G/SPS/N/CHL/683  
6 juillet  2021 
(21-5342) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'arachide ( Arachis hypogaea  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No. 4026/2021, Modifica Resolución No. 
4.143 del 2018, que establece requisitos para frutos secos con cáscara de Arachis 
hypogaea  L. (Maní), procedentes de todo origen  (Décision spéciale n°  4026/2021 
modifiant la Décision n°  4.143 de 2018 établissant des exigences applicables aux 
arachides séchées en coque ( Arachis hypogaea  L.) de toutes p rovenances) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4505_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée remplace le "décide" n°  3 de la Décision n°  4.143 de 2018 
établissant des exigences applicables aux arachides séchées en coque ( Arachis hypogaea  
L.): 
Les traitements de fumigation ci -après, à réaliser dans le pays d'origine, seront acceptés:  
− PRODU IT: BROMURE DE MÉTHYLE (pression atmosphérique normale) : pour la lutte 
contre Trogoderma granarium  (Coleoptera : Dermestidae), Corcyra cephalonica  (Lep., 
Pyralidae), Caryedon serratus (Col., Bruchidae), Callosobruchus analis  (Col., 
Bruchidae),  Callosobruchustheobromae (Col., Bruchidae);  
− PRODUIT : PHOSPHINE (pression atmosphérique normale) : pour la lutte contre les 
insectes de la famille des Bruchidae et contre Corcyra cephalonica  (Lepidoptera, 
Pyralidae).  
De plus amples renseignements sont dispon ibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/683  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta No. 4.143 de 2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2 021/SPS/CHL/21_4505_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 8 juillet  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl