G/SPS/N/UGA/154  
27 avril 2021 
(21-3530) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits séchés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 887 :2021, Dried fruits - Specification  (Fruits séchés - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_2991_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fruits séchés proposés à la consommation 
directe ou destinés à être mélangés à d'autres produits pour la consommation directe 
sans autre transformation, y compris aux fins de restauration ou de reconditionnement , 
si besoin est . Le texte ne s'applique pas aux fruits séchés transformés par friture ou 
grillage ou destinés à une transformation industrielle ultérieure . Ce projet de norme ne 
s'applique pas aux légumes et herbes  aromatiques  pour lesquels des normes spéc ifiques 
ont été prévues.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/154  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− AOAC 934 .06. Determination of Moisture content -in dried fruits  
− US 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements ; 
− US EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
− US 45 . General standard for food additives  
− US 738 . General standard for contaminants and toxins in foods  (Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans les aliments);  
− US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements.  
− US EAS 804. Claims on food - Requirements.  
− US EAS 805. Use of nutrition a nd health claims - Requirements.  
− US ISO 763. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique  
− US ISO 4125 , Dry fruits and dried fruits - Definitions and nomenclature  
− US ISO 6633 , Fruit and vegetable products - Determination of lead content - 
Flameless atomic absorption spectrometric method  
− US ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of presumptive Escherichia col i - Most probable 
number technique  
− US ISO 6561 -1, Fruits, vegetables and derived products - Determination of cadmium 
content - Part 1 : Method using graphite furnace atomic absorption spectrometry  
− US ISO 6561 -2, Fruits, vegetables and derived products - Determination of cadmium 
content - Part 2 : Method using flame atomic absorption spectrometry  
− US ISO 16050. Foodstuffs - Determination of aflatoxin B1, and the total content of 
aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High-performan ce 
liquid chromatographic method  
− US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique in products 
with water activity less than or equal to 0.95  
− US 877,  Dried Fruits - Specification  
− Norme CEE -ONU DDP -29, Bananes séchées : édition 2018  
− CL 2020_46 - Proposed Draft general standard for dried fruits (At Step 5/8)  - en cours 
d'élaboration  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : septembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme tex te obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  G/SPS/N/UGA/154  
- 3 - 
  Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug