G/TBT/N/USA/2001/Add.2  
21 novembre  2023 
(23-7839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, Modified, 
and Reconstructed Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for Greenhouse 
Gas Emissions From Existing Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; and Repeal of the Affordable 
Clean Energy Rule  (Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux 
émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles fossiles 
nouvelles, modifiées ou reconstruites ; directives concernant les émissions de gaz à eff et de serre 
provenant des centrales électriques à combustibles fossiles existantes ; et abrogation de la règle 
relative à l'énergie propre abordable)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
88 Federal Register (FR) 59481, Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/html/2023 -25580.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/pdf/2023 -25580.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_13626_00_
e.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2001/Add.2  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
20 décembre  2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis supplémentaire de proposition de réglementation  
 
Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la disponibilité d'une 
analyse initiale de flexibilité réglementaire (IRFA) et invite à formuler des observations à son sujet, 
suite aux travaux d'un groupe spécial d'examen pour la défense des petites entreprises (SBAR) 
ayant porté sur les Normes de performance pour nouvelles s ources d'émissions applicables aux 
émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles fossiles 
nouvelles, modifiées ou reconstruites . L'EPA invite le public à présenter des observations au sujet 
des flexibilités en matière  de réglementation envisagées dans l'IRFA . En outre, l'EPA demande que 
lui soient communiquées des observations sur la question de savoir s'il convient d'inclure des 
mécanismes visant à régler les problèmes de fiabilité susceptibles d'être soulevés par les  petites 
entreprises et dans d'autres observations, en ce qui concerne à la fois les Normes de performance 
pour nouvelles sources et les directives proposées concernant les émissions de gaz à effet de serre 
provenant des centrales électriques à combustible s fossiles existantes.  
La date limite pour la réception des observations est le 2 0 décembre 2 023. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 60  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/2001  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2023-
0072. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-0072/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, a insi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l 'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 0 décembre  2023 
à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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