G/TBT/N/USA/1481  
1er mai 2019 
(19-3007) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1504]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petits moteurs électriques et moteurs électriques ; moteurs et machines 
génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes (SH 8501) ; modes 
opératoires et conditions  d'essai en général (ICS 19.020), essais électriques et 
électroniques (ICS 19.080),machines électriques tournantes (ICS 29.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Small Electric Mot ors and Electric Motors  (Programme 
d'économie d'énergie:  Procédures d'essai applicables aux petits moteurs électriques et 
aux moteurs électriques) - 25 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux petits moteurs électriques . Premièrement, le DOE 
propose d'harmoniser plus avant ses procédures avec les pratiques du secteur en 
incorporant une nouvelle norme sectorielle que les fabricants seraient autorisés à utiliser 
en plus des normes sectorielles actuellement incorporées par référence dont l'utilisation 
est optionnelle lorsqu'il s'agit de tester le rendement d'un petit moteur électrique . 
Deuxièmement, s'agissant des moteurs électriques, le DOE propose d'harmoniser plus  
avant ses procédures d'essai en incorporant une norme sectorielle supplémentaire en plus 
des deux normes qui sont déjà incorporées par référence et dont l'utilisation est 
optionnelle lorsqu'il s'agit de tester le rendement de ces moteurs . Chacune de ces 
modifications devrait réduire les charges en matière d'essais pour les fabricants . Enfin, le 
DOE propose d'adopter des dispositions sectorielles relatives aux conditions d'essai pour 
garantir la comparabilité entre les résultats d'essais pour les petits mot eurs électriques . 
Aucune des modifications proposées n'affecterait la mesure du rendement en pleine 
charge moyen des petits moteurs électriques ni la mesure du rendement en pleine charge 
nominal des moteurs électriques par rapport aux procédures d'essai ac tuelles.  G/TBT/N/USA/1481  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; harmonisation ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register  (FR) 17004, 2 3 avril 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-
23/html/2019 -06868.htm; https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-
23/pdf/2019 -06868.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2582_00_e.pdf