G/TBT/N/EGY/454  
12 mars 2024 
(24-2233) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 498 /2023 mandating the Egyptian standard ES 8734 for "general requirements for 
places to display, sell and store alternatives to traditional  cigarettes - electronic cigarettes 
- e-liquid"  (Décret ministériel n° 498/2023 portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 8734 "Exigences générales applicables aux lieux d'exposition, de vente et 
de stockage de produits de substitution des cigarettes traditionnelles - cigarettes 
électroniques - liquides à vapoter ") - Décret ministériel : 2 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 9 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 498/2023 (2 pages, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux impo rtateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la norme égyptienne ES 8734, qui fait référence aux conditions préalables et aux 
lieux disponibles pour l'exposition et la vente de cigarettes électroniques qui sont 
considéré es comme des produits de substitution aux arômes bonbon traditionnels.  
Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité, exigences en matière de qualité et santé des personnes  G/TBT/N/EGY/454  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 498/2023  
• Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos. org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504