G/TBT/N/SWE/146  
20 juin 2023 
(23-4197) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Arbetsmiljöverket, Swedish Work Environment Authority  (Office suédois de 
l'environnement du travail)  
Box 9082, 171 09 Solna  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium (Direction nationale suédoise du c ommerce)  
Box 6803, 113 86 Stockholm (Suède)  
0046-690 48 00  
1535@kommerskollegium.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Échelles, tréteaux, paniers destinés à être utilisés dans des grues ou des 
chariots élévateurs, filets de sécurité pour la protection des personnes, échafaudages et 
abris météorologiques et certains équipements sous pression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Swedish Work 
Environment Authority's regulations a nd general advice products - ladders, scaffolding, 
and certain other equipment for work at height, as well as certain pressurised equipment  
(Règlement et conseils généraux de l 'Office suédois de l 'environnement du travail sur les 
produits  - Échelles, échaf audages et certains autres équipements destinés au travail en 
hauteur, ainsi que certains équipements sous pression), 43 pages, en suédois  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié concerne les règlements relatifs aux catégories 
de produits susmentionnées . Il s'agit d'une part de règles établissant des exigences 
relatives aux propriétés physiques des produits, et d'autres part de certaines exigences 
pour l'homologation des produits.  
Le projet prévoit l'actualisation de certaines références à des normes dans des règlements 
existants, et que plusieurs règles différentes soient rassemblées dans un seul recueil de 
règlements.  G/TBT/N/SWE/146  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ces règlements ont pour objet de protéger la vie et de la santé des personnes 
en régulant certaines propriétés physiques et homologations des produits auxquels ils 
s'appliquent.  
 
La référence aux normes européennes permet de garantir la libre circulation des 
marchandises sans pou r autant diminuer le niveau de sécurité des produits en question.  
Selon les risques (blessure grave ou mort) associés à l'utilisation de ces produits, il 
convient d'établir des exigences concernant certaines propriétés physiques et 
homologations, le cas éc héant.  
Grâce à l'utilisation des normes européennes en vigueur, les obstacles à la libre circulation 
des marchandises sont minimisés . Les mesures proposées ne constituent alors pas un 
obstacle mais plutôt un outil permettant de conserver les règles dans le ur forme actuelle, 
les rendant ainsi plus pertinentes.  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
https://technical -regulation -information -system.ec.europa.eu/en/notification/23552  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Board of Trade  (Direction nationale du commerce ) (pour les articles 10.1 à 10.3)  
WTO - TBT Enquiry Point  (Point d'information suédois OTC/OMC)  
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)  
Box 6803  
Stockholm  
Téléphone : +(46 8) 690 48 00  
Fax: +(46 8) 690 48 40  
Courrier électronique: registrator@komme rskollegium.se  
Site Web : www.kommerskollegium.se  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWE/23_10415_00_x.pdf