G/SPS/N/BRA/1678  
17 juin 2020 
(20-4250) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 30 du 
5 uin 2020. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-30-de-5-de-junho -de-2020-
260854899  
https:// members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3739_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les lignes directrices et les procédures 
opérationnelles pour l'application de mesures de prévention et d'intervention 
(confinement, suppression et éradication) relatives aux foyers de Fusarium oxysporum 
f.sp cubense race tropicale 4 (Foc R4T) dans le cadre du Programme national de 
prévention et de surveillance d'organismes de quarantaine absents.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/1678  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 020 (22 jours à compter de 
la date de publication)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br