G/TBT/N/SLV/223  
30 septembre  2022 
(22-7355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS  67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 67 .06.02:22 ALIMENTOS PARA REGÍMENES ESPECIALES, 
SUPLEMENTOS NUTRICIONALES Y PROBIÓTICOS . CLASIFICACIÓN, CARACTERÍSTICAS, 
REQUISITOS DE REGISTRO SANITARIO Y ETIQUETADO  (Règlement techn ique 
salvadorien RTS 67.06.02 :22. Aliments diététiques ou de régime, compléments 
nutritionnels et probiotiques . Classement, caractéristiques, exigences relatives à 
l'enregistrement sanitaire et à l 'étiquetage), 55 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règleme nt notifié établit les spécifications techniques et les exigences 
relatives à l 'enregistrement sanitaire et à l 'étiquetage applicables aux aliments diététiques 
ou de régime, aux compléments nutritionnels et aux probiotiques, conformément à leurs 
classifica tions respectives.  
Il concerne la classification, l 'enregistrement sanitaire et l 'étiquetage des aliments 
diététiques ou de régime, des compléments nutritionnels et des probiotiques fabriqués 
dans le pays ou importés qui sont commercialisés au niveau natio nal. 
Sont ex clus les probiotiques, sauf ceux contenus dans les produits alimentaires enrichis 
de compléments nutritionnels et de probiotiques.  G/TBT/N/SLV/223  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes.  
8. Documents pertinents:  
· CODEX S TAN 180 -1991. Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour 
les aliments destinés à des fins médicales spéciales;  
· CXS 181 -1991. Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes 
amaigrissants;  
· CXS 203 -1995. Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes 
alimentaires amaigrissants à valeur énergétique très faible.  
Entre autres.  
9. Date projet ée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Direcci ón de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web : http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II  
San Salvador  
Téléphone : + (503) 231 57 88  
Fax: + (503) 231 57 89  
Courrier électronique: omc_es@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SLV/22_6665_00_s.pdf