G/SPS/N/CHN/1282  
7 août 2023 
(23-5338) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: General Administration of Customs of the People's Republic of 
China  (Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)(GACC)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériels de propagation de végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Measu res for the Quarantine Administration of Imported Plant 
Propagation Materials  (Mesures relatives à l'administration du contrôle sanitaire des 
matériels de propagation de végétaux importés). Langue(s): chinois. Nombre de 
pages: 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_11524_00_x.pdf  
6. Teneur: Sur la base de l'état actuel des travaux de supervision de la quarantaine engagés 
depuis quelques années, des règles plus détaillées sur l'approbation de mise en 
quarantaine des matériels de propagation de végétaux importés, les mesures de 
quarantaine portuaire, les questions relatives à la quarantaine après entrée s ur le 
territoire et d'autres questions connexes ont été intégrées aux mesures d'administration; 
mais aucune nouvelle prescription ne s'applique aux parties prenantes étrangères.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] sa nté des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme interna tionale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 36. Mesures intégrées applicables aux vé gétaux 
destinés à la plantation; NIMP 38. Déplacements internationaux de semences  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1282  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 octobre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn