INF/TE/IDP/W/8  
20 mai 2022 
(22-3915) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE (DIALOGUE  
INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
PROJET D'EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE ET  
D'ÉVALUATION DES BESOINS  
La communication ci -après, datée du 20 mai 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, de la Barbade, de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc (c oordonnateurs du 
Dialogue informel sur les plastiques).  
 
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1. Dans la Déclaration ministérielle publiée en décembre 2021 (WT/MIN(21)/8/Rev.2), les Ministres 
sont convenus d'intensifier nos travaux sur les domaines d'intérêt commun en vue d'ide ntifier 
des actions que les Membres participants pourraient engager collectivement pour appuyer les 
efforts mondiaux visant à réduire la pollution par les plastiques. Cela consiste entre autres 
choses:  
- à répondre aux besoins des Membres en développement, des Membres les moins 
avancés et des petits États insulaires en développement (PEID) vulnérables, en matière 
de renforcement des capacités et d'assistance technique liés au commerce, afin de 
soutenir leurs efforts dans plusieurs domaines; et  
 
- à prendre en considération la pollution plastique et le commerce des plastiques 
écologiquement durable dans le cadre de l'Aide pour le commerce conjointement avec 
les objectifs écologiquement durables.  
 
2. Étant donné cette communauté de vues sur le fait que le Dialogue informel sur les plastiques 
devrait prendre en considération la lutte contre la pollution plastique dans le cadre de l'Aide pour 
le commerce, comme il est énoncé dans la Déclaration ministérielle, veuillez donner votre avis 
sur les questions suivantes:  
1) [à tous les participants ] Comment la pollution plastique dans les programmes d'Aide pour le 
commerce peut -elle être mieux mise en évidence dans le prochain cycle d'Examen global de 
l'Aide pour le commerce?  
 
• Quels renseignements per tinents peuvent être recueillis, par exemple au moyen de 
questions concernant expressément les plastiques et la pollution plastique qui seront 
incorporées dans le questionnaire envoyé aux participants? Par exemple, les 
participants devraient -ils être invit és à simplement mentionner les programmes 
relatifs à la lutte contre la pollution plastique? Faudrait -il établir préalablement un 
classement, pour aider à mieux identifier la nature des programmes existants (par 
exemple par objectif, type de politique, typ e de plastiques, produits de substitution 
et de remplacement et services, y compris l'accès aux technologies visées, etc.) et 
les liens avec le commerce (par exemple le commerce est -il pris en considération 
dans le programme, quelles mesures commerciales p euvent accompagner ou 
appuyer la mise en œuvre de la politique/du programme, etc.)?  
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  • Que pourraient faire les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques et les 
autres Membres par eux -mêmes dans le cadre de leur participation au processus?  
 
• Les par ties prenantes pertinentes, y compris les organisations qui participent aux 
programmes mondiaux, régionaux et nationaux liés à la lutte contre la pollution 
plastique, devraient -elles aussi être mises à contribution? Dans l'affirmative, quelle 
partie prenan te et comment? Par exemple dans le cadre d'ateliers spécifiques qui 
peuvent être directement intégrés dans le Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce? Dans l'affirmative, sur quels sujets?  
 
2) [aux partenaires bénéficiaires ] Quelles mesures liées au c ommerce sont envisagées en lien 
avec les objectifs recensés dans la Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les 
plastiques (voir ci -dessous)? Que nécessitez -vous spécifiquement pour mettre en œuvre 
efficacement des politiques  et mesures  liées au  commerce destinées à lutter contre la 
pollution plastique, à savoir:  
 
• évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires,  
 
• améliorer  la gestion, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques,  
 
• faciliter l'accès à des technologies clés,  
 
• développer le commerce des produits de substitution et de remplacement et 
écologiquement durables et efficaces,  
 
• encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par 
l'intermédiaire, entre autres choses, de l'échange de connaissances et de données 
d'expérience en matière de mise au point de produits de substitution et de 
remplacement des plastiques à usage uni que écologiquement durables et efficaces 
(y compris peu coûteux et fonctionnellement efficaces) et d'accès à ceux -ci; 
 
• développer et renforcer les capacités locales à produire des produits de substitution 
et de remplacement des plastiques à usage unique éc ologiquement durables et 
efficaces;  
 
• concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre la 
pollution plastique,  
 
• autres.  
 
[Pour facilit er l'analyse des résultats, les participants pourront attribuer une note allant de 
1 (priorité p eu élevée) à 5 (priorité élevée) aux réponses multiples suivantes (les mêmes 
que dans l'enquête sur les mesures commerciales): accès à la technologie; assistance 
technique pour l'élaboration des politiques; assistance technique pour la mise en œuvre des 
politiques (par exemple surveillance du marché); certification, essais et métrologie; 
difficultés douanières; aide financière et aide à l'investissement; participation du secteur 
privé national;  participation de la société civile nationale; coopération des M embres 
exportateurs; coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs); 
coopération régionale; Autres (veuillez préciser)]  
 
3) [aux partenaires bénéficiaires ] Quelle assistance avez -vous déjà reçu e dans vos efforts de 
lutte contre la  pollution plastique? Une partie de cette assistance concerne -t-elle directement 
les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la pollution plastique? Quelle 
expérience avez -vous des programmes régionaux d'Aide pour le commerce destinés à lutter 
contre la pollution plastique? Comment se distinguent -ils des programmes qui ne sont pas 
régionaux?  
4) [aux Membres donateurs et aux partenaires Sud -Sud] Quelle assistance fournissez -vous 
déjà en vue de lutter contre la pollution plastique? Une partie de cett e assistance 
concerne -t-elle directement les mesures liées au commerce destinées à lutter contre la 
pollution plastique? Quels renseignements sont nécessaire s pour contribuer à éclairer 
l'élaboration de votre stratégie d'Aide pour le commerce de sorte à incorporer parmi les INF/TE/IDP/W/8  
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  objectifs l'action menée pour mettre en œuvre les mesures liées au commerce destinées à 
lutter contre la pollution plastique? Quelle expéri ence avez -vous des programmes régionaux 
d'Aide pour le commerce destinés à lutter contre la pollution plastique? Comment se 
distinguent -ils des programmes qui ne sont pas régionaux?  
 
5) [aux institutions et organisations donatrices  régionales et international es qui travaillent dans 
le domaine des plastiques ] Quelle assistance fournissez -vous en vue de lutter contre la 
pollution plastique?  Une partie de cette assistance concerne -t-elle directement les mesures 
liées au commerce destinées à lutter contre la pollu tion plastique?  
 
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