G/TFA/N/NGA/3  
20 décembre  2022 
(22-9584) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NIGÉRIA  
La communication ci -après, datée du 2 5 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nigéria pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Nigéria présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)  Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et docum ents requis;  
 
Ministère fédéral de 
l'industrie, du commerce et 
de l'investissement  https://nigeriatradeportal.fmiti.gov.ng  
 Portail d'information 
commerciale du Nigéria  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministère fédéral des 
finances, du budget et de la 
planification nationale  https:/ /customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  
 
1.1 c)  Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Administration des douanes 
nigérianes  https://customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  
 
1.1 d)  Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration des douanes 
nigérianes  https://customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  G/TFA/N/NGA/3  
- 2 - 
  1.1 e)  Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine;  
 
Association nationale des 
chambres de commerce, 
d'industrie, des mines 
et d'agriculture  https://naccima.com  
 NACCIMA  
1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministère fédéral des 
finances, du budget et de la 
planification nationale  
 
Administration des douanes 
nigérianes  
 
Banque centrale du Nigéria  
 
Banque nigériane  
d'import -export   
 
 
 
https://customs.gov.ng  
 
 
https://www.cbn.gov.ng  
 
https://neximbank.com.ng  
  
 
1.1 g)  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit;  
 
Administration des douanes 
nigérianes  https://customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration des douanes 
nigérianes  https://customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  
 
1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Administration des douanes 
nigérianes  https://customs.gov.ng  
 Site Web de 
l'Administration des 
douanes nigérianes  
 
1.1 j)   procédures relatives à l'adminis tration des contingents tarifaires.  
 
Ministère fédéral des 
finances, du budget et de la 
planification nationale  
 
Administration des douanes 
nigérianes   
 
 
 
https://customs.gov.ng   
 
b) L'adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante:  
[https://customs.gov.ng ] 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes:  
 
Ministère fédéral de 
l'industrie, du commerce et 
de l'investissement  Nom: Abdullahi Usman  
Téléphone : +234 8035899896  
Courriel : abdulcpl68@gmail.com   Secrétariat national de la 
facilitation des échanges  G/TFA/N/NGA/3  
- 3 - 
  Article 10, paragraphe 4.3  
 
Le Nigéria met actuellement en place le guichet unique national dans le cadre du projet de 
modernisation des douanes nigérianes.  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Notification des mesures concernant le recours à des courtiers en douane . Toutes modifications 
ultérieures de ces mesures devront aussi être notifiées.  
Article 12, p aragraphe 2.2  
 
Notification des coordonnées du point de contact pour l'écha nge de renseignements, conformément 
à l'article 12:6.1 b) et/ou c).  
 
Administration des douanes 
nigérianes  
 Nom: DCC Nafiu Isiyaku  
Téléphone : +234 8023007092  
Courriel : nafiu.isiyaku@custom.gov.ng  
Site Web: https://customs.gov.ng  
 
__________