G/TBT/N/BRA/983  
17 mars 2020 
(20-2086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Femtocellules et femtocellules à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : Proposal for an Act 
containing an update of the Technical Requirements for Conformity Assessment of 
Restricted Radiation Radiocommunication Equipment, approved by Act No. 14.448, of 
4 December 2017, for the inclusion of the evalu ation requirements of Femtocell and 
residential Femtocell  (Proposition de loi contenant une mise à jour des prescriptions 
techniques relatives à l'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication à rayonnement réglementé, approuvée par la Loi n° 14.448 du 
4 décembre 2 017, aux fins de l'inclusion de prescriptions relatives à l'évaluation des 
femtocellules et femtocellules à usage domestique), 7 pages, en portugais  
6. Teneur : Consultation publique visant à mettre à jour les prescriptions tec hniques 
relatives à l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication à 
rayonnement réglementé, aux fins de l'inclusion de prescriptions relatives à l'évaluation 
des femtocellules et femtocellules à usage domestique, par suite de l'abroga tion de la 
Décision n° 624 du 3 0 octobre 2 013, portant approbation du Règlement sur l'utilisation 
des femtocellules dans les réseaux de services de communications personnelles mobiles, 
pour les services mobiles spécialisés et pour les services de communica tion multimédia.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs  G/TBT/N/BRA/983  
 
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  8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.036642/2019 -91 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web , le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 23/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
324&Tipo=1&Opcao=andamento