G/TBT/N/ECU/101/Add.6  
24 août 2020 
(20-5748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Modification n°  5 (Modificatoria 5 ) du RTE I NEN 084  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5034_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5034_01_s.pdf  
Dans l'ensemble du texte du RTE I NEN 084  (02/09/2014), de la modification n° 1 
(02/03/2015), de la modif ication n° 2 (09/08/2016), de la modification n° 3 
(07/02/2017) et de la modification n° 4 (22/02/2018), aux fins de l'application de ce 
règlement technique équatorien, lorsqu'il est fait référence à des normes techniques 
équatoriennes ou internationales o u qu'il en est fait mention, il est entendu que ces 
normes correspondent à la version figurant au point 10 " Documentos de referencia " 
(Documents de référence), dans laquelle l'année de la version des normes auxquelles 
le règlement fait référence est précis ée. 
 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/101/Add.6  
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  Teneur : RTE INEN 084  "VERRES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES AUTOMOTEURS"  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 6, la modification n° 5 du 
règlement technique équatorien RTE I NEN 084  "VERRES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES 
AUTOMOTEURS".  
La modification n°  5 du règlement technique équatorien RTE I NEN 084  notifiée a été adoptée au 
moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0215-R du 2 0 août 2 020 du Sous -secrétariat 
chargé de la réglementation de la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce 
extérieur, de l'investissement et de la pêche, laquelle est entrée en vigueur le 2 0 août 2 020, sans 
préjudice de la date de sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relev ant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av. Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 - 2254 
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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