G/SPS/N/TUR/96/Add.1  
8 décembre  2022 
(22-9138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
_______________  
 
 
Turkish Food Codex Regulation on Ice Cream  (Code alimentaire turc . Règlement relatif à la crème 
glacée)  
Le projet de communiqué relatif à la crème glacée a été notifié le 2 8 novembre 2 017 sous la cote 
G/SPS/N/TUR/96 . Le communiqué a été publié au journal officiel de la Türkiye n° 31995 du 
26 octobre 2 022 et peut être consulté via le lien ci -après.  
Il entrera en vigueur à sa date de publication, avec une période de transition jusqu'au 
31 décembre 2 023. 
https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=39781&MevzuatTur=9&MevzuatTertip=5  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8298_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8298_01_ x.pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présent ation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, d evrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TUR/96/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
 
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