INF/IFD/R/1  
4 avril 2019 
(19-2158) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION TENUE LE 4 MARS 2019  – ÉLÉMENTS VISANT À AMÉLIORER  
LA TRANSPARENCE ET LA PRÉVISIBILITÉ  DES MESURES  
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS  
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 4 mars 2019, dans le cadre des discussions structurées sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement , s'est tenu e une réunion ouverte coordonnée par 
S.E. M. Juan Carlos  González ( Colombie ). Cette réunion avait principalement pour but d'engager une 
discussion concrète, fondé e sur des exemples, en vue d'élaborer les éléments possibles d'un cadre 
multilatéral pour la fa cilitation de l'investissement visant à améliorer la transparence et la 
prévisibilité des mesures concernant les investissements . À l'invitation du Coordonna teur, le 
Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a formulé des observations liminaires.  
1.2.  Au tot al, 14 communications écrites2 contenant des exemples de textes centrés sur des 
"éléments possibles visant à améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les 
investissements" ont été distribuées  à tous les Membres de l'OMC . Les exem ples étaient proposés 
sans préjudice de la position ou des vues des Membres concernant aussi bien l'initiative conjointe 
que les éléments et/ou les points  traités dans le cadre de celle -ci. Les exemples présentés étaient 
tirés d'accords régionaux et bilatéraux sur le commerce et l'investissement conclus par les Membres, 
du texte de l'Accord sur l'OMC, des discussions en cours à l'OMC sur la réglementation intérieure et 
d'autres suggestions de libellés.  
1.3.  Au cours de la réunion, il a été ess entiellement question des exemples de textes concrets 
présentés par les Membres, complétés le cas échéant par des exemples  issus de textes de l'OMC  
présentés  par le Coordonnateur . Les Membres participants ont reconnu à une grande majorité les 
nombreuses si militudes et la grande convergence existant entre les exemples présentés, ce qu'ils 
ont considéré comme un signal positif et une bonne base pour avancer . De nombreux Membres 
jugeaient utile de s'inspirer des dispositions relatives à la transparence et à la  prévisibilité figurant 
dans l es textes de l'OMC – notamment le récent accord sur la facilitation des échanges . Il y a eu un 
large accord sur le fait que les exemples concrets présentés aidaient à visualiser la manière dont les 
différents éléments contenus  dans la liste de questions pourraient être convertis en engagements 
opérationnels . Alors que certains de ces exemples étaient déjà adaptés au contexte multilatéral de 
la facilitation de l'investissement, bon nombre d'entre eux devaient être adaptés  spécia lement . 
Certains participants considéraient que la valeur , pour le secteur privé et les investisseurs, d'un 
cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement était un facteur important à considérer dans 
l'élaboration des éléments.  
                                                
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen indicatif non exha ustif des points traités et des questions soulevées par les 
Membres à la réunion.  
2 Présentées par les 45 Membres suivants: Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou); 
Australie; Brésil; Canada; Chine; Costa Rica; Guatemala; Hong Kong, Chine ; Maurice; Panama; République de 
Corée; Suisse; Union européenne (29); et Uruguay.  INF/IFD/R/1  
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  1.4.  Les Membres part icipants ont approuvé l'élaboration, sous la responsabilité du Coordonnateur, 
d'un recueil d'exemples basé sur les exemples de textes présentés, à distribuer  à tous les Membres.  
2  REMARQUES LIMINAIRES  DU DIRECTEUR GÉNÉRA L DE L'OMC, ROBERTO AZEVÊDO  
2.1.  À l'invitation du Coordonnateur,  le Directeur général  de l'OMC , Roberto Azevêdo, a formulé des 
remarques liminaires . Son discours est disponible sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/ https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra250_f.htm . 
3  ÉLÉMENTS VISANT À AM ÉLIORER LA TRANSPARE NCE ET LA PRÉVISIBIL ITÉ DES 
MESURES CONCERNANT L ES INVESTISSEMENTS – DISCUSSIONS FONDÉES  SUR DES 
EXEMPLES  
3.1.  La présentation d'exemples pa r les Membres et le Coordonnateur ainsi que les discussions qui 
ont suivi se sont déroulées  élément par élément, dans l'ordre où ceux -ci figurent dans le "calendrier 
pour les réunions de janvier à juillet  2019"3, à savoir:  
1. Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  
2. Notification à l'OMC  
3. Points d'information  
4. Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
5. Autres questions relatives à la transparence  
6. Toutes autres questions relatives à la facilitation de l'investissement  
 
3.2.  Il y a eu un large accord entre les Membres participants sur le fait que la transparence et la 
prévisibilité étai ent au centre de tout cadre pour la facilitation de l'investissement . La multitude 
d'exemples présentés sous ce thème  a montré que la transparence était un concept établi depuis 
longtemps et bien compris , couramment traité dans les accords internationaux sur le commerce et 
l'investissement . Plusieurs Membres ont expliqué en quoi un renforcement de la transparence  était 
essentiel pour aider les investisseurs à comprendre les marchés sur lesquels ils pénétraient et les 
procédures à suivre pour établir ou développer leurs investissements . La transparence dans la prise 
de décisions au x niveau x législatif et administratif a été largement reconnue comme un facteur 
favorable à l'investissement international et aux investisseurs potentiels . Elle était particulièrement 
importante pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui devraient être les  principaux 
destinataires et bénéficiaires de tout effort de facilitation de l'investissement.  
3.1  Élément "Publication et disponibilité des mesures et des renseignements" (points 1 à 
16, 27, 38, 39 et 45 de la liste de questions)  
3.3.  Il y a eu un large accord ent re les Membres participants sur le fait que l'obligation de publication 
dans les moindres délais, d'une manière non discriminatoire et facilement accessible, constituait une 
base essentielle pour garantir un environnement prévisible et stable  en faveur de  l'investissement .4 
Les nombreux exemples présentés par les Membres au sujet des questions relevant de cet élément 
attestaient de son rôle comme élément central de tout cadre futur sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Par ailleurs,  les exemples présentés au titre de cet élément 
offraient de nombreux points communs quant à l'approche  et au libellé . Plusieurs Membres ont fait 
observer que de nombreuses questions figurant dans les exemples présentés ne nécessiteraient que 
quelques modi fications mineures pour être incorporées  dans un cadre multilatéral s ur la facilitation 
de l'investissement – par exemple, en remplaçant  "partie" par "Membre ", et "fournisseur  de services"  
ou "commerçant" par "investisseur ". En revanche, les exemples contenaient aussi certains aspects 
                                                
3 La dernière version du calendrier, datée du 8  mars 2019, a été distribuée à tous les Membres en 
même temps que la convocation à la réunion d'avril  2019. Voir: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/invfac_e/schedule_of_meetings_january_june_2019.pdf . 
4 Cet élément a été décomposé en cinq grandes sous -catégories dans la lis te de questions, à savoir:  
1. Types de mesures et renseignements à rendre publics; 2. Modalités de publication des mesures et des 
autres renseignements; 3. Délai entre la publication des mesures et leur entrée en vigueur; 4. Publication des 
mesures projeté es et possibilité de formuler des observations; et 5. Renseignements disponibles sur Internet. 
Voir la Liste des questions soulevées par les Membres, datée du 9  novembre  2018, à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/invfac_e/meet_161118_checklist_e.pdf . INF/IFD/R/1  
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  qui demandaient une réflexion plus approfondie, par exemple les niveaux du gouvernement  
intervenant dans la mise en œuvre du cadre.  
• Types de mesure et renseignements à rendre publics  
3.4.  De nombreux e xemples présentés reconnaissaient l'importance de publier ou mettre à la 
disposition du public d'une autre manière, dans les moindres délais , les mesures nouvelles ou 
modifiées – notamment les lois, réglementations, procédures et décisions administratives 
d'application générale – afin de permettre aux Membres et aux autres parties intéressées 
(notamment les investisseurs) d'en prendre connaissance . En ce qui concerne les types de mesures 
et renseignements à rendre publics, certains exemples présentés adopta ient une approche plus 
détaillée en énumérant des types spécifiques de mesures et/ou de renseignements considérés 
comme particulièrement pertinents dans le contexte de la facilitation de l'investissement . Plusieurs 
exemples visaient à faire en sorte que, d ans la mesure où cela était possible/réalisable, un délai 
raisonnable soit ménagé entre la publication d'une loi ou d'une réglementation et la date à laquelle 
elle dev rait être respectée (date de son entrée en vigueur) . Certains exemples mentionnaient la 
possibilité d'inclure, en même temps que la publication, une explication de l'objectif et de la raison 
d'être des mesures d'application générale adoptées.  
3.5.  Dans les cas où une autorisation était exigée pour l'admission/établissement ou l'extension 
d'un investissement, les Membres semblaient reconnaître l'intérêt d'avoir des prescriptions plus 
détaillées en matière de publication concernant les renseignements nécessaires à l'investisseur pour 
respecter les procédures et prescriptions administratives imposées pour obtenir cette autorisation . 
Les renseignements à publier pouvaient inclure , par exemple, les prescriptions et procédures en 
matière d'autorisation, le s coordonnées des autorités compétentes, les droits  à acquitter , etc. 
• Modalités de publication des mesures et des autres renseignements, y compris 
Internet  
3.6.  Plusieurs exemples présentés indiqu aient que les renseignements pertinents devaient être 
publiés par  des moyens officiels accessibles (tel s qu'un journal officiel ayant une diffusion nationale) 
et, si possible, sur un site Web officiel . La question de la/des langue (s) de publication a été évoquée . 
De nombreux exemples mentionnaient l'utilisation des TIC pour rendre publi cs et actualiser les 
mesures et renseignements pertinents . Certaines de ces obligations étaient  formulées sous la forme 
d'engagement s d'"effort maximal"  ou de manière flexible (par exemple la mention d'un délai 
"raisonnable").  
• Publication des mesures projetées et possibilité de formuler des observations  
3.7.  Les dispositions relatives à la publication anticipée et à la nécessité de ménager une possibilité 
raisonnable de formuler des observations sur les mesures projetées avant leur entrée en vig ueur 
figuraient en bonne place dans les exemples présentés par les Membres . La transparence avant 
l'introduction des mesures et la possibilité pour les parties intéressées de formuler des observation s 
étaient  considérée s comme contribuant à éviter des effe ts imprévus . Dans certains cas, ces 
dispositions étaient complétées par une clause exigeant, dans la mesure du possible, de fournir une 
explication de l'objectif et de la raison d'être de la réglementation projetée – et/ou de prendre en 
compte les observat ions reçues des parties intéressées pendant la période prévue pour la 
formulation d'observations.  
• Autres questions (par exemple  aspects relatifs à la transparence du guichet unique 
électronique)  
3.8.  Dans deux exemples, les prescriptions en matière de publicati on étaient liées à un guichet 
unique électronique . L'un d'eux, en particulier,  indiquait que ce mécanisme dev ait fournir des 
informations concernant la politique, les lois et les réglementations relatives à l'admission, 
l'établissement, l'acquisition et l' expansion des investissements, ainsi que d'autres renseignements 
pertinents (par exemple autorités compétentes) . Bien qu'un tel mécanisme s'applique au niveau 
fédéral/national, l'exemple indiquait que les Membres étaient encouragés à inclure aussi des 
informations sous -nationales.  INF/IFD/R/1  
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  3.2  Élément "Notification à l'OMC" (points 16 à 24 de la liste de questions)  
3.9.  De nombreux exemples présentés concernaient la notification dans les moindres délais, et au 
moins chaque année, de l'adoption de toutes les nouvelles loi s, réglementations ou directives 
administratives, ou de toutes les modifications des lois, réglementations ou directives 
administratives existantes . Certains exemples mentionnaient l'obligation de notifier les mesures en 
vigueur ou envisagées susceptibles d'affecter sensiblement l'application de l'accord (ou d'en informer 
l'autre partie à l'accord) . Divers exemples mentionnaient en outre la notification des Uniform 
Resource Locators (URL) pour la publication des renseignements , ainsi que des coordonnées des  
points d'information/de  coordination . Enfin, plusieurs Membres estimaient que la notification par 
voie électronique et les mécanismes permettant d'accéder en temps voulu aux renseignements 
notifiés et de les consulter ajouteraient une valeur considérable à un cadre multilatéral visant à 
améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements.  
3.10.   La question de la finalité et des utilisateurs/bénéficiaires d'une prescription multilaté rale en 
matière de notification  ainsi que de s meilleurs moyens à employer pour faciliter la diffusion des 
renseignements au secteur privé/aux investisseurs a également été soulevée au cours de la 
discussion . À la demande des Membres, il a été décidé d'inviter le Secrétariat à présenter à la réunion 
suivante la plate -forme d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC, ainsi que le système de 
notification.  
3.3  Élément " Points d'information/de coordination/de contact" (points 25 et 26 de la 
liste de questions)  
3.11.   Les exemples présentés par les Membres ment ionnaient l'obligation de fournir dans les 
moindres délais des renseignements et des réponses aux questions des autres Membres concernant 
les lois, réglementations, procédures administratives et décisions jud iciaires d'application générale, 
ainsi que les a ccords internationaux, susceptibles d'affecter la mise en œuvre et le fonctionnement 
de l'accord, ou de toute mesure existante ou envisagée susceptible d'affecter le fonctionnement de 
l'accord.  
3.12.   Les exemples mentionnaient aussi l'établissement de points d'information/de coordination/de 
contact en tant que mécanismes destinés à faciliter la communication entre les Membres sur toute 
question visée par l'accord, à identifier le service ou la personne responsable de la question et à 
apporter une assistance aux investisseurs (par exemple en fournissant des formulaires et des 
documents).  
3.13.   Un exemple prescrivait aux points focaux nationaux de coopérer sur diverses questi ons et de 
servir de plate -forme pour l'échange d'informations sur les prescriptions en matière de procédures 
et la documentation en rapport avec les décisions d'investissement . Un exemple adapté au contexte 
de la facilitation de l'investissement mentionnai t l'obligation pour les Membres  de fournir, par 
l'intermédiaire des "organismes compétents", des renseignements détaillés sur les conditions 
réglementaires de l'investissement . Le rôle des points focaux nationaux a également été souligné 
s'agissant d'aider  les investisseurs des autres Membres à résoudre les difficultés liées à 
l'investissement (services en aval et services d'appui centralisés) et de recommander aux autorités 
compétentes  nationales , le cas échéant, des mesures visant à améliorer l'environnem ent des 
investissements  (plaidoyer en faveur de la réglementation) . Au cours de la discussion qui a suivi, 
certains Membres participants ont souligné le rôle des points d'information/de coordination/de 
contact s'agissant des demandes de renseignements éman ant non seulement des autres Membres 
mais aussi du secteur privé/des investisseurs . La question de savoir en quoi les renseignements à 
fournir par les points d'information étaient liés aux renseignements à rendre publics a également 
été soulevée . 
3.4  Élément " Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de 
transparence"  (point 31 de la liste de questions)  
3.14.   Plusieurs exemples présentés par les Membres comportaient des exceptions spécifiques 
applicables à la transparence – qui, dans la plupart d es cas,  dispensaient les Membres de leurs 
obligations de transparence pour les renseignements jugés "confidentiels" ou les renseignements "à 
protéger" d'une autre manière . Ces renseignements étaient, entre autres, les suivants : les 
renseignements commercia ux confidentiels ou exclusifs ; les renseignements concernant des INF/IFD/R/1  
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  investisseurs ou des investissements particuliers ; et les renseignements dont la divulgation ferait 
obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudi ce à des intérêts 
commerciaux légitimes . Un exemple prévoyait des exceptions aux prescriptions de transparence 
pour des raisons de sécurité, ainsi que des exceptions spécifiques à l'obligation de publication 
anticipée . 
3.5  Élément "Autres questions relatives à  la transparence"  (point 32 de la liste de 
questions)  
3.15.   Certains Membres ont inclus dans leurs exemples d'"autres questions relatives à la 
transparence" portant sur des sujets tels que : une disposition générale en matière de transparence 
incluant les avantag es pour les PME, et l'administration cohérente, impartiale et raisonnable de 
toutes les mesures d'application générale . La transparence des procédures et des systèmes 
administratifs a été mentionnée comme un aspect important pour garantir des procédures éq uitables 
aux investisseurs . La transparence était également jugée importante dans la conduite des 
procédures administratives applicables aux mesures pertinentes . Enfin, certains exemples 
soulignaient l'importance du réexamen et du recours  – c'est-à-dire l' obligation d'établir et de 
maintenir des tribunaux ou des procédures judiciaires, quasi judiciaires ou administratives afin que 
soient examinées et, lorsque cela était justifié, corrigées dans les moindres délais les décisions 
administratives finales.  
3.6  Élém ent "Autres questions relatives à la facilitation de l'investissement  
3.16.   Au titre de cet élément, un exemple a été présenté en ce qui concerne le rôle du cadre pour 
la facilitation de l'investissement s'agissant de prévenir et de combattre la corruption.  
4  PROC HAINES ÉTAPES ET AUT RES QUESTIONS  
4.1.  En conclusion de la réunion, le Coordonnateur a indiqué que, conformément à la pratique 
passée, un résumé de la réunion serait distribué sous sa responsabilité . De plus, comme convenu 
lors de la réunion d'organisation du 3 0 janvier , le Coordonnateur établirait aussi, sous sa 
responsabilité, un recueil des exemples présentés et discutés à cette réunion . Comme cela avait été 
suggéré au cours des discussions qui avaient eu lieu lors de la réunion, l'idée serait d'organiser les  
exemples de façon à pouvoir identifier les domaines de convergence . Le recueil ne préjugerait en 
aucune façon des vues ou des positions des Membres sur l'un e quelconque des questions examinées . 
4.2.  Poursuivant les discussions fondées sur des exemples, la réunion suivante aurait lieu les 11 et 
12 avril 2019 et porterait  sur des éléments possibles d'un cadre multilatéral visant à " simplifier et 
à accélérer les procédures et prescriptions administratives ". 
4.3.  Il a été convenu que la réunion dans le cadre des dis cussions structurées originellement prévue 
les 15 et 1 6 mai serait  déplacée aux 16 et 1 7 mai 2019. Une version révisée du "calendrier pour les 
réunions de janvier à juillet  2019" indiqua nt les nouvelles dates de la réunion de mai a été distribuée  
le 8 mars 2019.5 
 
__________  
                                                
5 La dernière version du calendrier a été distribuée à tous les Membres en même temps que la 
convocation à la réunion d'avril dans le cadre des discu ssions structurées. Voir: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/invfac_e/meet_161118_checklist_e.pdf .