G/SPS/N/THA/719  
8 mars 2024 
(24-2155) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département du 
développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques et sauv ages vivants et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of the importation or 
transit of live domestic pigs and wild pigs and their carcasses from India to prevent the 
spread of African Swine Fever (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation ou du transit d e porcs domestiques et sauvages vivants et de leurs carcasses 
en provenance d'Inde aux fins de la prévention de la dissémination de la peste porcine 
africaine) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/20850.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/THA/24_0 1923_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 0 novembre 2 023, la 
suspension de l'importation ou du transit de porcs domestiques et sauvages vivants et de 
leurs carcasses en provenanc e d'Inde est arrivée à expiration le 1 9 février 2 024. Toutefois, 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a signalé la persistance du foyer de 
peste porcine africaine dans des régions de l'Inde . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée  de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 
2015 (2558 È.B.), l'importation et le transit de porcs domestiques et sauvages vivants et 
de leurs carcasses en provenance d'Inde sont temporairement suspendus pour une durée 
de 90 jours à compter du 1 9 février 2 024, comme annoncé dans le Journal officiel de la 
Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/719  
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  [ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 1 9 février 2 024, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 1 9 février 2 024 au 1 8 mai 2 024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'in formation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  https://spsthailand.acfs.go.th/th/main