G/SPS/N/EU/538  
14 janvier  2022 
(22-0330) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1106, 1207, 1208, 1211, 1515, 2007, 2103, 2106, 2305, 
2836, 12024, 12129, 13023, 200 81, 100610, 100620, 100630, 190230, 200599, 
200897, 200899, 253090, 391290, 0710, 0801, 0805, 0813, 070960, 07099, 0905, 
0906, 0907, 0908, 0910, 08022, 08025, 081090, 09042, 09093, 08071  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Azerbaïdjan ; Brésil; Bolivie, État 
plurinational de ; Chine; Corée, République de ; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; 
Gambie ; Honduras ; Inde; Madagascar ; Malaisie ; Maroc; Mexique ; Ouganda ; 
Pakistan ; République dominicaine ; Sénégal ; Soudan ; Sri Lanka ; Turquie ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2246 of 
15 December 2021 amending Implementing Regulation (EU) 201 9/1793 on the 
temporary increase of official controls and emergency measures governing the entry into 
the Union of certain goods from certain third countries implementing Regulations (EU) 
2017/625 and (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council (Text 
with EEA relevance)  (Règlement d 'exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 
15 décembre 2 021 modifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 relatif au 
renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant 
l'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais, espag nol et français . 
Nombre de pages : 30 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0372_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0372_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0372_00_f.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le renforcement 
tempor aire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires 
et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale provenant de certains pays 
tiers (annexe I), et concernant les conditions particulières régissant l'importatio n de 
certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de 
certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les 
aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison 
d'un risque de contamination microbiologique (annexe II - renforcement temporaire des 
contrôles officiels et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et 
des analyses effectués dans le pays tiers).  G/SPS/N/EU/538  
- 2 - 
  Le règlement d'exécution notifié apporte les modifications suivantes aux annexes I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  
- Transfert de l'annexe I à l'annexe II du poivre noir provenant du Brésil, des aubergines, 
des piments autres que doux et des doliques asp erges provenant de République 
dominicaine, et des mandarines et des oranges provenant de Turquie;  
- Transfert de l'annexe II à l'annexe I des arachides et des produits à base d'arachides 
provenant d'Argentine, et des noisettes et des produits à base de noi settes provenant 
d'Azerbaïdjan;  
- Suppression de l'annexe I des noisettes et des produits à base de noisettes provenant 
de Turquie;  
- Diminution de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques établis 
à l'annexe I pour les piments doux provenant de Chine;  
- Augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annexe II pour les piments du genre Capsicum  provenant d'Inde et les 
pitahayas provenant du Viet Nam;  
- Modification de l'entrée pour les pay s figurant aux annexes I et II en ce qui concerne 
les arachides, avec ajout de la pâte d'arachides ; Inclusion dans l'annexe I des melons 
Galia provenant du Honduras, des bens oléifère s (Moringa oleifera ) provenant d'Inde, 
du riz provenant d'Inde et du Paki stan, du gotu kola et du mukunuwenna provenant 
de Sri Lanka, et des pamplemousses, des graines de cumin et de l'origan séché 
provenant de Turquie;  
- Inclusion dans l'annexe I des graines de caroube, des mucilages et épaississants de 
caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés , provenant du Maroc, du tomato 
ketchup et autres sauces tomates provenant du Mexique, et des piments du genre 
Capsicum  (autres que doux) provenant de l'Ouganda;  
- Inclusion dans l'annexe II de la gomme xanthane provenant de Chine ; des graines de 
caroube (y compris les mucilages et épaississants de graines de caroubes), de la 
gomme de guar, de plusieurs épices, du carbonate de calcium et des compléments 
alimentaires contenant des produits botaniques provenant d'Inde, des co mpléments 
alimentaires contenant des produits botaniques et des nouilles instantanées provenant 
de Corée du Sud, des graines de caroube (y compris les mucilages et épaississants de 
graines de caroubes) provenant de Malaisie et de Turquie, et des nouilles i nstantanées 
provenant du Viet Nam;  
- Suppression de la prescription imposant des vérifications en laboratoire concernant 
une possible contamination par des pesticides pour les graines de sésame provenant 
d'Inde.  
En outre, le règlement d'exécution notifié m odifie l'article 14 du Règlement d'exécution 
(UE) 2019/1793, en particulier la période transitoire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/EU/538  
- 3 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la  Commission du 2 2 octobre 
2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 
2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE).  
(JO L 277, 29/10/2019, p.89) (disponibl e en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu