G/TBT/N/IND/293  
15 août 2023 
(23-5507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à : Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqué s si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques) , 
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certification & CSMD ) ((Scientifique de classe F et directeur généra l 
adjoint  (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polypropylène (PP) pour moulage et extrusion (IS  10951:2020) 
(SH 39021000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polypropylene (PP) 
Materials for Moulding and Extrusion (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur G/TBT/N/IND/293  
- 2 - 
  le polypropylène (PP) pour moulage et extrusion (contrôle de la qualité)), 1 page, en 
anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité du polypropylène (PP) à la norme 
indienne pertinente, telle que successivement modifiée, comme spécifié dans le tableau 
du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Le polypropylène (PP) appartient à la famille des polyoléfines, étant donné que 
son monomère, le propylène, est une hydrocarbure insaturée de la caté gorie des 
composés chimiques appelés oléfines . En raison de la si importan te similarité entre les 
monomères du polypropylène (propylène) et du polyéthylène (éthylène), un grand 
nombre des propriétés de ces polymères sont similaires . Toutefois, plusieurs 
caractéristiques majeures les différencient, y compris leurs densités (celle  du 
polypropylène est plus faible), leurs températures d'utilisation (celle du polypropylène est 
plus élevée), leur rigidité (le polypropylène est plus rigide), leur résistance à la fissuration 
sous contrainte prolongée (celle du polypropylène est plus éle vée) et leur sensibilité à 
l'oxydation ( le polypropylène y est plus sensible que le polyéthylène) . Le polypropylène 
possède de bonnes propriétés mécaniques, d'excellentes propriétés chimiques et 
thermiques ainsi que des propriétés électriques et il confère  un attrait esthétique à 
certaines de ses applications telles que les films transparents . Son coût réduit  par unité 
de poids et son rendement élevé, qui s'expliquent par sa faible densité, offrent un 
avantage économique considérable au transformateur et à l'utilisateur final.  
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne  pertinente  (IS 10951:2020) et portent le label de 
conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indi en de normalisation (BIS), 
conformément au système  II de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de 
normalisation (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établies dans la Loi de 2016 port ant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Une copie du Décret de 2023 sur le polypropylène (PP) pour moulage et extrusion 
(contrôle de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, Ne w Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_11699_00_e.pdf