G/SPS/N/NZL/624  
24 avril 2020 
(20-3237) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'apiacées  destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.05 : Seeds for Sowing  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_2912_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_2912_01_e.pdf  
6. Teneur : Le MPI propose de supprimer l'annexe relative aux apiacées de la norme 
sanitaire d'importation (IHS) 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement . Cette 
mesure vise à favoriser le commerce.  
Conformément à l'annexe actuelle relative aux apiacées, tous les lots de graines importés 
doivent être accompagnés d'un certificat phyt osanitaire et d'une déclaration additionnelle 
concernant Lso des haplotypes C, D et E . Cette déclaration additionnelle doit indiquer:  
− que les graines proviennent d'un pays indemne de Lso des haplotypes C, D et E ; ou 
qu'un échantillon représentatif de 10  000 graines a été prélevé, a fait l'objet d'un 
essai (sur le territoire national ou à l'étranger) et a été constaté exempte de cette 
bactérie ; ou que le lot de graines a subi un traitement à l'eau chaude à 50°C pendant 
au moins 30 minutes consécutives . Ces m esures ont été adoptées en tant que 
mesures provisoires soumises à un examen et à une évaluation technique complète 
dans un délai raisonnable, conformément à l'article 5.7 de l'Accord SPS de l'OMC.  
Le MPI a réalisé l'évaluation technique complète et a conc lu que les nouvelles preuves 
scientifiques n'appuient pas la constatation antérieure selon laquelle Lso est transmise 
par les graines dans la famille des apiacées . Par conséquent, le MPI ne considère plus les 
graines d'apiacées comme une filière éventuelle  pouvant conduire à l'introduction de Lso. 
Si vous souhaitez examiner le document de consultation, vous pouvez en demander une 
copie à l'adresse suivante: sps@mpi.govt.nz . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/624  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que c ela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Lettre : Consultation concernant les modifications proposées visant à supprimer l'annexe 
relative aux apiacées de la norme sanitaire d'importation (IHS) 155.02.05 : Seeds for 
Sowing  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 juin 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/acces s-and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/