G/TBT/N/VNM/207  
20 septembre  2021 
(21-6972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vietnam Academy of Agricultural Sciences  - VAAS (Académie vietnamienne des sciences 
agricoles)  
Adresse: Vinh Quynh commune - Thanh Tri district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone: (+84) 24.38615487  
Fax: (+84) 24.38613937  
Courrier électronique: vaas.contact@gmail.com  
Site Web: http://vaas.vn , http://vaas.org.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de  site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Sanitary and Phytosanitary Notification Authority and Enquiry Point (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) ou TBT 
Notification Authority and Enquiry Point of Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Autorité responsable des notifications OTC et point d'information OTC du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
Adresse: Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan street, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: (+84) 24.37344764  
Fax: (+84) 24.37349 019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/en/home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ] , 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel de plantation pour les cultures fruitières vivaces - Oranges  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft National technical 
regulation on Planting -materials of perennial fruit crop - Orange (Projet de règlement 
technique national sur le matériel de plantation pour les cultures fruitières vivaces - 
Orang es), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique national notifié établit les exigences en 
matière de qualité applicables au matériel de plantation et de multiplication (y 
compris les plantules) d'arbres fruitiers des espèces d'agr umes Citrus sinensis  
et Citrus nobilis  (mandarine) destinés à la production par greffe.  G/TBT/N/VNM/207  
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  • Le projet de règlement technique s'applique aux organisations et personnes 
ayant des activités de production, de commerce et d'importation de matériel de 
multiplication  et de plantation de s espèces d'agrumes Citrus sinensis et Citrus 
nobilis (mandarine) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption: décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: décembre 2021  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Sanitary and Phytosanitary Notification Authority and Enquiry Point ou TBT 
Notification Authority and Enquiry Point of Ministry of Agriculture and Rural 
Development  
Adresse : Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan street, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: (+84) 24.37344764  
Fax: (+84) 24.37349019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/en/home  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_5943_00_x.pdf