G/TBT/N/VNM/214  
24 novembre  2021 
(21-8872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à 
accumulateurs électriques (SH  8601) ; Locomotives et locotracteurs (à l'excl. de celles à 
source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques) ; tenders (SH  8602) ; 
Automotrices et autorails, autres que ceux du n°  8604 (SH  8603) ; Véhicules pour 
l'entretien ou le service des voi es ferrées ou simil., même autopropulsés (wagons -
ateliers, wagons -grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, 
voitures d'essais et draisines, p.ex.) (SH  8604) ; Voitures à voyageurs, fourgons à 
bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou simil. à 
source extérieure d'électricité (à l'excl. des voitures autopropulsées, des véhicules pour 
l'entretien ou le service des voies ferrées ou wagons pour le transport de marchandises 
et wagons) (SH  8605) ; Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des 
fourgons à bagages et des voitures postales) (SH  8606).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : QCVN  15:2021/BGTVT . 
National technical regulation on periodical inspection of railway vehicles  (Règlement 
technique national sur l'inspection périodique des véhicules ferroviaires), 83  pages, en 
vietnamien.  G/TBT/N/VNM/214  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur le contrôle de la sécurité 
technique et des caractéristiques env ironnementales des véhicules ferroviaires usagés 
importés et des véhicules ferroviaires modifiés ainsi que sur l'inspection périodique 
relative au service des voies ferrées nationales, des voies ferrées dédiées connectées au 
réseau national et des voies fe rrées dédiées non connectées au réseau national des 
réseaux ferroviaires des zones résidentielles et urbaines . Il s'applique à tous les 
organismes, à toutes les organisations et à toutes les personnes impliqués dans le 
contrôle, la gestion et l'utilisation  de véhicules ferroviaires.  
Le projet de règlement technique notifié remplacera le Règlement technique national 
QCVN 15:2018/BGTVT sur les exigences en matière de sécurité et de protection de 
l'environnement pour l'inspection périodique des véhicules ferro viaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• QCVN 15 :2018/BGTVT : National technical regulation on technical safety 
requirements and environmental protection of railway vehicles for periodical 
inspection;  
• Circular No 29/2018/TT -BGTVT : Stipulation of inspection of quality, safety 
technical and environment protection for rolling stock  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, H a Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_7323_00_x.pdf