G/TBT/N/PRY/115  
17 décembre  2019 
(19-8779) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut 
national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y Bienestar Social  
(Ministère de la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'o rganisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py ; doem@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments industrialisés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social : "Reglamento Técnico sobre Reduc ción del 
contenido de grasas trans de producción industrial en los alimentos comercializados en el 
territorio nacional"  (Projet de Décision du Ministère de la santé publique et de la protection 
sociale : Règlement technique relatif à la réduction de la tene ur en acides gras trans de 
production industrielle dans les aliments vendus sur le territoire national), 3 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit l'importance de mettre en œuvre de la 
réduction des acides gras trans de production industrielle, communément appelés "gras 
trans", dans les aliments commercialisés dans le pays, compte tenu des conséquences 
nocives pour la santé des personnes liées à la consommation de ces substances contenues 
dans les aliments.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé, prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/PRY/115  
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  8. Documents pertinents:  
• "Déclaration de Rio de Janeiro" de l'OMS et de l'OPS, qui contient des 
recommandations devant être suivies par les pays membres pour réduire 
consommation d'acides gras trans.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_7184_00_s.pdf