G/SPS/N/CAN/1496  
23 mars 2023  
(23-2079) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants  (code SH: 01), bovins vivants  (code SH: 0102), porcs  
vivants  (code SH: 0103), moutons et chèvres vivants  (code SH: 0104), animaux vivants 
(sauf chevaux, etc.)  (code SH: 0106) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux 
(identification et traçabilité) . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  116 
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -03-18/pdf/g1 -15711.pdf#page=26  
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des modifications 
au Règlement sur la santé des animaux,  Partie XV: Identification et traçabilité du bétai l, en 
ce qui concerne les exigences relatives à l'identification et à la traçabilité du bétail pour 
des espèces de bétail au Canada, ainsi que les exigences relatives à l'identification pour les 
importations et les exportations.  
Les modifications au Règlem ent sur la santé des animaux  proposées élargiraient la portée 
et accroîtraient l'accessibilité, la rapidité et l'exactitude de l'identification des animaux et 
des renseignements sur les déplacements; les nouvelles exigences s'appliqueraient à la 
fois aux e spèces réglementées actuelles (bison, bovins, moutons et porcs) et aux espèces 
proposées (chèvres et cervidés) qui seraient désormais réglementées. Les mises à jour des 
exigences relatives à l'identification et aux registres des animaux accroîtront aussi l 'agilité 
et l'efficacité de l'ensemble du système de traçabilité.  
Les modifications permettront de combler les lacunes relevées dans le système de 
traçabilité du bétail actuel par ce qui suit:  
− en ajoutant les cervidés et les chèvres d'élevage aux espèces réglementées;  
− en incluant les exigences relatives à la déclaration des déplacements pour tous les 
déplacements d'espèces réglementées à l'intérieur du pays;  
− en réduisant le temps nécessaire pour saisir les renseignements dans une base de 
données de 30 à 60 jours à 7 jours pour toutes les espèces;  
− en exigeant que des données plus précises sur l'emplacement soient déclarées par 
l'entremise des programmes provinciaux d'identification des lieux qui octroient des 
numéros d'identification des li eux aux sites agricoles.  
En comblant les lacunes du système de traçabilité du bétail, la proposition réglementaire 
renforcera la capacité à protéger l'approvisionnement alimentaire et la base des ressources 
animales du Canada et réduira au minimum l'incide nce de divers événements sur les 
troupeaux du Canada et sur l'économie agricole canadienne.  G/SPS/N/CAN/1496  
 
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  Conforme au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la 
santé animale, article 4.1 – Principes généraux d'identification et de traça bilité des 
animaux vivants.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 4.1 Principes généraux d'identification et de traçabilité des 
animaux vivants  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Documents d'orientation sur le site web de l'ACIA concernant la consultation sur les 
règlements proposés:  
Share your thoughts: Consultation on proposed changes to Part XV of the Health of 
Animals Regulations (Identification and Traceability) - Canadian Food Inspection Agency 
(canada.ca)  (anglais ) 
Faites -nous part de vos commentaires: Consultation sur les modifications proposées à la 
partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) - Agence 
canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)  (français ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin 2024.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Fin 2024.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Une période de transition à la suite de la publication 
finale est proposée comme suit:  
− une période de transition d'un an pour les bovins, les bisons, les moutons, les porcs, 
les chèvres et les cervidés;  
− une période de transition de deux ans pour les animaux gardés à des fins de recherche 
et de divertissement ou comme animaux de compagnie.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CAN/1496  
 
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  12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juin 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
Regulations Amending the Health of Animals Regulations (Identification and Traceability) 
(New commenting featu re) (anglais)  
Règlement modifia nt le Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) 
(Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)  (français)  
Autorité de notification et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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