G/SPS/N/EU/494  
17 juin 2021 
(21-4971) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/967 de la Commission 
concernant le renouvellement de l'autorisation du chélate de manganèse de l'hydroxy -
analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces 
animales, et abrogeant le règlement (UE) n° 350/2010 (Texte présentant de l 'intérêt pour 
l'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4207_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4207_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4207_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l 'alimentatio n 
des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d 'octroi et 
de renouvellement de cette autorisation . Le règlement (UE) n° 350/2010 de la 
Commission a autorisé pour dix ans le chélate de manganèse de l 'hydroxy -analogue de 
méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales . 
Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003, une 
demande a été présentée en vue du renouvellement de l'autorisation du chélate de 
manganèse d e l'hydroxy -analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à 
l'alimentation de toutes les espèces animales, classé dans la catégorie des additifs 
nutritionnels . Cette demande était accompagnée des informations et documents requis 
au titre de l 'article 1 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 . Il résulte de l'avis 
de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") 
du 30 septembre  2020 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le chélate de 
manganèse de l'hydroxy -analogue de méthionine n'a pas d 'effet néfaste sur la santé 
animale, la sécurité des consommateurs ou l 'environnement . L'Autorité a également 
conclu que l'additif présente un risque pour l'utilisateur en cas d'inhalation et qu'il s'agit 
d'un sens ibilisant cutané . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre 
des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé 
humaine, notamment sur les utilisateurs de l'additif . La preuve de l'efficacité de l'addit if 
sur laquelle était fondée l'autorisation initiale est toujours valable dans la procédure de 
renouvellement . Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de cet additif 
dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence dé signé par le G/SPS/N/EU/494  
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  règlement (CE) n° 1831/2003 . Il ressort de l'évaluation du chélate de manganèse de 
l'hydroxy -analogue de méthionine que les conditions d'autorisation fixées à l 'article 5 du 
règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il y a donc lieu de renouv eler l'autorisation 
de cet additif . En conséquence du renouvellement de l'autorisation du chélate de 
manganèse de l'hydroxy -analogue de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation 
animale, il convient d'abroger le règlement (UE) n° 350/2010.  
7. Obje ctif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres do mmages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 juin 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/494  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu