G/TBT/N/KOR/976  
18 juin 2021 
(21-5028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  
Bureau of Product Safety Po licy 
Korean Agency for Technology and Standards  
Ministry of Trade, Industry and Energy  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Disjoncteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of Technical 
Regulations for Low -voltage switchgear and controlgear - Part2 : Circuit-breakers (KC 
60947 -2) (Modification des règlements techniques sur l'appareillage à basse tension - 
Partie 2 : Disjoncteurs (KC 60947 -2)), 198 pages, en coréen  
6. Teneur : Les règles pour l'appareillage à basse tension - Partie 2 : Disjoncteurs (KC 60947 -
2) seront modifiées afin de renforcer les contrôles de sécurité.  
1. La modification est la suivante : clarification des méthodes d'essai pour les 
disjoncteurs incorporant  un dispositif de protection contre le courant résiduel 
(clause annexe B B.6.2.1, annexe B figure B.1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/976  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2021-0159 de l'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
du 10 mai 2 021 
CEI 60947 -2 (Ed 4.0 2006 -05): Appareillage à basse tension - Partie 2 : Disjoncteurs  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology  and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4236_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2021/TBT/KOR/21_4236_01_x.pdf