G/TBT/N/PHL/312  
14 décembre  2023 
(23-8549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Raphael Perpetuo M. L otilla 
Secretary  (Secrétaire)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, 34th St., Rizal Drive, Bonifacio Global City, Taguig City, Philippines  
https://www.doe.gov.ph  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director IV  (Directeur IV)  
Energy Utilization Management Bureau  (Office de gestion de l'énergie)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, Rizal Drive cor. 34th St.,Bonifacio Global City, Taguig City  
Courrier électronique: eumb.epred@doe.gov.ph ; BPS@dti.gov.ph ; BPS.SMD@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénieri e de l'énergie et de la transmission de la chaleur (domaine 27 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REVISING THE MINIMUM 
ENERGY PERFORMANCE FOR PRODUCTS (MEPP ) COVERED BY THE PHILIPPINE ENERGY 
LABELING PROGRAM (PELP) FOR COMPLIANCE OF IMPORTERS, MANUFACTURERS, 
DISTRIBUTORS, DEALERS, AND RETAILERS OF ENERGY CONSUMING PRODUCTS  
(RÉVISIONS PORTANT SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE MINIMALE DES PRODUITS 
VISÉS PAR LE PR OGRAMME D'ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE DES PHILIPPINES POUR LA 
MISE EN CONFORMITÉ DES IMPORTATEURS, FABRICANTS, DISTRIBUTEURS, 
REVENDEURS ET DÉTAILLANTS DE PRODUITS ÉNERGIVORES) ; 2 pages, en anglais ; 3 
pages, en anglais  
6. Teneur : La circulaire ministérielle no tifiée vise à modifier certaines dispositions des lignes 
directrices relatives à la performance énergétique minimale des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiq uetage.  G/TBT/N/PHL/312  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi de la République n° 7638, " Department of Energy (DOE) Act of 1992 " 
• Loi de la République n° 11285, " Energy Efficiency and Conservation (EEC) Act " 
• Circulaire ministérielle n° DC2019 -11-0014 ou Règles et règlements d'application 
de la Loi EEC (EEC -IRR) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La circulaire du Département notifiée entrera 
en vigueur quinze (15) jours après sa publication dans au moins deux (2) journaux 
nationaux de grande diffusion . Des copies de la circulaire du Département seront 
déposées à l'Office des registres administratifs nationaux de la Faculté de droit de 
l'Université des Philippines.  
10. Date limite  pour la présentation des observations : 26 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Buildi ng 
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_14508_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_14508_00_e.pdf