G/TBT/N/USA/1645/Add.2  
18 avril 2024 
(24-3222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Other Solid Waste Incinerators ; Air Curtain Incinerators Title V Permitting Provisions  
(Autres incinérateurs de déchets solides domestiques ; incinérateurs à rideau d'air - Dispositions 
relatives aux permis relevant du Titre V)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 27392 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-17/html/2024 -08270.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-17/pdf/2024 -08270.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02678_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1645/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le 31 août 2 020, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis 
a annoncé qu'elle avait réalisé, conformément aux prescriptions de la Loi sur la lutte contre la 
pollution atmosphérique , un examen à cinq ans des normes de performance pour les nouvelles 
sources stationnaires et des directives concernant les émissions des sources existantes relatives aux 
autres incinérateurs de déchets solides, qui comprennent certaines très petites unités de combustion 
municipa les et certains très petits incinérateurs de déchets institutionnels . Dans le même cadre, 
l'EPA a proposé de supprimer les prescriptions en matière de permis relevant du Titre V relatives 
aux incinérateurs à rideau d'air qui ne brûlent que les déchets de b ois, le bois d'œuvre propre, les 
déchets de jardin ou un mélange de ces trois types de déchets . En réponse aux observations 
favorables reçues au sujet de la proposition d' août 2 020, la mesure notifiée achève de supprimer, 
comme cela a été proposé, les pres criptions en matière de permis relevant du Titre V relatives aux 
incinérateurs à rideau d'air qui ne brûlent que les déchets de bois, le bois d'œuvre propre, les déchets 
de jardin ou un mélange de ces trois types de déchets, et qui ne font pas partie des p rincipales 
sources du Titre V ou ne sont autrement pas soumis au Titre V. L 'EPA finalise actuellement cette 
proposition de mesure afin de simplifier les obligations de mise en conformité pour les propriétaires 
et les opérateurs de ces types d'unités.  
La da te d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 7 avril 2 024. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 60 . 
La règle fina le et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1645  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2003-0156. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2003-
0156/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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