G/TBT/N/CHN/1554  
1er mars 2021 
(21-1743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport routier - Véhicules frigorifiques pour le transport de denrées 
alimentaires et de produits biologiques périssables - Prescriptions de sécurité et méthodes 
d'essai ; (SH: 870431) ; (ICS: 43.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Road Transportation -Perishable Foodstuffs and Biological Product of Refrigerated 
Vehicle Safety Requirement and Test Methods  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Transport routier - Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai 
applicables aux véhicules frigorifiques pour le transport de denrées alimentaires et de 
produits biologiques périssables), 24 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécif ie les termes et définitions, la classification, les 
prescriptions et les méthodes d'essai applicables aux véhicules frigorifiques.  
Ce document s'applique aux véhicules et remorques frigorifiques pour le transport routier 
de denrées alimentaires et de prod uits biologiques périssables, qu'il s'agisse de véhicules 
complets ou de véhicules à châssis modifiés des classes II et III.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1554  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_1598_00_x.pdf