G/TBT/N/USA/981/Add.3  
3 septembre  2021 
(21-6581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Pumps  (Programme 
d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les pompes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 octobre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-02/html/2021 -18885.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-02/pdf/2021 -18885.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5574_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Certain 
Commercial and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Commercial and Industrial Pumps  
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour certains équipements 
commerciaux et industriels ; révision précoce de l'évaluation ; pompes commerciales et industrielles)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dépar tement de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/981/Add.3  
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  ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 9 août 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements dans le cadre d'un réexamen d'évaluation pr écoce des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les pompes commerciales et industrielles . Cette demande était assortie 
d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits pour le 
8 septembre 2 021 au plus tard . Le DOE a reçu des demandes de la part de Grundfos et de Pentair 
les 10 août 2 021 et 1 2 août 2 021, respectivement, le priant de prolonger de 60 jours le délai pour 
la présentation d'observations par le public, à savoir jusqu'au 8 novembre 2 021. Le DOE a égaleme nt 
reçu des demandes de la part de l'Hydraulic Institute et d'un groupe d'entreprises de services publics 
à capitaux privés de Californie, constitué de la Pacific Gas and Electric Company, la San Diego Gas 
and Electric et la Southern California Edison, les  12 août 2 021 et 1 3 août 2 021, respectivement, le 
priant de prolonger de 30 jours le délai pour la présentation d'observations par le public, à savoir 
jusqu'au 8 octobre 2 021. Le DOE a examiné ces demandes et prolongera la durée prévue pour la 
présentation  d'observations par le public jusqu'au 8 octobre 2 021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 9 août 2 021 (86 FR 43430) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et rensei gnements en rapport avec cette demande jusqu'au 8 octobre 2 021 
(date limite de réception).  
La présente prolongation du délai pour la présentation d'observations et la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/981/Add.2  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante:  https://www.regulati ons.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0018/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une  recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par  le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/981  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2011-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivant e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0031/document  et 
permet d'acc éder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par num éro de dossier ( docket ). 
 
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