G/TBT/N/USA/857/Rev.1/Add.1  
29 septembre  2023 
(23-6547) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Walk -In Coolers and 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chambres de 
réfrigération et de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données au sujet des normes de conservation d'énergie  
88 Federal Register (FR)  66710, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-28/html/2023 -21190.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-28/pdf/2023 -21190.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12710_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/857/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : Le 5 septembre  2023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) dans lequel il proposait des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les chambres de réfri gération et les chambres de congélation . ("NOPR de 
septembre  2023") Dans la présente notification, l e DOE résume et aborde les observations qui ont 
été prises en compte dans le cadre du NOPR de septembre  2023 sans toutefois faire l'objet d'un 
examen.  
Observations : La date limite pour l'acceptation par le DOE des observations, données et 
renseignements en  rapport avec le NORP de septembre  2023 tel que complété par l'avis de 
disponibilité de données notifié est le 6 novembre  2023. 
La notification de disponibilité de données et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la 
cote G/TBT/N/USA/857/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2017-BT-STD-0009. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0009/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effec tuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 6 novembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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