G/SPS/N/IDN/145  
2 février  2023 
(23-0725) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origines animale et végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Validation phytosanitary certificate and health certificate 
issued by Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Validation des certificats 
phytosanitaires et des certificats sanitaires délivrés par l'Agence indonésienne de 
quara ntaine agricole) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages:  
https://ppkonline.karantina.pertanian.go.id/checkcert  
6. Teneur : Afin de faciliter le commerce international, en particulier des produits agricoles, 
en Indonésie, d'améliorer la qualité des services publics et d'encourager l'optimisation 
des services numériques fournis au public, l'Agence indonésienne de quarantaine agri cole 
(IAQA) a mis en place des services dématérialisés destinés aux utilisateurs de services 
de quarantaine permettant la délivrance de certificats électroniques (certificats 
phytosanitaires et certificats sanitaires).  
Dans cet esprit, l'Indonésie a aimabl ement demandé à ses partenaires commerciaux de 
prendre des mesures équivalentes, en vue d'accepter ses certificats phytosanitaires et/ou 
certificats sanitaires électroniques/numériques/numérisés . En outre, une méthode de 
validation des certificats a été mi se au point sur le portail de l'IAQA à l'adresse suivante: 
https://ppkonline.karantina.pertanian.go.id/checkcert . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du G/SPS/N/IDN/145  
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  Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5.2 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres.  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février  2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: