RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/119  
15 mars 2023 
(23-1897) Page: 1/32 
Comité du commerce et du développement  
Cent dix -neuvième  session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17  NOVEMBRE  2022  
Présidente : S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  2 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ .........  2 
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ...............................  2 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États  arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs -conseils 
des industries du Golfe, de l'O rganisation internationale de la francophonie, du Fonds commun 
pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et 
du Groupe de la Banque africaine de développement  ................................ ...............................  3 
C. RAPPORT DE LA CINQUANTE -SIXIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN 
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC (ITC/AG(LVI)/288)  ............  3 
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ..............................  6 
I) Renseignements actualisés concernant le Programme de chaires de l'OMC  ...........................  6 
E. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR 
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX 
PANDÉMIES FUTURES (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142)  ................................ ..................  12 
I) Répondre à la pandémie de COVID -19 et soutenir la résilience – communication présentée par 
les États -Unis (WT/COMTD/W/268)  ................................ ................................ .....................  12 
F. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ ................................ .........  19 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée par la 
Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208)  . 19 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basés sur le 
mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................ ...................  19 
G. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ ... 20 
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une Union douanière – Communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  ................................ ...............  20 
H. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SA NS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ........................  21 
I. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................  23 
I)  Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/COMTD/W/264)  ..........................  23 
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR  2022 (WT/COMTD/W/269)  ............................  31 
K. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ ..........  31 WT/COMTD/M/119  
- 2 - 
  L. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  31 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la cent dix -neuvième session ordinaire 
du Comité du commerce et du développement (CCD) figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/27/Rev.1 du 7 novembre  2022. Elle a demandé si des Membres souhaitaient 
ajouter un point au titre des "Autres questions".  
2.  La représentante de la Norvège  a indiqué que la question du développement avait souvent été 
soulevée à la réunion informelle du Conseil général sur la réforme de l'OMC, qui s'était tenue le 
10 novembre  2022. Elle souhaitait aborder la question à la réunion en cours et se demandait au titre 
de quel point de l'ordre du jour elle pourrait intervenir . Elle avait la possibilité d'intervenir au titre 
des "Autres questions", mais elle pouvait aussi le faire au titre du point F de l'ordre du jour, qui 
portait sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle (huitième Conférence ministérielle) et 
était également lié à la discussion sur le développement.  
3.  La Présidente  a proposé que le Comité entende ce que la Norvèg e avait à dire en attendant que 
le Président du Conseil général donne des indications à ce sujet . Elle a précisé qu'il appartenait à la 
Norvège de déterminer au titre de quel point de l'ordre du jour elle souhaitait intervenir.  
4.  La représentante de la Norvè ge a indiqué vouloir intervenir brièvement au titre des "Autres 
questions".  
5.  Le représentant de l' Égypte  a demandé des précisions sur l'intention de traiter la réforme de 
l'OMC à la réunion en cours, même au titre des "Autres questions" . Il a expliqué que l es Membres 
discutaient encore de la question au Conseil général et qu'ils devaient se mettre d'accord sur la 
manière de l'aborder dans les organes subsidiaires . Bien que sa délégation soit flexible, il estimait 
important de soulever la question.  
6.  La Préside nte a dit que le Président du Conseil général devait donner des indications sur la 
manière dont le processus de réforme de l'OMC progresserait . En revanche, elle estimait que les 
délégations qui souhaitaient partager leur point de vue sur la question pouvaient également le faire 
à la réunion en cours . Par conséquent, à moins qu'il n'y ait de fortes objections, la Norvège 
interviendrait au titre des "Autres questions" . Elle a en outre indiqué qu'elle souhaitait intervenir 
brièvement au titre de s "Autres questions" pour fournir quelques informations au Comité concernant 
la préparation de la prochaine mise à jour de la compilation du Secrétariat sur la mise en œuvre des 
dispositions en matière de traitement spécial et différencié (TSD) figurant da ns les Accords et les 
Décisions de l'OMC.  
7.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
8.  La Présidente  a rappelé qu'au cours de précédentes sessions du CCD les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  selon les réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales . Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté 
économique  des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de développement, l'Union africaine, l'Organisat ion de la 
Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des 
Nations  Unies pour l'environnement, l'Union économique et monétaire ouest -africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisati ons avaient été invitées à la 
réunion en cours . La Présidente a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante 
du CCD. 
9.  Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/M/119  
- 3 - 
  II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des 
États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de 
l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de 
l'Organisation de s pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la 
Banque africaine de développement  
10.  La Présidente  a déclaré que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Elle a 
demandé s'il y avait des changements dans les positions des Mem bres concernant ces demandes de 
statut d'observateur.  
11.  Aucun Membre n'a pris la parole.  
12.  La Présidente  a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les positions des Membres et que, 
par conséquent, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en c e qui concernait 
l'approbation de ces demandes de statut d'observateur . Elle a proposé que le Comité prenne note 
de ces demandes et y revienne à la réunion suivante.  
13.  Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DE LA CINQUANTE -SIXIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF C OMMUN 
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(LVI)/288)  
14.  La Présidente  a dit que la cinquante -sixième session du Groupe consultatif commun (GCC) du 
Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) avait eu lieu le 1 3 septembre  2022. Le 
rapport de la réunion figurait dans le document de l'ITC publié sous la cote ITC/AG(LVI)/288 . Comme 
elle avait assuré la présidence de la cinquante -sixième session de la réunion du GCC, elle a dit avoir 
demandé à l'ITC de prononcer la déclaration en son no m. 
15.  Le représentant de l' ITC a dit, lors de la réunion du GCC, que les délégués avaient examiné les 
résultats présentés dans le rapport annuel  2021 de l'ITC . Le rapport annuel a montré la capacité de 
l'Organisation à dépasser bon nombre de ses objectifs . Les déclarations s'étaient inspirées de 
témoignages percutants des Membres bénéficiaires et portaient sur la trajectoire actuelle des 
résultats de l'ITC en ce qui a trait aux domaines d'impact, à la mobilisation des ressources et aux 
processus d'entreprise . La réunion du GCC a permis de cerner cinq éléments . Le premier concernait 
le rôle de l'ITC dans le raffermissement de la "confiance dans le commerce" par un encadrement des 
aspects pratique s du commerce et l'appui des petites entreprises sur le terrain . Compte tenu des 
défis mondiaux récents, de nombreux délégués ont cité le commerce au titre des forces positives 
ayant facilité l'accès des pays à des biens et services essentiels à leur développement ainsi que 
l'exportation de ces biens et services . Cette co nclusion était appuyée par le rapport annuel qui 
montrait que l'ITC continuait d'obtenir des résultats dans un contexte mondial difficile . L'ITC a 
enregistré près de 10  millions de visites sur Trade  Map et plus de 12  000 visites mensuelles sur son 
outil Ex port Potential Map . En outre, plus de 25  000 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
ont amélioré leur compétitivité tandis que 3  millions de femmes ont pu accéder à des marchés 
internationaux par l'entremise de l'initiative SheTrades . Le deuxième él ément de conclusion du 
rapport notait l'importance de la coopération entre les organisations . Plusieurs délégués ont cité la 
capacité de l'ITC à collaborer avec des partenaires aux vues similaires . Le GCC avait entendu 
Mme Rebeca  Grynspan, Secrétaire  génér ale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et 
le développement (CNUCED) et M. Xiangchen  Zhang, Directeur général adjoint de l'OMC , parler de 
l'étroite collaboration qui s'est établie avec l'ITC dans plusieurs domaines . Les trois acteurs de la 
plate-forme commerciale de Genève ont collaboré sur des initiatives majeures, dont le Global Trade 
Helpdesk, les Profils tarifaires dans le monde et les portails de facilitation des échanges . Les délégués 
ont loué les progrès réalisés par la Stratégie des p artenariats de l'ITC pour accroître l'impact des 
Objectifs de développement durable (ODD) par la mobilisation de différents partenaires dont des 
entreprises du secteur privé, des fondations et des organisations internationales . L'ITC a noté 
l'importance de  trouver des solutions communes aux défis mondiaux . L'organisation était déterminée  
à atteindre cet objectif en développant de nouveaux partenariats tout en poursuivant sa collaboration 
avec l'OMC et la CNUCED.  
16.  Le troisième élément de conclusion portait su r les efforts de l'ITC pour faire en sorte que 
personne ne soit laissé pour compte . La Directrice exécutive de l'ITC, Mme  Pamela  Coke-Hamilton, WT/COMTD/M/119  
- 4 - 
  a fait observer que la crise des quatre  C – COVID, climat, conflit et coût de la vie  – avait freiné les 
progrès mondiaux dans la réalisation des ODD . La Directrice exécutive a demandé aux organismes 
multilatéraux de créer un avenir plus connecté et plus inclusif . L'orientation géographique des 
activités de l'ITC va dans le même sens . Sur un total de 147 millions d'USD, 88 % de l'assistance par 
pays a été accordée aux pays prioritaires, à savoir les pays les moins avancés (PMA), les pays en 
développement sans littoral (PDSL), les petits États insulaires en développement (PEID), les pays 
touchés par des conflits et l'Afrique subsaharienne . Les délégués étaient reconnaissants de 
l'engagement de l'ITC . L'ITC a été invitée à poursuivre ses efforts afin de soutenir les PMA et les 
membres les plus vulnérables de ces collectivités, à savoir les femmes, au moyen  d'initiatives comme 
SheTrades ainsi que le programme Jeunes et commerce . Quatrièmement, les activités de l'ITC en 
matière d'intégration régionale se sont démarquées, plus particulièrement en Afrique . Les délégués 
ont pressé l'ITC de poursuivre ses efforts  en Afrique, notamment pour stimuler la participation du 
secteur privé à la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) . Les pays bénéficiaires des 
programmes de l 'ITC avaient demandé un soutien accru pour l'intégration économique africaine et 
fourni des exemples sur la manière dont les initiatives telles que One  Trade  Africa de l'ITC avaient 
suscité l'intérêt des organisations du secteur privé pour la ZLECAf.  
17.  Le cinquième élément de conclusion portait sur le fait que les travaux de l'ITC bénéfici aient 
d'une structure solide qui lui permettait de continuer de repousser les limites sur les questions 
organisationnelles . Les délégués étaient reconnaissants de la détermination de l'ITC à diversifier et 
à mobiliser ses ressources, ainsi que de son engag ement à améliorer ses programmes et ses 
processus tout en continuant de rendre compte à ses parties prenantes . Les délégations ont félicité 
l'ITC pour sa transparence en matière de gouvernance et son engagement envers les ODD, 
soulignant l'octroi de 46 % de son financement à l'appui de l'ODD  8 (travail décent et croissance 
économique) et de l'ODD  1 (élimination de la pauvreté) . Le Rapport de synthèse de l'évaluation 
annuelle  2022 de l'ITC a été présenté au GCC . Le rapport a mis en évidence les principales 
conclusions tirées des évaluations en vue de garantir un meilleur apprentissage organisationnel . 
Bien que les projets évalués aient été conçus et exécutés bien avant  2022, le portefeuille de l'ITC 
s'est avéré déjà bien aligné avec la plupart des parties du P lan stratégique pour la 
période  2022-2025. Dans l'ensemble, de nombreux délégués de pays en développement ont profité 
de l'occasion pour remercier les pays donateurs pour leurs généreuses contributions . Pour leur part, 
les bailleurs de fonds ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leur collaboration avec l'ITC . Pour 
conclure, l'intervenant a noté que la réunion du GCC avait permis de constater l'importance des 
travaux de l'ITC quand il s'agit de répondre aux besoins continus et en constante évolution des  
petites entreprises . L'ITC était en effet considérée comme un organisme vital capable de mobiliser 
le pouvoir des partenariats pour produire des résultats sur le terrain . Les bailleurs de fonds et les 
bénéficiaires sont convenus  que l'ITC doive poursuivre  sur la même lancée en vue d'améliorer 
davantage les moyens de subsistance au regard des difficultés observées à l 'échelle mondiale.  
18.  Le représentant de la République de Corée  a salué le rapport du GCC et remercié l'ITC pour sa 
transparence . Il a souligné q ue les interventions de l'ITC dans 130  pays en développement et pays 
les moins avancés (PMA) donnaient des résultats significatifs . Sa délégation était satisfaite des 
efforts accrus visant à rendre le commerce plus écologique et plus inclusif pour les femm es et les 
jeunes et pour favoriser la transformation numérique des petites entreprises . Il a exhorté l'ITC à 
faire en sorte que sa stratégie d'Aide pour le commerce demeure centrée sur les PMA, même si 
l'instabilité politique pouvait avoir une incidence su r les projets existants dans certains PMA . Il a 
également salué la reconnaissance par l'ITC du fait que ses activités ne s'inscrivaient pas dans un 
vide géopolitique et noté que le Plan stratégiqu e 2022-2025 exposait avec clarté l'incidence directe 
du cont exte géopolitique et des conflits sur les travaux de l'ITC . Sa délégation se réjouissait de 
poursuivre sa collaboration avec l'ITC afin de contribuer à promouvoir une reprise inclusive et 
durable axée sur les besoins des MPME.  
19.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié l'ITC pour ses efforts continus en vue de 
fournir et d'améliorer son soutien aux MPME et aux entrepreneu ses des pays en développement et 
des PMA . Il a également remercié la Corée d'avoir assuré la coordination des donateurs.  
20.  Le représentant du Royaume -Uni a salué le rapport du GCC et remercié la Corée pour son rôle 
de coordinateur des donateurs . Comme cela avait été indiqué à la réunion du GCC, le Royaume -Uni 
était ravi de s'être associé à l'ITC pour la mise en œuvre d'une série de programmes un peu partout 
dans le monde . Le Royaume -Uni continuait d'appuyer l'ITC compte tenu de son bilan de partenaire 
fiable pour les programmes commerciaux, de sa capacité à collaborer avec d'autres partenaires ainsi 
que de son rayonnement dans le monde . Parmi les points saillants figurait le Programme en faveur WT/COMTD/M/119  
- 5 - 
  de la mobilisation des recettes, de l'investissement et du commerce (ReMIT) au Pakistan, qui visait 
à renforcer les politiques commerciales du pays, à soutenir ses engagements en matière de 
commerce international et à élaborer une stratégie nationale d'exportation de concert avec des 
partenaires nationaux . Le programme SheTrades du Commonwealth a en outre apporté un soutien 
direct à plus de 3  500 entrepreneu ses et entreprises détenues par des  femmes au Bangladesh, au 
Ghana, au Kenya et au Nigéria en offrant une formation et un accompagnement au commerce 
international . Ce programme a permis de générer plus de 32  millions de GBP de ventes pour ces 
entreprises détenues par des femmes dans des sec teurs allant du tourisme à l'agroalimentaire, en 
passant par les textiles et les technologies de l'information . Le Royaume -Uni a exprimé sa fierté 
d'avoir établi un partenariat avec l'ITC pour la prestation de ces programmes ambitieux et comptait 
poursuivr e cette collaboration et apporter son soutien aux projets phares de l'ITC.  
21.  La représentante des États-Unis a dit que les travaux de l'ITC axés sur le renforcement des 
capacités commerciales dans le monde réel étaient importants pour favoriser la compréhens ion des 
mécanismes du commerce pour les exportateurs des pays en développement avec la mise en place 
de programmes inclusifs et durables, conformément aux plans de relance postpandémie et aux 
stratégies commerciales nationales . Au cours de l'exercice finan cier 2021, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international (USAID) a engagé 500  000 USD de fonds réservés à l'ITC . Le 
montant cumulé engagé depuis  2016 s'élevait à  4,4 millions  USD. En partenariat avec l'ITC, les 
États-Unis ont mis en avant une  vision du développement fondée sur la demande, portée par le 
commerce et pertinente pour ses citoyens dans le contexte élargi de la réduction de la pauvreté et 
de l'inclusion économique et sociale . Plus précisément, l'USAID et l'ITC ont collaboré sur cert ains 
projets prometteurs visant à accroître les capacités numériques des petites entreprises et à 
améliorer l'accessibilité du commerce électronique dans les pays en développement . Il s'agissait 
notamment de l'initiative ecomConnect ; de la résilience clima tique et des pratiques commerciales 
durables pour les MPME au titre de l'initiative GreenToCompete (G2C) ; de l'état de préparation à 
l'exportation pour les entreprises au moyen d'outils et de services d'analyse des marchés (Market 
Access Map) ; et de la pro motion d'un travail décent dans le contexte du commerce transfrontières 
informel en Amérique centrale par le biais du projet CRECER . La délégation des États -Unis 
envisageait avec intérêt de continuer à travailler en collaboration étroite avec l'ITC.  
22.  Le rep résentant de Maurice  a remercié l'ITC pour le soutien apporté à son pays ainsi qu'à 
d'autres pays en développement . Il a salué les efforts déployés par l'ITC dans un contexte marqué 
par de nombreux défis et cité certaines initiatives, plus particulièrement SheTrades . Il a appelé à 
une participation accrue de l'ITC pour aider les PEID à promouvoir leurs exportations et ac croître 
leur capacité à intégrer l'économie mondiale.  
23.  Le représentant de l' Égypte  a félicité l'ITC pour ses divers programmes à l'appui des pays en 
développement . Il a indiqué que l'Égypte avait bénéficié du soutien de l'ITC, notamment au titre de 
l'initia tive SheTrades . Il a également remercié les donateurs pour leur collaboration avec l'ITC et 
appelé à un engagement accru envers les initiatives de développement.  
24.  Le représentant du Cameroun , qui s'est exprimé au nom du Groupe africain, a salué le rapport 
et les efforts soutenus de l'ITC en faveur du développement, y compris par le biais de partenariats . 
Il a estimé qu'il serait opportun pour l'ITC d'orienter ses interventions vers l'amélioration des 
capacités et des infrastructures de production . Il a expliqué que pour les pays africains, l'enjeu ne 
se résumait pas à la simple acquisition d'une certaine connaissance du marché . Ces pays devaient 
également avoir la capacité requise pour produire à des conditions concurrentielles et posséder les 
infras tructures nécessaires pour le faire . Notant que bien que des avancées aient été faites à cet 
égard, il a appelé à redoubler d'efforts pour accroître la capacité des infrastructures de production . 
Il a ajouté que les pays africains comptaient sur l'ITC et s ur d'autres partenaires pour appuyer la 
mise en œuvre effective de la ZLECAf, laquelle représente un vaste marché qui permettrait 
certainement de répondre à bon nombre de préoccupations et d'attentes d'ordre commercial dans 
le cadre de l'agenda africain "A genda 2063 – L'Afrique que nous voulons" . Pour conclure, il a exprimé 
l'espoir qu'un dialogue constructif entre les Membres permettrait de trouver des réponses 
appropriées aux questions de développement.1 
 
1 Comme l'a noté la présidente, une mauvaise qualité de son a été observée lors de la diffusion à 
distance des interventions du Cameroun au cours de la réunion. Les interventions figurant aux paragraphes  24, 
28 et 40 sont basé es sur les déclarations communiquées ultérieurement au Secrétariat par la délégation du 
Cameroun.  WT/COMTD/M/119  
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  25.  Le représentant du Tchad  a également salué le trav ail de l'ITC, en particulier les activités de 
soutien au développement et à l'exportation des MPME . Il a reconnu qu'il y avait de nombreux défis 
à relever, notamment dans les PMA . Certains de ces défis sont liés à l'approvisionnement en produits 
de base, à  la crise énergétique et à l'impact de la pandémie de COVID -19. Il a demandé comment 
l'ITC collaborait avec les entités et les organismes des PMA pour augmenter les capacités de 
production de ces pays et accroître leurs exportations . Il a également noté qu e les MPME des PMA 
éprouvaient des difficultés et a demandé comment l'ITC les aidait à améliorer leurs pratiques de 
gestion, augmenter leur compétitivité et réaliser des gains d'efficience . Pour conclure, il a invité les 
donateurs à continuer d'appuyer les  activités de soutien de l'ITC.  
26.  Le représentant de l' ITC a remercié les intervenants qui se sont exprimé s et a remercié la Corée 
pour le rôle qu'elle a joué en tant que coordinateur des donateurs . Il a précisé que l'ITC n'était pas 
un organisme d'infrastru ctures, son mandat portant plutôt sur le renforcement des capacités de 
production et de la compétitivité internationale . Le rapport du GCC illustrait ce que l'ITC avait fait 
pour aider les MPME à développer leurs capacités et leur participation aux échange s commerciaux . 
L'organisme a non seulement fourni une aide directe aux MPME en renforçant leurs capacités, elle a 
également contribué à créer un écosystème et un environnement politique favorables . L'ITC a 
travaillé de concert avec d'autres organismes ou i nitiatives, y compris le Cadre intégré renforcé 
(CIR), qui a agi comme partenaire dans de nombreux PMA . Pour conclure, il a noté que l'ITC était 
consciente du contexte mondial difficile et qu'elle avait attiré l'attention des donateurs sur ce point . 
Le représentant de l'ITC a indiqué qu'il serait ravi d'organiser un suivi bilatéral de ces discussions 
au cas où des Membres auraient d'autres questions.  
27.  La Présidente  a souligné que les travaux de l'ITC bénéficiaient du soutien tant des donateurs 
que des bén éficiaires et elle encourageait les deux parties à poursuivre ces dialogues constructifs . 
Elle a également indiqué qu'à titre de Présidente de la cinquante -sixième session de la réunion 
du GCC, elle avait dûment noté les observations formulées.  
28.  Le représen tant du Cameroun  a félicité l'ITC pour son travail . Il a dit qu'il souhaitait préciser 
que sa déclaration antérieure ne portait pas sur le renforcement des capacités et les ressources 
humaines des MPME, mais bien sur les capacités et les infrastructures de  production . Il ressort de 
rapports et de projets qui sont menés dans les pays africains qu'une grande partie des fonds sont 
généralement orientés vers l'embauche de conseillers, la formation et les voyages plutôt que vers 
les capacités de production.  
29.  Le Comité a pris note  du rapport de la cinquante -cinquième session du GCC et l' a transmis  au 
Conseil général pour adoption.  
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Renseignements actualisés concernant le Programme de chaires de l'OMC  
30.  La Présidente  a dit qu'au  titre du point de l'ordre du jour à l'examen des renseignements 
actualisés seraient fournis sur le Programme de chaires de l'OMC (PCO). Toutefois, avant de passer 
à cette mise à jour, elle a souhaité profiter de l'occasion pour demander à l'Institut de fo rmation et 
de coopération technique (IFTC) de partager brièvement avec le Comité quelques informations 
générales sur l'état des activités d'assistance technique (AT) de l'OMC. Elle était particulièrement 
motivée par le fait que la demande d'AT ne représent ait plus que la moitié de ce qu'elle avait été 
avant la pandémie.  
31.  Le représentant de l' IFTC a rappelé qu'à la cent dix -septième session du CCD, tenue en 
mars 2022, le Secrétariat avait annoncé la reprise des activités d'AT en présentiel, à la suite de la 
levée progressive des restrictions sanitaires et de voyage dans la majorité des pays. La plupart des 
délégations s'en étaient félicité, d'autant plus que plusieurs d'entre elles avaient demandé au 
Secrétariat, au cours des deux années précédentes, de se te nir prêt à augmenter son offre d'AT dès 
que les conditions le permettraient. Près de huit mois s'étant écoulés, il souhaitait faire rapidement 
le point sur la situation. Il a indiqué que, depuis la fin du mois de mars  2022, le Secrétariat avait 
reçu 56  nouvelles demandes d'AT. C'était une nette augmentation par rapport aux 21  demandes 
reçues au premier trimestre de l'année et aux 40  demandes reçues au total pour l'ensemble de 
l'année 2021, qui avaient représenté une baisse historique. Cependant, la demande demeurait bien 
en deçà des niveaux précédant la pandémie, soit 150  demandes en moyenne par an. Cela signifiait WT/COMTD/M/119  
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  que, pour la troisième année consécutive, les ressources réservées aux activités d'AT dans le budget 
de l'OMC seraient sous -utilisées. Il a rappe lé qu'entre 2019 et 2021 les dépenses d'AT avaient 
globalement diminué de plus de 60%. Il a invité les délégations à présenter leurs demandes 
d'activités d'AT, afin que les ressources prévues à cet effet puissent être utilisées à bon escient.  
32.  La Présidente  a pareillement encouragé les délégations à déposer des demandes d'activités 
d'AT. Elle a indiqué qu'elle allait maintenant faire un point sur le PCO. Pour compléter les 
renseignements qu'elle allait présenter dans sa déclaration, un document de séance ava it été 
distribué par le Secrétariat, en anglais, sous la cote RD/COMTD/3. Les versions française et 
espagnole de ce document suivraient sous peu et seraient disponibles sur le site Web de la réunion. 
Elle a rappelé que son prédécesseur à la présidence avai t informé le Comité de la conclusion du 
processus de sélection correspondant à la troisième phase du PCO. Depuis lors, le programme s'était 
développé. Au total, 17  institutions universitaires avaient été sélectionnées pour la troisième phase 
du programme d ans différentes régions du monde. Ces institutions étaient situées au Cameroun, en 
Chine, en Colombie, au Costa Rica, en Égypte, en Équateur, en Éthiopie, en Inde, au Lesotho, au 
Népal, en Ouzbékistan, au Pakistan, au Pérou, au Rwanda, au Taipei chinois, e n Tanzanie et au 
Viet Nam. Elles n'avaient pas ménagé leurs efforts pour élaborer et mettre en œuvre des plans 
d'activité détaillés pour 2022, lesquels avaient été examinés par le Conseil consultatif du PCO. 
Comme le voulait la tradition, plus d'une douzai ne d'activités de lancement et de séances de fond 
avaient eu lieu. Le DGA Zhang avait récemment participé à deux lancements de ce type à New Delhi 
et à Katmandou, à l'initiative des chaires de l'Inde et du Népal. Il convenait de noter que le Népal 
était l' un des cinq PMA à avoir rejoint le dernier groupe de chaires lors d'une expansion du PCO qui 
avait vu un nombre important de PMA se porter candidats. La Présidente a remercié les missions à 
Genève pour le rôle qu'elles avaient joué en contribuant à l'essor  du programme et en portant les 
informations pertinentes à l'attention de leurs capitales et des milieux universitaires de leurs pays.  
33.  En juillet  2022, à la suite de l'expansion du programme à 36  chaires, le PCO avait tenu sa 
conférence annuelle. La confér ence, qui était une activité en présentiel, avait eu lieu en même temps 
que le huitième Examen global de l'Aide pour le commerce. Elle s'était déroulée un mois après la 
conclusion de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) et de l'adoption de l'ensemble 
des résultats de Genève. Les trois groupes ou "générations" de chaires s'étaient réunis pour 
trois jours d'apprentissage mutuel et d'échang e sur les grandes questions commerciales. Les chaires 
avaient également entendu les coordonnateurs des gro upes de Membres à l'OMC évoquer des 
questions intéressant leurs groupes. Les chaires avaient été invitées à aligner leurs programmes de 
travail sur ces priorités pour un maximum de pertinence pratique et d'impact dans les pays 
bénéficiaires. Concernant les  principales concl usions de la conférence, la Présidente a dit en 
premier  lieu que, sur le plan de la transmission de connaissances, les participants avaient pu 
s'informer des recherches et des réflexions de spécialistes du commerce lors de séances thémati ques 
portant notamment sur l'économie verte et l'économie bleue, la santé publique, l'agriculture et la 
sécurité alimentaire. Les chaires avaient aussi assisté à des exposés des chaires des groupes 
antérieurs portant sur les bonnes pratiques et les réflexi ons susceptibles de donner forme à la 
planification et à la mise en œuvre de leurs activités dans le cadre des  trois piliers du PCO: recherche, 
élaboration de programmes d'enseignement et sensibilisation. En deuxième lieu, l'importance de la 
cohérence et d e la consistance des politiques avait été soulignée par la Directrice générale qui, dans 
son discours d'ouverture et lors de la séance de questions -réponses, avait exhorté les chaires à 
sortir des sentiers battus sur les questions d'intérêt existantes et n ouvelles aux yeux des Membres, 
tout en veillant à la cohérence et à la consistance des conseils politiques qu'elles donnaient aux 
gouvernements. Les chaires avaient également été incitées à rencontrer leurs délégations pendant 
leur séjour à Genève afin de comprendre les principales priorités. Point important, de nombreuses 
chaires avaient établi des comités consultatifs composés de représentants de différents ministères, 
des missions à Genève, d'associations professionnelles et de la société civile. Les cha ires 
s'appuyaient sur ces comités pour concevoir et mettre en œuvre conjointement des projets de 
recherche, des cours de formation et des activités de sensibilisation sur des questions clés présentant 
un intérêt pour les décideurs . Ainsi, les travaux produ its par les chaires étaient directement intégrés, 
et de manière cohérente, dans les processus décisionnels de leur gouvernement. La Présidente a 
souligné l'importance de boucler la boucle entre les travaux des chaires et l'élaboration des politiques 
par le s Membres. Enfin, grâce à une séance d'information du Secrétariat, la conférence avait fourni 
au dernier groupe de chaires l'occasion d'obtenir des précisions sur les prescriptions de l'OMC en 
matière de suivi et d'évaluation. Ce volet consacré aux activit és de l'OMC dans le domaine du 
renforcement des capacités était important aussi bien pour les bénéficiaires que pour les principaux 
contributeurs. À cet égard, la Présidente a tenu à saluer tout particulièrement la France, la Corée, 
l'Autriche et l'Austral ie. WT/COMTD/M/119  
- 8 - 
  34.  Profitant de l'élan donné par la conférence annuelle du PCO, un certain nombre de chaires 
s'étaient lancées dans des projets conjoints qui privilégiaient une vision régionale des questions 
commerciales. Parmi ceux -ci, une conférence consacrée aux diffi cultés rencontrées et aux 
possibilités offertes par la ZLECAf avait été organisée par la chaire de Maurice, avec la participation 
active de l'ensemble des 10 chaires africaines relevant du programme. La Présidente a également 
mentionné un colloque dirigé p ar la chaire de l'Équateur sur des sujets liés à l'après -CM12, avec des 
contributions apportées par des chaires d'autres pays d'Amérique latine. Des conférences et des 
activités de sensibilisation sur l'autonomisation des femmes dans les pays arabes, sur l e commerce 
et le changement climatique dans la région du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN) et sur 
l'économie verte et circulaire dans les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) avaient lieu à l'automne. Tous ces ex emples montraient qu'avec 36  chaires le PCO avait 
atteint une masse critique qui générait des synergies supplémentaires grâce au réseau et aux 
multiples interactions avec les parties prenantes du secteur public et les autres parties prenantes. 
Au sujet de l'avenir, la Présidente a rappelé qu'une évaluation externe indépendante du programme 
avait donné, en 2019, des résultats très favorables. Il était apparu que les fonctionnaires et les 
responsables des politiques commerciales avaient pu s'appuyer sur les r ésultats de travaux de 
recherche reposant sur des bases scientifiques solides et factuelles menés par les chaires pour 
apporter un éclairage sur la formulation et la mise en œuvre des politiques dans leurs pays d'origine. 
Plusieurs recommandations avaient été formulées dans le rapport sur la manière de renforcer le 
programme, y compris par une meilleure représentation géographique de toutes les régions du 
monde, une meilleure représentation des PMA dans le programme et une meilleure intégration du 
programme  avec d'autres activités de coopération technique et de recherche de l'OMC et d'autres 
organisations. La Présidente s'est réjouie que ces aspects à améliorer aient été pleinement pris en 
compte dans la troisième phase du programme. Cinq PMA figuraient main tenant dans le 
troisième  groupe du programme, ce qui portait le nombre de PMA à sept au total, toutes phases 
confondues. S'agissant des régions du monde, le programme avait considérablement renforcé sa 
présence dans des zones auparavant sous -représentées d 'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, 
chacune de ces régions représentant environ un tiers de l'ensemble du groupe de chaires. En outre, 
le troisième cycle de sélection du programme avait fait intervenir une équipe transversale composée 
de membres de plus ieurs divisions du Secrétariat dans le but de créer de meilleures synergies avec 
d'autres activités de coopération technique et avec les recherches entreprises par l'OMC. Elle a 
remercié le Directeur de la Division de la gestion des connaissances (KMD) et son équipe de 
l'approche qu'ils avaient adoptée face aux faiblesses relevées par les évaluateurs externes.  
35.  Enfin, la Présidente a rappelé qu'en novembre  2021 la Directrice générale avait informé le 
Comité de son intention de raccourcir l'intervalle entre l es admissions au programme. Plutôt que 
d'admettre des groupes importants tous les quatre ans, de plus petits groupes de candidats seraient 
admis plus fréquemment. Il était clair qu'un tel programme continu et la poursuite de l'expansion 
du PCO exigeraient une stabilité des ressources à plus long terme, ainsi qu'une équipe spécialisée 
capable de veiller à la mise en œuvre du programme sur une période prolongée. Le Comité serait 
tenu informé à mesure que les travaux menés avec la haute direction et portant su r les détails du 
processus, les conditions et le calendrier évolueraient, en gardant à l'esprit l'affectation des 
ressources du Secrétariat qui serait nécessaire. En conclusion, la Présidente a déclaré qu'elle 
attendait avec impatience les résultats tangib les et les éléments livrables qu'apporterait le PCO.  
36.  Le représentant de la République de Corée  a déclaré que son pays, suivant les traces de la 
France, de l'Autriche et de l'Australie, était conscient de l'importance de contribuer au PCO. Il s'est 
félicité  de la représentation croissante des PMA dans le programme et a salué le fait que le 
DGA Zhang se soit rendu en personne au Népal. Il a en outre accueilli favorablement l'inclusion de 
pays d'importance systémique tels que la Chine et l'Inde, ainsi que cell e de l'Ouzbékistan en tant 
que pays accédant. Il a noté que l'Ouzbékistan était également un PDSL et que la chaire de ce pays 
pourrait éventuellement mener des recherches sur des questions communes à d'autres pays de la 
région. La Corée avait contribué de façon modeste au programme en 2022, mais avait l'intention 
d'augmenter son apport en 2023, dès lors qu'elle adhérait aux objectifs du programme. La Corée 
croyait comprendre que le programme visait à renforcer les connaissances et l'engagement 
nationaux en faveur du système commercial multilatéral (SCM). C'était sur la base d'un tel soutien 
intellectuel national qu'il serait possible de renforcer l'engagement des gouvernements envers 
le SCM. L'intervenant a remercié tous les contributeurs au PCO.  
37.  Le représen tant de l' Union européenne  a fait part de sa satisfaction pour la mise au point fournie 
concernant le PCO, notamment dans le document de séance. Il a fait remarquer que la déclaration 
de la Présidente donnait une impression très favorable de l'orientation donnée à la troisième phase WT/COMTD/M/119  
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  du programme. Il avait en particulier pris note du fait que le programme avait atteint la masse 
critique qui permettait maintenant d'accueillir des conférences régionales, y compris en Afrique, ce 
qui constituait une évolution p ositive. Il a demandé où il était possible de se procurer des 
renseignements sur ces conférences. Il a également observé que les dernières informations fournies 
concernant la demande d'AT indiquaient une baisse significative par rapport aux niveaux antérie urs 
à la pandémie.  
38.  La représentante du Pérou  a déclaré que son pays était honoré que l'une de ses institutions – la 
Pontificia Universidad Católica du Pérou – ait été sélectionnée pour participer à la troisième phase 
du PCO. Le nombre élevé de candidatures  témoignait de la valeur attachée à ce programme pour 
acquérir une meilleure connaissance du système commercial international et mieux participer à ce 
système. L'intervenante a souligné l'importance de la contribution du monde universitaire à la 
formation de meilleurs négociateurs. Elle a également salué les activités qui avaient été menées, 
notamment la possibilité pour les participants aux différentes phases du programme d'échanger 
leurs expériences et de tirer parti des enseignements acquis. Dans le cas de la chaire péruvienne, 
des cours avaient déjà été organisés sur des sujets d'intérêt national tels que le commerce 
électronique. Le lancement d'une publication sur les questions actuelles relatives à l'OMC était prévu, 
et un exercice de simulation de pro cédure ainsi que d'autres activités seraient entrepris en 
coordination avec d'autres chaires de la région sur des sujets d'intérêt commun tels que l'égalité 
hommes -femmes et le commerce; le commerce numérique; et le commerce et l'environnement. 
L'intervena nte a réitéré le soutien du Pérou au PCO et a remercié les donateurs pour leurs 
contributions.  
39.  Le représentant du Tchad  a observé que le nombre de demandes d'assistance technique était 
en augmentation, ce qui était un indicateur pertinent de l'utilité et d e l'importance de l'AT, surtout 
pour les PMA. Faisant remarquer que les fonctionnaires des PMA en poste dans les capitales avaient 
souvent des difficultés à suivre les réunions et les cours en ligne, il a demandé quelles étaient les 
mesures prises pour que  le plus grand nombre possible de Membres puissent participer aux activités 
de l'OMC, en particulier depuis que les activités en présentiel avaient re pris. Il a donné comme 
exemple une réunion récente du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton  à laquelle un certain nombre de points focaux en poste dans les capitales n'avaient pas pu 
assister en présentiel et avaient eu des difficultés à participer en dis tanciel. L'intervenant a 
également accueilli avec intérêt la mise à jour c oncernant le PCO. Il a noté que le programme 
permettait d'identifier et d'analyser les facteurs qui empêchaient les pays b énéficiaires de participer 
pleinement au système commercial multilatéral. Le programme était en cohérence avec les autres 
dossiers tra ités à l'OMC, notamment du point de vue de l'intégration du développement dans le 
commerce . Il a souligné l'importance du programme pour diffuser connaissances et compétences en 
rapport avec le fonctionnement du commerce mondial et les Accords de l' OMC, en  particulier dans 
les PMA. Revenant sur sa précédente remarque relative aux difficultés souvent rencontrées par les 
fonctionnaires des PMA pour participer à des activités en ligne, il a demandé comment les activités 
du PCO étaient organisées de manière à i nclure le plus grand nombre de participants possible. Enfin, 
il a appelé les donateurs à continuer de soutenir le programme.  
40.  Le représentant du Cameroun , au nom du Groupe africain, a accueilli avec intérêt le rapport de 
la Présidente informant les Membres des activités liées au PCO. Il souscrivait à de nombreux points 
évoqués par les délégations et comptait sur la Présidente pour fournir une information régulière sur 
les questions relatives à l'AT. Il a salué l'assistance technique du Secrétariat et a noté qu'il y avait 
eu une adaptation des structures afin d'optimiser l'utilisation des outils virtuels pendant les séances 
de formation dispensées. Ces outils avaient également été utilisés dans le cadre de la 
dématérialisation des procédures de soumission des candidatures qui étaient à présent réalisées en 
ligne. À ce sujet, il a tenu à préciser que l'endossement de ces demandes était une prérogative des 
missions diplomatiques. Il a souhaité que cela soit intégré dans le processus de dématérialisation 
afin que les missions puissent continuer à exercer leur prérogative en termes de supervision des 
candidatures présentées et des choix opérés.  
41.  La représentante de la Norvège  a dit que les renseignements fournis dans le PCO étaient utiles. 
Elle a reconnu que l'un des  principaux objectifs du programme était de renforcer les connaissances 
sur les questions relatives à l'OMC, à l'intérieur des pays et des régions. Par ailleurs, elle a souhaité 
savoir de quelle manière les recherches menées dans le cadre du PCO étaient re transmises à l'OMC 
afin d'enrichir les discussions au sein des différents comités. Elle a également souligné qu'il était 
important que les bénéficiaires utilisent pleinement leurs droits à des activités d'AT et a indiqué WT/COMTD/M/119  
- 10 - 
  qu'une sous -utilisation des fonds n 'encouragerait pas les donateurs à poursuivre leurs efforts de 
financement à l'avenir.  
42.  Le représentant du Népal  a exprimé sa gratitude pour les activités d'AT de l'OMC, notamment 
celles réalisées dans le cadre du PCO. Il a félicité le Secrétariat pour la r eprise des programmes de 
formation et de renforcement des capacités en présentiel après la pandémie de COVID -19. Il a 
également remercié l'OMC d'avoir sélectionné le Népal en tant que participant au PCO. La récente 
visite du DGA Zhang au Népal et le dialog ue engagé avec des responsables de haut niveau à 
Katmandou ont été appréciés. Le Népal s'est dit prêt à poursuivre le dialogue sur les questions 
relatives à l'assistance technique de l'OMC.  
43.  La représentante du Guatemala  a remercié le Secrétariat pour ses activités d'AT. Elle a demandé 
une augmentation des activités en présentiel, ainsi que le maintien de l'utilisation des plate s-formes 
technologiques de manière à atteindre le plus grand nombre possible de fonctionnaires en poste 
dans les capitales. S'agissant du PCO, elle a indiqué que le Guatemala, en tant que coordonnateur 
du Groupe des petites économies vulnérables (PEV), avait tiré profit des échanges avec plusieurs 
chaires au cours de la récente conférence annuelle. Elle estimait que les interactions entre les 
Membres et les chaires devaient se poursuivre dès lors qu'elles permettaient de mieux déterminer 
quels étaient les intérêts des pays en développement au sein de l'OMC et, de ce fait, les sujets de 
recherche qui pourraient être utiles. À ses yeux, les résultats de ces recherches pourraient servir de 
base de discussion dans les comités de l'OMC. Par exemple, des recherches pertinentes menées par 
des chaires situées dans des pays membres du Groupe des petites économ ies vulnérables pourraient 
éclairer et enrichir les discussions dans le cadre de la Session spécifique du CCD sur les petites 
économies. L'intervenante a fait part de la volonté de sa délégation de continuer à examiner la 
manière dont les recherches entrep rises dans le cadre du PCO pourraient être mises à profit dans 
les travaux de l'OMC.  
44.  Le représentant de l' Égypte  a estimé que le PCO pouvait contribuer à renforcer la capacité des 
pays en développement à mieux aborder les questions liées à l'OMC. Il a soul igné qu'il était important 
que les programmes d'AT soient en phase avec les débats et les négociations qui avaient lieu à 
l'OMC, de manière à ce qu'ils soient aussi utiles que possible aux fonctionnaires en poste dans les 
capitales. Il a également estimé q ue les programmes d'AT devaient être régulièrement évalués afin 
de s'assurer qu'ils renforçaient les capacités de manière appropriée dans les pays bénéficiaires.  
45.  Le représentant de l' IFCT s'est dit conscient des difficultés rencontrées par certains pays da ns 
l'utilisation des plates -formes en ligne. Pour cette raison, l'IFCT s'était fixé pour objectif de donner 
la priorité aux activités en présentiel pour les pays qui en faisaient la demande. L'OMC devrait 
néanmoins maintenir un équilibre entre les activité s en présentiel et les activités en ligne, dès lors 
que celles -ci touchaient un public plus large et permettaient de réaliser des économies notables. Il 
a également indiqué qu'il était désormais possible pour les points focaux des capitales de se rendre 
à Genève pour des réunions et des activités. Toutefois, bien que les restrictions sanitaires et de 
déplacement aient été en grande partie levées, il demeurait plus difficile d'organiser des voyages 
qu'avant la pandémie, en raison des prescriptions en matière  de visas. Des délais supplémentaires 
étaient donc à prévoir lors de la préparation d'un voyage.  
46.  Le Directeur de la KMD a remercié les délégations, y compris les donateurs et les représentants 
des groupes de Membres à l'OMC qui s'étaient exprimés, de leur soutien au PCO. Il a pris note du 
point soulevé par la Corée concernant l'importance de la présence de pays accédants dans le 
programme. Le Groupe arabe avait également exprimé le souhait d'être inclus dans le PCO, car de 
nombreux membres de ce groupe étai ent encore en cours d'accession. Il a remercié le Népal d'avoir 
contribué à l'augmentation du nombre de candidatures émanant des PMA. La chaire de l'OMC au 
Népal avait pris une part active aux travaux sur le reclassement des PMA. En outre, les interactions  
du PCO avec le Groupe africain et le Groupe des PMA avaient suscité plus de deux douzaines de 
demandes de la part de PMA, ce qui avait conduit à l'augmentation tant attendue de la représentation 
des PMA parmi les chaires de l'OMC. L'implication des missio ns permanentes à Genève avait été 
déterminante pour garantir que d'éventuels candidats au PCO se présentent à chaque cycle. Le PCO 
était d'une importance capitale pour les PMA, dont beaucoup rencontraient des difficultés pour 
accéder aux cours et aux resso urces en ligne. Les chaires de l'OMC et leurs équipes fournissaient 
des conseils d'experts aux gouvernements qui avaient la possibilité de s'adresser à eux pour obtenir 
un soutien national dans les capitales, directement au profit des ministères, dans le c adre des 
trois piliers du programme (recherche, élaboration de programmes d'enseignement et 
sensibilisation). Le PCO œuvrait également sur une base régionale. Par exemple, le réseau de chaires WT/COMTD/M/119  
- 11 - 
  de l'O MC en Afrique participait à un certain nombre d'activités  axées sur la ZLECAf  et le commerce 
au sein de la région. Le réseau des chaires des Amériques décernait un diplôme virtuel de commerce 
numérique, auquel participait également la Commission économique des Nations  Unies pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes  (CEPALC). Des renseignements sur les activités organisées dans le 
cadre du PCO étaient disponibles sur le site Web du programme ( https://wtochairs.org/events ). Les 
activités des chaires conformément aux trois p iliers du programme figuraient sur le profil de chaque 
chaire sur le site Web. Des informations et des liens vers ces activités étaient affichés régulièrement.  
47.  L'intervenant a indiqué qu'il aborderait maintenant la question posée par la Norvège concernant 
le lien entre les résultats du PCO et le travail des décideurs à Genève. Il a expliqué que cela se faisait 
par le biais d'activités et d'ateliers de sensibilisa tion, au cours desquels les résultats des recherches 
menées par les chaires étaient partagés et débattus avec les décideurs. À titre d'exemple, la chaire 
de Jordanie avait organisé une conférence sur l'autonomisation des femmes en novembre  2022. Le 
Royaume  d'Arabie saoudite – coordonnateur du Groupe arabe – avait été l'un des nombreux 
contributeurs à s'exprimer sur ce sujet. Le DGA Zhang avait participé à un autre séminaire de 
politique générale en Équateur, au cours duquel l'importance de la mise en œuvre des résultats de 
la CM12 avait été débattue avec des fonctionnaires de différents ministères de la région. Cette 
activité était une initiative conjointe qui avait mobilisé les chaires de l'OMC en Amérique latine. Il a 
également fait remarquer qu'une grande  partie des recherches et des recommandations des chaires 
étaient directement communiquées aux décideurs par des voies informelles, sous la forme de notes 
de politique générale et d'orientation, qui n'avaient pas toutes été publiées. C'était également grâc e 
aux échanges du programme avec les groupes de pays de l'OMC que les chaires et leurs recherches 
avaient eu le plus d'effet et exercé le plus d'influence. Il était important que des liens étroits existent 
entre l'AT et les Membres de l'OMC. La chaire de l 'OMC au Pérou avait réussi à établir ce lien grâce 
à un cours régional sur le commerce numérique, organisé en collaboration avec la CEPALC. La 
conférence annuelle du PCO qui avait eu lieu en juillet  2022 avait permis aux chaires de mieux se 
connaître et de  consolider les réseaux régionaux du programme. L'intervenant a remercié le 
Cameroun (coordonnateur du Groupe africain) ainsi que le Tchad et Djibouti (ancien et actuel 
coordonnateurs du Groupe des PMA) pour leur aide dans l'établissement de liens entre le  PCO et 
les PMA. Il a également remercié le Guatemala pour l'aide apportée au Groupe des PEV et au Groupe 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), que ce pays présidait auparavant.  
48.  La Présidente  a déclaré qu'elle avait constaté un vif intérêt à  l'égard du PCO, ainsi que des 
engagements d'augmenter les contributions. Elle avait également observé que les perspectives 
régionales générées par les chaires d'une région particulière agissant de concert suscitaient l'intérêt. 
Elle s'est demandé si les a ctivités du PCO étaient ouvertes à l'ensemble des Membres de l'OMC et 
s'est dit d'avis que les Membres qui le souhaitaient devraient être autorisés à suivre les discussions. 
Elle a également pris note du point soulevé par la Norvège concernant la pertinenc e directe pour 
l'OMC des recherches entreprises dans le cadre du PCO. Elle a estimé que la boucle était 
partiellement bouclée grâce à l'approche utilisée par les parties prenantes. Cela avait permis de 
contribuer à la formulation de politiques dans les pay s. 
49.  Le Directeur de la KMD a remercié la Présidente de ses remarques concernant l'accès des 
Membres aux activités du PCO et d'avoir attiré l'attention sur la création de comités consultatifs par 
les chaires de l'OMC et leurs équipes dans leurs pays d'origin e. Il a précisé que les comités étaient 
généralement composés de représentants des ministères concernés, du secteur privé, d'autres 
universités et de la société civile. Dès le départ, les axes de recherche et les cours de formation 
avaient été adaptés aux besoins de chaque communauté de parties prenantes. Le programme avait 
connu une forte augmentation des activités régionales depuis la conférence annuelle du PCO qui 
s'était tenue en juillet  2022 à Genève. Les réseaux régionaux des chaires de l'OMC avaient renforcé 
les travaux conjoints et les activités virtuelles. Les comités consultatifs des parties prenantes des 
régions avaient participé à ces activités. Le PCO encourageait également les Membres à participer à 
ces activités virtuelles puisqu'elles étaient  généralement ouvertes au public. Les liens pouvaient être 
mis à disposition et se trouvaient aussi sur le site Web du PCO. Le PCO entendait faciliter l'accès des 
Membres à ces séminaires de manière plus concertée, notamment par le biais des groupes de pay s 
de l'OMC. Des réunions continuaient d'avoir lieu avec les coordonnateurs des groupes de pays afin 
d'évaluer les besoins et d'élaborer conjointement certaines priorités de projets futurs des chaires de 
l'OMC. L'objectif de ces consultations avec les Membr es bénéficiaires était que les chaires de l'OMC 
puissent conseiller plusieurs pays et que les travaux qu'elles réalisaient conformément aux 
trois piliers favorisent, promeuvent et servent les intérêts des Membres dans une région.  
50.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/119  
- 12 - 
  E. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR 
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX 
PANDÉMIES FUTURES (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142)  
I) Répondre à la pandémie de COVID -19 et soute nir la résilience – communication 
présentée par les États -Unis (WT/COMTD/W/268)  
51.  La Présidente  a dit que la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures figurait dans les 
documents  WT/MIN(22)/31 et WT/L/1142. Il était indiqué dans cette déclaration ministérielle que 
les organes compétents de l'OMC, dans leurs domaines de compétence et sur la base des 
propositions avancées par les Membres, continueraient ou commenceraient de tra vailler dès que 
possible pour analyser les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de 
COVID -19. Un bilan des travaux entrepris par les organes de l'OMC au titre de la présente déclaration 
serait fait chaque année au Conseil g énéral jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des 
organes compétents concernés. Dans une communication qu'elle avait envoyée aux Membres le 
29 juillet  2022, elle avait fait remarquer, entre autres choses, que le CCD était désigné dans la 
Déclaration ministérielle comme l'un des organes de l'OMC compétents pour entreprendre des 
travaux dans ce domaine. Elle avait donc invité les Membres à envisager de présenter, en particulier 
à la session ordinaire, des propositions de travaux pour le CCD,  portant sur les enseignements tirés 
et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. Par ailleurs, elle avait noté que, 
dans l'attente d'éventuelles propositions, il serait utile pour les Membres d'avoir un échange 
préliminaire sur les trav aux qui pourraient être entrepris par le CCD dans ce domaine. Elle avait 
donc fait part de son intention d'inscrire un point relatif à cette question à l'ordre du jour de la 
réunion en cours.  
52.  Elle a ensuite indiqué qu'une communication des États -Unis était  inscrite sous le point de l'ordre 
du jour à l'examen. La communication, distribuée sous la cote WT/COMTD/W/268 avait pour titre: 
"Répondre à la pandémie de COVID -19 et soutenir la résilience". Elle a remercié les États -Unis pour 
leur communication dont el le espérait qu'elle servirait de point de départ à une discussion active et 
productive au sein du CCD sur les questions relatives à la pandémie de COVID -19. Elle a aussi 
rappelé que cinq fiches d'information élaborées par l'USAID avaient été envoyées par c ourrier 
électronique à toutes les délégations le 21  septembre  2022 et qu'elles avaient été mises à disposition 
dans le document de séance RD/COMTD/2 pour la réunion en cours, à la demande de la délégation 
des États -Unis. Les fiches d'information complétaie nt les renseignements contenus dans la 
communication des États -Unis inscrite à l'ordre du jour de la réunion. Enfin, avant de passer à cette 
communication, elle a souhaité rappeler aux Membres que son intention initiale, lorsqu'elle avait 
inscrit ce point à l'ordre du jour du CCD, avait été de permettre aux délégations d'avoir un échange 
sur les travaux qui pourraient être menés au sein du CCD sur la pandémie de COVID -19. De ce fait, 
une fois que le Comité aurait terminé l'examen de la communication des Éta ts-Unis, elle donnerait 
à nouveau la parole aux délégations pour qu'elles fassent part de leurs idées à cet égard. Elle croyait 
comprendre que l'introduction de la communication par les États -Unis consisterait en un certain 
nombre de brefs exposés.  
53.  La repr ésentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était heureuse de répondre à la 
demande de la Présidente de transmettre des informations et des expériences liées aux efforts 
respectifs des Membres pour combattre la pandémie de COVID -19 et s'en remettr e. Tout en 
s'efforçant de contribuer à l'accès généralisé et équitable à des vaccins et traitements sûrs et 
efficaces contre la COVID -19 et à la distribution de ces produits, les États -Unis avaient également 
collaboré avec leurs partenaires de développemen t dans l'ensemble des économies afin d'atténuer 
les effets de la pandémie sur les secteurs de la santé et les autres secteurs, et de renforcer la 
résilience de ces secteurs en prévision de crises futures. La communication des États -Unis exposait 
les effort s déployés par l'USAID, le principal fournisseur américain en matière d'aide au 
développement. En mars  2022, l'USAID avait apporté près de 10  milliards d'USD de financement 
supplémentaire. Ces fonds s'ajoutaient aux budgets existants de lutte contre la pan démie et aux 
efforts visant à faire face aux effets sociaux et économiques du phénomène. Le Comité allait recevoir 
des informations sur la manière dont les États -Unis avaient travaillé avec les partenaires de 
développement en Angola, au Sénégal et en Zambi e. Les présentateurs de l'USAID évoqueraient les 
mécanismes mondiaux d'achat et de distribution transfrontières des vaccins essentiels, notamment 
par le biais de l'initiative pour un accès mondial aux vaccins (Global VAX) lancée par les États -Unis 
en Angol a et en Zambie. Le Comité serait également informé des efforts déployés pour renforcer les 
systèmes de distribution d'oxygène au Sénégal grâce à la coopération réglementaire et à l'intégration WT/COMTD/M/119  
- 13 - 
  régionale, ainsi qu'à des campagnes de communication efficaces dans les secteurs formel et informel 
et à l'engagement du secteur privé. Les projets présentés au cours de la réunion avaient été réalisés 
en fonction des priorités nationales des gouvernements hôtes. Ceux -ci avaient fait les choix 
politiques. Le rôle des États-Unis avait été de s'associer à ces priorités, de les soutenir et de 
déterminer si des expériences collectives pouvaient être utilisées pour apprendre des autres. 
Travailler sur cette base pouvait permettre des conversations utiles sur des questions i mportantes 
de politique commerciale en dehors de toute dynamique de négociation réelle ou perçue. 
L'intervenante a ensuite invité ses collègues à présenter les trois études de cas.  
54.  La première étude de cas concernait le travail de l'USAID en Angola. Le Com ité avait été informé 
de l'objectif du gouvernement angolais de faire en sorte qu'au moins 70% de la population éligible, 
soit 18,9  millions de personnes, reçoive deux doses du vaccin contre la COVID -19 avant la fin de 
l'année  2022. En mars  2022, 11,1  millions de personnes âgées de plus de 12  ans avaient reçu une 
dose et 5,6  millions de personnes avaient reçu deux doses. Pour atteindre son objectif, le 
gouvernement angolais avait demandé l'aide de donateurs internationaux, dont l'USAID. L'Angola 
était l'un des 11 pays prioritaires bénéficiant d'un soutien dans le cadre de l'initiative Global  VAX, 
avec un investissement initial de 25,3  millions d'USD. Sur les 18  provinces du pays, 15  étaient 
couvertes par le programme. Le soutien financier fourni par Global  VAX avait été déterminant pour 
augmenter le nombre de personnes vaccinées. Les partenariats avec différents acteurs avaient 
également été utiles. Le programme s'était heurté à un certain nombre de difficultés, mais des 
solutions étaient envisagées. L'une de s difficultés tenait au fait qu'en Angola les hommes étaient 
plus portés à se faire vacciner que les femmes, en raison d'une conception erronée de l'effet du 
vaccin sur la fertilité. Un autre problème était qu'en dépit d'une progression du nombre de person nes 
recevant la deuxième dose, la demande pour cette dernière restait faible. Pour surmonter ces 
difficultés, l'USAID avait travaillé avec le gouvernement de l'Angola à travers des campagnes sur les 
réseaux sociaux et d'autres formes de campagnes, y compri s au sein des communautés. L'Angola 
était toujours en bonne voie d'atteindre l'objectif consistant à ce que 70% de la population éligible 
reçoive deux doses du vaccin.  
55.  La deuxième étude de cas concernait le travail de l'USAID au Sénégal. Il avait été signa lé que 
la troisième vague de la pandémie de COVID -19, en juillet et août  2021, avait été particulièrement 
difficile au Sénégal. Les hôpitaux étaient débordés par des cas graves et la demande d'oxygène était 
élevée. Le Ministère de la Santé avait annoncé qu 'une rupture des stocks d'oxygène était imminente 
dans les jours suivants et avait demandé l'aide des partenaires. Pour répondre à cette demande, 
l'USAID – par l'intermédiaire du gouvernement des États -Unis et en vertu d'un accord spécial 
intergouvernement al – avait pris des dispositions pour que le Ministère de la santé achète de 
l'oxygène en urgence auprès de deux entreprises du secteur privé. Cela avait permis à 
33 établissements de santé publics et privés d'avoir rapidement accès à de l'oxygène pour leu rs 
patients. Un autre exemple du Sénégal concernait le secteur agricole. Le Comité avait été informé 
qu'à un certain moment de la période de pandémie le gouvernement sénégalais avait pris des 
mesures pour interdire les transports interurbains. Cette décisi on coïncidait avec la saison de récolte 
des oignons, des piments et des pommes de terre, entre autres. En raison de ces restrictions, les 
petits producteurs n'avaient pas pu se rendre aux marchés pour vendre leurs produits périssables. 
Le gouvernement du S énégal s'était adressé à l'USAID pour trouver une solution et éviter ainsi un 
énorme gaspillage de récoltes. L'USAID avait pu faire en sorte que des négociants regroupeurs 
autorisés à circuler pendant la période d'interdiction assurent le transport des pro duits des 
agriculteurs. Cela avait permis de mettre des denrées alimentaires à la disposition de personnes 
dans le besoin. Grâce à l'accord de transport conclu avec les grossistes, 650  agriculteurs locaux 
avaient réalisé des ventes d'une valeur dépassant 3  millions d'USD. Par la suite, sur la base de la 
relation établie avec les grossistes, les petits agriculteurs avaient pu obtenir des crédits pour l'achat 
de semences et d'engrais. Ainsi, au Sénégal, l'USAID avait collaboré avec succès avec le 
gouvernement  sénégalais, les créanciers, le secteur privé et les agriculteurs locaux pour éviter le 
pire pendant la pandémie de COVID -19 et la crise alimentaire.  
56.  La troisième étude de cas concernait le travail de l'USAID en Zambie. Il avait été constaté que 
les restri ctions mises en place dans le contexte de la pandémie de COVID -19, y compris les 
confinements non officiels, avaient eu un impact négatif sur l'économie – en particulier sur le secteur 
informel qui employait plus de 90% de la population active. L'USAID -Zambie avait collaboré avec le 
gouvernement zambien et apporté son soutien à des interventions visant à influencer les 
responsables communautaires en vue de dissiper les idées fausses et de générer une demande pour 
les vaccins contre la COVID -19. Ces interven tions avaient débuté en décembre  2021 dans la province 
de Copperbelt et s'étaient ensuite étendues à d'autres régions du pays grâce à un financement WT/COMTD/M/119  
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  supplémentaire dans le contexte de l'initiative Global VAX. La distribution de vaccins directement 
aux pers onnes et aux communautés s'était avérée particulièrement efficace car elle avait permis 
aux activités commerciales de continuer à s'exercer. En un mois seulement, plus de 
120 000 personnes avaient été vaccinées dans la province de Copperbelt. Bien que les 
premiers  vaccins soient arrivés en Zambie en avril  2021, les premiers efforts avaient été entravés 
par des réticences et des idées fausses à leur égard. La troisième vague dévastatrice qui avait suivi, 
en juin  2021, avait entraîné non seulement des restric tions accrues, mais aussi un grand nombre de 
décès. Devant la gravité de cette vague, la demande de vaccins avait augmenté, mais le nombre de 
personnes vaccinées ne représentait encore que 6% de la population éligible. La faible couverture 
vaccinale initia le en Zambie avait contraint les parties prenantes à concevoir des méthodes 
novatrices. Le leadership affirmé du Ministère de la santé et un engagement multisectoriel de haut 
niveau avaient permis de mener avec succès plusieurs campagnes de vaccination de masse, l'USAID 
étant un partenaire de choix de la nouvelle administration. Tous ces éléments avaient été des 
facteurs de réussite. En septembre  2022, le taux de vaccination de la population éligible s'élevait à 
60% et le Ministère de la santé avait annoncé  la levée des restrictions. Le chiffre avait atteint 75% 
le mois suivant. L'USAID poursuivait son engagement auprès du Ministère de la santé et d'autres 
partenaires afin de banaliser les vaccinations contre la COVID  19, d'atteindre les personnes non 
encore  vaccinées et d'augmenter l'utilisation des vaccins de rappel en vue de minimiser les effets 
des futures vagues sur le pays.  
57.  Le représentant du Royaume -Uni a remercié la Présidente d'avoir inscrit le point en cours 
d'examen à l'ordre du jour. Il a salué la  présentation par les États -Unis d'une vue d'ensemble 
complète et instructive des mesures de soutien destinées à aider les pays en développement à faire 
face à la pandémie de COVID -19. Il a indiqué que le Royaume -Uni s'était également efforcé d'être 
à l'avant-garde de la riposte internationale à la COVID -19, s'engageant à verser jusqu'à 2,1  milliards 
de GBP d'aide pour contribuer à mettre fin à la pandémie, à remédier à ses effets et à soutenir les 
efforts mondiaux visant à rechercher et à distribuer équita blement des vaccins contre le virus. Grâce 
à un financement de 548  millions de GBP du Royaume -Uni, le mécanisme COVAX avait pu fournir 
plus de 1,6  milliard de vaccins contre la COVID -19 à 87  pays en développement. En juin  2021, lors 
du sommet du G -7, le Ro yaume -Uni s'était engagé à faire don d'un total de 100  millions de doses 
de vaccins contre la COVID -19 aux pays qui en auraient besoin au cours de l'année suivante. 
L'intervenant a fait remarquer que la COVID -19 avait provoqué une crise sans précédent entr aînant 
un large éventail d'effets indirects ainsi que des répercussions sur la santé primaire. Dans de 
nombreux cas, c'étaient les effets indirects de la pandémie qui avaient posé les plus grands défis. 
Un grand nombre de pays dans le monde étaient encore aux prises avec les conséquences sanitaires 
et les retombées indirectes de la pandémie. Le Royaume -Uni chercherait à tirer les enseignements 
des expériences acquises au cours des deux dernières années pour mieux protéger les plus 
vulnérables des chocs sani taire et économique que pourraient provoquer la COVID -19 et les 
pandémies futures. Il a indiqué que sa délégation serait prête à faire une présentation équivalente 
à celle des États -Unis lors d'une prochaine réunion.  
58.  La représentante d e Sri Lanka  a dit que  la Déclaration ministérielle adoptée à la CM12 prévoyait 
un mandat pour élaborer rapidement des solutions efficaces en vue de relever les défis dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19 et des pandémies futures, y compris en matière de 
développement. Sa  délégation estimait que, sans préjuger des résultats, les Membres devraient 
rechercher des solutions nouvelles qui pourraient aller au -delà des flexibilités prévues dans les 
Accords de l'OMC. Conformément au paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle, les organes 
compétents de l'OMC – y compris le CCD – devraient commencer à travailler dès que possible pour 
analyser les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19 
dans un certain nombre de domaines. Parmi ceux -ci figuraient, entre autres, la sécurité alimentaire 
et le développement, et l'objectif était d'élaborer des solutions concrètes susceptibles d'être mises 
en œuvre lors de futures pandémies. Sri Lanka estimait que le CCD pouvait jouer un rôle clé dans 
l'exécuti on du mandat défini dans la Déclaration ministérielle. Les Membres devaient s'attaquer aux 
causes structurelles des problèmes de développement rencontrés par les pays en développement et 
les PMA. La faible productivité, l'absence de diversification des pro duits, l'insuffisance des économies 
d'échelle, les difficultés à améliorer la capacité de production et la compétitivité étaient quelques -uns 
des problèmes récurrents auxquels étaient confrontés les pays en développement et les PMA. Il était 
nécessaire que  les Membres analysent les instruments politiques relevant de l'OMC pour aider les 
pays en développement et les PMA à trouver des solutions à ces défis. Il convenait de souligner que 
la Déclaration ministérielle mettait l'accent sur le rôle crucial que l'O MC pouvait jouer dans la 
promotion d'une croissance inclusive – y compris l'industrialisation, le développement et la résilience WT/COMTD/M/119  
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  – afin que des mesures puissent être appliquées automatiquement dans l'avenir, en cas de 
pandémies, d'urgences sanitaires et d' autres crises.  
59.  L'intervenante a ajouté que la Décision ministérielle de la CM12 relative au Programme de travail 
sur les petites économies contribuerait également à harmoniser les travaux du CCD. S'agissant des 
travaux à venir sur cette Dé cision ministérie lle, le Secrétariat de l'OMC présenterait des 
renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres sur le thème 
intitulé "Intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, 
difficultés et  possibilités". Les Me mbres avaient donné leur accord aux grandes lignes d'un document 
d'information du Secrétariat sur ce sujet et pouvaient espérer entamer les discussions une fois que 
le document du Secrétariat serait prêt. Elle a estimé que le document  d'information compléterait 
également les travaux qui devaient être engagés au sein du CCD sur la base du mandat donné par 
la Déclaration ministérielle et repris dans l'ordre du jour de la réunion en cours. Sa délégation se 
réjouissait à la perspective de travailler de manière constructive à la mise en œuvre des mandats 
ministériels et était favorable à ce que le point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour des 
réunions du CCD afin que les Membres puissent discuter de propositions concrètes et procéder à des 
échanges de vues dans les mois à venir. Enfin, elle a remercié les États -Unis pour leur 
communication et s'est félicitée du travail accompli par ce pays pour lutter contre la COVID -19 par 
l'intermédiaire de l'USAID. Sa délégation était reconnaissante  aux agences américaines qui avaient 
apporté une aide très substantielle à de nombreux pays, y compris Sri Lanka, dans les moments où 
ils en avaient besoin.  
60.  Le représentant du Tchad  a remercié les États -Unis pour leur communication et pour le travail 
réalisé par l'USAID. Il a indiqué que la délégation des États -Unis avait été invitée à une récente 
réunion du Groupe des PMA pour examiner le projet de décision du Groupe sur le reclassement 
des PMA. Un débat fructueux s'était engagé. Il a fait remarquer que le s États -Unis étaient un 
partenaire important pour les PMA et a estimé qu'il était possible de trouver un terrain d'entente sur 
diverses questions relatives à l'OMC. Il a ajouté que les PMA avaient été gravement touchés par la 
pandémie de COVID -19. En raiso n du manque de diversification de leurs économies, ces pays avaient 
vu leur part de marché se réduire de manière significative. La baisse de leurs exportations de 
marchandises et de services avait été plus  prononcée que celle du reste du monde. La pandémie  
avait fait tomber la part des exportations des PMA dans le commerce mondial à un niveau plancher 
de 0,9%. Il convenait de remédier à la situation. Il considérait que des initiatives telles que celles 
prises par l'USAID étaient extrêmement imp ortantes dans  la mesure où elles apportaient un soutien 
aux pays les plus vulnérables dans leur lutte contre la crise sanitaire. Il a également indiqué que le 
commerce pouvait jouer un rôle en aidant les économies des PMA à se redresser. En conclusion, il a 
une nouvell e fois remercié les États -Unis et demandé un soutien continu en faveur des pays les plus 
touchés par la crise sanitaire.  
61.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié les États -Unis pour leur communication et 
leurs exposés. Ils étaient riches, pleins de  détails et constituaient une contribution très positive. Il a 
également remercié la Présidente de sa communication du 29  juillet  2022 et d'avoir pris la 
Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la 
préparati on aux pandémies futures comme base pour les travaux relatifs aux enseignements tirés 
et aux défis rencontrés au cours de la pandémie. L'Union européenne s'est félicitée de ce que des 
travaux sur cette question aient commencé dans le cadre de la Session sp écifique du CCD sur les 
petites économies. Sa délégation attend ait avec impatience de lire le document  d'information du 
Secrétariat intitulé: "L'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: les effets 
de la pandémie, difficultés et poss ibilités ." L'Unio n européenne avait commencé très tôt à examiner 
les enseignements qu'il serait possible de tirer de la pandémie et avait publié le 15  juin 2021 une 
communication à ce sujet. Outre la lutte contre la pandémie à l'intérieur et à l'extérieur des frontières 
d'un point de vue national, l'importance de la coopératio n internationale avait certainement été l'un 
des principaux enseignements. À cet égard, la prévention, la détection et la réponse face aux 
pandémies avaient été une priorité mondiale p our l'Euro pe. L'Union européenne s'était employée à 
prendre la tête de la réponse à l'échelle mondiale, notamment par l'intermédiaire du mécanisme 
COVAX, et à renforcer l'architecture mondiale de la sécurité sanitaire. Jusqu'à la semaine 
précédente, l'Unio n européenne et ses États membres avaient partagé 497,6  millions de doses, dont 
419,7  millions par l'intermédiaire du COVAX. Outre ces dons, l'Union européenne avait exporté une 
grande partie de ses vaccins, même au plus fort de la pandémie, ce qui était i mportant pour la 
dimension commerciale de la question en cause.  WT/COMTD/M/119  
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  62.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a accueilli avec intérêt le partage d'informations sur les 
activités et salué l'aide que les États -Unis avaient fournie aux pays en développement et aux PMA 
en réponse aux défis sanitaires posés par la COVID -19, y compris les impacts socioéconomiques qui 
en découlaient. Le soutien apporté au continent africain avait été particulièrement apprécié. Il a 
également salué la communication de la Présidente du 29  juillet  2022, par laquelle elle avait 
demandé aux Membres de réfléchir à la manière dont le CCD devra it répondre au  mandat contenu 
dans la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la 
préparation aux pandémies futures. Cette déclaration ministérielle ainsi que la Décision ministérielle 
concernant l'Accord sur les aspec ts des droits de propriété intellectuelle qui touche nt au commerce 
(ADPIC) avaient été des réalisations remarquables de la CM12. Ces deux résultats constituaient, 
ensemble, une réponse complète de l'OMC à la pandémie, tout autant qu'ils contenaient des 
éléments permettant de renforcer la résistance aux pandémies futures ou à des chocs similaires, en 
particulier pour les pays en développement qui continuaient de subir des effets disproportionnés en 
raison d'un certain nombre de facteurs structurels. La délég ation de l'Afrique du Sud s'est félicitée 
de la teneur de ces résultats. L'intervenant s'est notamment réjoui qu'il ait été reconnu que la lutte 
contre la pandémie actuelle et la garantie d'une préparation aux pandémies futures exigeraient que 
l'OMC rempli sse son rôle dans la promotion de la croissance inclusive – ce qui comprenait 
l'industrialisation, le développement et la résilience.  
63.  Comme le précisait la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pa ndémies futures, l'efficacité de la réponse de l'OMC à la pandémie 
de COVID -19, aux pandémies futures et à d'autres épidémies reposait sur la mise en place des 
conditions nécessaires à la diversification de la production des produits de san té essentiels. I l 
s'agissait notamment de vaccins, de traitements, d'outils de diagnostic et d'autres produits médicaux 
essentiels. La délégation de l'Afrique du Sud a donc invité tous les Membres à sou tenir l'extension 
de la Décision sur les ADPIC à la production et à la  fourniture d'outils de diagnostic et de traitements 
contre la COVID -19. C'était le seul moyen de garantir que l'OMC répondrait à la pandémie de 
COVID -19 d'une manière durable et en renforçant la résilience. Les dons, bien que bienvenus, 
n'étaient pas le m oyen le plus efficace de remédier à l'inégalité d'accès. Comme cela avait été 
observé dans le cas de la pandémie de COVID -19, la diversification de la production était une 
solution, en particulier en Afrique. Les échanges commerciaux et l'OMC jouaient un r ôle d'importance 
cruciale dans la mise en œuvre de réponses réelles et tangibles à la COVID -19 et aux pandémies 
futures. L'octroi aux pays en développement et aux PMA de la marge de manœuvre nécessaire à 
leur industrialisation, notamment grâce à un transfe rt de technologie efficace, représentait la 
réponse la plus complète de l'OMC pour renforcer la résilience, garantir une reprise économique 
équitable et assurer une croissance économique inclusive. Il était important de ne pas se limiter à 
l'impact sanitai re des pandémies, mais également de prévoir une protection contre les perturbations 
des chaînes d'approvisionnement mondiales, l'insécurité alimentaire et d'autres retombées 
socioéconomiques dues à des chocs économiques mondiaux. L'intervenant a estimé que  les Membres 
devaient discuter au sein du CCD des moyens efficaces de mettre en œuvre les paragraphes  23 
et 24 de la Déclaration ministérielle, et notamment de la manière dont les règles de l'OMC pourraient 
y contribuer. Le développement devait imprégner t outes les activités de l'OMC et constituer un 
élément central des travaux de tous les comités. Cela signifiait que le CCD devait avoir une idée de 
ce que les autres comités, dans le cadre de leurs activités, faisaient également en faveur du 
développement e t de l'intégration effective des pays en développement et des PMA dans le 
commerce mondial. La compilation du Secrétariat qui serait abordée plus tard dans la réunion 
pourrait être une contribution utile à cet égard.  
64.  Le représentant du Japon  s'est félicité  de la communication et des exposés des États -Unis, et a 
remercié les Membres d'avoir échangé leurs expériences. Il a indiqué que le Japon fournissait un 
soutien en matière de vaccins aux pays et aux régions, en coopération avec des cadres 
internationaux t els que le COVAX, l'ITC et d'autres organisations internationales. Cela reposait sur 
la conviction qu'il était important d'assurer un accès équitable à des vaccins présentant des garanties 
de sécurité, d'efficacité et de qualité dans tous les pays et toute s les régions afin de mettre fin à la 
pandémie de COVID -19 dans le monde entier. Il a ajouté que le Japon avait soutenu la mise en 
place d'un système de chaîne du froid pour acheminer les vaccins vers les sites de vaccination et 
renforcer les capacités de vaccination du personnel médical dans 77  pays et régions. Par ailleurs, 
l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) fournissait une aide à hauteur de 
100 millions d'USD, principalement dans la région indo -pacifique, en vue de revitaliser les éc onomies 
et les sociétés des pays en développement et de relancer les interactions humaines après la fin de 
la phase aiguë de l'épidémie de COVID -19. Par le biais de prêts à la Banque africaine d'import -export, 
la JICA soutenait en outre la production de fo urnitures médicales et de produits pharmaceutiques, WT/COMTD/M/119  
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  ce qui incluait l'ouverture de lignes de production de vaccins et la création d'installations liées aux 
soins de santé. La JICA travaillait également à la formation et au renforcement de réseaux avec les 
instituts de recherche auxquels elle apportait son soutien depuis de nombreuses années, afin de 
permettre à ceux -ci de fonctionner comme des centres, non seulement dans les pays où ils se 
trouvaient mais aussi dans l'ensemble de leur région. Au sein du CCD , le Japon a continué de 
contribuer de manière constructive aux discussions sur les aspects liés au commerce et au 
développement de la pandémie COVID -19 et d'autres pandémies futures éventuelles.  
65.  Le représentant de Saint-Vincent -et-les Grenadines , au nom d es membres de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO), a remercié les États -Unis de leurs exposés et du soutien actif 
qu'ils apportaient aux pays en développement et aux PMA dans la lutte contre la pandémie de 
COVID -19. La pandémie avait en traîné une perte de produit intérieur brut (PIB) d'environ 
1,2 milliard d'USD pour les pays de l'OECO, ainsi qu'une perte de production atteignant 28% et un 
manque à gagner sur les exportations d'environ 800  millions d'USD. Ces chiffres étaient 
considérabl es pour de très petites économies. Il était donc extrêmement important de mettre un 
terme à la pandémie le plus rapidement possible. Outre l'aide qu'ils avaient fournie à plusieurs PMA 
des régions d'Afrique et d'Asie, les États -Unis avaient fait don de cen taines de milliers de doses de 
vaccins aux pays de l'OECO et à d'autres pays de la région des Caraïbes. Tout récemment, au mois 
d'août  2022, les États -Unis avaient donné des vaccins pédiatriques destinés aux enfants de 5 à 
11 ans. Les pays de l'OECO valori saient ce type de coopération internationale. Plusieurs autres 
partenaires – dont la Chine, l'Union européenne et le Taipei chinois – avaient également apporté des 
contributions significatives à la lutte contre la COVID -19 dans les pays de l'OECO. L'interv enant a 
tenu à faire part du souhait de l'OECO de voir l'assistance de ces partenaires se poursuivre. Enfin, 
alors que la pandémie entrait dans une nouvelle phase, les vaccins devenant plus facilement 
disponibles, il a estimé qu'il était important que les Membres se concentrent davantage sur la 
manière de faire en sorte que les pays en développement et les PMA aient un meilleur accès aux 
traitements et aux outils de diagnostic. Il a plaidé en faveur d'une approche constructive des 
conversations qui avaient lieu sur ces thèmes.  
66.  La représentante du Guatemala  a remercié la Présidente d'avoir pris l'initiative d'inscrire à 
l'ordre du jour le point à l'examen. Elle a estimé qu'il était important que le CCD examine les effets 
de la pandémie de COVID -19 sur les pay s en développement. Elle a remercié les États -Unis de leur 
communication et de leurs exposés, ainsi que les autres délégations qui avaient partagé leurs 
expériences. Elle a également indiqué qu'un débat concernant les effets de la pandémie du point de 
vue des petites économies aurait lieu dans le cadre de la session spécifique du CCD sur les petites 
économies. Elle a estimé que ces travaux contribueraient également aux discussions de la session 
ordinaire du CCD. Elle a ajouté qu'il serait important à l'aven ir que les Membres fassent connaître 
des exemples spécifiques concernant les conséquences de la pandémie sur le commerce ou les 
perturbations commerciales résultant de la pandémie. La mise en évidence de ces questions 
fournirait le cadre d'une discussion s ur les compétences, les mandats et les connaissances qui 
existaient au sein de l'OMC. À cet égard, il serait également utile d'examiner les règles en vigueur 
de l'OMC et d'étudier la manière dont elles étaient mises en œuvre dans des cas particuliers. Le C CD 
pourrait examiner s'il y avait lieu de compléter ces règles par d'autres mécanismes susceptibles 
d'être utilisés dans l'avenir en cas de pandémie, afin de rendre le commerce international plus 
prévisible. Bien que des discussions sur l'impact de la pand émie aient également lieu dans d'autres 
organisations, elle a estimé qu'une conversation entre les Membres de l'OMC sur les aspects 
commerciaux de la pandémie serait utile, en particulier dans le contexte des pays en développement.  
67.  Le représentant de l' Égypte a remercié la Présidente d'avoir inscrit le point en cours d'examen 
à l'ordre du jour et les États -Unis d'avoir fourni des renseignements sur leurs activités de lutte contre 
la COVID -19 en Afrique. Il a noté qu'à la réunion en cours d'autres Membres av aient échangé des 
informations sur leur expérience de la pandémie de COVID -19 et a demandé à d'autres délégations 
de se manifester de la même manière et de faire part de leurs expériences. Il a ajouté que les 
mandats contenus dans la Déclaration ministérie lle de la CM12 sur la réponse de l'OMC face à la 
pandémie et la préparation aux pandémies futures, et le mandat figurant au paragraphe  8 de la 
Décision de la CM12 sur l'Accord sur les ADPIC, devaient être lus conjointement. Ces 
deux documents étaient perti nents tandis que les Membres menaient leurs activités collectives pour 
lutter contre la pandémie et se préparer aux défis à venir. Certaines des difficultés qui devaient être 
surmontées concernaient les perturbations des chaînes d'approvisionnement et les conséquences 
sur les prix. Il a estimé que les pays donateurs devaient poursuivre leurs activités. L'OMC devait 
assumer sa responsabilité quant à la promotion d'une croissance inclusive grâce à un renforcement 
de la résilience, à une augmentation de la pro duction et à une amélioration de la productivité et de WT/COMTD/M/119  
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  l'industrialisation dans les pays en développement – y compris en ce qui avait trait au transfert de 
technologie. Ainsi, les pays seraient mieux équipés pour faire face aux problèmes du moment et aux 
défis futurs. L'Égypte soutenait toutes les initiatives qui contribueraient à atteindre les objectifs fixés 
dans la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la préparation 
aux pandémies futures, notamment au paragraphe  3. Un indicateur clé de performance qui pourrait 
être pris en compte serait l'augmentation de la capacité des pays en développement et des PMA de 
produire des vaccins, des traitements et des outils de diagnostic. Il était de la plus haute importance 
que le CCD examine des moyens efficaces de mettre en œuvre les paragraphes  23 et  24 de la 
Déclaration ministérielle afin de donner aux pays en développement et aux PMA la marge de 
manœuvre nécessaire pour concrétiser ces aspirations.  
68.  La représentante de la Chine  a dit qu'elle souhaitait s'associer aux autres délégations pour 
remercier la Présidente d'avoir inscrit le point en cours d'examen à l'ordre du jour. Elle a également 
remercié les États -Unis pour leurs exposés. Elle a ensuite indiqué que, depuis l'appariti on de la 
pandémie de COVID -19, la Chine avait partagé des plans de prévention et de traitement de la 
pandémie avec plus de 180 pays et organisations internationales. Elle avait envoyé 38  équipes 
d'experts médicaux dans 34  pays et fourni plus de 2,2  milliar ds de doses de vaccins à plus de 
120 pays et organisations internationales. Elle avait également fourni de grandes quantités de 
matériel de lutte contre la pandémie à 153  pays et à 15  organisations internationales. La Chine 
collaborerait avec d'autres Memb res pour obtenir plus de résultats à l'avenir. Elle a invité davantage 
de pays en développement et de PMA à partager leurs expériences concernant les incidences sur le 
commerce et les perturbations résultant de la pandémie afin de faciliter les débats au s ein du CCD. 
Elle a souligné l'importance pour le CCD de mettre en œuvre les mandats pertinents découlant de 
la CM12 afin de parvenir à des résultats concrets.  
69.   Le représentant du Taipei chinois  a remercié les États -Unis de leurs exposés détaillés et de 
leurs efforts visant à renforcer la résilience pour lutter contre la pandémie. Il a souhaité profiter de 
cette occasion pour remercier les États -Unis, le Japon et la Lituanie de leurs dons de vaccins dès les 
premiers stades de la pandémie de COVID -19. Le Taip ei chinois avait également fait don de millions 
de masques faciaux et de fournitures médicales à divers pays qui en avaient besoin. Pour lutter 
contre une pandémie mondiale comme la COVID -19, il était important de renforcer la coopération 
internationale et  de garantir une participation universelle, afin que quiconque pouvant aider le fasse 
et que personne ne soit laissé pour compte en termes de santé publique mondiale. Dans cet esprit, 
le Taipei chinois continuerait à collaborer étroitement avec les autres Membres sur ces questions.  
70.  La représentante des États-Unis a remercié les délégations qui avaient pris la parole au titre du 
point de l'ordre du jour à l'examen. S'agissant de la voie à suivre, elle a estimé que les discussions 
au sein du CCD pouvaient aider à mieux comprendre comment les partenariats de développ ement 
avaient évolué au fil du temps et comment ils innovaient pour répondre aux besoins locaux. Il était 
important de relier les travaux de l'OMC aux besoins et aux défis du monde réel. Elle a ajouté que 
les Membres pourraient recourir au CCD pour discute r de la manière d'obtenir de meilleurs résultats 
en matière de politique commerciale sur la base des priorités établies par les gouvernements. Sa 
délégation a offert de s'associer avec tout Membre souhaitant créer des études de cas ou échanger 
des expérien ces au sein du CCD ou d'autres comités pertinents de l'OMC pour montrer comment la 
politique commerciale pouvait soutenir la croissance économique, améliorer le bien -être et accroître 
le niveau de vie.  
71.  Le Comité a pris note  de la communication des États -Unis et de toutes les interventions.  
72.  La Présidente  a rappelé qu'elle avait précédemment indiqué qu'une fois que le Comité aurait 
achevé l'examen de la communication des États -Unis elle donnerait la parole aux délégations pour 
leur permettre de faire part de leurs éventuelles réflexions sur les travaux qui pourraient être menés 
au sein du CCD. Elle a toutefois noté que plusieurs délégations avaient déjà partagé leurs idées à ce 
sujet. Étant donné que le Conseil général effectuerait un bilan annuel jusqu'à la f in de l'année 2024, 
elle a estimé qu'il serait important que le point à l'examen reste à l'ordre du jour du CCD jusqu'à 
l'expiration de ce délai. Elle a demandé si le Comité pouvait accepter cette proposition.  
73.  Le Comité est convenu  que le point relatif à l a Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse 
de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures resterait à l'ordre du 
jour du CCD jusqu'à la fin de l'année 2024.  WT/COMTD/M/119  
- 19 - 
  F. COMMERCE ET D ÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMIT É SUR LA BASE  DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINIST ÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée 
par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basés sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)2 
74.  La Présidente  a dit qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif qui existait entre le commerce et le développement et avaient demandé que 
des travaux ciblés soient réalisés au sein du CCD. Ils avaient demandé que les Membres rendent 
pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au 
développemen t. Deux communications contenant des propositions pour les travaux menés au titre 
du mandat de la huitième Conférence ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
en cours. Dans la première communication, présentée par la Barbade, le Bel ize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé 
que le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes 
de l'OMC. La deuxième communication – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/192 – contenait trois propositions. Selon l'ordre 
dans lequel elles étaient présentées dans le document, la première proposition demandait que le  
Secrétariat continue d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière 
de TSD figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC. La deuxième proposition demandait que 
le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement  menés au sein d'autres organes de 
l'OMC et la troisième que le CCD recommande aux parties à des accords commerciaux régionaux 
(ACR) de s'acquitter conjointement de leurs obligations de notification et d'information. La 
Présidente a noté que les deux commu nications figuraient à l'ordre du jour du CCD depuis plusieurs 
années. À la réunion précédente, un certain nombre de proposants avaient demandé qu'elles soient 
maintenues à l'ordre du jour. Elle a indiqué qu'elle inviterait d'abord les auteurs des 
deux communications à informer le Comité de l'état d'avancement des propositions, après quoi la 
parole serait donnée aux interventions des autres délégations.  
75.  Le représenta nt de l' Inde a indiqué que son intervention concernait les trois propositions figurant 
dans les documents  WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192. Il s'est félicité de l'accord conclu par 
les Membres sur la première proposition, qui visait à ce que le Secrétariat continue d'actualiser son 
rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD da ns les Accords et Décisions de 
l'OMC. La deuxième proposition visait à ce que des modifications appropriées soient apportées aux 
procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de 
l'OMC. Elle demandait que le CCD ait pour instruction de faire rapport, dans le cadre de son mandat, 
sur les activités relatives au développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC et de 
faire au Conseil général les recommandations nécessaires sur les moyens d'améliorer la coordination 
au sein de l'OMC, s'agissant des questions relatives au développement. Cela était conforme au 
mandat du CCD et à celui de la CM8. Les auteurs de la proposition ont donc exhorté le Comité à 
relancer cette pratique pour laquelle il existait u n précédent sous la forme d'un travail similaire 
effectué en 1996. La troisième proposition demandait au CCD de formuler une recommandation pour 
que les parties à des ACR honorent conjointement leurs obligations en matière de notification et 
d'information.  Cela aiderait à garantir l'examen rapide des ACR et la concrétisation intégrale des 
responsabilités attribuées au CCD. Afin de résoudre les questions en suspens, les proposants se 
tenaient prêts à s'engager dans de nouvelles consultations avec les Membres  intéressés. 
L'intervenant a demandé que les points relatifs à ces deux communications soient maintenus à 
l'ordre du jour du CCD.  
76.  La Présidente  a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces 
propositions.  
 
2 La discussion re lative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, la Présidente ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps.  WT/COMTD/M/119  
- 20 - 
  77.  Le Comité a pris note  des interventions.  
G. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une Union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  
78.  La Présidente  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'Union douanière du CCG. Il faisait également référence à la 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, qui avait été distribuée so us la 
cote WT/COMTD/W/175. Elle a noté que le sous -point figurait à l'ordre du jour du CCD depuis 
plusieurs années. À la réunion précédente, certains des proposants du document avaient demandé 
qu'il soit maintenu à l'ordre du jour. La Présidente croyait co mprendre que des discussions 
informelles avaient eu lieu récemment entre un certain nombre de Membres sur cette question. Elle 
était encouragée par la bonne volonté qui semblait s'être dégagée de ces discussions. Elle a incité 
les délégations à poursuivre leur dia logue afin qu'une solution soit trouvée pour aller de l'avant.  
79.  Le représentant de la République de Corée  a dit que sa délégation s'était entretenue avec 
d'autres Membres à ce sujet. Il a souscrit aux propos tenus par la Norvège au début de la réuni on 
concernant l'importance du développement dans le contexte de la réforme de l'OMC. Il a également 
indiqué que la communication des États -Unis examinée au titre du point E de l'ordre du jour ouvrait 
une voie potentielle pour réformer les travaux du CCD d' une manière pratique et en rapport avec 
les problèmes du monde réel. Sa délégation s'en félicitait. Il ne pensait pas que le fait de continuer 
à agiter des problèmes de longue date sur lesquels les Membres n'avaient pas changé de position 
depuis plusieurs années contribuait à faire progresser le programme en faveur du développement 
au sein de l'OMC. Au sujet des ACR qui faisaient l'objet d'une double notification, il a noté que des 
préoccupations systémiques avaient été soulevées, y compris la question de s avoir si des examens 
factuels menés dans le cadre du CACR diminueraient l'importance du CCD. Toutefois, il ne croyait 
pas qu'un Membre quel qu'il soit avait l'intention de remettre en cause l'importance du programme 
de développement. Étant donné que le Méc anisme pour la transparence des ACR avait été mis en 
œuvre à l'amiable et avec efficacité, il a suggéré que les Membres envisagent d'appliquer une 
formule qui avait déjà fonctionné. Cela permettrait de retirer le point en cours d'examen de l'ordre 
du jour du CCD. Il a également conseillé aux Membres de rechercher des domaines de convergence 
au lieu de continuer à se focaliser sur les points de divergence. L'un des points de convergence 
concernait l'importance d'adhérer au corpus de règles de l'OMC. Par aill eurs, rien ne faisait objection 
à ce que les pays en développement notifient, au titre de la Clause d'habilitation, des accords 
remplissant les conditions requises. Il a reconnu qu'il y avait eu une certaine incertitude au fil des 
ans quant à ce qui consti tuait un accord remplissant les conditions requises. La question se résumait 
à savoir si la Clause d'habilitation représentait une base juridique adéquate pour la notification d'un 
accord entre pays en développement qui supprimerait non seulement les droit s de douane sur les 
marchandises mais aussi les obstacles non tarifaires. L'incertitude découlait du fait que le corpus de 
règles de l'OMC lui -même était incomplet. Les Membres avaient discuté de cette question et il était 
important d'aller de l'avant. Il a estimé que la meilleure façon de traiter les ACR faisant l'objet d'une 
double notification était de faire en sorte que le CACR et le CCD procèdent à des examens factuels 
consécutifs. Les Membres pourraient alors consacrer plus de temps et d'énergie à l'e xamen des 
questions qui avaient une incidence sur les moyens de subsistance et les activités commerciales 
dans les pays en développement, plutôt que de continuer à répéter les mêmes arguments réunion 
après réunion. En conclusion, il a fait part de sa satis faction pour les discussions qu'il avait eues 
avec la délégation de l'Inde et exprimé l'espoir que les partisans de ce point déjà ancien de l'ordre 
du jour réfléchiraient à ce qui convenait le mieux pour faire avancer le programme pour le 
développement au sein du CCD.  
80.  Le représentant de l' Inde a remercié le représentant de la Corée pour les discussions qui 
s'étaient tenues avec sa délégation. Il a fait remarquer que le représentant de la Corée avait soulevé 
deux problèmes. Le premier tenait au fait que le p oint à l'examen figurait depuis de nombreuses 
années à l'ordre du jour du CCD. Le second concernait l'interprétation de la Clause d'habilitation, 
dans le contexte de laquelle il avait été mentionné que le corpus de règles de l'OMC n'était pas clair. 
Cepend ant, du point de vue de sa délégation, il était clair que les notifications d'ACR au titre de la 
Clause d'habilitation devaient être adressées au CCD aux fins de la mise en œuvre du Mécanisme 
pour la transparence des ACR. En outre, la Clause d'habilitation  englobait clairement tout ce qui était 
visé par l'article  XXIV du GATT, y compris les obstacles non tarifaires. L'intervenant a estimé qu'il 
n'y avait pas de motif suffisant pour retirer de l'ordre du jour le point à l'examen. Il a également WT/COMTD/M/119  
- 21 - 
  rappelé les d éclarations faites par l'Inde au titre de ce même point à des réunions précédentes. Les 
préoccupations systémiques mentionnées par l'Inde découlaient directement des règles de l'OMC et 
du mandat qui avait été conféré au CCD par le Conseil général. Il y ava it une nette distinction entre 
les travaux du CCD et ceux du CACR en ce qui concernait les accords examinés. De l'avis de l'Inde, 
le CCD était l'instance compétente pour examiner les questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une 
double notification. L'i nterprétation des règles était donc assez simple. Il a expliqué que les choses 
seraient différentes si les Membres voulaient une solution en dehors des règles de l'OMC ou 
souhaitaient des changements dans les règles existantes. La non -résolution des questi ons soulevées 
dans le document WT/COMTD/W/175 était la principale raison pour laquelle l'examen de l'Union 
douanière du CCG était en suspens depuis si longtemps. La position de l'Inde sur cette question 
n'avait pas changé. Toutefois sa délégation continuai t de travailler à la recherche d'une solution au 
problème avec les Membres intéressés partageant le même point de vue. L'intervenant a demandé 
que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du CCD.  
81.  La Présidente  a encouragé les Membres à pour suivre les discussions sur le sujet en vue de 
trouver un moyen d'aller de l'avant . 
82.  Le Comité a pris note  des interventions.  
H. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOI NS 
AVANCÉS  
83.  La Présidente  a indiqué qu'à la réunion en cours le CCD devait procéder à l'examen annuel des 
dispositions prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA. Toutefois, avant de céder la 
parole aux Membres à cette fin, elle souhaitait dire qu elques mots sur les examens annuels FDSC 
du CCD en général, en particulier dans le contexte des difficultés rencontrées par le Comité ces 
dernières années et des consultations informelles qu'elle avait menées récemment auprès de 
certaines délégations. Elle  a commencé par rappeler que, dans la Décision FDSC figurant à l'annexe  F 
de la Déclaration ministérielle de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (CM6) tenue en 2005, 
les Ministres avaient, entre autres,  chargé le CCD d'examiner chaque année les me sures destinées 
à faciliter l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, et de faire rapport au Conseil général pour suite 
à donner. En conséquence, le CCD réalisait, à sa dernière réunion de l'année, un examen 
annuel  FDSC depuis 2006. Dans une Décision ministér ielle ultérieure sur l'accès aux marchés FDSC 
prise à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (CM9) en 2013 (WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), 
il était indiqué que le CCD continuerait d'examiner chaque année les dispositions prises pour offrir 
un accès aux ma rchés FDSC aux PMA et ferait rapport au Conseil général en vue d'une action 
appropriée. Pour l'aider dans cet examen, le Secrétariat avait pour instruction d'établir, en étroite 
collaboration avec les Membres, un rapport sur l'accès aux marchés FDSC accord é par les Membres 
aux PMA au niveau de la ligne tarifaire sur la base de leurs notifications. Le Secrétariat avait donc 
établi un rapport sur l'examen annuel FDSC du CCD en 2014, en 2015 et en 2016. Il n'avait toutefois 
pas été en mesure de rédiger d'autre s rapports après 2016, en raison des divergences de vues entre 
certains Membres à propos de la portée et du champ d'application du rapport. Les prédécesseurs de 
la Présidente avaient pris contact de manière informelle avec les délégations concernées pour t enter 
de résoudre le problème afin que le Secrétariat puisse recommencer à établir un rapport sur 
l'examen annuel, mais avaient fait savoir au CCD qu'ils n'étaient pas parvenus à dénouer l'impasse.  
84.  La Présidente a ensuite renvoyé au document final de la CM 12 de juin  2022 
(WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135). Elle a rappelé qu'au paragraphe 8 de ce document les Ministres 
avaient réaffirmé la décision prise à la CM9 concernant l'accès aux marchés FDSC  et avaient donné 
pour instruction au CCD de "reprendre le processus d'examen annuel de l'accès préférentiel aux 
marchés FDSC pour les PMA". Le Conseil général avait été chargé de faire rapport sur les progrès 
accomplis à la session suivante de la Conféren ce ministérielle. L'intervenante a indiqué qu'en tant 
que Présidente du CCD elle considérait que ces instructions des Ministres venaient alimenter 
l'urgence d'essayer de résoudre cette question au CCD. En particulier, depuis 2017, le Comité avait 
poursuivi  ses examens annuels FDSC à la dernière réunion du CCD de l'année sans toutefois que le 
Secrétariat n'établisse un rapport sur ces examens. Dans cette optique, la Présidente avait contacté 
les principales délégations concernées afin de déterminer s'il étai t possible que le Secrétariat puisse 
recommencer à établir un rapport sur l'examen annuel FDSC du CCD. Ces discussions lui avaient 
permis de mieux comprendre les positions de ces délégations. Des suggestions avaient également 
été présentées au cours de ces  discussions  – y compris par la Présidente  – sur la manière dont 
certains passages du rapport de 2016 pourraient être modifiés afin qu'un rapport actualisé, WT/COMTD/M/119  
- 22 - 
  acceptable par tous, puisse être établi. Toutefois, il était devenu évident qu'il ne serait pas pos sible 
de trouver une issue pour le rapport du Secrétariat sur l'examen du CCD, du moins pas sur la base 
de la dernière version du rapport de 2016. Outre les divergences de vues persistantes, on lui avait 
fait observer qu'il s'agissait d'une question de lon gue date, remontant à six ans. Il lui avait également 
été signalé que les mêmes données générales qui auraient été utilisées dans le rapport du Secrétariat 
destiné au CCD étaient disponibles, figurant dans un autre rapport du Secrétariat. La Présidente se 
référait en particulier au rapport du Secrétariat intitulé " Accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA ", qui était mis à jour chaque année pour 
examen au Sous -Comité des PMA. La dernière mise à jour avait été distribuée récemment, le 
18 octobre  2022, sous la cote WT/COMTD/LDC/W/70. La Présidente a rappelé que le Sous -Comité 
des PMA était un organe subsidiaire du CCD.  
85.  À ce stade, après plusieurs années d'efforts que ses prédécesseurs avaient consentis,  sans 
succès, pour débloquer la situation concernant le rapport du Secrétariat destiné au CCD, y compris 
les efforts qu'elle avait elle -même récemment déployés, la Présidente se voyait obligée de conclure 
qu'il n'était pas possible de trouver une issue qui  permettrait au Secrétariat de mettre à jour son 
rapport, de la même manière qu'il avait été établi pour la dernière fois en 2016, pour l'examen 
annuel FDSC du CCD. Elle a fait part de sa déception et a souligné que, depuis la Décision FDSC de 
la CM9, seul s trois rapports avaient été établis pour l'examen annuel FDSC du CCD à la demande 
des Ministres. Y compris la réunion en cours, le Comité aurait entrepris six examens annuels FDSC 
sans qu'un rapport ne soit établi. La Présidente estimait qu'il était temps  pour les Membres de 
réfléchir aux mesures à prendre et de fournir les orientations nécessaires. Elle a ajouté que les 
Membres pourraient se poser certaines questions. Par exemple, pour le CCD, quelle était la valeur 
ajoutée par ce rapport, étant donné que  les renseignements pertinents étaient de toute façon 
largement accessibles, figurant dans le rapport mis à jour annuellement pour le Sous -Comité 
des PMA, et que l'examen annuel FDSC effectué pendant la réunion en cours serait le 
sixième  examen annuel qui ne serait pas suivi d'un rapport. En outre, si certaines délégations 
continuaient à souhaiter un rapport sur l'examen annuel FDSC du CCD, il appartenait peut -être à 
ces délégations de présenter une proposition concernant la structure de ce rapport. Si les Membres 
pouvaient au moins convenir d'un modèle général de rapport, le Secrétariat disposerait ainsi de 
balises pour établir le rapport destiné au CCD. Par ailleurs, si les Membres estimaient que le rapport 
mis à jour annuellement pour examen au Sous -Comit é des PMA pouvait d'une certaine manière être 
aussi utilisé pour l'examen annuel FDSC du CCD, cette possibilité pouvait également être envisagée. 
La Présidente a toutefois noté que c'était aux Membres qu'il incombait en dernier ressort de donner 
les orient ations nécessaires sur le moyen d'aller de l'avant eu égard au rapport du Secrétariat. En 
outre, elle était d'avis que, pendant que les Membres examinaient la situation en vue de fournir des 
orientations, le Comité devrait continuer de réaliser les examens  annuels FDSC même sans rapport 
du Secrétariat, comme il le faisait depuis 2017.  
86.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié la Présidente d'avoir tenté une nouvelle fois 
de trouver une solution, notamment sur la base des instructions données par les Ministres à la CM12, 
et d'avoir présenté aux Membres des questions à examiner. Il n'avait rien à proposer à la réunion 
en cours, mais a indiqué que sa délégation prenait très au sérieux les points soulevés par la 
Présidente.  
87.  Le représentant des États-Unis s'est félicité de l'intérêt porté par la Présidente au règlement de 
cette question. Sa délégation souhaitait que le rapport sur l'examen FDSC fasse l'objet d'un entretien 
informel.  
88.  La Présidente  a indiqué qu'elle était dispos ée à s'entretenir individuellement avec tout Membre 
souhaitant discuter de cette question. Elle a invité les délégations qui avaient des idées à lui 
soumettre à contacter le Secrétariat. Il pourrait également être envisagé, si nécessaire, d'envoyer 
une com munication informelle aux Membres ou de convier les délégations à des discussions plus 
approfondies. La Présidente jugeait important de déblayer l'ordre du jour du CCD et de se concentrer 
sur les éléments fondamentaux.  
89.  Le Comité a pris note  de toutes les i nterventions.  WT/COMTD/M/119  
- 23 - 
  I. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
I)  Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/COMTD/W/264)  
90.  La Présidente  a indiqué qu'une Déc ision ministérielle avait été prise à la CM12 sur le Programme 
de travail de l'OMC sur le commerce électronique. Dans cette décision (WT/MIN(22)/32 -WT/L/1143), 
il avait été convenu, entre autres, de redynamiser les travaux menés dans le cadre du Programme 
de travail, notamment en ce qui concernait sa dimension développement. Le CCD était l'un des 
organes subsidiaires du Conseil général chargés d'entreprendre des travaux au titre du Programme 
de travail. Une communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde (WT /COMTD/W/264), intitulée "Pour 
un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif" (WT/COMTD/W/264), 
figurait à l'ordre du jour de la réunion en cours. La Présidente a rappelé que cette communication 
avait été débattue lors de précéden tes réunions du CCD. Elle a invité les coauteurs à prendre la 
parole pour ajouter quelque chose à ce qui avait été dit lors des réunions précédentes, le cas 
échéant.  
91.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a pris acte et s'est félicité du résultat de la CM12 s ur la 
redynamisation du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, qui figurait dans 
la Décision ministérielle. Il a rappelé tous les points importants soulevés dans les déclarations 
précédentes sur la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde. La délégation sud -africaine était 
consciente que le temps qu'il restait avant la prochaine Conférence ministérielle pour remplir le 
mandat renouvelé par les Ministres à la CM12 sur le Programme de travail était compté. L'Afrique 
du Sud restait d 'avis que les discussions structurées dans le cadre du Programme de travail devaient 
avant tout mettre l'accent sur les aspects essentiels ci -après: i) les aspects du commerce 
électronique relatifs au développement; ii) la portée, la définition et l'incidence du moratoire 
concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, notamment pour 
les pays en développement; iii) l'examen des difficultés rencontrées par les pays en développement 
et les PMA en relation avec le comme rce électronique; iv) l'examen des moyens d'accroître la 
participation des pays en développement et des PMA au commerce électronique; et v)  l'importance 
de l'industrialisation numérique en tant qu'impératif clé du développement. Il appartenait au CCD 
de co ntribuer à la redynamisation du Programme de travail en mettant l'accent sur la dimension 
développement. L'intervenant estimait que la communication présentée conjointement avec l'Inde 
continuerait à susciter des discussions ciblées au CCD sur les types de  mesures que l'OMC devrait 
élaborer pour garantir que les pays en développement et les PMA aient à une part équitable du 
commerce électronique mondial. Il a souligné la nécessité de faire progresser leur industrialisation 
numérique grâce au développement d e leurs infrastructures numériques et au renforcement de leurs 
compétences et de leurs capacités dans le secteur du numérique. Il a également informé le Comité 
que les coauteurs révisaient le document en vue de l'enrichir à la lumière de nouvelles données et 
des observations et réactions des Membres. Sa délégation se tenait prête à contribuer à ces 
discussions et à dialoguer de manière constructive sur les problèmes et les questions soulevés, y 
compris dans le contexte des questions exploratoires et des thè mes proposés dans la 
communication.  
92.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation se réjouissait que l'OMC ait accepté de 
proroger le moratoire sur le commerce électronique et le Programme de travail. La délégation 
américaine était d'avis que le moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques avait contribué à la croissance rapide de l'économie numérique au cours 
des deux dernières décennies. Les États -Unis croyaient toujours que les Membres devaient être prêts 
à convenir d'un moratoire permanent. Leur délégation était également favorable à la redynamisation 
du Programme de travail et avait travaillé activement avec les pays en développement Membres 
pour identifier les grands domaines d'intérêt général qui pourraient être retenus. L'intervenante a 
rappelé aux Membres qu'une discussion spécifique sur le Programme de travail, organisée par le 
Conseil général, se tiendrait le 18  novembre  2022. Étant donné que des experts en commerce 
électronique y participeraie nt, elle pensait que tous les Membres devraient encourager un débat 
rigoureux sur les enjeux dans ce forum. Si les discussions horizontales faisaient ressortir une 
question de développement pertinente, les Membres pourraient alors envisager de l'aborder au  CCD 
et d'utiliser l'expertise de ce dernier pour mener une discussion approfondie sur le potentiel de 
l'économie numérique, en particulier pour les pays en développement Membres.  
93.  La représentante de Sri Lanka  a indiqué que le CCD devait examiner les consé quences du 
commerce électronique sur le développement et faire rapport à ce sujet, en prenant en compte les WT/COMTD/M/119  
- 24 - 
  besoins économiques et financiers et en matière de développement des pays en développement. 
Ces derniers et les PMA n'avaient pas été en mesure de t irer parti du commerce électronique mondial 
pour un certain nombre de raisons, notamment la fracture numérique et les incidences financières 
du commerce électronique transfrontières. Les effets de la pandémie de COVID -19 et les éléments 
qu'elle avaient mis  en lumière plaidaient clairement en faveur d'un programme de travail 
redynamisé, davantage axé sur les problèmes et possibilités liés au développement dans le contexte 
de la fracture numérique et des incidences financières du commerce électronique transfr ontières. La 
communication de l'Afrique du Sud et l'Inde en témoignait clairement. La fracture numérique était 
une question complexe directement liée au manque d'infrastructures numériques, de technologies 
numériques et de compétences en matière de traitem ent des données dans les pays en 
développement et les PMA. Si ces problèmes n'étaient pas résolus, les pays en développement et 
les PMA ne pourraient pas se tailler une part équitable du commerce électronique mondial, qui ne 
cessait de croître. Dans leur c ommunication, l'Afrique du Sud et l'Inde avaient souligné la fracture 
numérique qui séparait les Membres et les difficultés auxquelles étaient confrontés les pays en 
développement et les PMA. La communication soulignait qu'il était essentiel de soutenir 
l'industrialisation numérique de ces Membres afin qu'ils puissent garantir à leurs MPME une place 
dans l'économie numérique en constante évolution. La communication avait également mis en 
exergue cinq points d'intérêt dont les Membres devaient tenir compte p our régler les questions liées 
au développement. Tous ces points étaient extrêmement pertinents et devaient être pris en compte 
dans les discussions tenues au CCD. Cela était nécessaire pour savoir comment l'ensemble des 
Membres avaient répondu aux préoccu pations en matière de développement qui y avaient été 
soulevées en vue de permettre aux pays en développement et aux PMA de tirer des avantages 
substantiels du commerce électronique mondial. La délégation de Sri Lanka appuyait sans réserve 
la communication  de l'Afrique du Sud et de l'Inde et a prié instamment les Membres d'amorcer un 
dialogue fondé sur les éléments présentés dans la communication en vue de trouver une solution.  
94.  Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que sa délégation avait fait con naître sa 
position sur cette question dans les déclarations qu'elle avait faites lors des précédentes réunions 
du CCD. Sa délégation se félicitait de la Décision de la CM12 concernant la prorogation du moratoire 
et le Programme de travail sur le commerce é lectronique. Le Programme de travail avait un rôle 
essentiel à jouer eu égard à l'interaction entre le commerce numérique et le développement, et à la 
facilitation de l'intégration des pays en développement à l'économie numérique. L'Union européenne 
souten ait donc fermement l'objectif de la Décision de la CM12 consistant à redynamiser le 
Programme de travail et attendait avec intérêt la discussion sur le commerce électronique devant 
avoir lieu le 18  novembre  2022.  
95.  Le représentant de l' Indonésie  a exprimé so n soutien à la communication de l'Afrique du Sud et 
de l'Inde. Il a déclaré que le développement du monde numérique était toujours suivi par le 
développement du commerce numérique et du commerce électronique. Une bonne infrastructure 
numérique était donc i mportante pour faciliter le développement du commerce numérique et relever 
les défis de l'ère  4.0. Si les pays en développement et les PMA ne se préparaient pas, ils tireraient 
encore plus de l'arrière sur les pays développés, dont l'infrastructure numériq ue était déjà avancée, 
et le fossé serait encore plus grand. Les Membres devaient donner aux pays en développement la 
possibilité d'élargir leur champ d'action dans le secteur des entreprises numériques. Les pays en 
développement devaient être non plus seu lement des marchés étrangers cibles mais des terreaux 
fertiles pour les entrepreneurs qualifiés dans le domaine du commerce électronique. Ils pourraient 
même devenir des acteurs de calibre mondial. Cela valait tout particulièrement pour les MPME, qui 
repré sentaient environ 90 % des entreprises et plus de 50 % de l'emploi dans le monde. Les MPME 
étaient l'un des piliers les plus importants de l'économie de nombreux pays en développement 
et PMA. Rien qu'en Indonésie les MPME employaient 97 % de la main -d'œuvre t otale du pays, soit 
117 millions de travailleurs, dont 64,5 % de femmes. L'Indonésie comptait 64,2  millions de MPME, 
qui avaient représenté 61,07 % du PIB du pays en 2021. Toutefois, la pandémie avait modifié les 
habitudes d'achat des consommateurs, qui avai ent délaissé les achats en magasin pour les 
transactions en ligne, un changement synonyme de nouveaux défi et possibilité pour les MPME. 
L'essor rapide de la numérisation, en particulier dans la nouvelle économie, n'avait été observé que 
dans les zones urb aines et les provinces associées à un fort taux d'adoption des technologies. Cela 
s'était traduit par une fracture et un fossé numériques entre les régions dans diverses régions du 
monde. Bien utilisée, la numérisation pouvait créer de nombreuses opportuni tés pour les MPME. 
L'intervenant estimait que les Membres devaient s'efforcer d'accélérer la numérisation des MPME 
afin de bâtir un secteur financier solide et inclusif et de les préparer à livrer concurrence au niveau 
mondial, tout en soutenant le dévelop pement durable. Si les Membres souhaitaient réellement 
garantir l'égalité dans le commerce international, en particulier dans le secteur numérique, il était WT/COMTD/M/119  
- 25 - 
  important que tous puissent bénéficier des flux commerciaux entre les Membres. Ils devaient 
travail ler à l'unisson pour renforcer les capacités et laisser une marge de manœuvre pour créer des 
conditions de concurrence équitables en vue d'améliorer le bien -être de toutes les populations du 
globe. Afin de contribuer au Programme de travail électronique, e n particulier à la discussion sur le 
moratoire, l'Indonésie avait entrepris d'élaborer un document pour exposer ses vues et décrire un 
mécanisme en cours d'élaboration concernant les droits de douane sur les transmissions 
électroniques. L'Indonésie distrib uerait sous peu ce document afin de promouvoir un commerce 
numérique inclusif et non discriminatoire.  
96.  La représentante de la Norvège  a indiqué que, pour sa délégation, la dimension développement 
était au cœur de la discussion sur le commerce électronique e t le commerce numérique. S'agissant 
de la fracture numérique, elle a déclaré que l'OMC avait vocation d'établir des règles et qu'elle ne 
pouvait pas tout faire. Elle a rappelé que, pendant les négociations concernant l'Accord sur la 
facilitation des échang es à l'OMC, d'autres organisations telles que l'Organisation mondiale des 
douanes, la Banque mondiale et d'autres banques de développement avaient contribué en parallèle 
à l'application de diverses mesures liées à la facilitation des échanges. Elle envisag eait une approche 
similaire pour la discussion sur le commerce électronique. Les Membres devaient aborder la question 
des règles, mais devaient également être conscients de la nécessité d'une coordination avec d'autres 
organisations pour garantir que les r ègles servent les intérêts des Membres. Il restait à établir si les 
discussions se dérouleraient au CCD ou dans un cadre plus vaste, ou encore si une combinaison des 
deux approches pouvait être utilisée.  
97.  Le représentant de l' Ouganda  estimait que la communi cation présentée par l'Afrique du Sud et 
l'Inde arrivait à point nommé et qu'elle abordait des préoccupations pertinentes des pays en 
développement en matière de développement. La connectivité numérique était un élément de plus 
en plus important dans de la rges pans de l'économie mondiale. Les flux de données numériques 
avaient connu une croissance énorme et leur vitesse s'était grandement accélérée. Cependant, les 
nouvelles opportunités promises par la numérisation ne s'étaient pas encore concrétisées pour 
nombre de pays en développement. La fracture numérique persistante avait accentué les inégalités 
existantes avec l a relocalisation d'activités manufacturières menées dans des économies moins 
préparées sur le plan numérique, qui étaient confrontées à un man que d'infrastructures numériques, 
à un faible taux d'adoption d'Internet, à une gouvernance électronique déficiente et au coût élevé 
des technologies, et dont les ressources humaines étaient limitées . De nombreux pays en 
développement et PMA connaissaient une forte augmentation de la population jeune et une 
croissance sans emploi. Il était urgent de créer davantage d'emplois de meilleure qualité pour les 
jeunes. La communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde était importante parce qu'elle orientait la 
discussion vers une analyse plus approfondie des avantages, des risques et des conséquences de la 
numérisation. Elle aiderait les Membres à aborder les questions cruciales liées à la fracture 
numérique croissante et à l'exclusion de certains pays de l'économ ie numérique. L'intervenant 
estimait que, pour améliorer l'infrastructure numérique dans les pays en développement et les PMA, 
une première mesure importante pourrait consister en un renforcement de l'engagement des 
Membres en faveur du transfert de techno logie dans le cadre des différents Accords de l'OMC. Les 
initiatives de partage des connaissances par les Membres disposant de technologies de l'information 
et de la communication (TIC) avancées seraient importantes, à commencer par le partage des 
enseigne ments et des meilleures pratiques en matière de développement de l'infrastructure 
numérique et de gouvernance électronique dans le secteur du commerce. Cela pourrait se faire par 
le biais d'accords Nord -Sud ou Sud -Sud. L'intervenant espérait également des échanges en rapport 
avec le champ d'application du moratoire, y compris lors de la discussion sur le commerce 
électronique devant avoir lieu le 18  novembre  2022.  
98.  La représentante du Canada  a remercié l'Afrique du Sud et l'Inde pour leur communication 
conjo inte et a déclaré que la position de sa délégation sur cette question n'avait pas changé. Comme 
cela avait été mentionné à la réunion du CCD de mars  2022, le Canada demeurait parfaitement 
conscient des difficultés causées par la fracture numérique et de la  nécessité de la transition 
numérique imposée par la pandémie de COVID -19. De plus, le Canada était toujours aux prises avec 
ces problèmes à l'intérieur de ses frontières, en particulier dans les communautés rurales et 
éloignées dépourvues des infrastructu res requises pour se connecter au reste du pays et du monde, 
ainsi qu'avec un manque de maîtrise générale des outils numériques et l'impréparation de certaines 
entreprises au commerce électronique. Cependant, contrairement au ton du document présenté par 
l'Afrique du Sud et l'Inde, la délégation du Canada considérait que le commerce électronique et la 
connectivité numérique étaient porteurs de possibilités pour ces communautés et les petites et 
moyennes entreprises (PME). L'OMC pourrait soutenir les PME qui  se lançaient dans le commerce WT/COMTD/M/119  
- 26 - 
  électronique en leur fournissant un environnement commercial stable et prévisible ainsi qu'en 
établissant et en maintenant un cadre mondial de règles. Pour cette raison, le Canada continuait de 
soutenir résolument le renouvel lement du moratoire. L'intervenante a également noté que la 
communication ne tenait pas compte des avantages du moratoire. La délégation canadienne n'était 
toujours pas convaincue que la localisation des données ou d'autres politiques similaires 
favorisera ient l'intégration des PME dans l'économie mondiale. Dans le cadre de l'AGCS et en vertu 
des engagements pris par les Membres, l'OMC favorisait la libre circulation des données à travers 
les frontières tout en veillant à ce que les droits légitimes en mati ère de confidentialité et de sécurité 
soient protégés aux fins du soutien et de la facilitation du commerce international. Le Canada a de 
nouveau encouragé les coauteurs à prendre note du document de l'Organisation de coopération et 
de développement économ iques (OCDE) et du G -20 concernant une solution reposant sur 
deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. La 
représentante du Canada a en outre fait observer que les questions soulevées dans la communication 
étaient discutées dans d'autres organes, notamment au Conseil des ADPIC et dans le cadre des 
discussions spécifiques sur le commerce électroniques organisées par le Conseil général. Ces 
discussions entre experts devaient se poursuivre. Enfin, l'intervenante a indiqué que le Canada 
continuerait à collaborer activement avec les Membres, y compris les pays en développement, pour 
redynamiser le Programme sur le commerce électronique. Sa délégation se réjouissait à l'idée de 
participer aux discussions spécifiques au  Conseil général, qui, selon elle, apporteraient une réponse 
importante et constructive à certaines des préoccupations soulevées.  
99.  La représentante de l' Australie  a rappelé les déclarations faites par sa délégation lors des 
précédentes réunions du CCD au titre du présent point de l'ordre du jour, en particulier à la réunion 
de mars  2022. Elle a noté que le moratoire avait été prorogé à la CM12 et a dit que sa délég ation 
soutenait avec vigueur son maintien. L'Australie s'était également engagée en faveur de 
l'intensification des discussions sur le Programme de travail sur le commerce électronique, comme 
convenu à la CM12. Sa délégation espérait que le Programme de tr avail ouvrirait la voie à des 
discussions positives et prospectives sur les nombreux avantages du commerce électronique, 
notamment la réduction des coûts du commerce, l'augmentation de la productivité et le 
renforcement de la capacité à participer aux marc hés d'exportation. Le commerce électronique était 
un catalyseur essentiel du commerce. Il diminuait les coûts de l'activité commerciale et constituait 
un point de contact efficace entre les entreprises et les consommateurs. Le commerce électronique 
recelai t un énorme potentiel de développement, notamment pour l'autonomisation économique des 
groupes désavantagés depuis toujours sur le plan de l'accès aux marchés internationaux, y compris 
les petites entreprises et les entrepreneu ses. Les technologies numériq ues jouaient un rôle 
particulièrement important en aidant les économies à surmonter les obstacles érigés par 
l'éloignement géographique tels que ceux auxquels étaient confrontés de nombreux pays voisins de 
l'Australie dans le Pacifique. Les règles qui favo risaient la création d'un environnement propice au 
commerce électronique, notamment le moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur 
les transmissions électroniques et les règles faisant l'objet de négociations dans le cadre de 
l'Initiative lié e à la Déclaration conjointe, avaient permis au commerce numérique de prendre son 
envol. Elles avaient empêché l'introduction de lourds droits de douane ou tarifs, tout en soutenant 
l'utilisation des technologies numériques dans le commerce et en renforçan t la confiance dans 
l'environnement en ligne. L'Australie reconnaissait que, en raison des obstacles auxquels ils étaient 
confrontés, les pays en développement et les PMA pouvaient difficilement participer pleinement à 
l'économie numérique et bénéficier de  ses avantages. La délégation australienne restait disposée à 
discuter avec ces pays pour surmonter ces défis et voir comment une collaboration pourrait 
permettre à tous les Membres de tirer parti des avantages de l'économie numérique. L'intervenante 
a réitéré le ferme soutien de sa délégation à la poursuite du moratoire. Elle a également fait observer 
que les discussions sur cette question se déroulaient au sein du Conseil général, qui, selon sa 
délégation, était l'enceinte qui convenait le mieux à une app roche globale. Enfin, elle se félicitait de 
la poursuite des discussions, dans le cadre du Programme de travail, sur les défis posés par 
l'économie numérique et les possibilités qu'elle offrait. Sa délégation se réjouissait à l'idée 
d'échanger des renseign ements, des données d'expérience et des bonnes pratiques pour aider tous 
les Membres à participer à l'économie numérique et à en récolter les fruits.  
100.  La représentante de la Suisse  a renvoyé à la déclaration faite par sa délégation au titre du 
présent point  de l'ordre du jour à la réunion du CCD de mars  2022. Elle a pris note de la Décision 
ministérielle concernant le Programme de travail sur le commerce électronique, qui avait été prise 
à la CM12. La délégation suisse se félicitait du maintien de la pratiqu e actuelle consistant à ne pas 
imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM13) et encourageait également les discussions tenues dans le cadre de WT/COMTD/M/119  
- 27 - 
  sessions spécifiques du Conseil g énéral. La Suisse considérait que tous les Membres, en particulier 
les Membres en développement, pouvaient tirer d'importants bénéfices des nouvelles technologies, 
sous réserve, toutefois, de l'établissement d'un  cadre politique adéquat. L es obstacles au c ommerce 
des produits des TIC et des services numériques nuisaient à l'intégration des pays en développement 
dans les chaînes de valeur mondiales, de plus en plus numérisées. Les obstacles au commerce des 
biens TIC et des services numériques ne favorisaient  pas l'intégration des pays en développement 
dans les chaînes de valeur mondiales de plus en plus numérisées. L'élaboration de règles et de 
normes communes était le meilleur moyen d'assurer la réussite d'une transformation numérique 
fondée sur des règles . 
101.  Le représentant du Japon  s'est félicité de la prorogation du moratoire et de la redynamisation 
du Programme de travail sur le commerce électronique, convenues à la CM12. Sa délégation était 
fermement convaincue que les Membres devaient maintenir la pratiqu e multilatérale actuelle à 
l'égard du moratoire en vue de le pérenniser. La délégation japonaise reconnaissait également que 
le débat sur le moratoire se poursuivrait en même temps que le débat sur le Programme de travail. 
À cet égard, le Japon continuerai t à participer de manière constructive aux discussions sur la forme 
que pourrait prendre la contribution du CCD. Tout en reconnaissant que l'incidence du moratoire sur 
les recettes tarifaires suscitait des inquiétudes, la délégation japonaise souhaitait au ssi rappeler que 
des industries du monde entier avaient fait des déclarations en faveur de la prorogation du moratoire 
avant et pendant la CM12. Les Membres devaient donc examiner l'incidence du moratoire dans une 
perspective plus large et se concentrer su r ses avantages à l'échelle macroéconomique. Enfin, le 
représentant du Japon a noté que les questions horizontales liées au Programme de travail sur le 
commerce électronique, y compris les aspects liés au développement, seraient abordées dans le 
cadre d'un e discussion spécifique le 18  novembre  2022.  
102.  Le représentant du Royaume -Uni souhaitait rappeler les déclarations antérieures de sa 
délégation en faveur du moratoire. Comme en témoignaient les documents de recherche et les 
rapports de l'année précédente, l' imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques 
était improductive. Une telle mesure nuirait au commerce numérique, à la reprise économique de 
l'après -COVID -19 et aux intérêts des entreprises et des consommateurs. La délégation britanniq ue 
était consciente que les pays en développement et les PMA étaient confrontés à des défis spécifiques 
en matière de commerce numérique. Voilà pourquoi le Royaume -Uni apportait son soutien à ces 
Membres et renforçait leurs capacités. Cela comprenant des s éminaires présentés à Genève et en 
ligne; un soutien ponctuel, fourni sur demande; et la réalisation de travaux d'analyse approfondie 
du commerce électronique dans plusieurs pays ciblés. La pleine participation des pays en 
développement et des PMA au comme rce numérique était essentielle au développement de son 
potentiel de transformation. L'intervenant attendait avec intérêt la discussion sur le commerce 
électronique qui aurait lieu le 18  novembre  2022. Sa délégation encourageait les Membres à 
participer à ces discussions au cours des semaines et des mois à venir, car leur structure convenait 
le mieux à l'analyse des aspects horizontaux du commerce numérique, y compris la dimension 
développement.  
103.  Le représentant de l' Égypte  a indiqué qu'il s'agissait d'une q uestion transversale qui faisait 
l'objet de discussions au sein de divers organes subsidiaires, ainsi qu'au Conseil général. La 
délégation égyptienne se réjouissait de pouvoir contribuer à la discussion spécifique sur cette 
question organisée par le Consei l général, qui se tiendrait le 18  novembre  2022. Elle se félicitait 
également de l'intention de l'Afrique du Sud et de l'Inde d'actualiser leur communication. 
L'intervenant a ajouté que les Membres étaient bien conscients de la fracture numérique, qui étai t 
une source de difficultés pour les pays en développement et les empêchait de participer au commerce 
électronique ou d'en tirer parti. Tout en notant que diverses organisations internationales 
travaillaient sur cette question, il souhaitait souligner l'im portance d'évaluer l'état de préparation 
des pays en développement au commerce électronique. Cela permettrait d'identifier les obstacles 
auxquels les pays étaient confrontés et de déterminer les mesures à prendre pour les surmonter. 
L'évaluation de l'état de préparation au commerce électronique devait notamment permettre de 
déterminer si les pays étaient en mesure de participer au commerce électronique, y compris dans le 
cadre réglementaire, et d'identifier les types d'assistance technique qui pourraient êt re nécessaires. 
Il était important que les MPME des pays en développement participent au commerce électronique 
et en tirent profit.  
104.  La représentante de Singapour  a remercié l'Afrique du Sud et l'Inde pour leur communication. 
Elle a indiqué que sa délégatio n avait pris acte avec soulagement de la prorogation du moratoire 
concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques et de la WT/COMTD/M/119  
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  redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique, convenues à la CM12. Elle 
a renv oyé à la déclaration faite par sa délégation au titre du présent point de l'ordre du jour à la 
réunion du CCD de mars  2022. En outre, avant la discussion spécifique qui aurait lieu le 
18 novembre  2022, elle souhaitait noter que Singapour avait présenté une  communication 
(WT/GC/W/855) conjointement avec un groupe d'autres Membres, y compris des pays en 
développement, qui énonçait des idées sur la façon de redynamiser le Programme de travail. Elle se 
réjouissait de prendre connaissance des points de vue des M embres sur cette communication.  
105.  La représentante du Pérou  a indiqué qu'il était important d'accélérer les efforts visant à 
redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, et en particulier sa dimension 
développement, conformément au manda t donné à la CM12. La discussion spécifique qui se tiendrait 
le 18 novembre  2022 constituait un jalon à cet égard. La représentante péruvienne estimait que la 
question devait être examinée sous différents angles, notamment celui de l'intégration des MPME 
dans le marché mondial par le biais du commerce électronique, étant donné que les MPME étaient 
l'épine dorsale de l'économie des pays en développement. Les discussions sur ces questions 
contribueraient à l'échange de bonnes pratiques et de données d'expérie nce, tout en permettant de 
renforcer les capacités et d'identifier les besoins en matière d'assistance technique. La délégation 
péruvienne estimait que le moratoire était nécessaire pour assurer la fluidité des transmissions 
électroniques, la promotion du commerce numérique et la reprise post -COVID -19. Dans le cas précis 
du Pérou, le moratoire avait contribué au développement de l'économie numérique; avait eu une 
incidence majeure sur les MPME; s'était traduit par une augmentation de l'offre de produits et de 
services numérisés, et ce, à l'avantage des consommateurs; et avait contribué à la stabilité des 
entreprises en ligne et à la prévisibilité de leurs résultats. Le Pérou était disposé à poursuivre les 
discussions et à répondre aux préoccupations de tous les Membres.  
106.  Le représentant de l' Inde a remercié la délégation de l' Afrique du Sud pour sa déclaration 
liminaire. Il a également remercié les Membres qui avaient pris la parole pendant la réunion en cours 
ainsi que lors des deux réunions précédentes. Il a  poursuivi en disant que la communication de 
l'Afrique du Sud et de l'Inde avait mis en exergue certaines des préoccupations des pays en 
développement et des PMA apparues dans le sillage de la croissance exponentielle mais déséquilibrée 
du commerce électro nique transfrontières, qui n'avait bénéficié qu'à quelques économies du côté de 
l'offre. Les MPME productrices des pays en développement et des PMA avaient le plus souffert et 
avaient été évincées, car la pandémie de COVID -19 avait accéléré la croissance d u commerce 
électronique, qui n'avait avantagé qu'une poignée de privilégiés. En conséquence, l'asymétrie s'était 
accrue. Les pays en développement et les PMA étaient encore aux prises avec de graves contraintes 
liées à la disponibilité, à l'accessibilité e t à l'abordabilité des technologies, des compétences et des 
infrastructures numériques. Leur compétitivité dans le domaine du commerce électronique 
transfrontières en avait souffert. Il était inquiétant de constater que la fracture numérique continuait 
de prendre de l'ampleur. Pour surmonter cet énorme obstacle, les pays en développement avaient 
besoin de ressources financières, de technologies, d'assistance technique et d'une marge de 
manœuvre, notamment sur le plan budgétaire. Or il y avait très peu d'act ion à cet égard. Si la 
situation actuelle se maintenait, l'activité économique et l'emploi poursuivraient leur repli dans les 
pays en développement et les PMA. Il était donc nécessaire d'entamer immédiatement des 
délibérations approfondies en gardant à l'e sprit le mandat du Comité tel qu'énoncé dans le 
Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique, et en mettant l'accent sur les défis et 
les opportunités qui s'offraient aux pays en développement et aux PMA, ainsi que sur la voie qu'ils 
devaient suivre. Les coauteurs se réjouissaient que leur communication et les discussions qu'elle 
avait suscitées aient donné lieu à des réponses encourageantes et à de nouvelles communications 
de la part des Membres, ouvrant ainsi la voie à des délibérations sur c e sujet. Les Membres avaient 
déjà perdu des décennies marquées par la quasi -absence de discussion et de progrès dans le cadre 
du Programme de travail. Le représentant indien a noté que les Membres n'avaient toujours pas 
réglé les questions fondamentales de  la définition et du champ d'application et s'efforçaient 
également d'élargir le champ d'application du moratoire concernant le commerce électronique. Les 
Membres reconnaissaient que la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde avait été utile en 
mettant en évidence certaines questions et priorités essentielles. La fracture numérique était une 
préoccupation grave, et il y avait beaucoup à faire pour doter les pays en développement 
d'infrastructures numériques ainsi que de compétences et de capacités nu mériques. Les coauteurs 
s'employaient à améliorer la communication et présenteraient la version révisée en temps utile.  
107.  Le représentant de l'Inde a rappelé que certains Membres avaient posé des questions et 
formulé des observations sur la communication. Le s coauteurs n'étaient pas d'accord avec la plupart 
des affirmations découlant de ces observations. Par exemple, l'affirmation selon laquelle le WT/COMTD/M/119  
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  commerce international numérique pouvait contribuer activement à éliminer automatiquement la 
fracture numérique n'était pas étayée par les faits, qui indiquaient le contraire. Le commerce 
numérique international n'était dominé que par un petit nombre d'acteurs, et cette domination 
s'accentuait. Les infrastructures numériques avancées et les compétences en matière de  collecte, 
de stockage et de traitement des données avaient conféré aux plates -formes numériques l'avantage 
du précurseur dans le commerce électronique; ainsi, les rentes et les monopoles étaient de plus en 
plus concentrés. Trois pays développés représenta ient conjointement 45 % des ventes en ligne à 
l'échelle mondiale. En outre, quelques plates -formes numériques avaient conquis les marchés du 
commerce électronique transfrontières. La colocation de données était également concentrée dans 
quelques pays seulem ent. Pour les pays en développement, les questions relatives à la disponibilité, 
à l'accessibilité et à l'abordabilité de la technologie constituaient une menace réelle. Certaines 
délégations avaient également formulé des observations sur la perte de reven us attribuable au 
moratoire concernant l'imposition de droits sur le commerce électronique. L'intervenant a souligné 
à cet égard que les coauteurs, dans leur communication, avaient soulevé de nombreuses questions 
pertinentes, avec lesquelles les partisans du moratoire étaient également d'accord. La perte de 
revenus n'était qu'une des conséquences du moratoire. Certains Membres avaient fait valoir que les 
gains étaient supérieurs aux pertes, mais si leur affirmation état juste, la fracture numérique ne se 
serait pas creusée. Le moratoire concernant l'imposition de droits sur le commerce électronique ou 
les dérogations aux droits de douane avaient permis aux fournisseurs des pays développés d'accéder 
facilement aux marchés des pays en développement, mais avaie nt réduit la marge de manœuvre, 
notamment sur le plan fiscal, des pays en développement et entravé leurs efforts d'industrialisation 
numérique. La technologie demeurait inaccessible et inabordable pour les pays en développement, 
d'autant plus qu'elle évolu ait très rapidement. L'accent mis sur la sécurité juridique et la prévisibilité 
par le biais du moratoire apportait peu de consolation aux pays en développement et aux PMA, qui 
faisaient face à des difficultés bien plus importantes, engendrées par la grand e fracture numérique 
et leur lente industrialisation numérique.  
108.  Certains Membres avaient également fait observer que la communication surestimait le risque 
posé par le développement de la technologie 3D. Un rapport de 2019 de l'OCDE avait été cité. À cet 
égard, le représentant indien a encouragé ces Membres à prendre bonne note des rapports 
ultérieurs, notamment un rapport de l'OCDE publié en novembre  2021. Ces rapports indiquaient 
clairement que l'impression 3D n'avait favorisé que les échanges de quelques  Membres. La 
technologie restait inaccessible et inabordable pour les pays en développement. La menace pour le 
commerce classique était réelle, surtout pour les produits de haute technologie comme les pièces 
d'avion, les dispositions médicaux perfectionnés , les pièces de machines et les textiles. Comme le 
soulignaient ces rapports, la fabrication additive était de plus en plus utilisée pour l'impression  3D 
d'aliments tels que le chocolat, la pâte à biscuit, le sucre en poudre et même la viande. En outre, la  
technologie était associée à la production d'articles de consommation matériellement simples tels 
que des accessoires de téléphone et des ustensiles de cuisine. Des études telles que le rapport 
Wohler de 2019 et le rapport Smithers de 2017 avaient démontr é la croissance fulgurante de 
l'impression  3D. Selon un article de Sanne Wass, le commerce mondial pourrait diminuer de jusqu'à 
40% d'ici 2040 en raison de l'impression 3D. Les risques soulignés dans la communication de 
l'Afrique du Sud et de l'Inde étaient donc réels. Certains Membres avaient également attiré l'attention 
sur la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les déf is fiscaux soulevés par la numérisation 
de l'économie. Toutefois, cette question ne concernait que la certitude en matière de compétence 
fiscale et des questions telles que l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), 
et non les q uestions soulevées dans la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde. Certains 
délégués de pays développés avaient fait mention d'autres études pour confirmer que le commerce 
électronique transfrontières permettrait automatiquement aux pays en dévelop pement et aux PMA 
d'accroître leurs échanges. Toutefois, une telle affirmation était paradoxale compte tenu de 
l'élargissement de la fracture numérique et de la nature des flux commerciaux du commerce 
électronique, y compris des produits obtenus au moyen d e procédés de fabrication additive. Une 
étude de l'OCDE avait révélé que les pays en développement étaient très en retard sur le plan de 
l'acquisition d'imprimantes 3D. S'agissant de certaines observations portant sur les questions 
destinées à orienter la réflexion qui figuraient dans la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde, 
le représentant indien a déclaré que ces questions reposaient sur des études qui avaient été prises 
en compte dans la communication.  
109.  Pour conclure, l'intervenant a indiqué que le monde avait sans aucun doute été témoin de 
nouvelles possibilités de croissance du commerce mondial et de développement dans la foulée de la 
révolution numérique. On ne pouvait toutefois pas ignorer l'immense fracture numérique entre les 
États membres. À l'échelle mondiale, il y avait des disparités sur le plan du rythme et de la qualité WT/COMTD/M/119  
- 30 - 
  du développement numérique. Les pays en développement devraient poursuivre leur 
industrialisation numérique en renforçant leurs infrastructures, compétences et capacités 
numériques. Il était important que les Membres veillent à ce que le commerce électronique mondial 
ouvre la voie à un développement inclusif. La délégation indienne restait déterminée à faire avancer 
cette discussion et à aborder les autres dif ficultés croissantes auxquelles étaient confrontés les pays 
en développement dans le domaine du commerce électronique transfrontières. L'Inde poursuivrait 
ses échanges avec les Membres pour obtenir leur soutien afin de faire progresser les discussions 
vers un résultat mutuellement avantageux.  
110.  La représentante de la Norvège  estimait que certains aspects du commerce électronique 
devaient être examinés plus en détail au sein du CCD. Elle a noté qu'un certain nombre 
d'organisations internationales telles que l' ITC, la CNUCED, la Banque mondiale et d'autres banques 
de développement travaillaient sur le commerce électronique. Elle a proposé que ces organisations 
soient invitées à présenter leurs travaux. Cela aiderait les Membres à évaluer les domaines dans 
lesque ls la coopération avec d'autres organisations internationales serait utile en ce qui concernait 
le commerce électronique.  
111.  La Présidente  a demandé si les délégations avaient des objections à la proposition de la 
Norvège concernant l'invitation d'autres orga nisations internationales travaillant sur le commerce 
électronique. Elle a indiqué que les Membres pouvaient réfléchir à la question et lui faire part de 
leurs observations après la réunion.  
112.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a indiqué qu'il souhaitait ré agir à la proposition de la 
Norvège visant à ce que le Comité envisage de collaborer avec d'autres organisations internationales 
disposant d'une expertise pertinente telles que l'ITC et la CNUCED. Il a noté que cette activité avait 
déjà été envisagée dans le cadre du Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique. 
La délégation de l'Afrique du Sud soutenait de telles initiatives si d'autres Membres faisaient de 
même et elle attendait avec intérêt toute consultation de la Présidente à propos des o rganisations 
et des intervenants à inviter. Le représentant sud -africain a également remercié les Membres qui 
avaient pris la parole, notamment ceux qui avaient une vision similaire et souscrivaient à l'orientation 
générale de la communication présentée pa r son pays et l'Inde, et a indiqué qu'il avait pris note des 
questions et des arguments présentés. Sa délégation attendait avec intérêt la discussion spécifique 
sur le commerce électronique qui se tiendrait au Conseil général le 18  novembre  2022 et se 
réjouissait d'entendre les points de vue sur la manière dont les intérêts des pays en développement 
et des PMA pourraient être véritablement pris en compte. L'intervenant souscrivait pleinement à la 
déclaration de l'Inde et souhaitait préciser que la Décision du CM12 concernant le Programme de 
travail sur le commerce électronique réaffirmait le mandat du Programme de travail énoncé dans le 
document WT/L/274. Les questions destinées à orienter la réflexion figurant dans la communication 
de l'Afrique du Sud et de  l'Inde allaient dans le sens des éléments présentés au paragraphe  5.1 du 
Programme de travail. S'il était avancé que le mandat de 1998 avait été modifié sur le fond par la 
Décision de la CM12, la délégation sud -africaine ne partagerait pas cet avis.3 
113.  La Présidente  s'est félicitée de la participation des Membres à l'examen de ce point de l'ordre 
du jour. Elle estimait qu'un dialogue soutenu était nécessaire pour que des progrès soient réalisés.  
114.  Le représentant de l' Inde a demandé si la Présidente pouvait a pporter des éclaircissements à 
propos de la proposition concernant l'invitation d'autres organisations internationales.  
115.  La Présidente  a indiqué qu'un certain nombre d'organisations internationales, dont l'ITC, la 
CNUCED et la Banque mondiale, travaillaient  sur des questions relatives au commerce électronique. 
Il était proposé que ces organisations communiquent aux Membres des renseignements sur leurs 
travaux et relatent leur expérience en la matière. La Présidente a invité les Membres à réfléchir à la 
quest ion et à lui faire part de leurs préoccupations, le cas échéant.  
116.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
 
3 Comme l'a noté la Présidente, la qualité du son était médiocre lors de cette interve ntion à distance. 
L'intervention consignée dans ce paragraphe est fondée sur la déclaration communiquée ultérieurement au 
Secrétariat par la délégation de l'Afrique du Sud.  WT/COMTD/M/119  
- 31 - 
  J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR  2022 (WT/COMTD/W/269)  
117.  La Présidente  a dit qu'une communication avait été envoyée aux Membres le 
7 novembre  2022, pour leur indiquer que le projet de rapport annuel du CCD avait été distribué sous 
la cote WT/COMTD/W/269. Il a été noté que le projet contenait un certain nombre de passages entre 
crochets liés aux points à examiner au cours des quatre réunions du C CD du 17  novembre  2022. Il 
s'agissait de la dix-septième s ession spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié, de la dix-huitième  session spécifique sur les ACR, de la dixième  session 
spécifique sur les arrangements  commerciaux préférentiels (ACPr) et de la 
cent-dix-neuvième  session ordinaire. Dans le cadre de la procédure d'adoption du rapport, les 
crochets seraient supprimés, et il serait dûment rendu compte dans le rapport de la discussion qui 
avait eu lieu à ces réunions. Il avait été demandé aux Membres de présenter par écrit leurs 
éventuelles observations sur le projet de rapport annuel avant le 11  novembre  2022. Dans une 
communication datée du 15  novembre  2022, la Présidente avait informé les Membres que la 
délégation du Nicaragua avait transmis une observation portant sur la dernière phrase du 
paragraphe  7.2 du projet de rapport annuel, plus précisément sur la mention de "l'investissement 
pour le commerce". La délégation du Nicaragua avait suggéré de supprimer cette phrase, étant 
donné qu'une telle approche n'avait pas été formellement adoptée. La Présidente a rappelé que, 
pour donner suite à cette observation, elle avait proposé dans sa communication de reformuler 
comme suit la phrase en question: "À la cinquan te-sixième  session du CCD sur l'Aide pour le 
commerce, le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a fait une déclaration indiquant 
l'importance de l'Initiative Aide pour le commerce et il a livré des réflexions sur les moyens qui 
pourraient permettre de la redynamiser." Elle avait demandé aux Membres de garder cette 
formulation à l'esprit lorsque le Comité examinerait le projet de rapport annuel pour adoption à la 
réunion en cours. Elle a invité le Comité à adopter le rapport annuel avec cette modificatio n. 
118.  Le Comité a adopté  son rapport annuel pour 2022.4 
K. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
119.  La Présidente  a dit que la date de la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au vendredi  31 mars 2023. Une version initiale de l'ordre du jour serait 
distribuée quatre semaines avant la réunion, le 3  mars 2023, conformément au règlem ent intérieur 
du CCD. Après la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient la 
possibilité de demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du 
jour serait clos le lundi 20  mars 2023 et dist ribué le mardi 21  mars 2023. La Présidente a également 
indiqué que, conformément à la Décision ministérielle de la CM12 concernant le Programme de 
travail sur les petites économies, le Secrétariat avait entrepris de rédiger un document d'information 
sur le  thème "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités". Elle prévoyait de convoquer une réunion en session spécifique 
du CCD sur les petites économies en mars  2023 afin que les Membres  puissent examiner le 
document.  
L. AUTRES QUESTIONS  
120.  La Présidente  souhaitait fournir des renseignements sur la préparation de la prochaine mise à 
jour de la compilation du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions en matière de traitement 
spécial e t différencié figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC. Conformément à ce dont 
le Comité était convenu à la cent-neuvième  session tenue le 28  juin 2019, le document devait être 
mis à jour au moins une fois tous les deux ans. La dernière mise à j our du document ayant été 
distribuée en mars  2021 sous la cote WT/COMTD/W/258, le Secrétariat commencerait bientôt à 
préparer une nouvelle mise à jour. Il s'agissait de la distribuer à temps pour qu'elle soit inscrite à 
l'ordre du jour de la réunion suivan te du CCD.  
121.  La représentante de la Norvège  a noté que, lors de la réunion informelle du Conseil général 
sur la réforme de l'OMC qui s'était tenue le 10  novembre  2022, il avait été reconnu que le 
développement était au cœur des travaux de l'OMC. Il avait éga lement été dit qu'une retraite sur le 
développement serait utile. L'intervenante a noté qu'il restait à voir si une telle retraite aurait lieu, 
mais que le CCD avait pour mandat d'examiner les questions de développement. Les discussions sur 
les aspects de la réforme de l'OMC liés au développement pourraient donc avoir lieu au CCD. Étant 
 
4 Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/102.  WT/COMTD/M/119  
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  donné que d'autres organes de l'OMC, notamment le Conseil du commerce des marchandises, 
avaient entamé des discussions sur la réforme de l'OMC, la représentante norvégienne était d'avis 
que le CCD pourrait leur embo îter le pas. Ces discussions pourraient porter sur des questions de 
procédure visant à améliorer le fonctionnement du Comité et sur la manière d'améliorer les travaux 
de l'OMC en matière de développement. Parmi les  domaines que les Membres pourraient examiner 
figurait la question de savoir comment l'OMC contribuait au développement et comment les règles 
et les engagements de l'OMC pourraient favoriser le développement des Membres, en particulier les 
pays en développ ement et les PMA. L'intervenante a encouragé les Membres à envisager 
l'organisation de discussions spécifiques sur les questions liées à la réforme de l'OMC dans une 
perspective de développement au sein du CCD, éventuellement dans un cadre informel.  
122.  La Présidente  a indiqué que le Comité avait pris note des points soulevés par la Norvège. Elle 
jugeait également important de voir comment la Présidente du Conseil général envisageait de faire 
avancer la question de la réforme de l'OMC.  
123.  La réunion a été déclarée  close. 
 
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