G/TBT/N/ARE/531  
11 mai 2022 
(22-3675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines électriques tournantes en général ( ICS 29 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
for Energy -Efficient for Electric Motors (Règlement technique des É.A.U . "Efficacité 
énergétique des moteurs électriques"), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique à tous les moteurs électriques à induction 
triphasés à vi tesse unique fabriqués ou importés dans le pays, et vendus soit en tant 
qu'équipements autonomes, soit en tant que composants d'équipements motorisés, avec 
2, 4, 6 et 8 pôles, une puissance de sortie nominale comprise entre 0,75 kW et 375 kW 
(soit 1 CV à 5 00 CV), une tension nominale de 50 volts ou plus, jusqu'à un maximum de 
1 000 volts, et une fréquence nominale de 50 Hz . Ils doivent être conçus pour fonctionner 
à des températures allant de -30 °C à + 60 °C, et à une altitude maximale de 4 000 m 
au-dessus  du niveau de la mer.  
Les moteurs qui sont destinés à  fonctionner à vitesse fixe et variable entrent également 
dans le champ d'application du règlement notifié, mais doivent porter la classe d 'efficacité 
IE prévue pour le fonctionnement à vitesse fixe uniquement . Le règlement notifié G/TBT/N/ARE/531  
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  s'applique aux moteurs à  induction avec rotor à cage d'écureuil ainsi qu'à ceux avec rotor 
bobiné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3355_00_x.pdf