G/SPS/N/CHE/96  
10 octobre  2023 
(23-6767) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations alimentaires, n.d.a. (SH  210690).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pert inent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires 
Langue(s) : français Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_12890_00_f.pdf  
6. Teneur : Modification de l'Ordonnance sur les complém ents alimentaires conformément 
aux directives de l'Union européenne concernant les quantités maximales admises pour 
les substances suivantes : niacine et ( -)-3-gallate d 'épigallocatéchine (EGCG) pour les 
adultes par dose journalière recommandée . Les quantit és maximales pour les substances 
L-isoleucine , L-leucine  et L-valine sont modifiées sur la base de la recommandation 
scientifique n°  052/2019 du 2 0 décembre  2019 de l'Institut fédéral d 'évaluation du risque 
allemand ( Bundesinstitut für Risikobewertung - BfR). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? G/SPS/N/CHE/96  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Pour l'EGCG, le document correspondant est le Règlement (UE) 2022/2340 de la 
Commission du 30  novembre  2022 modifiant l 'annexe  III du règlement (CE) 
n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé 
vert contenant du ( -)-3-gallate d 'épigallocatéchine.  
Pour la niacine, le document correspondant est le Règlement d'exécution (UE) 2020/16 
de la Commission du 10  janvier  2020 autorisant la mise sur le marché de chlorure de 
nicotinamide riboside en tant que nouvel aliment  en application du règlement (UE) 
2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d 'exécution 
(UE) 2017/2470 de la Commission.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 décembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/ aa): 8 décembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février  2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch