G/SPS/N/TUR/119/Add.3  
13 octobre  2023 
(23-6884) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Emergency phytosanitary measures  for the import of tomato, pepper and pumpkin seeds  (Mesures 
phytosanitaires d'urgence visant l'importation de graines de tomates, de piment doux et de 
courge)  
La Türkiye a mis en place une prescription relative à une déclaration supplémentaire pour 
l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ), de piment doux ( Capsicum annuum ) 
et de courge  (Capsicum annuum ) à compter du 1 5 septembre  2021 afin d 'empêcher l 'introduction 
et la propagation du viroïde du rabougrissement api cal de la tomate (TASVd) , du viroïde latent du 
Columnea (CLVd), du viroïde du fruit atrophié du piment (PCFVd), du viroïde du rabougrissement 
chlorotique de la tomate (TCDVd), du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi 
(ToLCNDV) et du viru s de la mosaïque marbrée de la tomate (ToMMV) et les notifications SPS 
G/SPS/N/TUR/119, G/SPS/N/TUR/119/Add.1 et G/SPS/N/TUR/119/Add.2 ont été présentées pour 
informer nos partenaires commerciaux des changements relatifs aux conditions nécessaires.  
Il est à présent nécessaire de mettre à jour les exigences phytosanitaires prévues par tous les 
pays exportateurs concernant l'importation de graines de tomate, de piment doux et de courge à 
destination de la Türkiye . Concernant les graines de tomate, une déc laration supplémentaire sera 
aussi nécessaire pour le viroïde de la plante mâle de la tomate (TPMVd), du fait de la nouvelle 
modification.  
Dans le cas où les renseignements nécessaires concernant le lieu de production ne peuvent pas 
être obtenus du fait qu e les graines de tomate, de piment doux et de courge visés par la 
notification SPS publiée sous la cote G/SPS/N/TUR/119/Add.2 ont été récoltées avant le 
15 septembre  2021, les conditions d'importation pour ces graines, en provenance de tous les pays, 
prenn ent fin le 3 1 mai 2023 et les conditions suivantes seront exigibles dans les certificat 
phytosanitaire après le 1er décembre  2023: 
Pour les graines de tomate, une déclaration additionnelle sera demandée dans le certificat 
phytosanitaire pour déclarer ce qu i suit:  
a) Les graines proviennent de pays où la présence de ToMMV, TASVd, CLVd, PCFVd, TCDVd et 
TPMVd n'est pas connue, ou  
b) Dans les zones où ToMMV, TASVd, CLVd, PCFVd, TCDVd et TPMVd existent de fait;  
i) Les graines proviennent d'un domaine production connu pour être exempt de ces virus et le 
nom du lieu de production est connu,  
ii) Les graines ont été analysées au moyen d'une méthode de réaction de polymérisation en 
chaîne (PCR) en temps réel et se trouvent être exemptes de ToMMV, TASVd, CLVd, PCFVd, 
TCDVd et TPMVd,  
Pour les graines de piment doux, une déclaration additionnelle sera demandée dans le certificat 
phytosanitaire pour déclarer ce qui suit:  
a) Les graines proviennent de pays où la présence de ToMMV, TASVd et PCFVd  n'est pas connue, G/SPS/N/TUR/119/Add.3  
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  ou 
b) Dans les zones où ToMMV, TASVd et PCFVd existent de fait;  
i) Les graines proviennent d'un domaine production connu pour être exempt de ces virus et le 
nom du lieu de production est connu,  
ii) Les graines ont été analysées au moyen d'une méthode de réaction de polymérisation en 
chaîne (PCR) en temps réel et se trouvent être exemptes de ToMMV, TASVd et PCFVd.  
Pour les graines de courge, une déclaration additionnelle sera demandée dans le certificat 
phytosanitaire pour déclarer ce qui suit: 
a) Les graines proviennent de pays où la présence de ToLCNDV n'est pas connue, ou  
b) Dans les zones où ToLCNDV existe de fait;  
i) Les graines proviennent d'un domaine production connu pour être exempt de ces virus et le 
nom du lieu de production est connu,  
ii) Les graines ont été analysées au moyen d'une méthode de réaction de polymérisation en 
chaîne (PCR) relative au ToLCNDV et se trouvent être exemptes des vecteurs en question,  
c) Dans les zones où les végétaux sont produits, dans le cadre des cont rôles officiels menés par 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux en fonction des NIMP applicables 
pendant la saison, le vecteur de ToLCNDV Bemisia tabaci  n'a pas été détecté ou est exempt de 
parasites ou,  
d) Les végétaux sont soumis à un traitement approprié aux fins de l'éradication du vecteur de 
ToLCNDV Bemisia tabaci  dans les zones de production où les végétaux sont produits.  
Toutes les exigences susmentionnées seront applicables à compter du 1er décembre  2023. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/119/Add.3  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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