G/TBT/N/UGA/1225  
18 septembre  2020 
(20-6286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enveloppes ; Enveloppes en papier ou en carton (s auf cartes -lettres) 
(SH 481710) ; Sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2242 :2020, E nvelope 
- Specification  (Enveloppes - Spécifications), première édition, 16 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de  norme ougandaise notifié spécifie les désignations, les exigences, 
les méthodes d'essai et d'échantillonnage applicables aux enveloppes en papier . Le projet 
n'énonce aucune spécification concernant les manières de les fermer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obst acles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1225  
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  8. Documents pertinents:  
1. IS 13892, Correspondence envelopes - Specification  
2. ISO 187 , Papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de  conditionnement des 
échantillons  
3. ISO 2758 , Papier - Détermination de la résistance à l'éclatement  
4. US ISO 269 , Correspondence envelopes - Designation and sizes  
5. US ISO 536 , Paper and board - Determination of grammage  
6. US ISO 1923 , Cellular plastics and rubbe rs - Determination of linear dimensions  
7. US ISO 1974 , Paper - Determination of tearing resistance - Elmendorf method  
8. A complete Reference Guide to Envelope Construction, Size and Conversion , 
[consulté le 16/01/2020] . D isponible à l'adresse:  
http://cmykprinting.com/resource -center/reference  
9. US ISO 269 :1985, Corresponding envelopes - Designation and sizes  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office nat ional de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_5535_00_e.pdf