G/SPS/N/EU/657  
19 juillet  2023 
(23-4906) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1341 of 30 
June 2023 concerning the renewal  of the authorisation of the preparations of 
Lactiplantibacillus plantarum DSM12836, Lactiplantibacillus plantarum DSM 12837 , 
Lentilactobacillus buchneri DSM 16774 , Pediococcus acidilactici DSM 16243 , Pediococcus 
pentosaceus DSM 12834 , Lacticaseibacillus p aracasei DSM 16245 , Levilactobacillus brevis 
DSM 12835 , Lacticaseibacillus rhamnosus NC IMB 30121 , Lactococcus lactis NC IMB 
30160 , Lentilactobacillus buchneri DSM 12856  and Lactococcus lactis DSM 11037  as feed 
additives for all animal species, and repealing  Implementing Regulation (EU) No 
1263/2011 (Règlement d'exécution (UE) 2023/1341 de la Commission du 3 0 juin 2 023 
concernant le renouvellement de l 'autorisation des préparations de Lactiplantibacillus 
plantarum  DSM12836, Lactiplantibacillus plantarum  DSM 1 2837, Lentilactobacillus 
buchneri  DSM 16774 , Pediococcus acidilactici  DSM 16243 , Pediococcus pentosaceus  DSM 
12834 , Lacticaseibacillus paracasei  DSM 16245 , Levilactobacillus brevis  DSM 12835 , 
Lacticaseibacillus rhamnosus  NCIMB 30121 , Lactococcus lactis  NCIMB 30160 , 
Lentilactobacillus buchneri  DSM 12856  et Lactococcus lactis  DSM 11037  en tant 
qu'additifs pour l 'alimentation animale pour toutes les espèces animales et abrogeant le 
Règlement d'exécution (UE) n° 1263/2011.) Langue(s) : anglais, espagnol et franç ais. 
Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11138_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23 _11138_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11138_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement d'exécution (UE) n° 1263/2011 de la Commission autorisait 
initialement les préparations visées dans le texte notifié pour une  durée de dix ans en 
tant qu'additifs pour l 'alimentation animale pour toutes les espèces animales . Plusieurs 
demandes ont été déposées en vue du renouvellement de cette autorisation . Par suite de 
l'évaluation positive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ces substances 
sont réautorisées, sous certaines conditions . Une période de transition est prévue pour 
permettre aux parties intéressées de se préparer à répondre aux nouvelles exigences 
découlant de l'autorisation.  G/SPS/N/EU/657  
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  7. Objectif et raison d'ê tre: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuable s à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courri er électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/657  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électroniq ue: sps@ec.europa.eu