G/TBT/N/UGA/1049  
8 avril 2019 
(19-2224) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gel médical pour ultrasons ; - Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour 
certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou 
comme agent de couplage entre le corps e t les instruments médicaux (SH 300670) ; 
Pharmacie en général (ICS 11.120.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2129:2019 . Medical 
ultrasound gel - Specification  (Gel médical pour ultrasons - Spécifications), première 
édition , 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gels médicaux pour ultrasons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. FDUS EAS 847 -17, Cosmetic industry - Analytical methods - Part 17 : 
Determination of pH  
2. FDUS ISO 21149, Enumeration and detection of aerobic mesophilic bacteria  
3. ISO 21150 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
4. US 1847:2017, Standard Test Methods for Specific Gravity, Apparent, of Liquid 
Industrial Chemicals  
5. US ISO 3104:1994, Petroleum products - Transparent and opaque liquids - 
Determination of kinematic viscosity and calculation of dynamic viscosity  G/TBT/N/UGA/1049  
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  6. US ISO 2271 8, Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
7. US ISO 22717, Cosmetics - Microbiology - Detection of Pseudomonas aeruginosa  
8. US ISO 10993 -1:2003, Biological evaluation of medical devices - Part 1 : 
Evaluation and testing  
9. Pharmacopée britann ique, 2015  
10. Food and Drug Administration Center for Devices and Radiological Health  (Centre 
pour les dispositifs médicaux et la radiologie de l'Agence des produits alimentaires 
et des médicaments)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1973_00_e.pdf