits dérivés de sous -produits animaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Rulebook on the manner of conducting official controls at BIP's 
of consignments of products of animal origin introduced as passengers' personal luggage 
and are intended for persona l consumption or use (Règlement régissant la réalisation des 
contrôles officiels aux postes d'inspection frontaliers des envois de produits d'origine 
animale contenus dans les bagages personnels des passagers et qui sont destinés à leur 
consommation person nelle ou à leur usage personnel) Langue(s) : macédonien . 
Nombre de pages : 7 +15 
6. Teneur : Le règlement notifié établit les dispositions relatives à la réalisation des contrôles 
officiels aux postes d'inspection frontaliers des envois de produits d'origine  animale 
contenus dans les bagages personnels des passagers et qui sont destinés à leur 
consommation personnelle ou à leur usage personne l. Les dispositions établies dans ce 
règlement couvrent les petits envois de produits d'origine animale, de produits co mposés 
contenant des produits d'origine animale et des produits dérivés de sous -produits 
animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le 
marché.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MKD/15  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 1 0 octobre 2 019 
complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne certaines catégories d 'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels 
aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des 
passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques,  qui ne sont 
pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la 
Commission (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm /aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 jours après la publication au Journal officiel de la 
République de Macédoine du Nord.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: