RESTRICTED  
  
WT/ACC/TLS/11  
31 mai 2021 
(21-4527) Page: 1/3 
Groupe de travail de  
l'accession du Timor -Leste Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)  
La communication ci -après, datée du 21  mai 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocratique du Timor -Leste.  
 
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  WT/ACC/TLS/11  
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Activité  Mesure à prendre  Calendrier de mise en œuvre  
Création  des organismes nationaux de normalisation, y 
compris les points d'information OTC, et amélioration des 
cadres juridiques et réglementaires nationaux.  1. Création d'un organisme national de normalisation (IQTL, IP);  
2. Obtention d'une assistance technique de la part de l'ONUDI et d'autres 
partenaires de développement;  
3. Instauration de points d'information OTC;  
4. Élaboration de politiques, stratégies et cadres juridiques et 
réglementaires nationaux concernant les mesures OTC.  2023 
Renforcement des capacités  1. Obtention d'une assistance technique de la part de l'ONUDI et d'autres 
partenaires de développement;  
2. Formation des fonctionnaires essentiels des ministères / organismes 
pertinents, y compris : les départements du Ministère de l'agriculture et 
de la pêche, du Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie, du 
Ministère de la santé, du Ministère des finances, du Secrétaire d'État à 
l'environnement, de l'AIFAESA, de l'IQTL, de l'autorité en matière 
douanière et du secteur privé;  
3. Assistance aux org anismes nationaux de normalisation dans le cadre de 
leur participation aux travaux de normalisation internationaux et aux 
consommateurs dans le cadre de leur participation aux activités de 
normalisation, y compris la participation du Timor -Leste aux initia tives 
de l'ISO, de l'OIE, du Codex Alimentarius, de la CIPV, de la Commission 
Asie et Pacifique pour la protection des végétaux et de l'OIML;  
4. Renforcement des capacités des organismes d'essais de produits 
(laboratoires de microbiologie, de chimie, de texti les, de cuirs, 
d'électricité) dans l'optique de la reconnaissance internationale de leurs 
services pour les preuves de conformité aux exigences des acheteurs 
étrangers;  
5. Renforcement des capacités des organismes de métrologie (étalonnage), 
de normalisation et d'accréditation, dans l'optique de la reconnaissance 
internationale de leurs services pour l'étalonnage des équipements 
servant aux essais de produits nationaux.  2025 
Harmonisation, au niveau régional, des normes et des 
systèmes d'évaluation de la conf ormité  1. Élaboration de projets de lois relatives aux systèmes et aux procédures 
de métrologie, de normes et d'évaluation de la conformité.  
2. Examen technique des projets de loi;  
3. Consultations publiques;  
4. Approbation par le Conseil des ministres;  
5. Approbation par le Parlement national;  
6. Promulgation par le Président de la République;  
7. Consultations à visée informative ; et 
8. Mise en œuvre effective.  2022 
Instauration et amélioration de systèmes et de services 
d'inspection et de certification pour l'éval uation de la 
conformité au regard des normes de produits et de 
systèmes (dont ISO 9001, ISO 14001  et ISO 22000 ), une 
place plus large étant faite aux partenariats public -privé;  1. Établissement d'un mode opératoire spécialisé interne spécifique 
concernant les lignes directrices applicables aux programmes 
d'inspection et de certification;  
2. Établissement d'un laboratoire standardisé destiné aux inspections;  
3. Consultations à visée informative axées sur le secteur privé ; et 
4. Mise en œuvre effective.  2023   
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Activité  Mesure à prendre  Calendrier de mise en œuvre  
Conception de systèmes d'accréditation nationaux et/ou 
régionaux pour l'accréditation des laboratoires, 
organismes d'inspection et de certification et autres 
organismes nationaux;  1. Élaboration d'une loi relative au système de qualité national;  
2. Instaurati on de critères d'accréditation;  
3. Établissement d'une norme relative à l'assurance et au contrôle de la 
qualité et d'une réglementation relative aux marchandises;  
4. Consultation visant à informer le public au sujet de la loi relative au 
système national de qualité  
5. Mise en œuvre effective.  2024 
 
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