G/SPS/GEN/1233/Rev.3  
13 juillet  2021 
(21-5565) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 13 juillet 2021 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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RÉSUMÉ  
En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par Tokyo Ele ctric 
Power Co. en 2011, le Japon a suivi une approche globale pour assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Les données de surveillance  collectées démontrent que le niveau de 
contamination est très faible et que les produits alimentaires japonais sont sûrs pour le public . Le 
Centre mixte FAO/AIEA des techniques nuclé aires dans l'alimentation et l'agriculture a évalué que 
les mesures pour surveiller et répondre aux questions concernant la contamination des aliments par 
des radionucléides étaient appropriées et que la chaîne d'approvisionnement alimentaire était 
efficac ement contrôlée  par les autorités compétentes et que l'approvisionnement du public en 
produits alimentaires était sûr . La majorité des pays et régions qui ont mis en place des mesures 
provisoires visant les importations de produits alimentaires du Japon on t levé ces mesures sur la 
base de preuves scientifiques et le nombre de pays et de régions qui maintiennent encore les 
mesures a chuté à 14. Compte tenu des éléments de preuve fournis, il n'est pas nécessaire d'imposer 
des mesures de contrôle à l'importati on additionnelles et le Japon demande aux Membres de 
supprimer les mesures existantes.  S'agissant du déversement de l'eau traitée par le système avancé 
de traitement de s liquide s (système ALPS), le Japon prend des mesures basées sur les normes 
internationales et la pratique internationale, en tenant pleinement compte de l'impact sur 
l'environnement ainsi que de la santé et de la sécurité des personnes et continue de recevoir des 
examens de l'AIEA et de fournir des renseignements pertinents à la communauté internationale.  
1  INTRODUCTION  
1.1.  En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  exploitée par 
Tokyo  Electric Power Co. (TEPCO) , en mars 2011, 54 pays et régions ont mis en place des mesures 
visant les importations de produits alimentaires japonais, et 40 ont retiré ces mesures sur la base 
d'une évaluation objective . Toutefois, 14 d'entre eux maintiennent toujours des mesures à 
l'importation , telles que des interdictions d'importer, des prescriptions imposant des essais 
additionnels et l'obligation de fournir un certificat, et un niveau de tolérance non détectable lors des 
inspections à la frontière.  
1.2.  Le présent document a pour objet de donner  des renseignements actualisés sur la radioactivité 
des produits alimentaires japonais 10 ans après l'accident de la centrale nucléaire . Le document 
donne en particulier des renseignements actualisés sur les mesures de gestion des risques qui ont 
été prise s pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et pour prévenir les impacts 
environnementaux causés par la centrale nucléaire, ainsi que sur les données de surveillance, afin 
de faciliter une évaluation plus objective des risques et un exam en des mesures d'importation visant 
les produits alimentaires japonais adoptées provisoirement par les Membres.  G/SPS/GEN/1233/Rev.3  
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  2  CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SITUATION 
EN MATIÈRE DE  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES JAPONAIS  
2.1.  Peu après l'accident, le Japon a engagé des travaux de décontamination, portant par exemple 
sur les terres de culture et les arbres fruitiers, a exercé un contrôle sur les aliments pour animaux 
et les intrants agricoles et a introduit un dispositif de surveil lance des produits alimentaires fondée 
sur le risque . La dose effective provenant de la prise alimentaire a également été examinée.  
2.2.  Les niveaux maximaux autorisés par le Japon de césium radioactif dans les aliments1 ont été 
fixés afin de respecter le nive au d'exemption pour l'intervention établi par la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex), soit 1  mSv/an, un niveau considéré comme sûr pour le public, en tenant 
compte des nucléides rejetés et en se fondant sur des hypothèses très prudentes et théoriques,  
comme celle selon laquelle 50 % des aliments consommés sont contaminés . En conséquence, le 
niveau maximal pour les produits alimentaires en général est fixé à 100 Bq/kg, tandis que les limites 
indicatives correspondantes du Codex sont de 1  000 Bq/kg, voire  10 000 Bq/kg pour les produits 
alimentaires de faible consommation ( CXS 193-1995).  
2.3.  La surveillance a porté sur un large éventail de produits, y compris les produits consommés en 
grandes quantités et avec une concentration élevée de radionucléides par rapp ort à la dose effective . 
Le programme de surveillance a fait l'objet d'une révision annuelle tenant compte des résultats 
d'essai antérieurs et mettant l'accent sur les produits avec une concentration plus élevée  
(échantillonnage ciblé) . Les échantillons d'essai ont été réduits2, notamment pour les produits 
agricoles, en raison d'un niveau indétectable de radioactivité . Les résultats pour l'exercice financier 
japonais  2020 respectent tous les niveaux fixés par le  Codex considérés comme sûrs pour la 
consommation humaine.  
2.4.  Les cas de non -conformité se limitent  aux denrées sauvages saisonnières de faible 
consommation et  qui sont  échangées sur des marchés locaux de niche .3 Les lois nationales prévoient 
que les produit s dépassant les niveaux maximaux stricts soient rappelés et détruits et que leur 
expédition soit suspendue . S'il y a des cas de dépassement des niveaux maximaux pour un produit 
donné dans une région, le Japon suspend l'expédition du produit de puis la régio n. Le cadre 
réglementaire japonais empêche donc les produits alimentaires dépassant les niveaux maximaux 
d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et d'être exportés.  Il n'y a pas eu de cas 
de non -conformité concernant des produits alimentair es importés en provenance du Japon décelés 
par les pays de destination depuis plus de sept ans4, alors que des cas de non -conformité ont été 
constamment décelés par l'Union européenne, par exemple s'agissant d es champignons originaires 
de pays touchés  par l'accident de Tchernobyl.5 
2.5.  L'étude complète du régime alimentaire menée depuis septembre  2011 sur différents sites, 
dont Fukushima, montre que la dose effective annuelle estimée provenant de l'apport alimentaire 
reste inférieure de plusieurs chiffres au niveau d'exemption pour l'intervention prévu par le Codex .6 
La surveillance des produits alimentaires et l'évaluation du niveau d'exposition alimentaire 
 
1 Les niveaux maximaux sont de 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour jeunes enfants, de 10 Bq/kg 
pour l'eau potable et de 100 Bq/kg pour les autres produits alimentaires.  
2 Environ 280 000 durant l'exercice financier japonais 2019 et 54 000 durant l'exercice financier 
japonais 2020. Les directives en matière  de surveillance ont été révisé es en mars 2020 et le prélèvement 
d'échantillon s de viande de bœuf a été considérablement réduit. La surveillance est principalement réalisée au 
stade de la production. Elle vise aussi les denrées sauvages et les produits faisant l'objet d'une s urveillance à 
des fins d'évaluation des risques pour l'environnement et NON PAS à des fins de vente.  
3 Données mensuelles du Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) publiées 
durant l'exercice financier japonais 2020: Cs134  + Cs137: 110 -1700 Bq/kg dans les denrées sauvages  tels que 
les bourgeons sauvages saisonniers et les champignons peu communs (0,3% sur 7 000 échantillons environ  de 
produits commercialisés, même dans le cadre d'un échantillonnage ciblé ). 
4 Le dernier cas en da te de non -conformité avec les niveaux maximaux  décelé dans les produits 
alimentaires japonais était celui des champignons séchés ( Cs134  + Cs137: 167  Bq/kg), décelé par Hong Kong 
en août 2013.  
5 Cs137: 674 -2,304 Bq/kg dans les champignons (en 2020 et entre janvier et juin  2021).  
Source: Portail RASFF, Commission  européenne.  
https://webgate.ec.europa.eu/rasff -window/portal/?event=searchResultList  
6 Résultats des étu des du panier de la ménagère biannuelles: La dose effective de césium radioactif était 
d'environ  0,0010  mSv/an au début de 2020, soit 1/1  000 du niveau d'exemption pour l'intervention.  G/SPS/GEN/1233/Rev.3  
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  fournissent des éléments de preuve constants qui confirment l'efficacité du système de contrôle au 
Japon et la sécurité sanitaire des produits alimentaires japonais.  
2.6.  Le Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture a 
déclaré en avril 2021  que "les mesures prises par le Japon pour surveiller la contamination des 
produi ts alimentaires par des radionucléides et pour résoudre les problèmes dans ce domaine 
[étaient] appropriées , que la chaîne d'approvisionnement alimentaire [était] efficacement contrôlée 
par les autorités compétentes  et que l'approvisionnement du public en produits alimentaires [était] 
sûr". 
2.7.   Au 11 mars, 10 ans s'étai ent écoulé s depuis le grave séisme ayant frappé l'est du Japon. Une 
vidéo intitulée " Food Safety and Radionuclides after March 2011" a été publiée sur no tre site Web 
de référence unique .  
3  GESTION DES EAUX À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FUKUSHIMA DAIICHI EXPLOITÉE 
PAR TEPCO ET ANNONCE DE LA POLITIQUE DE BASE RELATIVE À LA GESTION DE L'EAU 
TRAITÉE PAR LE SYSTÈME ALPS  
3.1.  Le 13 avril 2021, le Japon a annoncé la Polit ique de base relative à la gestion de l'eau traitée 
par le système avancé de traitement de s liquide s (système ALPS) à la Centrale nucléaire de 
Fukushima Daiichi  exploitée par TEPCO ". Le Japon a choisi le déversement dans la mer comme 
méthode de gestion de l'eau traitée par le système ALPS.   
3.2.   Le déversement effectif est soumis à l'approbation de l'Autorité de réglementation de l'énergie 
nucléaire et sera réalisé deux ans environ après l'annonce de la politique de base, conformément 
aux normes règlementaires établies sur la base des normes inte rnationales. Afin de garantir la 
sécurité, l'examen sera effectué par l'AIEA.  
3.3.  Le 22 avril 2021, l'AIEA a publié son évaluation des résultats de la surveillance de la zone 
maritime de septembre  à décembre 2020 et a déclaré qu'"aucun changement significatif n'[avait] 
été observé dans les résultats de la surveillance concernant l'eau de mer, les sédiments et le biote 
marin", que "les niveaux mesurés par le Japon dans l'environnement marin [étaient] bas et 
relativement stables".  Le Japon évaluera l'impact poten tiel sur l'environnement marin avant le 
déversement effectif et poursuivra la surveillance après le déversement, en divulguant de façon 
continue les renseignements pertinents.  
3.4.  Le Japon publie des données de surveillance concernant les produits alimentaires  et 
l'environnement, ainsi que des renseignements pertinents concernant la centrale nucléaire, par le 
biais de son site Web de référence unique . L'état de l'eau de mer autour de la centrale nucléaire 
peut être consulté en temps réel via le site Web de TEP CO et chaque semaine sur le site Web de 
l'Autorité de réglementation de l'énergie nucléaire.  
3.5.  Le Japon a continuellement fourni  à la communauté internationale des explications sur l'état 
de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO et s ur sa manière de gérer l'eau 
traité e par le système ALPS en donnant des renseignements exacts fondés sur des éléments de 
preuve scientifiques à l'AIEA, en organisant des séances d'information et en partageant des rapports 
mensuels avec les missions diploma tiques à Tokyo et par d'autres moyens. Le Japon a reçu des 
missions d'examen de l'AIEA depuis l'accident de la centrale nucléaire de Fukishima Daiichi et a 
divulgué les constatations des missions. Le Japon poursuivra ces efforts.  
4  CONCLUSION  
4.1.  En résumé, les éléments de preuve montrent que les produits alimentaires japonais sont sans 
danger pour le public depuis de nombreuses années et nous avons mis en place un système de 
contrôle très efficace qui répond à la norme nationale et garantit des échan ges de produits 
alimentaires sûrs, tant sur le marché intérieur que sur le marché international.  
4.2.  Le Centre  mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture a 
évalué que les mesures et la réponse du Japon concernant la contamina tion des aliments par des 
radionucléides étaient appropriées et que la chaîne d'approvisionnement alimentaire était 
efficacement contrôlée  et que l'approvisionnement du public en produits alimentaires était sûr . Le G/SPS/GEN/1233/Rev.3  
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  Japon veille à la plus grande transparenc e concernant les données de surveillance et les 
renseignements connexes et poursuit sa collaboration avec les organisations internationales.  
4.3.  Le risque de contamination de l'eau au niveau de la centrale nucléaire est géré de manière 
constructive et aucun changement de l'environnement et du biote marins n'a été décelé. Le Japon 
mettr a en œuvre le déversement de l'eau traitée par le système ALPS conformément à la pratique 
internationale et respectera strictement les normes réglementaires concernant la sécurité. Ainsi, le 
déversement ne peut pas constituer un motif pour imposer des mesures visant les  importations de  
produits alimentaires japonais.  
4.4.  Compte tenu des éléments de preuve scientifiques fournis , il n'est pas nécessaire d'imposer 
des mesures de c ontrôle additionnelles aux produits alimentaires japonais et le Japon demande donc 
aux Membres de supprimer leurs mesures.  
Références  
Site de référence unique, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF), Japon 
http://www.maff.go.jp/e/export/reference.html  
Exposés  
1) Demande et justification de la levée des mesures à l'importation visant les produits 
alimentaires japonais liées aux radionucléides, Bureau des affaires de l'industr ie 
alimentaire, MAFF  
2) Annonce de la politique de base relative à la gestion de l'eau traitée par le système ALPS 
à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO, Agence des ressources 
naturelles et de l'énergie, METI  
 
Liens – Japon  
1) Renseignements sur le grave séisme ayant frappé l'est du Japon – Produits alimentaires, 
Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
(https://www.mhlw.go.jp/en glish/topics/2011eq/index_food.html ) 
2) Feuille de route à moyen et long termes pour le démantèlement des unités 1 à 4 de la 
centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO 
(https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/index.html ) 
a) Séance d'information sur la politique de base relative à  la gestion de l'eau traitée au 
moyen de matériel d'enlèvement des multinucléides ( système ALPS ) à la centrale 
nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par TEPCO,  avril 2021 
(https://www.meti.go.jp/english/press/2021/0413_001.html )  
b) Eau traitée par le système ALPS (y compris la politique de base) 
(https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/atw.html ) 
 
3) Fascicule donnant des renseignements de base concernant les effets des rayonnements 
sur la santé,  chapitre  7 Surveillance environnementale, Ministère de l'environnement 
(http://www.env.go.jp/ en/chemi/rhm/basic -info/index.html ) 
4) Renseignements de surveillance du niveau de radioactivité dans l'environnement, 
Autorité de réglementation de l'énergie nucléaire – (https://radioactivity.nsr.go.jp/ en/) 
5) Concentration radioactive mesurée par le système de surveillance des rayonnements 
dans l'eau de mer près de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
(http://www.tepco.co.jp/en/nu/fukushima -np/f1/seawater/index -e.html ) 
 
Liens – Organisations internationales  
1) NORME GÉNÉRALE POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES PRÉSENTS DANS  LES 
PRODUITS DE CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE ( CXS 193-1995)  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/list -standards/en/  
 G/SPS/GEN/1233/Rev.3  
- 5 - 
  2) AIEA, État de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
https://www.iaea.org/newscenter/focus/fukushima/status -update  
 
a. Évaluation de l'AIEA concernant les aspects présentés dans le rapport de février 2021  
intitulé "Événements et faits saillants concernant les progrès liés aux opérations de 
réhabilitation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  exploitée par TEPCO ", 
pages  32-33 
https://www.iaea.org/sites/default/files/21/04/events -and-highlights -february -
2021.pdf  
b. Interlaboratory Comparisons 2014 -2016: Determination of Radionuclide s in Sea 
Water, Sediment and Fish, IAEA Analytical Quality in Nuclear Applications 
Series  n° 59, 2019  
https://www.iaea.org/publications/13470/interlaboratory -comparisons -2014-2016-
determination -of-radionuclides -in-sea-water -sediment -and-fish 
 
3) IAEA Follow -up Review of Progress Made on Management of ALPS Treated Water and the 
Report of the Subcommittee on Handli ng of ALPS treated water at TEPCO's Fukushima 
Daiichi Nuclear Power Station, REVIEW REPORT TO THE GOVERNMENT OF JAPAN, Vienne, 
Autriche, 2 avril 2020 
https://www.iaea.org/sites/default/files/20/04/review -report -020420.pdf  
4) Annales de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), 
publication  n° 103, Recom mandations 2007 de la Commission internationale de 
protection radiologique, p age 103 (Dose efficace annuelle pour le public : 1 mSv)  
https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/ANIB_37 _2-4 
 
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