INF/IFD/R/6  
 
11 octobre  2019 
(19-6628) Page: 1/4 
  Original: English  
 
 
 
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES SUR LA FACILITAT ION DE  
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT À  L'OMC  
RÉUNION DU 23 SEPTEM BRE 2019 
RÉUNION D'ORGANISATI ON  
Résumé des discussions  établi par le Coordonnateur1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 23 septembre 2019 s'est tenue une réunion d'organisation ouverte , coordonnée par 
S.E. M. Eduardo Gálvez (Chili) , concernant la prochaine phase des Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement . Comme indiqué dans l'ordre du jour annot é 
distribué par  le Coordonnateur à tous les Membres le 16 septembre 20192, la réunion avait 
principalement deux objectifs:  
• discuter de l'organisation du travail et en convenir, et  échanger des vues sur les objectifs pour 
la deuxième partie de l'année 2019,  dans le but de lancer la prochaine phase des Discussions 
structurées de manière transparente et efficace ; et  
• permettre d'une part au Coordonnateur de présenter le document de travail  distribué à tous les 
Membres le 24 juillet 20193, et d'autre part aux Membres participants de communiquer leurs 
vues initiales/préliminaires sur ce document .  
1.2.  La réunion a attiré une forte participation, de nombreux Membres étant représentés au niveau 
des ambassadeurs et/ou par des représentants venus des capital es. Au début de la réunion, les 
représentants du Royaume d'Arabie saoudite et de la Turquie ont annoncé leur décision de rejoindre 
formellement l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, et o nt fait part de leur disponibilité pour travailler en vue d'un résultat significatif à 
la douzième Conférence ministérielle. Beaucoup de Membres participants se sont félicités de cette 
nouvelle  et ont souhaité la bienvenue aux deux Membres dans le processus.  
2  ORGANISATION DU TRAV AIL ET OBJECTIFS POU R LA PÉRIODE ALLANT DE SEPTEMBRE 
À DÉCEMBRE 2019  
2.1.  Le Coordonnateur a expliqué aux Membres comment il envisageait l'organisation du travail 
(méthodologie et calendrier) et les objectifs pour le reste de l'an née – conformément à l'ordre du 
jour annoté et son annexe ainsi qu'au calendrier proposé pour l es réunions .4 
2.2.  D'après les déclarations faites par les Membres à la réunion  de juillet  "Bilan et  prochaines 
étapes", et les consultations bilatérales détaillées tenues en septembre,  le Coordonnateur avait le 
sentiment que l'initiative était mûre pour passer à la vitesse supérieure et entrer dans une phase 
davantage axée sur les résultats , afin de  continuer à élaborer les é léments d'un cadre multilatéral 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement.  S'appuyant sur les consultations 
menées , le Coordonnateur a proposé que les travaux deviennent plus concrets et plus ciblés , avec 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale.  Il contient un examen indicatif non exha ustif des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Document INF/IFD/W/7 du 16 septembre.  
3 Document INF/IFD/RD/39.  
4 Document INF/IFD/W/7 y compris l'annexe "Méthodologie de travail proposée, 
septembre -décembre  2019" et document INF/IFD/W/8 , respective ment. INF/IFD/R/ 6 
 
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  pour point de départ le document de travail de juillet 2019. Il avait aussi le sentiment que les 
Membres participants s'attendaient à ce que l'initiative aboutisse à un résultat significatif pour la 
douzième Conférence ministérielle. Il a souligné que tout résu ltat significatif exigerait  un 
engagement accru sur le fond  de la part d'un large éventail de Membres ainsi qu'une communication 
constante, notamment à l'intention des Membres en développement et moins avancés . 
2.3.   Tous les Membres participants étaient d'acco rd pour passer à la prochaine phase  des travaux, 
qui se  déroulerait dans le cadre d'une série de discussions thématiques basées sur le document de 
travail. Ils ont validé à la fois le calendrier des réunions , avec les principaux thèmes/questions à 
examiner  à chaque fois, et la méthod ologie  proposé s par le Coordonnateur. Les Membres participants 
considéraient que le document de travail  constituait une base solide et un bon point de départ pour 
des discussions plus ciblées et plus approfondies sur le fond au cours des prochains mois.  
2.4.  Un groupe clé de proposants a fait part de sa satisfaction  quant à l'avancement notable des 
Discussions structurées ainsi que de son fort soutien pour le "plan de travail" proposé par le 
Coordonnateur – y compris la méthodologie, l'utilisation du document de travail comme base pour 
des discussions plus approfondies et ciblées, et le calendrier. Ce groupe de proposants soutenait le 
document d e travail, considérant qu'il reflétait  les domaines d'intérêt comm un et de convergence 
potentielle pour les Membres participants, et constituait une base solide pour la prochaine  étape des 
discussions. Le groupe était prêt à présenter des positions concrèt es sur les différentes questions, à 
titre individuel ou collectif  ainsi que des contributions additionnelles sous forme de texte  selon les 
besoins,  en vue de parvenir à un résultat concret pour la douzième Conférence ministérielle. Dans 
ce contexte, les pr oposants  ont redit à quel point il importa it que les discussions restent ouvertes, 
transparentes, inclusi ves, et centrées sur le développement. Le groupe était détermin é à poursuivre 
les efforts de communication, en particulier à l'égard des Membres en développement et moins 
avancé s. 
2.5.  Un membre du groupe a donné des renseignements aux délégations sur la miniréunion  
ministérielle de l'OMC prévue pour le 5 novembre à Shangha i qui serait l' occasion de donner une 
impulsion politique forte en faveur de l'initiative et d'in clure la facilitation de l'investissement pour 
le développement au programme des ministres participants.  
2.6.  Un autre membre du groupe de proposants a estimé qu'il  était important de disposer d'un 
ensemble comm un de principes multilatéraux et d'approche s concernant la facilitation de 
l'investissement, pour plus de cohérence au niveau mondial. En ancrant les réformes  pour la 
facilitation de l'investissement dans un c adre multilatéral partagé, on pourrait à la fois souligner 
l'engagement des pays dans ce domaine et éviter d'éventuels revers politiques  ce qui enverrait un 
puissant message aux investisseurs.  
2.7.  Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important que le s Membres participants tirent parti 
activement des discussions des mois à venir pour échanger des vues plus détaillées sur le fond et 
pour évaluer les implications  des éléments figurant dans le document de travail. Il a été dit que les 
prochaines réunions seraient cruciales pour réorienter l es discussions en vue non plus de s'inspirer 
des accords existants, à travers les exemples, mais de réfléchir à ce qui devrait  – ou ne devrait 
pas – faire parti e d'un futur cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement. Certaines 
délégations ont dit qu'il était important de ne pas précipiter les discussions. Plusieurs délégations 
considér aient que cette nouvelle phase serait  importante pour jeter les bases  d'un d ocument 
simplifié, pouvant ouvrir la voie à des discussions/négociations fondées sur des propositions.  
2.8.  Les Membres participants étaient favorables à ce qu'un bref résumé informel sans indication 
de source et une  évaluation  par le  Coordonnateur  soient établis et distribués à tous les Membres 
après chaque réunion .5 Ces deux documents seraient sans préjudice des positions et vues des 
Membres. Un Membre a estimé que le rôle de l'évaluation par le Coordonnateur était de faire ressortir 
les questions  clés pour les Membres ainsi que les liens entre les différentes questions examinées.  
2.9.  Les Membres participants  étaient très favorables à ce que des experts d'organisations 
internationales continuent de participer en tant qu'observateurs pour la prochaine p hase des 
 
5 Voir paragraphe 5 de l'annexe de l'ordre du jour annoté (d ocument INF/IFD/W/7 ) "Méthodologie de 
travail proposée, septembre -décembre  2019" . INF/IFD/R/ 6 
 
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  discussions. Comme par le passé, il était jugé utile que ces experts puissent apporter leur expertise 
et leurs vues afin d'informer les discussions à la demande des Membres.  
2.10.   Le Coordonnateur a conclu en souhaitant la bienvenue au Royaume d'Arabie saoudite et à la 
Turquie en tant que nouveaux membres actifs  de l'initiative conjointe. Il a noté que tous les Membres 
participants soutenaient la méthodologie et le calendrier proposés .6 Il a pris acte d'un large soutien 
en faveur de l'objectif majeur  consistant à obtenir un résultat significatif pour la douzième 
Conférence ministérielle ainsi que d'un niveau élevé de détermination et d'engagement dans cette 
perspective. Il a noté que,  pour progresser dans de bonnes conditions,  les discussions devaient 
avancer à leur propre rythme. Le Coordonnateur espérait que les discussions fondées sur le 
document de travail pourraient aboutir à un texte simplifié qui constituerait une bonne base pour 
les négociation s en 2020. Il a encouragé les Membres à participer activement aux Discussions 
structurées et à comm uniquer des  vues, positions et contributions sous forme de texte  claires et 
concrètes. Il a aussi souligné qu'il fallait continuer de communiquer avec les autres Membres. La 
réunion ministérielle à Shanghai au mois de novembre ainsi que la réunion de Davos  en janvier 
prochain, étaient des échéances importantes dont l'initiative pourrait bénéficier à l'approche de la 
douzième Conférence ministérielle.  
3  DOCUMENT DE TRAVAIL  – PRÉSENTATION /INTRODUCTION  
3.1.  Le Coordonnateur a donné un aperçu du document de travail,  y compris les directives et critères 
de base utilisé s pour l'établir, lesquels  étaient énoncés dans l 'introduction du document . Il a souligné 
qu'au cours des trois prochaines réunions de fond , les Membres auraient de nombreuses occasions 
de communiquer leur s vues générales et détaillées sur le document ainsi que de poser toutes leurs  
question s. 
3.2.  Le Coordonnateur a expliqué que le document de travail avait pour but d'aider les Membres à 
continuer d' élabor er les éléments d'un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement. C'était un outil destiné à faciliter  des discussions sur le fond entre les Membres 
qui soient plus ciblées , mais aussi transparentes et inclusives . Comme indiqué clairement dans 
l'introduction  du document , la structure, l e contenu et le libellé ne préjugeai ent en rien de  la position  
ou des vues d'aucun  Membre  sur aucun des éléments ou questions à l'examen . Suivant les  
orientations données par les Membres à la réunion de juillet "Bilan et prochain étapes", le document 
de travail  se concentrait  sur les domaines d'intérêt commun mis en évidence lors  des discussions 
fondées sur des exemples tenu es entre janvier et juin 2019. Ce document visait à aider les Membres 
à cerner  les domaines de convergence et les domaines dans lesquels les discussions/travaux  
devaient se poursuivre . 
3.3.  Tous les Membres participants ont accueilli très favorablement le document de travail, y 
compris la description claire des critères sur lesque ls il était fondé, et l'ont accepté comme base pour 
la nouvelle phase des Discussions structurées.  
3.4.  Certaines délégations ont indiqué que leur capitale n'avait pas achevé l'examen du document 
de travail. Une délégation a dit qu'il était important de conserver  toutes les idées et suggestions des 
Membres figur ant dans le "Recueil d'exemples basés sur des t extes"7 pour la prochaine phase. Un 
autre Membre a annoncé qu'il présenterait des contributions additionnelles sous forme de texte pour 
compléter le document de travail ainsi que des modifications et des suggestions rédactionnelles 
concernant le libellé ac tuel. Les Membres participants attendaient avec intérêt de mener des 
discussions constructives et approfondies dans le cadre des prochaines réunions de fond tout au 
long de cette phase importante.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
5  PROCHAINE RÉUNION  
5.1.  Le Coord onnateur a inform é tous les Membres participa nts que la prochaine réunion de fond 
aurait lieu les 17 et 18 octobre 2019 . Cette réunion porterait sur la transparence et la prévisibilité 
 
6 Voir documents INF/IFD/W/7 et W/8 , respectivement.  
7 La version la plus récente  du Re cueil figure dans le document INF/IFD/RD/5/Rev.3.  INF/IFD/R/ 6 
 
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  des mesures concernant les investissements (section II du document de travail) ainsi que sur les 
types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur, et arrangements 
visant à améliorer la coordination interne et la coopération transfrontières pour la facilitation de 
l'investissement (section IV) . 
5.2.  Le Coordonnateur a invité  tous les Membres à présenter des vues, positions et contributions 
sous forme de texte  claires et concrètes sur le document de travail, et leur a rappelé d 'envoyer si 
possible leurs contributions sous forme de texte  dix jours ouvrables avant chaque réunion . 
 
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