G/SPS/N/ARE/222, G/SPS/N/BHR/218  
G/SPS/N/KWT/85, G/SPS/N/OMN/114,  
G/SPS/N/QAT/118, G/SPS/N/SAU/445  
G/SPS/N/YEM/59  
 
15 décembre  2020 
(20-9060) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "General Requirements for Handling 
of Foods for Special Medical Purposes"  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États a rabes du Golfe énonçant les 
exigences générales régissant la manipulation des aliments destinés à des fins médicales 
spéciales) . Langue : arabe. Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_7710_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences générales 
régissant la manipulation des aliments destinés à des fins médicales spéciales . Il concerne 
en particulier les personnes âgées de plus de 12 mois souffrant de maladies, de désordres 
ou de conditions médicales spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des v égétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour les 
mentions d'étiquetage et les allégations pour les aliments destinés à des fins 
médicales spéciales (CODEX  STAN 180-1991).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de ch apitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ARE/222 • G/SPS/N/BHR/218 • G/SPS/N/KWT/85 • G/SPS/N/OMN/114 • 
G/SPS/N/QAT/118 • G/SPS/N/SAU/445 • G/SPS/N/YEM/59  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
− Directive  1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques destinés à 
des fins médicales spéciales.  
− Règlement délégué (UE) n°  2016/128 de la Commission du 2 5 septembre 2 015 
complétant le Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information 
applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.  
− FSANZ Standard 2.9.5 Food for Special Medical Purposes . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Un an à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 février  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Au thority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  2038222, int. 3158  
Fax: +(966 11)  210 9825 
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  2038222, int. 3158  
Fax: +(966 11)  210 9825 
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa