G/TBT/N/ECU/485  
26 juin 2020 
(20-4442) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Sèche-cheveux électriques (SH 851631) ; Appareils électrothermiques pour la 
coiffure (à l'exclusion des sèche -cheveux) (SH 851632) ; appareils électrothermiques pour 
sécher les mains (SH 851633)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 179  (1R) "Aparatos para cuidado 
de la piel o del cabello"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE INEN 179  (1R) "Appareils pour le soin de la peau ou du cheveu"), 9 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils électriques domesti ques 
destinés au soin de la peau ou du cheveu des personnes ou de la peau ou du pelage des G/TBT/N/ECU/485  
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  animaux d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la santé des animaux, ainsi que de la prévention de pratiques d e nature 
à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
appareils  électriques domestiques ou analogues destinés au soin de la peau ou du cheveu 
des personnes ou de la peau ou du pelage des animaux, tels que : peignes à friser ; fers à 
friser; rouleaux à chauffage séparé ; saunas faciaux ; sèche-cheveux ; sèche mains ; fers à 
friser à éléments amovibles ; appareils pour permanentes.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux  appareils électriques destinés au soin de 
la peau ou du cheveu des personnes ou de la peau ou du pelage des animaux, à usage 
médical.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des anima ux ou préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du  fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60335 -1:2010+AMD1:2013+COR1:2014+AMD2:2016 . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Prescripti ons générales  
6. Norme IEC 60335 -2-23:2016+ AMD1:2019 . Exigences particulières pour les 
produits destinés au soin de la peau ou du cheveu.  
HISTORIQUE  
1. G/TBT/ N/ECU/196  
2. G/TBT/N/ECU/196/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/196/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/485  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier élec tronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produ ccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3882_00_s.pdf