RESTRICTED  
  
WT/GC/M/184  
24 juin 2020 
(20-4395) Page: 1/40 
Conseil général  
29 mai 2020   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE SOUS FORME VIRTUELLE LE 29  MAI 2020 
Président : S.E.  M. David Walker ( Nouvelle -Zélande ) 
Le Président et le Directeur général ont fait leurs adieux à l 'Ambassadrice  Oxana Domenti 
(République  de Moldova), l'Ambassadeur  Deepak Jagdish Saksena (Ind e) et l'Ambassadeur  
John Ronald Dipchandra Ford (Guyana) et les ont remerciés pour leur précieuse contribution pendant  
leur mandat en tant que  représentant s permanent s. 
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ....................  12 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  15 
4  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .......................  17 
5  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .......................  24 
6  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE S UR DES PLANS D'ACTION 
VISANT À FACILITER LES FLUX DE MARCHANDISES ET DE SERVICES AINSI QUE 
LES MOUVEMENTS ESSENTIELS DE PERSONNES – DEMANDE ÉMANANT DE LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  ................................ ................................ ................................ .. 31 
7  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 35 
7.1  Secteur de l'habillement et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh  ................................ ................................ ................................ ......................  35 
7.2  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afghanistan  ................................ ................................ ................................ ....................  35 
7.3  Demande de statut d'observateur présentée par le Turkménistan – Déclaration du 
Président  ................................ ................................ ................................ .........................  36 
7.4  Présidence du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire – Déclaration 
du Président  ................................ ................................ ................................ .....................  37 
7.5  Déclaration du Président sur les arrangements administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contributions  ................................ ................................ ........  37 
 
1 Le projet d 'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/800.  WT/GC/M/184  
- 2 - 
  ANNEXE 1  DÉCLARATIONS DE L'ÉGYPTE ET DU GABON SUR LE RAPPORT DU  
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  ET LE RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  (POINT  1 DE L'ORDRE DU JOUR)  ................................ ...........  38 
ANNEXE 2  DÉCLARATION DE L'AFGHANISTAN SUR LA DEMANDE DE STATUT  
D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LE TURKMÉNISTAN  (AUTRES 
QUESTIONS  N° 3) ................................ ................................ ................................ ..........  40 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a indiqué qu 'une réunion des Chefs de délégation et du Comité des négociations 
commerciales (CNC)  serait normalement convoquée avant chaque réunion du Conseil général , où 
les questions touchant à ce point de l 'ordre du jour du Conseil général étaient examinées de manière 
approfondie . Cette foi s, le Directeur général avait considéré qu 'il n'était pas nécessaire de convoquer 
une réunion des Chefs de délégation et du CNC . Le Directeur général fournirait plutôt un rapport au 
titre du point à l'examen qui mettrai t en relief les messages de certains Présidents des groupes de 
négociation et informera it les Membres sur ses propres contacts depuis la réunion virtuelle 
extraordinaire du Conseil général, le 15  mai. 
1.2.  Le Direct eur général  a dit2 que les réunions informelles habituelles des Chefs de délégation et 
du CNC avant le Conseil général  ne s'étaient pas tenues et qu'il avait pensé à la place qu'il serait 
plus efficace qu'il fasse  directement rapport au Conseil général au titre de ce point . Il avait abouti à 
cette conclusion, du moins concernant la session en cours du Conseil général, compte tenu des vues 
que les Membres avaient exprimées sur la poursuite des négociations de l'OMC pendant la pandémie 
en cours  – notamment à la réunion informel le des Chefs de délégation qui avait eu lieu  le 17 avril. 
1.3.  À la réunion informelle du 17  avril des Chefs de délégation, il avait bien compris que des 
Membres étaient favorables à ce que certains  types de travaux redémarrent de manière pragmatique 
et flexible mais qu'aucun consensus ne s'était dégagé pour ce qui était de mener des négociations 
par des moyens virtuels ou par voie de procédure écrite, du moins pour le moment . Afin d'établir 
son rapport, le Directeur général  avait organisé une réunion vir tuelle des Présidents des organes de 
négociation le 28  mai. Certains Présidents examinaient avec les Membres des solutions qui 
permettraient au dialogue de continuer . Ils lui avaient présenté des observations à porter à la 
connaissance des Membres.  
1.4.  S'agissant des négociations sur les subventions à la pêche , le Président lui avait  fait savoir 
qu'immédiatement après la présentation de son dernier rapport au CNC début mars, les délégations 
avaient participé activement aux réunions et aux consultations pendant toute la série de réunions 
du mois de mars . Celles-ci comprenaient une séance plénière que le Président et lui-même  avaient 
organisée le 6 mars et à l'occasion de laquelle les Membres s 'étaient dits fermement attachés à 
conclure un accord d'ici à la douzième Conférence ministérielle, qui, à l'époque, était toujours prévue 
pour le mois de juin . 
1.5.  Compte tenu de ce qu'ils avaient  appris, le Directeur général et le Président avaient convoqué 
conjointement une autre réunion des Chefs de délégation pour exam iner la question de la surcapacité 
et de la surpêche . Néanmoins, ils n 'avaient pas pu tenir cette réunion compte tenu des restrictions 
imposées par la COVID -19. Par la suite, le Président avait échangé des vues écrites sur deux 
nouvelles propositions et te nu des consultations bilatérales avec les délégations et groupes 
intéressés sur les solutions qui s'offraient à eux pour continuer d'avancer dans la situation actuelle . 
1.6.  En considération de ce qu 'ils avaient  entendu pendant ces consultations et des déclarat ions 
faites à la réunion des Chefs de délégation du 17 avril, le Président avait présenté le 7  mai une 
communication au groupe de négociation sur les règles . Il y était expliqué que le groupe dans son 
ensemble n'était pas disposé à s'engager pleinement tan t qu'il se heurtait toujours aux difficultés 
découlant de la pandémie et que la meilleure chose en l'état était d'attendre un peu plus pour voir 
la tournure que prendrait  la situation Le Président continu ait de suivre la situation . Il avait fait savoir 
au Directeur général  qu'il avait toujours présent à l'esprit le caractère d'urgence des négociations et 
le mandat consistant à convenir de nouvelles disciplines concernant les subventions à la pêche d'ici 
 
2 Le rapport du Directeur général a été distribué sous la cote JOB/GC/231.  WT/GC/M/184  
- 3 - 
  à la fin de l'année . Dans cette optique , il était ouvert à des consultations et prêt à reprendre les 
travaux dès que possible.  
1.7.  Concernant l'agriculture, une première réunion virtuelle de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture avait eu lieu le 25  mai pour un échange de vues préliminaire sur les modalités de 
travail compte tenu de s circonstances . Les Membres avaient débattu des conséquences de la 
COVID -19 et des mesures mises en place par certains  peu avant . Beaucoup avaient été d'avis que 
la pandémie influencerait probablement leurs priorités  et leurs positions pendant les  négociations . 
D'après p lusieurs Membres , la situation avait souligné qu'il était important de réformer les règles 
agricoles existantes et de préserver l'ouverture et la sécurité du commerce des produits agricoles 
pour garant ir la sécurité alimentaire et la sécurité des moyens d'existence des populations partout 
dans le monde.  
1.8.  Parmi les sujets de négociation considérés comme directement liés à la sécurité alimentaire, 
les restrictions à l'exportation, la détention de stocks publics et le soutien interne étaient ceux qui 
avaient  retenu le plus d'attention . En outre, le mécanisme de sauvegarde spéciale, l'accès aux 
marchés et le coton avaient été évoqués . Plusieurs Membres avaient insisté sur l'importance 
particulière que revêtai t la transparence et avaient  demandé que toutes les mesures commerciales 
liées à la COVID -19 soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires . 
1.9.  Pour ce qui était de la forme, les Membres étaient ouverts à la tenue de réunions virtuelles 
pour éch anger des vues, bien que beaucoup étaient d'avis qu'il serait difficile d'avoir des réunions 
de négociation sur le fond en l'état des choses . Certains Membres avaient dit que le document 
distribué par le Président le 1 6 mars et qui proposa it différentes options constituerait  une référence 
utile lors des  négociations à  venir. L'intervenant a rappelé que l'Ambassadeur John Deep Ford avait 
informé les Membres qu'il quitterait ses fonctions de Président de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture le 30  juin et l 'a remercié de la détermination et de la persévérance à faire avancer 
les travaux du Comité dont il avait fait preuve depuis sa nomination . L'intervenant était convaincu 
que l'Ambassadeur Ford  avait jeté des bases solides sur l esquelles les Membres pourr aient faire 
fond. 
1.10.   En ce qui concernait le traitement spécial et différencié, la Présidente de la Session 
extraordinaire du CCD avait entamé une procédure écrite pour permettre un premier échange de 
vues sur la communication du G -90. Dans un premier temps, les Membres avaient été invités à 
présenter des questions ou des observations . Ces observations avaient été transmises à l'ensemble 
des Membres . L'intervenant croyait comprendre que le G -90 avait demandé un délai supplémentaire 
pour présenter ses réponses . Une fois ces réponses reçues, la Présidente se tiendrait en rapport 
avec les Membres pour définir la marche à suivre.  
1.11.   S'agissant du  Conseil des ADPIC en session extraordinaire , sa présidence était en transition à 
la suite de la nomination de l'Ambassadeur Dacio Castillo à la tête de l'Organe de règlement des 
différends . Concernant les travaux qui attend aient les groupes de Membres, le Directeur général  
laisserai t aux coordonnateurs le soin de présenter des rapports sur la transpa rence s'ils le 
souhait aient. Il a inform é les délégations qu'il entendait convoquer une réunion formelle du CNC en 
juillet  et qu'il s'agira it de la dernière réunion qu'il présiderai t en qualité de Président du CNC . La date 
exacte serait communiquée aux Membres en temps voulu . 
1.12.   En ce qui concernait ses propres activités, le Directeur général a rappelé aux Membres qu 'il 
avait déjà présenté deux rapports sur le commerce et la pandémie de COVID -19, qui avaient été 
distribués ultérieurem ent sous les cotes JOB/TNC/80 et JOB/GC/229 . Depuis la réunion 
extraordinaire virtuelle du Conseil général sur le commerce et la pandémie de COVID -19 qui s 'était 
tenue le 15  mai, il avait participé à une réunion virtuelle du Conseil des chefs de secrétaria t des 
organismes des Nations Unies pour la coordination . Avec les chefs de quatre autres organisations 
internationales, l'intervenant avait également pris part à une discussion organisée par la chancelière 
allemande, Angela Merkel . À chaque fois, les consé quences économiques et sociales de la pandémie 
de COVID -19 avaient  occupé une place de premier ordre . L'intervenant a  souligné  l'importance de 
la coopération internationale, y compris en matière commerc iale, pour favoriser une relance 
économique forte, sou tenue et inclusive.  
1.13.   Une fermeture du commerce engendrerait des chocs inutiles du côté de l'offre, un 
ralentissement de la croissance, une baisse de la productivité, une augmentation de la charge réelle 
de la dette et une diminution du niveau de vie . Par ailleurs, le 19  mai, l'intervenant avait participé 
avec le Président à l'événement "Dialogues sur le commerce" à la demande de la Chambre de WT/GC/M/184  
- 4 - 
  Commerce internationale (CCI) et du B -20 Arabie saoudite . Des dirigeants d'entreprise du monde 
entier représentant de s entreprises, petites et grandes, d'un grand nombre de secteurs avaient 
discuté de la façon dont la politique commerciale et l'OMC pouvaient participer à la lutte contre les 
effets économiques de la crise liée à la COVID -19. 
1.14.   En particulier, ils avaient souligné qu'il importait de maintenir un approvisionnement 
ininterrompu des marchandises et des services essentiels en temps de crise ; veiller à la transparence 
des mesures liées à la COVID -19; s'assurer que les mesures liées à la COVID -19 soient c iblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires ; et, mettre en œuvre efficacement et rapidement 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Il avait été encourageant de voir que ces dirigeants 
soutenaient solidement la prévisibilité et la sécu rité favorisées par le système commercial 
multilatéral et portaient un intérêt aux efforts déployés pour actualiser les règles de l'OMC  
1.15.   Faire que les entreprises et les ménages soient suffisamment confiants pour investir et 
consommer serait un élément très  important de leur relance économique . C'était pour cette raison 
que le système commercial multilatéral avait un rôle important à jouer dans toutes ces démarches . 
La semaine précédente, le Baromètre du commerce des marchandises affichait des chiffres donna nt 
à penser que le commerce n'avait pas encore atteint son niveau le plus bas, ce qui allait dans le 
sens des prévisions publiées par l'OMC en avril, qui annonçaient des chutes brutales du commerce 
dans l'ensemble des secteurs et des régions sous l'effet d e la pandémie.  
1.16.   Tous les Membres devraient redoubler d'efforts pour faire leur possible – chez eux et 
collectivement – afin de favoriser une reprise robuste . Dans le cadre des activités à l'OMC – sur le 
suivi et la transparence, la réalisation des engagements, les négociations et les efforts de réforme 
plus larges, les Membres devraient s 'employer à faire que leur organisation ressorte de cette crise 
plus résiliente que jamais et encore mieux à mê me de faire face aux besoins changeants des 
Membres . 
1.17.   Le représentant du  Tchad, au nom des PMA , a reconnu qu 'il était particulièrement ardu de 
faire avancer leurs travaux  efficacement , malgré le système de réunions virtuelles qui avait été mis 
en place pour maintenir une certaine communication entre les Membres . À ce propos, les PMA ont 
remercié  le Secrétariat et leurs partenaires de l 'assistance technique qui s 'étaient mobilisés pour 
faciliter, au niveau des PMA, des échanges régulier s sur des questions qui les concernaient, pas 
seulement sur les questions commerciales à l 'examen avant la crise mais aussi sur les conséquences 
de la COVID -19 et les réponses à y apporter , notamment dans l e cadre de l 'OMC. 
1.18.   En dépit de la crise sanitaire mondiale, les Membres constataient et attendaient un certain 
retour à la normale en ce qui concernait leurs travaux et les modes de communication avec leurs 
capitales ; leurs positions sur diverses questions liées au commerce et en cours de négociation 
demeuraient globalement les mêmes, qu 'il s'agisse de l 'agriculture, des subventions à la pêche ou 
du TSD . De surcroît, la crise d e la COVID -19 exigeait des Membres qu 'ils parviennent plus vite à un 
résultat en matière de sécurité alimentaire dans le domaine de l 'agriculture ou de la pêche.  
1.19.   Pour le reste, les PMA cherchaient toujours à améliorer la facilitation du commerce de produits 
agricoles, y compris de coton, vers les marchés des pays développés  et en développement en réglant  
le problème du soutien interne fourni par certains Membres, qui produisait des effets de distorsion  
sur le  marché  et limitait la capacité des PMA à mieux s 'intégrer dans les échanges mondiaux . 
1.20.   En matière de subventions à la pêche, les PMA désiraient  un résultat qui prenne en compte la 
préservation des ressources halieutiques et l'application de dispositions de TSD compatibles avec les 
objectifs de sécurité alimentaire, de création d 'emplois et, plus généralement, avec les dro its des 
communautés de pêcheurs des PMA et l a sortie des pays concernés de la catégorie des PMA . 
1.21.   S'agissant du TSD , les PMA souhaitaient que leurs partenaires considèrent que ce principe 
devait être intégré dans les négociations et les textes pour qu'il soit tenu compte de s contraintes 
spécifiques et du niveau des besoins  des PMA,  afin d'accélérer leur développement  économique  et 
commercial : ils en seraient renforcés et tout le monde en sortirait gagnant . Le Groupe des PMA 
jugeait important d 'envisager le maintien des  flexibilités pour les PMA en train de sortir de la 
catégorie, pour assurer une  transition en douceur vers le développement  économique . WT/GC/M/184  
- 5 - 
  1.22.   La représentante du  Botswana , au nom du Groupe africain , a réaffirmé  le point de vue du 
Groupe, tel qu 'il avait été exposé à  la réunion informelle virtuelle des Chefs de délégation, le 17  avril, 
et à la réunion extraordinaire du Conseil général, le 15  mai, à savoir qu 'il était difficile de continuer 
d'élaborer des règles mondiales en temps de crise . En ce qui concernait la phase en cours de la 
pandémie, une chose était parfaitement claire : il y avait de nombreuse s inconnues . Personne n'avait 
de certitude quant à la durée de la pandémie ou la manière dont elle évoluerait selon les pays et les 
régions . Il conven ait de reconnaître  que les différents  pays et régions avaient des capacités 
extrêmement différentes de fai re face à la récession provoquée par la pandémie.  
1.23.   La propagation de la COVID -19 s'était accélérée et cette pandémie avait amplifié les carences 
préexistantes du système  commercial et de gouvernance financière mondial e. Comme la maladie 
progressait en Afriq ue et que ses conséquences pour la santé, l 'économie, le développement  et la 
société continuaient de s 'aggraver, il était simplement  logique que les Membres prennent le temps 
d'évaluer les implications de la crise. Une chose  devenait de plus en plus évidente : les pays africains 
subissaient disproportionnellement les effets  de la crise . 
1.24.   Cela soulignait la nécessité d'une réform e des politiques commerciales et de flexibilités au 
niveau des politiques  pour renforcer les capacité s de production, traiter  les faiblesses stratégiques 
et garantir la résilience requise pour surmonter la crise ultérieure . Au-delà des arguments en faveur 
du confinement et des justifications relatives aux mesures restrictives pour le commerce, il n 'était 
donc pas concevable que la phase de reprise puisse être un retour au mode de fonctionnement 
habituel . 
1.25.   La question des  asymétries et des inégalités existant dans l'économie mondiale devrait être 
traitée de manière à garantir un cadre inclusif qui renforce l a résilience et prenne en compte les 
interactions entre finance, dette et commerce . Il était impératif de rééquilibrer les règles mondiales 
en mettant l 'accent sur les objectifs de développement  et les faiblesses stratégiques  à l'échelle 
nationale et régionale . L'Afrique devrait être autorisée à renforcer ses capacités et sa résilience face 
à la COVID -19 et autres calamités dans le contexte de l 'Accord établissant la zone de libre -échange 
continentale africaine et compte tenu des impératifs de l '"Agend a 2063: L'Afrique que nous voulons ". 
1.26.   L'impact de la COVID -19 dans les économies Membres et le paysage commercial mondial 
devrait être pris en compte dans les négociations multilatéral es, quand elles reprendraient un cours 
suffisamment normal pour que le  programme  normatif  avance . À cet égard, plusieurs priorités 
continuaient de figurer en bonne place dans le programme de développement  du Groupe africain.  
1.27.   En ce qui concernait les négociations agricoles, des réformes importantes étaient nécessaires 
au niveau du commerce  mondial de produits agricole s; elles donneraient à tous les Membres une 
juste chance de participer au commerce en rectifiant les déséquilibr es engendrés par les effets  de 
distorsion des échanges  que produit le soutien interne  – soutien dont bénéficie entre autres le 
coton  – ainsi que l a marge de manœuvre politique requis e pour relever les défis de la sécurité 
alimentaire en Afrique , en particu lier pour les PMA et les PDINPA . 
1.28.   Au sujet des négociations sur la pêche, le Groupe africain a exhorté les Membres à y participer 
de manière constructive  sur la base du projet de texte de négociation du Président et  a réaffirmé s a 
détermination  à obtenir un  résultat effectif, réalisable  et équilibré en matière de subventions et 
satisfaisant au regard de tous les aspects  du mandat, y compris le TSD . 
1.29.   S'agissant du développement, le Groupe africain a souligné l 'importance d 'un renforcement 
des dispositions relatives au traitement et différencié  afin de promouvoir une croissance inclusive et 
garantir un  système commercial multilatéral  répond ant aux besoins des pays émergents et en 
développement, en particulier les PMA . 
1.30.   À propos du commerce  électr onique , le Groupe africain a mentionné une nouvelle fois la 
nécessité urgente d 'examiner l a dimension du  développement  dans le cadre du Programme de travail 
de 1998 sur le commerce électronique pour combler le fossé numérique devenu flagrant après la 
pandé mie de COVID -19. 
1.31.   Le représentant  du Burkina Faso , au nom du  C-4 et des 36 pays africains producteurs et/ou 
exportateurs du coton et de ses produits dérivés , s'est associé aux déclaration s faites par les PMA, 
le Groupe africain, les pays ACP et le G-90. Le C-4 souhaitait également remercier l 'Ambassadeur WT/GC/M/184  
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  Ford pour l 'excellent travail qu'il avait réalisé pendant son mandat, en particulier durant une période 
difficile . La pandémie de COVID -19 et les mesures commerciales avaient un effet négatif  sur les 
activités du secteur cotonnier . Entre mars et avril 2020, la consommation mondiale du coton fibre 
avait chuté de 6,4 %, tandis  que les cours du coton avaient  baissé de 26,1 % entre janvier et 
avril 2020. À la même période, les importations et les exportations mondiales de coton avaient  
reculé de respectivement 6,6% et 6,8 %. 
1.32.   Dans les pays du  C-4, en moyenne 70 % de la fibre produite en 2020 était bloquée dans les 
usines, en transit ou dans les port s, et exposée au soleil et aux intempéries, avec pour effets 
immédiats une perte de qualité et des surcoûts . Comme les producteurs étaient traditionnellement  
payés à la fin de la campagne cotonnière, ce blocage avait pour conséquence directe la misère , le 
surendettement et le risque de famine de millions de personnes.  
1.33.   Aujourd 'hui plus que jamais, le secteur cotonnier des PMA avait besoin du soutien des 
partenaires du développement  pour trouver  une réponse durable aux préoccupations du C -4, qui 
devrait leur permettre  de faire face aux conséquences dévastatrices de la pandémie de COVID -19 
de manière efficace et pérenne . Composé de PMA, le C -4 ne disposait pas, pour établir  un plan de 
revitalisation des secteurs agricoles frappés par la COVID -19, des mêmes ressources substantielles  
que celles que les pays développés Membres  pouvaient offrir aux leurs, ce qui accentuait les 
déséquilibres déjà engendr és par le  soutien interne , qui avait  des effets de distorsion des échanges  
et dont bénéficiaient le co ton et ses produits dérivés . 
1.34.   Pour que les négociations progressent de façon plus satisfaisante, le C -4 a invité le Secrétariat  
à quantifier les conséquences économique s et sociales de la COVID -19 dans le secteur cotonnier des 
PMA extrêmement dépendants de la production, de la transformation et de la commercialisation du 
coton . En plus de s 'entendre sur le résultat à atteindre d'ici à la douzième Conférence ministérielle 
au sujet du soutien interne au coton , il convenait d'examiner des propositions concrètes  qui 
pourraient  répondre aux préoccupations légitimes conce rnant le commerce du coton et ses aspects 
en rapport avec le développement . 
1.35.   Le C-4 continuait de se féliciter d u fait  que les  Membres très impliqués dans le dossier du 
coton é taient déterminés  à poursuivre les négociations malgré une crise sanitaire et économique  
difficile . Pour des échanges plus productifs avec les capitales, les réunions sur le coton devraient 
être organisées  dès que la conjoncture deviendrait plus favorable . Toutes les autres démarches 
intermédiaires possibles telles que celles mises en avant par le C -4 durant la réunion pourraient 
suivre . 
1.36.   Le C-4 soutenait un processus transparent, inclusi f et équitable  en accord avec les  procédures 
courantes pour faciliter la désignation, dans des délais à convenir, du Directeur général suivant de 
l'OMC et pour garantir la poursuite des préparatifs liés à l 'organisation de la douzième Conférence 
ministérielle en  2021.  
1.37.   Le représentant  du Costa Rica , s'exprimant au nom de l 'Initiative conjointe sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services , a indiqué que 54 Membres  avaient 
démontr é leur engagement en faveur du processus en distribuant leurs  projets de listes indicatives 
dans lesquels ils proposaient d 'inscrire le projet de document de référence sur la réglementation 
intérieure  dans leurs listes annexées à l 'AGCS . Très peu de temps avant , l'Ukraine avait présenté sa 
communication, le 26  mars. L'échange de projets de listes indicatives constituait une étape 
importante de ces négociations ouvertes . Il s'agissait d 'une étape cruciale pour renforcer encore la 
participation au processus et sa crédibilité , surtout  dans cette conjoncture exceptio nnelle . À la 
dernière réunion ouverte, le 5  mars, les participants étaient parvenus  à régler d 'autres questions en 
suspens figurant dans le document de référence . Globalement, il ne restait qu 'un petit nombre de 
questions en cours d 'examen.  
1.38.   Par la suite, pendant l a pério de en cours où les réunions en face -à-face n 'avaient pas été 
possibles, l 'Initiative  s'était poursuivie et l 'intervenant avait organisé des consultations bilatérales et 
en petit groupe, et les participants continu aient également à travailler sur les quelques questions en 
suspens . Toutes les délégations qu 'il avait consultées avaient fait part de leur engagement en faveur 
de l'Initiative et indiqué vouloir maintenir la dynamique et adapter les méthodes de travail, les délais 
et les objectifs du process us aux nouvelles circonstances . WT/GC/M/184  
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  1.39.   Les délégations  avaient aussi fait part de leurs efforts constants pour sensibiliser les Membres 
qui ne participaient pas encore à l'Initiative pour qu 'il soit tenu compte de leurs préoccupations et 
de leurs intérêts de mani ère concrète et mutu ellement satisfaisante . Les participants à l 'Initiative 
étaient engagés en faveur d 'un processus ouvert, inclusif et transparent, surtout compte tenu des 
circonstances . Le but de l 'Initiative était d 'obtenir un résultat conforme  au droi t et aux procédures 
de l'OMC, qui contribuerait à encore  faciliter le commerce des services et à promouvoir la croissance  
économique  et le développement . L'intervenant  invitait tous les Membres ne faisant pas encore 
partie de ce processus à participer activement aux discussions et à envisager de se joindre à 
l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
1.40.   Le représentant  du Panama  a dit que son pays veillait en priorité à garantir un 
approvisionnement suffisant en produits essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19 et 
stabiliser son économie et sa société . Dans ce contexte, les Membres devraient poursuivre leurs 
efforts po ur assurer la fluidité des échanges de biens et de services essentiels afin d 'éviter, entre 
autres choses, une pénurie de produits alimentaires et de médicaments . Il était donc important de 
comprendre de quelle manière l 'OMC et les négociations pourraient contribuer à la relance et au 
développement  économiques compte tenu des circonstances . 
1.41.   À de précédentes réunions, le  Panama  avait exprimé son point de vue sur les négociations en 
cours . Il a répété qu 'il était prêt à poursuivre les travaux de l'OMC sous une forme virtuelle 
s'accompagnant de modalités supplémentaires . Les technologies adoptées devraient garantir la 
transparence, l 'inclusion, la confidentialité et le caractère intergouvernemental des proc essus. Le 
Panama demeurait ouvert à la poursuite des discussions, à la présentation des documents et aux 
exercices de transparence au sein des organes ordinaires et des groupes de négociation . 
1.42.   Le Panama s'était associé à un e douzaine  de Membres pour présen ter une communication3 
dans le cadre des comités  SPS et OTC, demandant aux Membres de suspendre les modifications des 
limites maximales de résidus de produits phytosanitaires  et de les adapter en fonction des normes 
internationales afin de faciliter des échanges commerciaux justes et prévisible . Le Panama  espérait 
que la technologie aiderait les Membres à débattre de la question . Il convenait aussi que les Membres 
trouvent rapidement des solutions pour l 'ORD et le processus de sélection d u nouveau Directeur 
général . 
1.43.   En matière de négociations, même si  les plates-formes  virtuelles permett raient de tenir des 
réunions informelles et de  jeter les bases de futures négociations, le temps n'était pas venu de s'en 
servir pour négocier . Cette sensibilité s 'étendait aux travaux d 'initiatives plurilatérales auxquelles le 
Panama participait . Les Membres dev raient tout de même poursuivre leurs tr avaux dans tous les 
domaines de négociation, y compris les services , pour que les différentes négociations et discussions 
aboutissent à un ensemble équilibré d 'avantages et de responsabilités . 
1.44.   Pendant le confinement, chacun avait pu constater que le commer ce électronique représentait 
une bouée de sauvetage pour l'achat de  produits alimentaires, de services de base, de traitements  
et de services de santé . À présent et plus que jamais, l 'obtention de résultats concrets dans le 
Programme de travail sur le commerce électronique et l a pérennisation du  moratoire sur les droits 
de douane pour les transmissions électroniques étaient devenues encore plus importantes . 
1.45.   Le Panama et d'autres pays la tino-américains Membres avaient également présenté un 
document de séance4 visant à renforcer les travaux de l 'OMC en temps de crise, sans interruption 
mais avec la souplesse requise par les circonstances . Le Panama  saluait également  ce que faisait le 
Groupe de travail sur la santé  de l'OMC. Pour le soutenir, le Panama  proposait d 'organiser des 
consultations ou une réunion informelle pour en apprendre davantage  sur les préoccupations des 
délégations et peut -être formuler des propositions sur la manière d 'organiser les travaux de l 'OMC, 
en utilisant des moyens virtuels  ou en convoquant des réunions en face -à-face ou en combinant les 
deux form ules pendant la pandémie et après, quand les restrictions seraient assouplies . Les 
pratiques adoptées par les Membres pour relever les défis  actuels présenteraient des avantages 
manifestes même hors période de crise . 
 
3 La communication figure dans le document G/SPS/GEN/1778 – G/TBT/GEN/296. Une version révisée 
en a été distribuée ultérieure ment sous la cote G/SPS/GEN/1778/Rev.1 – G/TBT/GEN/296/Rev.1.  
4 Le document de séance figure dans le document RD/GC/13 -RD/TNC/2.  WT/GC/M/184  
- 8 - 
  1.46.   Le représentant de l 'Uruguay , au nom du Gro upe de travail informel sur les MPME, a adressé 
ses remerciements à toutes les délégations qui s 'étaient associées à la déclaration sur les MPME, ce 
qui portait à 52 le nombre total de coauteurs . Ceux-ci représenta ient 79 Membres , dont 4 ne faisant 
pas par tie du Groupe sur les MPME . Une version révisée avait été publiée le 26  mai sous la cote  
WT/GC/215/Rev.1 . Il a également remercié les Membres qui avaient communiqué volontairement 
des renseignements sur les mesures qu 'ils avaient instaurées pour aider leur s MPME dans cette 
période difficile . L'intervenant a invité les autres à leur emboîter le pas . Le Secrétariat travaillait sur 
une compilation  de ces renseignements . Fournir des renseignements précis en temps opportun sur 
les mesures commerciales liées à la COVID -19 diminuait l 'incertitude et permettait aux MPME de 
prendre des décisions éclairées . 
1.47.   Les d iscussions sur la série de propositions destinées à faire partie d 'un ensemble de textes 
ministériels s 'étaient poursuivies en mode informel sous la houlett e des coauteurs des diverses 
propositions . De même, l 'intervenant notait avec satisfaction que de nouveaux progrès avaient été 
accomplis  et que plusieur s textes semblaient déjà stabilisés . Une autre  série de discussions 
informelles et de séminaires en lign e étaient prévue dans les semaines précédant  la réunion du 
groupe , que l'intervenant  comptait convoquer le 2 1 juillet  grâce à  la plate-forme  qu'ils utilisaient 
déjà. La réunion fournirait l 'occasion de réexaminer les différents textes et de réfléchir à  la marche 
à suivre . 
1.48.   La représentante de l 'Australi e, pour le compte de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe 
sur le commerce électronique, et ses coorganisateurs , l'Australie , le Japon  et Singapour , ont indiqué 
que depuis la réunion des Chefs de délégation en mars l'Initiative avait considérablement modifié 
son programme de travail pour tenir compte de la crise d e la COVID -19, y compris en repouss ant 
les cycles de négociation programmés pour mars et avril . À la place, eu égard au rôle du commerce 
électronique et numérique pendant la crise, l 'Initiative avait organisé début mai en partenariat avec 
les parties prenantes une série de séminaires en ligne qui avaient été très suivis . 
1.49.   Ces séminaires avaient exploré le s nouvelles  questions liées au commerce numérique dans le 
contexte de la COVID -19, en particulier les effets de la crise sur le recours aux paiements et aux 
documents électroniques, l 'utilisatio n des outils numériques par les MPME et le rôle des flux de 
données . Les coorganisateurs avaient planifié une réunion plénière virtuelle de l 'Initiative  liée à la 
Déclaration conjointe le 11  juin: ce serait l 'occasion d 'échanger des vues sur la façon de fa ire avancer 
les travaux dans les mois suivants et de permettre aux participants d'être entendus lors de débats 
entre les sessions . L'Initiative avait appris par les milieux d 'affaires que l es négociations sur l e 
commerce électronique  revêtaient une importance croissante  et elle était impatiente d'aller de 
l'avant dans ce domaine quand les circonstances s 'y prêteraient . 
1.50.   Le représentant  de Sainte-Lucie, au nom de la  CARICOM , a fait ses adieux à l 'Ambassadeur  
du Guyana et lui a adressé t ous ses vœux de réussite pour ce nouveau chapitre qui s 'ouvrait . 
L'intervenant a souligné  que l'ambassadeur  avait représenté la République  coopérative du Guyana 
avec distinction et que, par ricochet, la région CARICOM avait aussi bénéficié de sa contribution 
remarquable à l 'OMC. La dextérité  avec laquelle il avait présidé la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture  avait été une source d 'inspiration pour chacun . La Groupe CARICOM lui souhaitait 
donc tout le succès possible  dans ce nouveau  chapitre de sa vie . 
1.51.   Les Membres se trouvaient dans une situation absolument inédite en raison de la pandémie 
de coronavirus qui venait de se déclarer . Pendant cette période, leurs économies avaient subi de 
graves dommages et ils avaient dû exploiter au ma ximum leurs ressources déjà rares . Ces 
circonstances exigeaient donc une réflexion différente et une nouvelle détermination à faire avancer 
les travaux de l 'Organisation pour qu'elle puisse remplir son rôle d 'organe destiné à améliorer le 
quotidien des citoyens ordinaires grâce à un système commercial juste, prévisible et fondé sur des 
règles . 
1.52.   En ce qui concernait  la CARICOM , il était exclu qu 'elle revienne  sur son engagement en faveur 
du multilatéralisme  compte tenu du rôle central que jou ait le système commercial multilatéral dans 
son développement . La CARICOM invit ait donc  instamment les Membres à rester mobilisés pour  les 
différents dossiers de négociation . Pour sa part, le groupe réaffirm ait son engagement à participer 
et à contribuer a u processus de négociation dans un esprit constructif.  
1.53.   La CARICOM  encourag eait aussi  les Membres à profiter de l'occasion pour réfléchir à la façon 
dont ils pouvaient relever les défis actuels et futurs, en particulier ceux auxquels les pays en WT/GC/M/184  
- 9 - 
  développement  et les PMA Membres faisaient face . Elle était consciente que l 'OMC était en  pleine  
transition en raison du dép art imminent du Directeur général ainsi que d 'autres questions 
systémiques que les Membres avaient à régler . La CARICOM  a exhorté les Membres à tenir le cap et 
à renouveler leur engagement en faveur des principes qui sous -tendaient le multilatéral isme. 
1.54.   La représentante de la  Jamaïque, au nom du Groupe ACP , a adressé les remerciements des 
pays ACP à l 'Ambassad eur Ford pour la façon dont il avait dirigé depuis 2018 le Comité de 
l'Agriculture réuni en session extraordinaire . Avec lui, les travaux du Comité avaient progressé de 
manière équilibrée, juste, réfléchie et créative . Le Groupe ACP regrettait son départ imminent, car 
il espérait qu 'il obtiendrait  des résultats concrets à la douzième Conférence ministérielle . 
1.55.   Le Groupe ACP a félicité le Président d'avoir pris l 'initiative  d'organiser la réunion virtuelle 
spéciale du Conseil général le 15  mai pour permettre de discuter de  l'impact de la COVID -19 sur les 
travaux de l 'OMC, les économies des pays Membres et le commerce . Outre les trav aux et la réflexion 
engagés entre participants du Groupe ACP sur les  conséquences de la COVID -19, la réunion du 
Conseil général a vait conduit le Groupe à conclure que l 'impact de la pandémie serait significatif et 
durable et nécessiterait que tous les Membres collaborent entre eux pour trouver des solutions à 
court, moyen et long terme mutuellement avantageuses . Les effets de la COVID -19 se feraient 
certainement sentir dans les programme de travail ; par conséquent, le Groupe ACP  invitait 
instamment les Membres à privilégier dans leurs échanges la souplesse, la coopération et la 
diplomatie pour traiter les problématiques qui surgiraient . C'était particulièrement important pour le 
mandat de négociation concernant les subventions à la pêche, l 'agriculture, les services et le TSD . 
1.56.   Les Membres devraient également concentre r leur attention sur les interactions entre l 'ADPIC 
et la santé publique, surtout en ce qui concernait l 'accessibilité et la disponibilité  de médicaments et 
de technologies abordable s, utiles  à leur lutte contre  la COVID -19. Le Groupe ACP était préoccupé 
par les restrictions à l 'exportation, y compris celles qui visaient des produits alimentaires et des 
équipements médicaux . Les Membres devraient être attentifs  à la façon dont ils procédaient dans 
ces circonstances inédites . Ils devraient veiller à ce que leurs travaux se poursuivent dans un esprit 
d'inclusion et de transparence . Dans le même temps, comme l 'OMC était importante pour l 'économie 
mondiale, les Membres devraient s 'efforcer de préserver les fonctions fondamentales de l 'OMC et la 
viabilité de ses activités . 
1.57.   La COVID -19 n'était pas une excuse pour ignorer les règles de l 'OMC. La pandémie avait aussi 
révélé des inégalités dans et entre les pays, ce qui soulignait la raison pour laq uelle le TSD pour les 
pays en développement et les PMA Membres faisait à ce point partie intégrante de l 'architecture du 
système commercial multilatéral , ainsi que l 'importance de s nombreuses questions contenues dans 
la proposition du G-90. Le Groupe ACP a  confirmé son engagement en faveur d 'un système 
multilatéral inclusif, transparent et fondé sur les règles , dont l 'OMC était l 'institution -phare . L'OMC 
devrait  prendre en compte les besoins de tous ses Membres . Dans l'effort collectif, il conviendrait 
d'être particulièrement attentif aux plus vulnérables, de sorte que tous les Membres s'approprient  
les travaux de l 'Organisation . 
1.58.   Le représentant de l 'Indon ésie, interven ant au titre des points  1 et 2, s'est associé à la 
déclaration de l'ASEAN. La pandémie avait non seulement  poussé les systèmes de soins des Membres 
au bout de leurs limites mais également représenté une menace critique pour la croissance 
économique , ne leur laissant d 'autres choix que de réaffecter des ressources pour soutenir les  
entreprises locales et prévenir la récession . La situation concernant la propagation du virus indiquait 
néanmoins que la lutte pour le maintien de la stabilité sanitaire, sociale et économique  n'était pas 
terminée et le phénomène en cours montrait que le monde en développement  était le plus durement 
touché . 
1.59.   Même s 'il convenait que le commerce reste ouvert pendant cette épreuve, toutes les 
flexibilités éventuellement adoptées par les gouvernemen ts conformément aux Accords de l 'OMC 
devraient être respectées . Comme en témoignait sa notification relative à la COVID -19, la riposte 
de l'Indonésie à la crise était valable . La pandémie montrait aux Membres que les règles 
commerciales multilatérales devr aient aussi garantir aux populations vulnérables des  droits humains 
fondamentaux  comme la sécurité alimentaire, l 'accès aux soins et  des aides minimales, qui étaient 
cruciaux dans cette période difficile . 
1.60.   Peu de progrès avaient été accomplis jusque -là en ce qui concernait les questions 
fondamentales  faisant l 'objet de négociations prescrites en matière agricole et dans d 'autres  WT/GC/M/184  
- 10 - 
  domaine s. La façon dont l 'Organe d 'appel serait relancé pour revenir à un système de règlement des 
différends en deux étapes  n'était pas claire non plus . Quand les discussions sur les subventions à la 
pêche reprendraient – dès qu 'elles seraient possible s – il ne faudrait pas  perdre  de vue la nécessité 
de soutenir les communautés côtières  vulnérables et la pêche à petite échelle . De même, leurs 
contributions aux négociations agricoles devraient également viser  à faire redémarrer et promouvoir 
dès que possible  la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le MSS . 
1.61.   Le représentant  de l'Inde a dit que, comme de nombreuses régions du monde constataient 
toujours une augmentation régulière  des contaminations et des décès liés à la COVID -19, la première 
préoccupation des gouvernements était de garantir la santé et la sécurité des citoyens . Du fait des 
mesures qu 'exigeait la crise, les Membres avaient une marge de manœuvre réduite pour négocier . 
Plusieurs d 'entre eux avaient en outre  souligné la nécessité de revoir leurs priorités et leurs positions 
à l'OMC afin de maîtriser les conséquences économi ques et sociales de la crise . Il était donc difficile 
de mener des négociations comme si rien ne s 'était passé . L'urgence du moment était  de se servir 
de la crise pour édifier un système commercial multilatéral plus inclusif, équilibré et résilient . 
1.62.   L'intervenant a déclaré que les priorités de l 'Inde à l 'OMC demeuraient les suivantes : i) le 
règlement de l 'impasse concernant l 'Organe d 'appel , ii) un moyen plus efficace et durable de garantir 
la sécurité alimentaire des plus vulnérables et de supprimer les asymétries historiques  des niveaux 
autorisés au titre de la MGS  qui figuraient dans l 'Accord sur l 'agriculture , iii) la nécessité urgente de 
renforcer les capacités numériques des pays en développement et PMA Membres dans des domaines 
tels qu e les compétences numériques et l 'infrastructure haut débit , pour que les avantages des 
applications du commerce électronique comme l 'enseignement en ligne, la télémédecine, les 
paiements électronique s et l'utilisation de s plates-formes  numériques pour l 'achat de biens et de 
services profitent à tous, y compris  aux pays en développement et PMA Membres  (l'obligation pour 
les pays en développement, et parmi eux les PMA, de trouver de nouvelles sources de recettes avait 
aussi montré la nécessité de mettre fin au moratoire relatif aux droits de douane sur les 
transmissions électroniques ), iv)  l'achèvement des négociations sur les disciplines relatives aux 
subventions à la pêche, avec un TSD approprié en faveur des pays en développement, dont les PMA, 
pour protég er leurs petits pêcheurs  et pêcheurs de subsistance et v)  permettre le recours effectif 
aux flexibilités de l 'ADPIC pour garantir à tous l 'accès aux médicaments, traitements et vaccins 
essentiels à un prix abordable, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
1.63.   À titre personnel, il était temps pour lui de faire ses adieux, car il retournait en Inde à la fin 
de son mandat . Travailler avec ses honorables collègues et délégués ainsi qu 'avec les professionnels 
remarquables du Secrétariat avait été un privilège . Cela resterait une expérience inoubliable . 
L'intervenant remerci ait chaque personne pour l 'amitié et la coopération qui lui avait été offertes 
ainsi qu 'à sa délégation . Dans les  trois dernières années, l 'OMC avait connu certaines des péri odes 
les plus difficiles de son histoire . La paralysie de l 'Organisation et l 'inefficacité en résulta nt n'étaient 
plus une éventualité  abstraite . Elles pouvaient devenir une réalité tragique . Ensemble, les Membres 
devraient veiller à ce que cela n 'arrive pas . 
1.64.   L'Inde avait toujours accordé de la valeur au système commercial multilatéral incarné par 
l'OMC, non parce qu 'il lui avait octroyé des avantages particuliers mais pour son palmarès 
impressionnant : l'OMC avait maintenu l 'ouverture des marchés, e mpêché les guerres commerciales 
jusqu 'à peu de temps avant , contribué à la croissance  mondiale en permettant à des centaines de 
millions de personnes de s 'extraire de la pauvreté et servi de  bien public mondial . Plus important 
encore, elle poss édait un pot entiel extraordinaire pour faire advenir la croissance économique, en 
particulier au bénéfice  des populations défavorisées  et de s pays en marge du développement . De 
fait, ce serait un triste jour et une occasion manquée si l 'OMC ne tenait pas sa promesse . 
L'intervenant partirait avec la conviction que le talent et la sagesse des Membres  aiderai ent 
l'Organisation à traverser plus d 'une tempête et, sous la houlette du Président, le système 
commercial multilatéral ne se contentera it pas de résister, il triomphera it. 
1.65.   La représentante de l 'Afrique du Sud  a adressé ses meilleurs vœux aux ambassadeurs  Ford 
et Deepak , ajoutant  qu'ils partai ent tous les deux à un moment où leur sagacité  ferait le plus défaut . 
L'Afrique du Sud souscrivait à la déclaration faite par l 'ACP et le Groupe africain . Il s'agissait de la 
première réunion ordinaire  du Conseil général depuis le début de la COVID -19 qui avait fait des 
ravages dans le monde . Avec des ressources publiques limitées et des systèmes de santé débordés, 
atténuer les effets de la pandémie représentait un défi particulièrement redoutable pour l 'Afrique . 
D'après les projections de la Banque mondial e, la croissance  en Afrique subsaharien ne baisserait 
de 2,4% en 2019 à -5,1% en 2020 . La crise avait un retentissement immédiat et extrêmement WT/GC/M/184  
- 11 - 
  grave dans les pays en développement Membres, qui avaient assisté en mars à une fuite des capitaux 
bien plus importante que pendant la crise de 2008 -2009. Ceci s'ajoutait aux fluctuations des 
monnaies , qui s 'étaient parfois effondrées, et à la baisse non négligeable des recettes liées aux 
exportations et aux envois de fonds  de l'étranger, des recettes du tourisme  et des rentrées de 
devises, et ce, alors que les paiements au titre de la dette avaient augmenté . La situation ne pouva nt 
pas être plus critique , la période était donc mal choisie pour élaborer des règles . Il fallait ajourner 
les négociations pour permett re aux Membres de réagir à la crise . 
1.66.   La situation  exigeait de réfléchir au rôle du système commercial multilatéral dans la promotion 
de la reprise  économique . Les négociations et les positions de négociation devraient être réajustées 
pour promouvoir la rés ilience des économies nationales, essentielle au renforcement de la résilience 
de l'économie mondiale . Il fallait une clause de paix pour toutes les mesures gouvernementales 
appliquées dans le contexte de la COVID -19 et un renforcement des dispositions concernant le TSD . 
La COVID -19 avait mis l 'accent sur l 'importance cruciale des propositions du G-90 pour la promotion 
de la santé publique, l 'accélération de l 'industrialisation, l 'amélioration et la modernisation des 
entreprises manufacturière s, la promo tion des transferts de technologie et la réduction du fossé 
numérique destinée à  promouvoir une économie numérique inclusive . Le G-90 remerciait les 
Membres pour leurs réponses et préparait la sienne à ce sujet . Il était indispensable que les travaux 
du Co mité avancent de manière significative pour atteindre les OD D et promouvoir la résilience et 
la reprise économique  dans le contexte de la COVID -19. 
1.67.   Il fallait aussi préserver le caractère multilatéral  de l'OMC pour promouvoir une coopération 
mondiale plutô t que des accords plurilatéraux qui fragmentai ent le système commercial multilatéral ; 
préserver les moyens d 'action afin de promouvoir la reprise économique ; la flexibilité des politiques 
en vue de promouvoir un rééquilibrage entre règles mondiales et impératifs nationaux du 
développement  économique ; des règles favorisant une croissance tirée par la production, mais aussi 
l'emploi et la transformation structurel le; s'attaquer aux distorsions caractérisant le commerce des 
produits agricoles et promouvoir la sécurité alimentaire ; des règles sur les subventions à la pêche 
qui ne limitent pas la capacité des Membres à promouvoir une pêche durable, la sécurité aliment aire 
et le développement  économique ; un réexamen du moratoire sur le commerce électronique, surtout 
dans un contexte de contraintes budgétaires, pour mettre en œuvre des mesures de riposte et des 
plans de relance économique  et éliminer la menace que consti tuaient les plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC pour la mise en œuvre 
effective des flexibilités prévues par l 'Accord sur les ADPIC en convenant  que ces plaintes n'étaient 
pas applicables  au titre de l'Accord . 
1.68.   Le représentant du  Vanuatu , au nom du Groupe du Pacifique, s'est associé aux déclarations 
des pays ACP et des PMA . Les négociations s 'étaient arrêtées en raison de la COVID -19, mais le 
Groupe du Pacifique a remercié les présidents de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture 
et le groupe de négociation sur les règles de contacter  les Membres pour les consulter sur la manière  
de faire avancer les négociations . Après la réunion spéciale du Conseil général le 15  mai et la  Session 
extraordinaire du Comité de l 'agriculture le 25  mai, pendant lesquelles les mesures commerciales 
imposées par les Membres avaient été examinées, il était clair qu 'il faudrait envisager de revo ir les 
ambitions et les priorités à prendre en compte dans cette période difficile . 
1.69.   Il fallait clarifier les règles qui restreignaient les exportations de produits agricoles et 
industriels pour éviter  de nouvelles situations où de petits pays vulnérables très dépendants des 
importations verraient menacé leur accès aux  biens essentiels comme les produits alimentaires, les 
médicaments et spécialités pharmaceutiques . Dans le groupe de négociation  sur les règles , le Groupe 
du Pacifique avait toujou rs insisté sur la nécessité de disposer d 'une marge de manœuvre politique  
pour développer sa pêche . La COVID -19 avait renforcé ce message concernant la garantie de la 
sécurité des moyens d 'existence des PEV et en particulier des PEID. Il était plus urgent que jamais 
de réfléchir au MSS . Les mesures commerciales liées à la COVID  et ciblant des questions SPS et OTC  
devaient aussi s 'accompagner d 'une réflexion sur les moyens d 'aider les Membres en développement  
par rapport à ces mesures . 
1.70.   Le représentant de l 'Union  européenne  a remercié l 'Ambassad eur Ford pour son travail en 
tant que Président  de la Session extraordinaire  du Comité de l 'agriculture , pour son dynamisme et 
son enthousiasme . S'agissant du point de l'ordre du jour, il était important que l 'OMC se remette 
sur les rails et en mode "négociation" . Dans la  semaine, l 'Union européenne avait noté  l'annonce 
faite peu avant  par le gouvernement fédéral suisse et espérait qu 'à partir de juin les Membres 
pourraient recommencer  d'une manière ou d 'une autre les réunions en présentiel . L'Union WT/GC/M/184  
- 12 - 
  européenne était favorable  à la poursuite des réunions virtuelles et à la prise de décis ion dans le 
cadre  de procédures  virtuell es et écrites, selon qu 'il sera it approprié . Il était important que les 
Membres reprennent les négociations sur la pêche et que les initiatives liées à des déclarations 
conjointes ainsi que les négociations agricoles  continuent . Le système commercial multilatéral avait 
besoin d 'une OMC en état de marche . L'Union européenne espérait que les Membres sortiraient 
bientôt de cette phase et auraient relancé leurs travaux en juin. 
1.71.   Le représentant du  Guyana  a dit qu 'à titre personnel il souhaitait exprimer sa reconnaissance 
pour la gentillesse qui lui avait été témoignée la semaine précédente . S'agissant des a ttachés 
agricoles , en particulier, il a déclaré que, si les négociations permettaient d 'obtenir plus de résultat s 
in extremis, ce serait  grâce à l 'énergie que ces attachés avaient injectée dans le processus . Les 
progrès réalisés  au cours des deux dernières années résultaient du  fait qu 'ils avaient tellement bien 
représenté leurs délégations et déployé des efforts co nsidérables pour se mettre à la place des 
autres . L'intervenant voulait aussi remercier le Secrétariat et en particulier la Division de l'agriculture 
et des produits de base . Sans leurs contributions techniques et organisatio nnelles , les travaux du 
Préside nt de la Session extraordinaire du  Comité de l 'agriculture n e pouvaient pas être présentés . 
L'intervenant a salué l 'équipe agricole : Edwini Kessie, Cédric Pene, Ulla Kask, Diwakar Dixit, 
Marieme  Fall, Helen Favez et tous les autres membres de la Division de l 'Agriculture.  
1.72.   L'intervenant a remercié le personnel de la mission du Guyana pour son soutien durant cette 
période , ainsi que  son coprésident au cours des quatre dernières années à Genève  et le coprésident  
de chaque comité qu 'il avait présidé d urant les quarante dernières années – son épouse  – dont il 
reconnaissait la  contribution aux travaux du Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture . Il a adressé tous ses remerciements à l 'ensemble des collègues rencontrés à Genève 
pendant  les quatre dernières années . Leur générosité d 'esprit était ce dont il se souviendrait le plus . 
Il quitterait Genève dans un peu moins d 'un mois, plein d 'espoir et d 'énergie, et il les en remerciait . 
L'intervenant a invité instamment les Membres, partout où ils étaient, à travailler ensemble pour 
bâtir le monde inclusif, durable, paisible et sain que tous méritaient, et de s 'employer en particulier 
à établir un système de commerce des produits agricoles qui  soit équitable et axé sur le marché et 
qui permettrait l 'avènement de ce mond e. 
1.73.   Le représentant de la Suisse  a dit qu 'à la réunion virtuelle spéciale du Conseil général sur les 
mesures liées au commerce dans le contexte de la COVID -19, le 15  mai, la Suiss e avait exposé dans 
ses grandes lignes la déclaration ministérielle sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral , 
un document du Conseil général qui avait été publié sous la cote  WT/GC/212 . Les Ministres qui 
soutenaient la déclaration cherchaient à assurer la continuité des flux transfrontières de fournitures 
médicales vitales et autres biens et services essentiels pendant la crise sanitaire . 
1.74.   Ils voulaient également réaffirmer que l 'OMC avait un rôle essentiel à jouer à cet égard . La 
Suisse a informé les Membres que la déclaration conjointe bénéficiait du soutien de 46  Ministres  
chargés des questions liées à l 'OMC, qui représentaient un large éventail de Membres de 
l'Organisation . Une version r évisée du document avait été distribuée ce jour -là sous la cote 
WT/GC/212/R ev.1 afin d 'ajouter quatre coauteurs : la Mauritanie, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le 
Qatar et les Seychelles . 
1.75.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations .5 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES  – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président  a rappelé6 que le point était inscrit à l 'ordre du jour depuis  2014 pour que le 
Conseil géné ral continue de donner suite aux  décisions  ministérielles adoptées à Bali, Nairobi et 
Buenos Aires d'une manière transparente . En raison des mesures de confinement et de la suspension 
des réunions en présentiel en vigueur depuis mi -mars, la plupart des org anes de l'OMC ne s 'étaient 
pas encore réunis depuis la dernière réunion ordinaire du Conseil général . Le rapport que le Président  
présenterait ce jour -là serait très bref et portera it uniquement sur quelques questions à propos 
desquelles des faits nouveaux étaient  à signale r. 
 
5 À la demande des délégations de l 'Égypte et du Gabon, leurs déclarations respectives au titre de ce 
point de l 'ordre du jour sont consignées dans le compte rendu de cette réunion et figurent dans l 'annexe  1 du 
présent rapport.  
6 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote JOB/GC/232.  WT/GC/M/184  
- 13 - 
  2.2.  S'agissant du Programme de travail sur le commerce électronique, conformément à la Décision 
du Conseil général de décembre et comme suite à la réunion du Conseil général de mars, deux 
communications avaient  été distribuées : la communication WT/GC/W/798 sur la portée et l'incidence 
du moratoire sur le commerce électronique, présentée par deux Membres7, et la communication 
WT/GC/W/799 sur l'élargissement et l'approf ondissement des discussions concernant le moratoire 
sur les droits de douane pour les transmissions électroniques, présentée par un certain nombre de 
Membres .8 
2.3.  Les réunions ayant été suspendues, la réunion informelle ouverte qui devait se tenir le 16  mars 
pour examiner ces communications avait été reportée . Une réunion informelle ouverte virtuelle était 
provisoirement prévue pour la mi -juillet afin de donner aux délégations la possibilité d'examiner les 
deux communications en question et toute autre commun ication que les Membres pourraient vouloir 
présenter d'ici -là. De plus amples renseignements sur la réunion seraient communiqués en temps 
utile. Étant donné que leurs travaux étaient dirigés par les Membres et compte tenu de l'importance 
du commerce électr onique, qui avait été mise en évidence par la pandémie de COVID -19 et qu'un 
certain nombre de délégations avaient mentionné e au titre du point précédent, le Président  
encourageait les délégations à contribuer aux discussions au sein des quatre organes mand atés, en 
exprimant des vues et des idées concrètes sur la manière dont les Membres pouvaient faire avancer 
leurs travaux sur le commerce électronique dans le cadre du Programme de travail . 
2.4.  En ce qui concernait les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC, la Présidente désignée du Conseil des ADPIC avait tenu des 
consultations virtuelles pour déterminer les points de l'ordre du jour du Conseil des ADPIC qui 
pourraient être abordés dans le cadre de réunions virtuelles ou d'autres procédures/de procédures 
écrites . S'agissant en particulier des plaintes en situation de non -violation, les délégations n'avaient 
pas jugé urgent de reprendre les discussions à ce stade compte tenu du report de la douzième 
Conférence ministérielle . Certaines délégations avaient toutefois suggéré que le temps disponible 
pourrait  être utilisé pour examiner la question de manière informelle afin de se préparer pour le 
moment où les réunions en présentiel pourraient reprendre . La Présidente avait indiqué qu'elle 
continuerait de dialoguer avec les Membres à ce sujet . 
2.5.  Pour ce qui était des résultats ministériels sur l'agriculture, le seul fait nouveau à signaler était 
un premier recours à la Décision ministérielle de Bali sur la dét ention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire . Le 31 mars, un Membre avait notifié au Comité de l'agriculture qu'il avait 
dépassé le niveau de minimis  pour le riz pour la campagne de commercialisation 2018/19 et que 
cela avait été couvert par la solution provisoire énoncée dans la Décision de Bali9 et dans une décision 
ultérieure du Conseil général, adoptée en novembre  2014.10 Les renseignements commun iqués au 
titre de la Décision ser aient examinés par le Comité de l'agriculture . 
2.6.  S'agissant des règles d 'origine pour les PMA, le Comité des règles d'origine s'était réuni le 
5 mars. À cette occasion, le Groupe des PMA avait demandé un "bilan" afin d'évalue r la mise en 
œuvre de la décision et de déterminer les lacunes à cet égard . L'intention était de communiquer 
cette évaluation à la douzième Conférence ministérielle  en vue de poursuivre les travaux sur la 
simplification des règles d'origine . À la réunion s usmentionnée, il a vait été généralement admis 
qu'une évaluation pourrait être réalisée . S'agissant de l'Aide pour le commerce, le Président du CCD 
avait organisé un webinaire le 27 mai pour informer les Membres de l'OMC des mesures prises par 
les instituti ons financières internationales pour soutenir la réponse à la COVID -19 et la reprise . 
2.7.  Le Président avait également signalé avoir tenu  une réunion virtuelle avec les Présidents des 
organes permanents le 27  mai et qu 'ils avaient eu des discussions utiles sur  diverses questions, dont 
celles sur lesquelles il venait de faire rapport, mais aussi plus généralement sur les questions 
essentielles qui faisaient l'objet de leurs travaux collectifs en 2020 – y compris les méthodes de 
travail des organes de l'OMC dans les circonstances actuelles et les discussions sur les questions 
liées à la COVID -19 qui avaient eu lieu dans le  cadre des  organes permanents . Le Président attendait 
avec intérêt de poursuivre le dialogue avec les Présidents de tous les organes permanents afin 
 
7 Afrique du Sud et Inde.  
8 Australie; Canada; Chili; Colombie; Hong Kong, Chine; Islande; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
République de Corée; Singapour; Suisse; et Uruguay.  
9 La Décision ministérielle de Bali figure dans le document WT/MIN(13)/38.  
10 WT/L/939.  WT/GC/M/184  
- 14 - 
  d'étudier les synergies existantes et les moyens de renforcer la coordination, en particulier en ces 
temps difficiles.  
2.8.  Le représentant du  Tchad, au nom des PMA , a indiqué que les décisions ministérielles prises 
dans le passé en faveur des PMA pour aider leurs économies à mieux s'intégrer dans le système 
commercial international demeuraient une priorité . Pour les PMA et leurs économies, la pleine 
application des décisions concernant en particulier l'accès au marché en FDSC, la dérogation 
concernant l e traitement préférentiel accordé aux fournisseurs de services des PMA et les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA était une priorité . Les résultats qui étaient obtenus pour ces 
questions commerciales à l 'issue de négociations importantes devraien t se concrétiser sur le terrain.  
2.9.  Les PMA ont remercié les Membres donneurs de préférences qui avaient effectivement 
progressé dans la mise en œuvre des décisions prises en faveur des PMA . Ils encourageaient les 
autres à suivre cet exemple et comptaient sur  les partenaires commerciaux des PMA pour aider ces 
pays à exporter et améliorer leurs exportations, dont le flux devait être stimulé par les préférences 
accordées ; les PMA devaient en effet mieux utiliser les préférences qui leur étaient octroyées . 
2.10.   Les PM A avaient formulé des recommandations en ce sens et se sont félicités du travail 
accompli conjointement avec les Membres et le Secrétariat en vue de rendre opérationnelles les 
décisions ministérielles en faveur des PMA . Mais les Membres pouvaient faire dav antage pour 
atteindre vraiment les objectifs communs, à savoir une intégration multilatéral e plus poussée et de  
meilleur s avantages économique s et sociaux , en conformité avec les Objectifs de développement  
durables . 
2.11.   Au sujet de la Décision de Bali sur la d étention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire, le représentant de l 'Union  européenne  a indiqué que, pour la première fois, un Membre 
avait invoqué cette décision . L'Union européenne était en train d 'examiner la notification pertinente 
concernant le soutien interne et les données qui l 'accompagnaient et attendait avec intérêt l 'examen 
de la notification par le Comité de l 'agriculture , qui tiendrait compte des prescriptions de la Décision 
Bali. 
2.12.   S'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation, trois Membres devaient 
encore présenter leurs notifications relatives aux  listes. L'Union européenne  a exhorté les Membres  
concernés à présenter  aussi vite que possible  les modification s de listes qui étaient nécessaires . 
2.13.   Le représentant de la  Suisse a dit que le document de travail correspondant à la cote 
WT/GC/W/799 intitulé "Élargissement et approfondissement des discussions concernant le moratoire 
sur les droits de douane pour les transmissions électroniques" avait été distribué le 26  mars à la 
demande de l 'Australie ; du Canada ; du Chili; de la Colombie ; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; de 
la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; de la République de Corée ; de Singapour ; de la Suisse ; et de 
l'Uruguay . La Suisse avait le plaisir d 'annoncer que la Thaïlande rejoignait la liste des coauteurs . 
2.14.   La communication  avait pour but d'exposer  et de souligner les éléments essentiels de l 'étude 
sur les transmissions électroniques et le commerce international publiée par l 'OCDE en 
novembre  2019. La Suisse n 'avait pas l 'intention d 'engager ce jour -là un débat approfondi , que les 
coauteurs réservaient aux discussions structurées  sur le moratoire . À la place, la Suisse a souligné 
que l'étude de l 'OCDE mentionnait des outils intéressants permettant une évaluation plus globale de 
l'impact du moratoire avec , entre autres,  une analyse du bien -être qui metta it en évidence non 
seulement les pertes de recettes pour l'État mais aussi la rente pour le consommateur en l 'absence 
de droits de douane sur les transmissions électroniques.  
2.15.   L'étude fournissait  aussi des éléments importants concernant  les effets négatifs des droits de 
douane sur la productivité et l 'emploi et s 'intéressait aux taxes non discriminatoires et plus stables 
telles que la TVA ou la taxe sur les marchandises et les services . Elle plaçait également les 
conséquences potentielles en termes de recettes dans une perspective plus large . Le document de 
travail  WT/GC/W/799 exposait ces éléments que les coauteurs jugeaient importants pour éclairer 
les débats . La Suisse et les coauteurs étaient donc impatients d 'échanger avec les Membres à la 
réunion ouverte sur le moratoire , provisoirement programmée pour la mi-juillet . 
2.16.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président  et des déclarations . WT/GC/M/184  
- 15 - 
  3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORT DU PRÉSIDENT  DE 
LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.   Le Président  a rappelé que, conformément à l'accord intervenu au Conseil général en  2002, le 
Programme de travail sur les petites économies constituait un point permanent de l'ordre du jo ur et 
que le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil 
sur les progrès des travaux effectués dans ses sessions spécifiques . À Buenos  Aires, les Ministres 
avaient adopté une décision réaffirmant leur engagement à l'égard du Programme de travail et 
donnant pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la 
responsabilité générale du Conseil général . 
3.2.  L'Ambassad eur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan ), Président de la session spécifique du 
CCD, a rappelé qu 'une réunion de la session spécifique du CCD sur les petites économies devait se 
tenir le 26  mars, principalement pour permettre  à la session spécifiq ue de s'entendre sur un texte 
destiné à une décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites économies , pour la 
douzième Conférence ministérielle . La session spécifique  aurait pu ainsi adopter son rapport destiné  
au Conseil général, comme c 'était habituel avant une conférence ministérielle . La réunion formelle 
de la session spécifique devait être suivie le même jour d'un séminaire sur les possibilités  et les 
difficultés qu'avaient  les petites économies désireuses d'attirer les investisseurs . 
3.3.  Compte tenu de l 'épidémie de COVID -19 qui avait conduit à suspendre  toutes les réunions à 
l'OMC, ni la réunion formelle de la session spécifique ni le séminaire sur les moyens d 'attirer 
l'investissement n'avaient pu  avoir lieu le 26  mars. Dans la mesure où la douzième Conférence 
ministérielle elle -même avait aussi été repoussée, l 'intervenant devrait réfléchir avec le Groupe des 
PEV à la manière dont les auteurs de la proposition  souhaiteraient faire avancer le débat dans la 
session spécifique  durant les mois suivants . Sur cette base, il serait en mesure de fixer la date à 
laquelle la réunion suivante de la session spécifique pourrait se tenir . 
3.4.  Le représentant du Vanuat u, au nom du Groupe du Pacifique , s'est associé à la déclaration qui 
serait faite par les PEV. Même si  l'annulation de la session spécifique  sur les moyens d 'attirer 
l'investissement avait été inévitable, le Groupe du Pacifique a souligné l 'importance du Programme 
de travail sur les petites économies , dans la mesure où ce groupe était composé de petites 
économies ouvertes tributaires d 'un éventail restreint d 'exportations et extrêmement sensibles aux 
chocs économiques extérieurs et autres chocs tels que la pandémie de COVID -19. 
3.5.  Les leçons de la COVID -19 avaient accru la vulnérabilité du Groupe du Pacifique résultant de  
sa forte dépendance à l 'égard des importations et d 'un petit nombre de secteurs clés comme le 
tourisme, qui avaient immédiatement subi une récession notable . Les Membres du Grou pe du 
Pacifique avaient également dû  résister  à des cyclones tropicaux dévastateurs : le cyclone Harold de  
catégorie  5 qui avait sévi en plein milieu  des préparatifs liés à la COVID  avait brutalement rappelé 
que la région était toujours en première ligne en ce qui concernait le changement climatique, mettant 
en évidence sa vulnérabilité . 
3.6.  Bien que le Groupe du Pacifique ait amélioré sa capacité à se préparer aux catastrophes, les 
cyclones devenaient de plus en plus intenses et fréquents . Alors que les  Membres s 'apprêtaient à 
reprendre leurs travaux dans les mois suivants, le Groupe du Pacifique a demandé le soutien des 
autres Membres pour aider à la reconstruction des éc onomies du Groupe dans le contexte de la 
COVID -19, en parallèle aux discussions de la session spécifique  sur les moyens de renforcer la 
résilience économique et  de poursuivre l'intégration des PEV dans le système commercial 
multilatéral . 
3.7.  Le représentant  de Maurice s'est associé à la déclaration que ferait les PEV . Il était clair que les 
petites économies vulnérables , y compris les  petits États insulaires en développement comme 
Maurice, étaient durement frappés par la COVID -19, dont les conséquences étaient multiples, de la 
sécurité alimentaire au commerce en passant par la sécurité sanitaire . Leur fragilité – consécutive à 
leur forte dépendance à l 'égard du commerce extérieur  – s'expliquait par la petite taille des marchés 
intérieurs, l 'éloignement de leurs principaux partenaires commerciaux, la faible diversification, le fait 
qu'ils devaient gérer les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles , et elle 
serait encore aggravée par la COVID -19. WT/GC/M/184  
- 16 - 
  3.8.  Par conséquent , l'impact  socioéconomique que les PEV allai t subir serait sévère  et durable,  
alors que  leurs autorités luttaient  pour parer à la montée du chômage et à une récession économique  
sans précédent . La session proposée sur les moyens d 'attirer l 'investissement était devenue encore 
plus pertinente et opportune, puisque les entrées d 'IED seraient cruciales pour aider les petites 
économies à riposter à la crise . Maurice demandait donc que la session ait lieu aussi vite que possible 
et que le programme de travail soit encore renforcé afin de  prendre en compte les conséquences 
imprévues de la pan démie, qui seraient souvent catastrophiques pour les PEV et les PEID. 
3.9.  Le représentant de Sainte -Lucie, au nom de la  CARICOM , a dit que les Membres de la CARICOM  
étaient toujours aux prises avec les cri ses sanitaires et économique s liées à la COVID -19 et avec la 
menace imminente d'une énième saison d 'ouragans dans l 'Atlantique, alors que la CARICOM se 
voyait  rappeler ses vulnérabilités uniques et flagrantes . Même si les populations représentées par 
les Membres de la CARICOM étaient résilientes, la pandémie les avait exposées à des niveaux 
d'incertitude économique  sans précédent ; trouver les financements requis pour faire face aux crises 
sanitaires et économiques étaient un des défis qu'elles devaient relever.  
3.10.   Les retombées économique s avaient remis en question la capacité de l 'administration centrale 
à tenir les engagements liés à la dette et à maintenir  les programmes nationaux de protection 
sociale . La crise avait remis en question la capacité de la CARICOM à participer efficacement  au 
commerce mondial . Compte tenu de ces réalités, il revenait au Groupe CARICOM  de rappeler aux 
Membres que le Programme de travail sur les petites économies avait été conçu comme un 
mécanisme visant à id entifier les mesures liées au commerce qui pourraient améliorer l 'intégration 
des petites économies dans le système commercial multilatéral . 
3.11.   Le Groupe CARICOM était déçu de la lenteur des progrès en ce qui concernait l'intégration , 
dans l 'architecture d 'élaboration des règles de l 'OMC, de dispositions  relatives au développement  et 
intéressant les petites économies vulnérables ; ces dispositions  leur offriraient  la marge d 'action et 
la souplesse requises pour riposter aux menaces extérieures comme la COVID -19, pour se 
reconstruire après des événements climatiques et pour restaure r des  liens importants avec les 
chaînes de valeur mondiales . 
3.12.   Comme les restrictions s 'assouplissaient et qu 'une nouvelle norme se faisait jour, le Groupe 
CARICOM  sollicitait un engagement plus résolu en faveur du Programme de travail, un engagement 
stimulé par l 'approfondissement et l 'intensification des débats entre les Membres sur des thèmes 
essentiels promouvant  le renforcement de la résilience par le commerce . Alors que la région 
caribéenne se préparait à composer avec une saison cyclonique agitée en  2020, la CARICOM invitait 
instamment les Membres  à accél érer les travaux sur le lien entre catastrophes naturelles et 
commerce, lien dont les recherches du  Secrétariat avai ent confirmé les effets délétères sur le 
commerce et les résultats macroéconomiques, y compris sur l a structure d 'endettement de 
nombreuses petites économies.  
3.13.   La pandémie de  COVID -19 avait illustré l 'importance de la technologie numérique et de la 
connectivité pour la pratique des activités commerciales . Elle avait souligné les limitations techniques 
des petites économies en ce qui concernait la capacité à participer avec efficacité à l 'économie 
numérique . Un certain nombre d'insuffisances  techniques devraient être corrigé es pour accélérer la 
participation de la CARICOM au commerce mondial , soulignant encore la nécessité d 'une discussion 
approfondie sur le meilleur moyen pour les petites économies de combler le fossé numérique et de 
particip er au commerce de manière plus significative grâce aux plates -formes  numériques . 
3.14.   Le Groupe CARICOM était impatient de jouer un rôle actif dans la session spécifique  du CCD 
et de contribuer ainsi au Programme de travail  en espérant que les travaux des Membr es 
permettraient une participation plus significative des petites économies au commerce international . 
3.15.   La représentante d 'El Salvador , au nom des PEV , a félicité l 'Ambassadeur Ford pour son rôle 
pilote et son travail précieux dans l e cadre de l a session spécifique  du Comité de l 'agriculture . Au 
sujet du point de l 'ordre du jour, les PEV avai ent, le 1er novembre  2019, présenté à la session 
spécifique  du CCD  une proposition de décision ministérielle concernant le  Programme de travail sur 
les petites  économies , qui contenait de nouvelles thématiques pour de futurs travaux . Ils avaient 
également proposé d 'organiser une session sur les moyens d 'attirer les investissements . La 
proposition avait été approuvée par les Membres du Comité lors de consultations conduites par 
l'ancien Président et la session en question devait se tenir le 26 mars après la session spécifique . WT/GC/M/184  
- 17 - 
  3.16.   Malheureusement, les circonstances exceptionnelles avaient conduit à suspendre la  session 
spécifique  de même  que la session sur  les moyens d 'attirer l 'investissement . La future décision 
relative au Programme de travail ainsi que la discussion sur un sujet aussi important pour les PEV 
que les moyens d 'attirer les investissements , en particulier en période de COVID -19, étaient de la  
plus haute importance pour le Groupe . Les PEV  échangeraient bientôt avec le Président , afin 
d'exposer certaines idées sur la manière dont les Membres pouvaient avancer sur ces questions,  
pour qu'il puisse organiser des consultations avec les Membres sur l a voie à suivre . 
3.17.   Les PEV ont souligné les besoins additionnels qu 'avaient les Membres les plus vulnérables du 
fait de la crise sanitaire de la COVID -19. Cette crise frappait toutes les économies à l 'échelle 
mondiale, quel que soit leur niveau de développement . Mais les petites économies vulnérables 
étaient très susceptibles d 'être les plus concernées par les effets de la pandémie . Les projections de 
développement  et de croissance  économique s des PEV s 'étaient effondrées et elles prévoyaient  des 
difficultés dans tous les domaines de leur développement . Les PEV appelaient donc tous les Membres 
à leur apporter le soutien nécessaire pour qu 'elles surmontent les effets de la pandémie en cours, 
grâce en part iculier à l 'aide humanitaire et à des financements comme l 'Aide pour le commerce . Les 
PEV étaient impatient es de se servir de la session spécifique  du CCD pour les petites économies 
comme plate-forme  de discussion sur les moyens de reconstruire leurs écono mies et d'améliorer 
leur participation au commerce mondial . 
3.18.   Le représentant  de la Barbad e s'est associé aux déclarations faites par les PEV et la CARICOM . 
Bien que la situation liée à la pandémie de COVID -19 ait empêché les Membres d 'organiser une 
session spécifique sur les petites économies comme il était prévu, la Barbade notait avec satisfaction 
que les Membres avaient trouvé des solutions  innovant es pour faire avancer leurs travaux au sein 
des organes ordinaires . Elle était donc im patiente de convoquer les discussions  prévu es sur les 
moyens d 'attirer les investissements  et les p ossibilités et difficultés des petites économies  dans ce 
domaine . 
3.19.   Les petites économies faisaient partie des économies les plus durement touchées par la 
pandémie. Les mesures de riposte et de redressement qu 'elles prendraient contribueraient fortement  
à leur meilleure intégration dans le système commercial multilatéral . Le Programme de travail sur 
les petites économies et la session spécifique  du CCD  sur les petites économies étaient plus 
pertinents que jamais et continueraient d 'être des éléments indispensables  à l'avancement des 
travaux de l 'OMC. 
3.20.   Le changement climatique demeurait une menace pour l 'existence même de nombreu ses PEV, 
que ce soit dans les Caraïbes , le Pacifique et ailleurs . Même si les effets sanitaires et économique s 
de la pandémie sur les population s et les économies étaient désastreux, il était possible que, dans 
les mois suivants, les PEV subissent un événement climatique grave, don t l'expérience montrait 
qu'ils devenaient de plus en plus fréquents et intenses depuis quelques années . Il y avait un lien 
indéniable entre les interactions commerce -changement climatique et les interactions 
commerce -catastrophes naturelles . La Barbade  attendait donc avec grand intérêt les discussions 
spécifiques sur le commerce et les catastrophes naturelles que les PEV avaient proposées en  2019. 
3.21.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et des déclarations . 
4  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
4.1.  Le Président  a dit qu'au titre de ce point, il avait l'intention de fournir aux Membres des 
renseignements actualisés sur les consultations concernant la date de la CM12 qu'il menait au vu 
des faits nouveaux intervenus depuis la réunion précédente du Conseil général en mars. Il a rappelé 
que le Conseil général était convenu que la CM12 se tiendrait à Nour -Soultan (Kazakhstan), du 8 au 
11 juin 2020. Du fait de l'apparition de la pandémie de C OVID -19 et à la suite d'une communication 
antérieure du Kazakhstan selon laquelle la CM12 ne pourrait pas avoir lieu comme prévu, le Directeur 
général et lui -même avaient tenu des consultations sur une nouvelle date possible pour la CM12 et 
avaient distrib ué un rapport sous la cote  JOB/GC/227. Comme il l'avait également indiqué dans sa 
déclaration à la réunion informelle virtuelle des Chefs de délégation du 17  avril qui avait été 
distribuée sous la cote  JOB/TNC/81, il était ressorti de ces consultations qu' il avait été très difficile 
d'envisager la tenue de la Conférence ministérielle à la fin de l'année. Les dates de juin  2021 ou de 
décembre  2021 pouvaient être envisagées en fonction de la disponibilité de locaux adaptés . WT/GC/M/184  
- 18 - 
  4.2.  Par la suite, le 27  avril, le Kazak hstan avait distribué une communication sous la 
cote WT/GC/209 confirmant qu'il restait disposé à accueillir la douzième Conférence ministérielle à 
Nour-Soultan en juin  2021. Dans la même communication, le Kazakhstan lui avait aussi demandé, 
en sa qualité de Président du Conseil général, de mener des consultations sur sa proposition. À la 
suite de cette demande et de l'offre du Kazakhstan, le Président avait tenu des consultations 
téléphoniques avec plusieurs délégations, y compris les coordonnateurs des gr ands groupes, entre 
le 28  avril et le 7  mai. Ces consultations avaient montré que toutes les délégations accueillaient 
favorablement l'offre du Kazakhstan. Les délégations, y compris les représentants des grands 
groupes, cherchaient à être flexibles et auc une objection spécifique n'avait été formulée quant à la 
tenue de la Conférence en juin  2021.  
4.3.  Pendant les consultations, de nombreuses délégations avaient également indiqué qu'elles 
souhaitaient déjà fixer une date précise car cela serait utile pour orient er et piloter les travaux dans 
les domaines pertinents des questions de fond à l'ordre du jour de l'OMC – et pour faciliter les 
préparatifs logistiques nécessaires. Certaines délégations avaient mentionné d'autres événements 
prévus du calendrier internatio nal pour juin  2021 afin que soient évités, dans la mesure du possible, 
les problèmes de calendrier.  
4.4.  Cependant, un certain nombre de délégations avaient aussi dit craindre que l'évolution de la 
pandémie de COVID -19 ne reste incertaine à ce moment -là; toute date fixée devrait nécessairement 
être considérée comme une "hypothèse de travail" susceptible d'évoluer sur la base d'une évaluation 
et d'un examen continus de la situation à mesure que celle -ci deviendrait plus claire d'ici à la date 
fixée – peut-être pl us tard dans l'année ou au début de  2021.  
4.5.  Comme cela avait été le cas des consultations antérieures que le Président avait menées avec 
le Directeur général, ces dernières discussions avaient également montré qu'une grande partie des 
Membres souhaitait reve nir au modèle classique des Conférences ministérielles qui se tenaient en 
fin d'année, tous les deux ans. Par conséquent, cela voudrait dire que, si la CM12 avait lieu en 
juin 2021, la CM13 se tiendrait logiquement en décembre  2023.  
4.6.  Le Président a indiqué qu'une décision formelle devrait être prise par le Conseil général 
concernant la nouvelle date de la douzième Conférence ministérielle.  À cet égard, lors de ses 
consultations, il avait entendu divers points de vue au sujet du moment souhaité pour cette décision, 
certains allant même jusqu'à la réunion du Conseil général de juillet. Il poursuivrait donc ses 
consultations afin d'arrêter une date précise  pour la CM12 comme "hypothèse de travail" et, selon 
l'évolution des circonstances, à  la réunion de juillet du Conseil général ou avant celle -ci. 
4.7.  La représentante de la Thaïlande , intervenant sur les points  4 et 5, a appuyé la déclaration de 
l'ASEAN. La pandémie de COVID -19 avait eu des répercussions sur tous les Membres en ce qui 
concerna it la santé et le bien -être de leur population, leurs économies et leur sécurité alimentaire. 
Dans ces circonstances exceptionnelles, les gouvernements devraient veiller aux priorités et à 
l'équilibre de leurs travaux. Néanmoins, lors de réunions récentes,  les Membres avaient exprimé une 
conviction commune selon laquelle l'OMC devait jouer un rôle plus large dans l'atténuation des effets 
négatifs de la pandémie et dans l'accélération de la reprise économique après la COVID -19. Il était 
donc essentiel que le s travaux de l'OMC se poursuivent, et que des résultats significatifs soient 
obtenus à la CM12. Pour ce faire, la décision sur la date et le lieu devrait être prise dès que possible 
pour permettre aux Membres, grâce à la disponibilité d'un calendrier préci s, de planifier et 
d'organiser leurs travaux en fonction de buts et d'objectifs concrets pour d'importantes négociations.  
4.8.  S'agissant du point  5, le processus de sélection du DG était sans aucun doute capital puisqu'il 
avait de grandes répercussions sur les  travaux de l'OMC. La désignation du prochain Directeur 
général devrait être réalisée avec beaucoup d'attention et de toute urgence pour trouver le meilleur 
candidat possible. La Thaïlande était donc favorable à la mise en place rapide d'un calendrier accé léré 
pour les phases restantes du processus de désignation du DG avant la date de clôture de la 
présentation des candidatures afin de parvenir à une décision le plus tôt possible, de préférence 
avant le 1er septembre  2020.  
4.9.  La représentante du Botswana , au nom du Groupe africain , a salué l'offre du gouvernement du 
Kazakhstan d'accueillir la CM12 en juin  2021. Même s'il avait indiqué que la date de juin  2021 
pouvait être considérée comme une proposition de travail, le Groupe africain a également mis en 
garde contre une détermination hâtive de la date de la CM12 à ce stade en raison de l'évolution de WT/GC/M/184  
- 19 - 
  la crise liée à la COVID -19 et de l'incertitude qu'elle présentait. La date de la CM12 devrait être 
décidée en fonction de la capacité de tous les Membres d'y part iciper efficacement. C'était en 
particulier le cas de l'Afrique, où la pandémie n'avait pas encore atteint son pic. Le Groupe africain 
estimait donc que la réunion de juillet du Conseil général était un moment plus opportun pour évaluer 
si les conditions é taient adéquates pour une décision sur la date de la CM12. Le Groupe africain 
restait déterminé à dialoguer de manière constructive avec le Président sur cette question et 
comptait sur son ouverture constante aux consultations.  
4.10.   La représentante de la Jamaï que, au nom du Groupe ACP , intervenant sur les points  4 et 5, a 
fait part de la gratitude du Groupe ACP envers le gouvernement de la République du Kazakhstan 
pour son aimable proposition d'accueillir la CM12. La convocation des Conférences ministérielles 
était importante pour le bon fonctionnement de l'OMC, en particulier pour la période en cours 
pendant laquelle l'Organisation était confrontée à des défis sans précédent et se trouvait à un 
tournant de son histoire. Les Membres avaient donc besoin d'orienta tions politiques et de mandats 
pour rationaliser leurs travaux dans les différents domaines à Genève. En même temps, les Membres 
devraient reconnaître qu'ils travaillaient dans un environnement présentant divers degrés 
d'incertitude en raison de la pandémi e de COVID -19. Par conséquent, ils devraient chercher à 
atténuer tout risque pour la réussite de la CM12 en restant conscients des effets de l'évolution sur 
le terrain, y compris dans les capitales, et des restrictions concernant les voyages internationaux  en 
rapport avec la COVID -19 qui pouvaient être mises en place.  
4.11.   Toute date proposée à ce moment -là devrait rester une proposition de travail. Il serait aussi 
dans l'intérêt de l'OMC de faire en sorte qu'une proposition de date ménage  aux délégations basées  
à Genève le temps nécessaire pour accomplir des progrès suffisants dans des domaines pour lesquels 
elles souhaitaient les décisions des Ministres. Le Groupe ACP se félicitait donc de l'engagement pris 
par le Président de poursuivre les consultations. Le G roupe ACP a également recommandé que les 
Membres évitent de s'engager sur une date très proche de la convocation de la CNUCED  15 en 
raison, entre autres, de la pression qui pesait sur les petites délégations pour préparer et financer 
leur participation à c es deux Conférences coup sur coup, d'autant plus que la plupart de leurs 
délégations avaient les mêmes délégués chargés à la fois des questions concernant la CNUCED et 
de celles concernant l'OMC. Pour répondre à cette préoccupation, il était important que la 
coordination soit efficace entre l'OMC et la CNUCED et d'autres organisations telles que l'OMS et 
l'OIT, cette dernière, par exemple, ayant déjà programmé sa conférence du travail pour juin  2021.  
4.12.   S'agissant du point  5, le Groupe ACP a indiqué qu'il étai t prêt à travailler sur ce dossier afin 
de contribuer aux efforts visant à faciliter un processus équitable, transparent et inclusif pour élire 
un directeur général par intérim et/ou un nouveau directeur général. Le Groupe ACP a salué la 
contribution que l e Directeur général M.  Azevêdo avait apportée à l'OMC et ses efforts créatifs pour 
adapter la gestion du Secrétariat à l'évolution des réalités. Le Groupe ACP a reconnu la nécessité de 
rendre le processus de transition aussi fluide et aussi efficace que po ssible et a remercié le Président 
d'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour de la réunion afin que les Membres puissent exprimer leurs 
vues sur les options disponibles. Le Groupe ACP a pris note du fait que le Président souhaitait achever 
le processus de transition dès que possible et l'a exhorté à faire en sorte que le processus de 
transition demeure piloté par les Membres.  
4.13.   Le Groupe ACP a également exhorté le Président à continuer de veiller à ce que le rythme 
auquel les Membres avançaient ne diminue pas  le degré élevé de transparence et d'inclusion auquel 
ils s'étaient habitués. Le Groupe ACP demandait aux Membres d e poursuivre le processus d'une 
manière qui facilite l'égalité des chances pour que tous les candidats qui le souhaitaient présentent 
leur ca ndidature. La pandémie de COVID -19 poserait des difficultés uniques pour le processus. Les 
Membres avaient la capacité de les surmonter d'une manière équitable et équilibrée. Le Groupe ACP 
souhaiterait que tous les candidats aient une possibilité équitable  de présenter leurs idées aussi bien 
aux fonctionnaires dans les capitales qu'aux délégations à Genève virtuellement ou autrement. 
L'OMC se trouvait à la croisée des chemins et le résultat du processus jouerait un rôle clé dans la 
manière dont elle avancer ait. 
4.14.   Le représentant du  Paraguay  est intervenu au titre des points  4 et 5. Il a d'abord remercié 
chaleureusement l'Ambassadeur  Ford qui, en tant que Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, avait déployé des efforts consi dérables dès le début pour progresser dans 
les négociations très difficiles sur l'agriculture en faisant preuve d'un sens de l'initiative constructif 
dont l'Organisation avait cruellement besoin.  WT/GC/M/184  
- 20 - 
  4.15.   S'agissant du point  4, le Paraguay remerciait le Kazakhstan d'avoir à  nouveau proposé 
d'accueillir la CM12 à Nour -Soultan lorsque les circonstances le permettraient en juin ou en 
décembre  2021 et lui apportait son soutien. La tenue de la CM12 devrait être évaluée en permanence 
par les Membres, en tenant compte des priorités  et des ressources de leurs gouvernements en  2021, 
qui concerneraient la gestion de la crise sanitaire provoquée par la COVID -19 et la reprise de leurs 
économies après la pandémie. Le Paraguay a demandé aux Membres de tenir compte des restrictions 
national es visant les voyages et la circulation des personnes et de réfléchir aux plans d'urgence 
possibles face à l'incertitude.  
4.16.   S'agissant du point  5, le Paraguay a remercié l'Ambassadeur  Walker d'avoir proposé 
d'accélérer les délais pour la désignation du nouveau Directeur général. Le Paraguay soutenait le 
processus mené par le Président, y compris toute accélération possible des délais. En tant que 
défenseur du système commercial multilatéral, le Paraguay a réaffirmé son engagement à l'égard 
des travaux de l'Organisation et a encouragé les Membres à redoubler d'efforts afin d'obtenir des 
résultats concrets  qui leur permettraient de marquer un tournan t dans l'histoire de l'OMC.  
4.17.   Le représentant du Brésil  a remercié le Kazakhstan d'avoir proposé d'accueillir la CM12 à la 
mi-2021 et a appuyé cette offre. Le Brésil était prêt à commencer à travailler sur un ensemble de 
textes à négocier pour la CM12. Les M embres avaient eu une deuxième chance: une année 
supplémentaire pour préparer un ensemble de textes dont les premières priorités étaient les 
négociations sur l'agriculture, y compris le soutien interne et les dispositions  SPS; la conclusion des 
négociation s sur les subventions à la pêche; les initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le 
commerce électronique, la réglementation intérieure et la facilitation de l'investissement; les 
disciplines horizontales qui garantiraient des conditions égales en m atière de règles commerciales; 
la transparence et les notifications. Les Membres ne devraient pas manquer cette occasion.  
4.18.   La représentante du Viet Nam , au nom de l'ASEAN , intervenant sur les points  2, 4 et  5, a dit 
que l'ASEAN réaffirmait son soutien total  au système commercial multilatéral ouvert, inclusif, 
transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles incarné par l'OMC. Les discussions sur la 
réforme de l'OMC devraient se poursuivre pour faire en sorte que l'OMC  reste pertinente dans 
l'environn ement mondial en rapide évolution, en particulier compte tenu de l'impact de la pandémie 
de COVID -19 sur le commerce, les chaînes d'approvisionnement et les politiques publiques. L'ASEAN 
coopérerait avec les autres Membres pour élire un nouveau président d e la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture.  
4.19.   S'agissant du point  2, l'ASEAN saluait les efforts déployés par les Membres pour mettre en 
œuvre les Décisions ministérielles de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires. L'ASEAN espérait que 
toutes ces Dé cisions ministérielles seraient pleinement mises en œuvre afin que les PMA tirent des 
avantages tangibles et significatifs.  
4.20.   S'agissant du point  4, l'ASEAN se félicitait de l'offre du gouvernement du Kazakhstan 
d'accueillir la douzième Conférence ministérie lle en juin  2021. L'ASEAN appuyait une décision 
favorable sur l'offre du Kazakhstan de fixer la date et le lieu de la CM12, car elle donnait une 
impulsion à ses travaux et lui permettait de tracer une voie plus claire en vue de la CM12.  
4.21.   S'agissant du point  5, l'ASEAN remerciait le Président du Conseil général pour sa 
communication contenue dans le document  JOB/GC/230 visant à lancer le processus de désignation 
du prochain Directeur général de l'OMC. Compte tenu des circonstances et des difficultés auxquelle s 
l'OMC était confrontée en ce qui concernait l'économie mondiale dans son ensemble, l'ASEAN 
s'engageait en faveur d'une coopération et d'une coordination étroites avec les autres Membres pour 
parvenir à un consensus sur la désignation d'un nouveau directe ur général le plus tôt possible sur 
la base du mérite et des compétences.  
4.22.   La représentante de la République de Corée  a fait observer que les difficultés actuelles 
soulignaient la portée et l'importance de la CM12. La CM12 serait une occasion décisive de mo ntrer 
la résilience et la pertinence de l'OMC et un tremplin important pour une réforme de l'OMC à plus 
long terme. En outre, elle constituerait un objectif concret que les Membres pourraient s'employer 
à atteindre de manière constructive et en coopérant l es uns avec les autres. Il avait été dûment pris 
note de l'offre renouvelée du Kazakhstan d'accueillir la CM12 en  2021. La République de Corée 
espérait qu'elle aurait une discussion plus concrète avec les autres Membres et qu'une décision sur 
la date et le  lieu de la CM12 serait prise à une réunion du Conseil général à l'avenir.  WT/GC/M/184  
- 21 - 
  4.23.   Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié le Kazakhstan d'avoir à nouveau proposé 
d'accueillir la CM12 en juin  2021. Malgré les incertitudes inévitables liées à la pandémie en  2021, 
c'était le bon moment pour planifier la tenue de la CM12 le plus tôt possible tout en continuant de 
suivre la situation. Entre -temps, le report de la CM12 ne signifiait pas nécessairement que les 
Membres devaient laisser en suspens tous les résultats  possibles pour lesquels ils avaient travaillé 
si dur. Alors que les Membres continuaient de débattre des préparatifs pour la CM12, Hong Kong, 
Chine encourageait les Membres à faire preuve de créativité et de souplesse en étudiant différents 
moyens de fair e avancer les travaux dans divers domaines. En s'acquittant fidèlement de ses 
fonctions, l'OMC pourrait aider à atténuer les effets négatifs de la pandémie sur les flux commerciaux 
internationaux et créer un environnement propice à la reprise de l'économie  mondiale.  
4.24.   Le représentant de la Barbade  a remercié le Kazakhstan pour sa détermination sans faille à 
accueillir la CM12 et a reconnu l'importance qu'il y avait à convoquer cette Conférence ministérielle 
très importante compte tenu des menaces et des diffi cultés qui avaient récemment frappé le système 
commercial multilatéral et, par extension, l'OMC. La Barbade était convaincue que le moment venu, 
les Membres parviendraient à un accord sur la date et le lieu de la prochaine Conférence ministérielle. 
Au cour s des mois précédents, les Membres s'étaient intéressés et adaptés à une nouvelle norme 
concernant la manière dont ils travaillaient. Cela ne leur avait pas nécessairement permis 
d'entreprendre tous les niveaux de débat sur lesquels reposait leur prise de décisions et beaucoup 
d'incertitude subsistait quant à la manière dont la pandémie continuerait d'avoir des conséquences 
sur eux à Genève et dans leurs capitales respectives.  
4.25.   Les aspects essentiels du choix de la date de la Conférence devraient être la réo uverture des 
différentes capitales, étant donné que le temps de réaction de tous les Membres pouvait être 
différent, tout comme le niveau de progrès qu'ils pouvaient raisonnablement prévoir dans leur débat 
à l'OMC. Les Membres devraient être conscients que  compte tenu des circonstances dues à la 
pandémie, 2021 serait une année extrêmement chargée. Il était donc essentiel que la date de 
la CM12 ne coïncide pas avec d'autres réunions importantes sur le commerce et le développement. 
Les délégations à Genève de vraient également tenir compte de la date de la CNUCED  15 à la 
Barbade, en particulier si elles voulaient que l'on accorde à la CM12 et à la CNUCED  15 l'importance 
qu'elles méritaient et ménager le délai approprié et suffisant pour les négociations concern ant les 
résultats et les préparatifs nécessaires à chaque capitale.  
4.26.   La Barbade était parfaitement consciente que pour les autorités de nombreux pays, en 
particulier les pays en développement et les PMA Membres ayant une capacité limitée à Genève, les 
mêmes  délégués étaient souvent chargés à la fois des questions concernant l'OMC et de celles 
concernant la CNUCED et que pour bon nombre de ces pays, il serait très probablement difficile de 
financer deux Conférences organisées à des dates très proches et d'y p articiper. La Barbade était 
favorable à une décision qui laisserait passer suffisamment de temps entre ces d eux conférences 
très importantes. Il faudrait donc une collaboration et une consultation étroites entre la CNUCED et 
l'OMC. La Barbade avait écouté attentivement les déclarations du Président et celles des autres 
Membres. La Barbade espérait avoir la possibilité de revoir la date et le lieu de la CM12 à mesure 
que la situation deviendrait plus claire.  
4.27.   La représentante de la Tanzanie , intervenant sur les points 4 et 5 , s'est associée aux 
déclarations du Groupe africain et de l'ACP. Elle a exprimé sa volonté de main tenir les excellentes 
relations existant entre la Tanzanie et l'OMC et a assuré aux Membres que son gouvernement restait 
attaché à la recherche du bien -être et à un système commercial multilatéral fondé sur des règles 
équitable et inclusif qui garantisse le développement de tous les Membres.  
4.28.   Au sujet du point  4 concernant la proposition présentée par le Kazakhstan pour accueill ir 
la CM12 en juin  2021, la Tanzanie n'y était pas opposée. La Tanzanie a toutefois fait part de sa 
préoccupation concernant l'évolution de la situation actuelle dans le cadre de la COVID -19. La 
Tanzanie n'était pas sûre que les Membres doivent prendre une  telle décision pendant cette réunion 
alors que personne ne savait avec certitude quelle serait la situation en  2021. Il serait donc 
raisonnable et juste de donner aux Membres plus de temps pour évaluer la situation et de reporter 
la décision finale sur ce tte question à la réunion suivante du Conseil général.  
4.29.   S'agissant du point  5, la Tanzanie s'est associée aux déclarations du Groupe africain et de 
l'ACP. La Tanzanie demeurait reconnaissante pour l'excellent travail et l'engagement du Directeur 
général sortant. On se souviendrait de lui pour sa contribution au système commercial multilatéral, 
en particulier pour les décisions historiques prises aux Conférences ministérielles de Bali et de WT/GC/M/184  
- 22 - 
  Nairobi. La Tanzanie avait reçu avec étonnement la décisio n du Directeur général de quitter ses 
fonctions plus tôt que prévu. Cependant, la Tanzanie respectait sa décision. Cette décision 
s'accompagnait de gigantesques défis pour les Membres, en particulier pendant la lutte contre 
l'épidémie de COVID -19. 
4.30.   La raiso n qui avait motivé la proposition visant à accélérer la désignation du nouveau Directeur 
général était valable et raisonnable. Le délai entre la clôture des candidatures et l'abandon du poste 
par le Directeur général était toutefois relativement court – moins de deux mois séparés par la pause 
estivale. Toute approche adoptée dans ce processus devrait garantir aux Membres que le nouveau 
Directeur général serait désigné avant le départ du Directeur général en poste. En même temps, il 
était utile d'envisager d e suivre la procédure normale car elle consistait à rencontrer les candidats 
et à accorder aux Membres suffisamment de temps pour être consultés.  
4.31.   Le représentant de la Fédération de Russie  a fait ses adieux à l'Ambassadeur  Ford qui avait 
dirigé la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture avec le plus haut niveau de 
professionnalisme et d'équité. La Fédération de Russie saluait et soutenait la proposition du 
Kazakhstan d'accueillir la CM12 en juin  2021. Les réserves mentionnées par plusieurs délégat ions 
étaient tout à fait pertinentes et compréhensibles. Définir la date exacte en juin  2021 tout en 
considérant ces dates comme des "hypothèses de travail" serait la bonne décision.  
4.32.   La représentante de la République dominicaine  a remercié l'Ambassadeur  Ford pour le 
leadership dont il avait fait preuve et le travail qu'il avait accompli pour essayer de faire avancer les 
négociations sur l'agriculture. La République dominicaine reconnaissait les progrès importants faits 
par la Confédération suisse dans la lu tte contre la COVID -19 et la remerciait pour les efforts qu'elle 
déployait pour tenter de garantir la santé et la sécurité de toutes les délégations, y compris au 
moyen des lignes directrices suivies par les organisations. Comme les mesures adoptées par la  
Confédération suisse étaient devenues plus souples, les consultations nécessaires devraient avoir 
lieu afin de comprendre les positions des Membres concernant la possible reprise des réunions en 
présentiel avant la fin de l'été. Toutes les mesures sanitai res devraient être respectées à toutes les 
réunions en présentiel si ces réunions reprenaient prochainement. La République dominicaine se 
félicitait de l'initiative qui avait été présentée par certains Membres à cet égard.  
4.33.   Les Membres devraient poursuivre leurs travaux qui avaient été laissés en suspens dans le 
respect des mesures sanitaires. Toute réunion en présentiel devrait satisfaire aux mesures de 
distanciation physique et devrait respecter les lignes directrices établies par la Suisse. Si les Membres  
ne pouvaient pas tenir les réunions des différents organes au même moment, en présentiel comme 
par le passé, des mécanismes hybrides devraient être envisagés de manière à ce qu'ils puissent faire 
avancer leurs travaux afin d'atteindre les objectifs qu'ils  s'étaient fixés, en particulier dans la 
perspective de la douzième Conférence ministérielle.  
4.34.   Le représentant de l' Inde a dit que fixer la date de la douzième Conférence ministérielle qui 
avait été très retardée demeurait une question absolument prioritair e pour les Membres. L'Inde a 
remercié le Kazakhstan d'avoir décidé rapidement de proposer à nouveau d'accueillir la CM12 en 
juin 2021 à Nour -Soultan malgré l'incertitude mondiale persistante liée à la pandémie de COVID -19. 
Étant donné qu'il s'agissait de l a seule offre présentée, les Membres devraient sérieusement 
envisager d'accepter cette proposition sous réserve que les conditions mondiales en matière de santé 
publique se prêtent à la participation de toutes les délégations.  
4.35.   La certitude des dates de la CM12 avait l'avantage de permettre aux Membres de travailler 
collectivement à la mise en œuvre d'un plan de travail avec des repères appropriés et une ambition 
quant aux résultats d'ici là. Une décision rapide à ce sujet aiderait aussi à faire taire les cr itiques 
selon lesquelles l'OMC n'avait pas tenu de Conférence ministérielle à un moment critique où le 
commerce et le système multilatéral fondé sur des règles avaient été tous deux gravement menacés.  
4.36.   La représentante du Taipei chinois  a loué les efforts d éployés par le Président  pour consulter 
les Membres à ce sujet et a fait part de la volonté du Taipei chinois de se rallier au consensus qui se 
dégageait pour que le Kazakhstan accueille la CM12 en  2021. Elle espérait que la CM12 à 
Nour-Soultan serait cour onnée de succès.  
4.37.   La représentante de l' Équateur , intervenant sur les points  4 et 5, a félicité l'Ambassadeur  Ford 
pour son travail dans la conduite des négociations sur l'agriculture et espérait que tous ses efforts WT/GC/M/184  
- 23 - 
  aboutiraient à un résultat significatif dans le domaine de l'agriculture en  2021. L'Équateur s'associait 
à la déclaration faite par les PEV au titre du point  3 et reconnaissait les efforts du Directeur général, 
des Présidents des organes de l'OMC et des Membres qui menaient les initiatives conjo intes. 
L'Équateur réaffirmait son attachement à tous les travaux au sein de l'Organisation et était résolu à 
avancer tout en tenant compte des limites strictes imposées pendant cette période.  
4.38.   S'agissant du point  4, l'Équateur remerciait le gouvernement du Kazakhstan pour son offre 
généreuse d'accueillir la CM12 en  2021 et espérait que les circonstances dans le monde entier 
permettraient d'ici là aux Membres de voyager et d'assister à la Conférence. Cela étant, les Membres 
devraient être ouverts à tous les é ventuels changements qui pourraient être nécessaires pour qu'ils 
puissent participer pleinement et efficacement à la CM12. L'Équateur continuerait de travailler avec 
efficacité pour essayer de parvenir à des résultats substantiels à la CM12.  
4.39.   S'agissant du point 5, les Membres devraient veiller, en particulier au vu des circonstances 
actuelles, à ce que la transition entre le nouveau Directeur général et le Directeur général sortant 
soit aussi harmonieuse et aussi rapide que possible. L'Équateur a assuré le Président et les Membres 
de son soutien aux changements apportés par le Président et à toute modification qu'il pourrait être 
nécessaire d'apporter aux délais fixés pour la désignation du Directeur général. Dans ce processus, 
le Président devrait assurer l a transparence et la pleine participation des Membres.  
4.40.   Le représentant du Cameroun  s'est félicité de la nouvelle offre du gouvernement du 
Kazakhstan d'accueillir la CM12. Le Cameroun n'avait pas de réserve comme cela avait été indiqué 
dans les déclarations  faites par le Groupe africain et le Groupe ACP. Toutefois, les Membres ne 
devaient pas définir une date fixe pour la Conférence ministérielle à ce moment -là parce qu'ils 
devaient s'assurer qu'il était possible de tenir compte d'autres événements auxquels ils pouvaient 
participer, comme la CNUCED  15. Outre la date, la réussite de la Conférence devait être leur priorité 
s'ils voulaient construire une organisation qui tienne compte des grandes attentes que de nombreux 
Membres avaient depuis si longtemps.  
4.41.   Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Kazakhstan pour son offre. Les Membres 
devraient fixer de toute urgence une date afin de pouvoir déjà commencer à planifier. Cette date 
ferait l'objet d'un examen constant en fonction de la situation. Il n'y avait aucune raison de ne pas 
fixer une date le plus tôt possible. L'Union européenne approuvait la suggestion de prendre cette 
décision à la réunion du Conseil général en juillet.  
4.42.   Le représentant du Nigéria  s'est associé aux déclarations du Groupe africai n et de l'ACP . Le 
Nigéria n'était pas opposé à ce que la CM12 ait lieu au Kazakhstan. Le Nigéria a remercié le 
Kazakhstan de son aimable proposition. Il était cependant trop tôt pour fixer la date en raison des 
difficultés mondiales actuelles provoquées pa r la COVID -19. Personne ne savait avec certitude quand 
les Membres pourraient participer librement à ces rencontres internationales. Afin de disposer d'un 
plan de travail, le Nigéria pouvait toutefois travailler avec la date proposée qui était juin  2021.  
4.43.   Le représentant de l' Afghanistan , intervenant sur les points  4 et 5, a dit que l'Afghanistan 
appuyait pleinement l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12 en juin  2021 à Nour -Soultan et a 
remercié le Kazakhstan pour cette proposition. Compte tenu de l'impo rtance de cet événement et 
du fait que, pour la première fois, il avait été prévu d'organiser une Conférence ministérielle dans 
une ville d'un Membre relevant de l'article  XII et dans la région de l'Asie centrale, l'Afghanistan 
encourageait tous les Membre s à soutenir l'offre du Kazakhstan.  
4.44.   S'agissant du point  5, l'Afghanistan a dit qu'il déplorait la décision du Directeur général, 
M. Azevêdo, de quitter son poste plus tôt que prévu. Toutefois, l'Afghanistan s'associait à la 
déclaration du Président et étai t favorable au lancement d'un processus rapide de désignation du 
nouveau Directeur général conformément aux procédures pertinentes.  
4.45.   Le représentant de Singapour  a fait ses adieux à l'Ambassadeur  Ford et l'a remercié pour les 
efforts remarquables qu'il avai t déployés pour diriger la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. En ce qui concernait la date et le lieu de la CM12, Singapour remerciait le Kazakhstan 
pour son offre généreuse. Les Membres devaient convenir de la date dès que possible de mani ère à 
être justes envers le Kazakhstan en tant qu'hôte et de faciliter ses préparatifs. Cela rendrait 
également les choses plus claires pour tous en ce qui concernait leurs travaux dans la perspective 
de la CM12. Sachant que la situation actuelle liée à la  pandémie de COVID -19 était toujours WT/GC/M/184  
- 24 - 
  fluctuante et que des incertitudes subsistaient, les Membres devraient néanmoins prendre une 
décision rapidement tout en reconnaissant que cette décision ne serait pas gravée dans le marbre 
et qu'il devrait y avoir une certaine flexibilité.  
4.46.   La représentante du Kazakhstan  a remercié l'Ambassadeur  Ford en particulier pour son 
dévouement, son enthousiasme et le travail considérable qu'il avait accompli en tant que Président 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour progresser dans les négociations sur 
l'agriculture. Le Kazakhstan avait pris note de toutes les déclarations à l'appui de sa proposition de 
nouvelle date et des réserves exprimées dans la déclaration concernant la situation générale en 
matière de santé publique liée à la COVID -19. Le Kazakhstan é tait prêt à dialoguer avec les 
délégations s'il y avait des questions ou de nouvelles idées au sujet de la date et du lieu de la CM12.  
4.47.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  
5  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEU R GÉNÉRAL – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
5.1.  Le Président  a rappelé qu'à la suite de l'annonce faite par le Directeur général le 14  mai selon 
laquelle il quitterait ses fonctions le 31  août 2020, à la fin de la réunion extraordinaire du Conseil 
général du 15  mai, il avait indiqué qu'il ouvrirait immédiatement le dialogue avec les Membres en 
vue d'engager dès que possible un processus de désignation d'un nouveau directeur général, 
conformément aux Procédures de désignation des directeurs généraux adoptées par le Con seil 
général en  2002 et figurant dans le document  WT/L/509.  
5.2.  Le 18  mai, le Président avait envoyé une première communication à tous les Membres. Par la 
suite, le 20  mai, il avait distribué la communication portant la cote  JOB/GC/230, conformément aux 
procéd ures, pour notifier formellement aux Membres le début du processus le 8  juin. Conformément 
au paragraphe  8 des Procédures, les Membres auraient un mois pour présenter les 
candidatures  – c'est-à-dire jusqu'au 8  juillet. Les Procédures prévoyaient également que les 
candidatures seraient présentées uniquement par les Membres et pour leurs propres ressortissants. 
Immé diatement après le 8  juillet, il distribuerait une liste récapitulative de candidats. Cela conclurait 
ce qu'il appellerait la "phase  1" du process us. 
5.3.  Ce que l'on pourrait appeler la "phase  2" du processus prévoyait que " les candidats [auraient] 
trois mois pour se faire connaître aux Membres". Cette phase comprenait aussi une réunion 
extraordinaire du Conseil général "dès que possible" après la clôture de la période de présentation 
des candidatures – c'est-à-dire après la clôture de la phase  1 pendant laquelle les candidats seraient 
invités à faire un exposé indiquant leur vision pour l'OMC, suivi d'une séance de questions -réponses.  
5.4.  Enfin, la "ph ase 3" du processus était la phase de recherche d'un consensus. Conformément 
au paragraphe  8 des Procédures, cette phase "[serait] consacr[ée] au choix et à la désignation d'un 
des candidats" au moyen d'une période de consultation pour, conformément au par agraphe  15 des 
Procédures, "réduire le nombre des candidats" et faire un choix. Dans cette phase, le Président du 
Conseil général serait aidé par les Présidents de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales, ag issant en qualité de facilitateurs , c'est -à-dire 
M. l'Ambassadeur  Dacio  Castillo (Honduras) et M.  l'Ambassadeur  Harald  Aspelund (Islande), 
respectivement. Comme indiqué au paragraphe  6 des Procédures, le but du Président et des 
facilitateurs serait d'encou rager et de faciliter l'instauration du consensus et d'aider les Membres à 
passer du stade initial des candidatures à une décision finale sur la désignation. Conformément au 
paragraphe  15 des Procédures, cette phase serait achevée dans un délai de deux moi s à compter 
de la date à laquelle elle aurait commencé.  
5.5.  Pour la phase  1, une durée d'un mois était fixée et elle se terminerait le 8  juillet. Selon le 
Président, la réunion du Conseil général avec les candidats pourrait déjà se tenir la semaine du 
13 juillet, conformément aux Procédures. En ce qui concernait la durée de la phase  2 et de la 
phase  3, il a fait observer que, conformément au paragraphe  23 des Procédures, au cas où le poste 
de Directeur général deviendrait vacant, le Président du Conseil général  pourrait établir des délais 
plus courts en consultation avec les Membres selon qu'il serait nécessaire. Il avait eu  des discussions 
initiales avec les coordonnateurs de groupe, et il consulterait les Membres sur cette question après 
la réunion du Conseil général.  WT/GC/M/184  
- 25 - 
  5.6.  Le Président espérait que les Membres pourraient avoir une idée claire de la durée prévue de 
ces deux phases d'ici au 8  juillet, c'est -à-dire à la fin de la phase  1 au plus tard. C'était parce qu'il 
estimait qu'il serait juste que les candidats et  l'ensemble des Membres sachent d'ici là quel serait le 
calendrier prévu pour le processus. Il a également rappelé que, conformément au paragraphe  1 des 
Procédures, le processus devait se dérouler dans le souci de servir au mieux les intérêts de 
l'Organisa tion, de respecter la dignité des candidats et des Membres qui présentaient les 
candidatures, et d'assurer la pleine transparence et la participation de tous à tous les stades . 
5.7.  Pour conclure et comme il venait de le dire, à la suite de la réunion en cours, le Président 
s'efforcerait de tenir des consultations avec les Membres en vue d'établir des délais plus courts selon 
qu'il serait nécessaire et dans l'objectif de disposer d'un  calendrier clair concernant le processus de 
désignation avant la  fin de la période de présentation des candidatures.  
5.8.  La représentante du Botswana , au nom du Groupe africain , avait noté l'intention du Président 
d'étudier avec les Membres la possibilité d'é tablir des délais plus courts et le Groupe africain attendait 
avec intérêt de poursuivre les discussions avec lui sur le calendrier pratique qui pouvait être convenu, 
compte tenu de l'importance du poste de Directeur général et de la crise à laquelle était  confrontée 
l'Organisation. Alors que les Membres faisaient avancer le processus de sélection du DG, le Groupe 
africain espérait comme il l'avait déjà indiqué que, quels que soient les délais adoptés, le processus 
serait transparent et inclurait tous les M embres.  
5.9.  Le Groupe africain accordait une grande importance à ces principes car ils garantissaient la 
régularité de la procédure conformément aux procédures et permettaient qu'à tout moment les 
Membres sachent à quoi s'attendre durant le processus de sélect ion. Une approche inclusive et 
transparente était essentielle pour que le processus de sélection du DG et le nouveau Directeur 
général bénéficient de la confiance de l'ensemble des Membres et des parties concernées. Le Groupe 
africain s'est également dit c onvaincu que l'Ambassadeur  Castillo et l'Ambassadeur  Aspelund, dans 
leurs rôles respectifs de Président de l'ORD et de Président de l'OEPC, aideraient le Président tout 
au long du processus.  
5.10.   Le représentant de la Mongolie , au nom du Groupe asiatique des Me mbres en développement , 
a fait ses adieux à l'Ambassadeur  Ford et à l'Ambassadeur  Deepak et les a remerciés pour leur 
engagement et leurs contributions. Le Groupe asiatique des Membres en développement attachait 
une grande importance à la désignation du pr ochain Directeur général et était favorable au 
lancement immédiat du processus au vu de la situation exceptionnelle. Le processus de sélection et 
de désignation du prochain Directeur général, y compris l'organisation de réunions avec tous les 
candidats au poste de Directeur général, devrait s'appuyer sur les principes de transparence et 
d'inclusion énoncés dans les Procédures de désignation des directeurs généraux adoptées par le 
Conseil général en  2002 qui figuraient dans le document  WT/L/509.  
5.11.   Le Groupe as iatique des Membres en développement recommandait de programmer non 
seulement une réunion durant la semaine du 13  juillet, mais aussi plusieurs réunions par la suite, y 
compris en présentiel avec tous les candidats. Compte tenu de la situation exceptionnel le à laquelle 
les Membres étaient actuellement confrontés, le processus accéléré pouvait être nécessaire. Des 
mois importants se profilaient, les mois pendant lesquels les consultations auraient lieu et la décision 
serait prise. Le Groupe a assuré le Prési dent de sa participation constructive à ce processus.  
5.12.   Le représentant du Brésil  a dit qu'il était urgent d'accélérer le processus concernant le DG et 
de l'achever avant la fin du mois d'août. Il s'agissait d'un moment crucial pour l'OMC et le système 
comme rcial multilatéral, car un leadership politique de haut niveau serait indispensable à 
l'Organisation. Les Membres devraient donc chercher un candidat qui corresponde aux critères 
élevés définis par le Directeur général M.  Azevêdo à savoir, entre autres, la  capacité de travailler 
avec tous les Membres et de bâtir des ponts, le respect des positions des Membres et les 
compétences et les connaissances politiques nécessaires pour faciliter l'accord entre les Membres.  
5.13.   La représentante de la République dominicain e a dit que les Membres devaient engager un 
processus pour désigner un nouveau directeur général car ils avaient besoin du leadership d'un 
nouveau directeur général pour mener à bien les travaux en cours de l'Organisation, en particulier 
compte tenu des co nséquences économiques de la pandémie de COVID -19. La République 
dominicaine suivrait les indications du Président selon lesquelles il devrait y avoir un processus 
transparent et inclusif impliquant tous les Membres. La République dominicaine était favorab le à 
l'idée d'adapter le processus de désignation d'un nouveau directeur général aux circonstances WT/GC/M/184  
- 26 - 
  actuelles tout en continuant de suivre les procédures pertinentes adoptées par le Conseil général 
en 2002.  
5.14.   Étant donné que la Conférence ministérielle approc hait à grands pas et au vu des 
circonstances actuelles, les délais fixés pour le processus pouvaient être plus courts que d'habitude. 
Pour désigner un nouveau directeur général, il faudrait dans tous les cas parvenir à un consensus 
au moyen de consultation s qui devraient être menées de manière inclusive. Le travail nécessaire 
pour cette désignation était important dans l'intérêt du système commercial multilatéral. La 
République dominicaine avait donc l'intention de participer au processus et soutiendrait sa ns réserve 
ce processus comme elle l'avait fait dans d'autres domaines – également avec le soutien des 
Présidents de l'ORD et de l'OEPC qui aideraient le Président du Conseil général.  
5.15.   La représentante du Taipei chinois  regrettait profondément le départ ant icipé du Directeur 
général M.  Azevêdo et le remerciait pour sa réflexion qui permettrait aux Membres de concentrer 
leur attention en  2021 sur les préparatifs de la CM12. Le Taipei chinois soutenait le Président dans 
ses efforts visant à établir des délais plus courts pour désigner le nouveau Directeur général et 
exhortait les Membres à appuyer cette tâche importante. Étant donné le peu de temps dont les 
Membres disposaient, les candidats devraient se rendre disponibles de toutes les façons possibles 
pour ré pondre aux questions des Membres pendant la période de campagne.  
5.16.   Le Taipei chinois encourageait le Président à fixer un objectif ambitieux pour chaque phase 
qui s'achèverait avant la fin août afin que le nouveau Directeur général puisse poursuivre sans heu rt 
les travaux très utiles des Membres à Genève. Si cet objectif n'était pas atteint, le Directeur général 
par intérim devrait être désigné et annoncé dès que possible. Le Taipei chinois a demandé aux 
Membres de collaborer étroitement pour trouver un nouve au directeur général qui ait à la fois la 
passion et les compétences en matière de direction et qui puisse les unir pour avancer vers l'avenir.  
5.17.   Le représentant du Cameroun  s'est associé aux déclarations du Groupe africain et de l'ACP. 
Le Cameroun a assuré le Président de  son soutien et a salué la sagesse avec laquelle il conduisait 
les travaux des Membres. Le Cameroun a réaffirmé son attachement au multilatéralisme et au 
processus de recherche d'un consensus inscrit dans les Accords de l'OMC. Le Cameroun ét ait 
profondément convaincu que la recherche et le renforcement du consensus devaient, plus que 
jamais, être un pilier du processus décisionnel des Membres. Le Cameroun accorderait donc toujours 
l'attention voulue à toute solution qui avait l'approbation de  tous les Membres.  
5.18.   Les règles qui régissaient l'Organisation pouvaient être considérées comme des règles et des 
normes générales convenues par tous les Membres. Elles constituaient donc la pierre angulaire du 
consensus dans une Organisation fondée sur des règles. Le Cameroun a fait observer que le 
processus de sélection n'avait jusqu'alors pas totalement respecté les règles et les procédures qui 
régissaient la désignation des directeurs généraux telles qu'elles figuraient dans le 
document  WT/L/509. Cet avis  avait été communiqué au Président pendant ses consultations avec le 
Groupe africain.  
5.19.   Les paragraphes  1, 2 et  3 des Procédures énonçaient les principes généraux qui devraient 
guider le processus. Les paragraphes  1 à 3 disposaient ce qui suit: "1)  Le proces sus de désignation 
se déroulera dans le souci de servir au mieux les intérêts de l'Organisation, de respecter la dignité 
des candidats et des Membres qui présentent les candidatures, et d'assurer la pleine transparence 
et la participation de tous à tous le s stades, faisant fond sur les meilleures pratiques établies au 
cours des années passées en ce qui concerne la transparence interne et la participation de tous les 
Membres. 2)  L'objectif premier des Membres dans ce processus sera d'arriver aux décisions pa r 
consensus. 3)  Le processus aboutissant à la décision du Conseil général de désigner un directeur 
général sera mené par le Président du Conseil général en consultation avec les Membres et 
conformément aux procédures énoncées dans le présent document ." 
5.20.   En outre, le paragraphe  23 des Procédures indiquait ce qui suit: " Au cas où le poste de 
Directeur général deviendrait vacant, le Conseil général désignera l'un des Directeurs généraux 
adjoints en poste pour faire fonction de Directeur général par intérim jusq u'à la désignation du 
nouveau Directeur général. Le Président du Conseil général engagera dès que possible le processus 
de désignation du nouveau Directeur général, conformément aux procédures énoncées dans le 
présent document, et pourra établir des délais  plus courts, selon qu'il sera nécessaire, en 
consultation avec les Membres."  WT/GC/M/184  
- 27 - 
  5.21.   Une fois que le poste était jugé vacant par le Conseil général, le paragraphe  7 des Procédures 
s'appliquait ce qui signifiait que le processus devait débuter à la fin du mandat d e quatre ans. Par 
conséquent, à moins qu'il n'y ait une décision contraire à cet effet, le Conseil général devait engager 
le processus de sélection au cours des neuf mois précédant la fin du mandat du Directeur général 
fixée au 31  août. Avant de lancer le processus, le Conseil général devait désigner un directeur 
général par intérim. C'était l'objet du paragraphe  22 qui traitait de la désignation d'un directeur 
général adjoint pendant l'intérim.  
5.22.   Avant que la démission du Directeur général ne prenne effet, l e Cameroun souhaitait savoir 
si les Membres pouvaient déjà désigner un directeur général adjoint par intérim, si des 
communications concernant le processus avaient déjà été publiées dans toutes les langues officielles 
de l'OMC et si les réserves au sujet d u mécanisme  de prise de décisions avaient été prises en compte. 
Le Cameroun se félicitait de la volonté de tous les Membres et du Président de poursuivre le 
processus, mais il serait utile que les Membres fassent preuve de prudence en avançant car ils 
avaient la responsabilité collective de prendre de bonnes décisions. Ils avaient aussi le devoir de 
continuer de trouver des moyens qui leur permettent de surmonter les obstacles sur leur chemin. 
Le Cameroun ne doutait pas que c'était l'esprit que le Président  recherchait.  
5.23.   Le Cameroun avait toujours opté pour le consensus. Par conséquent, une fois de plus et 
comme toujours, le Cameroun souhaitait poursuivre le processus avec les mécanismes qui avaient 
déjà été lancés. Cela étant, le Cameroun ne voulait pas créer un précédent fâcheux. Le Cameroun 
restait prêt et disposé à collaborer avec le Président et avec toutes les autres délégations lors du 
processus de sélection pour désigner un nouveau directeur général. Le Cameroun apporterait 
également sa contributio n en vue d'atteindre les objectifs communs des Membres afin d'avoir un 
système transparent fondé sur la solidarité que le Directeur général disait souhaiter pour eux. Le 
Cameroun s'engageait à soutenir le Président.  
5.24.   Le représentant de la Turquie , intervena nt sur les points  4 et 5, a félicité l'Ambassadeur  Ford 
pour sa détermination à faire avancer les négociations sur l'agriculture et à mener des discussions 
fructueuses au cours des deux années écoulées. La Turquie remerciait aussi l'Ambassadeur  Deepak 
pour son amitié, sa sincérité et son dévouement. L'OMC avait connu certaines difficultés et faire 
avancer le programme formel de négociation demeurait un objectif majeur, et il restait du travail à 
accomplir. La COVID -19 avait fait apparaître un nouveau paysag e aux problèmes et aux défis 
uniques qui nécessiteraient des approches et des solutions nouvelles. Achever le processus de 
désignation du nouveau Directeur général de la manière la plus fluide possible et s'engager sur une 
date cible pour la CM12 permettra it de maintenir les Membres mobilisés et concentrés afin de 
surmonter les difficultés rencontrées actuellement pour faire avancer leurs travaux.  
5.25.   S'agissant du point  5, le rôle du Directeur général consistant à faire avancer l'Organisation 
était important e t le prochain Directeur général serait confronté à ce défi le tout premier jour de son 
mandat. La Turquie a remercié le Directeur général M.  Azevêdo pour le leadership qu'il avait exercé 
et pour les efforts qu'il avait déployés en faveur de l'OMC et du sys tème commercial multilatéral au 
cours des sept années précédentes. La Turquie espérait que sa décision remplirait l'objectif 
recherché et lui souhaitait ainsi qu'à sa famille beaucoup de succès dans leurs futurs projets.  
5.26.   S'agissant du point  4, la Turquie r emerciait le Kazakhstan d'avoir renouvelé son offre 
d'accueillir la CM12 et y était favorable. La Turquie comprenait également la préoccupation soulevée 
par certains Membres concernant le fait d'essayer de fixer les dates exactes de la CM12 en raison 
de l'évolution de la COVID -19. La Turquie était donc favorable à l'idée d'aborder cette question sous 
l'angle d'une "hypothèse de travail" et continuerait de dialoguer et de travailler de manière 
constructive avec tous les Membres sur les deux processus.  
5.27.   Le rep résentant du Zimbabwe  a fait ses adieux à l'Ambassadeur  Ford et à 
l'Ambassadeur  Deepak et les a remerciés pour leurs connaissances vastes et approfondies. Le 
Zimbabwe s'est associé aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP. Le 14  mai, 
le Directeu r général avait annoncé son intention de quitter ses fonctions le 31  août. Le Zimbabwe 
lui était reconnaissant de son travail au service du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles. Compte tenu du départ imminent du Directeur généra l M. Azevêdo, les Membres devraient 
convenir des procédures et des délais pour la désignation du prochain Directeur général. Le 
Zimbabwe a remercié le Président d'avoir pris l'initiative et d'avoir entamé les consultations afin 
d'assurer une transition har monieuse et sans heurt.  WT/GC/M/184  
- 28 - 
  5.28.   La situation dans laquelle se trouvaient les Membres supposait une réflexion, de la patience 
et un devoir de diligence. Les défis auxquels l'OMC était confrontée tels que la COVID -19, le 
changement climatique et le protectionnisme c ommercial, entre autres défis, exigeaient des 
Membres qu'ils s'assurent d'avoir la bonne personne pour faire avancer l'Organisation. En tant que 
Membres, ils avaient la responsabilité d'engager le processus de bonne foi et dans le seul but de 
servir au mie ux les intérêts de l'Organisation. La lettre et l'esprit des procédures définies dans le 
document  WT/L/509 continuaient de faire partie intégrante de tout futur processus de sélection. Ces 
procédures assuraient la certitude, la transparence et l'inclusion,  des principes qui faisaient partie 
intégrante de tout processus de sélection et garantissaient que l'Organisation était dirigée par le 
meilleur candidat possible.  
5.29.   Il serait dans l'intérêt de l'OMC et du candidat retenu au poste de DG que cette personne 
inspire le respect et la confiance des Membres. Au sujet des propositions visant à réduire les délais 
du processus de sélection, le Zimbabwe a mis en garde contre un processus trop accéléré qui 
risquerait de restreindre les consultations adéquates  aux niveau x bilatéral, régional et multilatéral. 
Les candidats potentiels auraient besoin de temps pour se mettre en relation avec les Membres, qui 
étaient le plus souvent préoccupés par la lutte contre la pandémie de COVID -19. Le Zimbabwe restait 
souple et accommodant compte tenu de la nécessité d'une procédure régulière et d'un délai suffisant 
pour la tenue de consultations.  
5.30.   Le représentant de Sainte -Lucie, au nom de la CARICOM , a souligné que, au moment où les 
Membres envisageaient la désignation du pro chain Directeur général, le processus devait être 
équitable, ouvert et transparent. Les Membres devraient tenir compte de la difficile conjoncture 
actuelle provoquée par la pandémie de nouveau coronavirus. Il serait difficile de permettre aux 
capitales d'é valuer pleinement les candidats, en particulier compte tenu des restrictions des 
déplacements mises en place dans le monde entier.  
5.31.   Si ces restrictions des déplacements subsistaient et rendaient impossibles les démarches en 
présentiel, des sessions virtuell es avec les candidats pourraient être envisagées par le Secrétariat. 
Le prochain Directeur général devrait être à même d'impliquer les capitales d'une manière 
significative qui permette de dégager un consensus afin de faire avancer les travaux de 
l'Organis ation. La CARICOM était prête à jouer son rôle dans cette phase de transition très 
importante de l'OMC.  
5.32.   Le représentant du Tchad , au nom des PMA , a indiqué que la désignation d'un nouveau 
directeur général était une grande responsabilité. Les PMA encourage aient le Président à faire en 
sorte que le processus suive les règles et les procédures de l'OMC et savaient qu'ils pouvaient 
compter sur lui pour cela. Les PMA restaient prudemment optimistes dans ce processus même s'ils 
n'avaient pas encore exprimé une p osition commune étant donné la configuration du Groupe et sa 
nature multirégionale. Le Groupe avait néanmoins l'intention de participer activement à ce processus 
et encourageait tous les Membres à le faire. Les PMA voulaient que leurs préoccupations soient  
correctement prises en compte et rappelaient qu'il était important d'avoir un processus qui soit aussi 
inclusif que possible, transparent et équitable pour les PMA.  
5.33.   Le représentant de l' Inde tenait à ce qu'il soit pris note de la profonde gratitude de l'I nde pour 
la manière dont le Directeur général sortant avait dirigé l'OMC au cours des sept années précédentes. 
L'Inde attacherait toujours une grande  valeur à sa contribution. L'Inde se félicitait que le Président 
n'ait pas perdu de temps pour annoncer le début du processus de sélection et espérait que, tout au 
long du processus, le Président comme les facilitateurs veilleraient à ce qu'il reste un processus 
entièrement transparent et inclusif en totale conformité avec les procédures décrites dans le 
docume nt WT/L/509. L'Inde soutiendrait les efforts du Président dans ce sens.  
5.34.   L'Inde comprenait la nécessité d'achever le processus de sélection le plus tôt possible afin que 
l'OMC ne soit pas dépourvue de leadership pendant cette période critique. L'Inde saluai t donc 
l'empressement avec lequel le Président consultait les Membres et elle était prête à travailler jusqu'à 
la fin du mois d'août pour appuyer les travaux de l'OMC, y compris le processus de sélection du DG. 
L'Inde espérait aussi qu'au fur et à mesure q ue le Président ferait avancer le processus, il accorderait 
l'attention voulue aux demandes et aux suggestions des pays en développement et des PMA 
Membres car ils attendaient avec intérêt de participer activement au processus de sélection du 
nouveau DG.  WT/GC/M/184  
- 29 - 
  5.35.   Le représentant du Canada  a exhorté le Président et les Membres à achever le processus dès 
que possible. Il était dans l'intérêt des Membres de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interruption entre 
les directeurs généraux. Le Canada se réjouissait à la perspe ctive d'un processus ouvert, transparent 
et rigoureux et accueillait avec satisfaction tous les candidats qualifiés, et en particulier les femmes. 
Le Canada jugerait tous les candidats de manière objective et équitable en fonction de leurs qualités. 
Le pro chain DG devrait posséder un certain nombre de caractéristiques, y compris être un excellent 
communicant, avoir une solide expérience en matière de politique commerciale et de questions 
multilatérales et avoir une expérience avérée de la gestion d'un lieu de travail varié et multiculturel 
qui favorise l'inclusion et une politique de tolérance zéro concernant la discrimination et le 
harcèlement.  
5.36.   Le représentant de l' Égypte  a fait ses adieux à l'Ambassadeur  Ford et à l'Ambassadeur  Deepak 
et leur a souhaité à tous les deux plein succès dans leurs futurs projets . L'Égypte s'associait à la 
déclaration prononcée par le Groupe africain et remerciait le Président pour les efforts qu'il déployait 
pour diriger le processus de désignation du prochain Directeur général.  L'Égypte a réaffirmé sa 
confiance dans la capacité du Président de mener le processus de sélection de manière transparente 
et inclusive à tous les stades. L'Égypte considérait l'aboutissement du processus comme une priorité 
urgente et les Membres ne devra ient ménager aucun effort à cette fin. Quant à la proposition du 
Président visant à accélérer le processus de désignation du prochain Directeur général et 
conformément aux procédures de  2002, l'Égypte saluait ses aimables efforts en la matière 
compte  tenu de la situation exceptionnelle actuelle et attendait avec intérêt d'examiner avec lui et 
les Membres les délais plus courts suggérés qui répondaient à cet objectif.  
5.37.   Le représentant du Nigéria  s'est associé aux déclarations du Groupe africain et de l'ACP et  a 
félicité le Président pour les consultations approfondies qu'il avait tenues pour veiller à ce que les 
vues et les opinions des Membres orientent  le processus de sélection du DG. Le Nigéria a pris note 
du souhait du Président d'étudier la possibilité d' accélérer le processus de sélection du DG étant 
donné le peu de temps disponible avant le départ du Directeur général actuel. Le Nigéria attendait 
avec intérêt de poursuivre les discussions sur cette question avec le Président et les autres Membres 
pour fa ire en sorte que, quel que soit le calendrier adopté par les Membres, ils ne perdent pas de 
vue la sagesse du Conseil général qui sous -tendait l'adoption des procédures décrites dans le 
document  WT/L/509.  
5.38.   Il était également d'une importance capitale que le  processus de sélection du DG soit ouvert, 
transparent et inclusif afin de garantir l'égalité des chances pour les candidats. Cela garantirait non 
seulement l'émergence du meilleur candidat mais garantirait aussi que le nouveau Directeur général 
continuera it de bénéficier du soutien et de la confiance des Membres. Le Nigéria s'associait aux 
autres Membres pour témoigner sa confiance au Président et aux Présidents de l'ORD et de l'OEPC 
qui étaient chargés de superviser le processus de sélection avec le Prési dent. 
5.39.   Le représentant du Cambodge , intervenant sur les points  4 et 5, s'est associé aux déclarations 
faites par l'ASEAN et les PMA. Le Cambodge a remercié le Président pour ses efforts et a dit que, 
sous la direction du Président, le processus de sélection serait entièrement transparent et inclusif à 
tous les stades. Le Cambodge se réjouissait à l'idée de soutenir le meilleur candidat et le plus 
compétent pour diriger l'Organisation et remerciait le Directeur général M.  Azevêdo pour son 
leadership.  
5.40.   S'agissant du point  4, le Cambodge soutenait pleinement la proposition du Kazakhstan 
d'organiser la CM12 en juin  2021 à Nour -Soultan. Le Cambodge a félicité le Président pour ses 
consultations et pour sa détermination à maintenir un système commercial mul tilatéral transparent, 
inclusif et fondé sur des règles.  
5.41.   La représentante de l' Afrique du Sud , intervenant sur les points  4 et 5, s'est associée aux 
déclarations du Groupe africain et de l'ACP. L'Afrique du Sud remerciait le Directeur général 
M. Azevêdo po ur sa contribution au système commercial multilatéral et lui souhaitait  tout le succès 
possible dans ses futurs projets. Le processus de sélection devrait être équitable, inclusif et 
transparent et permettre la participation de tous et le dialogue équitabl e avec les candidats, y 
compris des chances égales pour les candidats de faire part de leur vision aux Membres. On 
comprenait la nécessité de trouver un nouveau directeur général dès que possible et le processus 
devrait tenir compte des difficultés actuell es posées par la COVID -19. L'Afrique du Sud attendait 
avec intérêt les consultations qui avaient pour objectif général de laisser suffisamment de temps WT/GC/M/184  
- 30 - 
  pour trouver un candidat approprié pour ce poste étant donné les défis auxquels le système 
commercial mu ltilatéral était confronté.  
5.42.   S'agissant du point  4, l'Afrique du Sud saluait l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12. 
L'environnement actuel était marqué par une grande incertitude. Personne n'était certain de la durée 
de la pandémie ni de la manière don t elle évoluerait dans différents pays et régions. En outre, 
l'Afrique du Sud  et le continent africain n'avaient pas encore atteint le pic de la pandémie. Il était 
donc prématuré de fixer la date de la CM12 et le Conseil général devrait continuer de suivre  
l'évolution de la situation.  
5.43.   Le représentant de l' Union européenne  faisait entièrement confiance au Président et aux 
Présidents de l'ORD et de l'OEPC pour mener ce processus important d'une manière ouverte, 
transparente et inclusive. L'Union européenne ét ait favorable à des procédures accélérées pour 
choisir le prochain Directeur général. Compte tenu de la situation actuelle que connaissaient les 
Membres dans laquelle ils devaient tirer parti de leurs outils commerciaux multilatéraux pour 
atténuer les répe rcussions économiques de la crise, il n'y avait pas de temps à perdre. Les défis 
auxquels était confrontée l'Organisation n'étaient pas seulement colossaux mais immédiats, raison 
pour laquelle les Membres avaient besoin qu'une nouvelle direction soit en pl ace sans tarder.  
5.44.   Le représentant du Royaume -Uni a noté que les Membres avaient pris la mesure, ce jour -là 
et au cours de leurs discussions antérieures, de l'ampleur de la crise liée à la COVID -19 et ce qu'elle 
signifiait pour l'économie mondiale. Une chose  dont ils étaient certains était que, bien que la 
pandémie ait commencé comme une crise sanitaire, elle se transformait désormais en une crise 
économique mondiale dans laquelle aucun pays ne serait épargné. On observait une montée du 
protectionnisme en rép onse à la pandémie – en partie pour des raisons compréhensibles, mais qui 
avait néanmoins une incidence sur le système commercial mondial et qui entraînait un effondrement 
beaucoup plus grave du commerce mondial dû au confinement mondial.  
5.45.   Si les Membres n' agissaient pas collectivement pour adapter le système commercial mondial 
aux circonstances actuelles et pour prévenir de graves dégâts, ils risquaient l'une des plus grandes 
récessions de leur vie, peut -être depuis les années  1930. Le Royaume -Uni se demand ait ce que cela 
signifiait pour les délibérations des Membres sur le prochain Directeur général et le processus de 
sélection. Les Membres ne pouvaient pas se permettre un vide au niveau du leadership entre le 
départ du Directeur général sortant et l'arrivé e de son successeur. Si l'OMC voulait être pertinente 
pendant la crise, il fallait avoir conscience de l'urgence de la situation. Le Royaume -Uni était 
favorable à un processus ouvert, transparent et inclusif. Cela serait possible même en cette période 
de crise si les Membres lui accordaient la priorité et acceptaient que le processus repose sur des 
réunions virtuelles.  
5.46.   Le Royaume -Uni demandait instamment aux collègues d'expliquer dans leurs capitales 
pourquoi le processus devait être une priorité, parce qu' un fort leadership de l'OMC serait l'un des 
meilleurs moyens qui permettraient aux Membres de réduire autant que possible les dégâts que le 
monde subissait à cause de la crise et d'accélérer le processus consistant à mieux construire une 
fois que le virus serait maîtrisé. Le Royaume -Uni soutiendrait fermement les efforts du Président 
visant à organiser des consultations dans des délais plus courts selon qu'il serait nécessaire pour le 
processus de sélection et collaborerait avec tous les autres Membres afin  d'aider à trouver le 
processus le plus fluide possible pour choisir le successeur du Directeur général M.  Azevêdo.  
5.47.   Le représentant de la Tunisie , intervenant sur les points  4 et 5, s'est associé à la déclaration 
faite par le Groupe africain. La Tunisie ap puyait la nouvelle offre du Ka zakhstan d'accueillir la CM12 
à Nour -Soultan et remerciait le Président pour ses consultations à ce sujet. Celles -ci étaient une voie 
inexplorée au vu du contexte actuel, dans lequel l'obligation de résultat devait être fusion née avec 
la nécessité de mettre à la tête de l'OMC un homme ou un femme qui puisse relever les défis 
auxquels les Membres étaient confrontés. La transparence et l'inclusion continuaient de faire partie 
intégrante du processus de sélection mené par le Prési dent auquel la Tunisie apportait son soutien 
sans réserve.  
5.48.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  WT/GC/M/184  
- 31 - 
  6  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE SUR DES PLANS D'ACTION VISANT À 
FACILITER LES FLUX DE MARCHANDISES ET DE SERVICES AIN SI QUE LES MOUVEMENTS 
ESSENTIELS DE PERSONNES – DEMANDE ÉMANANT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
6.1.  Le Président a invité la République de Corée à présenter ce point.  
6.2.  La représentante de la République de Corée  a dit que de nombreux Membres s'étaient 
récemment engagé s en faveur de déclarations politiques soulignant l'importance des chaînes de 
valeur mondiales et d'une réponse mondiale coordonnée pour les sauver. Afin de traduire ces 
engagements politiques en actions concrètes, la Corée et l'Australie, le Canada, la No uvelle -Zélande 
et Singapour étaient convenus de la " Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant 
à faciliter les flux de marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de personnes" 
qui avait été distribuée dans le doc ument  WT/GC/214.  
6.3.  Ce document contenait l'engagement des cinq Membres à identifier les actions concrètes qui 
pourraient contribuer à atténuer l'impact de la pandémie et à travailler avec les autres Membres à 
la mise en œuvre d'actions qui i) assureraient les flux de marchandises dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales, ii)  faciliteraient les mouvements essentiels de personnes et 
iii) réduiraient au minimum les effets négatifs de la pandémie sur le commerce et l'investissement 
afin de  faciliter une reprise économique durable et inclusive.  
6.4.  Un débat de fond et des mesures destinées à maintenir les flux transfrontières essentiels de 
marchandises, de services et de personnel aideraient non seulement à surmonter cette période 
difficile mais  démontreraient également la pertinence et l'efficacité de l'OMC. La Corée espérait que 
ce document et de nombreuses autres initiatives intéressantes pourraient être une référence 
importante pour un éventuel débat sur la préparation aux crises à l'avenir. La Corée espérait que 
les autres Membres examineraient favorablement et appuieraient la demande et restait disposée à 
en discuter plus en détail avec les délégations intéressées.  
6.5.  Le représentant du Tchad , au nom des PMA , a noté que la crise sanitaire avait  montré qu'il y 
avait des risques d'interruption de la livraison de produits essentiels à leur population. En 
conséquence, il était essentiel d'assurer ou de garantir l'approvisionnement en produits essentiels 
pour protéger des vies. Cette réalité liée à l a fragilité reconnue des personnes devrait conduire les 
Membres à prévoir des mesures pour empêcher que cela ne se produise dans le cadre des 
négociations visant à limiter les risques de pénuries concernant l'approvisionnement des 
marchandises et des servi ces essentiels. Les Membres devraient rechercher collectivement les 
réponses les plus appropriées pour contrer les effets sanitaires et économiques négatifs que la 
COVID -19 pouvait avoir sur leurs sociétés dans un contexte mondialisé. Ces réponses pourraie nt 
consister notamment à faciliter la circulation des personnes, en particulier dans le secteur de la 
santé, et le commerce des médicaments et des produits et services de santé.  
6.6.  Dans tous les cas, les Membres étaient appelés à prendre en compte dans leurs négociations 
la nouvelle réalité découlant de la pandémie capable de bouleverser des millions de vies et de faire 
s'effondrer les économies des Membres en quelques semaines seulement. Si une déclaration 
ministérielle conjointe était établie pour la C M12 au vu de la crise liée à la COVID -19, elle pourrait 
viser à maintenir le commerce en période de crise sanitaire pour préserver la vie humaine et pour 
limiter l'effondrement des économies interdépendantes.  
6.7.  Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a remerc ié la République de Corée d'avoir inscrit ce 
point à l'ordre du jour car les Membres bénéficiaient de la transparence et de la visibilité des 
initiatives liées à la COVID -19. Selon la Nouvelle -Zélande, il était essentiel que les politiques liées 
au commerc e en rapport avec la COVID -19 soient conçues et appliquées d'une manière qui favorise 
la reprise économique au lieu de l'entraver et qu'elles visent à faciliter les échanges et ne soient pas 
protectionnistes par nature. La Nouvelle -Zélande était donc heure use de se joindre à l'Australie, au 
Canada, à Singapour et à la Corée dans cette initiative par le biais de laquelle ils travailleraient sur 
des plans d'action pour la circulation tant des marchandises essentielles que des travailleurs 
essentiels.  
6.8.  La repré sentante de l' Australie  avait été heureuse de s'associer à la Déclaration ministérielle 
présentée par la République de Corée qui s'engageait à mener des actions qui soutiennent un 
commerce mondial stable et ouvert et renforcent la résilience économique pen dant la reprise WT/GC/M/184  
- 32 - 
  économique de l'après -COVID -19. Dans cette déclaration, les Ministres reconnaissaient le rôle 
essentiel du commerce fondé sur des règles et du soutien en faveur des règles de l'OMC. Ils 
soulignaient la nécessité de maintenir les chaînes d'a pprovisionnement ouvertes aux flux de 
marchandises et de services essentiels , convenaient de faciliter les efforts pour la reprise des 
déplacements transfrontières essentiels avec des garanties mutuelles en matière de normes et de 
sauvegardes relatives à l a santé publique, et  cherchaient à promouvoir des mesures favorables aux 
entreprises pour faire face aux conséquences socioéconomiques de la pandémie. L'Australie se 
réjouissait à la perspective de collaborer avec tous les Membres afin de mettre en place d es initiatives 
concrètes qui soutiennent l'OMC et favorisent une reprise économique inclusive et durable.  
6.9.  Le représentant de Singapour  s'est associé à la République de Corée pour inviter les Membres 
intéressés à rejoindre la Déclaration ministérielle. La D éclaration ministérielle et les autres 
déclarations bilatérales et plurilatérales que Singapour avait soutenues depuis le début de la 
pandémie de COVID -19 représentaient son engagement de maintenir le commerce et la connectivité 
de la chaîne d'approvisionn ement. Ce qui différenciait la Déclaration ministérielle était la 
détermination des coauteurs à travailler avec les partenaires pour accélérer les procédures 
douanières applicables aux marchandises essentielles et pour faciliter la reprise du commerce 
transfrontières essentiel. La pandémie exigeait une réponse collective de tous les Membres parce 
que la COVID -19 ne connaissait pas de frontières. Il était donc essentiel que les Membres ne ferment 
pas leurs portes et ne se replient pas sur eux -mêmes. Ils deva ient plutôt intensifier leurs efforts 
pour collaborer plus étroitement afin d'accélérer la reprise de leurs économies.  
6.10.   Le représentant du Kenya , intervenant sur les points  5 et 6, s'est associé aux déclarations du 
Groupe africain et de l'ACP. S'agissant du  point 5, le Kenya e spérait un processus équitable, 
transparent et inclusif qui débouche sur le meilleur candidat dans l'intérêt des Membres et de l'OMC.  
6.11.   S'agissant du point  6, le Kenya a noté que, d'après un rapport de la CNUCED, la pandémie de 
COVID -19 avait réduit la valeur du commerce mondial de  3% au premier trimestre de  2020 et on 
prévoyait que la baisse s'accélèrerait au deuxième trimestre et atteindrait jusqu'à  27%. Dans le but 
de faire face à la pandémie, les Membres avaient imposé des mesures qui avaient eu une incidence 
défavorable sur la libre circulation des marchandises et des services et les mouvements 
transfrontières de personnes. Les restrictions à la circulation des marchandises, des services et des 
personnes avaient conduit à l'effondremen t des cours du pétrole du fait d'une faible utilisation, 
avaient entraîné des baisses des prix des produits de base et avaient limité ou retardé la circulation 
des marchandises en transit en raison de nouveaux protocoles sanitaires destinés à enrayer la 
propagation de la COVID -19. 
6.12.   Ces mesures avaient perturbé les chaînes de valeur régionales et mondiales avec des 
contraintes sans précédent dans l'écosystème de la fabrication et de l'approvisionnement. Alors que 
l'attention du monde allait principalement à l a lutte contre la propagation et à la recherche d'un 
traitement pour la COVID -19, le système commercial multilatéral devrait jouer son rôle dans 
l'atténuation des effets négatifs de la pandémie sur le commerce mondial. Les effets de la COVID -19 
au niveau s ocial et économique et sur le plan du développement continueraient de se faire sentir 
longtemps après que la pandémie aurait été endiguée. Les Membres devraient donc trouver une 
approche coordonnée pour relever ce défi mondial et, ce faisant, comprendre qu e l'impact de la 
pandémie variait en fonction des capacités des Membres touchés.  
6.13.   La représentante du Taipei chinois  partageait l'avis selon lequel le maintien des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, la facilitation des mouvements essentiels de personnes  et 
l'atténuation des effets négatifs sur le commerce international et le climat de l'investissement étaient 
des éléments clés de la reprise pour renforcer l'économie mondiale de manière inclusive et durable. 
Le principal défi pour les Membres pourrait êtr e d'assurer la mise en place d'un système bien planifié 
de passage et de protection sanitaire pour favoriser un plus grand retour à la normale des 
déplacements transfrontières. Cette tâche exigerait un immense effort collectif de coopération et de 
coordina tion internationales. Il était grand temps que les Membres adoptent des meilleures pratiques 
communes sur cette question cruciale. Le Taipei chinois approuvait donc les travaux collectifs menés 
par la Corée et les autres proposants.  
6.14.   Le Taipei chinois avait  réussi à enrayer la propagation de l'infection depuis l'apparition de la 
pandémie de COVID -19 – avec moins de 450  cas confirmés jusqu'alors et presque 15  jours 
consécutifs sans aucun nouveau cas au niveau national. Le Taipei chinois était fier de ce bilan  et 
était heureux de faire part de son expérience. Le Taipei chinois continuerait de contribuer à la WT/GC/M/184  
- 33 - 
  coopération internationale destinée à lutter contre la pandémie et à faciliter une solide reprise 
économique par l'échange de données d'expérience, l'appro visionnement en fournitures médicales 
essentielles et l'assistance technique.  
6.15.   La représentante de l' Afrique du Sud  a dit que l'environnement actuel était marqué par une 
grande incertitude. Personne n'était certain de la dur ée de la pandémie ni de la manièr e dont elle 
évoluerait d'un Membre et d'une région à l'autre. L'Afrique du Sud et le continent africain n'avaient 
pas encore atteint le pic de la pandémie, ce qui nécessiterait que les réponses soient conçues pour 
répondre aux circonstances spécifiques ren contrées par les Membres à l'aide des outils de politique 
et des exceptions qui étaient prévus dans les accords de l'OMC visés, y compris les restrictions à 
l'exportation dans les cas où cela serait justifié. Les Membres avaient des capacités très différen tes 
de faire face à l'impact. Les solutions universelles ne fonctionneraient donc pas. L'OMC devrait 
contribuer à faciliter une reprise économique inclusive et durable étant donné que la COVID -19 
illustrait le destin commun des Membres en tant qu'êtres hum ains et la raison pour laquelle la 
croissance et le développement inclusifs devaient être au cœur des travaux  de l'OMC.  
6.16.   La coopération mondiale était essentielle pour faire en sorte que le traitement de la COVID -19 
soit accessible et abordable pour tous le s pays en tant que bien public. Pour promouvoir la résilience 
économique , les règles multilatérales devraient faciliter le développement industriel, la 
diversification et la transformation structurelle qui étaient essentiels pour mettre les économies des 
Membres sur la voie du développement durable. Le commerce ne pouvait pas être une fin en soi. 
Les Membres devraient trouver un programme de développement qui fasse en sorte que le 
commerce relève les niveaux de vie, assure le plein emploi, augmente le reven u réel et la demande 
effective et permette d'accroître la production et le commerce de marchandises et de services. Cela 
garantirait ensuite que les Membres atteignent les objectifs de l'OMC énoncés dans l'Accord de 
Marrakech. L'OMC pouvait aussi être une plate-forme permettant l'échange de renseignements et 
de meilleures pratiques sur les mesures que les Membres mettaient en œuvre pour promouvoir le 
commerce, l'investissement et l'emploi.  
6.17.   Le représentant de l' Inde était favorable à l'adoption de mesures de  facilitation des échanges 
qui soient compatibles avec l'AFE et respectent l'équilibre existant entre les droits et les obligations 
des Membres au titre des Accords de l'OMC. Les mesures d'urgence prises à la suite de la pandémie 
devraient être " ciblées, p roportionnées, transparentes et temporaires". Les réductions temporaires 
des droits de do uane sur les produits médicaux et agricoles essentiels faisaient partie des droits d'un 
Membre. L'Inde n'était donc pas favorable à une libéralisation tarifaire perman ente en réponse à 
une crise temporaire.  
6.18.   En ce qui concernait la "mise en place d'un mécanisme de consultation entre les autorités 
compétentes des pays signataires afin d'identifier et de traiter les perturbations commerciales qui 
affectent le commerce des biens essentiels", l'Inde  souhaitait des éclaircissements de la part des 
signataires de la Déclaration conjointe sur la question de savoir s'ils envisageaient un mécanisme 
spécial temporaire pendant la durée de la pandémie ou quelque chose de plus permanen t. 
6.19.   Les déplacements transfrontières essentiels en période de pandémie mondiale devraient 
évidemment comprendre la circulation transfrontières des professionnels de santé. Les Membres 
devraient établir des lignes directrices multilatérales pour la faciliter . L'Inde était surprise de 
constater que les signataires de la Déclaration conjointe n'avaient pas fait figurer la catégorie 
essentielle des médecins et des infirmiers dans leurs recommandations sur les mouvements 
essentiels de personnes. L'Inde leur recom mandait d'envisager de l'ajouter pour rendre la 
Déclaration conjointe adaptée à l'objectif visé.  
6.20.   Le représentant du Canada  a dit que la crise sanitaire mondiale avait mis en évidence 
l'importance de la coopération et de la coordination au niveau mondial, e n particulier en ce qui 
concernait la politique commerciale. Les Membres devraient reconnaître que la pandémie de 
COVID -19 frappait par vagues qui avaient une incidence sur l'approvisionnement dans divers pays 
à des moments différents. La crise n'était pas  et ne devrait pas être une excuse pour interrompre le 
commerce. Les Membres devraient travailler en étroite collaboration pour maintenir l'ouverture du 
commerce et des chaînes d'approvisionnement afin que les entreprises du monde entier aient la 
stabilité  dont elles avaient besoin pour permettre à la population de continuer d'avoir accès aux 
marchandises et services essentiels en temps de crise.  WT/GC/M/184  
- 34 - 
  6.21.   La Déclaration ministérielle conjointe présentait un certain nombre de mesures qu'ils 
pourraient prendre pour at teindre cet objectif, y compris faciliter le mouvement transfrontières du 
personnel de santé et du personnel des entreprises. Le Canada avait déjà pris plusieurs de ces 
mesures liées au commerce et en avait informé les Membres au moyen du processus de suiv i du 
commerce. L'OMC était particulièrement bien placée pour jouer un rôle constructif afin de contribuer 
à assurer la coordination et la cohérence entre les mesures de ses  Membres alors qu'ils s'employaient 
à rouvrir leurs économies et préparaient le terr ain pour une reprise durable. Le Canada préconisait 
donc que les Membres informent l'OMC des mesures commerciales qu'ils prenaient en réponse à la 
COVID -19. 
6.22.   La transparence était l'un des éléments essentiels de la coopération internationale au moment 
où tous les Membres élaboraient un plan de relance économique qui donnait la priorité à la santé et 
à la sécurité de leur population et réduisait autant que possible les conséquences économiques de 
la COVID -19. Au cours des années précédentes, les Membres avaie nt été aux prises avec des 
divisions et l'absence d'une vision commune à l'OMC. Ils devraient voir la crise comme un point de 
ralliement autour duquel ils pourraient commencer à bâtir une cause commune d'action. Le Canada 
était réaliste et comprenait que c e ne serait pas facile car cela prendrait du temps, mais il restait 
attaché au système commercial multilatéral et déterminé à relever le défi consistant à renforcer et 
à moderniser l'OMC pour tous les Membres.  
6.23.   Le représentant de l' Union européenne  était d' accord avec les coauteurs de la Déclaration 
ministérielle conjointe sur le fait qu'il était important de faciliter les flux de marchandises et de 
services. La Déclaration des Ministres du G -20 fournissait un cadre très pertinent pour maintenir les 
chaînes d'approvisionnement mondiales aussi ouvertes que possible dans les circonstances actuelles. 
L'Union européenne était prête à travailler avec les Membres intéressés sur la meilleure manière 
d'atteindre cet objectif. Conformément à la déclaration du G -20 pou r veiller à ce que les mesures 
soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC, 
l'Union européenne avait récemment supprimé son régime d'autorisation  d'exportation sur les 
équipements de protection individuelle. Les Membres devraient continuer de tirer parti de leurs outils 
commerciaux multilatéraux pour atténuer les répercussions économiques de la crise. L'OMC pourrait 
contribuer à garantir un accès a bordable et prévisible aux produits de santé à l'échelle mondiale. 
L'Union européenne réfléchissait à la manière dont des efforts pouvaient être déployés pour faciliter 
les échanges, supprimer les droits de douane sur les médicaments et les équipements de protection 
et remédier également aux mesures restrictives non tarifaires.  
6.24.   Le représentant de l' Afghanistan  a dit que, dans la mesure où il s'agissait d'un pays en 
développement sans littoral, son pays partageait la préoccupation des proposants concernant l es 
restrictions imposées au commerce transfrontières de marchandises et de services et à la circulation 
des personnes pendant cette période critique. L'Afghanistan attendait avec intérêt de travailler avec 
les proposants pour atteindre l'objectif de la pro position et pour améliorer l'accessibilité et la 
facilitation des échanges aux frontières pendant et après la pandémie.  
6.25.   Le représentant du Chili est intervenu au titre des points  5 et 6. Il a tout d'abord remercié 
l'Ambassadeur  Ford pour son excellente dir ection en tant que Président de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture et a dit qu'il avait toujours cherché à atteindre l'objectif du 
multilatéralisme.  
6.26.   S'agissant du point  6, le Chili notait que la Déclaration ministérielle conjointe donnait  aux 
Membres une approche pratique pour évaluer les effets qu'ils subissaient tous en raison de la 
COVID -19. Les Membres examinaient le contexte actuel et les effets négatifs que la pandémie avait 
sur le commerce international, les flux du commerce transfr ontières de marchandises essentielles 
et la circulation des personnes essentielles. Le Chili pouvait souscrire à la Déclaration ministérielle 
conjointe en tant que coauteur.  
6.27.   S'agissant du point  5, le Chili était favorable au processus accéléré proposé par le Président. 
Un dénominateur commun des déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du jour était que le 
processus visant à désigner un nouveau directeur général devrait être équitable, ouvert, transparent 
et inclusif. Le Chili approuvait cette id ée car elle garantirait que tous les candidats remplissent aussi 
les critères nécessaires. Le Chili voulait que l'Organisation poursuive sur cette voie parce que les 
Membres devaient examiner à la fois le rythme et les résultats qu'ils allaient obtenir. Le  poste de 
Directeur général dans une organisation comme l'OMC était indispensable au leadership dont les 
Membres avaient besoin pour faire face aux difficultés qu'ils rencontraient.  WT/GC/M/184  
- 35 - 
  6.28.   La représentante de la République de Corée  a remercié les Membres pour leu rs observations 
constructives et les coauteurs pour leurs commentaires encourageants. La Corée se réjouissait à 
l'idée de travailler avec les Membres pour étudier les domaines concrets dans lesquels ils pourraient 
travailler ensemble.  
6.29.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
7  AUTRES QUESTIONS  
7.1  Secteur de l'habillement et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh  
7.1.  Le représentant du Bangladesh , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a indiqué 
que la Chambre de commerce internationale avait organisé le 19  mai un webinaire auquel le 
Président et le Directeur général avaient assisté, avec 70  entreprises, pour débattre de la santé 
publique et de l'impact économique de la COVID -19. La participation et la précieuse co ntribution du 
Président à cet événement avaient encouragé le Bangladesh à prendre la parole pour dire quelques 
mots. Le Bangladesh a attiré l'attention des Membres sur une étude concernant l'impact de la 
COVID -19 réalisée par le Programme alimentaire mondi al. Lors d'une réunion virtuelle tenue 
le 21 avril, son Directeur exécutif, David Beasley, avait prédit sur la base de ce rapport qu'environ 
130 millions de personnes seraient au bord de la famine à la fin de  2020. Il avait en outre averti que 
des millions  de personnes connaîtraient une "pandémie de la faim".  
7.2.  Au Bangladesh, en particulier dans le secteur de l'habillement et du textile, selon l'Association 
des fabricants de vêtements du Bangladesh, en raison de la COVID -19, 1 150 usines avaient signalé 
que d es commandes d'exportation à l'étranger d'un montant de 3,18  milliards d'USD étaient soit 
annulées soit suspendues, ce qui entraînait une perte de revenu quotidien de subsistance 
pour 2,28 millions de travailleurs. Cela s'était produit à cause de la chute brutale de la demande de 
vêtements et des dispositions prises par les marques mondiales de vêtements en raison des mesures 
adoptées par les gouvernements pour endiguer la COVID -19. Cela s'était ensuite traduit par des 
difficultés sans précédent pour les fo urnisseurs et les fabricants de la région, comme il avait été 
indiqué. Les marques ou les détaillants payaient leurs fournisseurs ou leurs exportateurs des 
semaines voire des mois après la livraison des produits plutôt qu'à la commande, mais les 
fournisseu rs devaient en général payer à l'avance les matières, les tissus et les autres coûts. Cette 
relation commerciale de confiance bien établie avait été compromise par la COVID -19 du fait de 
l'annulation et de la suspension des commandes qui avaient causé de g raves difficultés économiques 
aux fabricants du Bangladesh et une perte de revenus pour leurs travailleurs.  
7.3.  Les Membres comme le Bangladesh n'avaient que peu de moyens, voire aucun, de compenser 
la perte causée par ce ralentissement économique. Par ailleur s, de nombreux pays importateurs de 
vêtements avaient mis en place d'importantes mesures de soutien pour les différents secteurs de 
l'économie, y compris les grandes marques de vêtements. Même avec les mesures de soutien des 
gouvernements, le Bangladesh ne  voyait pas les marques se comporter de manière très responsable. 
Les Membres devraient peut -être écouter ce qu'elles avaient à dire. Il serait dans l'intérêt des 
Membres qu'un tel événement puisse être organisé conjointement par l'OMC et l'ICC et qu'elles  
invitent en particulier les marques mondiales de textiles et de vêtements et les écoutent. L'objectif 
ne serait pas de désigner des coupables mais de permettre aux Membres d'étudier un comportement 
commercial responsable et de connaître leurs stratégies d 'adaptation. Cela pourrait permettre aux 
Membres de prendre des décisions politiques éclairées et de sauver des millions de personnes de la 
famine. Comme elle ne relevait pas des négociations en cours à l'OMC, cette initiative spéciale était 
nécessaire.  
7.4.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
7.2  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC  sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afghanistan  
7.5.  Le représentant de l' Afghanistan , au nom du Groupe g7+ des accessions à l'OMC , intervenant 
au titre des "Autres questions ", a indiqué que, le 20  mai, le Groupe avait tenu une réunion virtuelle 
à laquelle avait assisté le Secrétariat du g7+ et qui avait bénéficié de l'aide de la Division des 
accessions. Cette réunion avait été organisée pour faire le bilan des donnée s d'expérience et 
échanger des vues sur les effets de l'épidémie de COVID -19 et du confinement sur les pays fragiles 
et touchés par des conflits et les moyens de faciliter la reprise, y compris grâce à l'accession à l'OMC. WT/GC/M/184  
- 36 - 
  Le Groupe g7+ des accessions à l' OMC, une association de 20  États fragiles et touchés par des 
conflits, avait présenté ses initiatives sur les mesures à prendre immédiatement pour atténuer les 
effets de la pandémie et la Division des accessions avait fourni des renseignements actualisés s ur 
l'état d'avancement des activités de  l'OMC et sur les accessions des membres et des observateurs 
du Groupe.  
7.6.  Les membres du Groupe s'étaient dits profondément préoccupés par les effets économiques à 
moyen et long terme de la pandémie sur les pays fragiles et touchés par des conflits, qui pouvaient 
être dévastateurs et entraîner des pertes humaines, une forte diminution des recettes publiques en 
particulier de celles provenant des droits de douane et des exportations, surtout de pétrole et de 
produi ts de base, la hausse du taux de chômage et une famine généralisée. Compte tenu des 
circonstances particulières des membres du Groupe et de leur situation politique, économique et 
sociale difficile, la COVID -19 constituait une menace très dévastatrice pour  ces pays et aggravait 
leurs conditions préexistantes. Le Groupe encourageait donc des mesures et un soutien mondiaux 
spéciaux en faveur des pays fragiles et touchés par des conflits pour lutter contre la pandémie et 
ses effets sur leurs économies.  
7.7.  Le Grou pe soutenait l'appel lancé récemment aux Membres selon lequel les mesures d'urgence 
restrictives pour le commerce visant à protéger la santé, si elles étaient jugées nécessaires, seraient 
ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, ne créeraient  pas d'obstacles non nécessaires 
au commerce ou de perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales, et seraient conformes 
aux règles de l'OMC. Un consensus s'était également dégagé pour appuyer l a communication du 
Groupe des PMA distribuée le 4  mai et consacrée spécifiquement aux mesures commerciales prises 
par les Membres depuis l'apparition du virus. Le Groupe a souligné qu'il ne fallait pas imposer de 
prohibitions ou restrictions à l'exportation des produits considérés par l'OMS et l'OMD comme 
essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19 lorsque ces produits étaient exportés vers 
les PMA pour leur usage national ou à des  fins humanitaires. L'appel du Groupe en faveur 
d'exportations sans restriction ni prohibition concernait aussi les produ its alimentaires de base.  
7.8.  Le Groupe exhortait tous les Membres à apporter leur soutien aux gouvernements accédants 
pour qu'ils concluent rapidement leur processus d'accession, en particulier pour soutenir les efforts 
des membres accédants du Groupe g7+ des  accessions à l'OMC qui sortaient d'un conflit. Le Groupe 
considérait le processus d'adhésion à l'OMC et l'adhésion comme un moyen efficace de faciliter la 
paix, la stabilité et la prospérité en menant des réformes juridiques et institutionnelles liées à l 'OMC, 
en intégrant le commerce et en participant au commerce international et à la chaîne de valeur. Les  
Membres devraient tenir compte des difficultés spécifiques des PMA et des États touchés par des 
conflits pendant leur processus d'accession, en particu lier en ces temps difficiles. Le Groupe avait 
également fait écho à l'appel du Secrétariat du g7+ à apporter un soutien concerté aux efforts 
déployés pour freiner la COVID -19 en investissant dans la santé publique et en renforçant les 
institutions, en adop tant des mesures d'allégement de la dette consistant à suspendre les paiements 
d'intérêts, en utilisant les mécanismes en faveur des pays pauvres très endettés pour ces pays, en 
prenant en charge les personnes déplacées bloquées en raison de la fermeture d es frontières  et en 
soutenant la reprise économique et l'autonomie.  
7.9.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
7.3  Demande de statut d'observateur présentée par le Turkménistan – Déclaration du 
Président  
7.10.   Le Président , intervenant au titre des "Autres qu estions ", a appelé l'attention sur une 
communication qui avait été distribuée par le gouvernement du Turkménistan sous la 
cote WT/L/1090. Dans cette communication, le Turkménistan demandait le statut d'observateur 
auprès du Conseil général et de ses organe s subsidiaires et, conformément à l'annexe  2 du 
Règlement intérieur figurant dans le document  WT/L/161, faisait part de son intention d'engager 
des négociations en vue de l'accession du pays à l'Accord sur l'OMC dans un délai de cinq ans.  
Conformément à la  pratique, il mènerait des consultations sur cette demande et y reviendrait en 
temps utile.  WT/GC/M/184  
- 37 - 
  7.11.   Le Conseil général a pris note11 de la déclaration du Président.  
7.4  Présidence du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire – Déclaration 
du Président  
7.12.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé que l'Ambassadeur Ford 
(Guyana) avait annoncé qu'il cessait d'exercer les fonctions de Président du Comité de l'agriculture 
réuni en Session extraordinaire le 30  juin car il quittait son po ste à Genève. Conformément aux 
Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), il prendrait 
bientôt contact avec les coordonnateurs des quatre groupes, à savoir les pays développés , le Groupe 
africain, le GRULAC et le  Groupe asiatique des Membres en développement, pour entamer les 
consultations sur un nouveau président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Il 
serait aidé par le Président de l'ORD, l'Ambassadeur Castillo, et par l'ancienne Présidente du Conseil 
général, l'Ambassadrice Kangvalkulkij. Il encourageait tous les Membres à dialoguer de manière 
constructive avec les coordonnateurs de groupe dès que possible afin de désigner sans tarder un 
nouveau président de la Session extraordinaire du Comi té de l'agriculture.  
7.13.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
7.5  Déclaration du Président sur les arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contributions  
7.14.   Le Président , intervenant au titre des "Autres quest ions", a dit que la version révisée des 
arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant dans le 
document  WT/BFA/132, prescrivait qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du 
Comité du budget, des finances et de l'administration devait indiquer quels étaient les Membres et 
observateurs visés par des arrangements administratifs . 
7.15.   L'Ambassadeur Manuel  Teehankee (Philippines), Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administratio n, a indiqué que les arrangements administratifs applicables aux Membres et 
observateurs ayant des arriérés de contributions étaient en place depuis le 1er mars 2013. 
Conformément à la Décision du Conseil général, il devait énumérer tous les Membres et obs ervateurs 
visés par toutes les catégories d'arrangements administratifs. Au 28  mai 2020, 19  Membres et 
6 observateurs avaient été visés par des arrangements administratifs. Les six  Membres ci -après 
étaient classés actuellement dans la catégorie  I: Cuba, Ét at plurinational de Bolivie, Ghana, Guinée, 
Tonga et Zambie. Les cinq  Membres ci -après étaient classés dans la catégorie  II: Libéria, République 
démocratique du Congo, Sénégal, Yémen et Zimbabwe. Les huit  Membres ci -après étaient classés 
dans la catégorie  III: Antigua -et-Barbuda, Burundi, Congo, Guinée -Bissau, Niger, République 
bolivarienne du Venezuela, République centrafricaine et Sierra Leone. Les deux  observateurs 
ci-après étaient classés dans la catégorie  I: Iran et République arabe syrienne. Les Comor es étaient 
le seul observateur de la catégorie  II. Les trois  observateurs ci -après étaient classés dans la 
catégorie  III: Libye, Sao Tomé -et-Principe et Somalie.  
7.16.   Le Président a déclaré qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil, de demander 
aux Membres et aux observateurs relevant des catégories  II et III des arrangements de faire savoir 
au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés . 
7.17.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  
 
  
 
11 À la demande de la délégation de l'Afghanistan, la déclaration faite par celui -ci au titre de ce point est 
intégrée au compte rendu de la présente réunion; elle figure à l'annexe  2. WT/GC/M/184  
- 38 - 
  ANNEXE 1  
 
DÉCLARA TIONS DE L'ÉGYPTE ET DU GABON SUR LE RAPPORT DU  
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
ET LE RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
 
(POINT  1 DE L'ORDRE DU JOUR)  
Les déclarations faites par l'Égypte et le Gabon sont, à leur demande, reproduites ci -après  dans le 
compte rendu de la réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
1. Égypte  
Alors que nous étudions les moyens de faire avancer les travaux et les négociations de l'OMC, il est 
important de noter que les pays connaissent leurs pics de pandémie de COVID -19 à différents 
moments. Le rythme de nos travaux doit, par conséquent, tenir compte de cette réalité et les 
négociations ne pourront pas progresser tant que tous les Membres ne pourront pas y participer 
pleinement. Nous devons examiner l es positions exprimées pendant la réunion d'avril et les 
conclusions à cet égard.  
Il est évident que la crise liée à la COVID -19 frappera les économies de la plupart, si ce n'est la 
totalité, des Membres de l'OMC plus durement que la crise économique mondi ale de  2008. Selon le 
Fonds monétaire international, l'économie mondiale devrait se contracter de presque 3% en  2020. 
De plus, cette crise nous montre que les Membres dotés de meilleures ressources pourront 
surmonter les graves conséquences économiques et sociales de la pandémie plus efficacement que 
les pays en développement  et les PMA. Il est donc clair que la pandémie aggravera les inégalités 
existantes entre les Membres.  
Dans ce contexte, j'aimerais vous faire part de ce qui suit:  
– Le traitement spécial et différencié devrait servir à permettre aux pays en développement 
et aux PMA de mieux faire face aux difficultés économiques de la COVID -19, à accroître les 
flux commerciaux pour ouvrir la voie à une reprise mondiale rapide, et à  appuyer les efforts 
visant à renforcer la résilience face aux futures crises économiques mondiales.  
– Pour ce qui est des négociations sur les subventions à la pêche, nous soulignons que tout 
résultat futur à ce sujet devrait tenir pleinement compte de la nécessité d'accorder un 
traitement spécial et différencié approprié et effectif aux pays en développement, tout en 
mettant en œuvre l'ODD  14.6. 
– En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, nous remercions sincèrement 
l'Ambassadeur Ford pour le dévouement e t la clairvoyance dont il a fait preuve à la tête de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture ces deux dernières années; il est certain 
qu'il nous manquera. Nous espérons tirer parti de ses travaux et restons prêts à collaborer 
de manière const ructive avec le nouveau Président. En outre, nous pensons que la crise 
actuelle a mis en évidence la nécessité de placer la sécurité alimentaire en tête de nos 
priorités, et souligné la nécessité de réorganiser les priorités en matière de négociations sur 
l'agriculture pour répondre aux exigences de l'après -COVID -19, en particulier la sécurité 
alimentaire mondiale, en s'attachant tout particulièrement à accorder plus de flexibilités aux 
PDINPA et aux PMA.  
– Dans le cadre de la réponse mondiale à la pandémie, nous invitons instamment les Membres 
à utiliser les outils de politique commerciale appropriés pour faire en sorte que les brevets 
et autres droits de propriété intellectuelle ne constituent pas des obstacles évitables à la 
fabrication nationale ou l'impor tation de fournitures médicales essentielles, y compris les 
diagnostics, les médicaments et les  vaccins . À cet égard, nous demandons de permettre aux 
pays en développement et aux PMA d'utiliser les flexibilités prévues par l'Accord sur les 
ADPIC afin d'aid er ces pays à accéder aux médicaments nécessaires pour lutter contre la 
pandémie dans les mois à venir.  WT/GC/M/184  
- 39 - 
  – La COVID -19 a souligné l'importance de la transformation numérique et a mis en évidence 
les conséquences de la fracture numérique tant à l'intérieur des  pays qu'entre eux, en 
particulier dans le domaine du commerce électronique. Nous demandons à tous les Membres 
de l'OMC de faire avancer la mise en œuvre du Programme de travail de  1998 sur le 
commerce électronique en gardant à l'esprit que les règles mond iales qui ne tiennent pas 
réellement compte des aspects relatifs au développement du commerce électronique 
aggraveront les disparités existantes . 
– La crise actuelle ne doit pas entraver nos efforts pour résoudre la crise de l'Organe d'appel, 
afin de redonne r toute sa force à notre Organisation.  
Une fois de plus, l'Égypte réaffirme qu'elle est déterminée à renforcer un système commercial 
multilatéral équitable, inclusif et fondé sur des règles et qu'elle est disposée à travailler avec tous 
les Membres de l'OM C pour promouvoir la croissance inclusive et le développement durable . 
2. Gabon  
Ma délégation s'associe aux déclarations faites par le Botswana au nom du Groupe africain et par la 
Jamaïque au nom du Groupe ACP.  
Nous vous remercions d'avoir organisé cette réunion, étant donné le contexte actuel marqué par la 
pandémie de COVID -19, qui reste un obstacle au bon déroulement de nos discussions.  
Je voudrais également féliciter les Présidents des groupes de négociation qui nous ont fait rapport 
sur les discu ssions qu'ils ont eues à ce jour.  
La crise sanitaire et socioéconomique provoquée par la pandémie de COVID -19 n'exige pas une 
approche protectionniste, mais une coopération et une solidarité internationale pour faire face à des 
difficultés communes. Cela n écessite des mesures et des dispositions prises collectivement pour 
freiner, si ce n'est réduire, son impact sur le commerce et l'investissement afin de favoriser la reprise 
économique. En tant que tels, nos travaux doivent y contribuer.  
Dans cette optique , les négociations à l'OMC devraient aboutir à des résultats positifs et concrets en 
vue de la réalisation des objectifs de développement durable.  
Il faut entre autres parvenir à un accord, dès que les conditions le permettront, sur le cadre des 
subvention s à la pêche, conformément à l'ODD  14.6. Ce cadre doit prendre en compte les besoins 
des PMA et des pays en développement pour leur permettre de développer ce secteur.  
En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, les dispositions du paragraphe  44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et la décision adoptée par le Conseil général à sa réunion du 
1er août 2004 doivent être examinées et adaptées pour tenir compte des besoins réels de nos pays.  
En outre, malgré les mesures prises par nos autorités  jusqu'à présent pour réduire autant que 
possible les effets de la pandémie, il est présomptueux de dire avec précision quelles seront les 
conséquences de cette crise, étant donné qu'elle continue de faire rage dans de nombreux pays.  
Pour sa part, le Gabon , comme beaucoup d'autres pays, a choisi de mettre sa population en 
quarantaine et a pris un certain nombre de mesures connexes, notamment la fermeture de ses 
frontières, la mise en place d'un dépistage massif, la création de centres sur l'ensemble du terr itoire 
national, la fourniture de tests gratuits dans les institutions publiques et l'octroi d'une aide aux PME, 
entre autres mesures. Cependant, l'économie du Gabon reste durement touchée par cette crise.  
 
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  WT/GC/M/184  
- 40 - 
  ANNEXE 2  
 
DÉCLARATION DE L'AFGHANISTAN SUR LA DEMANDE DE STATUT  
D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LE TURKMÉNISTAN  
 
(AUTRES QUESTIONS  N° 3) 
La déclaration faite par l'Afghanistan est, à sa demande, reproduite ci -après dans le compte rendu 
de la réunion du Conseil général.  
 
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Ma délégation accueille avec satisfaction et salue la présentation, par le Turkménistan, de la 
demande de statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC et de ses organes subsidiaires.  
En tant que voisin immédiat du Turkménistan et dernier Membre à avoir accédé à l'OMC, 
l'Afghanistan est très heureux de constater que le gouvernement du Turkménistan a l'intention 
d'engager des négociations en vue de l'accession à l'OMC dans un délai de ci nq ans et considère le 
statut d'observateur comme un outil qui permettra à son gouvernement de se familiariser avec les 
règles et les procédures de l'OMC et de se préparer à l'ouverture des négociations d'accession . Je 
peux confirmer que l'Afghanistan avai t la même stratégie qui s'est révélée très utile et nous 
appuyons donc fermement la demande présentée par le Turkménistan. Nous notons avec satisfaction 
qu'une commission interministérielle a été établie pour examiner les questions liées à l'éventuelle 
accession du Turkménistan à l'OMC,  ce qui démontre le sérieux du Turkménistan à l'égard de cette 
question.  
Le Turkménistan est limitrophe de l'Afghanistan au sud -est, et est un voisin bienveillant et amical 
de mon pays. L'Afghanistan devrait jouer un rôle imp ortant en servant de couloir de transit – reliant 
le Turkménistan, riche en ressources naturelles, principalement du pétrole et du gaz, à l'Asie du 
Sud. Au vu de l'importance du commerce dans l'économie du Turkménistan et de sa valeur égale 
à 40% du PIB du  pays, l'accession à l'OMC contribuera donc à l'expansion du commerce et du transit 
et, en définitive, à la coopération régionale en Asie centrale et en Asie du Sud.  
Nous souhaitons plein succès au Turkménistan et je lui assure qu'il peut compter sur le so utien total 
de l'Afghanistan. Je demande à tous les Membres d'approuver la demande du Turkménistan.  
 
 
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