G/TBT/N/TPKM/396  
18 décembre  2019 
(19-8805) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Administration  (Administration nationale de protection de 
l'environnement)  
No.83, Zhonghua Rd., Sec. 1,  
Zhongzheng District  
Taipei City 10042 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2371 -2121 
Fax: (886-2) 2381-0642 
Courrier électronique: lichun.liu@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustible utilisé par les sources de pollution  fixes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Revisions to the 
Co-firing Ratio and Component Standard for Fuel Used in Stationary Pollution Source  
(Projet de révisions intéressant la Norme relative au coefficient de co -alluma ge et à la 
composition des combustibles utilisés par les sources de pollution fixes), 5 pages en 
anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur : L'Administration nationale de protection de l'environnement (EPA) propose de 
réviser la Norme relative au coefficient d e co-allumage et à la composition des 
combustibles utilisés par les sources de pollution fixes . Les révisions sont, en substance, 
les suivantes:  
- normes auxquelles doivent satisfaire les composants de combustibles utilisés dans les 
installations publiques et privées;  
- champ d'utilisation des combustibles auxiliaires dans les installations publiques et 
privées;  
- coefficient de co -allumage des combustibles dérivés de déchets dans les installations 
publiques et privées;  G/TBT/N/TPKM/396  
- 2 - 
  - méthodes d'échantillonnage et d'essai adoptées par l'autorité compétente au niveau de 
la municipalité ou du comté pour différents types de mélanges de combustibles dans les 
installations publiques et privées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec 1, Jinan Road  
Zongzhang Dist, Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 23431813  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_7309_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_7309_00_x.pdf