G/SPS/N/NZL/631  
8 juin 2020 
(20-4062) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Exigences de base relatives à l'importation de matériel de pépinière 
(traitement chimique de substitution contre l es acariens phytophages)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 404 
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3576_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3576_01_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
Plusieurs NIMP, telles qu'énumérées dans la norme sanitaire d'importation:  
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 5. G lossaire des termes phytosanitaires  
− NIMP 7. S ystème de certification phytosanitaire  
− NIMP 8. D éterm ination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone  
− NIMP 10. E xigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  G/SPS/N/NZL/631  
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  − NIMP 12. C ertificats phytosanitaires  
− NIMP 23. D irectives pour l'inspection  
− NIMP 24. D irectives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires  
− NIMP 27. P rotocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés . Rome, CIPV, FAO  
− NIMP 36. M esures intégrées applicables aux végétaux destinés à la  plantation  
− NIMP 43. E xigences relatives à l 'utilisation de la fumigation comme mesure 
phytosanitaire  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk management proposal " Review of chemical treatment to manage 
regulated pl ant mites on whole plants and cuttings - Section 2.2.1.6 Import Health 
Standard 155.02.06 : Importation of Nursery Stock'  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 février 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 mai 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431 
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz