G/TBT/N/KWT/545  
15 avril 2020 
(20-2925) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application du règlement relatif aux 
systèmes électroniques de d istribution de nicotine et à leurs équivalents ( ICS 65 .160) ; 
tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Electronic nicotine delivery 
system and its equivalent"  (Systèmes électroniques de distribution de nicotine et leurs 
équivalents), 13 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique du Koweït notifié porte sur les exigences devant 
obligatoirement être respectées par les produits électroniques avec nicotine présentés 
sous la forme de produits du tabac traditionnels équivalents , tels que les cigarettes, les 
cigares, les pipes, les cigarillos ou les narguilés . Les produits visés comprennent:  
* les produits électroniques produisant de la vapeur (sans tabac) et p ouvant ou non 
contenir de la nicotine ainsi que les recharges , telles que les liquides à vapoter;  
* les produits électroniques à tabac chauffé contenant du tabac (transformé ou non) 
chauffé au moyen d'un dispositif électronique (sans combustion).  G/TBT/N/KWT/545  
 
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  Le texte notifié spécifie également les exigences relatives à l'importation, la fabrication, 
l'emballage, le conditionnement, la manipulation, les poids et les données, ainsi qu'à la 
note explicative figurant dans les indications . Il ne couvre pas les produits cons ommés 
ou fumés après combustion, ni tout autre produit contenant de la nicotine, tel que les 
patchs à la nicotine, les produits à la nicotine consommés par voie orale et les produits 
du tabac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Le texte, disponible uniquement en arabe, peut être obtenu auprès du point d'information.  
9. Date projetée pour l'adoption : 11 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 juin 2 021; (180 jours après adoption)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw