G/TBT/N/KAZ/28  
20 mai 2021 
(21-4232) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhsta n 
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61 ; +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux et additifs pour l 'alimentation animale ; LAIT ET 
PRODUITS DE LA LAITERIE ; Œ UFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS 
COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMAL E, NON D ÉNOMM ÉS NI COMPRIS AILLEURS (CHAPI TRE 
4 DU SH ); LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES (CHAPI TRE 7  
DU SH) ; CÉRÉALES (CHAPI TRE 10  DU SH) ; PRODUITS DE LA MINOTERIE;  MALT;  
AMIDONS ET F ÉCULES;  INULINE;  GLUTEN DE FROMENT (CHAPI TRE 11  DU SH) ; GRAINES 
ET FRUITS OL ÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES 
INDUSTRIELLES OU M ÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES (CHAPI TRE 12  DU SH) ; 
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU V ÉGÉTALES;  PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; 
GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABOR ÉES; CIRES D 'ORIGINE ANIMALE OU V ÉGÉTALE 
(CHAPI TRE 15  DU SH) ; RÉSIDUS ET D ÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; 
ALIMENTS PR ÉPARÉS POUR ANIMAUX (CHAPI TRE 23  DU SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation 
of the Republic of Kazakhstan "On the Safety of Feed and Feed Additives" (Projet de 
règlement technique de la République du Kazakhstan "relatif à la sécurité des aliments 
pour animaux et des additifs pour l'alimentation animale") 21 pages, en ka zakh; 24 
pages, en russe  
6. Teneur : Le règlement technique établit des prescriptions applicables aux aliments pour 
animaux et aux additifs pour l'alimentation animale produits, importés et destinés à 
circuler sur le territoire de la République du Kazakhstan.  G/TBT/N/KAZ/28  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Le projet de règlement technique "relatif à la sécurité des aliments pour  animaux 
et des additifs pour l'alimentation animale" est disponible via le lien suivant:  
https://www.gov.kz/memleket/entities/mti -
ktrm/documents/details/139523?lang=ru  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61 ; +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com