G/TBT/N/IND/310  
13 septembre  2023 
(23-6091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secr étaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certificatio n & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur général 
adjoint (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) pour l'emballage d'engrais (IS  9755:2 021).  G/TBT/N/IND/310  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - High Density 
Polyethylene (HDPE)/ Polypropylene (PP) Woven Sacks for Packaging Fertilizers (Quality 
Control) Order, 2023  (Décret de 2023 - Textiles -Sacs tissés en polyéthylène h aute 
densité (PEHD)/polypropylène (PP) pour l'emballage d'engrais (contrôle de la qualité)), 1 
page, en anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des produits visés (Textiles -Sacs 
tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) pour l'emballage 
d'engrais) à la norme indienne pertinente, telle que successivement modifiée, comme 
spécifié da ns le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme indienne en question vise les sacs tissés en PEHD/PP d'une capacité 
de 45  kg pour l'emballage d'engrais à base d'urée et d'une capac ité de 50  kg pour 
l'emballage d'engrais autres que ceux à base d'urée enrobée de margousier, de 
production nationale ou importés en vrac et reconditionnés en sacs.  
En fonction de leur contenance, les sacs tissés en PEHD/PP sont classés dans les 
catégories suivantes : a) Type  I - Sacs d'une capacité nominale de 45  kg pour l'emballage 
des engrais à base d'urée enrobée de margousier ; et b) Type  II - Sacs d'une capacité 
nominale de 50  kg pour l'emballage d'engrais autres que ceux à base d'urée enrobée de 
margousier.  
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne IS  9755:2021 et portent le label de conformité en vertu 
d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BI S), conformément au 
système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation 
(Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie par les 
dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau i ndien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Le texte du Décret de 2023 (Textiles -Sacs tissés en polyéthylène haute densité 
(PEHD)/polypropylène (PP) pour l'emballage d'engrais (contrôle de la qualité)) est joint à 
la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êtr e obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12332_00_e.pdf