G/SPS/N/EU/397/Rev.1/Add.1  
27 mai 2021 
(21-4406) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Maximum residue levels for diclofop, fluopyram, ipconazole  and terbuthylazine in or on certain 
products  (Limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et 
de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/397/Rev.1 ( 7 mai 2021) est à présent 
adoptée en tant que Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 1 5 avril 2021 modifiant les 
Annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites m aximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et 
de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
[J.O. L  131, 1 6 avril 2021, page 55].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 6 novembre  2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3701_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3701_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crn attachments/2021/SPS/EEC/21_3701_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/EU/397/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
__________