INF/TGE/W/1  
21 décembre  2020 
(20-9247) Page: 1/3 
Groupe de travail informel de l'OMC  
sur le commerce et l'égalité des genres  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITÉS  
SOUS L'ÉGIDE  DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ  
LIVRE BLANC PROPOSÉ PAR LE CANADA  
Le plan de travail proposé ci -après décrit quatre activités alignées sur les quatre volets (Aide pour 
le commerce , perspective tenant compte du genre , recherche et données , ateliers et séminaires en 
ligne sur les meilleures pratiques ) présentés dans le "RAPPORT INTÉRIMAIRE SUITE À LA 
DÉCLARATION CONJOINTE DE BUENOS AIRES SUR LE COMMERCE ET L'AUTONOMISATION 
ÉCONOMIQUE DES FEMMES ". Ces activités pourraient être mises en œuvre  dès la première réunion 
du Groupe de travail informel en 2021 . Elles visent à aider les participants à déterminer la ten eur 
possible d'un élément livrable à la douzième Conférence ministérielle.  
 
Selon le Canada, l 'élément livrable pourrait consister en une d éclaration ministérielle qui 
reconnaîtrait , pour la première fois , l'importance du rôle de l'OMC dans la suppression des obstacles 
à la participation des femmes au commerce . En s'inspirant de l'approche suivie pour la D éclaration 
sur les MPME, on pourrait inclure dans la déclaration une série de recommandations sur les actions 
clés qu e l'OMC mettra it en œuvre pour renforcer s es travaux et permettre aux Membres de mieux 
connaître et comprendre les  liens entre le commerce et l'égalité des genre s. Ces recommandations 
seraient tirées des travaux réalisés par le Groupe de travail informel en 2021, notamment le partage 
de données d'expérience et les enseignements tirés.  
 
Nous s ouscrivons également à la proposition des coprésidents selon laquelle les qua tre volets inclus 
dans le rapport intérimaire devraient être inscrits à l'ordre du jour de chaque réunion de fond  du 
Groupe de travail informel . Cela dit, afin de mieux cibler les discussions, nous proposons que chaque 
réunion ait un thème central (un des volets ). En outre, n ous estimons que, pour aider le Groupe de 
travail informel à aboutir à un résultat à la douzième Conférence ministérielle , les quatre réunions 
de fond thématiques devraient idéalement se tenir au cours des trois premiers trimestres de 2 021; 
ainsi, les travaux du quatrième trimestre pourraient être axés sur les éléments livrables à la 
douzième Conférence ministérielle . Dans ce contexte, nous jugeons important de rester flexible s et 
pragmatique s pour ce qui est du calendrier des réunions et de ménager la possibilité de tenir des 
réunions de fond supplémentaires à la fin de 2021 pour se concentrer sur les éléments livrables à la 
douzième Conférence ministérielle.  
 
Principes directeurs : 
 
- Chaque acti vité sera parrainée conjointement par un pays développé et un pays en 
développement.  
- Il convient de reconnaître le rôle important que le  Centre du commerce international (ITC)  
et d'autres organisations et experts , par exemple la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) , jouent dans la durée afin que ces travaux 
soient réalisés avec succès.  
- Les différences entre les Membres quant au niveau d'ambition doivent être prises en 
compte . INF/TGE/W/1  
- 2 - 
  Volet  Activit é  Responsabilité 
de la mise en 
œuvre   Calendrier  
RECHERCHE ET DONNÉES  
 
Examiner  les travaux d'analy se liés 
à l'égalité des genres réalisés par 
le Secrétariat de l'OMC  et en 
débattre.  
 La coord onnatrice "Commerce et 
égalité hommes -femmes" de l'OMC 
pourrait faire des exposés sur les 
récentes analyses relatives au 
commerce et à l'égalité des genres . 
 
D'autres intervenants pourraient ensuite 
faire des exposé s sur leurs activités 
dans ce domaine.  
 
Un exposé sur le rapport conjoint de 
l'OMC et de la Banque mondiale sur le 
commerce et l'égalité des genres 
(juillet  2020) pourrait être présenté.  
 
Recueillir des données/indicateurs clés 
permettant de mesurer les résultats et 
d'évaluer l'incidence des accords 
commerciaux sur l'égalité des genres ? 
Quelles données devons -nous 
absolument recueillir pour mettre en 
lumière les liens entre le commerce et 
l'égalité des genres dans les marchés 
des pays développés et des pays en 
développement?  
 
Pouvons -nous établir une norme 
minimale pour les données clés 
ventilées par sexe qui doivent être 
recueillies ? Pays développé : 
à confirmer  
 
Pays en 
développement : 
à confirmer  Première 
réunion de  
2021 
ATELIERS ET SÉMINAIRES EN 
LIGNE SUR LES MEILLEURES 
PRATIQUES  
 
Échanger des bonnes pratiques, 
des informations et des points de 
vue sur l'élimination des obstacles 
au commerce et l'accroissement de 
la participation des femmes au 
commerce . Dans un premier 
temps, les Membres qui ont adopté 
des initiatives ambitieuses ou 
innovantes seraient invités à 
présenter leurs approches et 
expériences nationales et/ou 
régionales comme une source 
potentielle d'inspiration et 
d'orientation pour les autres.  Exposés possibles : 
 
Exposés sur l'Arrangement mondial sur 
le commerce et le genre par les 
membres du Groupe d'acti on pour un 
commerce i nclusi f (Canada, Chil i et 
Nouvelle -Zélande ) 
 
Autres intervenants à confirmer  
 Pays développé : 
à confirmer  
 
Pays en 
développement : 
à confirmer  Deuxième 
réunion de  
2021  INF/TGE/W/1  
- 3 - 
  Volet  Activit é  Responsabilité 
de la mise en 
œuvre   Calendrier  
PERSPECTIVE TENANT COMPTE 
DU GENRE  
 
Réfléchir à la "perspective tenant 
compte du genre" , préciser ce dont 
il s'agit , et déterminer comment 
elle pourrait être appliquée au 
commerce et utilement appliquée 
aux travaux de l'OMC en vue de la 
présent ation d'un concept et d'un 
plan de travail aux Membres à la 
douzième Conférence ministérielle . Exposés p ossibles : 
 
Des exposés pourraient être présentés 
par l'ITC, l'OMC, la CNUCED  (par 
exemple sur la boîte à outils ), l'UE, 
l'Australi e et le Canada.  
 
Le Canada et l'UE pourraient faire part 
de leur expérience dans l'évaluation de 
l'incidence des accords commerciaux 
avant et après leur mise en œuvre . 
 
Il s'agirait d 'illustrer concrètement 
l'application de la perspective tenant 
compte du genre , de la mettre à la 
disposition des Membres de l'OMC et de 
démontrer la valeur qu'elle pourrait 
ajouter . 
 
On pourrait envisager d'intégrer la 
perspective tenant compte du genre 
dans les Accords (par exemple les 
accords portant sur les services, la 
propriété intellectuelle, les OTC et les 
marchés publics) et les fonctions (par 
exemple les comités, les négociations  et 
les accessions ) de l'OMC , et de proposer 
des options pour promouvoir une 
approche sensible à l'égalité des genres . Pays développé : 
à confirmer  
 
Pays en 
développement : 
à confirmer  Troisième 
réunion de  
2021 
AIDE POUR LE COMMERCE  
 
Étudier la meilleure façon de 
soutenir la mise en œuvre du 
programme de travail de l'OMC sur 
l'Aide pour le commerce . On pourrait examiner l'incidence de la 
COVID -19 sur la participation des 
femmes au commerce ainsi que 
l'importance du commerce numérique 
ou électronique en vue de résoudre les 
problèmes et de saisir les opportunités . 
L'ITC, la CNUCED et d'autres 
organis ations pourraient jouer un rôle 
de premier plan à cet égard.  Pays développé : 
à confirmer  
 
Pays en 
développement : 
à confirmer  Quatrième 
réunion de  
2021 
 
 
__________