G/TBT/N/UGA/1190  
21 février  2020 
(20-1346) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tôles en acier pour toitures ; Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus 
(SH 7209) ; Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600  mm 
ou plus, plaqués ou revêtus (SH 7210) ; Produits et semi -produits plats en acier 
(ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 196 :2019 . High-
strength low -alloy Steel (HSLA) for hot rolled sheet and cold rolled sheet - Specification  
(Acier faiblement allié  à haute résistance (HSLA) pour tôles laminées à chaud et tôles 
laminées à froid - Spécifications), troisième édition, 41 pages en anglais.  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée spécifie les exigences applicables aux tôles en 
acier, en bobines et coupée s en longueurs, pour l'acier faiblement allié à haute résistance 
(HSLA) fourni sous forme de tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid.  
Aux fins de la détermination de la conformité à ces spécifications et aux diverses 
spécifications des matériaux, les valeurs seront arrondies au nombre entier le plus proche 
situé à droite des chiffres utilisés pour exprimer les valeurs limites.  
Aux fins de la détermination de la conformité aux spécifications de produit, les valeurs 
mesurées, les valeurs c alculées ou les valeurs observées seront arrondies au nombre 
entier le plus proche situé à droite des chiffres utilisés pour exprimer les valeurs limites.  G/TBT/N/UGA/1190  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information  des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/381  
2. ISO 437. A ciers et fontes - Dosage du carbone total - Méthode gravimétrique 
après combustion  
3. ISO 439. A ciers et fontes - Détermination des teneurs en silicium - Méthode 
gravimétrique  
4. ISO 629. A ciers et fontes - Dosage du manganèse - Méthode 
spectrophotométrique  
5. ISO 671. A ciers et fontes - Dosage du soufre - Méthode titrimétrique après 
combustion  
6. ISO 4829 -1. Aciers et fontes - Détermination du silicium total - Méthode 
spectrophotométrique au silicomolybdate rédui t - Partie 1 : Teneurs en silicium 
comprises entre 0,05% et 1,0%  
7. ISO 4829 -2. Aciers et fontes - Détermination du silicium total - Méthode 
spectrophotométrique au silicomolybdate réduit - Partie 2 : Teneurs en silicium 
comprises entre 0,01% et 0,05%  
8. ISO 4943.  Aciers et fontes - Dosage du cuivre - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique dans la flamme  
9. ISO 10714. A ciers et fontes - Dosage du phosphore - Méthode par spectrométrie 
au phosphovanadomolybdate  
10. ISO 14284. F ontes et aciers - Prélèvement et prépa ration des échantillons pour 
la détermination de la composition chimique  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_1418_00_e.pdf