G/TBT/N/EGY/339  
20 décembre  2022 
(22-9556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Emballage et distribution des marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial decree No. 
559 /2022 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian standard ES 3040 for "plastic 
shopping sacks" (Décret ministériel n°  559/2021 portant application obligatoire de la 
norme égyptienne ES 3040 relative aux "sacs à provisions en plastique"), 3 pages, en 
arabe ; 11 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  559/2021 (3 pages, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 3040, qui énonce les exigences et les règles relatives à 
l'échantillonnage et aux méthod es d'essai pour les sacs à provisions en plastique à une 
seule couche, de différentes formes et dimensions, qui sont produits à partir de 
thermoplastique et destinés à être utilisés pour le transport de différents produits.  
Il est également à noter que cet te norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 novembre  2022 G/TBT/N/EGY/339  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg