G/SPS/GEN/1713  
28 juin 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du 
Comité SPS en février  2019 (G/SPS/GEN/1683) . Les délégués sont invités à consulter le site Web 
du STDF pour se renseigner  et en apprendre davantage  sur les projets , et télécharger les notes 
d'information et les autres publications .2 Ils sont également encouragés à s'abonner à la liste de 
diffusion du STDF pour recevoir des mises à jour régulières sur les activités du STDF et  de ses 
partenaires ( http://www.standardsfacility.org ). 
1  RAPPORT ANNUEL  2018 DU STDF  
1.1.  Le rapport annuel 2018 du STDF3 a été publié le 7 juin, date de  la première Journée 
internationale de la sécurité sanitaire des aliments . La publication montre comment le STDF 
contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable relatifs à l'éradication de la faim , 
à la bonne santé et au bien-être, au travail décent et à la croissance économique, à la consommation 
et production durables, et aux partenariats mondiaux . Le rapport met en avant les principaux 
résultats obtenus par le STDF en 2018, notamment grâce à  ses projets, et identifie un certain nombre 
d'enseignements importants et de possibilités qui devront être prises en considération pour 
déterminer  la voie à suivre pour le STDF . 
2  ÉVALUATION EXTERNE DU STDF  
2.1.  L'évaluation externe du STDF, qui a commencé  en septembre  2018, est presque achevée . Les 
conclus ions et recommandations de cette évaluation ont été examinées par les Membres lors d'une 
réunion du Comité directeur du STDF en juin 2019, notamment pour éclairer  l'élaboration d' une 
nouvelle stratégie pour le STDF pour la période 2020 -2024. L'entreprise chargée de l'évaluation, 
Nathan Associates, présentera le rapport final au Secrétariat dans les semaines  qui viennent . Le 
rapport sera ensuite publié sur le site Web du STDF.  
3  SESSION DU STDF, EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE – 4 JUILLET  2019  
3.1.  Dans le cadre de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2019, l e Secrétariat du STDF 
organise le 4 juillet  une séance thématique intitulée "Investir dans les capacités SPS pour un 
commerce sûr et un développement durable" . Cette séance examinera les incidences du 
renforcement des capacités SPS sur la croissance inclusive en présentant des données d'expérience 
obtenues par les  secteurs public et privé au Guatemala, en Ouganda et à Sri Lanka . Elle portera 
également sur les possibilités , pour les pay s en développement , de remédier aux contraintes en 
matière de ressources qui entravent  le renforcement et le maintien  des capacités SPS . Les délégués 
sont invités à visiter le stand du STDF qui sera situé dans l'atrium de l'OMC du 3 au 5 juillet , où du 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/rapports -annuels -du-stdf. G/SPS/GEN/1713  
- 2 - 
  thé à la cannelle de Sri Lanka, du miel du Guatemala et des fleurs d'Ouganda seront offerts . De plus 
amples renseignements sur la séance thématique sont disponibles sur le site Web du STDF.4 
4  NOUVELLE NOTE D'INFORMATION DU STDF "RETOMBÉES DU COMMERCE:  INCIDENCES 
SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES AU NIVEAU NATIONAL"  
4.1.  En avril, le STDF a publié une nouvelle note d'information intitulée "Trade policy  effects : the 
impact on domestic food safety" (Retombées du commerce : incidences sur la sé curité sanitaire des 
produits alimentaires au niveau national)5 lors du Forum international FAO/OMS/OMC sur la sécurité 
sanitaire des aliments et le commerce . Cette note explique comment les projets en lien avec le 
commerce peuvent avoir des retombées posi tives sur l'innocuité  des aliments  au niveau national, y 
compris en ce qui concerne  les connaissances, les bonnes pratiques en matière de réglementation, 
les institutions et les infrastructures . Elle met en évidence les conclusions tirées d'un don pour 
l'élaboration de projets  (DEP) , effectué récemment par le  STDF, concernant les moyens  de 
maximiser les avantages du renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en lien avec le commerce . La note  indique  en outre qu'il y a encore beaucoup à faire 
pour évaluer les effets des projets liés au commerce sur l'innocuité  des produits alimentaires au 
niveau national et la santé publique (STDF/PPG/535) .6 À l'avenir, il sera nécessaire de disposer de 
davantage d'analyses et d'orie ntations sur les  différents contextes nationaux et sectoriels , lesquelles 
devront se fonder  des éléments probants solides . En octobre prochain, le Groupe de travail du STDF 
envisagera la suite à donner à cette question . 
5  SÉANCE D'INFORMATION DU STDF – 20 MARS  2019  
5.1.  De 2012 à 2015, un projet du STDF mis en œuvre par la FAO a aidé le gouvernement 
camerounais à développer des stratégies pour surveiller et maîtriser quatre maladies animales 
majeures qui touchent la production animale dans le pays et ont un effet néfaste sur les possibilités 
d'exportation à plus long terme (STDF/PG/336) . Le Secrétariat a organisé une séance d'information 
le 20 mars à l'OMC pour présenter  les principaux résultats et les principaux enseignements tirés de 
ce projet .7 Les experts  ont souligné les défis persistants, y compris le manque de ressources et 
l'absence de traçabilité dans les chaînes de valeur de l'élevage, les capacités limitées des services 
vétérinaires et la porosité des frontières . Les manuels élaborés et les activité s de renforcement d es 
capacités réalisé es dans le cadre du projet ont été  considérés comme un bon point de départ pour 
le contrôle  et, dans un deuxième temps, l'éradication des  quatre maladies . Le gouvernement 
camerounais  s'efforce de pérenniser les effets  du projet au moyen d'autres mécanismes nationaux, 
régionaux et internationaux, y compris en collaborant avec la FAO et le Groupe de la Banque 
mondiale.  
6  FACILITATION DU COMMERCE  
6.1.  Le Secrétariat continue de répertorier et d'analyser les expériences, leçons t irées et bonnes 
pratiques et de promouvoir le dialogue à leur sujet, afin d'améliorer la mise en œuvre des contrôles 
SPS de manière à favoriser un commerce sûr, tout en réduisant au minimum les coûts de 
transaction .8 Un projet du STDF mis en œuvre en Azerb aïdjan a permis de renforcer les contrôles 
phytosanitaires aux frontières et de faciliter la coopération entre les douanes et les organismes 
chargés des questions phytosanitaires aux frontière s. Ce projet  s'est achevé en 2018 
(STDF/PG/316) .9 Les résultats et les enseignements tirés seront communiqués dans le prochain 
Recueil de bonnes pratiques de la CNUCED sur l'application de mesures au titre de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges.  
7  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DAN S LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS: P -IMA 
7.1.  Les travaux se poursui vent sur le cadre P -IMA, qui propose une approche fondée sur des faits 
pour éclairer et améliorer les processus de planification et de prise de décisions dans le domaine 
                                                
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -aid-trade -global -review . 
5 Voir: https://www.standardsfacility.org/briefings . 
6 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/PPG -535. 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/information -session -cameroon . 
8 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/faciliter -un-commerce -s%C3  pour centBBr . 
9 Voir: https://www.standardsf acility.org/fr/PG -316. G/SPS/GEN/1713  
- 3 - 
  SPS.10 Un DEP ax é sur le P -IMA est en cours à Madagascar (STDF/PPG/575)11 et un nouveau DEP 
pour l'application de  l'outil P -IMA en Équateur (STDF/PPG/709)12 va bientôt être lancé . Un projet 
(STDF/PG/606)13 visant à aider certains pays membres de la COMESA à se servir du cadre P -IMA 
pour intégrer les investissements SPS dans les cadres de planification et de financement de 
l'agriculture, du commerce et de l'environnement, y compris le Programme détaillé pour  le 
développement de l'agriculture africaine (PDDAA), est en cours de mise en œuvre en partenariat 
avec le Cadre intégré renforcé (CIR).  
8  PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
8.1.  Le STDF fait le point sur ses travaux relatifs à la mise en œuvre des normes dans le cadre de  
partenariats public -privé (PPP) . Les délégués souhaitant partager des récits d'expérience à cet égard 
sont invités à contacter le Secrétariat . Le Secrétariat a pour projet d'élaborer et de publier une 
nouvelle publication et une nouvelle note d'informatio n du STDF en 2020 . En outre , deux DEP du 
STDF en lien avec le recours à des régimes  d'assurance par des tiers sont actuellement en cours en 
Afrique et en Amérique latine (STDF/PPG/66514 et STDF/PPG/68215). 
9  BIBLIOTHÈQUE  
9.1.  La bibliothèque du STDF16 est un référen tiel d'information consultable en ligne, assurant un 
accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur la coopération 
technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les délégués sont encouragés à 
transm ettre au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la bibliothèque, les 
documents pertinents, y compris  les documents suivants : documents de projets et rapports finals, 
supports de formation, évaluations/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, 
analyses coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes d 'information et 
bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et d'autres 
organisations.  
10  ÉLABORATION DES PROJETS  
10.1.   Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des DEP . Des DEP, limités normalement à 
50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à formuler leurs besoins SPS et à élaborer 
des propositions de projet techniquement solides et durables . Ces dons pe uvent être demandés aux 
fins suivantes : i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités 
en la matière ; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer 
les effets potentiels et  la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être financés par d'autres donateurs et/ou 
par le STDF.  
10.2.   Depuis sa création, le STDF a approuvé et octroyé 96 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF . En mars  2019, le 
Groupe de travail du STDF a approuvé trois DEP  pour les projets  suivants : i) Strengthening SPS 
capacity in the shellfish sector in Senegal  (Renforcement des capacités SPS dans le secteur des 
crustacés au Sénégal, STDF/PPG/67217); ii) Overcoming barriers to trade through regulatory 
harmonization and related research on biopesticides in the SADC region (Surmonter les obstacles 
au commerce grâce  à l'harmonisation des réglementations et à la recherche  pertinente  sur les 
                                                
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
11 Voir: http://www.standardsfacility. org/PPG -575. 
12 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -709. 
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PG -606. 
14 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/PPG -665. 
15 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -682. 
16 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/effectuer -une-recherche -dans-les-ressources -sps. 
17 Voir: https:/ /www.standardsfacility.org/PPG -672. G/SPS/GEN/1713  
- 4 - 
  biopesticides dans la région de la SADC, STDF/PPG/69418); et iii) Applying the P -IMA tool in Ecuador 
(Utilisation de l'outil P -IMA en Équateur, STDF/PPG/70919). 
11  MISE EN ŒUVRE DES PRO JETS  
11.1.   Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes  pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) l'application d'approches régionales pour remédier à des contraintes 
SPS; et/ou iii)la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
11.2.   Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
11.3.   Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 93 projets  au total . Des 
renseignements sur les  projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le site Web du 
Fonds . En mars  2019, le Groupe de travail du STDF a approuvé deux DRP pour les  nouveaux  projets 
suivants : i) Building Guinea's capacity to facilitate trade (Renforcement des capac ités de la Guinée 
pour faciliter le commerce , STDF/PG/49820); et ii) Improving SPS capacity in the Penja pepper value 
chain in Cameroon (Renforcement des capacités SPS dans la chaîne de valeur du poivre de Penja au 
Cameroun, STDF/PG/59321). 
11.4.   Depuis sa créatio n, le STDF a consacré 65 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 40 % des ressources destinées aux  projets et 
aux DEP . Plus spécifiquement,  la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux 
APFR reste élevée (72 % du budget global consacré aux DEP).  
11.5.   49% des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 24 % l'Asie et le Pacifique, 15 % 
l'Amérique latine et les Caraïbes , et 2% d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . En outre, 10 % 
des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
11.6.   Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
19 juillet  2019. De plus amples renseignements sur les critères d'admis sibilité, les formulaires de 
candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
DEMANDE DE FINANCEMENT SOUS LA FORME DE DEP OU DE DRP AU STDF –  
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE:  
1. Visitez  les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectif s, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs:  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes:  
                                                
18 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -694. 
19 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -709. 
20 Voir: https://www.standardsfacility.org/PG -498. 
21 Voir: https://www.standardsfacility.org/PG -593. G/SPS/GEN/1713  
- 5 - 
  http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.
pdf 
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de  votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements 
sur son admissibilité et ses chances de financement  (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formul aire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date 
limite:  
• DEP: 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_F rench_20
15.doc  
• DRP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc  
 
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