G/TBT/N/CAN/654/Add.1  
 
 
12 juillet 2023  
(23-4698) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  12 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre:  Modification au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 - Fruits ou 
légumes frais : - normes relatives aux concombres de serre ; - normes relatives aux mini -
concombres de serre ; - normes relatives aux tomates de serre .  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  7 juillet 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  7 juillet 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 7 juillet 2023; La période de transition 
commence le 7 juillet 2023 et se termine le 6 janvier 2024.  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/acts -and-regulations/list -of-acts-and-
regulations/do cuments -incorporated -by-reference/canadian -grade -compendium -
volume -2/eng/1519996239002/1519996303947?chap=0  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/lois -et-reglements/liste -des-lois-et-
reglements/documents -incorpores -par-renvoi/recueil -des-normes -canadiennes -de-
classification -v/fra/1519996239002/1519996303947?chap=0  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[X] Autres:   
Avis à l'industrie  
https://i nspection.canada.ca/food -labels/labelling/changes -to-canadian -grade -
compendium/eng/1688567729566/1688567730160  (anglais)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/654/Add.1  
 
- 2 - 
 
 
  
 https://inspection.canada.ca/etiquetage -des-aliments/etiquetage/modifications -au-
recueil -des-normes -canadiennes -de/fra/1688567729566/1688567730160  (français)  
 
Description:  Certains fruits ou légumes frais (FLF) doivent être classifiés pour être mis en marché 
aux fins d'importation ou de commerce interprovincial au Canada. Les exigences relatives aux 
catégories de FLF sont maintenues et appliquées par l'Agence canadienne d'in spection des aliments 
(ACIA) dans un document incorporé par renvoi intitulé « Recueil des normes canadiennes de 
classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais », incorporé par renvoi dans le Règlement sur la 
salubrité des aliments au Canada  (RSAC).  
L'ACIA propose de moderniser et d'harmoniser les exigences actuelles ayant trait aux catégories 
liées de la qualité des FLF et d'introduire de nouvelles exigences relativ es aux catégories pour 
certains produits. Cette consultation est tenue par étapes afin de solliciter des commentaires sur les 
modifications proposées aux exigences et aux catégories de FLF. Chaque étape portera sur un groupe 
différent de produits. Une noti fication sera envoyée pour chaque étape de la consultation.  
Cette étape portait sur les modifications proposées aux catégories et aux exigences relatives aux 
concombres de serre y compris une nouvelle norme pour les mini -concombres de serre. Les 
modificati ons au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 - Fruits ou légumes 
frais sont :  
· des modifications aux exigences relatives à la taille;  
· des précisions quant à la terminologie relative aux défauts et aux tolérances;  
· l'introduction d 'une nouvelle norme pour les mini -concombres de serre.  
Au cours de la période de transition, les parties réglementées peuvent se conformer aux exigences 
aux catégories précédentes ou nouvelles.  
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