G/SPS/N/MEX/409  
24 août 2022 
(22-6413) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences botaniques de maïs ( Zea mays ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla 
botánica de maíz (Zea mays) originaria y procedente de Italia  (Exigences phytosanitaires 
régissant l'importation des semences botaniques de maïs ( Zea mays ) originaires et en 
provenance d'Italie) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_5790_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Ministère d e l'agriculture et du développement rural et le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires ont 
déterminé les exigences phytosanitaires régissant l'importation des semences botaniques 
de maïs ( Zea mays ) origi naires et en provenance d'Italie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/MEX/409  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Ministè re de l'agriculture et du développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant les 
exigences notifiées devront êtr e étayées par des éléments de preuve techniques et/ou 
scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique: 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à:  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestion.dgsv@senasica.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx