G/TBT/N/RWA/807  
23 janvier  2023 
(23-0558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DRS 361 :2023 . Herbal 
jelly- Specification  (Vaseline végétale - Spécifications), 13  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la vaseline végétale.  
Il ne s'applique pas aux produits utilisés à des fins médicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduct ion des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/807  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS333 . Herbal cosmetics products - General requirements  
2. RS EAS 342. Pomades and solid brilliantine - Specification  
3. RS ISO 18664. Traditional Chinese Medicine -Determinatio n of heavy metals in 
herbal medicines used in Traditional Chinese Medicine  
4. RS EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
5. RS EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetic and cosmetic products  
6. RS EAS 847 -6. Cosmetics - Analytical methods - Part 6 : Determination of melting 
point 
7. RS EAS 847 -22. Cosmetics - Analytical methods - Part 22 : Determination of 
sulphur and sulphides in oils  
8. RS EAS 847 -13. Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of 
rancidity  
9. RS EAS 847-18. Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
10. RS EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
11. RS ISO 18416. Cosmetics -Microbiology -Detection of Candida albicans  
12. RS ISO 21149. Cosmetics --Microbiology --Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
13. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa.  
14. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphyloc occus aureus  
15. RS 278 . Cosmetics - Methods of sampling  
16. RS EAS 123. Distilled water - Specification  
17. ASTM D217 - 10. Standard Test Methods for Cone Penetration of Lubricating 
Grease  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)