G/SPS/N/JPN/905/Add.1  
11 avril 2022  
(22-2918) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Revisions of the Ordinance for Enforcement of the Plant Protection Act and relevant requirements  
(Révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et des prescriptions 
associées)  
Les révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et des prescriptions 
associées ont été notifiées au moyen du document G/SPS/N/JPN/905 du 17 décembre 2021 et 
ont été publiées au Journal officiel japonais le 22 mars 2022.  
 
Ces révisions et prescriptions sont entrées en vigueur le 23 mars 2022.  
La révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et les détails des 
prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine sont disponibles via les liens ci -après.  
1. Liste des organismes de quarantaine (Tableau 1 annexé au Décret d'application de la Loi sur 
la préservation d es végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table1_from_20210428.html  
2. Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection sur le terrain dans les pays 
exportateurs (Tableau 1 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux) et détails des prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table1 -2_from_20210428.html  
3. Liste des végétaux interdits à l'importation (Tableau 2 annexé au Décret d'application de la 
Loi sur la protection des végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2_from_20210428.html  
4. Liste des végétaux faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques devant être 
appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi 
sur la préservation des végétaux) et détails des prescriptions relatives à chaque organisme 
de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -2_from_20210428.html  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retr ait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/JPN/905/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure d éjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite in itialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone: +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone: +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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