G/TBT/N/EGY/212/Add.4  
16 février  2022 
(22-1438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : The Egyptian Standard ES 2613 -2 for "shelf life for food products  part 2 : shelf life"  (Norme 
égyptienne ES 2613 -2 "Durée de conservation des produits alimentaires - Partie 2 : Durée de 
conservation")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 24 août 2 021. 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 novembre 2 021. 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : ICS 67 .040 (Produits alimentaires en général)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 522/2021 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 2613 -2 "Durée de conservation 
des produits alimentaires - Partie 2 : Durée de conservation"  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 100/2019 (2 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/212 du 1 0 mai 2 019, le Décret ministériel n° 653/2020 (2 pages, en 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/212/Add.4  
- 2 - 
  arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/212/Add.2 du 1 5 mars 2 021 et le Décret 
ministériel n° 222/2021 (1 page, en arabe) qui avait fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/EGY/212/Add.3 du 3 1 août 2 021 prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire des 
éditions et modifications précédentes de cette norme égyptie nne. 
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 24 août 2 021. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 novembre 2 021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obte nu: 
National Enquiry Point  (Point d'information national)  Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier élect ronique: 
eos@idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  site Web: http://www.eos.org.eg  Téléphone : + (202) 
22845528 . Fax: + (202) 22845 504 
__________