G/TBT/N/SAU/1294  
24 juillet  2023 
(23-5033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Environnement. Protection de la santé. Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation for 
Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres  
(Règlement technique sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être 
utilisés en atmosphères explosibles), 42 pages, en arabe  
6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points suivants:  
Termes et définitions; portée; objectifs; obligations du fournisseur; étiquetage; 
procédures d'évaluation de la conformité; responsabilités des autorités de 
réglementation; responsabilités des autorités de surveillance du marché; violations et 
sanctions; dispositions générales; dispositions transitoires; appendice (listes de normes, 
critères de détermination de la classificatio n des groupes d'appareils en catégories, 
exigences essentielles en matière de santé et de sécurité relatives à la conception et à la 
fabrication des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en 
atmosphères explosibles, classification des  procédures d'évaluation de la conformité, 
formulaires d'évaluation de la conformité (type 3) et formulaire de déclaration de 
conformité du fournisseur).  G/TBT/N/SAU/1294  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, étiquetage; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de la 
sécurité d es personnes; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Annexe (1): Liste des normes connexes, page 11.  
9. Date projetée pour l'adoption: 28 septembre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Textes disponibles à l'adresse: point d'information national [  ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électron ique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone: +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_11239_00_x.pdf