G/SPS/N/SAU/470  
1er août 2022 
(22-5757) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 30229 dated 23 July 2022 entitled "Temporary ban on importation of 
poultry meat, eggs and their products originating from Wielkopolskie in Poland" (Avis 
concernant l'Arrêté administrat if de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 30229  daté du 23  juillet  2022 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Wielkopolskie 
(Pologne)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_5044_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 1 9 juillet 2 022 pa r l'Organisation mondiale de la 
santé animale (WOAH) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu à Wielkopolskie (Pologne) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis Wielkopolskie, de  viande de volaille et d'œufs et de leurs 
produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi 
un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisation des virus de 
l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP à Wielkopolski e a fait l'objet d'une 
annonce officielle de la WOAH . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence 
notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/470  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmati ve, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10,4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 23 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa