G/TBT/N/EGY/224/Add.2  
20 septembre  2023 
(23-6267) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 5806 for "Energy Efficiency Of Household And Similar Electrical 
Appliances - Methods For Measuring And Calculation Energy Consumption For Electric Water Heaters"  
(Norme égyptienne ES 5806 "Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques et analogues 
- Méthodes de mesure et de calcul de la con sommation énergétique des chauffe -eau électriques").  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 juin 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juillet  2023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et  accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Appareils de chauffage de l'eau ( ICS 91 .140.65)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n°  197 /2023 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
douze mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES 5806 "Efficacité énergétique 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/224/Add.2  
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  des appareils électrodomestiques et analogues - Méthodes de mesure et de calcul de la 
consommation énergétique des chauffe -eau électriques" (20 pages, en arabe).  
Cette norme annule et remplace sa précédente édition de 2019.  
Il est à noter que le Décret ministériel n°  1095/2019 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/224/Add.1 du 8 janvier  2020, prévoyait, entre autres, l'application 
obligatoire de l'édition précédente de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationale s. 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2023. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juillet 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte ) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
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