G/TBT/N/GEO/113  
6 janvier  2021 
(21-0226) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Food Agency at the Ministry of Environment 
Protection and Agriculture of Georgia  (Agence nationale de l'alimentation - Ministère de 
la protection de l'environnement et de l'agriculture de la Géorgie) . Revenues Service at 
the Ministry of Finance of Georgia  (Service des impôts - Ministère des finances de la 
Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille (SH 0207)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Technical Regulation on 
"Poultry Meat Marketing Requirements" approved by Decree of the Government of 
Georgia of July 18, 2019  (Règlement technique établissant les prescriptions régissant la 
commercialisation de la viande de volaille, adopté au moyen  du Décret gouvernemental 
du 18 juillet 2 019), 31 pages, en géorgien  
6. Teneur : Le Règlement notifié établit  des prescriptions régissant la commercialisation de 
la viande de volaille, notamment en ce qui concerne la teneur en eau, la catégorie, le 
poids e t le type d'élevage, etc., ainsi que différentes méthodes d e détermination de la 
teneur en eau et les procédures de contrôle pour les autorités compétentes . Il a été 
élaboré conformément au  Règlement (CE) n° 543/2008 du 1 6 juin 2 008 portant modalités 
d'application du règlement (CE) n°  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes 
de commercialisation pour la viande de volaille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Law of Georgia "Food Products/Animal Feed Safety, Veterinary and Plant 
Protection Code"  
• Law of Georgia "Product Safety and Free Movement of Goods".  G/TBT/N/GEO/113  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 18 juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Certaines parties du Règlement sont en 
vigueur (notification G/TBT/N/GEO/112) et d'autres parties entreront en vigueur 
progressivement:  
À compter du 1er janvier 2 024 - les prescriptions relatives aux catégories de viande de 
volaille, au poids et au type d'élevage;  
À compter du 1er janvier 2 025 - les prescriptions relatives à la teneur en eau 
dépendront de la méthode de refroidissement . Il devien dra obligatoire d'indiquer la 
méthode de refroidissement sur l'étiquette.  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology - GEOSTM  
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  
N67 Chargali str . Tbilisi. 0178  (Géorgie)  
Tél: (+995 32) 261 73 65;  
Fax: (+995 32) 261 35 00;  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge