G/TBT/N/BRA/1269  
6 octobre  2021 
(21-7517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH 0202), Viande, 
produits à base de viande ou d'origine animale ( ICS 67 .120).  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA 
n° 406, 2 8 septembre 2 021 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté n° 406 du MAPA ouvre une période de consultation publique de 60 jours 
au sujet d'un projet de règlement techni que relatif à la détermination de l'identité et de 
la qualité de la viande de bœuf maturée.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica -regulamento -tecnico -de-identidade -e-
qualidade -para-a-carne -maturada -de-bovino  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du D épartement de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique relatif à la détermination de l'identité et de la qualité 
de la viande de bœuf maturée a pour objet de réglementer le processus de production, 
la dénomination et le conditionnement de ce type de viande . L'expression "viande G/TBT/N/BRA/1269  
- 2 - 
  maturée" désigne la viande de bœuf qui a subi un processus de maturation humide sous 
vide. Une viande maturée est un produit réfrigéré et congelé, avec ou sans os.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 186 du 3 0 septembre 2 021, section 1, page 42  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-406-de-28-de-setembro -de-2021-
348854032  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-406-de-28-de-setembro -de-2021-
348854032