G/TBT/N/USA/709/Add.3  
30 septembre  2021 
(21-7312) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Residential Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-29/html/2021 -21021.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-29/pdf/2021 -21021.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6255_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la  disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Clothes Washers, Webinar and Availability of the Preliminary Technical  Support Document  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Add.3  
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  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage 
domestique, séminaire Web et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour lave -linge à usage personnel (domestique) et à la réce ption d'observations au sujet 
de cette évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils 
analytiques utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des 
analyses préliminaires effectuées  par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie 
d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les 
modifications proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes 
d'économie d'énergie pour lave -linge à usage domestique . En outre, le DOE encourage la 
présentation d'observations écrites sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et 
de faciliter le processus, le DOE a élaboré un programme, un docume nt de soutien technique 
préliminaire et des documents d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014. 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 0 novembre 2 021 de 10 heures à 15 
heures . Voir la section IV "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des partici pants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
 
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 1 3 décembre 
2021 au plus tard.  
L'avis notifié porte le numéro de dossi er de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0014. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les obser vations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Energy Efficiency Program : Energy Conservation Standards for Residential Clothes Washers 
(Programme d'écono mie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage 
domestique) ; Demande de renseignements publiée le 2 août 2 019: 
https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2019-08-02/html/2019 -16564.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-02/pdf/2019 -16564.pdf  
Les précédentes actions notifiées sous la co te G/TBT/N/USA/709  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations .gov/docket/EERE -2008-BT-STD-
0019/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regul ations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les notifications  ci-après sont également pertinent es pour la mesure notifiée:  
G/TBT/N/USA /903 et ses addenda, ses corrigenda, et sa révision  - Programme d'économie 
d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage domestique ou commercial  
G/TBT/N/USA/1717 et sa révision et son addendum  - Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareil s: Procédures, interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de 
normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels  
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