G/SPS/N/CAN/1503  
4 mai 2023  
(23-3133) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Alpha -amylase issue de Bacillus subtilis  AR-651 dans la farine, la farine 
de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés (codes ICS: 67. 220.20; 
67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l'alpha -amylase issue de Bacillus subtilis  
AR-651 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_09419_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_09419_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mis e en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de l'alpha -amylase (α -amylase) issue de Bacillus subtilis  AR-651 dans la farine, 
la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés. La limite de 
toléran ce demandée pour cette enzyme alimentaire est "bonnes pratiques industrielles".  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'α-amylase issue de B. subtilis  AR-651 aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'α -amylase issue de cette source, tel que décrit 
dans le document d'information, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  en date du 2 7 avril 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour les personnes qui souhaitent 
présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle 
pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1503  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du pub lic et partenariats de 
Santé Canada publiée le 27 avril 2023,(disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/ser vices/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/p articipation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 avril 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 avril 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juillet 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:   G/SPS/N/CAN/1503  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de l'alpha -amylase issue de Bacillus subtilis  AR-651 dans la farine, la farine de 
blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés est di sponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -alpha -amylase -
bacillus -subtilis -ar-651-bread -flour-whole -wheat -flour-unstandardiz ed-bakery -
products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
alpha-amylase -bacillus -subtilis -ar-651-farine -ble-entier -pain-produits -boulangerie -non-
normalises.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, pro menade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca