G/TBT/N/ NZL/103/Add.1  
31 mars 2022 
(22-2634) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Reducing the impact of plastic on our environment - moving away from hard -to-recycle 
and single -use items : consultation document  (Réduction de l'incidence du plastique sur 
l'environnement - élimination des produits difficiles à recycler et des articles à usage unique : 
document de consultation)  
https://www.mfe.govt.nz/p ublications/waste/reducing -impact -of-plastic -our-environment -moving -
away-from-hard-to-recycle -and-single -use-items  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Ce Règlement prendra effet le 
1er octobre  2022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://legislation.govt.nz/regulation/public/2022/0069/13.0/LM S654254.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://legislation.govt.nz/regulation/public/2022/0069/13.0/LMS654254.html  
Des modifications mineures ont été apportées aux propositions du document de 
consultation après que la branche de production a été consultée sur la réglementation 
de phase  1. Elles concernent l'élargissement de l'élimination progressive  du PVC  aux 
barquettes pour aliments (dans la phase  1, cette élimination visait uniquement les 
barquettes à viande, les autres types de conditionnement pour aliments et boissons en 
PVC devant être à l'origine éliminés graduellement dans la phase  3) et l'autorisation 
d'exemptions pour l'élimination progressive des cotons -tiges destinés à des usages 
médicaux ou scientifiques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/103/Add.1  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://legislation.govt.nz/regulation/public/2022/0069/13.0/LMS654254.html  
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Nouvelle -Zélande a notifié à l'OMC au moyen du document G/TBT/N/NZL/103 (Réduction 
de l'incidence du plastique sur l'environnement - élimination des produits difficiles à recycler et des 
articles à usage unique: document de consultation) son intention d'introduire une réglementation 
prévoyant l'élimina tion progressive (d'ici à 2025) des articles en plastique à usage unique 
problématiques et des produits en plastique difficiles à recycler lorsque des solutions de 
remplacement viables sont disponibles . Cette réglementation entra en vigueur en trois phases  entre 
2022 et 2025 . Le présent addendum notifie l'entrée en vigueur de la première phase de la 
réglementation le 1er octobre  2022. 
Des modifications mineures ont été apportées aux propositions du document de consultation après 
que la branche de production  a été consultée sur la réglementation de phase  1. Elles concernent 
l'élargissement de l'élimination progressive du PVC aux barquettes pour aliments (dans la phase 1, 
cette élimination visait uniquement les barquettes à viande, les autres types de conditio nnement 
pour aliments et boissons en PVC devant être à l'origine éliminés graduellement dans la phase 3) et 
l'autorisation d'exemptions pour l'élimination progressive des cotons -tiges destinés à des usages 
médicaux ou scientifiques . 
Le Règlement sur la réd uction des déchets (plastiques et produits connexes) de 2022 a ainsi été 
établie le 1 7 mars 2022. Il interdit la vente et la fabrication de certains produits en plastiques 
difficiles à recycler et à usage unique, notamment : les agitateurs pour boissons en plastique, les 
cotons -tiges, les plastiques contenant des prodégradants (oxodégradables ou photodégradables, par 
exemple), certains conteneurs et barquettes pour aliments en PVC, les emballages pour aliments et 
boissons à emporter en polystyrène et les emb allages pour aliments et boissons en polystyrène 
extensible autrement vendus au détail.  
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