RESTRICTED  
  
INF/TE/IDP/R/2  
14 juillet  2021 
(21-5577) Page: 1/8 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION TENUE LE 21 JUIN  2021 
Résumé informel des coordonnateurs1 
 
_______________  
 
 
La troisième réunion du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) s'est tenue le  21 juin 2021. 
Elle a été coprésidée par M. l'Ambassadeur Blackman  (Barb ade) et M. l'Ambassadeur Valencia 
(Équateur) . L'ordre du jour de la réunion figurait dans le document de l'OMC 
INF/TE/IDP/CN/2/Rev.1, distribué le 1 1 juin 2021. Tous les Membres de l'OMC ont été invités à 
assister et à participer activement à la réunion . 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Au nom des Coordonnateurs, M . l'Ambassadeur Blackman a souhaité la bienvenue aux 
participants et a noté qu'en 2021, il y aurait  plusieurs  occasions de procéder à une réforme 
significative et de mettre  encore davantage  le programme mondial de développement durable sur 
une trajectoire ascendante . Les pays en développement étaient  touchés  de manière  grave et  
disproportionnée par les effets de la crise climatique et des urgences environnementales . La pollution 
par les  plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable  revêtaient donc une 
importance cruciale pour les petits États insulaires en développement (PEID) et d'autres pays . Il a 
rappelé aux participants que l'OMC était une Organisation dédiée au commerce  et non à la durabilité 
environnementale . Elle ne devait  donc pas répéter les  travaux entrepris par d'autres organisations 
plus pertinentes ou reprendre le mandat d'autres orga nisations internationales . Enfin, il a noté que 
la réunion marquait le début d'échanges intensifs entre les Membres sur la Déclaration ministérielle 
attendue de la CM12 . 
1.2.  M. l'Ambassadeur Valencia s'est félicité du grand nombre de Membres et de parties prenantes 
qui avaient participé aux séances du Dialogue informel  et apporté une contribution positive à la 
question de la pollution par les plastiques et du commerce des plastiqu es écologiquement durable . 
Il a rappelé qu'aux  réunions antérieures, les participants avaient  mis en avant  les question s des flux 
cachés  du commerce des plastiques  et des difficultés liées à la classification  des plastiques aux fins 
du commerce et s'étaient interrogés sur  les moyens d'améliorer la transparence . Il avait aussi été 
question de l a coopération dans le système commercial multilatéral , y compris  de la nécessité de 
mieux déterminer comment  la politique commerciale p ourrait compléter les efforts en cours au 
niveau international, tels que la mise en œuvre  de l'amendement à la Convention de Bâle concernant 
les plastiques  ou le processus relevant  de l'Assemblée des Nations Unies pour l' environnement 
(UNEA) . Il a rappelé aux participants que la réunion porterait sur les trois sujets restants énoncés 
dans la déclaration initiale du Dialogue informel  (WT/CTE/W/250), à savoir : la cohérence des 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion. Les Coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le 
Maroc.  INF/TE/IDP/R/2  
- 2 - 
  politiques ; les besoins en matière de capacités et d'assistance technique ; et les a pproches 
collectives.  
1.3.  M. l'Ambassadeur Li (Chine) a noté que la cohérence des politiques devrait être un thème 
central des discussions car , pour rendre le commerce des plastiques plus durable , il fallait adopter  
des approches collaboratives englobant  de no mbreux domaines d'action , différents ministères et 
différentes organisations internationales . L'assistance technique et les approches collectives étaient 
également essentielles lorsqu'il y avait un manque de connaissances spécialisées  et de ressources . 
Il a rappelé qu'à la dernière session du  dialogue informel , les participants  examinerai ent un projet 
de déclaration ministérielle à présenter  à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC ( CM12 ). Il 
a encouragé tous les coauteurs et tous les Membres intéressés à travailler ensemble dans les mois 
à venir . Il a noté que la déclaration pouvait faire le point des discussions sur les six aspects de 
l'initiative, exprimer une volonté politique collective de soutenir les efforts  en cours, aux niveaux 
nationa l, régional et international  et énoncer  des lignes directrices ou des principes horizontaux pour 
les discussions futures, par exemple veiller au  soutien mutuel et à la complémentarité, éviter  la 
duplication  des efforts, mettre  l'accent sur les aspects spécifiquement liés  au commerce et la valeur 
ajoutée, améliorer  la cohérence , l'efficacité et l'efficience  de la circularité et favoriser  un commerce 
écologiquement durable ainsi que  l'intégrité environnementale . Enfin, il a noté qu'il existait des 
synergies c laires entre le Dialogue informel sur les plastiques et les discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale  et attendait avec intérêt la poursuite de la coopération.  
1.4.  M. Aik Hoe Lim, Directeur de la Division du commerce et de l'env ironnement de l'OMC, a noté 
que la lutte contre la pollution plastique nécessiterait une cartographie exhaustive de la chaîne de 
valeur des plastiques  et une analyse des possibilités et des difficultés  qu'elle po sait. Les discussions 
entre les délégations au sujet du commerce et des plastiques  avaient quadruplé depuis 
novembre  2020, ce qui suffisait  déjà à faire de l'initiative un franc succès . En seulement 3 réunions, 
19 parties prenantes différentes avaient fait part de  leurs points de vue , de leurs  recherches et de 
leurs efforts sur la question de la pollution plastique plus de 30 fois , notamment en ce qui concerne 
des sujets clés tels que les déchets marins , les contraintes en matière de capacités liées au 
commerce et les  discussions en cours dans le cadre des Nations Unies . Il jugeait  encourageant de 
voir que  des solutions pragmatiques étaient présentées et d'observer la volonté de remédier aux 
problèmes  liés à la pollution par les  plastiques . Le Directeur a noté que le moment  était venu de 
passer à la vitesse supérieure étant donné l'imminence de la CM12 , et il trouvait très encourageant 
d'entendre qu'il était prévu  de passer à une discussion plus concrète sur les éléments d'une 
Déclaration ministérielle et d'une feuille de route en vue  de possible s résultats postérieurs à  la 
Conférence . 
2  VOLET TECHNIQUE : RENFORCEMENT DE LA COHÉRENCE DES POLITIQUES, ÉVALUATION 
DES BESOINS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE, ET APPROCHES COLLECTIVES  
2.1.  Mme Sascha  Fuller  et Mme Trisia Farrelly ont présenté leur étude intitulée " La prévention de la 
pollution plastique dans les pays insulaires du Pacifique : Analyse des lacunes de la législation, des 
politiques et des plans  actuels ". Les îles du Pacifique étaient  de plus en plus tributaires des produits 
importés, dont beaucoup  leur parvenaient dans  des emballages jetables en plastique . Les produits 
chimiques toxiques présents dans ces plastiques subsist aient dans les écosystèmes et les pays 
insulaires du Pacifique figuraient parmi les  plus gravement touchés par cette pollution . Il était 
ressorti de l 'étude que, même avec les cadres législatifs et politiques nationaux les plus solides  qui 
soient  en matière de prévention de la pollution plastique , les pays insulaires auraient besoin d'un 
soutien important de la communauté internationale pour combler la lacune du  cadre de politique en 
raison des flux transfrontières de plastiques . Il était ressorti de l 'analyse des lacunes dans les  
politique s que, dans tous les documents d'orientation  étudiés , il n'était fait explicitement référence 
qu'une seule fois à la prévention des microplastiques . Il n'y a vait pratiquement aucune  
réglementation concernant le s plastiques  vierge s à base de combustibles fossiles . Enfin, il n'y avait 
pratiquement aucune restriction  sur les marchés  empêchant une gamme plus large de plastiques  
posant problème  de circuler dans l'économie.  
2.2.  Le droit relatif aux  droits de l'homme obligeait les gouvernements et les industries  à assumer 
pleinement la responsabilité du cycle de vie des plastiques . Toutefois, les pays insulaires du Pacifique 
n'avaient pas le pouvoir politique et économique de contraindre les entrepri ses à rechercher  et à 
obtenir le permis social d' exploiter des technologies de gestion de la fin de vie . Par conséquent, les 
cadres de politique nationa ux ne pouvaient pas entièrement et fidèlement transposer  ni intégrer INF/TE/IDP/R/2  
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  dans le droit interne les obligatio ns internationales en matière de droits de l'homme liées à la 
pollution plastique  en raison de contraintes en matière de ressources et de capacités, et parce que 
la principale source du problème ne résidait pas dans la région . Pour cette raison, les partic ipants 
interrogés dans le cadre de l'étude étaient très largement favorables à la conclusion d' un traité 
mondial, car cela pousserait à définir une position régionale commune qui aid erait à résoudre les 
problèmes liés aux frontières, à favoriser une  respon sabilité élargie pour les producteurs et à obliger 
les producteurs et les fabricants de plastiques  à concevoir des produits sûrs qui empêchent la 
pollution plastique à la source.  
2.3.  L'Union européenne  a présenté son expérience en matière de transition vers un  secteur du 
plastique circulaire . Le plan de transition consistait  en plusieurs politiques, dont la stratégie de  2019 
sur les plastiques et la Directive sur le s plastique s à usage unique , qui visait à remédier à la source 
d'environ 70 % des déchets marins  sur le littoral de l'Union européenne . La plupart d es plastiques à 
usage unique trouvés sur les plages d'Europe étaient d es bouteilles de boissons, des gobelets , des 
mégots  de cigarettes, des sacs et des contenants de produits alimentaires . Certains  avaient été 
totalement  interdits, tels que les pailles et les couverts , tandis que d'autres mesures étaient en place 
pour les produits pour lesquels il n'existait pas de solutions de remplacement claires ( par exemple  
des e xigences en matière d'étiquetage pour l'information des consommateurs ). Parmi les autres 
instruments utilisés par l'UE figuraient la directive sur les déchets révisée en  2018 et l'objectif de 
recyclage des emballages en plastique, qui visait à recycler  55% des emballages en plastique d'ic i 
à 2030.  
2.4.  Le Plan d' action de l'UE en faveur de  l'économie circulaire publié en mars 2020 contenait 
35 actions tout au long du cycle de vie des produits qui étaient également pertinentes pour les 
plastiques  et les produits en plastique . Il visait à maintenir la valeur des matières plastiques  dans 
l'économie circulaire, y compris en adoptant des prescription s obligatoires relatives à  la teneur en 
matériaux recyclés et des mesures de réduction des déchets, en remédiant à la présence de 
microplastiques  dans l'environnement et en publiant un cadre d'action  sur les plastiques  biologiques, 
compostables et biodégra dables . Enfin, l'UE avait aussi mis en place une stratégie zéro pollution, 
qui prévoyait d'autres politiques et réformes possibles telles que des restrictions à l'exportation de 
plastiques  posant problème , des incitations budgétaires de l'UE visant à accro ître les taux de 
recyclage nationaux et la promotion d'un marché de l'UE performant pour les matières premières 
secondaires . L'UE avait à cœur la conclusion d' un accord mondial sur les plastiques , car ce problème 
devait être traité à l'échelle mondiale.  
2.5.  Mme Ingeborg Mork -Knutsen, conseillère principale du Ministère norvégien du climat et de 
l'environnement , a présenté une étude sur le rôle des instruments régionaux pour renforcer la 
coopération concernant la pollution marine  par les plastiques . Les sources de déchets  marin s étaient  
différentes selon le lieu  – dans le Nord de la Norvège,  une grande quantité de déchets provena it 
principalement de la pêche et de l'aquaculture, tandis que dans le Sud il s'agissait de biens de 
consommation et d'articles en plasti que à usage unique . L'étude examinait les instruments régionaux 
de lutte contre les déchets plastiques  marins, dont les conventions et plans d'action sur les mers 
régionales , les activités concernant les grands écosystème s marin s, les organisations économiques 
régionales et les organismes régionaux de pêche, et une étude de cas sur la Méditerranée . L'étude 
concluait  qu'il y avait un rôle important à jouer au niveau régional pour lutter  contre les déchets 
plastiques marins , bien que le niveau des mesures de mise en œuvre  contre la pollution plastique 
varie beaucoup entre les différentes régions . L'étude comportait d es recommandations . Le rapport 
constatait en outre  qu'un nouvel accord mondial apporterait des avantages à la fois descendant s et 
ascendant s pour lutter contre les déchets  plastiques  marins dans l'environnement . La Norvège  a 
salué la contribution apportée au  niveau régional , qui était un pas en avant vers l'élaboration  du 
nouvel accord mondial sous les auspices de l'UNEA.  
2.6.  M. Clem Ugorji et Mme Colette van der Ven ont présenté leur étude menée dans le cadre du 
Global Plastic Action Partnership (GPAP) du Forum économique mondial ( WEF), intitulé e "Travaux 
sur le commerce et la pollution plastique  au Ghana ". L'étude était le résultat d'un projet du GPAP 
sur le terrain, qui portait sur les défis et les possibilités liés à l'utilisation  du commerce et de la 
politique commerciale pour permettre la création d' une économie de s plastiques  plus circulaire et 
plus dura ble au Ghana . L'étude indiquait que 70 % des plastiques  utilisés au Ghana étaient des 
produits d'emballage à usage unique . De plus, 100 % des plastiques  utilisés pour l'emballage dans 
le pays  étaient des plastiques  vierges . Les chercheurs ont suggéré de mieu x faire respecter une 
interdiction existante visant l es sacs à provisions en plastique et d'établir un mandat concernant la 
teneur minimale en matière plastique recyclée afin de générer une demande de recyclage des INF/TE/IDP/R/2  
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  plastiques  dans le pays . Le Ghana devrait  aussi déployer d'autres instruments de politique pour 
stimuler la demande intérieure de plastiques  recyclés, ainsi que des produits dérivés, en mettant 
l'accent à court terme sur le recyclage de bouteille à bouteille pour l'industrie des aliments et des 
boissons, et sur le recyclage des briques, des panneaux et des tuyaux pour le secteur de la 
construction . L'utilisation de plastiques  recyclés dans l'industrie automobile émergente devrait être 
un objectif à long terme . 
2.7.  La deuxième partie de l'étude  indiqua it ce que le Ghana pouvait faire de manière proactive 
pour tirer parti des accords commerciaux afin de  promouvoir la circularité des plastiques , 
notamment : renforcer le contrôle des échanges et la mise en œuvre  de l'amendement à la 
Convention de Bâle concernant les déchets plastiques ; identifier les intrants pertinents en amont et 
en aval  et faciliter le commerce sûr de ces intrants ; attirer des investissements et des services clés 
grâce à des négociations proactives sur les services ; développer les ma rchés d'exportation ; mobiliser 
des plates -formes régionales pour élaborer des normes régionales sur les notes en matière  de 
recyclage des plastiques ; et assurer une  coopération interministérielle . Enfin, il importait de prendre 
en considération  les institu tions internationales et les partenariats public -privé en vue d'atteindre 
l'objectif de réduction de la pollution plastique au Ghana.  
2.8.  Mme Kristin Olofsson a présenté les travaux de l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO) sur les normes relativ es aux plastiques à l'appui d'une cohérence et d'une efficacité accrues 
des politiques . Le Comité technique  61 était le Comité de l'ISO chargé d es plastiques . Son 
sous-comité  14, chargé des  aspects environnementaux des plastiques , était subdivisé en cinq 
groupes de travail : i) terminologie, classifications et orientation  générale ; ii) biodégradabilité ; 
iii) plastiques  biologiques ; iv) plastiques  rejetés dans l'environnement (y compris les 
microplastiques) et critères de contrôle qualité des méthodes r espectives ; et v) recyclage mécanique 
et chimique . Comme dans d'autres groupes de travail de l'ISO, des experts représentant des 
gouvernements, des associations professionnelles, l'industrie, les milieux universitaires et des ONG 
participaient tous aux dis cussions.  
2.9.  Mme Olofsson  a souligné que l'ISO travaillait aussi  en collaboration avec d'autres organis mes 
de normalisation et organisations régionales, telles que l'Alliance pour les plastiques circulaires  en 
Europe . L'Alliance consistait  en plusieurs groupe s thématiques, travaillant sur des sujets horizontaux 
tels que le suivi et l'emballage, ou sur des secteurs particuliers tels que  l'agriculture, l'automobile et 
la construction . L'ISO et d'autres organismes de normalisation s'employaient à identifier les besoins 
en matière de normalisation pour faire en sorte que la chaîne de valeur des plastiques  dans différents 
secteurs passe d'une approche linéaire à une approche circulaire.  
3  INTERVENTIONS D'AUTRES DÉLÉGATIONS ET PARTIES PRENANTES2 
3.1.  Dans le cadre de son p rogramme de prévention des déchets, l e Royaume -Uni envisageait  
actuellement une série de mesures de politique générale , telles qu'une  réglementation en matière 
d'écoconception et d'information des consommateurs , afin d'encourager les produits durables, 
réutilisables ou recyclables sur le marché . Il avait à cœur d' aider les pays les plus vulnérables à 
atténuer les effets négatifs de la p ollution par les  plastiques . Il était par ailleurs  heureux d'apporter 
un soutien au GPAP  du WEF  et au programme de  la Conférence des Nations Unies  sur le commerce 
et le développement (CNUCED)  sur la fabrication durable et la pollution environnementale (SME P). 
Le Royaume -Uni a en outre mis en lumière  les travaux sur les déchets marins menés depuis 2018 
dans le cadre du Programme du Commonwealth sur les déchets . 
 
2 Trois séries de "questions d'orientation" avaient été données aux délégations aux fins de la  discussion 
ouverte:  a) Quelles sont les principales difficultés liées au commerce que rencontre votre pays ou votre région 
dans la lutte contre la pollution plastique et la transition vers un commerce écologiquement durable des 
matières plastiques? Commen t les capacités commerciales et l'assistance technique ont -elles pu aider vos 
autorités intérieures? b)  Comment assurer la cohérence des politiques entre les différentes institutions 
intérieures, régionales et internationales? Comment améliorer la coordina tion nationale et la formulation des 
politiques? Comment la politique commerciale et le système commercial multilatéral pourraient -ils 
soutenir/compléter efficacement les travaux des organismes environnementaux et/ou des mécanismes 
intérieurs et régionaux en matière de lutte contre la pollution plastique et de transition vers un commerce 
écologiquement durable des matières plastiques? c)  Quels sont les défis spécifiques qui se posent dans la lutte 
contre la pollution plastique et la transition vers un comme rce écologiquement durable des matières plastiques 
et qui pourraient bénéficier d'approches collectives et régionales? Quel est le rôle de la coopération 
commerciale multilatérale dans le développement des meilleures pratiques? Voir INF/TE/IDP/CN/2.  INF/TE/IDP/R/2  
- 5 - 
  3.2.  Le Tchad, au nom du Groupe des pays les moins avancés ( PMA), a souligné l'importance du 
Dialogue i nformel sur les plastiques  et a réaffirmé qu'il importait de réfléchir à la manière dont l'OMC 
pouvait jouer un rôle central dans la lutte contre la pollution par les plastiques  et la promotion d'une 
activité économique  et commerciale  écologiquement durabl e. La réflexion sur la manière de soutenir 
les efforts nationaux, régionaux et mondiaux devait se poursuivre . Le Tchad  était favorable à la 
reprise des discussions sur un accord sur les biens environnementaux, susceptible de réduire les 
obstacles au commerce de produits qui étaient respectueux de l'environnement . La transparence 
devrait aussi être améliorée afin que les Membres puissent dûment évaluer les progrès accomplis . 
Un soutien aux PMA était nécessaire à la création d' une économie circulaire, notamment  le transfert 
de technologie . Dans ce contexte, le Groupe des PMA demandait la mise en œuvre  effective de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Le Tchad  a demandé si les participants au Dialogue informel 
sur les plastiq ues pouvaient étudier plus avant l'incidence spécifique de la pollution plastique sur 
les PMA. 
3.3.  La Suisse a souligné qu'il n'était désormais plus contesté que la politique commerciale et la 
coopération internationale en matière de commerce constituaient une  partie importante des efforts 
visant à faire face à cette crise mondiale du plastique . Elle a indiqué qu'elle n'exportait pas de 
déchets plastiques vers les pays en développement et qu'elle avait ratifié l' amendement  
d'interdiction à la Convention de Bâle . Elle était favorable au lancement de négociations en vue d'un 
accord mondial  sur les plastiques . S'agissant de la cohérence des politiques, la Suisse a pris note 
des mesures adoptées par d'autres Membres et a encouragé  les échanges au sujet de  bonnes 
pratiques pour améliorer la cohérence entre les mesures . S'agissant de la coopération et de la 
coordination, la Suisse a relevé les lacunes qui existaient  dans la coopération commerciale 
internationale, qui portait uniqueme nt sur la Convention de Bâle et les déchets, tout en encourageant 
d'autres à se joindre au Partenariat sur les déchets plastiques . Elle était favorable à l'établissement 
de normes  et de labels  techniques internationa ux pour les plastiques  afin de promouvoi r un secteur 
des plastiques  plus écologiquement durable et la participation du secteur privé . De plus, la Suisse a 
noté qu'il fallait apporter des modifications au Système harmonisé pour tenir compte d es flux 
commerciaux internationaux de s plastiques , et accroître la transparence et l'échange de 
renseignements sur les déchets et les produits en plastique . Enfin, les pays en développement 
devraient avoir accès à une assistance technique pour mettre en œuvre  les politiques commerciales 
relatives à la pollutio n plastique . La Suisse a également souligné la nécessité d'assurer des synergies 
entre le Dialogue informel sur les plastiques  et les discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale . 
3.4.  Les Maldives ont réaffirmé que les PEID étaient particulièrement vulnérables face au 
réchauffement de la planète et au changement climatique . Elles étaient très préoccupée s par 
l'augmentation de la pollution plastique  et avaient interdit l'importation de plusieurs plastiques  à 
usage unique . Les Maldives avaient également coordonné des efforts visant à sensibiliser  leur 
population sur les déchets plastiques, à intercepter les déchets plastiques et à concevoir de nouvelles  
solutions pour remplacer les  plastiques . Elles coordonnaient en outre les  politiques nationales 
concernant les  plastiques  avec toutes les autorités compétentes.  
3.5.  La Jamaïque  a noté qu'il fallait  améliorer l'accès à des  solutions économiques  et respectueuses 
de l'environnement pour  remplacer  les plastiques , en particulier les plastiques  à usage unique . La 
coopération internationale et l'aide aux pays en développement étaient importantes pour stimuler 
les possibilités de commerce et d'investissement sur les nouveaux marchés de s produits de 
substitution et de s plastiques  alternatifs . Le manque de cohérence des politiques au niveau mondial 
s'agissant de  lutter contre la pollution plastique constituait une menace pour les engagements et les 
réalisations au niveau national , et il fallait  élaborer des spécifications universelles pour les d échets 
plastiques  ainsi que des  normes et des lignes directrices relatives au tri, à la prise en charge  et à la 
séparation des plastiques . Pour renforcer les capacités de gestion des déchets , il fallait des  systèmes 
d'essai et de catégorisation clairs des déchets plastiques . La Jamaïque  a également appelé à un 
meilleur accès à des  financement s en faveur du climat , nécessaire à la durabilité environnementale . 
Elle a réaffirmé son attachement au multilatéralis me et aux efforts nationaux en matière de pollution 
plastique tels que les interdictions visant les plastiques  à usage unique.  
3.6.  Le Canada a noté que, si les mesures en aval telles que  la gestion des déchets relevaient  dans 
une large mesure de chaque pays , d'autres points de la chaîne de valeur impliquaient 
nécessairement des échanges internationaux , comme la conception de produits en plastique et 
l'emballage . Le Canada se heurtait parfois  à une résistance des parties prenantes internationales 
jouant un rôle dans l'emballage,  la conception des produits ou  leur performance , principalement en INF/TE/IDP/R/2  
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  raison de préoccupations liées aux  coûts, alors même que ce sont des changements dans ces 
domaines qui pourraient  être les plus appropriés pour réduire la pollution et les déchets  plastiques . 
Lors du Sommet du G -7 tenu en  2018, l e Canada avait lancé la Charte sur les plastiques dans les 
océans , seul cadre mondial à suivre  une approche globale du cycle de vie pour lutter contre la 
pollution marine par les plastiques . Il encou rageait  les synergies entre les différentes initiatives de 
l'OMC, notant que les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale 
avaient  souligné la nécessité d'une coopération et d'un renforcement des capacités pour soutenir la 
transition des pays en développement vers une économie circulaire . Il a également souligné la 
nécessité d'actions mondiales coordonnées , de la participation des parties prenantes au Dialogue 
informel sur les plastiques  et de la transparence pour toutes les mesures concernant la pollution par 
les plastiques  et les déchets plastiques . Les participants au Dialogue informel p ourraient réfléchir à 
la manière dont l'OMC pourrait participer davantage aux discussions tenues dans des enceintes telles 
que la Convention de Bâle, et pourraient axer les efforts visant à améliorer la cohérence des 
politiques sur la formulation d' orienta tions claires à l'intention des  parties prenantes, en particulier 
de celles qui recouraient à  des modèles d'entreprise internationaux et à des chaînes 
d'approvisionnement  internationales , sur la manière de remplir des obligations similaires dans des 
juridictions  différentes . Le Canada encourageait tous les Membres à participer aux discussions du 
Dialogue informel sur les plastiques  et à contribuer à l'élaboration  d'un résultat significatif pour 
la CM12 . 
3.7.  La Fédération de Russie a pris la parole pour la premi ère fois dans le cadre du Dialogue informel  
et a exprimé sa gratitude à tous ceux qui avaient  contribué à l'établir . La pollution plastique  était un 
sujet extrêmement important actuellement . La Fédération de Russie  soutenait sans réserve la 
coopération int ernationale et les efforts en faveur d' un développement durable et d'un commerce 
des plastiques  plus écologiquement durable  tenant compte  des intérêts de tous les Membres de 
l'OMC . Il était intéressant et important d'évaluer les moyens par lesquels  la poli tique commerciale 
pouvait contribuer aux efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à réduire la pollution 
par les  plastiques  et à opérer une transition vers une économie mondiale de s plastiques  plus 
circulaire et plus écologiquement durable . La Fédération de Russie suivait de près les discussions et 
apprécierait qu'elle s se poursuivent  conformément aux principes de transparence, d'inclusion et de 
non-duplication  des processus.  
3.8.  L'Australie  trouvait  que l'échange de rense ignements et de connaissances rendu possible  par 
le Dialogue informel sur les plastiques  était très utile, en ce qui concerne  en particulier la manière 
dont l'assistance technique pouvait aider et aidait les pays en développement à mettre en œuvre  
des poli tiques visant à faire face aux difficultés environnementales créées par les plastiques . Elle a 
noté qu' il fallait une communauté de vues sur les chaînes d'approvisionnement existantes 
concernant les plastiques , leur fabrication, leur utilisation et leur recyclage , et que l'un des plus 
grands défis à relever dans le cadre du Dialogue informel serait de remédier au manque de cohérence 
entre les  politiques, y compris la divergence des classifications, des règles et des règlements . Pour 
l'Australie,  les milieux  d'affaires et les experts  avaient clairement un rôle à jouer en échangeant  des 
données d'expérience et des connaissances sur ces chaînes de valeur et les cadres réglementaires . 
Une déclaration ou une feuille de route conjointe de la CM12  pourrait  notamment  énoncer  les 
objectifs suivants : améliorer  la transparence ; renforce r la coopération en matière de réglementation 
dans les chaînes d'approvisionnement en plastiques  afin d'encourager un commerce plus 
respectueux  de l'environnement ; rechercher des  moyens de réduire le commerce des plastiques  et 
les emballages posant le plus problème ; réduire les quantités de  plastiques  et de microplastiques  
rejetées dans l'environnement ; et encourager le  commerce de s plastiques  et de s produits de 
remplacement écolo giquement durables.  
3.9.  Le Programme des Nations Unies pour l' environnement (PNUE) a mis en lumière  la collaboration 
de longue date  entre l'OMC et le PNUE . Il a informé les participants des travaux effectués sur les 
déchets marins  et les microplastiques dans l e cadre de l'UNEA depuis 2014 . En 2017, le 
Groupe  ad hoc sur les déchets marins et les microplastiques avait été créé . Son mandat avait été 
renouvelé en 2019, avec un rapport sur l'état des connaissances concernant les  déchets marins . 
Parallèlement à l'adoption de plusieurs résolutions sur les déchets marins et les microplastiques, 
d'autres résolutions avaient porté sur les plastiques à usage unique et la gestion des déchets 
plastiques . En 2022, la deuxième partie de la cinquième Assembl ée de l'UNEA (UNEA -5) devait 
déclencher un processus de négociation intergouvernemental sur les déchets marins  et la pollution 
par les  plastiques . De plus, l'Allemagne, l'Équateur, le Ghana et le Viet Nam organisaient 
conjointement une Conférence ministéri elle informelle sur les déchets marins  et la pollution 
plastique , qui aurait lieu  en septembre  2021. Le PNUE  se félicitait de l'excellent travail effectué  dans INF/TE/IDP/R/2  
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  le cadre du Dialogue informel sur les plastiques  et a souligné  l'importance fondamentale des 
directives et réglementations commerciales dans les efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter 
contre la pollution plastique . Il se félicitait de l'attention politique portée à la question ainsi que  des 
propositions et des résultats  concrets  qui étaien t présentés . Le PNUE se réjouissait à la perspective 
de poursuivre la collaboration avec l'OMC et d'intégrer les travaux de l'OMC dans le processus de 
l'UNEA.  
3.10.  La CNUCED a présenté les travaux qu'elle menait dans le cadre du Programme SMEP, 
notamment le lancement d'u n appel  à propositions ouvert sur les plastiques  en ce qui concerne  la 
biodégradabilité des solutions de remplacement des  plastiques  et l'amélioration des solutions de 
fabrication et de remanufacturation . À partir de  2022, la CNUC ED commencerait à fournir une 
assistance technique aux pays cibles du Programme SMEP en Afrique et en Asie . Le secrétariat des 
Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm a réaffirmé l'importance de l'amendement  concernant 
les déchets plastiques, qui était  entré en vigueur en  2021. Pour une meilleure mise en œuvre , il était 
nécessaire d'aider les parties à établir les cadres juridique s et institutionnel s nécessaires . En outre, 
la sensibilisation  et la formation étaient essentielles pour une mise en œuvre  effective , y compris 
pour les exportateurs, les transporteurs, les éliminateurs , les importateurs, les autorités portuaires, 
les organismes chargés de l'environnement, la police, les procureurs et d'autres . Il fallait en outre 
des données exactes, de même qu'un renforcement des capacités pour la prévention et la réduction 
au minimum des déchets plastiques . Enfin, la coopération internationale avec l'OMD, Interpol, 
l'OCDE, l'OMC et d'autres acteurs  était essentielle pour lutter contre la pollution plastique . 
3.11.  L'Association latino-américaine d' intégration (ALADI) a mentionné deux séries de discussions 
commerciales à venir qui présentaient un intérêt dans  la lutte contre la pollution plastique  dans la 
région . La première , qui se tiendrait en août 2021, intitulé e "Industries créatives et technologies de 
l'information et de la communication" , verrait  la participation de petites et moyennes entreprises 
(PME) de 13  pays d'Amérique latine et porterait  sur les produits qui remplacent les plastiques , tels 
que les feuilles de banan ier, les emballage s biodégradable s et d'autres produits de remplacement . 
Une série plus vaste de discussions  commerciales prévue pour  décembre porterait notamment sur 
les chaînes de valeur des fibres végétales  et animales . L'objectif ét ait d'aider les PME de ces secteurs 
à atteindre les  marchés et à réaliser des économies d'échelle . Le Centre pour le droit 
environnemental international  (CIEL) a souligné que la crise des plastiques  était une crise mondiale 
et exigeait une réponse coordonn ée. Pour inverser ces tendances négatives, les États devraient 
privilégier  et mettre en œuvre  d'urgence des mesures en amont . Toutefois, le cadre juridique et 
politique actuel aux niveaux international, régional et sous -régional n'apportait pas les solutions 
nécessaires . Les États devaient réviser, renforcer et coordonner le cadre existant et établir  un 
nouveau cadre juridiquement contraignant . Il fallait mettre en place d es mesures de normalisation 
pour prévenir  la pollution plastique , en ce qui con cerne par exemple  la conception de s produits, 
l'étiquetage  et les systèmes de certification, entre autres  choses , et supprimer progressivement  la 
production et l'utilisation de s plastiques  vierges.  
3.12.  L'Institut international du développement durable (IIDD) a mentionné quatre objectifs de 
politique générale qui pourraient contribuer à structurer le programme de travail du Dialogue 
informel sur les plastiques  postérieur à la  CM12 . Premièrement, restreindre le commerce des 
plastiques  et des déchet s posant problème  et réduire la taille du  marché de ces matières . Une 
coopération régionale et internationale était nécessaire pour éviter le détournement vers des 
marchés voisins . Deuxièmement, promouvoir le commerce des substituts de plastiques  et des 
plastiques  recyclés . Troisièmement, éliminer les  obstacles commerciaux  aux marchandises et aux 
services liés au  recyclage et à la gestion des déchets . Quatrièmement, à long terme, il fallait adopter 
une approche globale des subventions aux combustibles fossiles pour les plastiques  vierges afin de  
remédier à  la raison pour laquelle  tant de plastiques  étaient produits . Le WEF a fourni de plus amples 
renseignements sur le GPAP, qui œuvrait pour réduire  la pollution et les déchets plastiques dans 
toutes les zones géographiques . L'étude d u GPAP sur le Ghana montrait qu'au niveau national, la 
politique commerciale pouvait jouer un rôle plus important pour réduire  la pollution et les déchets 
plastiques, ainsi  que pour adopter des  solutions de remplacement  au service d' une économie plus 
circulaire . Le GPAP cherchait à s'étendre à 25  pays émergents et en développement d'ici à 2025.  
3.13.  Le Graduate Institute  a appelé l'attention sur un nouveau rapport intitulé "Comme nt la 
politique commerciale internationale peut -elle aider à lutter contre la pollution plastique ?". Ce 
rapport suggérait notamment les actions suivantes : veiller à ce  que les plastiques  à usage unique 
et les plastiques nocifs visés par des  interdictions o u des restrictions au niveau national ne soient 
pas exportés à l'étranger ; réduire ou éliminer les obstacles tarifaires et commerciaux aux  produits INF/TE/IDP/R/2  
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  de substitution non plastiques et aux technologies de gestion des déchets respectueu ses de 
l'environnement et faciliter le commerce des plastiques  recyclés et recyclables ; annoncer  des 
engagements concrets en vue de réduire le commerce non nécessaire  des plastiques  à usage unique 
et les embal lages en plastique excessifs ; adopter un mandat en matière d'Aide pour le commerce 
visant à  aider les pays en développement à concevoir et à mettre en œuvre  des politiques 
commerciales liées à la pollution plastique ; donner des orientations et  assurer  un leadership à la 
Conférence ministérielle de l'OMC en indiquant quelles priorités donner aux  travaux menés dans 
d'autres organismes internationaux pour favoriser  un commerce des plastiques plus écologiquement  
durable , y compris, entre autres, l'élaboration d e normes et d'étiquetage s internationa ux pour les 
plastiques  et d'une classification commerciale visant à  promouvoir un commerce des plastiques plus 
écologiquement durable . 
3.14.  La Fondation Ellen  MacArthur a noté que, s'agissant d' atténuer les effets négatifs des déchets 
plastiques , le cadre de l'économie circulaire s'était de plus en plus imposé comme une  solution 
crédible, articulée autour de trois grands piliers , consistant à : i) éliminer les plastiques non 
nécessaires ; ii) innover pour faire en sorte que les plastiques  nécessaires soient réutilisables, 
recyclables ou compostables ; et iii) faire circuler  les articles en plastique  pour les maintenir dans 
l'économie et hors de l'environnement . Jusqu'à présent, les discussions en matière de  politique 
internationale avaient porté presque exclusivement sur les questions relatives aux déchets et aux 
produits chimiques . Étant donné que les chaînes d'approvisionnement en plastiques  et les chaînes 
de valeur des plastiques étaient inter nationales, l'accent serait inévitablement mis sur 
l'établissement de nouvelles règles régissant  le commerce des matières plastiques  et des produits 
en plastique, et non plus seulement les déchets . Un nouveau cadre de politique mondial pourrait 
déclencher l'élaboration de nouvelles normes industrielles harmonisées pour la conception de s 
produits et d es emballages  qui permettent de veiller à ce que les plastiques  qu'ils contiennent soient 
réutilisables, recyclables ou compostables . Des mécanismes et incitati ons additionnels pourraient 
être mis au point  pour développer les marchés mondiaux des produits remanufacturés qui 
contiennent des plastiques et des matières plastiques recyclées , par exemple des prescriptions 
minimales concernant l'empreinte  carbone ou de s normes de qualité pour les matières premières 
secondaires qui bénéficieraient de conditions commerciales préférentielles par rapport aux 
expéditions de déchets . Enfin, les discussions du Dialogue informel sur les plastiques  devraient 
s'articuler autour d e la notion de préservation de la valeur , de façon à maintenir cette matière utile 
dans l'économie et hors de l'environnement.  
4  REMARQUES FINALES ET PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  M. l'Ambassadeur Blackman a noté que la réunion du Dialogue informel sur les plastiques  avait 
permis de présenter  des points de vue essentiels qui seraient déterminants  pour faire avancer le 
processus . Au cœur de ces discussions se trouvait  la question de savoir comment l'OMC et la politique 
commerciale pou rraient contribuer à lutter efficac ement  contre la pollution par les  plastiques  et à 
rendre le commerce des plastiques écologiquement durable . L'assistance technique et le 
renforcement des capacités ainsi que  des approches coordonnées étaient des moyens potentiels de 
contribuer à cet effort . L'OMC ne devrait pas répéter  les travaux d'autres organisations 
internationales, mais travailler avec ces organisations  d'une manière cohérente . L'Ambassadeur  a 
rappelé à tous que la pollution plastique  ne s'arrêtait pas aux frontières, mais touchait tou s les pays 
de la même manière . Il était encouragé par le soutien croissant en faveur de  l'initiative du Dialogue 
informel sur les plastiques . Il a invité toutes les délégations à continuer d'y participer utilement , y 
compris en faisant part de  leurs vues sur un résultat pour la CM12 . La prochaine réunion du Groupe 
de travail porterait en particulier  sur ce résultat et serait présidée par l'Australie . 
 
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