G/SPS/N/KOR/662  
 
30 septemb re 2019 
(19-6274) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLI QUE DE C ORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Draft Amendments to the "Standards and 
Specification for Health Functional Foods"  (Avant -projet de modifications intéressant les 
normes et spécifications pour les aliments fonctionnels) . Langu e(s):  coréen. Nombre de  
pages:  13 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_5360_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées visent à : 
1. réviser les conditions d’ajout d ’un ingrédient fonctionnel au présent code ; 
2. établir les normes sur les additifs alimentaires pour les aliments fonctionnels  pour 
enfants ; et 
3. réviser l’application des normes et spécifications pour les aliments fonctionnels . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KOR/662  
 
- 2 - 
 
  [°] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -446 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments  (26 septemb re 2019), disponi ble en coréen  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa ): à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 novembre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmy eong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée) 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
alimen ts et des médicaments  (http://www.mfds.go.kr ).  
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone: +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr