G/SPS/N/VNM/152  
22 janvier  2024 
(24-0446) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour les animaux d'origine végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to Circulars No. 34/2018/TT -BNNPTNT and 
33/2014/ TT -BNNPTNT of the Minister of Agriculture and Rural Development  (Modification 
des Circulaires n° 34/2018/TT -BNNPTNT et n° 33/2014/ TT -BNNPTNT du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_00652_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié supprime certains règlements de la 
circulaire  n° 34/2018/TT -BNNPTNT du 1 6 novembre 2 018 du Ministère de l'agriculture et 
du développement rural, et modifie certains articles des circulaires n° 33/2014/ TT -
BNNPTNT du 3 0 octobre 2 014 e t n° 20/2017/TT -BNNPTNT du 1 0 novembre 2 017 du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural comme suit:  
− Élimination de contenu dans les paragraphes 1 et 3 de l'article 1.  
− Suppression du paragraphe 4 de l'article 1, de l'article 2 et de l'appendice Ib.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/152  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Circular No. 34/2018/TT -BNNPTNT of the Minister of Agriculture and Rural 
Development , du 1 6 novembre 2 018 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_00652_01_x.pdf  
− Circular No. 20/2017/TT -BNNPTNT of the Minister of Agriculture and R ural 
Development , du 1 0 novembre 2 017 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_00652_02_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Website: http://www.spsvietnam.gov.vn  
ou 
Plant Protection Department - Ministry of Agriculture and Rural Development Viet Nam  
(Département de la préservation des végétaux - Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
149 Ho Dac Di Street, Hanoi (Viet Nam)  
Fax: +(84) 24 3533 0043  
Courrier électronique: qlt.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsv ietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam