G/TBT/N/MNG/9  
4 novembre  2019 
(19-7440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONGOLIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Mongolian  Agency for Standards and Metrology  (Agence mongole de normalisation et de 
métrologie)  
P.O.B -48, Peace Street 46A,  
Ulaanbaatar 13343 (MONGOLIE)  
Téléphone : +976 51 263805  
Fax: +976 11 458032  
Site Web: www.masm.gov.mn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
V.Bolormaa  
Cadre, Department of Light Industry Policy Implementation  (Département chargé de la 
mise en œuvre des politiques relatives à l'industrie légère), Ministry of Food, Agriculture 
and Light industry  - MOFALI (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'industrie 
légère)  
9tha Office Government, Peace avenue 16A . Bayanzurkh district, Ulaanbaatar 13381 . 
Mongolie  
Courrier électronique: bolormaa@mofa.gov.mn , mofa@mofa.gov.mn , 
http://www.mofa.gov.mn/  
Téléphone : 976 99102489  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cachemire ayant subi une transformation primaire, bobines de cachemire, 
fibres de cachemire, poils grossiers, poils intermédiaires, fibre de duvet (les définitions 
sont données dans le projet de texte) ; Fibres naturelles ( ICS 59 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft te chnical regulation 
for cashmere production and trade  (Projet de Règlement technique relatif à la production 
et au commerce de cachemire), 3 pages en mongol  G/TBT/N/MNG/9  
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  6. Teneur:  Le projet de règlement notifié couvre les points suivants:  
- prescriptions relatives à la transformation et au commerce du cachemire  
- prescriptions applicables aux fabricants de cachemire  
- prescriptions relatives à l'inspection de la production et du commerce de cachemire  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Accroître la part de valeur ajoutée dans les produits finis d'origine nationale et 
contrôle de la qualité des produits ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur 
et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
prescriptions en matière de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
Loi sur la normalisation, la réglementation technique et l'accréditation  
Program me gouvernemental relatif au cachemire  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Enquiry Point of Mongolia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de la Mongolie)  
Téléphone : +976- 11- 263860  
Fax: +976-11-458032  
Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MNG/19_6200_00_e.pdf