G/TBT/N/RWA/393  
20 novembre  2020 
(20-8364) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
2.9.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS  65.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 279 :2020 . Organic 
fertilizer - Specification  (Engrais organiques - Spécifications), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais organiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• AOAC 2006 .03. Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  (Arsenic, cadmium, cobalt, chrome, plomb, 
molybdène, nickel et sélénium dans les engrais . Digestion à micro -ondes et 
spectrométrie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence)  G/TBT/N/RWA/393  
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  • EN 13475 . Liming materials - Determination of calcium content - Oxalate method  
(Amendements minéraux basiques - Détermination de la teneur en calcium - 
Méthode à l'oxalate)  
• EN 16032 . Fertilizers - Extraction and determination of elemental sulfur  (Engrais 
- Extraction et dosage du souf re élémentaire)  
• EN 16197 . Fertilizers - Determination of magnesium by atomic absorption 
spectrometry  (Engrais - Dosage du magnésium par spectrométrie d'absorption 
atomique)  
• EN 16198 . Fertilizers - Determination of magnesium by complexometry  (Engrais 
- Dosage du magnésium par complexométrie)  
• EN 16963 . Fertilizers - Determination of boron, cobalt, copper, iron, manganese, 
molybdenum and zinc using ICP -AES (Engrais - Dosage du bore, du cobalt, du 
cuivre, du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP -AES) 
• EN 16965 . Fertilizers - Determination of cobalt, copper, iron, manganese and zinc 
using flame atomic absorption spectrometry (FAAS)  (Engrais - Dosage du cobal t, 
du cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption 
atomique de flamme (FAAS))  
• ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
• ISO 6598. E ngrais - Dosage du phosphore - Méthode gravi métrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
• ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
• ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
• ISO 8157. E ngrais et amendements - Vocabulaire  
• ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
• ISO 10390. Q ualité du sol - Détermination du pH  
• ISO 10694. Q ualité du sol - Dosage du carbone organique et d u carbone total 
après combustion sèche ("analyse élémentaire")  
• ISO 11047. Q ualité du sol - Détermination du cadmium, du chrome, du cobalt, 
du cuivre, du plomb, du manganèse, du nickel et du zinc - Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la fl amme et électrothermique  
• ISO 11261. Q ualité du sol - Dosage de l'azote total - Méthode de Kjeldahl modifiée  
• ISO 11265. Q ualité du sol - Détermination de la conductivité électrique spécifique  
• ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière 
sèche et en eau - Méthode gravimétrique  
• ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1:  Échantillonnage.  
• ISO 14820 -2. Engrais et amendement s minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillons  
• ISO 15178. Q ualité du sol - Dosage du soufre total par combustion sèche  
• ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium,  du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
• ISO 17184. Q ualité du sol - Dosage du carbone et de l'azote par spectrométrie 
proche infrarouge (SPIR)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/RWA/393  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7132_00_e.pdf