G/ADP/N/322/COL  
12 avril 2019 
(19-2459) Page: 1/16 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 018. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/322/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 6  
chiffres du SH 
visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux appliqués 
en cas de différence, raison]  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux appliqués 
en cas de différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explicat ion Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Allemagne  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement 
qu'au vinaigre 
ou à l'acide 
acétique, 
congelées (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95 
/Papa 
congelada /DEU Résolution 
n° 0121 du 
02/08/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période 
couverte : 
 
D: 07/2016 -
07/2017  
 
PI: 
1er semestre  
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre  
2017 Conformément à la Résolution 
n° 0191 du 01/11/2017 
publiée au Journal officiel 
n° 50.406 du 03/11/2017, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0121 du 
02/08/ 2017 sans imposer de 
droits antidumping provisoires 
aux importations de  pommes 
de terres préparées ou 
conservées autrement qu'au  
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées, relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires 
d'Allemagne.  
 Conformément à la Résolution 
n° 257 du 09/11/2018 publiée 
au Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018, il a été décidé 
de clore l'enq uête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 121 
du 02/08/2017, en imposant, 
aux importations de pommes 
de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées , relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 origin aires 
d'Allemagne, des droits 
antidumping définitifs, avec 
prélèvement ad valorem  de la 
manière suivante :  - - - 2014 
1 933 t  
 
2015 
2 172 t  
 
2016 
2 640 t  
 
2017 
884 t  2014 
8,19%  
 
2015 
6,77%  
 
2016 
7,39%  
 
2017 
5,04%  
 HMP 
Allemagne  
 Pommes  de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement 
qu'au vinaigre 
ou à l'acide 
acétique, 
congelées  (*) 
(suite)  La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  Allemagne : 
AGRARFROST GMBH & CO KG 
3,21%  
Les droits antidumping  
imposés en vertu de la 
Résolution n° 257 s eront 
appliqués sur une période de 
deux ans . 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.          
  G/ADP/N/322/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Belgique  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement 
qu'au vinaigre  
ou à l'acide 
acétique, 
congelées  (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95 
/Papa 
congelada /BEL Résolution 
n° 0121 du 
02/08/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période 
couverte:  
 
D: 07/2016 -
07/2017  
 
PI: 
1er semestre 
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre 
2017 Conformément à la Résolution 
n° 0191 du 01/11/2017 
publiée au Journal officiel 
n° 50.406 du 03/11/2017, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0121 du 
02/08/ 2017 sans imposer de  
droits antidumping provisoires 
aux importations de pommes 
de terres préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées, relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires de 
Belgique.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  
 Conformément à la Résolution 
n° 257 du 09/11/2018 publiée 
au Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018, il a été décidé 
de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 121 
du 02/08/2017, en imposant 
aux importations de pommes 
de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées , relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires de 
Belgique, des droits 
antidumping définitifs, avec 
prélèvement ad valorem  de la 
manière suivante : 
BELGIQUE : 
MYDIBEL S.A. 8,01%  
Les droits antidumping 
imposés dans le Résolution 
n° 257 seront appliqués sur 
une période de deux ans.  
En outre, il a  été décidé de ne 
pas imposer de droits 
antidumping définitifs sur les 
importations de p ommes de 
terre préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, congelées, 
relevant de la sous -position 
tarifaire 2004.10.00.00 
originaires de Be lgique, aux 
entreprises AGRISTO N.V . 
CLAREBOUT POTA TOES N.V. 
et ECOFROST S.A. - 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel  - - - 2014 
7 420 t  
 
2015 
17 205 t  
 
2016 
24 408 t  
 
2017 
11 937 t  2014 
32,14%  
 
2015 
52,77%  
 
2016 
67,77%  
 
2017 
67,99%  
 HMP 
Belgique    
  G/ADP/N/322/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Brésil  Feuilles de 
carton et 
polyéthylène , à 
feuille 
intermédiaire 
en aluminium, 
faisant obstacle 
à l'oxygène, du 
type utilisé 
pour 
l'emballage 
aseptique des 
produits traités 
selon le 
procédé UHT , 
dans l'industrie 
alimentaire  
 
4811.59.20.00  
 
D-105-02-106/ 
Láminas de 
cartón y 
polietileno  Résolution 
n° 198 du 
06/08/2018 , 
publiée dans le 
Journal officiel 
n° 50.681 d u 
10/08/2018 
 
Période 
couverte : 
 
D: 05/2017 -
05/2018  
 
PI: 1er 
semestre  
2015, 2016 et 
1er et 
2ème semestres  
2017 - - - Conformément 
à la Résolution 
n° 275 du 
27/11/2018 
publiée dans le 
Journal officiel 
n° 50.793 d u 
30/11/2018, il 
a été décidé 
de clore de 
manière 
anticipée  
l'enquête 
administrative 
ouverte en 
vertu de la 
Résolution 
n° 198 d u 
6 août 2018, 
sans 
imposition de 
droits 
antidumping  
 - - - HMP 
Brésil   
  G/ADP/N/322/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Chine  Tubes et 
tuyaux soudés, 
en acier au 
carbone  
 
7306.30.10.00, 
7306.30.92.00, 
7306.30.99.00, 
7306.50.00.00, 
7306.61.00.00, 
7306.69.00.00 
et 
7306.90.00.00  
 
D-215-46-105/ 
Tubos de acero 
soldados al 
carbono  
 Résolution 
n° 088 du 
23/04/2018 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.576 du 
26/04/2018  
 
D:03/2017-
03/2018 
 
PI: du 
2ème semestre 
2014 au 
2ème semestre  
2017 Conformément à la Résolution 
n° 188 d u 27/07/2018 publiée 
dans le Journal officiel 
n° 50.670 d u 30/07/2018, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 088 du 
23/04/2018  en impos ant aux 
importations de tubes et 
tuyaux soudés, en acier au 
carbone, d'un diamètre 
extérieur inférieur ou égal à  
16 pouces, relevant des 
sous—positions tarifaires  
7306.30.10.00, 
7306.30.92.00, 
7306.30.99.00, 
7306.50.00.00, 
7306.61.00.00, 
7306.69.00.00 et 
7306.90.00.00 origina ires de 
la République populaire de 
Chine , des droits antidumping 
provisoires consist ant en un 
prélèvement ad valorem  
équivalant  à 20%.  
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.   - - - 2014 
12 582 472 
Kg 
 
2015 
34 566 949 
Kg 
 
2016 
33 619 977 
Kg 
 
2017 
32 081 279 
Kg 2014 
61% 
 
 
2015 
62,26%  
 
 
2016 
60,70%  
 
 
2017 
56,21%  TMP 
(Mexique) 
 
 Acide citrique  
 
2918.14.00.00  
 
D-215-45-101/ 
Ácido cítrico  
 Résolution 
n° 045 du 
08/03/2018, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.534 du 
13/03/2018  
 
D: 01/2017 -
01-2018 
 
PI: du 
2ème semestre 
2014 au 
2ème semestre  
2017 Conformément à la Résolution 
n° 141 du 14/06/2018 publiée 
au Journal officiel n° 50.625 
du 15/06/2018, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  nº 045 
du 08/03/2018  sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
d'acide citrique relevant de la 
sous-position tarifaire 
2918.14.00.00 originaires de 
Chine.  - - - - 2014 
5 504 261 
Kg 
 
2015 
10 308 261 
Kg 
 
2016 
9 220 017 
Kg 
 
2017 
5 636 000 
Kg 2014 
97,18%  
 
 
2015 
96,75%  
 
 
2016 
96,33%  
 
 
2017 
98,48%  TPM 
(Autriche )   
  G/ADP/N/322/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Chine  
(suite)  Profilés en fer 
ou en aciers 
alliés ou non 
alliés, en L et 
en U, 
simplement 
laminés ou filés 
à chaud  
 
7216.21.00.00, 
7216.10.00.00 
et 
7228.70.00.00  
 
D-215-42-
96/Perfiles de 
hierro en L y  en 
U Résolution 
n° 123 du 
08/08/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.328 du 
17/08/2017  
 
Période 
couverte : 
D: 05/2016 -
05/2017  
 
PI: 
1er semestre 
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre 
2017 
 
Période 
projetée : du 
2ème semestre 
2017 au 
2ème semestre  
2018 Conformément à la Résolution 
n° 200 du 17/11/2017 publiée 
au Journal officiel n° 50.043 
du 20/11/2017, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  nº 0123 
du 08/08/2017  
en imposant aux importations 
de profilés e n fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou filés 
à chaud, relevant des sous -
positions tarifaires 
7216.21.00.00,  
7216.10.00.00 et 
7228.70.00.00 , originaires de 
Chine, des droits antidumping 
provisoires, avec un prix de 
base de 473,28  USD/t. 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel . Conformément à la Résolution 
n° 211 publiée au Journal 
officiel n° 50.699 d u 
28/08/2018, il a été décidé de 
clore l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 123 d u 
08/08/2017, en imposant, aux 
importations de  profilés en fer 
ou en aciers alliés ou non 
alliés, en L et en U, 
simplement laminés ou filés à 
chaud, relevant des sous -
positions tarifaires 
7216.10.00.00, 
7216.21.00.00 et 
7228.70.00.00, originaires de 
la République populaire de 
Chine, des droits antidumping 
définitifs avec un prix de base 
f.a.b. de 473,28  USD/t. 
 
Les droits antidumping 
imposés ser ont appliqués sur 
une période de deux (2)  ans. 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  - - - 2014 
5 662,65 t  
 
2015 
10 765,44 t  
 
2016 
16 901,41 t  
 
2017 
4 059,03 t  
 2014 
24,15%  
 
2015 
36,72%  
 
2016 
48,68%  
 
2017 
28,51%  
 TMP 
(Mexique )   
  G/ADP/N/322/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Chine 
(suite)  Câbles en acier, 
torons pour 
béton 
précontraint et 
torons 
galvanisés  
 
7312.10.90.00  
 
D-215-44-100/ 
Cable de acero 
y torones  Résolution 
n° 0167 du 
03/10/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.376 du 
04/10/2017  
 
Période 
couverte : 
D: 09/2016 -
09/2017  
 
PI: 
1er semestre  
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre  
2017 Conformément à la Résolution 
n° 0220 du 15/12/2017 
publiée au Journal officiel 
n° 50.452 du 19/12/2017, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 0167 du 
03/10/2017 en imposant, à 
l'importation des câbles en 
acier, torons pour béton 
précontraint et torons 
galvanisés relevant de la 
sous—position tarifaire 
7312.10.90.00 originaires de 
Chine, des droits antidumping 
provisoires, consistant en un 
prélèvement ad valorem de 
15%.  
 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel . Conformément à la Résolutio n 
n° 259, publi ée au Journal 
officiel n° 50.783 d u 
20/11/2018, il a été décidé de 
clore l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 167 d u 
03/10/2017, en imposant aux 
importations de c âbles en 
acier, torons pour béton 
précontraint et torons 
galvanisés de la sous -position 
tarifaire 7312.10.90.00 
origina ires de la République 
populaire de Chine, des droits 
antidumping définitifs, avec 
un prélèvement ad valorem  
de 15%.  
 
Les droits antidumping 
imposés seront appliqués sur 
une période de deux (2) ans.  
 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel . - - - 2014 
2 866 402 kg  
 
2015 
5 941 162 kg  
 
2016 
5 046 011 kg  
 
2017 
1 531 192 kg  2014 
65,47%  
 
2015 
57,84%  
 
2016 
60,82%  
 
2017 
46,25%  
 TPM 
(Mexique ) 
   
  G/ADP/N/322/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Chine  
(suite)  Tissus dits 
"denim" et 
autres tissus de 
coton  
 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 
et 
5211.49.00.00  
 
D-215-43-97/ 
Tejidos de 
mezclilla 
"denim"  
 Résolution 
n° 0133 du 
22/08/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.335 du 
24/08/2017  
 
Période 
couverte : 
D: 05/2016 -
05/2017  
 
PI: 
1er semestre  
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre 
2017 Conformément à la Résolution 
n° 0205 du 23/11/2017 
publiée au Journal officiel 
n° 50.430 du 27/11/2017, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 0133 du 
22/08/2017 en imposant aux 
importations de tissus dits 
"denim" et autres tissus de 
coton relevant des sous -
positions tarifaires 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 et 
5211.49.00.00 originaires de 
Chine, des droits antidumping 
provisoires, sous la forme d'un  
prix de base de 4,63  USD/kg. 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel . Conformément à la Résolution 
n° 212 du 24/08/2018, 
publiée au Journal officiel 
n° 50.699 d u 28/08/2018, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 133 
du 22/08/2017, en imposant 
aux importations de t issus dits 
"denim" et autres tissus de 
coton  
relevant des sous -positions 
tarifaires 5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 et 
5211.49.00.00 origina ires de 
la République populaire de 
Chine,  des droits antidumping  
consistant en un prix de base 
f.a.b. de  3,25 USD/kg. 
 
Les droits antidumping 
imposés  seront appliqués sur 
une période de deux (2) ans.  
 
La Résolution n°  212 du 
24/08/2018  a été abrogée 
par la Résolution n° 270 d u 
26/11/2018 publi ée au 
Journal officiel n° 50.792 d u 
29/11/2018, qui a remplacé le 
droit antidumping définitif 
imposé initialement  par un 
prix de base f.a.b. de 
4,12 USD /kg, qui sera 
maintenu jusqu'au 
28/08/2020. 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel . - - - 2014 
16 156 541 
kg 
 
2015 
16 297 417 
kg 
 
2016 
19 697 629 
kg 
 
2017 
7 972 901 kg  2014 
55,48%  
 
 
2015 
61,28%  
 
 
2016 
67,57%  
 
 
2017 
61,60%  TPM 
(Turqu ie)    
  G/ADP/N/322/COL  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8  10 11 
Pays-Bas 
 Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement 
qu'au vinaigre 
ou à l'acide 
acétique, 
congelées (*)  
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /NDL 
 Résolution 
n° 0121 du 
02/08/2017, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période 
couverte : 
D: 07/2016 -
07/2017  
 
PI: 
1er semestre  
2014, 2015, 
2016 et 
1er semestre 
2017 Conformément à la Résolution 
n° 0191 du 01/11/2017 
publiée au Journal officiel 
n° 50.406 du 03/11/ 2017, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0121 du 
02/08/2017 sans imposer de 
droits antidumping provisoires 
aux importations de pommes 
de terres préparée s ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées, relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires des 
Pays-Bas. 
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  Conformément à la Résolution 
n° 257 d u 09/11/2018 publi ée 
au Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018, il a été décidé 
de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 121 
du 02/08/2017, en imposant 
aux importations de p ommes 
de terre préparées ou  
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées, de la sous -position 
tarifaire 2004.10.00.00 
origina ires des Pays -Bas 
(Hollande) sous la forme d'un 
droit ad valorem , qui sera 
calculé sur la base de la 
valeur f.a.b. déclarée par 
l'importa teur, s'ajoutant au 
tarif en vigueur aux termes du 
Tarif douanier national , de la 
manière suivante : 
Pays-Bas (Hollande): 
AVICO B.V. 3,64%  
AUTRES EXPORTA TEURS  
44,52% (EXCEPT É 
FARMFRITES B.V.)  
Les droits antidumping 
imposés seront appliqués sur 
une pé riode de deux ans.  
 
Il a également été décidé de 
ne pas imposer de droits 
antidumping définitifs aux 
importations de p ommes de 
terre préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, congelées, de 
la sous -position tarifaire 
2004.10.00 .00 origina ires des 
Pays-Bas (Hollande) à 
l'entreprise FARMFRITES B.V.  
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  - - - 2014 
5 812 t  
 
2015 
5 832 t  
 
2016 
4 956 t  
 
2017 
2 651 t  
 2014 
25,69%  
 
2015 
18,21%  
 
2016 
13,58%  
 
2017 
15,11%  
 HMP 
Hollande    
  G/ADP/N/322/COL  
- 11 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires   Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale   Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de  
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]   Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période si 
différents 
des colonnes  
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Houes, barres à 
mine et pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 -  - - - 19/10/2018  
Journal officiel 
n° 49670  
du 
19/10/2015  
 
Expiration des 
droits 
antidumping 
définitifs 
imposés en 
vertu de la 
Résolution 
n° 172 du 
14/10/2015 , 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.670 du 
lundi 
19/10/2015.  - - - -   
  G/ADP/N/322/COL  
- 12 - 
 
1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite) Chaînes à 
maillons, polies 
ou galvanisées  
 
73.15.82.00.00  
D-215-05-39 -  - - - 01/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.044 du 
01/11/ 2016. 
 
Expiration des 
droits 
antidumping 
définitifs 
imposés en 
vertu de la 
Résolution 
n° 186 du 
28/10/2016 , 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.044 du 
01/11/2016.  - - - - 
Inde Stratifiés 
décoratifs haute 
pression  
 
3921.90.10.00  
 D-361-02-79/ 
Laminados 
decorativos de 
alta presión  
 Résolution n° 255 d u 
01/11/2018 publi ée 
au Journal officiel 
n° 50.771 d u 
08/11/2018 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
2ème semestre 2015 
au 1er semestre 2018 
 
Période projetée : du 
2ème semestre 2018 
au 2ème semestre 
2020  - - - - - 2015 
284 288 
2016 
688 336 
2017 
541 845 
2018 
365 914 
Projection  
2018 
310 618 
2019 
530 489 
2020 
817 077 2015 
66% 
2016 
65% 
2017 
63% 
2018 
66% 
Projection  
2018 
59% 
2019 
54% 
2020 
54% HMP 
(Inde) 
 
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
RV Réexamen administratif.  
EXQ Réexamen quinquennal.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
 HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
PTM Part dans les importations totales.  G/ADP/N/322/COL  
- 13 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
  
Belgique  Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
  
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
7310.10.00.00  
 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
  
Chine Vaisselle et articles de vaisselle 
en porcelaine  
 
6911.10.00.00  
RD-215-01-39 Droits  22/12/2005 
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011 
Journal officiel n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel n° 49.459  
 
21/12/2017 
Journal officiel n° 50.454  
 Vaisselle et articles en faïence  
6912.00.00.00  
D-215-03-36 Droits  17/12/2004 
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011 
Journal officiel n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel n° 49.459  
 
21/12/2017 
Journal officiel n° 50.454  
 Tubes et tuyaux de cuvelage ou 
de production 7304.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  12/01/2012 
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017 
Journal officiel n° 50.272  
 
18/08/2017 
Journal officiel n° 50.329  
 Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /CHN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel n° 50.385  
 G/ADP/N/322/COL  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite ) Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN 
D-215/190 -01-63/películas 
rígidas /CHN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
12/07/2017 
Journal officiel n° 50.292  
 Produits plats galvanisés 
7210.49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06/03/2014 
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017 
Journal officiel n° 50.453  
 
 Citrate de sodium 
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits  20/03/2015 
Journal officiel 
n° 49.459  22/03/2018 
Journal officiel n° 50.543  
 
 Profilés en fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou filés 
à chaud  
 
7216.21.00.00, 7216.10.00.00 
et 7228.70.00.00  
 
D-215-42-96/Perfiles de hierro 
en L y en U  Droits  28/08/2018 
Journal officiel 
n° 50.699  
 n.d. 
 Tissus dits "denim" et autres 
tissus de coton  
 
5209.42.00.00, 5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 y 
5211.49.00.00  
 
D-215-43-97/ Tejidos de 
mezclilla "denim"  Droits  29/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.7924 
 n.d. 
 Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
 
7312.10.90.00  
D-215-44-100/Cable de acero y 
torones  Droits  20/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.783  n.d. 
 Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids inférieur 
ou égal à 8  kg 
 
7324.10.00.00  
 
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
 n.d. 
 Fil machine en acier à faible 
teneur en  carbone  
 
7213.91.90.10, 7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13/05/2016 
Journal officiel 
n° 49.872  
 n.d. 
Corée, 
République 
de  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/KOR  Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  13/06/2018 
Journal officiel n° 50.623  
 
                                                
4 La Résolution n° 270 du 26/11/2018 publiée au Journal officiel n° 50.792 du 29/11/2018 abroge la 
Résolution n°  212 du 24/08/2018 publiée au Journal officiel n° 50.699 du 28/08/2018, modifiant le droit 
antidumping définitif imposé à l'origine. Voir page 9, Chine, Tissus dit s "denim" et autres tissus de coton.  G/ADP/N/322/COL  
- 15 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, 
République 
de 
(suite)  Pellicules rigides de PVC  
 
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR 
D-215/190 -01-63/películas 
rígidas /KOR Droits  13/11/20 13 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
12/07/2017 
Journal officiel n° 50.292  
 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
 
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/MEX  Droits  25/08/2014 
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018 
Journal officiel n° 50.623  
 
 Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
 
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017 
Journal officiel 
n° 50.384  
 n.d. 
Pays-Bas Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /NDL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du  Profilés  extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel n° 50.385  
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
  G/ADP/N/322/COL  
- 16 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 19/10/2018 
Journal officiel 
n° 49670  
du 19/10/2015 
 Expiration des droits antidumping 
définitifs imposés en vertu de la 
Résolution n° 172 du 14/10/2015 , publiée 
au Journal officiel n° 49.670 d u lundi 
19/10/2015.  
 Chaînes à maillons, 
polies ou galvanisées 
73.15.82.00.00  
D-215-05-39 01/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.044 d u 
01/11/2016. Expiration des droits antidumping 
définitifs imposés en vertu de la 
Résolution n° 186 du 28/10/2016,  publiée 
au Journal officiel n° 50.044 d u 
01/11/2016. 
 
__________