G/TBT/N/USA/1483  
13 mai 2019 
(19-3242) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1510]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point, Email : 
usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règles pour l'autorisation d'équipements ; Normalisation . Règles génér ales 
(ICS 01.120), Radiocommunications (ICS 33.060), Compatibilité électromagnétique 
(CEM) (ICS 33.100), Bruit émis par les machines et matériel (ICS 17.140.20), Procédures 
et conditions d'essai en général (ICS 19.020), Essais électriques et électroniques 
(ICS 19.080), Qualité (ICS 03.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : OET Seeks Comment on 
Modifying the Equipment Authorization Rules To Reflect the Updated Versions of the 
Currently Referenced ANSI C63.4 and ISO/IEC 17025 Standa rds (Invitation de l'OET à 
formuler des observations au sujet de l'opportunité de modifier les règles régissant 
l'autorisation d'équipements afin de tenir compte des versions actualisées des normes 
ANSI C63.4 et ISO/IEC 17025 citées en référence), 2 pages,  en anglais  
6. Teneur : Dans le document notifié, le Bureau de l'ingénierie et de la technologie (OET), 
qui relève de la Commission, demandait que lui soient communiquées des observations 
au sujet de l'opportunité d'actualiser les règles et procédures de l a Commission afin de 
tenir compte de modifications récemment apportées dans les deux normes ci -après : 
1) ANSI C63.4a - 2017 " American National Standard for Methods of Measurement of 
Radio - Noise Emissions from Low -Voltage Electrical and Electronic Equipmen t in the 
Range of 9 kHz to 40 GHz, Amendment 1 : Test Site Validation "; et 2) ISO/IEC 
17025:2017(fr) "Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais."  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1483  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 20088, 8 mai 2 019; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Parties 2 et 95:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-08/html/2019 -09416.htm   
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-08/pdf/2019 -09416.pdf   
• G/TBT/N/USA/1020 et addendas  - Autorisation d'équipement et étiquetage 
électronique des dispositifs hertziens  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 juin 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_2766_00_e.pdf