G/TBT/N/USA/1384/Add.1  
18 mars 2024 
(24-2363) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Safety Standard for Automatic Residential Garage Door Operators  (Norme de sécurité pour 
les automatismes pour portes de garage résidentielles)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 avril 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 18538 ; Titre 16 du Code d es règlements fédéraux (CFR), Partie 
1211:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-14/html/2024 -05281.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-14/pdf/2024 -05281.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02064_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1384/Add.1  
- 2 - 
   
Description : En juin 2 023, la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la 
Commission") a approuvé, au titre de la Loi sur l'amélioration de l a sécurité des produits de 
consommation  de 1990, les modifications apportées aux dispositions relatives à la protection contre 
le coincement de la norme UL 325 , en vue de leur inclusion dans la réglementation de la Commission 
relative à la sécurité des automatismes pour portes de garage résidentielles . La règle finale notifiée 
porte modification de la réglem entation de la Commission relative aux automatismes pour portes de 
garage résidentielles afin de rendre compte de ces changements.  
La règle notifiée entrera en vigueur le 1 3 mai 2 024, à moins que la CPSC ne reçoive des observations 
défavorables significati ves d'ici au 1 5 avril 2 024. Si la CPSC reçoit de telles observations dans ce 
délai, elle publiera une notification dans le Federal Register et retirera la règle finale directe avant 
sa date d'entrée en vigueur.  
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1211 . 
La règle finale directe et la précédente règle finale directe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1384  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2015-0025. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adress e https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2015-
0025/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leur s parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues d'ici au 1 5 avril 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC d es États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à la CPSC et seront aussi versées au dossier  sur Regu lations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________