G/TBT/N/CAN/695  
8 mai 2023  
(23-3252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles te chniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
Les commentaires peuvent aussi être soumis par courriel au : spectrumengineering -
genieduspectre @ised -isde.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Télécommunications (ICS 33.170)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation sur le CNR -
198, 1e édition, (8 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est p ar la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a modifié la norme suivante:  
CNR-198, 1e édition, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande 
de 3 900 à 3 980 MHz énonce les exigences de certification pour le matériel à large bande 
à utilisation flexible utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles dans la bande de 
fréquences de 3 900 à 3 980 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:  Sans objet  G/TBT/N/CAN/695  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible et les commentaires 
peuvent être soumis sur le site Web suivant :  
https://www.rabc -cccr.ca/ised -radio-standards -specification -rss-198-issue-1-may-2023-
flexible -use-broadband -equipment -operating -in-the-band-3900-3980-mhz/ (anglais)  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/isde -cahier -des-charges -sur-les-normes -radioelectriques -
cnr-198-1er-edition -mai-2023-materiel -a-large-bande -a-utilisation -flexible -exploite -
dans-la-bande -de-3-900-3-980-mhz/ (français)