G/TBT/N/GRD/31  
11 septembre  2023 
(23-6020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GRENADE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queen's Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
Grenade  
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queen's Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
Grenade  
Téléphone : (473) 440 -5886/678 3 
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de froment (blé) ou méteil (SH 1101)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Wheat flour - Specification  
(Farine de blé - Spécifications), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié est la première révision de la norme GDS  12: 1992 - 
Spécifications concernant la farine de blé.  
Ce projet de norme s'app lique à la farine de blé (appelée également farine, farine blanche 
ou farine enrichie) destinée à la consommation humaine et fabriquée à partir de Triticum 
aestivum  L. (blé ordinaire), de Triticum compactum  Host (blé ramifié) ou d'un mélange 
de ces dernier s, préconditionnée pour la vente ou vendue en vrac, et spécifie ses 
caractéristiques . Il s'applique à la farine auto -levante.  G/TBT/N/GRD/31  
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  Il ne s'applique pas à tous les produits fabriqués à partir de blé dur ( Triticum durum  
Desf.), utilisé seul ou en association avec  d'autres blés, de farine complète, de farine de 
blé ou de semoule complètes, de farines obtenues à partir de Triticum aestivum  L. (blé 
ordinaire), de Triticum compactum  Host (blé ramifié) ou d'un mélange de ces derniers, 
de farine de froment destinée au b rassage, à la production d'amidon ou de gluten ou 
destinée à des usages industriels non alimentaires, de farine de blé à teneur réduite en 
protéines, de farine de blé soumise après mouture à des traitements autres que le 
blanchiment ou le séchage et de far ine de blé comportant des ingrédients ajoutés autres 
que ceux indiqués dans la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme 
obligatoi re afin de protéger le consommateur ou utilisateur contre les risques pour la 
santé ou la sécurité, de faire en sorte que le consommateur ou l'utilisateur soit 
adéquatement renseigné et de garantir la qualité des produits commercialisés ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft Standard Processed Foods Wheat Flour Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Grenada Bureau of Standards  - GDBS (Bureau des normes de la Grenade)  
P.O. Box 2036  
Queen's Park  
St. George's  
Téléphone : +(473) 440 -5886; +(473)440 6783  
Fax: +(473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com