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TN/AG/SCC/18  
22 novembre  2021 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
SEIZIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
4 NOVEMBRE 2021  
Rapport1 de la Présidente, Mme l'Ambassadrice Gloria ABRAHAM PERALTA  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7  décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19  décembre  20153, la seizième Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton (la Discussion 
spécifique) s'est tenue le 4 novembre 2021. Cette discussion  a coïncidé avec la 36ème série de 
consultations tenues au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton (MCCDGC), qui traite des aspects de la question du coton re latifs à l'aide au développement.  
2.  Dans mes observations liminaires, j'ai indiqué que, malgré les restrictions sanitaires, 
l'édition  2021 de la Journée mondiale du coton  avait été célébrée comme il se devait par les 
organisations partenaires, les Membres, les observateurs, la société civile et le secteur privé, dans 
diverses régions du monde. Les célébrations comprenaient, à l'OMC, un webinaire organisé 
conjointement avec l'ITC sur les chaînes de valeur africaines du coton, des textiles et des vêtements 
et une exposition sur le coton dans l'atrium avec des stands tenus par le Secrétariat de 
l'Organisation, des Membres et des organisations partenaires et, en ligne, une page Web dédiée aux 
nouvelles sur le coton et les activités organisées dans le cadre de la JMC 2021. À cette occasion, 
l'OMC a également accueilli plusieurs ministres du Burkina Faso et du Mali.  
3.  J'ai félicité le groupe "Coton -4" (C -4)4 pour l'adoption historique, par l'Assemblée générale des 
Nations Unies, de la résolution proclamant le 7 octob re Journée mondiale  du coton. J'ai souligné 
l'importance de cette réalisation pour la communauté du coton, notant que la résolution en question 
reconna issait le rôle crucial que le coton jou ait dans plusieurs pays en fournissant des moyens 
d'existence à des millions de personnes, ainsi que son impact économique et social plus large dans 
le monde. J'ai indiqué que cette résolution réaffirmait également la pertinence de l'initiative 
sectorielle en  faveur du coton lancée en 2003 et reconnaissait les travaux entrepris à l'OMC depuis 
lors concernant à la fois une aide au développement efficace en faveur du secteur du coton dans les 
pays en développement et les négociations commerciales.  
4.  Dans mon rappo rt sur l' état d'avancement des négociations sur l'agriculture, en mettant 
l'accent sur le coton , j'ai noté que l'obtention d'un résultat sur le coton à la CM12  était un objectif 
commun des Membres et qu'un tel résultat devrait porter à la fois sur le comme rce et le 
développement. Ce dernier, élaboré au titre du MCCDGC, envisageait de reconnaître, à la CM12, les 
travaux menés sur le volet développement de la question du coton conformément aux décisions 
ministérielles antérieures. La deuxième Conférence des p artenaires, qui se tiendra en marge de la 
CM12 pour aider les PMA dans leurs efforts visant à mobiliser des ressources techniques et 
financières pour la mise en œuvre de projets concernant le coton, serait aussi une composante 
importante d'un résultat sur le développement.  
 
1 Le présent rapport est distribué par la Présidente sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT /MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11 décembre 2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21 décembre 2015.  
4 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/51 • TN/AG/SCC/18  
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  5.  J'ai indiqué que la réunion de la Quadrilatérale plus du coton tenue au niveau des Chefs de 
délégation le 13 octobre avait porté à la fois sur les aspects liés au commerce (sous ma présidence) 
et sur le développement (sous la présidence du DGA Paugam). S'agissant du volet commercial, les 
discussions tenues à la réunion de la Quadrilatérale plus et à la réunion de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture du 28 octobre avaient confirmé la nécessité, pour les Membres, de 
poursuiv re leurs efforts pour aplanir les divergences qui subsistaient sur la voie à suivre concernant 
le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour le coton. Le C -4 a invité les 
Membres à poursuivre les discussions sur sa proposition.5 Compte tenu de l'état d'avancement des 
négociations, d'autres Membres ont considéré mon projet de texte figurant dans le document 
JOB/AG/215 comme une bonne base pour les travaux futurs sur la question du soutien interne ayant 
des effets de distorsion des  échanges et sur l'amélioration de la transparence.  
6.  En termes de processus, j'ai fait savoir  que j'examinais actuellement le type de document qui 
pourrait être soumis pour examen par les Ministres à la CM12, sur la base de toutes les contributions 
reçues à ce jour de la part des Membres, y compris en ce qui concerne le coton. J'ai donc exhorté 
tous les Membres à dialoguer intensivement pour parvenir à un consensus sur des terrains d'entente 
réalistes et crédibles.  
7.  Au titre du point de l'ordre du jour inti tulé " Déclarations générales des Membres ", le 
Burkina  Faso, au nom du C -4, a invité les Membres à faire preuve de flexibilité en vue de trouver 
une solution mutuellement convenue située quelque part entre le projet de texte de la Présidente et 
la propositi on du C -4. Rappelant que la Déclaration ministérielle de Hong Kong prescrivait aux 
Membres de traiter le coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, le Groupe a de nouveau exprimé l'espoir que les M embres parviennent 
à un résultat concret et mesurable à la CM12 sur le soutien interne ayant des effets de distorsion 
des échanges, d'autant plus qu'on pourrait s'attendre à ce que ce soutien augmente en raison de la 
pandémie. Le C -4 a de nouveau appelé le s Membres à être plus transparents au sujet des mesures 
adoptées en réponse à la COVID -19, à mettre en œuvre les engagements pris en matière d'accès 
aux marchés au titre de la Décision de Nairobi et à lever toutes les mesures restrictives pour le 
commerce susceptibles d'avoir un impact négatif sur le secteur du coton.  
8.  En réponse au rapport de la Présidente, les États -Unis ont noté que l'aide au développement 
devrait être traitée au titre du MCCDGC et que les discussions menées dans le cadre de ce dernier 
et de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture devraient être axées sur les questions liées 
au commerce. Compte tenu des contraintes de temps et des autres difficultés rencontrées par les 
Membres, les États -Unis voyaient la transparence comme le résultat le plus probable à la CM12. Ils 
ont indiqué que la proposition6 qu'ils avaient présentée conjointement avec l'Union européenne (UE), 
le Japon et le Canada constituait une bonne base pour les travaux futurs et que les proposants 
avaient tenu comp te des vues des autres Membres sur ce qui pouvait être possible. Les États -Unis 
ont en outre souligné que, pour parvenir à un résultat équilibré, tous les piliers devraient être 
examinés et négociés en parallèle, y compris l'accès aux marchés, qui était pa rticulièrement 
important pour eux. Enfin, ils ont ajouté qu'un résultat sur le coton devait être examiné dans le 
contexte des négociations plus larges sur le soutien interne.  
9.  L'UE s'est félicitée de l'adoption de la résolution des Nations Unies proclamant  le 7 octobre 
Journée mondiale du coton. Dans le contexte des préparatifs en vue de la CM12, elle a appuyé sans 
réserve le projet de texte proposé par la Présidente comme base pour la poursuite des travaux et 
considérait que la transparence et l'aide au dé veloppement devraient être au centre des discussions 
sur le coton. L'UE a estimé que la proposition conjointe figurant dans le document JOB/AG/213 
contenait de bonnes idées sur la voie à suivre, y compris la suggestion visant à incorporer le 
questionnaire sur le coton dans le document G/AG/2. Elle a réaffirmé sa position selon laquelle un 
résultat sur la transparence devrait être utile et ne devrait pas être trop contraignant et les 
prescriptions existantes en matière de notification devraient être respecté es avant que de nouvelles 
obligations soient imposées. Elle s'est de nouveau dite disposée à examiner la proposition en 
question, ainsi que toute autre idée pratique qui permettrait d'améliorer la transparence sans 
alourdir la charge administrative des Mem bres.  
10.  La Chine réaffirmé son soutien au projet de texte de la Présidente et a réitéré son appel bien 
connu à l'élimination des niveaux de soutien MGS autorisés au -delà du niveau de minimis . S'agissant 
 
5 Document TN/AG/GEN/51 -TN/AG/SCC/GEN/23 distribué le 8 septembre 2021.  
6 Document JOB/AG/213 distribué le 26 juillet 2021.  TN/AG/51 • TN/AG/SCC/18  
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  de la  transparence, la Chine ne souscrivait pas à la proposition de l'UE visant à inclure le 
questionnaire sur le coton dans le document G/AG/2. À son avis, tant que les Membres ne sont pas 
pleinement convaincus de la disponibilité des données demandées dans le  questionnaire, les 
réponses au questionnaire devraient continuer à être fournies sur une base volontaire.  
11.  Le Brésil a estimé que le projet de décision sur le coton figurant dans le texte de la Présidente 
constituait une base solide pour une décision sur les aspects de la question du coton liés au 
commerce à la CM12. Même s 'il restait d'avis que toutes les formes de soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges devraient être traitées, y compris celles visées à l'article 6 de l'Accord sur 
l'agricultu re, en raison de contraintes de temps, il considérait qu'un cadre établissant des lignes 
directrices et des principes de réforme était la meilleure solution possible pour un résultat sur le 
soutien interne à la CM12, ce qui pourrait aussi être bénéfique po ur le coton.  
12.  Le Comité consultatif international du coton (CCIC)7 a informé les Membres des derniers 
faits nouveaux intervenus sur le marché mondial du coton, y compris les tendances concernant la 
production, la consommation et le commerce mondiaux de co ton, ainsi que l'évolution de l'aide 
mondiale à la production de coton et la corrélation entre les subventions et les prix.  
13.  S'agissant de la constatation du CCIC concernant la corrélation négative entre les subventions 
et les prix du coton, la Turquie a d emandé si le CCIC avait procédé à une analyse plus approfondie, 
y compris sur les effets des subventions sur certains pays. Le CCIC a fait référence à sa publication 
annuelle sur l'aide mondiale à la production de coton, dans laquelle la Turquie trouverait  des 
renseignements plus détaillés. La Turquie a également demandé ce qui expliquait l'augmentation de 
la consommation de coton pendant la pandémie. Le CCIC a répondu que cette augmentation était 
due à l'augmentation de la demande de textiles et de vêtemen ts, qui était liée en particulier à 
l'augmentation des achats de vêtements en ligne pendant les périodes de confinement.  
14.  La Chine a demandé quelles étaient les principales difficultés rencontrées par les PMA et le C -4 
dans la production et l'exportation d e coton. Le CCIC a indiqué que plusieurs facteurs, y compris les 
prix et la qualité du coton, pouvaient jouer un rôle dans la production et les exportations de coton 
de l'Afrique. Par exemple, le faible niveau des prix du coton, associé à la pandémie de CO VID-19, a 
entraîné une baisse importante de la production de coton au Mali, les agriculteurs ayant décidé de 
pratiquer d'autres cultures dont les prix étaient plus attractifs . Le CCIC a également indiqué que les 
producteurs africains de coton devaient sati sfaire à plusieurs normes internationales, comme les 
prescriptions en matière de durabilité, pour rendre leurs produits commercialisables.  
15.  Le Secrétariat a présenté les mises à jour et les points saillants de la note d'information 
révisée8 et de ses adde nda.9 Cette note d'information regroupe des renseignements et des données 
actualisés provenant des notifications et autres communications des Membres sur les subventions à 
l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tar ifaires et non 
tarifaires. Elle reflète également les dernières réponses des Membres au questionnaire sur les faits 
récents liés aux politiques concernant le coton, ainsi que les renseignements pertinents sur les 
marchés et les politiques du coton figurant  dans les rapports d'examen des politiques commerciales.  
16.  J'ai rappelé que la qualité de la note d'information dépendait de la qualité et de la ponctualité 
des notifications et communications présentées par les Membres à l'OMC, y compris des réponses 
au qu estionnaire. J'ai invité tous les Membres – et en particulier les principaux acteurs du secteur 
du coton – à se montrer plus disposés à communiquer des renseignements sur l'évolution récente 
des politiques.   
17.  L'UE a repris mes observations à son compte, a a ttiré l'attention des Membres sur l'importance 
du questionnaire sur le coton comme source d'information supplémentaire et a invité les Membres 
qui ne l'avaient pas encore fait, en particulier les principaux acteurs du secteur du coton, à répondre 
 
7 L'exposé présenté par le CCIC peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/english/trato p_e/agric_e/agenda_item_3ia_icac_presentation_production_and_tra
de_nov_2021_final.pdf . 
8 L'exposé peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_3ib_secretariat_presentation_of_gen34r15.pdf . 
9 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.15 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15, 
TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.1 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 -TN/AG/SCC/ GEN/13/Rev.15/Add.2 du 22 octobre 2021.  TN/AG/51 • TN/AG/SCC/18  
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  au questi onnaire. Elle a également encouragé les Membres à présenter en temps voulu des 
notifications exactes à l'OMC.  
18.  Au titre du nouveau point de l'ordre du jour intitulé " La COVID -19 et le coton ", qui a été 
ajouté à l'ordre du jour en tant que point permanent après que les Membres ont approuvé la 
proposition du C -4 lors de la Discussion spécifique de mai 2021, le Secrétariat de l'OMC a présenté 
les principales conclusions d'une nouvelle étude10 sur l'incidence de la COVID -19 sur un échantillon 
de PMA producteurs de coton. Il a indiqué que cette étude avait été préparée  à la demande du C -4 
et avec les contributions de plusieurs partenaires établis de l'OMC, en particulier le CCIC. L'étude en 
question vis ait également à éclairer les discussions lors d'un e prochaine " Conférence des partenaires 
de haut niveau ", qui doit se tenir virtuellement en marge de la CM12 le 30 novembre 2021, en vue 
de soutenir les efforts déployés par les PMA pour mobiliser des ressources techniques et financières 
aux fins de la mise en œuvre de projets d'aide au développement visant le coton et ses chaînes de 
valeur, cela dans le but de soutenir la réalisation de divers objectifs de développement d urable.  
19.  J'ai remercié le Secrétariat, les Membres, le CCIC et les autres organisations partenaires qui ont 
contribué à cette étude. J'ai noté que cette dernière fournissait une bonne base pour comprendre 
les incidences de la pandémie sur le coton et ses c haînes de valeur dans les PMA du point de vue 
économique, social et environnemental. L'étude contient aussi un résumé complet des mesures 
prises à ce jour par les gouvernements visés et par les institutions internationales, ainsi que des 
recommandations fo rmulées par les parties prenantes publiques et privées des PMA pour soutenir la 
reprise et relancer le secteur. Non seulement ces renseignements sont pertinents pour nos 
discussions au sein de cette instance, mais ils éclaireront aussi nos travaux en vue d e la CM12 et 
après la Conférence. Je me suis aussi félicitée de la Conférence des partenaires à venir et ai exprimé 
l'espoir que cette plate -forme de haut niveau aiderait les PMA à obtenir une assistance technique et 
financière supplémentaire pour la mise en œuvre de projets d'aide au développement en faveur du 
coton.  
20.  Le C-4 a accueilli favorablement cette étude et a noté qu'elle confirmait, statistiques à l'appui, 
que la crise liée à la COVID -19 continuait d'avoir des effets désastreux sur le bien -être et les recettes 
d'exportation des 10 PMA étudiés. Il a affirmé que la pandémie avait entraîné une baisse continue 
des prix du coton, lesquels diminuaient déjà depuis 2018, et que, par conséquent, la superficie 
cultivée et la production de coton avaient diminu é en moyenne de 16 % et 18%, respectivement, en 
2019 et en 2020 pour les 10 PMA étudiés. Cela s'était traduit par une diminution de 34 % des 
exportations de coton entre 2019 et 2020, ce qui représentait un déficit de plus de 500 millions 
d'USD en termes de r ecettes d'exportation. Compte tenu de ces observations, le C -4 a appelé le 
soutien des partenaires de développement afin de trouver une solution durable pour répondre aux 
préoccupations des producteurs de coton des PMA et bâtir une économie forte et résili ente après la 
pandémie. Il a de nouveau invité tous les partenaires à participer à la Conférence des partenaires 
pour examiner les difficultés rencontrées par le secteur du coton et trouver les solutions nécessaires.  
21.  Le CCIC  a présenté un exposé11 sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur le secteur 
mondial du coton et son point de vue sur la manière dont le secteur pourrait se redresser. Le Tchad 
a noté que certains pays du C -4 avaient relativement bien géré la crise, a lors que la situation était 
désastreuse pour d'autres pays comme lui et le Mali. Il a demandé si la mauvaise réponse à la 
pandémie était due à des défaillances structurelles ou à des facteurs économiques et quelles mesures 
lui et le Mali pouvaient prendre pour relancer leur secteur du coton. Le CCIC a rappelé le rôle que 
les prix du coton jouaient dans la détermination des niveaux de production et a indiqué que lorsque 
les prix étaient faibles, les gouvernements pouvaient prendre des mesures de soutien des prix pour 
inciter les agriculteurs à planter du coton. Il a également évoqué  les rendements comme un autre 
facteur influençant la production. L'augmentation des rendements dans les pays africains, en 
particulier dans des pays comme le Tchad où les rendemen ts sont extrêmement bas par rapport à 
la moyenne mondiale, pourrait être un bon moyen d'accroître la production. Le CCIC a informé les 
Membres de son projet visant à doubler les rendements au Tchad et a indiqué que les résultats de 
la première année faisai ent apparaître une augmentation des rendements allant jusqu'à 45 % dans 
l'exploitation modèle.  
 
10 Document TN/AG/SCC/W/40 -WT/CFMC/W/97 distribué le 11 novembre  2021.  
11 Cet exposé peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/agenda_item_4ii_icac_presentation_covid -19_final.pdf . TN/AG/51 • TN/AG/SCC/18  
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  22.  Avant de clore la réunion, j'ai invité le Secrétariat à communiquer des renseignements actualisés 
sur ses initiatives visant à améliorer le Portail sur le coton . Le Secrétariat a informé les Membres 
qu'à la suite de l'enquête menée auprès des utilisateurs présentée à la dernière Discussion 
spécifique, il continuait d'étudier, avec l'ITC, la manière d'améliorer le Portail et d'accroître le nombre 
d'utilisateurs régu liers grâce à des données sur le coton rentables et accessibles. Il a invité les 
Membres à continuer de contribuer à l'enquête et à faire part de leurs vues sur la manière d'améliorer 
la diffusion de cet outil auprès du secteur privé, en particulier dans l es pays en développement.  
23.  Le Tchad a salué cette initiative et a souligné l'importance de cet outil pour la communication 
de renseignements utiles. Malgré les difficultés rencontrées pour accéder à la plate -forme en raison 
du manque de connectivité à Internet dans certaines régions , il a indiqué que le Portail était 
largement utilisé dans son pays par différentes parties prenantes du secteur du coton, ainsi que par 
des étudiants à l'université pour leurs travaux de recherche. Le Tchad a encouragé le Secrétariat à 
poursuivre ses effo rts pour mettre à jour la plate -forme avec des renseignements additionnels tels 
que l'enquête sur la pandémie de COVID -19 et les exposés présentés lors des Discussions 
spécifiques.  
 
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