RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1418 DE LA COMMI SSION 
du 6 octobre 2020 
concer nant l’aut orisation de l’extrait de papr ika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponif ié en tant 
qu’additif pour l’aliment ation animale pour les poulets destinés à l’eng raissement, les volailles 
d’espèces mineures destinées à l’eng raissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces 
mineures destinées à la ponte 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2). 
(2) L’utilisation d’extrait de papr ika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponif ié en tant qu’additif pour l’alimentation 
animale pour les volailles, appar tenant au groupe des «matières colorantes, y compris les pigments», sous la 
rubrique «carot énoïdes et xanthophylles», a été autorisée sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 
70/524/CEE. L’additif a ensuit e été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit 
existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 7 dudit 
règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’extrait de papr ika (Capsicum annuum) 
(capsanthine) saponif ié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les 
volai lles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures 
destinées à la pont e. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et 
dans le groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la 
couleur à des denrées alimentaires d’or igine animale». La demande était accompag née des informations et 
documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Dans son avis du 29 janv ier 2020 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après «l’Autorité») a conclu 
que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait de papr ika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponif ié n’a 
pas d’eff et néfaste sur la santé animale, la santé du consommate ur ou l’env ironnement. Elle a indiqué que la 
conclusion relative à l’innocuité de l’extrait de papr ika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponif ié pour les poulets 
destinés à l’engraissement et les poules pondeuses peut être extrapolée aux volailles d’espèces mineures destinées à 
l’engraissement ou à la ponte . Elle a en outre conclu que, la substance active se présentant sous la forme d’une pâte 
visqueuse, les opérateurs ne seront pas exposés à la substance active par inhalation. Le demandeur reconnaît que la 
substance active peut être irritante pour la peau et les yeux. Par conséquent, la Commission considère que des 
mesures de prote ction appropr iées devraient être prises pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, en 
particulier en ce qui concer ne les utilisat eurs de l’additif, y compris lors d’une utilisation des additifs sous la forme 
d’une préparation, lorsqu’une toxicité par inhalation, une irritation cutanée ou oculaire ou une sensibilisation 
cutanée ne peut être excl ue. L’Autorité a enfin conclu que l’additif est efficace en ce qu’il devrait pouv oir pigmente r 
la peau des poulets de chair et le jaune des œufs. Cette conclusion est extrapolée aux volailles d’espèces mineures 
destinées à l’engraissement ou à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoi r des exige nces spécifiques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de 
l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laborat oire de référen ce de l’Un ion européenne désigné 
dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’évaluation de l’extrait de papr ika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié que les conditions 
d’autoris ation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser 
l’utilisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2020, 18(2):6023. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2020                                                                                                                                           L 326/7   (6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation des substances concer nées, il convi ent de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de cette autorisation. 
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajout ent de la couleur à des denrées alimentaires 
d’or igine animale», est autori sée en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les conditions fixées en annexe . 
Article 2 
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
27 avril 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 27 octobre 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 
27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 326/8                                                                                                                                           8.10.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identif i-
cation de 
l’additif Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d’autor isation mg de caroténoïdes 
totaux de la subst ance 
activ e par kg d’aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants: ii) subst ances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées aliment aires d’origine animale 
2a160c Extrait de papr ika 
(capsanthine) 
saponif ié Composition de l’additif: 
Extrait saponif ié de fruits séchés de Capsicum 
annuum L. riche en capsanthine. 
Benzène ≤ 2 mg/kg 
Hexane ≤ 130 mg/kg 
Capsaïcine ≤ 250 mg/kg Poulets desti­
nés à l’en­
graissement - - 40 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du 
prémélange, les conditions de stoc kage 
et la stabilit é au traitem ent ther mique 
sont indiquées. 
2. La teneur en caroténoïdes totaux de 
l’additif est indiquée sur l’étiquette de 
l’additif et sur l’étiquett e des prémélan­
ges. 
3.L’extrait de papr ika (capsanthine) sapo­
nifié doit être mis sur le marché et utilisé 
en tant qu’additif sous la forme d’une 
préparation. 
4.Le mélang e d’extrait de papr ika (cap­
santhine) saponifié et d’autres caroté ­
noïdes et/ou xanthophy lles autor isés 
ne peut pas dépasser une teneur totale 
en caroténoïdes et xanthophylles de 
80 mg/kg d’aliment compl et. 
5.Les exploitants du secteur de l’alimen­
tation animale établissent, pour les uti­
lisat eurs de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles pour parer 
aux risques éventuels liés à leur utilisa­
tion. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d’un équipement de protection indivi­
duelle, dont une prote ction des yeux et 
de la peau, est obligat oire lors de l’utili­
sation de l’additif et des prémélanges . 27.10.2030 
Volailles d’es­
pèces mineu­
res destinées à 
l’engraisse­
ment - - 40 
Poules pon­
deuses - - 40 
Caractér isation de la subst ance activ e: 
Extrait saponifié de fruits séchés de C. annuum L. 
Teneur en carot énoïdes totaux: 25 – 90 g/kg 
Capsanthine: ≥ 35 % des carot énoïdes totaux 
Capsanthine: numéro CAS: 465-42-9 
Capsanthine: numéro Einecs: 207-364-1 
Pâte visqueuse Volailles d’es­
pèces mineu­
res destinées à 
la pont e - - 40 
Méthode d’analyse  (1) 
Pour la détermination de la capsanthine dans 
l’additif pour l’alimentation animale, les pré­
mélange s et les aliments pour animaux: 
— chromatographie en phase liquide haute 
performa nce couplée à une détection 
dans le visible (CLHP -Vis).  
Pour la détermi nation des caroté noïdes 
totaux dans l’additif pour l’alimentation 
animale: 
—règlement (UE) no 231/2012 de la Com­
mission, d’après la monographie «Extrait 
de papr ika» (no 5, 2008)  
du Grand recueil des spécifica tions relativ es 
aux additifs alimentaires (CMEAA, FAO). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2020                                                                                                                                           L 326/9   Pour la détermination des caroténoïdes et 
xanthophy lles totaux dans les prémélan­
ges et les aliments: 
—chromatographie en phase liquide cou­
plée à une détection dans le visible (CL- 
Vis) – méthode officielle de l’AOAC  
no 970.64 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 326/10                                                                                                                                         8.10.2020