G/SPS/N/USA/2992/Add.1  
5 avril 2019 
(19-2186) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Supplemental Requirements for Importation of Fresh Citrus From Colombia Into the United States 
(Prescriptions supplémentaires pour l'importation aux États -Unis d'agrumes à l'état frais en 
provenance de Colombie) [Dossier ( Docket ) APHIS -2017-0074]  
L'APHIS confirme les prescriptions supplémentaires qu'il a ajoutés pour l'importation aux États -
Unis d'oranges douces, de pamplemousses, de mandarines, de clémentines et de tangerines, à 
l'état frais, en provenance de Colombie . Dans un avis antérieur, l'APHIS avais mis à dispo sition 
du public pour examen et pour formulation d'observations des prescriptions supplémentaires 
visant à atténuer les risques phytosanitaires posés par l'importation des produits en question de 
Colombie vers les États -Unis. L'APHIS a également publié une  évaluation du risque phytosanitaire 
et un document d'évaluation pour l'importation d'une marchandise . Après examen des 
observations reçues concernant ces documents, l'APHIS confirme les prescriptions 
supplémentaires qu'il a ajoutées à la base de données d es exigences à l'importation pour les fruits 
et légumes ( Fruits and Vegetables Import Requirements ). (Federal Register, volume 84, n° 58, 
26 mars 2 019, pages 11279 à 11281).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/USA/2992/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia F erguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 
2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federalregister.gov/documents/2019/03/26/2019 -05679/supplemental -
requirements -for-importation -of-fresh-citrus -from-colombia -into-the-united -states   
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