RESTRICTED  
  
S/C/W/452  
21 juillet  2023 
(23-5004) Page: 1/3 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES  
SERVICES ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
COMMUNICATION DU ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, présentée par la délégation du Royaume -Uni et datée du 2 0 juillet  2023, 
est distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Comme les Ministres l 'ont déclaré à la CM12, le commerce des services est essentiel pour 
l'économie mondiale et remplit un  rôle majeur dans la production économique  et l'emploi à l'échelle 
mondiale .1 Il a été ces 15 dernières années la composante la plus dynamique du commerce mondial . 
Aujourd 'hui, le secteur des services crée la moitié des emplois dans le monde , et il produit les deux 
tiers du PIB mondial .2 
1.2.  Comme la Banque mondiale et l'OMC le soulignent dans une publication récent e, Trade in 
Services for Development , le commerce des services permet des retombées multiples et importantes 
pour le développement . La croissance du secteur des services offre une c hance de promouvoir une 
croissance inclusive dans les pays en développement, en soutenant les MPME et l'autonomisation 
économique des femmes et en facilitant la réalisation des objectifs de développement durable des 
Nations  Unies. E n 2021, 59 % des femmes actives travaillaient dans ce secteur et 9 entreprises de 
services sur 10 étaient des MPME.3 
1.3.  Le commerce des services a aussi un rôle fondamental à jouer dans la réponse à des problèmes 
mondiaux comme les changements climatiques . Les services sont indispensables pour faciliter la 
transition vers une économie mondiale décarbonée et pour concevoir et déployer des technologies 
vertes . Il a été décidé à juste titre que le Forum public 2023 étudierait en quoi  le commerce peut 
contribuer à un avenir plus vert et plus durable, notamment faciliter l'accès aux services 
environnement aux. 
1.4.  Dans ce contexte, nous appelons l 'attention sur le rôle essentiel du Conseil du commerce des 
services (C CS), y compris sa  session extraordinaire et ses organe s subsidiaires , pour ce qui est de 
faciliter et de promouvoir les objectifs de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, 
en particulier , d'offrir un cadre aux Membres pour délibérer en connaissance de cause sur l'évolution 
du commerce des services . Le Royaume -Uni est d'avis qu 'un aspect essentiel de la réforme de l'OMC  
consiste à poursuivre la redynamisation du CCS . 
1.5.  Prenant note des diverses idées avancées par les Membres (y compris par le Groupe des PMA 
dans le document JOB/GC/223/Rev.1 , par le Royaume -Uni et plus de 50 coauteurs dans le 
document  WT/GC/W/877/Rev.1 , et concernant  la participation d 'acteurs extérieurs dans le 
document WT/GC/W/871/Rev.2 ) et faisant fond sur les principes transversaux énoncés dans le 
document JOB/CTG/26/Rev.1 , le Royaume -Uni fait les propositions suivantes concernant 
 
1 WT/MIN(22)/24  
2 Banque mondiale et OMC (2023): Trade in Services for Development: Fostering sustainable growth 
and economic diversification  
3 Ibid S/C/W/452  
- 2 - 
  l'amélioration des méthodes de travail du CC S en vue de redynamiser les discussions sur le 
commerce des services au sein de l 'OMC. 
1.6.  Les idées suggérées dans le présent  document ne se veulent pas exhaustives et toute 
suggestion des Membres serait bienvenue concernant d'autres mesures, en particulier s'agissant de 
faire en sorte que les travaux du CCS soient aussi inclusif s que possible.  
2  MEILLEURES PRATIQUES AU SEIN DU CCS ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
2.1.  Comme il est indiqué dans la matrice de comparaison présentée au C CS en juin ( S/C/W/433 ), 
beaucoup d 'aspects du fonctionnement actuel du CCS et de ses organes subsidiaires donnent 
satisfaction . Ainsi, le Royaume -Uni accueille avec satisfaction la fixation des dates des réunions 
formelles avant l'année civile suivante et le regroupement des réunions sur les services dans le 
calendrier . Il y a lieu de se féliciter aussi de la phase  préparatoire des réunions officielles, pendant 
laquelle les aérogrammes et les ordres du jour sont distribués à l 'avance et les documents peuvent 
être consultés  en ligne . Des améliorations récentes  comme la mise en place des ordres du jour 
annotés , ainsi que l 'annonce du contenu des séances d 'information et d'échange de données 
d'expérience sur la COVID -19 et le commerce  des services , sont également bienvenues . En outre, 
le Royaume -Uni est favorable au maintien du mode de travail hybride (c'est -à-dire en présentiel et 
sous forme virtuelle), qui peut favoriser l'inclusion et permettre davantage d'interactions avec les 
dirigeants dans les capitales, selon qu'il convient.  
3  CONSIDÉRATIONS SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL  
3.1.  Le Royaume -Uni accueille avec intérêt la compilation des suggestions des Membres concernant 
les améliorations à apporter au fonctionnement du CCS (document JOB/SERV/CTS/14 ). Le 
Royaume -Uni aimerait faire fond sur ces suggestions pour soumettre les points suivants : 
a. Nous apprécierions qu'après les réunions formelles , un rapport de situation concis et 
neutre établi par le Présiden t soit distribué dans un délai de deux jours ouvrables . Ce 
document pourrait reprendre la structure de l'ordre du jour annoté . En ce qui concerne les 
points figurant régulièrement à l'ordre du jour, i l pourrait indiquer si le Comité a pris note 
d'un point,  s'il l'a adopté ou s'il est convenu d'y revenir . S'agissant des préoccupations 
commercial es, le rapport ne donnerait pas de précisions sur la teneur des discussions mais 
indiquerait simplement que le Comité a pris note du point et quels Membres ont pris l a 
parole . Avant la distribution du compte rendu, il pourrait donner des précisions sur les 
prochaines étapes, y compris les prochaines réunions formelles ou informelles pertinentes 
et les dates de publication des ordres du jour et aérogrammes suivants . Le Comité de 
l'accès aux marchés constitue un exemple de la pratique actuelle . 
b. D'autres comités de l'OMC, dont le Comité de l 'accès aux marchés, utilisent e-Agenda afin 
d'aider à utiliser au mieux le temps des Membres et du Secrétariat . Outre qu'il simplifie 
l'établissement de l 'ordre du jour, cet outil numérique déjà existant peut contribuer à la 
transparence des déclarations après les réunions et aider le Secrétariat à établir les 
comptes rendus . Le Royaume -Uni serait donc favorable à un exposé du Secrétariat sur la 
façon dont e -Agenda est utilisé dans d'autres organes de l'OMC afin d 'évaluer les éléments 
susceptibles de  fonctionner au CCS.  
c. Comme indiqué dans le document WT/GC/W/877/Rev.1 , les échanges sur les mesures ou 
les politiques des Membres occupent une place important e dans l'ordre du jour de 
nombreux organes de l'OMC, y compris le CCS. Ces "préoccupatio ns commerciales" 
finissent souvent cependant par rester en permanence à l'ordre du jour sans qu'aucun 
progrès ne soit constaté . À cet égard, il intéresserait le Royaume -Uni que l 'on réfléchisse 
à des ajustements possibles aux modalités de fonctionnement concernant l'examen de ces 
préoccupations . 
4  PROMO UVOIR UN DIALOGUE DE FOND  
4.1.  Outre la question des méthodes de travail,  il conviendrait de réfléchir à la façon dont le CCS et 
ses organes subsidiaires peuvent apporter une plus grande valeur ajou tée, réduire les doubles S/C/W/452  
- 3 - 
  emplois, améliorer la compréhension des questions relatives au commerce des services et contribuer 
plus efficacement à l'échange de données d'expérience sur les meilleures pratiques et les solutions.  
4.2.  Nous serions favorables en part iculier à davantage de débats fondés sur des éléments factuels 
afin d 'encourager des conversations plus libres sur  les sujets qui intéress ent les Membres et de 
débattre de l'évolution du commerce et de la réglementation des services . À cet égard, nous nous 
félicitons de la tenue récente de la séance d'information et d'échange de données d'expérience sur 
la COVID -19 et les services de transport et de logistique ainsi que du séminaire thématique sur le 
commerce, l'inclusion et l'accessibi lité organisé sous l 'égide du Comité du commerce des services 
financiers (CCSF) . Nous attendons avec intérêt de poursuivre les discussions sur les résultats de ces 
réunions . 
4.3.  Le Royaume -Uni est favorable à ce que davantage de réunions thématiques et informe lles 
soient organisées afin de multiplier les occasions d'échange r des données d'expérience et des 
renseignements . En tirant le bilan des réunions récentes, le Royaume -Uni souhaiterait que l'on fasse 
le point des sujets qui intéressent les Membres, y compr is les pays en développement et les PMA . 
Sachant que des discussions exploratoires ont déjà eu lieu à la session extraordinaire du CTS et que 
des séances d'échange de renseignements et de données d'expérience doivent avoir lieu sur la 
COVID -19 et le commerce des services, les discussions futures devraient faire fond sur celles -ci et 
s'aligner sur la conception de la Directrice générale tendant à garantir un avenir du  commerce des 
services qui soit vert, numérique et inclusif.  
4.4.  Le Royaume -Uni accueille avec satisfaction le rapport de la Banque mondiale et de l'OMC intitulé 
Trade in Services for Development . Les six messages clés qui en ressortent , concernant notamment 
les avantages d'une amélioration des engagements sur le commerce des services et la proposition 
d'une initiative sur la contribution de ce commerce au développement, mérite raient un examen plus 
approfondi par les organes compétents de l'OMC, entre autres par le CCS.  
5  PARTICIPATION D 'ACTEURS EXTÉRIEURS  
5.1.  Comme indiqué dans le document WT/GC/W/871/Rev.2 , le Royaume -Uni salue le travail mené 
actuellement pour examiner et évaluer la collaboration de l'OMC avec des acteurs extérieurs . Le 
dialogue avec ces acteurs, dont les organisations intergouvernementales, les acteurs du milieu des 
affaires (y compris les petites ent reprises et les entreprises détenues par des femmes), les milieux 
universitaires , les organisations non gouvernementales et les spécialistes , peut apporter des 
renseignements utiles qui sont davantage fondés sur des données probantes et tiennent mieux 
comp te des difficultés pratiques du "monde réel" rencontrées dans le commerce des services . Nous 
serions favorables  à un débat sur les moyens d'accroître la participation d 'acteurs extérieurs aux 
travaux du CCS et de ses organes subsidiaires, y compris dans le cadre de séances informelles et/ou 
animées par un facilitateur . Le séminaire thématique organisé récemment sous l 'égide du CCSF offre 
un exemple utile de bonne pratique.  
6  CONCLUSION  
6.1.  Les services représente nt l'avenir du commerce mondial et il est donc impératif de relancer les 
discussions à l 'OMC dans ce domaine . Dans la perspective de la CM13, le Royaume -Uni invite tous 
les Membres à réfléchir à des moyens imaginatifs , inclusifs et concrets d'élargir et d 'approfondir le 
programme de travail relatif au  commerce des services . Nous attendons avec intérêt des avis sur 
les suggestions ci -dessus, et d'autres idées tendant à améliorer le fonctionnement du CCS et à 
relancer la coopération internationale sur le commerce des services à l'OMC.  
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