G/TBT/N/USA/2046/Rev.1/Add.1  
13 mai 2024 
(24-3699) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Climate Protection Program (CPP) 2024  (Programme 2024 pour la protection du climat)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[X] Autres:  
14 mai 2 024; réunion du comité consultatif et publication de documents  
Programme 2024 pour la protection du climat  
https://www.oregon.gov/deq/rulemaking/Pages/CPP2024.aspx  
https://ormswd2.synergydcs.com/HPRMWebDrawer/Record/6710690/File/document  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/USA/24_03193_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2046/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  Description : Le mardi 1 4 mai 2 024, le Département de la qualité de l'environnement (DEQ ) de 
l'Oregon organisera la deuxième réunion du comité consultatif concernant l'élaboration de la 
réglementation  liée au Programme 2024 pour la protection du climat . Cette réglementation  vise à 
établir un nouveau programme d'atténuation des effets sur le c limat pour remplacer le Programme 
pour la protection du climat récemment invalidé . En décembre 2 023, la Cour d'appel de l'Oregon a 
déterminé que le DEQ ne s'était pas pleinement conformé aux prescriptions en matière de 
notification pendant l'élaboration de  la réglementation  liée au Programme 2021 pour la protection 
du climat, rendant ainsi ce programme invalide . La réglementation  notifiée:  
• établira un nouveau programme établissant des limites pour les émissions de gaz à effet de 
serre provenant de sources i mportantes dans l'Oregon;  
• établira une limite ou un plafond exécutoire et dégressif pour les émissions de gaz à effet 
de serre provenant des combustibles fossiles utilisés dans l'Oregon, y compris le diesel, 
l'essence, le gaz naturel et le propane, à parti r de 2025;  
• donnera la priorité à l'équité en promouvant les avantages et en allégeant les charges de 
manière à favoriser les communautés qui mettent  en œuvre la justice environnementale;  
• établira un nouveau programme pour le climat avec un champ d'applicat ion et des niveaux 
de réduction des émissions comparables à ceux du Programme pour la protection du climat 
précédemment adopté.  
De nouveaux documents relatifs à la réunion sont désormais disponibles sur le site Web de la 
réglementation liée au Programme 2024 pour la protection du climat , en vue de la deuxième réunion 
du comité consultatif en matière de réglementation (RAC).  
• Ordre du jour  
• Résumé du plafond fixé par le Programme 2024 pour la protection du climat  
• Résumé des composantes du Programme 2024 pour la protection du climat  
• Projet de règles  
Renseignements sur le webinaire concernant la présence du public:  
Date et heure : Mardi 1 4 mai 2 024, de 10 heures à 16 h 30 , heure du Pacifique  
Rejoindre la réunion Zoom  
Participer par téléphone  au (253) 215-8782 
Identifiant de la réunion : 896 2403 8879  
1.1  Renseignements additionnels  
Pour recevoir des mises à jour concernant l'élaboration de la réglementation , s'inscrire ici. Pour toute 
question, écrire à l'adresse CPP.2024@DEQ.oregon.gov . Le DEQ publiera des renseignements 
additionnels après la réunion, y compris un compte rendu de la réunion, à l'intention des personnes 
n'ayant pas pu y participer.  
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