G/ADP/N/377/MAR/Corr.1  
 
10 août 2023  
(23-5468) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original: français  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MAROC 
Corrigendum  
Le corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation du Maroc . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que l es mesure s antidumping visant le " Réfrigérateur " en provenance de la Chine  
(AD-8.16.REFG.CHN), de la Thaïlande (AD -8.16.REFG.THA) et de la Türkiye (AD-8.16.REFG.TUR)  
sont arrivée s à expiration (un avis public a été publié le 29 septembre 2022 ). Ces mesure s devraient 
donc être retirées du tableau de l'annexe "Mesures antidumping définitives en vigueur" du document  
G/ADP/N/ 377/MAR  et être inscrite s à la place dans le tableau "Réexamens/ autres procédures 
ultérieures" et dans l'annexe "Suppression de mesures" du  même document, comme suit:   
  G/ADP/N/377/MAR/Corr.1  
 
- 2 - Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelle s; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période , si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procéd ure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Réfrigérateur  
8418.10.00.11,  
8418.10.00.19,  
8418.21.00.10,  
8418.21.00.91,  
8418.21.00.99,  
AD-8.16.REFG.CHN  - - - - 29.09.2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Thaïlande  Réfrigérateur  
8418.10.00.11,  
8418.10.00.19,  
8418.21.00.10,  
8418.21.00.91,  
8418.21.00.99,  
AD-8.16.REFG.THA  - - - - 29.09.2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Türkiye  Réfrigérateur  
8418.10.00.11,  
8418.10.00.19,  
8418.21.00.10,  
8418.21.00.91,  
8418.21.00.99,  
AD-8.16.REFG.TUR  - - - - 29.09.2022  
Expiration 
sans 
réexamen      G/ADP/N/377/MAR/Corr.1  
 
- 3 - 
 
  SUPPRESSION DE MESURES  PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Chine  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.CHN  29.09.2022  
En vigueur depuis le 
15.01.2023  Expiration sans réexamen  
Thaïlande  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.THA  29.09.2022  
En vigueur depuis le 
15.01.2023  Expiration sans réexamen  
Türkiye  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.TUR  29.09.2022  
En vigueur depuis le 
15.01.2023  Expiration sans réexamen  
__________