G/TBT/N/ECU/492  
29 octobre  2020 
(20-7579) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres : (SH 73239)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 252  (1R) "Recipientes de cocina 
domésticos a ser usados sobre hornillas, cocinas o placas de  calentamiento"  (Projet de 
première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 252  (1R) "Récipients de 
cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, cuisinières ou plaques de cuisson"), 
12 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/492  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ustensiles de cuisine pour utilisation 
domestique sur des réchauds, cuisinières ou plaques de cuisson, d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits suivants:  
Ustensiles de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, cuisinières ou 
plaques de cu isson. Il s'applique à tous les ustensiles de cuisine, indépendamment du 
matériel dans lequel ils sont fabriqués et de la méthode de fabrication utilisée . Il 
s'applique aussi aux ustensiles de cuisine destinés à être utilisés à l'intérieur d'un four.  
Ce rè glement ne s'applique pas aux:  
Articles en verre, en céramique ou en vitrocéramique, autocuiseurs, bouilloires et 
cafetières.  
Ustensiles de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, cuisinières ou plaques 
de cuisson, contenant des alliages d'étain avec une teneur en plomb supérieure à 0,05%.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la sa nté ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du  fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 12983 -1:2000+A1:200 4+AC:2008, Utensilios de cocina . Utensilios de 
cocina domésticos usados sobre hornillos, cocinas o placas de calentamiento . 
Parte 1 : Requisitos generales.  
6. Norme NTE I NEN 2851 :2014, Utensilios de cocina . Utensilios de cocina 
domésticos usados sobre hornillas, cocinas o placas de calentamiento . Requisitos 
y métodos de ensayo.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/492  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@p roduccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_6538_00_s.pdf