G/TBT/N/USA/1567  
22 janvier  2020 
(20-0572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1594]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pollution des moteurs de grosse cylindrée ; pollution, maîtrise de la pollution 
et protection de l'environne ment ( ICS 13 .020.40), émissions de gaz d'échappement 
(ICS 13.040.50), véhicules utilitaires ( ICS 43 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Control of Air Pollution 
From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine Standards  (Limitation de la pollution de 
l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes sur les moteurs de grosse cylindrée), 
25 pages, en anglais  
6. Teneur : Préavis de projet de règlement - L'Agence pour la protection de l'environnement 
(EPA) demande que lui soient communi quées des observations sur le travail de 
réglementation connu sous le nom de Cleaner Trucks Initiative  (initiative pour des 
camions plus propres, CTI) . Le préavis notifié contient la description du nouveau 
règlement envisagé par l'EPA en vue d'établir de n ouvelles normes d'émissions relatives 
aux oxydes d'azote (NOx) et à d'autres polluants applicables aux moteurs routiers de 
grosse cylindrée . Des possibilités de modernisation et d'amélioration des procédures de 
certification visant à réduire les coûts pour  les fabricants de moteurs sont aussi décrites . 
L'EPA souhaite recueillir les observations du public à ce propos, y compris celles de toutes 
les parties intéressées, aux fins de l'élaboration d'un avis de projet de règlement ultérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1567  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 3306, 2 1 janvier 2 020; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Parties 86 et 1036:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-21/html/2020 -
00542.htmhttps://www.govinfo.gov/content/pk g/FR-2020-01-21/html/2020 -
00542.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-21/pdf/2020 -
00542.pd fhttps://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-21/pdf/2020 -
00542.pdf  
• Les documents justificatifs sont disponibles sur le site Web Regulations.gov à 
l'adresse 
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2019-
0055https://www.regulations.gov/docketBrows er?rpp=25&so=DESC&sb=comm
entDueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2019-0055 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0573_00_e.pdf