G/TBT/N/DNK/109  
17 février  2021 
(21-1337) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Agency  (Agence danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK-6700 Esbjerg  
Téléphone : +45 33 73 20 00 
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
DK-2100 Copenhague O  
Téléphone : +45 35 29 10 00 
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanie r national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (Chapitre 57 du SH) ; 
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie (Chapitre 61 du SH) ; Vêtements 
et accessoires du  vêtement, autres qu'en bonneterie (Chapitre 62 du SH) ; Couvertures 
(SH 6301) ; Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine (SH  6302) ; Vitrages, rideaux 
et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lits (SH  6303) ; Autres articles 
d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n°  9404 (SH  6304) ; Sacs et sachets d'emballage 
(SH 6305) ; Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à 
voile ou chars à voile ; articles de campement (SH  6306) ; Autres articles confection nés, y 
compris les patrons de vêtements (SH  6307) ; Assortiments composés de pièces de tissus 
et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes 
de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la 
vente au détail (SH  6308) ; Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, 
sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage (SH  6310) ; Chaussures, guêtres et 
articles analogues ; parties de ces objets (Chapitre 64 du SH) ; Coiffures et parties de 
coiffures (Chapitre 65 du SH) ; Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies -
cannes, les parasols de jardin et articles similaires) (SH  6601).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bekendtgørelse om 
mærkning af fodtøj og etikettering og mærkning af tekstilprodukter  (7 pages, en danois)  G/TBT/N/DNK/109  
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  6. Teneur : Le décret exécutif notifié met en œuvre la Directive 94/11/CE du Parlement 
europé en et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des 
matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la 
vente au cons ommateur et complète le Règlement (UE) n°  1007/2011 du Parlement 
européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et 
au marquage correspondants des produits textiles . Il énonce les exigences applicables 
aux détaillants  qui mettent des articles chaussants sur le marché ou les rendent 
disponibles sur le marché . Il établit en outre des exigences en matière de langues pour 
l'étiquetage et le marquage des produits textiles ainsi que des sanctions en cas 
d'infraction aux règl es fixées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : Projet de décret exécutif joint.  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+(45)  39 96 61 40 
+(45)  39 96 61 01 (Fax)  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_1200_00_x.pdf