G/TBT/N/KOR/854  
21 août 2019  
(19-5375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  –ME (Ministère de l’environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de l'environnement ( www.me.g o.kr).  
Les documents sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Indoor air & Noise Management Division  (Division de la gestion de l'air intérieur et du 
bruit)  
Ministry of Environment  (Ministère de l’environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone: (+82) 44 201 6796  
Fax: (+82) 44 201 6802  
Courrier électronique: yeomkb@korea.kr  
Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Amendment of the 
Enforcement Rule of the Noise and Vibration Control Act  (Modification partielle du Décret 
d'application de la Loi sur le contrôle du bruit et des vi brations), 56 page(s), en coréen.  
6. Teneur:   
- Loi: Modification partielle du Décret d'application de la Loi sur le contrôle du bruit et 
des vibrations  
- Principal contenu : Système de déclaration et d’étiquetage des pneumatiques par 
niveau de bruit (articles 39-2 et 39-6, annexes 14 -2 et 14-4) 
1) Il n’existe pas de réglementation sur la gestion du bruit des pneumatiques 
d’automobile, malgré sa part majeure dans le bruit causé  par les automobiles . En 
vue d’une réduction du bruit de la circulation routière ainsi que de la production et 
de la fourniture de pneumatiques à faible bruit par l’établissement d’un niveau de 
bruit des pneumatiques acceptable par rapport aux niveaux exis tant dans l’UE et 
d’autres pays, la modification partielle notifiée spécifie  des détails concernant  le 
niveau de bruit acceptable pour les pneumatiques, la déclaration des résultats des 
mesures, la norme d’étiquetage et la méthodologie relative au bruit de s 
pneumatiques . G/TBT/N/KOR/854  
 
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  2) En janvier 2018, le Ministère de l’environnement a notifié à l’OMC la Loi révisée sur 
le contrôle du bruit et des vibrations qui établit les systèmes de déclaration et 
d’étiquetage du bruit des pneumatiques . Son délai d’application est r eporté de 
janvier 2019 à janvier 2020 . La modification partielle présentement notifiée vise à 
spécifier des détails pertinents pour faciliter la mise en œuvre de la loi . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux consommateurs des informations sur le bruit des pneumatiques au 
moyen d’un étiquetage . 
8. Documents pertinents :  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2019 -0485 du Ministère de l'environnement  
(25 juin 2019)  
• Document n° 245 du la Division de la gestion de l'air intérieur, du bruit, et de 
l’amiante du Ministère de l’environnement  (18 janvier 2018)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards(KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
(République de Corée ) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_4601_00_x.pdf