G/SPS/N/BGD/10  
9 avril 2024 
(24-2984) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Rappel de produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Food Recall) Regulations, 2023  (Projet de 
règlement de 2023 sur l'innocuité des produits alimentaires (rappel des produits 
alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BGD/24_02502_00_e.pdf  
6. Teneur : Projet de règlement de 2023 sur l'innocuité des produits alimentaires (rappel 
des produits alimentaires) décrit un ensemble de règles et de lignes directrices établies 
pour le rappel des produits alimentaires par l'Autorité bangladaise de sécurité sanitaire 
des aliments , afin d'assurer la sécurité e t la qualité des produits alimentaires sur le 
marché . Ce règlement vise à protéger les consommateurs contre la consommation de 
produits alimentaires potentiellement nocifs ou contaminés . La réglementation en matière 
de rappel des produits alimentaires comp rend généralement les éléments clés suivants : 
1) identification des produits dangereux ; 2) responsabilité des opérateurs et des autorités 
du secteur alimentaire ; 3) plan de rappel et procédure de présentation de rapports ; 4) 
fonctionnement du système de ra ppel; 5) communications relatives aux rappels ; 6) 
clôture et suivi des procédures après le rappel, etc. L a réglementation en matière de 
rappel de produits alimentaires joue un rôle essentiel dans la protection de la santé 
publique en répondant et en remédiant aux menaces potentielles posées par les produits 
alimentaires non sûrs ou contaminés sur le marché.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des p ersonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commi ssion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Guide FAO/OMS pour G/SPS/N/BGD/10  
- 2 - 
  l'élaboration et l'amélioration des systèmes de rappel et de suivi des aliments au 
niveau national  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangla daise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  G/SPS/N/BGD/10  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique ( Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16 ) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a