WT/MIN(22)/W/3  
WT/GC/W/835/Rev.3  
G/SPS/GEN/1758/Rev.12  
6 juin 2022 
(22-4279) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  
Conseil général  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'OMC : 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE BELIZE, LE BRÉSIL,  
LE BURKINA FASO, CABO VERDE, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA COLOMBIE,  
LE COSTA RICA,  LA CÔTE D'IVOIRE, EL SALVADOR, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS  
D'AMÉRIQUE,  LA GAMBIE, LE GROUP E ACP, LE GROUPE AFRICAIN, LE GUATEMALA,  
LE HONDURAS, LE JAPON, LA MALAISIE, LE MAROC, LE MEXIQUE, LA MONGOLIE,  
LA NOUVELLE -ZÉLANDE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU, LES PHILIPPINES,  
LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE SÉNÉGAL, SINGAPOUR, LA SUISSE,  
LE TADJIKISTAN, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU , LE TOGO, L'UKRAINE,  
L'URUGUAY  ET LE VIET NAM  
La communication ci -après, reçue le 6 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations 
susmentionnées.  
_______________  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
1.   Nous reconnaissons que l a douzième Conférence ministérielle de l'OMC se tient après le  
25ème anniversaire de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord  SPS) – un moment opportun p our réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de cet 
accord et pour reconnaître les défis qui s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles 
d'avoir une incidence notable sur les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux  
et de végétaux.  
2.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord SPS et ses dispositions sont 
aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils continuent de préserver 
le droit des Membres de prendre les mesu res qui sont nécessaires à la protection de la santé et de 
la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.  
3.   En outre, la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres soutient les moyens de 
subsistance en milieu rural, facilite  les échanges et favorise la croissance de l'agriculture durable . À 
cet égard, il convient de relever en particulier la contribution des dispositions de l'Accord SPS qui 
exigent que les Membres fassent preuve de transparence lorsqu'ils prennent des mesures  SPS, et 
que ces mesures soient fondées sur des principes scientifiques, qu'elles ne soient appliquées que 
dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou 
préserver les végétaux, et qu'elles ne soient pas maintenu es sans preuves scientifiques suffisantes, 
y compris une évaluation des risques , sauf pour ce qui concerne les  mesures provisoires visées à 
l'article 5:7 de l'Accord SPS . 
4.   Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité S PS) de 
l'OMC a fortement contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en WT/MIN(22)/W/3 • WT/GC/W/835/Rev.3 • G/SPS/GEN /1758/Rev.12  
- 2 - 
  ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augmentation des 
notifications de la part des Membres . Dans une perspect ive d'avenir, le Comité SPS continuera 
d'effectuer des travaux importants et les Membres restent engagés en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
5.   Nous réaffirmons les droits et obligations des Membres établis par l'Accord SP S et appelons 
ces derniers à faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges 
internationaux tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des 
animaux et la préservation des végétaux.  
6.   Les Membres reco nnaissent que le secteur agricole a évolué à l'échelle mondiale depuis 
l'adoption de l'Accord SPS en 1995 . Cette évolution a créé un certain nombre de nouvelles 
possibilités et de nouveaux  défis pour les échanges internationaux de produits alimentaires, 
d'animaux et de végétaux, y compris mais pas exclusivement:  
- la croissance de la population mondiale ainsi qu'une intensification de la circulation 
des produits agricoles pour répondre à l'évolution des structures et de la répartition 
de la population;  
- le rythme accru de l'innovation dans le domaine des outils et de la technologie;  
- le changement  climatique et l 'accroissement  des défis environnementaux, ainsi que 
les contraintes pour la production d'aliments qui y sont associées;  
- l'impor tance grandissante des pratiques et systèmes de production agricoles durables , 
y compris leur contribution à la lutte contre le changement climatique et à la 
conservation de la biodiversité ; 
- les pressions variables dues à la dissémination de parasites, d e maladies, 
d'organismes porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes , la menace croissante 
que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé des personnes et des 
animaux, ainsi que l'apparition de maladies infectieuses liées à l'interface 
homme -animal -environnement, en particulier les zoonoses ; et 
- le maintien en application de mesures SPS qui pourraient constituer une restriction 
déguisée au commerce international.  
7.   À cette fin, la Conférence ministérielle donne pour instruction au  Comité SPS d'améliorer 
encore la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges 
internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en mettant en place un 
programme de travail ouvert à tous les Membres e t observateurs et consistant à déployer des efforts 
supplémentaires pour identifier : 1) les problèmes que pose la mise en œuvre de l'Accord SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face ; et 2) les effets des nouveaux défis  sur l'application de 
l'Acco rd SPS.  
8.   La Conférence ministérielle prévoit que, dans le cadre de ce programme de travail, le 
Comité  SPS examine la manière dont  la mise en œuvre et l'application de l'Accord SPS peuvent venir 
appuyer les sujets suivants, y compris mais pas exclusivement : 
- Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus  
durable s, y compris en encourageant la croissance durable et l'innovation dans  la 
production agricole et le commerce international , et en utilisant  des normes, directiv es 
et recommandations internationales élaborées par la Commission du Codex 
Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention 
internationale pour la protection des végétaux comme fondement de mesures SPS 
harmonisées  pour protéger la  santé et la vie des personnes et des animaux et 
préserver les végétaux.  
- Comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des 
preuves scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations 
internationales n 'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et promouvoir l'utilisation 
par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique  pour l'analyse des risques.  
- Comment renforcer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux  et des produits du règne animal et du règne 
végétal par l'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales, y compris les 
zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer la capacité des Membres de protéger WT/MIN(22)/W/3 • WT/GC/W/835/Rev.3 • G/SPS/GEN /1758/Rev.12  
- 3 - 
  la santé et la vie des animaux et de préserver les végétaux grâce à des efforts visant 
à limiter la propagation de parasites  tels que la mouche méditerranéenne des fruits, 
de maladies telles que la peste porcine africaine, d'organismes porteurs de maladies 
ou d'organismes pathogènes.  
- Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut 
d'observateur qui so utiennent les travaux du Comité SPS et les organismes 
internationaux de normalisation par des échanges et une assistance techniques dans 
le cadre de ce programme de travail.  
- Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins 
avancés Membres à l'élaboration  des mesures SPS et mieux répondre aux besoins 
spéciaux de ces pays dans l'application de ces mesures ; et, en particulier, comment 
mieux faire connaître et comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités 
d'exportation de ces Membres.  
- Autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'apparition 
de défis ou de risques sanitaires ou phytosanitaires dans le monde.  
9.   Ce programme de travail ne lance pas la négociation de nouvelles ob ligations ni ne remet en 
cause ou ne modifie l'Accord SPS.  
10.   Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
__________