RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/54  
28 avril 2022 
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Comité du commerce et du développement  
Cinquante -quatrième  session sur l'Aide pour le 
commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8  FÉVRIER  2022  
Président: M.  l'Ambassadeur  Mujtaba  Piracha (Pakistan)  
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
B. EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE (2022) – 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PRÉPARATIFS ................................ ...................  1 
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ..............................  2 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre ................................ ...................  2 
II. Intégration ................................ ................................ ................................ ....................  6 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ ..... 8 
IV. Secteur privé ................................ ................................ ................................ ................  8 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement  .........................  9 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 10 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/22, a été adopté sans 
modification. La réunion a été présidée par M.  Michael  Roberts (Secrétariat) en raison de l'absence 
imprévue du Président.  
B. EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE (2022) – RENSEIGNEMENTS 
ACTUALISÉS SUR LES PRÉPARATIFS  
2. Le Secrétariat  a ouvert la réunion en présentant des renseignements actualisés sur  les 
préparatifs pour l'Examen global de l'Aide pour le commerce  2022. Les répercussions du report de 
la CM12 et l'aggravation de la situation sanitaire avaient compliqué l'organisation d'activités de 
sensibilisation de grande portée ouvertes à une partici pation extérieure, telles que l'Examen global. 
Par conséquent, aucune date n'était encore fixée; on disposait seulement des indications données 
par la Directrice générale à la réunion du Conseil général d'octobre  2021, selon lesquelles l'Examen 
global se t iendrait probablement à l'été  2022. Il était à espérer que ces dates seraient bientôt 
précisées.  
3. Le Secrétariat a présenté un aperçu de l'état des réponses à l'exercice de suivi et d'évaluation. 
Il a été relevé que la participation avait repris, mais que le taux de réponse restait quelque peu 
inférieur au niveau de participation enregistré en 2019. Au 8  février, le Secrétariat avait reçu 
78 réponses à l'exercice de suivi et d'évaluation de 2022. Par conséquent, le Président avait décidé 
de prolonger le dél ai de présentation des réponses à cet exercice jusqu'au 18  février.  
4. Comme de coutume, le Secrétariat travaillait en étroite collaboration avec l'OCDE et d'autres 
partenaires à l'élaboration d'une nouvelle édition de la publication "Panorama de l'Aide pour le WT/COMTD/AFT/M/54  
- 2 - 
  commerce". Cette publication contiendrait une analyse des renseignements relatifs à l'évaluation et 
au suivi et serait présentée aux Membres à l'occasion d'un atelier à ce sujet.  
5. Le représentant de la Fédération de Russie  a remercié le Secrétariat pour  son travail acharné 
et fait part de sa confiance quant à la réussite de l'Examen global.  
6. La représentante de la Chine  a souligné que l'Examen global était une manifestation 
importante qui, comme l'avait indiqué la Directrice générale de l'OMC et comme il fallait l'espérer, 
devait avoir lieu pendant l'année en cours lorsque les conditions le permettraient. Elle a relevé que 
la Chine avait transmis un questionnaire relatif à l'exercice de suivi et d'évaluation de l'année en 
cours et a dit espérer que ces rép onses apporteraient des indications utiles concernant l'engagement 
de la Chine en faveur de l'initiative Aide pour le commerce.  
7. La représentante des États-Unis a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir offert la 
possibilité d'élaborer un questionn aire pour les donateurs et d'y participer. Dans le cadre du 
processus de consultation, une approche englobant l'ensemble des pouvoirs publics avait été 
adoptée pour évaluer les politiques et les stratégies menées par les États -Unis s'agissant de la 
croissa nce économique, des partenariats avec le secteur privé, de la connectivité numérique, de la 
facilitation des échanges, de l'autonomisation des femmes et de la gestion des ressources naturelles. 
La représentante espérait que les réponses à l'exercice de sui vi et d'évaluation aideraient à 
rassembler des données importantes sur les initiatives menées par les États -Unis, et elle se 
réjouissait de pouvoir contribuer à la réussite de l'Examen global.  
8. Le représentant du Népal  a remercié le Secrétariat pour tous les efforts qu'il avait déployés à 
ce jour, et il a indiqué que le Groupe des PMA était disposé à participer à l'Examen global et à le 
mener à bonne fin.  
9. Le représentant de la Corée  a indiqué que pour son pays, la réda ction des réponses au 
questionnaire pour les donateurs, qui avait été transmis au Secrétariat en décembre, s'était révélée 
utile afin d'examiner les meilleures pratiques mises en commun et de faire le point sur les propres 
priorités de la Corée en matière de développement durable et de numérique.  
10. Le représentant de la République dominicaine  a indiqué que son pays avait rempli un 
questionnaire pour les partenaires à la suite de consultations internes. La République dominicaine 
croyait au système commercial m ultilatéral et espérait que cet exercice de suivi et d'évaluation 
faciliterait les futures activités de développement.  
11. Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat pour les renseignements 
actualisés et indiqué que l'Union européenne ava it présenté un questionnaire pour les donateurs 
dans le cadre de l'exercice de 2022. Tous les autres Membres étaient encouragés à faire de même 
avant le nouveau délai. Le représentant a indiqué que l'Union européenne attendait avec intérêt 
l'analyse du Sec rétariat concernant les réponses à l'exercice de suivi et d'évaluation.  
12. La représentante du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat pour les renseignements 
actualisés et affirmé son soutien en faveur de la tenue de l'Examen global. Le Royaume -Uni avait 
présenté le questionnaire en janvier et la représentante attendait avec intérêt l'analyse à venir.  
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
13. La représentante du Groupe de la Banque mondiale  a mis en avant les conclusions issues de 
certaines publications récentes de la Banque mondiale. L'édition de janvier  2022 du rapport 
"Perspectives économiques mondiales" attirait l'attention sur des déséquilibres macroéconomiques 
d'une ampleur san s précédent et un accroissement des inégalités de revenus entre les pays et à 
l'intérieur des pays. Les prévisions laissaient présager une incertitude économique d'un niveau 
exceptionnellement élevé, ainsi qu'un ralentissement de la reprise mondiale, des f lambées 
incessantes de COVID -19, un affaiblissement du soutien des pouvoirs publics, des goulets 
d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement, des anticipations d'inflation versatiles et des 
niveaux d'endettement record. Dans les pays en développeme nt, le niveau de la production resterait 
donc probablement inférieur aux tendances enregistrées avant la pandémie.  WT/COMTD/AFT/M/54  
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  14. La représentante a fait observer que les changements climatiques accroîtraient la volatilité 
des prix des produits de base, posant ainsi des  difficultés pour près des deux tiers des économies 
en développement qui dépendaient des exportations de ces produits. Ces difficultés soulignaient 
l'importance qu'il y avait à renforcer la coopération mondiale, y compris en matière de gouvernance 
commerci ale, afin de favoriser une distribution rapide et équitable de vaccins. Des mesures 
volontaristes étaient également nécessaires afin de renforcer la viabilité de la dette dans les pays 
les plus pauvres. Les efforts de lutte contre les changements climatiqu es devaient être associés à 
des interventions des pouvoirs publics en vue de promouvoir un développement vert, résilient et 
inclusif.  
15. La représentante de la Banque asiatique de développement (BAsD ) a présenté aux Membres 
un aperçu des tendances économiques  en Asie et fait le point sur les récentes activités de la Banque 
concernant l'Aide pour le commerce. Elle a fait observer que la baisse du nombre de cas de COVID -19 
avait permis une réouverture dans la région, ce qui avait entraîné une croissance économiq ue et un 
volume d'échanges soutenus. D'après les prévisions, les pays en développement d'Asie afficheraient 
des taux de croissance régionaux de 7 % en 2021 et de 5,3 % en 2022. Cependant, la pandémie de 
COVID -19 constituait toujours un risque important de ra lentissement, comme le soulignait la légère 
hausse du nombre d'infections récemment enregistrée en Chine. Si le déploiement des vaccins s'était 
accéléré, les progrès avaient toutefois marqué le pas et les taux restaient inférieurs à ceux de l'UE 
et des Éta ts-Unis. Les taux de vaccination des 20  pays en développement d'Asie se maintenaient 
légèrement au -dessus du seuil de 40 %. 
16. La représentante a souligné que le programme de soutien initial de 20  milliards d'USD mis en 
place par la BAsD, ainsi que les program mes ultérieurs comme le mécanisme visant à faciliter l'accès 
aux vaccins dans la région Asie -Pacifique, d'une enveloppe de 9  milliards d'USD, avaient facilité des 
achats et des livraisons équitables de vaccins. Au total, la BAsD avait alloué environ 29,9  milliards 
d'USD en faveur des efforts déployés dans la région pour faire face à la COVID -19. Ce montant 
comprenait des prêts et des dons d'une valeur de 4,1  milliards d'USD qui avaient été versés à 
15 Membres en développement. Le Conseil de la BAsD étudiera it également de nouveaux projets à 
mener au Cambodge, au Bangladesh, au Vanuatu et aux Maldives. Dans le cadre de son Programme 
de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement, la BAsD avait aidé à soutenir 
plus de 12  000 transactions d'une v aleur de 13  milliards d'USD. Depuis le mois d'avril  2020, ce 
programme avait permis de soutenir 250  millions de transactions liées aux vaccins et plus de 
400 transactions liées aux fournitures médicales, pour un montant de 230  millions d'USD.  
17. La représent ante a également mentionné le rapport sur l'intégration économique en Asie  de 
la BAsD, lancé en février  2022, qui avait pour thème "Advancing Digital Services Trade in Asia and 
the Pacific" ("Promouvoir le comm erce des services numériques en Asie et dans le Pacifique"). La 
façon dont la numérisation et la pandémie stimulaient la croissance des échanges de services 
numériques et la façon dont des réformes structurelles régionales pouvaient libérer le commerce 
numérique y étaient abordées. Les échanges de services numériques avaient proliféré, leur valeur 
étant passée de 400  millions d'USD en 2005 à 1,4  milliard d'USD en 2020. Bien que cette croissance 
ait commencé avant la pandémie, les mesures liées à la COVID -19 avaient contribué à accélérer 
cette tendance. Le niveau des exportations de services numériques restait largement inférieur à 
celui de l'UE et des États -Unis. Le rapport encourageait les responsables politiques et les parties 
prenantes à mettre davantage l'accent sur le capital humain, la connectivité numérique, le 
renforcement des TIC et les réformes réglementaires dans les années à venir.  
18. La représentante a également mis en avant les efforts déployés par la BAsD afin d'aider les 
pays en développement Me mbres à tirer parti du Partenariat économique régional global (RCEP). Ce 
partenariat devait conduire à une augmentation de 263  milliards d'USD des revenus mondiaux. La 
BAsD aiderait à simplifier les procédures relatives au RCEP telles que les prescriptions  en matière de 
règles d'origine dans les pays en développement Membres. Enfin, la représentante a également 
attiré l'attention sur les conséquences environnementales des efforts de relance. Elle a indiqué que 
les pays en développement d'Asie cherchaient à déterminer comment les mesures relatives au 
commerce et à l'investissement pouvaient contribuer à atténuer la crise climatique.  
19. Le représentant de la Société islamique internationale de financement du commerce (SIFC ) a 
pris la parole pour faire le point s ur les activités récemment menées par la Société concernant l'Aide 
pour le commerce. Il a noté qu'en 2021, la SIFC avait approuvé un total cumulé de 61  milliards 
d'USD au titre du financement du commerce et soutenu des projets régionaux visant à renforcer 
l'intégration et l'ouverture du commerce. Plusieurs exemples de projets régionaux ont été donnés. WT/COMTD/AFT/M/54  
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  Dans le cadre du Programme de passerelle vers le commerce en faveur des pays arabes et africains, 
la SIFC travaillait en étroite collaboration avec des parten aires régionaux comme la Banque africaine 
d'import -export, la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et l'Organisation 
régionale africaine de normalisation afin d'harmoniser les normes du continent s'agissant des 
produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Dans le cadre d'un partenariat avec l'Office 
Chérifien des Phosphates, la SIFC cherchait à améliorer la productivité de 20  000 riziculteurs en 
Côte d'Ivoire. Par l'intermédiaire d'un accord avec la Zone de libre -échange contine ntale africaine, 
la SIFC cherchait à optimiser les retombées positives du développement économique, en particulier 
pour les PMA. Dans le cadre d'une collaboration avec l'ITC, la SIFC s'était fixé comme objectif 
d'accroître la participation au commerce de 7 5 PME détenues par des femmes en Égypte et au Maroc. 
En poursuivant la mise en œuvre d'un projet visant à développer les exportations dans les secteurs 
des mangues guinéennes et des noix de cajou, la SIFC cherchait à aider les agriculteurs guinéens à 
accro ître la présence de leurs exportations de produits agricoles.  
20. Le représentant a également mis l'accent sur l'initiative Aide pour le commerce pour les États 
arabes (Programme AfTIAS  2.0) de la SIFC  qui avait été lancé en octobre  2021. Pensé comme un 
programme de développement du commerce sur cinq  ans doté d'une enveloppe de 40  millions 
d'USD, le Programme AfTIAS  2.0 devait jouer un rôle important dans les plans de redressement 
économique des États a rabes à moyen et long termes. L'objectif de ce programme en matière de 
développement était de renforcer l'environnement du commerce international dans la région arabe 
en le rendant plus efficace et inclusif, créant ce faisant des possibilités d'emploi et c ontribuant au 
développement durable. Parmi les partenaires du Programme AfTIAS  2.0 figuraient l'Arabie saoudite, 
l'Égypte, l'Algérie, la Mauritanie, l'Organisation arabe pour le développement agricole, la BIsD, la 
SIFC et le Fonds de développement du comme rce. 
21. Le représentant du Tchad, au nom des PMA , a souligné que l'Aide pour le commerce était 
vitale pour les PMA , car elle aidait ces pays à faire face aux contraintes d'approvisionnement et 
d'infrastructure qui limit aient leur capacité à participer pleinem ent au système commercial 
international. Le rôle des banques et des initiatives telles que l'ITFC était important dans ce contexte. 
Elles soutenaient  les initiatives locales par des engagements de financement qu'il aurait été difficile 
de lever indépendamm ent. Étant donné que les PMA ont le plus souffert pendant la crise liée à la  
COVID -19 en raison du manque de soutien budgétaire, le représentant du Tchad a demandé si l'ITFC  
maintenait une politique de soutien spécifique aux PMA et des possibilités d'accès .  
22. En réponse, le représentant de l'ITFC a fait remarquer que cette dernière comprenait  
l'importance des besoins des PMA. Il a mentionné le "Fonds de solidarité islamique", un système de 
soutien spécifique aux PMA qui fournit un soutien ciblé aux membres r égionaux afin de tirer parti du 
commerce pour stimuler le développement économique.   
23. La représentant e de la Chine  a fait le point sur la participation récente  de son pays à l'initiative 
Aide pour le commerce. L a représentant e a indiqué que la Chine, afin d e contribuer aux efforts 
déployés pour lutter contre  la pandémie mondiale, avait fourni plus de 2  milliards de doses de 
vaccins à plus de 120  pays et organisations internationales. Dans un avenir proche, elle envisageait 
de fournir un autre milliard de dos es aux pays africains, dont 600  millions sous forme de don s. En 
outre, 150  millions de doses ser aient données aux pays de l'ASEAN. La Chine travaill ait avec 20  pays 
en développement en vue de  fabriquer des vaccins par le biais d'une production locale .  
24. En outre, l a représentant e a indiqué  que, depuis septembre  2021, la Chine avait dispensé  des 
programmes de formation sur la promotion du commerce et la coopération en matière 
d'investissement à environ 300  fonctionnaires et experts techniques dans plus de 40  pays en 
développement. La "dixième Table ronde de la Chine sur les accessions  à l'OMC " s'était tenue sous 
forme virtuelle  du 18 au 20  janvier. La Chine a également affirmé qu'elle continuerait de soutenir le  
renforcement des capacités et d'accroître la  coopération afin d' aider les Membres en développement, 
et les PMA en particulier, à accé der à l'OMC et à s'intégrer dans l'économie mondiale.   
25. Le représentant de la Corée  a souligné les faits nouveaux  intervenus dans le cadre des 
initiatives  coréennes relatives à l 'Aide pour le Commerce. Il a indiqué  que les décaissements 
effectués par la Cor ée au titre  de l'Aide pour le commerce représentaient 27 % de l'ensemble de 
l'Aide publique au développement (APD) selon les estimations les plus récentes. Cette proportion 
devrait augmenter étant donné que la Corée a vait décidé d'accroître son APD pour 202 2. Les 
allocations d'aide sous forme de dons devraient augmenter de 15 % par rapport à 2021. Les 
organisations qui mettent l'accent sur l' Aide pour le commerce en bénéficieront. La Corée allait WT/COMTD/AFT/M/54  
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  étendre ses contributions à l'ITC avec des projets supplémentai res de plusieurs millions de dollars 
en préparation. L'un d'entre eux était un projet de la Korea International Corporation Agency  et de 
l'ITC axé sur les entreprises agro-industrie lles en Ouganda. Cette année, l'agence coréenne des 
MPME collaborera it avec l'ITC pour renforcer le potentiel des jeunes entreprises en Afrique. L'année 
prochaine, la Corée offrira it un financement au programme de chaires  de l'OMC.   
26. Le représentant de la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) a fourni des renseignements  sur la " Semaine du commerce électronique  2022" de la 
CNUCED, prévue du 25 au 29  avril. Le programme de cette année se tiendrait sous une form e 
hybride, sur le thème "Données et numérisation au service du  développement". Il comprendrait 
plusieurs sessions de haut niveau et thématiques axées sur des thèmes et des initiatives tels que: 
l'évaluation  de la CNUCED relative à  l'état de préparation au commerce électronique; le dialogue sur 
le leadership en matière de  commerce électronique pour tous; l'avenir du numérique pour le 
développement; la facilitation des échanges et la logistique à l'ère numérique; l'entrepreneuriat 
numérique inclusif; les poli tiques de la concurrence à l'ère numérique; et les négociations 
commerciales sur le commerce électronique. Les organisateurs avaient reçu plus de 140  propositions 
d'organisation de sessions.   
27. Le représentant a également indiqué  que la cinquième session du "Groupe 
intergouvernemental d'experts du commerce électronique et de l'économie numérique" de la 
CNUCED se tiendrait les 27 et 29 avril 2022. L'événement de cette année porterait sur la reprise 
après la COVID -19 dans une économie de plus en plus numérique,  et ses incidences  sur le 
développement durable. Les présentateurs examiner aient le rôle de la numérisation pendant la 
pandémie et la reprise;  les défis à relever pour exploiter les solutions numériques ; les leçons à tirer 
des mesures mises en place;  et le rôle de la coopération internationale.   
28. Le représentant de l' Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel (ONUDI ) 
a souligné que M.  Gerd Müller, ancien Ministre fédéral de la coopération économique et du 
développement de l'Allemagne, av ait été désigné  comme nouveau Directeur général de l'ONUDI. 
Dans son discours d'acceptation, le DG  Müller avait souligné son projet de créer une plate -forme 
mondiale pour le transfert de technologie, le savoir -faire et la numérisation. La nouvelle plate-forme 
de l'ONUDI favoriserait les compétences et les technologies vertes, développerait l'utilisation des 
énergies renouvelables et ouvrirait un accès équitable aux marchés mondiaux et aux chaînes de 
valeur.   
29. Le représentant a fait observer que la Co nférence générale de l'ONUDI avait porté sur  le thème 
"Construire un avenir meilleur". Dans le cadre des sessions du Conseil, deux tribunes  portaient 
expressément  sur la mobilisation des ressources pour une industrialisation inclusive et durable. L'un e 
de ces tribunes  était consacré e à l'initiative relative aux  programmes de partenariat pays. Douze 
d'entre eux  étaient en cours avec le Cambodge, la Côte  d'Ivoire, l'Égypte, l'Éthiopie, le Maroc, le 
Nigeria, le Pérou, la République kirghize, le Rwanda, le Séné gal, la Tanzanie et la Zambie. Des 
représentants gouvernementaux de haut niveau de ces pays avaient présenté des initiatives 
prioritaires dans le domaine de la politique industrielle, de l'économie circulaire, des zones 
industrielles et des agropoles.   
30. Le représentant a informé les Membres de la neuvième Conférence ministérielle des pays les 
moins avancés. Présidée par la Zambie, la Conférence a offert une plateforme mondiale aux 
ministres des PMA et aux représentants des organisations internationales pour discuter de la manière 
dont l'industrialisation peut soutenir la réalisation des domaines prioritaires pour une  sortie durable 
de la catégorie des PMA . Elle a été le  dernier événement mondial en vue de la cinquième Conférence 
des Nations  Unies sur les PMA.  La Déclaration ministérielle a identifié des secteurs prioritaires  pour 
les PMA, qui doivent être harmonisés pour la mise en œuvre du Programme d'action de Doha.   
31. Le représentant du Tchad, au nom des PMA , a remercié la Chine, la Corée et l'ONUDI pour 
leurs efforts visant à soutenir les économies vulnérables telles que les PMA. Le représentant a 
souligné  que le soutien de la Chine aux PMA accédants  les aidaient dans leurs démarches  pour 
devenir Membre de l'OMC. Le représentant a également salué les efforts de la Corée pour promouvoir 
l'autonomisation des groupes fragiles et sa participation au  Programme de chaires de l'OMC. Ce 
dernier  est très pertinent pour les PMA. Le représentant a également salué les efforts de l'ONUDI 
pour promouvoir le transfert de tec hnologie et l'accès au savoir -faire. Ces éléments étaient  
importants pour les PMA, dans un contexte de reprise après la pandémie.   WT/COMTD/AFT/M/54  
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  II. Intégration  
32. Le représentant de la Fédération de Russie  a fait le point sur  le récent examen de politique 
commerciale de son pays réalisé en octobre  2021. Les contributions de la Russie au développement 
étaient  le fruit d'une collaboration avec des organisations internationales telles que le PNUD, la 
CEE-ONU et la CESAP. Plus de 40  projets avaient  été mis en œuvre en Europe de l'Est, en Asie -
Pacifique et dans les Caraïbes par le biais  du Fonds d'affectation spéciale Russie -PNUD. Les projets 
russes relatifs au climat et aux jeunes  étaient également des éléments clés de cette assistanc e. Dans 
le cadre du volet  climatique, la Russie a fourni des fonds pour aider à lutter contre les feux de forêt 
en Arménie et renforcer  la résilience climatique au Tadjikistan. Dans le cadre de son programme 
d'aide au développement, la Russie a également v ersé environ 273  millions d'USD à 26  fonds 
d'affectation spéciale  du Groupe de la Banque mondiale . Le total des décaissements au titre de l' APD 
de la Russie est passé de 100  millions d'USD en 2004 à 1,2  milliard d'USD à l'heure actuelle.  
33. Le représentant a  également souligné l'étroite collaboration de la Russie avec les États 
africains. Lors du sommet Russie -Afrique de 2019, qui s'est tenu à Sotchi, 92  accords économiques, 
d'une valeur de plus de 1  000 milliards d'USD, avaient été signés. En outre, le repré sentant a fait 
observer  que Moscou avait effacé près de 20  milliards d'USD de dettes envers le continent. La Russie 
a en outre soutenu ses partenaires africains en leur accordant des préférences commerciales et en 
octroyant  une aide financière à des organi sations internationales telles que le Programme 
alimentaire mondial et l'Organisation mondiale de la santé. Le soutien actif de la Russie aux pays 
accédant  à l'OMC et ses efforts pour stabiliser les crises sanitaires actuelles ont également été 
soulignés. Le vaccin Sputnik a vait été distribué dans plus de 70  pays. En outre, elle a augmenté la 
capacité de production d'"Avifavir", le premier médicament thérapeutique au monde contre la  
COVID.   
34. Le représentant du Tadjikistan  a fait le point sur  l'examen de poli tique commerciale de son 
pays réalisé en décembre  2021. Après son accession  à l'OMC, le Tadjikistan a vait entrepris 
d'importantes réformes pour assurer la stabilité macroéconomique, simplifier  les procédures 
commerciales, augmenter  la capacité d'exportation et attirer l'investissement étranger . Une 
importance particulière était accordée à l'Accord sur la faci litation des échanges (AFE) de l'OMC. Le 
Tadjikistan a vait inauguré un " Comité de coordination de la facilitation des échanges" afin de 
rationaliser la coordination des politiques et  il avait lancé le " Portail pour le commerce  du Tadjikistan" 
pour permettr e l'accès aux renseignements relatifs  aux droits de douane , aux flux commerciaux, à 
la dynamique du marché et aux prescriptions  réglementaires. Le Portail pour le commerce  a été mis 
en place  grâce à  l'aide de l'ITC, de la CNUCED, du SECO, de l'OSCE et du P NUD.  
35. Le représentant a également souligné les politiques nationales visant à promouvoir  le 
développement durable. Par exemple, la Stratégie nationale de développement et le Programme de 
développement à moyen terme (2021 -2025) visaient à améliorer le nivea u de vie en garantissant 
l'indépendance énergétique et la sécurité alimentaire, à atténuer les problèmes  de connectivité et à 
stimuler  l'industrialisation. Ces mesures  encourageaient  les pratiques contribuant à une économie 
verte en tirant parti du potenti el d'exportation de secteurs tels que les énergies propres et la 
production de fruits et légumes biologiques. En outre, le " Plan d'action anticrise" du Tadjikistan a 
lancé un certain nombre de réformes visant à garantir la compétitivité commerciale, à renf orcer le 
climat d'investissement, à favoriser le développement des entreprises et à soutenir les entreprises 
publiques et les institutions financières. Grâce à son accession  à l'OMC et à la mise en œuvre de ces 
mesures, le Tadjikistan a vait enregistré une croissance économique moyenne de 7 % pendant  la 
période  2013-2020.  
36. Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR ) a fait le point sur les activités récentes du 
CIR en matière d'Aide pour le commerce. En décembre  2021, le Conseil du CIR a réussi à faire 
approuver  36 projets d'une valeur totale de plus de 6  millions d'USD. Ces projets  comprenaient 
10 initiatives de renforcement des capacités axées sur la durabilité qui renforcent les structures 
commerciales nationales des PMA. Les projets approuvés avaient été cofinancés par des 
gouvernements et des partenaires de développement. Parmi les exemples de projets, citons une 
initiative visant à soutenir la relance du tourisme et l'autonomisation économique des femmes au 
Timor -Leste ; une évaluati on des besoins technologiques pour aider à maximiser l'impact de la 
technologie au Laos et au Sénégal ; le renforcement des capacités pour la  numérisation durable du 
commerce transfrontières  par l'application de technologies émergentes en Asie du Sud ; et le 
renforcement  des capacités en matière de promotion de l'investissement  dans les PMA francophones.   WT/COMTD/AFT/M/54  
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  37. Le représentant a également souligné que lors de la trente -troisième réunion du Conseil du 
FEI, qui s'est tenue en novembre  2021, le Conseil avait reçu un p rojet de rapport final du processus 
d'évaluation du programme du CIR. Le Conseil du CIR a accepté une proposition visant à transformer 
le Groupe de travail sur le renforcement du suivi et de l'évaluation en une plate -forme 
d'apprentissage et de partage des  meilleures pratiques en matière de suivi et d'évaluation. Le Conseil 
a également pris note du Plan de clôture intérimaire pour la phase deux du CIR.  
38. Au cours de la dix-septième session du Comité directeur du CIR qui s'est tenue en 
décembre  2021, les part icipants ont souligné l'importance du rôle du CIR en matière de  soutien au 
redressement des PMA après les effets  économiques de la pandémie de COVID -19. La réunion a 
également donné lieu à une discussion entre experts, qui a permis de faire le bilan de s deux années 
d'existence de l'initiative " Rendre les femmes plus autonomes, dynamiser les échanges" du CIR . 
Cette initiative a permis de former 8  000 femmes aux pratiques relatives aux  chaîne s de valeur et 
d'en aider 10  000 à adopter de nouvelles technologies . En outre, cette initiative a aidé 890  femmes 
à participer  à des foires commerciales et a contribué à l'élaboration de 17  politiques liées au 
commerce et à l'investissement tenant compte de la dimension de genre.  
39. Le représentant a également fait observer  qu'un sous-comité d'évaluation s'était tenu en 
janvier  2022. Le rapport d'évaluation final a été accepté par le Comité lor s de cette réunion. 
L'évaluation a permis de recenser  les enseignements tirés de la phase un et deux du CIR et de 
répondre aux questions sur la pertinence, la cohérence, l'efficacité, l'efficience, l'incidence  et la 
durabilité du programme. Les pays bénéfi ciaires du CIR continuaient  d'avoir besoin de soutien pour 
transformer leurs économies et s'intégrer dans le système commercial mondial en rapide évolution, 
et plus encore après la crise liée à la  COVID -19. Le Conseil du CIR examinera it le rapport d'évalua tion 
final et formulerait ses conclusions . Certaines des priorités des programmes  du CIR étaient  les 
suivantes: un suivi rigoureux, une gestion des risques et un soutien adapté à la mise en œuvre des 
projets pour garantir l'obtention des résultats dans les  délais; une réponse de la direction à 
l'évaluation du programme du CIR; une mise en œuvre efficace du Plan de clôture intérimaire  de la 
phase deux du CIR; une collaboration étroite avec les partenaires du CIR lors d'événements 
importants pour les PMA et l a préparation du rapport annuel  2021 du CIR, qui sera it publié à la 
mi-2022.  
40. La représentante du  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF)  a donné des renseignements actualisés sur les activités et initiatives récentes du S TDF. En 
novembre 2021, le STDF a lancé un guide sur les bonnes pratiques réglementaires (BPR) pour faire 
en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) soient "adaptées aux objectifs" et ne 
créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. Ce guide aide les organismes de 
réglementation SPS des pays en développement à s'y retrouver dans les BPR et à les utiliser dans 
le cadre de la conception, de l'élaboration et de l'examen des mesures SPS. L'un des principaux 
domaines de travail du STDF éta it l'amélioration de la connectivité numérique dans le secteur 
agricole. À cet égard, le STDF collabore avec les Membres pour soutenir l'utilisation des certificats 
SPS électroniques (certification SPS électronique) dans le contexte plus large de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Il a financé dans ce domaine plusieurs projets novateurs, qui sont 
actuellement dupliqués et amplifiés en collaboration avec d'autres partenaires.  
41. La représentante  a fait observer que plusieurs membres du STDF avaient sou levé la question 
des changements climatiques en tant que thème transversal des futurs travaux du Fonds, dans le 
cadre desquels les Membres devront renforcer leurs capacités SPS dans les domaines de l'évaluation 
et de la gestion des risques. Pour les aider en ce sens, le STDF organisera une série de courts 
séminaires en ligne sur les changements climatiques, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
la santé des animaux et la préservation des végétaux. Il  a également adopté un "mécanisme de 
transitio n pour les pays qui sont sortis du statut de pays moins avancé".  
42. Le représentant  des États-Unis a indiqué qu'il se félicitait des travaux du STDF concernant 
l'établissement de pratiques réglementaires fondées sur les mesures SPS et les considérations 
relatives aux changements climatiques intéressant les Membres en développement.  
43. Le représentant du Nigéria  a également salué la déclaration de la représentante du STDF.  WT/COMTD/AFT/M/54  
- 8 - 
  III. Dimension régionale  
44. Le représentant de l' Agence des États -Unis pour le développement inte rnational (USAID ) a 
fait le point sur son initiative "Prosper Africa", qui vise à promouvoir des  climats des affaires 
mutuellement bénéfiques dans la région de l'Afrique de l'Ouest. L'initiative a permis de mettre en 
place plus de 60 partenariats avec des acteurs du secteur privé en Afrique de l'Ouest, la valeur de 
chacun de ces partenariats étant estimée entre 250 000 et 2 millions d'USD. Les partenariats créés 
dans le cadre de l'initiative ont été financés par un fonds de co -investissement, qui accordait des 
subventions nécessitant une contrepartie d'un montant équivalent auprès de sources de financement 
du secteur privé. Depuis 2019, cette initiative a permis d'administrer 62 millions d'USD de dons et 
de générer plus de 600 millions USD d'exportations sup plémentaires. Parmi les exemples de 
partenariats établis dans le cadre de l'initiative Prospect Africa figuraient la Société de financement 
du développement (DFC) et Stichting Cordaid, qui visaient à accroître l'accès au financement des 
MPME et des établis sements de microfinance au Burkina Faso, en Guinée, au Mali et en Sierra Leone. 
L'aspect innovant de cette initiative était une subvention investissable de 2 millions d'USD servant 
à accorder à la DFC  une garantie de crédit partielle, l'objectif étant de mobiliser les  ressources 
financières du secteur privé dans ces économies fragiles. Une enveloppe de 1,3 million d'USD a été 
approuvée pour financer Easy Solar , une entreprise solaire hors réseau en Sierra Leone  qui a créé  
185 nouveaux emplois, dont environ 80 % pour les femmes et les jeunes.  
45. Le représentant a souligné que l'initiative Prosper Africa avait également permis de mettre en 
œuvre des mesures d'aide liées  à la pandémie pour soutenir les partenaires régionaux. Par exemple, 
une assistance technique d'un montant de 2 millions d'USD a été fournie à deux fabricants de 
vêtements ghanéens: i) Do the Right Thing (DTRT) et ii) Ethical Apparel Africa (EAA). Grâce à cette 
assistance, DTRT a pu réorienter ses usines vers la fabrication de masques et d'autres équipements 
de protection individuelle. Grâce au même type d'assistance, EAA a pu réorienter ses usines vers la 
production de blouses médicales et de masques chiru rgicaux et a lancé la première usine de 
production de masques chirurgicaux certifiée ISO -7 au Ghana. En outre, USAID avait fourni une 
assistance à Blue Skies, un producteur de jus de fruits à vocation exportatrice, pour l'aider à 
surmonter les obstacles qu i entravaient la production et le commerce pendant la pandémie. Cette 
assistance a permis à Blue Skies d'exporter plus de 5 400 tonnes de fruits frais coupés en Europe, 
pour une valeur de plus de 35 millions d'USD. L'USAID et la DFC se sont également assoc iés à MiDA 
Advisors and CrossBoundary pour aider la Caisse Régionale de refinancement hypothécaire, une 
société ouest -africaine de refinancement hypothécaire, à lever 320 millions d'USD pour fournir aux 
banques et institutions financières locales des prêts  à long terme à taux fixe.  
46. En raison d'un manque de connaissances techniques, d'une infrastructure de transformation 
médiocre et d'obstacles réglementaires , plus  de 90 % des noix de cajou cultivées en Afrique de 
l'Ouest sont actuellement expédiées  hors de la région pour être transformées. Pour remédier à cette 
situation, USAID s'est associé avec Red River Foods  (RRF) dans le cadre d'un partenariat de 
co-investissement d'un montant de 3 millions d'USD , qui ont servi  à cofinancer la construction d' une 
installation de transformation  en Côte d'Ivoire, dans laquelle les noix de cajou des agriculteurs 
seraient transformées  avant d'être expédiées vers l'usine  de valorisation de RRF aux États -Unis. Ce 
partenariat devait per mettre de stimuler la production et la transformation des noix de cajou afin 
d'augmenter les exportations de près de 32 millions d'USD. Près de 10  950 agriculteurs, 
transformateurs et fournisseurs travaillant au Nigeria, au Ghana, en Côte d'Ivoire et au Bé nin en 
bénéficieraient.  
47. La représentante de la Colombie  a remercié le STDF pour les renseignements actualisés qu'il 
a fourni. La conformité aux prescriptions SPS est l'un des défis particuliers auxquels sont confrontées 
les MPME dans les pays en développem ent comme la Colombie.  
IV. Secteur privé  
48. Le représentant du Centre du commerce international (CCI ) a fait le point sur les activités 
menées par le CCI au titre de l'Aide pour le commerce. Il a indiqué que le "Plan stratégique 
2022-2025" du CCI avait été lancé en janvier 2022 pour bâtir des économies inclusives, durables, 
résilientes et prospères. Pour tirer parti de l'expertise technique du CCI, la stratégie est axée sur 
cinq domaines d'intervention: les chaînes de valeur durables et inclusives; le commerce inc lusif; le 
commerce vert; le commerce électronique; l'intégration régionale et le commerce Sud -Sud. En 
outre, le CCI cherchera également à renforcer l'engagement des pays et continuera d'axer au moins 
80% de l'assistance déployée au niveau national sur les pays prioritaires, y compris les PMA.  WT/COMTD/AFT/M/54  
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  49. Le représentant a décrit les programmes que le CCI menait sur le terrain. En Afrique, par 
exemple, des projets tels que le Programme de compétitivité de l'Afrique de l'Ouest de la CEDEAO, 
le Programme MARKUP dans la Co mmunauté d'Afrique de l'Est et le Programme pour le commerce 
transfrontalier du COMESA ont permis de promouvoir l'intégration et le développement au niveau 
régional. En outre, le CCI a continué de faciliter la création, dans la pratique, de liens commercia ux. 
Par exemple, en octobre 2021, le CCI a permis à plusieurs PME du continent de participer à la Foire 
commerciale intra -africaine qui s'est tenue en Afrique du Sud. En outre, en novembre 2021, il a aidé 
120 petites entreprises des secteurs des TIC, du te xtile et de l'habillement à participer à la foire 
"West Africa Connect". Il a aussi soutenu le lancement commercial, en janvier 2022, du système 
panafricain de paiement et de règlement. Il continue également d'appuyer le programme "One Trade 
Africa".  
50. Le représentant a souligné certains faits nouveaux concernant l'initiative "SheTrades". En 
2021, cette initiative avait atteint son ambition de relier 3 millions de femmes aux marchés. En 
outre, en janvier 2022, le CCI a lancé un nouveau partenariat avec Merca do Libre dans le but de 
renforcer les capacités numériques et d'améliorer l'accès aux marchés des entreprises dirigées par 
des femmes en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Mexique.  
51. Avec le concours de la Corée, le CCI lancera bientôt son pr ojet "Youth Start -up Academy" en 
Ouganda. Le projet permettrait à 1000 entrepreneurs ougandais de bénéficier d'un encadrement et 
d'un soutien importants. Un projet visant à soutenir les femmes entrepreneurs, les jeunes, les 
réfugiés et les personnes déplac ées serait également mené en collaboration avec la Corée, par 
l'intermédiaire de l'Agence pour le développement des PME de la KOICA. Dans le cadre d'un nouvel 
accord conclu avec l'Union européenne, le CCI lancera un projet aux Comores pour fournir un souti en 
technique et stratégique aux jeunes entrepreneurs et améliorer les conditions de l'investissement et 
de l'activité des entreprises. Il a également été chargé de soutenir la chaîne de valeur des vaccins 
en Afrique dans le cadre d'un nouveau projet financ é par le Japon. Cette initiative aidera les 
entreprises pharmaceutiques et les institutions commerciales à améliorer la compétitivité des 
investissements dans la production de vaccins. Le CCI accueillera également, les 17 et 18 mai, la 
treizième  Conférence mondiale des organisations de promotion du commerce qui se tiendra à Accra 
(Ghana) sur le thème des solutions audacieuses au service de la résilience et de la reprise.  
52. Le représentant du Japon  a indiqué que son pays restait déterminé à aider l es pays en 
développement à améliorer leurs capacités liées au commerce dans le cadre de l'initiative de l'Aide 
pour le commerce. Pour faire face à la pandémie de COVID -19, le Japon a estimé qu'il était important 
de garantir un accès équitable à des vaccins  sûrs, efficaces et de qualité. Il a financé un projet du 
CCI visant à promouvoir l'investissement dans la production de vaccins en Afrique. En outre, il 
contribue financièrement à un programme d'assistance à l'accession à l'OMC. Il avait également 
l'inten tion de soutenir le programme "SheTrades" du CCI et le Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC.  
53. Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA , a remercié le CCI pour les 
informations fournies sur ses futurs projets et le nouveau plan stratégiqu e. Il a fait observer que les 
contributions du CCI étaient les bienvenues, notamment les activités d'assistance technique et de 
mobilisation des ressources pour les MPME. Il a également remercié l'Union européenne, la Corée, 
les États -Unis et le Japon pour  leur soutien et a dit espérer que les collaborations futures 
continueront à être conçues de manière à répondre aux priorités des PMA et à leurs normes.  
54. Le représentant des États-Unis a noté qu'USAID soutiendrait les travaux que mène le CCI pour 
développe r le secteur privé en fournissant une assistance aux MPME, pour améliorer les moyens de 
subsistance et pour faciliter le commerce.  
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement  
55. Le représentant de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) 
a remercié les Membres de l'OMC et le Secrétariat pour leurs travaux sur l'exercice de suivi et 
d'évaluation. Il a noté que le 13 décembre 2021, l'OCDE et l'OMC avaient collaboré à une activité 
d'apprentissage par les  pairs concernant l'Aide pour le commerce, à laquelle ont participé des 
membres du Comité d'aide au développement et du Comité des échanges de l'OCDE. Cette activité 
avait pour objectif de présenter et d'analyser les conclusions des évaluations de l'Aide p our le 
commerce menées récemment par les membres de l'OCDE et d'identifier les moyens de rendre l'Aide WT/COMTD/AFT/M/54  
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  pour le commerce plus efficace au service une reprise durable. Le principal élément à retenir de 
cette activité d'apprentissage était le suivant: il exis te un large consensus sur le fait que le commerce 
et l'Aide pour le commerce pouvaient contribuer à relancer les économies, à combler les inégalités 
croissantes causées par la pandémie et, à plus long terme, à aider les pays à saisir les possibilités 
décou lant des nouvelles tendances telles que le commerce numérique et la transition vers une 
économie sobre en carbone. Il s'agit notamment de faire correspondre les objectifs du secteur public 
et du secteur privé, d'assurer la cohérence et l'homogénéité des po litiques et de garantir la 
coordination entre les différentes institutions.  
56. Un représentant du Secrétariat de l'OMC  a présenté oralement aux Membres un rapport 
concernant l'atelier sur l'Aide pour le commerce intitulé "Connectivité numérique et diversification 
économique", qui s'est tenu le 7  février  2021. Les exposés présentés à cette occasion et un rapport 
récapitula tif sont disponibles sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/digitecodevers_f.htm . 
D. AUTRES QUESTIONS  
57. La réunion a été ajournée . 
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