G/TBT/N/USA/865/Add.2  
14 juin 2021 
(21-4853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Test Procedure for Commercial Refrigeration Equipment  
(Programme d'économie d'énergie. Procédure d'essai applicable aux équipement s de réfrigération 
commerciaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-11/html/2021 -12160.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-06-11/pdf/2021 -12160.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4129_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Commercial Equipment ; 
Early Assessment Review : Commercial Refrigerators, Refrigerator -Freezers, and Freezers  
(Programme d 'économie d 'énergie : Procédures d'essai applicables aux équipements commerciaux ; 
révision pré coce de l 'évaluation : réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs à usage 
commercial ) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/865/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dép artement de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'apporter des modifications aux procédures d'essai 
applicabl es aux réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs à usage commercial 
(CRE) . Le DOE a identifié un certain nombre de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement 
applicables, au sujet desquels il souhaite recevoir des observations . Les problèmes recensés dans le 
présent document concernent le champ d'application des définitions, les normes d 'essai sectorielles, 
les conditions d 'essai pour certaines catégories de CRE, des précisions concernant les procédures 
d'essai et des modifications  de ces procédures, les fluides frigorigènes de substitution, la certification 
des volumes et les dérogations à la procédure d 'essai.  Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec le document n otifié, y compris des 
questions non soulevées dans la demande de renseignements notifiée.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
26 juillet  2021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée port e le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-TP-0008. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0008/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont é galement disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l 'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises  à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observ ations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/865  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0025. Le dossier  est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0025/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également d isponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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