G/SPS/GEN/1757  
27 février  2020 
(20-1488) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail du Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du Comité en 
novembre  2019. Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF pour se renseigner et en 
apprendre davantage sur ses activités et ses projets, à télécharger les notes d'inf ormation et les 
autres publications, et à s'abonner à la liste de diffusion pour recevoir des mises à jour régulières 
sur le travail du STDF ( https://www.standardsfacility.org/fr ). 
1  NOUVELLE STRATÉGIE  2020-2024  
1.1.  Le 30  janvier  2020, le STDF a lancé une nouvelle stratégie sur cinq ans  (2020 à 2024) .2 Faisant 
fond sur les  conclusions de l'évaluation externe réalisée par le STDF en 2019, cette stratégie vise à 
consolider et à exploiter les points forts et les performances du STDF, à renforcer davantage le 
partenariat, à élargir son rayon d'action et à accroître ses ressource s. Dans ce cadre, le STDF 
consolidera son rôle de plate -forme mondiale pour le dialogue et l'apprentissage concernant le 
développement des capacités SPS . Il continuera de partager le savoir -faire, les outils et les bonnes 
pratiques disponibles et de tirer parti de ce qui existe  déjà. Il continuera également de financer  
l'élaboration et de la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS , qui 
pourraient entraîner  et catalyser des améliorations en la matière . 
1.2.  Le 19 mars 2019, à l'heu re du déjeuner, le secrétariat du STDF organisera un e séance , en 
marge de la réunion du Comité, au cours de laquelle il présentera plus en détails la nouvelle stratégie 
du STDF et donnera des exemples concrets de l'influence que le  Fonds exerce sur le renf orcement 
des capacités SPS  à travers ses travaux . Cette activité parallèle permettra également d'expliquer la 
façon dont les pays en développement peuvent continuer d'avoir accès à des dons pour l'élaboration 
et la mise  en œuvre de projets SPS . De plus amples renseignements sur cette activité , qui sera 
précédé e d'une collation , seront donnés séparément.  
2  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS: P -IMA 
2.1.  Le STDF con tinue d'aider les pays en développement pour la planification et la prise de décision 
dans le domaine SPS grâce à la mise en œuvre du cadre P -IMA, qui est une approche fondée sur 
des faits pour éclairer et améliorer les processus de planification et de pri se de décisions dans le 
domaine SPS, y compris en ce qui concerne la mobilisation de ressources additionnelles pour les 
investissement s dans ce domaine . Un tel travail est en cours à Madagascar ( STDF/ PPG/575 ) et le 
cadre sera également bientôt appliqué en Équateur ( STDF/PPG/709 ). Un projet STDF ( STDF/PG/606 ) 
visant à aider certains pays membres de la COMESA à se servir du cadre P -IMA pour intégrer les 
investissements SPS dans les cadres de planification et de financement de l'agriculture, du 
commerce et de l'environnement, y compris le Programme détaillé pour le développement de 
l'agricul ture africaine (PDDAA), est en cours (cofinancé par le Cadre intégré renforcé).  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir également le message du Directeur général de l'OMC: https://www.youtube.com/watch?v=L4c -
LEmQfXQ . G/SPS/GEN/1757  
- 2 - 
  2.2.  En novembre  2019, TradeMark East Africa (TMEA) a aidé des acteurs des secteurs public et 
privé du Soudan du Sud, du Burundi, de la Tanzanie, du Kenya, du Rwanda et de l'Ouganda  à 
identifier des options de renforcement des capacités en appliquant le P -IMA. L'objectif de TMEA est 
de libérer le commerce régional en Afrique de l'Est et d'améliorer  les courants commerciaux 
intrarégionaux . Le secrétariat présentera également le cadre P -IMA lors d'une réunion et d'un atelier 
du Comité SPS  continental pour l'Afrique , qui seront organisé s par la Commission de l' Union africaine 
à Kigali (Rwanda) , du 9 au 11  mars. 
3  PROGRAMMES VOLONTAIRES D'ASSURANCE PAR DES TIERS  
3.1.  Le secrétariat a récem ment publié une enquête sur les cadres et pratiques réglementair es 
existants et/ou prévus en matière de programmes volontaires d'assurance par des tiers (y compris 
les systèmes de gestion de la qualité, les régimes d'assurance ou les programmes de certific ation) 
visant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux, en coopération 
avec l'IICA et l'ONUDI . En fonction d es réponses reçues, le secrétariat pourrait être en mesure de 
faire un premier retour  sur les réponses à l'enquê te au cours de la séance thématique  sur les 
mesures SPS  qui aura lieu  en marge de la réunion du Comité SPS , le 17 mars.  
3.2.  Un lien vers l'enquête (disponible en anglais, en espagnol et en français sur SurveyMonkey) a 
été distribué  par le biais des listes de diffusion du secrétariat SPS et du secrétariat du Codex . Nous 
encourageons les délégués à répondre à l'enquête, qui est également accessible aux adresses 
suivantes:  
✓ Anglais : https://www.surveymonkey.com/r/QSPGRV8  
✓ Espagnol : https://www.surveymonkey.com/r/BP7MCTF  
✓ Français : https://www.surveymonkey.com/r/2ZK7GC8  
4  PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
4.1.  Faisant fond sur les précédents travaux du STDF sur les partenariats public -privé (PPP ), ainsi 
que sur les travaux récemment menés par l'OIE en la matière , le secrétariat a commencé à recueillir 
et à compiler de nouveaux exemples de PPP dans le domaine des capacités SPS et d u commerce , à 
plus grande échelle (c'est -à-dire au -delà de la collaboration ou du partage de données liées aux 
programmes volontaires d'assurance par des tiers dans le domaine de la  sécurité sanitaire des 
produits ali mentaires).  
4.2.  Afin de recueillir d'autres exemples de PPP, le secrétariat a publié une autre enquête ciblée 
(également s ur SurveyMonkey), qui sera bientôt disponible en anglais, en espagnol  et en français  
sur la page PPP  du site  Web du STDF . Nous encourageons les délégués à donner des exemples de  
PPP et à faire circuler cette enquête dans leurs réseaux respectifs.  
5  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
5.1.  Le STDF continue de travailler sur un document d'orientation et une  liste de contrôle pratique 
sur l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires  (BPR) . Ces travaux visent à fournir aux pays 
en développement des orientations pour faire en sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux 
objectifs" et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires . Ils consisteront à identifier les 
bonnes pratiques et à formuler des recommandations pour promouvoir l'élaboration et la mise en 
œuvre de mesures SPS afin : i) de renforcer l'efficacité de s interventions réglementaires ; 
ii) d'accroître le respect des normes internationales et de l'Accord SPS ; et iii) d'assurer la protection 
de la santé tout en facilitant les échanges . Un groupe d'examen par les pairs composé de  partenaires 
du STDF  et d'autr es membres et organisations compétentes ( dont l'OCDE) appuie ces travaux . Le 
secrétariat entend présenter ces travaux en marge d'une réunion du Comité en 2021.  
6  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  
6.1.  Les systèmes  SPS électroniques peuvent améliorer la traçabilité tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement, réduire le gaspillage alimentaire, diminuer les délais et les coûts du commerce 
et le nombre de certificats frauduleux , et instaurer la confiance entre les partenaires commerciaux . G/SPS/GEN/1757  
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  Les travaux du STDF dans ce domai ne sont axés sur une utilisation accrue des certificats SPS 
électroniques  (certification SPS électronique) dans les pays en développement . Le STDF  soutient les 
projets e -phyto ( STDF/PG/504 ) et e-vet (STDF/PG/609 ). En octobre  2019, le Groupe de travail du 
STDF a créé un comité consultat if sur la certification SPS électronique dans le cadre  du STDF, qui 
est actuellement composé de 11  organisations internationales compétentes . Ce comité aura pour 
objectif d'échanger des renseignements sur les initiatives en matière de certification électro nique 
pertinentes, de faciliter la création de liens et de synergies entre ces initiatives, et d'optimiser  les 
résultats et éviter une duplication des efforts . Sa première réunion est prévue en mars  2020.  
7  PROJETS RÉGIONAUX DU STDF CONCERNANT LES LMR  
7.1.  Le 7 novembre  2019, le STDF a organisé une  séance d'information en marge de la réunion du 
Comité SPS de l'OMC pour présenter les conclusions et recommandations d'une évaluation 
indépendante de trois de ses projets dans les pays de l'ASEAN ( STDF/PG/337 ), en Afrique 
(STDF/PG/359 ) et en Amérique latine ( STDF/PG/436 ). Dans le cadre de ces projets, les autorités 
gouvernementales se sont associées aux producteurs multinationaux de pesticides, aux associations 
professionnelles, aux agriculteurs et aux partenaires internationaux (dont le secrétariat du Codex, 
le projet IR -4 de l'Université Rutgers et le Département de l'agriculture des États -Unis) pour réaliser 
des études coordonnées et complémentaires sur les résidus de pesticides . Cette approche 
collaborative a généré des données propres à faciliter l'établissement de nouve lles LMR du Codex 
pour les cultures mineures (comme le fruit du dragon, la mangue, la papaye ou l'avocat) et 
l'homologation de nouveaux pesticides améliorés à faible risque pour les agriculteurs.  
7.2.  Les participants ont souligné l'effet catalyseur de ces proj ets, qui accéléra ient la collaboration 
régionale et mondiale afin de combler les lacunes des données sur les pesticides et d'accroître les 
exportations des pays en développement . Les projets ont créé des partenariats public -privé 
dynamiques en vue d'aider les agriculteurs dans l'utilisation de pesticides de la nouvelle généra tion 
et de développer cette approche . Dans une perspective d'avenir, la contribution apportée dans le 
cadre des projets du STDF continue à  soutenir les pays en développement en matière de facilitation 
d'un commerce sûr et  de respect des normes internationales pour les cultures tropicales . De 
nouveaux projets de génération de données sur les pesticides sont en cours ou prévus dans les 
régions . Les travaux visant à faire correspondre les s ystèmes d'enregistrement des pesticides et les 
pratiques en matière d'adoption des LMR se poursuivent . Les projets ont également facilité la 
création de la Fondation mondiale pour les usages mineurs  de l'Université Rutgers , qui continuer a à 
aider les pays en développement à trouver des solutions.3 
7.3.  Les résultats des projets, ainsi que les conclusions et les recommandations de l'évaluation, 
seront également diffusés à la cinquante -deuxième  session (à venir) du Comité du Codex sur les 
résidus de pesticides (CC PR). 
8  NOUVEAU FILM DU STDF  
8.1.  Le STDF a dévoilé un nouveau film intitulé " Investir dans un commerce sûr " dans lequel des 
partenaires, des donateurs et des  experts de pays en développement s'expriment sur la situation 
mondiale actuelle et ce qu'il faut faire de plus pour promouvoir un commerce sûr et inclusif . Le film 
postule que, pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations  Unies, inves tir dans 
les capacités SPS des pays en développement est vital pour partager les bénéfices du commerce . 
Dix experts venant du Belize, du Canada, de l'Union européenne, de l'Initiative mondiale pour la 
sécurité des aliments, du Secrétariat de la CIPV, des P ays-Bas, de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
du Sénégal, des États -Unis et de l'OMC ont fait part de leurs vues sur la façon dont le renforcement 
des capacités SPS aide les producteurs, les commerçants et les consommateurs, en plus d'améliorer 
la sécurité san itaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux . 
Le film, la série d'entretiens et d'autres vidéos sur les questions SPS sont disponibles sur la chaîne 
YouTube du S TDF. 
9  COURS SPS AVANCÉ  
9.1.  Le secrétariat du STDF a fourni un formateur à temps plein pour la durée du cours SPS avancé 
de 2019 (du 28  octobre au 15  novembre  2019) afin de partager le savoir -faire, les outils et les 
 
3 Voir le bulletin d'information du STDF publié en novembre  2019: https://us4.campaign -
archive.com/?u=1dd65e410f4f874eaf3175abc&id=97014839a0 . G/SPS/GEN/1757  
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  bonnes pratiques disponibles issus des  travau x liés à la connaissance et aux projets du STDF . 
Plusieurs participants au cours ont travaillé sur des plans d'action visant à  remédier aux contraintes 
SPS qui empêchent leur pays d'accéder aux marchés étrangers . Quatre participants ont présenté au 
STDF de s demandes concrètes de dons pour l'élaboration de projets . Ces demandes seront 
examinées par le Groupe de travail du STDF à sa prochaine réunion , les 7 et 8  avril 2020.  
10  ÉLABORATION DES PROJETS  
10.1.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des  dons pour l'élaboration de projets ( DEP). 
Des DEP, limités normalement à 50  000 $EU, sont offerts pour aider les re quérants à formuler leurs 
besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables . Ces dons 
peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et 
d'établissement de priorités en l a matière ; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des propositions 
(coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet susceptible s d'être 
financés par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
10.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et octroyé 101 DEP au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site  Web du STDF.  
11  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
11.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets visant : i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de 
bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le doma ine SPS, y compris les projets 
qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii)  la mise en œuvre d'approches 
collaboratives englobant la sécuri té sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des contributions en nature (telles que la mise 
à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants).  
11.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 97 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles s ur le site Web du 
Fonds.  
11.3.  Depuis sa création, le STDF a consacré 65 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Le STDF  atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 40 % des ressources destinées aux projets et 
aux DEP . Plus spécifiquement, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux 
APFR reste élevée (71 % du budget global consacré aux DEP).  
11.4.  Par ailleurs, 49 % des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 24 % l'Asie et le 
Pacifique, 15 % l'Amérique latine et les Caraïbes, et 2 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . 
En outre, 10 % des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
11.5.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion.  
11.6.  La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 17 juillet  2020 . De plus 
amples renseignements sur les critères d'admissibilité, les formulaires de candidature, etc., sont 
disponibles sur le site Web du STDF.   G/SPS/GEN/1757  
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  DEMANDE DE FINANCEMENT SOUS LA  FORME DE DEP OU DE DRP AU  
STDF – MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE:  
1. Visitez les pages  Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: https: //www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs : 
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrant s 
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes : 
https://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et e nvoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
• DEP: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
• DRP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc  
 
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