G/SPS/N/USA/3073  
10 mai 2019 
(19-3222) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sapotes mamey à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Fresh  Mamey Sapote Fruit from Mexico into 
the Continental United States  (Importation dans la zone continentale des États -Unis de 
sapotes mamey à l'état frais en provenance du Mexique) - [Dossier ( Docket ) #19 -011-1]. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0011-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) informe le 
public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des 
risques associés à l'importation dans la zone continentale des États -Unis de sapotes 
mamey à l'état frais en provenance du Mexique . Sur la base de cette analyse, l'APHIS a 
déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires sera suffisante 
pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites ou 
d'adventices nuisibles lors de l'imp ortation de sapotes mamey à l'état frais en provenance 
du Mexique . L'APHIS met cette analyse du risque phytosanitaire à la disposition du public 
pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des observations. [Federal Register 
Vol. 84, n° 85, jeud i 2 mai 2 019, page 18764]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme d u Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3073  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1, 2, 7, 11, 12, 18, 20, 23 et 28  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River  Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 
851 2114  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0011-0001