G/TFA/N/CUB/2  
3 octobre 2019  
(19-6396) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA  
La communication ci -après, datée du 2 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Cuba pour l'information des Membres.  
 
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en  
œuvre indicative  Date de mise en  
œuvre  définitive  
Article 10.4.  Guichet unique  C 22 février  2023 22 février  2024 
Donateur : Union européenne  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Cuba, système de guichet unique électronique pour les formalités du commerce extérieur:  
En 2014, la CNUCED a été officiellement invitée à présen ter un projet pour la mise en œuvre de la stratégie 
de développement du guichet unique électronique pour le commerce extérieur ( VUCE ), sous réserve que des 
fonds soient alloués par le biais de la coopération internationale . L'Union européenne a alloué les fonds au 
titre de cette coopération en juillet  2019. 
À partir de ce moment, le Ministère du commerce extérieur et des investissements étrangers ( MINCEX ) a 
élaboré, avec l'assistance technique de la CNUCED et en collaboration avec celle -ci, un calendrier de travai l 
en vue de documenter , clarifier et simplifier les processus d'enregistrement, d'autorisation préalable et de 
dédouanement , dans le cadre de journées d'étude  sur la mise en œuvre d'un système de guichet unique . Une 
formation a été dispensée par des experts de la CNUCED.  
En mars 2018, les droits d'utilisation du système d'enregistrement électronique (Sistema 
eRegistration)  ont été accordés et le système a été h ébergé sur un serveur national . La principale réalisation 
de 2019 a été l'élaboration de la documentation relative à cette plate -forme grâce à l'assistance technique de 
la CNUCED . La plate -forme rassemble 125 réglementations et 108 procédures de 41 organis mes, institutions 
ou autorités nationales compétentes.  
En septembre  2019, le MINCEX et la CNUCED ont mis en place un mécanisme d'authentification pour le 
système d'enregistrement électronique  appelé " Central Authentication Service (CAS)" . 
La CNUCED  a présenté un prototype de VUCE de phase I , pour lequel elle a décidé de développer , jusqu'en 
janvier  2020, le premier service automatisé permettant d'intégrer  les registres du MINCEX, de la Chambre de 
commerce de Cuba et de l'Administration générale des douanes de la République (AGR) , en effectuant une 
analyse du service intégré en ligne.  
Il a été convenu de créer la base de données Postgre de la Chambre de commerce de Cuba , d'acheter 
un serveur pour cet organisme  et de développer les services Web de guic het unique au MINCEX, à la Chambre 
de commerce de Cuba et à l'Administration générale des douanes de la République . Un formulaire unique 
pour le guichet unique  a également été approuvé.  
Il a été décidé d'intégrer le portail de paiement ENZONA  au guichet unique.  G/TFA/N/CUB/2  
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  Il a été convenu avec l' Office national d'administration fiscale (ONAT)  de développer des services Web 
(Web Services) . 
 
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