RESTRICTED  
  
WT/GC/M/206  
8 novembre  2023 
(23-7542) Page: 1/2 
Conseil général - Réunion extraordinaire  
23 octobre 2023   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION1 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 23 OCTOBRE  2023 
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
1  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LA PROROGATION DES PRÉFÉRENCES 
UNILATÉRALES SOUS FORME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT 
EN FAVEUR DES PAYS SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA 
(WT/GC/W/901) - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES 
PMA 
1.1.  La Présidente  a fait référence à l'ordre du jour annoté2 et à la discussion t enue à la réunion 
informelle du Conseil général du 1 7 octobre. E lle a noté que parce que le calendrier était très chargé 
et qu'il y avait moins d'une heure pour effectuer toutes les formalités liées à cette réunion 
extraordinaire du Conseil général et à la  séance d'ouverture de la Réunion des hauts fonctionnaires, 
cette réunion extraordinaire du Conseil général serait brève et irait à l'essentiel.  
1.2.  Elle a ensuite donné la parole à la coordonnatrice du Groupe des PMA, 
Mme l'Ambassadrice  Kadra Hassan (Djibouti ), pour présenter le projet de décision soumis pour 
adoption . Elle a souligné que, comme indiqué dans l'ordre du jour annoté, et compte tenu des 
interventions de la semaine précédente, elle n'avait pas l'intention d'ouvrir le débat pour des 
déclarations ad ditionnelles à la réunion . Elle a remercié les Membres pour leur compréhension.  
1.3.  Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), la coordonnatrice du Groupe des PMA, a 
fait la déclaration suivante:  
1.4.  Le Groupe des PMA tient à exprimer ses remerciements pour  l'esprit de consensus manifesté 
en faveur du document WT/GC/W/901  lors de la réunion informelle des Chefs de délégation que 
vous avez organisée la semaine dernière . Aujourd'hui, nous adoptons formellement la décision . La 
décision incite les Membres qui accordent des préférences unilatérales en matière d'accès FDSC à 
octroyer ces préférences aux Membres sortis de la catégorie des PMA pendant une période limitée 
après leur reclassement.  
1.5.  Les résolutions de l'Assemblée génér ale des Nations Unies sur le reclassement sans heurts et 
durable demandaient sans équivoque aux partenaires commerciaux des PMA et aux organisations 
internationales de soutenir tous les pays après leur sortie de la catégorie des PMA.  
1.6.  Tous les PMA sortiront  tôt ou tard cette catégorie . Nous nous en réjouissons . L'objectif principal 
de la communication de notre Groupe consiste à établir un mécanisme de transition sans heurts à 
l'OMC, ce qui apportera prévisibilité et certitude afin d'aider ces pays à bénéfici er d'un reclassement 
dynamique.  
 
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote  WT/GC/W/903 . 
2 JOB/GC/362 . WT/GC/M/206  
- 2 - 
  1.7.  Le fait de sortir de la catégorie des PMA du jour au lendemain ne résoudra pas les problèmes 
dont ils ont hérité . La décision qui figure aujourd'hui à l'annexe 1 de la proposition du Groupe des 
PMA est une première étape et un signe de bonne volonté pour l'avenir de l'intégration des PMA 
dans le système commercial multilatéral . Pour la première fois, l'OMC aura adopté une décision de 
ce type, qui offrira un degré de prévisibilité et de confiance à nos Membres qui son t sur le chemin 
du reclassement.  
1.8.  Nous espérons également que nous parviendrons à reproduire, pour d'autres décisions du 
Conseil général, ce que nous sommes sur le point d'accomplir avec cette décision sur les PMA et que 
nous n'attendrons pas les Conférence s ministérielles pour passer des accords.  
1.9.  Nous encourageons aussi les Membres à travailler avec nous de manière constructive pour 
examiner favorablement nos propositions de l'annexe 2 concernant les dispositions des accords 
existants de l'OMC qui concernen t spécifiquement les PMA, après leur sortie de la catégorie des PMA . 
Nous devons faire rapport au Conseil général d'ici le 3 0 novembre , conformément aux instructions 
données au Sous -Comité des PMA.  
1.10.  Madame la Présidente, nous voudrions vous remercier à nouv eau, ainsi que tous les Membres 
et la Directrice générale.  
1.11.  La Présidente a proposé que le Conseil adopte le projet de décision figurant dans le document 
WT/GC/W/901 . 
1.12.  Le Conseil général en est ainsi convenu .3 
1.13.  La Présidente  a félicité tous les Membres, e n particulier les PMA, pour cette réussite et 
remercié tous les Membres, ainsi que l'actuelle Coordinatrice du Groupe des PMA, les personnes qui 
ont occupé cette fonction par le passé et le Point focal du Groupe des PMA chargé du reclassement 
des PMA, de l 'énergie qu'ils ont dépensée sans compter et du pragmatisme dont ils ont fait preuve 
pour résoudre cette question . Elle a noté que cela était louable et enthousiasmant et que cela 
placerait, on l'espérait, les travaux et discussions des Membres de l'OMC à la réunion des hauts 
fonctionnaires sur une trajectoire positive.  
 
__________  
 
3 La Décision a été distribuée sous la cote WT/L/1172 .