G/TBT/N/USA/1558/Add.1  
20 janvier  2021 
(21-0599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Remote Identification of Unmanned Aircraft Systems  (Identification à distance d 'aéronefs 
sans pilote)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 janvier  2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 mars 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2020 -28948.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2020 -28948.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0532_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Remote Identification of Unmanned Aircraft  (Identification à distance d 'aéronefs 
sans pilote)  
ORGANISME : Administration fédérale de l'aviation (FAA), Département des transports (DOT)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1558/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La mesure notifiée  exige l 'identification à distance des aéronefs sans pilote . L'identification 
à distance des aéronefs sans pilote dans l'espace aérien des États -Unis couvrira les questions  
suivantes:  sûreté , sécurité nationale et application des lois dans le contexte de  la présence croissante 
de ces aéronefs dans l'espace aérien des États -Unis et établira les bases en vue de l'amélioration 
des capacités opérationnelles.  
CALENDRIER : Dates d'entr ée en vigueur : La règle notifiée prendra effet le 1 6 mars 2021, à 
l'exception de l'instruction de modification n°  19 portant ajout de la sous -partie C à la partie 89, qui 
prendra effet le 1 6 septembre  2022. 
Incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 1 6 mars 2021. 
Dates de mise en conformité : Mise en conformité avec les articles 89.510 et 89.515  requise au 
16 septembre  2022. Mise en conformité avec les articles 89.105, 89.110 et 89.115 et avec la sous -
partie C de la partie 89 requise au 1 6 septembre  2023. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1558  
portent le numéro d e dossier de consultation ( docket ) FAA -2019-1100. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=FAA -2019-1100 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu 'aux observations 
reçues.  Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche pa r numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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