G/TBT/W/661  
19 juillet  2019 
(19-4808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL  
(SUBSTANCE  ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE LA COLOMBIE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 18 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
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1.  La Colombie souhaite exprimer à nouveau sa préoccupation au sujet de l 'approche adoptée par 
l'Union européenne concernant la réglementation des pesticides et, concrètement , au sujet de la 
mesure notifiée dans le document G/TBT/N/EU/625  du 4 décembre  2018 concernant le 
non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, compte tenu du fait que 
cette substance est indispensable pour lutter contre les organismes nuisibles d 'une grande variété 
de cultures,  et que cela affecterait particulièrement les exportations de bananes, le produit étant 
utilisé pour lutt er contre l e sigatoka noir, un champignon dévastateur pour cette culture.  
2.  Cette question a déjà été soulevée au Comité OTC au moyen du document G/TBT/W/600  et, 
comme elle est considérée comme très importante pour le secteur agricole colombien, nous serions 
reconnaissants à l'Union européenne de prendre en compte nos observations dans le but de favoriser 
le développement agricole et de faciliter le commerce entre les deux parties.  
3.  Notre pays est le cinquième exportateur mondial de bananes ; en 2017, la production a atteint 
1,87 million de tonnes et la valeur de s exportations s'est é levée à 850  millions de dollars EU. Au 
total, 80% des exportations sont destinées à l'Union européenne . Les entreprises colombiennes 
productrices de bananes sont une source importante d'emploi s et de richesse dans les régions 
rurales . La culture de la banane en Colombie  représente  35 000 emplois directs et 100  000 emplois 
indirects.  
4.  L'adoption possible  de la mesure de l'UE est préoccupante, étant donné que  la décision de retirer 
l'approbation de  commercialisation pour le chlorothaloni l se fonde sur un principe de précaution face 
à des inquiétudes principalement liées à la classification des substances cancérogènes et au manque 
de données concernant la quantité et la toxicité des métabolites.  
5.  Ce qui précède est corroboré par ce qu'on peut lire dans le Règlement (CE) n° 1272/2008 du 
Parlement européen . Le texte du Règlement indique que n i le danger ni le risque relatifs aux 
métabolites qui soulèvent les préoccupations n'ont été caractérisés, ce qui devrait inciter à demander 
davantage  de renseignements sur la molécule et à achever  l'évaluation des risques correspondante, 
avant de  prendre une décision relative aux risques pour la santé.  
6.  La Colombie considère que la décision de classification doit être prise par l'agence ECHA, qui est 
l'autorité compétente au sein de l'Union européenne, et que son avis doit être rendu public avant 
que les États membres ne soient invités à prendre une décision sur le renouvellement de 
l'approbatio n pour le chlorothalonil.  G/TBT/W/661  
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  7.  Par ailleurs, e n raison du manque de données, il est impossible d'établir un critère d'acceptabilité 
ou de rejet de la molécule  et il convient au contraire de promouvoir la recherche de données 
complémentaires avant d'imposer une interdiction . 
8.  Compte tenu de ce qui précède, nous sommes en présence d'une violation de l'article 2.2 de 
l'Accord OTC, qui dispose que les règlements techniques ne doivent pas être plus restrictifs qu'il 
n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime . Les données sont insuffisantes pour établir un 
critère d'acceptabilité ou de rejet de la molécule, étant donné que du point de vue scientifique ses 
effets sur la santé ne sont pas clairement établis . Par ailleurs , concernant  le secteur de la banane 
en Colombie, la recherche de solutions de remplacement à cet agent actif peut nécessiter six mois 
au moins, de sorte que nous  considérons que le délai imparti pour retirer cette substance active 
n'est pas envisageable, étant donné qu'il n'existe à ce jour aucune  étude relative aux possibilités de 
remplacement.  
9.  L'impossibilité d'utiliser le chlorothalonil rendrait  plus difficile la lutte contre les organismes 
nuisibles des fruits, ce qui aurait une incidence  négati ve sur les exportations colombiennes de 
bananes et  d'autres produits agricoles vers le s marché s de l'UE, et aurait des conséquence s 
socioéconomiques importantes  dans les régions productrices . Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une 
situation particulière, celle d' une agriculture tropicale  qui fait face à  une grande diversité 
d'organismes nuisibles, de maladies et de plantes nocives, sans commune mesure avec  les 
conditions en Europe . La varia tion saisonnière à elle seule fait que les réalités sont très éloignées et 
différentes.  
10.  Par conséquent , la Col ombie demande à l'UE de maintenir l'enregistrement du chlorothalonil, 
substance nécessaire pour lutter contre le développement de résistances et qui a  été considérée  
pendant de nombreuses années  comme étant adaptée à une utilisation à l'éch elle mondiale . Il est 
important que les mesures établies soient fondées sur des preuves scientifiques et sur des normes 
internationales, et qu'elles tiennent également compte de la biodiversité agricole de pays comme la 
Colombie, qui ne peut pas être comparée à celle de l 'Europe  où les conditions climatiques et les 
saisons sont très différentes . Les considérations qui précèdent sont conformes à l'Accord OTC de 
l'OMC , qui dispose que les mesures prises ne doivent pas être plus restrictives qu'il n'est nécessaire, 
afin qu'el les ne deviennent  pas des obstacle s non nécessaire s au commerce.  
 
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