G/TBT/N/UGA/1143  
25 novembre  2019 
(19-8034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Noix de macadamia décortiquées grillées ; - autres, y compris les mélanges 
(SH 2008.19) ; fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1005 :2019 . 
Roasted macadamia kernel - Specification  (Noix de macadamia décortiquées grillées - 
Spécifications), première édition, 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux noix de macadamia décortiquées brutes des 
variétés issues de Macadamia  integrifolia, Macadamia tetraphylla, Macadamia ternifolia 
et de leurs hybrides, destinées à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
3. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
5. ISO 735. T ourteaux de graines oléagineuses - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique  G/TBT/N/UGA/1143  
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  6. ISO 1026. P roduits dérivés d es fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
matière sèche par dessiccation sous pression réduite et détermination de la 
teneur en eau par distillation azéotropique  
7. ISO 6579. M icrobiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
8. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le déno mbrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produ its dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6664_00_e.pdf