G/SPS/GEN/2034/Rev.3  
9 novembre  2022 
(22-8375) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APPROCHES RELATIVES AUX LMR DE PESTICIDES  
QUI FAVORISENT LES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE CONJOINTEMENT PAR L 'AUSTRALIE, LE CANADA,  LA COLOMBIE , 
LES ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE , LE JAPON,  LE PARAGUAY ET L'URUGUAY  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre  2022, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australie , du Canada , de la Colombie , des États-Unis d 'Amérique , du Japon , du Paraguay  et de 
l'Uruguay . 
 
_______________  
 
 
1.  En mars 2022, le Comité SPS a tenu une séance thématique intitulée "Approches des LMR de 
pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d 'importation, 
qui favorisent les échanges ". Cette séance avait pour base une propos ition présentée par l 'Australie, 
la Colombie, les États -Unis et le Paraguay. Le programme final de la séance figure dans le document 
G/SPS/GEN/1989/Rev.1 , et le résumé du Président et les présentations finales sont disponibles à 
l'adresse  suivante : https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/thematicsession220322_f.htm . 
2.  Le présent document a pour but ''de mettre en avant  les éclairages offerts par la séance 
thématique d e mars 20 22 ainsi que  l'importance des approches relatives aux LMR de pesticides qui 
favorisent les échanges et propose une série de sujets qui mériteraient un examen plus approfondi  
afin de renforcer l 'attention accordée par le Comité SPS à ce domaine imp ortant.  
3.  La séance thématique s'est penchée sur  diverses questions liées aux LMR de pesticides et a offert 
aux Membres et aux groupes du secteur privé l'occasion de partager leurs expériences et leurs 
meilleures pratiques en ce qui concerne la facilitation d'un commerce sûr. Il ressortait manifestement 
de la séance thématique que les approches relatives aux LMR de pesticides et favorisant  les échanges 
étaient une question prioritaire pour de nombreux Membres  et qu'il existait  un large consensus sur 
des quest ions essentielles , en particulier sur la nécessité de garantir l 'offre de produits alimentaires  
sûrs et abordables tout en facilitant les échanges.  
4.  La séance thématique a mis en lumière l 'importance de fonder les LMR sur les risques, les 
normes, directives  ou recommandations internationales  et les risques spécifiques en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires liés à l 'utilisation de pesticides. En outre, les exposés 
des gouvernements et des branches d 'activité ont montré qu 'il était nécessaire d 'adopter des 
solutions adaptées aux conditions locales ou régionales  pour répondre aux pressions spécifiques 
occasionnées par les parasites, les maladies et les problèmes climatiques de chaque région de 
production. Nous avons aussi constaté que  les agriculteurs, les chercheurs et les organismes de 
réglementation mettent tous l 'accent sur la production d 'aliments sains dans leur environnement 
particulier, conformément aux besoins de production spécifiques et aux prescriptions en matière de 
sécuri té sanitaire des produits alimentaires.  
5.  L'établissement de LMR adaptées qui tiennent compte de ces conditions uniques et soient 
conformes aux normes, directives ou recommandations internationales  ne sera que plus important 
à l'avenir étant donné que change ments climatiques auront une incidence sur la distribution et 
l'évolution des parasites et maladies des végétaux et des animaux , alors que dans le même temps G/SPS/GEN/2034/Rev.3  
- 2 - 
  la population, la demande de produits agricoles et le commerce de ces produits  augmentent au 
nivea u mondial . La séance thématique a mis en lumière les différences entre les politiques relatives 
aux LMR , dont l 'incidence sur le commerce se manifeste par des  coûts de mise en conformité élevés, 
par des difficultés d 'adaptation à des LMR qui changent rapid ement, par une augmentation du 
gaspillage alimentaire du fait de la destruction de cargaisons de produits alimentaires en raison 
d'une non -conformité aux dispositions relatives aux LMR dans les pays importateurs et par des 
risques commerciaux accrus pour l es producteurs.  
6.  Le Secrétariat de l 'OMC a également souligné  l'importance de la question des LMR pour les 
Membres du Comité SPS, près de 20 % de l'ensemble des notifications adressées au Comité SPS ces 
20 dernières années concernant  des LMR . La majorité  de ces préoccupations commerciales 
spécifiques  n'étaient pas conformes aux normes du Codex, et environ  8% de l'ensemble des PCS 
(42 au total) soulevées auprès du Comité concernaient des LMR. Le Secrétariat a attiré l 'attention 
sur le grand nombre  de dispositions de l 'Accord SPS qui concernent l'établissement approprié  des 
LMR de pesticides, y compris les dispositions relatives aux principes de non-discrimination  contre les 
produits importés (article 2.3) et de transparence (article 7 et Annexe B),  à la nécessité d 'une 
justification scientifique et à l 'utilisation de s normes internationales (articles 2, 3 et 5) ainsi qu 'à des 
procédures de contrôle, d 'inspection et d 'homologation facilitant les échanges (Annexe C).  
7.  Il est donc important que le Comit é SPS concentre ses efforts pour s'engager pleinement dans 
un examen plus approfondi des  questions soulevées au cours de la séance thématique , étant donné 
les effets néfastes de l 'absence de LMR ou de leur non -harmonisation, ou de l 'application de LMR 
inférieures ou par défaut non conformes aux normes, directives ou recommandations  internationales 
(par exemple,  les LMR du Codex ), sur le commerce et la sécurité alimentaire . Il convient  que le 
Comité examine plus avant ces questions et les approches de facilitation des échanges efficaces 
pour les résoudre , soit en insistant sur l 'importance de  l'établissement de systèmes de LMR à 
l'importation par les Membres de l 'OMC, la continuation de l 'harmonisation internationale avec les 
LMR du Cod ex, soit en encourageant  l'élaboration de directives internationales sur les périodes 
transitoires adaptées pour des LMR abaissées, soit au moyen de dispositions concernant les circuits 
commerciaux.  
Proposition de domaines prioritaires de discussion  
8.  Les co auteurs du présent document proposent donc que le Comité SPS mène un examen et une 
discussion plus poussés sur les possibles domaines d 'action prioritaires  énumérés ci -après,  afin de 
favoriser des approches des LMR de pesticides , y compris les substances non approuvées pour 
utilisation sur un marché d 'importation, qui favorisent les échanges:  
- Envisager des approches selon lesquelles une harmonisation internationale plus poussée des 
LMR peut être encouragée conformément aux LMR du Codex, y compri s le point de savoir 
s'il peut être approprié d 'encourager le Codex à étudier des moyens par lesquels les  LMR 
puissent être élaborées plus rapidement.  
- Examiner l 'opportunité de proposer l'élaboration de directives internationales sur des 
périodes transitoi res lorsque des  LMR à l 'importation  sont modifiées.  
- Réfléchir aux autres efforts possibles  au niveau international pour soutenir l 'établissement 
de systèmes de  LMR à l 'importation conformément a ux normes, directives ou 
recommandations internationales .  
- Réfléchir au rôle que peuvent jouer les dispositions concernant les circuits commerciaux 
internationaux  pour faciliter un commerce sûr et à l 'opportunité de proposer l 'élaboration de 
directives internationales . 
9.  Il est suggéré de créer un Groupe de travail qui  se pencherait sur ces questions et rendrait 
compte de ses progrès à chaque réunion du Comité. Des propositions de mécanismes de 
remplacement sont toutefois bienvenues.  
__________