G/TBT/N/CHN/1380  
1er octobre  2019 
(19-6316) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Medical Products Administration  (Administration 
nationale des produits médicaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même 
pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs 
sécrétions ; héparine et ses sels ; autres sub stances humaines ou animales préparées à 
des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 3001) ; Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractio ns du sang et produits 
immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, 
cultures de micro -organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires (SH 3002) ; 
Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30 .05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais 
ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (SH 3003) ; 
Médicaments (à l 'exclusion des produits des n° 30 .02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être 
administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente a u détail (SH 3004) ; 
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre(SH 3006) ; 
Médicaments ( ICS 11 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations for the 
Supervision and Administration of Drug  Trading (Draft for Comments)  (Règlement relatif 
à la surveillance et à la gestion de la vente de médicaments (projet présenté aux fins 
d'observations )), 22 pages en chinois  
6. Teneur : Le règlement notifié a été élaboré dans le but de renforcer la surveil lance et la 
gestion de la vente de médicaments, de normaliser les activités liées à la vente de 
médicaments et de garantir la qualité et l'innocuité des médicaments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1380  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5341_00_x.pdf