G/TFA/N/USA/7  
23 mai 2023 
(23-3516) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 22 :1 ET 22:2  DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 22 mai 2023 , est distribuée à la demande de la délégation des  
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis présentent les notifications suivantes conformément à l'article  22:1 et  22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
1  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1  
1.1.  L'annexe  I contient les renseignemen ts requis au titre de l'article  22:1. Elle porte sur l'année 
civile 2021, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes . S'agissant de 
l'article  22:1 c), les renseignements pertinents figurent dans le cycle de programme de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID), un cadre qui fait le lien entre les 
composantes fondamentales du programme de l'USAID, à savoir : la planification stratégique au 
niveau national/régional ; la conception et la mise en œuvr e des projets ; la conception et la mise en 
œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . Le 
cycle de programme est inscrit dans le chapitre  201 du Système automatisé de directives (ADS) de 
l'USAID, qui  est son modèle opérationnel pour la planification, la réalisation, l'évaluation et 
l'adaptation du programme de développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de 
détails, veuillez -vous rendre sur le site Web de l'USAID, à la rubrique "Strategy and Planning" 
(Stratégie et planification): https://www.usaid.gov/results -and-data/planning . Le chapitre  201 de 
l'ADS peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
1.2.  Des renseignements concernant plus précisément les partenariats  de la Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur les liens donnés pour chaque pays sur cette page : 
https://mcc.gov/where -we-work. 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:2  
Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien pour 
le renforcement des capacités sont les suivants : L'USAID est l'organisme principal des États -Unis 
pour la fourniture d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités . Elle possède un 
site Web complet et bien documenté contenant un descriptif des travaux en cours, des types 
d'assistance disponibles et de ses mandats, ainsi que les coordonnées des points de contact . Les 
renseignements relatifs aux programmes et missions actuels et à la manière d'en bénéficier ainsi 
que le répertoire des points de contact sont accessibles depuis c ette page Web: 
https://www.usaid.gov/where -we-work. 
2.1.  Les points de contact nationa ux pour les États -Unis sont: 
M. Paul Fekete  
Agence des États -Unis pour le développement international  
Centre pour le dévelo ppement de l'économie et des marchés  
Bureau pour le développement, la démocratie et l'innovation  
Adresse électronique: ptf@usaid.gov . G/TFA/N/USA/7  
- 2 - 
  Mme Emanuela Montanari -Stephens  
Représentante des États -Unis pour les questions commerciales internationales  
Directrice du commerce et du développement  
Adresse électronique: Emanuela.Montanari -Stephens@ustr.eop.gov  
 G/TFA/N/USA/7  
- 3 - 
  ANNEXE 1  
Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
* 72 300,0 0 Afghanistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 4 157 360,0 0 Afghanistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  3 003 060,0 0 Asie, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 443 930,0 0 Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  586 370,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 7 535 800,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  7 210,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  227 520,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  109 550,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  492 950,0 0 Bilatéral,  
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  1 005 930,0 0 Bosnie -
Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  663 580,0 0 Amérique 
centrale, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  2 935 970,0 0 Asie centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 721 820,0 0 Afrique orientale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 297 970,0 0 El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 263 790,0 0 El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  23 220,0 0 El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  157 510,0 0 Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 207 140,0 0 Guatemala  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  96 210,0 0 Haïti USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  34 510,0 0 Haïti USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  1 205 660,0 0 Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/7  
- 4 - 
  Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  398 680,0 0 Jordanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 055 970,0 0 République 
démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  3 150,0 0 Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 661 940,0 0 Myanmar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 2 119 800,0 0 Myanmar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  83 750,0 0 Océanie, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  2 114 280,0 0 Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  2 415 000,0 0 Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  829 530,0 0 Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 883 710,0 0 Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  100 000,0 0 Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  1 407 140,0 0 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  100 800,0 0 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  55 110,0 0 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 4 638 960,0 0 Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 131 190,0 0 Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 2 679 810,0 0 Sud du Sahara, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 753 460,0 0 Afrique australe, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 490,00 Turkménistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 456 020,0 0 Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 7 734 580,0 0 Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  59 490,0 0 Ouzbékistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 941 730,0 0 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  4 586 750,0 0 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/7  
- 5 - 
  Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Publication et promotion du 
commerce  4 078 090,0 0 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  6 328 730,0 0 Afrique de 
l'Ouest, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  549 490,0 0 Afrique de 
l'Ouest, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  68 500,0 0 Afrique de 
l'Ouest, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  1 486 180,0 0 Afrique de 
l'Ouest, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 674 890,0 0 Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  48 330,0 0 Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  101 370,0 0 El Salvador  MCC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  31 160,0 0 Chine 
(République 
populaire de)  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  62 320,0 0 Chine 
(République 
populaire de)  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  47 900,0 0 Inde USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  67 260,0 0 Inde USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 44 720,0 0 Asie du Sud et 
Asie centrale, 
régional  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Note:  Renseignements de l'OCDE pour l'année civile 2021; et organismes cités: Département de l'énergie 
(DOE); Département de la sécurité intérieure (DHS) (y compris le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières); Département d'État (ÉTAT); Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID); Millennium Challenge Corporatio n (MCC); Département du 
commerce (DOC); Fondation des États -Unis pour le développement de l'Afrique (ADF); Agence 
américaine de commerce et de développement (USTDA).  
 * Indique que l'USAID a rempli ce champ conformément aux exceptions énoncées dans la Loi de 
2016 sur la transparence et la responsabilité en matière d'aide étrangère.  
__________