G/TBT/N/USA/823/Rev.1  
15 août 2023 
(23-5511) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Rhode Island  (État de Rhode Island)  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Management, State of Rhode Island  (Département de la 
gestion de l'environnement, État de Rhode Island)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point, Courrier électronique: 
usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [X], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité 
de l'ai r (ICS 13 .040) ; Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
Air Pollution Control Regulation No. 37 Rhode Island's Low Emission Vehicle Program  
(Modifications proposées pou r le Règlement sur la lutte contre la pollution de l'air n° 37 - 
Programme de l'État de Rhode Island relatif aux véhicules à faibles émissions polluantes), 
29 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de modification - La règle notifiée vise à adopter ou à  amender la 
réglementation clé visant à réduire les émission de gaz à effet de serre et de matières 
polluantes réglementées issues des voitures de tourisme, des utilitaires légers ainsi que 
des véhicules routiers et des moteurs des gammes moyenne et lourde  qui sont mis en 
vente ou en service à Rhode Island . Précédemment, Rhode Island avait adopté les normes 
d'émission applicables aux voitures de tourisme et aux utilitaires et, avec cette 
élaboration de règles, adopterait plus avant les normes californiennes  en modifiant 250-
RICR-120-05-37 pour y inclure de nouvelles normes visant les utilitaires des gammes 
moyenne et lourde.  
Cette suite de règles prévoit l'adoption du Règlement californien sur les camions propres 
avancés , le Règlement "omnibus" concernant les faibles émissions d'oxydes d'azote (NOx) 
applicable aux poids lourds  et la Réglementation relative aux gaz à effet de serre (Volet G/TBT/N/USA/823/Rev.1  
- 2 - 
  2) et des modifications du programme californien sur les voitures propres avanc ées, qui 
avait été adopté précédemment à Rhode Island, et incorpore des règles adoptées 
précédemment pour contrôler les émissions réglementées et les émissions de gaz à effet 
de serre.  
Le texte notifié s'applique fabricants de véhicules et de moteurs léger s et des gammes 
moyenne et lourde . Le règlement californien sur les camions propres avancés (ACT) 
prévoit que les utilitaires à émissions nulles représentent au moins 30% des ventes d'ici 
à 2030 (selon la classification du véhicule) . Le Règlement "omnibus"  concernant les faibles 
émissions d'oxydes d'azote (NOx) instaure une réduction de 90% des émissions de NOx 
pour les moteurs de l'année modèle 2027 . La Réglementation relative aux gaz à effet de 
serre (Volet 2) fixe les normes d 'émissions de gaz à effet de  serre pour les poids lourds 
et les remorques de camion . Le Règlement II sur les voitures propres avancées de la 
Californie (G/TBT/N/USA/1860) exige que toutes les voitures particulières et tous les 
véhicules utilitaires légers mis en vente d'ici à 2035 ré pondent à la définition d'un véhicule 
à émissions nulles et réduira davantage les émissions génératrices de smog et les gaz à 
effet de serre des nouveaux véhicules à moteur à combustion interne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : Rhode Island's Low -Emission Vehicle Program 250 -RICR-120-
05-37: 
https://rules.sos.ri.gov/Pro mulgations/Part/250 -120-05-37 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 septembre 2 023 à 16 
heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'e ntrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/2 3_11708_00_e.pdf