INF/TE/SSD/W/1  
15 février  2021 
(21-1261) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, datée du 5 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande.  
 
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1  CONTEXTE  – POURQUOI LA RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES 
FOSSILES DOIT FAIRE PARTIE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET 
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
1.1.  La question de la r éforme des subventions aux comb ustibles fossiles (RSCF)  n'est pas nouvelle . 
Les membres du G -20 et de l'APEC se sont engagés à prendre des mesures dans ce domaine dès  
2009. Depuis lors, ils ont, avec d'autres, tels que les Amis de la RSCF, le V -20, les dirigeants du 
Forum des îles du Pacifique et le G -7, publié des déclarations appelant à la suppression progressive 
des subventions inefficaces aux combustibles fossiles.  
1.2.  En 2015, les dirigeants de tous les États membres de l'ONU ont approuvé la nécessité de la 
RSCF  dans l' Objectif de dév eloppement durable 12.C ; et le Secrétaire général de l'ONU n'a cessé de 
mettre en avant la RSCF comme une question prioritaire pour faire face au changement climatique, 
notamment lors du Sommet sur le climat de 2019 à New York . En 2020, les Amis de la RSCF , rejoints 
par le Royaume -Uni en tant que prochain coorganisateur de la Conférence des Nations Unies sur le 
changement climatique (COP26), a exhorté les gouvernements, les entreprises et les autres 
organisations à soutenir l'accélération des mesures destin ées à éliminer les subventions aux 
combustibles fossiles et, ce faisant, à jouer un rôle important dans l'atténuation du changement 
climatique . Il n'en reste pas moins que si nous ne nous attaquons pas à la question de l'utilisation 
des combustibles fossil es, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs fixés dans l' Accord de Paris.  
1.3.  Si la COVID -19 a entraîné un ralentissement économique sans précédent et inattendu pour 
2020, la sortie de crise est également l'occasion pour les pays de mettre en œuvre une re prise verte . 
Lors du Dialogue de Petersburg sur le climat en 2020, le Directeur général du FMI a indiqué que le 
RSCF et la tarification du carbone étaient des domaines de travail prioritaires pour la mise en œuvre 
d'une reprise verte . La réforme de ces sub ventions offre un moyen de libérer des ressources fiscales 
pour soutenir ceux qui auront le plus besoin d'aide pendant toute la durée de la reprise post -COVID 
pour qu'elle soit efficace.  
1.4.  La Nouvelle -Zélande reste convaincue qu'il est essentiel que la commu nauté commerciale joue 
son rôle pour soutenir les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique . C'est à cette 
fin que nous continuons à plaider pour que cette question soit abordée à l'OMC de manière 
coordonnée et significative . Les discussion s structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale peuvent apporter une contribution significative à ce débat.  
1.5.  L'approche proposée par la Nouvelle -Zélande pour les discussions structurées  entend  rendre 
explicite ce que nous considérons comme les prochaines étapes ; partager des informations et des 
données d'expériences à l'OMC afin de mettre au point un cadre international porteur pour traiter 
ces subventions et contribuer à la réforme interne . INF/TE/SSD/W/1  
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  1.6.  Ce partage des informations et des données d'expérience est encore plus important à la suite 
de la pandémie de COVID -19. Les Membres de l'OMC  exécutent des plans de relance d'une ampleur 
sans précédent pour contribuer à la reprise économique . Les gouvernem ents investissent dans 
l'infrastructure, appuient l'investissement privé et examinent des politiques fiscales pour aider toutes 
les personnes affectées par les conséquences économiques de la pandémie . Cela représente une 
occasion d'envisager et éventuellem ent de réformer les subventions, et de réorienter ce financement 
public vers la relance.  
1.7.  Enfin, la RSCF est liée à d'autres questions de commerce et de durabilité environnementale 
que le groupe de coauteurs a identifiées dans la communication, telles que l 'économie circulaire et 
les causes en amont de la pollution plastique (c'est -à-dire les incitations à produire des produits 
vierges moins chers en utilisant des combustibles fossiles), la lutte contre la pêche illégale, non 
déclarée et non réglementée, et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.  
2  PROPOS ITION POUR LA DISCUSSION SUR LA RSCF DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS 
STRUCTURÉES  
2.1.  Sur la base de ce qui précède, la Nouvelle -Zélande propose que la RSCF constitue l'un des 
éléments des discuss ions structurées en 2021 . La Nouvelle -Zélande reste attachée à son rôle de 
chef de file international sur cette question et est prête à soutenir les coorganisateurs dans la 
définition du programme de travail futur . 
2.2.  La Nouvelle -Zélande suggère la structure suivante pour les discussions sur la RSCF , qui pourrait 
être adoptée par les coauteurs des discussions structurées:  
1. 5 mars: Impacts de la RSCF sur le commerce et la durabilité environnementale . 
 
Discussion sur l'importance de la RSCF dans la lutte contre la crise climatique, ses liens 
avec d'autres initiatives en matière de commerce et de durabilité environnementale telles 
que les subventions à la pêche et les facteurs en amont de la pollution pla stique, l'impact 
de la RSCF sur les flux commerciaux, le climat et le développement social . Les progrès 
réalisés à ce jour et les prochaines étapes.  
 
2. 27 et 28 mai: la RSCF  en action . 
 
Présentation d'une étude de cas réussie sur la réforme, allant d 'examens  par les pairs à la 
compréhension des changements importants de la politique législative nationale . On 
pourrait inclure des Membres en développement et développés pour partager des 
informations et des expériences, ainsi que les leçons tirées de la mise en œuvre des 
réformes.  
 
3. 16 et 17 septembre: Promouvoir la  RSCF  à l'OMC : Déclaration ministérielle conjointe sur 
la RSCF. 
 
Discussion sur la proposition de déclaration à la CM12, et sur la teneur de l'accord que la 
déclaration vise à obtenir des Membre s. Ce qui se passe une fois que la déclaration est 
présentée à la réunion ministérielle . Quelles mesures les Membres de l'OMC peuvent -ils 
prendre pour faire avancer la question avant la réunion ministérielle ? 
 
4. 24 et 25 novembre: Transition vers une énergie propre . 
 
Discussion sur la transition des Membres proposants ayant réduit  leur dépendance à l'égard 
des combustibles fossiles, en explorant les opportunités que la reprise verte a présent ées. 
Possibilité d'inviter les Membres à faire des présentations et à réfléchir sur les opportunités 
et les défis de la relance verte, les leçons apprises et la voie à suivr e. Cela pourrait inclure 
une discussion sur les aspects de la question des subventions aux combustibles fossiles 
liés au développement.  
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