G/TBT/N/USA/1994/Add.1  
5 avril 2024 
(24-2941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Ethylene Production, 
Miscellaneous Organic Chemical Manufacturing, Organic Liquids Distribution (Non -Gasoline), and 
Petroleum Refineries Reconsideration  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen concernant la prod uction d'éthylène, la fabrication de divers 
produits chimiques organiques, la distribution de liquides organiques (essence exclu e) et les 
raffineries de pétrole)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 avril 2 024; l'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 1 2 août 2 020. 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 23840 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-04/html/2024 -05906.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-04/pdf/2024 -05906.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02467_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1994/Add.1  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Action finale ; réexamen de règle finale - Le 6 juillet 2 020, l'Agence pour la protection 
de l'environnement (EPA) des États -Unis a achevé l'examen des risques résiduels et des technologies 
(RTR) portant sur la catégorie des sources de producti on d'éthylène, relevant de la Norme nationale 
pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) concernant la maîtrise 
technique maximale réalisable ; le 7 juillet 2 020, l'EPA a achevé le RTR portant sur la NESHAP relative 
à la distribution de liquides organiques (essence exclu e); et le 1 2 août 2 020, elle a achevé le RTR 
portant sur la NESHAP relative à la fabrication de divers produits chimiques organiques . Des 
modifications apportées à la NESHAP relative au secteur des raffineries de pétrol e ont été très 
récemment parachevées le 4 février 2 020. Par la suite, l'EPA a reçu et accordé diverses demandes 
de réexamen de ces NESHAP concernant, entre autres choses, leurs dispositions liées aux normes 
relatives aux pratiques de travail pour les limit eurs de pression (PRD), le torchage d'urgence et le 
dégazage de réservoirs à toit flottant . Cette mesure parachève les modifications proposées visant à 
retirer l'exemption pour force majeure  relative aux  PRD et au torchage d'urgence, à incorporer des 
clarifications concernant les exigences régissant le dégazage de réservoirs à toit flottant ainsi qu'à 
apporter d'autres corrections et clarifications.  
L'action notif iée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0787. Ce 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0787/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherch e par 
numéro de dossier ( docket ). 
Voir également 40 CFR Partie 63 . 
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