G/SPS/GEN/2107  
9 mars 2023 
(23-1751) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES DE  
RÉGIONALISATION EN RELATION AVEC LES ORGANISMES  
NUISIBLES DE QUARANTAINE POUR  
LE TERRITOIRE DU CHILI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
1.  Conformément aux dispositions des articles  5 et 6 et du paragraphe  3 c) de l'Annexe  A de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanita ires, le Chili informe les Membres de 
l'OMC des critères de régionalisation en relation avec les organismes nuisibles de quarantaine pour 
le territoire du Chili, en soulignant ce qui suit:  
i. Le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) est l'autorité ch argée de protéger le 
patrimoine phytosanitaire du pays.  
ii. En tant que signataire de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Chili doit faire en sorte que ses mesures phytosanitaires soient 
adaptées aux caractéristiques des ré gions d'origine et de destination des produits 
végétaux.  
iii. L'article VII de la Convention internationale de 1997 pour la protection des végétaux 
(CIPV), dont le Chili est signataire, dispose que les parties contractantes doivent 
dresser et tenir à jour les listes d'organismes nuisibles réglementés, désignés par 
leur nom scientifique, et adresser périodiquement de telles listes au Secrétaire, aux 
organisations régionales de la protection des végétaux quand elles sont membres 
et, sur demande, à d'autres pa rties contractantes.  
iv. La partie contractante importatrice établit et met à jour des listes d 'organismes 
nuisibles réglementés qui contribuent à empêcher l 'introduction et/ou la 
dissémination d 'organismes nuisibles importants et qui facilitent un commerce sa ns 
risque en améliorant la transparence.  
v. À cette fin, le SAG met régulièrement à jour la liste des organismes nuisibles de 
quarantaine et de leurs hôtes au Chili, sur la base des analyses du risque 
phytosanitaire correspondantes . Ces organismes nuisibles s ont couverts par la 
réglementation phytosanitaire à laquelle doivent satisfaire, le cas échéant, les 
marchandises réglementées pour pouvoir entrer dans le pays.  
vi. Les activités menées dans le cadre du programme de surveillance agricole et 
forestière du SAG p ermettent d'observer quels organismes nuisibles sont absents du 
territoire national ou présents sur celui -ci, de déterminer en outre les organismes 
nuisibles de quarantaine présents qui sont soumis à contrôle officiel et de mettre 
régulièrement à jour les données sur la répartition de ces organismes.  G/SPS/GEN/2107  
- 2 - 
  vii. La répartition des organismes nuisibles présents sur une partie du territoire national 
et soumis au contrôle officiel à des fins de confinement, d'élimination ou 
d'éradication, dépend de l'intensité des contrôl es officiels et des caractéristiques 
biologiques de l'organisme nuisible en question.  
viii. Dans la liste des organismes de quarantaine définis par le Chili, sur la base des lignes 
directrices internationales et des activités mentionnées précédemment, on disting ue 
les organismes ayant une grande probabilité d'introduction et de diffusion, 
susceptibles d'incidences économiques et environnementales élevée et, par 
conséquent, présentant un risque élevé, notamment:  
▪ Xylella fastidiosa : bactérie absente de l'ensemble d u territoire chilien, 
responsable de maladies ayant des conséquences très graves sur de 
nombreuses espèces d'intérêt agricole, affectant plus de 300 hôtes dans une 
grande variété de zones climatiques et pouvant survivre pendant l'entreposage 
et le transpor t, ce qui lui a valu d'être qualifiée d'organisme nuisible à haut 
risque.  
▪ Mouche des fruits : Depuis 1995, le Chili est déclaré exempt de la mouche des 
fruits (famille des Tephritidae ) d'importance économique mondiale, ce qui 
constitue un avantage comparati f pour son secteur exportateur de produits 
horticoles frais . Sur le continent américain, notre pays est le seul qui dispose 
du statut de zone exempte de ces insectes . Le Programme de lutte contre les 
mouches des fruits est chargé, au moyen d'un système nat ional de détection 
sensible, d'éviter que cet organisme ne s'installe dans le pays . La mouche 
méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata ), ainsi que les genres 
Anastrepha spp . et Bactrocera spp ., sont des organismes de quarantaine 
absents du Chili. 
▪ Trogoderma granarium : il s'agit d'un insecte polyphage, l'un des organismes 
nuisibles les plus destructeurs des céréales stockées ; à la différence des autres 
dermestidés, même s'il peut s'attaquer à n'importe quel type de matériau, il 
montre une pré férence pour les matières végétales, les céréales et les matières 
animales desséchées . Les fortes infestations par cet insecte  occasionnent des 
pertes sur la qualité des céréales en réduisant les nutriments spécifiques de 
celles -ci. Compte tenu des habitud es propres à cet insecte, par exemple 
l'occultation dans les fissures des parois et des sols, où il peut survivre sans 
s'alimenter plusieurs années durant, il est difficile de le détecter, de le contrôler 
et de l'éradiquer . En outre, on a constaté qu'il a développé une résistance à la 
phosphine et à d'autres insecticides, ce qui rend son contrôle plus difficile 
encore . Ces différents facteurs, conjugués aux coûts élevés de son contrôle et 
des éventuelles restrictions quarantenaires, justifient son catalogag e comme 
organisme nuisible à haut risque.  
▪ Lymantria dispar : elle est considérée  comme l'un des organismes nuisibles 
défoliants les plus importants au niveau mondial en raison de son caractère 
très polyphage, puisqu'elle se nourrit de plus de 500 espèces d' arbres et 
d'arbustes forestiers, fruitiers et ornementaux, dont elle peut consommer 
entièrement le feuillage . La principale voie de diffusion de cet organisme 
nuisible d'un pays à l'autre est constituée par les navires restés dans les pays 
où il est présen t pendant sa période de vol, au cours de laquelle les femelles 
sont attirées la nuit par les lumières de ces moyens de transport, où elles 
déposent leurs œufs, qui peuvent survivre 24 mois . Au moment de leur 
éclosion, ces œufs donnent naissance aux larves du premier stade, qui peuvent 
être déplacées par le vent et s'introduire sous cette forme dans de nouveaux 
territoires . Au Chili, la spongieuse asiatique a été interceptée et contrôlée dans 
des navires infestés en provenance de régions d'Asie où cet organi sme nuisible 
est présent, son introduction sur le territoire national ayant été évitée.  
▪ Flavescence dorée de la vigne : la flavescence dorée de la vigne est considérée 
comme l'une des maladies des cultures les plus graves qui soient connues . 
Selon l'intensi té de l'infection, les rendements peuvent diminuer G/SPS/GEN/2107  
- 3 - 
  considérablement tandis que la qualité du vin est affectée par la forte acidité 
des grappes infectées et leur faible teneur en sucre . Cette maladie a été notifiée 
pour la première fois en France, où certai ns producteurs commerciaux ont subi 
des pertes importantes . Le phytoplasme qui lui est lié est transmis 
principalement par l'insecte sauteur Scaphoideus titanus . 
▪ Candidatus Liberibacter africanus, Ca . Liberibacter americanus, Ca . 
Liberibacter asiaticus  (Huanglongbing) : il s'agit du parasite  des agrumes le plus 
dangereux du monde ; une fois un arbre infecté, il n'existe aucun remède . 
S'ensuivent une perte de vigueur, la mort des rameaux et, enfin, la mort du 
végétal . Les arbres malades produisent des fruits a mers et difformes . Le 
Huanglongbing a été fatal à la production d'agrumes dans diverses régions du 
monde, par exemple dans certains États du Brésil, du Mexique et des 
États-Unis, et a provoqué d'énormes pertes d'ordre économique à cause de la 
diminution de s rendements, de la baisse de la qualité des fruits, de la mort des 
végétaux, de l'arrachage des vergers, de la lutte contre ses vecteurs et de la 
reconversion du système de production des plantes dans les pépinières.  
▪ Erwinia amylovora : c'est un pathogène destructeur, qui non seulement détruit 
la récolte annuelle, mais peut aussi tuer des arbres mûrs au cours d'une saison, 
ce qui entraîne des pertes importantes . Le feu bactérien constitue en outre un 
obstacle à l'accès aux marchés entre les pays où il a été signalé et ceux qui en 
sont exempts . Bien qu'elle puisse se transmettre par d'autres voies naturelles, 
cette maladie utilise les fleurs comme principale voie d'infection . Si l'hôte est 
sensible et les conditions climatiques favorables, les bactéries se dé veloppent 
rapidement de la fleur au pédoncule, puis à la branche, pour atteindre la 
branche maîtresse et, parfois, le tronc, entraînant la mort de l'arbre.  
ix. Les mesures et les listes d'organismes nuisibles en vigueur sont définies dans la 
Décision du SAG n°  3080 de 2003 et ses modifications, disponible en espagnol via 
le lien suivant: https://bcn.cl/2wg4b  ou pouvant être demandée par courrier 
électronique au point de contact SPS du Chili ( sps.chile@sag.gob.cl ). 
2.  Enfin, le Chili déclare que cette communication est présentée à des fins de transparence et qu'elle 
ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS.  
__________