G/TBT/N/USA/649/Rev.1  
7 juin 2021 
(21-4611) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes fluorescentes à usage général et les lampes à incandescence à 
réflecteur ; Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a. ; lampes -
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, 
possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. (SH 9405) ; 
Qualité ( ICS 03 .120);, Essais électriques et électroniques ( ICS 19 .080), Lampes et 
accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for General Service Fluorescent Lamps, Incandescent Reflector 
Lamps, and General Service Incandescent Lamps  (Programme d'économie d'énergie:  
Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général,  aux lampes à 
incandescence à réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général) 34 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prop ose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, aux lampes à 
incandescence à réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général pour les 
mettre à jour afin de tenir compte des dernières versions des normes  d'essai sectorielles 
référencées et de citer des sections spécifiques de ces normes ; de clarifier les définitions, 
les conditions et méthodes d'essai et les procédures de mesure ; de clarifier la fréquence 
d'essai et l'inclusion de la puissance de la catho de dans les mesures pour les lampes 
fluorescentes à usage général ; de prévoir une méthode d'essai pour mesurer l'indice de 
rendu des couleurs des lampes à incandescence à usage général et des lampes à G/TBT/N/USA/649/Rev.1  
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  incandescence et pour mesurer la durée de vie des lampe s à incandescence ; de permettre 
aux fabricants de faire des représentations volontaires (facultatives) des lampes à 
incandescence à usage général à des réglages de haute fréquence ; de réviser les 
exigences en matière d'échantillonnage ; et d'aligner la terminologie employée dans le 
cadre des exigences en matière d'échantillonnage et des exigences concernant la 
certification sur la terminologie des procédures d'essai proposées et sur le programme 
d'étiquetage de la Commission fédérale du comm erce. Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environn ement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 29888, 3 juin 2021; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-03/html/2021 -10067.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-03/pdf/2021 -10067.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0011. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2017-BT-TP-0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier (docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'informati on OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Re gulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
8 août 2017 - Demande de renseignements publiée par le DOE Energy Conservation 
Program : Test Procedures for General Service Fluorescent Lamps, General Service 
Incandescent Lamps, and Incandescent Reflector Lamps  (Programme d'économie 
d'énergie:  Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, aux 
lampes à incandescence à usage général et aux lampes à incandescence à réflecteur) 
(numéro de  dossier ( docket ): EERE-2017-BT-TP-0011)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-08-08/html/2017 -16669.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-08-08/pdf/2017 -16669.pdf  
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0011/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/649  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-TP-0012. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-TP-0012/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux  documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 août 2021 G/TBT/N/USA/649/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3875_00_e.pdf