G/TBT/N/CHN/1504  
9 novembre  2020 
(20-7968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements électriques et électroniques des technologies de l'audio, de la 
vidéo, de l'information et de la communication, et machines de bureau d'une tension 
nominale d'excédant pas 600V ; Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement 
ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces 
appareils (Chapitre 85 du SH) ; Technologies de l'information (TI) en général ( ICS 35 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Audio/video, Information and Communication Technology Equipment -Part 1 : 
Safety Requirement  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine, Équipements 
des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Partie 1 : 
Exigences de sécurité), 374 pages, en chinois  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme couvre la sécurité des équipements des 
technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication et des machines 
de bureau d'une tension nominale d'excédant pas 600V . Le document inclut des exigences 
applicables aux équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et  de la 
communication destinés à être installés à l'extérieur . Les exigences pour les équipements 
d'extérieur s'appliquent également, le cas échéant, aux coffrets fournis pour contenir les 
équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et d e la communication 
destinés à être installés à l'extérieur afin de permettre leur installation directe à 
l'extérieur . Le document n'inclut pas d'exigences en ce qui concerne les caractéristiques 
fonctionnelles des équipements ou leur performance.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1504  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6851_00_x.pdf