G/AG/N/NOR/108/Corr.2  
 
15 janvier  2020 
(20-0478) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 15  janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . Le corrigendum concern e les engagements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2018 . 
 
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Il convient d'apporter les corrections ci-après dans le tableau explicatif DS:1 (Mesures exemptées 
de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte ") figurant à la page 3 de la notificatio n 
G/AG/N/NOR/108:  
• Les valeurs indiquées pour le "Programme national pour l'environnement " figurant au point  
"12. Programmes de protection de l'environnement " devraient se lire  3 889,0 et non 
3 066,5 millions de NOK . Par conséquent, le nouveau sous -total pour ce point devrait se 
lire 4 596,1 et le nouveau total général pour la Catégorie verte devrait se lire 9 482,7. 
Le tableau explicatif pertinent est reproduit aux pages suivantes. Les valeurs modifiées sont 
indiquées  en caractères gras.  
  
  G/AG/N/NOR/108/Corr.2  
 
- 2 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NOR VÈGE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Re cherche  Programme de recherche  55 (1)  
Développement de ressources végétales  37 (1), (2)   
Institus de recherche  429,1 (1), (5)   
Sous-total: 521,1   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, 
plan d'action relatif aux pesticides  12,6 (1), (2)   
Sous-total: 12,6   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  94,5 (1)  
Enregistrement des ressources environnementales et 
génétiques  10,1 (1)  
Services de consultation en matière d'environnement  20 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  31 (1)  
Sous-total: 155,6   
2 e) Services d'inspection  Cartographie numérique  7,6 (1), (2)   
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: 
services relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et 
services vétérinaires  379,5 (1), (2)   
Sous-total: 387,1   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique  24,4 (1), (2)   
Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation 
pour les marques alimentaires  55 (1)  
Sous-total: 79,4   
 Sous-total Services de caractère général  1 155,8   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  18,7 (1)  
Sous-total: 18,7    
  G/AG/N/NOR/108/Corr.2  
 
- 3 - Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles, versements 
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  1 667,4 (1)  
Sous-total: 1 667,4   
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs. 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  70,9 (1)  
Sous-total: 70,9   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Fonds de développement agricole, aide à l'investissement 
pour l'ajustement des structures et le développement rural  683,6 (1)  
Bonification d'intérêts. Subventions à l'investissement et mise 
en œuvre de l'ajustement des structures  30,6 (1), (2)   
Sous-total: 714,2   
12. Protection de protection de l'environnement  Subvention à la production biologique  108,6 (1)  
Programme national pour l'environnement  3 889,0 (1), (2)   
Programme régional pour l'environnement  585 (1)  
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y 
compris dans les zones inscrites au patrimoine mondial  13,5 (1)  
Sous -total:  4 596,1   
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement, remboursement des frais 
d'exploitation additionnels pendant les congés et aide en cas 
de difficultés financières dues à la maladie  1 259,6 (1)  
Sous-total:  1 259,6   
Total général Catégorie verte  9 482,7   
Sources des données : 
1) Ministère de l'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n° 1 (2019 -2020) et Proposition soumise au Parlement n° 94 S (2017 -2018) . 
2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l'agriculture ). 
5) D'après l'OCDE . 
 
 
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