G/AG/N/CAN/137  
 
14 mai 2020 
 
(20-3593) Page: 1/20 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  8 mai  2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l'année civile  2018, l'année de commercialisation 2017 /2018  et 
l'année contingentaire 2017 /2018 .  
 
_______________  
 
 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe  6 du "Mémorandum d’accord sur les dispositions 
relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l’article  2 de l’Accord sur l’agriculture" (documents WT/MIN(13)/39 et WT/L/914 du 
11 décembre  2013), cette notification comprend les "taux d’utilisation" des contingents tarifaires.  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÉS AUX MARCH ÉS: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  DU 01-01-2018 AU 31-12-2018, ANN ÉE DE COMMERCIALISATI ON DU 01-08-2017 AU 31-07-2018 
ET ANNÉE CONTINGENTAIRE DU 01-04-2017 AU 31-03-2018 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ001  Œufs d’incubation de poulets à 
griller et poussins  
 - Volailles vivantes de l’espèce Gallus 
domesticus , pesant au plus 185  g, 
autres que celles destinées à la 
reproduction, poulets à griller pour la 
production nationale, dans les limites 
de l’engagement d’accès  
 
- Œufs d’incubation, en coquilles, frais, 
conservés ou cuits, de sujets de 
l’espèce Gallus domesticus , pour 
poulets à griller, dans les limites de 
l’engagement d’accès  01051121, 04071111   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Douz.  
(selon 
l'équivalent en 
œufs)  7 949 000 13 437 343 100% *  
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 3 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ002  Poulets vivants, viande et produits  
- Volailles vivantes de l’espèce Gallus 
domesticus , pesant plus de 185  g, 
autres que celles destinées à la 
reproduction, les poussins démarrés et 
les volailles de réforme, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Viande et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, non découpés 
en morceaux, de sujets de l’espèce 
Gallus domesticus , autres que les 
volailles de réforme, sous la rubrique 
No 01.05, dans les limites de 
l’engagement d’accès  
 
- Morceaux de viande et abats 
comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies, de sujets 
de l’espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réfo rme, sous la 
rubrique No 01.05, dans les limites de 
l’engagement d’accès  
 
- Graisse (non fondue, ni extraite 
autrement) fraîche, réfrigérée ou 
congelée, salée, saumurée, séchée ou 
fumée, de sujets de l’espèce Gallus 
domesticus , dans les limites de 
l’engag ement d’accès  
 
- Viande salée, saumurée, séchée ou 
fumée, de sujets de l’espèce Gallus 
domesticus , dans les limites de 
l’engagement d’accès  
 
- Saucisses et produits analogues, de 
viande, d’abats ou de sang de sujets 
de l’espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme, et autres 
préparations alimentaires à base de 
sujets de l’espèce Gallus domesticus , 01059491, 02071191,   
02071291, 02071391,  
02071421, 02071491,  
02099010 , 02109911,  
16010021,  
16022021,  
160232 12, 
16023294   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon 
l’équivalent du 
produit  
éviscéré) ) 39 843,7  89 228 100% *  
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 4 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
autres que les volailles de r éforme, 
autres que les produits en conserve ou 
en pots de verre, dans les limites de 
l’engagement d’accès  
 
- Purée de foie de sujets de l’espèce 
Gallus domesticus , préparée ou 
conservée, autre qu’en conserve ou en 
pots de verre, dans les limites de 
l’engagement d’accès  
 
- Plats cuisinés de sujets de l’espèce 
Gallus domesticus , autres que les 
volailles de réforme et les mélanges 
définis de spécialité au numéro 
tarifaire 1602.32.11, dans les limites 
de l’engagement d’accès  
 
- Préparations ou conserves de viande, 
d’abats ou de sang de sujets de 
l’espèce Gallus domesticus , autres que 
les plats cuisinés, autres que les 
produits en conserve ou en pots de 
verre, autres q ue les mélanges définis 
de spécialité et produits de volaille de 
réforme au numéro tarifaire 
1602.32.92, dans les limites de 
l’engagement d’accès  
CANQ003  Dindons vivants, viande et 
produits  
 
- Dindons vivants pesant plus de 
185 g, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Viande et abats comestibles de 
dindon, non découpés en morceaux, 
frais, réfrigérés ou congelés, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Morceaux de viande et abats 
comestibles de dindon, y compris les 01059911, 02072411,   
02072491, 02072511,  
02072591, 02072610,  
02072711, 02072791,  
02099030 , 02109914,  
16010031, 1602203 1,  
16023112, 16023193   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon 
l’équivalent du 
produit  
éviscéré)  5 588 5 545 99,2%   
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 5 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
foies, frais, réfrigérés ou congelés, 
dans les lim ites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Graisse de dindon (non fondue ni 
extraite autrement), fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, saumurée, séchée 
ou fumée, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Viande de dindon, salée, saumurée, 
séchée ou fumée, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Saucisses et produits analogues, de 
viande, d’abats ou de sang de dindon 
et autres préparations alimentaires à 
base de ces produits (autres que ceux 
en conserve ou en pots de verre), 
dans les limites de l’engage ment 
d’accès . 
 
- Purée de foie de dindon, préparée ou 
conservée, autre qu’en conserve ou en 
pots de verre, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Plats cuisinés, de dindon, autres que 
les mélanges définis de spécialité au 
numéro tarifaire 1602.31.11,  dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Préparations ou conserves de viande, 
d’abats ou de sang de dindon, autres 
que les plats cuisinés, autres que les 
mélanges définis de spécialité au 
numéro tarifaire 1602.31.92, autres 
que les produits en conserv e ou en 
pots de verre, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 6 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ004  Bœuf et veau  
 
- Carcasses et demi -carcasses de 
bovins, fraîches ou réfrigérées, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Autres morceaux de viande bovine 
non désossée, fraîche ou réfrigérée, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Viande bovine désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Carcasses et demi -carcasses 
congelées de bovins, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
 
- Autres morceaux de viande bovine 
non désossée et congelée, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Viande bovine désossée et congelée, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 02011010, 02012010,   
02013010, 02021010,  
0202201 0, 02023010   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  76 409 52 590 68,8%   
 
CANQ005  Lait et produits laitiers  : Lait 
liquide  
 
- Lait et crème, non concentrés, non 
additionnés de sucre ou d’un autre 
édulcorant, à teneur en poids de 
matière grasse n’excédant pas 1  %, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Lait et crème, non concentrés, non 
additionnés de sucre ou d’un autre 
édulcorant, à teneur en poids de 
matière grasse excédant 1%, mais 
n’excédant pas 6%, dans les lim ites de 
l’engagement d’accès . 04011010, 04012010   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  64 500  
   
(1)  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 7 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ006  Crème  
 
- Lait et crème de lait, non concentrés 
et non additionnés de sucre ou d’un 
autre édulcorant, d’une teneur en 
poids de matières grasses excédant 
6%, dans les limites de l’engagement 
d’accès . 04014010,  
04015010   
 
 
 Année de 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  394 391 99,2%   
 
CANQ007  Lait et produits laitiers  : Lait et 
crème de lait, concentrés ou 
condensés  
 
- Lait et crème non additionnés de 
sucre ou d’un autre édulcorant, mais 
non en poudre, en granulés ou sous 
d’autres formes solides, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Lait et crème additi onnés de sucre ou 
d’un autre édulcorant, mais non en 
poudre, en granulés ou sous d’autres 
formes solides, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 04029110, 04029910   
 
 
 Année C ivile 01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  11,7 0 0%  
 
CANQ008  Lait et produits laitiers: Yogourt  
 
- Yogourt, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 04031010   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  332 155 46,7%   
 
CANQ009  Lait et produits laitiers  : Babeurre 
en poudre  
 
- Babeurre en poudre, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 04039011   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  908 54 5,9%   
 
CANQ010  Lactosérum sec  
 
- Lactosérum en poudre, modifié ou 
non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 04041021   
 
 
 Année 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit) ) 3 198 363 11,4%   
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 8 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ011  Lait et produits laitiers  : Autres 
produits de composants du lait  
 
- Produits de composants naturels du 
lait, additionnés ou non de sucre ou 
d’un autre édulcorant, non dénommés 
ni compris ailleurs, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 04049010   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit ) 4 345 3 917 90,1%   
 
CANQ012  Beurre  
 
- Beurre, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Autres matières grasses et huiles 
dérivées du lait, dans les limites de 
l’annexe d’engagement d’accès . 04051010, 04059010   
 
 
 Année 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  3 274 3 268 99,8%   
 
CANQ013  Lait et produits laitiers  : Fromage  
 
- Fromage et caillebotte, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 04061010, 04062011,   
04062091, 04063010,  
04064010, 04069011,  
04069021, 04069031,  
04069041, 04069051,  
04069061, 04069071,  
04069081, 04069091,  
04069093, 04069095,  
04069098   
 
 
 Année C ivile 01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  20 411,866  20 146 98,7%   
 
CANQ014  Lait et produits laitiers  : Autres 
produits laitiers  
 
- Préparations alimentaires de 
marchandises des positions nos 04.01 à 
04.04 (autres que les mélanges de 
crème glacée ou de lait glacé), 
contenant plus de 10%, mais moins de 
50% en poids sec de solides de lait, 
non conditionnées pour la vente au 
détail, ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculé selon le poids total en 
produit entièrement dégraissé, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 19019033   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  70 70 100%   
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 9 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CANQ015  Lait et produits laitiers: Crème 
glacée  
 
- Glaces de consommation, même 
contenant du cacao, autres que les 
glaces et les sorbets aromatisés, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 21050091   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  484 466 96,3%   
 
CANQ016  Œufs et produits à base d’œufs  
 
- Œufs d’oiseaux, autres que les œufs 
d’incubation de volailles, de l’espèce 
Gallus domesticus , en coquille, frais, 
conservés ou cuits, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Jaunes d’œufs d’oiseaux, séchés, 
additionnés ou non de sucre ou d’un 
autre édulcorant, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Jaunes d’œufs d’oiseaux, autres que 
séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d’un autre édulcorant, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, séchés, au tres que les 
jaunes, additionnés ou non de sucre 
ou d’un autre édulcorant, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, frais, cuits à la vapeur ou 
bouillis dans l’eau, moulés, congelés 
ou conservés autrement, additionnés 
ou non de sucre ou d’un autre 
édulcorant, autres que les jaunes 
d’œufs, autres que les œufs séchés, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 04071191, 04072110,   
04079011 , 04081110,   
04081910, 04089110,  
04089910, 21069071,  
35021110, 35021910   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Douz.  
(selon 
l’équivalent en 
œufs)  21 370 000 18 735 335,3  87,7%   
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 10 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
- Préparations à base d’œufs, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Ovalbumine autr e que séchée, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Ovalbumine séchée, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
CANQ017  Froment (blé)  
 
- Froment (blé) dur, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
 
- Froment (blé) et méteil, autres que 
du froment (blé) dur, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 10011110, 10011910,  
10019110,  
10019910   
 
 
 Année de 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  226 883 125 775 55,4%   
 
CANQ018  Orge  
 
- Orge, pour le maltage, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Orge, autre que pour le maltage, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 10031011, 10039011,  
10031091,  
10039091   
 
 
 Année de 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  399 000 58 484 14,7%   
 
CANQ019  Produits de froment (blé)  
 
- Farines de froment (blé) et de 
méteil, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Gruaux et semoules de froment 
(blé), dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Froment (blé), agglomérés sous 
forme de granules, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Froment (blé), grains aplatis ou en 
flocons, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
  
 
11010010, 11031110, 
11032011, 11041911, 
11042911, 11043011, 
11081110, 11090010, 
19012013, 19012023, 
19021110, 19021911, 
19021991, 19023011,  
19023020, 19041010, 
19042010, 19042061, 
19043010, 19049010, 
19049061, 19051010, 
19051040, 19051071, 
19053191, 19053121, 
19053291, 19054020, 
19054050, 19059031,  
 
 
 Année de 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  
(selon 
l’équivalent en 
céréales  123 557 207 271 100% *  
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 11 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
- Autres grains travaillés (mondés, 
perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Germes de céréales, entiers, aplatis, 
en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Amidon de froment (blé), dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Gluten de froment (blé), même à 
l’état sec, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du no 19.05, en paquets 
d’un poids n’excédant pas 11,34kg 
chacun, contenant 25% et plus en 
poids de froment (blé) et 25% ou 
moins en poids de matières grasses du 
beurre, dans  les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la 
boulangerie, de la p àtisserie ou de la 
biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en 
paquets d’un poids excédant 11,34kg 
chacun, contenant 25% et plus en 
poids de fr oment (blé) et 25% ou 
moins en poids de matières grasses du 
beurre, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Pâtes alimentaires, non cuites ni 
farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de 19059034, 19059041, 
19059042, 19059061, 
19059069, 23023010   
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 12 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
froment (blé), contenant des œufs, 
dans les  limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Pâtes alimentaires, non cuites ni 
farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d’œufs, contenant 25% 
ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur en 
protéines ou produits sans protéines, 
certifiées par Santé Canada comme 
des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
 
- Pâtes alimentaires, non cuites ni 
farcies ni autrement préparées, 
contenant  25% ou plus en poids de 
froment (blé), ne contenant pas 
d’œufs, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées par Santé 
Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines 
ou sans protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès.  
 
- Pâtes alimentaires cui tes et 
précuites, non farcies, contenant 25% 
ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur en 
protéines ou produits sans protéines, 
sans viande, lorsque Santé Canada a 
certifié que ces marchandises sont des 
produits diététiques spéc iaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Pâtes alimentaires cuites et 
précuites, non farcies, contenant 25%  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 13 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
ou plus en poids de froment (blé), 
sans viande, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées par Santé 
Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines 
ou sans protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Produits à base de céréales 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenus p ar soufflage 
ou grillage de céréales ou de produits 
de céréales, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Préparations alimentaires contenant 
25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillées et 
de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en paquets d’un 
poids n’excédant pas 11,34  kg chacun, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Préparations alimentaires contenant 
25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillées et 
de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en vrac ou en 
paquets d’un poids excédant 11,34  kg 
chacun, dans les limites  de 
l’engagement d’accès . 
 
- Bulgur de blé, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), en 
paquets d’un poids n’excédant pas 
11,34  kg chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès   
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 14 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
- Bulgur de blé, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), d ans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Céréales, en grains ou sous forme de 
flocons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la 
semoule), contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), précuites ou 
autrement préparées, non dén ommées 
ni comprises ailleurs, en paquets d’un 
poids n’excédant pas 11,34kg chacun, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Céréales contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), en grains ou 
sous forme de flocons ou d’autres 
grains travaillés (à l’ exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommées 
ni comprises ailleurs, en vrac ou en 
paquets d’un poids excédant 11,34kg 
chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Pain croustillant dit "knackebrot ", fait 
avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Pain croustillant dit "knackebrot ", 
non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), en paquets 
d’un poids n’excédant pas 11,34  kg 
chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Pain croustillant dit "knackebrot ",  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 15 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), en vrac ou en 
paquets d’un poids e xcédant 11,34kg 
chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Biscuits additionnés d’édulcorants 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé) évalués à 44  ¢/kg ou 
plus, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur 
du paquet ordinaire au détail, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Gaufres et gaufrettes et biscuits 
additionnés d’édulcorants, autres que 
certifiés par Santé Canada comme 
produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéine, 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), autres que biscuits 
évalués à 44¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit 
comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Gaufres et gau frettes, contenant 
25% ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Biscottes, pain grillé et produits 
similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous 
réserve des règlements de Santé 
Canada, faits avec de la levure comme 
levain, contenant 25  % ou plus en 
poids de froment (blé), dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 16 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
- Biscottes, pain grillé et produits 
similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous 
réserve des règle ments de Santé 
Canada, non faits avec de la levure 
comme levain, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Pain, autre que le pain fait avec de la 
levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacram entelles, 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d’un poids 
n’excédant pas 11,34kg chacun, dans 
les limites de l’engagement d’accès  
 
- Pain contenant 25% ou plus en poids 
de froment (blé), autre que le pain fait 
avec de la levure comme levain et le 
pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets 
d’un poids excédant 11,34kg chacun, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Biscuits contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés  d’édulcorants, 
évalués à 44  ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit 
comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Biscuits contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), autres  que les 
biscuits additionnés d’édulcorants, 
évalués à moins de 44  ¢/kg, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit 
comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les limites de  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 17 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
l’engagement d’accès . 
 
- Bretzels contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
 
- Sons, remoulages et autres résidus, 
de froment (blé), même agglomérés 
sous forme de granules, du criblage, 
de la mouture ou d’autres traitements 
de froment (blé), dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
CANQ020  Produits d’orge  
 
- Farine d’orge, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Gruaux et semoules d’orge, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Orge agglomérée sous forme de 
granules, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Grains aplatis ou en flocons d’orge, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Autres grains travaillés (mondés, 
perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d’orge, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Malt, entier, non torréfié, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 
 
- Malt, autre qu’entier, non torréfié, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Malt, entier, torréfié,  dans les limites 
de l’engagement d’accès . 11029011, 11031911,   
11032021, 11041921,  
11042921, 11071011,  
11071091, 11072011,  
11072091, 11081911,  
19019011, 19041030,  
19042030, 19042063,  
19049030, 19049063,  
23024011   
 
 
 Année de 
Commercialisation  01-08-17 31-07-18 Tonnes  
(selon 
l’équivalent en 
céréales)  19 131 41 984 100% *  
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 18 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
- Malt, autre qu’entier, torréfié, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Amidon d’orge, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Extrait de malt, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
 
- Produits à  base d’orge obtenus par 
soufflage ou grillage, dans les limites 
de l’engagement d’accès . 
 
- Préparations alimentaires à base 
d’orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillées et 
de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en paquets d’un 
poids n’excédant pas 11,34kg chacun, 
dans les limites de l’engagement 
d’accès . 
 
- Préparations alimentaires à base 
d’orge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillées et 
de céréales grillées ou de céréales 
soufflées, en vrac ou en paquets d’un 
poids excédant 11,34  kg chacun, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Orge en grains ou sous forme de 
flocons ou d’autres grains travaillés ( à 
l’exception de la farine et de la 
semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs, en paquets d’un poids 
n’excédant pas 11,34kg chacun, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 19 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux  
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la Partie 
I de la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
- Orge en grains ou sous forme de 
flocons ou d’a utres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la 
semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs, en vrac ou en paquets d’un 
poids excédant 11,34kg chacun, dans 
les limites de l’engagement d’accès . 
 
- Sons, remoulages et autres résidus, 
d’orge, même agglomérés sous forme 
de granules, du criblage, de la 
mouture ou d’autres traitements 
d’orge, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
CANQ021  Margarine  
 
- Margarine, excluant la margarine 
liquide, dans les limites de 
l’engagement d’accès . 
- Succédanés du beurre, dans les 
limites de l’engagement d’accès . 15171010, 15179021   
 
 
 Année Civile  01-01-18 31-12-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  7 558 3 020 40%  
CANQ022  Matières protéiques de lait  
 
- Peptones et leurs dérivés; autres 
matières protéiques et leurs dérivés, 
non dénommés ni compris ailleurs; 
poudre de peau, traitée ou non au 
chrome.  3504.00.11   
 
 
 Année 
Contingentaire  01-04-17 31-03-18 Tonnes  
(selon le poids 
du produit)  10 000  2 126  21,3%   
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1 Les numéros du tarif sont fondés sur l’édition  2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH).  
2  Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et le lactosérum sec est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales  Canada 
(anciennement Affaires étrangères et Commerce international Canada) par rapport aux engagements du Canada en matière de conti ngents tarifaires. Le dénombrement 
des importations intra -contingent pour le froment (blé), l’orge, et les produits de from ent (blé) et d’orge est fondé sur les données provenant de l’Agence des services 
frontaliers du Canada. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada,  Division du commerce international, puisque 
les données sont calculées selon l’unité du contingent tarifaire (p.  ex. : selon l’équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
3 Le dénombrement des importations intra -contingent pour les autres produits est fondé sur les licences délivrées par Af faires mondiales Canada par rapport aux 
engagements du Canada en matière de contingents tarifaires . Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du commerce international .  
  G/AG/N/CAN/137  
 
- 20 - Note:  
(1) CANQ005  - Les importations de lait de consommation par les consommateurs ne sont pas comptabilisées. En vertu de la licence générale d’importation no 1, qui 
réglemente l’importation de produits laitiers pour usage personnel, tout résident du Canada peut importer du lait de consommation. La licence générale d’importation 
peut être invoquée un nombre illimité de fois.  
 
 
__________