G/TBT/N/SAU/1278  
5 janvier  2023 
(23-0126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation  saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements for 
marketing & advertisements of some food products and Foods are Selling Away -From-
Home  (Exigences relatives à la commercialisation et la publicité de certains produits 
alimentaires et établissements de r estauration), 9 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences relatives à la 
commercialisation et la publicité de certains produits alimentaires et établissements de 
restauration . Le principal objectif de ce règlement est de susciter une prise de conscience 
chez les consommateurs et de leur donner les moyens de choisir des produits alimentaires 
plus sains.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Nutrient Profiling Model for kingdom of Saudi Arabia.  G/TBT/N/SAU/1278  
- 2 - 
  • Food products advertisement regulations 2019 (NAFDAC)  
• Food Safety and Standards (Advertising and Claims) Regulations, 2018  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an à compter de la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(1)4520133 ; int. 1380 ; int.1382 ; int.1383  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_0192_00_x.pdf