Avis de modification à la Liste des colorants 
autorisés afin de permettre l ’utilisation de l ’extrait 
de spiruline dans une variété d ’aliments  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0152  
4 septembre  2020  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 2 
 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l ’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Sa nté Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
L’industrie alimentaire exprime depuis un certain temps son intérêt pour l ’utilisation de produits à base de 
spiruline afin de  colorer les aliments. La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande 
concernant un additif a limentaire , laquelle sollicite  l’approbation d ’utiliser l ’extrait de spiruline comme 
colorant dans les confiserie s non normalisée s en respectant une concentration maximale de 2  %.  
L’évaluation des données scientifiques disponibles réalisée par la Direction des aliments a produit des 
résultats qui soutiennent l ’innocuité de l ’extrait de spiruline lorsqu ’il est utilisé comme colorant dans les 
aliments visés par la demande, ainsi que dans une variété d’ aliments. Par conséquent, Santé Can ada a 
propos é de permettre l ’utilisation de ce nouve au colorant comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
Puisqu ’il s’agit d ’un additif alimentaire dont l ’utilisation n ’était pas autorisée auparavant au Canada, Santé 
Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre l ’utilisation de l ’extrait de spi ruline à titre de 
colorant dans une variété d ’aliments – Numéro de référence  : NOP/ADP -0034  le 9 janvier 2020; les 
commentaires du public concernant cet avis ont été acceptés pendant 75  jours. Aucun e nouve lle donnée  
scientifique n ’a été transmise  au Ministère à la suite de cet avis de proposition. Puisque  les conclusions de 
l’évaluation demeurent telles que décrites dans la publication, Santé Canada a permis  l’utilisation de l ’extrait 
de spiruli ne en ajoutant les inscriptions  figurant dans le tableau ci -dessous à la Liste des colorants autorisés .   
 
Modification à la Liste des colorants autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
15. Extrait de 
spiruline  (1) 
Glaçages; produits de glaçage; 
sucre à glacer  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Desserts à base de gélatine; 
desserts glacés non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques industrielles  
(3) 
Mélange pour crème glacée  (3) 
Bonnes pratiques industrielles  
(4) (4) 
Bonnes pratiques industrielles  Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 3 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
Gelée de (nom du fruit) avec 
pectine  
(5) 
Confiseries non normalisées (sauf 
les confiseries de chocolat non 
normalisées)  (5) 
Bonnes pratiques industrielles  
(6) 
Boissons non alcoolisées non 
normalisées; concentrés de 
boissons non alcoolisés non 
normalisés  (6) 
Bonnes pratiques industrielles  
(7) 
Yogourt  (7) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené  une évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité de l ’extrait de spiruline utilisé comme colorant. L ’évaluation a permis de conclure  que les 
informations relatives à l ’allergénicité , à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie 
soutiennent  l’innocuité de l ’extrait de spiruline en ce qui concerne l ’utilisation proposée. Par conséquent, le 
Ministère a autorisé l ’utilisation proposée de l ’extrai t de spiruline en ajoutant à la Liste des colorants 
autorisés  le nouve l article et ses inscriptions correspondant es  figura nt dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues  exige que les additifs al imentaires, tel s que l’extrai t de spiruline , qui  
ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées dans  la Partie B du Règlement satisfassent aux 
normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié seulement en an glais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation de s Nations Unies pour Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 4 
 l’alimentation et l’agriculture. En ce moment, le JECFA a établi des normes provisoires pour  l’extrait de 
spiruline . 1 
 
Avis – Résumé des commentaires des intervenants et réponses 
de Santé Canada  
Santé  Canada a reçu 10  commentaires d ’intervenants en lien avec son  Avis de  proposition visant à permettre 
l’utilisation de l ’extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d ’aliments – Numéro de référence  : 
NOP/ADP -0034  publié le 9  janvier 2020. Le tableau ci -dessous résume les réponses données par le Ministère.   
Intervenant  Commentaire de 
l’intervenant  Nombre de 
commentaires  Réponse de Santé Canada  
Industrie  Demande d ’envoi 
d’un exemplaire de 
la proposition  1 
 Exemplaire fourni  
Industrie  Demande de 
précisions  sur 
a) les normes 
alimentaires visant 
l’extrait de spiruline, 
et 
(b) le champ 
d’application de la 
proposition  2 Clarification fournie  : 
a) L’extrait de spiruline doit respecter les 
normes provisoires élaborées par le JECFA;  
(b) les denrées alimentaires visées par la 
proposition sont indiquées dans le tableau 
inclus dans l ’avis de proposition  
Industrie  Soutien à la 
proposition  3 Reconnaissance de la position  
Industrie  Demande de 
précision sur la date 
de mise en œuvre  1 Indication des étapes qui seraient suivies pour 
autoriser l ’utilisation de l ’extrait de spiruline  
Industrie  Demande 
d’élargissement de 
l’utilisation à 
d’autres catégories 
d’aliments  2 Explication qu ’une demande d’autorisation 
concernant  un additif alimentaire serait 
nécessaire pour élargir l ’utilisation de l ’extrait 
de spiruline à d ’autres aliments que ceux 
inclus dans la proposition initiale  
Milieu 
universitaire  Demande 
d’information visant 
à permettre 1 Observation à l ’effet que, bien que la 
phycocyanine  soit le principal pigment 
colorant contenu dans l ’extrait de spiruline, sa 
                                                             
 
 
1 EXTRAIT DE SPIRULINE (provisoire) – Monographie de résidus préparé e par la réunion d u Comité mixte FAO/OMS 
d'experts des additifs alimentaires  (JECFA), 86e réunion 2018 : http://www.fao.org/3/ca3742en/ca3742en.pd f  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 5 
 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline dans une variété d’aliments – Numéro 
de référenc e: NOM/ADM -0152| 5 
 Intervenant  Commentaire de 
l’intervenant  Nombre de 
commentaires  Réponse de Santé Canada  
l’utilisation de la 
phycocyanine 
comme colorant  forme isolée ou purifiée devrait faire l ’objet , 
avant sa mise en marché, d’une évaluation 
approfondie axée sur l ’innocuité, avant que 
son utilisation puisse être envisagée comme 
colorant dans les aliments au Canada  
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 4 septemb re 2020 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des colorants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’extrait de spiruline . Quic onque  souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  Extrai t de spiruline  (NOM -0152) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca