G/TBT/N/ISR/1132/Add.1  
19 janvier  2022 
(22-0394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : SI 751 partie 1 - Laine minérale pour l'isolation thermique : Produits formés pour l'isolation 
thermique des bâtiments ; SI 751 partie 2 - Laine minérale pour l'isolation thermique : Produits 
formés pour l'isolation thermique des bâtiments industriels.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 novembre 2 021; publié au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux, Avis n°  9763.  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 janvier 2 022; l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de six mois à 
compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision (c'est -à-dire du 2 8 janvier 2 022 
au 28 juillet 2 022). Durant cette période, les produits pourront être testés selon les 
anciennes normes ou selon la nouvelle norme révisée.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.sii.org.il/en/standards -search  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/final _measure/22_0437_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la  présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ISR/1132/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : Les sections suivantes des parties des nouvelles normes révisées seront déclarées 
obligatoires:  
• Dans la mise en conformité européenne de la norme SI 751 partie 1:  
o Section 1 - Champ d'application  
o Section 2 - Références normatives  
o Section 4.2.6 - Réaction au feu du produit tel que mis sur le marché  
o Section 8 - Marquage et étiquetage, toutes prescriptio ns à l'exception de la 
prescription en matière de marquage national prévoyant que, lors de la manipulation 
et de l'installation de ces matériaux, des équipements de protection individuelle 
doivent être utilisés conformément au Règlement de 1997 sur la sécu rité au travail 
(équipements de protection individuelle) et ses mises à jour.  
• Dans la mise en conformité américaine de la norme SI 751 partie 1:  
o Section 1 - Champ d'application  
o Section 2 - Références normatives  
o Section 12.6 - Caractéristiques de brûlage en surface des matériaux de 
construction;  
o Section 14 - Marquage et étiquetage, toutes prescriptions à l'exception de la 
prescription en matière de marquage national prévoyant que, lors de la manipulation 
et de l'installation de  ces matériaux, des équipements de protection individuelle 
doivent être utilisés conformément au Règlement de 1997 sur la sécurité au travail 
(équipements de protection individuelle) et ses mises à jour.  
• Dans la norme SI 751 partie 2:  
o Section 1 - Champ d'a pplication  
o Section 2 - Références normatives  
o Section 4.2.4 - Réaction au feu du produit tel que mis sur le marché  
o Section 5.3.3 - Réaction au feu;  
o Section 8 - Marquage et étiquetage, toutes prescriptions à l'exception de la 
prescription en matière de marqu age national prévoyant que, lors de la manipulation 
et de l'installation de ces matériaux, des équipements de protection individuelle 
doivent être utilisés conformément au Règlement de 1997 sur la sécurité au travail 
(équipements de protection individuelle ) et ses mises à jour.  
__________