G/TBT/N/USA/667/Rev.1/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Prior Label Approval System : Expansion of Generic Label Approval  (Système d'agrément 
préalable des étiquettes : élargissement de l'agrément général des étiquettes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-18/html/2023 -00693.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-18/pdf/2023 -00693.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0493_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Prior Label Approval System : Expansion of Generic Label Approval  (Système 
d'agrément préalable des étiquettes : élargissement de l'agrément général des étiquettes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/667/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Food Safety and Inspection Service (FSIS), U.S . Department of Agriculture (USDA) 
(Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ: Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) modifie sa 
réglementation relative aux produits de viande et de volaille et aux ovoproduits en élargissant ses 
critères d'agrément générique des étiquettes de ces produits . Par ailleurs, à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la règle finale notifiée, le FSIS cessera d'évaluer les étiquettes ayant fait 
l'objet d'un agrément générique que lui soumettent volontairement les établissements et les usines 
d'ovoproduits pour ex amen . Le FSIS annonce également la mise à disposition de lignes directrices 
révisées concernant les types d'étiquettes qui doivent lui être soumises pour agrément.  
CALENDRIER : La règle notifiée s'applique à compter du 2 0 mars 2023. Les observations relatives 
aux Lignes directrices révisées du FSIS concernant l'agrément des étiquettes doivent être présentées 
le 17 février  2023 au plus tard.  
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/667/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) FSIS -2019-0019. Le dossier en question est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FSIS -2019-0019/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
Les mesures antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/667  et G/TBT/N/USA/667/Add.1  sont 
identifiées par le numéro de dossier ( docket ) FSIS -2005-0016. Le dossier en question est disponible 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FSIS -2005-0016/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le sit e Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Des renseignements du FSIS de l'USDA sur l'étiquetage et l'agrément des étiquettes sont disponibles 
à l'adresse suivante:  
https://www.fsis.usda.gov/inspection/compliance -guidance/labeling  
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