G/SPS/N/CAN/1384  
 
16 avril 2021  
(21-3179) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires au fortifiant pour lait humain (Codes ICS: 
67.220.20, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires 
autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains additifs alimentaires  au fortifiant pour lait 
humain . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_2743_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_2743_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué des évaluations de 
l'innocuité de la carraghénine, de la gomme gellan, de la lécithine, des monoglycérides, 
du citrat e de potassium, de l'hydroxyde de potassium et du citrate de sodium pour fins 
d'utilisation dans le fortifiant pour lait humain (FLH).  
Les résultats de ces évaluations soutiennent l'innocuité de l'utilisation de ces additifs 
alimentaires dans le FLH. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de ces 
additifs alimentaires, tel que décrit dans le document d'information, en modifi ant la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la Liste des 
agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de 
l'eau autorisés en date du 14 avril 2021.  
L'objectif de cette co mmunication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de ces ad ditifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1384  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 14 avril 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 avril 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numér o de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre 
l'utilisation de certains additifs alimentaires au fortifiant pour lait humain - Numéro de 
référence : NOM/ADM -0164" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/healt h-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -permitted -food-additives -human -milk-fortifier.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -additifs -alimentaires -autorises -fortifiant -lait-humain.html  
(français)  
 
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111 Sussex Drive  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca