G/ADP/W/51 2 
G/SCM/W/ 590 
G/SG/W/ 258 
30 octobre  2023 
(23-7315) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions ordinaires d'octobre  2023, et conjointement avec 
les réunions ordinaires d'avril 2024 que les  Comités des pratiques antidumping, des subventions 
et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, tiendront  au cours de la semaine du 
22 avril 2024 . 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter l es questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution . 
1   NOTIFICATIONS  DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING, 
DROITS COMPENSATEURS ET MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 15 mars  2024 , le projet d 'ordre du jour annoté 
prenant en compte une liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à 
l'ordre du jour des réunions ordinaires d 'avril 2024 . Conformémen t aux procédures adoptées par 
les Comités1,2, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
11 mars 2024  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité compétent d'avril 2024 . 
1.1  Délais pour la présentation de questions et de réponses suite aux réunions ordinaires 
d'octobre  2023: 
17 novembre  2023 Questions complémentaires écrites posées oralement aux réunions 
ordinaires d'octobre  2023 concernant les notifications de législations 
examinées à ces réunions.  
8 décembre  2023 Réponses écrites à toutes les questions écrites (celles posées par écrit 
avant les réunions ordinaires précédant le délai du 2 octobre  2023 et 
celles posées oralement a ux réunions et faisant l 'objet d 'un suivi par 
écrit après les réunions ordinaires précédant le délai ci -dessus du 
17 novembre  2023) concernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires d'octobre  2023. 
1.2  Délais pour la présentation de questions et de réponses en parallèle avec les réunions 
ordinaires d'avril  2024 : 
11 mars  2024 Questions écrites  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2024 . 
 
1 G/ADP/W/284/Rev.1  – G/SCM/W/293/Rev.1 . 
2 G/SG/W/116 . G/ADP/W/ 512 • G/SCM/W/ 590 • G/SG/W/ 258 
- 2 - 
  2 avril 2024 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2024. Il serait répondu oralement à ces questions lors des 
réunions ordinaires d'avril 2024, puis des réponses écrites  seraient 
soumises avant la date limite indiquée par les Présidents à ces réunions 
et consignées dans la "Note du Secrétariat" qui serait publiée après les 
réunions.  
8 avril 2024 Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
11 mars 2024  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires du Comité 
d'avril 2024. 
2   NOTIFICATIONS  CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
2.1 Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvell es notifications complètes pour 2023 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2023 . Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1173, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 22 décembre  2023 pourront être examin ées à 
la réunion extraordinaire qui se tiendra en  avril 2024 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu 
après, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2023 concernant les subventions et toutes 
autres nouvelles notifications complètes n'ayant  pas encore été examinées, inscrites à l'ordre du 
jour de cette réunion.  
17 novembre 2023  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre  2023. 
8 décembre  2023 Réponses écrites à toutes les questions écrites complémentaires et en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'octobre  2023. 
22 janvier 2024  Questions écrites sur les nouvelles notifications comp lètes pour 202 3 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d 'avril 2024. 
25 mars  2024 Réponses écrites aux questions écrites s ur les nouvelles notifications 
complètes pour 2023 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui 
seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d 'avril 2024. 
2.2 Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de prorogations au titre de l'article 27.4  sont tenus, conformément au 
paragraphe  2 c) des procédures établies dans le document WT/L/691 , de présenter des 
notifications en matière de transparence pour l'année 2015 , la dernière des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient être 
présentées pour le 30 juin 2016 . 
__________  
 
3 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 2 mai 2023, le Comité est convenu que les procédures contenues 
dans le document G/SCM/117  s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complè tes concernant les 
subventions pour 2023.