G/TBT/N/USA/1697/Add.2  
26 mai 2021 
(21-4350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de dangers)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/html/2021 -10523.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/pdf/2021 -10523.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3608_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de 
dangers)  
ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA (Administration de la sécurité 
et de la santé au travail), Labor  (Département du travail)  
ACTION : Proposition de règle; avis relatif à une audition publique  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1697/Add.2  
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  RÉSUMÉ : L'OSHA organise une audition publique au sujet de sa proposition de règle intitulée "Hazard 
Communication Standard" (norme relative à la communication de dangers) . L'audition publique 
s'ouvrira à 10 heure s (heure normale de l'Est) le 21  septembre  2021. La proposition de règle a été 
publiée dans le Federal Register le 16  février  2021. Le délai initial pour la présentation d'observations 
devait prendre fin le 19  avril 2021, mais il a été reporté au 19  mai 2021 pour répondre aux 
demandes du public.  
CALENDRIER : Audition publique informelle : L'audition publique s'ouvrira à 10 heures (heure normale 
de l'Est) le 21  septembre  2021, sur WebEx . Si nécessaire, elle se poursuivra les jours suivants de 
9h30 à 17 heures,  heure normale de l'Est . Une fois disponibles, des renseignements additionnels 
concernant les modalités d'accès à l'audition informelle seront publiés à l'adresse suivante : 
https://www.osha .gov/hazcom/rulemaking . Les personnes qui souhaitent témoigner ou interroger 
des témoins à l'audition doivent présenter l'avis correspondant par voie électronique d'ici au 
18 juin 2021. En outre, les personnes qui demandent plus de 10 minutes pour faire le ur exposé à 
l'audition informelle et celles qui souhaitent présenter des documents probants à l'audition doi vent 
soumettre le texte intégral de leur témoignage et tous les documents probants à l'OSHA d'ici au 
21 août 2021.  
Cette proposition de règle ; les avis relatifs à une audition publique et les précédentes actions 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1697  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
OSHA -2019-0001. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2019-0001/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documen ts sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes qui souhaitent 
présenter des docum ents probants à l'audition doivent présenter ces renseignements au point 
d'information OTC des États -Unis. Le texte intégrale des témoignages, ainsi que tous documents 
probants reçus par le point d'infor mation OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de 
leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées 
au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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