G/SPS/N/PHL/516  
5 décembre  2022 
(22-9035) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; SH 0207 - Viandes et  abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; SH 0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - 
Autres œufs frai s; SH 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; 
SH 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Memorandum Order No. 69 Series of 2022, 
Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating From Japan  (Arrêté 
n° 69, sé rie 2022 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Japon) Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_8271_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 3 novembre  2022, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitement et 
l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
provenant du Japon EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités japo naises seront autorisées à 
condition que l'abattage/la production aient eu lieu le 1 2 octobre  2022 au plus tard . Les 
expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées au point  3 seront traitées 
conformément à l'Arrêté AO  9, série  2010, section  VII.D. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport soumis le 1er novembre  2022 à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) par le vétérinaire en chef, Directeur G/SPS/N/PHL/516  
- 2 - 
  général adjoint, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la 
protection des consommateurs du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
japonais, plusieurs foyers d'influenza aviaire de haute pathogénicité affectant les volailles 
sont apparus à Kurashiki, dans la préfecture d'Okayama, comme l'a confirmé le Centre 
des services d'hygiène pour les animaux d'élevage.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2021)  
[ ] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possibl e, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement/ à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 8 926 7439  
Fax: +(632) 8 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 spspilipinas@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 8 926 7439  
Fax: +(632) 8 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 spspilipinas@gmail.com