G/TBT/N/UGA/1641  
1er juillet  2022 
(22-5110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711) ; combustibles ( ICS 
75.160), combustibles gazeux  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DUS 2533 :2022 . Standard 
Test Method for Total Sulfur in Gaseous Fuels by Hydrogenolysis and Rateometric 
Colorimetry  (Méthode d 'essai normalisée pour la détermination de la quantité totale de 
soufre présente dans les combustibles ga zeux par hydrogénolyse et colorimétrie 
ratiométrique), première édition, 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de la quantité 
de soufre présente dans les combustibles gazeux lorsque la concentration est comprise 
entre 0,001 et 20 parties par million en volume (ppmv) . La méthode d'essai peut être 
élargie pour s'appliquer à des concentrations plus élevées par dilution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1641  
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  8. Documents pertinents:  
1. D1193 Specification for Reagent Water  
2. D1914 Practice for Conversion Units and Factors Relating to Sampling and 
Analysis of Atmospheres  
3. D4045 Test Method for Sulfur in Petroleum Products by Hydrogenolysis and 
Rateometric Colorimetry  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug