G/SPS/GEN/1714  
28 juin 2019 
(19-4372) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 2 8 juin 2019, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Co mité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . 
L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du Codex  
1.1.  Au cour s du premier semestre de 2019, l' IICA, conjointement avec le Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA, par son sigle en anglais) , a organisé  six colloques en ligne du 
Codex Alimentarius.  
Thème du colloque  Date du 
colloque  Nombre de pays 
participants  
Principes généraux (CCGP 31)  21 février  29 pays  
Additifs alimentaires (CCFA 51)  28 février   22 pays  
Résidus de pesticides (CCPR 51)  20 mars 20 pays  
Étiquetage des denrées alimentaires (CCFL 45)  26 mars 24 pays  
Contaminants dans les aliments (CCCF 13)  29 mars 21 pays  
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS 40)  10 mai 13 pays  
1.2.   Les pays de la région Amérique latine et Caraïbes du Codex (CCLAC), les États -Unis et le 
Canada ont participé à ces colloques.  
1.3.  Un colloque en présentiel s'est tenu les 18 et 1 9 juin au Costa Rica, avec la participation de  
18 pays. Les discussions ont été  axées  sur les points à l'ordre du jour qui avaient été examinés  lors 
des sessions du Conseil exécutif et de la Commission du Codex Alimentarius, tenues pendant  la 
première quinzaine de juillet.  
1.4.  Cette activité a été coordonnée et financée par l'USDA, avec la collaboration du coordonnateur 
du CCLAC et de l'IICA.  G/SPS/GEN/1714  
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  1.2  Aide à la participation aux réunions du Codex Alimentarius  
1.5.  Dans le cadre du programme d'aide à la participation aux réunions d u Codex Alimentarius, 
l'IICA, avec le soutien financier  de l'USDA, a soutenu la participation de 12 pays des régions du 
CCLAC et du CCASIA à la 42ème réunion de la Commission du Codex Alimentarius.  
1.3  Séances  de coordination en ligne  
1.6.  Dans le cadre de l'aide q u'il apporte aux pays du CCLAC en matière de communication et de 
coordination, avant chaque réunion du Codex, l'IICA facilite  la mise en place d'une plate -forme de 
communication en ligne pour assurer la coordination entre les pays . Il a soutenu  l'organisat ion de  
12 réunions au cours de ce premier semestre.  
1.4  Aide à l'étude des normes de l'OIE  
1.7.  Une séance stratégique consacrée à l'analyse de plusieurs chapitres du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE a eu lieu les 24 et 25  avril au siège de l'IIC A. Cette séance, qui s'est 
tenue  pour la troisième année consécutive, constitue une excellente préparation pour les participants 
en vue de l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE . L'USDA apporte sa collaboration et un soutien 
financier à son organisatio n. 
1.5  Soutien aux ateliers de formation de l'OMC  
1.8.  L'IICA a apporté  son soutien à l'organisation d'un cours avancé sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires qui a eu lieu  en novembre  2018 et continue d'en assurer le suivi en coordonnant et 
en appuyant certains des projets nationaux mis en œuvre par les participants.  
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1  Renseignements phytosanitaires  
2.1.  La première étape d'un processus de renforcement des capacités en matière de 
"renseignements phytosanitaires" s'est déroulée pendant la semain e du 1 7 juin en Argentine et au 
Chili. Des experts de l'Administration argentine  de l'innocuité et de la qualité des aliments (SENASA) 
et du Service chilien de l'agriculture et de l'élevage (SAG) se sont réunis à Mendoza (Argentine) pour 
définir les fondem ents des systèmes de renseignements sanitaires et phytosanitaires qu'ils mettront 
en place conjointement, avec l'appui de l'IICA. 
2.2.  Cette activité a permis de définir des concepts et des objectifs, d'identifier des outils et de 
déterminer  les premiers axes de travail, en lien avec l'amélioration de la surveillance phytosanitaire 
grâce au  développement de technologies , à l'élaboration de rapport s sur les menaces  existant es au 
niveau international  et à la création de modèles épidémiologiques pour les organismes nuisibles 
visés. 
2.2  Résistance aux antimicrobiens  
2.3.  L'IICA continue d'aider ses pays membres à élaborer des plans de surveillance intégrée de la 
résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne agroalimentaire, dans le cadre de processus 
ouver ts, notamment au Belize, en Équateur et en République dominicaine . Un autre processus a été 
mené à bien en Jamaïque du 17 au 2 1 juin. 
2.3  Limites maximales de résidus  
2.4.  Au mois de mai, les responsables du Costa  Rica, du Guatemala , du Honduras , du Panama et 
de la République dominicaine chargés de l'enregistrement des pesticides et de l'élaboration de la 
réglementation concernant les limites maximales de résidus (LMR) dans les produits agricoles 
destinés au commerce  ont examiné les avantages de l'harmonisation des règles au niveau régional.  
2.5.  Ces discussions ont eu lieu dans le cadre d'un atelier organisé à Antigua (Guatemala) par le 
Service agricole étranger (FAS , par son sigle en anglais) de l'USDA, avec la collaboration de l'IICA . G/SPS/GEN/1714  
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  Une autre activité se tiendra  en octobre en République dominicaine, avec pour but de renforcer les 
capacités techniques, réglementaires et institutionnelles aux fins de la  gestion des LMR.  
2.4  Formation au  leadership dans le domaine SPS  
2.6.  L'IICA organisera un e formation à l'encadrement  dans le domaine des mesures SPS  en 
2019-2020. Le FAS de l'USDA apporte un soutien financier à  ce programme, fruit d'u ne collaboration 
entre l'IICA et le Centre de formation pour les cadres supérieurs de l'Université pour la paix, mandaté 
par les Nations U nies. 
2.7.  Cette  formation est ouvert e aux professionnels de la préservation des végétaux, de la santé 
animale et de l'innocuité des produits alimentaires directement chargés de mettre en œuvre  les 
normes sanitaires et phytosanitaires . Ce programme a deux objec tifs: premièrement, développer en 
Amérique latine un réseau de leaders  ayant les capacités d'apporter des changements significatifs  
dans le domaine SPS ; deuxièmement, promouvoir le dialogue et la collaboration intersectorielle  afin 
d'améliorer la mise en œ uvre effective des normes aux niveaux national, régional et mondial.  
2.8.  La formation  sera donné e en anglais et consistera en deux réunions en présentiel  (du 26 au 
30 août et du 20 au 2 4 avril 2020) à San José (Costa Rica), et en des session s mensuelles 
d'appr entissage en ligne.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter M. Robert Ahern ( robert.ahern@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
 
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