G/TBT/N/USA/1715  
6 avril 2021 
(21-2826) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1744]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèles d 'hélicoptères A119 et AW119  MKII de Leonardo ; récepteur pour 
ravitaillement en circuit fermé ; Aéronautique et espace en général ( ICS 49.020), 
Systèmes aérospatiaux de fluides et leurs composants ( ICS 49.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : 
AgustaWestland Philadelphia Corporation, Leonardo S.p.A . Model A119 and AW 119 MKII 
Helicopters ; Pressure Refueling and Fueling Provisions  (Conditions spéciales : Modèles 
d'hélicoptères A119 et AW119  KMII de Leonardo S.p.A, AgustaWestland Philadelphia 
Corporation ; Dispositions concernant le ravitaillement sous pression ) 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales - Les conditions spéciales notifiées visent les 
modèles d 'hélicoptères A119 et AW119  MKII de Leonardo S.p.A (Leonardo) . Ces 
hélicoptères, tels que modifiés par AgustaWestland Philadelphia Corporation (AWP C), 
auront une caractéristique de conception originale ou inhabituelle si on les compare à 
l'état de la technologie prévue dans les normes de navigabilité des hélicoptères . Cette 
caractéristique consiste en un récepteur optionnel pour ravitaillement en cir cuit fermé . La 
réglementation de navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité 
adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les conditions 
spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que l'Adm inistrateur 
a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent à celui établi 
dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sant é ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1715  
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  86 Federal Register (FR)  14526, 1 7 mars 2021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  25: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-17/html/2021 -05263.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-17/pdf/2021 -05263.pdf  
Les conditions spéciales notifiées portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FAA-2020-1011. Le dossier est disponible sur le site Web Regulations.gov à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2020-1011/document  et permet d'accéder aux 
docum ents principaux et aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
Special Conditions : AgustaW estland Philadelphia Corporation, Leonardo S.p.A . Model 
A119 and AW119 MKII Helicopters ; Pressure Refueling and Fueling Provisions ; Notice of 
proposed special conditions publié le 2 novembre  2020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-02/html/2020 -24175.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-02/pdf/2020 -24175.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2463_00_e.pdf