G/TBT/N/USA/636/Add.3  
9 février  2022 
(22-1047) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Proposed Determination of Commercial and Industrial Fans, Blowers, and 
Fume Hoods as Covered Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : proposition de détermination 
désignant les ventilateurs, les aspirateurs -souffleurs et les hottes à usage commercial et industriel 
comme étant des équipements couverts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-08/html/2022 -02576.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-08/pdf/2022 -02576.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1471_00_e.pdf  
Demande de données et de renseignements qui aidera ient à déterminer si les normes 
d'économie d'énergie potentielles pour les ventilateurs et les aspirateurs -souffleurs, y 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/636/Add.3  
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  compris les ventilateur à brassage d'air, seraient techniquement faisables et 
économiquement justifiées, tout en permettant d'important es économies d'énergie.  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Fans and 
Blowers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs et 
les aspirateurs -souffleurs).  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des  États-Unis évalue des normes d'économie 
d'énergie potentielles pour les ventilateurs et les aspirateurs -souffleurs, y compris les ventilateur s à 
brassage d'air . Par cette demande de renseignements, le DOE cherche à obtenir des données et des 
renseignement s qui pourraient l'aider à déterminer si ces normes d'économie d'énergie potentielles 
pour les ventilateurs et les aspirateurs -souffleurs, y compris les ventilateur à brassage d'air, seraient 
techniquement faisables et économiquement justifiées, tout en pe rmettant d'importantes économies 
d'énergie . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été spécifiquement soulevées 
dans cette demande), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
10 mars 2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0002. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EER E-2022-BT-STD-0002/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 0 mars 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'inform ation OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/636  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2011-BT-DET-0045. Le dossier e st disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-DET-0045/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justific atifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1783 et son addendum 1  - Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour 
les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs ; demande de renseignements publiée le 1er octobre  2021 
(prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations publiée le 27 octobre 2021 ) et 
portant le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0021. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-
0021/document . 
Energy Efficiency  Program for Commercial and Industrial Equipment: Public Meeting and Availability 
of the Framework Document for Commercial and Industrial Pumps (Programme concernant 
l'efficacité énergétique d'équipements commerciaux et industriels. Réunion publique et dis ponibilité 
du document -cadre pour les pompes à usage commercial et industriel) ; Avis de réunion publique et  
disponibilité du document -cadre , publié le 1er février  2013 et portant le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2011-BT-STD-0031 
Energy Conservation Standards for Commercial and Industrial Fans and Blowers : Availabi lity of 
Provisional Analysis Tools  (Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs à usage commercial et industriel. Disponibilité d'outils analytiques provisoires) ; Avis de 
disponibilité de données  publié le 1 0 décembre  2014, portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-
2013-BT-STD-0006 G/TBT/N/USA/636/Add.3  
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  Appliance Standards and Rulemaking Federal Advisory Committee : Notice of Intent To Establish the 
Fans and Blowers Working Group To Negotiate a Notice of Proposed Rulemaking (NOPR) for Energy 
Conservation Standards  (Comité consultatif fédéral pour l'établisseme nt de normes pour les 
appareils. Avis d'intention d'établir un groupe de travail sur les ventilateurs et les aspirateurs -
souffleurs pour négocier un avis de proposition de réglementation pour les normes d'économie 
d'énergie) ; Avis d' intent ion et annonce de réunions publique s publié s le 1er avril 2015, portant le 
numéro de dossier ( docket ) EERE-2013-BT-STD-0006 
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