G/C/W/781  
 
5 juin 2020 
(20-4040) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
10 juin 2020    
 
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAU X RÉGIONAUX : 
1.1 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES PH ILIPPINES ET LES ÉTA TS DE 
L'AELE, MARCHANDISES  (WT/REG394/N/2)  
1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE HONG KONG, CHIN E ET L'AUSTRALIE , 
MARCHANDISES  (WT/REG400/N/1)  
1.3 ACCORD INTÉRIMAIRE E NTRE L'UEE ET L' IRAN, MARCHANDISES  
(WT/REG401/N/1)  
1.4 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L'UNIO N EUROPÉENNE  ET SINGAPOUR, 
MARCHANDISES  (WT/REG402/N/1)  
1.5 ACCORD GLOBAL DE PAR TENARIAT ÉCONOMIQUE  ENTRE LE CHILI ET 
L'INDONÉSIE , MARCHANDISES (WT/R EG403/N/1)  
2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES  
ACCORDS FIGURANT À L 'ANNEXE  IA DE L'ACCORD SUR L'OM C (G/L/223/REV.27)  
3. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANE S SUBSIDIAIRES DU CO NSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHAN DISES  
4. ADHÉSION DE LA RÉPUBL IQUE D'ARMÉNIE ET DE  LA RÉPUBLIQUE KIRGH IZE À 
L'UNION ÉCONOMIQUE E URASIATIQUE : PROCÉDURES AU TITRE DE L' ARTICLE  XXVIII:3 
DU GATT  DE 1994  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
5. COVID -19: MESURES RELATIVES AU  COMMERCE DES MARCHA NDISES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE  PAR LE CANADA ; LA COLOMBIE ; LE COSTA RICA ; HONG KONG, CHINE ; LA 
NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE; ET L'URUGUAY 
(G/C/W/780)  
6. PROPOS ITION D'INTERPRÉTATI ON FAISANT AUTORITÉ DE LA CLAUSE 
D'HABILITATION VISAN T À ASSURER UNE PLUS  GRANDE CERTITUDE JU RIDIQUE 
CONCERNANT LES PRÉFÉ RENCES NON RÉCIPROQU ES ACCORDÉES PAR LES  PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT MEMBRE S DE L'OMC AUX PAY S LES MOINS AVANCÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  (G/C/W/775)  
7. PROC ÉDURES VISANT À ACCR OÎTRE LA TRANSPARENC E ET À RENFORCER LES  
PRESCRIPTIONS EN MAT IÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS  DE L'OMC  – 
ARGENTINE ; AUSTRALIE ; CANADA ; COSTA RICA ; ÉTATS -UNIS ; ISRAËL ; JAPON ; 
NOUVELLE -ZÉLANDE ; TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINM EN 
ET MATSU ; ET UNION EUROPÉENNE  (JOB/GC/204/REV.3 -JOB/CTG/14/REV.3)  G/C/W/781  
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  8. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEM ENTS EN 
MATIÈRE DE CONTINGEN TS TARIFAIRES : PRÉOCCUPATIONS SYST ÉMIQUES  – DEMANDE 
PRÉS ENTÉE PAR L' AUSTRALI E, LE BRÉSIL , LE CANADA, LA CHIN E, LES ÉTATS -UNIS, LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE , LA NOUVELLE -ZÉLAND E, LA SUISSE ET L' URUGUAY  
9. ROYAUME -UNI – PROJET DE LISTE CONC ERNANT LES MARCHANDI SES ET 
PROPOSITION D'ENGAGE MENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CO NTINGENTS 
TARIFAIRES : P RÉOCCUPATIONS SYST ÉMIQUES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
L'AUSTRALIE , LE BRÉSIL , LE CANADA,  LA CHIN E, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE, LA SUISSE E T L'URUGUAY  
10. ÉLARGISSEMENT DE L'U NION EUROPÉEN NE EN VUE D'INCLURE LA CROATIE : 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L' ARTICLE  XXIV:6 DU GATT  DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE  RUSSIE  
11. MESURES ACCORDANT AU X PMA AYANT RÉCEMMEN T QUITTÉ CE STATUT E T DONT 
LE PNB EST INFÉRIEUR  À 1 000 USD DES AVA NTAGES AU TITRE DE L 'ANNEXE VII  B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUB VENTIONS ET LES MESU RES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE  PAR LE TCHAD AU NOM  DU GROUPE DE S PMA  (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
12. ÉTATS -UNIS  – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE P OMMES ET DE POIRES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
13. MEXIQUE – ÉTIQUETAGE NUTRITION NEL SUR LE DEVANT DE S EMBALLAGES 
(NOM -51) – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR LES ÉTAT S-UNIS  
14. UNION EUROPÉENNE  – MÉCANISME D 'AJUSTEMENT CARBONE A UX FRONTIÈRES 
(PACTE VERT POUR L 'EUROPE DE DÉCEMBRE  2019 ) – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR LA 
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
15. ÉTATS -UNIS – DÉCRET -LOI RELATIF À LA PROTECTION DU  SYSTÈME  D'ÉNERGIE EN 
GROS  – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR LA CHINE  
16. UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGAR DE SUR LES IMPORTATI ONS DE 
CERTAINS PRODUITS SI DÉRURGIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR LA FÉDÉRATION  DE 
RUSSIE  
17. UNION EUROPÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARI FAIRES VISANT 
LES PRODUITS AGRICOL ES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'ARGENTINE , L'AUSTRALIE , LE 
BRÉSIL , LE CANADA, LA COLOMBIE , LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTAT S-UNIS , LE 
GUATEMALA, HONDURAS,  LE NICARAGUA, LE PANAMA,  LE PARAGUAY, LE PÉROU , LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAI NE ET L'URUGUAY  (G/C/W/767/REV.1)  
18. ÉMIRATS ARABES UNIS,  OMAN, QATAR , ROYAUME D'ARABIE SAO UDITE  ET 
ROYAUME DE BAHR EÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉ E À CERTAINS PRODUIT S 
IMPORTÉS  – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L 'UNION 
EUROPÉENNE  
19. INDON ÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQ UES AYANT DES EFFETS  DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LE JAPON, LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION E UROPÉENNE  
20. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALIT É POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
ET LES DENRÉES ALIME NTAIRES – ENREGISTREMENT DE C ERTAINES DÉNOMINATIO NS DE 
FROMAGES EN TANT QU' INDICATIONS GÉOGRAPH IQUES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
L'ARGENTINE, LES ÉTA TS-UNIS ET L' URUGUAY  
21. ÉGYPTE  – SYSTÈME D'ENREGISTRE MENT DU FAB RICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE  RUSSIE ET L'UNION E UROPÉENNE  G/C/W/781  
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  22. MONGOLI E – MESURES APPLIQUÉES À CERTAIN S PRODUITS AGRICOLES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION DE R USSIE  
23. CHIN E – MESURES RESTRICTI VES POUR L'IMPORTATI ON DE MATÉRIAUX DE 
REBUT  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES ÉTATS -UNIS  
24. INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE C ERTAINES LÉGUMINEUSE S – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'AUSTRALIE , LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE, L'UKRAINE  ET L'UNION EUROPÉEN NE 
25. CHIN E – DROITS DE DOUANE SUR  CERTAINS CIRCUITS I NTÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAP ON, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  ET L'UNION EUROPÉENN E 
26. UNION EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QU I 
CONCERNE LES APPELLA TIONS D'ORIGINE PROT ÉGÉES ET LES INDICAT IONS 
GÉOGRAPHIQUES PROTÉG ÉES, LES MENTIONS TR ADITIONNELLES, L'ÉTI QUETAGE ET LA 
PRÉSENTATION DE CERT AINS PRODUITS DU SEC TEUR VITIVINICOLE – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
27. CHIN E – PROJET DE NOUVELLE LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPO RTATIONS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LE JAPON ET L'UNIO N EUROPÉENNE  
28. ÉTATS -UNIS  – MESURES PROHIBITIVE S DE LA FCC VISANT L ES ÉQUIPEMENTS ET 
LES SERVICES DE COMM UNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE  
29. AUSTRALI E – PROHIBITION DISCRIMI NATOIRE CONCERNANT L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS DES ÉQUIPEME NTS 5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE  
30. ÉTATS -UNIS  – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L' ACCÈS AUX 
MARCHÉS POUR LES PRO DUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE  
31. ÉTATS -UNIS  – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POU R LES PRODUITS 
DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE  
32. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 ( RÈGLEMENT RELATIF À 
LA CLASSIFICATION, À  L'ÉTIQUETAGE ET À L 'EMBALLAGE ) – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
LA FÉDÉRATION DE RUS SIE 
33. FÉDÉRATION DE RUSSIE  – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTIO N DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE P AR L'UNION EUROPÉENN E 
34. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT  (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT  (UE) 
2018/825  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION DE R USSIE  
35. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATIONS APPORT ÉES À LA DIRECTIVE  2009/28/C E 
RELATIVE AUX ÉNERGIE S RENO UVELABLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA COLOMBIE ET 
LA MALAISIE  
36. ANGOLA – PRATIQUES DE RESTRIC TION DES IMPORTATION S – DÉCLARATION DES 
ÉTATS -UNIS ET DE LA FÉDÉRA TION DE RUSSIE  
37. AMÉLIORATION DU FONC TIONNEMENT DU CONSEI L DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ET DES COMITÉS  SUBSIDIAIRES  - RAPPORT DE LA PRÉSID ENCE SUR LES 
CONSULTATIONS INFORM ELLES  
38. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE  ÉLECTRONIQUE  
39. AUTRES QUESTIONS  G/C/W/781  
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  40. ÉLECTION DU PRÉSIDEN T DU CONSEIL DU COMM ERCE DES MARCHANDISE S 
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