RESTRICTED  
  
WT/BFA/215  
18 octobre  2023 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 21 SEPTEMBRE  2023  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 1 septembre  2023. 
Son Excellence Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann,  Ambassadrice de l'Allemagne auprès de 
l'OMC, a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion.  
1  ADOPTION  DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a proposé d'adapter l'ordre des points de l'ordre du jour afin d'aborder le point C 
concernant le rapport annuel 2022 sur la diversité au Secrétariat de l'OMC juste avant le point K 
concernant l'état d'avancement de l'exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC.  
1.2.  L'ordre du jour, tel qu'il figur ait dans le document WTO/AIR/BFA/62, a été adopté avec les 
modifications suggérées.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE DU CBFA SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a noté que l'une des priorités essentielles était de faire en sorte que les 
propositions de budget pour l'OMC et l'ITC pour l'exercice 2024 -2025, qui avaie nt été formellement 
présentées au Comité avant la pause estivale le 1 8 juillet  2023, soient adoptées en temps voulu et 
sans encombre.  
2.2.  La Présidente a rappelé que le Secrétariat de l'OMC avait déjà tenu deux séances techniques 
informelles pour répondre aux questions des Membres . En particulier, les questions concernant les 
considérations budgétaires relatives aux RH et au personnel ont été traitées lors d'une séance 
technique qui a eu lieu le 1 1 septembre. E n outre, les éléments techniques du budget non liés  aux 
RH ont été examinés le lundi 1 8 septembre. E lle a dit que les questions concernant les aspects 
budgétaires des questions relatives aux fonds d'affectation spéciale et à l'assistance technique 
seraient traitées lors d'une séance technique informelle le  2 octobre . 
2.3.  La Présidente a félicité le Secrétariat pour avoir organisé les séances et pour les exposés 
détaillés traitant les questions des Membres . Elle a indiqué que cela devrait aider les Membres à 
avancer sur la proposition . Elle a noté qu'il était im portant d'approuver le budget biennal 
pour 2024-2025 pour la réunion de novembre, ce qui permettrait aux Membres de faire une 
recommandation pour que le Conseil général l'approuve en décembre et de se concentrer sur les 
préparatifs pour la CM13.  
2.4.  La Présidente a noté que des questions avaient aussi été posées au sujet des engagements à 
long terme et de la réforme du Régime des pensions, qui auront des incidences budgétaires à 
l'avenir . Elle a rappelé que l'objectif global du processus de réforme du Ré gime des pensions était 
de trouver un terrain d'entente qui permettrait aux Membres d'accepter de remédier à l'écart 
actuariel existant entre l'actif et le passif du Régime des pensions, grâce à un partage raisonnable 
des charges entre les parties prenante s. Elle a indiqué que, dans le même temps, l'objectif était de 
rassurer les Membres sur le fait que tout terrain d'entente comprendrait également l'engagement 
de procéder à un réexamen plus approfondi du Régime des pensions de l'OMC.  
2.5.  Ayant cela à l'esprit,  la Présidente a indiqué qu'elle avait engagé des consultations informelles 
avec les Membres au cours des dernières semaines . Elle a ajouté qu'elle encourageait également les 
Membres à discuter entre eux des idées qu'ils étaient susceptibles d' avoir au suj et du mandat pour 
un processus visant à examiner la réforme structurelle à plus long terme à entreprendre après le 
processus budgétaire.  WT/BFA/215  
- 2 - 
  2.6.  En attendant la poursuite des discussions et le résultat sur la proposition de budget de l'OMC 
pour 2024 -2025, la Prési dente a dit qu'elle prévoyait de proposer au moment approprié que le 
Comité entérine la recommandation du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC figurant 
dans le document WT/BFA/W/644, daté du 7 juillet  2023, pour approbation par le Conseil géné ral. 
Elle a indiqué qu'elle proposerait en outre que le Comité convienne simultanément d'établir un 
groupe de travail ayant pour mandat d'examiner et, le cas échéant, de proposer une réforme 
structurelle à plus long terme du Régime des pensions de l'OMC.  
2.7.  La Présidente s'est engagée à distribuer sa proposition aux Membres après la réunion, y 
compris des projets d'éléments qui pourraient être développés afin de définir un mandat pour le 
Groupe de travail . Elle a dit que, au cours de la période précédant la ré union suivante du CBFA, le 
Secrétariat et elle -même seraient disponibles pour rencontrer les délégations qui pourraient 
souhaiter discuter de ce sujet ou formuler d'autres observations.  
3  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
FORMATION  2024 -2025  - WT/COMTD/W/273  
3.1.  La Directrice de l'IFCT a donné un aperçu du Plan biennal d'assistance technique (AT) au 
Comité . Elle a expliqué que le Plan d' AT servait de cadre d'action pour l'assistance technique de 
l'OMC et présentait les approches stratégiques du Secréta riat dans le cadre de la fourni ture d'une  
assistance . Il incluait des priorités, les résultats attendus, les mécanismes de mise en œuvre et les 
sources de financement . Cette assistance s'inscri vait dans le cadre des initiatives de renforcement 
des capacité s de l'OMC . Le Plan d'AT était traditionnellement présenté tous les deux ans au Comité 
du commerce et du développement (CCD) pour examen et adoption avant d'être soumis au CBFA 
pour approbation des éléments budgétaires . Ce plan spécifique a été adopté par le CCD le 
11 juillet  2023. 
3.2.  L'exposé présenté au Comité mettait l'accent sur l'identification des besoins et des priorités des 
bénéficiaires de l'AT, l'approche stratégique à suivre, les résultats escomptés et les ressources 
requises pour la mise en œuvre d u plan . La Directrice de l'IFCT a expliqué que les besoins et priorités 
des bénéficiaires avaient été déterminés au moyen d'un questionnaire, des réponses détaillées ayant 
été fournies aux pages 12 à 24 du Plan . Outre le questionnaire, les besoins et priorités ont été 
identifiés grâce à des interactions régulières  avec les bénéficiaires, des contributions issues des 
comités et organes de l'OMC, des contributions des partenaires régionaux et mondiaux et des 
enseigne ments tirés des Plans d'AT précédents.  
3.3.  La Directrice de l'IFCT a noté que les six priorités principales incluaient des sujets visés par des 
accords existants, comme les questions SPS, les ADPIC, les OTC, le commerce des services, la 
facilitation des échang es et l'agriculture . De plus, les priorités comprenaient des sujets qui n'étaient 
pas visés par des accords, comme le commerce électronique, le commerce et l'environnement, la 
facilitation de l'investissement pour le développement, les questions de genre, les MPME et la 
réforme de l'OMC . En outre, les modes de fourniture de l'assistance technique préférés par les 
bénéficiaires étaient  le mode présentiel, puis une approche mixte (à distance et en présentiel) et la 
fourniture à distance . Une plate-forme  d'app rentissage en ligne demeur ait un outil de formation 
efficace et économique pour certains types de formation.  
3.4.  S'agissant des résultats, l'approche de "gestion axée sur les résultats", approuvée en 2013, 
vise à atteindre des résultats mesurables au moyen de l'analyse de données et de la transparence . 
Un tableau de bord permet de donner une représentation de la transparence et de la responsabilité . 
Les résultats clés incluent la mise en œuvre des accords existants (Résultat clé 1), le soutien aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC (Résultat clé 2) et la réponse aux besoins des parties 
prenantes non gouvernementales (Résultats clés 3 et 4) . Dans le cadre d'une approche axée sur les 
résultats, les partenariats sont essentiels pour créer de la valeur, rédu ire les coûts et renforcer la 
sensibilisation . Les résultats attendus sont exposés aux pages 30 à 47 du Plan . Les activités donnent 
la priorité aux besoins des bénéficiaires, à l'exploitation des technologies et à la prise en compte des 
préférences et des contraintes.  
3.5.  Les sources de financement du Plan d'AT sont notamment constituées du budget ordinaire et 
des contributions volontaires . L'inflation, le gel du budget ordinaire, l'augmentation de l'attribution 
spécifique des contributions volontaires et une b aisse générale des contributions posent problème . 
Néanmoins, des gains d'efficacité ont été réalisés au moyen d'une rationalisation, ce qui a permis WT/BFA/215  
- 3 - 
  d'obtenir des résultats constants malgré une diminution des ressources au cours des 10 dernières 
années . Les ressources du budget ordinaire sont principalement axées sur le soutien à la 
participation des délégués aux activités organisées à Genève, et un budget à croissance nominale 
nulle peut réduire l'accès à l'assistance technique.  
3.6.  Un autre représentant de l' IFCT a présenté une analyse plus approfondie des aspects financiers 
du Plan d'AT . Il a appelé l'attention des Membres sur le fait que des renseignements détaillés sur le 
financement du plan d'assistance technique étaient exposés au chapitre VII du document , des 
renseignements additionnels étant fournis dans l'annexe 2 . Il a noté que plusieurs facteurs externes 
avaient été pris en compte dans le processus de planification, y compris le niveau élevé de l'inflation 
depuis la fin de la pandémie, l'incertitude e ntourant le montant du budget ordinaire, l'augmentation 
de l'affectation spécifique des contributions volontaires et une tendance à la baisse des contributions 
volontaires depuis 10 ans. Il a répété que , malgré ces pressions, le Secrétariat avait obtenu de s 
gains d'efficacité importants en rationalisant ses activités d'assistance technique . Ces efforts ont 
permis l'obtention de résultats constants malgré une réduction des ressources de 40 % au cours des 
10 dernières années.  
3.7.  Il a noté que les fonds non affect és étaient une source de financement importante pour le Plan 
d'AT, mais qu'il y avait des difficultés en raison de déficits potentiels, avec un solde attendu 
d'environ  6 millions de CHF seulement à la fin de 2023 . Comme les engagements pour les postes L 
et le Programme des jeunes professionnels étaient  effectués tôt chaque année, seule une partie du 
solde prévu de 6 millions de CHF était disponible pour la mise en œuvre des activités de base . La 
reconstitution en tem ps voulu de ces fonds était essentielle pour mettre en œuvre rapidement le 
plan adopté par le CCD.  
3.8.  En conclusion, le représentant de l'IFCT a dit que, outre le crédit de 4,5 millions de CHF inscrit 
au budget ordinaire, il était demandé au Comité d'approuve r un montant cible annuel d'un peu plus 
de 12 millions de CHF de contributions non affectées pour l e FGAS pour la prochaine période 
biennale, en espérant que les contributeurs fournir aient les fonds nécessaires.  
3.9.  Un Membre a remercié l'IFCT pour son travail  et a reconnu les résultats positifs qu'il a vait 
obtenus . L'intervenante a souligné l'importance du renforcement des capacités au sein de 
l'Organisation, en particulier pour les pays en développement Membres et les pays les moins avancés 
(PMA), et a salué les efforts déployés par l'IFCT pendant la pandémie pour remédier aux retards 
dans les activités d'assistance technique . En outre, elle a demandé si les Membres pouvaient espérer 
davantage de possibilités pour les délégations basées à Genève également car cela permettrait de 
réduire les frais de voyage et d'hébergement . Dans le même temps, tout en se disant favorable à 
l'adoption du rapport, le Membre a appelé l'attention sur certaines "erreurs terminologiques" figurant 
dans le rapport et a dit qu'il espéra it que ces erreurs seraient corrigées avant l'approbation du 
rapport.  
3.10.  Un Membre a exprimé sa gratitude pour cet exposé instructif et a suggéré que le Secrétariat 
inclue une comparaison des dépenses entre le plan précédent et le nouveau plan, éventuellement  
sous la forme d'un ajout à l'annexe 2 car, selon l'intervenante, cela aiderait les Membres à identifier 
les changements et les faits nouveaux.  
3.11.  Un Membre s'est félicité de la distinction utile établie entre le budget ordinaire et le FGAS et 
a salué les tra vaux approfondis sur le suivi et l'évaluation, ce qui donnait à penser que cette pratique 
pourrait être étendue aux fonds d'affectation spéciale non gérés par l'IFCT . L'intervenant a 
également indiqué qu'il pourrait y avoir une réflexion plus approfondie s ur les consultations, les 
priorités et l'assistance technique concernant des questions telles que le commerce et la durabilité 
et l'importance des cadres de consultation nationaux dans ces domaines . Il a suggéré que l'OMC se 
concentre sur le renforcement d e ces discussions au niveau national pour faire en sorte que des 
conversations inclusives aient lieu en ce qui concerne les politiques . En outre, le Membre a suggéré 
de chercher des moyens de mieux comprendre les partenariats, leurs contributions et leur i ncidence 
potentielle . L'intervenant a également proposé d'envisager la possibilité que les pays utilisent des 
fonds provenant d'autres organismes de développement pour accroître l'impact de l'assistance 
technique de l'OMC . Selon lui, il est important de ne  pas envisager les travaux de l'IFCT de manière 
isolée et il a au contraire encouragé à prendre en considération  le paysage plus large de l'aide au 
développement fournie par d'autres organismes multilatéraux et bilatéraux . Enfin, il a souligné qu'il 
était préoccupé par l'affectation de fonds à des projets spécifiques et qu'il préférait que l'allocation  WT/BFA/215  
- 4 - 
  de fonds se fasse de manière flexible sans conditions et en trouvant des moyens créatifs de servir 
les intérêts des Membres qui privilégi aient l'affectation spécifique de fonds.  
3.12.  Un Membre a félicité le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a vait accompli et pour la 
clarté de son exposé . Le Membre a souligné l'importance de l'assistance technique, a reconnu qu'il 
était important de dialoguer avec les Membres et a suggéré d'appliquer des approches similaires 
dans d'autres domaines.  
3.13.  Un autre Membre souscrivait aux observations précédentes et a posé des questions sur 
l'affectation des ressources entre le budget ordinaire et le Fonds global d'affectati on spéciale . Ce 
Membre a suggéré de maintenir une approche équilibrée conforme aux compromis passés . Il a en 
outre proposé d'inviter la Chine à contribuer au Fonds global d'affectation spéciale, compte tenu de 
son rôle dans le système commercial mondial . En outre, il appuyait  la nécessité d'une assistance 
technique de l'OMC pour traiter les questions émergentes et a encouragé à intensifier les discussions 
sur le contenu de l'AT et les moyens de tenir compte des vues des autres Membres.  
3.14.  Une représentante de la Chine, en réponse à l'observation sur la contribution au FGAS, a noté 
que son gouvernement contribuait financièrement à l'AT en parrainant activement des activités et 
en coopérant avec les PMA et d'autres Membres en développement pour les aider dans les  cas où 
cela était possible.  
3.15.  Un Membre a remercié l'IFCT pour le travail qu'il a vait accompli dans le cadre de la fourniture 
d'AT aux pays en développement . L'intervenant a suggéré d'envisager une collaboration avec 
d'autres organisations, comme l'OMS et l 'OMPI . Il a aussi demandé des renseignements sur 
l'incidence de la formation sur les travaux des participants et s'il existait des rapports de suivi 
périodiques.  
3.16.  Un Membre a fait observer qu'outre l'examen des aspects budgétaires du Plan d'AT, il semblait 
y avoir une volonté d'étudier le contenu et les lacunes éventuelles de la proposition . L'intervenant a 
demandé s'il y avait un souhait de renvoyer le plan au CCD pour que celui -ci en réexamine le fond 
sur la base des observations formulées.  
3.17.  La Directrice d e l'IFCT a remercié les Membres pour leurs encouragements et leurs 
observations . En réponse à une observation d'un Membre, elle a dit que le Secrétariat pourrait 
envisager de faire des comparaisons entre le plan actuel et les plans antérieurs . Toutefois, en 
attendant , elle a encouragé les Membres à consulter le Rapport annuel 2022 sur l'assistance 
technique (WT/COMTD/W/272) car il fournissait de nombreux renseignements sur les résultats et 
les enseignements tirés . S'agissant de la possibilité de collaborer avec d'autres entités, elle a 
souligné que l'objectif de l'IFCT avait toujours été une collaboration lorsque cela était possible, mais 
que la coordination avec d'autres organisations n'était pas toujours facile . Elle s'est toutefois 
engagée à tirer parti d es possibilités de collaboration avec d'autres institutions, notant que le rapport 
annuel 2022 décrivait en détail les partenariats de l'IFCT et les contributions reçues.  
3.18.  Pour ce qui était de l'identification des besoins spécifiques et des domaines de fond , elle a 
indiqué que cela pouvait être plus complexe qu'il n'y pouvait paraître . L'IFCT engageait un dialogue 
pour comprendre les difficultés précises rencontrées par les bénéficiaires . Cependant, son rôle était 
essentiellement centré sur la formation, et non sur les conseils en matière de politiques . Elle a dit 
que c'était à cet égard que la collaboration avec les organismes de développement ou les 
programmes bilatéraux devenait vitale, en fonction des besoins exprimés . Elle a appelé l'attention 
des Membre s sur le fait que certains pays en développement, lorsqu'ils accueillaient des activités, 
contribuaient à couvrir certains coûts, ce qui ne devrait pas être négligé . Enfin, avant de passer la 
parole à son collègue qui développerait les points soulevés par les Membres, elle a proposé 
d'examiner les questions de terminologie soulevées par un Membre et de trouver une solution 
pragmatique.  
3.19.  Le représentant de l'IFCT a précisé que l'attribution spécifique s'appliquait aux fonds 
d'affectation spéciale pour lesquel s des contributions étaient désignées à des fins spécifiques et que, 
au cours des 10 dernières années, la tendance était d'attribuer des fonds pour des programmes ou 
des activités spécifiques plutôt que pour des catégories de bénéficiaires spécifiques, com me les PMA . 
Ensuite, en ce qui concerne les collaborations avec d'autres organisations, il a noté que des efforts 
avaient été faits pour créer une base de données à l'intention des partenaires fournissant une WT/BFA/215  
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  assistance technique pour enregistrer leurs act ivités, mais que cette initiative n'avait finalement pas 
abouti car la plupart des autres entités n'étaient pas disposées à investir le temps nécessaire pour 
la tenir à jour et, lorsque cela avait été le cas, elles l'avaient en général fait rétrospectiveme nt, de 
sorte que cela n'avait pas permis de contribuer à la planification ou à la coordination.  
3.20.  Passant à la question du suivi des participants, l'intervenant a expliqué que l'IFCT  évaluait 
effectivement l'AT fournie, y compris en procédant à des évaluations a posteriori  de certains 
programmes visant à mesurer les résultats après plusieurs années . Il a renvoyé les Membres au 
plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (W T/COMTD/W/261/Rev.1), qui était présenté 
au CCD en même temps que le plan d'assistance technique principal.  
3.21.  Pour faire suite à certains des échanges opposant les coûts et le contenu, un Membre a noté 
qu'il pensait que ces deux éléments étaient liés pour ce  qui était d'établir des priorités s'agissant de 
la façon d'utiliser les ressources . Il a précisé que ses observations portaient plus systématiquement 
sur l'orientation que les Membres prendraient à l'avenir et dans d'autres contextes, tout en rappelant 
qu'il était nécessaire que le Secrétariat demeure impartial, et pas uniquement dans le cadre de la 
fourniture d'AT . Enfin, il a demandé si le Programme des chaires de l'OMC était ou non une activité 
pour laquelle des fonds spécifiques avaient été affectés.  
3.22.  La Directrice de l'IFCT a confirmé que le Programme de chaires de l'OMC recevait des 
contributions réservées . Elle a proposé qu'un suivi soit effectué au niveau bilatéral.  
3.23.  Un autre Membre a de nouveau pris la parole pour souligner la nécessité d'une assista nce 
technique sur les principes économiques de base dans de nombreux domaines d'action nouveaux 
qui présentaient un intérêt pour les Membres en développement, notant que cette discussion pouvait 
rester dans le cadre du mandat des programmes d'AT de l'OMC s ans que des conseils soient 
dispensés en matière de politiques.  
3.24.  La Présidente du CBFA a remercié les Membres pour cet échange et les observations 
intéressants portant sur le contenu de l'assistance technique . Elle a noté qu'elle n'avait rien entendu 
qui la issait entendre que les Membres ne seraient pas en mesure d'approuver les aspects budgétaires 
du plan . Après un échange avec les Membres au sujet de la manière de traiter les questions 
concernant la terminologie utilisée dans le document, il a été décidé d e tenir des consultations sur 
la pause déjeuner pour trouver une solution pragmatique.  
3.25.  Au terme de la séance de l'après -midi, la Présidente du CBFA a informé les Membres qu'une 
solution aux préoccupations relatives à la terminologie avait été trouvée . Le libellé proposé était le 
suivant : "Sous réserve qu'il soit entendu que le terme "donateur" doit être interprété comme faisant 
référence au "contributeur" et que le terme "pays" doit être compris comme faisant référence à un 
Membre et/ou à un observateur, je  propose que le Comité approuve les aspects budgétaires du Plan 
biennal d'assistance technique pour 2024 -2025, tel qu'il est exposé dans le document 
WT/COMTD/W/273 . Il est en outre entendu qu'il sera demandé au CCD de donner pour instruction 
au Secrétariat  de publier au corrigendum pour le document WT/COMTD/W/273 pour rendre compte 
de ces modification s". Les Membres en sont convenus.  
3.26.  Le comité a donné son approbation.  
4  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – DEUXIÈME  TRIMES TRE 2023  – 
WT/BFA/W/645  
4.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'à la fin de juin 2023, le niveau des contributions 
reçues était inférieur à celui enregistré les années précédentes, en partie en raison du fait que 
certains des principaux contributeurs avaient adopté la pratiq ue consistant à différer le paiement de 
leur contribution de l'année en cours à l'année suivante . Elle a ajouté en outre que ce report avait 
une incidence négative sur la planification financière et budgétaire de l'Organisation.  
4.2.  Elle a souligné que 59 % des contributions avaient été reçues à la fin du mois de juin, contre 
65% à la même période en 2022 . Elle a ajouté que 82  Membres et 10  observateurs étaient à jour 
de leurs contributions à la fin du mois de juin . En juin 2022, 95  Membres et 10  observateurs ét aient 
à jour de leurs contributions.  WT/BFA/215  
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  4.3.  Elle a ajouté que 15 Membres et 6 observateurs étaient visés par des arrangements 
administratifs relevant des 3 catégories . Aucune contribution additionnelle n'avait été reçue depuis 
le rapport de juin.  
4.4.  S'agissant de la  situation budgétaire, elle a indiqué que le taux de dépenses s'élevait à 54 %. 
L'augmentation de traitement obligatoire de 3,1 % exerçait une pression sur les ressources et le 
recrutement a vait été mis en pause au milieu de l'année afin de limiter les coûts  et d'analyse r chaque 
poste vacant pour déterminer si la procédure de recrutement devrait se poursuivre parce que le 
poste était nécessaire . Le niveau des dépenses à court terme était plus faible que l'année 
précédente . Elle a ajouté que le taux de dépense s au titre des voyages était de 64 %, ce qui était dû 
principalement à l'intensification de l'activité de voyage après la pandémie, mais aussi à l'incidence 
de l'inflation sur l'augmentation des tarifs des billets d'avion et des hôtels . Elle a noté qu'il av ait été 
demandé aux Directeurs de limiter les voyages non nécessaires et de faire des économies lorsque 
cela était possible . Pour le poste des dépenses d'équipement, elle a indiqué que certains projets 
urgents liés à la gestion des situations d'urgence et au contrôle de l'accès seraient menés au second 
semestre et qu'une réduction des dépenses liées au matériel informatique avait été mise en œuvre 
au titre de cette ligne budgétaire.  
4.5.  Deux Membres ont posé des questions sur le processus d'accession des observ ateurs en cas 
d'arriérés de contributions et ont dit que des pressions devraient être exercées sur les observateurs 
ayant des arriérés s'ils étaient sur le point de devenir Membres . Un Membre a en outre posé une 
question sur le coût des réunions virtuelles . Ce Membre a également demandé s'il était vraiment 
nécessaire de fournir des services d'interprétation pour toutes les réunions virtuelles ou s'il ne 
faudrait pas plutôt opérer des choix quant aux réunions pour lesquel les de tels services seraient 
fournis . 
4.6.  D'autres Membres ont posé des questions sur la part des dépenses consacrées à l'assistance 
temporaire et sur le type d'éléments qui étaient inclus dans l'état de la trésorerie.  
4.7.  La fonctionnaire du Secrétariat a répondu que le Règlement financier prévoyai t que les 
observateurs ne pouvaient devenir Membres que si tous leurs arriérés étaient complètement 
liquidés . Elle a noté que le Secrétariat était en contact étroit avec ces observateurs . S'agissant du 
coût des réunions virtuelles, la fonctionnaire a dit q ue le Secrétariat avait réussi à réduire les coûts 
depuis la mise en place d'outils de réunion virtuelle en 2020, mais que ces coûts étaient encore 
relativement élevés . En ce qui concerne l'assistance temporaire, ce chiffre incluait les dépenses et 
les eng agements à la fin du mois de juillet . En réponse à la question sur l'état de la trésorerie, 
l'intervenante a expliqué que ce point comprenait non seulement les liquidités reçues pour le budget 
ordinaire, mais aussi les recettes des fonds d'affectation spéc iale, les provisions et le Fonds de 
roulement.  
4.8.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
5  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 2ÈME TRIMESTRE DE 2023 – 
WT/BFA/W/646  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat, notant que l'exposé sur le Plan biennal d'AT fait par l'IFCT avait 
déjà couvert les principaux points liés au FGAS, a indiqué brièvement que les contributions avaient 
considérablement diminué pour l'année en cours . Bien que cela ne mett e pas en péril la mise en 
œuvre des activités p endant l'année en cours, cela rendait l'Organisation vulnérable pour ce qui était 
du lancement des activités prévues au début de l'année suivante . Il a dit que, par conséquent, les 
Membres étaient invités à faire des contributions au FGAS avant la fin de l 'année.  
5.2.  Il a indiqué que, globalement, la plupart des autres fonds d'affectation spéciale se trouvaient 
dans une situation financière saine . Cela incluait le STDF, même si au vu du taux prévu de mise en 
œuvre des projets, des contributions additionnelles s eraient également nécessaires pour maintenir 
ses plans de mise en œuvre . L'exception à la bonne santé générale des fonds d'affectation spéciale 
était le Fonds pour la participation des PMA à la CM13, qui manquait de ressources . 
5.3.  Un Membre a dit qu'il ne sav ait pas clairement quelle était l'ampleur de l'affectation spécifique 
de fonds d'après les renseignements figurant dans le tableau 2 et les figures 1 et 3 . Comme son WT/BFA/215  
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  gouvernement contribuait au FGAS, il a dit qu'il serait utile d'avoir des éclaircissements  sur ce à quoi 
son argent était destiné ou non et sur quels programmes  étaient financés par des fonds réservés.  
5.4.  Le représentant du Secrétariat a indiqué que la meilleure chose à faire pour commencer était 
d'effectuer un suivi bilatéral avec l'IFCT et que l e Secrétariat réfléchirait ensuite à des moyens de 
présenter plus clairement certains de ces aspects dans les rapports futurs.  
5.5.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
6  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE P OUR 2023 -2024 – WT/BFA/W/647  
6.1.  Un membre du personnel du Secrétariat a remercié les Membres pour leurs contributions au 
Fonds pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle et les a encouragés à faire des 
contributions a dditionnelles au Fonds parce que la date de la Conférence ministérielle approchait à 
grands pas et que le Secrétariat avait déjà commencé à prendre des engagements contractuels . En 
outre, ce membre du personnel du Secrétariat a noté l'importance qu'il y av ait à lever des fonds 
pour soutenir la participation des PMA à la CM13 . Il a encouragé les délégués à faire passer ce 
message important aux capitales car le montant des ressources actuellement disponibles dans le 
Fonds était inférieur au montant ciblé qui devrait être disponible à cette date.  
6.2.  La DGA Ellard a pris la parole et a souligné qu'il était important de contribuer au Fonds pour 
assurer une participation significative des PMA à la CM13 . Elle a remercié ceux qui avaient apporté 
des contributions au Fonds et a encouragé les autres à accorder une attention particulière à cette 
question . Elle a fait observer qu'en fait, le Secrétariat avait un contrat en attente avec un hôtel pour 
loger les participants venant de PMA, ce qui montrait qu 'il était important de reconstituer rapidement 
le Fonds.  
6.3.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les renseignements actualisés fournis . Le Membre a 
dit qu'il avait contribué au  financement du Fonds par le passé et que le message serait transmis à 
ses auto rités nationales . Ce Membre a encouragé le Secrétariat à mener davantage d'activités de 
sensibilisation . Par exemple, il a suggéré que la Directrice générale envoie une lettre à plusieurs 
responsables politiques pour faciliter la levée de fonds.  
6.4.  Un Membre a confirmé son intention de contribuer au Fonds pour assurer une large participation 
des PMA à la CM13.  
6.5.  Le Secrétariat a remercié les Membres pour leurs observations et a confirmé qu'une lettre 
invitant les Membres à apporter des contributions au Fonds ava it été envoyée aux Membres par la 
DGA Ellard.  
6.6.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
7  DEMANDE D'UTILISATION DES RESSOURCES DU FONDS DE RÉNOVATION DES 
BÂTIMENTS POUR MODERNISER LE MATÉRIEL AUDIOVISUEL DES SALLES DE 
CONFÉRENCE DE L'OM C – WT/BFA/W/650  
7.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté une demande de financement pour remplacer le 
matériel audiovisuel des salles de conférence A, B, C, D, E, S1, S2, S3  et W. Elle a expliqué que l a 
salle CR n'était pas incluse dans la demande parc e qu'elle était gérée  par la Fondation des immeubles 
pour les organisations internationales (FIPOI) . Elle a souligné que le matériel audiovisuel dans ces 
salles, qui avait été installé en 2011 et 2012, avait dépassé sa durée de vie technologique et n'était  
plus pris en charge par  le fabricant, ce qui le rendait difficile à remplacer en cas de panne importante . 
La fonctionnaire du Secrétariat a ajouté qu'une étude réalisée par un spécialiste externe en 
audiovisuel avait mis en évidence le risque croissant d' une défaillance du matériel  et recommandait 
des mises à niveau pour éviter que le système cesse de fonctionner . Le Secrétariat demande donc 
au CBFA d'approuver l'utilisation des ressources du Fonds de rénovation des bâtiments en vue de 
mettre à niveau le m atériel audiovisuel de toutes les salles de conférence . La fonctionnaire du 
Secrétariat a souligné que le coût estimatif du projet (6 717 040  de CHF) était fondé sur les prix 
de 2022 et ne tenait pas compte de l'inflation potentielle ou d'autres facteurs . La ventilation des 
coûts couvrait les dépenses relatives à la consultation d'un spécialiste  en audiovisuel (60 000 CHF), WT/BFA/215  
- 8 - 
  aux services d'une société d'ingénierie (536 400 de CHF) et au matériel et logiciels 
(4 470 000 de CHF) effectivement requis pour le pr ojet. Des dépenses additionnelles sont prévues 
pour la moquette, le câblage , l'éclairage  et les systèmes de contrôle . En outre, une provision pour 
imprévus de 10 % était incluse pour les circonstances imprévues, ce qui porta it le montant total à 
6 717 000 de CHF. La fonctionnaire a souligné l'engagement du Secrétariat de fournir régulièrement 
aux Membres des mises à jour  sur l'état d'avancement du projet, les délais et les principales étapes, 
en suivant  les voies appropriées pour la présentation de rapports et en respectant les directives en 
matière d'achats.  
7.2.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour son exposé et a dit qu'il appuyait la demande . En 
particulier, il a souligné qu'il était important de disposer d'installations mises à niveau et de 
procédures d'achat efficaces pour faire en sorte que les fonds soient utilisés de manière efficace et 
transparente . Il a demandé au Secrétariat de communiquer les directives en matière d'achats afin 
de pouvoir mieux comprendre le processus . Il a aussi dema ndé pourquoi certaines salles, telles que 
les salles X et Z, n'étaient pas incluses dans le projet.  
7.3.  Un Membre a demandé comment assurer une approche unifiée de la technologie dans la 
salle CR et dans d'autres salles . Il a souligné qu'il était important d'a voir un contrôle juridique et 
contractuel approfondi ainsi qu'un processus d'achat solide, en particulier pour les infrastructures 
essentielles . Le Membre a remercié le Secrétariat d'avoir pris l'engagement de tenir les Membres 
informés de l'avancement du projet , en considérant qu'il s'agissait d'un aspect précieux de la 
proposition.  
7.4.  Un Membre a dit qu'il était favorable à la proposition et la représentant e de ce Membre a 
confirmé qu'elle avait fait elle -même l'expérience de défaillances du matériel à l'OMC . Elle a en outre 
fait part de son  expérience positive dans le cadre de sa collaboration  avec l'équipe chargée des 
achats au Secrétariat.  
7.5.  Un Membre a accueilli favorablement la proposition et a rappelé que sa délégation avait 
auparavant proposé d'util iser le Fonds de rénovation des bâtiments pour ce projet.  
7.6.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour les vues exprimées . Elle a précisé 
que les salles X et Z étaient des salles de réunion communes qui ne nécessitaient pas de système 
de vis ioconférence car elles étaient principalement utilisées pour des réunions bilatérales . Elle a 
également dit que le remplacement du matériel audiovisuel dans la salle CR et dans d'autres salles 
serait mené en parallèle, ce qui assurerait l'uniformité.  
7.7.  Le Comité a approuvé l'utilisation d'un montant de 6 717 040 de CHF prélevé sur le Fonds de 
rénovation des bâtiments pour financer la mise à niveau du matériel audiovisuel des salles A, B, C, 
D, E, F, S1, S2, S3 et W.  
8  PROJET DE BUDGET DE L'ITC P OUR 2024 -2025 – JOB/BFA/84  
8.1.  La Présidente a rappelé que le projet de budget de l'ITC avait été présenté au CBFA le 1 8 juillet  
et que l'ITC avait répondu aux questions à ce moment -là. 
8.2.  Un Membre a dit qu'il était favorable au projet de budget de l'ITC qui avait été présenté.  
8.3.  Un Membre a demandé de plus amples renseignements sur les réductions de coûts et les gains 
d'efficacité qui démontraient que l'ITC avait fait ce qu'il fallait pour justifier que les augmentations 
étaient inévitables.  
8.4.  Un Membre a remercié l'ITC d'avoir rép ondu aux questions des Membres et a indiqué qu'il 
pourrait revenir vers l'ITC pour poser des questions complémentaires.  
8.5.  Un Membre a posé une question sur la contribution à 50/50 de l'OMC et de  l'Organisation des  
Nations Uni es au financement du budget de l' ITC et a demandé laquelle des deux organisations 
contribuait  en premier en cas d'augmentation du budget et comment cela serait géré.  
8.6.  La Directrice exécutive de l'ITC a remercié les Membres pour leurs questions et pour leur 
soutien.  WT/BFA/215  
- 9 - 
  8.7.  S'agissant de la question sur les  réductions de coûts, elle a indiqué que des gains d'efficacité 
avaient été réalisés dans les domaines des voyages, des services d'impression et des 
télécommunications, et de certains services publics . Elle a également dit q u'elle serait heureuse d'en 
discuter plus en détail . Elle a ajouté que l'augmentation budgétaire demandée pour 2024 était de 
3,9% pour l'ITC et qu'elle était liée au taux d'inflation.  
8.8.  S'agissant du processus budgétaire, elle a rappelé que l'OMC avait un bu dget biennal, tandis 
que l'ONU était passée à un processus budgétaire annuel, mais que le principe fondamental était 
toujours  une contribution de 50/50.  
8.9.  Le Comité a pris note de la discussion.  
9  PROPOSITION DE BUDGET  2024 -2025 DE L'OMC – WT/BFA/W/643  
9.1.  La Dire ctrice générale adjointe Angela Ellard a fait une déclaration concernant la proposition 
budgétaire pour la période biennale 2024 -2025 reproduite plus loin aux paragraphes 9.2. à 9.23. . 
9.2.  Permettez -moi tout d'abord de vous remercier pour l'écoute et l'attention dont vous avez fait 
preuve ces derniers mois pendant que nous vous p résentions notre budget. J'ai conscience que vous 
souhaitez le meilleur pour l'OMC, que vous êtes attachés à cette Organisation car elle offre des 
services de qualité tout en optimisant ses ressources, et que vous êtes confrontés à vos propres 
difficultés budgétaires.  
9.3.  En juillet, la Directrice générale vous a présenté une proposition budgétaire pour la période 
biennale 2023 -2024, qui demandait un ajustement du budget de l'Organisation de 7,4 %, soit 
14,6 millions de  CHF, en 2024 et de 0,9 %, soit 1,9  million en 2025, par rapport au budget à 
croissance nominale nulle que les Membres ont fixé pour la première fois en 2012. En outre, l'ITC a 
demandé une augmentation de budget de 725  000 CHF, qui serait imputée sur le budget de l'OMC. 
Et si la recommandation du Co mité des pensions est adoptée, un montant additionnel de 
4,4 millions  de CHF par an dû à la hausse des cotisations de retraite sera nécessaire et il faudra de 
plus utiliser le Fonds de roulement pour une injection de capitaux sans incidence sur le budget.  
9.4.  Je voudrais faire plusieurs remarques clés concernant notre proposition, et nous vous 
distribuerons la note retraçant mon intervention après cette réunion.  
9.5.  Premièrement, comme vous le savez, notre budget est resté constant depuis 2012, 12  années 
pendant le squelles nous avons assumé de nouvelles tâches et adopté de nouvelles technologies sans 
disposer de fonds supplémentaires. Au contraire, nous avons procédé à des coupes et des 
réaffectations, et avons gagné en efficacité. Mais nous avons atteint un point d e bascule.  
9.6.  Deuxièmement, je note qu'en termes réels, notre budget a en fait diminué de plus de 
10 millions de CHF depuis 2012, compte tenu de l'inflation. Donc ce que nous demandons, ce n'est 
même pas une véritable augmentation, mais un retour au montant d e 197,2  millions de CHF en 
termes réels; nous demandons à être rétablis dans nos finances par une remise de notre budget au 
niveau voulu par les Membres, avec un léger supplément.  
9.7.  Notre budget de 197,2  millions de CHF ne vaut aujourd'hui plus que 186,94  millions de CHF, 
soit une baisse de 5,49 %, si on utilise l'IPC suisse. Il s'agit là d'une estimation prudente parce que 
nous achetons tellement de biens et de services hors de Suisse que l'effet de l'inflation sur notre 
budget est encore plus marqué.  
9.8.  Dans le s premières années du budget à croissance nominale nulle et pendant la pandémie, 
nous avons prouvé que nous étions de bons gestionnaires de l'argent de vos contribuables en vous 
remboursant tout excédent accumulé du fait de la légère déflation au cours des  premières années 
ou de la baisse des dépenses pendant la pandémie – et ce, soit en vous versant les sommes 
directement, soit en renflouant le Fonds de roulement, que vous contrôlez. Mais notre situation a 
radicalement changé ces dernières années et nous n e sommes plus en mesure de le faire.  
9.9.  Troisièmement, plus de la moitié de notre demande d'ajustement budgétaire concerne la 
catégorie des dépenses obligatoires et inévitables qui ont augmenté ces deux dernières années en 
raison de l'inflation. Ces dépenses comprennent l'augmentation contractuelle obligatoire des WT/BFA/215  
- 10 - 
  traitements et prestations versés au personnel fondée sur la comparaison avec d'autres 
organisations, et l'augmentation des coûts de l'énergie, des voyages, ainsi que des services 
d'interprétation et  autres services contractuels que nous utilisons. Je voudrais souligner que la 
hausse de la rémunération et des prestations versées au personnel représente à elle seule près du 
tiers de notre demande concernant le budget et qu'elle est absolument inévitabl e – nous sommes 
contractuellement obligés de nous y tenir, que vous nous accordiez une augmentation ou non.  
9.10.  Quatrièmement, il est également indéniable que notre charge de travail a augmenté par 
rapport à 2012 lorsqu'on examine les indicateurs objectifs de la charge de travail. Lundi, lors de 
notre séance d'information technique informelle, nous avons montré que le nombre de mots traduits 
par notre Division des services linguistiques et de la documentation est passé de 21,5  millions 
en 2015 à pr ès de 25  millions aujourd'hui, soit une hausse de plus de 16 %, et cette tendance devrait 
se renforcer à l'approche de la CM13. Ce chiffre montre qu'il se passe beaucoup de choses à l'OMC: 
les Membres se préparent pour la CM13, mettent en œuvre le nouvel Ac cord sur les subventions à 
la pêche, en négocient la deuxième vague, travaillent intensivement sur la réforme – et il ne s'agit 
que de quelques axes de travail. Nous avons également présenté aux Membres des données 
montrant l'augmentation du nombre de réun ions qui nécessitent de l'interprétation. En outre, suite 
à la demande de l'Inde, nous préparons une mise à jour du document W/462 qui indique le nombre 
de réunions des organes permanents et des organes de négociation de l'OMC, ainsi que le nombre 
de docum ents distribués. Nous devrions vous communiquer ce document sous peu, la tabulation 
devant être faite manuellement dans toutes les divisions.  
9.11.  Cinquièmement, nous sommes contraints de réduire le nombre de postes pourvus afin de 
joindre les deux bouts – autrement dit, nous sommes obligés de laisser des postes vacants pour 
payer les factures. Ce n'est pas une stratégie viable pour une organisation de classe mondiale 
performante et pertinente qui sert ses Membres.  
9.12.  Permettez -moi de vous donner quelques détails. En 2012, les Membres ont fixé le plafond des 
effectifs à 645,5  postes, étant entendu que les dépenses de personnel seraient limitées à 75 % de 
notre budget. Dans toute organisation, un certain nombre de postes restent vacants à un moment 
donné en raison du renouvellement normal lié aux départs de personnel et aux nouveaux 
recrutements. Mais la vraie question est de savoir combien de postes, sur les 645,5  fixés par les 
Membres, peuvent être financés et pourvus avec le budget dont nous disposons.  
9.13.  En 2012, il y  avait 12 postes non financés. En d'autres termes, sur 645,5  postes, nous avions 
les fonds pour rémunérer 645,5  postes moins  12, soit 633,5. Mais aujourd'hui, la situation est très 
différente et nous sommes contraints de maintenir 47  postes non pourvus afi n d'avoir les liquidités 
nécessaires pour faire face à la hausse des coûts liée aux traitements du personnel, aux charges, 
aux technologies, etc. Maintenir des postes vacants est le seul outil efficace dont nous disposons 
pour libérer des liquidités. Sur l es 645,5  postes que nous ont alloués les Membres, nous ne pouvons 
en pourvoir que  598,5, pas même  633,5 comme en 2012.  
9.14.  Et la situation va s'aggraver: si notre budget n'est pas remis sur une trajectoire viable 
conformément à notre demande, il nous faudra ma intenir jusqu'à 60 postes vacants en 2024 et 
ramener nos effectifs à 580,5, ce qui signifie que 10 % des postes prévus par les Membres il y a 
12 ans devront rester vacants. Nous puisons dans nos propres ressources en réduisant notre 
réservoir de talents, ju ste pour rester à flot.  
9.15.  Sixièmement, beaucoup d'entre vous ont demandé plus de renseignements concernant notre 
demande d'augmenter le plafond des effectifs de 15  postes, pour le porter à 660,5. Je tiens à 
souligner que nous ne vous demandons pas de finance r l'ensemble de ces 660,5  postes, seulement  
630,5, ce qui reste inférieur à l'attribution de 645,5 postes accordée par les Membres en  2012. Notre 
objectif est d'élargir notre catalogue de postes susceptibles d'être financés, mais ce catalogue ne 
serait pas  entièrement financé. Nous demandons une hausse qui dépasse les 645,5  postes alloués 
par les Membres en 2012 afin d'avoir une latitude accrue pour pourvoir certains postes spécifiques 
et répondre à nos besoins et, dans le même temps, pour mieux rendre comp te aux Membres des 
postes que nous pourvoyons en fonction de nos besoins à un moment précis. Cet effort nous aiderait 
aussi à recruter des experts dans les domaines d'expertise qui nous manquent actuellement.  
9.16.  Cela m'amène à mon point suivant, le septième. Vous nous avez demandé une stratégie claire 
concernant l'affectation des ressources et vous avez à juste titre indiqué que vous souhaitiez WT/BFA/215  
- 11 - 
  participer à cet exercice. Nous avançons bien dans l'inventaire des ressources et de l'expertise dont 
nous disposons déjà dans l'Organisation et dans l'identification des compétences manquantes. Dans 
ce cadre, nous avons engagé un processus en trois étapes: i)  le recensement de nos ressources 
existantes, ii)  l'élaboration d'un cadre de compétences pour définir les compét ences 
comportementales que devraient posséder tous les fonctionnaires et les compétences techniques 
requises pour les postes individuels et les familles d'emplois; et iii)  un exercice de cartographie des 
compétences, qui nous aidera à comprendre où se situ ent les lacunes et à prendre des décisions 
stratégiques sur la manière d'y remédier. Nous avons presque terminé la deuxième étape du 
processus. Mais alors que nous poursuivons le travail sur cette étape importante, certaines lacunes 
et certains besoins son t déjà apparus clairement et ils sont pris en compte dans notre demande de 
15 nouveaux postes; nous avons besoin de spécialistes de la modélisation économique, des 
subventions à la pêche, du commerce numérique, de l'égalité des genres et de l'inclusion dan s le 
recrutement, de la gestion des risques, et de la surveillance/des enquêtes.  
9.17.  Je passe enfin à mon huitième point. Vous nous avez à juste titre demandé d'indiquer où nous 
avons procédé à des coupes et réaffecté des ressources. Premièrement, nous avons r éduit notre 
facture énergétique en optimisant les installations techniques et en réduisant la consommation. 
Cette année, nous avons aussi réduit les coûts informatiques en prolongeant la durée de vie des 
ordinateurs portables et en rationalisant les effect ifs du centre de services. Nous économisons sur 
les coûts de traduction en utilisant de nouvelles technologies (même si les technologies en question 
exigent des investissements). Nous avons en outre réaffecté du personnel pour répondre à nos 
besoins urgent s, comme indiqué dans le tableau 11 de la proposition de budget. En particulier, nous 
avons réaffecté les anciens effectifs et postes de l'Organe d'appel, nous avons réaffecté des 
fonctionnaires à des postes nouvellement créés au sein du Bureau de la trans formation et des 
bureaux des DGA pour améliorer nos résultats, et nous avons renforcé la mobilité interne pour 
répondre à l'augmentation des besoins.  
9.18.  Deuxièmement, nous avons réduit de près de 25 % l'utilisation effective des contrats de courte 
durée en 202 3 par rapport à l'année dernière, et nous nous sommes engagés à parvenir au chiffre 
de 50 % de moins que le niveau de 2022 dans notre demande de budget.  
9.19.  Troisièmement, nous restreignons les voyages en donnant la priorité aux activités virtuelles 
chaque fois  que c'est possible, en combinant les déplacements et en réduisant le nombre de 
fonctionnaires qui partent en mission. S'agissant des voyages de la haute direction et des membres 
du personnel, dès lors que cela est possible et approprié, nous acceptons le remboursement du 
transport et des hébergements par les organisateurs. Notre demande d'augmentation de 10 % pour 
les voyages correspond en fait à une réduction car les coûts afférents à tous les voyages ont 
augmenté de 53 %. Veuillez noter également que 54 % de notre budget consacré aux voyages 
concerne ceux qui sont liés à l'assistance technique et que la très grande majorité de ce montant 
(81%) couvre les voyages des participants et seulement 19 % les déplacements du personnel liés à 
l'assistance technique. En outre, 10 % du budget consacré aux voyages est dépensé pour les voyages 
des membres des groupes spéciaux. Cela signifie que seule la moitié du budget consacré aux 
voyages concerne en fait les voyages du Secrétariat.  
9.20.  J'espère que mes explications vous ont  aidé dans vos délibérations et vos consultations avec 
les capitales. Nous pensons que nos activités sont utiles pour vous et pour les personnes que vous 
représentez, et c'est ce que vous nous laissez entendre également. Nous pensons que notre 
demande est très modeste compte tenu des résultats que nous fournissons et du contexte de 
croissance nominale nulle, de pressions inflationnistes et d'une charge de travail exigeante. Nous 
savons que vous êtes confrontés à ces mêmes défis. Mais notre travail vous aide  à faire votre travail. 
Aidez -nous à rester efficaces et efficients pour vous servir.  
9.21.  Après notre présentation du budget en juillet, nous avons reçu des questions de plusieurs 
Membres, auxquelles nous avons tenté de répondre à la réunion du 18  juillet lors que nous avons 
présenté le budget, ainsi qu'au cours des séances techniques que nous avons organisées les 11 
et 18 septembre. J'aimerais remercier les Membres qui ont assisté à ces séances, en espérant 
qu'elles ont été utiles pour clarifier la proposition.  Nous avons distribué les présentations effectuées 
lors de ces séances à tous les membres du CBFA. Nous organiserons une autre séance technique le 
2 octobre pour discuter de l'assistance technique (qui représente une part importante de notre 
budget) et des  fonds d'affectation spéciale.  WT/BFA/215  
- 12 - 
  9.22.  Nous sommes bien entendu disponibles pour répondre à toute autre question que vous 
pourriez avoir, de manière approfondie et transparente. Dans le même temps, je voudrais rappeler 
que la décision finale sur cette question doi t être prise à la dernière réunion du Conseil général, 
prévue en décembre, et que le CBFA doit faire une recommandation avant cette date, à sa réunion 
de novembre. Du fait de ce délai serré, nous avons environ deux mois pour mener à bien ce 
processus. Comm e vous le savez, à partir du 1er janvier, nous n'aurons absolument aucune 
autorisation budgétaire pour fonctionner, sauf si les Membres ont pris une décision.  
9.23.  J'attends avec intérêt vos idées sur la voie à suivre au cours des deux prochains mois pour 
faire aboutir ce processus. Un grand nombre d'entre vous ont exprimé leur soutien et fait preuve 
d'ouverture d'esprit, et je suis reconnaissante de votre souplesse. Je me félicite de nos échanges 
passés et attends avec intérêt de poursuivre les discussions et, au final, de travailler ensemble pour 
vous aider dans votre décision. Merci encore pour votre attention.  
9.24.  Un Membre a fait une déclaration au nom de l'Union européenne et de ses 27 États membres. 
Il a dit qu'ils étaient déterminés à travailler de manière co nstructive avec le Secrétariat pour parvenir 
à un accord, avant la fin du mois de novembre, sur un nouveau budget de l'OMC pour 2024 et 2025. 
Il a dit que, comme l'OMC ne disposait pas d'un mécanisme lui permettant de continuer à fonctionner 
en l'absence d e budget, il était important que tous les Membres fassent preuve de la même 
détermination pour achever ce processus dans les deux mois à venir. Le Membre a reconnu les effets 
qu'avait le contexte d'inflation actuel sur le budget de l'Organisation. Il a éga lement rappelé qu'il 
avait été demandé au Secrétariat de réaliser un "exercice de cartographie", de bas en haut, des 
compétences et des lacunes pour appuyer les demandes d'augmentation des effectifs. Le Membre a 
reconnu que le nombre de fonctionnaires aujo urd'hui était inférieur au nombre d'employés en 2012, 
même après déduction des 25 fonctionnaires qui avaient été réaffectés après avoir travaillé au 
secrétariat de l'Organe d'appel. Le Membre a dit que cet exercice de cartographie permettrait aux 
Membres d 'avoir un aperçu plus précis des besoins spécifiques de nouveaux employés et de leurs 
profils. Il s'est félicité des premières mesures prises en ce sens, même si le rapport complet n'était 
attendu qu'à la fin de l'année, après la décision sur le budget.  
9.25.  Le Membre a fait observer que le tableau 13 du document WT/BFA/W/643 présentait une 
ventilation du plafond proposé de 661 postes. Il a demandé quels seraient, parmi ces postes, les 30 
qui seraient maintenus vacants ou, du moins, selon quels critères cette dé cision serait prise.  
9.26.  Le Membre a également rappelé que sa délégation avait toujours fait valoir que l'établissement 
du budget, les opérations et la planification devraient s'appuyer sur une stratégie claire. À cet égard, 
il a salué les premières mesures pr ises par le Secrétariat pour élaborer sa propre stratégie 
jusqu'en  2030. Selon lui, cet exercice devrait rendre plus facile l'identification de priorités négatives 
ou des tâches moins prioritaires dans les travaux du Secrétariat, et permettrait ainsi de ré aliser des 
économies. Il a dit qu'il était également conseillé, quand on demandait une augmentation du budget, 
d'identifier les tâches qui pourraient être abandonnées.  
9.27.  Le Membre a dit que sa délégation accueillerait avec satisfaction la mise en place d'ind icateurs 
de résultats clés pour évaluer le degré de mise en œuvre de la stratégie et élaborer in fine  un cadre 
axé sur les résultats pour le Secrétariat. Il a ajouté que, dans un premier temps, sa délégation 
souhaitait que le Secrétariat puisse communiquer  chaque année un ensemble d'indicateurs d'activité 
aux Membres aux fins de l'identification des évolutions pertinentes. Il a observé que le Secrétariat 
avait déjà communiqué de temps à autre certains indicateurs, par exemple, des indicateurs relatifs 
aux n ombres de réunions et de mots traduits, mais qu'il était toujours possible d'en faire plus dans 
ce domaine.  
9.28.  Le Membre a encouragé le Secrétariat à continuer d'avancer sur ces fronts et a dit qu'il 
attendait avec intérêt de recevoir des renseignements compl émentaires dans les deux mois à venir. 
Pour finir, il a demandé une version complète de la proposition de budget. Le Membre a dit qu'il était 
dans l'intérêt de tous d'avoir une vision claire de l'ensemble des coûts prévus, y compris en ce qui 
concerne l'IT C et la réforme des pensions. Il a estimé que cela ne préjugeait en rien du résultat des 
discussions visant à définir ce que les Membres pouvaient accepter collectivement. Le Membre a 
suggéré que le Secrétariat utilise des crochets ou des notes de bas de p age pour indiquer les points 
nécessitant d'autres discussions/décisions. Il a en outre rappelé qu'il avait été convenu que les 
travaux sur la proposition de réforme du Comité des pensions seraient intégrés à la discussion sur 
le budget, et que le moment se mblait donc venu de le faire.  WT/BFA/215  
- 13 - 
  9.29.  Un Membre a pris la parole au nom d'un groupe de Membres et a fait référence à la section  1.5 
du document WT/BFA/W/643 concernant les besoins de ressources de financement dans le domaine 
des technologies de l'information ainsi  que les demandes d'augmentation du budget de l'OMC dans 
ce domaine. Le Membre a dit que sa délégation, conjointement avec les délégations de quelques 
autres Membres, avait tenu des réunions avec le Secrétariat pour chercher à comprendre si les 
besoins ide ntifiés par les Membres dans les propositions relatives aux outils numériques qui 
contribueraient à améliorer le fonctionnement de cette Organisation, qui exigeaient des dépenses 
budgétaires, pourraient être couverts par les demandes de crédits présentées par la Division des 
solutions en technologies de l'information (ITSD) qui étaient actuellement examinées par le CBFA. 
Le Membre a demandé que le Directeur de l'ITSD soit invité au CBFA pour expliquer aux Membres 
en quoi les augmentations demandées par l'IT SD permettraient de répondre aux demandes des 
Membres et aux réformes qu'ils souhaitaient engager. En outre, il a fait observer que le groupe de 
Membres qu'il représentait avait demandé de faire figurer, dans les rapports du Conseil du commerce 
des marchan dises au Conseil général, la liste des réformes demandées par les Membres qui n'avaient 
pas pu être mises en œuvre à cause du manque de ressources. Il a dit que les Membres pourraient 
ainsi disposer d'un diagnostic complet qui permettrait au CBFA de réduir e l'écart entre les demandes 
des Membres et les ressources disponibles pour mettre en œuvre les réformes.  
9.30.  Plusieurs Membres ont pris la parole pour appuyer la position exprimée par le Membre au 
paragraphe 9.29.   plus haut. L'un de ces Membres a ajouté qu'il serait utile que le Secrétariat indique 
les projets ou priorités identifiés par les Membres pour lesquels il n'y avait pas de ressources 
suffisantes, afin que le s Membres puissent effectuer un diagnostic.  
9.31.  La représentante d'un Membre s'est dite déconcertée par la nécessité de relever le plafond de 
l'effectif actuel. Aux fins d'une meilleure évaluation de ce besoin, le Membre a demandé au 
Secrétariat de préciser le s fonctions des 47 postes maintenus vacants et, parmi eux, ceux qui 
seraient pourvus en cas d'augmentation du budget. Le Membre s'est également dit préoccupé par 
l'allocation de postes supplémentaires, dont 4 nouveaux postes à la Division de la recherche 
économique et des statistiques, étant donné que 36 fonctionnaires travaillaient déjà dans cette 
division. Le Membre a demandé au Secrétariat de fournir la structure de la Division ainsi que des 
renseignements sur chacun des domaines de travail et d'expertis e des fonctionnaires. Le Membre a 
ajouté que la demande de doublement des promotions se traduirait probablement par une 
concentration d'employés aux classes 9 et 10, ce qui pourrait conduire au retour de la "pyramide 
inversée". En ce qui concerne l'augment ation du prix des services de l'UNICC, le Membre a fait 
observer que de nombreuses organisations internationales optaient désormais pour l'utilisation de 
services en nuage et a dit que l'OMC pourrait envisager de faire la même chose. En ce qui concerne 
les voyages, le Membre a demandé au Secrétariat de fournir des renseignements sur les voyages 
effectués en 2021 -2021, y compris les destinations de voyage de chaque division, le nombre de 
fonctionnaires ayant voyagé, le nombre de billets de classe économique/ affaire délivrés, le temps 
passé au point de destination, les frais d'hébergement ainsi que la description des événements. Le 
Membre a également demandé pourquoi le budget consacré aux voyages pour l'assistance technique 
restait le même, selon le Plan d'as sistance technique, alors que le budget global consacré aux 
voyages devrait augmenter. En outre, la représentante du Membre a dit que sa délégation était 
surprise de constater qu'en 2023 seulement 30 % de l'interprétation était destinée aux réunions 
informe lles et formelles, ce qui signifiait que l'activité principale de l'OMC avait considérablement 
diminué par rapport à 2021. Le Membre a ajouté qu'il serait utile d'obtenir une ventilation plus 
détaillée concernant l'autre section des dépenses d'interprétati on et de savoir pourquoi elle était 
passée de 25 % en 2021 à 40 % en 2023. S'agissant des dépenses de traduction, le Membre a 
souligné qu'il y avait eu d'importants progrès technologiques, y compris l'intelligence artificielle, et 
a dit qu'il serait utile de  connaître quelles économies l'introduction d'outils technologiques avait 
permis de réaliser et s'il était possible de faire davantage dans ce domaine. En ce qui concerne le 
règlement des différends, le Membre a demandé quelles activités conduiraient à l'a ugmentation 
projetée en 2025. Enfin, la représentante du Membre a dit que les questions de sa délégation 
concernant le régime des pensions restaient sans réponse.  
9.32.  Un Membre a souligné qu'il était important que l'Organisation fonctionne normalement et a 
ajouté que, bien qu'il ait conscience des difficultés indiquées par le Secrétariat, il avait besoin 
d'explications supplémentaires, notamment sur la demande de nouveaux postes. En particulier, le 
Membre a dit qu'il était difficile d'expliquer aux capitales qu e, même si l'exercice de cartographie 
n'était pas terminé, certaines lacunes apparaissaient déjà. À titre d'exemple, la représentante du 
Membre a dit que son gouvernement avait demandé pourquoi un poste pour la Division du commerce 
et de l'environnement av ait été identifié comme un nouveau besoin urgent puisqu'il ne s'agissait pas WT/BFA/215  
- 14 - 
  d'un nouveau domaine et que la division concernée existait depuis longtemps. Elle a noté l'existence 
de questions émergentes, telles que le mécanisme d'ajustement carbone, et a de mandé si une telle 
approche signifiait que le Secrétariat avait besoin d'un expert spécialisé dans chaque domaine de 
travail. En ce qui concerne le contrôle interne, elle a indiqué qu'il s'agissait d'une fonction normale 
dans une organisation, mais pas d'u n nouveau domaine, et que de plus amples explications étaient 
nécessaires concernant ce besoin. Dans le même ordre d'idées, elle a indiqué que la science des 
données et les statistiques ainsi que les subventions à la pêche ne constituaient pas de nouveaux 
domaines pour l'Organisation. De même, elle a dit qu'elle avait du mal à expliquer une demande de 
poste dans le domaine de la diversité et de l'inclusion car l'importance de cette question avait 
toujours été mise en avant par sa délégation. Notant que le S ecrétariat avait dû maintenir 47 postes 
vacants pour libérer des liquidités, elle a demandé à quoi l'argent avait été employé. En outre, la 
représentante du Membre a dit qu'elle ne voyait pas très bien pourquoi le Secrétariat avait demandé 
un financement p our 630 postes, alors qu'on lui en avait attribué 645,5.  
9.33.  Un Membre a dit qu'il transmettrait la demande à sa capitale, même s'il restait sceptique 
quant à de possibles augmentations d'une quelconque organisation. Il appuyait également la 
déclaration du Mem bre au paragraphe 9.29.  plus haut.  
9.34.  Un Membre a souligné qu'il était important de maximiser le budget actuel, de réduire les 
dépenses inutiles et de créer des gains  d'efficacité. Il a également souligné qu'il était important de 
rechercher des sources de recettes extrabudgétaires pour l'Organisation.  
9.35.  Un Membre s'est félicité que des KPI puissent figurer dans la proposition de budget. Le 
Membre a souligné qu'il était i mportant que la demande soit dûment justifiée parce qu'elle serait 
examinée par les capitales à la lumière de la politique de longue date de croissance nominale nulle. 
Le Membre a souligné trois points. Premièrement, le Membre a dit que si sa délégation co mprenait 
la demande relative aux coûts obligatoires et inévitables, où les coûts ponctuels ou le montant 
pourraient évoluer voire baisser en 2025, elle apprécierait qu'il en soit tenu compte dans la 
proposition. Deuxièmement, notant que le coût des service s de consultants et des contrats de courte 
durée représentait actuellement 10 % de la demande de budget, le Membre a demandé des 
éclaircissements sur les besoins et les futurs plans dans ces domaines. Troisièmement, le Membre 
a salué les processus de transf ormation et de gestion des risques, qui assureraient une plus grande 
transparence dans l'affectation des ressources comme dans d'autres domaines importants comme 
l'égalité des genres et l'inclusion. Enfin, le Membre a souligné qu'il était important de parv enir 
rapidement à un accord sur le budget pour la prochaine période biennale.  
9.36.  Un Membre a dit qu'il avait envoyé une liste de questions au Secrétariat et espérait obtenir 
une réponse détaillée. Le Membre a noté que la proposition soulevait encore beaucoup de questions, 
notamment en ce qui concerne les nouveaux postes, les projets de recherche effectués par la 
Division de la recherche économique et l'utilisation des ressources existantes. Il a en outre dit que 
le Secrétariat achetait de nombreux services à l 'extérieur, mais qu'il fallait garder à l'esprit que le 
franc suisse était plus fort. Il a ajouté que, pour les pays en développement, il faudrait tenir compte 
non seulement du taux d'inflation mais aussi du taux de change et que, dans le cas de son pays, la 
contribution avait presque triplé entre 2010 et 2023 du fait du taux de change. Il a noté que les 
séances techniques étaient utiles pour répondre à certaines questions, mais que beaucoup de 
questions soulevées par sa délégation et d'autres n'avaient pas  reçu de réponse. Par exemple, selon 
lui, les chiffres des taux de vacance ne coïncidaient pas et nécessitaient des justifications 
supplémentaires. Le Membre a demandé que des réponses à ces questions soient fournies 
rapidement, ce qui faciliterait leur ex amen dans les mois à venir. Il a insisté sur le fait qu'il serait 
difficile pour les pays en développement d'accepter une augmentation du budget en raison d'une 
situation intérieure délicate.  
9.37.  Un Membre a dit qu'il examinait la demande dans un esprit ouvert  et avait une bonne 
compréhension des dépenses obligatoires et inévitables. Il a toutefois indiqué que la question des 
postes supplémentaires et des postes maintenus vacants demeurait incomprise tout comme les 
raisons pour lesquelles un certain nombre de p ostes étaient prévus mais seulement certains d'entre 
eux étaient financés.  
9.38.  La DGA Ellard  a remercié les Membres d'avoir posé des questions et de lui donner la possibilité 
de clarifier certains points en réponse à ces questions. Elle a dit qu'elle savait que les délégués 
devaient expliquer chaque aspect de la demande à leurs capitales et que l 'intention du Secrétariat 
était de faire en sorte que cela soit aussi facile que possible pour les Membres. Elle a observé que le WT/BFA/215  
- 15 - 
  Secrétariat avait fourni de nombreux renseignements aux Membres, y compris la proposition 
elle-même, ainsi que les documents e t diapositives complémentaires présentés lors des séances 
techniques et à la réunion en cours, dans le but de répondre aux questions qu'il avait reçues de 
différentes délégations. Elle a rappelé l'engagement du Secrétariat à y répondre.  
9.39.  En réponse à l'inte rvention du Membre exposée aux paragraphes  9.24.  à 9.28.  la DGA  Ellard 
a tout d'abord rappelé que, même si 645,5 postes avaient été alloués au Secrétariat, cette allocation 
n'avait jamais été entièrement financée. À cet égard, elle a indiqué qu'en 2012, 12  des 645,5 postes 
n'avaient pas été financés, ce qui montrait qu'il y avait toujours eu une différence entre l'allocation 
et le nombre de postes financés. Elle a en outre indiqué qu'en moyenne un poste coûtait beaucoup 
plus cher aujourd'hui qu'en 2012 (199  000 CHF en 2012 contre 217  000 CHF en  2023) en raison de 
l'augmenta tion obligatoire des traitements correspondant à l'avancement d'échelon et de 
l'augmentation des traitements. Elle a expliqué que, du fait de ces hausses de coûts, les postes 
alloués ne pouvaient pas tous être financés. Elle a indiqué que l'objectif du Sec rétariat était de 
pouvoir financer 630 postes, et pas l'intégralité des 660 postes du catalogue. Notant les questions 
de certains Membres sur les postes spécifiques que le Secrétariat cherchait à financer, la DGA Ellard 
a observé que la situation était trè s dynamique, que chaque fois qu'un fonctionnaire quittait 
l'Organisation, la haute direction réévaluait si le poste devrait être maintenu ou réaffecté, et s'il 
devrait être maintenu à la même classe ou reclassé, et que cette évaluation était faite dans le 
contexte budgétaire actuel.  
9.40.  S'agissant de la cartographie des compétences, la DGA Ellard a dit qu'il s'agissait d'une priorité 
pour le Secrétariat et que les travaux progressaient le plus rapidement possible. Elle a expliqué que 
la première étape consistai t à finaliser l'inventaire des compétences nécessaires. Par la suite, les 
fonctionnaires devraient actualiser leur CV et confirmer les compétences qu'ils possèdent afin que 
les lacunes puissent être identifiées. En réponse à la question posée par un Membre  au 
paragraphe  9.25.   pour savoir quels seraient, parmi les 30 postes, ceux qui seraient laissés vacants, 
la DGA Ellard a dit qu'il était difficile de répondre à c ette question car cela dépendait d'un instantané 
pris à un moment donné et des services dans lesquels il y avait des postes vacants à ce moment -là. 
Elle a dit que c'était la raison pour laquelle les postes vacants étaient examinés un par un, à mesure 
qu'ils devenaient vacants. Elle a ajouté qu'elle pensait comme les Membres que le budget et la 
planification devraient être définis sur la base de priorités stratégiques, et elle a salué les réactions 
positives des Membres au sujet des premières étapes de ce pr ocessus. Elle a dit qu'elle souscrivait 
à l'observation formulée par un Membre au paragraphe 9.26.  selon laquelle la détermination des 
tâches moins prioritaires permettrait de réaliser des économies.  
9.41.  À propos de l'élaboration d'indicateurs de performance clés (KPI), la DGA Ellard a dit que le 
Secrétariat avait déjà entamé ce processus et que la mise en  œuvre de KPI serait peut -être plus 
facile dans certaines divisions que dans d'autres. En particulier, elle a indiqué que la Division de 
l'administration et des services généraux avait commencé à élaborer des KPI et que la haute 
direction travaillerait ave c l'Unité des stratégies pour élaborer des KPI pour d'autres divisions.  
9.42.  La DGA Ellard a noté que quelques Membres avaient demandé un tableau complet du budget, 
y compris la demande de l'ITC et les pensions. À cet égard, elle a rappelé que la Directrice gén érale 
avait demandé un ajustement du budget de 7,4 %, soit 14,6  millions de  CHF, en 2024 et de 0,9 %, 
soit 1,9  million en 2025, par rapport au budget à croissance nominale nulle de 197,2  millions de  CHF. 
En outre, l'ITC a demandé une augmentation de budget d e 725  000 CHF, qui serait imputée sur le 
budget de l'OMC. Et si la recommandation du Comité des pensions est adoptée, un montant 
additionnel de 4,4  millions de CHF par an dû à la hausse des cotisations de retraite devra être réparti 
entre tous les Membres et il faudra de plus utiliser le Fonds de roulement pour une injection de 
capitaux sans incidence sur le budget ou sur les cotisations des Membres. Elle a toutefois rappelé 
que les Membres devaient encore décider de l'utilisation du Fonds de roulement et d 'une 
augmentation des cotisations de retraite.  
9.43.  S'agissant de la déclaration faite par un Membre au paragraphe  9.29. , et reprise par quelques 
autres Membres, la DGA  Ellard a dit que la réforme par l'action était un exercice très important et 
que le Secrétariat était très désireux de travailler avec les Membres sur cette question. Elle a 
expliqué que, pour ce qui était des technologies de l'information, la demande de budget comportait 
deux éléments, le premier correspondant à ce qui était nécessaire pour un "maintien en 
fonctionnement" et pour garantir la sécurité informatique. Elle a expliqué que cela concernait le 
partenariat avec l'UNICC, qui devenait plus coûteux, mais qui continuait d'apporter une valeur 
ajoutée grâce aux économies d'échelle. La deuxième partie des besoins informatiques avait trait à WT/BFA/215  
- 16 - 
  ce qui était nécessaire pour la transformation et la numérisation du Secrétariat, dont les Membres 
bénéficieraient d irectement. La DGA Ellard a dit qu'elle accueillerait volontiers les vues des Membres 
et elle a promis qu'une séance informelle serait organisée avec le Directeur de l'ITSD pour faciliter 
la discussion concernant cette question. Elle a observé que les tech nologies de l'information 
pouvaient aider à faire les choses de manière plus efficace et, de ce fait, engendrer des économies, 
mais que la valeur réelle résidait dans l'amélioration de l'efficacité, même si cela ne se traduisait pas 
toujours par des économ ies de coûts importantes. Elle a également indiqué que les outils 
informatiques eux -mêmes demandaient des investissements.  
9.44.  En ce qui concerne la question posée par un Membre au paragraphe 9.31.  concernant la taille 
et les besoins additionnels de la Division de la recherche économique, la DGA Ellard a appelé 
l'attention sur les tableaux 12 et 13 du document WT/BFA/W/643, qui donnaient un aperçu de la 
taille actuelle des divisions ainsi que des renseignements sur les besoins additionnels. Elle a expliqué 
la structure de l'OMC, où chaque division se voyait attribuer un certain nombre de fonctionnaires. 
Elle a souligné que ces affectations devraient peut -être révisées po ur répondre aux 15 besoins 
urgents indiqués dans le tableau 12 du document WT/BFA/W/643.  
9.45.  S'agissant de l'observation formulée par un Membre au paragraphe 9.32.  sur la demande de 
postes supplémentaires dans le domaine du commerce et de l'environnement, la DGA Ellard a dit 
qu'il était généralement reconnu que le commerce faisait partie de la solution à la crise climatique, 
ce qui démontrait l'importance de cette divis ion et la nécessité de renforcer ses capacités. Elle a 
ajouté que la demande de poste pour les ressources humaines visait à renforcer les capacités en 
matière de recrutement inclusif et que les Membres avaient souligné la nécessité d'accroître la 
diversité  dans le recrutement. Quant au poste dans le domaine de la pêche, la DGA Ellard a indiqué 
que, par suite de l'aboutissement des négociations, le Comité des subventions à la pêche serait créé 
dès que l'Accord entrerait en vigueur et devrait être doté en per sonnel. Dans l'intervalle, la deuxième 
série de négociations se déroulait, demandant aussi une dotation en personnel.  
9.46.  En ce qui concerne la question posée par un Membre au paragraphe 9.31.  au sujet du 
doublement des promotions et du fait qu'il en résulterait un rétablissement de la "pyramide 
inversée", la DGA Ellard a souligné que le doublement des promotions concernerait toutes les classes 
et ne se concentrerait p as sur les classes 9 et 10. Elle a expliqué qu'aux fins du budget, le calcul 
était effectué au point médian de la classe 8, mais que cela ne signifiait pas que toutes les promotions 
auraient lieu à ce niveau - les 500  000 CHF alloués à cette fin irait plus  loin si les promotions se 
faisaient à des classes inférieures. S'agissant de la question posée par le même Membre sur 
l'utilisation des services en nuage, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat étudiait cette question, tout 
en gardant à l'esprit que cette  solution n'était peut -être pas appropriée pour certains renseignements 
confidentiels actuellement stockés sur les serveurs de l'UNICC, qui bénéficiaient de privilèges et 
d'immunités. En ce qui concerne la demande du même Membre visant à obtenir une ventil ation 
détaillée des voyages effectués par chaque division, la DGA Ellard a rassuré les Membres sur le fait 
que les auditeurs, qui en fin de compte faisaient rapport aux Membres, examinaient avec soin cette 
question dans le cadre de l'audit de performance r éalisé pour le compte des Membres, à qui les 
auditeurs faisaient rapport. Enfin, s'agissant de la question posée par le Membre pour savoir ce qui 
contribuait à l'augmentation projetée pour le règlement des différends, la DGA Ellard a précisé que 
l'augmenta tion était liée aux honoraires des membres des groupes spéciaux.  
9.47.  En ce qui concerne les observations formulées par les Membres au paragraphe 9.34.  plus 
haut, la D GA Ellard a signalé que le document WT/BFA/W/643 contenait des renseignements sur les 
coupes et les réaffectations effectuées par le Secrétariat. Elle a également indiqué que le Secrétariat 
avait établi un comité interne, coprésidé par le Chef du Cabinet e t par elle -même, afin d'étudier de 
possibles sources de recettes pour l'Organisation.  
9.48.  S'agissant des observations formulées par un Membre au paragraphe  9.35. , la D GA Ellard a 
dit qu'elle appréciait la compréhension manifestée au sujet des coûts obligatoires et inévitables. Elle 
a observé que la plupart de ces coûts étaient liés aux augmentations obligatoires des traitements 
du personnel, qui ne devraient pas diminue r et seraient "intégrés dans le système" en tant que 
partie de la base budgétaire. Elle a indiqué que ces coûts seraient réévalués et pris en compte dans 
le prochain budget biennal de l'Organisation pour 2026 -2027. En ce qui concerne la question du coût 
des consultants et des contrats de courte durée, la DGA Ellard a observé que, bien que le coût des 
contrats de courte durée soit moins élevé que celui des contrats de durée déterminée, sur le plan 
budgétaire, ce type de recrutement n'était pas une stratégie durable à long terme. Par conséquent, 
le Secrétariat avait établi le Comité d'examen des besoins de courte durée, composé des quatre DGA WT/BFA/215  
- 17 - 
  et du Chef de Cabinet. Elle a souligné que le Comité avait réduit d'un quart les dépenses au titre des 
contrats de cour te durée depuis 2022 et que le Secrétariat s'était engagé à réduire de moitié les 
dépenses effectives dans le cadre de la proposition budgétaire. Elle souscrivait également au point 
de vue exprimé par un Membre sur l'importance de la fonction de gestion de s risques et a souligné 
que cette fonction faisait partie des 15 besoins urgents identifiés dans la proposition budgétaire.  
9.49.  S'agissant de l'observation formulée par un Membre au paragraphe 9.30.  sur l'identification 
des besoins ne pouvant pas être financés, la DGA Ellard a estimé que la remarque était très 
pertinente. Elle a observé que le Secrétariat s'efforçait de faire tout ce que les Membres lui 
demandaient et qu'il était très difficile de dire "non" aux demandes des Membres. Elle a indiqué que 
le personnel était poussé à répondre à toutes les demandes et a rappelé que 75 % des dépenses de 
l'Organisation étaient liées aux dotations en personnel, ce qui laissait p eu de place pour d'autres 
coupes.  
9.50.  S'agissant des observations formulées par un Membre au paragraphe  9.36. , la DGA Ellard a 
accusé réception des questions écrites d u Membre et a dit que bon nombre d'entre elles avaient été 
traitées dans le cadre de séances techniques. Elle a également dit qu'elle reconnaissait les difficultés 
rencontrées par de nombreux pays en développement, indiquant dans le même temps que, selon 
elle, le Secrétariat aidait les Membres à faire leur travail en y ajoutant de la valeur, et qu'il était 
donc dans l'intérêt des Membres d'avoir un Secrétariat compétent.  
9.51.  Enfin, la DGA Ellard a remercié le Membre dont les vues sont exposées au paragraphe 9.37.  et 
a exprimé l'espoir qu'il était à présent clair que le Secrétariat cherchait à financer seulement 630 
des 645,5 postes attribués au total.  
9.52.  Un Membre dont le point de vue est indiqué au paragraphe 9.36.  a pris la parole pour clarifier 
sa question concernant le nombre de postes maintenus vacants. Le Membre a noté qu'il subsistait 
une certaine confusion au sujet des 15 nouveaux postes et a suggéré que le Secrétariat fasse la 
synthèse des questions restante s qui n'avaient pas été traitées et y réponde par écrit.  
9.53.  En réponse à la question du Membre concernant les 15 nouveaux postes, la DGA Ellard a 
renvoyé les Membres au tableau 15 du document WT/BFA/W/643.  
9.54.  Un Membre a pris la parole et a dit qu'après avoir éc outé la discussion, il se demandait quelle 
était la voie à suivre. Il a noté que la demande actuelle concernant le budget différait des 
précédentes en ce sens que, pour la première fois depuis 2011, il s'agissait d'une demande 
d'augmentation. Le Membre a s ouligné qu'il importait d'éviter des incertitudes avant la dernière 
réunion du Conseil général en décembre et d'être en mesure de maintenir l'Organisation en état de 
marche en janvier  2024. Le Membre a mis en garde les autres Membres contre le fait de pose r des 
questions sans fin uniquement pour formuler des demandes. Il a proposé de fixer une date limite 
pour poser des questions afin d'encadrer le processus et de contribuer à éviter l'incertitude. Il a 
également suggéré d'encourager les Ambassadeurs à veni r à la dernière réunion de l'année du CBFA 
au cours de laquelle la proposition budgétaire serait examinée.  
9.55.  La Présidente a rappelé que la date limite pour la présentation de la recommandation au 
Conseil général tomberait en novembre car la dernière réunion  du Conseil général se tiendrait en 
décembre. Elle a également rappelé qu'une séance technique aurait lieu le 2  octobre et serait 
consacrée aux questions d'assistance technique et de fonds d'affectation spéciale. Elle a également 
dit qu'elle rencontrerait de manière informelle les délégations pour discuter de la voie à suivre.  
9.56.  Le Comité a pris note des discussions.  
10  RAPPORT ANNUEL  2022 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE 
L'OMC  – WT/BFA/W/648  
10.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté les principaux éléments du rapport annuel 2022 
sur la diversité au Secrétariat, notant que toutes les données qu'il contenait se rapportaient à 
l'année  2022. Elle a rappelé que le rapport contenait des données détaillées sur la composition du 
personnel de l'OMC par Membre et par genre, ainsi que sur l'évolution de la diversité des effectifs, 
par Membre et par région, depuis 1995. Le rapport contenait également des renseignements sur le 
recrutement et l'équilibre entre les genres, y compris des statistiques sur les candidatures reç ues, WT/BFA/215  
- 18 - 
  les entretiens et le nombre de nominations. La représentante a souligné que les questions de 
diversité, d'inclusion et d'égalité des genres étaient examinées de près dans le cadre d'ateliers et de 
campagnes et qu'à la fin de décembre  2022, la Directri ce générale avait lancé un nouveau cadre de 
l'OMC sur l'égalité des genres. Elle a appelé l'attention des Membres sur le fait que, bien qu'à l'OMC 
le taux de renouvellement du personnel soit relativement faible, avec une moyenne de 4,4 % au fil 
des ans, il avait récemment augmenté pour atteindre 5,1 %, la catégorie des professionnels 
enregistrant le taux le plus élevé.  
10.2.  Elle a également expliqué aux Membres les données et les graphiques détaillés figurant dans 
le rapport.  
10.3.  Un Membre a exprimé sa reconnaissance pour toutes les activités entreprises en vue 
d'améliorer l'équité, l'inclusion et la diversité, en particulier en ce qui concerne l'égalité 
hommes -femmes. Il a félicité le Secrétariat pour les évolutions très positives, tout en notant que 
des améliorations  pouvaient encore être apportées dans ce domaine, au niveau des directeurs. Il a 
suggéré que le Secrétariat puisse également envisager d'examiner la diversité dans les cursus 
éducatifs, notamment en ce qui concerne les universités où les membres du personn el avaient 
étudié.  
10.4.  Un autre Membre a également reconnu les efforts et les progrès réalisés en matière de 
diversité et d'inclusion. La représentante du Membre a toutefois observé que, compte tenu du 
nombre de Membres en développement et de la population de ces Membres, il restait encore 
beaucoup à faire.  
10.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour leurs paroles encourageantes et 
leurs observations utiles. Elle a dit qu'elle pensait que c'était une bonne idée de regarder les 
universités dans l esquelles les membres du personnel avaient étudié. Elle a noté que les RH 
recherchaient constamment des possibilités d'utilisation de données pour soutenir les efforts 
déployés, par exemple en fournissant aux directeurs des tableaux de bord qui leur permet taient de 
voir des données concernant les facteurs relatifs à la diversité au sein de leurs divisions. Elle a 
indiqué que l'arrivée du nouveau spécialiste de la diversité permettrait de renforcer les capacités 
d'analyse.  
10.6.  Un Membre a demandé ce que l'on ent endait par diversité dans les études universitaires et 
les implications que cela pourrait avoir pour le recrutement.  
10.7.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que les données pourraient montrer qu'une part 
disproportionnée de candidats étaient issus d'un petit nombre d'universités, auquel cas il pourrait 
être utile de trouver des moyens créatifs d'élargir les efforts de recrutement pour toucher un plus 
grand nombre de candidats potentiels.  
10.8.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées . 
11  RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXERCICE DE TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT DE 
L'OMC – WT/BFA/W/649  
11.1.  La Directrice générale adjointe Angela Ellard a fait le point sur l'exercice de transformation 
exposé aux paragraphes 11.2.   à 11.9.  plus loin.  
11.2.  Je suis heureuse de vous présenter des renseignements actualisés sur la progression de  
l'exercice de transformation du Secrétariat. Le dernier rapport actualisé sur l'état d'avancement des 
travaux de transformation, au 6  septembre, figure dans le document WT/BFA/W/649, qui fait partie 
des documents qui vous ont été distribués pour la présen te réunion.  
11.3.  Les travaux se poursuivent dans l'ensemble des initiatives de transformation, même si leur 
rythme a quelque peu ralenti pendant la période estivale. En ce qui concerne le nouveau Programme 
de reconnaissance et de récompenses, les fonctionnaires  et le personnel d'encadrement seront 
bientôt invités à proposer des candidatures pour les primes 2023 du DG récompensant l'innovation 
et le travail d'équipe, ainsi que pour la nouvelle prime à l'excellence de la gestion. Concernant la 
mobilité interne, no us commençons à planifier une autre série de détachements temporaires de WT/BFA/215  
- 19 - 
  fonctionnaires débutants dans les différentes divisions du Secrétariat, en conformité avec une 
obligation existante dans notre politique actuelle.  
11.4.  Les travaux concernant la révision d e la politique de promotions sont en bonne voie et ceux 
qui portent sur la politique de recrutement progressent bien.  
11.5.  Comme la Directrice des RH vous l'a indiqué durant la session technique du 11  septembre, 
les consultants externes chargés d'établir un nou veau cadre de compétences et de mener un exercice 
de cartographie des compétences avancent bien. Les résultats de ces travaux serviront à la mise en 
œuvre de réformes dans plusieurs domaines, y compris le recrutement, la mobilité, les promotions 
et les par cours de carrière.  
11.6.  En ce qui concerne la gestion des risques, le processus de sélection d'un nouveau Responsable 
en chef de la gestion des risques et de la conformité a bien avancé et nous comptons faire une offre 
au candidat retenu ces prochaines semaines . 
11.7.  Nous continuons d'enregistrer des progrès réguliers dans le domaine de la transformation 
numérique. Lors du Forum public, le Directeur de l'ITSD a organisé une séance très suivie à ce sujet. 
Nous poursuivons l'élargissement de l'outil e -agenda à d'autres  comités et mettons en place des 
projets pilotes et des lignes directrices concernant l'IA générative. Nous lancerons prochainement 
une nouvelle plate -forme électronique pour les délégués. Nous achevons la mise au point des 
mécanismes de gouvernance afin d 'ajuster l'ordre, la portée et le degré de priorité des initiatives en 
fonction de l'évolution des circonstances et du budget disponible. La production de résultats sur ce 
volet de la transformation continuera de dépendre de l'obtention d'un budget suffisa nt. Plus tôt déjà 
dans l'année, des projets de premier plan comme la fonction de recherche intelligente et le portail 
unique pour les notifications ont été repoussés ou limités, et certaines initiatives ont dû être mises 
de côté pour l'instant.  
11.8.  Enfin, les travaux sur l'élaboration de la stratégie du Secrétariat jusqu'en 2030 se poursuivent 
sur la base des éléments de la maison stratégique pour le Secrétariat qui a été exposée aux Membres 
le 10 juillet. Comme la Directrice générale l'a expliqué aux Membres à  la réunion informelle des 
Chefs de délégation du 20  juillet, cette nouvelle phase consistera à élaborer plus en détail le contenu 
des cinq piliers stratégiques et des deux catalyseurs au moyen d'un ensemble d'initiatives 
stratégiques se rapportant à chacu n de ces éléments. Ces travaux seront ensuite traduits en plans 
concrets, assortis d'un calendrier. Des cibles et des indicateurs spécifiques seront élaborés pour 
mesurer les avancées. Des mécanismes seront également élaborés pour assurer la coordination a insi 
que l'adéquation de la planification et des activités du Secrétariat avec la stratégie globale. Cette 
phase nécessitera l'implication et la participation active de l'ensemble du Secrétariat et donnera 
également lieu à un dialogue régulier avec les Mem bres. L'accent est actuellement mis sur le dialogue 
avec les Directeurs et la haute direction, puis le processus sera élargi à tout le personnel. Le CBFA 
sera tenu informé des progrès réalisés et des possibilités de participation ménagées aux Membres. 
La stratégie sera dévoilée en 2024.  
11.9.  Je vous remercie de votre intérêt constant et de votre soutien en faveur de notre travail de 
transformation. Comme à l'accoutumée, je vous ferai parvenir les notes écrites de mon intervention 
après la réunion. Les travaux su r la transformation resteront à l'ordre du jour de nos réunions, pour 
examen, et je communiquerai des renseignements actualisés complémentaires si nécessaire.  
11.10.   En ce qui concerne le recrutement des directeurs, la DGA Ellard a rappelé qu'à la suite de la 
désignation de Willy Alfaro comme Directeur en charge de la vision et de la stratégie, un poste s'était 
libéré à la Division de l'examen des politiques commerciales, qui a fait l'objet d'un avis de vacance 
interne. Elle a informé les Membres que le processus de sélection avait été mené à bien et que la 
Directrice générale avait nommé M.  Alexander Keck comme nouveau Directeur.  
11.11.   Avant d'être nommé à ce poste, M.  Keck était Chef de la Section de l'analyse économique 
globale à la Division de la recherche économique  et des statistiques et il travaillait au Secrétariat de 
l'OMC depuis près de 25 ans. Il avait également travaillé à la Division du commerce et de 
l'environnement et au bureau d'un Directeur général adjoint, ainsi que sur des questions liées au 
développeme nt. Depuis 2014, il s'acquittait des fonctions de sous -sherpa du G -20 pour l'OMC. En 
outre, M.  Keck enseignait en qualité de professeur invité à l'Université de Genève depuis plus de 
10 ans et avait travaillé à l'ONUDI, au Ministère fédéral allemand de l'e nvironnement et au Parlement WT/BFA/215  
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  européen avant de rejoindre l'OMC. M.  Keck a étudié à l'Université de Bayreuth, à l'Université de 
Cambridge, à l'Université de Heidelberg et à l'Université de New York, et est titulaire d'un doctorat 
en économie et de masters e n environnement et en développement, en économie et en gestion 
financière.  
11.12.   La DGA Ellard a également rappelé qu'un processus de sélection était en cours pour le poste 
de Directeur de la Division du développement, qui avait fait l'objet d'un avis de vacance  externe et 
interne. Elle a ajouté que le Secrétariat réexaminait les exigences pour le poste de Directeur de la 
Division de l'administration et des services généraux et se préparait à lancer le processus de 
sélection.  
11.13.   La Présidente a invité les participan ts à poser des questions ou à formuler des observations. 
Aucune question n'a été posée.  
11.14.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  
11.15.   La prochaine réunion du CBFA aurait lieu le 17  octobre.  
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