G/TBT/N/USA/552/Rev.2  
28 mars 2022 
(22-2542) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs centraux, pompes à chaleur ; Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du 
type "split -system" (systèmes à éléments séparés) (SH  841510) ; Pompes à ch aleur 
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 
(SH 841861 ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Ventilateurs et climatiseurs 
(ICS 23.120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Test Procedures for Central Air Conditioners and Heat 
Pumps ; (Programme d'économies d'énergie . Procédure d'essai pour les climatiseurs 
centraux et les pompes à chaleur) 55  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifie r les procédures 
d'essai applicables aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur qui nécessiteront 
une certification de la conformité aux normes d'économie d'énergie en vigueur applicables 
à compter du 1er janvier  2023 afin de résoudre un certain nom bre de problèmes 
spécifiques . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du 
texte notifié.  G/TBT/N/USA/552/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en  matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 16830, 2 4 mars 2022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-24/html/2022 -04269.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-24/pdf/2022 -04269.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra un séminaire Web le 1 8 avril 2022 de 13 heures  à 
16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section  V "Public Participation" (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseigneme nts concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web.  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-BT-TP-0030. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-
TP-0030/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs obse rvations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 mai 2022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/552/Rev.1  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2016-BT-TP-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0029/document  et permet d 'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de d ossier ( docket ). 
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/552  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2009-BT-TP-0004. Le dossier y relatif est disponib le sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-TP-
0004/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 mai 2022; Le DOE tiendra un 
séminaire Web le 1 8 avril 2022 de 13  heures à 16  heures, heure de l'Est . Voir la section  V 
"Public Participation" (Participation du public) pour to ut renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2388_00_e.pdf