G/SPS/N/ARE/224  
21 décembre  2020 
(20-9248) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Wicklow (Irlande)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Ireland  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits 
non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Irlande) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 1 1 décembre 2 020 concernant l'ap parition de foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le comté de Wicklow en Irlande, les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le 
risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et 
de leurs produits en provenance de ce pays.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver, 
originaires d'Irlande;  
2. la réglementation de l'importation de viande de volaille et de ses produits n'ayant pas 
subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire régissant 
l'exportation de viande et  de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis l'Irlande, 
accompagnant les envois en vue de leur mainlevée;  
3. la réglementation de l'importation d'œufs de consommation et de leurs produits 
n'ayant pas subi de traitement thermique, conformément au certifi cat sanitaire 
régissant l'exportation d'œufs de consommation aux Émirats arabes unis depuis 
l'Irlande, accompagnant les envois en vue de leur mainlevée;  
4. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement t hermique (viande et ovoproduits traités) en provenance d'Irlande;  
5. l'interdiction de l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de volailles produits après le 1 8 novembre 2 020 dans le comté de G/SPS/N/ARE/224  
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  Wicklow (ainsi que dans tout a utre comté où la maladie apparaîtrait plus tard) tant 
qu'un accord en ce qui concerne le certificat sanitaire n'a pas été arrêté avec l'Irlande.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance d'Irlande, pays affecté par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la notification 
de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans le comté de Wicklow 
(Irlande) le 1 1 décembre 2 020. Les mesures appliquées sont conformes à l'articl e 10.4.4 
(chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Dr Majd Mohame d Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/224  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae