G/SPS/N/PRY/33  
26 octobre  2022 
(22-8032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  
- SENAVE (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 1207.40, sésame et autres cultures mineures  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución "Por la cual se aprueba la norma de uso de cletodim 
24% y el límite máximo de residuo (LMR) en el cultivo de sésamo ( Sesamum indicum )" 
(Décision portant approbation de la norme pour l'utilisation du cléthodime  à 24% et de la 
limite maximale de résidus (LMR) applicable à la culture du sésame ( Sesamum indicum )). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/SPS/PRY/20_0496_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié propose l'approbation de la norme pour l'utilisation 
des produits phytosanitaires élaborés à base de cléthodime à 24% pour la culture de 
sésame, norme qui devra être mentionné sur l' étiquetage desdits produits . Il établit 
également la limite maximale de résidus (LMR) pour le cléthodime applicable au sésame.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL - Limites 
maximales de résidus de pesticides  
[ ] Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PRY/33  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : sans objet.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de 
publication, pour consultation publique, sur le site W eb officiel du SENAVE.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de 
publication, pour consultation publique, sur le site Web officiel du SENAVE.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la promulgation de la décision.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla -SENAVE  
Adresse : Humaitá N° 145 c/Ntra . Sra. de la Asunción ; Asunción (Paraguay)  
Fax: +(595 21) 445769/441549  
Courrier électronique: leticia.soria@senave.gov.py ; maria.vera@senave.gov.py  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web du SENAVE: https://www.senave.gov.py/proyectos -de-normativas -en-consulta