G/TBT/N/CHN/1442  
23 juillet  2020 
(20-5064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils à gaz ; ICS: 91.140 ; SH: 84162011, 73218100  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General Safety Technique Conditions of Gas Burning Appliances  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine, Exigences techniques générales pour la sécurité des 
appareils à gaz), 8  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques fondamentales en matière de 
sécurité régissant la  mise sur le marché et la libre circulation des appareils à gaz et de 
leurs accessoires, ainsi que les prescriptions applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécu rité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1442  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Notification and Enquiry Division  (Point de contact chargé des notifications OTC/point 
d'information sur les OTC)  
Research Center for International Inspection and Quarantine Standards and Technical 
Regulations  (Centre de recherche sur l'inspection internationale, les normes de 
quarantaine et les règlements techniques),  
General Administration of Customs of the People's Republic of China  (Administration 
générale des douanes de la République populaire de Chine)  
No. 20 -3, Hepingli East Stre et 
Dongcheng District  
Beijing 100013  
Chine  
100088  
+(86 10) 57 95 46 88 ; +(86 10) 57 95 46 27  
Fax: +(86 10) 57 95 46 66  
tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4421_00_x.pdf