G/SG/N/6/TUR/26  
8 juin 2020 
(20-4079) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE 
Fibres discontinues de polyester non cardées ni peignées ni autrement  
transformées pour la filature  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes  une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord  sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de fibres discontinues de polyester (non cardées ni 
peignées ni autrement transformées pour la filature) . 
1.  Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 30 mai 2 020. Le communiq ué y relatif, portant le numéro  2020/4, a été 
publié au Journal officiel à la même date.  
2.  Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés "fibres disconti nues de polyester ". 
Les fibres discontinues de polyester sont classé es actuellement sous le numéro de  
code 5503.20.00.00.00  du tarif douanier de la Turquie . 
3.  Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une de mande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande . 
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations de fibres discontinues 
de polyester ont connu une augmentation dans l'absolu . 
Au cours de la période considérée, certains indicateurs économiques des producteurs du produit 
similaire, comme les stocks, l'utilisation des capacités et la rentabilité , ont connu  une tendance 
négative . Dans l'ensemble, les renseignements actuellement dis ponibles montrent une détérioration 
de la situation de la branche de production nationale.  
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar  G/SG/N/6/TUR/26  
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  4.  Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page d e 
l'enquête, à l'adresse suivante : https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -
araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar . 
Les pa rties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le trans mettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité ch argée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront  les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregi strée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ekonomi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionna ires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci-dessous.  
Adresse électronique de la Direction générale : korunma@ticaret.gov.tr . 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute corres pondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
Ministry of Trade  
Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
Tél.: +90 312 204 99 70 
Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunma@ticaret.gov.tr  
 
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