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D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant 
l'importation de p iments  frais et tomates fraîches en 
provenance de toutes les régions du monde  
 
 
(3e révision)  
 
Objet  
 
La présente directive énonce  les exigences phytosanitaires régissant l’importation au 
Canada de tomates  et piments  (y compris les poivrons)  frais.  
  
Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre de la présente révision : 
 La République de Corée est désormais autor isée à exporter des tomates fraîches 
au Canada en vertu d’ une approche systémique.    
 Les déclarations supplémentaires relatives aux produits réglementés issus d’un 
pays infesté ont été mises à jour.  
 La liste des pays autorisés à exporter des tomates  et des piments frais au Canada a 
été mise à jour pour prendre en co mpte l’historique des récents échanges 
commerciaux.  
 Diverses modifications rédactionnelles ont été apportées pour clarifier le  texte.  
 
Ce document  remplace toutes les versions antérieures de la directive  D-10-01. 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  D-10-01 (3e révision)  
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 Table des matières  
1.0  Fondement législatif  
2.0  Définitions, abréviations et acronymes  
3.0  Introduction  
4.0  Porté e 
4.1  Organismes nuisibles réglementés  
4.2 Produits réglementés  
4.3 Produits exemptés  
4.4  Zones réglementées  
5.0 Exigences d’importation  
5.1 Exigences générales d’importation  
5.2  Tomates et piments frais issus d’un nouveau pays d’origine  
5.3 Pays dans lesquels Thaumatotibia leucotreta ou Tuta absoluta  sont absents  
5.4 Pays dans lesquels Thaumatotibia leucotreta ou Tuta absoluta  sont présents  
5.4.1  Zone reconnue par l’ACIA comme éta nt exempte des organismes nuisibles  
5.4.2  Approche systémique acceptée par l’ACIA  
5.4.3  Traitement approuvé par l’ACIA  
6.0 Non-conformité  
7.0 Références  
7.1 Droits exigibles  
7.2 Documents d’appui  
Annexe  1 : Résumé des exigences phytosanitaires visant les importations de tomates et  de 
piments frais  
Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Capsicum  spp. 
(poivrons et piments)  
Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais d e Solanum 
lycopersicum (tomates)  
Annexe  2 : Exigences minimales d’une approche systémique aux fins de l’exportation au 
Canada de tomates fraîches issues de pays dans lesquels T. absoluta est présent.  
 
 
 
1.0  Fondement lé gislatif  
 
Loi sur la protection des végétaux , L.C. 1990, c h.22). 
Règlement sur la protection des végétaux  (DORS/95 -212) 
Avis sur les prix de l ’Agence canadienne d ’inspection des aliments , Partie I d e la Gazette 
du Canada  (tel que modifié de temps à autre)  
 
 
2.0  Définitions, abréviations et acronymes  
 
Les définitions de s termes utilisés dans le présent document s e trouvent  dans les Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires  5 : Glossaire des termes phytosanitaires    D-10-01 (3e révision)  
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 ou Glossaire de la protection des végétaux  de l’Agence canadienne d’inspection des 
aliments (ACIA).  
 
 
3.0  Introduction  
 
L’importation de fruits frais de  Solanum lycopersicum  (tomates ) et de Capsicum  spp. 
(poivrons et piments) est réglementée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments 
(ACIA) afin de prévenir l’introduction et la dissémination d ’organismes nuisibles  qui 
peuvent causer d’importants dommages économiques et environnementaux au x 
ressources v égétales du Canada, notamment l’agriculture, la foresterie et 
l’environnement.  
 
Deux insectes nuisibles, Thaumatotibia leucotreta , associé aux piments  frais, et Tuta 
absoluta,  associé aux tomates fraîches, sont particulièrement préoccupants. Le présent 
document traite des exigences phytosanitaires spécifiques visant ces deux  organismes 
nuisibles, ainsi que des exigences générales applicables aux tomates et aux p iments  frais 
importés.  
 
 
4.0  Portée   
 
4.1  Organismes nuisibles réglementés  
 
Nom scientifiqu e Nom commun  
Thaumatotibia leucotreta  Faux carpocapse  
 
Tuta absoluta  Mineuse de la tom ate, mineuse sud -américaine 
de la tomate  
 
La Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada n’englobe pas tous les 
organismes qui représentent un risque phytosanitaire au Canada. Après  la découverte 
d’un nouvel organisme nuisible sur ou en assoc iation avec des plantes ou des produits 
végétaux, ce t organisme est  catégorisé puis, le cas échéant, ajouté à la Liste des 
organismes nuisibles réglementés. Voir la Liste des organismes nuisibles réglementés par 
le Canada  pour plus d’information.  
 
Lorsqu’un importateur constate la présence de ce qu’il croit être un organisme nuisible, il 
doit en aviser sans délai l’ACIA, tel que stipulé à  l’article  5 de la Loi sur la protection 
des végétaux . 
 
4.2 Produits réglementés  
 
 Fruits frais de  Capsicum spp. (poivrons et piments ). Dans le présent 
document, le terme «  piment  » inclus les poivrons et l es piments.    D-10-01 (3e révision)  
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  Fruits frais de  Solanum lycopersicum , syn. Lycopersicon esculentum  (tomates ) 
 
4.3 Produits exemptés  
 
Les p iments  et les tomates qui sont transformés selon  une méthode qui atténue les risques 
posés par les organismes nuisibles (comme la congéla tion, la mise en conserve, le 
séchage, la cuisson, la réduction des produits en purée, la fermentation, etc.).  
 
4.4  Zones réglementées  
 
Tous les pays, sauf les États -Unis et le Mexique.  
 
 
5.0 Exigences d’importation  
 
5.1 Exigences générales d’importatio n  
 
Les exigences d ’importation spécifiques aux pays peuvent être consultées dans le 
Système automatisé de référence à l’importation (SARI)  de l’ACIA.  
 
Voir l’ Annexe  1 pour obtenir la liste des pays autorisés à exporter des tomates et/ou des 
piments frais au Canada.  
 
Les envois doivent être exempts de terre, d’organismes nuisibles réglementés, de feuilles, 
de branches et  de débris végétaux.  
 
Les conten ants doivent être neufs ou être nettoyés de manière à atténuer les risques posés 
par les organismes nuisibles réglementés et à enlever la matière organique, la terre et les 
matières connexes.  
  
Les tomates et piments frais d’origine étrangère qui arrivent au Canada après avoir 
transité par un pays tiers sont soumis aux mêmes exigences phytosanitaires que les envois 
importés directement au Canada de leur pays d’origine. Les envois de produits végétaux 
arrivant au Canada peuve nt faire  l’objet d’une inspection par l’ACIA.  
 
Remarque  : L’importation de tomates et de piments à des fins de remballage peut 
constituer une activité à risque élevé qui pourrait avoir des répercussions négatives pour 
des produits cultivés au Canada. Les é tablissements d’emballage adjacents à un lieu de 
production ou situés dans une région productrice de tomates ou de piments doivent 
adopter des pratiques de gestion exemplaires en vue de prévenir une possible infestation 
croisée des cultures canadiennes par  des organismes nuisibles qui sont associés à un 
produit étranger.  
 
5.2  Tomates et piments frais  issus  d’un nouveau pays d’origine  
   D-10-01 (3e révision)  
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 Le Canada exige une analyse du risque phytosanitaire avant d’approuver l’importation de 
tomates et de piments frais issus d’un nouveau pays d’origine.  
 
Pour plus d’information sur le processus suivi par l’ACIA pour évaluer le risque 
phytosanitaire associé à un produit, consulter  l’Analyse du risque phytosanitaire  : 
Comment nous évaluons  les fruits, les légumes et les végétaux issus de nouveaux pays 
d’origine.  
 
5.3 Pays dans lesquels Thaumatotibia leucotreta ou Tuta absoluta  sont absents  
   
Les pays autorisés à exporter au Canada ( Annexe  1), et dans lesquels T. leucotreta  ou 
T. absoluta  sont absents, doivent aviser l’ACIA lorsqu’il y a un changement du statut 
relatif à la présence de ces organismes nuisibles sur leur territoire.  
 
Un certificat phytosanitaire  est nécessaire . Une déclaration supplémentaire n’est pas 
requise . 
 
5.4 Pays dans lesquels Thaumatotibia leucotreta ou Tuta absoluta  sont présents  
 
Les pays autorisés à exporter au Canada, et dans lesquels T. leucotreta  ou T. absoluta 
sont présents, doivent respecter l’une des exigences d’im portation suivantes  :  
 
 être reconnus par l’ACIA comme une zone exempte de ces organismes nuisibles 
(Section  5.4.1 ); 
 adopter une approche systémique qui est acceptée par l’ACIA ( Section  5.4.2 ); 
 appliquer un traitement qui est approuvé par l’ACIA ( Section  5.4.3 ). 
 
Un certificat phytosanitaire sur lequel  figure  la déclaration supplémentaire  
correspondante  est exigé .  
 
L’Annexe  1 fournit la liste des pays autorisés à exporter des tomates et des piments frais 
au Canada, les options de certification phytosanitaire pour lesquelles ils sont  autorisé s et 
les déclarations supplément aires correspondantes qui doivent figurer sur le certificat 
phytosanitaire.  
 
5.4.1  Zone  reconnue par l’ACIA comme étant  exempte d es organismes nuisibles  
 
Aux fins de l’ exportation au Canada, les tomates et piments frais issus de pays dans 
lesquels T. leucotreta  ou T. absoluta  sont présents peuvent être certifiés si ces produits 
ont été cultivés dans une zone reconnue par l’ACIA comme étant exempte de ces 
organismes nuisibles.  
 
La zone exempte de ces organismes nuisibles doit être établie et administrée s ous 
l’autorité de l’Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays 
d’origine, conformément aux critères de détermination de l’absence d’organismes 
nuisibles qui sont énoncés dans les Normes internationales pour les mesures   D-10-01 (3e révision)  
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 phytosanitaires (NIMP) 4  : Exigences pour l’établissement de zones indemnes . De plus, 
les envois de produits issus d’une zone exempte ( indemne ) qui tran sitent vers un 
établissement d’emballage ou un port via une zone non reconnue exempte des organismes 
nuisibles réglementés doivent être recouverts d’un filet, d’un moustiquaire ou d’une 
bâche de plastique à l’épreuve des insectes ou être protégés par un au tre moyen afin de 
prévenir les infestations de T. leucotreta ou de T. absoluta .  
 
L’ACIA examinera les protocoles pour établir et maintenir le statut de zone exempte  qui 
ont été soumis par l’ONPV du pays exportateur conformément aux Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 29  : Reconnaissance de zones 
exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles . L’ONPV  doit 
démontrer à l’ACIA que les conditions de la NIMP  4 sont satisfaites.  
 
5.4.2  Approche systémique acceptée par l’ACIA  
 
Les tomates et les piments frais issus de pays dans lesquels T. leucotreta  ou T. absoluta  
sont présents peuvent être certifiés aux f ins d’exportation au Canada s’ils ont été produits  
en vertu d’ une approche systémique acceptée par l’ACIA qui est conforme aux lignes 
directrices internationales des Normes internationales pour les m esures phytosanitaires 
(NIMP) 14  : L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque 
phytosanitaire .  
 
Puisque l’ACIA est l’ Organisation nationale de la protection des végét aux du pays 
importateur, il lui incombe d’établir et de communiquer les exigences phytosanitaires à 
l’importation qui sont justifiées sur le plan technique et qui doivent être prises en compte 
dans l’approche systémique.  
 
L’Annexe  2 expose les exigences minimales d’une approche systémique aux fins de 
l’exportation de tomates fraîches issues de pays dans lesquels T. absoluta est présent. Les 
tomates produites et préparées aux fins de leur exportation au Canada en vertu  d’une 
approche systémique doivent être importées sans vignes, tiges ou calice s.  
 
Si l’Organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur souhaite 
employer l’option d’une approche systémique, elle doit soumettre une proposition à 
l’ACIA. L’Organisation nationale de la protection des végétaux doit démontrer 
l’efficacité des mesures proposées , puis  approuver et superviser les lieux de production 
ou les sites de production qui utilisent les mesures intégrées.  
 
L’approche systémique est une option de gestion préventive des risques qui est offerte 
comme alternative au traitement phytosanitaire obligatoire. Cette approche s’avère utile 
dans les cas où l’inspection phytosanitaire classique et la certification sont jugées 
inefficaces ou ineff icientes.  
 
5.4.3  Traitement approuvé par l’ACIA  
   D-10-01 (3e révision)  
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 Les tomates et les piments frais peuvent être traités contre les organismes nuisibles 
réglementés avec des produits et selon des méthodes qui sont approuvés par l’ACIA. 
Consulter les Tables de traitement pour les produits horticoles  pour connaître les 
traitements spécifiques aux denrées et aux ravageurs . Sur demand e, l’ACIA évaluera 
l’efficacité d’autres  propositions de traitements.   
 
Remarque  : Étant signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui 
appauvrissent la couche d’ozone , le Canada  est en train d’éliminer  graduellement 
l’emploi du brom ure de méthyle  aux fins du traitement des organismes de quarantaine. 
L’ACIA invite les pays exportateurs à lui soumettre , pour fins d’étude, l es données qui 
appuient l’efficacité de solutions de rechange  à la fumigation de bromure de méthyle . 
 
 
6.0 Non-conformité  
 
Les produits importés peuvent être inspectés par l’ACIA et do ivent satisfaire aux 
exigences lorsqu’ils arrivent à leur premier point d’entrée au Canada. Les produits qui 
sont trouvés infestés d’organismes de quarantaine ou autrement non conformes se verront 
interdits d’entrée au Canada et ils feront l’objet d’une or donnance de retrait du pays ou de 
destruction. Il se peut que l’on ordonne de traiter les produits infestés avant de les retirer 
ou de les éliminer pour prévenir la dissémination d’organismes nuisibles. L’importateur 
devra assumer les coûts liés au traitem ent, à l’élimination ou au retrait des produits, y 
compris les coûts engagés par l’ACIA pour surveiller l’application des mesures prises. 
L’ACIA avisera l’Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays 
d’origine ou réexportera les envo is non  conformes conformément à la directive  D-01-06 : 
Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -conformité et 
d’action d ’urgence .  
 
La découverte d’organismes de quarantaine ou d’autres non -conformités lors d’une 
inspection au Canada peut entraîner la suspension de l’importation du produit de ce pays 
et peut exiger une consultation avec l’ACIA ainsi que des mesures correctives sur les 
lieux d’origine avant que l es envois puissent recommencer.  
 
 
7.0 Références  
 
7.1 Droits exigibles  
 
L’ACIA  exige  des droits conformément à l ’Avis sur les prix de l ’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour en savoir plus sur les prix, communiquer avec  un bureau 
régional de l ’ACIA  ou consulte r le site Web intitulé Avis sur les prix  de l’ACIA.  
 
7.2 Documents d’appui  
 
Système automatisé de référence à l’importation (SARI)  
   D-10-01 (3e révision)  
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 D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -conformité 
et d’action d ’urgence . 
   
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 4  : Exigences pour 
l’établissement de zones indemnes . Convention internationale pour la protection des 
végétaux, 1995.  
   
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 14  : L’util isation de 
mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire . Convention 
internationale pour la protection des végétaux, 2002.  
 
Normes internationales pour les mesures phytosan itaires (NIMP) 29  : Reconnaissance de 
zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles . Convention 
internationale pour la protection des végétaux, 2007.  
  
Analyse du risque phytosanitaire  : Comment nous évaluons les fruits, les légumes et les 
végétaux issus de nouveaux pays d ’origine.  
 
Tables de traitement pour les produits horticoles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   D-10-01 (3e révision)  
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 Annexe  1 : Résumé des exigences phytosanitaires visant les 
importations de  tomates et de piments frais  
 
Remarque  : L’importation de tomates ou de piments frais de  toute provenance, sauf des 
États -Unis et du Mexique, qui ne figure pas sur la liste correspondante exige 
l’approbation préalable  de l’ACIA. Consulter la section  5.2 de la directive  D-10-01 
pour plus d’information.  
 
 
Exigences phytosani taires visant les importations de fruits frais de Capsicum  spp. 
(poivrons et piments)  
 Un certificat phytosanitaire est requis.  
 Si Thaumatotibia leucotreta  est présent dans le pays d’origine, le tableau suivant 
indique les exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la 
certification des exportations. Consulter la section  5.4 de la directive  D-10-01 
pour obtenir plus de précisions sur le processus d’autorisation de l’ACIA 
relativement à l’utilisation de l’option de la zone exempte d’ organismes nuisibles 
et de l’option de l’approche systémique.  
 Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires 
sont présentées sous le tableau.  
Pays 
d’origine  Statut de 
Thaumatotibia 
leucotreta  
(présent/absent)  Exigences phyt osanitaires applicables pour prévenir 
l’introduction et l’établissement de Thaumatotibia leucotreta  
Zone reconnue par 
l’ACIA comme 
étant exempte 
d’organismes 
nuisibles (oui/non)  Approche 
systémique 
acceptée par 
l’ACIA (oui/non)  Traitement 
approuvé par 
l’ACIA  
Belgique  Absent     
Chili  Absent     
Chine  Absent     
Colombie  Absent     
Costa Rica  Absent     
Cuba  Absent     
République 
dominicaine  Absent     
Égypte  Absent     
El Salvador  Absent     
Fidji  Absent     
Allemagne  Absent     
Guatemala  Absent     
Guyane Absent     
Honduras  Absent     
Inde Absent     
Israël  Présent  Oui Oui Annexe  2   D-10-01 (3e révision)  
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 Jamaïque  Absent     
Japon  Absent     
Montserrat  Absent     
Maroc  Absent     
Pays-Bas Absent     
Nouvelle -
Zélande  Absent     
Nicaragua  Absent     
Panama  Absent     
Pérou  Absent     
Portugal  Absent     
Afrique du 
Sud Présent  Non Non Annexe  2 
République 
de Corée  Absent     
Espagne  Absent     
Thaïlande  Absent     
Trinité -et-
Tobago  Absent     
Tunisie  Absent     
Vietnam  Absent     
 
Déclaration supplémentaire   
Zone exempte de l’organisme nuisible  :  
« Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l’ACIA 
comme étant exempte de Thaumatotibia leucotreta  ». 
Approche systémique  :  
« Le contenu de cet envoi a été pr oduit et préparé à des fins d’exportation en vertu 
d’une approche systémique acceptée par l’ACIA et a été inspecté et trouvé 
exempt de Thaumatotibia leucotreta . » 
Traitement  
Aucune déclaration supplémentaire n’est requise. Des précisions relatives au 
traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat 
phytosanitaire.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   D-10-01 (3e révision)  
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 Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Solanum 
lycopersicum (tomates)  
 Un certificat phytosanitaire est requis.  
 Si Tuta absoluta  est présent dans le pays d’origine, le tableau suivant indique les 
exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la certification 
des exportations. Consulter la section  5.4 de la directive  D-10-01 pour obtenir 
plus de précisions sur le  processus d’autorisation de l’ACIA relativement à 
l’utilisation de l’option de la zone exempte d’organismes nuisibles et de l’option 
de l’approche systémique.  
 Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires 
sont présentées sous le tableau.  
Pays 
d’origine  Statut de  
Tuta absoluta  
(présent/absent  Exigences phytosanitaires applicables pour prévenir 
l’introduction et l’établissement de Tuta absoluta  
Zone reconnue par 
l’ACIA comme 
étant exempte de 
l’organisme 
nuisible (oui/non ) Approche 
systémique 
acceptée par 
l’ACIA (oui/non)  Traitement 
approuvé par 
l’ACIA  
Belgique  Présent  Non Non Annexe  8 
Chili  Présent  Non Non Annexe  8 
Colombie  Présent  Non Non Annexe  8 
Costa Rica  Présent  Non Non Annexe  8 
République 
dominicaine  Absent     
Guatemala  Absent     
Honduras  Absent     
Israël  Présent  Non Oui Annexe  8 
Italie  Présent  Non Non Annexe  8 
Maroc  Présent  Non Non Annexe  8 
Pays-Bas  Présent   Non Non Annexe  8 
Nouvelle -
Zélande  Absent     
Pérou  Présent  Non Non Annexe  8 
République 
de Corée*  Absent     
Espagne  Présent  Non Oui Annexe  8 
Tunisie  Présent  Non Non Annexe  8 
Royaume -
Uni Présent  Non Non Annexe  8 
*Visée par une période d’essai des importations . Un permis d’importation est requis.  
Déclaration supplémentaire   
Zone exempte de l’organisme nuisible  :  
« Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l’ACIA 
comme étant exempte de Tuta absoluta  ».   D-10-01 (3e révision)  
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 Approche systémique  :  
« Le contenu de cet envoi a été produit et préparé à des fins d’exportation en vertu 
d’une approche systémique acceptée par l’ACIA et a été inspect é et trouvé 
exempt de Tuta absoluta . » 
Traitement  
Aucune déclaration supplémentaire n’est requise. Des précisions relatives au 
traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat 
phytosanitaire.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   D-10-01 (3e révision)  
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 Annexe  2 : Exigences minimales  d’une approche systémique 
aux fins de l’exportation au Canada de tomates fraîches issues 
de pays dans lesquels T. absoluta est présent.  
 
Les tomates fraîches issues de pays approuvés dans lesquels Tuta absoluta  est présent 
peuvent être importées au Canada  pourvu que l’Organisation nationale de la protection 
des végétaux du pays étranger et l’ACIA se soient entendus sur l’adoption d’une 
approche systémique qui vise à atténuer les risques d’introduction de cet organisme 
nuisible au Canada.  
 
Les organisation s nationales de la protection des végétaux  de pays étrang ers doivent 
enregistrer les sites de production et les établissements d’emballage et vérifier que les 
exigences énoncées dans la présente annexe sont respectées. Seuls les établissements 
respectant c es exigences peuvent être enregistrés et seuls les envois conformes à ces 
exigences peuvent être certifiés aux fins de l’exportation au Canada en vertu d’une 
approche systémique. Le document intitulé Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) 14  : L’utilisation de mesures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire  doit orienter la mise en œuv re de 
l’approche systémique aux fins de l’exportation de tomates.  
  
Exigences  
 
L’approche systémique doit comprendre tous les éléments suivants  : 
 
• les tomates doivent être importées dans des envois uniquement à des fins 
commerciales.  
 
• les tomates doivent ê tre importées sans vignes, tiges ou calices.  
 
• les tomates doivent être cultivées dans des structures d’exclusion des ravageurs 
(SER), comme des serres ou des abris grillagés, qui sont enregistrés auprès de 
l’Organisation nationale de la protection des végé taux (ONPV) du pays d’origine.  
 
• Les SER doivent être munies d’une double porte à fermeture automatique, et tous les 
évents et les ouvertures des SER (autres que la double porte à fermeture automatique) 
doivent être couverts d’un moustiquaire à mailles de 1 ,6 mm ou plus petites pour 
empêcher les organismes de quarantaine de pénétrer à l’intérieur.  
 
• Les SER doivent être équipées de pièges à phéromones qui attirent T. absoluta  à 
raison d’au moins deux pièges à l’hectare et au moins deux pièges par SER.  
 
• Tous l es pièges doivent être posés au moins deux mois avant la récolte, être en place 
tout au long de la saison de croissance, et faire l’objet d’une surveillance et d’un 
entretien hebdomadaires.  
   D-10-01 (3e révision)  
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 • Les SER enregistrées doivent être inspectées par l’ONPV ou par so n mandataire tout 
au long de la saison de production aux fins du dépistage de T. absoluta . L’ONPV doit 
tenir un registre des piégeages de T. absoluta  tout au long de la saison de production 
aux fins d’examen par l’ACIA.  
 
• Si, dans les 30  jours de la récolte , deux spécimens de T. absoluta  sont capturés à 
l’intérieur des SER ou si, un seul spécimen de T. absoluta  est trouvé à l’intérieur d’un 
fruit ou dans un envoi, alors les expéditions à partir des SER seront suspendues 
jusqu’à ce que l’ACIA et l’ONPV déterm inent que les risques ont été atténués.  
 
• L’ONPV doit souscrire à un programme de contrôle de la qualité qui est approuvé par 
l’ACIA à des fins de surveillance ou d’audit du programme. L’ONPV doit fournir la 
liste des SER approuvées à l’ACIA, et l’informer  des ajouts ou des retraits de SER au 
programme. L’ACIA peut effectuer des visites périodiques des sites aux fins de 
surveillance du programme.  
 
• Après avoir été récoltées, les tomates doivent être protégées par un filet ou 
moustiquaire  à mailles de 1,6 mm ou plus petit ou par une bâche de plastique à 
l’épreuve des insectes pendant qu’elles sont en transit entre les SER et l’établissement 
d’emballage et pendant qu’elles sont en attente de la mise sous emballage.  
 
• Les tomates doivent être emballées dans les 2 4 heures suivant leur récolte dans un 
établissement d’emballage qui assure l’exclusion des organismes nuisibles.  
 
• Lorsque l’établissement d’emballage conditionne les tomates aux fins de leur 
exportation au Canada, seules des tomates issues d’une SER enregi strée doivent être 
acceptées.  
 
• Pour un transit au Canada, les tomates doivent être emballées dans des cartons ou 
dans des contenants à l’épreuve des insectes ou être recouvertes d’un filet à mailles de 
1,6 mm ou d’une bâche de plastique à l’épreuve des ins ectes. Ces protections doivent 
demeurer intactes jusqu’à l’arrivée des marchandises au Canada. Sinon, l’envoi peut 
se voir refuser le droit d’entrée.  
 
• Chaque envoi de tomates doit être accompagné, soit d’un certificat phytosanitaire, 
soit d’un certificat p hytosanitaire de réexportation accompagné d’une copie du 
certificat phytosanitaire, et afficher la déclaration supplémentaire  pertinente telle que 
décrit e à l’Annexe  1.