G/AG/N/CHN/50  
6 novembre  2019 
(19-7486) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2) pendant l' année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/50  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHINE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE C IVILE  2018 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après  la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ001  FROMENT (blé)  
 
Froment (blé) dur  
 
Froment (blé) ou méteil de 
semence  
Autres froments (blés) ou méteils 
n.d.a.  
Farines de froment (blé) ou de 
méteil  
Semoules de froment (blé) 
Agglomérés sous forme de pellets 
de froment (blé)   
 
10011100  
10011900  
10019100  
 
10019900  
 
11010000  
 
11031100  
11032010   
 
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  tm 9 636 000 3 098 719 32,2%   
CHNQ002  MAÏS  
 
Maïs de semence  
Maïs, à l'exclusion du maïs de 
semence  
Farine de maïs  
Semoules de maïs  
Autres grains travaillés de maïs 
n.d.a.   
 
10051000  
10059000  
 
11022000  
11031300  
11042300   
 
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  tm 7 200 000 2 827 288 39,3%     
  G/AG/N/CHN/50  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après  la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ003  
CHNQ004  RIZ 
 
RIZ, À GRAINS COURTS OU 
MOYENS  
Autre riz en paille (riz paddy), 
destiné à l'ensemencement  
Autre riz en paille (riz paddy)  
Autre riz décortiqué  
Autre riz semi -blanchi ou blanchi  
Autre riz en brisures, à grains 
longs  
Autre farine de riz  
Autres semoules de riz, n.d.a.  
 
RIZ, À GRAINS LONGS  
Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs, destiné à l'ensemencement  
 Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz 
brun), à grains longs  
Riz semi -blanchi ou blanchi, à 
grains longs  
Riz en brisures, à grains longs  
Farine de riz à grains longs  
Semoules de riz à grains longs   
 
 
 
10061029  
 
10061089  
10062080  
10063080  
10064080  
 
11029029  
11031939  
 
 
10061021  
 
10061081  
 
10062020  
 
10063020  
 
10064020  
11029021  
11031931   
 
 
 
 Civile  
 01/01/2018  
 31/12/2018  
 tm 
tm 5 320 000 
 
2 660 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 660 000 3 076 644 57,8%     
  G/AG/N/CHN/50  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après  la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la Section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
CHNQ008  SUCRE  
 
Sucres de canne, bruts, à l'état 
solide  
Sucres de betterave, bruts, à 
l'état solide  
Sucres de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur 
additionnés d'aromatisants et de 
colorants  
Sucre cristallisé  
Sucre superfin  
Autres sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, 
n.d.a.   
 
17011200  
17011300  
17011400  
 
17019100  
 
 
 
17019910  
17019920  
17019990   
 
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  tm 1 945 000 1 945 000 100%   
CHNQ009  LAINE  
 
Laines de tonte en suint, non 
cardées ni peignées  
Laines en suint (à l'exclusion des 
laines de tonte), non cardées ni 
peignées  
Laines de tonte dégraissées, non 
carbonisées, non cardées ni 
peignées  
Laines dégraissées (à l'exclusion 
des laines de tonte), non 
carboni sées, non cardées ni 
peignées  
Laines carbonisées, non cardées ni 
peignées  
Blouses de laine, à l'exclusion des 
effilochés   
 
5101110  
  
51011900  
 
 
51012100  
 
 
51012900  
 
 
 
51013000  
 
51031010   
 
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  tm 287 000 287 000 100%   
CHNQ010  COTON  
 
Coton, non cardé ni peigné Coton, 
cardé ou peigné   
 
52010000  
52030000   
 
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  tm 894 000 894 000 100%   
 
__________