G/TBT/N/KEN/871  
16 avril 2019 
(19-2516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médecine de laboratoire (ICS 11.100), protection contre les rayonnements 
(ICS 13.280)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 1954:2019 . Medical 
research - Administration of ionizing radiation to human subjects - Requirements  
(Recherche médicale - Administration de rayonnements ionisants à des sujets humains - 
Exigences), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences qui doivent être respectées lors de 
l'administration de rayonnements ionisants à des sujets humains à des fins de recherche 
médicale . Elle s'applique uniquement au stade de la recherche consistant à réaliser des 
essais cliniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/KEN/871  
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  8. Documents pertinents : Collection sécurité n° 115 de l'AIEA . Normes fondamentales 
internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources 
de rayonnements  
ICRP Publication 62 . Radiological Protection in Biomedical Research, Annals of the ICRP  
RPS 14 . Code of Practice for Radiation Protection in the Medical Applications of Ionizing 
Radiation (2008), Radiation Protectio n Series  
The Radiation Protection Act, chapitre 243 du Recueil des lois du Kenya, 1985 (Révisée)  
The Science and Technology Act, chapitre 250 du Recueil des lois du Kenya  
OMS. Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale 
impliquant des sujets humains, 1993, Organisation mondiale de la santé  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_2191_00_e.pdf