G/TBT/N/USA/2098  
6 février  2024 
(24-0976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Occupational Safety and Health Administration  - OSHA (Administration fédérale de la 
sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  (Département du travail) [2129]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et le s 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme sus mentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Interventions d'urgence ; Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle 
(ICS 13.100) ; Prévention des accidents et des catastrophes ( ICS 13 .200) ; Protection 
contre l'incendie ( ICS 13 .220) ; Vêtements de protection ( ICS 13 .340.10) ; Protection 
contre les chutes ( ICS 13 .340.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Emergency Response 
Standard  (Norme relative aux interventions d'urgence), 250 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; demande de présentation d'observations d'ici au 
6 mai 2024 - L'OSHA  propose, au moyen de l'avis de proposition de réglementation 
(NPRM) notifié, de publier une nouvelle norme sanitaire et de sécurité, intitulée 
"Interventions d'urgence", afin de remplacer la norme existante sur les corps de 
pompiers . Cette nouvelle norme porterait sur des types plus variés d'équipe d'intervention 
d'urgence et inclurait des éléments programmatiques visant à protéger ces équipes contre 
toute un ensemble de risques professionnels . L'OSHA demande que lui soient 
communiquées des observations su r tous les aspects de la règle proposée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 7774, 5 février 2 024; Titre 29 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 1910 : G/TBT/N/USA/2098  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-05/html/2023 -28203.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-05/pdf/2023 -28203.pdf  
La règle proposée et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier 
(Docket ) OSHA -2007-0073. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adress e suivante: https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2007-0073/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.go v en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'inform ation OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
6 mai 2024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la OSHA 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_01147_00_e.pdf