G/TBT/N/UGA/1381  
3 septembre  2021 
(21-6599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répulsifs anti -moustiques ; Insecticides, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l 'état de préparations ou sous forme d 'articles (à 
l'exclusion des produits des sous -positions  380852 à 380869) (SH  380891) ; Insecticides 
(ICS 65.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2296-2:2021. Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 2 : Sprays and roll -ons (Répulsifs anti -
moustiques à application cutanée - Spécifications – Partie  2: Pulvérisateurs et produits 
avec applicateur à bille), première édition, 36 pages en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méth odes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques présentés sous 
forme de pulvérisateurs et de produits avec applicateur à bille destinés à être appliqués 
directement sur la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/UGA/1381  
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  8. Documents pertinents:  
1. US ISO 18416 :2015 . Cosmetics - microbiology - detection of candida albicans  
2. US ISO 22717 :2015 . Cosmetics - microbiology - detection of pseudomonas 
aeruginosa  
3. US ISO 22718 :2015 . Cosmetics - microbiology - detection of staphylococcus 
aureus  
4. US EAS 346. Labelling of cosmetic products - General requirements  
5. US EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
6. US EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
7. US EAS 847 -16. Cosmetics -Analytical methods -Part 16 : Determination of 
Heavy Metal Content  
8. US EAS 847 -17. Cosmetics -Analytical methods -Part 17 : Physio-chemical test  
9. US ISO 24153. Random sampli ng and randomization procedures  
10. DUS 2373 -1. Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
11. RS 392 -2: 2018. Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 2 : 
Sprays and roll -ons 
12. RS 394 -1. Mosquito repellents - Performance Test Guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
13. AOAC 997 .07. N-octyl Bicycloheptene dicarboximide ( MGK 264 ), Pyrethrins and 
Piperonyl Butoxide (PB) in Technical materials, concentrates and Finished 
Products  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5585_00_e.pdf