G/TBT/N/TUR/183  
4 mai 2021 
(21-3791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Minis tère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 . Sk. No:63 06530 Cankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8946  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://teknikengel.gov.tr/  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/#/index  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'apiculture (Produits à base de propolis, gelée royale, gelée royale 
en poudre, pollen, pollen séché, pain d'abeilles)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Cod ex- 
Communiqué on Bee Products  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les 
produits de l'apiculture), 6 pages, en turc.  G/TBT/N/TUR/183  
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  6. Teneur : Le communiqué notifié couvre les définitions des produits, les critères de 
composition et les prescriptions en matièr e d'étiquetage pour les produits à base de 
propolis, la gelée royale, la gelée royale en poudre, le pollen, le pollen séché et le pain 
d'abeilles . Il énonce également les exigences que les produits visés devraient respecter 
aux étapes de la production, de l'élaboration, du traitement, de l'entreposage, de 
l'importation, du transport et de la commercialisation . Le communiqué ne s'applique pas 
aux mélanges de produits visés ou à d'autres produits alimentaires ou compléments 
alimentaires utilisés comme ingrédi ents dans les produits visés . Il ne s'applique pas non 
plus aux produits utilisés dans le domaine de la santé, par exemple dans l'apithérapie, 
qui ne rentrent pas dans la catégorie des produits alimentaires et des compléments 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
• Veterinary, Phytosanitary , Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
• La notification SPS "Code alimentaire turc - Communiqué concernant les produits 
de l'apiculture" (6 pages, en turc) a été distribuée sous la cote  G/SPS/N/TUR/117.  
9. Date projetée pour l'adoption : août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre  2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juin 2021. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753 
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://www.tarimorman.gov.tr/Duyuru/1346/Mevzuat -Taslagi -Turk-Gida-Kodeksi -Ari-
Urunleri -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_3236_00_x.pdf