G/TBT/N/TZA/605  
31 mai 2021 
(21-4509) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2001) ; Fruits et légumes et produits 
dérivés en général ( ICS 67 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 26  (560) DTZS Code 
of hygienic practices for ready -to-eat fresh pre -cut fruits and vegetables  (Code d'usages 
en matière d'hygiène pour les fruits et légumes à l'état frais pré -coupés et prêts à 
consommer), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée s'applique spécifiquement aux fruits et légumes 
à l'état frais prêts à consommer qui  ont été épluchés, coupés ou altérés physiquement à 
partir de leur état originel mais qui restent à l'état frais, en particulier ceux destinés à 
être consommés crus . Cette norme tanzanienne s'applique indépendamment du lieu où 
l'opération est réalisée (par  exemple sur le lieu de récolte, dans l'exploitation, chez le 
vendeur au détail, chez le grossiste, dans l'établissement de transformation etc.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des cons ommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• TZS 109. Code of hygiene for food processing units 
• TZS 538. Packaging and labeling of foods  
• TZS 1743  National Standard for Good Agricultural Practices and Good Handling 
Practices for fresh fruits and vegetables.  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 021 G/TBT/N/TZA/605  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_3769_00_e.pdf