G/TBT/N/TTO/136  
17 mai 2023 
(23-3432) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de la Trinité -et-
Tobago)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.ttbs.org.tt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES (domaine 55  de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labelling of goods - 
Prepackaged goods - Compulsory requirements (Étiquetage des marchandises . 
Marchandises préemballées . Prescriptions obligatoires), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce des prescriptions concernant les renseignements 
devant figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées utilisées à Trinité -et-
Tobago, le mode d'indication de ces renseignements et, quand cela est nécessaire, le 
libellé et les unités de mesure à employer.  
Cette norme ne couvre pas:  
a) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage ont été inscrites dans les règlements nationaux publiés par d'autres 
ministères et organismes gouvernementaux ; entre autres choses:  
i) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des produits 
alimentaires, médicaments, produits cosmétiques et dispositifs médicaux;  
ii) les marchandises ou catégori es de marchandises relevant de la catégorie des pesticides 
et des produits chimiques toxiques.  G/TBT/N/TTO/136  
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  b) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage spécifiques ont été inscrites dans les normes nationa les obligatoires ; 
et 
c) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des produits 
agricoles.  
NOTE 1  Les activités réglementaires (y compris les questions liées aux normes) relatives 
aux denrées alimentaires, aux médicaments, aux produits cosmétiques et aux dispositifs 
médicaux relèvent de la compétence de la Division des produits chimiques, des denrées 
alimentaires et des médicaments du Ministère de la santé, au titre de la Loi sur les 
produits alimentaires et les médicaments (cha pitre 30:01) et de la réglementation 
pertinente.  
NOTE 2  Les activités réglementaires (y compris les questions liées aux normes) relatives 
aux pesticides et aux substances chimiques toxiques relèvent de la compétence de la 
Division des produits chimiques, d es denrées alimentaires et des médicaments du 
Ministère de la santé, au titre de la Loi sur les pesticides et les produits chimiques toxiques 
(chapitre 30:03) et de la réglementation pertinente.  
d) les marchandises destinées uniquement à l'exportation sati sfaisant aux prescriptions 
des normes ou des lois sur l'étiquetage en vigueur dans le pays d'exportation;  
e) les marchandises vendues non emballées ou dans un emballage ouvert ou non couvert;  
f) les marchandises qui sont pesées, mesurées ou comptées en pré sence de l'acheteur 
avec ou sans emballage;  
g) les marchandises sous emballage cadeau ; et 
h) les indications sur les conteneurs d'expédition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://tinyurl.com/2labelpcttcs20