INF/IFD/W/26  
2 octobre  2020 
(20-6727) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  8 ET 9 OCTOBRE  2020  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à la déc ision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation1, 
et comme il est indiqué dans le "Calendrier proposé pour les réunions pour la période allant de 
septembre à décembre  2020" approuvé par les Membres participants à la réunion ouverte virtuelle 
tenue le 24  juillet2, l'objet de cette réunion est de poursuivre les négociations sur un cadre 
multilatéral sur la f acilitation de l'investissement pour le dévelop pement.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusi f de cette  initiative, tous les Membres d e 
l'OMC sont  invités à participe r à la réunion . 
1  BRÈVE PRÉSENTATION DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE TEXTES SOUMISES PAR LES  
MEMBR ES DEPUIS LA RÉUNION PRÉCÉDENTE  
1.1.  Si de nouvelles propositions de textes sont soumises avant la réunion, l e(s) Membr e(s) 
concern é(s) sera (seront) invité(s) à les présenter brièvement . Ensuite, la parole sera donnée aux 
participants qui souhaitent formuler des questions et observations générales concernant ces 
propositions . Les dé légations auront la possibilité de poser leurs questions o u de formuler des 
observations sur les éléments spécifiques des propositions de textes lors de l'examen  de la (des) 
section(s)/question(s) concernée(s) dans le cadre des négociations.  
2  NÉGOCIATIONS SUR LA F ACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE  
DÉVELOP PEMENT  
2.1.  Les Membr es poursuivront leur discussion sur la base de la dernière version  du texte 
récapitulatif informel3 ainsi que de toute autre proposition de texte disponi ble présentée par des 
Membres et n'ayant  pas encore été incorpor ée dans le  texte récapitulatif , en tenant compte de la 
nécessité d'assurer la cohérence de l'ensemble du texte et des liens entre les dispositions des 
différentes sections . 
2.2.  Étant donné que l'objectif est de progresser, dans toute la mesure du possible, dans la 
rédaction de dispositions spécifiques du futur cadre pour la facilitation de l'investissement, les 
Membres sont encouragés à se concentrer sur des formulations rédactionnelles concrètes . 
2.3.  La discussion re prendra où elle s'est arrêtée à la dernière réunion, c'est -à-dire au 
paragraph e 3.5 du texte récapitulatif informel . L'objecti f de cette réunion est de poursuivre l'examen 
de la s ection II sur la  "Transparence  des mesures concernant les invest issements"  et, par la suite, 
d'examiner la s ection III , intitulée  "Simplification et accélération des procédures et prescriptions 
administratives ". 
 
1 Voir les résumés des réunions figurant dans les documents INF/IFD/R/10 du 17 janvier 2020 et 
INF/IFD/R/15 du 31 août 2020 (notamment les sections 3 et 4).  
2 Document INF/IFD /W/24/Rev.3 du 18 septembre 2020.  
3 Document INF/IFD/RD/50/Rev.3, à paraître.  INF/IFD/W/26  
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  2.4.  Les thèmes et éléments du texte récapitulatif indiqués ci -dessous seront abordés lors de cette 
réunion dans l'ordre suivant : 
Section II : Transparenc e des mesures concernant les invest issement s 
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  (uniquement les 
paragraph es 3.5, 3.6, 3.10  et 3.11 du texte récapitulatif informel  et les propositions 
connexes présentées par des Membres ) 
• Notification à l'OMC  (parag raphe 4.1 et propos itions connexes ) 
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
(paragraph e 6.1 et propositions connexes ) 
2.5.  Veuillez noter que les paragraph es 3.7 à 3.9 du texte récapitulatif inform el – figurant au point 
intitulé " Renseignements à publier quand une autorisation est exigée pour investir dans un pays" – 
et la proposition connexe seront abordés pendant l'examen de  la section III  (Simplification et 
accélération des procédures et prescriptions administratives ) puisqu'ils sont liés à certaines 
procédures administrative s (procédures d'autorisation d'investissement ). 
2.6.  Les dispositions relatives aux points d'information (paragraph es 5.1 à 5.3) seront examinées 
en même temps que l'élément 18 (Types de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur  et Facilitateur n ational de l'invest issement) lors d'une réunion ultérieure.  
2.7.  Pendant la préparation de la discussion sur les dispositions spécifiques de la s ection II, les 
Membr es sont invités à envisager les questions transversales ci -après pour faciliter leurs discussions  
ciblées sur les diverses dispositions/divers éléments , selon qu'il conviendra:  
• Quels types de mesures, d'information s ou de procédures, selon la disposition en question , 
devraient être prises en compte?  
• Qui devrait bénéficier des différentes obligations?  
• La disposition en question est-elle associée ou liée à d'autres dispositions ou éléments du 
texte récapitulatif inform el? 
• Comment le cadre pourrait -il prévoir l' utilisation de moyens é lectroni ques pour se 
conformer avec les dispositions de cette section de la manière la plus bénéfique e t la plus 
rentable possible?  
Section III : Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives  
2.8.  Avant d'entamer la discussion sur la  section III, un certain temps sera consacré à un débat 
informel et conceptu el sur la portée spécif ique de cette  section . Ce débat sera facilité  par des 
questions d'orientation  qui seront envoyées séparément par le Coordonnateur à tous les Membr es 
avant la réunion . 
2.9.  Après le débat informel et conceptuel, l'ensemble des d ispositions/éléments  de la s ection III  – 
ainsi que les paragraph es 3.7 à 3.9 du point " Renseignements à publier quand une autorisation est 
exigée pour investir dans un pays " de la section II – seront examinés dans l'ordre suivant : 
• Administration raisonnable, objective et impartiale d es mesures  (paragraph es 7.1 et 7.2 
et propos itions connexes ) 
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescriptions en matière 
de documents requis  (paragraph es 8.1 à 8.4 et propositions connexes ) 
• Les é léments 9 – Critères clairs pour les procédures administratives  –, 10 – Procédures 
d'autorisation – et 11 – Traitement de demandes incomplètes et rejet de demandes  – 
seront examiné s à la lumière  du débat informel et conceptuel susmentionné  INF/IFD/W/26  
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  • Redevances et impositions (paragraph es 12.1 et 12.2 et propositions connexes ) 
• Renseignements à publier quand une autorisation est exigée pour investir dans un pays 
(paragraph es 3.7 à 3.9 de la section II  et propositions connexes ) 
• Examen périodique des procédures et prescriptions administratives  (paragraph es 13.1 et 
13.2 et propositions connexes ) 
• Utilisation des TIC/administration en ligne, y compris demandes électroniques  
(paragraph es 14.1 et 14.2 et propositions connexes ) 
• Indépendance des autorités compétentes  (paragraph e 16.1 et propositions connexes ) 
• Recours et réexamen (paragraph es 17.1 à 17.3 et propositions connexes ) 
• Types de mécanismes de guichet unique /porta il unique  (paragraph es 15.1 à 15.3 et 
propositions connexes ) 
2.10.  Les sections et éléments restants du texte récapi tulatif informel seront abordés lors de 
réunions suivantes . À la prochaine réunion, les  Membr es auront la possibilité de  revenir sur les 
questions examinées à la réunion en cours.  
3  AUTRES QUESTIONS  
 
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