WT/DSB/W/699  
25 mai 2022 
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Organe de règlement des différends  
31 mai 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.227)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.202)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.165)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD .49) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.41)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPOR T DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.36 -WT/DS478/22/ADD.36)  
2. COSTA RICA  – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION D'AVOCATS FRAIS EN 
PROVENANCE DU MEXIQUE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS524/R et WT/DS524/R/ADD.1)  
3. UNION EUROPÉENNE  – MESURES DE SAUV EGARDE VISANT CERTAINS PRODUITS 
SIDÉRURGIQUES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS595/R et WT/DS595/R/ADD.1)  
4. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX  – 
DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/698)  
5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE 
BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; 
CABO VERDE ; LE CAMBODGE ; LE CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA 
COLOMBIE ; LE CONGO ; LE COSTA RICA ; LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; L'ÉGYPTE ; 
EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; 
LA GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG,  CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; 
L'ISLANDE ; ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA WT/DSB/W/699  
- 2 - 
  MACÉDOINE DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE 
MALI ; LE MAROC ; MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LA 
NAMIBIE ; LE NÉPAL ; LE NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE ; L'OUGANDA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; 
LES PHILIPPINES ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; 
LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; LE SÉNÉGAL ; LES SEYCHELLES ; LA SIERRA LEONE ; 
SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA TUNISIE ; LA 
TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA ZAMBIE ; ET 
LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.21).  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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