G/TBT/N/IND/270  
1er juin 2023 
(23-3743) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Power  (Ministère de l'électricité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Anoop Singh Bisht  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Ministry of Power  (Ministère de l'électricité)  
Shram Shakti Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011 23752497  
Courrier électronique: anoopsingh.bisht@nic.in  
Site Web: https://powermin.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
S. N° 1: Conduc teurs en aluminium pour transmission aérienne - Spécifications : Partie 
1 Conducteurs câblés en aluminium (couverts dans la norme IS  398:Partie  1: 1996) 
SH 76149000  
S. N° 2: Conducteurs en aluminium pour transmission aérienne - Spécifications : Partie  2 
Conducteurs en aluminium renforcés en acier galvanisé (couverts par la norme IS  398: 
Partie  2: 1996) 
SH 76141000 et 76042910  
S. N° 3: Conducteurs en aluminium pour transmission a érienne Partie  4 Conducteurs 
câblés en alliage d'aluminium (type aluminium -magnésium -silicium) - Spécifications 
(couverts par la norme IS  398: Partie  4: 1994) 
SH 76149000  
S. N° 4: Conducteurs en aluminium pour transmission aérienne - Spécifications : Partie  5 
Conducteurs en aluminium renforcés en acier galvanisé pour une utilisation à très haute 
tension (400  kV et plus) (couverts dans la norme IS  398: Partie  5: 1992) 
SH 76141000 et 76042910  G/TBT/N/IND/270  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aluminium Conductors 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux conducteurs en aluminium 
(contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : La teneur des différentes parties du texte notifié est indiquée ci -après:  
Partie  1: Cette norme couvre les exigences et les essais applicables aux conducteurs 
câblés en aluminium utilisés pour la transmission aérienne . Elle porte sur les points 
suivants : terminologi e (conducteur câblé, diamètre des conducteurs, sens de câblage, 
rapport de câblage), contraintes physiques pour l'aluminium écroui dur (résistance, 
densité, coefficient de température de résistance à masse constante, coefficient de 
dilatation  thermique lin éique), spécifications matérielles , dimensions et spécifications de 
construction, emballage et marquage, diverses exigences en matière d'essais, etc.  
Partie  2: Cette norme couvre les exigences et les essais applicables aux conducteurs en 
aluminium renforcé s en acier galvanisé utilisés pour la transmission aérienne d'électricité . 
Elle porte sur les points suivants : terminologie (conducteur en aluminium renforcé en 
acier galvanisé, diamètre, sens de câblage, rapport de câblage), constantes physiques 
pour l'al uminium écroui dur (résistance, densité, coefficient de température de résistance 
à masse constante, coefficient de dilatation  thermique linéique), constantes physiques 
pour les fils d'acier galvanisé (densité et coefficient de dilatation  thermique linéiqu e), 
spécifications matérielles , absence de défauts, dimensions standard, spécifications 
relatives aux raccordements des fils, câblage, longueur et variation des longueurs, 
emballage et marquage, exigences en matière d'essai, rejet et nouvel essai, etc.  
Partie 4: Cette norme couvre les exigences et les essais applicables aux conducteurs 
câblés en alliage d'aluminium d u type aluminium -magnésium -silicium pour la 
transmission aérienne d'électricité . Elle porte sur les points suivants : terminologie 
(conducteur câblé, diamètre, sens de câblage, rapport de câblage et lot de traitement 
thermique), constantes physiques pour les fils en alliage d'aluminium (résistance, densité, 
coefficient de dilatation  thermique linéique et coefficient de tem pérature de résistance à 
masse constante), spécifications matérielles , absence de défauts, dimensions standard, 
spécifications relatives aux raccordements des fils, câblage, longueur et variation des 
longueurs, emballage et marquage, diverses exigences en matière d'essais, rejet et 
nouvel essai, etc.  
Partie  5: Cette norme couvre les exigences et les essais applicables aux conducteurs en 
aluminium renforcés en acier galvanisé utilisés dans les lignes aériennes électriques à 
très haute tension (400  kV et plus ). Elle porte sur les points suivants : terminologie  (essai 
de type, essai d'acceptation, essai de routine, faisceau de conducteurs et conducteur 
élémentaire), constantes physiques pour l'aluminium écroui dur (résistance, densité, 
coefficient de température  de résistance à masse constante, coefficient de dilatation  
thermique linéique), constantes physiques pour les fils d'acier galvanisé (densité, 
coefficient de dilatation  thermique linéique), spécifications matérielles , absence de 
défauts, dimensions standa rd, spécifications relatives aux raccordements des fils, 
câblage, longueurs et variations des longueurs, emballage et marquage, diverses 
exigences en matière d'essais, rejet et nouvel essai, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret relatif au contrôle de la qualité notifié est établi afin d'assurer un 
niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi que d'améliorer la sécurité 
des lignes de transport d'électricité . Exigences en  matière de qualité.  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dix-huit (18) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel électronique  G/TBT/N/IND/270  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Anoop Singh Bisht  
Deputy Secretary  
Ministry of Power  
Shram Shakti Bhaw an, New Delhi  
Téléphone : 011 23752497  
Courrier électronique : anoopsinqh.bishtnic.in  
Site Web: https://powermin.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09987_00_e.pdf