G/TBT/N/ISR/1229  
27 janvier  2022 
(22-0688) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vaisselle creuse en verre (émission de plomb et de cadmium) (SH  7013; 
ICS 81.040, 97.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 part  3.1 - Release 
of lead and cadmium from ware in contact with food: Glass hollowwar e - Test method  
(SI 1003, partie  3.1. Émission de plomb et de cadmium par des articles en contact avec 
les aliments: Vaisselle creuse en verre - Méthodes d'essai), 32 pages en anglais, 5 pages 
en hébreu.  
6. Teneur : Les exigences de la norme israélienne ex istante SI  1003 partie  3.1, concernant 
l'émission de plomb et de cadmium par la vaisselle creuse en verre, vont être déclarées 
obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de l a santé publique.  
La norme notifiée reprend la norme internationale ISO 7086-1, troisième édition : 2019-
08, avec les différences nationales nécessaires . Elle s'applique à la vaisselle creuse en 
verre destinée à être utilisée pour la préparation, la cuisson, le service et la conservation 
d'aliments et de boissons, à l 'exclusion des articles en vitrocéramique, de la vaisselle 
plate en verre et des ustensiles de boisson en verre . Elle s'applique également aux articles 
en verre utilisés p our le conditionnement dans l 'industrie alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1229  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI  1003, partie  3.1 (avril 2021 ) 
• Norme internationale ISO 7086-1 - troisième édition : 2019-08 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1007_00_x.pdf