G/SPS/N/TZA/302  
10 octobre  2023 
(23-6761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Gomme arabique (SH  130120) ; Additifs alimentaires ( ICS 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PCD 513:2023 . Food grade monosodium L - glutamate - 
Specification  (Glutamate L -monosodique de qualité alimentaire - Spécifications), 
première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ TZA/23_12880_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme nationale de Zanzibar notifié énonce les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au glutamate L -monosodique de qualité 
alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/302  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 925 .55. Loss on drying (moisture) in salt  
2. AOAC 2013 .06. Arsenic, Cadmium, Mercury and Lead in foods  
3. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
4. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. ZNS 61. Packaging and labeling of foods  
6. ZNS 94. Rounding off numerical values  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz