G/TBT/N/ISR/1096  
2 décembre  2019 
(19-8293) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Clapets coupe -feu; (SH 84.81)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 448, partie 1 . Fire 
hydrant : Fire valve  (Bouches d'incendie : Clapets coupe -feu), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Première modification de la norme obligato ire SI  448, partie  1, portant sur les 
clapets coupe -feu. Les modifications ci -après sont apportées:  
• Ajout d'une nouvelle référence dans le paragraphe 1.2;  
• suppression d'une note de bas de page (7) dans le paragraphe 2.4 portant sur 
les matériaux;  
• suppression d'une note de bas de page (8) dans le paragraphe 2.5.1 portant sur 
les brides, et ajout de l'exigence selon laquelle les brides des bouches d'incendie 
doivent être conformes à la norme israélienne SI 60, partie 2.  
Ce nouveau projet de modificat ion entrera en vigueur deux ans après la publication au 
Journal officiel d'Israël . Durant cette période, l'ancienne norme et la norme modifiée 
s'appliqueront toutes les deux . Cela permettra l'utilisation de brides conformes à la norme 
australienne AS  2129 pendant la période transitoire de deux ans.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1096  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 448, partie 1 ( février 1 996) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Ce nouveau projet de modification entrera 
en vigueur deux ans après la publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette période, 
l'ancienn e norme et la norme modifiée s'appliqueront toutes les deux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6866_00_x.pdf