G/SPS/N/CAN/1484  
 
28 février 2023  
(23-1363) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide carfentrazone -éthyle dans ou sur diverses cultures 
(codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.04 0, 67.080, 67.200, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Carfentrazone -éthyle 
(PMRL2023 -13). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  9 et 10  
6. Teneur:  Le document PMRL2023 -13 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le carfentrazone -
éthyle.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé2,3 
0,1 Légumes -bulbes (groupe de cultures 3 -07); légumes -feuilles (groupe de 
cultures 4 -13); légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09); fruits à pépins 
(groupe de cultures 11 -09); fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09); petits 
fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de cultures 
13-07B); colzas (sous -groupe de cultures 20A) (révisé); tournesols 
(sous -groupe de cultures 20B) (révisé); légumes -pétioles (sous -groupe de 
cultures 22B); feuilles de menthe à épis fraîches, feuilles de menthe à épis 
séchées, feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe poivrée 
séchées  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 0,8 ppm en vigueur pour les fractions de mouture d'orge, de sarrasin, de millet, d'avoine, 
de seigle, de triticale et de blé sera révoqué e, car la LMR de 0,1 ppm fixée pour les produits agricoles 
bruits (PAB) permettra de tenir compte des fractions transformées.  
3 Les denrées de chrysanthème à feuilles comestibles, de choux gaï -choï, de moutarde épinard et 
d'hybrides de piment, dont la LMR est de 0,1 ppm, seront annulées afin de refléter les récents 
changements apportés à la terminologie des groupes de cultures. Les LMR actuellement fixées 
(à 0,1 ppm) pour les denrées suivantes seront révoquées; elles seront remplacées par les LMR 
proposées pour les groupes ou sous -groupes pertinents : oignons de Chine, oignons secs, ail, ail 
d'Orient, oignons verts, poireaux, oignons patates, échalotes, bulbilles de rocambole, feuilles de 
ciboule; amarante, roquette, choux pak -choï, rapini, brocoli chinois, choux rosette, mâche, feuilles de 
pissenlit, oseille, endives, feuilles de cerfeuil fraîches, feuilles de persil fraîches, cresson alénois, 
pourpier, chrysanthè mes des jardins, laitue pommée, choux frisés, laitue frisée, baselle, feuilles de 
moutarde, épinards de Nouvelle -Zélande, feuilles d'arroche, radicchios, feuilles de colza, épinards, 
bettes à carde, cresson de terre, pourpier d'hiver; poivrons d'Amérique, aubergines, cerises de terre, G/SPS/N/CAN/1484  
 
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  piments autres que poivrons, pépinos, tomatilles, tomates; pommes, poires asiatiques, pommettes, 
nèfles du Japon, cenelles, poires, coings; abricots, prunes à pruneaux fraîches, nectarines, pêches, 
prucots, prunes, cerises dou ces, cerises acides; bleuets, cassis et gadelles, baies de sureau, groseilles 
à maquereau, baies de gaylussaquier; graines de lin, graines de moutarde (de type oléagineux), 
colzas (canola); graines de carthame, graines de tournesol; cardons, céleri, céleri  chinois et rhubarbe.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le carfentrazone -éthyle dans ou sur aucune denrée par la Commission du Codex 
Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation /pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2023 -13, affiché le 21 février 2023  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/o u (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 mai  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1484  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version  électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/cons umer-product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2023/carfentrazone -ethyl/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2023/carfentrazone -ethyl/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A  0G2 
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca