G/TBT/N/IND/246/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2434) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur),  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department for Promotion of Industry and  Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur),  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2  [ ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs électriques de plafond . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electric Ceiling Type Fans  
(Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux ventilateurs électriques de 
plafond (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/246/Rev.1  
- 2 - 
  6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux ventilateurs électriques de plafond (Contrôle de la 
qualité)  
Le ventilateur électrique de plafond est un appareil suspendu au plafond d'une salle ou 
d'un espace, généralement électrique, qui utilise des pales rotatives montées sur un 
moyeu  pour faire circuler l'air, produisant ainsi un effet de rafraîchissement ou de 
destratification . L'orientation de la rotation des pales permet d'envoyer l'air créé vers le 
bas, afin qu'il fasse s'évaporer la transpiration des individus et que ceux -ci aien t une 
sensation de rafraîchissement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires pour les consommateurs et 
d'améliorer la sécurité des personnes, cette ordonnance de contrôle de la qualité est mise 
en place ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de l a publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industr y 
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8765_00_e.pdf