G/TBT/N/SLV/215  
23 septembre  2021 
(21-7116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administració n de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiments d'habitation ( ICS 91.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 91 .01.02:21 DISEÑO Y CONSTRUCCIÓN DE VIVIENDA DE UNA Y DOS 
PLANTAS  (Règlement technique salvadorien RTS 91.01.02:21 . Conception et construction 
d'habitations d'un et de deux étages). 69 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences et les spécifications techniques 
minimales applicables à la conception et à la construction  parasismique  d'habitations d'un 
et de deux étages en maçonnerie confinée, en maçonnerie renforcée et en béton armé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- ACI 318. B uilding Code Requirements for Structural Concrete and Commentary 
(ACI 318R) 
- ASTM A 185 . Standard Specification for Steel Welded Wire Reinforcement, Plain, for 
Concrete  G/TBT/N/SLV/215  
- 2 - 
  - ASTM A 370 . Standard Test Methods and Definitions for Mechanical Testing of Steel 
Products  
- ASTM A 615 . Standard Specification for Deformed and Plain Carbon -Steel Bars for 
Concrete Reinforcement  
- ASTM A 1064 . Standard Specification for Carbon -Steel Wire and Welded Wire 
Reinforcement, Plain and Deformed,  for Concrete  
- ASTM C 31 . Standard Practice for Making and Curing Concrete Test Specimens in the 
Field 
- ASTM C 33 . Standard Specification for Concrete Aggregates  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_6084_00_s.pdf