G/SPS/N/AUS/573  
23 août 2023 
(23-5664) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1021 - 2022 MRL Harmonisation Proposal : Call for 
submissions report ; Proposal M1021 - 2022 MRL Harmonisation Proposal : Supporting 
document (Proposition M1021 - 2022 Proposition d'harmonisation des LMR : Rapport 
relatif à l'invitation à présenter des communications ; (Proposition M1021 - 2022 
Proposition d'harmonisation des LMR : Documents justificatifs) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 65+55  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/M1021 -Maximum -Residue -
Limits -(2022).aspx  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) avec celles de : la 
Direction australienne des pesticides et médicaments vétérinaires ; la Commission du 
Codex Alimentarius ; et les normes de partenaires commerciaux en ce qui concerne les 
résidus de substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les denrées 
alimentaires.  
Le document notifié propose également l'amélioration de plusieurs sous -groupes et 
denrées alimentaires figurant dans l'annexe 22 (Produits alimentaires et catégories de 
produits alimentaires), ainsi que la correction d'erreurs typographiques et d'erreurs de 
formatage, aux fins de l'amélioration de l'intégrité des annexes 20 et 22.  
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'équip e chargée des LMR à l'Office des normes 
alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ): 
MRL.contact@foodstandards.gov.au . 
Les substances chimiques à usag e agricole ou vétérinaire pour lesquelles des 
LMR plus strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits végétaux 
spécifiés sont les suivantes : Abamectine ; Acéquinocyl ; Acétamipride ; Azinphos -
méthyl ; Azoxystrobine ; Benzovindiflupyr ; Bicyclopyrone ; Bifénazate ; Bifenthrine ; 
Bixafène ; Boscalide ; Chlorantraniliprole ; Chlorothalonil ; Clofentézine ; Clothianidine ; 
Cyantraniliprole ; C yflumétofène ; C yfluthrine ; C yhalothrine ; C yperméthrine ; 
Cyproconazole ; Cyprodinil ; 2,4-D; Dichlorvos ; Difénoconazole ; Diphényla mine; Diquat; 
Éthiprole ; Fenbuconazole ; Fenhexamid ; Fenpicoxamid ; Fenpyroximate ; Fluazaindolizine ; 
Fluazifop -p-butyl; Fludioxonil ; Flutianil ; Fluxapyroxade ; Fomésafène ; Hexythiazox ; G/SPS/N/AUS/573  
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  Imazalil ; Iprodione ; Isoprothiolane ; Isoxabène ; Mandipropamid ; Métalaxyl ; Metconazole ; 
Méthidathion ; Méthoprène ; Méthoxyfénozide ; Métolachlor ; Novaluron ; Paraquat ; 
Pendiméthaline ; A cide phosphoreux ; P inoxaden ; P ropazine ; P ropiconazole ; 
Prothioconazole ; Pydiflumétofène ; Pyrasulfotole ; Pyraziflumide ; Pyroxasulfone ; 
Quinclorac; Spinétorame ; Spinosad ; Spiropidion ; Spirotétramate ; Sulfoxaflor ; 
Tébuconazole ; Tébufénozide ; Thiaméthoxame ; Tolfenpyrad ; Trifloxystrobine et 
Trinexapac -éthyle.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des 
LMR plus strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits d'origine 
animale spécifiés sont les suivantes : Clothianidine ; Fenpicoxamide ; Fenpyroximate ; 
Mandipropamide ; Pyrasulfotole ; Spiropidion ; Thiaméthoxam et Trifloxystrobine.  
Les substances chimiques à us age agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est 
proposé de supprimer ou d'abaisser des LMR pour des applications dans des 
produits végétaux spécifiés sont les suivantes : Azinphos -méthyl ; Bénalaxyl ; 
Bendiocarbe ; Bensulide ; Bentazone ; Bioresméthrine ; Bromoxynil ; Buprofézine ; 
Butafenacil ; Chlorpyrifos ; Cyprodinil ; Difénoconazole ; Éthoprophos ; Fénarimol ; 
Fenhexamid ; Fenpyroximate ; Fluazifop -p-butyl; Fluxapyroxade ; Hexazinone ; Imazalil ; 
Métalaxyl ; Méthidathion ; Métolachlor ; Oryzaline ; Oxamyl ; Oxycarboxine ; Paclobutrazol ; 
Pébulate ; Pendiméthaline ; Acide phosphoreux ; Prométryne ; Propaquizafop ; Propazine ; 
Propiconazole ; Propyzamide ; Pydiflumétofène ; Pymétrozine ; Pyridate ; Pyroxsulam ; 
Quinoxyfène ; Saflufénacil ; Séthoxydime ; Spinétorame ; Spinosad ; Spirotétramate ; 
Spiroxamine ; Sulfoxaflor ; Tébuconazole ; Triadiméfone ; Triadiménol ; Trichlorfon ; 
Trifloxystrobine et Trifluraline.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est 
proposé de supprimer ou d'abaisser des LMR pour  des applications dans des 
produits d'origine animale spécifiés sont les suivantes : Pydiflumétofène et 
Trifloxystrobine.  
Les nouvelles substances chimiques dont l'inclusion dans l'annexe 20 du Code 
australo -néo-zélandais des normes alimentaires est proposé e sont les 
suivantes : Flutianil ; Isoprothiolane ; Pyraziflumide et Spiropidion.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des 
modifications consécutives sont nécessaires afin de supprimer des exceptions 
pour certains produits/ de corriger des erreurs typographiques/de rendre 
permanente une LMR temporaire/d'introduire un qualificatif de sous -
groupe/mais pour lesquelles aucune modification des LMR n'a été effectuée : 
Abamectine ; Acéquinocyl ; Acétamipride ; Aclonifène ; Altrénogest ; Amétoctradine ; 
Aminoéthoxyvinylglycine ; Amitrole ; Azinphos -méthyl ; Azoxystrobine ; Bicyclopyrone ; 
Bifenthrine ; Bixafène ; Boscalide ; Buprofézine ; Cadusafos ; Captan ; Carbaryl ; 
Chlorantraniliprole ; C hlorothalonil ; C hlorpyrifos ; C lofentézine ; C lothianidine ; 
Cyantraniliprole ; C yclaniliprole ; C yflumétofène ; C yhalothrine ; C yperméthrine ; 
Cyprodinil ; Cyromazine ; 2,4-D; Diazinon ; Dichlobénil ; Difénoconazole ; Diméthomorphe ; 
Dithiocarbamates ; 2,2-DPA; Éthoprophos ; Étofenprox ; Étoxazole ; Oxyde de fenbuta tine; 
Fenhexamid ; Fipronil ; Florylpicoxamid ; Fluazifop -p-butyl; Fludioxonil ; Flumioxazine ; 
Fluopyram ; Flupyradifurone ; Fluroxypyr ; Fluxapyroxad ; Forchlorfénuron ; Glufosinate et 
Glufosinate -ammonium ; Glyphosate ; Haloxyfop ; Hexythiazox ; Imazalil ; Imazamox ; 
Imidaclopride ; Indoxacarb ; Ioxynil ; Iprodione ; Isofétamid ; Linuron ; Maldison ; 
Mandestrobine ; Métalaxyl ; Méthiocarbe ; Méthomyl ; Méthoxyfénozide ; Métolachlor ; 
Milbémectine ; Myclobutanil ; Napropamide ; Oryzalin ; Oxathiapiproline ; Oxyfluorfène ; 
Pencona zole; Pendiméthaline ; Penthiopyrad ; Perméthrine ; 2-Phénylphénol ; Acide 
phosphoreux ; Pirimicarbe ; Procymidone ; Propachlor ; Propargite ; Propiconazole ; 
Proquinazid ; Prothioconazole ; Pydiflumétofène ; Pymétrozine ; Pyrasulfotole ; Pyridabène ; 
Pyroxasulfone ; Q uinoxyfène ; S ethoxydim ; S imazine ; S pinétoram ; S pinosad ; 
Spirotétramate ; Tébuconazole ; Thiaméthoxam ; Tiafénacil ; Trichlorfon ; Trifloxystrobine ; 
Trifluraline et Trinexapac -éthyl.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/AUS/573  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2011)  
− CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
− et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées 
par la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en f onction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur région . Les méthodes 
d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une 
région ou d'un pays de production à l' autre du fait que les organismes nuisibles, les 
maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséquent, les 
LMR australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
aliments peuvent être différentes  de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires: 
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468 , (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mi-janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mi-janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument  législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10).  
[X] [X] Mesure de facilitation du commerce La proposition notifiée contient des 
mesures visant à corriger certaines anomalies entre le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires et les no rmes du Codex ou de partenaires commerciaux.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/AUS/573  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Fores try (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agricul ture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au