G/TBT/N/JAM/101  
21 juin 2021 
(21-5052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kings ton 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ICS 97 .200.50 ; Jouets ( ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Safety of toys - Part 6 Certain phthalate esters in toys and children's products 
(Spécification type concernant la sécurité des jouets - Partie 6 : Dosage de certains esters 
de phtalates dans les jouets et produits pour enfants), 40 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié spécifie une méthode de dosage du phtalate de di -iso-butyl 
(DIBP), du phtalate de di -n-butyl (DBP), du phtalate de benzylbutyl (BBP), du phtalate 
de bis -(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de di -n-octyl (DNOP), du phtalate de di -iso-
nonyl (DINP) et du phtalate de di -iso-décyl (DIDP) (comme spécifié dans l'an nexe A) dans 
les jouets et les produits pour enfants.  
Il s'applique aux jouets et aux produits pour enfants fabriqués à partir de matières 
plastiques, de textiles, d'enduits et de liquides . Il a été validé pour les plastiques en 
polychlorure de vinyle (PVC ), les plastiques en polyuréthane (PU) et certains produits de 
peinture représentatifs (voir l'annexe B) . Il pourrait également s'appliquer à d'autres 
esters de phtalates et à d'autres matériaux de produits, sous réserve d'une validation 
adéquate.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme jamaïquaine notifiée avait été adoptée précédemment, mais G/TBT/N/JAM/101  
- 2 - 
  l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a depuis publié une version 
actualisée de la même norm e. L'adoption de la version actualisée de cette norme est 
jugée nécessaire car les enfants sont les principaux consommateurs de jouets et la 
protection de leur santé et de leur sécurité est cruciale . L'objectif et la raison d'être de 
cette norme sont d'éta blir des exigences au niveau local qui réduiront à un niveau 
minimum les dangers potentiels liés aux jouets lorsque ceux -ci sont utilisés suivant les 
modes de jeu prévus (utilisation normale) et non prévus (mauvaise utilisation 
raisonnablement prévisible) . Cette norme qui favorise la protection de la santé et de la 
sécurité des personnes sera adoptée comme norme obligatoire ; Protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant le document "Sécurité des jouets - Partie 6 : Dosage de certains esters 
de phtalates dans les jouets et produits pour enfants" sera publié dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(The Ja maica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document 
sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera 
disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mme Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
 
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm