G/TBT/N/USA/1563/Add.1  
10 mars 2022 
(22-2157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Replica Motor Vehicles ; Vehicle Identification Number (VIN) Requirements ; Manufacturer 
Identification ; Certification  (Répliques de véhicules automobiles - Exigences relatives au numéro 
d'identification de véhicule (VIN) - Identification du fabricant - Certification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-09/html/2022 -04030.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-09/pdf/2022 -04030.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2047_00
_e.pdf  
La date limite de réception des demandes de réexamen de cette règle finale est le 
25 avril 2022. 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la me sure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1563/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Vehicle Identification Number (VIN) Requirements ; Manufacturer Identification ; 
Certification ; Replica Motor Vehicles ; Importation of Vehicles and Equipment Subject to Federal 
Safety, Bumper, and Theft Prevention Standards  (Exigences relatives au numéro d'identification de 
véhicule (VIN) - Identification du fabricant - Certification - Répliques de véhicules automobiles - 
Importations de véhicules et d'équipements soumis aux norm es fédérales concernant la sûreté des 
véhicules automobiles, les pare -chocs et la prévention des vols)  
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Dépar tement des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée met en œuvre un programme d'exemptions pour les répliques de 
véhicules automobiles fabriquées ou importées par des fabricants à faible volume de production, 
conformément à l'artic le 24405 de la Loi sur la rénovation des transports terrestres de l'Amérique  
(Loi FAST ). La Loi FAST a modifié la Loi nationale sur la sécurité routière et la sécurité des véhicules 
automobiles, afin de charger le Secrétaire aux trans ports (par délégation, la NHTSA) d'exempter 
chaque année 325  répliques de véhicules automobiles fabriquées ou importées par des fabricants à 
faible volume de production des normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles 
qui s'appliquent aux véhicules automobiles . Cette exemption ne porte toutefois pas sur les normes 
qui s'appliquent aux équipements des véhicules automobiles . Aux fins de la mise en œuvre du 
programme d'ex emptions  et des mandats procéduraux de la Loi FAST, la règle finale n otifiée établit 
[dans le Code of Federal Regulations (CFR), Titre  49 - Transport, Sous-titre B, Chapitre  V, NHTSA ] 
une nouvelle partie  586 et modifie les exigences relat ives aux numéros VIN de la partie  565, les 
exigences relatives à l'identification du fabricant de la partie  566, les exigences relatives à la 
certification du fabricant de la partie  567 et les exigences en matière d'importation de la partie  591. 
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : Cette règle s'applique à compter du 9 mars 2022. 
Demandes de réexamen : La date limite de réception des demandes de réexamen de cette règle 
finale est le 2 5 avril 2022. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consu ltation ( docket ) NHTSA -2021-0006. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2021-0006/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également di sponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes souhaitant déposer des demandes de réexamen de la 
règle finale notifiée sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -
Unis d'ici au 2 5 avril 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les demandes de réexamen de la 
règle finale notifiée reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Mem bres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation par courrier 
électronique et seront aussi versées au dossier  sur Regulatio ns.gov si elles sont reçues avant 
16 heures , heure normale de l'Est , le 25 avril 2022. 
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1563  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2019-0121. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2019-0121/document  et permet d'accéder 
aux documents princip aux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________