G/SPS/N/CAN/1244/Add.17  
 
20 février  2023 
(23-1193) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 20 février 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
Canada . 
 
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Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste 
porcine africaine  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place de nouvelles exigences en 
matière d'importation pour certains ingrédients d'aliments pour animaux importés de pays identifiés 
comme pouvant poser un problème en ce qui concerne la peste porcine africaine (PPA). Les produits 
identifiés nécessiteront un permis d'importation avant l'importation en provenance des pays spécifiés 
et les conditions énoncées dans la décision d 'exécution et le permis d'importation devront être 
remplies. Ces conditions peuvent comprendre un certificat d'origine, un traitement thermique et/ou 
des temps de maintien (en fonction du produit en question) destinés à atténuer le risque de 
contamination de ces produits par le virus de la peste porcine africaine.  
Le Canada a élargi la liste des régions ou pays susceptibles d'être concernés par cette mesure pour 
inclure le Singapour. La liste mise à jour est notée ci -dessous:  
Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud; Allemagne*; Bénin; Bulgarie*; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chine; Congo; République de Corée ; 
Côte d'Ivoire; Estonie*; Fédération de Russie; Gambie; Ghana; Grèce*; Guinée -Bissau; Haïti; 
Hong Kong, Chine; Hongrie*; Inde; Indonésie; Italie*; Kenya; Lettonie*; Lituanie*; 
Macédoine  du Nord; Madagascar; Malaisie; Malawi; République de Moldova; Mongoli e; 
Mozambique; Myanmar; Namibie; Népal, Nigéria; Papouasie -Nouvelle -Guinée; Philippines; 
Pologne*;   République centrafricaine; République démocratique populaire lao; 
Républiquedominicaine; République slovaque*; Roumanie*; Rwanda; Sénégal; Serbie; 
Sierra  Leone; Singapour; Tanzanie; Tchad; Thaïlande; Togo; Ukraine; Viet Nam; Zambie; 
Zimbabwe  
*dénote la reconnaissance  de la régionalisation.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu e t/ou du champ d'application d 'une réglement ation déjà 
notifié e 
[ ] Le retra it d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres: L'élargissement de la liste des régions ou pays suscept ibles d'être affectés 
par cette mesure.  G/SPS/N/CAN/1244/Add.17  
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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