G/TBT/N/USA/1590  
12 mars 2020 
(20-1939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1617]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres [X]:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Pamplemousses et oranges ; oranges (SH 080510) ; pamplemousses (SH 
080540) ; Qualité ( ICS 03 .120), Fruits Légumes ( ICS 67 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US Standards for Grades of 
Grapefruit (Texas and States Ot her Than Florida, California, and Arizona), and US 
Standards for Grades of Oranges (Texas and States Other Than Florida, California, and 
Arizona)  (Normes des États -Unis concernant les qualités de pamplemousses (Texas et 
États autres que la Floride, la Cali fornie et l'Arizona) et Normes des États -Unis concernant 
les qualités d'oranges (Texas et États autres que la Floride, la Californie et l'Arizona)), 8 
pages en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la commercialisation des produits agric oles 
(AMS) propose de réviser les Normes des États -Unis concernant les qualités de 
pamplemousses (Texas et États autres que la Floride, la Californie et l'Arizona) et les 
Normes des États -Unis concernant les qualités d'oranges (Texas et États autres que la  
Floride, la Californie et l'Arizona) . La révision prévoit de modifier les tableaux indiquant le 
niveau de qualité acceptable (NQA) de manière à ce qu'ils indiquent non plus le nombre 
acceptable de fruits défectueux autorisés dans chaque catégorie de quali té, mais le 
pourcentage de défauts autorisés dans chaque catégorie ; de revoir la taille minimale de 
l'échantillon pour la porter à 25 fruits ; de mettre à jour les classifications par taille ; de 
supprimer les références aux oranges Temple des normes relatives aux qualités d'oranges ; 
et de mieux aligner la terminologie des deux normes concernant les qualités sur les 
normes relatives aux agrumes de la Floride et de la Californie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1590  
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  8. Documents pertinents:  
•  85 Federal Register (FR) 13833, 1 0 mars 2 020; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 51: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-
10/html/2020 -04368.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-10/pdf/2020 -04368.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1893_00_e.pdf