INF/TE/IDP/R/12  
12 avril 2023 
(23-2622) Page: 1/9 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 13 MARS 2023  
Résumé informel des Coordonnateurs1 
_______________  
 
 
1  SEGMENT D'OUVERTURE  
1. Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable (ci -après le Dialogue  sur le pollution par les plastiques ), qui comprend 76 coauteurs2, a tenu 
sa première réunion plénière de 2023  le 13 mars . La réunion était présidée par  l'Ambassadeur de 
l'Équateur auprès de l'OMC, S.E.  José Valencia.  
2. La réunion avait pour objet d' examiner les discussions techniques qui avaient eu lieu à la 
réunion préplénière tenue en février, d'entendre les délégations s'exprimer au sujet de leurs opti ons 
préférées pour des "résultats concrets, pragmatiques et efficaces ... au plus tard pour [la treizième 
Conférence ministérielle (CM13)]" (en réponse aux questions destinées à orienter la réflexion3) et 
de présenter la "vision" des Coordonnateurs concer nant une voie  à suivre  possible pour la CM13.  
3. Dans ses observations liminaires, l'Ambassadeur Valencia (Équateur) a noté que l'Équateur 
était membre du Bureau du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) élaborant un traité 
international juridiqueme nt contraignant visant à réduire  la pollution plastique. Il a informé les 
participants qu e, à compter de décembre 2023 , l'Équateur présiderait ces négociations, qui étaient 
actuellement présidées par le Pérou. Il a souligné que, dans la perspective de la C M13, il était 
nécessaire de faire progresser  la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle dans le cadre du 
Dialogue et d'identifier les priorités qui renforçaient la transparence et la collaboration et qui étaient 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen exemplatif non e xhaustif des questions abordées par les Membres à la réunion. 
Les Coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.  
2 Albanie; Allemagne; Angola; Arabie saoudite, Royaume d'; Australie; Autriche; Barb ade; Belgique; 
Bolivie, État plurinational de; Bulgarie; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; Chili; Chine; Chypre; 
Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis; 
Fédération de Russie; Fidji; Finla nde; France; Gambie; Grèce; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; 
Islande; Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Maldives; Malte; 
Maroc; Maurice; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Panama; Paraguay; Pay s-Bas; Pérou; Philippines; 
Pologne; Portugal; République centrafricaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume -Uni; Samoa; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname; Tchad; Thaïlande; Tonga; Union 
européenne; Uruguay; et Vanuatu . 
3 Les questions d'orientation figurant dans l'ordre du jour de la réunion ( INF/TE/IDP/CN/12 ) étaient les 
suivantes: Quelles sont les options préfé rées pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle de 2021 du 
Dialogue (WT/MIN (21)/8/Rev.2), notamment l'appel des Ministres à obtenir des "résultats concrets, 
pragmatiques et efficaces ... au plus tard pour la treizième Conférence ministérielle?" a. Quelle structure et 
quel format une déclaration ministérielle à la CM13 pourrait -elle adopter, et quels éléments pourrait -elle 
inclure? b. Comment tirer parti des travaux techniques de fond accomplis dans le cadre du Dialogue pour 
élaborer des résultats qu i traduisent l'ambition et le but de la Déclaration ministérielle? c. Quelles sont et 
peuvent être les contributions du Dialogue reflétant notre ambition partagée, y compris en ce qui concerne les 
annonces de contributions volontaires pour des actions?  INF/TE/IDP/R/12  
- 2 - 
  axées sur la coopération international e et les approches collectives . Il a souligné que cela 
nécessiterait des contributions et des recommandations spécifiques de la part des spécialistes de 
l'environnement  des parties prenantes en ce qui concerne  les priorités.  
4. L'Ambassadeur George Mina (Australie) a dit qu'au cours des quelques dernières années, le 
Dialogue avait réuni de nombreux éléments factuels  dans le cadre de ses discussions. Il était temps 
de rassembler ces renseignements et de trouver des résultats pour la CM13 qui pourraient refléter 
l'ambition commune et la convergence  de vues . Il a noté qu'il y avait plusieurs domaines dans 
lesquels le Dialogue pouvait apporter une contribution véritablement  positive. Par exemple, il s'est 
demandé si le Dialogue pourra it élaborer un recueil d'instruments de politique commerciale qui 
pourraient être effectivement adoptés pour réduire la pollution des plastiques nocifs et non 
nécessaires; encourager les uns et les autres à adopter certaines de ces mesures; promouvoir le 
commerce des produits de substitution et de remplacement des plastiques qui pou vaient favoriser 
la réduction efficace et efficiente de la pollution plastique; élaborer  une vision  commune des biens 
et des services nécessaires pour y parvenir; approfondir la convergence de vue au sujet  des 
principaux défis liés au commerce auxquels les pays en développement Membres et les pays les 
moins avancés (PMA) sont confrontés pour relever ce défi; et tirer des enseignements des succès 
affichés par  de nombreux pays en dé veloppement Membres et trouver des manières  de les 
reproduire dans d'autres économies. La réunion plénière était une occasion importante pour les 
Membres du Dialogue de partager leurs vues sur la voie à suivre, ce qui aiderait à déterminer le 
reste des tra vaux du Dialogue cette année. L'intervenant a encouragé une pleine participation pour 
apporter de s idées nouvelles , des points de vue différents et aider à tracer  une voie à suivre.  
5. L'Ambassadeur Li Chenggang (Chine) a dit que le Dialogue montrait que l'OM C pouvait jouer 
un rôle dans la réponse mondiale à des problèmes environnementaux pressants. Les questions de 
développement avaient constitué  une priorité au cours des  discussions dans le cadre du Dialogue et 
le renforcement des capacités et l'assistance t echnique étaient toujours des éléments  clés du 
Dialogue. L' initiative avait eu plusieurs effets d'entraînement. Par exemple, elle avait poussé  avec 
succès les fonctionnaires chargés des questions commerciales , environnement ales, douanières  et 
industrie lles dans de nombreuses capitales à travailler ensemble. En outre, les documents du 
Dialogue avaient été inclus en tant que documents de référence dans le  cadre des  négociations 
menées par le CIN et le commerce avait de plus en plus été reconnu par les membres de l'UNEA. Le 
Dialogue a encouragé l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à s'intéresser à  la pollution 
plastique. Sur la base des discussions dans le cadre du Dialogue sur la pollution  par les  plastique s, 
les fonctionnaires chargés des questions commerciales  œuvraient conjointement avec leurs 
collègues des douanes pour présenter des propositions additionnelles concernant la classification 
tarifaire à l'OMD en vue de lutter contre la pollu tion plastique. Le Dialogue œuvrait en étroite 
collaboration avec plus de 40 parties prenantes. Les discussions en 2023 détermineraient le point 
de savoir si une étape importante pourrait être franchie en vue d'obtenir des résultats concrets, 
pragmatiques et efficaces d'ici à la CM13.  
6. Ensuite, le Directeur général adjoint de l'OMC , Jean-Marie Paugam , a insisté sur l'intérêt 
grandissant que la communauté internationale portait à la question de la pollution plastique, comme 
en témoigne l'adoption récente de d écisions incluant  des éléments concernant les plastiques, comme 
l'accord sur la biodiversité marine dans le cadre des Nations Unies. Il a souligné que l'OMC ne pouvait 
pas se permettre de rester à l'écart et a pris note d es travaux importants menés dans le  cadre du 
Dialogue ces deux dernières années pour analyser  les liens avec le commerce et les solutions 
pouvant être apportées au problème de la pollution par les plastiques tout au long du cycle de vie  
des plastiques . Il a également  souligné la nécessité d'obtenir  des résultats tangibles à la CM13 
comme les ministres du commerce l'ont instamment demandé aux coauteurs du Dialogue.  
7. Enfin, l'ancien Directeur général et actuel E nvoyé spécial du Fonds mondial pour la nature 
(WWF) , Marco Lambertini , s'est égaleme nt adressé au groupe, soulignant l'urgence d'agir au sujet 
de la crise environnementale, sociale et économique grandissante causée par la pollution plastique. 
Il a souligné des faits alarmants qui mettaient en évidence la gravité de la crise liée à la poll ution 
plastique. Il a noté que, chaque année, plus de 8 millions de tonnes métriques de déchets plastiques 
étaient déversés dans l'océan, ce qui avait des effets négatifs sur 90 % de la biodiversité marine et 
menaçait la santé globale de l'écosystème de la planète. L'absence de réglementation mondiale sur 
la pollution par les plastiques a conduit à des  normes différentes concernant  un large éventail de 
marchandises , empêchant le traçage, le recyclage et la réutilisation efficaces des matières 
plastiques, a -t-il noté, en insistant sur  la nécessité d'adhérer à des normes communes strictes afin INF/TE/IDP/R/12  
- 3 - 
  d'éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et de fournir un soutien 
financier aux PMA. Il a souligné que l'OMC avait un rôle crucial à jou er à cet égard.  
8. À l'ouverture de la réunion, les États -Unis ont pris la parole et ont officiellement annoncé qu'ils 
rejoignaient l' initiative. Ils ont noté que le Dialogue fournissait une occasion de s'assurer que l'aspect 
de la politique commerciale était  pris en considération et bien reflété à l'appui de divers processus 
internationaux visant à  lutter contre la pollution plastique.  
2  SÉANCE D'INFORMATION DES FACILITATEURS SUR LES DISCUSSIONS TECHNIQUES 
QUI ONT EU LIEU DANS LE CADRE DES AXES DE TRAVAIL SUR LA RÉDUCTION DE LA 
POLLUTION, LES QUESTIONS TRANSVERSALES ET LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET 
DES SERVICES, Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE, À LA RÉUNION PRÉPLÉNIÈRE DE FÉVRIER4 
2.1  Questions transversales  
9. Le Royaume -Uni a rappelé que cet axe de travail portait notamment sur les sujets suivants: 
renforcement des capacités, assistance technique, transparence et données, ainsi que  coopération 
et collaboration avec d'autres organisations et processus internatio naux. Cet axe de travail jouait un 
rôle important pour établir des liens entre ce qui se passait dans le cadre du Dialogue sur la pollution 
par les plastiques et les travaux menés sur les plastiques ailleurs dans le système international.  
10. Le Royaume -Uni a fourni un bref aperçu des discussions tenues lors de la réunion préplénière 
du Dialogue , le 16 février. Les participants avaient entendu un exposé du Secrétariat du Comité 
intergouvernemental de négociation (CIN) (PNUE)5, qui avait donné  un aperçu des de rniers 
renseignements actualisés concernant les négociations dans le cadre de l'UNEA, y compris l'appel à 
présenter des communications écrites portant sur  des options potentielles concernant  des éléments 
en vue d'un instrument international juridiquement c ontraignant. Le Secrétariat du CIN avait reçu à 
ce stade plus de 170  communications de la part des parties prenantes et plus de 56  de la part d'États 
membres. Le Center for International Environmental Law (CIEL) avait présenté6 une analyse 
préliminaire7 des éléments liés au commerce figurant dans ces communications écrites. Il y avait 
des communications intéressantes sur différentes questions, y compris sur l'examen de l'ensemble 
du cycle de vie des plastiques et les objectifs projetés, établissant une li ste d'article interdits ou 
autorisés ainsi que des références pour l'élimination des subventions qui soutenaient le 
développement de la production plastique.  
11. Le Royaume -Uni a en outre informé les participants des renseignements actualisés du 
Secrétariat de  l'OMC sur l'Enquête sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce8 
qui visait à accroître la transparence concernant les besoins et les programmes déjà en place en vue 
de soutenir les Membres en développement et d'améliorer la cohérence  et la coopération entre 
différents acteurs. Au total, neufs communications avaient été reçues jusqu'à présent dans le cadre 
de l'enquête et le Royaume -Uni encourageait les Membres à participer. S'agissant des domaines 
prioritaires pour traiter les aspects  de la pollution par les plastiques liés au commerce, les 
participants à l'enquête avaient pour l'heure identifié "l'amélioration de la gestion écologiquement 
rationnelle, de la récupération et du recyclage des plastiques" et "l'évolution vers des économie s des 
plastiques plus circulaires" comme relevant de la plus haute priorité . 
12. L'OCDE avait informé9 les participants d'un rapport examinant le rôle de l'aide au 
développement dans la lutte contre la pollution plastique. Il ressortait de ce rapport que les flux de 
financement visant à limiter la pollution par les plastiques avaient suivi une tendance à la hausse 
ces dernières années, affichant une croissance constante depuis 2015. Cependant, ces flux ne 
représentaient qu'une fraction du financement du dévelo ppement total (moins de 1 %). D'après les 
constatations du rapport, le financement du développement visant à limiter la pollution plastique 
pourrait être davantage dirigé vers les endroits où se trouvaient les principales sources de rejets. Le 
Royaume -Uni a  en outre noté les travaux en cours à l'OMD sur lesquels les facilitateurs avaient 
 
4 Le résumé complet de la première réunion préplénière du Dialogue pour 2023 figure dans le document 
INF/TE/IDP/R/11 . 
5 Voir INF/TE/IDP/RD/104 . 
6 Voir INF/TE/IDP/RD/105 . 
7 Voir INF/TE/IDP/RD/ 105.  
8 Voir INF/TE /IDP/RD/106 .  
9 Voir INF/TE/IDP/RD/107 .  INF/TE/IDP/R/12  
- 4 - 
  constamment cherché à attirer l'attention. L'intervenant a noté que de nombreux Membres, y 
compris les coauteurs, reconnaissaient qu'il était important de s'engager activeme nt et de soutenir 
les efforts de l'OMD afin de mieux identifier les flux de plastiques et de contribuer au processus de 
réforme  actuel du Système harmonisé (SH).  
13. Le Royaume -Uni a conclu son exposé en félicitant les États -Unis d'avoir rejoint le Dialogue e t 
en notant que , depuis la dernière réunion prépléni ère, les Membres devraient avoir reçu une lettre 
de leurs Ambassadeurs contenant les liens vers les enquêtes et des renseignements à ce t égard .  
2.2  Réduction pour lutter contre la pollution plastique et écon omie circulaire pour les 
plastiques   
14. La Colombie a donné un bref aperçu des exposés et des discussions qui avaient eu lieu lors 
de la réunion  préplénière  tenue le 16 février. Dans le cadre de l'axe de travail sur la réduction, le 
Secrétariat de l'OMC avait présenté10 les résultats préliminaires de l'enquête en cours sur les 
mesures concernant les plastiques et liées au commerce. La Colombie a rappelé que l 'enquête avait 
été distribuée à tous les Membres et a encouragé ceux-ci à participer afin d' avoir un inventaire plus 
détaillé et plus approfondi des mesures concernant les plastiques et liées au commerce  
15. Les participants avaient ensuite entendu des exposés  techniques des parties prenantes. Par 
exemple, la Minderoo Foundation avait présenté l'Indice des fabricants de déchets plastiques 
(PWMI)11 qui s'était concentré  sur les plastiques à usage unique et établi  un classement des sociétés 
contribuant le plus à ce problème. L'exposé avait également identifié diverses politiques visant à 
réduire la pollution par les plastiques. Ensuite, l'OMD avait informé12 les participants de ses travaux 
visant à  lutter contre le commerce illégal des plastiques et des déchets pl astiques. L'OMD avait 
informé le Dialogue des obligations et des dispositions qu'il était nécessaire que les Membres mettent 
en œuvre  à cet égard. L'exposé avait également examiné plusieurs projets et initiatives en matière 
de coopération pour que les auto rités douanières dans le monde améliorent leur action contre le 
trafic de déchets plastiques.  
16. Enfin, les participants avaient entendu un exposé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
sur ses travaux dans le secteur des plastiques ainsi que sur les effets des plastiques sur la santé des 
personnes. La Colombie a indiqué que ces exposés étaient disponibles sur le site Web du Dialogue.  
2.3  Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique  
17. L'Australie a fourni un bref aperçu des exposés et des discussions tenues à la réunion 
préplénière au titre de cet axe de travail. L'intervenant a rappelé que le Secrétariat des Conventions 
de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions BRS) avait fourni aux délégations des 
renseignements13 sur les résultats de la troisième réunion du groupe de travail du Partenariat  sur 
les déchets plastiques et sur les technologies  et infrastructures requises pour une gestion 
écologiquement rationnelle des déchets plastiques. Le Secrétariat des Conventions  BRS œuvrait à 
des directives relatives à la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques qui 
appuyaient aussi la mise en œuvre des amendements concernant les déchets plastiques. Les 
Directives examinaient la portée de la gestion écologiquemen t rationnelle, les types de plastiques 
visés, les cadres législatifs et règlementaires ainsi que la responsabilité élargie du producteur (REP), 
les prescriptions relatives aux mouvements transfrontières, les statu ts de déchets, les spécifi cations  
pour les conteneurs et les unités de stockage et les prescriptions pour les traitements  des déchets 
plastiques.  
18. Cette intervention avait été suivie par celle du Bureau des Quakers auprès des Nations Unies 
(QUNO) qui avait présenté14 le rapport intitulé " Package -less and Reuse Systems Through Policy 
Intervention: rethinking packaging in international trade ". Les messages clés du rapport portaient 
sur le recyclage, la réutilisation et la réduction des plastiques. D'après le rapport, le s approches 
axées sur des solutions autres que la mise en décharge avaient également  impliqué  de se concentrer 
principalement sur le recyclage qui, de son côté, permettait  un environnement florissant  et en pleine 
 
10 Voir INF/TE/IDP/RD/108 . 
11 Voir INF/TE/IDP/RD/110 . 
12 Voir INF/TE/IDP/RD/109 . 
13 Voir INF/TE/IDP/RD/ 119. 
14 Voir INF/TE/ IDP/RD/111 . INF/TE/IDP/R/12  
- 5 - 
  croissance pour les produits jetables. Les stratégies de réutilisation devraient avoir le potentiel de 
créer des emplois au niveau local pour être efficaces. La normalisation de la réutilisation des 
emballages permettait l' atomisation  et la réduction des coûts. Les produits faisant l'objet d'échang es 
internationaux devaient être conçus pour être réutilisés et pour utiliser moins de matières premières 
au cours de leur cycle de vie. En ce sens, l'écoconception et l'analyse du cycle de vie étaient des 
outils qui pouvaient tenir compte de  l'utilisation des matières premières et évaluer les impacts du 
produit sur l'environnement. S'agissant de la question d'une économie circulaire et fondée sur le 
recyclage, le rapport constatait  que les systèmes sans emballage et les systèmes de réutilisation 
devaient êt re conçus en gardant à l'esprit le contexte local (pas d'approche identique pour tous) et 
garantir le caractère  abordable et l'accessibilité pour les communautés à faible revenu.  
19. Le QUNO avait également proposé des points d'action spécifiques concernant l es Membres de 
l'OMC. En premier lieu, il avait suggéré que, dans le cadre du Dialogue, ils pourraient : i) établir des 
cibles et des objectifs visant à promouvoir des systèmes de réutilisation/de recharge en tant que 
solutions de remplacement des modèles ac tuels de production et de consommation des plastiques; 
ii) se coordonner étroitement avec leurs homologues du PNUE -CIN pour contribuer à affiner la 
terminologie relative à la réutilisation et trouver des moyens de réglementer l'étiquetage y relatif 
dans le  cadre du processus mené par le  CIN; iii) en coordination avec les membres du CIN et 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO), inciter à l'établissement et à l'utilisation d'outils 
de mesure types (par exemple, analyse du cycle de vie – ISO 140 40:2006) reconnus à l'échelle 
mondiale; et iv) œuvrer avec les parties prenantes à l'établissement de meilleurs critères pour 
différencier les produits plastiques et leurs utilisations prévues tout au long du cycle de vie pour 
améliorer la catégorisation e t, il faut l'espérer, présenter des propositions pour la prise en 
considération d'une caractérisation plus granulaire des plastiques lors du cycle  suivant  de 
modification  du SH mené par l'OMD.  
20. Ensuite, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
avait fourni aux participants des renseignements15 sur ses travaux sur les produits de substitution 
et de remplacement des plastiques. Ces renseignements actualisés faisaient suite aux résultats de 
l'atelier de décembre 2022 organisé  par le Dialogue sur les produits de substitution et de 
remplacement des plastiques. Depuis l'atelier, la CNUCED avait révisé la liste des codes du SH 
applicables aux produits de substitution des plastiques. La CNUCED avait présenté en 
décembre  2022 une li ste initiale  de 242 codes du SH. L'atelier avait permis l'identification de 
40 produits additionnels, portant le total à 282 codes du SH. L'analyse de la CNUCED avait constaté 
que la valeur totale du commerce des produits de substitution des plastiques s'é levait à 388 milliards 
d'USD, ce qui équivalait à un quart du commerce mondial total du commerce des plastiques. La 
CNUCED avait alors présenté un aperçu des droits de douane appliqués spécifiquement aux 
plastiques finis et aux produits de substitution des  plastiques qui montrait que non seulement les 
produits de substitution étaient plus chers, mais aussi qu'ils étaient soumis à des droits de douane 
plus élevés.  
21. La CNUCED avait en outre suggéré des résultats concrets pour la CM13, qui incluaient, entre 
autres choses: i) le fait de convenir d'une liste "ouverte, exemplative et évolutive" des produits de 
substitution des plastiques; ii) la promesse de revoir à la baisse les droits de douane appliqués visant 
les produits de substitution des plastiques pour ét ablir des conditions d'égalité avec les plastiques 
issus des combustibles fossiles (mécanisme volontaire pour une libéralisation autonome sur une 
base NPF); iii) l'intensification des efforts de notification des mesures non tarifaires applicables aux 
produ its de substitution des plastiques; iv) la notification du soutien public au secteur des polymères 
issus de combustibles fossiles (en amont, au milieu et en aval); v) la promesse de ne pas augmenter 
les niveaux de subventions existants en faveur du secteur  des polymères issus de combustibles 
fossiles. La CNUCED avait également suggéré de faire rapport au processus mené par le  CIN 
conjointement avec le Secrétariat de l'OMC sur les progrès réalisés par le  Dialogue et les décisions 
ministérielles ultérieures a fin de permettre une cohérence politique.  
22. Enfin, l'Australie a noté qu'il y avait eu quelques interventions à la suite de ces exposés. 
D'autres points soulevés par les délégations et les parties prenantes à la réunion préplénière avaient 
souligné que le co mmerce international et les chaînes de valeur mondiales pouvaient être un moteur 
puissant de la lutte  contre la pollution plastique , notamment  en accélérant le déploiement de 
nouvelles technologies pour lutter contre la pollution plastique; en augmentant  les flux commerciaux 
de marchandises et de services associés aux matières plastiques réutilisables, aux matières 
 
15 Voir INF/TE/IDP/RD/112 .  INF/TE/IDP/R/12  
- 6 - 
  premières secondaires et aux nouvelles matières  pour les produits de substitution du plastique , ainsi 
que les  investissements dans ce domaine ; en mettant en place une réglementation multilatérale 
visant à faciliter un commerce sûr des produits de substitution et de remplacement des plastiques; 
et en favoris ant des conditions et des technologies permettant  aux pays en développement et aux  
PMA Membres de participer au processus de prise de décisions.  
3  DISCUSSION OUVERTE SUR LES QUESTIONS D'ORIENTATION, PRÉCÉDÉE D'UN EXPOSÉ 
DES COORDONNATEURS SUR LEUR VISION D'UNE POSSIBLE VOIE À SUIVRE POUR LA 
CM13  
23. L'Ambassadeur Valencia a invité l'Australie  et l'Équateur à informer le groupe de la propre 
"vision" des Coordonnateurs sur la structure et la nature de s résultats potentiels pour la CM13.  
24. L'Équateur a rappelé que les travaux du Dialogue étaient fondés sur la cohérence et 
s'attachaient à éviter la duplication avec les travaux menés  dans le cadre d'autres instances d'ordre 
non commercial. L' initiative examinait de quelle manière le commerce et les mesures commerciales 
pouvaient contribuer à la réponse mondiale nécessaire pour lutter contre la polluti on plastique et 
engager une transformation systémique. L'Équateur a dit que la Déclaration pour la CM13 pourrait: 
i) refléter les grandes priorités identifiées par les Membres dans chacun des trois axes de travail16, 
en se concentrant sur les actions perme ttant une convergence et ayant un impact potentiel élevé; 
ii) refléter l'engagement en cours des coauteurs du Dialogue sur la pollution par les plastiques en 
vue d'actualiser leurs travaux, leurs actions et leurs interprétations communes pour faire écho à 
l'évolution des négociations dans le cadre de l'ONU et aux discussions dans d'autres processus 
internationaux; et iii) identifier les besoins restants en matière de renseignements liés aux priorités 
communes . L'Équateur a souligné que les Coordonnateurs so uhaitaient travailler collectivement et 
en collaboration avec d'autres Membres. L'intervenante a informé les participants que les mesures 
sur lesquelles les Coordonnateurs travaillaient incluaient l'identification des besoins en matière de 
renseignements e t l'achèvement des enquêtes sur l'Aide pour le commerce et les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce. Les Coordonnateurs étaient actuellement en train 
de compiler et de synthétiser les enquêtes menées par le Secrétariat de l'OMC et examina ient les 
actions concrètes dont les Membres avaient fait part depuis 2019.  
25. L'Australie a de nouveau souligné le processus ouvert, transparent et inclusif de l' initiative. 
L'intervenant a noté que les Coordonnateurs essayaient de trouver une voie à suivre p our le Dialogue 
en vue de la CM13 qui soit basée  et continuerait  d'être basée  sur l'engagement et les propositions 
des Membres. À cet égard, l'Australie a demandé instamment aux Membres de tenir pleinement 
compte des questions visant à orienter la réflexio n. L'intervenant a en outre ajouté que la vision des 
Coordonnateurs pour la CM13 incluait la publication d'une déclaration de niveau politique réaffirmant 
les principes établis dans le cadre de la CM12 et faisant fond sur ceux -ci pour appeler  à l'action en 
plus d'appeler  au dialogue; discuter des actions concrètes que les Membres pourraient prendre 
volontairement et collectivement et étudier, entre autres choses, quel fondement  sous-tendrait ces 
actions; quels étaient les enseignements tirés et s'il existai t une liste des meilleures pratiques 
concernant les actions que les Membres adoptaient pour lutter contre la pollution plastique. 
L'Australie a noté que la porte était toujours ouverte à de nouvelles suggestions et a informé le 
groupe que les Coordonnateurs actualiseraient la vision pour la CM13 en examinant les suggestions 
et les réactions reçues à la réunion et diffuserait celle-ci prochainement.  
3.1  Interventions des délégations et des par ties prenantes  
26. L'Ambassadeur Valencia a invité les participants à réagir à cet exposé des Coordonnateurs 
ainsi qu'aux questions visant à orienter la réflexion. Il y avait une large reconnaissance des avancées 
techniques réalisées dans le cadre des  discussi ons et un soutien en vue de  donner suite à  l'appel à 
des résultats concrets lancé dans la Déclaration ministérielle de la CM12. Certaines délégations ont 
noté que la CM13 et la Déclaration ministérielle envisagée constitueraient une occasion de faire le 
point sur les travaux du Dialogue, de renouveler leur engagement et de démontrer que l'OMC et la 
communauté du commerce pouvaient obtenir des résultats en ce qui concerne des questions 
environnementales telles que la pollution plastique. Une délégation a not é à quel point  un résultat 
 
16 D'après le Plan du Dialogue pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les travaux étaient articulés autour des 
trois axes de travail suivants: questions transversales ( facilitateurs: Fidji, Royaume -Uni et  Chine); circularité et 
réduction pour lutte r contre la pollution plastique ( facilitateurs: Équateur et Colombie); et promotion du 
commerce pour lutter contre la pollution plastique ( facilitateurs: Australie et Philippines).  INF/TE/IDP/R/12  
- 7 - 
  lié au x plastique s à la CM13 représenterait une autre contribution au renforcement de la dimension 
développement de l'OMC.  
27. Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la complémentarité et du soutien mutuel 
entre les diff érents processus internationaux, y compris l'ONU, le CIN, l'OMD et le Partenariat sur 
les déchets plastiques des Conventions BRS. Les discussions ont de nouveau souligné qu'il était 
important d'examiner les besoins spéciaux en matière de capacités des pays  en développement, des 
PMA et des petits États insulaires en développement (PEID)  Membres, y compris le transfert de 
technologie et la lutte contre le commerce des déchets plastiques nocifs.  
28. Plusieurs  délégations ont partagé leurs vues spécifiques sur la portée, la nature et le fond des 
résultats. Une délégation a considéré que même s'il était possible de considérer certains éléments 
comme des résultats tout à fait  à portée de main, en particulier ceux qui appuieraient une 
transparence accrue et une meille ure compréhension des flux commerciaux tout au long du cycle de 
vie des plastiques et des produits en plastique – d'autres éléments nécessiteraient des discussions 
plus détaillées. Quelques délégations ont suggéré que le Dialogue pourrait encourager les échanges 
au sujet de  l'harmonisation des étiquettes et des identificateurs de produits pour les consommateurs. 
Une délégation a largement soutenu ce qui avait été proposé pour la structure du résultat pour la 
CM13 et a suggéré d'ajouter une section énonçant  des principes clés et des engagements volontaires 
incluant  un ensemble limité d'éléments livrables à fort impact. Une autre délégation a noté la 
nécessité de clarifier l'idée de contributions volontaires pour des actions et de faire en sorte que la 
liste d 'engagements volontaires de ce type soit suffisamment importante pour les priorités 
communes exprimées dans la Déclaration ministérielle. Une délégation a reconnu la possibilité d'une 
coopération volontaire entre  les Membres du Dialogue sur la pollution pa r les plastiques qui soit non 
contraignante, simple et complétée par les travaux d'autres processus internationaux. Elle a en outre 
suggéré des "auto -examens" des politiques nationales qui pourraient être comparés avec les  
meilleur es pratiques identifiées ainsi qu' avec les  demandes directes de renforcement des capacités 
des Membres en développement adressées aux Membres développés, y compris en particulier  en ce 
qui concern e des lignes directrices pour l'élimination des PUU et l'harmonisation des politiques  
concernant le recyclage et les normes relatives aux emballages en plastique.  
29. Une délégation a suggéré que la Déclaration ministérielle pourrait souligner la contribution de 
la communauté du commerce au processus mené par le CIN . Elle a en outre souligné la nécessité 
d'harmoniser les mesures de politique liées au commerce  dans le cadre du Dialogue, y compris les 
contributions volontaires, avec le processus mené par le  CIN de façon à ne pas préjuger du  résultat. 
Une autre délégati on a dit qu'elle pouvait déjà soutenir une déclaration de haut niveau pour la CM13 
qui réaffirmait l'engagement de lutter contre la pollution plastique. S'agissant du format de la 
déclaration, une délégation a demandé si la déclaration serait publiée par t ous les coauteurs du 
Dialogue sur la pollution par les plastiques ou par les Coordonnateurs. Une autre délégation a 
suggéré que la déclaration pourrait être accompagnée par des rapports résumés sur la base des 
contributions reçues par l'intermédiaire des  enquêtes lancées dans le cadre du Dialogue. Certaines 
délégations ont suggéré qu'un rapport sur les travaux menés par le Dialogue pourrait être présenté 
et que le groupe pourrait envisager d'établir une "feuille de route" pour les travaux de l'après -CM13.  
30. Plusieurs délégations ont suggéré de dresser une liste des plastiques problématiques ciblés 
par les mesures concernant les plastiques et liées au commerce ainsi que d'œuvrer à une liste de 
produits de substitution  possibles des plastiques. Une délégation a  ajouté qu'il existait déjà un 
inventaire des produits de remplacement et de substitution des plastiques qui avait été réalisé  par 
diverses organisations et qui pourrait servir de base pour cette liste. Une autre délégation a salué 
les exercices utiles sur  les produits de remplacement et de substitution du plastique menés par la 
CNUCED et le Secrétariat de l'OMC et a encouragé ces travaux. Au cours des discussions, il a 
également été noté qu'il serait utile d'établir des principes pour inciter à l'adoption de produits de 
substitution et de remplacement des plastiques. Une délégation a noté que les listes identifiées par 
les Coordonnateurs en ce qui concerne les produits de substitution et de remplacement 
écologiquement durables et efficaces, ainsi que les te chnologies, les marchandises et les services 
pour une gestion et une dépollution écologiquement rationnelle s et sûre s des déchets sur la base 
des mesures de politique générale liées au commerce pourraient être une contribution précieuse de 
la communauté du  commerce au CIN. Une délégation a suggéré d'envisager des engagements axés 
sur des approches fondées sur des interdictions et des taxes en ce qui concerne les plastiques nocifs 
et non nécessaires tels que les plastiques à usage unique et les plastiques pr oblématiques. Une autre 
délégation a noté qu'elle était ouverte à l'idée d'examiner plus avant des mesures bien coordonnées 
pour traiter la question du soutien public inefficace aux polymères issus des combustibles fossiles, INF/TE/IDP/R/12  
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  en tenant compte de la situatio n dans chaque économie et chaque branche de production. Une 
délégation a noté que le Dialogue pourrait mener une enquête sur les meilleur es pratiques et les 
meilleures politiques, articulée autour des trois axes de travail du Dialogue, et dont les résultat s 
pourraient être une compilation de données d'expérience avec des éléments de synthèse sur les 
points communs identifiés et les questions qui suscitent le plus de divergences.  
31. Plusieurs  délégations ont également pris la parole. Le CIEL a suggéré17 que de s dispositions 
spécifiques visant une interdiction ou un engagement de réduire les produits en plastique à usage 
unique seraient essentielles dans la Déclaration ministérielle, ce qui encouragerait en conséquence 
les produits de remplacement réutilisables,  "multi -usage" et circulaires. En outre, il serait utile 
d'inclure trois autres éléments dans la Déclaration ministérielle, à savoir: i) une mention de la 
nécessité de mettre un terme à tous les échanges de déchets plastiques; ii) l'objectif et l'engagemen t 
de mettre un terme à l'exportation et à l'importation de précurseurs des plastiques, des matières, 
produits et déchets en plastique faisant l'objet d'une restriction ou d'une interdiction dans les pays 
exportateurs ou importateurs, ou du fait d'accord en vironnementaux multilatéraux; et iii) la 
nécessité d'améliorer les notifications des Membres concernant les subventions aux plastiques afin 
de mieux comprendre les subventions aux plastiques et de traiter effectivement cette question à 
l'OMC et dans le cad re du processus mené par le CIN. Le CIEL a conclu en notant que le Dialogue 
sur la pollution par les plastiques avait une occasion de préparer le terrain pour l'arrivée de 
l'instrument international juridiquement contraignant visant à  mettre un terme à la pollution 
plastique. L'OMC occupait une position unique dans le processus du fait qu'elle avait une 
connaissance du commerce international mondial des plastiques et pouvait donc fournir un soutien 
précieux dans le cadre du processus mené par le  CIN. 
32. Le QUN O a suggéré18 que le Dialogue sur la pollution par les plastiques envisage d'inclure des 
références à la nécessité d'aborder les subventions aux plastiques dans sa déclaration à la CM13, et 
que cette déclaration soit complétée, par exemple, par un plan de travail de haut niveau qui viserait, 
entre autres objectifs : i) à parvenir à un accord sur les parties de la chaîne de valeur de la fabrication 
de biens  en plastique qui devraient être couvertes par l'expression "subventions aux plastiques ", et 
les formes  de soutien des pouvoirs publics qui présentaient un intérêt pour le groupe; et ii) à 
entreprendre un exercice dans le cadre duquel chaque participant au Dialogue sur la pollution par 
les plastiques établirait un inventaire des subventions aux plastiques q u'il avait fournies à ses 
branches de production nationales et des financements que sa branche de production des plastiques 
avait reçu des entités publiques, y compris des prêteurs étrangers et multilatéraux, au cours des 
trois années précédentes. En paral lèle, les participants au Dialogue sur la pollution par les plastiques 
pourraient discuter des effets des différents types de subventions – séparément et en association – 
sur les capacités, la production, les prix, le commerce international et l'environnem ent, afin 
d'identifier les types de subventions auxquels il était nécessaire de donner la priorité dans le cadre 
de la réforme.  
33. L'Institut international du développement durable (IIDD) a informé19 les participants qu'il 
comptait publier prochainement  une note d'orientation examinant les mesures déjà prises par les 
Membres qui pourraient être utiles pour les discussions dans le cadre du Dialogue sur la pollution 
par les plastiques. La note d'orientation aiderait à déterminer quels étaient les plastiques que le 
gouvernement considéraient comme " les plus nocifs" ou "non nécessaires". La note d'orientation 
illustrerait également la  façon dont les Membres luttaient contre les plastiques – quels outils de 
politique générale étaient utilisés, et pour quels types de plastiques. Les instruments considérés  
pouvaient aller d'une prohibition ou d'une restriction pure et simple à des prescriptions en matière 
de licences ou d'étiquetage, des critères pour les marchés publics , en passant par l'utilisation  de 
subventions.  
34. Pew Charitable Trusts (PEW), s'appuyant sur la question de l'Ambassadeur Mina au sujet de 
l'élaboration d'un recueil des outils de politique commerciale visant à réduire la pollution plastique, 
a noté qu'il y avait une possibilité de faire  fond sur les travaux que de nombreux Membres avaient 
déjà réalisé s au niveau national  et au niveau régional. Et , à cet égard , PEW avait soutenu l'Université 
de Duke pour faire fond sur l'analyse des notifications de l'OMC et examiner les politiques 
commer ciales nationales liées aux plastiques pour aider à éclairer davantage ce qui avait déjà été 
fait dans le monde. Ensuite , PEW a suggéré que les Membres réfléchissent aux moyens de démontrer 
 
17 Voir INF/TE/IDP/RD/122 . 
18 Voir INF/TE/IDP/RD/121 . 
19 Voir INF/TE/IDP/RD/123 . INF/TE/IDP/R/12  
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  les progrès par rapport aux résultats après la CM13. Enfin, PEW a noté que le Dialogue devait 
continuer à soutenir le processus mené par le CIN et qu'il était nécessaire que les Membres 
réfléchissent à la manière dont les résultats de la  CM13 pourrai ent préparer le terrain pour des 
résultats dans le cadre du CIN . 
35. Le Foru m sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS)20 a félicité les États -Unis 
d'avoir rejoint le Dialogue et a noté que l' initiative accueillait dorénavant les trois plus grandes 
économies du monde, qui faisaient également partie des plus grands négociants et producteurs de 
plastique du monde. Le TESS a fait part de sa vision générale pour une déclaration pour la CM13 qui 
souligne les vastes engagements et priorités et qui envoyait un message ambitieux sur l'importance 
de règles communes mondiales et de la coopération et les travaux qui pouvaient soutenir le 
processus mené par le CIN. Il était nécessaire que la déclaration refl ète et réaffirme l'esprit et 
l'équilibre de la déclaration de la CM12 y compris dans le cadre et au -delà des trois axes de travail. 
Le TESS a noté que la déclaration pourrait être accompagnée d'annexes et a dit qu'il était disposé à 
soutenir cet effort en faisant des suggestions spécifiques montrant  à quoi les annexes, les mesures 
politiques concrètes et les contributions volontaires pourraient ressembler. Le TESS a souligné qu'il 
était important de répondre aux préoccupations des PMA et des PEID. Le TESS a  indiqué qu'il 
partagerait dans les mois à venir une étude qui examinait plus en détail certains des flux 
commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques et en particulier certains des plastiques à 
usage unique essentiels qui avaient été signalés c omme importants dans le cadre du Dialogue. Le 
TESS participait également à une étude qui répertoriait les normes pertinentes concernant  la 
pollution plastique et les cas dans lesquels une coopération internationale était nécessaire. Le TESS 
a annoncé qu'il organiserait, en collaboration avec le PNUE, une discussion d'une durée d'une journée 
axée sur la réduction des  éléments visant à faire face à  la pollution plastique et rassemblant certains 
des délégués chargés de s questions environnement ales œuvrant dans  le cadre du processus mené 
par le CIN et certains des délégués chargés des questions commerciales  à l'OMC pour partager des 
idées sur les options de politique générale liées au commerce et les besoins en matière de travaux 
de recherche.  
36. Le Forum économiq ue mondial (WEF) s'est félicité des progrès satisfaisants, de fond, effectués 
par le groupe. Le WEF a souligné que le fait de créer une voie à suivre claire de ce type était très 
utile pour toutes les parties prenantes, pour assurer la liaison avec la comm unauté du traité de l'ONU 
et pour les discussions spécifiques avec les délégations.  
4  OBSERVATIONS FINALES ET ÉTAPES SUIVANTES  
37. Les réunions suivantes pour 2023 étaient prévues aux dates ci -après: 27 avril (atelier 
OMC-PNUE); 25 mai ( réunion plénière); 21 -22 septembre (réunion préplénière); 16 -17 novembre 
(réunion préplénière); 11 décembre ( réunion plénière). La réunion plénière à venir programmée 
pour la fin du mois de mai se concentrerait sur une sélection de résultats potentiels. Avant cela , le 
27 avril, un atelier sur la réduction serait organisé en coopération avec le Programme des 
Nations  Unies pour l'environnement (PNUE). L'atelier fournirait  l'occasion de résumer les deux 
années de discussions techniques sur l'action liée au commerce vi sant à réduire la pollution 
plastique, tout comme  le rapport produit par l'atelier du Dialogue sur la pollution par les plastiques 
consacré à  la promotion organisé en coopération avec la CNUCED qui avait eu lieu en décembre  2022 
(INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).  
38. Les Coordonnateurs ont également annoncé que les deux enquêtes lancées par le Dialogue 
(sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce adoptées par les Membres et sur 
leurs besoins en matière d'Aide pour le commerce liée aux plastiques) devraient être achevées pour 
la fin du mois de mai, une compilation et une analyse des résultats devant être réalisées  par le 
Secrétariat pendant  l'été. Ces conclusions  aideraient à renforcer  les discussions sur les  résultats de 
la CM13 sur lesquelles  les Coordonnateurs prévoyaient d'avoir bien avancé  d'ici à  leur dernière 
réunion plénière de l'année , planifiée pour mi -décembre.  
__________  
 
20 Voir INF/TE/IDP/RD/ 124.