G/SPS/N/COL/299/Add.2  
17 septembre  2021 
(21-6948) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Resolución No. 102664 del 4 de agosto de 2021 "Por la cual se establecen los requisitos y el 
procedimiento para el registro y la verificación de calidad de la vacuna contra la fiebre aftosa" 
(Décision n° 102664 du 4 août 2 021 portant établissement des exigences et de la procédure 
régissant l'enregistrement du vaccin contre la fièvr e aphteuse et la vérification de la qualité de ce 
vaccin).  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement des exigences 
et de la procédure régissant l'enregistrement du vaccin contre la fièvre aphteuse et la vérification 
de la qualité de ce vaccin, notifié le 5 mars 2 020 à l'Orga nisation mondiale du commerce au moyen 
du document G/SPS/N/COL/299/Add.1, a été adopté en tant que Décision n  ° 102664 du 4 août 
2021 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au Journal officiel n°  
51.75 8 du 6 août 2 021. La norme susmentionnée a pour conséquence l'abrogation de la Décision 
ICA 2319  du 7 juillet 2 008 ainsi que de toute autre disposition qui lui serait contraire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_5878_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la G/SPS/N/COL/299/Add.2  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 (571 288) 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsa ble des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso  Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
__________