G/TBT/N/USA/1727/Rev.2  
27 février  2024 
(24-1797) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Utilisation sans licence de la bande des 6 GHz ; Qualité ( ICS 03 .120) ; 
Radiocommunications ( ICS 33 .060) ; Services mobiles ( ICS 33 .070)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Unlicensed Use of the 
6 GHz Band ; and Expanding Flexible Use in Mid -Band Spectrum Between 3.7 and 24  GHz; 
(Utilisation sans licence de la bande des 6 GHz ; et développement de l'utilisation flexible 
du spectre de la bande moyenne entre 3,7 e t 24 GHz) ; 22 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document  notifié, la Commission fédérale des 
communications ("la Commission") examine les mesures supplémentaires qu'elle pourrait 
prendre et les règles qu'elle pourrait modifier afin d'accroître l'utilité des dispositifs de 
très faible puissance (VLP) sans licence . Plus précisément, la Commission invite le public 
à formuler des observations sur l'autorisation de dispositifs VLP plus puissants dans le 
cadre d'un système à deux niveaux où ces dispositifs plus puissants ne seraient autorisés 
à fonctionner que dans des endroits où le risque de causer des brouillages préjudiciables 
aux services des opérateurs historiques reste insignifiant . La décision de la Commission 
constitue un équilibre entre la prise en compte de ces dispositifs nouveaux et novateurs 
pour fournir des applications innovantes à la population des États -Unis et l'adoption d'une 
approche judicieuse visant à modifier les règles pour permettre une utilisation encore plus 
robuste dans la plupart des endroits . La Commissio n invite également le public à formuler 
des observations sur les exigences et les limites relatives aux dispositifs VLP pour le 
fonctionnement dans les bandes U -NII-6 (6,425 -6,525 GHz) et U -NII-8 
(6,875 -7,125  GHz).  G/TBT/N/USA/1727/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 14015, 2 6 février 2 024; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 15 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-26/html/2023 -28620.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-26/pdf/2023 -28620.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-86A1.pdf  
La proposition de règle notifiée porte les numéros de dossier ( docket ) ET 18 -295, 
GN 17-183 et FCC 23 -86. Les dossiers sont disponibles sur le site Web de la Commission 
(liens ci -dessus) et permettent d'accéder aux documents connexes . Les observations 
peuvent être consultées à partir du système électronique de dépôt des observations 
(ECFS) de la Commission à l'adresse suivante: https://www.fcc.gov/ecfs/search/search -
filings/results?q=(%22Expanding%20Flexible%20Use%20in%20Mid -
Band%20Spectrum%20Between%203.7%20and%2024%20GHz%22) . La date limite 
pour la présentation d'observations est le 2 7 mars 2 024 et la date limite pour la 
présentation d'o bservations sous forme de réponses est le 2 6 avril 2 024. Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 avril 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la Commission et seront aussi 
introduites dans l' ECFS si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation 
des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01675_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01675_01_e.pdf