II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT (UE) 2020/351 DE LA COMMISSION 
du 28 février 2020 
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le cacao et les produits de chocolat 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une 
demande. 
(3) Conf ormément à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide citrique (E 330) est un additif alimentaire 
autori sé dans la catégo rie de denrées alimentaires 05.1 «Produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 
2000/36/CE» à une concentration maximale de 5 000 mg/kg. 
(4) Le 6 mars 2018, une demande a été introduit e afin que les conditions d’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans la 
catégo rie de denrées alimentaires 05.1 «Produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE» soient 
modifi ées et permett ent un niveau maximal d’utilisation plus élevé pour le chocolat au lait, à savoir 10 000 mg/kg. 
La demande a ensuit e été rendue accessible aux États membres conf ormément à l’article 4 du règlement (CE) 
no 1331/2008. 
(5) L’acide citrique (E 330) utilisé comme stabilisant dans la pâte de cacao, qui contient des taux de polyphénols élevés, 
abaisse le pH et réagit avec une partie des polyphénols, intensifi ant ainsi la couleur de la pâte de cacao en lui 
confér ant des nuances roses caractér istiques, accompag nées d’un goût acidulé de baies. Les nuances roses et le goût 
acidulé de baies sont toujours présents dans le produit final, c’est-à-dire dans le chocolat. Il ressor t de la demande 
que la concentration maximale actuellement autorisée de 5 000 mg/kg n’est pas suffi sante pour obtenir les nuances 
roses souhaitées et un goût acidulé de baies, lesquels requièrent une concentration maximale de 10 000 mg/kg. 
Quant à la réaction entre l’acide citrique (E 330) et les polyphénols, elle nécessite un pourcentag e constant d’acide 
citrique (E 330) dans la pâte de cacao; dès lors, un recours accr u à l’acide citrique (E 330) implique une 
augmentation de la matière sèch e totale de cacao dans le produit final. Ce produit final serait donc conf orme à la 
définit ion du chocolat au lait figurant à l’annex e I de la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du 
Conseil (3). 
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à 
l’alimentation humaine (JO L 197 du 3.8.2000, p. 19). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 4.3.2020                                                                                                                                             L 65/1   (6) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l’avis de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments en vue de mettre à jour la liste de l’Un ion des additifs 
alimentaires figurant à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas suscep tible 
d’av oir un effet sur la santé humaine. 
(7) L’innocuité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le comité scientifi que de l’alimentation humaine, qui 
a défini la dose jour nalière admissible comme «non spécif iée» (4). Le term e «non spécifi ée» est utilisé lorsque, sur la 
base des données toxicologiques, biochimi ques et cliniques disponibles, la consommation jour nalière totale de la 
substance, résultant de son occur rence naturelle et de son utilisation actuelle dans les denrées alimentaires aux 
niveaux nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé. 
(8) L’acide citrique (E 330) est un additif alimentaire autor isé dans une grande variété de denrées alimentaires 
conf ormément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. L’augmentation de sa concentration maximale à 
10 000 mg/kg pour le chocolat au lait ne devrait pas avoir d’incidence notable sur l’exposition globale. 
(9) Étant donné que l’aut orisation de l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le chocolat au lait à une concentration 
de 10 000 mg/kg requier t une mise à jour de la liste de l’Union qui n’est pas susceptible d’av oir un effet sur la santé 
humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autor ité. 
(10) Il convient donc d’autoriser l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le chocolat au lait à une concentration de 
10 000 mg/kg. 
(11) Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 févr ier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(4)Repor ts of the Scientifi c Committee for Food, 25e série, 1991, p. 13 (https://ec.europa.eu/f ood/sites/f ood/files/safety/docs/sci- 
com_scf_repor ts_25.pdf) FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 65/2                                                                                                                                              4.3.2020   ANNEXE 
À l’annex e II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégo rie de denrées alimentaires 05.1 «Produits de cacao et 
de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE», la nouvelle entrée suivante est insérée après l’entrée relative à l’E 330:                                                                 
«E 330 Acide citrique 10 000  Uniquement chocolat au lait»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 4.3.2020                                                                                                                                             L 65/3