WT/MIN( 22)/4 
10 juin  2022 
(22-4357) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RAPPORT DU COORDONNATEUR  
La communication ci-après , datée du 10 juin  2022, est distribuée à la demande de 
S.E. M. José Luís CANCELA, coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
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Le présent document ré capitule  les principales activités menées et les principaux résultats obtenus 
par le Groupe de travail informel depuis sa création à la onzième Conférence ministérielle  (CM11) . 
Il est distribué sous ma propre responsabilité en tant que coordonnat eur du  Groupe de travail  
informel . 
1  Depuis la onzième  Conférence ministérielle de l' OMC, qui s'est déroulée à Buenos Aires 
(Argentine) en décembre  2017, le Groupe de travail informel sur les  MPME  a: 
1.1.  adopté, le 11  décembre  2020, un ensemble de textes (documents INF/MSME/4 et  
INF/MSME/4/Rev. 2), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
a. Recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1 ) – Pour les annexes, veuillez vous  reporter au x document s 
INF/MSME/4 et INF/MSME/4/ Rev.2 ; 
 
b. Déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
 
c. Recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
 
d. Recommandation sur la pr omotion de l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
 
e. Recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
 
f. Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'acc ès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6) ; 
1.2.  lancé la plate -forme Trade4MSMEs  et un partenariat avec des organisations internationales clés 
dont les travaux portent sur les questions liées aux  MPME et au commerce  (le réseau Trade4MSMEs) ; 
1.3.  accueill i avec satisfaction  l'établissement des  bases de données  sur les accords commerciaux 
régionaux et les examens des politiques commerciales  contenant des références aux MPME , 
disponibles sur la page Web de l'OMC . 
2  Pour l'aven ir: 
2.1.  Le Groupe de travail informel mettra l'accent sur les questions revêtant une importance 
fondamentale pour les MPME et identifiera les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir 
la participation de  ces entreprises  au commerce international, nota mment en encourageant les WT/MIN( 22)/4 
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  échanges de bonnes pratiques sur la meilleure façon de tenir compte des besoins des MPME dans 
l'élaboration des règles nationales.  
2.2.  Le Groupe de travail informel continuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
des recommandations et déclarations énoncées au paragraphe  1. 
2.3.  Le Groupe de travail informel poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle 
conjointe de Buenos Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1)  et des rec ommandations et déclarations 
énoncées au paragraphe 1 et examinera les propositions soumises par les Membres ainsi que toutes 
autres contributions qu'il jugera pertinentes conformément au paragraphe 4.1. Nous prenons note 
des exposés présentés au Groupe de  travail  informel , sans préjudice de la position des membres du 
Groupe.  
2.4.  Les membres du Groupe de travail  informel , avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et des 
institutions multilatérales compétentes si nécessaire, sont invités à échanger des bonnes prat iques 
dans les domaines qui intéressent le Groupe et à organiser des ateliers et des séances d'information 
selon qu'il sera approprié.  
2.5.  Le Groupe de travail informel se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réunions 
supplémentaires selon qu' il sera approprié.  
2.6.  Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME  et les 
membres du Groupe feront tout leur possible pour encourager les discussions concernant les MPME 
au sein de  ces organes.  
2.7.  Le Groupe de travail informel continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
2.8.  Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre le dialo gue existant  avec le 
secteur privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
3  Soutien aux MPME dans leurs efforts pour gérer l'impact de la pandémie de COVID -19 et se 
remettre de cette dernière : 
3.1.  À titre de première réponse à la crise liée à la COVID -19, plusieurs membres du Groupe de 
travail informel ont distribué le 14  mai 2020 une "Déclaration sur l'importance des MPME en période 
de COVID -19" (WT/GC/215  et Rev.1 ). En ce qui concerne l'avenir, le Groupe de travail informel est 
déterminé à promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont les MPME peuvent 
participer au  commerce international comme moyen de redressement compte tenu non seulement 
des avantages qu 'elles peuvent titrer d'un meil leur accès à des marchés tiers, mais aussi du fait que 
les activités de nombre de MPME s'appuient sur les importations.  
3.2.  Le Groupe de travail informel continue ra de soutenir le rôle actif que l'OMC joue pour 
promouvoir  un commerce ouvert et de s chaînes de valeur résilientes et durables , qui sont 
essentiel les au redressement  économique des MPME après la pandémie.  
3.3.  Un environnement commercial mondial transparent, inclusif, non discriminatoire et prévisible 
est essentiel pour que les MPME tirent le meilleur parti des débouchés commerciaux , en particulier 
en ces temps difficiles du fait de la C OVID -19; par conséquent, le Groupe de travail informel 
encouragera les initiatives de sensibilisation et de promotion de l'utilisation des plate s-formes qui 
facilitent l'accès des MPME aux renseignements . Les membres du Groupe de travail informel 
soutiendront le Secrétariat de l'OMC dans le cadre des efforts qu'il déploiera  pour assurer un suivi 
et collecter des renseignements, y compris en ce qui conce rne les mesures commerciales liées à la 
COVID -19. Dans le même temps, le Groupe de travail informel continuera d'inviter les Membres à 
respecter leurs engagements en matière de  transparence , afin  de promouvoir la transparence 
générale pour les MPME et un environnement réglementaire  plus prévisible et de faciliter la 
participation effective des MPME au commerce mondial.  
 
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