G/TBT/N/ECU/385  
26 avril 2019 
(19-2860) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8703.31 - D'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3; D'une cylindrée 
n'excédant pas 1 000 cm3 (SH 870321) ; D'un poids en charge maximal n'excédant pas 
5 tonnes (SH 870421) ; D'un poids en charge maximal n'excéda nt pas 5 tonnes 
(SH 870431) ; À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 
(SH 871110) ; À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais 
n'excédant pas 250 cm3 (SH 871120) ; À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée 
excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3 (SH 871130) ; À moteur à piston 
alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3 (SH 871140) ; 
À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée exc édant 800 cm3 (SH 871150)  G/TBT/N/ECU/385  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 048 (3R) "Vehículos 
automotores de tres ruedas para transporte de pasajeros y para transporte d e carga"  
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 048 (3R) 
"Véhicules automobiles à trois roues destinés au transport de passagers et de 
marchandises"), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien no tifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les véhicules automobiles à trois roues 
destinés au transport de passagers et de marchandises, d'origine nationale ou importés, 
aux fins de la protection de la sécurit é des personnes ainsi que de l'environnement, et de 
la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux véhicules automobiles à trois roues (tricycles à 
moteur), sous -catégorie L5, code TRC2 (voir note 1), desti nés au transport de passagers 
et de marchandises qui sont assemblés, fabriqués, importés et commercialisés en 
Équateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 8710:2010, Motocycles - Freins et systèmes de frein age - Méthodes 
d'essai et de mesure  
3. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
4. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence de s 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de l a certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
7. Norme NTE INEN 1155 (2R):2009, Vehículos automotores . Dispositivos para 
mantener o mejorar la visibilidad.  
8. Norme NTE INEN 1669 (1R):2015+Enmienda 1:2015, Vidrios de seguridad para 
automotores . Requisitos.  
9. Norme NTE INEN 1722 (2R):2015 , Vidrios de seguridad . Determinación de la 
fragmentación.  
10. Norme NTE INEN 1723 (1R):2011, Vidrios de seguridad . Determinación de la 
resistencia al impacto con esfera de acero.  
11. Norme NTE INEN 1724 (1R):2011, Vidrios de seguridad . Determinación de la 
resistencia al impacto simulado de la cabeza.  
12. Norme NTE INEN 1725 (1R):2011, Vidrios de seguridad . Determinación de la 
resistencia al impacto con dardo.  
13. Norme NTE INEN 1727 (1R):2011,  Vidrios de seguridad . Determinación de la 
transmisión luminosa.  G/TBT/N/ECU/385  
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  14. Norme NTE INEN 1729 (1R):2011, Vidrios de seguridad . Determinación de la 
distorsión óptica.  
15. Norme NTE INEN 2100 (2R):2013+ Enmienda 1:2017 , Neumáticos tipo I y tipo 
IV. Requisitos.  
16. Norme NTE INEN 2558 (1R):2018, Seguridad en Motocicletas . Frenos . Requisitos.  
17. Norme NTE INEN 2656 (1R):2016, Clasificación Vehicular.  
18. Norme NTE INEN 2675:2013, Cinturones de seguridad . Requisitos e inspección.  
19. Directive 78/1015/CEE du Parlement européen et du Consei l du 2 3 novembre 
1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives 
au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.  
20. Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 9 juillet 2 002 
relative à  la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de 
véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la Directive 97/24/CE . 
21. Code des règlements fédéraux des États -Unis d'Amérique - Protection de 
l'environnement (40 CFR, Partie 8410 -2006) - Cycle d'essaiFTP -75 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/54  
2. G/TBT/N/ECU/54/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/54/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/54/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/54/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/54/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/54/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/54/Add.7  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jour à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8,  
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU @gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2462_00_s.pdf