RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
29 juillet  2022 
(22-5802) Page: 1/16 
Groupe de travail de l'accession  
du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 18 juillet 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocratique du Timor -Leste.  
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2019 -2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 
2. Services de caractère général          
a) Recherche, y compris la 
recherche liée à la sécurité 
alimentaire, à l'environnement et 
à la facilitation des échanges  Établir les fondements d'un développement 
agricole intelligent, programme inclusif de 
suivi et de surveillance en matière de 
gestion des ressources naturelles; 
élaboration de politiques fondées sur des 
données probantes et mise en  place d'un 
cadre réglementaire pour la gestion des 
ressources naturelles  2019 244 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  2020 252 000 
2021 275 000 
Moyenne 2019 -2021  257 000 
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies:  Lutte préventive et curative contre les 
parasites et les maladies des végétaux et 
des animaux (cultures céréalières, 
horticulture, bovins, volailles, porcs), 
renforcement des capacités des inspecteur s 
et des responsables de laboratoire 
concernant la protection des végétaux et 
les questions vétérinaires  2019 627 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  y compris les mesures générales 
et les mesures par produit, telles 
que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et  
l'éradication  2020 540 000 
2021 620 000 
Moyenne 2019 -2021  595 667 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche 
aux producteurs agricoles et aux 
consommateurs  Parcelles de démonstration et zones de 
démonstration, bonnes pratiques agricoles 
(BPA), bonnes pratiques d e gestion, gestion 
communautaire des ressources naturelles, 
gestion des bassins versants et champs 
écoles paysans pour le développement de 
l'horticulture  2019 475 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  2020 477 000 
2021 520 000 
Moyenne 2019 -2021  490 667   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU)  Sources des données  
e) Services d'inspection, y 
compris les services de caractère 
général et l'inspection de produits 
particuliers  Services de gestion de l'amélioration dans 
les domaines des services phytosanitaires, 
des services vétérinaires, des services de 
quarantaine, et de l'inspection vétérinaire 
et phytosanitaire; inspection de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires; g estion 
du système de contrôle qualité, d'inspection 
et de délivrance des permis d'exportation et 
d'importation; soutien fourni au secteur 
privé aux fins du respect des règles 
régissant le contrôle qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  2019 268 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  2020 270 000 
2021 265 000 
Moyenne 2019 -2021  267 667 
f) Services de commercialisation 
et de promotion:  
Mise au point d'un système de 
commercialisation et de 
promotion, y compris en 
favorisant les synergies le long de 
la chaîne de valeur et de la chaîne 
d'approvisionnement pour faciliter 
la transformation de l'agriculture 
de subsistance en entrepreneuriat 
agricole  Élaboration de stratégies et de politiques de 
commercialisation favorisant la connectivité 
entre les zones rurales et urbaines, y 
compris la commercialisation d'intrants et 
de produits dans le cadre de la chaîne 
d'approvisionnement, et fourniture d e 
services liés aux systèmes d'informations 
sur la commercialisation et de veille au 
marché; organisation d'expositions et suivi.  2019 216 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  2020 220 000 
2021 225 000 
Moyenne 2019 -2021  220 333 
g) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux électriques, 
les routes et autres moyens de 
transport, les marchés et les 
installations portuaires, les 
barrages et les systèmes de 
drainage, et les infrastructures de 
programmes de protection de 
l'environnement   Conception et mise en œuvre d'un système 
d'irrigation pour la production de riz et la 
production horticole, construction de 
laboratoires et d'installations pour l'analyse 
des sols, des parasites et des maladies, 
accès routier et électricité.  2019 684 000 Ministère de l'agriculture et de 
la pêche du Timor -Leste, 
données provenant du budget 
de fonctionnement  2020 109 997 
2021 1 550 000 
Moyenne 2019 -2021  781 332 
3. Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire:  
Les achats de stocks sont 
effectués aux prix du marché  Fonds de réserve pour l'achat de riz  2019 345 234 Centre logistique national,  
Bureau du Ministre 
coordonnateur des affaires 
économiques  2020 15 480 000 
2021 5 000 000 
Moyenne 2019 -2021  6 941 745 
TOTAL  2019 2 859 234   
2020 17 348 997 
2021 8 455 000 
Moyenne 2019 -2021  9 554 410 
    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard au critère énoncé à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard au 
critère énoncé à l'article 6:5 de  
l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS)  
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(TL) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif  DS:8 ci -après)  
(TL) MGS totale courante (globale)  
(TL) 
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesure globale du soutien (MGS) par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de  
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  appliqué  
(TL/t)  Prix de 
référence 
extérieur 
(TL/t)  Production 
visée (t)  Redevances/prélèvements 
connexes  
(TL) Soutien total 
des prix du 
marché (TL)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesure globale du soutien (MGS) par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée (t)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(TL) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(TL) Redeva nces/prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux (TL)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation  Type(s) 
de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
soutien par 
produit  
(TL) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(TL) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(TL) MGS 
totale 
(TL) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré  appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué 
(t) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(TL) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés 
(TL) Autre 
soutien 
par 
produit 
(TL) Redevances/prélèvements 
connexes (TL)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(TL) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile/  
campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(TL) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes (TL)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (TL)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 12 - 
 
Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2018 -2020  
Subventions à l'exportation: Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(TL) Ventes de stocks 
(TL) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(TL) Mesure de 
réduction des 
coûts  
(TL) Subventions 
aux transports 
intérieurs (TL)  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit  
(TL) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes)  Source des  données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
 
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 13 - 
  ANNEXE  
POLITIQUE EN MATIÈRE  D'AIDE EXTÉRIEURE: PRINCIPES ET PROCÉDURES  
RÉGISSANT L'AIDE HORS PRÊTS AU TIMOR -LESTE  
Le gouvernement timorais reconnaît les importantes contributions passées et actuelles de la 
communauté internationale au Timor -Leste. Depuis la création de cette nation, la coopération pour 
le développement a joué un rôle crucial en fournissant un soutien au gouvernement et au peuple du 
Timor -Leste et a appuyé les efforts de dével oppement en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le 
Plan de développement stratégique à l'horizon 2030, c'est -à-dire transformer le Timor -Leste d'un 
pays à faible revenu en un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ayant une population 
en bonne santé, éduquée et en sécurité d'ici à 2030.  
Le rôle de l'aide extérieure au Timor -Leste est en train d'évoluer. En raison d'une combinaison de 
facteurs allant de la croissance soutenue et de la stabilité relative du pays à l'évolution des priorités 
des donateurs à l'échelle mondiale, les niveaux d'aide extérieure affichent une tendance générale à 
la baisse. C'est pourquoi il est vital pour tous les acteurs du développement de travailler ensemble 
afin d'accroître au maximum les bénéfices de l'aide au développement, selon une approche formulée 
et menée par le pays.  
Pour y parvenir, la Résolution du gouvernement n° 26/2019 du 25 septembre 2019 sur la Politique 
d'aide a été adoptée, et appelle les partenaires de développement à:  
• Aligner toutes les activ ités sur les cadres de planification du Timor -Leste ci -après, et en 
évaluer le coût en conséquence: niveau du sous -pilier du Plan de développement stratégique 
2011-2030 (SDP), niveau du sous -programme du gouvernement, Objectifs de développement 
durable (OD D) et, le cas échéant, plans d'action annuels ministériels et/ou stratégies 
sectorielles.  
• Suivre les procédures proposées pour l'approbation des activités et des stratégies de 
partenariat -pays, améliorant ainsi la planification et l'intégration de l'aide dans les dispositifs 
gouvernementaux.  
• Prendre des mesures pour améliorer et accroître leur utilisation des dispositifs nationaux.  
Par l'intermédiaire de la Politique d'aide, le gouvernement réaffirme que tous les acteurs du 
développement doivent rester e ngagés en faveur du processus de développement élaboré et dirigé 
par le Timor -Leste. Cette Politique s'appuie sur les enseignements tirés de la "Politique d'efficacité 
de la gestion de l'aide" approuvée par le Conseil des ministres le 28 mars 2017. Le cadr e présenté 
ci-dessous préserve l'esprit du texte précédent tout en développant les processus et procédures 
nécessaires à la mise en œuvre effective d'un objectif ambitieux, à savoir parvenir à une coordination 
plus efficace de l'aide hors prêt dans le pays , et en soulignant la nécessité d'acheminer le soutien 
des partenaires au développement par l'intermédiaire des dispositifs nationaux. Aux fins du présent 
document, l'aide hors prêt peut être fournie de l'une ou plusieurs des façons suivantes:  
I. Financement direct  
a. Soutien budgétaire général/sectoriel  
b. Soutien aux projets  II. Soutien en nature  
a. Assistance technique  
i. Travaux de conseil et d'analyse  
ii. Formations et renforcement des 
capacités  
b. Valeur des marchandises  
i. Construction  
ii. Transfert de matériel  
Les partenaires de développement internationaux jouent un rôle important dans le développement 
du secteur agricole grâce à leur soutien, car plus de 70% de la population du Timor -Leste dépend 
de l'agriculture de subsistance.  
L'aide des partenaires de développe ment internationaux fournie entre 2019 et 2021 a été affectée 
afin de soutenir le Plan stratégique 2014 -2020 du Ministère de l'agriculture et de la pêche et WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 14 - 
  d'atteindre les objectifs prioritaires du Plan de développement stratégique 2011 -2030 du 
Timor -Leste. 
Selon le Livre 5 consacré au budget (Soutien budgétaire des partenaires de développement), un 
total de 64  675 000 dollars EU a été alloué au Ministère de l'agriculture et de la pêche au cours de 
la période 2019 -2021.   WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 15 - 
  TABLEAU  
SOUTIEN DES PARTENAIRES DE  DÉVELOPPEMENT AU SECTEUR DE L'AGRICULTURE  
PAR L'INTERMÉDIAIRE DU GOUVERNEMENT DU TIMOR -LESTE  
Le tableau ci -après détaille le soutien interne qui a été alloué par l'intermédiaire du financement des 
partenaires de développement, qui entre dans la catégorie  de soutien des "Services de caractère 
général", pour la période 2019 -2021.  
dollars EU  
Mesure  2019  2020  2021  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
1 2 3 4 5 6 
2. Services de 
caractère général       
a): Recherche , 
 
y compris la recherche 
de caractère général, 
la recherche liée aux 
programmes de 
protection de 
l'environnement, et 
les programmes de 
recherche se 
rapportant à des 
produits  
particuliers  0 0 5 700 000 1 900 000 Recherche relative à la 
sécurité alimentaire et 
aux moyens de 
subsistance; 64% de la 
population travaille dans 
5 sous -secteurs agricoles 
(cultures vivrières, 
cultures industrielles, 
élevage, pêche et 
sylviculture). Les 
donateurs sont l'UE, 
l'USAID, le DFAT, la 
JICA, la Banque 
mondiale, la BAsD, la 
GIZ et la FAO.  
b): Lutte contre les 
parasites et les 
maladies , 
 
y compris les mesures 
générales et les 
mesures par produit, 
telles que les 
systèmes 
d'avertissement 
rapide, la quarantaine 
et l'éradication  0 0 1 259 000 419 666 Des experts techniques 
ont été engagés pour 
élaborer un projet de 
décret sur les pesticides 
pour le Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche. Par ailleurs, un 
soutien est fourni au 
Bureau national de 
quarantaine pour 
améliorer les procédures 
d'inspection.  
 
Les principaux donateurs 
sont l'USAID et l a FAO.  
c): Services de 
formation , 
 
y compris les moyens 
de formation générale 
et spécialisée  2 893 000 0 1 200 000 1 364 333 BPF et BPA par des 
organismes nationaux et 
internationaux fondés 
par la GIZ, la JICA, le 
DFAT, l'UE, la Banque 
mondiale et la BAsD.  
d): Services de 
vulgarisation et de 
consultation ,  
 
y compris la 
fourniture de moyens 
destinés à faciliter le 
transfert 
d'informations et des 
résultats de la 
recherche aux 
producteurs et aux 
consommateurs  7 584 000 0 8 467 000 5 350 333 Gestion communautaire 
des ressources naturelles 
financée par la JICA et le 
DFAT, agroforesterie par 
l'UE et la GIZ, gestion 
des b assins versants par 
la Banque mondiale, la 
FAO et la GIZ.  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.2  
- 16 - 
  Mesure  2019  2020  2021  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
f): Services  de 
commercialisation 
et de promotion , 
 
Mise au point d'un 
système de 
commercialisation et 
de promotion, y 
compris en favorisant 
les synergies le long 
de la chaîne de valeur 
et de la chaîne 
d'approvisionnement 
pour faciliter la 
transformation de 
l'agriculture de 
subsistance en 
entrepreneuriat 
agricole  8 466 000 12 835 000 3 500 000 8 267 000 Promotion des marchés 
agricoles financée par la 
JICA, promotion des 
intrants et des 
technologies par le 
Mécanisme de 
développement des 
marchés du DFAT, 
horticulture et 
fruticulture par l'USAID -
AVANSA, produits 
agricoles et sylvicoles 
dérivés par la Banque 
mondiale -SAPIP  
g): Services 
d'infrastructure ,  
 
y compris les réseaux 
électriques, les routes 
et autres moyens de 
transport, les marchés 
et les installations 
portuaires, les 
systèmes 
d'alimentation en eau, 
les barrages  et les 
systèmes de drainage, 
et les travaux 
d'infrastructure liés 
aux programmes de 
protection de 
l'environnement  5 592 000 5 777 000 6 756 000 6 041 666 Irrigation financée par la 
JICA, routes rurales par 
l'UE, serres et 
installations 
d'horticulture par 
l'USAID et manutenti on 
après récolte par la FAO  
TOTAL  24 535 000 18 612 000 26 882 000 23 343 000  
 
 
__________