G/SPS/N/AUS/521  
4 mai 2021 
(21-3766) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens domestiques vivants de l'espèce Canis familiaris  et chats 
domestiques vivants de l'espèce Felis catus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Rabies neutralising antibody titre test declaration  (Déclaration 
relative au test de titrage d'anticorps antirabiques) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 4 
https://www.agriculture.gov.au/cats -dogs/rabies -neutralising -antibody  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du 
gouvernement australien (ci -après le Département) a actualisé le formulaire de 
déclaration relative au test de titrage d'anticorps antirabiques . Le nouveau formulaire a 
été approuvé conformément à l'article  177 de la Loi de 2015 sur la biosécurité (la Loi)  et 
doit accompagner la demande de permis d'importation de tout chat ou chien vivant 
exporté des pays du groupe  3 ou des pays non approuvés et non classés dans le groupe  2 
ou 3. Le nouveau formulaire peut être consulté sur le site Web du Département . Il s'agit 
d'une mise à jour mineure visant à clarifier certaines parties et instructions pour les 
vétérinaires officiels remplissant le formulaire . On s'attend à ce que cette mise à jour 
augmente l'efficacité et réduise les cas de relance, qui peuvent retarder les évaluations 
de demande de permis d'importation.  
À compter du 1er juin 2021, le Département n'acceptera plus que les déclarations 
soumises au moyen de la nouvell e version du formulaire en ce qui concerne les demandes 
d'importation de tout chat ou chien provenant des pays du groupe  3 ou des pays non 
approuvés et non classés dans le groupe  2 ou 3 . Le Département accepter a les 
déclarations soumises au moyen de la nou velle et de la précédente version du formulaire 
pour les demandes déposées avant le 1er juin 2021. 
Pour toute question, veuillez contacter l'Équipe chargée des animaux de zoo, aquatiques, 
de laboratoire et de compagnie relevant du Département par courrier électronique 
(imports@awe.gov.au) ou par téléphone au 1800  900 090 (depuis l'Australie) ou au 
61 3 8318 6700 (depuis l'étranger).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/AUS/521  
- 2 - 
  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 mars 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 mars 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 26 01 
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au