G/TBT/N/THA/660  
31 mars 2022 
(22-2614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC  sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits émettant un rayonnement ultraviolet dans la longueur d'onde C 
(ultraviolet C ou UV -C) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the 
Committee on Labels Re : Determination  of Ultraviolet Radiation in the C Range of 
Wavelengths (Ultraviolet C or UV -C) Goods as a Label -Controlled Goods  (Notification du 
Comité de l'étiquetage relative à la détermination des produits émettant un rayonnement 
ultraviolet dans la longueur d'onde C  (ultraviolet C ou UV -C) comme produits dont 
l'étiquetage est réglementé), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'étiquetage des produits émettant des rayonnements UV -C sera réglementé . 
L'étiquette devra comporter une déclaration, une illustration, une marque d e fabrique ou 
une image, selon qu'il sera approprié, qui ne devra pas donner lieu à des malentendus 
sur la nature des marchandises et qui devr a figurer de manière clairement visible et lisible 
en thaï ou dans une langue étrangère accompagnée du thaï.  
Les marchandises émettant un rayonnement UV -C couvertes par le règlement notifié sont 
les produits, équipements ou autres objets qui émettent un rayonnement ultraviolet dans 
la longue ur d'onde C afin de prévenir ou d'éliminer les virus, champignons, bactér ies, G/TBT/N/THA/660  
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  acariens détriticoles et autres germes, ainsi que d'autres objets présentant les mêmes 
caractéristiques mais qui ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Consumer Protection Act, B.E.2522 (1979)  
- UV-C Devices - Measurement of the Output of a UV -C Lamp TIS 3094 -2563 (2020)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2450_00_e.pdf