G/TBT/N/EGY/209  
25 avril 2019 
(19-2788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l ’article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l ’organisme 
ou de l ’autorité désigné pour s ’occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l’organisme susme ntionné:   
3. Notification au titre de l ’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l ’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour régimes spéciaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The National Food Safety 
Authority Board of Directors Decree No.1 of the year 2018 on the Rules Governing  the 
Registration and Handling of Foods for Special Dietary Uses  (Décret n° 1 de 2018 du 
Conseil d ’administration de l ’Autorité nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires portant sur les règles relatives à l ’enregistrement et à la manipul ation des 
aliments pour régimes spéciaux), 15 pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret notifié règlemente l ’enregistrement et la manipulation des aliments 
pour régimes spéciaux qui sont spécialement traités, préparés ou conçus pour répondre 
à des besoins nutr itionnels particuliers ou à des besoins découlant de maladies 
spécifiques  - y compris les aliments destinés à l ’alimentation des nourrissons et des 
enfants ou utilisés dans des régimes visant à prendre ou à perdre du poids, ainsi que les 
aliments stimulant s, fortifiants ou appétissants -, conformément à ce qui a été établi par 
la Commission du Codex Alimentarius.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/209  
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  8. Documents pertinents:  
• CODEX STAN 53 -1981. Norme pour les aliments diététiques ou de régime pauvres 
en sodium (y compris les succédanés de sel)  
• CODEX STAN 72 -1981. Norme pour les préparations destinées aux nourrissons 
et les préparations données à des fi ns médicales spéciales aux nourrissons  
• CODEX STAN 73 -1981. Norme pour les aliments diversifiés de l ’enfance ( « baby 
foods  ») 
• CODEX STAN 74 -1981. Norme pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge  
• CODEX STAN 118 -1979. Norme pour les aliments diététiques ou de régime 
destinés aux personnes souffrant d ’une intolérance au gluten  
• CODEX STAN 156 -1987. Norme pour les préparations de suite  
• CODEX STAN 180 -1991. Norme pour les mentions d ’étiquetage et les al légations 
pour les aliments destinés à des fins médicales spéciales  
• CODEX STAN 181 -1991. Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans 
les régimes amaigrissants  
• CODEX STAN 203 -1995. Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans 
les régi mes amaigrissants à valeur énergétique très faible  
9. Date projetée pour l ’adoption : 14 août 2 018 
Date projetée pour l ’entrée en vigueur : 16 août 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d’information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d ’un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EGY/19_2329_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EGY/19_2329_00_x.pdf