G/TBT/N/CAN/653  
8 septembre 2021  
(21-6671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade  Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tél: (343)203 -4273  
Téléc.: (613)943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
vétérinaire (ICS: 11.120.01; HS 3004.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation sur la 
Liste des drogues sur ordonnance : Brimonidine (1 p age, en anglais et en français)  
6. Teneur:  Cet avis de consultation a pour but de recueillir des commentaires sur la 
proposition d'ajouter un qualificatif à la brimonidine sur la Liste des drogues sur 
ordonnance à usage humain et vétérinaire.   
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la sécurité des animaux; Autre  
8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada, publié le 1er septembre 2021 (disponible en anglais et en 
français)  : 
https://www. canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -
modifications/consultation -brimonidine.html  G/TBT/N/CAN/653  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée suite à la période de consultation  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée suite à la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2021  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de l'avis peut être obtenue à partir de :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notices -changes/consultation -brimonidi ne.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medi caments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -
modifications/consultation -brimonidine.html  (français)