G/TBT/N/USA/2036  
17 août 2023 
(23-5575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency, California Air Resources Board, State of California  
(Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [2066]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs de véhicules lourds ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; Véhicules spéciaux ( ICS 43.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Heavy -Duty Engine and Vehicle Omnibus Regulation  (Proposition de modification du 
Règlement "omnibus" concernant les  véhicules lourds et leurs moteurs), 12 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - l'Agent exécutif de la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (la Commission - CARB) propose d'envisager l'adoption 
de modifications du Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs 
moteurs , conformément à  la Résolution n° 23-15 de la CARB, dans laquelle la Commission 
a délégué à l'Agent exécutif le pouvoir d'adopter, de modifier et d'abroger les normes 
d'émission, les procédures d'essai, les procédures d'essai de la conformité et les 
flexibilités pour la mise en conformit é applicables aux nouveaux véhicules automobiles 
routiers que la CARB s'était auparavant réservé dans sa Résolution n° 78-10. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Heavy -Duty Engine and Vehicle Omnibus Regulation Amendments : G/TBT/N/USA/2036  
- 2 - 
  https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2023/hdomnibus2023  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 septembre  2023 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'autorité de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1632 et Addendum  1 - Règlement "omnibus" concernant les faibles 
émissions d'oxydes d'azote (NOx) applicable aux poids lourds  
9. Date projeté e pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11833_00_e.pdf