G/TBT/N/USA/1842/Add.2  
8 juin 2022 
(22-4314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis d'ajournement de l'audition pour l'adoption des modifications qu'il est proposé 
d'apporter au règlement relatif aux ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux 
et industriels.  
Avis d'ajournement:  
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=243221&DocumentContentId=76
922 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3978_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.2  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels)  
ORGANISME : California Resources  Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie)  
ACTION : Avis d'ajournement de l'adoption  
RÉSUMÉ : Avis d'ajournement de l'audition pour l'adoption des modifications qu'il est proposé 
d'apporter au règlement relatif aux ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels . 
La Commission de l'énergie de la Californie (CEC) ajourne  l'audition prévue le 8 juin 2 022 pour 
l'examen e t l'adoption éventuelle du règlement relatif aux ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels . La CEC fournira un avis au public lorsqu'une nouvelle date aura été fixée 
pour l'audition.  
Des renseignements sont disponibles dans le regis tre des fiches de renseignement ( Docket Log ) de 
la CEC à l'adresse https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01. 
TN # 243221, 2 3 mai 2 022 - Avis d'ajournement de l'audition pour l'adoption des modifications qu'il 
est proposé d'apporter au règlement relatif aux ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux 
et industriels ; l ien pour le téléchargement du texte (1 page): 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=243221&DocumentContentId=76922  
Des renseignements sur la procédure relative au dossier ( docket ) 22-AAER -01 sont disponibles e n 
ligne à l'adresse suivante: https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -
regulations -title-20/appliance -efficiency -proceedings -11 
__________