WT/REG398/M/1  
12 octobre  2020 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -dix-septième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE MARCHÉ COMMUN DU SUD  
(MERCOSUR) ET ISRAËL (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE  2020 
Président : S.E.  M. l'Ambassad eur Mārtiņš KREITUS (Lettonie ) 
1.1.  La quatre -vingt-dix-septième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après 
le "CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/RTA/ 22/Rev.1 , daté du  
8 septembre  2020. 
1.2.  Au titre du point C.II de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échan ge entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et Israël (Marchandises)  (ci-après 
l'"Accord "). Le Président  a noté que la présentation factuelle avait été établie par le Secrétariat sous 
sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe  7 b) 
du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671) . 
1.3.  Le Président a indiqué que l 'Accord était entré en vigueur le 2 3 décembre  2009 pour l 'Uruguay 
et Israël ; le 24 mars 2010 pour le Paraguay et Israël; le 3 avril 2010 pour le Brésil  et Israël; et le 
9 septembre  2011 pour l 'Argentine et Israël. L'Accord avait été notifié à l 'OMC par les Parties le 
29 mars 2019 au titre de l 'article  XXIV:7  a) du GATT  de 1994 en tant qu 'accord instituant une zone 
de libre -échange (document  WT/REG398/N/1) . Le texte de l'Accord, avec ses annexes, était 
disponible sur les sites Web officiels des Parties . La présentation factuelle ( document  WT/REG398/1  
du 3 juillet  2020) et les questions et réponses  relatives à l 'Accord  (document WT/REG398/2  du 
15 septembre  2020) avaient été distribuées . 
1.4.  Le représentant d 'Israël, s'exprimant aussi au nom des États parties au Marché commun du 
Sud (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay ) a remercié le Secrétariat pour sa présentation factuelle 
détaillée et les Membres qui avaient manifesté un intérêt particulier et soulevé des questions 
intéressantes concernant l 'Accord, en particulier le Chili, la Thaïlande et le Mexique . 
1.5.  L'Accord était pleinement conf orme aux principes de l 'OMC et aux autres accords commerciaux 
signés précédemment par les Parties et avait pour objectifs spécifiques, tels qu 'énoncés à son 
article  3, entre autres, d 'éliminer les obstacles au commerce et de faciliter la circulation des pr oduits 
entre les Parties ; de promouvoir des conditions de concurrence loyale dans la zone de libre -échange ; 
d'augmenter substantiellement les possibilités d 'investissement entre les Parties ; et de renforcer la 
coopération dans les domaines présentant un in térêt mutuel pour les Parties . 
1.6.  Selon les données de 2017 , les États du MERCOSUR étaient collectivement la 18ème source 
d'importations d'Israël et la 8ème destination de ses exportations . Israël était la 28ème source 
d'importations du MERCOSUR et la 40ème destination de leurs exportations . On constatait donc qu 'il 
existait un potentiel de croissance et il était à espérer que l 'Accord permettrait d 'établir des relations 
économiques plus étroites et plus approfon dies entre les Parties . S'agissant du commerce des 
produits de base , le principal groupe de produits exportés par le MERCOSUR était celui des produits 
agricoles, qui représentaient environ 61 % du total en 2017 . Dans le cas d 'Israël , le commerce était 
domin é par  les produits manufacturés , qui représentaient environ 92 % du total pour la même 
période . Bien que les investissements et le commerce des services ne concernent pas directement 
l'Accord , les Parties en reconnaissaient l 'importance . WT/REG398/M/1  
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  1.7.  L'une des principal es priorités pour les Parties était de tirer le meilleur parti des possibilités 
offertes par l'Accord et de faire profiter leurs citoyens respectifs des bénéfices attendus . Sa mise en 
œuvre effective stimulerait leurs économies respectives et , si tout alla it bien,  ferait de s Parties  une 
destination plus intéressante et viable pour les investissements, améliorerait l'environnement pour 
les entreprises nationales et internationales , et faciliterait encore la modernisation de l'économie . 
1.8.  Pour conclure, l 'intervenant a indiqué que les Pa rties se réjouissaient de répondre à toutes 
autres questions et observations . 
1.9.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié les Parties pour leur exposé concernant 
l'Accord . L'UE s'est également félicitée de la présentation factuelle qui avait été prép arée par le 
Secrétariat . 
1.10.   Le représentant du  Mexique a pris acte de l 'exercice de transparence et des réponses des 
Parties aux questions de son pays  qui faisaient l 'objet d 'un suivi dans la capitale . 
1.11.   La représentante des  États-Unis a remercié les Parties et le Secrétariat pour la transparence 
au sujet de l'Accord . Elle a invité les Parties à informer le Comité des raisons pour lesquelles elles 
avaient attendu aussi longtemps pour notifier l 'Accord, qui avait été signé en 2007 et noti fié 
seulement en 2019 . De même, elle croyait comprendre que les deux Parties avaient encore des 
accords non notifiés en vigueur . Les États -Unis espéraient que ces accords seraient notifiés dans les 
meilleurs délais . 
1.12.   Le représentant d 'Israël a remercié l 'Union européenne, le Mexique et les États -Unis pour 
leurs observations . S'agissant de la question posée par les États -Unis, il consulterait sa capitale et 
apporterait une réponse . 
1.13.   Le Président  a noté que l'examen des aspects de l'Accord de libre -échange entre le Marché 
commun du Sud (MERCOSUR) et Israël relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier 
un certain nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouv ait maintenant 
être achevée conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence . Les délégations 
qui souhaitaient poser des questions complémentaires étaient invitées à les communiquer par écrit 
au Secrétariat avant le 2 9 septembre  2020. Les Pa rties étaient priées de faire parvenir leurs 
réponses par écrit au plus tard le 1 3 octobre  2020. Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme 
pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion 
seront distribués da ns les meilleurs délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à 
disposition sur le site Web de l'Organisation . 
1.14.   Le Comité a pris note  des observations . 
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