G/SPS/N/CRI/218  
1er octobre  2019 
(19-6326) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA  (Service national 
de la santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numér os de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poussins d'un jour vivants (SH 0105) ; œufs fertilisés (SH 0407) ; viandes 
fraîches (SH 0207) ; abats de volailles (SH 1602)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° SENASA -DG-R038-2019. - Dirección General . 
Servicio Nacional de Salud Animal  (Décision SENASA -DG-R038-2019 - Direction générale 
du Service national de la santé animale) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_5375_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié ordonne la suspension temporaire des importations au Costa 
Rica des marchandises dont le commerce est normalement autorisé et qui sont indiquées 
au chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza aviaire) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (oiseaux vivants, œufs fécondés, produits et sous -produits 
d'origine aviaire) en provenance du Chili . Il s'agit de marchandises qui ont été produites ou 
obtenues dans les 21 jours civils précédant l'apparition du cas d'influenza aviaire à 
déclaration obligatoire signalé par le SAG du Chili.  
Le document notifié exclut les marchandises pouvant être soumises à des mesures 
d'atténuation des risques dans le pays d'origine, conformément aux dispositions énoncées 
dans le chapitre visé du Code sanitaire . Les importations de marchandises d'origine aviair e 
devront être accompagnées d'un certificat sanitaire indiquant la mesure d'atténuation 
appliquée (traitement par irradiation ou temps et température de cuisson, pasteurisation 
ou stérilisation).  
Trois mois après l'application complète des mesures définies  à l'article 10.4.3, point 2 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, le SENASA pourra rétablir le 
commerce des marchandises susvisées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/218  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laq uelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 5 septembre 2 019, le Service de l'agriculture et de l'élevage 
(SAG) a informé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de la présence du virus 
de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7 dans des dindes et dindons 
pour l'engraissement âgés de six mois, à El Peumo, Los Nogales et Valparaiso . Le foyer est 
apparu le 2 7 août  et sa présence a été confirmée le 2 septembre  dernier . Le Costa Rica est 
un pays indemne d'influenza aviaire et le secteur av icole national revêt une importance 
capitale pour l'économie du pays . Par conséquent, le Service national de la santé animale 
se voit obligé de protéger ce secteur en prenant les mesures sanitaires indiquées pour 
conserver le statut sanitaire du pays et em pêcher l'entrée de la maladie sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza av iaire" du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro d e fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
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