G/SPS/N/THA/643  
18 avril 2023 
(23-2755) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207,0407, 0408, 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from France to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (subtype H5N1) (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivan tes et de carcasses de volailles en provenance de France 
aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sous -type H5N1)).  
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D082S0000000001000  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ THA/23_9084_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 6 décembre 2 022, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de la France est arrivée à expiration le 2 6 mars 2 023. Toutefois, l'OMSA a 
signalé la présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en France . Par 
conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de l'IAHP sur son territoire . En vertu de la 
Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È . B.), l'importation de volailles vivantes et de 
carcasses de volailles en provenance de Vendée, du Vaucluse, du Tarn -et-Garonne, des 
Deux-Sèvres, du Maine -et-Loire, de Loire -Atlantique, du Gers, de l'Eure et des Côtes -
d'Armor (France) est temporairement suspendu e pour une durée de 90 jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (5 avril 2 023).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison po ur laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales.  G/SPS/N/THA/643  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aq uatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1 et article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (6 avril 2 023 - 4 juillet 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Lady ao 
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/