Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la protéase issue de 
Trichoderma reesei  RF8963 dans les 
protéines hydrolysées d ’origine animale, 
végétale ou provenant du lait  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence : [NO M/ADM-0150] 
27 août, 2020 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la protéase issue de Trichoderma reesei  RF8963 
dans les protéines hydrolysées d’origine animale, végétale ou provenant du lait  – Numéro de référence : [NOM/ADM -0150]| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d ’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce process us 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire sollicitant l’approbation de l’utilisation de la protéase ( i.e., protéase à sérine) issue de 
Trichoderma reesei  RF8963 dans les protéines hydrolysées d’origine  animale, végétale ou provenant du lait. 
L’enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques 
industrielles . 
L’utilisation des protéases issues de sources autres que T. reesei  est déjà autorisée au Canad a dans une 
variété d’aliments, incluant les protéines hydrolysées d’origine animale, végétale ou provenant du lait.    
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des aliments, soutiennent l’innocuité de 
la protéase issue de T. reesei  RF8963 lorsqu’elle est utilisée conformément aux indications figurant dans le 
tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin 
de permettre l’utilisation de la protéase issue de T. reesei  RF8963 en ajoutant l’inscription comme indiqué au 
tableau ci -dessous . 
Modification à la Liste des enzy mes alimentaires autorisées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne 3 
Permis dans ou sur  Colonne 4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.6 Protéase  Trichoderma reesei  
RF8963  Protéines hydrolysées 
d'origine animale, végétale 
ou provenant du lait  Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de la protéase issue de T. reesei  RF8963 dans les protéines hydrolysées d’origine animale, végétale 
ou provenant du lait. L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à la chimie, la 
microbiologie, la biologie moléculaire, la nutrition, la toxicologie, à l’allergénicit é soutiennent l’innocuité de la 
protéase issue de T. reesei  RF8963 aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé 
l’utilisation de la protéase issue de T. reesei  RF8963 en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
la nouvelle inscription comme indiqué dans le tableau ci -dessus .  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la protéase issue de Trichoderma reesei  RF8963 
dans les protéines hydrolysées d’origine animale, végétale ou provenant du lait  – Numéro de référence : [NOM/ADM -0150]| 3 
 Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues  exige que les additifs alimentaires, tel que la protéase, qui ne font 
pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes 
établies dans la plus récente version de la p ublication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes 
en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des addi tifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux 
préparés par le Com ité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture . 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 27 août, 2020, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadien ne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents .   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nou veau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la protéase issue de T. reesei  RF8963. 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou 
toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par 
messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots « protéase (AD M-0150) » dans le champ d’objet de votre courriel . 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca