G/AG/N/CAN/132  
 
25 mars 2020  
(20-2441) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIF ICATION  
La communication ci -après, datée du 24 mars 2020, est diffusée à la demande de la délégation 
du Canada . L'avis concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau  NF:1) pendant 
l'année  civile  2015 . 
 
_______________  
 
Il est à noter qu'avec l'entrée en vigueur de la Conventi on relative à l'assistance alimentaire le 
1er janvier  2013, le Canada rend compte des activités d'aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) par année civile. Les 
données du CRDI son t fournies par exercice financier.  
 
 G/AG/N/CAN/132  
 
- 2 - 
 
   
Tableau  NF:1  
AVIS EN VERTU DE L'A RTICLE 16:2 DE L'ACC ORD : SURVEILLANCE D E LA SUITE DONNÉE 
À LA DÉCISION SUR LE S MESURES CONCERNANT LES EFFET S NÉGATIFS POSSIBLES  DU 
PROGRAMME DE RÉFORME  SUR LES PAYS LES MO INS AVANCÉS ET LES P AYS EN 
DÉVELOPPEMENT IMPORT ATEURS NETS DE PRODU ITS ALIMENTAIRES  : 
CANADA  
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE  : ANNÉE CIVILE 2015  
______________________________________ ________________________________________  
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIM ENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANC ÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMEN T IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTA IRES  
En tant que signataire de la Convention relative à l'assistance alimentaire (CAA ) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d'aide alimentaire de 250 millions de dollars canadiens. L'aide 
alimentaire totale en 2015 s'est élevée à 331 millions de dollars canadiens, dont environ 252 millions 
de dollars canadiens ont été affec tés aux pays les moins avancés (PMA) et aux PDINPA.  
 
L'aide alimentaire intègre une combinaison d'outils, y compris l'acheminement de produits 
admissibles, une aide financière, des bons d'échange et des interventions nutritionnelles. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute l'aide alimentaire du Canada est exprimée en valeur 
monétaire.  
TABLEAU  A – Aide alimentaire canadienne  aux PMA et aux PDINPA, 20151 
Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaires de l'aide alimentaire  
Afrique      
Angola  394 076 $ Initiative pour les micronutriments  
Bénin  426 253 $ Initiative pour les micronutriments, UNICEF  
Burkina  Faso 4 000 862 $ Helen Keller International, Institut 
international de recherche sur les politiques 
alimentaires (IFPRI), Initiative pour les 
micronutriments, Programme alimentaire 
mondial (PAM)  
Burundi  2 837 896 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, UNICEF, PAM  
République centrafricaine  9 214 244 $ Action contre la faim, Organisation des Nations 
unies pour l' alimentation et l'agriculture ( FAO), 
UNICEF, Initiative pour les micronutriments, 
Médecins sans frontières (MSF), UNICEF, 
Vision mondiale Canada, PAM  
Tchad  2 137 245 $ Initiative pour les micronutriments, Oxfam -
Québec, UNICEF, PAM  
République démocratique du Congo   13 793 067 $ Banque canadienne de grains, Helen Keller  
International, Initiative pour les 
micronutriments, Oxfam -Québec, MSF, Bourse 
du Samaritain Canada, UNICEF, Vision 
mondiale Canada, PAM  
Djibouti  915 607 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Érythrée  566 416 $ Développement et Paix, Initiative pour les 
micronutriments  
Éthiopie  42 175 300 $ Banque canadienne de grains, Concern 
Worldwide, Initiative pour les micronutriments, 
MSF, Oxfam Canada, UNICEF, PAM  
Gambie  26 856 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Guinée  1 878 029 $ Action contre la faim, Helen Keller 
International, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
Guinée -Bissau  16 038 $ Initiative pour les micronutriments  
Lesotho  12 329 $ Initiative pour les micronutriments  G/AG/N/CAN/132  
 
- 3 - 
 
  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaires de l'aide alimentaire  
Libéria  35 567 $ Initiative pour les micronutriments  
Madagascar  3 290 128 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, PAM  
Malawi  1 683 346 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Mali 5 720 945 $ Helen Keller International, Oxfam -Québec, 
Initiative pour les micronutriments, PAM  
Mozambique  429 702 $ Helen Keller International, Initiative pour les 
micronutriments  
Niger  4 412 464 $ Helen Keller International, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
Rwanda  315 319 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments  
Sao Tomé -et-Principe  1 101 $ Initiative pour les micronutriments  
Sénégal  2 419 284 $ Helen Keller International, IFPRI, Initiative 
pour les micronutriments, UNICEF  
Sierra  Leone  1 901 718 $ Helen Keller International, Initiative pour les 
micronutriments, UNICEF, PAM  
Somalie  10 427 474 $ Aide à l'enfance Canada, Banque canadienne 
de grains, FAO, Initiative pour les 
micronutriments, PAM, UNICEF, Oxfam 
Canada, Vision mondiale Canada  
Soudan du Sud  22 916 113 $ Banque canadienne de grains, FAO, MSF, 
Initiative pour les micronutriments, Bourse du 
Samaritain Canada, Aide à l'enfance Canada, 
UNICEF, Vision mondiale Canada, PAM  
Soudan  8 128 075 $ Banque canadienne de grains, FAO, Initiative 
pour les mic ronutriments, Oxfam Canada, PAM  
Togo 111 409 $ Initiative pour les micronutriments  
Tanzanie  1 583 327 $ Helen Keller International, Initiative pour les 
micronutriments, UNICEF  
Ouganda  2 550 028 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, Oxfam Canada, PAM  
Zambie  712 151 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, UNICEF  
PMA d'Afrique  145 032 370 $   
Côte d'Ivoire  2 964 332 $ Helen Keller International, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
Kenya  8 591 283 $ Banque canadienne de grains, Helen Keller 
International, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
Namibie  16 414 $ Initiative pour les micronutriments  
Eswatini  7 273 $ Initiative pour les micronutriments  
PDINPA d'Afrique  11 579 302 $   
Total  – PMA et PDINPA 
d'Afrique  156 611 672 $   
Amériques      
Haïti 7 405 099 $ Médecins du Monde, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
PMA des Amériques  7 405 099 $   
El Salvador  832 598 $ PAM 
Honduras  1 040 235 $ Banque canadienne de grains, PAM  
Pérou  187 $ Initiative pour les micronutriments  
PDINPA des Amériques  1 873 020 $   
Total  – PMA et PDINPA des 
Amériques  9 278 119 $   
Asie-Pacifique      
Afghanistan  5 669 704 $ Action contre la faim, CARE, Initiative pour les 
micronutriments, Vision mondiale Canada, 
PAM 
Bangladesh  3 662 779 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, UNICEF, PAM  
Cambodge  537 506 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments  
République démocratique populaire 
du Laos  300 760 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments  G/AG/N/CAN/132  
 
- 4 - 
 
  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaires de l'aide alimentaire  
Myanmar  3 587 863 $ Agence de développement et de secours 
adventiste (ADRA), HOPE International 
Development Agency, Initi ative pour les 
micronutriments, Oxfam -Québec, Aide à 
l'enfance Canada, PAM  
Népal  3 780 847 $ Action contre la faim, Banque canadienne de 
grains, FAO, Initiative pour les 
micronutriments, PAM  
Timor -Oriental  4 969 $ Initiative pour les micronutriments  
PMA d'Asie et du Pacifique  17 544 428 $   
Pakistan  9 490 574 $ Banque canadienne de grains, CARE, Initiative 
pour les micronutriments, PAM, Vision 
mondiale Canada  
Sri Lanka  2 015 636 $ Banque canadienne de grains, Initiative pour 
les micronutriments, PAM  
PDINPA d'Asie et du Pacifique  11 506 210 $   
Total – PMA et PDINPA d'Asie et 
du Pacifique  29 050 639 $   
Europe, Moyen -Orient et 
Maghreb      
Mauritanie  568 242 $ Initiative pour les micronutriments, UNICEF, 
PAM 
Yémen  6 324 457 $ Initiative pour les micronutriments, UNICEF, 
PAM 
PMA d'Europe, du Moyen -Orient 
et du Maghreb  6 892 699 $   
Égypte  900 379 $ PAM 
Jordanie  18 116 931 $ Banque canadienne de grains, CARE, Initiative 
pour les micronutriments, Vision mondiale 
Canada, PAM  
PDINPA d'Europe, du Moyen -
Orient et du Maghreb  19 017 310 $   
Total – PMA et PDINPA 
d'Europe, du Moyen -Orient et du 
Maghreb  25 910 009 $   
Multilatéral2 31 061 139 $ Helen Keller International, PAM  
Total  251 911 577 $   
Note:  
Les montants comprennent les coûts liés aux produits et au transport et les frais d'exploitation.  
1 Les données recueillies aux fins de la présente notification concernent les PMA selon la définition des 
Nations unies et sont publiées par le Bureau du Haut Représentant pour les PMA, les pays en 
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations unies 
(http://unohrlls.org/about -un-ohrlls/ , en anglais seulement) et par le Comité d'aide au 
développement de l'Organisation de coopération et de développement économique ainsi que les 
PDINPA décrits dans le document G/AG/5/Rev.10 (disponible au http://do csonline.wto.org/ ). 
2 Le financement octroyé à des parties «  multilatérales  » représente certaines initiatives, mises en 
œuvre par le PAM et Helen  Keller International, y compris des transferts de bons d'échange, une 
aide financière et l'acheminement de produits admissibles. Les renseignements liés au pays 
bénéficiaire ne sont pas disponibles.  
2  INDICATION DE LA PAR T FOURNIE INTÉGRALEM ENT À TITRE DE DON O U À DES 
CONDITIONS FAVORABLE S 
Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie intégral ement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l'aide alimentaire en offrant jusqu'à 100% de ce budget 
pour des approvisionnements sur les marchés internationaux et en appuyant l'achat d'aliments dans 
les pays en dévelop pement.  
 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE  ET FINANCIÈRE PRÉVU E AU PARAGRAPHE 3(II I) DE LA 
DÉCISION  
En 2015, le Canada a offert des fonds d'aide humanitaire, notamment pour l'aide alimentaire, pour 
répondre aux besoins des personnes touchées par 34  catastrophes nature lles et urgences complexes G/AG/N/CAN/132  
 
- 5 - 
 
  dans 52  pays (y compris des conflits, de l'insécurité alimentaire et des épidémies sanitaires non 
récurrentes). Dans l'ensemble, avec le soutien du Canada, les 20  partenaires de mise en œuvre ont 
mené des activités admissibles et  fourni des produits admissibles dans le cadre de la CAA qui ont 
profité aux populations de 76  pays.  
 
Comme en 2013 et 2014, les pays en conflit, en crise prolongée, souffrant d'insécurité alimentaire 
chronique ou accueillant des réfugiés, comme l'Éthiopie , le Sud -Soudan, la Syrie, la Jordanie, le 
Liban, le Yémen et la Somalie, figurent parmi les principaux pays bénéficiaires des fonds d'aide 
alimentaire du Canada, ayant reçu plus de 136  millions de dollars canadiens (101,5  millions de 
dollars américains) e n 2015.  
 
Un exemple des principales interventions du Canada est l'aide attribuée aux victimes des inondations 
au Myanmar. En juillet et août  2015, les fortes pluies de la mousson, exacerbées par le cyclone 
Komen, ont causé des inondations et des glissement s de terrain dans de nombreuses régions du 
nord et de l'ouest du Myanmar. En réponse à la crise, le Canada a fourni une aide humanitaire de 
2 millions de dollars canadiens (1,5 million de dollars américains), qui a été répartie entre plusieurs 
partenaires pour contribuer à répondre aux besoins vitaux immédiats, notamment la fourniture d'une 
aide alimentaire d'urgence cruciale; la coordination des programmes d'aide alimentaire d'urgence et 
des évaluations conjointes sur la sécurité alimentaire; le soutien au x moyens de subsistance par des 
initiatives «  argent contre travail  », des transferts d'argent inconditionnels et la distribution de bons 
d'hébergement; la remise en état des sources d'eau potable et des installations sanitaires; et la 
prestation de servic es de soins de santé. En ce qui concerne l'aide alimentaire, le Canada a alloué 
500 000 dollars canadiens (373  100 dollars américains) au PAM, 500  000 dollars canadiens 
(373 100 dollars américains) au CICR, ainsi que 160  000 dollars canadiens (119  400 dollars 
américains) par le biais du Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre pour soutenir l'opération 
de secours d'urgence de la Fédération internationale des sociétés de la Croix -Rouge et du 
Croissant -Rouge (FICR) au Myanmar. Les opérations du PAM, du  CICR et de la FICR comprenaient 
toutes la fourniture de produits alimentaires essentiels pour les populations touchées par les 
inondations3. 
3  Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2015 «Narrative report 
on Food Assista nce by members of the Food Assistance Convention» 
(https://www.foodassistanceconvention.org/en/reports.aspx , en anglais seulement).  
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNA TIONAL (CRDI)  
Dans le cadre des efforts en matière de développement et d'affaires étrangères du Canada, le  CRDI 
investit dans le savoir, l'innovation et les solutions afin d'améliorer les conditions de vie et les 
moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires autour 
d'occasions porteuses, le CRDI forme les dirigeants d'aujourd'hui et de demain et stimule le 
changement positif à grande échelle. Le budget de cette société, y compris les frais d'administration, 
s'élevait à 207,7  millions de dollars en 2014 -2015. Durant cet exercice, le CRDI a consacré 
5,93 millions de dollars au secteur agricole (agriculture, pêches et foresterie), soit environ 2,9% du 
total des fonds affectés.  
L'examen des dépenses engagées par le CRDI en 2014 -2015 a permis de recenser quelque 
36 projets agricoles et connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA, dont la valeur s'élève à 
2,68 millions de dollars, soit environ 45,2% des fonds affectés à l'agriculture (se reporter au 
tableau  B). 
TABLEAU  B – Fond affectés aux programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) 
pour l'agriculture et les secteurs connexes (y compris l'agriculture, les pêches et la 
foresterie) des PMA et des PDINPA, pour l'exercice 2014 -2015  
Pays  Nombre de 
projet s4 Valeur monétaire d'aide  
en milliers de dollars 
canadiens  
AFRIQUE    
Bénin  2 14 
Burkina  Faso 1 14 
Éthiopie  6 557 
Malawi  4 339 
Mali 2 63 
Niger  1 14 
Sénégal  1 47 G/AG/N/CAN/132  
 
- 6 - 
 
  Pays  Nombre de 
projet s4 Valeur monétaire d'aide  
en milliers de dollars 
canadiens  
Tanzanie  4 392 
Ouganda  3 150 
Zambie  2 103 
PMA d'Afrique  20 1 693 
Botswana  1 2 
Côte d'Ivoire  1 84 
Kenya  8 635 
PDINPA d'Afrique  9 721 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  1 2 414 
AMÉRIQUES    
Honduras  1 57 
Pérou  2 63 
Sainte -Lucie 1 4 
Saint-Kitts-et-Nevis  2 - 
Trinité -et-Tobago  3 - 
Total – PDINPA des Amériques  5 124 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  5 124 
ASIE    
Népal  2 88 
Total  – PMA d'Asie  2 88 
Sri Lanka  4 72 
Total – PDINPA d'Asie  4 72 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  4 160 
MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD    
Maroc  1 -21 
PDINPA du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord  1 -21 
Total – PMA et PDINPA du Moyen -Orient et 
d'Afrique du Nord  1 -21 
Total du CRDI aux PMA  20 1 781 
Total du CRDI aux PDINPA  17 896 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA ET PDINPA  36 2 679 
4 Le nombre total de projets est un compte distinct, du fait qu'un projet peut être en œuvre dans plus 
d'un pays.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENT S PERTINENTS CONCERN ANT LES MESURES PRIS ES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Au total, l'aide alimentaire du Canada a transité par vingt organismes des Nations unies et 
organisations non gouvernementales différentes5. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a reçu 
65% de l'aide alimentaire du Canada. L'Initiative pour les micronutriments et la Banque canadienne 
de grains ont reçu respectivement 11% et 8% de la contribution  du Canada. Le reste a été versé à 
l'UNICEF et à d'autres ONG canadiennes et internationales.  
5 Action contre la faim, ADRA, la Banque canadienne de grains, CARE Canada, Concern Worldwide, 
Développement et Paix, la FAO, Helen  Keller International, HOPE Int ernational Development Agency, 
l'IFPRI, Médecins du Monde, MSF, l'Initiative pour les micronutriments, Oxfam Canada, Oxfam 
Québec, la Bourse du Samaritain Canada, Aide à l'enfance Canada, UNICEF, le PAM et Vision 
mondiale Canada.  
 
 
__________