WT/L/1117  
22 octobre  2021 
(21-8012) Page: 1/11 
Conseil général  
22-23 novembre 2021  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES  
ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2020 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30  NOVEMBRE  2015 
La communication ci -après, datée du 19 octobre 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30 novembre 2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 
1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de droits 
aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, conformément 
aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), 
sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre Membre. Cette 
dérogation vient à expiration le 30 septembre 2025.  
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.1 Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2020.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA  a été adoptée le 18 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiai res d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18  décembre 2000, en désignant 1  835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA. L'article 103 de la Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales proroge 
jusqu'au 30 septembre 2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Af rique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA. Au début de 2021, 39 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages 
commerciaux accordés au titre de l'AGOA. Ces pays étaient les suivants: Afrique du Sud, Angola, 
Bénin, B otswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Eswatini, Éthiopie, 
Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, 
Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centr africaine, République 
 
1 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), consulté à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm .  WT/L/1117  
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  démocratique du Congo (réintégrée en 2021), République du Congo, Rwanda (admissibilité 
partiellement suspendue), Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et 
Zambie.  
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un trait ement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite.2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu' au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle.3 
3  RÉSULTATS DE L'AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le program me AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États -Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines - en particulier aux exportations de produits non traditionnels 
et à plu s forte valeur ajoutée –, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la 
réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavor isées du monde. En 2020, plus de 
97% des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont 
entrées aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions 
prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 2020, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont chuté de 56%, passant de 
7,3 milliards à 3,2  milliards d'USD, du fait essentiellement d'une diminution de la valeur des 
importations de combustibles minéraux  (chapitre 27 du HTS). En 2020, les co mbustibles minéraux 
représentaient près de 22% de ces importations, contre 62% environ en 2019 et 73% en 2018. 
D'autres catégories importantes dans les importations des États -Unis ayant connu un impact négatif, 
bien que dans une moindre mesure, sont les su ivantes: vêtements (chapitres  61 et  62 du HTS); 
certains produits en fer ou en acier (sous "Tous les autres produits", chapitre  72 du HTS); et 
agriculture (position 08.02 et chapitre 24 du HTS, noix de macadamia et tabac). L'Afrique du Sud 
est actuellement  le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA. Les autres 
principaux pays bénéficiaires non exportateurs de pétrole sont le Kenya, le Lesotho, Madagascar et 
Maurice.  
3.3.  Les vêtements étaient la principale catégorie de produits non pétro liers importés pendant la 
période 2018 -2020, représentant 36% du total des importations des États -Unis destinées à la 
consommation au titre de l'AGOA en 2020. Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA 
ont baissé, passant de 1,4  milliard d'USD e n 2019 à 1,1  milliard d'USD en 2020. Dix -huit pays 
bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 
2001. En 2020, les principaux exportateurs de vêtements au titre de l'AGOA étaient l'Éthiopie, le 
Kenya, le Les otho, Madagascar, Maurice, la Tanzanie, le Ghana et l'Afrique du Sud. La principale 
catégorie de vêtements importés en 2020 était les pantalons et shorts en coton pour hommes ou 
garçonnets (chapitre  62 du HTS).  
3.4.  La deuxième grande catégorie de produits non pétroliers importés dans le cadre de l'AGAO 
pendant la période 2018 -2020 était la catégorie "Tous les autres produits", comprenant les véhicules 
automobiles. Les importations dans le cadre de l'AGOA dans cette catégorie de produits ont atteint 
928 millions  d'USD en 2020, soit 28,5% des importations. Les véhicules automobiles destinés au 
transport de personnes (chapitre  87 du HTS) ont enregistré une augmentation de 60,5%, passant 
de 336  millions d'USD à 539  millions d'USD entre 2019 et 2020.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA afin de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi. Par exemple, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international gère un centre régional pour le commerce et l'investissement 
 
2 Au 1er septembre 2019, les pa ys bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo  Verde, 
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Eswatini, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Lib éria, Madagascar, Malawi, 
Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire  "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1117  
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  en Afrique du Sud (2016 -2022) financé à hauteur de 73,7  millions d'USD dans le cadre de l'initiative 
"Feed the Future", qui aide les entreprises et les gouve rnements africains à identifier et développer 
des débouchés aux États -Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur 
ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA. En 2019, les États -Unis ont 
lancé l'initi ative "Prosper Africa", qui vise à accroître les échanges et les investissements réciproques 
entre les États -Unis et l'Afrique. Par cette initiative, les États -Unis cherchent à créer des possibilités 
commerciales, en Afrique et avec cette dernière, qui pro fitent aux entreprises, aux investisseurs et 
aux travailleurs en Afrique et aux États -Unis. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2012 et 2020.  
 
_______________  
 
 
Le tableau 1  contient d es renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2012 et 2020.  
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis destinées 
à la consom mation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2018 et 2020.  
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2012 et 2020.  
 
_______________  
   
  WT/L/1117  
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TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES  
DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2012 -20204 
Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
 Valeur (milliers d'USD)  
Afrique du Sud  2 383 352,1  2 578 496,1  1 750 421,2  1 730 100,1  1 858 426,3  1 819 104,8  1 498 020,8  1 224 567,6  1 182 401,6  
Nigéria  17 556 643,6  10 818 896,9  2 798 015,3  1 403 195,4  3 180 715,0  5 807 749,4  4 358 630,1  3 167 447,0  477 454,1  
Kenya  287 835,8  336 601,2  417 147,7  428 223,9  391 537,2  402 612,2  466 476,1  512 369,5  429 355,1  
Lesotho  300 688,7  320 806,9  288 888,8  299 313,9  295 345,8  290 312,6  319 589,4  301 567,8  253 263,0  
Éthiopie  18 300,9  31 714,1  35 675,1  40 897,3  61 830,2  86 611,9  154 250,2  240 105,7  238 052,5  
Madagascar  0,0 0,0 42,5 39 830,8  93 827,9  150 624,4  190 145,9  233 920,5  195 080,9  
Angola  6 619 092,3  6 000 957,9  3 539 542,2  1 830 054,3  1 998 268,2  2 270 552,3  1 950 021,2  543 205,3  144 243,9  
Ghana  16 988,1  60 488,7  57 054,8  9 626,2  29 690,6  312 393,8  330 679,4  416 560,2  106 515,8  
Maurice  160 030,0  188 260,4  218 173,3  207 082,8  188 079,4  141 042,4  144 433,9  128 961,8  74 961,1  
Sénégal  5 634,0  11,0 23,6 15 544,0  86,1 5 132,8  32 659,4  50 848,4  45 533,1  
Tanzanie  10 445,8  10 359,7  17 485,9  28 165,6  36 952,3  40 544,5  42 431,4  51 970,7  39 555,0  
Malawi  46 307,1  47 084,2  57 386,2  40 952,5  45 084,5  35 670,2  31 130,5  43 112,8  26 658,4  
Eswatini  62 373,3  53 940,0  59 075,6  0,0 0,0 0,0 4 619,4  1 209,4  12 462,6  
Mozambique  29,5 1 361,8  802,2  283,8  1 470,1  2 844,7  823,5  1 730,4  7 522,5  
Ouganda  64,5 55,9 59,3 144,1  288,0  723,6  1 153,0  1 044,6  3 721,7  
Namibie  215,6  0,0 0,0 0,0 0,0 30,7 338,1  1 325,5  3 382,0  
Cabo Verde  116,9  146,4  333,2  522,9  586,3  720,2  844,0  1 980,8  2 015,3  
Côte d'Ivoire  29 901,5  229,3  554,8  529,6  120,1  37 716,9  177 430,1  1 347,7  1 896,9  
Rwanda  7,9 9,4 187,0  434,7  1 225,9  2 177,0  3 882,6  1 472,1  1 453,5  
Gabon  1 271 620,6  924 950,5  607 486,3  167 003,2  60 050,4  99 913,2  147 848,1  311,9  1 077,0  
Burkina Faso  5,0 6,6 10,2 2,6 16,9 720,2  587,9  1 866,3  592,1  
Zambie  6,8 8,3 35,7 265,3  32,1 906,6  806,3  1 250,7  376,7  
Djibouti  0,0 0,0 411,5  463,6  11,0 1 304,4  226,3  120,5  263,7  
Togo 44 448,4  0,0 2,7 10,9 19,6 72,5 10,2 80,1 138,5  
Bénin  0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 17,3 386,4  92,0 131,8  
Mali 20,6 0,0 6,1 14,4 13,3 20,3 66,1 29,4 24,5 
Guinée  0,0 5,6 0,0 4,3 6,9 31,7 63,4 47,8 17,5 
Gambie  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,8 20,0 10,1 
Congo -
Brazzaville  1 225 538,9  1 039 454,2  360 168,1  254 572,3  61 681,1  79 464,4  294 255,3  409 701,0  2,4 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 0,0 33,8 0,0 0,0 0,0 0,0 
 
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Burundi (2016/18), Cameroun (2020), Congo -Kinshasa (2011 -2018), Côte d'Ivoire 
(2010), Eswatini (2015/17), Gambie (2015/17), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013/14), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2019 -2020), Niger (2010), 
République  centrafricaine (2010 -2016) et Seychelles (2017/18). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible e n 2015/17.    
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Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
 Valeur (milliers d'USD)  
Botswana  10 426,7  5 856,1  9 457,6  8 251,1  4 766,5  990,7  0,0 3,6 0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  1,2 0,3 2,4 0,0 3,2 1,6 0,0 10,3 0,0 
Tchad  2 376 665,2  2 397 799,1  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  590 243,8  601 062,1  5 513,3  0,0 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 522,7  92,5 682,3  55,0 0,0 
République  
centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,3  0,0 
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Libéria  0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 12,1 0,4 0,0 
Cameroun  111 612,1  36 426,7  23 004,6  53,1 6 390,2  393,1  63 313,3  8 488,6  0,0 
Mauritanie  0,0 0,0 0,0 0,0 47 711,2  54 853,8  0,0 0,0 0,0 
Total 32 538 373,0  24 853 927,1  11 874 135,2  7 984 239,7  9 140 003,2  12 235 590,6  10 816 882,6  7 352 588,8  3 248 163,0  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Les pays suivants, admis au bénéfice d e l'AGOA  pendant une partie au moins de 
la période 2008 -2016, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période: Burundi, Comores, Guinée -Bissau, 
République  centrafricaine, Sao  Tomé -et-Principe et Soudan du Sud.  
    
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TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES  
DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2012 -2020 
Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
 % du total  
Afrique du Sud  7,32 10,37  14,74  21,67  20,33  14,87  13,85  16,65  36,40  
Nigéria  53,96  43,53  23,56  17,57  34,80  47,47  40,29  43,08  14,70  
Kenya  0,88 1,35 3,51 5,36 4,28 3,29 4,31 6,97 13,22  
Lesotho  0,92 1,29 2,43 3,75 3,23 2,37 2,95 4,10 7,80 
Éthiopie  0,06 0,13 0,30 0,51 0,68 0,71 1,43 3,27 7,33 
Madagascar  0,00 0,00 a) 0,50 1,03 1,23 1,76 3,18 6,01 
Angola  20,34  24,14  29,81  22,92  21,86  18,56  18,03  7,39 4,44 
Ghana  0,05 0,24 0,48 0,12 0,32 2,55 3,06 5,67 3,28 
Maurice  0,49 0,76 1,84 2,59 2,06 1,15 1,34 1,75 2,31 
Sénégal  0,02 a) a) 0,19 a) 0,04 0,30 0,69 1,40 
Tanzanie  0,03 0,04 0,15 0,35 0,40 0,33 0,39 0,71 1,22 
Malawi  0,14 0,19 0,48 0,51 0,49 0,29 0,29 0,59 0,82 
Eswatini  0,19 0,22 0,50 0,00 0,00 0,00 0,04 0,02 0,38 
Mozambique  a) 0,01 0,01 a) 0,02 0,02 0,01 0,02 0,23 
Ouganda  a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,01 0,11 
Namibie  a) 0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) 0,02 0,10 
Cabo Verde  a) a) a) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,06 
Côte d'Ivoire  0,09 a) a) 0,01 a) 0,31 1,64 0,02 0,06 
Rwanda  a) a) a) 0,01 0,01 0,02 0,04 0,02 0,04 
Gabon  3,91 3,72 5,12 2,09 0,66 0,82 1,37 a) 0,03 
Burkina Faso  a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,03 0,02 
Zambie  a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,02 0,01 
Djibouti  0,00 0,00 a) 0,01 a) 0,01 a) a) 0,01 
Togo 0,14 0,00 a) a) a) a) a) a) a) 
Bénin  0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) a) a) a) 
Mali a) 0,00 a) a) a) a) a) a) a) 
Guinée  0,00 a) 0,00 a) a) a) a) a) a) 
Gambie  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) a) 
Congo -Brazzaville  3,77 4,18 3,03 3,19 0,67 0,65 2,72 5,57 a) 
Seychelles  0,00 0,00 0,00 0,00 a) 0,00 0,00 0,00 0,00 
Botswana  0,03 0,02 0,08 0,10 0,05 0,01 0,00 a) 0,00 
Guinée -Bissau  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Niger  a) a) a) 0,00 a) a) 0,00 a) 0,00 
Tchad  7,30 9,65 13,75  18,52  8,48 4,82 5,56 0,07 0,00 
Sierra Leone  0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 a) 0,01 a) 0,00 
Rép. centrafricaine  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) 0,00 
Congo -Kinshasa  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/L/1117  
- 7 - 
 
Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
 % du total  
Libéria  0,00 0,00 0,00 0,00 a) 0,00 a) a) 0,00 
Cameroun  0,34 0,15 0,19 a) 0,07 a) 0,59 0,12 0,00 
Mauritanie  0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,45 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
a) Moins de 0,005%.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
_______________  
 WT/L/1117  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2018 -20205 
N° du HTS  Désignation  2018  2019  2020  Variation 
2019 - 
2020    
Valeur (millions d'USD)  % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I. ou plus  6 820,8  4 076,5  606,7  -85,1 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  740,8  340,2  55,5 -83,7 
2710.19.11  Fuel oils de distillation et résiduaires 
(y compris les fuel oils  mélangés) dérivés 
d'huile de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  0,0 0,0 16,3 0,0 
2710.12.25  Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, autres que les huiles 
brutes; préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole  135,7  84,4 11,7 -86,1 
2710.12.45  Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles brutes, ou 
préparations contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50% de tout 
hydrocarbure pr is séparément  79,8 12,8 9,6 -24,8 
 
Total de ce qui précède  7 777,1  4 514,0  699,9  -84,5  
Tous les autres  113,8  12,1 7,4 -38,9 
  Total pour les combustibles minéraux et les 
huiles minérales  7 890,9  4 526,1  707,3  -84,4 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc., autres que les 
vêtements de sport  219,8  245,3  212,9  -13,2 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a.  146,0  168,0  100,7  -40,1 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  113,3  103,0  98,4 -4,5 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a., autres que les vêtements 
de sport  99,1 106,1  90,0 -15,2 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  138,6  140,0  88,7 -36,7 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a., autres que 
les vêtements de sport  50,2 57,1 72,4 26,9 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, contenant moins de 
15% en poids de laine, non imperméables, 
autres que les vêtements de sport  50,4 69,7 64,7 -7,1 
 
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de l'AGOA. 
Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1117  
- 9 - 
  N° du HTS  Désignation  2018  2019  2020  Variation 
2019 - 
2020    
Valeur (millions d'USD)  % 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  81,0 88,6 62,6 -29,4 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
articles similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles  56,6 71,9 51,0 -29,1 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  34,2 37,0 33,7 -9,0 
 
Total de ce qui précède  989,2  1 086,7  875,0  -19,5  
Tous les autres  225,3  312,4  305,2  -2,3  
Total pour les textiles et vêtements  1 214,5  1 399,0  1 180,2  -15,6 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix macadamia sans coques  140,4  172,3  96,4 -44,1 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou séchées  43,4 25,9 48,3 86,4 
1604.14.30  Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en 
emballages sous vide, d'un poids 
n'excédant pas 7  kg, de provenance autre 
que des possessions des États -Unis, 
produits hors contingent  28,4 45,4 43,5 -4,2 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), 
d'un titre alcoométrique volumique non 
supérieur à 14% vol., en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2  l 33,9 33,9 35,9 5,7 
0805.21.00  Mandarines, y  compris les tangérines et 
satsumas, fraîches ou séchées  8,8 14,2 24,6 74,1 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état 
solide, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, décrits dans la note 
additionnelle  5 des États -Unis au 
chapitre  17 16,8 18,3 19,3 5,4 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou 
plus, ne pouvant pas servir de boisson  14,3 13,5 15,3 13,4 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, non 
issus de feuilles de tabac pour cigares, 
décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis relative au chapitre  24 17,9 20,0 15,2 -24,4 
0805.22.00  Clémentines, fraîches ou séchées  8,6 7,3 13,9 90,2 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés ( Dioscorea  
spp.), même débités en morceaux ou 
agglomérés sous forme de pellets  9,5 11,5 13,0 13,1 
 
Total de ce qui précède  322,1  362,3  325,4  -10,2  
Tous les autres  125,4  103,6  107,3  3,6 
  Total pour l'agriculture  447,5  465,9  432,7  -7,1 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49, et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 1  500 cm3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3 534,5  335,7  538,9  60,5 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés 
des substances grasses d'origine animale 
ou végétale  58,4 66,7 56,9 -14,8 
7202.30.00  Ferro-silico-manganèse  85,9 86,1 54,8 -36,3 
2914.12.00  Butanone (méthyléthylcétone)  0,0 29,8 28,5 -4,3 
7202.19.50  Ferromanganèse contenant en poids plus 
de 1% mais pas plus de 2% de carbone  51,9 31,9 21,2 -33,4 
2916.12.50  Esters non aromatiques de l'acide acrylique  0,0 27,0 20,6 -23,7 
7113.19.29  Colliers en or (autres qu'en maille corde ou 
à maillons mêlés)  32,7 24,9 20,5 -17,5 
7202.11.50  Ferromanganèse contenant en poids plus 
de 4% de carbone  60,9 31,5 17,4 -44,8 
2905.12.00  Propane -1-ol (alcool propylique) et 
propane -2-ol (alcool isopropylique)  0,0 10,7 13,7 28,5 WT/L/1117  
- 10 - 
  N° du HTS  Désignation  2018  2019  2020  Variation 
2019 - 
2020    
Valeur (millions d'USD)  % 
4011.10.10  Pneumatiques radiaux neufs, en 
caoutchouc, des types utilisés pour les 
voitures de tourisme (y  compris les 
voitures du type "break" et les voitures de 
course)  1,5 8,7 11,8 35,7 
 
Total de ce qui précède  826,0  652,9  784,4  20,1  
Tous les autres  438,0  308,6  143,6  -53,5 
  Total pour tous les autres produits  1 264,0  961,6  928,0  -3,5   
    
  Total général  10 817 7 353 3 248 -55,8 
a) Ligne tarifaire valable pour une partie de l'année seulement.  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs". L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année e n question. L'abréviation "s.o." indique que le calcul était 
sans objet..  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. WT/L/1117  
- 11 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS UNIS AVEC LES  
PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2012 -20206 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions d'USD  % Millions d'USD  % Millions d'USD  
2012 20 859,3  1,5 47 276,3  2,1 -26 417,0  
2013 21 692,1  1,6 38 203,9  1,7 -16 511,8  
2014 23 041,9  1,6 25 572,7  1,1 -2 530,8  
2015 16 419,2  1,3 19 147,6  0,9 -2 728,4  
2016 12 024,5  1,0 20 015,2  0,9 -7 990,8  
2017 12 654,1  1,0 24 866,7  1,1 -12 212,5  
2018 14 254,6  1,0 24 526,4  1,0 -10 271,8  
2019 13 987,9  1,0 20 675,5  0,8 -6 687,6  
2020 11 904,4  1,0 18 409,7  0,8 -6 505,3  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
__________  
 
 
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importat ions, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays admis 
au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA 
dans les an nées citées: Burundi (2016 -2018), Cameroun (2020), Congo -Kinshasa (2011 -2018), Côte d'Ivoire 
(2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar 
(2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2019 -2020), Niger (201 0), République centrafricaine (2010 -2016) et 
Seychelles (2017 -2018). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible 
en 2015 -2017.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b..  
8 Importations destinées à la con sommation, valeur en douane.