G/SPS/N/CHL/671  
6 avril 2021 
(21-2836) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Collagène, gélatine, protéines hydrolysées et cretons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos para la internación de colágeno, gelatina, 
proteína hidrolizadas y chicharrones (Établissement d'exigences régissant l'admission de 
collagène, gélatine, protéines hydrolysées et cretons) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_2448_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de 
collagène, gélatine, protéines hydrolysées et cretons.  
La mesure notifiée exige que le pays d'origine des produits soit reconnu par l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) comme pays à risque d'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) négligeable et qu'il maintienne un programme de surveillance de la maladie 
conformément aux recommandations établies dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE.  
En outre, la mesure établit que le matière première à partir de laquelle les produits sont 
dérivés doit être originaire du pays de fabrication des produit s ou avoir été importée 
depuis des pays reconnus par l'OIE comme pays à risque d'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) négligeable et qui maintiennent  un programme de surveillance de la 
maladie.  
De plus, la matière première dont sont issus les produits devra provenir d'animaux qui 
ont été abattus dans des établissements d'abattage autorisés par l'autorité compétente, 
inspectés ante mortem et post mortem, et jugés propres à la consommation humaine.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le do cument joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/671  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.5 du Code s anitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl