G/TBT/N/UGA/1214  
29 juin 2020 
(20-4498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuir pour semelles ; Cuirs et peaux, y compris cu irs et peaux parcheminés, de 
parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins, y compris les buffles, ou d'équidés 
préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux 
pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côté s fleur, des cuirs et peaux chamoisés, 
vernis, plaqués ou métallisés) (SH 410799) ; Cuirs et fourrures ( ICS 59 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 630 :2020 . Vegetable -
tanned bend outer sole leather - Specification, Secon d Edition  (Côtés de cuir traités par 
tannage végétal pour semelles extérieures - Spécifications . Seconde édition), 12 page(s), 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai  applicables aux côtés de cuir traitées par tannage végétal 
pour semelles extérieures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1214  
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  8. Documents pertinents:  
1. US 630:2006 . Vegetable -tanned bend outer sole leather - Specification  
2. DUS 2250. Standard Test Method for Compressibility of Leather  
3. ISO 25 88. C uir - Échantillonnage - Nombre d'unités élémentaires de l'échantillon 
global  
4. ISO 5404. C uir - Méthodes d'essais physiques  - Détermination de la résistance à 
l'eau des cuirs épais  
5. US ISO 2419. Leather - Physical and mechanical tests - Sample preparatio n and 
conditioning  (Cuir - Essais physiques et mécaniques - Préparation et 
conditionnement des échantillons)  
6. US ISO 2589. Leather - Physical and mechanical tests - Determination of 
thickness  (Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'épais seur) 
7. US ISO 3378. Leather - Physical and mechanical tests - Determination of 
resistance to grain cracking and grain crack index  (Cuir - Essais physiques et 
mécaniques - Détermination de la résistance à la gerçure de la fleur et indice de 
gerçure)  
8. US ISO 4045. Leather - Chemical tests - Determination of pH and difference figure  
(Cuir - Essais chimiques - Détermination du pH et de l'indice de différence)  
9. US ISO 4047. Leather - Determination of sulphated total ash and sulphated 
water -insoluble ash  (Cuir - Dosage des cendres sulfatées totales et des cendres 
sulfatées insolubles dans l'eau)  
10. US ISO 4098. Leather - Chemical tests - Determination of water -soluble matter, 
water -soluble inorganic matter and water -soluble organic matter  (Cuir - Essais 
chimiques - Détermination des matières solubles dans l'eau, des matières 
inorganiques solubles dans l'eau et des matières organiques solubles dans l'eau)  
11. US ISO 4684. Leather - Chemical  tests - Determination of volatile matter  (Cuir - 
Essais chimiques - Détermination des matières volatiles)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_3957_00_e.pdf