G/TBT/N/USA/1817/Rev.1  
27 mars 2023 
(23-2153) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; Machines à laver la vaisselle de type ménager (SH  842211) ; 
Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement ( ICS 13.020), Procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Lave -vaisselle ( ICS 97.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Dishwashers  (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
d'essai applicables aux lave -vaisselle) ; 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le Département de l'énergie 
(DOE) des États -Unis propose d'ajouter des instructions de clarification concernant l es 
prescriptions en matière de déclaration applicables aux détergents ainsi qu'une disposition 
d'exécution pour les lave -vaisselle concernant la spécification du détergent et  de la 
méthode  de dosage que le DOE utiliseraient pour  toute procédure d'essai de modèles de 
lave-vaisselle certifiés conformément à la procédure d'essai actuellement applicable aux 
lave-vaisselle jusqu'au  17 juillet  2023 (à savoir la date à partir de laquelle la procédure 
d'essai des lave -vaisselle, telle que modifiée par une règle finale publiée le 
18 janvier  2023 (notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1817/Add. 1) sera obligatoire pour 
les essais de produits ). Le DOE propose également d'ajouter à la procédure d'essai 
modifiée des instructions de clarification concernant les possibilités de dosage autorisées 
pour chaque type de détergent . Le DOE invite les parties  intéressées à formuler des 
observations au sujet de l'avis notifié.  G/TBT/N/USA/1817/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection  de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 17419, 2 3 mars 2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-23/html/2023 -05588.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-23/pdf/2023 -05588.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation ; invitation à formuler des observations notifié 
porte le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2023-BT-TP-0007. Le dossier, qui permet 
d'accéder aux documents  principaux, ainsi qu'aux observations reçues devrait être 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-BT-TP-0007/document . Si tel n'est pas 
le cas, vous pouvez le consulter sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler de s observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues d'ici au 2 2 mai 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de  leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu p our la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1817  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0012. Le dossi er en question est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-
BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux docume nts principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8452_00_e.pdf