G/ADP/N/342/MAR  
16 octobre  2020 
(20-7136) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  français  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MAROC 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l e Maroc pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2020 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/342/MAR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MAROC1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures3 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales3 Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête4; 
numéro d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
  
 
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Les dates mentionnées correspondent à la date de publication de l'avis d 'application de la mesure "P" et à la date de recouvrement/collecte des droits "C".  
4 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/MAR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignatio n; 
catégorie à 
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro  
d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette  
des marges de 
dumping 
individuelle s; 
"autres" tau x; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette  
des marges de 
dumping 
individuelle ; 
"autres"  taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges 
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie)  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Danemark  Insuline  
3004.31.10.00  
ID: AD -3.12.DK  Date d'ouverture  
de l'enquête:  
25/10/2019 
Type de réexamen:  
SNR5 
D: 01 /01/2018 au  
30/06/2019 
I: 01/01/2015 au  
30/06/2019 - - - - - - - - 
États-Unis 
d'Amérique  Polychlorure de 
vinyle  
3904.10.90.00  
ID: AD -
2.12.PVC.USA6 Date d 'ouverture 
de l'enquête  
14/12/2018 
Type de réexamen:  
SNR7  
D: 01 /01/2018 au 
31/12/2018 
I: 01/01/2014 au 
31/12/2018 Date d 'entrée en 
vigueur:  
28/12/2018 
Fourchette des 
marges:  
[22,9% -56,2%]  Date des  droits :  
P: 09/12/2019 
C: 18 /02/2020 
Fourchette des 
marges:  
[22,9% -56,2%]  - - 27/12/2018 
Maintien de la 
mesure 
provisoirement 
en attendant 
les résultats de 
l'enquête  Volume des  
importations  
(tonne)  
2014: 165  
2015: 0  
2016: 0  
2017: 0  
2018: 120  Volume des  
importations  
en % des  
importations  
totales  
2014: 0%  
2015: 0%  
2016: 0%  
2017: 0%  
2018: 0%  Prix moyen de 
vente 
domestique  
Portugal  Papier A4  
(70-90 gr/m²)  
AD-5.13.A4.PRT8 - - - - 20/10/2019 
Expiration sans 
réexamen9 - - - - 
 
 
5 Réexamen à l 'extinction . 
6 Le rappo rt concernant l 'enquête de réexamen du droit antidumping appliqué aux importations de Polychlorure de vinyle originaires des États -Unis d 'Amérique est 
consultable sur le site Web officiel http://www.mcinet.gov.ma/ce/home.asp . 
7 Réexamen à l 'extinction.  
8 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel G/ADP/N/259/MAR, ce numéro d 'identification de l 'enquête n 'était pas correctement informé. Veuillez considérer ce numéro 
comme le correcte.  
9 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, cette expiration sans réexamen n´était pas informée. Par souci de c ohérence, veuillez considérer cette expiration 
dans le présent rapport.  G/ADP/N/342/MAR  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING  DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initial e; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogatio n; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Bois contreplaqué  
AD-1.11.CHN  Droits  04/06/2012;  
Bulletin officiel  
n° 6119 du  
21/01/2013 27/07/2018;  
Bulletin officiel  
n° 6694 du  
26/07/2018 
 Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.CHN  Droits  16/01/2018;  
Bulletin officiel  
n° 6639 du 
15/01/2018 - 
Danemark  Insuline  
AD-3.12.DK  Engagement de 
prix 26/05/2015;  
Bulletin officiel  
n° 6363 du  
25/05/2015 - 
Égypte  Contreplaqué latté  
AD-6.14.CPL.EGY  Droits  22/12/2015;  
Bulletin officiel  
n° 6423 du  
21/12/2015 - 
États-Unis 
d'Amérique  Polychlorure de vinyle  
AD-2.12.PVC.USA  Droits  27/12/2013;  
Bulletin officiel  
n° 6216 du  
26/12/2013 18/02/2020;  
Bulletin officiel  
n° 6857 du  
17/02/2020 
Mexique  Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.MEX  Droits  14/07/2017;  
Bulletin officiel  
n° 6586 du  
13/07/2017 - 
Thaïlande  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.THA  Droits  16/01/2018;  
Bulletin officiel  
n° 6639 du 
15/01/2018 - 
Tunisie  Cahiers  
AD-11.17.CAHIER.TUN  Droits  04/01/2019 
Bulletin officiel  
n° 6740 du  
03/01/2019 - 
Turquie  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.TUR  Droits  16/01/2018;  
Bulletin officiel  
n° 6639 du 
15/01/2018 - 
Union 
européenne  Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.UE  Droits  14/07/2017;  
Bulletin officiel  
n° 6586 du  
13/07/2017 - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date  initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
rembours ement 
commencés, 
achevés  
Néant  G/ADP/N/342/MAR  
- 5 - 
  SUPPRESSION DE MESURES  PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
Portugal  Papier A4 (70-90 gr/m²)  
AD-5.13.A4.PRT1 20/10/2019 Expiration sans réexamen2 
__________  
 
1 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel G/ADP/N/259/MAR, ce numéro d 'identification de 
l'enquête n 'était pas correctement informé. Veuillez considérer ce numéro comme le correcte.  
2 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, cette exp iration sans réexamen n´était pas 
informée. Par souci de cohérence, veuillez considérer cette expiration dans le présent rapport.