G/TBT/N/VNM/161  
19 février  2020 
(20-1279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le 
Ministère de l'information et des communications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular replacing the 
Circular No. 05/2019/TT -BTTTT dated July  09th, 2019 specifying the List of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Communications  (Projet de circulaire remplaçant la Circulaire n° 05/2019/TT -BTTTT 
du 9 juillet 2 019 établissant la l iste des produits et marchandises potentiellement non 
sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications), 38 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises 
potentielleme nt non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des 
communications ("Liste des produits et marchandises du groupe 2"), des formulaires et 
les principes régissant la gestion de la qualité de ces produits et marchandises.  
Le projet de circulaire  est structuré comme suit:  
• Article 1 . Champ d'application de la réglementation;  
• Article 2 . Marchandises visées;  
• Article 3 . Liste des produits et marchandises du groupe 2;  G/TBT/N/VNM/161  
- 2 - 
  • Article 4 . Principe de la gestion de la qualité pour les produits et marchandises du 
groupe 2;  
• Article 5 . Mise en œuvre;  
• Annexe I. L iste des produits et marchandises relevant des secteurs de 
l'information et de la communication faisant l'objet d'une certification et d'une 
déclaration obligatoires;  
• Annexe II . Liste des produits et marchandises relevant des secteurs de 
l'information et de la communication faisant l'objet d'une déclaration obligatoire.  
Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications, 
conformément à la Loi sur la qualité des produits et des marchandises . La liste des 
produits et marchandises est divisée en deux sous -listes qui sont présentées dans les 
annexes I et II . Chaque sous -liste a  son propre formulaire et ses propres principes en ce 
qui concerne la gestion obligatoire de la qualité (c'est -à-dire la certification, la déclaration 
et l'examen à l'importation), conformément à la Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 
31 octobre 2 011 relativ e à la certification et à la déclaration obligatoires des produits et 
marchandises des secteurs des technologies de l'information et des communications et à 
la Circulaire n° 15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 portant modification de la 
Circulaire n° 30/2 011/TT -BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods  
• The Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated October, 31 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector  
• The Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated November, 15 2018 provide 
modifications and amend ments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 mai 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_1289_00_x.pdf