G/TBT/N/COL/20/Add.12  
27 septembre  2023 
(23-6450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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Intitulé : Proyecto de Reglamento Técnico de Instalaciones eléctricas  (Projet de Règlement 
technique relatif aux installations électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 26 novembre  2023; 
nouveau projet de décision portant modification du Règlement technique relatif aux 
installations électriques (RETIE) . La période de consultation publique est de soixante 
(60) jours à compter de la publication de la présente notification sur eping.org.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La République de Colombie annonce l'existence d'un nouveau projet de décision portant 
modification du Règlement technique relatif aux installations électriques (RETIE) . La 
période de consultation publique du projet de décision du Ministère colombien des mines 
et de l'énergie est de soixante (60) jours à compter de la date de publication de la 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/20/Add.12  
- 2 - 
  présente notification sur eping.org . Aux fins de consultation des renseignements 
correspondants, les documents ci -après sont joints en annexe:  
1. Document contenant i) la Décision sur la mise à jour du RETIE ; ii) 4 livres (Livre  1. 
Dispositions générales ; Livre 2. Produits ; Livre 3. Installations ; Livre 4. Évaluation de 
la conformité) ; iii) les modèles des avis résultant d'inspections . Tous ces documents 
sont regroupés en un seul pdf.  
2. Mémoire justificatif de la mise à jour du RETIE.  
3. Avis favorable préalablement émis par le Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme - Direction de la réglementation.  
4. Liste des sous -positions tarifaires visées par le nouveau règlement technique.  
Les URL ci -après, relatives au projet de modification du RETIE, sont fournies:  
1. Analyse d'impact réglementaire du RETIE . Le lien ci -après renvoie à la page Web du 
Ministère des mines et de l'énergie où est publié e l'analyse d'impact réglementaire en 
question.  
https://www.minenergia.gov.co/es/servicio -al-ciudadano/foros/an%C3%A1lisis -de-
impacto -normativo -ain-retie/  
2. RETIE en vigueur . Le lien ci -après renvoie à la version en vigueur du règlement 
technique susmentionné.  
https://www.minenergia.gov.co/es/misional/energia -electrica -2/reglamentos -
tecnicos/reglamento -t%C3%A9cnico -de-instalaciones -el%C3%A9ctricas -retie/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12627_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12627_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12627_02_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12627_03_s.pdf  
 
Teneur : Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - MiCIT  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
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