G/SPS/N/TZA/41  
5 mars 2020 
(20-1732) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Contaminants dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 27  (6605) P3 Code of practice for the prevention and 
reduction of dioxins, dioxin -like and non -dioxin -like Polychlorinated biphenyls in food and 
feed (Code de pratique pour la prévention et la réduction de dioxines, de 
polychlorobiphényles de type dioxine et de polychlorobiphényles autres que ceux de type 
dioxine dans les produits de consommation humaine et animale) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pa ges: 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TZA/20_1736_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code de pratique notifié recommande des mesures conformément aux bonnes 
pratiques agricoles, aux bonnes pratiques de fabrication, aux bonnes pratiques de 
stockage, aux bonnes pratiques de l'alimentation animale et aux bonnes pratiques de 
laboratoire, que les organismes de réglementation, les exploitants  agricoles, les fabricants 
de produits alimentaires de consommation humaine et animale, et les consommateurs, 
peuvent prendre pour prévenir ou réduire la contamination par la dioxine et les 
polychlorobiphényles des produits destinés à l'alimentation humain e et animale.  Le code 
s'applique à la production et à l'utilisation de toutes matières destinées à l'alimentation 
animale (y compris le pâturage ou l'alimentation en libre parcours) ou humaine, à tous 
les niveaux, qu'elles soient produites à l'échelle indu strielle, sur une exploitation ou par 
des ménages.  
Le code représente une norme de bonne pratique pour la prévention et la réduction de 
dioxines, de polychlorobiphényles de type dioxine et de polychlorobiphényles autres que 
ceux de type dioxine dans les pr oduits de consommation humaine et animale . La mise en 
conformité au code notifié ne confère aucune immunité face aux exigences légales ou 
statutaires pertinentes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/TZA/41  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observa tions : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
nep@tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
nep@tbs.go.tz