G/SPS/N/BRA/1803/Rev.1  
28 octobre  2022 
(22-8127) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de brocoli ( Brassica Oleracea  var. Italica ), de kale ( Brassica 
Oleracea  var. Acephala ), de chou chinois ( Brassica Campestris  var. Pekinensis ), de chou 
de Bruxelles ( Brassica Oleracea  var. Gemmifera ), de chou -fleur ( Brassica Oleracea  var. 
Botrytis ), de chou -rave ( Brassica Oleracea  var. Gongylodes ), de chou ( Brassica Oleracea  
var. Capitata ) et de radis  (Raphanus Sativus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance SDA n° 678 du 1 9 octobre  2022. Actualisation 
des prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de graines : de brocoli ( Brassica 
Oleracea  var. Italica ), de kale ( Brassica Oleracea  var. Acephala ), de chou chinois 
(Brassica Campestris  var. Pekinensis ), de chou de Bru xelles ( Brassica Oleracea  var. 
Gemmifera ), de chou -fleur ( Brassica Oleracea  var. Botrytis ), de chou -rave ( Brassica 
Oleracea  var. Gongylodes ), de chou ( Brassica Oleracea  var. Capitata ) et de radis 
(Raphanus Sativus ) produites en République de Corée . Langue( s): portugais . Nombre 
de pages : 2 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-678-de-19-de-outubro -de-2022-
437825863  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_7319_00_x.pdf  G/SPS/N/BRA/1803/Rev.1  
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  6. Teneur : Ordonnance SDA n° 678 du 1 9 octobre  2022. Actualisation des prescriptions 
phytosanitaires régissant l'importation de graines : de brocoli (Brassica Oleracea var . 
Italica), de kale (Brassica Oleracea var . Acephala), de chou chinois (Brassica Campestris 
var. Pekinensis), de chou de Bruxelles (Brassica Oleracea var . Gemmifera), de chou -fleur 
(Brassica Oleracea var . Botrytis), de chou -rave (Brassica Oleracea var . Gongylodes), de 
chou (Brassica Oleracea var . Capitata) et de radis (Raphanus Sativus) produites en 
République de Corée.  
Cette ordonnance a remplacé  l'instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 89 du 
18 septembre  2020. Exigence s phytosanitaires concernant l'importation de graines 
(catégorie 4, classe 3) de brocoli (Brassica Oleracea Var . Italica), de kale (Brassica 
Oleracea Var . Acephala), de chou chinois (Brassica Campestris Var . Pekinensis), de chou 
de Bruxelles ( Brassica Oleracea Var . Gemmifera), de chou -fleur (Brassica Oleracea Var . 
Botrytis), de chou -rave (Brassica Oleracea Var . Gongylodes), de chou (Brassica Oleracea 
Var. Capitata) et de radis (Raphanus Sativus) produites en Corée du Sud.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
• NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
• NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
• NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
• NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 octobre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 octobre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigue ur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 21 octobre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1803/Rev.1  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International R elations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br