RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2130 DE LA COMMI SSION 
du 25 novembre 2019 
établ issant les règles déta illées relativ es aux actions à mener pendant et après les contrôles 
documentai res, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis 
aux contrôles officiels aux pos tes de contrôle front aliers 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et les 
autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour 
animaux ainsi que des règles relatives à la sant é et au bien-être des animaux, à la sant é des végétaux et aux produits phyt ophar ma-
ceutiques, modif iant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 
1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du 
Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 
2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 
882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE 
ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 52, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles obser vées par les autorités compé tent es des États membres lorsqu’elles 
effectuent les contrôles officiels portant sur les animaux et les biens entrant dans l’Un ion afin de s’assurer du respect 
de la législation de l’Un ion relative à la chaîne agroalimentaire. 
(2) En vertu du règlement (UE) 2017/625, les envois d’animaux et de biens des catégo ries visées à l’article 47, 
paragraphe 1, dudit règlement sont soumis aux contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers désignés à cet 
effet, à moins qu’ils n’en soient exem ptés au titre de l’article 48 dudit règlement. Ces contrôles offici els compr ennent 
des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques. Afin d’assurer l’application 
unif orme des articles 49, 50 et 51 du règlement (UE) 2017/625 et la bonne réalisation des contrôles officiels 
portant sur les catégo ries d’animaux et de biens visées ci-dessus, il convi ent que le présent règlement fixe les règles 
détaillées de la réalisation des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux 
postes de contrôle frontaliers. 
(3) Les règles relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identit é et les 
contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers d’arrivée ou aux points de contrôle devraient aussi s’appliquer 
à certaines catégo ries de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’or igine non animale soumises à un 
renf orcement temporaire des contrôles, à d’autres conditions d’entrée dans l’Un ion et à des mesures d’urgence en 
vertu des actes visés à l’article 47, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2017/625. 
(4) Les actions menées pendant les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques avant la 
date d’application du présent règlement ont fait la preuve de leur efficacit é et garantissent un niveau de contrôle 
élevé. Dès lors, les règles du présent règlement devraient reprendre les principes de la réalisation des contrôles 
documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques ayant guidé les prescr iptions des directives du 
Conseil 91/496/CEE (2), 97/78/CE (3) et 2000/29/CE (4), des règlements de la Commission (CE) no 136/2004 (5) et 
(CE) no 282/2004 (6) et de la décision 97/794/CE de la Commission (7). 
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(2)Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les 
animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/ 
CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56). 
(3)Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en proven ance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9). 
(4)Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté 
d’organ ismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétau x et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 
10.7.2000, p. 1). 
(5)Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes 
d’inspection frontaliers de la Communaut é lors de l’impo rtation des produits en proven ance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 
11). 
(6)Règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l’établissement d’un document pour la déclaration et le 
contrôle vétérin aire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (JO L 49 du 19.2.2004, p. 11). 
(7)Décision 97/794/CE de la Commission du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du 
Conseil en ce qui concer ne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (JO L 323 du 26.11.1997, p. 
31). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/128                                                                                                                                     12.12.2019   (5) Il convient de vérifier que tous les documents pertinents devant accompag ner les envois d’animaux et de biens des 
catégo ries visées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 sont basés sur les modèles appropr iés, 
qu’ils sont conf ormes aux dispositions générales relatives à la certification et qu’ils fournissent les garanties requises 
par la législation de l’Un ion ou les règles nationales applicables. 
(6) Lorsque les envois de certaines catégo ries de biens visées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 
entrent dans l’Un ion, la législation de l’Union prévoit une oblig ation d’effe ctuer des analyses, des essais ou des 
diagnostics en laboratoire ou de sceller les moyens de transpor t pour garantir un niveau élevé de protection des 
consommateur s et prévenir tout risque pour la santé publique ou animale ou celle des végétaux. Le cas échéant, il 
convie nt de consigner les résultats des analyses, essais ou diagnostics en laboratoire, ou les numéros des scellés, 
dans le document sanitaire commun d’entrée. 
(7) Pour assurer la traçabilit é des animaux et des biens entrant dans l’Union, il convie nt de conser ver pendant un certain 
temps l’original des certificats ou documents officiels, ou la copie selon le cas, au poste de contrôle frontalier 
d’arrivée dans l’Un ion. 
(8) Puisque le présent règlement établit des dispositions dans les matières ayant fait l’objet des règlements (CE) no 
136/2004 et (CE) no 282/2004 et de la décision 97/794/CE, il y a lieu d’abroger ces actes à comp ter de la date 
d’application du présent règlement. 
(9) Le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019. Par conséquent, les règles établies dans le 
présent règlement devraient aussi s’appliquer à partir de cette date. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d’application 
Le présent règlement fixe les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les 
contrôles d’identit é et les contrôles physiques visés aux articles 49, 50 et 51 du règlement (UE) 2017/625 et portant sur les 
envois d’animaux et de biens des caté gories visées à l’article 47, paragraphe 1, dudit règlement. 
Article 2 
Règles détaillées des contrôles documentaires 
1. Pour chacun des envois d’animaux et de biens visés à l’article 1er, l’autorité compét ente s’assure de l’utilisation affectée 
aux animaux et aux biens selon les certificats officiels, les attestations officielles et les autres documents accompag nant 
l’env oi et de la destination de l’env oi indiquée dans ces certificat s, attestations et documents. 
2. L’autorité compét ente examine tous les certificat s officiels, attestations officielles et autres documents mentionnés à 
l’article 3, point 41), du règlement (UE) 2017/625, ou leurs équivalents électroniques transmis par le système de gestion de 
l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) visé à l’article 131 dudit règlement ou par les systèmes nationaux existants, 
pour s’assurer : 
a) qu’ils sont délivrés par l’autorité compét ente du pays tiers, s’il y a lieu; 
b) qu’ils respectent les exigenc es énoncées à l’article 89, paragraphe 1, et à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2017/625, et dans les actes d’exécuti on visés à l’article 90 dudit règlement ; 
c) qu’ils correspondent aux modèles établis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625; 
d) qu’ils contiennent des informations conf ormes aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2017/625. 
3. L’autorité compét ente vérifie que l’opérateur responsable de l’env oi a rempli intégralement et correctement la partie 
pertinente du document sanitaire commun d’entrée (DSCE) comme le requier t l’article 56, paragraphe 1, du règlement 
(UE) 2017/625 et que les informations y figurant concordent avec les informations des certificats officiels, des attestations 
officiell es et des autres documents accompagnant l’env oi. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/129   Article 3 
Règles détaillées des contrôles d’identité 
1. Pendant les contrôles d’identité des envois d’animaux et de biens visés à l’article 1er, l’autorité compét ente vérifie que 
les éléments suivants concordent avec les informations des certificats officiels, des attestations officielles et des autres 
documents accompagnant un envoi: 
a) le nombre d’animaux, leur espèce, race, sexe, âge et catégo rie, le cas échéant; 
b) le cont enu de l’env oi; 
c) la quantité de l’env oi; 
d) les cachets et marques ou codes d’identification appropr iés, le cas échéant; 
e) l’identifi cation du moyen de transpor t, le cas échéa nt; 
f) les scellés sur les conte neurs ou sur le moyen de transpor t, le cas échéant. 
2. Pour les envois de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, 
de foin et de paille et de produits compo sés, les contrôles d’identité peuvent être limités aux points e) et f) du paragraphe 1 
lorsque: 
a) l’env oi n’est pas sélectionné pour les contrôles physiques; 
b) l’env oi est chargé dans des unités de transpor t fermées et scellées; 
c) les scellés des conteneurs ou du moyen de transpor t n’ont subi aucune altération. 
d) les scellés ont été apposés sur les cont eneurs ou le moyen de transpor t par l’autorité compét ente ayant délivré le 
certificat officiel, ou sous sa surveillance; et 
e) les informations figurant sur les scellés concordent avec celles du certificat officiel accompag nant l’env oi, requis par les 
règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625. 
3. Pour les envois de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, 
de foin et de paille et de produits compo sés, la sélection des articles ou colis soumis aux contrôles d’identité porte sur 1 % 
des articles ou des colis d’un envoi, avec un minimum de deux et un maximum de dix articles ou colis. Lorsque l’aut orité 
compét ente n’est pas en mesure de mener à bien le contrôle d’identité à partir des articles ou colis sélectionnés, elle peut 
augment er le nombre d’articles ou de colis contrôlés pour effectuer des contrôles plus approf ondis, voire contrôler la 
totalit é des articles ou colis de l’env oi concer né. 
4. Pour les envois d’animaux, les contrôles d’identité reposent sur les règles suivantes: 
a) Si la législation de l’Union requier t une identification individuelle des animaux concer nés, au moins 10 % des animaux 
de l’env oi, avec un minimum de dix animaux, sont sélectionnés de manière à constituer un écha ntillon représentatif. Si 
l’env oi contient moins de dix animaux, les contrôles d’identité sont effectués pour chaque animal de l’env oi. 
b) Si la législation de l’Un ion ne requier t pas une identif ication individuelle des animaux concer nés, le marquag e est vérifié 
sur un nombre représentatif de colis ou de cont eneurs. 
c) Si les contrôles d’identité prévus aux points a) et b) n’ont pas été satisf aisants, le nombre d’animaux à contrôler est 
augment é et peut atteindre la totalit é des animaux de l’env oi concer né. 
5. Les envois sont partiellement ou totalement déch argés de leur moyen de transpor t quand cela est nécessaire pour 
accéder à l’ensemble de l’env oi aux fins des contrôles d’identit é. 
Article 4 
Règles détaillées des contrôles physiqu es 
1. Pendant les contrôles physiques des envois d’animaux et de biens visés à l’article 1er, l’aut orité compét ente vérifie que 
ces envois sont conf ormes aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 pertinentes pour les 
animaux et bien concer nés, ainsi qu’aux exigences spécifiques précisées dans les certificats officiels, attestations officielles 
et autres documents les accompagnant. 
2. Les envois sont partiellement ou totalement déch argés de leur moyen de transpor t quand cela est nécessaire pour 
accéder à l’ensemble de l’env oi aux fins des contrôles physiques. 
3. Les contrôles physiques des animaux sont effectués conf ormément aux prescr iptions de l’annexe I du présent 
règlement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/130                                                                                                                                     12.12.2019   4. Les contrôles physiques des produits d’or igine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux, des 
produits dérivés, du foin et de la paille et des produits compo sés, ainsi que des denrées alimentaires et des aliments pour 
animaux d’or igine non animale soumis à un renf orcement temporaire des contrôles, à d’autres conditions d’entrée dans 
l’Un ion et à des mesures d’urg ence en vertu des acte s visés à l’article 47, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 
2017/625, sont effectués conf ormément aux prescr iptions de l’annex e II du présent règlement. 
5. Les essais en laborat oire destinés à détecter les dang ers des produits d’or igine animale, des produits germinaux, des 
sous-produits animaux, des produits dérivés, du foin et de la paille et des produits compo sés sont réalisés conf ormément 
au plan de surveillance visé à l’annex e II, point 5. 
6. Les contrôles physiques des végé taux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du 
règlement (UE) 2017/625 et faisant l’objet, le cas éché ant, de mesures d’urg ence en vertu des actes visés à l’article 47, 
paragraphe 1, point e), dudit règlement, sont effectués conf ormément aux prescr iptions de l’annexe III du présent 
règlement. 
7. Les envois d’animaux suivants peuvent être mis sur le marché avant que les résultats des essais en laboratoire effectués 
pendant les contrôles physiques soient disponibles: 
a) les envois d’ongulés échantillonnés conf ormément aux prescr iptions énoncées à l’annexe I, partie III, si ces ongulés ne 
laissent pas suspecte r de dang er immédiat pour la santé publique ou la santé animale; 
b) les envois d’autres animaux visés à l’article 47, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, si ces animaux ne 
laissent pas suspecte r de dang er immédiat pour la santé publique ou la santé animale. 
8. Les envois de biens qui ont fait l’objet d’essais conf ormément au plan de surveillance visé au paragraphe 5 et ne 
laissent pas suspect er de danger immédiat pour la santé publique ou la santé animale peuvent être mis sur le marché avant 
que les résultats des essais en laboratoire soient disponibles. 
9. Lorsque des envois de végé taux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du 
règlement (UE) 2017/625 sont échantillonnés pour une analyse en laborat oire pendant les contrôles physiques et ne 
laissent pas suspect er de dange r immédiat pour la santé des végét aux, ils peuvent être mis sur le march é avant que les 
résultats des essais en laboratoire soient disponibles. 
Article 5 
Actions à mener après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques 
1. Après s’être acquittée des contrôles prévus à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, l’aut orité 
compét ente: 
a) refer me les colis ouver ts aux fins des contrôles d’identité ou des contrôles physiques et les identifie au moyen d’une 
marque officielle; 
b) dans les cas prévus par la législation de l’Un ion, scelle le moyen de transpor t et inscr it le numéro du scellé dans le DSCE. 
2. Les autori tés compét entes consignent dans le DSCE, dès qu’ils sont disponibles, tous les résultats des analyses, essais 
ou diagnostics en laborat oire concer nant des envois qui ont été mis sur le marc hé avant que lesdits résultats soient 
disponibles. 
3. Les certificats ou documents officiels originaux, ou leurs équivalents électroniques, visés à l’article 50, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2017/625 sont conser vés par l’aut orité compét ente du poste de contrôle frontalier d’arrivée dans 
l’Un ion pendant au moins trois ans à comp ter de la date à laquelle les envois ont été autori sés à entrer dans l’Union. 
À titre d’excep tion, les certificats ou documents officiels originaux accompagnant les végé taux, produits végét aux et autres 
objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 peuvent être conser vés dans un format de 
données électronique si l’aut orité compét ente a produit ces données sur la base des certificats ou documents originaux. 
Dans ce cas, l’aut orité compé tent e invalide ou détr uit le certificat ou document original. 
4. Quand les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 n’exigent pas que l’autori té 
compét ente du poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union reçoive et conser ve des certificat s ou documents 
originaux, ladite autori té compét ente conser ve une copie sur papier ou sous forme électronique des certificats ou 
documents originaux visés à l’article 50, paragraphe 1, dudit règlement pendant au moins trois ans à comp ter de la date à 
laquelle les envois ont été autori sés à entrer dans l’Union ou à poursuivre leur rout e. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/131   Article 6 
Abrogations 
1. Le règlement (CE) no 282/2004 et la décision 97/794/CE sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019. 
2. Le règlement (CE) no 136/2004 est abrogé avec effet au 14 décembre 2019. 
Cependant, l’article 9 du règlement (CE) no 136/2004 continue de s’appliquer jusqu’au 20 avril 2021 en ce qui concer ne la 
liste des pays autori sés figurant à l’annexe V dudit règlement. 
Article 7 
Entrée en vigueur et date d’application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/132                                                                                                                                     12.12.2019   ANNEXE I 
Règles détaillées relativ es aux actions à mener pendant les contrôles physiques des animaux visés à 
l’article 4, parag raphe 3 
I.Inspection portant sur l’apt itude des animaux à un nouveau transpor t 
1. Une évaluation globale de tous les animaux doit être effectuée par inspection visuelle afin d’apprécier leur aptitude à un 
nouveau transpor t, comp te tenu de la longueur du voyage déjà entrepr is, et notamment des possibilit és d’alimentation, 
d’abreuvement et de repos offer tes. Il y a lieu de tenir comp te de la longueur du voyage qui reste à entreprendre, et 
notamment des possibilités d’alimentation, d’abreuvement et de repos proposées pendant cette partie du voyage. 
2. La conf ormité des moyens de transpor t des animaux et du carnet de route avec le règlement (CE) no 1/2005 du 
Conseil (1) doit être contrôlée. 
II.Examen clinique 
1. L’examen clinique des animaux doit consist er en un examen visuel de tous les animaux et compo rter au moins les 
éléments suivants: 
a) un examen visuel des animaux, y compris une appréciation globale de leur état de santé, de leur aptitude à se 
mouvoir librement, de l’état de la peau et des muqueuses et de tout e présence de sécrétions anor males; 
b) la surveillance des systèmes respirato ires et digestifs; 
c) la surveillance aléatoi re de la température corporelle lorsque des anomalies ont été détec tées conf ormément aux 
points a) ou b); 
d) la palpation lorsque des anomalies ont été détectées conf ormément aux points a), b) ou c). 
2. Les envois d’animaux destinés à l’élevage ou à la rente doivent être soumis à un examen clinique portant sur au moins 
10 % des animaux avec un minimum de dix animaux, sélectionnés de manière à être représentatifs de l’ensemble de 
l’env oi. Lorsque l’env oi contient moins de dix animaux, les contrôles doivent être effectués pour chaque animal de 
l’env oi. 
3. Les envois d’animaux destinés à l’abattage doivent être soumis à un examen clinique portant sur au moins 5 % des 
animaux avec un minimum de cinq animaux, sélectionnés de manière à être représentatifs de l’ensemble de l’env oi. 
Lorsque l’env oi contient moins de cinq animaux, les contrôles doivent être effectués pour chaque animal de l’env oi. 
4. Le nombre d’animaux contrôlés conf ormément aux points 2 et 3 doit être augment é et peut atteindre la tota lité des 
animaux de l’env oi concer né, si les résultats des contrôles physiques effectués n’ont pas été satisfa isants. 
5. Les animaux énumérés ci-dessous ne doivent pas être soumis à un examen clinique individuel: 
— les volailles, 
— les oiseaux, 
— les animaux d’aquaculture et tous les poissons vivants, 
— les rongeurs, 
— les lagomor phes, 
— les abeilles et autres insect es, 
— les reptiles et les amphibiens, 
— les autres invertébr és, 
— certains animaux de zoo et de cirque, y compris les ongulés, jugés dange reux, 
— les animaux à fourrure. 
(1)Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transpor t et les opérations 
annex es et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/133   6. Pour les animaux énumérés au point 5, l’examen clinique doit compre ndre une obser vation de l’état de santé et du 
compo rtement de l’intégralité du groupe ou d’un nombre représentatif d’animaux. Si l’examen clinique susmentionné 
fait apparaître une anomalie, il doit être procédé à un examen clinique plus rigoureux compo rtant un échantillonnag e 
s’il y a lieu. 
7. S’il s’agit de poissons, crustacés et mollusques vivants ou d’animaux destinés à des centres de rech erche et ayant un 
statut sanitaire spécifi que certifié, qui sont transpor tés dans des conteneur s scellés dans des conditions environne­
mentales contrôlées, l’examen clinique et l’échantillonna ge doivent être pratiqués uniquement lorsqu’il est estimé qu’il 
existe un risque spécifique lié à l’espèce en cause ou à l’origine des animaux ou lorsque d’autres irrégular ités sont 
constat ées. 
III. Procédure d’échantillon nage applicable aux ongulés 
1. En ce qui concer ne les envois d’ongulés, l’échantillonnag e destiné à permettre le contrôle du respect des exige nces 
sanitaires figurant dans les certificats ou documents officiels accompagnant les envois, ou leurs équivalents 
électroniques, est effectué de la façon suivante: 
a) au moins 3 % des envois qui sont arrivés chaque mois au poste de contrôle frontalier doivent être soumis à un 
échantillon nage sérologique, à l’exception des chevaux enregistrés tels que définis à l’article 2, point c), du 
règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (2), qui doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire 
individuel attestant le respect des conditions de police sanitaire énoncées dans ledit règlement d’exécution. 
L’éch antillonnage doit porter sur 10 % au moins des animaux de chaque envoi, avec un minimum de quatre 
animaux. Si l’aut orité compét ente a des raisons de soupçonner que l’échantillonnage n’est pas concluant, ce 
pourcentag e doit être augment é et peut atteindre le nombre total d’animaux de l’env oi concer né; 
b) à la suite d’une évaluation des risques effectuée par le vétéri naire officiel ou dans les cas prévus par la législation de 
l’Union, les écha ntillons nécessaires peuvent être prélevés sur tout animal d’un envoi présenté aux fins de contrôles 
officiels; 
c) les essais en laborat oire nécessaires, effectués en vue de vérifier le respect des conditions de police sanitaire ou, s’il y 
a lieu, l’existence de résidus et de contaminants, doivent être effectués sans délai.   
(2)Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Un ion d’équidés 
vivants et de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/134                                                                                                                                     12.12.2019   ANNEXE II 
Règles déta illées relativ es aux actions à mener pendant les contrôles physiques des biens visés à 
l’article 4, parag raphe 4 
1. L’autorité compét ente doit procéder à des contrôles physiques pour vérifier: 
a) que les conditions de transpor t ont permis d’assurer la bonne conser vation des biens comp te tenu des fins prévues; 
b) que la plag e de températures pendant le transpor t exigée par la législation de l’Un ion a été maintenue et qu’il n’y 
avait pas de défaillances ou de ruptures dans la chaîne du froid, cette vérification se basant sur un examen des 
relevés des plag es de températures pendant le transpor t; 
c) l’inté grité du matér iau d’emballag e. 
2. L’autorité compét ente doit procéder à des contrôles physiques pour vérifier que l’étiquetag e de la date limite de 
consommation est conf orme au règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (1). 
L’autor ité compé tent e peut effectuer des contrôles physiques pour vérifier que l’étiquetage est conf orme à d’autres 
exigenc es prévues par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625. 
3. L’autorité compét ente doit vérifier que les biens sont aptes à être utilisés aux fins prévues et que leurs propr iétés n’ont 
pas chang é au cours du transpor t, au moyen: 
a) d’un examen organolep tique de l’odeur , de la couleur , de la consistance ou du goût des biens; ou 
b) de simples essais physiques ou chimiques par découpe, décongélation ou cuisson des biens; ou 
c) d’essais en laboratoire. 
4. En ce qui concer ne les envois de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de 
produits dérivés, de foin et de paille et de produits composés, l’aut orité compét ente doit mener les actions visées au 
point 3 comme suit: 
a) le prélèvement d’une sélection d’articles ou de colis, ou d’échanti llons dans le cas de produits en vrac, doit être 
effectué avant de mener les actions visées au point 3; 
b) la sélection des écha ntillons en vue de l’examen mentionné aux points 3 a) et 3 b) doit porter sur 1 % des articles 
ou des colis d’un envoi, avec un minimum de deux et un maximum de dix articles ou colis. Si nécessaire, l’aut orité 
compét ente peut augment er le nombre d’articles ou de colis contrôlés pour effectuer des contrôles plus 
approf ondis; 
c) les essais visés aux points 3 b) et 3 c) doivent être effectués sur une série d’éch antillons sélectionnés de manière à 
être représentatifs de l’inté gralité de l’env oi. 
5. Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 5, l’autori té compét ente doit élaborer un plan de surveillance, dont 
l’objectif est de surveiller la conf ormité avec les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, 
et notamment de détect er les dangers en indiquant les biens à examiner et les essais à réaliser , et doit effectuer les essais 
en laborat oire visés au point 3 c) conf ormément à ce plan. 
Ce plan de surveillance doit être fondé sur les risques et tenir comp te de tous les paramètres pertinents tels que la 
nature des biens, le risque qu’ils représent ent, la fréquence et le nombre d’env ois entrants et les résultats de la 
surveillance antér ieure. 
(1)Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant l’information des consommateurs 
sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et 
abrogean t la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, 
la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le 
règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/135   6. Pour les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’or igine non animale soumis aux mesures 
prévues par les acte s visés à l’article 47, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2017/625, l’aut orité 
compét ente doit effectuer des contrôles physiques conf ormément aux règles suivantes: 
a) les contrôles physiques effectués comprennent des essais en laboratoire conf ormément aux actes visés à l’article 
47, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2017/625; 
b) les contrôles physiques doivent être effectués de telle sorte qu’il ne soit pas possible pour les exploitants du secte ur 
alimentaire ou du secteur de l’alimentation animale ou leurs représentants de déter miner si un envoi donné sera 
soumis à de tels contrôles; 
c) les résultats des contrôles physiques doivent être disponibles dès que cela est techniquement possible; 
d) les envois soumis à des essais doivent être conser vés sous contrôle officiel dans l’attente des résultats des essais en 
laboratoire, à moins que la poursuite du transpor t jusqu’à la destination finale soit autorisée par l’autori té 
compét ente du poste de contrôle frontalier conf ormément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/2124 de 
la Commission (2).   
(2)Règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en 
transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transpor t par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 
1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le 
règlement d’exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (voir page 73 du 
présent Jour nal officiel). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/136                                                                                                                                     12.12.2019   ANNEXE III 
Règles déta illées relativ es aux actions à mener pendant les contrôles physiques des végétau x, 
produits végétau x et autres objets visés à l’article 4, parag raphe 6 
1. L’autorité compét ente doit effectuer les contrôles physiques des envois et de leurs lots dans leur intégrali té ou sur des 
échanti llons représentatifs. Des lots homogènes doivent être identif iés dans l’env oi sur la base des informations 
fournies dans le certificat phytosanitaire officiel et en tenant comp te des éléments visés au point 2. 
2. L’identifi cation de l’homogénéit é d’un lot au sens de l’article 2, point 7, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement 
européen et du Conseil (1) repose sur les éléments suivants, tels qu’ils sont présent és dans le certificat phytosan itaire 
officiel: 
— l’origine, 
— le product eur, 
— l’installation d’emballag e, 
— le type d’emballag e, 
— les genre, espèce et variété, ou le degré de matur ité, 
— l’expor tateur , 
— la région de production, 
— les organismes nuisibles réglementés et leurs caractér istiques, 
— le trait ement à l’origine, 
— le type de transf ormation. 
3. L’éch antillonnage des lots d’un envoi doit compr endre l’identif ication de l’unit é indépendant e appropr iée pour 
l’éch antillonnage. Pour certains végétaux ou produits végé taux, l’unit é doit être identif iée comme suit: 
— pour les fruits au sens botanique du terme: 1 fruit, 
— pour les fleurs coupées: 1 tige, 
— pour le feuillage et les légumes à feuilles: 1 feuille, 
— pour les tubercules, bulbes, rhizomes: 1 tubercule, bulbe ou rhizome, 
— pour les végétaux destinés à la plantation: 1 végéta l, 
— pour les branche s: 1 branche, 
— pour les bois et l’écorce: à déterminer au cas par cas, le plus petit article devant peser 1 kg au moins, 
— pour les semences: 1 graine. 
Lorsque l’unité n’est pas définissable en raison de la taille, de la forme ou du mode d’emballage, l’unité 
d’échantillon nage est définie par la plus petite unité d’emballag e. 
4. L’éch antillonnage en vue de contrôles physiques effectués par inspection visuelle doit être effectué selon les plans 
d’échanti llonnage suivants, en fonction des biens et comme indiqué dans le tableau pertinent des normes 
internatio nales pour les mesures phytosanitaires no 31, Méthodes d’échantillonnage des envo is (NIMP no 31): 
a) pour les végé taux racinés destinés à la plantation qui ne sont pas en repos végétatif: 
un plan d’échantillonnag e permettant d’identifier , avec une fiabilité de 95 %, un taux de présence de végétaux 
infec tés égal ou supér ieur à 1 %; 
b) pour les végé taux destinés à la plantation en repos végétatif, y compris les tubercules, les bulbes et les rhizomes: 
un plan d’échantillonnag e permettant d’identifier , avec une fiabilité de 95 %, un taux de présence de végétaux 
infec tés égal ou supér ieur à 2 %; 
(1)Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de prot ection contre les 
organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 
652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogean t les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 
2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/137   c) pour les semences ou produits végétaux qui satisf ont aux conditions spécifi ques énoncées aux articles 3 et 4 du 
règlement (CE) no 1756/2004 de la Commission (2): 
un plan d’échantillonnag e permettant d’identifier , avec une fiabilité de 80 %, un taux de présence de végétaux 
infec tés égal ou supér ieur à 5 %; 
d) pour les boutures, plants, produits végétaux et autres objets non racinés ne relevant pas des points a), b) et c): 
un plan d’échantillonnag e permettant d’identifier , avec une fiabilité de 95 %, un taux de présence de végétaux 
infec tés égal ou supér ieur à 5 %; 
e) pour les lots de semences et de légumes à feuilles infér ieurs ou égaux à 500 unités : 
un plan d’éch antillonnage hypergéométrique permettant d’identifier , avec une fiabilité de 95 %, un taux de 
présence de végé taux infectés égal ou supér ieur à 10 %. 
5. Toute mesure prise en cas de non-conf ormité doit être liée au lot tel qu’il a été identif ié préalablement aux contrôles 
physiques. 
6. Un nombre minimal d’échantillons doit être prélevé pour des essais en laboratoire en vue de la détection d’une 
infection latente des végé taux destinés à la plantation selon une analyse des risques, conf ormément aux critères 
suivants: 
a) l’histori que des quantités d’org anismes de quarantaine de l’Union intercept és et notifi és par les États membres 
conf ormément à l’article 11, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2016/2031, y compris les organismes de 
quarantaine prioritaires, tels que définis à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, d’un pays tiers d’or igine; 
b) la présence d’un organisme de quarantaine prioritaire dans le pays tiers d’or igine, selon les informations 
scientifique s disponibles; 
c) les informations disponibles dans l’IMSOC.   
(2)Règlement (CE) no 1756/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant les conditions spécifiqu es relatives aux éléments probants 
requis et les critères relatifs aux type et niveau de réduction des contrôles phyt osanitaires de certains végétaux, produits végétaux ou 
autres objets énumérés à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil (JO L 313 du 12.10.2004, p. 6). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/138                                                                                                                                     12.12.2019