G/SPS/N/ECU/300  
19 juin 2023 
(23-4137) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Graines d'avoine ( Avena  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0019 que establecer los requisitos fitosanitarios de 
cumplimiento obligatorio para la importación de semillas de avena (Avena spp.) para la 
siembra originarias de Uruguay (Décision n° 0019 portant établissement d'exigences 
phytosanitaires auxquel les il doit être satisfait pour l'importation de graines d'avoine 
(Avena  spp.) destinées à l'ensemencement originaires d'Uruguay).  Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ECU/23_10333_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait pour l'importation de 
graines d'avoine ( Avena  spp.) destinées à l'ensemencement originaires d'Uruguay . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du C ode sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/300  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 février 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 février 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
M. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica K m. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
M. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Éq uateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec