G/TBT/N/USA/1477/Add.2  
10 mars 2022 
(22-2155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Stationary Combustion Turbines 
Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs aux 
turbines à combustion stationnaires)  
 
Motif de l' addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-09/html/2022 -04848.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-09/pdf/2022 -04848.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2045_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1477/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Stationary 
Combustion Turbines ; Amendments  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Turbines à combustion stationnaires ; modifications)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) finalise les 
modifications apportées aux Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux (NESHAP) applicables aux turbines à combustion stationnaires . Cette actio n finale 
supprime le report de l'entrée en vigueur de la norme concernant les nouvelles turbines à gaz avec 
combustion à prémélange pauvre et flamme de diffusion, qui avait été promulguée en 2004.  
La règle finale entre en vigueur le 9 mars 2022. 
La règle f inale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1477  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2017-0688. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2017-
0688/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observatio ns reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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