G/TBT/N/BRA/1422  
12 août 2022 
(22-6130) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 728 du 1er juillet 2 022 (23 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions sur les enzymes et préparations 
enzymatiques utilisées comme aide technologique dans la producti on de produits 
alimentaires destinés à la consommation humaine.  
Ce texte est le résultat de la consolidation de règlements antérieurs, conformément aux 
bonnes pratiques réglementaires, sans modification de la teneur.  
Les enzymes et préparations enzymatique s utilisées dans les alimentais doivent être 
pleinement conformes aux spécifications en matière d'identité, de pureté et de 
composition établies par au moins l'une des instances de référence ci -après : a) Comité 
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimenta ires (JECFA) ; b) Codex des substances 
chimiques alimentaires (FCC) ; ou c) Agence des médicaments et des produits 
alimentaires des États -Unis (FDA).  
Le texte sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1422  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RDC_728_2022_.pdf/b89b0a07
-2051-4a8b-a96a-c837ebf79964