G/SPS/N/TPKM/561/Add.1  
12 mai 2021 
(21-4061) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment emergency measures for Solanum spp. and Capsicum spp. seeds  (Modification 
des mesures d'urgence concernant les semences de Solanum  spp. et de Capsicum  spp.).  
Les mesures phytosanitaires d'urgence concernant l'importation de semences de Solanum  spp. et 
de Capsicum  spp., précédemment notifiées le 9  février  2021 sous la cote G/SPS/N/TPKM/561, ont 
été modifiées le 6  mai 2021 afin d'atténuer le risque biosécurité po sé par quatre virus et six 
viroïdes : le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (TYLCV), le virus de la mosaïque 
marbrée de la tomate (ToMMV), le virus de la mosaïque du pépino (PepMV), le viroïde latent du 
Columnea (CLVd ), le viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd), le viroïde 
du rabougrissement apical de la tomate (TASVd), le viroïde du rabougrissement chlorotique de la 
tomate (TCDVd), le viroïde de la plante mâle de la tomate (TPMVd) et le viroïd e du fruit atrophié 
du piment (PCFVd).  
Les mesures d'urgence destinées à gérer les virus et viroïdes associés aux semences de Solanum  
spp. et de Capsicum  spp. sont les suivantes:  
Les virus et viroïdes mentionnés ci -dessus sont inclus comme organismes de qu arantaine dans 
les exigences spécifiques applicables aux semences de Solanum  spp. et de Capsicum  spp. Les 
importations de semences devront être accompagnées du certificat phytosanitaire délivré par 
l'autorité compétente en matière de phytoquarantaine du pa ys exportateur indiquant qu'avant 
l'exportation les semences ont fait l'objet d'essais en laboratoire et ont été déclarées exemptes 
du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (TYLCV), du virus de la mosaïque marbrée de 
la tomate (ToMMV), du viru s de la mosaïque du pépino (PepMV), du viroïde latent du Columnea 
(CLVd), du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd), du viroïde du 
rabougrissement apical de la tomate (TASVd), du viroïde du rabougrissement chlorotique de la 
tomate (TCDVd), du viroïde de la plante mâle de la tomate (TPMVd) et du viroïde du fruit atrophié 
du piment (PCFVd) ; en l'absence de certificat, les semences seront détruites ou réexpédiées.  
Les prescriptions quarantenaires pour les hôtes du virus du fruit rugueu x brun de la tomate  ont 
été adoptées et notifiées dans le document G/SPS/N/TPKM/560/Add.1.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'applic ation d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  G/SPS/N/TPKM/561/Add.1  
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  [ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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