G/SPS/N/EU/658  
19 juillet  2023 
(23-4908) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/605 of 9 
March 2023 concerning the authorisation of ethyl oleate, nona -2,6-dien-1-ol, pent -2-en-
1-ol, trans -2,cis-6-nonadien -1-ol, 2-dodecenal, nona -2(trans),6(cis) -dienal, nona -2,4-
dienal, trans -2-nonenal, 2,4 -decadienal, hepta -2,4-dienal, deca -2(trans),4(trans) -dienal, 
dodec -2(trans) -enal, hept -2(trans) -enal,non -2-enal, nona -2(trans),6(trans) -dienal, 
undec -2(trans) -enal, trans -2-octenal, trans -2-decenal, tr -2,tr-4-nonadienal, tr -2, tr-4-
undecadienal, hex -2(trans) -enyl acetate, hex -2-enyl butyrate, oct -1-en-3-one, 
isopulegol, 4 -terpinenol, linalyl butyrate, linalyl formate, linalyl propionate, 
linalylisobutyrate, 3 -methyl -2-cyclopenten -1-one, methyl 3 -oxo-2-pentyl -1-
cyclopentylacetate, benzophenone, benzyl cinnamate, ethyl salicylate, 1,2 -dimethoxy -4-
(prop -1-enyl)-benzene, myrcen e and β -ocimene as feed additives for all animal species  
(Règlement d'exécution (UE) 2023/605 de la Commission du 9 mars 2 023 concernant 
l'autorisation de l'oléate d'éthyle, du nona -2,6-dién-1-ol, du pent -2-én-1-ol, du trans -2, 
du cis -6-nonadién -1-ol, du 2 -dodécénal, du nona -2(trans),6(cis) -diénal, du nona -2,4-
diénal, du trans -2-nonénal, du 2,4 -décadiénal, de l'hepta -2,4-diénal, du déca -
2(trans),4(trans) -diénal, du dodéc -2(trans) -énal, de l'hept -2(trans) -énal, du non -2-énal, 
du nona -2(trans),6(trans) -diénal, de l'undéc -2(trans) -énal, du trans -2-octénal, du trans -
2-décénal, du trans-2, trans -4-nonadiénal, du trans -2, trans -4-undécadiénal, de l'acétate 
d'hex -2(trans) -ényle, du butyrate d'hex -2-ényle, de l'oct -1-ène-3-one, de l'isopulégo l, du 
4-terpinénol, du butyrate de linalyle, du formiate de linalyle, du propionate de linalyle, du 
linalyl isobutyrate, du 3 -méthyl -2-cyclopentène -1-one, du 3 -oxo-2-pentyl -1-
cyclopentylacétate de méthyle, du benzophénone, du benzyl cinnamate, du salicylate 
d'éthyle, du 1,2 -diméthoxy -4-(prop -1-ényl)benzène, du myrcène et du β -ocimène en tant 
qu' additifs d'aliments pour animaux pour toutes les espèces animales.) . Langue(s) : 
anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 41 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11139_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11139_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11139_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances énumérées dans le texte notif ié ont été inscrites à l'origine dans 
le registre des additifs d'aliments pour animaux en tant que produits existant appartenant 
au groupe fonctionnel des "substances aromatiques" . Plusieurs demandes ont été G/SPS/N/EU/658  
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  présentées pour la réautorisation de ces substan ces conformément au Règlement (CE) n°  
1831/2003 . Par suite de l'évaluation favorable de l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments, ces substances sont réautorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation de 
toutes les espèces animales, sous certaines conditions . Une période de transition est 
prévue pour permettre aux parties intéressées de se préparer à répondre aux nouvelles 
exigences découlant de l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 1 01 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/658  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa .eu