G/TBT/N/KOR/1080  
20 juin 2022 
(22-4772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5447 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: koala8420@korea.kr  
Site Web: www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de toilettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC60335 -2-84: Household and similar electrical appliances - Safety Part 
2-84: Particular requirements for toilet appliances"  (Proposition de modification du 
"Règlement technique pour les produits et composants él ectriques et de 
télécommunication - KC60335 -2-84: Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -84: Règles particulières pour les appareils de toilettes), 26 pages, en 
coréen  
6. Teneur : Les règles particulières pour les appareils de toil ettes (KC 60335 -2-84) seront 
harmonisées avec les normes internationales pertinentes ( CEI 60335 -2-84). 
Les principales modifications apportées portent sur les points suivants:  G/TBT/N/KOR/1080  
- 2 - 
  - Ajout de méthodes d'essai et clarification des conditions d'essai (clauses 5, 6, 11, 
21, 22, 31, 32 etc.)  
- Ajout de termes et définitions (clause 3).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Avis public du KATS n° 2022 -0186 du 2 0 juin 2 022 
CEI 60335 -2-84 (Ed 3.0 2019 -10): Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité 
- Partie 2 -84: Règles particulières pour les appareils de toilettes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4186_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4186_01_x.pdf  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4186_02_x.pdf