G/TBT/N/USA/703/Rev.1/Add.1  
15 avril 2024 
(24-3127) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Furnace Fans (Programme 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation : Procédures d'essai des ventilateurs pour 
systèmes de chauffage domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 juin 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 25780 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-12/html/2024 -07620.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-12/pdf/2024 -07620.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02622_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/703/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux ventilateurs pour systèmes de chauffage domestiques, comme suit : 
Précisions du champ d'application ; incorporation par référence des versions les plus récentes des 
méthodes d'essai de l'industrie ; établissement d'une méthode d'essai applicable aux ventilate urs 
pour systèmes de chauffage n'étant pas en mesure de fonctionner à la pression statique externe 
requise ; précisions sur les essais de certains produits, y compris les ventilateurs pour appareils de 
chauffage à air chaud dotés d'un régulateur modulant, c ertains appareils de chauffage à deux 
régimes fonctionnant avec une alimentation réduite seulement pendant une période prédéterminée 
et certains appareils de chauffage à mazout et les appareils de chauffage à deux combustibles ; et 
actualisations permettant  l'amélioration de la répétabilité et de la reproductibilité de la procédure 
d'essai.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 6 juin 2 024. Les modifications introduites seront 
obligatoires pour les essais de produits à partir du 9 octobre 2 024. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 6 juin 2 024. 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/703/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0041. Le dossier relatif à cette demande de renseignemen ts 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0041/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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