G/TBT/N/THA/634  
11 octobre  2021 
(21-7658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Broadcasting and Telecommunications Commission  
- NBTC (Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 213 0 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de radiocommunication pour le service mobile terrestre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NBTC TS 1024-2564. 
Radiocommunications Equipment Used in Land Mobile Service using VHF/UHF for Speech 
and/or Data Commun ications  (Équipements de radiocommunication utilisés pour les 
communications voix et/ou données dans le cadre du service mobile terrestre et 
fonctionnant dans les bandes métriques/décimétriques), 9  pages, en thaï.  
6. Teneur : La norme NBTC  TS 1024-2564, qui a révisé la norme NBTC  TS 1024-2561, 
établit des exigences techniques minimum pour les équipements du service mobile 
terrestre utilisés pour les communications voix et/ou données et fonctionnant dans les 
bandes métriques/décimétriques . Des modifi cations ont révisé la partie relative aux 
rayonnements non essentiels, conformément à la Recommandation  ITU-R SM. 329-12, 
et des mises à jour mineures de la version précédente de cette norme (NBTC  TS 1024-
2561) ont été réalisées.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performances techniques ; autres  G/TBT/N/THA/634  
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  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_6503_00_x.pdf