G/TBT/N/UGA/1056  
24 avril 2019  
(19-2773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gouttières et raccords pour corniches ; autres (SH 3925.90) ; produits en 
élastomères ou en matières plastiques en général (ICS 83.140.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2094:2019 . Eaves 
gutters and fittings made of PVC -U - Definitions, requirements and testing  (Gouttières et 
raccords pour corniches en PVC -U - Définitions, exigences et essais), première édition 
(24 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux gouttières et aux raccords pour corniches en polychlorure de vinyle 
non plastifié (PVC -U), destinés à être utilisés pour l'évacuation des eaux de pluie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4665 . Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Résistance aux intempéries  
2. ISO 6259 -2. Tubes en matières thermoplastiques - Détermination des 
caractéristiques en traction - Partie 2 : Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -
U), poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) et poly(chlorure de vinyle) à 
résistance au choc améliorée (PVC -choc)  
3. ISO 23711 . Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux 
pour garnitures d'étanchéité util isées dans le domaine de l'eau et du drainage - 
Élastomères thermoplastiques  G/TBT/N/UGA/1056  
- 2 - 
  4. ISO 4633 . Joints étanches en caoutchouc - Garnitures de joints de canalisations 
d'adduction et d'évacuation d'eau (égouts inclus) - Spécification des matériaux  
5. ISO 306 . Plastiques  - Matières thermoplastiques - Détermination de la 
température de ramollissement Vicat (VST)  
6. ISO 2505 . Tubes en matières thermoplastiques - Retrait longitudinal à chaud - 
Méthode d'essai et paramètres  
7. ISO 580 . Systèmes de canalisations et de gaines en plas tiques - Raccords 
thermoplastiques moulés par injection - Méthodes d'essai pour estimer 
visuellement les effets de la chaleur  
8. ISO 13229 . Systèmes de canalisations thermoplastiques pour applications sans 
pression - Tubes et raccords en poly(chlorure de viny le) non plastifié (PVC -U) - 
Détermination de l'indice de viscosité réduite et de la valeur K  
9. EN 1905 . Plastics piping systems - Unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC -U) 
pipes, fittings and material - Method for assessment of the PVC content based on 
total chlorine content  
10. ISO 10474 . Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle  
11. ISO 105 -A02. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A02 : Échelle de 
gris pour l'évaluation des dégradations  
12. ISO 527 -2. Plastiques - Détermination des propriétés en traction - Partie 2 : 
Conditions d'essai des plastiques pour moulage et extrusion  
13. ISO 1183 -3. Plastiques - Méthodes pour déterminer la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 3 : Méthode utilisant un pycnomètr e à gaz  
14. US ISO 9001 . Systèmes de management de la qualité - Exigences  
15. KS 2198:2012 . Eaves gutters and fittings made of PVC -U - Definitions, 
requirements and testing  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4011_00_e.pdf