G/TBT/N/USA/1863/Add.3  
28 août 2023 
(23-5763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards Review  for Steel Plants : Electric Arc Furnaces and 
Argon -Oxygen Decarburization Vessels  (Révision des Normes de performance pour nouvelles 
sources d'émissions applicables aux aciéries : fours électriques à arc et convertisseurs de 
décarburation à l'argon -oxygène)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 58442 , 25 août 2 023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/html/2023 -16747.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/pdf/2023 -16747.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12043_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1863/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : L'agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - 
EPA) parachève les modifications apportées aux normes de performances pour nouvelles sources 
d'émissions (NSPS) applicables aux fours électriques à arc et aux co nvertisseurs de décarburation à 
l'argon -oxygène utilisés dans l'industrie sidérurgique pour faire suite à l'examen exigé par la Loi sur 
la lutte contre la pollution atmosphérique.  
Date d'entrée en vigueur : La règle finale entre en vigueur le 2 5 août 2 023. L'incorporation par 
référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 5 août 2 023. 
Dates de mise en conformité : Les installations visées dont la construction, la reco nstruction ou la 
modification a commencé après le 1 6 mai 2 022 doivent être conformes à toutes les prescriptions du 
Titre 40 du CFR, partie 60, sous -partie AAb, au plus tard le 2 5 août 2 023 ou dès le début, la date la 
plus tardive étant retenue . La date de mise en conformité avec les modifications apportées aux 
règles actuelles (Titre 40 du CFR, partie 60, sous -parties AA et AAa) est le 2 1 février 2 024, soit la 
publication du texte final . La date de mise en conformité avec les exigences en matière de 
communi cation via l'outil électronique de communication de renseignements est le 2 1 février 2 024. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/186 3 portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0049. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-
0049/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, a insi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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