WT/GC/W/909/Rev. 3 
13 février  2024 
(24-1293) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE  
CANADA; LE CHILI ; LA CHINE; LE COSTA RICA; LA GÉORGIE; LE GUATEMALA;  
HONG KONG, CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE LIECHTENSTEIN;  
LA MACÉDOINE DU NORD; LE  MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA  
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PARAGUAY; LE PÉROU;  LE QATAR;  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA;  
LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISS E; LE  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU,  KINMEN ET MATSU;  LA THAÏLANDE;   
L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE  
ET L'URUGUAY  
Révision1 
La communication  ci-après , datée du 13 février  2024, est distribuée à la demande des délégations  
susmentionnées . 
 
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Depuis  1998, les Membres de l'OMC ont régulièrement pris des décisions en vue de poursuivre les 
travaux au titre du Programme de travail sur le commerce électronique et de maintenir leur pratique 
consistant à ne pas impo ser de droits de douane sur les transmissions électroniques . Nous trouvons 
encourageants les échanges approfondis dans le cadre des discussions spécifiques qui ont fait suite 
à la d écision de redynamiser le Programme de travail  prise à la douzième Conférence ministérielle , 
et nous exhortons maintenant  les Membres à conserver ce niveau d'engagement élevé . Nous 
prenons  note de l'intensification des  discussions  sur le moratoire et des échanges constants fondés 
sur des données factuelles , comme nous en sommes convenus dans le document WT/L/114 3. 
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
1.1.  Reconnaissant qu'il est importan t de poursuivre dans le cadre du Programme de travail  
l'examen  des questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial , en 
tenant compte en particulier de la dimension développement,  et de maintenir la certitude et la 
prévisibilité pour les entreprises et les consommateurs , nous proposons que la Conférence 
ministérielle adopte la décision suivante : 
1.2.  Nous convenons de poursuivre  les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur 
le commerce électronique, sur la base du mandat énoncé dans le document  WT/L/274  y compris les 
questions liées au développement qui en relèvent . Nous donnons pour instruction au Conseil général 
d'identif ier un ensemble de sujets liés au commerce présentés par les Membres et d'axer ses travaux 
sur ces sujets, en s'appuyant sur les trava ux qu'il a menés pendant les discussions spécifiques . À 
cette fin, nous donnons pour mandat à l'OMC de continuer de collaborer avec d'autres organisations 
internationales et des parties prenantes extérieures pertinentes en vue de renforcer la coordination 
pour relever les défis liés au commerce électronique identifiés par les Membres.  
 
1 La présente révision vise à ajouter la Chine, le Guatemala, le Japon  et l'Union européenne  à la liste 
des coauteurs de la communication . WT/GC/W/909/Rev.3  
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  1.3.  Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques du 
Programme  de travail , sur la base  des rapports  qui pourraient être présentés par les  organes 
compétents de l'OMC , et de faire rapport à la prochaine session de la Conférence ministérielle . 
1.4.  Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la quatorzième Conférence ministérielle  et de 
mener  d'autres délibérations sur la portée, la définition et l'incidence du moratoire, notamment en 
poursuivant l'examen de données empiriques . 
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