G/ADP/N/384/TPKM  
22 août 2023 
(23-5645) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Taipei chinois  pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2 023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/384/TPKM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TAIPEI CHINOIS1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués  en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/ monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Plaques d'impression 
offset  
3701.30  
23-0001-CHN 25/05/2023 
D: 01/04/2022-
31/03/2023 
I: 01/01/2018-
31/03/2023 - - - - - - - - 
Indonésie  Verre flotté, en plaques 
ou en feuilles, y 
compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté  (*) 
7005.21, 7005.29  
22-0001-IDN  06/05/2022 
D: 01/04/2021-
31/03/2022 
I: 01/01/2017-
31/12/20224 Détermination 
préliminaire  
P: 09/11/2022 
Positive  
Aucune mesure 
provisoire  Détermination 
finale : 
16/05/2023 
Positive  
Mesure appliquée  
P: 16/05/2023 
C: 22/05/2023 
10,32% 
Taux résiduel 
global : 87,76% - - - 4 101 tm; 
année  2022 PTVI: 26,6% 
des 
importations 
totales  HMP 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://eweb.customs.gov.tw/cp.aspx?n=0C371CDB1DCA3BF8&s=FDF63428463757B9 . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la période du 01/01/2017 au 31/03/2022 indiquée dans le document G/ADP/N/377/TPKM  correspondait à la période couve rte par l'enquête pour la 
détermination préliminaire de l'existence d'un dommage. Pour la détermination finale de l'existence d'un dommage, cette pério de a été prolongée jusqu'au 31/ 12/2022 (comme 
indiqué dans le présent rapport).    
  G/ADP/N/384/TPKM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Verre flotté, en plaques 
ou en feuilles, y 
compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté  (*) 
7005.21, 7005.29  
22-0001-MY  06/05/2022 
D: 01/04/2021-
31/03/2022 
I:01/01/2017-
31/12/20225 Détermination 
préliminaire  
P: 09/11/2022 
Positive  
Aucune mesure 
provisoire  Détermination 
finale : 
16/05/2023 
Positive  
Mesure appliquée  
P: 16/05/2023 
C: 22/05/2023 
20,89% 
Taux résiduel 
global : 129,32% - - - 2 899 tm; 
année  2022 PTVI: 18,8% 
des 
importations 
totales  HMP 
Thaïlande  Verre flotté, en plaques 
ou en feuilles, y 
compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté  (*) 
7005.21, 7005.29  
22-0001-THA  06/05/2022 
D: 01/04/2021-
31/03/2022 
I: 01/01/2017-
31/12/20226 Détermination 
préliminaire  
P: 09/11/2022 
Positive  
Aucune mesure 
provisoire  Détermination 
finale : 
16/05/2023 
Positive  
Mesure appliquée  
P: 16/05/2023 
C: 22/05/2023 
0% 
Taux résiduel 
global : 32,45% - - - CF PTVI: CF HMP 
  
 
5 Veuillez noter que la p ériode du 01/01/2017 au 31/03/2022 indiquée dans le document G/ADP/N/377/TPKM  correspondait à la période couverte par l'enquête pour la 
détermination préliminaire de l'existence d'un dommage. Pour la détermination finale de l'existence d'un dom mage, cette période a été prolongée jusqu'au 31/12/2022 (comme 
indiqué dans le présent rapport).  
6 Veuillez noter que la période du 01/01/2017 au 31/03/2022 indiquée dans le document G/ADP/N/377/TPKM  correspondait à la période couverte par l'en quête pour la 
détermination préliminaire de l'existence d'un dommage. Pour la détermination finale de l'existence d'un dommage, cette pério de a été prolongée jusqu'au 31/12/2022 (comme 
indiqué dans le présent rapport).    
  G/ADP/N/384/TPKM  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédu re 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits en tissu éponge  
6302.60, 6302.91  
06-0001 30/11/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2021- 
30/09/2022 
I: 01/01/2017-
31/03/2023 - - - - - - - - 
P  - Date de publication  
C  - Date du début du recouvrement des droits  
PTVI  - Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête  
HMP  - Prix sur le marché intérieur  
CF  - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
 
 G/ADP/N/384/TPKM  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Brésil  Tôles d'acier au 
carbone  (*) 
16-0002-BRA Droits  22/08/2016 
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20171 14/09/2022 
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022 
Chine  Produits en tissu 
éponge  
06-0001 Droits  01/06/2006 
Journal officiel 
09505505101 du 
19/09/2006 20/12/2011 
Journal officiel 
10005922250 du 
19/12/2011 
 
21/12/2017 
Journal officiel 
1061027368 du 
20/12/2017 
 Certaines chaussures  
07-0001 Droits  16/03/2007 
Journal officiel 
09605503710 du 
12/07/2007 13/12/2012 
Journal officiel 
10105538220 du 
13/12/2012 
 
17/01/2019 
Journal officiel 
1081001242 du 
17/01/2019  
  Engagement s 16/03/2007 
Journal officiel 
09605503710 du 
12/07/2007 22/04/2013 
Journal officiel 
1021008347 du 
17/04/2013 
 
17/06/2019 
Journal officiel 
1081012646 du 
17/06/2019 
 Peroxyde de benzoyle  
(BPO)  
09-0001 Droits  20/05/2010 
Journal officiel 
09905908550 du 
01/10/2010 14/03/2016 
Journal officiel 
1051005381 du 
14/03/2016 
 
21/03/2022 
Journal officiel 
1111007235 du 
21/03/2022 
 Ciments Portland de 
type I et II et leurs 
clinkers  
10-0002 Droits  30/05/2011 
Journal officiel 
10005909280 du 
19/10/2011 20/02/2017 
Journal officiel 
1061003663 du 
20/02/2017 
 
09/11/2022 
Journal officiel 
1111028244 du 
09/11/2022 
 Produits laminés plats 
en acier inoxydable, 
laminés à froid, 
enroulés ou plats  (*) 
13-0001-CHN Droits  15/08/2013 
Journal officiel 
1031004626 du 
05/03/2014 29/08/2019 
Journal officiel 
1081018636 du 
29/08/2019 
 
1 Tel que modifié le 24/04/2019, Jour nal officiel 1081008288.  G/ADP/N/384/TPKM  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Certains produits 
laminés plats en acier, 
plaqués ou revêtus de 
zinc ou d'alliages de 
zinc (*) 
16-0001-CHN Droits   22/08/2016 
Journal officiel 
1061003664 du 
20/02/2017 14/09/2022 
Journal officiel 
1111022939 du 
14/09/2022 
 Tôles d'acier au 
carbone  (*) 
16-0002-CHN Droits   22/08/2016 
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20172 14/09/2022 
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022 
 Certains produits en 
acier au carbone 
laminés à froid  
18-0001-CHN  Droits3 09/10/2019 
Journal officiel 
1081022166 du 
09/10/2019 - 
 Certains produits 
laminés plats en aciers 
inoxydables, laminés à 
chaud  
18-0002-CHN Droits4 09/10/2019 
Journal officiel 
1081022167 du 
09/10/2019 - 
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
20-0001-CHN Droits  22/02/2021 
Journal officiel 
1101022555 du 
31/08/2021 - 
Corée, Rép. 
de Produits laminés plats 
en acier inoxydable, 
laminés à froid, 
enroulés ou plats (*)  
13-0001-KOR Droits  15/08/2013  
Journal officiel 
1031004626 du 
05/03/2014  29/08/2019  
Journal officiel 
1081018636 du 
29/08/2019  
 Certains produits 
laminés plats en acier, 
plaqués ou revêtus de 
zinc ou d'alliages de 
zinc (*)  
16-0001-KOR Droits  22/08/2016  
Journal officiel 
1061003664 du 
20/02/2017  14/09/2022  
Journal officiel 
1111022939 du 
14/09/2022  
 Tôles d'acier au 
carbone (*)  
16-0002-KOR  Droits  22/08/2016  
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20175 14/09/2022  
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022  
Inde Tôles d'acier au 
carbone (*)  
16-0002-IND  Droits  22/08/2016  
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20176 14/09/2022  
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022  
 Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
20-0002-IND  Droits  04/10/2021  
Journal officiel 
1101025251 du 
27/09/2021  - 
Indonésie  Tôles d'acier au 
carbone (*)  
16-0002-IDN  Droits  22/08/2016  
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20177 14/09/2022  
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022  
 Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
20-0002-IDN  Droits  04/10/2021  
Journal officiel 
1101025251 du 
27/09/2021  - 
 
2 Tel que modifié le 24/04/2019, Journal officiel 1081008288.  
3 Suspension de la mesure en raison des intérêts économiques globaux.  
4 Suspension de la mesure en raison des intérêts économiques globaux.  
5 Tel que modifié le 24/04/2019, Journal officiel 1081008288.  
6 Tel que modifié le 24/04/2019, Journal officiel 1081008288.  
7 Tel que modifié le 24/04/2019, Journal officiel 1081008288.  G/ADP/N/384/TPKM  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Indonésie  
(suite)  Verre flotté, en 
plaques ou en feuilles, 
y compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté (*)  
22-0001-IDN  Droits  22/05/2023  
Journal officiel 
1121011556 du 
16/05/2023  - 
Malaisie  Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
20-0002-MYS Droits  04/10/2021  
Journal officiel 
1101025251 du 
27/09/2021  - 
 Verre flotté, en 
plaques ou en feuilles, 
y compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté (*)  
22-0001-MY  Droits  22/05/2023  
Journal officiel 
1121011556 du 
16/05/2023  - 
Thaïlande  Verre flotté, en 
plaques ou en feuilles, 
y compris verre flotté 
clair et verre flotté 
teinté (*)  
22-0001-THA  Droits  22/05/2023  
Journal officiel 
1121011556 du 
16/05/2023  - 
Ukraine  Tôles d'acier au 
carbone (*)  
16-0002-UKR Droits  22/08/2016  
Journal officiel 
1061003661 du 
20/02/20178 14/09/20239 
Journal officiel 
1111022938 du 
14/09/2022  
Viet Nam  Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
20-0002-VNM Droits  04/10/2021  
Journal officiel 
1101025251 du 
27/09/2021  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU  30 JUIN 2 023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU  30 JUIN 2 023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________  
 
8 Tel que modifié le 17/08/2018, Journal officiel 1071018513 et le 24/04/2019, Journal officiel 
1081008288.  
9 Suspension de la mesure pendant une année en raison des intérêts économiques globaux.