G/SPS/N/BGD/9  
15 mars 2024 
(24-2350) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Residues of Veterinary and Fishery Drug) 
Regulations, 2024  (Projet de règlement de 2024 sur l'innocuité des produits alimentaires 
(résidus de médicaments vétérinaires et de médicaments pour produits de la pêche) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13. 
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  
6. Teneur : Le projet de règlement de 2024 sur l'innocuité des produits alimentaires (résidus 
de médicaments vétérinaires et de médicaments pour produits de la pêche) vise à garantir 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires en réglementant la présence de résidus de 
médicaments vétérinaires et de  médicaments pour produits de la pêche . Ce règlement 
établit des limites maximales de résidus (LMR) pour ces substances dans divers produits 
alimentaires, tels que la viande, la volaille, le poisson et les produits laitiers . Les limites 
fixées dans le règl ement visent à prévenir l'entrée de résidus nocifs dans l'alimentation 
et les risques qu'ils présenteraient pour la santé des consommateurs . Le respect du 
règlement est assuré par la réalisation d'essais, la surveillance et l'inspection des produits 
alimen taires, des sanctions étant appliquées en cas de manquement . De manière 
générale, ce règlement joue un rôle crucial dans la préservation de la santé publique et 
le maintien de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.  
7. Objectif et raison  d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXM 2  et CXG 71-2009 G/SPS/N/BGD/9  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (pa r exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientif ic Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2), 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informa tion national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2), 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/