G/TBT/N/THA/708  
10 juillet  2023 
(23-4664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aliments ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health  (No. ...) B.E ….Issued by virtue of the Food Act B .E.2522 Re : 
Labeling of Prepackage Foods  (No. 2)  (Projet de notification du Ministère de la santé 
publique (n°  ...) de .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2522 È.B. concernant l'étiquetage des aliments préemballés (n°  2)), 1 page en anglais, 
1 page en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux avertissements concernant les gélatines et les gelées prêtes à 
consommer:  
Disposition 1 . Le texte suivant est ajouté à la liste figurant en anne xe de la Notification 
du Ministère de la santé publique (n  °...) de .. . È.B. (... ) concernant l'étiquetage des 
aliments préemballés, datée du ...:  
Aliment  Avertissement  
9. Gélatines et gelées 
prêtes à consommer  "Les enfants ne devraient pas consommer ce 
produit en grande quantité."  
Pour les gélatines prêtes à consommer, ce 
texte doit être affiché en caractères rouges 
d'une taille de 5 mm sur fond blanc.  G/TBT/N/THA/708  
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  10. Farine de riz brun  Le texte "Ne pas utiliser pour l'alimentation des 
nourrissons" doit être affiché sous le nom du 
produit en caractères gras rouges contrastant 
avec la couleur du fond et dont la taille 
minimale est de 5 mm.  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Conformité des étiquettes des aliments préemballés.  
8. Documents pertinents:  
(1) The Notification of the Ministry of Public Health, Re : Labeling of Prepackaged Foods  
(2) The Notification of the Ministry of Public Health, Re : Food products Required to bear 
Nutrition Labelling and Guideline Daily Amounts, GDA Labelling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un jour après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultura l Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web : http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10911_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10911_00_x.pdf