G/SPS/N/VNM/150  
3 août 2023 
(23-5276) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments of technical regulation Q CVN 01 -
183:2016/BNNPTNT promugated in Circular No. 27/2016/TT -BNNPTNT : National 
technical regulation Animal feed - maximum level of mycotoxins, heavy metals and 
microganisms in compound feeds for livest ock (Proposition de modifications intéressant 
le Règlement technique Q CVN 01 -183:2016/BNNPTNT promulgué au moyen de la 
Circulaire n°  27/2016/TT -BNNPTNT : Règlement technique national sur les aliments pour 
animaux - Niveaux maximum de mycotoxines, de métaux lourds et de microorganismes 
dans les aliments composés pour le bétail) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ VNM/23_11476_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_11476_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_11476_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_11476_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23 _11476_04_x.pdf  
6. Teneur:  
Les modifications proposées concernent les points suivants:  
− Termes et définitions pour distinguer les aliments pour bétail en fonction de l'âge des 
animaux;  
− Méthode d'évaluation de la conformité des aliments pour animaux avant leur 
commercialisation;  
− Exigences relatives à l'échantillonnage des aliments pour animaux aux fins de 
l'évaluation de la conformité.  
Le règlement notifié s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouv ant dans 
le pays, aux Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont 
les activités consistent en, ou sont liées à, la commercialisation et l'inspection des 
aliments pour animaux.  G/SPS/N/VNM/150  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité d es produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le règlement technique national 
notifié spécifie uniquement des prescriptions en matière de gestion, il ne prévoit pas de 
niveaux maximum de substances indésirables dans les aliments composés pour animaux.  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Standards and Technical Regulation Law, No 68/2006/QH11 . 
− Law on Animal Husbandry, No 32/2018/QH14  
− Law on Quality of Product and Commodity, No 05/2007/QH12 - Decree No 
13/2020/ND -CP 
− Circular No. 27/2016/TT -BNNPTN  (disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juin 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Vietnam SPS Notificati on Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4)3734 4764  
Fax: + (84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
ou 
Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  
Adresse : 16 Thuy Khu e, Tay Ho, Hanoi (Viet Nam)  G/SPS/N/VNM/150  
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  Courrier électronique: levietha85@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam