G/TBT/N/KEN/1165  
29 novembre  2021 
(21-8956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : VERRE ET OUVRAGES EN VERRE (chapitre 70 du SH) ; Matériaux d'emballage 
et accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 987 -2: 2021, Glass 
containers - Specification - Part 2 : Glass jars  (Contenants en verre - Spécifications - Partie 
2: Bocaux en verre), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bocaux en verre utilisés pour l'emballage.  
Cette norme ne couvre pas les récipients en verre utilisés dans l'industrie pharmaceutique 
et dans les laborato ires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
ISO 2859 -1, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d' après le niveau de 
qualité acceptable (NQA)  
ISO 7348 , Récipients en verre  - Fabrication  - Vocabulaire  
ISO 7458 , Récipients en verre  - Résistance à la pression interne  - Méthodes d'essai  G/TBT/N/KEN/1165  
- 2 - 
  ISO 7459 , Récipients en verre  - Résistance au choc thermique et endura nce au choc 
thermique  - Méthodes d'essai  
ISO 8106 , Récipients en verre  - Détermination de la capacité par la méthode 
gravimétrique  - Méthode d'essai  
ISO 9008 , Bouteilles en verre  - Verticalité  - Méthode d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7378_00_e.pdf