G/TBT/N/BRA/1309  
24 février  2022 
(22-1770) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves de soja, même concassées (SH 1201) ; Céréales, légumineuses et 
produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 532 du 1 4 févr ier 2022 (22 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n° 532 ouvre une période de consultation publique de 90 
jours au sujet d'une proposition d 'arrêté établissant le règlement technique qui définit la 
norme de classification officielle du soja e t de ses produits dérivés, en tenant compte des 
exigences en matière d'identité et de qualité, d'échantillonnage, de mode de présentation, 
de marquage ou d'étiquetage, dans les aspects liés à la classification du produit.  
L'arrêté et le projet sont disponi bles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/noticias/mapa -abre-consulta -publica -
para-revisao -do-padrao -oficial -de-classificacao -da-soja 
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1309  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La révision de la norme officielle pour le soja et ses produits dérivés vi se à 
améliorer les exigences en matière de classification, de qualité, d'échantillonnage et 
d'étiquetage . La proposition apporte plus d'objectivité dans la classification du soja et une 
plus grande clarté dans les concepts et les procédures liés à la produ ction et au commerce 
du soja ; Autres 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 35 du 1 8 février 2 022, section 1, page 3  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-532-de-14-de-fevereiro -de-2022-
381086103  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-532-de-14-de-fevereiro -de-2022-
381086103