G/L/1508  
G/SPS/69  
31 octobre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Rapport du Président du Comité SPS au C onseil 
du commerce des marchandises  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS), M. Tayutic Mena Retana, sous sa propre responsabilité, à la demande 
du Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) .1 Il a été établi avec le concours du 
Secrétariat.  
1.2.  Suite à la réunion du CCM du 3 0 juin 2023, les Présidents des organes subsidiaires du CCM ont 
été invités à présenter pour la première semaine de novembre des rapports écrits résumant les 
discussions tenues dans leurs comités et dé crivant les améliorations convenues.2 
1.3.  Un précédent rapport avait été présenté en décembre  2022 sur le "fonctionnement actuel" du 
Comité SPS, dans le document G/L/1476  (G/SPS/65 ), par l'ancien Président M.  Tang-Kai Wang, 
également à la demande du Président du CCM . La liste complète des rapports précédemment établis 
par les Présidents des organes subsidiaires du CCM figure dans le document JOB/CTG/19/Rev.2 . Ces 
rapports ont été compilés par le Secrétariat dans une matrice ( G/C/W/824/Rev.1 ), décrivant l'état 
des travaux avant les discussions.  
1.4.  Après la CM12, le Comité SPS a commencé des discussions spécifiques sur son propre 
fonctionnement en novembre  2022.3 Plusieurs Membres ont alors présenté des propositions écrites 
sur la manière d'améliorer le fonctionnement et/ou ont fait des suggestions lors des réunions du 
Comité SPS . Le 9 mars 2023, eu égard aux discussions et suggestions  des Membres dans le cadre 
du CCM, le Président du CCM a prié tous les Présidents des organes subsidiaires d'entreprendre des 
discussions sur le fonctionnement de leurs organes respectifs compte tenu de la matrice de 
comparaison ( JOB/CTG/24 ). Il était aussi indiqué  dans cette communication que les organes 
subsidiaires seraient invités à présenter un rapport écrit au CCM sur leurs discussions et les 
améliorations exposées, pour examen à la dernière réunion formelle du CCM, prévue pour le 
30 novembre  2023. 
1.5.  Le présent rapport couvre toutes les améliorations apportées au Comité SPS depuis la 
conclusion de la CM12 en juin 2022, après des discussions approfondies menées par les Membres, 
le but étant de leur permettre de mieux remplir leur mandat et leurs attributions . Il contient 
également des renseignements sur les différentes réunions et discussions tenues au sujet des 
propositions et suggestions écrites qui ont été reçues.  
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 Des précisions sur ce processus sont données dans le document JOB/CTG/33 . 
3 Comme il est indiqué dans le document G/L/1476 , pendant la période 2019 -2020 le Comité SPS avait 
aussi mené des discussions approfondies sur l'amélioration de son fonctionne ment et de ses processus. Cela 
s'inscrivait dans le contexte d'une initiative plus générale lancée par le Groupe d'Ottawa, ainsi que des 
réflexions du Comité sur ses processus pendant la pandémie de COVID -19. G/L/1508 • G/SPS/69  
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  2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1  Nombre et type de réunions  
2.1.  Depuis la conclusion de la CM12 en juin 2022, le Comité SPS a examiné son propre 
fonctionnement au cours de sept réunions . Le tableau 1 ci -après indique pour chacune la date et le 
type de réunion, ainsi que les cotes des documents (ordre du jour annoté ou communication du 
Président du Comité SPS, et résumé du Président  ou rapport résumé).  
Tableau 1 : Nombre de réunions  
Date  Type de réunion  Ordre du 
jour/Communication 
du Président  Résumé du 
Président/Rapport 
résumé  
9 novembre  2022 (matin)  Informelle  JOB/SPS/24  G/SPS/R/1084 
11 novembre  2022 Formelle  JOB/SPS/23  G/SPS/R/108  
24 mars 2023 Formelle  JOB/SPS/26  G/SPS/R/109 , 
G/SPS/R/109/Corr.1  
11 mai 2023 (matin)  Informelle  ICN/SPS/2  G/SPS/R/1105 
12 juillet  2023 (matin)  Informelle  JOB/SPS/30  G/SPS/R/1106 
14 juillet  2023 Formelle  JOB/SPS/29  G/SPS/R/110  
29 septembre  2023 Informelle  ICN/SPS/4  7 
2.2  Propositions présentées par les Membres et autres documents pertinents distribués 
par le Secrétariat  
2.2.  Les Membres ont eu plusieurs possibilités de présenter des suggestions pour améliorer le 
fonctionnement du Comité SPS . Récemment, avant la réunion de juillet 2023, ils avaient jusqu'au 
vendredi 2 6 mai pour présenter des observations ou des propositions qui y seraient examinées.  
2.3.  Entre février et juin 2023, les Membres ont présenté trois propositions relatives au 
fonctionnement du Comité SPS ; elles ont été examinées aux réunions du Comité, et/ou portées à 
l'attention des Membres . Des suggestions additionnelles ont aussi été faites oralement par les 
Membres durant des réunions du Comité . Le tableau 2 ci -après indique les Membres qui ont présenté 
des propositi ons, les cotes des documents correspondants et la date de distribution (voir section 2.3 
pour des renseignements additionnels sur l'examen de ces propositions).  
Tableau 2 : Propositions présentées par les Membres  
Auteur(s)  Document  Date de distribution  
Argentine, Brésil, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou 
et Uruguay  JOB/SPS/25/Rev.3  21 juin 2023 
Inde WT/GC/W/874  1er mai 2023 
Royaume -Uni JOB/CTG/26/Rev.1  11 mai 2023 
2.4.  Lors de la réunion informelle tenue le 1 1 mai 2023, le Secrétariat a présenté ses observations 
sur le document JOB/SPS/25/Rev.28, à la demande d'un Membre, et a ensuite distribué son exposé 
en tant que document de séance . Le tableau 3 ci -après indique la cote du document et la date de 
distribution (voir section 2.3 pour des renseignements additionnels).  
Tableau 3 : Autres documents pertinents distribués par le Secrétariat  
Autres documents pertinents  Date de distribution  
RD/SPS/227  22 juin 2023 
 
4 Le résumé des discussions de la réunion infor melle établi par le Président figure à l'annexe B.  
5 Le résumé des discussions de la réunion informelle établi par le Président figure à l'annexe C.  
6 Le résumé des discussions de la réunion informelle établi par le Président figure à l'annexe B.  
7 Le résumé des discussions de la réunion informelle établi par le Président figurera en annexe au 
rapport résumé de la réunion de novembre 2023 du Comité.  
8 Une troisième révision (Rev.3) a été distribuée ultérieurement, avec l'ajout de certains Membres.  G/L/1508 • G/SPS/69  
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  2.3  Discussions sur le fonctionnement du Comité SPS et sur les propositions présentées  
2.5.  Les discussions du Comité en novembre  2022 ont porté principalement sur la préparation du 
rapport concernant le "fonctionne ment actuel" du Comité SPS9 (G/L/1476 -G/SPS/65 , distribué en 
décembre  2022). Par la suite, les discussions ont été axées sur les propositions écrites présentées 
par les Membres, et sur leurs suggestions formulées oralement lors des réunions . En outre, le 
Secrétariat a donné des retours sur plusieurs propositions/suggestions, et a informé le Comité des 
faits nouveaux pertinents . Ces discussions sont résumées ci -après . Lors des réunions, il a été noté 
que le Comité SPS réfléchissait régulièrement à améliorer ses pratiques , y compris dans le contexte 
des examens, et qu'il avait en fait déjà mis en œuvre bon nombre des propositions présentées par 
les Membres dans le cadre du CCM et d'autres comités.  
2.3.1   Proposition présentée par l'Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, l e 
Paraguay, le Pérou et l'Uruguay ( JOB/SPS/25/Rev.3 ) 
2.6.  Avant la réunion de mars 2023 du Comité SPS, un groupe de Membres (Argentine, Colombie, 
Équateur, Paraguay et Uruguay) a présenté des suggestions sur le fonctionnement du CCM et de 
ses organes subsidiaires dans le document JOB/SPS/25/Rev.1  soulignant que le Comité SPS 
appliquait déjà la plupart des suggestions, tout en notant certains domaines susceptibles d'être 
améliorés . Au nombre des domaines d'amélioration identifiés figuraient l'utilisation des outils 
numériques et l'enregistrement électronique, ainsi que la mise en œu vre potentielle d'un manuel de 
style. Des versions révisées du document ont ensuite été distribuées avec la participation du Brésil 
et du Pérou.  
2.7.  Lors des consultations intersessions de mai 2023, le Secrétariat a fourni des commentaires sur 
les suggestions figurant dans le document JOB/SPS/25/Rev.1 , en réponse à la demande formulée 
par un Membre à la réunion de mars . Il a souligné les domaines dans lesquels le Comité SPS mettait 
déjà en œuvre les meilleures pratiques, et identifié les domaines susce ptibles d'être améliorés ou 
harmonisés, tels que le système d'alerte automatique lié au calendrier des réunions de l'OMC, 
l'alignement des pratiques en matière de réunions formelles et l'enregistrement électronique, bien 
que certains de ces points fassent l'objet de discussions au niveau du CCM.  
2.8.  En outre, le Secrétariat a relevé certaines différences entre le Comité SPS et d'autres organes 
de l'OMC, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de rapports résumés au lieu de comptes 
rendus, ce qui avait fait l'objet de discussions dans le passé . L'exposé du Secrétariat a été distribué 
en tant que document de séance sous la cote RD/SPS/227 . 
2.9.  Lors des consultations intersessions du mois de mai, les Membres ont fait part d'observations 
positives concernant le rôl e de chef de file du Comité SPS en matière de meilleures pratiques, se 
sont félicités des améliorations prévues pour le système d'enregistrement électronique et la 
plate-forme électronique pour les délégués, et ont suggéré d'harmoniser les pratiques concer nant la 
plate-forme e -agenda, telle qu'elle est utilisée par les différents organes de l'OMC . Un Membre a 
suggéré l'élaboration d'un manuel sur l'e -agenda et l'intégration des échéances e -agenda dans le 
projet d'ordre du jour annoté . Un autre a demandé que  les exposés soient distribués avant les 
réunions afin d'améliorer l'efficacité des discussions . En réponse, le Secrétariat a indiqué qu'il 
étudierait l'élaboration d'un manuel pour la plate -forme e -agenda et qu'il consulterait les collègues 
travaillant da ns d'autres organes de l'OMC pour discuter de l'harmonisation de la plate -forme . Le 
Secrétariat a aussi noté que beaucoup d'exposés étaient communiqués à la dernière minute, mais 
que ceux qui étaient reçus à temps pouvaient être distribués.  
2.10.  Lors de la réun ion informelle de juillet  2023, les Membres ont poursuivi les discussions sur le 
fonctionnement du Comité SPS et ont été invités à formuler des observations et des suggestions 
additionnelles . Plusieurs ont pris la parole pour se féliciter de faire partie d 'un comité qui incarnait 
les meilleures pratiques et les diffusait auprès des autres organes subsidiaires du CCM . Dans le 
même temps, certains ont fait remarquer que des améliorations étaient encore possibles et que le 
fait d'être un comité modèle n'était pas acquis en permanence . En outre, certains ont exprimé leur 
plein appui à l'amélioration de domaines qui avaient été identifiés précédemment et ont également 
fait d'autres suggestions.  
 
9 Ce rapport avait été établi par l'ancien Président, M. Tang -Kai Wang, avec l'aide du Secrétariat.  G/L/1508 • G/SPS/69  
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  2.11.  e-agenda et autres outils en ligne : S'agissant de l'e -agenda, un Membre a fait plusieurs 
suggestions, notant les différences entre les divers comités et plaidant pour autant d'harmonisation 
que possible . Il a cité notamment la pratique du Comité de l'accès aux marchés consistant à 
télécharger les rapports et les déclara tions du Président, soulignant que si les délégués pouvaient 
avoir accès, dans l'e -agenda, à tous les renseignements fournis lors d'une réunion du Comité, alors 
télécharger ces renseignements pourrait équivaloir à disposer du compte rendu de la réunion . Le 
Membre a noté que l'e -agenda SPS facilitait de nombreu ses tâches et a invité à explorer d'autres 
éléments.  
2.12.  Un Membre a fait référence à la navigation des PCS dans l'e -agenda SPS par rapport à 
l'e-agenda OTC . Un autre a suggéré d'ajouter une barre latérale  pour faciliter la navigation vers la 
section PCS dans l'e -agenda SPS.  
2.13.  Certains Membres ont accueilli favorablement les améliorations proposées si elles apportaient 
une valeur ajoutée et rendaient l'e -agenda plus convivial, ont soutenu l'idée du télécharge ment du 
rapport du Président, et ont convenu qu'il serait utile d'adopter les bonnes pratiques d'autres comités 
et de disposer du résumé du Président et des interventions du Secrétariat également dans 
l'e-agenda.  
2.14.  Le Secrétariat a informé le Comité qu'un pr ojet de manuel pour l' e-agenda  était en cours 
d'élaboration et que l'équipe SPS était en train de se coordonner avec d'autres comités qui utilisaient 
l'e-agenda . Il a également noté que les pratiques et les demandes des Membres variaient d'un comité 
à l'au tre, d'où la présence de caractéristiques différentes dans les  e-agenda s respectifs . On 
s'attendait cependant à ce que davantage de comités commencent à utiliser l 'e-agenda  et qu'une 
plus grande attention soit accordée à sa convivialité . Le Secrétariat a e n outre expliqué que 
l'e-agenda  OTC ne contenait que des PCS, et que sa page principale ne comportait donc que des 
PCS, alors que l' e-agenda  SPS comprenait tous les points de l'ordre du jour de la réunion du Comité . 
Toutefois, il avait été demandé que soie nt inclus d'autres points de l'ordre du jour dans l' e-
agenda  OTC. Le Secrétariat a indiqué qu'il était disposé à consulter directement les Membres sur 
toute autre question relative à l 'e-agenda . Il a en outre indiqué qu'en ce qui concerne l'inclusion 
d'autres types de renseignements dans l' e-agenda , tels que le rapport du Président, il avait entamé 
des discussions et examinait la meilleure façon de décider de ce qu'il convenait d'inclure.  
2.15.  Le Secrétariat a présenté des renseignements actualisés sur la plate-forme électronique pour 
les délégués, rappelant qu'il avait déjà appelé l'attention sur cette plate -forme lors des consultations 
intersessions de mai . Il s'agissait d'un espace dédié sur le site Web de l'OMC qui permettrait aux 
délégués de disposer d 'une interface pour gérer leur participation aux comités de l'OMC, tant pour 
les délégués en poste à Genève que pour ceux basés dans les capitales . En outre, cet outil faciliterait 
le partage des coordonnées des délégués, ainsi que leur affectation aux com ités de l'OMC . La 
plate-forme serait d'abord déployée sous la forme d'une simple interface Web (compatible avec les 
téléphones mobiles), puis élaborée en fonction des retours des usagers . Une séance d'échange de 
renseignements serait organisée par l'équipe  concernée du Secrétariat.  
2.3.2   Proposition présentée par l'Inde ( WT/GC/W/874 ) 
2.16.  Lors de la réunion informelle du Comité SPS de juillet  2023, l'Inde a attiré l'attention sur sa 
proposition (document WT/GC/W/874 ) présentée en mai au Conseil général et énumérant 
30 améli orations opérationnelles à apporter à l'OMC avant qu'elle ne fête ses 30  ans, suivant 
l'approche de la "réforme par l'action" . L'initiative "30 -30" proposait ainsi des changements 
progressifs réalisables dans un délai indicatif, et reposait sur des consult ations approfondies avec de 
nombreux Membres . Elle n'était pas axée sur la réforme du contenu, mais s'attaquait aux difficultés 
rencontrées par les délégués au quotidien.  
2.17.  La proposition avait déjà été discutée dans le cadre du Conseil général et était main tenant 
présentée au Comité SPS . Deux points ont été mentionnés en particulier : i) la mise au point d'une 
application mobile de productivité, que l'Inde avait proposé de développer ; et ii) le hashtag "30 -30" 
pour diffuser largement l'initiative . L'Inde a no té que beaucoup de suggestions figurant dans le 
document avaient déjà été bien mises en œuvre au sein du Comité SPS, mais qu'il en restait 
quelques -unes qui pouvaient encore être examinées, et a dit qu'elle se réjouissait à la perspective 
de collaborer ave c d'autres Membres pour dégager un consensus dans ces domaines.  G/L/1508 • G/SPS/69  
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  2.3.3   Proposition présentée par le Royaume -Uni ( JOB/CTG/26/Rev.1 ) 
2.18.  Le Royaume -Uni a présenté au CCM le document JOB/CTG/26/Rev.1 , intitulé "Compilation 
des contributions concernant le fonctionnement des organes s'occupant des marchandises" . Après 
les consultations intersessions de mai 2023, le Secrétariat a ensuite distribué ce document sur la 
liste de diffus ion des délégués SPS, à la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
2.3.4   Autres suggestions visant à améliorer le fonctionnement du Comité SPS  
2.19.  Lors de la réunion informelle de juillet  2023, certains Membres ont fait d'autres suggestions 
sur la manière d'amélior er le fonctionnement du Comité SPS.  
2.20.  Examen des PCS : Un Membre a fait référence à la structure rigide de l'examen des PCS, 
observant que les Membres présentaient leurs préoccupations au moyen d'une déclaration formelle 
et que les réponses écrites étaient pr éparées à l'avance par le Membre répondant . En particulier, il 
s'est dit préoccupé par le fait que les détails concernant de nouvelles PCS ou de nouveaux éléments 
relatifs à des PCS existantes étaient présentés dans des déclarations sans communication préa lable 
suffisante avec les Membres répondants, ce qui empêchait de fournir des réponses spécifiques 
ciblées . Le Membre a également noté que les deux parties pourraient bénéficier davantage des 
discussions si les renseignements étaient communiqués à l'avance , car il n'était pas toujours possible 
de fournir des réponses spontanées.  
2.21.  Certains Membres ont soutenu cette suggestion, exprimant un intérêt pour la meilleure façon 
d'améliorer l'examen des PCS par la communication à l'avance de renseignements sur les no uvelles 
PCS ou sur les éléments nouveaux relatifs aux PCS déjà soulevées, et étudiant des exigences 
minimales en matière de renseignements lors de la proposition d'une nouvelle PCS et de délais pour 
actualiser les renseignements avant les réunions du Comit é. 
2.22.  Un autre Membre a noté que, selon lui, la communication préalable de questions écrites à un 
Membre répondant n'avait pas d'impact sur les longs délais de réception d'une réponse . Un Membre 
a répondu qu'il avait l'habitude de distribuer les réponses aux questions et a précisé que sa 
suggestion de communiquer des renseignements à l'avance concernait les nouvelles PCS et non les 
échanges techniques.  
2.23.  Certains Membres étaient d'avis que, même s'il serait utile, en particulier dans le cas de 
nouvelles PCS, de disposer de renseignements communiqués à l'avance, le Comité devrait éviter 
d'être trop normatif, par exemple en utilisant des délais et des critères pour déterminer si le Membre 
répondant fournirait une réponse ou non . Cela pourrait devenir une excuse pou r éviter de répondre 
à une PCS si, de l'avis du Membre répondant, des renseignements insuffisants avaient été fournis . 
En outre, l'approche proposée pourrait empiéter sur l'espace ménagé pour les réunions bilatérales 
ou devenir un obstacle au maintien des discussions au sein du Comité, et amorcer une évolution 
vers un échange de déclarations écrites, diminuant ainsi le rôle du Comité en tant que forum 
permettant de soulever des questions bilatérales dans un cadre multilatéral . Un Membre a également 
fait rem arquer que les délégués recevaient parfois des instructions de dernière minute, ce qui rendait 
difficile le respect de critères préétablis.  
2.24.  Un autre Membre a fait observer qu'aucune règle n'empêchait les Membres de tenir des 
réunions bilatérales et que, lo rsqu'une question était soulevée en tant que PCS, toutes les autres 
possibilités avaient été épuisées . Il a souligné que la communication de renseignements à l'avance, 
en particulier pour de nouvelles PCS, était importante et contribuait à l'efficacité du processus relatif 
aux PCS.  
2.25.  En ce qui concerne la communication de renseignements à l'avance sur les PCS, le Secrétariat 
a rappelé aux Membres que le délai pour la clôture de l'ordre du jour était précédemment fixé à 
10 jours avant la réunion du Comité, et qu'il avait ensuite été porté à 21  jours, à la demande des 
Membres, afin de permettre la préparation des réponses . Il était demandé aux Membres soulevant 
une préoccupation de communiquer un aperçu de la question aux Membres répondant à la 
préoccupation . En outre, la plate -forme e -agenda comportait un onglet pour une brève description 
de la mesure, permettant aux Membres de fournir des renseignements sur la préoccupation 
soulevée, mais cette fonction n'avait pas vraiment été utilisée par les Membres.  G/L/1508 • G/SPS/69  
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  2.26.  Un Memb re s'est interrogé sur la procédure à suivre pour présenter des PCS, demandant des 
éclaircissements sur la question de savoir s'il y avait, dans tous les cas, une obligation de porter la 
préoccupation à l'attention du Membre répondant, ou s'il suffisait de  soulever la PCS sur la 
plate-forme e-agenda . Le Secrétariat a expliqué que, bien que la plupart des PCS soient soulevées 
par le biais de l' e-agenda a, la meilleure pratique consistait toujours à informer le Membre répondant, 
notant que des renseignements sur cette pratique étaient également inclus dans la communication 
envoyée aux délégués avant chaque réunion du Comité . Le Secrétariat a aussi répondu à une 
question concernant la traduction des documents, précisant que la plupart des documents présentés 
par les Membres étaient mis à disposition dans les trois langues officielles de l'OMC avant la réunion . 
En outre, le Secrétariat distribuait ses documents trois semaines avant les réunions du Comité afin 
qu'ils soient traduits à temps.  
2.27.  Un Membre a souligné l 'importance de mener un dialogue et des interactions productifs avec 
les autres Membres, notant que le Comité SPS (ainsi que le Comité OTC) se distinguait des autres 
comités par le niveau de dialogue . Les outils numériques, tels que l' e-agenda , pourraient faciliter le 
travail, mais si les Membres ne menaient pas un dialogue constructif, ces outils ne seraient pas 
utiles . Le Membre a rappelé au Comité que l'Organisation était pilotée par les Membres, et que si 
des renseignements suffisants n'étaie nt pas disponibles sur les PCS il incombait à chaque Membre 
de demander des éclaircissements dans les trois semaines précédant la réunion.  
2.28.  Ordre du jour : Un Membre a proposé que le Comité envisage de réorganiser les points 
inscrits à l'ordre du jour afin d 'examiner les questions de fond avant les PCS, comme cela est fait 
dans les réunions du CCM . Le Membre a en outre noté que le Comité OTC avait déjà déplacé l'examen 
de certains éléments quant au fond avant le point de l'ordre du jour concernant les PCS . En réponse, 
le Secrétariat a indiqué que l'ordre des points pourrait être examiné et a suggéré qu'une idée pourrait 
être d'expérimenter des changements dans le cadre de l'ordre du jour d'une réunion, s'il en était 
ainsi convenu par les Membres.  
2.4  Modalités d'a doption des décisions  
2.29.  Aucune décision formelle n'a été adoptée par le Comité en plus des modifications mises en 
œuvre avant la période considérée . Au lieu de cela, le Secrétariat a mis en œuvre des modifications 
en consultation avec les Membres.  
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  Suite à ces discussions et à d'autres, les six améliorations ci -après ont été ou seront apportées 
aux travaux du Comité SPS (en plus des pratiques que le Comité applique déjà):  
Domaine général  Améliorations du fonc tionnement du Comité SPS  
A. Assistance aux délégués  • Organisation de séances d'introduction 
périodiques sur le Comité SPS pour les 
nouveaux délégués . Depuis juin 2022, une 
séance d'introduction à l'intention des délégués 
s'est tenue le 1 3 mars 2023 et une autre le 
18 septembre  2023. 
• Production d'une brochure contenant des  
renseignements pertinents pour les nouveaux 
délégués SPS . 
B. Planification et organisation des 
réunions  • Pas de modification - Maintien des pratiques 
existantes concernant la planification et 
l'organisation des réunions à l'avance, ainsi que la 
distribution préalable des communications aux 
Membres et observateurs pour les informer des 
réunions prévues.10 
 
10 Des renseignements détaillés sur les pratiques existantes du Comité SPS concernant la planification et 
l'organisation des réunions figurent dans le document G/L/1476 -G/SPS/65 . G/L/1508 • G/SPS/69  
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  Domaine général  Améliorations du fonc tionnement du Comité SPS  
C. Conduite des réunions  formelles  • Pas de modification - Maintien des pratiques 
existantes concernant la conduite des réunions 
formelles.11 
D. Conduite des réunions 
informelles  • Utilisation de la cote ICN pour les 
communications du Président convoquant 
des réunions informelles . Depuis mars 2023, la 
cote ICN est utilisée pour les documents de 
convocation des réunions informelles.  
E. Outils numériques utilisés par le 
Comité  • Lien entre les préoccupations commerciales 
connexes soulevées dans les différents comités 
qui utilisent actuellement la Base de données sur 
les préoccupations commerciales (y compris le 
Comité SPS).  
• Élaboration en cours d'un manuel pour  
l'e-agenda SPS  
• Efforts en cours pour assurer la coordination entre 
les comités de l'OMC utilisant l'e -agenda.  
F. Travaux de fond  • Le Comité continue d'appliquer et d'affiner 
plusieurs pratiques de longue date, comme  
l'organisation de séances thématiques, le recours 
à des groupes thématiques/groupes de travail 
pour faire avancer les travaux, la préparation  de 
résumés du Président des réunions informelles, ou 
encore l'utilisation de l'e -agenda, d'ePing et de la 
Base de données sur les préoccupations 
commerciales.  
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Le Comité SPS continuera d'identifier de nouvelles pratiques pour améliorer son 
fonctionnement et de modifier ses pratiques existantes, comme il l e fait depuis sa création.  
4.2.  Plus précisément, l'un des sujets de discussion actuels est de savoir comment mieux utiliser le 
temps à disposition pendant les réunions du Comité, e n particulier concernant les préoccupations 
commerciales spécifiques . À cet égard, le Président et le Secrétariat ont communiqué des 
renseignements aux Membres (aux réunions du Comité12 ainsi qu'à la séance d'introduction 
récemment organisée pour les nouve aux délégués) sur les diverses modalités qui permettent de 
partager des renseignements et de faciliter les échanges avant les réunions afin de traiter ces 
questions commerciales.  
4.3.  Par exemple, il a été rappelé aux Membres d'utiliser l'e -agenda pour téléchar ger leurs 
déclarations avant qu'elles ne soient lues ( également  pour faciliter le travail des interprètes), ce que 
davantage de Membres ont commencé à faire . Outre les interventions orales, les Membres peuvent 
fournir des renseignements supplémentaires dan s des déclarations détaillées qui peuvent être 
téléchargées dans l'e -agenda et présentées en tant que documents GEN . Ils ont été encouragés à 
procéder de cette façon, puis à faire des interventions orales plus courtes à la réunion du Comité . 
En outre, du t emps a été spécifiquement ménagé pendant la semaine de réunion du Comité SPS  
pour faciliter les consultations bilatérales entre les Membres.13 
4.4.  Par ailleurs, les Membres ont été invités à s'exprimer, à la réunion de novembre, sur la 
suggestion d'un Membre visant à ce que le Comité envisage de réorganiser les points inscrits à 
l'ordre du jour pour les réunions formelles, en particulier pour examiner les questions de fond avant 
les préoccupations commerciales spécifiques (voir le paragraphe 2.27 ci -dessus). 
 
11 Des renseignements détaillés sur la conduite des réunions formelles du Comité SPS figurent dans le 
document G/L/1476 -G/SPS/65 . 
12 Récemment à la réunion informelle tenue le 29 septembre 2023. Le résumé de cette réunion établi 
par le Président figurera en annexe au ra pport résumé de la réunion de novembre 2023 du Comité.  
13 Voir le paragraphe 9 du document WTO/AIR/SPS/42 . G/L/1508 • G/SPS/69  
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  4.5.  Un autre aspect examiné est le nombre de demandes de statut d'observateur qui sont en 
attente depuis plusieurs années .14 Le Président a suggéré qu'une communication soit envoyée aux 
organisations concernées en mentionnant les demandes en attente et e n indiquant que le Comité 
estime qu'il serait important qu'elles confirment leur intérêt, si elles souhaitent encore que leur 
demande soit examinée . Un calendrier pertinent serait établi pour ce processus.  
4.6.  Les pratiques susmentionnées font partie de celles  qui sont actuellement envisagées pour 
améliorer encore le fonctionnement du Comité SPS, et qui seront examinées à la réunion de 
novembre du Comité.  
__________  
 
14 La liste des organisations concernées figure dans le document G/SPS/W/78/Rev.15 .