G/TBT/N/EGY/312  
22 novembre  2021 
(21-8789) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements ( ICS 23 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 221 
/2021 (2 pages, in Arabic) mandating the  Egyptian Standard ES 8441 "Eco -design 
requirements for water pumps energy efficiency"  (Décret ministériel n° 221 /2021 portant 
application obligatoire de la norme égyptienne ES 8441 "Prescriptions relatives à 
l'écoconception pour l'efficacité énergétique des pompes à eau"), 2 pages, en arabe ; 21 
pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 8441.  
Cette norme établit les exigences d'écoconception pour la mise sur le marché des pompes 
à eau rotodynamiques pour le pompage de l'eau propre, y compris celles intégrées dans 
d'autres produits et nécessitant une étiquette d'efficacité.  
Elle ne s'applique pas:  
a) aux pompes à eau conçues spécifiquement pour le pompage d'eau propre à des 
températures inférieures à - 10 °C ou supérieures à 120 °C, à l'exception des exigences 
en matière d'information de l'annexe B, points B/2/12 à B/2/13 ; G/TBT/N/EGY/312  
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  b) aux pompes à eau conçues uniquement pour les applications de lutte contre les 
incendies;  
c) aux pompes à eau volumétriques ; 
d) aux pompes à eau auto -amorçantes.  
Il convient de noter que cette norme est harmonisée avec les exigences techniques 
contenues dans les textes suivants:  
[1] RÈGLEMENT (UE) n° 547/2012 de la COMMISSION du 2 5 juin 2 012. 
[2] Programme "Énergie intelligente" de la Commission européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de l'environnement, information des consommateurs, étiquetage ; 
exigences en matière d'étiquetage, conservationde l'énergie ; Autre 
8. Documents pertinents:  
• Règlement (UE) n° 547/2012 de la Commission  
• Programme "Énergie intelligente" de la Commission européenne.  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 221/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504