RESTRICTED  
  
TN/IP/M/33  
31 juillet  2020 
(20-5338) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
Session extraordinaire   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD  
LE 30 JUILLET  2020 
Président : M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama ) 
1  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
1.  La réunion a été ouverte par le Directeur général adjoint, M. Yi Xiaozhun.  
2.  Le Directeur général adjoint, Yi Xiaozhu , a informé le Conseil que M.  l'Ambassadeur Dacio Castillo 
avait été nommé Président de l'Organe de règlement des différends par le Conseil g énéral à sa 
réunion du 3 mai 2020. Sa nomination avait été officiellement confirmée le 2 0 mai 2020. Dans un 
message électronique adressé aux Membres, daté du 1 2 mai 2020, le Président du Conseil général 
les avait informé s de ses consultations sur la désign ation d 'un nouveau Président de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC . À la suite de ses consultations, il avait confirmé qu 'il croyait 
comprendre qu 'il y avait un accord général entre les groupes sur la candidature de 
M. l'Ambassadeur  Alfredo Suescum, représentant permanen t du Panama . Dans sa communication 
ultérieure du 1 8 mai 2020, le Président du Conseil général avait confirmé que 
M. l'Ambassadeur  Suescum pouvait être formellement désigné Président de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC à sa réunion formelle suivante . Compte tenu de cet état de fait, 
cette réunion avait été convoquée.  
3.  Le Président a proposé que le Conseil des ADPIC réuni en session extraordinaire élise 
l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama) comme nouveau Président.  
4.  La Session extraordinaire en est ainsi convenue . 
5.  Le Président  a remercié les Membres pour la confiance qu 'ils lui avaient témoignée . Depuis 
mai 2020, avec l 'aide du Secrétariat et de l 'Ambassadeur Castillo, il avait eu l 'occasion de rafraîchir 
sa mémoire e t d'examiner les travaux antérieurs de ce groupe de négociation . Il a salué les efforts 
déployés par M.  l'Ambassadeur Castillo, qui avait dirigé ce groupe de négociation avec compétence, 
détermination et dévouement pendant de nombreuses années et qui avait  laissé aux Membres un 
précieux héritage pour les  travaux  futurs . 
6.  Il a rappelé que le mandat de la Session extraordinaire concernait la négociation relative à 
l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux . Il a déclaré qu'il ferait de son mieux pour aider les 
délégations à progresser dans l 'exécution du mandat et à obtenir des résultats acceptables pour 
toutes les délégations.  
7.  Il avait l 'intention de solliciter les  réflexions et suggestions des Membres concernant la manière 
dont les travaux de la Session extraordinaire pourraient progresser dans le cadre de son mandat . Il 
prévoyait de tenir prochainement des consultations informelles à cette fin . Dans l'intervalle, il 
encourageait les Membres à prendre contact avec lui individuellement – par l'intermédiaire du 
Secrétariat – pour soulever des questions ou étudier avec lui des idées ou des propositions.  TN/IP/M/33  
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  8.  Il a conclu en remerciant Mme l 'Ambassadrice Mlumbi -Peter (Afrique du Sud) pour la flexibilité 
dont elle avait fait preuve en vue de  tenir cette réunion immédiatement après la session ordinaire 
suivante du Conseil des ADPIC.  
9.  La Session extraordinaire a pris note  de la déclaration.  
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