G/TBT/N/USA/1689  
11 janvier  2021 
(21-0357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Safety and Environmental Enforcement  - BSEE 
(Bureau de la sécurité et de l'environnement), Department of Interior  (Département de 
l'intérieur) [1717]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations  sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Normes relatives au mesurage du pétrole ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Mesurage de débit des fluides ( ICS 17.120), Extraction et traitement du 
pétrole et du gaz naturel ( ICS 75.020), Produits pétroliers en général ( ICS 75.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Gas and Sulfur 
Operations in the Outer Continental Shelf --Reaffirmation of Standard Editions Related to 
the Manual of Petroleum Measurement Standards (Activités liées au pétrole, au gaz et a u 
soufre dans la zone externe du plateau continental - Confirmation des éditions des normes 
dans le  Guide des normes relatives au mesurage du pétrole), 8 page(s), en anglais  
6. Teneur : Règle finale directe ; Invitation à présenter des observations - La règle finale 
directe notifiée incorpore par référence la réaffirmation par l'American Petroleum Institute 
(API) de 21 publications sur le mesurage de la production (chacune étant dénommée ci -
après "norme") . La règle finale directe notifiée actualise la date de confirmation des 
normes industrielle déjà incorporées dans les règlements administrés par le Bureau de la 
sécurité et de l'environnement (BSEE) . Elle n'inclut aucune nouvelle édition des normes 
incorporées n i aucune incorporation de nouvelle norme . Elle reconnait simplement la 
nouvelle confirmation de l'API, sans modification, des normes préc édemment incorporées 
par référence . L'incorporation de ces documents confirmés garantira que les citations de 
normes re latives au mesurage du débit et du volume de la production de pétrole et de 
gaz incorporées dans les règlements sont actualisées . La règle notifiée met à jour les 
normes relatives au mesur age incorporées et élimine ainsi toute possibilité de confusion 
concernant les normes devant être utilisées.  G/TBT/N/USA/1689  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 84230, 2 8 décembre  2020; Titre 30 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 250:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-28/html/2020 -27238.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-28/pdf/2020 -27238.pdf  
La règle finale directe notifiée et l'invitation à présenter des observations portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) BSEE -2020-0002. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docke t?D=BSEE -2020-0002 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observatio n reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 février  2021 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 26 février  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 janvier  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_0322_00_e.pdf