G/TBT/N/ISR/1200  
19 avril 2021 
(21-3305) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détergents liquides pour vaisselle à la main (SH 3402 ; ICS: 71.100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 139 - Hand dishwashing 
liquid  (Détergents liquides pour vaisselle à la main), 13 pages, en hébreu.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  139 portant sur les détergents liquides pour 
vaisselle à la main.  Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• La norme telle que révisée s'appliquera également aux détergents liquides à 
base de liquides tensioactifs biologiques.  
• La norme ne limite pas la teneur en substance active du produit;  
• Elle s upprime quelques prescriptions en matière d'emballage;  
• Elle c oncerne la température de la sur face à nettoyer;  
• Elle m odifie les prescriptions en matière de sécurité, conformément au 
Règlement européen (CE) n° 1272/2008.  
Toutes les sections et sous -sections de la nouvelle norme révisée seront déclarées 
obligatoires après son entrée en vigueur.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un an à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne no rme (y compris 
toutes ses modifications) ou selon la nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1200  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 139 ( janvier 1 990), modification n  °1 (mars 1 992), 
modification n° 2 ( mars 1 996) et modification n  °3 (avril 2 003).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généra lement, 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/ 21_2833_00_x.pdf