G/TBT/N/CHL/561  
15 juillet  2021 
(21-5600) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuisinières électriques, tables de cuisson électriques et fours électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE Nº1/05:2021 Protocolo 
de Análisis y/o Ensayo de Seguridad de Producto Eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de sécurité d'un produit électrique), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
cuisinières, tables de cuisson (réchauds ou plaques), fours et appareils fixes analogues, 
à usage domestique et applications similaires , alimentés par une tension nominale 
n'excédant pas 250 V. Comme exemples d'appareils compris dans le domaine 
d'application du protocole, on peut citer:  
i. Plaques de cuisson de type "plancha"  
ii. Grils 
iii. Plaques à induction  
iv. Éléments de wok à induction  
v. Fours autonettoyants par pyrolyse  
vi. Fours à vapeur  
Le texte ne s'applique pas aux:  
1. Appareils destinés à un usage collectif ( CEI 60335 -2-36) G/TBT/N/CHL/561  
- 2 - 
  2. Appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (poussières, vape ur ou gaz)  
3. Grils, grille -pain et appareils de cuisson mobiles analogues ( CEI 60335 -2-9) 
4. Fours à micro -ondes ( CEI 60335 -2-25) 
5. Cuisinières, tables de cuisson (réchauds ou plaques), fours et appareils mobiles 
analogues  
6. Appareils destinés à des usages médicaux ( CEI 60601 -1) 
7. Fours destinés à être utilisés à bord de navires  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
CEI 60335 -2-6:2018 -05 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -6: Exigences particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et 
les appareils fixes analogues  
IEC 60335 -1:2020 -09 Household and similar electrical applia nces - Safety - Part 1 : 
General requirements.  
Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 87 1 3 juillet 1 993 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_4714_00_s.pdf