G/SPS/GEN/1935  
16 juillet  2021 
(21-5634) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE À L'EXPORTATION  
DE CHOCOLAT ET DE PRODUITS À BASE DE CACAO EN RAISON DE  
L'APPLICATION DU RÈGLEMENT  (UE) Nº  488/2014 DE LA  
COMMISSION DU 12  MAI 2014 MODIFIANT LE  
RÈGLEMENT  (CE) Nº 1881/2006 EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN  
CADMIUM DANS LES DENRÉES  
ALIMENTAIRES (Nº 503) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 13  juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
_______________  
 
 
1.  Le Pérou fait part aux Membres de l'OMC de sa préoccupation commerciale concernant le 
Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission du 12  mai 2014 modifiant l e 
Règlement  (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les 
denrées alimentaires . En particulier, cette réglementation européenne établit des teneurs maximales 
en cadmium pour le chocolat et d'autres produits à base de cacao, qui, dans la pratique, ont une 
incidence négative sur le commerce des fèves de cacao et de poudre de cacao.  
2.  En premier lieu, le Pérou voudrait souligner le rôle commercial et l'importance de la chaîne de 
production du cacao:  
a. les exportations péru viennes de cacao et de produits à base de cacao ont atteint une 
valeur de 64  millions d'USD pendant la période allant de janvier à mars  2021, en hausse 
de 15,62 % par rapport à la même période de l'année  2020. Sur ce total, 39,2 % environ 
étaient destinés à l'Union européenne1; 
b. les exportations de cacao biologique représentent 23 % des exportations totales de fèves 
de cacao;  
c. le Pérou est le huitième  producteur mondial de fèves de cacao ; en 2021, le volume de 
sa production était estimé à 150 000 tonnes . Les stratégies publiques et privées visant 
à favoriser et à développer la culture de cacao fin et aromatique ont contribué à la 
tendance à la hausse de la production2; 
d. le Pérou estime qu'en 2030, le volume de sa production avoisinera le s 250  000 tonnes, 
ce qui représente une augmentation d'environ 65 % par rapport à l'année  20203; 
 
1 Renseignements fondés sur des données de la Surintendance nationale de l'administration douanière 
et fiscale (SUNAT).  
2 Organisation internationale du cacao (ICCO) (2021). Bulletin trimestriel des statistiques sur le cacao, 
volume  XLVII, n°  2. 
3 Renseignements fondés sur les données du Ministère du développement agricole et de l'irrigation 
(MIDAGRI).  G/SPS/GEN/1935  
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  e. en collaboration avec d'autres Membres, le Pérou dirige la mise en place du code d'usages 
pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves d e cacao par le cadmium 
dans le cadre du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments;  
f. le Pérou a joué un rôle moteur dans la création du groupe de travail sur le cadmium dans 
le cadre de l'Organisation internationale du cacao (ICCO);  
g. le cac ao est considéré au Pérou comme le principal produit de remplacement des cultures 
illicites, après le café.  
3.  Le Pérou estime que le Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission est contraire à l'article  2 
de l'Accord SPS, étant donné que les mesures sanitair es ne doivent être appliquées que dans la 
mesure nécessaire pour, entre autre s choses, protéger la santé et la vie des personnes ; cependant, 
le document  JECFA/91/SC , daté du 5  mars 2021, indique que la part de cadmium dans les produits 
dérivés du cacao dem eure peu significative, y compris dans les pays où la consommation est élevée .4 
Ce document apporte un élément supplémentaire prouvant que la présence de cadmium dans le 
chocolat et dans les dérivés du cacao n'est pas préoccupante pour la santé publique e t que 
l'établissement de teneurs maximales en cadmium pour ces produits ne contribue pas de façon 
significative à la réduction de l'exposition au cadmium par voie alimentaire.  
4.  De même, il convient de souligner que si le document  JECFA/91/SC établit un scén ario qui 
n'exclurait pas un problème de santé publique si les enfants européens consommaient uniquement 
des produits à base de cacao provenant d'Amérique latine, ce scénario ne correspond pas à la réalité . 
Cette situation ne pourrait se produire même si to utes les exportations de fèves de cacao d'Amérique 
latine et des Caraïbes étaient destinées à l'Union européenne, car celles -ci ne représenteraient en 
moyenne que 20,8 % des importations totales du marché européen au cours de la 
période  2016-2020.5 
5.  En outr e, la consommation de chocolat représente une part extrêmement réduite dans l'ensemble 
du panier alimentaire des Européens, et elle est légèrement plus faible dans le reste du monde . Le 
cadmium est en majeure partie ingéré par l'intermédiaire de céréales, de fruits, de légumes, de 
poissons et de fruits de mer .6 Une légère augmentation des teneurs en cadmium de n'importe lequel 
de ces groupes d'aliments aurait plus d'effets que l'établissement des teneurs maximales pour tout 
type de chocolat . Par conséquent , diminuer la consommation de cadmium contenu dans les aliments 
en abaissant les teneurs en cadmium des différents types de chocolats ne contribue pas de manière 
significative à la réduction de la consommation totale de cadmium, y compris parmi les enfants . 
6.  L'Union européenne a établi des teneurs maximales en cadmium pour différents types de 
chocolats sur la base d'une dose maximale tolérable fixée à 2,5  µg/kg de poids corporel par 
semaine7, tandis que la valeur utilisée par le JEFCA est de 5,8  µg/kg de po ids corporel par semaine . 
Ainsi, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi une valeur qui représente moins 
de la moitié (43,1 %) de celle fixée par le JEFSA, ce qui a donc entraîné une réduction des teneurs 
maximales dans sa réglementat ion régionale . À cet égard, nous demandons à l'Union européenne 
de communiquer les éléments de preuve scientifiques indiquant que la sensibilité au cadmium des 
citoyens de l'Union européenne est supérieure de 232 % à celle des citoyens du reste du monde.  
7.  Par ailleurs, le Pérou reste préoccupé par le fait que les teneurs maximales en cadmium dans le 
chocolat et les dérivés du cacao continuent d'être utilisées comme un outil de négociation 
commerciale face aux producteurs, lesquels ont vu leurs revenus s'amoin drir en raison des niveaux 
 
4 Le document est disponible à l'adresse suivante: https://cdn.who.int/media/docs/default -source/food -
safety/jecfa/summary -and-conclusions/jecfa91 -1to12march2021 -summary -and-
conclusions.pdf?sfvrsn=1d79351f_5 . 
5 Renseignements fondés sur les données TRADEMAP de l'ITC.  
6 JECFA/91/SC.  
7 Considérant n°  3 du Règlement n°  488/2014:  
"(3) Dans l'avis scientifique sur le cadmium dans l'alimentation, le groupe CONTAM a conclu que les 
expositions alimentaires moyennes au cadmium dans les pays européens étaient proches de la DHT de 
2,5 µg/kg de poi ds corporel ou la dépassaient légèrement. Certains sous -groupes de la population pourraient 
dépasser la DHT, avec une exposition à une dose correspondant environ au double de celle -ci. Le groupe 
CONTAM a également conclu que, bien que des effets néfastes s ur la fonction rénale aient peu de chances de 
se produire pour un individu exposé à une telle dose, l'exposition de la population au cadmium devrait être 
réduite."  G/SPS/GEN/1935  
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  maximaux fixés, pour les fèves de cacao, entre 0,7 et 0,8  ppm par les acheteurs allemands, et 
jusqu'à 1  ppm par les acheteurs français et néerlandais.8 
8.  Comme nous l'avons indiqué antérieurement, la réglementation européenne est utilisée pour tout 
le cacao en poudre, indépendamment du risque qu'il peut représenter . Cette situation est aggravée 
par des messages erronés véhiculés par l'Union européenne elle -même, qui indiquent que, pour tout 
le cacao en poudre, une te neur maximale en cadmium de 0,6  ppm sera appliquée.9 
9.  Les teneurs maximales en cadmium dans les différents types de chocolat tels que définies par le 
Règlement  (UE) n°  488/2014 ne contribuent pas de manière significative à résoudre le problème de 
santé pub lique que peut représenter la présence de cadmium dans les aliments . Les teneurs 
maximales en cadmium établies par l'Union européenne n'établissent pas non plus de conditions 
commerciales loyales, étant donné qu'elles portent préjudice aux producteurs de c acao situés 
principalement dans une seule région du monde . Cette mesure entraîne des coûts supplémentaires 
pour les producteurs et leurs familles au Pérou, ainsi que dans d'autres pays d'Amérique latine, qui 
représentent dans leur ensemble environ 18 % de la production mondiale.  
10.  Compte tenu de ce qui précède, le Pérou demande à l'Union européenne d'abroger le 
Règlement  (UE) n°  488/2014 de la Commission, en ce qui concerne le chocolat et d'autres produits 
à base de cacao, étant donné qu'il n'est pas conforme à l'Accord SPS de l'OMC et crée des obstacles 
non nécessaires au commerce.  
__________  
 
8 G/SPS/GEN/1906 . 
9 Fiche d'information de l'Union européenne:  
https://ec.europa.eu/food/system/files/2019 -
03/cs_contaminants_catalogue_cadmium_chocolate_en.pdf .