G/TBT/N/NZL/131  
12 mars 2024 
(24-2238) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
PO Box 5013  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande  
Ministry of Busi ness, Innovation and Employment  - MBIE (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
Level 6, 15 Stout Street, Wellington 6011;  
Courrier électronique: wto@standards.govt.nz  
Téléphone : +(644) 89 65126  
Site Web: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-
tariffs/trade -barriers/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cannabis à usage médical (plantes du chapitre 6 du SH, plantes et graines du 
chapitre 12 du SH, huiles du chapitre 15 du SH, etc.).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed changes to 
pesticides for medicinal cannabis  (Proposition de modifications relatives aux pesticides 
dans le cannabis à usage médical), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les produits médicaux à base de cannabis d istribués en Nouvelle -Zélande sont 
tenus de satisfaire aux exigences en matière de pesticides énoncées dans le  
Règlement n° 18 de 2019 sur l'abus des  drogues (cannabis à usage médical)  (le 
règlement) . Toutefois, ces exigences sont actuellement inapplicables et des modifications 
sont proposées afin de permettre l'utilisation de certains ingrédients actifs/produits 
chimiques agricoles sur le cannabis utilisé dans des produits destinés à une inhalation, et 
d'établir un mécanisme permettant que les pesticides dont l'utilisation est autorisée sur 
les cultures vivrières puissent également être utilisés lo rsque les produits sont destinés à 
d'autres modes d'administration . Le Ministère de la santé propose d'apporter une 
modification technique au Règlement n° 18 afin d'augmenter le nombre de pesticides G/TBT/N/NZL/131  
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  dont l'utilisation est autorisée sur le cannabis à usage médical destinés à l'élaboration de 
produits et les ingrédients à base de cannabis en Nouvelle -Zélande.  
Afin de gérer les risques sanitaires liés à l'élargissement de l'utilisation de pesticides sur 
le cannabis à usage médical, le Ministère de la santé pro pose d'exiger que les résidus 
d'ingrédients actifs de pesticides soient conformes aux limites maximales établies dans le 
chapitre 2.8.13 de la onzième édition de la Pharmacopée Européenne (version 11.0) 
lorsque le pesticide ne figure pas sur la liste des i ngrédients actifs de pesticides autorisés 
et qu'il est utilisé sur le cannabis destiné à des modes d'administration autres que 
l'inhalation.  
Plus de plus amples renseignements sur les actualisations proposées de la 
Réglementation, veuillez consulter les do cuments du cabinet des Ministres déjà publiés à 
l'adresse: Cabinet material: Improving the Medicinal Cannabis Scheme to better support 
economic and research opportunities | Ministry of Health NZ . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : L'actualisation notifiée vise à offrir aux producteurs de cannabis à usage 
médical des possibilités de lutte contre les nuisibles tout en garantissant la sécurité des 
patients utilisant du cannabis à usage médical. ; Protection de la santé ou  de la sécurité 
des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des 
végétaux  
8. Documents pertinents:  
Cabinet material: Improving the Medicinal Cannabis Scheme to better support economic 
and research opportunities | Ministry of Health NZ  
Misuse of Drugs (Medicinal Cannabis) Regulations 2019  
9. Date projetée pour l'adoption : 11 avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: