G/SPS/N/TPKM/588  
4 juillet  2022 
(22-5138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Capsicum annuum, Capsicum spp. et Solanum  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Myanmar  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of Subparagraphs 43 and 45, 
Paragraph  1 of Part B of the "Quarantine Requirements for the Importation of Plants or 
Plant Products"  (Projet de modification des alinéas 43 et 45 du paragraphe 1 de la partie  B 
des Règles de quarantaine pour l'importation de végétaux et de produits végétaux) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_4470_00_e.pdf  
6. Teneur : Conformément aux résultats d'interception, les "Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux" sont révisées comme suit : Le 
Myanmar a été ajouté aux zones infectées dans les alinéas 43 et 45 du paragraphe 1, 
partie B (virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate et viroïde du fruit atrophié du 
piment)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  G/SPS/N/TPKM/588  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification des "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux" (Avis du Conseil de l'agri culture Nong -
Shou-Fang-Zi 1111494243A du 2 0 juin 2 022) est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.coa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=6172  
(disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notifica tion et/ou ( jj/mm/aa ): 2 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw