G/SPS/N/SAU/460  
16 mars 2022 
(22-2307) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mayenne, France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 20839 dated 15 March 2022 (12/08/1443 AH) entitled "Temporary ban 
on the importation of poultry meat, eggs and their products originating from Mayenne, 
France" (Avis concernant l'Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n° 20839 du 1 5 mars 2 022 (12/08/1443 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originaires de Mayenne (France)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_2231_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux term es du rapport de l'OIE du 2 5 février 2 022, un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est apparu en Mayenne (France) . Conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (O IE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est appliqué une suspension 
temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la Mayenne, de 
viande de volaille et  d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille 
transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant 
d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP en Mayenne a fait l'objet d'une 
annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume 
d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir 
l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/460  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimenta rius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiq ues): Chapitre  10,4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
mars 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, Ext. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug A uthority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, Ext. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa