G/TBT/N/BDI/230  
G/TBT/N/KEN/1239  
G/TBT/N/RWA/656  
G/TBT/N/TZA/731  
G/TBT/N/UGA/1563  
11 mars 2022 
(22-2208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DEAS 805: 2 022, Use of 
nutrition and health claims―Requirements (Utilisation des allégations nutritionnelles et 
de santé - Exigences), 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 La norme est -africaine notifiée établit les exigences régis sant l'emploi des 
allégations relatives à la nutrition et à la santé dans l'étiquetage des denrées alimentaires 
et dans la publicité.  
1.2 La norme est -africaine notifiée s'applique à toutes les denrées alimentaires pour 
lesquelles sont faites des allégatio ns relatives à la nutrition et à la santé, sans préjudice 
des dispositions particulières prévues dans les normes ou les directives relatives aux 
aliments diététiques ou de régime et aux aliments destinés à des fins médicales spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/230 • G/TBT/N/KEN/1239 • G/TBT/N/RWA/656 • G/TBT/N/TZA/731 • 
G/TBT/N/UGA/1563  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
2. EAS 804. Claims on food - General requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2164_00_e.pdf