G/TBT/N/ARG/449  
28 septembre  2023 
(23-6474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements 
techniques) s 
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles  techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentai res 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución N° 
10/23 - Modificación de la Resolución GMC N° 02/12 "Reglamento Técnico MERCOSUR 
sobre Lista Positiva de Monómeros, Otras Sustancias de Partida y Polímeros Autorizados  
para la Elaboración de Envases y Equipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos"  
(Projet de décision n°  10/23 - Modification de la Décision GMC n° 02/12 . Règlement 
technique MERCOSUR sur une liste positive des monomères, autres substances de départ 
et polymères autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière 
plastique en contact avec des denrées alimentaires), 2 pages, en espagnol.  G/TBT/N/ARG/449  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de décision n° 10/23 propose de modifier la liste positive des 
substances autorisées en vertu de la Résolution GMC n° 02/12 "Règlement technique 
MERCOSUR sur une liste positive des monomères, autres substances de départ et 
polymères autorisés pour l'élaboration d'emballa ges et d'équipements en matière 
plastique en contact avec des denrées alimentaires" aux fins de sa mise à jour.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXXV SGT N° 3/P . RES. Nº 10/23  
Resolución GMC N° 02/12 "Lista positiva de monómeros, otras sustancias de partida y 
polímeros autorizados para la elaboración de envases y eq uipamientos plásticos en 
contacto con alimentos"  http://www.puntofocal.gob.ar/doc/r_gmc_02 -12.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A 
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_12675_00_s.pdf