G/TBT/N/ISR/1121  
14 avril 2020 
(20-2870) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Soupapes de sécurité ; (SH 8481 ; ICS 91 .140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1964 partie 1 . Safety 
valve : Safety valve and combined safety valve with check valve - Tests and requirements  
(Soupapes de sécurité : Soupapes de sécurité et soupapes combinées de sécurité et de 
retenue - Essais et prescriptions), 6 pages en hébreu, 17 pages en anglais ; SI 1964 
partie  2. Safety valve : Combined temperature and pressure relief valve - Tests and 
requirements  (Soupapes de sécuri té: Soupapes combinées température et pression - 
Essais et prescriptions), 5 pages en hébreu, 26 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1964, portant sur les soupapes de sécurité, 
qui sera remplacée par la norme SI 1964 parties 1 et 2 . Les deux projets de révision de 
norme notifiés consistent à reprendre les normes européennes comme indiqué ci -après.  
1. La norme SI 1964 partie 1 (Soupapes de sécurité : Soupapes de sécurité et soupapes 
combinées de sécurité et de retenue - Essais et prescriptions) consiste à reprendre la 
norme européenne EN 1489 ( mars 2 000), avec les quelques différences nationales 
suivantes:  
• Modification des références normatives;  
• ajout d'une nouvelle définition pour les soupapes de sécurité combinées 
(section  3.8); 
• ajout de nouvelles prescriptions dans la section 4.1 portant sur les matériaux 
généraux et les traitements de surface, notamment à des fins de mise en 
conformité avec la norm e israélienne obligatoire SI 5452;  G/TBT/N/ISR/1121  
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  • ajout d'une nouvelle prescription dans les sections 5 et 7 indiquant qu'une 
soupape de sécurité combinée doit être conforme à la norme israélienne 
SI 1171;  
• suppression de la sous -section 10.c;  
• ajout de nouvelles prescript ions en matière de marquage dans la section 11.  
2. La norme SI 1964 partie 2 (Soupapes de sécurité : Soupapes combinées température 
et pression - Essais et prescriptions) consiste à reprendre la norme européenne EN 1490 
(mars 2 000), avec les quelques différ ences nationales suivantes:  
• Modification des références normatives;  
• ajout de nouvelles prescriptions dans la section 4.1 portant sur les matériaux 
généraux et les traitements de surface, notamment à des fins de mise en 
conformité avec la norme israélienne obligatoire SI 5452;  
• ajout d'une nouvelle prescription dans la section 5.3.1 indiquant que le filetage 
du raccord doit être conforme à la norme internationale ISO 7 -1; 
• ajout d'une nouvelle marque d'identification dans la section 11.2.  
L'ancienne norme et l es nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur des nouvelles normes . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
les nouvelles norm es révisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1964 ( mai 2 002) 
• Norme européenne EN 1489 ( mars 2 000) 
• Norme européenne EN 1490 ( mars 2 000) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et les nouvelles normes 
révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la 
date d 'entrée en vigueur des nouvelles normes . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon les nouvelles normes révisées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2570_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2570_01_x.pdf