G/SPS/N/EGY/39/Add.5  
25 mai 2022 
(22-4056) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Blé (Triticum aestivum ) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 110/2022 
(2 pages, en arabe) qui prolonge de douze mois, à partir du 3 avril 2 022, la période de transition 
avant l'entrée en vigueur de la disposition n° 4/3/1 (la teneur en eau ne doit pas dépasser 13,5% 
en poids) de la Norme égyptienne ES 1601 -1/2010.  
Il est à noter que la Norme égyptienne ES 1601 -1/2010 (Exigences essentielles concernant le blé 
(triticum aestivum )) avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/EGY/39 du 2 juillet 2 010. 
Les producteurs et importateurs  sont informés de toute modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 27 février 2 022. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 avril 2 022. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EGY/39/Add.5  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la d ate de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture  et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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