G/TBT/N/PAN/115  
26 mai 2021 
(21-4377) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais/espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección Nacional de Farmacia y Drogas  (Direction nationale des produits 
pharmaceutiques et des médicaments)  
Departamento de Registro Sanitario  (Département du registre sanitaire)  
Adresse : Ancón Paseo del Gorgas Edificio 240  
Panam á (Panama)  
Téléphone : (507) 512 - 9162 
Courrier électronique: rejaen@minsa.gob.pa ; uperez@minsa.gob.pa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organism e susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êt re indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano (RTCA) 71.03.36:21 Productos Cosméticos . Etiquetado de Productos 
Cosméticos, 1era . Revisión  (Règlement technique centraméricain (RTCA) 71.03.36:21 
Produits cosmétiques . Étiquetage de produits cosmétiques, première révision) 6 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le document notifié couvre les points suivants : objet, champ d' application, 
documents de référence, définitions, abréviations, contenu technique du règlement, 
surveillance et vérification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique centraméricain no tifié établit des exigences en ce 
concerne les renseignements devant obligatoirement figurer sur l'étiquette des produits G/TBT/N/PAN/115  
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  cosmétiques, quelle que soit la contenance de leur conditionnement, afin que leur 
utilisation ne présente aucun risque pour la santé . Il ne s'applique pas aux produits 
cosmétiques utilisés exclusivement dans l'hôtellerie.  
8. Documents pertinents:  
RTCA Registro e Inscripción Sanitaria de Producto Cosméticos , version en vigueur.  
Annexe II du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement europé en et du Conseil et ses 
mises à jour . Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.  
Annexe III du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil et ses 
mises à jour . Liste des substances que les produits cosmétiques ne peu vent contenir en 
dehors des restrictions prévues.  
Annexe IV du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil et ses 
mises à jour . Liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.  
Annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil et ses 
mises à jour . Liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques.  
Annexe VI du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil et ses 
mises à jour . Liste des filtres ultra violets admis dans les produits cosmétiques.  
Seront également reconnues les compilations publiées par le Personal Care Products 
Council - PCPC des États -Unis d'Amérique  et par CosIng, la base de données des 
ingrédients cosmétiques de la Commission européen ne. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnologí a Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PAN/21_3675_00_s.pdf