G/TBT/N/USA/1747  
8 juillet  2021 
(21-5401) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1775]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe ; Terminologie (principes et 
coordination) ( ICS 01.020), Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), 
Installatio ns dans les bâtiments ( ICS 91.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Dehumidifying Direct Expansion -Dedicated Outdoor Air 
Systems  (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai  applicable aux systèmes 
d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification), 43 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de définir les "systèmes d'air 
extérieur dédiés à détente directe" (DX -DOAS) et les "systèmes d'air extérieur dédiés à 
détente directe pour la déshumidification" (DDX -DOAS) . Les DX -DOAS sont une cat égorie 
d'appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial de petite, 
grande et très grande taille, entrant dans le champ d'application de  la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée . De plus, le DOE 
propose d'établir une procédure d'essai pour mesurer l'efficacité énergétique des DDX -
DOAS qui est conforme aux versions les plus récentes des normes d'essai consensuelles 
de l'industrie concernée applicables à ces systèmes, sauf quelques modifi cations 
mineures . Enfin, le DOE propose d'ajouter au règlement des définitions connexes, des 
mesures d'efficacité énergétique du mode déshumidification et du mode chauffage ainsi 
que des dispositions en matière de représentation publique . Le DOE invite le public à lui 
présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été spécifiquement soulevées dans G/TBT/N/USA/1747  
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  cette proposition), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres rensei gnements 
pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 36018, 7 juillet  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/html/2021 -13773.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/pdf/2021 -13773.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0018. Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0018/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et s eront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adop tion: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 septembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4548_00_e.pdf