G/TBT/W/673  
23 juillet  2019 
(19-4884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (RÈGLEMENT CLP)  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1.  Les préoccupations des États -Unis concernant la classification et les prescriptions en matière 
d'étiquetage projetées par l'UE pour le dioxyde de titane et le cobalt sont bien connu es. 
2.  Premièrement,  nous sommes préoccupés  par le manque de transparence avec lequel l'UE notifie 
et mène des consultations publiques concernant les produits chimiques et les mélanges dans le cadre 
de ses règlements REACH et CLP, au sein de l' UE et à l'OMC . Ces préoccupations concernent 
également les classifications projetées pour le cobalt et le dioxyde de titane.  
3.  Deuxièmement, nous sommes préoccupés par  l'application incorrecte par l'UE du Système 
général harmonisé de classification et d'étiq uetage des produits chimiques  des Nations Unies 
s'agissant de la classification du dioxyde de titane.  
4.  Troisièmement, nous sommes préoccupés par les classifications trop larges concernant ces deux 
substances, qui incluent des utilisations pour lesquelles il  n'y a pas de preuves scientifiques d'un 
risque pour la santé humaine, y compris le dioxyde de titane non nano et le cobalt dans des alliages 
métalliques tels que l'acier inoxydable.  
5.  Ces classifications mal délimitées  perturbent inutilement les échanges, p uisqu'il existe d'autres 
moyens pour l'UE d'atteindre ses objectifs.  
6.  Nous déplorons que l'UE n'ait pas cherché à consulter de nombreux Membres de l'OMC, et encore 
moins à répondre  à leurs préoccupations , alors que ces Membres avaient fait savoir  lors de pl usieurs 
réunions  du Comité OTC et du CCM que des exportations vers  l'UE représentant plusieurs milliards 
seraient touché es. 
7.  Nous demandons que l'UE n'aille pas plus loin concernant ces deux classifications avant d'avoir 
répondu aux préoccupations exprimées par les Membres de l'OMC ici -même et par l'intermédiaire 
du point d'information de l'UE , ainsi qu'aux plus de 400 observations qu'elle a reçues dans l'UE 
concernant ces classifications dans le cadre de la consultation "Mieux légifé rer". 
8.  À cet égard, les États -Unis seraient disposés à accueillir une consultation entre experts des 
États-Unis, de l'UE et d'autres Membres de l'OMC, afin de discuter à la fois du fondement scientifique 
et du champ d'application . 
9.  Nous notons que , pour le cobalt, l'UE  reconnaît  dans le projet de classification notifié à l'OMC 
qu'elle ne dispose pas de renseignements suffisants sur les risques d'exposition  concernant les 
alliages métalliques comme l'acier inoxydable.  G/TBT/W/673  
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  10.  Pour le dioxyde de titane, des experts des  États-Unis ont posé des questions  figurant dans les 
observations du gouvernement des États -Unis pour savoir pourquoi l'UE ne faisait pas de distinction 
entre les particules fines et ultrafines ou nano dans sa classification et dans les prescriptions en 
matière d'étiquetage . Nous n'avons pas reçu d'explication.  
11.  Nous n'avons pas non plus reçu de réponse écrite aux questions suivantes concernant 
l'application de la restriction aux produits d'aval : 
• Les articles et produits d'aval tels que les jouets et les appareils médicaux devront -ils 
faire l'objet d'une dérogation pour que du dioxyde de titane puisse y être utilisé sous 
une forme quelconque ? Ou seulement lorsque le dioxyde de titane peut être inhalé ? 
• Dans quelles conditions l'UE exigera -t-elle un étiqueta ge pour les articles contenant du 
dioxyde de titane ? Uniquement quand l'article ou le produit final contient  du dioxyde de 
titane sous forme de poudre ou de liquide ? Ou également pour les produits tels que 
plastiques ou revêtements  relatifs à  des produits sous forme de poudre ? 
12.  Nous serions favorables à une discussion visant à promouvoir la cohérence réglementaire entre 
Membres de l'OMC s'agissant des limites d'exposition professionnelle pour le dioxyde de titane.  
13.  Nous vous remercions de votre attention et s ommes convaincus que nous pourrons trouver un 
moyen  de travailler ensemble pour répondre à ces préoccupations de façon productive.  
 
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