JOB/TE/64  
10 juillet  2020 
(20-4755) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION FAITE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE AU NOM DES  SIGNATAIRES  
DE LA DÉCLARATION SUR LA RÉFORME  DES SUBVENTIONS AUX  
COMBUSTIBLES FOSSILES  PRÉSENTÉE À LA ONZIÈME  
CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
Session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE)  du 3 juillet  2020 
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Le présent document est distribué à la demande de la Nouvelle -Zélande . 
 
1. Comme il a été expliqué lors des précédentes réunions du Comité, une déclaration conjointe 
sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles (SCF) a été présentée à la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC par un groupe de 12 Membres en développement et développés 
représentant de nombreuses régions.  
2. Dans c ette déclaration, les signataires ont confirmé leur intention de rationaliser et d'éliminer 
progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui incitaient au gaspillage et 
ont reconnu qu'une réforme devait tenir compte des besoins et conditions spécifiques des pays en 
développement et réduire autant que possible  les éventuels effets négatifs sur leur développement 
d'une manière qui protège les pauvres et les communautés affectées.  
3. Nous avons  aussi reconnu l'importance de l'OMC en ta nt qu'instance permettant de faire 
avancer le débat afin de mettre en place des disciplines ambitieuses et efficaces, y compris en 
améliorant la transparence et la communication de renseignements à l'OMC afin de permettre 
l'évaluation des effets des progra mmes de subventions aux combustibles fossiles sur le commerce 
et les ressources.  
4. Depuis décembre  2017, nous avons organisé des activités de partage d'information afin de 
mieux faire connaître  l'étendue et les effets des subventions aux combustibles foss iles, les progrès 
réalisés en termes de  méthode, par exemple en ce qui concerne les rapports nationaux sur 
l'ODD 12 c), et les possibilités offertes par la réforme . Une vaste quantité  d'informations concernant  
les rapports sur l'ODD  12 c) est à présent disponible sur la plate -forme consacrée  à l'ODD  12.1 En 
outre, l'Institut international du développement durable  a publié récemment  un rapport intitulé 
"Exploring the Trade Impacts of Fossil Fuel Subsidies" , dans lequel sont présentées  les mu ltiples 
voies par lesquelles les subventions aux combustibles fossiles peuvent affecter la compétitivité et le 
commerce à divers stades des chaînes de valeur des produits dérivés  des combustibles fossiles.2 
Comme il est mentionné dans ce rapport, les réper cussions  commercia les des subventions aux 
combustibles fossiles sont probablement très important es sur les marchés des combustibles fossiles 
bruts, des produits énergétiques transformés, ainsi que des produits non énergétiques mais à forte 
intensité énergé tique, qui sont énormes et souvent très compétitifs. Les marchés des produits de 
substitution, tels que ceux liés aux énergies renouvelables, peuvent également être fortement 
affectés.  
5. Avant la flambée de Covid, la Nouvelle -Zélande et d'autres signataires échangeaient  
activement avec les Membres de l'OMC  en vue de renouveler la déclaration de la onzième Conférence 
ministérielle  à la douzième Conférence ministérielle.  L'approche que nous projetions  d'adopter 
 
1 https://www.oneplanetnetwork.org/platform -sustainable -development -goal-12. 
2 https://www.iisd.org/library/exploring -trade-impacts -fossil-fuel-subsidies . JOB/TE/ 64 
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  prévoy ait de faire savoir clairement que nous considérions que l'étape suivante essentielle consistait 
à partager des informations et des données d'expériences à l'OMC afin de  mettre au point un cadre 
international porteur  pour traiter ces subventions et contrib uer à la réforme interne.  
6. Malheureusement, en raison des difficultés provoqué es par la Covid -19 ici et dans les 
capitales, les activités de communication ont été interrompues; par exemple, un séminaire sur le 
sujet devait se tenir la semaine de la réunion du CCE  mais a été annulé. Toutefois, nous avons eu 
le plaisir de prendre la parole au sujet de la réforme des subventions aux combustibles fossiles  à un 
séminaire Web , disponible en ligne,  organisé par l'Institut international du développement durable  
le 28 mai  et ayant pour thème " commerce et climat après la Covid -19".3 Comme nous l'avons 
expliqué à ce tte occasion , le partage des informations et des données d'expérience est encore plus 
important à la suite de la pandémie de Covid.  Les pays exécutent  des plans de relance d'une ampleur 
sans précédent pour contribuer à la reprise économique.  Les gouvernements investisse nt dans 
l'infrastructure, appuient l'investissement privé et examinent des politiques fiscales pour aider toutes 
les personnes affectées par les conséquences économiques de la pandémie. Cette situation − à 
laquelle s'ajoute nt les prix peu élevés du pétrole  sur le marché mondial − offre une occasion de 
procéder à une réforme . Le partage de renseignements et de données d'expérience nous permettra 
de tirer les enseignements des réussites des autres.  Nous prévoyons de tenir davantage de réunions 
à l'automne sur  le sujet de la réforme des subventions aux combustibles fossiles  dans le cadre d 'une 
relance verte à la suite de la C ovid-19. 
7. Nous attendons avec intérêt de collaborer plus avant, à l'automne, avec les Membres qui 
pourraient souhaiter se joindre à nous  en tant que signataires . 
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3 https://youtu.be/HD7CdTw5GtU .