RÈGLEMENT (UE) 2020/205 DE LA COMMISSION 
du 14 février 2020 
modif iant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concer ne Salmonella dans les viandes de reptiles 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées 
alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (2) établit les critères microbiologiques applicables à certains 
micro-orga nismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent obser ver en ce qui 
concer ne les mesures d’hy giène générales et spécif iques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004. 
(2) Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe notamment des critères de sécur ité des denrées alimentaires définis sant 
l’accept abilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires, applicables aux produits mis sur le marc hé. Ce 
règlement ne prévoit pas de critères de sécur ité des denrées alimentaires pour les viandes de reptiles. 
(3) Il ressor t du rappor t de synthèse de l’Un ion européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents 
zoonotiques et des foyers de toxi-infecti on alimentaire en 2016 («European Union summar y repor t on trends and 
sources of zoonoses, zoonotic agents and food-bor ne outbreak s in 2016» (3)), publié par l’Autorité européenne de 
sécur ité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, que la salmonellose 
chez l’homme est la deuxième maladie d’or igine alimentaire la plus rappor tée dans l’Un ion, avec envi ron 95 000 cas 
signalés chaque année. 
(4) En 2007, l’EFS A a adopt é un avis scientifi que sur les risques pour la santé publique liés à la consommation humaine 
de viandes de reptiles (4), selon lequel les reptiles sont des réser voirs bien connus pour les espèces de Salmonella. L’avis 
scientifique passe en revue les pratiques agricoles et obser ve un taux élevé documenté de transpor teurs intestinaux 
chez les crocodiles vivants, qui se traduit par un taux de contamination tout aussi élevé dans leurs viandes fraîc hes 
et congelées. L’avis scientifique conclut que Salmonella est considéré comme le danger bactérien le plus pertinent 
susceptible de se présent er dans les viandes de reptiles et qu’il constitue un risque significatif pour la santé publique. 
(5) La production de viandes de reptiles dans l’Union est limitée, mais selon les données disponibles dans la base de 
données de référence d’Eurostat pour les statistiques détaillées sur le commerce internati onal de marchandises 
(Comext) (5), les impor tations en proven ance de pays tiers de viandes fraîc hes, réfrigéré es ou congelées et d’abats 
comestibles de reptiles ont affiché une tendance à la hausse au cours des dix dernières années, avec une 
augmentation de plus de 50 % de la quantité importée au cours de la période 2007-2017 et une importation 
annuelle moyenne dans l’Un ion de presque 100 tonnes. 
(6) Com pte tenu du risque poten tiel pour la santé posé par la présence éventuelle de Salmonella dans les viandes de 
rept iles, il convi ent d’introduire un critère de sécur ité des denrées alimentaires dans le règlement (CE) no 2073/2005 
pour les viandes de reptiles. Ce critère de sécur ité des denrées alimentaires devrait obliger les exploitants du secteur 
alimentaire à prendre des mesures aux étapes antérieures de la production de viandes de reptiles afin de contr ibuer à 
la réduction de la présence de tous les sérotypes de Salmonella présentant un intérêt du point de vue de la santé 
publique. 
(7) La norme intern ationale EN/ISO 6579-1 définit la méthode horizontale pour la recherc he de Salmonella dans les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 prévoi t l’utilisation 
de cette norme comme méthode d’analyse de référen ce pour les critères de sécur ité des denrées alimentaires 
concer nant Salmonella. Celle-ci devrait donc être établie comme méthode d’analyse de référen ce pour vérifier la 
conf ormité avec le critère de sécur ité des denrées alimentaires concer nant Salmonella dans les viandes de reptiles. 
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concer nant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2017;15(12):5077. 
(4)EFSA Journal (2007) 578, p. 1-55. 
(5)Codes de la nomenclature combinée 0208 50 00 et 0210 93 00 tels que définis dans le règlement d’exéc ution (UE) 2017/1925 de la 
Commission modifian t l’annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif 
douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.2.2020                                                                                                                                           L 43/63   (8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence. 
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit: 
1) À l’article 2, le point q) suivant est ajout é: 
«q) «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16), du règlement délégué de la Commission 
(UE) 2019/625 (*). 
_____________ 
(*)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les exige nces applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de 
certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).» 
2) L’annex e I est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de 
l’Union europ éenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 févr ier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 43/64                                                                                                                                           17.2.2020   ANNEXE 
L’annex e I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée comme suit: 
1) Au chapitre 1, la ligne 1.30 suivante est ajoutée: 
Catégor ie de 
denrées 
alimentaires Micro- 
organis-
mes/to xines, 
métabolites Plan 
d’échantillonnag e Limites Méthode 
d’analyse de 
référence Stade d’application du critère 
n c m M 
«1.30 Viandes 
de reptiles Salmonella 5 0 Non détecté dans 
25 g EN ISO 6579-1 Produits mis sur le  
marc hé pendant leur du­
rée de conser vation»   
2) Au chapitre 1, la note de bas de page 2 est remp lacée par le texte suivant: 
«(2) Pour les points 1.1 à 1.24, 1.27 bis et 1.28 à 1.30, m = M.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.2.2020                                                                                                                                           L 43/65