G/SPS/N/JOR/35/Add.1  
18 janvier  2024 
(24-0386) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . 
 
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Measures Recommended by the Plant Health Committee No. 18/2023 dated 7 December 2023  
(Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire n° 18/2023 du 7 décembre 2 023) 
Levée de l'interdiction d'importer des semis d'arbres fruitiers et de plantes ornementales non 
hôtes de X. fastidiosa  figurant sur les listes de l'Union européenne et de l'EFSA dans les conditions 
phytosanitaires suivantes:  
1. La déclaration additionnelle du certificat phytosanitaire doit attester que les semis importés 
ont été produits dans des zones exemptes de la bactérie X. fastidiosa  et que ces zones ont 
été autorisées par l'ONPV de l'Italie;  
2. Le résultat de l'examen en laboratoire effectué pour chaque esp èce de semis contenue dans 
les lots exportés de l'Italie vers la Jordanie doit être joint pour prouver que lesdites espèces 
sont exemptes de la bactérie X. fastidiosa , à condition que la date de l'examen ne soit pas 
antérieure de plus de 15 jours à la date  d'expédition du lot, conformément aux méthodes 
d'examen approuvées à cet effet;  
3. Les plants importés doivent être traités avec un insecticide systémique dans le pays d'origine 
et doivent être mentionnés dans la section du certificat phytosanitaire relative  au traitement;  
4. Une étiquette indiquant le type de plante et son nom scientifique doit être apposée sur les 
semis contenus dans le lot importé.  
La décision sera évaluée après le 3 1 mars 2 024. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Levée de l'interdiction d'importer des semis d'arbres fruitiers et de plantes 
ornementales n on hôtes de X. fastidiosa figurant sur les listes de l'Union 
européenne et de l'EFSA . G/SPS/N/JOR/35/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Mem bres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations,  le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mohammed Hiary  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Queen Rania Street, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Jordan Street, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo  
 
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