G/TBT/N/USA/691/Rev.1  
16 mars 2023 
(23-1941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs de batteries ; Sécurité domestique ( ICS 13.120) ; Équipements 
ménagers et commerciaux divers ( ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Battery Chargers  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries), 57  pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation ; annonce de la tenue d'une réunion 
publique le 2 7 avril 2023 - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie 
(EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens 
de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment 
les chargeurs de batteries . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) 
des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes 
serait technologiquement faisable et économiquement justifi ée et permettrait de réaliser 
des économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les chargeurs de batteries et annonce la tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle des observat ions pourront être formulées au sujet 
des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/691/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 16112, 1 5 mars 2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-15/html/2023 -04765.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-03-15/pdf/2023 -04765.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 2 7 avril 2023 de 13 heures à 16  heures , heure 
normale de l'Est . Voir la section VII "Public Participation" (Participation du public) pour 
tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participan ts et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0013. 
Le dossier en question est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0013/document  et permet 
d'accéder aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 5 mai 2022 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transm ises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/691  portent les numéros de 
dossier ( docket ) EERE-2008-BT-STD-0005 et EERE-2020-BT-STD-0006. 
9. Date projetée pour l'adoption : à détermine r 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/USA/23_2071_00_e.pdf