G/SPS/N/LKA/46  
3 mai 2024 
(24-3572) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Imports and Exports Control  (Département du 
contrôle des importations et des exportations)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires et autres produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Imports and Exports Control (Standardization and 
Quality Control) Regulations 2024  (Projet de règlement de 2024 sur le contrôle des 
importations et des exportations (normalisation et contrôle de la qualité)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
6. Teneur : Les imp ortateurs sont tenus de se conformer aux normes de l'Institut de 
normalisation de Sri Lanka (SLSI) énoncées dans le Règlement du contrôleur des 
importations concernant l'importation des produits alimentaires de base spécifiés aux n°  1 
à 48 de la colonne 11 1 du tableau I A) et aux n° 128 à 131 de la colonne 111 du 
tableau  I B). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/LKA/46  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 juillet 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juillet 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Imports Exports Controller General  (Contrôleur général des importatio ns et des 
exportations)  
N° 75 1/3, 1st Floor 
Hemas Building  
York St, Colombo  
Sri Lanka  
Téléphone : +(94 11) 2 326 774  
Fax: +(94 11) 2 328 486  
Courrier électronique: deptimpt@sltnet.lk  
Director General of Sri Lanka Standard Institution  (Directeur général de l'Institut de 
normalisation de Sri Lanka)  
N° 17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha, Colombo 08  
Sri Lanka  
Téléphone : +(94 11) 2 019 602  
Fax: +(94 11 ) 2 019 600  
Courrier électronique: dg@slsi.lk  G/SPS/N/LKA/46  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General of Sri Lanka Standard Institution  (Directeur général de l'Institut de 
normalisation de Sri Lanka)  
N° 17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha, Colombo 08  
Sri Lanka  
Téléphone : +(94 11) 2 019 602  
Fax: +(94 11) 2 019 600  
Courrier électronique: dg@slsi.lk  
Imports Exports Controller General  (Contrôleur général des importations et des 
exportations)  
N° 75 1/3 , 1st Floor 
Hemas Building  
York St, Colombo  
Sri Lanka  
Téléphone : +(94 11) 2 326 774  
Fax: +(94 11) 2 328 486  
Courrier électronique: deptimpt@sltnet.lk