G/TBT/N/USA/1674  
3 décembre  2020 
(20-8696) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1701]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Appareils de chauffage sans ventilation . Protection de l'environnement ( ICS 
13.020), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 
97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservati on 
Program : Energy Conservation Standards for Direct Heating Equipment (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les appareils de chauffage 
direct), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Notification de proposition de détermination et in vitation à formuler des 
observations - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle 
que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de 
consommation, y compris les équipements de chauffage direct . L'EPCA dispose aussi que 
le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Après avoir examiné attentivement le marché et les renseignements 
techniques disponibles pour ces produits, le DOE a provisoirement conclu, dans le 
document notifié, que l'application de normes plus strictes concernant les équipem ents 
de chauffage direct n'entraînerait pas d'économies d'énergie significatives . En outre, selon 
la classe de produits, l'application de normes plus strictes ne serait pas 
technologiquement faisable ni économiquement justifiée . À ce titre, le DOE a 
provis oirement déterminé qu'il n'était pas nécessaire de modifier les normes d'économie 
d'énergie . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition de détermination ainsi que les analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1674  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 77017, 1 décembre 2 020; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-01/html/2020 -26327.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-01/pdf/2020 -26327.pdf  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations 
portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-STD-0002. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0002 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles su r le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
La règle finale du 1 6 avril 2 010 notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/508/Add.1  porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EE-2006-BT-STD-0129. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EE -2006-BT-STD-0129 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents s ont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Le 17 octobre 2 016, une détermination finale concernant les normes d'économie d 'énergie 
pour les appareils de chauffage direct dans le cadre du Programme d'économie d'énergie 
a été publiée aux adresses suivantes: https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2016-
10-17/html/2016 -24866.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2016-10-
17/pdf/2016 -24866.pdf  et porte le numéro de dossier de consulta tion ( docket ) EERE -
2016-BT-STD-0007. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2016-BT-STD-0007 et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également dis ponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Le 26 février 2 019, une demande de renseignements concernant les procédures d'essai 
des équipeme nts de chauffage direct dans le cadre du Programme d'économie d'énergie 
a été publiée aux adresses suivantes: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-
02-26/html/2019 -03269.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-
26/pdf/2019 -03269.pdf  et porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.go v/docket?D=EERE -2019-BT-TP-0003 et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une r echerche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Le 1 1 juillet 2 019, une demande de réglementation partiellement acceptée et 
partiellement refusée, un avis de proposition de règle interprétative, une demande 
d'observations concernant les normes d'économie d 'énergie pour les calorifères à usage 
domestique et les chauffe -eau à usage commercial dans le cadre du Programme 
d'économie d'énergie a été publiée aux adresses suivantes: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-11/html/2019 -14553.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-11/pdf/2019 -14553.pdf . D es 
mesures ultérieures connexes ont été notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1655 . La G/TBT/N/USA/1674  
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  mesure adoptée en 2019 et les mesures ultérieures connexes portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/d ocket?D=EERE -2018-
BT-STD-0018 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regula tions.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  
number ). 
La règle finale du 1 4 février 2 020 notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/144 1/Add.3  porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0062 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_7420_00_e.pdf