G/ADP/N/ 384/COL  
15 septembre 2023 
(23-6151) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin  2023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/ 384/COL 
- 2 - 
 
Nom du Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermi -
nation de  
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marge s 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
    Néant        
 
1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/ 384/COL 
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volum e ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chile Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 l 
7310.10.00.00  
D-211-01-
87/Tambores 
metálicos cilíndricos  25.01.2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration4 
ED-211-02-122 
D: 01 /01/2017-
31/12/2022 
I: 01/01/2017-
31/12/2022 
Période projetée :  
1er semestre 2023 à 
2ème semestre 2025  - - - - Les droits 
définitifs, tels 
qu'ils sont 
énoncés dans la 
Résolution 
n° 055 du 
21 mars 2018, 
resteront en 
vigueur pendant 
le réexamen à 
l'extinction.  - - BIA 
 
 
4 Dans l a Résolution n° 011 du 23 janvier 2023, publiée au Journal officiel n° 52 .288 du 25 janvier 2023, il a été décidé d' ordonner  d'office l'ouverture d' un réexamen à 
l'extinction afin de déterminer si la suppression du droit antidumping imposé en vertu de la Résolution n° 055 du 21 mars 2018, publiée au Journal officiel n° 50 .543 du 
22 mars 2018, aurait pour conséquence que le dumping et le dommage auquel on cherchait à remédier  subsisterait  ou se reproduirait .   
  G/ADP/N/ 384/COL 
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production et tiges de 
forage, des types 
utilisés pour 
l'extraction du pétrole 
ou du gaz  
7304.29.00.00  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de 
producción  29/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-215-57-120 
I: 01/07/2017 -
31/12/2021  
Période projetée:  
1er semestre 2022 à 
2ème semestre 2023  - Détermination 
finale : 14/03/20235 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 14/03/2023  
C: 15/03/2023  
Différence entre un 
prix de base f.a.b. 
de 1 913,92 USD/t  
et le prix f.a.b. 
déclaré par 
l'importateur, pour 
autant que ce 
dernier soit inférieur 
au prix de base. Les 
règles d'origine non 
préférentielles 
établies par la 
Résolution n° 044 
du 15 mars 2019, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.899 du 
18 mars 2019, 
resteront en vig ueur 
aussi longtemps 
que les droits 
antidumping 
prorogés au moyen 
de la Résolution 
n° 045 de 2023  
resteront en 
vigueur.  - - -  
2017: 203  t 
 
2018: 328  t 
 
2019: 115  t 
 
2020: 352  t 
 
2021: 135  t 
2022: 122  t 
 
 DIPTI : 
2ème semestre 
2017:  
4,2%  
 
2018:  
12,9%  
 
2019:  
6,1%  
 
2020:  
33,4%  
 
2021:  
1,4%  
 
1er semestre 
2022:  
1,5%  HMP 
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 
8 kg 
7324.10.00.00  
D-215-40-
92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  22/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration6 
ED-215-58-123 
D: 01/01/2017 -
30/06/2022  
I: 01/01/2017 -
30/06/2022  
Période projetée :  
1er semestre 2023 a 
2ème semestre 2025.  - - - - Les droits 
définitifs, tels 
qu'ils sont 
énoncés dans la 
Résolution 
n° 057 du 
21 mars 2018, 
resteront en 
vigueur pendant 
le réexamen à 
l'extinction.  2017:  
558 706 kg  
2018:  
157 337 kg  
2019:  
9 870 kg  
2020:  
3 216 kg  
2021:  
20 558 kg  
2022:  
69 240 kg  - BIA 
 
Inde Stratifiés décoratifs 
haute pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79/ 
Stratifiés décoratifs  15/12/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration       1 141 986 kg  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2022  DIPTI: 46%  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2022  CF   
  G/ADP/N/ 384/COL 
- 5 - 
 
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
HMP – Prix sur le marché intérieur  
 
5 Dans la Résolution n° 045 du 13 mars 2023, publiée au Journal officiel n° 52. 336 du 14 mars 2023, il a été décidé de clore le réexamen à l'extinction engagé en vertu de 
la Résolution  nº 150 du 28 jui n 2022  sur les importations de tubes et tuyaux non inoxydables de cuvelage ou de production  et de maintenir les droits antidumping définitifs 
imposés par la Résolution n° 0026 du 5 janvier 2012, prorogés par la Résolution n° 1526 du 14 août 2017, pour une durée de cinq (5) ans, avec un réexamen administratif au bout 
de trois (3) ans.  
6 Dans la Résolution nº 048  du 17 mars 2023, publiée au Journal officiel n° 52. 343 du 21 mars 2023 , il a été décidé d'ordonner l'ouverture d'un réexamen à l'extinction afin 
de déterminer si la suppression du droit antidumping imposé en vertu de la Résolution n° 057 du 21 mars 2018, publiée au Jour nal officiel n° 50.543 du 22 mars 201 7, aurait pour 
conséquence que le dumping et le dommage auquel on cherchait à remédier subsisterait ou se reproduirait.  G/ADP/N/ 384/COL 
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/DEU  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/BEL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022  
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel n° 47.765 
du 17/12/2004  20/06/2011  
Journal officiel n°  48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 du 
07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969 
du 07/03/2022  
Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel n° 46.130 
du 22/12/2005  20/06/2011  
Journal officiel n° 48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 
du 07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969  
du 07/03/2022  
Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel n° 48.310 
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel n° 50.272 
du 22/06/20171 
 
 
15/03/2023  
Résolution no 045 du 
13/03/2023, publiée au 
Journal officiel no 52.336 du  
14/03/2023  
 
1 Rectification du montant du droit publiée au Journal officiel n°  50.329 du 18/08/2017.  G/ADP/N/ 384/COL 
- 7 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Citrate de sodium  
D-215-25-69/Citrato de 
sodio Droits  20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de 
acero y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel n° 50.783 
du 20/11/2018  03/12/2021  
Journal officiel n ° 51.877 
du 03/12/2021  
Tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, 
de section circulaire, soudés 
ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur supérieur 
ou égal à 60,3  mm (2  3/8") 
et inférieur ou  égal à 
219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de 
acero sin soldadura o 
soldados  Droits  16/02/2021  
Journal officiel n° 51.590 
du 16/02/2021  - 
Feuilles acryliques  
D-215-51-112/Láminas de 
acrílico  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
Profilés en aciers alliés et 
non alliés, en tôles 
galvanisées et galvalume, 
simplement obtenus ou 
parachevés à froid  
D-215-52-113/Perfiles de 
acero aleado y sin alear  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Laminados 
decorativos  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel n° 51.170 
du 17/12/2019  
Mexique  Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de 
yeso Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384 
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel n° 51.412 
du 20/08/2020  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/NDL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n° 52.173 
du 30/09/2022  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 G/ADP/N/ 384/COL 
- 8 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Néant  
__________