G/SPS/N/PER/841  
15 juillet  2019 
(19-4682) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Nacional de Sanidad Pesquera  - SANIPES  (Service 
national de l'hygiène des produits de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ressources e t produits hydrobiologiques, produits vétérinaires et 
aliments pour l'aquaculture, y compris les aliments pour animaux d'origine 
hydrobiologique et les aliments destinés à des espèces hydrobiologiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Norma para la habilitación sanitaria de las infraestructuras 
pesqueras y acuícolas  (Norme pour l'agrément sanitaire des infrastructures halieutiques 
et aquacoles) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 19 
https://www.sanipes.gob.pe/archivos/normas/Norma_habilitacion_sanitaria_SANIPES.p
df 
6. Teneur : Norme sanitaire établissant des conditions et pres criptions en matière d'hygiène 
et d'innocuité aux fins de l'agrément sanitaire des infrastructures halieutiques et 
aquacoles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Annexe de la norme 
CAC/RCP -1 (1969), Rev. 3 (1997)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Glossaire : Plan de sécurité 
biologique ; Chapitre 1.1 . Notification des maladie s et communication des 
informations épidémiologiques ; Chapitre 1.4 . Surveillance de la santé des 
animaux aquatiques ; Chapitre 4.8 . Maîtrise des agents pathogènes dans 
l'alimentation des animaux aquatiques  G/SPS/N/PER/841  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 septembre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ing. César Miguel Mejía Soria  
Subdirector de la Subdirección de Normatividad Sanitaria Pesquera y Acuícola  
Av. Domingo Orué N°165, Lima 34 (Pérou)  
Téléphone : +(511) 2138570 (int : 7032) 
Courri er électronique : cesar.mejia@sanipes.gob.pe