G/TBT/N/ ECU/490/Add.1  
23 octobre  2020 
(20-7367) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Proyecto Normativa técnica sanitaria sustitutiva para alimentos procesados, plantas 
procesadoras, establecimientos de distribución, comercialización, transporte de alimentos 
procesados y de alimentación colectiva  (Projet de norme technico -sanitaire substitutive pour les 
aliments transformés, les usines de transformatio n, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation 
collective)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 décembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Prolongation du délai pour la réception d'observations au sujet du projet de norme 
technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les usines de transformation, les 
établissements de distribution, de commercialisation et de transport d'aliments transformés et les 
établissements d'alimentation collective.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/490/Add.1  
- 2 - 
  Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et à l a 
Décision ( Decisión ) 827 de la Communauté andine (CAN), l'Équateur annonce la prolongation du 
délai pour la réception d'observations au sujet du projet de norme technico -sanitaire substitutive 
pour les aliments transformés, les usines de transformation, l es établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation 
collective notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/490 du 9 septembre  2020. La date limite 
pour la réception des observatio ns est fixée au 8 décembre  2020. 
Ministerio de Producción, Comercio  Exterior, Inversiones y Pesca  
Subsecretaría de Calidad  
Point de contact OTC Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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