G/SPS/N/TUR/99/Add.2  
11 août 2022 
(22-6052) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué - Amending  Turkish Food Codex Communiqué on Infant Formula 
and Follow -on Formula and Requirements on Information Relating to Infant and Young Child 
Feeding  (Code alimentaire turc - Modification du Communiqué du Code alimentaire turc relatif aux 
préparations pour nou rrissons et aux préparations de suite et aux exigences en matière 
d'information concernant l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge)  
Le Communiqué du Code alimentaire turc relatif aux préparations pour nourrissons et aux 
préparations de suite et aux exigences en matière d'information concernant l'alimentation des 
nourrissons et des enfants en bas âge a été notifié le 1 9 juillet 2 018 au moyen du document 
G/SPS/N/TUR/99.  
Ce texte a fait l'objet d'une proposition de modificat ion intitulée "Code alimentaire turc - 
Modification du Communiqué du Code alimentaire turc relatif aux préparations pour nourrissons 
et aux préparations de suite et aux exigences en matière d'information concernant l'alimentation 
des nourrissons et des enf ants en bas âge".  
La modification concerne les exigences relatives à la teneur en protéines des préparations pour 
nourrissons et préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines, et les exigences relatives 
à la teneur en pesticides des préparations pour nourrissons et préparations de suite.  
Le Communiqué entrera en vigueur le 15  septembre  2022.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5392_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/TUR/99/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
 
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