G/TBT/N/USA/2036/Add.1  
20 septembre  2023 
(23-6245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Proposed Amendments to the Heavy -Duty Engine and Vehicle Omnibus Regulation  
(Proposition de modification du Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs 
moteurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Tenue d'une audition de l'Agent exécutif au sujet de la proposition de modification du 
Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs moteurs, le 
20 octobre  2023; en présentiel ou à distance via la plate -forme Zoom.  
 
Teneur : Conformément à l' avis publié sur le site Web de la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (ci -après "CARB" ou "la Commission") le 1er août 2023, et publié le 
4 août 2023 au Registre des avis réglementaires de la Californie (2023, n°31 -Z), la CARB a annoncé 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2036/Add.1  
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  l'ouverture du délai prévu pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition 
de modification du Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs moteurs . Aucune 
audition n'était prévue au moment de la publication, mais une demande d'audition a pu être 
introduite le 3 septembre  2023. La CARB a par la suite reçu plusieurs demandes d'audition publique 
et annonce par conséquent la tenue  d'une audition publique, comme suit.  
La CARB tiendra une audition de l'Agent exécutif à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués ci -après:  
Date: 20 octobre 2 023 
Heure: 10 heures , heure du Pacifique  
Lieu: California Environmental Protection Agency  
California Air Resources Board | Coastal Hearing Room  
1001 I Stree t Sacramento, California 95814  
Accès à distance : Zoom 
Merci de consulter le programme public, qui sera publié dix jours avant l'audition du 2 0 octobre  2023 
de l'Agent exécutif, pour obtenir des renseignements importants, notamment pour savoir comment 
participer à distance via Zoom, le cas échéant.  
Les renseignements relatifs à l'audition pourront également être publiés en ligne à l'adresse 
suivante: https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/heavy -duty-low-nox/heavy -duty-low-nox-
meetings -workshops . 
L'avis init ial de 45  jours, l'exposé des motifs initial et tous les documents de réglementation 
ultérieurs sont disponibles sur la page Web consacrée à l'élaboration de la réglementation  de la 
CARB.  
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