G/SPS/N/CAN/1359/Add.1  
 
6 avril 2021  
(21-2840) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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DGR-20-02 Document de gestion d es risque s pour le programme du bois de calage transporté par les 
navires  
Depuis 2008, tout le bois de calage qui est déchargé au Canada est considéré comme non -conforme, 
car la ségrégation du bois de calage conforme et du bois de calage non -conforme à la norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 15) était difficile une fois celui -ci déchargé. 
L'inspection des piles de bois de calage déchargé est en outre inefficace et non sécuritaire. Aussi, 
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) trouvait régulièrement des signe s indiquant la 
présence de ravageurs vivants dans du matériel d'emballage en bois (MEB) étampé pour la NIMP 15, 
incluant du bois de calage. La DGR -20-02 propose quatre options de gestion du risque pour gérer de 
manière uniforme, sécuritaire et efficace le bois de calage apporté au Canada. L'option recommandée 
(option 4) est un programme basé sur les audits qui inclut des plans de contrôle préventifs 
restreignant la réutilisation du bois de calage transporté par les navires durant la période à risque 
faible et exige sa disposition durant la période à risque élevé.  
L'option recommandée, qui a reçu la majorité des appuis lors de la consultation, est l'option retenue. 
Elle allie des mesures robustes de réduction des risques à une approche flexible et facile d'ap plication 
en plus de promouvoir et encourager l'utilisation de matériel conforme à la NIMP 15. L'ACIA mettra 
en place l'option 4 telle que proposée, en y incluant toutefois des améliorations soumises durant la 
consultation. La directive pertinente (D -98-08) sera modifiée, afin d'y ajouter le nouveau programme 
relatif au bois de calage transporté par les navires. Une consultation nationale et internationale sera 
également effectuée.  
L'efficacité réelle de l'option 4 fera l'objet d'un suivi au cours des proch aines années. L'ACIA désire 
aller de l'avant de manière graduelle avec comme objectif de permettre au bois de calage conforme 
à la NIMP 15 d'entrer au Canada sans restriction.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la p résentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une  réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1359/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : San s objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s)  disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le document DGR -20-02 est accessibles aux pages Web suiv antes:  
https://inspection.canada.ca/plant -health/plant -pests -invasive -species/directives/pest -risk-
management/rmd -20-02/eng/1616514111324/1616514111981  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/phytoravageurs -especes -
envahissantes/directives/gestion -des-risques -phytosanitaire/dgr -20-
02/fra/1616514111324/1616514111981  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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