G/SPS/N/CHL/687  
6 août 2021 
(21-6097) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruit frais de banane ( Musa spp.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que establece requisitos fitosanitarios 
para la importación a Chile de frutos frescos de plátano ( Musa spp.) procedentes de todo 
origen, modifica Resolución N° 3.920 de 1998 y deroga Resolución N° 505 de 2010 (Projet 
de décision portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation 
au Chili des fruits frais de banane ( Musa spp.) de toute origine, modification de la Décision 
n° 3920 de 1998 et abrogation de la Décision n°  505 de 2010) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5083_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte sur les points suivants:  
1. Établissement des exigences régissant l'importation au Chili de fruits frais de 
Musa spp. destinés à la consommation de différentes origines.  
2. Les produits visés doivent provenir de lieux de production et de conditionnement 
enregistrés auprès de l'ONPV d u pays exportateur et identifiés au moyen de codes 
uniques.  
3. Exigences concernant la délivrance d'un certificat phytosanitaire officiel par l'autorité 
phytosanitaire du pays d'origine comportant les déclarations additionnelles 
suivantes:  
- L'expédition a  été inspectée et constatée exempte de : Diaspis bousduvalli, 
Dysmicoccus brevipes, Dysmicoccus neobrevipes, Ferrisia virgata, Maconellicoccus 
hirsutus, Nipaecoccus nipae, Pseudococcus comstocki, Pseudococcus elisae, 
Pseudococcus jackbeardsleyi, Lissachatin a fulica et Succinea spp.  
- Exigences en matière d'inspection, afin d'attester que l'expédition est exempte de  
Opogona sacchari , conformément aux indications figurant dans le document notifié.  
- Autres exigences relatives à Bactrocera musae  et à d'autres Bactrocera spp . 
- Renseignements et codes spécifiques relatifs au lieu de production, à l'installation 
de conditionnement et au cachet ou sceau de l'ONPV du pays exportateur.  G/SPS/N/CHL/687  
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  4. Procédure de reconnaissance des zones exemptes de Bactrocera sp p par le SAG.  
5. Renseignements sur la visite obligatoire du SAG avant le début de la première 
campagne d'exportation vers le Chili.  
6. Renseignements concernant les registres des lieux de production et de 
conditionnement que l'ONPV du pays exportateurs do it fournir au SAG.  
7. Exigences en matière de conditionnement et d'étiquetage.  
8. Exigences relatives à l'emballage pour la réalisation de possibles traitements 
phytosanitaires par fumigation à l'arrivée.  
9. L'expédition devra être exempte de terre, de feu illes, de fleurs et de résidus 
végétaux.  
10. Exigences concernant le bois utilisé pour les emballages et les palettes.  
11. Exigences relatives aux conteneurs et aux moyens de transport utilisant des cachets 
ou sceaux officiels de l'ONPV du pays exportateur  et conditions de leur remplissage 
avec les produits visés.  
12. Renseignements sur l'inspection à l'entrée du pays par les fonctionnaires du SAG et 
sur l'éventuel échantillo nnage des fruits, afin de vérifier l'absence de Opogona 
sacchari.  
13. Mesures à prendre en cas de détection de Batrocera  spp., quel que soit son stade de 
développement, vivante ou morte, lors de l'inspection d'une expédition par le SAG . 
Mesures relatives à la détection d'un insecte de quarantaine vivant spécifié dans la 
Décision n° 3080 et ses modifications et à la détection d'un organisme vivant 
potentiellement de quarantaine, non réglementé dans la Décision notifiée.  
14. Renseignements sur les mesures de c ontrôle et de surveillance pouvant être 
appliquées par le SAG dans le cadre du régime d'exportation des fruits frais de 
banane ( Musa  spp) vers le Chili et sur leurs modalités d'application.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mes ures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
 NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et N IMP 
11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réal isation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences  
 NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/687  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la n orme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de décision notifié modifie la Décision n°  3920 de 1998 portant 
établissement des exigences régissant l'entrée des ananas, des bananes et des noix de 
coco, afin de supprimer les bananes ( Musa spp) de s considérants  et du Décide n°  1 de ce 
texte.  
De plus, il abroge la Décision n°  505 de 2010 portant établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation des fruits frais destinés à la consomma tion de 
banane ( Musa spp.) en provenance de Colombie (disponible en espagnol).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours civils à compter de la publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du comm erce 
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl