G/SPS /N/ECU/217/Add.1  
3 avril 2020 
(20-2692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Décision 0010 - Exigences phytosanitaires auxquelles il doit obligatoirement être satisfait pour 
l'importation de graines de ray -grass ( Lolium spp .) destinées à l'ensemencement originaires 
d'Uruguay.  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate des exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de graines de ray -grass 
(Lolium spp .) destinées à l'ensemencement originaires d'Uruguay, en application de la 
Décision  (Resolución ) 0010 du 1 4 février 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_2392_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/ECU/217/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de R egulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 328 2860  
+(593) 328 2860, int. 1092  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regu lación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 328 2860  
+(593) 328 2860, int. 1092  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad.rrii@gmail.com  
 
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