Avis de modification à la Liste des 
agents de conservation autorisés  afin 
de permettre l ’utilisation du vinaigre 
modifié dans divers produits de viande 
et de volaille  
 
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0176  
8 novembre  2021  
 Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).  Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le  site Web Canada.ca.  Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés confo rmément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
L’industrie alimentaire s ’intéresse depuis un certain temps à l ’utilisation du vinaigre modifié pour contrôler la 
croissance microbienne dans certains aliments.  Le vinaigre modifié peu t contenir un ou plusieurs des 
produits suivants  : l’acétate de potassium, le diacétate de potassium, l ’acétate de sodium et le diacétate de 
sodium.  Ces substances, lorsqu ’elles sont utilisées seules, sont autorisées comme agents de conservation 
dans dive rs produits de viande et de volaille1.  
Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutiennent 
l’innocuité du vinaigre modifié lorsqu’il est utilisé dans les produits de viande et de volaille pour lesquels  ces 
agents de conservation sont déjà autorisés  séparément .  En conséquence, le Ministère a publié la Proposition 
de Santé Canada visant à permettre l ’utilisation du vinaigre modifié à titre d ’agent de conservation dans 
certains produits et préparations de viande et de volaille.   La proposition a été publiée le 22  décembre 2020 
et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75  jours suivants.  Les commentaires 
reçus par Santé Canada sont résumés dans la section «  Avis – Résumé des commentaires  reçus  et des 
réponses de Santé Canada  ».   
L’un de  ces commentaires consistait en une demande d ’autorisation du vinaigre modifié dans la marinade, la 
saumure et le mélange de salaison à sec.  Cette demande était conforme aux renseignements antérieurs 
reçus  par le Ministère à l ’effet que le vinaigre modifié peut être ajouté indirectement aux produits de viande 
crue par l’entremise d’une saumure ou d ’une marinade.  
L’article  B.14.009 du Règlement comprend une norme pour la marinade, la saumure et le mélange d e 
salaison à sec employés dans le marinage des viandes conservées et des sous -produits de viande conservés.  
L’inclusion de la marinade, de la saumure et du mélange de salaison à sec au nouvel article  M.3 permettrait 
au vinaigre modifié d ’être un constitua nt de ces ingrédients normalisés et d ’être ainsi indirectement ajouté à 
la viande conservée et aux sous -produits de viande conservés.  Les mêmes conditions d ’utilisation 
s’appliqueraient , que le vinaigre modifié soit ajouté directement aux aliments ou indi rectement comme 
constituant d’une marinade, d ’une saumure ou d ’un mélange de salaison à sec.  Étant donné que dans les 
deux cas, la limite de tolérance du diacétate de potassium ou de sodium s ’applique aux aliments finaux, les 
résultats de l ’évaluation de l’innocuité restent inchangés.  
                                                             
 
 
1 Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés  : acétate de potassium (art. P.01), acétate de  sodium (art. 
S.01), diacétate de potassium (art. P.2.01) et diacétate de sodium (art. S.2.1).  Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 3 
 Par conséquent, Santé Canada a également accepté d ’autoriser l ’utilisation de vinaigre modifié dans la 
marinade, la saumure et le mélange de salaison à sec utilisés pour le marinage des viandes conservées ou des 
sous -produits de viande conservés.  
Les autres renseignements qui ont été soumis à Santé Canada à la suite de cet avis de proposition n ’ont pas 
entraîné de modification à la décision du Ministère c oncernant le vinaigre modifié.  Étant donné que les 
conclusions de l ’évaluation demeurent telles que décrites dans la publication, à l ’exception de l ’autorisation 
d’utiliser du vinaigre modifié  dans la marinade, la saumure et le mélange de salaison à sec employés dans le 
marinage des viandes conservées ou des sous -produits de viande conservés , Santé Canada a autorisé les 
utilisations du vinaigre modifié en ajoutant les  inscriptions  indiquées dans le tableau ci -dessous à la partie  2 
de la Liste des agents  de conservation autorisés . 
 
Modification de la partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés2 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
M.3 Vinaigre modifié (un 
mélange liquide ou 
séché par pulvérisation 
contenant de l’acide 
acétique et une ou 
plusieurs des substances 
suivantes  : acétate de 
potassium, diacétate de 
potassium, acétate de 
sodium ou diacétate de 
sodium, et qui est 
préparé en ajout ant au 
vinaigre du bicarbonate 
de sodium ou du 
bicarbonate de 
potassium, du carbonate 
de potassium ou du 
carbonate de sodium, ou 
de l’hydroxyde de 
potassium ou de 
l’hydroxyde de sodium)  (1) 
Fromage de porc; pain de 
viande; saucisse; sous -
produits de vian de conservés; 
sous -produits de viande de 
volaille conservés; sous -
produits de viande en pain; 
sous -produits de viande en 
pot; sous -produits de viande 
préparés; sous -produits de 
viande de volaille préparés; 
tête fromagée; viande 
conservée; viande de volaill e 
conservée; viande de volaille 
préparée; viande en pot; 
viande préparée  
 (1) 
Bonnes pratiques industrielles 
(la quantité totale de diacétate 
de potassium ou de diacétate 
de sodium ajoutée à l’aliment, 
toutes sources confondues, ne 
doit pas dépasser 0,25  % du 
poids final du produit).   
 
(2) 
Marinade, mélange de 
salaison à sec ou saumure 
employé s dans le marinage (2) 
Bonnes pratiques industrielles 
(la quantité totale de diacétate 
de potass ium ou de diacétate 
                                                             
 
 
2 La modification présentée dans ce document diffère légèrement de celle publiée le 22 décembre 2020 dans le 
cadre de la Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de vinaigre modifié comme agent de 
conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille  (NOP/ADP -0036 ).  Elle a été mise à jour 
pour refléter les commentaires reçus par Santé Canada pendant la période de consultation.  Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 4 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
 
 des viandes conservées ou des 
sous -produits de viande 
conservés  
 de sodium ajoutée aux viandes 
de salaison conservées ou aux 
sous -produits de viande de 
salaison conservés, toutes 
sources confondues, ne doit pas 
dépasser 0,25  % du poids final 
du produit).  
(3) 
Préparations non normalisées 
de :  
a) viande et sous -produits de 
viande (Titre  14); 
b) viande de volaille et sous -
produits de viande de volaille 
(Titre  22) (3) 
Bonnes pratiques industrielles 
(la quantité totale de diacétate 
de potassium ou de diacétate 
de sodium ajoutée à l’aliment, 
toutes sou rces confondues, ne 
doit pas dépasser 0,25  % du 
poids final du produit).  
 
Modification corrélative  
Les conditions d ’utilisation du diacétate de potassium (article  P.2.01) et du diacétate de sodium (article  S.2.1) 
ont été modifiées de sorte que la quantit é totale de diacétate de potassium ou de diacétate de sodium 
ajoutée à un aliment, s’ils sont utilisés en association avec du vinaigre modifié qui contient  l’un ou l ’autre de 
ces additifs, ne doi t pas dépasser 0,25  % du poids final du produit.  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité et de l ’efficacité du vinaigre modifié utilisé comme agent de conservation antimicrobien dans 
divers produits de viande et de  volaille.  Le Ministère a conclu que les informations relatives à l ’allergénicité, 
à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent l ’innocuité du vinaigre modifié 
lorsqu ’il est utilisé com me indiqué dans le tableau ci -dessus, et  les informations techniques indiquent que cet 
additif alimentaire peut avoir un effet bactériostatiq ue contre certaines bactéries.  Par conséquent, le 
Ministère a autorisé l ’utilisation du vinaigre modifié comme agent de conservation en ajoutant à la part ie 2 
de la Liste des agents de conservation autorisés  le nouveau numéro d ’article et le s inscriptions 
correspondantes figur ant dans le tableau ci -dessus.  Cependant, plusieurs facteurs peuvent influencer 
l’innocuité microbienne d ’un aliment, et les fabricants et les transformateurs d ’aliments doivent identifier les 
conditions optimales pour toutes les mesures de contrôle  utilisé es, y compris les agents de conservation tels 
que le vinaigre modifié, dans le but d’ obtenir un aliment salubre du point de vue microbiologique.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires et autres ingr édients doivent généralement être déclarés dans la liste des 
ingrédients sur l ’étiquette des aliments préemballés vendus au Canada.  Dans le cas des vinaigres modifiés Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 5 
 fabriqués avec du bicarbonate de potassium, du carbonate de potassium ou de l ’hydroxyde de potassium, le 
nom «  vinaigre modifié  » n’indique  pas la présence de potassium.  Pour cette raison, Santé Canada encourage 
fortement l ’industrie à déclarer volontairement, dans le tableau de la valeur nutritive, la quantité totale de 
potassium que contie nt un aliment fabriqué avec l ’un de ces vinaigres modifiés, ainsi que le pourcentage de 
la « valeur qu otidienne  » pour le potassium.  Cela permettra d ’alerter les personnes qui suivent un régime 
pauvre en potassium de la présence de potassium dans les alim ents préparés avec l ’un de ces vinaigres 
modifiés.  
Cette déclaration concernant le potassium deviendra obligatoire pour la plupart des aliments préemballés en 
raison des modifications au Règlement publiées dans la Gazette du Canada  Partie  II le 2  décembre  2016.  
Dans le cas des  aliments qui ne sont pas préemballés au moment de la vente, comme les aliments préparés 
dans une épicerie et destinés à  la vente à un comptoir spécialisé, Santé Canada encourage fortement le 
vendeur à mettre à la disposition des consommateurs l ’information nutritionnelle sur l ’aliment, y compris sa 
teneur en potassium3. 
Les additifs alimentaires, tels que le vinaigre modifié , doivent  respecter les normes de qualité alimentaire 
énoncées d ans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas,  celles énoncées dans la plus 
récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires .  La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Convention  ».  Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié 
par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Aucune de ces sources ne contient de spécifications pour le v inaigre modifié.  Cependant, l ’industrie a 
informé Santé Canada que les bases utilisées dans la fabrication du vinaigre modifié répondent aux 
spécifications de la FCC ou du JECFA, que le vinaigre  modifié est fabriqué selon des normes strictes de 
contrôle de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication, et qu ’il est considéré comme de qualité 
alimentaire.  
 
Avis – Résumé des commentaires reçus et des réponses de Santé 
Canada   
Santé Canada a reç u des commentaires de neuf intervenants, tous issus de l ’industrie4, à la suite de la 
publication de la Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du vinaigre modifié à titre 
d’agent de conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille  (numéro de référence : 
                                                             
 
 
3 Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions en 
matière d'étiquetage et colorants alimentaires), Gazette du Canada, partie II, vol. 150, n 25, DORS/DORS/2016 -305.  
4 Six associations industrielle s (dont trois ont présenté une réponse conjointe), deux fournisseurs d'ingrédients et 
un consultant au nom d'un fabricant de produits alimentaires.  Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 6 
 NOP/ADP -0036) le 22  décembre 2020.  La réponse de Santé Canada, en collaboration avec l ’Agence 
canadienne d ’inspection des aliments (ACIA), est résumée dans le tableau ci -dessous5.  
 
Les c ommentaires reçus ( résumé ) : Les r éponses (résumé ) : 
Demande nt une clarification des 
pouvoirs de Santé Canada et de l ’ACIA.  Santé Canada est l ’autorité fédérale qui réglemente la 
salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments au Canada.  
L’ACIA est chargée de déterminer la conformité à toutes les 
exigences en matière d ’étiquetage des aliments.  
Demande nt des éclaircissements sur la 
portée de la proposition.  Santé Canada a proposé de réglementer le vinaigre modifié 
en tant qu ’additif alimentaire (agent de conservation) 
autorisé dans certains produits de viande et de volaille 
normalisés cuits ou crus ( tel que permis par leur norme) et 
certains produits de viande et de volaille non normalisés , tel 
que décrit dans l’ADP-0036 . 
Demande nt des éclaircissements sur les 
aliments non couverts par la 
proposition, ou demande nt à Santé 
Canada d ’étendre l ’utilisation du 
vinaigre modifié à d ’autres produits de 
viande et de volaille normalisés, à 
certains aliments normalisés (p. ex., la 
marinade, la saumure et le mélange de 
salaison à sec) et aux aliments non 
normalisés.  Il faut d époser une « demande d’autorisation concernant les 
additifs alimentaires  » auprès de Santé Canada pour que 
l’utilisation du vinaigre modifié dans  d’autres aliments  soit 
examinée . 
 
Santé Canada s ’est engagé à considé rer la demande 
d’autoriser l ’utilisation du vinaigre modifié dans la marinade, 
la saumure et le mélange de salaison à sec puisque 
l’innocuité du vinaigre modifié a été évaluée pour les types 
de produits de viande dans lesquels ces ingrédients seraient 
ajou tés.  Suite à cet engagement , Santé Canada a accepté 
d’autoriser l ’utilisation de vinaigre modifié dans la marinade, 
la saumure et le mélange de salaison à sec utilisés dans le 
marinage des viandes conservées et des sous -produits de 
viande conservés.  
Appui ent l’initiative de Santé Canada 
visant à réglementer le vinaigre modifié 
en tant qu ’additif alimentaire.  Position notée.  
Sont en a ccord avec la caractérisation 
par Santé Canada du vinaigre modifié, 
son utilisation et le choix du terme Position notée.  
                                                             
 
 
5 Les hyperliens vers les lignes directrices  « Nature, naturel – Allégations relatives à la méthode de production sur 
l'étiquette des aliments  », vers l'«  Autorisation de mise sur le marché pour les additifs alimentaires pouvant être 
utilisés comme conservateurs  » et vers la «  norme d'identité  » n'é taient pas inclus dans la documentation 
originale.  Ils ont été ajoutés aux résumés des commentaires et réponses à des fins de clarté. L'ACIA révise 
actuellement les lignes directrices mentionn ées ci -dessus.   
 Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 7 
 Les c ommentaires reçus ( résumé ) : Les r éponses (résumé ) : 
« modifié  » da ns le nom usuel de 
l’additif.  
S’opposent  à l’initiative de Santé 
Canada de réglementer le vinaigre 
modifié en tant qu ’additif alimentaire et 
expriment l’ avis que le vinaigre modifié 
ne devrait pas être considéré comme 
une substance différente du 
« vinaigre  ». Position notée.  
Rem ettent  en question la 
caractérisation par Santé Canada du 
vinaigre modifié,  son utilisation et le 
choix du terme «  modifié  » dans le nom 
usuel de l ’additif.  
 Le vinaigre modifié, qui peut contenir un e ou plusieurs 
substances  parmi l ’acétate de potassium, le diacétate de 
potassium, l ’acétate de sodium, le diacétate de sodium et du 
vinaigre n ’ayant pas réagi, est différent du vinaigre (composé 
d’eau et d ’acide acétique) tel que décrit au titre  19 du 
Règl ement.   Étant donné que les principaux c onstituant s du 
vinaigre modifié  sont, en eux -mêmes, réglementés comme 
additifs alimentaires dans la partie  2 de la Liste des agents de 
conservation autorisés , Santé Canada a proposé de 
réglementer son uti lisation comme additif alimentaire (agent 
de conservation) autorisé dans les mêmes aliments et avec 
les mêmes conditions d ’utilisation que l ’acétate de 
potassium, l ’acétate de sodium, l ’acétate de sodium et le 
diacétate de sodium.   Le terme «  vinaigre modi fié » indique 
avec précision aux consommateurs qu ’il ne s ’agit plus de 
vinaigre , mais d ’un produit différent dérivé du vinaigre.  
Propos ent d’autres termes à considérer 
comme autre nom commun ou à utiliser 
comme synonymes, car le terme 
« modifié  » a été considéré comme 
inexact ou trompeur.  Les synonymes suggérés (c. -à-d. vinaigre à faible acidité, 
vinaigre neutralisé et vinaigre tamponné) ne sont pas 
considérés comme des options acceptables pour le nom 
commun.  Ces termes ne décrivent pas correctement le 
produit et sont susceptibles de créer une impression erronée 
auprès des consommateurs en raison des modifications 
chimiques impliquées, qui consistent en plus qu ’une simple 
action tampon et un changement de pH.  
S’opposent au terme «  vinaigre à faible 
acidité », car ce dernier fait référence à 
un produit déjà existant.  Mettent  en 
évidence le fait que tout synonyme 
devrait indiquer que le «  vinaigre  » a 
effectivement été modifié.  Position notée.  
Demande nt des éclaircissements sur les 
exigences en matière d’étiquetage.  
 L’additif lui -même (c. -à-d. le «  vinaigre modifié  ») doit être 
déclaré dans la liste des ingrédients, sans mention des 
substances individuelles qui entrent dans la production de 
l’additif alimentaire.  Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 8 
 Les c ommentaires reçus ( résumé ) : Les r éponses (résumé ) : 
 
Si la norme d ’identité  pour un produit de viande ou de 
volaille permet  l’utilisation d ’une méthode de conservation 
(p. ex., les normes qui s ’appliquent au bacon, au jambon 
haché ou à la saucisse de bœuf), il n’y a pas d’exigence 
obligeant  d’étiqueter cet aliment comme «  conservé  ».  
Cependant, lorsque la norme d ’identité d ’un produit de 
viande ou de volaille ne permet pas l ’utilisation d ’une 
méthode de conservation (p. ex., boudin), le nom usuel doit 
alors faire référence à l ’utilisation du traitement ou du 
procédé (p. ex., boudin conserv é).  
Mettent  en évidence des différe nces 
dans les exigences liées aux additifs 
alimentaires entre les normes 
alimentaires du Règlement sur les 
aliments et drogues  (le Règlement) et 
les Normes d ’identité canadiennes 
(SCRI) incorporées par renvoi dans le 
Règlement sur la salubrité des aliments  
au Canada  (RSAC).  Les Normes d ’identité du RSAC  sont plus détaillé es que les 
normes alimentaires du Règlement sur certains aspects, et 
vice-versa.   En cas d ’écart  entre le RSAC et le Règlement  pour 
un aliment donné , l’industrie devrait se fier aux exigences 
énoncées dans les Listes des additifs alimentaires autorisés 
de Santé Canada , où il est précisé quels additifs alimentaires 
sont autorisés dans les aliments , avec les limites et conditions 
associées.  
Sugg èrent  d’élargir la liste proposée en 
ajoutant une inscription  pour le vinaigre 
modifié en poudre (sec).  Afin d ’offrir des clarifications à l ’industrie en ce qui concerne 
le Règlement ainsi qu ’une plus grande transparence envers 
les consommateurs, l ’inscription  proposée pour le «  vinaigre 
modifié  » dans la liste comprend déjà une description de ce 
qu’est cet ingrédient et de la façon dont il est fabriqué et 
précise qu ’il peut être utilisé sous s a forme liquide ou en 
mélange séché par pulvérisation.  
Demande nt des éclaircissements sur la 
limite de tolérance autorisée.  Dans la partie  2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés , le vinaigre modifié est autorisé à être ajouté à des 
niveaux compatibles avec les bonnes pratiques de fabrication 
(BPF), telles que définies dans l’Autorisation de mise en 
marché d’additifs alimentaires comme agents de 
conservation , mais il y a une exigence à l ’effet que si le 
vinaigre modifié contient du diacétate de potassium ou du 
diacétate de sodium, la quantité totale de diacétate de 
potassium ou de diacétate de sodium ajouté à l ’aliment, 
provenant du vinaigre modifié  seul ou en combinaison avec 
du diacétate de potassium ( article  P.2.01 de la partie  2 de 
cette liste) ou du diacétate de sodium (article  S.2.1 de la 
partie  2 de cette liste) ne doit pas dépasser 0,25  % du poids 
final du produit.   
Sugg èrent  d’inclure le vinaigre modifié 
dans la colonne  3 (« limites de tolérance L’inscription  pour l ’acide acétique dans la partie  1 de la Liste 
des agents de conservation autorisés  est destinée à un usage Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 9 
 Les c ommentaires reçus ( résumé ) : Les r éponses (résumé ) : 
et autres conditions  ») dans la partie  1 
de la liste des agents de conservation 
autorisés sous l ’article  A.1 (acide 
acétique), et dans la partie  2 de cette 
liste sous les articles  P.01 (acétate de 
potassium) et S.01 (acétate de sodium), 
car ces substances sont également des 
constituants du vinaigre modifié.  différent (marinage) que le vinaigre modifié (antibactérien) .  
L’acétate de potassium et l ’acétate de sodium, qui  sont 
répertoriés dans la partie  2 de la liste, sont autorisés comme 
agents de conservation antibactériens à des niveaux 
conformes aux BPF.  Comme  leurs  limites de tolérance ne 
sont pas chiffré es, il n ’est pas nécessaire de spécifier une 
condition d ’utilis ation distincte dans les inscriptions  
correspondantes de la Liste lorsqu ’ils sont utilisés en 
combinaison avec du vinaigre modifié.  
Demande nt des éclaircissements sur les 
exigences de conformité.  L’industrie doit être en mesure de démontrer que l ’utilisat ion 
de tout additif alimentaire est conforme à la réglementation 
en utilisant les spécifications des fournisseurs, des calculs 
internes, une expertise de laboratoire ou une autre méthode 
fiable.  
Expriment une  préoccupation à l’effet 
que, selon les lignes directrices  de 
l’ACIA intitulée s Nature, naturel – 
Allégations relatives à la méthode de 
production sur les étiquettes des 
aliments , les aliments contenant du 
vinaigre modifié ne seraient pas 
autorisés à porter l ’allégation 
« Naturel  » sur leur étiquette.  L’ACIA révise actuellement ses lignes directrices portant sur 
l’allégation «  Naturel  » afin d'intégrer une approche fondée 
sur les résultats pour encadrer l'utilisation de cette 
allégation. La mise à jour de ces ligne s directrice s sera publiée 
sur le site Web de l'ACIA à l'automne 2021.  
Sugg èrent  d’autoriser deux périodes de 
transition, à un an d ’intervalle. La 
première permettrait aux fournisseurs 
d’assurer la conformité de leurs 
étiquettes. La seconde permettrait aux 
fabricants de modifier leurs produits, si 
nécessaire, et d ’assurer la conformité 
de leurs étiquettes.  Les parties réglementées sont invitées à communiquer avec 
l'ACIA pour discuter de la date de conformité de l'étiquetage 
du vinaigre modifié après la date de pub lication par Santé 
Canada de l' Avis de modification du vinaigre mo difié.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 8 novem bre 2021 , soit le jour de sa publication dans la 
Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le vinaigre modifié .  Quiconque souhaite Avis de modification à la Liste  des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande 
et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM -0176| 10 
 soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou t oute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique.   Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  Vinaigre mo difié (ADM -0176 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca