WT/WGTTT/W/34  
3 juillet  2023 
(23-4521) Page: 1/5 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  Original:  anglais  
 
  
RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA  
RÉSILIENCE: REDYNAMISER LES DISCUSSIONS SUR  
LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE  
TECHNOLOGIE À L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NAMIBIE, AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2023, est distribuée à la demande de la Namibie, au 
nom du Groupe africain.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente contribution fait suite à la communication présentée par le Groupe africain à la 
réunion du C onseil général tenue les 8 et 9  mars 2023, qui avait pour titre "Marge de manœuvre 
pour le développement industriel – Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir 
l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le changement climatique, la concentration 
de la production et l'industrialisation numérique" (WT/GC/W/868, G/C/W/825, WT/COMTD/W/270, 
IP/C/W/695, WT/WGTTT/W/33) . Il s'agit d'une contribution aux discussions et négociations sur la 
réforme de l'OMC convenue par les Ministres à la CM12.  
1.2.  À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, 
les Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technolo gie et de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement".1 
1.3.   Les discussions sur la relation entre commerce et transfert de  technologie ont fait apparaître 
que "la technologie et le savoir -faire technique étaient essentiels pour améliorer la productivité, 
favoriser la croissance et concrétiser les objectifs de développement des Membres moins avancés ; 
et que le transfert de tec hnologie pouvait être un outil important pour réduire l'écart technologique 
entre pays développés et pays en développement, et intégrer les pays en développement dans le 
système commercial multilatéral".2 
1.4.   Au fil des ans, un grand nombre de thèmes sont apparus, dont certains ont un caractère 
transversal à l'OMC . Actuellement, l'économie mondiale est en proie à une polycrise composée, entre 
autres, de la pandémie de COVID -19, de l'insécurité alimentaire, du changement climatique, d'une 
croissance économique lente et inégale et d'une aggravation de la fracture numérique . Comme le 
souligne la communication du Groupe africain distribuée sous la cote WT/GC/W/868, divers facteurs 
ont freiné la reprise de l'économi e mondiale, notamment l'instabilité géopolitique exacerbée par les 
mesures protectionnistes unilatérales prises par les grands pays industrialisés.  
1.5.   Dans le cadre des discussions plus larges sur la nécessit é de mettre à profit le potentiel des 
règles de l' OMC pour favoriser le développement industriel et renforcer la résilience, les Membres 
gagneraient à redynamiser les discussions sur le commerce et le transfert de technologie au sein de 
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 Rapport (2021) du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie au Conseil général.  WT/WGTTT/W/34  
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  divers  organes de l'OMC, parmi lesquels le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie (ci -après le "Groupe de travail "), en vue de l'élaboration de recommandations 
[éventuelles ]. 
2  OBJECTIF  
2.1.  La redynamisation des discussions serait axée autour des  thèmes ci -après, qui sont liés à la 
question du commerce et du transfert de technologie . Chaque thème fera l'objet d'une analyse et 
d'un examen approfondis de la part des Membres au sein des organes compétents de l'OMC, le but 
étant d'élaborer des recomma ndations claires que les Ministres du commerce examineront en vue 
de leur adoption à la CM13 de l'OMC . Des communications écrites portant sur des questions ou des 
Accords spécifiques seront présentées aux organes compétents de l'OMC , en complément du prése nt 
document.  
3  DISCUSSIONS THÉMATIQUES  SUR LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.1.  Les règles de l'OMC relatives au transfert de technologie sont pertinentes dans le contexte de 
l'Accord sur les ADPIC . La pandémie de COVID -19 est le dernier exemple en date de la  manière 
dont les règles de l'OMC et ce qu e l'on appelle les flexibilités de l'Accord sur les ADPIC ont entravé 
la capacité des Membres à répondre raisonnablement aux diverses crises qui en ont résulté . Elle a 
également suscité une réflexion plus approfond ie sur l'utilité de l'Accord sur les ADPIC pour ce qui 
est de la capacité de production des pays en développement et des pays les moins avancés, 
notamment dans les secteurs pharmaceutique et industriel . La redynamisation des discussions au 
sein du Conseil des ADPIC permettrait d'examiner plus avant le lien qui existe entre la promotion 
des technologies et leur diffusion d'une manière qui profite à la fois à leurs producteurs et à leurs 
utilisateurs.  
3.2.  Le rôle que jouent les technologies numériques dans la réf orme de la facilitation des 
échanges  est un domaine qui intéresse de plus en plus les Membres de l'OMC . Cet intérêt ouvre la 
voie à des réflexions plus approfondies sur les effets qu'ont les technologies numériques sur la 
composition des échanges, en parti culier dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés . Les discussions porteront également sur la manière dont la protection conférée par la 
propriété intellectuelle et d'autres facteurs institutionnels et réglementaires sont susceptibles de 
perturber le transfert et la diffusion harmonieux des technologies vers les pays en développement, 
y compris les pays les moins avancés.  
3.3.  Dans le contexte de ces crises multiples, le transfert de technologie revêt une importance 
fondamentale lorsqu'il s'agi t de déterminer comment renforcer la résilience de l'agriculture  pour 
faire face, entre autres, aux situations d'urgence en matière de sécurité alimentaire . Dans certaines 
parties du monde, les progrès technologiques, notamment les semences hybrides, les e ngrais, les 
pesticides, ou encore les perfectionnements mécaniques, ont révolutionné le commerce des produits 
agricoles . Ces progrès ont été réalisés grâce à des interventions importantes de l'État, notamment 
par la mise en place de cadres institutionnels solides et de programmes de recherche visant à faciliter 
l'adaptation et l'adoption des technologies . Les pays en développement et les pays les moins avancés 
auront beaucoup à gagner d'une discussion approfondie sur le rôle que jouent les centres de 
recher che agricole internationaux et régionaux dans la promotion et la diffusion des technologies, 
sur la manière dont les produits et les technologies sont développés (intrants, production, récolte, 
etc.), ainsi que sur un éventail de questions relatives à la g estion de l'eau, à la réduction de l'azote 
et des déchets alimentaires, etc.  
3.4.  Les Membres de l'OMC tireront grandement profit d'une réorientation du débat sur le 
changement climatique  au sein de l'O rganisation , afin qu'il prenne la forme d'une évaluation de  
l'application des règles existantes de l'OMC en matière de  transfert de technologie aux fins de la  
diffusion des technologies liées au changement climatique, y compris pour ce qui est  des licences 
obligatoires . Compte tenu des instances internationales  et des principes du droit de l'environnement  
qui existent déjà , les discussions au sein de l'OMC pourraient être axées sur la manière de renforcer 
la cohérence et la coordination afin de soutenir les mécanismes et les cadres existants.  
3.5.  Le Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique fournit un cadre général de 
discussion sur un domaine d'un e extrême importance, celui de la sécurité et de la cybersécurité des 
systèmes matériels et logiciels grâce au code source . Ces discussions p ermettront d'évaluer les WT/WGTTT/W/34  
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  considérations politiques et juridiques liées au juste équilibre entre l'accessibilité aux codes source 
et un environnement technologique sûr, transparent et fiable.  
4  MODALITÉS DES DISCUSSIONS  
4.1.  Les thèmes pourraient être définis sur la base des paramètres suivants:  
a. Analyse de la relation entre transfert de technologie et développement économique . Cette 
analyse pourrait comprendre, mais pas exclusivement, les éléments ci -après:  
i. évaluation du rôle joué par le transfert de technologie da ns l'augmentation de la 
production  et dans l'amélioration de la productivité agricole, notamment  dans les pays 
en développement et les pays les moins avancés;  
ii. évaluation du rôle joué par le  transfert de technologie en tant que moyen de renforcer 
le dévelop pement industriel de ces pays et de diversifier l eurs économies pour mieux 
les intégrer dans les chaînes de valeur régionales et mondiales, y compris dans 
l'économie verte.  
b. Évaluation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communicatio n (TIC) 
pour promouvoir le transfert de technologie.  
c. Évaluation du rôle que jouent les "flexibilités" prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour 
promouvoir le transfert de technologie dans les domaines pertinents pour les produits 
pharmaceutiques et les appl ications médicales, les traitements, les médicaments, les outils 
de diagnostic, les produits thérapeutiques et la biodiversité.  
d. Évaluation du rôle que jouent les "flexibilités" prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour 
promouvoir le transfert de technologie  dans les domaines pertinents pour l'atténuation du 
changement climatique, les technologies de décarbonation ou d'industrialisation verte, ou 
encore la numérisation.  
e. Évaluation du rôle joué par les programmes d'assistance technique et de renforcement 
des capacités proposés ou accordés par les donateurs aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés, comprenant un examen des flux de transfert de technologie.  
f. Identification et évaluation des incitations offertes par les pays développés,  en vertu de 
leur réglementation nationale, à leurs entreprises et institutions afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays en développement, et en particulier 
vers les PMA (article 66:2).  
g. Examen de la question de savoir comment permettr e au mieux aux MPME, en particulier 
celles des pays en développement et des pays les moins avancés, de bénéficier des divers 
outils, instruments, accords et plate s-formes de transfert de technologie.  
h. Évaluation des effets de l'introduction des brevets sur les prix et le bien -être dans les pays 
en développement et les pays les moins avancés (cas des produits pharmaceutiques et 
des produits thérapeutiques).  
5  PARTAGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
5.1.  Les Membres devraient être encouragés à partager leurs données d'expérience nationales en 
matière de commerce et de transfert de technologie, au sein du Groupe de travail et dans d'autres 
organes compétents de l'OMC, en ce qui concerne les initiatives et programmes qu'ils ont mis en 
place pour promouvoir la production , la gestion et le transfert de technologie.  
5.2.  Les Membres pourraient envisager la possibilité d'échanger des renseignements et des 
meilleures pratiques dans le cadre de leurs lois et réglementations nationales en ce qui concerne la 
protection de la propriét é intellectuelle, la facilitation des échanges et leur pertinence pour la 
question du transfert de technologie . Ils pourraient notamment échanger des renseignements sur 
les procédures relatives à l'acquisition et au maintien des DPI, en particulier en ce q ui concerne la WT/WGTTT/W/34  
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  manière dont les demandes de protection en matière de propriété intellectuelle sont administrées . 
Les Membres pourraient par ailleurs échanger des renseignements sur leurs méthodes de mise en 
œuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de leurs propres systèmes et 
pratiques juridiques, pour ce qui est du transfert de technologie.  
6  COLLABORATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
6.1.   Aux fins de la redynamisation des travaux, l'analyse de la relation entre commerce et transf ert 
de technologie pourrait se poursuivre sur la base des travaux effectués par l'Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI)3, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) par le biais de sa Plateforme  pour le développement conjoint et le transfert de 
technologies4, et la Banque mondiale, entre autres . Le Groupe de travail devrait tirer parti de 
l'éclairage  des milieux  universitaire s sur la relation entre commerce et transfert de technologie et, 
dans l a mesure du possible, le prendre en compte lors de la poursuite des discussions.  
6.2.  Lorsqu'elles y seront invitées, les organisations internationales concernées pourront être 
appelées à contribuer aux discussions menant à d'éventuelles recommandations pour l' avenir, et 
plus spécifiquement aux résultats qui pourraient être obtenus à la MC13 en matière de commerce 
et de transfert de technologies pour faire face aux défis mondiaux, en particulier ceux liés au 
renforcement de la résilience face aux pandémies, à l' insécurité alimentaire et au changement 
climatique et, plus généralement, à la réduction des fractures technologiques et numériques entre 
Membres et entre régions.  
7  RÔLE DES PARTIES PRENANTES ET COLLABORATION ENTRE ELLES  
7.1.  Les recherches primaires sont pour l a plupart menées par des institutions universitaires ou 
dans le cadre d'initiatives public -privé qui sont par la suite détenues et commercialisées par des 
entreprises . Il pourrait être demandé à ces parties prenantes, parmi d'autres, de faire part de leurs  
réflexions sur la question et d'expliquer comment elles prendraient en compte la question du 
transfert de technologie dans le cadre de leurs activités.  
7.2.  Ces contributions et exposés pourraient ensuite fournir au Groupe de travail et aux autres 
organes comp étents de l'OMC un éclairage sur les pratiques utilisées par le secteur privé pour 
transférer et/ou diffuser la technologie, en particulier vers les entreprises des pays en 
développement . Les pratiques qui pourraient être examinées à cet égard pourraient c omprendre les 
questions et pratiques relatives à l'octroi et à l'usage des droits de brevet, aux accords de licence 
de technologie, aux licences/accords volontaires et à d'autres questions pertinentes.  
7.3.  Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour co mprendre le rôle des divers outils et 
instruments utilisés dans le domaine du transfert de technologie, tant au niveau officiel "de 
gouvernement à gouvernement" que parmi les acteurs non étatiques (y compris les instituts de 
recherche et les universités) . Cette évaluation devrait porter sur les caractéristiques et les tendances 
des outils pertinents, parmi lesquels  la technologie sous licence, la technologie d'un donneur de 
licence, la licence de recherche et la technologie de produit . Les parties prenantes  extérieures 
concernées pourr aient être invitées à préciser et expliquer leurs pratiques en ce qui concerne  des 
questions pertinentes pour le  transfert de technologie . L'objectif est d'évaluer et de déterminer le 
rôle et la contribution de ces outils dans le cadre du transfert de technologie entre les instituts de 
recherche publics et au sein de ces derniers.  
 
3 https://www.wipo.int/patents/fr/technology/index.html . "L'OMPI favorise un transfert de technologie 
avantageux pour les deux parties, moyennant des services d 'information sur les brevets, des outils et des 
programmes d 'appui à l 'innovation, des projets et des activités mis en œuvre par les comités de l 'OMPI, des 
partenariats public -privé et des services de règlement des litiges. Nous organisons également des activités 
relatives au transfert  de connaissances, notamment des activités de renforcement des capacités, ainsi que des 
formations sur le transfert de technologie."  
4 https://www.fao.org/plant -treaty/tools/tranfer -of-technologies/fr/ . La Plateforme a été créée comme 
un suivi direct du Plan d 'action de Rio en six points pour la mise en œuvre du Traité  adopté en 2012 lors de la 
deuxième table ronde de haut niveau du Traité , à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur le 
développement durable.  WT/WGTTT/W/34  
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  8  VOIE À SUIVRE  
8.1.  Il est proposé que la redynamisation des travaux sur le commerce et le transfert de technologie 
soit engagée dès que possible au sein du  Groupe de travail et des autres organes compétents de 
l'OMC . La présente communication vient compléter le document WT/GC/W/868 sur la marge de 
manœuvre  pour le développement industriel ; elle sera appuyée par un certain nombre de 
communications sur des que stions spécifiques qui seront présentées dans le cadre des organes 
compétents, afin de faire en sorte qu'un examen global soit réalisé.  
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