G/SPS/N/ARG/261  
28 avril 2023 
(23-3001) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Matériel de multiplication végétative (et de semences) de Solanum 
lycopersicum  et de Capsicum  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de la plaga Tomato brown rugose fruit virus 
(ToBRFV) a los requisitos fitosanitarios de las especies hospedantes originarias de todos 
los países  (Prise en compte du virus du fruit rugueux de la toma te brune (ToBRFV) dans 
les exigences phytosanitaires applicables aux espèces hôtes originaires de tous les pays) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ARG/23_8995_00_s.pdf  
6. Teneur : L'Argentine notifie la prise en compte du virus du fruit rugueux de la tomate 
brune (ToBRFV) dans les exigences phytosanitaires, déjà établies, applicables à 
l'importation de matériel de multiplication végétative (et de semences) des espèces hôtes 
(Solanum lycopersicum  et Capsicum  spp.) originaires de tous les pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Argentine a notifié en 2019 sous la cote G/SPS/N/ARG/229 
l'inclusion du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV ) dans la Liste des 
organismes nuisibles réglementés par l'Argentine et sa prise en compte dans les 
exigences phytosanitaires applicables au matériel de multiplication végétative (et de 
semences) de Solanum lycopersicum  et Capsicum  spp. originaires des pay s où cet 
organisme nuisible est présent.  
Cependant, compte tenu de la circulation mondiale de matériel de multiplication des 
espèces susmentionnées, il est estimé que le risque d'introduction du virus du fruit 
rugueux de la tomate brune dans le pays et son  incidence économique sont très 
important s. C'est pourquoi ce virus sera pris en compte dans les exigences 
phytosanitaires déjà établies applicables à l'importation de matériel de multiplication 
végétative (et de semences) de Solanum lycopersicum  et Capsic um spp. de toutes 
origines.  G/SPS/N/ARG/261  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 jours à compter de la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nation ale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courriers électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
 afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar