G/TBT/N/IND/287  
3 juillet  2023 
(23-4493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  (Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie textile)  
Room No -340, 
Minist ry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1. IS 5405:2019 . Sanitary napkins - Specification  (Serviettes hygiéniques - 
Spécifications), deuxième révision  
2. IS 17349:2020 . Medical textiles - Shoe covers - Specification  (Textiles médicaux  - 
Surchaussures - Spécifications)  
3. IS 17354:2020 . Medical textiles - Dental bib/Napkins - Specification (Textiles 
médicaux - Bavoirs/serviettes dentaires - Spécifications)  
4. IS 17509:2021 . Disposable baby diaper - Specification  (Couches jetables pour 
bébés - Spécifications)  
5. IS 17514:2021 . Reusable sanitary pad/ sanitary napkin/ period panties - 
Specification (Serviettes hygiéniques réutilisables/serviettes hygiéniques/culottes 
menstruelles - Spécifications)  
6. IS 17630:2021 . Medical Textiles - Bed sheet and pillow cover - Specification 
(Textile s médicaux - Draps de lit et taies d'oreiller - Spécifications)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical Textiles (Quality 
Control) Order, 2023 (Ordonnance de 2023 sur les textiles médicaux (contrôle de la 
qualité)), 2 pages, en  anglais  G/TBT/N/IND/287  
- 2 - 
  6. Teneur : Ordonnance de 2023 sur les textiles médicaux (contrôle de la qualité) - (copie 
du projet d'ordonnance ci -jointe)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Renforcement des normes et de la qualité des textiles médicaux ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Ordonnance de 2023 sur les textiles médicaux (contrôle de la qualité), qui sera publiée 
au Journal officiel de l'Inde . Une copie de l'ordonnance est jointe.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'Ordonnance de 2023 sur les textiles 
médicaux (contrôle de la qualité) entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois 
à compter de la date de publication au Journal officiel.  
Exception:  
Pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), l'ordonnance de contrôle de la 
qualité entrera en vigueur à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d e 
publication de cette ordonnance au Journal officiel, en ce qui concerne les normes 
suivantes:  
1. IS 5405:2019 . Sanitary napkins - Specification  (Serviettes hygiéniques - 
Spécifications), deuxième révision  
2. IS 17349:2020 . Medical textiles - Shoe covers - Specification  (Textiles médicaux - 
Surchaussures - Spécifications)  
3. IS 17354:2020 . Medical textiles - Dental bib/Napkins - Specification (Textiles 
médicaux  - Bavoirs/serviettes dentaires - Spécifications)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  
Room No -340, 
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie text ile) 
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10676_00_e.pdf