G/SPS/N/UGA/180  
20 avril 2022 
(22-3169) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grains de blé, froment (blé) et méteil (à l'exclusion des graines 
destinées à l'ensemencement et du blé dur) (Code  SH: 100199) ; Céréales, légumineuses 
et produits dérivés (Code ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS ARS 465 :2022, Wheat grains - Specification  (Grains de 
blé - Spécifications), première édition Langue(s) : Anglais Nombre de pages:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_2931_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au blé en grains des variétés (cultivars) obtenues 
à partir du blé commun (Triticum aestivum L.), du blé ramifié (T. compactum Host.) et 
du blé tendre (Triticum tauschii) destiné à la consommation humaine . Le blé dur ( Triticum 
durum ) est exclu de la norme.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 199 -1995. Norme 
pour le blé et le blé dur  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/180  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Journal officiel de l'Ouganda  
2. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
3. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence pratique)  
4. ISO 3093. B lés ten dres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules - 
Détermination de l'indice de chute selon Hagberg -Perten  
5. ISO 5223. T amis de contrôle pour céréales  
6. ISO 6639 -1. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par les 
insectes - Partie 1 : Principes généraux  
7. ISO 6639 -2. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par les 
insectes - Partie 2 : Échantillonnage.  
8. ISO 6639 -3. Céréales et légumineuses - Détermi nation de l'infestation cachée par les 
insectes - Partie 3 : Méthode de référence  
9. ISO 6639 -4. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par les 
insectes - Partie 4 : Méthodes rapides  
10. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode horiz ontale pour le dénombrement 
de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des colonies à 30 degrés C  
11. ISO 7971 -1. Céréales - Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre - Partie 1 : méthode de référence Méthode de référence  
12. ISO 7971 -2. Céréales - Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre - Partie 3 : méthode pratique Routine method  
13. ISO 13690. C éréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots 
statiques  
14. ISO 16050. P roduits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
15. ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et calcul 
de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
16. CODEX S TAN 1 , Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
17. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux  d'hygiène 
alimentaire  
18. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/UGA/180  
- 3 - 
  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www. unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug