G/AG/N/EU/56  
24 septembre  2019 
(19-6136) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . Cette notification concerne le recours à la clause de sauvegarde 
spéciale ( tableau MA:5 ) pendant la campagne de commercialisation  allant du 1er juillet 2 018 au 
30 juin 2 019. 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS : UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DU 1ER JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du  
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur  
le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
02071210  Carcasses de poulets, 70%, congelées  
    
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
02071290  Carcasses de poulets, 65%, congelées  
    
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
02071410  Morceaux de viandes de coqs et de 
poules désossés  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
02072710  Morceaux de dindes et dindons, 
désossés, congelés  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
04089180  Œufs séchés, dépourvus de leurs 
coquilles  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
16023211  Préparations de coqs ou de poules, non  
cuits 
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2018/19 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.  (1)  
Note: Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation des produits susmentionnés tombent au -dessous des prix de déclenchement, 
qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2) . Les modalités d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation des droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la 
viande de volaille et des œufs sont énoncées dans le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans le Règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission . 
(1) La nomenclature  de la colonne 1  "Numéro(s) du tarif " correspond  aux lignes de la NC  de 2018 et de 2019. 
 La désignation des produits indiquée à la colonne 2 est une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée, ni précis e. 
 
   
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ANNEXE  
La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en  2018/19 .  
Toutefois, le système a été invoqué pour le calcul des chiffres des volumes de déclenchement pour certains produits du secteur  des fruits et légumes  (en 2018: Règlem ents 
d'exécution (UE) n° 2017/892  et n° 2018/3  de la Commissio n). Les produits concernés étaient les suivants : 
Lignes de la NC de  2018 – lignes de la NC de  2019 Désignation associée au code1  
0702 00 00  Tomates  Du 1er octobre 2 018 au 31 mai 2 019 
0707 00 05  Concombres  Du 1er novembre  2018 a u 30 avril 2 019 
0709 91 00  Artichauts  Du 1er novembre 2 018 au 3 0 juin 2 019 
0709 93 10  Courgettes  Du 1er janvier 2 018 au 3 1 décembre 2 018 
0805 10 22  
0805 10 24  
0805 10 28  Oranges  Du 1er décembre 2 018 au 3 1 mai 2 019 
0805 22 00  Clémentines  Du 1er novembre 2 018 à fin février 2 019 
0805 21  
0805 29 00  Mandarines  
(y compris  les tangérines, les satsumas);  wilkings  et agrumes hybrides 
similaires  Du 1er novembre 2 018 à fin février 2 019 
0805 50 10  Citrons  Du 1er juin 2 018 au 3 1 décembre 2 019 
0806 10 10 Raisins de table  Du 16 juillet 2 018 au 1 6 novembre 2 018 
0808 10 80  Pommes  Du 1er septembre 2 018 au 3 1 décembre 2 018 
0808 30 90  Poires  Du 1er juillet 2 018 au 3 1 décembre 2 018 
0809 10 00  Abricots  Du 1er juin 2 018 au 3 1 juillet 2 018 
0809 29 00  Cerises, autres que les cerises acides  Du 16 mai 2 018 au 1 5 août 2 018 
0809 30  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  Du 16 juin 2 018 au 3 0 septembre 2 018 
0809 40 05  Prunes  Du 16 juin 2 018 au 3 0 septembre 2 018 
1 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée ni précise . 
 
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