G/TBT /N/KEN/1183  
15 décembre  2021 
(21-9372) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz 
de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH  2705) ; - Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumineux (autre s que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant 
du biodiesel et autres que les déchets d'huiles (SH  27101) ; Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux (SH  2711) ; produits pétroliers en général ( ICS 75.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2227:2021  Petroleum 
and petroleum products -Automotive biodiesel fuel - Specification (Pétrole et produits 
pétroliers - Spécifications pour le carburant biodiesel automobile) 12  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux esters méthyliques d'acides gras 
(EMAG)/biodiese l commercialisés et distribués  et qui sont  destinés à être utilisés en tant 
que carburant automobile pour les moteurs diesel à une concentration de 100%, ou en 
tant que composant du carburant automobile pour les moteurs diesel . À une concentration 
de 100%,  il s'applique au carburant destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur 
diesel conçus ou adaptés ultérieurement pour fonctionner à 100% avec d es EMAG /du 
biodiesel  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/KEN/1183  
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  8. Documents pertinents:  
EN 116, Diesel and domestic heating fuels - Determination of cold filter plugging point  
EN 590, Automotive fuels - Diesel - Requirements and test methods  
EN 12662, Liquid petroleum products - Determination of contamination in middle 
distillates  
EN 14103, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
ester and linolenic acid methyl ester contents  
EN 14104, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
acid Value  
EN 14105, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
free and total glycerol and mono -, di-, triglyceride contents - Reference method  
EN 14106, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
free glycerol content  
EN 14107, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Met hyl Esters (FAME) - Determination of 
phosphorus content by inductively coupled plasma (ICP) emission spectrometry  
EN 14108, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
sodium content by atomic absorption spectrometry  
EN 14109, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
potassium content by atomic absorption spectrometry  
EN 14110, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
methanol content  
EN 14111, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
iodine value  
EN 14112, Fat and oil derivatives - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
oxidation stability (accelerated oxidation test)  
EN 14538, Fat and oil derivati ves - Fatty Acid Methyl Esters (FAME) - Determination of 
Ca and Mg content by optical emission spectral analysis with inductively coupled plasma 
(ICP OES)  
ISO 2160, Produits pétroliers - Action corrosive sur le cuivre - Essai à la lame de cuivre 
(ISO 2160:1998)  
ISO 3104 Produits pétroliers - Liquides opaques et transparents - Détermination de la 
viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique ( ISO 3104:1994 y compris le 
rectificatif technique  1 de l'ISO)  
ISO 3170 Produits pétroliers liquides - Échantillonnage manuel 
(ISO 3170:1998/A1:1998)  
ISO 3171, Produits pétroliers liquides - Échantillonnage automatique en oléoduc 
(ISO 3171:1988) 
ISO 3675, Pétroles bruts et produits pétroliers liquides - Détermination en laboratoire de 
la masse volumique - Méthode à l'aréomètre  
ISO 4259, Produits pétroliers - Détermination et application des valeurs de fidélité 
relatives aux méthodes d'essai  
ISO 5165, Produits pétroliers - Détermination de la qualité d'in flammabilité des 
carburants pour moteurs diesel - Méthode cétane  
ISO 10370 , Produits pétroliers - Détermination du résidu de carbone - Méthode micro  
ISO 12185 . - Pétroles bruts et produits pétroliers - Détermination de la masse volumique 
- Méthode du tube en U oscillant  
EN ISO 12937  Produits pétroliers - Dosage de l'eau - Méthode de titrage Karl Fischer par 
coulométrie  G/TBT/N/KEN/1183  
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  ISO 13759 , Produits pétroliers - Détermination du nitrate d'alkyle dans les carburants 
diesels - Méthode spectrométrique  
EN ISO 20846  Produi ts pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants 
pour automobiles - Méthode par fluorescence ultraviolette  
ISO 20884 , Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour 
automobiles - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde  
ISO/DIS 3679 - Produits pétroliers -- Détermination du point d'éclair -- Méthode rapide à 
l'équilibre en vase clos  
ISO 3987 - Produits pétroliers -- Détermination des cendres sulfatée s dans les huiles 
lubrifiantes et additifs  
ASTM D  1160, Distillation of Petroleum Products at Reduced Pressure  
ASTM  D93, Standard Test Methods for Flash Point by Pensky -Martens Closed Cup Teste  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7803_00_e.pdf