G/AG/N/CAN/135  
 
5 mai  2020 
(20-3437) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 avril  2020, est distribuée à la demande de la délégation d u 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l' année de  commercialisation  2018 . 
 
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  G/AG/N/CAN/135  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALI SATION DU 1ER AOÛT 2018 AU 31 JUI LLET 2019  
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Période considérée  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses Quantité 
     CAD 
Thousand    CAD Thousand    
 1 2 3 4 5 6 7  
CANX001  Blé et farine de b lé ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX002  Céréales secondaires  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX003  Graines oléagineuses  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX004  Huiles végétales  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX005  Tourteaux  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX006  Beurre  ACM 01-08-18 31-07-19 585 151 - 11 025 905 Tonne s  
CANX007  Lait écrémé en poudre  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 31 149 18 147 Tonne s  
CANX008  Fromage  ACM 01-08-18 31-07-19 9 299 4 293 - 16 228 6 041 Tonne s  
CANX009  Autres produits laitiers  ACM 01-08-18 31-07-19 89 324 - 22 505 14 189 Tonne s  
CANX010  Légumes  ACM 01-08-18 31-07-19 0 0 - 0 0  
CANX011  Produits incorporés  ACM 01-08-18 31-07-19 0 S.O. - 20 276 S.O.  
Notes générales:  
• Désignation des produits  : Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation : 
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et quantités, appendice I.   
• Aide alimentaire  : La nouvelle Convention relative à l'assistance alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après le dépôt des inst ruments de ratifi cation. 
L'engagement annuel minimum du Canada en matière d'assistance alimentaire est exprimé en valeur monétaire. Par conséquent, le s renseignements par produit ne sont 
plus disponibles.   
• Niveaux d'engagement annuels  : Les niveaux des engagements annuels de Nairobi sont entrés en vigueur en janvier 2016. En date du 19 décembre 2015, le Canada a 
éliminé ses subventions à l'exportation pour le blé, les céréales, les huiles végétales, les tourteaux, et les légumes. Les s ubventions à l'exportation du Canada po ur le 
beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et les produits visés à la note en bas de page 4 jusqu’à leur élimination  
• Les engagements en matière de subventions  à l'exportation du Canada pour les produits laitiers découlant du cycle d’Uruguay sont dé clarés selon l'année laitière, qui se 
déroule du 1er août au 31 juillet.  
 
S.O.: Sans objet.  
   
  G/AG/N/CAN/135  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE  COMMERCIALISATION  DU 1ER AOÛT 2018 AU 31  JUILLET 2019 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l' exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  Note  
CAD Thousand  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
CANX001  Blé et farine de b lé - - - - - - -   
CANX002  Céréales secondaires  - - - - - - -   
CANX003  Graines oléagineuses  - - - - - - -   
CANX004  Huiles végétales  - - - - - - -   
CANX005  Tourteaux  - - - - - - -   
CANX006  Beurre  - - 585 - - 585 151 Tonne s Commission 
canadienne 
du lait 
(CCL)   
CANX007  Lait écrémé en poudre  - - - - - - - CCL  
CANX008  Fromage  - - 9 299 - - 9 299 4 293 Tonne s CCL  
CANX009  Autres produits laitiers  - - 89 - - 89 324 Tonne s CCL  
CANX010  Légumes  - - - - - - -   
CANX011  Produits incorporés  - - - - - - S.O. CCL  
S.O.: Sans objet.  
 
 
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