G/TBT/N/KWT/627  
13 décembre  2022 
(22-9284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office d e l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits relevant du champ d'application des spécifications du CCG concernant 
les récepteurs de radio terrestre AM/FM/T -DAB+ ; Récepteurs radio (ICS  33.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "The GCC Terrestrial Radio 
Receiver Specifications for AM/FM/T -DAB" (Spécifications du CCG concernant les 
récepteurs de radio terrestre AM/FM/T -DAB), 21  pages en anglais  
6. Teneur : Les spécifications notifiées s'appliqueront à tous les producteurs, fabricants, 
importateurs et détaillants souhaitant vendre des récepteurs radio ou tout autre produit 
à récepteur radio intégré dans les pays du CCG . Elles serviront à évaluer si un produit 
satisfait aux conditions pour être utilisé dans ces pays . Les spécifications couvrent les 
dispositifs capables de recevoir des se rvices radio AM, FM et T -DAB+ transmis par voie 
terrestre . Certains de ces dispositifs peuvent aussi recevoir d'autres services radio 
numériques via d'autres plates -formes de communication, comme Internet.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/KWT/627  
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  8. Documents pertinents:  
Norme du Golfe GSO 2693 :2022 ( The GCC Terrestrial Radio Receiver Specifications for 
AM/FM/T -DAB+ ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KWT/22_8551_00_e.pdf