G/TBT/N/ISR/1293  
20 septembre  2023 
(23-6255) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: SI 60601 part 1 - Medical 
electrical equipment : General requirements for basic safety and essential performance 
(partie 1 - Appareils électromédicaux : Exigences générales pour la sécurité de base et les 
performances essentielles), 11 pages, en anglais ; 860 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la partie 1 de la Norme obligatoire SI  60601 traitant des appareils 
électromédicaux . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60601 -1 - Édition 3.2:2020 -08, avec qu elques modifications dans les 
références normatives indiquées dans la section en hébreu.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
découlent de l'adoption de l'amendement 2 de la norme internationale.  
L'anci enne norme et la nouvelle norme proposée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 4 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les équipements électromédicaux  pourront être testés selon l'une ou l'autre 
de ces normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1293  
- 2 - 
  • Norme israélienne obligatoire SI 60601 partie 1 ( juin 2 018);  
• Norme internationale CEI 60601 -1 - édition 3.2 : 2020-08. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
L'ancienne norme et la nouvelle norme proposée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 4 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les équipements électromédicaux pourront être testés selon l'une ou l'autre 
de ces normes.  
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_12472_00_x.pdf