G/TBT/N/ECU/356   
11 avril 2019  
(19-2391) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le  cas 
échéant) : - Autres  (SH 730890)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 026 (2R) "Alcantarillas y placas 
estructurales corrugadas de acero con recubrimiento  para alcantarillas " (Projet de 
seconde révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 026 (2R) - Canalisations 
d'égout et tôles ondulées d'acier à revêtement pour canalisations d’ égout ), 9 page(s), en 
espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équ atorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les canalisations d'égout et tôles ondulées d'acier à revêtement pour 
canalisations d’ égout  préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale 
ou importés, afin de protég er la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique  aux produit s suivants : G/TBT/N/ECU/356  
 
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  1. canalisations d'égout galvanisées ondulées ; 
2. tôles ondulées d'acier à revêtement galvanisé et/ou époxique , pour canalisations 
d’égout . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norm e ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques -- Essai de traction -- Partie 1: 
Méthode d'essai à température ambiante . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité — Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
6. Norm e NTE INEN 1172 (1R):2013, Recubrimientos de zinc por inmersión sobre 
materiales ferrosos. Determinación de la masa depositada por unidad de 
superficie. Método gravimétrico  
7. Norm e NTE INEN 1674 (2R):2005, Alcantarillas metálicas galvanizadas 
corrugadas. Requisitos.  
8. Norm e NTE INEN 2416:2008. Placas estructurales corrugadas  de acero de paso 
grande con recubrimiento, para tubería cerrada de alcantarilla  y arcos de 
alcantarilla empernables. Requisitos e inspección.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/21  
2. G/TBT/N/ECU/21/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/21/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/21/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/356  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2106_00_s.pdf