G/TBT/W/780/Rev.1  
1er mars 2024 
(24-1946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
INTEROPÉRABILITÉ DES NORMES DE DONNÉES COMMERCIALES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition de l'Australie  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1er mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Plusieurs séances thématiques dans le cadre du neuvième examen triennal ont porté sur des 
questions relatives au commerce numérique . L'un des thèmes récurrents était l'importance de 
l'interopérabilité et l'utilité des normes inte rnationales pour y parvenir . Dans cet esprit, la proposition 
ci-après replace les questions examinées dans le contexte des normes de données.  
1.2.  La numérisation et les technologies numériques sont susceptibles de faciliter l'accès aux 
marchés internationaux e t de réduire les coûts d'entrée, en particulier pour les MPME . Toutefois, 
l'essor du commerce numérique et ses retombées positives ne sont pas garantis, car la divergence 
des normes de données crée parfois des incompatibilités qui entravent le commerce tra nsfrontières 
et l'adoption de nouvelles technologies.  
1.3.  Les incompatibilités peuvent se manifester sous la forme de contrôles réglementaires fondés 
obligatoirement sur des technologies locales, d'exigences en matière de localisation des données, 
de restrictions des flux de données, ou de lois sur la protection de la vie privée ou de la sécurité qui 
font obstacle au commerce . Il arrive aussi que les grandes entreprises dotées de ressources pour la 
transformation creusent encore la fracture numérique p ar leur domination sur les petites entreprises, 
y compris quand des systèmes exclusifs deviennent des normes de facto  pour des opérations 
majeures sur les chaînes d'approvisionnement, au détriment des petites entreprises.  
1.4.  En adoptant des normes de données interopérables, les économies peuvent accélérer l'adoption 
de processus numériques favorisant un environnement commercial mondial fondé sur des règles et 
ouvert . Un tel environnement correspond aux Principes de haut niveau sur la numérisation des 
documents commerciaux convenus en août 2023 à la Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce 
et l'investissement, à savoir : 1. Neutralité, 2. Sécurité, 3. Confiance, 4.  Interopérabilité, 
5. Confidentialité des données, 6. Fiabilité, 7. Partage volontaire,  8. Collaboration, 9.  Traçabilité, 
10. Adaptabilité.  
1.5.  Les objectifs en matière de durabilité suscitent des changements dans les approches nationales 
qui affecteront profondément le commerce et le rôle des données relatives  au commerce . Plus 
particulièrement , l'accès numérique et la vérification des données deviennent de plus en plus 
importants, sous l'impulsion d'initiatives telles que les passeports numériques de produits . Le soutien 
aux objectifs en matière de durabilité pourrait être un domaine d'intérêt important pour souligner 
l'utilité des normes de données interopérables dans le domaine du commerce.  G/TBT/W/780/Rev.1  
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  2  PROPOSITION  
2.1.  L'Australie propose une séance thématique consacrée à l'importance de l'interopérabilité des 
normes de données pour le commerce numérique, en v ue de promouvoir:  
a. la réduction des obstacles au commerce ; 
b. des résultats commerciaux durables ; et 
c. une meilleure compréhension du rôle de l'interopérabilité dans le contexte des données.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants : 
a. la pertinence et l'application des normes de données dans différents secteurs , en 
particulier dans le contexte des objectifs intersectoriels en matière de durabilité ; 
b. des exposés de parties prenantes intéressées, y compris Membres, branches de 
production , organisations internationales ou organisations non gouvernementales, qui ont 
– ou vont – introduire des systèmes ou des réglementations applicables dans différents 
secteurs et juridictions, tirant parti de normes de données interopérables, notamment en 
lien avec des objectifs en matière de durabilité, en vue d'identifier les conditions préalables 
à l'interopérabilité, les éventuelles difficultés de mise en œuvre et le potentiel d'expansion.  
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