G/ADP/N/388  
11 septembre  2023 
(23-5993) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 16:4 DE L'ACCORD  
Août 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En août 2 023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , l'Australie , 
le Brésil , le Canada , les États-Unis, le Maroc , le Mexique ,, la Nouvelle -Zélande , le Royaume -Uni, le 
Taipei chinois  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par 
ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
  
Levures vivantes (levure de boulangerie comprimée)  Zimbabwe  
  
Portions non désossées, congelées de volailles de l'espèce Gallus 
domesticus  Brésil  
Danemark  
Espagne  
Irlande  
Pologne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
 
Papier pour copie A4  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
Indonésie  
République slovaque  
Thaïlande  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format  pdf ou Word uniquement  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/388  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Verre flotté et polyvinyle de butyral  Chine  
  
Gants pour les procédures de santé non chirurgicales destinés à un usage 
de médecine générale, dentaire ou vétérinaire  Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
  
N-butanol  États-Unis 
  
Caoutchouc nitrile, non hydrogéné et sans charge diluante d'huile, ayant 
une teneur en acrylonitrile supérieure ou égale à  20% et inférieure ou 
égale à 50%, possédant une viscosité de Mooney à 100°C comprise 
entre 20 et 120  Corée, Rép. de 
France  
  
Tubes et tuyaux pour oléoducs et gazoducs en acier au carbone sans 
soudure, d'un diamètre extérieur nominal n'excédant pas 5 (cinq) 
pouces (141,3 mm)  Chine  
Roumanie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Belgique  
Corée, Rép. de  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
Espagne  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Oman  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en 
acier allié  Inde 
Italie 
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Croatie  
Slovénie  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
  
Crevettes tropicales congelées  Thaïlande  
  
Nettoyeurs à haute pression fonctionnant au gaz  Viet Nam  
  
Glycine  Inde 
Japon  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Grèce  
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
  
Parquet multicouches  Chine  
  
Chemises pour dossiers, en papier  Viet Nam  G/ADP/N/388  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Sacs à provisions en papier  Cambodge  
Chine  
Colombie  
Inde 
Malaisie  
Portugal  
Taipei chinois  
Türkiye  
Viet Nam  
  
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Taipei chinois  
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Malaisie  
  
Produits plans en quartz  Inde 
  
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
  
Rouleaux et tôles en aciers inoxydables laminés à chaud  Chine  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
  
Conserves de tomates  Égypte  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
  
Articles de cuisine en aluminium  Chine  
  
Chaînes en acier à maillons soudé  Chine  
  
Ballons en plastique métallisé  Chine  
  
Tige filetée en acier  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : NOUVELLE -ZÉLANDE  
  
Pêches en conserve  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
  
Parties de bicyclettes  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
  
Tôles en acier au carbone, y compris (mais non exclusivement) les 
produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, 
ou en autre aciers alliés, non enroulés, non plaqués ni revêtus, d'une 
épaisseur de 6 mm ou plus  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
  
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (rouleaux ou bardeaux)  Bélarus  
  
Ciment  Moldova, Rép. de  
  G/ADP/N/388  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE (suite)  
 
Produits en acier au carbone laminés, avec revêtement  Chine  
  
Récipients en verre  Bélarus  
  
Sel de cuisine qualité supérieure  Bélarus  
  
Barres en aciers au carbone et autres aciers alliés  Bélarus  
  
Tuyaux en acier sans soudure laminés à chaud (déformés à chaud)  Chine  
  
Fils Chine  
  
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