G/TBT/N/TPKM/460  
23 juin 2021 
(21-5112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1904 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: ca.huangfu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les tuyaux en polychlorure de vinyle comprennent les tuyaux en polychlorure 
de vinyle non plastifié, les tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié pour 
l'alim entation en eau et les tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié pour 
conducteurs électriques . Ces tuyaux sont couverts par le code N CCD 39172300009 .; 
Tubes et tuyaux rigides (SH 39172)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the inspection requirements for polyvinyl chloride pipes  (Proposition de modifications 
des prescriptions relatives aux tuyaux en polychlorure de vinyle), 2 pages en anglais ; 
2 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'améliorer les caracté ristiques de performance des tuyaux en polychlorure 
de vinyle non plastifié (PVC), actuellement soumis à une inspection obligatoire, pour 
répondre aux besoins des consommateurs, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) propose d'act ualiser les normes d'inspection CNS 1298  (tuyaux en 
PVC) et CNS 4053 -1 (tuyaux en PVC pour l'alimentation en eau) dans leur version actuelle 
(publiées le 1 8 février 2 017).  
L'inspection des tuyaux en PVC est réalisée de deux manières : inspection par lots ou 
enregistrement de la certification des produits (Modules II+IV, II+V, ou II+VII) . Afin G/TBT/N/TPKM/460  
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  d'accélérer le dédouanement, le BSMI remplace l'inspection par lots par l'inspection  de 
lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act , CNS 1298 , CNS 4053 -1, 
CNS 1302 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1624429423387.pdf  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1624411777759.pdf  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2021/TBT/TPKM/21_4291_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4291_00_e.pdf