G/SPS/N/NZL/622  
1er avril 2020 
(20-2606) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.05 : Seeds for sowing  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 163 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_2305_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification d'urgence visant à inclure l'espèce Solanum melongena  pour une 
gestion effective du risque lié au PSTVd sur ce trajet d'im portation . La norme notifiée 
établit les prescriptions à l'importation et les conditions d'entrée applicables aux graines 
destinés à l'ensemencement importées en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Des mesures d'urgence sont adoptées pour prévenir l'introduction 
en Nouvelle -Zélande du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd), 
un organisme nuisible réglementé qui peut être associé aux graines de Solanum 
melongena  importées pour l'ensemencement . Cette décision est fondée sur de récentes 
interceptions du PS TVd, qui a été détecté dans des graines de S. melongena  destinées à 
l'ensemencement et importées en Nouvelle -Zélande depuis deux pays d'origine distincts.  
Les mesures prises par le MPI pour gérer la présence du PSTVd sur ce trajet d'importation 
consistent en une modification des prescriptions à l'importation applicables aux graines 
de Solanum melongena  destinées à l'ensemencement . Liste Solanum de la norme 
sanitaire à l''importation 155.02.05 : La liste des graines destinées à l'ensemencement 
visées par des mesures relatives au PSTVd a été modifiée en urgence pour y inclure 
l'espèce Solanum melongena , afin de gérer effectivement le risque lié au PSTVd sur ce 
trajet d'importation . Il est désormais exigé de présenter un certificat phytosanitaire 
accompagné de d éclarations additionnelles de zone exempte de parasite, de lieu de 
production exempt de parasite ou attestant que les graines ont subi un dépistage dont le 
résultat indique qu'elles sont exemptes de PSTVd . Le dépistage du PSTVd dans les graines 
peut être r éalisé avant l'importation ou à leur arrivée en Nouvelle -Zélande.  G/SPS/N/NZL/622  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 31 
mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington,  
(Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/ 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New  Zealand, PO Box 2526, Wellington,  
(Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/