Avis de modification à la Liste des 
agents de conservation autorisés  afin 
d’étendre l’utilisation du sorbate de 
potassium dans les sauces aromatisées 
aux huîtres  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0189  
26 août 2022  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre l’utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres  – 
Numéro de référence: NOM/ADM -0189| 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
Santé Canada a r eçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire , laquelle sollicite 
l’approbation d’utiliser  le sorbate de potassium, le sel de potassium de l’acide sorbique, à titre d’agent de 
conservation de c atégorie  2 à une limite de tolérance de 1  000 parties par million (ppm) dans l es sauce s 
aromatisée s aux huîtres. Étant donné que l es sauce s aromatisée s aux huîtres sont  considérée s comme des 
produit s de poisson non normalisé s au Canada, et que le recours à la plupart des agents de conservation de 
catégorie  2 et de catégorie  3 n’est pas permis dans les préparations de chair  et de poisson non normalisées 
(Titre 21), le sorbate de potassium n’était pas déjà permis dans ces sauces . 
L’utilisation du sorbate  de potassium est permise au Canada à titre d’agent de conservation de catégorie  2 et 
de catégorie  3 dans divers aliments, y compris la vaste catégorie des aliments non normalisés, à l’exception 
des préparations non normalisées de viande et de sous -produit s de viande (Titre 14 ), du poisson et de la 
chair (Titre 21 ) de même que de la viande de volaille et des sous -produits de viande de volaille ( Titre 22 ),à une 
limite de tolérance de 1  000 ppm.  
La Direction des aliments a récemment autorisé l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses sels à titre  
d’agents de conservation de catégorie  2 dans l es sauce s aromatisée s aux huîtres1 en se fondant sur le fait 
qu’il n’existe aucune donnée scientifique probante permettant de justifier l'établissement des exceptions 
susmentionnées pour les agents de conservation de catégorie  2 dans certains types d'aliments non 
normalisés. Par conséquent , Santé Canada a modifié la Partie  2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin d’ élargir l’utilisation  du sorbate de potassium, soit en y ajoutant l’ inscription  figurant ci -dessous 
(les caractères gras ne sont pas utilisés dans la liste).  
                                                             
1 Voir l'Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide 
benzoïque et de ses sels dans la sauce aromatisée aux huîtres – Numéro de référence: NOM/ADM -0147 publié le 5 
mai 2020.  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre l’utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres  – 
Numéro de référence: NOM/ADM -0189| 3 
  
 
 
 
Modifications au partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés.  
Article  Colonne 1 
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.4 Sorbate de 
potassium  1) 
Mêmes aliments que pour l'acide 
sorbique  1) 
Mêmes limites de tolérance que 
pour l'acide sorbique  
2) 
Sauces non normalisées 
aromatisées aux huîtres  2) 
1 000 p.p.m., calculée en acide 
sorbique  
Justification  
Le Ministère avait auparavant conclu qu’aucune donnée scientifique probante ne justifiait l’établissement 
d’exceptions quant à l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses sels2 dans certains types de produits non 
normalisés de poisson, de viande et de volaille. Par conséquent, le Ministère  a élargi l’utilisation demandée 
du sorbate de potassium en ajoutant l’inscription  à l’article P.4 de la Partie  2 de la Liste des agents de 
conservation  autorisés  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires et autres ingrédients doivent être déclarés en général dans la liste des ingrédients 
figurant sur l’étiquette des aliments préemballés vendus au Canada. Le sorbate  de potassium devra figurer 
dans la liste des ingrédients de s sauce s non normalisées aromatisée s aux huîtres contenant du sorbate de 
potassium. Cela permettra d’alerter les personnes observant un régime alimentaire faible en potassium de la 
présence de cet  additif dans l’aliment. Les fabricants qui utilisent le sorbate de potassium doivent rendre 
disponibles les informations nutritionnelles pour les aliments contenant cet additif qui ne sont pas 
préemballés au moment de la vente (par exemple, les aliments p réparés en épicerie et vendus à un comptoir 
spécialisé).  
Les additifs alimentaires tels que le sorbate de potassium doivent satisfaire aux normes de qualité 
alimentaire énoncées à la partie  B du Règlement,  lorsque de telles spécifications existent,  le cas échéant, ou 
aux normes énoncées dans l'édition la plus récente du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes 
pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en 
                                                             
2 Idem .  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre l’utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres  – 
Numéro de référence: NOM/ADM -0189| 4 
 matière de pureté et d’identité des  ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par 
la « United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , 
lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts de s additifs alimentaires 
(JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Les normes 
contenues dans le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  sont préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiées par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 26 août  2022 , soit le jour de sa publication dans la Partie 2 
de la Liste des agents de conservation autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement s cientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le sorbate de potassium . Quiconque souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces additifs ou toute demande 
d’information à ce p ropos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  sorbate de potassium (ADM -0189)  » dans le cha mp d’objet de votre courriel.  
Burea u d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca