G/TBT/N/THA/548  
18 juin 2019 
(19-4153) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable:  
The Excise Department  (Département de l'accise)  
1488 Nakornchaisri Road, Dusit  
Bangkok (Thaïlande) 10300  
Ministry of Finance  (Ministère des finances)  
Téléphone : (+662) 241 5600  
Fax: (+662) 241 3218  
Courrier électronique: itax@excise.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcoolisées ( ICS 67 .160.10) (SH : 2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 
2208)  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Regulation 
entitled Liquor Importation Permission (No.2) B.E. 2562 (2019) amending the Ministerial 
Regulation entitled Liquor Importation Permission B.E. 2560  (Règlement ministériel relatif 
à l'autorisat ion d'importation d'alcool (n° 2) de 2019 (2562 È.B.) modifiant le Règlement 
ministériel relatif à l'autorisation d'importation d'alcool de 2560 È.B.). 
http://www.ratchakitcha .soc.go.th/DATA/PDF/2562/A/073/T_0001.PDF  (1 page en 
anglais, 2 pages en thaï)  
6. Teneur : Le Règlement ministériel relatif à l'autorisation d'importation d'alcool (n° 2) de 
2562 È.B. a pour objet d'établir les procédures et les conditions régissant l'importation 
d'alcool dans le Royaume de Thaïlande . Il prévoit en substance ce qui suit:  
Disposition 1 - Les dispositions du paragraphe 5 2) du Règlement ministériel relatif à 
l'autorisation d'importation d'alcool de 2560 È.B. sont remplacées par le libellé suivant:  
"2) Avant la présentation de la demande de licence d'importation d'alcool, des échantillons 
d'alcool à importer devront être soumis au Directeur général à des fins d'évaluation de la 
qualité et d'analyse, ou un certificat d'analyse garanti ssant que l'alcool satisfait aux 
exigences établies par le Directeur général ." Ce certificat doit être délivré par l'organisme G/TBT/N/THA/548  
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  d'évaluation de la conformité désigné par le Directeur général, par un organisme officiel 
étranger agréé ou par d'autres organism es étrangers certifiés par le gouvernement 
étranger.  
Il est à noter que la version anglais du texte intégral ci -joint est une traduction non 
officielle . En cas de divergence, seul l'original thaïlandais fait foi.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• The Excise Act B.E. 2560 (2017)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : (+662) 561 4204  
Fax: (+662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3487_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3487_00_e.pdf