G/SPS/N/AUS/496  
9 mars 2020 
(20-1807) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs fécondés/à couver de volailles - poules, canes et dindes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Tous les pays approuvés pour l'exportation d'œufs 
fécondés/à couver vers l'Australie (Allemagne, Canada, États -Unis, France, 
Irlande, Nouvelle -Zélande, Pays -Bas et Royaume -Uni). 
5. Intitulé du texte notifié : Amended Health Certificates for Hatching Eggs of Poultry  
(Certificats sanita ires modifiés pour les œufs à couver de volailles) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 54 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/AUS/20_1622_00_e.pd f 
6. Teneur : Le document joint à la présente notification indique les modifications que le 
Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien 
à l'intention d'apporter aux conditions existantes régissant l'importation d'œufs fécondés, 
énoncées dans les certificats sanitaires . Les modifications en question sont les suivantes:  
− clarification des conditions existantes  
− modification de la terminologie aux fins de l'utilisation de l'expression hatching eggs  
("œufs à couver")  
− modification de la désignation des certificats, qui passe de "Certificat vétérinaire" à 
"Certificat sanitaire"  
Le Département compte sur la coopératio n des autorités compétentes et les invite à 
modifier leurs certificats sanitaires en conséquence.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/496  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Chapitres 6 et 10 du Code terrestre de l' OIE 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 avril 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au