G/TBT/N/BDI/384, G/TBT/N/KEN/1464  
G/TBT/N//RWA/896, G/TBT/N/TZA/998  
G/TBT/N/UGA/1802  
5 juillet  2023 
(23-4548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de lutte contre l'incendie (sauf véhicules affectés principalement au 
transport des sapeurs -pompiers) (SH  870530) ; Véhicules spéciaux ( ICS 43.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1133:2023 . 
Firefighting vehicle - Specification  (Voitures de lutte contre l'incendie - Spécifications), 
première édition,  16 pages, en  anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences applicables aux 
principaux composants des véhicules de lutte contre l'incendie couramment dénommés 
véhicules d'extinction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information  des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au comme rce et facilitation des échanges . G/TBT/N/BDI/384 • G/TBT/N/KEN/1464 • G/TBT/N//RWA /896 • G/TBT/N/TZA/998 • 
G/TBT/N/UGA/1802  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 500 :2008 . Road vehicles inspection code of practice  
2. KS 2646:2017 . Portable fire extinguishers and fire blankets - Selection and 
location part  
3. ISO 4642 -2:2015 . Tuyaux en caoutchouc et en plastique, non aplatissables, pour 
la lutte contre l'incendie  - Partie 2 : Tuyaux (et flexibles) semi -rigides pour pompes 
et véhicules  
4. ISO 14557. T uyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux d'aspiration et flexibles en 
caoutchouc et  en plastique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass  Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/UGA/23_10787_00_e.pdf