G/TBT/N/UGA /1859  
1 novembre  2023 
(23-7380) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bananes plantains fraîches ou sèches (SH 080310) ; Fruits et produits dérivés 
(ICS 67 .080.10) ; bananes plantains ; gonja 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 998 :2021,  Plantain 
(gonja) - Specification  (Bananes plantains (gonja) - Spécifications), deuxième édition ; 
14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce des exigences pour la banane 
plantain (gonja) (génome AAB) obtenue à partir de Musa spp. (AAA -B) et de la famille 
des Musaceae.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitat ion des échanges  G/TBT/N/UGA/1859  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/433  
2. US 28 EAS 39. Code of practice for Hygiene in the Food and Drink Manufacturing 
Industry.  
3. US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
5. US EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements.  
6. US 738 . General standard for contaminants and toxins in foods  
7. CAC/RCP 44. C ode d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes 
frais 
8. US 988:201 4, Plantain (gonja) - Specification  
9. CODEX S TAN 205 -1997, AMD. 1 -2005: Norme CODEX pour les bananes  
10. www.traditionaltree.org  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13267_00_e.pdf