G/TBT/N/EGY/409  
15 février  2024 
(24-1347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Compresseurs et circuits d'admission et d'échappement ( ICS 43 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES 918 for "Inlet air cleaning equ ipment for 
internal combustion engines and compressors - Performance testing";  (Décret ministériel 
n°499/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 918 " Séparateurs 
aérauliques placés à l'entrée des moteurs à combustion interne et des compresseurs - 
Détermination des performances"), 55 pages, en anglais.  
6. Tene ur: Le Décret ministériel (Ministerial decree) n°  499 /2023 accorde aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 918, qui spécifie les procédures d'essai uniformes, les 
conditions, les équipements et le rapport de performance permettant d'effectuer une 
comparaison directe en laboratoire des filtres à air.  
Les caractéristiques de performance de base les plus intéressantes concernent la 
limitation du débit d'air ou la pressi on différentielle, l'efficacité en termes de collecte de 
poussière, la capacité de rétention de la poussière et l'huile résiduelle des filtre à air à 
bain d'huile . Le code d'essai a pour objet de définir ces paramètres.  
Le document s'applique aux filtres à  air équipant les moteurs à combustion interne et les 
compresseurs généralement utilisés pour des applications automobiles ou industrielles.  G/TBT/N/EGY/409  
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  Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 
5011:2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• Norme ISO 5011 :2020  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504