G/SPS/N/CHL/778  
13 décembre  2023 
(23-8529) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines et autres produits destinés à la consommation ou à une 
transformation industrielle  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución No 8.308 de 2020 que aprueba texto 
coordinado y sistematizado de la Resolución que establece regulaciones de importación 
para granos y otros productos que indica, destinados a consumo e industrialización, 
actualiza tratamientos  (Modification de la Décision n°  8.308 de 2020 portant approbati on 
du texte coordonné et systématisé établissant des règles d'importation applicables aux 
graines et aux autres produits destinés à une transformation industrielle et mise à jour 
des traitements) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14496_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit ce qui suit:  
− des exigences phytosanitaires pour les grains de colza ( Brassica napus  L.) produits 
en Uruguay et aux États -Unis; 
− des exigences concernant la présence de  Trogoderma granarium  dans les grains 
destinés à la consommation, de coriandre ( Coriandrum sativum ); de mi llet 
(Pennisetum glaucum , Pennisetum miliaceum ); de noix de muscade ( Myristica 
fragans ); et de piment ( Piper nigrum ); 
− des exigences phytosanitaires applicables aux espèces de grains seulement lorsqu'ils 
sont contenus dans des mélanges pour l'alimentation des animaux (de compagnie);  
− Les pays doivent signaler dans une déclaration additionnelle la présence d'un 
organisme nuisib le dans le pays d'origine, conformément aux lignes directrices de la 
NIMP n°  8. 
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prés ervation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/778  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80  jours ap rès la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trente  jours civils à compter de la date de publication 
au Journal officiel.  
[ ] Mesure de faci litation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 février  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adr esse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl