RESTRICTED  
  
JOB/CTG/28  
5 avril 2023 
(23-2405) Page: 1/6 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12 – AMÉLIORATION DU 
FONCTIONNEMENT DU CCM  
État d'avancement actuel des travaux après la réunion formelle des 3 et 4 avril 2023  
Le présent document a été établi sous la responsabilité de M. Étienne OUDOT DE DAINVILLE, 
Président sortant du Conseil du commerce des marchandises, afin de rendre compte de l'état 
d'avancement actuel des travaux sur les discussions visant à améliorer le f onctionnement du CCM. 
Ce document a été établi uniquement à titre informatif et ne préjuge pas de la position des Membres 
sur ces discussions.  
 
L'annexe du présent document repose en grande partie sur le document résumant les "Prochaines 
étapes proposées p ar le Président après la réunion informelle du 31 mars 2023" (document 
JOB/CTG/27 ), qui a été mis à jour pour tenir compte des discussions et des accords intervenus à la 
réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises tenue les 3 et 4 avril 2023.  
 
Sur les près de 30 propositions concrète s visant à améliorer le fonctionnement du CCM qui ont été 
présentées par les Membres au début de mars et énumérées dans l'avis de convocation du 
14 mars 2023 (document ICN/CTG/9 ), le Conseil est, jusqu'à présent, parvenu à un accord formel 
pour quatre d'entre elles, soit par voie de procédure écrit e, soit par voie d'actions convenues à la 
réunion formelle des 3 et 4 avril. En outre, lors de la réunion informelle, des progrès avaient été 
accomplis sur onze points, y compris plusieurs points au sujet desquels le Président ou le Secrétariat 
avaient été  chargés par le Conseil de prendre des mesures. Il en résulte que, jusqu'à présent, les 
discussions du Conseil ont permis d'aller de l'avant sur la moitié des propositions concrètes 
présentées par les Membres.  
 
   
  JOB/CTG/28  
- 2 - 
 
ANNEXE  
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CCM  
État d'avancement actuel des travaux après la réunion formelle des 3 et 4 avril 2023  
Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du Président 
ou du Secrétariat  Accords auxquels le Conseil est parvenu  
1. Assistance aux délégués en poste dans les capitales et aux délégués en poste à Genève  
a.1 Séances d'introduction sur le 
fonctionnement du CCM   Le Secrétariat élaborera un projet de séance 
d'introduction sur le fonctionnement du CCM 
destiné à être présenté aux Membres.   
a.2 Demande au Conseil général d'examiner 
horizontalement la question des séances 
d'introduction régulières sur le 
fonctionnement des organes de l'OMC 
(approche suivie pour l'ensemble de l'OMC)  La discussion doit être poursuivie.    
b. Élaboration d'un manuel décrivant le 
fonctionnement du CCM   Le Secrétariat élaborera un projet de manuel 
concis décrivant le fonctionnement du CCM 
en termes généraux de sorte qu'il puisse être 
consulté avec les Membres. Le Secrétariat 
examinera aussi la meilleure façon de rendre 
l'information accessible via le site  Web de 
l'OMC.   
2. Planification et organisation des réunions  
a. Meilleure planification des réunions (pour 
toute l'Organisation), y compris la date de 
clôture de l'ordre du jour  La discussion doit être poursuivie, y 
compris en ce qui concerne l'ordre 
des réunions du CCM et de ses 
organes subsidiaires.  À la demande des Membres, le Président du 
CCM informera par écrit le Président du 
Conseil général des préoccupations soulevées 
au CCM par les Membres et, en particulier, 
des problèmes rencontrés lorsque les dates 
de réunion sont modifiées après leur 
annonce. Le Président du CCM devrait en 
outre indiquer qu'il faudrait que l'OMC: i) fixe 
les dates de toutes les réunions sur une base 
annuelle, y compris celles du Conseil général; 
et ii) exige de chaque organe modifiant une 
date de réunion qu'il explique par écrit aux 
Membres les raisons de ce changement.  Accord intervenu à la réunion formelle des 3 
et 4 avril 2023:  
"Les Membres qui souhaitent proposer 
l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une 
réunion formelle du Conseil du commerce des 
marchandises devraient, au moins 15  jours 
civils avant la date de la réunion, l'inclure 
dans eAgenda ou informer par écrit le 
Secrétariat de leur intention. Si la date limite 
est un jour non ouvrable, elle sera avancée 
au jour ouvrable précédent."  
b. Calendrier des réunions (introduction 
d'un mécanisme d'alerte automatique)   Le Secrétariat informera les Membres des 
changements actuellement en cours pour 
améliorer le calendrier des réunions sur le 
site Web de l'OMC et présentera un "tour 
d'horizon" de ces changements.     
  JOB/CTG/28  
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du Président 
ou du Secrétariat  Accords auxquels le Conseil est parvenu  
c. Groupe de réunions connexes pour 
faciliter l'optimisation de la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales  La discussion doit être poursuivie. Il 
a été noté à la réunion que cette 
question comprenait à la fois le 
regroupement des différents types 
de réunions du même organe (par 
exemple les réunions formelles et 
informe lles, les séances 
thématiques) et le regroupement de 
réunions de différents organes.    
d. Sessions transversales spécifiques et 
conjointes de deux ou plusieurs organes pour 
élargir l'examen des sujets liés  La discussion doit être poursuivie.    
3. Procédures de travail  
Réunions formelles  
a. Établissement de l'ordre du jour (ordre 
d'énumération des préoccupations 
commerciales, par exemple en commençant 
par les nouvelles préoccupations)    Accord intervenu à la réunion formelle des 3 
et 4 avril 2023:  
"Il est donné pour instruction au Secrétariat 
d'inclure une nouvelle sous -section dans 
l'ordre du jour afin de les différencier et de 
les placer avant les préoccupations 
commerciales déjà soulevées."  
b. Introduction éventuelle d'un ordre du 
jour annoté (présentation d'informations 
générales et d'autres renseignements sur les 
questions à examiner à la réunion)   Le Secrétariat élaborera un projet de modèle 
d'ordre du jour annoté du CCM, sur la base 
des modèles existant pour les Comités de 
l'accès au x marchés, des OTC et des mesures 
SPS; ce modèle devra faire l'objet d'une 
consultation avec les Membres. Le contenu 
de l'ordre du jour annoté devrait être 
strictement limité aux renseignements 
factuels. Une fois que les observations auront 
été reçues et q ue le modèle aura été ajusté, 
les Membres décideront si celui -ci peut être 
utilisé à titre expérimental au cours d'une 
réunion formelle du CCM.   
c. Préoccupations commerciales (comment 
améliorer l'efficacité de l'examen?)  La discussion doit être poursuivie.    
d. Améliorations possibles des comptes 
rendus/rapports des réunions formelles  La discussion doit être poursuivie.  Le Secrétariat présentera différentes 
approches concernant l'établissement des 
comptes rendus.     
  JOB/CTG/28  
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du Président 
ou du Secrétariat  Accords auxquels le Conseil est parvenu  
e. Communication des rapports oraux du 
Président et du Secrétariat peu après la 
réunion  La discussion doit être poursuivie. Il 
a été noté que la question pouvait 
être réglée par la mise en œuvre 
d'eAgenda ou par des modifications 
des modalités d'établissement du 
compte rendu.    
f. Documentation:     
f.1 Accès en ligne de tous les exposés et 
documents dans les trois langues de 
l'OMC pour examen au cours de la 
réunion.  La discussion doit être poursuivie.    
f.2 Inclusion d'un hyperlien vers 
Documents en ligne dans toutes les 
références aux documents (cotes des 
documents)   Le Secrétariat évalue déjà le meilleur moyen 
de répondre à cette demande et fera rapport 
sur les progrès accomplis.   
Réunions informelles  
g. Organisation de réunions informelles, y 
compris le possible alignement des 
procédures sur celles des réunions formelles  La discussion doit être poursuivie.    
h. Rapports du Président résumant les 
résultats des réunions informelles 
(distribution suffisamment tôt avant la 
réunion formelle pour qu'il soit tenu compte 
des observations des Membres), y compris 
rappel de la (des) date(s) de la réunion 
suivante  La discussion doit être poursuivie.    
i. Recours possible à des séances 
thématiques, par exemple pour faciliter le 
partage de renseignements et le dialogue 
informel (au moyen d'un point de l'ordre du 
jour annuel afin de ménager le temps 
nécessaire à d'éventuelles séances 
thématiques conduites par les Membres)  La discussion doit être poursuivie.    
Autres  
j. Élaboration d'un "manuel de style" 
identifiant les meilleures pratiques déjà 
mises en œuvre par certains Comités  La discussion doit être poursuivie.    
4. Utilisation des outils numériques  
a. eAgenda  (Note: la mise en œuvre 
préliminaire est en cours)   Au cours des prochains jours, le Secrétariat 
informera les Membres des prochains essais 
du nouveau système eAgenda pour le CCM et 
offrira aux Membres la possibilité de 
communiquer leurs observations.  Le 10 février 2023, le Conseil est convenu, 
par voie de procédure écrite, d'une décision 
sur l'"Introduction d'eAgenda dans les 
travaux du CCM à titre d'essai". Voir 
le document  G/L/1481.    
  JOB/CTG/28  
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du Président 
ou du Secrétariat  Accords auxquels le Conseil est parvenu  
b. Maintien de la possibilité de participer à 
des réunions formelles et i nformelles pour 
faciliter la participation des fonctionnaires en 
poste dans les capitales   Le maintien d'une participation à distance 
aux réunions bénéficie d'un large soutien. 
Toutefois, il a été noté qu'il s'agissait d'une 
question horizontale dépassant le mandat du 
CCM et dépendant du budget global de 
l'Organisation.   
c. Système d'enregistremen t électronique 
(modifications visant à améliorer la 
communication avec les Membres; 
identification des fonctionnaires en poste 
dans les capitales qui ont des responsabilités 
liées aux organes de l'OMC)  La discussion doit être poursuivie. 
Le Secrétariat fer a rapport à la 
prochaine réunion informelle  Le Secrétariat examinera la demande visant à 
permettre aux fonctionnaires en poste dans 
les capitales d'indiquer les organes dont ils 
suivent les travaux et d'indiquer s'ils 
souhaitent recevoir des courriers 
électroniques de ces organes, via le système 
d'enregistrement électronique. Actuellement, 
ces deux options ne sont possibles que pour 
les délégués en poste à Genève.   
d. Base de données sur les préoccupations 
commerciales (adoption possible par le CCM)    Accord intervenu à la réunion formelle des 3 
et 4 avril 2023:  
"Le Secrétariat a pour instruction d'intégrer 
les données du CCM sur les préoccupations 
commerciales dans la Base de données sur 
les préoccupations commerciales, sous 
réserve des contraintes budgétaires. Au fur et 
à mesure de l'avancement des projets, le 
Secrétariat consultera les Membres sur 
d'éventuels ajustements, par exemple la 
façon de lier les préoccupation s commerciales 
soulevées au CCM aux PCS soulevées dans 
d'autres organes."  
e. Portail des notifications et notifications 
en ligne     
e.1 Portail des notifications  Le Secrétariat présentera la 
situation actuelle et les travaux en 
cours dans ce domaine.    
e.2 Notifications en ligne  La discussion doit être poursuivie.    
f. Calendrier des réunions de l'OMC  Voir plus haut le point 2.b.    
g. Site Web de l'OMC     
g.1 Amélioration de la cohérence; ajout 
d'un horodatage électronique pour les 
mises à jour du site Web  La discussion doit être poursuivie.    
g.2 Amélioration de la fonction de 
recherche  La discussion doit être poursuivie.      
  JOB/CTG/28  
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du Président 
ou du Secrétariat  Accords auxquels le Conseil est parvenu  
g.3 Aménagement de la possibilité de 
personnalisation et de gestion centrale des 
options disponibles pour les utilisateurs sur 
les différentes pages Web de l'OMC  La discussion doit être poursuivie.    
h. Séance de survol des outils numériques 
de l'OMC (tenue de séances régulières)   Une convergence de vues semble se dessiner 
en faveur de la tenue d'une séance au moins 
une fois par an; cette séance devrait être 
enregistrée et rendue accessible aux 
Membres. Il a également été noté que toute 
incidence sur le budget devrait être prise en 
compte.   
i. Mise au point d'applications de 
productivité de base pour téléphones mo biles 
(répertoire des délégués, répertoire du 
Secrétariat, calendrier des réunions, 
réservation des salles de réunion)  La discussion doit être poursuivie.    
 
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