G/SPS/N/CHL/677  
20 mai 2021 
(21-4261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Magnifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 2738 de -2021: 
Establece medida provisional para el cumplimiento de la exigencia del resuelvo 1 de la 
resolución 4.728 de 2004, que norma requisito fitosanitarios de ingreso desde México , de 
frutos frescos de mangos ( Mangifera indica ) (Établissement d'une mesure provisoir e aux 
fins de la mise en conformité avec le décide  1 de la Décision n° 4.728  de 2004 fixant les 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée en provenance du Mexique de mangues 
(Mangifera indica)  à l'état frais) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_3575_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_3575_00_s.pdf  
6. Teneur : Compte tenu de l'urgence sanitaire provoquée par la COVID -19, de l'importance 
de protéger le patrimoine phytosanitaire et de l'intérêt de maintenir la fluidité des 
échanges de mangues fraîches du Mexique vers le Chili, le Service de l'agriculture et de 
l'élevage (SAG) a décidé d'accepter, à titre temporaire, d'effectuer des vérificati ons 
virtuelles, en ligne, avec l'ONPV mexicaine, des installations qui demandent la 
qualification de nouveaux abattoirs et de leurs usines  de traitement hydrothermique, pour 
la saison 2021, ainsi que l'examen des caractéristiques techniques  et des rapports  
contenant les résultats des tests de s mesures  de quarantaine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/677  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mes ures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
 NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision (Resolución) n°  4.728 de 2004, qui établit les exigences 
phytosanitaires  régissant l 'entrée en provenance du Mexique de mangues ( Mangifera 
indica ) à l'état f rais (disponible en espagnol) . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 mai 2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 14 mai 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl