G/TBT/N/BRA/979  
17 mars 2020 
(20-2075) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Operational Procedure for 
Technical Change in Telecommunications Product Approved by Certificate of Conformity 
or Declaration of Conformity with Test Report  (Procédure opérationnelle pour la 
modification technique d'un produit de télécommunicatio n homologué au moyen d'un 
certificat de conformité ou d'une déclaration de conformité accompagnée d'un rapport 
d'essai), 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de l'approbation de la procédure 
opérationnelle pour la m odification technique d'un produit de télécommunication 
homologué au moyen d'un certificat de conformité ou d'une déclaration de conformité 
accompagnée d'un rapport d'essai, aux fins du respect des dispositions du Règlement sur 
l'évaluation de la conformit é et l'homologation des produits de télécommunication, 
approuvé au moyen de la Décision n° 715 du 2 3 octobre 2 019, au titre des articles 22, 
48, 49, 51 et 57, paragraphes 1 et 2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs  G/TBT /N/BRA/979  
 
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  8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.051576/2019 -89 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Ag ency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 21/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
318&Tipo=1&Opcao=andamento