G/SPS/N/AUS/502/Add.4  
10 décembre  2020 
(20-8912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains)  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence visant les 
produits végétaux hôtes du dermeste des grains ( Trogoderma granarium ), dans le but de prévenir 
l'entrée, l'établissement et la dissémination de cet organisme nuisible en Australie.  
L'objet du présent addendum est d'informer à l'avance les partenaires c ommerciaux que l'Australie 
va actualiser sa liste des pays présentant un risque en ce qui concerne la dermeste des grains . 
Cette modification est étayée par une récente évaluation de la répartition internationale actuelle 
de l'organisme nuisible.  
À compter  du 16  décembre  2020, la liste australienne des pays à risque sera la suivante:  
Afghanistan ; Albanie ; Algérie ; Arabie saoudite, Royaume d' ; Bangladesh ; Bénin; Burkina Faso ; 
Chypre ; Côte d'Ivoire; É gypte ; Émirats arabes unis (ÉAU) ; Ghana; Grèce; Inde; Iran; Iraq; Israël; 
Koweït, État du ; Libye; Mali; Maroc; Mauritanie ; Myanmar ; Népal; Niger; Nigéria ; Oman; 
Pakistan ; Qatar; République arabe syrienne ; République libanaise ; Sénégal ; Somalie ; Soudan ; 
Soudan du Sud ; Sri Lanka ; Timor-Leste ; Tunisie ; Turquie et  Yémen.  
Prescriptions en matière de certification  
Les prescriptions de l'Australie en matière de certification phytosanitaire pour certains produits 
végétaux varient en fonction du pays d'origine ou d'exportation . Les expéditions en conteneurs 
complets de graines, de céréales et de produits végétaux séchés importées depuis:  
− un pays présentant un risque en ce qui concerne le dermeste des grains devront être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire comportant la déclaration additionnelle suivante : 
"Les pro duits végétaux ont été inspectés et trouvés exempts du dermeste des grains 
(Trogoderma granarium )"; 
− un pays ne figurant pas sur la liste des pays présentant un risque en ce qui concerne le 
dermeste des grains devront être accompagnées d'un certificat phyto sanitaire.  
Comme indiqué dans les addenda antérieurs, l'Australie va aussi mettre en œuvre des 
prescriptions révisées en matière de certification phytosanitaire pour certains produits végétaux 
dans le cadre de ses mesures d'urgence prises en relation avec le dermeste des grains mi -fin 
2021. Ces révisions concerneront aussi bien les pays présentant un risque en ce qui concerne 
l'organisme nuisible et ceux qui ne présentent pas un tel risque.  
Renseignements additionnels  G/SPS/N/AUS/502/Add.4  
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  Des renseignements additionnels sur les mesures d'urgence concernant le dermeste des grains 
sont disponibles sur le site Web du Département: https://agricult ure.gov.au/pests -diseases -
weeds/plant/khapra -beetle/urgent -actions . 
Des conditions et détails d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant 
dans le système BICON (Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur date de 
mise en œuvre.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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