G/SPS/N/GTM/72  
23 mai 2019 
(19-3549) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère  
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 2309 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Manual para el bienestar en perros y gatos  (Manuel pour le 
bien-être des chiens et des chats) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 56 
6. Teneur : Le manuel notifié spécifie et décrit les soins essentiels devant être prodigués 
aux animaux des espèces canine et féline . Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation a contribué à l'adoption du manuel pour le bien -être des chiens et des chats 
et à sa mise en œuvre, conformément à la Loi sur la protection et le bien -être des 
animaux . L'Unité du bien -être animal est chargé, entre autres, de l'élaboration e t de la 
mise en œuvre de manuels spécifiques fournissant les informations de base nécessaires 
au bien -être des animaux, ainsi que des spécifications concernant leur alimentation, leur 
soin et leur hébergement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité d es produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 7.1  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/GTM/72  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)  
7ª Avenida 12 -90 zona 13  
Téléphone : +(502) 2413 7385  
Fax: +(502) 2413 7387  
Courrier électronique : savisar@maga.gob.gt  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)  
7ª Avenida 12 -90 zona 13  
Téléphone : +(502) 2413 7385  
Fax: +(502) 2413 7387  
 
https://sistemas.maga.gob.gt/normativas/Normativas?categoriaId=27