G/SPS/N/KAZ/150  
4 décembre  2023 
(23-8226) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et petit bétail, animaux sensibles à la fièvre catarrhale du 
mouton, chameaux, sperme et embryons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Rhénanie du Nord -Westphalie et Basse -Saxe, 
Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan concernant les restrictions 
temporaires à l'importation au Kazakhstan depuis les régions allemandes de Rhénanie du 
Nord-Westphalie et de Basse -Saxe de bov ins, de petit bétail, d'animaux sauvages, de zoo 
et de cirque sensibles à la fièvre catarrhale du mouton, de chameaux et d'autres 
camélidés (lamas, alpagas, vigognes), de sperme de taureaux, de béliers et de boucs 
pour la reproduction, et d'embryons de bov ins et de petit bétail, ainsi que les restrictions 
temporaires du transit par le territoire du Kazakhstan de bovins et de petit bétail sensibles 
à la fièvre catarrhale du mouton . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contr ôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de fièvre catarrhale du 
mouton a été dét ecté dans les régions allemandes de Rhénanie du Nord -Westphalie et de 
Basse -Saxe. À cet égard, depuis le 2 novembre 2 023, des restrictions temporaires ont 
été mises en place en ce qui concerne l'importation au Kazakhstan depuis les régions 
allemandes de Rh énanie du Nord -Westphalie et de Basse -Saxe de bovins, de petit bétail, 
d'animaux sauvages, de zoo et de cirque, de chameaux et d'autres camélidés (lamas, 
alpagas, vigognes), de sperme de taureaux, de béliers et de boucs pour la reproduction, 
et d'embryons de bovins et de petit bétail, à l'exception de ceux obtenus  in vivo  
conformément aux dispositions du chapitre 4.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ainsi qu'en ce qui concerne 
le transit par le territoire du Kazakhstan de bovins et de petit bétail sensibles à la fièvre 
catarrhale du mouton.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/150  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Fièvre catarrhale du mouton.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possib le, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 2 
novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com