G/SPS/N/BDI/11, G/SPS/N/KEN/163  
G/SPS/N/RWA/4, G/SPS/N/TZA/195  
G/SPS/N/UGA/205  
2 août 2022 
(22-5770) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Racines de manioc (SH 071410) ; Légumes et produits dérivés ( ICS 
67.080.20) ; Racines fraîches de manioc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 776: 2 022, Production and handling of fresh cassava 
root - Code of practice  (Production et manipulation de racines fraîches de manioc - Code 
de pratique), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_5067_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de code est -africain  notifié fournit des recommandations pour la 
production, le stockage, l'emballage et le transport de racines fraîches de manioc ( Manihot 
esculenta Crantz ) destinées à la consommation humaine . Ce code se concentre sur les 
questions spécifiques à la producti on primaire et à l'emballage des racines fraîches de 
manioc dans le but de d'obtenir un produit de qualité, sûr et sain.  
Il traite des bonnes pratiques agricoles (BPA), des bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et 
des bonnes pratiques de fabrication (BPF) qui permettront de lutter contre les risques 
microbiens, chimiques et physiques associés à toutes les étapes de la production des 
racines fraîches de manioc, de la production primaire à l'emballage . Il accorde une 
attention particulière à la réduction à un  niveau minimum des dommages et de la 
détérioration subis par les racines fraîches de manioc avant leur mise sur le marché.  
Il ne fournit pas de renseignements détaillés considérés comme étant généralement 
applicables à tous les fruits et légumes ou produi ts alimentaires en général . De telles 
dispositions se trouvent dans d'autres codes . Ce code devrait être utilisé conjointement 
avec les codes EAS 39  et CAC/ RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
et légumes frais.  
Note: Ce projet de code  est-africain a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des  plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BDI/11 • G/SPS/N/KEN/163 • G/SPS/N/RWA/4 • G/SPS/N/TZA/195 • G/SPS/N/UGA/205  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• EAS 38. General standard for labeling of prepackaged foods  
• EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• CAC/RCP 53. Code of hygieni c practice for fresh fruits and vegetables  
• EAS 776 :2012 . Production and handling of fresh cassava - Code of practice  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/11 • G/SPS/N/KEN/163 • G/SPS/N/RWA/4 • G/SPS/N/TZA/195 • G/SPS/N/UGA/205  
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  13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug