G/TBT/N/VNM/218  
7 mars 2022 
(22-2058) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le 
Ministère de l'information et des communications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular specifying 
the List of products and goods with unsafe capability under management responsibility of 
Ministry of Information and Communications (Projet de circulaire établissant la liste des 
produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de 
l'information et des communications), 38 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises 
potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des 
communications ("Liste des produits et marchandises du groupe 2" ). Le projet de 
circulaire est structuré comme suit:  
Article 1 . Champ d'application de la réglementation;  
Article 2 . Marchandises visées;  
Article 3 . Liste des produits et marchandises du groupe 2;  
Article 4 . Principe de la gestion de la qualité pour les produits et marchandises du 
groupe  2; 
Article 5 . Application;  G/TBT/N/VNM/218  
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  Article 6 . Mise en œuvre.  
Annexe I. L iste des produits et marchandises relevant des secteurs de l'information et de 
la communication faisant l'objet d'une certification et d'une déclaration obli gatoires;  
Annexe II . Liste des produits et marchandises relevant des secteurs de l'information et 
de la communication faisant l'objet d'une déclaration obligatoire.  
Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications, 
conformément à la Loi sur la qualité des produits et des marchandises.  
La liste des produits et marchandises est divisée en deux sous -listes qui sont présentées 
dans les annexes I et II . Chaque sous -liste a ses propres principes en ce qui concerne la 
gestion obligatoire de la qualité (c'est -à-dire la certification, la déclaration de confo rmité), 
conformément à la Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la 
certification et à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications et aux  
circulaires n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 et n° 10/2020/TT -BTTTT 
du 7 mai 2020 portant modification de la Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT.  
Le projet de circulaire notifié vise à remplacer la Circulaire du Ministère de l'information 
et des communications n° 11/2 020/TT -BTTTT du 1 4 mai 2 020 établissant la liste des 
produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de 
l'information et des communications, et la Circulaire du Ministère de l'information et des 
communications n° 01/2021/TT -BTTTT du 1 4 mai 2 021 portant modification de la 
Circulaire n° 11/2020/TT -BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer la sécurité et le fonctionnement normal des réseaux et équipements 
des TIC et d e l'environnement de travail . Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods  
The Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated October 31, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector  
The Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated November 15, 2018 providing modifications 
and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT 
The Circular No.10/2020/TT -BTTTT dated May 07, 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
The Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated May 14, 2020 specifying the List of products 
and goods with unsafe capability under man agement responsibility of Ministry of 
Information and Communications  
The Circular No.01/2021/TT -BTTTT dated May 14, 2021 providing modifications and 
amendments for the Circular No.11/2020/TT -BTTTT.  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 mai 2 022 
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 avril 2 022 G/TBT/N/VNM/218  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department  of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic .gov.vn  
 
http://www.mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_1964_00_x.pdf