G/TBT/N/IND/161  
26 août 2020 
(20-5837) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre 
d'ingénierie des télécommunications), Department of Telecommunications  - DoT 
(Département des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr. Akhiles h Kumar Gupta, DDG(TC)  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Essential Requirements for 
Cordless Telephone  (Exigences essentielles applicables aux postes téléphoniqu es sans fil)  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au 
programme  MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur 
les Règles de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE  est mis en 
œuvre par phases et les produits de télécommunication sont introduits progressivement 
dans son champ d'application . Les postes téléphoniques sans fil font partie de la phase I 
du programme MTCTE . La certification des postes téléphoniques sans f il deviendra 
obligatoire à compter du 1er octobre 2 019. 
Les exigences essentielles applicables aux postes téléphoniques sans fil couvrent les 
produits : postes téléphoniques sans fil.  
Les détails concernant les normes établies dans les exigences essentielle s sont indiqués 
dans les annexes de ces exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication ; Autre G/TBT/N/IND/161  
- 2 - 
  8. Documents pertinen ts: 
1. Indian Telegraph (Amendment) Rules, 1951, G.S.R. 1131(E) , 
du 5 septembre  2017, disponible à l'adresse suivante: 
http://tec.gov.in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf  
2. Notification de la mise en œuvre de la phase I du programme MTCTE, 
du 4 juillet 2 019, disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Notificat
ion_MTCTE_launch.pdf  
3. Essential Requirements for Cordless Telephone  (Exigenc es essentielles 
applicables aux postes téléphoniques sans fil) , disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=TEC12671911.pdf  
4. Annexes de s exige nces - Document n ° TEC/SD/DD/TCP -222/2.4/May2020 
version 2.4, disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocume nt_Annexur
es_to_ER.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Adopté le 9 juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Mr. Akhilesh Kumar Gupta, DDG(TC)  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in