G/TBT/N/KOR/858  
24 septemb re 2019 
(19-6139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE C ORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Electromagnetic environment and safety Division  (Division de l'environnement et de la 
sécurité électromagnétiques)  
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications)  
767, bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do l 
République de Corée  58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4513  
Fax: (+82) 61 338 451 9 
Courrier électronique : bsmyeong@korea.kr  
Site Web : http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réglementation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique)  
6. Teneur :  
1. Adoption de normes internationales pour alléger  les limites concernant les 
interférences électromagnétiques des voies ferrées électrifiées dans la gamme de 
fréquences de 9 kHz à 150 kHz et établissement de normes CEM relatives à 
l’immunité électromagnétiqu e (Article 10, Annex e 7) 
- Suppression des limites concernant les interférences électromagnétiques  
dans la gamme de fréquences de 9 kHz à 150 kHz  ; 
- élargissement de la gamme de fréquences pour la mesure des perturbations 
rayonnées concernant les ports d’enveloppe des dispositifs embarqués 
circulant sur des voies ferrées électrifiées  ; G/TBT/N/KOR/858  
 
- 2 - 
 
  - élargissement de la gamme de fréquences pour la mesure de l’immunité 
électromagnétique  des dispositifs embarqués circulant sur des voies ferrées 
électrifiées  ; 
- modification des critères de performance pour les e ssais d'immunité aux 
transitoires électriques rapides en salves  concernant les équipements 
électriques ferroviaires fixes  ; 
2. Afin d’éviter tout problème en lien avec la CEM dû à la mise en place d’apparei ls 
d’éclairage intégrant des technologies de l’information et de la communication, 
adoption de normes internationales et établissement de limites concernant les 
interférences électromagnétiques  (Article 9, Annex e 6) 
- Élargissement de la gamme de fréquence s pour la mesure des perturbations 
rayonnées concernant les ports d’enveloppe  ; 
- établissement de limites concernant les interférences électromagnétiques  
des antennes cadres pour équipement d’éclairage d’une hauteur excédant  
1,6 m, concernant les lampes à  très basse tension et concernant  la mesure 
par sonde à courant . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmoni sation 
8. Documents pertinents :  
• Avis au public n°  2019-97 de l'Agence  nationale de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du  28 août 2019  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun  
Chungcheongbuk -do  
République de Corée  27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 568 2  
Courrier électronique : tbt@korea.kr   
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet :  
http://www.rra.go.kr  (disponible en coréen ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_5248_00_x.pdf