G/AG/N/NOR/121  
26 juillet  2022 
(22-5618) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 23 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les importations ayant fait l 'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l 'année civile  2021. 
 
_______________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon 
le tableau MA:2 pour 2021. Les contingents d 'accès minimal et les contingents d 'accès courant pour 
la viande destinée à des ventes promotionnelles , les viandes des animaux de l 'espèce ovine , les 
viandes de gibiers, les fromages, le miel naturel, les pommes, les poires, le foin , les rôtis de dinde  
et le corned beef  sont indiqués dans la notification . En ce qui con cerne les autres contingents d 'accès 
courant figurant dans la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif 
appliqué dans le cadre du contingent . Un régime uniquement tarifaire s 'applique à ces contingents 
tarifaires depuis 20 00. Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne 
les contingents d 'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas 
dans la notification.    
  G/AG/N/NOR/121  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : NORVÈGE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 01/01/ 2021 AU 31/12/ 2021 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ007  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, viande 
destinée à des ventes 
promotionnelles  0202  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 35 3 8,6%   
NORQ009  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0204  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 600 598 99,7%  (1) 
NORQ017  Autres viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, 
contingent pour le 
gibier, sauf cerf et élan  0208  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 250 218 87,2%  (2) 
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406  Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 2 494  8 467 100%*  (3)  
NORQ035  Miel naturel  04090000   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 192 183 95,3%   
NORQ091  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 15 février  08081011   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 750 750 100%  (4)  
NORQ092  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 15  février  08081011   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 250 86 34,4%  (5)  
NORQ093  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 16 mars au 31 juillet  08081011   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 7 000  5 850 83,6%  (6)  
NORQ094  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 15  janvier  08083020   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 250 236 94,4%  (7)    
  G/AG/N/NOR/121  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ168  Rutabagas, betteraves 
fourragères, racines 
fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, sainfoin, 
choux fourragers, lupin, 
vesces et produits 
fourragers similaires, 
même agglomérés sous 
forme de pellets, autres, 
autres, foin  12149091   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 25 500  13 285 52,1% (8) 
NORQ173  Autres préparations et 
conserves de viande, 
d'abats ou de sang, de 
volailles du n° 0105, de 
dindes  16023101   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 20 12 60% (9) 
NORQ174  Autres préparations et 
conserves de viandes, 
d'abats ou de sang.de 
volailles du n° 01.05, de 
l'espèce bovine  16025009   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 145 80 55,2% (10) 
NORQ223  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine, congelés  02021000, 02022001, 
02022002, 02022003, 
02022004, 02022008, 
02023001, 02023009   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 1 084 1 078 99,4% (11) 
NORQ224  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
porcine, en carcasses ou 
demi-carcasses, 
congelés  02032101   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 1 381  134 9,7%  
NORQ225  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux des espèces 
ovine ou caprine  02041000, 02042100,  
02042200, 02043000,  
02044100, 02044200,  
02044300, 02045000   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 206 193 93,7% (12) 
NORQ226  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de coqs et de 
poules  02071200   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 221 149 67,4%    
  G/AG/N/NOR/121  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ227  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de dindes  02072500   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 221 0,26 0,1%  
NORQ228  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de canards, 
d'oies ou de pintades  02074200, 02075200,  
02076010   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 221 182 82,4% (13) 
NORQ229  Beurre, beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait  04051000, 04052000,  
04059000   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 575 498 86,6%  
NORQ230  Œufs, œufs de poules  04071100, 04072100,  
04079000   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 1 295  493 38,1% (14) 
NORQ231  Choux blancs et rouges, 
choux blancs  07049013, 07049020,  
07049030   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 134 50 37,3%  
NORQ232  Choux blancs et rouges, 
choux rouges  07049040, 07049050   Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 tm 134 21 15,7%  
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100 %. 
1) NORQ009 : Contingent courant concernant la viande d 'ovins : 600 t non désossées ; Islande.  
2) NORQ0 17: Numéros du tarif compris dans la désignation des produits: 02031109, 02031209, 02031909, 02032109, 02032209, 02032909, 020810 00, 02089030, 02089094, 02089099 ex.  
3) NORQ032:  Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 8 101 t. Le contingent d'importation pour les fromages en provenance  du Royaume -Uni 
était de 299 tonnes. En outre, un contingent de 200 t pour l 'importation de froma ges en provenance de Suisse et d 'Islande a été maintenu.  
4) NORQ091 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er août au 30 novembre . 
5) NORQ092 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er au 30 novembre . 
6) NORQ093 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er mai au 3 1 juillet . 
7) NORQ094 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1 1 août  au 30 novembre . 
8) NORQ168 : Sur les 25 500 t du contingent consolidé original, 25 000 t sont attribuées à l 'Union européenne, tandis que 500 t sont attribuées à d 'autres provenances . En 2003, la Norvège a 
augmenté le contingent d 'importation en provenance de l 'Union européenne de 10 000 t, à un total de 35 000 t. 
9) NORQ173 : Contingent courant en matière de rôtis de dind e de 20 t. 
10) NORQ174 : Le contingent s'applique  pour le corned beef , ligne tarifaire 16.02.5009 ex . 
11) NORQ223 : Calculées comme la viande non désossée.  
12) NORQ225 : Calculées comme la viande non désossée.  
13) NORQ228: Le contingent ne comprend par les viandes fraîches de volaill e. Le numéro du tarif 02076010  contient les viandes fraîches et congelées de pintades. Dans la colonne où est indiqué 
quels numéros du tarif sont compris dans le contingent, il convient de lire "02076010 ex.".  
14) NORQ230:  Dans les n uméros du tarif  0407900 , le contingent s'applique uniquement aux œufs de poules. Dans la colonne 2, ce numéro de tarif est 04079000 ex.  
 
_________ _