G/TBT/N/USA/521/Rev.1/Add.1  
1 juin 2023 
(23-3732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique .  
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured Housing ; 
Extension of Compliance Date  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour 
les logements préfabriqués ; report de la date de mise en conformité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2023; la mise en conformité est 
reportée jusqu'au 1er juillet  2025 pour les logements de catégorie  2, et jusqu'à 60  jours 
après la publication des procédures d'application pour les logements de catégorie  1. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/html/2023 -11043.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/pdf/2023 -11043.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09969_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT /N/USA/521/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured 
Housing ; Extension of Compliance Date  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie 
d'énergie pour les logements préfabriqués ; report de la date de mise en conformité)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité  énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie la règle finale notifiée afin de 
modifier la date de mise en conformité avec ses normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués . Actuellement, il est prévu que les fabricants doivent se conformer à ces normes à 
compter du 3 1 mai 2023. La règle finale notifiée prévoit un report de la mise en conformité jusqu'au 
1er juillet  2025 pour les logements de catégorie  2, et jusqu'à 60  jours après la publication des 
procédures d'application pour les logements de catégorie  1. Le DOE reporte la date de mise en 
conformité afin de disposer de davantage de temps pour établir des procédures d'application qui 
clarifient, pour les fabricants et les au tres parties prenantes, ses attentes à l'égard des fabricants et 
ses plans concernant l'application des normes.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 3 0 mai 2023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/521  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2009-BT-BC-0021. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-0021/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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