G/TBT/N/SAU/1307  
17 août 2023 
(23-5582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 844331, 847130, 847141, 847150, 847190, 851711, 851713, 851714, 
851718, 851761, 8517 62, 851762, 851762, 851769, 851771, 851779, 852352, 852550, 
852560, 852560, 852691, 852692, 852610, 852799, 852910, 852910, 853010, 853080, 
880790, 903040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations for 
Communications  and Information Technology Equipment (Règlement technique relatif 
aux équipements pour les technologies de l'information et de la communication), 
35 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux équipement pour les technologies  
de l'information et de la communication.  
Les équipements pour les technologies de l'information et de la communication utilisés 
par l'armée et les autorités chargées de la sécurité sont exclus du champ d'application de 
ce règlement.  G/TBT/N/SAU/1307  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Annexe (1 -a): Liste des normes connexes, page 14.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnatt achments/2023/TBT/SAU/23_11847_00_x.pdf