G/SPS/N/CHL/673  
4 mai 2021 
(21-3760) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'espèces ornementales, d'espèces horticoles, agricoles, 
aromatiques et médicinales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Nº 2.557/2021 : "Modifica resoluciones n° 3.333 
de 2007 que establece requisitos fitosanitarios de ingreso de semillas de especies 
ornamentales y n° 7.675 de 2016 que establece requisitos fitosanitarios para la 
importación de semillas de especies hortícolas, chacras, aromáticas y medicinales, 
procedentes de todo or igen" (Décision n° 2.557/2021 qui modifie la Décision n° 3.333 de 
2007 portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
graines d'espèces ornementales, et la Décision n° 7.675 de 2016 portant établissement 
des exigences phytos anitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, 
agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines) Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_3222_00_s.pdf  
6. Teneur : En tenant compte de la nécessité pour le Chili de réviser et de corriger la 
réglementation  double des espèces du genre Salvia  spp, et du fait que la majorité des 
espèce s du genre Salvia  spp sont ornementales, à l'exception de l'espèce Salvia officinalis  
qui est considérée comme une espèce aromatique et médicinale, le Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG) a décidé de modifier la Décision n° 3.333 de 2007 portant 
établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces 
ornementales.  
En outre, le SAG modifie la Décision n° 7.675 de 2016 portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, 
agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservati on des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/673  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme in ternationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 3.333 de 2007, Que establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso de semillas de especies ornamentales ; Resolución N° 7.675 de 2016 Que 
establece requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de especies hortícolas, 
chacras, aromáticas y medicinales, procedentes de todo origen  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au J ournal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl