G/TBT/N/IND/277  
8 juin 2023 
(23-3934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en aluminium et en alliage d'aluminium  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aluminium and Aluminium 
Alloy Products (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les produits en 
aluminium et en alliage d'aluminium (contrôle de la qualité)), 3 page, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les produits en aluminium et en alliage d'aluminium (contrôle 
de la qualité).  
• L'aluminium est un métal d'importance stratégique pour l'économie indienne . 
Après le secteur sidérurgique, le secteur de l'aluminium est le deuxième par ordre  
d'importance . L'aluminium peut être coulé, fondu, formé, usiné et extrudé, ce qui 
permet de lui faire prendre diverses formes et de le rendre propre à un large 
éventail d'applications . L'aluminium est utilisé dans la production et la distribution 
d'électricité (c'est un bon conducteur d'électricité), les ustensiles ménagers et les 
appareils électriques, la construction d'aéronefs, les véhicules ferroviaires, les 
équipements des secteurs nucléaire et de la défense, etc.  G/TBT/N/IND/277  
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  • Le secteur d'ava l de l'aluminium correspond à  la transformation de ce métal en 
produits semi -finis comme  les tiges, les barres, les moulages, les pièces de forge, 
etc. L 'aluminium ouvré est un alliage d'aluminium qui a été soumis à un travail 
mécanique par des procédés te ls que le laminage, l'extrusion ou le forgeage . Les 
tuyaux en alliage d'aluminium sont un type de tuyau x cylindriques  creux en 
alliage d'aluminium de divers diamètres et épaisseurs . Ils offrent de vastes 
possibilités d'utilisation dans les domaines de l'ir rigation, de l'automobile et 
d'autres secteurs de construction, etc. L es feuilles d'aluminium sont produites par 
coulée continue et laminage à froid de tôles d'aluminium . Les feuilles/tôles 
d'aluminium sont rapidement utilisées dans la fabrication de diver s types de 
contenants, conformément aux prescriptions en matière d'emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industr y 
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10129_00_e.pdf