INF/MSME/R/29  
7 décembre  2021 
(21-9191) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 8 NOVEMBRE  2021 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 7 décembre  2021, est distribuée à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME (Groupe de travail sur les MPME) a tenu sa dernière 
réunion ouverte avant la CM12 le 8 novembre  2021. Au total, 74 délégations1 ont assisté à la réunion 
hybride, y compris 19 États non  membres du Groupe de travail (Cambodge ; Égypte ; États-Unis 
d'Amérique ; Gambie ; Géorgie ; Haïti; Jamaïque ; Jordanie ; Maldives ; Maroc; Népal; Niger; 
République centrafricaine ; Seychelles ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Togo; Tunisie ; et Zimbabwe).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les discussions du Groupe de travail sur les MPME étaient axées sur les activités prévues pour 
la CM12, y compris l'approbation, par les Ministres, du projet de déclaration ministérielle sur les 
MPME (WT/MIN(21)/1), sur le lancement de la plate -forme Web Trade4MSMEs pour les Membres de 
l'OMC et sur deux activités parallèles menées en marge du Forum des entreprises le 2 décembre  
pour informer les entreprises de cette nouvelle ressource en ligne et annoncer les lauréats dans le 
cadre de l'initiati ve "Digital Champions for Small Business" (Les petites entreprises championnes du 
numérique) . Le coordonnateur a encouragé les activités de sensibilisation auprès des non -membres 
pour les inciter à rejoindre le Groupe de travail sur les MPME et à signer la  Déclaration.  
1.2.  Le Mexique a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur l'élaboration de la 
plate-forme Web Trade4MSMEs . Les feuilles de route révisées pour les MPME et les décideurs ont 
été mises en œuvre, les guides pour les MPME sont mis en ligne et les guides finalisés pour les 
décideurs le seront prochainement . Les Membres ont de nouveau été encouragés à examiner le site 
Web et à formuler des observations à son sujet.  
1.3.  La mise en œuvre de l'ensemble de textes de décembre  2020 a été examinée . Conformément 
à l'annexe 1 de l'ensemble de textes relatif aux EPC, la Fédération de Russie et la Chine ont toutes 
deux indiqué qu'elles avaient fourni  des renseignements sur les MPME dans le cadre de leurs EPC, 
qui s'étaient achevés récemment, sur la base  de la liste figurant à l'annexe 1 . Le Secrétariat a 
également présenté la version finale de la base de données en ligne sur les références aux MPME 
faites dans le cadre des EPC, qui est désormais disponible sur le site Web de l'OMC . Les Membres 
 
1 Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, Royaume de; Brésil; Brunei 
Darussalam; Cambodge ; Canada; Chili; Chine; Colombie; Côte d'Ivoire; Égypte ; El Salvador; Équateur; 
Espagne; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie; Finl ande; France; Gambie ; Géorgie ; Grèce; 
Guatemala; Guyana; Haïti; Honduras; Hong Kong, Chine; Irlande; Israël; Italie; Jamaïque ; Japon; Jordanie ; 
Kazakhstan; Lettonie; Liechtenstein; Malaisie; Maldives ; Maroc ; Mexique; Moldova, République de; Myanmar; 
Népal ; Nicaragua; Niger ; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Ouganda; Paraguay; Pérou; Philippines; 
République centrafricaine ; République dominicaine; République tchèque; Royaume -Uni; Seychelles ; Singapour; 
Slovénie; Sri Lanka ; Suède; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; 
Thaïlande ; Togo; Tunisie ; Turquie; Ukraine; Union européenne; Uruguay; Viet Nam; et Zimbabwe  (les États 
non membres du Groupe de travail sur les MPME figurent en italique ). INF/MSME/R/29  
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  ont aussi donné des renseignements actualisés sur les ressources en matière d'information et les 
points de contact pour le Global Trade Helpdesk (GTH) conformément à l'annexe 2, comme l'a 
demandé l'ITC à la réunion du Groupe tenue en septembre . Conformément à l'anne xe 5 relatif à la 
mise en œuvre de la décision concernant la BDI, l'Uruguay a communiqué des renseignements 
actualisés sur les efforts qu'il déployait à cette fin , mise en œuvre qui doit être achevée au début de 
2022.  
1.4.  Le Groupe a entendu un exposé présenté  par le Directeur général adjoint de l'OMPI, 
Marco  Aleman, au sujet des outils et mesures de soutien élaborés pour les MPME par la Division de 
la propriété intellectuelle pour les entreprises de l'OMPI . Les MPME sont important es pour l'économie 
mondiale, m ais elles ne savent pas toujours comment tirer le meilleur parti de la propriété 
intellectuelle ou de ses avantages potentiels pour accroître leur compétitivité et leur visibilité et 
écarter le risque de violer par inadvertance des contenus protégés . L'OMPI s'emploie activement à 
développer des ressources en matière de propriété intellectuelle pour les MPME . Ces ressources 
incluent un outil de diagnostic de propriété intellectuelle, des guides sur la propriété intellectuelle 
pour les entreprises (y compris des guides en cours d'élaboration sur la propriété intellectuelle et 
des technologies telles que l'intelligence artificielle et les mégadonnées), une liste des intermédiaires 
et des bureaux d'assistance en matière  de propriété intellectuelle que les MPME p euvent contacter, 
une aide à la gestion de la propriété intellectuelle et des renseignements sur la propriété intellectuelle 
et le financement, comme le financement garanti par la propriété intellectuelle . La Division de la 
propriété intellectuelle pour le s entreprises de l'OMPI soutient actuellement plusieurs projets et 
activités pour les MPME dans les économies de nombreux membres du Groupe de travail sur les 
MPME . L'OMPI travaille également à la fourniture de services de formation et de soutien grâce au 
développant d'unités d'aide aux entreprises dans les offices nationaux de la propriété intellectuelle, 
à la cartographie des institutions intermédiaires pour les MPME et de leurs services, au Programme 
d'aide aux inventeurs (PAI) et aux programmes d'aide à  la rédaction des demandes de brevet . Le 
DGA Aleman a fait part de la volonté de l'OMPI de fournir régulièrement des renseignements 
actualisés au Groupe de travail sur les MPME afin de maintenir un dialogue ouvert et de tenir le 
Groupe informé des efforts déployés par l'OMPI.  
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  Les réunions du Groupe de travail sur les MPME pour 2022 sont actuellement prévues pour le 
8 février , le 11 mai, le 24 juin, le 12 octobre  et le 8 décembre . 
 
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