G/TBT/N/USA/1575  
10 février  2020 
(20-1043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Oceanic and Atmospheric Administration  - NOAA 
(Administration nationale des océans et de l'atmosphère)[1603]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) d e l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Poi nt (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils émetteurs -récepteurs cellulaires ; Qualité ( ICS 03 .120), Matériel de 
réception et de transmission ( ICS 33 .060.20), Services mobiles ( ICS 33 .070), Matériel 
de navigation et de commande ( ICS 47 .020.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Vessel Monitoring Systems ; 
Requirements for Type -Approval of Cellular Transceiver Units  (Systèmes de surveillance 
des navires ; Exigences en matière d'homologation applicables aux appareils émetteurs -
récepteurs cellulaires), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle ; demande de communication d'observation - Le programme 
du système américain de surveillance des navires - VMS ( U.S. Vessel Monitoring System ) 
homologue l'utilisation d'émetteurs -récepteurs mobiles améliorés - EMTU (e nhanced 
mobile transceiver units ) sur les pêcheries des États -Unis. Actuellement, la seule méthode 
approuvée pour transférer des données de surveillance des navires d'un navire au Service 
national des pêches maritimes (NMFS) sont les services de co mmunication par satellite . 
La proposition de règle notifiée modifierait les exigences d'homologation existantes du 
système américain de surveillance des navires afin d'ajouter une demande 
d'homologation et de procédures d'essai pour les émetteurs -récepteur s cellulaires 
(EMTU - C); les procédure de mise en conformité et de révocation ; les normes techniques, 
normes relatives au service et normes de performance . La proposition de règle est 
nécessaire pour permettre l'utilisation des EMTU -C et des services de co mmunication 
cellulaires, en plus des modèle uniquement par satellite, dans les pêcheries gérées au 
niveau fédéral.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1575  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 4257, 2 4 janvier 2 020; Titre 50 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 600:  
https://www.govinfo.gov/conte nt/pkg/FR -2020-01-24/html/2020 -00675.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-24/pdf/2020 -00675.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1094_00_e.pdf