G/SPS/N/BRA/1545  
 
11 septemb re 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires)  - Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement)   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fig urant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative  (Instrução Normativa ) nº 19 du 13 août 
2019. Langu e(s):  Portug ais. Nombre de pages : 2 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=13/08/2019&jornal=515
&pagina=6&totalArquivos=56  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_4994_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_4994_01_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences, les critères et les procédures relatifs à 
la délivrance de certificat s sanitaire s internationau x pour les produits végétaux . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1545  
 
- 2 - 
 
   [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 novemb re 2019 (90 jours à compter de 
la date de publication)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 novembre  2019 (90 jours à 
compter de la date de publication)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 novemb re 2019 (90 jours à compter de la date de 
publication)  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite p our la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorit é nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
Secretariat of Trade and International Rel ations  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br