G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2096) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  1998 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032. À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initial e 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori . 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché po ur les 
"œufs". Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras . 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS  totale pour 1998  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
619 992 Milliers d'USD  360 166 
   
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure en 1998  
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  53 423  
 Activités de caractère général  11 991 Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  258 Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  38 300 Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 874 Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  7 083  
 Activités de caractère général pour la recherche  6 473 Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  543 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  67 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  40 183 Documents budgétaires  
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   50 275  
 Services de protection des plantes  6 248 Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  14 624 Documents budgétaires  
 Inspection et formation  974 Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  908 Documents budgétaires  
 Prévention de la brucellose  808 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  4 589 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  242 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  3 380 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  1 630 Documents budgétaires  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  16 503 Documents budgétaires    
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure en 1998  
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  368 Ministère de 
l'agriculture  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  21 314  
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de 3 mois afin de parer à des situations d'urgence  11 242 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  10 072 Documents budgétaires  
    
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  16 946  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  8 237 Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  759 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  7 787 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  163 Documents budgétaires  
    
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  8 225  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  8 225 Documents budgétaires  
    
k) Programmes d'aide régionale   96 726  
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  44 738 Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  48 646 Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles touchés par l'opération "sour grapes"  3 079 Ministère de 
l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet 
de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  263 Documents budgétaires  
    
Total  294 176  
   
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après 
les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7  ci-après)  
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante  
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 
1998  
(Milliers d'USD)  MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production  
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 111 232 1.4.1992  4.8.1992  0,00%  0 
Blé 1 316  1 316 27 341 1.4.1992  4.8.1992  4,81%  0 
Légumes  8 156  8 156 447 588 1.4.1992  4.8.1992  1,82%  0 
Fruits (autres que les agrumes)  400  400 459 745 1.4.1992  4.8.1992  0,09%  0 
Agrumes  4 184  4 184 226 281 1.4.1992  4.8.1992  1,85%  0 
Fleurs  10 842  10 842 160 678 1.4.1992  4.8.1992  6,75%  0 
Œufs 9 403  9 403 117 416 8,01% 0 
Viande de volaille  125 208  125 208 287 226 1.4.1992  4.8.1992  43,59%  125 208 
Viande bovine  895  895 160 388 1.4.1992  4.8.1992  0,56%  0 
Lait 235 056  235 056 421 825 1.4.1992  4.8.1992  55,72%  235 056 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9)  60 057  60 057 3 532 939 1.4.1992  4.8.1992  1,70%  0 
Total       360 166   
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1998  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
(Dollars 
EU/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  
 
 
(Milliers de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Milliers de 
dollars EU)  Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des excédents  171 257 493,1   0 1 
Concombres   Absorption des excédents  145 333 115,5   0 1 
Oignons   Absorption des excédents  58 208 80,6  0 1 
Pommes de terre   Absorption des excédents  0 303 333,4   0 1 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043  1 277 000  0 2 
Viande de volaille   Contingents de production  2 016 1 354 175,7   116 271 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  366 157 1 126  235 056 2 
Total        351 327  
1. Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2. Office central israélien des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation  des 
produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1998  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements  directs 
totaux  liés au x prix  
 
 
 
(Milliers de 
dollars  EU) Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
(Milliers de 
dollars EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Aide aux céréales 
locales      1 316  1 316  
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      288 
7 868  288 
7 868 Ministère de 
l'agriculture  
Fruits (autres que 
les agrumes)   Aide spécifique      400  400  
Agrumes   Programme 
d'investissement      4 184  4 184  
Fleurs   Aide spécifique au titre 
du Programme 
d'investissement      7 815 
3 026  7 815 
3 026  
Œufs  Primes de complément 
Loi "Galilée"      1 210 
8 192  1 210 
8 192  
Viande de volaille   Primes de complément 
Loi "Galilée"  
Aide spécifique      1 594 
7 079 
263  1 594 
7 079 
263  
Viande bovine   Programme 
d'investissement Aide 
pour les troupeaux      237 
658  237 
658  
Total       44 132  44 132    
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  des 
produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1998  Type(s) de  
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des  
prix du  marché  
(tableau  
explicatif DS:5)  
 
(Milliers de 
dollars EU)  Versements  
directs non  
exemptés  (tableau  
explicatif DS:6)  
 
(Milliers de 
dollars  EU) MGS totale 
par produit  
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU)  Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Blé       - 1 316 1 316  
Légumes        - 8 156 8 156  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 400 400  
Agrumes        - 4 184 4 184  
Fleurs        - 10 842 10 842  
Œufs       - 9 403 9 403  
Viande de volaille        116 271 8 937 125 208  
Viande bovine        - 895 895  
Lait       235 056 - 235 056  
Total        351 327 44 132 395 459    
  G/AG/N/ISR/16/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  1998 
MGS autre que par produit  
Type(s) de  mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1998  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU)  Autre soutien ne  visant 
pas des  produits  
déterminés (avec  détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(Milliers de dollars EU)  Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement 
de l'investissement dans 
l'agriculture   791   791 Ministère de 
l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs 
d'eau   59 267   59 267 Documents 
budgétaires  
Total     60 057  
 
 
__________