G/SPS/GEN/1850 /Rev.1  
25 février 2021  
(21-1626) Page: 1/9 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RECUEIL DE RESSOURCES VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE  DES  
MÉCANISMES NATIONAUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
NOTE DU SECR ÉTARIAT1 
Révision  
1.  Adopté le 31  juillet  20202, le rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS3 contient des recommandations sur divers sujets, y compris les 
mécanismes n ationaux de coordination en matière SPS . Le présent document répond à la 
recommandation spécifique du Comité demandant au "Sec rétariat d'établir un recueil des ressources 
qui peuvent être utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la transparence et la 
coordination et en i ncluant les ressources additionnelles suggérées par les Membres".4,5 
2.  Le présent document est composé de trois sections : i) expérience s des Membres avec les 
mécanismes nationaux de coordination en matière SPS et expérience s des organisations régionales 
en matière de facilitation et de renforcement de ces mécanismes ; ii) meilleures pratiques partagées 
par les Membres et enseignements tirés pour la mise en place et le renforcement de leurs 
mécanismes nationaux de coordination en matière SPS ; et iii) outils/r essources mis à disposition par 
l'OMC et d'autres organisations internationales qui peuvent être utiles pour renforcer les mécanismes 
de coordination.  
1  EXPÉRIENCES RELATIVES AUX M ÉCANISMES DE COORDINATION EN MATI ÈRE SPS AU X 
NIVEAU X NATIONAL ET R ÉGIONAL  
3.  Lors de l'atelier de 2019 sur la transparence et la coordination, plusieurs Membres ont identifié 
divers mécanismes et systèmes permettant de coordonner les questions SPS au niveau national . 
Plusieurs organismes régionaux ont égalemen t partagé leurs expériences en matière de facilitation 
et de renforcement des mécanismes nationaux . Ces mécanismes/systèmes sont détaillés dans le 
tableau qui suit.  
Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
I COORDINATION SPS AU NIVEAU NATIONAL  
Guichet unique pour les questions SPS 
et OTC  Guichet unique chargé des questions SPS et OTC, permettant de 
confier au même organe la responsabilité du respect des 
prescriptions en matière de transparence et la gestion des 
questions de réglementation dans le domaine SPS, ainsi que le 
rôle d'interface à l'échelle nationale et internationale.  
Ses principales tâches sont les suivantes:  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des po sitions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 À sa réunion de juin  2020, le Comité SPS est convenu d'adopter ad referendum  le rapport relatif au 
cinquième examen. Dans le cadre de cette procédure, le rapport en question a été adopté en l'absence 
d'opposition de la part d'un Membre au 31  juillet 2020.  
3 Voir documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . 
4 La recommand ation en question figure au paragraphe  6.7 du rapport relatif au cinquième examen 
(G/SPS/64 ). 
5 Le programme et le rapport de l'atelier sur la transparence et la coordination figurent dans les 
documents G/SPS/GEN/1694/Rev.2  et G/SPS/R/96 , respectivement. Les exposés peuvent également être 
consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop15072019_f.htm . G/SPS/GEN/1850 /Rev.1  
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  Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
▪ notification  de toutes les réglementations techniques et SPS 
pouvant avoir une incidence sur le commerce, y compris les 
mesures fondées sur des normes internationales ; 
▪ définition des priorités pour les questions de réglementation 
grâce à la création d'un programme rég lementaire ; 
▪ engagement continu dans des partenariats internationaux 
en vue d'encourager la convergence des réglementations et 
de promouvoir des normes et orientations communes avec 
les partenaires stratégiques.   
Organisme de réglementation unique 
pour les  questions SPS  Organisme de réglementation unique chargé des questions 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la 
santé des animaux et à la préservation des végétaux, administré 
conjointement par deux ministères compétents ( par exem ple de 
l'agriculture et de la santé).  
Organisme de réglementation unique soutenant les efforts 
réalisés en matière de transparence au moyen de partenariats 
avec plusieurs parties prenantes au x niveau x régional et 
international ( par exemple F onds pour l'application des normes 
et le développement du commerce [STDF], Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique [APEC], Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture [FAO], 
Organisati on mondiale de la santé [OMS] et Partenariat mondial 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires [GFSP]).  
Mécanismes de coordination 
interdépartementaux/interministériels  Une équipe de coordination multidisciplinaire spécifique, 
s'appuyant sur l'expertise de différentes administrations 
publiques, surveille et suit les mesures relatives aux obstacles au 
commerce en vue d'améliorer l'accès aux marchés d'exportation . 
Cela passe n otamment pa r une communication régulière avec les 
milieux d'affaires et l'établissement de rapports à leur intention.  
Le système de coordination interministérielle fonctionne avec la 
participation de divers ministères et commissions ( par exemple 
du comme rce, de l'agriculture, des douanes et de la santé) et 
une répartition claire des responsabilités entre  les diverses 
entités afin d'assurer la transparence des notifications SPS.  
Coordination des autorités compétentes dans le domaine SPS 
grâce à l'organisation périodique (2 à 3  fois par an) de réunions 
de coordination destinées à:  
▪ faire part d es préoccupations qui devraient être examinées 
au niveau international;  
▪ identifier les PCS et les questions présentant un intérêt qui 
devraient être abordées  dans le cadre du Comité SPS;  
▪ participer aux réunions d'harmonisation coordonnées au 
niveau régional ; et 
▪ assurer la surveillance/l'audit des notifications de 
non-conformité et des mesures correctives.  
Coordination au sein des groupes interinstitution nels qui 
travaillent avec plusieurs Accords de l'OMC en vue de créer un 
réseau national de coordination, de positionnement et de 
formation.  
Comités SPS nationaux  Coordination des questions SPS par un comité SPS national 
composé de ministères , d'administrations publiques, du secteur 
privé et d'organisations non gouvernementales.  G/SPS/GEN/1850 /Rev.1  
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  Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
II COORDINATION SPS AU NIVEAU RÉGIONAL  
Union africaine  L'Union africaine déploie des efforts pour faciliter la coordination 
nationale et régionale dans le domaine SPS et accroître la 
participation des pays africains aux travaux des organismes de 
normalisation et du  Comité SPS . Ces efforts visent aussi à créer 
des synergies pour résoudre les problèmes liés à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à 
la préservation des végétaux ; et à promouvoir le dialogue avec 
d'autres blocs régionaux dans une o ptique de soutien mutuel 
pendant les activités de normalisation . À titre d'exemples 
d'activités de coordination entreprises, on peut citer : l'appui à 
des forums électroniques/réunions physiques pour examiner des 
questions commerciales spécifiques avant les  réunions du 
Comité SPS ; l'appui à la participation physique des États 
membres de l'UA aux réunions du Codex, de l'OIE et du 
Comité  SPS; et la réalisation d'activités de formation pour 
renforcer les mécanismes nationaux de coordination SPS.  
APEC  Le Réseau d'instituts de formation en partenariat (PTIN) du 
Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (FSCF) de l'APEC6 utilise un modèle de 
partenariat public -privé visant à améliorer la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et à faciliter les échanges dans la 
région de l'APEC . Il collabore avec les organismes de 
réglementation du FSCF pour mener à bien des activités de 
renforcement des capacités sous la forme d'ateliers, 
encourageant l'adoption de bonnes pratique s réglementaires 
dans les économies de l'APEC dans des secteurs tels que la 
consultation publique aux fins de l'élaboration de 
réglementations en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ; et la publication systématique des 
réglementations.  
CEDEAO  La CEDEAO a réalisé divers efforts de coordination et soutenu la 
mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence dans 
la région . Les problèmes rencontrés étaient notamment les 
limites en termes de connaissances, de sensibilisation et 
d'appropriation dans le domaine SPS ; la coopération entre 
l'autorité responsable des notifications et les autres autorités 
gouvernementales ; et le respect des dispositions relatives à la 
transparence dans le domaine SPS . Parmi les solutions possibles 
figuraient le renforcement de la formation sur les dispositions 
relatives à la transparence dans le domaine SPS, la revitalisation 
du fonctionnement des comités SPS nationaux, la mise en place 
de systèmes de suivi et de gestion au sein des autorités 
respon sables des notifications et l'intensification des efforts de 
plaidoyer et de sensibilisation auprès des autorités de haut 
niveau ou des décideurs pour leur rappeler l'importance des 
mesures SPS.  
IICA  L'IICA a facilité plusieurs initiatives de coordination  nationale 
mises en œuvre en Amérique latine et dans les Caraïbes . D'après 
son expérience, les pays devraient tenir compte des points 
suivants lors de la création d'un comité SPS national : possibilité 
d'interagir avec différents acteurs (publics et privés) ; nécessité 
d'assurer la formation périodique de tous les acteurs concernés ; 
capacité d'identifier et de résoudre les problèmes et de diffuser 
les résultats sur une base permanente ; et importance d'un point 
de coordination solide.  
 
6 Le Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSCF) de l'APEC 
rassemble les organismes chargés de réglementer la sécurité sanitaire des produits alimen taires dans les 
21 économies de l'APEC. Il vise principalement à renforcer les capacités en matière de sécurité sanitaire des 
aliments et le dialogue sur la réglementation, ainsi qu 'à encourager l'utilisation des normes internationales 
fondées sur des donn ées scientifiques, l'alignement sur les normes du Codex et le respect des dispositions SPS 
et OTC de l'OMC.    
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2  MEILLEURES PRATIQUES ET ENSEIGNEMENTS TIR ÉS 
4.  Le tableau ci -après donne un aperçu des meilleures pratiques partagées par les Membres et des enseignements tirés de la création et du renforcement de 
leurs mécanismes nationaux de coordination en matière SPS.  
Meilleures pratiques  Enseignements tirés  
1. Formation  
▪ Utiliser les formations pour promouvoir la coordination nationale en matière SPS . 
▪ Mener une analyse des lacunes en matière de formation et mettre au point une 
stratégie de formation . 
▪ Renforcer la connaissance et la compréhension des dispositions SPS de l'OMC afin 
d'améliorer le respect des mesures SPS . 
▪ Réaliser  une formation générale d'int roduc tion pour le personnel et une formation 
spécifique consacrée à l'OMC pour les organismes gouvernementaux et les secteurs 
industriels . ▪ Importance de tirer parti des activités de formation SPS/OTC nationales, 
régionales et i nternationales pour promouvoir et enregistrer les nouveaux 
utilisateurs . 
▪ La coordination de la coopération technique permet  de bénéficier de synergies 
et de réduire les chevauchements.  
2. Communication et sensibilisation  
▪ Entreprendre des efforts continus en matière de communication et de sensibilisation 
afin d'élargir la coopération sur les questions relatives à la transparence dans le 
domaine SPS . 
▪ Sensibiliser les autorités de haut niveau ou les décideurs à l'importance des 
notifications et quest ions SPS . 
▪ Participer aux ateliers de l'OMC sur la transparence et renforcer la coopération 
technique avec les pays en développement Membres . 
▪ Mieux faire connaître les sites Web consacrés à la transparence dans le domaine SPS, y 
compris au moyen de notifica tions, de traductions et de bulletins d'information 
mensuels . 
▪ Ressources en ligne de l'OMC : encourager les industries, en particulier les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) à utiliser les outils SPS/OTC de l'OMC, 
notamment ePing ; et favoriser la  promotion, la formation et l'enregistrement 
périodiques des nouveaux utilisateurs afin de suivre l es rotations de personnel et les 
créations d 'entreprises.  ▪ La diffusion permanente  des bénéfices liés à la mise en œuvre des dispositions 
en matière de trans parence, à tous les niveaux, est essentielle.  
▪ Promotion de l'utilisation d 'ePing par les MPME afin qu'elles aient accès aux 
renseignements relatifs aux prescriptions SPS et OTC en matière d'importation.  
▪ La technologie facilite la communication plus large des notifications par voie 
électronique.  
▪ La volonté politique est fondamentale pour soutenir les activités nationales dans 
le domaine SPS. 
▪ La sensibilisation, le renforcement de l 'obligation redditionnelle à l 'échelle 
interinstitution nelle et la mise  en place de mécanismes de retour d'information 
s'agissant des questions SPS prioritaires  sont nécessaires , en permanence,  pour 
maintenir  l'intérêt des parties prenantes.  
3. Processus de réglementation  
Éléments à prendre en compte lors de l'élaboration/la révision des réglementations SPS:  
▪ Améliorer la transparence du processus de réglementation dans le domaine SPS . 
▪ Mettre en place un régime juridique conforme aux règles commerciales multilatérales . 
▪ Vérifier la compatibilité avec les cadres juridiques national et international . 
▪ Permettre un processus interinstitutionnel d'examen et de présentation d'observations . 
▪ Assurer la publication d'un avis, la notification de la réglementation pr oposée à l'OMC 
et la mise en place d'une période pour la présentation d'observations . 
▪ Mettre les réglementations proposées à la disposition du public (dossier public);  
examiner les observations reçues; et tenir compte des observations et discussions pour 
finaliser la réglementation . ▪ Les mécanismes permettant au public de présenter des observations donnent 
lieu à de meilleures réglementations SPS, plus adaptées aux objec tifs. 
▪ Les institutions doivent disposer de procédures encadrant la création de 
réglementations.    
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Meilleures pratiques  Enseignements tirés  
▪ Examiner (organismes de réglementation) la portée de toutes les mesures et mettre en 
exergue les fragments qui pourraient relever des Accords SPS ou OTC; notif ier les 
réglementations qui contiennent des éléments relevant à la fois des questions SPS et 
des questions OTC aux Comités SPS et OTC (autorités nationales responsables des 
notifications SPS et OTC); indiquer dans la notification si la réglementation a été  
notifiée à un autre comité de l'OMC; et suivre l'évolution des notifications présentées à 
ces deux comités.  
4. Format et composition des mécanismes nationaux de coordination SPS  
Pour la mise en place d'un mécanisme national de coordination, il est important:  
▪ d'évaluer  la nécessité et la pertinence d'un comité SPS national, ainsi que de répartir 
les responsabilités et domaines de travail;  
▪ d'inclure des représentants des secteurs public et privé;  
▪ d'intégrer des questions SPS transversales examinées dans diverses instance s 
multilatérales;  
▪ d'utiliser les comités SPS/OTC nationaux pour recevoir les retours d'information des 
parties prenantes au sujet des outils en ligne de l'OMC, notamment d'ePing;  
▪ d'assurer  la formation périodique des participants.  ▪ Le leadership est fondamental pour élaborer des processus de changement et 
les poursuivre.  
▪ La transparence devrait être inscrite en permanence à l'ordre du jour.  
▪ L'autorité nationale responsable des notifications SPS joue un rôle déterminant 
dans la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence.  
▪ Les alliances stratégiques améliorent les performances des Membres et 
renforcent leur participation aux processus de transparence.  
▪ Les mécanismes de consultatio n nationaux et régionaux:  
o facilitent le respect des engagements internationaux en matière de 
transparence;  
o sont utiles lorsqu'ils s'appuient sur un point de coordination solide et des 
processus affectant les décideurs;  
o sont efficaces s'ils identifient les défis et résolvent les problèmes;  
o sont essentiels pour mettre en place des processus durables;  
o ne sont généralement pas limités par des contraintes financières.  
▪ L'existence de réseaux de contact s favorise la coopération et les synergies entre 
pairs.  
▪ Les as sociations professionnelles rendent généralement compte par des liens  
directs plutôt que par les voies/processus officiel(le)s . Ils présentent également 
des comptes  rendus  dans le cadre de forums et comités.  
▪ Les entreprises plus grandes utilisent leurs relations au sein des administrations 
publiques et ministères.  
▪ Le signalement de problèmes  par processus graduel peut s'avérer incohérent . 
▪ Les MPME voient les obstacles au commerce comme un problème quotidien 
relevant de leur propre responsabilité . Il n'est pas toujours facile de déterminer 
à qui s'adresser.  
▪ Le secteur privé peut fournir des renseignements techniques et scientifiques et 
des connaissances en matière de production qui sont uniques.    
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3  OUTILS ET RESSOURCES UTILES POUR LA COORDINATION SPS AU NIVEAU NATIONAL  
Outil /Ressource  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
Documents en ligne de 
l'OMC  Base de données donnant accès à tous les documents officiels de l'OMC, y compris aux 
documents liés aux mesures SPS .7 Cet outil contient également un service d'alerte par 
courrier électronique (abonnement électronique), auquel les utilisateurs peuvent 
s'abonner pour être avertis  chaque fois que de nouveaux documents de l'OMC 
correspondant à leurs intérêts sont distribués.8 https://docs.wto.org/  
Ensemble des instruments 
de transparence à la 
disposition des Membres 
dans le domaine SPS  On trouvera sur cette page des renseignements sur les modèles de notification, des 
guides, des liens vers les sites Web SPS des Membres et d'autres outils pour aider les 
Membres à assurer la transparence dans le domaine SPS.  https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_to
olkit_f.htm  
Ensemble des instruments 
de transparence à la 
disposition des Membres 
dans le domaine OTC  On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en 
matière de transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que 
sur les ressources disponibles en ligne.  https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_transparenc
y_toolkit_f.htm   
Système de gestion des 
renseignements SPS 
(SPS-IMS) Base de données complète contenant des renseignements spécialisés et détaillés su r 
les notifications SPS, les problèmes commerciaux spécifiques (PCS), les coordonnées 
des autorités nationales responsables des notifications (ANN)/points d'information 
nationaux (PIN) et d'autres documents relatifs aux mesures SPS.  http://spsims.wto.org/fr/  
Système de gestion des 
renseignements OTC 
(TBT-IMS) Base de données complète permettant aux utilisateurs de rechercher toutes les 
notifications OTC soumises par les Membres, ainsi que les préoccupations commerciales 
spécifiques soulevées au sein du Comité OTC . Les utilisateurs peuvent également 
accéder à de s renseignements sur les points d'information OTC, les déclarations 
concernant la mise en œuvre et l'acceptation du Code de pratique.  http://tbtims.wto.org/fr/   
eAgenda  Les Membres peuvent présenter des questions,  y compris des problèmes commerciaux 
spécifiques (PCS), afin qu' elles soient inclus es dans le projet d'ordre du jour annoté de 
la réunion du Comité SPS ; cela permet d 'améliorer la transparence et de donner 
préalablement avis des PCS et d'autres points de l'ordre du jour, et donne la possibilité 
aux Membres de télécharger leurs déclarations avant ou après la réunion du 
Comité  SPS. https://eagenda.wto.org/members/   
Ordre du jour annoté pour 
les réun ion du Comité SPS  Avant chaque réunion du Comité SPS, le Secrétariat établit un ordre du jour annoté 
pour les réunions formelles et informelles.9 L'ordre du jour annoté contient des 
renseignements détaillés sur les points de l'ordre du jour qui seront exa minés par le 
Comité. Il comprend en particulier des renseignements généraux utiles sur les sujets à 
l'examen et les cotes des documents contenant les  communications des Membres et 
des organisations ayant le statut d' observateur, ainsi que des documents éta blis par le 
Secrétariat. Il aide les Membres à préparer les réunions du Comité SPS.  Documents pour les réunions ; 
https://docs.wto.org/  
 
7 L'accès aux documents à distribution restreinte est limité aux Membres et protégé par un mot de passe.  
8 Ce service d'alerte par courrier électron ique n'est offert qu'aux Membres et exige l'utilisation d'un compte personnel de l'OMC. Pour plus de renseignements, contacte z les 
coordonnateurs de délégation.  
9 L'accès aux ordres du jour annotés, qui sont des documents à distribution restreinte , est lim ité aux Membres et protégé par un mot de passe .   
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Outil /Ressource  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
ePing  Système d'alerte pour les notifications SPS/OTC lancé par l'OMC, le DAES de l'ONU et 
l'ITC en novembre  2016. Les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir par courrier 
électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires correspondant à des critères 
définis individuellement et chercher des notifications SPS/OTC spécifiques.  
ePing offre des fonctionnalités supplémentaires aux ANN et PIN officiellement désignés 
pour assurer la coordinati on et communiquer avec les parties prenantes nationales.  https://www.epingalert.org/fr  
Service d'assistance en 
ligne pour le commerce 
mondial (GTH)  Initiative conjointe de l'ITC, de la CNUCED et de l'OMC qui vise à simplifier l'étude des 
marchés pour les entreprises, en particulier les MPME, en regroupant les 
renseignements commerciaux et économiques en un seul et même portail en ligne.  https://globaltradehelpdesk.org/fr  
Base de données mondiale 
des mesures non tarifaires 
(TRAINS)  TRAINS donne des renseignements sur un large éventail de moyens d'action, y compris 
des instruments de politiq ue commerciale traditionnels comme les contingents et les 
contrôles de prix, et des mesures réglementaires et techniques découlant d'objectifs 
non commerciaux importants en lien avec la santé et la protection de l'environnement 
(mesures sanitaires et phyto sanitaires [SPS] et obstacles techniques au commerce 
[OTC]) . La base de données constitue une source de renseignements systématique et 
vise à renforcer la transparence en lien avec  les MNT.10 https://trains.unctad .org/ 
Outil d'évaluation des 
systèmes de contrôle des 
aliments  Outil complet mis au point conjointement par la FAO et l'OMS afin d'aider les Membres 
à évaluer l'efficacité des systèmes nationaux de contrôle des aliments.  https://www.who.int/publications/i/item/9789241515719   
Processus d'évaluation des 
performances des services 
vétérinaires (PVS)  Plate-forme phare de renforcement des capacités de l'OIE en faveur d'une amélioration 
durable des services vétérinaires nationaux . Le processus PVS donne aux services 
vétérinaires nationaux les moyens d'agir en leur permettant de mieux appréhender 
leurs points forts et leurs points faibles à travers l 'application  d'une méthodol ogie 
harmonisée à l 'échelle mondiale, basée sur des normes internationales, qui permet une 
perspective extérieure utile pour pointer les défaillances et les possibilités  
d'amélioration dans une optique d 'innovation . Ainsi, les pays ont la capacité de 
s'approprier et de hiérarchiser les priorités d 'amélioration pour leur système de santé 
animale.  https://www.oie.int/fr/solidarite/processus -pvs/ 
Évaluation des capacités 
phytosanitaires (ECP)  Outil interactif mis au point par la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) pour mener une analyse de la situation du système phytosanitaire 
existant et aider l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV ) à 
évaluer ses progrès dans la mise en œuvre de la CIPV et des normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires.  https://www.ippc.int/fr /core-activities/capacity -developmen
t/phytosanitary -capacity -evaluation/   
Travaux du STDF sur les 
outils d'évaluation des 
capacités SPS  Une note d'information du STDF (2017) donne un aperçu des 3 principaux outils utilisés 
pour évaluer les capacités SPS, une première étape dans l'identification et le traite ment 
des priorités SPS , à savoir : le processus  PVS de l'OIE, l'outil ECP de la CIPV et l'outil 
d'évaluation des systèmes nationaux de contrôle alimentaire de la FAO/l'OMS . La note 
d'information contient  des exemples et des récits  d'expérience. Les p récédents travaux 
du STDF sur les outils SPS incluaient des ateliers et une compilation d es autres outils 
d'évaluation des capacités SPS. On trouvera p lus de renseignements sur le site Web du 
STDF.  https://www.standardsfacility.org/capacity -evaluation -tools 
 
10 CNUCED: https://unctad.org/system/files/official -document/ditctab2017d3_en.pdf .   
  G/SPS/GEN/1850 /Rev.1  
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Outil /Ressource  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
STDF – Cadre relatif à  
l'établissement de priorités 
en matière 
d'investissements dans le 
domaine SPS pour l'accès 
aux marchés  (P-IMA) Le cadre P -IMA propose une approche basée sur les éléments de preuve pour éclairer 
et améliorer les processus de planification et de prise de décisions dans le domaine  SPS 
et pour mobiliser les ressources des se cteurs public et privé et/ou des donateurs en 
vue d'investissements dans ce domaine . Élaboré par le STDF, ce cadre  contribue à lier 
ces investissements aux objectifs de politique publique, y compris la croissance des 
exportations, la productivité agricole et la réduction de la pauvreté . L'expérience a 
montré que d ans le cadre de ce processus, le cadre P -IMA encourage le dialogue entre 
le secteur public et le secteur privé, favorise la transparence et la reddition de 
comptes, et améliore l'efficacité économi que des décisions en matière 
d'investissements.  Il a été appliqué dans plusieurs pays en développement, y compris 
au titre de dons du STDF pour la réalisation et l'élaboration de projets. Le STDF finalise 
actuellement une révision et une mise à jour du gui de de l'utilisateur du cadre P -IMA 
afin d'en améliorer l a praticité  et la convivialité et de rendre possible une formation 
virtuelle sur ce cadre . Le guide en question sera publié en 2021. On trouvera plus de 
renseignements sur le site Web du STDF.  https://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA 
Bibliothèque du STDF  La bibliothèque du STDF comprend une vaste collection de ressources SPS mondiales, y 
compris des lignes directrices sur le renforcement des capacités SPS, des matériels de 
formation, des évaluations des capacités, des rapports et des évaluations de projets, 
des travaux de recherche et des articles.  Tous les renseignements qui figurent dans la 
bibliothèque so nt à la disposition du public . https://www.standardsfacility.org/library  
Travaux du STDF sur les 
bonnes pratiques 
réglementaires  Le STDF  mène actuellement des travaux sur la manière dont les bonnes pratiques 
réglementaires (BPR) peuvent être utilisées pour améliorer la qualité et l'efficacité des 
mesures SPS dans les pays en développement . Les BPR incluent, par exemple, la 
consultation des  parties prenantes et l'évaluation de l'impact réglementaire. Les 
travaux du STDF en matière de BPR visent à fournir des orientations  et une liste 
récapitulative  pratique à l'intention des pays en développement pour faire en sorte  que 
les mesures SPS soien t "adaptées aux objectifs" et ne créent pas d'obstacles non 
tarifaires . Ces travaux sont dirigés par un groupe d'examen par les pairs composé de 
membres du STDF et d'autres partenaires. Des renseignements actualisés devraient 
être communiqués en 2021. Des renseignements complémentaires sont disponibles sur 
le site Web du STDF.  https://www.standardsfacility.org/good -regulatory -practice  
Publication du STDF 
intitulée "Mécanismes 
nation aux de coordination 
dans le domaine SPS: 
Perspective africaine"  Cette publication du STDF (2012) examine l'existence et le fonctionnement des 
mécanismes nationaux de coordination SPS en Afrique. Elle contient  des suggestions 
pratiques et des orientations c oncernant l'établissement de comités SPS nationaux , y 
compris une liste récapitulative  pratique sur l'établissement  et le fonctionnement de 
ces comités,  et présente les enseignements tirés à cet égard . Elle contient également 
des études de cas sur certains mécanismes nationaux de coordination dans le domaine 
SPS, ainsi que des documents d'information concernant ces mécanismes . Elle donne 
aussi des renseignements sur les outils qui, entre autres choses, facilitent la 
coordination  et la communication entre les parties prenantes dans le domaine SPS aux 
niveaux national, régional et international . https://www.standardsfa cility.org/sites/default/files/STDF_
NationalSPSCoordinationMechanisms_FR_0.pdf    
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Outil /Ressource  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
Publication du STDF  
intitulée "Stratégies et 
cadres régionaux pour les 
questions sanitaires et 
phytosanitaires en Afrique"  Ce rapport à l'intention du STDF comporte une analyse préliminaire des cadres 
régionaux pour les questions SPS en Afrique, à la lumière de l'Accord SPS et des 
activités de normalisation du Codex, de l'OIE et de la CIPV, et étudie l es possibilité s 
pour les travaux futurs . https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_
Regional_SPS_Stategies_in_Africa_FR_0.pdf  
 
__________