G/SPS/GEN/2029  
31 mai 2022 
(22-4131) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ  
AGRICOLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA)  
RAPPORT AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La communication ci-après , reçue le 26  mai 2022, est distribuée à la demande de la CAHFSA . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes ( CARICOM) pour jouer un rôle 
de coordination et d'organisation dans l'établissement d'un régime sanitaire et phytosanitaire (SPS) 
régional efficace et efficient et pour mener, pour le compte des États membres, les actions et les 
activités SPS qui peuvent êt re mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le cadre 
d'un mécanisme régional.  
1.2.  La CAHFSA a le plaisir de communiquer le présent rapport à la quatre -vingt-troisième réunion 
ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le r apport résume les principales 
activités et fournit des renseignements actualisés sur le programme de travail de la CARICOM dans 
le domaine  SPS. 
1.3.  Comme c'est le cas pour la plupart des organisations, la pandémie de COVID -19 s'est 
répercutée négativement sur le programme de travail de la CAHFSA au cours des deux dernières 
années, entraînant un ajustement de l'exécution des activités. Toutefois, l'Agence est parvenue à 
improviser des moyens innovants de faire progresser son programme de travail et de mener à bi en 
son mandat.  
2  ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE  
2.1.  La CAHFSA  a le plaisir d'annoncer la désignation d'un spécialiste de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour compléter ses effectifs. Grâce à ce nouveau spécialiste, l'Agence est 
maintenant mieux à même de faire avancer son programme visant à établir u n régime efficace pour 
les mesures SPS dans la région de la CARICOM.  
2.2.  À mesure que le paysage agricole de la région de la CARICOM se développe et s'adapte pour 
relever les divers défis et saisir les différentes possibilités dans le domaine SPS, la CAHFSA re connaît 
la nécessité de constamment réévaluer sa position et ses stratégies. À ce titre, l'Agence a récemment 
achevé un diagnostic stratégique de ses activités. Les conclusions et les recommandations serviront 
à mettre au point un nouveau plan stratégique et à éclairer l'élaboration d'une étude visant à rendre 
l'Agence plus résiliente et plus efficace.  G/SPS/GEN/2029  
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  3  COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES 
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS  
3.1  Commission d u Codex Alimentarius, Convention internationale pour la protection des 
végétaux et Organisation mondiale de la santé animale  
3.1.  La CAHFSA poursuit son dialogue avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Convention internationale pour la protec tion des végétaux (CIPV) et la Commission du Codex 
Alimentarius grâce à sa participation aux réunions et à ses efforts de coordination régionale. Cela 
inclut la participation aux réunions suivantes:  
1. la quarante -quatrième session de la Commission du Codex A limentarius, qui s'est tenue en 
ligne du 19 au 25  novembre et le 1er décembre  2021;  
2. la seizième réunion de la Commission des mesures phytosanitaires, qui s'est tenue en ligne 
les 5, 7 et 21  avril 2022;  
3. la quatre -vingt-neuvième Session générale annuelle de l'Assemblée mondiale des Délégués 
de l'Organisation mondiale de la santé animale, qui a eu lieu du lundi 23  au 
jeudi 26 mai 2022.  
3.2  Collaboration avec les organisations régionales  
3.2.  L'Organisation des Nations Unies a proclamé le 12  mai Journée internationale de la santé 
des végétaux  afin de sensibiliser la communauté internationale en montrant comment la protection 
de la santé des végétaux peut contribuer à éliminer la faim, à réduire la pauvreté, à protéger la 
biodiversité et l 'environnement, e t à stimuler le développement économique. À l'occasion de cette 
journée importante, la CAHFSA a collaboré avec le Forum des directeurs des services de préservation 
des végétaux des Caraïbes afin d'organiser et de tenir un webinaire sur le thème "Conflit 
Russie/Ukraine – incidence et conséquences potentielles pour la région des Caraïbes". Le webinaire, 
qui a eu lieu le 13  mai 2022, comprenait des exposés dédiés à l'incidence et aux conséquences du 
conflit Russie/Ukraine sur l'approvisionnement alimentaire mo ndial, ainsi qu'aux répercussions que 
ce conflit pourrait avoir sur l'agriculture et la santé des végétaux de la région.  
3.3.  La Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments, le 7  juin, est une 
journée internationale qui a été proclamée par les Nations Unies en  2018 pour sensibiliser à la 
sécurité alimentaire et aux potentiels obstacles SPS au commerce entre les pays. La CAHFSA travaille 
en partenariat avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Institut interaméricain de 
coopération p our l'agriculture (IICA), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'OIE, le Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes (CRFM) et 
l'Agence caribéenne de santé publique (CARPHA) pour organiser un webinaire régi onal le 
6 juin 2022, axé sur les mesures prises par les Caraïbes pour harmoniser les normes de la région 
avec les normes internationales de sécurité sanitaire des produits alimentaires, conformément au 
thème de la Journée internationale de la sécurité sani taire des aliments: "Des aliments sûrs pour 
une meilleure santé".  
3.3  Collaboration avec le GICSV et les ORPV dans le cadre de leurs consultations 
techniques  
3.4.  La CAHFSA soutient activement la communauté phytosanitaire à l'échelle internationale et du 
continent dans ses activités coordonnées visant à prévenir l'introduction et la prolifération de 
parasites. L'Agence poursuit sa collaboration avec le Groupe interaméricain de coordination de la 
protection des végétaux (GICSV) et avec les Organisations régionales de  la protection des végétaux 
(ORPV) dans le cadre de leurs consultations techniques.  
3.5.  La CAHFSA participe à tous les groupes de travail du GICSV, qui ont été établis pour examiner 
des sujets pertinents tels que les suivants: la certification électronique (eP hyto), la mouche des 
fruits, le huanglongbing des agrumes (HLB), la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ), les orthoptères 
(locustes) et le Fusarium de souche tropicale 4 (FOC  R4T). L'Agence a également participé à la 
trente -troisième  réunion de consultatio n technique des ORPV qui s'est tenue à distance en 
novembre  2021 et février  2022.  G/SPS/GEN/2029  
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  4  HARMONISATION DES POLITIQUES ET DU CADRE LÉGISLATIF RÉGIONAUX DANS LE 
DOMAINE SPS  
4.1.  Dans le cadre du projet sur les mesures SPS, qui est une composante du onzième Fonds 
europée n de développement (FED) – onzième  projet du FED – et avec le soutien de l'IICA (l'organe 
d'exécution), le CAHFSA a dirigé l'élaboration d'une politique et d'un plan d'action régionaux sur la 
santé agricole et la sécurité sanitaire des produits alimentaire s, ainsi que d'un cadre politique 
national y relatif. Les projets de documents ont été validés par les États membres et vont maintenant 
être soumis à l'approbation du Conseil régional du développement économique et commercial.  
4.2.  Une politique régionale sur l a circulation des animaux et des produits d'origine animale et un 
protocole régissant les procédures de contrôle, d'analyse et d'approbation de la CARICOM pour le 
commerce des animaux et des produits d'origine animale ont également été achevés et soumis po ur 
approbation.  
4.3.  Toujours au titre du onzième projet du FED, la CAHFSA travaille actuellement avec l'IICA pour 
soutenir l'amélioration du cadre réglementaire SPS dans les États membres du CARIFORUM. Cet 
élément du projet vise à moderniser certains textes lé gislatifs en matière SPS afin de satisfaire aux 
normes internationales, d'améliorer la coordination qui contribue à l'efficacité et à l'efficience des 
systèmes de contrôle SPS et de renforcer le cadre politique qui oriente les processus et les plans 
destin és à harmoniser les systèmes de santé agricole et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans l'ensemble de la région des Caraïbes.  
4.4.  Avec le soutien de la Banque de développement des Caraïbes, la CAHFSA a achevé l'élaboration 
de 19  directives se ra pportant à des produits spécifiques. Ces directives devraient renforcer le cadre 
du commerce intrarégional des produits agricoles entre les pays membres.  
5  PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
5.1.  La CAHFSA coordonne l'application de l'outil ECP  de la CIPV dans la région de la CARICOM. Ce 
projet a débuté en  2020 au titre d'une lettre d'accord avec le Bureau sous -régional pour les Caraïbes 
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et est encore en cours 
dans un  État membre. La CAHFSA utilisera les résultats de l'application de l'outil ECP pour établir 
une liste des besoins régionaux en matière de renforcement des capacités SPS.  
5.2.  La CAHFSA a achevé la première phase de pilotage du premier cours en ligne du cadre P -IMA 
du STDF grâce à un don pour l'élaboration de projets du STDF. Ce cours a assuré la formation de 
fonctionnaires des autorités SPS de la région en tant que facilitateurs du cadre P -IMA. La phase 
suivante du projet consistera à appliquer l'outil P -IMA da ns quatre États membres de la CARICOM.  
5.3.  En collaboration avec le COLEACP, la CAHFSA poursuit l'utilisation d'une application pilote de 
l'outil d'évaluation rapide SPS du COLEACP  au Suriname. Cet outil (R -SAT) constitue un guide 
pratique, étape par étape, destiné aux pays ACP et visant à leur permettre d'évaluer leurs systèmes 
nationaux en matière SPS afin de les renforcer conformément aux normes et réglementations 
internationales . L'objectif est d'élaborer un plan d'action prioritaire national pour améliorer les 
systèmes SPS, fermement ancré sur une vision stratégique convenue par toutes les parties 
prenantes.  
5.4.  Le 23  mars 2022, la CAHFSA a collaboré avec le COLEACP pour organiser u ne réunion en ligne 
sur le processus d'ARP dans les pays ACP, intitulée "outils, implications et défis". Au cours de la 
session, les ONPV des pays ACP ont fait  part de leur expérience dans le cadre de la mise en œuvre 
de l'ARP.  
5.5.  L'Agence a également collabo ré avec le COLEACP pour dispenser une formation de quatre 
semaines à l'intention des membres de la CAHFSA concernant l'organisation des contrôles officiels. 
La formation, qui a eu lieu du 26  avril au 22  mai 2022, visait, entre autres, à mieux faire compren dre 
aux participants les principes d'une politique de contrôles officiels et les prescriptions en la matière 
dans le contexte de l'Accord SPS et de la CIPV.  
 
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