G/TBT/N/ECU/505  
6 mai 2021 
(21-3879) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courrier s électronique s: puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoecu@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme technico -sanitaire notifiée vise à établir les exigences régissant la 
délivrance de la notification sanitaire pour les aliments pour régimes spéciaux . Elle est 
d'application obligatoire pour les personnes physiques ou morales , nationales o u 
étrangères , responsables de la fabrication, de la production sous douane, de l'importation, 
de l'exportation, du stockage, de la distribution et de la commercialisation sur tout le 
territoire national des aliments pour régimes spéciaux, y compris:  
a) les al iments liquides et hachés conditionnés pour nourrissons et enfants en bas 
âge; 
b) les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas 
âge; 
c) les aliments destinés à des fins médicales spéciales;  
d) les aliments pour régimes spéciaux à faible teneur en sodium, y compris les 
succédanés du sel;  G/TBT/N/ECU/505  
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  e) les aliments pour régimes spéciaux destinés aux personnes souffrant d'une 
intolérance au gluten;  
f) les aliments utilisés dans les régimes amaigrissants;  
g) les préparations pour l 'alimentation des nourrissons;  
h) les préparations de suite pour l 'alimentation des nourrissons.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Normativa 
Técnica Sanitaria para la obtención de la Notificación Sanitaria de Alimentos pa ra 
Regímenes Especiales  (Projet de norme technico -sanitaire relative à la délivrance de la 
notification sanitaire pour les aliments pour régimes spéciaux), 34 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée vise à établir les exigences  régissant la 
délivrance de la notification sanitaire pour les aliments pour régimes spéciaux.  
Elle est d'application obligatoire pour les personnes physiques ou morales , nationales ou 
étrangères , responsables de la fabrication, de la production sous douane, de l'importation, 
de l'exportation, du stockage, de la distribution et de la commercialisation sur tout le 
territoire national des aliments pour régimes spéciaux, y compris:  
a) les aliments liquid es et hachés conditionnés pour nourrissons et enfants en bas 
âge; 
b) les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas 
âge; 
c) les aliments destinés à des fins médicales spéciales;  
d) les aliments pour régimes spéciaux à faible teneur e n sodium, y compris les 
succédanés du sel;  
e) les aliments pour régimes spéciaux destinés aux personnes souffrant d'une 
intolérance au gluten;  
f) les aliments utilisés dans les régimes amaigrissants;  
g) les préparations pour l 'alimentation des nourrissons;  
h) les prép arations de suite pour l 'alimentation des nourrissons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du  consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/505  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courrier s électronique s: puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoecu@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_3283_00_s.pdf