G/TBT/N/KEN/1254/Rev.1  
18 août 2022 
(22-6281) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier é lectronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de fourniture de gaz (ICS 91.140.40)  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié: KS 2767 -13-2022. 
Wastewater treatment plants - Part 13: Chemical treatment - Treatment of wastewater 
by precipitation/flocculation  (Stations d'épuration - Partie 13: Traitement chimique - 
Traitement des eaux usées par précipitation/floculation), 10 pages, en anglais.  
6. Teneur: Le projet de norme kényane notifié énonce les exigences fonctionnelles et de 
sécurité pour le compteur uti lisé pour la distribution de quantités déterminées de GPL à 
partir de bouteilles à gaz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/KEN/1254/Rev.1  
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  8. Documents pertinents: KS 91, Petroleum and petroleum products - Liquefied Petroleum 
Gas (LPG) - Specification  
KS 2189, Low pressure liquiefied petroleum gas (LPG) regulator for use with unified valve 
- Specification  
KS IEC 60079 -10-1, Explosive atmospheres, - Part 10 -1: Classification  of areas - 
Explosive gas atmospheres  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnat tachments/2022/TBT/KEN/22_5669_00_e.pdf