TN/AG/54  
TN/AG/SCC/19  
15 août 2022 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
DIX-SEPTIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
12 MAI 2022 
Rapport1 de la Présidente, Mme l'Ambassadrice Gloria ABRAHAM PERALTA  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7  décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19  décembre  20153, la dix -septième discussion 
spécifi que sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton (la "discussion 
spécifique") s'est tenue le 1 2 mai 2022. Cette discussion spécifique a coïncidé avec la 37ème série de 
consultations tenue au titre du Mécanisme du cadre consultatif  du Directeur général en faveur du 
coton (MCCDGC) , qui traite des aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement.  
2.  Dans mon rapport sur l' état d'avancement des négociations sur l'agriculture , j'ai évoqué 
les différents résultats concerna nt le coton envisagés par les Membres à la douzième Conférence 
ministérielle (CM12) . Dans sa communication4, le Groupe des PMA avait suggéré un "statu quo" sur 
le niveau du soutien ayant des effets de distorsion des échanges pour le coton et un engagement  
visant à négocier de nouvelles disciplines d'ici à la CM13 . Lors de discussions menées avant la 
réunion, certains Membres avaient réaffirmé leur soutien au groupe "Coton -4" (C -4)5, tandis que 
d'autres avaient rappelé que le projet de texte sur le coton figurant dans le document TN/AG/50 
constituait une base acceptable pour un résultat possible à la CM12.  
3.  Compte tenu du peu de temps qu'il restait avant la CM12, j'ai exhorté les Membr es à aplanir les 
divergences qui subsistaient dans les négociations sur l'agriculture et à trouver des terrains d'entente 
possibles sur la base des travaux effectués jusque -là. J'ai insisté sur le fait que le résultat sur le 
coton devrait inclure des éléme nts relatifs à la fois au commerce et au développement, ce dernier 
aspect étant examiné dans le cadre des réunions du MCCDGC présidées par le Directeur général 
adjoint Paugam . J'ai également souligné l'accent mis récemment par les Membres sur les 
conséquen ces possibles de l'actuelle crise mondiale de la sécurité alimentaire et la manière dont 
l'OMC pourrait relever les défis connexes, ainsi que la pertinence du coton à cet égard, qui constitue 
un élément important d'une stratégie globale en matière de sécur ité alimentaire dans certains des 
pays les plus pauvres.  
4.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le 
Burkina  Faso, au nom du C -4, a regretté le manque d'engagement dans les négociations sur le coton 
et a appelé à un résultat équilibré à la CM12 en tenant compte des contributions du C -4, du Groupe 
ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA . Le C-4 a insisté sur le fait que le résultat devrait 
traiter la question du  soutien ayant des effets de distorsion des échang es pour le coton, rappelant 
que la pandémie de COVID -19 avait entraîné une augmentation de ce soutien . En outre, il a de 
nouveau appelé les Membres à être plus transparents au sujet des mesures adoptées en réponse à 
la COVID -19, à mettre en œuvre les engag ements en matière d'accès aux marchés pris au titre de 
la Décision de Nairobi et à lever toutes les mesures restrictives pour le commerce qui pourraient 
avoir une incidence négative sur le secteur du coton.  
 
1 Le présent rapport est distribué par la Présidente sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981.  
4 Document JOB/AG/227.  
5 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/54 • TN/AG/SCC/19  
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  5.  Le Tchad a insisté sur  l'importance du coton pour  les PMA, en soulignant le rôle stratégique de 
ce produit dans le développement de l'économie rurale et dans l'alimentation des populations 
pauvres en Afrique . Il regrettait qu'aucun résultat sur le soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges n'ait  été obtenu aux réunions ministérielles précédentes et a exhorté les Membres à 
redoubler d'efforts pour négocier un résultat concret en vue d'éliminer progressivement ce soutien 
et convenir de nouvelles disciplines d'ici à la CM13.  
6.  Rappelant le mandat de Hong Kong visant à traiter la question du coton "de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique" et soulignant  la patience dont le C -4 avait fait preuve dans les négociations, 
l'Australie a exhorté tous les Membres à œuvrer en faveur d' un résultat concret sur le soutien interne 
à la CM12 et les a appelé s à soutenir le C -4 dans ses efforts, près de 20 ans après le lancement de 
l'initiative du groupe . Pour l'Australie, le choix qui s'offrait aux Membres était clair et le texte figurant 
dans le document TN/AG/50 constituait un bon point de départ pour obtenir un résultat à la CM12 
qui ouvrirait la voie à des décisions sur le soutien interne et le coton à la CM13.  
7.  L'Union européenne (UE) a évoqué  les graves perturbations des chaînes d'approvi sionnement du 
coton causées par la pandémie de COVID -19. Elle considérait également que le commerce et les 
chaînes d'approvisionnement étaient aussi perturbés par l'agression non provoquée et illégale de 
l'Ukraine par la Fédération de Russie . Outre ses effets en Ukraine, cette agression avait accentué  
l'insécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement et PMA , ainsi que  l'instabilité des 
prix sur les marchés du coton , en raison de l'incertitude de la demande et des prix élevés de l'é nergie . 
Dans ce contexte, l'UE a de nouveau appelé à des engagements multilatéraux concernant la sécurité 
alimentaire, la transparence et l'exemption des restrictions à l'exportation pour les achats de 
produits alimentaires du PAM, ainsi qu'à l'établisseme nt d'un programme de travail pour la poursuite 
des négociations sur l'agriculture après la CM12 . Tout en saluant la récente proposition des PMA, 
l'UE a souscrit au projet de texte de la Présiden ce et a souligné que, compte tenu du peu de temps 
qu'il restai t avant la CM12, le résultat sur le coton devrait être axé sur ce qui était réalisable, à 
savoir la transparence et l'aide au développement.  
8.  Le Nigéria a appuyé la position du C -4 et a rappelé celle du Groupe africain dans les négociations 
sur l'agricultur e, y compris s'agissant du coton . Il a renouvelé son appel pressant en faveur d'une 
"égalité de conditions" par la réduction de la mesure globale du soutien (MGS) pour le coton afin 
d'améliorer la compétitivité des producteurs des pays en développement et des pays les moins 
avancés dotés de ressources limitées.  
9.  Les États -Unis ont reconnu l'importance du coton pour le C -4 et les autres pays producteurs de 
coton, ainsi que l'importance de la poursuite de la réforme  de l'accès aux marchés et du soutien 
interne  pour le développement du secteur du coton et de l'agriculture en général . Ils ont affirmé que 
tout résultat sur l'agriculture devrait faire en sorte que les négociations futures soient équitables et 
axées sur la création de conditions d'accès aux marchés moins restrictives . Soulignant que l'accès 
aux marchés constituait une priorité et le domaine dans lequel la plupart des gains pour les 
producteurs étaient susceptibles d'être trouvés, les États -Unis ont noté que le niveau d'ambition 
concernant l'accès aux  marchés devrait correspondre au niveau d'ambition concernant le soutien 
interne . Ils ont également souligné que tout résultat sur le soutien interne devrait garantir des 
contributions équitables et proportionnées de la part des Membres compte tenu de leur  potentiel de 
distorsion des marchés internationaux . S'agissant de la concurrence à l'exportation, les États -Unis 
ont appelé à plus de transparence, y compris en améliorant le taux de réponse, le respect des délais 
et la qualité des réponses au questionnai re du Secrétariat . Enfin, compte tenu du peu de temps qu'il 
restait avant la CM12 et des positions divergentes des Membres, les États -Unis estimaient que le 
seul résultat possible à la CM12 sur le coton, et dans la plupart des domaines de négociation sur 
l'agriculture, était l'amélioration de la transparence et un programme de travail général pour 
l'après -CM12.  
10.  Le Brésil s'est dit prêt à accepter le texte de la Présiden ce qui rendait compte de la situation 
actuelle des négociations sur le coton, c'est -à-dire à convenir d' une amélior ation de  la transparence 
concernant le coton à la CM12 , et à poursuivre les négociations sur les modalités de réduction du 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges, y compris pour le coton, en vue de leur adoption 
à la CM13.  
11.  En tant que productrice, importatrice et consommatrice de coton, la Chine a souligné 
l'importance accordée au coton dans les négociations sur l'agriculture et s'est dite préoccupée par 
l'absence de progrès à ce sujet, ce qui reflétait en quelque sort e l'état d'avancement général des TN/AG/54 • TN/AG/SCC/19  
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  négociations . Tout en rappelant son point de vue selon lequel il faudrait en priorité éliminer la MGS 
pour le coton au -delà du niveau de minimis , la Chine a reconnu la nécessité d'une approche réaliste 
pour parvenir à un accord d'ici à la CM12 et souscrivait donc au texte de la Présiden ce. 
12.  Le Japon a reconnu la situation actuellement critique du commerce des produits agricoles causée 
par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie . En tant que coauteu r de la proposition 
contenue dans le document JOB/AG/213, il s'est également dit favorable à la poursuite des efforts 
pour améliorer la transparence et suivre les mesures commerciales liées au coton.  
13.  Le Comité consultatif international du coton (CCIC)6 a informé les Membres des derniers 
faits nouveaux intervenus sur le marché mondial du coton, en mettant l'accent sur l'évolution des 
exportations en provenance d'Afrique de l'Ouest . Il a également présenté l'évolution de l'aide 
mondiale à la production de co ton et la corrélation négative entre les subventions et les prix 
confirmée pendant la crise liée à la COVID -19 et a indiqué les différents facteurs influençant les 
prévisions concernant la production de coton pour la prochaine saison de plantation, y compr is les 
facteurs positifs, tels que les prix élevés du coton, et les incertitudes qui avaient des effets 
défavorables, comme l'augmentation des prix des intrants, la poursuite de la pandémie de COVID -19 
et les troubles géopolitiques.  
14.  Comme d'habitude, l'exp osé présenté par le CCIC a suscité beaucoup d'intérêt et a été très 
apprécié par les Membres . Le C-4 s'est félicité des données détaillées fournies par le CCIC, qui 
devraient éclairer utilement les négociations sur le coton menées par les Membres.  
15.  Le Tchad  a soulevé deux questions ; il a demandé : 1) si le CCIC pouvait indiquer l'incidence de 
la situation actuelle du marché de l'énergie sur les marchés internationaux du coton et, par 
conséquent, sur les activités de production et de transformation dans les pa ys du C -4, étant donné 
l'importance de l'énergie dans le secteur des textiles ; et 2) comment la numérisation pouvait aider 
les producteurs d'Afrique à accroître la production de coton et à améliorer les exportations de coton . 
Il a conclu en soulignant que,  dans les pays du C -4, le coton était produit dans de petites 
exploitations respectant les clauses sociales et environnementales.  
16.  Le CCIC a confirmé que les prix élevés de l'énergie pouvaient entraîner une diminution de la 
production de coton car l'énergie  était une composante essentielle de la production d'engrais et 
l'augmentation des prix de l'énergie augmenterait le coût des engrais . Il ne voyait pas de solution à 
court terme à cette question, mais il a indiqué qu'il travaillait avec divers pays pour am éliorer les 
connaissances sur les nutriments présents dans le sol afin de trouver des solutions à long terme . Le 
CCIC encourageait les pays à étudier d'autres options leur permettant d 'abandonner  les engrais 
basés sur le marché instable de l'énergie.  
17.  S'agissant de la manière dont le C -4 pourrait bénéficier  de la numérisation, le CCIC a parlé 
d'une plate -forme à venir sur laquelle il  fournira it des données en temps réel sur les marchés du 
coton aux niveaux mondial et national . En outre, le CCIC élaborait actuellement une plate -forme qui 
permettrait aux différents producteurs, négociants et représentants de l'industrie textile d'interagir 
les uns  avec les autres . Il a affirmé  qu'une plate -forme comme celle -là permettrait aux pays du C -4 
de s'adresser directement aux fabricants de textiles sans passer par des intermédiaires.  
18.  La Chine a demandé au CCIC de préciser la source des données qu'il utilisa it pour la production, 
la consommation et le commerce de coton . Notant la différence entre les données du CCIC et celles 
de l'OMC sur l'aide en faveur du coton,  elle a demandé au CCIC des renseignements 
complémentaires sur le soutien par pays et l'incidenc e des subventions au coton sur le commerce 
international et les prix du coton.  
19.  Évoquant l'augmentation de la production de coton dans certains pays pendant la pandémie de 
COVID -19, la Türkiye a demandé si cette augmentation pouvait être liée au niveau de s outien 
accordé à la production de coton.  
20.  Le CCIC a précisé que, dans la mesure du possible, ses données provenaient de sources 
primaires telles que des rapports officiels de gouvernements ou des communication directe s avec 
des fonctionnaires gouvernementau x. En l'absence de données de ce type, il établirait ses propres 
 
6 L'exposé présenté par le CCIC peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/icac_presentation.pdf . TN/AG/54 • TN/AG/SCC/19  
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  prévisions de production sur la base des données historiques et, dans le cas du commerce, il 
s'appuierait sur les renseignements de Trade Data Monitor, de la base de données Comtrade de 
l'ONU  et de l'ITC . Le CCIC a signalé  que certaines de ses publications contenaient des 
renseignements sur l'aide par pays et a invité la Chine et la Türkiye à prendre contact avec lui pour 
plus de détails.  
21.  Le Secrétariat a présenté les renseignements actualisés  et les faits saillants contenus dans la 
note d'information révisée7 et ses addenda .8 Cette note d'information regroupe des 
renseignements et des données actualisés provenant des notifications et autres communications des 
Membres sur les subventions à l' exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris 
les mesures tarifaires et non tarifaires . Elle reflète également les dernières réponses des Membres 
au questionnaire sur les faits récents liés aux politiques concernant le coton, ainsi que les 
renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton figurant dans les rapports 
d'examen des politiques commerciales.  
22.  J'ai rappelé que la qualité de la note d'information dépendait de la qualité des notifications et 
communications prése ntées par les Membres à l'OMC, y compris des réponses au questionnaire, 
ainsi que du respect des délais dans la présentation de ces éléments . J'ai invité tous les Membres – 
et en particulier les principaux acteurs du secteur du coton – à se montrer plus disposés à 
communiquer des renseignements sur l'évolution récente des politiques . J'ai remercié les deux 
Membres qui avaient répondu pour la première fois au questionnaire et  ai appelé ceux qui ne l'avaient 
pas encore fait à y répondre car les renseignements communiqués volontairement par ce biais 
constituaient un complément important aux notifications présentées à l'OMC.  
23.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " La COVID -19 et le coton ", le Secrétariat de l'OMC 
a rendu compte des  principaux éléments à retenir de la séance d'information9 sur les perturbations 
de la chaîne d'approvisionnement qui affectent les exportations de coton des PMA, tenue le 1 1 mai. 
Cette séance av ait été éclairée par l'étude du Secrétariat sur les répercussions de la COVID -19 sur 
le secteur du coton et les chaînes de valeur connexes dans les principaux PMA producteurs de coton . 
Les participants ont examiné les nombreuses difficultés de la chaîne d' approvisionnement résultant 
de la crise liée à la COVID -19, y compris l'engorgement des ports, la congestion du transport 
maritime, l'augmentation des tarifs de transport et l'allongement de la durée des formalités 
portuaires et des périodes de stockage, a insi que leurs incidences sur le secteur du coton dans les 
PMA. Les participants ont également souligné l'effet défavorable du prix élevé des engrais et ont 
finalement engagé , dans le cadre de l'OMC,  une réflexion sur les moyens de réduire au minimum les 
perturbations de la chaîne d'approvisionnement du coton et d'atténuer leurs répercussions sur le 
commerce mondial et la reprise économique après la pandémie.  
24.  J'ai remercié le Secrétariat, les Membres et les organisations partenaires qui avaient contribué 
à la séance d'information . J'ai noté que l'étude avait permis de faire une observation essentielle, à 
savoir que les graves perturbations logistiques et l'augmentation des coûts de stockage posaient de 
sérieux problèmes pour la commercialisation et le commer ce du coton dans les PMA producteurs de 
coton . Ce point a également été souligné à plusieurs reprises par divers acteurs de la chaîne 
d'approvisionnement du coton issus de PMA et d'autres pays.  
25.  À cet égard, je me suis félicité de la Conférence des partenai res qui serait organisée en marge 
de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2022 dans l'après -midi du 2 7 juillet  et ai exprimé 
l'espoir  que cette plate -forme de haut niveau aiderait les PMA producteurs de coton à obtenir une 
assistance technique et fin ancière pour surmonter les difficultés de la chaîne d'approvisionnement 
causées par la pandémie de COVID -19 et soutenir leur secteur national du coton.  
26.  Le C-4 s'est félicité de la séance d'information et a noté que les discussions avaient confirmé 
que la c rise liée à la COVID -19 continuait d'avoir des effets désastreux sur le bien -être et les recettes 
d'exportation des PMA . Il s'est dit préoccupé par l'incidence de la baisse continue des prix du coton 
depuis 2018, exacerbée par la pandémie . La baisse de la production de coton due à ces incertitudes, 
 
7 L'exposé peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://ww w.wto.org/english/tratop_e/agric_e/secretariat_presentation_backgrond_paper.pdf . 
8 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.16 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16, TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.1 et TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2, da tés 
du 29 avril 2022, et TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.1/Corr.1, daté du 9 mai 2022.  
9 Voir: https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/info_session_cotton_ldc115 22_f.htm . TN/AG/54 • TN/AG/SCC/19  
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  aggravée par la hausse des prix des intrants, a entraîné une diminution des exportations de coton 
et des recettes connexes pour les producteurs africains confrontés à la concurrence déloyale de la 
production subventionnée . Sur la base de ces observations, le C -4 a appelé au soutien des Membres 
afin de trouver une solution durable pour répondre aux préoccupations des producteurs de coton 
des PMA sur le plan tant du commerce que du développement . Il a de nouveau invité tous les 
partenaires à participer à la Conférence des partenaires et a exprimé l'espoir que les discussions 
aboutiraient à l'adoption d'une feuille de route pour réduire les perturbations de la chaîne 
d'approvisionnement du coton et atté nuer leur incidence sur le commerce mondial et la reprise 
économique après la pandémie dans le cadre de l'OMC.  
27.  Le Tchad a illustré les divers problèmes engendrés par la pandémie de COVID -19 pour les 
producteurs de coton, y compris les difficultés à stocker  et à expédier correctement le coton et les 
pertes financières qui en ont résulté pour les producteurs de coton et les acteurs du secteur . Le 
Tchad a souligné l'importance de la Conférence des partenaires à venir pour permettre aux Membres 
de l'OMC de réaf firmer leur soutien aux PMA producteurs de coton . Outre les difficultés actuelles, les 
gouvernements et les sociétés cotonnières devaient mieux se préparer aux chocs futurs et améliorer 
leurs politiques de gestion des risques, y compris au moyen de transfe rts de technologie dans les 
domaines de la numérisation et des technologies de l'information.  
28.  Le Bénin s'est fait l'écho des déclarations faites par le C -4 et le Tchad . Il a également noté que 
la séance d'information avait notamment permis de conclure qu'i l était important d'étudier les 
moyens d'accroître les activités nationales de transformation du coton et le rôle des partenaires de 
développement à cet égard.  
29.  Les États -Unis ont salué le rapport sur la séance d'information et reconnu les effets de la 
pandémie de COVID -19 sur la chaîne d'approvisionnement du coton dans de nombreux secteurs ; ils 
considéraient aussi la guerre illégale et non provoquée déclarée à l'Ukraine par la Fédération de 
Russie comme une cause supplémentaire de perturbation de cette chaîne. Notant que la guerre avait 
perturbé encore davantage l'accès aux principaux produits agricoles et aux intrants essentiels, y 
compris le carburant destiné au transport des produits agricoles et les engrais destinés à la 
production agricole , les États -Unis ont exhorté la Fédération de Russie à mettre fin à la guerre pour 
résoudre ces perturbations.  
30.  Le Bénin a souligné le lien entre la sécurité alimentaire et le coton pour des pays en 
développement comme lui qui importaient des produits alimentaires de base tels que le blé et 
d'autres produits et attendait avec intérêt de poursuivre les discussions sur cette question . J'ai 
reconnu que la sécurité alimentaire était une question essentielle, comme l'avaient confirmé les 
récentes réunions de  l'OMC, y compris l'activité sur la sécurité alimentaire et le commerce tenue par 
l'Organisation  le 26 avril dernier , et ai salué l'intention du Bénin de participer à de nouvelles 
discussions sur ce sujet.  
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