G/TBT/N/TPKM/476  
5 janvier  2022 
(22-0030) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1771 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: ashley.li@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 4809.90.10.00.4 ; 4811.90.00.10.0 ; 4811.90.00.20.8 ; 4811.90.00.90.3 ; 
4816.90.10.00.5 ; 4 821.10.00.00.7 ; 4 821.90.00.00.0 ; 4 823.90.00.10.6 ; 
4823.90.00.20.4 ; 4 823.90.00 .31.1; 4 823.90.00.39.3 ; 4 823.90.00.90.9 ; 
4908.10.00.00.3 ; 4908.90.00.00.6 ; Papiers pour duplication ou reports (y.c. les papiers 
couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feu illes de forme carrée ou rectangulaire dont un 
côté au moins > 36 cm et l'autre côté > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers dits 
"autocopiants") ( SH 480990) ; Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits,  imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format (à l'excl. des produits des n°  4803, 4809, 4810, 4818 et 4811.10 à 4811.60) 
(SH 481190) ; Papiers pour duplication ou reports - présentés en rouleaux d'une largeur 
<= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non 
plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -, et plaques offset, en 
papier, mê me conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers dits "autocopiants") 
(SH 481690) ; Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non 
(SH 4821) ; Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en 
bandes ou en rouleaux d 'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire, n.d.a. ; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de G/TBT/N/TPKM/476  
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  cellulose ou nappes de fibr es de cellulose, n.d.a. ( SH 482390) ; Décalcomanies de tous 
genres ( SH 4908).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to legal inspection requirements of thermal paper  (Proposition de modification des 
prescriptio ns relatives à l'inspection légale des papiers thermosensibles), 3 pages en 
anglais, 3 pages en chinois.  
6. Teneur : Afin d'éviter des erreurs dans les pratiques de dédouanement, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de r emplacer les douze codes 
du C.C.D. actuellement indiqués par des codes du C.C.D de référence et d'actualiser les 
normes d'inspection, afin d'adopter la nouvelle version du texte sans modifier le champ 
de l'inspection . Il est prévu que les modifications pro posées entreront en vigueur le jour 
de leur publication . Qu'ils soient de production nationale ou importés, les papiers 
thermosensibles doivent être conformes aux exigences donnant lieu à inspection avant 
d'être mis en libre circulation depuis les locaux d e production ou depuis la douane.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 15447: 2 019; 
Labeling Criteria for Stationery Goods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat. gov.tw/egFront/detail.do?metaid=128467&log=detailLog  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_7568_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_7568_00_x.pdf