G/SPS/N/CHL/677/Add.1  
25 novembre  2021 
(21-8892) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Décision ( Resolución ) n° 2738 : Establece medida provisional para el cumplimiento de la exigencia 
del resuelvo 1 de la resolución 4.728 de 2004, que norma requisito fitosanitarios de ingreso desde 
México, de frutos frescos de mangos ( Mangifera indica ) (Établissement d'une mesure provisoire 
aux fins de la mise en conformité avec le décide 1 de la Décision n° 4.728 de 2004 fixant les 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en 
provenance du Mexique)  
Le Chili annonce que le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) a modifié la Décision n° 
2.738 de 2021, qui porte établissement d'une mesure provisoire aux fins de la mise en conformité 
avec le décide 1 de la Décision n° 4.728 de 2004 fixant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance du Mexique, et prolonge sa 
validité par le biais du décide 4, comme suit:  
− Décide  1 Il a été établi une mesure provisoire au titre de la déclaration additionnelle 
mentionnée dans le décide 1 de la Décision n° 4.728 de 2004, qui, au sens strict, ne rend pas 
obligatoire les contrôles et essais sur place par le SAG pour les installations de 
conditionnement et les usines de traitement hydrothermique de mangues ( Mangifera indica ) 
à l'état frais destinées à la consommation et produites au Mexique qui n'ont pas participé à la 
dernière saison et qui ont demandé un renouvellement, ces contrôles et essais sur place étant 
remplacés par un renouvellement sur la base de documents.  
− Décide  4 La validité de la Décision n° 2.738 de 2021 est prolongée pour la saison 2021 en 
cours.  
La modification peut être consultée dans la Décision n° 7.193/2021 jointe à la présente 
notification, qui est entrée en vigueur le 1 8 novembre 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7341_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CHL/677/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Remplacement des contrôles et essais sur place par un renouvellement 
sur la base de documents.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application  de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la  date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Il n'est pas prévu de délai pour la présentation d'observations 
car la mesure notifiée est une mesure de facilitation du commerce.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
__________