G/TBT/GEN/322  
9 mars 2022 
(22-2140) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR : ASSISTANCE TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR LES  
ACTIVITÉS  LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document contient des renseignements communiqués par les États-Unis à la réunion du 
Comité OTC des 9-11 mars 2022, au titre du point  4 de l'ordre du jour.  
 
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Bref rapport du Standards Alliance couvrant la période allant de novembre  2021 à mars  2022. On 
trouvera ici de plus amples renseignements sur l'ensemble de la  phase 2 (2019 -2024) du Standards 
Alliance . 
 
1.  Les États -Unis ne prennent pas à la légère leurs engagements en matière de renforcement des 
capacités. Partant, ils souhaitent appeler l'attention des Membres sur les efforts qu'ils déploient pour 
soutenir la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord OTC dans le cadre du programme 
Standards Alliance . Ce dernier est un partenariat public -privé ent re l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) et l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI), 
qui assure la coordination avec les pays en développement et les pays les moins avancés pour ce 
qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance technique est 
nécessaire . 
2.  Établi en 2012 et axé sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, le Standards 
Alliance a été élargi en 2016 pour inclure l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique aust rale. La première  phase 
du Standards Alliance a pris fin en septembre  2021; toutefois, le programme a été reconduit pour 
une deuxième phase en 2019 . La phase 2 du programme reste  active et s'appuie sur les succès 
obtenus et les effets mesurés de la première phase afin de fournir une assistance technique ciblée 
aux pays en développement . La deuxième phase est axée sur le soutien en lien avec le 
développement et la mise en œuvre de l'infrastructure nationale de qualité et de bonnes pratiques 
réglementa ires fondées sur les principes de l'Accord OTC . 
3.  Au total, la phase 1 du  Standards Alliance a permis la réalisation de  107 formations, ateliers et 
visites de délégations . Dans le cadre de la phase 2, le  Standards Alliance a réalisé jusqu'à présent  
31 activi tés, qui ont atteint  5021 participants . Ces activités ont permis aux pays partenaires de 
mieux comprendre et appliquer les principes OTC et les mécanismes de transparence . À la fin de 
2021, toutes les activités de la Phase 2 du Standards Alliance ont démar ré. Ces activités ont été 
notamment les suivantes entre novembre  2021 et mars 2022: 
• Pour lutter contre la pandémie de COVID -19, le Standards Alliance soutient les capacités 
techniques du secteur des dispositifs médicaux  tout en aidant les pays participants  à 
identifier les obstacles techniques et réglementaires au commerce . Cette activité, appelée  
"Projet de convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux  (MDRC) ", 
renforce les capacités des pays partenaires en ce qui concerne la mise en œuvre effect ive 
des normes et les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux dispositifs 
médicaux ; supprime les obstacles techniques au commerce concernant les dispositifs 
médicaux ; accroît l'accès des patients à des équipements de protection individuelle  de 
qualité et à d'autres technologies médicales nécessaires pour faire face à la COVID -19 et 
aux crises sanitaires mondiales futures ; et favorise l'implication du secteur privé dans les 
activités de réglementation (des technologies médicales) . Les pays vis és par le projet sont G/TBT/GEN/322  
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  notamment les suivants : Brésil, Colombie, Mexique, Pérou, Indonésie, Viet Nam, Ghana, 
Kenya et Afrique du Sud . 
Le projet MDRC  a accueilli  22 formations et ateliers visant à promouvoir des objectifs pour 
les parties prenantes aux niveaux mondial, régional et local dans les secteurs public et 
privé . Ces ateliers ont réuni quelque  4 650 participants, dont 2 860 environ venaient du 
secteur privé et 2  880 environ  étaient des femmes  (soit 61,9%). Ce groupe comprend des 
experts et des pr ofessionnels issus des milieux universitaires , du secteur privé , des 
organismes à activité normative , d'autorités nationales de réglementation , d'organisations 
internationales et de nombreuses autres parties prenantes essentielles . 
Le MDRC a consigné les c onstatations de sa phase 1 , les analyses des lacunes du volet 1 
et les  examens documentaires de tous les pays participant au  projet  dans un rapport  unifié 
sur le volet 1 . Ce rapport comprend  des évaluations de la mise en œuvre des bonnes 
pratiques réglemen taires par les pays ainsi qu'un graphique global qui permettra des 
comparaisons entre les pays concernés par le projet . Le rapport sur le volet 1 fait l'objet 
d'un examen final  avant sa  publication au deuxième trimestre  2022. Bien qu'il s'agisse 
d'un projet final, ce document reste  évolutif . À mesure que les gouvernements et les 
parties prenantes concernées auront apporté plus de contributions et d'informations en 
retour, ce rapport pourra être mis à jour tout au long du projet . 
En Amérique latine, le projet a renforcé encore le développement de son module en ligne 
et la bibliothèque de ressources virtuelle, qui peut être consultée à l'adresse suivante : 
Standards Alliance Phase 2 COVID -19 Medical Device Regulatory Convergence 
Project (MDRC) – Regulatory Convergence . (interamericancoalition -medtech.org)  
• Une série Web est en cours sur les  meilleures pratiques intern ationales concernant 
les normes applicables aux cosmétiques, en collaboration avec l'Organisation 
africaine de normalisation (ORAN ). L'ANSI, l'ORAN et le Personal Care Product Council 
(PCPC) ont organisé un cinquième webinaire en  coordination avec les Memb res de 
l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO) sur les cadres internationaux relatifs aux 
cosmétiques . Ce webinaire, ainsi que les quatre dernières activités,  ont été mis au point 
pour soutenir l'harmonisation des normes africaines concernant les pr oduits de soin 
corporel et les cosmétiques . Avec les conseils du PCPC et du Comité technique 40 (TC40) 
de l'ORAN chargé des cosmétiques, l'ANSI et l'ORAN ont lancé une série en ligne 
comprenant 10 webinaires  de 90 minutes sur les meilleures pratiques en ma tière de 
normes applicables aux cosmétiques, ainsi qu'une séance thématique à l'intention des 
membres du TC40 pendant l'AG de l'ORAN . 
• Un projet multi -annuel, intitulé  "Harmoni sation des normes concernant  le pétrole en 
Afrique de l'Ouest ", cible quatre des principales économies actives dans la production, 
l'extraction et le raffinage du pétrole : Nigéria , Ghana, Côte d'Ivoire  et Sénégal . Ce projet 
vise à encourager les laboratoires d'essai à utiliser des protocoles d'essai harmonisés , 
actual isés et adaptés à leur finalité dans la région de la CEDEAO . Du 1er au 3 mars, le SA2 
a accueilli un atelier de trois jours au  Ghana comprenant les points  de contact  des quatre 
pays susmentionnés . Cet atelier avait pour but de présenter les points de conta ct aux 
experts techniques de l'ASTM et de l 'API et de favoriser l'établissement de relations et 
faire connaître les questions liées aux normes qui seront convenues dans le cadre du 
projet . En outre, l'atelier  a comporté  une visite sur place au laboratoire de l'Autorité des 
normes du Ghana et aux laboratoires Verity , à Tema  (Ghana) , où quelques essais ont été 
effectués pour les  participants.  
• En coordination avec le  Centre pour les énergies renouvelables et l' efficacité énergétique 
(CEREEC) de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) , le 
Standards Alliance accueillera deux ateliers consécutifs sur les carburants 
renouvelables propres (pour le transport et l'usage domestique ) au Togo et en  
Gambie , pays qui présentent des besoins et des perspectives avérés dans le domaine des 
biocarburants . Conjointement avec les efforts de la CEDEAO visant à mettre en place une 
norme régionale pour les carburants renouvelables, la dynamique créée par un atelier 
d'introduction sur le bioéthanol, qui s'est tenu à la fin de 2021, rassemblera des parties 
prenantes de haut niveau qui pourront ensuite renforcer la compréhension et le soutien  à G/TBT/GEN/322  
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  l'égard des  deux ateliers nationaux . Ces ateliers sont prévus pour les  17 et 18 mars  et les 
21 et 2 2 mars 2022. 
• Formation sur les normes relatives à la gestion des services publics dans le 
secteur de l'eau : La gestion efficace des services publics dans le secteur de l'eau est 
essentielle pour assurer un approvisionnement en eau et des services d'assainissement ; 
et un service bien géré peut être un moteur pour le développement économique . 
L'utilisation de normes comme les Normes relatives à la gestion des services publics de 
l'AWWA aide les entités du sect eur de l'eau à surmonter les difficultés en améliorant la 
gestion et la performance des services au fil du temps, renforçant ainsi l'efficacité, la 
fiabilité et la régularité des services et fournissant une eau plus sûre à la population en 
général . Ce proj et se déroule en Inde et en Afrique  (Malawi, Lesotho et Zambie ). Les 
normes de gestion des services publics de l' AWWA seront présentés aux  services publics 
d'alimentation en eau en Inde grâce à une série d'ateliers sous forme virtuelle et en 
présentiel . L'introduction de ces normes et la fourniture d'instructions sur la manière de 
les appliquer dans les services publics en Inde aura des retombées positives sur la société, 
l'économie et la santé publique pour les communautés locales . 
• Sonder les profondeurs j uridiques  – Créer une passerelle entre  environnement 
juridique favorable et  infrastructure qualité nationale  (IQN) . Ce projet consiste à 
effectuer des diagnostics concernant les  cadres juridique, politique et institutionnel 
existants de l'IQN liée au secte ur de la distribution d'eau et de l'assainissement  au Ghana, 
en Ouganda et en  Zambie . Ces diagnostics évaluent l'environnement juridique  en vue 
d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, d'appuyer l 'adoption et 
l'application des normes internationales en matière de distribution d'eau et 
d'assainissement  et de rendre possible la suppression des obstacles liés à l'IQN concern ant 
la distribution d'eau et l'assainissement au commerce des produits de ce secteur . Il sera 
procédé à l'identification des  lacunes et des insuffisances juridiques  et à la formulation de  
recommandations sur la manière dont ces lacunes peuvent être comblée s en les alignant 
sur les normes internationales et les meilleures pratiques . D'autre part, les constatations 
et recommandations seront validées avec les parties prenantes et les rapports achevés 
seront largement diffusés auprès des organismes gouvernement aux, ouvrant  des 
possibilités pour des réforme s. 
• Accroître le flux des services de  distribution d'eau et assainissement – Ce projet 
sera mené en collaboration avec  des ministères des affaires étrangères, des branches 
d'activité locales et des fabricants po ur élaborer une feuille de route axée sur l'amélioration 
de l'accès des pays à des produits sûrs et efficaces dans le secteur de la distribution d'eau 
et de l 'assainissement , en supprimant les obstacles techniques au commerce, en 
normalisant les pratiques d'évaluation de la conformité et en contribuant à mettre en place 
des chaînes d'approvisionnement indispensables pour des produits sûrs . En Indonésie , 
l'IAPMO aidera  l'Agence nationale de normalisation de l'Indonésie (BSN) à élaborer et à 
adopter une nouvelle norme nationale concernant les robinets et à fournir une assistance 
technique aux ministères compétents pour l'adoption et l'application des mesures . En tant 
que critère  ultime  pour l' évaluation des systèmes de distribution d'eau, cette nouvelle 
norme garantira  que ces produits respectent les niveaux de base  en matière  de sécurité 
et d'efficacité . La normalisation et son application effective dans ce domaine sont 
essentiels aux fins de  la protection des performances et de la salubrité des systèmes d'eau 
potable destinés aux citoyens indonésiens . À ce jour, l'IAPMO et le comité technique de la 
BSN ont commencé à discuter de la formulation d'un nouveau projet de norme , et le comité 
a élaboré un projet de norme . 
4.  En outre, le Standards Alliance dispose d'un solide réseau d'activités qui en sont aux premiers 
stades de leur mise en œuvre . Cela comprend des activités axées sur les meilleures pratiques en 
matière d'eau et d' assainissement en Amérique latine, en Afrique et au Moyen -Orient ; ainsi que des 
formations de sensibilisation concernant  l'élaboration de normes pour le béton armé et l'adoption 
d'un code  de la construction au  Kenya . Cette initiative continue de soutenir l a transparence et de 
promouvoir les principes fondamentaux de l'Accord OTC.  
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