G/TBT/N/JPN/753  
1er novembre  2022 
(22-8165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier élect ronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Regulatio n and International Affairs Division, Road Transport Bureau, MLIT  
(Division des règlements sur les véhicules et des affaires internationales du Bureau des 
transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09). (SH 8701) ; 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 
(SH 8702) ; Véhicules automobiles pour le transport d e marchandises. (SH 8704)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The partial amendments 
of the "Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport 
Vehicles", etc  (Modifications partielles intéressant l'Avis  au public précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier, etc.)  
6. Teneur : Introduction de procédures d'essai applicables aux méthodes de mesure de la 
quantité de particules solides des gaz d 'échappement de véhicule s d'un poids en charge 
maximal excédant 3,5 tonnes (à l'exclusion de ceux d'une capacité inférieure à 9 places 
assises et qui sont utilisés exclusivement pour le transport de passagers) équipés d'un 
moteur diesel ou d'un moteur à injection directe à essenc e. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Évaluation de la quantité de particules solides des gaz d'échappement des 
véhicules utilitaires lourds de manière à réduire les émissions de particules.  
8. Documents pertinents:  
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicles 
(N° 619 by MLIT, 2003) " - à l'adoption, le nouvel arrêté sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  G/TBT/N/JPN/753  
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  9. Date projetée pour l'adoption : vers janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : (dates d'application proposées)  
Nouveaux types de véhicules à partir d' octobre 2 023 (pour les moteurs diesel), 
octobre  2024 (pour les moteurs à essence)  
Tous véhicules neufs à partir d' octobre 2 026 (moteurs diesel et à essence)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_7362_00_e.pdf