G/TBT/N/ISR/1050  
24 avril 2019  
(19-2765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait de vache pour la boisson ; (SH 04.01) ; (ICS 67.100.01)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : SI 284 . Cow's milk for 
drinking  (Lait de vache pour la boisson), 14 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  284 portant sur le lait de vache pour la 
boisson . Les principales différences entre l'a ncienne version et le nouveau projet de 
norme révisée sont les suivantes:  
• Suppression des exigences suivantes : homogénéisation et efficacité de 
l'homogénéisation (paragraphe 205), hygiène (paragraphe 206), acidité 
(paragraphe 207), absence de matière grasse dans l'extrait sec 
(paragraphe  210), scellement de l'emballage du produit (paragraphe 211), 
résistance du produit à la chute (paragraphe 212), dénombrement des coliformes 
(paragraphe 308.2) et conservabilité (paragraphe 213)  
• Ajout des nouvelles exig ences suivantes : teneur en protéines, quantité 
d'entérobactéries et teneur en lactose  
• Toutes les sections et sous -sections de la nouvelle norme révisée seront 
obligatoires . 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 24 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme . 
Durant cette période, le lait de vache pour la boisson pourra être testé selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme.  G/TBT/N/ISR/1050  
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  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 284 ( septembre 1 981) et ses amendements 1 
(juin 1 987), 2 ( juin 1 989), 3 ( juillet 1 992) et son projet  d'amendement 4  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Toutes les sections et sous -sections de la 
nouvelle norme révisée seront obligatoires.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 24 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme . 
Durant cette période, le lait de vache pour la boisson pourra être testé selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme.  
10. Date limite pour la p résentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_2404_00_x.pdf