G/TBT/N/BRA/1098  
12 novembre  2020 
(20-8099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Guillotine réglementaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
n° 72, 3 novembre  2020 (7 pages,  en portugais)  
6. Teneur : Proposition d'abrogation et de modification d'instruments normatifs émis par 
l'Agence (guillotine réglementaire).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La consultation publique notifiée a pour objet d'évaluer s'il est nécessaire 
d'abroger plusieurs dispositions réglementaires dont le champ d'application n'est pas 
inclus dans d'autres initiatives du Programme réglementaire pour 2019 -2020.  
• Processus SEI no 53500.012180/2019 -16 
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlN1zdgU9vz9G9N
PHiKhZ8i8hAMZbz3QOATmJnHFMvMk_  
Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1098  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : 1) Journa l officiel brésilien n°  211 du 5 novembre  2020, section 
1, page 7 ; 2) Processus SEI n°  53500.012180/2019 -16; 3) analyse d'impact de la 
réglementation  
• https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-72-de-3-de-novembro -
de-2020-286387946  
• https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/ pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlN1zdgU9vz9G9N
PHiKhZ8i8hAMZbz3QOATmJnHFMvMk_  
• https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_
externa.php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uL JqrLYJw_9INcO7qeTkYWvkeUWFfb9_9OpNZffoE7r
0Cwwa55aZiwyWvoViQkXubmBjBL_1G_Q5h_t4nQoVExV0TaL_ZmU2WbFoH  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 janvier  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=144 2#