G/SPS/N/MAR/101  
2 août 2023 
(23-5251) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits 
Alimentaires; (National Food Safety Office)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être in diqués, 
le cas échéant):  oiseaux de toutes espèces, de volailles, de viandes de volailles et de 
produits à base de ces viandes, d'aliments pour animaux, d'oeufs et d'ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié:  Interdiction d'importation d'oiseaux de toutes espèces, de 
volailles, de viandes de volailles et produits à base de ces vi andes, d'aliments pour 
animaux, d'oeufs et d'ovoproduits à partir des Pays -Bas.. Langue(s):  français . Nombre 
de pages:   
6. Teneur:  Suite à la déclaration des cas d'influenza aviaire hautement pathogène chez la 
volaille aux Pays -bas, l'importation d'oiseaux de toutes espèces, de volailles, de viandes 
de volailles et produits à base de ces viandes, d'aliments pour animaux, d'oeufs et 
d'ovoproduits est suspendue à partir de ce Pays.  
Cette interdiction ne concerne pas les viandes et produits à base de ces viandes ayant 
subi un traitement thermique permettant la destruction du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène, conformément a ux recommandations de l'OMSA. Ainsi, à 
l'importation, les produits précités doivent être accompagnés, en plus du certificat 
sanitaire, d'une attestation délivrée par les autorités sanitaires des Pays -Bas précisant 
qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autr es dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:   
Éviter l'introduction de l'influenza aviaire hautement pathogène au Maroc.  G/SPS/N/MAR/101  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.2.14  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement - Jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction.  
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7 817 
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Divisio n de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma