Décision relative aux  mesures phytosanitaires visant à éviter  l'introduction et la 
propagation de  Spodoptera frugiperda  au Maroc  
 
 
Le Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires,  
 
- Vu le dahir du 20 septembre 1927 portant règlement de police sanitaire des végétaux  ; 
- Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux 
et forêts n°593 -17 du 8 août 2017 relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et 
autres objets à l’importation  ; 
- Considérant que la Maroc est un pays indemne de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda ;  
- Considérant que S. frugiperda  est un organisme nuisib le de quarantaine et son introduction au 
Maroc est interdite  ; 
- Considérant l'introduction et la propagation de S. frugiperda  en Afrique et sa répartition sur le 
territoire des Amériques  ; 
- Considérant la nature de S. frugiperda  susceptible de se propager ra pidement et l’impact 
économique considérable de son éventuelle introduction au Maroc.  
 
 
DECIDE  : 
 
Article 1ier : Champs d’application  
La prés ente décision s’applique au matériel végétal hôte  de Spodoptera frugiperda  y compris les 
graines destinées à l’alimentation humaine ou animale . Ces végétaux sont définis ci -après                   
« végétaux spécifiés ».  
Cette décision comporte uniquement les exigences spécifiques à S. frugiperda  sans préjudice à 
toute autre exigence phytosanitaire.  
 
Article 2 : Importation  
Cas des pays indemnes de S. frugiperda : 
Les végétaux spécifiés originaires d'un pays indemne de S. frugiperda  peuven t être importés au 
Maroc s’ils sont accompagnés d'un certificat d’orig ine et d’un certificat phytosanitaire, indiquant 
sous la rubrique « Déclaration supplémentaire » que  : « Le pays est indemne de Spodoptera 
frugiperda  ». 
 
  
Cas des pays infestés par S. frugiperda  :  
A- Cas où la zone de production est indemne de S. frugiperda  
Les végétaux spécifiés originaire s d'une zone indemne d’un pays infesté  peuvent être importés 
au Maroc s’ils répondent  aux exigenc es énoncées aux points suivants : 
1. L’envoi doit être accompagné  d’un certificat d’origine  et d’un certificat phytosanitaire ; 
2. Le certificat phytosanitaire doit indiquer  : 
- sous la rubrique « Déclaration supplémentaire » que :  « La zone de production est 
indemne de  S. frugiperda  telle qu'établie par l’ONPV, conformément aux normes 
internationales  pour les mesures phytosanitaires pertinentes »  et « l’envoi est 
inspecté et trouvé indemne de  S. frugiperda  » ; 
- sous la rubrique « Lieu d’origine »  : le nom de la zone de production et du pays 
d’origine . 
B- Cas où la zone de production est infestée par S. frugiperda  
Pour les semences et les graines destinées à l’alimentation humaine ou animale  : 
Les semences et les graines originaire s d’une zone infestée peuvent être importées au Maroc s’ils 
satisfont aux  exigences énoncées aux points suivants :  
1. L’envoi doit être accompagné  d’un certificat d’origine  et d’un certificat phytosanitaire ;  
2. Le certificat phytosanitaire doit indiquer  : 
- sous la rubrique « Déclaration supplémentaire » que : «  l’envoi est inspecté et 
trouvé indemne de  S. frugiperda  » ; 
- sous la rubrique « Lieu d’origine »  : le nom de la zone de production et du pays 
d’origine  ; 
3. L’envoi a été soumis à un traitement efficace, juste avant leur expédition au Maroc, pour 
garantir l'absence de S. frugiperda , et ce traitement est indiqué s ur le certificat 
phytosanitaire dans les rubriques réservées aux traitements.  
Pour les végétaux spécifiés autres que les semences et les graines  : 
Les végétaux spécifiés , autres que les semences et les graines , originaire s d’une zone infestée 
peuvent être importés au Maroc s’ils satisfont aux exigences énoncées aux points suivants :  
1. L’envoi doit être accompagné  d’un certificat d’origine  et d’un certificat phytosanitaire ;  
2. Le certificat phytosanitaire doit indiquer  : 
- sous la rubrique « Déclarat ion supplémentaire » que :   
 Le site de production est exempt  de Spodoptera  frugiperda  conformément 
aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes  ; 
 Le site de production est enregistré et supervisé par l'organisation nationale 
de protection des végétaux dans le pays d’origine  ;  
 Les inspections officielles ont été réalisées dans le site de production au 
cours des trois mois précédant l'exportation, et juste avant leur exportation 
et se sont révélés exempt s de S. frugiperda  ; 
 L’envoi est inspecté et trouvé indemne de  S. frugiperda.  
- sous la rubrique « Lieu d’origine »  : le nom de la zone de production et du pays 
d’origine  ; 
3. L’envoi a été soumis à un traitement efficace, juste avant leur expédition au Maroc, pour 
garantir l'absence de S. frugiperda , et ce traitement est indiqué s ur le certificat 
phytosanitaire dans les rubriques réservées aux traitements.  
 
Article 3 : Contrôles officiels lors de l'introduction au Maroc  
1.  Tous les lots de végétaux spécifiés i ntroduits au Maroc font l'objet de contrô les officiels au 
point d’entrée  ; 
2.  Le service chargé  de la protection des végétaux au niveau des points d’entrée effectue les 
contrôles suivants :  
a) une inspection visuelle  ; et,  
b) en cas de suspicion de la présence de S. frugiperda , un échantillonnage et une identification 
de l'organisme détecté.  
 
Article 4 : Plan de surveillance  
L’ONSSA établie un plan de surveillance au niveau national, qui se base sur des enquêtes annuelles 
visant à déceler la présence de S. frugiperda . Ces enquêtes comprennent un suivi régulier de l’état 
phytosanitaire  des plantes hôtes  particulièrement le maïs ainsi que le suivi des pièges à phéromones 
installés au niveau des zones à risque. E n cas de soupçon d'infestation par S. frugiperda , un 
échantillon est prélevé pour identification.  
Le plan de surveillance est mis en œuvre par les services chargés de la protection  des végétaux.  
 
Article 5 : Entrée en vigueur  
La présente décision entre  en vigueur un (01 ) mois après sa signature .