G/TBT/GEN/310  
3 février  2021 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
4 FÉVRIER  2021, À 10 HEURES  
Programme  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques .1 Sur ce 
fondement, le Comité est convenu de tenir une séance thématique sur la transparence en 
février  2021.2 L'aide -mémoire donne un a perçu des discussions de suivi tenues par le Comité sur la 
transparence.3 
Le programme ci -après s'articule autour de certaines des recommandations relatives à la 
transparence issues du huitième examen triennal . Il se situe dans le prolongement de la séanc e 
thématique sur la transparence tenue en juin 20194 et regroupe les propositions spécifiques 
présentées par les Membres.  La page Web5 consacrée à cette activité contient le présent programme 
et sera mise à jour pour inclure les exposés et le rapport du mod érateur.  
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par M. Laurence Sandral, Président du Comité OTC.  
1  APERÇU RELATIF À LA TRANSPARENCE  
a. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur le statut des 
recommandations du Comité relatives à la transparence.  
b. Outils en ligne  
i. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur les outils en ligne 
développés pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de l'Accord OTC 
relatives à la transparence.6 
ii. Union européenne : ePing en général, Ana Rodriguez Perez, Chef d'Unité 
adjoint, DG  Grow.7 
2  PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS: PRODUITS VISÉS  
À l'issue du huitième examen  triennal, les Membres sont convenus de tenir une discussion initiale 
sur la manière d'améliorer l'identification des produits – et sur les difficultés y relatives –, y compris 
en ce qui concerne l'utilisation de codes de l'ICS et/ou du SH et/ou de noms de  produits qui ne 
 
1 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.i.  
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv. et JOB/TBT/364/Rev. 2. 
3 JOB/TBT/273/Rev.7 , para graphe s 3.1 à 3.35 
4 G/TBT/GEN/265 . 
5 https://www.wto.org/french /tratop_f/tbt_f/tbtthematict04022021_f.htm  
6 TBT-NSS, TBT IMS , ePing, Système d'information sur les normes OMC -ISO. 
7 JOB/TBT/393 . G/TBT/GEN/310  
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  correspondent à aucun code précis .8 Les deux exposés généraux ci -après ont pour but de contribuer 
à cette discussion.  
a. Exposé sur les codes du SH, Roy Santana, Conseiller, Division de l'accès aux marchés, 
OMC.  
b. Exposé sur les codes de l'ICS, Luigi Princip i, Secrétariat central de l'ISO.  
3  OBSERVATIONS SUR LES NOTIFICATIONS  
3.1  Utiliser ePing pour diffuser les observations et les réponses sur les notifications  
À l'issue du huitième examen triennal, le Comité est convenu  d'encourager les Membres à diffuser, 
à titre volontaire, les observations reçues au sujet des notifications et les réponses à ces 
observations, éventuellement au moyen d'ePing.9 
 
a. Présentation du document du Secrétariat JOB/TBT/396 , puis discussion.  
3.2  Expériences relatives au processus de pr ésentation des observations et établissement 
d'un guide de bonnes pratiques  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus d'élaborer un guide de bonnes 
pratiques sur la façon de préparer des observations sur une notification.10 
 
a. Union eu ropéenne : Préparer des observations, Gabriela Szmidt, Point de contact OTC, 
DG Grow.11 
b. États -Unis: Comment le point d'information facilite l'échange d'observations entre 
l'industrie et le gouvernement des États -Unis au sujet des notifications des Membres de 
l'OMC et de leurs observations sur les notifications des États -Unis, Maryann Hogan, 
point d'information OTC des États -Unis pour l'OMC, Institut national des normes et de 
la technologie.12 
c. Chine : Comment formuler des observations sur des notifica tions OTC – Pratique suivie 
par la Chine, Yang Song, Directeur, Centre national de notification et d'information OTC 
pour l'OMC de la République populaire de Chine.13 
d. Le Modérateur engagera la discussion avec les questions suivantes : 
i. Quels éléments clés de vraient être inclus dans le guide de bonnes pratiques?  
ii. Y a-t-il des difficultés particulières à considérer s'agissant de préparer des 
observations sur les notifications ? 
iii. Votre délégation serait -elle disposée à faire part de données d'expérience ou 
d'études  de cas concernant la présentation d'observations sur les notifications ? 
4  EXPÉRIENCES DES MEMBRES EN MATIÈRE DE COORDINATION NATIONALE  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus d'examiner les bonnes pratiques 
pour la coordination nati onale et le dialogue avec les organismes de réglementation, y compris en 
échangeant des renseignements sur la manière dont les Membres communiquent effectivement avec 
les organismes de réglementation pour faire en sorte que toutes les notifications pertine ntes soient 
 
8 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.d.ii.  
9 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.f.  
10 G/TBT/41 , paragraphe 7.12.c.  
11 JOB/TBT/393 . 
12 JOB/TBT/398 . 
13 JOB/TBT/399 . G/TBT/GEN/310  
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  présentées .14 Au cours de la séance thématique sur la transparence tenue en juin 2019, les Membres 
ont aussi souligné l'importance d'une participation effective des parties prenantes au processus de 
notification.15 
 
a. Taipei chinois : Renforcer la participation du secteur privé au processus de notification 
des OTC – Expériences du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, Roy  Chun Lee, Directeur exécutif adjoint principal, Centre sur l'OMC et les ACR, 
Institut de r echerche économique de Chung -Hua.16 
b. Royaume -Uni: Sensibiliser aux obligations OTC dans le cadre de l'OMC grâce à 
l'évaluation d'impact de la réglementation et aux initiatives interministérielles de 
coordination du Royaume -Uni, Tom  Digby -Rogers, Chef, Comit é OTC de l'OMC, 
Département du commerce international, gouvernement du Royaume -Uni.17 
c. Équateur : Expérience de l'Équateur en matière de notifications OTC : Fonctionnement 
du point de contact national, Jeannette Mariño, Directrice, Gestion stratégique de la 
qualité.18 
d. États -Unis: Transparence et participation des parties prenantes s'agissant de faire face 
à l'évolution des technologies et de traiter d'autres questions de réglementation, 
Julie Abraham, Directrice exécutive, Bureau du transport international et du commerce, 
Département des transports des États -Unis.19 
__________  
 
14 G/TBT/41 , paragraphe 6.19.b.  
15 G/TBT/GEN/265 . 
16 JOB/TBT/392 . 
17 JOB/TBT/394 . 
18 JOB/TBT/397 . 
19 JOB/TBT/398 .