RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1709 DE LA COMMI SSION 
du 23 septembre 2021
modif iant le règlement d’exé cution (UE) 2019/627 en ce qui concer ne des modalités unifo rmes pour 
la réalisation des contrôles officiels por tant sur les produits d’origine animale 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 18, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concer nant les contrôles offici els et les autres activité s officielles que 
les autor ités compét entes des États membres accompl issent pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans 
le domaine, entre autres, de la sécur ité des denrées alimentaires à tout es les étapes de la production, de la 
transf ormation et de la distr ibution de ces denrées. En particulier , il prévoit des contrôles officiels en rappor t avec 
les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine.
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission (2)établit des règles fixant des modalités pour la 
réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne les produits d’or igine animale, conf ormément à l’article 18, 
paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/625.
(3) Depuis la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/627, le 14 décembre 2019 , l’expér ience acquise 
dans la mise en œuvre pratique de ce règlement a mis en évidence la nécessité de clarifier certaines dispositions 
juridiques, notamment en ce qui concer ne certaines modalités de l’inspection post mor tem et les méthodes 
reconnues de détection des bioto xines mar ines dans les mollusques bivalves.
(4) En ce qui concer ne les modalités de l’inspection post mor tem, le règlement d’exécution (UE) 2019/627 ne devrait pas 
préciser qui doit mettre en œuvre les modalités supplémentaires de l’inspection post mor tem en cas de risque 
éventuel pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux. La question de savoir si le vétérinaire 
officiel ou l’auxiliaire officiel devrait procéder à une inspection post mor tem est déjà tranché e à l’article 18, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, compl été par les articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 
2019/624 de la Commission (3), et ne doit donc pas être réglementé e dans le règlement d’exécuti on (UE) 2019/627. 
De plus, il convie nt d’éviter de répéte r l’exig ence d’incision des gang lions lymphatiques bronc hiques et médiastinaux 
énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b).
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités unif ormes pour la réalisation des 
contrôles officiels en ce qui concer ne les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine conf ormément au règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui 
concer ne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(3)Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 févr ier 2019 concer nant des règles spécifiques pour la réalisation des 
contrôles officiels en rappor t avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 339/84 24.9.2021  (5) En outre, les exige nces relatives à l’inspection post mor tem du gibier d’élevage contiennent des doublons, 
notamment en ce qui concer ne les exige nces applicables à la famille des suidés. Il convient de préciser davant age ces 
exigenc es afin de faciliter la mise en œuvre du règlement.
(6) L’article 22 du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (4)a été suppr imé à partir du 14 décembre 2019 par le 
règlement (UE) 2017/625. Les mesures en cas de non-respect des exigences en matière de bien-être des animaux 
énumérées audit article ont été rem placées par des dispositions de l’article 138 du règlement (UE) 2017/625. Il y a 
donc lieu de suppr imer en conséquence le renv oi à l’article 22 du règlement (CE) no 1099/2009 figurant à 
l’article 44, paragraphe 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/627.
(7) L’article 48 du règlement d’exécuti on (UE) 2019/627 fixe les conditions relatives à la marque de salubr ité. Ces 
conditions sont déjà établies dans le règlement d’exécuti on (UE) 2015/1375 de la Commission (5)en cas de tests de 
dépistage de la présence de Trichinella et dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du 
Conseil (6)pour les tests de dépistage de l’encéphalopathie spongif orme transmissible (EST). Pour des raisons de 
clarté, il convi ent de remplacer la formulation concer née à l’article 48 du règlement d’exécuti on (UE) 2019/627 par 
des renv ois aux règlements concer nés.
(8) L’article 4 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (7)impose aux États membres de veiller , 
dans tout e la mesure du possible, à ce que soit utilisée une méthode n’imp liquant pas l’utilisation d’animaux vivants. 
Com pte tenu du fait que, pour la détection des toxines paralysantes (paralytic shellf ish poisoning ou PSP), la norme 
EN 14526 est disponible en tant qu’autre méthode conf orme aux conditions de l’article 4 de la directive 
2010/63/UE, il convi ent donc de mettre fin à l’utilisation du dosage biologique sur sour is.
(9) Les mollusques bivalves vivants mis sur le marc hé ne doivent pas conte nir de biot oxines mar ines à une teneur 
excéda nt les limites fixées à l’annex e III, section VII, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil (8). En ce qui concer ne les toxines du groupe des pecténot oxines (PTX), l’Autorité 
européenne de sécur ité des aliments (EFSA) a conclu qu’il n’existait aucun rappor t sur les effets indésirables chez 
l’homme qui soient associés aux toxines du groupe des pecté noto xines (PTX) (9). Étant donné que les PTX ont été 
retirées des normes sanitaires applicables aux mollusques bivalves vivants dans le règlement délégué (UE) 
2021/1374 de la Commission (10), il y a donc lieu de les suppr imer également des dispositions du règlement 
d’exécuti on (UE) 2019/627.
(10) Les produits de la pêche issus de l’aquaculture doivent être testés conf ormément à la directive 96/23/CE du 
Conseil (11)et à la décision 97/747/CE de la Commission (12)en ce qui concer ne les contaminants et les pesticides. 
Les produits de la pêche capturé s à l’état sauvag e devraient également faire l’objet de tests de conf ormité en ce qui 
concer ne les contaminants, conf ormément au règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (13). La législation 
actuelle devrait être modifi ée en conséquence.
(11) Il convient de modifier le règlement d’exécuti on (UE) 2019/627 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(4)Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mor t (JO 
L 303 du 18.11.2009, p. 1).
(5)Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concer nant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(6)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l’éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(7)Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2010 relative à la prot ection des animaux utilisés à des 
fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).
(8)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(9)https://doi.org/10.2903/j.efsa.2009.1109
(10)Règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les exigences spécifiqu es en matière d’hy giène applicables aux denrées 
alimentaires d’or igine animale (JO L 297 du 20.8.2021, p. 1).
(11)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’éga rd de certaines substances 
et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(12)Décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons prévus par 
la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherc he de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (JO 
L 303 du 6.11.1997, p. 12).
(13)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.9.2021 L 339/85  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 est modifi é comme suit:
1)À l’article 18, paragraphe 3, l’article 19, paragraphe 2, l’article 20, paragraphe 2, l’article 21, paragraphe 2, l’article 22, 
paragraphe 2, et l’article 23, paragraphe 2, la phrase introductive est rem placée par le texte suivant :
«Les procédures d’inspection post mor tem sont effectuées conf ormément à l’article 18, paragraphe 2, point c), du 
règlement (UE) 2017/625 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624, en recourant à l’incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s’il existe des indications d’un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l’article 24:».
2)À l’article 19, paragraphe 2, point b), les term es «incision des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. 
bifurcationes, epar teriales et mediastinales)» sont suppr imés.
3)À l’article 24, la phrase introductive est rem placée par le texte suivant :
«Les procédures d’inspection post mor tem supplémentaires mentionnées à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, 
paragraphe 2, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphe 2, à l’article 22, paragraphe 2, et à l’article 23, 
paragraphe 2, sont effectuées en recourant à l’incision et à la palpation de la carcasse et des abats, lorsque, de l’avi s du 
vétér inaire officiel, l’un des éléments suivants indique qu’il existe un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux:».
4)À l’article 27, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant :
«c) en ce qui concer ne les autres gibiers ongulés, non couver ts par les points a) et b), les procédures post mor tem 
relatives aux bovins prévues à l’article 19;».
5)À l’article 44, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. En cas de non-respect des règles concer nant la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur 
mise à mor t établies aux articles 3 à 9, 14 à 17, et 19 du règlement (CE) no 1099/2009, le vétérinaire officiel vérifie que 
l’exploitant du secte ur alimentaire prend immédiatement les mesures correctr ices nécessaires et évite que cela ne se 
reproduise.».
6)À l’article 48, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant :
«a) la marque de salubr ité ne soit apposée que sur les ongulés domestiques et les mammifères du gibier d’élevage, autres 
que les lagomor phes, qui ont été soumis à une inspection ante mor tem et post mor tem et sur le gros gibier sauvage 
qui a été soumis à une inspection post mor tem, conf ormément à l’article 18, paragraphe 2, points a), b) et c), du 
règlement (UE) 2017/625, lorsqu’il n’existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation 
humaine. Toutef ois, la marque peut être apposée avant que les résultats de tout examen visant à détecter la présence 
de Trichinella et/ou d’EST ne soient disponibles, conf ormément aux dispositions prévues respectivement à l’article 4, 
paragraphe 3, du règlement d’exécut ion (UE) 2015/1375 et à l’annex e III, chapitre A, du règlement (CE) 
no 999/2001, au point I, points 6.2 et 6.3, et au point II, points 7.2 et 7.3.».
7)L’annex e V est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
8)L’annex e VI est modif iée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 339/86 24.9.2021  Fait à Bruxelles, le 23 sept embre 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.9.2021 L 339/87  ANNEXE 
L’annex e V et l’annex e VI du règlement d’exécuti on (UE) 2019/627 sont modifiées comme suit:
1)À l’annexe V, le chapitre I est remplacé par le texte suivant :
«CHAPITRE I
MÉTHODE DE DÉTECTION DES TOXINES PARAL YSANTES
A.La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellf ish poisoning ou PSP) du corps entier ou de tout e partie 
comestible séparément des mollusques bivalves est déterminée au moyen de la méthode décr ite dans la norme EN 
14526 (*) ou de tout e autre méthode validée et intern ationalement reconnue n’im pliquant pas l’utilisation d’un 
animal vivant.
B. Les méthodes précédemment mentionnées permettent de déter miner au moins les compo sés suivants:
a)Toxines carbamates STX, NeoSTX, gony auto xines 1 et 4 (isomères GTX1 et GTX4 détermi nés ensemble) et 
gonya utoxines 2 et 3 (isomères GTX2 et GTX3 détermi nés ensemble);
b)Toxines N-sulf o-carbamo yl (B1), gonyaut oxine-6 (B2), N-sulf ocarbamo yl-gonyaut oxine 1 et 2 (isomères C1 et 
C2 déter minés ensemble), N-sulf ocarbamo yl-gonyaut oxine 3 et 4 (isomères C3 et C4 déterminés ensemble);
c)Toxines décarbamo yl dcSTX, dcNeoSTX, decarbamo ylgonyaut oxin-2 et -3 (isomères déter minés ensemble).
B.1. Si l’on découvre de nouveaux analogues des toxines susmentionnées pour lesquels un facteur d’équivalence toxique 
(TEF) a été établi, ils sont inclus dans l’analyse;
B.2. La toxicité totale sera expr imée en μg STX.2HCL équivalents/kg et sera calculée à l’aide des TEF, comme 
recommandé dans le dernier avis de l’EFSA ou dans le rappor t FAO/OMS, sur proposition du laboratoire 
européen de référence pour les biot oxines mar ines et de son réseau de laborat oires de référence nationaux et après 
acceptat ion par la Commission européenne. Les TEF utilisés seront publiés sur le site web du laboratoire européen 
de référen ce pour les bioto xines mar ines (**);
C. Si les résultats sont cont estés, la méthode de référence est la méthode décr ite dans la norme EN 14526 mentionnée 
dans la partie A.
_____________
(*) Déter mination de la teneur en toxines du groupe de la saxito xine dans les coquillages — Méthode par CLHP avec 
dérivation pré-colonne et par oxydation au pero xyde ou au periodate.
(**) http://www .aecosan.msssi.gob.es/en/CRLMB/web/home.html »
2)À l’annexe V, chapitre III, le point b) de la partie A est suppr imé.
3)À l’annexe VI, chapit re I, partie D, un nouvel alinéa est ajout é à la fin:
«Pour les produits de la pêche capturés à l’état sauvage, des dispositions sont établies afin de contrôler le respect de la 
législation de l’Un ion sur les contaminants, conf ormément au règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 339/88 24.9.2021