2019– 1 Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quant ité dans 
la vente en vrac et sur les préemballages  
(ODqua -DFJP)   
Modification du …  
 
Le Département fédéral de justice et police (DFJP)  
arrête:  
I 
L’ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans 
la vente en vrac et sur les pré emballages1 est modifiée comme suit:  
Art. 1, al.  1, let.  a et f 
1 La quantité suivante, autre que la quantité nette, est déterminante dans les cas 
suivants:  
a. abrogé  
f. pour les préemballages de liquides  contenant des ingrédients  solides , comme 
les herbes  aromatiques, les épices, les fruits et les morceaux de fruits: le 
volume du liquide  et des ingrédients  ensemble . 
Art. 2, let.  c 
Les marchandises ci -après peuvent être offertes à la pièce dans la vente en vrac:  
c. pralinés et produits de confiserie au choc olat selon l’annexe  6, ch.  13 et  16 
de l’ordonnance du DFI du 16  décembre 2016 sur les denrées alimentaires 
d’origine végétale, les champignons et le sel comestible2 d’un poids 
inférieur ou égal à 50  g la pièce;  
Art. 5, al. 1, let. g, al. 2, phrase introdu ctive et let.  ater 
1 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale en particulier  
pour les préemballages suivants autres que de denrées alimentaires:  
g. produits cosmétiques en petits emballages, tels que petits savons  jusqu'à 50 
g, emballa ges-portions de shampoing et de crèmes.  
  
 
1 RS 941.204.1  
2 RS 817.022.17    
Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. O du DFJP  RO 2019  
2 2 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale sur les denrées 
alimentaires suivantes selon l’art.  4 de la loi du 20  juin 2014  sur les denrées 
alime ntaires3 et sur les produits du tabac suivants selo n l’art.  2 de l’ordonnance du 
27 octobre  2004 sur le tabac4:  
ater. épices dont le nombre de pièces contenu dans un préemballage est important 
pour le consommateur, comme les gousses de vanille, les bâtons de cannelle 
et les noix mu scades;   
Art. 9 
Abrogé  
II 
1 Les annexes 2 à 5 sont modifiées co nformément au texte ci -joint.  
2 L’annexe 6 est abrogée.  
III 
La présente ordonnance entre en vigueur  comme suit : 
a. l’art. 1, al. 1, let.  a le 1er janvier 2025;  
b. les articles restants et les annexes  2 à 6 le 1er janvier 2020. 
 
… Département fédéral de justice et police:  
Karin Keller -Sutter    
 
  
3 RS 817.0  
4 RS 817.06   Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. O du DFJP  RO 201 9 
3 Annexe 2  
(art. 2, let.  f) 
Vente à la pièce de fruits et de légumes  
Ch. 1 Légumes, courges, melons   
 Légumes  Légumes -fleurs tels qu'artichauts, choux -fleurs et 
brocolis  
  Carottes en botte  
  Concombre  
  Ail 
  Chou -rave 
  Poivron  
  Caldo Verde portugais  
  Grelos portugais  
  Radis en botte ou à la pièce  
  Radis tels que radis noirs, blancs, roses  
  Salades telles que batavia, feuille de chêne, 
iceberg, chicorée frisée, laitue po mmée, laitue 
romaine, lollo  
  Maïs doux  
  Oignons frais en botte (3 pièces)  
  Oignon  
  Tresse d’oignons  
 Courges  Courges de différentes formes  
 Melons  Melon  et pastèque   
 
   
Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. O du DFJP  RO 2019  
4 Annexe 3  
(Art.  6) 
Préemballages de marchandises déclarées selon le poids égou tté  
Ch. 1.1   
1.1 Pour la détermination du poids égoutté, il convient d’utiliser un tamis plat 
selon la Recommandation OIML R 87 de l’Organisation internationale de 
métrologie légale (édition 2016)5 d’une largeur de maille de 2,5  mm et d’une 
épaisseur de f il de 1,0 mm.  
. 
Ch. 3.1   
3.1 Les intervalles de temps à l’intérieur desquels les marchandises contrôlées 
doivent satisfaire aux exigences fixées à l’art. 22, al. 1, ODqua sont décrits 
dans la Recommand ation OIML R 87, annexe C (édition 2016).  
  
5 Les recommand ations peuvent être consultées à l’adresse 
www.oiml.org/fr/publications/recommandations. Les informations concernant les 
recommandations de l’OIML peuvent être obtenues auprès de l’Institut fédéral de 
métrol ogie (METAS), 3003 Berne -Wabern.   Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. O du DFJP  RO 201 9 
5 Annexe 4  
(Art. 7) 
Préemballages des marchandises surgelées   
Ch. 1  
Pour la détermination du poids net, il convient d’utiliser un tamis selon la 
Reco mmandation OIML R 87 de l’Organisation internationale de métrologie légale 
(édition 2016)6 d’une largeur de maille de 2,5  mm et d’une épai sseur de fil de 
1,0 mm. 
  
6 Les recommanda tions peuvent être consultées à l’adresse 
www.oiml.org/fr/publications/recommandations. Les informations concernant les 
recommandations de l’OIML peuvent être obtenues auprès de l’Institut fédéral de 
métrol ogie (METAS), 3003 Berne -Wabern.    
Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. O du DFJP  RO 2019  
6 Annexe 5  
(Art. 8)  
Préemballages des marchandises subissant une perte de poids  
Ch. 2 Tableau  
Il faut insérer une nouvelle ligne entre «Choux -fleur» et «Choux»    
 Choux frisés  38 109 210     –   
Insérer après le ch. 3   
4 Pour les préemballages de café en grains non emballés hermétiquement , une 
perte de poids de 0,5  % est prise en compte, indépendamment du temps 
écoulé depuis le moment déterminant.