G/TBT/N/UGA/1433  
22 septembre  2021 
(21-7072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éthanol ; Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
(à l'excl. du 2,2' -oxydiéthanol [diéthylène -glycol] ainsi que des éthers monoalkyliques de 
l'éthylène -glycol ou du diéthylène -glycol) (SH  290949) ; Combustibles liquide s 
(ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2346:2021, Test 
Method for Existent Inorganic Sulfate in Ethanol by Potentiometric Titration  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination de la présence de sulfate ino rganique dans 
l'éthanol par titrage potentiométrique), première édition, 16  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur une procédure de détermination 
par titrage potentiométrique de la présence de sulfate inorganique dans l 'éthanol hydraté 
ou anhydre et dans l 'éthanol anhydre dénaturé, qui est ajouté en tant qu'agent de 
mélange dans les carburants pour moteurs à allumage commandé . Il a pour but l 'analyse 
d'échantillons d 'éthanol dénaturé contenant entre 1,0  mg/kg et 20  mg/kg de sulfate 
inorganique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1433  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM  D1193 Specification for Reagent Water  
2. ASTM  D4052 Test Method for Density, Relative Density, and API Gravity of 
Liquids by Digital Density Meter  
3. ASTM  D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
4. ASTM  D4177 Practice for Automatic Sampling of Petroleum and Petroleum 
Products  
5. ASTM  D6299 Practice for Applying Statistical Quality Assurance and Control 
Charting Techniques to Evaluate Analytical Measurement System Performance  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial  and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.g o.ug