G/TBT/N/USA/1058/Rev.1/Add.4  
16 octobre  2023 
(23-6942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Wireless Telecommunications Bureau Conditionally Waives Certain Aspects of the Wireless 
Hearing Aid Compatibility Volume Control Testing Standard  (Dérogation sous conditions à certains 
aspects de la Norme d'essai concernant la compatibilité avec les appareils de correction auditive 
sans fil et le réglage du vol ume par le Bureau des télécommunications sans fil)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Règle finale ; dérogation limitée, publiée le 1 3 octobre 2 023, 88 Federal Register (FR) 
70891, Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 20:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-13/html/2023 -22561.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-13/pdf/2023 -22561.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1058/Rev.1/Add.4  
- 2 - 
  https://www.ecfr. gov/current/title -47/chapter -I/subchapter -B/part -20 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/DA -23-914A1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13014_00_e.pdf  
 
Teneur : Le Bureau des télécommunications sans fil  (Bureau) de la Commission fédérale des 
communicatio ns (FCC ou Commission) a récemment accordé une dérogation limitée aux règles de 
compatibilité des appareils de correction auditive sans fil  de la Commission en ce qui concerne la 
norme technique de contrôle du volume que les fabricants de combinés utilisent en partie pour 
certifier des combinés comme étant compatibles avec les appareils de correction auditive sans fil au 
titre de la norme ANSI 2019 . Le Bureau a pris cette mesure en réponse à une requête déposée par 
l'Alliance for Telecommunications Industry Solutions  (ATIS) qui demandait une dérogation à certains 
aspects de ces règles . En accordant sous conditions la demande de dérogation, le Bureau veille à ce 
que les fabricants de combinés puissent continuer à mettre sur le marché de nouveaux modèles de 
combinés compatibles avec les appareils de correction auditive sans fil, tandis qu'une nouvelle norme 
de réglage du volume est mise au point et peut être adoptée par la Commission  dans ses règles 
relatives à la compatibilité avec les appareils de correction auditive sans fil.  
CALENDRIER : La dérogation prend effet à compter du 2 9 septembre 2 023. 
L'ordonnance notifiée porte le numéro de dossier WT ( WT docket ) 20-3; DA 23-914. Le dossier est 
disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse https://www.fcc.gov/edocs/search -
results?t=quick&fccdaNo=23 -914&dockets=20 -3 et permet d'accéder aux documents connexes . Les 
documents peuvent également être consultés via le système de gestion électronique des documents 
(EDOCS) de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier.  
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