G/TFA/N/ISL/1/Rev.1  
20 novembre  2023 
(23-7805) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISLANDE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 15 novembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Islande.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification datée du 15 février 2018 ( G/TFA/N/ISL/1 ), l'Islande présente les 
notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges ( WT/L/931 ). 
 
Article 1, paragraphe 4 a)  
Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) à j)  
Paragraphe 1.1 a ): 
Direction des douanes, 
page consacrée à 
l'importation, à 
l'exportation et au transit  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal  
Direction des douanes, 
page consacrée à la 
localisation des ports 
douaniers  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/tolleftirlit/tollhafnir / 
Isavia ohf., fournisseur 
islandais de services 
aéroportua ires et de 
services de navigation 
aérienne, page consacrée 
aux aéroports  https://www.isavia.is/flugvellir / 
Guichet unique national 
pour les notifications 
relatives au projet 
SafeSeaNet:  https://safeseanet.112.is / 
Direction des douanes, 
page consacrée aux 
formulaires de 
dédouanement  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/eydublod_tollgaeslustjora / 
 G/TFA/N/ISL/1/Rev.1  
- 2 - 
  Paragraphe 1.1 b ): 
Direction des douanes, 
page consacrée aux 
renseignements généraux 
sur les droits d'importation  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/innflutningur/adflutningsgjol
d/ 
Direction des douanes, 
page consacrée aux droits 
d'importation  https://innskraning.island.is/?id=tollalinan.tollur.is  
Direction des douanes, 
page consacrée aux codes 
du SH et aux droits NPF  https://www .skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/tollskra/veftollskra / 
 
Paragraphe 1.1 c ): 
Redevances et impositions 
imposées par la Direction des 
douanes  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/rettindi -og-
skyldur/gjaldskra -thjonustugjalda / 
Redevances et impositions 
imposées par l'Autorité 
islandaise des produits 
alimentaires et vétérinaires  https://www.mast.is/is/um -mast/eftirlit/gjaldskra  
Redevances et impositions 
imposées par l'Agence 
islandaise de l'environnement  http://ust.is/umhverfisstofnun/thjonusta/gjaldskra  
Redevances et impositions 
imposées par l'Autorité de 
radioprotection  https://island.is/umsokn -um-innflutning -a-geislavirku -efni 
Redevances et impositions 
imposées par l'Agence 
islandaise de contrôle des 
médicaments  https://www.lyfjastofnun.is/Lyfjastofnun/Log_og _reglugerdir/Gjaldskra  
Redevances et impositions 
imposées par l'Autorité des 
transports  https://www.samgongustofa.is/um/gjaldskrar  
Redevances et impositions 
imposées par la Direction des 
pêcheries (CITES)  http://www.fiskistofa.is/umfiskistofu/gjaldskra  
Redevances et impositions 
imposées par l'Administration 
de la sécurité et de la santé 
au travail  https://vinnueftirlitid.is/thjonusta/vinnueft irlitid/gjaldskra  
 
Paragraphe 1.1 d ): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux codes du SH  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/tollskra / 
 
Direction des douanes, page 
consacrée à la classification 
des véhicules  https://www.skatturinn.is/einstaklingar/tollamal/okutaeki / 
Direction des douanes, page 
consacrée aux courtiers en 
douane  https://www.tollur.is/einstaklingar/oft -spurt-um/spurt -og-svarad -
tollar/tollverd / 
 
https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/innflutningur/aaetlun -
adflutningsgjalda / 
 G/TFA/N/ISL/1/Rev.1  
- 3 - 
  Paragraphe 1.1 e ): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux lois et 
réglementations douanières 
générales  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/log -og-reglur / 
Direction des douanes, page 
consacrée aux décisions 
administratives et aux 
décisions des tribunaux sur 
les questions douanières  https://www.skatturinn.is/fagadilar/tollamal/urskurdir / 
 
Paragraphe 1.1 f ): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux restrictions à 
l'importation  https://www.skatturinn.is/english/individuals/customs -matters/moving -to-
iceland/import -restrictions / 
 
https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/innflutningur/lifandi -dyr-
matvaeli -og-plontur / 
Direction des douanes, page 
consacrée aux restrictions à 
l'exportation  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/utflutningur/utflutningsleyfi / 
Direction des douanes, page 
consacrée au transit et aux 
restrictions en transit  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/umflutningur / 
Paragraphe 1.1 g ): 
Les pénalités prévues sont 
énoncées au chapitre XXII 
de la L oi 
douanière  n° 88/2005  https://www.althingi.is/lagas/nuna/2005088.html  
 
Paragraphe 1.1 h ): 
Direction des douanes, 
page consacrée aux 
procédures de recours  https://www.skatturinn.is/english/companies/customs -matters/procedures -for-
complaint / 
 
Paragraphe 1.1 i ): 
Ministère des affaires 
étrangères, page consacrée 
aux accords de libre -
échange  https://www.stjornarradid.is/verkefni/utanrikismal/utanrikisvidskipti/vidskiptas
amningar/friverslunarsamningar / 
 
Paragraphe 1.1 j ): 
Ministère de l'industrie et 
de l'innovation, page 
consacrée aux contingents 
tarifaires  https://www.stjornarradid.is/verkefn i/atvinnuvegir/landbunadur/inn -og-
utflutningur -landbunadarvara / 
 
https://tollkvoti.is / 
 
https://www.stjornarradid.is/verkefni/atvinnuvegir/landbunadur/inn -og-
utflutningur -landbunadarvara/radgjafanefnd / G/TFA/N/ISL/1/Rev.1  
- 4 - 
  Article 1, paragraphe 4 b)  
Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 a)  
Direction des douanes, 
page consacrée à la 
description des procédures 
de dédouanement  https://www.skatturinn.is/english/companies/customs -matters/importing -to-
iceland/customs -procedures / 
Direction des douanes, 
page consacrée à la 
description des procédures 
de recours ou de 
réexamen  https://www.skatturinn.is/english/companies/customs -matters/ procedures -
for-complaint / 
 
Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 b)  
Direction des douanes, 
page consacrée aux 
formulaires de 
dédouanement  https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/eydublod_tollgaeslustjora / 
 
https://www.skatturinn.is/english/individuals/customs -matters/forms / 
 
Article 1, paragraphe 4 c)  
Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Demandes de renseignements: Upplysingar@skatturinn.is  
 
Appels nationaux: 442 1000  
Appels internationaux: +354 -442 1000  
 
Direction des douanes, page d'accueil en islandais: www.skatturinn.is   
Direction des douanes, page d'accueil en anglais (version réduite): 
https://www.skatturinn.is/english / 
 
Article 10, paragraphe 4.3  
Un projet de guichet unique a été lancé au sein de la Direction des douanes. Un plan de projet à 
long terme décrivant la stratégie future a été approuvé et le s travaux relatifs à la première phase 
du projet sont en cours. Un financement partiel a été approuvé par le Parlement et le projet est doté 
d'un budget annuel financé par l'État pour cinq ans.  
 
Au cours de la première phase du projet, la Direction des douanes mettra au point un portail Web 
et fusionnera les portails existants, proposera des services électroniques en plus des services déjà 
établis, simplifiera les procédures et éliminera autant que possible le volume de papier. L'objectif d e 
la seconde phase est de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes présents aux 
frontières, de simplifier les procédures générales et d'accroître l'échange de données électroniques 
et la collaboration.  
 
Une équipe en charge du projet tr availle déjà sur la première phase du projet avec les fournisseurs 
de services informatiques. Une première version d'un portail Web basé sur le libre -service doit être 
lancée à la fin de 2018.  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
Direction des douanes, page consacr ée aux courtiers en douane:  
https://www.skatturinn.is/atvinnurekstur/tollamal/tolleftirlit/tollmidlarar/#tab1  G/TFA/N/ISL/1/Rev.1  
- 5 - 
  Article 12 , paragraphe 2.2  
Direction des douanes, page d'accueil (en islandais): www.skatturinn.is  
 
Direction des douanes, page d'accueil (en anglais, version réduite): 
https://www.skatturinn.is/english / 
 
Point de contact pour l'échange de renseignements: Upplysingar@skatturinn.is  
 
__________