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15 juin 2021 
(21-4902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION SUR LA NUMÉRISATION DE L'INFORMATION SUR LES PRODUITS  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par l'Union européenne  
La communication ci -après, datée du 1 5 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Les transactions commerciales internationales font intervenir de multiples acteurs et reposent 
encore très largement sur le papier . En 2014, la compagnie de transport Maersk a suivi un conteneur  
depuis le Kenya jusqu'aux Pays-Bas dans le but de documenter le dédale de processus physiques et 
de formalités administratives que chaque envoi doit suivre . Les chiffres parlent d'eux -mêmes : 
environ 30 organismes et plus de 100 personnes sont intervenus t out au long du voyage, le nombre 
d'interactions excédant 200 . Il a fallu environ 34 jours pour que l'envoi parvienne aux détaillants 
depuis l'exploitation agricole, dont 10 jours d'attente avant que certains documents ne soient 
traités .1 Un grand nombre d e documents doivent être émis, présentés, certifiés, validés et acceptés 
par différents acteurs dans de multiples pays dans le cadre du commerce international . Le certificat 
de conformité est l'un des documents commerciaux les plus importants pour garantir  qu'un produit 
ou un service répond aux exigences techniques et de sécurité du pays d'importation.  
1.2.  Un nombre croissant de gouvernements ont commencé à envisager la création de 
plates -formes commerciales dématérialisées ou mettent actuellement au point de t elles 
plates -formes . Parmi les diverses solutions, beaucoup envisagent l'utilisation de la technologie de la 
chaîne de blocs qui faciliter ait les échanges et améliorer ait la conformité en permettant aux 
opérateurs du marché et aux autorités publiques de déterminer plus facilement la provenance des 
produits, la traçabilité et le respect des normes et des exigences impératives , ce qui  permettrait de 
réduir e les formalités ad ministratives, la fraude liée aux douanes, les problèmes de sécurité , et 
d'amélior er l'efficacité des efforts de surveillance du marché . Toutefois, le passage aux certificats et 
aux documents commerciaux numériques a soulevé de nouvelles questions, telles que 
l'interopérabilité, l'acceptation des signatures électroniques, la gouvernance juridique et la nécessité 
d'une coopération réglementaire entre les différentes autorités compétentes des partenaires 
commerciaux.  
1.3.  Les nouvelles technologies ( chaîne de bloc s, capteurs intelligents, Internet des objets) rendent 
l'adoption de certificats commerciaux numériques moins coûteuse et plus envisageable  à grande 
échelle . Grâce à sa nature décentralisée, aux couches  d'authentification multiples et à l'immutabilité 
des enregistrements, la technologie de  la chaîne de blocs garantit un niveau de confiance élevé à 
chaque producteur impliqué dans une chaîne d'approvisionnement . Tout au long de la chaîne de 
distribution, l es participants à la chaîne de blocs peuvent voir comm ent, quand et où un produit 
particulier a été mis sur le marché, vérifier les données sous -jacentes  qui garantiss ent la validité 
des certificats de conformité, et savoir  qui a été impliqué à chaque étape du processus . Fortes de ce 
 
1 Park, T. (2018), Blockchain Is About to Revolutionize the Shipping Industry , Bloomberg, 18 avril 2018. 
Page consultée: https://www.bloomberg.com/news/articles/2018 -04-18/drowning -in-a-sea-of-paper -world -s-
biggest -ships-seek-a-way-out, 20 avril 2018.  G/TBT/W/758  
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  potentiel, de nombreuses initiatives en matière de chaînes de blocs, pour la plupart privées, ont vu 
le jour dans le monde entier (par exemple TradeLens d'IBM -Maersk, TradeWaltz dirigé par NTT ou 
la plate-forme  we.trade, pour n'en citer que quelques -unes) . Ces initiatives en sont à différents 
stades de développement et mettent à l 'épreuve  le potentiel de la chaîne de blocs pour divers aspects 
de la facilitation des échanges internationaux.  
1.4.  Cependant, pour qu'une solution reposant sur les chaînes de blocs fonctionne dans le domaine 
du commerce international, l'adhésion et le savoir -faire des organismes publics qui interviennent  
dans l'élaboration des politiques commerciales sont nécessaires . C'est pourquoi les autorités 
publiques doivent être associées à la conception et à la mise à l'essai d'éventuelles solutions fondées 
sur les  chaînes de blocs . La Commission européenne, aux côtés d'autres partenaires, s'est engagée 
avec beaucoup d'ambition dans ce domaine (par exemple dans le cadre du Forum européen des 
chaînes de blocs) . De nombreux Membres de l'OMC ont poursuivi activement plusieurs projets pilotes 
utilisant les chaînes de blocs pour les documents commerciaux . La DG COMMERCE a également la ncé 
récemment un projet pilote (#EUBlockchain4Trade) pour recenser les applications possibles de ces 
technologies, y compris pour les certificats de conformité.  
2  PROPOSITION  
2.1.  L'Union européenne propose une séance thématique qui ferait un tour d'horizon des v ues des 
Membres et des parties prenantes en ce qui concerne les solutions numériques pour les certificats 
de conformité en vue : 1) de comprendre les efforts déployés par les autorités nationales pour  
promouvoir la numérisation des processus commerciaux en général, et notamment des certificats 
de conformité , et 2) de promouvoir l'application des approches réglementaires numériques 
conformément aux principes fondamentaux de l 'Accord l'OTC et aux bonnes pratiques 
réglementaires afin de réduire au minimum les c oûts du commerce tout en atteignant les objectifs 
politiques légitimes . Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. une brève présentation faisant le point des évolutions juridiques et technologiques qui 
peuvent être mises à pr ofit pour favoriser une plus grande utilisation des certificats 
numériques (par exemple chaîne de blocs, guichet unique, approches juridiques pour les 
documents électroniques transférables régionaux et internationaux, etc.) ; 
b. des exposés des Membres de l'OM C qui élaborent actuellement des normes pour les 
certificats de conformité électroniques et d'autres solutions numériques pour la facilitation 
des échanges auxquelles participent les autorités douanières, les autorités de surveillance 
du marché et d'autres  opérateurs du marché le long de la chaîne d'approvisionnement 
(exportateurs, importateurs, organismes d'évaluation de la conformité, ports, expéditeurs, 
distributeurs, etc.) . L'objectif est de promouvoir l'utilisation de méthodes nouvelles et 
innovantes e t d'identifier les meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges 
et d'évaluation de la conformité ; 
c. des exposés par des parties prenantes intéressées, notamment des Membres, des 
branches de production, des organisations internationales ou des  organisations non 
gouvernementales, qui élaborent actuellement ou ont élaboré des applications concrètes 
pour les certificats numériques le long des chaînes d'approvisionnement, en vue 
d'identifier les conditions préalables nécessaires à leur développemen t ultérieur, le 
potentiel d'interopérabilité et les éventuels difficultés de mise en œuvre.  
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