G/TFA/W/37  
19 avril 2021 
(21-3253) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal  RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
22-23 avril 2021 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux menés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport présenté au Comité le 
3 mars 2021. Pendant cette période, les travaux du TFAF ont été axés sur la mise en œuvre du 
programme de dons et sur l'amélioration du site Web.  
2  SITE WEB – WWW.TFAFACILITY.ORG  
Optimisation  
2.1.  Les travaux se poursuivent en vue de la première mise à jour du système de gestion du contenu 
depuis le lancement du site Web en 2014 . Cette o ptimisation permettra d'élargir et d'améliorer les 
fonctionnalités . Le lancement restreint de la nouvelle version est prévu pour la fin du printemps , et 
le lancement officiel environ un mois plus tard quand les problèmes éventuels auront été repérés et 
corrigés. La transition devrait se dérouler sans heurts, et les utilisateurs ne devraient pas subir de 
perturbations lors de la mise à jour . Le TFAF recherche quelques Membres qui souhaiteraient tester 
les nouvelles fonctionnalités pendant la phase de lanceme nt restreint . En cas d'intérêt, veuillez 
contacter TFAF@wto.org . 
Répertoire de ressources pour la facilitation des échanges dans le contexte de la 
COVID -19 
2.2.  Des ressources et des partenaires continuent d'être ajoutés au R épertoire pour la facilitation 
des échanges dans le contexte de la COVID -19, qui contient près de 400 ressources fournies par 
une trentaine d'organisations et associations  partenaires . Le Répertoire est accessible à l'adresse 
suivante: https://www.tfafacility.org/fr/covid19 -trade-facilitation . 
3  PROGRAMME DE DONS DU TFAF  
DEP achevés  
3.1.  La mise en œuvre du programme de dons se poursuit . Des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) ont été menés à bien  pour la République dominicaine (3 dispositions de l'AFE) et la Namibie 
(11 dispositions de l'AFE) . Le TFAF collabore désormais avec les partenaires de développement pour 
fournir une assistance à ces Membres, ainsi qu'à la Grenade, dont le DEP a été conclu en mars 
(huit dispositions de l'AFE) . Si une assistance pour la mise en œuvre ne peut être fournie par les 
partenaires de développement pour aucune des dispositions visées par les DE P, il sera conseillé au x 
Membre s concerné s de demander des dons pour la réalisation de projets (DRP) pour ces dispositions, 
en utilisant les résultats des travaux effectués par l'expert consultant pour le DEP.  
Lancements récents  
3.2.  Le 1er avril, des processus  de DEP ont été lancés pour le Guyana ( neuf dispositions de l'AFE) et 
la Mongolie ( quatre  dispositions de l'AFE) ; ils s'achèveront les 3 1 mai et 31 juillet , respectivement . 
Des experts ont également été engagés pour lancer un projet régional avec la CARICO M (article 7:4) G/TFA/W/37  
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  WTO - Internal  et un projet avec la Jamaïque (article 6:2) . Comme toujours, ces DEP permettront d'exprimer les 
besoins pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE concernées, en vue d'identifier ensuite des 
partenaires de développement susceptibles d' intervenir.  
DRP – Comité de sélection  
3.3.  Afin d'examiner les demandes de dons pour la réalisation de projets (DRP) conformément aux 
règles de fonctionnement du programme, deux représentants de partenaires de développement 
doivent siéger au Comité de sélection . (Il s'agit de remplacer les représentants actuels des 
partenaires de développement . Les représentants des pays en développement et des PMA continuent 
de siéger.) Des renseignements détaillés sur le Comité de sélection figurent à l'adresse suivante : 
https://www.tfafacility.org/fr/programme -de-dons. 
Assistance nécessaire pour la mise en œuvre  
3.4.  Des renseignements sur les dons approuvés, y compris les dispositions de l'AFE pour lesquelles 
une ass istance est nécessaire, sont disponibles à l'adresse : https://tfafacility.org/fr/grant -
applications . Le TFAF encourage tous les partenaires de développement, y compris les pays en 
développement Membres en mesure de fournir une assistance, à consulter régulièrement ces 
renseignements, à prendre note des demandes transmises par le TFAF, et à informer le TFAF quand 
une assistance peut être fournie . En outre, les experts préparant les DEP prennent 
systématiquement contact avec les représentants des partenaires de développement dans l es 
région s concernées . 
4  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU TFAF  
Situation  
4.1.  Le Fonds d'affectation spéciale comptant actuellement environ 5 millions d'USD, le TFAF dispose 
d'un large financement pour les DEP . Ces dons sont limités à 30 000 USD et peuvent couvrir de 
multiples dispositions de l'AFE . En revanche, les dons pour la réalisation de projets (DRP) sont 
plafonnés à 200 000 USD et chacun soutient normalement la mise en œuvr e d'une seule disposition 
de l'AFE . Il y a actuellement 7 DEP en cours qui couvrent 37 dispositions de l'AFE . Si une assistance 
à la mise en œuvre n'est pas trouvée pour la plupart des dispositions de l'AFE couvertes par les DEP, 
le Fonds d'affectation spéciale pourrait s'épuiser rapidement . Le TFAF examinera la situation avec 
les Membres qui financent le Fonds d'affectation spéciale dans l'éventualité où l'assistance pour la 
mise en œuvre ne serait pas suffisante.  
5  COORDINATION AVEC L ES ORG ANISATIONS PARTENAIRES  
5.1.  Le TFAF maintient une étroite communication avec ses organisations partenaires . Des 
renseignements actualisés sur les travaux des organisations visées à l'Annexe D sont distribué s dans 
un document distinct . Des renseignements concern ant d'autres organisations et associations 
partenaires seront communiqués avant la réunion/session spécifique du Comité de la facilitation des 
échanges qui aura lieu en juin.  
6  ACTIVITÉS  
6.1.  Le Mécanisme planifie ses activités en fonction des Lignes directrices opérationnelles, des 
prescriptions et du calendrier définis par l'Accord, des questions et priorités identifiées dans le cadre 
du Comité, et des besoins exprimés par les pays en développement et les PMA Membres.  
6.2.  Compte tenu des interventions faites par les  États-Unis aux réunions du Comité d'octobre et 
de mars, le TFAF a réduit sa participation à des activités et événements pendant la période 
considérée.  
Séance pour le Bilan de l'Aide pour le commerce  
6.3.  Toutefois, comme annoncé à la réunion de mars du Comité,  le TFAF a honoré l'engagement 
pris de collaborer avec le Groupe des PMA et le Groupe de la Banque mondiale pour une séance sur G/TFA/W/37  
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  WTO - Internal  la facilitation des échanges et la COVID -19 dans le cadre du Bilan de l'Aide pour le Commerce 
organisé le 2 5 mars 2021. 
6.4.  Cette sé ance a porté sur les difficultés rencontrées et les enseignements tirés qui peuvent 
donner des orientations pour la distribution des vaccins et la reprise après la COVID -19. Les 
problèmes et les solutions concernant les pays en développement et les pays le s moins avancés  
ainsi que les petits États insulaires en développement ont été abordés en particulier , par des 
représentants de la Sierra Leone, du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, du Royaume -Uni, 
de DHL, du Groupe de la Banque mondiale et du Se crétariat de l'OMC.  
6.5.  Le TFAF a contribué à la préparation de la séance et à la programmation des intervenants . Le 
site Web du TFAF a été utilisé pour annoncer cet événement en ligne et gérer les inscriptions.  
7  POURSUITE DES ACTIVITÉS  
Rapport annuel  
7.1.  Le TFAF p répare son rapport annuel pour 2020 et le mettra à disposition sur le site Web avant 
la fin du mois de juin, conformément aux Lignes directrices opérationnelles.  
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