G/SPS/N/BRA/1568  
25 septembre  2019 
(19-6154) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 070320, 071220, 0706, 08071, 2401, 0714900011, 
duboisia ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 712, 16 September 2019, regarding 
the active ingredient F70 - FLUENSULFONA (fluensulfone) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pestic ides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 712 du 1 6 septembre 2 019 
relative à l 'ingrédient actif F70 - FLUENSULFONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal off iciel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 3 
Projet:  
http://portal.anvi sa.gov.br/documents/10181/5635688/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
712+GGTOX.pdf/0aaf44ab -cd6e-4e23-8e0d-29d5b1b7c84b  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+Cons
ulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif F70 - FLUENSULFONE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique  et de produits de préservation du 
bois: 
− inclusion des cultures d'ail et d'oignon (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation (application avant plantation);  
− inclusion des cultures de betterave, d'arracacha, de melon et de pastèque (LMR de 
0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation 
(application avant plantation);  
− inclusion des cultures de tabac et de duboisia (LMR et période de sécurité : "usage non 
alimentaire", en raison du m ode d'utilisation (application);  
− modification de la phrase suivante au point "j" : "Dans le cadre de la définition des G/SPS/N/BRA/1568  
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  résidus aux fins de la conformité aux LMR , il sera tenu compte de la somme de 
l'ingrédient fluensulfone et de son métabolite acide 3,4,4 -trifluorobut -3-ene-1-
sulfonique (synonymes : acide butène -sulfonique et M -3637), exprimée en équivalents 
fluensulfone, et aux fins de l'évaluation du risque alim entaire, de l'ingrédient 
fluensulfone".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures  pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'au tre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des nor mes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1568  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires int ernationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br