G/L/1441  
15 novembre  2022 
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RAPPORT (2022) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DU  
COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes  3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration.  
1.2.  Le règlement intérieur du Comité prévoi t que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur. Les demandes de statut 
d'obser vateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au 
cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l 'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des 
questions de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.3.  Le Comité a tenu deux réunions formelles et  une réunion informelle en 2022. Les réunions 
formelles du Comité ont eu lieu le 6  avril et le 11  octobre, et leurs comptes rendus figurent dans les 
documents  G/IT/M/76 et G/IT/M/77, respectivement. Le Comité a également tenu une réunion 
informelle le 20  septembre  2022 au sujet de la possible organisation d'une session d'échange par 
les représentants du secteur des technologies de l'information pendant le Forum public.  
1.4.  Mme Katarzyna  Stecz (Pologne) (Présidente du Comité pour 2021) a présidé les travaux du 
Comité jusqu'au 27  mai 2022. Le 30  mai 2022, au moyen d'une procédure écrite, le Comité a élu 
par acclamation M.  Hazrul  Imran  Azahar (Malaisie) Président pour la période  2022-2023.  
1.5.  Au 11  octobre, le nombre total des Membres de l'OMC participant à la Déclara tion ministérielle 
était de 83. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document  G/IT/1 et ses versions révisées.1 
1.6.  À la réunion du Comité tenue le 6  avril, la Présidente a indiqué au Comité que trois 
gouvernements en voie d'accession à l'OMC, à savoir la République d'Azerbaïdjan, le Bélarus et la 
Bosnie -Herzégovine, avaient demandé à devenir partie à l'ATI. Les trois projets de liste ATI avaient 
été distribués aux participants à l'ATI pour examen et approbation. Un certain nombre de délégations 
ont indiqué qu'elles ne soutenaient pas la participation du Bélarus à l'ATI.  
1.7.  Lors des réunions du Comité tenues en avril et octobre  2022, une discussion concernant la 
participation du Royaume -Uni à l'ATI s'est poursuivie.  
1.8.  Une préoccupation commerciale au sujet de questions de mise en œuvre concernant l'Indonésie 
a été soulevée à la réunion d'avril du Comité puis réitérée à la réunion d'octobre.  
1.9.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Progra mme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2022. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
 
1 La dernière version mise à jour de ce document a été distribuée sous la cote  G/IT/1/Rev.59 le 
25 mars 2022. Un Membre a exprimé des préoccupations concernant certains points du document et a 
demandé à y apporter des modifications.  G/L/1441  
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  et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 43  des participants actuels 
avaient prése nté des réponses à l'enquête. Il a encouragé ceux qui n'avaient pas encore 
communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder.  
1.10.  S'agissant des divergences de classification, pour ce qui est de la classification possible suivant 
le SH2007 des 22  produ its restants de l'appendice  B, le Secrétariat avait reçu jusqu'à présent des 
observations de 21  délégations, qui ont été regroupées dans le document  G/IT/W/40 ainsi que ses 
addenda et ses suppléments. Le Comité a encouragé les délégations qui n'avaient pas  encore fourni 
leurs observations à le faire dès que possible afin d'arriver à une classification commune de ces 
produits selon la nomenclature existante du  SH. 
1.11.  Au sujet des produits visés, le Comité a pris note des rapports et des renseignements 
actualisé s fournis par les participants à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI de 2015 (WT/L/956 et 
WT/MIN(15)/25) et sa mise en œuvre.  
1.12.  S'agissant des nouveaux participants, du fait de la participation de la RDP lao à l'ATI et à 
l'Accord sur l'élargissement de l'A TI, des modifications ont été apportées à sa Liste concernant les 
marchandises (distribuées dans les documents  G/MA/TAR/RS/662 et G/MA/TAR/RS/663) et 
certifiées dans les documents  WT/LET/1564 et WT/LET/1565.  
1.13.  Une session d'information et d'échange à propos de l'ATI a été organisée avec les 
représentants du secteur des technologies de l'information le mercredi  28 septembre, en marge du 
Forum public. Quatre représentants du secteur2 ont présenté des exposés sur les chaînes de valeur 
mondiales des semi -conducteurs et ils ont fait part des expériences et des points de vue de leurs 
entreprises respectives concernant les avantages conférés par l'ATI. À sa réunion du 11  octobre, le 
Comité  a écouté les observations en retour des participants à la session d'information et d'échange 
à propos de l'ATI organisée avec les représentants du secteur des technologies de l'information.  
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2 M. John Neuffer, Président -Directeur général de l'Association  des fabricants de semi -conducteurs 
(SIA); M.  Mario  Palacios, Directeur des affaires publiques et Chef des politiques commerciales internationales 
d'Applied Materials; M.  Edward  Brzytwa, Vice -Président chargé du commerce international de l'Association des 
technologies grand public (CTA); et M.  Jay Chittooran, Directeur de la politique internationale de Samsung.