G/SG/N/10/USA/7/Suppl.12  
20 octobre  2020 
(20-7238) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C), DE LA DÉCISION  
D'APPLIQUER OU DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
ÉTATS-UNIS 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin  
même incorporées partiellement ou totalement à d'autres produits  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 16 octobre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis.* 
 
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Conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (Accord sur les 
sauvegardes ), les États -Unis notifient les résultats de leur réexamen en ce qui concerne la mesure 
de sauvegarde visant les cellules photovoltaïques au silicium cristallin (même incorporées 
partiellement ou totalement à d'autres produits) (produits solaires).  
1. Indiquer la mesure et les produits visés par la mesure pour lesquels le réexamen de 
milieu de période d'application a été effectué et indiquer la référence du document de 
l'OMC notifiant la mesure de sauvegarde visée par le réexamen.  
Les produits visés par  la mesure sont les produits solaires, tels qu 'ils sont indiqués dans la 
Proclamation présidentielle du 23 janvier 2018. La mesure et la Proclamation présidentielle ont 
toutes deux été notifiées dans le document G/SG/N/8/USA/9/Suppl.4 -G/SG/N/10/USA/7 -
G/SG/ N/11/USA/6 (daté du 26 janvier 2018). La mesure a ensuite été modifiée par le biais 
d'exclusions et d 'autres actions engagées  et notifiées dans les documents 
G/SG/N/10/USA/7/Suppl.1 (daté du 24 septembre 2018), G/SG/N/8/USA/9/Suppl.5 -
G/SG/N/10/USA/7/Suppl. 2-G/SG/N/11/USA/6/Suppl.1 (daté du 22 mai 2019), 
G/SG/N/8/USA/9/Suppl.6 -G/SG/N/10/USA/7/Suppl.3 -G/SG/N/11/USA/6/Suppl.2 (daté du 
7 juin 2019), G/SG/N/10/USA/7/Suppl.6 (daté du 9 octobre 2019), G/SG/N/10/USA/7/Suppl.10 
(daté du 22  avril 2020) et G/SG/N/10/U SA/7/Suppl.11 (daté du 15 juin 2020).  
2. Indiquer les dates du début et de la fin du réexamen.  
Le réexamen a été engagé le 25 juillet 2019 et notifié dans le document G/SG/N/10/USA/7/Suppl.5 
(daté du 7 août 2019). Le 7 février 2020, la Commission du commer ce international des États -Unis 
a publié son rapport sur les résultats de la surveillance de l'évolution de la situation en ce qui 
concerne la branche de production nationale à la suite de la décision du Président d'imposer une 
mesure de sauvegarde à l'imp ortation de produits solaires. Ce rapport a été notifié dans le document 
G/SG/N/10/USA/7/Suppl.9 (daté du 12 février 2020).  
 
* Une copie de la Proclamation présidentielle a été communiquée par voie électronique. Pour consulter 
ce document, prière de contacter Mme  Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/10/USA/7/ Suppl.12  
- 2 - 
  La décision du Président concernant la mesure figure dans la Proclamation présidentielle ci -jointe, 
qui a été publiée dans le Federa l Register le 16 octobre 2020.  
3. Décrire les résultats du réexamen, en indiquant de manière assez détaillée sur quelle 
base ces résultats ont été obtenus.  
La Proclamation présidentielle ci -jointe énonce les résultats du ré examen et indique  en détail  sur 
quelle base ces résultats ont été obtenus.  
4. Indiquer si:  
i) la mesure a été, ou sera, retirée à la suite du réexamen. Dans l'affirmative, indiquer 
alors la date du retrait; et  
ii) le rythme de la libéralisation a été, ou sera, accéléré à l a suite du réexamen. Dans 
l'affirmative, indiquer alors le calendrier révisé pour la libéralisation progressive.  
La réponse aux points i) et ii) est négative.  
 
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