G/TBT/N/BDI/255, G/TBT/N/KEN/1276  
G/TBT/N/RWA/685, G/TBT/N/TZA/809  
G/TBT/N/UGA/1659  
21 juillet  2022 
(22-5548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Manioc (SH 071410) ; Légumes et produits dérivés ( ICS 67 .080.20), Racines 
fraîches de manioc doux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 738: 2 022, Fresh 
sweet cassava roots - Specification  (Racines fraîches de manioc doux - Spécifications), 
deuxième édition, 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux racines fraîches de manioc doux ( Manihot 
esculenta Crantz ) destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommat eurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilita tion des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/BDI/255 • G/TBT/N/KEN/1276 • G/TBT/N/RWA/685 • G/TBT/N/TZA/809 • 
G/TBT/N/UGA/1659  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 38: G eneral standard for the labelling of pre -packaged foods  
2. EAS 39: C ode of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. ISO 874: F ruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
4. EAS 103  Schedule for permitted Food additives CODEX S TAN 192. Norme 
générale pour les additifs alimentaires  
5. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les aliments  
6. ISO 7563: F ruits et légumes en l'état  - Vocabulaire  
7. CAC/RCP 44 -1995: Recommended International Code of practice for packaging 
and transport of fresh fruit and vegetables  
8. Codex Stan CAC/ RCP 53  - Code of Hygienic Practice for Fresh Fruits and 
Vegetables.  
9. EAS 7 44:2010 Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens 
- Enzymatic assay method  
10. EAS 738 :2010, Fresh sweet cassava - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4859_00_e.pdf