G/SPS/N/MWI/18  
16 avril 2021 
(21-3215) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 67.060  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DMS 937:2020 . Degermed maize (corn) meal and maize 
(corn) grits - Specification  (Farine de maïs dégermé et gruau de maïs dégermé - 
Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MWI/21_2770_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié s'applique à la farine de maïs dégermé et au gruau 
de maïs dégermé destiné s à la consommation humaine directe obtenus à partir de grains 
de maïs ordinaire ( Zea mays  L.). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 155:1985  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/MWI/18  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director General  
Malaw i Bureau of Standards  
P.O Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1870 488  
Fax: +(265) 1870 756  
Courrier électronique : mbs@mbsmw.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O Box 946  
Blantyre,Malawi  
Téléphone : +(265) 1870 488  
Fax: +(265) 1870 756  
Courrier électronique : mbs@mbsmw.org