G/TBT/GEN/289  
20 avril 2020 
(20-3139) Page: 1/9 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS RÉCENTES DE L'ORGANISATION AFRICAINE  
DE NORMALISATION (ARSO)  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'ARSO  
Le présent document cont ient les renseignements communiqués par l' ARSO  à la réunion du Comité 
OTC d es 26 et 27 février  2020 au titre du point 5 de l'ordre du jour (observateurs ). 
 
_______________  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La volonté de promouvoir l'intégration et l'industrialisation de l'Afrique, et de remédier au x 
problème s des obstacles non tarifaires au commerce, en particulier les obstacles techniques au 
commerce (OTC) sous la forme de  normes, de règlements techniques, d'évaluation de la conformité, 
de métrologie et d 'accréditation,  figure de nouveau dans le programme de politique économique de 
l'Afrique, avec un  élan et un dynamisme  renouvelés . Elle est guidée par l'Agenda 2063 de l'Union 
africaine et le Programme  de développement durable à l'horizon 2030, et illustrée par la 
procla mation, par l'Assemblée générale des Nations Unies en juillet  2016, de la période 2016 -2025 
troisième Décennie du développement industriel de l'Afrique ainsi que par l'accord visant à soutenir 
l'industrialisation de l'Afrique figurant dans le  plan d'action  du G-20 de septembre  2016. 
1.2.  Avec la signature de l'Accord portant création de  la zone de libre -échange  continentale africaine 
(ZLECAf)  par 54 pays et sa ratification par 29 pays, son entrée en vigueur au 3 1 mai 2019 et le 
lancement de sa phase opérationnel le au 1er juillet  2019, et dans l'attente du début des véritables 
échanges  commerciaux  entre les États parties à partir du  1er juillet  2020, l'Afrique entre 
effectivement dans une période déterminante pour son processus  d'intégration économique, 
d'industri alisation et de transformation, qui prévoit notamment  l'amélioration des échanges entre 
les pays africains et avec le reste du monde . 
1.3.  On espère  que la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), qui est entrée en 
vigueur le 3 0 mai 2019, dont la phase opérationnelle a débuté en juillet  2019 et qui devrait être  
pleinement mise en œuvre  en juillet  2020, permettra d'augmenter les échanges  intra-africain s de 
52,3% grâce à l'élimination des droits d'importation, et de multiplier ces échang es par deux si les 
obstacles non tarifaires, en particulier les obstacles techniques au commerce (OTC), sont eux au ssi 
réduits (CEA, 2018).  
1.4.  Les experts en politique commerciale s'accordent largement pour dire que l'accord commercial 
sur la ZLECAf  pourrait permettre à  l'Afrique d'entrer dans une nouvelle phase de sa quête visant à 
dynamiser le commerce intra -africain, approfondir l'intégration régionale et élargir ses perspectives 
dans les systèmes commerciaux internationaux . Toutefois, ils conviennent unani mement que cela 
ne se produira que si la ZL ECAf est structurée comme  un cadre juridique global , adapté aux des 
zones de libre -échange au XXIe siècle, ce qui inclut  la conception d'un programme à l'échelle du 
continent pour agir sur les obstacles techniques au commerce ( OTC – normes, règlements 
techniques et régimes d'évaluation de la conformité) car il subsiste entre les normes, règlements 
techniques et régimes d'éva luation de la conformité des  différents  pays et régions (CER)  des 
disparités profondes , qui constituent un obstacle au commerce majeur . 
1.5.  Il est évident que l'existence de différentes communautés économiques régionales (CER – CAE, 
SADC, COMESA)  pose aux  pays africains des difficultés liées à la diversité de la certification, des 
essais, des pratiques d'inspection et des normes utilisées par les différents pays sur la base des G/TBT/GEN/289  
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  obligations et droits découlant de l'Accord sur l'OMC, ce qui accroît le nombre d'OT C recensés  dans 
les groupements régionaux d'Afrique, malgré les efforts déployés pour améliorer  les mécanismes 
d'harmonisation, de notification et de surveillance . 
1.1  Le défi des OTC dans le cadre de  l'Accord portant création de  la zone de libre -échange 
africaine continentale  
1.6.  Au titre de l'article 3 de l'annexe 6 de l'Accord portant création de la ZLECAf, consacrée aux 
OTC, "les États africains parties réaffirment leurs droits et obligations au titre de l'Accord OTC de 
l'OMC pour ce qui concerne la préparation , l'adoption et l'application des normes, des règlements 
techniques, des procédures d'évaluation de la conformité et les activités connexes ", (John Keyser 
2012 – Policy Note n° 33, juillet  2012, www.worldbank.org/afr/trade ). Cela signifie que : 
a. les gouvernements africains introduiront de plus en plus de prescriptions réglementaires 
pour traiter, entre autres, les questions liées à la santé, la sécuri té ou l'environnement, 
conformément à l'Accord OTC de l'OMC et aux droits et obligations des membres ; 
b. les consommateurs exigeront des assurances en matière de sécurité et de qualité;  
c. les autorités privées et publiques continueront à examiner la conformité des 
marchandises importées/exportées, comme le prévoit l'Accord sur l'OMC.  
d. De plus en plus, les producteurs auront besoin d'éléments de preuve fiables attestant 
que leurs produits et services répondent aux prescriptions réglementaires, technique s 
et autres, ce qui signifie , par conséquent,  que 
e. les pays africains seraient confrontés au défi majeur d'améliorer la qualité de la 
réglementation afin de supprimer les MNT (OTC) visant les marchandises, et d'assurer 
la compétitivité des marchés , tout en réalisant les objectifs essentiels de politique 
publique, conformément à l'article 3 de l'annexe 6 . 
1.2  Possibilités offertes par l'Accord portant création de la ZLECAf dans le domaine des 
OTC 
1.7.  En contrepartie  des difficultés liées aux OTC qui pourraient  découl er de l'article 3 de l'annexe  6 
sur les OTC de l'Accord sur la ZLECAf, l'initiative de création de la ZLECAf offre aux pays africains 
d'importantes possibilités à long terme pour traiter les problèmes  liés aux OTC . Par exemple : 
a. Dans l'Accord portant création de la ZLECAf, l'article 5 de l'annexe 6 sur les OTC , intitulé 
"Domaines de coopération" , dispose que les États parties travailleront en coopération 
pour élaborer et mettre en œuvre  les normes, les règlements techniques, les procédures 
d'évaluation  de la conformité, l'accréditation, la métrologie, et les activités de 
renforcement des capacités et d'application  de la réglementation . 
b. Par ailleurs, aux alinéas b, c, d et f, respectivement, de l'article  6.2, les États parties 
sont invités  à adopter les normes africaines harmonisées de l'ARSO et  de l'AFSEC, qui 
sont basées sur les normes, orientations et recommandations internationales ainsi que 
sur l'Accord OTC de l'OMC.  
c. Ces éléments sont en adéquation  avec les dispositions de l'article 8.1 de l'annexe 7  sur 
les mesures SPS , consacré à l'harmonisation , selon lesquelles les États parties 
travailleront en coopération pour élaborer et harmoniser les mesures sanitaires et 
phytosanitaires sur la base des normes, orientations et recommandations 
internationales . 
1.8.  Dans le même temps , les organismes de normalisation et les spécialistes du commerce sont 
bien conscients qu'en raison de leur mandat et de leur impact sur l'établissement du cadre juridique 
et institutionnel pour le respect de la réglementation, les organ ismes africains chargés de 
l'infrastructure qualité (y compris l'ARSO et les offices nationaux  de normalisation) ont une influence 
décisive  sur la question suivante : les obstacles techniques au commerc e représentent -ils plutôt un 
tremplin ou une pierre d'a choppement dans la mise en œuvre de la zone de libre -échange G/TBT/GEN/289  
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  continentale africaine , et dans quelle mesure ? Ils se repositionnent donc pour tirer parti des 
possibilités offertes au titre de s annexe s 6 et 7 de l'Accord sur la ZLECAf, respectivement consacré es 
aux OTC et aux mesures SPS, et travailler en coopération à l'élaboration, l'harmonisation et la mise 
en œuvre  des normes, des règlements techniques, des procédures d'évaluation de la conformité, de 
l'accréditation et de la métrologie , ainsi que des activités de renforcement des capacités et de 
sensibilisation, dans le contexte de l'Accord OTC de l'OMC . 
2  À PROPOS DE L'ARSO  
2.1.  L'ARSO, qui a obtenu le statut d'observateur auprès du Comité OTC de l'OMC en 
novembre  2015, est un organisme intergou vernemental créé en 1977 par l'Organisation de l'unité 
africaine (OUA, désormais Union africaine (UA)) et la Commission économique des Nations Unies 
pour l'Afrique (CEA /ONU), qui compte 21 gouvernements  africains  comme membres fondateurs et 
a son siège en République du Kenya , avec le statut diplomatique . L'ARSO compte à ce jour 38 États 
membres (Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Congo -Brazzaville, 
Côte d'Ivoire , Djibouti  (qui vient de signer les documents d'adhésion) , Égypte,  Éthiopie, Gabon, 
Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, Kenya, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Niger, 
Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, 
Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, T ogo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe ), plus Zanzibar 
en tant que membre payant . 
2.1  Mandat  de l'ARSO  
2.2.  L'ARSO est principalement chargée d'harmoniser les normes et les procédures d'évaluation de 
la conformité  de l'Afrique , sur la base des normes internationales et d es meilleurs pratiques 
internationales, afin de réduire les obstacles techniques au commerce en Afrique et, partant, de 
favoriser le commerce intra -africain et international . Cela est reflété dans son mandat, qui est le 
suivant : 
a. harmoniser les normes natio nales et/ou sous -régionales pour en faire des normes 
africaines ; 
b. encourager et faciliter l'adoption par les organismes membres de normes 
internationales devant servir de  base aux règlements et  aux procédures d'évaluation de 
la conformité . 
c. lancer et coordonner l'élaboration de normes africaines pour les produits qui présentent 
un intérêt particulier en Afrique , en l'absence de normes internationales ; 
d. mettre au point des outils pour promouvoir les bonnes pratiques d'évaluation de la 
conformité, y compr is des arrangements de reconnaissance mutuelle;  
e. promouvoir le renforcement des capacités en matière de normalisation et la 
sensibilisation à l'action normative ; 
f. diffuser des informations sur les normes, les règlements techniques et les évaluations 
de la co nformité  
g. coordonner les vues de ses membres dans le cadre de l'ISO, de la CEI, de l'OIML, du 
Codex et autres organisations internationales actives en matière de normalisation . 
3  ACTIVITÉS MENÉES PAR L'ARSO ET LIENS DE COOPÉRATION ÉTABLIS POUR 
S'ACQUITTER DE SON MANDAT ET PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC 
DE L'OMC EN AFRIQUE  
3.1  Activités en cours : harmonisation des normes  
3.1.  À l'aide du modèle  d'harmonisation des normes de l'ARSO (ASHAM) et sur la base des bonnes 
pratiques acceptées au niveau international et figurant dans le Guide ISO/CEI et à l'Annexe 3 de 
l'Accord OTC de l'OMC, l'ARSO continue d'harmoniser les normes africaines au sein de ses 13 comités 
d'harmonisation technique et de différents groupes de travail . Le nombre total de normes publiées 
s'élève à 1  345. G/TBT/GEN/289  
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  3.2.  À cet égard, l' ARSO encourage également l'adoption des normes internationales par la 
notification aux États membres et par l'intermédiaire des orientations mises au point . En 
septembre  2019, l'ARSO et le CEN/CENELEC ont signé l'Ac cord d'adoption des normes du 
CEN/CENELEC afin de faciliter le processus dans les pays africains . Les membres de l'ARSO sont 
actuellement invités à adopter 33 normes européennes par notification et conformément au Guide 
ISO/CEI 21. 
3.3.  Récemment, l'ARSO a trav aillé en collaboration avec l'ANSI (États -Unis) et a approuvé 
l'adoption des normes ISO 30500 :2018, ISO 24521 :2016, ISO 24510 :2007 et ISO 24511 :2007, en 
tant que normes africaines . 
3.4.  Au titre de son plan stratégique 2017 -2022, l'ARSO avait fixé l'objectif d' harmoniser  90 normes . 
Cet objectif a toutefois été surpassé car 120 normes ont été harmonisées . 
3.5.  À l'heure actuelle, la CEA (2019) mène une étude technique visant à identifier les produits et 
chaînes de valeur prioritaires dans le cadre de l'harmonisation des normes en Afrique . Menée par la 
CEA, cette étude a permis d'identifier  14 secteurs et 80 comités techniques,  et a conduit à la création 
de 58 groupes de travail au sein des comités d'harmonisation technique de l'ARSO . 
3.6.  Ces éléments sont importants pour orienter le processus d'harmonisation des normes et de 
l'évaluation de la conformité en Afrique, et l'appliquer  en temps voulu aux 4 547 produits identifiés 
dans les lignes tarifaires de la ZLECAf ; ils seront ensuite utilisés pour établir d es accords de 
reconnaissance mutuelle et faciliter le commerce transfrontières . 
3.2   Coopération AR SO/CER en matière d'harmonisation des normes  
3.7.  À l'heure actuelle, l' ARSO et les CER africaines collaborent pour promouvoir l'harmonisation 
des normes africaines e t l'adoption des normes internationales, par l'intermédiaire des activités 
suivantes : 
a. réexamen du modèle africain d'harmonisation des normes (ASHAM), pour tenir compte 
des activités conjointes d'harmonisation des normes menées par l'ARSO et les CER ainsi 
que de l'adoption des normes africaines au niveau des CER ; 
b. établissement du Groupe consultatif conjoint chargé d'orienter le processus conjoint 
ARSO/CER d'harmonisation des normes ; 
c. développement  des nou veaux éléments de travail conjoints définis par les CER  et les 
pays membres, et analyse des catalogues de l'ARSO et des CER;  
d. établissement du Comité de gestion des normes, chargé de la gestion des procédures . 
Une réunion de consultation s'est tenue les 5 -8 novembre  2019. 
3.3  Promotion de l'évaluation de la conform ité et des accords de reconnaissance mutuelle  
3.8.  L'ARSO facilite la coopération  des pays africains dans le cadre de plusieurs initiatives dont 
l'objectif est la mise en place de procédures communes de réglementation et d'évaluation de la 
conformité . On peut c iter par exemple le groupe de travail sur les règlements techniques, au sein 
du Comité de l'évaluation de la conformité de l'ARSO, qui vise à ce que des normes harmonisées 
soient utilisées comme base des règlements techniques et de l'évaluation de la confo rmité en 
Afrique, afin d'éviter les divergences inutiles en matière de réglementation  entre les pays africains 
et de promouvoir les accords de reconnaissance mutuelle . 
3.9.  Le groupe de travail, qui compte actuellement 10 membres (Kenya, Mauri ce, Namibi e, Nigéria, 
Zambi e, Sierra Leone, S énégal, Tunisi e, Afrique du Sud et Ouganda), promeut une meilleure 
connaissance des différents systèmes réglementaires afin d'éviter les écarts inutiles en matière de 
réglementation (en s'employant notamment à trouver des so lutions harmonisées, équivalentes ou 
compatibles) . Le groupe de travail encourage l'établissement d'accords de reconnaissance mutuelle . 
3.10.   Il convient de rappeler que l'OMC encourage l'harmonisation, l'utilisation d e l'équivalence et 
la reconnaissance mutuell e dans les accords bilatéraux de libre -échange, comme l' Accord sur la 
ZLECAf . Au titre de l'article 6.3  de l'Accord OTC de l'OMC , les Membres sont vivement  encourag és à 
engager entre eux des négociations visant à l'acceptation mutuelle des résultats de l'é valuation de G/TBT/GEN/289  
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  la conformité par le biais d'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) , et à promouvoir  le principe 
international et objectif " Certifié une fois, accepté partout" . Cette démarche est facilité e par un 
réseau d'accords de reconnaissance mutuelle ( ARM) entre les organismes d'accréditation 
internationaux (OMC, 1994) . 
3.4  Élaboration d'une politique africaine commune en matière de qualité, pilotée par les 
parties prenantes  
3.11.   Le système de certification "Eco  Mark Africa " est mis en œuvre : adoption d'ARM et a ctivités 
visant à promouvoir le principe international et objectif " Certifié une fois, accepté partout" . Cette 
démarche est facilitée par un réseau d'accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les 
organismes d'accréditation internationaux (OMC, 1994) . 
3.12.   Sous l'égide de l'Infrastructure panafricaine de qualité (PAQI), avec le soutien de 
l'AFREXIMBANK  et de l'Union africaine, et avec la participation d'experts de l'ONUDI, les parties 
prenantes du secteur africain de la normalisation tiennent actuellement de s réunions de consultation 
dans toutes les régions d'Afrique (CER) sur l'élaboration d'une politique africaine en matière de 
qualité, conformément aux décisions prises au Sommet de l'Organisation de l'unité africaine  figurant 
dans le Traité d'Abuja de  1991, qui appelaient à la mise en place d'une politique de normalisation 
pour l'Afrique . Deux ateliers régionaux ont eu lieu, respectivement à Nairobi (Kenya) en juin 2019 
pour la CAE , le COMESA, la SADC et l'UMA, et à Lagos en juillet  2019 pour la CEDEAO, la CEEAC et 
la CEN-SAD. 
3.13.   La politique africaine en matière de qualité devrait soutenir le développement et le 
renforcement de l'infrastructure qualité en Afrique, d'une manière plus rationnelle . Un atelier de 
validation , auquel toutes les parties prenantes dev raient assister, est prévu le 1 3 février  2020 à 
Addis -Abeba (Éthiopie) . 
3.14.   L'ARSO a facilité la mise en œuvre  du système de certification " Eco Mark Africa " (Mécanisme 
africain d'écoétiquetage), qui a été lancé le 8 mai 2019 à Nairobi (Kenya) . Sept entreprises  ont déjà 
été certifiées ( cinq au Kenya, une au Rwanda et une au Ghana) . 
3.15.   Le système  Eco Mark est également enregistré auprès de l'Office de l'Union européenne  pour 
la propriété intellectuelle  (EUIPO) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectu elle (OMPI), 
et est référencé aux côtés d'autres labels écologiques reconnus comme Fair Trade Africa ou CMS . 
Parmi les réalisations principales, on peut citer : 
a. Activités de renforcement des capacités pour les producteurs/fournisseurs de services, 
les audit eurs, les consultants et les laboratoires , sur six normes de l'ARSO concernant 
la durabilité (agriculture, pêche, aquaculture (tilapia s et siluridés ), sylviculture et 
tourisme) . REF. ARS/AES 01: A griculture  – Durabilité et écoétiquetage  – Prescriptions ; 
ARS/AES 02: P êche – Durabilité et écoétiquetage  – Prescriptions ; ARS/AES 03: 
Sylviculture  – Durabilité et écoétiquetage  – Prescriptions ; ARS/AES 04: T ourism e – 
Durabilité et écoétiquetage  – Prescriptions . Ce processus a été mené à bien dans 
10 pays (Cameroun, Ghana, Kenya, Mauri ce, Nigéria, Rwanda, Sénégal , Afrique du Sud , 
Zambi e et Zimbabwe).  
b. Pour certifier les normes africaines d'écoétiquetage de l'ARSO, des activités de 
formation ont déjà été  menées  auprès des sept organismes nationaux de certification 
ci-après, auxquels  un accord de licence a été proposé : 1) African Organization for 
Certification (AOC, entité privée , SA), 2) Agence des normes et de la qualité (ANOR), 
3) Association sénégalaise de normalisation (ASN), 4) Bureau des normes du Kenya  
(KEBS), 5) Bureau des normes de Maurice  (MSB), 6 ) Association zimbabwéenne de 
normalisation  (SAZ) et 7) Organisation nigériane de normalisation, qui ont signé l'accord 
de licence . L'Autorité des normes du Ghana (GSA), l'Office des normes du  Rwanda  (RSB) 
et l'Office national de normalisation de l'Ou ganda (UNBS) ont lancé le processus 
d'examen et de signature de l'accord . Parmi ces organismes de certification, le KEBS et 
la SAZ mènent déjà des activités de certification . G/TBT/GEN/289  
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  3.5  Renforcement des capacités , formation et ateliers de sensibilisation dans le domaine 
de la normalisation  
3.16.   Pour sensibiliser les citoyens, producteurs et négociants africains aux avantages de la 
normalisation et aux défis liés aux OTC sur le continent, des ac tivités de renforcement des capacités, 
des activités de formation et des ateliers sur la normalisation ont eu lieu , et la Journée africaine de 
la normalisation , destinée aux experts des États membres, a été organisée en  coopération avec les 
partenaires de l'ARSO . On peut mettre en avant les activités suivantes : 
a. La Journée africaine de la normalisation et l'Exposition "Made in Africa " – ce dernier 
événement a eu lieu le 1 9 juin 2019 à Nairobi (Kenya), sur le thème "Le rôle de 
l'infrastructure qualité dans un e zone de libre -échange, en référence à la  ZLECAf" . 
i. Une Journée  africaine  de la normalisation est prévue les 25 -27 mars 2020 à Accra 
(Ghana ). 
b. Le Concours d'essais de l'ARSO, dont l'édition actuelle 2019 -2020 est consacrée au 
thème suivant : "Le rôle de la normalisation dans le traitement des problèmes 
socioéconomiques des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, et dans 
l'élaboration de solutions durables aux déplacements forcés en Afrique ". 
c. La série des bulletins d'information trimestriels de l' ARSO (2019, 2020) , consacrés à 
différents thèmes, sur la base du Programme africain de commerce et d'intégration et 
du rôle de la normalisation et de l'évaluation de la conformité . 
3.6   Notifications et activités et plates -formes d'échange de renseignements  
3.17.   Les membres de l'ARSO ont intensifié leur collaboration et leur coopération en échangeant 
des renseignements sur le commerce et la normalisation par l'intermédiaire du portail DISNET de 
l'ARSO  et de la plate -forme de l'ITC, y compris  le Portail Web sur le co mmerce africain  et la 
bibliothèque en ligne de l'ARSO sur les normes et les prescriptions commerciales, où sont publiés 
les nouvelles normes, les nouveaux règlements techniques et les renseignements commerciaux liés 
aux OTC qui concernent différents produi ts africains échangés . 
3.7  Semaine annuelle de l' ARSO sur la sensibilisation aux défis posés par les OTC  
3.18.   La Semaine de l'ARSO se tient en même temps que les activités de l'Assemblée générale, au 
mois de juin de chaque année . On peut souligner les faits suivant s: 
a. La 25ème Assemblée générale de l'ARSO  qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) les  
17-21 juin 2019 était organisée par le gouvernement de la République du Kenya sur le 
thème du rôle de l'infrastructure qualité dans une zone de libre -échange, en référence 
à la ZLECAf . Des représentants de différentes organisations internationales (AFNOR, 
BSI, COTECNA, CEN /CENELEC, DNVGL, GSO, CEI, Intertek, IEEE, ISO, UIT, 
PTB-Allemagne , QCI UL, SIS)  y ont assisté . 
b. La 26ème Assemblée générale de l' ARSO  prévue les 22–26 juin 2020 à Kampala  
(Ouganda) sera organisée par le gouvernement de la République de l'Ouganda . 
4  COOPÉRATION ACTUELLE  
a. AAS – Élaboration et application de la norme régionale africaine 1651: 2018 – Bonnes 
pratiques en matière de subventions financières – Prescriptions, officiellement lancée le 
12 décembre  2018 à Pretoria (Afrique du Sud) . Des initiatives sont actuellement 
menées pour mettre au point le système d'évaluation de la conformité correspondant . 
b. BAfD – Formation et certification des entreprises africaines pour la mise en œuvre des 
normes . 
c. Afreximbank – Harmonisation du cadre réglementaire  des normes  africain es dans 
l'industrie automobile et élaboration de la Politique africaine en matière de qualité . G/TBT/GEN/289  
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  d. L'ANSI (États -Unis) soutient l'har monisation et l'adoption des normes  
ISO 30500 :2018  – Systèmes d'assainissement autonomes  — Unités de traitement 
intégrées préfabriquées et ISO 24521 :2016, ainsi que des normes  ISO 24510 :2007  et 
ISO 24511 :2007  relatives aux services de l'eau potable et de l 'assainissement , en tant 
que normes africaines . Ces activités se déroulent  sous l'égide du Groupe de travail 
technique de l'ARSO THC 09-3 chargé des questions liées à l'approvisionnement en eau 
potable et aux systèmes d'assainissement des eaux usées, avec la participation 
d'environ 108 experts en provenance de 32 pays africains (Algérie, Botswana, B énin, 
Burkina Faso, Cameroun, Congo -Brazzaville, République démocratique du  Congo, 
Éthiopi e, Gabon, Ghana, Guinée -Bissau, Kenya, Lib éria, Libye , Madagascar, Mauri ce, 
Namibi e, Niger, Nig éria, Rwanda, Sénégal , Afrique du Sud , Soudan du Sud , Soudan , 
Seychelles, Tanzani e, Tunisi e, Ouganda, Zambi e, Zanzibar  et Zimbabwe ). Des réunions 
ont eu lieu en mai (Kenya) et juillet (Tanzanie) 2019.  
e. ARSO -SIS – Des discussions sont actuellement menées sur une coopération qui serait 
axée sur l'amélioration de l'infrastructure qualité en Afrique  et inclurait des activités de 
renforcement des capacités et de sensibilisation des parties prenantes et des MPME . 
f. ASTM Intern ational – Coopération dans le domaine de l'harmonisation des normes, du 
renforcement des capacités et de  la formation . 
g. CEN/CENELEC – Coopération  axée sur l'harmonisation et l'adoption des normes en vue 
de la mise en œuvre du marché unique de la ZLECAf . Un accord sur la déclaration des 
droits d'auteur a été signé à l'Assemblée générale de l'ISO, tenue en septembre  2019 
au Cap (Afrique du Sud) . 
h. Office de normalisation et de métrologie des Émirats (ESMA) – Normalisation et 
évaluation de la conformité pour l'économie halal en Afrique . Les délégués du Conseil 
de l'ARSO participeront à la Halal Expo de Dubaï 2020, organisée les 16 -20 février  2020, 
afin d 'étudier les cadres réglementaires pour l'économie halal, qui a déjà obtenu une 
reconnaissance au sein des systèmes commerciaux internationaux . 
i. IEEE – Coopération axée sur une stratégie africaine de normalisation pour la 
4ème révolution industrielle, avec des activités en cours  sur l'élaboration d'une stratégie 
et d'une feuille de route, ainsi que des  projets  pilotes potentiels et des activités 
connexes de renforcement des capacités . 
j. ISO – Harmonisation et adoption des normes internationales en  Afrique 
k. ITC – Coopération visant à promouvoir une plate -forme interactive en ligne pour les 
experts/parties prenantes de l'infrastructure qualité africaine . 
l. UIT – Coopération sur la mise en œuvre  de plates -formes de normalisation et 
numériques . Un accord de coopération a été signé en juin 2019. 
m. KATS  (Corée)  – Harmonisation et renforcement des capacités dans le domaine des 
normes et de l'évaluation de la conformité – le KATS  a financé la participation de 
33 experts africains à un Forum sur le renfor cement des capacités en matière de 
normalisation et d'évaluation de la conformité tenu les 23 -28 août 2019 à Séoul 
(Corée), auquel ont assisté des experts de 33 pays membres de l'ARSO (Algérie, 
Botswana, Burkina Faso, Côte d'Ivoire , République démocratique  du Congo, Égypte , 
Éthiopi e, Gabon, Ghana, Kenya, Lib éria, Libye , Madagascar, Malawi, Mauri ce, Namibi e, 
Niger, Nig éria, Rwanda, Sénégal , Seychelles, Sierra Leone, S oudan, Soudan du Sud , 
Afrique du Sud , Royaume d' Eswatini, Tanzani e, Togo, Tunisi e, Ouganda, Zambi e et 
Zimbabwe, et Zanzibar).  
n. NEPAD – Coopération en matière d'évaluation de la conformité et d'harmonisation des 
normes pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, et élaboration de manuels sur 
la valeur ajoutée basés sur des normes , et coopération dans le domaine des inspections 
de certification EMA . G/TBT/GEN/289  
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  o. Groupe panafricain de recherche stratégique  (PANAFSTRAG) – Développement de la 
chaîne de valeur traditionnelle des médicaments  
p. SAC (Chine) – Coopération  dans les activités de normalisation, y compris l'initiative 
"Ceinture et route" . 
q. TradeCom II – Coopération axée sur deux projets : 
i. P043: Compétitivité à l'exportation des PME dirigées par des femmes et 
promotion des normes dans le secteur de la cosmétologi e en Afrique , dans 
14 États membres de l'ARSO  (Botswana, Camero un, Éthiopi e, Ghana, Kenya, 
Namibi e, Nigéria, Rwanda, Sénégal , Afrique du Sud , Tanzani e, Ouganda, Zambi e 
et Zimbabwe ), en collaboration avec Global Shea Alliance (GSA).  
ii. P047: R enforcement de l'infrastructure qualité de la région  
Afrique-Caraïbes -Pacifique (ACP) – renforcer l'infrastructure qualité régionale 
dans les domaines liés au commerce , par le biais de partenariats entre 
organismes chargés de la qualité de la région ACP (CROSQ, ARSO et PIFS). 
Événements : un atelier régional réunissant les organismes chargés de la qualité 
de la région  ACP (CROSQ, ARSO et PIFS)  s'est tenu  les 2-6 septembre  2019 aux 
Fidji, et une réunion ARSO/CROSQ de consultation et d'analyse comparative a eu 
lieu les 29 octobre  – 1er novembre  2019. 
5  COOPÉRATION AVEC L'OMC  
5.1.  L'ARSO  apprécie la coopération menée  avec l'OMC, qui favorise  actuellement la conduite 
d'activités de  sensibilisation en Afrique sur les défis liés aux OTC et la nécessité de renforcer 
l'infrastructure qualité . En ce qui concerne l'année 2019, les 29-31 janvier  2019, l'OMC a organisé 
l'Atelier régional sur l'Accord OTC à l'intention d es pays africains anglophones à Dar-es-Salaam 
(Tanzani e), où étaient présents la Présidente de l'ARSO, Mme Eve Gadzikwa , et le Secrétaire général 
de l'ARSO , M. Hermogene Nsengimana , en plus d'autres spécialistes des OTC et responsables de 
l'élaboration des politiques . Les fonctionnaires de l'ARSO ont présenté les activités de l'Association 
dans un c ourt exposé portant sur les travaux menés par l'ARSO pour promouvoir l'harmonisation 
panafricaine des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité 
nationaux, lors de la session consacrée aux normes internationales.  
5.2.  Les fonction naires de l'ARSO ont également participé aux discussions de la session consacrée 
à l'évaluation de la conformité et à l'infrastructure qualité , organisée sous forme d'un débat 
d'experts, et ont formulé des observations et des points de vue  sur la façon don t les organismes de 
réglementation africains p ouvai ent s'appuyer sur l'infrastructure qualité pour promouvoir le 
commerce et faciliter les approches de l'évaluation de la conformité . L'ARSO a également participé 
à l'Atelier régional de l'OMC sur l'Accord O TC à l'intention des pays africains francophones , organisé 
le 1er octobre  2019 en Côte d'Ivoire . 
6  CONCLUSION  
6.1.  Sur la base de la dynamique de la zone de libre -échange africaine continentale récemment 
ratifiée et dans l'avenir, la participation de l'ARSO au Comité OTC de l'OMC, et sa coopération avec 
les parties prenantes du domaine de la normalisation, dont l'OMC pour ce qui est de remédier aux 
problèmes posés p ar les OTC en Afrique, sera cruciale, compte tenu des activités  prévues aux 
annexes 6 et 7 de l'Accord sur la ZLECAf, respectivement consacrées aux OTC et aux mesures SPS, 
ainsi que dans le contexte de l'article 3 de l'annexe 6 (OTC), dans lequel les États  parties ont 
réaffirmé leurs droits et obligations au titre de l'Accord OTC de l'OMC . 
6.2.  L'ARSO est pleinement consciente  qu'en raison de leur mandat et de leur impact sur 
l'établissement du cadre juridique et institutionnel pour le respect de la réglementati on 
(infrastructure qualité), les organismes de gouvernance chargés de l'infrastructure qualité en 
Afrique, comme l'ARSO et les offices nationaux de normalisation, ont une influence décisive sur la 
question suivante : les obstacles techniques au commerc e représentent -ils plutôt un tremplin ou une 
pierre d'achoppement dans la mise en œuvre de la zone de libre -échange continentale africaine, et 
dans quelle mesure ? G/TBT/GEN/289  
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  6.3.  En nommant le  Directeur général de l'Autorité des normes du Ghana  (GSA) , M. Alex Dodoo, 
Ambassadeu r de l' ARSO  auprès du Secrétariat de la ZLECAF , hébergé à Accra  (Ghana) par le 
gouvernement de la République du Ghana, l'ARSO joue déjà un rôle stratégique et se positionne 
pour aider les pays africains à aborder les possibilités et les risques liés au  Marché unique africain 
et à l'Accord sur la ZLECAf dans le domaine du commerce ; il convient  aussi de souligner la position 
stratégique de l'ARSO au sein du  Forum sur l'infrastructure qualité panafricaine (AFRAC, AFRIMETS, 
AFSEC et ARSO) . Depuis novembre  2015, l'ARSO détient également le statut d'observateur auprès 
du Comité OTC de l'OMC, s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC . 
6.4.  L'ARSO est prête à collaborer avec l'OMC dans le contexte de l'article 11 de l'Accord OTC de 
l'OMC sur l'assistance  technique aux pays en développement dans la modernisation et le 
renforcement de leur infrastructure qualité . 
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