G/TBT/N/KEN/1372  
18 janvier  2023 
(23-0426) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Articles de cuisson, couverts et coutellerie ( ICS 97.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2980 :2022 Bamboo 
toothpicks and skewers - specification (Cure -dents et brochettes en bambou  - 
Spécificat ions); 12 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée précise les types de cure -dents et brochettes en bambou  visés, 
les exigences techniques, les méthodes d 'inspection, les règles d 'inspection, 
l'identification, l 'emballage, le transport et le stockage pour ces produits . Cette norme 
s'applique aux cure -dents et brochettes en bambou pour un usage dentaire, alimentaire 
et l'industrie cosmétique . Elle ne s 'applique pas aux cure -dents et brochettes en bambou 
revêtu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4481:1977 Couverts et coutellerie - Nomenclature  
2. ISO 22000  Management de la sécurité des denrées alimentaires  
3. BS EN 14233:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - 
Determination of temperature of plastics materials and articles at the plastics/food G/TBT/N/KEN/1372  
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  interface during microwave and conventional oven heating to select the appropriate 
temperature for migration testing.  
4. KS 2455:2013 General standard - Food safety  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_0462_00_e.pdf