G/ADP/N/362  
16 novembre 2021  
(21-8573) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Octobre 2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après p résentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Arménie , l'Australie , le Brésil , la Corée (Rép. de) , les États-Unis, la Fédération de 
Russie , l'Inde, l'Indonésie , le Kazakhstan , le Mexique , le Pakistan , la République kirghize , le 
Royaume -Uni, le Taipei chinois , la Turquie  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Verres formés de feuilles contrecollées  Chine  
  
Bêches et pelles d'une largeur de lame maximale de plus de 
150 mm mais ne dépassant pas 200 mm  Chine  
  
Bêches et pelles d'une largeur de lame maximale de plus de 
150 mm mais ne dépassant pas 320 mm, piques et autres râteaux 
et racloirs (à l'exception de ceux n'ayant pas plus de 8 dents) et 
autres fourches, dont la longueur des dents est supérieure à 
150 mm Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du 
dextrose, stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour 
conteneurs d'une capacité supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE 
UN LITRE (0,1 l) mais inférieure ou égale à UN LITRE (1 l)  Brésil  
Mexique  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/362  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre 
ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane 
(bromure de méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés 
sous des formes ou dans des emballages différents de ceux utilisés 
pour les applications ménagères  Chili 
États-Unis 
  
Roulements à bille radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
30 mm et 120 mm, à l'exclusion des roulements de type RST  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE  
Ferro -silico-manganèse  Géorgie  
Ukraine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier sans 
soudure  Chine  
  
Robinet -vanne à siège oblique  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur supérieure ou égale à 
600 mm  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur inférieure à 600 mm  Chine  
Viet Nam  
  
Film en sous -couche pour béton  Malaisie  
  
Tubes en cuivre  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Boulets pour broyeurs  Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Acrylate de butyle  Afrique du Sud  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/362  
- 3 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  BRÉSIL  (suite)  
Fil continu texturé de polyester (autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments 
synthétiques de moins de 67 décitex  Chine  
Inde 
  
Magnésium métallique  Chine  
  
S PVC  Mexique  
États-Unis 
  
Résines de chlorure de polyvinyle obtenu par suspension  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Produits laminés plats en aciers inoxydables  Chine  
Indonésie  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Caoutchouc acrylonitrile -butadiène  Corée, Rép. de  
France  
Mexique  
  
Charbons activés  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Arménie  
Brésil  
Chine  
Fédération de Russie  
Oman  
Turquie  
  
Fils et câbles en aluminium  Chine  
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  Allemagne  
Belgique  
Corée, Rép. de  
Italie 
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Fil machine et acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
  
Châssis et leurs sous-assemblages  Chine  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Turquie  
  G/ADP/N/362  
- 4 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Colombie  
Thaïlande  
  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour usage 
mécanique  Inde 
Italie 
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
Royaume -Uni 
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
  
Produits en acier traité contre la corrosion  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Lames de scie au diamant et leurs parties  Chine  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
  
Téréphtalate de dioctyle  Corée, Rép. de  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Mexique  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Inde 
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
Inde 
  
Raccords en acier forgé  Chine  
Taipei chinois  
  
Ail à l'état frais  Chine  
  
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde  
Thaïlande  
  
Glycine  Inde 
Japon  
  
Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse  Fédération de Russie  
 Inde 
 G/ADP/N/362  
- 5 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie  
Japon  
Turquie  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Canada  
Corée, Rép. de  
Grèce  
 
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Chine  
Mexique  
Turquie  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Casiers en métal et leurs parties  Chine  
  
Méthionine  Espagne  
France  
Japon  
 
  
Équipements pour l'accès aux services mobiles et leurs sous -
assemblages  Chine  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine  
Corée, Rép. de  
Ukraine  
Viet Nam  
  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires 
légers  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Pentafluoroéthane (R -125) Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
  G/ADP/N/362  
- 6 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  
 
Magnésium pur  Chine  
  
Produits plans en quartz  Chine  
  
Olives mûres  Espagne  
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au carbone 
et en acier allié, sans soudure  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Ukraine  
  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Viet Nam  
  
Silicium métal  Malaisie  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'acier inoxydable  Inde 
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Grillages et treillis en fils métalliques soudés  Mexique  
  
Barres d'armature en acier pour béton  Mexique  
Turquie  
  
Clous en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Émirats arabes unis  
Malaisie  
  
Bonbonnes de propane en acier  Thaïlande  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Chromate de strontium  France  
  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis  Chine  
  
Papier thermosensible  Allemagne  
Corée, Rép. de  
Espagne  
Japon  
  
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Espagne  
  
Tondeuses à pousser et leurs parties  Chine  
Viet Nam  
  
Gomme xanthane  Chine  G/ADP/N/362  
- 7 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Ustensiles de cuisine en aluminium  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, sans soudure, d'un diamètre ne 
dépassant pas 426 mm  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
Feuilles et bandes minces en aluminium d'une épaisseur comprise 
entre 5,5 et 80 microns  Chine  
  
Amoxicilline/Hydroxyde d'amoxycilline  Chine  
  
Essieu pour remorque  Chine  
  
Poudre de gypse calcinée  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Iran, République 
islamique d'  
Oman  
  
Caprolactame  Union européenne  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Thaïlande  
  
Sodium de ceftriaxone stérile  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés/réduits à froid, de toutes largeurs et épaisseurs, non plaqués 
ni revêtus  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
Ukraine  
  
Papier décor  Chine  
  
Fils de filaments d'élastomère  Singapour  
  
Produits laminés plats en aluminium  Chine  
  
Glycine  Chine  
  
Produits plats laminés à chaud en aciers alliés ou non alliés  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Indonésie  
Japon  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Hydrofluorocarbone (HFC) R -32 (composant)  Chine  
  G/ADP/N/362  
- 8 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
Thaïlande  
 
Mètres à ruban  Cambodge  
Chine  
Singapour  
  
Ofloxacine et ses produits intermédiaires  Chine  
  
Objets en verre opale  Chine  
Émirats arabes unis 
  
Peroxosulfates (persulfates)  Chine  
États-Unis 
  
Panneaux de fibres de densité moyenne bruts, d'une épaisseur égale 
ou supérieure à 6 mm  Viet Nam  
  
Polytétrafluoroéthylène (PTFE)  Chine  
  
Verres ophtalmiques semi -finis Chine  
  
Produits d'étanchéité à base de silicone  Chine  
  
Hydrosulfite de sodium  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, sans soudure  Chine  
  
Silice pyrogénée non traitée  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Vitamine C  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
Nitrate d'ammonium  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, sans soudure, d'un diamètre ne 
dépassant pas 426 mm  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Articles de cuisine en aluminium  Chine  
  
Ferrosilicomanganèse  Inde 
  G/ADP/N/362  
- 9 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite)  
Filaments de polyester texturés  Chine  
Inde 
  
Revêtements muraux en matières céramique  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Film BOPP  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Chine  
Émirats arabes unis  
Oman  
  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
  
Fibres discontinues de polyester (n'excédant pas 2,0 deniers et à 
l'exclusion des fibres discontinues de polyester de couleur et des 
fibres discontinues de polyester artificielles)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, sans soudure, d'un diamètre ne 
dépassant pas 426 mm  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Roues en aluminium  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS  
Carreaux et dalles en céramique  Inde 
Indonésie  
Malaisie  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
Aliments pour bébés contenant des céréales  Croatie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Ciment  Moldova, Rép. de  
  
Barres en aciers au carbone et autres aciers alliés  Bélarus  
  
__________