G/SPS/N/EU/736  
6 mars 2024 
(24-2062) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nouveaux aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU)  2023/1581 of 
1 August  2023 amending Implementing Regulation  (EU) 2017/2470 as regards the 
conditions of use of the novel food 'astaxanthin -rich oleoresin from Haematococcus 
pluvialis  algae'  (Règlement d'exécution (UE) 2023/1581 de la Commission du 1er août 2023 
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions 
d'utilisation du nouvel aliment "oléorésine riche en astaxanthine extraite de l 'algue 
Haematococcus pluvialis ") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01857_01_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée concerne la modification des conditions d 'utilisation du nouvel 
aliment "oléorésine riche en astaxanthine extraite de l 'algue Haematococcus pluvialis ", qui 
a été motivée par un avis scientifique de l'EFSA . Cette mesure a ensuite été corrigée par 
un autre acte juridique, afin de rectifier une erre ur identifiée en ce qui concerne les 
mesures transitoires établies pour le nouvel aliment conformément aux exigences 
précédentes en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/736  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis de l'EFSA relatif à la sécurité de l 'astaxanthine en vue de son utilisation 
en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires: 
https://www.e fsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5993  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 août 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information  national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléph one: +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Bel gique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu