G/TBT/N/PRY/114  
7 novembre  2019 
(19-7550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSPyBS 
(Ministère de la santé publique et de la protection sociale), Instituto Nacional de 
Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation et de la nutrition), 
Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Mini stère de l'industrie et du commerce), 
Instituto Nacional de Tecnología, Normalización y Metrología  - INTN (Institut national de 
la technologie, de la normalisation et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages, revêtements, ustensiles, couvercles et équipements métalliques 
en contact avec les aliments.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de l 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur sobre Disposiciones para envases, 
revestimientos, utensilios, tapas y equipamientos metálicos en contacto con alimentos 
(Modificación de la Resolución GMC Nº 46/06)  (Projet de Décision du Groupe Marché 
commun - "Règlement technique MERCOSUR établissant des dispositions concernant les 
emballages, revêtements, ustensiles, couvercles et équipements métalliques en contact 
avec les aliments (modification de la Décision GMC  n° 46/06)), 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de Décision notifié établit des dispositions concernant les emballages, 
revêtements, ustensiles, couvercles et équipements métalliques en contact avec les 
aliments et modifie la Décision GMC n° 46/06 . Il s'appliquera sur le territoire des États 
parties, aux échanges commerciaux entre ceux -ci ainsi qu'aux importations provenant de 
l'extérieur de la zone.  G/TBT/N/PRY/114  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé, information du consommateur ; Information du 
consommateur, étiquetage ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXX SGT N° 3/P . RES. Nº 19/19  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; Les autorités du Paraguay traiteront les demandes de documents et 
recevront les observations pertinent es dans un délai maximum de 60 jours à partir de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC), cuyas 
referencias son:  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_6251_00_s.pdf