G/MA/W/148  
15 avril 2020 
(20-2931) Page: 1/2 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À LA PANDÉMIE DE COVID -19: 
SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DOUANIÈRES D'IMPORTATION  
ET D'EXPORTATION DE PRODUITS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, reçue le 14  avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
_______________  
 
 
1.1.  Le gouvernement chilien informe les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
d'une série de mesures commerciales et ayant trait au commerce en vigueur jusqu'au mois de 
mai 2020, adoptées fac e à la COVID -19. 
1.2.  Dans l'annexe à la présente communication sont décrites en détail quatre mesures qui ont été 
adoptées par le Service national des douanes chilien en vue de simplifier les procédure s et de faciliter 
tant les exportations depuis le pays que les importations vers celui -ci et qui comprennent des 
instructions pour l'importation et le don d'intrants essentiels pour la prise en charge, le diagnostic 
et le traitement de la COVID -19. 
 
   
  G/MA/W/148  
- 2 - 
 
ANNEXE  
 
MESURES COMMERCIALES ET AYANT TRAIT AU COMMERCE EN VIGUEUR D'OCTOBRE  2019 À MAI  20201 
ADOPTÉES FACE À LA C OVID -19. 
Mesure  Organisme 
responsable  Instrument  Date  
Circulaire n°  67 qui contient des instructions relatives à la non -obligation de 
présenter certains documents en vue de faciliter les importations et les exportations 
et de ne pas infliger d'amendes pour modifications de documents douaniers.  Service national des 
douanes  http://www.aduana.cl/aduana/site/docs/20200
212/20200212172414/oficio_circular_n__67__
_11_02_2020.pdf  11/02/2020  
Décision spéciale n°  1179 qui établit, pour une durée déterminée, des modalités 
différentes de celles en vigueur pour le traitement de diverses procédures prises en 
charge par le Service des douanes et la présentation des documents y relatifs, et qui 
prévoit la suspension des échéances qui sont fixées à certaines destinations 
douanières et qui, selon les estimations, ne pourront pas être respectée s avant la fin 
de la flambée de COVID -19. Service national des 
douanes  http://www.aduana.cl/aduana/site/docs/20200
319/20200319112817/resolucion_n_1179_de_
18_03_20.pdf  18/03/2020  
Décision spéciale n°  1313 qui établit des instructions pour l'importation et le don 
d'intrants essentiels pour la prise en charge, le diagnostic et le traitement de la 
COVID -19. Lesdites instructions permettent que ces marchandises soient admises 
dans le pays de manière préférentielle et prioritaire à l'arrivée de toute cargaison . Les 
marchandises destinées au réseau de santé public feront l'objet d'une communication 
des autorités sanitaires (Ministère de la santé, Secrétariats ministériels régionaux, 
Institut de santé publique) envoyée à l'adresse emergencias@aduana.cl (de même 
que les dé clarations d'admissions temporaires simplifiées pour les situations 
d'urgence feront toute s l'objet d'un message électronique indiquant l'arrivée d'un 
chargement prioritaire) et la même procédure pourrait éventuellement être appliquée 
aux marchandises dest inées au réseau de santé privé . L'Institut de santé publique a 
fait savoir qu'il émettrait automatiquement un visa pour tous les dispositifs médicaux 
à usage commercial nécessitant un certificat de destination douanière ; ainsi, il est 
nécessaire d'en informer les usagers afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions à 
l'avance.  Service national des 
douanes  http://www.aduana.cl/aduana/site/docs/20200
326/20200326110017/res1313_26_03_20.pdf  26/03/2020  
Circulaire n°  120 portant complément aux instructions de la Décision spéciale  
n° 1179.  Service national des 
douanes  http://www.aduana.cl/oficio -circular -n-120-26-
03-2020/aduana/2020 -03-26/160010.html  26/03/2020  
 
__________  
 
1 Date de mise à jour 30/03/2020.