G/SPS/N/KOR/749  
20 avril 2022 
(22-3176) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications  
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KOR/22_2910_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) Les normes d'utilisation de l'acide nicotinique sont révisées . L'acide nicotinique doit 
être utilisé uniquement pour les aliments destinés à une alimentation particulière, les 
aliments destinés à un usage médical particulier, les compléments alimentaires et la 
farine de blé enrichie en éléme nts nutritifs;  
2) 22 ingrédients actifs et inertes à utiliser dans les solutions d'assainissement de 
surface pour contact alimentaire sont supprimés de la liste : 
Acice acétique, chloro -, sel de sodium, produits de réaction avec 4,5 -dihydro -2-
undécyl -1H-imidaz ole-1-éthanol et hydroxyde de sodium ; acide benzène -sulfonique, 
dodécyle -, sel de sodium ; acide borique, sel de sodium ; acide butanedioïque, sulfo -, 
ester 1,4 -dioctyle, sel de sodium ; acides n -carboxyliques (C 6-C12) [constitué d'un 
mélange d'au moins 56% d'acide octanoïque et d'au moins 40% d'acide décanoïque] ; 
chloromélamine (1,3,5 -triazine, N,N',N" -trichloro -2,4,6-triamino -); 3-cyclohexène -1-
méthanol, α,α,4 -triméthyle -; acides gras, coco, sels de potassium ; acides gras, tall 
oil, sulfonés, sels de sodium ; acide iodhydrique ; hypochlorite de lithium ; bleu de 
méthylène ; acide nonanoïque ; phénols, 4 -(1,1-diméthyl -propyl) -; 9-acide 
octadécanoïque (9Z) -, sulfonés ; 9-acide octadécanoïque (9Z) -, sulfonés, sels de 
sodium ; espèces oxychloro ; 2,4-pentanediol, 2 -méthyle ; éthanol, 2 -(2-
éthoxyéthoxy) -; phénols, 4 -chloro -2-(phénylméthyl) -; phénylphéno l ([1,1' -
biphényle] -2-ol); ions argent résultant de l'utilisation d'ions argent générés par voie 
électrolytique et stabilisés dans l'acide citrique sous forme de citrate de dihydrogène 
d'argent (ne comprend pas l'argent métallique).  G/SPS/N/KOR/749  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2021 -171 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 1 3 avril 2 022 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of  Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/749  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adre sse suivante:  
 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr