G/TBT/N/SLV/227  
14 juillet  2023 
(23-4786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: https://www.economia.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Yogourt ( ICS 67 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano -RTCA - 67.04.79:23 PRODUCTOS LÁCTEOS . YOGUR (YOGURT, 
YOGURTH, YOGHURT, YOGOURT) . ESPECIFI CACIONES (Règlement technique 
centraméricain R TCA 67 .04.79:23 . Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. 
Spécifications), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le yogourt, com pte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement technique.  
Il s'applique au yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SLV/227  
- 2 - 
  • RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales, version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version 
en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version  en vigueur.  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en 
vigueur.  
• RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio d e Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: https://www.economia.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@o sartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SLV/23_10989_00_s.pdf