G/TBT/N/EGY/289  
30 mars 2021 
(21-2607) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de chauffage central ( ICS 91 .140.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 609 /2020 mandating t he Egyptian Standard ES 372 for "Gas -fired 
instantaneous water heaters for the production of domestic hot water"  (Décret 
ministériel  n° 609/2020 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 372 
pour les "Appareils de production instantanée d'e au chaude pour usages sanitaires 
utilisant les combustibles gazeux"), Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 166 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 609/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 372.  
La norme établit les spécifications et les méthodes d'essai en ce qui concerne la 
construction, la sécurité, l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'aptitude à l'emploi, la 
classification et le marquage des appareils de production instantanée d'eau chaude pour 
usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux, ci -après dénommés "chauffe -eau".  
Cette norme annule et remplace son édition pr écédente, publiée en quatre  
parties (372 -1/2008, 372 -2/2008, 372 -3/2008, 372 -4/2008).  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la 
norme  EN 26/2015.  G/TBT/N/EGY/289  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement ; Exigences en 
matière d'étiquetage ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 26/2015  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 609/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504