G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.2  
21 juin 2023 
(23-4249) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads  (Norme relative à 
l'inflammabilité des matelas et des alèses)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-20/html/2023 -13052.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-20/pdf/2023 -13052.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10445_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Agency Information Collection Activities ; Proposed Collection ; Comment 
Request ; Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads and Standard for the 
Flammability (Open Flame) of Mattress Sets  (Activités de collecte de renseignements de l'Agence . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  Proposition de collecte de renseignements . Invitation à présenter des observations . Norme relative 
à l'inflammabilité des matelas et des alèses et Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme 
nue) des ensembles de matelas)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis 
RÉSUMÉ : Comme prescrit dans la Loi sur l'allégement des formalités administratives de  1995, la 
Commission de la sécu rité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") invite le public 
à formuler des observations sur une proposition de prolongation d'autorisation d'une collecte de 
renseignements auprès des fabricants et des importateurs de matelas et d'alèses . La collecte de 
renseignements est énoncée dans la Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses 
ainsi que dans la Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) des ensembles de matelas . 
Cette réglementation établit des prescriptions r elatives aux essais et à la tenue d'archives qui doivent 
être respectées par les fabricants et les importateurs concernés par ces normes . Le Bureau de la 
gestion et du budget (OMB) a auparavant autorisé la collecte de renseignements sous le numéro de 
contrôle 3041-0014. La prolongation la plus récente de cette autorisation accordée par l'OMB 
prendra fin le 3 1 août 2023. La CPSC examinera toutes les observations reçues en réponse à l'avis 
objet du présent addendum avant de solliciter une prolongation d'autor isation de cette collecte de 
renseignements auprès de l'OMB.  
CALENDRIER : Les observations doivent parvenir au Bureau du Secrétaire au plus tard le 
21 août 2023. 
L'avis notifié et les avis précédemment notifié s sous les cote s G/TBT/N/USA/590/Add.2  et 
G/TBT/N/USA/590/Add.3  portent le numéro de do ssier de consultation ( docket ) CPSC -2010-0055. 
Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2010-0055/docume nt et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 1 août 2023 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aus si versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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