G/TBT/N/SLV/209  
15 septembre  2020 
(20-6174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administració n de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (Domaine 11 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamen to Técnico 
Salvadoreño RTS 11 .03.01:20 INSUMOS MÉDICOS . MASCARILLAS DE USO MÉDICO . 
ESPECIFICACIONES TÉCNICAS Y MÉTODOS DE ENSAYO  (Règlement technique 
salvadorien RTS 11.03.01.20 - Intrants à usage médical . Masques de protection à usage 
médical . Spécificati ons techniques et méthodes d'essai), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences techniques relatives à la sécurité, à la 
qualité et à l'efficacité des masques de protection à usage médical, y compris les 
méthodes d'essai.  
Il vise tous les masques de protection à usage médical de fabrication nationale et importés 
qui sont commercialisés sur le territoire national et sont destinés à limiter la transmission 
d'agents infectieux du personnel de santé aux patients et aux  autres personnes, lors 
d'interventions chirurgicales ou dans d'autres contextes médicaux qui requièrent des 
exigences similaires . Il établit des spécifications techniques pour la conception de ces 
masques et les exigences en matière de qualité, de sécurit é et d'efficacité ainsi que les 
méthodes d'essai qui leur sont applicables.  G/TBT/N/SLV/209  
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  Sont exclus du champ d'application du règlement technique notifié les masques de 
protection qui ne sont pas destinés à un usage médical ou n'ont pas les caractéristiques 
qui y sont indiquées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Face à la pandémie de la COVID -19, des efforts sont déployés pour éviter la 
pénurie de ces produits, qui sont nécessaires à la prévention de, et à la lutte contre, cette 
maladie et pour en assurer l'approvisionnement, ce qui garantit les soins médicaux 
hospitaliers au niveau national et permet à l'État d'adopter et de maintenir des mesures 
sanitaires de protection et de conservati on de la santé et de la vie des personnes ; 
protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• ISO 22609 :2004 . Vêtements de protection contre les agents infectieux  - 
masques faciaux médicaux  - méthode d'essai de la résistance à la pénétration 
par un sang synthétique (volume fixe, projection horizontale).  
• UNE-EN 14683:2019+AC Mascarillas quirúrgicas . Requisitos y métodos de 
ensayo . 
• Ley de Medicamentos . Dirección Nacional de Medicamentos . Decreto Legislativo 
No 1008, Diario Ofici al No. 43, Tomo No. 394 del 2 de marzo de 2012 . El 
Salvador.  
• Reglamento General de la Ley de Medicamentos . Dirección Nacional de 
Medicamentos . Decreto Legislativo No 245, Diario Oficial No. 239, Tomo No. 397 
del 20 de diciembre de 2012 . El Salvador.  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 juillet  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 juillet  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pa blo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788, fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salv ador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv