G/TBT/N/USA/1911/Add.1  
13 mars 2024 
(24-2287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Clothes 
Dryers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les sèche -linges à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 18164, 1 2 mars 2 024; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/html/2024 -04765.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/pdf/2024 -04765.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02023_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1911/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (" EPCA") 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les sèche -linges à usage domestique . Dans la 
règle finale directe notifiée, le DOE adopte des normes d'économie d'énergie modifiées pour les 
sèche -linges à usage domestique . Il a déterminé que les normes d'économie d'énergie modifiées 
pour ces produits entraîneraient des économies d'énergie significatives et que ces normes sont 
réalisables sur le p lan technologique et économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 0 juillet 2 024. S'il est reçu des observations 
défavorables avant le 1er juillet 2 024 et si le DOE détermine que ces observations peuvent constituer 
une base  raisonnable pour un retrait de la règle finale directe conformément au Titre 42 de l'U.S.C, 
partie 6295 o), ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal 
Register . En l'absence de telles observations défavorables, le  respect des normes modifiées établies 
pour les sèche -linges à usage domestique dans la règle finale directe objet du présent addendum 
sera requis à compter du 1er mars 2 028. Les observations relatives à l'incidence probable des normes 
établies dans la règ le finale directe sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 
11 avril 2024 au point de contact du Département de la justice dont les coordonnées figurent dans 
la section ADDRESSES.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430. 
La règle finale directe ainsi que d'autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1911  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0058. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docke t/EERE -2014-BT-STD-
0058/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 1er juillet 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
au DOE et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
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