G/TBT/N/TPKM/501  
15 août 2022 
(22-6190) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1783 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - - Autres (SH  841869) ; - Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques 
(SH 851610).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Water Dispensers and 2  Other Household 
Electrical Appliances  (Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection 
légale des fontaines à eau et de deux autres types d'appareils électroménagers), 7 pages 
en chinois, 6 pages en anglais.  
6. Teneur : Des rapports  reçus par le BSMI indiquent qu'une teneur en dichlorométhane 
excédant la valeur limite établie dans les "normes relatives à la qualité de l'eau de 
boisson" a été constatée dans l'eau potable traitée par des énergiseurs d'eau, un type 
d'appareil pour la fi ltration de l'eau, ce qui présente un risque pour la santé des 
personnes . Afin de protéger les consommateurs des risques liés à cet excès, le BSMI 
propose d'inclure les "Spécifications techniques concernant l'essai de la qualité de l'eau 
de boisson traitée  par un appareil pour la filtration ou l'épuration des eaux" en tant que 
norme d'inspection additionnelle applicable aux fontaines d'eau, aux distributeurs d'eau 
potable et aux chauffe -eau électriques à accumulation . En outre, il est proposé d'élargir 
le champ d'application de cette réglementation aux chaudières à hydrogène.  G/TBT/N/TPKM/501  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
Technical specification for water quality testing of drinking water from water filters 
(purifiers) commodities ; 
CNS 60335 -1:2014;  
CNS 60335 -2-15:2014;  
CNS 13783 -1:2013;  
CNS 13803 :2003;  
CNS 15663 :2013;  
CNS 13516 :2014;  
CNS 15929 :2016; 
CNS 3910 :2016;  
CNS 12623 :2014;  
Règlements pertinents émis par l'autorité chargée des questions liées à l'efficacité 
énergétique.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(8862) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments /2022/TBT/TPKM/22_5584_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5584_00_e.pdf