G/TBT/N/CHN/1433  
9 juillet  2020 
(20-4726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Medical Products Administration  (Administration 
nationale des produits médicaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage des médicaments ; Médicaments ( ICS 11 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Good Manufacturing 
Practice for Packaging Materials for Medical Products  (Bonnes pratiques de fabrication des 
matériaux d'emballage des produits médicaux) 28 pages, en chinois  
6. Teneur : Les bonnes pratiques de fabrication des matériaux d'emballage des produits 
médicaux sont les prescriptions fondamentales de gestion de la production et de contrôle 
de la qualité des matériaux d'emballage des produits médicaux . Elles s'appliquent à 
l'ensemble de la pr océdure de production d'emballages de produits médicaux . Le texte 
dans son intégralité se compose de 12 chapitres et de 133 articles . Les chapitres sont 
libellés comme suit : dispositions générales, système de gestion de la qualité, institutions 
et personne l, usine et installations, matériaux et produits, gestion de la production, 
contrôle de la qualité et assurance qualité, etc. E n normalisant le processus de production, 
ces bonnes pratiques permettent de pérenniser et de stabiliser la production de matéria ux 
d'emballage de produits médicaux conformes à l'usage qu'il est prévu d'en faire et aux 
exigences médicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1433  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Adresse électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4129_00_x.pdf