G/SPS/N/CHL/691/Add.3  
9 mars 2022 
(22-2130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta N°  1.065/2022 : Modifica Resolución N°  4.933, de 2021, que Aprueba texto 
coordinado y sistematizado de las resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios para la 
internación de maderas aserradas secas en horno, de un espesor superior a 6 mm. y regulaciones 
cuarentenarias para la internación de maderas aserradas y en troz as, agrega sin uso y usadas, 
actualiza tratamientos y deroga Resoluciones N°  4.836 de 2008 y N°  1.827 de 1994 ; y deroga 
Resoluciones N°  14 de 1990 y 1.828 de 1994  (Décision spéciale n°  1065/2022 portant 
modification de la Décision n°  4933 de 2021 approuvan t le texte coordonné et rationalisé des 
décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés séchés au four 
d'une épaisseur excédant 6  mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée des bois sciés et 
en grumes, ajoutant les termes de "bois scié inutilisé" et de "bois scié usagé", actualisant les 
traitements et abrogeant les Décisions n°  4836 de 2008 et n°  1827 de 1994 et abrogeant les 
Décisions n°  14 de 1990 et n°  1828 de 1994)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  1065 portant modification de la Décision n°  4933 de 
2021 approuvant le texte coordonné et rationalisé des décisions établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés séchés au four d'une épaisseur excédant 6  mm 
et les règles de quarantaine régissant l'entrée des bois sciés et en grumes, ajoutant les termes 
de "bois scié inutilisé" et de "bois scié usagé", actualisant les traitements et abrogeant les 
Décisions n°  4836 de 2008 et n°  1827 de 1994 et abrogeant les Décisions n°  14 de 1990 et 
no 1828 de 1994 a été publiée au Journal officiel le 7 mars 2022 et est entrée en vigueur à cette 
date. 
https://members.wto.org/crna ttachments/2022/SPS/CHL/22_2037_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CHL/691/Add.3  
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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