G/TBT/N/USA/1894  
15 juillet  2022 
(22-5399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable:  
Oregon Liquor & Cannabis Commission, State of Oregon  (Commission sur les alcools et 
le cannabis, État de l'Oregon) [1924]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des vins, Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; 
moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 (SH 22.04), Vermouths et autres vins de 
raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aro matiques (SH 22.05), Autres 
boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké) ; mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni 
compris ailleurs (SH 22.06), Alcool éthylique non dénaturé d' un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres 
(SH 22.07), Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins 
de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritu euses (SH 22.08) ; Boissons 
alcoolisées ( ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wine Label Designation  
(Dénomination de l'étiquetage des vins), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Modification de la rè gle aux fins de l'établissement 
d'exigences régissant l'étiquetage des vins où figure le nom des sous -régions viticoles 
américaines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1894  
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  Dépôts journaliers de dossiers de l'État de l'Oregon du 3 0 juin 2 022: 
https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=51486  
Wine Label Designation of Nested American Viticultural Areas - Oregon Administrative 
Rules  - OAR 845 -010-0923 
Modifications apportées à la proposition de règle: 
https://www.oregon.gov/olcc/Docs/rule s/845 -010-0923-Initial -Action.pdf  
Wine Label Guidance:  https://www.oregon.gov/olcc/Docs/rules/Wine -Label -Guidance -
052022.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenant es sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 5 août 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité 
de réglementation si ell es sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4683_00_e.pdf