G/SPS/N/CHN/1300  
14 mai 2024 
(24-3764) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The General Administration of Customs of the People's Republic 
of China  (Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Supports de culture organiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary requirements for imported organic growing 
media  (Exigences phytosanitaires applicables aux supports de culture organiques 
importés) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHN/24_03183_00_x.pdf  
6. Teneur:  
1. Prescriptions selon lesquelles les types de supports de culture organiques dont 
l'exportation vers la Chine est autorisée comprennent 10 sortes de supports de culture 
organiques non traités ou simples, tels que les milieux de culture cellulaires, 10  sortes 
d'autres supports de culture organiques traités par une association de traitement à la 
vapeur, de traitement th ermique, de traitement chimique et d'autres méthodes de 
traitement comme celles reposant sur les coques/scories (à l'exclusion de la terre), et 
les supports mixtes contenant au moins deux des supports de culture susmentionnés 
ou constitués d'au moins deux de ces supports.  
2. Prescriptions et procédures relatives à l'enregistrement en Chine des fabricants de 
supports de culture organiques recommandés et à la durée de validité de cet 
enregistrement.  
3. Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation des suppo rts de culture 
organiques exportés vers la Chine, notamment en ce qui concerne l'absence de 
parasites de quarantaine phytosanitaire et d'autres organismes nuisibles et espèces 
exotiques importés portant gravement préjudice à la production agricole et fores tière 
et à l'environnement écologique, l'absence de substances autres que les composants 
des supports de culture, le fait de ne jamais avoir été utilisés pour la culture ou à 
d'autres fins agricoles et le fait d'être secs et non reproductibles.  
4. Prescriptio ns relatives à l'emballage, au stockage et au transport des supports de 
culture organiques exportés vers la Chine et prescriptions relatives à l'inspection et à 
la certification officielles avant l'exportation.  
5. Prescriptions relatives aux procédures d'insp ection à l'importation pour les supports de 
culture organiques exportés vers la Chine, et aux exigences de traitement en cas de 
non-conformité.  G/SPS/N/CHN/1300  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 40  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 décembre 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): 13 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone:  +(86 10) 5795 4645  
   +(86 10) 5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone:  +(86 10) 5795 4645  
   +(86 10) 5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn