G/TBT/N/SAU/1276  
5 janvier  2023 
(23-0125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : 8415, 8421, 8422, 8450, 8516, 8528  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation of the 
Requirements for Standby, off Mode Electric Power Consumption of Electrical and 
Electronic Equipment (Règlement technique concernant les exigences relatives à la 
consommation d 'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements électriques 
et électroniques), 21 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes et défi nitions, champ d'application, objectifs, obligations du fournisseur, 
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, 
infractions et sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, annexe (listes 
des catégories et de la mise en œuvre des produits, Listes des produits exclus, Exigences 
techniques, Liste des normes, Tolérances de vérification, Déclaration de conformité du 
fournisseur, Contrôle interne de la production et Informations techniques).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection 
de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SAU/1276  
- 2 - 
  Annexe (3) . List of relevant standards , page 16.  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur de la première catégorie : 
1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  P.O. Box 3437 Riyadh Téléphone : 
+966(11)252 ; int:9065 ; int.9081 ; int.9074 ; F ax: + 966 (1) 4530035 
enquirypoint@saso.gov.sa  Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_0194_00_x.pdf