G/TBT/N/IND/156/Add.1  
7 juin 2023 
(23-3895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde. 
 
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Intitulé : Electrical Equipment (Quality Control) Order, 2020 (Décret de 2020 relatif aux 
équipements électriques (Contrôle de la qualité))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Mise en œuvre progressive liée à la 
classification des produits à partir du 1 0 mai 2 024. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/I ND/final_measure/23_10086_00
_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Inde a notifié à l'OMC le Décret de 2020 relatif aux équipements électriques (Contrôle de 
la qualité) au moyen du document G/TBT/N/IND/156, en vertu de la Loi de 2016 portant création 
du Bureau indien de normalisation.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/IND/156/Add.1  
- 2 - 
  À la suite de cette notification à l'OMC, l'Inde informe les Membres que le Décret (modification) de 
2023 relatif aux équipements électriques (Contrôle de la qualité) est une modification de la 
notification initiale, à savoir le Décret de 2020 relatif aux équipements électriques (Contrôle de la 
qualité) applicables aux appareillages à basse tension, publié  dans le Journal officiel de l'Inde 
(Gazette of India ) du 1 1 novembre 2 022. 
Dans ce Décret (modification) de 2023, des délais supplémentaires pour la mise en œuvre du Décret 
ont été accordés aux fabricants en fonction de la classification et des conditions  spécifiées relatives 
aux produits ; et la procédure d'évaluation de la conformité a également été modifiée, le "Système 
X" remplaçant désormais le " Système II" dans l'annexe II du Règlement du Bureau indien de 
normalisation (Évaluation de la conformité).  
L'avis est de domaine public et peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://heavyindustries.gov.in/writereaddata/UploadFile/Electrical -Equipment -Quality.pdf  
point d'information national [ ] ou adresse : International Relations & Technical Information Services 
Department  
Bureau of Indian Standards, Manak Bhavan, 9 Bahadur Shah Marg, New Delhi -110002 - India; 
Téléphone : + (91 11) 232 30 342 / 232 31 082 ; Courrier électronique: enquirypoint@bis.gov.in  
Coordonnées du Ministry of Heavy Industries  (Ministère de l'industrie lourde) Shri P K Gupta, Under 
Secretary (HEI division), Ministry of Heavy Industries, Udyog Bhawan, New Delhi -110011 ; 
téléphone : +91-11-23063189, courrier électronique: parveen.gupta6 4@gov.in ; 
Website: https://heavyindustries.gov.in/  
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