G/TBT/N/ECU/498/Add.1  
18 février  2021 
(21-1390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria sustitutiva que establece los lineamientos para el control de 
la trazabilidad de medicamentos, productos biológicos y dispositivos médicos  (Norme technico -
sanitaire substitutive établissant les exigences en matière de contrôle de la traçabilité des 
médicaments, des produits biologiques  et des dispositifs médicaux).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 décembre 2 020 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_1226_00_s.pdf  
 
Teneur : LISTE DE MÉDICAMENTS, PRODUITS BIOLOGIQUES ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SOUMIS 
À UN CONTRÔLE DE TRAÇABILITÉ, ÉTABLIE PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE  
La République de l'Équateur annonce au moyen du présent Addendum 1 à la première disposition 
transitoire de la Décision (Resolución) ARCSA -DE-030-2020-MAFG, publiée au Journal officiel 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/498/Add.1  
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  (Registro Oficial) n° 338 du 2 6 novembre 2 020, la publication de la liste établie par l'autorité 
sanitaire nationale selon la circulaire n° MSP -SNPSI -2020-0262-O présentée par le Sous -secrétaire 
national de promotion de la santé et de l'égalité, placé sous  la direction du Ministère de la santé 
publique.  
La liste de médicament, produits biologiques et dispositifs médicaux soumis à un contrôle de 
traçabilité, établie par le Ministère de la santé publique, a été émise au titre de la Décision 
(Resolución ) n° AR CSA-DE-033-2020-MAFG du 1er décembre  2020 de l'Agence nationale de 
réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire (ARCSA), et publiée dans le Supplément au 
Journal officie l n° 355 du 22  décembre  2020. La Décision notifiée entrera en vigueur à compter de 
la date de sa publication au Journal officiel.  
Organisme compétent : ARCSA.  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autor ité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593-2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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