WT/L/1153  
1er novembre  2022 
(22-8180) Page: 1/11 
Conseil général  
19-20 décembre 2022  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES  ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS 
POUR L'ANNÉE  2021 AU TITRE DE LA  
DÉCISION  DU 30 NOVEMBRE  20151 
La communication ci -après, datée du 1 7 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30 novembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des p aragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT 
de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions d e la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre 
Membre . Cette dérogation vient à expiration le 30  septembre  2025.  
1.2.  Aux termes de cette dérogat ion, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC .2 Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2021.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18  mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18  décembre  2000, en désignant 1  835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales proroge 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 197 4 sur le commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA . Au début de 2022, 36 pays étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés 
au titre de l'AGOA . Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina 
Faso, Cabo Verde, Comores, Côte d'Ivoire , Djibouti, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, 
 
1 WT/L/970.  
2 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/1153  
- 2 - 
  Guinée -Bissau , Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozamb ique, Namibie, Niger, 
Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (réintégrée 
en 2021), République du Congo, Rwanda (admissibilité partiellement suspendue), 
Sao Tomé -et-Principe , Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Tog o et Zambie.  
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite .3 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle.4 
3  RÉSU LTATS DE L'AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États -Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines - en particulier  aux exportations de produits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée -, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la 
réduct ion de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 2021, en termes 
de valeur, 85 % des importations des États-Unis en provenance des pays admis au bénéfice de 
l'AGOA sont entrées aux États-Unis en franchise de droits, au titre de l'A GOA, du SGP ou d'autres 
dispositions prévoyant des droits nuls . Dans le cadre de l'AGOA, des lignes tarifaires en franchise de 
droits supplémentaires sont prévues pour les pays moins développés bénéficiaires . Sur la base du 
nombre total de lignes du tarif douanier des États -Unis, l'accès en franchise de droits accordé par 
les États -Unis aux pays moins développés bénéficiaires de l'AGOA dépassait 97 %, tandis qu'il était 
de 85 % pour tous les autres pays bénéficiaires.  
3.2.  En 2021, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont augmenté de 86 %, passant de 
3,2 milliards à 6  milliards d e dollars , du fait essentiellement d'une forte hausse de la valeur des 
importations de combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS) . En 2021, les 
combustibles  minéraux représentaient près de 32 % de ces importations, contre 21,5 % environ 
en 2020 et 61,5 % en 2019.  
D'autres catégories importantes dans les importations des États -Unis ayant connu une évolution 
positive, bien que dans une moindre mesure, sont les sui vantes : vêtements (chapitres  61 et  62 
du HTS); certains produits en fer, en acier ou en or (sous "Tous les autres produits", chapitres 71 
et 72 du HTS) ; et des produits agricoles (position 1701 du HTS, autres sucres de canne, bruts ; et 
position 2105 du HTS, glaces de consommation, à l'exception des crèmes glacées) . L'Afrique du Sud 
est actuellement le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA . Les autres 
principaux pays bénéficiaires non exportateurs de pétrole s ont le Kenya, le Ghana, le Lesotho, 
Madagascar, la Zambie et Maurice.  
 
3.3.  Le principal secteur non pétrolier pour la période 2019 -2021 a été représenté par "tous les 
autres produits" (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS), suivis par les vêtements . La 
catégorie "Tous les autres produits", y compris le fer et l'acier, et l'or, a atteint 2,1 milliards d e 
dollars , ou 35 % des importations totales des États -Unis destinées à la consommation au titre de 
l'AGOA en  2021, tandis que les vêtements ont représenté  23%, et l'agriculture 10 %. Le fer et l'acier 
et les produits en or (chapitres 71 et 72 du HTS) ont figuré parmi les catégories ayant enregistré les 
plus fortes hausses en termes de valeur entre 2020 et 2021 . Les colliers en or (position 7113 du 
HTS), par exemple, ont enregistré une augmentation de 224,7 %, passant de 20,5 millions d e dollars  
à 66,7  millions de dollars  en 2021 . De même, certains produits en fer et en acier (chapitre 72 du 
HTS) ont enregistré une hausse de 125 %, passant de 21,2 millions de do llars à 47,8 millions de 
dollars  pendant la même période.  
 
3 Au 3 janvier 2022, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Bur kina Faso, Cabo  Verde, 
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Eswatini, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
4 Parmi les pays mentionnés dans la note d e bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1153  
- 3 - 
  3.4.  Les vêtements ont été la deuxième principale catégorie de produits non pétroliers importés 
dans le cadre de l'AGOA pour la période 2019 -2021, suivis de près par la catégorie "Tous les autres 
produit s". Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA ont augmenté, passant de 
1,1 milliard de dollars  en 2020 à 1,3  milliard de dollars  en 2021 . Dix-huit pays bénéficiaires de 
l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de l'AGOA depui s 2001 . En 2021, les 
principaux exportateurs de vêtements au titre de l'AGOA étaient l'Éthiopie, le Kenya, le Lesotho, 
Madagascar, Maurice, la Tanzanie, le Ghana et l'Afrique du Sud . Les principales exportations de 
vêtements en 2021 ont inclus les articles  suivants : pantalons et shorts de tissus, chemises pour 
hommes ou garçonnets (chapitre 62 du HTS) et pull -overs, t -shirts, pantalons et shorts en 
bonneterie (chapitre 61 du HTS).  
3.5.  Tout au long de la durée du programme, le gouvernement des États -Unis, essent iellement par 
l'intermédiaire de l'Agence des États -Unis pour le développement international, a fourni une 
importante assistance technique liée au commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA afin de les aider 
à tirer profit des possibilités commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple, 
l'Agence des États -Unis pour le développement international gère un centre régional pour le 
commerce et l'investissement en Afrique du Sud (2016 -2022) financé à hauteur de 73,7  millions  de 
dolalrs , qui aide les entreprises et les gouvernements africains à identifier et développer des 
débouchés aux États -Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée 
et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA . En 2019, les États -Unis ont lancé 
l'initiative "Prosper Africa", qui vise à accroître les échanges et les investissements réciproques entre 
les États -Unis et l'Afrique . Par cette initiative, les États -Unis cherchent à créer des possibilités 
commerciales, en Afrique et avec cette dernière, qui profitent aux entreprises, aux investisseurs et 
aux travailleurs en Afrique et aux États -Unis. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2013 et 2021.  
_______________  
 
 
Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2013 et 2021.  
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les princi pales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2019 et 2021.  
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2013 et 2 021. 
 
_______________  
   
  WT/L/1153  
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TABL EAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2013 -20215 
Source  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
 Valeur (en milliers de dollars)  
Afrique du Sud  2 578 496,1  1 750 421,2  1 730 100,1  1 858 426,3  1 819 104,8  1 498 020,8  1 224 562,2  1 178 223,0  2 072 295,6  
Nigéria  10 818 896,9  2 798 015,3  1 403 195,4  3 180 715,0  5 807 749,4  4 358 630,1  3 167 447,0  477 446,0  1 398 955,4  
Kenya  336 601,2  417 147,7  428 223,9  391 537,2  402 612,2  466 476,1  512 369,5  430 527,7  516 667,0  
Ghana  60 488,7  57 054,8  9 626,2  29 690,6  312 393,8  330 679,4  416 560,2  106 522,6  303 270,2  
Angola  6 000 957,9  3 539 542,2  1 830 054,3  1 998 268,2  2 270 552,3  1 950 021,2  543 205,3  134 161,5  300 022,9  
Lesotho  320 806,9  288 888,8  299 313,9  295 345,8  290 312,6  319 589,4  301 567,8  256 759,1  291 867,2  
Madagascar  0,0 42,5 39 830,8  93 827,9  150 624,4  190 145,9  233 920,5  193 284,3  274 373,9  
Éthiopie  31 714,1  35 675,1  40 897,3  61 830,2  86 611,9  154 250,2  240 105,7  238 041,6  271 482,8  
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 216 556,2  
Zambie  8,3 35,7 265,3  32,1 906,6  806,3  1 250,7  376,7  115 744,9  
Maurice  188 260,4  218 173,3  207 082,8  188 079,4  141 042,4  144 433,9  128 961,8  77 023,1  61 002,2  
Sénégal  11,0 23,6 15 544,0  86,1 5 132,8  32 659,4  50 848,4  45 834,4  57 020,4  
Côte d'Ivoire  229,3  554,8  529,6  120,1  37 716,9  177 430,1  1 347,7  1 859,0  34 066,9  
Tanzanie  10 359,7  17 485,9  28 165,6  36 952,3  40 544,5  42 431,4  51 970,7  39 560,1  32 816,1  
Malawi  47 084,2  57 386,2  40 952,5  45 084,5  35 670,2  31 130,5  43 112,8  26 658,4  25 181,2  
Eswatini  53 940,0  59 075,6  0,0 0,0 0,0 4 619,4  1 209,4  12 462,6  17 026,8  
Mozambique  1 361,8  802,2  283,8  1 470,1  2 844,7  823,5  1 730,4  7 522,5  8 770,0  
Ouganda  55,9 59,3 144,1  288,0  723,6  1 153,0  1 044,6  3 721,7  5 841,9  
Namibie  0,0 0,0 0,0 0,0 30,7 338,1  1 325,5  3 382,0  4 408,6  
Cabo Verde  146,4  333,2  522,9  586,3  720,2  844,0  1 980,8  2 015,3  3 335,0  
Bénin  0,0 0,0 0,0 15,1 17,3 386,4  92,0 131,8  1 050,3  
Rwanda  9,4 187,0  434,7  1 225,9  2 177,0  3 882,6  1 472,1  1 457,7  957,7  
Gabon  924 950,5  607 486,3  167 003,2  60 050,4  99 913,2  147 848,1  311,9  1 077,0  695,2  
 
5 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Burundi (2016 -2021), Cameroun (2020 -2021), Cong o-Kinshasa (2011 -2020), Côte 
d'Ivoire (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2019 -2021), Niger 
(2010), République centrafricaine (2010 -2016) et Seychelles  (2017 -2021). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible en 2015 -2021.    
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Source  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
 Valeur (en milliers de dollars)  
Togo 0,0 2,7 10,9 19,6 72,5 10,2 80,1 138,5  528,0  
Djibouti  0,0 411,5  463,6  11,0 1 304,4  226,3  120,5  263,7  237,6  
Guinée  5,6 0,0 4,3 6,9 31,7 63,4 47,8 17,5 173,2  
Mali 0,0 6,1 14,4 13,3 20,3 66,1 29,4 24,5 43,6 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 522,7  92,5 682,3  55,0 0,0 18,4 
Gambie  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,8 20,0 10,1 13,8 
Burkina Faso  6,6 10,2 2,6 16,9 720,2  587,9  1 866,3  592,1  5,0 
Congo -Brazzaville  1 039 454,2  360 168,1  254 572,3  61 681,1  79 464,4  294 255,3  409 701,0  2,4 1,4 
Libéria  0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 12,1 0,4 0,0 0,0 
Tchad  2 397 799,1  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  590 243,8  601 062,1  5 513,3  0,0 0,0 
République 
centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,3  0,0 0,0 
Mauritanie  0,0 0,0 0,0 47 711,2  54 853,8  0,0 0,0 0,0 0,0 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 33,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Botswana  5 856,1  9 457,6  8 251,1  4 766,5  990,7  0,0 3,6 0,0 0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  0,3 2,4 0,0 3,2 1,6 0,0 10,3 0,0 0,0 
Cameroun  36 426,7  23 004,6  53,1 6 390,2  393,1  63 313,3  8 488,6  0,0 0,0 
Total 24 853 927,1  11 874 135,2  7 984 239,7  9 140 003,2  12 235 590,6  10 816 882,6  7 352 583,4  3 239 096,7  6 014 429,0  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de la période 2008 -2016, 
n'ont enregistré aucun échange commerc ial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Burundi, Comores, Guinée -Bissau, République centrafricaine, Sao  Tomé -et-et-Principe et Soudan 
du Sud. 
    
  WT/L/1153  
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TABL EAU 1 - SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2013 -2021 
Source  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
 Pourcentage du total  
Afrique du Sud  10,4 14,7 21,7 20,3 14,9 13,8 16,7 36,4 34,5 
Nigéria  43,5 23,6 17,6 34,8 47,5 40,3 43,1 14,7 23,3 
Kenya  1,4 3,5 5,4 4,3 3,3 4,3 7,0 13,3 8,6 
Ghana  0,2 0,5 0,1 0,3 2,6 3,1 5,7 3,3 5,0 
Angola  24,1 29,8 22,9 21,9 18,6 18,0 7,4 4,1 5,0 
Lesotho  1,3 2,4 3,7 3,2 2,4 3,0 4,1 7,9 4,9 
Madagascar  0,0 a) 0,5 1,0 1,2 1,8 3,2 6,0 4,6 
Éthiopie  0,1 0,3 0,5 0,7 0,7 1,4 3,3 7,3 4,5 
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,6 
Zambie  a) a) a) a) 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 
Maurice  0,8 1,8 2,6 2,1 1,2 1,3 1,8 2,4 1,0 
Sénégal  a) a) 0,2 a) 0,0 0,3 0,7 1,4 0,9 
Côte d'Ivoire  a) a) 0,0 a) 0,3 1,6 0,0 0,1 0,6 
Tanzanie  0,0 0,1 0,4 0,4 0,3 0,4 0,7 1,2 0,5 
Malawi  0,2 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3 0,6 0,8 0,4 
Eswatini  0,2 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,3 
Mozambique  0,0 0,0 a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,1 
Ouganda  a) a) a) a) 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 
Namibie  0,0 0,0 0,0 0,0 a) a) 0,0 0,1 0,1 
Cabo Verde  a) a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 
Bénin  0,0 0,0 0,0 a) a) a) a) a) 0,0 
Rwanda  a) a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Gabon  3,7 5,1 2,1 0,7 0,8 1,4 a) 0,0 0,0 
Togo 0,0 a) a) a) a) a) a) a) 0,0 
Djibouti  0,0 a) 0,0 a) 0,0 a) a) 0,0 a) 
Guinée  a) 0,0 a) a) a) a) a) a) a) 
Mali 0,0 a) a) a) a) a) a) a) a) 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 a) 0,0 a) 0,0 a) 
Gambie  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 a) a) a) a) 
Burkina Faso  a) a) a) a) 0,0 0,0 0,0 0,0 a) 
Congo -Brazzaville  4,2 3,0 3,2 0,7 0,6 2,7 5,6 a) a) 
Libéria  0,0 0,0 0,0 a) 0,0 a) a) 0,0 0,0 
Tchad  9,6 13,7 18,5 8,5 4,8 5,6 0,1 0,0 0,0 
République centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 a) 0,0 0,0 
Mauritanie  0,0 0,0 0,0 0,5 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Botswana  0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 a) 0,0 0,0   
  WT/L/1153  
- 7 - 
 
Source  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
 Pourcentage du total  
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  a) a) 0,0 a) a) 0,0 a) 0,0 0,0 
Cameroun  0,1 0,2 a) 0,1 a) 0,6 0,1 0,0 0,0 
Total 100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  
 
a)  Moins de 0,005 %. 
Source:   Statistiques officielles du département du commerce des États-Unis. WT/L/1153  
- 8 - 
  TABL EAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2019 -20216 
N° du HTS  Désignation  2019  2020  2021  Variation 
2020 - 
2021    
Valeur (millions de $)  Pourcen - 
tage 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus  4 076,5  596,6  1 645,3  175,8  
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  340,2  55,5 136,7  146,2  
2710.12.25  Naphte (à l'exclusion du carburant pour 
moteurs et des matières premières de 
mélange de carburant pour moteurs) et 
huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles brutes) 
et préparations contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  84,4 11,7 69,6 493,5  
2710.19.11  Fuel-oils de distillation et résiduaire (y 
compris les fuel -oils mélangés) déri vés 
d'huile de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus  0,0 16,3 52,3 220,5  
2707.99.55  Metacrésol/orthocrésol/paracrésol/métapar
acrésol  (provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température 
et dans lesquels les constituant 
aromatiques prédominent en poids par 
rapport aux constituants non aromatiques), 
d'une pureté de 75% ou plus en poids  12,1 7,4 11,1 51,0 
 
Total de ce qui précède  4 513,3  687,6  1 914,9  178,5   
Tous autres produits  12,8 9,6 0,0 -99,9 
  Total pour les combustibles minéraux et les 
huiles minérales  4 526,1  697,2  1 914,9  174,7  
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc., autres que les 
vêtements de sport  245,3  212,4  245,8  15,7 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  140,0  88,9 132,3  48,8 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  103,0  98,7 113,4  14,8 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, contenan t moins de 
15% en poids de laine, non imperméables, 
autres que les vêtements de sport  69,7 64,7 81,0 25,1 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a., autres que les vêtements 
de sport  106,1  90,0 77,2 -14,2 
 
6 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1153  
- 9 - 
  N° du HTS  Désignation  2019  2020  2021  Variation 
2020 - 
2021    
Valeur (millions de $)  Pourcen - 
tage 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a.  168,0  102,6  77,1 -24,9 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a., autre s que 
les vêtements de sport  57,1 72,4 72,5 0,1 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles  71,9 51,0 65,1 27,5 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  88,6 63,0 58,3 -7,5 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c. a. 37,0 35,0 45,0 28,7 
 
Total de ce qui précède  1 086,7  878,8  967,6  10,1  
Tous autres produits  312,4  306,3  409,3  33,6  
Total pour les textiles et vêtements  1 399,0  1 185,0  1 376,9  16,2 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix de macadamia, sans coques  172,3  96,4 97,6 1,3 
1604.14.30  Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en 
emballages sous vide, d'un poids 
n'excédant pas 7 kg, de provenance autre 
que des possessions des États -Unis, 
produits hors contingent  45,4 43,8 50,8 16,1 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou sèches  25,9 48,3 46,0 -4,9 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état 
solide, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, décrits dans la note 
additionnelle  5 des États -Unis au 
chapitre  17 18,3 19,3 43,5 125,3  
0805.21.00  Mandarines, y  compris les tangérines et 
satsumas, fraîches ou séchées  14,2 24,6 36,3 47,3 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), 
d'un titre alcoométrique volumique non 
supérieur à 14% vol, en récipients d'une 
contenance n'excédant pas  33,9 35,6 33,9 -5,0 
1803.20.00  Pâte de cacao, raffinée (liqueur de cacao), 
complètement ou  0,0 0,0 32,1 s.o. 
2105.00.50  Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées, non décrites dans la note 
additionnelle 1 des États -Unis relative au 
chapitre 4, n.d.n.c.a.  6,7 10,7 20,7 93,8 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou 
plus, ne pouvant pas servir de boisson  13,5 15,3 17,6 15,4 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, de 
feuilles de tabac pour cigares, décrits dans 
la note additionnelle 5 des États -Unis 
relative au chapitre 24  20,0 15,2 15,9 5,2 
 
Total de ce qui précède  350,2  309,2  394,4  27,6  
Tous autres produits  115,7  123,7  206,6  67,0 
  Total pour l'agriculture  465,9  432,9  601,1  38,8 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3 335,7  538,9  753,5  39,8 
7403.11.00  Cuivre affiné : cathodes et sections de 
cathodes  0,4 0,0 327,9  s.o. WT/L/1153  
- 10 - 
  N° du HTS  Désignation  2019  2020  2021  Variation 
2020 - 
2021    
Valeur (millions de $)  Pourcen - 
tage 
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids moins 
de 4% de carbone  76,7 0,0 141,3  s.o. 
7202.30.00  Alliage ferrosilicium -manganèse  86,1 54,8 84,8 54,8 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés 
des substances grasses d'origine animale 
ou végétale  66,7 56,9 70,7 24,2 
8409.99.91  Parties n.d.n.c.a. exclusivement ou 
principalement destinées aux moteurs des 
n° 84.07 ou 84.08, pour les véhicules des 
positions 8701.2, 8702, 8703, 8704  0,4 0,0 68,2 s.o. 
7113.19.29  Colliers en or (autres que de cordes ou de 
maillons mêlés)  24,9 20,5 66,7 224,7  
7202.19.50  Ferromanganèse contenant en poids plus 
de 1% mais pas plus de 2% de carbone  31,9 21,2 47,8 125,0  
7801.10.00  Plomb affiné, sous forme brute  0,0 0,0 37,0 s.o. 
2914.12.00  Butanone (méthyléthylcétone)  29,8 28,5 34,4 20,6  
Total de ce qui précède  652,5  720,9  1 632,2  126,4   
Tous autres produits  309,1  203,1  489,3  140,9  
  Total pour tous les autres produits  961,6  924,0  2 121,5  129,6  
  Total général  7 352,6  3 239,1  6 014,4  85,7 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." indique que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États-Unis. WT/L/1153  
- 11 - 
  TABLEAU 3 
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS -UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2013 -20217 
Année  Exportations des 
États -Unis8 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis9 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions de $  Pourcentage  Millions de $  Pourcentage  Millions de $  
2013 21 692,1  1,6 38 203,9  1,7 -16 511,8  
2014 23 041,9  1,6 25 572,7  1,1 -2 530,8  
2015 16 419,2  1,3 19 147,6  0,9 -2 728,4  
2016 12 024,5  1,0 20 015,2  0,9 -7 990,8  
2017 12 654,1  1,0 24 866,7  1,1 -12 212,5  
2018 14 254,6  1,0 24 526,4  1,0 -10 271,8  
2019 13 987,9  1,0 20 675,5  0,8 -6 687,6  
2020 11 898,5  1,0 18 401,7  0,8 -6 503,2  
2021 14 539,6  1,0 27 347,4  1,0 -12 807,9  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États-Unis. 
 
__________  
 
7 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées: Burundi (2016 -2018), Cameroun (2020), Congo -Kinshasa (2011 -2018), Côte 
d'Ivoire (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010 ), Guinée -Bissau (2013 -2014), 
Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2019 -2020), Niger (2010), République centrafricaine 
(2010 -2016) et Seychelles (2017 -2018). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le pays 
n'était pas admissible en  2015-2017.  
8 Exportations de produits d'origine nationale, FLB.  
9 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.