G/ADP/N/328/TUR  
16 octobre  2019 
(19-6751) Page: 1/22 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL A U TITRE DE  
L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
TURQUIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Turquie  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2019. 
 
_______________  
 
                                                
 Une version révisée de ce document comportant des corrections techniques est susceptible d 'être 
distribuée.    
  G/ADP/N/328/TUR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TURQUIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales provenant 
du (des) rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison ] Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisé es dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Acryliques ou 
modacryliques (*);  
5501.30.00.00.00;  
271.DEU  21/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - - - 12/01/2019  
Retrait de la 
plainte  - - - - 
Chine  Acryliques ou 
modacryliques (*);  
5501.30.00.00.00;  
271.CHN  21/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - - - 12/01/2019  
Retrait de la 
plainte  - - - - 
Corée, Rép. 
de Acryliques ou 
modacryliques (*)  
5501.30.00.00.00;  
271.KOR  21/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - - - 12/01/2019  
Retrait de la 
plainte  - - - - 
Thaïlande  Acryliques ou 
modacryliques (*);  
5501.30.00.00.00;  
271.THA  21/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - - - 12/01/2019  
Retrait de la 
plainte  - - - - 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/TUR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de dif férence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en 
métaux communs pour 
meubles (*);  
8302.10 (sauf 
8302.10.00.00.12);  
8302.42.00.00.00; 
8302.50.00.00.00; 
165.AC.DEU4 03/05/2018  
AC - 04/05/2019  
Pas de droit  - - - - - - 
Parquets laminés  (*); 
4411.13.90.00.11;  
4411.14.90.00.11; 
4411.92.90.00.11; 
4411.93.90.00.11;  
230.DEU  12/04/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Chine  Chauffe -eau électriques  (*); 
8516.10.80.00.19;  
219.CHN  08/09/2018  
SNR 
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - 12/04/2019  
22%-49% - - - - - - 
Pendules et horloges 
murales;  
9105.21.00.00.00;  
149.CHN  05/10/2018  
SNR 
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  - 23/05/2019  
23% - - - - - - 
                                                
4 Veuillez noter que dans les rapports précédents (G/ADP/N/314/TUR et G/ADP/N/322/TUR), le numéro d 'identification de l 'enquête indiqué (156.AC.DEU) était erroné. 
Veuillez considérer que le numéro correct est 165.AC.DEU.    
  G/ADP/N/328/TUR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues  
(*); 
55.08; 55.09 (sauf 
5509.52; 5509.61; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20); 55.11;  
194.CHN  31/12/2018  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018   - - - - - - - 
Couvertures en vison 
acrylique;  
6301.40;  6301.90;  
6001.10.00.00.11;  
6001.92.;  
157.CHN  12/01/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Parquets laminés  (*); 
4411.13.90.00.11;  
4411.14.90.00.11; 
4411.92.90.00.11; 
4411.93.90.00.11;  
201.CHN  12/04/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Briquets de poche, à gaz, 
non rechargeables, briquets 
de poche, à gaz, 
rechargeables, électriques, 
et briquets de poche à 
pierre, à gaz, 
rechargeables, et leurs 
parties;  
9613.10.00.00.00;  
9613.20.00.00.11;  
9613.20.00.00.19;  
9613.90.00.00.11;  
151.CHN  12/04/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Fils texturés de nylon ou 
d'autres polyamides, titrant 
plus de 50 tex par fils 
simples;  
191.CHN  - - - - 27/03/2019  
(Expiration)  - - - - 
Feuilles et bandes minces 
en aluminium d'une 
épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm, sans support;  
7607.11.00.00.00;  
7607.19.00.00.00;  
229.CHN  25/05/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Chauffe -eau à chauffage 
instantané, à gaz;  
8419.11.00.00.00;  
228.CHN  27/06/2019  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/328/TUR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Téréphtalate de dioctyle  
(autres);  
3812.20.90;  
262.AC.KOR  19/03/2019  
AC - - - - - - - - 
Égypte  Crayons avec mine de 
graphite et crayons à 
gaine5; 
9609.10;  
154.AC.EGY  19/06/2018 
AC - 25/05/2019 
Pas de droit  - - - - - - 
Espagne  Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties3 (*); 
7315.11.90.00.11;  
7315.11.90.00.19; 
7315.12.00.00.11; 
7315.12.00.00.19; 
7315.19.00.00.00; 
208.AC.ESP  09/03/2018  
AC - 09/03/2019 
1 200 $/t - - - - - - 
États-Unis Papiers pour couverture, 
dits "Kraftliner", écrus;  
4804.11.11.10.00; 
4804.11.15.10.00; 
4804.11.90.10.11; 
4804.11.90.10.12;  
253.USA  - - - - - 07/06/2019  
(Suspension 
pendant 
9 mois)  - - - 
Grèce  Tissus de fibres 
synthétiques et artificielles 
discontinues;  
54.07;  
147.AC.GRC  07/09/2018  
AC - 07/05/2019 
21,13% -70,44%  - - - - - - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
55.13; 55.14; 55.15; 
55.16;  
148.AC.GRC  07/09/2018  
AC - 07/05/2019  
44% - - - - - - 
Inde Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres  (*); 
5503.20.00.00.00;  
152.IND  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 -  -- -  - -- - 
                                                
5 Veuillez noter que dans le rapport précédent (G/ADP/N/322/TUR), les produits visés par l 'enquête étaient erronément dénommés "Crayons à g aine". Veuillez considérer 
que "Crayons avec mine de graphite et crayons à gaine" est leur dénomination correcte.    
  G/ADP/N/328/TUR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde (suite)  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues  
(*); 
55.08; 55.09 (sauf 
5509.52; 5509.61; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20); 55.11;  
194.IND  31/12/2018  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties6 (*); 
7315.11.90.00.11;  
7315.11.90.00.19; 
7315.12.00.00.11; 
7315.12.00.00.19; 
7315.19.00.00.00;  
208.AC.IND  09/03/2018  
AC - 09/03/2019  
0-1 200 $/t  - - - - - - 
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en 
métaux communs pour 
meubles  (*); 
8302.10 (sauf 
8302.10.00.00.12); 
8302.42.00.00.00; 
8302.50.00.00.00; 
165.AC.IND7 03/05/2018  
AC - 04/05/2019  
0-1,64 $/kg  - - - - - - 
Indonésie  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles 
discontinues  (*); 
55.08 ; 55.09 (sauf 
5509.52 ; 5509.61 ; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20) ; 55.11;  
194.IDN  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 - - - - - - - - 
Italie Chauffe -eau électriques  (*); 
8516.10.80.00.19 ; 
219.ITA  08/09/2018 
SNR 
I: 01/01/2015-
31/12/2017 - 12/04/2019 
12%-24% - - - - - - 
                                                
6 Veuillez noter que dans les rapports précédents (G/ADP/N/314/TUR et G/ADP/N/322/TUR), les produits visés par l 'enquête étaient erronément dé nommés "Chaînes de 
transmission". Veuillez considérer que "Chaînes à maillons articulés et leurs parties" est leur dénomination correcte.  
7 Veuillez noter que dans les rapports précédents (G/ADP/N/314/TUR et G/ADP/N/322/TUR), le numéro d 'identification de l'enquête indiqué (156.AC.IND) était erroné. 
Veuillez considérer que le numéro correct est 165.AC.IND.    
  G/ADP/N/328/TUR  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles 
discontinues  (*); 
55.08 ; 55.09 (sauf 
5509.52 ; 5509.61 ; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20) ; 55.11;  
225.MYS  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 - - - - - - - - 
Pakistan  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles 
discontinues  (*); 
55.08 ; 55.09 (sauf 
5509.52 ; 5509.61 ; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20) ; 55.11;  
225.PAK  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 - - - - - - - - 
Serbie  Chauffe -eau électriques  (*); 
8516/10/80.00.19 ; 
219.SRB  08/09/2018 
SNR 
I: 01/01/2015-
31/12/2017 - 12/04/2019 
29% - - --  --  
Sri Lanka  Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties  (*); 
7315.11.90.00.11;  
7315.11.90.00.19 ; 
7315.12.00.00.11 ; 
7315.12.00.00.19 ; 
7315.19.00.00.00 ; 
208.AC.LKA  09/03/2018 
AC - 09/03/2019 
1 200 $/t - - - - - - 
Taipei 
chinois  Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres  (*); 
5503.20.00.00.00;  
152.TWN  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 - - - - - - - - 
Thaïlande  Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres  (*); 
5503.20.00.00.00;  
152.THA  31/12/2018  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - - 
Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles 
discontinues  (*); 
55.08; 55.09 (sauf 
5509.52; 5509.61; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20); 55.11;  
225.THA  31/12/2018  
SNR 
I: 01/01/2016 -
31/12/2018  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/328/TUR  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite)  Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties  3(*); 
7315.11.90.00.11;  
7315.11.90.00.19 ; 
7315.12.00.00.11 ; 
7315.12.00.00.19 ; 
7315.19.00.00.00;  
208.AC.THA  09/03/2018 
AC - 09/03/2019 
0-1 200 $/t - - - - - - 
Viet Nam Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles 
discontinues  (*); 
55.08 ; 55.09 (sauf 
5509.52 ; 5509.61 ; 
5509.91) 55.10 (sauf 
5510.20) ; 55.11;  
225.VNM  31/12/2018 
SNR 
I: 01/01/2016-
31/12/2018 - - - - - - - - 
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. - Non disponible  
LDR  Droit moindre  
SNR  Réexamen à l'extinction  
IR  Réexamen intérimaire  
NER  Réexamen lié à un nouvel exportateur  
EXP  Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP  Prix sur le marché intérieur  
TMP  Prix dans un pays tiers  
CV  Valeur construite  
P  Date de publication  
C  Date du début du recouvrement des droits  
AC  Anticontournement  
 
 
 G/ADP/N/328/TUR  
- 9 - 
  ANNEX ES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Polychlorure de vinyle;  
150.DEU  Droits  06/02/2003;  
Journal officiel 
n° 25016  25/06/20091; 
Journal officiel n°  27269  
10/07/2015;  
Journal officiel n°  29412  
Parquets laminés;  
230.DEU  Droits  13/06/2015;  
Journal officiel 
n° 29385  - 
Percarbonates de sodium;  
267.DEU  Droits  02/03/2018;  
Journal officiel 
n° 30348  - 
Bangladesh  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues ; 
194.AC.BGD  Droits  16/10/2018;  
Journal officiel 
n° 30567  - 
Brésil  Accessoires de tuyauterie ; 
180.BRA  
(ex 145.BRA)  Droits  27/04/2000;  
Journal officiel 
n° 24032  07/09/20062; 
Journal officiel n°  26282  
22/05/2012;  
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  
Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner ", écrus ; 
260.BRA  Droits  19/04/2018;  
Journal officiel 
n° 30396  - 
Bulgarie  Accessoires de tuyauterie ; 
180.BGR  Droits  07/09/2006;  
Journal officiel 
n° 26282  22/05/2012;  
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  
Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues ; 
147.AC.BGR  Droits  22/08/2015;  
Journal officiel 
n° 29453  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement) ; 
148.AC.BGR  Droits  22/08/2015;  
Journal officiel 
n° 29453  - 
Bois contre -plaqués 
constitués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune 
a une épaisseur n 'excédant 
pas 6 mm ; 
187.AC.BGR  Droits  28/10/2016;  
Journal officiel 
n° 29871  - 
Canada  Panneaux dits "oriented 
strand board " (OSB) ; 
200.CAN  Droits  18/12/2008;  
Journal officiel 
n° 27084  13/11/2014;  
Journal officiel n°  27194  
Chine  Chauffe -eau électriques; 
219.CHN  Droits  19/09/2013;  
Journal officiel 
n° 28770  12/04/2019;  
Journal officiel n°  30743  
Fils fourrés en métaux 
communs;  
212.CHN  Droits  28/07/2011;  
Journal officiel 
n° 28008  23/02/2017;  
Journal officiel n°  29988  
Torons et câbles; 
171.AC.CHN  Droits  30/12/2006;  
Journal officiel 
n° 26392  - 
                                                
1 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/280/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
2 La date de prorogation a été om ise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/158/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  G/ADP/N/328/TUR  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Courroies de transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale;  
188.CHN  Droits  31/03/2007;  
Journal officiel 
n° 26479  15/03/2013;  
Journal officiel n°  28588  
16/10/2018;  
Journal officiel n°  30567  
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs; 
182.CHN  Droits  26/07/2006;  
Journal officiel 
n° 26240  21/03/2012;  
Journal officiel n°  28240  
08/03/2018;  
Journal officiel n°  30354  
Accessoires de tuyauterie;  
180.CHN  
(ex 145.CHN) Droits  27/04/2000;  
Journal officiel 
n° 24032  07/09/20062; 
Journal officiel n°  26282  
22/05/20123; 
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  
Granits;  
186.CHN  Droits  14/09/2006;  
Journal officiel 
n° 26289  10/07/20123; 
Journal officiel n° 28349  
24/05/2018;  
Journal officiel n°  30430  
Bois contre -plaqués 
constitués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune 
a une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm;  
187.CHN  Droits  20/10/2006;  
Journal officiel 
n° 26325  10/07/2012;  
Journal officiel n°  28349  
22/05/2018;  
Journal officiel n°  30428  
Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues;  
147.CHN  Droits  15/02/2001;  
Journal officiel 
n° 24319  19/06/20074; 
Journal officiel n°  26557  
05/05/2013;  
Journal officiel n°  28638 
31/12/2018;  
Journal officiel n°  30642  
Certaines briques 
réfractaires;  
190.CHN  Droits  01/09/2007;  
Journal officiel 
n° 26630  15/03/2013;  
Journal officiel n°  28588  
05/09/2018;  
Journal officiel n°  30526  
Pendules et horloges 
murales;  
149.CHN  Droits  07/11/2001;  
Journal officiel 
n° 24576  24/10/20075; 
Journal officiel n°  26680  
05/10/2013;  
Journal officiel n°  28786  
23/05/2019;  
Journal officiel n°  30782  
Briquets de poche, à gaz, 
non rechargeables, briquets 
de poche, à gaz, 
rechargeables, électriques, 
et briquets de poche à 
pierre, à gaz, rechargeables, 
et leurs parties;  
151.CHN  Droits  08/05/2002;  
Journal officiel 
n° 24749  01/05/20086; 
Journal officiel n°  26863  
26/04/2014;  
Journal officiel n°  28983  
Parquets laminés;  
201.CHN  Droits  30/07/2008;  
Journal officiel 
n° 26952  03/05/2014;  
Journal officiel n°  28989  
                                                
3 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/314/TUR 
et G/ADP/N/322/TUR).  
4 La date de prorogation a été omise par inadver tance dans les rapports précédents (G/ADP/N/244/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
5 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/252/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
6 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les r apports précédents (G/ADP/N/259/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  G/ADP/N/328/TUR  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Couvertures en vison 
acrylique;  
157.CHN  Droits  08/12/2002;  
Journal officiel 
n° 24957  01/08/20086; 
Journal officiel n°  26954  
23/01/2014;  
Journal officiel n°  28891  
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.CHN  Droits  13/02/2002;  
Journal officiel 
n° 24670  01/08/20087; 
Journal officiel n° 26954  
21/01/2015;  
Journal officiel n°  29243  
Bâche en polyéthylène/en 
polypropylène;  
193.CHN  Droits  15/11/2008;  
Journal officiel 
n° 27055  11/11/2014;  
Journal officiel n°  29172  
Crochets et boucles;  
153.CHN  Droits  13/12/2002;  
Journal officiel 
n° 24962  18/12/20088; 
Journal officiel n°  27084  
13/11/2014;  
Journal officiel n°  29174  
Crayons avec mine de 
graphite et crayons à gaine;  
154.CHN  Droits  14/01/2003;  
Journal officiel 
n° 24993  18/12/20088; 
Journal officiel n°  27084  
09/08/2014;  
Journal officiel n°  29083  
Fils texturés de polyesters;  
192.CHN  Droits  31/12/2008;  
Journal officiel 
n° 27097  17/12/2014;  
Journal officiel n°  29208  
Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues; 
194.CHN  Droits  12/01/2009;  
Journal officiel 
n° 27108  17/04/2015;  
Journal officiel n°  29329  
Certains cuirs artificiels finis 
ou semi -finis; 
196.CHN  Droits  18/04/2009;  
Journal officiel 
n° 27204  12/04/2015;  
Journal officiel n°  29324  
Couteaux pour appareils de 
cuisine domestiques 
électromécaniques;  
205.CHN  Droits  18/06/2009;  
Journal officiel 
n° 27262  23/05/2015;  
Journal officiel n°  29364  
Chaînes à maillons à étais et 
chaînes à maillons soudés en 
fonte, fer ou acier;  
163.CHN  Droits  20/12/2003;  
Journal officiel 
n° 25322  25/07/20097; 
Journal officiel n°  27299  
10/05/2015;  
Journal officiel n°  29351  
Serrures et verrous de porte 
cylindriques (à l'exclusion 
des serrures et verrous 
électromécaniques);  
158.CHN  Droits  31/07/2003;  
Journal officiel 
n° 25185  30/07/20097; 
Journal officiel n°  27304  
16/07/2015;  
Journal officiel n°  29418  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
156.CHN  Droits  30/04/2003;  
Journal officiel 
n° 25094  05/08/20097; 
Journal officiel n°  27310  
24/07/2015;  
Journal officiel n°  29424  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
155.CHN  Droits  30/04/ 2003;  
Journal officiel 
n° 25094  05/08/20097; 
Journal officiel n°  27310  
25/07/2015;  
Journal officiel n°  29425  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
189.CHN  Droits  01/09/2007;  
Journal officiel 
n° 26630  16/07/2013;  
Journal officiel n° 28709 
20/10/2018;  
Journal officiel n°  30571  
Stylos et crayons à bille;  
161.CHN  Droits  02/03/2004;  
Journal officiel 
n° 25390  12/11/20097; 
Journal officiel n°  27404  
22/08/2015;  
Journal officiel n°  29453  
Accessoires de tuyauterie;  
206.CHN  Droits  22/01/2010;  
Journal officiel 
n° 27470  20/04/2016;  
Journal officiel n°  29690  
                                                
7 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/272/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
8 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/265/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  G/ADP/N/328/TUR  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Certains articles textiles 
confectionnés et étoffes 
faites de fibres artificielles 
ou synthétiques;  
207.CHN  Droits  11/04/2010;  
Journal officiel 
n° 27549  24/05/2016;  
Journal officiel n°  29721  
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.CHN  Droits  23/05/2010;  
Journal officiel 
n° 27589  19/06/2016;  
Journal officiel n°  29747  
Voitures d'enfants, parties;  
166.CHN  Droits  01/08/2004;  
Journal officiel 
n° 25540  23/05/2010;  
Journal officiel n°  25789 
19/07/2016;  
Journal officiel n°  29775  
Couvercles en verre trempé; 
162.CHN  Droits  20/12/2003;  
Journal officiel 
n° 25322  23/05/20109; 
Journal officiel n°  27589  
17/04/2016;  
Journal officiel n°  29687  
Ventiloconvecteur;  
209.CHN  Droits  31/05/2010;  
Journal officiel 
n° 27597  12/02/2016;  
Journal officiel n°  29622  
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.CHN  Droits  07/02/2004;  
Journal officiel 
n° 25366  20/07/2010;  
Journal officiel n°  27647 
21/12/2016;  
Journal officiel n°  29925  
Filés métalliques et fils 
métallisés;  
167.CHN  Droits  24/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25593  21/07/2010;  
Journal officiel n°  27648  
13/10/2016;  
Journal officiel n°  29856  
Câbles, y compris les câbles 
clos; 
171.CHN  Droits  01/12/2004;  
Journal officiel 
n° 25657  21/07/2010;  
Journal officiel n°  27648 
14/07/2016;  
Journal officiel n°  29770  
Fermetures à glissière;  
172.CHN  Droits  12/03/2005;  
Journal officiel 
n° 25753  30/10/2010;  
Journal officiel n°  27744 
02/11/2016;  
Journal officiel n°  29876  
Certains textiles imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés 
avec du polyuréthane; 
170.CHN  Droits  05/02/2005;  
Journal officiel 
n° 25718  31/10/2010;  
Journal officiel n°  27745  
2/11/2016;  
Journal officiel n°  29876  
Briquets de poche à pierre 
rechargeables;  
140.CHN  Droits  29/05/1998;  
Journal officiel 
n° 23356  20/11/200410; 
Journal officiel n°  25646  
31/10/2010;  
Journal officiel n°  27745  
30/10/2016;  
Journal officiel n°  29873  
Outils à percer, outils à 
fraiser;  
164.CHN  Droits  04/02/2005;  
Journal officiel 
n° 25717  31/12/2010;  
Journal officiel n°  27802  
07/12/2016;  
Journal officiel n°  29911  
Matériaux de renforcement 
en fibre de verre;  
210.CHN  Droits  31/12/2010;  
Journal officiel 
n° 27802  17/04/2015;  
Journal officiel n°  29329  
03/11/2016;  
Journal officiel n°  29877  
                                                
9 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/286/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
10 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/AD P/N/209/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  G/ADP/N/328/TUR  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Pentaérythritol;  
179.CHN  Droits  01/07/2005;  
Journal officiel 
n° 25862  03/05/2011;  
Journal officiel n°  27923  
14/05/2017;  
Journal officiel n° 30066  
Pneumatiques neufs, en 
caoutchouc (du type de ceux 
utilisés pour les autocars ou 
les camions, du type de ceux 
utilisés pour les véhicules et 
engins agricoles ou 
forestiers, du type de ceux 
utilisés pour les véhicules 
pour la construction ou pour 
la manutention industrielle, 
et autres pneumatiques 
neufs, en caoutchouc);  
175.CHN  Droits  20/08/2005;  
Journal officiel 
n° 25912  21/06/2011;  
Journal officiel n°  27971  
02/12/2017;  
Journal officiel n°  30258  
Tubes, tuyaux et profilés en 
acier inoxydable, soudés;  
221.CHN  Droits  15/03/2013;  
Journal officiel 
n° 28588  31/12/2018;  
Journal officiel n°  30642  
Chauffe -eau à chauffage 
instantané, à gaz; 228.CHN  Droits  11/07/2014;  
Journal officiel 
n° 29057  - 
Feuilles et bandes minces en 
aluminium d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,2 mm, 
sans support;  
229.CHN  Droits  26/07/2014;  
Journal officiel 
n° 29072  - 
Fils complètement étirés 
(FDY);  
227.CHN  Droits  16/10/2014;  
Journal officiel 
n° 29147  12/07/2017;  
Journal officiel n°  30122  
Motobineuses (motohoues);  
232.CHN  Droits  17/04/2015;  
Journal officiel 
n° 29329  - 
Machines à souder;  
233.CHN  Droits  16/09/2015;  
Journal officiel 
n° 29477  - 
Verre de sécurité;  
239.CHN  Droits  18/11/2015;  
Journal officiel 
n° 29536  - 
Formiate sodique;  
242.CHN  Droits  12/04/2016;  
Journal officiel 
n° 29682  - 
Tôles peintes en métal 
galvanisé (laminées à froid);  
245.CHN  Droits  24/06/2016;  
Journal officiel 
n° 29752  - 
Tubes, tuyaux et profilés 
creux, sans soudure, en fer 
ou en acier;  
243.CHN  Droits  04/08/2016;  
Journal officiel 
n° 29791  - 
Miroirs en verre non 
encadrés;  
248.CHN  Droits  01/07/2016;  
Journal officiel 
n° 29759  - 
Appareils de 
refroidissement;  
244.CHN  Droits  01/07/2016;  
Journal officiel 
n° 29759  - 
Panneaux solaires;  
256.CHN  Droits  01/04/2017;  
Journal officiel 
n° 30025  - 
Pompes à béton/camions 
pompes à béton;  
249.CHN  Droits  12/07/2017;  
Journal officiel 
n° 30122  - 
Textiles matelassés;  
254.CHN  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - G/ADP/N/328/TUR  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Tôles fortes;  
264.CHN  Droits  29/11/2017;  
Journal officiel 
n° 30255  - 
Vaisselle et autres articles 
pour le service de la table ou 
de la cuisine en porcelaine 
ou en céramique;  
259.CHN  Droits  03/03/2018;  
Journal officiel 
n° 30349  - 
Allumeurs (parties de fours 
et cuisinières à gaz);  
269.CHN  Droits  19/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30453  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.CHN  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Corée, Rép. 
de Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
144.KOR  Droits  13/03/2000;  
Journal officiel 
n° 23992  08/09/200612; 
Journal officiel n°  26283  
16/05/2012;  
Journal officiel n°  28294  
20/04/2018;  
Journal officiel n°  30397  
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.KOR  Droits  12/12/2013;  
Journal officiel 
n° 28849  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.AC.KOR  Droits  02/06/2006;  
Journal officiel 
n° 26186  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.KOR  Droits  13/02/2002;  
Journal officiel 
n° 24670  01/08/20087; 
Journal officiel n°  26954  
21/01/2015;  
Journal officiel n°  29243  
Filés métalliques et fils 
métallisés;  
167.KOR  Droits  24/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25593  21/07/2010;  
Journal officiel n°  27648  
13/10/2016;  
Journal officiel n°  29856  
Anhydride phtalique;  
251.KOR  Droits  31/03/2017;  
Journal officiel 
n° 30024  - 
Pompes à béton/camions 
pompes à béton;  
249.KOR  Droits  12/07/2017;  
Journal officiel 
n° 30122  - 
Phtalate de dioctyle;  
253.KOR  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Téréphtalate de dioctyle;  
262.KOR  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Égypte  Polystyrène ; 
238.EGY  Droits  14/01/2016;  
Journal officiel 
n° 29593  - 
Espagne  Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.ESP  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.ESP  Droits  09/03/2019;  
Journal officiel 
n° 30709  - 
États-Unis Panneaux dits " oriented 
strand board " (OSB);  
200.USA  Droits  18/12/2008;  
Journal officiel 
n° 27084  13/11/2014;  
Journal officiel n°  27194  G/ADP/N/328/TUR  
- 15 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis 
(suite)  Polychlorure de vinyle;  
150.USA  Droits  06/02/2003;  
Journal officiel 
n° 25016  25/06/20091; 
Journal officiel n°  27269  
10/07/2015;  
Journal officiel n°  29412  
Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus;  
253.USA ( suspension 
pendant 9 mois)  Droits  14/07/2015;  
Journal officiel 
n° 29416  07/03/2017;  
Journal officiel n°  3000 
Coton;  
237.USA  Droits  17/04/2016;  
Journal officiel 
n° 29687  - 
Fédération de 
Russie  Câbles, y compris les câbles 
clos; 
171.RUS  Droits  01/12/2004;  
Journal officiel 
n° 25657  21/07/2010;  
Journal officiel n°  27648  
14/07/2016;  
Journal officiel n°  29770  
Torons et câbles; 
171.AC.RUS  Droits  30/12/2006;  
Journal officiel 
n° 26392  - 
Verre flotté non teinté;  
252.RUS  Droits  23/12/2017;  
Journal officiel 
n° 30279  - 
Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus; 260.RUS  Droits  19/04/2018;  
Journal officiel 
n° 30396  - 
Finland e Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner ", écrus ; 
260.FIN  Droits  19/04/2018;  
Journal officiel 
n° 30396  - 
Grèce  Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné;  
255.GRC  Droits  17/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30213  - 
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.GRC  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.AC.GRC  Droits  07/05/2019;  
Journal officiel 
n° 30767  - 
Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues;  
147.AC.GRC  Droits  07/05/2019;  
Journal officiel 
n° 30767  - 
Hong Kong, 
Chine  Couvercles en verre trempé ; 
162.HKG  Droits  23/05/2010;  
Journal officiel 
n° 27589  17/04/2016;  
Journal officiel n°  29687  
Inde Filés métalliques et fils 
métallisés;  
167.IND  Droits  24/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25593  21/07/2010;  
Journal officiel n°  27648  
13/10/2016;  
Journal officiel n°  29856  
Accessoires de tuyauterie;  
180.IND  Droits  07/09/2006;  
Journal officiel 
n° 26282  22/05/2012;  
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  G/ADP/N/328/TUR  
- 16 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Inde (suite)  Fils texturés de polyesters;  
143.IND  Droits  27/06/2000;  
Journal officiel 
n° 24092  21/12/200611; 
Journal officiel n°  26383  
27/11/2012;  
Journal officiel n°  28480  
08/09/2018;  
Journal officiel n°  30529  
Courroies de transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale;  
188.IND  Droits  31/03/2007;  
Journal officiel 
n° 26479  15/03/2013;  
Journal officiel n°  28588  
16/10/2018;  
Journal officiel n°  30567  
Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues;  
194.IND  Droits  12/01/2009;  
Journal officiel 
n° 27108  17/04/2015;  
Journal officiel n°  29329  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
152.IND  Droits  29/07/2003;  
Journal officiel 
n° 25183  18/04/20098; 
Journal officiel n°  27204  
13/11/2014;  
Journal officiel n°  29174  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
156.IND  Droits  30/04/2003;  
Journal officiel 
n° 25094  05/08/20091; 
Journal officiel n°  27310  
24/07/2015;  
Journal officiel n°  29424  
Fils complètement étirés 
(FDY);  
227.IND  Droits  16/10/2014;  
Journal officiel 
n° 29147  12/07/2017;  
Journal officiel n°  30122  
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.IND  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.IND  Droits  09/03/2019;  
Journal officiel 
n° 30709  - 
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.IND  Droits  04/05/2019;  
Journal officiel 
n° 30764  - 
Indonésie  Accessoires de tuyauterie;  
180.IDN  Droits  07/09/2006;  
Journal officiel 
n° 26282  22/05/2012;  
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
144.IDN  Droits  13/03/2000;  
Journal officiel 
n° 23992  8.9.200612; 
Journal officiel n°  26283  
16/05/ 2012;  
Journal officiel n°  28294  
20/04/2018;  
Journal officiel n°  30397  
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.IDN  Droits  27/08/2008;  
Journal officiel 
n° 26980  - 
                                                
11 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/237/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  
12 La date de prorogation a été omise par inadvertance dans les rapports précédents (G/ADP/N/230/TUR 
à G/ADP/N/322/TUR).  G/ADP/N/328/TUR  
- 17 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Indonésie 
(suite)  Fils texturés de polyesters;  
192.IDN  Droits  31/12/2008;  
Journal officiel 
n° 27097  17/12/2014;  
Journal officiel n°  29208  
Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues;  
194.IDN  Droits  12/01/2009;  
Journal officiel 
n° 27108  17/04/2015;  
Journal officiel n°  29329  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
198.IDN  Droits  01/08/2009;  
Journal officiel 
n° 27306  24/07/2015;  
Journal officiel n°  29424  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
197.IDN  Droits  01/08/2009;  
Journal officiel 
n° 27306  25/07/ 2015;  
Journal officiel n°  29425  
Couvercles en verre trempé;  
162 IDN  Droits  23/05/2010;  
Journal officiel 
n° 27589  17/04/2016;  
Journal officiel n°  29687  
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs;  
182.AC.IDN  Droits  04/01/2011;  
Journal officiel 
n° 27805  - 
Fermetures à glissière;  
172.AC.IDN  Droits  27/03/2012;  
Journal officiel 
n° 28246  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.IDN  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Iran Granits ; 
186.AC.IRN  Droits  19/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30453  - 
Polystyrène ; 
273.IRN  Droits  31/12/2018;  
Journal officiel 
n° 30642  - 
Israël  Verre flotté non teinté ; 
231.ISR  Droits  27/06/2015;  
Journal officiel 
n° 29399  - 
Verre de sécurité ; 
239.ISR  Droits  18/11/2015;  
Journal officiel 
n° 29536  - 
Italie Chauffe -eau électriques ; 
219. ITA Droits  19/09/2013;  
Journal officiel 
n° 28770  12/04/2019;  
Journal officiel n°  30743  
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles ; 
165.AC.ITA  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Malaisie  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues;  
225.MYS  Droits  08/04/2014;  
Journal officiel 
n° 28966  - 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.MYS  Droits  12/12/2013;  
Journal officiel 
n° 28849   
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.MYS  Droits  13/02/2002;  
Journal officiel 
n° 24670  01/08/20087; 
Journal officiel n°  26954  
21/01/2015;  
Journal officiel n°  29243  G/ADP/N/328/TUR  
- 18 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Malaisie 
(suite)  Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.MYS  Droits  27/08/2008;  
Journal officiel 
n° 26980  - 
Fils texturés de polyesters;  
192.MYS  Droits  31/12/2008;  
Journal officiel 
n° 27097  17/12/2014;  
Journal officiel n°  29208  
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs; 
182.AC.MYS  Droits  28/02/2009;  
Journal officiel 
n° 27155  - 
Fil et corde de caoutchouc 
vulcanisé;  
159.MYS  Droits  29/01/2004;  
Journal officiel 
n° 25361  18/06/20097; 
Journal officiel n°  27262  
13/06/2015;  
Journal officiel n°  29385  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
198.MYS  Droits  01/08/2009;  
Journal officiel 
n° 27306  24/07/2015;  
Journal officiel n°  29424  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
197.MYS  Droits  01/08/2009;  
Journal officiel 
n° 27306  25/07/2015;  
Journal officiel n°  29425  
Fils complètement étirés 
(FDY);  
227.MYS  Droits  16/10/2014;  
Journal officiel 
n° 29147  12/07/2017;  
Journal officiel n°  30122  
Tubes, tuyaux et profilés en 
acier inoxydable, soudés;  
221.AC.MYS  Droits  18/03/2016;  
Journal officiel 
n° 29657  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.MYS  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Pakistan  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues ; 
225.PAK  Droits  08/04/2014;  
Journal officiel 
n° 28966  - 
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs ; 
182.AC.PAK  Droits  04/01/2011;  
Journal officiel 
n° 27805  - 
Philippines  Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement) ; 
148.AC.PHL  Droits  18/11/2006;  
Journal officiel 
n° 26350  - 
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs ; 
182.AC.PHL  Droits  04/01/2011;  
Journal officiel 
n° 27805  - 
Pologne  Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues ; 
147.AC.POL  Droits  22/08/2015;  
Journal officiel 
n° 29453  - 
Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner ", écrus ; 
260.POL  Droits  19/04/2018;  
Journal officiel 
n° 30396  - 
Serbie  Chauffe -eau électriques ; 
219.SRB  Droits  19/09/2013;  
Journal officiel 
n° 28770  12/04/2019;  
Journal officiel n°  30743  G/ADP/N/328/TUR  
- 19 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Sri Lanka  Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
169.LKA  Droits  27/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25596  17/07/2010;  
Journal officiel n° 27644 
11/08/2016;  
Journal officiel n°  29798  
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.LKA  Droits  09/03/2019;  
Journal officiel 
n° 30709  - 
Suède Percarbonates de sodium ; 
267.SWE  Droits  02/03/2018;  
Journal officiel 
n° 30348  - 
Taipei chinois  Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.TWN  Droits  12/12/2013;  
Journal officiel 
n° 28849  - 
Accessoires de tuyauterie  
180.AC.TWN  Droits  26/09/2013;  
Journal officiel 
n° 28777  - 
Fils texturés de polyesters;  
143.TWN  Droits  27/06/2000;  
Journal officiel 
n° 24092  21/12/200611; 
Journal officiel n°  26383  
27/11/2012;  
Journal officiel n°  28480  
08/09/2018;  
Journal officiel n°  30529  
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.TWN  Droits  13/02/2002;  
Journal officiel 
n° 24670  01/08/20087; 
Journal officiel n°  26954  
21/01/2015;  
Journal officiel n°  29243  
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.TWN  Droits  27/08/2008;  
Journal officiel 
n° 26980  - 
Crochets et boucles;  
153.TWN  Droits  13/12/2002;  
Journal officiel 
n° 24962  13/11/2014;  
Journal officiel n°  29174  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
152.TWN  Droits  29/07/2003;  
Journal officiel 
n° 25183  18/04/20098; 
Journal officiel n°  27204  
13/11/2014;  
Journal officiel n°  29174  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
169.TWN  Droits  27/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25596  17/07/2010;  
Journal officiel n°  27644 
11/08/2016;  
Journal officiel n°  29798  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
168.TWN  Droits  27/09/ 2004;  
Journal officiel 
n° 25596  17/07/2010;  
Journal officiel n°  27644  
31/07/2016;  
Journal officiel n°  29787  
Filés métalliques et fils 
métallisés;  
167.TWN  Droits  24/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25593  21/07/2010  
Journal officiel n°  27648  
13/10/2016;  
Journal officiel n°  29856  
Tubes, tuyaux et profilés en 
acier inoxydable, soudés;  
221.TWN  Droits  15/03/2013;  
Journal officiel 
n° 28588  31/12/2018;  
Journal officiel n°  30642  
Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues; 
194.AC.TWN  Droits  01/07/2016;  
Journal officiel 
n° 29759  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.TWN  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - G/ADP/N/328/TUR  
- 20 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues;  
225.THA  Droits  08/04/2014;  
Journal officiel 
n° 28966  - 
Accessoires de tuyauterie;  
180.THA  Droits  07/09/2006;  
Journal officiel 
n° 26282  22/05/2012;  
Journal officiel n°  28300  
21/04/2018;  
Journal officiel n°  30398  
Crayons avec mine de 
graphite et crayons à gaine;  
154.AC.THA  Droits  14/04/2007;  
Journal officiel 
n° 26493  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement);  
148.THA  Droits  13/02/2002;  
Journal officiel 
n° 24670  01/08/2008;  
Journal officiel n°  26954  
21/01/2015;  
Journal officiel n°  29243  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters 
fibres;  
152.THA  Droits  29/07/2003;  
Journal officiel 
n° 25183  18/04/20098; 
Journal officiel n°  27204  
13/11/2014;  
Journal officiel n°  29174  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
156.THA  Droits  30/04/2003;  
Journal officiel 
n° 25094  05/08/20091; 
Journal officiel n°  27310  
24/07/2015;  
Journal officiel n°  29424  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
155.THA  Droits  30/04/2003;  
Journal officiel 
n° 25094  05/08/20091; 
Journal officiel n°  27310  
25/07/2015;  
Journal officiel n°  29425  
Fil et corde de caoutchouc 
vulcanisé;  
218.THA  Droits  27/11/2012;  
Journal officiel 
n° 28480  08/09/2018;  
Journal officiel n°  30529  
Fils texturés de polyesters;  
241.THA  Droits  12/11/2016;  
Journal officiel 
n° 29886  - 
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en 
métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles;  
165.AC.THA  Droits  20/10/2017;  
Journal officiel 
n° 30216  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés;  
241.AC.THA  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
208.AC.THA  Droits  09/03/2019;  
Journal officiel 
n° 30709  - 
Viet Nam  Fils en fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues;  
225.VNM  Droits  08/04/2014;  
Journal officiel 
n° 28966  - 
Courroies de transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale;  
188.VNM  Droits  31/03/2007;  
Journal officiel 
n° 26479  15/03/2013;  
Journal officiel n°  28588  
16/10/2018;  
Journal officiel n°  30567  
Briquets de poche, à gaz, 
rechargeables et non 
rechargeables, et briquets 
de poche à pierre, à gaz, 
rechargeables et non 
rechargeables, électriques, 
et leurs parties;  
151.AC.VNM  Droits  28/04/2008;  
Journal officiel 
n° 26860  - 
Bâche en polyéthylène/en 
polypropylène;  
193.VNM  Droits  15/11/2008;  
Journal officiel 
n° 27055  11/11/2014;  
Journal officiel n°  29172  G/ADP/N/328/TUR  
- 21 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Viet Nam 
(suite)  Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
169.VNM  Droits  27/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25596  17/07/2010;  
Journal officiel n°  27644 
11/08/2016;  
Journal officiel n°  29798  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
168.VNM  Droits  27/09/2004;  
Journal officiel 
n° 25596  17/07/2010;  
Journal officiel n°  27644  
31/07/2016;  
Journal officiel n°  29787  
Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments 
intérieurs/extérieurs;  
182.AC.VNM  Droits  04/01/2011;  
Journal officiel 
n° 27805  - 
Granits;  
186.AC.VNM  Droits  17/02/2016;  
Journal officiel 
n° 29627  - 
Tubes, tuyaux et profilés en 
acier inoxydable, soudés;  
221.AC.VNM  Droits  18/03/2016;  
Journal officiel 
n° 29657  - 
Fils texturés de polyesters; 
241.VNM  Droits  12/11/2016;  
Journal officiel 
n° 29886  - 
Bois contre -plaqués 
constitués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune 
a une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm;  
187.AC.VNM  Droits  28/10/2016;  
Journal officiel 
n° 29871  - 
Fils de polyesters 
partiellement orientés; 
241.AC.VNM  Droits  21/06/2018;  
Journal officiel 
n° 30455  - 
Fils fourrés en métaux 
communs;  
272.VNM  Droits  27/10/2018;  
Journal officiel 
n° 30578  - 
AC Anticontournement  
IR Réexamen intérimaire  
NER Réexamen lié à un nouvel exportateur  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE  9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
(*) Les demandes de remboursements sont recueillies par le Ministère des douanes et du commerce de 
la République de Turquie . G/ADP/N/328/TUR  
- 22 - 
  SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Fils texturés de nylon ou 
d'autres polyamides, titrant 
plus de 50 tex par fils 
simples ; 
191.CHN  27/03/2019 Expiration sans 
réexamen  
__________