G/TBT/N/MUS/14  
12 octobre  2021 
(21-7711) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Permanent Secretary  (Secrétaire permanent)  
Ministry of Blue Economy, Marine Resources, Fisheries and Shipping  (Ministère de 
l'économie océanique, des ressources marines, de la pêche et du transport maritime)  
4th Floor, LIC Centre,  
President John Kennedy Street,  
Port Louis 
Courrier électronique: fishadmin@govmu.org  ou blueconomy@govmu.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT National Notification Authority  (Autorité nationale responsable des notifications 
OTC) 
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
Fax: +230 210 8145  
Courrier électronique: motas@in tnet.mu ; vidan_2@yahoo.com  
 
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Mr K. R amsarrun  
Mauritius Standards Bureau  (Bureau des normes de Maurice)  
Villa Road, Moka 80805  
République de Maurice  
Téléphone : +230 4333648  
Fax: +230 4335051  
Courrier électronique: msb@intnet.mu ; Kramsarrun@msb.mu  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant des Chapitres  3 et 16 du système de classification 
du SH ; POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS 
AQUATIQUES (CHAPI TRE 3 DU SH) ; PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE 
CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AU TRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES (CHAPI TRE 16 
DU SH).  G/TBT/N/MUS/14  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : (i) Fisheries and Marine 
Resources (Import of Fish and Fish Products) Regulations 2012 ; and (ii) Fisheries and 
Marine Resources (Import of Fish an d Fish products) (Amendment) Regulation 2016  (i) 
Règlement  de 2012 sur les pêches et les ressources marines (importation de poissons et 
produits à base de poisson) ; et ii) Règlement  de 2016 sur les pêches et les ressources 
marines (importation de poissons et produits à base de poisson) (Modification)), 
35 pages, en anglais ; 36 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les textes notifiés sont des règlements techniques portant, entre autres, sur les 
points suivants : enregistrement des importateurs ; acquittement d'un dr oit d'importation 
annuel ; conformité des produits avec les exigences énoncées dans les annexes et les 
exigences applicables en matière d'innocuité des produits alimentaires du Codex ; 
attestation/certification sanitaire des produits par l'autorité compétent e du pays 
producteur/exportateur ; inspection des poissons et des produits de la pêche au point 
d'entrée ; collecte d'échantillons et analyse en laboratoire ; produits considérés impropres 
pour la consommation humaine ; mise en circulation des poissons et des produits de la 
pêche par le fonctionnaire compétent au point d'entrée ; saisie et destruction des poissons 
et des produits de la pêche par un fonctionnaire compétent ; et amendes encourues en 
cas de non conformité à ces règlements.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Contrôle des importations à Maurice de poissons et de produits de la pêche, 
afin de veiller à ce que ces produits aient été produits, capturés, manipulés, transformés, 
conditionnés, étique tés, stockés et transportés conformément aux normes sanitaires et 
d'hygiène établies dans les annexes aux règlements notifiés et dans le Codex 
Alimentarius, qui en garantissent l'intégrité sanitaire et l'aptitude à l'utilisation pour la 
consommation humain e. Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
https://blueconomy.govmu.org/Documents/The%20Fisheries%20and%20Marine%20Re
sources%20(I mport%20of%20Fish%20and%20Fish%20Products)%20Regulations%202
012v1.pdf  
https://bluecono my.govmu.org/Documents/No%20%20034_Fisheries%20and%20Marin
e%20Resources%20(Import%20of%20Fish%20and%20Fish%20Products).pdf?csf=1&e
=l5utxl  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 février  2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/MUS/14  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mauritius Standards Bureau (MSB)  
Villa Road, Moka  
Maurice  
Téléphone : +(230) 433 3648  
msb@intnet.mu ; kramsarrun@msb.intnet.mu  
http://msb.intnet.mu/English/Pages/default.aspx  
https://blueconomy.govmu.org/Documents/The%20Fisheries%20and%20Marine%20Re
sources%20(Import%20of%20Fish%20and%20Fish%20Products)%20Regulations%202
012v1.pdf  
https://blueconomy.govmu.org/Documents/No%20%20034_Fisheries%20and%20Marin
e%20Resources%20(Import%20of%20Fish%20and%20Fish%20Products).pdf?csf=1&e
=l5utxl