WT/WGTDF/W/93  
28 février  2020 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE  – 21 FÉVRIER  2020  
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1.1.  La réunion de février  2020 avait un double objectif : i) faire le point sur la situation actuelle du 
marché ; et ii) discuter des domaines de coopération entre les institutions présentes autour de la 
table.  
1.2.  Dans les observations liminaires qu'il a prononcées au nom du Directeur général, le Directeur 
général adjoint a déclaré que le Groupe avait été impliqué dans plusieur s initiatives fructueuses 
auxquelles il avait apporté une contribution bénéfique : le dialogue avec le Comité de Bâle sur le 
contrôle bancaire portant sur le cadre Bâle III (trois) ; l'inclusion du financement du commerce dans 
le cadre du développement durab le; l'initiative sur le  financement du commerce et les  PME; le 
dialogue  avec le Conseil de stabilité financière . S'agissant de ce dernier, de grands progrès ont été 
réalisés ces deux dernières années, depuis que le Directeur général de l 'OMC, M. Roberto Az evêdo, 
et le Directeur général de la SFI, M. Philippe Le Houérou, ont écrit pour la première fois au Président 
du Conseil de stabilité financière, M. Mark Carney . La communauté du financement du commerce a 
pris part à l'élaboration de  "dispositifs" visant à faciliter la mise en œuvre des règles en matière de 
transparence financière dans le domaine du financement du commerce . Toutes les parties prenantes 
avaient déployé des efforts exceptionnels en faveur du renforcement des capacités et de la 
coopération te chnique, comme en témoigne la récente publication de l 'OMC et de la SFI intitulée "Le 
financement du commerce et le défi de la mise en conformité" (2019) . L'année  dernière , le 
Secrétariat de l 'OMC a participé à des activités de renforcement des capacités o rganisées par la SFI 
au Rwanda, à Madagascar, au Malawi, au Zimbabwe, en Zambie, au Libéria et en Mauritanie ; il a 
également participé à des activités de renforcement des capacités mises en œuvre par l'Afreximbank 
et la BERD.  
1.3.  Pour ce qui est de l'avenir, l e Secrétariat de l'OMC assurera le  suivi de certains de ces sujets, 
avec des moyens limités . Il se tient prêt à continuer de fournir un appui analytique en ce qui concerne 
les tendances du commerce et du financement du commerce et, si possible , soutiendra les efforts 
de renforcement des capacités déployés par les institutions partenaires . Le Secrétariat de l'OMC 
réalisera également, de façon ponctuelle des études diagnostiques relatives aux infrastru ctures de 
financement du commerce dans les pays les moins avancés Membres qui en feront la demande, 
comme il l'a fait pour le Myanmar et le Cambodge.  
1.4.  L'examen de la situation actuelle du marché a fait apparaître un tableau contrasté . La demande 
de financem ent du commerce reflétait la demande d 'échanges commerciaux au cours de l'année 
écoulée, donc plutôt dynamique dans la première partie et décevante dans la seconde . Le premier 
trimestre de 2020 devrait être difficile en raison de la situation concernant le  virus en Chine, qui a 
suscité l'incertitude et perturbé les chaînes d'approvisionnement . Une reprise était attendu e plus 
tard dans l'année . Parallèlement à la résurgence du risque politique et commercial, les créances sur 
les assurances -crédit privées (ri sque d'entreprise) et les emprunteurs souverains ont atteint un 
niveau record . Certains secteurs ont souffert plus que d'autres, comme le commerce de détail et le 
secteur automobile, qui ont dû faire face à la fois à des ralentissements cycliques et à une 
transformation structurelle . La concurrence par les prix a continué d'être forte . Plusieurs participants 
ont estimé que le commerce Sud -Sud avait stimulé les marchés de financement du commerce ces 
dernières années . À cet égard, l'Asie centrale et l'Asie du  Sud-Est, le Moyen -Orient, les grands pays 
d'Afrique et le Brésil s'étaient distingués.  WT/WGTDF/W/93  
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  1.5.  Compte tenu des pressions exercées sur les prix et la rentabilité, la numérisation figurait en 
tête des priorités des grandes institutions, qui cherchaient à réduire le  coût de traitement des 
transactions de financement du commerce . Ce processus s'accélérait, en raison de la 
commercialisation de la chaîne de blocs et de la numérisation complète des instruments de 
financement du commerce (lettres de crédit électroniques, financement de la chaîne 
d'approvisionnement) et de mise en conformité (lutte contre le blanchiment d'argent et vérification 
de la connaissance du client) dans les très grandes banques . Le secteur était en train de remédier 
au problème des "îlots numérique s". La fracture numérique était néanmoins une réalité, étant donné 
que les banques des pays en développement devaient encore appliquer  des processus sur support 
papier, alors que leurs concurrentes dans les pays développés pouvaient s'appuyer sur les 
techn ologies financières pour définir  les profils de risque de leurs clients de manière optimale.  
1.6.  L'essor des modes de financement non bancaires s'est poursuivi, l a croissance des  flux 
d'affacturage étant plus  rapide que la croissance moyenne des flux commercia ux. Un tel essor 
reflétait la réduction constante des relations de correspondance bancaire, ininterrompue depuis 
2011, selon le représentant du Conseil de stabilité financière . Une autre conséquence avait été 
l'expansion de l'"imbrication", pratique des ét ablissements financiers qui consiste à permettre à une 
banque étrangère de traiter les transactions bancaires transfrontières d'autres banques ayant décidé 
d'atténuer leurs risques par le biais de leur compte correspondant aux États -Unis. Si certains 
participants ont estimé que la réduction des relations de correspondance bancaire pouvait être 
considérée comme un signe positif  de concentration  du marché bancaire, d'autres ont estimé que la 
raréfaction des banques entra înait une réduction  des solutions de rechange  pour les petits 
commerçants et une concentr ation d es banques sur les gros clients.  
1.7.  La demande de facilités de financement offertes par les banques multilatérales de 
développement reflétait les tendances du marché . Si certaines banques  multilatérales de 
développement ont enregistré une baisse de la demande de leurs facilités , d'autres ont enregistré 
une forte hausse, notamment en Asie . Le Bangladesh, le Pakistan et le Viet Nam étaient des marchés 
particulièrement dynamiques . Dans certai nes régions, la perception des risques réglementaires liés 
à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la connaissance client était très aiguë . Toutes les 
banques de développement multilatérales avaient contribué au renforcement des capacités et à 
l'expansion des outils régionaux en vue de relever le défi de la mise en conformité . L'ITFC partageait 
des préoccupations analogues s'agissant des pays les plus pauvres de l'Organisation de la 
coopération islamique (OCI) . Le soutien au financement du commerce c oncédé par l'ITFC  avait 
atteint 5,9 milliards de  dollars  EU en 2019, avec un montant cumulé de 50 milliards de dollars  EU 
sur les 10 dernières années . La BERD attribuait aussi une partie du déficit de financement du 
commerce dans ses pays d'intervention au  manque de relations de correspondance bancaire . La 
BERD ne trouvait pas de banques de contrepartie dans plusieurs pays parce que le montant des 
transactions était trop bas (Bélarus, République de Moldova, République kirghize) . Le problème était 
devenu un cercle vicieux : le coût de la mise en conformité pour ces pays était à la hausse en raison 
du faible montant des transactions . Le nombre et la valeur des transactions continuaient de chuter, 
de sorte que le coût de la mise en conformité par transaction aug mentait encore.  
1.8.  En ce qui concerne les questions liées aux politiques, une partie importante de la discussion a 
porté sur les prescriptions en matière de blanchiment d'argent et de connaissance  des client s. Un 
représentant du Secrétariat du CSF a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur le plan 
d'action du CSF visant à évaluer le déclin des relations de correspondance bancaire, et à y remédier, 
dans le contexte du financement du commerce . S'agissant du renforcement des capacités, le CSF 
souhaita it intensifier la  coordination des activités de renforcement des capacités et le retour 
d'information dans le cadre du projet de feuille de notation (Scorecard) de la Banque asiatique de 
développement . Le CSF a informé le Groupe que le Groupe d'action fina ncière (GAFI) publierait 
bientôt une note d'orientation concernant le fonctionnement d'un système de mise en conformité 
fondé sur les risques dans les pays en développement . Le représentant de la Banque asiatique de 
développement a présenté les progrès réa lisés dans le cadre du projet de feuille de notation . Il est 
ressorti du  débat portant sur les prescriptions en matière de connaissance des client s et de lutte 
contre le blanchiment qu'il n'y avait pas de solution à court terme au problème, malgré l'implic ation 
importante des banques multilatérales de développement et des institutions et associations 
représentatives du secteur privé.  
1.9.  La Bankers Association on Finance and Trade (BAFT) souhaitait évoquer  des questions relatives 
aux programmes de financement des sommes à payer . Plusieurs agences de notation et articles de 
presse ont apporté un éclairage négatif sur l'affacturage inversé . Les organismes internationaux de WT/WGTDF/W/93  
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  normalisation comptable et les organismes nationaux de réglementation ont envisagé le 
renforcement des obligations d'information . Le manque de transparence et l'allongement des délais 
de paiement dans le cadre de certains régimes ont conduit certains observateurs à mettre en cause  
le rôle des programmes de financement des sommes à payer  dans des  faillites d'entreprises très 
médiatisées . L'un des problèmes  était que, dans le cadre de ces programmes, la limite entre la 
gestion des liquidités et les obligations au titre de la dette était floue . Ce qui est ressorti  de la 
discussion , c'est que le marc hé du financement de s sommes à payer  était généralement sûr, mais 
que cela  devait être davantage étayé par des statistiques claires, des normes professionnelles 
rigoureuses applicables et une bonne réglementation, notamment en matière de transparence . De 
ce point de vue, le marché des lettres de crédit pourrait être cité comme un exemple positif . Il a été 
recommandé qu'un plus grand nombre d'institutions financières fournissent des données sur le 
financement de la chaîne d'approvisionnement au registre du f inancement du commerce de la 
Chambre de commerce internationale.  
1.10.   Faute de temps pour discuter d'autres questions de politique, telles que le financement 
durable du commerce et le traitement des fonds propres en matière de financement du commerce, 
il a été suggéré de poursuivre les discussions lors de la prochaine réunion de la Commission bancaire 
de la Chambre de commerce internationale.  
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