G/SPS/N/CAN/1244/Add.2  
 
12 juillet 2019  
(19-4625) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 juillet 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste 
porcine africaine  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place de nouvelles exigences en 
matière d'importation pour certains ingrédients d'aliments pour animaux importés de pays identifiés 
comme pouvant poser un problème en ce qui c oncerne la peste porcine africaine (PPA). Les produits 
identifiés nécessiteront un permis d'importation avant l'importation en provenance des pays spécifiés 
et les conditions énoncées dans la décision d'exécution et le permis d'importation devront être 
remplies. Ces conditions comprennent un traitement thermique et/ou des temps de maintien (en 
fonction du produit en question) destinés à atténuer le risque de contamination de ces produits par 
le virus de la peste porcine africaine.  
Le Canada a élargi la list e des régions ou pays susceptibles d'être concernés par cette mesure pour 
inclure Hong Kong, Chine et la République démocratique populaire lao. La liste mise à jour est notée 
ci-dessous:  
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud; Belgique; Bénin; Bulgarie; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chine; Congo; Côte d'Ivoire; Estonie; Fédération 
de Russie; Gambie; Ghana; Guinée -Bissau; Hong Kong, Chine; Hongrie; Italie; Kenya; 
Lettonie; Lituanie; Madag ascar; Malawi; République de Moldova; Mongolie; Mozambique; 
Namibie; Nigéria; Pologne; République centrafricaine; République démocratique populaire lao; 
République tchèque; Roumanie; Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; 
Ukraine; Viet Nam; Zambie; Zimbabwe  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du cont enu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CAN/1244/Add.2  
 
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  [X] Autres: L'élargissement de la liste des régions ou pays susceptibles d'être affectés 
par cette mesure . 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concerné s, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pou r la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observatio ns: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des no tifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des rè glements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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