G/TBT/N/ISR/1341  
30 avril 2024 
(24-3488) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphon e: + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres en acier nervurées pour béton armé ( SH 7214 ; 7227; 7228); 
(ICS 77.140.15 ; 91.080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4466 Partie 3 - Steel for 
the reinforcement of concrete : Ribbed bars  (Acier pour armature du béton : Barres 
nervurées), 11 pages, en hébreu, 30 pages, en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 4466, partie 3, portant sur les barres en 
acier nervurées pour le béton armé . La norme proposée consiste à reprendre la norme 
internationale ISO 6935 -2- quatrième édition : 2019-10, avec que lques modifications 
dans la section en hébreu . Les principales différences entre l'ancienne version et le 
nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Ajout de nouveaux termes dans la section 3 - Termes et définitions;  
• Ajout d'un nouveau tableau 3.1 dans la section 6 concernant les exigences 
applicables aux nervures, intitulé " Zone relative caractéristique des nervures";  
• Remplacement de la section 8, y compris le tableau 6 concernant les propriétés 
de traction;  
• Ajout d'une nouvelle sous-section 9.2 concernant les conditions d'essai.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une période de transition de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette G/TBT/N/ISR/1341  
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  révision . Durant cette période, les  produits pourront être testés selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 4466, partie 3 ( mars 2 013), Amendement 1 
(juillet 2 015) et Amendement 2 ( juillet 2 015).  
• Norme internationale ISO 6935 -2 - quatrième édition : 2019-10 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des av is gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_02885_00_x.pdf