RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/647  
6 septembre  2023 
(23-5926) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA  
À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE POUR  2023 -2024  
1  SOLDE DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.1.  Depuis la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC facilite la participation des pays les moins avancés (PMA) aux Conférences 
ministérielles grâce à des contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire 
spécial . Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de 
subsistance des délégations des PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts 
fonctionnaires.  
1.2.  À la fin d'une Conférence ministérielle donnée, le solde restant au crédit des différents 
contributeurs est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser 
au même titre lors de la Conférence suivante, sauf si les modalités spécifiques d'un accord de 
contribution prévoient le  remboursement des soldes non utilisés.  
1.3.  On estime que les coûts pour la CM13 seront nettement supérieurs à ceux de la Conférence 
précédente, principalement à cause de la hausse des tarifs aériens observée en 2023, que l'on 
s'attend en outre à voir perdurer  en 2024.  
1.4.  À la fin de juin  2023, la situation financière du Fonds était la suivante:  
Tableau 1 Fonds d'affectation spéciale pour la t reizième Conférence ministérielle (CM13) 
– Participation des pays les moins avancés (TMI13)  
 
CHF 
FONDS   
Fonds au 1er janvier  2023 8 000 
Remboursements  -700 
Contributions reçues  31 000 
Total des fonds  38 300 
Total des dépenses  - 
Solde au 3 0 juin 2023 38 300 
  
DÉPENSES BUDGÉTÉES   
Voyages par avion  328 000 
Hébergement à l'hôtel  121 500 
Indemnité journalière de subsistance et faux frais au départ et à l'arrivée  189 000 
Sous -total  638 500 
Frais d'administration de 13%  83 0051 
Total des dépenses budgétées  721 505 
  
 
1 Les frais d'administration prélevés correspondent à 13 % des dépenses directes afférentes à tous les 
fonds d'affectation spéciale de l'OMC et ils sont utilisés pour couvrir les dépenses relatives à la mise en œuvre 
des activités du Fonds.  WT/BFA/W/647  
- 2 - 
   
CHF 
SYNTHÈSE   
Fonds disponibles  38 300 
Estimation des dépenses totales  -721 505 
Contributions effectivement reçues2 78 595 
Annonces de contributions indirectes3  117 905 
Solde restant à financer  486 705 
1.5.  Étant donné le faible niveau des contributions et annonces de contributions reçues jusqu'à 
présent par rapport aux dépenses prévues pour apporter un soutien aux PMA admissibles, 
d'importantes contributions supplémentaires seront requises pour que le fonds puisse réaliser son 
objectif . Comme il sera nécessaire de parachever les arrangements contractuels avec  les hôtels et 
de commencer à réserver les vols dans les semaines à venir, les Membres qui sont en mesure de 
contribuer au fonds d'affectation spéciale sont invités à les faire dans les meilleurs délais.  
__________  
 
2 Fait référence à la contribution de 30  745 CHF reçue de l'Australie et à la contribution de 47  850 CHF 
reçue de l'Irlande.  
3 Fait référence aux dépenses estimées qui seront payées directement au titre du Fonds d'affectation 
spéciale relatif au Programme de la Chine pour les PMA et les accessions pour que certains PMA particip ants 
puissent assister à la CM13 et aux discussions qui se tiendront dans le cadre de la Table ronde de la Chine en 
marge de la CM13.