G/TBT/N/SAU/1277  
5 janvier  2023 
(23-0124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation  saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling of Food Allergens 
on Prepackaged Food  (Étiquetage des allergènes alimentaires sur les denrées alimentaires 
préemballées), 11 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique notifié concerne la déclaration de s allergènes 
alimentaires sur l'étiquetage des denrées alimentaires emballées et les méthodes 
d'apposition de ces déclarations.  
Ce règlement s'applique à tous les produits alimentaires emballés, à l'exception  des 
produits suivants : produits alimentaires constitués d'un ingrédient alimentaire, tels que 
le riz, le thé ou le café.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SAU/1277  
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  • Food allergen labeling and information requirements.  
https://www.food.gov.uk/sites/default/files/media/document/fsa -food-allergen -
labelling -and-information -requirements -technical -guidance_0.pdf  
• Swedish Food Sector Guidelines For : Management and labeling of food products 
with reference to Allergy and other I ntolerance.  
https://www.livsmedelsforetagen.se/app/uploads/2017/08/allergy -guidelines -
eng-2015-final.pdf  
• Food Labeling Guide - FDA https://www.fda.gov/files/food/published/Food -
Labeling -Guide -(PDF).pdf  
• Food Industry Guide to Allergen Management and Labeling For Australia and 
Newzealand  https://allergenbureau.net/wp -
content/uploads/2021/04/FIGAML_April_2021_F1.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(1)4520133 ; int. 1380 ; int.1382 ; int.1383  
Fax: +966 (1) 45 30035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_0193_00_x.pdf