G/TBT/N/BRA/1443  
6 septembre  2022 
(22-6629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistr ement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre  85 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  115 du 2 1 mars 2022 (30 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifié consolide les prescriptions en matière d'évaluation de la 
conformité pour les appareils électriques pour atmosphères explosives.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier  les processus réglementaires . Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/1443  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  58 du 2 5 mars 2022, section  1, page  100; 2) Journal officiel 
brésilien n°  165 du 3 0 août 2022, section  1, page  90. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-115-de-21-de-marco -de-2022-
388650568  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -425194124  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er avril 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002941.pdf