RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/854 DE LA COMMISSION 
du 31 mai 2022
modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de 
certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine 
animale 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (2), et notamment son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits 
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n
o 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (3), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4)établit des règles en ce qui concerne les certificats 
zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 
et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois 
d’animaux et de biens. En particulier, l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 contient, entre autres, 
des modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine 
animale destinés à la consommation humaine.
(2) Plus précisément, le chapitre 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de 
certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle BOV). Dans les notes 
de la partie I dudit modèle concernant la case I.27, la catégorie manquante «abats» devrait être ajoutée dans la 
description de la nature de la marchandise. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
(2)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(3)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(4)Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) n
o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/69  (3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 33, 34 et 35, les modèles de certificat 
zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union, respectivement, de lait cru destiné à la consommation humaine 
(modèle MILK-RM), de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas 
subir de traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MILK-RMP/NT), et de produits laitiers destinés à la 
consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT). Il convient de 
clarifier l’attestation zoosanitaire figurant dans ces modèles en ce qui concerne les exigences de police sanitaire 
relatives à l’origine du lait. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
(5) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale couverts par les modèles de certificat zoosanitaire/officiel établis aux chapitres 1, 33, 34 et 35 de l’annexe 
III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation des certificats zoosanitaires/officiels délivrés 
conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le 
présent règlement d’exécution, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines 
conditions.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Pour une période de transition expirant le 15 février 2023, l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine 
animale, accompagnés des certificats zoosanitaires/officiels appropriés et délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 33, 34 et 35, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications 
apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement d’exécution, continue d’être autorisée, à condition que le 
certificat zoosanitaire/officiel ait été délivré au plus tard le 15 novembre 2022.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Journal officiel de l’Union européenne L 150/70 1.6.2022  ANNEXE 
L’annexe III est modifiée comme suit:
a)Au chapitre 1 — Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la 
consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle 
BOV), les notes de la partie I concernant la case I.27 sont remplacées par le texte suivant:
«Case I.27 Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.01, 02.02, 02.06, 05.04 ou 15.02.
Description de l’envoi:
“Nature de la marchandise”: indiquer “carcasse entière”, “demi-carcasse”, “quartiers”, “abats” ou “découpes”.
“Type de traitement”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou “ayant subi une maturation”. Si les viandes 
sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.».
b)Les chapitres 33 à 35 sont remplacés par les chapitres suivants:
«CHAPITRE 33
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LAIT CRU DESTINÉ À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MILK-RM)
FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/71  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/72 1.6.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/73  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/74 1.6.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/75  CHAPITRE 34
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS 
LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE À BASE DE LAIT CRU OU QUI NE DOIVENT PAS 
SUBIR DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MILK-RMP/NT)
FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/76 1.6.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/77  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/78 1.6.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/79  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/80 1.6.2022  CHAPITRE 35
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS 
À LA CONSOMMATION HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UNE PASTEURISATION (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-PT)
FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/81  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/82 1.6.2022  FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/83  FR Journal officiel de l’Union européenne L 150/84 1.6.2022  »FR Journal officiel de l’Union européenne 1.6.2022 L 150/85