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G/SG/277  
28 novembre  2022 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes   
 
  
FONCTIONNEMENT ACTUEL DU  
COMITÉ DES SAUVEGARDES  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES SAUVEGARDES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après a été établi par Mme Maryam Abdulaziz Aldoseri, sous sa propre responsabilité 
en qualité de Présidente du Comité des sauvegardes, avec l'assistance du Secrétariat et à la 
demande du Président du Conseil du commerce des marchandises.1 
 
1  EFFORTS DÉPLOYÉS DANS LE PASSÉ POUR AMÉLIORER LES TRAVAUX DU COMITÉ  
Outre les efforts déjà déployés, dont résulte l'état actuel des pratiques du Comité tel que décrit dans 
la section 2, le fait nouveau ci -après mérite d'être souligné: en août 2016, il a ét é proposé de créer 
un groupe de travail de la mise en œuvre. Ce groupe aurait eu pour objet de servir de cadre à des 
échanges de vues entre les Membres sur les questions techniques relatives à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les sauvegardes et d'établir d es recommandations pour examen par le Comité des 
sauvegardes ("Comité"). Le Comité a examiné cette proposition à l'automne 2016 et au printemps 
2017, mais n'a pas pu parvenir à un consensus sur la question.2  
 
2  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
2.1  Assistanc e aux délégués  
Le Comité n'organise pas régulièrement d'activités de formation pour les délégués en poste à Genève 
au sujet des aspects pratiques de son fonctionnement et n'a jamais été invité par les Membres à le 
faire. Le Secrétariat fournit systématique ment une assistance à toutes les délégations participant 
aux réunions avant et après celles -ci. Il distribue un document relatif aux délais indiquant les dates 
spécifiques jusqu'auxquelles les Membres devraient présenter les divers documents en lien avec l a 
réunion précédente et en conjonction avec la réunion suivante. Il rappelle aux délégués les questions 
soulevées et leur demande s'il y a des questions en suspens auxquelles il faut répondre avant ou à 
la réunion.  
 
À chaque réunion du Comité, le Présiden t encourage régulièrement l'utilisation du système 
d'abonnement électronique et de "Documents pour les réunions", et demande instamment aux 
délégués de s'inscrire à la "liste des coordonnées" (voir les détails plus bas dans la section 2.2.2).  
 
Le Comité n'a pas pris d'initiatives spécifiques pour accroître la participation des fonctionnaires en 
poste dans les capitales, en soi, car il y a toujours eu une forte participation d'importantes 
délégations des capitales à ses réunions. Le fait que le C omité a décidé, dans les années 1990, que 
les réunions auraient lieu la dernière semaine d'avril et la dernière semaine d'octobre (sauf si cela 
tombait un jour férié de l'OMC) permet aux fonctionnaires en poste dans les capitales de planifier 
leurs déplace ments et d'organiser leurs calendriers avec certitude et prévisibilité. La seule exception 
a eu lieu pendant la pandémie de COVID -19, alors que les fonctionnaires en poste dans les capitales 
et, pour deux réunions, les délégués en poste à Genève n'ont pas pu participer en présentiel. 
Toutefois, malgré le décalage horaire, les fonctionnaires en poste dans les capitales ont assisté à 
des réunions en ligne via Interprefy et ont interagi efficacement. L'utilisation continue d'Interprefy, 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18.  
2 Voir le compte rendu de la réunion (G/SG/M/51), point 3 de l'ordre du jour.  G/L/1452 • G/SG/277  
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  même après la pandémie de COVID -19, a définitivement augmenté la présence et accru la 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales, qui peuvent maintenant assister à ces 
réunions en ligne à l'aide d'un outil virtuel flexible.  
2.2  Organisation des travaux du Comité  
2.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
Le Comité se sert systématiquement du système d'abonnement électronique, de "Documents pour 
les réunions" et de la liste des coordonnées (voir plus bas dans la section 2.2.2).  
 
2.2.2   Planification et organisati on des réunions  
En vertu d'une décision de 1997 (G/SG/M/9), le Comité a des dates fixes pour ses réunions 
ordinaires. Celles -ci sont généralement tenues la dernière semaine d'avril (la réunion de printemps) 
et la dernière semaine d'octobre (la réunion d'au tomne), ce qui permet de planifier en amont et 
d'assurer une prévisibilité. Dans le rare cas où l'un de ces jours tombe un jour férié officiel de l'OMC, 
le Comité en est informé et décide d'une autre date pour la réunion, généralement la semaine 
suivante.  
 
Il convient de noter que les dates des réunions du Comité sont fixées en coordination avec le Comité 
des pratiques antidumping (antidumping) et le Comité des subventions et des mesures 
compensatoires (SMC), qui tiennent leurs réunions les mêmes semaines (les réunions de la "semaine 
consacrée aux règles"). Cette coordination est aussi étendue au Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État, dont les réunions coïncident avec celles des trois comités. Dans une large 
mesure, les quatre organes concer nent les mêmes fonctionnaires en poste dans les capitales.  
 
En plus de son règlement intérieur, le Comité a adopté des procédures spécifiques pour l'examen de 
ses notifications de législations en 1996 (S/SG/W/116), ce qui constitue une partie cruciale de s es 
travaux et de sa fonction de surveillance.  
 
(Projets d'ordre du jour annotés et aérogrammes)  
Depuis 1995, le Comité publie un projet d'ordre du jour annoté détaillé environ six semaines avant 
chaque réunion ordinaire, dans lequel différents points sont énumérés avec les renseignements et 
les délais pertinents. Le projet d'ordre du jour annoté informe également les Membres de la date 
jusqu'à laquelle ils peuvent présenter des observations ou ajouter des points à l'ordre du jour, avant 
la publication de l' aérogramme officiel convoquant la réunion. Toutes les questions écrites restées 
sans réponse qui ont été posées au sujet des notifications de législations sont identifiées dans le 
projet d'ordre du jour annoté et maintenues dans l'aérogramme final de la ré union.  
 
L'aérogramme officiel est publié au minimum dix jours avant la réunion. Il contient l'ordre du jour 
proposé, tel que prévu dans le document contenant le projet d'ordre du jour annoté, ainsi que tous 
les points dont un Membre a demandé l'inscription  à l'ordre du jour dans le délai imparti.  
 
À toutes les réunions ordinaires du Comité, la première section de l'ordre du jour concerne les 
notifications de législations et la deuxième les mesures de sauvegarde. Ces deux sections sont 
uniformisées en ce sen s qu'elles comprennent toutes les notifications présentées depuis la réunion 
ordinaire précédente. Les points qui y figurent sont classés suivant l'ordre alphabétique du Membre 
notifiant. Les sections suivantes contiennent d'autres points spécifiques inscr its à la demande des 
Membres.  
 
Une liste des coordonnées des délégués du Comité a été créée il y a de nombreuses années. Elle est 
actualisée en permanence et publiée en tant que document de salle avant chaque réunion. Les 
projets d'ordre du jour annotés, les aérogrammes, les projets de rapports annuels et toutes les 
communications publiés par le Comité ou la présidence sont mis en ligne avant les réunions et 
également envoyés par courriel à cette liste de coordonnées afin de tenir les délégués assistant au x 
réunions informés.  
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  (Autres documents distribués avant et après les réunions)  
Avant chaque réunion, le Secrétariat distribue aux Membres une liste à jour des coordonnées des 
délégations pour qu'ils l'examinent et transmettent d'autres mises à jour, le cas échéant.  
 
Avant la réunion d'octobre de chaque année, le Secrétariat distribue le projet de rapport annuel aux 
Membres pour examen et observations écrites.  
 
Immédiatement après les réunions, le Secrétariat distribue un document relatif aux délais – pour les 
documents de suivi se rapportant à la réunion qui vient de s'achever et les documents à présenter 
en vue d'être examinés à la réunion suivante. De plus, ap rès une réunion du Comité, le Secrétariat 
établit habituellement un article strictement factuel pour le site Web de l'OMC, approuvé par le 
Président du Comité et rendant compte des principaux sujets qui ont été abordés à la réunion.  
 
(Établissement des comptes rendus)  
Pour chaque réunion ordinaire, le Secrétariat commence à rédiger les comptes rendus 
immédiatement après la réunion, mais peut uniquement achever le premier projet lorsqu'il reçoit 
toutes les versions écrites des déclarati ons ou après la transcription de l'enregistrement de la 
réunion, pour faire en sorte que le compte rendu soit détaillé, exact et complet. Le compte rendu 
est essentiellement un résumé détaillé de ce que les Membres ont dit à la réunion. Le Secrétariat 
attend normalement que les délais – ayant trait aux questions et réponses à fournir après la 
réunion  – soient écoulés (ces questions et réponses sont habituellement distribuées et mentionnées 
dans le projet de compte rendu) avant d'envoyer le projet de compte rendu aux Membres pour 
observations. Le projet de compte rendu est ensuite envoyé aux Membres qui ont pris la parole à la 
réunion pour qu'ils puissent formuler des observations sur les résumés de leurs interventions. Il est 
également envoyé aux Membres au sujet desquels un point a été soulevé, même s'ils n'ont pas pris 
la parole. Les Membres qui ont pris la parole à la réunion disposent de jours civils pour formuler des 
observations sur leurs propres interventions. Le compte rendu est distribué immédiatemen t après 
que toutes les modifications nécessaires ont été introduites.  (Voir le tableau 3 pour plus de détails.)  
Tableau 1: nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunion formelle  
(nombre et durée)  Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (par exemple, 
ateliers, symposiums, etc.)  
2019  Deux fois (une demi -journée 
pour la réunion de printemps 
et une journée pour la 
réunion d'automne)  Deux fois (une demi -journée 
chacune)  Réunion des "Amis des 
procédures de sauvegarde"3 
(en marge de la réunion de 
printemps)  
Réunion des "Amis des 
procédures de sauvegarde" 
(en marge de la réunion 
d'automne)  
2020  Une fois (une demi -journée 
en automne) (Pas de réunion 
au printemps en raison de la 
COVID.)  Quatre fois (une demi-
journée chacune)  s.o. 
2021  Deux fois (une journée 
chacune)  Deux fois (une demi -journée 
chacune)  s.o.  
 
2022  Deux fois (une journée pour 
la réunion de printemps et 
une demi -journée pour la 
réunion d'automne)  Aucune.  Séminaire sur les notifications 
(en marge de la réunion de 
printemps)  
 
Tableau 2: établissement des projets d'ordre du jour annotés et des aérogrammes  
Année  Date de la réunion 
formelle  Date de la distribution 
de l'aérogramme  Nombre de jours avant 
la réunion  
2019  29 avril 
18 novembre  18 avril  
8 novembre  11 jours civils  
10 jours civils  
2020  26 octobre  16 octobre  10 jours civils  
 
3 Une réunion des "Amis des procédures de sauvegarde" est organisée par certains Membres et ouverte 
à tous les Membres de l'OMC. Il est indiqué que son but est de permettre l'échange des données d'expérience 
de chacun et d'en tirer des enseignements.  G/L/1452 • G/SG/277  
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  Année  Date de la réunion 
formelle  Date de la distribution 
de l'aérogramme  Nombre de jours avant 
la réunion  
2021  26 avril  
25 octobre  16 avril  
15 octobre  10 jours civils  
10 jours civils  
2022  25 avril  
24 octobre  14 avril  
14 octobre  11 jours civils  
10 jours civils  
 
Tableau 3: établissement des comptes rendus/rapports résumés  
Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de 
distribution du 
compte rendu  Nombre de pages  Nombre de jours 
après la réunion  
2019  29 avril  
18 novembre  22 août  
31 mars 2020  17 
20 115 
134 
2020  (Pas de réunion au 
printemps en raison 
de la COVID -19) 
26 octobre   
 
23 février 2021   
 
28  
 
120 
2021  26 avril  
25 octobre  27 juillet  
21 février 2022  19 
18 92 
119 
2022  25 avril  
24 octobre  16 septembre  
(pas encore)  17 144 
 
2.2.3   Réunions informelles  
Les réunions informelles sont convoquées par courriels (voir plus haut, dans la section 2.2.2) et, 
après septembre 2021, également via un document de la série ICN. Les avis de convocation 
contiennent toujours les explications du Président sur l'objet de la  réunion.  
 
Tableau 4: convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion 
informelle  Date de la communication 
convoquant la réunion 
informelle  Nombre de jours entre les 
deux dates  
2019  1er février  
27 septembre  21 janvier  
16 septembre  11 
11 
2020  10 mars  
27 juillet  
29 septembre  
14 décembre  5 février  
7 juillet  
15 septembre  
3 décembre  33 
20 
14 
11 
2021  2 mars  
6 octobre  17 février  
24 septembre  13 
12 
2022  (aucune jusqu'à présent)   -- 
 
2.3  Travaux de fond  
2.3.1   Séances thématiques  
Toutes les réunions informelles mentionnées dans le tableau 4 ont été tenues dans le but de discuter 
d'un thème spécifique.  
 
2.3.2   Notifications  
Le Secrétariat a créé et mis à jour le Manuel concernant les obligations en matière de notifications 
relatives aux sauvegardes.  Le Manuel, qui figure sur la page Web de l'OMC dans la section sur les 
sauvegardes, peut donner des éclaircissements supplémentaires concernant la manière dont les 
notifications devraient être présentées, et le moment où elles devraient l'être.  
 
À chaque réunion ordinaire du Comité, le Président soulève la question des notifications de 
législations manquantes et demande instamment aux Membres de s'acquitter de leurs obligations 
en matière de notifications. Cela est consigné dans les comptes rendus de toute s les réunions du 
Comité et dans les rapports annuels du Comité.  
 
Le mode de présentation des notifications a été révisé trois fois – en 2009, en 2020 et en 2021. Le 
dernier mode de présentation figure dans le document G/SG/1/Rev.3.  G/L/1452 • G/SG/277  
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  Le Comité a tenu un s éminaire sur les notifications au printemps 2022.  
 
2.3.3   Rapports établis par le Secrétariat  
Avant la réunion d'octobre de chaque année, le Secrétariat envoie le projet de rapport annuel aux 
Membres, en tant que document de séance (par courriel, en le distribuan t et en le mettant en ligne 
sous la rubrique "Documents pour les réunions"), pour observations. Ces rapports sont adoptés par 
le Comité à la fin de la réunion d'octobre de chaque année.  
 
À sa réunion d'octobre 2015, le Comité est convenu de faire en sorte que les renseignements figurant 
dans l'une des annexes du rapport annuel (cartographie de toutes les notifications reçues au cours 
de l'année) soient plus complets. À sa réunion d'octobre 2018, le Comité est convenu d'une nouvelle 
révision de la même annex e.  
 
2.3.4   Participation des parties prenantes extérieures  
Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la CNUCED ont le statut d'observateur 
régulier au Comité. Conformément à une décision prise par le Comité en octobre 1998, l'Organisation 
des États  d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("OEACP") et l'OCDE sont invitées à assister aux 
réunions sur une base ad hoc . 
 
2.3.5   Travaux menés avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
Les procédures, y compris le calendrier des réunions, sont étroitement coordonn ées entre les trois 
comités (sauvegardes, antidumping et SMC). (Voir aussi la section 2.2.2.)  
 
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