G/TBT/N/USA/1215/Rev.1/Add.1  
8 mai 2024 
(24-3655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Miscellaneous 
Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour divers 
appareils de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 mai 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 septembre 2 024; Si des observations 
défavorables sont reçues avant le 2 6 août 2 024 et si le Département de l'énergie 
détermine que ces observations peuvent constituer une base raisonnable pour un 
retrait, ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le 
Federal Register (et d'une notification au Comité OTC de l'OMC).  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 38762 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/html/2024 -08001.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/pdf/2024 -08001.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_03140_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1215/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (" EPCA") 
prescrit des normes d'économie d'é nergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment divers appareils de réfrigération . Dans la règle 
finale directe objet du présent addendum, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour divers appareils de réfrigération . Le DOE a 
déterminé que les normes d'éco nomie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des 
économies d'énergie significatives et que ces normes sont réalisables sur le plan technologique et 
économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 4 septembre 2 024. S'il est reçu des observations 
défavorables avant le 2 6 août 2 024 et si le DOE détermine que ces observations peuvent constituer 
une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe conformément au Titre 42 de l'U.S.C, 
partie 6295 o), ce retrai t effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal 
Register . En l'absence de telles observations défavorables, le respect des normes modifiées établies 
pour divers appareils de réfrigération dans la règle finale directe objet du pr ésent addendum sera 
requis à compter du 3 1 janvier 2 029. Les observations relatives à l'incidence probable des normes 
établies dans la règle finale directe sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 6 juin 
2024 au point de contact du Départ ement de la justice dont les coordonnées figurent dans la section 
ADDRESSES.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale directe ainsi que d'autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1215  après 
l'année civile 2016 portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0039. Le dossier y 
relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0039/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disp onibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs obse rvations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 août 2 024 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'DOE et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observation s. 
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