IP/C/R/TC/WHO/4  
16 octobre  2023 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  – RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
À sa réunion des 14  et 15 juin 2023, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 1 0 octobre  2023. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organ isation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé publique, d'innovation et de propriété 
intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2022 (document  
IP/C/R/TC/WHO/3) . Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer la 
capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès en 
temps utile aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle de façon à favoriser au 
maximum la santé publique.  
2.  La coopération technique de l'OMS est fondée sur le mandat défini dans la Stratégie mondiale et 
Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, et dans les résolutions 
et décisions pertinentes de l'Assemblée mondiale de la s anté, y compris la résolution WHA72.8 
intitulée "Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d'autres produits 
sanitaires"1, la résolution WHA73.1 intitulée "Riposte à la COVID -19"2, la résolution WHA74.6 
intitulée "Renforcer la production locale de médicaments et d'autres technologies sanitaires pour en 
améliorer l'accès"3 et la résolution WHA75.14 sur la prolongation de la "Stratégie mondiale et Plan 
d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété in tellectuelle" de 2022 à 2030.4 
3.  Dans la résolution WHA74.6, la soixante -quatorzième Assemblée mondiale de la santé a insisté 
sur la nécessité d'améliorer l'accès à des médicaments et à d'autres technologies sanitaires de 
qualité, sûrs, efficaces et abordab les, entre autres grâce à la création de communautés de brevets 
volontaires et d'autres initiatives volontaires, telles que le Groupement d'accès aux technologies 
contre la COVID -19 (C -TAP) de l'OMS, l'appui à ce type d'initiatives et la coopération avec e lles. 
Cette résolution demandait au Directeur général de l'OMS, entre autres, de continuer à fournir sur 
demande, selon qu'il conviendra et en collaboration avec d'autres organisations internationales 
compétentes, comme l'Organisation mondiale de la propri été intellectuelle (OMPI) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), un soutien technique, y compris pour les processus politiques et pour 
les pays qui ont l'intention de recourir aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, y compris les 
 
1 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf  
2 https://apps .who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA73/A73_R1 -fr.pdf  
3 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA74/A74_R6 -fr.pdf  
4 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA75/A75_R14 -fr.pdf  IP/C/R/TC/WHO/4  
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  flexibilités pr évues par la Déclaration ministérielle de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique, afin de promouvoir l'accès aux produits pharmaceutiques.5 
4.  L'OMS, au niveau du siège et de ses bureaux régionaux et nationaux, travaille en étroite 
collaboratio n avec des organisations internationales compétentes sur des sujets liés à l'interface 
entre la santé publique, l'innovation, la propriété intellectuelle et le commerce . L'OMS a demandé le 
soutien et la collaboration sans réserve de l'OMPI, de l'OMC et des  autres organisations 
internationales pour assurer la mise en œuvre efficace et effective de certaines actions prioritaires 
de l'examen programmatique général de la Stratégie et du Plan d'action mondiaux pour la santé 
publique, l'innovation et la propriété  intellectuelle (GSPA -PHI). Les activités sont axées sur 
l'orientation technique, le transfert de technologie, la fabrication locale, le renforcement des 
capacités et la formation, et l'assistance technique directe aux pays . L'OMS, l'OMPI et l'OMC ont 
travaillé en étroite collaboration pour répondre aux défis posés par la pandémie de COVID -19 par 
rapport au cadre intégré de politiques en matière de santé, de commerce et de PI, y compris l'accès 
équitable aux technologies sanitaires liées à la COVID -19 comme  les médicaments, les vaccins, les 
dispositifs médicaux et les produits de diagnostic.  
5.  À la suite à la déclaration du Directeur général de l'OMS selon laquelle la COVID -19 ne constitue 
plus une urgence de santé publique d'intérêt international, les trois o rganisations ont continué à 
collaborer pour assurer un état de préparation et une réponse efficace aux pandémies futures.6 
2  UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA SANTÉ, DU COMMERCE ET DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE POUR FAIRE FACE A LA PANDÉMIE DE COVID -19 
6.  Le 14 juillet 2023, l'OMS, l'OMPI et l'OMC ont publié la deuxième mise à jour de l'extrait "Une 
approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID -19".7 
Cet extrait présente les défis posés par la COVID -19 par rapport au cadre intégré de politiques en 
matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle établi dans la deuxième édition de 
l'étude trilatérale intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation" .8 La mise 
à jour contient les faits nouveaux survenus jusqu'au 1 7 mai 2023 et couvre un certain nombre de 
sujets, dont l'impact de la COVID -19 sur les systèmes de santé et les réponses au niveau mondial, 
les défis au niveau des politiques, la satisfaction de la demande de technologies médicales et de 
services médicaux, le commerce international, les aspects touchant à la propriété intellectuelle, les 
initiatives internationales visant à soutenir la recherche et le développement et l'accès équitable, les 
réponses réglementaires, la trans parence et la cartographie de la voie à suivre . La mise à jour 
souligne également les mesures liées à la propriété intellectuelle que les pays développés et les pays 
en développement ont mis en œuvre pour faciliter l'accès aux technologies de la santé liée s à 
la COVID -19 pendant la pandémie.  
3  COOPÉRATION ACCRUE AFIN DE FACILITER L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES MÉDICALES 
PARTOUT DANS LE MONDE AFIN DE LUTTER CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET DE 
SE PRÉPARER AUX PANDÉMIES FUTURES  
7.  Les Directeurs généraux de l'OMS, de l' OMPI et de l'OMC sont convenus d'organiser des ateliers 
pratiques de renforcement des capacités au niveau technique afin d'améliorer la circulation 
d'informations actualisées sur l'évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir 
à un accès équitable aux technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID -19.9 Le 
28 octobre  2022 a eu lieu le troisième atelier d'une série intitulée "Atelier OMS -OMPI -OMC sur 
l'innovation et l'accès aux outils de diagnostic pour la COVID -19 et a u-delà". Lors de cet atelier tenu 
sous forme virtuelle et axé sur les diagnostics  – en particulier les diagnostics in vitro  – le débat a 
porté sur les défis, les possibilités et la voie à suivre pour garantir l'innovation et l'accès aux 
diagnostics . Il visait, entre autres, à renforcer les capacités des décideurs et des experts des 
 
5 https: //apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA74/A74_R6 -fr.pdf  
6 https://www.who.int/fr/news/item/05 -05-2023-statement -on-the-fifteenth -meeting -of-the-
international -health -regulations -(2005) -emergency -committee -regarding -the-coronavirus -disease -(covid -19)-
pandemic  
7 https://www.who.int/publications/m/item/an -integrated -health --trade -andip -approach -to-respond -to-
thecovid -19-pandemic ---second -update --may-2023 
8 https://www.who -wipo-wto-trilateral.org/files/wipo_pub_628_2020__fr.pdf  
9 https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2021/articl e_0006.html  IP/C/R/TC/WHO/4  
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  gouvernements membres à évaluer les dispositifs médicaux et les technologies de diagnostic et 
thérapeutiques en réponse à la COVID -19.10 
8.  Le 16 décembre  2022, l'OMS, l'OMPI et l'O MC ont organisé un symposium technique conjoint sur 
le thème "Pandémie de COVID -19: réponse, préparation, résilience" . Ce symposium était le 
neuvième d'une série de symposiums techniques organisés conjointement par les trois 
organisations . L'objectif du Sy mposium était d'examiner les principaux défis liés à la pandémie de 
COVID -19 rencontrés dans les cadres de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle (PI), 
et de réfléchir aux moyens de renforcer la résilience pour être mieux préparés aux pand émies 
futures . Cette activité a eu lieu en mode hybride au siège de l'OMPI.11 
9.  Le 27 juin 2023, l'OMS, l'OMPI et l'OMC ont organisé conjointement un webinaire sur le "Transfert 
de technologie du point de vue des praticiens" . Ce webinaire concret de renforce ment des capacités 
était le quatrième d'une série d'ateliers trilatéraux et s'est inspiré des données d'expérience et des 
perspectives des professionnels du transfert de technologie qui travaillent sur le terrain . Il visait à 
renforcer les capacités des décideurs et des experts de parvenir à un accès équitable aux 
technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID -19 et d'être mieux préparés pour les 
pandémies à venir . L'événement a été accueilli par l'OMC.12 
10.  Les trois organisatio ns continuent d'intensifier leur coopération en organisant régulièrement des 
réunions de coordination aux niveaux technique, des directeurs ainsi que des sous -directeurs et des 
DGA. En outre, le 1 2 septembre  2023, les Directeurs généraux de l'OMS, de l'OMP I et de l'OMC se 
sont réunis à Genève pour définir les orientations futures de la coopération trilatérale . Il s'agissait 
de leur troisième réunion depuis le début de la pandémie de COVID -19. Les Directeurs généraux 
sont convenus de réorienter la coopératio n trilatérale, qui ne sera plus axée sur la réponse à la 
pandémie de COVID -19, mais sur l'accroissement et l'élargissement du soutien apporté en vue de 
parvenir à une utilisation plus efficace et durable des flexibilités prévues dans l'Accord de l'OMC sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le but étant 
d'améliorer l'accès aux technologies de la santé et d'être mieux préparés pour les pandémies à venir . 
Pour rendre compte de cette orientation élargie de la co opération trilatérale et pour répondre aux 
besoins en constante évolution des Membres, ils ont décidé que la Plateforme d'assistance technique 
OMS-OMPI -OMC sur la COVID -19 porterait également sur des questions non liées à la COVID -19. 
Compte tenu des multi ples crises provoquées par les changements climatiques, la dégradation de 
l'environnement et la perte de biodiversité, ainsi que de leurs conséquences sur la santé humaine, 
ils ont décidé de faire des changements climatiques et de la santé humaine le thème  de la prochaine 
session de leur série de symposiums trilatéraux de haut niveau.13 
4  OCTROI DE LICENCES AXÉES SUR L'ACCÈS ET GROUPEMENT D'ACCÈS AUX 
TECHNOLOGIES CONTRE LA COVID -19 (C -TAP)  
11.  Depuis sa création par l'OMS en mai 2020, le Groupement d'accès aux te chnologies contre 
la COVID -19 (C -TAP) a donné la priorité à l'engagement auprès des détenteurs de technologie pour 
encourager le partage de la propriété intellectuelle, du savoir -faire et des données afin de 
promouvoir l'accès équitable, au niveau mondial,  aux vaccins, traitements, produits de diagnostic et 
autres dispositifs médicaux contre la COVID -19. En juillet  2023, sous les auspices du C -TAP, le 
Medicines Patent Pool (MPP) a signé un accord de licence valable pour le monde entier avec "Medigen 
Vaccine  Biologics Corp " concernant un vaccin contre la COVID -19 basé sur la séquence de la protéine 
Spike de la COVID -19 sous licence obtenue auprès des Instituts nationaux de la santé des États -Unis 
(NIH) .14 Plus de trois millions de doses du vaccin ont été admi nistrées dans sept pays .15 Il s'agit de 
la première licence transparente, mondiale et non exclusive accordée pour un vaccin contre 
la COVID -19 et de la première technologie sanitaire mise au point par une société privée et intégrée 
dans le C -TAP. 
 
10 10 https://www.who.int/news -room/events/detail/2022/10/28/default -calendar/who -wipo-wto-
workshop ---innovation -and-access -to-diagnostics -for-covid-19-and-
beyond#:~:text=The%20World%20Health%20Organi zation%20(WHO,Geneva%20time)%20in%20virtual%20
format  
11 https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=72248  
12 https://cdn.who.int/media/docs/default -source/essential -medicines/intellectual -property/trilateral -
webinar -on-technology -transfer -programme -27june2023.pdf?sfvrsn=cec74276_1  
13 https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/igo_13sep23_f.htm  
14 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/medigen -license -to-c-tap 
15 https://www.who.int/fr/news/item/29 -08-2023-who-initiative -signs-new-licensing -agreements -on-
covid-19-technologies  IP/C/R/TC/WHO/4  
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  12.  En juillet  2023, sous les auspices du C -TAP, le MPP a signé un accord de licence valable pour le 
monde entier avec le Conseil supérieur espagnol de la recherche scientifique (CSIC) concernant un 
vaccin contre la COVID -19 fondé sur la souche virale "Modified V accinia Virus Ankara" (MVA), 
exprimant une protéine Spike de pleine longueur du SARS -CoV-2 stabilisée en conformation 
préfusion et appelé MVA -CoV2 -S(3P) (vaccin contre la COVID -19 du CSIC) .16 Il s'agit de la deuxième 
technologie sanitaire mise au point par  le CSIC et intégrée dans le C -TAP. 
13.  En juillet  2023, sous les auspices du C -TAP, le MPP a signé un accord de licence valable pour le 
monde entier avec l'Université du Chili concernant un système de quantification des anticorps 
neutralisants (NAbs) contre l e SARS -CoV-2. Ce diagnostic peut être utilisé dans des installations 
utilisant des mesures de contrôle renforcées semblables à celles en vigueur dans les laboratoires de 
sécurité biologique de niveau  2 (BSL -2).17 L'accord couvre le transfert de tous les sa voir-faire, 
protocoles et matériels biologiques nécessaires à la fabrication du test de diagnostic.  
14.  En août 2023, le C -TAP a établi une base de données pour présente des informations détaillées 
sur certains traitements, diagnostics, vaccins et autres produ its de santé utilisés dans la lutte contre 
la COVID -19 et d'autres maladies endémiques .18 Cette base de données accessible au public 
comprend, entre autres choses, des renseignements sur les essais cliniques, les brevets et les 
licences, les fabricants et le statut réglementaire des principaux produits de santé afin d'éclairer la 
prise de décisions . Conformément à la résolution de l'OMS sur la transparence, elle contribue au 
renforcement des travaux de l'OMS visant à promouvoir la transparence  des données tout au long 
de la chaîne de valeur pour les produits sanitaires afin de mettre en place une couverture sanitaire 
universelle .19 Elle permet également de soutenir les efforts actuellement déployés pour déterminer 
la situation des brevets porta nt sur des produits sanitaires, dans le droit fil de la Stratégie et du Plan 
d'action mondiaux (GSPA -PHI). 
15.  Afin de mettre en place un transfert volontaire de technologies sanitaires additionnelles, le 
C-TAP collabore avec l'Université du Cap, une universit é de recherche publique basée au Cap (Afrique 
du Sud) ainsi qu'avec le Sree Chitra Tirunal Institute for Medical Sciences and Technology 
(SCTIMST), une institution d'importance nationale relevant du Département de la science et de la 
technologie en Inde . Il s'agit de favoriser la coopération et la compréhension en vue d'un transfert 
efficace des technologies de santé essentielles créées par ces établissements de recherche réputés . 
Le transfert des technologies pourrait revêtir la forme de droits de propriét é intellectuelle, de 
connaissances et/ou de données et peut inclure les activités de formation, de renforcement des 
capacités, de conseils techniques et logistiques et de soutien.  
16.  L'OMS a lancé une étude intitulée "Stratégies pour faciliter le partage des technologies et des 
connaissances" . Cette étude vise à promouvoir l'engagement des détenteurs de technologies avec 
le C-TAP en faveur du partage des technologies de santé essentielles à un accès équitable au niveau 
mondial . Le secrétariat de l'OMS a admini stré un questionnaire destiné aux États membres afin 
d'identifier les législations, réglementations, lignes directrices et procédures susceptibles d'être 
modifiées ou mises en place afin d'encourager le partage des technologies de la santé . L'étude 
résume les réponses des États membres et analyse les mesures possibles qui pourraient être mises 
en œuvre au niveau national pour encourager la participation des détenteurs de technologie au 
C-TAP. L'analyse faite dans cette étude a pour objet d'informer tous les  acteurs impliqués dans le 
processus d'introduction ou de modification des législations, réglementations, lignes directrices et 
procédures afin de mettre en place des incitations en faveur du transfert volontaire des technologies 
de santé essentielles pour  réduire les effets désastreux des situations d'urgence sanitaire au niveau 
mondial.  
17.  L'OMS a entrepris un examen du C -TAP pour évaluer les succès obtenus, les difficultés 
rencontrées et les domaines d'amélioration possibles du mécanisme sur la base des exp ériences 
enregistrées à ce jour . L'examen concernait notamment la mission et la portée du C -TAP, la structure 
de gouvernance et le modèle d'exploitation, l'engagement des parties prenantes et les résultats  – 
tant d'une manière globale qu'en ce qui concerne  l'ensemble des dimensions développement des 
technologies  – octroi de licences  – transfert/mise à échelle des technologies/accès à celles -ci. 
 
16 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/csic -license -to-c-tap 
17 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/university -of-chile-license -to-c-tap 
18 https://www.who.int/news/item/29 -08-2023-who-initiative -signs-new-licensing -agreements -on-
covid-19-technologies ; https://tap -database.who.int  
19 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf  IP/C/R/TC/WHO/4  
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  L'examen visait également à renseigner le rôle que pourrait jouer un modèle de C -TAP évolué pour 
répondre aux pand émies futures et à d'autres questions de santé publique dans le cadre plus général 
de l'écosystème des produits de santé, afin de promouvoir les synergies et de renforcer l'impact 
collectif . L'OMS s'emploie à communiquer les conclusions de l'examen du C -TAP et le modèle proposé 
pour une version évoluée du groupement d'accès aux technologies . Les parties prenantes auront la 
possibilité de formuler des observations sur un document conceptuel, y compris le processus et les 
délais de sa mise en œuvre.  
18.  Le 11 avril 2023, l'OMS a publié, conjointement avec Unitaid et avec le soutien de Medicines 
Law & Policy, un document d'information à l'intention des États membres sur le thème "Améliorer 
l'accès aux nouveaux traitements contre la COVID -19".20 Ce document explique  certains des 
instruments juridiques que les États membres de l'OMS peuvent utiliser pour promouvoir la santé 
publique et l 'accès aux traitements contre la COVID -19, dans le cadre de leurs obligations et droits 
commerciaux multilatéraux et compte tenu de l eurs législations nationales et de leur niveau de 
développement . Il vise à aider les pays qui rencontrent des difficultés à l'intersection de la santé 
publique et de la propriété intellectuelle, à améliorer l'accès à de nouveaux traitements contre la 
COVID -19 et à faciliter la recherche de sources d'approvisionnement alternatives et plus abordable 
pour ces traitements, lorsque cela est possible . Les États membres devraient utiliser tous les outils 
dont ils disposent, y compris les licences volontaires, pour  surmonter les obstacles liés à la propriété 
intellectuelle . Les pays qui ne sont pas couverts par des licences volontaires sont encouragés à 
utiliser pleinement les flexibilités prévues dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et dans la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  
5  CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LES VACCINS À ARNM  
19.  Le centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm a été créé en juillet  2021 par 
l'OMS, conjointement avec des partenaires et un consortium sud -africain en vue de renforcer les 
capacités des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiai re à produire des vaccins à 
ARNm, favorisant ainsi un accès équitable dans les régions mal desservies .21 Afrigen Biologics and 
Vaccines  – un membre du consortium chargé d'établir une technologie de production de vaccins à 
ARNm  – est parvenu à mettre en pla ce un processus de fabrication de vaccins contre la COVID -19 
au niveau du laboratoire .22 Les premiers lots du vaccin candidat contre la COVID -19 AfriVac 2121 
ont déjà été produits . Le vaccin est actuellement amené à un niveau approprié pour des essais 
cliniques des phases  1 et 2. En avril 2023, l'OMS et les partenaires ont inauguré le centre de transfert 
de la technologie à ARNm dans les locaux d'Afrigen pour la phase suivante du développement des 
vaccins à ARNm . En parallèle, Afrigen poursuit le transfert de technologies vers les partenaires du 
réseau et continue d 'assurer leur formation.  
20.  En mai 2023, l'OMS et la République de Corée ont signé un mémorandum d'accord en vue 
d'établir un centre mondial de formation à la biofabrication .23 Ce centre de formation  mondial a été 
créé à l'intention de tous les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire qui souhaitent produire 
des produits biologiques, tels que des vaccins, de l'insuline, des anticorps monoclonaux et des 
médicaments contre le cancer . Cette initiat ive contribuera à la création d'une main -d'œuvre qualifiée 
dotée de compétences uniques en matière de biofabrication . La plate -forme mondiale de formation 
pour la biofabrication complétera les formations dispensées par le centre de transfert de technologi e 
pour les vaccins à ARNm en Afrique du Sud.  
6  DISPOSITIF POUR ACCÉLÉRER L'ACCÈS AUX OUTILS DE LUTTE CONTRE LA COVID -19 
(ACT -A) 
21.  En juillet  2022, le Conseil de facilitation de l'Accélérateur ACT a commandé une évaluation 
externe indépendante de l'Accélérateur  ACT dans le but d'apprendre de l'expérience acquise dans le 
cadre de ce dispositif et d'identifier les principaux enseignements tirés pour la préparation et la 
 
20 https://www.who.int/fr/publications/m/item/improving -accessto -novel -covid-19treatments  
21 https://www.who.int/fr/initiatives/the -mrna-vaccine -technology -transfer -hub 
22 https://www.who.int/fr/news/item/20 -04-2023-mrna-technology -transfer -programme -moves -to-the-
next-phase -of-its-development  
23 https://www.who.int/fr/news/item/26 -05-2023-WHO-and-Republic -of-Korea -sign-landmark -
agreement -to-boost -biomanufacturing -capacity  IP/C/R/TC/WHO/4  
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  réponse aux futures pandémies .24 L'évaluation visait également à fournir des renseignements pou r 
l'élaboration de solutions institutionnelles en vue d e favoriser un accès mondial équitable aux 
contre -mesures médicales à l'avenir . Elle a été effectuée entre le 1 1 juillet  et le 1 0 octobre  2022. 
Elle a permis de recueillir des contributions de pays, d'organisations régionales, d'organismes parties 
prenantes de l'Accélérateur ACT, d'organisations de la société civile, de milieux universitaires et du 
secteur privé .25 En plus des principales conclusions, l'évaluation a mis en avant  les enseignements 
tirés des expériences concernant l'Accélérateur ACT, à savoir la nécessité de renforcer la coordination 
en matière de recherche et développement, d'établir une plate -forme de financement conditionnel 
pour les contre -mesures médicales, d' améliorer le fonctionnement au niveau mondial, et de 
renforcer les capacités de fabrication régionales ainsi que les systèmes de santé.  
22.  En octobre  2022, alors que la pandémie de COVID -19 diminuait, des modifications ont été 
apportées à la configuration et au mode de fonctionnement de l'Accélérateur ACT .26 La transition 
visait à aider les pays à lutter contre la COVID -19 à long terme, notamment en veillant à ce qu'ils 
aient un accès durable aux vaccins, aux tests et aux traitements nécessaires pour contrôle r le virus 
SARS -CoV-2. Entre autres choses, le Conseil de facilitation de l'Accélérateur ACT a été mis en veille 
et ses principales fonctions sont assurées par le Groupe spécial de suivi et de surveillance de 
l'Accélérateur ACT nouvellement créé . Le plan d e transition a défini trois domaines essentiels pour 
la prochaine phase des travaux de l'Accélérateur ACT, à savoir mettre l'accent sur les activités de 
recherche -développement et de façonnage du marché pour constituer une nouvelle réserve d'outils 
de lutt e contre la COVID -19; mettre en place des arrangements institutionnels à plus long terme 
pour un accès durable aux outils de lutte contre la COVID -19; et concentrer les travaux de 
distribution sur l'introduction de nouveaux produits et la protection des po pulations prioritaires, à 
l'appui des objectifs nationaux et internationaux visés .27 En mai 2023, l'Accélérateur ACT a fait état 
des progrès réalisés par ses organismes partenaires dans la mise en œuvre de ces objectifs de 
transition.28 
7  PLATE -FORME DE CONT RE-MESURES MÉDICALES POUR LUTTER CONTRE LES  
PANDÉMIES  
23.  En février  2023, l'OMS a lancé un processus de conception et de consultation concernant  une 
nouvelle plate -forme de contre -mesures médicales pour lutter contre les  pandémies  dans le but de 
mettre à profit les expériences et les enseignements tirés de l'Accélérateur ACT, du Cadre de 
préparation à la grippe pandémique et d'autres initiatives interorganismes pertinentes axées sur les 
maladies à potentiel épidémique .29 L'un des ob jectifs majeurs de ce processus est de faciliter une 
convergence des nombreuses discussions parallèles en cours sur l'amélioration de l'accès aux 
contre -mesures, afin que tous ces efforts soient faits dans un but commun . Le processus de 
consultation englob era trois questions clés, qui sont essentielles à la conception d'une future 
plate-forme de contre -mesures médicales : la gouvernance, le modèle d'exploitation et 
l'augmentation du financement.  
24.  Après une phase initiale dédiée au prototypage, un groupe consu ltatif de haut niveau, composé 
de hauts fonctionnaires et de représentants de pays, d'organisations et d'organismes internationaux, 
d'entreprises, d'entités régionales et de la société civile, poursuivra  les consultations en vue de 
parvenir à une convergen ce sur une nouvelle plate -forme " de travail ".30 
 
24 https://www.who.int/publications/m/ite m/external -evaluation -of-the-access -to-covid-19-tools-
accelerator -(act-a) 
25 https://www.who.in t/publications/m/item/external -evaluation -of-the-access -to-covid-19-tools-
accelerator -(act-a) 
26 https://ww w.who.int/publications/m/item/act -accelerator -transition -plan-(1-oct-2022-to-31-mar-
2023) 
27 https://www.wh o.int/publications/m/item/act -accelerator -transition -plan-(1-oct-2022-to-31-mar-
2023)  
28 https://www.who.int/publications/m/item/act -accelerator -transition -report  
29 https://cdn.who.int/media/docs/default -source/documents/emergencies/countermeasures -
platform_who -consultative -process ---concept.pdf?sfvrsn=7f23de34_2  
30 https://www.who.int/news -room/articles -detail/who -design -and-consultation -process -on-a-new-
medical -countermeasures -platform -for-pandemics    
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ANNEX1 
Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation and Access to diagnostics for COVID -19 and beyond  
Date and end date  28 October 2022 - 28 October 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; 
Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; 
Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina F aso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; 
Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Curaçao; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of 
the Congo; Denmark; Djibouti; Do minica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; 
Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; 
Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Ho nduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; 
India; Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; 
the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic Republic; Latvia; Lebanese Republi c; Lesotho; Liberia; 
Libya; Liechtenstein; Lithuania; Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; 
Namibia; Nepal; Net herlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; 
Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincen t and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon 
Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; Sw itzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; 
Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab 
Emirates; Unite d Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The workshop, held virtually, was focused on diagnostics – specifically, in vitro diagnostics – and th ere were discussions 
on challenges, opportunities and the way forward to secure innovation and access to diagnostics.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact  The workshop was aimed at stre ngthening the capacity of policymakers and experts in member governments to assess 
medical devices and diagnostics therapeutic technologies in response to COVID -19. 
 
1 En anglais seulement.    
  IP/C/R/TC/WHO/4  
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Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation and Access to diagnostics for COVID -19 and beyond  
Website for further information  https://www.who.int/news -room/events/detail/2022/10/28/default -calendar/who -wipo-wto-workshop ---innovation -
and-access -to-diagnostics -for-covid-19-and-
beyond#:~:text=The%20World%20Health%20Organization%20(WHO,Geneva%20time)%20in%20virtual%20format  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
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Name of programme or project  WHO, WIPO and WTO Symposium on "COVID -19 Pandemic: Response, Preparedness, Resilience " 
Date and end date  16 December 2022 - 16 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; Kingdom of Bahrain; 
Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darus salam; 
Bulgaria; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; Chile; 
China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of 
the Congo; Denmark; Djib outi; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Estonia; Eswatini; 
European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; 
Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, Ch ina; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; 
Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; 
Lao People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; Luxem bourg; Macao, China; 
Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; 
Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; 
North Mac edonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; 
Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the 
Grenadines; Samoa; Kingdom of Saudi Arabia; Seneg al; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; 
Slovenia; Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; Sweden; Switzerland; The Separate Customs 
Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; To nga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Türkiye; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Symposium was the nint h in a series of joint technical symposia convened by the three organizations. The objective 
of the Symposium was to examine key challenges of the COVID -19 pandemic experienced within the frameworks of 
health, trade and intellectual property (IP) and to di scuss the way forward to build resilience to be better prepared for 
future pandemics. This event was held in hybrid format at the WIPO headquarters.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=72248  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
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Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Webinar on "Technology Transfer from the Perspectives of Practitioners"  
Date and end date  27 June 2023  – 27 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of 
the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; Grenada ; 
Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; 
Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State 
of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic  Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; 
Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; 
Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; 
Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; 
Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; 
Rwanda ; Saint Kit ts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; 
Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon 
Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab 
Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; 
Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; Turkmenistan ; Uganda; Ukraine ; United Arab 
Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; 
Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  This practical capacity -building webinar was the fourth in the  series of trilateral workshops and it drew from the 
experience and perspectives of technology transfer practitioners working on the ground.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact  The purpose of the webinar was to strengthen the capacity of policymakers and experts to achieve equitable access to 
COVID -19 health technologies and to be better prepared for future pandemics.  
Website for further information  https://cdn.who.int/media/docs/default -source/essential -medicines/intellectual -property/trilateral -webinar-on-techno
logy-transfer -programme -27june2023.pdf?sfvrsn=cec74276_1  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
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Name of programme or project  License by Medigen Vaccine Biologics Corp. under the auspices of WHO COVID -19 Technology 
Access Pool  
Date and end date  18 July 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Kingdom of 
Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belgium ; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia ; Botswana ; Brazil; Brunei 
Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African 
Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Cyprus ; Czech 
Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; 
Egypt; El Salvador ; Estonia ; Eswatini ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; 
Germany ; Ghana; Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Honduras ; Hong Kong, 
China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lesotho ; 
Liberia ; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; 
Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; 
Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; 
Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; 
Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; 
Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon 
Islands ; South Africa ; Spain; Sri Lanka ; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; The Separate Customs Terr itory of 
Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; 
Türkiye ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; 
Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  Under the auspices of C -TAP, the Medicines Patent Pool signed a worldwide license with Medigen Vaccine 
Biologics Corp. for a COVID -19 vaccine based on the COVID -19 spike protein sequence that it licensed from the 
US National Institutes of Health (NIH).  
Beneficiary institution or audience  Medicines Patent Pool, manufacturers of COVID -19 health products  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  This is the first transparent, glo bal, non -exclusive license for a COVID -19 vaccine and the first health technology 
developed by a private company and included in C -TAP. 
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/medigen -license -to-c-tap 
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
- 12 - 
 
Name of programme or project  License by the Spanish National Research Council (CSIC) under the auspices of WHO COVID -19 
Technology Access Pool  
Date and end date  18 July 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of 
the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican R epublic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; 
Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republ ic; 
Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; 
Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; 
Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vinc ent and the Grenadines ; Samoa ; 
Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak 
Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; 
Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; 
Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; Turkmenistan ; 
Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirat es; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; 
Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  Under the auspices of C -TAP, the Medicines Patent Pool signed a worldwide license with the Spanish National Research 
Council (CSIC) for a COVID -19 vaccine consisting of a Modified Vaccinia Virus Ankara (MVA) vector expressing a 
full-length prefusion -stabilized SARS -CoV-2 spike protein and called MVA -CoV2-S(3P).   
Beneficiary institution or audie nce Medicines Patent Pool, manufacturers of COVID -19 health products  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  This is the second technology developed by CSIC and included in C -TAP. 
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/csic -license -to-c-tap 
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
- 13 - 
 
Name of programme or project  License by University of Chile under the auspices of the WHO COVID -19 Technology Access Pool  
Date and end date  18 July 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of 
the Congo ; Denmark; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; 
Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic  Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; 
Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; 
Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; 
Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kit ts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; 
Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak 
Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; 
Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; 
Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; Turkmenistan ; 
Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; 
Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  Under the auspices of C -TAP, the Medicines Patent Pool signed a worldwide license with the University of Chile for a 
system for quantification of neutralizing antibodies (NAbs) against SARS -CoV-2. 
Beneficiary institution or audience  Medicines Patent Pool, manufacturers of COVID -19 health products  
Technical c ooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  The agreement covers transfer of all know -how, protocols and biological materials needed to manufacture the 
diagnostic test.  
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/university -of-chile-license -to-c-tap 
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
- 14 - 
 
Name of programme or project  WHO Technology Access Pool Database  
Date and end date  29 August 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina 
Faso; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; 
Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; 
Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; 
Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; 
Germany ; Ghana; Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong 
Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; 
Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; 
Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; 
Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; 
Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; 
Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; 
Saint Vincent and the Gren adines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; 
Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South 
Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs 
Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad 
and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; Turkmenistan ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United 
States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; 
Zimbabwe  
Brief description  The WHO Technology Access Pool Database provides wide -ranging information on selected therapeutics, 
diagnostics, vaccines and other health products to tackle COVID -19 and other endemic diseases . This publicly 
available database includes information on clinical trials, patents and licensing, manufacturers, and regulatory 
status of key health  products for informed decision -making.  
Beneficiary institution or audience  WHO member States, procurement agencies, manufacturers of health products, academics, and other public health 
actors  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  The database will support efforts for sharing of intellectual property, knowledge and data through public 
health -driven voluntary, non -exclusive and transparent licenses.  
Website for further information  https://tap -database.who.int   
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
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Name of programme or project  Study on "Strategies to facilitate sharing of technology and knowledge".  
Date and end date  3 October 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic 
of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; 
Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese 
Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; 
Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; 
Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; 
Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; 
Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; 
Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; 
Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen 
and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; 
Turkmenistan ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; 
Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  The WHO secretariat administered a questionnaire for member States to identify legislation, regulations, guidelines 
and procedures that can be amended or introduced to encourage sharing of health technolo gies. The study 
summarizes responses from member States and analyzes possible measures that may be implemented at the country 
level to encourage participation of technology holders in C -TAP.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  This study is aimed at promoting engagement of technology holders with C -TAP to share essential health technologies 
for global equitable access . The discussion contained in the study is intended to inform all actors involved in the 
process of introducing or amending legislations, regulations, guidelines, and procedures to implement incentives for 
voluntary transfer of critical health technologies to reduce the dire effects of health emergencies globally.  
Websi te for further information  https://www.who.int/southeastasia/publications/i/item/9789240073951   
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
- 16 - 
 
Name of programme or project  Briefing Document on "Improving access to novel COVID -19 treatments"  
Date and end date  11 April 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic 
of the Congo ; Denmark; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; 
Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic  Republic ; Latvia; Lebanese 
Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; 
Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; 
Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; 
Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kit ts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; 
Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; 
Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; 
Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen 
and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; 
Turkmenistan ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; 
Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  The document explains some of the legal instruments that WHO member States can use to promote public health 
and access to CO VID 19 therapeutics in the framework of their multilateral trade obligations and rights, and according 
to their national legislation and level of development.  
Beneficiary institution or audience  WHO member States  
Technical cooperation provider(s)  WHO, Unitaid  
Outputs or impact  It is intended to support countries dealing with challenges at the intersection of public health and intellectual property, 
to increase access to n ovel COVID -19 therapeutics and to facilitate alternative and more affordable sourcing of such 
treatments, where possible.  
Website for further information  https://www.who.int/publications/m/item/improving -accessto -novel -covid-19treatments  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/4  
- 17 - 
 
Name of programme or project  Establishment of a global training hub in biomanufacturing  
Date and end date  26 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; 
Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of 
the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; 
Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; 
Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; 
Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, Ch ina; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; 
Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; 
Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; 
Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi  Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak 
Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; 
Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; 
Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Türkiye ; Turkmenistan ; 
Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekist an; Vanuatu ; 
Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  In May 2023, WHO and the Republic of Korea signed a Memorandum of Understanding to establish a global training 
hub in biomanufacturing . This global training  centre will serve all low - and middle -income countries (LMICs) to produce 
biologicals, such as vaccines, insulin, monoclonal antibodies, and cancer medicines.  
Beneficiary institution or audience  WHO member States  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  This initiative will contribute to building a skilled workforce with unique competencies required in bioproduction . The 
global bio -manufacturing training hub will complement the trainings delivered by the mRNA vaccine tec hnology transfer 
hub in South Africa.  
Website for further information  https://www.who.int/news/item/26 -05-2023-WHO-and-Republic -of-Korea -sign-landmark -agreement -to-boost -bioma
nufacturing -capacity#:~:text=WHO%20and%20the%20Republic%20of,monoclonal%20antibodies%2C%20and%20c
ancer%20medicines  
Contact point for further information   
 
 
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