G/TBT/N/CAN/622  
 
30 octobre 2020  
(20-7619) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 203 -4273 
Télécopieur : 613 943 -0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060), Compatibilité électromagnétiques (CEM) 
(ICS 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NMB-003, 7e édition, 
Équipement de technologie de l'information (incluant les appa reils numériques) (8 pages, 
disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la suivante au site web :  
Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur, NMB -003, 7e édition, 
Équipement de technologie de l'information (incluant les appareils numériques)  établit les 
limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquen ces (RF), ainsi que les 
exigences administratives, relatives à l'équipement de technologie de l'information (ETI), 
incluant les appareils numériques. Elle porte sur les dispositifs ou les systèmes qui 
génèrent ou utilisent des signaux ou  des impulsions de synchronisation ayant un rythme 
de 9 kHz ou plus et qui font appel à des techniques numériques à des fins, entres autres, 
de calculs, d'affichage, de contrôle, de traitement de données et de stockage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre; Autre  G/TBT/N/CAN/622  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Canada Gazette , Partie I, 24 octobre 2020, (disponible en anglais et en français).  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -10-24/html/index -eng.html  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -10-24/html/index -fra.html  
9. Date projetée pour l'adoption:  15 octobre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/vwapj/ICES -003-i7-2020-
10EN.pdf/$file/ICES -003-i7-2020-10EN.pdf  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/vwapj/ICES -003-i7-2020-10FR.pdf/$file/ICES -
003-i7-2020-10FR.pdf