G/TBT/N/ISR/1179  
27 novembre  2020 
(20-8574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miel; (SH: 0409); (ICS: 67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 373 - Honey  (Miel), 8 
pages en anglais, 10 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 373 portant sur le miel . Ce projet de révi sion 
de norme reprend la Norme 12 -1981 du Codex Alimentarius, y  compris les révisions de 
1987 et de 2001, et diffère considérablement de l'édition précédente de la norme . Il 
comporte quelques modifications et différences nationales figurant dans la section  de la 
norme en hébreu et qui consistent en ce qui suit:  
• ajout d'une nouvelle section après la section  1 et inclusion de références 
normatives;  
• ajout dans la section 2.1 d'une phrase déterminant que "le miel ne doit pas être 
produit par une abeille durant la période de stockage, à moins que cela ne se 
fasse au niveau du nid";  
• ajout d'une nouvelle section 2.1.3 portant sur le miel comportant des 
compléments et additifs;  
• modification de la section 3.1;  
• modification de la section 3.5.2 portant sur la teneur en saccharose;  
• suppression de la note de bas de page et ajout d'un nouveau para graphe dans la 
section 4.1 portant sur les métaux lourds;  G/TBT/N/ISR/1179  
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  • modification de la référence dans la section 4.2 portant sur les résidus de 
pesticides et de médicaments vétérinaires;  
• suppression de la section 5.2;  
• modification des exigences en matière d'étiqueta ge apparaissant dans la section 
6; 
• modification de la section 7 et des sous -sections 7.3 et 7.5 portant sur les 
méthodes d'échantillonnage et d'analyse;  
• modification de l'annexe afin de lui conférer un caractère normatif et modification 
des sous -sections 1 .2 (activité diastasique), 1.3 (teneur en 
hydroxyméthylfurfural) et 1.4 (conductivité électrique);  
• suppression de la partie 2 et application d'une nouvelle partie nationale portant 
sur le miel contenant des compléments et des additifs.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'au moins deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle 
norme révisée . Durant cette période, le miel pourra être testé selon l'ancienne norme ou 
selon la nouvelle norme révisée.  
Toutes les sections de la norme révisée vont être déclarées d'application obligatoire, à 
l'exception de la section  1.4 (Conductivité électrique) de l'annexe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 373 (janvier  2013) et amendement  1 (février 
2015);  
• Norme 12 -1981 du Codex Alimentarius, y compris les révisions de 1987 et de 
2001.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'au moins deux ans à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . Durant cette période, le miel 
pourra être testé selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d' information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_7308_00_x.pdf