G/TBT/W/791  
22 février  2024 
(24-1622) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT DES RÉUNIONS TRANSVERSALES  
AVEC D'AUTRES ORGANES DE L'OMC  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition de l'Australie  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Lors de la réunion du Comité OTC de juin 2023, le Secrétariat a présenté un document 
contenant des propositions sur lesquelles le Comité pourrait s'appuyer, comme préconisé par le 
Conseil du commerce d es marchandises, afin d'étudier les mécanismes permettant d'améliorer le 
fonctionnement du Comité .1 Cette proposition reprend, en vue d'une approbation formelle, l'une des 
propositions dont l'examen a été reporté en juin 2023.2 
1.2.  Les organes subsidiaires d e l'OMC jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des différents 
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines spécifiques du commerce, tels que les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, l'environnement, la facilitation des échanges, le développement et l es 
demandes d'accession à l'OMC.  
1.3.  Le fait que chaque comité de l'OMC se spécialise dans un domaine différent présente de s 
avantages  évidents , mais de nombreuses questions commerciales touchent à plus d'un aspect des 
disciplines commerciales . Les questions commerciales transversales pourraient être mieux 
comprises et traitées si l'on tirait parti des compétences de différents organes de l'OMC.  
1.4.  Les Membres ont noté que le Comité OTC tenait rarement des réunions conjointes avec d'autres 
organes de l' OMC.3 Dans la proposition présentée ci -dessous, l'Australie suggère une voie innovante 
pour promouvoir une plus grande collaboration au sein de l'OMC et favoriser la réalisation des 
objectifs du système commercial fondé sur des règles.  
2  PROPOSITION  
2.1.  L'Australie propose que le Comité OTC organise des réunions transversales informelles, telles 
que des sessions thématiques ou des séances d'information conjointes avec d'autres organes de 
l'OMC sur des sujets en rapport avec l'Accord OTC, en vu e: 
a. de permettre aux Membres de l'OMC de mieux connaître et comprendre le caractère 
multidimensionnel des principes OTC, en tirant parti des compétences d'autres comités de 
l'OMC ; et 
 
1 JOB/TBT/510 . 
2 G/TBT/M/90 , paragraphe 3.556.  
3 JOB/TBT/510 , paragraphe 1.4 c).  G/TBT/W/791  
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  b. de comprendre le rôle et le travail des autres organes de l'OMC afin d'ide ntifier les 
synergies et domaines de collaboration potentiels pour renforcer la mise en œuvre de 
l'Accord OTC.  
2.2.  Les activités, sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. un dialogue avec le Comité du commerce et du développement po ur examiner l'assistance 
technique liée aux OTC, en particulier pour les pays en développement ; 
b. un dialogue avec le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires pour examiner la 
reconnaissance mutuelle et l'équivalence des normes relatives à la sécurit é sanitaire des 
produits alimentaires ; 
c. un dialogue avec le Comité du commerce et de l'environnement sur les nouvelles normes 
et réglementations environnementales ; 
d. un dialogue avec le Comité des marchés publics pour échanger des idées et des 
informations su r des sujets tels que les spécifications techniques, les marchés publics 
durables/verts et les bonnes pratiques réglementaires ; 
e. un dialogue avec le Comité de l'accès aux marchés sur des sujets déterminés présentant 
un intérêt mutuel.  
2.3.  L'Australie reconnaît que la mise en œuvre d'une telle proposition nécessitera le soutien des 
autres organes subsidiaires de l'OMC . Le Comité OTC pourrait commencer par inviter des 
représentants d'autres organes subsidiaires à participer à ses activités, par exemple à des séanc es 
thématiques lorsque des sujets qui les concernent sont abordés . Si cette initiative s'avère 
concluante, le Comité pourrait envisager d'organiser des activités plus structurées, conjointement 
avec les secrétariats respectifs, avec la contribution et le s outien des Membres, le cas échéant.  
 
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