G/TBT/N/KOR/950  
17 mars 2021 
(21-2217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Indus try and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5443  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 1. Proposed amendment 
to the Enforcement Rule of the Electrical Appliances and Consumer Products Safety 
Control Act 2 . Proposed amendment to the Operation Bulletin of the Electrical Appliances 
and Consumer Products Safety Control Act  (1. Proposition de modifica tion du Règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des 
produits de consommation 2 . Proposition de modification de la Circulaire sur la mise en 
œuvre de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils é lectriques et des produits de 
consommation), 23 pages en coréen, 43 pages en coréen.  
6. Teneur : Le KATS propose de modifier le Règlement d'application et la Circulaire sur la 
mise en œuvre de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques  et des 
produits de consommation . Les modifications portent sur les points suivants:  
 G/TBT/N/KOR/950  
- 2 - 
   1. Les systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires doivent obtenir la 
certification KC pour les appareils électriques soumis à une vérification de sécuri té 
(annexe 1 du Règlement d'application, annexes 2, 10 et 25 de la Circulaire sur la mise 
en œuvre).  
 
 2. Mise en place d'une méthode de vérification à distance pour la certification KC 
(articles 30, 40, 41, 70, 76 et 77 de la Circulaire sur la mise en œuvre).  
 
 3. Les processeurs d'audiofréquence et les processeurs vidéo actuellement soumis à 
une vérification de la sécurité ne seront plus soumis qu'à une déclaration de conformité 
du fournisseur (annexes 4 et 5 du Règlement d'application, annexes 2 et 3 de la 
Circulaire sur la mise en œuvre).  
 
 4. Ajout de renseignements détaillés pour la certification de la sécurité des appareils 
électriques (annexe 1 de la Circulaire sur la mise en œuvre).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Enforcement Rule of the Electrical Appliances and Consumer Products Safety Control 
Act: MOTIE Public NOTIFICATION No. 2021 -0064 (1er février  2021), MOTIE Public 
NOTIFICATION No. 2021 -0078 (5 février  2021) 
 
2. Operation Bulletin of the Electrical Appliances and Consumer Products Safety Control 
Act: KATS Public NOTIFICATION No. 2021 -0025 (1er février  2021), KATS Public 
NOTIFICATION No. 20 21-0028 (5 février  2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer (Le Règlement sur les systèmes 
d'alimentation électrique par rail pour luminaires sera mis en œuvre le 1er janvier  2022).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr