G/TBT/N/TPKM/426  
19 août 2020 
(20-5644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1904 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: ca.huangfu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits textiles couverts sont : 1. V êtements et accessoires du vêtement 
pour bébés (SH 6111, 6209, 6307, 9619), 2 . Articles de literie (SH 6301, 6302, 6304, 
9404), 3 . Serviettes (SH 6302), 4 . Sous-vêtements (SH 6212), 5 . Maillots, culottes et 
slips de bain (SH 6211), 6 . Articles chaussants (SH 6115), et 7 . Vêtements et chandails 
(SH 6101, 6102, 6103, 6104, 6105, 6106, 6107, 6108, 6109, 6110, 6112, 6113, 6114, 
6201, 6202, 6203, 6204, 6205, 6206, 6207, 6208, 6210, 6211) . Tous les numéros 
SH/NCCD sont repris dans le document joint.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the inspection requirements for textile goods  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection des produits textiles), 5 pages en anglais, 8 page en 
chinois  
6. Teneur : Afin d'améliorer les caractéristiques de performance des produits textiles, 
actuellement soumis à une inspectio n obligatoire, pour répondre aux besoins des 
consommateurs, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) 
propose d'actualiser les normes d'inspection CNS 15290  et CNS 15291  dans leur version 
actuelle (publiées le 1 4 novembre 2 019 et le 12 juillet 2 019). Toutefois, le système 
d'inspection des produits textiles, qui consiste à contrôler l'inspection ou l'inspection 
aléatoire d'échantillons achetés sur le marché, reste inchangé.  G/TBT/N/TPKM/426  
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  La norme CNS 15290 :2019 (Sécurité des produits textiles (Prescriptions générales)) 
établit une limitation de la teneur en sulfonate de perfluorooctane (PFOS) à un niveau 
inférieur à 1 μg/m2 pour les produits ou les matériaux de revêtement . Cette norme prévoit 
aussi des révis ions concernant les concentrations d'éthoxylate de nonylphénol (NPEO) et 
de nonylphénol (NP) afin de les faire passer à un niveau inférieur à 1 000 mg/kg (0,1%).  
La norme CNS 15291 :2019 (Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons 
coulissants - Spécifications), qui est une version modifiée de la norme BS EN 14682:2014, 
prévoit d'élargir la tranche d'âge de 12 à 14 ans et de réviser les spécifications relatives 
aux cordons et cordons coulissants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises)  
• CNS 15290 :2019  
• CNS 15291 :2019  
• Labelling Criteria for Apparel  and Garments  (Critères d'étiquetage applicables 
aux articles d'habillement et aux vêtements)  
• Labelling Criteria for Textiles  (Critères d'étiquetage applicables aux articles 
textiles)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : 1 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng D ist. 
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_4980_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_4980_00_x.pdf