G/TBT/N/RUS/112  
12 avril 2021 
(21-3010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  Department for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électr onique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie e t l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages (dispositifs de fermeture) ; processus de production (fabrication), 
d'entreposage, de transport, de vente et d'écoulement associés aux exigences relatives 
aux emballages (dispositi fs de fermeture).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to the 
technical regulation of the Customs Union "On the Safety of Packaging" (Projet de 
modification du règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des emballages) 
(CU TR 005/2011), 15 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification du règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des emballages (TR CU 005/2011) (ci -après respectivement, le projet de 
modification, CU TR 005/2011) a été élaboré conformément au paragraphe 39 de la 
section II du Plan de développement des règlements techniques de l'Union économique 
eurasiatique et des modifications des règlements techniques de l'Union douanière, 
approuvé par la Décision n° 79 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 
1er octobre 2 014. G/TBT/N/RUS/112  
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  Le proje t de modification notifié vise à clarifier les exigences du règlement technique sur 
la base des résultats de son application.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• Draft amendments to the technical regulation of the Customs Union "On the 
Safety of Packaging"  (CU TR 005/2011)  
http://docs.eaunion.org/pd/ru -ru/0105824/pd_31032021  
• Technical regulation of the Customs Union "On the Safety of Packaging "  (CU TR 
005/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Docu ments/T
R%20TS%20Upakovka.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://docs.eaunion.org/pd/ru -ru/0105824/pd_31032021  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Documents/TR%20TS
%20Upakovka.pdf