G/SPS/N/BRA/1611  
14 janvier  2020 
(20-0346) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes 070521, 07052, 070970, 120750, 0703, 070810, 071320, 
071340, 0904, 09041, 070930, 0704, 070410, 070420, 07051, 070990, 12099110, 
12119029, 0709999000, 07133500, 07133990, 07136000, 07133100, 07102200, 
07099990 et 07049010 du SH, gilo ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 763, 6 January 2020, regarding the 
active ingredient B26 - BIFENTRINA (bifenthrin) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 of 29  August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 763 du 6 janvier 2 020 
relative à l'ingrédient actif B26 - BIFENTHRINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pe sticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 5 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3882400/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+763+GGTOX.pdf/c6906373 -b669-4dfe-aec1-a6e15cc6aaea  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif B26 - BIFENTHRINE:  
− inclusion de s cultures de cresson, de bette, de chicorée de Bruxelles, de chicorée, 
d'épinard, de chanvre d'eau, de moutarde et de roquette (LMR de 0,15 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jour);  
− inclusion de la culture d'échalote (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécur ité de 
21 jours);  G/SPS/N/BRA/1611  
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  − inclusion des cultures de pois, de pois chiche, de lentille, d'ambérique, de pois cajan, 
de dolique, de haricot de Lima et de haricot vert (LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 20 jours);  
− inclusion des cultures de piment rouge, d'au bergine, de gilo, de piment et d'okra (LMR 
de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jour);  
− inclusion des cultures de chou, de brocoli, de chou chinois, de chou de Bruxelles et de 
chou-fleur (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 14 jours);  
− modificat ion de la LMR applicable à la culture de laitue, qui passe de 0,05 à 0,15 
mg/kg;  
− modification de la période de sécurité applicable à la culture d'oignon, qui passe de 30 
à 21 jours.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratique s agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnemen taux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelle s) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1611  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br