G/TBT/N/THA/672  
2 septembre  2022 
(22-6571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Bureau 
de la Commission nationale des technologies électroniques et informatiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquir y Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie ) 
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Broadcasting and 
Telecommunications Commission Not ification on conformity assessment procedures of 
telecommunication equipment done by the Office of National Broadcasting and 
Telecommunications Commission (Notification de la Commission nationale des 
technologies électroniques et informatiques sur les proc édures d'évaluation de la 
conformité des équipements de télécommunication effectuées par le Bureau de la 
Commission nationale des technologies électroniques et informatiques), 9 pages, en thaï  
6. Teneur : La Commission nationale des technologies électroniques et 
informatiques  (NBTC) révise la notification du 4 juillet  È.B.2559 (2016) de la Commission 
nationale des technologies électroniques et informatiques sur les procédures d'évaluation 
de la conformité des équipements de télécommun ication effectuées par le Bureau de la 
NBTC.  
La révision notifiée vise à ajouter le processus de Déclaration de conformité du fournisseur 
afin de le rendre plus clair, rapide, transparent, équitable et conforme aux pratiques 
internationales.  G/TBT/N/THA/672  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Transparence, rapidité des services ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_5952_00_x.pdf