G/TBT/N/JAM/86  
13 janvier  2020 
(20-0323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Roa d 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ménagers ; appareils électrodomestiques en général 
(ICS 97.030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Household refrigerating 
appliances - Characteristics and test methods - Part 3 : Energy consumption and volume 
(Appareils de réfrigération ménagers - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : 
Consommation d'énergie et volume), 163 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée décrit les méthodes utilisées pour la 
détermination des caractéristiques relatives à la consommation d'é nergie et définit 
comment elles peuvent être combinées afin d'estimer la consommation d'énergie dans 
différents scénarios d'utilisation et différentes conditions climatiques . La partie objet de 
la présente notification définit en outre la méthode permettan t de déterminer le volume.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des méthodes permettant de déterminer les caractéristiques 
relatives à la consommation d'énergie.  G/TBT/N/JAM/86  
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  8. Documents pertinents : Un avis concernant le texte Household refrigerating 
appliances  - Characteristics and test methods - Part 3 : Energy consumption and volume 
(Appareils de réfrigération ménagers - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : 
Consommation d'énergie et volum e) sera publié dans le supplément du Journal officiel de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements (The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations) . Ce document sera publié 
en tant que spécification type ja maïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la 
vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte complet peut être obtenu auprès de la Direction générale du commerce régional 
et inter national.