G/SPS/N/CHL/680/Rev.1  
5 octobre  2021 
(21-7475) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boyaux de porcs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la importación  de tripas de 
cerdo y deroga Resolución Exenta Nº 3.275 de 1994 (Établissement des exigences 
sanitaires régissant l'importation de boyaux de porcs et abrogation de la Décision spéciale 
n° 3.275 de 1994) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6338_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des exigences sanitaires régissant l'entrée 
au Chili de boyaux de porcs et apporte les modifications ci -après par rapport à la mesure 
initialement notifiée:  
− Les boyaux de porc importés de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse 
peuvent provenir d'animaux vaccinés ou non;  
− Les boyaux de porc peuvent  provenir d'animaux qui ont été importés dans le pays qui 
exporte les boyaux vers le Chili, pour autant que les exigences sanitaires établies par 
le Chili pour l'importation de porcs à des fins de reproduction soient respectées;  
− Les traitements pour l'inac tivation des virus de la fièvre aphteuse, de la peste porcine 
classique et de la peste porcine africaine sont organisés de manière distincte, le 
traitement le plus complet devant être appliqué lorsque le pays ou la zone est touché 
par deux maladies ou plus . 
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/680/Rev.1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE:  
− Chapitre 5.4, article 5.4.6  
− Chapitre 5.7, article 5.7.3  
− Chapitre 8.8, article 8.8.38  
− Chapitre 15.1, article 15.1.24  
− Chapitre 15.2, article 15.2.24  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trois mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours  à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl