G/TBT/N/USA/857/Add.4  
22 juillet  2021 
(21-5753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Standards for Walk -In Coolers and Freezers  (Normes d'économie 
d'énergie pour les chambres de réfrigération et de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-16/html/2021 -14902.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-07-16/pdf/2021 -14902.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4792_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Certain 
Commercial and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Walk-In Coolers and Freezers  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour certains équipements 
commerciaux in dustriels ; révision précoce de l 'évaluation : chambres de réfrigération et de 
congélation)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/857/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie pour les 
chambres de réfrigér ation et de congélation . Plus particulièrement, par cette demande de 
renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignements lui permettant de 
déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie entraînerait des économie d'énerg ie 
significatives et si elle serait technologiquement faisable et économiquement justifiée . Le DOE invite 
le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas ét é soulevées spécifiquement dans sa demande 
de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents 
concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront accepté s jusqu'au 1 6 août 2 021 au 
plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-STD-0009. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0009/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de ré glementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précéde ntes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/857  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0015. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0015/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1190 et G/TBT/N/USA/1190/Add.1  - Avis de proposition de réglementation (NOPR) et 
règle finale ; Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les systèmes de 
réfrigération des chambres de réfrigération et de congélation, sous le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2015-BT-STD-0016. Le site Regulations.gov permet d'accéder aux 
documents principaux et justificatifs: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2015-BT-STD-
0016/document . Les observat ions reçues par l'organisme de réglementation sont disponibles aux 
adresses suivantes: https://www.regulations.gov/document/EERE -2015-BT-STD-0016 -
0075/comment  et https://www.regulations.gov/document/EERE -2015-BT-STD-0016 -
0002/comment . 
 
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