G/TBT/N/IND/254  
28 avril 2023 
(23-2990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Stratifiés de bois compressé traité à la résine (bois i mprégné densifié) - 
destinés à des utilisations électriques, chimiques et générales.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resin treated compressed 
wood laminates (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux stratifiés de 
bois compressé traité à la résine (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux stratifiés de bois compressé traité à la résine 
(Contrôle de la qualité)  
• Les stratifiés de b ois compressé traité à la résine, également dénommé bois 
imprégné densifié, sont des stratifiés fabriqués à partir de placages fins de bois 
et de résines phénoliques ou crésol -formaldéhyde thermodurcissables . Ils 
combinent des propriétés mécaniques amélior ées aux qualités de stabilisation et 
d'étanchéité des résines thermodurcissables ; de plus, ils ont de bonnes capacités 
d'ajustage mécanique et de résistance aux agents corrosifs et aux attaques de 
termites . Le bois imprégné densifié est fabriqué sous diver ses formes telles que 
les feuilles, les barres et les profilés moulés.  G/TBT/N/IND/254  
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  • Les stratifiés de bois compressé traité à la résine sont composé s de bois d'œuvre, 
de résines synthétiques, de solvants  et de vernis . Sauf indication contraire, les 
panneaux de bois str atifié compressé traité à la résine auront les épaisseurs 
suivantes:  3 mm, 4  mm, 5mm, 6  mm, 8 mm, 12mm, 16mm, 20  mm, 25 mm, 
32 mm, 40 mm, 50 mm, 60 mm ou 70  mm. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'assurer un niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi 
que d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette ordonnance de contrôle de la qualité 
est mise en place . Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification ; 60 jours à compter de la date de distributi on de la notification . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industr y 
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_9330_00_e.pdf