G/TBT/N/TPKM/48 1 
28 janvier  2022 
(22-0718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION   
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d 'inspection ) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100  (Taiwan ) 
Electric Instantaneous Water Heaters:  
Téléphone:  (886-2) 2343 -1783  
Fax: (886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique : ha.han@bsmi.gov.tw  
Children 's Rain Coats  
Téléphone:  (886-2) 3343 -2262 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électro nique :hj.wang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau électriques instantanés  (Code C.C.C.: 8516.10.00.00.9A) ; 
Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques  (SH: 851610) ; Imperméables pour enfants  
(champ de l 'inspection limité aux  imperméables  portant la mention  "imperméable pour 
enfant " ou "pour tailles de  70 cm à 150 cm", textiles imperméables non inclus ) (Codes 
C.C.C.: 3926.20.00.90 -2, 6210.20.00.00 -0, 6210.30.00.00 -8, 6210.40.00.00 -6, 
6210.50.00.00 -3) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for QR Code 
Labelling Requirement of Commodity Inspection Mark for Electric Instantaneous Water 
Heaters and Children 's Rain Coats (Proposition d'étiquetage obligatoire  du label 
d'inspection au moyen d 'un code QR  pour les chauffe -eau instantanés et les imperméables 
pour enfants ), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Suite à la modification du  "Règlement sur l 'utilisation des labels d 'inspection ", 
ajoutant une exigence d 'étiquetage additionnelle concernant les codes QR  et notifié au 
moyen du document  G/TBT/N/TPKM/468/Add.1, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d 'inspection (BSMI) propose de rendre obligatoire l 'étiquetage des  "chauffe -
eau instantanés " et des imperméables pour enfants " au moyen d 'un code  QR afin de G/TBT/N/TPKM/48 1 
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  donner aux consommateurs un accès rapide aux renseignements concernant la 
conformité des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  (Loi sur l 'inspection des marchandises) ; 
Regulation Governing the Use of Commodity Inspection Mark  (Règlement sur l 'utilisation 
des labels d 'inspection) ; 
Document G/TBT/N/TPKM/468/Add.1  
9. Date projetée pour l 'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 6 mois après  promulgation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +886-2-3343-5140 
Fax: +886-2-2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://www.bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_1098_00_e.pdf