G/SPS/N/USA/3256  
16 juillet  2021 
(21-5665) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Centers for Disease Control and Prevention  - CDC (Centres 
pour la lutte contre les maladies et pour leur prévention)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Chiens (à des fins commerciales ou en tant qu'animaux domestiques)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, 
Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Côte d'Ivoire , 
République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, 
Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, 
Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maroc, 
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Congo, Rwanda, Sao Tomé -et-Principe, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Soudan, 
Tanzanie, Togo, Tun isie, Ouganda, Sahara occidental, Zambie, Zimbabwe, Bélize, 
Bolivie, État plurinational de, Brésil, Colombie, Cuba, République dominicaine, 
Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Nicaragua, Pérou, 
Suriname, Venezuela, République bolivar ienne du, Afghanistan, Arménie, 
Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Brunéi Darussalam, Bhoutan, Cambodge, 
Chine, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, État du, 
République kirghize, République démocratique populaire lao, Républiq ue libanaise, 
Malaisie, Moldova, République de, Mongolie, Myanmar, Népal, République 
populaire démocratique de Corée, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Fédération 
de Russie, Royaume d'Arabie saoudite, Sri Lanka, République arabe syrienne, 
Tadjikistan, Th aïlande, Timor -Leste, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Émirats 
arabes unis, Ouzbékistan, Viet Nam, Yémen.  
Les pays susmentionnés présentent un risque élevé de rage canine . Texte également 
accessible à l'adresse: https://www.cdc.gov/importation/bringing -an-animal -into-the-
united -states/high -risk.html . 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Temporary Suspension of Dogs Entering the United 
States from High -Risk Rabies Countries  (Avis de suspension temporaire de l'entrée aux 
États-Unis de chiens en provenance de pays présentant un risque élevé de rage canine) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-16/pdf/2021 -12418.pdf  
6. Teneur : À compter du 1 4 juillet 2 021, le Centre de prévention et de lutte contre les 
maladies des États -Unis suspend temporairement l'importation aux États -Unis de chiens 
en provenance de pays présentant un risque élevé d'enzootie de rage.  G/SPS/N/USA/3256  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En 2007, les États -Unis ont été déclarés indemnes de rage canine 
par le Centre de prévention et de lutte contre les maladies . Entre janvier et 
décem bre 2020 (pendant la pandémie de la Covid -19), le CDC a documenté plus de 
450 cas de certificats de vaccination contre la rage incomplets, insuffisants ou frauduleux 
pour des chiens en provenance de pays présentant un risque élevé, soit plus que les 
années  précédentes . Dans la plupart des cas, les chiens n'ont pas été autorisés à entrer 
aux États -Unis et ont été renvoyés vers leur pays d'origine . L'augmentation du nombre 
de chiens qui ne sont pas correctement vaccinés contre la rage présente un risque pour 
la santé animale et pour la santé publique.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.14 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de  l'OIE Les normes du CDC sont alignées sur celles 
établies par les autres pays déclarés indemnes de la rage.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confo rme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.cdc.gov/rabies/resources/countries -risk.html  (disponible en 
anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'appl ication (le cas échéant) : 
14 juillet 2 021 (le délai pour la présentation des observations prend fin le 
12 septembre  2021) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
CDC Animal Imports : dgmqpolicyoffice@cdc.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-16/pdf/2021 -12418.pdf