INF/IFD/W/35  
8 juillet  2021 
(21-5388) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  12 ET 13 JUILLET  2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
Comme indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 5 juillet  2021, 
les principaux objectifs de cette réunion de négociation ouverte sont les suivants:  
i. entendre les rapports des facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion, sur 
la "portée" et la "facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes 
d'affaires à des fins d'investissement" ( Mouvement des hommes et femmes d'affaires), 
respectivement;  
ii. examiner la disposition 35 sur le "règlement de s différends" contenue dans la section  VII 
("Dispositions institutionnelles et dispositions finales") du texte de Pâques1; 
iii. examiner le " préambule " et la disposition 1 sur les " objectifs " contenue dans la section  I 
("Portée et principes généraux") du texte  de Pâques;  
iv. examiner les dispositions figurant dans l'"encadré" du point 31 intitulé "Mesures contre la 
corruption" contenues dans la section VI ("Investissement durable") du texte de Pâques;  
v. examiner la disposition 36 concernant les " Dispositions finales"  du texte de Pâques ; et 
vi. réaliser un bilan pour évaluer les progrès accomplis jusqu'à présent et planifier les travaux 
pour le second semestre de l'année jusqu'à la CM12.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe,  tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1  RAPPORTS DES GROUPES RESTREINTS/GROUPES DE DISCUSSION  
Les facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion sur la "portée" et la "facilitation de 
l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement" 
(Mouvement des hommes et femmes d'affaires), respectivement, seront invités à fournir aux  
Membres réunis en séance plénière des renseignements  actualisés sur leurs travaux en cours  et sur 
les étapes suivantes envisagées.  
2  EXAMEN DE LA DISPOSIT ION 35 SUR LE  "RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS"  
Les Membres examineront la disposition 35 sur le " règlement des différends", sur la base du "texte 
en noir" et des propositions de texte figurant au titre de cette disposition dans la section  VII 
("Dispositions institutionnelles et dispositions finales") du texte de Pâques.  
 
1 Document récapitulatif du Coordonnateur ("texte de Pâques"), document INF/IFD/RD/74 du 
12 avril 2021.  INF/IFD/W/35  
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  3  EXAMEN DU "PR ÉAMBULE" ET DE LA DISPOSITION 1 SUR LES "OBJECTIFS"  
Les Membres examineront le " préambule", sur la base des propositions de texte figurant dans 
l'"encadré" des pages 4 et 5 du texte de Pâques, ainsi que la disposition 1 sur les " objectifs ", sur la 
base des propositions de texte figurant dans l'"encadré" correspondant de la section I ("Po rtée et 
principes généraux ") du texte de Pâques.  
4  EXAMEN DE LA DISPOSIT ION 31 SUR LES  "MESURES CONTRE LA CORRUPTION"  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres auront la possibilité d'examiner les propositions 
figurant dans l'"encadré" relatif à l a disposition 31 sur les " mesures contre la corruption" dans la 
section  VI ("Investissement durable") du texte de Pâques . En particulier, les Membres auront la 
possibilité de fournir aux Membres réunis en séance plénière des renseignements actualisés sur l eurs 
propositions de texte ainsi que sur les dernières consultations tenues à des fins de communication.  
5  EXAMEN DE LA DISPOSIT ION 36 SUR LES "DISPOSITIONS FINALES"  
Les Membres examineront la disposition 36 sur les " dispositions finales", sur la base des pr opositions 
de texte figurant dans l'"encadré " correspondant de la section VII ("Dispositions institutionnelles et 
dispositions finales") du texte de Pâques.  
 
6  BILAN DES TRAVAUX MENÉS AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE JANVIER À 
JUIN 2021  ET PROCHAINES ÉTAPES  
Comme je l'ai annoncé à la dernière réunion et à la suite des consultations bilatérales informelles 
que j'ai tenues, auxquelles tous les Membres ont été invités, une séance de bilan sera organisée au 
cours de  l'après -midi du 1 3 juillet , à partir de 15 heures.  
La Directrice générale de l'OMC, Dre Ngozi Okonjo -Iweala, fera une brève allocution liminaire pour 
débuter la séance de bilan à 15 heures . Elle informera ensuite les délégations des principaux 
résultats de mes consultations bilatérales informelles avec les délégations intéressées2 et, par la 
suite, les Membres seront invités à i)  dresser le bilan des progrès accomplis jusqu'à présent 
cette année ; et ii) à planifier les travaux à venir, pour le second semestre de l'année, 
jusqu'à la CM12 . Il est cor dialement rappelé aux délégations que le calendrier des réunions qu'elles 
ont approuvé fin avril (figurant dans le document INF/IFD/W/29/Rev.2) inclut déjà les dates des 
réunions qui auront lieu jusqu'à la fin novembre  2021, jusqu'à la CM12.  
7  AUTRES QUESTIO NS 
 
__________  
 
2 Avant la réunion, le Coordonnateur a tenu des consultations bilatérales informelles avec les 
délégations intéressées (à leur demande) au début de juillet 2021. Pour des renseignements plus détaillés, 
veuillez vous reporter au courriel intitulé " Informal Bi lateral Consultations by the Coordinator " (Consultations 
bilatérales informelles du Coordonnateur) envoyé à tous les Membres le 29 juin  2021.