G/SPS/N/EU/426  
14 octobre  2020 
(20-7067) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309: Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2020/1175 de la Commission du 
7 août 2 020 concernant l 'autorisation du chlorhydrate de L -cystéine monohydraté produit 
par fermentation avec Escherichia coli  KCCM 80180  et Escherichia coli  KCCM 80181  en 
tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/cr nattachments/2020/SPS/EEC/20_6122_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6122_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6122_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation.  
Conformément à l 'article 7 du Règlement (CE) n°  1831/2003, une demande d 'autorisation 
a été déposée pour le chlorhydrate de L -cystéi ne monohydraté produit par fermentation 
avec Escherichia coli  KCCM 80180  et Escherichia coli  KCCM 80181. C ette demande était 
accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7(3) du Règlement 
(CE) n°  1831/2003.  
La demande concerne l 'autorisation du chlorhydrate de L -cystéine monohydraté produit 
par fermentation avec Escherichia coli  KCCM 80180  et Escherichia coli  KCCM 80181  en 
tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales . Le demandeur a 
souhaité que cet additif so it classé dans la catégorie des "additifs sensoriels ". 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/426  
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  WTO - Internal  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, nu méro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 août 2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 août 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 août 2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier élect ronique: sps@ec.europa.eu