G/SPS/N/CHN/1291  
25 octobre  2023 
(23-7192) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health Commission  - NHC (Commission nationale de 
la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sels de sodium du complexe cuivre -chlorophylline  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food additive Chlorophyllin 
copper complex sodium salts  (Norme nationale relative à l'innocuité des pro duits 
alimentaires: Additif alimentaire "sels de sodium du complexe cuivre -chlorophylline"). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 8 
https://members.wto.org/crna ttachments/2023/SPS/CHN/23_13136_00_x.pdf  
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "sels de sodium du complexe 
cuivre -chlorophylline" obtenu en utilisant des feuilles de mûrier, des excréments de vers 
à soie ou des graminées (telles que fétuque élevée (festuca arundinacea), luzerne ou 
orties), des épinards, de spiruline et d'autres plantes comme matière première dont est 
extraite la chlorophylle, ou en utilisant directement de la chlo rophylle, puis par un procédé 
de saponification et une réaction de substitution de cuivre. Les solvants suivants peuvent 
être utilisés pour l'extraction: acétone, dichlorométhane, méthanol, éthanol, propane -2-
ol, hexane, éther de pétrole (intervalle d'ébul lition entre 90 et 120° C) et solvent n° 6. 
La norme spécifique les exigences techniques et les méthodes d'essai pour l'additif 
alimentaire "sels de sodium du complexe cuivre -chlorophylline".  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une  norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
les sels de sodium et de potassium  du complexe cuivre -chlorophylline, élaborée 
à la 69ème réunion du JECFA (2008)  G/SPS/N/CHN/1291  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquati ques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Rapport des absorbances dans les essais d'identification  
2. Exigences établies concernant la perte lors du séchage et les indicateurs de pH  
3. Exigences plus stric tes concernant le plomb  
4. Modification des types et des limites de quantité de résidus de solvants  
Raison: La norme notifiée résulte de la révision de la "norme nationale sur l'innocuité des 
aliments: Additif alimentaire "sels de sodium du complexe cuivre -chlorophylline "" (GB 
26406 -2011) et tient compte du niveau de qualité actuel des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Repu blic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn