G/MA/IDB/2/Rev.51  
27 mai 2020 
(20-3842) Page: 1/15 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 1 6 juillet  1997 (WT/L/225) et à la demande 
des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document "État des 
communications destinées à la Base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev. 50) et l'état des 
communications destinées à la BDI sont  indiqués dans les tableaux annexés à la présente note . 
Comme convenu lors de la réunion du CAM du 2 9 septembre  2015, le nouveau format de l'état des 
communications destinées à la BDI inclut uniquement les 10 années les plus récentes ainsi que le 
nombre de s droits non  NPF. L'état des communications complet, à savoir à partir de l'année 1996, 
est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des fichiers de données de 
la BDI (https://idbf ileexchange.wto.org ). En outre, conformément à la décision du CAM du 
28 mai 2019 sur "Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée" (G/MA/367), le 
format sur l'état des communications a été révisé pour refléter les prescriptions  actualisées en 
matière de notification.  
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28 États membres du 1er juillet 2013 au 
31 janvier  2020. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. L'Union  européenne et 
le Royaume -Uni ont fait savoir que pendant la période de transition, qui prend fin le 31  décembre 2020, le 
droit de l'Union européenne, sauf dans le cas de quelques exceptions, c ontinue de s'appliquer au Royaume -Uni 
et sur son territoire. Pendant la période de transition, les droits NPF appliqués et les droits préférentiels de l'UE 
continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les documents WT/Let/1462 et WT/GC/ 206. 
L'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 2 - 
  Les titres de colonne utilisés dans les tablea ux sont décrits ci -dessous:  
COMMUNICATIONS REÇUES DEPUIS LA DERNI ÈRE VERSION DU DOCUMENT À LA DATE LIMITE 
ACTUELLE  
 
Titre de la colonne  Description  
Membre/ pays candidats à 
l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  NPF Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque ligne 
tarifaire.  
Non NPF  Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
Droits 
appliqués 
actuels  NPF Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de référence, 
pour toutes les lignes tarifaires.  
Non NPF  Droits préférentiels appliqués au titre des arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr), d'accords commerciaux régionaux (ACR) ou encore 
des accords de libre -échange (ALE).  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie en 
anglais, français ou espagnol.  
Autres droits  Taxes intérieures appliquées et les autres droits et impositions 
(paragraphe  2 d) du document G/MA/367).  
Autres informations  Équivalents ad valorem  (EAV) de droits non ad valorem  (E), corrélations 
nationales  (C) et autres références  (A) y compris la liste des partenaires 
bénéficiaires,  taux de change, etc.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois – année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois – année).  
 
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BDI À LA DATE LIMITE  
 
 Ce document inclut uniquement les 10 années les plus récentes.  
Tarif – non NPF Nombre de régimes de droits non NPF ( c'est-à-dire ACPr, ACR, ALE) notifiés.  
Importations – non NPF Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux:  
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue ; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il  
 fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
   
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 3 - 
 
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 16 OCTOBRE  2019 ET LE 30 AVRIL  2020 
(LES DATES DES NOUVE LLES COMMUNICATIONS APPAR AISSENT EN CARACTÈRE S GRAS)  
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Afrique du Sud  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Albanie  2020 s.o. - Oui - Oui - -   02/20 
Angola  2014 Oui* - Oui - Oui - - 10/19 08/15 
  2015 Oui - Oui - Oui - - 10/19 07/15 
  2016 Oui - Oui - Oui - - 10/19 02/18 
  2017 Oui - Oui - - - - 10/19 10/19 
Arabie saoudite, Royaume 
d' 2020 s.o. - Oui* - Oui* - -   04/20 
Argentine  2019 s.o. - Oui - Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui* - Oui* - -   03/20 
Australie  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - A*   04/20 
Barbade  2005 Oui - Oui - Oui - - 07/09 10/19 
Bénin  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 04/18 
Bolivie, État plurinational 
de 2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   02/20 
Botswana  1996 Oui - Oui - Oui - - 05/17 11/19 
  1997 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1998 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1999 - - Oui - Oui - -   11/19 
  2000 Oui - Oui - Oui - - 05/17 11/19 
  2003 Oui* - Oui* - Oui* - - 01/11 11/19 
  2017 - - Oui Oui Oui - -   11/19 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Brésil  2018 Oui - Oui - Oui - - 11/19 09/18 
  2020 s.o. - Oui - Oui - -   03/20 
Burkina Faso  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 04/18 
Cabo Verde  2020 s.o. - Oui Oui Oui Oui -   04/20 
Cambodge  2009 Oui - Oui - Oui - - 11/11 10/19 
  2019 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   04/20 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   03/20 
Canada  2019 s.o. - Oui Oui Oui - C* A   02/20 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - A   02/20 
Chili 2014 Oui Oui Oui Oui Oui - - 03/20 06/14 
  2015 Oui Oui Oui Oui Oui - - 03/20 07/15 
  2016 Oui Oui Oui Oui Oui - - 03/20 04/16 
  2017 Oui* Oui* Oui Oui Oui - - 03/20 12/17   
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 4 - 
 
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - - 03/20 03/20 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   03/20 
Chine  2018 Oui - Oui - Oui - - 03/20 03/20 
  2019 s.o. - Oui - Oui - -   03/20 
Colombie  2019 Oui* - Oui - Oui - A* 04/20 04/19 
  2020 s.o. - Oui* - Oui* - -   04/20 
Corée, République de  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - A 11/19 02/18 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - A*   03/20 
Costa Rica  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 11/19 08/18 
Cuba 2018 Oui - Oui - Oui - A 10/19 03/20 
  2020 s.o. - Oui - Oui - A   02/20 
Dominique  2004 Oui - Oui - Oui - - 11/10 10/19 
Égypte  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   11/19 
Émirats arabes unis  2004 Oui - Oui - Oui - - 03/09 10/19 
  2010 Oui - Oui - Oui - - 01/15 10/19 
Eswatini  1996 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1997 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1998 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1999 - - Oui - Oui - -   11/19 
  2000 - - Oui - Oui - -   11/19 
  2003 Oui* - Oui* - Oui* - - 01/11 11/19 
  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 11/19 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
États-Unis d'Amérique  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   04/20 
Fédération de Russie  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   03/20 
Fidji 2005 Oui - Oui - Oui - - 11/08 10/19 
  2018 Oui - Oui - Oui - - 03/20 10/18 
Géorgie  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   04/20 
Ghana  2011 Oui - Oui - Oui - - 11/12 10/19 
  2016 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 10/19 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Grenade  2009 Oui - Oui - Oui - - 10/13 10/19 
Guinée  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 06/17 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Guyana  2018 Oui* Oui* - - - - A* 03/20   
Honduras  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui Oui* Oui - -   04/20 
Hong Kong, Chine  2020 s.o. - Oui - Oui - A   03/20   
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 5 - 
 
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Inde 2017 Oui - Oui - Oui - - 01/20 03/18 
  2018 Oui - Oui - Oui - - 01/20 02/20 
  2019 s.o. - Oui - Oui - -   02/20 
Israël  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Kazakhstan  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 11/19 04/18 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   03/20 
Kenya  2003 Oui - Oui - Oui - - 02/06 10/19 
Lesotho  1996 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1997 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1998 - - Oui - Oui - -   11/19 
  1999 - - Oui - Oui - -   11/19 
  2000 - - Oui - Oui - -   11/19 
  2002 - - Oui* - Oui* - -   11/19 
  2003 Oui* - Oui* - Oui* - - 01/11 11/19 
  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 11/19 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Libéria  2017 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Macao, Chine  2020 s.o. - Oui* - Oui* - -   04/20 
Macédoine du Nord  2020 s.o. - Oui - Oui - -   02/20 
Madagascar  1999 Oui - Oui - Oui - - 04/18 10/19 
  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - - 12/19 10/18 
Malawi  2007 Oui - Oui - Oui - - 11/10 10/19 
Mali 2000 Oui - Oui - Oui - - 03/19 10/19 
  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 02/17 
  2018 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Maurice  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   04/20 
Moldova, République de  2018 Oui - Oui - - - - 11/19 04/18 
  2019 s.o. - Oui - - - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui - - - -   04/20 
Mongolie  2019 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 03/19 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   03/20 
Monténégro  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   02/20 
Mozambique  2018 Oui - Oui Oui - - - 03/20 06/18 
  2019 s.o. - Oui - - Oui -   10/19 
Myanmar  2012 Oui - Oui Oui* Oui - - 11/18 02/20 
 2013 Oui - Oui Oui* Oui - - 11/18 02/20 
  2014 Oui - Oui Oui* Oui - - 11/18 02/20 
  2015 Oui - Oui Oui* Oui - - 11/18 02/20 
  2016 Oui* - Oui* Oui* Oui* - - 04/19 02/20   
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 6 - 
 
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
  2017 Oui - Oui Oui* Oui - - 04/19 02/20 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 02/20 02/20 
  2019 s.o. - Oui Oui* Oui - -   02/20 
Namibie  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 05/18 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Nicaragua  2020 s.o. - Oui Oui Oui Oui -   03/20 
Nigéria  2007 Oui - Oui - Oui - - 01/11 10/19 
  2012 Oui - Oui - Oui - - 10/13 10/19 
  2017 Oui* - Oui Oui Oui - - 03/20 10/19 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Norvège  2020 s.o. - Oui Oui Oui - C   02/20 
Nouvelle -Zélande  2012 Oui - Oui Oui Oui - A 04/14 10/19 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 11/19 09/19 
  2019 Oui* - Oui Oui Oui - - 04/20 04/19 
Ouganda  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 09/18 
Pakistan  2017 Oui* - Oui - Oui - - 03/20 09/18 
  2018 Oui - Oui - Oui - - 03/20 09/18 
Panama  2017 Oui - Oui - Oui - - 11/19 02/17 
Philippines  2018 Oui* - Oui Oui Oui - - 04/20 04/18 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   04/20 
République démocratique 
populaire lao  2018 - - Oui Oui Oui - -   11/19 
République dominicaine  1996 Oui - Oui - Oui - - 11/19 10/00 
  1997 Oui - Oui - Oui - - 11/19 10/00 
  1998 Oui - Oui - Oui - - 11/19 10/00 
  1999 Oui - Oui - Oui - - 11/19 10/00 
  2000 Oui - Oui - Oui - - 11/19 10/00 
  2017 Oui - Oui - Oui - - 01/20 03/17 
République kirghize  2015 Oui* - Oui* - Oui* - - 02/17 02/20 
  2016 Oui* - Oui* - Oui* - - 11/17 02/20 
  2017 Oui* - Oui* Oui* Oui* - A* 10/18 02/20 
  2018 Oui* - Oui* Oui* Oui* - A* 11/19 02/20 
  2019 Oui* - Oui* Oui* Oui* - A* 02/20 02/20 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - A*   02/20 
Rwanda  2004 Oui - Oui - Oui - - 09/05 10/19 
  2007 Oui - Oui - Oui - - 01/11 10/19 
Sainte -Lucie 2004 Oui - Oui - Oui - - 02/13 10/19 
Saint-Vincent -et- 
les Grenadines  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   04/20 
Sénégal  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 04/18 
Seychelles  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 01/20 09/19 
  2019 Oui* - Oui Oui Oui - - 01/20 01/20   
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 7 - 
 
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Sierra Leone  2018 - - Oui Oui Oui - -   10/19 
  2019 s.o. - Oui Oui Oui - -   10/19 
Singapour  2018 Oui - Oui - Oui - A 11/19 12/17 
  2019 s.o. - Oui - Oui - -   11/19 
  2020 s.o. - Oui - Oui - -   04/20 
Suisse  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - - 02/20 03/18 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   02/20 
Suriname  2018 - - Oui - Oui - -   01/20 
Taipei chinois  2019 Oui Oui Oui Oui Oui - - 03/20 03/19 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   03/20 
Tanzanie  2004 Oui - Oui - Oui - - 02/10 10/19 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 03/20 09/18 
Thaïlande  2017 Oui Oui Oui Oui Oui - - 11/19 07/18 
  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - - 10/19 03/20 
  2019 s.o. Oui* Oui Oui Oui - - 04/20 10/19 
  2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   04/20 
Trinité -et-Tobago  2009 Oui - Oui - Oui - - 02/13 10/19 
Tunisie  1998 Oui* - Oui - Oui - - 11/19 03/13 
  2017 Oui* - - - - - - 11/19   
Ukraine  2020 s.o. - Oui - Oui - A   03/20 
Union européenne  2018 Oui Oui Oui Oui Oui - C* 11/19 03/18 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - C* A*    04/20 
Uruguay  2020 s.o. - Oui - Oui - -   02/20 
Zimbabwe  2003 Oui - Oui - Oui - - 11/19 02/13 
  2018 Oui* - - - - - - 11/19   
 
_______________  
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 16 OCTOBRE  2019 ET LE 30 AVRIL  2020 
PAYS CANDIDATS  À L'ACCESSION  
Membres  Année  Importations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la 
communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs  
Aucun  - - - - - - - - - - 
_______________    
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
- 8 - 
 
ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTIN ÉES À LA BDI AU  30 AVRIL  2020 
Membre   
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020  
NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Afghanistan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a                       
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Afrique du Sud  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Angola  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations              Oui*   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Antigua -et-Barbuda  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2 Oui 2                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Arabie saoudite, Royaume d'  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Argentine  Tarif Oui   Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 4     Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 20 Oui 23 Oui 23 Oui 24 Oui 25 Oui 27 Oui 27 Oui 27 Oui 28 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Bahreïn, Royaume de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5     Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui 2 Oui   Oui           Oui 4     Oui           
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1                         
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Belize  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Bénin  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Bolivie, État plurinational de  Tarif Oui 9 Oui 10 Oui   Oui   Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6     Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brunéi Darussalam  Tarif Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Burundi  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.     
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NPF 
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif Oui   Oui       Oui 6     Oui   Oui       Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1                 Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 22 Oui 23 Oui 23 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Chili Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui s.o.   s.o.   
Chine  Tarif Oui 24 Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui 3 Oui 18 Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui*                     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Corée, République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui 18 Oui 19 Oui 20 Oui 22 Oui 22     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif Oui   Oui   Oui*   Oui                           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 2                 
  Importations      Oui                           s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 10 Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Émirats arabes unis  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4                 
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui 1 Oui 23 Oui   Oui   Oui 25 Oui 25 Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Eswatini  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
États-Unis d'Amérique  Tarif Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 Oui 22 Oui 22 Oui 23 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Fédération de Russie  Tarif Oui   Oui 14 Oui 14 Oui 6 Oui   Oui 5         Oui 10 Oui 11 
  Importations  -a                       Oui*       s.o.   s.o.     
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NPF 
Fidji Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Gabon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui 1 Oui 1         Oui       
  Importations  Oui   Oui       Oui*   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
Gambie  Tarif Oui   Oui   Oui               Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations      Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 6 Oui 8 Oui 8 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif Oui   Oui   Oui           Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui               Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui 9 Oui 9                                 
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*               s.o.   s.o.   
Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui               Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*       s.o.   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui*   Oui* Oui* s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 6 Oui 10     Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui Oui*  
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Hong Kong, Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Îles Salomon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Indonésie  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 8         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Islande  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25 Oui 31 Oui 31 Oui 31 Oui 32         
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Israël  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Jamaïque  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16 Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 19     
  Importations  Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 21 Oui 9 Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.     
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Kazakhstan  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui   Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui* Oui* 
  Importations  -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Kenya  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Koweït, État du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui 4                 
  Importations  Oui   Oui           Oui               s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui*       Oui*       Oui*       s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif Oui   Oui   Oui   -a   -a       Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Macédoine du Nord  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 4 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Malawi  Tarif Oui 5 Oui 3 Oui 3 Oui 7 Oui 7 Oui 5 Oui 6             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
Maroc  Tarif Oui   Oui 18 Oui   Oui   Oui 18 Oui 14 Oui 15 Oui 18 Oui 18     
  Importations  Oui   Oui               Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Maurice  Tarif Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif Oui           Oui   Oui       Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui           Oui       s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Moldova, République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Monténégro  Tarif Oui   Oui   Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 4     Oui 3     Oui 1 Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif Oui 6 Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui* Oui* Oui Oui* Oui 2 Oui Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.     
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Namibie  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 8 Oui 10 Oui 10 Oui 11 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui s.o.   s.o.   
Niger  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Nigéria  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 34 Oui 35 Oui 36 Oui 36 Oui 36 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui   s.o.   s.o.   
Nouvelle -Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Oman  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5 Oui 3             
  Importations  Oui*                               s.o.   s.o.   
Ouganda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Papouasie -Nouvelle -Guinée  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Pérou  Tarif Oui   Oui 13 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Philippines  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 10 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui*           
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
République centrafricaine  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1     Oui 1 Oui 1                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
République démocratique du 
Congo  Tarif             Oui   Oui   Oui                   
  Importations                                  s.o.   s.o.   
République démocratique 
populaire lao  Tarif -a   -a       Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5         
  Importations  -a   -a   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
République dominicaine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.     
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NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
République kirghize  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui   Oui*   Oui*   Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Rwanda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Saint-Kitts-et-Nevis  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 4 Oui 2 Oui 2                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 2                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -et-les Grenadines  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2             Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*                   s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3     
  Importations  -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Sierra Leone  Tarif Oui 1 Oui 1     Oui   Oui   Oui       Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Singapour  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 44 Oui 44 
  Importations  Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Suriname  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui       Oui           
  Importations  Oui           Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Tadjikistan  Tarif Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 8 Oui 8 Oui 8             
  Importations  -a   -a                           s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 11 Oui 11 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   
Tanzanie  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui               Oui   s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Thaïlande  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 15 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Tonga  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Trinité -et-Tobago  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1                 Oui           
  Importations  Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*       s.o.   s.o.     
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NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Tunisie  Tarif Oui   Oui   Oui 10     Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
Turquie  Tarif Oui 17 Oui* Oui* Oui 22 Oui* Oui* Oui 24 Oui 23 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui 23     
  Importations  Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui*           s.o.   s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Union européenne  Tarif Oui 39 Oui 40 Oui 41 Oui 42 Oui 47 Oui 49 Oui 51 Oui 53 Oui 56 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui 12 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Vanuatu  Tarif -a   Oui 1         Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 1         
  Importations  -a                               s.o.   s.o.   
Venezuela, République 
bolivarienne du  Tarif Oui   Oui 30 Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Viet Nam  Tarif     Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 10         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif -a   -a   -a       Oui 1 Oui                   
  Importations  -a   -a   -a                       s.o.   s.o.   
Zambie  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui 2 Oui 2                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Zimbabwe  Tarif Oui 4 Oui   Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Nombre  de Membres  Tarif 125 62 128 78 124 71 116 66 121 83 121 83 99 65 100 62 83 56 42 29 
 Importations  108 7 105 8 103 9 103 10 101 12 89 12 85 11 57 14 6 1 0 0 
 
_______________  
 
    
  G/MA/IDB/2/Rev.51  
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ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTIN ÉES À LA BDI  AU 30 AVRIL  2020 
PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION  
Pays candidats à l'accession   
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Algérie  Tarif           Oui Oui       
  Importations                  s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif   Oui*                 
  Importations  Oui*               s.o. s.o. 
Comores  Tarif       Oui Oui Oui Oui Oui Oui   
  Importations        Oui Oui Oui     s.o. s.o. 
Guinée équatoriale  Tarif     Oui*               
  Importations                  s.o. s.o. 
Serbie  Tarif                     
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. s.o. 
Cette liste inclut uniquement les États accédant à l'OMC ayant notifié des droits de douane et/ ou des imp ortations à la BID pour les anné es de référence.  
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