G/SPS/N/CAN/1250/Add.1  
 
29 juin 2020  
(20-4518) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans 
le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les aliments  - Referenc e Number: NOM/ADM C -2020-1 
Le 14 juin 2019, Santé Canada a publié une Proposition visant à ajouter des concentrations maximales 
d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et 
des autres substances  adultérantes dans les aliments  - Numéro de référence: NOP/ADP C -2019-2, 
suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public.  
Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. En 
conséquence, Santé Canada a ajouté deux nouvelles concentrations maximales respectives de 
0,2 ppm et 0,35 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à 
la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substance s adultérantes dans les aliments . 
Ces concentrations maximales entreront en vigueur le 5 juin 2020, comme décrit dans le document 
d'information.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fourni r les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelles information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé 
Canada  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3872_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3872_0 0_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1250/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du  : « Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales 
pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste 
des co ntaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  - Numéro de référence : 
NOM/ADM -C-2020-1 » est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -maximum -levels -inorganic -arsenic.html  (anglais) 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -concentrations -maximales -arsenic -inorganique.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
__________