RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/112  
4 novembre  2020 
(20-7845) Page: 1/8 
Comité du commerce et du développement  
Cent-douzième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE  2020  
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ..............................  2 
I) Situation actuelle en matière d'assistance technique – Exposé de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT)  ................................ ................................ .. 2 
II) Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (WT/COMTD/W/255)  .........................  2 
III) Rapport annuel 2019 sur l'assistance technique et la formation (WT/COMTD/W/256)  ............  2 
IV) Nouveau processus électronique de demande d'activité nationale – Exposé de l'IFCT  ............  2 
C. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ ............  7 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 7 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la cent -douzième session du Comité du 
commerce et du développement (CCD), à laquelle les participants pouvaient assister en personne 
ou à distance . Étant donné qu'il se connectait à distance, le Président  a informé le Comité qu'il avait 
demandé au Secrétariat de donner la parole aux délégations en son nom et de le remplacer au 
besoin en cas de difficultés de connexion . Il a poursuivi en disant que, en raison de la flambée de 
COVID -19 et de la suspension de  toutes les réunions à l'OMC plus tôt dans l'année, le calendrier 
normal des réunions du CCD avait été perturbé . Bien qu'une session extraordinaire virtuelle du CCD  
– la cent -onzième session  – avait eu lieu le 2 6 mai, il n'avait pas été possible, durant le  premier 
semestre de 2020, de tenir une réunion pour examiner les points ordinaires de l'ordre du jour 
du CCD. Il a rappelé que, dans une communication adressée aux Membres datée du 2 4 juillet , il 
avait présenté une propos ition de  calendrier pour les  réunions du CCD qui suivraient la pause 
estivale, afin de permettre aux Membres de commencer à se mettre à jour en ce qui concerne les 
travaux du Comité . Dans ce contexte, il avait fait part de son intention de convoquer une réunion 
du CCD en septembre, qui por terait uniquement sur des questions d'assistance technique  (AT). 
C'était donc le but de la réunion en cours . Les Membres reviendraient sur les autres points ordinaires 
de l'ordre du jour du CCD à la prochaine réunion, qui se tiendrait en novembre.  
2.  S'agissa nt du projet d'ordre du jour de la réunion en cours, qui figurait dans le document 
WTO/AIR/COMTD/20 distribué le 1er septembre  2020, le Président  a indiqué qu'il souhaitait faire 
deux brèves interventions au titre des "Autres questions" afin de tenir les M embres informés de 
certains aspects des travaux du CCD . La première intervention concernait une discussion qui avait 
eu lieu entre certaines délégations sur la question de l'inclusion appropriée des notifications 
d'accords commerciaux régionaux (ACR) et d' arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) dans 
les ordres du jour du CCD . La seconde intervention concernait  le moment de la préparation de la 
prochaine mise à jour de la compilation du Secrétariat  sur la mise en œuvre des dispositions en 
matière de tr aitement spécial et différencié  (TSD)  figurant dans les Accords et les Décisions de 
l'OMC.  
3.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/M/112  
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  B. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Situation actuelle en matière d'assistance technique  – Exposé de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT)  
II) Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (WT/COMTD/W/255)  
III) Rapport annuel 2019 sur l'assistance technique et la formation (WT/COMTD/W/256)  
IV) Nouveau processus électronique de demande d'activité nationale  – Exposé de l'IFCT  
4.  Le Président  a dit qu'il y avait quatre sous -points inscrits au titre de ce point de l'ordre du jour . 
Ils concernaient  la situation actuelle en matière d'AT; le plan de suivi et d'évaluation de l'assistanc e 
technique  (plan de suivi et d'évaluation) , qui figur ait dans le document WT/COMTD/W/255 ; le 
Rapport annuel 2019 sur l'assistance technique et la formation, distribué sous la cote 
WT/COMTD/W/256 ; et les renseignements sur un nouveau processus électronique  de demande 
d'activité nationale . Il a invité l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à faire un 
bref exposé sur les quatre questions.  
5.  La Directrice de l' IFCT a indiqué qu'elle fournirait des renseignements sur le premier sous -point, 
qui concernait la situation actuelle en matière d' AT. Son collègue aborderait ensuite les autres 
sous-points . Elle a rappelé que, lors de la cent -onzième session, elle avait informé le Comité que le 
Secrétariat avait commencé à mettre en œuvre les activités d' AT prévues pour 2020, conformément 
au Plan biennal d'assistance technique et de formation ( Plan d'AT) pour 2020 -2021. À la mi-mars, 
20 activités sur place avaient été mises en œuvre . Cependant, l'exécution des activités sur place 
avait ensuite été perturbée par la flambée de COVID -19. En conséquence, entre avril et mai 2020, 
l'IFCT avait examiné la situation à la lumière des difficultés rencontrées en raison de la COVID -19, 
qui comprenaient des restrictions en matière de voyages, ainsi que des p rescriptions en matière de 
quarantaine et de distanciation sociale . Compte tenu de ces difficultés, l'IFCT avait fait des 
recherches sur les nouvelles méthodes qui pouvaient être utilisées pour fournir une AT et avait 
décidé de se concentrer sur la plate -forme e -Campus, qui hébergeait les cours de formation en ligne 
de l'OMC . L'intervenante  a noté que l'IFCT avait également examiné les besoins des bénéficiaires en 
matière d'AT , tels qu'ils figuraient  dans le Plan d'AT, et avait constaté qu'ils étaient toujo urs 
pertinents . Par conséquent, aucune proposition n'a vait été faite en vue de modifier le Plan d'AT . En 
outre, il avait été constaté que la plupart des autres activités prévues pour 2020 pouvaient être 
dispensées de façon virtuelle, tant que des demandes étaient reçues de la part des Membres et que 
le Secrétariat disposait des outils et des compétences de base pour la fourniture virtuelle de l'AT. 
L'IFCT avait appris que certains bénéficiaires étaient prêts et équipés pour essayer de nouveaux 
modes d'appre ntissage, alors que d'autres restaient confrontés à des difficultés pour accéder aux 
cours en ligne.  
6.  L'intervenante a fait observer qu'il était relativement plus difficile d'organiser l'exécution 
d'activités mondiales sous forme virtuelle, étant donné que les participants aux activités mondiales 
se trouvaient dans des fuseaux horaires différents . Cela étant dit, une solution avait été trouvée 
pour les activités mondiales, selon laquelle deux exposés sur un sujet donné étai ent présentés le 
même jour, afin de permettre aux  participants de différents fuseaux horaires d'y assister . En outre, 
certains des exposés étaient  enregistrés et proposés en différé aux participants . Le Secrétariat 
examinait actuellement les moyens d'améliorer les outils d'apprentissage en ligne existants et de 
renforcer la capacité du personnel du Secrétariat de dispenser une formation en ligne, afin que plus 
de formation virtuelle puisse être proposée . L'intervenante a invité les Membres à consulter le site 
Web de l'OMC pour voir quelles activités d'AT étaient en préparation . Elle a noté que le nombre de 
demandes d'activités avait augmenté, mais elle a dit que plusieurs pays africains et pays les moins  
avancés (PMA) peinaient encore à tirer parti des activités virtuelles, et relativement peu de 
demandes d'AT étaient reçues de la part de ces pays . Elle a encouragé les pays africains et les PMA 
à présenter des demandes d'AT, afin que l'IFCT puisse saisir cette occasion pour mieux comprendre 
quelles étaient les difficultés . S'agissant des ressources financières, les Membres ont été informés 
qu'il y avait suffisamment de ressources pour mettre en œuvre des activités en 2020 . Cependant, 
plus de ressources seraient nécessaires pour 2021 . À cet égard, elle a dit que des discussions sur le 
budget pour 2021 étaient en cours au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) . 
En ce qui concerne l'avenir, la poursuite de l'exécution virtuelle des activi tés convenait au 
Secrétariat . Il était prévu qu'il y aurait, à terme, une combinaison d'activités sur place et d'activités WT/COMTD/M/112  
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  virtuelles . Bien que les circonstances actuelles rendaient difficile la planification à trop long terme, 
l'IFCT continuerait de surve iller la situation et de consulter les Membres sur la voie à suivre . 
L'intervenante a invité son collègue de l'IFCT à fournir des renseignements sur les autres sous -points 
inscrits au titre de ce point de l'ordre du jour . 
7.  Le représentant de l' IFCT a commen cé son exposé en présentant le nouveau processus 
électronique de demande d'activité nationale . Il a expliqué que le formulaire de demande d'activités 
était accessible en se connectant au système de gestion de l'assistance technique (TAMS), qui était 
dispon ible depuis la section relative à l'AT sur le  site Web de l'OMC . Un guide en ligne était disponible 
pour aider les délégations à cet égard . Il a ensuite abordé le Rapport annuel 2019 sur l'assistance 
technique et la formation (WT/COMTD/W/256) . Il a dit que  le rapport s'articulait autour de 
trois grandes parties . La première partie présentait les principaux faits nouveaux dans le domaine 
de l'AT en 2019 par rapport à l'année précédente . La deuxième partie traitait de la mise en œuvre 
du Plan d' AT et des principales caractéristiques de l' AT fournie en 2019, tandis que la troisième partie 
exposait l'évaluation des résultats en 2019 . L'intervenant  a informé le Comité que, pour la cinquième 
année consécutive, les ressources globales d' AT disponibles étaient  restées inférieures aux dépenses 
réelles, obligeant le Secrétariat à puiser à nouveau dans ses réserves financières . Il a également 
noté que, au cours de l'année, le Secrétariat avait achevé la mise en œuvre des 28  recommandations 
formulées dans l'évaluatio n externe de l' AT de l'OMC menée en 2016 . Dans le cadre de son résumé 
des renseignements figurant dans le rapport annuel, il a dit que le développement du TAMS s'était 
poursuivi en 2019 . Dix évaluations des activités d'AT avaient été entreprises, ainsi qu' une évaluation 
externe indépendante du Programme de chaires de l'OMC (PCO) . La nouvelle plate -forme 
d'apprentissage en ligne basée sur l'informatique en nuage avait été ouverte à l'inscription à la 
mi-janvier, tandis que l'offre de cours en ligne avait été  enrichie pendant  l'année  avec de nouveaux 
cours, de s matériels de formation nouveaux et mis à jour et de s cours mis à jour et révisés . Un 
module de formation sur le commerce et l'égalité hommes -femmes avait été lancé . Sept ateliers 
régionaux sur les négoc iations sur les subventions à la pêche avaient été organisés . 
8.  L'intervenant a poursuivi en disant  que le Secrétariat avait entrepris 278 activités d'AT en 2019 
et avait participé à 33  autres activité s liées à  l'AT. La demande nationale d'AT de la part de 
bénéficiaires  individuels a vait diminué  de 22 % par rapport à 2018, alors que la participation aux 
cours en ligne avait diminué de moitié après l'introduction de la nouvelle plate -forme basée sur 
l'informatique en nuage . Au total, 14  500 part icipants avaient été formés pendant l'année, ce qui 
représentait une baisse de 37 % par rapport à 2018 . La participation des PMA a vait continué de 
baisser, l'introduction de la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne ayant une plus grande 
incidence su r eux. La proportion de femmes parmi les participants aux activités d' AT avait continué 
d'augmenter pour atteindre 48 %. Les dépenses totales d'AT avaient  été supérieures de 10 % à celles 
de 2018, en raison de la reprise d'un programme de stages qui avait ét é suspendu en 2018 et de 
l'augmentation des frais de voyage . En ce qui concerne l'évaluation des résultats, l' AT de l'OMC avait 
donné des résultats contrastés en 2019 . La proportion globale d'objectifs atteints s'était élevée à 
58%, contre 65 % en moyenne a u cours de la période 2016 -2018. D'autre part, la proportion 
d'objectifs non atteints avait été inférieure à la moyenne de la période 2016 -2018. Le résultat clé  1 
avait enregistré le niveau de performance le plus élevé, 66 % de ses objectifs ayant été attei nts. Les 
performances au titre des trois autres résultats clés avaient été moins positives . En ce qui concern e 
le résultat clé 2, 25 % des objectifs avaient été remplis et 75 % partiellement remplis, tandis que 
38% des objectifs avaient été atteints pour le résultat clé 3 et 20 % pour le résultat clé 4 . Enfin, 
l'intervenant  a présenté un bref aperçu du plan de suivi et d'évaluation (WT/COMTD/W/255) . Il a 
été expliqué que le but du plan de suivi et d'évaluation était d'aider les bailleurs de fonds de  l'AT, 
les bénéficiaires et les formateurs à acquérir une compréhension commune du cadre de suivi et 
d'évaluation des opérations d' AT du Secrétariat . Le plan de suivi et d'évaluation s'articulait autour 
des six critères d'évaluation élaborés par le Comité d'aide au développement (CAD), à savoir : 
pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité.  
9.  Le Président  a dit que, avant d'inviter les délégations à formuler des observations ou à poser des 
questions, il souhaitait fournir des renseignements au  Comité en ce qui concern e le PCO . Il a rappelé 
que les délégations avaient été informées dans une communication du Directeur général, 
M. Azevêdo, datée du 2 6 juin 2020, que la responsabilité du PCO était transférée de l'IFCT à la 
Division de la gestion de s connaissances, récemment créée le 1er juillet  2020. Pendant plus de 
10 ans, le PCO avait soutenu et encouragé le renforcement des capacités dans la recherche 
universitaire relative au commerce ; les programmes d'enseignement et activités de sensibilisatio n; 
et les conseils en matière de politique aux parties prenantes gouvernementales par les universités 
et les instituts de recherche dans les pays en développement et les PMA . L'une des recommandations WT/COMTD/M/112  
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  d'une évaluation externe indépendante du PCO finalisée en 2019 était d'élargir considérablement le 
programme . Par conséquent, le Directeur général, M. Azevêdo, avait chargé la Division de la gestion 
des connaissances de poursuivre et d'élargir le programme, en tenant compte des recommandations 
et des potentiel les améliorations identifiées dans l'évaluation externe, ainsi que des 
recommandations formulées par le Conseil consultatif du PCO . À cet égard, le PCO serait désormais 
davantage conforme aux autres modes de fourniture de  l'AT de l'OMC et aux activités de recherche 
économique de l'Organisation . Par ailleurs, le programme était en cours de modification afin d'inclure 
davantage de chaires universitaires des PMA  et de  renforcer l'établissement de réseaux avec les 
milieux universitaires et les décideurs politiq ues, ainsi que  les possibilités de mentorat pour 
l'ensemble des participants au PCO . L'intervenant  a dit, pour conclure, que c'étaient les quelques 
mots qu'il souhaitait partager avec le Comité sur la base des renseignements fournis par la Division 
de la g estion des connaissances . Il a également noté qu'il serait utile que la Division de la gestion 
des connaissances puisse présenter elle -même un exposé plus détaillé lors d'une future réunion 
du CCD. 
10.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA , a dit qu'il ferait tout d'abord quelques 
observations  sur la situation actuelle en matière d' AT. À cet égard, il a souligné l'importance de l' AT 
pour les PMA et a noté que la crise sanitaire avait gravement perturbé la mise en œuvre des activités 
d'AT. Le Groupe des PMA souhaitait s'assurer que les moyens qui avaient été prévus pour financer 
les activités de l'année 2020 seraient préservés et mis à disposition pour l'année 2021 . Il espérait 
que la situation serait meilleure en 2021 et que les activités en  présentiel pourraient reprendre . Il a 
expliqué que l'infrastructure de télécommunications dans les PMA n'était pas suffisante pour 
permettre à la formation virtuelle d'être l'unique  solution . Les interactions physiques demeuraient 
importantes et la meille ure façon d'aller de l'avant serait d'avoir une combinaison de formation en 
présentiel et en ligne . L'intervenant  a également pris note de la demande faite aux PMA de présenter 
des demandes d'AT et a indiqué que les PMA communiqueraient leurs besoins à l'I FCT dès que 
possible . S'agissant du plan de suivi et d'évaluation, il a dit qu'une évaluation efficace de l' AT était 
importante et que le Groupe des PMA collaborerait avec l'IFCT afin d'améliorer la qualité de l'AT . La 
formation des fonctionnaires aux Acco rds de l'OMC, ainsi qu'aux droits et obligations des Membres, 
restait une priorité . Le soutien aux PMA accédants ainsi que la sensibilisation de la société civile, du 
secteur privé et des milieux universitaires aux questions de politique commerciale étaien t également 
des objectifs importants . Au niveau de Genève, il a rappelé l'importance pour les PMA des 
programmes de stages . Il a encouragé l'IFCT, les partenaires de développement  et autres 
organisations délivrant une AT – en partenariat avec l'OMC  – à con tinuer de fournir l' AT la plus large 
et efficace possible, en lien avec le renforcement de l'intégration des pays en développe ment, et des 
PMA en particulier, dans le système commercial multilatéral.  
11.  En ce qui concern e le Rapport annuel sur l'assistance te chnique et la formation, l'intervenant a 
noté que la participation aux activités d' AT avait été plus faible  en 2019 qu'en  2018 et que tous les 
objectifs n'avaient pas été pleinement atteints . Pour ce qui était des PMA en particulier, il a observé 
que leur participation aux cours en ligne avait chuté en 2019 par rapport à 2018, une baisse que le 
rapport attribuait à l'introduction de la plate-forme d'apprentissage en ligne basée sur l'informatique 
en nuage . Il se demandait ce qui pou vait être fait pour aider  les PMA à surmonter les difficultés 
auxquelles ils étaient confrontés, afin de leur permettre de tirer le meilleur parti de la nouvelle 
plate-forme . Il a également noté une augmentation du nombre de séminaires régionaux et s'est dit 
satisfait que plusieurs ateliers aient été organisés au sujet des négociations sur les subventions à la 
pêche . En outre, il s'est dit satisfait de la participation accrue des femmes aux activités d'AT . Pour 
conclure, l'intervenant a indiqué qu'il espérait qu'il continue rait d'y avoir des évolutions positives en 
ce qui concerne la quantité et la qualité des activités d'AT, en concomitance avec le renforcement 
de l'infrastructure de télécommunication dans les PMA . Il a exprimé les remerciements du Groupe 
des PMA aux donate urs et à l'IFCT pour le soutien constant . Si les besoins des PMA étaient 
importants, il existait aussi une volonté de progresser . Les PMA souhaitaient une collaboration 
constructive et fructueuse en vue d'un système commercial multilatéral plus efficace, p ertinent et 
robuste, et l'AT était un moyen d'y parvenir.  
12.  La représentante des États-Unis a indiqué qu'elle commencerait son intervention par quelques 
observations sur le plan de suivi et d'évaluation . Elle a noté que, au total, 10 évaluations des activités 
d'AT avaient  été réalisées en 2019 . Ces évaluations avaient identifié quelques recomman dations 
d'amélioration, y compris une suggestion de consultation préalable avec les parties prenantes 
nationales sur les besoins d'AT, de façon à mettre en œuvre des réformes découlant de l'examen 
des politiques commerciales (EPC) . Sa délégation estimait q u'il s'agissait d'une bonne 
recommandation et souhaitait savoir comment le Secrétariat prévoyait de donner suite à la WT/COMTD/M/112  
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  recommandation . S'agissant du Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, elle a noté 
avec satisfaction que le Secrétariat avait organisé 278 activités d'AT en 2019, malgré la baisse de 
22% de la demande nationale d'activités d'AT de la part de bénéficiaires individuels par rapport à 
l'année précédente . Sa délégation appréciait tout particulièrement les activités axées sur l'a ccès aux 
marchés pour les marchandises, l'agriculture, les normes relatives aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi que la formation sur l'utilisation 
des dispositions en matière de transparence et de notification figurant dans les Accords de l'OMC . Il 
a également été pris note de sept nouveaux ateliers régionaux concernant  les négociations sur les 
subventions à l a pêche . L'intervenante  a ajouté que sa délégation souhaitait formuler quelques 
suggestions visant à faire du rapport annuel un outil plus efficace pour comprendre exactement 
comment l'OMC utilisait les ressources des Membres pour l'AT . À cet égard, elle a  dit que, à des fins 
de présentation efficace, il pourrait être  utile que le rapport présente sur le site Web de l'IFCT 
l'incidence d e l'AT, de manière à mettre en lumière la façon dont les pays bénéficiaires utilis aient les 
ressources de l'OMC . Elle a exp liqué que ces renseignements étaient actuellement difficiles à trouver, 
si tant est qu'ils soient disponibles dans le rapport.  
13.  Sa délégation estimait également qu'il serait utile que le rapport inclue des informations sur les 
coûts et les dépenses spécifiq ues, afin de pouvoir évaluer  la proportionnalité , et sur la façon dont 
les ressources étaient réparties entre les diverses activités d'AT . Une annexe énumérant les 
dépenses associées aux cours spécifiques de politique commerciale, aux ateliers et aux postes de 
stagiaire serait utile afin que les Membres puissent avoir une idée de la manière dont les ressources 
étaient réparties entre ces différentes activités . Actuellement, seuls les contributeurs à des fonds 
extrabudgétaires spécifiques avaient accès à ces renseignements détaillés et uniquement en ce qui 
concerne les fonds qu'ils avaient versés . Avoir une idée des coûts réels associés à chaque activité, 
ainsi que des résultats perçus ou obtenus, aiderait les Membres à évaluer la valeur réelle de chaque  
activité et du programme de travail . Faisant observer que sa délégation soutenait depuis longtemps 
les travaux de l'IFCT, l'intervenante  se félicitait de l'occasion qui lui était donnée de recueillir  
directement auprès des  Membres qui bénéficiaient des ac tivités d'AT des renseignements sur  la 
manière dont les travaux de l'IFCT les affectaient concrètement . Elle a expliqué qu'il serait utile de 
connaître certains détails, y compris les différences que les activités avaient entraînées , si des 
améliorations é taient possibles ou si l'AT était exactement ce dont les bénéficiaires avaient besoin . 
Si les délégations partageaient leur s expérience s en matière d'AT au sein du CCD, cela pourrait aussi 
aider d'autres Membres à traiter des questions similaires . Pour con clure, elle a noté que la pandémie 
de COVID -19 avait eu des répercussions sur toutes les économies et que les Membres naviguaient 
dans des eaux inconnues . Avant d'envisager d'apporter de nouveaux fonds à l'IFCT, il était important 
d'examiner d'abord commen t le budget actuel, qui atteignait presque 21  millions d'USD, était 
dépensé . Elle a souligné la nécessité de comprendre si les programmes d'AT en cours soutenaient 
véritablement les efforts déployés par les PMA, si certains programmes d'AT  n'étaient plus u ne 
priorité pour les gouvernements et comment les programmes d'AT pouvaient être améliorés . 
En 2021, les Membres examineraient le Plan d'AT pour la période 2022 -2023 et il était important 
que ce processus soit pris au sérieux.  
14.  La représentante de l' Union européenne  a souligné l'importance des mises à jour périodiques 
de l'IFCT concernant  l'évolution de la situation en matière d'AT . Elle a fait observer le soutien de 
longue date de l'Union européenne aux activités d'AT de l'OMC et a félicité le Secrétariat d 'avoir 
achevé la mise en œuvre des 28 recommandations issues de l'évaluation externe de 2016 . Si elle 
se félicitait de l'attention continue portée au soutien en faveur des  PMA et des pays africains, elle 
s'est dite préoccupée par la baisse de la participation des PMA en 2019 par rapport à 2018 et a 
encouragé la clarification quant à la proportion de la représentation des PMA dans le nombre total 
de participants formés en 2019 . Le Secr étariat a également été encouragé à examiner les 
conséquences de la chute  de la participation aux cours d'apprentissage en ligne en 2019 . Sa 
délégation a salué les efforts déployés par le Secrétariat et les bénéficiaires pour améliorer l'efficacité 
et l'im pact des activités d'AT . Il était important de garantir que les activités continueraient à l'avenir 
de viser les principaux objectifs et respecteraient le budget prévu . Elle était heureuse d'entendre le 
Groupe des PMA s'exprimer sur la valeur des programme s de stages et encourageait généralement 
les PMA et les autres bénéficiaires à fournir des informations sur leurs besoins et priorités en matière 
d'AT. Pour conclure, elle a réaffirmé le soutien de l'Union européenne et de ses États membres aux 
activités d 'AT de l'OMC  et a dit qu'elle attendait avec intérêt de continuer à s'engager sur les priorités 
mutuelles relatives à l' AT. WT/COMTD/M/112  
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  15.  Le représentant du Botswana , au nom du Groupe africain, s'est félicité de l'AT fournie aux pays 
africains par l'OMC et des efforts d éployés par l'IFCT pour trouver des moyens innovants d'assurer 
la poursuite des activités, malgré les difficultés posées par la COVID -19. Il a pris note de la demande 
faite aux pays africains et aux PMA de présenter des demandes d'AT afin que l'IFCT puisse  mieux 
comprendre les difficultés rencontrées et a indiqué que des demandes seraient présentées . Il a 
expliqué que l'AT représentait une contribution encore plus cruciale  pour le développement des pays 
africains en raison de l'incidence de la flambée de CO VID-19. Le commerce était un catalyseur 
essentiel de la reprise et du renforcement de la résilience pour répondre à la crise.  
16.  La représentante de l' Inde a dit que son intervention portait sur le Rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation . Sa délégation notait avec satisfaction que l'ensemble des 
28 recommandations formulées dans l'évaluation externe de l'AT de l'OMC menée en 2016 était 
désormais pleinement mis en œuvre . En outre, sa délégation a noté que la demande nationale d'AT 
par des  bénéficiaires individuels avait diminué de 22 % en 2019 par rapport à 2018 . Cela montrait 
que le Plan d'AT progressait de manière satisfaisante vers la réalisation de ses objectifs . Cependant, 
elle a également noté avec préoccupation que le nombre total de part icipants formés en 2019 avait 
chuté de 37 % par rapport à 2018 . Cela était principalement dû à la diminution de 50 % de la 
participation aux cours en ligne après l'introduction de la nouvelle plate -forme basée sur 
l'informatique en nuage . Étant donné qu'une part importante des activités d'AT serait désormais 
potentiellement transférée vers des plates -formes en ligne en raison de la pandémie de COVID -19, 
il a été demandé au Secrétariat d'examiner de toute urgence les problèmes rencontrés pour 
participer à la n ouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne basée sur l'informatique en nuage et 
de les résoudre dès que possible . Sa délégation était prête à dialoguer avec les Membres et à 
contribuer à la mise en œuvre du Plan d'AT de manière significative.  
17.  La représentant e de la Norvège  a dit que l'AT et le renforcement des capacités constituaient  des 
éléments importants d'une approche habilitante et qu'ils étaient nécessaires pour permettre aux 
pays en développement de tirer parti du commerce . Parmi les objectifs importants figuraient la mise 
en œuvre des Accords de l'OMC par les Membres en développement et leur participation  active  aux 
processus de négociation . Étant donné que la majorité des Membres étaient des pays en 
développement, la Norv ège estimait que l'AT et le renforcement des capacités devaient faire partie 
des tâches essentielles de l'OMC . Il était particulièrement important de fournir une AT aux PMA qui 
constituaient un groupe prioritaire . Faisant référence aux renseignements figur ant dans le Rapport 
annuel sur l'assistance technique et la formation, l'intervenante  s'est dite satisfaite de constater que 
la tendance positive globale relative à la participation des femmes aux activités d'AT se poursuivait, 
même s'il existait des diffé rences considérables entre les régions . Cependant, sa délégation était 
préoccupée par la baisse significative du nombre total de participants aux différentes activités d'AT 
par rapport à 2018 et était en outre particulièrement préoccupée par le fait que la  participation des 
PMA aux activités d'AT avait encore plus chuté  que celle d'autres Membres . Tout en notant que  2020 
était une année particulière à bien des égards en raison de la pandémie de COVID -19, elle a dit que 
sa délégation souhaitait obtenir davan tage de renseignements de la part  du Secrétariat concernant 
la baisse  de la participation en 2019 et ce qui pouvait être fait à cet égard.  
18.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a remercié les délégations pour leurs 
interventions qui, selon lu i, démontraient l'importance de l'AT, en particulier pour les PMA . Il a noté 
que, si le budget destiné à l'AT de l'OMC était relativement important, les PMA estimaient qu'il était 
encore insuffisant par rapport aux besoins des bénéficiaires et qu'il devrai t être augmenté . En ce qui 
concerne la suggestion selon laquelle les bénéficiaires pou vaient partager leurs expériences en 
matière d'AT, il a indiqué que les PMA avaient plusieurs exemples des avantages de l'AT qu'ils 
pouvaient partager avec le Comité . Il estimait que tous les renseignements susceptibles de 
contribuer à l'amélioration de l'efficacité de l'AT devaient être accueillis favorablement . Pour 
conclure, il a réaffirmé l'importance de l'AT pour les PMA et a remercié les Membres de leur soutien 
continu. 
19.  La Directrice de l' IFCT a remercié les Membres et les donateurs pour leur soutien continu en 
faveur des travaux de l'OMC en matière d'AT . Elle a dit qu'elle répondrait à certains des points 
soulevés et que ses collègues de l'IFCT fourniraient ensuite d es renseignements additionnels . 
S'agissant de l'apprentissage en ligne, elle a confirmé qu'il y avait eu quelques problèmes lors du 
passage à la nouvelle plate -forme . On avait maintenant identifié où les problèmes se trouvaient et 
ils étaient en train d'être traités . L'intervenante a poursuivi en disant qu'elle était entièrement 
d'accord avec l'indication des États -Unis concernant la nécessité de présenter les résultats positifs 
découlant de l'AT . Un exemple des efforts déployés en ce sens concernait le s modifications qui WT/COMTD/M/112  
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  étaient apportées au format du Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation . S'agissant 
de la question des États -Unis sur ce qui était fait pour donner suite aux recommandations issues 
d'un EPC, elle a dit que, lorsqu'un Me mbre présentait une demande d'AT, on lui rappelait les résultats 
de l'EPC . Il y avait donc un processus de suivi qui était en place . Si les recommandations issues d'un 
EPC étaient généralement incorporées dans les activités nationales, l'intervenante a obs ervé que 
l'AT était déterminée par la demande et que le Secrétariat devait en fin de compte être guidé par 
les priorités de chaque Membre . Elle a invité ses collègues à fournir de plus amples renseignements 
sur les points soulevés.  
20.  Dans leurs interventions , les représentants de l' IFCT ont expliqué que la baisse de la 
participation aux activités d'apprentissage en ligne au cours du premier semestre de 2019 avait été 
abordée  en offrant aux Membres des tutoriels et un appui en ce qui concerne la nouvelle plate -forme . 
Cet appui avait permis à la participation aux activités d'apprentissage en ligne de reprendre au cours 
du second semestre de l'année . Il a également été noté que, si le Rapport annuel sur l'assistance 
technique et la formation fournissait déjà des ventilations relatives à l'AT  selon divers critères, y 
compris la région et le sujet, il serait possible de fournir des renseignements plus détaillés sur les 
dépenses à l'avenir . En outre, la page Web de l'OMC consacrée à l'AT comportait des renseignements  
sur les activités mises en œuvre au cours d'une année donnée, qui pouvaient être filtrés selon les 
critères d'intérêt . À l'heure actuelle, ces renseignements étaient disponibles pour 2016, 2017 
et 2018. Enfin, il a été indiqué que les modifications qui ét aient apportées au format du Rapport 
annuel sur l'assistance technique et la formation permettraient de mieux présenter les résultats 
positifs découlant de l'AT.  
21.  Le Comité a pris note  du plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique, du Rapport 
annuel sur l'assistance technique et la formation pour 2019 et de toutes les interventions.  
C. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
22.  Le Président  a dit que la date de la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au 2 0 novembre  2020. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée 
quatre semaines avant la réunion, le 2 3 octobre  2020, conformément au règlement intérieur 
du CCD. Après la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient  la 
possibilité de demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion . L'ordre du 
jour serait clos le 9 novembre  2020 et distribué le 1 0 novembre  2020. 
D. AUTRES QUESTIONS  
23.  Le Président  a rappelé qu'il avait indiqué au début de la réu nion qu'il souhaitait faire deux brèves 
interventions au titre des "Autres questions" . Sa première intervention concernait la question de 
l'inclusion appropriée des notifications d'ACR et d'ACPr dans les ordres du jour du CCD . Il a rappelé 
qu'une discussio n avait eu lieu entre les délégations de l'Inde et des États -Unis sur le point de savoir 
s'il était plus approprié d'inclure les notifications d'ACR et d'ACPr dans l'ordre du jour de la session 
ordinaire du CCD ou dans les ordres du jour des sessions spéci fiques du  CCD sur les ACR et les ACPr . 
Le précédent Président du CCD avait rencontré à plusieurs reprises ces deux délégations afin de 
faciliter les discussions sur la question et le Comité avait été tenu informé à cet égard . L'intervenant  
a indiqué qu'il souhaitait informer le Comité qu'il resterait en contact avec l'Inde et les États -Unis et 
qu'il prendrait également contact avec l'ensemble des Membres afin de voir comment le Comité 
pouvait avancer sur cette question . Il a demandé si des Membres souhaitai ent prendre la parole.  
24.  Aucun Membre n'a pris la parole.  
25.  Le Président  a dit qu'il passerait à sa seconde  intervention qui concernait le moment de la 
prochaine mise à jour de la compilation du Secrétariat  sur la mise en œuvre des dispositions en 
matière de t raitement spécial et différencié figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC . Il a 
rappelé que la dernière mise à jour de ce document avait été distribuée en octobre  2018  
sous la cote WT/COMTD/W/239 . Conformément à ce dont le Comité était convenu à la 
cent-neuvième  session tenue le 2 8 juin 2019, le document devait être mis à jour au moins une fois 
tous les deux ans . Par conséquent, dans des circonstances normales, la dernière mise à jour aurait 
été distribuée dans les semaines à venir, en prévision de la prochaine réunion du CCD en novembre . 
L'intervenant  a toutefois souligné que cette année n'avait pas été normale . La flambée de COVID -19 
avait fortement perturbé le calendrier normal des réunions de l'OMC ainsi que les travaux du WT/COMTD/M/112  
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  Secrétaria t. Le programme  de travail normal reprenait progressivement, mais il ne serait pas 
possible que le document actualisé du Secrétariat soit prêt à temps pour la réunion du CCD de 
novembre . Il avait le sentiment que la compilation mise à jour aurait plus de v aleur si elle était 
établie après la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), afin d'inclure les résultats et 
les renseignements actualisés relatifs au TSD émanant de la Conférence ministérielle . Tout Membre 
qui aurait un avis différent, ou qui s ouhaiterait discuter plus avant de cette question, était invité à 
contacter  le Président . Il a demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole.  
26.  Aucun Membre n'a pris la parole.  
27.  La réunion a été déclarée close . 
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