G/SPS/N/JPN/921  
13 janvier  2022 
(22-0307) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande de porcins.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of pig meat products from Italy  
(Suspension des importations de produits de viande de porcins provenant d'Italie) . 
Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l 'introduction au Japon du virus de la fièvre porcine africaine, le 
MAFF a suspendu le 8 janvier  2022 l 'importation de viande de porcins en provenance 
d'Italie, y compris les marchandises transitant par des pays tiers, conformément aux 
Prescriptions zoosanitaires applicables à la viande et aux viscères d'artiodactyles et aux 
saucisses, au jambon et a u bacon fabriqués à partir de viande et de viscères 
d'artiodactyles, destinés à être exportés vers le Japon depuis l 'Italie (à l'exclusion de la 
Sardaigne) et aux articles  37 et 44 de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de peste porcine africaine a été confirmée sur un 
sanglier du Piémont (Italie) le 6 janvier  2022. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1. Infection par le virus 
de la peste porcine africaine  G/SPS/N/JPN/921  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prescriptions zoosanitaires actuelles applicables à la viande et aux viscères 
d'artiodactyles et aux saucisses, au jambon et au bacon fabriqués à partir de viande et 
de viscères d'artiodactyles, destinés à être exportés v ers le Japon depuis l 'Italie (à 
l'exclusion de la Sardaigne)  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/sub2 -21.pdf  (disponibles en anglais 
et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 janvier  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou a utorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier élec tronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp