JOB/GC/232  
2 juin 2020 
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Conseil général   
 
  
POINT  2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
VENDREDI  29 MAI  2020 
1.1.  Ce point est inscrit à l'ordre du jour depuis 2014 pour que le  Conseil général continue de donner 
suite aux décisions ministérielles adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires d'une manière 
transparente . En raison des mesures de confinement  et de la susp ension des réunions en présentiel  
en vigueur depuis mi-mars, la plupart des organes de l'OMC ne se sont pas encore réunis depuis la 
dernière réunion ordinaire du Conseil général . Mon rapport d'aujourd'hui sera très bref et portera 
uniquement  sur quelques questions à propos des quelles des faits nouveaux sont à signaler.  
1.2.  S'agissant du  Programme de travail sur le commerce électronique, conformément à la Décision 
du Conseil général de décembre et comme  suite à la réunion du Conseil général de mars, deux 
communications ont été distribuées : la communication WT/GC/W/798 sur la portée et l'incidence du 
moratoire sur le commerce électronique , présentée par deux Membres1, et la communication 
WT/GC/W/799 sur l' élargissement et l'approfondissement de s discussion s concernant  le moratoire 
sur les droits de douane pour les transmissions électroniques , présentée par un certain nombre de 
Membres .2 
1.3.  Les réunions ayant été suspendues , la réunion informelle ouverte qui devait se tenir  le 16 mars 
pour examiner ces communica tions a été reportée . Une réunion informelle ouverte virtuelle  est 
provisoirement prévue pour  la mi-juillet afin de donner aux délégations la possibilité d 'examiner les  
deux communications en question et toute autre communication que les Membres pourraient  vouloir  
présenter d'ici  là. De plus amples renseignements sur la réunion seront communiqués en temps 
utile. Étant donné que nos travaux sont dirigés par les Membres , et compte tenu de l'importance du 
commerce électronique , qui a été mise en évidence par  la pandémie de COVID -19 et qu' un certain 
nombre de délégations ont mentionn é au titre du point précédent, j'aimerais aussi saisir cette 
occasion pour encourager les délégations à contribuer aux discussions au sein des  quatre organes  
mandatés , en exprimant des vue s et des idées concrètes sur la manière dont nous pouvons faire 
avancer nos travaux sur le commerce électronique dans le cadre du Programme de travail.  
1.4.  En ce qui concerne les  plaintes en situation de non -violation ou motivées par une au tre situation 
dans le domaine des ADPIC, je crois comprendre  que la Président e désigné e du Conseil des ADPIC 
a tenu des consultations virtuelles pour déterminer les points  de l'ordre du jour du Conseil des ADPIC 
qui pourraient être abordés dans le cadre de réunions virtuelles ou d'autres procédures/de  
procédures écrites . S'agissant e n particulier des plaintes en situation de non -violation, je crois 
comprendre que les délégations n'ont pas jugé urgent de reprendre les discussions à ce stade compte 
tenu du re port de la douzième Conférence ministérielle ( CM12 ). Certaines délégations ont toutefois 
suggéré que le temps disponible pourrait être utilisé pour examiner  la question de manière informelle 
afin de se préparer pour le moment où l es réunions en présentiel  pourr aient reprendre . La Président e 
a indiqué qu'elle continuerait de dialoguer avec les Membres à ce sujet . 
1.5.  Pour ce qui est  des résultats ministériels sur l' agriculture, le seul fait nouveau à signaler  est un 
premier recours à la Décision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire . Le 31 mars, un Membre a notifié au Comité de l' agriculture qu'il avait dépassé 
le niveau de minimis  pour le riz pour la campagne de commercialisation 2018 /19 et qu e cela était 
 
1 Afrique du Sud et Inde.  
2 Australie; Canada; Chili; Colombie; Hong Kong, Chine; Islande; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
République de Corée; Singapour; Suisse; et Uruguay.  JOB/GC/232  
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  couvert par la solution provisoire  énoncée dans la Décision de Bali3 et dans une d écision ultérieure 
du Conseil général , adoptée en  novembre  2014.4 Les renseignements communiqués au titre de la 
Décision seront examinés par le Comité de l' agriculture.  
1.6.  Le Comité des règles d'origine s'étant réuni le 5 mars, j'aimerais aussi communiquer quelques 
renseignements actualisés sur les règles d' origine préférentielles pour les P MA. À cette réunion, le 
Groupe des PMA a demandé un "bilan" afin d'évalue r la mise en œuvre de la Décision et de 
déterminer les lacunes  à cet égard . L'intention était de communiquer  cette évaluation à la CM12  en 
vue de poursuivre les travaux sur la simplification des règles d'origine . À la réunion  susmentionnée , 
il a été généra lement admis  qu'une évaluation pourrait être réalis ée. 
1.7.  S'agissant de l'Aide pour le commerce, je crois comprendre que , le 27 mai, le Président du CCD 
a organisé  un webinaire pour informer les Membres de l'OMC  des mesures prises par les institutions 
financi ères internationales pour soutenir la réponse à la  COVID -19 et la reprise.  
1.8.  Avant de conclure, j'aimerais aussi profiter de  cette occasion pour signaler  que j'ai tenu , ce 
mercredi,  une réunion virtuelle avec les présidents des organes permanents  à laquelle  nous avons 
eu des discussion s utiles sur diverses questions, dont celles sur lesquelles j e viens de faire rapport , 
mais aussi plus généralement  sur les  questions essentielles qui font l'objet de  nos travaux collectifs 
cette année  – y compris le s méthodes de travail des organes de l'OMC dans les circonstances 
actuelles  et les  discussions sur les questions liées à la COVID -19 qui ont lieu dans le cadre des 
organes permanents . J'attends avec intérêt de poursuivre le dialogue avec les présidents de tous les 
organes permanents afin d'étudier les synergies existantes et les moyens de renforcer  la 
coordination, en particulier en ces temps difficiles . Ainsi s'achève mon rapport.  
__________  
 
3 WT/MIN(13)/38.  
4 WT/L/939.