G/SPS/N/KAZ/39  
19 juin 2019 
(19-4195) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumis à contrôle vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Decision  of the Eurasian Economic Commission 
Collegium on amendments to the form of a veterinary health certificate for breeding and 
commercial cattle exported to the customs territory of the Eurasian Economic Union  
(Projet de décision du Collège de la Commission économique eurasiatique modifiant la 
présentation d'un certificat vétérinaire/sanitaire pour les bovins reproducteurs et 
commerciaux exportés vers le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
Le projet de  document est affiché depuis le 1 4 juin 2 019 sur le portail juridique de l'Union 
économique eurasiatique . Il est disponible à l'adresse suivante : 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103594/ria_14062019  
6. Teneur : Le projet prévoit la réduction de la liste des exigences relatives aux importations 
de bovins reproducteurs et commerciaux sur le territoire de l'Union économique 
eurasiatique.  
7. Object if et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/39  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Adresse : 8 Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:   +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary  measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (ext. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/39  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trad e Activity Development  
Adresse : 8 Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:   +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (ext. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org