G/SPS/N/CAN/1386  
 
3 mai 2021  
(21-3757) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Étendre l'utilisation du phosphate trisodique à certains produits 
congelés (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés aya nt d'autres utilisations acceptées  pour étendre l'utilisation du phosphate 
trisodique à certains produits congelés . Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 et 5  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_3219_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_3219_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation du phosphate trisodique afin de réduire les pertes dues au traitement et la 
formation d'exsudat lors de la décongélation de crevettes congelées et de crevettes cuites 
congelées.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du 
phosphate trisodique aux fins visées par la demande et son efficacité lorsqu'utilisé en 
combinaison avec d'autres phosphates autorisés pour ces mêmes usages. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation du phospha te trisodique tel que 
décrit dans le document d'information en modifiant la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées , en date du 28 avril 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision  du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité du phosphate trisodique.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.   G/SPS/N/CAN/1386  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 28 avril 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/pu blic-involvement -
partnerships.htm  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 avril 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 avril 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1386  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autor isés ayant d'autres 
utilisations acceptées pour étendre l'utilisation du phosphate trisodique à certains produits 
congelés" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-additives -sodium -phosphate -tribasic.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participa tion-public -
partenariats/modification -permettre -additifs -alimentaires -phosphate -trisodique.html  
(français)  
 
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111 Sussex Drive  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca