G/SPS/N/COL/323  
2 février  2021 
(21-0865) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et b ubalins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución "Por medio de la cual se establecen los 
requisitos sanitarios, de inocuidad y de bienestar, para la certificación de predios 
exportadores y de transporte de bovinos y bufalinos en pie para exportación y los 
destinados a sacrificio para la exportación de carne"  (Projet de décision portant 
établissement des exigences relatives à la santé, à la sécurité sanitaire et au bien -être 
des bovins et des bubalins, aux fins de la certification des exploitations exportatrices et 
du transport de ces animaux sur pied en vue de leur exportation ou  de leur abattage pour 
l'exportation de viande) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 19. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_0812_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences relatives à la santé, à la sécurité sanitaire et au 
bien-être des bovins et des bubalins, aux fins de la certification des exploitations 
exportatrices de ces animaux sur pied et de leur viande et de leur transport en  vue de 
leur exportation ou de leur abattage pour l'exportation de viande.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/323  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigueur 180  mois à compter de 
la date de publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 avril 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571)  6067 676 int. 1566  
Courrier élect ronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá - Colombia  
Téléphone:  +(571)  332 3700 
 +(571)  288 48 00 int.  1510 - 1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571)  6067 676 int.  1566 
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co