G/SPS/N/CAN/1364/Add.1  
 
11 novembre 2021  
(21-8543) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 novembre 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l'utilisation du 
vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille - Numéro de référence: NOM/ADM 0176  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise 
en marché du vinaigre modifié dans divers produits normalisés de viande et de volaille de même que 
dans les produits non normalisés de viande et de volaille.  
La Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du vinaigre modifié à titre d'agent de 
conserva tion dans certains produits et préparations de viande et de volaille [NOP/ADP -0036] a été 
publiée le 22 décembre 2020. Cette proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 
75 jours. Un résumé des commentaires et des réponses fournis au cours d e cette période est 
disponible dans le document d'information.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du vinaigre modifié 
lorsqu'il est utilisé tel que décrit dans le document d'information. Par conséquent, Sant é Canada a 
autorisé cette utilisation du vinaigre modifié en modifiant la partie 2 de la Liste des agents de 
conservation autorisés , en date du 8 novembre 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet ég ard 
et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements 
ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_7119_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_ 7119_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1364/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, norma lement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut êt re différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin 
de permettre l'utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille - Numéro 
de référence: NOM/ADM 0176" est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -modified -vinegar -meat-poultry -
products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -conservation -autorises -vinaigre -modifie -produits -
viande -volaille.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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