G/SPS/N/VNM/107  
22 juillet  2019 
(19-4840) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular on Guidelines for animal feed management, 
under Viet Nam's Animal Husbandry Law No. 32/2018/QH14  (Projet de Circulaire 
établissant des lignes directrices pour la gestion des aliments pour animaux, au titre de 
la Loi vietnamienne n° 32/2018/QH14 sur l'élevage) . Langue(s) : vietnamien . Nombre 
de pages : 30 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/3351/Regulatio n%20of%20Animal%20
Feed%20draft.docx  
6. Teneur : Le projet de Circulaire notifié établit des lignes directrices pour la gestion des 
aliments pour animaux spécifiés dans les clauses ci -après de la Loi vietnamienne sur 
l'élevage : clause 4 de l'article 37 ; clause 1 de l'article 44 ; clause 2 de l'article 46 ; point đ 
de la clause 2 de l'article 48 ; et point c de la clause 2 de l'article 79 . Les lignes directrices 
couvrent notamment les aspects suivants:  
− principes de l'échantillonnage des aliments pour animaux;  
− étiquetage des aliments pour animaux;  
− règles relatives aux conditions de production des aliments pour animaux;  
− exigences de qualité obligatoires pour les aliments pour animaux spécifiées dans les 
normes pertinen tes; 
− publication d'une liste de substances interdites dans les aliments pour animaux, ainsi 
que d'une liste de substances pouvant être utilisées comme ingrédients d'aliments 
pour animaux au Viet Nam.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produit s alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/107  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglement ation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 68/2006/QH11 sur les normes et les règlements techniques  
− Loi n° 32/2018/QH14 sur l'élevage  
− Loi n° 05/2007/QH12 sur la qualité des produits et des marchandises  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date d'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  
16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi (Viet Nam)  
Courrier électronique : feeddivision@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 N guyen Cong Hoan Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn