G/TBT/N/RWA/286  
7 janvier  2020 
(20-0052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et matériaux chirurgicaux ( ICS 11 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1018 :2019, Surgical 
suture needles - Specification  (Aiguilles chirurgicales - Spécifications), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aiguilles chirurgicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
ASTM A751 -01, Standard Test Methods, Practices, and Terminology for Chemical Analysis 
of Steel Products  
ASTM F1089 -02, Standard Test Method for Corros ion of Surgical Instruments  
ASTM F1840 -10, Standard Terminology for Surgical Suture Needles  
ISO 6507 -1, Matériaux métalliques  - Essai de dureté Vickers  - Partie 1 : Méthode d'essai  
ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  G/TBT/N/RWA/286  
- 2 - 
  ISO 13402 , Instruments chirurgicaux et dentaires à main - Détermination de la résistance 
au passage à l'autoclave, à la corrosion et à l'exposition à la chaleur  
ASTM F3014 -14, Standard Test Method for Penetration Testing of Needles Used in 
Surgical Sutures  
ASTM F1874 -98, Standard Test Method for Bend Testing of Needles Used in Surgical 
Sutures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0056_00_e.pdf