G/ADP/N/350/EGY  
25 février  2021 
(21-1639) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
ÉGYPTE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Égypte  pour la période du 1er juillet au 
31 décembr e 2020. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/350/EGY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉGYPTE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  
 Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désigna tion; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'applicati on; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Ferro -alliages (ferrosilicium)  (*) 
72 02 21, 72 02 29  
ID: 6/2020/CHN  05/08/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
I: 01/01/2017-
31/12/2019 - - - - - - - - 
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint (câbles 
pour béton précontraint)  (*) 
73 08 90 10  
ID: 3/2020/CHN  16/04/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019.  
Période d'analyse 
des importations : 
2017, 2018 et 
2019  - - - - - - - - 
 Pneumatiques pour autobus et 
camions  (*) 
4011200010  
ID: 10/2019/CHN  10/10/2019 
D: 01/10/2018-
30/09/2019 
I: 01/01/2016-
30/09/2019 - - - - 01/04/2020 
L'enquête a été 
prolongée de 
6 mois. - - - 
 
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.    
  G/ADP/N/350/EGY  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États -Unis Polychlorure de vinyle (PVC)  
39 04 10 00 90  
ID: 8/2020/USA  29/12/2020  
D: 01/10/2019 -
30/09/2020  
I: 01/04/2016 -
30/09/2020  - - - - - - - - 
Fédération 
de Russie  Ferro -alliages (ferrosilicium) (*)  
72 02 21, 72 02 29  
ID: 6/2020/RUS  05/08/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Inde Ferro -alliages (ferrosilicium)  (*) 
72 02 21, 72 02 29  
ID: 6/2020/IND  05/08/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
I: 01/01/2017-
31/12/2019 - - - - - - - - 
 Pneumatiques pour autobus et 
camions  (*) 
4011200010  
ID: 10/2019/INDI  10/10/2019 
D: 01/10/2018-
30/09/2019 
I: 01/01/2016-
30/09/2019 - - - - 01/04/2020 
L'enquête a été 
prolongée de 
6 mois. - - - 
Indonésie  Pneumatiques pour autobus et 
camions  (*) 
4011200010  
ID: 10/2019/INDO  10/10/2019 
D: 01/10/2018-
30/09/2019 
I: 01/01/2016-
30/09/2019 - - - - 01/04/2020 
L'enquête a été 
prolongée de 
6 mois. - - - 
Pays-Bas Fromages d'Édam et de Gouda  
04069090  
ID: 9/2020/NETH  29/12/2020 
D: 01/07/2019-
30/06/2020.  
I: 01/01/2017-
30/06/2020 - - - - - - - - 
Thaïlande  Pneumatiques pour autobus et 
camions  (*) 
4011200010  
ID: 10/2019/THA I 10/10/2019 
D: 01/10/2018-
30/09/2019 
I: 01/01/2016-
30/09/2019 - - - - 01/04/2020 
L'enquête a été 
prolongée de 
6 mois. - - - 
Tunisie  Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint (câbles 
pour béton précontraint)  (*) 
73 08 90 10  
ID: 3/2020/TUN  16/04/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
Période d'analyse 
des importations : 
2017, 2018 et 
2019  - - - - - - - - 
Turquie  Monofilaments  de polymères du 
chlorure de vinyle (PVC non 
plastifié)  
39 25 20, 39 16 20  
ID: 7/2020/TUR  29/12/2020 
D: 01/07/2019-
30/06/2020 
I: 01/01/2016-
30/06/2020 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/350/EGY  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie 
(suite)  Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint (câbles 
pour béton précontraint) (*)  
73 08 90 10  
ID: 3/2020/TUR  16/04/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
Période d'analyse 
des importations: 
2017, 2018 et 
2019  - - - - - - - - 
Tapis mécaniques et autres 
revêtements de sol en matières 
textiles synthétiques ou 
artificielles, même confectionnés 
(tapis mécaniques)  
5702420000, 5703200000, 
5703300000, 5703900090, 
5705000000  
ID: 4/2020/TUR  29/06/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019.  
I: 01/01/2016 -
31/12/2019  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/350/EGY  
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles d ans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification ;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume d es 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Électrodes enrobées pour 
le soudage à l'arc, en 
métaux communs (fils de 
soudage)  (*) 
83 11 10  
ID: 2/2015/CHN  29/12/2020 
(SNR)  
D: 01/07/2019-
30/06/2020 
I: 01/01/2016-
30/06/2020 - - - - - - - - 
Turquie  Électrodes enrobées pour 
le soudage à l'arc, en 
métaux communs (fils de 
soudage)  (*) 
83 11 10  
ID: 2/2015/TUR  29/12/2020 
(SNR)  
D: 01/07/2019-
30/06/2020 
I: 01/01/2016-
30/06/2020 - - - - - - - - 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. – Non disponible.  
LDR – Droit moindre.  
SNR – Réexamen à l'extinction.  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen.  
HMP – Prix sur le marché intérieur.  
TMP – Prix dans un pays tiers.  
CV – Valeur construite.  
P – Date de publication.  
C – Date du début du recouvrement des droits.  
 
 G/ADP/N/350/EGY  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête1 
 Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale ; 
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Chine  Couvertures (autres que les couvertures 
électriques)  
2/2014/CHN  Droits  25/08/2015 
Journal officiel 
n° 194 
(supplément -a) 29/06/2020 
(décision ) 
Journal officiel 
n° 147 
(supplément -b) 
 Naphthalenésulphonate sodique (SNF)  (*) 
5/2019/CHN  Droits  16/04/2020 
Journal officiel 
n° 90  
(supplément -a) - 
 Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs (fils de 
soudage)  (*) 
2/2015/CHN  Droits  05/10/2016 
Journal officiel 
n° 2262 - 
 Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  (*) 
ID: 7/2016/CHN  Droits  06/12/2017 
Journal officiel 
n° 275 
(supplément -a) - 
 Articles de table et ustensiles de cuisine 
en matière plastique (mélamine)  (*) 
6/2016/CHN  Droits  12/09/2017 
Journal officiel 
n° 205 
(supplément -c) - 
 Coupe -bise en velours  
1/2018/CHN  Droits  26/04/2019 
Journal officiel 
n° 95 
(supplément ) - 
Corée, 
Rép. de  Orthophthalates de dioctyle  
3/2015/KOR  Droits  29/11/2016  
Journal officiel 
n° 270 
(supplément)  - 
Fédération 
de Russie  Naphthalenésulphonate sodique (SNF)  
5/2019/RUS  Droits  16/04/2020  
Journal officiel 
n° 90  
(supplément -a) - 
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  Droits  26/02/2013 
Journal officiel 
n° 47 
(supplément -d) 18/02/2019 
Journal officiel 
n° 40 
(supplément ) 
Malaisie Articles de table et ustensiles de cuisine 
en matière plastique (mélamine)  (*) 
6/2016/MYS  Droits  12/09/2017 
Journal officiel 
n° 205 
(supplément -c) - 
Pakistan  Allumettes (en boîtes)  
1/2016/PAK  Droits  10/04/2017 
Journal officiel 
n° 85 
(supplément ) - 
 
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  
2 Veuillez no ter que la référence indiquée dans les rapports semestriels précédents pour cette 
publication était erronée et considérer que la référence correcte est celle indiquée dans le présent document.  G/ADP/N/350/EGY  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête1 
 Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale ; 
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Turquie  Lingettes humides  
1/2015 /TUR 
 Droits  24/01/2016 
Journal officiel 
n° 22 
(supplément ) - 
 Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs (fils de 
soudage)  (*) 
2/2015/TUR  Droits  05/10/2016 
Journal officiel 
n° 226 
(supplément -a) - 
 Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  (*) 
7/2016/TUR  Droits  06/12/2017 
Journal officiel 
n° 275 
(supplément -a) - 
Ukraine  Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  (*) 
7/2016/UKR  Droits  06/12/2017 
Journal officiel 
n° 275 
(supplément -a) - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________