WT/DSB/W/718  
25 mai 2023 
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Organe de règlement des différends  
30 mai 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -
UNIS (WT/DS184/15/ADD.23 9) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES  ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.21 4) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.17 7) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES  COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD. 61) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 53) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE  
(WT/DS477/21/ADD.4 8-WT/DS478/22/ADD.4 8) 
2.  TÜRKİYE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PRODUCTION, L'IMPORTATION ET 
LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES (DS583) – MISE EN ŒUVRE 
DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LA DÉCISION DES ARBITRES – 
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  UNION EUROPÉENNE – DROITS COMPENSATEURS ET DROITS ANTIDUMP ING VISANT 
LES PRODUITS PLATS LAMINÉS À FROID EN ACIERS INOXYDABLES EN PROVENANCE 
D'INDONÉSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
(WT/DS616/2)  
4.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  (WT/DS584/R ET WT/DS584/R/ADD.1)  
5.  DÉCLARATION DU JAPON CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL "INDE – 
TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES"  (DS584)  
6.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  WT/DSB/W/718  
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  A. DEMANDE CONJOINTE DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ET DE L'INDE VISANT À OBTENIR UNE DÉCISION DE L'ORD 
(WT/DS588/12)  
7.  DISCUSSIONS CONCERNANT LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS  
8.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA ET BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWA NA; LE BRÉSIL; LE BRUNEI 
DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUINÉE 
BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; 
LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE L IECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; 
MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; MAURICE; 
LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE; LE NÉPAL; 
LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLAND E; 
L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLI QUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -
UNI; LE RWANDA; SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; 
LA SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE T OGO; 
LA TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; 
LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.2 5) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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