G/SPS/N/SGP/80  
21 décembre  2022 
(22-9668) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment No . Y) Regulations 2022  (Projet de 
règlement sur les aliments de 2022 (modification n° Y)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 69 
6. Teneur : L'Agence des produits alimentaires de Singapour propose d'apporter les 
modifications suivantes au Règlement sur les aliments:  
a) Spécification des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les denrées alimentaires;  
b) Modification de la définition de "médicaments vétérinaires" dans le Règl ement sur les 
aliments dans un souci de conformité avec la définition utilisée par la Commission du 
Codex Alimentarius;  
c) Adoption du terme "agent antimicrobien" et de sa définition (conforme à celle utilisée 
par la Commission du Codex Alimentarius) au lieu du terme actuel "antibiotique" et 
de sa définition dans le Règlement sur les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les aliments (CX/ MRL 2 -2018) ; Manuel de 
procédure du Codex (27ème édition, 2019) pour la définition de "médicament 
vétérinaire" ; Code d 'usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la 
résistance aux antimicrobiens ( CXC 61 -2005 Rev. 2021) pour la définitio n 
d'"agent antimicrobien"  G/SPS/N/SGP/80  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er trimestre de 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er trimest re de 2023  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibl es 
sur le site Web suivant: https://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation  
(Cliquer sur "Draft Food (Amendment No . Y) Regulations 2022 (Veterinary drug residues)" 
et "Consultation on Draft Food (Amendment No . Y) Regulations 2022 (Veterinary drug 
residues)") . 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standards and Veterinary Office  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 mohd_naim_mohd_ayob@sfa.gov.sg