G/TBT/N/BOL/24  
28 août 2023 
(23-5781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Desarrollo Producti vo y Economía Plural (MDPyEP)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184444  
Fax: +591 (2) 2316942  
Téléphone portable : +591 701 900 13  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Courrier électronique: andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Site Web: www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pèse-personnes, y compris les pèse -bébés ; balances de ménage (SH 842310) ; 
bascules à pesées constantes et bascules ensacheuses ou doseuses, y compris les 
balances à trémie (à l'ex clusion des bascules à pesage continu sur transporteurs) (SH 
842330) ; - autres appareils et instruments de pesage (SH 84238)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE 
REGLAMENTO TÉCNICO "APROBACIÓN DE MODELO DE BALANZAS" (Pro jet de règlement 
technique sur l'approbation des modèles de balances), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le Règlement technique notifié s'applique aux instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique, ci -après dénommés "balances", de production 
nationale ou importés, avec des classes de précision I, II III et IIII ; toutes les entreprises 
individuelles ou sociétés commerciales, nationales ou étrangères, publiques ou privées, 
qui fabriquent, assemblent ou importent, ce produit dans l'État plurinational de Bolivie, 
quel que soit le lieu d'origine du produit ou de destination de celui -ci, sont visées par les 
dispositions du présent Règlement technique.  G/TBT/N/BOL/24  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences techn iques, exigences métrologiques, méthodes d'essai et 
procédures d'évaluation de la conformité en vue de l'approbation des modèles des 
instruments de pesage à fonctionnement non automatique ("balances"), afin de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
• Ley Nacional de Metrología puesta en vigencia por el Decreto Ley  N°15380 de 
28/03/1978, y su Reglamento General aprobado por Decreto Supremo  N°19213 
de 05/10/1982 se instituyó el Servicio Metrológico Nacional (SERMETRO).  
• OIML R 76 -1-2006 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique, 
Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques - Essais , de l'Organisation 
internation ale de métrologie légale  
• EURAMET/cg/18 Versión 4.0 (11/2015), Guía para la calibración de instrumentos 
de pesaje de funcionamiento no automático.  
• Certificación de Instrumentos de Medición, Organización de las Naciones Unidas 
para el Desarrollo Industrial ( ONUDI), 2019.  
• Norma Boliviana  NB 23001 -1:2012, Instrumentos de pesaje de funcionamiento 
no automático - Parte 1 : Requisitos metrológicos y técnicos - Ensayos.  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  
Punto focal : Richard Wilmer Rojas Ramos, Director General de Servicios y  Calidad 
Industrial  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  
Punto alterno : Andrés Gerardo Ledezma Araníbar, Profesional en Análisis de 
Reglamentación Técnica  
Téléphone : (+591) 2 2184377  
Courrier électronique: richard.rojas@produccion.gob.bo ; 
andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Reglamentación Técnica:  
Viceministerio de Política s de Industrialización  
Av. Mcal. Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : (+591) (2) 2184377  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BOL/23_12065_00_s.pdf