G/SPS/N/GBR/41  
15 août 2023 
(23-5506) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *):  
cassis (0154030), myrtilles (0154010), canneberges (0154020), groseilles (0154040), 
gadelles (0154080), bananes (0163020), gr aines de lin (0401010), graines de sésame 
(0401040), graines de bourrache (0401120), graines de cameline (0401130), graines de 
chanvre (0401140), navette (0401060), graines de moutarde (0401080), racines de 
betteraves sucrières (0900010), foies de porcins (1011030), rognons de porcins 
(1011040), abats comestibles de porcins (autres que le foie et les rognons) (1011050), 
foies de bovins (1012030), abats comestibles de bovins (autres que le foie et les rognons) 
(1013050), foies d'ovins (1013030), rognons d'ov ins (1012040), abats comestibles 
d'ovins (autres que le foie et les rognons) (1013050), foies d'ovins (1014030), rognons 
d'ovins (1014040), abats comestibles d'ovins (autres que le foie et les rognons) 
(1014050), foies d'équidés (1015030), rognons d'équidé s (1015040), abats comestibles 
d'équidés (autres que le foie et les rognons) (1016050), foies de volaille (1016030), abats 
comestibles de volaille (autres que le foie et les rognons) (1016050), foies d'autres 
animaux d'élevage (1017030), rognons d'autres a nimaux d'élevage (1017040), abats 
comestibles d'autres animaux d'élevage (autres que le foie et les reins) (1017050), Lait 
de vache (1020010), lait de brebis(1020020), lait de chèvre (1020030), lait de jument 
(1020040), autres laits (1020990).  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie  1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for fludioxonil amending the GB MRL Statutory 
Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le 
fludioxonil modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 20 
6. Teneu r: 
Le fludioxonil est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . L'Administration 
de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement d e nouvelle s LMR pour 
les produits énumérés au point  3. Après évaluation, de nouvelles LMR ont été mises en G/SPS/N/GBR/41  
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  place pour tenir compte des nouvelle s autorisations accordées à des produits 
phytopharmaceutiques et fixer des limites de tolérance à l'importation.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure dans le document en 
question, page  7: 
The evaluation of new MRLs for fludioxonil in or on various commodities  (évaluation des 
nouvelles LMR pour le fludioxonil  dans ou sur divers produits) (hse.gov.uk)  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateu rs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif 
sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résidus dépassent 
les LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex 
CSX 211 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale : Les limites spécifiques du Codex 
disponibles pour les produits évalués sont présentées à la page  12 du rapport d'évaluation 
du Royaume -Uni/Avis motivé . Les LMR de la Grande -Bretagne adoptées pour le fludioxonil 
sont équivalentes ou s upérieures à celles du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 juillet  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . G/SPS/N/GBR/41  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point  
Defra, Nobel House,  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point  
Defra, Nobel House,  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk