INF/TE/IDP/CN/7/Rev.1  
16 septembre  2022 
(22-6841) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
L'avis de convocation ci -après, daté du 16 septembre  2022, est distribué à la demande des 
coordonnateurs et des facilitateurs du Dialogue informel sur les plastiques.  
 
_______________  
 
 
1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra ses prochaines réunions préplénières en format 
hybride  (Salle D et Zoom)  le lundi 19 et le mardi 2 0 septembre  2022, à partir de 10  heures, 
heure de Genève . Tous les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les 
arrangements techniques figurant dans l'annexe I.  
2. Projet d'ordre du jour1 
Jour 1 : 19 septembre  2022 
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
 
2) Réduction pour lutter contre la pollution plastique et économie circulaire pour les 
plastiques2 – Facilitateurs : Colombie et Équateur  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce3. 
i. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de 
l'enquête en cours.  
c. Exposés techniques des parties prenantes.  
 
1 Les exposés et les interventions sont publiés en tant que documents de séance lorsqu'ils sont reçus et 
peuvent être consultés sur  la page du site Web de l'OMC consacrée au Dialogue . 
2 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent la façon dont la coopération 
dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et 
produits en plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique 
associés au commerce international; et le partage de données d'ex périence sur les approches efficaces pour 
évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus écologiquement 
durable.  
3 À savoir:  
Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce . 
IDP Survey on TrPMs (Es) - Formstack  – Espagnol.  
IDP Survey on TrPMs (Fr) - Formstack  – Français.  
IDP Survey on TrPMs - Formstack  – Anglais . INF/TE/IDP/CN/7/Rev.1  
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  i. Exposé de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) sur les constatati ons issues du rapport " Perspectives mondiales des 
plastiques. Scénarios d'action à l'horizon 2060 ". 
ii. Communication du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam  et de 
Stockholm concernant les résultats relatifs aux plastiques des Conférences 
des Parties . 
iii. Exposé de Pew Charitable Trusts sur leurs projets liés à la p ollution par les 
plastiques.  
iv. Exposé de la Coalition d'action sur les déchets plastiques du Forum pour les 
biens de consommation (CGF) et leurs toutes récentes règles d'or pour la 
conception  destinées à éliminer les emballages plastiques inutiles.  
v. Exposé de la Fondation MarViva sur les aspects de ses travaux sur la pollution 
plastique liés au commerce en Amérique latine et dans les Caraïbes.  
d. Interventio ns des délégations et des parties prenantes.  
3) Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique4 – Facilitateurs : 
Philippines  et Australie  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Partage de données empiriques par des représentants du secteur privé invités au 
sujet de  l'utilisation de solutions de rechange et de substituts pour remplacer les  
matières plastiques et les emballages en ces matières.  
i. Exposé de la Fondation  Yves Rocher sur l'initiative ( RE)SET Cosmetics  visant 
à remplacer le plastique des emballages de cosmétiques par  de la fibre de 
cellulose . 
ii. Exposé d' AptarGroup sur les  difficultés concernant les solutions de rechange 
à la résine conventionnelle  du point de vue de l'offre et de la clientèle . 
iii. Exposé de  Nestlé sur les efforts et les difficultés  concernant l'utilisation de  
matériaux d'emballage de substitution et liés au commerce.  
iv. Exposé du  Conseil mondial des entreprises pour le développement durable  
(WBCSD) sur le cadre  SPHERE  relatif à la durabilité des emballages.  
c. Exposé du Groupe de la Banque mondiale sur l'outil d'estimation des coûts de 
substitution des matières  plastiques et l' étude y afférente  qui vise à établir une 
comparaison globale des coûts et avantages des matières plastiques et de leurs 
substituts.  
d. Communication des Secrétariats de la CNUCED et de l'OMC sur les préparatifs en 
vue de l'atelier exploratoire  du Dialogue  concernant  les produits et sol utions de 
substitution des plastiques durables.  
e. Interventions des délégations et des parties prenantes.  
 
4 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent les technologies de gestion 
des déchets écologiquement durables; les produits de substitution et de remplacement  écologiquement 
durables; les plastiques réutilisés et recyclés, y compris en encourageant l'accroissement de la réutilisation et 
du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs incidences sur le long terme); les 
technologies perme ttant d'obtenir des produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et 
efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en développement et les Membres les moins avancés, y 
compris les PIED qui sont particulièrement vulnérables face  aux déchets et à la pollution marine en milieu 
marin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  INF/TE/IDP/CN/7/Rev.1  
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  Jour 2 : 20 septembre  2022 
4) Questions transversales5 – Facilitateurs : Fidji, Royaume -Uni et Chine  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Renseignements actualisés sur le processus de négociation de l'Assemblée des 
Nations Unies pour l'environnement (UNEA).  
i. Communication  de Mme Jyoti Mathur -Filipp, Secrétaire exécutive du 
secrétariat du comité de négociation intergouvernementa l (CNI) (PNUE), sur 
les résultats de la première réunion du groupe de travail à composition non 
limitée  consacrée à la préparation des trav aux du CNI et tenue du 2 9 mai au 
1er juin 2022, et sur les étapes à venir.  
ii. Communication du Secrétariat de l'OMC sur la participation de l'Organisation 
au groupe de travail à composition non limitée et sur sa contribution aux 
discussions tenues dans le cadre des Nations Unies.  
c. Coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Conférence 
mondiale "Douanes vertes" et la réforme du SH.  
i. Renseignements actualisés  présentés par l'OMD sur sa première Conférence 
mondiale "Douanes vertes ", tenue les 27 et 2 8 juin 2022, et sur la réforme 
du SH et d'autres efforts déplo yés pour mieux identifier les flux de matières 
plastiques dans les circuits commerciaux et les chaînes de valeur.  
ii. Renseignements  actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC sur la 
coopération OMD -OMC telle que requise par la communication du Dialogue 
informel sur les plastiques adoptée le 8 juin 2022. 
d. Renseignements actualisés sur les résultats de la Conférence  sur les océans  2022 
i. Exposé du  Portugal sur les résultats de la Conférence sur les océans  tenue à  
Lisbon ne (Portugal)  du 27 juin au 1er juillet  2022 en ce qui concerne les 
plastiques.  
e. Examen global 2022 de l'Aide pour le commerce et enquête sur l'évaluation des 
besoins en matière d'Aide pour le commerce . 
i. Communication de l'Équateur sur l'événement parallèle du Dialogue informel 
sur les pl astiques consacré aux plastiques, à l'économie circulaire et aux 
options pour l'intégration du commerce des matières plastiques 
écologiquement durable dans l'Aide pour le commerce, qui s'est tenu le 
28 juillet 2022 dans le contexte du huitième Examen globa l 2022 de l'Aide 
pour le commerce . 
ii. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de 
l'enquête sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce6. 
 
5 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent le renforcement des 
capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en matièr e de transparence 
et de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et processus internationaux et les 
approches collectives.  
6 À savoir:  
Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce . 
IDP Survey on TrPMs (Es) - Formstack  – Espagnol.  
IDP Survey on TrPMs (Fr) - Formstack  – Français.  
IDP Survey on TrPMs - Formstack  – Anglais . INF/TE/IDP/CN/7/Rev.1  
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  f. Communication du Groupe de la Banque mondiale sur les aspects liés a u commerce 
de ses programmes pour lutter  contre la pollution par les plastiques, notamment 
dans la région Asie -Pacifique.  
g. Interventions des délégations et des parties prenantes.  
5) Observations finales des coordonnateurs  
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  Annexe I – Arrangements techniques  
 
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Zoom).  
 
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en p oste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZAtcO -rrD4vGNdJiKzPObGJr 5M7-HTTOn
S8 
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant – 840 7632 5523  
Mot de passe – 190922  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes disponibles une demi -heure avant la réunion pour tester votre connexion 
avec vous.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs d e la réunion 
(idp@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication écrite après 
la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réun ion reste recommandé.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclaratio ns seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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