G/TBT/N/TUR/135/Add.1  
4 septembre  2023 
(23-5884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Türkiye . 
 
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Intitulé : Turkish Food Codex Communiqué on Amending  the Turkish Food Codex Communiqué on 
Plastic Materials and Articles in Contact with Food (Communiqué du Code alimentaire turc portant 
modification du Communiqué concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/526/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Gida-Ile-
Temas -Eden-Plastik -Madde -Ve-Malzemeler -Tebligi -_teblig -No-2019_44_nde -
Degisiklik -Yapilmasina -Dair-Teblig  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/modification/23_12157_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
1er novembre 2 023 
[ ] Publication de directives d'interpr étation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TUR/135/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le Communiqué du Code alimentaire turc concernant les matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été notifié à l'OMC 
sous la cote G/TBT/N/ TUR/135 le 2 0 novembre 2 018. 
Le Communiqué notifié au moyen du document G/TBT/N/TUR/135 a été modifiée par le texte joint 
au présent addendum.  
Le projet de communiqué notifié a pour objet de modifier ledit Communiqué conformément aux 
modifications 2020/124 5/UE et 2023/1442/UE du Règlement (UE) n° 10/2011 de l'Union 
européenne.  
Les modifications projetées englobent la révision de certains monomères et substances de départ à 
utiliser dans la production de matériaux et d'objets en matières plastiques destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires et des changements apportés aux règles relatives aux essais 
de migration.  
Le texte réglementaire notifié entrera en vigueur à la date de sa publication . Une période de 
transition a toutefois été ménagée dan s l'article transitoire 2.  
Article transitoire 2  
1) Les lieux de travail où sont produits, importés et vendus les produits visés par le présent 
communiqué doivent être conformes aux modifications apportées par la publication du Communiqué 
jusqu'au 1er janvier 2026. 
2) Les produits qui ne sont pas conformes aux modifications apportées par la publication du présent 
Communiqué, mais qui ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2 026, peuvent être disponibles 
sur le marché jusqu'au 1er janvier 2 028. 
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