G/SPS/N/PER/809   
10 avril 2019  
(19-2303) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes d’eucalyptus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de plantas de 
eucalipto (Eucalyptus urograndis ) de origen y procedencia la Brasil  (Projet de Décision 
directoriale  établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satis fait lors 
de l'importation de  plantes d’ eucalyptus  (Eucalyptus urograndis)  originaires et en 
provenance du Brésil ). Langue (s): espagnol. Nombre de pages : 2 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien:   
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/   
(disponible en espa gnol) 
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de  plantes 
d’eucalyptus  (Eucalyptus urograndis) originaires et en provenance  du Brésil. 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/809  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déte rminer.  
Date projetée  pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial el Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à 
compter de la date de distribution  de la notifica tion. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
13. Entité au près de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ing. Moisés Pacheco Enciso  
Director General Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001 
Courrier électronique : mpacheco@senasa.gob.pe  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe