G/TBT/N/ISR/1085  
26 novembre  2019 
(19-8089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Broyeurs de déchets électriques ; (ICS 13 .120, 97.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.16 - 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements for food 
waste disposers (SI 900 partie 2.16 - Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité : Exigences particulières pour les broyeurs de déchets électriques), 40 pages en 
anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Les exigences de la norme existante, SI 900 partie 2.16, portant sur l es broyeurs 
de déchets électriques, vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le 
cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la 
sécurité des personnes.  
La norme reprend la Norme internationale CEI 60335 -2-16 - Édition 5.1:2008 -07 et son 
amendement 2 - Édition 5.0:2011 -09. La section en hébreu de la norme prévoit les 
différences nationales suivantes:  
1. modification des références à la Norme internationale CEI 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1 
(remarque nationale à caractère général);  
2. ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nomin ales et 
application de la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il 
convient;  
3. ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur la CEM et application de la Norme 
israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il convient;  
4. ajout d'un nouveau  paragraphe 203 portant sur le niveau sonore et application 
de la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il convient.  G/TBT/N/ISR/1085  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la  sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 900 partie 2.16 ( juin 2 012) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-16 - Édition 5.1:2008 -07 et son 
amendement  2:2011 -09. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6724_00_x.pdf