G/SPS/N/AUS/551  
1er novembre  2022 
(22-8181) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens domestiques vivants de l'espèce Canis familiaris  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiq ues: 
5. Intitulé du texte notifié : Animal biosecurity advice : Review of Ehrlichia canis  import 
conditions for dogs from approved countries  (Avis du Service de la biosécurité animale : 
Révision des conditions régissant l'importation des chiens provenant de pays approuvés 
en ce qui concerne Ehrlichia canis ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/AUS/22_7359_00_e.pdf  
6. Teneur : Ehrlichia canis  a été détectée en Australie et est désormais considérée comme 
établie dans le pays . Par conséquent, l'Australie actualise les conditions régissant 
l'importation de chiens provenant de pays approuvés . Le Département de l'agriculture, 
de la pêche et des for êts supprime l'exigence que les chiens obtiennent des résultats 
négatifs au test de dépistage de Ehrlichia canis  avant leur importation en Australie, 
conformément aux obligations commerciales internationales de l'Australie.  
Les modifications des conditions  d'importation entreront en vigueur le 
1er novembre  2022. Les permis d'importation concernés seront modifiés et tous les 
titulaires de permis seront directement notifiés de ces modifications.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE)  G/SPS/N/AUS/551  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative,  indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er novembre  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture. gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department  of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Téléphone : + (55 61) 2 -3993 ou 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au