G/TBT/N/BRA/1159  
19 avril 2021 
(21-3276) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits avec cadeaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Ordinance No. 
165, 13 April 2021  (Arrêté INMETRO n° 165 du 1 3 avril 2 021), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié prévoit la consolidation de la réglementation sur le contenu 
nominal des produits avec cadeaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des produits ; protection des consommateurs . Le Décret n° 10.139 du 
28 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de consolider les dispositions 
normatives de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les 
dispositions normatives, ainsi qu'à éliminer la réglementation  obsolète dont les effets se 
sont éteints avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de 
réduire l'inventaire et de simplifi er les processus réglementaires . Les États doivent 
incorporer dans leurs systèmes de réglementation  les règlements harmonisés du Groupe 
du Marché commun du Mercosur, tels que la Décision GMC 94 /1994 sur le contenu 
nominal des produits avec cadeaux ; Prévent ion de pratiques de nature à induire en erreur 
et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BRA/1159  
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  1) Journal officiel brésilien n° 71 du 2 9 mars 2 021, section 1, page 47 ; 02) Arrêté 
INMETRO n° 180 du 1 4 décembre 1 998; 03) Décision du Mercosur GMC 94 /1994 04) 
Décret n°  10.139 du 2 8 novembre 2 019. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-165-de-13-de-abril-de-2021-
314565646  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC000568.pdf  
https://normas.mercosur.int/simfiles/normativas/29433_RES_094 -
1994_PT_ProductRegalos.pdf  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10139.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.in metro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002741.pdf  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas