G/SPS/GEN/2207  
13 mars 2024 
(24-2266) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 12 mars 2024, est distribuée à la demande de l'IICA.  
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à présen ter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA souhaite présenter quelques mesures 
ou activités qui, se lon lui, pourraient intéresser le Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis, le Comité FAO/OMS de coordination 
pour l'Amérique latine et les Caraïbes ( CCLAC) et le Bureau interafricain des ressources animales de 
l'Union africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à participer activement au 
Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour les pays visés par le CCLAC et 
le CCAFRICA et les États -Unis. À l'occasion de ces colloques, des représentants des régions 
concernées (soit 43% des membres du Codex) discutent et échangent des vues sur les différents 
points à l'ordre du jour de chacune des réunions officielles du Codex A limentarius. Ces rencontres 
motivent les pays en développement et les aident à participer plus activement, au niveau individuel 
comme au niveau régional. Les colloques les plus récents ont été les suivants:  
− janvier 2024 – préparation de la septième session du Comité du Codex sur les épices et les 
herbes culinaires (CCSCH7);  
− février 2024 – préparation de la 28ème session du Comité du Codex sur les graisses et les 
huiles (CCFO28);  
− février  2024 – préparation de la 54ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire 
(CCFH54);  
− mars 2024 – préparation de la 17ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans 
les aliments (CCCF17).  
1.2.  Ces activités ont permis aux délégués des deux régions concernées et des États -Unis d' analyser 
des questions présentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de participation régionale 
avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Session de coordination régionale relative aux questions SPS de l'OMC  
1.3.  Contribuant aux efforts régi onaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matière 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres, l'IICA organisera en mars  2024 sa neuvième session de coordination sur les questi ons 
relatives au Comité SPS de l'OMC. La réunion se tiendra virtuellement avec interprétation simultanée 
en anglais, en français et en espagnol. Les sessions de coordination, qui porteront sur les principales G/SPS/GEN/2207  
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  questions qui font actuellement l'objet de disc ussions au Comité SPS de l'OMC, permettront 
d'examiner des questions en lien avec le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre 
de l'Accord SPS de l'OMC.  
1.3  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la protection des 
végétaux  (GICSV)  
1.4.  Depuis la création du GICSV, l'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent 
et héberge actuellement son site Web . Ces dernières années, il y a eu de nombreuses activités, et 
un programme de travail axé sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales 
questions phytosanitaires émergentes. Les événements et activités les plus pertinents réalisés 
pendant la période visée pa r le présent rapport ont été les suivants:  
− réunion du Groupe de travail sur la mouche des fruits;  
− groupe de travail sur la réponse aux urgences phytosanitaires;  
− atelier sur le criquet;  
− réunion du groupe de travail sur la certification électronique (ePhyto) . 
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1  Deuxième accord de coopération entre l'IICA et la FDA: activités menées entre 
décembre 2023 et mars  2024  
2.1.  L'accord de coopération se trouve actuellement dans son dernier exercice financier, et les 
efforts sont principalement axés sur la sensibilisation au programme relatif à la production de 
produits sûrs, qui est l'un des résultats les plus importants de cet accord. Le programme peut être 
consulté sur sa page Web ( https://pci.iica.int /) et est actuellement disponible en espagnol et en 
anglais.  
2.2.  Activités de sensibilisation au programme relatif à la production de produits sûrs organisées en 
présentiel:  
− L'IICA participera à plusieurs activités en présentiel visant à fair e connaître le programme 
relatif à la production de produits sûrs, qui serviront d'outil de formation pour améliorer la 
compréhension des prescriptions réglementaires énoncées dans les règles concernant la 
sécurité des produits de la Loi sur la modernisati on des règles en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (FSMA). Deux de ces activités consisteront en des 
sommets sur la sécurité des produits, organisés par la Division de l'Agence des médicaments 
et des produits alimentaires (FDA) chargé e de la sécurité des produits. Le premier aura lieu 
à Chihuahua, au Mexique, en février 2024, et le second à Antigua, au Guatemala, en 
mars 2024. L'IICA participera également à d'autres sommets qui devraient se tenir au Pérou 
en mars 2024 et en Basse -Californie, au Mexique, en avril 2024. Ces sommets réuniront des 
autorités gouvernementales, des organisations privées et des producteurs. Lors de ces 
activités, les délégués de l'IICA présenteront le programme et son contenu, et inviteront les 
participants à s 'inscrire gratuitement sur la plate -forme en ligne et à l'utiliser. Les délégués 
répondront également aux questions des participants et fourniront quelques exemplaires 
imprimés des ressources disponibles.  
2.3.  Activités virtuelles de sensibilisation au programm e relatif à la production de produits sûrs:  
− En collaboration avec des formateurs de l'Alliance pour la sécurité des produits (PSA) et des 
formateurs principaux, l'IICA a organisé une réunion virtuelle avec des producteurs afin de 
les sensibiliser au progra mme relatif à la production de produits sûrs. Ces événements 
virtuels ont déjà été organisés au Pérou (novembre 2023, 80 participants), en Argentine 
(décembre 2023, 60 participants) et en République dominicaine (janvier 2024, 
95 participants). De prochains  événements auront lieu au Panama (février 2024), au Chili 
et au Pérou (mars 2024) ainsi qu'au Costa Rica (avril 2024). Lors de ces activités, des 
spécialistes techniques de l'IICA ainsi que des formateurs de la PSA et des formateurs 
principaux présenteron t le programme, la plate -forme en ligne ainsi que certains matériels 
accessibles; ils aideront en outre les participants à s'inscrire sur la plate -forme et 
présenteront quelques exemples de matériel de formation ainsi que les modalités d'accès et G/SPS/GEN/2207  
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  de téléch argement de matériels imprimables. Toutes ces activités ont lieu via Zoom et durent 
environ deux heures. Toutes les activités de sensibilisation (virtuelles et en présentiel) 
devraient être organisées en partenariat avec le Bureau de la FDA pour l'Amérique  latine.  
2.4.  Série de webinaires 2024:  
− Dans le cadre des accords de coopération entre l'IICA et la FDA, l'un des éléments importants 
a été l'élaboration de plusieurs séries de webinaires traitant de différents règlements relatifs 
à la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires du point de vue des organismes de 
réglementation et de l'industrie. Tous les webinaires sont coordonnés conjointement par 
l'IICA et le Bureau de la FDA pour l'Amérique latine et les Caraïbes et bénéficient du soutien 
de spécialistes de ces domaines. Dans le cadre de cet accord, 10 webinaires auront lieu 
en 2024, les deux premiers étant programmés en mars. Chaque webinaire devrait réunir 
plus de 200 participants de tous les pays des Amériques, avec une interprétation simultanée 
espagnol -anglais.  
2.2  Initiatives en matière d'inspection des produits alimentaires en Amérique centrale et 
dans les Caraïbes  
2.5.  En collaboration avec l'USDA/le FAS et l'Université du Minnesota, l'IICA a fourni une assistance 
technique à des pays d'Amérique latine et des C araïbes pour l'élaboration d'un modèle pilote 
d'inspection de la sécurité sanitaire des produits alimentaires fondé sur les risques. Grâce à 
l'intégration d'un modèle de classification des risques dans le système de surveillance de la sécurité 
sanitaire de s produits alimentaires, les organismes de réglementation pourront déterminer la 
fréquence des inspections permettant d'obtenir la plus forte réduction relative des risques et 
d'optimiser les ressources. Entre décembre 2023 et mars 2024, plus de 10 session s virtuelles ont 
été organisées avec des entités gouvernementales en République dominicaine, en Équateur, au 
Guatemala et au Pérou; d'autres séances virtuelles ainsi que des visites sur le terrain dans les pays 
sont prévues pour faire connaître le modèle à  l'industrie.  
2.3  Activités de renforcement des capacités au titre de la Loi sur la modernisation des 
règles en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA)  
2.6.  En collaboration avec l'USDA/le FAS et l'Université Texas Tech, l'IICA a organisé une série de 
cours de formation à l'intention des producteurs de la PSA sur les règlements, les prescriptions et 
les bonnes pratiques agricoles, ainsi que des ateliers pour les personnes qualifiées en matière de 
contrôles préventifs officiels. Lor s des ateliers, des matériels de formation certifiés par la FDA ont 
été fournis gratuitement au sujet de la Loi de la FDA sur la modernisation des règles en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA) et de la règle finale sur les contrô les préventifs 
des denrées alimentaires, et les participants ont été préparés à diriger et soutenir la création, 
l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de sécurité sanitaire des produits alimentaires chez les 
transformateurs. La Barbade, le Guatemala et le Honduras font notamment partie des pays qui ont 
participé à ces ateliers au cours des trois derniers mois. El Salvador devrait accueillir ce type 
d'activités dans les prochains mois.  
2.4  Assurance volontaire par des tiers auprès de l'Agence canadienne d' inspection des 
aliments (ACIA)  
2.7.  En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) du Canada, l'IICA 
a facilité la tenue de deux ateliers virtuels sur l'assurance volontaire par des tiers. Le premier, 
organisé pour le Service de prot ection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize (BAHA), portait sur 
l'intégration des renseignements relatifs à l'assurance volontaire par des tiers dans l'approche de 
l'ACIA en matière d'inspection et d'audit fondée sur les risques, les évaluations du ris que axé sur les 
établissements pour l'importation et l'élaboration de modèles d'évaluation du risque axé sur les 
établissements/à l'importation de l'ACIA. Le second, organisé pour le SENASA du Honduras, portait 
sur divers sujets, y compris l'inclusion des assurances volontaires par des tiers dans les modèles 
d'établissement du profil de risque, les différences de modèles de risques en fonction des différentes 
assurances volontaires par des tiers, l'élaboration et la démonstration des modèles de risque, la 
reconnaissance et la sélection par l'ACIA d'assurances volontaires par des tiers, la disponibilité de 
bases de données publiques, les mécanismes d'échange de données et l'impact des assurances 
volontaires par des tiers sur la fréquence des inspections.  G/SPS/GEN/2207  
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  2.8.  En mars, nous nous concentrerons sur l'élaboration de propositions de documents d'orientation 
et sur la présentation d'une feuille de route visant à institutionnaliser les modèles d'inspection fondés 
sur les risques qui incorporent des cadres de risque utilisa nt des assurances volontaires par des tiers 
au Honduras et au Belize. Cette initiative souligne notre volonté de renforcer les mesures et les 
pratiques réglementaires en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires en collaboration 
avec les part ies prenantes des deux pays. Dans le cadre de ces efforts, nous comptons créer un 
environnement réglementaire plus solide qui apporte une réponse efficace aux nouveaux défis et 
assure l'intégrité des chaînes d'approvisionnement alimentaires.  
2.5  Atelier sur la  prévention et le contrôle de la peste porcine africaine (PPA) dans les 
pays des Amériques  
2.9.  Cet événement, organisé en présentiel en mars 2024 au Costa Rica, est le résultat d'un accord 
entre l'IICA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); l'ACIA a é galement participé à la 
conception et à l'organisation de l'atelier.  
2.10.   Un groupe de 12 pays, considérés comme prioritaires pour la coopération technique 
canadienne (Bahamas, Barbade, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Jamaïque, 
Panama, Pérou, République dominicaine et Trinité -et-Tobago), a été invité pour une discussion 
portant sur différents sujets en rapport avec la prévention de la PPA, y compris le diagnostic 
épidémiologique et en laboratoire de la maladie. Une liste détaillée des lacunes e t des possibilités 
existantes en matière de coopération technique internationale entre le Canada et les participants a 
été établie en vue du renforcement de la prévention de la PPA dans notre hémisphère.  
Pour plus de renseignements, veuillez contacter José  H. Urdaz ( jose.urdaz@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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