G/SG/N/6/TUR/27/Suppl.1  
16 mai 2023 
(23-3417) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TÜRKIYE  
Copeaux de polyéthylène téréphtalate  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 16 mai 2023 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
La République de Türkiye présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre des 
articles  7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sa uvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de copeaux de polyéthylène téréphtalate.  
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 11 mai 2023. Le communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés "copeaux de polyéthylène 
téréphtalate (PET)".  
 
Les copeaux de PET relèvent actuellement de la position 3907.69.00.00.0 0 du Tarif douanier 
de la Turquie.  
 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c)  
 
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre des articles 12:1 b), 12:1  c) 
et 9 es t le document G/SG/N/8/TUR/18 -G/SG/N/10/TUR/18 -G/SG/N/11/TUR/25, daté du 
16 novembre 2020.  
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte après examen d'une demande de mesure de sauvegarde présentée 
par la branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements 
contenus dans cette demande.  
 
Il ressort des renseignements actuellement disponibles que la branche de production nationale 
procède encore à des ajustements. Compte tenu de ce rtains indicateurs économiques relatifs aux 
importations et à la branche de production nationale, une enquête a été ouverte afin d'analyser plus 
avant le niveau d'ajustement et la nécessité de proroger la mesure.  G/SG/N/6/TUR/27/Suppl.1  
- 2 - 
  Le résumé non confidentiel de la demande p eut être consulté à l'adresse Internet suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations . 
 
5. Complément d'information  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la 
page de l'enquête, à l'adres se suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturma lar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations . 
 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) 
jours à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction 
générale. Elles  pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour 
remplir les questionnaires.  
 
Les sociétés et institutions établies en Türkiye enverront les questionnaires et leurs vues 
officielles en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique 
enregistrée (KEP) du Ministère.  
 
 L'adresse électronique est la suivante: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr . 
 
Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établissements à 
l'étranger, enverront leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse 
électronique du Ministère indiquée ci -dessous.  
 
L'adresse électronique de la Direction générale est la suivant e: korunma@ticaret.gov.tr . 
 
Dans le formulaire de demande, les parties intéressées pourront indiquer qu'elles demandent 
à être entendues par l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ain si que d'autres 
renseignements concernant l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée 
au point 4.  
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être envoyée à l'adresse 
suivante:  
 
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü District, 2176. Avenue, No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TÜRKİYE  
 Tél.: +90 312 204 9940, 9908, 9639, 9575  
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique:  korunma@ticaret.gov.tr   
 
__________