G/TBT/N/ISR/1181  
5 janvier  2021 
(21-0101) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972)  3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas pour lits à nacelle, berceaux et poussettes et protections pour lits pour 
enfants ; protections pour lits pour bébés (SH  3924, 3926, 6302, 6303, 6304, 9403, 
9404) ; (ICS  97.140, 97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: 
SI 1548 part 2 - Children's furniture : Mattresses for perambulators and similar domestic 
articles  (Partie 2 - Mobilier pour enfants : Matelas pour poussettes et articles domestiques 
similaires), 5 pages en hébreu, 28 pages en anglais;  
SI 1548 part 3 - Children's furniture : Textile child care articles - Babies' cot bumpers - 
Safety requirements and test methods  (Partie 3 - Mobilier pour enfants - Articles textiles 
de puériculture - Protections pour lits pour bébés - Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai), 7 pages en hébreu, 15 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1548, partie 2, qui sera remplacée par la 
norme SI  1548, parties 2 et 3 . La principale différence entre ces nouveaux projet s et 
l'édition précédente de la norme sera la division en deux parties de son champ 
d'application, comme suit:  
• La partie 2 de la norme SI  1548 s'applique aux protections pour lits pour bébés 
et reprend la norme européenne EN  16780 : août 2 018. 
Elle établit en outre que les avertissements concernant ces produits figureront en 
hébreu, comme indiqué dans la nouvelle annexe normative D.  G/TBT/N/ISR/1181  
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  • La partie 3 de la norme SI  1548 s'applique aux matelas pour poussettes et articles 
domestiques similaires et reprend la  norme britannique BS  1877-10: 2011 + A1 : 
2012, avec les modifications et différences nationales suivantes:  
o Modification du champ d'application ( section 1), qui ne comprend que les 
matelas et les protections conçus pour les bébés et les jeunes enfants, 
tels que les matelas à langer et les matelas pour dispositifs à langer ne 
faisant pas partie des dispositifs . De plus, la section en hébreu exclut les 
lits pour enfants, les lits de camp, les protections de lit, les nacelles, les 
berceaux et les couffins du c hamp d'application de la norme . 
o Cette norme ne couvre pas:  
▪ les matelas pour lits et berceaux couverts par la norme SI  1548, 
partie 1 (à paraître);  
▪ les protections pour lits pour bébés couverts par la norme 
SI 1548, partie 2 (à paraître);  
▪ les matelas et les surfaces à langer faisant partie intégrante des 
dispositifs à langer couverts par la norme SI  5115;  
▪ les matelas et surfaces à langer jetables.  
o Modification des références normatives de la norme (section 2) . 
o Ajout avant la sous -section 4.3.1 d'un paragraphe établissant que la 
structure des matelas doit être conforme aux spécifications déterminées 
plus bas ou sinon que leurs âmes soient constituées des matériaux et 
soient conformes aux exigences spécifiés dans les no rmes isra éliennes 
applicables, telles que les normes SI  447 (caoutchouc mousse), SI  518 
(mousse de polyuréthane) et SI  1229, partie 1 (matières plastiques 
alvéolaires rigides), à l'exception des sections de ces normes relatives 
aux couleurs et à la réactio n au feu . 
o Ajout des exigences suivantes à la section 4.4:  
▪ les tissus de revêtement des matelas et des surfaces à langer 
doivent être conformes à la norme BS  EN 14976 ou à la norme 
SI 278; 
▪ La teneur en phtalates des produits revêtus de PVC souple doit 
être conforme à la norme européenne EN  14372 . 
o Suppression de la section 5.4 portant sur la fabrication des protections . 
o Suppression des sous -sections 6.2.1 et 6.2.2 relatives aux dimensions 
des matela s. 
o Remplacement et traduction de certaines exigences en matière de 
marquage figurant dans la section 7 . 
o Modification et traduction d'une exigence en matière de conditionnement 
figurant dans la section 8 . 
o Ajout d'une nouvelle section 9 concernant la résistance à l'inflammation 
et renvoyant à la norme israélienne  obligatoire SI  5418 pour la méthode 
d'essai applicable aux niveaux de risque faible et très faible . 
o Ajout d'une nouvelle annexe A (informative) comportant une traduction 
en arabe des avertissements.  
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l 'ancienne norme ou selon l es 
nouvelle s norme s révisée s. 
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1181  
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  8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI  1548 part 2  (Projet de révision de la norme 
SI 1548).  
• Norme européenne EN  16780 : août 2 018. 
• British Standard BS  1877-10: 2011 + A1 : 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette 
révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme 
ou selon les nouvelles normes révisées . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_0125_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_0125_01_x.pdf