TN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
2 novembre  2020 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1. La Décision  ministérielle sur le coton du 7 décembre  2013 (document  
WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle 
de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci : 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence 
et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce . À cette 
fin, nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne 
et concurrence à l'exportatio n en relation avec le coton . 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les rensei gnements pertinents communiqués par 
les Membres au Secrétariat de l'OMC . 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet 
équivalent, le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires 
appliquées aux exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour 
eux." 
2. En conséquence, quatre discussions spécifiques sur le coton ont eu lieu en 2014 et 2015 .2 
3. La Décision ministérielle sur le coton du 1 9 décembre  2015 (document  
WT/MIN(15)/46 -WT/L/981) adoptée par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi, dit, entre autres choses, ceci:  
"14. Nous nous engageons à continuer de tenir deux fois par an des discussions 
spécifiques sur le coton, comme cela est indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision 
ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41 et WT/L/916), y compris en particulier à 
examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès 
aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le coton.  
15. Nous nous engageons à suivre régulièrement la mise en œuvre par les Membres des 
paragraphes  2 à 4 pendant ces discussions spécifiques sur le coton, sur la base des 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positio ns des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général  ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 Juin et novembre  2014, et juillet  et novembre  2015.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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  notifications pertinentes des Membres à l'OMC, complétées si nécessaire par les réponses 
des Membres aux demandes de renseignements spécifiques du Secrétariat de l'OMC. " 
4. La Décision ministérielle de Nairobi sur le coton dispose également ce qui suit:  
"6. Les discussions spécifiques sur le coton mentionnées au paragraphe 14 de la 
présente décision continueront à porter sur les éléments spécifiques suivants, sur la base 
des renseignements factuels et des données rassemblés par le Secrétariat de l'OMC à partir 
des notifications des Membres, complétés, le cas échéant, par les renseignements 
pertinents communiqués par les Membres au Secrétariat de l'OMC:  
a) identification et e xamen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et non tarifaires, entravant l'entrée du coton produit et exporté par les PMA 
producteurs de coton;  
b) examens des améliorations de l'accès aux marchés et de toutes mesures prise s par 
les Membres en matière d'accès aux marchés, y compris l'identification des obstacles 
qui entravent l'accès du coton produit et exporté par les PMA producteurs de coton 
sur les marchés présentant un intérêt pour eux ; et 
c) examen des mesures additionn elles possibles permettant d'apporter des 
améliorations progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurte le coton 
produit et exporté par les PMA producteurs de cot on." 
5. Les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème discussion s spécifique s sur le 
coton ont eu lieu le 1er juillet  2016, le 23 novembre  2016, le 24 juillet  2017, le 
17 novembre  2017, le 1 9 juin 2018, le 2 8 novembre  2018, le 4 juin 2019, le 
20 novembre  2019 et le 3 0 juillet  2020, respectivement . 
6. Comme cela est demandé dans la Décision  ministérielle  de Nairobi , et suivant l'approche 
adoptée conformément à  la Décision ministérielle de Bali , le Secrétariat de l'OMC a établi , en 
vue de la 14ème discussion spécifique sur le coton  et à partir des notifications et autres 
communications des Membres, une compilation révisée de renseignements factuels et de 
données sur l'accès aux marchés, le soutien  interne et la concurrence à l'exportation en 
relation avec le coton , reçus au  16 octobre  2020. 
7. Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la deuxième discussion 
spécifique, la présente note d'information révisée contient également i)  les réponses des 
Membres au x questionnaire s sur les faits récents liés aux politiques concernant l e coton, 
distribué le 21 septembre  2020; et ii) des renseignements pertinents sur les marchés et les 
politiques du coton issus des rapports d'examen des politiq ues commerciales distribués au 
16 octobre  2020, pour les 32  Membres mentionnés au x paragraphe s 12 et 13  du présent 
document.3 
8. Le présent document comprend trois parties : 
• subventions à l'exportation4; 
• soutien interne ; et 
• accès aux marchés . 
 
3 Ces renseignements figurent aux annexes  4 et 5.  
4 En ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant dans la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 19  décembre  2015), mentionnés au 
paragraphe  9 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les Membres peuvent aussi se référer à la 
note d'information du  Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les garanties 
de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
commerciales d'État exportatrices de produits agrico les (documents G/AG/W/125/Rev.13 et ses quatre 
addenda datés du 26 octobre 2020).  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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  9. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés à 
partir des documents suivants : 
• listes et notifications des Membres dans les séries de l' accès aux marchés  (MA), du soutien 
interne (DS) et des subventions à l'exportat ion (ES) relevant du Comité de l'agriculture ; 
• données tarifaires figurant dans la base de données intégrée (BDI) et la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC;  
• mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les march andises du Portail 
intégré d'information commerciale (I -TIP) de l'OMC.  
10. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites dans 
les parties correspondantes  du document . 
11. En ce qui concerne les subventions à l'exportation et le soutien interne (parties  1 et 2 du 
document), les renseignements f actuels et les données ont été recueillis pour tous les 
Membres de l'OMC  qui ont pris des engagements correspondants ou  qui ont déclaré des 
mesures en faveur du coton dans leurs notifications  pertinentes . 
12. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du  document), et sur la base des  travaux 
antérieurs, la liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de 
données sur l' accès aux marchés  recueilli es pour les Membres de l'OMC qui : i) sont classés 
comme économies développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulé e 
"Participation des économies en développement au système commercial mondial "5; ou ii) font 
partie des 20 premiers pays importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; 
ou iii) font partie des 20  premiers pays importateurs de coton en quantité en provenance des 
PMA pour la période  2010-2012.6 
13. En conséquence, conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur le coton, 
des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 3 2 Membres suivants7: Afrique 
du Sud ; Australie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; 
Corée, République de ; Égypte ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; 
Indonésie ; Islande ; Japon; Kenya; Malaisie ; Maroc; Maurice; Mexique ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Pérou; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Turquie ; Union 
européenne ; et Viet Nam. 
14. Sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne les 
produits relevant des  positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système 
harmonisé (SH).  
15. Les annexes du présent document, qui incluent les réponses des Membres au questionnaire 
sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton (annexe 4) et des 
renseignements sur les marchés et les politiques du coton obtenus dans le cadre du 
Mécanisme  
d'examen des politiques commerciales (annexe 5), figurent dans un  addendum 
(TN/AG/GEN/34/Rev. 13/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 13/Add.1).  
 
5 Document WT/COMTD/W/251, appendice 8, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant également pour un.  
6 Les 20  premiers pays importateurs de coton ont été identifiés au moyen des données COMTRADE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC, complétées par des données du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  
7 Étant donné qu'aucun changement important n'a été apporté à la liste des Membres pour la 
période  2016-2019, la liste utilisée dans le document TN/AG/GEN/34 a été conservée telle quelle à des fins de 
comparabilité. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et 
l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre 2020, 
le droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et 
sur son territoire.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ................................ ................  5 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ....... 6 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton  ..............  7 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES ................................ ................................ ... 8 
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  .........................  9 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  .........  11 
2  SOUTIEN INTERNE  ................................ ................................ ................................ ..... 16 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  ................................ ...............................  16 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton  ................................ ................................ ....... 17 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  ................................ .........................  30 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ................................ ................................ . 32 
3.1  TARIFS  ................................ ................................ ................................ ......................  37 
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ .............  52 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  ................................ ..................  53 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  ................................ ...............................  53 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  ................................ ...........................  54 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ .........................  54 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  ................................ .... 55 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  ................................ ................................ ................................ ...............................  56 
3.3.3   Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le coton  ................................ ................................ ................................ ....................  59 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .............  68 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1 : Brésil ................................ ................................ ................................ ........  12 
Graphique 1.2 : Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 13 
Graphique 1.3 : Israël ................................ ................................ ................................ ........  13 
Graphique 1. 4: Afrique du Sud  ................................ ................................ ...........................  14 
Graphique 1.5 : États-Unis ................................ ................................ ................................ .. 14 
Graphique 1.6 : Inde ................................ ................................ ................................ ..........  15 
Graphique 2.1 : Argentine  ................................ ................................ ................................ ... 23 
Graphique 2.2 : Brésil ................................ ................................ ................................ ........  23 
Graphique 2.3 : Chine ................................ ................................ ................................ ........  24 
Graphique 2.4 : Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 24 
Graphique 2.5 : Union européenne  ................................ ................................ .......................  25 
Graphique 2.6 : Inde ................................ ................................ ................................ ..........  25 
Graphique 2.7 : Israël ................................ ................................ ................................ ........  26 
Graphique 2. 8: Mexique  ................................ ................................ ................................ ..... 26 TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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  Graphique 2.9 : Pérou ................................ ................................ ................................ ........  27 
Graphique 2.10 : Fédération de Russie  ................................ ................................ .................  27 
Graphique 2.11 : Afrique du Sud  ................................ ................................ ..........................  28 
Graphique 2.12 : Turquie  ................................ ................................ ................................ .... 28 
Graphique 2.13 : États-Unis ................................ ................................ ................................  29 
Graphique 2.14 : Viet Nam ................................ ................................ ................................ .. 29 
Graphique 2.15 : Union européenne  ................................ ................................ .....................  32 
Graphique 2.16 : États-Unis ................................ ................................ ................................  32 
Graphi que 3.1 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2009-2019, en valeur  ................................ ................................ ................................ ........  33 
Graphique 3.2 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2009-2019, en quantité  ................................ ................................ ................................ ..... 33 
Graphique 3.3 : Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les Listes, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ .....................  56 
Graphique 3.4 : Chine (CHNQ010)  ................................ ................................ .......................  63 
Graphique 3.5 : Colombie (COLQ067)  ................................ ................................ ...................  63 
Graphique 3.6 : Afrique du Sud (ZAFQ053)  ................................ ................................ ...........  64 
Graphique 3.7 : États-Unis (USAQ049)  ................................ ................................ .................  64 
Graphique 3.8 : États-Unis (USAQ050)  ................................ ................................ .................  65 
Graphique 3.9 : États-Unis (USAQ051)  ................................ ................................ .................  65 
Graphique 3.10 : États-Unis (USAQ052)  ................................ ................................ ...............  66 
Graphique 3.11 : États-Unis (USAQ053)  ................................ ................................ ...............  67 
Graphique 3.12 : États-Unis (USAQ054)  ................................ ................................ ...............  67 
Graphique 3.13 : Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type de 
mesure (du 1er janvier  2012 au 16  octobre  2020)  ................................ ................................ . 69 
 
_______________  
 
 
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1.  La partie 1 présent e des renseignements sur l'utilisation par les Membres de subventions à 
l'exportation pour le  coton . Elle est divisée en deux sections:  
• la section 1.1  donne des renseignements sur les engagements de réduction des 
subventions à l'exportation , pour ce  qui con cerne à la fois les dépenses budgétaires et les  
quantités ; et 
• la section  1.2 donne des renseignements sur les dépenses budgétaires et les quantités  
notifiées  afférentes aux subventions à l'exportation . 
1.2.  Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant 
dans la Décision ministérielle  de Nairobi  sur la concurrence à l'export ation 
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 1 9 décembre  2015), mentionné s au paragraphe  9 de la 
Décision  ministérielle de Nairobi  sur le coton , les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  
(document s G/AG/W/125 /Rev. 13, G/AG/W/125/Rev. 13/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 13/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev. 13/Add.3  et G/AG/W/125/Rev. 13/Add.4  datés du 26 octobre  2020). On peut 
noter à cet égard que : i) les renseignements les plus récents de la Chine continuent d'indiquer TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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  l'existence de quatre entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles pour le 
coton ; et ii) dans leurs réponses  les plus récentes , les États-Unis et le Japon ont respectivement 
inclus  le coton ou les positions  5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs 
programmes de financement des exportations.  
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EX PORTATION  
1.3.  La présente section énumère les engagements de réduction des subventions à l'exportation 
pour le  coton par Membre et par année de mise en œuvre8, tels qu'ils sont indiqués dans les listes 
des Membres . Les tableaux montrent, pour chaque Membre co ncerné, les engagements consolidés 
annuels et finals en matière de subventions à l'exportation, s'agissant des dépenses budgétaires et 
des quantités . Les intitulés de s colonnes sont les suivants : 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation 
pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste . 
Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre 
de l'OMC, suivies de "X" pour "s ubvention à l'exportation", puis du nombre 
à trois chiffres indiquant la position de l'engagement dans la liste ; 
Produi t Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du 
Membre9; 
Ligne(s) tarifaire (s) Numéro(s) de la (des) position(s ) tarifaire(s) tels qu'ils sont mentionnés 
dans la liste du Membre reproduite dans la LTC au moyen de la 
nomenclature du SH2002; et 
1995  … Engagements en matière de dépenses budgétaires et de quantités pour 
chaque année de mise en œuvre . 
1.4.  Pour chaque Membre , la monnaie/ l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou  campagne  de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . 
 
8 Dans l'ensemble du  présent document, l'expression "année de mise en œuvre" désigne l'année civile, 
l'exercice financier, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialisation selon ce qu'indiquent les 
différents Membres.  
9 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 7 - 
 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton10 
BRÉSIL  
Engagements en matière de dépenses budgétaires,  USD 
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
BRAX013  Cotton  520100  208 534,1 203 406,2 198 278,3 193 150,4 188 022,6 182 894,7 177 766,8 172 638,9 167 511,0 162 383,1 
Engagements quantitatifs, t  
XSID Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
BRAX013  Cotton  520100  3 670,9 3 618,8 3 566,6 3 514,5 3 462,4 3 410,3 3 358,1 3 306,0 3 253,9 3 201,8 
COLOMBIE  
Engagements en matière de dépenses budgétaires, USD 
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
COLX018  ALGODON  5201, 5202, 5203  71 394 099  71 394 099  69 438 096  67 482 094  65 526 091  63 570 088  61 614 085  59 658 083  57 702 080  55 746 077  0 
Engagements quantitatifs, t  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
COLX018  ALGODON  5201, 5202, 5203  38 588  38 588  37 978  37 368  36 759  36 149  35 539 34 929  34 320  33 710  0 
ISRAËL  
Engagements en matière de dépenses budgétaires , milliers d'USD  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
ISRX006  Cotton   
9 410  9 179  8 948  8 716  8 485  8 253  8 022  7 791  7 559 7 328  0 
Engagements quantitatifs , milliers de t  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
ISRX006  Cotton   
47,1 46,4 45,8 45,1 44,4 43,8 43,1 42,4 41,8 41,1 0 
 
 
10 À la suite de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation du 19 décembre 2015 (document WT/MIN(15 )/45-WT/L/980), la Colombie, Israël et 
l'Afrique du Sud ont certifié leurs listes révisées concernant les subventions à l'exportati on le 22 septembre, le 11 mars et le 10 octobre 2018, respectivement, et leurs possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation du coton ont été éliminées. Le Brésil est toujours en train de mettre en œuvre les me sures internes nécessaires avant la dis tribution de son 
projet de liste révisé le 16  octobre  2020.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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AFRIQUE DU SUD  
Engagements en matière de dépenses budgétaires , R (année civile ) 
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2017  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 157 081  3 891 736  3 626 390  3 361 045  3 095 699  2 830 353  0 
Engagements quantitatifs, équivalents -t (année civile)  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2017  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 600  4 433  4 266  4 100  3 933  3 766  0 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES  
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le  coton notifiées par les Membres dans le tableau ES:1, ainsi que les subventions à 
l'exportation pour le  coton notifié es dans les tableaux explicatifs  ES:2 par les pays en développement Mem bres qui ont eu recours à l'article  9:4 de l'Accord sur 
l'agriculture . Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat jusqu'au 16 octobre  2020. 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
XSID  Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste . 
Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "s ubvention à l'exportation", puis du nombre 
à trois chiffres indiquant la position de l'engagement dans la liste . Un blanc  indique qu'aucun engagement de réduction des subventions à l'exportation 
n'est inscrit pour le produit en question;  
Produit  Produit ou  groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du Membre11 ou dans sa notification ; et 
1995  … Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise en œuvre à partir de 1995  et jusqu'à la dernière année de mise en 
œuvre i ndiquée dans la notification la plus récente du Membre selon le tableau  ES:1 ou la dernière année pour laquelle le Membre a inscrit dans sa liste 
un engagement de réduction des subventions à l'exportation pour le coton . Un blanc indique qu'aucune notificat ion n'a été reçue pour l'année en 
question ou que, pour les Membres n'ayant pas inscrit d'engagements en matière de subventions à l'exportation  pour le  coton , la notification ne 
mentionne pas le coton . 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice financier, exercice budgétaire ou campagne de 
commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent dans la liste du Membre ou dans sa notification . 
  
 
11 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 9 - 
 
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau  ES:1)  
BRÉSIL  
Dépenses budgétaires notifiées , USD (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
COLOMBIE  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers d'USD (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
COLX018  ALGODON  0,211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
COLX018  ALGODON  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
COLX018  ALGODON  0,72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
COLX018  ALGODON  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
ISRAËL  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers d'USD  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 8862 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 10 - 
 
Quantités notifiées, milliers de t  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 8862 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
AFRIQUE DU SUD  
Dépenses budgétaires notifiées , R (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
ZAFX062  Cotton  5 6541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
ZAFX062  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
ÉTATS -UNIS  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers d'USD  (exercice budgétaire,  1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005   
Coton  upland3         
203 595,41 276 500,01 266 943,51 
 
XSID  Produit  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019   
Coton upland3 9 353,01 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de t  (1er juillet -30 juin) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006   
Coton upland3         
2 357,4  2 412,6  3 641,5  1 291,8  
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017   
Coton upland3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Subventions directes à l'exportation (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
2 Subventions financées par les producteurs (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
3 Pour les notifications des États -Unis portant sur les années de mise en œuvre  2003-2005, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le 
différend États -Unis – Subventions concernant le coton u pland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux exportateurs au 
titre du programme de certificats de commercialisation nationaux de coton upland constituaient des subventions à l'exportatio n au sens de l'Accord  sur l'agriculture . Le 
8 février  2006, les États -Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est -à-dire le 3 1 juillet  2006) … 
les données concernant les quantités et les dépenses budgétaire s sont basées sur la date à laquelle les versements ont été effectués ." Pour les notifications des 
États-Unis portant sur les années de mise en œuvre 2006 -2013, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le différend États -Unis – 
Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements au x exportateurs au titre du programme de   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 11 - 
 
certificats de commercialisation nationaux de coton upland constituaient des subvent ions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agriculture . Le 8 février  2006, les 
États-Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est -à-dire le 3 1 juillet  2006). Tout le coton visé 
par le programme avait été expédié avant le 3 1 juillet  2006; les données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les 
versements ont été effectués."  
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton  (tablea u explicatif  ES:2) 
INDE  
Dépenses budgétaires notifiées , millions d'USD  (campagne de commercialisation ) 
XSID Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009   
Raw cotton  (Full pressed bales)           
0,0891 1,211     
Quantités notifiées , t (campagne de commercialisation ) 
XSID Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009   
Raw cotton  (Full pressed bales)           
2 542 40 392     
1 Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d ) (comme indiqué  dans la note de bas de page relative au tableau explicatif ES:2 de l'Inde pour les années de mise 
en œuvre 2004 et 2005) . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 12 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées12 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans les sections  1.1 et 1.2 ci -dessus, les graphiques 
figurant dans cette  section indiquent, par Membre et par année, les dépenses budgétaires et les 
quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifiées dans le tableau  ES:1 et dans le tableau 
explicatif  ES:2, ainsi que les niveaux d'engagement correspondants, le cas é chéant.  
1.9.  Dans tous les graphiques, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation et les engagements en matière de dépenses budgétaires sont indiqués sur l'axe de 
gauche ; les quantités notifiées afférentes aux subventions à l' exportation et les engagements en 
matière de quantités sont indiqués sur l'axe de droite.  
Graphique 1. 1: Brésil 
 
 
12 Le graphique 34 du document de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev.6 indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l'exportation qui  ont été notifiées (tableau ES:1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995 -2015.  
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08001 6002 4003 2004 000
025 00050 00075 000100 000125 000150 000175 000200 000225 000250 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
tUSD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantitéTN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 13 - 
  Graphique 1. 2: Colombie  
 
Graphique 1. 3: Israël  
 
 
0,21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,7200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 000
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000
tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantité
0 0 0 0 0 0 0886
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
01020304050
02 0004 0006 0008 00010 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Milliers de tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantité00 0TN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 14 - 
  Graphique 1. 4: Afrique du Sud  
 
Graphique 1. 5: États-Unis 
 
5 6540 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
06001 2001 8002 4003 0003 6004 2004 8005 400
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 0004 000 0004 500 000
Équivalent tR 
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantité
0 0 0 0 0 0 0 0203 595276 500
266 944
9,353
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 3572 4133 642
1 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
07001 4002 1002 8003 5004 200
050 000100 000150 000200 000250 000300 000
Milliers de tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 15 - 
  Graphique 1. 6: Inde 
 
 
0 0 0 0 0 0 0 0 0891210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0254240392
0 0 0 0
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.13  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 16 - 
  2  SOUTIEN INTERNE  
2.1.  La partie  2 donne des rens eignements sur l'utilisation de  mesures de soutien interne en faveur 
du coton, sur la base des notifications selon le tableau  DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
16 octobre  2020. Elle est divisée en deux sections : 
• la section  2.1 donne des renseignements sur  la mesure globale du soutien  par produit13 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs  DS:4 à DS:8. Elle contient également, 
comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion  
spécifique, un tableau indiquant, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1, les 
niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la MGS totale courante et la valeur 
de la production de coton (si ces données sont disponibles) pour l'année de notif ication la 
plus récente ; et 
• la section  2.2 donne des renseignements sur  les versements directs effectués  
conformément à l'article  6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  
2.2.  La présente section donne le détail  des niveau x de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre . 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien interne par produit pour le coton prises en 
compte dans le calcul de la MGS sont égale ment énumérés . Les différentes catégories sont les 
suivantes : 
• soutien des prix du marché (tableau explicatif  DS:5);  
• versements directs non exemptés (tableau explicatif  DS:6);  
• autre soutien par produit (tableau explicatif  DS:7) ; et 
• soutien par produit calcu lé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES)  (tableau explicatif  DS:8).  
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les notifications 
selon le tableau  DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses . 
Symbol es utilisés  
Les chiffres de la MGS  par produit en italique et soulignés représentent le soutien notifié  comme 
de minimis . 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question . 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée . 
Les chiffres entre parenthèses représentent un soutien négatif . 
 
 
13 Également dénommée MGS par produit. Dans l'ensemble du présent document, cette expression 
couvre aussi la mesure équivalente du soutien par produit calculée conformément à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 17 - 
 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton14 
Argentine15 
(Pesos de 1992)  
 2015  2016  2017  
Soutien des prix du marché   0  0  0 
Versements directs non exemptés   0  0  0 
Autre soutien par produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 
MES par produit   0  0  0 
MGS par produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 
Brésil  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  33 860,69  40,9 6,1 9 893,1  (4 873,8)  (4 884,1)  (20 445,5)  (350,5)  0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  12 585,78  12 710,4  10 278,2  45 531,0  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  46 446,47  12 751,3  10 284,3  55 424,1  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 -2013  20141 20151 20161 20171 20181 
Soutien des prix du marché  0 315,8  186,0  259,8  0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 39 108,4  341 621,9  324 868,2  0 269 018,9  0 0 62 716,8  0 0 0 
Autre soutien par produit  44 324,6  43 287,5  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  44 324,6  82 711,7  341 807,9  325 128,0  0 269 018, 9 0 0 62 716,8  0 0 0 
1 Dans la notification du Brésil pour 2014 , 2015, 2016, 2017 et 2018 , la note ci -dessous a été incluse dans le tableau explicatif DS:7 – Autre soutien par produit et MGS 
totale par produit : "Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, 
cire brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines d e coton, haricots comestibles, éthanol, ail, 
raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arachides, riz, cocons de  soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, triticale et blé . Si le 
produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans 
certains États ou certaines régions déterminés."  
  
 
14 Pour les années de mise en œuvre 1995 -1999, le Pakistan a maintenu un prix administré appliqué positif pour le "coton graine", mais le soutien des prix du marché a  été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.  
15 L'Argentine n'a notifié aucun soutien par produit pour le coton dans les tableaux explicatifs 4 à 9 avant l'année de mise en œuvre 2015 (campagne agricole allant du 
1er décembre 2014 au 30 novembre 2015).    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 18 - 
 
Chine  
(Millions de RMB)   
1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  2 854¹  3 503¹ 1 790¹  1 205,6² 1 034²  973,91²  1 100,39³  880,35³  4 099,45³  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 854  3 503  1 790  1 205,6  1 034  973,91  1 100,39  880,35  4 099,45  
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 16 8484 38 5024  38 2694  0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 28 735  28 064  15 421  
Autre soutien par produit  2 766,733  5 0073  2 9773  1 9725 2 1075 2 1715 2 4775 2 4645 1 4235 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 766,73  5 007  2 977  18 8206 40 6096 40 4406 31 2126 30 5286 16 8446 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 1999 -2001: "À partir de 1999, les achats de 
coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les achats de l'État n'a plus été appliqué . Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée . Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de bonifications 
d'intérêt pour la détention de stocks de coton au niveau national."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années  de mise en œuvre 2002 -2004: "Le soutien pour le coton inclut une 
bonification d'intérêt sur les stocks de coton au niveau national."  
3 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2 005-2010: "Le soutien pour le coton inclut une 
subvention pour les semences de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et une subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de 
Xinjiang Uygur."  
4 La note de bas de page suivan te a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2014: "Le programme de réserves 
temporaires pour le coton a pris fin en 2014."  
5 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine p ortant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Subvention pour les semences de 
cultures améliorées et subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur."  
6 La note de bas de page suivante relative au coton a été incluse  dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Les mesures de 
soutien pour le coton ont pris fin ." 
Colombie  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 19 - 
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488 2 924  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  
Union européenne  
(Millions d' EUR)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  22,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  777,7  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
MGS par produit  800,4  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Inde  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)1 (68,99)1 (49,39)1 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (2 106 ) 0 0 (64,79 ) (72,45 ) (91,46 ) (147,3 ) (94,01 ) (140,62 ) (150,28 ) (68,99 ) (49,39 ) 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Soutien des prix du marché  (6,64)1 243,141 6,951 0 0,271 143,761 1,411 305,091 17,971 0 14,831 261,411 
Versements directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (6,64)  243,14  6,95 0 0,27 143,76 1,41 305,09 17,97 0 14,83 261,41 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en œuvre 2004 -2015 et 2017 -2018: "Le prix administré 
appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine."    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 20 - 
 
Israël  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 
Mexique  
(Millions de MXN de 1991)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  71,01  0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8  59,4 
Autre soutien par produit  0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  71,01  2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2  59,4 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  104,8  42,114  102,597  0,01 0 0 0 0 15,83  0,27 0 0 
Autre soutien par produit  31 0 24,608  34,95  50,13  25,31  19,6 20,87  14,33  20,34  6,85 23,53  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  135,8  42,114  127,205  34,96  50,13  25,31  19,6 20,87  30,16  20,6 6,85 23,53  
Pérou  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
Autre soutien par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 21 - 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Fédération  de Russie  
(Milliards d'USD ) 
 2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0,0007  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0,0007  
Afrique du Sud  
(Millions de ZAR)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  4,2 46,66  33,74  (4,81) (42,95 ) 0 0 0 0 0 
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Turquie  
(USD)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 22 - 
 
 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  354 094 577  46 5646 252  376 734 789  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  354 094 577  46 5646 252  376 734 789  
États -Unis 
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  34,962  6,401  444,942  824,027  2 136,897  987,003  2 723,039  921,055  185,501  1 790,501  1 283,707  
Autre soutien par produit  (3,0) (3,0) 20,678  110,653  216,238  62,75  87,073  265,738  249,413  447,914  336,992  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  31,962  3,401  465,62  934,68  2 353,135  1 049,753  2 810,112  1 186,793  434,914  2 238,415  1 620,699  
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  1 
080,050  0,831  953,161  33,119  0 0,001  0 65,937  371,704  327,879  328 240,348  
Autre soutien par produit  285,127  207,079  430,316  335,320  400,846  894,430  636,125  507,597  584,704  525,218  505,667  711,702  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  1 
365,177  207,91  1 
383,477  368,439  400,846  894,431  636,125  573,534  956,408  853,098  833,667  952,05  
Viet Nam 
(Milliards de  VND)   
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 
 TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 23 - 
  Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien  
Sur la base des renseignements présentés dans la section  2.1.1 ci -dessus, les graphiques figurant 
dans cette se ction indiquent, par Membre et par année, i) les niveaux des diverses catégories de 
soutien interne prises en compte dans le calcul de  la MGS par produit notifiée pour le coton  et ii) la 
valeur globale  de la MGS pour le coton  (les chiffres en italique et s oulignés représentent le soutien 
notifié comme de minimis ; les chiffres entre parenthèses représentent le soutien notifié comme 
négatif) . 
Graphique 2.1: Argentine  
 
Graphique 2.2: Brésil 
 
16869 511
10419 0789590 300
02 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 00014 000 00016 000 00018 000 000
2015 2016 2017Pesos de 1992
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
46,446.47
12,75110,28455 424
35,08055,308
52,106
27,731
18,07427,42844,32582,712341 808
325 128
0269 019
0 0 0 062,716.80
0 0 0
-50 000050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Milliers d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 24 - 
  Graphique 2.3: Chine 
 
Graphique 2.4: Colombie  
 
28543503
17901 205,6 1034 973,911100,39
880,354099,45
2766,735007
2977188204060940440
3121230528
16844
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions de RMB
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
2,980
289,21 002,6 7572 306,51 1152 8998 983,5
20,510 445,430 595
18 09124 775
17 75525 26125 592
5,35431 731
20 210
19 993
11 488
2 924
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Milliers d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 25 - 
  Graphique 2.5: Union européenne  
 
Graphique 2.6: Inde 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions d'EUR
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
(2,106)0 0
(64.79)(72.45)
(91.46)(147.3)
(94.01)(140.62)
(150.28)(68.99)
(49.39) (6.64)243,14
6,95 00.27143,76
1.41305,09
17,97 014,83261,41
-2 400-2 150-1 900-1 650-1 400-1 150-900-650-400-150100350
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions d'U$D
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 26 - 
  Graphique 2.7: Israël  
 
Graphique 2.8: Mexique  
 
0 0 0 0 04 713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
71,01
2,2 3,495,82,1 1,465,2
24,179135,2
59,4135,8
42,114127,205
34,9650,13
25,31
19,620,8730,16
20,6
6,8523,53
020406080100120140160
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions de $Mex de 1991
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 27 - 
  Graphique 2.9: Pérou  
 
Graphique 2.10: Fédération de Russie  
 
0 0 0 0 0 06,2
5,477,9
6,9
6,2
5,8
0 05,96,9
5,3
0,0060,0001 0 0 0
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0,0007
00,00010,00020,00030,00040,00050,00060,00070,0008
2012 2013 2014 2015 2016 2017Milliards d'USD 
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0 0 0 0 0TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 28 - 
  Graphique 2.11: Afrique du Sud  
 
Graphique 2.12: Turquie  
 
4,246,66
33,74
(4,81)
(42,95)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-50-40-30-20-100102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Millions de R
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0 0 0 0 0 085,725,917107 867 259145 642 951248 260 719303 045 398484 910 000
275 683 031
225 792 753
225 139 422354 094 577465 646 252
376 734 789
0100 000 000200 000 000300 000 000400 000 000500 000 000600 000 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 29 - 
  Graphique 2.13: États-Unis 
 
Graphique 2.14: Viet Nam  
 
Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS  totale courante et de la valeur de 
la production de coton  
2.5.  Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, le tableau ci -dessous indique, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1 et pour 
l'année de no tification la plus récente, les niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la 
MGS totale courante et la valeur de la production de coton (si ces données sont disponibles) . Pour 
31,962
3,401465,62934,682 353,135
1 049,7532 810,112
1 186,793
434,9142 238,415
1 620,699
1 365,177
207,911 383,477
368.439400,846894.431
636,125
573,534956,408
853,098
833,667952,05
03006009001 2001 5001 8002 1002 4002 7003 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0,074
0 0 0 0 0 000,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Milliards de đ
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 30 - 
  faciliter les comparaisons, la MGS  par produit pour le coton est également exprimée en dollars  EU. 
Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
Membre  Nom du Membre ayant notifié son soutien par produit pour le coton, 
tel que cela est indiqué dans la section  2.1.1;  
Année de notification   Année la plus récente pour laquelle le Membre concerné a notifié  
la plus récente    son soutien interne;  
Unité monétaire notifiée  Unité monétaire utilisée dans la notification du Membre concerné;  
MGS pour le coton  Soutien par produit notifié pour le coto n. Les chiffres en italique et 
soulignés représentent le soutien notifié comme de minimis ; 
MGS totale courante  Somme de toutes les MGS par produit et de la MGS autre que par 
produit notifiées selon le tableau DS:1 ou le tableau explicatif  DS:4. 
La mention "de minimis " indique que toutes les mesures de soutien 
interne par produit et autre que par produit ont été notifiées comme 
de minimis . "0" indique que le Membre n'a notifié aucune mesure de 
soutien par produit ou autre que par produit;  
Valeur de la produc tion  Valeur de la production de coton notifiée, si ces données sont  
de coton     disponibles;  
MGS pour le coton  Soutien par produit  notifié pour le coton, exprimé en dollars  EU. Les 
en USD données communiquées dans une unité monétaire autre que l'USD  
ont été converties en USD sur la base des taux de change indiqués 
dans les "Statistiques financières internationales" du FMI . Les taux 
de change du FMI sont les moyennes annuelles correspondant aux 
années de notification pertinentes pour chaque Membre . Les chiffres 
en italique et soulignés représentent le soutien notifié comme 
de minimis . 
Membre  Année de 
notification  
la plus 
récente  Unité 
monétaire 
notifiée  MGS pour le 
coton  MGS totale 
courante  Valeur de la 
production de 
coton  MGS pour 
le coton 
(millions 
d'USD)  
Afrique du 
Sud 2014 Million de R  0 0  
0 
Argentine  2017 Pesos de 1992  de minimis  
9 590 300 72 483 719 285 105 160 de minimis 
0,14 
Brésil  2018 Millier d'USD  0 0  
0 
Chine  2016 Million de RMB  16 844  81 357  79 010  2 610,38  
Colombie  2016 Millier d'USD  de minimis  
2 924  0 82 596  2,92 
États-Unis 2017 Million d'USD  952,05  4 248,74  8 134,46 952,05  
Fédération 
de Russie  2017 Milliards d'USD  0,0007  0,055  0,0001  0,0007  
Inde 2018 Million d'USD  de minimis 
261,41  5 004,97   
0 
Israël  2019 Millier d'USD  0 644 444 26 746 0 
Mexique  2018 Million de MXN 
de 1991  de minimis  
23,53  120,27  1 525,87  de minimis 
1,24 
Pérou  2018 Million d'USD  0 de minimis   
0 
Turquie  2013 USD 376 734 789  400 721 589  2 677 144 737  376,73  
Union 
européenne  2017 Million d'EUR  0 6 932,8   
0 
Viet Nam  2013 Milliard de VND  0 de minimis   
0 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués  
conformément à l'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés  dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 31 - 
  deux Membres16 ont notifié ce type de soutien pour le coton : l'Union européenne à partir de l'année 
de mise en œuvre 2006 et les États -Unis pour 1995 uniquement . 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux  Membres.  
2.8.  Les renseignements contenus dans chaque tableau sont égaleme nt présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné.  
Union européenne  
(Millions d' EUR) 
Description de  
la mesure  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Versements fondés 
sur une superficie et 
des rendements 
fixes: Coton 
(titre IV, 
chapitre  10a du 
Règlement 
n° 1782/2003)1 254,5  247,5  216,9  221,7  247,3  245,8  242,3  231,8  244 243,9  233,8  243,7  
1 À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009.  
États -Unis 
(Millions d'USD ) 
Description de la mesure  1995  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production : Les primes de 
complément pour la campagne de comme rcialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 
85% de la superficie de base et les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant . 901,022  
 
16 Dans sa notification selon le tableau DS:2 (document G/AG/N/CHN/48, distribué le 
14 décembre  2018), la Chine a indiqué qu'une nouvelle mesure intitulée "Approfondissement de la réforme de 
la politique de prix d'object if du coton" et satisfaisant aux critères énoncés au paragraphe 5 b) de l'article 6 
serait appliquée pendant la période 2017 -2019.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 32 - 
  Graphiques sur les versements directs pour le coton effectués conformémen t à 
l'article  6:5 
Graphique 2.15: Union européenne  
 
Graphique 2.16: États-Unis 
 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  En guise d'intr oduction à la présente partie consacrée  aux tarifs et aux mesures non tarifaires 
en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci -dessous 
représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
254,5
247,5
216,9221,7247,3245,8
242,3
231,8244 243,9
233,8243,7
190200210220230240250260
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions d'EUR
01002003004005006007008009001 000
1995Millions de $EU
Million d'USD  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 33 - 
  importations en provenance des PMA et en provenance du reste du monde, en valeur et en quantité , 
durant la période 2009-2019. 
Graphiques sur l'accès aux marc hés (aperçu)1 
Graphique 3.1: Importations totales de coton  en provenance du monde et des PMA, 
2009 -2019 , en valeur  
 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du  monde et des PMA, 
2009 -2019 , en quantité  
 
1 Somme des données disponibles – Source : Base de données Comtrade de l'ONU  – Codes 5201, 5202 
et 5203 du SH . 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'USD
En provenance des PMA (axe de gauche)
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers de t
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 34 - 
  3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci -après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectuées par les 32  Membres17 
indiqués aux paragraphes 12 et 13 du présent document . La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA.  
Tableau 3.1 : Importations de coton18 en provenance du monde et des PMA  en 201919, en 
valeur (millions d'USD ) 
 
Monde  PMA Part des importations en 
provenance des PMA 
(%) 
Afrique du Sud  27 17 63,1 
Australie  0 0 0,6 
Bahreïn, Royaume de1 32 7 21,9 
Bangladesh2 2 254  167 7,4 
Brésil  11 0 2,5 
Canada  5 0 0,1 
Chine  3 570 273 7,7 
Colombie  27 0 0,0 
Corée, République de  271 0 0,0 
Égypte  237 83 34,9 
États-Unis  18 0 0,3 
Fédération de Russie  60 0 0,0 
Hong Kong, Chine  2 0 0,0 
Inde 1 344 172 12,8 
Indonésie  1 119 45 4,0 
Islande  0 0 0,9 
Japon  123 0 0,2 
Kenya1 5 5 96,7 
Malaisie  303 11 3,7 
Maroc  12 1 4,8 
Maurice  52 27 53,0 
Mexique  230 0 0,0 
Norvège  1 0 1,1 
Nouvelle -Zélande  2 0 0,0 
Pakistan  711 85 11,9 
Pérou  96 0 0,0 
Suisse -Liechtenstein  11 0 0,0 
Taipei chinois  243 2 0,7 
Thaïlande  377 33 8,8 
Turquie  1 597 54 3,4 
Union européenne3 388 29 7,5 
Viet Nam  2 453  28 1,1 
1 Importations en 2018. 
2 Importations en 2015  
3 Ensemble des États membres de l'UE ( selon les déclarations à  la base de données Comtrade), 
commerce extra -UE, Royaume -Uni inclus . 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
Tableau 3.2 : Importations de coton20 en provenance du monde et des PMA  en 201921, en 
quantité (tm) 
 
Monde  PMA Part des 
importations en 
provenance des 
PMA (%)  
Afrique du Sud  15 622 9 375 60,0 
 
17 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir  que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire.  
18 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
19 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2019, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  
20 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
21 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques d es importations ne sont pas disponibles 
pour 2019, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 35 - 
   
Monde  PMA Part des 
importations en 
provenance des 
PMA (%)  
Australie  68 0 0,0 
Bahreïn, Royaume de1 16 094  3 363  20,9 
Bangladesh2 1 329 924  100 680  7,6 
Brésil  2 122 652 30,7 
Canada  7 336 0 0,0 
Chine  1 848  852 152 418 8,2 
Colombie3 34 597  1 552  4,5 
Corée, République de  1 262 0 0,0 
Égypte  39 906 18 933 47,4 
États-Unis  12 451 16 0,1 
Fédération de Russie  29 147 124 0,4 
Hong Kong, Chine5 18 694 1 372 7,3 
Inde 735 966 131 270 17,8 
Indonésie  608 669  24 275 4,0 
Islande  2 0 0,0 
Japon  65 835 127 0,2 
Kenya1 3 347 3 118 93,2 
Malaisie  219 702 30 199 13,7 
Maroc  6 142 309 5,0 
Maurice  28 469 15 204 53,4 
Mexique  124 954 0 0,0 
Norvège  31 1 3,7 
Nouvelle -Zélande  138 0 0,0 
Pakistan  406 073 63 845 15,7 
Pérou  47 844 0 0,0 
Suisse -Liechtenstein  5 642 1 0,0 
Taipei chinois  166 356 1 048 0,6 
Thaïlande  211 131 18 372 8,7 
Turquie  961 443 30 799 3,2 
Union européenne4 232 607 17 686 7,6 
Viet Nam  1 386 600  17 042 1,2 
1 Importations  en 2018. 
2 Importations en 2015.  
3 Importations en 2016.  
4 Ensemble  des États membres de l'UE  (selon les déclarations à la  base de do nnées Comtrade), 
commerce extra -UE, Royaume -Uni inclus . 
5 Importations en 2017.  
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
3.3.  Le tableau récapitulatif ci -après22 fournit , pour les principaux exportateurs de coton, des 
données relatives aux parts des volumes d'exportation dans les exportations mondiales . Les 
statistiques portent sur la période 2008-2018 et montrent les parts du marché mondial détenues 
par les principaux ex portateurs de coton .23 Les pays sont classés dans l'ordre décroissant de leurs 
exportations au cours de l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles  (2018). 
 
 
22 Reproduits à partir de la révision la plus récente de la note du Secrétariat intitulée "Participation des 
Membres à la croissance  normale du commerce mondial des produits agricoles – Article 18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture", document G/AG/W/32/Rev.18 du 16 octobre 2019.  
23 Les statistiques relatives à la période de base du Cycle d'Uruguay pour les engagements de réduction 
des subv entions à l'exportation, soit 1986 -1990, figurent dans les précédentes révisions des documents de la 
série G/AG/W/32.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 36 - 
 
Tableau 3.3 : Coton, part des exportations mondiales (%) 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Monde (milliers de t)  8 004 6 754 9 301 8 646 10 633 10 379 8 359 7 804 7 454 8 376 7 668 
Monde (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
États-Unis  38,3 38,5 32,4 32,5 26,3 27,3 26,5 31,3 33,6 39,2 47,1 
Inde 17,1 11,1 23,8 22,2 18,6 23,7 18,9 16,6 12,6 12,4 15,9 
Brésil  6,9 7,8 5,5 8,8 9,9 5,5 9,0 10,7 10,8 10,0 12,0 
Australie  2,8 4,7 5,1 9,9 11,5 11,3 10,8 5,8 9,6 10,4 6,7 
Union européenne  2,9 4,6 2,8 2,1 3,4 2,9 3,5 3,3 3,9 3,3 3,2 
Burkina Faso  1,2 2,9 1,8 1,9 1,7 2,6 3,7 3,3 4,4 2,9 - 
Bénin  1,0 1,1 0,7 0,6 0,8 1,5 2,2 3,0 1,7 2,8 - 
Côte d'Ivoire  0,7 0,7 0,9 0,8 1,1 1,4 2,2 2,3 1,9 1,7 2,2 
Turquie  1,4 1,3 0,9 1,2 1,1 1,1 1,4 1,4 1,9 1,4 2,0 
Cameroun  0,5 0,7 0,7 0,6 0,8 0,9 1,1 1,3 1,4 1,2 - 
Mali 1,8 0,8 1,3 1,4 1,5 1,7 1,8 2,3 2,7 1,1 - 
Argentine  0,0 0,3 0,5 1,1 0,8 0,3 1,1 0,7 0,8 0,4 1,4 
Mexique  0,8 0,7 0,5 0,8 0,9 0,7 0,5 0,5 0,7 0,5 1,1 
Égypte  1,2 0,0 0,8 0,7 0,7 0,4 0,3 0,6 0,8 0,6 0,9 
Turkménistan  1,2 1,1 1,5 0,7 1,1 1,9 2,7 2,8 2,1 1,5 0,8 
Pakistan  1,9 2,9 3,6 2,8 2,8 2,0 2,0 1,4 0,9 1,0 0,7 
Azerbaïdjan  0,2 0,3 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,3 0,7 
Malaisie  0,3 0,4 0,3 1,3 2,3 1,0 0,3 0,2 0,5 0,4 0,7 
Kazakhstan  1,2 1,0 0,7 0,3 0,5 0,8 0,6 0,5 0,7 0,7 0,6 
Chine  0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 0,2 0,4 0,1 0,2 0,6 
Zimbabwe  0,9 1,3 0,9 1,0 1,3 0,6 0,5 0,4 0,2 0,2 0,6 
Zambie  0,3 0,6 0,4 0,5 0,8 0,5 0,5 0,5 0,6 0,3 0,4 
Ouganda  0,1 0,3 0,1 0,3 0,4 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 0,4 
Indonésie  0,3 0,4 0,3 0,2 0,2 0,3 0,4 0,4 0,5 0,4 0,3 
République kirghize  0,3 0,3 0,2 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 
Notes:  
1 Les données proviennent de la base de données Comtrade de l'ONU ( données déclarées, complétées par des données miroir ), de Trade Data Monitor (TDM) et, dans 
certains cas, d'estimations de l'OMC . D'autres sources peuvent conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus ainsi qu'à des variati ons, 
d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volumes des exportations mondiales . Cela peut s'expliquer par toute une série de raisons, dont des différences 
dans la définition des produits, la période considérée (par exemple année civile ou campagne de commercialisation), les c oefficients de conversion ou la révision de 
données . 
2 Les données commerciales concernant l'Union européenne (UE) ainsi que les exportations globales (dénommées "monde" dans les t ableaux) ne comprennent pas le 
commerce intra -UE. Les données relatives à l' UE se rapportent à l'UE -27 (2008 -2013) et à l'UE -28 (2014 -2018). Les notes explicatives par pays et par produit figurant 
dans les données relatives aux sources ne sont pas reproduites dans la présente note . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 37 - 
  3.4.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et 
l'utilisation de diverses mesures non tarifair es pour les 32 Membres mentionnés dans les 
paragraphes  12 et 13 . Elle est divisée en quatre sections:  
• la section  3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base d e données LTC et  ii) des 
données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI ; 
• la section  3.2 donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:3, 
MA:4 et MA:5;  
• la section  3.3 donne des renseignements sur  les contingents tarifaires appliqués au coton, 
sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:1 et MA:2; 
et 
• la section  3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les  données  
figurant dans la base de données sur les marchandises I -TIP de l'OMC  et dans les 
notifications présentées au titre de l'Accord sur les procédures de licences d'importation . 
3.5.  Les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton  pertinents  (autres que 
le coton) figurant dans la liste annexée à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton24 sont 
reproduites dans l'addendum au  présent  document  (TN/AG/GEN/34/Rev. 13/Add. 2) suivant la même 
méthodologie et le même mode de présentation que dan s cette partie . 
3.1  TARIF S 
3.6.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant  le coton pour les 
32 Membres25 mentionnés dans les paragraphes 12 et 13  du présent document . 
3.7.  Le premier tableau ci -dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux 
pour le groupe de produits du coton26, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde 2019.27 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde  2019. 
Tableau 3.4 : Tarifs consolidés et appliqués tirés des Profils tarifaires dans le 
monde  2019 pour le groupe de produits du coton  
Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2018 ) Consolidé  Appliqué ( 2018 ) 
Afrique du Sud  60 4,6 60 15 
Australie  1,2 0 2 0 
Bahreïn, Royaume de  35 5 35 5 
Bangladesh  200 3,5 200 5 
Brésil  55 6,4 55 8 
Canada  0,8 0 8 0 
Chine  22 18 40 40 
Colombie  75,8 5 99 5 
Corée, République de  2 0 2 0 
Égypte  5 4 5 5 
États-Unis 5 5 18,8 18,8 
Fédération de Russie  0 0 0 0 
Hong Kong, Chine  0 0 0 0 
Inde 110 26 150 30 
Indonésie  37,4 4 40 5 
 
24 Paragraphe 4 du document WT/MIN/(15)/46 -WT/L/981.  
25 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant cett e période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les documents 
WT/LET/1462 et WT/GC/206.  
26 Correspondant aux positions 52 .01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012).  
27 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles19_f.pdf . TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 38 - 
  Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2018 ) Consolidé  Appliqué ( 2018 ) 
Islande  2,2 0 11 0 
Japon  0 0 0 0 
Kenya  100 0 100 0 
Malaisie * 4 0 5 0 
Maroc * 22 2,5 34 2,5 
Maurice  122 0 122 0 
Mexique  39,4 0 45 0 
Norvège  0 0 0 0 
Nouvelle -Zélande  0 0 0 0 
Pakistan  13 7,8 25 11 
Pérou  30 2,4 30 6 
Suisse  0 0 0 0 
Taipei chinois  0 0 0 0 
Thaïlande *3 4,5 0 4,5 0 
Turquie  10,9 0 12,6 0 
Union européenne  0 0 0 0 
Viet Nam 14 6 20 10 
* Données sur les droits appliqués de 2017. 
Tarifs consolidés et appliqués visant  le coton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles ) 
3.8.  La série de tableau x ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés applicables 
au coton inscrits sur sa liste tel le qu'ils figure nt dans la base de données LTC  et les tarifs appliqués 
au coton tel s qu'ils figurent dans la BDI . Les intitulés des colonnes  sont les s uivants : 
DROITS CONSOLIDÉS : Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH ): Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC , selon la nomenclature du SH 
indiquée entre parenthèses ; 
Désignation :  Désignation du produit pour la position, sous -position ou ligne 
tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la liste du 
Membre reproduite  dans le fichier LTC  (dans la langue originale 
seulement ); 
Droit consolidé :  Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondant e, tel qu'il 
figure dans la liste du Membre reproduite dans le fichier  LTC; 
et 
Autres droits et impositions : Niveau des autres droits et impositions (et renseignements 
connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils 
figurent le cas échéant dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier  LTC. 
DROITS APPLIQUÉS : Droits appliqués ( pour l'année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponibles, comme indiqué  entre parenthèses ), présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH) : Numéro(s) du tarif tels qu'ils figure nt dans le fichier BDI du 
Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre 
parenthèses ; 
NPF:  Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre ; 
et 
Droit préférentiel pour les PMA : Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondante, tel qu'il 
figure dans le fichier du Membre, appliqué dans le cadre d'un 
régime préférentiel pour les importations en provenance des TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 39 - 
  PMA. L'absence de données dans la colonne signifie l'absence 
d'un tel régim e pour ce Membre ou l'absence de 
renseignements sur un tel régime dans la BDI.  
Australie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock ):      
520210  -Yarn waste (including thread 
waste)  2%  
52021000  0% 0% 
52029  -Other:       
520291  --Garnetted stock  2%  
52029100  0% 0% 
520299  --Other  2%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Bahreïn , Royaume de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  35%  
52010000  5%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including  thread 
waste)  35%  
52021000  5%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  35%  
52029100  5%  
52029900  - – Other  35%  
52029900  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  35%  
52030000  5%  
Bangladesh  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  200%  2,5% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  200%  2,5% 52021000  5%  
52029  - Other :       
520291  - – Garnetted stock  200%  2,5% 52029100  5%  
520299  - – Other  200%  2,5%    
    
52029910¹  0%  
    
52029990²  5%  
520300  Cotton, carded or combed  200%  2,5% 52030000  5%  
1 Cotton waste . 
2 Cotton waste, nes . TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 40 - 
  Brésil  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni peinar       
52010010  Sin desmotar  55%  
52010010  6%  
52010020  Simplemente desmotado  55%  
52010020  6%  
52010090  Los demás  55%  
52010090  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos  los desperdicios 
de hilados y las hilachas)       
52021000  Desperdicios de hilados  55%  
52021000  6%  
52029  - Los demás:       
52029100  Hilachas  55%  
52029100  6%  
52029900  Los demás  55%  
52029900  6%  
52030000  Algodón cardado o peinado  55%  
52030000  8%  
Canada  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed    
52030000  0% 0% 
52030010  - – – Slivers  0%     
52030090  - – – Other  8%     
Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH1996 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010000  - Cotton, not carded or combed  40%  
52010000  40% 40% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  10%  
52021000  10% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  10%  
52029100  10% 0% 
52029900  -- Other  10%  
52029900  10% 10% 
5203 Cotton, carded or combed       
52030000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  40% 40% 
Colombie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  Algodón sin cardar ni peinar  99%     
    
5201001000¹  5%  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 41 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA     
5201002000²  5%  
    
5201003000³  5%  
    
5201009000⁴  5%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  70%  
5202100000  5%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  70%  
5202910000  5%  
5202990000  - – Los demás  70%  
5202990000  5%  
5203000000  Algodón cardado o peinado  70%  
5203000000  5%  
1 De longitud de fibra superior  a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longit ud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Égypte  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  5%  5201000010¹  0%  
   
 5201000030 ² 0%  
   
 5201000033 ³ 0%  
   
 5201000034⁴  0%  
   
 5201000035⁵  0%  
   
 52010000366 0%  
   
 5201000037⁷  0%  
   
 5201000038⁸  0%  
   
 52010000399 0%  
   
 520100004110 0%  
   
 520100004211 0%  
   
 520100004312 0%  
   
 520100004413 0%  
   
 520100004514 0%  
   
 520100004615 0%  
   
 520100004716 0%  
   
 520100004817 0%  
   
 520100005018 0%  
   
 520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)   
    
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  5%  5202100000  5%  
52029  - Other:   
    
52029100  - – Garnetted stock  5%  5202910000  5%  
52029900  - – Other  5%  5202990000  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  5203000000  5%  
1 Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned . 
2 Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed , not ginned . 
3 Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned . 
4 Raw cotton  not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned . 
5 Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned . 
6 Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned . 
7 Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned . 
8 Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned . 
9 Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned . TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 42 - 
  10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned . 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginn ed. 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned . 
13 Raw cotton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned . 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned . 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned . 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned . 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned . 
18 Other cotton not carded or combed , not ginned . 
19 Other cotton not carded or combed ginned . 
Union européenne  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010010  - Rendered absorbent or 
bleached  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - Other  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Hong Kong, Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0%  
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  0%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0%  
Islande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed    
   
52010000  - Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  11%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203 Cotton, carded or combed    
   
52030000  - Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 43 - 
  Inde  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%      
    
52010011¹  25%  
    
52010012²  25%  
    
52010013 ³ 25%  
    
52010014⁴  25%  
    
52010015⁵  25%  
    
520100196 25%  
    
52010020⁷  25%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  25%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  25%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  25%  
52030000  Cotton, carded or combed  150%   
52030000  30%  
1 Bengal deshi . 
2 Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, 
Assam  Comillas) . 
3 Indian cotton of staple length exceeding  20.5mm (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32") . 
4 Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32 ") to 28 mm . 
5 Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32 ") and above but below 34.5 mm . 
6 Indian cotton of all staple length 34 .5 mm and above (1 12/32 "). 
7 Cotton, other than Indian, of all staple lengths . 
Indonésie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
520100000  - Cotton, not carded or combed  27%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  40%  
52021000  5%  
52029  - Other :       
520291000  - -Garnetted stock  40%  
52029100  5%  
520299000  - – Other  40%  
52029900  5%  
5203 Cotton, carded or combed       
520300000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  5%  
Japon  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  - Cotton, not carded or combed  0%  
520100000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
520210000  0% 0% 
52029  - Other :       
520291  -- Garnetted stock  0%  
520291000  0% 0% 
520299  -- Other  0%  
520299000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 44 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520300  - Cotton, carded or combed  0%  
520300000  0% 0% 
Kenya  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%   
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  0%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  100%   
52030000  0%  
Corée , République de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed       
5201001000  - – -Seed cotton  2%  
5201001000  0% 0% 
52010090  - – – Other       
5201009010  - – – – -Less than 23 2 mm 
(7/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009010  0% 0% 
5201009020  - – – – -Not less than 
232 mm (7/8 inch), but less 
than 25 4 mm (1 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009020  0% 0% 
5201009030  - – – – -Not less than 
254 mm (1 inch),  but less 
than 28 5 mm (11/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009030  0% 0% 
5201009050  - – – – -Not less than 
285 mm (1 -1/8 inch), but 
less than 34 9 mm (1-3/8 
inch) of fibre length  2%  
5201009050  0% 0% 
5201009060  - – – – -Not less than 
349 mm (1-3/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009060  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
5202100000  - – -1. Yarn waste (including 
thread waste)  2%  
5202100000  0% 0% 
52029  - 2. Other:      
5202910000  - – -A. Garnetted stock  2%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – -B. Other 2%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  - – -Cotton, carded or  
combed  2%  
5203000000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 45 - 
  Malaisie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
520291000  - – Garnetted stock  5%  
52029100  0%  
520299000  - – Other  5%  
52029900  0%  
520300000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  
Maurice  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  122%  17% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  122%  17% 52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  122%  17% 52029100  0%  
52029900  - – Other  122%  17% 52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  122%  17% 52030000  0%  
Mexique  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Algodón sin cardar ni peinar  45%     
    
52010001¹  0%  
    
52010002²  0%  
    
52010099³  0%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdicios de 
hilados y las hilachas)       
520210  Desperdicios de hilados  37%  
52021001  0%  
52029  - Los demás:       
520291  Hilachas  37%  
52029101  0%  
520299  -- Los demás       
52029901  Borra  37%  
52029901  0%  
52029999  Demás  45%  
52029999  0%  
520300  Algodón cardado o peinado  37%  
52030001  0%  
1 Con pepita . 
2 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  
3 Los demás . 
Maroc  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Coton, non cardé ni peigné       
5201000010  – – – non égrené  19% 15% 5201000010  2,5% 2,5% TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 46 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000091  – – – égrené :       
5201000091  – – – – écru 19% 15% 5201000091  2,5% 0% 
5201000099  – – – – autres  19% 15% 5201000099  2,5% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déchets de fils et les 
effilochés)       
520210  – Déchets de fils       
5202100010  – – – déchets de fils pour 
essuyages industriels  19% 15% 5202100010  2,5% 2,5% 
5202100090  – – – autres  19% 15% 5202100090  2,5% 2,5% 
52029  – Autres :       
5202910000  – – Effilochés  19% 15% 5202910000  2,5% 2,5% 
5202990000  – – Autres  19% 15% 5202990000  2,5% 2,5% 
5203 Coton, cardé ou peigné       
52030010  – – – écru, décrué ou 
blanchi:       
5203001010  – – – – écru 34% 15% 5203001010  2,5% 2,5% 
5203001020  – – – – décrué  34% 15% 5203001020  2,5% 2,5% 
5203001090  – – – – blanchi  34% 15% 5203001090  2,5% 2,5% 
5203009000  – – – autres  34% 15% 5203009000  2,5% 2,5% 
Nouvelle -Zélande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  - Yarn waste ( including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Norvège  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste ( including yarn 
waste and garnetted stock).       
5202100  - Yarn waste (including 
thread waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other :       
5202910  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
5202990  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Pakistan  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  ---American  5%     TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 47 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010020  ---Egyptian  5%  
   
    520100301 3%  
    520100402 3%  
    520100503 3%  
    520100604 3%  
    520100705 3%  
    520100806 3%  
52010090  ---Other  5%  
52010090  3%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  25%  
52021000  11%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  15%  
52029100  11%  
52029900  - – Other  15%  
52029900  11%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  3%  
1 Length not exceeding 20.5 mm.  
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm.  
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm.  
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm.  
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm.  
6 Length exceeding 34.5 mm.  
Pérou  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 8) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  - – -Algodón sin cardar ni 
peinar  30%     
    
5201001000¹  6%  
    
5201002000²  6%  
    
5201003000³  6%  
    
5201009000⁴  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  30%  
5202100000  0%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  30%  
5202910000  0%  
5202990000  - – Los demás  30%  
5202990000  0%  
5203000000  - – -Algodón cardado o 
peinado  30%  
5203000000  6%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92  mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual  a 28.57  mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Fédération de Russie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed:       TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 48 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201001000  - rendered absorbent or 
bleached  0%  
5201001000  0% 0% 
5201009000  - other  0%  
5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste ( including yarn 
waste and garnetted stock):       
5202100000  - yarn waste (including thread 
waste)  0%  
5202100000  0% 0% 
52029  - other:       
5202910000  - – garnetted stock  0%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – other  0%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or combed  0%  
5203000000  0% 0% 
Afrique du Sud  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed       
52010010  - – – Not ginned  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010010  0%  
52010020  - – – Ginned but not 
further processed  60% 4.4c/kg cotton  
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010020  160c/kg1  
52010090  - – – Other  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010090  15%  
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted  
stock):       
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)    
52021000  0%  
52021010  - – Unprocessed  60%     
52021090  - – Other  60%     
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock    
52029100  0%  
52029110  - – – Unprocessed  60%     
52029190  - – – Other  60%     
520299  - – Other    
52029900  0%  
52029910  - – – Unprocessed  60%     
52029990  - – – Other  60%     
52030000  Cotton, carded or combed  60%  
52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo.  
Suisse  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Coton, non cardé ni peigné       TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 49 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010010  - – – blanchi et dégraissé 
(hydrophile)  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - – – autres  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déch ets de fils et les 
effilochés)       
52021000  - déchets de fils  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Autres :       
52029100  - – effilochés  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – autres  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  - Coton, cardé ou peigné  0%  
52030000  0% 0% 
Taipei chinois  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  Other:       
52029100  Garnetted cotton stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  Other cotton waste  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Thaïlande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed  4,5%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)      
0% 
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  4,5%   
52021000  0% 0% 
52029  - Other:      
0% 
520291  - – Garnetted stock  4,5%   
52029100  0% 0% 
520299  - – Other  4,5%   
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  4,5%   
52030000  0% 0% 
Turquie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded 
or combed       
5201001000  - Rendered 
absorbent or 
bleached  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 5201001000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 50 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
duty and other charges 
mentioned above.  
5201009000  - Other  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201009000  0%  
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock)       
5202100000  - Yarn waste 
(including thread 
waste)  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0%  
52029  - Other:       
5202910000  -- Garnetted stock  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0%  
5202990000  -- Other  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202990000  0%  
5203000000  Cotton, carded or 
combed  12.6%  - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5203000000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 51 - 
  États -Unis 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed:       
 
-Having a staple length under 
28.575  mm (1 -1/8 inches):       
52010005  --Harsh or rough, having a 
staple length under 
19.05  mm (3/4 inch)  0%  
52010005  0% 0% 
 
--Other:       
52010012  ---Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52010012  0% 0% 
52010014¹  ---Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035  0%  
52010014  0% 0% 
52010018  ---Other  31,4¢/kg   
52010018  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more but under 34.925  mm 
(1-3/8 inches):       
52010022  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  4,4¢/kg   
52010022  4,4¢/kg  0% 
 
--Other, harsh or rough, 
having a staple length of 
29.36875 mm 
(1-5/32 inches) or more and 
white in color (except cotton 
of perished staple, grabbots 
and cotton pickings):       
52010024¹  ---Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036  4,4¢/kg   
52010024  4,4¢/kg  0% 
52010028  ---Other  31,4¢/kg   
52010028  31,4¢/kg  0%  
--Other:       
52010034¹  ---Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037  4,4¢/kg   
52010034  4,4¢/kg  0% 
52010038  ---Other  31,4¢/kg   
52010038  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
34.925  mm (1 -3/8 inches) or 
more:       
52010055  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  1,5¢/kg   
52010055  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010060¹  --Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038  1,5¢/kg   
52010060  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010080  --Other  31,4¢/kg   
52010080  31,4¢/kg  31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
 
-Other:       
52029100  --Garnetted stock    
52029100  4,3% 0% 
5202910001  ---Having a staple length 
under 28.575 mm 
(1-1/8 inches)  4,3%     TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 52 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5202910002  ---Having a staple length 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more 4,3%     
520299  --Other:       
 
---Card strips made from 
cotton having a staple length 
under 30.1625 mm 
(1-3/16 inches) and lap 
waste, sliver waste and 
roving waste:       
52029905  ----Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52029905  0% 0% 
52029910¹  ----Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA039  0%  
52029910  0% 0% 
52029930  ----Other  7,8¢/kg   
52029930  7,8¢/kg  0% 
52029950  ---Other  0%  
52029950  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed:       
 
-Fibers of cotton processed 
but not spun:       
52030005  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  5%  
52030005  5% 0% 
52030010¹  --Described in U.S . 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040  5%  
52030010  5% 0% 
52030030  --Other  31,4¢/kg   
52030030  31,4¢/kg  0% 
52030050  -Other  4,3%  
52030050  4,3% 0% 
1 Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines.  
Note:  "¢/kg" stands for USD cent per kilo.  
Viet Nam 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000 00 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  20%  
52021000 00 10%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  20%  
52029100 00 10%  
52029900  - – Other  20%  
52029900 00 10%  
52030000  Cotton, carded or comb ed 10%  
52030000 00 0%  
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
3.9.  La présente section  donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre . 
3.10.   Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton : l'Afrique du Sud, la Colombie et les États -Unis d'Amérique . TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 53 - 
  3.11.   Le tableau ci -dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres . Les intitulés 
des colonnes sont les suivants : 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une  SGS pour le coton.  
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé  (au moyen 
du symbole  "SGS") tel  qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  52010010   
52010020   
52010090   
52021010   
52021090   
52029110   
52029190   
52029910   
52029990   
52030000  
Colombie  5201000000  
États -Unis  52010018   
52010028   
52010038   
52010080   
52029930   
52030030  
3.12.   Sur la base des notifications selon le tableau  MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
16 octobre  2020, aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton.  
3.13.   En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau  MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 16 octobre  2020, les États-Unis ont notifié des 
prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a 
été réservé . Ces prix de déclenchement sont présentés par numé ro de tarif dans le tableau 
ci-dessous . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la  SGS a été réservé  
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
Prix de déclenchement  Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau  MA:4. 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  
États -Unis (G/AG/N/USA/1)  
Ligne tarifaire  Prix de déclenchement  
52010018  1,60 USD/kg 
52010028  1,12 USD/kg 
52010038  1,20 USD/kg 
52010080  2,75 USD/kg 
52029930  8,15 USD/kg 
52030030  0,64 USD/kg 
3.14.   Le tableau ci -dessous mentionne, sur la base des notifications selon le tableau  MA:5 
distribuées par le Secrétariat  jusqu'au 16 octobre  2020, des renseignements concernant la SGS  
fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les 
suivants : TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 54 - 
  Produit  Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le dro it d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la 
nomenclature du SH2002 . 
Année de mise en œuvre  Année de mise en œuvre durant laquelle la SGS a été 
invoquée . 
Quantité visée (kg ) Quantité en kilogrammes vi sée par la SGS pour le numéro de  
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Référence de la notification  Référence de la notification concernée . 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  
États -Unis (tableau  MA:5)  
Produit  Ligne 
tarifaire  Année de mise 
en œuvre  Quantité 
visée  
(kg) Référence de 
la notification  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
1996 150 G/AG/N/USA/24  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
2006 54 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2003 118 807 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2007 539 G/AG/N/USA/67  
Note:  Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États -Unis: "Les 
États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour chaque 
expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire 
hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits . 
S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est 
perçu . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période 
considérée sont résumés dans la présente notification . Bien que, conformément au mode de 
présentation, il ne s oit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités concernées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification ." 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.15.   Sur les 32  Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique du 
Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires28 pour le coton . 
3.16.   La présente section  est organisée comme suit : la sous -section  3.3.1 donne des 
renseignements  sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans 
les listes de ces quatre Membres ; la sous -section  3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiées par ces quatre Membre s selon le tableau  MA:1; et 
la sous -section  3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent tarifaire 
et les importations dans le cadre  du contingent notifiés selon le tableau  MA:2, ainsi qu e les taux 
d'utilisation correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion 
spécifique . 
 
28 Également désignés en anglais par le s igne "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 55 - 
  3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  
3.17.   La présente sous -section énumère, pour chaque Membre, les volumes cons olidés initiaux et 
finals des contingents tarifaires  et les taux de tarif s contingentaires  pour le coton, tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
TQID  Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre dans 
la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante . Le code à 
sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant le 
contingent tarifaire . 
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre .29 
Ligne (s) tarifaire (s) Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fi chier L TC, selon la nomenclature du SH 2002.  
Unité  Unité de  mesure utilisée  pour les contingents tarifaires consolidés initiaux et 
finals . 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre . 
Continge nt final  Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il  figure dans la liste du 
Membre.  
Taux de tarif   Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre.  
Contingentaire  
Chine1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010  Cotton2 52010000, 
52030000  tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires 
reprises de la Liste de la Chine.  
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "autres modalités et conditions" figurant dans 
la Liste de la Chine concernant son engagement en matière de contingents tarifaires pour le coton 
(voir l'annexe  1, "Note  1") 
1) Part des entreprises commerciales d'État = 33% (voir la n ote 1)  
2) Échelonnement pour le coton : 
Année  Volume du contingent tarifaire  
2002 818 500 tm 
2003 856 250 tm 
2004 894 000 tm 
Colombie  
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057  Algodon sin cardar 
ni peinar  5201 tm 222 222 99% 
COLQ067  Algodon  5201 tm 1 510 2 664 80% 
Afrique du Sud1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
ZAFQ053  Cotton  5201 tm 17 101  17 101  12% 
1 La note suivante  est incluse  dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en 
matière de contingents tarifaires : "L'Afrique du Sud s'engage à utiliser entièrement les contingents 
 
29 Dans la langue originale seulement.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 56 - 
  comme indiqué à des taux de droit ne dépassant pas 20 % des taux consolidés pour les volumes 
initiaux et finals. " 
États -Unis1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
USAQ048   
52010014  tm 10 000 10 000 0% 
52010024  0,044  USD/kg 
52010034  0,044  USD/kg 
52010060  0,015  USD/kg 
52029910  0% 
52030010  5% 
USAQ049   
52010014  tm 8 495 20 207 0% 
USAQ050   
52010024  tm 900 1 400 0,044  USD/kg 
USAQ051   
52010034  tm 5 200 11 500 0,044  USD/kg 
USAQ052   
52010060  tm 25 500 40 100 0,015  USD/kg 
USAQ053   
52029910  kg 1 835 427 3 335 427 0% 
USAQ054   
52030010  kg 1 000 2 500 5% 
1 L'annexe  2 contient les notes de chapitre extraites de la liste  des États -Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton . 
3.18.   Le graphique ci -dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC.  
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre  
 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  
3.19.   La présente sous -section  décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent  indiqu é dans les notific ations selon 
le tableau  MA:1 jusqu'au 16 octobre  2020. 
3.20.   Le numéro de référence de la notification pertinente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses.  
12
17
Chine Colombie Afrique du Sud États-UnisTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 57 - 
  Chine  
G/AG/N/CHN/2  (année civile  2003)  
CHNQ010  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial.  
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 3 1 décembre . 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution 
des contingents tarifaires ouverts pour les produits agricoles . La Commission nationale sur la ré forme 
du développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents . 
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes : s'être f ait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre  2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des impôts 
(présentation des donnée s pertinentes pour 2001 et 2002) ; ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des douanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000 -2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection 
et de la quarantain e. 
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera réparti en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité 
de production ou d'autres critères commerciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31  décembre de la même 
année.  
Colombie  
G/AG/N/COL/35  (année civile  2005)  
COLQ067  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : Aucune . 
b) Attribution aux importateurs : Le contingent d'importation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricul ture et du développement rural . Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
c) Autres dispositions : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/35  (année civile  2001)  
ZAFQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : contingent global . 
b) Attribution aux importateurs:  
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle;  
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de cot on pourront obtenir des 
permis;  
 iii) les per mis seront délivrés au prorata;  
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois. TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 58 - 
  États -Unis30 
G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1  (année civile ) 
USAQ049  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir note additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre  52 du TDHEU 
(annexe  1, note  36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  5 du 
chapitre  52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ050  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (an nexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ051  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ052  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
 
30 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États -Unis qui concernent le coton 
(provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1).  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 59 - 
  USAQ054  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (a nnexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 11 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
3.3.3   Volumes  des contingents tarifaires et importations dans le s limites des  contingents 
pour le coton  
3.21.   La présente sous -section  indique les volumes  des contingents tarifaires et les importations 
dans le s limites  des contingents notifiés chaque année  pour le coton , ainsi que les taux d'utilisation 
correspondants, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  MA:2 distribuées par le 
Secrétariat  jusqu'au 16 octobre  2020. 
3.22.   Le taux d'utilisation, calculé à partir des données fournies dans les notifications selon le 
tableau MA:2, est le rapport entre les importations effectuées dans les limites du contingent tarifaire 
et le volume notifié de ce contingent . Dans les cas où ces importations sont supérieures au volume 
du contingent, le taux d'utilisation a été ajusté et fixé à un niveau maximal de 100 %. Les années 
de mise en œuvre mentionnée s dans les tableaux ci -dessous sont celles qui figure nt dans les 
notifications des Membres selon le tableau  MA:2. Le titre de chaque tableau indique le  TQID du 
contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume  utilisée dans la notification est indiquée entre 
parenthèses . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 60 - 
 
Chine  
CHNQ010 ( tm)  
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Volume du contingent tarifaire  818 500  856 250  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  
Importations dans les limites du contingent  177 000  870 000  1 910 000  2 570 000  894 000  1 165 000  2 111 000  894 000  894 000  
Taux d'utilisation (%)  22 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Volume du contingent tarifaire  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  
Importations dans les limites du contingent  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  894,000  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 
Colombie31 
COLQ067 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  1 510  1 847  1 963  2 117  2 245  2 373  2 501  2 630  2 758  2 886  2 886  2 886  
Importations dans les limites du contingent  37 747  25 676 47 284  42 661  37 846  58 636  53 583  64 345  64 556  33 490  39 525  61 904  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Volume du contingent tarifaire  2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 
Importations dans les limites du contingent  53 307 50 563 60 328 50 315 43 957 26 265 33 040 30 615 30 228 28 147 25 275 36 052 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 
Afrique du Sud  
ZAFQ053 (tm)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du contingent tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les limites du contingent  44 114  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du contingent tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les limites du contingent  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  15 743  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 92 
 
 
31 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2018: "Les contingents tarifaires consolidés de la Colombie n'ont pas été 
appliqués au cours de la période considérée car le tarif intracontingent consolidé est supérieur au tarif  NPF appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limites du 
contingent" pour 2011 à 2018 correspondent aux importations totales indiquées par la Colombie dans les notifications pertinen tes sous la forme du tableau MA:2. Les taux 
d'utilisati on ne sont pas applicables dans ces cas.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 61 - 
 
États -Unis32 
USAQ049 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire   
8 495  10 837  13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207 20 207  20 207  
Importations dans les limites du contingent   
198 1 45 12 098  452 229 351 0 45 2 259 1 346  
Taux d'utilisation (%)   2 0,009  0,3 78 3 1 2 0 0,2 0,01 1 7 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du contingent  73 0 0 0 3 969  1 140  1 172  264 6 037  61 
Taux d'utilisation (%)  0,4 0 0 0 20 5,6 5,8 1 30 0,3 
USAQ050 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
900 1 000  1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du contingent  0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0 
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 
USAQ051 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
5 200  6 460  7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 23 1 471  190 116 855 195 1 525  2 608  1 294  
Taux d'utilisation   0 0 0,3 16 2 1 7 2 13 23 11 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 11 500 
Importations dans les limites du contingent  235 123 0 0 545 117 0 0 0 20 0 
Taux d'utilisation  2 1 0 0 5 1 0 0 0 0.2 0 
USAQ052 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
25 500  28 420  31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du contingent   
0 13 62 3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270 4 244  3 934  
Taux d'utilisation (%)   0 0,05 0,2 10 26 7 13 34 23 11 10 
 
32 Selon la notification des États -Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les produits du coton 
relevant des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l'automne 1995, et les importations visées par ces engagements ont été notifiées au début de 1997, en 
même temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 62 - 
 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du contingent  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214  852 1 547  0 731 318 
Taux d'utilisation (%)  6 6 0 0 4 3 2.1 3.9 0 2 0.8 
USAQ053 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
1 835 427  2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les limites du 
contingent   
15 000  17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 0 
Taux d'utilisation (%)   1 1 0 0 0 0 0 0 4 0 0 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les limites du 
contingent  169 844  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590  234 364  1 224 637  291 066  945 807  730 566  
Taux d'utilisation (%)  5 24 3 17 22 17 7 36,7 9 28 22 
USAQ054 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
1 000  1 300  1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du contingent   
800 120 0 1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300  157 0 
Taux d'utilisation (%)   80 9 0 95 59 100 100 100 92 6 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Volume du contingent tarifaire  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du contingent  0 0 2 500  0 20 0 52 70 0 0 2 500  
Taux d'utilisation (%)  0 0 100 0 1 0 2,1 2,8 0 0 100 
 TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 63 - 
  3.23.   Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3.3 ci -dessus, les graphiques 
ci-après  indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.  
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  
 
Graphique 3.5: Colombie ( COLQ067)  
 
22%100%100%100%
100%100%100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%100%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
100%
100%100%
100%
100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 64 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud ( ZAFQ053)  
 
Graphique 3.7: États-Unis (USAQ049)  
 
100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
92%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation100%
2%0,009% 0,3%78%
3% 1% 2% 0% 0,2% 0,01% 1%7%
0,4% 0% 0% 0%20%
5,6%5,8%
1%30%
0,3%
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 65 - 
  Graphique 3.8: États-Unis (USAQ050)  
 
Graphique 3.9: États-Unis (USAQ051)  
 
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%6%
0%
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
0% 0%0,3%16%
2% 1%7%
2%13%23%
11%
2% 1% 0% 0%5%1% 0% 0% 0%0,2% 0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 66 - 
  Graphique 3.10: États-Unis (USAQ052)  
 
0%0,05% 0,2%10%26%
7%13%34%
23%
11% 10%
6% 6%
0% 0%4%3%2,1% 3,9% 0%1,8% 0,8%
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 67 - 
  Graphique 3.11: États-Unis (USAQ053)  
 
Graphique 3.12: États-Unis (USAQ054)  
 
1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%4%0% 0%5%24%
3%17%22%
17%
7,0%37,0%
9%28%
22%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 000kg
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
80%
9%0%95%
59%100%100%100%
92%
6%
0% 0% 0%100%
0% 1% 0%2,1% 2,8% 0% 0%100%
05001 0001 5002 0002 5003 000kg
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 68 - 
  3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
3.24.   La présente section  contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton . Ces renseignements proviennent de la base de données sur les 
marchandises  I-TIP de l'OMC33, qui recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées par 
les Membres ainsi que des renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" 
soulevées par les Membres au cours des réunions  des Comités de l'OMC . 
3.25.   Les mesures non tarifaires énumérées ci -dessous sont issues d'une recherche faite dans la 
base de données I -TIP au moyen des critères suivants : 
a. Memb re imposant la mesure : les 32 Membres34 retenus pour cette partie consacrée à 
l'accès aux marchés ; 
b. type de mesure visé : mesures sanitaires et phytosanitaires (telles qu'elles sont notifiées 
au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) ; mesures notifiées au 
titre de l'Acco rd sur les obstacles techniques au commerce ; mesures antidumping (telles 
qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord antidumping) ; droits compensateurs (tels qu'ils 
sont notifiés au titre de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires) ; mesures  
de sauvegarde (tel les qu'elles  sont notifié es au titre de l'Accord sur les sauvegardes) ; 
entreprises commerciales d'État (telles qu'elles sont notifiées au Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de  1994 et 
au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII); 
restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à 
Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1 ; et procédures de licences 
d'importation (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord sur les procéd ures de 
licences d'importation);  
c. mesures  initiées ou notifiées  entre le  1er janvier  2012 et le 16 octobre  2020 et qui n'ont 
pas été retiré es à ce jour ; et 
d. mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02  ou 52.03 .35 
3.26.   Il faut noter que, à  ce jour, une seule préoccupation commerciale spécifique a été soulevée 
dans les Comités compétents de l'OMC au sujet des mesures non tarifaires identifiées dans la 
présente section et énumérées dans le tableau ci -dessous .36 
3.27.   Les intitulés des colonnes des tableau x ci-dessous sont les suivants : 
Membre  Membre notifiant la mesure . 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification  
correspondante , sinon "Tous les Membres" . 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié  au moyen des codes suivants : "SPS" 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires ; "OTC" pour les 
mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce ; "AD" pour les mesures antidumping ; "CP" pour les droits 
 
33 http://i -tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr . 
34 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera  le 31 décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire.  
35 Il convient de noter qu'en l'absence d'indication spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au commerce du 
"coton" tel que défini dans le présent document, c'est -à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé . 
36 À la réunion du Comité OTC des 8 et 9  novembre  2017, les Membres ont soulevé une préoccupation 
concernant la mesure OTC appliquée par la Chine, notifiée dans le document G/TBT/N/CHN/1211. Pour plus de 
détails, voir TBT IMS ID 545 et les paragraphes 2.7  à 2.14 du document G/TBT/M/73.  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 69 - 
  compensateurs ; "SG" pour les mesures de sauvegarde ; "ECE" pour 
les entrep rises commerciales d'État ; "RQ" pour les restrictions 
quantitatives ; et "LIC" pour les procédures de licences d'importation.  
Initiation/ notification  Date d'initiation ou  de notification  de la mesure . 
Entrée en  vigueur  Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'e lle 
figure dans la notification  correspondante . 
Description  de la mesure  Description succincte de la mesure  sur la base des renseignements 
figurant  dans la notification  pertinente ; 
Désignation du produit  Désignation succin cte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant  dans la notification  pertinente ; 
Source   Cote de la (des ) notification (s) correspondante(s) . 
Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure  (du 1er janvier  2012 au 16 octobre  2020) 
1070
110
12
01020304050607080
TBT SPS QR LIC CV AD  
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 70 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Pérou  Tous les 
Membres  TBT 07/04/2020   Reglamento Interno Sectorial sobre Seguridad de la Biotecnología 
para el Desarrollo de Actividades con Organismos Vivos 
Modificados para el Sector Agrario  (Règlement interne sectoriel 
sur la prévention des risques biotechnologiques pour le 
développement d'activités impliquant des organismes vivants 
modifiés destinés au secteur agricole) (58 pages en espagnol) . ... 
Section XI (chapitres 50 à 53 : 
textiles)  G/TBT/N/PER/121  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 800 du 26  mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif T48  – THIAMÉTHOXAM  inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficia l da União ) du 2  septembre  2003. Code(s) du SH : 52; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1651, 
G/SPS/N/BRA/1651/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 801 du 26  mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif L05  – LUFÉNURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2  septembre  2003. Code(s) du SH : 52; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1652, 
G/SPS/N/BRA/1652/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 27/07/2020   Projet de décision n° 870 du 1 0 juillet  2020 relative à l'ingrédient 
actif T46  – TETRACONAZOL (tétraconazole) inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel br ésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 09; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1736  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 27/07/2020   Projet de décision n° 871 du 1 0 juillet  2020 relative à l'ingrédient 
actif T14 -TIOFANATO -METÍLICO (thiophanate -méthyl) inscrit sur 
la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003, Journal officiel brésilien  (DOU  – Diário Oficial da 
União ) du 2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 09; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1737  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 02/10/2020   Projet de décision n°  921 du 18  septembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif C32  – CLÉTHODIME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 1201, 
080450, 070820 ; domaines 13 
et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1783  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 02/10/2020   Projet de décision n°  922 du 18 septembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif M02  – MANCOZÈBE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 d u 29 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 1001, 1002, 
1003, 1004, 100820, 
07133500, 07133990, 
07136000, 07133100, triticale ; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1784    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 71 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 22/10/2019  Projet de décision n° 728 du 1 4 octobre  2019 relative à 
l'ingrédient actif A18  – ABAMECTINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 071010, 
200830, 08011, 0603, 07133, 
080420, 08081 0, 080720, 
0804, 08071, 081010, 200840, 
080930, 070960, 1201, 0806, 
071140, 070810, 0702, 09, 
28099910 ; domaines  13 et 65 
de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1580 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/12/2019  Projet de décision n° 732 du 2 2 octobre  2019 relative à 
l'ingrédient actif C36  – CYPROCONAZOLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 100700, 52, 
1006; Code(s) de l'ICS : 
domaines 13 et 65  G/SPS/N/BRA/1585  
Mexique  Grèce  SPS 20/12/2019  Requisitos fitosanitarios para la importación  a México de semilla 
de algodón (Gossypium hirsutum L.) originaria y procedente de 
Grecia ( Exigences phytosanitaires régissant l'importation au 
Mexique de graines de coton (Gossypium hirsutum L.) originaires 
et en provenance de Grèce ). Graines de coton (Gossypium 
hirsutum L.) originaires et en 
provenance de Grèce  G/SPS/N/MEX/376  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/01/2020  Projet de décision n° 754 du 16  décembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif F32  – FÉNOXAPROP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Ofici al da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 1001 ; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1604  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/01/2020  Projet de décision n° 756 du 16  décembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif F47  – FLUAZINAME  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Chapitre 52 et position 071220 
du SH ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1606  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020  Projet de décision n° 800 du 2 6 mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif T48  – THIAMÉTHOXAM inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Codes du SH : 52; domaines de 
l'ICS: 13, 65 G/SPS/N/BRA/1651 
G/SPS/N/BRA/1651/Add.1  
Brésil Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020  Projet de décision n° 801 du 2 6 mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif L05  – LUFÉNURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Codes du SH : 52; domaines de 
l'ICS: 13, 65 G/SPS/N/BRA/1652 
G/SPS/N/BRA/1652/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 72 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Pérou  Mexique  SPS 19/06/2020  Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au 
Pérou de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni 
peignées originaires et en provenance du Mexique, sur la base de 
l'analyse du risque phytosanitaires correspondante.  Coton, fibres non cardées ni 
peignées (< ou = 22,22 mm) ; 
5201.00.30.00 Coton, fibres 
non cardées ni peignées  
(>22,22 mm = ou 
<28,57 mm); 5201.00.20.00 
Coton, fibres non cardées ni 
peignées (>28 ,57 mm = ou 
<34,92 mm) ; 5201.00.10.00 
Coton, fibres non cardées ni 
peignées (>34 ,92 mm)  G/SPS/N/PER/879  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 05/06/2019  Projet de décision n° 645 du 2 1 mai 2019 relative à l'ingrédient 
actif F72  – FLUOPYRAM inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Code(s) du SH : 070820, 
071010, 0901, 1005, 120100, 
120720, 1507, 170111 ; 
chapitre 52 du SH ; domaines  13 
et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1519  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 27/08/2019  Fluoxastrobine . Limites maximales de résidus pour pesticide . 
Règle finale.  Sous-produits de l'égrenage du 
coton ; graines de coton non 
délintées  G/SPS/N/USA/3098  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 17/09/2019  Projet de décision n°  696 du 2 3 août 2019 relative à l'ingrédient 
actif C18  – CLOROTHALONIL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du boi s publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Chapitre 52 du SH ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1559  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019  Projet de décision n°  721 du 16  septembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif P46 – PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dan s la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Chapitres 06 et 52, et positions 
0706, 071320, 071340, 08011, 
120710, 071010, 071410, 
080450, 0603, 0604, 081090, 
08105000, 08109090, 
17029040000, 07143000, 
0714900011, 07133500, 
08026000, 08028000, 
0810909050 et 08109090 du 
SH, açai, cupuaçu, guarana ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1577  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/01/2019  Projet de décision n° 590 du 2 1 janvier  2019 relative à 
l'ingrédient actif P46  – PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 080430, 
081050, 080450, 0801, 52, 
100300 ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1469    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 73 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/01/2019  Projet de décision n° 589 du 21  janvier  2019 relative à 
l'ingrédient actif F68  – FLUXAPIROXADE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publi ée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003. Code(s) du SH : 071420, 
080430, 081050, 121291, 
091010, 071410, 0706, 
071320, 071340, 060230, 
0907, 330121, 0801, 071010, 
070610, 080450, 52 ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1468  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/03/2019  Projet de décision n° 613 du 28  février  2019 relative à l'ingrédient 
actif G01  – GLYPHOSATE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Code(s) du SH : 52, 0809, 1006, 
0803, 18, 09, 1212, 0805, 
08011, 24, 0808, 080720, 
071040, 1201, 1001, 0806 ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1487  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 26/03/2019  Projet de décision n°  629 du 1 4 mars 2019 relative à l'ingrédient 
actif F24  – FENPROPIMORPHE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Code(s) du SH : 5201; 
domaines  13 et 65 de l 'ICS. G/SPS/N/BRA/1495  
Pérou  Turquie  SPS 23/05/2018  Proyecto de Resolución Directoral  para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la 
importación de algodón fibra sin peinar ni cardar 
(Gossypium  spp.) origen y procedencia Turquía ( Projet de 
décision directoriale établissant les exigences phytosanitaires  
auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de fibres de 
coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni peignées originaires et en 
provenance de Turquie ). Code du SH : 5201.00.90.00 
Fibres de coton non cardé ni 
peigné  
(< ou = 22,22 mm) ; 
5201.00.30.00 Fibres de coton 
non cardé ni peigné 
(>22,22  mm = ou < 
28,57  mm);  
5201.00.20.00 Fibres de coton 
non cardé ni peigné 
(>28,57  mm = ou < 
34,92  mm); 5201.00.10.00 
Fibres de coton non cardé ni 
peigné (>34,92 mm)  G/SPS/N/PER/767  
Inde Tous les 
Membres  OTC 20/08/2018  Décret de 2018 relatif aux balles de coton (contrôle de la qualité).  Balles de coton 
(sous -position  5201 du Code 
tarifaire de l'Inde (SH))  G/TBT/N/IND/84  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/10/2017  Projet de décision n° 402 du 3  octobre  2017 relative à l'ingrédient 
actif C70 – CHLORANTRANILIPROLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision  RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.   Chapitre 52 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1307  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/11/2017  Projet de décision n° 415 du 7  novembre  2017 relative à 
l'ingrédient actif F70 – FLUENSULFONE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publié e dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitres 52, 7, 9, 12 et 8 
du SH 
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1315    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 74 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 13/12/2017   Tébufenozide . Actions concernant des limites maximales de 
résidus pour pesticide.  Coques d'amandes ; marc de 
pomme déshydraté ; marc de 
pomme non déshydraté ; baies 
d'arbuste du 
sous-groupe  13-07B; Brassica  à 
pomme et tige du 
sous-groupe  5A; 
légumes -feuilles du genre 
Brassica du sous -groupe 5B ; 
huile raffinée de colza ; graines 
de colza ; fruits de ronce du 
sous-groupe 13 -07A; essence 
d'agrumes ; coton; 
sous-produits de l'égrenage du 
coton ; canneberges ; agrumes  
du groupe 10 -10; fruits à 
pépins ; fruits à pépins du 
groupe  11-10; raisins ; kiwis; 
plantes à pétioles de feuilles du 
sous-groupe 4B ; 
légumes -feuilles du 
sous-groupe  4A; fruits à coque 
du groupe  14-12; sommités de 
menthe poivrée ; sommités de 
menthe verte; canne à sucre ; 
mélasse de canne à sucre ; 
fanes de navet ; racines de 
navet ; légumes -fruits du 
groupe  8-10; légumes tubéreux 
ou à corme, à l'exception des 
pommes de terre, du 
sous-groupe  1D G/SPS/N/USA/2972  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 11/01/2018  Projet de décision n° 436 du 4  décembre  2017 relative à 
l'ingrédient actif H07 – HALOXYFOP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficia l da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitres 10, 8, 52 et 12 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1341    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 75 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 28/02/2018  Projet de décision n°  474 du 20  février  2018 relative à l'ingrédient 
actif F69 – FLUPYRADIFURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois pub liée 
dans la Décision RE  n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Chapitres 7, 52, 12 et 8 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1367  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2017  Dans le cadre des mesures spéciales de renforcement de la 
surveillance et d'interdiction stricte des "déchets étrangers" prises 
par l'Administration générale des douanes, le Ministère de la 
protection de l'environnement, le Ministère de la sécurité publique 
et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la quarantaine et des mesures spéciales de lutte 
contre la transformation ou l'utilisation illégales de déchets solides 
importés prises par le Ministère de la protection de 
l'environne ment, il ressort que de grandes quantités de déchets 
polluants, voire dangereux, se retrouvent dans les déchets solides 
susceptibles d'être utilisés comme matières premières . La Chine 
fait face à une grave pollution environnementale . Afin de protéger 
l'environnement et la santé publique, il est urgent d'adapter la 
liste des déchets solides importés et d'interdire l'importation de 
déchets solides les plus polluants . Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou  de la santé des 
animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement.  … Déchets de matières textiles : 
5202100000 ; 5202910000 ; 
5202990000 ; … G/TBT/N/CHN/1211  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 30/08/2017  Arrêté n° 221, 23  août 2017 (Portaria n.º 221, de 23 de agosto 
de 2017)  Textiles et articles textiles – SH: 
(chapitre 50 – Soie, y compris 
les fils et tissus de soie ; 
chapitre 51 – Laines et poils, y 
compris les fils et les tissus ; 
chapitre 52 – Coton, y  compris 
les fils et tissus de coton ; 
chapitre 53 – Autres fibres 
textiles végétales).  G/TBT/N/BRA/740  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/08/2017  Projet de décision n° 380 du 22  août 2017 relative à l'ingrédient 
actif D11 – DICAMBA inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédie nts actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003) . 
Modifications intéressant l'ingrédient actif D11 – DICAMBA inscrit 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois : inclusion des cultures du coton (LMR de 
0,04 mg/kg et période  de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), du coton génétiquement modifié 
(0,04  mg/kg et période de sécurité de 113  jours) et du soja 
génétiquement modifié (LMR de 4,0  mg/kg et période de sécurité 
de 70 jours) – application en postlevée.  Chapitres 52 et 12 du SH  G/SPS/N/BRA/1289    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 76 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 19/07/2017  Règle finale relative à des limites maximales de résidus pour 
pesticide) . Federal Register, volume  82, n°  134 (vendredi 
14 juillet  2017) . Le texte réglementaire notifié établit des limites 
maximales pour les résidus de difénoconazole dans ou sur les 
graines de coton du sous -groupe 20C, le riz en grains et le riz 
sauvage en grains . De plus, il mod ifie la limite maximale de 
résidus (LMR) existante pour les sous -produits de l'égrenage du 
coton et supprime la LMR pour le coton en graines non délintées . 
La société Syngenta Crop Protection, LLC avait demandé ces LMR 
au titre de la Loi fédérale sur les p roduits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Coton, graines de coton du 
sous-groupe 20C, riz en grains 
et riz sauvage en grains  G/SPS/N/USA/2939  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/05/2017  Tioxazafen ; limites maximales de résidus pour pesticide ; règle 
finale . Sous-produits de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2919  
République 
dominicaine  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017  Décision n°  34-2016 régissant l'utilisation de certaines molécules 
de pesticides dans les fruits et légumes . La décision notifiée 
couvre les points suivants : l'insecticide acéphate est déclaré 
d'usage restreint ; il est autorisé dans le coton … La décision 
notifiée remplace partiellement la Décision n° 61 -2011.  Coton  G/SPS/N/DOM/69  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 07/11/2016  Fluridone . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle 
finale . Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale 
pour les résidus de fluridone présents dans ou sur les 
sous-produits de l'égrenage du coton . Sous-produ its de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2908  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 04/11/2016  Réception d'une demande pour pesticide concernant les résidus 
de substances chimiques pesticides présents dans ou sur divers 
produits . Avis de dépôt de demande et invitation à présenter des 
observations . Le document notifié annonce la réception par 
l'Agence d'un avis initial de dépôt de demande pour pesticide 
proposant l'établissement de limites maximales pour les résidus 
de l'herbicide  2,4-D dans ou sur les sous -produits de l'égrenage 
du coton (1,5  partie par million ou ppm) et les graines de coton 
non délintées (0,8 ppm).  Sous-produits de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2905  
Fédération 
de Russie  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 05/10/2016  La Fédération de Russie gère ses engagements concernant les 
déchets dangereux visés par la Convention de Bâle sur le contrôle 
des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur 
élimination (Convention de Bâle) au moyen de la Liste commune 
des marc handises soumises à des prohibitions ou à des 
restrictions à l'importation/l'exportation dans le cadre des 
échanges avec des pays tiers (Décision du Conseil de la 
Commission économique eurasiatique n°  30 sur les mesures de 
réglementation non tarifaire du 2 1 avril 2015, annexe 2.3).  Déchets dangereux  
(ex 5202 10 000 0)  G/LIC/N/3/RUS/3    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 77 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil   LIC 30/08/2016   L'application du régime de licences est pour l'essentiel obligatoire . 
Pour la plupart des marchandises mentionnées dans les textes 
législatifs pertinents, la couverture juridique est définie et n'est 
pas laissée à la discrétion de l'Administration . Le régime de 
licences obligatoire ne peut être supprimé sans approbation 
législative . L'inclusion ou l'exclusion de produits spécifiques p eut 
être laissée à la discrétion de l'Administration, conformément à la 
législation correspondante . La liste des produits assujettis au 
régime de licences est disponible sur le site Web du Ministère de 
l'industrie, du commerce extérieur et des services à l 'adresse 
suivante : 
http://www.mdic.gov.br/comercio -exterior/importacao/tratament
o-administrativo -de-importacao . Coton  G/LIC/N/1/BRA/7  
Brésil   LIC 30/08/2016  Les listes des produits soumis à licence d'importation figurent sur 
le site Web du SISCOMEX ( http://www.portalsiscomex.gov.br/ ) et 
également sur celui du Ministère brésilien de l'industrie, du 
commer ce extérieur et des services (MDIC) : 
http://www.mdic.gov.br/comercio -exterior/importacao/tratament
o-administrativo -de-importacao . Lorsqu'une licence d'importation 
est exigée, les demandes de licences d'importation automatiques 
et de licences d'importation non automatiques sont présentées au 
moyen du Système intégré de commerce extérieur (SISCOMEX) 
du Brésil . Le SISCOMEX est l'initiative actuell ement menée par le 
Brésil pour établir un guichet unique, vers lequel convergent 
toutes les autres procédures liées aux importations, qu'elles 
soient électroniques ou non.  Coton  G/LIC/N/2/BRA/7  
Brésil  Toutes les 
origines  LIC 25/08/2016  En règle générale, le régime d'importation brésilien ne nécessite 
pas l'obtention de licences . Pour certains produits, les licences 
d'importation automatiques et les licences d'importation non 
automatiques sont gérées au moyen du Système intégré de 
commerce extérie ur (SISCOMEX) . Toutes les licences 
d'importation doivent être demandées par l'intermédiaire du 
portail SISCOMEX . Les procédures administratives sont effectuées 
électroniquement afin de rendre le processus plus efficace et plus 
rapide.  Coton  G/LIC/N/3/BRA/1 1 
Honduras  Tous les 
pays LIC 12/08/2016  Des permis d'importer sont exigés dont le but est de vérifier que 
les végétaux, produits et sous -produits d'origine végétale, 
produits et intrants agricoles ont été inspectés suivant les 
procédures appropriées et ne présentent pas de risque en tant 
que vecteurs de parasites ou de maladies.  Coton et sous -produits  G/LIC/N/3/HND/10  
Brésil  Tous les 
pays OTC 27/07/2016 01/03/ 2017 Règlement technique couvrant les points suivants : exigences en 
matière de qualité, échantillonnage, présentation, marquage et 
étiquetage en relation avec la classification du coton.  SH: chapitre 52 – Coton  G/TBT/N/BRA/683    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Kazakhstan  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 29/06/2016  La République du Kazakh stan gère ses engagements concernant 
les déchets dangereux visés par la Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et 
de leur élimination (Convention de Bâle) au moyen de la Liste 
commune des marchandises soumise s à des mesures non 
tarifaires dans le cadre des échanges avec des pays tiers 
(Décision  n° 30 du 21  avril 2015 du Collège de la Commission 
économique eurasienne sur les mesures non tarifaires, 
annexe  2.3). Ex 5202 10 000 0 – Déchets 
sous forme de fils  G/LIC/N/3/KAZ/1  
Malaisie  Tous les 
pays, à 
l'exception 
des pays 
d'Amérique 
tropicale et 
des pays où 
la maladie 
des plantes 
de la famille 
des Palmae  
est 
endémique  LIC 18/02/2016  La Loi de 1976 sur la quarantaine phytosanitaire modifie et 
récapitule les lois relatives au contrôle, à la prévention et à 
l'éradication des parasites agricoles, des plantes nuisibles et des 
maladies des plantes et prévoit une coopération dans ce domaine 
afin de lutter contre la propagation des ravageurs dans le cadre 
du commerc e international . Le Règlement de 1981 sur la 
quarantaine phytosanitaire a été établi en vertu de l'article 23 de 
la Loi de 1976 sur la quarantaine phytosanitaire . Il mentionne les 
prescriptions à respecter pour introduire en Malaisie des plantes, 
des agent s de culture, des engrais organiques, des sols, des 
organismes vivants ou morts, y compris les micro -organismes et 
tout hôte et/ou porteur de ravageurs des végétaux, ainsi que pour 
prévenir l'introduction dans le pays de ravageurs visés par la 
quarantaine . Coton ( Gossypium hirsutum ) G/LIC/N/3/MYS/11  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 28/10/2015  Norme nationale de la République populaire de Chine . Taux de 
reprise d'humidité admis des textiles  Matières textiles (SH : 
50010010 -50079090, 
51011100 -51130000, 
52010000 -52122500, 
53011000 -53110090, 
54011010 -54083400, 
55011000 -55169400, 
56011000 -56090000, 
58011000 -58110090, 
59011010 -59119000, 
60011000 -60069000, 
61012000 -61179000, 
62011100 -62179000)  G/TBT/N/CHN/1151  
G/TBT/N/CHN/1151/Suppl.1  
Pakistan  Inde AD 20/08/2015  Antidumping  Fils de coton, de compte égal ou 
supérieur à 55,5  G/ADP/N/280/PAK  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/06/2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif Q05.2 
QUIZALOFOP -P-TÉFURYL  inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel 
brésilien (Diário Oficial da União – DOU) du 2  septembre  2003.  Application en postlevée dans 
les cultures de coton 
(0,1 mg/kg ; période de sécurité 
de 30  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1048  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/06/2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif I18 ISOXAFLUTOLE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003. Application en postlevée dans 
les cultures de coton 
(0,01  mg/kg ; période de 
sécurité de 97  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1049    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 79 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Pérou  États-Unis SPS 22/06/2015  Les exigences phytosanitaires proposées pour l'importation au 
Pérou de déchets d'égrenage du coton (linter) originaires et en 
provenance des États -Unis sont soumises à consultation publique 
par suite de l'élaboration du rapport technique correspondant.  SH 5202.99.00.00 Déchets 
d'égrenage du coton (linter) 
(Gossypium  spp.) G/SPS/N/PER/613  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 22/05/2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif G05 GLUFOSINATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Application en postlevée  dans 
les cultures suivantes : (…) 
coton (0,5  mg/kg ; période de 
sécurité de 28  jours), coton 
(0,5 mg/kg ; la période de 
sécurité pour la culture du coton 
génétiquement modifié, qui 
exprime une résistance au 
glufosinate, est de 116  jours 
quand ce pesticide es t appliqué 
en postlevée de la culture et 
des adventices), (…) application 
en tant que dessiccant dans les 
cultures suivantes : coton 
(0,5 mg/kg ; période de sécurité 
de 28  jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1044  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12/05/2015  Projet de décision relative à l'ingrédient actif C32 CLÉTHODIME 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003. 
Inclusion des cultures suivantes (application en postlevée) : 
tournesol (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 53 jours), pomme 
et raisin (0,05  mg/kg ; période de sécurité de 23  jours), patate 
douce, yacon, betterave, igname, gingembre, taro, arracacha, 
navet et radis (0,5  mg/kg ; période de sécurité de 180  jours), 
aubergine, gilo, poivre, poivron vert et okra (0,5 mg/kg ; période 
de sécurité de 20  jours).  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,5 mg/kg ; période de sécurité 
de 50 jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1031  
Chine  Tous les 
Membres  RQ 08/04/2015 31/12/2014 Administration des contingents d'exportation, des licences et du 
commerce d'État.  Coton (ex 5201, ex  5203)  G/MA/QR/N/CHN/3  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 13/03/2015 20/02/2015 Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus pour le diméthénamide dans ou sur les graines de coton 
du sous -groupe 20C et les sous -produits de l'égrenage du coton.  Sous-produits de l'égrenage du 
coton ; graines de coton du 
sous-groupe  20C G/SPS/N/USA/2740  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 05/02/2015  Projet de règlement technique établissant une classification type 
officielle, des exigences en matière de qualité, de marquage et 
d'étiquetage, des procédures d'échantillonnage, une méthode de 
présentation, etc. en rapport avec la classification du produit 
(coton) . Ce texte révise l'arrêté n° 63 du 5  décembre  2002 
(Instrução Normativa SDA/MAPA/Nº 63 de 5  de Dezembro 
de 2002) notifié dans le document G/TBT/N/BRA/78 du 
21 janvier  2003.  Chapitre 52 du SH – Coton  G/TBT/N/BRA/78/Rev.1  
Chine  Tous les 
Membres  LIC 22/01/2015  Contingents tarifaires à l'importation.  (…) Coton (…)  G/LIC/N/3/CHN/13    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 80 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Soudan  SPS 07/01/2015 18/12/2014 Le document notifié porte approbation des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fibres soumises à 
battage de coton (Gossypium hirsutum) (catégorie 2, classe  10) 
produit au Soudan, sur la base des résultats d'une analyse des 
risques phytosanitaire.  Fibres de coton ( Gossypium 
hirsutum ) soumises à battage 
(catégorie 2, classe  10) G/SPS/N/BRA/1011  
Malaisie  Tous les 
Membres  LIC 06/11/2014 01/01/2015 Le Règlement de 1981 sur la quarantaine phytosanitaire a été 
établi en vertu de l'article  23 de la Loi de 1976 sur la quarantaine 
phytosanitaire . Il mentionne les prescriptions à respecter pour 
introduire en Malaisie des plantes, des agents de culture, des 
engrais organiques, des sols, des organismes vivants ou morts, y 
compris les micro -organismes, et tout hôte et/ou porteur de 
ravageurs des végétaux, ainsi que pour prévenir l'introduction 
dans le pays de ravageurs visés par la quarantaine.  
En vertu du Règlement de 1981 sur la quarantaine phytosanitaire, 
un permis d'importation est exigé pour l'importation des produits 
suivants (…)  
- importation de tous les produits énumérés ci -dessous destinés à 
la transformation ou la consommation, en provenance de tous les 
pays à l'exception des pays où sont endémiques : la maladie de la 
brûlure de la feuille d'Amérique du Sud, la maladie des plantes de 
la famille des Palmae  ou le dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ), à compter du  1er janvier  2015, (…) coton 
(Gossypium  hirsutum ) (…) (…) Coton ( Gossypium 
hirsutum ) (…)  G/LIC/N/3/MYS/10  
Turquie  États-Unis AD 18/10/2014 17/04/2016  Droit définitif de 3%  Coton : 5201 G/ADP/N/ 286/TUR 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif F23 – FLUAZIFOP -P 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : laitues 
(0,05  mg/kg ; période de 
sécurité de 28 jours), coton 
(0,04 mg/kg ; période de 
sécurité de 60  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/989  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif G05 – GLUFOSINATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures de (…) coton 
(0,5 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 28  jours), 
coton (0,5  mg/kg ; l'intervalle 
de sûreté/sécurité pour la 
culture du coton génétiquement 
modifié, qui exprime une 
résistance au glufosinate, est de 
116 jours quand ce pesticide est 
appliqué en postlevée de l a 
culture et des adventices) (…) 
Application en tant que 
dessiccant dans les cultures 
suivantes : coton (0,5  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 
28 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/986    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 81 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif G01 – GLYPHOSATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans la 
culture du coton (3,0  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité 
pour la culture du coton non 
déterminé quand le pesticide 
est appliqué en postlevée des 
adventices et en prélevée de la 
culture) . L'intervalle de 
sûreté/sécurité pour la culture 
du coton génétiquement 
modifié, qui exprime une 
résistance au glyphosate, est de 
130 jours quand ce pesticide est 
appliqué en postlevée des 
adventices et de la culture (…)  G/SPS/N/BRA/981  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 10/10/2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif P01 – PARAQUAT 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usa ge domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003 (…) Application en postlevée  dans 
les cultures suivantes : (…) 
coton (0,2  mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7  jours) (…) 
Application en tant que 
dessiccant dans les cultures 
suivantes : coton (0,2  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/980  
Brésil  Tous l es 
Membres  SPS 08/10/2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif F42 – FLUROXYPYR 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, publié e dans la décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,01  mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en 
raison du mo de d'utilisation) 
(…) G/SPS/N/BRA/973  
États-Unis Tous les 
Membres  LIC 03/10/2014  Des permis sont exigés pour l'importation de la plupart des 
plantes et de certains produits d'origine végétale, afin d'empêcher 
l'introduction de parasites et de maladies . Des permis sont 
également exigés pour l'importation, l'exportation ou la 
réexportation des plantes terrestres qui figurent sur la liste des 
espèces menacées d'extinction.  Coton et couvertures de coton  G/LIC/N/3/USA/11    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 82 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 07/08/2014  Amitraze, carfentrazone -éthyle, éthéphon, malathion, mancozèbe, 
etc.; proposition d'actions concernant des limites maximales de 
résidus . L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales 
de résidus (LMR) pour les fongicides spiroxamine et triflumizole, 
les herbicides carfentrazone -éthyle et quizalofop -éthyl, les 
insecticides amitraze, oxamyle, propétamphos et spinosad et les 
régulateurs de croissance pour végétaux éthéphon et mépiquat . 
L'EPA propose également de supprimer la LMR applicable à 
plusieurs ingrédients actifs sur la paille de riz . L'Agence propose 
en outre de modifier certaines LMR pour les fongicides 
mancozèbe, thirame et triflum izole et l' insecticide  malathion . Elle 
propose aussi d'établir de nouvelles LMR pour le fongicide 
mancozèbe . Enfin, conformément à sa pratique actuelle, elle 
propose d'apporter des révisions mineures aux libellés des LMR 
pour le malathion, le mépiquat et le thirame . (…); sous-produits de 
l'égrenage du coton ; coton en 
graines non délintées ; (…) G/SPS/N/USA/2688  
Brésil Tous les 
Membres  SPS 04/08/2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif S -METOLACHLOR 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois , publiée dans la décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en prélevée dans les 
cultures suivantes : coton 
(0,2 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation) 
(…) G/SPS/N/BRA/966  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2014  
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
CARFENTRAZONE -ETHYL  inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée 
dans la décision RE n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Ofic ial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 8 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/965  
Mexique  Tous les 
Membres  SPS 12/06/2014  Proyecto de Modificación a la Norma Oficial Mexicana 
NOM-026-FITO-1995, Por la que se establece el control de plagas 
del algodonero ( Projet de modification de la Norme officielle 
mexicaine NOM -026-FITO-1995 portant établissement des 
mesures de lutte contre les organismes nuisibles pour le 
cotonnier ). La norme notifiée établit les règles obligatoires 
auxquelles il doit être satisfait pour lutter contre les populations 
du ver rose de la capsule du cotonnier ( Pectinophora gossypiella 
Saunders ) et de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis 
Boheman ), qui affectent les cultures du coton, de l'okra et du 
kenaf, ainsi que les mesures phytosanitaires destinées à 
empêcher la propagation de ces organismes nuisibles à des zones 
qui en sont exemptes.  (…) Ver rose de la capsule du 
cotonnier ( Pectinoph ora 
gossypiella  Saunders ) et 
anthonome du cotonnier 
(Anthonomus grandis 
Boheman ), qui affectent les 
cultures du coton, de l'okra et 
du kenaf . G/SPS/N/MEX/260    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 83 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Malaisie  Tous les 
Membres  SPS 10/03/2014 01/07/ 2014 Nouvelles prescriptions d'importation de 2014 régissant 
l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles 
réglementés en Malaisie . La Malaisie se propose de réviser et de 
mettre en application de nouvelles prescriptions d'importation 
pour les plantes, les produits végétaux et les articles réglementés 
en Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur les services 
malaisiens de quarantaine et d'inspection . Cette loi dispose que 
l'importation de toute plante en Malaisie est soumise à licence 
d'importation . Les marchandises  devraient aussi être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant des 
déclarations additionnelles indiquant qu'un traitement/des 
mesures appropriés ont été appliqués préalablement à 
l'importation . Fèves de soja ( Glycine max ) 
transformées et séché es pour la 
consommation, maïs 
(Zea mays ) en grains, cacao 
(Theobroma cacao ) en fèves 
séché pour la consommation, 
café ( Coffea arabica, Coffea 
robusta, Coffea liberica ) en 
fèves transformé et séché pour 
la consommation, tabac 
(Nicotiana tabacum ) en feuilles 
frais/séché, coton ( Gossypium 
hirsutum ) frais/brut séché  (…) G/SPS/N/MYS/27  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 21/11/2013  
Limites maximales de résidus proposées : chlorantraniliprole 
(PMRL2013 -106). Le document PMRL2013 -106 a pour but de 
mener une consultation sur les limites maximales de résidus 
(LMR) canadiennes pour le chlorantraniliprole qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut et/ou produit transfo rmé 
(…) 
0,3 Légumes -racines et légumes -tubercules (groupe de cultures 
1b) et cotonnier (sous -groupe de cultures 20C)c 
(…) 
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de coton non 
délintées  tiendra dorénavant compte des denrées du sous -groupe 
de cultures 20C.  
ppm = parties par million . Une LMR est proposée pour chaque 
denrée faisant partie du groupe de cultures des légumes -fruits 
présenté à la page des Groupes de cultures et propriétés 
chimiques de leurs résidus 
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/rccg -gcpcr -fra.php  dans la section Pesticides et lut te 
antiparasitaires du site Web de Santé Canada.  Le pesticide chlorantraniliprole 
dans ou sur divers commodités 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040, 
67.080, 67.100, 67.120, 
67.200)  G/SPS/N/CAN/769, 
G/SPS/N/CAN/769/Add.1  
Mexique  Pérou  SPS 21/10/2013  En application de la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées 
par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement 
rural, de la pêche et de l'alimentation, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el 
módulo de requisitos fitosanitarios para la importación de 
mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, 
Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad 
vegetal ), publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 7  février  2012, les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fibres de coton ( Gossypium 
barbadense ) non cardées ni peignées et destinées à une 
transformation indus trielle, originaires et en provenance du Pérou, 
établies sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire ou d'une 
évaluation du risque, sont soumises à la procédure de formulation 
d'observations.  Fibres de coton ( Gossypium 
barbadense ) non cardées ni 
peignées destinées à une 
transformation industrielle.  G/SPS/N/MEX/241, 
G/SPS/N/MEX/241/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 84 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12/07/2013  
Projet de décision n° 25 du 2  juillet  2013. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif diflubenzuron dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes : 
coton (0,2 mg/kg ; période de sécurité de  28 jours), riz 
(0,1 mg/kg ; période de sécurité de 70  jours), agrumes 
(0,2 mg/kg ; période de sécurité de 30  jours), maïs (0,2  mg/kg ; 
période de sécurité de 60  jours), soja (0,2 mg/kg ; période de 
sécurité de 21  jours), tomates (0,5 mg/kg ; période de sécurit é de 
4 jours) et blé (0,5  mg/kg ; période de sécurité de 30  jours).  Ingrédient actif diflubenzuron 
sur le coton, le riz, les agrumes, 
le maïs, le soja, les tomates et 
le blé.  G/SPS/N/BRA/883  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11/04/2013 27/03/2013 Abamectine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
règlement notifié relève les limites maximales de résidus pour 
l'abamectine (également appelée avermectine B1 – un mélange 
d'avermectines contenant une concentration égale ou supérieure 
à 80% d'av ermectine B1a (5 -O-déméthylavermectine A1a) et 
inférieure ou égale à 20% d'isomères delta -8,9 d'avermectine) 
dans ou sur le coton et les fraises.  Coton et fraises  G/SPS/N/USA/2530  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 05/03/2013 27/02/2013 Pyraflufen -éthyle . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pyraflufen -éthyle dans ou sur de multiples produits qui sont 
identifiés et examinés plus loin dans le document . La société 
Nichino A merica, Inc. a demandé ces LMR au titre de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA).  Coques d'amandes vides ; 
graisse de bovins ; viande de 
bovins ; sous-produits de viande 
de bovins ; maïs-grain 
fourrager ; maïs-grain en grains ; 
paille fourragère de maïs -grain; 
sous-produits de l'égrenage du 
coton ; coton en graines non 
délintées ; (…) G/SPS/N/USA/2523  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012  
Projet de décision n°  58 du 4  octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif pymétrozine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes : laitue (LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), coton (LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7  jours) (…)  Ingrédient actif P52 – 
Pymétrozine  G/SPS/N/BRA/837  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012  
Projet de décision n°  59 du 4 octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif zeta -cyperméthrine 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compr is pour une utilisation dans les 
cultures suivantes : coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 15  jours) (…)  Ingrédient actif Z60 – 
Zeta-cyperméthrine  G/SPS/N/BRA/841  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012  
Projet de décision n° 60 du 4 octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif flumioxazine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour un e utilisation dans les 
cultures suivantes : coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 100  jours) (…)  Ingrédient actif F46 – 
Flumioxazine  G/SPS/N/BRA/845    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 85 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/10/2012 28/09/2012 Sulfoxaflor . Limites maximales de résidus pour pesticide dans le 
cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence . Le texte 
réglementaire notifié établit des limites maximales temporaires de 
résidus pour le sulfoxaflor (N -methyloxido 
[1-[6-(trifluoromethyl) -3-pyridinyl]ethyl] [lambda] \4\ 
-sulfanylidene] cyanamide), y compris ses métabolites et 
sous-produits de dégradation, dans ou sur le coton en graines non 
délintées, les sous -produits de l'égrenage du coton et les coques 
de coton.  Coton  G/SPS/N/USA/2476  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10/09/2012 15/08/2012 Flutriafol . Limites maximales de résidus pour pesticide dans le 
cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence . Le règlement 
notifié établit des limites maximales temporaires pour les résidus 
de flutriafol dans ou sur le coton en graines  non délintées, la 
farine de coton, l'huile de coton raffinée et les sous -produits de 
l'égrenage du coton . Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au 
titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (F IFRA), d'une exemption pour cas 
d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le 
coton . Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour 
les résidus de flutriafol présents dans ou sur les produits du 
coton . Les LMR temporaires  deviendront caduques le 
31 décembre  2014.  Coton  G/SPS/N/USA/2451  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2012  
Mesures administratives concernant l'inspection et la surveillance 
du coton importé (9 pages, en chinois) . Établissement de mesures 
administratives régissant l'inspection et le contrôle de la qualité 
du coton importé.  Coton importé 
(SH 5201000010,  5201000090)   G/TBT/N/CHN/925  
Pérou  Inde SPS 19/07/2012 19/10/2011 Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 34-2011-AG-SENASA -DSV. Levée des mesures phytosanitaires 
portant suspension de la délivrance de permis phytosanitaires 
pour l'importation de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non 
cardées ni peignées originaires et en provenance d'Inde.  SH 5201.00.90.00, 
5201.00.30.00, 5201.00.20. 00 
et 5201.00.10.00 : Fibres de 
coton non cardées ni peignées.  G/SPS/N/PER/422  
Pérou  Inde SPS 19/07/2012 17/05/2012 Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 0012-2012-AG-SENASA -DSV. Établissement des exigences 
phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de 
déchets du peignage du coton originaires et en provenance 
d'Inde.  SH 5202.99.00.00 : Déchets du 
peignage du coton.  G/SPS/N/PER/428  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2012  
Norme nationale de la République populaire de Chine . Coton – 
Partie  1: Coton upland égrené à la scie (23  pages, en chinois) . La 
norme notifiée porte sur le coton upland égrené à la scie et 
couvre les points suivants : exigences en matière de qualité ; 
critères de classification ; méthodes d'essai ; règles d'inspection ; 
certificats d'inspection ; emballages et marques ; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. E lle s'applique au coton 
upland égrené à la scie qui est produit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilis é en Chine.  Coton – Coton upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/CHN/921    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 86 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2012  
Norme nationale de la République populaire de Chine . Coton – 
Partie 2 : Coton upland  égrené au rouleau (18  pages, en chinois) . 
La norme notifiée porte sur le coton upland égrené au rouleau et 
couvre les points suivants : exigences en matière de qualité ; 
critères de classification ; méthodes d'essai ; règles d'inspection ; 
certificats d'inspec tion; emballages et marques ; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. E lle s'applique au coton 
upland égrené au rouleau qui est produit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilisé en Chine.  Coton – Coton upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/C HN/922  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 15/06/2012 06/08/2012 Projet de décision concernant l'azadirachtine . Le projet de 
règlement sanitaire notifié vise à modifier la Décision RE n°  165 
du 29  août 2003 en y incluant l'utilisation de l' azadirachtine dans 
les cultures du coton, du maïs, du soja et du raisin (application 
foliaire, LMR et période de sécurité sans restriction).  Azadirachtine  G/SPS/N/BRA/814  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11/06/2012  Aldicarbe . Décision d'annulation concernant des modifications 
visant à mettre fin à des utilisations . L'avis notifié annonce une 
décision de l'EPA concernant une modification visant à la 
suppression, demandée volontairement par le titulaire 
d'homologations et acceptée par l'A gence, d'utilisations de 
produits contenant de l'aldicarbe, conformément à l'article  6 f) 1) 
de la Loi sur les insecticides, fongicides et rodonticides (FIFRA) 
modifiée . Cette décision d'annulation fait suite à la publication le 
7 octobre  2010 dans le Federal Register  d'un avis de réception de 
demande ( Notice of Receipt of Request ) émanant du titulaire 
d'homologations concerné (la société Bayer CropScience) et 
tendant à une modification volontaire d'homologations en vue de 
la suppression d'utilisations du p roduit TEMIK[supreg] Brand 15G 
contenant de l'aldicarbe sur les agrumes et les pommes de terre, 
avec effet immédiat . Le requérant demandait aussi que l'EPA 
supprime les utilisations restantes pour ce produit en tant que 
pesticide sur le coton, les haricots  secs, les arachides, les fèves de 
soja, les betteraves sucrières et les patates douces, avec effet au 
31 décembre  2014. Il ne s'agit pas des derniers produits 
contenant de l'aldicarbe homologués pour utilisation aux 
États-Unis. (…)  Multiples produits  G/SPS/N/USA/2386  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/06/2012 14/05/2012 Penflufen . Limites maximales de résidus pour pesticide . Des 
limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide 
penflufen, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau 
ci-après . Le respect des niveaux de LMR indiqués dans le tableau 
doit être déterminé en quantifiant uniquement le penflufen 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl)phenyl] -5-fluoro -1,3-dimethyl -1H- 
pyrazole -4-carboxamide) dans ou sur les produits suivants.  
Produit  Parties par  million  
Luzerne fourragère  0,01 
Foin de luzerne  0,01 
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2382    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
- 87 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/06/2012 14/05/2012 Fluxapyroxad . Limites maximales de résidus pour pesticide . Des 
limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide 
fluxapyroxad, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau 
ci-après . Le respect des niveaux de LMR indiqués ci -après doit 
être déterminé en quantifiant seulement le fluxapyroxad 
(3-(difluoromethyl) -1-methyl -N- (3',4',5' -trifluoro[1,1' -biphenyl] -
2-yl)-1H-pyrazole -4-carboxamide) dans ou sur le produit.  
Produit  Parties par  million  
Marc de pomme non déshydraté  2,0 
Betterave sucrière  0,1 
Pulpe déshydratée de betterave sucrière  0,1 
Verts de betterave sucrière  7,0 
Graisse de bovins  0,05 
Viande de bovins  0,01 
Sous-produits de viand e de bovins  0,03 
Maïs-grain en grains  0,01 
Huile de maïs  0,03 
Maïs à éclater en grains  0,01 
Maïs doux (grains et rafle,  sans l'enveloppe)  0,15 
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
Coton, en graines non délintées  0,01 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2383  
Pérou  États-Unis CP 02/06/2012  
Mesures compensatoires  Coton  G/SCM/N/242/PER, 
G/SCM/N/250/PER  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10/05/2012 02/03/2012 Thiamethoxam . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus (LMR) pour le thiamethoxam dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général . Des limites maximales sont établies pour 
les résidus de l'insecticide thiamethoxam, y compris ses 
métabolites et se s sous -produits de dégradation, dans ou sur les 
produits énumérés plus bas . Le respect des niveaux des LMR 
ci-après doit être déterminé en mesurant seulement le 
thiamethoxam 
(3-[(2-chloro -5-thiazolyl)methyl]tetrahydro -5-methyl -N-nitro-4H-
1,3,5-oxadiazin -4- 
imine) et son métabolite CGA -322704 
N-[(2-chloro -thiazol -5-yl)methyl] -N'-methyl -N''-nitro-guanidine) 
pris en compte en tant qu'équivalent stœchiométrique du 
thiamethoxam dans ou sur les produits suivants:  
Produit  Parties par million  
(…) 
Sous-produits de l'égrenage du coton  1,5 
Coton, en graines non délintées  0,10 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2362    
  TN/AG/GEN/34/Rev.13 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13  
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Membre  Partenaire 
visé Type de 
notif ication  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/05/2012 06/08/2012 Avis de réception de demandes de modifications visant à la 
suppression d'utilisations dans certaines homologations de 
pesticides . L'EPA publie un avis de réception d'une demande de 
modifications présentée par des titulaires d'homologations, visant 
à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de 
l'herbicide buctril (ingrédient actif : bromoxynil) sur le coton BTX.  Coton  G/SPS/N/USA/2359  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 18/04/2012 09/03/2012 Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus (LMR) pour le penthiopyrade  dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général. 1) Il est établi des limites maximales 
pour les résidus de penthiopyrade, y compris ses métabolites et 
sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits repris dans 
le tableau ci -après . Le respect de s niveaux des LMR ci -après doit 
être déterminé en mesurant seulement le penthiopyrade 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl) -3-thienyl] -1-methyl -3-(trifluoromethyl)
-1H-pyrazole -4-carboxamide).  
 
Produit  Parties par million  
(…) 
Graines de coton  1,5 
Sous-produits de l'égrenage du coton  15 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2347  
 
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