G/TBT/N/USA/446/Add.1  
14 juin 2021 
(21-4854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Milk and Cream Products and Yogurt Products ; Proposal to Revoke the Standards for Lowfat 
Yogurt and Nonfat Yogurt and to Amend the Standard for Yogurt (Lait, crèmes et yoghourts ; 
Proposition d'annulation des normes relatives au yoghourt allégé et au yoghourt maigre et 
proposition de modification de la norme rela tive au yoghourt)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 12 juillet  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-11/html/2021 -12220.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-06-11/pdf/2021 -12220.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4130_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Milk and Cream Products and Yogurt Products ; Final Rule To Revoke the 
Standards for Lowfat Yogurt and Nonfat Yogurt and to Amend  the Standard for Yogurt (Lait, crèmes 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/446/Add.1  
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  et yoghourts ; Règle finale portant annulation des normes relatives au yoghourt allégé et au yoghourt 
maigre et portant  modification de la norme relative au yoghourt)  
ORGANISME : Food and Drug Administration , HHS (Agenc e des médicaments et des produits 
alimentaires du Département de la santé et des services sociaux)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) publie une règle finale 
portant annulation des normes d 'identité rel atives au yoghourt allégé et au yogourt maigre et portant 
modification  de nombreux points de la norme d 'identité relative au yoghourt . Cette action répond 
en partie à une pétition citoyenne soumise par la National Yogurt Association  (NYA) . La règle finale 
notifiée modernise la norme relative au yoghourt afin de permettre des progrès technologiques tout 
en préservant la nature fondamentale et les caractéristiques essentielles du yoghourt et en 
promouv ant l'honnêteté et l 'équité dans l 'intérêt des consommateurs.  
CALENDRIER : La règle notifiée s'applique à compter du 1 2 juillet  2021. Le Directeur du Federal 
Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée 
dans la règle notifiée à la date du 1 2 juillet 2021. 
La date de mise en conformité avec la règle finale est le 1er janvier  2024. Des plus amples 
renseignements concernant le dépôt des objections sont disponibles dans la section X du document.  
Les objections et les demandes d'audition concernant la rè gle finale doivent être communiquées, 
sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 1 2 juillet  2021. 
Les Membres de l 'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations, ainsi que 
de communiquer des objections et des demande s d'audition sur support matériel ou sous forme 
électronique concernant la règle finale au Point d'information OTC des États -Unis. Les observation s 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
La règle finale et l a proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/446  portent le numéro 
de dossier (docket) FDA -2000-P-0126. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/FDA -2000-P-0126/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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