G/SPS/N/USA/3118  
22 octobre  2019 
(19-6925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Goyaves fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Decision To Authorize the Importation of Fresh Guava Into 
the Continental United States  (Décision d'autoriser l'importation de goyaves fraîches dans 
la zone continentale des États -Unis) [Dossier ( Docket ) n° APHIS -2018-0073] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : L'APHIS informe le public de sa décisi on d'autoriser l'importation dans la zone 
continentale des États -Unis de goyaves fraîches en provenance du Taipei chinois . Sur la 
base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la disposition du public 
au moyen d'un avis antérieur aux fin s d'examen et de présentation d'observations, 
l'APHIS est arrivé à la conclusion que l'application d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de goyaves fraîches en provenance du Taipei chinois. (Federal Register, 
volume 84, n° 201, jeudi 1 7 octobre 2 019, page 55544 à 55546)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 7, 8, 10, 11, 12, 18, 20, 23 et 28  
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/3118  
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  La réglementation projetée est -elle conform e à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale res ponsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 
851 2242.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0073-0011