G/TBT/N/KOR/1086  
14 juillet  2022 
(22-5383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Railway Traffic Safety Division  
11, Do um 6-ro, Sejong Special Self -governing City, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 201 4604, 44 201 4608  
Fax: (+82) 44 201 5672  
Courrier électronique: chonsj@korea.kr , yeju1101@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules ferroviaires destinés à être exploités en Corée  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of the 
"Technical Regulations of Rolling Stocks"  (Modification des règlements techniques relatifs 
au matériel roulant), 50  pages, en coréen  
6. Teneur:  
• Prolongation de l'évaluation de la conformité du système de contrôle et de gestion 
des trains (TCMS) conformément à la norme CEI 62278 . 
• Ajout de dispositions relatives à l'installation d'un filtre à particules dans les 
systèmes de chauffage et de ventilati on des véhicules ferroviaires urbains.  
• Modification des dispositions relatives aux opérations de secours du règlement 
technique sur les tramways pour assouplir les conditions d'essai.  
• Suppression des dispositions relatives à l'exemption de l'essai au feu p our les 
fenêtres et murs extérieurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/KOR/1086  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public no 2022-915 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOLIT) du 6 juillet  2022 
9. Date projetée pour l'adoption : octobre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.know tbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4668_00_x.pdf