G/AG/N/KGZ/31  
17 mai 2021 
(21-4067) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2013 . 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
  0 
 
    
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
milliers de KGS  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les maladies et parasites des 
végétaux.  27 906,0  MFKR   
Inspection des cultures et terres agricoles aux fins de la détection  des parasites, 
des maladies des végétaux et des plantes adventices  ainsi que  des acridiens 
ravageurs et des organismes de quarantaine d e la famille du  Pieris rapae , 
organisation et contrôle d es traitement s chimique s contre les acridiens ravageurs  
et les  Pieris rapae , et contrôle par l'État de la mise en œuvre des mesures de 
quarantaine.  19 306,3  MFKR   
Analyse chimique des plantes, des légumes, des produits du melon, des sols et 
de l'eau d'irrigation aux fins de la mesure de  la teneur en résidus de pesticides et 
de produits agrochimiques ainsi que du contrôle du  respect des normes et 
spécifications techn iques applicables , évaluation agrotechnique de la fertilité des 
sols aux fins de la mesure de  la teneur en éléments nutritifs , et examen en 
laboratoire pour confirmer la présence ou l'absence  de parasites de quarantaine, 
de maladies des végétaux et de plantes adventices, articles réglementés.  4 208,0  MFKR   
Préservation biologique des végétaux.  12 992,7  MKR  
Mise en œuvre de mesures de lutte contre les épizooties.  64 910,1  MFKR   
Diagnostiques vétérinaires.  64 686,2  MFKR   
Organisation et mise en œuvre de mesures vétérinaires sanitaires et préventives  141 563,2  MFKR   
Sous -total:  335 572,5    
2 c) Services de formation  Formation, recyclage et perfectionnement d'experts et de personnel pour le 
secteur de la production et le secteur social des zones rurales : développement de 
la mécanisation agricole.  10 078,7  MFKR   
Sous -total:  10 078,7    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation, y compris la fourniture de moyens 
destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs : amélioration de la qualité des services 
publics dans le secteur agricole.  21 467,5  MFKR   
Sous -total:  21 467,5    
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection de caractère général et d'inspection de produits particuliers, 
pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation : inspection sur le terrain, tests et essais des variétés.  24 717,4  MFKR   
Sous -total:  24 717,4      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
milliers de KGS  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d'infrastructure  Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : entretien et rénovation  majeur e des 
installations nationales d'irrigation.  32 570,4  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : entretien des stations nationales de pompage 
(paiement de l'électricité consommée).  92 636,8  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : amélioration de la qualité des services publics 
dans l e cadre de la  gestion des fonds alloués à l 'irrigation.  11 743,1  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : coordination du développement des fonds 
alloués à l'irrigation . 335 556,6  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : mise en œuvre des projets "Programme 
d'irrigation des terres agricoles 2" et "Programme d'amélioration de la gestion 
des ressources en eau", de concert avec la Banque mondiale.  587 946,1  MFKR   
Développement des infrastructures rurales : canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire : construction d'infrastructures hydriques et 
aménagement de nouvelles terres irr iguées . 0 MFKR   
Sous -total:  106,0453    
2 h) Autres services de caractère général  Réforme agraire : développement d'un marché foncier, nouvelle législation, 
registre foncier, cadastrage, établissement de titre foncier, détermination de la 
qualité des terres : conception e t mise en œuvre d' étude s et enquête sur la 
gestion des terres.  27 595,2  MFKR   
Sous -total:  27 595,2    
 Sous -total Services de caractère général  1 479 884,3    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Coordination du développement dans le secteur agricol e. 29 037,4  MFKR   
Mise en œuvre du projet "Investissement et services dans le secteur agricole".  72 250,0  MFKR   
Soutien au développement de l'élevage.  3 313,5  MFKR   
Sous -total:  104 600,9    
12. Programmes de protection de l'environnement  Conservation et amélioration des écosystèmes de pâturage . 3 170,2  MFKR   
Sous -total:  3 170,2    
Total général Catégorie verte  1 587 655,4    
Notes générales:  
(1) MFKR : Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize).  
(2) Ces informations sont tirées d'un document officiel, l a Loi de la République kirghize sur le budget de l'État pour 2013.  
(3) Le cours annuel moyen de la monnaie  nationale kirghize par rapport au dollar américain en 2013 était de 48,1 soms.  
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
milliers de KGS  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
milliers de KGS  Total  
(2+3)  
 
 
milliers de KGS  Valeur de la 
production  
 
 
milliers de KGS  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
milliers de KGS  Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3 147 820,5  171 630 600,0  1,83%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
milliers de KGS  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
milliers de KGS  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
milliers de KGS  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
milliers de KGS  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions accordées  pour des prêts à des 
conditions préférentielles  dans le cadre du 
programme d'État "Financement de l'agriculture 
(FSH)", "FSH – Phase 1".  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 3 120 700,0    3 120 700,0  MFKR   
Combustibles  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 27 120,5    27 120,5  MFKR   
TOTAL  3 147 820,5   
Notes générales:  
(1) MFKR : Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize).  
 
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