G/TBT/N/IND/278  
14 juin 2023 
(23-4057) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la sidérurgie, Gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Pour toute question concernant le Décret de 2015 relatif aux aciers et aux produits  en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Shri Ruchika Chaudhary Govil  
Additional Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjointe du gouvernement 
de l'Inde),  
Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bhawan, Maulana Azad Road, New 
Delhi - 110 011  
Téléphone : 011-23063297,  
Courrier électronique: ruchika.govil@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri Rajneesh Khosla,  
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)),  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes),  
Central Marks -1, Manak Bhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002 
Téléphone : (91) 11 23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tableau -1 
N°- Norme indienne - Intitulé de la norme  
1. 16732:2016 - Spécifications relatives à l'acier de construction galvanisé  
2. 12594:1988 - Revêtement en zinc par immersion à chaud des barres en acier de 
construction pour béton armé  G/TBT/N/IND/278  
- 2 - 
  3. 17111:2010 - Aciers, aciers alliés et aciers de décolletage traités à chaud - Acier pour 
roulements à billes ou à galets  
4. 1170:1992 - Spécifications relatives au ferrochrome  
5. 1171:2011 - Spécifications relatives au ferromanganèse  
6. 1470:2013 - Spécifications relatives au silicomanganèse  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Steel and Steel Products 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux aciers et aux produits en acier 
(Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés dans le Tableau -1. Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par le Tableau -1 
et pour tous les fabricants étrangers ayant l'intent ion d'exporter ces produits vers l'Inde 
d'obtenir auprès du Bureau indien de normalisation, avant le commencement de la 
production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra 
fabriquer, importer, distribuer, vendre, loue r, stocker ou exposer à la vente les aciers et 
produits en acier figurant dans le Tableau -1 qui ne sont pas conformes aux normes 
spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la qualité des aciers et produits en acier pour protéger l'intérêt 
général et garantir la sécurité des infrastructures/logements/produits des industries 
mécaniques dans le pays et pour assurer la protec tion de la santé et de la sécurité des 
personnes . 
8. Documents pertinents:  
1. Le projet de décret est accessible à l'adresse suivante: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/Draft%20QCO%20in%20English.pdf  
2. The BIS Act , 2016  
3. ITC (HS), 2022 Schedule 1 - Import Policy , disponible à l'adresse suivante : 
dgft.gov.in  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh  
Addl. Industrial Adviser  
Ministry of Steel, Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road, New Delhi - 110 011  
Téléphone : (91) (11) 2306 1857  
FAX: (91) (11) 2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10230_00_e.pdf