G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.2  
G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.1  
G/SG/N/11/PHL /11/Suppl.2  
24 novembre  2020 
(20-8500) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
PHILIPPINES  
Ciment 
Supplément  
La communication ci -après, datée du 23 novembre 20 20, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines .1 
 
_______________  
 
 
Comme suite au document  G/SG/N/8/PHL /11/Suppl.1  - G/SG/N/10/PH L/9 - 
G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  daté du 16 septembre  2019 et conformément à l'article 12 de l'Accord 
de l'OMC sur les sauvegardes, les Philippines notifie nt au Comité que, en vertu d'une ordonnance du 
Secrétaire du Ministère du commerce et de l'industrie du 26 octo bre 2020, le droit de sauvegarde 
définitif applicable au ciment  a été ramené à 245  PHP par tonne métrique  ou 9,80 PHP par sac de 
40 kg pour la deuxième année d'application , qui couvr e la période du 22 octobre 2020 au 
21 octobre  2021. Elles notifient également la liste des pays en développement qui sont exemptés 
de la mesure conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  
 
  
 
1 Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.2 • G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.1 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.2  
- 2 - 
  ANNEXE  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA  MESURE DE SAUVEGARDE  
PROVISOIRE VISANT LES IMPORTATIONS DE CIMENT  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comor es 
Congo , Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Mauri ce 
Mozambique  
Namibi e 
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somali e 
Soudan 
Tanzani e 
Zambi e 
Zimbabwe  Bénin 
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Camero un 
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambi e 
Ghana  
Guinée 
Guinée-Bissau  
Guinée équatoriale  
Libéria 
Mali 
Mauritani e 
Niger  
Nigéria 
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisi e Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan 
Inde 
Maldives  
Népal 
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
 
  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.2 • G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.1 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.2  
- 3 - 
  Europe et Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est et 
Pacifique  
Albani e 
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus 
Bosnie -Herzégovine  
Bulgari e 
Chypre  
Croatie  
Estoni e 
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine (ERY)  
Malte 
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne 
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie 
Slova quie 
Slovénie 
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Israël  
Jordan ie 
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentin e 
Aruba  
Bahamas  
Barbad e 
Belize  
Bermud es 
Bolivi e 
Brésil 
Chili 
Colombi e 
Costa Rica  
Cuba 
Domini que 
El Salvador  
Équateur  
Grenad e 
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Île de Norfolk  
Îles Caïmanes  
Îles Falkland  (Malvinas)  
Îles Turques et Caïques  
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique 
Montserrat  
Nicaragua  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay  
Venezuela  Brunéi Darussalam  
Cambo dge 
Corée, Rép. de  
Corée, Rép.  dém. de 
Guam  
Hong Kong, Chin e 
Île Christmas  
Île Johnston  
Île Pitcairn  
Île Wake  
Îles Cook  
Îles des Cocos (Keeling)  
Îles Mariannes du Nord  
Îles Marshal l 
Îles Midway  
Îles Salomon  
Îles Wallis -et-Futuna  
Indonésie  
Kiribati  
Macao, Chine  
Malaisie  
Micronésie (États fédérés 
de) 
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nouvelle -Calédonie  
Nioué  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  
Polynésie française  
RDP lao  
Rép. dém. de Fidji  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
 
__________