G/TBT/N/CHL/620  
23 janvier  2023 
(23-0560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations é conomiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides à usage agricole  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica 
Resolución  N° 1.557, de 2014 del SAG que establece exigencias para la autorización de 
plaguicidas  (Modification de la Décision n° 1557 de 2014 du SAG établissant les exigences 
régissant l'autorisation de pesticides), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : La Déci sion 1557/2014 établissant les exigences régissant l'autorisation de 
pesticides a été modifiée par la Décision 7128/2022, qui ajoute, en substance, une option 
supplémentaire d'évaluation et d'autorisation de pesticides à usage agricole, applicable 
aux pest icides qui ont déjà été soumis au dispositif de reconnaissance du processus 
d'enregistrement ou d'autorisation d'une substance active identique à un pesticide déjà 
autorisé par l'autorité compétente aux États -Unis d'Amérique ou dans l'Union 
européenne, par  l'ajout d'exigences et conditions nécessaires pour bénéficier de la 
reconnaissance.  
L'autorisation de ces pesticides délivrée par le Service de l'agriculture et de l'élevage 
(SAG) dans le cadre de ce dispositif dépendra du maintien en vigueur de l'enregis trement 
ou de l'autorisation de la substance active aux États -Unis d'Amérique ou dans l'Union 
européenne.  
L'option de reconnaissance était déjà disponible dans le cadre de la réglementation sur 
l'autorisation des pesticides à médiateurs chimiques (Décision  2082/2022) et la 
modification notifiée étend son champ d'application à tous les pesticides couverts par la 
Décision 1557/2014, selon le principe d'applicabilité.  G/TBT/N/CHL/620  
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  Les modifications apportées à la Décision du SAG n° 1.557 de 2014 établissant les 
exigences r égissant l'autorisation de pesticides pourront être consultées sur le site Web 
de la Bibliothèque du Congrès national https://bcn.cl/3b6k4  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Ley N° 3.557 de 1980, sobre Protección Agrícola  
• Décisions ( Resoluciones ) du SAG n° 1400 de 2015 ; nº 1557 de 2014 ; n° 7542 de 
2017; nº 5392 de 2009 ; nº 6666 de 2009 ; nº 1297 de 2007 ; nº 1404 de 2003 ; 
nº 1038 de 2003 ; nº 92 de 2002 ; nº 2229 de 2001 ; nº 2195 de 2000 ; nº 2.196 
de 2000 ; n° 2198 de 2000 ; n° 9074 de 2018 ; n° 2082 de 2022.  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat a ux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250, Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://bcn.cl/3b6k4  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_0621_00_s.pdf