G/RO/W/203  
9 novembre  2020 
(20-8020) Page: 1/15 
Comité des règles d'origine   
 
  
CALCUL DES TAUX D'UTILISATION AU TITRE DES RÉGIMES DE DROITS  
PRÉFÉRENTIELS EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS:  
LE CAS DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  De précédentes notes établies par le Secrétariat ont montré que les pays les moins avancés 
(PMA) ne profitaient pas pleinement des préférences commerciales non  réciproques mises à leur 
disposition : en d'autres termes, des importations admissibles au bénéfi ce d'un traitement tarifaire 
préférentiel étaient soumises aux droits de la nation la plus favorisée au lieu de bénéficier des 
préférences . Le Secrétariat a déterminé que cette "sous -utilisation" des préférences commerciales 
concernait tous  les Membres don neurs de préférences, quoiqu 'à des degrés divers (G/RO/W/179) . 
En outre , les calculs montraient que la sous -utilisation touchait les secteurs de différentes manières 
mais qu'elle était également  courante dans le cas  des marchandises soumises à des règles d'origine 
simples tel les que les produits agricoles et les fruits et légumes frais réputés entièrement obtenu s 
(G/RO/W/185) . La non -utilisation des préférences pour de telles marchandises éta nt surprenante, 
le Secrétariat a envisagé la possibilité que les obligations strictes relatives à l' expédition directe 
puissent entraver  la capacité des PMA de profiter pleinement des conditions préférentielles d'accès 
aux marchés (G/RO/W/187/Rev.1).  
1.2.  La présente note développe cette analyse en examinant la sous -utilisation des préférences 
commerciales dans le secteur des minéraux et des métaux . Elle vise à donner au Comité des  règles 
d'origine une meilleure compréhension de l'impact des prescriptions en matière d'origine sur 
l'utilisation des préférences commerciales par les PMA, conformément au mandat figurant au 
paragraphe  4.3 de la Décision ministérielle de Nairobi (WT/L/917 /Add.1).  
2  EXPORTATIONS DE MINÉRAUX ET DE MÉTAUX PAR LES PMA  
2.1.  En termes de valeur des exportations, les minéraux et les métaux représentent l'un des 
secteurs les plus importants pour de nombreux PMA, même en excluant  les exportations de pétrole 
brut et raffin é ainsi que d'autres combustibles minéraux (SH2709 et SH2710) . Dans l'ensemble, 
en 2018, les PMA ont exporté au total 40,7 milliards d'USD de minéraux et de métaux vers les 
Membres donneurs de préférence énumérés dans le tableau  1. La majorité des produits en question 
sont soumis à des droits NPF nuls et le reste, soit environ un quart des importations totales, peut 
bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel . Pourtant, comme la note le montrera,  il semblerait 
que tous les minéraux et les métaux exportés ne bénéficient pas d'un accès préférentiel aux marchés  
mais sont plutôt soumis au traitement NPF . Par conséquent , la pleine utilisation des préférences 
commerciales pourrait permettre aux PMA bénéficiaires de réaliser des économies de droits de  
douane considérables.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/RO/W/203  
- 2 - 
  2.1  Description des produits visés par la présente analyse  
2.2.  Les calculs figurant dans la présente note portent spécifiquement sur les catégories de produits 
suivantes2: 
− sels, terres, pierres et ciments (chapitres  25 et 68 du SH);  
− minérau x et métaux tels que le fer, le cuivre, le nickel, le cobalt, l'aluminium, le plomb 
(chapitre  26 du SH);  
− produits issus de minéraux et de métaux tels que les produits en fer, en cuivre et en acier, 
le cuivre ainsi que les ouvrages en métaux communs et les alliages métalliques (chapitres  72 
à 81 du SH);  
− outils et articles de coutellerie en métaux communs (chapitres  82 et 83 du SH);  
− combustibles minéraux tels que la houille, le gaz naturel, le propane et le butane, à 
l'exclusion du pétrole brut et raffiné  (positions  2701 à 2704, 2706 à 2708 et 2711 à 2715 
du SH);  
− engrais (chapitre  31 du SH);  
− lubrifiants à base de minéraux (sous -position  3403 du SH);  
− produits céramiques (chapitre  69); 
− verre et ouvrages en verre (chapitre  70 à l'exclusion des sous -positions  701911 -19 
et 701940 -59); et 
− perles, pierres gemmes et similaires, et bijouterie (chapitre  71 et sous -positions  911310 
et 20 du SH).  
2.2  Aperçu du commerce des PMA pour ces  produ its 
2.3.  Les régimes examinés dans la présente  note sont les arrangements commerciaux préférentiels 
non réciproques  pour les PMA  (ci-après ACPr-PMA) mentionnés dans le tableau  1, pour lesquels le 
Secrétariat dispose de statistiques sur les droits préférentiels et les importations préférentielles . 
Table au 1: Liste des ACPr pris e n compte pour l'analyse  
Membre donneur de préférences  Année des statistiques sur les 
droits et importations  Arrangement  commercial préférentiel  
1. Australi e 2018 SGP-PMA 
2. Canada  2018 SGP-PMA 
3. Chili 2018 Réservé aux PMA  
4. Chine 2016 Réservé aux PMA  
5. Union  européenne  2018 SGP-PMA 
6. Inde 2015 Réservé aux PMA  
7. Japon 2018 SGP-PMA 
8. Corée, République de  2018 Réservé aux PMA  
9. Suisse  2018 SGP-PMA 
10. Taipei  chinois  2018 Réservé aux PMA  
11. Thaïlande 2018 Réservé aux PMA  
12. États-Unis (SGP-PMA) 2018 SGP-PMA 
13. États-Unis (AGOA)  2018 AGOA  
Source:  Base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels (http://ptadb.wto.org ).3 
2.4.  La Chine, l'Inde, l'Union européenne et la République de Corée sont, de loin, les destinations 
les plus importantes , en termes de valeur,  pour les minéraux et métaux en provenance des PMA 
admissibles au bénéfice de préférences . Au total, les échanges admissibles au bénéfice de 
préférences représentent près de  9,9 milliards d'USD, desquels  la Chine importe à elle seule  44,2%, 
 
2 La désignation "minéraux et métaux" comprend, plus précisément, les codes suivants du SH: 2601 -17, 
2620, chap.  72-76 (sauf  7321-22), chap.  78-83 (sauf 8304 -05) chap.  25, 2618 -19, 2621, 2701 -04, 2706 -08, 
2711-15, chap.31, 3403, chap.  68-71 (sauf 6807, 701911 -19, 701940 -59), et 911310 -20. Ces produits 
correspondent à deux des catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM) dans 
diverses publications du Secrétariat pour les analyses tarifaires et commerciales. La liste complète des 
catégories NCM peut être consultée dans Profils tarifaires dans le monde 2020 de l'OMC (page  40) à l'adresse 
suivante: https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles 20_f.pdf . 
3 Les droits NPF de la Norvège sur les importations de minéraux et de métaux étaient égaux à zéro 
en 2017 (dernière année pour laquelle des données d'importation précisant le régime de droits appliqué sont 
disponibles). Par conséquent, le schéma SGP de ce pays n'est pas pris en compte dans la présente analyse.  G/RO/W/203  
- 3 - 
  suivie par l'Inde  (25,1%), l'Union  européenne (14%) et la République de Corée  (9,7%), comme 
l'illustre la f igure 1. Néanmoins , une grande partie d es exportations des PMA p eut bénéficier de 
préférences auprès de  tous les Membres qui en accordent , sauf l'Australie et le Canada  (pour lesquels 
les échanges admissibles au bénéfice de  préférences  représentent moins de  5 million s d'USD ). 
2.5.  S'agissant des produits d'exportation, il convient de souligner que le cuivre  (chapitre  74 du SH) 
constitue à lui seul 45 % des importations en provenance des PMA dans le secteur  examiné . Parmi 
les autres produits d'exportation notable s, on compte les pierres gemmes  ou similaires, les métaux 
précieux et la bijouterie  (16%, chapitre 71 du SH ) et l'aluminium (14%, principalement composé 
d'exportations du  Mozambique vers l'UE , chapitre  76 du SH ). 
Figure  1: Total des échanges admissibles au bénéfice de  préférences , en million s d'USD , 
2018  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC , 2020 . 
2.6.  En ce qui concerne les PMA bénéficiaires,  la figure 2 indique la valeur des exportations des PMA  
de minéraux et métaux vers les Membres donneurs de préférences  énumérés dans le tableau  1. La 
Zambi e (produit clé : cuivre), la République démocrat ique du  Congo ( produits clés : cobalt et cuivre ) 
et le Mozambique ( produit clé : aluminium)  sont les exportateurs les plus actifs  dans ce secteur . En 
outre , les exportations admissibles au bénéfice de préférences de la Tanzani e (produit clé : or), du 
Myanmar ( produit s clés: cuivre, ferronickel, bijouterie et  pierres gemmes ), de Madagascar ( produit 
clé: nickel), de l'Angola ( produits clés : gaz naturel et diamant s), de la Guinée (produit clé : or) et du 
Burkina Faso ( produit clé : or) dépassent 200 million s d'USD . Cependant, la quasi -totalité des PMA 
font état de flux commerciaux substantiels dans le secteur des minéraux et des métaux . 
0034711011371702069611 3812 4844 379
 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000ChiliTaipei chinoisCanadaAustralieThaïlandeSuisseÉtats-Unis (AGOA)JaponÉtats-Unis (PMA)Corée, République deUnion européenneIndeChine
Total des échanges admissibles au bénéfice de préférences, en millions d'USDG/RO/W/203  
- 4 - 
  Figure  2: Total des échanges admissibles au bénéfice de préférences, en millions d'USD , 
par origin e, 20184 
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC , 2020 . 
3  RÈGLES D'ORIGINE APPLIQUÉES À CES PRODUITS  
3.1.  Les Membres donneurs de préférences appliquent des méthodes différentes  pour déterminer  
l'origine des minéraux et des métaux , ce qui reflète  l'hétérogénéité des produits relevant de ce 
secteur . Deux types principaux de règles peuvent être appliqués, suivant le  degré de transformation 
des marchandises . 
3.1  Marchandises "entièrement obtenues"  
3.2.  Les marchandises entièrement obtenues  correspondent  aux matières premières  et aux produits 
semi-finis ayant subi très peu de transformation s. Les produits visés par cette règle sont notamment 
les métaux et les minéraux communs  (catho des en cuivre , minerais d' aluminium, de cobalt, de zinc, 
de plomb ou de  titane), les métaux précieux  (argent et or ), le sel , les terres  (sable siliceux ), les 
blocs de pierre ou les pierres taillées  (granit, marb re, mica, pierres calcaires  ou autres pierres de 
construction ), les pierres gemmes  (brutes ou travaillées ) et les combustibles minéraux  (houille , 
butane).  
3.3.  Tous les Membres donneurs de préférences considèrent ces produits comme entièrement 
obtenus,  bien que  la formulation précise des règles puisse être plus ou moins explicite . Par exemple, 
pour l'UE, il s'agit simplement de  "produits minéraux extraits dans ce pays ou sur ce territoire ", 
tandis que la règle canadienne prévoit qu'ils doivent être  "extraits du sol ou des fonds marins  du 
pays" et que la règle indienne  les définit explicitement comme des  "matières brutes ou produits 
minéraux, y compris les combustibles minéraux, lubrifiants et matières annexes ainsi que les 
minéraux ou minerais extraits de son territoire ". 
3.4.  Bien entendu , d'autres produ its, même s'ils  ont subi d'autres étapes de transformation,  sont 
considérés comme "entièrement obtenus" pour autant qu'ils aient été fabriqués uniquement à partir 
de matières entièrement obtenues . Ce sera le cas, par exemple , des produits simples en céramique 
et en porcelain e, des huiles minérales , des outils en métal  (par exemple  boulons, vis ), des cadenas, 
serrures et verrous , des articles pour le service de la table ou de la cuisine en métal  (par exemple 
cuillères ) et des objets  d'ornement en métaux communs  (par exemple statuettes) . De plus, tous les 
Membres donneurs  de préférences reconnaissent explicitement que les marchandises fabriquées 
uniquement à partir de produits entièrement obtenus s ont aussi considérées  comme entièrement 
obtenues . 
 
4 Les chiffres détaillés pour chacun des PMA figurent à l'annexe  1 de la présente note.  
G/RO/W/203  
- 5 - 
  3.2  Marchandises "ayant subi une transformation suffisante " ou "substantielle " 
3.5.  Certains produits du secteur examiné  pourraient faire partie de cette catégorie lorsqu'ils sont 
composés de différentes matières, dont certaines  sont non  originaires . C'est le cas, par exemple, 
des alliages métalliques  (acier, laiton ) ou des ouvrages faits d'alliages métalliques  (outils , articles 
pour le service de la table ou de la cuisine , objets d' ornement, etc.), des engrais et de la bijouterie . 
Pour ces produits , certains Membres donneurs de préférences appliquent  leurs règles d'origine 
générales  (Canada , Chine, Inde, République de Corée , Taipei  chinois , Thaïlande  et États -Unis) tandis 
que d'autres utilisent des  règles par produit  (UE, Japon et Suisse ). 
3.6.  Les règles de la Chine sont  "CP ou une teneur minimale en éléments locaux de 40%" et celles 
de l'Inde  "CSP et une teneur en éléments locaux (ou teneur en valeur régionale , "TVR") minimale  
de 30%". Les règles de la Corée  reposent sur  le critère de la valeur en pourcentage  (teneur minimale 
en éléments locaux de 40%), de même que celles des États -Unis (teneur en éléments locaux  
– matières et  "coûts directs des opérations de transformation " – d'au moins 35%). Les règles par 
produit du Japon  sont principalement basées sur le cri tère CP , parfois associé à une condition 
spécifique . Enfin, les règles d'origine par produit de l'UE  (et de la Suisse ) sont plus détaillées et plus 
variées . En général , la règle est  "CP" ou "CP ou une teneur minimale en éléments locaux de 30%", 
mais pour certains produits  (par exemple bijouterie ), elle est plutôt  "CP et une proportion maximale 
de matières non originaires de 50%". Dans certains cas , le critère CP peut être associé  à certaines  
restric tions (" CP, sauf à partir "). 
3.7.  Au vu du profil industriel de la plupart des PMA , la règle de l'"entièrement obtenu" est  le critère 
d'origine  qui a le plus de chance d'être appliqué à la plupart des exportations origin aires des PMA 
dans ce secteur . 
4  TAUX DE SOUS-UTILISATION: OBSERVATIONS GÉNÉRALES  
4.1.  L'intérêt de se pencher sur la sous-utilisation au niveau le plus détaillé  possible  (plutôt que sur  
l'utilisation globale) réside dans le fait que cette approche pourrait contribuer à identifier, de manière 
plus spécifique, des domaines à examiner de plus près .5 Ainsi, l'identification de s secteurs dans 
lesquels il existe une sous -utilisation ou des "p oches de sous-utilisation" de manière aussi précise 
que possible permet d'examiner  les prescriptions en matière d'origine et d'identifier les pratiques 
restrictives pour le commerce  et les pratiques de facilitation des échanges . 
4.2.  Les données actuellement à la disposition du  Secrétariat ( voir le tableau 1 ci-dessus ) 
permettent d'observer  4 523 import ations annuelle s au niveau des lignes tarifaires  (c'est-à-dire une 
seule ligne tarifaire  avec des importations préférentielles provenant d'un PMA  à destination d'un 
Membre bénéficiant  de préférences ). Le taux global de sous -utilisation pondéré par les échanges 
pour tous les minéraux et les métaux, tous les PMA et tous les régimes de préférences est de  66,7%. 
Toutefois, il est intéressant de noter qu e 84,4% des importations observées ont un taux de 
sous-utilisation de  100%, ce qui porte à croire que les  plus petits flux commerciaux  bénéficient 
moins des préférences . Même en excluant les flux commerciaux de moins de 100  000 USD et les 
trois plus gros f lux unitaires (cuivre, aluminium et cobalt), on constate que 66,5 % des préférences 
ne sont pas utilisées . Ainsi, la sous -utilisation des préférences commerciales dans le secteur des 
minéraux et des métaux est étonnamment élevée : seulement 33,3% environ  de toutes l es 
importations admissibles au bénéfice  de préférences  profitent dans la pratique de ces préférences . 
4.3.  Les taux de  sous-utilisation de la présente section étant pondérés  par les échanges , les taux 
agrégés de sous-utilisation sont fortement influencés par les importations considérables de minéraux 
et de métaux provenant des PMA à destination de  la Chine et  de l'Inde et , dans une moindre mesure, 
de l'Union européenne et de la République de Corée . Par contre , à un niveau plus désagrégé , il existe 
une grande hétérogénéité dans l'utilisation des préférences entre les Membres donneurs de 
 
5 La section  5 d'une précédente note du Secrétariat (G/RO/W/185) explique pourquoi le concept de 
sous-utilisation est préférable à celui d'utilisation. Tous les calculs figurant dans la présente note concernent 
les taux de sous -utilisation. Tous les échanges  admissibles au bénéfice de préférences dont la valeur annuelle, 
au niveau des lignes tarifaires, est inférieure à 1  000 USD sont exclus de la présente section, qui est 
uniquement axée sur les flux commerciaux substantiels. En outre, les trois valeurs annu elles les plus 
importantes au niveau des lignes tarifaires en termes d'exportation des PMA (soit les valeurs supérieures à 
700 millions d'USD) sont également exclues, afin de limiter leur effet de distorsion sur la vision d 'ensemble 
(cuivre, cobalt et alum inium).  G/RO/W/203  
- 6 - 
  préférences, comme le montre la  figure 3. Les préférences sont utilisées pleinement au Japon, 
presque totalement aux États -Unis, dans l'UE et en Corée, mais fortement sous -utilisé es dans la 
plupart des autres régimes . 
Figure  3: Valeur des  import ation s et de la  sous -utilisation pour l es ex portations de 
minéraux et de métaux des PMA admissibles au bénéfice  du traitement tarifaire 
ACPr -PMA6, en millions d' USD, 2018  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2020 . 
4.4.  La situation des PMA bénéficiaires est, elle aussi, hétérogène . Les taux de sous-utilisation 
varient de plus de 95% pour 18 (soit la moitié) d'entre eux  à moins de  25% pour 4 PMA. Il est 
intéressant de remarquer que huit  PMA affichent un taux de sous -utilisation compris entre  50% et 
80%, ce qui indiqu e qu'ils ont la capacité d'utiliser les préférences commerciales mais pas pour 
toutes leurs  exportations préférentielles . 
4.5.  Par ailleurs , la sous -utilisation varie aussi beaucoup d'un chapitre du SH à l'autre, comme le 
montre  la figure  4 ci-après . Les préférences relatives aux chapitres  25 (sel, pierres ) et 71 (pierres 
gemmes, bijouterie ) ne sont pratiquement pas utilisées, tandis que celles qui visent le chapitre  75 
(nickel)  sont presque entièrement utilisées . Il est difficile de comprendre  pourquoi l'utilisation de s 
préfér ences commerciales varie autant pour des produits similaires tels que, par exemple, le  nickel 
(chapitre  75 du SH , sous-utilisation de seulement  4%), le fer et l'acier  (chapitre 72, sous-utilisation 
de 94%) ou le cuivre  (chapitre 74, sous-utilisation de 54%). 
4.6.  Comme le montre  la figure 4, il ne semble pas y avoir de lien clair entre la valeur annuelle 
totale des importations et la sous-utilisation des  régimes de droits préférentiels : les taux de 
sous-utilisation varient  indépendamment du volume des importations . On aurait pu supposer que 
des valeurs d'importation élevées seraient associées  à des expéditions importantes , à un grand 
nombre de sociétés ou à des sociétés de grande  taille,  qui sont mieux préparées pour compren dre 
les prescriptions en matière d'origine préférentielle et s'y conformer  et peuvent utiliser les 
préférences plus efficacement . Le chapitre  71 est un cas particulier  puisqu 'il correspond à une valeur 
commerciale très élevée (plus de 1,5  milliard d'USD)  et à un taux de sous -utilisation de  97%. Il est 
examiné plus en détail dans la  section  6 ci-après . 
 
6 Les encadrés contiennent la valeur des échanges (en millions d'USD), la taille des bulles est fonction 
de la valeur des échanges admissibles au bénéfice de préférences.  
Australie , 4Canada , 3Chili , 0Chine , 2012
Union européenne , 211Inde , 2484
Japon , 170 Corée, République de , 961Suisse , 101
Tapei chinois , 0Thaïlande , 71
États -Unis (AGOA) , 137
États -Unis (PMA) , 206
0%20%40%60%80%100%G/RO/W/203  
- 7 - 
  Figure  4: Valeur des importations et de la sous -utilisation pour l es exportations de 
minéraux et de métaux des PMA admissibles au bénéfice du traitement tarifaire 
ACPr -PMA, par chapitre du SH7, en millions d'USD, 2018  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2020 . 
4.7.  Les taux de sous -utilisation détaillés pour chaque régime et chaque PMA bénéficiaire figurent 
dans l'annexe  1 de la présente note . Comme on le voit  et comme résumé plus haut, un examen 
global des taux d'importation et de sous -utilisation dans le secteur des minéraux et des métaux  
montre qu'il n'exis te pas de constante claire associ ant la sous -utilisation à un PMA bénéficiaire, à un 
secteur, à un ACPr-PMA ou à un type de critère d'origine  en particulier . Par conséquent, d'autres 
facteurs qui pourraient aider à expliquer la variation des taux de sous -utilisation sont analysés 
ci-après.  
4.1  Les marges préférentielles  influence nt-elles l'utilisation ou la non -utilisation des 
préférences commerciales dans le secteur des minéraux et des métaux ? 
4.8.  L'une des raisons généralement avancées pour expliquer la non -utilisation d'une préférence 
commerciale est que la marge préférentielle, lorsqu 'elle est trop étroite, n'offre peut -être pas des 
incitations suffisante s aux sociétés pour qu'elles utilisent l es préférences commerciales . En d'autres 
termes, lorsque  le taux de droits d'importation appliqué sur une base NPF  est "bas", il n'y aurait pas 
une incitation suffisante pour  que les opérateurs économiques se conforment aux règles d'origine 
en vue de demander une préférence . Toutefois, les calculs précédents du Secrétariat  indiquaient que 
les droits NPF ne semblaient pas corrélés avec  l'utilisation de s préférence s dans le cas des régimes 
de droits en faveur des PMA  (voir les graph iques 1 et 2 du document  G/RO/W/185).  
4.9.  La figure 6 ci-après  suit ce raisonnement en se concentrant plus particulièrement sur les 
minéraux et les métaux . En examinant les taux de sous-utilisation au regard des marges 
préférentielles, o n observe qu'aucune constante claire ne se dégage . En fait, les taux de 
sous-utilisati on sont élevés quels que soient l es taux NPF et les plus élevés correspondent aux  
marchandises qui ont la marge préférentielle la plus importante, c'est-à-dire celles  pour lesquelles 
les opérateurs réalise raient les  plus grandes économies de droits de doua ne (marchandises soumis es 
à des taux NPF supérieurs à  15%). Si les marges préférentielles  influen çaient  la volonté des 
 
7 Les encadrés contiennent la valeur des échanges (en millions d'USD), la tai lle des bulles est fonction 
de la valeur des échanges admissibles au bénéfice de préférences.  
chapitre 25 ; 142
chapitre 26 ; 120chapitre 27 ; 453
chapitre 31 ; 19chapitre 34 ; 0
chapitre 68 ; 2
chapitre 69 ; 25chapitre 70 ; 2chapitre 71 ; 1596
chapitre 72 ; 310
chapitre 73 ; 69chapitre 74 ; 2840
chapitre 75 ; 328chapitre 76 ; 200
chapitre 78 ; 88chapitre 79 ; 16chapitre 80 ; 12
chapitre 81 ; 112chapitre 82 ; 15
chapitre 83 ; 13chapitre 91 ; 2
0%20%40%60%80%100%Sous -utilisation
Chapitre du SHG/RO/W/203  
- 8 - 
  opérateurs de demander un traitement tarifaire préférentiel , le graph ique montrerait la tendance 
opposée : un niveau élevé de sous -utilisation pour les marchandises avec des marges préférentielles 
faibles  (moins de  2% et entre  2% et 5%) et une sous -utilisation décroissante pour les marges plus 
élevées  (entre 5% et 15% et au -dessus de 15%). Il convient de signaler que l'analyse est fon dée 
sur des ensembles agrégés de données  statistiques ann uelles d'importation et non sur des données 
au niveau des transa ctions . Par conséquent , les coûts fixes liés  à une transaction spécifique, par 
exemple, ne peuvent pas être pris en compte . Malgré cela, il semble  plausible de conclure que les 
marges préférentielles n'influence nt pas, en général, l'utilisation ou la non -utilisation des préférences 
commerciales par les PMA dans ce secteur . 
Figure  6: Sous-utilisation des préférences commerciales pour les minéraux et les métaux 
par rapport à la marge préférentielle  (toutes les activités commerciales , pondéré es par le  
volume  des échanges préférentiels ), 20188 
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2020 . 
4.10.   Les produits à forte valeur tels que les pierres gemmes pourraient  constituer une exception à 
cette observation générale . Pour ces produit s, la qualité de la marchandise et les relations entre 
l'entreprise et le fournisseur  sont plus décisives  que l'existence  de préfér ences commerciales . Par 
exemple , les import ations de plus de 90 million s d'USD de  rubis, de saphirs  et d'émeraudes  
(SH 710391) en Suisse sont soumises à un taux NPF de 800 CHF pour  100 kg et aucune préférence 
n'est utilisée  (taux de sous -utilisation de  100%). Cependant, ces  cas sont limités à certains produits . 
4.11.   Au vu des valeurs considérables associées aux importations de certains p roduits minéraux et 
métalliques, un accroissement de l'utilisation dans ce secteur pourrait permettre de réal iser 
d'important es économies de droits de douane, même dans les cas où les taux de  droits NPF et les 
marges préférentielles qui en découlent sont relativement faibles . 
4.2  Des critères d'origine plus stricts sont -ils associés à des produits plus complexes et à  
une plus grande sous -utilisation des préférences ? 
4.12.   On pourrait également supposer que les matières premières  et les produits moins transformés 
sont associ és à des critères d'origine plus simples (marchandises entièrement obtenues ) et 
correspondraient donc à une plus grande utilisation des préférences . À l'inverse, les produits 
manufacturés plus complexes pourraient être associés à des règles par produit plus complexes et 
donc à une capacité plus variable pour les sociétés d'utiliser le s préférences . Pour vérifier cette 
 
8 Note: les échanges admissibles au bénéfice de préférences dont la valeur, au niveau des lignes 
tarifaires, est inférieure à 1  000 USD sont exclus de la présente  section, qui est axée sur les flux commerciaux 
d'une valeur substantielle. En outre, les trois plus gros flux commerciaux au niveau des lignes tarifaires (soit 
ceux dont les valeurs sont supérieures à 700  millions d'USD) ont également été exclus afin d'év iter toute 
distorsion.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
<=2 <2 & <=5 <5 & <=15 >15Sous -utilisation
Marge de préférenceG/RO/W/203  
- 9 - 
  hypothèse, les taux de sous -utilisation ont été examinés au regard de la complexité des produits .9 
La majorité des produits du secteur des minéraux et des métaux  dans la catégorie NCM sont classés 
comme "produits ayant s ubi une transformation" ; pour cette catégorie, le taux de sous -utilisation 
est de  66%. Il est intéressant de noter que ce taux est encore plus élevé (73 %) pour les "produits 
de base" restants . 
5  QUELS AUTRES FACTEURS INFLUENCENT LA SOUS -UTILISATION?  
5.1.  Si la sous-utilisation n'est pas clairement associée à la rigueur des règles d'origine (critère des 
marchandises entièrement obtenues)  ou aux marges préférentielles , il se pourrait que d'autres 
facteurs influence nt la capacité des exportateurs des PMA d'utiliser  leurs préférences commerciales . 
Ces autres facteurs pourraient être liés : 1) au fait que les opérateurs économiques  connaissent mal 
les préférences commerciales  qui existent ; ou 2) à une difficulté à se  conformer à d'autres 
prescriptions en matière d'orig ine, à savoir  les règles en matière de certification de l'origine ou 
d'expédition directe . Ces deux pistes sont examinées ci -après . Enfin, il existe également la possibilité 
que les données analysées  ne tiennent pas compte des régimes  spéciaux permettant l 'importation 
en franchise de droits . Ces régimes pourraient avoir une importance pour certains produits  (par 
exemple les métaux importés pour transformation puis exportés, qui pourraient donc bénéficier des 
systèmes de ristourne de droits ). Les données not ifiées par les Membres à l'OMC pourraient ne pas 
indiquer qu'une préférence a finalement été accordée . Cependant, ces cas sont limités et n 'auraient 
pas d'impact sur les conclusions générales pour l'ensemble du secteur . 
5.1  Avoir connaissance de l'existence d 'une préférence  
5.2.  Pour pouvoir utiliser une préférence  commerciale , il est nécessaire d'avoir connaissance de son 
existence . Cependant, il s'agit  là d'un facteur que l'on ne peut pas vérifier au moyen d es statistiques 
commerciales à un niveau agrégé. Seules des données au niveau des sociétés pourraient confirmer 
que ces dernières  ne demandent pas une préférence parce qu' elles n'en connaissent pas  son 
existence  ou parce qu'elles préfèrent ne pas investir dans l'acquisition des connaissances nécess aires 
relatives à  cette préférence . Néanmoins , même s'il n'est peut-être pas possible de quantifier 
l'influence de ce facteur sur la sous -utilisation, on peut penser que cette absence de connaissance 
empêche , selon toute vraisembla nce, une utilisation plus importante, en particulier s'agissant des 
envois de faible valeur  (en supposant que les  sociétés exportatrices sont aussi plus petites et 
prennent moin s part au commerce international ). 
5.2  Règles en matière d'expédition directe  
5.3.  Comme l'i ndiquait une précédente  note du Secrétariat  (G/RO/W/187/Rev.1) , des prescriptions 
plus rigoureuses en matière d'expédition directe et de documents requis sont associées à des taux 
de sous-utilisation plus élevé s, au moins dans le cas des produits agricoles . La même constatation 
a été faite pour les minéraux et les métaux . Comme le montre la f igure 8 ci-dessous , les taux de 
sous-utilisation sont plus élevés pour les PMA sans littoral  (76%) que pour les PMA ayant accès à la 
mer (62%), ce qui indique que les arrangements  en matière de logistique et de transports peuvent  
influence r l'utilisation des préférences dans ce secteur également . Toutefois , la différence de 
sous-utilisation entre les deux groupes de PMA est moins prononcée pour les minéraux que pour  les 
produits agricoles .10 
 
9 Les produits ont été classés en fonction des "grandes catégories économiques", qui distinguent les 
produits de base des produits ayant subi une transformation: 
https://unstats.un.org/unsd/trade/classifications/bec.asp . 
10 Le taux de sous -utilisation pour les PMA sans littoral correspondait à plus du double (52 %) du taux 
pour les PMA ayant accès à la mer (21 %) (voir le graphique  1 du document G/RO/W/187/Rev.1).  G/RO/W/203  
- 10 - 
  Figure  8: Taux de sous -utilisation dans le secteur des minéraux et des métaux pour les 
PMA sans littoral  et les PMA ayant accès à la mer , 2018  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2020 . 
6  LE CAS PARTICULIER DU CHAPITRE  71 
6.1.  Pour mieux comprendre les constantes que l'on peut dégager en matière de  sous-utilisation 
dans le secteur des minéraux et des métaux , la présente  section analyse le cas d'un ensemble plus 
réduit de marchandises : celles du chapitre  71 du SH (pierres gemmes, or, bijouterie ). 
6.2.  Plus d e 1,5 milliard d'USD d'importations en provenance des PMA sont admissibles au bénéfice 
de préférences dans ce chapitre . S'agissant des Membres donneurs de préférences , l'Inde est le 
premier importateur de marchandises originaires de PMA  (82% des importations dans ce chapitre ), 
suivie par la  Chine (9%) et la Suisse  (6%). Quant aux M embres bénéficiaires de préférences,  la 
Tanzani e et le  Burkina Faso sont les principaux exportateurs  (or vers l'Inde ), suivis par le  Myanmar 
(rubis, saphirs  et émeraudes vers la Suisse ). La sous -utilisation est élevée dans le chapitre  71: parmi 
les 25 premiers produits d'exportation des PMA en valeur  (au niveau des lignes tarifaires ), tous ont 
un taux de sous -utilisation de  100%, à l'exception des exportations de déchets et débris d'argent  de 
la Zambie vers la République de Corée  (0% de sous -utilisation ). Globalement , la sous -utilisation 
dans l'ensemble du chapitre est très prononcée (95%) mais les taux de sous -utilisation varient 
énormément d'une sous -position du SH à l'autre.  
6.3.  Malgré cette  concentration relativ e des flux au niveau du chapitre, une analyse détaillée de 
certaines sous -positions permet de formuler  des observations intéressantes en relation avec les 
critères d'origine . Le tableau 2 ci-dessous expose en détail  les taux de sous -utilisation et les critères 
d'origine pour la sous -position  711311  du SH . Des variations intéressantes peuvent être observ ées: 
par exemple, les exportations d'argent en provenance du  Niger ont utilisé presque toutes l es 
préférences dans l'UE mais pas en Chine, au Japon ou en Suisse . Dans le cas du Népal, les 
préférences de l'UE ne sont que partiellement utilisées, tandis que celles du Japon et des États -Unis 
le sont presqu e intégralement , malgré des critères d'origine très similaires . Dans ce cas particulier , 
les variation s des critères d'origine ne semble nt pas conduire à un  niveau d'utilisation des 
préférences  supérieur ou inférieur . 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
Accès à la mer Sans littoralSous -utilisationG/RO/W/203  
- 11 - 
  Table au 2: Sous-utilisation et critère s d'origine pour les  articles de bijouterie ou de 
joaillerie et leurs parties, en argent  (SH 711311)  
Membre donneur de 
préférences  PMA 
exportateur  Valeur des échanges 
admissibles au bénéfice 
de préférences  (USD) Critères d 'origine  Sous-utilisation  
Chine  Niger  615 348 CP ou TVR  40% 100%  
Corée, République de  Myanmar  110 091 TVR 40% 100%  
États-Unis (PMA)  Népal  798 716 TVR 35% 16% 
Japon  Niger  102 660 CP 100%  
Japon  Népal  193 655 CP 6% 
Suisse  Niger  114 058 CP ou TVR  30% 100%  
UE Niger  837 898 CP ou TVR  30% 4% 
UE Népal  595 741 CP ou TVR  30% 44% 
 
6.4.  Des observations semblables peuvent être faites au sujet de la sous -position  711319  du SH, 
comme le montre le t ableau 3 ci-après . On voit que les taux de sous -utilisation varient et ne 
semblent pas suivre une constante  liée aux critères d'origine applicables . Ainsi, les exportations de 
la RDP lao vers l'Australie ne bénéficient pratiquement jamais de préférences, tandis que les 
exportations du Népal en bénéficie nt dans la plupart des cas  et, pourtant, la règle est identique . Les 
exportations du Népal à destination des États -Unis bénéficient elles aussi effectivement de 
préférences, alors que celles  de la RDP lao qui sont destinées au  Canada n'en bénéficient pas d u 
tout. Par conséquent, dans le cas précis de cette sous -position et de ces deux PMA, la capacité des 
sociétés du PMA exportateur d'utiliser les préférences  semble être plus  important e que le type de 
critère d'origine employé . Il semble que cela soit confi rmé par l es exportations du Népal au titre de 
la sous -position  711311 du SH (tableau précédent ). 
Table au 3: Sous-utilisation et critères d'origine pour les articles de bijouterie ou de 
joaillerie, en métaux précieux, autres que l'argent  (SH 711319 ) 
Membre donneur de 
préférences  PMA 
exportateur  Valeur des échanges 
admissibles au bénéfice 
de préférences (USD)  Critères d 'origine  Sous-utilisation  
Australie  RDP lao  1 065 863 TVR 50% (PMA  25%)  91% 
Australie  Népal  260 056 TVR 50% (PMA  25%)  12% 
Canada  RDP lao  258 678 TVR 20% 100%  
États-Unis (PMA)  Népal  1 253 765 TVR 35% 6% 
États-Unis (PMA)  Cambodge  801 957 TVR 35% 0% 
Japon  Myanmar  265 587 CP 100%  
Suisse  Myanmar  3 705 896 CP ou TVR  30% 100%  
UE Myanmar  828 586 CP ou TVR  30% 100%  
UE Mozambique  141 886 CP ou TVR  30% 100%  
 
7  CONCLUSIONS POSSIBLES  
7.1.  Le secteur des minéraux et des métaux affiche lui aussi une sous -utilisation des préférences 
commerciales étonnamment élevé e: environ un tiers seulement des importations en provenance de 
PMA bénéficie de préférences dans ce secteur . Cela est d'autant plus surprenant que de nombreux 
produits de ce secteur sont des marchandises entièrement obtenues . En revanche, la sous -utilisation 
ne concerne pas tous les produits, tous les PMA , ni tous les Membres donneurs de préférences de la 
même manière . L'utilisation varie  considérablement d'un régime à l'autre et, au sein d'un même 
régime, d'un secteur à l'autre . Au vu de la valeur substantielle des importations de minéraux et de 
métaux , l'amélioration de l'utilisation des préférences pourrait  permettre aux PMA bénéficiaires de 
réaliser d'importantes économies de  droits de douane . 
7.2.  Toutefois, comme le montre la présente  note, les raisons associées à la non -utilisation ou à la 
sous-utilisation  des préférences commerciales ne sont pas entièrement claires mais certaines d'entre 
elles ont pu être exclues . Premièrement , les marges préférentielles faibles ne semblent pas 
influencer l'utilisation . Deuxièmement, la complexité des produits (qu'il s'agi sse de matières 
premières  ou de produits ayan t subi plus de transformations ) ne semble pas non plus avoir d'impact 
sur l'utilisation . Troisièmement , le critère d'origine lui non plus ne semble pas avoir une influence 
claire sur l'utilisation (s'il s' agit d e marchandises entièrement obtenues ou ayant subi une 
transformation substantielle , si le critère repose sur la valeur ou sur la  classification  tarifaire , etc.), 
même si cette explication ne peut pas être écartée pour certaines lignes tarifaires . G/RO/W/203  
- 12 - 
  7.3.  Par conséquent , il conviendrait d'examiner plus en détail d'autres raisons  possible s, en 
particulier  les règles en matière d'expédition directe  (marchandises expédiées directement ou 
transbordées ), les variations dans les obligations liées à la  certification de l'origine (non examinée s 
dans la présente  note) et la connaissance de l'existence d'une  préférence par les opérateurs 
économiques .   
  G/RO/W/203  
- 13 - 
 
ANNEXE  1 – SOUS -UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES POUR  
LES PRODUITS MINÉRAUX ET MÉTALLIQUES: RÉPARTITION PAR MEMBRE  
2018 OU DERNIÈRE ANNÉE DISPONIBLE  (VOIR LE TABLE AU 1) 
(1) Part des importations totales admissible s au bénéfice de préférences en faveur des PMA mais qui ne reçoivent  pas de traitement préférentiel  (%) 
(2) Valeur des importations totales  admissible s au bénéfice de préférences en faveur des PMA mais qui ne reçoivent pas de traitement préférentiel 
(milliers  d'USD) 
 
Australi e Canada  Chili Chine UE Inde 
(1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) 
Afghanistan  100 8 86 167 100 0 100 195 99 949 100 45 
Angola  100 19 100 11 100 0 100 78 584 29 3 061 100 104 489 
Bangladesh  14 77 96 768 68 94 100 78 5 1 390 100 50 940 
Bénin        100 1 81 8 95 22 140 
Burkina Faso  100 1 100 4     85 166 100 216 748 
Burundi    100 0   100 2 100 0 100 2 
Cambodge  3 28 37 591 100 35 100 5 999 7 1 025 76 2 742 
Djibouti    100 0   100 21 100 5 764 100 410 
Gambie    100 8     97 24 100 2 847 
Guinée  100 2 99 4 100 1 100 20 99 37 100 253 730 
Guinée -Bissau          100 5 100 314 
Haïti  100 2 70 25 100 2   46 21 100 2 280 
Îles Salomon  100 4 100 0     100 6   
Lesotho    100 0 100 0 100 14   100 3 646 
Libéria    100 12   100 2 919 100 143 100 8 819 
Madagascar  72 14 99 39 100 7 22 22 038 9 247 100 7 198 
Malawi    100 0   100 9 99 84 100 60 
Mali 100 13 100 0   100 6 90 302 100 167 116 
Mauritanie    100 1   100 20 100 194 100 9 013 
Mozambique  100 4 100 45 100 1 100 19 693 0 440 100 253 678 
Myanmar  60 55 100 31 100 14 100 411 356 54 7 482 100 748 
Népal  15 74 21 53 92 27 48 3 174 29 690 100 64 655 
Niger  100 32 75 24   100 621 11 101 100 234 
Ouganda  100 76 99 11 100 10 100 18 99 223 100 256 
République centrafricaine  100 2 100 0 100 0   100 11   
République démocratique du Congo    100 1   100 1 727 696 99 261 100 34 466 
République démocratique populaire lao  91 974 100 263     100 116 58 77 676 
Rwanda    100 0   51 12 99 51 40 443 
Sénégal  100 2 61 3   100 13 12 3 034 95 25 607 
Sierra Leone  100 64 95 9   100 1 939 100 113 100 14 694 
Tanzanie  100 8 25 3   100 15 030 99 654 99 501 069 
Tchad    100 5 100 22 100 68 100 20     
  G/RO/W/203  
- 14 - 
  
Australi e Canada  Chili Chine UE Inde 
(1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) (1) (%) (2) 
Togo  100 29 72 0   100 8 90 287 100 114 325 
Vanuatu  100 26   100 10 100 16 100 4 100 20 
Yémen    100 18 100 0 99 8 852 42 2 354 100 2 723 
Zambie  100 13 100 0 100 0 98 1 967 802 2 307 7 31 880 
Total  PMA  1 527  2 096  223  4 266 204  29 574  1 975 013 
   
  G/RO/W/203  
- 15 - 
  
Japon Rép. de Corée  Suisse  Taipei  chinois  Thaïlande  États-Unis (AGOA)  États-Unis (PMA) 
(1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) 
Afghanistan  100 15 100 2 100 5 453   100 4   65 102 
Angola    20 35 176       100 8 100 8 
Bangladesh  39 82 81 4 109 80 252 100 2 100 165     
Bénin      100 1         
Burkina Faso  100 6 100 0 100 4 100 7       
Burundi          100 0   0  
Cambodge  4 24 97 833 91 58 100 1 100 56 739   25 9 843 
Djibouti    100 0     100 1 100 13 100 13 
Gambie          100 7 100 3 100 3 
Guinée    100 54 100 16   100 0 100 53 100 53 
Guinée -Bissau                
Haïti      28 10   100 0   25 100 
Îles Salomon    100 0           
Lesotho      100 1 428     100 6 100 6 
Libéria    100 134     100 1 100 5 100 5 
Madagascar  0 28 1 1 139 100 14 779   100 366 4 193 4 193 
Malawi    100 0     100 0     
Mali 0  38 374     100 1 49 15 49 15 
Mauritanie    100 57 100 54         
Mozambique  0  100 6 460 100 21 403     81 1 058 81 1 058 
Myanmar  14 284 5 201 100 52 226 100 29 100 966   8 288 
Népal  20 88 76 8 65 794 79 227 100 24   9 278 
Niger  100 103 100 3 100 132   100 37 72 87 72 87 
Ouganda    36 191 100 1   100 0 5 92 5 92 
République centrafricaine    69 1 316 100 13     100 28 100 28 
République démocratique du Congo    0 1 732 100 49   100 0   1 103 
République démocratique populaire lao  100 17 100 101 100 46   100 13 123     
Rwanda    100 0 100 1     8 68 8 68 
Sénégal  0  100 120 100 11   100 1 76 13 76 13 
Sierra Leone    100 55     100 1 28 113 28 113 
Tanzanie    100 1 979 100 409   100 2 83 19 83 19 
Tchad                
Togo  100 5 100 0 100 127   100 1     
Vanuatu                
Yémen    100 5 843 100 17   100 3   0  
Zambie  0  3 2 777 100 3 587   100 0 31 39 057 31 39 057 
Total PMA  652  62 664  100 871  266  71 442  40 831  51 545 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2020 . 
__________