G/SPS/N/COL/350  
2 novembre  2023 
(23-7399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches (SH 080300)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto  de Resolución Por la cual se adopta el "Plan Nacional 
de Prevención, Vigilancia y control de Fusarium oxysporum f.sp. cubense Raza 4 Tropical 
- Foc R4T (Sinonimia : Fusarium odoratissimum) en todo el territorio nacional"  (Projet de 
décision portant adoptio n du Plan national de prévention, de surveillance et de contrôle 
de Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4 - Foc R4T (également appelé 
Fusarium odoratissimum ) sur l'ensemble du territoire national) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 20 
https://www.sucop.gov.co/busqueda?k=instituto%20colombiano%20agropecuario  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_13253_00_s.pdf  
6. Teneur : Plan national de prévention, de surveillance et de contrôle de Fusarium 
oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4 - Foc R4T (également appelé Fusarium 
odoratissimum ) sur l'ensemble du territoire national.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Article 1er - 
Objet : Adopter le Plan national de prévention, de surveillance et de co ntrôle de Fusarium 
oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4 - Foc R4T (également appelé Fusarium 
odoratissimum ) sur l'ensemble du territoire national.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/350  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . Projet de décision, sans 
date date d'adoption définie, tant que des observations n'ont pas été formulées au niveau 
international.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . Projet de décision, sans 
date de publication définie, tant que des observations n'ont pas été formulées au niveau 
international.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer . Projet de décision.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676, int. 2223  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (MINCIT)  
Dirección de Regulación  
Director de Regulación MinCIT  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director Técnico (E) Asuntos Internacionales - Oficinas Nacionales - ICA 
Humberto Germán Suarez Callejas  
Courrier électronique: humberto.suarez@ica.gov.co  
Carrera 68A No. 24B - 10 Edificio Plaza Claro - Torre 3 Piso8  
Bogotá, D.C. (Colombie)