RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/43  
10 décembre  2021 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 1ER NOVEMBRE  2021  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quarante -cinquième 
réunion le 1er novembre  2021 sous la présidence de S.E. Mme l'Ambassadrice Cheryl Spencer 
(Jamaïque) . Cette réunion avait été convoquée sous le couvert de l'aérogramme 
WTO/AIR/WGTDF/16/Rev.1 . Au point 2.A de l'ordre du jour proposé, il était suggéré de débattre de 
la communication écrite présentée par la Jamaïque, au nom du Groupe des États d'A frique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP), et distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/101 . Au titre du point 2.B 
de l'ordre du jour, il était proposé d'avoir une discussion sur le projet de rapport du Groupe de travail 
au Conseil général (WT/WGTDF/W/100) . Le point 2.C de l'ordre du jour était laissé ouvert pour toute 
autre question . L'ordre du jour proposé a été adopté . 
1.2.  En raison d'un problème technique, il n'a pas été possible de passer immédiatement au 
point 2.A de l'ordre du jour . Il a donc été convenu de co mmencer la réunion par le débat sur le 
point 2.B de l'ordre du jour, avant de revenir sur le point 2A.  
1  POINT  2.B DE L'ORDRE DU JOUR: DISCUSSION SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/WGTDF/W/100)  
1.3.  La Présidente  a présenté des observations d' ordre général . Elle avait établi un projet de rapport 
à l'intention des Membres, sur la base des indications générales données à la réunion précédente du 
Groupe de travail . Le projet a été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/100 . Certains Membres 
avaient suggéré de mentionner le mandat du Groupe de travail dans le projet de rapport . D'autres 
Membres avaient recommandé que le projet de rapport soit succinct et factuel et prenne en compte 
les positions exprimées lors des réunions du Groupe de travail  en 2021 . Résumer les positions était 
un exercice difficile, en particulier lorsque des divergences de vues subsistaient . La Présidente s'est 
efforcée de décrire toutes les positions aussi fidèlement que possible . Le Secrétariat avait reçu un 
ensemble de m odifications proposées, transmises par la délégation des États-Unis d'Amérique . Les 
modifications proposées avaient été distribuées aux autres délégations pour examen . La Présidente  
a invité la délégation des États -Unis d'Amérique à présenter les modificat ions proposées.  
1.4.  Le représentant des États-Unis d'Amérique  a dit que certaines modifications proposées étaient 
seulement d'ordre factuel, comme les fautes de frappe ; d'autres étaient plus substantielles, ces 
dernières visant à préciser les positions exprimé es par sa délégation et à faire en sorte qu'elles 
soient reproduites avec exactitude . Il a invité les autres délégations à poser des questions ou à 
lancer une discussion  en cas de désaccord sur les modifications proposées.  
1.5.  Le représentant des Fidji a deman dé pourquoi une réunion tenue le 2 1 juin n'avait pas fait 
l'objet d'un rapport, alors que de nombreuses observations avaient été formulées concernant la 
communication présentée par la Côte d'Ivoire. I l a noté qu'à la réunion du Groupe de travail du 
23 septembre , un Membre ne soutenait pas les efforts en vue d'établir une feuille de route ou un 
programme de travail sur le financement du commerce à l'OMC . L'intervenant souhaitait que l'on 
précise si tel était toujours le cas . Il a noté qu'un certain nombre de  délégations avaient fait preuve 
de flexibilité et de compréhension sur la question de l'établissement d'un programme de travail . 
L'intervenant n'avait pas eu le sentiment  qu'il ait eu  une forte opposition contre le principe général 
d'un programme de trava il. Il se demandait si d'autres Membres avaient la même interprétation . S'il 
n'y avait pas d'opposition ferme, un programme pourrait constituer une bonne base pour les travaux 
du Groupe de travail, étant entendu  que des divergences de vues pourraient subsi ster quant à son 
contenu . Il a demandé des éclaircissements sur le paragraphe 1.5 du projet de rapport concernant 
les éventuels contributeurs à un échange de renseignements de Membre à Membre.  WT/WGTDF/M/43  
- 2 - 
  1.6.  La Présidente  a précisé que la réunion du 2 1 juin était une réu nion informelle ouverte, non 
subordonnée à la présentation d'un rapport officiel . Le projet de rapport au Conseil général ne 
mentionnait que les réunions formelles du Groupe de travail . S'agissant de la question de la feuille 
de route, il semblait que le r eprésentant des Fidji avait perçu un consensus un peu plus large que 
ce qui ressortait du projet de rapport . La Présidente a demandé à l'assemblée si une telle flexibilité 
s'était manifestée.  
1.7.  Le représentant du Canada  s'est félicité d'avoir la possibilité de réfléchir aux discussions 
menées dans le cadre du Groupe de travail au cours de l'année écoulée . Le Canada accueillait 
favorablement les modifications proposées par les États -Unis d'Amérique, qui rendaient compte avec 
exactitude de la nature des débats pendant les réunions . Le rapport, y compris les modifications 
proposées, tenait également compte des différents points de vue exprimés au cours de ces 
discussions quant aux préférences concernant le plan de travail . Tel que modifié, le document 
aiderait le Groupe de travail à avancer dans ces discussions.  
1.8.  La représentante de l' Union européenne  a rappelé que sa délégation avait exprimé son soutien 
aux activités de Membre à Membre sous la forme d'un échange d'informations . Ces activités 
pourraient comm encer dès que possible . La délégation de l'UE était prête à inviter les participants 
européens à présenter des exposés, y compris dans le domaine de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités . L'intervenante hésitait quant à l'opportunité d' aller de l'avant et de 
formaliser un programme de travail dans l'immédiat . Il y avait une base suffisante pour un échange 
de renseignements dans le Groupe de travail . Les exposés et l'échange de renseignements 
pourraient être organisés sur différents sujets,  y compris sur l'identifiant d'entité juridique . L'UE 
souhaitait entendre les pays en développement et les pays les moins avancés s'exprimer sur cette 
idée avant d'aller de l'avant.  
1.9.  La Présidente  a souligné que le rapport était basé sur le compte rendu . Toutefois, la discussion 
visait précisément à entendre les vues des Membres sur les moyens de tenir compte des positions 
dans un libellé acceptable pour toutes les délégations . Elle avait pris note des observations de l'UE 
au sujet d'une feuille de route . Il semblait qu'il n'y avait pas encore de consensus sur l'adoption 
d'une telle feuille de route . La Présidente a donc demandé si le Groupe de travail pouvait procéder 
aux modifications proposées dans le projet de rapport.  
1.10.   Le représentant des États-Unis d'Amérique  a encouragé le Groupe de travail à procéder aux 
modifications proposées par sa délégation . Il s'est dit préoccupé par le fait que le libellé initial ne 
rendait pas compte avec exactitude de la position des États -Unis d'Amérique . Les modifications 
proposées fournissaient un résumé plus précis des réunions précédentes.  
1.11.   La Présidente  s'est enquise de la formulation appropriée concernant la question des échanges 
de renseignements de Membre à Membre.  
1.12.   Le Secrétariat  a précisé que, au paragraphe 1.5 du projet de rapport, trop d'idées étaient sans 
doute condensées dans une phrase . Une nouvelle formulation a été proposée.  
1.13.   Après un bref échange de vues sur ces points, la Présidente  a remercié toutes les délégations 
pour leur e ngagement sur le projet de rapport et, d'une manière générale, sur les propositions 
relatives au financement du commerce pendant l'année . Elle a conclu que les modifications 
proposées par la délégation des États -Unis d'Amérique étaient acceptée s, ainsi que  le nouveau 
libellé, proposé par le Secrétariat, de la phrase figurant au paragraphe 1.5.  
2  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA JAMAÏQUE, AU 
NOM DU GROUPE DES ÉTATS ACP (DOCUMENT WT/WGTDF/W/101)  
2.1.  La Présidente  a dit qu'en vue de séparer son rôle de Présidente du Groupe de travail de celui 
de Chef de délégation de la Jamaïque, elle ne présenterait pas ce  point de l'ordre du jour et ne 
formulerait pas d'observations à ce sujet . 
2.2.  Le représentant des Fidji a dit qu'il présentait la communication au nom du Groupe des 
États ACP (WT/WGTDF/W/101) . La communication s'appuyait sur le débat que le Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances avait eu jusqu'à présent, avec pour objectif d'être 
constructif et de créer une convergence sur des questions cruciales non seulement pour le WT/WGTDF/M/43  
- 3 - 
  Groupe  ACP mais aussi pour tous les Membres qui considéraient le commerce , la dette et les finances 
comme des outils essentiels dans le renforcement du développement économique, la promotion de 
l'emploi et de la prospérité, tous ces aspects étant conformes aux Objectifs de développement 
durable (ODD) à l'horizon 2030 . La questi on du commerce et de la dette et des finances n'était pas 
nouvelle, les Objectifs de développement durable avaient souligné que la question était 
fondamentale, car elle demeurait un obstacle au progrès économique, en particulier pour les 
Membres en dévelop pement et les Membres les moins avancés . Pour ces raisons, l'intervenant a 
appelé l'attention des Membres sur l'ODD  17 intitulé "Partenariats pour la réalisation des objectifs" . 
Au titre de cet objectif, il était demandé aux Membres d'aider les pays en dév eloppement à assurer 
la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le 
financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le 
surendettement en réglant le problème de la dett e extérieure des pays pauvres très endettés, 
notamment en adoptant des régimes de promotion des investissements en faveur des pays les moins 
avancés.  
2.3.  Dans le même objectif, sous la rubrique "cible" intéressant le commerce , il était prévu de 
doubler la part  des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d'ici à 2020 . La question 
était de savoir si cela s'était réalisé, pandémie de COVID -19 mise à part ; la réponse était évidente . 
Dans le cadre du partenariat multipartite de l'Objectif 17, les Memb res se sont également engagés 
à renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats 
multipartites pour mobiliser et échanger des connaissances, des compétences, des technologies et 
des ressources financières, en vu e de soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable 
dans tous les pays.  
2.4.  Le Groupe ACP était particulièrement préoccupé par le fait que, maintenant que 2020 s'était 
écoulée, peu de progrès avaient été accomplis . Le Groupe estimait toutefois que le multilatéralisme 
avait un rôle à jouer, en particulier dans le domaine du commerce, raison pour laquelle le 
Groupe  ACP participait de manière constructive aux travaux de l'OMC . Aujourd'hui, compte tenu de 
l'incertitude économique engendrée par la pa ndémie de COVID -19, la plupart des économies du 
Groupe ACP s'étaient détériorées et se retrouvaient à la traîne.  
2.5.  Le Groupe ACP a estimé, compte tenu de ce qui précédait et du contexte indiqué dans la 
communication écrite (WT/WGTDF/W/101), qu'il était possi ble de parvenir à un résultat pour la 
Conférence ministérielle qui pourrait constituer la plate -forme des travaux futurs du Groupe de 
travail, en particulier le rôle de l'OMC dans la collaboration avec les banques multilatérales de 
développement et les sec teurs privés et le soutien qu'elle entendait apporter à l'accès au 
financement des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . Les résultats proposés seraient 
fondés sur la communication initiale présentée par la Côte d'Ivoire  concernant le financement du 
commerce, ainsi que sur d'autres communications et observations des Membres destinées à 
compléter les travaux existants de l'OMC.  
2.6.  S'agissant du service de la dette, le premier élément de la communication consistait en une 
exigence standard à l'intention  des institutions bancaires internationales pour le développement en 
vue de la mise en place de facilités de prêt et de remboursement flexibles . Les discussions ne 
devraient pas se limiter à la pandémie et à ses effets sur le commerce, car il y avait des q uestions 
telles que le changement climatique et les catastrophes naturelles, ainsi que la reconstruction après 
des catastrophes, qui représentaient une charge financière énorme pour les Membres . Au fil des ans, 
les catastrophes naturelles avaient gagné en intensité et en fréquence, ce qui constituait une menace 
sérieuse et rendait davantage d'économies très vulnérables . Selon le Fonds monétaire international 
(FMI), la moyenne des dommages estimés en cas de catastrophe par rapport au produit intérieur 
brut ( PIB) était 4,5 fois plus élevée pour les petits états que pour les grands, car les petits états 
disposaient de moins de ressources pour faire face aux conséquences . Des recherches avaient 
montré qu'environ 9 % des catastrophes naturelles dans les petits pay s entraînaient des dommages 
supérieurs à 30 % du PIB, souvent bien supérieurs à 100 % du PIB s'agissant des petites îles, ce qui 
rendait la reprise difficile et plus longue, réduisant finalement le potentiel de croissance . C'était la 
raison pour laquelle le soutien extérieur était essentiel.  
2.7.   Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a évoqué ces faits lors de l'ouverture 
de la quinzième Conférence quadriennale de la CNUCED . La CNUCED  avait prévenu que la situation 
dans de nombreux pays  ACP n'était pas viable et nécessitait une attention mondiale urgente, 
notamment en ce qui concerne leurs capacités à accéder au financement du commerce et au soutien 
financier pour le redressement et la  reconstruction . L'accès à la récente allocation de Droits de tirage WT/WGTDF/M/43  
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  spéciaux (DTS) du FMI était  difficile, car les quotas existants n'étaient pas proportionnels à la gravité 
de la situation à laquelle les Membres étaient confrontés . Seule une petite marge  de ces nouveaux 
DTS avait été accordée à ceux qui en avaient le plus besoin . Un mécanisme de prêt et de 
remboursement proportionné était essentiel . Étant donné que cet accès financier était un moyen de 
renforcer le commerce, il était important que l'OMC s outienne l'appel lancé par la CNUCED.  
2.8.  Enfin, la communication du Groupe ACP visait à améliorer les connaissances et à intensifier les 
efforts déployés par le Groupe de travail et le Secrétariat dans la poursuite de leurs travaux, ainsi 
que l'avaient demand é les Ministres de l'OMC . À cet égard, et compte tenu des résultats de la réunion 
précédente, le Groupe  ACP travaillait à l'élaboration d'un projet de résultat ministériel, en liaison 
avec la Côte d'Ivoire. L e Groupe ACP espérait donc que le Groupe de trav ail tiendrait compte de ces 
résultats pour la CM12 et au -delà, dans l'intention générale d'aider les Membres à atteindre leurs 
objectifs en matière d'ODD malgré des circonstances sans précédent.  
2.9.  La Présidente  a remercié le représentant des Fidji . Elle a do nné la parole aux autres 
participants.  
2.10.   La représentante du Canada  a déclaré que, lors des récentes réunions du Groupe de travail, 
sa délégation avait salué la possibilité de discuter avec les Membres des options relatives à un plan 
de travail sur le financ ement du commerce tel que présenté dans les documents produits par la 
Côte d'Ivoire. C ompte tenu des questions soulevées lors de précédentes discussions concernant la 
nécessité d'éviter les doubles emplois avec d'autres organes et de se concentrer sur la v aleur ajoutée 
pour l'OMC, le Canada a continué de soutenir cet organe en mettant l'accent sur l'échange de 
renseignements sous la conduite des Membres sur le développement et les instruments d'un marché 
du financement du commerce, et de l'analyse des optio ns existantes en matière d'assistance 
technique, et sur l'engagement avec des organisations internationales, et notamment les banques 
multilatérales de développement, étant donné que l'avancement des travaux était en cours de 
discussion.  
2.11.    Elle croyait comp rendre que le Groupe des États ACP avait présenté un document exposant 
de nouvelles options concernant un plan de travail sur le financement du commerce et ajouté des 
travaux additionnels sur la question du service de la dette, qui n'avaient pas été examin és 
auparavant, ou du moins récemment, dans le contexte des discussions relatives au plan de travail . 
S'agissant de ces nouvelles options, l'intervenante attendait avec intérêt les éclaircissements 
ci-après, qui seraient transmis à sa capitale pour plus amp le examen ; au point a) i), elle se 
demandait ce que l'on entendait par des efforts aux fins de la sensibilisation  sur le financement du 
commerce et quel rôle était envisagé pour le Groupe de travail à cet égard ? Cela était -il compatible 
avec le rôle joué p ar d'autres Comités de l'OMC?  
2.12.   Elle s'interrogeait également sur ce qui était proposé quant à l'échange de vues sur la manière 
dont les autorités de régulation pourraient contribuer à atténuer les contraintes qui entravaient le 
déploiement du financement es sentiel du commerce et à promouvoir le partage des risques en vue 
de soutenir le financement du commerce.  Quelles étaient les autorités de réglementation auxquelles 
il était fait référence?  Qu'entendait -on par le résultat lié à un appel à soutenir le finan cement du 
commerce, similaire à celui adopté pendant la récession économique de 2008 -2009? Quelles options 
concrètes étaient proposées concernant les travaux sur le service de la dette?  De quelle manière ces 
travaux s'harmonisaient -ils avec ceux d'autres organisations internationales sur ces questions ou 
faisaient -ils double emploi et comment l'éviter?  
2.13.   Étant donné que les délais avant la CM12 étaient extrêmement courts, la délégation 
canadienne était d'avis que le Groupe de travail devrait s e concentrer sur les points du plan de travail 
portant sur les questions sur lesquelles il y avait convergence  en vue d'obtenir leur approbation à la 
CM12 . On pourrait revenir à la discussion des autres questions après la C M12. Elle a souhaité 
connaître le s vues des Membres sur la voie à suivre.  
2.14.    Le représentant des États-Unis d'Amérique  a remercié la Jamaïque, le Groupe ACP pour leur 
communication, ainsi que la délégation des Fidji pour l'avoir présentée . Il a lu avec intérêt la section 
de base du document  qui soulignait les difficultés de financement du commerce à court terme 
affectant le commerce mondial . Comme il l'avait dit précédemment, il avait connaissance de la 
gravité du déficit de financement du commerce pour les MPME dans les pays en développemen t, y 
compris pendant la pandémie . Bien qu'exacerbé par la crise actuelle, le manque de financement du WT/WGTDF/M/43  
- 5 - 
  commerce pour les petites entreprises des pays en développement n'était pas un nouveau problème . 
Ainsi, une étude de la Chambre de commerce internationale  (ICC) menée sept ans plus tôt avait 
conclu que ces entreprises manquaient d'accès au financement du commerce . Ce déficit était le 
résultat de problèmes structurels plus profonds comme le risque de marché et les frais de transaction 
associés à l'octroi de prêts à de très petits emprunteurs.  
2.15.   En réponse à la pandémie, les organismes de crédit à l'exportation (OCE) des pays développés 
avaient mis en place des programmes pour aider à gérer les problèmes de liquidités à court terme, 
comme le programme de finance ment-relais de l'EXIM . Toutefois, les banques multilatérales de 
développement (BMD) étaient les mieux placées pour cibler des programmes répondant 
spécifiquement aux besoins des petites et moyennes entreprises des pays en développement . Les 
BMD disposaient  de mécanismes de financement du commerce à court terme et traitaient certaines 
questions soulevées dans le document du Groupe ACP . En particulier, l'intervenant a noté que des 
travaux étaient en cours au sein de la Société financière internationale (SFI) et de l'Agence 
multilatérale de garantie des investissements (AMGI) . Il n'existait pas de solution propre au contexte 
de la COVID -19 s'agissant des liquidités pour le financement du commerce qui ne reproduirait pas 
ce qui était fait dans le cadre de ces pr ogrammes.  
2.16.   Il a également noté que deux facettes importantes du problème qui n'étaient pas abordées 
dans la communication du Groupe  ACP étaient la réduction du risque de marché et la gestion des 
coûts de transaction élevés associés aux prêts accordés aux tr ès petits emprunteurs . Peut-être qu'à 
l'avenir, ce Groupe de travail pourrait examiner ces questions en invitant les Membres à échanger 
des données d'expérience nationales sur la manière dont ils avaient réduit le risque de marché et 
atténué les coûts de t ransaction connexes en vue de rendre plus attrayants les candidats aux prêts 
dans le cadre du financement des échanges commerciaux.  
2.17.   S'agissant de la proposition du Groupe ACP pour un résultat de la CM12 sur le financement 
du commerce et le service de la de tte, sa délégation avait des réserves quant aux options 
présentées . Sa délégation estimait qu'aucune des sept propositions spécifiques figurant dans la 
communication ne relevait du mandat de l'OMC ou de la compétence du Groupe de travail . Il ne 
pouvait pas  appuyer ces propositions en vue d'un résultat à la douzième Conférence ministérielle ou 
comme base des travaux futurs du Groupe de travail . Comme le Groupe ACP l'avait noté dans sa 
communication, l'OMC n'était "pas une institution financière" . L'OMC ne di sposait pas des outils pour 
injecter des liquidités dans les marchés mal desservis ou résoudre ces questions structurelles . Plus 
important encore, l'ajout de ces points à l'ordre du jour de l'OMC risquait de détourner l'attention 
des institutions internati onales qui s'efforçaient à l'heure actuelle de traiter les questions qui 
préoccupaient précisément le Groupe ACP ou de compromettre leurs travaux . La délégation des 
États-Unis d'Amérique continuait de penser que la proposition de la Côte d'Ivoire  restait u ne base 
viable de discussion et recommandait de revenir à ce document lors de prochaines réunions.  
2.18.   Sa délégation estimait que, au cours de la dernière discussion, les Membres s'étaient 
concentrés davantage sur les domaines de divergence que sur les domaines pour lesquels sa 
délégation avait exprimé un intérêt potentiel . En particulier, sa délégation s'est montrée favorable à 
l'idée de se concentrer davantage sur l'échange de renseignements entre délégués de l'OMC sur une 
base volontaire . Si le Groupe  de travail était en mesure de parvenir à un ensemble équilibré de 
sujets qui suscitaient l'intérêt de tous les Membres, il n'y avait aucune raison qui empêcherait une 
future réunion de mener à bien ce travail . Sa délégation était favorable à l'idée de demander au 
Secrétariat d'identifier à l'intention des Membres toutes les formes de soutien technique qu'il leur 
fournissait actuellement en matière de financement du commerce, et toute assistance à cet égard 
qu'il avait apportée depuis 2016 . Cela permettr ait à tous les Membres de mieux comprendre l'état 
de la situation, tout en les aidant à utiliser les ressources du Secrétariat et à mieux orienter ses 
efforts à l'avenir.  
2.19.   Sa délégation s'était également déclarée disposée à inviter d'autres organisations 
internationales aux réunions du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, afin de 
présenter aux Membres leurs programmes et initiatives . Enfin, bien que l'OMC ne soit pas une 
institution de financement du développement, sa délégation soutie ndrait les travaux proposés par 
la Côte d'Ivoire  visant à inviter les institutions impliquées dans le système d'ldentifiant d'entité 
juridique (LEI) au Groupe de travail, afin d'échanger des renseignements sur ce système avec les 
Membres de l'OMC . Comme on  pouvait le constater, dans chacune des quatre sections de la 
proposition de la Côte d'Ivoire , sa délégation avait trouvé des domaines de convergence possibles . 
La délégation des États -Unis continuait de penser que de nouvelles discussions ayant pour objet  WT/WGTDF/M/43  
- 6 - 
  d'étoffer ces points permettraient d'utiliser utilement le temps des Membres et d'atteindre les 
objectifs du mandat des Membres dans le cadre du Groupe de travail.  
2.20.   Le représentant de l' Union européenne  a souligné qu'en règle générale, l'UE soutenait les 
initiatives visant à réduire les écarts de financement du commerce et les efforts déployés pour faire 
avancer la cause des MPME dans le commerce international . Toutefois, l'UE souhaitait souligner 
l'importance de s'en tenir aux mandats des comités officiels  et aux domaines de compétence de 
l'OMC . En particulier, les disciplines relatives aux crédits à l'exportation étaient suivies dans le 
contexte de l'OCDE . Chaque État fixait ses mécanismes et le mandat de ses agences au moyen de 
sa propre législation natio nale. S'agissant de la communication du Groupe des États ACP, l'UE a de 
nouveau pu exprimer son soutien pour ce qui était de la mise en commun des renseignements et 
s'est montrée ouverte à l'examen de contributions visant à réduire le déficit de financemen t du 
commerce des MPME . Par contre , l'UE n'était pas favorable à une déclaration d'ici à la douzième 
Conférence ministérielle, compte tenu des délais et des ressources actuels . L'UE était intéressée par 
les réflexions des autres Membres, mais elle avait te ndance à penser que les idées proposées par le 
Groupe ACP allaient au -delà du mandat du Groupe de travail et de celui de l'OMC, notamment en ce 
qui concernait le paragraphe 2.15, sections 1 a) iii) et iv) de la communication . L'UE accueillait 
favorablement  la possibilité de poursuivre la discussion sur la base des domaines exposés par sa 
délégation.  
2.21.   Le représentant des Fidji s'est félicité des observations formulées par d'autres délégations . Il 
souhaitait apporter des éclaircissements et des éléments additi onnels au débat . S'agissant de la 
crainte exprimée de  double emploi avec les efforts déployés par d'autres institutions, l'intervenant 
souhaitait rassurer les Membres sur le fait qu'il n'y avait pas eu d'intention d'aller dans ce sens . Il a 
rappelé l'inter vention de la Directrice générale à la réunion du Groupe de travail en mai, qui avait 
souligné la relation entre commerce et finances, d'une part, et la relation entre commerce et dette, 
d'autre part . L'OMC avait un rôle à jouer dans la clarification de ce s relations . La collaboration avec 
les banques multilatérales de développement n'est pas nouvelle . Il ne s'agissait pas  de faire double 
emploi avec leurs mandats, mais plutôt de mieux comprendre leurs programmes, leurs exigences et 
leurs procédures, afin q ue les Membres de l'OMC puissent accéder à leurs mécanismes existants . Il 
y avait aussi des liens entre l'OMC et ces organisations ; la collaboration entre ces organisations et 
l'OMC dans un certain nombre de domaines était dans l'intérêt des  Membres de l'O MC. 
2.22.   L'intervenant a également souligné que le soutien au financement du commerce fourni en 
période de difficultés économiques par le passé s'était révélé utile pour les bénéficiaires . Il souhaitait 
en savoir plus sur la manière dont ce soutien pourrait aid er les pays ACP dans leurs reprises . Il ne 
contestait pas le fait que certaines difficultés existaient avant la pandémie ; cependant, il y avait des 
choses qui pouvaient être faites pour aider ces Membres, au lieu de simplement signaler les 
problèmes et d e les laisser sans solution . C'était la raison pour laquelle les pays ACP demandaient 
plus de consultations entre l'OMC et d'autres organisations en vue de résoudre les problèmes d'accès 
au financement du commerce dans les circonstances actue lles. Les sept points soulignés par les 
Membres du Groupe ACP n'étaient pas nouveaux . Les trois ou quatre premiers avaient fait l'objet ou 
faisaient actuellement l'objet d'efforts de collaboration avec d'autres organismes . La collaboration 
entre certains d e ces organismes avait joué un rôle essentiel, par exemple en ce qui concerne le 
soutien au financement du commerce . Le modèle envisagé par les pays ACP était en fait celui de la 
collaboration et de la complémentarité entre les institutions  internationales  dans les domaines dans 
lesquels elles avaient ou devraient coopérer . L'intervenant a tenté de faire comprendre que le modèle 
qu'il avait à l'esprit était celui utilisé lors de la précédente récession mondiale (la crise financière 
mondiale), dans lequel le s Membres et diverses institutions  internationales avaient coopéré . Il 
estimait que les Membres pourraient retenir  un cadre de ce type.  
2.23.   L'intervenant savait évidemment  que l'OMC n'était pas une organisation financière à laquelle 
les Membres pouvaient s'adr esser pour solliciter  des prêts . Il souhaitait néanmoins étudier ce que 
l'OMC pouvait effectivement faire pour compléter les travaux d'autres organisations, que ce soit dans 
les domaines du service de la dette ou du financement du commerce, d'un point de v ue commercial . 
La question soulevée était de savoir ce que l'OMC pouvait apporter en matière d'aide au financement 
du commerce . À cet égard, la communication du Groupe ACP avait identifié certains éléments à 
propos desquels l'OMC pourrait jouer un rôle . L'OMC avait un rôle à jouer dans la collaboration avec 
d'autres organisations, pour aider les Membres à faire face aux difficultés posées par le financement 
du commerce, l'accès au financement et le service de la dette . L'OMC avait pour autre rôle d'identifi er 
les mécanismes et les actions que l'institution pouvait mettre en place en vue d'aider les Membres 
à répondre à leurs besoins.  WT/WGTDF/M/43  
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  2.24.   La Présidente  a résumé la discussion sur ce point . Elle a remercié le représentant du Groupe 
des États ACP pour sa communicati on. Dans le cadre de la présentation de cette communication, 
elle avait entendu le Groupe ACP mentionner l'impact de la pandémie, les difficultés liées au 
changement climatique et aux catastrophes naturelles, l'importance du redressement et du service 
de la dette, ainsi que de l'accès au financement du commerce . Des points de vue avaient été 
exprimés sur le rôle que l'OMC pouvait jouer dans ces domaines, et sur la manière dont l'OMC 
pouvait compléter les travaux d'autres organisations internationales . Elle avait également entendu 
que la communication visait à améliorer les connaissances des Membres . Si la communication du 
Groupe ACP reprenait les propositions de la Côte d'Ivoire , elle s'étendait à d'autres domaines de 
coopération sur le financement du commer ce et couvrait également d'autres dimensions (telles que 
le commerce et la dette) . Dans les observations d'autres Membres, des points de vue avaient évoqué 
un retour à la proposition de la Côte d'Ivoire  en tant que proposition réaliste, ainsi que sur des 
domaines de travail spécifiques à envisager à l'avenir . Des vues avaient été exprimées sur la manière 
d'aller de l'avant . Une fois encore, l'échange d'informations piloté par les Membres avait été souligné . 
L'engagement avec les organisations internationale s, en particulier les banques multilatérales de 
développement et d'autres organisations appropriées, avait été mentionné . Des éclaircissements 
avaient été demandés sur certains aspects de la communication, y compris sur le temps restant 
avant la CM12 pour la poursuite des travaux . Seulement des travaux limités pourraient être effectués 
d'ici là . La gravité des lacunes dans le financement du commerce avait été reconnue, mais également 
l'incidence des coûts de transaction plus élevés et des risques du marché dans les pays à faible 
revenu comme causes sous -jacentes de ces lacunes . Des préoccupations avaient été exprimées 
concernant les questions soulevées dans la proposition, à savoir si elles relevaient du mandat de 
l'OMC, et des questions concernant le soutien technique fourni par le Secrétariat depuis 2016 . Des 
invitations avaient été lancées pour poursuivre, après la CM12, les discussions menées par les 
Membres sur des éléments des propositions soumises au cours de l'année, en vue de trouver un 
consens us et d'avancer sur les éléments des propositions qui pourraient être convenus . Sur ces 
mots, la Présidente a remercié tous les Membres pour leur engagement.  
3  POINT 2.C DE L'ORDRE DU JOUR : AUTRES QUESTIONS  
3.1.  La Présidente  a demandé aux Membres s'ils souhaitai ent soulever d'autres questions.  
3.2.  Étant donné que tel n'était pas le cas, la Présidente  a clos  la réunion.  
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