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2023-...  «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance du DFI sur les boissons   
Modification du …  
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)  
arrête  : 
I 
L’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur les boissons1 est modifiée comme 
suit : 
Art. 61, al.  3, note de bas de page  
3 Les termes relatifs aux produits de la vigne non définis dans la législation suisse sur 
les denrées alimentaires s’entendent au sens de l’annexe  II, partie  IV, ch.  4 à 12, du 
règlement (UE) n°  1308/20132. 
Art. 75, al.  1, let.  g à i, 2bis et 2ter 
1 L’étiquette doit comporter les indications suivantes  : 
g. la liste des ingrédients visée à l’art.  3, al.  1, let.  b, OIDAl  ; 
h. la déclaration nutritionnelle visée à l’art.  3, al.  1, let.  n, OIDAl  ; 
i. pour les produits soumis à un processus de désalcoolisation et présentant un 
titre alcoométrique acquis inférieur à 10  % vol. : la date de durabilité mini-
male visée à l’art.  3, al.  1, let. e, OIDAl.  
2bis Les indications visées à l’al.  1, let.  g et h, peuvent être mises à la disposition des 
consommateurs sous forme électronique, aux conditions suivantes  : 
a. le chemin d’accès à ces indications figure sur l’étiquette ou sur une étiquette 
supplémentaire apposée sur l’emballage, dans le même champ visuel que les 
autres indications obligatoires  ; 
  
   
1 RS 817.022.12 
2  Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle-
ments (CEE) n°  922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du 
Conseil, JO  L 347 du 20.12.2013, p.  671 ; mod ifié en dernier lieu par le règlement 
(UE) 2021/2117, JO  L 435 du 6.12.2021, p.  262 
 Ordonnance du DFI sur les boissons  «%ASFF_YYYY_ID» 
2 / 4 b. les indications n’apparaissent pas en lien avec des informations de vente ou 
de publicité  ; 
c. aucune donnée d'utilisateur n'est collectée ni ne f ait l'objet d'un suivi.  
2ter Si les indications visées à l’al.  1, let.  g et h, sont mises à la disposition des con-
sommateurs sous forme électronique, les indications ci -après doivent également figu-
rer sur l’étiquette ou sur une étiquette apposée sur l’emba llage  : 
a. pour les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions in-
désirables  : le terme «  Contient  », suivi du nom de l’ingrédient ou du produi t 
en question listé à l’annexe  6 OIDAl  ; 
b. pour la valeur énergétique  : le terme «  Énergie  » ou la lettre «  E », suivis de 
la valeur.  
Art. 76, al.  5 
5 Lorsque les vins visés à l’al.  1 sont soumis à l’un des processus de désalcoolisat i on 
mentionnés à l’annexe  VIII, partie  I, section  E, du règlement (UE) n°  1308/20133, 
l’une des dénominations ci -après doit accompagner la dénomination spécifique  : 
a. « désalcoolisé  » lorsque le produit a un titre alcoométrique acquis inférieur 
ou égal à 0,5  % vol.  ; 
b. « partiellement désalcoolisé  » lorsque le produit a un titre alcoométrique a c -
quis supérieur à 0,5  % vol. et inférieur au titre alcoométrique acquis mini-
mal fixé pour la catégorie avant désalcoolisation.  
Titre  6, chapitre  4 (art.  77 à 79)  
Abrogé  
Art. 161b  Disposition transitoire de la modification du …  
Les denrées alimentaires non conformes à la m odification du ... peuvent encore être 
importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [ 2 ans] et remis es  au  
consommateur jusqu’à épuisement des stocks.  
II 
L’annexe  9 est remplacée par la version ci -jointe.  
III 
La présente ordonnance entr e en vigueur le …  
  
3  Cf. note de bas de page relative à l’art.  61, al.  3 Ordonnance du DFI sur les boissons  «%ASFF_YYYY_ID» 
3 / 4 … Département fédéral de l’intérieur  : 
Elisabeth Baume -Schneider  
 
 
  Ordonnance du DFI sur les boissons  «%ASFF_YYYY_ID» 
4 / 4 Annexe  9 
(art. 69, al.  4, 72, 74, al.  1 et 2, 75, al.  5, et 86, al.  1) 
Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et 
conditions  
Les pratiques et traitements œnologiques admis correspondent à ceux décrits dans les 
annexes I, II  A et III A du règlement délégué (UE)  2019/9344. Sauf mention explicite, 
la pratique ou le traitement décrits peuvent être utilisés pour le vin (1), le vin nouveau encore en fermentation (2), le vin de liqueur (3), le vin mousseux (4), le vin mousse ux 
de qualité (5), le vin mousseux de qualité type aromatique (6), le vin mousseux gazéi -
fié (7), le vin pétillant (8), le vin pétillant gazéifié (9) le moût de raisin (10), le moût 
de raisin partiellement fermenté (11), le moût de raisin partiellement fermenté issu de 
raisins passerillés (12), le moût de raisin concentré (13), le moût de raisin concentré 
rectifié (14), le vin de raisins passerillés (15), le vin de raisins surmûris (1 6), ainsi que 
le raisin frais et le moût partiellement fermenté destiné à la consommation humaine 
directe en l’état.  
La Suisse est considérée comme faisant partie de la zone  C I, telle que définie à l’ap-
pendice  I du règlement (UE) n°  1308/2013
5.  
Les prat iques et traitements œnologiques admis selon l’annexe  VIII du règlement 
(UE) n°  1308/2013 sont aussi reconnus en respectant leurs conditions d’utilisation.  
 
  
4  Règlement délégué (UE)  2019/934 de la Commission du 12 mars  2019 complétant le rè-
glement (UE) n° 1308/2013 du Par lement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques 
autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous -produits et leur élimination, et la 
publication des fiches de l’OIV, JO  L 149 du 7.6.2019, p.  1 ; modifié en dernier lieu par 
le règlement délégué (UE)  2022/68, JO  L 12 du 19.1.2022, p.  1 
5  Cf. note de bas de page relat ive à l’art.  61, al.  3