RESTRICTED  
  
WT/BFA/193  
26 mars 2021 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 8  MARS  2021  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 8  mars 2021. Son 
excellence M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee (Représentant permanent des Philippines auprès de 
l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres.  
Rappelant l'approbat ion récente de la liste des nouveaux présidents pour les différents organes 
permanents et comités de l'OMC, il a fait savoir qu'à la fin de la réunion en cours, il passerait le 
relais du CBFA à la Présidente entrante, Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann (A llemagne).  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  Le Président a présenté l'ordre du jour, publié sous la cote WTO/AIR/BFA/42, et l'ordre du jour 
annoté, publié sous la cote JOB/BFA/48.  
1.2.  L'ordre du jour a été adopté sans modification.  
2  PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COM ITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION POUR  2021 – WT/BFA/W/539  
2.1.  Le Président a présenté le Projet de plan de travail pour 2021 pour examen par le Comité.  Il a 
informé le Comité que la date de la réunion suivante serait reportée du 12 au 19  avril. 
2.2.  Un Membre a souhaité à toutes une joyeuse Journée de la femme et a remercié le Secrétariat 
d'avoir élaboré le Projet de plan de travail. L'intervenante a formulé des observations sur les 
procédures et sur le fond.  
2.3.  S'agissant des procédures, l'intervena nte a fait référence au mandat du CBFA, tel qu'il figure 
dans le document publié sous la cote WT/L/44/Rev.1. Elle a dit que cela avait un lien avec la façon 
dont les points de l'ordre du jour étaient agencés. Elle a déclaré que, selon le document, le manda t 
du CBFA consistait à examiner les questions concernant les comptes vérifiés et les propositions 
relatives aux budgets et à étudier toutes questions financières et administratives qui peuvent lui 
être renvoyées par la Conférence ministérielle ou le Consei l général, ou lui être soumises par le 
Directeur général. L'intervenante a dit que sa délégation souhaitait que le CBFA s'acquitte 
pleinement de ses fonctions au moyen d'une procédure transparente, avec certitude et prévisibilité. 
À cet égard, elle a fait savoir que sa délégation accueillait avec satisfaction la proposition 
d'améliorations procédurales.  
2.4.  Le Membre a dit que le temps imparti à l'analyse du budget biennal pour 2022 et 2023 était 
insuffisant, car seulement deux réunions étaient prévues pour ex aminer ce budget avant son 
adoption. L'intervenante a ajouté qu'il fallait davantage de temps pour débattre du budget et faire 
que le processus de consultations y relatif soit bien géré. En outre, en 2020, une période plus longue 
avait été consacrée à l'ex amen du budget, et même si sa délégation avait donné le feu vert à 
l'adoption, elle n'avait pas été pleinement consultée. L'intervenante a dit que quelques points 
permanents étaient absents du plan de travail. Elle pensait, par exemple, au Rapport de situa tion 
sur le Fonds d'affectation spéciale en faveur des PMA pour la participation aux Conférences 
ministérielles et au Rapport annuel sur la gestion des risques au Secrétariat de l'OMC, qui étaient 
prévus en 2020 mais n'avaient pas encore été présentés au C BFA.  
2.5.  Après avoir exprimé sa satisfaction pour le renouvellement du plan de travail, un Membre a 
déclaré que cette avancée avait été utile en 2020, malgré les difficultés qui avaient marqué cette 
année. Le Membre a dit que le recours à des réunions en peti ts groupes et à des sessions informelles 
parmi les Membres intéressés contribuerait à progresser sur les différents sujets et il espérait que WT/BFA/193  
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  la Présidente entrante examinerait les demandes des Membres concernant les échanges pendant 
l'intersession, pour n e pas prendre de retard par rapport au calendrier établi dans le Projet de plan 
de travail.  
2.6.  Un Membre a suggéré que le budget soit présenté en juin plutôt qu'en septembre, car en 
commençant les discussions sur le budget au début de l'année  2020, les Membres avaient eu le 
temps voulu pour délibérer en profondeur et faire une recommandation pour approbation à temps 
avant la fin de l'année.  
2.7.  Un Membre a suggéré de prier le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) de 
faire en mai  un exposé au CBFA sur ses travaux en cours, car cela faciliterait les débats qui ont lieu 
sur le budget de l'ITC à partir de juin.  
2.8.  Plusieurs Membres ont appuyé l'idée de présenter le budget en juin plutôt qu'en septembre.  
2.9.  Un Membre a déclaré que le plan d e travail était une bonne base pour les travaux à réaliser, et 
que des points pouvaient être ajoutés ou supprimés pendant l'année, si nécessaire, car les travaux 
du CBFA n'étaient pas censés être figés.  
2.10.  Plusieurs Membres ont suggéré que les délibérations concernant certains sujets se 
poursuivent entre les réunions formelles du CBFA de sorte à faire avancer les travaux du Comité. 
Ces délibérations pourraient avoir lieu dans le cadre de groupes de travail ouverts à tous les Membres 
ou de réunio ns informelles.  
3  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR 2021  – WT/BFA/W/542  
3.1.  Le Président a rappelé que le Directeur général avait mandat pour approuver le barème des 
traitements chaque année, conformément au Statut du personnel et au Règlement du personne l.  
3.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que la méthode d'ajustement des 
traitements était exposée à l'annexe B du Statut du personnel. Il a rappelé que la pondération des 
organisations de référence était de 70 % pour l'Office des Nations Uni es à Genève et de 30 % pour 
les organisations coordonnées. Il a ajouté que l'augmentation de 1,9 % des traitements appliqués 
par l'ONU était entièrement compensée par un recul équivalent du coefficient d'ajustement de poste 
pour Genève, pour les administrate urs, alors que le barème des traitements des agents des services 
généraux n'avait pas changé. Il a noté que les traitements appliqués par les organisations 
coordonnées avai ent augmenté de 3,4 % et que cette appréciation était compensée par la réduction 
du facteur PPA/TCN de l'euro et du franc suisse. L'effet net général n'avait abouti à aucun 
changement dans le barème des traitements de l'OMC pour 2021.  
3.3.  Pour ce qui était des indemnités pour charges de famille, le fonctionnaire du Secrétariat a 
indiqué que l es variations cumulées du barème des traitements de l'OMC pour la période 2018 -2021 
était de +0,6 %. Ce chiffre était inférieur au seuil de 2 %, à partir duquel les indemnités pour charges 
de famille seraient ajustées; dès lors, aucun ajustement de ces indem nités n'était prévu en 2021.  
3.4.  Un Membre a félicité le Secrétariat des travaux techniques qui avaient été menés pour établir 
des niveaux de référence en matière de barème des traitements. Il a indiqué que les traitements et 
émoluments étaient les principaux objets de dépense sur le budget de l'OMC et s'est dit satisfait 
qu'aucun changement n'ait été apporté au barème des traitements.  
3.5.  Le Comité a pris note du rapport sur l'enquête sur les traitements pour 2021.  
4  ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMM ANDATIONS DE L'AUDIT 
EXTERNE – WT/BFA/W/540  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les vérificateurs extérieurs procédaient à deux audits 
par an: un audit financier, prescrit par les normes IPSAS; et un audit de performance, en application 
de l'article 44 du Règlement  financier. L'audit de performance était mené dans des domaines 
particuliers choisis par les vérificateurs extérieurs et convenus avec le Secrétariat.   WT/BFA/193  
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  4.2.  Au terme des audits, un ensemble de recommandations était formulé et le Secrétariat 
s'employait à le mettre en œuvre. Pendant l'audit suivant, les vérificateurs extérieurs validaient la 
clôture des recommandations qui avaient été mises en œuvre.  
4.3.  Au moment de la publication du dernier rapport d'audit externe en septembre 2020, 
38 recommandati ons étaient en attente: 10 concernant l'audit financier et 28 concernant l'audit de 
performance. Le Secrétariat a mis en œuvre 26 de ces recommandations, qui devaient être validées 
par les vérificateurs extérieurs pendant leur prochain audit, prévu début m ai 2021.  
4.4.  Le Secrétariat continuait de travailler sur les 12 recommandations en cours. Une bonne partie 
d'entre elles avaient trait à la Division des ressources humaines et, sur ce total, nombre devaient 
être mises en œuvre par la mise en place d'un nouvea u logiciel qui nécessitait de revoir les 
procédures et de renforcer les contrôles internes.  
4.5.  En ce qui concernait les recommandations de l'audit pour les fonds d'affectation spéciale, le 
Secrétariat étudierait l'harmonisation des procédures d'achat en plus  des mesures qu'il avait déjà 
prises.   
4.6.  Le fonctionnaire du Secrétariat a rappelé que le Conseil général avait désigné la Cour des 
comptes française comme nouveau vérificateur extérieur, pour un mandat de six ans à compter de 
l'audit de 2020.  
4.7.  Un Membre a salué l'action menée par le Secrétariat pour mettre en œuvre les 
recommandations. L'intervenante a demandé que les directives pour le recrutement des consultants 
indépendants soient distribuées aux Membres. Plusieurs autres Membres ont fait la même demande . 
4.8.  Le Membre a dit que sa délégation soulevait la question des impôts des États -Unis depuis 
plusieurs années. Sa délégation notait que, depuis 2014, les précédents auditeurs externes avaient 
recommandé à maintes reprises pendant au moins cinq années consécu tives d'accélérer la procédure 
de remboursement et de négocier avec le gouvernement des États -Unis afin de convenir d'une 
méthode de remboursement identique, basée sur l'approche de l'OIT. L'intervenante a fait savoir 
que la question n'avait pas été soulev ée par le vérificateur dans le rapport de l'année précédente, 
mais que le montant du remboursement partiel apparaissait quand même dans le rapport sur le 
budget et dans le rapport sur les dépenses de l'année précédente. Elle a indiqué que sa délégation 
avait exprimé ses préoccupations à l'occasion des discussions sur le budget pendant la précédente 
réunion formelle du CBFA, en 2020. Elle a dit que le montant remboursé était assez important et 
semblait augmenter: 205 000 CHF en 2016, 287 000 CHF en 2017, 334  000 CHF en 2018 et 
301 000 CHF en 2019. Elle a souligné que, ajusté compte tenu de la perte de 63 000 CHF sur les 
opérations de change enregistrée en 2019, les dépenses liées aux impôts des États -Unis avoisinaient 
les 400  000 CHF en un an, ce qui était un  coût imputé au budget ordinaire de l'OMC. L'intervenante 
a demandé pourquoi cette question ne figurait pas dans la recommandation du vérificateur extérieur 
et s'il était possible de remédier à cette situation. Elle a déclaré que sa délégation souhaitait q u'une 
discussion de suivi ait lieu.  
4.9.  Un Membre a informé le Comité que sa délégation avait posé des questions précises au 
Secrétariat avant la réunion et avait déclaré qu'elle se réjouissait de recevoir des réponses par oral 
pendant la réunion ou par écrit  après la réunion – que ces réponses soient incorporées dans le 
rapport de la réunion ou publiées sous forme d'une note d'information distribuée à tous les Membres. 
À cet égard, le Secrétariat a établi un document intitulé "Questions liées à l'état d'avancement de la 
mise en  œuvre des recommandations issues de l'audit externe (WT/BFA/W/540) reçues avant et 
posées pendant la réunion du CBFA du 8  mars 2021" et publié sous la cote WT/BFA/INF/14.  
4.10.  Le Membre a demandé des précisions sur les modalités de recrutement des consultants  pour 
les fonds d'affectation spéciale et a souhaité savoir pourquoi ces recrutements n'étaient pas effectués 
par la Division des ressources humaines. Il a mis en exergue les recommandations de l'audit qui 
préconisaient de centraliser toutes les activités d'achat afin que les compétences voulues soient 
utilisées à ces fins, au lieu de transférer certains achats aux divisions et aux sections qui n'ont ni les 
compétences, ni l'expérience nécessaires.  
4.11.  S'agissant de la question des impôts des États -Unis soulev ée par une autre Membre, le 
Membre a déclaré qu'il existait de longue date entre l'OMC et le gouvernement des États -Unis un 
accord bilatéral axé uniquement sur les recettes perçues dans le cadre de l'OMC. Il a dit que l'allusion 
aux affaires portées devant  le Tribunal administratif de l'OIT était sans objet, car l'OMC n'avait WT/BFA/193  
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  jamais été partie à une affaire portée devant ce tribunal à ce sujet. Il a demandé pourquoi la décision 
rendue par le Tribunal administratif de l'OIT dans cette affaire était invoquée alors que dans d'autres 
cas l'OMC ne souscrivait pas à la jurisprudence de l'OIT ou ne l'appliquait pas. Il a déclaré que les 
vérificateurs avaient suggéré que l'OMC pouvait renégocier l'accord passé avec les États -Unis. Il a 
conclu en indiquant que l'OMC semblait accorder aux employés des avantages fiscaux relatifs à 
l'impôt sur le revenu sur la base d'une rémunération non liée au revenu et pas uniquement sur la 
base des traitements.  
4.12.  Se référant aux recommandations n°  63, 64 et 65 de l'audit, un Membre a p rié le Secrétariat 
de communiquer les étapes concrètes qui seraient suivies et les délais dans lesquels les 
recommandations seraient mises en œuvre. Pour ce qui était de la recommandation n°  70, le 
Membre a demandé si le programme pour les étudiants avait définitivement cessé ou s'il n'aurait 
simplement pas lieu en 2021.  
4.13.  Un Membre a déclaré que l'approche adoptée au sein du Secrétariat pour recruter des 
consultants semblait manquer de cohérence et a demandé que ce point soit éclairci.  
4.14.  L'intervenante a fait observer que les restrictions de voyage liées à la pandémie pousse raient 
peut-être certains à choisir de ne pas prendre de congés. Néanmoins, elle a déclaré qu'il importait 
que les recommandations relatives au dépassement du nombre de jours de congés soient mises en 
œuvre.  
4.15.  L'intervenante a demandé si un changement d'opin ion s'était opéré concernant la 
recommandation d'établir un plan d'action pour faire face à l'augmentation des arriérés de 
contributions.  
4.16.  Le Comité a pris note des renseignements actualisés et des observations communiqués.  
5  EXAMEN DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUT IONS DES MEMBRES ET OBSERVATEURS – 
WT/BFA/W/544  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté un examen des arriérés de contributions des 
Membres et observateurs à la fin de 2020 et des renseignements actualisés concernant les Membres 
visés par des arrangemen ts administratifs au 8  mars  2021.  
5.2.  En 2020, les recettes annuelles au titre des contributions des Membres s'étaient établies à 
84%, contre 92 % en 2019, soit un chiffre nettement inférieur. Onze  Membres étaient visés par des 
arrangements administratifs, avec  au total 8,9  millions de CHF d'arriérés représentant 22 % du 
montant total des arriérés.  
5.3.  S'agissant des observateurs, le montant des arriérés de contributions était légèrement inférieur 
à celui de 2019, principalement du fait des paiements reçus de la part  des Comores et du Soudan 
du Sud. Cinq  observateurs étaient visés par des arrangements administratifs fin 2020, avec au total 
569 000 CHF d'arriérés représentant 74 % du montant total des arriérés de contributions des 
observateurs.  
5.4.  À la fin de 2020, trois M embres étaient visés par un plan de paiement (le Tchad, le Niger et la 
Sierra Leone). Les Membres qui ne se sont pas conformés à leur plan de paiement étaient le Burundi, 
la République centrafricaine et la Guinée -Bissau.  
5.5.  Un Membre a rappelé que le Comité était tenu, au titre de ce point de l'ordre du jour, de faire 
une recommandation au Conseil général pour que les Membres visés par des arrangements 
administratifs liquident leurs arriérés. À cet égard, il a indiqué qu'au moment de la précédente 
réunion du Conseil général, qui s'était tenue le 1er mars 2021, il était impossible de savoir quels 
Membres avaient des arriérés. Le Président du Conseil général s'était employé à identifier les 
Membres inactifs comme tels avant de leur donner la parole, mais on ne s avait pas bien s'il disposait 
d'une liste complète de ces Membres au début de la réunion.  
5.6.  Pour ce qui était de la section 3 du document WT/BFA/W/544, le Membre a demandé pourquoi 
le document comprenait les noms des Membres qui avaient des arriérés de contr ibutions au 
31 décembre  2020 – mais pas ceux des 26 Membres visés par des arrangements administratifs au 
23 février  2021, quand les renseignements actualisés avaient été communiqués.  WT/BFA/193  
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  5.7.  Si le Comité visait à soulever la question des arriérés au Conseil généra l, le Membre a suggéré, 
dans un souci de transparence, qu'un document sur lequel les Membres pouvaient voir s'ils étaient 
visés par des arrangements administratifs soit publié préalablement à toute réunion du Conseil 
général.  
5.8.  Le Président du CBFA était d' accord avec les arguments avancés et a fait observer qu'il avait 
instauré une pratique qui consistait à envoyer à la présidence du Conseil général une liste actualisée 
des Membres et des observateurs avant chaque réunion du Conseil général. Il a indiqué qu 'il était 
disposé à faire parvenir cette liste aux délégations, ainsi qu'à la Présidente entrante, pour examen. 
Le Président a suggéré que le rapport sur les arriérés au Conseil général ait lieu au titre d'un point 
formel de l'ordre du jour, immédiatement avant "Autres questions". Ainsi, il serait présenté "à la fin 
de chaque réunion du Conseil général", comme prévu dans les Procédures du Conseil général. En 
outre, si la question des arriérés était incorporée en tant que point formel final de l'ordre du jou r à 
la fin de chaque réunion du Conseil général, elle pourrait alors être accompagnée d'un document 
publié distribué à toutes les délégations avant la réunion. Ensuite, à la fin de la réunion du Conseil 
général, la présidence du CBFA pourrait actualiser le s renseignements contenus dans le document 
pour tenir compte des versements positifs reçus.  
5.9.  Pour faire suite aux précédentes interventions, un Membre a souligné qu'il importait d'assurer 
la plus grande transparence sur ce sujet. Ce faisant, il a mentionné une suggestion précédente selon 
laquelle les délégations pourraient recevoir une liste complète des Membres indiquant l'état de leur 
contribution au budget calculé, sous la forme d'une annexe aux documents du CBFA concernant les 
arriérés de contribution.  
5.10.  Le Président a conclu en lisant la recommandation ci -après formulée à l'intention du Conseil 
général et approuvée par le Comité.  
5.11.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs  de liquider leurs arriérés.  
6  COHÉRENCE DANS L'ÉTABLISSEMENT ET LA GESTION DES FONDS D'AFFECTATION 
SPÉCIALE DE L'OMC – WT/BFA/W/541  
6.1.  Le Président a débuté en déclarant que le sujet revêtait une importance capitale et avait été 
abordé à plusieurs des réunions du Comité tenues l'année précédente. Au vu de l'importance 
accordée aux discussions sur le budget à la fin de 2020, le Comité avait convenu que le Secrétariat 
présenterait aux Membres des documents et des suggestions au début de 2021.  
6.2.  Un fonctionn aire du Secrétariat a dit que le document qui était présenté récapitulait les 
éléments principaux des discussions précédentes et servirait de base aux Membres pour qu'ils 
expriment plus largement leurs vues sur les priorités pour l'avenir. Il a souligné qu 'il était prévu 
dans le plan de travail du CBFA que ce point soit inscrit à l'ordre du jour des deux réunions suivantes 
du Comité.  
6.3.  Le fonctionnaire a dit que les Membres considéraient que les aspects ci -après importaient à la 
cohérence et à la gestion des fonds d'affectation spéciale: établir des plans de mise en œuvre qui 
devraient s'appuyer sur les consultations tenues avec les bénéficiaires et les contributeurs; faire des 
rapports transparents et réguliers; élaborer des rapports d'évaluation périodiques;  éviter si possible 
la prolifération inutile des fonds d'affectation spéciale à l'OMC; encourager les Membres à utiliser les 
fonds d'affectation spéciale existants, si possible; et faire suivre par les Membres les fonds 
d'affectation spéciale spécifiques, dans le cadre d'un comité approprié. Il a ajouté que les Membres 
étaient opposés à la microgestion en ce qui concernait les contributions volontaires ou les activités 
des fonds d'affectation spéciale. Toutefois, il devrait y avoir des mécanismes clairs de diffusion de 
l'information.  
6.4.  Le fonctionnaire du Secrétariat a mentionné les recommandations formulées par les 
vérificateurs extérieurs à l'issue d'un audit de performance des fonds d'affectation spéciale et a dit 
que le Secrétariat s'employait à les mettre  en œuvre.  
6.5.  Un Membre a dit que sa délégation appuyait le renforcement de la transparence et 
l'amélioration de la gestion des fonds d'affectation spéciale et a de nouveau affirmé que ces débats 
devaient encourager les Membres à contribuer davantage et à fai re bon usage de ces fonds, plutôt WT/BFA/193  
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  que le contraire. L'intervenante a ajouté que les observations formulées par sa délégation avaient 
été bien exposées à de précédentes réunions à ce sujet, plus particulièrement pendant la réunion 
de juin 2020.  
6.6.  Le Membre a dit que sa délégation avait fait part de ses préoccupations et que son pays, en 
tant que contributeur aux fonds d'affectation spéciale, appuyait l'amélioration de la transparence, 
en particulier dans les projets qu'il finançait. À cet égard, l'int ervenante a fait observer que toutes 
les délégations ne suivaient pas de près le site Web de l'OMC, où, a -t-elle ajouté, figuraient les 
renseignements sur les fonds d'affection spéciale. Elle a suggéré que le Secrétariat trouve une 
solution pour faire savo ir aux Membres que les documents voulus sur les fonds d'affectation spéciale 
étaient disponibles sur le site Web.  
6.7.  L'intervenante a dit que sa délégation estimait qu'il importait que la supervision des fonds 
d'affectation spéciale au Secrétariat de l'OMC so it cohérente, et qu'elle n'avait aucune préférence 
quant à la question de savoir quelle division devait gérer quel fonds. Elle a dit également que la 
priorité et le point de convergence de sa délégation consistaient à s'interroger sur la façon de gérer 
efficacement les fonds d'affectation spéciale afin d'obtenir les meilleurs résultats.  
6.8.  Le Membre a dit qu'avant d'examiner les questions et les préoccupations relatives aux fonds 
d'affectation spéciale, il était indispensable de s'entendre sur le rôle de chacu n d'entre eux et de 
déterminer si ces fonds empiétaient sur le budget ou s'ils le complétaient. Si l'on ne s'entendait pas 
à ce sujet, on en parlerait toujours de façon différente avec des explications différentes et des 
préoccupations différentes seraient  exprimées sur la question. Si l'on s'entendait à ce sujet, on 
améliorerait la poursuite des débats sur la gestion des fonds d'affectation spéciale.  
6.9.  Le Membre a ajouté que, selon les dispositions du document, la condition préalable à la création 
d'un fonds  d'affectation spéciale était qu'il soit compatible avec les politiques, objectifs et activités 
de l'OMC. L'intervenante a déclaré que, dans ce cadre, les fonds d'affectation spéciale complétaient 
le budget ordinaire de sorte à réaliser conjointement des o bjectifs de l'OMC, en particulier dans le 
contexte d'une croissance nulle du budget ordinaire. Elle a ajouté que les fonds d'affectation spéciale 
contribuaient pour beaucoup au renforcement des capacités des Membres en développement et 
qu'en l'absence de t els fonds, nombre de projets d'assistance technique ne seraient pas exécutés.  
6.10.  L'intervenante a dit que si les Membres convenaient que le renforcement des capacités et 
l'assistance technique relevaient des travaux du Secrétariat, alors la logique voudrait q u'avec 
davantage de fonds, le Secrétariat fournisse davantage de services aux Membres. Les questions 3) 
et 5) figurant au paragraphe 2.4 du document publié sous la cote WT/BFA/W/541 n'étaient 
absolument pas problématiques, et il n'était pas nécessaire de d ébattre de la quantité de travail 
abattu par la main gauche et par la main droite du Secrétariat tant que celui -ci achevait toutes ses 
tâches.  
6.11.  Le Membre a dit que certains s'interrogeaient sur l'opportunité du renforcement des capacités 
et de l'assistance  technique dans cette organisation et considéraient que ces activités étaient un 
détournement des travaux ordinaires. L'intervenante a déclaré qu'il s'agissait d'une question 
essentielle qui devait être examinée, pas dans le cadre du CBFA, qui était une in stance technique, 
mais peut -être dans celui du Conseil général, en tant que mandat de l'OMC.  
6.12.  Le Membre a indiqué que le débat relatif aux fonds d'affectation spéciale ne produirait aucun 
résultat s'il était politisé, ni au sujet de la gestion des fonds d' affectation spéciale dans le cadre du 
CBFA, ni pour l'OMC dans son ensemble. L'intervenante a dit que le point 4 figurant au 
paragraphe  2.4 du document WT/BFA/W/541 soulevait une question à laquelle tous devraient être 
extrêmement attentifs. Les Membres de vraient veiller à n'introduire aucune question politisée dans 
le cadre de l'OMC s'ils tenaient à cette organisation et toute préoccupation politique exprimée devrait 
reposer sur des faits concrets plutôt que sur des illusions, des fabulations et des préocc upations.  
6.13.  Un Membre a fait part de son soutien résolu en faveur de l'action menée en vue de rationaliser 
les fonds d'affectation spéciale de l'OMC. Il a dit que les initiatives visant à améliorer la transparence, 
la responsabilité, le contrôle et l'établi ssement de rapports en ce qui concernait les nouveaux fonds 
d'affectation spéciale seraient dans l'intérêt de l' Organisation  à long terme. Il a déclaré que le 
document présenté au CBFA était en bonne voie et a suggéré qu'à chaque réunion du CBFA, la 
présid ence tienne les Membres informés de l'avancée des débats.  WT/BFA/193  
- 7 - 
  6.14.  En outre, le Membre a suggéré que les Membres discutent en petit groupe, à titre formel ou 
informel, en vue de s'entendre sur cette question avant la fin de l'année. Plusieurs autres Membres 
ont fa it des suggestions analogues.  
6.15.  Le Membre a préconisé de suivre plus énergiquement les recommandations de l'audit afin de 
rendre transparente la gestion des fonds d'affectation spéciale de l'OMC.  
6.16.  Un Membre a remercié le Secrétariat d'avoir établi le document , dans lequel on soulevait des 
questions qui pouvaient faire avancer les débats. Il a déclaré qu'il y avait une perception commune 
croissante des points essentiels relatifs à la supervision des fonds d'affectation spéciale et, même si 
les Membres n'étaient  pas encore convenus de réponses communes, les débats menés jusqu'à 
présent les avaient aidés à réduire le nombre de points essentiels.  
6.17.  Le Membre a fait observer que la situation des fonds d'affectation spéciale s'était complexifiée 
à mesure que des activ ités extérieures aux domaines traditionnels du renforcement des capacités 
ou de la mise en valeur des ressources humaines étaient menées dans le cadre de nouveaux fonds 
d'affectation spéciale et il a ajouté qu'il convenait de procéder à une évaluation plus  minutieuse de 
ce phénomène afin de déterminer pourquoi ce type d'activités non traditionnelles étaient ajoutées.  
6.18.  Tout d'abord, le principal point qui était soulevé dans le document portait en vérité sur les 
mesures qui seraient prises pour promouvoir ou, au moins, examiner, cette idée de consolidation 
qui, d'après le Membre, était le point de départ approprié.  
6.19.  Le Membre a dit que sa délégation avait eu des échanges bilatéraux constructifs avec les 
dirigeants de l'Institut de formation et de coopération tec hnique (IFCT) et qu'elle avait dialogué avec 
eux non seulement dans le cadre du budget, mais aussi dans celui du Comité du commerce et du 
développement (CCD), au titre de l'action menée actuellement pour améliorer l'établissement de 
rapports sur les activi tés de l'IFCT, notamment celles financées par le Fonds global d'affectation 
spéciale. Le Membre a déclaré qu'il s'agissait d'un élément essentiel des initiatives entreprises par 
sa délégation dans le cadre du CBFA en vue de parvenir au résultat final des t ravaux du Comité sur 
la réforme des fonds d'affectation spéciale pour que les Membres soutiennent et apprécient plus 
largement l'action de l'IFCT.  
6.20.  Le Membre a fait savoir que sa délégation souhaitait s'attaquer de manière radicale à la 
question de la fuite  des contributions volontaires, lesquelles délaissaient le mécanisme collectif 
qu'était le Fonds global d'affectation spéciale au profit de fonds d'affectation spéciale plus 
individualistes, à visée unique. Il a dit que sa délégation commencerait par prier  les donateurs 
représentés au CBFA de dialoguer aussi plus activement avec l'IFCT dans le cadre de cette initiative. 
Par exemple, si l'accroissement de la publicité des donations faites par des particuliers était un 
moteur de plus en plus important dans le s capitales, alors le Comité devrait aussi chercher des 
moyens de susciter un tel intérêt avec les contributions au Fonds global d'affectation. Le Membre a 
dit que l'on pouvait tout à fait recevoir la publicité chez soi, mais que cela supposait pour les au tres 
Membres un coût qui ne devrait pas être négligé.  
6.21.  Le Membre a annoncé que sa délégation attendait de la Présidente entrante qu'elle contribue 
à établir un cadre dans lequel les Membres intéressés pourraient échanger des vues et mettre au 
jour des solut ions possibles.  
6.22.  Le Membre a dit que, pour le Comité, le premier pas en vue de définir une marche à suivre 
consisterait à conclure tout d'abord un accord sur l'opportunité de consolider les contributions 
volontaires. Il a demandé si les Membres convenaient que le Fonds global d'affectation spéciale 
devrait être désigné comme le principal vecteur des contributions des donateurs visant à appuyer le 
renforcement des capacités à des fins de réformes en matière de commerce. Il a expliqué que sa 
délégation savait que l'IFCT avait des limites structurelles justifiées dont il convenait de tenir compte. 
Il a dit qu'il fallait mettre un terme à la pratique qui consistait à créer de nouveaux fonds d'affectation 
spéciale individuels pour tout élément qui ne relevait pas de l'IFCT et que les Membres devraient 
disposer d'une procédure solide pour poser des questions essentielles – par exemple dans le cas où 
l'on sugg érerait d'établir un fonds d'affectation spéciale en  dehors de la compétence de l'IFCT, l'OMC 
était-elle vraiment la meilleure instance pour cette initiative et ne serait -il pas préférable d'attribuer 
ces ressources à des organisations mieux préparées, telles que l'ITC, la CNUCED ou l'OCDE?  WT/BFA/193  
- 8 - 
  6.23.  Par ailleurs, le Membre a dit que les Membres devraient s' employer à définir la procédure 
adaptée applicable aux contributions qui ne relevaient pas de la consolidation de l'ITC – bien avant 
que l'OMC ne reçoive effectivement les fonds. Il a ajouté que la procédure de transparence actuelle 
était un progrès, mais qu'elle devait être mise en avant à temps et ne pas rester une notification a 
posteriori . À cet égard, le Membre a indiqué qu'une solution consisterait à adopter les révisions 
proposées de l'article 19 du Règlement financier, comme suggéré précédemment par  un autre 
Membre, pour incorporer une étape de révision concrète à la procédure avant acceptation des fonds 
par la Directrice générale. Ainsi, tous les Membres pourraient déterminer à l'avance si une 
proposition de création de fonds d'affectation spéciale était appropriée. Le Membre a dit que cela 
pourrait être réalisé en coordination avec les révisions concernant le mode de fonctionnement du 
Fonds de soutien aux programmes, pour que la charge de ressources qui accompagne les nouveaux 
fonds d'affectation sp éciale soit supportée par les fonds eux -mêmes et non pas imposée au budget 
ordinaire.  
6.24.  Le Membre a fait savoir que sa délégation était disposée à échanger sur ces suggestions, 
selon les modalités souhaitées, pour contribuer à déterminer quels éléments de la  gouvernance des 
fonds d'affectation spéciale et directives concernant les contributions volontaires devaient recevoir 
davantage d'attention. Il a dit que sa délégation se posait toujours les questions qu'elle avait 
formulées dans sa série de questions ini tiale au Secrétariat, distribuée sous la cote WT/BFA/INF/6, 
et qui se trouvaient dans les réponses aux questions 4 à 7. Il a dit que la réponse du Secrétariat 
précisait qu'il n'existait aucune politique cohérente appliquée à l'échelle de l' Organisation , que les 
divisions disposaient d'une vaste marge de manœuvre, que la plupart des politiques étaient établies 
au cas par cas et que, souvent, personne dans l'équipe de direction qui chapeaute le Directeur de la 
Division concernée n'était au courant des actuali tés en matière de nouveaux fonds d'affectation 
spéciale. Par conséquent, le Membre a annoncé que sa délégation demanderait des éclaircissements 
et de l'aide au Secrétariat pour recenser les politiques précises que le Comité pouvait contribuer à 
expliquer. Le Membre a fait savoir que la seule porte d'entrée, du point de vue de sa délégation, 
était l'article 19 du Règlement financier.  
6.25.  Un Membre a dit que, dans un sens, le sujet tenait compte en partie de certaines des 
recommandations de l'audit qui avaient ét é faites, mais aussi de questions beaucoup plus générales. 
Il a dit que la seule enceinte où les Membres pouvaient avoir des débats plus généraux était celle 
du Comité et que sa délégation attendait avec intérêt qu'un résultat soit produit à ce sujet. En c e 
qui concernait la situation, le Membre a déclaré que sa délégation estimait généralement qu'il était 
plus utile de disposer d'aussi peu de fonds d'affectation spéciale que possible pour qu'ils soient 
contrôlables et que leur flux d'information soit trans parent. Le Membre a dit que sa délégation 
souhaitait par ailleurs que l'affectation des fonds soit sans incidence sur l'objectif général et le 
mandat non seulement des fonds, mais aussi de l'OMC.   
6.26.  Sur la question d'avoir des discussions dans le cadre des comités appropriés, le Membre a dit 
qu'avant toute chose, les fonds étaient censés faire partie d'un système de mise en œuvre des 
accords, à la fois en ce qui concernait les engagements et pour apporter une aide concernant les 
droits et avantages des Membr es. Le Membre a dit qu'il y avait d'une part ce qui relevait des travaux 
de l'IFCT sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, qui pouvait comprendre le 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) et le Fonds pour l'app lication des 
normes et le développement du commerce (SDTF), et d'autre part le financement alloué à la 
recherche -développement, que l'on pouvait considérer comme un financement attribué aux activités 
complémentaires et non pas comme un financement de subst itution ou un fonds financé par d'autres 
activités du Secrétariat. En outre, le Membre a souligné que le déplacement à Genève effectué par 
les fonctionnaires en poste dans les capitales pour participer à des négociations ou à la Conférence 
ministérielle n' était, du point de vue de sa délégation, qu'une simple question d'achats.  
6.27.  Un Membre a mis en avant que 2021 était l'année de la Conférence ministérielle et que, dès 
lors, il était bon d'entamer tôt les débats relatifs aux fonds d'affectation spéciale. Il a  dit que sa 
délégation considérait que le débat actuel était étroitement lié aux recommandations issues de l'audit 
externe relatives à la création d'une unité unique chargée de gérer les fonds d'affectation spéciale, 
même s'il convenait de débattre de la q uestion plus en profondeur, car il existait des types de fonds 
d'affectation spéciale très différents.  
6.28.  Le Membre a déclaré que sa délégation était favorable à l'idée de faire progresser les débats 
sur la question dans le cadre de réunions en petit groupe, formelles ou informelles, où des vues et 
des exposés différents pourraient être présentés. Il a ajouté que le Comité n'était peut -être pas la WT/BFA/193  
- 9 - 
  seule tribune où débattre de ce sujet, mais que c'était probablement la seule où les participants 
pourraient exami ner tous ces aspects différents dans leur ensemble.  
6.29.  Pour répondre à une question relative à la composition de la catégorie "Autres fonds plus 
modestes axés sur des projets", un fonctionnaire du Secrétariat a dit que cette classe couvrait les 
contributions destinées à une activité ou à un projet spécifique limité dans le temps, par opposition 
aux initiatives actuelles, multidonateurs et pluriannuelles.  
6.30.  Un Membre a dit qu'il fallait examiner les points suivants: l'harmonisation des règles; la 
création et la gestion de fonds d'affectation spéciale; l'amélioration de l'efficacité au Secrétariat 
s'agissant d'administrer les fonds; et le plan d'ensemble. Le Membre a dit qu'il existait déjà un plan 
de ce type qui établissait un cadre pour les domaines de l'assista nce technique.  
6.31.  Un Membre a dit qu'il fallait trouver un juste milieu entre améliorer la clarté, d'une part, et 
ne pas accroître le nombre de normes, d'autre part. Il a avancé qu'aucun Membre ne contestait la 
fonction essentielle de fournisseur d'assistance  technique qu'avait l'OMC, car il s'agissait d'une 
activité centrale de l' Organisation . Il a ajouté que tout le monde s'accordait à dire que les agents 
permanents avaient un rôle à jouer en matière de fourniture d'assistance technique, mais qu'il était 
nécessaire d'établir un dispositif qui soit suffisamment clair, mais aussi flexible, pour s'adapter à 
chaque situation. Il a dit que les débats relatifs aux fonds d'affectation spéciale pourraient avoir lieu 
au printemps, dans l'espoir que les Membres aient r églé les questions d'ici l'été.  
6.32.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat était ouvert à toute suggestion 
supplémentaire des Membres et a déclaré que le Secrétariat notait que les Membres souhaitaient 
échanger à titre formel ou informel ou en groupes plus restreints et faisait savoir qu'il pouvait 
appuyer ces processus.  
6.33.  Le Comité a pris note du document et des délibérations sur la façon de faire progresser les 
débats pendant les réunions du Comité prévues le 19 avril et le 20 mai .  
6.34.  Le Président a pris acte des suggestions visant à tenir des débats à ce sujet pendant 
l'intersession dans le cadre du Comité, en petits groupes, en réunion s informelles ou en réunions 
formelles.  
7  PROPOSITION DE RÈGLEMENT FINANCIER POUR LE MAINTIEN DES AC TIVITÉS DANS 
L'ATTENTE DE L'APPROBATION DU BUDGET – WT/BFA/W/507/REV.2  
7.1.  Le Président a présenté la proposition de Règlement financier en rappelant que le Comité avait 
eu plusieurs discussions lors de ses réunions en 2020, et qu'il y avait également eu des d iscussions 
en petits groupes.  
7.2.  Le Président a indiqué qu'il avait distribué un document de séance informel lors de la réunion 
du Comité d'octobre 2020, lequel exposait certaines des modifications qui avaient fait l'objet de 
discussions et les propositions d 'amélioration à apporter au texte après les consultations. Il a dit que 
quatre aspects n'avaient pas encore été réglés: le type de dépenses qui pourraient être engagées; 
la période transitoire; la fréquence et le mode de communication de renseignements aux  Membres; 
et la base pour les contributions mises à la charge des Membres.  
7.3.  Le Président a invité le Comité à se reporter à la version révisée du texte ainsi qu'au tableau 
montrant les modifications apportées à la précédente version présentée.  
7.4.  Présentant le  document, un fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres d'avoir 
approuvé relativement facilement le budget 2021, en comparaison avec les discussions houleuses 
qui avaient eu lieu en 2019.  
7.5.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que, dans les faits,  il n'y avait aucun règlement qui 
garantissait la continuité des opérations en cas de retard dans l'approbation du budget.  
7.6.  Le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que des discussions avaient eu lieu au sujet du texte 
et que trois Membres avaient des pos itions très arrêtées qui avaient été prises en compte dans la 
version révisée présentée. L'intervenant a ajouté que le Secrétariat faisait montre d'une ambition WT/BFA/193  
- 10 - 
  prudente quant à l'éventualité d'une approbation immédiate du texte actuel par le Comité, 
recon naissant que cela ne se ferait peut -être pas le jour même. Le fonctionnaire du Secrétariat a dit 
que le but était de parvenir à un accord sur le texte; il était toutefois conscient que la nécessité du 
règlement financier ne faisait pas encore consensus, et  qu'il pourrait y avoir des difficultés 
concernant la base proposée pour l'envoi des demandes relatives aux contributions mises à la charge 
des Membres.  
7.7.  Les points mis en exergue par le Secrétariat étaient les suivants: le Règlement financier 
n'exemptait e n aucun cas les Membres de leur obligation de contribuer au budget du Secrétariat; 
indépendamment de l'approbation du budget, l'Organisation devait s'acquitter d'obligations légales 
permanentes, par exemple, les traitements du personnel, le chauffage, l'él ectricité et d'autres 
éléments généraux de gestion des bâtiments; la version actuelle présentait en détail les obligations 
considérées comme devant absolument être satisfaites, contrairement à la pratique antérieure selon 
laquelle on indiquait ce qui devai t être exclu; d'autres domaines pour lesquels un moratoire serait 
appliqué aux dépenses avaient été ajoutés, à savoir les dépenses en capital et l'engagement et le 
renouvellement des contrats des employés engagés à titre temporaire et des consultants; il é tait 
précisé que les mises à jour trimestrielles seraient présentées aux Membres lors des réunions du 
CBFA ou par écrit si aucune réunion n'était prévue dans un délai raisonnable; la durée de la période 
intérimaire était désormais limitée à six mois (fin j uin); les contributions mises à la charge des 
Membres seraient basées sur les contributions de la période précédente, puis ajustées après 
approbation du budget.  
7.8.  Le DGA Brauner a dit que le texte actuel montrait que le Secrétariat avait écouté attentivement  
les Membres et tenu compte de leurs suggestions. Il estimait nécessaire de disposer d'un instrument 
tel que l'article 10 du Règlement financier en vue d'une gouvernance prudente de l'Organisation, 
comme c'était le cas dans un grand nombre de gouvernements . Il a conclu en disant que cet article 
était indispensable.  
7.9.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat avait tenu compte de la proposition 
suggérant de débuter les discussions sur le budget en juin, ajoutant qu'on avait pu constater en 
2020 les avantages d'un démarrage rapide des discussions.  
7.10.  Avant d'inviter les Membres à poser des questions, le Président a indiqué que le Règlement 
financier ferait l'objet de discussions supplémentaires sous le mandat du nouveau président.  
7.11.  Le Comité a pris n ote des renseignements actualisés et des observations faites par le DGA.  
8  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE 
SERVICE – WT/BFA/W/543  
8.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport annuel sur la situation de l'assurance 
santé après cessation de service et du régime d'assurance médicale. Il a indiqué que la plupart des 
données provenaient de l'analyse des renseignements de 2019, l'analyse des données de 2020 
n'ayant pas encore été réalisée.  
8.2.  L'intervenant a dit que le document contenait des renseignements généraux afin que les 
membres du Comité soient mieux à même de comprendre le sujet étant donné que les aspects 
financiers et actuariels d'un régime d'assurance médicale n'étaient pas intuitifs pour les 
non-spécialistes.  
8.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a mis en évidence les éléments clés suivants: le plan 
fonctionnait selon le principe de la comptabilisation au décaissement, c'est -à-dire qu'il n'y avait pas 
de mécanisme systématique de financement des charges à pa yer à mesure qu'elles devenaient 
exigibles; le financement du régime était géré selon la méthode des flux de trésorerie; les risques 
associés au régime d'assurance médicale n'étaient pas transférés à une compagnie d'assurance; 
l'augmentation des dépenses m édicales entraînerait une hausse des primes ces prochaines années; 
et la situation liée à la COVID -19 avait engendré une diminution de la demande de services médicaux 
et, partant, des demandes de remboursement en 2020.  WT/BFA/193  
- 11 - 
  8.4.  Le coût du régime était partagé entre  les assurés et le budget de l'OMC: le budget couvrait 
60% des coûts et les assurés, 40%. Les deux parties prenantes avaient donc un intérêt à ce que les 
coûts soient maîtrisés.  
8.5.  L'évolution démographique était un facteur important pour les coûts du régime.  Si la population 
de fonctionnaires actifs était relativement stable, le nombre de retraités augmentait chaque année. 
Cela signifiait que l'âge moyen des assurés augmentait.  
8.6.  L'assurance santé après cessation de service était la proportion des coûts support és par le 
budget de l'OMC imputables aux retraités. Les assurés plus âgés avaient en général des frais de 
soins de santé plus importants que les assurés plus jeunes. Il s'agissait toutefois d'un principe clé 
de solidarité du régime. Il était admis que les assurés plus jeunes aidaient à subventionner les 
assurés plus âgés. Les primes facturées ne variaient pas en fonction du profil de risque des personnes 
ou des segments de population.  
8.7.  Les engagements liés à l'assurance santé après cessation de service inscr its chaque année dans 
les états financiers de l'OMC étaient très importants et n'étaient financés par aucun actif sous -jacent. 
Il s'agissait d'une estimation des coûts futurs relatifs au paiement des droits d'assurance santé après 
cessation de service déjà  acquis. Selon les prévisions, en raison du vieillissement de la population 
et d'une inflation médicale plus élevée que l'inflation générale, les engagements augmenteraient de 
manière régulière ces prochaines années.  
8.8.  Les conséquences à long terme s'agissan t des coûts pour le budget nécessitaient une analyse 
actuarielle, qui n'était pas réalisée chaque année. La prochaine évaluation serait effectuée en 2021.  
8.9.  En 2017, un compte spécial de réserve avait été établi pour "préserver" les économies réalisées 
sur le montant attribué au budget du régime d'assurance médicale. À la fin 2020, le solde cumulé 
résultant des économies réalisées dans le budget ordinaire du régime s'élevait à 4,5  millions du CHF, 
auquel s'ajoutait 1,3  million de  CHF au titre des dépenses de personnel financées par des fonds 
extrabudgétaires.  
8.10.  Un Membre a dit qu'il y avait un lien logique entre les contributeurs actifs et les retraités, les 
dépenses de santé étant plus élevées pour ces derniers. Il a dit que les systèmes de sécurité sociale 
de nombreux pays connaissaient des difficultés analogues. Il a indiqué que, dans son pays, l'âge de 
la retraite était en train d'être graduellement relevé de 65 à 67  ans, et qu'il pourrait augmenter 
encore au fil des années. Il a demandé si l'OMC avait réfléc hi à ce type de question.  
8.11.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les difficultés rencontrées à l'OMC étaient similaires 
à celles auxquelles faisaient face les systèmes nationaux et d'autres entités dans le monde. Il a dit 
que l'âge obligatoire de départ à la retraite à l'OMC ava it été relevé de 62 à 65 ans il n'y avait pas 
si longtemps.  
8.12.  Le Comité a pris note du rapport . 
9  AMÉLIORATIONS PROCÉDURALES CONCERNANT LE COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES 
ET DE L'ADMINISTRATION – WT/BFA/W/538/REV.1  
9.1.  Présentant le document, distribué aux Membres  sous la cote WT/BFA/W/538/Rev.1, un Membre 
a dit qu'un certain nombre de délégations faisaient des propositions au sujet d'améliorations 
procédurales concernant le CBFA. Il a dit que ces propositions visaient à améliorer le fonctionnement 
du Comité et qu' un grand nombre d'entre elles étaient tirées des pratiques d'autres comités ou 
organes de l'OMC.  
9.2.  S'agissant du point 6 du document, le Membre a indiqué que la proposition ne faisait que 
suggérer un examen de la pratique actuelle du Comité en matière de co nsignation des débats et 
n'envisageait aucune mesure à ce stade. Les expériences des Membres en ce qui concerne les 
pratiques ayant cours dans d'autres comités seraient utiles, et il y avait au sein de l'Organisation de 
nombreux exemples de consignation de s débats qui éclaireraient les discussions.  
9.3.  Le Membre a dit que le point 1 visait simplement à informer les Membres de la clôture de l'ordre 
du jour au cas où ils souhaitaient y ajouter un point, étant donné que le CBFA se réunissait plus 
régulièrement et  plus fréquemment que d'autres comités et qu'il y avait souvent un laps de temps 
très court entre deux réunions du Comité.  WT/BFA/193  
- 12 - 
  9.4.  Le point 2 proposait d'adopter une pratique commune à presque tous les autres comités et 
prévoyait de définir clairement et de maniè re prévisible à quel moment les modifications à l'ordre 
du jour pouvaient et devaient être annoncées et discutées.  
9.5.  Le point 3 visait à ce que les Membres soient informés de tout progrès ou évolution survenant 
dans les points relatifs aux travaux de groupe s restreints ou aux consultations du Président sur le 
programme de travail lorsque ces points ne figuraient pas officiellement à l'ordre du jour du CBFA 
pour discussion.  
9.6.  Le point 4 demandait au Secrétariat de revoir les délais internes pour les rapports p lus longs 
afin de donner aux Membres davantage de temps, dans la mesure du possible et s'il y avait lieu, 
pour examiner les documents plus longs.  
9.7.  Le point 5 visait à établir un recours plus systématique aux documents révisés et aux tableaux 
comparatifs lo rsque le Comité examinait des documents qui étaient modifiés au fil du temps sur la 
base des contributions des Membres.  
9.8.  Le point 6 soulevait la question de savoir s'il convenait de rendre compte de certaines 
discussions du Comité dans un format qui permett ait aux Membres de passer plus facilement en 
revue les discussions antérieures et de mieux préparer leur intervention sur des questions dont 
l'examen pouvait s'étendre sur des mois, voire des années. Il a cité comme exemple le document 
accompagnant la prop osition actualisée de l'article 10 du Règlement financier qui répertoriait les 
modifications apportées au texte précédent et les présentait sous forme de tableau. Il a ajouté que 
d'autres comités avaient un usage établi concernant le traitement de certaine s discussions en mode 
formel ou informel; cependant, toutes les discussions tenues dans le cadre du CBFA étaient 
actuellement résumées en mode informel.  
9.9.  Le point 7 faisait observer que les délégués et les fonctionnaires en poste dans les capitales se 
fondaient souvent sur les rapports ou les minutes des réunions précédentes pour élaborer des lignes 
directrices en vue des réunions suivantes. Dans la mesure du possible, ces rapports devaient être 
publiés au moins 10 jours avant la réunion suivante afin de se rvir de base aux lignes directrices.  
9.10.  Plusieurs Membres ont exprimé le soutien de leur délégation aux propositions et ont dit qu'ils 
attendaient avec intérêt de poursuivre les discussions, selon que besoin.  
9.11.  Après avoir exprimé son soutien à l'esprit de la  proposition et souligné son utilité pour les 
procédures du CBFA, un Membre a fait les propositions suivantes: s'agissant du point 3 relatif à la 
question de l'ordre du jour, le Membre a dit que, par rapport aux ordres du jour du CBFA de ces 
dernières anné es, en particulier des deux dernières, il y avait de plus en plus de points et les réunions 
étaient de plus en plus longues. L'intervenant était d'avis qu'il était important d'avoir de nouveaux 
points dans la discussion, en particulier s'ils étaient pertin ents au regard du mandat du CBFA. Il a 
toutefois proposé que le Secrétariat aide les Membres à mieux comprendre comment l'ordre du jour 
avait été élargi. Par exemple, certains points étaient ordinaires, d'autres étaient des points courants 
dans le cadre du  mandat et d'autres encore étaient inscrits par le Secrétariat lui -même ou avaient 
été identifiés par celui -ci à partir des discussions des Membres.  
9.12.  Le Membre a dit que sa délégation était consciente que le CBFA était différent du Conseil 
général, du Conse il du commerce des services ou du Comité des obstacles techniques au commerce, 
mais elle savait que d'autres comités ou organes prévoyaient un moment durant lequel les Membres 
pouvaient demander que des points soient inscrits à l'ordre du jour. Le Membre a  demandé des 
éclaircissements sur la manière dont les Membres qui souhaitaient ajouter des points à l'ordre du 
jour procédaient et la manière dont les points non courants étaient soumis dans le cadre du CBFA.  
9.13.  S'agissant du point 6, le Membre a dit que sa d élégation était consciente qu'il était important 
de disposer de rapports et de minutes clairs pour les débats et que les discussions en petits groupes 
étaient un processus utile. À cet égard, elle a dit que ces discussions jouaient parfois un grand rôle 
dans la prise de décisions au sein du Comité. Le Membre a demandé si le document pouvait proposer, 
outre les minutes ou les rapports mentionnés dans le document, d'autres solutions pour qu'il soit 
aussi tenu compte des discussions en petits groupes et que ce lles-ci soient communiquées aux 
Membres par écrit. Elle a dit qu'actuellement le Président faisait parfois des rapports oraux et a 
demandé s'il serait utile d'avoir des rapports écrits.  WT/BFA/193  
- 13 - 
  9.14.  Le Membre ayant présenté le document a remercié les Membres qui avaien t formulé des 
observations et a dit qu'il reviendrait vers le Membre qui avait fait des propositions supplémentaires 
sur les paragraphes 3 et 6. Il a indiqué que l'objectif était de susciter des propositions novatrices. Il 
a noté qu'il y avait un large sou tien en faveur des autres points et que ceux -ci pouvaient être 
appliqués à titre d'essai, tandis que, s'agissant du point  6, les Membres cherchaient des moyens 
supplémentaires pour mieux rendre compte de certaines discussions du Comité.   
9.15.  Le Comité a pris note de la proposition, des échanges et des suggestions constructives.  
10  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CBFA  
10.1.  Le Président sortant, M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee, s'est dit honoré d'avoir pu présider 
cet important comité. Il a dit que l'adoption du budget 2 021 de l'OMC avait été la priorité absolue 
du Comité. Il a remercié les délégations pour les échanges constructifs qui avaient mené à cette 
adoption.  
10.2.  M. l'Ambassadeur Teehankee a rappelé que le Comité avait débuté des discussions sur la 
planification stra tégique et poursuivait les échanges sur des questions telles que la coordination 
horizontale, les fonds d'affectation spéciale et le Règlement financier de l'OMC.  
10.3.  L'intervenant a tenu à adresser directement quelques mots au DGA Karl Brauner. Il a dit que 
le DGA Brauner devait savoir, lorsqu'il se remémorerait son temps passé à l'OMC, que ce qui avait 
été accompli dans le cadre du CBFA n'aurait pas été possible sans ses conseils avisés et sa patience. 
Il a ajouté que, en tant que responsable avisé de l'Orga nisation et à une période où il n'y avait pas 
de Directeur général, le DGA Brauner n'avait jamais flanché face aux difficultés et avait toujours 
réussi à traiter les questions avec compétence, élégance, diplomatie et un sens de l'humour 
bienvenu. Il a en p articulier remercié le DGA Brauner pour son dévouement et ses efforts accomplis 
en coulisses afin que soit adopté le budget 2021 de l'OMC, ainsi que pour le travail considérable qu'il 
avait déjà accompli en 2019 concernant les questions relatives au budget . 
10.4.  Le Président a également fait part de ses sincères remerciements à la Secrétaire du Comité 
et à l'équipe du Secrétariat pour avoir apporté un soutien professionnel et technique au Comité. Il a 
dit que la Secrétaire du Comité s'était véritablement impliqu ée dans tous les aspects des travaux du 
Comité et les améliorations réalisées en 2020, et que, en collaboration avec le DGA Brauner, elle 
avait considérablement contribué à cette organisation, consacrant sans relâche son temps aux 
travaux du Comité.  
10.5.  S'agissant du nouveau président, M. l'Ambassadeur Teehankee a proposé que le Comité du 
budget, des finances et de l'administration nomme officiellement par acclamation Son Excellence 
Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann (Allemagne) comme Présidente.  
10.6.  Le Comi té a nommé sa nouvelle Présidente par acclamation.  
10.7.  Mme l'Ambassadrice Waldmann a exprimé sa gratitude et s'est dite honorée de présider le 
CBFA. Elle a dit que le Comité était au premier chef responsable de la prospérité financière de l'OMC 
et de l'approba tion du budget 2022 -2023. En outre, il jouait un rôle majeur dans le fonctionnement 
harmonieux et efficace de l'Organisation. Elle a ajouté que le Comité pouvait grandement contribuer 
à rendre et à maintenir l'Organisation pertinente afin, pour reprendre l es mots de la nouvelle 
Directrice générale, de "ne pas faire comme si de rien n'était".  
10.8.  La Présidente a dit qu'elle souhaitait faire fond sur le précieux travail accompli par son 
prédécesseur, M. l'Ambassadeur Teehankee, qui avait réussi à faire adopter l e budget 2021 à un 
moment crucial. Elle a dit qu'elle -même et le Comité avaient à cœur de faire progresser les travaux 
du CBFA. Cela passerait notamment par des groupes de travail plus petits ainsi qu'une 
communication régulière des renseignements afin de maintenir le Comité informé des sujets en 
cours. Elle a dit qu'elle avait entendu les différentes demandes des Membres en faveur de modes de 
présentation différents et qu'elle en avait bien pris note; elle reviendrait vers le Comité sur cette 
question.  
10.9.  La Présidente a dit que le plan de travail du Comité n'était pas figé et évoluerait au fil de 
l'année. Elle a demandé une aide, une collaboration, une flexibilité et une participation active de la 
part des Membres, et a dit que le soutien du Secrétariat était  bien entendu fondamental pour que le WT/BFA/193  
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  Comité puisse obtenir des résultats. Elle s'est engagée à s'acquitter de ses responsabilités d'une 
manière ouverte, transparente et impartiale.  
10.10.   Pour conclure, Mme l'Ambassadrice Waldmann a remercié M.  l'Ambassadeur Te ehankee pour 
son dévouement envers le Comité ces dernières années et lui souhaitait plein succès à la présidence 
du Comité du commerce et de l'environnement et pour la suite.  
10.11.   La Présidente a rendu hommage au DGA Karl Brauner, disant qu'elle le connaissait depuis 
de nombreuses années et qu'il était très respecté parmi les Membres et le personnel du Secrétariat. 
Elle a dit que le Secrétariat de l'OMC perdait un expert du commerce, un passionné du 
multilatéralisme et un défenseur du libre -échange dévoué et com pétent. Elle a ajouté que, 
parallèlement, il n'avait jamais perdu de vue la dimension sociale.  
10.12.   Le DGA Brauner a félicité Mme l'Ambassadrice Waldmann pour son élection à la présidence 
du CBFA. Il a dit que le matin, lors d'une réunion pour célébrer la Jour née internationale des femmes, 
la Directrice générale avait demandé aux fonctionnaires du Secrétariat de sexe masculin ce qu'ils 
comptaient faire en cette journée et avait ajouté qu'il ne suffisait pas de porter une cravate jaune. 
Il a dit qu'il annoncerai t à la Directrice générale que les Membres avaient élu Mme Bettina Waldmann 
comme Présidente du CBFA, un comité qui était, de son point de vue, le plus important de l'OMC.  
10.13.   Le DGA Brauner a dit qu'il avait rencontré Mme l'Ambassadrice Waldmann pour la prem ière 
fois à Bonn et que, pour la petite histoire, elle portait ce jour -là un pull jaune. C'était lorsque le 
gouvernement était encore à Bonn. Elle revenait de Bruxelles, où elle venait de passer trois ans. 
Avant cela, elle avait été en poste à Genève penda nt quatre ans et avait assisté aux événements 
historiques liés à la transition du GATT à l'OMC. Le DGA Brauner a dit que l'Ambassadrice Waldmann 
était bien ancrée dans ce système. Il a ajouté que, du temps où ils travaillaient ensemble au 
Ministère de l'éc onomie, elle avait occupé un certain nombre de postes différents et il avait pu 
constater qu'elle était bien organisée et exigeante, et possédait un sens aigu de l'anticipation. Tout 
cela contribuerait au succès du Comité.  
10.14.   Le DGA Brauner a dit qu'il avait passé sept ans et demi au Secrétariat et qu'il avait 
étroitement collaboré avec huit présidents, certains plus actifs que d'autres. Il a dit qu'il était connu 
pour mettre de la musique au début des réunions, et que certains se rappelleraient qu'il avait fa it 
jouer Money money money  d'Abba lorsque l'Ambassadeur de Suède était président.  
10.15.   Le DGA Brauner a remercié chaleureusement M. l'Ambassadeur Teehankee, disant que, s'il 
n'y avait pas eu de contraintes techniques, il aurait mis I do it my way  de Frank Sina tra en son 
honneur. Il a dit que l'Ambassadeur Teehankee faisait les choses à sa manière et que cela avait 
porté ses fruits, comme en témoignait le fait qu'il avait réussi à faire adopter le budget. Le DGA 
Brauner a souhaité à l'Ambassadeur Teehankee plein  succès dans ses nouvelles fonctions et dans le 
Comité du commerce et de l'environnement. Il a fait observer que l'Ambassadeur Teehankee était 
un expert de la question du commerce et de l'environnement, sur laquelle il avait écrit un livre.  
10.16.   Le DGA Brauner a dit qu'il avait beaucoup apprécié travailler au Secrétariat de l'OMC et avec 
le CBFA. Il a indiqué qu'il avait auparavant travaillé dans la division du budget du Ministère allemand 
de l'économie. Dans ce contexte, il avait eu à traiter avec un souverain;  dans le cadre de son rôle 
actuel, le CBFA était comparable à un souverain. Il a dit qu'en Allemagne le Parlement était très dur 
concernant son rôle dans les questions budgétaires. Le DGA Brauner a dit qu'il avait toujours 
apprécié la courtoisie et la cons idération dont faisait preuve le Comité dans ses relations avec le 
Secrétariat. Il a ajouté que, conjointement, des résultats avaient été obtenus sur les points 
essentiels.  
10.17.   Il a ajouté que la situation était plus délicate dans des domaines où il aurait sou haité obtenir 
des résultats, comme en ce qui concerne l'assurance santé après cessation de service. À cet égard, 
il a dit qu'on avait consacré un temps considérable à encourager l'établissement d'une base d'actifs 
au titre de l'assurance santé après cessat ion de service afin de favoriser une certaine stabilité pour 
les obligations liées à ce régime d'assurance, et qu'au bout de compte cet objectif n'avait pas été 
atteint.  WT/BFA/193  
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  10.18.   Le DGA Brauner a dit qu'il regrettait qu'au cours de l'année écoulée il n'ait pas été  possible 
d'organiser des déjeuners comme avant, car ceux -ci permettaient un dialogue plus chaleureux entre 
les Membres et les fonctionnaires du Secrétariat. Il a remercié le Comité, et a remercié le Président 
sortant d'avoir dit qu'il était possible d'êtr e allemand et d'avoir le sens de l'humour. Pour conclure, 
il a adressé à tous ses vœux de réussite.  
10.19.   La réunion a été déclarée close . 
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