G/TFA/N/NPL/1/Add.4  
16 août 2023 
(23-5550) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NÉPAL  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 14 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Népal.  
 
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Suite à la notification datée du 20 juillet 2022 (G/TFA/N/NPL/1/Add.3), le Népal présente les 
notifications suivantes:  
 
1)  Transfert de catégorie  
2)  Dates définitives pour la mise en œuvre des engagements de la catégorie C  
 
1. Le Népal notifie que les dispositions suivantes ont été transférées d'une catégorie à une autre 
ainsi qu'il est prévu à l'article 19 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Article  Intitulé/description  Précédemment 
notifiée comme 
relevant de la 
catégorie  Transférée 
dans la 
catégorie  Date indicative  Date définitive  
1:3 Points d'information  C B 31 décembre 2025  31 décembre 2025  
2:1 Possibilité de présenter 
des observations et 
renseignements avant 
l'entrée en vigueur  C B 31 décembre 2023  31 décembre 2024  
 
2. Par ailleurs, le Népal notifie ses dates définitives pour la mise en œuvre des engagements de la 
catégorie C conformément à l'article 16:2 f ) de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(WT/L/931).  
 
 
 
   
  G/TFA/N/NPL/1/Add.4  
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Article  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative  
 Date définitive  
 Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
1:2 Renseignements 
disponibles sur Internet  C 31 décembre 2025  31 décembre 2025  • Recensement de l'infrastructure informatique de tous les 
principaux organismes et identification des lacunes qui 
empêchent d'établir un lien avec le portail commercial.  
• Mise à niveau de l'infrastructure et des logiciels des TIC et 
soutien technique pour tenir à jour et moderniser les 
plates -formes des TIC.  
• Formation du personnel chargé de l'exploitation du 
système et programme de sensibilisation des utilisateurs 
potentiels du portail commercial.  
4 Procédures de recours ou 
de réexamen  C 30 juin 2025  31 décembre 2026  • Conception de la structure de la nouvelle instance chargée 
des recours et des réexamens parallèlement au nouveaux 
processus d'exécution des tâches.  
• Formation et renforcement des capacités du personnel des 
douanes.  
5:1 Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  C 31 décembre 2025  31 décembre 2030  • Examen de toutes les lois et règles pertinentes pour 
intégrer des dispositions concernant la clôture immédiate 
des contrôles renforcés lorsque le risque est neutral isé.  
• Infrastructure informatique pour l'établissement et 
l'exploitation de systèmes de contrôle automatisés.  
• Formation du personnel des principaux organismes à la 
mise en œuvre du système fondé sur les risques et à la 
réalisation de contrôles renforcés.  
• Soutien à la conception du mécanisme de suivi.  
• Partage entre pays des expériences et reproduction de 
celles -ci dans le contexte du Népal.  
5:3 Procédures d'essai  C 31 décembre 2027  31 décembre 2030  • Réalisation d'analyses des lacunes dans la législation et 
l'infrastructure informatique de chaque organisme.  
• Mise au point d'un système fondé sur les risques avec la 
publication d'avis et de rapports concernant les procédures 
d'essai.  
• Formation technique  et fourniture de matériel pour le 
séquençage de nouvelle génération (NGS)/séquençage à 
haut débit et l'analyse génomique des phytovirus pour la 
vérification de la conformité dans les échanges 
commerciaux.  
• Renforcement des laboratoires et préparation d'une  base 
de données consolidée pour les laboratoires.  
• Examen du champ d'application des laboratoires et 
partage entre pays des expériences et reproduction de 
celles -ci dans le contexte du Népal.    
  G/TFA/N/NPL/1/Add.4  
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Article  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative  
 Date définitive  
 Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
7:4 Gestion des risques  C 31 décembre 2027  31 juillet 2028  • Rédaction de projets de dispositions pertinentes pour les 
textes juridiques/politiques/procédures opérationnelles 
normalisées en ce qui concerne l'élaboration d'un profil de 
risques, la sélection et les boucles de rétroaction.  
• Automatisation de la mise en œuvre du système de 
gestion des risques et établissement de liens avec tous les 
organismes de mise en œuvre aux fins de l'exécution de la 
gestion des risques.  
• Établissement d'un système intégré de gestion des 
risques.  
• Élaborat ion de protocoles de diagnostic pour les 
organismes nuisibles.  
• Renforcement du système E -Phyto.  
• Soutien dans le cadre de l'analyse des risques 
phytosanitaires.  
• Soutien au développement, à la mise à l'essai et à la mise 
en œuvre d'un système de suivi en lig ne des jeunes arbres 
pour la quarantaine après l'entrée et la gestion de la 
quarantaine intérieure.  
• Soutien au renforcement des systèmes nationaux de 
quarantaine dans les domaines mentionnés dans 
l'évaluation par un tiers.  
• Formation et renforcement des cap acités du personnel 
dans les domaines de l'évaluation des risques, de 
l'inspection fondée sur les risques, de l'analyse des risques 
phytosanitaires et de la gestion fondée sur les risques pour 
l'importation et l'exportation de marchandises.  
7:7 Mesures de facilitation des 
échanges pour les 
opérateurs agréés  C 31 décembre 2027  31 décembre 2027  • Modification des dispositions juridiques conformément aux 
prescriptions de l'AFE.  
• Établissement de processus pour la présentation de 
demandes en ligne par les opérateurs agréés et 
élaboration de critères de sélection.  
• Partage entre pays des expériences et reproduction de 
celles -ci dans le contexte du Népal.  
• Formation et renforcement d es capacités.  
7:8 Envois accélérés  C 31 décembre 2027  31 décembre 2028  • Examen des dispositions juridiques relatives aux envois 
accélérés pour les marchandises remplissant les conditions 
requises.  
• Infrastructure et logiciels des TIC pour automatiser les 
processus relatifs au traitement en ligne des demandes 
d'envois accélérés .    
  G/TFA/N/NPL/1/Add.4  
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Article  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative  
 Date définitive  
 Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
8 Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  C 31 décembre 2027  31 décembre 2030  • Établissement de mécanismes fonctionnels (y compris des 
mémorandums d'accord) entre les agences ou au sein de 
celles -ci.  
• Préparation d'un plan directeur concernant les installations 
communes et développement de procédures 
opérationnelles normalisées pour la coopération entre les 
organismes présents aux frontières.  
• Conception de mécanismes de partage des données et des 
renseignements.  
• Renforcement des capacités et formation du personnel en 
matière de coopération entre les organismes présents aux 
frontière s et de meilleures pratiques internationales.  
• Partage entre pays des expériences et reproduction de 
celles -ci dans le contexte du Népal.  
• Soutien en matière de TIC pour mettre au point de 
nouvelles méthodes de travail.  
9 Mouvement des 
marchandises destinées à 
l'importation sous contrôle 
douanier  C 31 décembre 2027  31 décembre 2031  • Mise en place du suivi automatisé des expéditions au sein 
des autorités douanières, d'une manière intégrale.  
• Formation et renforcement des capacités du personnel à 
l'utilisation des nouveaux systèmes et processus.  
10:1 Formalités et prescriptions 
en matière de documents 
requis  C 31 décembre 2025  31 décembre 2026  • Examen des documents et des formalités de tous les 
organismes et suggestion de simplification, de 
normalisation et d'harmonisation.  
• Mise en place de mécanismes d'essai et d'ac créditation.  
• Organisation de programmes de formation pour mieux 
faire connaître les processus de certification aux 
producteurs, aux commerçants et aux exportateurs.  
• Organisation de programmes de sensibilisation à 
l'amélioration de la qualité pour les PME, les industries 
artisanales et les producteurs de produits artisanaux.  
• Élaboration d'un système d'examen périodique.  
• Formation et renforcement des capacités.    
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Article  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative  
 Date définitive  
 Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
10:3 Utilisation des normes 
internationales  C 31 décembre 2029  31 décembre 2030  • Réalisation d'un examen périodique des normes 
internationales et des enseignements tirés de la mise en 
œuvre.  
• Réalisation régulière d'une analyse des lacunes, examen 
des processus, formulaires et documents requis pour les 
aligner sur les normes internationales.  
• Révision des systèmes et processus sur la base des 
enseignements tirés.  
• Formation et renforcement des capacités du personnel en 
ce qui concerne les prescriptions des normes 
internationales et l'utilisation de nouvelles méthodes de 
travail, ainsi que les systèmes et processus informatisés.  
• Soutien à l'examen des dispositions juridiques relatives à 
la législ ation douanière et à la législation subsidiaire 
adéquate en vigueur pour une mise en œuvre cohérente 
entre les différents organismes.  
10:4 Guichet unique  C 31 décembre 2032  31 décembre 2026  • Renforcement du système E -Phyto.  
• Formation et renforcement des capacités.  
• Sensibilisation et renforcement des capacités du secteur 
privé concernant l'utilisation et les avantages du guichet 
unique.  
12 Coopération douanière  C 31 décembre 2029  31 décembre 2032  • Partage entre pays des expériences et régime de 
conformité.  
• Formation et renforcement des capacités.  
 
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