G/TBT/N/ISR/1173  
24 septembre  2020 
(20-6483) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT En quiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Minist ère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Porte-bébés souples ; (SH 630790 ; ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Child use and care articles 
- Baby carriers - Safety requirements and test methods : Soft carriers  (Articles de 
puériculture - Porte -bébés - Exigences de sécurité et méthodes d'essai : porte-bébés 
souples), 30 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 13209 partie 2 portant sur les porte -bébés 
souples . L e projet de révision norme notifié reprend la norme 
européenne  EN 13209 - 2: décembre 2 015 et la norme américaine ASTM F2236 - 16a et 
permet la conformité avec l'une ou l'autre d'entre elles . La section de la norme en hébreu 
comporte des différences nationales par rapport aux normes internationales de base 
comme suit:  
1. La mise en conformité européenne (Chapitre A) comporte les différences 
nationales suivantes:  
o ajout dans l'annexe informative A concernant les messages 
d'avertissement d'une autre ligne 10.4 -10.4.2 sur la stabilité et les 
activités sportives lors de l'attache d'un porte -bébés.  
2. La mise en conformité américaine (Chapitre B) comporte les différences 
nationales suivantes:  
o ajout dans la section 8 concernant le marquage et l'étiquetage d'une 
exigence spécifiant q ue les messages d'avertissement devraient être en G/TBT/N/ISR/1173  
- 2 - 
  hébreu, avec une exception . L'annexe A fournit une traduction officielle 
pour tous les messages d'avertissement requis;  
o modification de la formulation de la section 8.3.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 13209 partie 2 ( février 2 016);  
• Norme européenne EN 13209 -2: décembre 2 015; 
• Norme américaine ASTM F2236 - 16a . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5700_00_x.pdf