WT/GC/W/846  
6 mai 2022 
(22-3552) Page: 1/2 
Conseil général  
9 et 10 mai 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1   RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
2   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  
3   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRESIDENTE DE LA SESSION SPECIFIQUE DU COMITE DU COMMERCE ET DU 
DEVELOPPEMENT  
4   DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DÉCLARATION DE LA 
PRÉSIDENCE  
A. RÉPONSE DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE  – RAPPORT DU FACILITATEUR  
5   QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DU TEXTE RÉVISÉ 
DE LA "PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUE MENT ET LE TRAITEMENT DE LA 
COVID -19" (IP/C/W/669/REV.1) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES 
ADPIC  
6   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR LA 
RÉUNION DE MARS  2022 (WT/BFA/202)  
7   ENSEMBLE DE MESURES POUR UNE TRANSITION SANS  HEURT DES MEMBRES 
SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA  
A. COMMUNICATION AU SUJET DE L'ARRANGEMENT PROVISOIRE DU GROUPE DES PMA 
CONCERNANT LA SORTIE DE CETTE CATÉGORIE POUR CES PAYS – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/829)  
B. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/807)  
8   DÉCLARATION CONJOINTE EN FAVEUR D'UN COMMERCE OUVERT ET PREVISIBLE 
DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI 
9   PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFI CATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ARGENTINE; 
AUSTRALIE; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; 
ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; NORVÈGE; 
NOUVELLE -ZÉLANDE; PARAGUAY; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE CORÉE; 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE WT/GC/W/846  
- 2 - 
  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; UNION EUROPÉENNE ET URUGUAY 
(JOB/GC/204/REV.9 -JOB/CTG/14/REV.9)  
10   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE 
RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOU ANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE  
11   DOCUMENT INTITULE "STATUT JURIDIQUE DES INITIATIVES LIÉES À DES 
DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS NÉGOCIÉS" – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L' INDE ET LA NAMIBIE 
(WT/GC/W/819/REV.1)  
12   PRATIQUES COMMERCIALES PERTURBATRICES DE CERTAINS MEMBRES ET 
RÉPERCUSSIONS POUR L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE (WT/GC/245)  
13   PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE – ARGENTINE; AUSTRALIE; BELIZE; 
BRÉSIL; BURKINA FASO; CABO  VERDE; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA RICA; 
CÔTE  D'IVOIRE; EL SALVADOR; ÉQUATEUR; ÉTATS -UNIS; GAMBIE; GROUPE ACP; 
GROUPE AFRICAIN; GUATEMALA; HONDURAS; JAPON; MALAISIE; MEXIQUE; 
MONGOLIE; NOUVELLE -ZÉLANDE; PANAMA; PARAGUAY; PÉROU; RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; SÉNÉGAL; SINGAPOUR; TADJIKISTAN; TOGO; UKRAINE; URUGUAY; 
ET VIET NAM (WT/GC/W/835/REV.2 -G/SPS/GEN/1758/REV.11)  
14   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS PENDANT LA COVID -19 ET AU -DELÀ – DÉCLARATION PRÉSENTÉE 
PAR LE BRÉSIL (WT/GC/W/845)  
15   POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT L A 
RÉFORME DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU 
GROUPE DES PMA (JOB/GC/223/REV.1)  
16   CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -CINQUIÈME SESSION 
(ITC/AG(LV)/284)  
17   COMITE DE GESTION  DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
MEMBRE ET D'UN SUPPLÉANT (WT/GC/W/844)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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