RESTRICTED  
  
GPA/M/78  
16 avril 2020 
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Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 26 FÉVRIER  2020  
PRÉSIDENT: M.  CARLOS VANDERLOO (CANADA)  
Le Président a dit que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu un 
aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé , qui était le suivant : 
• présidence du Comité en 2020;  
• demande de statut d'observateur : Royaume -Uni (GPA/151, daté du 1 4 février  2020);  
• demande d'accession à l'Accord : Kazakhstan (GPA/150, daté du 2 décembre  2019);  
• projet de décision du Comité concernant les documents liés à l'AMP distribués à l'avenir 
(voir l'annexe 1 du document RD/GPA/68/ Add.3, daté du 6 janvier  2020); et 
• autres questions , le cas échéant . 
S'agissant du premier point de l'ordre du jour, le Président a dit que, s'il était confirmé en tant que 
Président pour l'année 2020, il ferait sa déclaration à la fin de la réunion . Sa déclaration présenterait 
certaines aspirations que le Comité pouvait espérer réaliser cette année . Il donnerait ensuite la  
parole à toute délégation qui souhaiterait s'exprimer . 
S'agissant des autres questions, le Président a dit qu'il rappellerait les dates qui avaient été 
réservées pour les réunions de fond suivantes du Comité en 2020 . Il partagerait également 
davantage de renseignements sur le processus projeté pour la distribution  des renseignements 
actualisés qu'il présenterait  sur les travaux accomplis par le  Comité depuis décembre  2019 dans la 
perspective de la douzième Conférence ministérielle.  
Aucun autre point au tit re des autres questions n'avait été soulevé par les délégations . 
Le Comité a adopté  l'ordre du jour, avec les clarifications évoquées ci -dessus . 
1  PRÉSIDENCE DU COMITÉ EN 2020  
1.1.  Le Président  a rappelé que, dans son courrier électronique daté du 3 1 janvier  2020, il avait 
informé les délégations qu'il était disponible pour exercer les fonctions de Président du Comité 
pendant toute l'année 2020 . Le Secrétariat n'avait pas été informé qu'une délé gation n'était pas en 
mesure de soutenir sa réélection, ou qu'un autre candidat visait ce poste . De ce fait, il croyait 
comprendre que les délégations souhaitaient qu'il reste en fonction jusqu'à la fin de 2020.  
1.2.  Le Comité a réélu M. Carlos VANDERLOO (Canad a) à sa présidence pour 2020 . Le Président a 
remercié les délégations de la confiance qu' elles continuaient de lui témoigner et a dit qu'il était 
honoré d'exercer les fonctions de Président du Comité . Il a indiqué qu'il  réouvrirait ce point de l'ordre 
du jour pour faire une brève déclaration et proposer un calendrier pour l'élection d'un nouveau 
Président pour  l'année  2021. Les délégations auraient également la possibilité de formuler des 
déclarations.  
 
1 Document WTO/AIR/GPA/20, daté du 14 février 2020.  GPA/M/78  
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  2  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR: ROYAUME -UNI 
2.1.  Le Président  a dit qu'une demande de statut d'observateur auprès du Comité présentée par le 
Royaume -Uni avait été distribuée en février  2020 (GPA/151, daté du  14 février  2020). 
Conformément à l'article XXI:4 de l'AMP révisé , "[t]out Membre de l'OMC qui n' est pas Partie au 
présent accord aur a le droit de participer aux réunions du Comité en qualité d'observateur en 
présentant un avis écrit au Comité ". Il a ajouté que , dans sa communication, le Royaume -Uni avait 
informé de son intention de participer aux réu nions du Comité des marchés publics de l'OMC en 
qualité d'observateur  et demandé au Comité de prendre note de cette communication à la réunion  
suivante . 
2.2.  Le Comité a pris note  de la demande de statut d'observateur présentée par le Royaume -Uni. 
2.3.  Le représenta nt de l' Union  européenne  a rappelé que, depuis le 1er février  2020, le 
Royaume -Uni n'était plus un État membre de l'Union européenne . L'Union européenne et le 
Royaume -Uni avaient adopté un accord  de retrait  prévoyant une  période de transition durant laquel le 
le droit de l'Union européenne s'appliquerait au Royaume -Uni et sur le territoire de celui -ci. Cela 
comprenait le fait que  le Royaume -Uni était lié par les obligations découlant des accords 
internationaux conclus par l'Union  européenne , tels que l'AMP . La Décision du Comité des marchés 
publics de  février  2019 (GPA/CD/2) avait admis  la possibilité de  cet arrangement et prévu  que, 
durant cette  période de transition , le Royaume -Uni serait  traité comme un État membre de l'Union 
européenne . À cet égard , l'intervenant  a rappelé au Comité que l'Union européenne continuait de  
représenter le Royaume -Uni durant la période de transition en ce qui concernait toutes les questions 
liées à la mise en œuvre de l'AMP . L'Union européenne attendait avec intérêt la fi nalisation du 
processus d'accession à titre individuel du Royaume -Uni à l'AMP, confor mément à la décision du 
Comité de février  2019. 
2.4.  Le représentant de la  République de Corée  a dit que la Corée avait tenu une réunion bilatérale 
avec le  Royaume -Uni. La réunion avait été très constructive et avait permis une meilleure 
compréhension mutuelle . La Corée se félicitait de la demande du Royaume -Uni de participer aux 
réunions du Comité en qualité d'observateur  et espérait que celui -ci achève rait ses procédures  
internes le plus rapidement possible et serait en mesure de participer aux travaux du  Comité en tant 
que Partie à part entière  au cours  de la période de transition  sans qu'il n'y ait de  hiatus  juridique . 
Comme cela avait été le cas jusqu'alors, la Corée e spérait que les marchés publics du Ro yaume -Uni 
fonctionneraient de manière constructive , équitable, transparente et ouverte . La Corée espérait 
également  que les questions bilatérales  en suspens entre la Corée et le Royaume -Uni pourraient  
être réglées très prochainement . 
3  DEMANDE D'ACCESSION À L'ACCORD: KAZAKHSTAN  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément à l'engagement qu'il a vait pris dans le cadre de son 
accession à l'OMC , le Kazakhstan avait présenté sa demande d'accession à l'AMP le 
29 novembre  2019. À sa réunion de fin d'année qui s' était tenue le 3 décembre  2019, le Comité  
avait déjà  accueill i avec satisfaction et salué la présentation par le Kazakhstan de sa demande 
d'accession à l'Accord , et exprimé l'espoir de recevoir son offre ini tiale en matière d'accès aux 
marchés et ses réponses à la liste de questions en 2020 . 
3.2.  La représentant e du Kazakhstan  a dit qu'à la fin de l'année  2015, lorsqu e son pays  était devenu 
Membre de l'OMC, celui-ci avait pris l'engagement d'en tamer  des négociations  pour devenir partie à 
l'AMP dans un délai de quatre ans à compter de son accession à l'OMC . Depuis qu'il était devenu 
Membre de l'OMC , le Kazakhstan  avait poursuivi la mise  en œuvre des réformes entreprises au cours 
de son processus d'acc ession afin d'aligner son régime commercial et économique sur les normes 
de l'OMC et les engagements contractés dans le cadre de celle -ci. La Loi kazakhe sur les marchés 
publics (la Loi) avait été adoptée en décembre  2015 et prévoyait davantage de transpar ence et une 
plus grande libéralisation de la réglementation  sur les marchés publics, et visait  à se rapprocher des 
normes les plus élevées dans le domaine des  marchés publics . Afin d'assurer la transparence, toutes 
les procédures de passation des marchés  étaient devenues électroniques . Le nouveau portail des 
marchés publics prévoyait l'intégration  technologique avec le  Trésor public , ce qui signifiait que la 
procédure était numérisée, depuis  le moment de  la planification des marchés jusqu'à  la mise en 
œuvre des obligations au titre du marché . La Loi prévoyait également que la conclusion d'un cont rat 
se fasse exclusivement de manière  électronique . Tout cela permettait d'avoir accès à toutes les GPA/M/78  
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  données à c haque étape du processus de passation des marchés , ce qui  offrait  de plus grandes 
possibilités de vérification et de suivi , et rendait possible l'utilisation  de mesures pr éventives de 
détection des infractions dès le  stade de la publication des  avis et  de la sélection des fournisseurs . 
En cas d'infraction, l a Loi autorisait la suspension de la procédure  de passation des march és avant 
que celle -ci ne soit achevée . La Loi prévoyait également  une méthode de passation des marchés au 
moyen de la qualification préalable des fournisseurs, afin de faciliter le processus de sélection de 
ceux-ci. Les nouvelles dispositions de la Loi obligeaient les autorités contractantes à décrire et 
documenter de f açon détaillée  les raisons du rejet  des offres afin de s'assurer  qu'elles ne soient pas 
rejetées pour des raisons de forme . La Loi  énonçait également  des dispositions sur l'examen 
préliminaire des spécifications techniques , en vue de  résoudre  les difficult és liées à la rédaction de 
spécification s concernant  un fournisseur donné . 
3.3.  Le Kazakhstan  a ajouté que toutes les préférences accordées aux fournisseurs nationaux en 
raison de leur nationalité avaient été supprimées afin de mettre la législation nationale  en conformité 
avec le Traité instituant l'Union économique eurasiatique . La Loi établissait que l'accès aux march és 
publics  du Kazakhstan  serait accordé sur une base réciproque  aux pays avec lesquels le Kazakhstan 
aurait conclu et ratifié des traités intern ationaux . Cette approche était conforme aux pratiques 
internationales . L'intervenante  espérait que tout cela démontrait les progrès accomplis en vue 
d'améliorer  la législation  kazakhe  en matière de marchés publics . Le Kazakhstan réaffirmait que son 
Ministère du commerce et de l'intégration, en tant qu' organisme national de coordination pour les 
questions relatives à l'OMC , avait tra vaillé sur un projet d'offre initiale  depuis 2018 et espérait que, 
après l'achèvement de son process us interne , il serait en mesure  de présenter son offre initiale pour 
qu'elle soit examinée par les Parties à l'AMP dans un avenir proche . 
3.4.  Le repr ésentant de  l'Union européen ne a salué et appuyé  l'engagement du Kazakhstan à 
demander à accéder à l'AMP . Il a encouragé le Kazakhstan à faire rapidement le nécessaire pour 
présenter ses réponses  à la liste de questions  ainsi que son offre initiale concernant l 'accès aux 
marchés . L'Union européenne se réjouissait à l'idée de rencontrer la délégation du Kazakhstan l ors 
de la réunion suivante du Comité des marchés publics et espérait accueillir prochainement le 
Kazakhstan parmi les parties à  l'AMP.  
3.5.  La représentant e des États-Unis d'Amérique  s'est félicité e de la demande d'accessio n à l'AMP 
du Kazakhstan et attendait avec intérêt de recevoir son offre initiale concernant l 'accès aux marchés 
et ses réponses à la liste de questions, afin que les Parties puissent en apprendre davantage sur les 
procédures de passation des marchés au Kaza khstan . Les États -Unis jugeaient encourageant le 
système de passation électronique des marchés moderne déjà en place au Kazakhstan et avaient 
hâte de collaborer avec lui en vue de  son accession à l'AMP . 
3.6.  La représentant e du Canada  s'est félicité e de la dema nde d'accession à l'AMP du  Kazakhstan 
et a souhaité la bienvenue à la délégation venue de la capitale présente à la réunion . Le Canada 
attendait avec intérêt de recevoir  l'offre initiale concernant l' accès aux marchés du Kazakhstan et 
ses réponses à la lis te de questions plus tard dans le courant de l' année , et il espérait collaborer 
étroitement avec celui-ci dans le cadre de son processus d'accession . 
3.7.  Le représentant  de l'Australi e a accueilli chaleureusement la demande d'accession du 
Kazakhstan et se réjouissait de coopérer avec celui -ci au sein du Comité en vue de son accession . 
3.8.  Le représentant  du Japon s'est félicité de la demande d'accession à l'AMP du Kazakhstan et 
était convaincu que cette étape contribua it à créer une nouvelle dynamique non seulement pour le 
Kazakhstan mais aussi pour toutes les Parties à l'AMP . Le Japon était disposé à engager un dialogue 
constructif avec le Kazakhstan en vue de son accession à l'AMP . 
3.9.  Le représentant de la  Suisse  a souha ité la bienvenue à la  délégation du Kazakhstan et s'est 
félicité du fait que celui-ci ait demandé à  engager des négociations en vue d' accéder à l'AMP . La 
Suisse estimait que  l'AMP offrait un moyen fondamental de promouvoir des règles commerciales 
ouvertes et transparentes dans le domaine des marchés publics, contribuant à une croissance 
durable, à la création d'emplois et, en fin  de compte, au développement économique . L'intervenant 
espérait que la volonté exprimée par le Kazakhstan se rait désormais suivie par l' engagement de 
participe r de façon constructive et sans heurts au processus de négociation . La Suisse était disposée 
à coopérer avec le Kazakhstan et attendait avec intérêt de recevoir prochainement son offre initiale 
et ses répo nses à la liste de questions . GPA/M/78  
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  3.10.   Le représentant du  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu s'est joint 
aux autres  délégations  pour saluer  chaleureusement l'engagement du Kazakhstan de lancer le 
processus  d'accession à l'AMP . Il a dit qu'il attendait avec intérêt de recevoir l'offre initiale  concernant 
l'accès aux marchés  du Kazakhstan le plus tôt possible et qu'il collaborerait  désormais  de manière 
constructive avec celui-ci dans le cadre du Comité . 
3.11.   Les représentants de la  République de Corée  et de Singapour  se sont félicités d e la demande 
d'accession à l'AMP du Kazakhstan et avaient hâte de recevoir prochainement l' offre initiale  de 
celui-ci concernant l' accès aux marchés . 
3.12.   La représentante du  Kazakhstan  a remercié le Comité  et a dit  que son pays  serait très 
prochainement prêt à présenter une offre initiale . 
3.13.   Le Président  s'est associé aux Parties pour saluer la demande du Kazakhstan  comme une 
évolution très positive , et a réaffirmé que ce processus d'accession avait suscité b eaucoup d'intérêt . 
Il a encouragé le  Kazakhstan à communiquer avec les  Parties, si possible entre les réunions , et à 
envoyer des délégations de la capitale  aux réunions du Comité . Il attendait avec intérêt de recevoir 
les réponses à la liste de questions et l'offre initiale concernant l 'accès aux marchés dès que  possible . 
4  PROJET DE DÉCISION DU COMITÉ CONCERNANT LES DOCUMENTS LIÉS À L'AMP 
DISTRIBUÉS À L'AVENIR (VOIR L'ANNEXE  1 DU DOCUMENT RD/GPA/68/ADD.3, DATÉ D U 
6 JANVIER  2020)  
4.1.  Le Président  a rappelé qu'une note du Secrétariat sur  les procédures de distribution,  de 
distribution restreinte/ mise en distribution générale et de traduction des documents  avait d'abord 
été distribuée  pour examen par le Comité le 1 1 octobre 2018 (RD/GPA/68) . Par la suite, un projet 
de décision concernant les documents liés à l'AMP distribués à l'avenir  avait été fourni au x Parties 
pour examen sous la forme de l'annexe 1 d'une révision de cette note  (RD/GPA/68/Add.3, dat é du 
6 janvier  2020), et le Président avait invité les Parties à mettre à profit le temps dont ils disposaient 
jusqu'à la réunion  en cours  pour obtenir les approbations nécessaires en vue d' une éventuelle 
adoption de la décision . 
4.2.  Sur la base des  consultations qu'il avait tenues avec les parties, le Président  croyait comprendre 
que certaines délégations avaient besoin de davantage de temps pour achever le s processus interne s 
requis . Par conséquent, comme cela avait  été indiqué dans le courrier éle ctronique d'invitation du 
14 février , il invitait toutes les délégations à continuer de s'efforcer d'obtenir toutes les approbations 
nécessaires en vue d'une éventuelle adoption du projet de décision  à la réunion suivante et à le tenir 
informé de leurs pro grès à cet égard . Il a ajouté que, dans le cas où les délégations  auraient des 
demandes de précisions, des questions ou des observations supplémentaires, des possibilités de 
discussions additionnelles seraient ménagées dans le cadre de la séance informelle  qui se tiendrait 
après la réunion formelle.  
5  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT SUR LES ESPOIRS ET ASPIRATIONS POUR  2020  
5.1.  Le Président , décrivant ses objectifs et ses aspirations pour le Comité pour l'année, a déclaré 
qu'il était convaincu que l'année 20 20 pouvait être une autre année marquante pour le Comité, avec 
des progrès significatifs dans divers aspects de son travail . Dans ce contexte, le Comité souhaiterait 
peut-être envisager de réaliser de nouveaux progrès dans les domaines  ci-après , et toutes le s 
suggestions faites dépendaient de l'évolution des intérêts et des contraintes existantes du Comité . 
• Premièrement, en ce qui concernait l'entrée en vigueur de l'Accord révisé, le Président  
était convaincu que  la seule délégation qui n'avait pas encore acc epté le Protocole de 
2012 portant amendement de l'AMP achèverait toutes  les étapes restantes en 2020 afin 
que l'Accord révisé entre  en vigueur pour elle le plus tôt possible . 
• Deuxièmement, le Président  espérait que le Comité continuerait de bien progresser  sur 
les accessions en cours et futures à l'A ccord . La discussion du jour sur la récente 
demande d'accession du Kazakhstan était très encourageante à cet égard . Avec la 
volonté politique et les efforts nécessaires , le Comité aurait également la possibilité  
d'achever un ou plusieurs  processus d'accession se trouvant à un stade avancé qu'il 
avait fait progresser en 2019 . Le Président  a également  noté avec satisfaction que le 
Comité pouvait s'atte ndre, pendant la réunion informelle,  à entendre s'exprimer un bon 
nombre de Membres  de l'OMC  ayant pris des engagements en vue d'accéder à l'AMP  GPA/M/78  
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  et/ou ayant laissé leur processus d'accession inactif depuis un certain temps . Il espérait 
aussi que des faits nouveaux surviendraient, eu égard à ces Membres de l'OMC, dans 
le courant de l' année . 
• Troisièmement, le Président  espérait que le  Comité  continuerait de susciter un intérêt 
auprès de l'ensemble des Membres de l'OMC  et recevrait de nouvelles  demandes de 
statut d'observateur  en 2020 . L'idéal serait  que le  Comité reçoive davantage de 
demandes  émanant d'un ensemble plus divers  d'économies . 
• Quatrième  point important,  le Président  était persuadé que le Comité continuerait d'aller 
de l'avant avec détermination en ce qui concernait ses divers programmes de travail 
convenus . Il a rappelé qu e le but  de ces programmes  était avant tout de permettre une 
meilleure compréhension des  système s de passation des marchés  respectifs des Parties 
et s'est dit convaincu du fait qu'ils avaient été bénéfiques pour le Comité à cet égard . Il 
serait heureux que le Comité puisse trouver un moyen de reconnaître les travaux 
importants qui avaient été accompl is, de la manière que les délégations jugeraient 
appropriée . 
• Cinquièmement, il attendait avec grand intérêt la tenue en octobre du premier atelier 
informel qui permettrait d'accroître le partage de renseignements et la transparence au 
sein du Comité . Il invitait toutes les délégations à participer à cet événement  et à en 
faire un succès . Toutes les idées et suggestions des délégations concernant 
l'organisation de cet atelier étaient les bienvenues.  
• Enfin, s'agissant du  système d'AMP en ligne  (e-GPA), le Com ité serait tenu informé par 
le Secrétariat durant  l'année des nouvelles améliorations du système existant qui 
étaient en cours d'élaboration . Le Président  espérait que le Comité pourrait bénéficier 
de nouvelles fonctionnalités très prochainement . 
5.2.  S'agissant de la transparence, le Président  a formulé une observation additionnelle . Il a 
spécifiquement  informé le Comité  qu'il comptait se retirer de la présiden ce à la fin de l'année 2020 . 
Dans ce context e, il a demandé aux Parties de commencer à réfléchir aux candidats qui pourraient 
exercer les fonctions de Président en 2021 et de faire part de leurs suggestions en vue de la réunion 
du Comité du mois de mai . Il a ajouté qu'il ferait de son mieux pour faciliter les échanges sur le 
choix de son successeur, au moyen de consultations informelles avec les délégations et les candidats, 
dans le but d'achever le processus de sélection à la réunion d'octobre ou de fin d' année . 
6  AUTRES QUESTIONS  
6.1.  Le Président  a rappelé  que les dates qui avaient été précédemment réservées pour de nouvelles 
réunions de fond du Comité en 2020, en plus de la présente réunion , comme convenu à la réunion 
de fin d'année du Comité en 2019 , étaient c elles de la semaine du 4 mai 2020, notamment pour 
les sessions plurilatérales qui se tiendraient le mercredi 6 mai 2020. Comme d'habitude , le lundi et 
le mardi de la semaine considérée seraient réservés aux réunions bilatérales et en petits groupes .2 
6.2.  Le Président a dit qu'à la réunion de mai, il présenterait  aussi brièvement les points principaux 
qui figureraient dans les renseignements actualisés qu'il communiquerait au Conseil général dans la 
perspective de la CM12 . Le Conseil général avait demandé a ux présidents des comités de l'OMC de 
lui fournir  de brefs renseignements actualisés sur les travaux entrepris au sein de leur s comité s 
depuis décembre  2019. À cet égard, le Secrétariat avait été informé que les renseignements 
actualisés des présidents des  comités devraient être transmis au Conseil général avant sa réunion 
qui se tiendrait  fin mai . Le Comité aurait par conséquent la possibilité d'inclure , dans ces 
renseignements actualisés, tous les points traités jusqu'à sa  réunion de mai  incluse . Pour ces raisons, 
le Président comptait distribuer ces renseignements actualisés peu après l es réunion s de mai du 
Comité, ce qui laisser ait un bref délai aux Parties pou r les examiner , avant qu'ils ne soient transmis  
au Conseil général .3 
 
2 En raison de la pandémie de COVID -19, toutes les réunions de l'OMC sont suspendues jusqu'à nouvel 
ordre. Les dates prévues pour la réunion du Comité en mai 2020 seront réexaminées par le Président en 
collaboration avec les Parties et le Secrétariat de l'OMC. Toute modifications de la date de l a réunion ou des 
dispositions concernant la réunion seront communiquées en temps voulu.  
3 Compte tenu du report de la CM12 en raison de la pandémie de COVID -19, ces renseignements 
actualisés ne seront pas requis en mai 2020. D'autres renseignements concern ant les préparatifs de la CM12 
seront communiqués en temps voulu par les voies habituelles.  GPA/M/78  
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  6.3.  S'agissant des réunions d'octobre du Comité et de l'atelier concomitant, à la suite du courrier 
électronique du Président daté du 2 0 décembre  2019 concernant la nécessité  de déplacer ces 
réunion s pour éviter un conflit avec le Forum public 20 20 de l'OMC, le Secrétariat avait  reçu d e 
nouvelles instructions concernant les dates du Forum . Celui-ci se tiendrait désormais du 
29 septembre  au 2 octobre  2020. Par conséquent , le Président propos ait que les sessions 
plurilatérales  du Comité  se tiennent finalement à la date qui avait été convenue  au départ , à savoir 
le mercredi  7 octobre  2020. Le lundi et le mardi de cette semaine -là (les 5 et 6 octobre ) seraient 
réservés aux réunions  bilatérales  entre les délégations, et le jeudi ( le 8 octob re) à l'atelier du Comité 
destiné à améliorer le partage de renseignements . 
6.4.  Pour être complet , il convenait de préciser que  la date de la  réunion de fin d'année du Comité 
sur des questions de gestion courante  était fixée au  18 novembre  2020. La participati on des 
fonctionnaires en poste à Genève à cette réunion serait suffisante . Le Président se réservait  la 
possibilité de prévoir de brèves réunions additionnelles, à laquelle participeraient  uniquement les 
fonctionnaires en poste à Genève , qu'il faudrait tenir en cas d'imprévu . 
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