G/TBT/N/ISR/1075  
31 juillet 2019  
(19-5010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de viande en conserve ; (SH 1601, 1602 ; ICS 67 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 389 - Canned meat 
products  (Produits de viande en conserve), 11 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes partiellemen t obligatoires SI 389 et SI 1085, en vue de 
leur remplacement par la norme SI 389 portant sur les produits de viande en conserve . 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'inclusion des 
produits de volaille, y compris les abats de volaille et de bovins;  
• inclusion des produits de viande emballés dans des emballages souples;  
• ajout de nouvelles méthodes de mise en c onformité avec les prescriptions en 
matière de stérilisation commerciale;  
• suppression des prescriptions concernant la teneur en matières grasses 
(spécifiques et générales), la viande hachée et les tissus conjonctifs;  
• ajout d'une nouvelle prescription conce rnant les repas combinés;  
• ajout de nouvelles définitions pour la "viande contenant des compléments" et 
les "aliments contenant un complément carné";  G/TBT/N/ISR/1075  
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  • autorisation de l'utilisation de compléments alimentaires conformément à la Loi 
israélienne sur la protecti on de la santé publique (2015) et à la réglementation 
(2001);  
• ajout d'une référence au document publié par le Ministère de la santé israélien 
(2015) établissant des lignes directives concernant les substances aromatiques;  
• ajout d'un nouveau paragraphe 10 p ortant sur les contaminants;  
• modification des méthodes d 'essai (paragraphe 12).  
Toutes les sections et sous -sections de la nouvelle norme révisée vont être obligatoires.  
Les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon les anciennes normes ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 389 ( août 1 997);  
• Norme israélienne obligatoire SI 1085 ( avril 1 980).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_4251_00_x.pdf