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JOB/BFA/100  
22 mars 2024 
(24-2484) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DE S PENSIONS DE L'OMC  
À LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES  
ET DE L'ADMINISTRATION  
LETTRE DU 22 MARS 2024  
 On trouvera en annexe une lettre du Comité de gestion du Régime de s pensions de l'OMC 
adressée à la Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration.  
 
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  JOB/BFA/100  
- 2 - 
  ANNEXE  
S.E. Mme Bettina WALDMANN  
Présidente  
Comité du budget, des finances et 
de l'administration  
Organisation mondiale du commerce  
Genève  
 
 
        Genève, le 22 mars 2024  
 
 
Madame l'Ambassadrice Waldmann,  
 
 
 
Au cours de sa cent cinquantième  réunion, le 14 mars 2024, le Comité de gestion du 
Régime des pensions de l'OMC (RPOMC) a été informé des derniers faits nouveaux concer nant la 
recommandation en vue d'une réforme qu'il a présentée le 7 juillet 2023 au Comité du budget, 
des finances et de l'administration (CBFA). Le Comité de gestion a également procédé à un 
échange de vues sur la manière d'aider de manière constructive le s Membres à achever les 
travaux nécessaires pour remédier au sous -financement du Régime du point de vue actuariel.  
  
En vertu de l'article 9 du Statut du RPOMC, le Comité de gestion a formulé l'an dernier sa 
recommandation au CBFA en vue de rétablir un éq uilibre viable pour le Régime. Toutefois, les 
Membres, auxquels incombe la responsabilité ultime, ne sont pas encore parvenus au consensus 
nécessaire.  
  
Conformément à l'article A.8 du Règlement intérieur du Comité de gestion du RPOMC, selon 
lequel " le Com ité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime 
et en particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des 
comptes ", le Comité de gestion reste attaché à ses responsabilités et au de voir de redonner 
effectivement au RPOMC une position  viable en mettant en œuvre la réforme nécessaire. Telle 
est toujours la priorité absolue du Comité de gestion.  
  
De plus, le Comité de gestion souhaite rappeler au CBFA que le retard  pour combler le 
déséquilibre a un coût qui accroît les risques financiers pour le Régime, lequel se trouve déjà 
dans une position difficile. Ce "coût d'attente" est estimé par les actuai res consultants du RPOMC 
à environ 18 millions de CHF pour la seule année 2023. Cela correspond à une augmentation du 
taux de cotisation requis d'environ 0,5 % par an. Le coût d'attente augmentera si l'on continue 
de prendre du retard pour remédier au sous -financement.  
 
Enfin, le Conseil de gestion souhaite porter à l'attention du CBFA le fait que le retard pris 
pour résoudre le  présent déficit actuariel crée un sentiment croissant d'insécurité parmi les 
participants et les bénéficiaires du RPOMC, le Régime étant la seule source de sécurité sociale 
pour la plupart d'entre eux.  
  
Par conséquent, le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC renouvelle son 
message urgent aux Membres pour faire avancer les réformes. Il est prêt à apporter un soutien 
au CBFA conformément au rôle qui lui est prescrit.  
 
 
Meilleures salutations,  
 
 
Jean-Marc van Dril  
Président  
Conseil de gestion du RPOMC  
 
En copie: Directrice générale Okonjo -Iweala  
 Directrice générale adjointe Angela Ellard  
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