G/TBT/N/USA/1659  
19 octobre  2020 
(20-7198) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1686]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs pour salles informatiques et appareils de climatisation et de 
chauffage monobloc triphasés à u sage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy  Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Computer Room Air Conditioners and Air -
Cooled, Three -Phase, Small Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment 
With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h (Programme d'économie d'é nergie : 
Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs pour salles informatiques et appareils 
de climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage commercial à 
refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h), 
36 pages, en anglais  
6. Teneur : Notification de disponibilité de données et demande de renseignements - 
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie une analyse du potentiel 
d'économies d'énergie lié à la modification des normes de consensus sectorielle pour 
certaines catégories de climatiseurs pour salles informatiques et appareils de climatisation 
et de chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Bt u/h. Conformément à la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), le DOE a été appelé à agir suite 
à des modifications apportées à la norme 90.1 de l' American Society of Heating, 
Refrigerating and Air -Conditioning Engineers  (ASHRAE  - Société américaine des 
ingénieurs en chauffage, en réfrigération et en climatisation) . Le DOE demande 
également que lui soient communiqués des renseignements concernant les normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs pour salles informatiques et l es appareils de G/TBT/N/USA/1659  
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  climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement 
par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h, pour lesquels les 
normes de consensus sectorielle n'ont pas été modifiées, au titre d e l'exigence d'examen 
rétrospectif de six ans de l'EPCA . L'avis de disponibilité de données (NODA) et la demande 
de renseignements (RFI) invite nt le public à communiquer au DOE des renseignements 
pour qu'il puisse déterminer si des normes modifiées plus st rictes applicables aux 
climatiseurs pour salles informatiques et aux appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de 
refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h permettraient de réa liser des économies 
d'énergie significatives et si ces normes seraient technologiquement faisables et 
économiquement justifiées . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y com pris sur des questions 
n'ayant pas été spécifiquement soulevées dans cet avis de disponibilité des 
données/demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 60642, 2 5 septembre 2 020; Titre 10 du Code d es règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-25/html/2020 -18778.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-25/pdf/2020 -18778.pdf  
Cette notification de disponibilité de données et cette demande de renseignements 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2020-BT-STD-0008. Le 
dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/ docket?D=EERE -2020-BT-STD-0008 
et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information O TC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Des actions connexes au Programme d'économie d'énergie sur les normes d'économie 
d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climat isation et de 
chauffage de l'eau à usage commercial ont été notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/952  
et portent le numéro de dossier de consultation ( docket) EERE -2014-BT-STD-0015. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0015 et permet d'accé der 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues.  
Une demande de renseignements concernant le Programme d'économie d'énergie sur les 
normes d'économie d'énergie pour les appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de 
refroidisse ment inférieure à 65 000 Btu/h a été publiée le 2 octobre 2 018 aux adresses 
suivantes: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-02/html/2018 -21401.htm  
et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-02/pdf/2018 -21401.pdf  et porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0031. Le dossier relatif à 
cet avis est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0031 et permet d'accéde r 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro 
de dossier de consultation ( docket  number ). G/TBT/N/USA/1659  
- 3 - 
  Un avis de disponibilité de données et une  demande de renseignements concernant les 
normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs pour salles informatiques et les 
systèmes d'air extérieur dédiés a été publié le 1 1 septembre 2 019 aux adresses 
suivantes: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-11/html/2019 -19050.htm  
et https://www.govinfo.gov/conte nt/pkg/FR -2019-09-11/pdf/2019 -19050.pdf  et porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0017. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0017 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en  
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Une règle finale relative au Programme d'économie d'énergie sur les normes d'économie 
d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climatisation et de  
chauffage de l'eau à usage commercial a été notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/676/Add.2  et porte le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2011-BT-STD-0029. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-STD-
0029 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues.  
Un avis supplémentaire de proposition de réglementation relatif aux procédures 
d'évalu ation des facteurs légaux pour utilisation dans des normes d'économie d'énergie 
nouvelles ou révisées, notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1583 , et une rè gle finale 
concernant les procédures applicables dans le cadre de normes d'économie d'énergie 
nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de consommation et les 
équipements commerciaux/industriels, notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1441/Add.3 , 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adres se 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0062 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues. 
Une règle finale directe et des actions connexes aux normes d'économie d'énergie pour 
les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur domestiques ont été notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1257  et portent le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0048. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-
0048 et permet d'accéder aux documents principaux et  aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues.  
Le 17 septembre 2 018, une demande de renseignements concernant le marché des 
appareils et équipements de technologies intelligentes émergentes dans le cadre du 
Programme d'économie d'énergie a  été publiée aux adresses suivantes: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-09-17/html/2018 -20131.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-09-17/pdf/2018 -20131.pdf  et porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2018-BT-OT-0019. Le dossier relatif à 
cet avis de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-OT-0019 et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 novembre 2 020 G/TBT/N/USA/1659  
- 4 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6224_00_e.pdf