G/SPS/N/COL/308  
21 mai 2019 
(19-3501) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Café en fèv es vertes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 5382 del 25 de abril de 2019 "Por la cual se 
establecen medidas sanitarias para prevenir la introducción y propagación de la plaga 
Crytolestes pusilloides  (Coleoptera : Laemophloeidae ) plaga cuarentenaria para Colombia"  
(Décision 5382 du 2 5 avril 2 019 portant établissement des mesures sanitaires visan t à 
prévenir l'introduction et la propagation du parasite Crytolestes pusilloides  (Coleoptera : 
Laemophloeidae ), qui est un organisme de quarantaine pour la Colombie) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_2925_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et 
la propagation du parasite Cryptolestes pusilloides  (Coleoptera : Laemophloeidae ), qui est 
un organisme de quarantaine pour la Colombie.  
Objet ; champ d'application ; mesures sanitaires transitoires ; actualisation des exigences 
phytosanitaires ; contrôle offic iel et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
L'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage indique que des cas d'i nterception de 
l'arthropode Cryptolestes pusilloides , un organisme de quarantaine pour la Colombie, ont 
été signalés dans des expéditions de café en fèves non torréfié aux postes frontière . La 
présence de cet organisme nuisible a aussi été signalée dans de s fèves de café et dans 
des céréales entreposées, y compris le riz, ce qui constitue un risque phytosanitaire pour 
la production nationale . L'introduction de cet organisme en Colombie entraînerait des 
coûts de lutte élevés pour les producteurs, liés notamm ent à l'utilisation de produits 
agrochimiques et à la perte potentielle de marchés agricoles dans les pays où l'organisme 
est considéré comme un organisme de quarantaine.  Par conséquent, l'ICA doit prévenir G/SPS/N/COL/308  
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  le risque d'introduction de cet organisme sur le territoire national, à tout stade, à titre de 
mesure de précaution destinée à prévenir les dommages pour les végétaux et à empêcher 
l'introduction et la dissémination d'organismes de quarantaine pour les cultures 
présentant une importance économique pour l e pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) ICA 2384 de 2019. (disponible en espagnol)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
  mpinzonp@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/308  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/