G/SPS/N/BDI/49, G/SPS/N/KEN/205  
G/SPS/N/RWA/42, G/SPS/N/TZA/263  
G/SPS/N/UGA/246  
20 avril 2023 
(23-2864) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Machines et appareils pour le traitement industriel des viandes (sauf 
appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de 
refroidissement et de congélation) (SH 843850) ; Produits d'origine animale en général 
(ICS 67 .120.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1136: 2 023, Raw Ground Meat Products - Specification  
(Produits de viande hachée crus - Spécifications), première édition Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_9203_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de viande hachée crus . Les produits 
visés incluent notamment les boulettes de viande, les galettes de viande hachée, les 
hamburgers, les pains de viande et les kebabs, destinés à subir une transformation 
ultérieure avant consommation . La norme notifiée n'inclut pas les saucisses à base de 
viande.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'a utres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BDI/49 • G/SPS/N/KEN/205 • G/SPS/N/RWA/42 • G/SPS/N/TZA/263 • 
G/SPS/N/UGA/246  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: bahati.samillani@tbs.go.tz  
clavery.chausi@tbs.go.tz  
dg@tbs.go.tz  
david.ndbalema@tbs.go.tz  
nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/49 • G/SPS/N/KEN/205 • G/SPS/N/RWA/42 • G/SPS/N/TZA/263 • 
G/SPS/N/UGA/246  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: bahati.samillani@tbs.go.tz  
clavery.chausi@tbs.go.tz  
dg@tbs.go.tz  
david.ndbalema@tbs.go.tz  
nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz