G/TBT/N/BRA/1204  
7 juillet  2021 
(21-5370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes 
d'éclu ses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et 
leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou  acier, 
préparés en vue de leur utilisation dans la construction, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n ° 94.06 (SH  7308) ; Matériaux de construction ( ICS 91.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  286 du 2 9 juin 2021 (5 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté INMETRO notifié porte modification de l'Arrêté INMETRO n°  412 du 
1er septembre  2014, qui contenait les exigences en matière d'évaluation de la conformité 
des matériaux et équipements de génie civil, approuvées par l'annexe M de l'Arrêté 
INMETRO n°  658 de 2012 (Plaques en céramique pour revêtement et carreaux en 
porcelaine).  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Demande de la branche de production à l'INMETRO concernant la mise en 
œuvre de l'évaluation de la conformité des matériaux et équipements de construction ; 
nécessité d'améliorer  les programmes d'évaluation de la conformité des carreaux en 
céramique et des blocs en céramique pour maçonnerie de scellement et de structure, 
ainsi que les exigences relatives à la certification de produit . Exigences en matière de 
qualité.  G/TBT/N/BRA/1204  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  123 du 2 juillet  2021, section  1, 
page 47; 2) Arrêté INMETRO n°  412, 1er septembre  2014; 3) Arrêté INMETRO n°  658, 
17 décembre  2012 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-286-de-29-de-junho -de-2021-
329488367  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002167 .pdf 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001946.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 juillet  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002788.pdf