G/TBT/N/ARG/446  
10 juillet  2023 
(23-4655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" – 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité – MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles  techniques au commerce)  
Av. Julio A. Roca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils domestiques à gaz pour la cuisson  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié:  
Proyecto de Resolución N° 05/23 - Reglamento Técnico MERCOSUR para Artefactos 
Domésticos a Gas para Cocción) (Projet de décision n° 05/23 - Règlement technique 
MERCOSUR relatif aux appareils domestiques à gaz pour la cuisson), 132 pages , en 
espagnol.  
6. Teneur: Le projet notifié vise à définir les caractéristiques de construction et de 
fonctionnement ainsi que les exigences en matière de sécurité, les méthodes d'essai et le 
marquage pour l'identification des appareils de cuisson à usage  domestique utilisant des 
combustibles gazeux.  G/TBT/N/ARG/446  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXXIV SGT Nº 3 /P. RES N° 05/23  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de l'Argentine)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/05 -23.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_10902_00_ s.pdf