G/SPS/W/349  
23 janvier  2024 
(24-0491) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
LES TECHNOLOGIES AGRICOLES POUR RELEVER LES  
DEFIS SPS DU MONDE MODERNE  
PROPOSITION DU CANADA  
La proposition  ci-après, reçue  le 22 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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1  CONCEPT  
1.1.  Le programme de travail concernant la Déclaration SPS intitulée "Relever les défis SPS du 
monde moderne" a mis en évidence la  nécessité pour les scientifiques et les chercheurs de 
développer et de diffuser de nouvelles technologies agricoles afin de favoriser le passage à une 
production agricole durable. Les mesures SPS découlant de ces nouvelles technologies devraient 
être conf ormes aux normes, lignes directrices et recommandations des organismes internationaux 
de normalisation et ne pas entraver les échanges.  
1.2.  Parmi les pierres angulaires de l'agriculture figure l'innovation, qui a donné lieu à des milliers 
d'évolutions, depuis les premières cultures jusqu'à l'utilisation d'engrais artificiels et de produits 
chimiques, en passant par l'enfermement des animaux et la mécanisation, pour n'en citer que 
quelques -unes. Les technologie s, y compris les applications pertinentes pour l'agr iculture, ont 
rapidement évolué au cours des dernières décennies.  
1.3.  La présente proposition  concerne l'organisation  d'un atelier consacré à l'examen des  défis SPS 
liés à l'adoption, à la mise en œuvre et à la reconnaissance des nouvelles technologies agricol es, 
notamment en ce qui concerne les infrastructures disponibles, les connaissances techniques, les 
coûts de mise en œuvre et l'acceptation par les organismes de réglementation. Les sujets spécifiques 
abordés pourraient notamment être les suivants : l'attén uation de l'impact du changement climatique 
à l'aide d'outils et de technologies agricoles, la manière d'accroître durablement la production (par 
exemple grâce à l'agriculture verticale), les technologies émergentes (par exemple l'intelligence 
artificielle  dans l'agriculture), ou encore les défis en matière de politique dans le cadre du 
développement/de la mise en œuvre d'outils agricoles innovants. Les participants pourraient  être 
des universitaires, des sociétés de recherche -développement, des fonctionnai res et des producteurs.  
2  OBJECTIF  
2.1.  L'atelier aurait pour objectif  d'étudier la manière dont le Comité SPS peut faciliter des débats 
constructifs entre les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres au sujet de la mise au point, de l'évaluation et de la mise en œuvre par les Membres de 
nouvelles technologies agric oles pour traiter la question de la durabilité tout en facilitant les 
échanges.  
2.2.  Il est essentiel que les Membres élaborent des mesures SPS qui soient conformes aux 
obligations découlant de l' Accord SPS, tout en facilitant le commerce agroalimentaire et la 
sécurité/santé des plantes et des animaux destinés à l'alimentation. Les changements climatiques à G/SPS/W/349  
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  l'échelle mondiale, notamment l'augmentation des températures et la multiplication des 
phénomènes météorologiques extrêmes, risquent d'entraîner un déplaceme nt des zones 
agroclimatiques et une distribution plus large des vecteurs de maladies. C'est ce que l'on constate 
déjà avec la propagation spectaculaire de l'influenza aviaire hautement pathogène dans diverses 
régions du globe. Ces pressions accrues exercée s par les parasites et les maladies devraient menacer 
directement la santé des personnes et mettre en danger la productivité agricole. Cela pourrait 
entraîner des problèmes de sécurité alimentaire pour les Membres qui produisent des produits 
agricoles, ain si que pour ceux qui en importent. Le rythme de l'innovation et la reconnaissance des 
nouvelles technologies destinées à relever ces défis modernes doivent être adaptés au rythme des 
changements environnementaux, afin de faire en sorte que les Membres soie nt en mesure de 
s'adapter efficacement et de préserver la durabilité. Dans ce contexte, le Comité SPS doit rester 
souple et faciliter l'examen des technologies, de leurs avantages et de leurs risques, et permettre la 
tenue de discussions de fond sur la mis e en œuvre de ces innovations visant à répondre  à l'évolution 
des besoins des Membres.  
3  EXEMPLE DE DOMAINES A PRENDRE EN CONSIDERATION  
• Article 6 – Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou 
de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies. Comment l'adaptation 
facilite -t-elle la dissémination de parasites qui ne sont pas traditionnellement présents dans une 
région, compte tenu du changement climatique?  
o Comment l'Accord SPS répond -il à l'incertit ude accrue qui entoure les questions de sécurité 
sanitaire des aliments, de santé animale et de préservation des végétaux dans le contexte 
du changement climatique?  
• Article 7 – Révision du processus de notification afin de veiller à ce que les Membres aien t la 
possibilité de formuler des observations au sujet des obstacles potentiels à l'adoption de 
nouvelles technologies.  
• Article 9 – Partage de renseignements sur les innovations agricoles, sur la manière dont ces 
dernières peuvent promouvoir le développeme nt durable et sur les moyens de faire participer 
davantage les PMA aux travaux du Comité SPS en tenant compte des défis particuliers auxquels 
ils sont confrontés. Renforcement des capacités SPS au niveau régional pour favoriser le 
développement de pratique s agricoles durables et faciliter le commerce international.  
o Prise en compte de l'impact attendu du changement climatique et de la manière dont il 
aggravera probablement les différences de qualité de la gestion SPS selon les pays.  
o Prise en considération de  la probabilité accrue de risques SPS émergents liés à la hausse 
des températures et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Par exemple, s'agissant 
de la contamination par les aflatoxines, l'augmentation des températures devrait accroître 
cette contamina tion dans les pays au climat plus chaud.  
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