G/TBT/N/SEN/14  
12 avril 2023  
(23-2603) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Association Sénégalaise de Normalisation  
Avenue Jean Jaurès Immeuble El Hadj Omar DIA 6ème Etage Tél : 33 829 58 25 BP 4037 
DAKAR  
E-mail : asn@asn.sn  
Site web : www.asn.sn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:   
Mr Kamara Mehefolo, Acting Chief Technical Advisor Int. Expert in Quality Promotion, 
West Africa Competitiveness and Quality Infrastructure Project ECOWAS Building River 
Mall & Plaza, Central Area, Abuja, F.C.T  
Tel. +234 7065942823 (Abuja) / +225 0700889356 (Abidjan) E -mail: 
k.mehefolo@unido.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  (Code(s) du SH: 500790; 63); (Code(s) de l'ICS: 59.040; 59.060; 59.080.30; 
59.080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  REGLEMENT 
C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT TRAITEMENT DES DECHETS TEXTILES; (12 page(s), en 
français)  
6. Teneur:  Le présent projet de règlement technique a pour objet de contribuer au 
traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et 
des chaussures, dans les Etats membres de la CEDEAO. Il traite des précautions à prendre 
en matière d'utilisation et de fin de vie des vêtements et prévoit que les flux de déchets 
textiles font l'o bjet d'une planification de leur collecte, de leur tri ou de leur traitement ou 
valorisation.  G/TBT/N/SEN/14  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Développer et pérenniser une filière de gestion des déchets de TLC, c'est-à-dire 
leur collecte, leur tri et leur valorisation, en particulier leur valorisation matière – 
réutilisation mais aussi recyclage –, conformément à la hiérarchie des modes de 
traitement des déchets définie par la directive no 2008/98/CE du 19 novemb re 2008 
relative aux déchets et à l'article L. 541 -1 du code de l'environnement. Le dispositif de 
responsabilité élargie des producteurs appliquée à la filière de gestion des déchets de TLC 
a également pour objet d'optimiser cette gestion sur les plans à l a fois environnemental, 
économique et social; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; 
Harmonisation; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:   
· Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la p rocédure d'approbation et portant cahier des 
charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles 
d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541 -
10-3 et R. 543 -217 à R. 543 -224 du c ode de l'environnement  
· Les TLC usagés sur mon territoire, mon guide pratique  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8905_00_e.p df 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8905_00_f.pdf