G/TBT/N/BRA/1130  
22 janvier  2021 
(21-0658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
(Instrução N ormativa ) n° 118 du 1 1 janvier 2 021, publié dans le Journal officiel 
brésilien  n° 9 le 1 4 janvier 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Le règlement technique notifié porte approbation des procédures de réinspection 
pour les  produits comestibles d'origine animale importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifi é établit des procédures de réinspection 
normalisées et centralisées sur les unités du Surveillance internationale de l'agriculture 
et de l'élevage (VIGIAGRO) du Département des services techniques du Secrétariat à la 
protection de l'agriculture du Ministè re de l'agriculture . Les nouvelles procédures visent à 
réduire la bureaucratie et à simplifier les processus de mainlevée des envois de produits 
comestibles d'origine animale importés. ; Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection de s consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité ; Réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  G/TBT/N/BRA/1130  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 009, 
14 janvier 2 021, section 1, pages 13;  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-118-de-11-de-janeiro -de-
2021-298899766  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-118-de-11-de-janeiro -de-
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