G/TBT/N/USA/996/Add.3  
7 juin 2021 
(21-4624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
déshumidificateurs domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-04/html/2021 -11253.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-04/pdf/2021 -11253.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3917_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products ; Early Assessment Review ; Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; 
déshumidific ateurs)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/996/Add.3  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie d es États -Unis (DOE) entreprend un réexamen d'évaluation 
précoce des normes d'économie d'énergie modifiées pour les déshumidificateurs afin de déterminer 
s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ce produit . Plus 
particulièreme nt, par cette demande de renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et 
des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer une détermination 
indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une no rme plus stricte : 
ne permettrait pas de réaliser d'importantes économies d'énergie ; n'est pas faisable 
technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la fois . Le 
DOE invite le public à lui présenter des observations éc rites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa 
demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 juillet  2021 
au plus tard.  
L'invitation à formuler des observations notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2019-BT-STD-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0043/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler  des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenan tes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/996  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-
0027/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les doc uments sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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