G/AG/N/CAN/130  
 
9 octobre  2019 
(19-6526) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original: anglais /français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  16 septembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation  de Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant l'année  civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu’avec l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’assistance alimentaire 
le 1er janvier  2013, le Canada rend compte des activités d’aide alimentaire propres à la décision des 
PDINPA par année civile. Les données du CRDI sont fournies par exercice financier.  
 
 G/AG/N/C AN/130  
 
- 2 - 
 
  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2017 
______________________________________________________________________________  
 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
  
En tant que signataire de la Conventio n relative à l’assistance alimentaire (CAA) de  2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d’aide alimentaire de 250  millions de dollars canadiens. L’aide 
alimentaire totale déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, avec une affectation de plus de 
361,8  millions de dollars canadiens. De ce montant, environ 239  millions de dollars canadiens ont 
été affectés aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et aux 
pays les moins avancés (PMA).   
 
L’aide alimentaire i ntègre une combinaison d’outils, y compris l’acheminement de produits 
admissibles, une aide financière, des bons d’échange, des interventions nutritionnelles et une 
garantie des moyens De subsistance dans des situations d’urgence et de relèvement rapide. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute l’aide alimentaire du Canada est exprimée en termes 
de valeur.  
 
Tableau A – Aide alimentaire canadienne versée aux PMA et aux PDINPA en  20171 
Pays Versement en  
dollars 
canadiens  Partenaire(s) de l’aide alimentaire  
Afrique         
Burkina Faso   6 710 623 Nutrition International, Programme 
alimentaire mondial (PAM)   
Burundi   700 935 PAM  
République centrafricaine   6 392 985 Action contre la faim, Concern Worldwide, 
Comité international de la Croix-
Rouge  (CICR), Plan International, PAM   
Tchad   5 525 545 CARE Canada, CICR, Oxfam -Québec, PAM   
Congo , République démocratique du  8 260 364 Action contre la faim, CICR, Oxfam ‑Québec, 
Aide à l’enfance, UNICEF, Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture (FAO), PAM   
Djibouti   443 925 PAM  
Éthiopie   13 056 542 Action contre la faim, CARE Canada, Concern 
Worldwide, Nutrition International, 
Oxfam -Canada, PAM   
Érythrée  582 400 Développement et Paix   
Mali  4 328 899 Développement et Paix, CICR, Oxfam ‑Québec, 
PAM  
Niger   9 231 914 Action contre la faim, CARE, CICR, SOS 
Villages d’enfants, FAO, Nutrition 
International, PAM   
Rwanda   560 748 PAM  
Somalie   14 025 785 Action contre la faim, CARE Canada, CICR, 
Aide à l’enfance, UNICEF, Vision mondiale 
Canada, FAO, PAM   
Soudan du Sud   23 652 859 CICR, UNICEF, PAM, Vision mondiale Canada  
Soudan   5 132 385 CARE Canada, Oxfam -Canada, PAM   
Tanzanie  1 142 576 Oxfam -Canada, PAM   
Ouganda   6 870 883 Canadian Lutheran World Relief (CLWR), 
Samaritan’s Purse Canada, PAM   G/AG/N/CAN/130  
 
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  Pays Versement en  
dollars 
canadiens  Partenaire(s) de l’aide alimentaire  
PMA d’Afrique   78 807 674    
Kenya        5 821 650 Nutrition International, PAM   
Sénégal   2 083 333 Nutrition International   
PDINPA d’Afrique   7 904 983    
Total – PMA et PDINPA d’Afrique  86 712 657    
Amériques         
Haïti  11 601 567 Centre d’étude et de coopération 
internationale (CECI), FAO, UNICEF, PAM   
PMA des Amériques   11 601 567    
Cuba  233 645 PAM  
Dominique   233 084 PAM  
Honduras   1 121 495 PAM  
PDINPA des Amériques   1 588 224    
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  13 189 791    
Asie-Pacifique         
Afghanistan   6 754 918 Action contre la faim, CARE Canada, CICR, 
Nutrition International, PAM   
Bangladesh   5 364 894 CICR, Nutrition International, PAM   
Myanmar   1 312 994 Agence de développement et de secours 
adventiste (ADRA), CICR, PAM   
PMA d’Asie et du Pacifique   13 432 806 Nutrition International   
Népal   2 083 333 Nutrition International   
Pakistan   3 253 719 CARE Canada, CICR, UNICEF, PAM   
PDINPA d’Asie et du Pacifique   7 420 385    
Total – PMA et PDINPA d’Asie et 
du Pacifique   20 853 191    
Europe, Moyen -Orient et 
Maghreb         
Mauritanie   467 290 PAM  
Yémen   21 517 547 Action contre la faim, CARE Canada, CICR, 
Islamic Relief, Mercy Corps, Aide à l’enfance, 
PAM  
PMA d’Europe, du Moyen ‑Orient 
et du Maghreb   21 984 837    
Jordanie   9 624 438 CICR, PAM   
PDINPA d’Europe, du 
Moyen‑Orient et du Maghreb   9 624 438    
Total – Pays en développement, 
PMA et PDINPA d’Europe, du 
Moyen‑Orient et du Maghreb   31 609 275    
Aide mondiale2  86 185 170 Banque canadienne de grains, FAO, Nutrition 
International, PAM   
Total   238 550 084    
Remarque:  Les montants comprennent les coûts liés aux produits et au transport et les frais d’exploitation.  
1 Les données recueillies aux fins de la présente notification concernent les PMA, selon la définition 
des Nations Unies et les données publiées par le Burea u du Haut -Représentant pour les PMA, les 
pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations 
Unies ( http://unohrlls.org/about -un-ohrlls/ , en anglais seulement) et par le Comité d’aide au 
développement de l’Organisation de coopération et de développement économique ainsi que les 
PDINPA décrits dans le document G/AG/5/Rev.10 (que vous pouvez consulter à  l’adresse 
http://docsonline.wto.org ). 
2 Cette valeur témoig ne du soutien institutionnel à long terme non affecté à une fin particulière à 
l’égard du PAM, de la Banque canadienne de grains et de Nutrition International pour leurs activités,  
y compris des transferts de bons d’échange, une aide financière et la prest ation d’une aide 
alimentaire en nature. Elle comprend également le soutien versé au Compte d’interventions 
immédiates du PAM.  Aucun renseignement propre à chaque pays et région bénéficiaire n’est 
disponible.  
 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À T ITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES:  
  
Toute l’aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l’aide alimentaire en offrant jusqu’à 100  % de ce budget G/AG/N/C AN/130  
 
- 4 - 
 
  pour des approvisionnements sur les marchés internationaux e t en appuyant l’achat d’aliments dans 
les pays en développement.  
 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION:  
  
En 2013, l’Agence canadienne de développement international a été fusionnée avec le ministère des 
Affaires é trangères et du Commerce international pour former le nouveau ministère des Affaires 
étrangères, du Commerce et du Développement, qui est par la suite devenu Affaires mondiales 
Canada. Le ministère est le principal coordonnateur de l’aide alimentaire du Ca nada.  
 
En 2017, le Canada a offert des fonds d’aide humanitaire, notamment pour l’aide alimentaire, à 
51 partenaires de mise en œuvre pour aider à répondre aux besoins des collectivités touchées par 
des catastrophes naturelles, des conflits et des situati ons d’urgence complexes dans 57  pays. Les 
fonds d’aide humanitaire du Canada pour l’aide alimentaire ont été distribués par l’entremise de 
24 partenaires de mise en œuvre afin d’aider les populations dans 41  pays et régions.  
 
En 2017, le Canada a déployé d’importants efforts afin que ses mesures humanitaires soient 
adaptées aux sexes. Les femmes et les filles jouent un rôle important en ce qui concerne la sécurité 
alimentaire et la nutrition. Il est essentiel de s’assurer que l’aide alimentaire répond à le urs besoins 
distincts, et qu’elles peuvent participer à la prise des décisions qui les touchent. Les interventions 
clés mises en évidence dans le présent rapport comprennent non seulement celles qui visent à aider 
les personnes touchées par les ouragans Ir ma et Maria, mais aussi celles qui ont pour but d’aider 
les personnes dans les zones de conflit, comme le Myanmar et le Bangladesh (crise des réfugiés 
rohingyas), le Soudan du Sud, la Syrie, l’Iraq et le Yémen.  
 
Le soutien à long terme de 50  millions de d ollars canadiens sur cinq ans versé au PAM pour ses 
programmes d’alimentation en milieu scolaire dans les zones de conflit a été maintenu dans les 
contextes humanitaires en zone de conflit prolongé en République démocratique du Congo, au Niger, 
en Syrie et  au Liban. Les programmes d’alimentation dans les écoles adaptés aux sexes contribuent 
à réduire les écarts entre les activités humanitaires et les activités de développement, tout en 
incitant à appuyer les possibilités d’accès à l’éducation, en particulie r pour les filles, aidant ainsi à 
améliorer l’égalité entre les sexes.  
 
De plus, un financement à long terme a été lancé pour des programmes de résilience novateurs et 
adaptés aux sexes en République démocratique du Congo, au Niger et en Somalie. Vous trou verez 
ci‑dessous de plus amples renseignements sur ce partenariat novateur entre les organismes établis 
à Rome (FAO, Fonds international de développement agricole et PAM) qui visent à répondre aux 
besoins alimentaires immédiats et à lutter contre les cause s fondamentales de la faim.  
 
Voici la ventilation géographique de l’aide alimentaire canadienne pour 2017  : Afrique subsaharienne 
(près de 50  %), Moyen -Orient et Afrique du Nord (28,5  %), Asie (12,8  %), Amériques (8,9  %) et 
Ukraine (un peu moins de 0,2  %, pour la crise). Comparativement aux années précédentes, 
l’Afrique  subsaharienne a connu une diminution de l’aide (qui est passée de 58  % en 2015 et 58,5  % 
en 2016 à 49,6  % en 2017), tandis que le Moyen -Orient et l’Afrique du Nord ont connu 
l’augmentation l a plus importante (l’aide est passée de 19,6  % en 2016 à 28,5  % en 2017). La part 
de l’Asie est relativement stable; elle est passée de 12,2  % en 2015 à 10,2  % en 2016, puis a 
remonté à 12,8  % en 2017. L’aide offerte aux Amériques, qui s’élevait à près de 30 millions de 
dollars canadiens (8,9  % de l’aide canadienne) en 2017, a légèrement diminué par rapport à 2016 
(10,2  %, soit 35,9  millions de dollars). Cependant, il s’agit d’une augmentation relative et absolue 
importante comparativement aux fonds de 15,5  millions de dollars (4,8  %) versés en 2015.1 
 
LE CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)  
 
Dans le cadre des efforts en matière de développement et d’affaires étrangères du Canada, le CRDI 
investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les 
moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires autour 
d’occasions porteuses, le CRDI forme les dirigeants d’aujourd’hui et de demain et st imule le 
changement positif à grande échelle. Le budget de cette société, y compris les frais d’administration, 
s’élevait à 120,7  millions de dollars en 2016 -2017.  
 
                                                
1 Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2017 "Narrative report 
on Food Assistance by members of the Food Assistance Convention " 
(https://www.foodassi stanceconvention.org/en/reports.aspx , en anglais seulement).  G/AG/N/CAN/130  
 
- 5 - 
 
  Le CRDI a consacré 4,37  millions de dollars au secteur agricole (agriculture, pêches et for esterie), 
soit environ 3,6  % du total des fonds affectés.  
L’examen des dépenses engagées par le CRDI en 2016 -2017 a permis de recenser quelque 
15 projets agricoles et connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA, dont la valeur s’élève à 
3,91 millions de dollars, soit environ 89,4  % des fonds affectés à l’agriculture (se référer au 
tableau  D). 
 
Tableau B – Fonds affectés aux programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) 
pour l’agriculture et les secteurs connexes (agriculture, pêches et foreste rie) dans les 
PMA et les PDINPA pour l’exercice 2016 -2017  
Pays   Nombre de 
projets2 Versement en milliers de 
dollars canadiens  
AFRIQUE     
Bénin   1 38 
Burkina Faso   1 1 454 
Cameroun   2 71 
Éthiopie   3 331 
Ghana   4 116 
Malawi   1 152 
Nigéria   1 71 
Sénégal   2 73 
Tanzanie   3 173 
Ouganda   1 266 
Zambie   1 91 
Zimbabwe   1 156 
PMA d’Afrique   9 2 992 
Côte d’Ivoire   1 29 
Kenya   6 415 
PDINPA d’Afrique   6 444 
Total – PMA et PDINPA d’Afrique   10 3 438 
AMÉRIQUES     
Bolivie , État plurinational de  2 314 
Guatemala   1 - 36 
Total – PMA des Amériques   2 278 
Total – PMA et PDINPA des Amériques   2 278 
ASIE     
Népal   1 52 
Total – PMA d’Asie   1 52 
Sri Lanka   1 29 
Total – PDINPA d’Asie   1 29 
Total – PMA et PDINPA d’Asie   2 82 
CRDI     
Total du CRDI aux PMA   13 3 325 
Total du CRDI aux PDINPA   9 585 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA ET PDINPA   15 3 910 
 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION:  
  
Au total, l’aide alimentaire du Canada pour 2017 a été attribué e par l’entremise de 25  organismes 
de l’ONU et organisations non gouvernementales  (ONG).3 Le Progr amme alimentaire mondial  (PAM) 
a continué de recevoir la majorité du financement de l’aide alimentaire du Canada, soit 63  % des 
affectations totales d’aide alimentaire du Canada en 2017. Nutrition International et la Banque 
canadienne de grains ont respect ivement reçu 15  % et 7  % de l’aide du Canada. Le reste des fonds 
a été fourni à Action contre la faim, au CICR et à d’autres ONG canadiennes et internationales.  
 
 
__________  
                                                
2 Les totaux des projets sont des dénombrements «  distincts », puisqu’un projet peut être actif dans 
plusieurs pays.  
3 ACTED, Action contre la faim, ADRA Canada, Aide à l’enfance Canada, Banque canadienne de grains, 
CARE Canada, CECI, CICR, CLWR, Concern Worldwide, Développement et Paix, FAO, Islamic Relief, L’Œuvre 
LÉGER, Mercy Corps, Nutrition International, Oxfam Canada, Oxfam -Québec, PAM, Plan International Canada, 
Samaritan’s Purse, S OS Villages d’enfants, UNICEF, Vision mondiale Canada.