G/SPS/N/PHL/517  
12 janvier  2023 
(23-0316) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1501, 0103, 0203, 0209, 02101 - Porcs domestiques ou 
sauvages et leurs produits, y c ompris la viande, la peau, les protéines animales 
transformées et le sperme.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République tchèque ; Moldova, République de ; 
Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 80 Series 
of 2022, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products Including Pork Meat, Pig  Skin, and Semen Originating from Ukraine, 
Moldova and Czech Republic  (Arrêté n° 80, série de 2022, du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits et sous -produits, y com pris la viande, la peau et le sperme de porc, 
originaires d'Ukraine, de Moldova et de République tchèque) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_0269_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 9 décembre 2 022, porte interdiction de l'importation 
de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande, la peau et 
le sperme de porc, o riginaires de République tchèque, de la République de Moldova et 
d'Ukraine . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées 
et la délivrance de ces certificats . Les agents/inspecteurs des services de quarantaine 
vétérinaire dans tous les grands ports procèderont au blocage de toutes les expéditions 
des produits susmentionnés (à l'exception des produits ayant subi un traitement 
thermique) entran t dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel présenté à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OMSA) par la République tchèque, la République de Moldova et l'Ukraine, G/SPS/N/PHL/517  
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  des foyer s de peste porcine africaine ont été détectés dans des sangliers domestiques et 
sauvages dans ces pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  1.1, 4.3 et 15.1 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement/ à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 8 926 7439  
Fax: +(632) 8 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 spspilipinas@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 8 926 7439  
Fax: +(632) 8 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da. gov.ph  
 spspilipinas@gmail.com