G/TBT/N/VNM/153  
13 septembre  2019 
(19-5875) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 35563456  
Fax: (84.24) 39439733  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911636  
Fax: (84.24) 37911635  
Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Draft Circular guiding the 
implementation of a number of Articles of Decree No. 74/2018/ND -CP of 15 May 2018 
and Decree No. 154/2018/ND -CP of 9 November 2018  (Projet de Circulaire établissant 
des lignes directrices pour la mise en œuvre de certains articles du Décret 
n° 74/2018/ND -CP du 1 5 mai 2 018 et du Décret n° 154/2018/ND -CP du 
9 novembre  2018), 12 pages en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire no tifié établit des lignes directrices pour la déclaration de 
conformité technique et l'inspection officielle de la qualité des marchandises importées 
susceptibles de causer des problèmes de sécurité (ci -après dénommées "marchandises 
du groupe 2"), ainsi que  des mesures de gestion des produits et marchandises du 
groupe  2 relevant de la responsabilité du Ministère des sciences et de la technologie.  
Ce projet de circulaire s'applique aux entités suivantes:  G/TBT/N/VNM/153  
- 2 - 
  • organismes chargés de la gestion officielle de la quali té des produits et des 
marchandises;  
• organisations et personnes se consacrant à des activités liées de déclaration de 
la conformité technique ; organisations et personnes important des produits et 
marchandises (ci -après dénommés collectivement "importateurs");  
• organisations et personnes chargées de l'inspection de la qualité des 
marchandises et des produits importés, fabriqués et commercialisés au Viet Nam 
relevant de la responsabilité du Ministère des sciences et de la technologie;  
• autres organ isations et personnes pertinentes.  
Principaux points:  
• Lignes directrices pour l'application des mesures de gestion plus strictes : 
application de mesures de gestion plus strictes pour les produits et marchandises 
de fabrication nationale et importés dont il  est décelé qu'ils ne satisfont pas aux 
critères de sécurité parce qu'ils présentent des risques pour les personnes, les 
animaux, les végétaux, les biens ou l'environnement ou parce que les autorités 
compétentes ont conclu qu'ils présentaient des risques s ur la base des 
réclamations reçues dans le cadre des activités de fabrication et d'importation.  
• Traitement des marchandises et des produits importés pour lesquels les 
demandes n'ont pas été présentées en temps utile.  
• Lignes directrices pour l'application d 'une exemption et d'un allègement des 
formalités d'inspection de la qualité pour les marchandises et les produits du 
groupe 2.  
• Principes de la gestion de la qualité pour des marchandises et produits importés 
du groupe 2.  
• Principes régissant la manipulation  et le rappel de produits et de marchandises 
importés qui ne sont pas conformes aux règlements techniques et normes 
pertinents.  
• Dispositions relatives à la gestion de la qualité des marchandises et produits du 
groupe 2 relevant de la responsabilité du Mini stère des sciences et de la 
technologie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Law on Standards and Technical Regulations dated 29 June 2006 ; 
• Law on Product and Goods quality of 21 November 2007 ; 
• Decree No. 127/2007/ND -CP dated 1 August 2007 of the Government detailing 
the implementation of articles of the Law on Standards and Technical Reg ulations 
and Decree No. 78/2018/ND -CP by the Government dated 16 May 2018 amending 
and supplementing some Articles of the Decree No. 127/2007/ND -CP of 1 August 
2007, detailing some Articles of the Law on Standards and Technical regulations ; 
• Decree No. 132/ 2008/ND -CP dated 31 December 2008 by the Government 
detailing the implementation of some articles of the Law on Product and Goods 
Quality and Decree No. 74/2018/ND -CP dated 15 May 2018 by the Government 
amending and supplementing some Articles of the Decre e No. 132/2008 / ND -CP 
dated 31 December 2008 detailing the implementation of the Law on Product and 
Goods Quality ; 
• Decree No. 154/2018/ND -CP dated 9 November 2018 of the Government 
amending, supplementing and some regulations of investment and business 
conditions in the field of state management of the Ministry of Science and 
Technology study and Technology and some regulations of specialized tests . G/TBT/N/VNM/153  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911636  
Fax: (84.24) 37911635  
Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://www.most.gov.vn/vn/Pages/chitietduthao.aspx?iDuThao=760