G/MA/W/144/Add.1  
2 août 2021 
(21-6051) Page: 1/6 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
SÉANCE CONSACRÉE AU RETOUR D'INFORMATION SUR LA DIFFUSION  
DE DONNÉES ET LES OUTILS EN LIGNE DE L'OMC  
DEUXIÈME SÉANCE DE RETOUR D'INFORMATION  
Résumé établi par le Secrétariat1 
Addendum  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le 16  juin 2021, le Comité de l'accès aux marchés a tenu sa deuxième session spécifique 
informelle pour examiner les retours d'information des Membres concernant la diffusion de données 
et les outils en ligne élaborés par le Secrétariat conformément au paragraphe  15 de la Décision sur 
les modalité s et le fonctionnement de la Base de données intégrée (Décision concernant la BDI).2 
1.2.  La première séance de retour d'information a été organisée le 17  juillet  2019 et le Secrétariat 
en a résumé les résultats dans le document G/MA/W/144 .3 Depuis lors, il a apporté un certain 
nombre d'améliorations aux publications et bases de données existantes, sur la base des 
observations des Membres, et a élaboré de nouveaux outils afin de répondre à leurs besoins.  
1.3.  Lors de la réunion, les Membres ont eu la possibilité de  formuler  des observations et des 
suggestions au sujet de 12  outils différents qui ont été classées en 3 groupes : i) données sur les 
droits de douane et les importations ; ii) outils les plus récents ; et iii) projets à l'échelle de l'OMC . 
Pour chacun de ces outils, le Secrétariat a présenté un exposé en soulignant les principales 
modifications et les nouvelles fonctionnalités apportées en réponse aux retours des Membres . 
Lorsqu'elles ont présenté leurs observations, les délégations ont été invitées à répo ndre à trois 
questions qui avaient été posées dans le courriel de convocation daté du 4  juin 2021: 1) les 
modifications apportées par le Secrétariat ont -elles contribué à améliorer l'outil? ; 2) quelles 
fonctionnalités/modifications les Membres jugent -ils les plus utiles? ; et 3) quelles autres 
modifications ou nouvelles fonctionnalités le Secrétariat devrait -il apporter à l'outil ? Quatre 
Membres4 ont pris la parole afin de poser des questions ou de fournir des observations sur un ou 
plusieurs des outils pré sentés.  
2  RÉSUMÉ CONCERNANT LES OUTILS PRÉSENTÉS ET LES OBSERVATIONS DES MEMBRES  
A. DONNÉES SUR LES DROITS DE DOUANE ET LES IMPORTATIONS  
2.1.  S'agissant des différents outils utilisés par l'OMC pour recueillir et diffuser les données sur les 
droits de douane et les importations, lors de la précédente séance de retour d'information tenue en 
2019, les Membres ont fourni au Secrétariat plusieurs observations et s uggestions utiles qui ont été 
prises en compte dans la mise en œuvre des modifications et l'élaboration de nouvelles 
 
1 Le présent document est sans préjudice des droits et obligations des Membres dans le cadre de l'OMC.  
2 Document G/MA/367.  
3 Les présentations PowerPoint concernant les bases de données et les outils qui ont été faites à la 
réunion de juillet  2019 ont été distribuées sous couvert des documents RD/MA/52, RD/MA/53, RD/MA/54 et 
RD/MA/55.  
4 Canada; Colombie; Côte d'Ivoir e; et Union européenne.  G/MA/W/144/Add.1  
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  fonctionnalités . Le Secrétariat a donné un aperçu des dernières modifications apportées et a informé 
les Membres des futurs plans à cet éga rd.5 
- État d'avancement de la mise en œuvre de la Décision concernant la BDI : rapport 
complet sur les progrès réalisés depuis l'adoption de la Décision en 2019  
2.2.  Le Secrétariat a informé les Membres de l'état d'avancement de la mise en œuvre des diverses 
dispositions de la Décision concernant la BDI . Ces renseignements actualisés sont venus compléter 
les rapports réguliers présentés par le Secrétariat à chaque réunion du Comité . S'agissant des 
prescriptions en matière de notification, le Secrétariat a indiq ué que les notifications concernant les 
droits non NPF appliqués, qui, en vertu de la Décision concernant la BDI, sont volontaires6, ont 
augmenté en 2021 . En avril  2021, 37 notifications sur 56 (66 %) inclua ient des régimes tarifaires 
non NPF . Depuis l'adoption en 2019 de la nouvelle Décision concernant la BDI , les Membres se sont 
vu rappeler leurs notifications en suspens destinées à la BDI dans un "appel à notifier" distinct avant 
la date limite fixée pour la présentation des notifications conc ernant les droits de douane ou les 
importations . Cela a entraîné un nombre beaucoup plus élevé de notifications pour ces deux 
catégories par rapport aux années précédentes . Une autre nouveauté était la disponibilité de mises 
à jour régulières sur l'état de s notifications sur la page du site Web de l'OMC consacrée à la BDI .7 
S'agissant des procédures de présentation des données destinées à la BDI, le Secrétariat a indiqué 
que les Membres continuaient de préférer de transmettre les données sur des supports p ortables 
(USB/CD) ou sous forme de pièces jointes à des courriels (83 % des présentations) ; toutefois, 
davantage de Membres commençaient à utiliser la fonction d'échange de fichiers (10,3 % des 
présentations) . Afin de faciliter la vérification des données de stinées à la BDI par les fonctionnaires 
dans les capitales, des données provisoires traitées par le Secrétariat ont été mises à la disposition 
des Membres via un lien inclus dans le courriel permettant d'accéder aux données au format 
MS Excel. Enfin, confo rmément au paragraphe  16 de la Décision concernant la BDI, le Secrétariat a 
établi une liste des sites Web officiels des Membres contenant des données concernant les droits de 
douane ou les importations accessibles au public . Cette liste était régulièremen t mise à jour et 
examinée par le Comité lors de ses réunions formelles.8 
- BDI – Transmission automatique de données : partenariat entre le Secrétariat et la 
CNUCED pour les Membres utilisant ASYCUDA World  
2.3.  S'agissant de la transmission automatique de donné es conformément au paragraphe 8 de la 
Décision concernant la BDI, le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait été contacté par un certain 
nombre de Membres qui souhaitaient comprendre comment le système fonctionnerait . Le premier 
accord avait été conclu  avec le Canada pour lequel la transmission automatique de données tarifaires 
destinées à la BDI était déjà opérationnelle . Le Secrétariat a  également élaboré et distribué une note 
d'information technique et des modèles pour la conclusion d'accords volonta ires9, qui ont été 
présentés lors de la réunion informelle du Comité du 26  mai 2021. Plus précisément, le Secrétariat 
a informé le Comité que les pays qui utilisaient SYDONIA auraient aussi la possibilité de transmettre 
automatiquement des données au titr e de la Décision concernant la BDI à l'aide d'un module qui 
était en cours d'élaboration . SYDONIA était un système intégré de gestion douanière pour les 
opérations de commerce et de transport international développé et maintenu par la CNUCED et 
utilisé par  plus de 90  pays.  
- Modifications concernant les profils tarifaires dans le monde  
2.4.  S'agissant des profils tarifaires dans le monde10, le Secrétariat a souligné les principales 
modifications et les nouvelles fonctionnalités apporté es depuis la dernière présentation de cette 
publication au Comité en 2019 . L'ouvrage intitulé "Profils tarifaires dans le monde" est une 
publication conjointe de l'OMC, du Centre du commerce international (ITC) et de la CNUCED  et 
fournit des renseignements récapitulati fs complets sur les mesures tarifaires et non tarifaires 
adoptées par plus de 170  pays et territoires douaniers . Lors de la séance de retour d'information de 
 
5 L'exposé du Secrétariat concernant les différents outils liés aux données sur les droits de douane et les 
importations est reproduit dans le document RD/MA/84.  
6 Paragraphe  2. 
7 https://www.wto.org/french/tratop_f/tariffs_f/idb_f.htm . 
8 Document G/MA/IDB/W/13 et ses révisions.  
9 Documents JOB/MA/149, RD/MA/81 et RD/MA/82.  
10 OMC | Por tail de la recherche et de l'analyse économiques - Profils tarifaires dans le monde . G/MA/W/144/Add.1  
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  2019, les délégations ont fait part de leur expérience positive avec les Profils tarifaires dans l e monde  
qu'elles considèrent comme étant une source de renseignements rapide et fiable, en particulier pour 
informer les hauts fonctionnaires . Le Secrétariat a indiqué au Comité que l'ajout le plus récent au 
contenu des Profils tarifaires dans le monde  était les "tableaux récapitulatifs" contenant les profils 
des importations et des exportations . À titre d'illustration, les profils des importations comprenaient 
de brefs résumés ou des compilations des droits moyens pondérés en fonction des échanges et des 
droits NPF appliqués et permettaient de voir si un Membre appliquait des droits différenciés en 
fonction de secteurs spécifiques . S'agissant des profils des exportations, l'un des indicateurs les plus 
importants était l'"indice de diversification", qui mont rait combien de produits différents, selon leur 
code du SH, figuraient dans les exportations d'un pays.  
- Data.wto.org : nouvelles fonctionnalités et plans futurs  
2.5.  Le portail de données de l'OMC11 est un système en ligne contenant des séries chronologiques 
d'indicateurs statistiques généraux sur les questions relevant de l'Organisation, y  compris les droits 
consolidés et les droits NPF appliqués . Lorsque cet outil a été présenté à la séance de retour 
d'information de 2019, plusieurs délégations ont indiqué qu e comme il était relativement nouveau, 
elles exploraient encore ses fonctionnalités et apprenaient à l'utiliser . Le Secrétariat a rappelé aux 
Membres que le portail de données de l'OMC avait été élaboré en réponse à la fragmentation des 
applications sur le s droits de douane, le commerce des marchandises et des services et les mesures 
non tarifaires . Il devait servir de guichet unique pour les séries chronologiques de données relatives 
au commerce . Il contenait des renseignements succincts sur les droits de douane provenant de la 
BDI et de la LTC, des statistiques issues des Profils tarifaires dans le monde , ainsi que des 
statistiques sur les importations bilatérales par groupe de produits et les droits de douane 
préférentiels . Ce site Web public a pour but d e faciliter la navigation et la recherche en permettant 
aux utilisateurs de personnaliser les tableaux des résultats en fonction de leurs besoins, et permet 
de télécharger les données au format MS Excel . Le Secrétariat a souligné qu'il était possible d'ajo uter 
de nouveaux indicateurs et d'intégrer dans ce portail des statistiques provenant d'autres bases de 
données de l'OMC.  
- Analyse tarifaire en ligne (TAO) : améliorations apportées à la version actuelle  
2.6.  S'agissant de l'Analyse tarifaire en ligne (TAO)12, le Secrétariat a rappelé que, lors de la 
dernière séance de retour d'information tenue en 2019, les Membres avaient eu la possibilité de 
formuler des observations pendant la réunion, ainsi que par le biais d'une enquête en ligne qui était 
ouverte aux fonctionnaires basés dans les capitales et aux autres utilisateurs .13 Les Membres ont 
reconnu  que la TAO était l'outil de l'OMC le plus puissant et le plus complet pour la recherche et 
l'analyse des données sur les droits de douane et les importations, et elle était utilisée par un grand 
nombre d'utilisateurs . Ils estimaient t outefois que certaine s améliorations étaient nécessaires . Plus 
précisément, les Membres se sont plaints que la TAO avait une interface dépassée, qu'il était difficile 
d'extraire des données et de générer des rapports et que le format utilisé pour exporter les données 
était dif ficile à utiliser . En réponse aux retours des Membres, et dans le cadre de la mise en œuvre 
de la nouvelle Décision concernant la BDI, un certain nombre de modifications et d'améliorations ont 
été apportées à la TAO, notamment : i) la réduction du délai pou r les données "provisoires" , qui est 
passé  de 60 à 30  jours; ii) la mise en distribution générale des données relatives aux importations 
par ligne tarifaire, sauf indication contraire du Membre ; iii) la publication d'autres taxes, droits et 
impositions lié s aux importations, lorsqu'ils étaient inclus dans la notification ; iv) le téléchargement 
des fichiers  LTC en MS  Excel (voir paragraphe  2.11) ; v) la possibilité de vérifier les données 
"provisoires" destinées à la BDI en MS Excel directement dans l'applica tion TAO ; vi) la possibilité de 
télécharger les rapports dans d'autres formats, comme le format texte ou MS Excel, même si le 
téléchargement de la base de données complète était toujours disponible en format MS Access ; 
vii) l'intégration dans la TAO des do nnées sur l'utilisation des préférences dans le cadre du 
Mécanisme pour la transparence des ACPr (rapport sur les lignes tarifaires) et la possibilité de 
télécharger ce rapport en format MS Excel avec les détails concernant les préférences commerciales.  
 
11 http://data.wto.org/ . 
12 https://tao.wto.org/ . 
13 Le rapport du Secrétariat sur les résultats de l'enquête est visé au paragraphe  5.14 du document 
G/MA/M/71.  G/MA/W/144/Add.1  
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  2.7.  La délégation de la Côte d'Ivoire  a remercié le Secrétariat pour son exposé sur l'application 
TAO, qui était un outil très utile, et lui a demandé de préciser la différence entre la TAO et le portail 
de données de l'OMC en ce qui concerne les données et les rapports possibles.  
2.8.  Le Secrétariat  (Mme Adelina Mendoza) a expliqué que les données sur les droits de douane et 
les importations utilisées par tous les systèmes étaient les mêmes car elles provenaient des bases 
de données de la BDI et de la LTC . Différents  outils ont été développés pour permettre aux 
utilisateurs de rechercher des données de différentes manières.  
B. OUTILS LES PLUS RÉCENTS  
2.9.  Dans le cadre de cette section, les Membres ont eu la possibilité de formuler des observations 
au sujet des  projets les  plus récents menés par le Secrétariat en réponse aux demandes et aux 
besoins des Membres, y  compris en ce qui concerne les fonctionnalités qui n'existaient pas au 
moment de la première séance de retour d'information.  
- Listes tarifaires codifiées (LTC) en  format Excel  
2.10.   Lors de la séance de retour d'information de 2019, les Membres ont noté que les 
renseignements sur les Liste de concessions dans le cadre de l'OMC étaient principalement mis à 
disposition au moyen de fichiers MS Access, un format qui n'était pas disponible à tous les 
utilisateurs . C'est pourquoi les Membres ont demandé que ces renseignements soient mis à 
disposition dans d'autres formats plus largement accessibles , comme MS Excel . En réponse à cette 
demande, en janvier  2021, le Secrétariat a  commencé à travailler sur un projet visant à mettre à 
disposition le dernier fichier LTC de chaque Membre de l'OMC en format MS Excel, en plus des 
renseignements déjà disponibles dans MS Access .14 Le Secrétariat a expliqué que les fichiers LT C en 
format MS Excel avaient été conçus pour présenter les renseignements en suivant la structure de la 
Liste de concessions où chaque partie de la Liste était présentée dans une feuille MS Excel distincte . 
Le fichier LTC contenait les derniers renseigneme nts concernant les engagements consolidés sur la 
base de la dernière version de la nomenclature du Système harmonisé et qui avait été certifiés pour 
chaque Membre . Du 26 mai 2021 au 2 6 juin 2021, les Membres ont été autorisés à télécharger  les 
projets de f ichiers LTC en format MS Excel à partir de l 'application  TAO afin qu'ils puissent formuler 
des observations au sujet de leurs fichiers . Le Secrétariat a indiqué qu'un seul Membre avait présenté 
des observations à la date du rapport . Après l'expiration du délai pour la présentation d'observations, 
les fichiers LTC en MS Excel ont été  mis à la disposition du public via différents systèmes de l'OMC, 
y compris la TAO, la page Web de l'OMC et bibliothèque en ligne pour les listes concernant les 
marchandises.  
- Bibliothèque en ligne pour les listes concernant les marchandises  
2.11.   Le Secrétariat a fait le point sur la bibliothèque en ligne pour les listes concernant les 
marchandises15, qui est une plate-forme  en ligne permettant d'accéder aux listes de concessions et 
autres instruments juridiques enregistrant les engagements tarifaires et autres pris par les Membres 
de l'OMC . Depuis son lancement en septembre  2020, les Membres et les autres utilisateurs ont eu 
la possibilité de faire part de leurs observations, notammen t au moyen d'un formulaire de contact 
disponible sur le site Web . Sur la base de ces observations, le Secrétariat a mis au point de nouveaux 
outils et de nouvelles fonctionnalités, notamment : i) l'ajout d'un lien permettant de télécharger les 
fichiers LTC en MS  Excel directement à partir du site Web lorsque ces renseignements sont mis en 
distribution générale ; ii) la création d'une nouvelle section axée sur les transpositions du SH, 
comprenant des graphiques et des tableaux présentant des renseignements act ualisés sur l'état 
d'avancement des transpositions du SH pour chaque Membre ; iii) des améliorations de la page de 
recherche, avec la possibilité d'effectuer des recherches par "type de procédure" et par "état 
d'avancement de la procédure de 1980" .16 Le Sec rétariat a in diqué aux Membres que ces nouveaux 
outils devraient être mis en ligne d'ici la fin du mois de juin et que le site Web serait également 
traduit en français et en espagnol dans les mois à venir.  
 
14 L'exposé a été distribué sous la cote RD/MA/8 5. 
15 https://goods -schedules.wto.org/ . 
16 L'exposé a été distribué sous la cote RD/MA/86.  G/MA/W/144/Add.1  
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  - Instrument de suivi du SH  
2.12.   En janvier  2021, le Secrétariat a présenté au Comité la version "bêta" de l'Instrument de suivi 
du SH17, qui est une nouvelle application développée en collaboration avec l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) . Le principal objectif de cette application était de permettre aux utilisateurs de 
suivre les changements de positions ou de sous -positions tarifaires dans les différentes versions du 
Système harmonisé . Depuis lors, le Secrétariat a travaillé à la finalisation de cette application et à 
l'ajout de nouv elles fonctionnalités . Plus précisément, un lien direct vers les outils commerciaux de 
l'OMD18 a été ajouté au niveau du code du SH, fournissant plus de renseignements sur la 
sous-position spécifique sélectionnée . Il est également possible de télécharger l es tableaux et 
graphiques au format MS Excel (CSV) avec tous les codes, versions du SH et désignations . Le 
Secrétariat a expliqué qu'il est prévu d'affiner encore l'outil et d'ajouter des renseignements, et de 
formaliser l'accord avec l'OMD afin de renforc er le partenariat et la collaboration entre les deux 
organisations sur cet outil.  
- Base de données sur les restrictions quantitatives  
2.13.   La base de données sur les restrictions quantitatives19 permet d'accéder aux renseignements 
sur les restrictions quantita tives notifiées par les Membres à l'OMC et offre la possibilité de 
rechercher et d'analyser les données contenues dans ces notifications . À la suite des discussions qui 
ont eu lieu lors de la réunion informelle du Comité en avril  2021, le Secrétariat a étu dié les moyens 
de relier à la base de données sur les restrictions quantitatives les renseignements recueillis dans la 
base de données sur l'environnement de l'OMC20 qui relèvent du champ d'application de la Décision 
sur les restrictions quantitatives . Dans l'intervalle, les mesures notifiées par les Membres au titre de 
cette décision découlant de leur participation à des conventions internationales, y  compris des 
accords multilatéraux sur l'environnement, pouvaient être trouvées dans la base de données sur  les 
restrictions quantitatives (parcourir page/autres justifications).  
2.14.   L'Union européenne  a remercié le Secrétariat de l'opportunité qui lui a été donnée de formuler 
des observations au sujet des instruments qu'il a élaborés et qui ont été mis à la dispos ition des 
Membres . De l'avis de l'UE, le développement de nouveaux instruments tels que la bibliothèque en 
ligne ou l'Instrument de suivi du SH constitue une aide très concrète pour les Membres . L'UE a 
encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts, not amment pour faciliter l'accès aux informations 
et données non confidentielles . Elle utilisait régulièrement la plupart de ces outils et avait remarqué 
que des améliorations très utiles avaient été apportées . Par exemple, l'UE a encouragé les efforts 
visant  à assurer une meilleure accessibilité des données, notamment au format MS Excel . Elle 
continuera de partager ses expériences et toute suggestion avec le Secrétariat dans le cadre de 
l'utilisation de ces outils et bases de données.  
C. PROJETS À L'ÉCHELLE DE L'OMC  
2.15.   La dernière partie de la séance de retour d'information a été consacrée aux projets à l'échelle 
de l'OMC afin que les Membres puissent être informés des nouvelles initiatives prises par le 
Secrétariat à plus grande échelle . Ces initiatives étaient liées aux domaines de travail relevant de la 
compétence du Comité de l'accès aux marchés mais couvraient aussi d'autres domaines de l'OMC.  
- Nouvelle application TAO : plans futurs  
2.16.   Outre l'amélioration de la version actuelle de l'application TAO suite aux observations reçues 
des Membres en 2019, le Secrétariat a indiqué21 qu'il avait commencé à trav ailler sur un projet 
visant à développer une plate-forme  nouvellement remaniée qui regrouperait en un seul endroit 
toutes les informations et données sur les droits de douane et le commerce en utilisant les 
technologies les plus récentes . La première phase  de ce projet consistait à tirer parti de la 
technologie pour améliorer la TAO en vue d'offrir une meilleure expérience aux utilisateurs . En 
particulier, le Secrétariat s'est employé à explorer de nouveaux contenus et à élaborer de nouveaux 
rapports et ana lyses sur la base des observations reçues des Membres lors de la séance de retour 
 
17 https://hstracker.wto.org/ . 
18 https://www.wcotradetools.org/fr . 
19 https://qr.wto.org . 
20 https://edb.wto.org/ . 
21 L'exposé est reproduit dans le document RD/MA/84.  G/MA/W/144/Add.1  
- 6 - 
  d'information de 2019  et des participants à diverses activités d'assistance technique , ainsi que des 
suggestions envoyées dans la boîte aux lettres de la BDI . Dans la phase s uivante, le Secrétariat 
prévoyait d'engager des professionnels ayant une expertise en matière de maquette fonctionnelle 
pour la conceptualisation de l'interface utilisateur et de travailler à la définition du calcul des 
indicateurs statistiques.  
- Initiati ve de données ouvertes en matière de commerce et Portail API de l'OMC  
2.17.   Enfin, le Secrétariat a présenté l'Initiative de données ouvertes en matière de commerce et 
le portail API de l'OMC .22 L'Initiative de données ouvertes en matière de commerce a été lancé e par 
l'OMC en 2018 à la suite de discussions entre le Secrétariat et les délégués . Son principal objectif 
était de créer un cadre permettant de remédier à la fragmentation et aux incohérences des outils 
qui avaient été conçus par l'OMC pour recevoir ou co mpiler les données concernant les notifications 
et les systèmes utilisés pour diffuser les renseignements . Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat 
a également développé un portail API de l'OMC23 visant à améliorer les moyens par lesquels l'OMC 
diffuse s es données . Actuellement, les données suivantes étaient disponibles sur le portail API de 
l'OMC : i) la base de données de l'Accord sur la facilitation des échanges ; ii) les données issues du 
portail de données de l'OMC ; et iii) la base de données sur les r estrictions quantitatives.  
2.18.   La délégation de la Colombie  a remercié le Secrétariat pour la présentation des outils et des 
projets, qui étaient considérés comme des avancées positives  pour les travaux du Comité et de 
l'OMC en général . Ces outils avaient grandement facilité le travail des délégués à Genève et contribué 
à une participation plus active des fonctionnaires en poste dans les capitales . La Colombie a souligné 
l'importance qu'il y avait à intégrer les renseignements et à explorer l'interaction entre les bases de 
données existantes, par exemple entre la base de données sur les restrictions quantitatives et la 
base de données sur l'environnement, ou entre la base de données sur l es restrictions quantitatives 
et la base de données sur les licences d'importation . La Colombie a également demandé si et 
comment, dans ce cadre, le Secrétariat pouvait améliorer les renseignements concernant les 
notifications qui changent assez fréquemmen t et semblent souvent obsolètes.  
2.19.   Le Secrétariat  (M. Stanislav Velev) a répondu que le Secrétariat travaillait sur un projet lié au 
Répertoire central des notifications (RCN) visant à afficher sous forme de tableau les renseignements 
les plus récents concer nant les notifications.  
2.20.   La délégation du Canada  s'est félicitée des améliorations apportées par le Secrétariat et des 
nouvelles bases de données qui ont été développées qui, selon le Canada, avaient contribué à la 
capacité des délégués à mieux comprendre l es renseignements fournis par les Membres de l'OMC et 
à examiner plus en détail  certains de ces renseignements . Le Canada a également apprécié l'initiative 
du Secrétariat consistant à informer les Membres des faits nouveaux  et à leur donner l'occasion 
d'échanger des renseignements . S'agissant du portail API de l'OMC, le Canada souhaitait comprendre 
comment les Membres pouvaient recevoir des renseignements via ce système, si cela se faisait 
automatiquement ou si le s Membre s devaient faire une demande pour re cevoir ces renseignements.  
2.21.   Le Secrétariat  (M. Stanislav Velev) a expliqué que les utilisateurs devaient s'inscrire et 
recevoir un jeton afin de pouvoir soumettre des demandes de renseignements pour n'importe 
laquelle des API disponibles . Les utilisateurs d evront se connecter régulièrement pour vérifier si les 
renseignements ont changé.  
2.22.   Le Président  a remercié le Secrétariat pour les exposés et les Membres pour leurs questions 
et observations . Il a rappelé au Comité que ce n'était pas la dernière occasion de  fournir un retour 
d'information, le Secrétariat étant prêt à dialoguer avec les Membres sous quelque forme que ce 
soit. Les bases de données sont des mécanismes vivants pouvant être adaptés aux besoins des 
Membres et il a encouragé les Membres à faire con naître ces besoins au Secrétariat.  
__________  
 
22 Les deux exposés ont été distribués sous les cotes RD/MA/87 et RD/MA/88.  
23 https://apiportal.wto.org/ .