G/SPS/GEN/121/Add.20  
9 mai 2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS a été reçue le 2 1 mars 2022 de la part 
du Conseil oléicole international (COI) . Les renseignements fournis par le COI sont résumés ci -après . 
1  COMPOSITION DU GROUPE  
1.1.  Le COI compte les 18 membres suivants:  
1. Albanie*  
2. Algérie**  
3. Argentine*  
4. Égypte*  
5. Union européenne*  
6. Géorgie*  7. Iran**  
8. Israël*  
9. Jordanie*  
10. Liban**  
11. Libye**  
12. Monténégro*  13. Maroc*  
14. Palestine***  
15. Tunisie*  
16. Turquie*  
17. Uruguay*  
18. Ouzbékistan**  
* Membre de l'OMC.  
** Observateur.  
*** Ni Membre de l'OMC ni observateur.  
2  MANDAT, PORTÉE ET CHAMP D'INTERVENTION  
2.1.  Le COI est une organisation intergouvernementale créée à Madrid (Espagne) en 1959 sous les 
auspices des Nations Unies pour rassembler les parties prenantes de la production et de la 
consommation d'huile d'olive et d'olives de table . C'est un acteur décisif qui contribue au 
développement durable et responsable de l'oléiculture, ainsi qu' un forum mondial au sein duquel les 
membres débattent de questions de politique et réfléchissent aux défis actuels et futurs.  
2.2.  Le COI opère à la fois aux niveaux national et international, en aidant les pays membres à 
améliorer et à développer le secteur de  l'huile d'olive et des olives de table, mais aussi en facilitant 
la coordination entre les pays membres pour encourager l'expansion du commerce international de 
l'huile d'olive et des olives de table, pour élaborer et mettre à jour les normes commerciales  des 
produits afin d'améliorer la qualité, et pour promouvoir la consommation mondiale . Les pays 
producteurs membres du COI contribuent à environ 94 % de la production mondiale d 'huile d 'olive.  
2.3.  Parmi les principaux objectifs du COI, tels que définis dans l' Accord international de 2015 sur 
l'huile d'olive et les olives de table, figurent les suivants:  
− assurer l'uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux 
caractéristiques physico -chimiques et organoleptiques des huiles d 'olive, des grignons 
d'olive et des olives de table afin d'éviter toute entrave aux échanges;  
− mener des activités en matière d'analyse physico -chimique et organoleptique en vue du 
regroupement des normes internationales qui permettent le contrôle de la qualité des  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/121/Add.20  
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  produits, le développement des échanges commerciaux internationaux, la protection des 
droits du consommateur et la prévention des pratiques frauduleuses et de l'adultération;  
− coordonner des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autre s 
propriétés intrinsèques de l'huile d'olive et des olives de table;  
− faciliter l'échange d'informations sur les échanges commerciaux internationaux;  
− promouvoir la coopération technique et la recherche -développement oléicoles en 
encourageant la collaboratio n d'organismes et/ou d'entités, publics ou privés, nationaux 
ou internationaux.  
3  CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU COMITÉ SPS  
3.1.  Étant donné que l'article premier de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les 
olives de table prévoit que l'un des objectifs du Conseil oléicole international est d'accroître le 
commerce international d'huile d 'olive et d'olives de table et de faciliter l'échange d'informations sur 
les échanges commerciaux internationaux, le COI a un intérêt direct dans les questions d e politique 
commerciale . De plus, étant donné que l'un des objectifs du COI est d'assurer l'uniformisation des 
législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico -chimiques et 
organoleptiques des huiles d 'olive, des huiles de grignons d 'olive et des olives de table afin d'éviter 
toute entrave aux échanges, les discussions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires revêtent 
une grande importance.  
3.2.  En vertu de l'article 20 de l'Accord susmentionné, les membres du Conseil oléico le international 
s'engagent à appliquer dans leur commerce international les dénominations fixées aux annexes B 
et C aux huiles d'olive et aux grignons d'olive ainsi qu'à des types d'olives de table, et encouragent 
leur application . Le Conseil des Membres détermine des normes en matière de critères de qualité et 
de pureté applicables au commerce international des membres.  
3.3.  D'une manière générale, les interventions du COI dans le domaine des mesures sanitaires et 
phytosanitaires sont centrées sur les activité s suivantes:  
− coordination d'études et de recherches sur les valeurs nutritionnelles, en particulier avec 
le Codex  Alimentarius comme organisation de référence;  
− coordination avec l'Organisation mondiale des douanes;  
− élaboration d'orientations recommandées c onjointes pour le contrôle de la qualité;  
− organisation de groupes de travail d'experts pour élaborer des méthodes d'analyse, 
présenter des propositions visant à modifier ou à créer des méthodes, établir des 
approches de la qualité et de l'authenticité, val ider des méthodes et recueillir des données;  
− certification des laboratoires physico -chimiques et organoleptiques.  
4  RÉCIPROCITÉ  
4.1.  Le Conseil oléicole international respecte le principe de réciprocité en reconnaissant la 
possibilité, dans l'Accord international  de 2015, d'accorder le statut d'observateur à d'autres 
organisations internationales en vertu de l'article 8.6) de l'Accord international de 2015 sur l'huile 
d'olive et les olives de table.  
 
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