G/TBT/N/RWA/304  
8 janvier  2020 
(20-0127) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois, grumes à sciages et bois sciés ( ICS 79 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 435 :2019 Timber in 
joinery - General requirements  (Bois de menuiserie - Exigences générales), 19 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences générales, en particulier s'agissant du 
classement et de la classification par qualité d'aspect du bois des produits de menuiserie et 
des pièces de menuiserie individuelles.  
Elle vise les produits en bois massif, en bo is collés par jointure digitale, en bois collés par 
assemblage en bout, en bois collés par assemblage bord à bord et en bois lamellés.  
La norme notifiée est destinée à être utilisée au moment de la fabrication d'un produit.  
Elle peut également servir à éva luer les produits à un stade ultérieur, mais il convient en 
pareil cas de tenir compte des conditions de stockage et de service après la fabrication 
(contrôles de surface).  
Elle ne couvre pas les questions liées à l'incidence des caractéristiques du bois s ur la 
résistance et la durabilité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des  personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/RWA/304  
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  8. Documents pertinents:  
RS EAS 24 :2000 Timber industry - Glossary of terms  (Industrie du bois - Glossaire)  
RS ISO 24294 , Bois - Bois ronds et bois sciés - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnatt achments/2020/TBT/RWA/20_0173_00_e.pdf