G/TBT/N/BRA/876  
13 juin 2019 
(19-4035) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0703.10.1 - Oignons  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Portaria MAPA 119, de 3 
de Junho de 2019  (Arrêté MAPA n  119 du 3  juin 2019) . La réglementation notifiée ouvre 
une période de consultation publique de 75 jours concernant le projet de Résolution 
technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité des oignons. 2 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les prescriptions en matière d 'identité, de 
qualité, d 'emballage et d'étiquetage p our les oignons in natura  après conditionnement et 
emballage.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation du MERCOSUR.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien (Diário Oficial da União) n°111 du 11  juin 2019, section 1, 
pages 9/10 ; 2) MERCOSUR/XXXIX SGT 3/P.RES 06/19 (MERCOSUR/XXXIX Technical 
Subgroup (SGT) 3 / Draft Resolution 06/19) ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/876  
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  9. Date projetée pour l'adoption : non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 août 2019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=11/06/2019&jornal=5
15&pagina=9  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -social/consultas -
publicas?b_start:int=30