G/TBT/N/THA/597  
9 mars 2021 
(21-1967) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants d'examen médical à usage unique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Single -use medical examination gloves - Part 1 : Specification for gloves made from 
rubber latex or rubber  solution (Projet de règlement ministériel sur les gants d'examen 
médical à usage unique - Partie 1 : Spécifications pour gants fabriqués à partir de latex 
de caoutchouc ou d'une solution de caoutchouc) ( TIS 1056 -1:2556(2013)), 13 pages, en 
thaï 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les gants d'examen médical 
à usage unique doivent être conformes à la norme concernant les gants d'examen médical 
à usage unique - Partie 1 : Spécifications pour gants fabriqués à partir de late x de 
caoutchouc ou d'une solution de caoutchouc ( TIS 1056 -1:2556(2013)).  
La norme notifiée établit les prescriptions applicables aux gants en caoutchouc, stériles 
et emballés ou non stériles et en vrac, conçus pour la pratique d'examens médicaux, de 
diagno stics ou d'actes thérapeutiques et destinés à protéger le patient et l'utilisateur 
contre une contamination croisée . Elle couvre aussi les gants en caoutchouc conçus pour 
la manipulation de matériel médical contaminé ainsi que les gants à surface lisse et les 
gants partiellement ou entièrement texturés.  G/TBT/N/THA/597  
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  Le contenu et la structure de la norme notifiée sont identiques à ceux de la norme 
ISO11193 -1:2008/Amd.1:2012.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préven tion de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• ISO 37. C aoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  - Détermination des 
caractéristiques de contra inte-déformation en traction  
• ISO 188. C aoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  - Essais de résistance au 
vieillissement accéléré et à la chaleur  
• TIS 465. Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : sampling 
schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot inspection  
• TIS 2395. Biological evaluation of medical devices  
• ISO 15223. D ispositifs médicaux - Symboles à utiliser avec les étiquettes, 
l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médic aux 
• ISO 23529. C aoutchouc - Procédures générales pour la préparation et le 
conditionnement des éprouvettes pour les méthodes d'essais physiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours après publicat ion au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnatta chments/2021/TBT/THA/21_1787_00_x.pdf