G/TBT/N/CHL/471   
3 avril 2019  
(19-2123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores - Dirección General de Relaciones Económicas 
Internacionales  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Panneaux - Segments de mur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié  : Norma Chilena NCh 
802:2017 Elementos de Construcción - Segmentos de mur - Ensayo de carga horizontal  
(Norme chilienne NCh 802:201 7. Éléments de construction – Segments de mur - Essai de 
charge horizontale) 14 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  La norme notifié e établit  la méthode  d’essai pour déterminer le comportement 
et la résistance  des segment s de mur  subissant une charge horizontale  contenue dans 
leurs plans et  appliquée sur leurs bords supérieurs . Les conditions aux limites  visent à 
déterminer le comportement à la coupe des segments à l’essai . Cette norme établit 
également la méthode d’essai pour dét erminer le comportement et la résistance de s 
segments de mur  soumis à une charge horizontale contenue dans leurs  plans, où les 
conditions aux limites représentent le comportement de la structure, compte non tenu 
des restrictions de torsion des segments à l ’essai . Les deux méthodes d’essai peuvent 
être appliquées alternativement ou de manière complémentaire, selon les données 
requises pour la conception du segment de mur. NOTE  : le choix d’une méthode plutôt 
que de l’autre ou l’utilisation des deux méthodes fait l’objet d’un accord entre le 
demandeur et l e prestataire  réalisant l’essai . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Prescriptions en matière de sécurité  G/TBT/N/CHL/471  
 
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  8. Documents pertinent s:  
• D.S. Nº  127/1977 Que Aprueba Nuevo Reglamento del Registro Nacional de 
Contratistas del Ministerio de Vivienda y Urbanismo . 
• Resolución Exenta 1369/2016 Reglamenta aprobación de sistemas constructivos 
no tradicionales para los efectos de inscribir en el Registro N acional de contratistas 
del Ministerio de Vivienda y Urbanismo . 
• NCh 2827, Calibración y uso de xilohigrometros portátiles.  
9. Date projetée pour l'adoption:  - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Ext eriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone: (+56) - 2- 2827 5491  
Fax: (+56) -2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl   
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société): DIRECON -022 
Usuario  (Utilisateur): direcon  
Contraseña  (Mot de passe): direcon