G/TBT/N/EU/705  
17 mars 2020 
(20-2079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets pour enfants, c'est -à-dire produits conçus ou destinés, exclusivement 
ou non, à être utilisés à des fins de jeu par les enfants de moins de 14 ans  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission Directive 
amendi ng Annex II to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council 
as regards the prohibition of allergenic fragrances in toys  (Projet de directive de la 
Commission modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans 
les jouets), 4 pages, en anglais ; 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Inclusion de l'atranol, du chloroatranol et du carbonate de méthyl -heptine  dans 
la liste des substances parfumantes allergisantes interdites dans la Directive relative à la 
sécurité des jouets  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En particulier, protection de la santé des enfa nts contre les substances 
chimiques dangereuses, telles que les substances parfumantes allergisantes ; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 8 juin 2 009 
relative à la sécurité des jouets, Journal officiel L 170 du 3 0 juin 2 009, page 1  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=CELEX:02009L0048 -
20140721  G/TBT/N/EU/705  
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  9. Date projetée pour l'adoption : dernier trimestre de 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : deuxième trimestre de 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d' information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/EEC/20_1969_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/EEC/20_1969_01_e.pdf