G/TBT/N/BRA/1061  
12 août 2020 
(20-5538) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antibiotiques (SH 2941) ; médicaments (à l'exclusion des produits des n° 
30.02, 30.05  ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des 
fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail (SH 3003) ; médicaments (à l'exclusion des produits 
des n° 30.02 , 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses 
ou conditionnés pour la vente au détail (SH 3004) ; ouates, gazes, bandes et articles 
analogues (pan sements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts 
de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins 
médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (SH 3005) ; préparations et articles 
pharmaceutiques visés à la Note 3 du présent Chapitre (SH 3006)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 405 du 2 2 juillet 2 020, 5 pages, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée établit des mesures de contrôle applica bles aux médicaments 
qui contiennent des substances figurant dans l'Annexe 1 de cette décision, isolées ou 
associées à d'autres substances, en raison de la situation internationale d'urgence 
sanitaire relative au nouveau coronavirus (SARS -CoV-2). 
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1061  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 140 du 2 3 juillet 2 020, section 1, page 88 ; 2) non indiqué ; 
3) Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5956497/RDC_405_2020_.pdf/5ea72f28 -
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