G/SPS/N/TPKM /520  
19 février  2020 
(20-1265) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, haricots secs, grains de céréales et produits d'origine 
animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and 
Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes concernant 
des limites de résidus de pestic ide dans des aliments et de normes concernant des limites 
de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale) . Langue(s) : anglais et 
chinois . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_1241_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_1241_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les fruits, les 
légumes, les haricots secs et les grains de céréales : cyenopyrafen, dinotéfurane, 
fluopyram, glufosinate -ammonium, kasugamycine, mandipropamide, métazosulfuron, 
acide oxolinique, pyraclostrobine, spinétorame, spiromésifène et tecloftalam . Ajout des 
Bacillu s amyloliquefaciens QST713  à la liste des pesticides pour lesquels il n'est pas fixé 
de LMR . Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les produits 
d'origine animale : acétamipride, azoxystrobine, clothianidine, cyfluthrine, fipronil, 
fludioxonil, flutolanil, flutriafol, imidaclopride, tébuconazole, thiaméthoxame et 
trifloxystrobine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Comm ission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments  
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ ) G/SPS/N/TPKM/520  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sa nitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le TPKM suit les principes du Codex 
et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement de 
LMR pour pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  and Standards for Pesticide 
Residue Limits in Animal Products , 15 février 2 020, référence ( Food No. ) 1091300126, 
disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point 
d'information national et du Ministère de la sant é et des affaires sociales . La modification 
sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les textes peuvent être téléchargés dans leur 
intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City -61 (Taiw an) 
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw