G/TBT/N/ISR/1253  
11 mai 2022 
(22-3676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs à émulseurs (SH 842410 ; ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 71568 part 3 : Fire 
extinguishing media : Foam concentrates - Specification for low expansion foam 
concentrates for s urface application to water -immiscible liquids  (SI 71568, partie 3 : 
Agents extincteurs - Émulseurs - Spécification pour les émulseurs bas foisonnement 
destinés à une application à la surface des liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau), 10 
pages en hébr eu, 105 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  71568 partie 3 relative aux extincteurs à 
émulseurs . Le projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme européenne EN 
1568-3 (mars 2 018) et la norme américaine ANSI/UL 162 - huitième édition (2 3 février 
2018) (seulement les exigences applicables aux émulseurs bas foisonnement  
destinés à une application à la surface des liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau).  
La section en hébreu de la norme s'écarte de la norme internati onale comme suit:  
1. En ce qui concerne la mise en conformité européenne (chapitre A):  
o Une référence à la norme obligatoire SI 2302 parties 1 et 2 concernant la 
classification, l'étiquetage, le marquage, l'emballage et le transport des 
substances dangereuses et de leurs mélanges est ajoutée dans 
l'introduction de la norme;  
o Des références normatives sont modifiées (article 2);  G/TBT/N/ISR/1253  
- 2 - 
  o Les prescriptions de l'article 13 concernant la santé au travail et les 
exigences écotoxicologiques sont modifiées;  
o Les exig ences en matière de marquage des conteneurs, détaillées à 
l'article 15, sont modifiées.  
2. En ce qui concerne la mise en conformité des États -Unis (chapitre B):  
o Le champ d'application de la norme est modifié afin de couvrir les 
émulseurs bas foisonnement dest inés à une application à la surface des 
liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau (article 1.1);  
o Les articles 1.2 et 1.3 sont supprimés;  
o Un nouvel article 1 -a avec de nouvelles références normatives est ajouté;  
o Un nouvel article 27 sur les exigences écoto xicologiques est ajouté.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Pour les deux mises en conformité, de nouvelles prescriptions sont ajoutées pour 
limiter la concentration maximale d'aci de perfluorooctanoïque (PFOA), de ses sels 
et des composés apparentés au PFOA dans les émulseurs.  
• En ce qui concerne la mise en conformité des États -Unis (chapitre B), des 
spécifications actualisées sont ajoutées pour les haptènes à usage commercial.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant cette période, 
les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 71568 partie 3 ( janvier 2 022);  
• Norme européenne EN 1568 -3 (mars 2 018);  
• Norme américaine ANSI/UL 162 - huitième édition (2 3 février 2 018).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant cette période, 
les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courr ier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_3356_00_x.pdf