G/SPS/N/GBR/38  
21 juin 2023 
(23-4240) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for the Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Cervidés vivants ( SH 01061900), leurres de chasse à base d'urine de 
cervidés ( SH 0511) et viande fraîche de cervidés d'élevage et sauvages ( SH 020890)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada ; Corée, République de ; États-Unis 
d'Amérique ; Finlande ; Norvège ; Suède.  
5. Intitulé du texte notifié : Chronic Wasting Disease : Declaration of Special Measures 
(England) ; Chronic Was ting Disease : Declaration of Special Measures (Scotland) ; Chronic 
Wasting Disease : Declaration of Special Measures (Wales)  (Maladie débilitante chronique : 
Déclaration de mesures spéciales (Angleterre) ; Maladie débilitante chronique : Déclaration 
de mesures spéciales (Écosse) ; Maladie débilitante chronique : Déclaration de mesures 
spéciales (Pays de Galles) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
6. Teneur : Les déclarations de mesures spéciales notifiées sont nécessaires pour empêcher 
l'apparition de la malad ie débilitante chronique au Royaume -Uni. Ces mesures interdisent 
l'importation de cervidés vivants et de leurres de chasse à base d'urine de cervidés en 
provenance de pays qui ont déclaré des cas de la maladie susmentionnée . Elles appliquent 
également des prescriptions additionnelles en matière de certification aux importations 
de viande fraîche de cervidés provenant de pays où la maladie débilitante chronique est 
présente.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du  (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La maladie débilitante chronique (MDC) est une encéphalopathie 
spongiforme transmissible (EST) qui affecte les cervidés (cerfs, rennes, élans et wapitis) . 
Étant donné que l a MDC est hautement contagieuse et fatale chez les cervidés, son 
introduction au Royaume -Uni pourrait avoir des conséquences importantes pour les 
populations de cervidés sauvages et le secteur de l'élevage de cervidés . Il n'existe 
actuellement aucun élémen t de preuve indiquant que l'agent de la MDC cause une 
infection chez d'autres animaux ou chez l'homme, mais le risque zoonotique reste mal 
compris . Les mesures notifiées sont donc nécessaires pour atténuer le risque zoosanitaire G/SPS/N/GBR/38  
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  présenté par la MDC pour la  population de cervidés du Royaume -Uni et le risque inconnu 
mais potentiel pour la santé des personnes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
16 juin 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR 
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk