G/SPS/N/CHL/727  
2 mai 2022 
(22-3435) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Structures souterraines de multiplication végétative de plantes 
d'espèces ornementales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que aprueba texto coordinado y 
sistematizado de la resolución que establece requisitos de importación para estructuras 
subterráneas de reproducción vegetativa de especies ornamentales ; actualiza requisitos 
de las especies que indica y deroga resolución n° 3.418 de 2002  (Projet de décisi on 
portant approbation du texte coordonné et systématisé de la Décision portant 
établissement des exigences relatives à l'importation de structures souterraines de 
multiplication végétative de plantes d'espèces ornementales, mise à jour des exigences 
conce rnant les espèces visées et abrogation de la Décision n°  3.418 de 2002) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 18. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/ SPS/CHL/22_3166_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est nécessaire de mettre à jour les exigences phytosanitaires applicables aux 
structures souterraines de multiplication végétative de plantes d'espèces ornementales, 
conformément aux éléments de preuve scientifique l es plus récents et à l'analyse du 
risque phytosanitaire.  
Le projet de décision notifié met à jour les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de structures souterraines de multiplication végétative de plantes d'espèces 
ornementales, portant notamment sur les points indiqués ci -dessous.  
1. Aux fins de la mesure notifiée, on entend par "structure souterraine de multiplication 
végétative" tout organe végétal croissant sous la surface du sol et qui est utilisé pour 
la multiplication et la di ssémination des végétaux, comme les bulbes, les 
pseudobulbes, les cormes, les tubercules, les rhizomes et les racines tubéreuses.  
2. L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'autorité phytosanitaire du pays d'or igine comportant, entre autres, les spécifications 
générales suivantes : provenance, identification de l'espèce, identification du 
conteneur et leurs estampilles ; doivent également  être spécifiées les déclarations 
additionnelles sur l'espèce/le genre.  
3. Indications, et inscription de ces dernières sur le certificat phytosanitaire, concernant 
les traitements de désinfestation effectifs pour la lutte contre les insectes et les 
acariens,  par immersion ou pulvérisation, avec des produits autorisés dans le pays G/SPS/N/CHL/727  
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  d'origine, et le traitement avec un fongicide à large spectre, par immersion ou 
pulvérisation, des produits expédiés.  
4. Autres exigences relatives aux expéditions, par exemple : qu'elle s soient exemptes de 
terre, de substrats, d'éléments destinés à réduire ou à maintenir l'humidité; que le 
matériel d'emballage soit approprié pour d'éventuelles mesures de traitement 
quarantenaire aux points d'entrée; exigences concernant le bois utilisé p our les 
emballages; exigences relatives aux structures souterraines enrobées de cire et 
conditions de d'inspection de ces dernières par le SAG; conditions applicables aux 
emballages et renseignements qu'ils doivent comporter.  
5. Les traitements de quarantaine  devront être supervisés par l'organisation nationale 
de la protection des végétaux (ONPV) du pays d'origine . 
6. L'importateur devra indiquer la condition génétique des matériels génétiquement 
modifiés résultant de la biotechnologie moderne et satisfaire aux règles du SAG . 
7. Les espèces ornementales soumises à une quarantaine post -entrée devront avoir 
obtenu l'autorisation du site de quarantaine et cette autorisation devra être présentée 
au port d'entrée au moment de l'arrivée des marchandises dans le pays . 
8. Indications concernant l'inspection physique et documentaire réalisée par le SAG au 
point d'entrée pour vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires établies pour 
l'importation des marchandises et mesures applicables en cas de détection 
d'organismes de  quarantaine différents de ceux visés dans la décision notifiée et 
figurant dans la Décision n°  3.080 de 2003 et ses modifications ou n'y figurant pas et 
qui sont des organismes de quarantaine potentiels . 
9. Autres conditions de rejet des matériaux réglementé s en raison de la présence 
d'éléments tels que des feuilles, des fleurs ou des racines ainsi que d'autres résidus 
végétaux et de terre.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11  "Analyse du  risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations " (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/CHL/727  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours civils après la publication au journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Agrícola y Ga nadero (SAG)  
Departamento de Asuntos Internacionales  
Avenida Bulnes 140  
Téléphone : +(562) 345 1577  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Site Web: http://www.sag.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)  
Departamento de Asuntos Internacionales  
Avenida Bulnes 140  
Téléphone : +(562) 345 1577  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Site Web: http://www.sag.cl