G/SPS/N/BDI/70, G/SPS/N/KEN/227  
G/SPS/N/RWA/63, G/SPS/N/TZA/300  
G/SPS/N/UGA/276  
15 septembre  2023 
(23-6152) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions, même raff inées, mais non chimiquement modifiées (SH  1513) ; Corps gras 
d'origines animale et végétale ( ICS 67.200.10).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  1168:2023 . Edible coconut oil - Specification  (Huile 
comestible de coco - Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KEN/23_12390_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile comestible de coco vierge et raffinée 
obtenue à partir d'amandes de noix de coco ( Cocos nucifera L. ) et destinée à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/BDI/70 • G/SPS/N/KEN/227 • G/SPS/N/RWA/63 • G/SPS/N/TZA/300 • 
G/SPS/N/UGA/276  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 38. Labelling of prepackaged foods Specification  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 769. Fortified edible oils and fats - Specification  
4. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
5. EAS 804. Claims - General Requirements  
6. EAS 805. Use of nutrition and heal th claims - Requirements  
7. CXG 66. D irectives pour l'utilisation des aromatisants  
8. CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
9. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité  
10. ISO 6 61. Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon pour 
essai 
11. ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
12. ISO 663. C orps gras d'origines animale et végéta le - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
13. ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
14. ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode  
15. ISO 3960. Animal and vegetable fats and oils -Determination of peroxide value  KS 
ISO 5555. Animal and vegetable fats and oils Sampling  
16. ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice  de 
réfraction  
17. ISO 10539. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'alcalinité  
18. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four  en graphite  
19. ISO 13547 -2. Concentrés sulfurés de cuivre, de plomb et de zinc - Dosage de l'arsenic 
- Partie 2 : Méthode par digestion acide et plasma induit par haute fréquence  
20. ISO 17189. B eurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses tar tinables - 
Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence)  
21. ISO 21033. C orps gras d'origines animale et végétale  - Détermination des éléments 
traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par 
haute f réquence (ICP -OES) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/BDI/70 • G/SPS/N/KEN/227 • G/SPS/N/RWA/63 • G/SPS/N/TZA/300 • 
G/SPS/N/UGA/276  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org