G/TBT/GEN/332  
22 septembre  2022 
(22-7117) Page: 1/14 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS  
PAR L'ARSO AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L 'ARSO  
Le présent document contient les renseignements communiqués par l 'ARSO  à la réunion du Comité 
OTC des 13 -15 juillet 2022 au titre du point 4 de l 'ordre du jour ( Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
 
_______________  
 
 
1  GÉNÉRAL ITÉS  
1.1  Introduction  
1.1.  Les experts (Simon Mevel et Stephen Karingi  (2012), Mukhisa Kituyi (2016) et Henri J. Nkuepo 
(2012)) soulignent le fait que la ZLECAf, qui est le projet phare de l 'Agenda 2063 (et qui est entré 
en vigueur en mai 2019 puis dans sa phase opérationnelle en juillet 2019, la date de démarrage réel 
des é changes entre pays africains étant le 1er janvier 2022) contribuera sans doute grandement au 
renforcement de la compétitivité des produits industriels africains en permettant de tirer parti des 
économies d 'échelle réalisées sur un vaste marché continental,  en augmentant le taux de 
diversification et de transformation de l 'économie de l 'Afrique et la capacité du continent à répondre 
à ses besoins d 'importation en puisant dans ses propres ressources, en améliorant l 'intégration du 
continent dans l 'économie mo ndiale, en ouvrant la voie à l 'industrialisation et à la transformation 
économique nécessaires pour que les pays africains atteignent les objectifs ambitieux du Programme 
mondial pour 2030 et de l 'Agenda 2063 de l 'Afrique elle -même.  
1.2.  Néanmoins, compte tenu  du fait que les mesures non tarifaires  (MNT) , en particulier les 
obstacles techniques au commerce (OTC – normes, règlements techniques et régimes d 'évaluation 
de la conformité) restent courants dans les groupes régionaux d 'Afrique, malgré les efforts posi tifs 
consentis en ce qui concerne les mécanismes de déclaration et de suivi, et qu 'en vertu de l 'article 3 
de l'annexe 6 sur les OTC de l'Accord portant création de la ZLECAf, "les États parties réaffirment 
leurs droits et obligations au titre de l'Accord OTC de l'OMC pour ce qui concerne la préparation, 
l'adoption et l'application des normes, des règlements techniques, des procédures d'évaluation de 
la conformité et les activités connexes ", les experts insistent sur le fait que "la ZLECAf sera 
confrontée a u défi majeur d 'améliorer la qualité de la réglementation afin de supprimer les MNT 
(OTC) visant les marchandises, et d 'assurer la compétitivité des marchés, tout en réalisant les 
objectifs essentiels de politique publique, alors que les gouvernements intr oduisent de plus en plus 
de prescriptions réglementaires pour traiter, entre autres les questions liées à la santé, à la sécurité 
et à l'environnement, conformément à l 'Accord OTC de l 'OMC (Gerhard Erusmus, 2017). " 
1.3.  Dès lors, les pays africains ont davantage de marge d 'action, dans le cadre de la ZLECAf, pour 
explorer des possibilités de collaboration approfondie entre pays afin d 'établir un cadre réglementaire 
commun, et l 'optimisme qui entoure la hausse du commerce intra -africain lié à la ZLECAf do nne à 
l'Afrique la meilleure chance de résoudre les problèmes liés aux obstacles techniques au commerce 
et de renforcer l 'infrastructure qualité, car l 'Accord portant création de la ZLECAf dispose que tous 
les États parties doivent s 'engager à éliminer pro gressivement les obstacles tarifaires et non 
tarifaires au commerce des marchandises et des services. En tant qu 'outil d 'action, l 'Accord portant 
création de la ZLECAf, dans ses annexes 6 et 7 qui portent respectivement sur les OTC et les mesures 
sanitaire s et phytosanitaires (SPS) et qui sont fondés sur les Accords OTC/SPS de l 'OMC, traite des G/TBT/GEN/332  
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  questions relatives aux OTC et aux mesures SPS, dispose que tous les États parties doivent s 'engager 
à éliminer progressivement ces obstacles et invite les États à coopérer en vue de l 'élaboration, de 
l'harmonisation et de l 'application des normes correspondantes.  
1.4.  En lien avec l 'Union africaine, la CEA, les institutions africaines chargées de l 'infrastructure 
qualité (AFRIMETS, AFRAC, AFSEC) et les communaut és économiques régionales africaines, les 
organismes nationaux de normalisation des États membres, les parties prenantes et les partenaires 
de développement, y compris l 'OMC, l 'ARSO a clairement la possibilité unique et la volonté de faire 
de la normalisat ion un volet essentiel de la mise en œuvre de l 'Accord portant création de la ZLECAf 
pour accroître le commerce intra -africain.   
1.5.  Dans le cadre de son Accord OTC, l 'OMC encourage l 'harmonisation, l 'utilisation de l 'équivalence 
et la reconnaissance mutuelle dans les accords bilatéraux de libre -échange, comme la ZLECAf. En 
effet, même lorsque les normes de différents pays ont été harmonisées, le libre flux des échanges 
est freiné si les produits sont soumis à des prescriptions redondantes en matière d 'essai et  de 
certification dans plusieurs marchés d 'exportation, d 'où la nécessité d 'harmoniser les systèmes 
d'évaluation de la conformité. Mais même lorsque les normes et les régimes d 'évaluation de la 
conformité sont harmonisés, l 'absence d 'accords de reconnaissa nce mutuelle des systèmes 
d'accréditation et de certification empêche les normes et les systèmes d 'évaluation de la conformité 
d'être suffisamment efficaces. De même, au titre de l 'article 6.3 de l 'Accord OTC de l 'OMC, les 
Membres de l 'OMC sont vivement en couragés à engager entre eux des négociations visant à 
l'acceptation mutuelle des résultats de l 'évaluation de la conformité par le biais d 'accords de 
reconnaissance mutuelle (ARM) et à promouvoir le principe international et objectif "Certifié une 
fois, a ccepté partout ". 
1.6.  En vertu de l 'article 3 de l 'annexe 6 sur les OTC de l 'Accord portant création de la zone de libre -
échange continentale africaine (ZLECAf), qui porte sur les principes directeurs, les États parties sont 
convenus que l 'Accord OTC de l 'OMC c onstituerait le socle de l 'annexe 6 de l 'Accord, qui porte sur 
les OTC, et à l 'article 5, les États parties sont invités à coopérer en vue de l 'élaboration et de 
l'application de normes, de règlements techniques, de procédures d 'évaluation de la conformité et 
d'activités relatives à l 'accréditation, à la métrologie, au renforcement des capacités et au contrôle, 
afin de faciliter le commerce au sein de la ZLECAf. À l'article 6 de l'annexe 5 sur les MNT, relatif à la 
création de l 'Unité de coordinat ion des MNT, des comités nationaux de suivi et des points 
d'information nationaux, il est demandé au Secrétariat de la ZLECAf de créer une unité chargée de 
coordonner l 'élimination des MNT et les États parties sont invités à créer des comités nationaux de 
suivi et des points d 'information nationaux sur les MNT; à l 'article 11 de l 'annexe 6 sur les OTC, 
relatif à la transparence, les États parties réaffirment, afin de la renforcer, que la transparence est 
indispensable pour garantir la clarté, la prévisibili té et la confiance dans le cadre de la ZLECAf, et 
qu'ils respecteront les obligations en matière de transparence que prescrit l 'Accord OTC de l 'OMC, y 
compris les procédures et les systèmes de notification qui sont régulièrement élaborés, et à 
l'article  13, l'Accord prévoit la création du Sous -Comité OTC pour, entre autres, assurer le suivi des 
amendements (le cas échéant) à l 'Accord OTC de l 'OMC et, si nécessaire, pour élaborer des 
propositions visant à modifier cette annexe conformément à l 'article 29 de l'Accord afin qu 'il reste 
compatible avec l 'Accord OTC de l 'OMC.  
1.2  À propos de l 'ARSO  
1.7.  L'ARSO, qui a obtenu le statut d 'observateur auprès du Comité OTC de l 'OMC en novembre 
2015, est un organisme intergouvernemental créé en 1977 par l 'Organisation de l 'unité africaine 
(OUA, désormais Union africaine (UA)) et la Commission économique des Nations Unies pour 
l'Afrique (CEA -ONU), qui compte 21 gouvernements africains comme membres fondateurs et a son 
siège en République du Kenya, avec le statut diplomatique. L 'ARSO compte à ce jour 43 États 
membres (Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte 
d'Ivoire, Congo -Brazzaville, Djibouti, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Libéria, Nouvel État de Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Namibie, 
Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, 
Sierra  Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie,  Zambie et 
Zimbabwe, plus Zanzibar en tant que membre payant ). Le Burundi, la Somalie et le Tchad ont été 
officiellement admis comme membres de l 'ARSO par l 'Assemblée générale de l 'ARSO au cours des 
activité s organisé es à l'occasion de la vingt-huitième  Assemblée générale de l 'ARSO du 27 juin au 
1er juillet 2022, après leur récente adhésion.  G/TBT/GEN/332  
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  1.3  Mandat de l'ARSO  
1.8.  L'ARSO, qui a obtenu le statut d 'observateur auprès du Comité OTC de l 'OMC en 
novembre  2015, est un organisme intergouvernemental créé en 1977 par l 'Organisation de l 'unité 
africaine (OUA, désormais Union africaine (UA)) et la Commission économique des Nations Unies 
pour l 'Afrique (CEA/ONU), qui compte 21 gouvernements africains comme membres fondateurs et 
a son siège en République du Kenya, avec le sta tut diplomatique. L 'ARSO compte à ce jour 43 États 
membres (Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte 
d'Ivoire, Congo -Brazzaville, Djibouti, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Libér ia, Nouvel État de Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Namibie, 
Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra 
Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe,  
plus Zanzibar en tant que membre payant). Le Burundi, la Somalie et le Tchad ont été officiellement 
admis comme membres de l 'ARSO par l 'Assemblée générale de l 'ARSO au cours des activité s 
organisé es à l 'occasion de la  vingt-huitième  Assemblée générale de l'ARSO du 27 juin au 
1er juillet  2022, après leur récente adhésion.  
1.9.  L'ARSO est principalement chargée d 'harmoniser les normes et les procédures d 'évaluation de 
la conformité de l 'Afrique, sur la base des normes internationales et des meilleures pratiques 
internationales, afin de réduire les obstacles techniques au commerce en Afrique et, partant, de 
favoriser le commerce intra -africain et international. Cela est reflété dans son mandat, qui est le 
suivant:  
a. harmoniser les normes nationales et/ou s ous-régionales pour en faire des normes 
africaines;  
b. encourager et faciliter l 'adoption par les organismes membres de normes internationales 
devant servir de base aux règlements et aux procédures d 'évaluation de la conformité;  
c. lancer et coordonner l 'élabora tion de normes africaines pour les produits qui présentent 
un intérêt particulier en Afrique, en l 'absence de normes internationales;  
d. mettre au point des outils pour promouvoir les bonnes pratiques d 'évaluation de la 
conformité, y compris des a ccord s de re connaissance mutuelle;  
e. promouvoir le renforcement des capacités en matière de normalisation et la sensibilisation 
à l'action normative;  
f. diffuser les renseignements sur les normes, les règlements techniques et les évaluations 
de la conformité;  
g. coordonner le s vues de ses membres dans le cadre de l 'ISO, de la CEI, de l 'OIML, du Codex 
et d'autres organisations internationales actives en matière de normalisation.  
1.10.   À l'annexe 6 sur les OTC, l 'ARSO a été chargée d 'élaborer les normes requises pour faciliter 
le com merce entre les États parties, tandis que ceux -ci, de leur côté, ont été invités à:  
a. promouvoir l 'adoption de normes élaborées par l 'ARSO et par l 'AFSEC;  
b. désigner des points d 'information et de contact afin de faire en sorte que tous les États 
parties soien t bien renseignés sur les normes élaborées ou en cours d 'élaboration par 
l'ARSO et par l 'AFSEC;  
c. appliquer des règles et procédures harmonisées concernant l 'élaboration et la publication 
de normes nationales conformément aux prescriptions et meilleures prat iques 
internationales;  
d. promouvoir l 'adhésion, le lien et la participation aux travaux de l 'ISO, de la CEI, de l 'ARSO, 
de l'AFSEC et d 'autres organisations similaires, internationales et régionales, de 
normalisation.  G/TBT/GEN/332  
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  1.11.   Pour faciliter la mise en œuvre du manda t de l'ARSO au titre de la ZLECAf, les secrétariats de 
l'ARSO et de la ZLECAf ont signé un mémorandum d 'entente (MoU) le 17 novembre 2021 lors de la 
table ronde sur l 'harmonisation des normes relatives aux appareils pharmaceutiques et médicaux 
en Afrique e t des discussions sur le rôle de l 'infrastructure qualité dans la promotion du secteur 
pharmaceutique dans le cadre de la ZLECAf, qui se sont tenues à Du rban (Afrique du Sud) et qui 
ont été organisées par l 'ARSO en marge de la Foire commerciale intra-africaine (IATF) 2021. Un plan 
conjoint de mise en œuvre du MoU a été élaboré et approuvé le 9 mars 2022, lorsque 
S.E. Wamkele  Mene, Secrétaire général du Secrétariat de la ZLECAf, a rendu visite au Secrétariat 
central de l 'ARSO à Nairobi (Kenya). Un  plan de travail relatif au plan de mise en œuvre est en cours 
d'élaboration et cible des domaines prioritaires, y compris l 'harmonisation des normes, les accords 
de reconnaissance mutuelle, les notifications et le renforcement des capacités.  
1.12.   "L'ARSO vien t d'organiser les activité s liées à sa vingt-huitième  Assemblée générale, 
notamment la Journée africaine de la normalisation et l 'exposition Made in Africa, sur le thème 
suivant: "Les normes que nous voulons – L'Agenda 2063 de l 'Union africaine et la Zone de 
libre-échange continentale africaine: Le rôle de la normalisation et de l 'évaluation de la conformité 
au cours du voyage des 41 prochaines années ". 
1.13.   S.E. Wamkele Mene a également honoré de sa présence les activité s organisé es à l'occasion 
de la vingt-huitième  Assemblée générale de l 'ARSO et a insisté sur les domaines d 'action prioritaires, 
pour examen  par le Conseil de l 'ARSO à sa  soixante -sixième  session.  
2  ACTIVITÉS MENÉES PAR L 'ARSO ET LIENS DE COOPÉRATION ÉTABLIS POUR 
S'ACQUITTER DE SON MANDA T ET PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD OTC 
DE L'OMC EN AFRIQUE  
2.1  Harmonisation des normes  
2.1.  Afin de minimiser les obstacles techniques considérables et injustifiables au commerce par -delà 
les frontières des pays africains en renforçant l 'harmonisation ré gionale et continentale et la 
certification, les travaux d 'harmonisation des normes de l 'ARSO se sont poursuivis dans divers 
secteurs prioritaires et au sein des comités techniques composés d 'experts désignés par les États 
membres afin de faciliter le travail d 'harmonisation. Citons notamment les projets en cours qui 
suivent:  
a. Technologie et ingénierie automobile, ARSO TC 59, avec l 'appui technique de la 
Physikalisch -Technische Bundesanstalt (PTB).  
i. Propositions d 'études nouvelles relatives à l'élaboration de normes ans le cadre d 'une 
phase unique – 18 normes . 
ii. Propositions d 'études nouvelles fondées sur des normes internationales – 34 normes . 
b. Projet relati f aux appareils pharmaceutiques et médicaux avec l 'appui technique de la 
Banque africain e d'import -export (Afreximport) et de la Société internationale islamique 
de financement du commerce (ITFC), les travaux d 'harmonisation portant sur les normes 
suivantes:  
i. ARSO/TC 78, appareils et équipements médicaux;  
ii. ARSO/TC 80, produits pharmaceutiques e t médicinaux;  
iii. ARSO/TC 82, médecine traditionnelle africaine;  
iv. ARSO/TC 74, services de santé;  
v. ARSO/CACO SC 2 WG 5, appareils et équipements pharmaceutiques et médicaux . 
2.2.  En deux ans, l 'ARSO a déjà approuvé 126 normes et directives réglementaires. Elle envisag e 
d'approuver environ 300 normes d 'ici à 2023.  G/TBT/GEN/332  
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  a. Harmonisation et certification des normes africaines concernant les produits de l 'industrie 
laitière, de l 'horticulture, de la pêche et de l 'aquaculture, avec l 'appui technique de la 
Banque africaine de dével oppement. Dix comités techniques sont impliqués:  
i. ARSO/TC 03, Poissons, pêche et aquaculture ; 
ii. ARSO/TC 04, Lait et produits laitiers ; 
iii. ARSO/TC 05, Horticulture ; 
iv. ARSO/TC 06, Café, cacao, thé et produits connexes ; 
v. ARSO/TC 17, Alimentation pour animaux ; 
vi. ARSO/TC 23, Animaux vivants ; 
vii. ARSO/TC 61, Éco-étiquetage, durabilité et systèmes résilients ; 
viii. ARSO/TC 83, Agriculture et biotechnologies ; 
ix. ARSO/CACO, Comité de l 'évaluation de la conformité de l 'ARSO ; 
x. ARSO/COCO, Comité des consommateurs de l 'ARSO . 
2.1.1   Approbation, adoption et application  des normes  
2.3.  L'Accord portant création de la ZLECAf met l 'accent, à l 'article 6 de l 'annexe 6 qui porte sur les 
OTC, sur l 'adoption de normes internationales et l 'harmonisation de normes africaines en l 'absence 
de normes internationales. En novembre 2021 et en juin 2022, au titre de l 'ARSO/TC 14, Emballage 
et étiquetage des produits alimentaires, les normes suivantes ont été adoptées par l 'ARSO pour 
adoption par les membres, après examen de la régularité des procédures par  le Comité de gestion 
des normes de l 'ARSO : 
i. ARS 1709 -2022, Boîtes en carton ondulé pour emballage général ; 
ii. ARS 1710 -2022, Papier kraft naturel et étirable – Spécification ; 
iii. ARS 1711 -2022, Matériaux d 'emballage en papier et en carton entrant en contact avec 
les aliments ; 
iv. ARS 1712 -2022, Assiettes, tasses et gobelets en papier pour les emballages 
alimentaires ; 
v. ARS 1713 -2022, Étiquetage nutritionnel – Exigences ; 
vi. ARS 1714 -2022, Allégations concernant les aliments – Exigences générales ; 
vii. ARS 1715 -2022, Utilisation des allégations nutritionnelles et de santé – Exigences ; 
viii. ARS 1716 -2022, Emballages en plastique – Migration de constituants de matériaux et 
d'objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires ; 
ix. ARS 1718 -2022, Canettes en aluminium pour boissons – Spécification ; 
x. ARS 1719 -2022, Emballages – Code de pratique – Contenants en verre ; 
xi. ARS 1748:2022, Contenants en verre – Spécification – Partie 1: Bouteilles pour 
boissons gazéifiées et non gazéifiées ; G/TBT/GEN/332  
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  xii. ARS 56:2022, Aliments préemballés – Étiquetage ; 
xiii. ARS 988:2022 Cageots en matières plastiques – Spécification ; 
xiv. ISO 23560 Sacs tissés en polypropylène pour l 'emballage en vrac de denrées 
alimentaires . 
2.4.  Normes internationales approuvées et recommandées pour adopt ion par le biais de notifications 
au titre du  quatorzième  Comité technique de l 'ARSO (ARSO/TC 14), Emballage et étiquetage de 
produits alimentaires.  
i. ISO 13106:2014 Plasti ques – Récipients en polypropylène moulés par soufflage pour 
l'emballage de denrées al imentaires liquides . 
ii. ISO 15394:2017, Emballage – Code à barres et symboles bidimensionnels pour les 
étiquettes d 'expédition, de transport et de réception . 
iii. ISO 18601:2013, Emballage et environnement – Exigences générales pour l 'utilisation 
des normes ISO dans le domaine de l 'emballage et de l 'environnement . 
iv. ISO 18603:2013, Emballage et environnement – Réutilisation . 
v. ISO 18604:2013, Emballage et environnement – Recyclage des matériaux . 
vi. ISO 18605:2013, Emballage et environnement – Valorisation énergétique . 
vii. ISO 18606:2013, Emballage et environnement – Recyclage organique . 
viii. ISO 21067 -1:2016, Emballage  – Vocabula ire – Partie 1: Termes généraux . 
ix. ISO 3394:2012, Emballage  – Emballages d 'expédition pleins et complets et charges 
unitaires – Dimensions des emballages rectangulaires rigides . 
x. ISO 7348:1992, Contenants en verre – Fabrication – Vocabula ire. 
xi. ISO 780:2015, Emballage  – Emballages de distribution – Symboles graphiques pour 
la manipulation et le stockage des colis .  
2.2  Sensibilisation et n otification  
2.2.1   Événements organisés dans les États memb res sur les normes harmonisées  
2.5.  Zimbabwe – 2 août 2021 – En lien avec la SAZ du Zimbabwe, l 'ARSO a organisé une session 
de lancement des activités de sensibilisation aux normes africaines harmonisées dans le secteur 
automobile.  
2.6.  Nigéria – 25 octobre 2021 – Le Secrétariat central, en collaboration avec l 'Organisation  
nigériane  de normalisation (SO N), a tenu une activité virtuelle de sensibilisation sur les normes 
automobiles harmonisées.  
2.7.  Ghana – 26 novembre 2021 Ghana – l'ARSO et la GSA ont organisé une activité de 
sensibilisation des acteurs ghanéens à l 'élaboration de normes africaines pendant l es réunions de la  
soixante -cinquième  session du Conseil, qui s 'est tenue à Accra (Ghana) du 24 au 26 novembre 2021.  
2.8.  Afrique du Sud – 17 novembre 2021 – Sous les auspices de la plateforme PAQI, l 'ARSO a 
organisé une table ronde et une session de lancement des activités de sensibilisation, en marge de 
l'IATF 2021 qui s 'est tenue à Durban (Afrique du Sud), sur l 'harmonisation des normes relatives aux 
appareils pharmaceutiques et médicaux en Afrique, ainsi que des discussions sur le rôle de 
l'infrastructure qu alité en faveur de la promotion de l 'infrastructure qualité dans le cadre de la 
ZLECAf.  G/TBT/GEN/332  
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  2.2.2   DISNET de l 'ARSO – Renforcement de la sensibilisation aux normes de l 'ARSO  
2.9.  Initialement créé en 1988 pour faciliter les notifications et les échanges des renseignement s 
sur la normalisation entre États membres, les Réseaux d 'information et de documentation de l 'ARSO 
ont été redynamisés afin de jouer un rôle -clé dans le Plan stratégique visant à faciliter la mise en 
œuvre des clauses relatives aux notifications et à la t ransparence, au titre de s article s 11 sur la 
transparence et les notifications et 13 sur les programmes du Sous -Comité OTC de l'annexe 6 
relative aux OTC.  
2.10.   Le DISNET se composant actuellement de 29 des membres de l 'ARSO, les activités sont mises 
en œuvre pa r l'intermédiaire de trois sous -comités (ARSONet – réseaux des centres d 'informations 
des organismes nationaux de normalisation (ONN); Unité des points d 'information nationaux OTC 
ONN du DISNET de l 'ARSO; points d 'information nationaux des ONN; et le Porta il Web sur le 
commerce africain du DISNET, qui facilite la diffusion et la notification des normes et des évaluations 
de la conformité de l 'ARSO.  
2.2.3   Webinaires de l 'ARSO  
2.11.   En raison des règles liées à la COVID -19, le Conseil de l 'ARSO, lors de sa  soixante -deuxième  
réunion virtuelle, a souligné l 'importance d 'organiser des webinaires en ligne pour les membres et 
les parties prenantes afin que des discussions sur les questions relatives à la normalisation et au 
commerce puissent se tenir. À ce stade  (juin 2022), vingt et un (21) webinaires ont eu lieu depuis 
juin 2020. Entre juin 2021 et juin 2022, douze (12) webinaires ont été organisés, avec la 
participation de représentants de l 'OMC en tant qu 'intervenants, ce qui met en relief le rôle de l 'OMC 
dans diverses politiques relatives au commerce et à la normalisation, conformément aux Accords 
OTC/SPS de l 'OMC. Il s 'agit des webinaires suivants:  
a. Webinaires mensuels en 2021  
i. 23 juin 2021: Traiter les préoccupations commerciales spécifiques et les litiges d ans 
le cadre du marché unique de la ZLECAf et promouvoir les exportations africaines vers 
les marchés mondiaux – Rôle de l 'évaluation de la conformité: rationaliser l 'élaboration 
des normes, accroître l 'efficacité des essais et de la certification des prod uits en Afrique 
– Rôle du CACO de l 'ARSO  
ii. 21 juillet  2021: Prix de la qualité africaine, En avons -nous besoin? – Promouvoir la 
compétitivité des entreprises africaines et adopter la culture de la qualité en Afrique – 
Nos industries sont -elles prêtes à parti ciper à un Prix de la qualité africaine?  
iii. 25 août 2021: L'équivalence et la reconnaissance mutuelle dans les accords de libre -
échange – Établir un cadre mutuel pour surmonter les différences entre les systèmes 
réglementaires africains dans le cadre du marché unique de la ZLECAf – Rôle du PAQI.  
iv. 23 septembre 2021: Favoriser la compétitivité commerciale des petites et moyennes 
entreprises (PME) grâce à la normalisation: Aider les PME à devenir un moteur du 
commerce, de la croissance et de l 'emploi dans le cadre de la ZLECAf, et rôle de l 'ARSO.  
v. 27 octobre 2021: L'Agenda de l 'égalité des sexes dans l 'élaboration des normes 
africaines: dimension relative à l 'égalité des sexes dans les normes et généralisation 
de la prise en compte de l 'égalité femmes -hommes dans l 'élaboration et l 'application 
des normes en Afrique. Pourq uoi ça compte. Le document de l 'ARSO relatif à l 'égalité 
des sexes figure à l 'annexe 8.  
vi. 29 octobre 2021: session en ligne conjointe ARSO -OMC pendant le Forum public 
annuel de l 'OMC "28 septembre – 1er octobre 2021 " sur le thème "Le commerce au -delà 
de la COVID -19: développer la résilience " et sur le sujet "Infrastructure qualité pour 
une résilience africaine après la COVID -19". 
vii. 30 novemb re 2021: La politique de qualité africaine: socle des politiques nationales 
d'infrastructure qualité et de qualité en Afrique. 2.3. Promotion de l 'évaluation de la G/TBT/GEN/332  
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  conformité et des accords de reconnaissance mutuelle. 2.3.1. Élaboration de guides 
techniques.  
b. Webinaires mensuels de l 'ARSO en 2022  
i. 23 février 2022: Thème: Facilitation des échanges grâce à la normalisation e t 
Expos/Foires commerciales. Sujet: Intensifier le commerce intra -africain et l 'accès aux 
marchés mondiaux – Rôle de l 'Expo annuelle Made in Africa de l 'ARSO.  
ii. 23 mars 2022: Thème: Transformations industrielles et quatrième révolution 
industrielle. Sujet: E xploiter les possibilités uniques de l 'Accord portant création de la 
ZLECAf pour améliorer la gouvernance autour de la 4e révolution industrielle.  
iii. 20 avril 2022: Thème: Concours de rédaction de normes: Faire le lien entre la 
normalisation, le monde univers itaire et les branches de production. Sujet: De la 
branche de production aux salles de classe et aux universités.  
iv. 25 mai 2022: Thème: Règles d 'origine et commerce. Sujet: Attribuer un pays d 'origine 
à chaque produit. Liens d 'interdépendance entre les règl es d'origine, le commerce des 
produits, les marchés et les politiques industrielles.  
v. 15 juin 2022: Thème: Cadre réglementaire commun et commerce. Sujet: L 'impact des 
MNT sur la compétitivité et la productivité – L'influence des mesures 
réglementaires/non tarifaires sur le commerce mondial et intra -africain – Démystifier 
les mesures techniques et non tarifaires.  
c. Webinaires p rogrammés   
i. 20 juillet 2022: Thème: Renseignements commerciaux et promotion du commerce. 
Sujet: Rôle des portails commerciaux en ligne c omme source de renseignements 
commerciaux (produits, prescriptions techniques, règlements et normes, droits de 
douane) pour améliorer l 'accès aux marchés et intensifier les exportations planifiées.  
ii. 24 août 2022: Thème: L 'industrie pharmaceutique – Producti vité et commerce. Sujet: 
Le rôle de la normalisation pour faciliter la croissance de l 'industrie et du commer ce 
pharmaceutiques en Afrique.  
iii. 28 septembre 2022: Thème: Marques de certification continentales et commerce. 
Sujet: Promotion de la marque de cert ification africaine ARSO (système de marque) 
dans le cadre du paragraphe 250, l du Plan d 'action de Lagos et comparaison avec le 
rôle de la marque de qualité CE de l 'UE dans le marché unique européen, afin de 
faciliter le commerce intra -africain dans le ca dre du marché unique africain et de la 
ZLECAf.  
iv. 26 octobre 2022: Thème: L 'industrie automobile – Productivité et commerce. Sujet: 
Le rôle de la normalisation pour faciliter la croissance de l 'industrie et du commerce 
des automobiles en Afrique.  
v. 30 novembre 2022: Thème: Objectifs de développement durable – 2030 (ODD 2030) 
et normalisation. Sujet: Vers le développement durable et l 'industrialisation de 
l'Afrique, et rôle de la normalisation dans la mise en œuv re des objectifs de 
développement durable 2030 des Nations Unies.  
2.12.   Il est envisagé de faire des principales recommandations issues des webinaires des cibles et 
objectifs stratégiques dans le plan stratégique de mise en œuvre 2022 -2027 de l 'ARSO.   G/TBT/GEN/332  
- 9 - 
  2.3  Promotion  de l'évaluation de la conformité et des accords de reconnaissance mutuelle  
2.3.1   Élaboration de guides techniques  
2.13.   Le Programme d 'évaluation de la conformité (ACAP) de l 'ARSO, lancé le 8 mars 2020, est 
destiné à faciliter l 'harmonisation des procédures d 'évaluat ion de la conformité en Afrique. L 'ARSO 
a mis au point des règles et des procédures pour ses activités de certification dans le cadre de neuf 
mécanismes qui englobent la durabilité et l 'éco-étiquetage, qui attribuent le label marque écologique 
à des produi ts et services qui respectent les prescriptions des normes africaines de durabilité. 
Principaux points des guides techniques:  
a. Directives relatives à la réglementation africaine de la médecine traditionnelle africaine 
(MTA) . 
b. Directives relative s à l'autorisation de commercialiser des produits pharmaceutiques à 
usage humain . 
c. Directives africaines relatives à la réglementation et à l 'évaluation de la conformité des 
appareils médicaux . 
d. Directives africaines relatives à la réglementation et à l 'évaluation  de la conformité des 
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro . 
e. Directives africaines relatives à la création d 'hôpitaux d 'urgence/temporaires/de 
campagne.  
2.3.2   Élaboration du Guide pour l 'adoption des normes ARSO  
2.14.   Pour faciliter l 'adoption et l 'application d e ses normes, l 'ARSO a élaboré des directives qui 
précisent le fondement et les principes de base, les procédures et les processus relatifs à 
l'acquisition, à l 'achat, à l 'adoption/adoption, au référencement, à l 'utilisation et à la mise en œuvre 
des norme s régionales africaines (ARS) en tant que normes régionales ou nationales, ainsi que 
d'autres résultats livrables de l 'ARSO, par les membres de l 'ARSO ainsi que par des non -membres 
et des acteurs/secteur privé, conformément à l 'Accord OTC de l 'OMC et au Code de bonnes pratiques 
de l'OMC (annexe 3 de l 'Accord OTC), qui fixe les principes relatifs à la préparation, à l 'adoption et 
à l'application des normes et qui vise à harmoniser les normes pour adoption.  
2.3.3   Normes de durabilité et mise en œuvre du système de certification Eco Mark Africa  
2.15.   L'ARSO a poursuivi la mise en œuvre de son système de certification Eco Mark Africa, lancé 
le 8 mars 2019 à Nairobi (Kenya) avec l 'appui du KEBS/Kenya. Eco Mark Africa vise à faciliter la 
certification des marchandises et d es services et à aider les producteurs africains à accéder aux 
marchés locaux, régionaux et internationaux pour y commercialiser des marchandises et des 
services produits de manière durable, et à promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME) 
afin qu 'elles obtiennent une certification et qu 'elles accèdent aux marchés. Aux fins du 
fonctionnement du système Eco Mark, l 'ARSO a harmonisé plusieurs normes relatives à l 'agriculture 
durable ainsi que trois normes sur le cacao durable, et six normes africaine s de durabilité sur la 
pêche, la sylviculture, le tourisme, le tilapia et le poisson -chat africain. Le système est fondé sur un 
modèle de maturité de la performance grâce auquel les entreprises, en particulier les PME, peuvent 
obtenir une certification à u n faible niveau de performance (bronze), et peuvent être promues et 
certifiées à un niveau plus élevé (argent, or ou platine) à mesure que leur performance s 'améliore. 
Actuellement, des discussions sont en cours avec la CNUCED et la CEA pour faciliter les programmes 
de renforcement des capacités concernant la certification Eco Mark Africa au sein des États membres.  
2.16.   En coopération avec le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS), l 'ARSO 
a lancé (le 6 avril 2022) la plateforme continental e africaine sur la durabilité volontaire pour 
promouvoir la coopération avec les gouvernements nationaux afin de lancer des plate s-formes 
nationales sur les normes de durabilité.  
2.17.   L'ARSO a engagé un dialogue avec l 'Organisation mondiale de la propriété int ellectuelle 
(OMPI) en vue de la reconnaissance et de l 'enregistrement de la marque d 'évaluation de la G/TBT/GEN/332  
- 10 - 
  conformité ARSO afin de promouvoir la politique réglementaire internationale de l 'OMC de "Une 
norme – un essai – un certificat accepté partout ", dans le c adre de la ZLECAf.  
2.3.4   Initiative relative aux activités portant sur les  accord s de reconnaissance mutuelle 
et sur l 'harmonisation des règlements techniques – Évaluation de la conformité ARSO 
(CACO de l'ARSO)  
2.18.   Les expert s africains du Groupe de travail 1 d u CACO de l'ARSO sur la réglementation 
technique, qui se compose actuellement de 10 membres (Afrique du Sud, Kenya, Maurice, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie et Zambie), promeu vent la coopération 
réglementaire entre les autorités ch argées de la réglementation des différents États membres et 
s'emploie nt à exploiter les avantages que présentent les a ccord s de reconnaissance mutuelle (ARM).  
2.19.   Pour faciliter la coopération réglementaire, l 'ARSO a été à l 'origine d 'un a ccord  de 
reconnaissa nce mutuelle entre le Ghana, le Rwanda, le Zimbabwe, l 'Afrique du Sud et le Kenya, en 
tant que champions des ARM, les premières communications ayant été transmises le 19 août 2021, 
avec la préparation d 'une note concept uelle initiale et l 'établissement d 'une feuille de route comme 
guide. Un projet de cadre d 'ARM a été élaboré en consultation avec les spécialistes membres.  
2.20.   C'est conforme à l 'article 12, annexe 6 sur les OTC de l 'Accord portant création de la ZLECAf, 
Coopération en matière d 'évaluation de la  conformité, où les États parties sont invités à "promouvoir 
l'acceptation mutuelle des résultats de l 'évaluation de la conformité des organismes d 'évaluation de 
la conformité qui ont été reconnus par les accords multilatéraux appropriés entre leurs organi smes 
d'accréditation respectifs et dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle pertinents de 
l'AFRAC, de l 'ILAC et de l 'IAF".  
2.4  Concours ARSO de rédaction sur les normes 2021 -2022  
2.21.   Le concours ARSO de rédaction sur les normes vise à autonomiser les jeunes par le biais de 
la normalisation. Étant donné les possibilités que l 'Accord portant création de la ZLECAf offre aux 
jeunes, le concours de rédaction demeure essentiel.  
2.22.   Le neuvième  concours de rédaction sur les normes 2021 -2022 avait pour thème "Le rôle de 
la normalisation en faveur de la promotion dans la branche de production des appareils 
pharmaceutiques et médicaux pour atteindre l 'autonomie et la résilience dans la lutte contre l a 
pandémie de COVID -19 et les pandémies futures ". Douze pays y ont participé (Botswana, Cameroun, 
Ghana, Kenya, Malawi, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zanzibar et Zimbabwe) et la 
cérémonie de remise des prix aux lauréats s 'est tenue le 1er juillet 2022 lors des activité s organisé es 
à l'occasion de la  vingt-huitième  Assemblée générale de l 'ARSO à Yaoundé (Cameroun), pour les 
3 lauréats et les  12 pays participants.  
2.23.   Le thème du dixième  concours de rédaction sur les normes 2022 -2023 a été approuvé  par la 
vint-huitième Assemblée générale: "Le rôle de la normalisation en faveur de la promotion de la 
croissance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au service du développement 
industriel et économique durable, inclusif et diversifié en Afri que". Ce thème part du principe que 
les PME sont les moteurs du développement dans le monde entier et qu 'il faut, par le biais de la 
normalisation, améliorer leur compétitivité et leur productivité pour une croissance inclusive.  
2.5  Initiatives visant à élabor er des normes qui tiennent compte de l 'égalité des sexes  
2.24.   Compte tenu de l 'importance des normes pour le commerce et l 'industrialisation, de la 
participation croissante des femmes au commerce et des incidences des normes en tant qu 'OTC, la 
prise en compte d e l'égalité des sexes dans l 'élaboration des normes est indispensable. Il faut 
également élaborer des normes qui favorisent l 'égalité des sexes. En l 'occurrence, lors de la 
planification des programmes de travail annuels, les organismes de normalisation de vraient 
encourager l 'élaboration de normes qui ont un fort potentiel en matière d 'égalité des sexes et 
d'autonomisation des femmes.  
2.25.   L'ARSO est déjà signataire de la "Déclaration sur les normes et l 'élaboration des normes tenant 
compte des questions de genre " des Nations Unies (CEE) et a mis au point en novembre 2021 la 
politique de prise en compte systématique de la problématique hommes -femmes dans l 'élaboration G/TBT/GEN/332  
- 11 - 
  des normes afin de faire en sorte que les programmes et les activités d 'harmoni sation des normes 
de l'ARSO facilitent l 'égalité des sexes.  
2.6  Renforcement des capacités des experts africains de la normalisation  
2.26.   L'ARSO a continué de participer, avec des acteurs internationaux, à des activités de 
renforcement des capacités destinées aux spécialistes africains de l 'élaboration des normes, dont 
les activités suivantes:  
a. Normes UL – Ateliers de renforcement des capacités en matière de normalisation: normes 
relatives aux systèmes photovoltaïques et aux batteries lithium -ion; nor mes relatives aux 
systèmes de stockage de l 'énergie, normes relatives aux véhicules aériens sans équipage 
(UAV); atelier sur les normes dans le domaine de la cybersécurité  
b. ANSI-USAID/PIVOT -PCPC – Série d 'ateliers de renforcement des capacités concernant le s 
meilleures pratiques de fabrication dans le secteur des cosmétiques/ et formation sur les 
dispositions de l 'Accord OTC de l 'OMC et de l 'annexe de l 'Accord portant création de la 
ZLECAf, sur les obligations en matière de notification, sur l 'état d 'applica tion de ces 
dispositions en Afrique et sur les possibilités de notification conjointe des normes DARS à 
l'OMC.  
c. ASTM International – Ateliers en ligne de renforcement des capacités, selon les intérêts et 
les priorités des membres: technologies de fabricati on additive, textiles, robotique, 
automatisation et systèmes autonomes, pétrole, nanotechnologies.  
d. Renforcement des capacités des secrétaires et présidents des comités techniques de 
l'ARSO et membres du CACO de l 'ARSO entre le 17 juin et le 1er juillet 20 22 à l 'occasion 
des activités de la vingt-huitième  Assemblée générale de l 'ARSO sur les procédures de 
normalisation conformément au modèle d 'harmonisation (ASHAM) de l 'ARSO, à l 'Accord 
OTC de l 'OMC et aux directives ISO/CEI, y compris sur la mise en œuvre de normes 
internationales, avec la participation des personnes -ressources de l 'ISO, de l 'AOAC, 
d'Intertek, de l 'OMC et du CEN/CENELEC.  
3  L'ARSO  AU-DELÀ DE 2022  
3.1  Plan stratégique 2022 -2027  
3.1.  Approuvé par la  vingt-huitième  Assemblée générale le 30 juin 2022, le Plan stratégique de 
l'ARSO pour la période 2022 -2027 a été élaboré lors d 'un dialogue consultatif entre les consultants, 
le Secrétariat central, les États membres, les organismes de normal isation (y compris internati onaux 
et régionaux) et les organismes de réglementation, le secteur privé et les organisations africaines, 
l'accent étant mis sur les points suivants:  
a. facilitation de la culture de la qualité en Afrique avec un accent particulier sur les politiques 
de qual ités au niveau national et au niveau régional ; 
b. promotion et accélération de l 'industrialisation en Afrique en privilégiant les PME et les 
produits Made in Africa (produits de la ZLECAf) ; 
c. renforcement de l 'évaluation de la conformité au service des intérêts  des industries, des 
agriculteurs, des producteurs et des consommateurs africains ; 
d. aligner l 'Afrique sur le programme universel de politiques durables avec la marque 
écologique africaine et conformément à l 'objectif de développement 4.1 du Programme 
2030, politique de qualité africaine.  
3.2.  La stratégie offre des possibilités uniques pour la mise en œuvre de la ZLECAf et pour intensifier 
l'harmonisation des normes et de l 'évaluation de la conformité.  G/TBT/GEN/332  
- 12 - 
  3.2  Présidence et Conseil de l 'ARSO pour le mandat 2022 -2025  
3.3.  Le 30 juin 2022, la  vingt-huitième  Assemblée générale a approuvé et désigné M. Alex Dodoo, 
actuel directeur exécutif de l 'Autorité de s normes  du Ghana et Ambassadeur de bonne volonté de 
l'ARSO auprès du Secrétariat de la ZLECAf, en tant que Président de l 'ARSO pour le mandat 
2022-2025, après avoir exercé la présidence de l 'ARSO depuis juin 2021, suite à son élection à la 
vingt-sixième  Assemblée générale de l 'ARSO. D 'autre part , la vingt-huitième  Assemblée générale de 
l'ARSO a élu le nouveau Conseil de l 'ARSO pour le mandat 2022 -2025.  
4  INITIATIVES AU TITRE DE L 'INFRASTRUCTURE PANAFRICAINE DE QUALITÉ ( PAQI ) 
4.1  Politique africaine de qualité  
4.1.  La Politique africaine de qualité a été élaborée puis adoptée à la  quarantième  session du Conseil 
exécutif de l 'UA les 2 et 3 février 2022 pour remédier à l 'incohérence réglementaire en Afrique. Le 
plan de mise en œuvre visant à faciliter l 'harmonisation avec les politiques nationales de qualité est 
en cours d 'élaboration.  
4.2  Enquête sur l'infrastructure qualité en Afrique  
4.2.  En 2020, l'Infrastructure panafricaine de qualité (PAQI) a publié la troisième édition du 
"Document d 'inventaire de la PAQI  pour les obstacles techniques au commerce (OTC) ", qui met en 
relief 18 pays africains s 'étant dotés au niveau national d 'institutions chargées "raisonnablement ou 
bien développées " chargées de l 'infrastructure qualité, permettant ainsi d 'accroître les pos sibilités 
de coopération et de soutien au renforcement de l 'infrastructure qualité dans les pays africains, 
conformément à l 'article 11 de l 'Accord OTC de l 'OMC et à l 'article 12 de l 'annexe 6 sur les OTC de 
l'Accord portant création de la ZLECAf.  
4.3  Élabora tion du cadre réglementaire technique continental africain (ACTReF)  
4.3.  Les parties prenantes à la plateforme PAQI ont lancé le processus d 'élaboration d 'un Cadre 
réglementaire technique continental africain (ACTReF) pour faciliter la cohérence réglementaire e n 
Afrique en vue de la mise en œuvre de la ZLECAf.  
5  COOPÉRATION TECHNIQUE EN VERTU DE L 'ARTICLE 11 DE L 'ACCORD OTC DE L 'OMC ET 
DE L'ARTICLE 12 SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DE L'ANNEXE OTC DE L 'ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZL ECAF  
a. Banque africaine de développement (BAfD) – sur l'harmonisation et la certification des 
normes africaines relatives aux produits du secteur laitier, de l 'horticulture, de la pêche et 
de l'aquaculture.  
b. Union africaine – Développement du Made in Africa – Critères de qualification et directives 
de mise en œuvre, Directive africaine, ARS/MiA/Première édition 2021)  
c. UA/Secrétariat de la ZLECAf – Mise en œuvre de l 'annexe 6 OTC et de l 'annexe 7 SPS, 
sous l 'autorité du Sous -Comité OTC pour l 'Afrique.  
d. Afreximbank – Harmonisation des normes relatives aux appareils pharmaceutiques et 
médicaux et évaluation de la conformité en réponse à la pandémie de COVID -19.  
e. PTB-Allemagne  – Harmonisation des normes dans le sect eur automobile et dans le secteur 
agricole afin de soutenir la formation en matière d 'infrastructure qualité pour le 
développement durable (QuISP).  
f. Normes UL – Ateliers en ligne de renforcement des capacités en matière de normalisation 
sur divers sujet/que stions liés à la normalisation, y compris les meilleures pratiques et les 
principes de l 'OMC en matière de normalisation.  
g. ISO – Coopération à la participation d 'experts africains dans le domaine de la normalisation 
internationale.  G/TBT/GEN/332  
- 13 - 
  h. ASTM International – Ateliers en ligne de renforcement des capacités, selon les intérêts et 
les priorités des membres.  
i. ANSI-USAID/PIVOT -PCPC – Renforcement des capacités concernant la normalisation et 
les bonnes pratiques de fabrication dans le secteur des cosmétiques.  
j. ITC – Discussions sur le soutien aux membres/secteur privé concernant le mécanisme de 
certification Eco Mark Africa et la mise en œuvre des critères de qualification Made in 
Africa.  
k. SADC – Le Secrétariat central de l 'ARSO dialogue actuellement avec la SADC au sujet  de 
la mise en œuvre du Programme d 'amélioration de la gouvernance de la pêche et des 
corridors commerciaux de l 'économie bleue dans la région 1 de la SADC.  
l. KATS Corée  – Discussions sur la coopération au titre du Plan d 'action 2022 -2027, en tenant 
compte du renforcement des capacités et de l 'éducation aux normes.  
m. SAC-Chine – Lancement de discussions sur l 'aide à l 'harmonisation des normes dans divers 
secteurs.  
n. ONUDI  – Renforcement de l 'infrastructure qualité dans la région ACP.  
6  COOPÉRATION AVEC L 'OMC 
6.1.  L'ARSO apprécie la coopération mutuelle avec l 'OMC, qui favorise actuellement la conduite 
d'activités de sensibilisation en Afrique sur les défis liés aux OTC et la nécessité de renforcer 
l'infrastructure de continent sur le continent.  
6.2.  Depuis juin 2021, des représentants de l 'OMC continuent de participer aux webinaires de 
l'ARSO en tant qu 'intervenants et ont contribué à faire connaître le point de vue de l 'OMC sur les 
questions relatives aux normes, notamment lors des activités suivantes:  
a. 25 mai 2022: Thème: Règles d 'origine et commerce. "Faciliter le commerce international 
grâce à des règles d 'origine transparentes, cohérentes, uniformes, impartiales et 
harmonisées, fondées sur une norme positive – L'expérience de l 'OMC" – Darlan F. Marti, 
OMC.  
b. 29 oct obre 2021: Webinaire conjoint ARSO -OMC à l 'occasion du Forum public annuel de 
l'OMC "28 septembre – 1er octobre " sur le thème "Le commerce au -delà de la COVID -19: 
développer la résilience " – et sur le sujet: "Infrastructure qualité pour une résilience 
africaine après la COVID -19", Erik Wijkström, Chef de l 'Unité OTC, Organisation mondiale 
du commerce, OMC.  
c. 23 juin 2021 – Évaluation de la conformité et commerce. Sujet: "Traiter les préoccupations 
commerciales spécifiques et les litiges dans le cadre du march é unique de la ZLECAf et 
promouvoir les exportations africaines vers les marchés mondiaux – Évaluation de la 
conformité et commerce – Un facteur de facilitation ou un obstacle technique au 
commerce ". Créer un environnement commercial prévisible grâce à des  meilleures 
politiques commerciales – Comment faire en sorte que les procédures d 'évaluation de la 
conformité soient non discriminatoires et faciliter le commerce grâce à l 'harmonisation et 
aux accords de reconnaissance mutuelle. Serra Ayral, Conseillère à  la Division du 
commerce et de l 'environnement, OMC.  
6.3.  Le Secrétariat central et le Secrétariat de l 'OMC ont également continué de faciliter les activités 
conjointes. Les initiatives en cours suivantes sont à souligner:  
a. L'Initiative Champions de la transparence, qui vise à faciliter la transparence dans le 
processus d 'harmonisation des normes dans le cadre de la ZLECAf, conformément à 
l'Accord OTC de l 'OMC et à l 'article 11 relatif à la transparence de l 'annexe 6 sur les OTC 
de l'Accord portant créat ion de la ZLECAf, la première réunion s 'étant tenu e le 
29 avril 2022. Il est proposé que les représentants OTC à Genève (principalement les G/TBT/GEN/332  
- 14 - 
  points d 'information des États membres) participent officiellement pendant la semaine du 
10 octobre 2022, puis aux s essions virtuelles subséquentes ainsi qu 'à une activité 
régionale en personne en Afrique en 2023.  
b. Proposition de coopération concernant une étude ARSO -OMC sur l 'infrastructure qualité et 
la mise en œuvre de la ZLECAf, portant en particulier sur plusieurs chaînes de valeur 
régionales (aquaculture, automobile, agro -industrie), et sur l 'état de l 'infrastructure 
qualité dans les communautés économiques régionales. Une première réunion s 'est tenue 
le 19 avril 2022 et une note conceptuelle est en cours d 'examen en vue d 'avancer. Ces 
initiatives impliquent la participation des États membres.  
7  CONCLUSION  
7.1.  Les normes et les éléments réglementaires associés ont gagné en importance économique et 
politique dans la mondialisation et dans la gouvernance (productio n, transformation, emballage, 
commerce) des chaînes de valeur mondiales et du commerce, et font désormais partie intégrante 
des politiques économiques et commerciales.  
7.2.  L'ARSO reste ouverte aux collaborations mutuelles avec l 'OMC dans le cadre de l 'article  11 de 
l'Accord de l 'OMC sur l 'assistance technique aux pays en développement pour améliorer et renforcer 
leurs infrastructure qualité, dans le cadre de l 'Annexe 3 de l 'Accord OTC de l 'OMC concernant 
l'élaboration, l 'harmonisation et la mise en œuvre des n ormes, Accord dont l 'ARSO est membre 
signataire, ainsi que dans le cadre du Plan stratégique 2022 -2027 de l 'ARSO compte tenu de ses 
attentes très ambitieuses au titre de l 'Accord relatif à la ZLECA f, y compris dans les domaines 
suivants:  
a. élaboration des no rmes africaines harmonisées requises conformément à l 'Annexe 6 OTC 
de la ZLECA f sur le mandat de l 'ARSO consistant à harmoniser les normes;  
b. renforcement de la mise en œuvre des normes grâce au programme africain d 'évaluation 
de la conformité, y compris ECO MARK Africa, et participation des consommateurs et des 
organisations de consommateurs par l 'intermédiaire du COCO de l 'ARSO;  
c. sensibilisation et renforcement des capacités – sous forme de cours, de séminaires et de 
formations, de concours d e rédaction sur l es normes , de webinaires, d 'une Expo Made in 
Africa, de forums de normalisation et de foires commerciales comme la Foire annuelle du 
commerce intra -africain;  
d. partage de renseignements sur le commerce, les règlements techniques, les normes et 
l'évaluation d e la conformité grâce au DISNET de l 'ARSO, le portail Web du commerce 
africain;  
e. renforcement de la réorientation des politiques grâce à la Politique africaine relative à la 
qualité et à l 'Accord OTC de l 'OMC;  
f. promotion des travaux de recherche, des études et des enquêtes sur l 'infrastructure 
qualité et sur la mise en œuvre de l 'Accord relatif à la ZLECA f. 
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