G/SPS/N/KAZ/147  
12 septembre  2023 
(23-6039) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Iaroslavl (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restriction s on the importation to the territory of Kazakhstan from the territory of the 
Yaroslavl region of Russian Federation of live poultry and hatching eggs, down and 
feathers, poultry meat and all types of poultry products, feed and feed additives for birds, 
hunting trophies, used equipment for keeping, slaughtering and butchering birds 
susceptible to highly pathogenic avian influenza virus (HPAI), as well as transit through 
the territory of Kazakhstan of live birds susceptible to highly pathogenic avian influen za 
virus (HPAI) (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis le territoire de l'Oblast d e Iaroslavl 
(Fédération de Russie), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs 
de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP), ainsi que de restrictions temporaires du transit, par le territoire du Kazakhstan, 
de volailles vivantes sensibles au virus de l'IAH P). Langue(s) : kazakh et russe . Nombre 
de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce, sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale 
de la santé anima le (OMSA), qu'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) a été détecté sur le territoire de l'Oblast de Iaroslavl (Fédération de 
Russie) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 
31 mai 2 023 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis le 
territoire de cet oblast, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse 
n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), de matériel  usagé G/SPS/N/KAZ/147  
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  pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP), et concernant le transit, par le territoire du Kazakhstan, de 
volailles vivantes sensibles à ce virus . La décision relative à  l'admission des marchandises 
susmentionnées qui ont été expédiées avant le 31  mai 2023 est prise conformément à la 
procédure habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesu re 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sa nitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 mai 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Ad m. Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/147  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com