G/SPS/N/MMR/7  
18 septembre  2020 
(20-6309) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MYANMAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Fisheries, Ministry of Agriculture, Livestock and 
Irrigation  (Département des pêches, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'irrigation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− 0301111100 - - - - Botia (Chromobotia macracanthus)  
− 0301111900 - - - - Autres  
− 0301119100 - - - - Carpe koï (Cyprinus carpio)  
− 0301119200 - - - - Carassin doré (Carassius auratus)  
− 0301119300 - - - - Combattant (Beta splendens)  
− 0301119400 - - - - Oscars (Astonotus ocellatus)  
− 0301119500 - - - - Arowanas (Scleropages formosus)  
− 0301119600 - - - - Arowanas Jardini (Scleropages Jardini)  
− 0301119900 - - - - Autres  
− 0301191000 - - - Alevin  
− 0301199100 - - - - Poisson -cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni)  
− 0301199200 - - - - Napoléon (Cheilinus undulatus)  
− 0301199900 - - - - Autres  
− 0301910000 - - Truite (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus chrysogaster)  
− 0301920000 - - - - Anguille ( Anguilla  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Authorization Requirement on the Live Fish Importing under 
the Aquaculture Law 1989  (Prescription d'autorisation d'importation de poissons vivants 
au titre de la Loi sur l'aquaculture de 1989) . Langue(s) : Birman . Nombre de pages : 12 
6. Teneur : La mesure notifiée (chapitre 8, article 29 (c) et chapitre 10, article 35) contient 
une prescr iption relative à l'autorisation d'exporter le produit visé . Les personnes qui 
souhaitent exporter des poissons vivants doivent obtenir l'autorisation du ministère de la 
pêche.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/MMR/7  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Section -9, Chapitres -9.1,9.4,9.5,9.6,9.7,9.8 et 9.9  
− Section -2, Chapitre -2.1 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Directive No. 8/2018 concerning technical regulations for export and import 
fishery products , du 5  décembre  2018 (www.dof.qcrs.gov.mm/2019/01/21/new -
technical -regulation -for-export -and-import -of-fishery -products -directive -8-2018/)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 juillet 1 989 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 juillet 1 989 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/MMR/7  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Myanmar's SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS du Myanmar)  
Plant Protection Division, Department of Agriculture  (Division phytosanitaire, 
Département de l'agriculture),  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation of the Republic of the Union of Myanmar 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation de la République de l'Union du 
Myanmar)  
BayintN aung Road, West Gyogone, Insein Township, P.O.11011, Yangon, Myanmar.  
Téléphone : +(95) 1644 214  
Fax: +(95)1644 019  
Courrier électronique : spsepoffice@ppdmyanmar.org  
Site Web: www.ppdmyanmar.org  
https://ppdmyanmar.org/sps -ep/ 
Department of Fisheries  (Département de la pêche)  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation of the Republic of the Union of Myanmar 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation de la République de l'Union du 
Myanmar)  
Adresse : Office No.36, Nay Pyi Taw, Myanmar.  
Site Web: http://www.dof.gov.mm/  
Téléphone : +(95) 673 408 473  
Courrier électronique: icudof7@gmail.com