G/TBT/N/TPKM/488  
4 mai 2022 
(22-3480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Administration  (Administration nationale de protection de 
l'environnement)  
No.83, Zhonghua Rd., Sec. 1, Zhongzheng District  
Taipei City 10042 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2311 -7722#2642  
Fax: (886-2) 2331 -7741 
Courrier électronique: weichih.yen@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits contenant de l'amiante  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Restrictions on the 
Importing of Asbestos -Containing Products  (Projet de restrictions aux importations de 
produits contenant de l'amiante), 2 pages, en anglais et en chinois.  
6. Teneur : L'Administration nationale de protection de l'environnement (EPA) avait inscrit 
l'amiante dans la Classe  2 des substances chimiques toxiques le 1er mai 1989. La 
réglementation pertinente relative à  la manipulation de l'amiante a été modifiée à 
plusieurs reprises et l'utilisation de ce produit a été progressivement restreinte . Il est 
actuellement interdit d'utiliser de l'amiante (pour fabriquer localement des produits 
contenant de l'amiante, par exem ple), sauf à des fins de recherche, expérimentales ou 
éducatives.  
S'agissant du contrôle des produits contenant de l'amiante, de nombreux produits de 
remplacement sont déjà disponibles . En conséquence, pour suivre la tendance 
internationale, l'EPA  accroit les restrictions imposées à l'importation de produits 
contenant de l'amiante, aux fins du maintien de la sécurité de l'environnement . Les 
restrictions aux importations de produits contenant de l'amiante prendront effet à 
compter de la date de leur  publication . G/TBT/N/TPKM/488  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : Waste Disposal Act , CNS 15546  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3192_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3192_00_e.pdf