G/ADP/N/364/EU/Corr.1  
6 juillet  2022 
(22-5223) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L 'ARTI CLE 16 .4 DE l 'ACCORD  
UNION EUROPÉENNE  
Corrigendum  
Le Corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation de l 'Union européenne . 
 
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Veuillez noter que l 'enquête relative aux  "Carreaux en céramique ", ainsi qu 'il est indiqué dans le 
tableau du document G/ADP/N/364/EU concernant les enquêtes initiales , a été ouverte le  
13 décembre 2 021 pour les importations de ce produit en provenance de l'Inde et de  la Türkiye, non 
de la Chine . Par conséquent, ces enquêtes devraient figurer dans le tableau du 
document  G/ADP/N/364/EU concernant les enquêtes initiales comme indiqué ci -après , et la ligne 
relative aux carreaux en  céramique en provenance de Chine devrait être supprimée de la  page 5 de 
ce document . 
 
Veuillez noter également que, à la  page 3 du même  document, les renseignements concernant 
l'enquête  relative aux  "Câbles de fibres optiques " en pr ovenance de Chine  (AD669 CN) doivent se 
lire comme indiqué ci -après . 
   
  G/ADP/N/364/EU/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermina tion 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l 'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l 'enquête vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Câbles de fibres optiques  
Code NC ex 8544 70 00  
(code TA RIC 8544  70 00 10)  
AD669 CN  24/09/2020 
D: 01/07/2019-
30/06/2020 
I: 01/01/2017-
30/06/2020 - Détermination 
finale:  
18/11/2021  
Positive  
Mesure imposée  
J.O. L  410/51  
P: 18/11/2021  
C: 19/11/2021  
19,7% -44%  
Taux résiduel 
global : 44% - - - 498 335 km 
de câbles  DIPDC : 28,3%  CV – Argentine  
Inde  Carreaux en céramique  (*) 
Codes NC 6907 21 00,  
6907 22 00,  6907 23 00,  
6907 30 00 et  6907 40 00  
AD684 IND 13/12/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/01/2018 -
30/06/2021  - - - - - - - - 
Türkiye  Carreaux en céramique (*) 
Codes NC 6907 21 00, 
6907 22 00, 6907 23 00, 
6907 30 00 et 6907 40 00  
AD 684 TR  13/12/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/01/2018 -
30/06/2021  - - - - - - - - 
 
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