G/SPS/N/COL/114/Add.1  
14 octobre  2022 
(22-7756) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Resolución Nº 001414 del 26 de Mayo de 2006 del Instituto Colombiano Agropecuario "por la cual 
se establece el registro ante el ICA, de productores de camarón y de peces para consumo humano 
con destino a la exportación" (Décision n°  001414 du 2 6 mai 2 006 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage portant établ issement de l'enregistrement auprès de l'ICA des 
producteurs de crevettes et de poissons pour la consommation humaine destinés à l'exportation)  
Cette décision portait  établissement de l'enregistrement auprès de l'ICA des producteurs de 
crevettes et de poissons pour la consommation humaine destinés à l'exportation . Compte tenu du 
dynamisme du secteur de production d'animaux aquatiques pour la reproduction ou la 
consomma tion humaine destinés à l'exportation, il est nécessaire de mettre à jour la  
Décision ICA 1414  de 2006 aux fins de l'harmonisation des exigences et des procédures régissant 
l'enregistrement de ces établissements aux normes en vigueur, de façon à garantir l a qualité 
sanitaire des animaux et de leurs produits destinés aux marchés spécialisés.  
Un projet de décision, portant établissement des exigences régissant l'enregistrement auprès de 
l'ICA des établissements de production d'animaux aquatiques pour la repro duction ou la 
consommation humaine destinés à l'exportation, est donc proposé . Les dispositions établies dans 
le projet de décision notifié seront applicables à toutes les personnes physiques ou morales qui 
se consacrent à la production d'animaux aquatique s pour la reproduction ou la consommation 
humaine destinés à l'exportation . Les producteurs de crevettes et de poissons pour la 
consommation humaine destinés à l'exportation déjà enregistrés au titre de la décision ICA 1414  
de 2006 disposeront d'un délai d e deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du projet 
de décision.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_6958_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/COL/114/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 décemb re 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Jorge Hernando Rodriguez H.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A  15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogota (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier é lectronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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