G/SPS/N/BRA/1572  
25 septembre  2019 
(19-6158) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Positions 07051, 07052, 070521, 070970, 0707, 0704, 1214, 070410, 
070420, 0804, 080720, chapitre 06 et positions 0603, 0604, 12099110, 12119029, 
070990, 07099300, 07096090, 0709991000, 07049010, 08109090 du SH, roquette, 
concombre des Antilles ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 716, 16 September 2019, regarding 
the active ingredient E26 - ESPIROMESIFENO (spiromesifen) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolutio n - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 716 du 
16 septembre 2 019 relative à l'ingrédient actif E26 - SPIROMÉSIFÈNE inscrit sur la liste de 
monographies d' ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 4 
Projet:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2878109/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
716+GGTOX.pdf/ee78 6ed8-1703-48a5-be14-e82ab6fc1383  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+Cons
ulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif E26 - SPIROMÉSIFÈNE:  
- inclusion des cultures de laitue, de bette, de cresson, de chicorée de Bruxelles, de 
chicorée, d'épinard, de chanvre d'eau et de roquette (LMR de 15 mg/kg et pério de de 
sécurité de 1 jour);  
- inclusion des cultures de concombre, de citrouille, de courgette, de chayotte et de 
concombre des Antille s (LMR de 0,6 mg/kg et période de sécurité de 1 jour);  
- inclusion des cultures de chou, de brocoli, de chou kale, de chou chi nois, de chou de G/SPS/N/BRA/1572  
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  Bruxelles et de chou -fleur (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 3 jours);  
- inclusion des cultures de mangue, d'avocat, d'ananas, de papaye et de fruit de la 
passion (LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 5 jours);  
- inclusion des cultures des plantes ornementales suivantes : chrysanthème, rose, 
bégonia, poinsettia et orchidée (LMR et période de sécurité pour un "usage non 
alimentaire").  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme i nternationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les mét hodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR br ésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1572  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sa nitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br