G/SPS/GEN/1753  
20 novembre  2019 
(19-7906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSE DE L'UNION EUROPÉENNE À G/SPS/GEN/1740/REV.1  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 1 9 novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Le présent document constitue la réponse de l'Union  européenne aux questions soulevées dans le 
document G/SPS/GEN/1740/Rev.1  au sujet du PCS 448. 
1.  L'évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) 
fourni t les bases scientifiques de l'actuelle LMR d'imazalil pour les bananes fixée par l'UE dans le 
Règlement (UE) n° 2019/1582 de la Commission du 25 septembre  2019.1 Voir les avis motivés émis 
par l'EFSA à ce sujet en 20172 et 2018 .3,4 Il ressort de c es avis , qui relèvent un dépassement de 
157% de la dose de référence aiguë (DRfA), que la précédente LMR  de l'UE  crée des risques 
inacceptables . Pour les LMR du Codex (CXL) qui existaient au moment de l'évaluation, le 
dépassement était de 184 %. L'EFSA n'a pas pu identifier de solution de repli sûre, étant donné que 
les autres BPA5 examinées dans le cadre de l'évaluation cond uisaient aussi à des dépassement s de 
la DRfA ou n'étaient pas étayées par des données.  
2.  La LMR d'imazalil de l'UE pour les bananes est fondée sur l'évaluation des risques conduite par 
l'EFSA et est donc conforme à l'article 2.2 de l'Accord SPS de l'OMC . L'évaluation des risques 
effectuée  par l'EFSA est conforme aux prescriptions  de l'article 5.1 de cet accord (voir les avis 
motivés cités ci -dessus) . Pour les produits pour lesquels aucune utilisation sûre n'a pu être identifiée 
à partir des données disponible s, les LMR ont été fixées à la limite de quantification (LOQ), soit, dans 
le cas des bananes, 0 ,01mg/kg . Contrairement à une politique de tolérance zéro, la LOQ crée une 
sécurité juridique pour les opérateurs.  
3.  L'évaluation des risques conduite par l'EFSA t ient compte de tous les facteurs pertinents, 
conformément à l'article 5.2 de l'Accord SPS de l'OMC (voir les avis motivés cités ci -dessus) . Il 
convient de noter que l'évaluation des risques réalisé e par l'EFSA a aussi tenu compte des CLX 
existant à l'époque , en s'appuyant sur l'utilisation de l'imazalil telle qu'évaluée par la JMPR 
(FAO 1977, 1984, 1985, 1994).  
4.  L'article 5.3 n 'est pas pertinent au regard d es mesures SPS définies à l'annexe  A, paragraphe  1.b. 
5.  La LMR d'imazalil de l'UE pour les bananes , telle que définie par le Règlement (UE)  n° 2019/1582 
de la Commission du 25 septembre  2019, est conforme aux dispositions de l'article 5.4 et 5.6 de 
                                                
1 https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019R1582&from=fr . 
2 Autorité européenne de sécurité des aliments; Réexamen des limites maximales de résidus (LMR) 
existantes pour l'imazalil, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n°  396/2005 – Journal de 
l'EFSA  2017; 15(9), page 4977.  
3 Autorité européenne de sécurité des aliments;  Modification des limites maximales de résidus d'imazalil 
dans divers produits. Journal de l'EFSA 2018; 16(6), page 5329. Autorité européenne de sécurité des aliments.  
4 Avis motivé sur le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour l'imazali l, 
conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 après réception de nouvelles informations 
toxicologiques. Journal de l'EFSA 2018;16(10), page 5453.  
5 Bonnes pratiques agricoles.  G/SPS/GEN/1753  
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  l'Accord SPS de l'OMC en ce qu'aucune autre option  sûre n'a pu être établie pour  garantir le niveau 
de pr otection défini à l'article 4 du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 2 1 octobre  2009.6 Des demandes concernant de nouvelles LMR ou de nouvelles tolérances 
à l'importation peuvent toujours être soumises en vertu du Règlement ( CE) n° 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 concernant les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
d'origine végétale et animale.  
6.  La mesur e fixant les LMR d'imazalil de l'UE telles que définies par le 
Règlement  (UE) n° 2019/1582 de la Commission du 2 5 septembre  2019 est conforme aux 
dispositions de l'article 5.5 de l'Accord SPS de l'OMC . Les LMR sont justifiées par l'évaluation des 
risques r éalisée par l'EFSA, qui a permis d'identifier des options de repli  sûres pour certains produits 
alimentaires.  
7.  L'article 5.7 de l'Accord SPS de l'OMC n'est pas pertinent , car les résultats de l'évaluation des 
risques réalisée par l'EFSA constituent une just ification scientifique suffisante des mesures adoptées 
dans le Règlement (UE) n° 2019/1582 de la Commission du 25 septembre  2019. 
 
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6 https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009R1107&from=fr .