G/SPS/N/NZL/708  
7 février  2023 
(23-0893) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Céréales et graines destinées à la consommation, à l'alimentation 
animale ou à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard: Grain and Seeds for Consumption, 
Feed or Processing (Norme sanitaire d'importation: céréales et graines destinées à la 
consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 79 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_0977_00_e.pdf  
6. Teneur: Le Ministère du secteur primaire (MPI) modifie la norme sanitaire d'importation 
pour les céréales et les graines destinées à la consommation, à l'alimentation animale ou 
à la transformation. La norme sanitaire d'importation datée du 2 février 2023 remplace 
la version précédente de la norme datant du 22 décembre 2022.  
La modification retire les virus ci -après de la liste des organis mes nuisibles de Phaseolus  
spp. et Pisum  spp., ainsi que les exigences à l'importation spécifiques concernant ces 
virus dans les hôtes spécifiés:  
Phaseolus spp.: 
− virus de la marbrure de la fève  
− virus de la mosaïque sévère du niébé  
− virus du brunissement précoce du pois  
− virus de la marbrure de l'arachide  
Pisum  spp.: 
− virus de la marbrure de l'arachide  
− virus du rabougrissement de l'arachide  
Il n'est pas nécessaire de procéder à une consultation pour cette modification. En effet, 
une consultatio n a déjà eu lieu lorsque ces organismes ont été retirés de la norme 
sanitaire d'importation applicable aux graines destinées à l'ensemencement (voie à plus 
haut risque pour l'importation de graines) et aucune préoccupation n'a été soulevée 
pendant la pério de de consultation.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/708  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série d e la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 5, 12, et 24  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 février 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 février 2023  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des o bservations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 avril 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrie r électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/ac cess-and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand , PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/