G/TBT/N/VNM/295  
12 avril 2024 
(24-3105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Stations de base radioélectriques multinormes (NR, E -UTRA) (SH 8517.61.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on E -UTRA, NR Multi -Standard Radio (MSR) Base Station (BS)  (Projet de 
règlement technique national sur les E -UTRA, NR Stations de base (BS) radioélectriques 
multinormes (MSR)), 14 pages, en v ietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur les normes  
ETSI EN 301 908 -18 V15.1.1 (09 -2021) et ETSI EN 301 908 -23 (09 -2023).  
Il spécifie les exigences relatives aux fréquences radio applicables aux stations de base 
radioélectriques compatibles multinormes (NR, E -UTRA).  
Il s'applique aux organisations et aux personnes physiques, vietnamiennes et étrangères, 
qui fabriquent et commercialisent des équipements visés par ce règlement sur le territoire 
du Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/VNM/295  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on standards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT du 31  octobre  2011 specifying mandatory certification and 
declaration of products and goods in information technology and communications sector;  
Circular No.15/2018/TT -BTTTT  du 15  novembre  2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No. 10/2020/TT -BTTTT du 7 mai 2020 providing modifications and amendments 
for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.04/2023/TT -BTTTT dated 31 May, 2023 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Communications;  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and T echnology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://mic.gov.vn/mra/Pages/TinTuc/102415/Du -thao-Quy-chuan -ky-thuat -quoc-gia--
de-lay-y-kien-gop-y-.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_02610_00_x.pdf