INF/IFD/W/23  
20 juillet  2020 
(20-4985) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION INFORMELLE O UVERTE VIRTUELLE DU 24 JUILLET 2020  
DE 15 HEURES À 18 HE URES (HEURE DE GENÈV E) 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  PAR LE C OORDONNATEUR  
Comme suite à l'avis de convocation envoyé aux délégations le 15 juillet 2020, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions à la réunion informelle virtuelle qui se tiendra le 
24 juillet  2020.  
Conformément aux modalités et  à la métho dologie  de travail suivies durant les trois réunions 
informelles ouvertes virtuelles tenues en juin et juillet 2020, l'objectif de cette réunion est de 
permettre  aux Membres de présenter les nouvelles propositions de textes éventuellement soumis es 
depuis la dernière réunion et de poursuivre la discussion thématique. Celle -ci sera fondée sur la 
dernière version du texte récapitulatif informel révisé distribué à tous les Membres de l'OMC 
(INF/IFD/RD/50/Rev.2) , qui incorpore les propositions de text e et contributions sous forme de texte 
présentées par les Membres à ce jour.1 La réunion ne servira pas à mener des négociations et ne 
donnera lieu à aucune décision ou suggestion de libellé de la part du Coordonnateur.   
Conformément à la nature ouverte, t ransparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres sont invités à assister et à participer aux réunions ouvertes virtuelles.  
1  BRÈVE PRÉSENTATION D ES NOUVELLES PROPOSI TIONS DE TEXTES SOUM ISES PAR LES 
MEMBRES DEPUIS LA DE RNIÈRE RÉUNION  
1.1.  Si de nouvelles propositions de texte ont été soumises depuis la dernière réunion  qui s'est 
tenue le 10 juillet 2020 , le(s) Membre(s) concerné(s) sera (seront) invité(s) à les présenter 
brièvement. Ensuite, la parole sera donnée aux participants qui souhaitent formuler des questions 
et observations générales concernant ces propositions. Les délégations sont priées de bi en vouloir 
garder leurs questions ou observations sur les éléments spécifiques des propositions de texte et 
contributions sous forme de texte pour la discussion thématique ultérieure.  
2  DISCUSSION THÉMATIQU E  
2.1.  Comme aux trois dernières réunions informelles ou vertes, les discussions seront organisées de 
façon thématique et les différents éléments seront examinés un par un, sur la base de la structure 
de la dernière version du texte récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.2).  
2.2.  Les Membres se verront ménager la  possibilité de revenir sur toute question examinée lors des 
réunions précédentes, s'ils le souhaitent. Ensuite , les discussions reprendront là où elles se sont 
arrêtées à la dernière réunion, à savoir à partir de la section III bis intitulée "Admission tem poraire 
des personnes exerçant des activités d'investissement/Facilitation du mouvement des hommes et 
femmes d'affaires à des fins d'investissement" (voir les pages 24  à 26 de la version anglaise du texte 
récapitulatif informel révisé).  
2.3.  Les thèmes et élém ents restants du texte récapitulatif seront abordés dans l'ordre indiqué dans 
l'encadré ci -après. Pour gagner du temps, il est proposé de regrouper les discussions sur les 
sections  IIIbis et ter (c'est -à-dire de donner la parole aux délégations sur ces deu x sections 
 
1 La dernière  révision concerne l'inclusion de la proposition présentée par le Brésil  (INF/IFD/RD/53).  INF/IFD/W/23  
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  conjointement), et également sur le préambule et la section I "Portée et principes généraux" en 
donnant de nouveau la parole aux délégations une seule fois sur ces  deux sections.  
2.4.  Comme lors des réunions informelles passées, pour chaque section (ou groupement de 
sections) et dans l'ordre successif:  
➢ les Membres qui le souhaitent seront invités à présenter brièvement leurs propositions de 
texte ou contributions sous forme de texte concernant la section (ou groupement de 
sections) considéré(e) , le cas échéant ;  
➢ après quoi, la parole sera donnée à tous l es Membres qui souhaitent exprimer leurs vues ou 
formuler des questions ou des observations sur les propositions de texte/contributions sous 
forme de texte des Membres ainsi que sur le texte récapitulatif informel.  
2.5.  Tous les Membres sont encouragés à partic iper activement à la discussion. Pour gagner du 
temps, les Membres sont néanmoins invités à faire preuve de concision lors de leurs exposés et de 
leurs interventions.  
Section III bis: Admission temporaire des personnes exerçant des activités 
d'investissement/Facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des 
fins d'investissement  
• [Admission temporaire de personnes exerçant des activités d'investissement – déjà 
traité à la dernière réunion ] 
• Facilitation du mouvement des hommes et f emmes d'affaires à des fins 
d'investissement  
Section III ter: Transferts et subrogation  
Préambule  
Section I: Portée et principes généraux  
• Portée  
• Traitement de la nation la plus favorisée  
Section IV: Types de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la 
coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur  
• Cohéren ce de la réglementation intérieure  
• Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
Section V: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités  INF/IFD/W/23  
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  Section VI: Quest ions transversales  
• Responsabilité sociale des entreprises  
• Mesures de lutte contre la corruption  
Section VII: Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investissement de l'OMC  
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• Exceptions financières  
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  
3  CALENDRIER PROPOSÉ POUR LES RÉUNIONS POUR LA PÉRIODE ALLA NT DE SEPTEMBRE 
À DÉCEMBRE 2020  
3.1.  Un "Calendrier proposé pour les  réunions pour la période allant  de septembre à 
décembre  2020" (INF/IFD/W/24) a été distribué à tous les Membres avec le présent ordre du jour 
annoté. À la réunion, les Membres seront invités à présenter leurs vues et à approuver le calendrier.  
4  AUTRES QUESTIONS  
 
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