G/TBT/N/VNM /287  
5 janvier  2024 
(24-0103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
51, Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ho Chi Minh City National Sports Training Center  (Centre national d'entraînement sportif 
d'Hô Chi Minh -Ville) 
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
Quarter 6, Linh Trung Ward, Thu Duc City, Ho Chi Minh City  
Téléphone : (+84) 28 37245891  
Fax: (+84) 28 37245890  
Courrier électronique: thanhtu5005@yahoo.com  
Site Web: https://tthlqg2.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériel de gymnastique (SH  9506.91.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on safety of gymnastic equipment  (Projet de règlement technique national 
relatif à la sécurité du matériel de gymnastique), 11  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié fixe les limites des spécifications 
techniques et des prescriptions en matière de gesti on de la sécurité pour le matériel de 
gymnastique utilisé dans les installations destinées à l'entraînement et à la compétition 
(SH 9506.91.00) (énuméré dans la liste des produits et des marchandises reproduite dans 
l'appendice 1 publié au titre de la Circ ulaire n°  31/2022/TT -BTC en date du 8 juin 2022).  
Il s'applique : i) aux organisations et aux personnes qui produisent, importent, distribuent 
et vendent au détail du matériel de gymnastique, aux agences de gestion publiques et 
autres organisations et perso nnes concernées ; et ii) aux organismes d'essais et 
organismes de certification de la conformité qui évaluent et certifient le matériel de 
gymnastique sur le territoire du Viet Nam.  G/TBT/N/VNM/287  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Decree No. 127/2007/ND -CP, issued by the Government, detailing the implementation of 
a number of articles of the Law on Standards and Technical Regulations , en date du 
1er juillet  2007 
Decree No. 132/2008/ND -CP, issued by the Government, detailing the implementation of 
a number of articles of the Law on Product and Goods Quality , en date du 
31 décembre  2008 
Decree No. 74/2018/ND -CP, issued by the Government, amending and supplementing a 
number of articles of Decree No. 132/2008/ND -CP, en date du 1 5 mai 2018 
Circular No. 65/2017/TT -BTC, issued by the Minister of Finance, promulgating Vietnam's 
nomenclature of exports and imports , en date du 2 7 juin 2017 
Circular No. 31/2022/TT -BTC, issued by the Minister of Finance, promulgating Vietnam's 
nomenclature of exports and imports, replacing Circular No.  65/2017/TT -BTC, en date du 
8 juin 2022 
9. Date projetée pour l'adoption : 15 août 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 octobre 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ho Chi Minh City National Sports Training Center  
Ministry of Culture, Sports and Tourism  
Quarter 6, Linh Trung Ward, Thu Duc City, Ho Chi Minh City  
Téléphone : (+84) 28 37245891  
Fax: (+84) 28 37245890  
Courrier électronique: thanhtu5005@yahoo.com  
Site Web: https://tthlqg2.gov.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00082_00_x.pdf