G/TBT/N/UGA/1159  
8 janvier  2020 
(20-0182) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of  Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peinture émulsion lustrée ; peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu 
aqueux (SH 3209) ; peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 849 :2019, Silk 
(sheen) emulsion paint for interior use - Specification  (Peinture émulsion lustrée pour 
usage à l'intérieur - Spécifications), deuxième édition (24 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et indique les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai a pplicables à la peinture émulsion lustrée pour 
usage à l'intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/501  
2. EAS 849 :2016, Silk (sheen) emulsion paint for interior use - Specification, 
première édition  
3. EAS 31 , Laundry soaps - Specification  
4. ISO 591 -1, Pigments de dioxyde de titane pour peintures - Partie 1 : 
Spécifications et méthodes d'essai  
5. ISO 2811  (toutes les parties) , Peintures et vernis - Détermination de la masse 
volumique  G/TBT/N/UGA/1159  
- 2 - 
  6. ISO 2813 , Peintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 
20 degrés, 60 degrés et 85 degrés  
7. ISO 3251 , Peintures et vernis - Détermination de la matière non volatile  
8. ISO 6503 , Peintu res et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
9. ISO 4618 , Peintures et vernis - Termes et définitions  
10. ISO 6504 -3, Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - 
Partie  3: Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un 
rendement surfacique déterminé  
11. ISO 9117 -3, Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de 
séchage en surface à l'aide de billes de verre  
12. ISO 15528 , Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
13. KS 811:2013,  Silk (sheen) emulsion paints for interior and exterior use - 
Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée  pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0254_00_e.pdf