G/TBT/N/SWE/139  
16 juin 2021 
(21-4916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Swedish Radiation Safety Authority  (Autorité suédoise de sécurité radiologique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade Sweden  (Direction nationale du commerce)  
Box 6803, 113 86 Stockholm  
Suède  
Télép hone: 08-690 48 00  
Courrier électronique 1535@kommerskollegium.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets radioactifs et combustibles usés provenant d 'installations nucléaires ; 
RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MAC HINES, APPAREILS ET ENGINS 
MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS (Chapitre  84 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Radiation Safety 
Authority's Regulations (SSMFS -KÄKA) on the management of radioactive waste and 
spent fuel from nuclear facilities  (Règlement de l 'Autorité suédoise de sécurité 
radiologique (SSMFS -KÄKA) relatif à la gestion des déchets nucléaires et des combustibles 
usés provenant d'installations nucléaires), 9 pages, en suédois.  
6. Teneur : Le règlement de la SSMFS -KÄKA notifié concerne des questions importantes 
liées à la sûreté et à la sécurité de la gestion des déchets nucléaires et des combustibles 
usés provenant d'installations nucléaires . Il contient des dispositions relatives à la 
planifi cation de la gestion des déchets nucléaires et des combustibles usés, aux critères 
d'acceptation et au contrôle des déchets entrants, à la description et à la vérification des 
types de déchet et à la tenue de registres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement proposé a pour objectif d 'assurer la gestion sûre des déchets 
nucléaires et des combustibles usés provenant d'installations nucléaires . Il vise également 
à élargir le ca dre juridique suédois conformément aux niveaux de référence WENRA en 
matière de sûreté, en ce qui concerne le traitement, le conditionnement et le stockage de 
ces déchets et combustible usés . Ce règlement a en particulier pour objectif de faire en G/TBT/N/SWE/139  
- 2 - 
  sorte qu e la gestion future des déchets nucléaires et des combustibles usés ne soit pas 
rendue plus difficile par les mesures prises actuellement . Autres.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : Non disponible  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non disponible  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://ec.europa.eu/growt h/tools -
databases/tris/sv/search/?trisaction=search.detail&year=2021&num=346