G/TBT/N/BDI/436, G/TBT/N/KEN/1541  
G/TBT/N/RWA/971, G/TBT/N/TZA/1072  
G/TBT/N/UGA/1886  
15 décembre  2023 
(23-8595) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. BOX: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 856: 2 023 2-pack 
acrylic resin -based auto -refinishing paint - Specification  (Peinture de remise en état 
automobile à base de résine  acrylique à deux parties - Spécifications), 12 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures de fond hydrodiluables pour le bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/436 • G/TBT/N/KEN/1541 • G/TBT/N/RWA/971 • G/TBT/N/TZA/1072 • 
G/TBT/N/UGA/1886  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
2. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 
60 degrés et 85 degrés  
3. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques - Détermination de la matière non 
volatile  
4. ISO 4618. P eintures et v ernis - Vocabulaire  
5. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
6. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de co ntraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
7. ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
8. ISO 9117 -4. Peintures et vernis -Essais de séchage -Partie 4 : Essai à l' aide d'un 
enregistreur mécanique  
9. ISO 9227. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards 
salins  
10. ISO 15184. P eintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai 
de dureté crayon  
11. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
12. ISO 2884 , Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs  - Partie 1 : Viscosimètre à cône et plateau fonctionnant à 
gradient de vitesse de cisaillement élevé  
13. ISO 2884 -2. Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs - Partie 2 : Viscosimètre à disque ou à bille fonctionnan t à 
vitesse spécifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)/Point d'information national 
OTC pour l'OMC BOX : 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 605490, 
605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 ; Courrier électronique: 
info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_14594_00_e.pdf