WT/MIN(21)/6  
15 novembre  2021 
(21-8622) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 30 novembre -3 décembre 2021  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
La communication  ci-après , datée du 15 novembre  2021, est distribué e à la demande de l'Albanie ; 
de l'Allemagne ; de l'Australie ; de l'Autriche ; de la Belgique ; de la Bulgarie ; du Canada ; du Chili ; de 
la Chine ; de la Colombie ; du Costa Rica ; de la Croatie ; de Chypre ; du Danemark ; de l'Espagne ; de 
l'Estonie ; des États -Unis; des Fidji ; de la Finlande ; de la France ; de la Gambie ; de la Grèce ; de la 
Hongrie ; de l'Irlande ; de l'Islande ; d'Israël ; de l'Italie ; du Japon ; du Kazakhstan ; de la Lettonie ; du 
Liechtenstein ; de la Lituanie ; du Luxembourg ; des Maldives ; de Malte ; du Mexiq ue; du Monténégro ; 
de la Macédoine du Nord ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; des Pays -Bas; de la Pologne ; du 
Portugal ; de la République de Corée ; de la République de Moldova ; de la République slovaque;  de 
la République tchèque;  de la Roumanie ; du Roy aume -Uni; du Sénégal ; de Singapour ; de la Slovénie ; 
de la Suède ; de la Suisse ; du Tchad ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu ; et de l'Union européenne.  
 
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Nous, les Ministres représentant les Membres de l'OMC ci -après : Albanie ; Allemagne ; Australie ; 
Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Canada ; Chili; Chine; Colombie ; Costa Rica ; Croatie ; Chypre ; 
Danemark ; Espagne ; Estonie ; États-Unis; Fidji; Finlande ; France ; Gambie ; Grèce; Hongrie ; Irlande ; 
Islande ; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan ; Lettonie ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; Maldives ; 
Malte; Mexique ; Monténégro ; Macédoine du Nord ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pays-Bas; Pologne ; 
Portugal ; République de Corée ; République de Moldova ; République slovaque ; République tchèque ; 
Roumanie ; Royaume -Uni; Sénégal ; Singapour ; Slovénie ; Suède; Suisse; Tchad; Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et Union européenne,  présentons cette déclaration à 
la douzième Conférence ministérielle de l'OMC  (CM12):  
Notant  la communication sur le commerce et la durabilité environnementale reproduite dans le 
document WT/CTE/W/249 qui a lancé les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale en novembre  2020,  
Rappelant  que le dévelop pement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont 
des objectifs fondamentaux de l'OMC , consacrés dans l e préambule de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC , 
Reconnaissant l'importance des accords environnementaux multilatéraux, y compris la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l'Accord de Paris, 
la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), la Convention sur le 
commerce international des esp èces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 
et la Convention sur la diversité biologique, entre autres,  
Soulignant  la nécessité d'approches inclusives qui tiennent compte des circonstances des différents 
Membres de l'OMC  et de leurs b esoins spécifiques de développement , WT/MIN(21)/6  
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  Reconnaissant que le commerce international et la politique commerciale  peuvent et doivent soutenir  
les objectifs en matière d'environnement et de climat et promouvoir une production et une 
consommation plus durables, e n tenant compte de l'importance  d'une transition juste  et en avançant 
vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) , 
Soulignant  l'importance de la durabilité environnementale en tant que question centrale du 
programme de l'OMC et notant les importants travaux réalisés dans le cadre du Comité du commerce 
et de l'environnement (CCE) de l'OMC ainsi que d'autres comités ou organes per manents de l'OMC 
au sein desquels des questions environnementales sont soulevées,  
Réaffirmant  que les Discussions structurées ne sont pas destinées à faire double emploi avec d'autres 
initiatives dans le cadre de l'OMC ni d'ailleurs avec une quelconque ini tiative internationale ou 
mondiale ou avec les accords et mandats existants dans le cadre de l'OMC,  
Soulignant  les contributions utiles des parties prenantes pour les Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale, qui ont déjà p ermis d'enrichir les discussions en 
fondant les délibérations sur des éléments de preuve scientifiques et données probantes, et réitérant 
l'engagement de poursuivre ce dialogue et de renforcer la transparence,  
Notant les efforts récemment et actuellement m enés par divers Membres de l'OMC pour initier et 
promouvoir le dialogue et l'échange de renseignements à l'OMC sur les questions dans lesquelles les 
politiques en matière de commerce, d 'environnement et de climat  se recoupent, y compris sur 
l'économie circulaire, les catastrophes naturelles, l'atténuation et l'adaptation au changement 
climatique, la réforme des subventions aux combustibles fossiles, la pollution par les plastiques, la 
lutte contre la pêche illicit e, non déclarée et non réglementée et la garantie du commerce légal et 
durable des espèces sauvages, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la durabilité 
des océans, la facilitation de l'accès aux  technologies vertes, le tourisme dura ble, l'agriculture 
durable, ainsi que le commerce des biens et services environnementaux,  
Et prenant également note  des autres déclarations ministérielles1 sur les questions liées au 
commerce et à la durabilité environnementale , étant entendu  que rien dan s la présente déclaration 
n'oblige ses partisans à se joindre à ces déclarations,  
Convenons : 
1. d'intensifier nos travaux dans les domaines d'intérêt commun et d'identifier des mesures 
concrètes que les Membres participant pourraient prendre individuellement ou 
collectivement pour élargir les possibilités de commerce écologiquement durable de manière 
inclusive  et transparente, conformément à leurs obligations ; 
2. de lancer des discussions spécifiques sur la manière dont les mesures et politiques 
climatiques liées au commerce  peuvent le mieux contribuer à la réalisation des objectifs et 
engagements en matière de climat et d'environnement dans le respect des  règles et 
principes de l'OMC;  
3. d'explorer les opportunités et approches possibles pour promouvoir et faciliter  le commerce 
des biens et services environnementaux et les objectifs en matière de climat, y compris en 
traitant les éléments relatifs  aux chaînes d'approvisionnement , aux aspects techniques et à 
la réglementation;  
4. d'identifier et de compiler les meilleures pratiques, et explorer les possibilités d'initiatives et 
de partenariats volontaires pour faire en sorte que le commerce et les politiques 
commerciales soutiennent et favorisent : i) l'instauration d'une économie circulaire plus 
efficace dans l'utilisation des ressources ; ii) la promotion de chaînes d'approvisionnement 
durables  et la prise en compte des difficultés et des possibilités qui découlent de l'application 
de normes en matière de durabilité et de toutes mesures connexes , en p articulier pour les 
Membres en développement ; et iii) la promotion et la facilitation de l'accès aux biens et 
services environnementaux , notamment en encourageant l'adoption au niveau mondial de 
technologies nouvelles et émergentes à faibles émissions  et d'autres technologies 
respectueuses du climat ; 
 
1 Réforme des subventions aux combustibles fossiles, et pollution par les plastiques et commerce des 
plastiques écologiquement durable.  WT/MIN(21)/6  
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  5. d'identifier les défis et possibilités en matière de commerce durable , y compris  pour les 
Membres en développement et les moins avancés et d'encourager une collaboration accrue 
entre les Membres participants po ur intensifier le renforcement des capacités et l'assistance 
technique en matière de commerce et de durabilité environnementale, y compris par le biais 
de l'Aide pour le commerce ; 
6. de soutenir la poursuite des discussions sur les effets environnementaux et les impacts sur 
le commerce des subventions pertinentes et le rôle de l'OMC à cet égard ; 
7. d'adopter la feuille de route et de prendre des dispositions pour faire avancer les travaux, et 
de s'engager à examiner les progrès réalisés après une année  pour faire  un bilan et en vue 
d'adapter le plan de travail  dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale . 
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  ANNEXE  
FEUILLE DE ROUTE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE – 2022 
• Février 2022 : réunion dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale – adopter le plan de travail pour mettre en œuvre la partie 
opérationnelle de la déclaration présentée à la CM12 . 
• Avril 2022 : réunion dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et  la durabilité 
environnementale – mise en œuvre du plan de travail . Commencer la planification et les 
préparatifs de la réunion de haut niveau.  
• Juillet 2022 : réunion dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnemental e – faire le bilan de la mise en œuvre de la déclaration présentée 
à la CM12  et évaluer la nécessité d'adapter le plan de travail pour parvenir à la mise en œuvre 
intégrale de la déclaration présentée à la CM12 . 
• Octobre 2022 : réunion dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale – mise en œuvre du plan de travail . 
• Décembre 2022 : réunion de bilan de haut niveau pour examiner les  progrès accomplis 
(notamment l'identification des bonnes pratiques, les initiatives e t les partenariats volontaires 
dans les domaines concernés) et adopter les  prochaines étapes dans la perspective de la  
CM13.  
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