INF/TE/SSD/W/31  
18 janvier  2024 
(24-0398) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier  2024, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa Rica (coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale).  
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ACTUALISATION DU PLAN DE TRAVAIL DANS  LE 
CADRE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
1.1.  La Déclaration ministériell e de 2021 sur le commerce et la durabilité environnementale, établie 
dans le cadre des Discussions structurées, décrit les objectifs, la portée et les thèmes des travaux 
menés dans ce cadre . Au cours des deux dernières années, sa mise en œuvre a été guidée  par le 
plan de travail dans le cadre des Discussions structurées pour 2022 et par la communication 
présentée par les coorganisateurs des Discussions structurées à l'occasion de la réunion de bilan de 
haut niveau tenue le 2 décembre  2022.1 L'actualisation de ce plan de travail vise à rendre compte 
des progrès accomplis et de l'évolution des discussions ainsi qu'à orienter les travaux en vue de 
définir de possibles mesures concrètes ou recommandations d'ici à la quatorzième Conférence 
ministér ielle de l'OMC (CM14) . À l'avenir, le plan de travail pourra faire l'objet de nouvelles 
adaptations pour ménager une certaine flexibilité et améliorer l'efficacité des travaux menés dans le 
cadre des Discussions structurées.  
1.2.  Les travaux se poursuivront dan s le cadre de réunions plénières formelles et de quatre groupes 
de travail informels, qui sont dirigés  d'une manière inclusive et transparente  par des facilitateurs, 
en coordination avec les coorganisateurs . Sur la base des résultats de la treizième Confér ence 
ministérielle de l'OMC (CM13), les Discussions structurées et ses groupes de travail continueront de 
travailler pour obtenir des résultats tangibles et définir des mesures concrètes que les Membres 
participants pourraient prendre individuellement ou c ollectivement.  
1.3.  Les groupes de travail continueront aussi à suivre l'évolution de la situation à l'OMC et dans les 
instances internationales afin que les différentes discussions puissent se renforcer mutuellement . 
Les efforts visant à soutenir les travaux m ultilatéraux du Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) et d'autres organes de l'OMC se poursuivront et seront intensifiés en vue de refléter les 
résultats, les idées et les progrès pertinents découlant des discussions tenues dans le cadre des 
group es de travail.  
1.4.  Les questions d'orientation destinées aux réunions des quatre groupes de travail incluront des 
éléments communs tels que la transparence, les meilleures pratiques et les possibilités en matière 
d'élaboration des politiques, et les perspectiv es de développement, entre autres . On s'efforcera 
particulièrement de favoriser les complémentarités entre les groupes de travail et de faire en sorte 
 
1 Documents: Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées ( WT/MIN(21)/6/Rev.2  
– 14 décembre 2021); Plan de travail dans le cadre des Discussions structurées pour 2022 
(INF/TE/SSD/W/17/Rev.1  – 18 février 2022); et Communication des coorganisateurs des Discussions 
structurées ( INF/TE/SSD/W/21  – 30 novembre 2022).  INF/TE/SSD/W/31  
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  que les approches des discussions soient inclusives . Les groupes de travail identifieront les défis et 
les possibilités en matière de commerce pour contribuer à la durabilité environnementale, en 
particulier pour les pays en développement et  les pays les moins avancés Membres, et notamment 
les MPME . Les Membres examineront les types d'activités de renforcemen t des capacités et 
d'assistance technique qui peuvent aider à surmonter des défis particuliers et s'efforceront 
d'identifier les domaines dans lesquels l'OMC et ses Accords peuvent apporter un soutien.  
1.5.  Pour 2024, deux réunions plénières et trois dates de r éunions des groupes de travail informels 
sont prévues . Les dates provisoires des réunions figurent en annexe . Une approche flexible sera 
suivie en ce qui concerne l'organisation et le nombre de réunions des quatre groupes de travail, en 
fonction de leurs b esoins respectifs . Les groupes de travail poursuivront leurs travaux comme il est 
indiqué ci -après.  
1.6.  Le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce procèdera à un échange 
de données d'expérience sur l'utilisation de ce type de mesures en vue d'atteindre des objectifs liés 
aux changements climatiques , et poursuivra la discussion sur la manière dont le commerce et 
l'environnement peuvent se renforcer mutuellement . Il complètera l'échange de données 
d'expériences en s'appuyant sur les efforts techniques menés dans le cadre d'autres instances 
internationales , en vue  de renforcer la coopération sur les mesures climatiques liées au commerce . 
À cette fin, il se concentrera sur des objectifs climatiques spécifiques, y compris la transiti on vers 
des énergies propres et l'adaptation aux changements climatiques, tout en accordant une attention 
particulière aux perspectives des pays en développement . Le Groupe de travail s'appuiera sur les 
discussions menées dans le cadre des autres groupes d e travail et les complètera, afin de traiter ces 
questions de manière exhaustive.  
1.7.  Le Groupe de travail sur les biens et les services environnementaux continuera de suivre une 
approche fondée sur les objectifs et examinera les questions sectorielles liées à  la promotion et à la 
facilitation des échanges de biens et services environnementaux, ainsi qu'à l'identification des 
technologies respectueuses du climat . Une attention particulière sera accordée  aux questions qui 
présentent un intérêt pour les pays en d éveloppement . Dans les cas où cela sera approprié, le 
Groupe de travail examinera des approches intersectorielles relatives aux biens et services 
environnementaux . Dans le cadre de l'objectif consistant à atténuer les changements climatiques et 
à s'y adapt er, il poursuivra ses travaux sur les énergies renouvelables et intègrera d'autres secteurs 
ou technologies liés à l'adaptation aux changements climatiques . Il continuera d'élaborer le résumé 
analytique en tant que document final, incluant des listes indic atives des biens et services pertinents, 
des obstacles au commerce, y compris les obstacles non tarifaires, et des goulets d'étranglement 
des chaînes d'approvisionnement, des perspectives de pays en développement, et des possibilités 
et approches relatives  à la promotion et à la facilitation des échanges de ces biens et services ainsi 
qu'à l'examen d'autres mesures concrètes que les Membres pourraient prendre.  
1.8.  Le Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité poursuivra ses travaux sur les 
quest ions commerciales liées à l'économie circulaire tout au long du cycle de vie des produits . En ce 
qui concerne la liste exemplative et non exhaustive des travaux pouvant être menés à l'avenir, qui 
figure dans le tableau 5 du document final de l'exercice d'i nventaire2, les Membres hiérarchiseront 
leurs travaux sur la base des aspects de l'économie circulaire liés au commerce identifiés dans ce 
document – transparence ; normes et réglementations ; facilitation des échanges ; gestion des 
déchets ; renforcement des capacités et assistance technique ; technologies et autres aspects liés au 
commerce pour la coopération . Les Membres approfondiront leur compréhension de différentes 
approches de l'économie circulaire et feront part de leurs expériences pert inentes en matière de 
politiques . Pour mener ces travaux, le Groupe de travail pourra adopter une approche sectorielle.  
1.9.  Le Groupe de travail sur les subventions poursuivra ses travaux sur les effets positifs et négatifs 
potentiels des subventions sur l'env ironnement, ainsi que sur leurs incidences commerciales . Pour 
compléter les discussions sur les subventions agricoles et les subventions liées à la transition vers 
une économie sobre en carbone, il continuera de suivre une approche ciblée et équilibrée et 
examinera d'autres types de subventions, y compris les subventions relatives aux biocarburants et 
les subventions industrielles . Le Groupe continuera de compiler les données d'expérience et les 
considérations relatives à la conception des subventions dans un document final, en mettant l'accent 
 
2 Exercice d'inventaire: Aspects relatifs au commerce et à la politique commerciale tout au long du cycle 
de vie des produits – INF/TE/SSD/W/27/Rev.2 . INF/TE/SSD/W/31  
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  sur l'identification des meilleures pratiques et l'élaboration de recommandations concernant 
l'amélioration de la transparence et de la disponibilité des données.  
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  Annexe  
Dates provisoires des réunio ns pour 2024  
Date  Réunion dans le cadre des Discussions 
structurées  
25 janvier  Réunion plénière  
15 et 1 6 avril Groupes de travail  
17 et 1 8 juin Groupes de travail  
15 juillet  Réunion plénière  
29 et 3 0 octobre  Groupes de travail  
28 novembre  Réunion plénière  
 
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