WT/MIN(22)/14  
13 juin 2022 
(22-4583) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU GROUPE DU PACIFIQUE  POUR  
LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
12-15 JUIN 2022 
La déclaration ci -après, datée du 1 2 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des Fidji 
au nom du Groupe du Pacifique.  
 
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Nous, les Ministres et Chefs de délégation du Groupe du Pacifique, réunis à Genève, les 11 et 1 2 juin 
à la veille de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12):  
 
Reconnaissons  que cette Conférence ministéri elle se tient à un moment où l'économie mondiale 
se remet lentement de la pandémie de COVID -19, mais est confrontée à une crise alimentaire et à 
une inflation croissante au niveau du fait de la flambée des prix des produits alimentaires et des 
carburants d écoulant de la situation géopolitique actuelle . Ces difficultés mondiales ont non 
seulement exacerbé les difficultés préexistantes résultant du changement climatique et des 
catastrophes naturelles, mais ont également eu des répercussions économiques dispro portionnées 
sur de nombreux pays en développement, y compris le Groupe du Pacifique.  
 
Ainsi, nous demandons instamment  aux Membres de faire avancer les discussions sur la réponse 
de l'OMC à la COVID -19 afin d'aider à lutter contre la pandémie en cours, à passer à une phase de  
reprise et à se préparer aux pandémies futures . Cette réponse doit comprendre à la fois des outils 
commerciaux et la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, qui permettraient d'accélérer la production 
et la distribution de vaccins, de tec hnologie médicale et de traitements . Nous encourageons  aussi 
les Membres qui sont en mesure de le faire d'aider d'une manière adéquate les membres du Groupe 
du Pacifique à mettre en œuvre les articles de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC q ui 
contribuent à accélérer et à faciliter le flux et la distribution de biens essentiels.  
 
Nous soutenons  également une déclaration sur la sécurité alimentaire pour répondre à la crise 
alimentaire qui se profile et à la hausse des prix des produits aliment aires et des carburants.  
 
Réaffirmons  qu'il est important de préserver le système multilatéral fondé sur des règles de l'OMC, 
qui constitue un système ouvert, transparent, inclusif, non discriminatoire et prévisible qui défend 
les droits et les intérêts de tous les Membres, en particulier les plus petits d'entre eux, qui attachent 
une grande importance au commerce comme moyen de parvenir à une cr oissance et à un 
développement durables.  
 
Sommes conscients  de la nécessité de rendre le système fondé sur des règles plus équitable et 
plus accessible pour les petits États insulaires en développement afin de leur permettre de tirer 
pleinement parti des p ossibilités créées par le système commercial multilatéral et de faciliter leur 
intégration dans l'économie mondiale . Le Groupe du Pacifique se félicite des efforts déployés 
actuellement à l'OMC pour trouver des solutions aux problèmes commerciaux que renco ntrent les 
petites économies vulnérables (PEV) du fait des catastrophes naturelles et de la difficulté à attirer 
les investissements . Le Groupe du Pacifique réaffirme par conséquent son soutien à la 
redynamisation des travaux dans le cadre du mandat énoncé  au paragraphe 35 de la Déclaration de 
Doha pour définir des réponses pour une meilleure intégration des petites économies comme celles 
du Pacifique dans le système commercial multilatéral . Ces travaux devraient être axés sur le soutien WT/MIN(22)/14  
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  de la reprise des P EV après la pandémie de COVID -19 et sur le renforcement de la résilience aux 
futurs chocs, économiques et autres.  
 
Exprimons des préoccupations  quant au fait que la question du développement, notamment le 
traitement spécial et différencié, soit devenue un sujet de discorde . Le traitement spécial et 
différencié est un pilier fondamental de l'OMC au titre du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha 
et fait partie intégrante des négociations menées à l'OMC . Nous sommes déçus de constater le 
manque de volonté de  certains Membres de discuter des propositions du G -90 et de répondre aux 
préoccupations en matière de développement soulevées par les pays en développement, y compris 
les PEV et les PMA . Ces propositions visent à encourager la diversification économique e t à améliorer 
la compétitivité internationale des pays en développement en renforçant la conformité avec les 
normes internationales . Le Groupe du Pacifique, dont la part moyenne dans le commerce mondial 
est de 0,04 %, reste en marge du système commercial mo ndial et souhaite des règles flexibles et 
équitables qui renforceront ses échanges commerciaux . Il appelle les Membres à mener un dialogue 
constructif sur ces propositions afin de répondre aux préoccupations légitimes des pays en 
développement, y compris l es PEV et les PMA, en matière de développement.  
 
Reconnaissons  la nécessité d'établir une procédure efficace pour soutenir la transition sans heurt 
des PMA reclassés vers leur nouveau statut, en prorogeant les mesures de soutien liées au commerce 
spécifiqu es aux PMA pendant une période raisonnable.  
 
Saluons  les progrès accomplis dans les négociations sur les subventions à la pêche, notant 
l'importance de ce secteur pour la sécurité alimentaire, l'amélioration des moyens d'existence et le 
développement écono mique du Groupe du Pacifique . Le Groupe du Pacifique demande instamment 
aux Membres d'aplanir les divergences restantes afin de parvenir à un accord global, équilibré et 
significatif qui interdirait les subventions à la pêche préjudiciables et contribuerai t à la réalisation du 
mandat de l' ODD 14.6. À cet égard, le Groupe du Pacifique souligne que cet accord doit prévoir un 
traitement spécial et différencié approprié et effectif pour permettre aux petits États insulaires en 
développement de développer  leurs ressources halieutiques dans le futur , préserver les droits des 
États côtiers concernant leurs ressources, et prévoir des périodes de transition appropriées et une 
assistance pour la mise en œuvre.  
 
Reconnaissons  les possibilités créées par le commerce éle ctronique et soutenons la prorogation et 
la redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique . Le Programme de travail 
doit contribuer à réduire la fracture numérique dont souffrent les pays en développement, y compris 
le Groupe du Pacifi que. Ces travaux devraient non seulement être axés sur la clarification de la 
portée et de la définition du commerce électronique, mais aussi sur le renforcement des capacités 
des PEV en vue d'améliorer leur participation au commerce électronique et d'accr oître leurs 
avantages sur le plan du développement . Bien que nous soutenions la prorogation du moratoire sur 
le commerce électronique, nous demandons aussi une analyse de l'incidence du moratoire sur les 
recettes et de l'impact économique du moratoire sur les pays en développement.  
 
Réaffirmons  que le changement climatique reste la plus grave menace qui pèse sur le Pacifique et 
constitue donc une question cruciale nécessitant une action  efficace  et concrète dans la négociation 
et la mise en œuvre des règles  commerciales multilatérales, pour veiller à ce qu'y soient intégrées 
des dispositions relatives au commerce et à l'environnement.  
 
Saluons  les progrès accomplis dans les discussions sur les initiatives concernant le commerce et 
l'environnement, y compris la pollution par les matières plastiques et les subventions aux 
combustibles fossiles . Ces initiatives devraient viser à faire en sorte que les politiques commerciales 
et environnementales se soutiennent mutuellement . Étant donné que les petits États insulaires en 
développement dépendent de leur environnement naturel, ces initiatives peuvent contribuer à 
faciliter la transition vers des économies plus propres et plus écologiques, ce qui permettrait 
d'améliorer la qualité de l'environnement et la qualit é de vie dans le Pacifique.  
 
Prenons note  des appels à la réforme de l'OMC en vue d'améliorer le fonctionnement de 
l'Organisation . Nous insistons sur le fait que les travaux sur la réforme de l'OMC doivent être 
transparents et inclusifs et tenir compte des  intérêts des pays en développement en matière de 
développement . Ces travaux doivent inclure en priorité le rétablissement de l'Organe d'appel et 
garantir l'accès au mécanisme de règlement des différends pour les petits Membres.  
 
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