RESTRICTED  
  
WT/INF /231/Rev.1  
16 février  2023 
(23-1100) Page: 1/10 
  
 
  
CALENDRIER ÉVOLUTIF PROVISOIRE DES RÉUNIONS FORMELLES  
DES ORGANES DE L'OMC EN 2023  
Révision  
Le présent document, établi à la demande des Membres, et conformément au paragraphe 4 
des Lignes directrices concernant l'organisation des réunions des organes de l'OMC (WT/L/106), 
contient un calendrier provisoire  des réunions formelles  des organes de l'O MC en 2023. Même si 
tout est fait pour présenter un document exhaustif, il convient de noter que ce calendrier est indicatif 
et évoluera au fil du temps à mesure que des réunions seront programmées. Il a pour objet d'aider 
les Membres, les Présidents et le  Secrétariat à planifier et à programmer des réunions. Il devrait 
être lu conjointement avec le calendrier des réunions affiché sur le site Web de l'OMC, qui est 
constamment mis à jour. Conformément à la pratique établie, les réunions formelles seront 
convoquées au moyen d'un avis/aérogramme.  
Bien que l'on ait pris soin d'éviter les conflits de dates, des chevauchements peuvent se 
produire pour diverses raisons, en particulier parce que les mêmes représentants ne participent pas 
à toutes les réunions forme lles.1 Dans le cadre de la préparation des Conférences ministérielles, il 
sera demandé à toutes les parties concernées de faire preuve de la flexibilité nécessaire, car il faudra 
peut-être organiser des réunions en parallèle pour faire avancer les travaux  et les négociations sur 
les résultats livrables par la Conférence ministérielle.  
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Voir aussi les paragraphes 2 et 3 du document WT/L/106.    
  WT/INF/231/Rev.1  
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CALENDRIER ÉVOLUTIF PROVISOIRE DES RÉUNIONS FORMELLES DES ORGANES DE L'OMC EN 20232 
DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
JANVIER  
2 janvier  FERMETURE DE L'OMC   
19 janvier   Groupe de travail de l'accession de l'Union des 
Comores    
16-20 janvier     Forum économique mondial, Davos  
16-27 janvier     45ème session du CEP (Ambassadeurs), 
Union africaine, siège de l'Union africaine, 
Addis -Abeba, Éthiopie  
24 et 26 janvier  EPC – République dominicaine     
26 janvier   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
27 janvier  Organe de règlement des 
différends   16 janvier   
FÉVRIER  
1er février   Comité des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements    
8 et 10 février  EPC – Malaisie     
10 février6  CCD: Aide pour le commerce  30 janvier   
13-15 février     73ème réunion exécutive du Conseil du 
commerce et du développement de la 
CNUCED, Genève  
14-16 février     Réunion au niveau ministériel sur la 
conduite responsable des entreprises, 
OCDE, Paris  
 
2 Ce calendrier indique les dates provisoires des réunions formelles en 2023, compte tenu des derniers renseignements disponibl es à la date de distribution du présent 
document. Il devrait être lu conjointement avec le calendrier des réunions affiché sur le site Web de l'OMC, qui est constamment mis à jour. Conformément à la pratique établie, les 
réunions formelles seront convoquées au moyen d'un avis/aérogramme.  
3 Les organes de l'OMC selon le paragraphe 2 du document WT/L/106.  
4 Les dates de clôture des aér ogrammes sont indiquées s'il y a lieu et si elles sont disponibles.  
5 Les dates provisoires indiquées dans cette colonne tiennent aussi compte des derniers renseignements disponibles à la date de  distribution du présent document. Les 
délégations sont invi tées à prendre connaissance des sites Web des organisateurs ou à contacter les organisateurs pour connaître les dates définit ives. 
6 Les sessions ordinaires du Comité de l'Aide pour le commerce du CCD organisées en février et en octobre seront précédées d'at eliers qui se tiendront la veille des réunions 
formelles. Les dates et les thèmes seront arrêtés une fois que les Membres auront a pprouvé le Programme de travail biennal sur l'Aide pour le commerce.    
  WT/INF/231/Rev.1  
- 3 - 
 
DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
15-16 février     42ème session du Conseil exécutif de l'Union 
africaine (session ministérielle), siège de 
l'Union africaine, Addis -Abeba, Éthiopie  
18-19 février     36ème session de l'Assemblée de l'Union 
africaine (session des chefs d'État ou de 
gouvernement), siège de l'Union africaine, 
Addis -Abeba, Éthiopie  
20 février   Sous-Comité des PMA  9 février   
21 février   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
23-24 février     Réunion du Comité économique de l'APEC, 
Palm Springs, Californie, États -Unis 
27 février  Organe de règlement des 
différends   16 février   
27-28 février     Réunion de hauts fonctionnaires de l'APEC, 
Palm Springs, Californie, États -Unis 
28 février  Comité des négociations 
commerciales7    
MARS  
1er et 3 mars  EPC – Japon     
2 mars   Session extraordinaire du CCD  17 février   
5-9 mars     Conférence des Nations Unies PMA5, Doha  
6-7 mars  Conseil général   23 février   
8 mars  Journée internationale des femmes   
Dates exactes à 
confirmer8 EPC – Türkiye     
8-10 mars   Comité OTC  16 février   
9 mars   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
9 mars  Conseil du commerce des 
services   24 février   
10 mars   Comité du commerce des services financiers 
(matin)  
 
Comité des engagements spécifiques (après -midi)  
 
27 mars   
14-15 mars   Comité du commerce et de l'environnement    
 
7 Le format des réunions du CNC (formel/informel) sera arrêté à l'approche de la date de la réunion. Cela concerne toutes les r éunions du CNC répertoriées dans ce calendrier 
provisoire.  
8 La Türkiye a officiellement demandé l'ajournement de sa septième  réunion de l'OEPC initialement prévue les 8 et 10 mars 2023. Les nouvelles dates de la réunion et les 
dispositions concernant la réunion seront communiquées ultérieurement.    
  WT/INF/231/Rev.1  
- 4 - 
 
DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
16-17 mars  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce     
13-17 mars     Forum du Sommet mondial sur la société 
de l'information, IUT, Genève  
21-22 mars   Comité de la facilitation des échanges  7 mars   
22 mars   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
22-24 mars   Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  1er mars  
27-28 mars   Comité de l'agriculture  17 mars   
27-28 mars   Comité des accords commerciaux régionaux    
29 mars   Comité de l'ATI  16 mars  
30 mars   Session spécifique du CCD sur les petites 
économies  17 mars   
31 mars  Organe de règlement des 
différends   20 mars   
Mars – date exacte à 
déterminer   Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce    
AVRIL  
3-4 avril Conseil du commerce des 
marchandises   23 mars   
5 avril   Session ordinaire du CCD (précédée de la Session 
spécifique du CCD sur les ACR et de la Session 
spécifique du CCD sur les ACPr)9   
6 avril   Comité des licences d'importation  23 mars   
7 avril  FERMETURE DE L'OMC – Pâques – Vendredi saint   
10 avril  FERMETURE DE L'OMC – Lundi de Pâques   
10-16 avril     Réunion de printemps du FMI et de la 
Banque mondiale  
18 et 20 avril  EPC – El Salvador     
19 avril  Comité des négociations 
commerciales     
20 avril   Programme de travail sur le commerce 
électronique,  Session spécifique    
24 avril  Aïd al -Fitr – Pas de réunion officielle mais l'OMC reste ouverte   
26-27 avril   Comité de l'accès aux marchés  13 avril   
 
9 Conformément au  règlement intérieur du CCD et à la pratique existante, une version initiale de l'ordre du jour de la Session ordinaire du CCD  et de ses organes subsidiaires 
sera distribuée quatre semaines avant la réunion prévue. Cette version initiale sera suivie d'un o rdre du jour révisé selon qu'il sera nécessaire, qui sera distribué dix jours avant la 
réunion. Pour la Session ordinaire du CCD et ses organes subsidiaires, cette colonne indique la date de clôture de l'ordre du  jour révisé qui sera distribué dix jours av ant la réunion 
selon qu'il sera nécessaire. Dans le cas de la Session extraordinaire du CCD, qui ne relève pas de la structure de la Session  ordinaire du CCD, la pratique veut qu'un ordre du jour 
seulement soit distribué dix jours avant la réunion.    
  WT/INF/231/Rev.1  
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DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
28 avril  Organe de règlement des 
différends   17 avril   
28 avril   Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  14 avril   
MAI 
1er-5 mai   RÈGLES  
(Comité des sauvegardes, Comité des subventions 
et des mesures compensatoires, et Comité des 
pratiques antidumping)  19 avril   
3 et 5 mai  Antigua -et-Barbuda, Dominique, 
Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines 
et Sainte -Lucie (OECO)     
8-12 mai     Semaine du commerce électronique de  
la CNUCED  
8-9 mai  Conseil général   27 avril   
11 mai   Comité de l'évaluation en douane  27 avril   
12 mai   CCD: Aide pour le commerce    
14-26 mai (à confirmer)     2ème réunion de hauts fonctionnaires de 
l'APEC, réunion des ministres du commerce 
et réunions connexes, Détroit, Michigan, 
États-Unis 
15 mai   Comité des règles d'origine  27 avril   
16 mai  
 
16-17 mai   - Discussion spécifique sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce du coton;  
- 39ème série de consultations au titre du MCCDGC –  
Aide au développement en faveur du coton    
16 mai   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
18 mai  FERMETURE DE L'OMC – Ascension   
19 mai  FERMETURE DE L'OMC – Ascension   
19-21 mai     Sommet du G -7, Hiroshima  
21-30 mai     76ème Assemblée mondiale de la santé, 
OMS, Genève  
22 mai -2 juin     19ème session du Congrès météorologique 
mondial, Genève  
24 et 26 mai  EPC – Libéria     
29 mai  FERMETURE DE L'OMC – Lundi de Pentecôte   
30 mai  Organe de règlement des 
différends   16 mai     
  WT/INF/231/Rev.1  
- 6 - 
 
DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
JUIN  
5-7 juin  EPC – Union européenne     
12 juin   Comité du commerce et de l'environnement    
5-17 juin     111ème session de la Conférence 
internationale du travail, Genève  
8 juin     Journée mondiale des océans  
12-13 juin  Conseil du commerce des 
services   1er juin  
14 juin   Organes subsidiaires dans le domaine des services    
14-15 juin  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce     
15-16 juin   Comité de la facilitation des échanges  1er juin  
16 juin   Comité du commerce et de l'environnement    
19 juin   OTC – 10ème réunion extraordinaire sur les 
procédures d'échange de renseignements entre 
points d'information    
19 juin -14 juillet     Conseil des droits de l'homme, 
53ème session, Genève  
19-30 juin     Session annuelle (70ème) du Conseil du 
commerce et du développement de la 
CNUCED, Genève  
21-23 juin   Comité des obstacles techniques au commerce  1er juin  
21-23 juin     13ème Congrès mondial des Chambres de 
commerce, Genève  
27 juin   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
27-28 juin   Comité de l'agriculture  16 juin   
29 juin  Aïd al -Adha – Pas de réunion officielle mais l'OMC reste ouverte   
30 juin  Organe de règlement des 
différends   19 juin   
Juin – Date exacte à 
confirmer   Comité des accords commerciaux régionaux    
JUILLET  
3 juillet   Session ordinaire du CCD (précédée de la Session 
spécifique du CCD sur le Mécanisme de 
surveillance pour le TSD, de la Session spécifique 
du CCD sur les ACR et de la Session spécifique du 
CCD sur les ACPr)  22 juin     
  WT/INF/231/Rev.1  
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DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
6-7 juillet     Sommet mondial d'AI for Good – Accélérer 
la réalisation des ODD des Nations Unies, 
Genève  
6-14 juillet     Assemblée générale de l'OMPI  
6-7 juillet  Conseil du commerce des 
marchandises   23 juin   
12 et 14 juillet  EPC – Honduras     
12-14 juillet   Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  21 juin   
18 juillet   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
19 et 21 juillet  EPC – Fidji    
20 juillet  Comité des négociations 
commerciales     
24-25 juillet  Conseil général   13 juillet   
31 juillet  Organe de règlement des 
différends   20 juillet   
AOÛT  
11-31 août (à confirmer)     3éme réunion de hauts fonctionnaires de 
l'APEC, Forum sur les femmes et 
l'économie et réunions connexes, Seattle, 
Washington, États -Unis 
SEPTEMBRE  
7-8 septembre  FERMETURE DE L'OMC – JEÛNE GENEVOIS   
9-10 septembre     18ème Sommet des dirigeants du G -20, New 
Delhi, Inde  
11 septembre -6 octobre     Conseil des droits de l'homme, 
54ème session, Genève  
12-30 septembre     78ème session de l'Assemblée générale des 
Nations Unies, New  York 
13-15 septembre  <<< FORUM PUBLIC DE L'OMC >>>  
  
19 septembre  Organe de règlement des 
différends   5 septembre   
20 et 22 septembre  EPC – Cameroun, Congo, 
Rép. de, Gabon, République 
centrafricaine et Tchad (CEMAC)     
21 septembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
27 et 29 septembre  EPC – Jordanie     
27-28 septembre   Comité de l'agriculture  15 septembre   
27 septembre   Comité de l'ATI  14 septembre     
  WT/INF/231/Rev.1  
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DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
OCTOBRE  
2 octobre  Conseil du commerce des services   21 septembre   
3-5 octobre   Comité de la facilitation des échanges  20 septembre   
3-6 octobre   Organes subsidiaires dans le domaine des services    
9-15 octobre     Réunions annuelles de la Banque mondiale 
et du FMI, Marrakech, Maroc  
9-10 octobre  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce     
10 octobre10  CCD: Aide pour le commerce  28 septembre   
11-12 octobre   Comité du commerce et de l'environnement    
12 octobre   Comité des règles d'origine  28 septembre   
16-17 octobre   Comité de l'accès aux marchés  4 octobre   
17 octobre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
19 octobre  Comité des négociations 
commerciales     
20 octobre   Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  6 octobre   
23-27 octobre   RÈGLES  
(Comité des sauvegardes, Comité des subventions 
et des mesures compensatoires, et Comité des 
pratiques antidumping)  11 octobre   
26 octobre  Organe de règlement des 
différends   13 octobre   
25 et 27 octobre  EPC – Afrique du Sud, Botswana, 
Eswatini, Lesotho et Namibie 
(SACU)     
NOVEMBRE  
2-3 novembre  Conseil général   20 octobre   
3 novembre   Comité des licences d'importation  20 octobre   
7 et 9 novembre  EPC – Taipei chinois     
8-10 novembre   Comité des obstacles techniques au commerce  19 octobre   
15-17 novembre   Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  25 octobre   
16 novembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
 
10 Les sessions ordinaires du Comité de l'Aide pour le commerce du CCD organisées en février et en octobre seront précédées d'atelier s qui se tiendront la veille des réunions 
formelles. Les dates et les thèmes seront arrêtés une fois que les Membres auront approuv é le Programme de travail biennal sur l'Aide pour le commerce.    
  WT/INF/231/Rev.1  
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DATES PROVISOIRES 
EN 2023  CONSEILS3 & CNC  AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE  DE 
L'AÉROGRAMME4 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES IMPORTANTES5 
17 novembre   Session ordinaire du CCD (précédée de la Session 
spécifique du CCD sur le Mécanisme de 
surveillance pour le TSD, de la Session spécifique 
du CCD sur les ACR et de la Session spécifique du 
CCD sur les ACPr)  6 novembre   
22 et 24 novembre  EPC – Albanie     
23 novembre  
 
23-24 novembre   - Discussion spécifique sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce du coton;  
- 40ème série de consultations au titre du MCCDGC – 
Aide au développement en faveur du coton    
23 novembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
27 novembre  Organe de règlement des 
différends   16 novembre   
27-29 novembre   Comité de l'agriculture  17 novembre   
28 novembre  Comité des négociations 
commerciales     
30 novembre -
1er décembre  Conseil du commerce des 
marchandises   17 novembre   
30 novembre -
12 décembre     COP28, É.A.U.  
Novembre – date à 
confirmer     Réunion des dirigeants économiques de 
l'APEC – États-Unis, lieu à confirmer  
DÉCEMBRE  
4-6 décembre   Organes subsidiaires dans le domaine des services    
6 et 8 décembre  EPC – Hong Kong, Chine     
7 décembre  Conseil du commerce des services   27 novembre   
11 et 13 décembre  EPC – Chili     
14-15 décembre   Conseil général   1er décembre   
18 décembre  Organe de règlement des 
différends  7 décembre    
25-29 décembre  FERMETURE DE FIN D'ANNÉE DE l'OMC   
 
_______________  
 WT/INF/231/Rev.1  
- 10 - 
  ANNEXE  
JOURS NON OUVRÉS À L'OMC EN 2023*  
Lundi 2 janvier  (en remplacement du jour de l'An)  
Vendredi 7 avril  Vendredi Saint  
Lundi 10 avril  Lundi de Pâques  
Jeudi 18 mai -Vendredi 19  mai Ascension  
Lundi 29  mai Lundi de Pentecôte  
Jeudi 7 septembre -Vendredi 8 septembre  Jeûne Genevois  
Lundi 25  décembre  Jour de Noël  
 
*  Il est à noter que l'OMC restera ouverte les jours de l'Aïd al -Fitr (24 avril) et de l'Aïd al -Adha (29 juin), 
mais qu'aucune réunion officielle ne sera programmée à ces dates.  
 
__________