G/TBT/N/KOR/1164  
30 août 2023 
(23-5812) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Machinery, Robotics and Aerospace Division  (Division des machines, de la robotiq ue et de 
l'aérospatiale)  
- (Adresse) Government Complex Sejong, 402 Hannuri -daero, Sejong Special Self -
Governing City  
- (Téléphone/fax) 044 -203 -4318/044 -203 -4731 
Site Web:  
http://www.motie.go.kr/motie/ms/ll/adminiStration/bbs/bbsView.do?bbs_seq_n=280&b
bs_cd_n=138¤tPage=1&search_key_n=&cate_n=&dept_v=&search_val_v=  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robot mobile d'extérieur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice on Enactment 
Proposal for Outdoor Mobile Robot Operation Safety Certification Procedure and Criteria  
(Avis au public concernant la proposition de promulgation de la procédure et des critères 
de certification de la sécurité  de fonctionnement  des robots mobiles d'extérieur), 14 
pages, en coréen.  
6. Teneur : Conformément à la révision de la "LOI SUR LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT 
ET DE LA DISTRIBUTION DES ROBOTS INTELLIGENTS", qui réglemente la certification de 
la sécurité de fonctionnement des robots mobiles d'extérieur (Loi n°  19412, partiellement 
révisée le 1 6 mai 2023 et  qui sera  mise en œuvre le 1 7 novembre  2023), l'avis notifié 
concerne la promulgation de divers règlements relatifs aux objectifs de certification de la 
sécurité, aux normes, aux procédures et au suivi requis pour la certification de la sécurité 
par un organisme de certification de la sécurité concernant les robots mobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l a santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/KOR/1164  
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  8. Documents pertinents:  
- INTELLIGENT ROBOTS DEVELOPMENT AND DISTRIBUTION PROMOTION ACT (Act No. 
19412)  
- Ministry of Trade, Industry and Energy Notice No. 2023 - 579 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 novembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 novembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12078_00_x.pdf