G/TBT/N/KEN/1422  
26 avril 2023 
(23-2948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 
10 personn es, chauffeur inclus, voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes, véhicules pour le transport de 
marchandises et véhicules à usages spéciaux des nos 8701 à 8705, n.d.a. (SH 8708) ; 
Indicateurs e t dispositifs de commande ( ICS 43 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2295 -1:2023 
Maximum Road speed limiters for motor vehicles Part 1 : Performance and installation 
requirements  (Limiteurs de vitesse de route maximale pour véhicules automobiles – 
Partie  1: Exigences en matière de performance et d'installation), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie 1 de la norme kényane notifiée spécifie les exigences concernant les 
performances et l'installation des dispositifs co nçus pour limiter la vitesse de route 
maximale des véhicules automobiles en agissant sur la puissance du moteur.  
La norme spécifie également exigences relatives à la performance des dispositifs 
d'enregistrement et de communication de la vitesse . Ces dispositifs peuvent être des 
unités séparées destinées à être installées sur le véhicule comme systèmes embarqués 
de seconde monte ou intégrés.  
La norme ne couvre pas les méthodes d'essai et les procédures d'homologation, qui sont 
couvertes par la norme KS  2295-2. Les deux parties de cette norme ne peuvent donc pas 
être lues isolément l'une de l'autre.  G/TBT /N/KEN/1422  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
BS AU 217 -1a 1987, Maximum Road speed limiters for motor vehicles - Specification for 
installed requirements.  
Data Protection  Act, 2019 (DPA)  
KNWA 2460: 2 013 Motor vehicle garages for repair and services - Code of practice  
KS 2295 -2: Maximum Road speed limiters for motor vehicles - Part 2 : Specification for 
system and component requirements  
Traffic Act, Cap.  403 of the Laws of Kenya, and any legal notices  
ZS 675:2006,  Road vehicles - Road speed limiters - Guidelines.  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 octobre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; n.d. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_9304_00_e.pdf