INF/MSME/W/29  
26 novembre  2020 
(20-8577) Page: 1/7 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
SYNTHÈSE DES SUJETS ET ACTIONS POSSIBLES  
POUR LES TRAVAUX FUTURS DU GROUPE  
DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
Le document ci -après, daté du 26  novembre  2020, est distribué à la demande du coordonnateur du 
Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
Le présent document regroupe les sujets et actions possibles  pour les travaux futurs du Groupe de 
travail informel sur les MPME . Le présent document est une simple synthèse des su ggestions faites 
dans différents contextes et par différentes parties prenantes . Il n'implique aucune approbation de 
la part du Groupe . Il appartient aux Membres de décider sur quels  sujets travailler . Les sujets 
suggérés sont regroupés  dans quatre section s: 
• la plate -forme Trade4MSMEs (qui était auparavant appelée "plate -forme en ligne sur les 
MPME");  
• la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail informel , qui nécessite  quelques 
actions  de suivi de la part du Secrétariat de l 'OMC et un éventuel suivi de certain s sujets par 
le Groupe de travail informel;  
• les recommandations du Groupe de travail informel qui incluent des sujets susceptibles d'être  
examinés plus avant ; et 
• les sujets suggérés par différentes parties prenantes, y compris des membres du Groupe de 
travail informel, le secteur privé, le G -20 et des intervenants à des webinaires.  
1  TRADE4MSMES  
1.1.  Un membre du Groupe de travail informel a suggéré d 'examiner la mise en œuvre  effective de 
la plate -forme Trade4MSMEs (Suisse) . 
1.2.  Établissement d 'une équipe spéciale chargée de superviser le développement de la plate -forme 
Trade4MSMEs.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
Actions  de suivi de la part du Secrétaria t de l 'OMC 
2.1.  Examens de s politique s commerciale s. La recommandation demande au Secrétariat de 
l'OMC d 'établir et de tenir à jour une base de données contenant  les renseignements relatifs  aux 
MPME recueillis  ou fournis par les Membres dans le cadre de leurs examens des politiques 
commerciales ( document INF/MSME/3/Annexe 1 ). 
2.2.  Accès au financement et aux paie ments transfrontières . La Déclaration invite le 
Secrétariat de l'OMC à organiser, avec le soutien des organisations internationales pertinentes, des INF/MSME/W/29  
- 2 - 
  séances d'information sur les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au financement et aux 
paiements transfrontières, y compris, par exemple, l'identifiant d'entité juridique (LEI) mondial 
(document INF/MSME/3/Annexe 6 ). 
Suivi  par le Groupe de travail informel  
2.3.  Base de données intégrée (BDI) . Le texte recommande que les membres du Groupe de 
travail informel appuient la mise en œuvre  de la BDI de mai 2019 en communiquant volontairement 
des renseignements additionnels à la BD I et/ou en permettant la transm ission automatique par voie 
électronique de leurs données tarifaires ou de leurs données relatives aux importations à la 
BDI (document INF/MSME/3/Annex e 5). 
2.4.  Service d 'assistance pour le commerce mondial (GTH) . Les membres du Groupe de 
travail informel conviennent de soutenir le GTH en communiquant à titre volontaire  les 
renseignements indiqués  dans l 'annexe du texte ( document INF/MSME/3/Annexe 2 ). Le texte donne 
pour instruction au Groupe de travail informel sur les MPME d'examiner la mise en œuvre effective 
de la déclaration deux ans au plus tard suivant son adoption.  
3  AUTRES ACTIONS  DE SUIVI ET SUJETS À EXAMINER PLUS AVANT  
3.1.  Facilitation des échanges . Le texte a) encourage les Membres de l 'OMC, lorsqu 'ils partagent 
leurs données d'expérience sur la mise en œuvre  de l'AFE au sein  du Comité de la facilitation des 
échanges de l 'OMC, à illustrer, selon qu 'il sera approprié, la manière dont les intérêts des MPME sont 
pris en compte afin d 'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour la mise en œuvre  de 
l'AFE d 'une manière ada ptée aux MPME ; b) invite les Membres de l ' OMC, le Secrétariat de l 'OMC et 
les organisations donatrices à travailler ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de 
renforcement des capacités et une assistance technique qui pourraient tenir compt e des besoins et 
des difficultés des MPME en matière de commerce dans le cadre de la mise en œuvre  de l'AFE ; et c) 
demande aux Membres de s'efforcer d'identifier des possibilités additionnelles de facilitation des 
échanges et de promouvoir les meilleures p ratiques, y compris l'adoption de solutions numériques 
pour accélérer les procédures douanières ( document INF/MSME/3/Annexe 3 ). 
3.2.  Élaboration de la régle mentation  intérieure . La recommandation encourage l 'échange de 
données d 'expérience sur la participation des MPME à l 'élaboration de la réglementation intérieure 
(document INF/MSME/3/Annexe 4 ). 
3.3.  Accès au financement et aux paiements transfrontières . La déclaration invite les 
Membres à échanger des meilleures pratiques et des renseignements sur l 'assistance technique 
concernant les aspects liés au commerce de l 'accès des MPME au financement et aux paiements 
transfrontières.  
4  SUJETS PROPOS ÉS POUR LES TR AVAUX FUTURS DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
4.1.  Différentes sources ont été utilisées pour établir la liste ci -après de sujets possibles  pour les 
travaux futurs du Groupe de travail informel . Premièrement, les membres du Groupe de travail 
informel ont suggéré  divers sujets pour examen par le Groupe de travail informel, qui ont été 
regroupés  dans le document INF/MSME/W/21/Rev.3 . Ces propositions sont dénommées ci -après 
suggestions  des membres du Groupe de travail  informel . Deuxièmement, en réponse à la 
demande du Président qui avait sollicité des idées après la réunion d 'octobre  2020, certains membres 
du Groupe de travail informel ont proposé d 'autres sujets . Ces sujets sont indiqués  ci-après , 
accomp agnés du  nom du membre du Groupe de travail informel . Troisièmement, le secteur 
privé a également fait diverses suggestions, dont certaines ont été regroupées dans le document 
INF/MSME/W/17  (publié en novembre  2019). D'autres propositions ont été reçues ultérieurement . 
Ces propositions sont appelées propositions du secteur privé  ci-après . Quatrièmement, le 
communiqué de la Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et l 'investissement, distribué en 
tant que document de la série GC, contient une annexe consacrée aux MPME et intitulée "Lignes 
directrices du G -20 sur le renforcement de la compétitivité internationale des MPME" (voir l 'annexe  II 
du document WT/GC/221 ). Les propositions figurant dans l 'annexe du communiqué relative aux 
MPME sont dénommées ci-après  propositions du  G-20. Enfin, certains intervenants à des 
webinaires organisés dans le cadre du Groupe de travail informel ont fait des suggestion s concrètes, INF/MSME/W/29  
- 3 - 
  qui sont appelées ci -après propositions  d'intervenants à des webinaires . Pour faciliter les 
discussions, les suggestions ont été regroupées par catégories.  
Numérisation  
4.2.  Un membre du Groupe de travail informel a suggéré d 'examiner de quelle manière  soutenir le 
développement des compétences numériques, en particulier pour les MPME détenues par des 
femmes et situées en milieu rural (réponse du Mexique à la demande du Président) . 
4.3.  Le G-20 recommande que les membres du G -20 adoptent des pol itiques qui aident les MPME 
à bénéficier de la transformation numérique et à saisir les possibilités offertes par les nouvelles 
technologies pour accroître leur compétitivité au moyen de systèmes d 'éducation appropriés, 
d'instruments adéquats de soutien au x politiques d 'innovation et d 'incitations à l 'innovation 
(proposition du G -20). 
4.4.  Le G -20 recommande que les membres du G -20 soutiennent les efforts nationaux et 
internationaux pour améliorer la transparence des conditions et modalités des ventes transfrontières 
sur les plates -formes numériques (proposition du G -20). 
4.5.  Lors du webinaire sur le commerce sans papier organisé le 1 8 juin 2020, les intervenants ont 
présenté la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, qui vise à  
permettre la reconnaissance juridique des documents transférables électroniques, et ont encouragé 
son adoption (propositions d'intervenants à des webinaires, voir aussi le document  
INF/MSME/R/15 ). 
4.6.  Les intervenants à la Journée de s MPME du 2 6 juin ont également souligné la nécessité de 
poursuivre les discussions sur les mesures de soutien à long terme, telles que l 'aide aux MPME pour 
l'adoption de technologies numériques (propositions du secteur privé) . 
4.7.  À la suite d 'un exposé prése nté par Mme Jennifer Brant, Directrice du Cyber Readiness 
Institute, le 2 7 mars 2019, au cours duquel elle a noté qu 'environ 60 % des MPME étaient victimes 
de cyberattaques en raison du manque de capacités technologiques et faute de sensibilisation et 
souligné la nécessité de solutions technologiques pour la préparation à la cybersécurité et de 
programmes de formation pertinents pour les MPME, une proposition a été présentée  au Groupe afin 
de suggérer que les Membres collaborent avec les organisations et les  parties prenantes nationales 
pertinentes pour sensibiliser davantage les MPME aux questions de cybersécurité et promouvoir et 
diffuser des outils qui aideraient les MPME à améliorer leur préparation à la cybersécurité (voir aussi 
le document INF/MSME/W/20  et l'exposé de l'intervenante au webinaire ici) 
Droits de douane dans le contexte du commerce électronique  
4.8.  Il a été suggéré, dans le cadre du Groupe de travail informel, d 'examiner les pratiques de 
minimis  existantes et leurs incidences sur les MPME (suggestions des membres du Groupe de 
travai l informel) . 
4.9.  La Global Express Association a récemment envoyé au Groupe une proposition de procédure 
de recouvrement des recettes simplifiée pour les envois de faible valeur qui stimulerait le commerce 
et bénéficierait aux MPME (propositions du secteur pri vé, voir aussi  ici). Un membre du Groupe 
de travail informel a suggéré d'examiner cette proposition (Suisse) . Les Membres de l'OMC 
"devraient s'efforcer de procéder à une analyse approfondie de l'incidence des seuils de minimis  
existants sur les petites entreprises, et essayer d'atteindre un seuil de minimis  mondial de 1  000 £ 
(ou équivalent en monnaie nationale) . Le seuil de minimis  devrait s'établir à un niveau équilibré, 
mais au moins empêcher le fractionnement inapproprié de s chargements" (propositions du 
secteur privé) . 
Accès à l 'information  
4.10.   Le système d'alerte e -Ping pour les notifications devrait être élargi  (propositions du secteur 
privé) . INF/MSME/W/29  
- 4 - 
  4.11.   Les obligations des Membres de l'OMC en matière de transparence devraient être renf orcées, 
"… y compris au moyen de contre -propositions (c'est -à-dire la possibilité pour les Membres de 
présenter des notifications au nom des Membres qui ne respectent pas leurs obligations de 
notification)" (propositions du secteur privé) . 
4.12.   Les intervenants  à la Journée des MPME du 2 6 juin 2020 ont également souligné la nécessité 
de poursuivre les discussions sur les mesures de soutien à long terme, y compris l 'aide aux MPME 
pour trouver de nouveaux marchés pour poursuivre leurs activités (propositions d'int ervenants 
à des webinaires, voir aussi  le document  INF/MSME/R/17 ). 
Accès au financement et aux solutions de paiement transfrontières  
4.13.   Les Membres de l 'OMC "devraient s'efforcer de concevoir des réglementations bancaires 
nationales qui encouragent les prêts aux petites entreprises" (propositions du secteur privé) . 
4.14.   Les Membres de l'OMC "devraient envisager de soutenir d'autres formes de financement, 
telles que les plates -formes de  prêt et l'investissement participatif, pour combler les déficits de 
financement du commerce" (propositions du secteur privé) . 
4.15.   Lors du webinaire sur les paiements transfrontières organisé le 1 7 juin 2020, les intervenants 
ont noté  qu'environ un quart seulement des Membres de l 'OMC avaient pleinement libéralisé les 
paiements transfrontières et les transferts monétaires et ont souligné la nécessité de prendre de 
nouveaux engagements en matière d 'accès aux marchés dans ces secteurs . Les intervenants ont 
également indiqué que les jeunes entreprises de technologie de paiement étaient bien placées pour 
soutenir les MPME, mais qu 'elles avaient du mal à coopérer avec les grandes banques pour accéder 
aux systèmes de paiement mondi aux (tels que SWIFT ou SEPA), et ils ont donc recommandé aux 
Membres de l 'OMC d 'améliorer la relation entre les jeunes entreprises de technologie financière et 
les grandes banques  (propositions d'intervenants à des webinaires, voir aussi  le document  
INF/MSME/R/14 ). 
Facilitation des échanges  
a) Guichets uniques:  
4.16.   Les Membres de l'OMC "devraient s'engager à établir ou maintenir un guichet unique, 
permettant aux négociants de présenter les documents et/ou les données requis pour l'impo rtation, 
l'exportation ou le transit de marchandises à un point d'entrée unique aux autorités ou organismes 
participants" (propositions du secteur privé) . 
4.17.   Les Membres de l 'OMC "devraient promouvoir l 'interopérabilité du guichet unique électronique 
et devra ient engager un dialogue avec les MPME afin de mieux comprendre leurs moteurs, leurs 
besoins et leurs perspectives" (propositions du secteur privé) . 
b) Opérateurs économiques agréés  
4.18.   Les Membres de l 'OMC "devraient échanger des meilleures pratiques et des d onnées 
d'expérience passées, en particulier pour ce qui est de tenir compte des besoins particuliers des 
MPME dans le cadre des programmes d 'opérateurs économiques agréés" (propositions du secteur 
privé) . 
4.19.   "L'harmonisation des normes mondiales pour les prog rammes d 'OEA et l 'adoption d 'accords 
de reconnaissance mutuelle relatifs aux  notions d 'OEA fondés sur des normes reconnues au niveau 
international" devraient être encouragées afin de réduire la bureaucratie, en particulier pour les 
MPME (propositions du se cteur privé) . 
4.20.   Les Membres de l'OMC pourraient "améliorer la participation des MPME aux régimes d'OEA 
grâce à des programmes de renforcement des capacités et des compétences à l'intention des 
commerçants des  MPME, ainsi qu'à des campagnes de sensibilisation sur les possi bilités et avantages 
que comportent pour elles les régimes d'OEA . Il pourrait aussi être nécessaire de revoir les processus 
relatifs aux OEA et de déterminer si les MPME rencontrent des obstacles du point de vue des coûts 
et de la conformité " (propositions  du secteur privé) . INF/MSME/W/29  
- 5 - 
  c) Procédures douanières  
4.21.   "L'obligation de représentation locale des agents en douane demeure un obstacle pour les 
MPME dans de nombreux pays" (propositions du secteur privé) . 
4.22.   Les Membres de l'OMC "devraient s'efforcer d'envisager la simplification des codes de produits 
et s'assurer q u'ils correspondent aux progrès technologiques les plus récents" (propositions du 
secteur privé) . 
Accords commerciaux régionaux et traitement préférentiel  
4.23.   Il a été suggéré, dans le cadre du Groupe de travail informel, d 'examiner les dispositions des 
accord s commerciaux régionaux relatives aux MPME et d 'échanger des données d 'expérience et des 
meilleures pratiques pertinentes à cet égard (suggestions des membres du Groupe de travail 
informel) .1 
4.24.   Les Membres de l'OMC "devraient s'efforcer de partager des bonn es pratiques en ce qui 
concerne les chapitres sur les petites entreprises dans le cadre du Comité des accords commerciaux 
régionaux, y compris eu égard à l'incidence de tout futur accord sur la participation des MPME" 
(propositions du secteur privé) . 
4.25.   Les M embres de l'OMC "devraient s'efforcer de veiller à ce que tout futur accord de 
libre-échange contienne un chapitre complet sur les petites entreprises" (propositions du secteur 
privé) . 
4.26.   Les Membres de l'OMC "devraient collaborer pour s'efforcer de réduire l a charge imposée aux 
petites entreprises par les règles d'origine et prescriptions connexes en vue de renforcer l'utilisation 
des possibilités de traitement préférentiel par les MPME . Par exemple, les Membres de l'OMC 
pourraient ratifier et respecter les d ispositions de l' annexe K de la Convention de Kyoto révisée de 
l'Organisation mondiale des douanes qui harmonise et simplifie les définitions, principes et normes 
concernant l'origine . En outre, les Membres de l'OMC pourraient s'efforcer de sensibiliser le s petites 
entreprises situées dans leur pays aux avantages des accords de libre -échange et fournir un soutien 
suffisant pour encourager l'adoption" (propositions du secteur privé) . 
Covid -19 
4.27.   Un membre du Groupe de travail informel a suggéré d'examiner s 'il existait une possibilité  
que le Groupe traite de la pandémie et des MPME en particulier . Comment le Groupe de travail 
informel peut -il inclure les  intérêts des MPME dans le contexte de la relance  économique ? Comment 
le Groupe de travail inf ormel peut -il faire en sorte que les situations des MPME soient mieux prises 
en considération  lors de crises futures éventuelles ? La cartographie des mesures de soutien aux 
MPME constitue une excellente base pour identifier les pratiques pertinentes liées au commerce . Le 
Groupe de travail informel pourrait envisager des mesures pour promouvoir ces bonnes pratiques 
(réponse de la Suisse à la demande du Président) . 
Soutien à l'exportation  
4.28.   Les Membres de l'OMC "devraient partager de bonnes pratiques quant aux mécanismes de 
soutien pour aider davantage de petites entreprises à se lancer dans l'exportation" (propositions 
du secteur privé) . 
Renforcement des capacités et possibilités de réseautage  
4.29.   Un membre du Groupe de travail informel a suggéré d 'examiner plus av ant comment soutenir 
le développement des compétences des MPME (réponse du Mexique à la demande du 
Président) . 
 
1 En 2019, le Secrétariat de l 'OMC a établi une compilation de toutes les dispositions relatives aux MPME 
figurant dans les accords commerciaux régionaux. La base de données est disponible sur la page Web de 
l'OMC. INF/MSME/W/29  
- 6 - 
  4.30.    Le G -20 recommande que ses membres renforcent les liens entre les MPME et les 
multinationales afin de stimuler la capacité des MPME à se connect er et d'améliorer leurs pratiques 
et leurs capacités, ce qui permettrait d'améliorer  leur compétitivité . Le G-20 a identifié quelques 
propositions concrètes pour atteindre ces deux objectifs, à savoir : a) renforcer les organisations de 
soutien aux entrepri ses qui hébergent des portails informels sur la compétitivité des MPME locales 
et proposent des services d'intermédiation ; et b) intensifier les efforts pour collecter régulièrement 
des données au niveau des entreprises pour élaborer des politiques mieux é clairées et faciliter le 
rapprochement entre les multinationales et les MPME (proposition du G -20). 
4.31.   Les Membres de l'OMC devraient soutenir la participation des MPME aux programmes de 
renforcement des capacités, par exemple en contribuant au développement d e la formation des 
cadres et des dirigeants des MPME, en rapport avec la certification ISO/CEI  17024 pour les 
professionnels du commerce dans les domaines de la politique commerciale, de l'élaboration et du 
respect de la réglementation comme rciale et du financement du commerce et de la chaîne 
d'approvisionnement (suggestions du secteur privé) . 
4.32.   Les Membres de l 'OMC devraient soutenir le mentorat des MPME, les réseaux et l 'accès à des 
services de consultation abordables et fiables (suggestions du secteur privé) . 
Propriété intellectuelle  
4.33.   Il a été suggéré, dans le cadre du Groupe de travail informel, d 'examiner comment l 'utilisation 
effective des droits de propriété intellectuelle pourrait aider les MPME à participer avec succès au 
commerce mondia l (suggestions des membres du Groupe de travail informel) . 
Investissement  
4.34.   Il a été suggéré, dans le cadre du Groupe de travail informel, d 'examiner les mécanismes et 
mesures qui contribuent à faciliter la participation des MPME aux flux d 'investissement 
internationaux (suggestions des membres du Groupe de travail informel) . 
Élaboration de politiques fondées sur des données factuelles  
4.35.   Il a été suggéré dans le contexte du Groupe de travail informel d'échanger des bonnes 
pratiques sur la collecte de statistiqu es commerciales par taille d'entreprise et d'envisager les 
mesures qui pourraient être prises pour améliorer ces données afin de mieux comprendre les rôles 
des MPME dans les chaînes de valeur mondiales  et l'incidence des politiques visant à renforcer 
l'intégration des MPME dans le commerce international (suggestions des Membres du Groupe 
de travail informel) ; 
4.36.   Le G-20 recommande que ses membres "redoublent d'efforts pour collecter régulièrement, 
dans la mesure du possible, des données au niveau des entrepris es pour élaborer des politiques plus 
éclairées et faciliter le rapprochement entre les multinationales et les MPME" (proposition 
du G-20). 
4.37.   Les Membres de l 'OMC "devraient adopter des indicateurs clés de performance pour les aider 
à améliorer la participation des MPME  au commerce international " (propositions du secteur 
privé) . 
Autres  
4.38.   Un membre du Groupe de travail informel a suggéré que les membres du Groupe présentent 
à titre volontaire leurs politiques et mesures nationales concernant les MPME  pour soutenir leurs 
MPME dans le commerce international (Corée du Sud, voir aussi  le docume nt 
INF/MSME/W/26 ). 
4.39.   Un membre du Groupe de travail informel a suggéré de mettre l 'accent sur les travaux 
concernant les microentreprises (réponse du M exique à la demande du Président) . 
4.40.   Un membre du Groupe de travail informel a suggéré d 'examiner comment les Membres de 
l'OMC pouvaient appliquer les dispositions de l 'Accord antidumping (article 6.13) et de l 'Accord sur INF/MSME/W/29  
- 7 - 
  les subventions et les mesures compe nsatoires (article 12.11) de manière à diminuer la charge des 
MPME et à accorder toute assistance possible (Corée du Sud, voir aussi  le document  
INF/ MSME/W/27 ). 
4.41.   Lors d'un webinaire organisé en 2020, Mme Boyd a souligné la nécessité de faire passer les 
entreprises de l'économie informelle à l'économie formelle en facilitant leur enregistrement et 
l'obtention de licences d'exportation, entre autres docum ents requis (propositions d'intervenants 
à des webinaires, voir aussi  le document  INF/MSME/R/16 ). 
__________