G/TBT/N/KEN/882  
29 avril 2019  
(19-2898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 964 : 2019. Lip shine 
(gloss) - Specification  (Brillant à lèvres - Spécification), 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux brillants à lèvres à base d'huiles végétales ou 
minérales raffinées . Cette norme ne couvre pas les brillants à lèvres faisant l'objet 
d'allégations thérapeutiques . Elle ne s'applique pas aux rouges à lèvres et aux baumes à 
lèvres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Chemistry and technology of cosmetics and toiletries industry, December 2012, 
S.D Williams  
• Cosmetic performance specification September 2012  
• Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques  
• EAS 838:2017, Coconut oil for cosmetic industry - Specification  
• IS 1546:2004, Glossary of terms - Cosmetics  
• IS 7299:1974, Mineral oils for cosmetics  G/TBT/N/KEN/882  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_2499_00_e.pdf