G/SPS/GEN/2025  
30 mai 2022 
(22-4067) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC  SUR SES ACTIVITÉS  
DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 24 mai  2022, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 16  États membres : 
Afrique du Sud, Angola, Botsw ana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie et 
Zimbabwe . La SADC compte 345  millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre au x objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de normes internationales appropriées.  
1.2.  Les parasites des  végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance 
en même temps que des marchandises, ce qui représente une menace pour la production agricole 
et l'environnement du pays importateur . Les produits pour l'alimentation humaine et an imale 
peuvent être contaminés par des résidus de pesticides ou d'autres toxines chimiques . Pour réduire 
ces risques sans restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux de produits 
alimentaires et agricoles, l'annexe SPS  du Protocole de la SA DC sur le commerce permet aux États 
membres d'adopter des mesures SPS harmonisées ou scientifiquement justifiées . Cette disposition 
est conforme aux prescriptions de l'Accord sur l'application des mesures SPS de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), d e la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCA).  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA S ADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Harmonisation  
2.1.  En collaboration avec le Conseil des entreprises de la SADC et avec le soutien du programme 
de la Coopération allemande au développement intitulé "Coopération pour le renforcement de 
l'intégration économique régionale de la SADC (CESARE)" , le secrétariat de la SADC a commandé 
en février 2022 une étude sur l 'harmonisation des réglementations  en matière de biosécurité  
relatives au commerce des  produits agricoles transformés contenant des organismes génétiquement  
modifiés  (OGM). Cette étude avait pour objet  d'évaluer la réglementation des produits agricoles 
transformés  qui sont génétiquement modifiés  et de donner des indications sur ses incidences sur  le 
commerce dans l'ensemble des États membres de la  SADC . Un at elier de  validation pour le rapport 
d'étude a eu lieu le  20 mai 2022. 
2.2.  Le secrétariat de la SADC  a participé à un atelier d'experts organisé par l'Union africaine (UA) 
pour étudier des options, recevoir des contributions , faire le bilan  des expériences  et tirer des 
enseignements aux fins de  la mise en place  d'un Système de  gestion de l'information et des G/SPS/GEN/2025  
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  connaissances en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour l'Afrique . Cet atelier 
s'est tenu à  Douala (Cameroun)  du 9 au 11 mai 2022. Les résultats de cet atelier sont les suivants : 
meilleure compréhension des besoins en données, de la disponibilité des données et des sources de 
données pour améliorer la gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en Afrique et 
recom mandations concernant les améliorations nécessaires ; meilleure compréhension des systèmes 
et recommandations existants en matière de gestion des données et de l'information aux fins des  
améliorations nécessaires ; identification des mécanismes relatifs aux liens et à l 'interopérabilité 
identifiés pour les bases de données/systèmes; identification des approches visant à améliorer les 
données et l'échange de renseignements  en ce qui concerne  la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . 
2.3.  Le secrétariat de la  SADC a participé  à la réunion du Comité sanitaire et phytosanitaire  
continental tenue  à Douala (Cameroun) . Cette réunion a eu lieu  les 12 et 13 mai 2022. Ses objectifs 
étaient les suivants : recevoir des mises à jour de la part des institutions continental es et régionales 
sur leurs interventions dans le domaine SPS et mettre au point  une matrice des programmes SPS 
pour le suivi des travaux  SPS en Afrique ; recevoir des contributions sur les travaux à venir 
concernant l'Indice SPS pour l'Afrique  et son intégration dans le processus d'examen biennal du 
Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA ); fournir des 
renseignements actualisés sur les décisions récentes de l' Organe de politique générale de l 'UA 
concernant les mesures  SPS et les mesures de suivi ; et réexaminer le mandat du Comité SPS  
continental , y compris sa composition,  afin de prendre en considération  les nouvelles 
problématiques . 
2.4.  Le secrétariat de la SADC a participé à la réunion technique en ligne destinée aux pays 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  (ACP)  tenue le  6 avril 2022. Cette réunion, organisée par le  
COLEACP , a porté  sur les dernières modifications apportées aux règles phytosanitaires de l'Union 
européenne (UE) concernant les piments du genre Capsicum , les aubergines, les tomates et les 
agrumes , et applicable s à compter du  11 avril 2022. La réunion a examiné ces modifications  et leurs 
implications pour les organisations nationales de la protection des végétaux et les opérateurs privés 
des chaînes de valeur pertinentes . 
2.5.  Le secrétariat de la SADC a organisé  une réunion virtuelle du Comité technique de la protection 
des végétaux  (SPPTC) afin de pré parer la session  de la Comm ission des mesures phytosanitaires 
(CMP) prévue pour les  5, 7 et 21 avril 2022. La réunion préparatoire  a eu lieu  les 15 et 16 mars 2022. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE PROGRAMME  DE FACILITATION DES ÉCHANGES 
SOUTENUS PAR L'UE  
3.1  Programme de facilitation des échanges SADC -UE (TFP)  
3.1.  Le Programme de facilitation des échanges (TFP) est axé sur les Protocoles de la SADC relatifs 
au commerce des marchandises et des services, l'objectif étant de soutenir la mise en œuvre de 
l'Accord de partenariat éc onomique (APE) UE -SADC . Le TFP traite des questions de mise en œuvre 
régionale dans les domaines suivants : OTC et mesures SPS, assistance technique en matière 
douanière, et APE UE -SADC.  
3.2.  Pendant la période considérée, les missions à court terme ci -après  ont été conduites au titre 
du Programme : 
3.1.1   Identification des normes et des besoins en matière d'évaluation de la conformité 
pour  certaines chaînes de valeur  
3.3.  Cette  mission portait sur l'identification des  normes, règlements techniques et mesures  SPS 
clés ainsi que des procédures d'évaluation de la conformité correspondantes le long des chaînes de 
valeur  des produits spécifiés suivants : céréales (blé et riz) ; graines oléagineuses et légumineuses 
(fèves de soja, coton et tournesol) ; et volailles . Le rapport sur le s constatations n'a pas encore été 
validé . G/SPS/GEN/2025  
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  3.1.2   Élaboration de mécanismes et lignes directrices régionaux pour les organismes 
d'évaluation de la conformité actifs  dans le domaine du commerce intrarégional  
3.4.  Les mécanismes et lignes directrices régionaux joueront un rôle utile pour faire en sorte qu'une 
procédure d'évaluation de la conformité entreprise dans l'un quelconque des États membres de la 
SADC suive exactement  les principes et la pratique des autres pays de la SADC . Ce point est 
important, car les opérateu rs commerciaux seront ainsi en mesure d'accélérer le processus 
d'exportation , de réduire au minimum les coûts liés à la réévaluation dans les États membres 
importateurs et, par conséquent, d'aligner le  Protocol e de la SADC sur les objectifs commerciaux  
ainsi que sur les accords internationaux pertinents . Les mécanismes et lignes direct rices régionaux 
n'ont pas encore été validés par les États membres .  
3.1.3   Élaboration d 'un cadre pour la reconnaissance mutuelle des certificats de 
conformité délivrés par les autorités nationales compétentes des États membres  
3.5.  Le cadre pour la  reconnaissance m utuelle des certificats énoncera les principes généraux et les 
conditions selon lesquels chaque État membre acceptera ou reconnaîtra les certificats de conformité  
délivrés par l'autorité compétente de son  partenaire commercial . Cela supprimera la  nécessité  de 
procéder à de multiples essais, inspections et certifications des produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale dans l'État membre exportateur et de procéder à de nouveaux essais dans l'État 
membre importateur . Le cadre aidera aussi à instaurer  la confiance nécessaire dans le système 
officiel d'inspection et de certification d'un État membre exportateur en acceptant que le produit ou 
le procédé mentionné dans le certificat soit conforme aux prescriptions en matière d'importation . Le 
cadre n'a pa s encore été validé par les États membres . 
Rapport de : M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
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