G/TBT/N/USA/1854  
25 avril 2022 
(22-3269) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [1882]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -piscine à usage domestique . Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial 
(ICS 97.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Pool Heaters (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chauffe -piscine à usage 
domestique), 79 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  (NOPR) et annonce de la tenue d'une 
réunion publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), 
telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de 
consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les 
chauffe -piscine à usage domestique . L'EPCA dispose aussi que le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes 
plus strictes serait technologique ment faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans le NOPR notifié, le DOE propose 
l'établissement de définitions pour différentes catégories de chauffe -piscine, la 
modification des normes d'éc onomie d'énergie relatives aux chauffe -piscine à gaz, 
l'établissement de nouvelles normes d'économie d'énergie relatives aux chauffe -piscine 
électriques et annonce également la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle 
des observations pourront êtr e formulées au sujet des normes proposées et des analyses 
et résultats qui leur sont associés.  G/TBT/N/USA/1854  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des  
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 22640, 1 5 avril 2022; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties  429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-15/html/2022 -07145.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-04-15/pdf/2022 -07145.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra une réunion publique par séminaire Web sur le NOPR 
notifié le 4 mai 2022 de 13 heures à 16  heures  (heure normale de l'Est) . Voir la section 
VII - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0020. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0020/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disp onibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 juin 2022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
 
Energy Conservation Program for Consumer Products : Energy Conservation Standards 
for Direct Heating Equipment and Pool Heaters ; demande de renseignements publiée le 
26 mars 2015 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2015-BT-STD-0003 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-03-26/html/2015 -06809.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-03-26/pdf/2015 -06809.pdf  
 
Energy Conservation Standards for Pool Heaters ; Avis de disponibilité de données (NODA) 
publié le 2 6 octobre  2015, portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2015-BT-STD-
0003 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-10-26/html/2015 -27203.ht m 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-10-26/pdf/2015 -27203.pdf  
 
G/TBT/ N/USA/508/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie applicables aux chauffe -eau, à l'équipement de chauffage direct et aux chauffe -
piscine domestiques . Règle finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2006-STD-
0129. 
 
G/TBT/N/USA/862/Add.1  - Programme d'économie d'énergie pour les p roduits de 
consommation : Procédures d'essai applicables à l'équipement de chauffage direct et aux 
chauffe -piscine . Règle finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2013-BT-TP-
0004. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/USA/1854  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3000_00_e.pdf