G/TBT/N/BDI/192  
G/TBT/N/KEN/1173  
G/TBT/N/RWA/583  
G/TBT/N/TZA/680  
G/TBT/N/UGA/1521  
 
13 décembre  2021 
(21-9280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lingettes humides jetables ; Serviettes et tampons hygiéniques, couches et 
langes et articles similaires, en toutes matières (SH 9619) ; Produits de l'industrie textile 
(ICS 59 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1075 :2021,  
Disposable wet wipes - Specification  (Lingettes humides jetables - Spécifications), 
première édition, 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux lingettes humides jetables en nontissés 
destinées à être utilisées pour l'hygiène corporelle générale et pour la désinfection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/192 • G/TBT/N/KEN/1173 • G/TBT/N/RWA /583 • G/TBT/N/TZA/680 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 377 -1, Cosmetics and cosmetic products - Part 1 : List of substances 
prohibited in cosmetic products  
2. EAS 377 -2, Cosmetic and cosmetic products - Part 2 : List of substances which 
cosmetic pr oducts must not contain except subject to the restrictions laid down  
3. EAS 377 -4, Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of preservatives 
allowed in cosmetic products  
4. ISO 1833 -11, Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
certaines fibres de cellulose avec certaines autres fibres (méthode à l'acide 
sulfurique)  
5. ISO 3071 , Textiles  - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
6. ISO 9073 -1. Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination de la 
masse surfacique  
7. ISO 9073 -18. Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : Détermination de la 
résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux nontissés par l'essai de 
traction à l'arrachement  
8. ISO 18416 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans.  
9. ISO 20743. T extiles - Détermination de l'activité antibactérienne des produits 
textiles  
10. ISO 21149 , Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
11. ISO 21150 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
12. ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
13. ISO 22717 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa.  
14. ISO 22718 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus.  
15. FDKS 2720 :2021 , Non -woven disposable wet wipes - Specification  
16. DRS 439 :2020 , Non -woven skin care wet wipes - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7693_00_e.pdf