G/TBT/N/USA/1170/Add.1  
7 janvier  2021 
(21-0238) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Miscellaneous Amendments Pertaining to DOT - Specification 
Cylinders (RRR) (Matières dangereuses : Diverses modifications intéressant les cylindres conformes 
aux spécifications du DOT (RRR))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 janvier  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-28/html/2020 -26264.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-12-28/pdf/2020 -26264.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0262_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1170/Add.1  
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  ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA  (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La PHMSA modifie la réglementation relative aux matières dangereuses à l'effet de révis er 
certaines exigences en rapport avec la fabrication, l'utilisation et la requalification des cylindres 
conformes aux spécifications du Département des transports (DOT) . La PHMSA engage cette action 
en réponse à des demandes d'élaboration de réglementatio n présentées par des parties intéressées 
et dans le cadre d'un réexamen par ses services de la réglementation des cylindres pour air 
comprimé . Plus précisément, la PHMSA incorpore par référence ou actualise les références à 
plusieurs publications de la Com pressed Gas Association, modifie les exigences en matière de 
remplissage pour les gaz comprimés et liquéfiés, étend l'usage des cylindres de secours et révise et 
clarifie les exigences régissant la fabrication et la requalification des cylindres.  
CALENDRIE R: 
Date d'entrée en vigueur : 27 janvier  2021 
Date d'incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
27 janvier  2021. L'incorporation par référence d'autres publications dont la liste est donnée dans la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1er janvier  2004 ( ASTM E 8 -
99 and Welding Aluminum : Theory and Practice , quatrième édition) et du 11  mai 2020 ( Transport 
Canada TDG Regulations ). 
Date de conformité : Sauf indication contraire, la conformité aux modifications adoptées dans la règle 
finale sera exigée à compter du 28  décembre  2021.  
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1170  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2011-0140. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2011-0140 
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur  le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les Membres de l'OMC et 
leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intenti on du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'orga nisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai pr évu pour la présentation des observations.  
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