G/AG/N/CHN/ 70 
21 septembre  2023 
(23-6291) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 20 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) pendant l' année civile 2022 . 
 
_______________  
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2  3 4 5 
CHNQ001  Froment (blé) : froment (blé) 
dur, de semence ou autres; 
autres, de semence ou 
autres; farine; gruaux et 
semoules; agglomérés sous 
forme de pellets  10011100, 10011900,  
10019100, 10019900,  
11010000, 11031100,  
11032010   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm 9 636 000 9 636 000 
 100%   
CHNQ002  Maïs: de semence ou autre; 
farine; gruaux et semoules; 
autres grains travaillés  10051000, 10059000,  
11022000, 11031300,  
11042300   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm 7 200 000 7 200 000 
 100%   
CHNQ003  Riz, à grains courts et 
moyens : en paille, de 
semence ou autre; 
décortiqué; semi -blanchi ou 
blanchi; riz en brisures; 
farine; gruaux et semoules  10061029, 10061089,  
10062080, 10063080,  
10064080, 11029029,  
11031939   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm 2 660 000 283 086 
 10,6%   
CHNQ004  Riz, à grains longs : en paille, 
de semence ou autre; 
décortiqué; semi -blanchi ou 
blanchi; riz en brisures; 
farine; gruaux et semoules  10061021, 10061081,  
10062020, 10063020,  
10064020, 11029021,  
11031931   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm 2 660 000 2 514 276 
 94,5%   
CHNQ005  Huile de soja  15071000, 15079000   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm    (1) 
CHNQ006  Huile de palme  15111000, 15119000   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022    tm  tm  (2) 
CHNQ007  Huile de colza  15141110, 15141190,   
15141900, 15149110,  
15149190, 15149900   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm    (3)   
  G/AG/N/CHN/ 70 
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2  3 4 5 
CHNQ008  Sucre : sucres de canne ou 
de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide, sucres bruts sans 
addition d'aromatisants ou 
de colorants, sucres de 
betterave ou de canne; 
additionnés d'aromatisants 
ou de colorants; sucre 
cristallisé; sucre en poudre; 
autres  17011200, 17011300,  
17011400, 17019100,  
17019910, 17019920,  
17019990   
 
 Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 tm 1 945 000 1 945 000 100%   
CHNQ009  Laines : non cardées ni 
peignées, en suint, laines de 
tonte ou autres; dégraissées, 
non carbonisées, laines de 
tonte ou autres; carbonisées; 
blousses de laine  51011100, 51011900,  
51012100, 51012900,  
51013000, 51031010   
 
 Année 
civile 01/01/2022  31/12/2022  tm 287 000 230 392 
 80,3%  
CHNQ010  Coton : non cardé ni peigné; 
cardé ou peigné  52010000, 52030000   
 
 Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 tm 894 000 738 308 
 82,6%  
(1) CHNQ005 : Les contingents tarifaires ont été supprimés le 1er janvier 2006 . 
(2) CHNQ006 : Les contingents tarifaires ont été supprimés le 1er janvier 2006 . 
(3) CHNQ007 : Les contingents tarifaires ont été supprimés le 1er janvier 2006.  
 
 
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