G/TBT/N/USA/1597/Add.1  
13 janvier  2021 
(21-0436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Fonctionnement des dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence dans les 
bandes de télévision  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 janvier 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 février 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/html/2020 -26706.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/pdf/2020 -26706.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0389_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Fonctionnement des dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence dans les 
bandes de télévision  
ORGANISME : Federal  Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1597/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission révise ses règles pour étendre la capacité des 
dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence d'offrir des services large bande sans fil 
dans les zones rurales et les zones où émettent moins de stations  de télédiffusion . La Commission 
modifie également ses règles pour faciliter le développement de nouveaux dispositifs innovants de 
l'Internet des objets à bande étroite utilisant les espaces blancs . Les dispositifs utilisant les espaces 
blancs non soumis à  licence fonctionnent sur les bandes de télédiffusion en ondes métriques (VHF) 
et décimétriques (UHF), une région du spectre qui a d'excellentes caractéristiques de propagation 
qui sont particulièrement utiles pour fournir des services de communications sa ns fil sur de longues 
distances, sur des terrains variés et vers ou à l'intérieur de bâtiments . La Commission apporte un 
certain nombre de modifications aux règles relatives aux dispositifs exploitant les espaces blancs 
afin d'encourager la poursuite de la  croissance de cet écosystème, en particulier pour fournir des 
services à large bande abordables aux communautés des zones rurales et mal desservies qui peuvent 
contribuer à réduire la fracture numérique, tout en protégeant les stations de télédiffusion de  la 
bande de fréquence des interférences préjudiciables.  
CALENDRIER : Entrée en vigueur le 1 1 février 2 021, à l'exception de l'instruction modificative 4.f. 
relative à l'article 15.709 g) 1) ii), qui est différée . La Commission publiera dans le Federal Regi ster 
un document annonçant la date d'entrée en vigueur de ces modifications.  
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Le texte intégral du document, contenant le rapport et 
l'ordonnance de la Commission, ( FCC 20 -156, dossier ( Docket ) n° 20-36) adopté le 2 7 octobre 2020 
et publié le 2 8 octobre 2 020, peut être téléchargé via le lien https://www.fcc.gov/document/fcc -
increases -unlicensed -wireless -opera tions-tv-white -spaces -0, ou en utilisant la fonction de recherche 
sur la page Web du système de présentation d'observations par voie électronique de la Commission 
(ECFS) à l'adresse www.fcc.gov/ecfs . 
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