G/RO/W/209  
4 octobre  2021 
(21-7399) Page: 1/18 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOUVELLE COMMUNICATION SUR LES RÈGLES D'ORIGINE FONDÉES SUR  
UN CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE – LE CAS  
DES RÈGLES D'ORIGINE  UTILISÉES PAR LE JAPON  
La communication ci -après , datée du 1er octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Tanzanie , au nom du groupe des PMA . 
 
_______________  
 
 
1.1.  Il est rappelé que les PMA ont présenté une communication antérieure sur le changement de 
classification tarifaire en mai 2019.1 La communication rappelait que le paragr aphe 1.2 de la Décision 
de Nairobi  était ainsi libellé : 
1.2 Lorsqu'ils appliqueront le critère du changement de classification tarifaire pour déterminer 
une transformation substantielle, les Membres donneurs de préférences : 
a)  en tant que principe général, autoriseront un simple changement de position tarifaire 
ou un changement de sous -position tarifaire ; 
b)  élimineront toutes les exclusions ou restrictions aux règles concernant le changement 
de classification tarifaire, sauf dans les cas où le Mem bre donneur de préférences estime 
que ces exclusions ou restrictions sont nécessaires, y compris pour assurer qu'il y a 
transformation substantielle ; 
c)  introduiront, dans les cas où cela sera approprié, une marge de tolérance de manière à 
permettre l'utilisation d'intrants relevant de la même position ou sous -position . 
1.2.  Aux termes de ce paragraphe, le principe général pour l'application du critère du changement 
de classification tarifaire (CCT) est un changement de position tarifaire (CP) ou  un changement de 
sous-position tarifaire (CSP) . 
1.3.  L'alinéa b) requiert l'élimination de toutes les exclusions ou restrictions relatives à ce principe 
général d'application du critère du changement de position tarifaire ou de sous -position tarifaire 
"sauf da ns les cas où le Membre donneur de préférences estime que ces exclusions ou restrictions 
sont nécessaires, y compris pour assurer qu'il y a transformation substantielle ". 
1.4.  En outre, le paragraphe 1.4  traite des cas dans lesquels la combinaison de deux critè res est 
exigée pour que le produit acquière le caractère originaire . 
1.4. Les Membres donneurs de préférences éviteront, dans la mesure du possible, les 
prescriptions qui imposent une combinaison de deux critères ou plus pour le même produit . 
Si un Membre donneur de préférences continue d'exiger une combinaison de deux critères ou 
plus pour le même produit, il restera disposé à envisager d'assouplir ces prescriptions pour ce 
produit spécifique si un PMA lui présente une demande en bonne et due forme en ce s ens. 
1.5.  La communication précédente contenait une a nnexe I détaillée, concernant à la fois l'UE, le 
Japon, la Suisse et la Norvège , qui ont largement recours à une combinaison du critère du CCT et 
d'autres prescriptions . 
 
1 Voir le document G/RO/W/184 du 7 mai 2019.  G/RO/W/209  
- 2 - 
  1.6.   Les conclusions de l'analyse menée à l'annexe I dans la communication susmentionnée étaient 
les suivantes : 
"Les questions devant être examinées afin que l'utilisation faite actuellement du critère relatif 
au CCT par le Groupe CCT soit conforme aux paragraphes 1.2 et 1.4 de la Décision  de Nairobi 
sont au nombre de trois : 
a)  Les exceptions aux règles générales de CP et de CSP constituent davantage la norme 
que l'exception pour le Groupe CCT . Par exemple, les règles d'origine du Japon font du 
CP la règle générale, mais on dénombre 26 pag es d'exceptions à cette règle générale, 
qui couvrent la majorité des chapitres du SH et, parfois, des chapitres entiers de celui -ci. 
b)  Les exceptions aux règles générales sont de loin beaucoup plus strictes que les règles 
générales, en ce sens qu'elles v ont au -delà de toute prescription envisageable en 
matière de transformation substantielle et sont, de ce point de vue, injustifiables . 
c)  Dans certains cas, les mêmes pays donneurs de préférences ont adopté des règles 
d'origine plus souples pour le même p roduit dans le cadre des ALE qu'ils ont négociés 
avec d'autres partenaires et/ou il existe des pratiques optimales dans le cadre d'autres 
ALE en ce qui concerne la façon dont une transformation substantielle pourrait être 
effectuée en adoptant des règles m oins strictes ". 
1.7.  À la suite de la communication et du débat tenu à la réunion du Comité des règles d'origine 
(CRO) de mai 2019, il a été décidé que de nouvelles consultations devaient être menées au niveau 
bilatéral . 
1.8.  Ces consultations bilatérales ont eu lie u avec le Japon en 2019 . Cependant, il convient de noter 
qu'à ce jour, des réponses concluantes aux questions détaillées soulevées dans la communication et 
réitérées par le Groupe des PMA à l'OMC lors des consultations bilatérales avec le Japon n'ont pas 
encore été traitées . 
1.9.  L'annexe I de la présente communication part du point où les travaux ont été interrompus  et 
les poursui t. 
1.10.   Les PMA reconnaissent que les taux d'utilisation dans le cadre du SGP se trouvent dans une 
fourchette relativement haute, au -delà de 80 % au cours de la dernière décennie, tandis que le 
volume des échanges pour ce qui est des importations des PMA est resté globalement inchangé si 
l'on tient compte des chocs externes . Toutefois, comme indiqué dans l'annexe, bien que le niveau 
général des taux d'utilisation soit relativement élevé, il existe des poches de sous -utilisation 
systématiques, peut -être dues à des rè gles d'origine par produit et/ou des prescriptions 
administratives connexes strictes – des preuves documentaires d'expédition directe, par exemple . 
1.11.   De plus, les taux d'utilisation sont l'un des critères qui peuvent être utilisés pour évaluer dans 
quelle me sure les règles d'origine sont adaptées aux besoins des PMA, mais ce n'est pas le seul . 
Comme indiqué dans une communication antérieure du Groupe des PMA2, les règles d'origine pour 
les PMA devraient être axées sur le développement et contribuer à la créa tion de possibilités de 
commerce et d'investissement, pour permettre aux PMA d'améliorer leurs capacités de production 
et de s'insérer dans les chaînes de valeur . Des exemples de ces possibilités sont cités dans la 
communication des PMA susmentionnée . 
1.12.   Comm e le Groupe des PMA croit savoir que le Japon envisage peut -être de réviser ses règles 
d'origine dans le cadre du réexamen périodique de son schéma en 2021, on espère que la présente 
communication sera considérée comme une contribution précieuse  pour ce ré examen . Les tableaux 
figurant à l'annexe I ne sont en aucun cas exhaustifs et complets, et le Groupe des PMA à l'OMC 
pourrait affiner ces données et analyses à l'avenir . Les tableaux ont été conçus pour amorcer un 
débat constructif . 
1.13.   Il convient également d e noter que, dans le cas des PMA africains, il n'y a pas de préférences 
commerciales parallèles ou qui se recoupent en dehors du SGP . Dans le cas des PMA de l'ASEAN, 
l'ALE ASEAN -Japon prévoit des préférences alternatives dont peuvent bénéficier ces PMA . 
 
2 Difficultés des PMA à se conformer aux règles d'origine préférentielles dans le cadre de schémas de 
préférences unilatéraux. Document présenté par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA, 
document  G/RO/W/148 du 28 octobre 2014.  G/RO/W/209  
- 3 - 
  Cependant, les analyses préliminaires qui seront présentées à la prochaine session du Comité des 
règles d'origine montrent que les taux d'utilisation dans le cadre de cet ALE sont assez faibles et que 
les règles d'origine sont strictes . 
1.14.   Ce tableau présente p lusieurs exemples de cas où le Japon est invité à introduire des réformes 
pour mettre les règles d'origine de son SGP en conformité avec les paragraphes pertinents de la 
Décision de Nairobi . 
1.15.   Comme souligné dans une communication récente du Groupe des PMA à l'OMC3, plus de cinq 
années se sont écoulées depuis l'adoption de la Décision de Nairobi relative aux règles d'origine 
préférentielles pour les PMA . Quelques progrès ont été enregistrés en termes d'amélioration de la 
transparence grâce à l'adoption d'un modèle de notification et à la notification des taux d'utilisation 
des régimes relatifs à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent . Toutefois, il n'y 
a pas eu de progrès parallèles pour ce qui est de la mise en œuvre du dispositif  de la Décision de 
Nairobi, en particulier les paragraphes traitant des prescriptions relatives à la transformation 
substantielle et à la certification . 
1.16.   Alors que la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC se rapproche, il est de la plus haute 
importan ce de montrer que des progrès concrets ont été accomplis, afin qu'ils puissent être reflétés 
comme il se doit dans les résultats de la prochaine Conférence ministérielle . L'heure est donc venue 
aujourd'hui de centrer les discussions, au sein du Comité des règles d'origine, sur la manière de 
mettre en œuvre efficacement les éléments de fond de la Décision de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA . 
1.17.   Nous espérons que la communication pourra marquer le début d'un dialogue constructif sur 
l'amélioration des règles d'origine pour les PMA, impliquant tous les pays donneurs de préférences . 
_______________  
 
 
3 Voir le document G/RO/W/194 du 5 mars 2020: 5ème anniversaire de la Décision ministérielle de 
Nairobi: examen de la mise en œuvre, ident ification des lacunes et voie à suivre – Communication présentée 
par le groupe des PMA.    
  G/RO/W/209  
- 4 - 
 
ANNEXE  
TABLE AU 1: UTILISATION DU SCHÉMA SGP  DU JAPON PAR POSITION DU SH , CLASSEMENT PAR ORDRE DÉCROISSANT  
EN FONCTION DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS PASSIBLES DE DROITS  
Déclarant : JAPON; Partenaire : PMA; Année: 2019; Import ations en milliers d'USD  
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6203 Costumes ou 
complets  
(hommes / 
garçonnets)  560 990 560 990 560 990 33 559 999 Fabriqués à partir de 
tissus, de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61 
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées dans le 
présent tableau, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescri t la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation , qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6204 Costumes 
tailleurs  
(femmes /fille
ttes) 514 001 514 001 514 001 52 501 944 
6110 Chandails, 
pull-overs  479 410 479 410 479 410 28 476 850 
6109 T-shirts et 
maillots de 
corps (en 
bonneterie ) 340 900 340 900 340 900 13 337 263 
4202 Malles ; 
valises , étuis 
pour caméras 235 402 235 402 235 402 30 228 677 Fabrication à partir de 
produits relevant des 
différentes positions 
tarifaires (à l'exclusion 
du n°  42.05) des 
produits  La position n°  42.05 
rassemble les autres 
ouvrages en cuir 
naturel ou reconstitué 
y compris les parties . 
L'exclusion de cette 
position signifie que 
l'assemblage de 
parties  de cuir pour la 
réalisation d'un 
ouvrage en cuir fini 
ne confère pas 
l'origine  Le fait d'exclure les 
parties  non 
originaires du 
processus 
d'assemblage peut 
constituer une règle 
trop stricte, même 
en tenant compte de 
la règle de tolérance  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position , à l'exclusion 
de celle dont relève 
le produit , ou 
fabrication  dans 
laquell e la valeur de 
toutes les matières 
utilisées  n'excède 
pas 70% du prix 
sortie  usine du 
produit (règles 
d'origine de l'UE pour 
les PMA )   
  G/RO/W/209  
- 5 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6403 Chaussures ; 
à semelles 
extérieures  211 056 211 056 211 056 23 170 786 Fabrication à partir 
de produits relevant 
des différentes 
positions tarifaires (à 
l'exclusion du 
n° 64.06) des 
produits  Il est clair que cette 
règle d'origine par 
produit est trop 
stricte, comme déjà 
indiqué dans la 
communication 
antérieure1 L'assemblage de 
parties de 
chaussures pour 
constituer une 
chaussure est une 
transformation 
substantielle  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à l'exclusion 
des assemblages 
formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières 
ou à d'autres parties 
inférieures de la 
position n° 64. 06 
(règles d'origine de 
l'UE pour les PMA ) 
6205 Chemises et 
chemisettes  
(hommes / 
garçonnets ) 
(autres qu'en 
bonneterie ) 209 724 209 724 209 724 12 209 454 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61 
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'ori gine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6201 Manteaux, 
cabans  196 613 196 613 196 613 11 196 600 
6202 Manteaux  
(femmes ) 168 549 168 549 168 549 15 168 327 
6104 Costumes 
tailleurs  
(femmes / 
fillettes)  157 301 157 301 157 301 31 155 610 
 
1 Document G/RO/W/184 du 7 mai 2019.    
  G/RO/W/209  
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Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
7502 Nickel  sous 
forme brute  157 276 157 276 157 276 1 157 275 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux des 
positions n° 75.01  
ou n° 75.02  La position  n° 75.01 
regroupe les mattes 
de nickel, les 
"sinters" d'oxydes de 
nickel et les autres 
produits 
intermédiaires de la 
métallurgie du nickel . En excluant les 
positions  n° 75.01  
et n° 75.02, la règle 
d'origine par produit 
ne reconnaît pas les 
processus  de 
coulage2 ou de 
production d'alliages3 
comme des 
opérations conférant 
l'origine  CP pour le nickel non 
allié et CSP pour les 
alliages de nickel4 
0307 Mollus ques; 138 527 138 527 137 711 2 137 731 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux du  
chapitre 3 Cette règle d'origine 
par produit prescrit, 
en pratique, que tous 
les produits du 
chapitre 3 soient 
entièrement obtenus, 
et ne tient pas 
compte , en pratiq ue, 
d'un certain nombre 
d'opérations 
d'ouvraison ou de 
transformation  
pouvant être 
réalisées dans le 
chapitre , telles que la 
fabrication de farines 
ou d'agglomérés sous 
forme de pellets à 
partir de mollusques  Des recherches plus 
poussées doivent 
être menées sur la 
raison de la faible 
utilisation . Dans tous 
les cas, on peut 
observer que la 
fabrication de farines 
et de mollusques 
fumés au sein du 
même chapitre 
devrait être 
considérée comme 
une transformation 
substantielle  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation et de 
modifier les règles 
d'origine effectives 
en conséquence  
 
2 Le coulage est un processus de fabrication par lequel on verse généralement un matériau liquide dans un moule, qui contient une cavité de la forme souhaitée,  et on le 
laisse se solidifier. La partie solidifiée, également appelée "coulage", est éjectée ou libérée du moule pour achever le proc essus.  
3 Pour produire des alliages de nickel , il convient de choisir les matières premières disponibles les plus pures pour parvenir à la composition chimique requise. U ne 
composition chimique correcte est nécessair e pour conférer aux différents alliages des propriétés uniformes et correspondant aux exigences. Les alliages sont ensuite fo ndus, 
laminés à chaud et transformés jusqu'à atteindre leur taille finale, en utilisant des technologies de pointe. Tous les proces sus sont constamment surveillés à chaque étape, à l'aide 
d'outils statistiques de contrôle des processus, pour garantir la qualité optimale des produits finis. Le processus de fabric ation de chaque alliage est défini après un exercice détaillé 
faisant appe l à des concepts tels que l'analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE) et le plan d'expériences.  
4 D'après les règles d'origine harmonisées. Voir le document JOB/RO/5/Rev.1 pour plus de détails.    
  G/RO/W/209  
- 7 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6211 Survêtements 
de sport 
(trainings), 
maillots, 
culottes et 
slips de bain ; 
et autres 
vêtements 
(autres qu'en 
bonneterie)  118 563 118 563 118 563 21 116 749 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les position s du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir  une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6206 Blouses 
(femmes /fille
ttes) 108 697 108 697 108 697 10 107 661 
6404 Chaussures  81 124 81 124 81 124 5 38 822 Fabrication à partir 
de produits relevant 
des différentes 
positions tarifaires  
(à l'exclusion  
du n°  64.06) des 
produits  Il est clair que cette 
règle d'origine par 
produit est trop 
stricte, comme déjà 
indiqué dans la 
communication 
antérieure5 L'assemblag e de 
parties de 
chaussures pour 
constituer une 
chaussure est une 
transformation 
substantielle  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à l'exclusion 
des assemblages 
formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières 
ou à d'autres partie s 
inférieures de la 
position n° 64.06 
(règles d'origine de 
l'UE pour les PMA)  6402 Chaussures  79 950 79 950 0 0 15 754 
6103 Costumes ou 
complets , 
ensembles, 
vestons , 79 390 79 390 79 390 14 78 227 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve docum entaire 
d'expédition directe  
 
5 Document G/RO/W/184 du 7 mai 2019.    
  G/RO/W/209  
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Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
0306 Crustac és 68 983 68 983 68 983 4 68 872 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux du  
chapitre 3  Cette règle prescrit, 
en pratique, que tous 
les produits du 
chapitre 3 soient 
entièrement obtenus, 
et ne tient pas 
compte, en pratique, 
d'un certain nombre 
d'opérations 
d'ouvraison ou de 
transformation 
pouvant être 
réalisées dans le 
chapitre, telles que la 
fabrication de farines 
ou d'agglomérés sous 
forme de pellets à 
partir de crustacés  Des recherches plus 
poussées do ivent 
être menées sur la 
raison de la faible 
utilisation . Dans tous 
les cas, on peut 
observer que la 
fabrication de farines 
et de crustacés 
fumés devrait être 
considérée comme 
une transformation 
substantielle  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les rai sons 
d'une si faible 
utilisation et de 
modifier les règles 
d'origine effectives 
en conséquence  
6106 Chemisiers, 
blouses, 
blouses - 
chemisiers et 
chemisettes ; 
pour femmes 
ou fillettes, 
en bonneterie  65 999 65 999 65 999 11 65 707 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions  du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe    
  G/RO/W/209  
- 9 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
0303 Poissons ; 
congelés  60 073 60 073 60 073 2 60 071 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux du  
chapitre 3  Cette règle prescrit, 
en pratique, que tous 
les produits du 
chapitre 3 soient 
entièrement obtenus, 
et ne tient pas 
compte, en pratique, 
du fait que le filetage 
des poissons est une 
transformation 
substantielle  Des recherches plus 
poussées doivent 
être menées sur la 
raison de la faible 
utilisation . Dans tous 
les cas, on peut 
observer  que le 
filetage des poissons 
devrait être 
considéré comme 
une transformation 
substantielle  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation et de 
modifier les règles 
d'origine effectives 
en conséquence  
6210 Vêtements 
confectionnés 
en tissus  58 115 58 115 58 115 9 56 551 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6107 Slips, 
caleçons, 
chemises de 
nuit, 52 227 52 227 52 227 10 51 786 
6108 Combinaisons 
ou fonds de 
robes, 
jupons, slips  48 287 48 287 48 287 19 43 166 
6302 Linge de lit, 
de table, de 
toilette ou de 
cuisine  45 022 45 022 45 022 6 33 602 Fabrication à partir de 
produits chimiques, 
de produits  
des n° 47.01 à 47.06 , 
ou du n°  50.01,  ou à 
partir  de fibres 
textiles naturelles  (à 
l'exclusion de la soie 
brute) , de fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues ou de 
déchets de fibres 
textiles  La règle exige 
globalement  
une double 
transformation : la 
fabrication des tissus 
et la fabrication des 
articles textiles à 
partir des tissus  Les prescriptions  
de double 
transformation sont 
obsolètes et ne 
respectent pas les 
véritables chaînes de 
valeur q ui sont 
significatives sur le 
plan commercial  Fabrication à partir 
de tissu ou  
fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées n 'excède 
pas 70% du prix 
sortie usine du 
produit    
  G/RO/W/209  
- 10 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6105 Chemises et 
chemisettes  
(hommes / 
garçonnets)  42 493 42 493 42 493 8 42 402 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  
6601 Parapluies  35 298 35 298 35 298 2 24 815 Fabrication à partir de 
produits autres que 
ceux du n° 66.01, à 
condition que la 
valeur des produits 
non originaires 
utilisés ne dépasse 
pas 50% de la valeur 
des produits  Cette règle d'origine 
par produit prévoit 
une double 
prescription  de CP 
avec exception et 
l'applica tion d'un 
critère de pourcentage 
ad valorem,  non 
conforme s au 
paragraphe 1.3 de la 
Décision de Nairobi  Cette règle d'origine 
par produit cumule 
deux prescriptions de 
CP et une prescription 
relative au 
pourcentage  
ad valorem , tandis 
que pour les mêmes 
produits d'autres pays 
donneurs de 
préférences prévoient 
un simple CP et, en 
guise d'alternative, 
une prescription 
relative au 
pourcentage  
ad valorem  avec un 
seuil de matières non 
originaires plus élevé 
et plus libéral  Fabricat ion à partir 
de matières de toute 
position à l'exclusion 
de celle dont relève 
le produit ou 
fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées n'excède 
pas 70% du prix 
sortie  usine du 
produit (règles 
d'origine de l'UE pour  
les PMA)    
  G/RO/W/209  
- 11 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6111 Vêtements et 
accessoires 
du vêtement, 
pour bébés  29 704 29 704 29 704 8 29 663 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les ra isons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  
6307 Autres 
articles 
confectionnés  
y compris les 
patrons de 
vêtements  23 962 23 962 23 962 7 13 257 Fabrication à partir de 
produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 
à 47.06 , ou  
du n°  50.01,  ou à 
partir  de fibres textiles 
naturelles (à 
l'exclusion de la soie 
brute), de fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues ou de 
déchets de fibres 
textiles  La règle exige 
globalement  
une double 
transformation : la 
fabrication des tissus 
et la fabrication des 
articles textiles à 
partir des tissus  Les prescriptions  
de double 
transformation sont 
obsolètes et ne 
respectent pas les 
véritables chaînes de 
valeur qui sont 
significatives sur le 
plan commercial  Fabrication à partir 
de tissu ou 
fabrication dans 
laquelle l a valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées ne dépasse 
pas 70% du prix 
sortie usine du 
produit  
6115 Articles 
chaussants ; 
collants 
(bas-culottes)
bas 23 612 23 612 23 612 9 21 683 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve docum entaire 
d'expédition directe  6207 Gilets de 
corps  22 185 22 185 22 185 6 22 180 
6208 Gilets de 
corps  20 229 20 229 20 229 7 20 154   
  G/RO/W/209  
- 12 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
0304 Filets de 
poissons et 
autre chair 
de poissons  19 947 19 947 19 947 5 19 943 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux du  
chapitre 3  Cette règle prescrit, 
en pratique, que tous 
les produits du 
chapitre 3 soient 
entièrement obtenus, 
et ne tient pas 
compte, en pratique, 
du fait que le filetage 
des poissons peut 
être une opération 
conférant l'origine  Le filetage des 
poissons devrait être 
considéré comme 
une transformation 
substantielle  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation et de 
modifier les règles 
d'origine effectives 
en conséquence  
6114 Vêtements ; 
en bonneterie  19 258 19 258 19 258 8 19 059 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6102 Manteaux  
(femmes / 
fillettes ) 16 523 16 523 16 523 4 16 513 
4203 Vêtements et 
accessoires 
du vêtement, 
en cuir 
naturel  13 999 13 999 0 0 13 999 Fabrication à partir 
de produits relevant 
des différentes 
positions tarifaires (à 
l'exclusion  
du n° 42.05) des 
produits  La position n°  42.05 
rassemble les autres 
ouvrages en cuir 
naturel ou reconstitué 
y compris les parties . 
L'exclusion de cette 
position signifie que 
l'assemblage de 
parties  de cuir pour la 
réalisation d'un 
ouvrage en cuir fini 
ne confère pas 
l'origine  L'assemblage d'un 
article de cuir à 
partir de parties 
devrait être 
considéré comme 
une transformation 
substanti elle CP   
  G/RO/W/209  
- 13 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
6116 Gants, 
mitaines et 
moufles ; en 
bonneterie  12 927 12 927 12 927 13 12 282 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les ra isons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  
6505 Chapeaux et 
autres 
coiffures  12 647 12 647 12 647 7 12 629 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux des 
positions 65.01  
ou 65.05 ( chapeaux 
et autres coiffures en 
feutre, fabriqués à 
l'aide des cloches ou 
des plateaux  
du nº 65.01, même 
garnis ) Il est nécessaire 
d'étudier plus avant 
en détail la raison de 
cette sous -utilisation  L'exception 
spécifique 
concernant la 
position n°  65.01 ne 
tient pas compte du 
fait que le dressage 
en forme de cloches 
pour chapeaux est 
une opération 
importante 
d'ouvraison ou de 
transformation de 
feutre  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à 
l'exception de celle 
du produit (règles 
d'origine par p roduit 
de l'UE pour les PMA ) 
6112 Survêtements 
de sport 
(trainings), 
combinaisons 
et ensembles 
de ski, 
maillots, 
culottes et 
slips de bain ; 
en bonneterie  12 596 12 596 12 596 5 12 585 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation rest e 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  6101 Manteaux  
(hommes / 
garçonnets ) 11 870 11 870 11 870 3 11 853   
  G/RO/W/209  
- 14 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
0713 Légumes à 
cosse  23 801 11 811 11 811 5 11 805 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux du  
chapitre 7  Cette règle d'origine 
par produit exige que 
tous les fruits et 
légumes soient 
entièrement obtenus, 
car cette 
sous-utilisation peut 
être due aux 
prescriptions liées 
aux preuves 
d'expédition directe  Un traitement 
thermique modéré 
pour la préservation 
et le 
conditionnement 
peut être réalisé 
pour les 
légumineuses  Il est nécessaire 
d'examiner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  
3923 Matières 
plastiques 
pour 
l'emballage 
de 
marchandises  10 110 10 065 10 065 2 3 425 CP L'introduction d'un 
critère de 
remplacement basé 
sur le pourcentage  
ad valorem  peut 
constituer une 
disposition de 
facilitation des 
échanges  Le CP pour la 
position  n° 39.26 ne 
tient pas compte du 
fait que d'autres 
opérations 
d'ouvraison ou de 
transformation 
peuvent avoir lieu 
sans entraîner de CP, 
telles que la 
coloration, 
l'impression ou la 
déposition sous vide 
de métal . En outre, 
les parties 
d'ouvrages de la 
position  n° 39.26 
sont classifiées dans 
la même position et 
un CP ne considère 
pas les opérations 
d'assemblage 
comme conférant 
l'origine  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à l'exclusion 
de celle du produit, 
ou fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées ne dépasse 
pas 70% du prix 
sortie usine du 
produit  3926 Ouvrages en 
matières 
plastiques  8 708 8 708 8 708 5 7 342   
  G/RO/W/209  
- 15 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
5607 Ficelles, 
cordes et 
cordages  13 010 8 132 8 132 5 8 127 Fabrication à partir de 
produits chimiques, 
de produits  
des n° 47.01 à 47.06, 
ou à partir de fibres 
textiles naturelles, de 
fibres synthétiques ou 
artificielles 
discontinues ou de 
déchets de fibres 
textiles, non cardées 
ni peignées  Cette règle d'origine 
par produit prescrit 
une double ou triple 
transformation, y 
compris la filature ou 
le filage, tandis que 
la fabrication de 
câbles et cordes à 
partir de fils ou 
filaments nécessite 
des processus de 
fabrication tels que la 
filature,  le retordage, 
le câblage o u le 
tressage  L'obtention de cordes 
et câbles à partir de 
fils devrait être 
considérée comme 
une transformation 
substantielle  Fabrication à partir 
de fils ou filaments 
par retordage, 
câblage, ou tressage . 
6406 Chaussures ; 
parties de 
chaussures  7 560 7 560 0 0 6 523 Fabrication à partir 
de produits relevant 
des différentes 
positions tarifaires  
(à l'exclusion  
du n°  64.06) des 
produits  Il est clair que cette 
règle d'origine par 
produit est trop 
stricte, comme déjà 
indiqué dans la 
communication 
antérieure6 L'assemblage de 
parties de 
chaussures pour 
constituer une 
chaussure est une 
transformation 
substantielle  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à l'exclusion 
des assemblages 
formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières 
ou à d' autres parties 
inférieures de la 
position n° 64.06 
(règles d'origine de 
l'UE pour les PMA)  
6306 Bâches et 
stores 
d'extérieur  7 226 7 226 7 226 0 6 790 Fabrication à partir de 
produits chimiques, 
de produits  
des n° 47.01 à 47.06 
ou du n°  50.01,  ou à 
partir  de fibres 
textiles naturelles (à 
l'exclusion de la soie 
brute), de fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues ou de 
déchets de fibres 
textiles  La règle exige 
globalement  
une double 
transformation : la 
fabrication des tissus 
et la fabrication des 
articles textiles à 
partir des tissus  Les prescriptions  
de double 
transformation sont 
obsolètes et ne 
respectent pas les 
véritables chaînes de 
valeur qu i sont 
significatives sur le 
plan commercial  Fabrication à partir 
de tissu ou 
fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées ne dépasse 
pas 70% du prix 
sortie usine du 
produit  
 
6 Docume nt G/RO/W/184 du 7 mai 2019.    
  G/RO/W/209  
- 16 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
3307 Produits de 
parfumerie 
ou de toilette 
préparés et 
préparations 
cosmétiques  6 905 6 905 6 905 0 7 CP Le CP semble 
autoriser la 
fabrication à partir  
de différents 
composants . Des 
recherches plus 
poussées doivent être 
menées pour 
déterminer les raisons 
de la faible utilisation   CSP 
6305 Sacs et 
sachets  6 194 5 833 5 833 1 411 Fabrication à partir de 
produits chimiques, 
de produits  
des n° 47.01 à 47.06 , 
ou du n°  50.01,  ou à 
partir de fibres 
textiles naturelles (à 
l'exclusion de la soie 
brute), de fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues ou de 
déchets de fibres 
textiles  La règle exige 
globalement  
une double 
transformation : la 
fabrication des tissus 
et la fabrication des 
articles textiles à 
partir des tissus  Les prescriptions  
de double 
transforma tion sont 
obsolètes et ne 
respectent pas les 
véritables chaînes de 
valeur qui sont 
significatives sur le 
plan commercial  Fabrication à partir 
de tissu ou 
fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
non originaires 
utilisées ne dépasse 
pas 70 % du prix 
sortie usine du 
produit  
6405 Chaussures  5 739 5 739 5 739 3 4 689 Fabrication à partir 
de produits relevant 
des différentes 
positions tarifaires (à 
l'exclusion  
du n°  64.06) des 
produits  Il est clair que cette 
règle d'origine par 
produit est trop 
stricte, comme déjà 
indiqué dans la 
communication 
antérieure  L'assemblage d e 
parties de 
chaussures pour 
constituer une 
chaussure est une 
transformation 
substantielle  Fabrication à partir 
de matières de toute 
position, à l'exclusion 
des assemblages 
formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières 
ou à d'autres parties 
inférieures de la 
position n° 64.06 
(règles d'origine de 
l'UE pour les PMA)    
  G/RO/W/209  
- 17 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
1504 Graisses et 
huiles  
(poissons ) 5 648 5 648 5 648 0 5 648 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux des 
chapitres 1 ou 15  L'exclusion des 
produit s de la totalité 
des chapitres 1 et 15 
rend la règle d'origine 
par produit 
excessivement 
exigeante du point de 
vue des ingrédients  L'obtention d'huiles à 
partir d'ingrédients 
primaires du  
chapitre 1 ou par le 
raffinage de produits 
du chapitre 15 est 
claire ment une 
transformation 
substantielle  CP 
6209 Vêtements et 
accessoires 
du vêtement ; 
pour bébés 
(autres qu'en 
bonneterie)  5 421 5 421 5 421 6 5 399 Fabrication à partir 
de tissus, de feutre, 
de non -tissés, en 
bonneterie ou en 
dentelles relevant 
des chapitres 50 à 56 
ou 58 à 60  Même si le Japon a 
amélioré les règles 
d'origine applicables 
aux chapitres 61  
et 62 ces dernières 
années, les données 
montrent que, pour 
les positions du SH 
examinées, 
l'utilisation reste 
quasi nulle  La règle d'origine par  
produit  prescrit la 
fabrication à partir 
de tissus . Il peut 
arriver que le 
vêtement résulte de 
l'assemblage de 
parties de vêtements 
relevant du même 
chapitre . Ce point 
doit faire l'objet de 
recherches 
supplémentaires  Il est nécessaire 
d'exami ner plus 
avant les raisons 
d'une si faible 
utilisation, qui peut 
être due à la règle 
d'origine par produit 
ou à la prescription 
administrative 
connexe, par 
exemple l'obligation 
de fournir une 
preuve documentaire 
d'expédition directe  
4107 Cuirs 
préparés 
après tannage 
ou après 
dessèchement  4 901 4 901 4 901 6 4 895 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux des 
positions  n° 41.01, 
41.04 o u 41.07  La fabrication de 
cuirs à partir de 
peaux tannées 
devrait être 
considérée comme 
une transformation 
substantielle   CP   
  G/RO/W/209  
- 18 - 
 
Code 
du SH  Désignation  Valeur des importations  Règles d'origine 
du SGP Observations  Points techniques  Meilleures pratiques 
suggérées en matière 
de règles d'origine  Total des 
importations 
du partenaire  Importations 
passibles de 
droits  SGP Traitement NPF 
accordé  
Couvertes  Reçues   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 
1605 Crustacés, 
mollusques  4 442 4 442 4 442 3 4 439 Fabrication à partir 
de produits autres 
que ceux des 
chapitres 1, 2, 3, 5 
ou 16 L'exclusion de 
plusieurs chapitres 
qui contiennent les 
matières essentielles 
constitue une règle 
d'origine par produit 
excessivement stricte  Les multiples 
exceptions de 
plusieurs chapitres, 
dont le chapitre 3 où 
sont classés les 
mollusques frais, 
signifie que plusieurs 
opérations 
d'ouvraison ou de 
transformation visant 
à préparer d es 
mollusques  
conservés  de la 
position  n° 16.05 ne 
sont pas prises en 
compte, ce qui rend 
cette règle d'origine 
par produit 
excessivement 
exigeant e  CP 
 
__________