G/TBT/N/USA/1673  
2 décembre  2020 
(20-8676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Centers for Disease Control and Prevention  - CDC (Centres 
de prévention et de lutte contre les maladies), National Institute for Occupational Safety 
and Health  - NIOSH (Institut national de la sécurité et de la santé au travail ), Health and 
Human Services  - HHS (Département de la santé et des services sociaux) [1702]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC  
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respiratoires à filtration des particules de l'air ; Appareils 
respiratoire s et masques à gaz (à l'exclusion des masques de protection dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant amovible, et des appareils respiratoires de réanimation 
et autres appareils de thérapie respiratoire) (SH 90.20) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Matériel 
médica l (ICS 11 .040) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 21 August 2020 Conformity 
Assessment Letter to Manufacturers, NIOSH CA 2020 -1031 (Lettre n° 2020 -1031 de 
l'Institu t national de la sécurité et de la santé au travail sur l'évaluation de la conformité 
pour les fabricants, du 2 1 août 2 020), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'épidémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID -19) a lourdement pesé sur 
les ressources de l'Institut national de la sécurité et de la santé au travail (NIOSH) . En 
réponse aux efforts déployés par le pays pour contrôler la propagation de la COVID -19, 
ainsi que pour utiliser les ressources plus efficacement, le NIOSH accepte et privilégie 
certain es demandes visant à augmenter l'offre d'appareils respiratoires à filtration des 
particules de l'air approuvés par le NIOSH et à garantir la disponibilité de produits de 
qualité offrant la protection prévue . Les demandes acceptées peuvent notamment 
concer ner la demande ou la modification de l'approbation de masques de protection 
respiratoire avec filtres (FFR), de demi -masques et de masques complets à filtration des 
particules de l'air (APR), et d'appareils respiratoires à filtration des particules de l'ai r 
motorisés (PAPR) . Pendant la phase de réponse, le NIOSH n'accepte pas les demandes 
d'approbation de FFR équipés de nouveaux dispositifs de fixation à la tête , par exemple 
des bandes à attacher aux oreilles . Le NIOSH concentre ses ressources sur l'approba tion 
des modèles équipés de dispositifs de fixation à la tête traditionnels (deux bandes), qui 
sont généralement utilisés sur les modèles d'appareils respiratoires présentant G/TBT/N/USA/1673  
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  l'ajustement et la protection exigés par l'Administration fédérale de la sécurité  et de la 
santé au travail (OSHA) du Département du travail (DOL) des États-Unis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qual ité 
8. Documents pertinents:  
• NIOSH Conformity Assessment Letter to Manufacturers NIOSH CA 2020 -1031 
August 2020 : 
https://www.cdc.gov/niosh/npptl/resources/pressrel/letters/conformitymanuf/p
dfs/CA -2020-1031-P.pdf 
• National Personal Protective Tec hnology Laboratory (NPPTL), Conformity 
Assessment Notices and Letters to Respirator Manufacturers and Interested 
Parties : 
https://www.c dc.gov/niosh/npptl/resources/pressrel/letters/conformitymanuf/C
A-2020-1031.html  
9. Date projetée pour l'adoption : 21 août 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 août 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7412_00_e.pdf