G/TBT/N/BDI/164  
G/TBT/N/RWA/555  
G/TBT/N/TZA/652  
G/TBT/N/UGA/1484  
27 octobre  2021 
(21-8129) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION   
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Battants de porte isoplane en bois ; Portes et leurs cadres, chambranles et 
seuils, en bois (SH 441820) ; Portes et fenêtres ( ICS 91 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1065 -2:2021, 
Wooden flush door shutters of solid core type - Specification - Part 2 : Particleboards and 
hardwood face panels  (Battants de porte isoplane de type porte à âme pleine en bois - 
Spéci fications - Partie 2 : Panneaux de particules et panneaux en bois de feuillus), 
première édition, 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage applicables aux battants de p orte isoplane de type porte à âme pleine 
en bois, comportant des panneaux de particules, avec ou sans placage extérieur, et des 
panneaux en bois de feuillus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmon isation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/164 • G/TBT/N/RWA/555 • G/TBT/N/TZA/652 • G/TBT/N/UGA/1484  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 16893 , Panneaux à base de bois - Panneaux de particules  
2. DEAS 1065 -1, Wooden flush door shutters of solid core type - Specification - 
Part 1 : Plywood face panels  
3. US 1652 -2:2017, Wooden flush door shutters - Specification for solid core type 
- Part 2 : Particleboards and hardwood face panels  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_6803_00_e.pdf