G/TBT/N/JPN/752  
1er novembre  2022 
(22-8164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier élect ronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Technical  Regulation Division, Road Transport Bureau, MLIT  (Division des 
règlements techniques sur les véhicules du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09). (SH 8701) ; 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 
(SH 8702: Voitures de tourisme et autres véhicules a utomobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course. (SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises. (SH 8704 . Motocycles (y com pris les cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars. (SH 8711) ; Fauteuils roulants 
et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion. 
(SH 8713) ; Remorques et semi -remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non 
automobiles ; leurs parties. (SH 8716)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The partial amendments 
of the "Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport 
Vehic les", etc  (Modifications partielles intéressant l'Avis au public précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier, etc.)  
6. Teneur : Exigences applicables aux systèmes de conduite automatisée afin que le véhicule 
s'immo bilise en toute sécurité en cas de défaillance du système relatif aux performances 
des tâches de conduite dynamique ou en cas de sortie du domaine de conception 
opérationnelle.  
Exigences applicables au système de stockage des données pour les véhicules à c onduite 
automatisée installé dans les véhicules automatisés qui ne sont pas couverts par le 
Règlement de l'ONU n° 157 (Système automatisé de maintien dans la voie) visant à 
l'enregistrement des données concernant les changements de voie.  G/TBT/N/JPN/752  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Modification des exigences en matière de sécurité applicables aux systèmes de 
conduite automatisée en tenant compte de la situation d'absence de conducteur humain.  
Ajout d'exigences applicables au système de stockage des données pour les véhicules à 
conduite automatisée installé dans les véhicules automatisés qui ne sont pas couverts par 
le Règlement de l'ONU n° 157, conformément au règlement susmentionné.  
8. Documents pertinents:  
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicles 
(N° 619 by MLIT, 2003) " - à l'adoption, le nouvel arrêté sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : vers janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@m ofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_7338_00_e.pdf