G/SPS/N/CHN/1152  
11 mai 2020 
(20-3527) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments prêts à la consommation en vrac  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Pathogen Limits 
for Ready -to-eat Food in bulk (Norme nationale de la RPC sur l'innocuité des aliments : 
Teneurs maximales en pathogènes dans les aliments prêts à la consommation en vrac) . 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_3142_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les aliments prêts à la consommation en vrac et 
couvre les points suivants : index des micro -organismes pathogènes, exigences en 
matière de teneur maximale ; règles d'échantillonnage ; et méthode d'inspection . Elle 
s'applique à toutes sortes d'aliments prêts à la consommation en vrac mais ne couvre pas 
les services de restauration ni les produits agricoles primaires non transformés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 61 -2007. 
Guidelines on the application of general principles of food hygiene to the control 
of Listeria monocytogenes  in foods  (Directives pour l'application des principes 
généraux d'hygiène des denrées alimentaires à la maîtrise de Listeria 
monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1152  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La classification des aliments dans 
la norme notifiée diffère de celle de la norme CAC . Elle a été élaborée conformément au x 
caractéristiques et aux catégories habituelles des aliments prêts à la consommation en 
vrac en Chine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: