G/TBT/N/USA/1117/Add.9  
3 mai 2023 
(23-3096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Pipeline Safety : Safety of Gas Transmission and Gathering Pipelines  (Sécurité des 
pipelines : sécurité des canalisations de transport et des réseaux collecteurs de gaz)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 mai 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Règle finale ; corrections techniques ; réponse aux demandes de réexamen  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/html/2023 -08548.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/pdf/2023 -08548.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09392_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1117/Add.9  
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  Descript ion: INTITULÉ : Pipeline Safety : Safety of Gas Transmission Pipelines : Repair Criteria, 
Integrity Management Improvements, Cathodic Protection, Management of Change, and Other 
Related Amendments : Technical Corrections ; Response to Petitions for Reconsideration  (Sécurité 
des pipelines : sécurité des canalisations de transport de gaz - Critères de réparation, amélioration 
de la gestion de l'intégrité, protection cathodique, gestion des modifications et autres modifications 
connexes - Corrections tec hniques ; réponse aux demandes de réexamen)  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale ; corrections techniques ; réponse aux demandes de réexamen  
RÉSUMÉ : La PHMSA apporte les corrections techniques nécessaires afin d'assurer la cohérence avec 
la règle finale qui a été publiée récemment sous l'intitulé "Sécurité des canali sations de transport de 
gaz - Critères de réparation, amélioration de la gestion de l'intégrité, protection cathodique, gestion 
des modifications et autres modifications connexes" et de  garantir que cette règle ait l'effet 
recherché . La PHMSA appelle en ou tre l'attention du public sur ses réponses du 1 8 novembre 2 022 
et du 1 9 avril 2 023 concernant les demandes de réexamen de la règle finale.  
La règle notifiée s'applique à compter du 2 4 mai 2 023. 
La règle finale notifiée (corrections techniques ; réponse aux demandes de réexamen) porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2011-0023. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations .gov/docket/PHMSA -2011-0023/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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