G/SPS/N/AUS/558  
10 janvier  2023 
(23-0266) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Importations de marchandises relevant de la liste 3 du classement 
tarifaire en vigueur de l'Australie : Produits horticoles frais, fleurs coupées, semences, 
végétaux et autres produits d'origine végétale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Australia's importing country requirements for phytosanitary 
certificates from 1 May 2023  (Exigences de l'Australie comme pays importateur 
applicables aux certificats phytosanitaires à compter du 1er mai 2 023) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_0253_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences prévues par l'Australie en ce qui 
concerne l'acceptation de copies papier de certificats phytosanitaires pour l'importation 
dans le pays de marchandises d'origine végétale à compter du 1er mai 2 023. 
Une clarification est nécessaire en raison de la cessation d'une mesure provisoire 
appliquée a u plus fort de la crise de la COVID -19, et de la présentation de copies papier 
de certificats phytosanitaires qui ne sont pas signés, datés et tamponnés conformément 
à la N IMP 12 . 
À compter du 1er mai 2 023, les copies papier des certificats phytosanitaires  devront 
comporter tous les renseignements exigés au titre de la N IMP 12 , et devront être signés, 
datés et tamponnés . Ces exigences s'appliquent à toutes les copies papier des certificats 
phytosanitaires délivrés le 1er mai 2 023 ou après cette date.  
L'Australie n'acceptera pas les copies papier de certificats phytosanitaires délivrés  
le 1er mai 2 023 ou après cette date comportant uniquement un code QR et n'étant pas 
signés, datés et tamponnés.  
L'Australie n'acceptera pas les certificats phytosanitaire s électroniques (ePhytos ou 
eCerts) sans accord et arrangements préalables pour un échange électronique . Les 
certificats au format papier conformes à la N IMP 12  seront exigés jusqu'à la négociation 
bilatérale de certificats phytosanitaires électroniques (e Phytos ou eCerts) par l'Australie 
et l'ONPV du pays exportateur.  
De plus amples renseignements concernant cette notification sont disponibles dans l'avis 
aux industries (Industry Advice Notifications ) suivant:  G/SPS/N/AUS/558  
- 2 - 
  https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/import/industry -advice/2023/02 -
2023. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/import/industry -
advice/2023/02 -2023 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mai 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/558  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian  SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au