G/RO/W/197  
21 juillet  2020 
(20-4993) Page: 1/6 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
ÉCLAIRCISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE RAPPORT DU GROUPE  
DES PMA  RELATIF À L'UTILISATION PAR LES PMA DES  
PRÉFÉRENCES ACCORDÉES PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Le 8 octobre  2019, le Groupe des PMA a présenté au Comité des règles d 'origine de l 'OMC un 
rapport contenant les taux d 'utilisation des exportations des PMA vers la Chine dans le cadre de 
l'arrangement co mmercial préférentiel de la Chine en faveur des PMA . Dans ce rapport, l 'utilisation 
des préférences de la Chine était examinée sur la base des données relatives aux importations de 
2016. Compte tenu des questions soulevées dans le rapport, la Chine a vérif ié ses statistiques 
commerciales et examiné les affirmations faites dans le document du Groupe des PMA . La Chine a 
fondé son analyse sur les données relatives aux importations passibles de droits  en provenance des 
PMA en 2016 . La présente note contient les  principales conclusions de cette analyse.  
2  TAUX D'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES PAR LA CHINE – APERÇU  
2.1  Méthode de calcul du taux d 'utilisation  
2.1.  Conformément aux dispositions pertinentes de la Chine, le taux d'utilisation des arrangements 
commerciaux préférentiels (y compris le traitement préférentiel) est calculé comme suit:  
- Taux d'utilisation = (valeur préférentielle réelle/importations passibles de droits ajustées) * 
100%. 
2.2.  Cette méthode de calcul ci -dessus est compatible avec la méthode adoptée par le Comité des 
règles d'origine de l'OMC.  
2.3.  Dans les cas du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar et du Laos, des préférences 
additionnelles peuvent être appliquées . En fait, ces pays peuvent revendiquer des préférences au 
titre de l'arrange ment commercial préférentiel en faveur des PMA (ACPr PMA), de l'Accord 
commercial Asie -Pacifique (APTA) ou de l'Accord de libre -échange entre la Chine et l'ASEAN 
(ALE Chine -ASEAN) . Par conséquent, pour ces PMA, la valeur combinée des marchandises 
bénéficia nt de taux de droits préférentiels doit être prise en compte pour calculer les taux 
d'utilisation.  
2.4.  Pour ce qui est des importations passibles de droits ajustées, elles doivent remplir 
trois conditions . Premièrement, elles doivent concerner des marchandises  qui ont effectivement été 
importées . Deuxièmement, pour les produits d'importation passibles de droits , elles ne doivent pas 
inclure les marchandises qui ne sont pas assujetties à des droits de douane dans le processus 
d'importation, telles que celles qui  entrent dans le cadre de programmes douaniers spéciaux comme 
les marchandises sous contrôle douanier . Troisièmement, il faut exclure de la valeur des importations 
les marchandises qui ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel, ou celles qui sont ass ujetties 
à un taux de la nation la plus favorisée égal ou inférieur au taux préférentiel . Ainsi, la valeur des 
importations passibles de droits ajustées ne peut pas être équivalente uniquement à la valeur des G/RO/W/197  
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  importations dans le cadre de l'arrangement com mercial préférentiel en faveur des PMA, comme 
c'est le cas dans les calculs du rapport des PMA.  
2.5.  Il a été constaté que l'algorithme de la valeur des importations en régime NPF dans le rapport 
des PMA correspondait à la différence entre la valeur totale des importations et la valeur 
préférentielle pour les PMA, ce qui ne concordait pas avec la situation réelle des importations de la 
Chine . En Chine, outre les importations préférentielles, il existe des régimes d 'importation spéciaux 
tels que le trafic de perf ectionnement, le commerce sous contrôle douanier, les entrées et sorties 
temporaires, ainsi que d 'autres méthodes d 'importation qui ne nécessitent pas l'acquittement de 
droits de douane, et la valeur de ces importations devrait être déduite du calcul de la  valeur des 
importations en régime NPF correspondante . Tout cela devrait être clairement reflété dans les 
exemples mentionnés dans le rapport des PMA.  
2.6.  Les figures 1 et 2 ainsi que le tableau 1 figurant à la fin de la présente analyse indiquent  les 
taux d'u tilisation correspondant aux  importations en provenance des PMA d'une valeur supérieure à 
50 millions d'USD et qui bénéficient  d'un traitement préférentiel et ceux correspondant aux  
importations d 'une valeur comprise entre 1 million et 50 millions d'USD.  
2.7.  Le Bangladesh, le Cambodge et le Myanmar sont les trois pays qui exportent le plus vers la 
Chine, et la valeur totale des importations bénéficiant d'un traitement préférentiel représente 54 % 
de la valeur totale des importations de marchandises en provenance  des PMA . Ces trois pays 
bénéficient de préférences dans le cadre d'autres accords, comme indiqué plus haut, et ont une 
utilisation globale (c'est -à-dire tous régimes préférentiels confondus) de 61 %, 77% et 53 %, 
respectivement . En outre, à l'exception de l'Angola, qui a eu une utilisation nulle, l'utilisation est 
restée élevée pour la plupart des 14 pays africains, dépassant 94 %. 
2.8.  La figure 2 indique les taux d 'utilisation dans 13 pays avec une valeur annuelle des importations 
comprise entre 1 million et 5 0 millions d'USD  . Dix de ces pays ont des taux d'utilisation proches ou 
supérieurs à 70 %. 
2.9.  Les vérifications de la Chine ont mis en évidence plusieurs éléments en ce qui concerne les 
déclarations figurant dans le rapport des PMA relatives à d ifférents pays (reproduites ci -après en 
italique ). 
- "Si certains PMA affichent un taux d'utilisation élevé, il est frappant de constater que les 
cinq PMA qui exportent le plus vers la Chine - valeur des exportations comprise entre 
626 millions et 2 millia rds d'USD - ont tous du mal à bénéficier du traitement préférentiel 
FDSC . En effet, le taux d'utilisation est de 0 % pour quatre d'entre eux, soit la Zambie, la 
République démocratique du Congo, le Cambodge et le Myanmar . Dans le cas du Bangladesh, 
le trois ième plus grand exportateur de produits visés vers la Chine, le taux n'est que de 45 %." 
- "Étant donné que les taux d'utilisation sont faibles ou nuls, une part considérable des 
importations chinoises en provenance des PMA bénéficient du traitement NPF . Par exemple, 
l'application d'une marge de préférence de 35 % aux 73 millions d'USD d'importations de 
pierres gemmes (précieuses ou fines) en provenance du Myanmar (ligne tarifaire 71162000) 
pourrait diminuer les droits de 26 millions d'USD."  
2.10.   Après vérificatio n des données, il a été constaté que, en 2016, parmi les importations en 
provenance du Myanmar, seuls 65 000 USD de marchandises avaient été taxées, toutes ayant été 
importées par l'intermédiaire d'ambassades ou de consulats, dans des bagages personnels, s ous la 
forme d'échantillons, etc. L es marchandises importées de cette manière sont assujetties à la 
politique de franchise de droits en Chine et aucun droit de douane n'est prélevé . Plus de 70 millions 
d'USD de marchandises sont importées dans le cadre  du trafic de perfectionnement, du commerce 
sous contrôle douanier et des entrées et sorties temporaires . Les marchandises importées sous ces 
régimes entrent sur le territoire douanier chinois et bénéficient du traitement préférentiel, 
c'est-à-dire que les dou anes ne perçoivent pas de droits de douane au point d'entrée . Pour les 
marchandises qui sont importées sous le régime du trafic de perfectionnement ou du commerce sous 
contrôle douanier, la taxe correspondante est prélevée au niveau de la vente sur le marc hé intérieur . 
Les données indiquent que ces marchandises n'avaient pas été déclarées pour la vente intérieure en 
2016 (note : elles pouvaient être vendues en 201 7 mais pouvaient aussi être à nouveau exportées).  G/RO/W/197  
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  - "Dans le cas de la République démocratique du Congo, même si la marge de préférence est 
plus faible (4 %), le traitement préférentiel pourrait également se traduire par une économie 
de droits appréciable compte tenu de l'importance des importations originaires de ce pays . 
Pour les deux lignes tarifaires correspondant au cobalt (81052010 et 81052090) réunies, 
l'économie de droits est estimée à 30,2 millions d'USD (4 % de 755 millions d'USD)."  
2.11.   Après vérification des données, il a été constaté qu'en 2016, la Chine avait appliqué un taux 
de droit temporaire nul (taux NPF appliqué) pour les marchandises ayant ce code fiscal . Les 
marchandises susmentionnées importées directement de la République démocratique du Congo 
(RDC) bénéficiaient d 'un taux de droit nul pour la taxe générale sur les échang es, ce qui représentait 
un montant total de 590 millions d'USD . Le droit estimé à 30,2 millions d'USD n 'a pas été acquitté.  
- "[L]a Somalie a exporté vers la Chine pour 4,7 millions d'USD de poissons et crustacés 
(chapitre 3 du SH) . N'ayant pas bénéficié d u traitement préférentiel, elle a acquitté des droits 
NPF de 560 000 USD."  
2.12.   Après vérification des données, il a été constaté que 4,7 millions d'USD de poissons et 
crustacés relevant de la position 0307.4900 du SH avaient été déclarés pour importation sous 
contrôle douanier et que ces marchandises n 'avaient pas été déclarées pour exportation hors de la 
zone cette année -là. Cela signifie qu 'aucun droit n 'a été acquitté, contrairement à ce qui est indiqué 
dans le rapport.  
- "[L]a valeur des exportations zambie nnes de cuivre (chapitre 74 du SH) vers la Chine s'est 
chiffrée à près de 2 milliards d'USD en 2016 . Bien que la ligne tarifaire ne figure pas dans le 
tableau précédent en raison du filtrage (marge de préférence de plus de 2 %), l'économie de 
droits que pou rrait permettre un traitement préférentiel intégral représente plus de 35 millions 
d'USD."  
2.13.   Après vérification des données, il a été constaté que quatre types de marchandises passibles 
de droits étaient importées de Zambie, à savoir le cuivre non affiné et les anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique (SH 7402.20.00), le cuivre affiné sous forme de cathodes (SH 7403.11.11) 
dont la teneur en cuivre dépasse 99,9935 % en poids, les autres cuivres affinés sous forme de 
cathodes (SH 7403.11.19) et les autres a lliages de cuivre sous forme brute (SH 7403.29.00) . Les 
trois premiers types d'importations taxables, pour une valeur de 1,75 milliard d'USD, bénéficient 
directement du taux de droit temporaire nul (taux NPF appliqué) et seul le quatrième type 
d'importatio ns taxables, pour une valeur de 1,286 million d'USD, est assujetti au taux de la nation 
la plus favorisée de 1 %. Le droit acquitté est de 12  860 USD, et non de plus de 35 millions d'USD 
comme indiqué dans le rapport des PMA.  
2.14.   En 2016, la Chine a importé des  marchandises en provenance des PMA qui répondaient aux 
critères d'admissibilité et les importations effectives qu'elle a réalisées concernaient au total 
1 213 codes du SH, dont 606 pour des marchandises d 'une valeur supérieure à 10 000 USD . Parmi 
ces dernières, 139 (soit 23 %) avaient un taux d'utilisation compris entre 95 et 100 %, pour une 
valeur de 1,47 milliard d'USD (soit 55 % de la valeur des marchandises disponibles) . Les taux 
d'utilisation étaient supérieurs à 70 % pour d es marchandises d'une  valeu r évaluée à 1,75 milliard 
d'USD, soit 66 % de la valeur totale . Au total, 244 lignes tarifaires (soit 34 %) avaient des taux 
d'utilisation compris entre 0 et 5 %, avec une valeur annuelle des importations de seulement 
270 millions d'USD (voir le tableau 2 plu s bas pour plus de détails) . On peut confirmer la  polarisation 
constatée dans le rapport des PMA , qui est caractérisée par un biais tendant vers des taux 
d'utilisation élevés lorsque l'on prend en considération la valeur des importations.  
2.15.   Enfin, le tableau  3 de l 'annexe du rapport des PMA indique que 10 PMA avaient des taux 
d'utilisation nuls . La Chine doit procéder à de nouveaux examens pour déterminer les raisons qui 
pourraient expliquer cela . Par exemple , le propane importé d 'Angola (SH 2711.12.00) repré sentait  
80% de la valeur des marchandises (52,0 6 millions d'USD ) et ne bénéficiait d 'aucun avantage 
préférentiel . Dans son analyse, la Chine n 'exclut pas que l 'importateur ait importé ce produit au titre 
du taux de droit temporaire (taux NPF appliqué) . La Chine a imposé un taux de droit temporaire de 
1% sur le propane en 2016.  G/RO/W/197  
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  3  CONCLUSION  
3.1.  D'après les chiffres indiqués dans les graphiques 1 et 2 ci -dessous, les taux d'utilisation des 
règles d'origine préférentielles de la Chine en faveur des PMA  sont généralement très élevés . Tous 
les PMA sont soumis à la même politique et aux mêmes procédures, et la majorité des PMA figurant 
parmi les 27 premiers pays exportateurs bénéficient de taux d'utilisation supérieurs à 80 %. Cela 
montre que la politique d e la Chine est généralement appliquée de manière complète et rigoureuse.  
3.2.  La Chine a également constaté que certains PMA avaient un taux d'utilisation faible et elle 
étudie sérieusement les raisons qui expliquent cela . Alors que les politiques et les flux d e travail sont 
les mêmes, pourquoi le taux d'utilisation est -il élevé dans la plupart des pays et faible voire nul dans 
quelques autres ? Dans certains pays, cela est peut -être lié à la sensibilisation des entreprises et aux 
considérations de coût . Les rais ons des faibles taux d'utilisation dans ces pays peuvent être 
multiples.  
3.3.  Les politiques de la Chine sont totalement transparentes et cohérentes . Pour les pays dont le 
taux d'utilisation est faible, même si la valeur des importations est relativement faible , la Chine est 
disposée à renforcer la communication et la collaboration avec le Groupe des PMA afin de mieux 
comprendre les difficultés pratiques auxquelles ces pays sont confrontés, de leur fournir une 
assistance et de renforcer leurs capacités . Pour aid er le Groupe des PMA à utiliser les règles 
préférentielles, la Chine travaille activement au développement d'un système relatif au traitement 
tarifaire préférentiel spécial . Ce système devrait être opérationnel en 2020 . Nous nous réjouissons 
de poursuivre notre coopération avec les délégations des PMA afin que ces pays puissent tirer le 
meilleur parti possible des règles d'origine préférentielles.  
  G/RO/W/197  
- 5 - 
  Tableau 1 Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et importations 
passibles de droits ajustées en provenance des PMA > 1 million d'USD   
Numéro  PMA Taux 
d'utilisation 
(%) Valeur des importations bénéficiant d'un 
traitement préférentiel  
(millions d'USD)  Importations 
passibles de 
droits ajustées  
(millions 
d'USD)  Pourcentage 
de l'ensemble 
des 
importations 
passibles de 
droits 
ajustées (%)  
1 BGD 61,10  449,73  379,69 (ACPr PMA)  736,09  27,52  
70,04 (APTA)  
2 KHM 76,91  416,33  0,03 (ACPr PMA) 541,35  20,24  
416,30 (ALE Chine -ASEAN)  
3 MMR 52,75  94,13  0,27 (ACPr PMA)  178,44  6,67 
93,86 (ALE Chine -ASEAN)  
4 TZA 97,68  149,51  153,07  5,72 
5 SDN 99,19  126,17  127,20  4,76 
6 NER 99,41  120,79  121,50  4,54 
7 MDG 83,09  97,43  117,25  4,38 
8 SEN 99,43  114,54  115,19  4,31 
9 TGO 99,97  101,88  101,91  3,81 
10 MLI 99,82  85,78  85,94  3,21 
11 LAO 95,11  66,20 (ALE Chine -ASEAN)  69,60  2,60 
12 AGO 0,00 0,00 65,42  2,45 
13 ETH 94,19  57,82  61,39  2,30 
14 MOZ 94,35  57,58  61,03  2,28 
15 ZMB 88,18  34,03  38,59  1,44 
16 UGA 85,64  28,82  33,65  1,26 
17 NPL 47,32  8,76 18,50  0,69 
18 YEM 69,26  12,59  18,17  0,68 
19 MRT 74,59  5,53 7,42 0,28 
20 SOM 80,19  5,03 6,27 0,23 
21 VUT 72,85  2,41 3,31 0,12 
22 AFG 54,46  1,42 2,60 0,10 
23 LSO 4,42 0,10 2,25 0,08 
24 RWA 86,54  1,56 1,80 0,07 
25 MWI 99,05  1,76 1,77 0,07 
26 BDI 96,44  1,23 1,27 0,05 
27 BEN 80,20  0,84 1,04 0,04 
Tableau 2 – Nombre de lignes tarifaires et valeur des échanges par catégorie de taux 
d'utilisation  
Taux d'utilisation 
(%) Nombre de lignes 
tarifaires  % Importations passibles de droits ajustées 
(millions d'USD)  % 
0-5 244 40,26%  267,52  10,01%  
5-10 16 2,64%  11,54  0,43%  
10-15 15 2,48%  19,45  0,73%  
15-20 10 1,65%  6,46 0,24%  
20-25 15 2,48%  18,36  0,69%  
25-30 13 2,15%  30,45  1,14%  
30-35 5 0,83%  54,1 2,02%  
35-40 10 1,65%  13,88  0,52%  
40-45 10 1,65%  46 1,72%  
45-50 8 1,32%  12,25  0,46%  
50-55 16 2,64%  102,62  3,84%  
55-60 13 2,15%  43,05  1,61%  
60-65 13 2,15%  168,95  6,32%  
65-70 12 1,98%  126,09  4,72%  
70-75 7 1,16%  15,34  0,57%  
75-80 8 1,32%  34,13  1,28%  
80-85 14 2,31%  23,89  0,89%  
85-90 19 3,14%  155,56  5,82%  
90-95 19 3,14%  50,95  1,91%  
95-100 139 22,94%  1 472,64  55,09%  
Total 606 100%  2 673,23  100%  G/RO/W/197  
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  Graphique 1  – Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et importations 
passibles de droits ajustées en provenance des PMA > 5 0 millions d'USD  
 
Légende:  
Taux d'utilisation (%) 
Importations passibles de droits ajustées (millions d'USD, axe de droite)  
 
Graphique 2 – Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et importations 
admissibles en provenance des PMA 1 million d'USD < importations pass ibles de droits 
ajustées <= 50 millions d'USD  
 
Légende:  
Taux d'utilisation (%) 
Importations passibles de droits ajustées (millions d'USD, axe de droite)  
 
 
__________