G/SPS/N/BRA/1935  
19 avril 2021 
(21-3266) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2106 ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution number  1038, 8 April 2021  (Projet de décision 
n° 1038 du 8 avril 2 021). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 8 
Projet: 
http://a ntigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6253875/Minuta+1038.pdf/957e519e -
32fc-4f56-9187-3e6712cdc793  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/431512?lang=pt -BR 
6. Teneur : Le projet de décision notifié autorise l'utilisation d'additifs alimentaires et 
d'auxiliaires de fab rication dans diverses catégories d'aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Principes généraux 
régissant l'utilisation des additifs alimentaires, figurant dans la Norme générale 
pour les additifs alim entaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BRA/1935  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Rapport d'évaluation de l'impact: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6253875/REMAI.pdf/011773b7 -
382a-46b5-bdba-1d458a3cb17c  
− Raison d'être du projet de décision: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6253875/Nota+T%C3% A9cnica+com
+as+Justificativas+Regulat%C3%B3rias.pdf/078d1beb -b4da-4f0d-86b2-
1fe94889a9df  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée après la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée après la  période de 
consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée après la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br