G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.3  
6 septembre  2023 
(23-5953) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 .1 A)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 5 septembre 2 023 et reçue le même jour, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12 .1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, le Royaume -Uni notifie l'ouverture 
d'un réexamen  de la mesure de sauvegarde visant certains produits en acier  en vue d'une 
prorogation . 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (TRA)  du Royaume -Uni a engagé le 
réexamen le 4 septembre 2 023. L'avis d'ouverture de l'enquête  est disponible dans le dossier relatif 
aux mesures co rrectives commerciales (n°  SE0041 ), à l'adresse suivante:  https://www.trade -
remedies.service.gov.uk/public/case/SE0041/ .1 
2. Donner la désignation précise du produit en cause  
Les produits visés par ce réexamen sont certains produits en acier importés correspondant aux codes 
suivants . 
Numéro de 
produit  Catégorie de produit  Codes du tarif douanier global  
du Royaume -Uni 
1. Tôles et feuillards laminés à 
chaud, en fer ou en aciers non 
alliés ou en autres aciers alliés  72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 
72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 
72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 
72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 
72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 
72269120, 72269191, 72269199  
2. Barres parachevées à froid, 
autres qu'en alliages ou en 
autres alliages  72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 
72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 
72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 
72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200  
4. Tôles à revêtement métallique  72102000, 72104100, 72104900, 72106100, 7210690020, 
7210690080, 72109080, 72122000, 72123000, 72125020, 
72125030, 72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 
72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 72269930, 
72269970  
 
1 Une copie de celui -ci a également été communiquée par voie électronique. Afin de consulter ce 
document, veuillez contacter Mme  Anne Richards ( anne.richards@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.3  
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  Numéro de 
produit  Catégorie de produit  Codes du tarif douanier global  
du Royaume -Uni 
5. Tôles à revêtement organiques  72107080, 72124080  
6. Produits étamés ou chromés  72091899, 72105000, 72121090, 72101100, 72107010, 
72124020, 72101220, 72109040, 72101280, 72121010  
7. Tôles quarto autres qu'en 
alliages ou en autres alliages  72085120, 72089020, 72254040, 72085191, 72089080, 
72254060, 72085198, 72109030, 72085291, 72254012  
12A Barres et profilés légers 
marchands en aciers alliés  72283020, 72283041, 72283061, 72283069, 72283070, 
72283089, 72286020, 72287010  
12B Barres et profilés légers 
marchands autres qu'en alliages  72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 
72149950, 72149971, 7 2149979, 72149995, 72159000, 
72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 
72165010, 72165091, 72165099, 72169900  
13. Barres d'armature  72142000, 72149910  
16. Fil machine, autre qu'en alliages 
ou en autres alliages  72131000, 72139149, 72271000, 72132000, 72139170, 
72272000, 72139110, 72139190, 72279010, 72139120, 
72139910, 72279050, 72139141, 72139990, 72279095  
17. Profilés en fer ou en aciers non 
alliés 72163110, 72163219, 72163310, 72163190, 72163291, 
72163390, 72163211, 72163299  
19. Éléments de voies ferrées  73021022, 73021028, 73021050  
20. Conduites de gaz  73063041, 73063049, 73063072, 73063077  
21. Profilés creux  73066110, 73066192, 73066199  
25A Grands tubes soudés (1)  73051100, 73051200  
25B Grands tubes soudés (2)  73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000  
26. Autres tubes soudés  73061100, 73061900, 73062100, 73062900, 73063012, 
73063018, 73063080, 73064020, 73064080, 73065021, 
73065029, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000  
 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre de  
l'article  12:1 c)  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.14 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.14  
4. Indiquer les raisons pour lesquelles le réexamen a ét é engagé  
La mesure de sauvegarde doit expirer  le 30 juin 2 024. Le réexamen portera sur la question de savoir 
si la mesure de sauvegarde doit être prorogée ou non . Il existe des éléments de preuve qui semblent  
indiquer, dans un premier temps, que si la mesure venait à expiration,  dommage grave causé aux 
producteurs du Royaume -Uni serait susceptible de subsister ou de se reproduire . 
Pour effectuer ce réexamen en vue d'une prorogation, la TRA doit se référer aux renseignements 
disponibles pour évaluer : 
• si l'importation des produits faisant l'objet du réexamen en quantités accrues est 
susceptible de se reproduire ; 
• si le dommage grave a été éliminé ou réduit, en entier ou en partie, en raison de 
l'application de la mesure de sauvegarde ; 
• s'il est probable que le dommage grave se reproduira si l'application de la mesure de 
sauvegarde n'est pas prorogée ; 
• si la situation des producteurs du Royaume -Uni ou les conditions du marché intérieur, ou 
des marchés étrangers, sont telles que le dommage grave causé par l'importation des 
produits faisant l'objet du réexamen en quantités accrues est susceptible de se reproduire ; 
• tout ajustement effectué par les producteurs du Royaume -Uni; et 
• tout autre facteur qu'elle  juge pertinent . G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.3  
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  5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs 
et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y 
compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et les expor tateurs 
s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour prendre part à 
l'enquête  et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux 
dispositions de l'article 3:1  
Toutes  les parties  intéressées sont invitées à  faire connaître leur intérêt à participer à ce réexamen  
via le Trade Remedies Service le 1 9 septembre 2 023 au plus tard . Celles qui manifestent leur intérêt 
après cette date pourront ne pas être en mesure de participer pleinement au processus de réexamen . 
Les parties intéressées peuvent demander une audition  à tout moment  au cours du processus de 
réexamen en s'adressant au Trade Remedies Service  à l'adre sse https://www.trade -
remedies.service.gov.uk/ . 
Un calendrier indiquant les principales étapes du réexamen peut être consulté dans le dossier.  
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