G/SPS/N/RUS/204  
29 janvier  2021 
(21-0817) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc 
de champignons (SH 0602)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision on 
amendments to the Part I of the List of quarantined products (quarantined freights, 
quarantined materials, quarantined goods) subject to quarantine phytosanitary control 
(supervision) at the customs border of the Eurasian Economic Union and in the customs 
territory of the Eurasian Economic Union (hereinafter "the List")  (Projet de décision du 
Collège de la Commission économique eurasiatique modifiant la partie I de la Liste des 
produits soumis à quarantaine (frets soumis à quarantaine, matériaux soumis à 
quarantaine, marchandises soumises à quarantaine) et soumis au contrôle (supervision) 
phytosanitaire de quarantaine aux frontières douanières de l'Union économique 
eurasiatique et sur le territoire douanier de l'Union économique eurasienne (ci -après 
dénommée  "la Liste")) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0104422/ria_19012021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_0753_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié ajoute le blanc de champignon à la Liste des produits soumis à 
quarantaine présentant un risque phytosanitaire élevé.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/204  
- 2 - 
  [X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires  n°32 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
 dept_sps@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for s anitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
 dept_sps@eecommission.org