G/TBT/N/RWA/396  
20 novembre  2020 
(20-8347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes ( ICS 67 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DRS 286 :2020 . Prevention 
and reduction of aflatoxin contamination in peanuts - Code of practice  (Prévention et 
réduction de la contamination des arachides par les aflatoxines - Code d'usages), 19 
pages, en anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise noti fiée spécifie des pratiques générales recommandées 
fondées sur les bonnes pratiques agricoles (BPA) et les bonnes pratiques de fabrication 
(BPF) et prévoit un système de gestion complémentaire pour réduire la contamination 
des arachides (cacahuètes) par le s aflatoxines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protect ion de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/396  
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  8. Documents pertinents:  
• RS 184, Requirements for hazard analysis critical control points  
• RS CAC/ RCP 1 , Code of practice General principle for food hygiene  
• RS 285, Groundnuts handling, transportation and storage Code of hygienic 
practice  
• RS 264, Warehouse and warehousing for bagged storage of cereals and pulses 
Requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7135_00_e.pdf