G/SPS/N/CAN/1458/Add.1  
8 juin 2023  
(23-3914) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juin 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de l'alpha -cyclodextrine dans divers aliments  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise 
en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de l'alpha -(α)-cyclodextrine 
dans divers aliments. L'α -cyclodextrine est un nouvel additif alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de l'α -cyclodex trine 
aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de 
l'α-cyclodextrine, tel que décrit dans le document d'information, et ce, en modifiant la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants  autorisés  en date du 31 mai 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet 
égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de 
renseignements ou de l'information s cientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_10112_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_10112_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mes ure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limi te initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/1458/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm /aa): Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
L'Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés afin de permettre l'utilisation de l'alpha -cyclodextrine dans divers aliments  est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notic e-modification -list-permitted -emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -agents -
enable -use-alpha -cyclodextrin -various -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -
autorises -afin-permettre -utilisation -alpha -cyclodextrine -divers -aliments.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613)  943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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