G/SPS/N/RUS/235  
5 août 2021 
(21-6088) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire - Rosselkhoznadzor)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi  être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, viande de porcins, viande et abats comestibles, 
embryons de porcins et sperme de verrats (codes du SH 0103, 0203, 020630, 020910, 
0210, 0502, 0511, 160100*, 1602*)  
* sont exclus les produits préparés à base  de porc ayant subi un traitement thermique, 
les produits préparés contenant du porc ou les matières premières d'origine animale 
(porc) destinés à la production d'aliments pour animaux non destinés à la boucherie et 
animaux destinés à la fourrure traités à  l'aide de techniques de neutralisation du virus de 
la peste porcine africaine conformément au chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République dominicaine  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No . FS-ARe-7/3898 -5 as of 2 August 2021  (Lettre du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire n°  FS-ARe-7/3898 -5 du 
2 août 2021). Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/8179.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/R US/21_5064_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire a établi une 
restriction temporaire à l'importation de porcins vivants, de viande de porcins et de 
produits contenant du porc en provenance de la République dominicaine en raison de 
l'apparition de foyers de peste porcine africaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Prévention de la propagatio n de la peste porcine africaine  G/SPS/N/RUS/235  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  15.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 août 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surve illance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru