G/TBT/N/USA/2002  
24 mai 2023 
(23-3537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2033]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'EPA tiendra une audition publique pour examiner les demandes 
d'autorisation reçues de la Californie concernant les modifications apportées à sa 
réglementation relative aux petits moteurs non routiers, et elle accepte des observations 
écrites concernant ces  demandes.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petits moteurs non routiers ; lutte contre la pollution ; Protection de  
l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; Compresseurs et machines 
pneumatiques ( ICS 23.140) ; Moteurs électriques ( ICS 29.160.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : California State Nonroad 
Engine Pollution Co ntrol Standards ; Small Off -Road Engines ; Request for Authorization ; 
Opportunity for Public Hearing and Comment  (Normes de l'État de la Californie pour le 
contrôle des émissions polluantes des moteurs hors route ; petits moteurs non routiers ; 
demande d'autorisation ; Possibilité d'audition publique et de présentation d'observations 
par le public), 3 pages, en anglais . 
6. Teneur : Avis et audition publique virtuelle le 2 7 juin 2023 - La Commission des 
ressources atmosphériques de la Californie (CARB) a notifié l'EPA qu'elle avait adopté 
deux séries de modifications de son Règlement sur les petits moteurs non routiers  
(Modifications SORE ). Dans une lettre datée du 2 0 décembre  2022, la CARB a demandé 
à l'EPA d'autoriser ces modifications, conformément à l'a rticle 209e) de la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique (CCA) . Dans l'avis notifié, il est annoncé que l'EPA 
tiendra une audition publique pour l'examen de la demande d'autorisation présentée par 
la Californie et qu'elle invite le public à lui faire parvenir des observations écrites au sujet 
de cette demande.  G/TBT/N/USA/2002  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'enviro nnement.  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (88 FR 33143) , 23 mai 2023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/html/2023 -10923.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/pdf/2023 -10923.pdf  
L'EPA tiendra une audition publi que le 2 7 juin 2023. Voir la section Renseignements 
supplémentaires ( SUPPLEMENTARY INFORMATION ) pour plus de renseignements au sujet 
de cette audition publique virtuelle.  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2023-
0151. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-0151/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et  leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
28 juillet  2023 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementat ion et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
USA/1206 et ses  addenda  - Petits moteurs non routiers  
Vehicle Emissions California Waivers and Authorizations  - Cette page énumère les avis du 
Federal Register que l'EPA a publiés en réponse aux d emandes de dérogation et 
d'autorisation de la Californie: https://www.epa.gov/state -and-local-
transportation/vehicle -emissions -california-waivers -and-authorizations  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09785_00_e.pdf