G/SPS/N/PHL/509  
3 février  2022 
(22-0825) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1501, 0103, 0203, 0209, 02101 - Porcs domestiques ou 
sauvages et leurs produits, y c ompris la viande, la peau, les protéines animales porcines 
transformées et le sperme de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 9 Series 
of 2022 Temporary Suspension of Sanitary and Phytosanitary (SPS) Import Clearance for 
Domestic and Wild Pigs and their Products Including Pork Mea t, Pig Skin, Porcine 
Processed Animal Proteins and Semen Originating from Thailand  (Arrêté n° 9, série de 
2022, du Ministère de l'agriculture portant suspension temporaire d u dédouanement 
sanitaire et phytosanitaire de porcs domestiques ou sauvages et leur s produits, y compris 
la viande, la peau, les protéines animales porcines transformées et le sperme de porc, 
originaires de Thaïlande) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_1320_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 3 1 janvier 2 022, établit les mesures suivantes 
concernant l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits en 
provenance de Thaïlande : (1) Interdiction de l'importation de porcins vivants et leurs 
produits, y compris la viande, la peau, les protéines animales porcines transformées et le 
sperme de porc ; (2) Blocage et saisie, par les agents des services de quarantaine  
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les principaux 
ports, de toutes les expéditions des marchandises susmentionnées arrivant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Plusieurs médias ont signalé que la présence du virus de la peste 
porcine africaine avait été détectée chez un porc comme animal de compagnie et dans un 
prélèvement par écouvillonnage  effectué dans un abattoir à Nakhon Pathom (Thaïlande), 
comme l'ont confir mé, respectivement, l'Université Kasetsart et le Département du 
développement de l'élevage . La Thaïlande ne dispose pas de l'accréditation pour 
l'exportation de marchandises contenant du porc mais il est nécessaire de prévenir 
l'entrée de tous produits sus ceptibles de véhiculer la peste porcine africaine en G/SPS/N/PHL/509  
- 2 - 
  provenance de Thaïlande, qui pourraient entrer dans le pays comme produits portés à la 
main en provenance de navires internationaux ou de toutes autres manières.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro  de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier élec tronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsis suances.da.gov.ph/