RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1219 DE LA COMMISSION 
du 14 juillet 2022
modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de 
certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (2), et notamment son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits 
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n
o 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (
3), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4)établit des règles en ce qui concerne les certificats 
zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 
et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois 
d’animaux et de biens (ci-après dénommés conjointement les «certificats»). En particulier, l’annexe III du règlement 
d’exécution (UE) 2020/2235 établit, entre autres, les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par 
celle-ci d’envois de certains produits composés.
(2) L’annexe III, chapitre 50, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/ 
officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits 
composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de 
la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine (modèle COMP). 
L’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour 
le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de 
produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, 
contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et destinés à la consommation humaine (modèle 
TRANSIT-COMP). Ces deux modèles comportent une attestation de santé animale spécifique pour les produits 
laitiers contenus dans des produits composés. Les exigences en matière de traitements thermiques figurant dans ces 
attestations devraient être alignées sur les exigences applicables aux traitements prévus à l’annexe XXVII du 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (5). En outre, l’obligation d’indiquer les dates de production des 
produits laitiers et des produits à base de colostrum contenus dans les produits composés devrait être supprimée car 
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
(2)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(3)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(4)Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n
o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(5)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/75  elle est superflue au regard de la description fournie dans la note de bas de page no 2, qui couvre tous les composants 
d’origine animale. En outre, certaines notes de bas de page figurant dans les notes relatives à la partie II de ces 
modèles devraient être complétées et clarifiées. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’annexe III, 
chapitres 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
(3) En outre, il convient de supprimer l’obligation, figurant à l’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, d’indiquer le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des produits laitiers contenus dans les 
produits composés transitant par l’Union, étant donné que l’Union n’est pas une destination finale de ces produits 
composés. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 
2020/2235.
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en conséquence.
(5) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci d’envois de 
certains produits composés, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution 
(UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer 
d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
(6) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est applicable à partir du 21 avril 2021, il convient, pour 
des raisons de sécurité juridique et dans le but de faciliter les échanges, que les modifications apportées au règlement 
d’exécution (UE) 2020/2235 par le présent règlement prennent effet sans délai.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Pendant une période de transition expirant le 15 avril 2023, l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de 
certains produits composés, accompagnés des certificats appropriés et délivrés conformément aux modèles figurant à 
l’annexe III, chapitres 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications 
apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés, à condition que le certificat ait 
été délivré au plus tard le 15 janvier 2023.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Journal officiel de l’Union européenne L 188/76 15.7.2022  ANNEXE 
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:
1)Le chapitre 50 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 50
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE 
SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE 
QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET 
DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COMP)
FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/77  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/78 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/79  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/80 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/81  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/82 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/83  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/84 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/85  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/86 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/87  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/88 15.7.2022  ».FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/89  2)Le chapitre 52 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 52
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT 
DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE 
CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ 
QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TRANSIT- 
COMP)
FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/90 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/91  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/92 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/93  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/94 15.7.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/95  FR Journal officiel de l’Union européenne L 188/96 15.7.2022  ».FR Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2022 L 188/97