RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/ 21 
5 décembre  2023 
(23-8258) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Vingtième -et-unième  session spécifique sur les 
accords commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE  2023  
Président : S.E.  M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine)  
1   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
2   AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE ................................ .........  1 
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président  
(WT/COMTD/RTA/W/17 )................................ ................................ ................................ ........  1 
3   AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 2 
 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a indiqué  que l'ordre du jour proposé pour la vingt-et-unième session spécifique 
sur les accords commerciaux régionaux (ACR ) du Comité du commerce et du développement (CCD) 
figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/RTA/16/Rev.1  du 7 novembre  2023. Il a fait observer 
que cet aérogramme avait été établi conformément aux nouvelles mesures qui étaient mises en 
œuvre pour améliorer le fonctionnement du CCD. Entre autres choses, l'aérogramme contenait un 
système de numérotation plus simple et plus clair pour les points de l'ordre du jour. Il contenait 
aussi un hyperlien permettant d'accéder au projet d'ordr e du jour annoté qui avait été établi pour la 
réunion en cours et qui avait été distribué sous la cote JOB/COMTD/RTA/1 . À la cent vingt -deuxième 
session ordinaire du CCD, qui se tiendrait plus tard dans la journée, le Président  allait en dire 
davantage sur ces mesures et sur d'autres mesures qui étaient mises en œuvre  pour améliorer le 
fonctionnement du Comité . 
 
2. L'ordre  du jour a été adopté . 
2  AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président  
(WT/COMTD/RTA/W/17 ) 
3. Le Président  a dit que son rapport  sur la situation concernant l'établissement des présentations 
factuelles des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le document 
WT/COMTD/RTA/W/17 . Il ressortait du rapport que le Secrétariat n'était toujours pas en mesur e de 
finaliser un certain nombre de présentations factuelles . Dans certains cas, le Secrétariat attendait 
encore que soit communiquée la totalité des données tandis que, dans d'autres cas, les observations 
sur les projets de présentations factuelles n'avai ent pas encore été reçues . Le Président a demandé 
instamment aux  parties concernées de présenter tous les renseignement s et les données  requis dès 
que possible.  Il a également indiqué au Comité qu'il s'efforcerait de se rapprocher des parties 
concernées de  manière informelle avant la réunion suivante, afin de voir si les données et 
renseignements nécessaires pouvaient être communiqués plus rapidement.  
4. La représentant e des États-Unis a prononcé  la déclaration suivante:  
5. Les États-Unis tiennent à remerci er le Secrétariat pour la diligence  et la précision  habituelles 
avec l esquelle s il a fait avancer l'établissement des présentations factuelles de plusieurs ACR.  WT/COMTD/RTA/M/ 21 
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  6. Le Comité a pris note  du rapport du Président  et des interventions.  
3  AUTRES QUESTIONS  
7. Aucune question n'a été soulevée au titre de s "Autres questions" . 
8. La réunion a été déclarée close . 
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