G/TFA/W/31/Rev.3  
2 mars 2021 
(21-1793) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DANS LE CONTEXTE DE  
LA CRISE LIÉE À LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1er mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1. Nous aimerions faire part aux Membres de la proposition ci -après pour examen à la prochaine 
réunion formelle du Comité de la facilitation des échanges (CFE).  
2. Nous avons pris note avec intérêt des contrib utions apportées par les Membres et les 
organisations internationales à la réunion informelle du CFE du 30  septembre  2020. Ces 
contributions ont mis en lumière la nature des difficultés que les Membres de l'OMC avaient 
rencontrées et continuaient de rencon trer dans la lutte contre la COVID -19. Elles ont aussi mis en 
avant l'incidence de la COVID -19 sur l'économie réelle et les chaînes d'approvisionnement et, en 
particulier, les ajustements des procédures douanières qui ont été jugés nécessaires . 
3. À la réunion informelle du CFE du 30  septembre et à sa réunion formelle des 20 et 21  octobre, 
il a semblé que l'on reconnaissait de plus en plus que la crise rendait l'Accord sur la facilitation des 
échanges encore plus pertinent. La pandémie a conduit les  Membres à redoubler d'efforts pour 
mettre en œuvre cet accord dans de nombreux domaines, y compris la transparence, la 
simplification, l'automatisation et la coopération aux frontières, pour n'en citer que quelques -uns. 
4. Nous aimerions saisir cette occasio n pour proposer ce qui suit : 
5. Nous pensons qu'il est opportun d'identifier, sur la base de ces contributions, les principales 
difficultés et contraintes rencontrées par les Membres et les entreprises lors de l'importation, de 
l'exportation ou du transit par  certains territoires pendant la crise. Il serait également utile d'indiquer 
les mesures particulières de facilitation des échanges  que les Membres ont prises  en réponse  aux 
conditions sans équivalent ni précédent  liées à la pandémie . 
6. Afin de faciliter l'identification  de ces mesures , nous proposons de procéder comme indiqué 
ci-après : 
7. Premièrement, il conviendrait d'inviter le Secrétariat de l'OMC à établir un recueil des 
contributions concernant les réponses à la COVID -19 que les membr es du CFE et les observateurs 
ont fournies au Comité jusqu'à présent. Ce recueil devrait inclure les exposés présentés par les 
Membres et les organisations internationales. Il devrait être structuré de la même manière que l'AFE. 
Pour chaque disposition, il  devrait présenter les mesures de facilitation des échanges liées à la 
COVID -19 qui ont été prises par les Membres  et notifiées au Comité , y compris les contraintes  et les 
difficultés rencontr ées, s'il en est fait mention dans la contribution . La source de s renseignements 
devrait être clairement indiquée.  Si certaines questions ou mesures ne relèvent pas d'une disposition 
existante de l'AFE, elles devraient être regroupées sous une rubrique intitulée "Autres mesures liées 
à la facilitation des échanges pris es en réponse à la COVID -19" (par exemple la protection du G/TFA/W/31/Rev.3  
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  personnel des douanes travaillant sur le terrain).  L'énumération des mesures selon  la structure 
proposée est sans préjudice des droits et obligations des Membres.  Le rôle du Secrétariat  de l'OMC  
est de dresser la liste des  mesures notifiées ou partagées , qui sont communiquées à titre volontaire 
par les divers Membres, observ ateurs et organisations international es sans aucun jugement quant 
à leur fondement juridique ou à leur valeur jurid ique par rapport aux Accords et aux dispositions de 
l'OMC.  
8. Chaque fois que cela serait pertinent, les problèmes spécifiques et les solutions adoptées 
pourraient être identifiés par différentes catégories de Membres (par exemple, les difficultés 
spécifiques  pour les Membres de l'OMC sans littoral/les PMA) ou pour différentes catégories 
d'opérateurs (par exemple les PME) . 
9. Ce recueil des mesures existantes notifiées par les organisations internationales, les Membres 
et, à terme, les entreprises (dans le cadre des contributions déjà fournies au CFE) permettrait 
d'éviter un chevauchement des activités entre les différentes entités qui travaillent sur les mesures 
de facilitation des échanges visant à faire face aux difficultés liées à la COVID 19 . 
10. Cette  compilatio n pourrait servir à mieux structurer les discussions lors des futures réunions 
du CFE dans le cadre du programme visant à établir un "échange de données d'expérience dans le 
contexte de la COVID -19". 
11. Nous souhaiterions également proposer qu'une réunion du CFE soit organisée le plus tôt 
possible en 2021 pour permettre au Secrétariat de l'OMC de fournir un recueil préliminaire . 
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