G/TBT/N/KOR/947  
1er mars 2021 
(21-1711) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labeling Standards for Genetically Modified Foods" (Proposition de révision des normes 
d'étiquetage pour les aliments génétiquement modifiés), 8  pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/947  
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  6. Teneur : Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les denrées alimentaires  
La modification proposée vise à:  
 1) Autoriser l'utilisation de la mention "non  OGM" lorsque la présence fortuite de 
composants d'OGM autorisés ne dépasse pas 0,9%  
 2) Clarifier les cas d'exemption de l'obligation d'étiquetage OGM  
- Inclure les aliments fonctionnels et les produits de l'élevage dans les cas d'exemption 
de l'obligation d'étiquetage OGM, à condition que des documents justi ficatifs tels qu'un 
certificat officiel, un certificat de préservation de l'identité ou un certificat d'inspection 
soient joints.  
• Certificat officiel : pièce justificative prouvant que le gouvernement du pays 
producteur ou exportateur confirme que les alime nts, etc., concernés ont été 
séparés et traités séparément de tout aliment, etc., génétiquement modifié au 
cours du processus de manipulation, y compris l'achat de semences, la 
production, la fabrication, le stockage, le tri, le transport et l'expédition.  
• Certificat de préservation de l'identité : pièce justificative prouvant que les 
aliments, etc., concernés ont été séparés et traités séparément de tout aliment, 
etc., génétiquement modifié au cours du processus de manipulation, y compris 
l'achat de semences , la production, la fabrication, le stockage, le tri, le transport 
et l'expédition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mieux informer le consommateur et promouvoir la santé publique ; protection 
de la s anté ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-035 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (2 8 janvier  2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_1552_00_ x.pdf