G/TBT/N/USA/1691/Add.1  
24 février  2021 
(21-1574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Amendments to Article  6, Clear and Reasonable Warnings Short -form Warnings  
(Amendements à l'article  6, Messages d'avertissement clairs et raisonnables - Messages 
d'avertissement courts)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 29 mars 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/02/2021 -Notice -Register -
Number -8-Z-February -19-2021.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1394_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/20 21/TBT/USA/21_1394_01_e.pdf  
 
Teneur : Avis relatif à la tenue d'une audition publique et à la prolongation du délai pour la 
présentation d'observations : Amendements à l'article  6, Messages d'avertissement clairs et 
raisonnables - Messages d'avertissement courts  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1691/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Environmental Health Hazard Assessment  - OEHHA (Bureau d'évaluation des 
risques liés à l'hygiène de l'environnement), État de Californie  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'une audition publique et à la prolongation du délai pour la 
présentation d'observations  
RÉSUMÉ : L'OEHHA a planifié une audition publique qui se tiendra le 1 1 mars 2021 à 10  heures . 
Conformément aux ordonnances exécutives N -29-20 et N -33-20 du Gouverneur, M. Newsom, ainsi 
qu'aux recommandations du Département de la santé publique de Californie, l'audition ne se tiendra 
pas physiquement . Elle sera menée à distance . Des renseignements relatifs aux modalités de 
participation à l'audition se ront publiés sur notre site Web avant l'audition . Le délai prévu pour la 
présentation des observations concernant l'action réglementaire notifiée est prolongé jusqu'au 
29 mars 2021, pour tenir compte de la date de l'audition.  
Date limite pour la présentati on des observations : 29 mars 2021. 
Avis relatif à la tenue d'une audition publique: https://oehha.ca.gov/pro position -65/crnr/notice -
public -hearing -and-extension -public -comment -period -amendments -article -6 
N° 8 -Z, California Regulatory Notice Register , 19 février  2021 (pages  198 à  199): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/02/2021 -Notice -Register -Number -8-Z-
February -19-2021.pdf  
Toute observ ation écrite concernant cette proposition d'action réglementaire, quelle que soit la forme 
ou la méthode de communication, doit être reçue par l'OEHHA de la Californie d'ici au 2 9 mars 2021. 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de for muler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 9 mars 2021 à 16  heures, heure normale de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et publiées 
sur le site https://oehha.ca.gov/proposition -65/comments/comment -submissions -notice -proposed -
rulemaking -amendments -article -6-clear conformément aux instructions de l'OEHHA . Les 
observations communiquées par le public au sujet de cette a ction seront  disponibles à l'adresse 
suivante: https://oehha.ca.gov/comments . 
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