G/SPS/GEN/1754/Rev.3  
16 octobre  2020 
(20-7183) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS – UTILISATION DE L 'ASSURANCE  
VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE CADRE DES SYSTÈMES  
NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS  
 
MARDI 3 NOVEMBRE  2020  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Révision  
Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS), le Belize a présenté une 
proposition visant à ce que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) 
envisage d 'organiser une séance thématique sur les programmes d 'assurance volontaire par des 
tiers.1 À la réunion de juill et 2019, le Comité SPS a accepté la proposition et est convenu de tenir 
cette séance thématique en mars  2020. Après sa suspension due à la pandémie de COVID -19, le 
Comité SPS est convenu de tenir cette séance thématique en novembre  2020. 
La séance portera sur l'utilisation de l 'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes 
nationaux de contrôle SPS et visera principalement : à recueillir des renseignements actualisés des 
organismes de normalisation internationaux concernant leurs travaux dans  ce domaine ; à faciliter 
les échanges de renseignements entre les Membres concernant l 'utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS ; à 
recueillir les points de vue et les expériences d u secteur privé ; et à prendre connaissance des 
initiatives de renforcement des capacités dans ce domaine.  
À la suite de la proposition du Belize, les Membres ont été invités à présenter toute contribution 
concernant le programme et les intervenants pour le  29 novembre  2019. Ce programme est fondé 
sur la structure proposée par le Belize.2 
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 3 novembre  2020. Elle débutera à 
10 heures  et se poursuivra à 15 heures , s'il y a lieu . Elle aura lieu à l 'OMC et il sera également 
possible d 'y assister virtuellement sur la plate -forme Interprefy.  
_______________  
Matin  
Président : M. Gregory MacDonald  
 
1 G/SPS/W/316 . La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un atelier"; toutefois, à la 
réunion du Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre domaines mentionnés dans 
sa proposition seraient mie ux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un 
atelier de deux jours.  
2 G/SPS/W/320 . G/SPS/GEN/1754/Rev.3  
- 2 - 
  1  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Intervenants:  
▪ Mme Gracia Brisco , Secrétariat du Codex . Travaux pertinents du Codex sur le recours à  
l'assurance volontaire par des tiers.  
▪ M. Steve Wearne , Vice -Président de la Commission du Codex Alimentarius et Directeur 
des affaires mondiales, Agence de normalisation des aliments , Royaume -Uni. Point de vue 
du Royaume -Uni et renseignements actualisés sur le "Projet de principes et directives pour 
l'évaluation et l 'utilisation des programmes d 'assurance volontaire par des tier s" du Codex . 
▪ M. Brent Larson , Responsable de l 'Unité chargée de la facilitation de la  mise en œuvre, 
Secrétariat de la CIPV . Travaux pertinents de la CIPV dans ce domaine . 
Cette intervention sera suivie d 'une séance de questions/réponses et d 'un débat.  
2  EXPÉRIENCES  CONCERNANT LES PROGRAMMES D 'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES 
TIERS  
2.1  PROGRAMMES D 'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS EN VUE DE LEUR 
UTILISATION DANS LE CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – 
EXPÉRIENCE DE MEMBRES  
Expérience de Membres importateurs et de Membres exportateurs en ce qui concerne l 'utilisation ou 
l'application de ces programmes dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS afin de 
faciliter les échanges.  
Intervenants:  
▪ Mme Delilah Cabb , Coordinatrice, point d 'information pour les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, Service de protection zoosanit aire et phytosanitaire (BAHA), Belize . 
Programmes d 'assurance volontaire par des tiers – Projet pilote au Belize . 
▪ M. Hussein Mansour , Président, Autorité nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, Égypte.  
▪ Mme Emma Pagotto , Analyste principale par intérim  des politiques commerciales, 
Agence canadienne d 'inspection des aliments, Canada . Expériences du Canada en ce qui 
concerne l 'examen des  programmes d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des 
systèmes nationaux c anadiens de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . 
▪ M. Peter Wend , Bureau fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des 
aliments, Département de la sécurité des aliments, en charge de la surveillance de la 
stratégie et de la coordination, Allemagne . Examen  des régimes d 'assurance privés dans 
les contrôles officiels – Diverses approches en Europe . 
▪ Mme Jennifer Thomas , Conseillère principale, Office de contrôle des médicaments et 
des produits alimentaires, Centre de séc urité alimentaire et de nutrition appliquée, 
États-Unis. 
Cette intervention sera suivie d 'une séance de questions/réponses.  
2.2  UTILISATION DE PROGRAMMES D 'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE 
CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – EXPÉRIENCE DU SECTEUR PRIVÉ  
Expérience du secteur privé en ce qui concerne l 'utilisation de programmes d 'assurance volontaire 
par des tiers afin de favoriser un comme rce sûr – avantages et difficultés.  G/SPS/GEN/1754/Rev.3  
- 3 - 
  Intervenants:  
▪ Mme Anne Gerardi , Directrice, Initiative mondiale pour la sécurité des aliments (GFSI) : 
critères de référence  de la GFSI . 
Cette intervention sera suivie d 'une séance de questions/réponses et d 'un débat.  
Après -midi 
3  EFFORTS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Exposés sur les efforts de renforcement des capacités en matière d 'utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS.  
Intervenants:  
▪ Mme Marlynne Hopper , Chef fe adjointe, Fonds pour l 'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) . Projets pilote du STDF et autres travaux pertinents . 
▪ Ms Miriam Bueno, Directrice générale adjointe, Direction générale du la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , Honduras . Attentes, défis et possibilités pour le Honduras du 
projet pilot e sur l'assurance volontaire par des tiers du STDF en Amérique centrale . 
▪ M. Ali Badarneh, Chef, Division des systèmes alimentaires durables , Orga nisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) . Renforcer les capacités aux fins 
des programmes nationaux d 'assurance volontaire par des tiers . 
▪ M. Andrew Edewa , Directeur, Mesures sanitaires et phytosanitaires, Trademark East 
Africa . Régimes d 'assurance volontaire par des tiers  – Le cas de l 'Afrique de l 'Est. 
▪ M. Mukayi Musarurwa , Expert des questions SPS, Marché commun de l 'Afrique de l 'Est 
et de l 'Afrique australe (COMESA) . Le paysage en évolution de l 'assurance volontaire par  
des tiers dans la région du COMESA : Initiatives régionales de soutien au renforcement des 
capacités . 
▪ M. Jompie Burger,  Directeur général , Agence de normalisation des produits laitiers , 
Afrique du Sud . Assurer la conformité juridique des produits laitiers en  Afrique du Sud  –
Une initiative de collaboration entre les autorités sanitaires locales et le secteur organisé 
des produits  laitiers.  
▪ Mme Anne Gerardi , Directrice, GFSI : critères de référence  de la GFSI . 
Cette intervention sera suivie d 'une séance de questions/réponses.  
4  OBSERVATIONS DE CLÔTURE  
Groupe de discussion  
La discussion portera sur de grands thèmes, par exemple:  
▪ À la lumière des discussions tenues au cours de la séance thématique, quels sont, de l 'avis 
des Membres, les aspects des pro grammes d 'assurance volontaire par des tiers qui 
facilitent le commerce international?  
▪ Quelles sont les principales difficultés associées aux programmes d 'assurance par des tiers 
auxquelles les secteurs et les pays importateurs et pays exportateurs sont co nfrontés et 
que les Membres devraient s 'efforcer de résoudre?  G/SPS/GEN/1754/Rev.3  
- 4 - 
  ▪ Dans une prochaine étape, comment les efforts déployés en matière de renforcement des 
capacités peuvent -ils contribuer à mieux faire face aux difficultés rencontrées dans ce 
domaine?  
 
__________