G/TBT/N/BRA/1390  
25 mai 2022 
(22-4029) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio -
actives, préparations pour lessives (y com pris les préparations auxiliaires de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n°  34.01 
(SH 3402).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 694 du 1 3 mai 2022 (9  pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux critères de 
réglementation des produits de nettoyage et similaires et à la biodégradabilité des agents 
de surface anioniques.  
Elle incorpore dans le système jurid ique national les Décisions du Groupe du Marché 
commun n°  24/2005 et n°  47/2007.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée vise à d'établir les définitions, la classification, les 
spécifications techniques et les exigences en matière d'étiquetage applicables aux 
produits destinés au nettoyage et à l'entretien des surfaces et des objets inanimés et 
relatives à la biodégradabilité des agents de surface anioniques . Protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/BRA/1390  
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  8. Documents pertinents:  
Décisions du Groupe du Marché commun n°  24/2005 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/5 98) et n°  47/2007 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/375 ). 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71,205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.b r/documents/10181/6437847/RDC_694_2022_.pdf/dfd68a5a
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