G/TBT/N/SAU/1228  
24 janvier  2022 
(22-0538) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8715 9401; Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des 
enfants, et leurs parties, n.d.a. (SH  8715) ; Sièges, Sièges à l'excl. de ceux pour la 
médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n°  9402, même transformables en 
lits, et leurs parties, n.d.a. (SH  9401)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
Child restraint systems and strollers  (Règlement technique sur les dispositifs de retenue 
pour enfants et les poussettes), 20  pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes et définitions, champ d'application, objectifs, obligations du fournisseur, 
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du  marché, 
infractions et sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, annexe (listes 
de normes, code du SH, classification des produits (type  1a) et formulaire de déclaration 
de conformité du fournisseur).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Annexe (1 -a): Liste des normes connexes, page  13. G/TBT/N/SAU/1228  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 31 mars 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_0751_00_x.pdf