G/SPS/N/KAZ/64  
2 mars 2020 
(20-1542) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets e t plumes, viande de volaille et 
tous produits de volaille n'ayant pas subi de trai tement thermique, aliments et additifs 
d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique 
(gibier à plumes) et matériel usagé destiné à l'él evage, à l'abattage et à la découpe de 
volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Qu ảng Ninh (Viet Nam)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of 
temporary restrictions on the importation and transit through the territory of Ka zakhstan 
of live birds and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all poultry products, 
that not heat treated, feed and feed additives for birds (except feed additives of chemical 
and microbiological synthesis), hunting trophies that have not u ndergone taxidermic 
treatment (feathered game), as well as used equipment for keeping, slaughter and cutting 
of birds from Qu ảng Ninh province (Vietnam) (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la Répub lique du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation et au transit sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille n'aya nt pas subi un traitement 
thermique, d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles en provenance de la province de Qu ảng Ninh (Viet 
Nam)) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondi ale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers de grippe aviaire hautement 
pathogène dans la province de Qu ảng Ninh (Viet Nam) . En réponse à cela, il a mis en 
place, depuis le 7 février 2 020, des restrictions temporaires à l'importation et au transit 
sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille et de tous produits  de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique, d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibie r à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles.  G/SPS/N/KAZ/64  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : apparition de foyers de grippe aviaire hautement pathogène  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiq uer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 7 
février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte (s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com