G/TBT/N/PAN/110  
20 juillet  2020 
(20-4968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Departamento de Protección de Alimentos  (Département de la protection des aliments)  
Adresse : Antiguo Hospital Gorgas, detrás del Instituto Oncológico, Ancón.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 512 -9200 
Courrier électronique: jrtorres@minsa.gob.pa  
Site Web : https://www.minsa.gob.pa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqué s, le cas 
échéant) : ICS 67 .100.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 67 .04.77:20 
Productos lácteos . Mantequilla . Especificaciones ( Règlement technique centraméricain  
67.04.77:20 Produits laitiers . Beurre . Spécifications), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consomm ation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/PAN/110  
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  8. Documents pertinen ts: 
• RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de 
Alimentos (Règlement technique centraméricain . A liments . C ritères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados)  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des 
aliments préalablem ent emballés (préemballés)), version en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, en su versión 
vigente. (Règlement technique centraméricain . Aliments et boissons 
transformées . Additifs alimentaires), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de 
trois ans), version en vigueur.  
• RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . 
Industrie des aliments et des boissons transform és. Bonnes pratiques de 
fabrication . Principes généraux), version en vigueur.  
• CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologi e industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica  
https://members.wto.org/crnatta chments/2020/TBT/PAN/20_4301_00_s.pdf