G/SPS/N/AUS/586  
12 avril 2024 
(24-3077) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Milieux microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import risk review for dehydrated and pre -sterilised 
microbiological media : Final report  (Réexamen des risques à l'importation de milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés : rapport final) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 91 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -
analysis/animal/dehydrated -and-pre-sterilised -microbiological -media  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien a publié le Réexamen des risques liés à l'importation de milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés : rapport final (le réexamen).  
Ce réexamen visait à moderniser les conditions d'importation des milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés établies par l'Australie afin de tenir compte 
de manière appropriée du niveau de risque pour la  biosécurité et de simplifier les 
conditions d'octroi d'un permis d'importation . Il considérait les risques pour la biosécurité 
liés à l'importation (en provenance de tout pays) de milieux microbiologiques déshydratés 
et pré -stérilisés . Le réexamen a pris en compte les nouvelles données scientifiques 
pertinentes examinées par les pairs, les normes internationales, les changements 
pertinents dans les pratiques industrielles et les procédures opérationnelles.  
Il a permis d'identifier deux dangers liés à la bi osécurité concernant les milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés importés . Des évaluations des risques ont 
été effectuées pour chaque danger et des mesure s ont été élaborées pour gérer les 
risques en matière de biosécurité.  
Le réexamen inclut des mesures de gestion des risques de base applicables aux milieux 
microbiologiques déshydratés et pré -stérilisés et une gestion spécifique des risques 
continuera d'êtr e exigée pour l'encéphalopathie spongiforme bovine et la tremblante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/586  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Milieu de 2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Fin 2024  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'A ustralie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au