G/TBT/N/USA/691/Add.5  
25 mai 2020 
(20-3762) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les sources 
d'alimentation externes  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie pour les sources 
d'alimentation externes . Conformément à la Loi modifiée sur la politique énergétique e t les 
économies d'énergie, le DOE doit réexaminer ces normes au moins une fois tous les six ans et publier 
ou proposer de nouvelles normes pour les sources d'alimentation externes ou un avis de 
détermination indiquant que les normes existantes n'ont pas be soin d'être modifiées . Cette demande 
de renseignements invite le public à communiquer au DOE des renseignements afin d e l'aider à 
déterminer si la modification des normes relatives aux  sources d'alimentation externes permettrait 
de réaliser d'importantes économies d'énergie et si ces normes seraient technologiquement faisables 
et économiquement justifiées . Dans le cadre de cette demande de renseignements, le DOE souhaite 
que lui soient communiquées des observations sur la question de savoir s i les technologies et les 
marchés ont connu, depuis la mise à jour la plus récente des normes,  une évolution qui justifiera it 
l'élaboration de normes plus strictes . Plus particulièrement, le DOE souh aite obtenir des données et 
des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer une détermination 
indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelle s norme s, du fait qu'une norme plus stricte : 
ne permettrait pas de réaliser d'i mportantes économies d'énergie ; n'est pas faisable 
technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la fois . Le 
DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce  document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi 
qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 juillet 2 020 au plus ta rd. 
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/document?D=EERE -2020-BT-STD-0006-0001. Les 
Membres de l'OMC qui souhaitent formuler des observations à ce sujet sont priés de les soumettre 
à l'adresse usatbtep@nist.gov . 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder a ux documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie 
d'énergie relative aux normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries 
(G/TBT/N/USA/691 et précédents adde nda), ainsi qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2008-BT-STD-0005. 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder au x documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie G/TBT/N/USA/691/Add.5  
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  d'énergie relative aux normes d'économie d'énergie concernant  les procédure s d'essai pour les 
sources d'alimentation externes ( G/TBT/N/USA/929, addenda ultérieurs et révision ), ainsi qu'aux 
observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-TP-0012. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-20/html/2020 -09988.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-05-20/pdf/2020 -09988.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3364_00_e.pdf  
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