G/SPS/N/UGA/165  
23 août 2021 
(21-6373) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agneaux, moutons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 84 -2:2021, Meat grades and meat cuts - 
Specification - Part 2 : Ovine (Qualités de viande et coupes de viande - Spécifications - 
Partie 2 : Ovins), prem ière édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_5342_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les méthodes de classement par 
qualité et les degrés de qualité de la viande d'agneaux et de moutons, ainsi que les 
exigences de qualité, les exigences d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux carc asses d'agneaux et de moutons et aux morceaux destinés à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/165  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité OTC.  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− ISO 22000 , Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - 
Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire  
− EAS 151 , Hazard analysis critical control points (HACCP)  
− CAC/MRL  2, Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods  
− ISO 4832 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
− ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode hori zontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
− ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontal e pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
− ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
− ISO 11290 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthode de recherche  
− CAC/RCP 58 -2005, Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
− EAS 12 , Specification for potable water  
− ISO 17604 , Microbiologie des aliments - Prélèvement d 'échantillons sur des carcasses  
− ISO/TS 17728, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Techniques de prélèvement 
pour l'analyse microbiologique d'échantillons d'aliments.  
− ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  0157:H7  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  G/SPS/N/UGA/165  
- 3 - 
  Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug