G/LIC/N/2/USA/5  
3 août 2021 
(21-6059) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ÉTATS-UNIS 
La notification ci -après, datée du 2 0 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  États-Unis 
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Système de surveillance et d'analyse des importations 
d'aluminium  
3 Date de publication  
 23 décembre 2 020 
21 mai 2 021 
4 Date d'entrée en 
vigueur  28 juin 2 021 
5 Adresse du site Web/  
publication officielle 
de la nouvelle 
réglementation/  
procédure  https://www.federalregister.gov/documents/2020/12/23/2020 -
28166/aluminum -import -monitoring -and-analysis -system  
 
https://www.federalregister.gov/documents/2021/05/21/2021 -
10747/aluminum -import -monitoring -and-analysis -system-
effective -date-and-response -to-comments   
6 Avez -vous joint une 
copie (pdf) de la 
réglementation pour 
le Secrétariat?   Oui. (Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification.)  
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences ; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document : ___________ ; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits 
soumis à licences  https://www.trade.gov/aluminum -products -hts-codes   
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
 
Non automatique:  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/USA/5  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et 
des animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou 
de commerce et du droit d'auteur, et prévention 
des pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux 
(CITES, Convention de Bâle, Convention de 
Rotterdam, Résolutions du Conseil de sécurité de 
l'ONU , etc.) 
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de la 
sécurité nationale  
h)  Autre : ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) 
administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les 
demandes  
 Ministère/autorité et département : U.S. Department  of 
Commerce (Département du commerce des États -Unis) 
Adresse : 1401 Constitution Ave NW, Washington, DC 20230  
Site Web: www.trade.gov/aluminu m 
Téléphone : 202-482-1004 
Courrier électronique: aluminum.license@trade.gov  
12 Point de contact 
chargé de 
communiquer des 
renseignements sur 
les conditions 
d'admissibilité  Ministère/autorité et département : U.S. Department of 
Commerce (Département du commerce des États -Unis) 
Adresse : 1401 Constitution Ave NW, Washington, DC 20230  
Site Web: www.trade.gov/aluminum  
Téléphone : 202-482-1004 
Courrier électronique: aluminum.license@trade.gov  
13 Durée d'application 
prévue de la 
procédure de licences  Indéterminée  
 
14 Résumé de la 
notification dans l'une 
des langues officielles 
de l'OMC   Le système de surveillance et d'analyse des importations 
d'aluminium (AIM) exige des importateurs, des courtiers en 
douane ou de leurs agents qu'ils demandent et obtiennent une 
licence d'importation via le site Web du système AIM pour 
chaque entrée de certains produits en aluminium aux États -
Unis. Pour obtenir une licence, les requérants sont tenus 
d'indiquer, entre autres renseignements, le ou les pays dans 
lesquels ont été fondus le plus grand et le deuxième plus grand 
volume d'aluminium primaire utilisé dans la fabrication du 
produit en aluminium importé (sous réserve de certaines 
exceptions) et le pays dans lequel le produit en aluminium a 
été coulé le plus récemment . En outre, les re quérants doivent 
indiquer leurs numéros de licence dans leurs documents 
récapitulatifs de déclaration en douane, ou leur équivalent 
électronique, à l'intention du Bureau des douanes et de la 
protection des frontières . Le système AIM rendra par ailleurs 
publiques certaines données issues des licences d'importation 
en les publiant sous une forme agrégée, selon qu'il conviendra, 
sur son portail public . L'objectif du système AIM est de 
permettre une surveillance efficace et rapide des poussées des 
importations de certains produits en aluminium . Conçu sur le 
modèle du système de surveillance et d'analyse des G/LIC/N/2/USA/5  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
importations d'acier (SIMA), qui lui est semblable , le système 
AIM est établi en vertu d u pouvoir conféré au Secrétaire par la 
Loi de recensement, telle que modifiée (13 U.S.C. 301(a) et 
302).   
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez 
indiquer la nature de 
la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures  
existantes:  
 produits visés  
 objectif administratif  
 caractère automatique ou non automatique  
 durée d'application de la procédure de licences  
 modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur  
 conditions de recevabilité des demandeurs  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 organe(s) administratif( s) auquel (auxquels) présenter 
les demandes  
 documents requis (y compris le formulaire de 
demande)  
 délai de présentation de la demande  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 délai de délivrance d'une licence  
 droit de licence/redevance administrative  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables  
 droits/procédures de recours  
 durée de validité de la licence  
 autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanction s en cas de non -utilisation, etc.)  
 prescriptions en matière de change  
 autre : __________ (veuillez précis er) 
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en 
détail (dans l'une des 
langues officielles de 
l'OMC)   
 
 
__________