WT/DS592/2  
11 décembre  2019 
(19-8522) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
INDONÉSIE – MESURES RELATIVES AUX MATIÈRES PREMIÈRES  
DEMANDE DE PARTICIPA TION AUX CONSULTATIO NS 
Communication présentée par les États -Unis 
La communication ci -après, datée du  6 décembre  2019, et adressée par la délégation des États -Unis 
à la délégation de l'Indonésie  et à la délégation de l'Union européenne, est distribuée à l'Organe de 
règlement des différends conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends . 
 
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La présente communication con cerne la demande de consultations présentée par l'Union européenne 
intitulé e Indon ésie – Mesures relatives  aux matières premières  (WT/DS592/1 ). Les autorités de mon 
pays m'ont donné pour instruction de notifier aux Membres prenant part aux consultations et  à 
l'Organe de règlement des différends que les États -Unis souhaitaient être admis à participer à ces 
consultations, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends . 
 
Les États -Unis ont un intérêt commercial substantiel dans ces consultations . L'Indonésie est le 
premier producteur  mondial  de nickel , représentant environ un quart de la production et des réserves 
mondiales de nickel .1 En conséquence, les mesures identifiées par l'U nion européenne  – y compris 
une interdiction d'exporter du minerai de nickel, des prescriptions en matière de transformation 
nationale , des prescriptions concernant la commercialisation sur le marché intérieur  et des 
prescriptions en matière de licences d' exportation  – réduirai ent l'offre mondiale de  nickel et 
augmenteraient les prix . 
 
Les États -Unis import ent des quantités considérables de minerais qui sont soumis aux mesures 
contestées par l'Union européenne . Ils ont importé  au total l'équivalent de 2,9 m illiards de dollars 
de nickel en 2018 à partir de différentes  sources, et ils sont le deuxième importateur mondial de 
nickel en provenance d'Indonésie et le deuxième importateur mondial de nickel .2 Les États -Unis sont 
également le premier importateur mondi al de déchets et débris de métaux  contenant du nickel .3 Le 
nickel est un intrant crucial pour un éventail de produits – y compris les moteurs d'avion en acier et 
les batteries pour véhicules électriques – dont les États -Unis sont un grand producteur, et le nickel 
importé représente environ la moitié de la consommation de nickel des États -Unis.4 En conséquence, 
les États -Unis considèrent qu'ils ont un intérêt commercial substantiel et demandent à être admis à 
participer à ces consultations . 
 
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1 U.S. Geological Survey, Nickel Commodity Summary 2019 ,"https://prd -wret.s3 -us-west-
2.amazonaws.com/assets/palladium/production/atoms/fil es/mcs -2019-nicke.pdf ". 
2 U.S. Census 2019, Trade Data Monitor . 
3 Trade Data Monitor . 
4 U.S. Geological Survey, Nickel Commodity Summary 2019 . Les États -Unis ont produit 2,4 millions de 
tonnes de produits en acier inoxydable contenant du nickel et en acier s alliés en 2018, soit légèrement moins 
de la moitié de la consommation primaire de nickel des États -Unis, ainsi que d'importantes quantités d'alliages 
non ferreux et de superalliages, et des marchandises à des stades de fabrication avancés, telles que les  
moteurs et les batteries pour véhicules électriques.