G/TBT/N/USA/945/Add.4  
25 janvier  2022 
(22-0567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -vaisselle à 
usage domestique  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/html/2022 -01157.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/pdf/2022 -01157.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0841_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dishwashers, 
Webinar and Availability of the Preliminary Technical Support Document  (Programme d'économie 
d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -vaisselle, séminaire Web et disponibilité du 
document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/945/Add.4  
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  ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de sou tien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les lave -vaisselle et à  la réception d'observations au sujet de cette évaluation . Le 
séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils analytiques utilisés par le DOE 
pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses préliminaires 
effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que le DOE 
pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les modifications 
proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de  normes d'économie 
d'énergie pour lave -vaisselle . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations écrites 
sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a 
élaboré un programme, un document de s outien technique (TSD) préliminaire et des documents 
d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=38&action=viewl
ive. 
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra un séminair e Web le 2 2 février 2 022 de 12 h 30 à 16 h 30  (heure de 
l'Est). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tou t renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Les observations et les renseignements éc rits seront acceptés jusqu'au 2 5 mars 2 022 
au plus tard.  
L'avis notifié et les documents, ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/945/Add.3 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-
STD-0039. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0039/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une r echerche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 5 mars 2 022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes se ront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présent ation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/945  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-
0021/document  et permet d'accéder aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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