G/TBT/N/UGA/1186  
3 février  2020 
(20-0808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre de canne brut ; Sucre de canne (SH 170111) ; Sucre et produits sucrés 
(ICS 67 .180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 8 :2020 . Raw 
cane sugar - Specification  (Sucre de canne brut - Spécifications), deuxième édition (13 
pages, en anglais).  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée énonce les exige nces et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicables au sucre brut produit à partir de canne à sucre ( Saccharum 
officinarum ) et destiné à subir un complément de transformation pour être rendu propre 
à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de no rme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/234  
2. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
3. EAS 39. Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of 
practice (Hygiène dans l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons 
- Code d'usages)  G/TBT/N/UGA/1186  
- 2 - 
  4. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
5. Méthode Icumsa GS 1/2/3/9 -1. The Determination of Polarisation of Raw Sugar 
by Polarimetry  
6. Méthode Icumsa GS 1/3/4/7/8 -13. The Determination of Conductivity Ash in Raw 
Sugar  
7. Méthode Icumsa GS 1/3 -7. The Determination of Raw Sugar Solution Colour at 
pH 7.0  
8. Méthode Icumsa GS 1/3/7 -3. The Determination of Reducing Sugars in Cane Raw 
Sugar, Lane+Eynon Procedure  
9. Méthode Icumsa GS 1 -5. The Determination of Reducing Sugars in Cane Raw 
Sugar, Luff -Schoorl Procedure  
10. Méthode Icumsa GS 1 -10. The Determination of Ash in Raw Sugar by Single 
Sulphatio n 
11. Méthode Icumsa GS 1 -16. The Determination of Starch in Raw Sugar by the BSES 
method  
12. Méthode Icumsa GS 1 -17. The Determination of Starch in Raw Sugar by the SPRI 
Rapid Starch Test  
13. Méthode Icumsa GS 2/1/3/9 -15. The Determination of Sugar Moisture by Loss o n 
Drying  
14. Méthode Icumsa GS 2/1/3 -27. The Determination of Lead in Sugar Products by a 
Colorimetric Method  
15. Méthode Icumsa GS 2/3 -23. The Determination of Arsenic and Lead in White 
Sugar, Atomic Adsorption Spectroscopy  
16. Méthode Icumsa GS 9/1/2/3 -8. The Determ ination of Raw Sugar Solution Colour 
at pH 7.0, MOPS Method  
17. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0760_00_e.pdf