G/TBT/N/UGA/1141  
25 novembre  2019 
(19-8032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Beurre de cajou ; - beurre (SH 0405.10) ; fruits et produits dérivés 
(ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1003 :2019, 
Cashew butter - Specification  (Beurre de cajou - Spécifications), première édition, 
10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les  exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre de cajou élaboré à partir des amandes 
produites par l'anacardier (Anacardium occidentale, L.) et destiné à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi ét é notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1738 , Beurre - Détermination de la teneur en sel  
2. DEAS 1001 :2019, Cashew kernels - Specification  
3. DEAS 1002:2019, Roasted Cashew kernels - Specification  
4. EAS 35 , Fortified Food Grade Salt - Specification  
5. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification  
6. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1141  
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  7. ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
8. ISO 662 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
9. ISO 6884 , Corps gras d'origines animale et végét ale - Détermination du taux de 
cendres  
10. ISO 5555 , Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
11. ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
12. ISO 16654 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6662_00_e.pdf