JOB/AG/183  
9 mars 2020 
(20-1806) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR J. R. D. (DEEP) FORD, PRÉSIDENT DE LA  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,  
À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
2 MARS  2020 
1.  Il y a trois mots  clés dans mon rapport de ce matin . Ces trois mots sont : urgence, complexité et 
ordre de traitement.  
2.  Comme prévu, j'ai fait distribuer le 1 4 février  2020 un nouveau rapport intitulé "Éléments et 
processus en vue d'un résultat possible dans le domaine de l'agriculture à la douzième Conférence 
ministérielle" (JOB/AG/180) . Ce rapport fait suite à mon rapport de juillet  2019 intitulé "Vers des 
éléments possibles pour des résultats significatifs" (JOB/AG/163).  
3.  Le rapport de juillet présentait les options qui étaient envisagées en ce qui concerne le s sept 
domaines des négociations sur l'agriculture . Le nouveau rapport va plus loin en identifiant des 
éléments et des processus liés aux options dans chacun de ces domaines, en particulier celles qui 
pourraient être examinées en vue d'un accord à la douzi ème Conférence ministérielle.1 
4.  Les Membres ont eu la possibilité d'examiner mon rapport de février à la réunion précédente du 
Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire (Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture) et lors des sessions s pécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), qui se sont tenues les 24 et 
25 février  2020.  
5.  Outre mon rapport, deux nouvelles communications sur le soutien interne ont été  présentées et 
examinées – une présentée par les États -Unis (JOB/AG/181) et une autre présentée par la 
Fédération de Russie (JOB/AG/182) . Le groupe "Coton -4" a également présenté la Déclaration 
ministérielle de Koudougou sur le coton (TN/AG/GEN/50 -TN/AG/SC C/GEN/22).  
6.  Certains points importants sont ressortis des discussions.  
7.  S'agissant du soutien interne , la nécessité de traiter la question du soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges a été reconnue à l'unanimité . Il a été suggéré dans une 
communication récente d'établir un objectif chiffré pour plafonner et réduire de moitié au moins d'ici 
à 2030 la somme des niveaux de soutien interne autorisés ayant des effets de distorsion des 
échanges appliqués au niveau mondial dans l'agriculture . Des communications d'autres Membres 
ont également présenté des idées sur la façon de traiter la question du soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges . Ces idées nous donnent des pistes pour atteindre l'objectif 
principal qui est de réduir e ce type de soutien . Néanmoins, de nombreuses divergences subsistent, 
y compris au sujet de savoir quelles sous -catégories de soutien interne devraient faire l'objet d'une 
réduction . Dans ce contexte, j'ai invité les Membres à se concentrer sur l'examen d es propositions 
qui sont sur la table, à convenir d'un objectif commun visant à plafonner et à réduire le soutien 
 
1 Les éléments abordés dans ce document relèvent des sept domaines des négociations sur l'agriculture, 
à savoir le soutien interne, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, les prohibitions et restrictions à 
l'exportation, le coton, le Mécanisme de sauvegarde spéciale et la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire. Par exemple, la MGS est un élément du soutien interne ou les contingents tarifaires sont 
un élément de l'accès aux marchés. On entend par processus l'engagement et  les travaux qui sont nécessaires 
pour accroître la possibilité de parvenir à un accord.  JOB/AG/183  
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  interne ayant des effets de distorsion des échanges assorti de buts chiffrés, et à se mettre d'accord 
sur des engagements sur des éléments ess entiels et sur la façon de tenir ces engagements . Je 
continuerai à tenir des consultations avec les Membres pour convenir de principes et de paramètres, 
ainsi que des processus et des approches en vue de parvenir à cet objectif commun.  
8.  S'agissant des discu ssions sur l' accès aux marchés , certains éléments spécifiques sont à l'examen 
dans le contexte d'un résultat possible à la douzième Conférence ministérielle ; cela inclut la 
transparence des modifications de tarifs appliqués et le traitement des expéditions  en cours de route ; 
la transparence de l'administration des contingents tarifaires, et l'indication des équivalents 
ad valorem  (EAV) de tarifs consolidés en termes non ad valorem . Ces éléments, qui figurent 
également dans mon rapport de février, visent pri ncipalement à améliorer la transparence et à 
faciliter le commerce de produits agricoles . Dans le même temps, certains Membres ont commencé 
à travailler sur un cadre et des principes convenus possibles pour guider les négociations sur l'accès 
aux marchés a près la douzième Conférence ministérielle.  
9.  S'agissant de la concurrence à l'exportation , les proposants travaillent sur des propositions plus 
spécifiques visant à renforcer les mécanismes de suivi et de transparence actuels dans ce domaine 
et à les rendre plus efficaces . Le but est clairement de faire en sorte que des renseignements 
additionnels et les positions communes convenues par les Membres facilitent la poursuite des 
discussions sur la réforme, en traitant les points qui peuvent être considérés comme  ayant été laissés 
en suspens dans ce pilier concurrence à l'exportation.  
10.  S'agissant des restrictions à l'exportation , les discussions ont confirmé que l'exemption de 
l'application des restrictions à l'exportation pour les produits alimentaires achetés à d es fins 
humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire mondial était un élément qui était sur 
la table pour la douzième Conférence ministérielle . Il est prévu de mener des travaux 
supplémentaires sur les autres questions liées aux prescriptions  en matière de notification et aux 
clarifications.  
11.  Un groupe important de Membres soutient l'obtention d'un résultat sur le coton , mais il s'avère 
aussi que d'après les notifications disponibles, seuls quelques Membres accordent un soutien pour 
le coton ay ant des effets de distorsion des échanges . Plusieurs Membres ont aussi confirmé qu'ils 
soutenaient les efforts déployés en faveur du développement lié au coton.  
12.  S'agissant du MSS, le lien établi entre un MSS et l'accès aux marchés continue de limiter les 
progrès des discussions . J'ai exhorté les proposants de même que les non -proposants à redoubler 
d'efforts et à engager un dialogue constructif pour qu'ils puissent comprendre pleinement leurs 
positions et préoccupations mutuelles de façon à faire avancer le s discussions.  
13.  La détention de stocks publics  demeure une question prioritaire pour de nombreux pays en 
développement Membres et l'appel en faveur d'une solution permanente à ce sujet pour la douzième 
Conférence ministérielle a été renouvelé dans des commu nications2 et des discussions récentes . J'ai 
donc appelé les Membres à élaborer des propositions essentiellement fondées sur les éléments 
examinés avant la onzième Conférence ministérielle et je les ai invités à réfléchir au point de savoir 
s'il serait pos sible de traiter différemment certains groupes de pays (par exemple les PMA) ou 
certains types de programmes (par exemple les nouveaux programmes ou les petits programmes).  
14.  La dernière réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture a montr é – comme 
il était attendu – que plus nos discussions s'attachaient aux détails, plus elles devenaient difficiles, 
plus le malaise des Membres transparaissait et plus ils exprimaient leurs positions avec véhémence . 
Les négociations sur l'agriculture ont to ujours été complexes et, à mesure que l'échéance de la 
douzième Conférence ministérielle se rapproche, il faut s'attendre à ce que nous devions faire en 
sorte, de manière urgente, que cette complexité croissante soit mieux comprise et négociée.  
15.  Dans le mêm e temps, j'ai également perçu un réel engagement de la part des Membres qui 
sont convaincus de la nécessite de poursuivre les réformes . Cet engagement sert de fondement à 
l'élaboration d'un processus en vue de l'obtention d'un résultat significatif à la do uzième Conférence 
ministérielle et au -delà. Il y a désormais urgence.  
 
2 Documents JOB/AG/173 et JOB/AG/179.  JOB/AG/183  
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  16.  Tous les domaines des négociations sur l'agriculture sont prioritaires . Tous ne remportent pas 
le même niveau d'intérêt ou d'engagement pour ce qui est de trouver une solution avant la douzième 
Conférence ministérielle ou pendant cette conférence . Tous n'ont pas le même niveau de maturité 
s'agissant de la convergence sur certains éléments . C'est pour cette raison que j'ai utilisé 
l'expression ordre de traitement au début de cette déclara tion. Il est désormais urgent, compte tenu 
de la complexité des travaux à réaliser et du peu de temps qui reste d'ici la Conférence de 
Nour-Soultan, que les Membres conviennent de l'ordre dans lequel ils traiteront les questions et les 
éléments . Nous avons  besoin de déterminer l'ordre dans lequel mener nos travaux, en mettant 
davantage l'accent au cours des semaines à venir sur les questions et les éléments qui ont de 
meilleures chances de faire partie d'un résultat à la douzième Conférence ministérielle . L'ordre de 
traitement ne veut toutefois pas dire qu'il existe une hiérarchie entre les éléments, mais plutôt, vu 
que le temps presse, que les Membres décident de se concentrer sur les éléments qui ont une plus 
grande maturité et qui ont le plus de chances d e remporter un consensus parmi les Membres.  
17.  Je le répète, il nous reste peu de temps et nous devons avancer de manière plus urgente . La 
prochaine réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture est prévue pour les 23 et 
24 mars, la suivante devant se tenir les 23 et 2 4 avril, y compris les sessions spécifiques sur la 
détention de stocks publics et le MMS, comme il est prescrit . Après ces réunions, il ne nous restera 
qu'un mois avant la douzième Conférence ministérielle.  
18.  De nombreuses  suggestions importantes ont été faites au cours de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture de février et des consultations tenues depuis . Au cours des prochaines 
semaines précédant la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de mars,  des efforts 
supplémentaires seront déployés pour faire fond sur le rapport du 1 4 février  qui vient d'être distribué 
afin de déterminer comment nous pouvons intensifier l'engagement au sujet des options possibles 
pour accroître les chances de parvenir à un  résultat significatif équilibré et graduel à la douzième 
Conférence ministérielle . Plus spécifiquement, nous visons à accélérer de manière urgente nos 
travaux d'une manière plus ciblée et plus ordonnée en vue d'atteindre l'objectif qui est d'avoir un 
projet de document final en mai, au plus tard, qui serait le plus précis possible, pour que les Ministres 
puissent l'examiner à la douzième Conférence ministérielle . Ce document résultera d'un processus 
renforcé qui se déroulera entre aujourd'hui et le mois de  mai sur la base des observations que je 
recevrais au cours de mes consultations avec les Membres, ainsi que de mes rapports et des 
communications des Membres.  
19.  Je continue d'encourager les Membres à présenter de nouvelles propositions et idées afin de 
comp léter mes rapports, en particulier celles qui visent à combler les divergences qui subsistent et 
à établir un consensus.  
20.  Je prie aussi instamment les Membres à collaborer de manière constructive et plus ciblée avant 
la prochaine Session extraordinaire du C omité de l'agriculture.  
21.  Je poursuivrai mes propres consultations avec les Membres sous différentes formes . Je reste 
déterminé à travailler avec tous les Membres afin d'obtenir un résultat significatif à la douzième 
Conférence ministérielle . Malgré la compl exité des négociations sur l'agriculture, nous sommes tous 
résolus à réduire les distorsions des marchés mondiaux de produits agricoles et alimentaires . Nous 
devons agir de manière urgente et réaliste et nous devons déterminer dans quel ordre nous 
mènerons  nos travaux entre aujourd'hui et le mois de juin, et après la Conférence de Nour -Soultan.  
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