G/TBT/N/UGA/1050  
8 avril 2019 
(19-2225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Seringues hypodermiques, aiguilles hypodermiques ; - Seringues, aiguilles, 
cathéters, canules et instruments similaires (SH 90183) ; Matériel de transfusion, de 
perfusion et d'injection (ICS 11.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2140 : 2019, Guideline 
on use of the ISO 7886 and ISO 7864 standards for hypodermic syringes and hypodermic 
needles  (Lignes directrices sur l'utilisat ion des normes ISO 7886 et ISO 7864 pour les 
seringues hypodermiques et les aiguilles hypodermiques), première édition, 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des lignes directrices indiquant 
comment appliquer les no rmes ISO 7886 et ISO 7864 pour les seringues hypodermiques 
et les aiguilles hypodermiques, respectivement.  Le texte énonce les critères 
d'échantillonnage et d'acceptation pour la norme ISO 7886 concernant les seringues 
hypodermiques et pour la norme ISO 78 64 concernant les aiguilles hypodermiques . Il 
précise en outre les cas dans lesquels le dispositif autobloquant sur les seringues 
hypodermiques est obligatoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. US 7886 (all parts), Sterile hypodermic syringes for single use  
2. US ISO 7864, Sterile hypodermic needles for single use - Requirements and test 
methods  
3. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôle lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  G/TBT/N/UGA/1050  
- 2 - 
  4. Politique nationale sur la sécurité des injections et la gestion des déch ets 
médicaux, juillet 2 004, Ministère de la santé de la République d'Ouganda  
5. Enquête démographique et sanitaire, 2006, Ouganda  
6. Lignes directrices de l 'OMS sur l 'utilisation de seringues sécurisées pour les 
injections intramusculaires, intradermiques et sou s-cutanées dans les structures 
de soins, 2016  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1975_00_e.pdf