G/TBT/N/TPKM/473  
3 novembre  2021 
(21-8355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4538 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: yuyu.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Écouteurs ( NCCD  8518.30.10.00.1, 8518.30.20.00.9, 8518.30.32.00.5 et 
8518.30.39.00.8) ; Casques d'écoute et écouteurs électro -acoustiques, même combinés 
avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un 
ou plusieurs haut -parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et 
casques avec écouteurs, même incorporant un microphone) (SH  851830).  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Requirements for Headphones  (Proposition de prescriptions légales pour les écouteurs), 
3 pages en anglais, 4  pages en chinois.  
6. Teneur : De nos jours, les écoute urs sont d'utilisation courant e. L'usage excessif de 
téléphones intelligents et d'appareils audio comportant des écouteurs peut causer des 
pertes auditives chez les consommateurs . Afin de renforcer la protection des 
consommateurs, le BSMI prévoit de réglementer l'inspection des écouteurs . Les 
demandeurs ont le choix entre deux procédures d'évaluation de la conformité différentes, 
à savoir l'enregistrement de la certification du produit (RPC) et le système d'inspection 
de lots homologués (TABI).  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/473  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 15936: 2 016; 
CNS 15598 -1: 2020; 
CNS 15663: 2 013. Section 5 "Marking of Presence"  (Section 5 : Marquage de la présence).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'info rmation OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=127837&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6981_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6981_00_x.pdf