G/TBT/N/USA/1058/Rev.1  
12 mars 2020 
(20-1947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combinés compatibles avec les appareils auditifs ; Appareils électriques pour la 
téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la 
télécommunication numérique ; visiophones (SH 8517) ; Appareils pour facilite r l'audition 
aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires (SH 902140) ; Qualité ( ICS 03 .120), 
Aides aux sourds et malentendants ( ICS 11 .180.15), Essais électriques et électroniques 
(ICS 19 .080), Matériel téléphonique ( ICS 33 .050.10), Compatibilité é lectromagnétique 
(CEM) ( ICS 33 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards for Hearing Aid -
Compatible Handsets  (Normes concernant les combinés compatibles avec les appareils 
auditifs), 10 pages en anglais  
6. Teneur : Proposi tion de règle - Dans le document notifié, la Commission fédérale des 
communications ("Commission") propose d'adopter une nouvelle norme technique sur la 
compatibilité des appareils auditifs et d'apporter les révisions correspondantes au niveau 
de la mise e n œuvre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation.  G/TBT /N/USA/1058/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
•  85 Federal Register  (FR) 13119, 6 mars 2 020; Titre 47 du Code of Federal 
Regulations - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 2, 20 et 68:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-06/html/2020 -03149.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-06/pdf/2020 -03149.pdf  
•  FCC Proposes New Hearing Aid -Compatible Handset Technical Standa rds 
https://www.fcc.gov/document/fcc -proposes -new-hearing -aid-compatible -handset -
technical -standards  
•  IEEE/ANSI C63.19 -2019 American National Standard - Methods of Measurement of 
Compatibility Between Wireless Communications Devices and Hearing Aids  
https://webstore.ansi.org/preview -pages/IEEE/preview_C63.19 -2019.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1890_00_e.pdf