G/TBT/N/RWA/250  
25 avril 2019  
(19-2825) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DRS 403 : 2019. Household 
fabric softeners - Specification  (Produits assouplissants pour tissus, à usage domestique 
- Spécification), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié spécifie les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux produits d'assouplissement/de conditionnement/d'amélioration 
pour tissus, à usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des per sonnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 862, Surface active agents - Vocabulary  
• RS ISO 2871 -1, Surface active agents - Detergents - Determination of cationic 
active matter content - Part 1 : High-molecular -mass cationic active matter  
• RS ISO 2871 -1, Surface active agents - Detergents - Determination of cationic 
active matter content - Part 2 : Cationic active matter of low molecular mass 
(between 200 and 500)  G/TBT/N/RWA/250  
- 2 - 
  • RS ISO 4316, Surface active agents - Determination of pH of aqueous solution - 
Potentiometric method  
• RS EAS 794, Determination of the microbial inhibition of cosmetic soap bars and 
liquid hand and body washes - Test method  
• RS ISO 21149, Cosmetics - Microbiology - numeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
• RS 278, Cosmetics - Method of sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali  (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2441_00_e.pdf