G/TBT/N/CRI/193  
6 décembre  2021 
(21-9165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Ambiente y Energía  (Ministère de l'environnement et de l'énergie)  
Secretaría Ejecutiva de Planificación del Sector Energía  (Secrétariat exécutif à la 
planification du secteur de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 503 :2021 . Productos 
Eléctricos . Cocinas, plantillas, encimeras, plantillas de inducción y hornos eléctricos de 
uso doméstico . Requisitos de eficiencia energética  (Appareils électriques . Cuisinières, 
.plaques, tables de cuisson, plaques à induction et fours électriques à usage domestique . 
Prescriptions en matière d'efficacité énergétique), 14 pa ges en espagnol  
6. Teneur : L'objet du règlement technique notifié est d'établir les prescriptions en matière 
d'efficacité énergétique et les procédures d'évaluation de la conformité applicables aux 
cuisinières, aux plaques, aux tables de cuisson, aux plaq ues à induction et aux fours 
électriques à usage domestique qui sont fabriqués, importés neufs ou usagés, utilisés et 
commercialisés sur le territoire national . Il autorise exclusivement l'importation et la 
commercialisation des produits qui satisfont à ce s prescriptions . Il s'applique aux 
cuisinières électriques, aux plaques, plaques à induction, tables de cuissons et fours 
électriques alimentés par un courant alternatif de 60 Hz et ayant une tension nominale 
de 120V ou de 240V.  G/TBT/N/CRI/193  
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  7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur ou à tromper le consommateur ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection du cons ommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Ejecutivo N°37662 -MEIC-H-MICIT del 12 de diciembre 2012 . 
Procedimiento para la Demostración de la Evaluación de la Conformidad de los 
Reglamentos Técnicos . 
• Decreto Ejecutivo N°38849 -MEIC del 06 de enero de 2015 . Procedimiento para 
demostrar equivalencia con un reglamento técnico de Costa Rica (RTCR).  
• Norm e INTE E17 -1: Eficiencia Energética. Cocinas eléctricas, plantillas, plantillas 
de inducción y hornos eléctricos de uso doméstico. Parte 1: Requisitos.  
• Norm e INTE E17 -2: Eficiencia Energética. Cocinas eléctricas, plantillas y hornos 
eléctricos de uso doméstico .- Parte 2: Etiquetado.  
• Norm e INTE E17 -3: Eficiencia Energética. Cocinas eléctricas, plantillas, plantillas  
de inducción y hornos eléctricos de uso doméstico. Parte 3: Método de Ensayo.  
• Norme INTE E17 -4: Eficiencia Energética. Plantillas de inducción de uso 
doméstico. Parte 4: Método de Ensayo.  
• Norm e INTE E17 -5: Eficiencia Energética. Plantillas de inducción de uso 
doméstico. Parte 5: Etiquetado.  
• INTE/ISO/ IEC 17067  "Evaluación de la conformidad . Fundamentos de la 
certificación de producto y directrices para lo s esquemas de certificación de 
producto , version en vigueur . 
• INTE/ISO/ IEC 17065: Evaluación de la conformidad . Requisitos para organismos 
que certifican productos, procesos y servicios . 
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CRI/21_7570_00_e.pdf