JOB/CTG/21, JOB/TBT/498  
JOB/SPS/25, JOB/MA/158  
JOB/AG/238, JOB/TF/232  
24 février  2023 
(23-1307) Page: 1/5 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des obstacles techniques au commerce  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité de l'accès aux marchés  
Comité de l'agriculture  
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
FONCTIONNEMENT DU CCM ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'ÉQUATEUR  ET LE PARAGUAY  
La communication ci -après, datée du 22 février  2023, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine; de l'Équateur ; et du Paraguay.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Lors de la réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises (CCM) des 24 et 
25 novembre  2022, les Membres ont demandé au  Secrétariat d'établir un document pour les aider 
à comparer les renseignements qui avaient été fournis par les présidents des organes subsidiaires 
du CCM dans les rapports concernant le fonctionnement actuel de leurs comités . 
1.2.  Lors de la réunion informelle  du CCM du 3 1 janvier  2023, le Secrétariat a présenté le 
document  G/C/W/824, qui contient la matrice de comparaison établie sur la base des rapports 
communiqués par les 14 organes subsidiaires et le CCM  au sujet de leur fonctionnement . 
1.3.  Ce document, distribué sous plusieurs cotes au CCM et à certains de ses organes subsidiaires, 
propose un schéma de travail mixte dans lequel sont  présent és certains éléments qui pourraien t 
être mis en œuvre  de manière hori zontale - sans affecter le fonctionnement ni les particularités de 
chaque organe subsidiaire - tout en identifiant d'autres actions qui pourraient être analysées dans 
le cadre de chaque organe subsidiaire et faire ensuite l'objet d'un rapport au CCM sur la  possibilité 
d'adopter de bonnes pratiques communes.  
1.4.   Les pratiques identifiées pourraient ensuite être adoptées, selon qu'il sera approprié, par le  
CCM et tous se s organes subsidiaires.  
2  LES DÉFIS DU  FONCTIONNEMENT DU CCM ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
2.1.  Le nombre croissant de réunions formelles et informelles à l'intérieur du CCM, ainsi que le 
volume de renseignements qu'elles génèrent sur des sujets très variés, représentent un défi pour 
toutes les délégations, mais plus particulièrement  pour celles  qui disposent de ressources humaines 
limitées.  
2.2.  Ces d éfis ralentissent les travaux des délégations et, partant, les progrès sur l es questions 
traitées , dans une organisation fondée sur le consensus . Parmi les principaux défis identifiés  
figurent :  
• la difficulté à préparer les réunions et à y participer activement, et à assurer un suivi 
adéquat;  
• le manque de connaissances détaillées sur le s travaux ordinaires  de chaque comité ; JOB/CTG/21 • JOB/TBT/498 • JOB/SPS/25 • JOB/MA/158 • JOB/AG/238 • JOB/TF/232  
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  • la disparité des formats et des contenus des documents, des délais et des pro cessus 
opérationnels;  
• la disparité dans l'utilisation des outils numériques et des bases de données dispersées;  
• la difficulté  à identifier les homologues , à accéder aux interventions, et à assurer le suivi 
des préoccupations commerciales et d'autres docume nts pertinents de l'Organisation.  
Pour faire face  aux défis décrits, les domaines d'action suivants sont proposés pour examen : 
3  PLANIFICATION DES RÉUNIONS  
3.1.  Le nombre croissant de réunions dans le cadre du CCM et de ses organes subsidiaires fait qu'il 
est dif ficile pour les petites délégations d'assurer un suivi adéquat de ces réunions et d'y participer 
activement.  
a. Une planification annuelle facilite la programmation et la préparation des réunions , ainsi 
que leur bon enchaînement . 
b. Un mécanisme d'alerte automatique lié au calendrier des réunions et autres délais 
(notifications, clôture de l'ordre du jour, etc.)  pourrait être mis en place . 
4  ASSISTANCE AUX DELEGUES  
4.1.  L'assistance aux délégués qui participent aux réunions, aussi bien à Genève que dans les 
capitales, en particulier en ce qui concerne les questions opérationnelles relatives aux travaux 
ordinaires  des comités , revêt une grande importance . Il est donc proposé d'examiner les bonnes 
pratiques de certains comités , en les adaptant pour qu'elles  soient accessibles aux délégués en poste 
à Genève ainsi que  dans les capitales.  
a. Le CCM et ses organes subsidiaires pourraient demander au secrétariat d' élaborer un guide 
écrit de fonctionnement, semblable au manuel  actuellement utilisé par le Comité SPS*, qui 
couvre leurs activités régulières, leurs engagements, leurs procédure s de notification, ainsi 
que les outils numériques à leur disposition.  
b. En outre, chaque comité pourrait prévoir, avant la première réunion formelle de chaque 
année, une séance d'int roduction en format hybride pour les délégués intéressés en poste 
à Genève et dans les capitales.  
5  REUNIONS FORMELLES  
5.1.  Documents – Le tableau comparatif établi par le Secrétariat montre une grande disparité dans 
l'utilisation des documents, leur teneur et les délais prévus pour leur  présentation . Cela est 
compréhensible vu l'évolution indépendante d es travaux de chaque comité . Cepend ant, il est 
souhaitable d'aligner ces pratiques disparates.  
a. Le CCM pourrait élaborer, avec l'aide du Secrétariat, un guide stylistique général sur la 
base des documents actuellement établis par ses organes subsidiaires.  
b. Ce guide devrait inclure les bonnes pratiques déjà mises en œuvre  par certains comités , 
par exemple l'utilisation d'ordres du jour annotés à l'aide d'indications sur les sujets à 
examiner , ou les communications distribuées peu après les réunions , qui indiqu ent les 
délais fixés, les sujets convenus, etc.  
c. Une fois le guide finalisé, le CCM et les organes subsidiaires devraient l'examiner en vue 
d'identifier les ajustements qui pourraient être apportés aux pratiques actuelles.  
 
* G/C/W/824 – (note de bas de page 3) . JOB/CTG/21 • JOB/TBT/498 • JOB/SPS/25 • JOB/MA/158 • JOB/AG/238 • JOB/TF/232  
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  5.2.  Comptes rendus/rapports – Comme pour d'aut res documents, il y a certaines disparités de 
style qui pourraient être gommées en vue de gagner en efficacité dans leur élaboration et ainsi 
tenter de réduire le temps nécessaire à leur préparation.  
a. Les organes subsidiaires pourraient procéder à une analy se des améliorations possibles 
dans le but de les mettre en œuvre  pour accélérer le processus.  
6  REUNIONS INFORMELLES  
6.1.  Pour les réunions informelles, il conviendrait d'utiliser autant que possible les mêmes 
documents et délais que pour les réunions formelles, sauf en ce qui concerne les comptes 
rendus/rapports.  
6.2.  S'agissant des rapports de ces réunions informelles, les présidents – assistés du secrétariat  – 
devraient veiller à ce qu'ils soient communiqués par écrit suffisamment tôt avant la réunion for melle 
pour permettre aux Membres de réagir de façon appropriée.  
7  SEANCES THEMATIQUES  
7.1.  Les séances thématiques sont très utiles pour approfondir certaines questions pertinentes pour 
les travaux des comités et les disciplines visées par les Accords en fonction  des particularités de 
chaque organe.  
a. Encourager les organes subsidiaires à tenir ce type de séances dans le cadre de leurs 
réunions formelles, si les Membres  le jugent pertinent  
8  OUTILS NUMERIQUES  
8.1.  Enregistrement électronique – L'outil d'enregistrement élec tronique est très utile pour identifier 
les délégués à Genève et les questions dont ils s'occupent. Son utilisation par le CCM et ses organes 
subsidiaires devrait donc être progressivement généralisée pour identifier les destinataires des 
messages électron iques. Il convient toutefois de modifier légèrement le système pour adapter son 
utilisation aux délégués en poste dans les capitales.  
a. Envisager d'élargir la possibilité de sélectionner des comités aux délégués en poste dans 
les capitales.  
b. Envisager d'inclu re la possibilité de recevoir des messages du CCM et de ses organes 
subsidiaires. Les secrétariats des comités disposeraient ainsi d'une liste automatique 
d'adresses autorisées et actualisées, pour les délégués en poste dans les capitales ainsi 
qu'à Genève , qui serait placée sous la responsabilité des coordinateurs de chaque 
délégation des pays Membres.  
c. Si le système pouvait intégrer ces options, on pourrait envisager de passer 
progressivement à des listes d'adresses indépendantes.  
8.2.  E-agenda et autres plates -formes similaires – Les outils comme e -agenda et AgIMS sont très 
utiles aux délégations car ils permettent de mieux préparer une réunion et d'obtenir une transcription 
plus ou moins exacte des déclarations faites par les Membres au sujet notamment, mais p as 
exclusivement, des préoccupations commerciales spécifiques. On remarque également que les 
comités qui utilisent ce type d'outils ont généralement besoin de moins de temps pour élaborer les 
comptes rendus.  
a. Proposer à tous les organes subsidiaires qui n'u tilisent actuellement pas ces outils de voir 
s'il serait possible de les mettre en place, d'après la nature du travail effectué.  
b. L'utilisation de l'e -agenda ne remplace pas les comptes rendus/rapports des comités, mais 
faciliterait, entre autres choses, la  préparation des réunions et les consultations informelles 
des délégués, ainsi que les travaux du secrétariat.  JOB/CTG/21 • JOB/TBT/498 • JOB/SPS/25 • JOB/MA/158 • JOB/AG/238 • JOB/TF/232  
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  8.3.  Présentation des notifications en ligne – cette option facilite la présentation des notifications et 
améliore la cohérence de ces documents.  
a. Proposer à tous les organes subsidiaires qui ne disposent pas de systèmes de présentation 
de notifications en ligne de voir s'il serait possible d'utiliser ce type d'outils.  
8.4.  Base de données de l'OMC sur les préoccupations commerciales – cette base de données 
regroupe actuellement les préoccupations commerciales soulevées dans trois comités.  
a. Proposer au CCM et à ses organes subsidiaires qui examinent des préoc cupations 
commerciales de voir s'il serait possible de les intégrer dans la base de données.  
b. Envisager, conjointement avec le Secrétariat, des mécanismes permettant de relier les 
préoccupations commerciales connexes qui sont présentées au CCM et à ses orga nes 
subsidiaires afin d'en faciliter le suivi.  
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  DÉFI  DOMAINES D'ACTION  PROPOSITIONS  
Préparation, participation et suivi 
adéquat des réunions  Planification des réunions  Programmation annuelle (3.1. a) 
Mécanisme d'alerte 
automatique  (3.1.b) 
Manque de connaissances 
détaillées sur les travaux 
ordinaires du CCM et de ses 
organes subsidiaires  Assistance aux délégués  Guide écrit de fonctionnement (4.1. a) 
Séances d'introduction (4.1. b) 
Disparité des formats et des 
contenus des documents, des 
délais et des processus 
opérationnels.  Réunions formelles  Guide stylistique (5.1)  
Comptes rendus/rapports: 
améliorations possibles (5.2)  
Réunions informelles  Alignement sur les réunions 
formelles  (6.1) 
Distribution suffisamment à l'avance 
du rapport écrit (6.2)  
Séances thématiques  Encourager leur utilisation dans le 
cadre des réunions formelles (7.1)  
Identification des homologues, 
accès aux interventions, suivi des 
préoccupations commerciales et 
d'autres documents pertinents de 
l'Organisation.  Outils numériques  Enregistrement électronique: révision, 
ajustements et large utilisation (8.1)  
E-agenda et plates -formes similaires:  
analyse de la possibilité de mise en 
œuvre (8.2)  
Notifications en ligne: analyse de la 
possibilité de mise en œuvre (8.3)  
PCS: analyse de la possibilité de leur 
inclusion et de leur mise en relation 
dans la base de données (8.4)  
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