G/SPS/N/PHL/439  
7 juin 2019 
(19-3942) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de porc, la peau de porc et le sperme de verrat  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Hong Kong, Chine  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 12 
"Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Inlcuding Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Hong Kong" (Arrêté n° 12 du 
Département de l'agriculture portant interdiction te mporaire de l'importation de porcs 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de porc, la peau de 
porc et le sperme de verrat, originaires de Hong Kong) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_3355_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits en provenance de Hong Kong, Chine et suspend immédiatement le 
traitement et l'évaluation des demandes de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
de dédouanement des importations des marchandises susmentionnées et la délivrance 
de ces certificats . Toutes les expédit ions des marchandises susmentionnées qui sont 
importées dans le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports . 
L'importation d'ingrédients d'aliments  pour animaux d'origine porcine est soumise aux 
conditions prévues par l'article 15.1.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, 2018.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) par M. Thomas Sit, Chef des services vétérinaires/Directeur adjoint 
(Inspection et Quarantaine) du Département de l'agric ulture, des pêches et de la 
protection de l'environnement du gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong (RAS de Hong Kong, RPC), il existe un foyer de peste porcine africaine à Hong 
Kong, Chine (abattoir de Sheung Shui, Nouveaux territo ires) affectant les porcins, fait G/SPS/N/PHL/439  
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  confirmé par le laboratoire vétérinaire Tai Lung relevant du Département de l'agriculture, 
des pêches et de la protection de l'environnement (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestre s, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 mai 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/439  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier élect ronique : spspilipinas@gmail.com  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com