G/TBT/N/USA/2035/Add.1  
18 septembre  2023 
(23-6174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Revisions to the Air Emissions Reporting Requirements  (Révisions des exigences en 
matière de communication de données sur les émissions atmosphériques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 18 octobre  2023; 
réouverture de la période prévue pour la présentation d'observations au sujet de la 
demande de collecte de renseignements (demande n°  2170.09), publiée le 
14 septembre  2023, 88  Federal Register (FR)  63046 ; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  2 et 51:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-14/html/2023 -19867.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-14/pdf/2023 -19867.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2035/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) procède à la réouverture de la période 
prévue pour la présentation d'observations au sujet de la demande de collecte de 
renseignements  n° 2170.09 relative aux exigences en matière de communication de données sur 
les émissions atmosphériques, publiée au Federal Register le 9 août 2023. L'EPA réouvre la période  
prévue pour la présentation d'observations au sujet de cette demande de collecte de renseignements 
jusqu'au 1 8 octobre 2 023. 
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de collecte de renseignements 
publiée le 9 août 2023 ( 88 FR 54118 ) est prolongé . La date limite pour la réception des observations 
est le 1 8 octobre  2023. 
La réouverture de la période prévue pour la p résentation d'observations au sujet de la demande de 
collecte de renseignements (demande n°  2170.09) et la proposition de règle notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/2035  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OAR-2004-0489. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2004-0489/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 octobre 2 023 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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