G/SPS/N/ZAF/68  
6 mai 2020 
(20-3451) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des 
services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pert inent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Electronic system (eCertification) for the issuance of 
phytosanitary certificates and the use of electronic stamps  and signatures  (Système 
électronique (e -certification) pour la délivrance de certificats phytosanitaires et 
l'utilisation de timbres et signatures électroniques) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ZAF/20_3079_00_e.pdf  
6. Teneur : En avril 2 020, l'Organisation nationale de la protection des végétaux de l'Afrique 
du Sud (NPPOZA) a instauré un système d'e -certification pour la délivrance des certificats 
phytosanitaires pour les végétaux et les produits végétaux en général . Dans la procédure 
d'e-certification, des timbres et des signatures électroniques sont utilisés . Les certificats 
phytosanitaires comporte nt les dispositifs de sécurité décrits ci -dessous et leurs annexes 
(le cas échéant) doivent être imprimées sur du papier A4 normal où figurent l'emblème 
de l'Afrique du Sud, le code QR, le numéro de certificat phytosanitaire  et le code -barres 
et elles doivent être signées conformément aux directives de la N IMP 1 . 
Les dispositifs du nouveau modèle de certificat phytosanitaire pour l'Afrique du Sud sont 
les suivants:  
1. Le certificat phytosanitaire sur papier comporte des dispositifs de sécurité 
supplé mentaires intégrés au document et visibles à la lumière ultraviolette.  
2. Il comporte deux numéros : un code -barres dans le coin en haut à droite, qui est le 
numéro de document;  
3. et un second code -barres et un code QR comme dispositifs de sécurité 
supplémentair es. 
4. Le numéro de certificat phytosanitaire figure entre le code QR et le code -barres ; il 
s'agit du numéro à utiliser pour toute communication concernant la délivrance du 
certificat.  
5. Le nouveau numéro phytosanitaire se présente comme suit : "NPPO -
ZA/aaaa/mm/ numéro".  
6. Le certificat e -Phyto contiendra uniquement le nouveau numéro de certificat 
phytosanitaire.  G/SPS/N/ZAF/68  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 020. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrier électronique: PhindileN@dalrrd.gov.za  
PhilileL@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection ) 
Courrier électronique: PhindileN@dalrrd.gov.za  
PhilileL@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za