G/TBT/N/BRA/977  
6 mars 2020 
(20-1788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Age ncy - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Technical requirements for 
user data mobile station conformance assessment  (Prescriptions techniques régissant 
l'évaluation de la conformité des stations mobiles (données d'utilisateurs)), 13 pages en 
portugais  
6. Teneur : Proposition de consulta tion publique en vue de l'approbation des prescriptions 
techniques régissant l'évaluation de la conformité des équipements d'utilisateur pour 
l'exploitation de nouveaux équipements radioélectriques dans la bande de fréquences  1 
du réseau mobile 5G autonome  et non autonome.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.005609/2020 -52 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  G/TBT/N/BRA/977  
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  9. Date projetée pour l'adoption : date de publication ou après l'approbation de la 
proposition  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : 60 jours après l'annonce de l'approbation de 
la proposition  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 12/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
317&Tipo=1&Opcao=andamento