G/SPS/N/CHL/635/Add.2  
27 janvier  2021 
(21-0742) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Modifica resolución n° 7.214 de 2014 que establece requisitos fitosanitarios de importación para 
plantas para plantar de uso ornamental, de especies y tipo de material que se indica, procedentes 
de todo origen  (Modification de la Décision n° 7.214 de 2014 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plantes des tinées à la plantation à usage ornemental 
(espèces et type de matériel indiqués) de toutes provenances)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  8 017 de 2020 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage, qui porte "Modification de la Décision n° 7  214 de 2014 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plantes destinées à la plantation à usage ornemental 
(espèces et type de matériel indiqués) de toutes provenances" a été modifiée à l'effet de laisser 
un délai approprié aux a utorités phytosanitaires pour qu'elles adaptent leurs procédures internes 
de sorte à ce qu' elles puissent certifier, conformément à la mesure phytosanitaire notifiée, que le 
matériel végétal provient d'un lieu de production et d'un établissement d'emballag e enregistrés 
et porteurs d'un code unique attribué par l'autorité phytosanitaire officielle du pays d'origine et 
que le matériel végétal a été obtenu dans le cadre d'un programme de production couvert par un 
certificat officiel ou qu'il provient de pépini ères ou de banques de matériel génétique soumis au 
contrôle de l'autorité susmentionnée . Les modifications mentionnées sont les suivantes:  
1. La section Décide (resuelvo) 4.2 entre en vigueur, à l'exception des dispositions relatives au 
lieu de production et au code de l'établissement d'emballage, qui entreront en vigueur à 
compter du 1er  juillet  2021.  
2. Les sections Décide 4.1, 4.3, 5.1 et 5.2 entreront en vigueur à compter du 1er juillet  2021.  
La modification notifiée est entrée en vigueur le 2 6 janvier  2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0672_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présen tation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CHL/635/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courri er électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
__________