G/TBT/N/BRA/873  
 
6 juin 2019 
(19-3898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Codes du SH : 3303; 3304; 3305; 3306;3307; 340111; 340130; 9616; 9619 
(produits d'hygiène, cosmétiques et parfums ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft resolution (Consulta 
Pública) number  639, 21 May 2019.  Published on D.O.U, 22 May 2019, page  63. (Projet 
de décision n° 639 du 21 mai 2019. Publié dans le Journal officiel du 22 mai 2019, page 
63), 3 page(s), en portugais.  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://formsus.datasu s.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=47525  
6. Teneur:  Le projet de décision notifié  propose de modifier en le fixant à 10 (dix) ans  le 
délai d’expiration de l’autorisation de mise sur le marché des produits d'hygiène, des 
cosmétiques et des parfums ; il modifie par ailleurs la Décision RDC n°7 du 10 
février  2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes.  
8. Documents pertinents :  
• Resolution  - RDC 7, 10 février  2015.  G/TBT/N/BRA/873  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juillet 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Brazilian Health Regulatory A gency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205 -050 
Télép hone.: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3426638/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+639+GHCOS.pdf/cd3bf4ed -e57d-44ba-abe6-bfbbd06a211a