G/TBT/N/USA/2017  
14 juillet  2023 
(23-4781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Mine Safety and Health Administration  - MSHA (Administration de la sécurité et de la 
santé dans les mines), Department of Labor  (Département du travail) [2048]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection respiratoire contre tous les dangers atmosphériques ; Sécurité 
professionn elle. Hygiène industrielle ( ICS 13.100) ; Dispositifs de protection respiratoire 
(ICS 13.340.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Lowering Miners' Exposure 
to Respirable Crystalline Silica and Improving Respiratory Protection  (Réduction de 
l'exposition des mineurs à la silice cristalline respirable et amélioration de la protection 
respiratoire), 168 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; invitation à présenter des observations ; avis de la tenue 
d'auditions publiques  le 3 août 2023 à Arlington (Virginie) et le 2 1 août 2023 à Denver 
(Colorado) - L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) propose 
de modifier ses normes existantes pour améliorer la protection des mineurs contre 
l'exposition professionnelle à la silice cristalline respirable, qui présente un risque 
cancérogène, et pour améliorer la protection respiratoire contre tous les dangers 
atmosphériques . La MSHA a déterminé à titre préliminaire que , conformément à ses 
norme s existantes, les mineurs de mines métallifères et non métallifères et de mines de 
charbon sont confrontés à un risque important de dégradation de leur santé ou de leur 
capacité fonctionnelle à cause de leur exposition à la silice cristalline respirable . La MSHA 
propose de fixer la limite d'exposition admissible à la silice cristalline respirable à 
50 microgrammes par mètre cube d'air ([micro]g/m \3\) pour une exposition pendant un 
poste de travail complet, correspondant à une temps moyen pondéré de 8  heures , pour 
tous les mineurs . La proposition de la MSHA inclurait également d'autres exigences visant 
à protéger la santé des mineurs, telles que l'échantillonnage d'exposition, des mesures 
correctives à prendre lorsque l'exposition des mineurs dépasse la limit e d'exposition G/TBT/N/USA/2017  
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  admissible et la surveillance médicale des mineurs de mines métallifères et non 
métallifères . En outre, la règle proposée remplacerait les exigences existantes en matière 
de protection respiratoire et incorporerait par référence la norme ASTM  F3387 -19 
Standard Practice for respiratory protection  (Pratique normalisée concernant la protection 
respiratoire) . L'approche uniforme proposée concernant l'exposition p rofessionnelle à la 
silice cristalline respirable et l'amélioration de la protection respiratoire contre tous les 
dangers atmosphériques renforcerait considérablement la protection de la santé de tous 
les mineurs et réduirait leur risque de dégradation imp ortante de la santé ou de la capacité 
fonctionnelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register  (FR) 44852, 1 3 juillet  2023; Titre 30 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  56, 57, 60, 70, 71, 72, 75, et 90:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-13/html/2023 -14199.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-13/pdf/2023 -14199.pdf  
La MSHA tiendra deux auditions publiques le 3 août 2023 à Arlington (Virginie) et le 
21 août 2023 à Denver (Colorado), afin de ménager à  la branche de production, aux 
travailleurs et aux autres parties intéressées la possibilité de présenter des déclarations 
orales, des observations écrites et d'autres informations sur la proposition de règle . Pour 
de plus amples renseignements sur les aud itions publiques, voir les informations 
complémentaires ( SUPPLEMENTARY INFORMATION ). 
La règle proposée, l'invitation à présenter des observations et l'avis d'auditions publiques 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) MSHA -2023-0001. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/MSHA -2023-0001/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
28 août 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront t ransmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour l a présentation des observations.  
Les avis notifiés sous les cotes G/TBT/N/USA/470 et G/TBT/N/USA/470/Add.1  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) MSHA -2010-0007. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_11011_00_e.pdf