G/TFA/N/MAR/2  
 
30 août 2019  
(19-5596) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12 :2:2 
DE L'ACCORD SUR LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE MAROC  
La communication ci -après, datée du 22 août 2019 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Maroc pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Royaume du Maroc présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2:2 de l'Accord sur la facilitation des échan ges (WT/L/931).  
 
Article 1, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 
1.1.1 a) à j)  
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux aut res points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Secrétariat Général du Gouvernement  http://www.sgg.gov.ma  
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du 
Commerce et de l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma  
Office National de la Sécurité Sanitaire des 
Produits Alimentaires  http://www.onssa.gov.ma  
Ministère de la santé  https://www.sante.gov.ma  
Agence Nationale de Règlementation des 
Télécommunications  https://www.anrt.ma  
Administration des Douanes et Imports Indirects  http://www.douane.gov.ma  
Guichet Unique National du commerce extérieur « 
Portnet »  https://portail.portnet.ma  
Ministère de l'Energie et des Mines  http://www.mem.gov.ma  
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'énergie, 
des mines et du développement durable, chargée 
du développement durable  http://www.environnement. gov.ma  
Etablissement Autonome de Contrôle et de 
Coordination des Exportations  https://www.eacce.org.ma  
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- 2 - 
 
  1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l' occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administration des Douanes et Impôts Indirects  http://www.douane.gov.ma  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Administration des Douanes et Imports 
Indirects  http://www.douane.gov.ma  
Office National de la Sécurité Sanitaire des 
Produits Alimentaires  http://www.onssa.gov.ma  
Guichet Unique National du commerce extérieur 
« Portnet »  https://portail.portnet.ma  
Ministère de la santé  https://www.sante.gov.ma  
Etablissement Autonome de Contrôle et de 
Coordination des Exportations  https://www.eacce.org.ma  
Agence Nationale des Ports  https://www.anp.org.ma  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation  des produits à des fins douanières;  
 
Administration des Douanes et Impôts Indirects  http://www.douane.gov.ma  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration des Douanes et Impôts  Indirect  http://www.douane.gov.ma  
Fédération des Chambres Marocaines de 
Commerce, d'Industrie et de Services  http://www.fcmcis.ma  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du 
Commerce et de l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce  
Administration des Douanes et Impôts indirects  http://www.douane.gov.ma  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Administration des Douanes et Impôts Indirects  http://www.douane.gov.ma  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration des Douanes et Impôts Indirects  http://www.douane.gov.ma  
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  1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Ministère des Affaires Etrangères et de la 
Coopération Internationale  https://www.diplomatie.ma  
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du 
Commerce et de l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce  
Administration des Douanes et Impôts Indirects  http://www.douane.gov.ma  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du 
Commerce et de l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce  
 
Article 1, paragraphe 4  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Voir Article 1, paragraphe 4 a) en -dessus.  
 
Article 1, paragraphe 4  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Coordonnées du point d'information:  
 
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du 
Commerce et de l'Economie 
Numérique /Direction  Générale du Commerce  Tel./Fax: +212 537  727150  
M. Brahim AIT ADDI  
Chef de la Division  et de la Facilitation 
Commerciale  baitaddi@mcinet.gov.ma  
Mme. Fatima BOUTARBOUCH  
Chef du service de la Logistique et des 
Procédures  fboutarbouch@mcinet.gov.ma  
Mme. Loubna MARAHATI  
Cadre chargé de la Facilitation Commerciale  lmarahati@mcinet.gov.ma  
Administration des Douanes et Impôts  Indire ct Tel.: 080 100 7000  
http://www.douane.gov.ma/web/16/74  
 
Article 10, paragraphe  4.3 
 
La société anonyme Portnet , en tant que guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur 
marocain a été créée par décret No. 2 -10-146 du 26 avril 2010, avec un actionnariat majoritaire et 
dotée  d'un capital de 6 millions de DH.  
 
Portnet est actuellement opérationnel sur l'ensemble des ports du Royaume gérés par l'Agence 
Nationale des Ports.  
 
Portnet a pour missions fondamentales de:  
 
• Mettre à la disposition des partenaires des places portuaires et du commerce extérieur une 
plateforme communautaire d'échanges de données da ns les meilleures conditions de 
fonctionnement ; G/TFA/N/MAR/2  
 
- 4 - 
 
  • Fournir des prestations permettant de fluidifier l'échange d'informations et de données 
informat isés (EDI) et leur partage entre les différentes partenaires afin de rendre le transit 
portuaire efficace e t compétitif;  
• Dispenser à la communauté de commerce extérieur un service à valeur ajoutée pour la 
facilitation des échanges et la simplification des procédures;  
• Faire bénéficier la communauté du commerce extérieur de l'évolution technologique en 
matière d'échan ge de données et des informations;  
• Offrir un service de support et d'assistance aux utilisateurs du « Portnet »  de la communauté 
portuaire.  
 
Actuellement, Portnet compte plus de 34800 clients, incluant plus de 33000 importateurs et 
exportateurs, plus de 1100 transitaires, 17 banques et 7 administrations.  
 
Le Guichet Unique PortNet est accessible à l'adresse http://www.portnet.ma . Il est opérationnel 
24h/24 et 7j/7.  
 
L'objectif assigné à Portnet est l'extension du guichet unique pour couvrir toutes les formalités du 
commerce extérieur et le paiement électronique, en impliquant l'ensemble des opérateurs à la fois  
de la communauté portuaire,  aéroportuaire et transport terrestre et également étendre les 
fonctionnalités du GU à toute la chaine logistique du commerce extérieur.  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Le Maroc ne prescrit pas de recours obligatoire aux courtiers en douane.  
 
Les courtiers so nt néanmoins tenus d'obtenir une licence les autorisant à exercer leur fonction, 
conformément au code marocain des douanes et impôts indirects.  
 
Les conditions d'octroi de licences aux courtiers en douane sont publiées sur le site de la douane 
marocaine http://www.douane.gov.ma . 
 
Article 12, paragraphe 2. 2 
 
Administration des Douanes et Impôts Indirects  
 
Direction des Etudes et de la Coopération Internationale  
 
Tel.: +212 (0)5 37 57 93 00/+212 (0)5 37 57 93 01  
Fax: + 212 (0)5 37 71 78 06  
 
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