G/SPS/N/EGY/133  
18 mars 2022 
(22-2418) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons et produits de la pêche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree  No. 522/2021 mandating the Egyptian 
Standard ES 808 for "Packaged Anchovies"  (Décret ministériel n° 522/2021 portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 808 "Anchois conditionnés") . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 522/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 808 "Anchois conditionnés".  
Cette norme établit les exigences de base et les critères descriptifs ainsi que les méthodes 
d'inspection et d'essai applicables aux anchois conditionnés destinés à la consommation 
humaine.  
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition de 2005.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Norme Codex 236 -2003 (Norme pour les anchois bouillis salés séchés).  
− Norme Codex 94 -1981 (Norme pour les sardines et produits du type sardines 
en conserve), adoptée en 1981, révisée en 1995 et 2007, modifiée en 1979, 
1989, 2011, 2013, 2016, 2008 et 2018.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EGY/133  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La rég lementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Norme nationale philippine  PNS/BAFS 734 :2015, "Dried Anchovies " 2015.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 novembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St.,  Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture an d Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com