G/TBT/N/KEN/1560  
15 janvier  2024 
(24-0299) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200,  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage ( ICS 67 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1073 :2023 . Cheese 
- Specification  (Fromage - Spécifications), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au fromage destiné à la consommation directe ou 
à une transformation ultérieure.  
Cette norme générale s'applique en plus de toutes le s autres spécifications concernant 
les différentes variétés de fromages ou groupes de variétés de fromages visés par des 
normes africaines spécifiques aux désignations spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
CXS 283. N orme générale pour le fromage  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  G/TBT/N/KEN/1560  
- 2 - 
  CXS 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines pré sents dans les produits 
de consommation humaine et animale  
CXC 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire  
CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
CXG 21. P rincipes et directives pour l'établissement et l'applicatio n de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
ARS xxx . Terms and definitions  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, Nairobi, Kenya Téléphone : + 
(254) 020 605490, 605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 Courrier 
électronique: info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_00461_00_e.pdf