IP/N/1/VNM/11  
IP/N/1/VNM/I/9  
26 mars 2021 
(21-2483) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
VIET NAM: CIRCULAIRE N° 16/2016/TT -BKHCN DU 30 JUIN 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT 
CERTAINS ARTICLES DE LA CIRCULAIRE N° 01/2007/TT -BKHCN DU 14 FÉVRIER 2008 CONTENANT 
DES ORIENTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DÉCRET GOUVERNEMENTAL N°  103/2006/ND -CP 
DU 22 SEPTEMBRE 2006 DÉTAILLANT PLUSIEURS ARTICLES  DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE , MODIFIÉS ET COMPLÉTÉS  
PAR LA CIRCULAIRE  N° 13/2010/TT -BKHCN DU 30 JUILLET 2010,  LA CIRCULAIRE  
N° 18/2011/TT -BKHCN  DU 22 JUILLET 2011 ET LA CIRCULAIRE  
N° 05/2013/TT -BKHCN  DU 20 FÉVRIER  2013, ET CONTENANT  
DES ORIENTATIONS POUR LEUR  MISE EN ŒUVRE  
Membre 
présentant la 
notification  VIET NAM 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Circulaire n° 16/2016/TT -BKHCN du 3 0 juin 2 016 modifiant et complétant 
certains articles de la Circulaire n° 01/2007/TT -BKHCN du 1 4 février 2 008 
contenant des orientations pour la mise en œuvre du Décret 
gouvernemental n° 103/2006/ND -CP du 2 2 septembre 2 006 détaillant 
plusieurs articles des lois sur la propriété intellectuelle relatifs à la propriété 
industrielle, modifiés et complétés par la Circulaire n° 13/20 10/TT -BKHCN 
du 30 juillet 2 010, la Circulaire n°  18/2011/TT -BKHCN du 2 2 juillet 2 011 et 
la Circulaire n° 05/2013/TT -BKHCN du 2 0 février 2 013, et contenant des 
orientations pour leur mise en œuvre  
Objet  Propriété industrielle (en général)  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2021/IP/VNM/21_2170_00_e.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[X] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/VNM/I/4 ; IP/N/1/VNM/O/11  IP/N/1/VNM/11 • IP/N/1/VNM/I/9  
- 2 - 
  Brève description du texte juridique notifié  
 
Circulaire du Ministère de la science et de la technologie modifiant et complétant certains articles 
de la Circulaire n° 01/2007/TT -BKHCN du 1 4 février 2 007 contenant des orientations pour la mise 
en œuvre du Décret gouvernemental n° 103/2006/ND -CP du 2 2 septembre 2 006 détaillant 
plusieurs articles des lois sur la propriété intellectuelle relatifs à la propriété industrielle, modifiée 
et complétée par la Circulaire n° 13/2010/TT -BKHCN du 3 0 juillet 2 010, la Circulaire 
n° 18/2011/TT -BKHCN du 2 2 juillet 2 011 et la Circulaire n° 05/2013/TT -BKHCN du 
20 février  2013, et contenant des orientations pour leur mise en œuvre.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  15 janvier 2 018 
Autre date   
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  19 mars 2 021 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Office de la propriété intellectuelle du Viet Nam  
vietnamipo@ipvietnam.gov.vn  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.