G/TBT/N/ZAF/249  
26 octobre  2022 
(22-8033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable : SOUTH AFRICAN BUREAU OF STANDARDS (BUREAU DE 
NORMALISATION SUDAFRICAIN)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
SOUTH AFRICAN BUREAU OF STANDARDS (BUREAU DE NORMALISATION SUDAFRICAIN)  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof  
Private Bag X191  
Pretoria, 0001  
Téléphone : +27 (0) 12 428 6425  
thembi.hlongwane@sabs.co.za  
thembi.hlogwane@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : DIRECTIVES AFRICAINES CONCERNANT LE DOUBLE MARQUAGE DES 
PRODUITS AVEC LES MARQUES DE QUALITÉ DE L'ARSO ET LES MARQUES DE QUALITÉ 
NATIONALES  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFRICAN GUIDELINE DUAL 
MARKIN G OF PRODUCTS WITH THE ARSO QUALITY MARKS AND NATIONAL QUALITY 
MARKS  (DIRECTIVES AFRICAINES CONCERNANT LE DOUBLE MARQUAGE DES PRODUITS 
AVEC LES MARQUES DE QUALITÉ DE L'ARSO ET LES MARQUES DE QUALITÉ 
NATIONALES)  
Regulations - Part 1 : General requirements fo r the ACAP certification systems  (Règlement 
- Partie  1: Prescriptions générales concernant les systèmes de certification ACAP), 49  
pages, en anglais  
Conformity assessment - Part 2 : Special requirements for the certification schemes and 
standards design  (Évaluation de la conformité - Partie  2: Prescriptions spéciales 
concernant la conception des programmes de certification et des normes), 64  pages, en 
anglais  
Conformity assessment - Part 3 : Requirements for approval of certification bodies  
(Évaluat ion de la conformité - Partie  3: Prescriptions concernant l'agrément des 
organismes de certification), 28  pages, en anglais  G/TBT/N/ZAF/249  
- 2 - 
  Conformity assessment - Part 4 : Requirements for recognition/approval of testing and 
calibration laboratories  (Évaluation de la conformité - Partie  4: Prescriptions régissant la 
reconnaissance/l'agrément de laboratoires d'essai et d'étalonnage), 24  pages, en anglais  
6. Teneur : L'Afrique du Sud assure le secrétariat du Comité de l'évaluation de la conformité 
de l'Organisation africaine de normalisation (ARSO CACO) . Pour présenter une 
communication ou accéder à la liste complète des membres de l'ARSO, veuillez cliquer 
sur le lien suivant: https://www.arso -oran.org/?page_id=5305  
Les directives africaines décrivent les principes de base régissant le double marquage des 
produits avec la marque de qualité ARSO et la marque de qualité notifiée d'un État 
membre pour les produits qui sont conformes aux normes africain es harmonisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
Regulations - Part 1 : General requirements for the ACAP certification systems  
Conformity assessment - Part 2 : Special requirements for the certification schemes and 
standards design  
Conformity assessment - Part 3 : Requirements for approval of certification bodies  
Conformity assessment - Part 4 : Requirements for recognition/approval of testing and 
calibration laboratories  
9. Date projetée pour l'adoption : Une communication officielle concernant l'adoption sera 
notifiée après examen de toutes les observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Une communication officielle concernant 
l'adoption sera notifiée après examen de toutes les observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standards (SABS)  
Economic Impact & IP  
Contact : Ms Dineo Hexana  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof, Pretoria  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za ; dineo.hexana@sabs.co.za  
Site Web: https://www.sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnatta chments/2022/TBT/ZAF/22_7196_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ZAF/22_7196_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ZAF/22_7196_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/T BT/ZAF/22_7196_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ZAF/22_7196_04_e.pdf