G/TBT/N/USA/1629/Add.1  
7 novembre  2023 
(23-7510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Toxic Free Kids Modernization Act  (Loi de modernisation de la Loi sur la protection des enfants 
contre les substances toxiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Toxic Free Kids Modernization Act  (HB 3043)  - Automne 2023  
https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=55425  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_13362_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 21 nov embre 
2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1629/Add.1  
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  Description : Le projet de loi n° 3043 de la Chambre des représentants  (Recueil des lois de l'Oregon 
2023, chapitre 426) a été adopté par l'Assembl ée législative de l'Oregon au cours de la session 
législative de 2023 et promulgué par la gouverneure Tina Kotek . La loi modifie la loi existante ( Loi 
de 2015 sur la protection des  enfants contre les substances toxiques ). Le texte notifié met en œuvre 
certaines dispositions du projet de loi n° 3043 de la Chambre des représentants.  
Une audition se tiendra à distance via Microsoft Teams le 1 5 novemb re 2023, à 10 heures  (heure du 
Pacifique ). Pour apporter un témoignage oral lors de cette audition, veuillez contacter 
publichealth.rules@odhsoha.oregon.gov  pour vous inscrire et recevoir un lien pour la 
vidéoconférence Microsoft Teams via le calendrier ; vous pouvez également accéder à l'audition en 
utilisant l' URL de la réunion . Vous pouvez aussi composer le +1 971 -277-2343 et participer par voie 
audio uniquement en ut ilisant l'identifiant 843 807 023# . Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont en outre priés de mettre en copie le point d'information OTC pour l'OMC des États -
Unis d'Amérique concernant les demandes de témoignage oral: usatbtep@nist.gov . 
L'audition se terminera au plus tard à 11 heures  (heure du Pacifique ), mais pourra se terminer dès 
10h30  (heure du Pacifique ) si toutes les personnes inscrites pour témoigner ont pu le faire.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 1 novembre 2 024 à 16 heures , heure normale de l'E st. 
Ces observations seront transmises à l'Autorité de la santé de l'État de l'Oregon, Division de la santé 
publique.  
Veuillez également vous référer aux actions connexes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1057  
concernant la liste de substances chimiques préoccupantes pour les enfants à degré de priorité élevé 
au titre de la Loi de l'Oregon sur la protection des enfants contre les substances toxiques.  
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