WT/GC/W/842  
21 février  2022 
(22-1615) Page: 1/2 
Conseil général  
23-24 février 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. TURKMÉNISTAN – DEMANDE D'ACCESSION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XII 
(WT/ACC/TKM/1)  
2. RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
3. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE 
BUENOS  AIRES  – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE  
4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENCE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
5. DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉR ENCE MINISTÉRIELLE – DÉCLARATION DE LA 
PRÉSIDENCE  
6. RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  
7. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DU TEXTE RÉVISÉ 
DE LA "PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA 
COVID -19" (IP/C/W/669/REV.1) – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES 
ADPIC  
8. ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL  2021 DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 
(WT/ACC/40 -WT/GC/243) – DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
9. ENSEMBLE DE MESURES POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES MEMBRES 
SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA  
A. COMMUNICATION AU SUJET DE L'ARRANGEMENT PROVISOIRE DU G ROUPE DES PMA 
CONCERNANT LA SORTIE DE CETTE CATÉGORIE POUR CES PAYS - COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/829)  
B. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISI ON MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/807)  
10. ACTION IMMÉDIATE À ENTREPRENDRE POUR SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL EN PRÉPARATION D'UNE CM12 RÉUSSIE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE,  L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; 
LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; LA DOMINIQUE; 
EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; 
L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN; LE 
MAROC; LE MEXIQUE; LA MONGOLIE; LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE QATAR; LA WT/GC/W/842  
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  RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LE ROYAUME -UNI; 
SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION 
EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU (WT/GC/W/841/REV.1)  
11. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MO RATOIRE 
RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE  
12. DOCUMENT INTITULÉ "STATUT JURIDIQUE DES "INITIATIVES LIÉES À DES 
DÉCLARATIONS CONJOINTES" ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS"  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'INDE ET LA 
NAMIBIE (WT/GC/W/819/REV.1)  
13. PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS D U MONDE MODERNE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BELIZE; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; 
CABO  VERDE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; LA 
CÔTE  D'IVOIRE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE; LA 
GAMBIE; LE GROUPE ACP; LE GROUPE AFRICAIN; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; 
LE JAPON; LE MEXIQUE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE 
PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE SÉNÉGAL; SINGAPOUR; LE 
TADJIKISTAN; LE TOGO; L'UKRAINE; L'URUGUAY; ET LE VIET NAM 
(WT/GC/W /835/REV.1 -G/SPS/GEN/1758/REV.10)  
14. RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET 
L'INCLUSION  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN ET 
L'INDE (WT/GC/W/778/REV.4)  
15. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS  DES ORGANES DE L'OMC  
16. ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE  
 
AUTRES QUESTIONS  
 
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