G/TBT/N/CHN/1786  
5 janvier  2024 
(24-0119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Classement par qualités des semences de graminées (SH  100310 ; 100410 ; 
120923 ; 120924 ; 120925) ; (ICS  65.020.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Le document notifié s pécifie 
les exigences techniques relatives au classement par qualités, à l'échantillonnage et à 
l'évaluation de la qualité des semences de graminées, et décrit les méthodes d'essai 
applicables.  
Il s'applique au classement par qualités des semences de grami nées aux fins de la 
production et de la vente ; 9 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences techniques relatives au classement 
par qualités, à l'échantillonnage et à l'évaluation de la qualité des semences de 
graminées, et dé crit les méthodes d'essai applicables.  
Il s'applique au classement par qualités des semences de graminées aux fins de la 
production et de la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; exigences en matière de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1786  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enq uiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@cus toms.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00105_00_x.pdf