G/TBT/N/CHN/1560  
2 mars 2021 
(21-1759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sièges de véhicules de tourisme et leurs ancrages ; (SH: 940120) ; (ICS: 
43.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., The Strength of the Seats and Thei r Anchorages of Passenger Vehicles  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Résistance des sièges de véhicules de 
tourisme, et de leurs ancrages), 15 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques et les méth odes d'essai 
concernant la résistance des sièges de véhicules de tourisme et de leurs ancrages.  
Elle s'applique aux sièges passagers montés à l'avant pour les véhicules de tourisme des 
classes II, III et B (catégories M2 et M3), ainsi qu'aux ancrages et à l'installation de tous 
les sièges passager de ces véhicules . Elle s'applique également aux dispositifs de retenue 
installés devant les sièges et les ancrages du véhicules sur ces voitures de tourisme.  
Le document ne s'applique pas aux sièges arrière, latéraux ou escamotables et leurs 
ancrages, ni aux sièges conducteur et leurs ancrages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1560  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Nati onal Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_1604_00_x.pdf