G/SPS/N/CAN/1369  
 
11 de février de 2021   
(21-1149) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Xylanase issue de l' Aspergillus acidus  RF7398 (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de l' Aspergillus acidu s 
RF7398 dans les farines et produits de boulangerie spécifiés - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0159. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_1052_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_1052_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la xylanase issue de l' Aspergillus acidus  RF7398 dans la farine, la farine 
de blé entier, le pain, les pâtes alimentaires et les produits de boulangerie non normalisés.  
L'utilisation de la xylanase issue d'autres sources est déjà autorisée au Canada à titre 
d'enzyme, dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur autres que les 
pâtes alimentaires.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
xylanase issue de l' A. acidus  RF7398 aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la xylanase issue de cette source tel que décrit 
dans le document d'information en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées , en date du 1 février 20 21. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertin ente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1369  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 1 février 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 avril 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1369  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adre sse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la xylanase issue de l' Aspergillus acidus  RF7398 dans les farines et p roduits 
de boulangerie spécifiés - Numéro de référence: NOM/ADM -0159" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -xylanase -aspergillus -acidus.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/alimen ts-nutrition/participation -public -
partenariats/modification -permettre -enzymes -alimentaires -xylanase -aspergillus -
acidus.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca