G/TBT/N/ISR/927/Rev.1  
30 novembre  2020 
(20-8603) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mayonnaise ; Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et 
assaisonnements, composés (à l'excl. de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres 
sauces tomates, de la farine de moutarde et de la moutarde préparée) (SH 210390) ; 
Corps gr as d'origines animale et végétale ( ICS 67 .200.10), Aliments pré -emballés et 
cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 431 - Mayonnais e 
(Mayonnaise), 13 pages, en anglais ; 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Nouveau pr ojet de révision de la norme obligatoire SI  431 portant sur la 
mayonnaise . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre le recueil de 
règles européennes - intitulé FIC Europe - Code of practice - Mayonnaise - October 2015 
et s'écarte donc significativement de l'ancienne norme . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• limitation du champ d'application de la norme à la seule mayonnaise, les autres 
types de pâtes tartin ables à base d'émulsion eau dans huile étant exclus ; 
• permission d'utiliser  des additifs alimentaires supplémentaires:  
• ajout au paragraphe 2 .3 traitant des additifs alimentaires d'une référence au 
Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs alimentaires) ; 
• ajout d'un nouveau paragraphe 4 traitant des contaminants alimentaires ; G/TBT/N/ISR/927/Rev.1  
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  • ajout d'un nouveau paragraphe 5  concernant  l'hygiène et la modification des 
exigences microbiologiques.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisé e s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme.  
Toutes les sectio ns de la nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 431 ( juin 2 001) et Modification 1 ( mai 2 011);  
• FIC Europe - Code of practice - Mayonnaise - October 2015.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de deux ans à compter de la 
date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle nor me. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Fried gut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_7322_00_x.pdf