G/SPS/N/NZL/651  
22 juillet  2021 
(21-5748) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et légumes frais ; produits végétaux entreposés ; produits 
d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Personal Consignments of Products 
for Human Consu mption and Personal Effects (Draft)  (Norme sanitaire d'importation : 
Envois personnels de produits destinés à la consommation humaine et d'effets personnels 
(projet)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4760_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée  porte sur la prise en charge du risque pour la biosécurité des 
envois personnels de produits destinés à la consommation humaine et d'effets personnels 
dans toutes les filières d'importation ( envois accompagnés ou non, par voie aérienne, 
maritime ou postale) . Elle concerne les envois personnels de produits frais (fruits et 
légumes), de produits végétaux entreposés et d'effets personnels (sacs, vêtements, 
tentes, chaussures, équipements pour le sport, articles d'ameublement envoyés en 
Nouvelle -Zélande) . 
Les envois personnels de produits destinés à la consommation humaine seront définis par 
un poids combiné total de 40kg et une limite de 2 kg pour chaque produit végétal . Tous 
les envois personnels devront être exempts d'organismes nuisibles réglementés e t de 
contaminants menaçant la biosécurité, et les effets personnels devront être "nettoyés" 
avant leur arrivée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/651  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Import Health Standard: Importation of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand  
− Import Health Standard: Stored Plant Products for Human Consumption  
− Risk Management Proposal : Personal Consignments of Products for Human 
Consumption and Personal Effects HIS:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4760_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable d es notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Treatments and Inanimate Pathways Group  
Plant and Pathways Directorate  
Biosecurity New Zealand  
Ministry for Primary Industries  
PO Box 2526 Wellington  
Nouvelle -Zélande Courrier électronique : standards@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) ; Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/