G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.1  
G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2  
13 septembre  2021 
(21-6783) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 9 septembre 2 021 et reçue à cette même date , est distribuée 
à la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article 12:1 b) de l 'Accord sur les sauvegardes, le Royaume -Uni notifie 
l'engagement d 'un réexamen de la recommandation adressée  par l'Autorité chargée des mesures 
correctives commerciales  (TRA, autorité compétente du  Royaume -Uni) au Secrétaire  d'État au 
commerce international  dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure de sauvegarde appliquée 
à certains produits en acier . 
Le réexamen transitoire de la mesure de sauvegarde appliquée à  certains produits en acier a été 
engagé le 1er octobre  2020 et une  notification a été présentée au Comité des sauvegardes le 
8 octobre  2020 (cote de la notification : G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité la constatation de l 'existence d 'un dommage 
grave ou d 'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations  à la 
branche de production nationale de cert ains produits en acier  (cote de la notification:  
G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le 11 juin 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité une nouvelle  constatation de l 'existence d 'un 
dommage grave ou de l 'existence d 'un dommage grave  et a pris la décision de proroger la mesure 
de sauvegarde visant les importations d 'acier et de ne pas appliquer la mesure aux produits 
originaires des pays en développement  (cote de la notification:  G/SG/N/8/GBR/Suppl.1 -
G/SG/N/10/GBR/1 -G/SG/N/11/GBR/1 ). Cette notification témoignait du fait que la  TRA avait adressé  
une recommandation au Secrétaire d 'État concernant la mes ure. 
Le 1er juillet  2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité, suite à la décision prise par le Secrétaire 
d'État le 3 0 juin 2 021 de proroger la mesure visant certaines importations d 'acier, qu'il n'appliquerait 
pas la mesure aux produits originaires des pays en développement  et qu 'il cesserait d 'appliquer la 
mesure pour certaines catégories de produits  (cote de la notification:  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 -
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11). 
 
1 Le document G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.2 -G/SG/N/10/GBR/2 -G/SG/N/11/GBR/2, a été distribué à 
l'origine le 2 juillet 2021 a été publié sous une cote incorrecte et doit par conséquent être considéré comme nul 
et non avenu.  
Il a été distribué à nouveau sous la cote G/SG/N/8/GBR /1/Suppl.3 -G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 -
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1, sans aucune modification du contenu, afin d'assurer la cohérence du système de 
cotes, le 8 septembre 2021.  G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.1  • G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2 • 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2  
- 2 - 
  Suite à l 'acceptation de huit demandes de réexamen, le  7 septembre  2021, la TRA a engagé un 
réexamen de sa recommandation au Secrétaire  d'État au commerce international dans le cadre du 
réexamen transitoire  de la mesure de sauvegarde appliquée à certains produits en aci er (dossier de 
la TRA n ° TF0006).  
Le réexamen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives 
commerciales, en vertu duquel les  parties intéressées peuvent demande r à la TRA de revoir une 
décision qui les affecte . À la fin de ce processus, la TRA peut décider soit de confirmer sa 
recommandation initiale soit de la modifier . Le Royaume -Uni a notifié au Comité  son Règlement sur 
les mesures correctives commerciales (rée xamen et appels)  le 5 février  2020 (cote de la notification:  
G/ADP/N/1/GBR/1/Suppl.4 -G/SCM/N/1/GBR/1/Suppl.4 -G/SG/N/1/GBR/1/Suppl.4 ). 
Les catégories de marchandises visées par le  processus de réexamen de la  TRA sont les suivantes : 
Numéro du 
produit  Catégorie de produits  Codes du SH  
1 Tôles et feuillards laminés à 
chaud, en fer ou en aciers 
non alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 
00, 7208 37 00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 
52 10, 7208 52 99, 7208 53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 
7211 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, 7212 60 00, 7225 19 
10, 7225 30 10, 7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 15, 7225 
40 90, 7226 19 10, 7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
4 Tôles à revêtement 
métallique  7210 20 00, 7210 41 00, 7210 49 00, 7210 61 00,  
7210 69 00 20, 7210 69 00 80, 7210 90 80, 7212 20 00,  
7212 30 00, 7212 50 20, 7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 
61, 7212 50 69, 7212 50 90, 7225 91 00, 7225 92 00, 7225 
99 00, 7 226 99 10, 7226 99 30, 7226 99 70  
7210 30 00, 7210 69 00 30  
6 Aciers pour emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210  12 20, 7210  12 80, 7210  50 
00, 7210  70 10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  
40 20 
7 Tôles quarto en fer ou en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés  7208 51 20, 7208  51 91, 7208  51 98, 7208  52 91, 7208  90 
20, 7208  90 80, 7210  90 30, 7225  40 12, 7225  40 40, 7225  
40 60 
12 Laminés marchands et 
profilés légers en fer ou en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés 7214 30 00, 7214  91 10, 7214  91 90, 7214  99 31, 7214  99 
39, 7214  99 50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  
90 00, 7216  10 00, 7216  21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 
7216 40 90, 7216  50 10, 7216  50 91, 7216  50 99, 7216  99 
00, 7228  10 20, 7228  20 10, 7228  20 91, 7228  30 20, 7228  
30 41, 7228  30 49, 7228  30 61, 7228  30 69, 7228  30 70, 
7228 30 89, 7228  60 20, 7228  60 80, 7228  70 10, 7228  70 
90, 7228  80 00 
14 Barres et profilés légers en 
aciers inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222  19 
10, 7222  19 90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  
20 29, 7222  20 31, 7222  20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 
7222 30 51, 7222  30 91, 7222  30 97, 7222  40 10, 7222  40 
50, 7222  40 90 
16 Fil machine en fer ou en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés  7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213  91 
41, 7213  91 49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213  99 10, 7213  
99 90, 7227  10 00, 7227  20 00, 7227  90 10, 7227  90 50, 
7227 90 95 
17 Profilés en fer ou en aciers 
non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 
91, 7216  32 99, 7216  33 10, 7216  33 90 
19 Éléments de voies ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302  10 50 
7302 10 40, 7302  40 00 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306  61 92, 7306  61 99 
25B Profilés creux  7305 19 00, 7305  20 00, 7305  31 00, 7305  39 00, 7305  90 00 
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 
00, 7306  29 00, 7306  30 11, 7306  30 19, 7306  30 80, 7306  
40 20, 7306  40 80, 7306  50 20, 7306  50 80, 7306  69 10, 
7306 69 90, 7306  90 00 
27 Barres parachevées à froid, 
en aciers non alliés et en 
autres aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 
90, 7228  20 99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  
50 69, 7228  50 80 G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.1  • G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2 • 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2  
- 3 - 
  28 Fils en aciers non alliés  7217 10 10, 7217  10 31, 7217  10 39, 7217  10 50, 7217  10 
90, 7217  20 10, 7217  20 30, 7217  20 50, 7217  20 90, 7217  
90 20, 7217  90 50, 7217  90 90 
7217 30 41, 7217  30 49, 7217  30 50, 7217  30 90 
Les produits visés par ce réexamen sont  certains produits en acier . Les catégories de produits 
détaillées  ainsi que les  codes de produits  dont ils relèvent actuellement  sont énumérés à l 'annexe 1 
de l'avis d 'engagement du réexamen . Ces codes de produits  sont indiqués à des fins de référence 
uniquement . 
Une copie  de l'avis d 'engagement du réexamen , qui inclut une référence aux indications  sur les 
règles et procédures pertinentes , est jointe .2 L'avis a également été publié sur le site Web du Service 
chargé des mesures correctives commerciales du Royaume -Uni (https://www.trade -
remedies.service.gov.uk/public/case/TF0006/ ). Toutes les  parties intéressées sont invitées à  
indiquer leur intérêt via le  Service chargé des mesures correctives commerciales du Royaume -Uni à 
l'adresse suivante : https://www.trade -remedies.service.gov.uk . 
Les parties intéressées sont invité es à présenter des éléments de preuve et des vues  via le Service 
chargé des mesures correctives commerciales du Royaume -Uni en première  instance ou par courrier 
électronique  à l'adresse  TF0006@traderemedie s.gov.uk . Aucune audition publique n 'est prévue . 
Le processus de réexamen est géré par la TRA. Toutes questions doivent être adressées par courrier 
électronique à l 'adresse  TF0006@traderemedies.gov.uk . 
 
__________  
 
2 Une copie de l'avis d'engagement du réexamen a été soumise par voie électronique. Pour consulter ce 
document, veuillez contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme  Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.