G/TBT/N/EGY/239  
8 janvier  2020 
(20-0108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en matières plastiques ( ICS 23 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.1093/2019 mandating the Egyptian Standard ES 8296 "Fiberglass (Glass -Fiber-
Reinforced Thermos etting -Resin) Sewer and Industrial Pressure Pipe"  (Décret ministériel 
n° 1093/2019 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8296 "Tuyaux 
d'égout et industriels à pression en fibre de verre (résine thermodurcissable renforcée de 
fibre de ve rre)") - Décret ministériel : 1 page, en arabe ; norme égyptienne : 18 pages, en 
anglais  G/TBT/N/EGY/239  
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  6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1093/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la Norm e 
égyptienne ES 8296 portant sur les tuyaux en fibre de verre fabriqués par une machine, 
de diamètres allant de 8 pouces (200 mm) à 156 pouces (4000 mm), destinés à être 
utilisés dans des canalisations sous pression pour le transport des eaux usées sanitai res, 
des eaux pluviales d'orage, de divers déchets industriels et de liquides corrosifs . Les 
tuyaux en résine thermodurcissable renforcée de fibre de verre et les tuyaux en mortier 
polymère renforcé de fibre de verre sont tous deux des tuyaux en fibre de verre. La norme 
s'applique essentiellement aux tuyaux destinés à des applications souterraines mais elle 
peut aussi couvrir d'autres applications y compris, sans s'y limiter, le fonçage, le 
revêtement de tunnels ainsi que le tubage et la réhabilitation de canalisations existantes . 
Les tuyaux visés par la spécification sont destinés à être utilisés à des pressions 
manométriques internes n'excédant pas 450 psi (3103 kPa).  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ASTM  D3754 -14. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 1093/2019  
• ASTM D3754 -14 
9. Date projetée pour l'adoption : 29 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +(202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504