G/TBT/N/USA/2110  
4 avril 2024 
(24-2897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'EPA souhaite recevoir des observations et des renseignements 
concernant des questions spécifiques relatives à l'exposition potentielle au plomb pendant 
la fabrication, la transformation (y compris le recyclage), la distrib ution dans le 
commerce, l'utilisation ou l'élimination de masses d'équilibrage en plomb, et souhaite 
également recueillir des renseignements concernant des substituts pour les masses 
d'équilibrage en plomb . Ces renseignements aideront l'EPA à déterminer le s risques 
excessifs potentiels pour la santé humaine et l'environnement liés à l'exposition à des 
masses d'équilibrage en plomb . Si l'EPA détermine qu'il existe des risques excessifs, elle 
procèdera à l'élaboration d'une proposition de réglementation au ti re de la section 6 a) 
de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) pour répondre à ces risques.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Plomb pour masses d'équilibrage de roues ("masses d'équilibrage en plomb") ; 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Recyclage ( ICS 13 .030.50) ; Sécurité 
professionnelle . Hygiène industrielle ( ICS 13 .100) ; Protection contre le s matières 
dangereuses ( ICS 13 .300);Véhicules routiers (Domaine 43 de l'ICS) ; Production des 
métaux ( ICS 77 .020) ; Analyse chimique des métaux ( ICS 77 .040.30) ; Plomb, zinc, étain 
et leurs alliages ( ICS 77 .120.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : Lead Wheel Weights ; 
Regulatory Investigation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)  (Masses 
d'équilibrage en plomb ; Enquête en matière de réglementation au titre de la Loi sur le 
contrôle des substances toxiques (TSCA)), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation - L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) invite à la présentation d'observations et de renseignements 
destinés à aider dans l'élaboration éventuelle d'un règlement applic able à la fabrication 
(y compris l'importation), la transformation (y compris le recyclage) et la distribution 
dans le commerce de plomb destiné à être utilisé dans des masses d'équilibrage de roues G/TBT/N/USA/2110  
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  ("masses d'équilibrage en plomb") au titre de la Loi sur le contrôle des substances 
toxiques ( TSCA ). Afin de procéder à un examen éclairé de cette question, l'EPA souhaite 
obtenir des obser vations et des renseignements de toutes les parties intéressées en ce 
qui concerne l'utilisation et l'exposition au plomb lors de la fabrication (y compris 
l'importation), la transformation (y compris le recyclage), la distribution dans le 
commerce, l'util isation et l'élimination de masses d'équilibrage en plomb, et souhaite 
également recueillir des renseignements concernant des substituts pour les masses 
d'équilibrage en plomb, afin de déterminer si des risques excessifs pour la santé humaine 
et l'environn ement sont liés à leur utilisation . Cette mesure s'inscrit dans une demande 
d'ordonnance de mandamus présentée en août 2 023 par l 'Ecology Center , le Center for 
Environmental Health , le United Parents Against Lead & Other Environmental Hazards  et 
le Sierra Club in the United States Court of Appeals for the Ninth Circuit demandant que 
le tribunal exige que l'EPA élabore une réglementation applicable aux masses 
d'équilibrage en plomb au titre de la TSCA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 22972, 3 avril 2 024; Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 751  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-03/html/2024 -06804.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-03/pdf/2024 -06804.pdf  
Cette ANPRM porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2024-
0085. Le dossier relatif à cett e demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-
OPPT-2024-0085/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le s ite Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de 
dossier  (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 mai 2 024 
à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations  reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à la EPA et seront aussi versées au dossie r sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_02445_00_e.pdf