G/SPS/N/JPN/641  
3 juin 2019 
(19-3729) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
(SH: 03.02, 03.03, 03.04, 03.06, 03.07 et 03.08)  
− Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH : 04.01, 04.07 et 04.08)  
− Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
− Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
− Fruits comestibles ; écorces d'agrumes (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 
08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
− Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10)  
− Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
− Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
− Graisses et huiles animales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
− Cacao (SH : 18.01)  
− Boissons (SH : 22.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Revision  of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : Available 
in English . Nombre de pages : 7 pages.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_3165_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour l'agr iculture 
ci-dessous.  
Pesticide : Chlorpyrifos  G/SPS/N/JPN/641  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de 
pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des 
pesticides - 17 - Chlorpyrifos  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Pommes de terre, pommes, nashis et poires  
Ces LMR (pommes de terre : 0,02 ppm ; pommes : 0,5 ppm ; nashis et poires : 0,3 ppm) 
sont étab lies sur la base des données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais 
contrôlés sur les résidus réalisés dans le pays, car les niveaux d'exposition alimentaire 
dépasseraient le seuil de tolérance si les LMR du Codex (pommes de terre : 2 ppm; 
pommes : 1 ppm; nashis et poires : 1 ppm) étaient appliquées.  
Chou chinois, chou, pois immatures (avec cosse), haricots immatures (avec gousse), 
kakis 
Les LMR  correspondantes ne sont pas fixées car le niveau d'exposition alimentaire 
dépasserait le seuil de tolérance si les LMR du Codex étaient appliquées . Les LMR du 
Codex sont les suivantes : Chou chinois : 1 ppm, chou : 1 ppm, pois immatures (avec 
cosse) : 0,01 pp m, haricots immatures (avec gousse) : 0,01 ppm, kakis:1 ppm  
Graisse de bovins, graisse de porcins, graisse d'autres mammifères terrestres et lait  
Ces LMR (graisse de bovins : 0,05 ppm ; graisse de porcins : 0,01 ppm ; graisse d'autres 
mammifères terrestres : 0,05 ppm et lait : 0,01 ppm) sont établies sur la base des valeurs 
maximales estimées, qui sont calculées à partir de la charge diététique maximale 
nationale . En effet, les niveaux d'exposition alimentaire dépasseraient le seuil de 
tolérance si les LMR du Code x (graisse de bovins : 1 ppm; graisse de porcins : 0,02 ppm ; 
graisse d'autres mammifères terrestres : 1 ppm et lait : 0,02 ppm) étaient appliquées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Ac t (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  G/SPS/N/JPN/641  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 août 2 019. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs  et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 83 43 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp