G/SPS/N/BRA/1608/Add.1  
17 juin 2021 
(21-4957) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Resolution - RDC number 332, 23 December 2019  (Décision RDC n° 332 du 23  décembre  2019)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la modification, au titre de la Décision RDC 514  du 
9 juin 2021, du projet de Décision n° 332 du 2 3 décembre  2019 concernant l'utilisation d'acides 
gras trans produits industriellement dans les aliments, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/1608 et qui établit les prescriptions régissant l'utilisation des acide gras trans 
produits industriellement dans toutes sortes d'aliments, de boissons, d'ingrédien ts, d'additifs et 
d'auxiliaires de fabrication, y compris ceux destinés exclusivement à la transformation industrielle 
et aux services de restauration.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://antigo.anvisa.gov.br/legislacao#/visualizar/451749 . 
Ce règlement sera aussi notifié au Comité OTC.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limi te pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1608/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
InternationalAffairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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