WT/DSB/W/664  
25 juin 2020 
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Organe de règlement des différends  
29 juin 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.205)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.180)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQU ES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.143)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.27)  
E. ÉTATS-UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.19)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE S ITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.14 -WT/DS478/22/ADD.14)  
G. CHINE – SOUTIEN INTERNE AUX PRODUCTEURS AGRICOLES: RAPPORT DE SITUATION 
DE LA CHINE (WT/DS511/15/ADD.2)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE  LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS AD OPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS582/9)  
5.  COLOMBIE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES FRITES CONGELÉES EN PROVENANCE 
D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE ET DES PAYS -BAS WT/DSB/W/664  
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  A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS591/2)  
6.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
(WT/DS584/9)  
7.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMAND E D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (WT/DS588/7)  
8.  JAPON – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE PRODUITS ET DE TECHNOLOGIES 
VERS LA CORÉE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE S PÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE (WT/DS590/4)  
9.  UNION EUROPÉENNE – CERTAINES MESURES VISANT L'HUILE DE PALME ET LES 
BIOCARBURANTS DÉRIVÉS DU PALMIER À HUILE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS593/9)  
10.  AUSTRAL IE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE 
COMMERCE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUTRES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE D'EMBALLAGE NEUTRE APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET À LEUR 
EMBALLAGE  
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS435/AB/R E T WT/DS435/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS435/R ET WT/DS435/R/ADD.1 ET 
WT/DS435/R/SUPPL.1)  
B. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS441/AB/R ET WT/DS441/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS441/R ET WT/DS441/R/ADD.1 ET 
WT/DS441/R/SUPPL.1 ) 
11.  THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES  
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES CONSULTATIONS AVEC LA THAÏLANDE 
ET LES PHILIPPINES AU SUJET DU RECOUR S À L'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE R ÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS371/32)  
B. DÉCLARATION DES PHILIPPINES  
C. DÉCLARATION DE LA THAÏLANDE  
12.  ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT LE PAPIER SUPERCALANDRÉ EN 
PROVENANCE DU CANADA  
A. RECOURS DU CANADA À L'ARTI CLE 22:2 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  (WT/DS505/ 13) 
13.  ARRANGEMENT MULTIPARTITE CONCERNANT UNE PROCÉDURE ARBITRALE D'APPEL 
PROVI SOIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  25 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (JOB/DSB/1/ADD.12)  WT/DSB/W/664  
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  A. DÉCLARATIONS DES PARTIES PARTICIPANTES À L'AMPA  
14.  QUESTION SYSTÉMIQUE DE L'ABSENCE DE MESURE CORRECTIVE POUR 
L'INFRACTION À LA RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ DANS LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS DE L'OMC  
A. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE (WT/DSB/COM/9)  
15.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOL A; L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE 
BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; 
CABO VERDE ; LE CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; 
LE COSTA RICA ; LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG,  CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LA NAMIBIE ; LE NÉPAL ; LE 
NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; L'OUGANDA ; 
LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; LA 
RÉPUBLIQU E DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; LE SÉNÉGAL ; LES 
SEYCHELLES ; LA SIERRA LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA 
THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA TUNISIE ; LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; 
L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV .18). 
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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