G/TFA/N/SAU/2  
23 janvier 2020  
(20-0597) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'ARABIE SAO UDITE  
La communication  ci-après , datée du  22 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite pour l'information des Membres . 
 
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Le Royaume d'Arabie saoudite  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 
10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitati on des échanges.  
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) à 
j) 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/Business  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/customsTariffSearch  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit1; 
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/customsTariffSearch  
Autorités portuaires  saoudiennes  https://mawani.gov.sa/en -us/PortsTariffs/Pages/table4.aspx  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Autorités douanières saoudiennes  "https://www.customs.gov.sa/en/general/general -rules-
interpretation -harmonized -system " 
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/regulations  
 
  
 
1 Les autorités douanières saoudiennes travaillent avec les autorités compétentes pour rassembler 
toutes les redevances et impositions sur un seul lien, celui -ci sera disponible pour le quatrième  trimestre de 
l'année prochaine (2020).  G/TFA/N/SAU/2  
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  1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/Integrated -Tariff 
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/regulations  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Autorités douanières saoudiennes  "https://www.customs.gov.sa/themes/custom/customs/files/a
greements/customs_law/en.pdf " 
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Autorités douanières saoudiennes  "https://www.customs.gov.sa/them
es/custom/customs/fi les/agreement
s/transit/en.pdf " Convention sur la réglementation 
du transport en  transit entre les 
pays arabes  
"https://www.customs.gov.sa/them
es/custom/customs/files/agreement
s/EFTA/en.pdf " Accord de libre -échange entre 
l'AELE et  le CCG  
"https://www.customs.gov.sa/them
es/custom/customs/files/agreement
s/SINGAPORE/en.pdf " Accord de libre -échange entre le 
CCG et Singapour  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Autorités douanières saoudiennes  https://www.customs.gov.sa/en/Integrated -Tariff 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante : 
 
Autorité générale des douanes  
Tél: +966112663777  
Site Web : www.customs.gov.sa  
 
c) Coordonnées  des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Coordonnées du point d'information:  
 
Autorité générale des douanes  
 Nom: Saudi Customs  
Tél.: +966112663777  
Courrier électronique : care@customs.gov.sa  
Site Web : www.customs.gov.sa  
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
https://www.fasah.sa/trade/home/en/index.html  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Le recours à des courtiers en douane n'est pas obligatoire . En d'autres termes, le dédouanement 
des marchandises peut être effectué aussi bien par leur propriétaire que par un courtier en douane 
(article 110 de la Loi sur le régime douanier commun du CCG ). 
Pour plus de ren seignements concernant les courtiers en douane:  
 
https://www.customs.gov.sa/themes/custom/customs/files/agreements/customs_law/en.pdf  
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  (Section X de la Loi sur le régime douanier commun du CCG , articles 108  à 115) 
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément à 
l'article  12:6.1  b) et/ou c) 
 
Autorité générale des douanes  
 Nom: Saudi Customs  
Tél: +966112663777  
Courrier électronique : care@customs.gov.sa  
Site Web : www.customs.gov.sa  
 
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