G/TBT/N/USA/1661  
28 octobre  2020 
(20-7541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1689]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Maïs en épi, congelé ; Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, 
congelé (SH 071040) ; Qualité ( ICS 03 .120), Fruits . Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Grades of  Frozen Corn on the Cob  (Normes des États -Unis concernant les qualités de 
maïs en épi congelés), 1 page(s), en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Départem ent de l'agriculture (USDA) 
demande que lui soient communiquées des observations sur sa proposition de révision 
des normes des États -Unis concernant les qualités de maïs en épi congelés 
(27 juillet  1970). L'AMS propose de remplacer le système de dénominati on à deux termes 
(nomenclature double) par un terme unique pour décrire chaque niveau de qualité dans 
les normes concernant les qualités . Les dénominations utilisant des lettres seront 
maintenues et celles utilisant un terme descriptif seront supprimées . Des modifications 
de pure forme seraient également apportées aux normes concernant les qualités qui sont 
conformes aux récentes modifications apportées à d'autres normes concernant les 
qualités, par le rétablissement de titres et de libellés précédemment o mis, et l'ajout de 
libellés de manière à mettre les normes à jour pour qu'elles correspondent aux pratiques 
industrielles actuelles . Ces modifications permettraient l'harmonisation des normes 
concernant les qualités avec les niveaux de qualité actuellement  commercialisés et 
fournirait des directives pour l'utilisation efficace de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1661  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 66926, 2 1 octobre 2 020; Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 36:  
https://www.govinfo.gov/co ntent/pkg/FR -2020-10-21/html/2020 -23220.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-21/pdf/2020 -23220.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observat ions portent le numéro de dossier ( Docket ) 
AMS-SC-19-0058.  
Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=AMS_FRDOC_0001  et per met d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ) ou en effectuant une recherche avec " frozen corn on the cob " (maïs en 
épi congelé) . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_6506_00_e.pdf