G/SG/N/10/IDN/24/Suppl.1  
G/SG/N/11/IDN/20/Suppl.2  
3 juin 2020 
(20-3914) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 C)  
DE L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 , 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDON ÉSIE 
Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 29 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie.  
 
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Conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la 
République d'Indonésie notifie la promulgation du Règlement du Ministre des finances  
n° 54/PMK.010/ 2020 du 27 mai 2 020, publié à cette même date au Journal officiel de la République 
d'Indonésie n° 525-2020, relatif à  l'imposition d'une mesure de sauvegarde à l'importation de 
vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement , 
pour trois période s à compter du 27 mai 2 020. 
A. CONTEXTE GÉNÉRAL  
Le 3 mars 2 020, la République d'Indonésie a notifié les constatations issues d'une  enquête en 
matière de sauvegardes dans le cadre de laquelle il a été conclu qu'il existait des  élément s de preuve 
indiquant que l'accroissement du volume des importations avait causé un e menace de  dommage 
grave à la branche de production nationale visée par l'enquête ( document G/SG/N/8/IDN/ 24-
G/SG/N/10/IDN/ 24). 
La notification indiquait également que l'autorité chargée de l'enquête proposait au gouvernement 
de la République d'Indonésie l'i mposition d'une mesure de sauvegarde à l'importation des produits 
visés.  
B. DÉSIGNATION  DES PRODUITS VISÉS  
La désignation des produits visés est la suivante : 
Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement 
relevant des positions ci -après du Système harmonisé (SH ): 6303.12.00, 6303.19.90, 6303.91.00, 
6303.92.00, 6303.99.00, 6304.19.90, 6304.91.90 et 6304.92.00.  G/SG/N/10/IDN/24/Suppl.1 • G/SG/N/11/IDN/20/Suppl.2  
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  C. DÉSIGNATION DE LA MESURE PROJETÉE  
Le gouvernement de la République d'Indonésie a décidé d'imposer le droit de sauvegarde ci -après:  
CALENDRIER D'APPLICATION DU DROIT DE SAUVEGARDE  
Période  Mesure  
Période I  
(27 mai 2 020-8 novembre 2 020) 41 083 rupiah/kg  
Période II  
(9 novembre 2 020-8 novembre 2 021) 34 961 rupiah/kg  
Période III  
(9 novembre 2 021-8 novembre 2 022) 28 839 rupiah/kg  
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus du champ d'application de la mesure 
de sauvegarde en question ; le gouvernement de la République d'Indonésie se réserve le droit de 
modifier cett e liste si le volume des importations  évolue de plus de 3 %. 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE  
N° Pays  N° Pays  
1 Afghanistan  63 Guatemala  
2 Albanie  64 Guinée  
3 Angola  65 Guinée -Bissau  
4 Antigua -et-Barbuda  66 Guyana  
5 Argentine  67 Haïti 
6 Arménie  68 Honduras  
7 Bahreïn, Royaume de  69 Hong Kong, Chine  
8 Bangladesh  70 Inde 
9 Barbade  71 Israël  
10 Belize  72 Jamaïque  
11 Bénin  73 Jordanie  
12 Bolivie, État plurinational de  74 Kazakhstan  
13 Botswana  75 Kenya  
14 Brésil  76 Corée, République de  
15 Brunéi Darussalam  77 Koweït, État du  
16 Burkina Faso  78 République kirghize  
17 Burundi  79 République démocratique Populaire lao  
18 Cabo Verde  80 Lesotho  
19 Cambodge  81 Libéria  
20 Cameroun  82 Liechtenstein  
21 République centrafricaine  83 Macao, Chine  
22 Tchad  84 Madagascar  
23 Chili 85 Malawi  
24 Colombie  86 Malaisie  
25 Congo  87 Maldives  
26 Costa Rica  88 Mali 
27 Côte d'Ivoire  89 Mauritanie  
28 Cuba 90 Maurice  
29 République démocratique du Congo  91 Mexique  
30 Djibouti  92 Moldova, République de  
31 Dominique  93 Mongolie  
32 République dominicaine  94 Monténégro  
33 Équateur  95 Maroc  
34 Égypte  96 Mozambique  
35 El Salvador  97 Myanmar  
36 Eswatini  98 Namibie  
37 Fidji 99 Népal  
38 Gabon  100 Nicaragua  
39 Gambie  101 Niger  
40 Géorgie  102 Nigéria  
41 Ghana  103 Oman  
42 Grenad e 104 Pakistan  
43 Panama  105 Taipei chinois  
44 Papouasie -Nouvelle -Guinée  106 Tadjikistan  
45 Paraguay  107 Tanzanie  G/SG/N/10/IDN/24/Suppl.1 • G/SG/N/11/IDN/20/Suppl.2  
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  N° Pays  N° Pays  
46 Pérou  108 Thaïlande  
47 Philippines  109 Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)  
48 Qatar  110 Togo 
49 Fédération de Russie  111 Tonga  
50 Rwanda  112 Trinité -et-Tobago  
51 Saint-Kitts-et-Nevis  113 Tunisie  
52 Sainte -Lucie 114 Turquie  
53 Saint-Vincent -et-les Grenadines  115 Ouganda  
54 Samoa  116 Ukraine  
55 Arabie saoudite, Royaume d'  117 Émirats arabes unis  
56 Sénégal  118 Uruguay  
57 Seychelles  119 Vanuatu  
58 Sierra Leone  120 Venezuela, République bolivarienne du  
59 Îles Salomon  121 Viet Nam  
60 Afrique du Sud  122 Yémen  
61 Sri Lanka  123 Zambie  
62 Suriname  124 Zimbabwe  
Il est demandé que la présente notification au titre de l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les 
sauvegardes soit portée à la connaissance des Membres.  
 
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