G/SPS/GEN/1704 /Rev.1  
18 octobre  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
MARDI 5 NOVEMBRE 2019  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Révision  
Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l' Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS ), le Canada a soumis à l'examen 
du Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Comité SPS) une proposition en vue 
d'organiser une séance thématique sur les proc édures d' homologation  en novembre  2019.1 À la 
réunion de mars 2019, le Comité  SPS a accepté la proposition . 
La séance  permettra d'étudier des concepts  énoncés  à l'article 8 et à l'Annex e C de l'Accord , qui 
traitent des  procédures  d'homologation  dans le contexte de l'environnement commercial actuel,  ainsi 
que toute question connexe  concernant la mise en œuvre de l'Accord . Elle sera axée principalement  
– mais pas exclusivement  – sur les procédures d'homologation  relatives aux produits  ou catégories 
de prod uits pour lesquels l'homologation est une condition préalable à leur importation ou à leur 
mise sur le marché , y compris  l'homologation de l'usage d'additifs  ou l'établissement de tolérances 
pour les contaminants dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux . 
Cette séance thématique  faisait suite à  l'atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation qui s'est tenue les  9 et 10 juillet  2018.2 
Le premier projet de programme, qui était f ondé sur la structure proposée par le Canada, a été 
examiné à la réunion de juillet  2019 du Comité SPS. Les Membres ont été invités à présenter des 
observations sur cette première version du programme et à proposer des intervenants. La version 
finale du pr ogramme tient c ompte des observations et des propositions reçues.  
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 5 novembre  2019. Elle débutera à 
10 heures  et, s'il y a lieu, se poursuivra à 15 heures . 
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1 G/SPS/W/310 . 
2 G/SPS/GEN/1613/Rev.2  (programme de l'atelier) et G/SPS/R/91  (rapport de l'atelier). Les exposés 
sont également disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_ f/sps_f/workshop910718_f.htm . G/SPS/GEN/1704 /Rev.1  
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  Présidente : Mme Debora Cumes Mariscal  
 
1  L'ACCORD SPS, ORIENTATIONS ET JURISPRUDENCE PERTINENTE  
Examen  des dispositions de l'Accord SPS  (article 8 et Annex e C), des orientations du Comité  et des 
rapports de règlement des différends relatifs aux procédures d'homologation . 
Intervenant : M. Rolando Alcala,  Secrétariat de l'OMC . 
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
2  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Étudier comment les normes, lignes directrices ou recommandations internationales pertinentes 
peuvent éclairer les procédures d'homologation et aider à respecter les obligations relatives aux 
procédures d'homologation, comme énoncé à l' Annex e C. 
Intervenant s:  
▪ Codex Alimentarius: Directives du Codex concernant les prescriptions en matière 
d'importation et d'exportation, y compris les évaluations de la sécurité sanitaire des aliments 
dérivés des biotechnologies , Mme Gracia Brisco, Secrétariat du Codex.  
▪ CIPV : Directives pour l'élaboration et la ju stification des prescriptions phytosanitaires à 
l'importation, y compris pour les OMV qui présentent un risque phytosanitaire , 
M. Brent  Larson, Responsable de l'Unité chargée de la facilitation de la mise en œuvre , 
Secrétariat de la CIPV.  
Ces intervention s seront suivie s d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
3  PARTAGE DES RÉUSSITES, DIFFICULTÉS, CONSIDÉRATIONS, EFFETS ET BONNES 
PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
Expériences relatives à l'achèvement des procédu res d'homologation.  
3.1  Point de vue des Membres importateurs  
Intervenant s: 
▪ Canada: L'approche canadienne – la réglementation des  procédures d'homologation dans 
l'optique des importations , M. Evan Lewis, Direct eur, Division des accords commerciaux, 
Agence canadienne d'inspection des aliments.  
▪ Ukraine: Renseignements actualisés sur la loi ukrainienne sur les procédures 
d'homologation , Mme Olena Koreata, Chef de la Direction de la coopération internationale , 
Service national de la sécurité sanitaire de s produits alimentaires et de la protection des 
consommateurs.  
▪ Chine: Évaluation d es système s et enregistrement des entreprises dans le domaine SPS , 
M. Kong Xiaobang, Directeur adjoint , Administration  générale des douanes de la République 
populaire de Chine.  
▪ Union  européenne : L'autorisation d'importer des aliments d'origine animale dans l'UE , 
M. John McEvoy, Chef d'unité , Direction générale de la s anté et sécurité alimentaire , 
Commission  européenne.  
▪ Afrique du Sud : Expérience en matière d'accomplissement des procédures d'homologation , 
M. Ernest Phoku, Direct eur, Services d'i nspection , Département de l'agriculture, de la 
réforme agraire et du développement rural de l' Afrique du Sud .  G/SPS/GEN/1704 /Rev.1  
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  3.2  Point de vue des Membres exportateurs  
Intervenant s:  
▪ Nouvelle -Zélande: Expérience  relative aux prescriptions d'homologation et d'inspection  
étrangères , M. Bill Jolly, Responsable de la stratégie d'assurance, Ministère du secteur 
primaire de la Nouvelle -Zélande.  
▪ Turquie: Renforcement de l'environnement institutionnel par une approche participative , 
M. Isil Aytemiz Danyer, Spécialiste de l'Union européenne, Direction générale de l'UE et des 
affaires étrangères, Ministère de l'agriculture et de la sylviculture.  
3.3  Difficultés et coûts associés aux procédures d'homologation  
Intervenants:  
▪ Paraguay:  Difficultés associées aux approches d'homologation des produits 
biotechnologi ques, M. Santiago Bertoni, Conseiller en matière de commerce international 
auprès du Ministre de l'a griculture . 
▪ États -Unis:  Incidence financière de l'asynchronisme des homologations de produits 
biotechnologiques sur le commerce, l'investissement et  l'innovation , 
M. Nicholas  Kalaitzandonakes, Profess eur, Division des sciences sociales appliquées, 
Université du Missouri . 
Ces intervention s seront suivie s d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
4  APPROCHES VISANT À FACILITER LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
Aperçu des  initiatives qui pourraient contribuer à  rendre les procédures d'homologation  effective s et 
efficaces , permettre l'accès aux outils  et aux  technologies  et faciliter les échanges internationaux . 
4.1  Initiatives des Membres  
Intervenant s:  
▪ Turquie: Applications récentes pouvant faciliter les échanges,  Mme Tugba Adiguzel Kargin, 
Spécialiste de l'Union européenne, Direction générale de l'UE et des affaires étrangères, 
Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, et M. Mehmet Nadir Guneri, Expert 
commercial, Di rection générale de la sécurité et de l'inspection des produits , Minist ère du 
commerce.  
4.2  Point de vue du secteur privé  
Intervenant s:  
▪ Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC) : Les procédures 
d'homologation des produits biotechnologiques et des pesticides  sous l'angle du commerce 
des céréales , Mme Krista Thomas, Vice -présiden te du Conseil des grains du Canada et 
d'IGTC LLP . 
▪ MAIZALL ( Alliance internationale du maïs ): Les procédures d'homologation des produits 
biotechnologi ques et des pesticides  dans l'optique du producteur de maïs , M. Juan Minvielle, 
Président, MAIZALL . 
Ces intervention s seront suivie s d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
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  5  OBSERVATIONS DE CLÔTURE  
Table ronde animée par le Canada  
La discussion portera sur de grands thèmes, par exemple:  
▪ À la lumière des discussions tenues au cours de la séance thématique, quels sont, de l'avis 
des Membres, les aspects des procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international?  
▪ Quelles sont les principales difficultés associées aux procédures d'approbation aux quelles les 
pays importateurs et exportateurs  sont confrontés et que les Membres devraient s'efforcer 
de résoudre ? 
▪ Dans une prochaine étape , comment le Comité SPS pourrait -il renforcer la mise en œuvre  
des procédures d'homologation compatibles avec les obligations découlant de l'Accord SPS 
qui facilitent les échanges ? 
▪ Quels domaines peuvent être envisagés pour les travaux à venir du Comité SPS?  
▪ Y a-t-il des travaux que  les organismes de normalisation pourraient réaliser comme 
prochaine étape afin de donner de nouvelles orientations aux Membres, de manière à éviter 
que les procédures d'homologation n'érigent des obstacles injustifiés au commerce ? 
Intervenants :  
▪ Mme Krista Thomas, Vice-présiden te du Conseil des grains du Canada et d'IGTC LLP  
▪ M. Santiago Bertoni, Conseiller en matière de commerce international auprès du Min istre de 
l'agriculture , Paraguay  
▪ M. Carlos Alvarez Antolinez, Conseiller , Commission  européenne  
▪ Mme Gracia Brisco, Secr étariat du Codex  
 
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