G/SPS/N/RUS/238  
5 août 2021 
(21-6091) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire - Rosselkhoznadzor)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi  être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce bovine ; animaux vivants sensibles à la 
dermatose nodulaire contagieuse ; sperme de taureaux ; produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres  1 et 3 du SH,  impropres à 
l'alimentation humaine (Codes  0102, 0106 et 0511 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Cambodge, République démocratique populaire 
lao 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3894 -5 of 30 July 2021  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire no FS-ARe-7/3894 -5 du 3 0 juillet  2021);  
Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance No . FS-ARe-
7/3893 -5 of 30 July 2021  (Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire no FS-Are-7/3893 -5 du 3 0 juillet  2021). Langue(s) : russe. Nombre de 
pages : 4 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/ 8173.html  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/8172.html  
https://members.wto.org/crnattachment s/2021/SPS/RUS/21_5067_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_5067_01_x.pdf  
6. Teneur : Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire a mis en place 
une restriction temporaire à l'importation sur le territoire de la Fédération de Russie 
d'animaux vivants de l'espèce bovine en provenance du Cambodge et de la République 
démocratique populaire lao et à leur transit sur le territoire russe en raison de la présence 
de foyers de dermatose nodulaire contagieuse dans ces pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/238  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure a pour but de prévenir l'introduction de la dermatose 
nodulaire contagieuse sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  11.11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention i nternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru