G/TBT/N/USA/1763  
13 août 2021 
(21-6204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1792]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes (SH 851650), protection de l'environnement ( ICS 
13.020), équipements de cuisine ( ICS 97 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Microwave O vens (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -ondes) (17 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Notification d 'une proposition de détermination et invitation à formuler des 
observations - La Loi sur la politique énergétiq ue et les économies d'énergie, telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et certains appareils à usage commercial et industriel, y compris les fours à micro -ondes . 
L'EPCA dispose aussi que le Département  de l'énergie (DOE) des États -Unis doit 
déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Dans l'avi s de proposition de détermination, le DOE a 
initialement déterminé que les normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -ondes 
n'avaient pas besoin d'être modifiées et a également invité à formuler des observations 
au sujet de cette proposition de dét ermination et des analyses et résultats qui y sont 
associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1763  
- 2 - 
  86 Federal Register (FR) 44298, 1 2 août 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-12/html/2021 -17123.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-12/pdf/2021 -17123.pdf  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations 
portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-STD-0023. Le dossier est 
disponible s ur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2019-0030/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi q u'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave Ovens ; 
Demande de renseignements publiée le 1 3 août 2 019: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-13/html/2019 -17322.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-13/pdf/2019 -17322.pdf  
G/TBT/N/USA/425/Add.9  - Energy Conservation Program : Energy Conservation 
Standards for Standby Mode and Off Mode for Microwave Ovens ; Final Rule  
G/TBT/N/US A/1550 et G/TBT/N/USA/1550/Add.1  - Energy Conservation Program : Test 
Procedure for Microwave Ovens  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5177_00_e.pdf