G/TBT/N/USA/1626/Add.1  
11 mai 2021 
(21-4001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the Significant New 
Alternatives Policy Program (Protection de l'ozone stratosphérique . Liste de produits de 
remplacement dans le cadre du Programme pour de nouvelles solutions de remplacement 
importantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 mai 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-06/html/2021 -08968.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-06/pdf/2021 -08968.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_3356_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the Significant 
New Alternatives Policy Program (Protection de l'ozone stratosphérique . Liste de produits de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1626/Add.1  
- 2 - 
  remplacement dans le cadre du Programme pour de nouvelles solutions de remplacement 
importantes)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSU MÉ: Conformément au Programme pour de nouvelles solutions de remplacement importantes 
de l'Agence des États -Unis pour la protection de l'environnement (EPA), il est proposé de classer 
certaines substances des secteurs de la réfrigération et de la climatisa tion. Pour l'utilisation finale 
de dispositifs autonomes à température moyenne (neufs) utilisés pour la réfrigération des aliments 
destinés à la vente au détail, l'EPA classe trois substituts comme acceptables avec  des conditions 
d'utilisation plus stricte s. Pour l'utilisation finale d'appareils de climatisation et de pompes à chaleur 
(neufs) à usage résidentiel et à usage commercial léger, l'EPA classe six substituts comme 
acceptables sous réserve du respect de conditions d'utilisation . Ce faisant, l 'EPA i ncorpore par 
référence la norme no 60335 -2-40, troisième édition de Underwriters Laboratories (UL) de 2019, qui 
établit les exigences applicables à l 'évaluation des climatiseurs électriques, des pompes à chaleur et 
des déshumidificateurs, ainsi qu 'à l'emploi sûr des fluides frigorigènes inflammables . Le document 
notifié retire également de la liste un substitut considéré comme acceptable sous réserve du respect 
de conditions d'utilisation applicables au secteur de la lutte contre l'incendie car l'EPA a réce mment 
listé ce substitut comme acceptable et sans restriction d'utilisation.  
CALENDRIER : La règle notifiée s'applique à compter du 7 juin 2021. L'incorporation par référence 
de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register  à la date du 7 juin 2021. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1626  portent l e numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0698. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/E PA-HQ-OAR-2019-0698/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulat ions.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________