G/SPS/N/USA/3294  
5 janvier  2022 
(22-0002) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Luzerne fourragère ; foin de luzerne ; orge en grains ; foin d'orge ; paille 
d'orge ; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins ; trèfle 
fourrager ; foin de trèfle ; graines de lin ; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-
produits de viande de caprins ; fractions de grains aspirées ; fourrage de graminées ; foin 
de graminées ; graisse de porcins ; viande de porcins ; sous-produits de viande de porcins ; 
graisse de cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval ; fourrage de 
lespéd éza; foin de lespédéza ; lait; avoine fourragère ; avoine en grains ; foin d'avoine ; 
paille d'avoine ; pois secs ; foin de pois des champs ; tiges de pois des champs ; pois verts ; 
seigle fourrager ; seigle en grains ; paille de seigle ; viande d'ovins ; sous-produits  de viande 
d'ovins ; graisse d'ovins ; thé séché ; lotier fourrager ; foin de lotier ; vesce fourragère ; foin 
de vesce ; blé fourrager ; blé en grains ; foin de blé ; paille de blé ; agropyre intermédiaire 
fourrager ; agropyre intermédiaire en grains ; foin d'agropyre intermédiaire ; paille 
d'agropyre intermédiaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : MCPA; Pesticide Tolerances . Final Rule  (MCPA . Limites 
maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 4 
https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2021-12-15/html/2021 -27134.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié modifie les limites maximales de résidus existantes pour le 
MPCA dans ou sur le trèfle fourrager et le foin de trèfle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3294  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -
13702.htm  (disponible en anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 décembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Acting Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. (États -Unis d'Amérique) Numéro de téléphone central : +(703) 305 
7090; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-15/html/2021 -27134.htm