G/TBT/N/BRA/1452  
10 octobre  2022 
(22-7589) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du  son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre  85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO 
(domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 65, 5 
September 2022  (Consultation publique n°  65 du 5 septembre  2022), 5 pages, en 
portugais.  
6. Teneur : Proposition de consultation publique concernant l'établissement d 'exigences 
minimales obligatoires en matière de cybersécurité pour l 'évaluation de la conformité des 
équipements des locaux d'abonné (CPE), afin d 'atténuer les vulnérabilités.  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
en sélectionnant la consultation publique n°  65. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Définition des exigences minimales en matière de cybersécurité pour 
l'évaluation de la conformité des équipements des locaux d'abonné (CPE).  G/TBT/N/BRA/1452  
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  Les CPE distribués sur le marché national présentent une vulnérabilité, la configuration 
d'authentification par défaut . Cette vulnérabilité, à savoir la configuration en usine de 
mots de passe identiques pour toutes l es unités d 'un équipement produites, permettent 
à des agents malveillants d 'avoir facilement accès à l 'environnement de configuration par 
Internet et de prendre le contrôle des CPE dont les mots de passe par défaut n 'ont pas 
été modifiés . De telles intrusi ons sont susceptibles de compromettre les informations 
(personnelles, bancaires, etc.) des usagers des services de télécommunication, en plus 
de permettre aux CPE piratés d 'être utilisés en tant que vecteurs dans des attaques par 
déni de service ou d 'autres types d'attaques cybernétiques . Exigences en matière de 
qualité . 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  191 du 6 octobre  2022, section  1, page  23; 2) Processus 
SEI no 53500.032306/2022 -74 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-65-de-5-de-setembro -de-2022-
434397246  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWI fXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlMZtXL3SEft4AIIAXscgoy
_nnFif4_hcUv336YEbAenU  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?TelaDeOrigem
=2&ConsultaId=10076