G/TBT/N/CHE/254  
18 janvier  2021 
(21-0546) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication, équipements de radiocommunication et 
équipements t erminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de révision de 
l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) (2 pages en allemand, 2 pages en françai s, 2 pages en italien)  
6. Teneur : L'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) énonce les prescriptions techniques de base applicables aux 
installations de télécommunication établies par le Conseil  fédéral . Elle réglemente 
l'utilisation des interfaces radio en Suisse.  
Deux nouvelles prescriptions techniques d'interface (RIR) dans le domaine de 
l'aéronautique sont établies aux fins de l'harmonisation avec la réglementation actuelle 
de l'ICAO (RIR0101 -05: 2.85 - 23.35 MHz ; RIR0102 -08: 9300 - 9500 MHz ; RIR0102 -09: 
4200 - 4400 MHz).  
De nouvelles prescriptions techniques d'interface (RIR0604 -05) sont établies pour les 
radars maritimes fonctionnant dans la gamme de fréquence des 2900 - 3100 MHz aux 
fins de l'alignement sur l'article  5 du Règlement des radiocommunications de l'UIT de 
2016.  
De nouvelles prescriptions techniques d'interface (RIR10 08-44) dans le domaine des 
"Dispositifs à courte portée non spécifiques" fonctionnant dans la gamme de fréquence 
des 963 - 865 MHz sont introduites en raison des modifications apportées à l'annexe  1 
de la recommandation ERC/ REC 70 -03. G/TBT/N/CHE/254  
- 2 - 
  7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'OOIT doit être adaptée afin de tenir compte des dernières évolutions en 
matière de gestion des fréquences en Europe ; autres 
8. Documents pertinents:  
• Ordonnance de l 'Office fédéral suisse de la communication sur les installations de 
télécommunication du 2 6 mai 2 016 (RS 784.101.21) . Disponible en allemand , en 
français  et en italien . 
• RIR0101 -05, RIR0102 -08, RIR0102 -09, RIR0604 -05, RIR1008 -44 
• Accès à tous les projets de RIR: https://www.ofcomnet.ch/#/rirs/drafts  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_0490_00_f.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_0490_00_x1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_0490_00_x2.pdf