G/SPS/N/TPKM/58 2 
31 janvier  2022 
(22-0749) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles et graisses  comestibles . 
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Sanitation  Standard for Contaminants and Toxins in 
Food (Projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments ). Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_0972_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_0972_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement des teneurs maximales pour les esters glycidyliques d 'acides gras 
dans les huiles et graisses  comestibles . 
7. Objectif et raison d 'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/58 2 
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines 
présents dans les aliments (document MOHW Food  n° 1101360102, 26 janvier  2022) est 
disponible en anglais  auprès de  l'autorité nationale responsable des notifications, du point 
d'information national et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Les normes 
seront publiées au Journal officiel à l 'adoption . Le texte intégral peut être téléchar gé à 
partir du site Web suivant : http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2024  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er avril 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nang ang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone:  +(886 2) 27878000, ext 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan ) 
Téléphone:  +(886 2) 27878000, ext 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw