G/TBT/N/THA/692  
5 janvier  2023 
(23-0122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -
ondes (ICS  83.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Microwavable food plastic bag for rehe ating (Projet de règlement ministériel sur les 
contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -ondes), 
17 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les contenants en matière 
plastique pour réchauffer les aliments au four à micro -ondes doivent être conformes à la 
norme sur les contenants en matière plastique pour réchauffer les aliments au four à 
micro -ondes ( TIS 3022 -25xx (20xx)).  
La norme spécifie les exigences en matière de sécurité applicables au plastique en contact 
direct avec les aliments, résistant à des températures d'au moins 80 °C, destiné à 
l'emballage des aliments et au réchauffage unique au four à micro -ondes.  
La norme ne couvre pas les contenants en mat ière plastique pour fours à micro -ondes.  G/TBT/N/THA/692  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
ASTM D 882 - 18 Standard Test Method for Ten sile Properties of Thin Plastic Sheeting  
ASTM F88 / F88M - 15 Standard Test Method for Seal Strength of Flexible Barrier Materials  
TIS 619 -2525 (1982) Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
TIS 656 -2556 (2013) Analytical methods for food contact p lastics  
TIS 1027 -2553 (2010) Plastic bags for food  
TIS 1069 -2552 (2009) Colourants for plastics for food contact use  
TIS 1773 -2548 (2005) Microwave ovens safety requirements  
TIS 1845 -2553 (2010) Household and similar electrical appliances - safety part 2 -90: 
particular requirements for commercial microwave ovens  
TIS 2493  Part 1 -2556 (2013) Plastic food containers for microwave oven Part 1 for 
reheating  
TIS 2493  Part 2 -2556 (2013) Plastic food containers for microwave Part 2 for single 
reheating  
Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : Qualities or 
standard for container made from plastic  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : 270 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_0170_00_x.pdf