G/SPS/N/HND/66  
17 juillet  2023 
(23-4832) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de 
réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RTCA 67 .04.79:23 Productos Lácteos . Yogur (Yogurt, Yogurth, 
Yoghurt, Yogourt) . Especificaciones (RTCA 67 .04.79:23 Produits laitiers . Yogourt, 
yoghourt, etc. S pécifications) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
https://sde.gob.hn/wp -content /uploads/2023/07/RTCA -Yogur -vf-CPI.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
techn ique. Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt.  
Il s'applique au yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
NOTE 1. L es termes "yogourt", "yoghourt" etc. sont utilisés sans distinction dans le 
présent document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentariu s (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 243 -2003, Norme 
pour les laits fermentés  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/HND/66  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− RTCA  Uso de Términos Lecheros, version en vigueur.  
− RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos, version en 
vigueur.  
− RTCA  Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
version en vigueur.  
− RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigueur.  
− RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad,  version en vigueur.  
− RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales, version en vigueur.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications,  [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle" , Nivel 9 - Torre 1  
Téléphone : +(504) 2242 8365/2242 8364  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/07/RTCA -Yogur -vf-CPI.pdf  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle",  Nivel 9 - Torre 1  
Téléphone : +(504) 2242 8365/2242 8364  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/07/RTCA -Yogur -vf-CPI.pdf