G/SPS/N/SAU/506  
23 mai 2023 
(23-3526) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille, œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 27385 dated 22 May 2023 entitled "Temporary ban on importation of 
poultry meat, eggs and their products originating from Landes and Gers in France"  (Avis 
concernant l'Arrêté administra tif de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 27385 daté du 2 2 mai 2 023 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires des Landes et 
du Gers (France)) . Langue(s ): arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_09777_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 1 2 mai 2 023 par  l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OMSA) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu dans les Landes et le Gers (France) . Conformément au chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, il est jug é nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du virus de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est 
appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, 
depuis les Landes et le Gers (France), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits 
(à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un 
traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisation du virus de l'IAHP, 
sous réserve que ces produits soient co nformes aux exigences et normes sanitaires 
approuvées et soient accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par les organismes 
officiels français démontrant qu'ils sont exempts du virus).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimenta ires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/506  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP dans les Landes et le Gers (France) 
a fait l'objet d'une annonce officielle de l'OMSA . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure  d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP sur son 
territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 d u Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 mai 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Auto rité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa