WT/TPR/R/14  
 
29 juin 2023  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LA DEUXIÈME SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT TENUE LE 23 JUIN 2023  
Président: S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL  (Royaume d'Arabie saoudite)  
1. La deuxième session spécifique portant sur les rapports d 'examen des politiques commerciales 
(EPC) (ou "catégorie 2") a eu lieu le 23 juin 2023. Elle a été présidée par S.E. M. l'Ambassadeur 
Saqer  ALMOQBEL (Royaume d'Arabie sao udite).  
2. Le Président a ouvert la réunion en soulignant l 'esprit constructif et l 'engagement positif  dont 
les Membres avaient fait preuve pendant la première discussion spécifique sur les rapports d 'EPC, 
qui avait eu lieu le 12 juin 2023. Il a dit que, sur la base des nombreuses suggestions précieuses et 
pertinentes des Membres, il avait retravaillé le projet de conclusions contenu dans le 
paragraphe  2.10 de la Note informelle révisée du Président du 26 mai 2023. Le Secrétariat a affiché 
le projet de conclus ions révisé à l 'écran pendant la réunion, pour examen par les Membres.  
3. Le Président a en outre indiqué que, lorsqu 'il avait retravaillé le projet de conclusions, il s 'était 
efforcé d 'en rendre le contenu plus précis tout en le laissant suffisamment vaste p our permettre un 
certain degré de flexibilité et d 'adaptabilité à l 'évolution des circonstances. Il a ajouté que les 
exemples spécifiques mentionnés par les Membres (y compris les exemples de questions nouvelles 
et émergentes dont l 'inclusion dans le rappo rt du Secrétariat a été suggérée) apparaîtraient dans la 
partie descriptive concernée de la note du Président plutôt que dans les conclusions.  
4. Les Membres ont salué le texte retravaillé du Président et ont dit qu 'il reflétait avec exactitude 
l'état d 'avanc ement de leurs discussions sur les rapport s d'EPC. Notant que les Membres n 'avaient 
cessé de souligner la nécessité que les rapports du Secrétariat soient plus courts et plus ciblés depuis 
le début de la septième évaluation, un Membre a proposé de renforce r le texte de la conclusion 
invitant le Secrétariat à élaborer des rapports plus brefs et plus ciblés. En réponse, un Membre a dit 
que l 'expression "dans la mesure du possible" figurant dans le texte remanié du Président était 
indispensable car le Secrétar iat était à la fois encouragé à abréger ses rapports et à aborder des 
questions additionnelles.  
5. Un Membre a formulé une observation au sujet de l 'utilisation de sources "non officielles" par 
le Secrétariat dans son rapport et il a invité ce dernier à faire  usage de ces sources avec précaution. 
Un autre Membre a dit qu 'il était important de préserver l 'indépendance de la fonction de 
présentation de rapports d 'EPC du Secrétariat et d 'éviter de faire peser des contraintes sur la 
capacité de celui -ci à prendre des décisions réfléchies sur l 'utilisation des sources.  
6. Plusieurs Membres ont indiqué que le rapport du Secrétariat pourrait jouer un rôle important 
en donnant une vue horizontale du bilan de chaque Membre en matière de notifications à l 'OMC. 
Faisant observer que les EPC pouvaient aider les Membres à respecter leurs engagements en matière 
de notification, et rappelant également que l 'exercice d 'EPC n 'était pas conçu pour servir de base à 
l'exécution d 'obligations spécifiques dans le cadre de l 'OMC ou pour imposer aux Membres de 
nouveaux engagements en matière de politique, plusieurs Membres ont salué la référence, dans la 
troisième conclusion retravaillée du Président, à "une évaluation qualifiée des notifications soumises 
et des notification en  suspens" dans le rapport du Secrétariat. Un Membre a fait remarquer que les 
notifications ne devraient pas être au centre du rapport du Secrétariat car elles étaient déjà WT/TPR/R/14  
 
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  examinées dans des organes spécifiques de l 'OMC, et il a dit que ses autorités étaie nt encore en 
train d 'analyser le texte remanié du Président sur ce point.  
7. Plusieurs Membres ont renvoyé aux synergies entre les EPC et l 'assistance technique de l 'OMC. 
Il a été noté que le processus d 'EPC offrait une bonne occasion d 'établir un lien entre les 
fonctionnaires chargés du commerce en poste dans les capitales et les spécialistes du Secrétariat de 
l'OMC, afin de faciliter l 'élaboration et la présentation des notifications, y compris pendant la période 
précédent un EPC. Dans le même esprit, un Mem bre a encouragé le Secrétariat à incorporer dans 
son rapport les vues du Membre faisant l 'objet de l 'examen au sujet des avantages de l 'assistance 
technique reçue de l 'OMC, des améliorations possibles pour rendre cette assistance plus efficace et 
des domai nes où il existait des besoins supplémentaires, et il a suggéré d 'apporter une modification 
spécifique au  projet de texte du Président sur cette question. Plusieurs Membres ont appuyé le texte 
proposé. Un Membre a dit que les vues du Membre faisant l 'objet de l'examen sur l 'assistance 
technique reçue de l 'OMC insérées dans le rapport du Secrétariat devraient s 'accompagner des 
données factuelles pertinentes compilées par le Secrétariat.  
8. Par ailleurs, les Membres ont soulevé les points suivants à propos du ra pport du Secrétariat 
et des questions connexes: i) le Secrétariat devrait être encouragé à travailler en étroite coordination 
avec le Membre faisant l 'objet de l 'examen pour pouvoir résoudre autant de problèmes que possible 
par le biais de réunions virtuel les avant sa visite dans la capitale, et pour que les réunions en 
présentiel avec les fonctionnaires en poste dans les capitales puissent être plus efficientes et 
efficaces; ii) la section sur l a "politique commerciale – analyse par mesure " (section 3) con stitue le 
cœur du rapport du Secrétariat, aussi ce dernier devrait être encouragé à abréger d 'autres sections 
de son rapport, y compris en transférant la description du cadre institutionnel de la section 2 dans 
une annexe ou un profil en ligne, et en axant  la section 1 (Environnement économique) sur les 
questions liées au commerce; iii) la cohérence dans tous les rapports du Secrétariat est une priorité 
absolue pour de nombreux Membres; et iv) le Secrétariat devrait être encouragé à accorder de 
l'attention ,dans son rapport, aux domaines de politique commerciale nouveaux et émergents, y 
compris le soutien à l 'industrie, les questions environnementales liées au commerce et les questions 
liées aux chaînes d 'approvisionnement.  
9. Globalement, les Membres ont appuyé la suggestion du Président visant à inclure un renvoi 
au rapport du gouvernement dans la partie descriptive de la note du Président plutôt que dans les 
conclusions.  
10. Certains Membres ont souligné qu 'ils considéreraient à la fois les conclusions et la  partie 
descriptive de la note du Président, une fois qu 'elles auraient été finalisées, comme étant les 
résultats issus de la septième évaluation.  
11. Le Président a clos la réunion en indiquant que la session suivante sur les "Rapports d 'EPC" 
aurait lieu le l undi 10  juillet 2023 à 15  heures dans la salle  D. Il a précisé que la partie descriptive 
du rapport serait distribuée aux Membres avant la troisième session sur cette première catégorie de 
questions. Les conclusions proposées par le Président à la suite de  cette deuxième session spécifique 
sont présentées dans le tableau 1 (ci -dessous).  
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  Tableau 1: Comparaison entre les textes des conclusions sur la question 2 de la note 
informelle révisée du Président  
Texte initial  Texte modifié  Observa tions  
Question 2    
[1) Les Membres sont convenus 
que le Secrétariat devrait conserver 
son indépendance et sa responsabilité 
pour rédiger des rapports objectifs, 
cohérents et conformes concernant 
tous les Membres. Sans compromettre 
la qualité des renseignements et de 
l'analyse, le Secrétariat était invité, 
dans la mesure du possible, à élaborer 
des rapports plus brefs et plus ciblés; 
à être plus analytique; et à inclure les 
nouvelles évolutions de la politique 
commerciale, ainsi que les questions 
spécifiques en suspens soulevées lors 
des examens précédents.]  [1) Les Membres sont convenus que le 
Secrétariat devrait conserver son 
indépendance et sa responsabilité 
pour rédiger des rapports objectifs, 
cohérents et conformes concernant 
tous les Membres.]  [1) Les Membres sont 
convenus que le Secrétariat 
devrait conserver son 
indépendance et sa 
responsabilité pour rédiger 
des rapports objectifs, 
cohérents et conformes 
concernant tous les 
Membres.]  
 [2) Les Membres ont invité le 
Secrétariat à élaborer, dans la mesure 
du possible, des rapports plus brefs, 
objectifs et plus ciblés, sans en 
compromettre la qualité, et à traiter 
de questions en rapport avec les 
politiques commerciales nouvelles et 
émergentes, ainsi que des questions 
spécifiques sou levées lors de l 'examen 
précédent.]  [2) Les Membres ont invité le 
Secrétariat à élaborer [, dans 
la mesure du possible,]  des 
rapports plus brefs , objectifs  
et plus ciblés, sans en 
compromettre la qualité, et à 
traiter de questions en 
rapport avec les politi ques 
commerciales nouvelles et 
émergentes, ainsi que des 
questions spécifiques 
soulevées lors de l 'examen 
précédent.]  
 [3) Les Membres ont encouragé le 
Secrétariat à inclure dans son rapport 
une évaluation qualitative des 
notifications soumises et des 
notifications en suspens ainsi que des 
renseignements sur l 'assistance 
technique de l 'OMC fournie aux 
Membres en développement faisant 
l'objet de l 'examen.]  [3) Les Membres ont 
encouragé le Secrétariat à 
inclure dans son rapport 
[une évaluation qualitative 
des notifications soumises et 
des notifications en suspens]  
ainsi que [à inviter le 
Membre faisant l 'objet de 
l'examen qui bénéficie d 'une 
assistance technique de 
l'OMC à donner ses vues sur 
les avantages de celle -ci] des 
renseignements sur 
l'assistance tech nique de 
l'OMC fournie au Membre en 
développement faisant l 'objet 
de l'examen.]  
[2) Les Membres sont convenus 
que les rapports des gouvernements 
devraient demeurer obligatoires, 
comme prévu à l'Annexe 3 de l'Accord 
de Marrakech instituant l'OMC.  Les 
Membres ont encouragé le Secrétariat 
à continuer d 'aider les Membres, 
notamment les PMA, à établir ces 
rapports. ] [2) Les Membres sont convenus 
que les rapports des gouvernements 
devraient demeurer obligatoires, 
comme prévu à l'Annexe 3 de l'Accord 
de Marr akech instituant l'OMC.  Les 
Membres ont encouragé le Secrétariat 
à continuer d 'aider les Membres, 
notamment les PMA, à établir ces 
rapports. ] [2) Les Membres sont 
convenus que les rapports 
des gouvernements 
devraient demeurer 
obligatoires, comme prévu à 
l'Annexe 3 de l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC.  
Les Membres ont encouragé 
le Secrétariat à continuer 
d'aider les Membres, 
notamment les PMA, à établir 
ces rapports. ] 
 
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