RÈGLEMENT (UE) 2019/799 DE LA COMMI SSION 
du 17 mai 2019 
modif iant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concer ne le retrait de la subst ance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propr iétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) 
no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 6, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l'Union des arômes et matér iaux de base dont 
l'utilisation dans ou sur les denrées alimentaires est autor isée et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2)  Par son règlement d'exécuti on (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopt é la liste des substances aromatisantes 
et incor poré cette liste à l'annex e I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. 
(3)  L'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite 
d'une demande introduite par un État membre ou par une partie intéressée. 
(4)  La partie A de la liste de l'Un ion contient à la fois des substances aromatisant es évaluées et des substances 
aromatisante s en cours d'évaluation. 
(5)  La substance aromatisante furan-2(5H)-one (no FL 10.066) figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 en 
tant que substance aromatisant e en cours d'évaluation et pour laquelle des données scientifiques complémentai res 
ont été demandées par l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité»). Ces données ont été 
communiquées par le demandeur . 
(6)  L'Autor ité a évalué les données présentées et a conclu, dans son avis scientifique du 11 décembre 2018 (4), que la 
substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) pose un problème de sécur ité en ce qui concer ne la génoto xicité, étant 
donné qu'elle est génoto xique in vivo. 
(7) L'utilisation de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) ne respecte donc pas les conditions générales d'utili ­
sation des arômes énoncées à l'article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008. Par conséquent, il y a lieu, 
pour prot éger la santé humaine, de retirer sans délai cette substance de la liste. 
(8)  En ce qui concer ne les données d'identif ication de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066), l'Aut orité fournit, 
dans son avis, des éléments supplémentaires concer nant l'identit é et la caractér isation de cette substance qui ne 
sont pas inclus dans l'entrée actuelle figurant à l'annex e I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Afin de 
garantir la clarté et la sécur ité en ce qui concer ne l'identit é de cette substance et d'aider les parties prenantes à 
l'identifi er correcte ment, il convient de note r que les autres données d'identif ication de la substance furan-2(5H)- 
one (no FL 10.066) fournies par l'Aut orité dans son avis sont les suivantes: son no CAS est 497-23-4, son 
no JECF A est 2000 et sa dénomination JECF A est «acide 4-hydro xy-2-buténo ïque gamma-lactone». 20.5.2019 L 132/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 34. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement d'exéc ution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes 
prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement 
(CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la 
décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). 
(4)Groupe FAF de l'EFSA (Groupe sur les additifs alimentaires et les arômes de l'EFS A). Avis scientif ique sur l'évaluation du groupe d'arômes 
217, révision 2 (FGE.217Rev2), «Consideration of genot oxicity potential for alpha, beta unsaturat ed ketones and precursors from 
chemical subgroup 4.1 of FGE.19: lactones»; EFSA Jour nal 2019; 17(1):5568. (9)  Étant donné que la substance pose un problème de sécur ité, la Commission devrait recour ir à la procédure 
d'urg ence pour le retrait de la substance furan-2 (5H)-one de la liste de l'Union. Il y a donc lieu de modifier en 
conséquence l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. 
(10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  20.5.2019 L 132/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annexe I, partie A, section 2, du règlement (CE) no 1334/2008, l'entrée suivante est suppr imée: 
«10.066 furan-2(5H)-one      2 EFSA »   20.5.2019 L 132/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR