G/TBT/N/URY/83  
31 juillet  2023 
(23-5211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  
Ministerio de Economía y Finanzas  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 1712 int. 4315/4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección Nacional de Industrias  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  
Mercedes 1041 - 1º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures ; céréales et produits céréaliers et/ou à base de céréales ; produits 
de boulangerie et de biscuiterie ; potages et bouillons ; sauces et condiments ; desserts ; 
préparations culinaires industrielles.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC N° 04/23 - Modificación de las Resoluciones GMC N° 50/97, 53/98, 54/98, 16/00, 
51/00, 08/06, 09/07 sobre Aditivos Alimentarios  (Projet de décision GMC n° 04/23 - 
Modification des Décisions GMC n° 50/97, 53/98, 54/98, 16/00, 51/00, 08/06 et 09/07 
sur les additifs alim entaires), 3 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié actualise la liste des additifs alimentaires et leur niveau de 
concentration maximums pour les catégories alimentaires : 5: C onfitures (caramels, 
pastilles, dragées, gommes à mâcher ( chewing -gum), touron, produits à base de cacao 
et avec du cacao, chocolats, bonbons, glaçage, garniture et autres produits similaires), 
6: Céréales et produits céréaliers/à base de céréales, 7 : Produits de boulangerie et de 
biscuiterie, 12 : Potages et boui llons, 13 : Sauces et condiments, 19 : Desserts et 21 : 
Préparations culinaires industrielles.  G/TBT/N/URY/83  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents perti nents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.latu.org.uy/links -externos/documentos -en-consulta  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2023/TBT/URY/23_11405_00_s.pdf