G/TBT/N/CHN/1725  
11 avril 2023 
(23-2579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de commande de sources lumineuses et leurs composants 
(SH 8504; ICS 29 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Controlgear and other auxiliaries for electric lighting products - Safety 
Requirements (Norme nationale de la République populaire de Chine . Appareillage de 
commande et équipements auxiliaires pour les produits d'éclairage électriques - 
Exigences en matière de sécurité), 9 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences en matière de sécurité en ce qui 
concerne le marqua ge et les structures mécanique et électrique des dispositifs de 
commande et leurs composants utilisés dans les produits d'éclairage.  
Ce document s'applique aux dispositifs de commande de sources lumineuses et leurs 
composants d'une tension jusqu'à 1000 V p our le courant continu et jusqu'à 1000 V à 
une fréquence de 50 Hz ou 60 Hz pour le courant alternatif.  
Note: Dans le document notifié, on entend par "source lumineuse" exclusivement les 
"sources lumineuses électriques".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1725  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois ap rès l'approbation de la norme  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_8866_00_x.pdf