G/SPS/N/EU/386  
15 mai 2020 
(20-3629) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 0805 10 ; 0805 21 ; 0805 22 ; 0805 29 ; 0910 91 10 ; 
0910 91 90 ; 0708 20 ; 0806 20 ; ex 0810 90 75 ; 1207 40 90 ; ex 0709 60 99 ; ex 0710 80 
59; ex 1211 90 86 ; 1404 90 00 ; 0713 35 00 ; 0713 39 00 ; 0713 90 00 ; ex 1208 90 00 ; 
2305 00 00 ; ex 2005 99 10 ; ex 2005 99 80 ; 2008 50  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chine, 
Égypte, États -Unis, Éthiopie, Ghana, Gambie, Inde, Kenya, Madagascar, Nigéria, 
Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Sénég al, Sri Lanka, Soudan, Turquie.  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 
6 mai 2 020 modifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif 
au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant 
l'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil 
et abrogeant le Règlement d 'exécution (UE) 20 15/943 de la Commission et la Décision 
d'exécution 2014/88/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3224_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3224_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3224_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le 
renforc ement temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines 
denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale 
provenant de certains pays tiers énumérés en son annexe I, et concernant les conditions 
particuliè res régissant l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires et de 
certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de 
contamination par les aflatoxines, les résidus de pesticides ainsi que par le 
pentachlorophén ol et les dioxines, et en raison d 'un risque de contamination 
microbiologique, énumérés en son annexe II (par exemple, renforcement temporaire des 
contrôles officiels et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et 
des analyses effe ctués dans le pays tiers).  
Le règlement d'exécution notifié apporte les modifications suivantes aux Annexes I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  G/SPS/N/EU/386  
- 2 - 
  − nouvelles entrées dans l'Annexe I concernant le renforcement des contrôles officiels 
pour les orang es, les mandarines, les clémentines, les wilkings et les hybrides 
similaires d 'agrumes en provenance de Turquie, en raison d 'une possible 
contamination par des résidus de pesticides, et pour les mélanges d 'épices en 
provenance du Pakistan, en raison d 'une possible contamination par les aflatoxines;  
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis dans l'Annexe I pour les haricots provenant du Kenya et les raisins secs et 
les grenades en provenance de Turquie;  
− suppress ion de l'Annexe I des graines de sésame en provenance du Soudan et 
d'Ouganda et des piments (autres que doux) en provenance de l 'Inde et du Pakistan;  
− suppression de l'Annexe II et inclusion dans l'annexe I des feuilles de curry en 
provenance de l 'Inde;  
− suppression de l'Annexe I des framboises en provenance de Serbie et des abricots 
secs, des abricots autrement préparés ou conservés et des citrons en provenance de 
Turquie;  
− toutes les descriptions de produits concernant les graines de sésame figurant  aux 
annexes I et II du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées, afin 
qu'elles couvrent à la fois les graines de sésame brutes et les graines de sésame 
transformées ; 
− toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du Règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées, afin d'y inclure les farines d 'arachides.  
− toutes les entrées concernant les arachides figurant à l'annexes I du Règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées, afin d'y inclure les tourteaux et autr es 
résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l 'extraction 
de l'huile d 'arachide ; 
− les codes de la nomenclature combinée (NC) indiqués dans le Règlement d 'exécution 
(UE) 2019/1793 pour les piments des espèces du genre Capsicum  (doux et autres 
que doux) en provenance respectivement du Sri Lanka et de l 'Inde et pour les 
abricots autrement préparés ou conservés en provenance d 'Ouzbékistan sont 
modifiés, afin d 'assurer la cohérence avec la description de ces produits figurant aux 
annexe s I et II dudit règlement.  
En outre, le Règlement d'exécution notifié intègre les dispositions de la Décision 
d'exécution 2014/88/UE et du Règlement d'exécution (UE) 2015/94 concernant la 
suspension des importations de denrées alimentaires contenant des fe uilles de bétel 
(Piper betle ) ou consistant en de telles feuilles en provenance du Bangladesh et des 
haricots secs en provenance du Nigéria , respectivement . Suite à cette codification, la 
Décision d'exécution 2014/88/UE et le Règlement d'exécution (UE) 201 5/94 sont abrogés 
et le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 ne fixe plus la fin de la période de validité 
des mesures susmentionnées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végét aux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/EU/386  
- 3 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 2 2 octobre 
2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant  l'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 
2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE).  
(JO L 277, 29/10/2019, p.89)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 27 mai 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de dis tribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier élect ronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu