WT/TPR/R/13  
22 juin 2023 
(23-4295) Page: 1/3 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LA DEUXIÈME SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS INFORMATIQUES  
ET SUR LE PROCESSUS DE QUESTIONS/RÉPONSES TENUE LE 19  JUIN 2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL ( Royaume  d'Arabie saoudite ) 
1. La deuxième session spécifique sur "les questions informatiques et le processus de 
question s/réponses " (ou "catégorie  1") a eu lieu le 19 juin 2023 et a été présidée par  
S.E. M. l'Ambassad eur Saqer  ALMOQBEL ( Royaume d'Arabie saoudite ). 
2. Le Président a indiqué que pour simplifier  les débats , les questions  3, 4 et 7 de la note 
informelle révisée du Président avaient été rassemblé es dans un seul  point intitulé "processus de 
questions/réponses ". Pour faciliter la discussion, le Secrétariat a affiché sur un écran les 
changements que le Président avait suggéré d'apporter aux conclusions  initiales , et notamment une 
nouvelle conclusion faisant référence aux propositions de certain s Membres visant à réduire le 
nombre de questions . 
3. S'agissant du système informati sé, un Membre a fait observer que la plate -forme existante 
offrait beaucoup plus de fonctions utiles que les Membres ne le pouvaient le penser . Divers Membr es 
ont suggéré des  fonctions nouvelles ou améliorées que le système devrait intégrer, dont : a) la 
possibilité de voir les questions en temps réel ; b) la possibilité de voir les réponses en temps réel ; 
c) la possibilité d'appuyer la question d'un autre Membr e; d) la possibilit é de faire des renvois de 
manière conviviale pour les réponses ; e) l'inclusion d'un délai strict pour charger les ques tions; 
f) l'inclusion d'un modèle type pour chaque question reçue par le Membre faisant l'objet de l'examen ; 
g) la possibilité  de regrouper les questions et les réponses par thème ; h) la capacité du système à 
prendre en charge les problèmes de formatage ; i) la possibilit é de filtrer les  questions ; et 
j) l'amélioration de la convivialité du système pour qu'il soit aussi facile à uti liser que le site Web de 
l'AFE. 
4. Pour ce qui est de voir les questions en temps réel , un Membr e a souligné que rien n'empêchait 
de mettre en place cette fonctionnalité . Certains  Membr es ont demandé comment le système 
informati sé pouvait alléger la charge créée par le grand nombre de questions reçues par certains 
Membr es. Le Président a indiqué que les suggestions portant sur l'amélioration de la fonction nalité 
et l'utilité du système pour réduire la charge pesant sur les Membres pourraient être inclus es dans 
la partie descriptive de la note du Président . 
5. Il a été débattu de la question de généraliser le recours au système informati sé et des 
propositions ont été faites sur la manière  d'y parvenir et/ou d'inciter les utilisateurs à le faire . Le 
Président a fait remarquer qu'il n'était pas possible de rendre le système obligatoire pour le moment . 
Plusieurs  Membres ont souligné que l'utilisation uniforme du système en ligne devrait être objective . 
Certains Membres ont recommandé  une ad option progressive du système informati sé, avec une 
période de  transition pendant laquelle l'option informatisée et celle du courriel fonctionneraient en 
tandem jusqu'à ce que les Membres se sentent à l'aise . Il a été relevé qu'il faudrait gagner la 
confia nce des Membres et que ces derniers auraient besoin d'essais, de formations et de 
démonstrations à grande échelle pour se familiariser avec le système et pour déceler et corriger les 
dysfonctionnements . Un Membr e a suggéré que si tous les Membres utilisaient la plate -forme, les 
pays en développement devraient recevoir une formation technique bien avant leur examen . Un 
Membr e a fait observer que l'utilisation du système informati sé pourrait présenter des avantages 
supplémentaires en plus de réduire la charge pesant sur le Membre faisant l'objet d'un examen , et 
en particulier celui de permettre un accès public facilité aux renseignements générés au cours du 
processus d'examen.  WT/TPR/R/13  
- 2 - 
  6. Les Membr es ont débattu de la conclusion proposée par le Président, qui sug gérait une limite 
indicative de 75 questions p ar Membr e pour chaque examen . Un Membr e a fait observer que, malgré 
les appels lancés lors d'évaluation s précédentes pour que les Membres fassent preuve de modération  
en ce qui concerne le nombre de questions p osées , le nombre  de questions reçues par certains  
Membr es avait continué à augmenter , ce qui avait obligé à définir plus précisément le te rme de 
"modération ". Certains  Membr es ont présenté le résultat qui aurait été obtenu si la limite indicative 
avait été adoptée pour leur propre EPC, et ils ont encouragé les autres Membres à faire de même . 
Il a été noté que la limite indicative ne s'appliquerait qu'aux questions communiquées à  l'avance et 
non aux questions complémentaires  et que , si un Membr e appuyait une question d'un autre Membre, 
cela ne compterait pas pour la limite.  
7. Un Membr e a fait remarquer  que bien qu'il ait été convenu qu'il fallait rationnaliser les 
questions, on pour rait commencer par voir si les options technologiques avaient pour effet de réduire 
intrinsèquement le nombre de questions  avant de fixer une limite . Un Membr e a suggéré qu'il soit 
rappelé aux Membres, à chaque convocation d'une réunion de l'OEPC, qu'il était nécessaire  de faire 
preuve de modération  quant au nombre de questions posées . Un autre Membr e a dit qu'il convenait 
d'améliorer la qualité des questions posées . Un Membr e a fait observer q ue le nombre de question s 
posées dans le cadre d'un EPC dépendait du nombre de changements de politique intervenus 
pendant la période considérée , de sorte que le nombre de questions variait selon le Membre 
concerné.  
8. Durant la réun ion, les Membres ont en outre soulevé les questions suivantes : a) une 
propo sition , complémentaire de la limite indicative, visant à tenir une séance interactive de 
question s/réponses , selon la règle de Chatham House , au sujet de  la deuxième réunion d'examen , 
axée sur les domaines suscitant le plus de questions ; b) la question de l'adéquation des calendriers 
dans le processus d'EPC (en particul ier des calendriers auxquels les Membres sont soumis pour 
examiner le rapport, préparer les questions et répondre aux questions écrites ); et c) les avantages 
d'adopter un calendrier unique et uniform e. 
9. Le Président a clos la réunion en indiquant que la session suivante sur "les questions 
informatiques et le processus de question s/réponses " aurait lieu le vendredi 7 juillet  à 15 heures  
dans la salle  D. Il a précisé que la partie  descriptive du rapport serait présentée aux Membres avant 
la troisième session sur cette première catégorie de questions . Les conclusions proposées par le 
Président  à la suite de cette deuxième session spécifique sont jointes en annexe . 
_______________  
 
 
  WT/TPR/R/13  
- 3 - 
  Compa raison entre les textes des c onclusions sur les questions 3, 4, et 7 de la note 
informelle du Président sur la septième évaluation du MEPC (à regroupe r dans la 
nouvelle question intitulée "processus de questions/réponses communiquées à 
l'avance" ) 
Texte initial  Texte m odifié Observations  
Question  3   
1. Les Membr es sont convenus de 
maintenir le caractère facultatif actuel 
du délai actuel et du nouveau délai, 
tout en encourageant le recours au 
nouveau délai et la modération  dans la 
communication de questions écrites 
communiqué es à l'avance.  1. Les Membr es sont convenu s de 
maintenir le caractère facultatif actuel 
du délai actuel et du nouveau délai , 
tout en encourageant le recours au 
nouveau délai et la modération  dans la 
communication de questions écrites 
communiqué es à l'avance.   
Question  4   
2. Les Membr es sont convenus 
d'établir un groupe de travail pour 
renforcer le système informatisé 
utilisé pour la soumission des 
questions/réponses écrites afin de le 
rendre plus convivial . 2. Les Membres sont convenus 
d'établir un groupe de travail pour 
renforcer le système informatisé 
utilisé pour la soumission des 
questions/réponses écrites afin de le 
rendre plus convivial [et d'alléger la 
charge p esant sur le Membre qui fait 
l'objet de l'examen ]. 2. Les Membres sont 
convenus d'établir un groupe 
de travail pour renforcer le  
système informatisé utilisé 
pour la soumission des 
questions/réponses écrites 
afin de le [rendre ] plus 
convivial  [et d'alléger la 
charge pesant sur le Membre 
qui fait l'objet de l'examen ,] 
[en permettant, aussitôt que 
cela sera réalisable , 
l'utilisation u niforme par tous 
les Membres du système 
informatisé ]. 
3. Aucun texte (nouvelle  conclusion)  3. Les Membr es sont convenus de 
faire preuve de modération  pour poser 
des questions écrites communiquées à 
l'avance et, dans la mesure du 
possible , de limiter le nombre de 
questions et de sous-questions à un 
maximum de 75 par délégation.  3. Les Membres sont 
convenus de faire preuve de 
modération  pour poser des 
questions écrites 
communiquées à l'avance et 
[sugg èrent une limite  
indicative pour] le nombre de 
questions et de 
sous-questions d'un 
maximum de 75 par 
délégation.  
Question  7   
4. Les Membr es sont convenus de 
demander au Président de l'OEPC  de 
rappeler aux Membres faisant l'objet 
d'un examen qui ont des réponses  en 
suspens et des réponses  
complémentaires qu'un EPC est conclu 
uniquement si les Membres ont reçu 
les réponses à ces questions.  4. Les Membres sont convenus de 
demander au Président de l'OEPC de 
rappeler aux Membres faisant l'objet 
d'un examen [qu'un EPC  est conclu 
uniquement lor sque les réponses aux  
questions en suspens et aux questions 
complémentaires sont 
communiquées ].  
 
 
__________