G/STR/N/18/JPN  
15 septembre  2020 
(20-6196) Page: 1/19 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 28 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon, en réponse à la demande de notifications figurant dans le document G/STR/N/18 . 
 
_______________  
 
 
1  TABAC  EN FEUILLES  
I. Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Japan Tobacco Inc.  (JT). 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Tabac en feuilles (SH n ° 2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91).  
 
II. Raison et objet  
A. Raison et objet d e la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La JT a le monopole de la production de tabac en vue d'assurer un développement rationnel de 
l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac ; les négociants privés p euvent 
importer du tabac en feuilles mais , du fait de l'existence du monopole, toutes les importations de ce 
produit pour la production de tabac fabriqué au Japon sont en fait subordonnées à son rachat par 
la JT. 
B. Exposé succinct du fondement juridique d e l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article  8 de la Loi sur le commerce du 
tabac.  G/STR/N/18/JPN  
- 2 - 
  III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La JT a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac . Elle procède par ailleurs 
à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire  et immobilier.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fa briqué ont été libéralisées le 1er avril 1 985. 
Toutefois, la Japan Tobacco Inc. (JT) ayant toujours le monopole de la production de tabac fabriqué, 
les importations de tabac en feuilles pour la production de tabac fabriqué au Japon sont 
subordonnées au rac hat de ce produit par la JT. 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
La JT importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial telles 
que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et 
d'autres caractéristiques pertinentes du tabac en feuilles.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La JT exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
La JT ne revend pas de tabac en feuilles importé.  
G. Indiquer  si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
La JT ne négocie pas de contrats à long terme.  
H. Brève des cription de la structure du marché  
La JT est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs nationaux 
qui passent avec elle des contrats d'achat.  
IV. Renseignements statistiques  
Voir ci -joint les tableaux  I à III concernan t le tabac . 
   
  G/STR/N/18/JPN  
- 3 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : IMPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix moyen à 
l'importation  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
 Majoration  
 Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
(SH n ° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91)  2017 43 185 43 185 731 - - 19 023 
2018 39 050 39 050 707 - - 16 998 
2019 35 208 35 208 732 - - 16 798 
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT. 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : EXPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix d'achat 
moyen  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
 Prix moyen à 
l'exportation  
 Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
(SH n ° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91)  2017 5 203 5 203 - - 35 19 023 
2018 3 185 3 185 - - 49 16 998 
2019 2 262 2 262 - - 122 16 798 
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT.   
  G/STR/N/18/JPN  
- 4 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
 Consommation nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
(SH n ° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91)  2017 19 023 19 023 - 55 105 
2018 16 998 16 998 - 48 641 
2019 16 798 16 798 - 48 446 
Source:  Données JT. 
 G/STR/N/18/JPN  
- 5 - 
  2  OPIUM  
I. Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Le gouvernement japonais (Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale).  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Opium (SH n° 13.02 .11). 
II. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'objet du maintien de l'entreprise commerciale d'État est d'assurer un approvisionnement rationnel 
en opium utilisé à des fins médicales et scient ifiques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la culture 
du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de pavot.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et de la 
protection sociale est agréé comme e ntité commerciale d'État et habilité à importer et exporter de 
l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche, 
ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur le s 
stupéfiants.  
Le monopole de l'importation et de l'exportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi sur 
l'opium.  
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants 
de 1961.  
III. Description du fonctionnem ent de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine les quantités d'opium qui 
doivent être importées au Japon en se fondant sur des fa cteurs tels que la demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opium.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'a pas importé d'opium depuis 2018.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entrepr ise 
commerciale d'État  
Le droit d'importer et d'exporter de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du travail 
et de la protection sociale.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale achète également tout l'opium récolté 
par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec le 
Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux cultivateurs de  pavot en fonction 
des conditions de production du pavot et d'autres facteurs économiques.  G/STR/N/18/JPN  
- 6 - 
  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Aucun organisme autre que le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de l'opium.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine la quantité d'opium devant 
être importée au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offre 
extérieure d'opium.  
E. Modalités de détermination des prix  à l'exportation  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine le p rix de revente en se 
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations  contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à long 
terme.  
H. Brève description de la structure du marché  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protect ion sociale achète tout l'opium produit par les 
cultivateurs de pavot ou récolté pour les besoins de la recherche . Il vend de l'opium aux fabricants 
de stupéfiants.  
IV. Renseignements statistiques  
Voir ci -joint les tableaux I à II I concernant l'opium.  
V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant ) 
Tout l'opium importé jusqu'en 2017 a été utilisé à des fins médicales et scientifiques.  
Tout l'opium est destiné à la consommation intérieure et non à l'exportation.  
   
  G/STR/N/18/JPN  
- 7 - 
 
TABLEAU I  
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : IMPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Exercice 
budgétaire  Quantité totale 
importée  
(kg) Quantité importée par l'entreprise 
commerciale d'État (kg)  Prix moyen à 
l'importation  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  
(¥/kg)  Majoration  Production  
nationale  
(kg) 
Opium  
(SH n ° 13.02.11)  2017 36 000  
(EBJ 2017) 36 000  
(EBJ 2017) 9 912 23 812   1,1 
(EBJ 2017) 
2018 0 
(EBJ 2018) - - - - 0,6 
(EBJ 2018) 
2019 0 
(EBJ 2019) - - - - 1,1 
(EBJ 2019) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  
TABLEAU II  
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : EXPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Exercice 
budgétaire  Quantité totale 
exportée  
(kg) Quantité exportée par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  
 Production  
nationale  
Opium  
(SH n ° 13.02.11)  2017 0 
(EBJ 2017) - - - - 1,1 
(EBJ 2017) 
2018 0 
(EBJ 2018) - - - - 0,6 
(EBJ 2018) 
2019 0 
(EBJ 2019) - - - - 1,1 
(EBJ 2019) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  G/STR/N/18/JPN  
- 8 - 
  3  RIZ, FROMENT ET ORGE  
I. Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Le gouvernement japonais. (Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (ci -après dénommé 
le "MAFF") ). 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Riz et produits transformés et/ou préparés à base  de riz (ci -après dénommés "riz").  
Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits transformés (ci -après dénommés "froment").  
Orge et produits transformés à base d'orge (ci -après dénommés "orge"). (Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des  produits concernés, voir ci -joint.)  
II. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix de 
certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l'orge, afin d'assurer la stabilité 
sociale et économique, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du 
prix des denrées alimentaires de base.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le MAFF est autorisé à importer du riz, du froment et de l'orge e t est autorisé à  exporter du riz en 
cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix 
des denrées alimentaires de base.  
Dispositions juridiques : articles 30, 31, 32, 42, 43 et 44 de la Loi sur la stabilisat ion de l'offre et de 
la demande et du prix des denrées alimentaires de base.  
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opératio ns de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est principalement chargé d'importer du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales 
et du froment et de l'orge dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la 
Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisation ni de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de douane 
hors contingent appliqués à ces importations.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le MAFF est autorisé à importer du riz, du froment et de l'orge et est autorisé à  exporter du riz en 
cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix 
des denrées alimentaires de base.  G/STR/N/18/JPN  
- 9 - 
  Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importation s/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants privés sont  autorisés importer librement du riz, du froment et de l'orge à condition 
d'acquitter les droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII – Japon an nexée à 
l'Accord sur l'OMC.  
Les négociants privés sont autorisés à exp orter librement du riz, du froment et de l'orge.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Le MAFF importe du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge 
dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Compte tenu des demandes des pa ys bénéficiaires, le gouvernement japonais fournit une aide que 
les pays bénéficiaires utilisent pour acheter des produits alimentaires, conformément à la Convention 
relative à l'aide alimentaire . Avec cette aide, les pays bénéficiaires peuvent acheter du riz au MAFF.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Le MAFF n'effectue aucune exportation à titre commercial de riz, de froment ou d'orge.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le prix de vente du riz, du f roment et de l'orge importés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques.  
Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne dépasse  pas la somme 
du prix d'acha t de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre de l'Accord sur 
l'OMC.  
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les frais de 
gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'ac hat et la vente, etc.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Le MAFF n'a conclu aucun c ontrat à long terme en ce qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge.  
H. Brève description de la structure du marché  
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du secteur 
privé qui fixe librement les prix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se limitent 
uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur la 
stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.  
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés.  
IV. Renseignements statistiques  
Voir ci -joint les tableaux I à III.  G/STR/N/18/JPN  
- 10 - 
  V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Néant.  
VI. Renseignements complémentaires  
Néant.    
  G/STR/N/18/JPN  
- 11 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : IMPORTATIONS  
(Unité : milliers de t – Majoration : ¥/kg) 
Désignation du 
produit  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen 
d'importation  Prix représentatif 
moyen de vente  
sur le marché 
intérieur  Majoration  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB2017 711 EB2017 709 - - - - EB2017 91 EB2017 8 324 
EB2018 609 EB2018 608 - - - - EB2018 121 EB2018 8 208*1 
EB2019 686 EB2019 685 - - - - EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Froment  EB2017 5 887 EB2017 5 762 - - - - EB2017 17 EB2017 907 
EB2018 5 496 EB2018 5 479 - - - - EB2018 17 EB2018 765*1 
EB2019 5 323 EB2019 5 172 - - - - EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Orge EB2017 1 200 EB2017 349 - - - - EB2017 8 EB2017 185 
EB2018 1 231 EB2018 539 - - - - EB2018 8 EB2018 175*1 
EB2019 1 165 EB2019 258 - - - - EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Notes:  1. Les chiffre s marqué s du signe *1 dans la colonne 7 sont des  donnée s provisoire s. 
 2. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 3. Les chiffres des colonnes 6 et 7 pour l'exercice budgétaire 2019 ne sont pas encore disponibles.  
 4. Source des don nées: Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" . 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "B ilan alimentaire" et données connexes.  
 
   
  G/STR/N/18/JPN  
- 12 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : EXPORTATIONS  
(Unité : milliers de t, ¥/t) 
Désignation du 
produit  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente  sur 
le marché  intérieur  Prix moyen  
à l'exportation  Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB2017 85 EB2017 73 EB2017 151 234 EB2017 180 111 - - EB2017 8 324 
EB2018 99 EB2018 85 EB2018 151 957 EB2018 208 104 - - EB2018 8 208*1 
EB2019 99 EB2019 81 EB2019 145 156 EB2019  s.o. - - EB2019 s.o. 
Notes:  1. Les chiffre s marqué s du signe *1 dans la colonne 7 sont des donnée s provisoire s. 
 2. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 3. Les quantités indiquées dans la  colonne 3 correspondent à l'aide alimentaire.  
 4. Les chiffres des colonnes 5 et 7 pour l'exercice budgétaire 2019 ne sont pas encore disponibles . 
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et  de la pêche "Bilan alimentaire" et données  connexes.    
  G/STR/N/18/JPN  
- 13 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : milliers de t)  
Désignation du produit  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
1 2 3 4 5 
Riz EB2017 198 EB2017 8 324 EB2017 859 EB2017 8 616 
EB2018 123 EB2018 8 208*1 EB2018 627 EB2018 8 446*1 
EB2019 185 EB2019 s.o. EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Froment  EB2017 0 EB2017 907 EB2017 5 519 EB2017 6 577 
EB2018 0 EB2018 765*1 EB2018 5 223 EB2018 6 510*1 
EB2019 0 EB2019 s.o. EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Orge EB2017 0 EB2017 185 EB2017 353 EB2017 1 985 
EB2018 0 EB2018 175*1 EB2018 539 EB2018 1 979*1 
EB2019 0 EB2019 s.o. EB2019 s.o. EB2019 s.o. 
Notes:  1. Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 3 et 5 sont des données provisoires.  
 2. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 3.  Les chiffres des colonnes 3, 4 et 5 pour l'exercice budgétaire 2019 ne sont pas encore disponibles.  
 4. Les chiffres indiqués dans la colonne 2 pour le riz sont les quantités de riz que le MAFF a acheté es dans le cadre des appels d'offres qu'il a lancés pour la récolte de 
l'année considérée . 
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes . 
 G/STR/N/18/JPN  
- 14 - 
  Numéros du SH  
 
1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz  
1006.10.010  
1006.20.010  
1006.30.010  
1006.40.010  
1102.90.310  
1103.19.510  
1103.20.350  
1104.19.250  
1104.29.250  1901.20.122  
1901.20.162  
1901.90.142  
1901.90.587  
1904.10.211  
1904.20.211  
1904.90.120  
2106.90.517  
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés  
 
1001.11.010  
1001.19.010  
1001.91.011  
1001.91.019  
1001.99.011  
1001.99.016  
1001.99.019  
1008.60.210  
1101.00.011  
1101.00.091  
1102.90.210  
1103.11.010  
1103.19.210  
1103.20.110  
1103.20.510  1104.19.111  
1104.19.121  
1104.29.111  
1104.29.121  
1108.11.010  
1901.20.131  
1901.20.151  
1901.90.151  
1901.90.171  
1904.10.221  
1904.20.221  
1904.30.010  
1904.90.210  
2106.90.214  
3. Orge et ses produits transformés  
 
1003.10.010  
1003.90.011  
1003.90.019  
1102.90.110  
1103.19.110  
1103.20.410  
1104.19.410  
1104.29.410  
1901.20.141  
1901.90.161  
1904.10.231  
1904.20.231  
1904.90.310  
2106.90.216   
 G/STR/N/18/JPN  
- 15 - 
  4  PRODUITS LAITIERS  
I. Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office de l'agriculture et de l'élevage (ci -après dénommée "ALIC").  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres formes 
solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait concentr é, babeurre en poudre et 
sous d'autres formes solides, lactosérum et lactosérum modifié, beurre et huile butyrique) ci -après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage général" . Pour connaître les numéros des positions 
tarifaires des produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/JPN/1).  
II. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le développement rationnel de l'industrie laitière et des industries 
connexes et à améliorer le régime alimentaire japonais, conf ormément aux dispositions de la Loi sur 
la stabilisation de la gestion du cheptel  de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité d'entreprise 
commerciale d 'État, pour garantir le bon fonctionnement du système de stabilisation de l'offre et de 
la demande ainsi que des prix des produits laitiers désignés.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux perti nents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Article 17 de la Loi sur la stabilisation de la gestion du cheptel . 
Article 10 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
III. Description du f onctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est chargé de procéder aux importations contingentaires des produits laitiers désignés, qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annex ée à l'Accord sur l'OMC.  
L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ni de la distribution des importations 
hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de 
douane hors contingent appliqués à  ces importations.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marges qui sont consolidées dans la 
Liste XXXVIII – Japon de l'A ccord sur l'OMC.  G/STR/N/18/JPN  
- 16 - 
  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laiti ers désignés à condition d'acquitter les 
droits de douane hors contingen t prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
L'ALIC importe  des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas l'ALIC.  
F. Modalit és de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres.  
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des marges 
consolidées prévues par la Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC.  
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation des produits laitiers désignés.  
H. Brève description de la structure du marché  
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 2018 à 
12,43  millions de tonnes d'équivalent lait.  
En 2018, la production de lait non transformé a atteint 7, 28 millions de tonnes, dont 3, 23 millions 
de tonnes ont été transformées en produits laitiers . La production annuelle de beurre, de lait écrémé 
en poudre et de fromage s'est élevé e, respectivement, à 60 000 tonnes, 120 000 tonnes et 
45 000 tonnes.  
Pour répondre à la demande, 5,16 millions de tonnes (équivalent -lait) de produits laitiers ont été 
importées pour l'exercice 2018. Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de fromage 
ont représenté, respectivement, 19 000 tonnes, 18 000 tonnes (à l'exclusion du lait écrémé en 
poudre destiné à l'alimentation  animale) et 289 000 tonnes.  
IV. Renseignements statistiques  
Voir ci -joint les tableaux I à III.  
V. Raisons de l'absence de com merce avec l'étranger  
Néant.  
 
VI. Renseignements complémentaires  
Néant.  
 
   
  G/STR/N/18/JPN  
- 17 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : IMPORTATIONS  
(Unité : tonnes  métriques, ¥/kg) 
Désignation  des produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale  
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur  Majoration  Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous 
forme d'autres solides  
(SH n° 0402.10, 0402.21, 
0402.29)  35 405 (EB2017)  
17 555 (EB2018)  
9 362 (EB2019)*1 33 306 
15 300 
7 300*1 247 
225 
287*1 663 
665 
656 - 
- 
- 121 581 
120 065 
130 497*1 
Lait entier en poudre et sous 
d'autres formes solides  
(SH n° 0402.21, 0402.29)  79 (EB2017)  
458 ( EB2018)  
1 641 (EB2019)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 907 
911 
898 - 
- 
- 9 866 
9 623 
10 297*1 
Lait concentré  
(SH n° 0402.99)  22 (EB2017)  
179 ( EB2018)  
271 ( EB2019)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 397 
395 
391 - 
- 
- 35 339 
32 217 
33 265*1 
Babeurre en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(SH n° 0403.90)  371 ( EB2017)  
70 (EB2018)  
13 (EB2019)*1 0 
0 
0 - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(SH n° 0404.10)  19 949 (EB2017)  
17 926 (EB2018)  
10 413 (EB2019)*1 6 520 
4 909 
2 765*1 177 
157 
177*1 s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 - 
- 
- 19 615 
18 965 
19 190*1 
Beurre et huile butyrique  
(SH n° 0405.10, 0405.20, 
0405.90)  10 259 (EB2017)  
19 612 (EB2018)  
24 057 (EB2019)*1 9 731 
18 330 
21 876*1 631 
620 
566*1 1 272 
1 286 
1 271 - 
- 
- 59 996 
59 828 
65 495*1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2, 3, 4 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/18/JPN  
- 18 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : EXPORTATIONS  
(Unité : tonnes  métriques, ¥) 
Désignation des produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(SH n° 0402.10)  36 (EB2017)  
15 (EB2018)  
6 (EB2019) *1 - 
- 
- - 
- 
- 663 
665 
656 - 
- 
- 121 581 
9 623 
10 297*1 
Lait entier en poudre et sous d'autres 
formes solides  
(SH n° 0402.21, 0402.29)  215 ( EB2017)  
137 ( EB2018)  
38 (EB2019) *1 - 
- 
- - 
- 
- 907 
911 
898 - 
- 
- 9 866 
9 623 
10 297*1 
Lait concentré  
(SH n° 0402.99)  87 (EB2017)  
104 ( EB2018)  
96 (EB2019) *1 - 
- 
- - 
- 
- 397 
395 
391 - 
- 
- 35 339 
32 217 
33 265*1 
Babeurre en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(SH n° 0403.90)  45 (EB2017)  
17 (EB2018)  
15 (EB2019) *1 - 
- 
- - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(SH n° 0404.10)  1 (EB2017)  
1 (EB2018)  
600 ( EB2019) * - 
- 
- - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 - 
- 
- 19 615 
18 965 
19 190*1 
Beurre et huile butyrique  
(SH n ° 0405.10, 0405.20, 0405.90)  5 (EB2017)  
6 (EB2018)  
3 (EB2019) *1 - 
- 
- - 
- 
- 1 272 
1 286 
1 271 - 
- 
- 59 996 
59 828 
65 495*1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/18/JPN  
- 19 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : tonnes  métriques, ¥/kg) 
Désignation des produits  
(et numéro du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides  
(SH n ° 0402.10, 0402.21, 0402.29)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  121 581 
120 065 
130 497*1 - 
- 
- 139 000 
139 000*1 
s.o.*3 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides  
(SH n ° 0402.21, 0402.29)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  9 866 
9 623 
10 297*1 - 
- 
- 10 000 
10 000*1 
s.o.*3 
Lait concentré  
(SH n ° 0402.99)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  35 339 
32 217 
33 265*1 - 
- 
- 34 000 
36 000*1 
s.o.*3 
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides  
(SH n ° 0403.90)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(SH n ° 0404.10)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  19 615 
18 965 
19 190*1 - 
- 
- s.o.*2 
s.o.*2 
s.o.*2 
Beurre et huile butyrique  
(SH n ° 0405.10, 0405.20, 0405.90)  (EB2017)  
(EB2018)  
(EB2019)  59 996 
59 828 
65 495*1 - 
- 
- 71 000 
79 000*1 
s.o.*3 
Note: (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 3  et 5 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.  
(*3) Les chiffres marqués du signe *3 dans la colonne 5 pour l'exercice budgétaire 2019 ne sont pas encore disponibles . 
 
 
 
__________