RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/620  
22 février  2023 
(23-1208) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l’administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR  2023 ET INDEMNITÉS POUR  
CHARGES DE FAMILLE: VARIATIONS CUMULÉES DU BARÈME DES  
TRAITEMENTS DE L'OMC DE 2018 À 2023  
1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant les 
résultats de l'enquête annuelle sur les traitements, qui préconise un ajustement de 3,1 % du barème 
des traitements de l 'OMC pour 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier  2023. 
2.  En outre, le document fournit des renseignements  sur les variations cumulées du barème des 
traitements de 2018 à 2023 en rapport avec le nouveau mécanisme d'ajustement des indemnités 
pour charges de famille . Les variations cumulées du barème des traitements de l'OMC pour la 
période  2018-2023 s'établisse nt à +4,6 %. Le seuil de 2 % est donc atteint (voir le paragraphe 10) 
et, conformément à l 'annexe 2 du Statut du personnel, un ajustement de 4,6 % des indemnités pour 
charges de famille sera appliqué au 1er janvier  2024. 
2  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS  
3.  Conforméme nt à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel (voir l'appendice 1), l'enquête pour 2023 a été réalisée en comparant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence, c'est -à-dire l'Organisation de s Nations Unies et les 
organisations coordonnées.  
4.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitement s dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des Nations Unies 
(ONU) (niveaux des traitements à Genève) et les organisations coordonnées (niveaux des 
traitements à Paris convertis en francs suisses) . Une pondération de 70 % est appliquée aux niveau x 
des traitements de l'ONU, les 30 % restants correspondant aux niveaux des traitements des 
organisations coordonnées.  
5.  Le contexte dans lequel la méthode actuelle1 a été introduite en 2004 est exposé dans le 
document WT/BFA/64 . L'appendice 1 du présent doc ument fournit plus de détails techniques sur la 
méthode.  
6.  En 2023, les niveaux des traitements des administrateurs de l 'ONU appliqués à Genève 
(pondération de 70 %) ont été augmentés de 2,28 %, avec une réduction correspondante du 
coefficient d'ajustement de poste, de sorte qu'il n'y a ni gain ni perte . En outre, des ajustements en 
fonction du coût de la vie ont été apportés aux traitements des administrateurs de l 'ONU au cours 
de l'année 2022 . Les traitements appliqués par l'ONU au personnel d e la catégorie des services 
généraux à Genève ont augmenté de 2,9 %. 
7.  Les traitements de l'Organisation coordonnée (pondération de 30 %) ont augmenté de 6,1 % à 
compter du 1er janvier  2023.  
8.  À l'issue des ajustements des traitements dans les organisations de ré férence, l'application de la 
méthode indique qu'un ajustement de 3,1 % du barème des traitements de l'OMC devrait être 
effectué pour 2023 . Les barèmes des traitements gelés restants, qui sont actuellement en vigueur 
pour les fonctionnaires entrés à l 'OMC av ant 2012, ne seront pas dépassés et continueront donc de 
 
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États -Unis, France, Japon et Royaume -Uni). WT/BFA/W/620  
- 2 - 
  s'appliquer . La différence entre le barème des traitements pour 2023 et le barème des traitements 
gelé est de 0,3 %. 
9.  Le barème des traitements pour 2023 est présenté dans le tableau 1  ci-dessous.  
Tableau 1. Barème des traitements de l 'OMC pour 2023  
 
Classe  Fourchette  
Minimum  Maximum  
1 52 779 71 926 
2 57 519 78 405 
3 62 681 85 430 
4 68 377 93 193 
5 74 822 101 967 
6 81 941 111 681 
7 94 116 128 272 
8 118 217 157 749 
9 140 443 181 993 
10 167 141 202 935 
11 196 491 223 863 
12 214 305 233 298 
SDG 245 864 245 864 
DGA 266 367 266 367 
3  AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE : VARIATIONS CUMULÉES 
DU BARÈME DES TRAITEMENTS DE L'OMC EN TRE 2018  ET 2023  
10.  Conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel de l'OMC, les indemnités pour charges de 
famille à l'OMC seront ajustées, à la hausse ou à la baisse, tous les trois ans sur la base des variations 
cumulées du barème des traitements officiel de l'OMC, sous réserve qu'un seuil de 2 % soit atteint . 
Si le seuil de 2 % n'est pas atteint au cours d'une période de trois ans donnée, il ne sera procédé à 
aucun ajustement et les indemnités seront réexaminées à l'issue d'une nouvelle période de trois ans 
puis ajustées, sous réserve que le seuil de 2 % soit atteint, sur la base des variations cumulées du 
barème des traitements observées depuis le dernier ajustement périodique.  
11.  Le premier ajustement de ce type était envisagé pour le 1er janvier  2021 sur la base de la 
moyenne des variations cumulées  du barème des traitements de l'OMC entre 2018 et 2020, 
pondérée en fonction des classes . Cependant, le seuil de 2 % n'a pas été atteint à l 'époque, de sorte 
qu'il n'a été procédé à aucun ajustement des indemnités pour charges  de famille au 1er janvier  2021.  
12.  À la suite de l'ajustement de 3,1 % du barème des traitements de l 'OMC réalisé en 2023, les 
variations cumulées de ce barème pour la période  2018-2023 s'établissaient à +4,6 %. Le seuil de 
2% est donc atteint et, conformément  à l'annexe 2 du Statut du personnel, un ajustement de 4,6 % 
des indemnités pour charges de famille sera appliqué au 1er janvier  2024.2 
 
_______________  
 
 
 
 
 
2 Conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel, il est procédé à l’ajustement des indemnités pour 
charges de famille au 1er janvier, sur la base des variations cumulées du barème des traitements de l’OMC 
observées au cours des trois années précédentes ou, dans le cas présent, des six années précédentes.  WT/BFA/W/620  
- 3 - 
  Appendice 1 : Barème des traitements de l'OMC - Méthode d'ajustement annuel  
En application de l'article 6.2 du Statut du personnel, le barème des traitements de l'OMC est 
ajusté conformément à la méthode indiquée ci -après:  
 
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitements en vigueur 
le 1er janvier dans un panier d'organisations de référenc e. Les organisations de référence sont l'Office 
des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées [1] (OC). La pondération 
relative des organisations de référence est de 70 % pour l'ONU et de 30 % pour les organisations 
coordonnées.  
 
Les tra itements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian de 
chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, des 
finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles étaient équivalentes aux classes  1 à 12 
et aux postes de Sous -Directeur général  (SDG)  et de Directeur général adjoint (DGA) à l'OMC.  
 
Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnées sont convertis sur 
une base Genève à l'aide d'un coeffici ent correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de change nominaux (TCN) sur un an . En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et services généraux) sont utilisés . 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
 
L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l'OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de ré férence est ensuite déterminé [2], et le barème 
des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réserve que l'accroissement global 
de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l'écart moyen correspondant pondéré en fonction 
de la masse  salariale entre le barème des traitements de l'OMC et ceux des organisations de 
référence . En opérant l'ajustement, le Directeur général tient compte de la nécessité de maintenir 
la compétitivité de toutes les classes par rapport aux traitements accordés par les organisations de 
référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des finances et de l'administration.  
Sources des donnée s  
Barèmes des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs  suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations coordonnées 
en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d 'achat 
(PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal 
(TCN)  Moyenne sur un an des taux de change opérationnels de l'ONU  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes : 
l'Organ isation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Agence spatiale européenne 
(ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et l'OCDE . Le 
barème utilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pond érée de tout changement apporté au barème des 
traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonct ion du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint.  
 
__________