G/TBT/N/BRA/1063/Add.1  
6 avril 2022 
(22-2784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of conformity assessment requirements for inspection of motor road vehicles 
with vehicle natural gas systems  (Consolidation des exigences en matière d'évaluation de la 
conformité applicables à l'inspection des véhicules routiers à moteur équipés de systèmes de gaz 
naturel pour véhicules)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-147-de-28-de-marco -de-2022-
389934763  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002963.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 147 du 2 8 mars 2 022, qui porte approbation de la consolidation des exigences en matière 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1063/Add.1  
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  d'évaluation de la conformité applicables à l'inspection des véhicules routiers à moteur équipés de 
systèmes de gaz naturel pour véhicules.  
L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 2 8 
novembre 2 020. 
L'Arrêté INMETRO n°  147/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 122 du 2 1 juin  2002, publié au Journal officiel brésilien du 2 5 juin 2 002, 
section 1, page 93;  
- L'Arrêté INMETRO n° 190 du 1 0 décembre 2 003, publié au Journal officiel brésilien du 1 6 décembre 
2003, section 1, page 46;  
- L'Arrêté INMETRO n° 155 du 2 8 mai 2 009, publié a u Journal officiel brésilien du 1 juin 2 009, section 
1, page 85;  
- L'Arrêté INMETRO n° 49 du 2 4 février 2 010, publié au Journal officiel brésilien du 2 6 février 2 010, 
section 1, page 123;  
- L'Arrêté INMETRO n° 106 du 1 0 mars 2 016, publié au Journal officie l brésilien du 1 1 mars 2 016, 
section 1, page 127;  
- L'Arrêté INMETRO n° 137 du 2 2 mai 2 017, publié au Journal officiel brésilien du 2 4 mai 2 017, 
section 1, page 56;  
- Le point 6 de l'annexe et l'annexe B de l'Arrêté INMETRO n°  142 du 2 6 mars 2 019, publié a u 
Journal officiel brésilien du 2 8 mars 2 019, section 1, page 38 et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/624/Add.2;  
- L'Arrêté INMETRO n°  465 du 2 4 octobre 2 019, publié au Journal officiel brésilien du 1 1 novembre 
2019, section 1, page 27 et précé demment notifié sous les cotes G/TBT/N/BRA/631/Add.3 et 
G/TBT/N/BRA/624/Add.3 ; et 
- L'annexe F de l'Arrêté INMETRO n°  230 du 1 8 mai 2 021, publié au Journal officiel brésilien le 2 0 
mai 2 021, section 1, pages 157 à 160 et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/697/Add.2.  
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