G/SPS/N/GBR/39  
27 juillet  2023 
(23-5107) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous végétaux, produits végétaux et autres objets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Details of planned amendments to England, Scotland and 
Wales (Great Britain) retained legislation (Commission Implementing Regulation 
(EU) 2019/2072) (Détail des modifications projetées de la législation maintenue en 
Angleterre, en Écosse et au Pays de Gall es (Grande -Bretagne) (Règlement d 'exécution 
(UE) 2019/2072 de la Commission)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : L'instrument notifié modifiera la législation maintenue en Angleterre, en Écosse 
et au Pays de Galles (Grande -Bretagne) (Règleme nt d'exécution (UE) 2019/2072 de la 
Commission) et établira des mesures applicables aux organismes nuisibles actualisées.  
Résumé:  
• Déréglementation des organismes de quarantaine de Grande -Bretagne dont 
l'évaluation a montré qu'ils ne satisfaisaient pas aux critères correspondant aux 
organismes de quarantaine;  
• ajout de nouveaux organismes de quarantaine de Grande -Bretagne dont l'évaluation 
a montré qu'ils satisfaisaient aux critères correspondant aux organismes de 
quarantaine;  
• ajout de nouveaux organismes de quarantaine provisoires de Grande -Bretagne dont 
une évaluation provisoire a montré qu'ils satisfaisaient aux critères correspondant aux 
organismes de quarantaine;  
• actualisation des exigences en matière d'importation applicables aux p lants de 
pommes de terre, afin de couvrir les plants destinés à la plantation, y compris les 
micropousses;  
• modification de l'annexe 7, partie A, point 83A, afin de garantir que les marchandises 
couvertes par cette exigence seront  soumises aux mêmes exigenc es en matière 
d'importation, quel que soit leur pays d'origine;  
• intégration dans la législation de la Grande -Bretagne des exigences provenant de 
dérogations de l'UE maintenues qui vont arriver à expiration et que la Grande -
Bretagne souhaite conserver;  
• inclusion dans la législation de l'assouplissement actuel des exigences en matière 
d'essai concernant le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) applicables 
aux graines.  G/SPS/N/GBR/39  
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  Précisions:  
1. Mesure : Suppression de différents organismes nuisibles de la liste des organismes de 
quarantaine figurant à l'annexe 2  
Pseudomonas syringae pv. persicae  
Haplaxius crudus  
phytoplasme de la jaunisse létale du cocotier  
virus de la marbrure légère du niébé  
Modifications introduites par la mesure : Ces organismes nuisible s ont été évalués et 
il a été considéré qu'ils ne satisfaisaient pas aux critères correspondant aux organismes 
de quarantaine de Grande -Bretagne . Par conséquent, ils ne feront plus l'objet d'exigences 
spécifiques en matière d'importation.  
2. Mesure : Ajout des virus de la tomate ( Solanum lycopersicum ) suivants à la liste des 
organismes de quarantaine de Grande -Bretagne figurant à l'annexe 2  
Viroïde de l 'exocortis des agrumes  
Viroïde latent du Columnea  
Viroïde du fruit atrophié du piment  
Virus de la plante mâle de la tomate  
Modifications introduites par la mesure : Les organismes nuisibles ajoutés à la liste 
des organismes de quarantaine feront l'objet d'une plus grande sensibilisation, d'une 
surveillance accrue et d'actions renforcées en cas de détect ion au Royaume -Uni, afin de 
protéger la biodiversité.  
3. Mesure : Ajout des virus du piment ( Capsicum annuum ) suivants à la liste des 
organismes de quarantaine de Grande -Bretagne figurant à l'annexe 2  
Viroïde du fruit atrophié du piment  
Modifications introduites par la mesure : Les organismes nuisibles ajoutés à la liste 
des organismes de quarantaine feront l'objet d'une plus grande sensibilisation, d'une 
surveillance accrue et d'actions renforcées en cas de détection au Royaume -Uni, afin de 
protéger la biodiversité.  
4. Mesure : Ajout des organismes nuisibles suivants aux listes d'organismes de 
quarantaine provisoires de Grande -Bretagne figurant à l'annexe 2A:  
Raffaelea lauricola  
Raffaelea quercivora  
Platypus quercivorus  
Modifications introd uites par la mesure : Les organismes nuisibles ajoutés à la liste 
des organismes de quarantaine provisoires feront l'objet d'une plus grande sensibilisation, 
d'une surveillance accrue et d'actions renforcées en cas de détection au Royaume -Uni, 
afin de proté ger la biodiversité dans l'attente d'une évaluation complète des risques.  
5. Mesure : Élargissement du champ d'application des exigences spécifiques actuelles en 
matière d'importation définies à l'annexe 7 et applicables aux tubercules de Solanum 
tuberosum , afin de couvrir les plants de pommes de terre destinés à la plantation, y 
compris les micropousses (à l'exclusion des graines).  
Modifications introduites par la mesure : Tous les types de marchandises contenant 
des plants de pommes de terre provenant de l' Union européenne, du Liechtenstein et de 
la Suisse seront soumis à des exigences spécifiques en matière d'importation.  
6. Mesure : Modification des exigences en matière d'essai concernant le virus du fruit 
rugueux brun de la tomate (ToBRFV) applicables aux graines produites avant le 
15 août 2020. 
Modifications introduites par la mesure : Les graines de piment ( C. annuum ) et de 
tomate ( S. lycopersicum ) produites avant le 1 5 août 2 020 peuvent continuer à être 
importées lorsqu'elles ont été testées et déclarées exemptes du ToBRFV dans le pays 
exportateur, sans qu'il soit nécessaire qu'elles aient été produites à partir de plantes 
mères ayant été soumises à une inspection pendant la s aison de croissance.  
7. Mesure : Dérogation visant le bois de frêne en provenance du Canada et des États -
Unis d'Amérique  
Modifications introduites par la mesure : Cette mesure intégrera dans la législation 
de la Grande -Bretagne les exigences provenant d'une dérogation de l'UE maintenue qui 
va arriver à expiration . Le bois de frêne provenant du Canada et des États -Unis 
d'Amérique continuera à être soumis aux exigences existantes en matière d'importation.  G/SPS/N/GBR/39  
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  8. Mesure : Dérogation visant les bonsaïs de certaines es pèces de conifères provenant 
du Japon  
Modifications introduites par la mesure : Cette mesure intégrera dans la législation 
de la Grande -Bretagne les exigences provenant d'une dérogation de l'UE maintenue qui 
va arriver à expiration . Les bonsaïs de certaines  espèces de conifères provenant du Japon 
continueront à être soumis aux exigences existantes en matière d'importation.  
9. Mesure : Modification de l'annexe 7, partie A, point 83A de la législation maintenue en 
Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Gra nde-Bretagne) (Règlement d 'exécution 
(UE) 2019/2072 de la Commission).  
Modifications introduites par la mesure : Ces exigences spécifiques en matière 
d'importation s'appliqueront aux importations provenant des États membres de l'UE, du 
Liechtenstein et de l a Suisse . Cette modification garantira que les importations des 
marchandises visées par cette exigence seront soumises aux mêmes exigences en 
matière d'importation que celles qui proviennent du reste du monde.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n° 45 . Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités à mener 
des actions phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 novembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
− Les mesures de facilitation ainsi que celles visant à maintenir des dérogations 
entreront en vigueur le 2 4 novembre 2 023 (mesures 1, 2, 3, 7 et 8 selon le 
numérotation indiquée au point 6 ci -dessus)  
− Les mesures non urgentes entreront en vigueur le 2 mai 2 024 (mesures 4, 5, 6 et 9 
selon la numérotation indiquée au point 6 ci -dessus)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/GBR/39  
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  12. Date limite pour la présentation des observati ons: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier él ectronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk