G/TBT/N/USA/1652/Add.1  
1er décembre  2020 
(20-8644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er décembre 2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: United States Standards for Split Peas  (Normes des États -Unis pour les pois cassés)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 28 décembre 2020  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-27/html/2020 -25808.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-11-27/pdf/2020 -25808.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7386_00_e.pdf  
 
Teneur: ORGANISME: Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des 
produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION: Réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ: L'objet du présent addendum est d'annoncer  que le délai pour la présentation 
d'observations au sujet de l'avis de communication d'observations publié dans le Federal Register le 
29 septembre 2020 est rouvert. La publication invitait à communiquer des observations concernant 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1652/Add.1  
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  la révision de la métho de d'interprétation pour la définition des "pois cassés" au titre de la Loi sur la 
commercialisation des produits agricoles (AMA).  
CALENDRIER: Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 29 septembre 2020 (85  FR 60955) est rouvert. Les observations devront être communiquées d'ici 
au 28 décembre 2020.  
La réouverture du délai pour la présentation d'observations et l'avis et la demande de communication 
d'observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1652  portent le numéro de dossier de co nsultation 
(docket ) AMS -FGIS-20-0067. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/do cket?D=AMS -FGIS-20-
0067 et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro  de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'inf ormation OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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