G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
17 octobre  2022 
(22-7782) Page: 1/23 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR EL SALVADOR  
Révision  
La communication ci -après, datée du 7 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
El Salvador  présente  ci-après  la révision  de ses notifications  au titre des articles  1:4, 10:4.3,  10:6.2  
et 12:2.2  de l'Accord  sur la facilitation  des échanges  (WT/L/931).  
Article  premier,  paragraphe  4 
a) Le(s) support(s)  officiel(s)  où sont publiés  les renseignements  visés  au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 2 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Banque centrale de réserve, Centre de 
traitement des importations et des 
exportations (CIEX El Salvador) : Il s'agit 
du guichet unique du commerce extérieur qui 
centralise,  rationalise et simplifie les formalités 
prévues par la loi en matière d'enregistrement, 
d'autorisations et de délivrance de documents, 
accomplies par les différentes institutions et/ou 
divers organismes gouvernementaux qui 
participent aux opérations d'imp ortation et 
d'exportation.  https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ ; 
https://www.ciexelsalvador.com/  
 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/acerca -del-
sicex/  
 Guichet unique du commerce extérieur : renseignements 
généraux du CIEX.  
Le système de facilitation du commerce extérieur (SFCE) est 
composé du système d'importation et du système d'exportation ; 
il repose sur le concept de l'administration publique en ligne et 
relie les exportateurs, les importateurs, les transporteurs de fret 
international,  les banques agréées du système financier , les 
institutions de l'État et les organismes internationaux liés au 
commerce extérieur au Centre de traitement des importations  
et des exportations (CIEX El Salvador), qui relève de la Banque 
centrale de réserve d'El Salvador . 
Importations  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/guia -de-
usuario -import/  Importateurs . Ce lien permet d'accéder aux guides d'information 
suivants:  
• guide pour l'enregistrement dans le SFCE ; 
• guide pour le paiement de l'enregistrement sanitaire, du 
renouvellement de l'enregistrement sanitaire, de la 
reconnaissance de l'enregistrement sanitaire et de l' analyse 
en laboratoire de produits alimentaires et de boissons du 
Ministère de la santé ; 
• guide pour le paiement des droits liés aux autorisations 
d'importer ; 
• guide pour l'obtention d'une autorisation pour les produits 
alimentaires et les boissons faisant l 'objet d'un 
enregistrement sanitaire et/ou d'une autorisation spéciale 
du Ministère de la santé, et d'une autorisation 
phytosanitaire et zoosanitaire du Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage ; 
• guide d'utilisation – consultation de la Direction générale  
des douanes ; 
• guide pour le paiement des annuités au Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage ; 
• guide d'utilisation – lettre de transport et manifeste de 
cargaison ; 
• guide pour le paiement des services d'inspection non 
intrusive ; 
• marche à suivre pour obtenir une autorisation d'importer 
des produits alimentaires et des boissons auprès du 
Ministère de la santé ; 
• marche à suivre pour effectuer le paiement des services 
d'inspection non intrusive (SINI) ; 
• guide d'utilisation pour l'importation d'alcool du Min istère de 
la santé ;   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 3 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
• guide pour le paiement en ligne des traitements de 
quarantaine à l'Organisation internationale régionale pour la 
protection des plantes et la santé animale ; 
• guide pour l'obtention d'une autorisation d'importer des 
intrants destinés à l' élevage ou à l'agriculture ; 
• guide d'utilisation des services de gestion des documents 
du CIEX, Direction nationale des médicaments ; 
• guide pour l'exportation de produits agricoles et 
alimentaires vers l'Union européenne ; 
• guide d'utilisation du Système généralisé de préférences de 
la Communauté européenne ; 
• procédure pour l'autorisation du transit international et 
régional des expéditions et des marchandises agricoles ; 
• marche à suivre pour l'inscription de transporteurs dans 
le SFCE.  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/solicitudes -
de-importadores/  Ce lien permet d'accéder aux formulaires de demande 
d'importation suivants:  
• demande pour les formalités d'importation ; 
• demande d'annulation des opérations d'importation ; 
• demande d'ajout de posit ions tarifaires dans le SFCE ; 
• demande de paiement des droits d'autorisation  
• demande d'actualisation des données ; 
• demande d'ajout d'un établissement ou d'un exportateur . 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/category/im
portacion/video -tutoriales/  Ce lien permet d'accéder aux tutoriels vidéo suivants:  
• utilisation des services de gestion des documents du CIEX 
El Salvador ; 
• webinaire : utilisation des services de gestion des documents 
du CIEX El Salvador ; 
• webinaire:  documents de transport.  
Exportations  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/guias -de-
usuario/  Exportateurs . Ce lien permet d'accéder aux guides d'utilisation 
suivants:  
• guide des formalités d'exportation ; 
• guide des services de gestion des documents du CIEX 
El Salvador – Exportations ; 
• guide d'utilisation – Déclarations anticipées ; 
• manuel pour l'octroi de la déclaration unique 
centraméricaine (DUCA) ; 
• guide pour les paiem ents électroniques . 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/solicitudes -
de-exportadores/  Ce lien permet d'accéder aux formulaires de demande 
d'exportation suivants:  
• demande de compte utilisateur du Système intégré de 
commerce extérieur ; 
• demande d'annulation d'opérations ;   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 4 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
• demande d'ajout de produits destinés à l'exportation et à 
l'importation au Système de facilitation du commerce 
extérieur (SFCE) ; 
• demande de renseignements statistiques ; 
• demande de paiement des droits d'autorisation ; 
• déclaration sous serment accords préférentiels . 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/videotutorial
es/ Les tutoriels vidéo relatifs aux exportations sont les suivants:  
• webinaire:  services de gestion des documents du CIEX 
El Salvador ; 
• webinaire:  déclaration anticipée entre El Salvador et le 
Guatemala . 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/documentos -
de-exportacion -que-emite -ciex-el-salvador/  Ce lien permet d'accéder à des rense ignements sur les 
documents d' exportation  autorisés par le CIEX El Salvador.  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/autorizacion -
de-documentos -de-exportacion/  Ce lien permet d'accéder à une présentation du processus 
d'autorisation des documents d'exportation mené par le CIEX, 
afin d'obtenir de manière rapide, centralisée et simplifiée les 
documents douaniers suivants:  
• déclarations de marchandises;  
• déclaration unique centraméricaine (DUCA -F ou DUCA -D); 
• certificats d'origine ; et 
• certificats phytosanitaires et/ou zoosanitaires.  
Documents nécessaires pour exporter, par le biais d'une 
procédure unique et intégrée auprès du CIEX El Salvador.  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/requisitos -
por-producto -y-autorizaciones -que-requieren -de-otras-
instituciones/  Ce lien permet d'accéder à des renseignements généraux sur les 
exigences par produit et les autorisations devant être obtenues 
auprès d'autres institutions, avant d'effectuer les démarches 
auprès du CIEX El Salvador.  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/pago -
electronico -servicios -ciex-el-salvador/  Paiement électronique des services du CIEX El Salvador.  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/herramienta
s-de-apoyo -para-ciex-el-salvador/  Outils de soutien:  
• service d'assistance : outil conçu pour aider les exportateurs 
vers l'Union européenne ; 
• guide pour l'exportation de produits agricoles et 
alimentaires vers l'Union européenne ; 
• guide d'utilisation sur le Système généralisé de préférences 
de la Communauté européenne ; 
• guide de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA):  processus à suivre pour l'industrie de 
transformation des produits alimentaires ;   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 5 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
• outils d'analyse des marchés du Centre du commerce 
international ; 
• procédure pour l'autorisation du transit international et 
régional des expéditions et des marchandises agricoles  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/preguntas -
frecuentes/  Foire aux questions (FAQ):  
Des questions relatives aux aspects suivants de l'exportation et 
l'import ation sont présentées:  
• gestions ; 
• erreurs d'interconnexion avec les douanes nationales et 
étrangères en ce qui concerne l'acceptation d'opérations ; 
• paiement des services d'inspection non intrusive (scanner) ; 
• système d'enregistrement des exportateurs (système REX) ; 
• prix des procédures ; 
• paiement électronique des droits liés aux autorisations 
d'exporter et aux autorisations des certificats sanitaires ; 
• autorisations d'exporter par Internet ; 
• codes-barres figurant sur les certificats d'origine non 
préférentiels . 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/sitios -de-
interes/  Sites d'institutions nationales, d'institutions et d'organismes 
internationaux liés au commerce extérieur ou de la Banque 
centrale présentant un intérêt.  
Commission exécutive portuaire 
autonome (CEPA) : Institution chargée de 
développer et d'administrer l'infrastructure des 
ports, des aéroports et des voies ferrées.  Manuel des opérations du port d'Acajutla  
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/cepa/documents
/221272/download  Établissement des dispositions régissant la prestation de 
services et l'utilisation des installations portuaires, de manière à 
assurer la coordination entre tous les clients et ut ilisateurs du 
port et les autorités portuaires, afin de planifier les opérations 
portuaires de manière adéquate . L'objectif est d'organiser, de 
coordonner, de contrôler et d'attribuer les ressources qui sont 
nécessaires de par la nature des services pour f ournir des 
services compétitifs et ainsi faciliter le commerce extérieur.  
Règlement des opérations portuaires  
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/cepa/ documents
/438426/download  Instrument qui réglemente la prestation de services et les 
opérations portuaires menées au port d'Acajutla et qui oriente la 
coordination entre les utilisateurs du port et les autorités 
portuaires.  
Portail de téléchargement des documents complets  
https://www.cepa.gob.sv/descargas/  Ce lien permet d'accéder aux documents complets partagés par 
la CEPA en ce qui concerne les tarifs et les manuels des 
opérations, en tre autres documents présentant un intérêt pour 
les utilisateurs et le grand public.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 6 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Conseil salvadorien du café : Il s'agit de la 
principale institution chargée de fournir les 
instruments nécessaires au développement du 
secteur du café et de positionner le café 
d'El Salvador sur le marché national et 
international.  http://www.csc.gob.sv/registros/  Accès aux registres des producteurs et des exportateurs.  
http://www.csc.gob.sv/exportaciones/  Renseignements sur la délivrance des permis d'exportation.  
Direction générale des douanes : Autorité 
nationale compétente en matière douanière, 
chargée de contrôler les opérations de 
commerce extérieur et d'appliquer les droits et 
taxes auxquels sont assujetties les 
marchandises entrantes ou sortantes.  Page d'accueil  
https://sitio.aduana.gob.sv/  
 Les renseignements suivants sont disponibles sur le site de la 
Direction générale des douanes:  
1. portail de transparence ; 
2. services fréquents ; 
3. avis; 
4. actualités ; 
5. statistiques ; 
6. foire aux questions ; 
7. programmes . 
 https://transparencia.mh.gob.sv/laip/es/Temas/Ley_de_Acces
o_a_la_Informacion_Publica/  
 Les rubriques suivantes figurent sur le portail de transparence:  
1. cadre réglementaire ; 
2. cadre de gestion stratégique ; 
3. cadre budgétaire ; 
4. participation citoyenne ; 
5. unité d'accès à l'information publique ; 
6. application de la Loi sur l'accès à l'information publique ; 
7. rubrique spéciale ; 
8. situation d'urgence liée à la COVID -19; 
9. renseignements informels (douanes) ; 
10. renseignements informels (Direction générale des impôts).  
 https://sitio.aduana.gob.sv/  
 Les services fréquents sont les suivants:  
1. application mobile ; 
2. ASYCUDA  World ; 
3. SYDONIA++ ; 
4. MIRANDA ; 
5. VEA; 
6. système douanier intégré de paiement (SIAP) ; 
7. système douanier centraméricain (SAC) électronique ; 
8. registre en ligne P@GOES ; 
9. P@GOES ; 
10. paiement électronique des déclarations de marchandises et 
des ordres de paiement (MAN PAGO) ; 
11. téléchargement de logiciels.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 7 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
 Services  
https://sitio.aduana.gob.sv/descargas/  
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios -en-linea/  
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios -en-ventanilla/  
https://sitio.aduana.gob.sv/subastas/  Les renseignements suivants sont disponibles:  
1. téléchargements ; 
2. services en ligne ; 
3. services de guichet ; 
4. enchères . 
 https://sitio.aduana.gob.sv/manual -de-operaciones -
aduaneras/  
 Le Manuel des opérations douanières comprend les catégories 
suivantes:  
• introduction ; 
• principes ; 
• cadre juridique ; 
• procédures de dédouanement ; 
• critères uniformes des douanes ; 
• compétence territoriale . 
 Publications  
https://sitio.aduana.gob.sv/acuerdos/  
https://sitio.aduana.gob.sv/boletines/  
https://sitio.aduana.gob.sv/duca/  
https:// sitio.aduana.gob.sv/fiscalizacion -a-posteriori/  
https://sitio.aduana.gob.sv/lista -de-precios/  Les publications suivantes sont disponibles:  
a. accords ; 
b. bulletins ; 
c. déclaration unique centraméricaine (DUCA) ; 
d. contrôle a posteriori ; 
e. liste de prix.  
 Permanence des bureaux  
https://sitio.aduana.gob.sv/oficinas/  Des renseignements sur la permanence des bureaux sont 
disponibles:  
1. Direction générale des douanes ; 
2. douanes aux frontières ; 
3. douanes intérieures ; 
4. délégations des douanes dans les zones franches ; 
5. douanes dans les magasins généraux de dépôt ; 
6. délégations des douanes dans les entrepôts temporaires ; 
7. douanes aériennes ; 
8. douanes maritimes . 
 Adresses  
https://sitio. aduana.gob.sv/ubicaciones/  Ce lien présente les adresses de la Direction générale des 
douanes et des locaux des douanes:  
1. Direction générale des douanes ; 
2. douanes aux frontières ; 
3. douanes intérieures ; 
4. délégations des douanes dans les zones franches ; 
5. douanes dans les magasins généraux de dépôt ; 
6. délégations des douanes dans les entrepôts temporaires ; 
7. douanes aériennes ; 
8. douanes maritimes .   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 8 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
 https://sitio.aduana.gob.sv/preguntas -frecuentes/  La FAQ inclut les questions suivantes:  
Qu'est -ce que le SAC et à quoi sert -il? 
Où trouver le classement des marchandises?  
Quel est le taux de droit d'importation d'une marchandise?  
Quel est le taux de droit d'importation applicable avec un accord 
de libre -échange (ALE)?  
 https://sitio.aduana.gob.sv/glosario/  
https://sitio.aduana.gob.sv/enlaces -de-interes/  
 Glossaire des termes douaniers, par ordre alphabétique.  
1. Organismes et Centre des formalités douanières  
2. Douanes de la région centraméricaine  
3. ALE conclus avec El Salvador  
 https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/registro -nacional -de-
exportadores -empresas -exportadoras -de-desperdicios -y-
desechos -de-fundicion -de-productos -ferrosos -y-no-ferrosos/  Registre national des exportateurs pour les entreprises 
exportant des déchets et des débris de fonte de métaux ferreux 
et non ferreux.  
Direction nationale des médicaments 
(DNM) : Il s'agit d'un organisme autonome 
chargé de faire appliquer la Loi sur les 
médicaments (Décret n ° 1008 de l'Assemblée 
législative de la République d'El Salvador) et 
de protéger la santé de la population par le 
biais de la réglementation et de la surveillance 
des produits pharmaceutiques, des produits 
cosmétiques, des produits d'hygiène, des 
produits chimiques, des dispositifs médicaux et 
des matières premières.  https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/secciones -
m/como -importar/pasos -previos -al-proceso -de-importacion  
 
https://www.medica mentos.gob.sv/index. php/es/secciones -
m/como -importar  
 
 
 
https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/descargab les/uiedm -m 
 
 
 
 
 
 
https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/descargables/category/64 -guias -ue 
 
 
 
 
 
https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/e s/secciones -
m/importaciones -exportaciones -donaciones -menu  
 
 
 Ce lien présente les étapes antérieures au processus 
d'importation.  
 
Explication de comment importer  des médicaments , des 
intrants/dispositifs médicau x, des produits cosmétiques, des 
produits d'hygiène  et des produits chimiques  ainsi que des 
stupéfiants, des psychotropes et des précurseurs chimiques . 
 
Ce lien permet d'accéder aux demandes et aux formulaires liés 
aux permis d'importation spéciaux (visas spéciaux), aux dons, 
aux exportations, à la création de comptes d'utilisateurs et de 
mots de passe pour le portail relatif aux visas pour 
médicaments ; il permet aussi d'accéder aux guides d'utilisation 
pour l'importa tion et l'exportation de produits réglementés par 
la DNM.  
 
Ce lien permet d'accéder au guide des démarches liées aux 
produits contrôlés classés dans la catégorie des stupéfiants, des 
psychotropes, des substances et produits chimiques et des 
produits agrégés . Il permet aussi d'accéder aux demandes et 
aux formulaires liés à l'importation et l'exportation de 
substances et de produits contrôlés.  
 
Ce lien permet d'accéder aux renseignements suivants:  
• importation d'équipements médicaux remanufacturés, 
usagés et revalorisés ; 
• lignes directrices concernant les cas spéciaux d' importation  
de produits pharmaceutiques et apparentés.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 9 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/informes/uiedm -servicios/listado -de-cosmeticos -
higienicos -vigentes  
 
https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/listados  Ce lien permet d'accéder à la liste des produits cosmétiques et 
des produits d'hygiène titulaires d'une autorisat ion en vigueur.  
 
 
Ce lien permet d'accéder à la liste officielle des médicaments en 
vente libre.  
Ministère de l'agriculture et de l'élevage: 
Il est chargé de planifier, de réglementer et de 
coordonner toutes les activités relatives à la 
préservation des végétaux et à la santé 
animale aux niveaux national et local. Ce 
ministère coordonne l'application des mesures 
phytosanitaires et zoosanitaires  avec d'autres 
entités du secteur public et du secteur privé, 
dans le cadre de la gestion intégrée des 
parasites.  
 https://www.mag.gob.sv/servicios/cuarentena -animal -y-
registro -veterinario/  
 
https://www.mag.gob.sv/servicios/registro -y-fiscalizacion/  
 
https://www.mag.gob.sv/servicios/registro -veterinario/  
 
https://www.mag.gob.sv/servicios/registro -veterinario/  
 
 
 
 
https://sistemas.mag.gob.sv/cuarentena/faces/gestionSolicitud
/indexCites.xhtml  
 
 
 
https://www.mag.gob.sv/pago -de-inspecciones -por-
autorizaciones -de-importacion/  
 
https://www.mag.gob.sv/servicios/red -de-laboratorios -
veterinarios/  
 
https://www.mag.gob.sv/dictamenes -de-donacion -origen -
vegetal/  
 
https://www.mag.gob.sv/servicios/cuarentena -vegetal/  
 Renseignements sur la quarantaine zoosanitaire.  
 
 
Renseignements sur la quarantaine phytosanitaire.  
 
Renseignements sur le registre vétérinaire.  
 
Renseignements généra ux sur les services fournis par l'Unité 
des services concernant la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (CITES) et sur les prescriptions.  
 
Ce lien permet d'accéder au portail des demandes et des permis 
CITES en ligne. Il permet également d'accéder au Manuel 
d'utilisation du portail des demandes CITES en ligne 
d'El Salvador.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur le paiement 
des inspections liées aux autorisations d'importation.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur le réseau 
des laboratoires de diagnostic vétérinaire.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur les avis 
techniques liés aux dons d'origine végétale.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur 
l'enregistrement et le contrôle des intrants agricoles.   
 
 
   
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 10 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
 https://www.mag.gob.sv/registro -y-renovacion -de-
medicamentos -veterinarios -y-productos -afines/  
 
 
 
 
https://www.mag.gob.sv/administracion -pesquera -y-acuicola -
2/ Ce lien permet d'accéder à la liste des professionnels agréés 
membres du Conseil de surveillance, qui peuvent être des 
gérants d'établissements du secteur des médicaments 
vétérinair es et des aliments pour animaux. Le document peut 
être téléchargé au format Excel.  
 
Description de l'organe chargé de l'administration de la pêche et 
de l'aquaculture. Cet organe est chargé d'octroyer les 
autorisations et les renouvellements liés à la pêche (artisanale, 
industrielle, sportive), à l'aquaculture, à la transformation, à 
l'exportation et à la commercialisation.   
Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles (MARN) : Il s'agit de 
l'institution responsable de l'environnement ; 
elle promeut la protection, la conservation et 
la restauration de l'environnement par le biais 
de politiques, de stratégies et d'activités de 
recherche scientifique.  https://cidoc.marn.gob.sv/por -categoria/?cat=formularios  
 
 
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -ambiental -
transporte -de-materiales -peligrosos -fa-tmp-04/ 
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -para-el-
almacenamiento -de-materiales -peligrosos/  
 
http://apps .marn.gob.sv/kiosko/matpelonline.html  
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -para-
exportacion -de-residuos -desechos -peligrosos/  
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -ambiental -
para-importacion -de-sustancias -peligrosas -fa-isp-04/ 
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -para-
movimient o-transfronterizo -de-residuos/  
 
https://cidoc.marn.gob.sv/documentos/formulario -para-
exportacion -de-material -biologico/  
 
https://marn.gob.sv/servicios/permiso -para-exportacion -
importacion -y-reexportacion -de-especies -de-vida-silvestre/  
 
https://documentos -
varios.s3.amazonaws.com/Propuesta+Links+materiales+peligr
osos+MARN -MINEC.pdf  Site du Centre d'information et de documentation du MARN, sur 
lequel se trouvent les formu laires d'enregistrement sollicités par 
le MARN.  
 
Accès au formulaire environnemental pour le transport de 
matières dangereuses.  
 
Accès au formulaire pour l'entreposage de matières 
dangereuses.  
 
Consultations relatives au transport de matières dangereuses.  
 
Accès au formulaire pour l'exportation de résidus/déchets 
dangereux.  
 
Accès au formulaire environnemental pour l'importation de 
substances dangereuses.  
 
Accès au formulaire pour les mouvements transfrontières de 
résidus.  
 
Accès au formulaire pour l'exportation de matériel biologique.  
 
 
Accès au permis pour l'exportation, l'importation et la 
réexportation d'espèces sauvages.  
 
 
Rapport de suivi sur les formalités relatives au transport, à 
l'entreposage, à l'importation et à l'exportation de substances 
dangereuses et de résidus ou déchets dangereux.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 11 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de la défense nationale : Il s'agit 
de l'organisme responsable de la défense de la 
souveraineté de l'État et de l'intégrité du 
territoire . Entre autres fonctions, il est chargé 
d'autoriser et de contrôler la fabrication, 
l'importation, l'exportation, le commerce, la 
détention et le port d'armes, de munitions, 
d'explosifs et d'articles similaires, 
conformément aux dispositions légales 
respectives.  https://www.fuerzaarmada.mil.sv/?page_id=534  
 
 Portail du Ministère de la défense, qui permet d'accéder aux 
services relatifs aux importations et au site de la Direction de la 
logistique, où figurent les prescriptions relatives à l'importation, 
à la commercialisation, à l'exportation, à la fabrication et à 
l'entreposage de substances chimiques, d'armes à feu, de 
munitions, d'articles similaires, d'explosifs et d'articles de 
pyrotechnie, en coordination ave c le Ministère de 
l'environnement, le Ministère de l'intérieur et du développement 
territorial, par le biais du Corps des sapeurs -pompiers et de la 
Banque centrale de réserve.  
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1844  
 Ce lien permet d'accéder aux formalités et aux permis spéciaux 
pour les armes à feu.  
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=2578  
 Accès à la demande d'enregistrement en douane des articles 
similaires aux armes à feu et aux munitions destinées à un 
usage personnel.  
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1026  
 Renseignements sur les formalités et les permis spéciaux pour 
les produits chimiques contrôlés.  
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1023  
 Accès aux formalités et aux permis spéciaux pour les explosifs 
et les articles de pyrotechnie.  
Ministère de l'économie:  
Il s'agit de l'organisme chargé, entre autres 
choses, de consolider et d'élargir le processus 
d'ouverture commerciale, afin d'assurer l'accès 
à des marchés plus nombreux et de meilleure 
qualité pour promouvoir les exportations et 
attirer l'investissement étranger direct.  https://www.economia.gob.sv/servicios/autorizacion -de-
introduccion -de-cilindros -para-glp-al-mercado -nacional/  
 
https://www.economia.gob.sv/servicios/autorizacion -para-
exportacion -reexportacion -de-glp/ 
 
https://www.economia.gob.sv/servicios/autorizacion -
importador -exportador -de-productos -derivados -del-petroleo/  
 
https://www.economia.gob.sv/servicios/autorizacion -de-
importacion -de-cilindros -para-glp/ 
 
https://www.economia.gob.sv/servicios/autorizacion -de-
importacion -de-valvulas -y-reguladores -para-glp/ 
 
 
https://www.economia.gob.sv/servicios/emision -de-licencias -
de-importacion -de-contingentes -agropecuarios -3/ Renseignements sur l'autorisation de mise sur le marché 
nation al de bouteilles de gaz liquéfié.  
 
Renseignements sur l'autorisation d'exporter et de réexporter 
du gaz de pétrole liquéfié (GPL).  
 
Ce lien permet d'accéder à l'autorisation d'importer ou 
d'exporter des produits pétroliers.  
 
Ce lien permet d'accéder à l'au torisation d'importer des 
bouteilles de GPL.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur l'obtention 
d'une autorisation d'importer des valves et des régulateurs 
pour GPL. 
 
Accès à des renseignements sur la délivrance de licences 
d'importation pour l es contingents agricoles.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 12 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de l'intérieur et du 
développement territorial : Il s'agit de 
l'organisme chargé de donner un rôle plus 
important à la population, d'articuler les 
différents niveaux du gouvernement et les 
acteurs qui contribuent au développement 
territorial et à la gouvernance, ainsi que de 
diriger la territorialisation des politiques 
publiques . Ce ministère est également 
responsable de la direction et de 
l'administration du Corps des sapeurs -
pompiers d'El Salvador.  https://www.transparencia.gob.sv/institutions/14/documents/1
1161/download  Ce lien permet d' accéder à la liste des tarifs des services fournis 
par le Corps des sapeurs -pompiers d'El Salvador.  
Ministère de la santé : Il s'agit de 
l'organisme chargé de détermin er, de 
planifier et  de mettre en œuvre la politique 
nationale en matière de santé, de dicter les 
règles pertinentes et d'organiser, de 
coordonner et d'évaluer la mise en œuvre 
des activités liées à la santé.  
 
Il mène des actions en vue de contrôler et 
suivre les conditions essentielles que les 
produits alimentaires et les boissons 
destinés à la consommation humaine 
doivent respecter (articles 83,  88 et 95 du 
Code de la santé), de contrôler les 
substances chimiques (article 117 du Code 
de la santé) et d'enre gistrer l'alcool et le 
tabac en vue de leur commercialisation 
(article 55 du Code de la santé).  https://sisam.salud.gob.sv/bundles/minsalcenteotalimentos/M
ANUAL_SISA M.pdf  
 
 
https://sisam.salud.gob.sv/admin/login#  
 
 
https://sisam.salud.gob.sv/bundles/minsalcenteotregistrosanit
ario/Manual_RS.pdf  
 
 
https://www.salud.gob.sv/servicios/dictamen -tecnico -de-
condiciones -de-manejo -y-almacenamiento -de-productos -
quimicos/  
 
http://asp.salud.gob.sv/regulacion/pdf/manual/manual_sustan
cias_quimicas_peligrosas_v1.pdf  
 
 
https://www.salud.gob.sv/servicios/extension -de-certificacion -
libre-venta/  
 
 
 
 
 
https://www.salud.gob.sv/servicios/autorizacion -para-
importar -alimentos -preparados -materias -primas -y-aditivos -
alimenta rios/ 
 
https://www.salud.gob.sv/servicios/reconocimiento -del-
registro -sanitario -para-miembros -de-la-union -aduanera/  Accès au manuel relatif à l'enregistrement de personnes et 
d'entreprises sur le Système d'information sur la protection de 
l'environnement (SISAM).  
 
Accès au système en ligne pour l'enregistrement de produits 
alimentaires, de boissons, d'alcool et de substances chimiques.  
 
Accès au manuel relatif à l'enregistrement sanitaire des produits 
alimentaires et des boissons et au renouvellement de 
l'enregistrement  sanitaire . 
 
Renseignements sur l' avis technique sur les conditions de 
manutention et d'entreposage des produits chimiques . 
 
 
Renseignements sur le manuel des procédures relatives à 
l'émission d'un avis sur la manutention et l'entreposage de 
substances chimiques dangereuses.  
 
Renseignements sur la délivrance du certificat de vente libre , 
document officiel aux fins de l'exportation de tous les produits 
qui ont obtenu leur enregistrement sanitaire respectif, dans 
lequel il est é tabli que leur vente libre est autorisée sur le 
territoire national et qu'ils sont propres à la consommation 
humaine.  
 
Renseignements sur l'autorisation d'importer des préparations 
alimentaires, des matières premières et des additifs 
alimentaires.  
 
Renseig nements sur la reconnaissance de l'enregistrement 
sanitaire pour les membres de l'union douanière.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 13 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
https://www.salud.gob.sv/servicios/autorizacion -de-usuarios -
para-producir -o-importar -alcoholes/  Renseignements sur l'autorisation accordée aux utilisateurs de 
produire et d'importer de l'alcool.  
Ministère des travaux publics et des 
transports : Il s'agit de l'organisme chargé 
de la planification et de l'exécution des 
travaux publics et de la gestion intelligente 
des transports, ainsi que de la promotion du 
développement économique et social du pays.  https://www.transparencia.gob.sv/institutions/vmt/services?pa
ge=1  
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/vmt/documents
/otros -documentos -normativos  Les formalités générales relatives au transport et à la circulation 
de marchandises sont décrites sur le site.  
Ministère du travail et de la prévoyance 
sociale : Il s'agit de l'organisme qui dirige 
l'administration publique du travail ; il est 
chargé de formuler, de mettre en œuvre et de 
superviser la politique sociale et la politique 
du travail du pays, ainsi que d'assurer la 
coordination avec les institutions autonomes 
désignées par la loi.  https://www.mtps.gob.sv/servicios/reexportacion -de-
maquinaria/  Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur  la 
réexportation ou le transit de machines.  
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, ou à l'occasion de l'importation  ou de l'exportation;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Commission exécutive portuaire 
autonome  https://www.transparencia.gob.sv/institutions/50/documents/1
2212/download  Tarifs de l'aéroport international d'El Salvador (San Óscar 
Arnulfo Romero y Galdámez) . Ce lien permet d'accéder à la liste 
des tarifs appliqués à l'aéroport international, pour les aéronefs, 
les passagers et les marchandises.  
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/50/documents/1
2213/download  
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/cepa/documents
/manuales -basicos -de-organizacion  Tous les tarifs des services portuaires fournis au port d'Acajutla 
sont présentés, ainsi que leur réglementation.  
https://www.cepa.gob.sv/servicios/pliego -tarifario -de-puerto -
de-la-union/  Ce lien permet d'accéder à un tableau des tarifs portuaires 
appliqués au port de La Unión.  
Direction générale des douanes 
d'El Salvador  https://aduana2.mh.gob.sv/SAC/  Ce lien permet d'accéder au tarif douanier électronique, un outil 
qui permet d'obtenir facilement et rapidement tous les 
renseignements dont dispose l'organ isme en ce qui concerne la 
nomenclature tarifaire (données générales, droits et taxes et 
dispositions pertinentes (traités commerciaux, permis exigés et 
restrictions)) associée à chaque position tarifaire devant être 
déclarée en El Salvador, facilitant ain si les processus 
d'importation et d'exportation.  
Ministère de la défense nationale  http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1039  Ce lien permet d'accéder à la liste des tarifs des différentes 
formalités d'importation et/ou d'exportation de substances 
chimiques et de produits contrôlés.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 14 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv/aranceles -de-importacion/  
 
 
 
http://infotrade.minec.gob.sv/sistema -arancelario -
centroamericano -2022/  
 Ce lien permet de consulter les droits d'importation appliqués 
par El Salvador dans le cadre des différents accords 
commerciaux en vigueur.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur la 
septième  édition du Système douanier centraméricain et les 
programmes de réduction tarifaire résultant des accords de 
libre-échange d'El Salvador.  
Ministère de la santé . Direction de la 
protection de l'environnement  http://asp.salud.gob.sv/regulacion/pdf/manual/manual_sustan
cias_quimicas_peligro sas_v1.pdf  Ce lien permet d'accéder au manuel des procédures relatives à 
la publication des avis portant sur la gestion des substances 
chimiques dangereuses, qui comprend la liste des substances 
chimiques concernées et la liste des services avec leur coût 
unitaire.  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à l'importation, à l'exportation ou en transit,  ou à l'occasion de 
l'importation, de l'exportation ou du transit;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Banque centrale de réserve,  
CIEX El Salvador  https://www.ciexelsalvador.go b.sv/ciexelsalvador/preguntas -
frecuentes/#import  
 
 
 
 
 
 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/guia -de-
usuario -import/  
 
 
 
 
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/guia -de-
usuario -import/  Tarifs des autori sations d'importer délivrées par le Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage, la Direction nationale des 
médicaments (Unité des importations, des exportations et des 
dons de médicaments et Unité des stupéfiants), la Direction 
générale des douanes, le Min istère de la défense nationale, le 
Ministère de l'environnement et des ressources naturelles et le 
Ministère de la santé.  
 
Accès au guide pour le paiement de l'enregistrement sanitaire, 
du renouvellement ou de la reconnaissance de l'enregistrement  
sanitair e ainsi que de l'analyse en laboratoire de produits 
alimentaires et de boissons, par le biais du Système de 
facilitation du commerce extérieur (SFCE).  
 
Renseignements sur le guide d'utilisation pour le paiement de 
l'annuité du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, par le biais 
du Système de facilitation du commerce extérieur (SFCE).  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/guia -de-
usuario -import/  Marche à suivre pour le paiement de la redevance du service 
d'inspection non intrusive (SINI), par le biais du Système de 
facilitation du commerce extérieur (SFCE).  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/preguntas -
frecuentes/#export  Tarifs des services fournis aux exportateurs au nom du CIEX 
El Salvador et du Minist ère de l'agriculture et de l'élevage.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 15 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/pago -
electronico -servicios -ciex-el-salvador/  Renseignemen ts sur le paiement électronique, les tarifs, la 
marche à suivre et les banques participantes du système 
financier.  
Direction générale des douanes  https://sitio.aduana.gob.sv/actos -previos/  
 
 
 
 
 
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/sistema -integrado -
aduanero -de-pagos -siap/ 
 
 
 
 
 
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/dga/documents/
290944/download  Renseignements détaillés sur les activités qui peuvent être 
réalisées par les utilisateurs  avant de présenter la déclaration de 
marchandises aux douanes, afin de garantir une application 
appropriée de la législation douanière et de la législation relative 
au commerce extérieur requise par d'autres institutions.  
 
Afin d'offrir un service rapide et de qualité à ses utilisateurs, la 
Direction générale des douanes met à leur disposition 
l'application SIAP pour l'élaboration d'injonctions de payer 
uniques et le contrôle des paiements de SYDONIA World . Il 
convient de signaler qu'il faut obtenir un com pte d'utilisateur et 
un mot de passe pour pouvoir utiliser l'application.  
 
Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur le guide 
d'utilisation du Système douanier intégré de paiement.  
Direction nationale des médicaments  https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/normativa -
m/leyesdnm -m/312 -decreto -no-417-aranceles  Renseignements sur les redevances pour services et licences 
appliquées par l a Direction nationale des médicaments.  
Ministère de l'agriculture et de l'élevage  https://www.transparencia.gob.sv/institutions/43/documents/5
668/download  
 
https://www.mag.gob.sv/registro -y-renovacion -de-
medicamentos -veterinarios -y-productos -afines/  Barème tarifaire des services fournis par la Direction générale 
de la protection phyto et zoosanitaire.  
 
Liste des professionnels agréés membres du  Conseil de 
surveillance, qui peuvent être des gérants d'établissements du 
secteur des médicaments vétérinaires et des aliments pour 
animaux . Le document peut être téléchargé au format Excel.  
Ministère de la santé . Direction de la 
protection de l'environnement  http://asp.salud.gob.sv/regulacion/pdf/acuerdos/acuerdo_11_f
ondo_activid ades_especiales_autorizacion_precios_venta_prod
uctos_y_prestacion_servicios.pdf  
 Barème tarifaire des services fournis par le Ministère de la 
santé.  
 
    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 16 - 
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Institution e t brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Direction générale des douanes  https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/clasificacion -arancelaria -
de-mercancias/  
 
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/consultas -de-valoracion -
de-mercancias -varias -vehiculos -naves -y-aeronaves/  
 
https: //www.transparencia.gob.sv/institutions/dga/documents/
290934/download  
 
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/dga/documents/
290941/download  
 
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/dga/documents/
290942/download  Renseignements sur le classement tarifaire des marchandises . 
Procédures et prescriptions.  
 
Renseignement s sur les consultations pour établir la valeur en 
douane des marchandises . Procédures et prescriptions.  
 
Accès à la déclaration de la valeur en douane.  
 
 
Accès à la déclaration de la valeur en douane des marchandises 
importées.  
 
Accès aux instructions à suivre pour compléter la déclaration de 
la valeur en douane des marchandises importées.  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles d'origine;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Banque centrale de réserve, CIEX 
El Salvador  https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/certificados -
de-origen -por-pais/ Ce lien permet d'accéder aux différents formats de certificats 
d'origine préfé rentiels et non préférentiels pour les exportations 
et à des indications concernant la manière de les remplir.  
Direction générale des douanes  https://sitio.aduana.gob.sv/criterios -de-origen/  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Le Manuel des opérations douanières comprend un paragraphe 
sur les critères d'origine dans  lequel les renseignements 
suivants sont détaillés:  
• moment où le certificat d'origine doit être présenté en vertu 
de l'ALE avec le Mexique;  
• règles relatives au transbordement, au transit et à 
l'expédition directe en vertu des accords de libre -échange 
conclus par El Salvador, sauf en ce qui concerne le Traité 
général d'intégration économique de l'Amérique centrale ; 
• formalités à remplir concernant les certificats d'origine en 
vertu de l'ALE entre l'Amérique centrale, la République 
dominicaine et les États -Unis (ALEAC -RD); 
• règles relatives au transbordement, à l'expédition directe ou 
au transit international, établies dans le Règlement 
centraméricain sur l'origine des marchandises dans le cadre 
du Traité général d'intégration économique de l'Amériq ue 
centrale.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 17 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
https://sitio.aduana.gob.sv/marco -legal/  
 
 
 
 
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/dga/documents/
190427/download  Accès au cadre juridique : un menu figure sur le côté gauche du 
portail de la DGA, permettant d'accéder aux accords, aux 
décrets, aux décisions anticipées sur l'origine, au régime 
tarifaire et aux traités.  
 
Ce lien permet d'accéder au Règlement  centraméricain sur 
l'origine des marchandises . La détermination de l'origine et les 
autres procédures relatives à l'origine des marchandises sont 
régies par les dispositions de ce règlement.  
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv/  Accès aux accords de libre -échange conclus par El Salvador 
avec des pays tiers qui contiennent des règles d'origine.  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Banque centrale de réserve, CIEX 
El Salvador  https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/requisitos -
por-producto -y-autorizaciones -que-requieren -de-otras-
instituciones/  Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur les produits 
dont l'exportation est assujettie à une autorisation préalable ainsi 
qu'aux sites Web des institutions compétentes.  
Direction générale des douanes  https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/importacion -definitiva -
de-mercancias/  
 
 
 
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/exportacion -de-
mercancias/  Importation de marchandises . Ce lien permet d'accéder aux 
exigences minimales applicables à l'entrée de marchand ises en 
provenance de l'étranger aux fins de leur usage ou 
consommation finals sur le territoire douanier.  
 
Exportation de marchandises . Ce lien permet d'accéder aux 
procédures et exigences applicables à la sortie de marchandises 
nationales ou nationalisée s, aux fins de leur usage ou de leur 
consommation finals à l'étranger.  
Direction nationale des médicaments  https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/listados/listados -farmaceuticos/lomsc  Accès à la liste officielle des médicaments et substa nces 
contrôlés par la DNM pour 2021 . Cette liste est actualisée tous 
les ans.  
Ministère de l'agriculture et de l'élevage  https://www.diariooficial.gob.sv/seleccion/30828  
 
 
https://www.transparencia.gob.sv/institutions/mag/document
s/64555/download  Dispositions visant à prévenir à l'introduction et la propagation 
de la fièvre aphteuse.  
 
Dispositions inter disant l'enregistrement, l'importation, 
l'exportation, la fabrication, la commercialisation et la 
distributio n de certains ingrédients actifs des pesticides.  
Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles  https://cidoc.marn.gob.sv/dow  Accès à la liste des substances interdites en El Salvador pour 
protéger la vie et la santé de la population.  
https://cidoc.marn.gob.sv/resultados/?titulo=Acuerdo+52  Ce lien permet d'accéder à l'Accord n ° 52 d'El Salvador, dans 
lequel les limites maximales d'importation de substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone sont établies.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 18 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de la culture : Il s'agit de 
l'organisme chargé de garantir le droit à la 
culture et le renforcement des identités 
salvador iennes, en assurant la protection, la 
conservation et la diffusion du patrimoine 
culturel et des expressions artistiques.  https://www.transparencia.gob.sv/institutions/ministerio -de-
cultura/documents/reglamento -de-la-ley-principal?status=301  
 Les prescriptions relatives à l'exportation et à l'importation de 
biens culturels sont énoncées au chapitre 10 du règlement 
d'applica tion de la Loi spéciale sur la protection du patrimoine 
culturel d'El Salvador.  
Ministère de la défense nationale  http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1882  
 
 
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1065  
 
 
http://www.registrodearmas.mil.sv/?page_id=1882  Ce lien permet d'accéder à des renseignements sur les formalités 
relatives à l'importation de produits contrôlés.  
 
Ce lien permet d'accéder à la l iste des lois et règlements relatifs 
aux armes, munitions, explosifs et articles similaires . 
 
Accès aux procédures relatives à l'importat ion d'articles 
contrôlés.  
Police nationale civile  https://elsalvador.eregulations.org/media/Ley%20reguladora
%20de%20las%20actividades%20relativas%20a%20las%20d
rogas.pdf  
 
https://www.pnc.gob.sv/servicios/division -de-armas -y-
explosivos/  Accès au Décret n ° 153. Loi réglementant les activités en rapport 
avec les drogues.  
 
 
Renseignements sur la circulation des armes à feu, des 
munitions, des explosifs et des articles similaires ainsi que des 
produits chimiques contrôlés.  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de transit;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Direction générale des douanes  https://www.asamblea.gob.sv/sites/default/files/documents/de
cretos/BD74FFD9 -FA90-41CA -ACA1 -2325E32671DD.pdf  Législation nationale conc ernant les sanctions applicables aux 
infractions commises dans le cadre des processus du commerce 
extérieur.  
Direction nationale des médicaments  https://www.medicamentos.gob.s v/index.php/es/normativa -
m/leyesdnm -m/ley  Loi sur les médicaments – Décret n ° 1008 de l'Assemblée 
législative de la République d'El Salvador . La Loi sur les 
médicaments prévoit une liste d'infractions (articles 77 à 79) 
relatives aux activités d'importation et d'exportation des 
produits réglementées par ce texte législati f. 
 
Elle prévoit aussi une procédure de détermination de la 
responsabilité en cas de non -respect de la Loi sur les 
médicaments (articles 85 à 91) . Si cette responsabilité est 
établie, des sanctions (articles 80 à 84) de caractère 
économique ou administrati f (suspension, annulation ou 
abrogation de l'enregistrement sanitaire et/ou des licences 
d'exploitation) pourront être imposées.    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 19 - 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de l'agriculture et de l'élevage  https://www.mag.go b.sv/normativas -y-reglamentos/  Ce lien permet d'accéder aux instruments suivants:  
• Loi sur la protection phyto et zoosanitaire . Titre IX . 
Infractions, sanctions et procédures . Chapitre I. I nfractions 
et sanctions.  
• Loi sur le contrôle des pesticides, engrais et produits à 
usage agricole . Chapitre IX . Sanctions et procédures.  
Ministère de la défense nationale  http://www.registro dearmas.mil.sv/wp -
content/uploads/2017/03/TABLA -DE-SANCIONES -2002-2015-
WEB.pdf  Pour consulter les dispositions relatives aux sanctions et leurs 
montants, il convient d'accéder, sur le portail du Ministère de la 
défense nationale (1), à la section relative à l'assistance 
juridique (" ASESORÍA LEGAL ") (2), puis au paragraphe qui 
comprend le tableau des sanctions (" TABLA DE 
SANCIONES ") (3). 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen;  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Présentation générale de recours contre 
les institutions  https://www.asamblea.gob.sv/sites/default/files/documents/de
cretos/E0325638 -A8AC -4E82-9B20-F167BDCD6897.pdf  Ce lien permet d'accéder à  la Loi sur les procédures 
administratives, qui prévoit trois types de recours:  
• recours en réexamen (articles 132 et 133) ; 
• recours en appel (articles 134 et 135) ; 
• recours extraordinaire en révision (articles 136 à 138).  
Direction nationale des médicaments  https://www.medicamentos.go b.sv/index.php/es/normativa -
m/leyesdnm -m/ley  La Loi sur les médicaments prévoit aussi une procédure de 
recours en révision à l'article 92.  
Tribunal d'appel des impôts internes et 
d'appel en matière de douanes  http://www7.taiia.gob.sv/taiia/es/Servicios/Tramite_del_Rec
urso_de_Apelacion.html  Ce lien permet d'accéder au détail des procédures 
adminis tratives permettant de faire appel des décisions prises 
par les autorités douanières.  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, l'exportation ou le transit ; et 
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Direction nationale des médicaments  http://www.incb.org/documents/Narc otic-Drugs/1961 -
Convention/convention_1961_es.pdf  Réglementation relative au commerce international établi e dans 
le cadre de la Convention unique de 1961.  
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv/  Ce lien permet d'accéder au système d'information commerciale, 
qui inclut les accords de libre -échange d'El Salvador avec 
d'autres États.  
 
    
  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 20 - 
 
1.1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Institution et brève description  
de ses fonctions  URL Contenu auquel renvoie l'URL  
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv/ue/administracion -del-
acuerdo/administracion -de-contingentes/  Ce lien permet d'accéder à l'administration des contingent s 
relevant des différents accords commerciaux.  
 G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 21 - 
  b) l'adresse universelle (URL) du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
Numéro  Institution  URL 
1 Banque centrale de réserve, Centre de traitement 
des importations et des exportations d'El Salvador  https://www.bcr.gob.sv/  
2 Commission exécutive portuaire autonome  https://www.cepa.gob.sv/  
3 Conseil salvadorien du café  http://www.csc.gob.sv/  
4 Direction générale des douanes  https://sitio.aduana.gob.sv/  
5 Direction nationale des médicaments  https://medicamentos.gob.sv/index.php/es/  
6 Ministère de l'agriculture et de l'élevage  https://www.mag.gob.sv/  
7 Ministère de l'environnement et des ressources 
natur elles https://marn.gob.sv/  
8 Ministère de la culture  https://www.cultura.gob.sv/  
9 Ministère de la défense nationale  https://www.fuerzaarmada.mil.sv/  
10 Ministère de l'économie  https://www.economia.gob.sv/  
11 Ministère de l'intérieur et du développement 
territorial  https://www.gobernacion.gob.sv/  
12 Ministère de la santé  https://www.salud.gob.sv/  
13 Ministère des travaux publics et des transports  https://www.mop.gob.sv/  
14 Ministère du travail et de la prévoyance sociale  https://www.mtps.gob.sv/  
15 Police civile nationale – Division chargée de la lutte 
contre les stupéfiants  https://www.pnc.gob.sv/  
16 Tribunal d'appel des impôts internes et d'appel en 
matière de douanes  https://www.taiia.gob.sv/  
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Institution  Coordonnées  
Banque centrale de réserve, CIEX 
El Salvador  Adresse : Alameda Juan Pablo II entre 15 y 17 Avenida Norte, 
San Salvador.  
 
Tél.: (503) 2281 -8000 
Courrier électronique:  
cieximportaciones@bcr.gob.sv ; 
ciexexportaciones@bcr.gob.sv  
Commission exécutive portuaire 
autonome  Adresse : Bulevar de los Héroes, Colonia Miramonte, Centro Comercial 
Metrocentro, Edificio Torre Roble, San Salvador, El Salvador  
 
Tél.: (503) 2537 -1300 
Courrier électronique: administrador.web@cepa.gob.sv  
Conseil salvadorien du café  Adresse:  Final de la 1° Av . Norte y 13 Calle Poniente . Santa Tecla, 
Instalaciones del MAG  
 
Tél.: (503) 2505 -6600 
WhatsApp:  (503) 7572 -2338 
Courrier électronique: csc@csc.gob.sv  
Direction générale des douanes  Adresse : Carretera Panamericana, Km. 11 1/2 , Ilopango  
 
Tél.: (503) 2237 -5182 
Courrier électronique: usuario@aduana.gob.sv  
Direction nationale des 
médicaments  Adresse : Blv. Merliot y Av . Jayaque, Edif . DNM, Urb . Jardines del Volcán, 
Santa Tecla, La Libertad, El Salvador, Amérique central e. 
 
Tél.: (503) 2522 -5000 
Courrier électronique: info@medicamentos.gob.sv  
Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage  Adresse : Final 1a . Avenida Norte, 13 Calle Oriente y Av . Manuel 
Gallardo . Santa Tecla, La Libertad . République d'El  Salvador, Amérique 
centrale.  
 
Tél.: (503) 2210 -1700 
Courrier électronique: info@mag.gob.sv  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 22 - 
  Institution  Coordonnées  
Ministère de l'environnement et 
des ressources naturelles  Adresse : Kilómetro 5½ Carretera A Santa Tecla, Calle y Colonia Las 
Mercedes, Edificios MARN San Salvador . El Salvador . Amérique centrale  
 
Tél.: (503) 2132 -6276 
Courrier électronique: medioambiente@marn.gob.sv  
Ministère de la cul ture Adresse : Edificio A -5 Plan Maestro, Centro de Gobierno, Alameda Juan 
Pablo II y calle Guadalupe, San Salvador, El Salvador.  
 
Tél.: (503) 2501 -4400 
Courrier électronique: comunicaciones@cultura.gob.s v 
Ministère de la défense nationale  Adresse : Estado Mayor, Alameda Manuel Enrique Araujo, San  Salvador.  
 
Tél.: (503) 2250 0134 ; 2250-0100 numéro de poste 4101  
Courrier électronique:  
oir@mdn.mil.sv ; 
direcciondelogistica@mdn.mil.sv  
Ministère de l'économie  Adresse : Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Centro de Gobierno, 
Complejo Plan Maestro Edificio C -1 y C-2. San Salvador, El  Salvador, 
Amérique centrale.  
 
Tél.: (503) 2590 -5600 
Courrier électronique: informacion@economia.gob.sv  
Ministère de l'intérieur et du 
développement territorial  Adresse : 9 Calle Poniente y 15 Av. Norte, Centro de Gobierno 
San Salvador.  
 
Tél.: (503) 2527 -7000 
Courrier électronique: oirmigob@gobernacion.gob.sv  
Ministère de la santé  Adresse : Calle Arce No.827, San Salvador,  
El Salvador, Amérique centrale.  
 
Tél.: (503) 2591 -7000 PBX  
Courrier électronique: webmaster@salud.gob.sv  
Ministère des travaux publics et 
des transports  Adresse : Plantel La Lechuza, Carretera  a Santa Tecla Km. 5 1/2, 
San Salvador, République d'El Salvador, Amérique centrale.  
 
Tél.: (503) 2528 -3000 
Courrier électronique: info@mop.gob.sv  
Ministère du travail et de la 
prévoyance sociale  Adresse : Alameda Jua n Pablo II y 17 Ave . Nte. Edificios 2, 3 y 4, Centro 
de Gobierno, San Salvador, El Salvador, Amérique centrale.  
 
Tél.: (503) 2529 -3700 
Courrier électronique: buzon.sugerencias@mtps.gob.sv  
Police civile nationale, Division 
chargée de la lutte contre les 
stupéfiants  Adresse : Policía Nacional Civil de El Salvador 6ta . Calle Oriente entre 
8va y 10ma Ave . Sur # 42 Barrio La Vega, San Salvador, El Salvador, 
Amérique centrale . République d'El  Salvador, Amérique centrale.  
 
Tél.: 2527-1000 
Courrier électronique: comunicacion.pnc@gmail.com  
Tribunal d'appel des impôts 
internes et d'appel en matière de 
douanes  Adresse : 91ª. Avenida Norte No 205, entre 1ª . Y 3ª. Calle Poniente, 
Colonia Escalón, San Salvador.  
 
Tél.: (503) 2244 -4200 (503) 2244 -4206 
Courrier électronique: tribunal.apelaciones@mh.gob.sv  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Le Centre de traitement des importations et des exportations (CIEX  El Salvador) est administré par 
la Banque centrale de réserve (BCR) et constitue le guichet unique du commerce extérieur 
d'El Salvador : il centralise, rationalise et simplifie les procédures prévues par la loi en matière 
d'enregistrement, d'autorisation e t de publication des documents des différentes institutions de l'État 
qui participent aux opérations d' importation  et d'exportation . 
 G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
- 23 - 
  Les institutions et les organismes qui effectuent des formalités dans le cadre du CIEX EL Salvador 
sont les suivants:  
• Ministère des finances ; 
• Ministère de la  santé ; 
• Ministère de l'agriculture et de l'élevage ; 
• Ministère de la défense nationale ; 
• Ministère de l'environnement et des ressources naturelles ; 
• Ministère de l'économie ; 
• Direction nationale des médicaments ; 
• Organisation internationale régionale pour la pr otection des plantes et la santé animale.  
Par ailleurs, le CIEX El Salvador fournit les services suivants:  
• autorisations préalables pour l'importation : 
• visas d' importati on; 
• autorisations d'exportation ; 
• documents douaniers pour l'exportation ; 
• certificats d'origine ; 
• documents de transport ; 
• paiements électroniques . 
Les systèmes relevant du CIEX El Salvador ont des liens avec différents systèmes d'autres 
institutions et organ ismes publics . Nous aidons donc les importateurs, les exportateurs et les 
transporteurs à obtenir et à faire approuver leurs autorisations préalables, leurs licences, leurs 
certificats et leurs documents de transport par voie électronique, dans un délai mo yen de 
37 secondes.  
 
Pour plus de renseignements sur le CIEX El Salvador:  
https://www.ciexelsalvador.gob.sv/ciexelsalvador/ . 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Pour plus de renseignements sur les prescriptions, les processus d'autorisation et d'enregistrement 
des personnes qui souhaitent devenir agents en douane, veuillez consulter l'adresse suivante:  
https://sitio.aduana.gob.sv/servicios/autorizacion -de-agente -aduanero/ . 
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Direction générale des douanes  Adresse : Carretera Panamericana, Km. 11 1/2, Ilopango.  
Tél.: (503) 2237 -5182 
Courrier électronique:  usuario@aduana.gob.sv  
 
Assistance technique concernant le système  
Tél.: 2237-5080 et 2237 -5006 
Courrier électronique: asistencia@aduana.gob.sv  
 
__________