RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/58  
16 mai 2023 
(23-3414) Page: 1/24 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -huitième session extraordinaire   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20  MARS  2023  
Présidente : Mme l'Ambassadrice Kadra  Ahmed  Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ...........................  1 
C. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SUR 10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS 
PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  L'AFRIQUE DU SUD AU NOM DE L'ORGANISATION 
DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP), DU GROUPE 
AFRICAIN ET DU GROUPE DES PMA (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106)  ..............................  3 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  24 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a déclaré que le projet d'ordre du jour de la cinquante -huitième session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement (ci -après la "session extraordinaire 
du CCD") figurait dans l'aérogramme  WTO/AIR/TN/CTD/10 daté du 10  mars 2023.  
2.  L'ordre du j our a été adopté . 
B. DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
3.  La Présidente  a souhaité la bienvenue à la Directrice générale . Elle l'a invitée à prononcer une 
déclaration.  
4.  La Directrice générale  a fait la déclaration suivante:  
5.  Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour cette session extraordinaire du CCD . Tout 
d'abord, permettez -moi de remercier la Présidente de m'avoir invitée à prendre la parole à cette 
réunion . Comme vous le savez, il est ressorti clairement de la réunion informelle ten ue le mois 
dernier par le Conseil général sur la dimension développement de la réforme de l'OMC que les 
Membres accordent une grande importance aux aspects des travaux de cette Organisation qui sont 
liés au développement . Parmi les questions clés soulignée s lors de cette réunion figurait le traitement 
spécial et différencié (TSD) . Le TSD joue un rôle important dans le système commercial multilatéral . 
Plus de 150  dispositions relatives au TSD sont inscrites dans les Accords de l'OMC . S'y ajoutent de 
nombreus es autres qui figurent dans les différentes décisions ministérielles et décisions du Conseil 
général . Beaucoup de ces dispositions permettent aux pays en développement et aux pays les moins 
avancés (PMA) de bénéficier de délais de mise en œuvre plus longs ou d'un ajustement des 
engagements . Dans l'ensemble, les Membres acceptent désormais l'idée que le TSD doit aller plus 
loin afin de répondre aux besoins en matière d'assistance technique et de capacité . Après tout, les 
dispositions relatives au TSD ne sont  pas une fin en soi . Elles sont, ou devraient être, un moyen de 
renforcer l'autonomie des pays en développement et des PMA, et de leur permettre de tirer parti 
des possibilités créées par l'OMC pour améliorer les conditions de vie de leurs populations sur le 
terrain . Il est très positif que les Membres soient parvenus à aller précisément dans cette direction 
dans le cadre des deux Accords les plus récents de l'OMC – l'Accord sur la facilitation des échanges 
et l'Accord sur les subventions à la pêche . Ces de ux textes permettent aux Membres de déterminer TN/CTD/M/58  
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  l'assistance dont ils ont besoin et prévoient des mécanismes pour s'assurer qu'ils l'obtiennent . 
Cependant, il faut encore faire davantage pour veiller à ce que le TSD soit adapté à sa finalité et 
réponde aux véritables besoins des Membres . Ce débat n'est pas nouveau . En 2001 déjà, à Doha, 
les Ministres ont réaffirmé le caractère central des dispositions relatives au TSD dans le cadre des 
Accords de l'OMC et ils ont donné pour instruction aux Membres de réfléch ir à une manière de rendre 
le TSD plus adapté aux besoins et aux contraintes des pays en développement et PMA . Dans les 
termes du mandat qui a donné lieu à cette session extraordinaire, les dispositions relatives au TSD 
devraient devenir "plus précises, pl us effectives et plus opérationnelles" . Au cours de la dernière 
vingtaine d'années, de nombreuses propositions ont été présentées, mais nous savons tous combien 
les négociations ont été difficiles, et à quel point les résultats concrets qui ont été obtenus sont 
rares. Outre les difficultés rencontrées pour parvenir à un consensus au sujet des propositions axées 
sur des accords particuliers – y compris les 10  propositions du G -90 qui ont été au centre des 
discussions récemment tenues au sein de la Ses sion extraordinaire du CCD  –, les vues divergent 
également sur certains aspects plus généraux du TSD . Par exemple, les questions se posent de 
savoir quels Membres devraient bénéficier du TSD à l'avenir, et comment les progrès réalisés par 
les Membres en ma tière de développement devraient transparaître dans les obligations qui leur 
incombent dans le cadre de l'OMC . Ces sujets ont été soulevés ici, à la Session extraordinaire 
du CCD, et dans d'autres organes de l'OMC, y compris le Conseil général, mais aucune  solution 
précise n'a encore été trouvée . La question n'est pas facile . J'espère que les Membres pourront tenir 
au sein de la Session extraordinaire du CCD un dialogue honnête qui nous permettra d'aller de 
l'avant sur ce sujet.  
6.  À la douzième Conférence min istérielle de l'OMC (CM12), les Ministres ont réaffirmé que le TSD 
accordé aux pays en développement et aux PMA faisait toujours partie intégrante de l'OMC et de ses 
Accords, et ils ont confirmé que les dispositions y relatives devaient être précises, effe ctives et 
opérationnelles . Ils ont donné pour instruction aux représentants de continuer d'œuvrer à 
l'amélioration de l'application du TSD et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général 
avant la treizième Conférence ministérielle de l'OMC  (CM13) . Je vois dans le renouvellement de ce 
mandat de la part des Ministres une occasion dont les Membres devraient se saisir . Pour ce qui est 
de la Session extraordinaire du CCD, la question à traiter immédiatement concerne les 
10 propositions axées sur  des accords particuliers présentées par le G -90. À cet égard, le G -90 a 
transmis une nouvelle communication, que vous examinerez aujourd'hui . Je remercie le G -90 de 
cette initiative, et de la souplesse dont il a fait preuve en vue de tenir compte des autr es vues . 
J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner combien il est important de trouver une manière 
d'aller de l'avant sur ces propositions du G -90. Il ne sera peut -être pas possible de traiter toutes les 
questions liées au TSD dans le cadre de l a Session extraordinaire du CCD, mais débloquer les 
négociations au sein de cet organe pourrait permettre de faire avancer d'autres éventuelles 
discussions à ce sujet d'une manière plus constructive et orientée vers des solutions . D'après ce que 
j'ai pu co nstater lors de la dernière réunion du Conseil général où ce sujet a été abordé, il semble y 
avoir une volonté de recourir à la Session extraordinaire du CCD pour s'attaquer à certaines de ces 
questions . La résolution des questions liées au TSD n'est qu'un e pièce du plus vaste puzzle du 
commerce et du développement . Le monde a considérablement changé depuis la Conférence 
ministérielle de Doha . Au cours des 21  dernières années, de nombreux pays en développement ont 
grandement élargi la place qu'ils occupent dans le commerce mondial . Pour d'autres, cependant, les 
obstacles à l'accroissement de leur participation au commerce – et à l'obtention des avantages qui 
en découlent en matière de développement  – n'ont jamais semblé aussi grands . La pandémie de 
COVID -19 a infligé un sérieux revers à la plupart des pays en développement . Elle a également 
accéléré certaines tendances en matière de commerce transfrontières – en premier lieu desquelles 
la transition vers le numérique . Même avant la pandémie, le rythme de croi ssance des exportations 
de services fournis par voie numérique était plus rapide que celui du commerce de marchandises et 
des autres services – on peut par exemple citer les vidéos et les jeux en flux continu, l'apprentissage 
à distance, le développement d e logiciels et les services liés aux chaînes de valeur qui contribuent à 
l'élaboration de marchandises et de services ailleurs dans le monde . À mesure que les confinements 
amenaient plus de personnes en ligne, le commerce de ces services est passé à la vit esse supérieure, 
enregistrant des taux de croissance à deux chiffres en 2020 comme en 2021 . Les statisticiens de 
l'OMC estiment que, entre 2005 et 2021, les exportations mondiales de services fournis par voie 
numérique ont augmenté de 8,2 % par an en moyenn e, contre un taux de 5,1 % pour les 
marchandises . Les exportations des autres services ont affiché une croissance légèrement plus 
rapide que celles de marchandises jusqu'à la pandémie, mais elles ont depuis été durement touchées 
par la contraction dans le s ecteur des voyages et du tourisme, qui commence maintenant à se 
redresser . Quand je dis que l'avenir du commerce est numérique, c'est une déclaration réellement 
fondée sur les travaux statistiques et les données dont nous disposons.  TN/CTD/M/58  
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  7.  L'avenir du commerce es t également vert . Les échanges de biens environnementaux 
représentent une part croissante du commerce mondial . Le marché des technologies 
environnementales devrait passer de 552  milliards d'USD en 2021 à 690  milliards d'USD en 2026 . 
Conjugués à la dynamiqu e à l'œuvre en faveur de la diversification des chaînes d'approvisionnement, 
ces secteurs offrent de grandes possibilités pour les pays en développement et les PMA . Les marges 
d'amélioration sont toutefois importantes . L'Afrique, par exemple, représentait moins de 1 % des 
exportations mondiales de services fournis par voie électronique en 2021, alors que le continent 
dispose, je le sais, d'un immense potentiel pour se distinguer honorablement dans ce domaine 
compte tenu de la façon dont les jeunes se sont ad aptés aux technologies . La part des pays à faible 
revenu dans les exportations mondiales de biens environnementaux a à peine évolué entre 2000 
et 2020. Et si la valeur des biens environnementaux exportés par les pays à revenu intermédiaire a 
été multipliée par 10 au cours de cette période, en 2020, les pays à revenu élevé représentaient 
toujours plus des deux tiers des exportations mondiales d'une liste de 124  produits de cette 
catégorie . Ce que je veux dire ici, c'est que, dans une économie mondi ale en perpétuelle évolution, 
les pays en développement doivent adopter une approche tournée vers l'avenir visant à trouver des 
solutions pour mettre le commerce au service de la croissance et du développement . En ce sens, 
tandis que les mandats existants doivent être mis en œuvre, les pays en développement devraient 
travailler sur leur territoire, à l'OMC et dans d'autres organismes multilatéraux pour surmonter les 
difficultés qu'ils rencontrent en vue de tirer parti des nouvelles possibilités sur les marc hés 
internationaux . Cela répondrait également à certains des souhaits formulés en vue d'accroître la 
marge de manœuvre en matière d'industrialisation . Je pense réellement qu'il existe certaines 
occasions à saisir pour favoriser l'industrialisation . En défi nitive, des efforts sont nécessaires de la 
part de tous pour que le commerce contribue davantage au développement . J'espère que les 
discussions que vous tiendrez aujourd'hui conduiront à des avancées concernant les propositions 
du G-90 et traceront une voi e pour examiner l'éventail complet des questions liées au commerce et 
au développement.  
8.  La Session extraordinaire a pris note  de la déclaration de la Directrice générale.  
C. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVELO PPEMENT SUR  10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS 
PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD AU NOM DE L'ORGANISATION DES 
ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP), DU GROUPE AFRI CAIN ET 
DU GROUPE DES PMA (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106)  
9.  La Présidente  a déclaré que le point de l'ordre du jour à l'examen portait sur la nouvelle 
communication présentée par le G -90 (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106) . Avant de se pencher sur le 
contenu de ce point, elle a demandé à toutes les délégations qui prendraient la parole pendant la 
réunion en cours de transmettre leurs déclarations par voie électronique à l'adresse suivante: 
ctdss@wto.org . Cette réunion de la Session extr aordinaire du CCD étant la première où elle 
informait les délégations de cette méthode d'envoi des déclarations, elle souhaitait que ses propos 
à ce sujet soient consignés dans le compte rendu de la réunion . L'envoi des déclarations à cette 
adresse électro nique permettrait au Secrétariat d'établir de manière plus efficace le compte rendu 
de cette réunion . Elle a prié toutes les délégations de bien vouloir procéder ainsi pour cette réunion 
de la Session extraordinaire du CCD et pour les suivantes.  
10.  La Préside nte a ensuite porté son attention sur la communication du G -90. Afin de donner un 
aperçu du contexte, elle a rappelé que, lors de la précédente réunion formelle de la Session 
extraordinaire du CCD tenue le 23  septembre  2022, le G -90 avait indiqué qu'il pré senterait une 
proposition formelle sur la façon dont les travaux de la Session extraordinaire du CCD pourraient 
être organisés et structurés pour l'après -CM12, y compris concernant les éléments de fond . Le 
30 novembre  2022, elle avait fait savoir au Comité  des négociations commerciales (CNC) qu'elle 
convoquerait une réunion de la Session extraordinaire du CCD après la distribution de la proposition 
du G -90. Par la suite, à la réunion du CNC  du 28  février  2023, elle avait annoncé que la 
communication du G -90 avait été distribuée, ce qui avait permis de convoquer la réunion en cours . 
Elle a rappelé aux Membres que, au paragraphe  2 du document final de la CM12 
(WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135), les Min istres avaient réaffirmé que les dispositions relatives au TSD 
pour les pays en développement Membres et les PMA faisaient partie intégrante de l'OMC et de ses 
Accords . Les Ministres avaient déclaré que le TSD prévu dans les Accords de l'OMC devait être pr écis, 
effectif et opérationnel . Ils avaient également donné pour instruction aux représentants de continuer 
d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans la session extraordinaire du CCD et dans TN/CTD/M/58  
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  d'autres instances compétentes de l'OMC, selon ce qu i aura été convenu, et de faire rapport sur les 
progrès accomplis au Conseil général avant la CM13 . Ce mandat renouvelé et réaffirmé par les 
Ministres exigeait un regain de volonté politique de la part des Membres . À moins d'un an de la tenue 
de la CM13, l es Membres devaient aller vite pour rendre compte d'avancées positives au Conseil 
général . La Présidente a invité les Membres à faire fond sur le mandat donné au paragraphe  2 du 
document final de la CM12, ainsi que sur les discussions positives qui avaient  eu lieu en février  2023 
lors de la réunion informelle du Conseil général sur la dimension développement de la réforme de 
l'OMC . Elle a aussi prié instamment les Membres de participer aux travaux de la Session 
extraordinaire du CCD de façon constructive, d ans un esprit de collaboration et d'ouverture, afin de 
trouver collectivement des solutions . Elle a ensuite invité un représentant du G -90 à présenter la 
nouvelle communication.  
11.  Le représentant de l' Afrique du Sud , au nom du G -90, a prononcé la déclaration  ci-après:  
12.  Nous remercions la Directrice générale pour sa déclaration qui, nous l'espérons, encouragera 
les Membres à adopter une approche axée sur la recherche de solutions . Nous nous félicitons de 
cette occasion de présenter notre communication . Nous rem ercions également les délégations qui 
ont pris le temps d'échanger avec nous sur notre communication avant cette réunion . Ce document 
s'appuie sur les communications précédentes du G -90 et vise principalement à souligner de manière 
concise les domaines sai llants qui, comme le pense toujours le G -90, pourraient orienter les travaux 
de la Session extraordinaire du CCD . Comme nous l'avons indiqué lors de la dernière réunion de la 
Session extraordinaire du CCD en septembre  2022, le G -90 se félicite de ce que le s Ministres aient 
réaffirmé au paragraphe  2 du document final de la CM12 que le TSD faisait toujours partie intégrante 
de l'OMC et de ses Accords . Nous trouvons également encourageant le consensus unanime observé 
parmi les Membres à la réunion informelle d u Conseil général sur la réforme de l'OMC axée sur les 
questions de développement, tenue les 2 et 3  février  2023, où il a été réaffirmé que le TSD était un 
pilier fondamental des Accords existants et à venir . Selon le G -90, l'engagement et l'orientation 
politiques de nos Ministres à la CM12 nous donnent effectivement l'élan nécessaire pour accélérer 
immédiatement les travaux de ce comité en vue d'un examen des dispositions relatives au TSD . 
L'objectif est de renforcer celles -ci et de les rendre plus précise s, plus effectives et plus 
opérationnelles, conformément au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha . Le G-90 
attache une grande importance à l'instruction que les Ministres ont donnée aux Membres à la CM12 
en vue de poursuivre les travaux d'a mélioration de l'application du TSD, et il reste déterminé à veiller 
à ce que les Membres soient en mesure de faire rapport sur les avancées positives au Conseil général 
avant la CM13, conformément au mandat . L'économie mondiale est aujourd'hui confrontée à de 
multiples défis . On peut entre autres citer les ravages causés par la pandémie de COVID -19 dont 
souffrent encore les économies, les crises de la sécurité alimentaire et de l'énergie qui s'intensifient, 
l'inflation galopante, les difficultés liées à la  balance des paiements, et la fréquence et l'intensité 
croissantes des catastrophes naturelles provoquées par les changements climatiques . Ce que tous 
ces phénomènes ont en commun, et qui devrait constituer un enseignement évident à tirer, est 
l'impact nég atif disproportionné qu'ils ont sur les pays en développement, y compris les PMA, qui 
manquent de ressources et de capacités pour se prémunir contre ces chocs ou les surmonter . 
Renforcer les 10  propositions axées sur des accords particuliers concernant le TSD, soigneusement 
choisies et définies dans notre communication, afin de rendre les dispositions y relatives plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles n'est donc pas seulement pertinent, mais aussi plus 
que jamais urgent compte tenu de ce con texte. Un important travail de rationalisation a été effectué 
à partir des 155  dispositions de départ . Ces propositions ont été minutieusement élaborées afin de 
respecter le mandat du paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha et de fournir des 
éclaircissements et des précisions concernant les dispositions existantes en matière de TSD.  
13.  Le G-90 estime que cette démarche visant à apporter la clarté et la certitude nécessaires à la 
marge de manœuvre et aux flexibilités prévues dans ces dispositions devrait être au centre de la 
réponse du système commercial multilatéral aux aspirations en matière de développement des pays 
en développement, y compris des PMA, en ce qu'elle constitue un moyen de renforcer la résilience 
de leurs économies et  de consolider leur intégration au commerce international . Nous souhaiterions 
donc réaffirmer les principes fondamentaux de notre approche et de nos propositions, qui sont les 
suivants : i) le TSD pour les pays en développement et les pays les moins avancés  fait partie 
intégrante de l'architecture du système commercial multilatéral et constitue un droit ancré dans les 
traités ; ii) le mandat énoncé au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha et réaffirmé 
à la CM12 vise à examiner les dispositions  relatives au TSD au titre des Accords visés existants dans 
le but de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles ; 
iii) le G-90 ne cherche pas à obtenir des exemptions générales des engagements, mais plutôt à TN/CTD/M/58  
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  rendr e opérationnels les engagements pris collectivement par les Membres de l'OMC dans plusieurs 
Accords de l'Organisation ; et iv) le TSD ne se limite pas aux périodes de transition, au renforcement 
des capacités et à l'assistance technique, mais devrait être i ntrinsèquement intégré dans les règles 
commerciales pour ménager aux pays en développement et aux PMA une certaine flexibilité dans 
les moyens d'action pour atteindre leurs objectifs de développement, dans un climat de sécurité . Le 
G-90 est d'avis que tous  les Membres devraient être en mesure de se réunir autour de ces principes 
de base afin de faciliter l'avancée des travaux qui nous attendent . Pour ce qui est du processus, 
nous soulignons que des progrès seront possibles si l'on examine chacune des 10  propositions axées 
sur des accords particuliers selon ses propres particularités, par opposition à des généralisations de 
vaste portée . C'est pour cette raison que nous proposons un programme de travail structuré qui 
traitera tour à tour une ou plusieurs prop ositions axées sur des accords particuliers . Nous proposons 
d'en étudier au moins deux à la fois, en accordant une attention particulière aux aspects techniques 
et aux dispositions en question sur la base des propositions de textes des Membres . Ces discuss ions 
structurées devraient se tenir dans le cadre de la réunion formelle de la Session extraordinaire 
du CCD et, selon les besoins, de réunions informelles ouvertes afin de faciliter les discussions 
techniques . Le G-90 propose également, lorsque cela sera possible et jugé nécessaire, d'organiser 
des ateliers pour mobiliser les connaissances techniques requises auprès des Divisions compétentes 
du Secrétariat de l'OMC – de la même manière que pour les ateliers sur la pêche . D'autres 
organisations comme la Con férence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), le Centre du Sud et le Centre du commerce international (ITC) peuvent être sollicitées 
afin de contribuer aux efforts du Comité . Nous pensons que de telles activités enrichiront nos 
discussions d'un point de vue technique, notamment en apportant les éléments de preuve 
nécessaires pour relever les défis sur lesquels portent nos propositions.  
14.  Le G-90 propose également que la Présidente de la Session extraordinaire du CCD établisse un 
calendrier des réunions formelles à venir afin de définir et de préciser le rythme de nos travaux . 
Cela permettrait non seulement de faciliter la planification et d'instaurer une certitude quant aux 
délais fixés par les Ministres à la CM12, mais aussi d'éviter  les problèmes de calendrier avec d'autres 
activités menées à l'OMC . Le G-90 transmettra dans les jours qui viennent des propositions de textes 
afin de faciliter les négociations techniques que nous envisageons . Comme indiqué dans notre 
communication, notr e premier ensemble de propositions de textes concernera la proposition n°  4 
axée sur l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur la 
proposition n°  5 axée sur l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) . L'objectif n'est 
pas de donner la priorité à ces deux propositions par rapport aux autres, étant donné que toutes 
demeurent importantes pour le G -90. L'idée est de tenter, dans la pratique, d'organiser nos travaux 
et d'aider les Membres à se préparer aux disc ussions . Pour conclure, l'accent mis sur 
deux propositions par session favorisera des discussions techniques ciblées qui feront avancer nos 
travaux . Le G-90 réaffirme son engagement à participer de bonne foi à ces négociations et il est 
ouvert et disposé à  tirer parti des éclairages et des contributions motivées d'autres Membres, à 
mesure que nous progressons vers des discussions axées sur des résultats et des solutions . Pour 
évaluer le TSD, il est important de déterminer dans quelle mesure celui -ci a favor isé la 
transformation sociale et économique en vue d'atteindre les Objectifs de développement durable 
(ODD) et de faire en sorte qu'aucun pays ne soit laissé de côté.  
15.  La Présidente  a relevé que la section  B de la nouvelle communication du G -90 était intitu lée 
"Processus et feuille de route de la session extraordinaire du CCD pré -CM13" . Cette section proposait 
des moyens de faire avancer ces travaux, y compris la possibilité de tenir une série de réunions 
formelles de la Session extraordinaire du CCD consacr ées à des discussions techniques ciblées sur 
les 10  propositions du G -90. Ces réunions formelles seraient complétées si besoin par des réunions 
informelles ouvertes et des ateliers . La Présidente a indiqué qu'il serait utile d'entendre les vues des 
délégations sur les éléments mis en avant dans la section  B de la communication du G -90, car cela 
l'aiderait à savoir comment les Membres envisageaient les travaux de la Session extraordinaire 
du CCD dans la perspective de la CM13.  
16.  Le représentant de l' Angola a fait la déclaration suivante:  
17.  L'Angola soutient pleinement les 10  propositions axées sur des accords particuliers du G -90 
présentées par la délégation de l'Afrique du Sud au nom de l'OEACP, du Groupe africain et du Groupe 
des PMA . En tant que membre de ces trois groupes, et assurant actuellement la présidence de 
l'OEACP, l'Angola ne peut que convenir qu'il est temps de commencer à reconnaître nos défaillances, 
nos dysfonctionnements et l'insuffisance de notre préparation . Il convient de rappeler que l es 
deux tiers des Membres de l'OMC sont des pays en développement et des PMA . Encore une fois, TN/CTD/M/58  
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  nous sommes mal préparés pour faire face aux crises financières d'entre deux cycles qui peuvent 
soudainement être déclenchées depuis une banque ou une institutio n financière . Les conséquences 
se traduisent toujours par de plus grands problèmes, des souffrances, et de graves difficultés 
économiques et sociales dans les pays en développement, en particulier dans les PMA . Aujourd'hui 
plus que jamais, nous assistons à  un désengagement manifeste de la part des pays développés pour 
ce qui est de l'amélioration des mécanismes relatifs au TSD en tant que condition essentielle à la 
réalisation des objectifs de développement des pays du Sud . De fait, il faut de toute urgence  trouver 
une solution au report constant de la concrétisation et de l'élargissement des dispositions relatives 
au TSD, car il s'agit de l'un des objectifs de négociation les plus importants pour l'OMC . Compte tenu 
des asymétries bien connues du système de l'OMC, il ne s'agit pas d'y voir un ensemble de faveurs 
bienveillantes, mais un mécanisme équitable et logique à la disposition des 164  Membres . Cette 
approche est essentielle si nous souhaitons que le commerce soit réellement considéré comme un 
instrument  du développement et non simplement comme une finalité lucrative dans un monde 
capitaliste . La délégation de l'Angola souhaiterait donc réaffirmer son soutien aux propositions 
du G-90 visant à préciser l'article  2 de l'Accord sur les mesures concernant les  investissements et 
liées au commerce (MIC) ; à mettre à jour de toute urgence les sections  A, B et C de l'article  XVIII 
du GATT ; et à revoir les mesures SPS qui peuvent se transformer en importants obstacles à l'accès 
des pays en développement et des PMA a ux principaux marchés internationaux, ainsi que certaines 
dispositions de l'Accord OTC et certains articles de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires et de l'Accord sur l'évaluation en douane . Nous sommes également en faveur d'une 
réflexion approfondie sur le système de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et sur la section 
de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
consacrée au transfert de technologie . Enfin, la délégat ion de l'Angola est pleinement déterminée à 
revoir les avantages liés au TSD dans le cadre du processus d'accession à l'OMC . Nous plaidons 
toujours pour une décision parallèle en faveur d'une transition sans heurts pour les pays sortant de 
la catégorie des  PMA. Nous réitérons notre proposition en vue d'élaborer des lignes directrices claires 
pour le reclassement des PMA, comme il a été fait en 2012 dans le cadre des discussions concernant 
les lignes directrices sur l'accession des PMA.  
18.  Le représentant d' Antigua-et-Barbuda  a prononcé la déclaration suivante:  
19.  Pour commencer, nous remercions l'Afrique du Sud de sa communication au nom du G -90 et 
nous souscrivons à sa présentation à ce sujet . Nous nous associons également à la déclaration 
prononcée au nom du Gro upe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) . L'Organisation 
des États des Caraïbes orientales (OECO) a déjà appelé à un dialogue constructif sur les 
10 propositions axées sur des accords particuliers du G -90. Les membres du G -90 ont fait pr euve 
d'ouverture, d'un esprit constructif et de souplesse dans leurs idées . Ce qui a commencé comme 
une discussion sur environ 155  dispositions relatives au TSD  tient maintenant en 10  propositions 
axées sur des accords particuliers . Par conséquent, il ne peut et il ne devrait être suggéré en aucun 
cas que nous nous sommes montrés déraisonnables dans nos efforts . Le TSD fait partie intégrante 
du cadre de l'OMC . Les problèmes particuliers des pays en développement et des PMA doivent être 
considérés comme systémiques . Des réponses appropriées, efficaces et adéquates doivent être 
davantage institutionnalisées au sein de l'architecture de l'OMC . Je me sens dans l'oblig ation de 
préciser que nous ne plaidons pas pour des exceptions et des exemptions générales . Nous pensons 
toutefois que les Membres de l'OMC peuvent encore se pencher et s'accorder sur des moyens qui 
nous permettraient de renforcer les dispositions relative s au TSD de façon à les rendre plus précises, 
plus effectives et plus opérationnelles . Nous sommes actuellement face à un contexte de crises 
multiples, comme en témoignent la pandémie de COVID -19, la guerre en Ukraine, l'insécurité 
alimentaire mondiale, la  crise climatique et, plus récemment, ce qui semble constituer des 
perturbations majeures sur les marchés financiers mondiaux . Les pays en développement sont 
généralement ceux qui souffrent le plus des conséquences de ces événements et pour qui la reprise 
est excessivement longue . En outre, le soutien budgétaire dont peuvent se permettre les pays en 
développement Membres est inférieur à celui des pays développés . Cet état de fait coûte beaucoup 
plus aux pays en développement Membres et pendant bien plus lon gtemps . C'est en raison de ce 
contexte que nous pensons qu'il est possible que tous les Membres, conformément au paragraphe  44 
de la Déclaration ministérielle de Doha, réexaminent les dispositions relatives au TSD en vue de les 
renforcer . L'OECO soutient l a demande en faveur d'un programme de travail structuré qui oriente 
nos discussions au sein de la Session extraordinaire du CCD, dans le but d'examiner les différentes 
propositions du G -90 selon leurs propres particularités . En outre, nous sommes d'avis qu e la Session 
extraordinaire du CCD devrait s'appuyer, en tant que de besoin, sur les connaissances techniques 
et les ressources du Secrétariat de l'OMC – en particulier des principales Divisions chargées des 
différents Accords visés par les propositions du  G-90. Nous sommes également disposés à faire appel TN/CTD/M/58  
- 7 - 
  à des experts extérieurs, par exemple de la CNUCED, qui peuvent jouer un rôle très utile dans nos 
discussions . Nous supposons que tous les Membres conviennent du fait que le développement et 
le TSD accord é aux pays en développement et aux PMA sont des éléments essentiels du système 
commercial multilatéral . Le moment est maintenant venu de traduire les convictions et les paroles 
en actes.  
20.  Le représentant du Kenya , prenant la parole au nom de l'OEACP, a fait  la déclaration suivante:  
21.  En tant que membre du G -90, le Groupe ACP soutient la déclaration prononcée par l'Afrique du 
Sud au nom du G -90 et souhaite souligner quelques points . Conformément aux instructions données 
par les Ministres à la CM12, nous devons réaliser des progrès au titre du paragraphe  2 du document 
final de la CM12, qui confirme le mandat actuel de la Session extraordinaire du CCD . Ce mandat 
reste de la responsabilité de la Session extraordinaire du CCD, comme c'est le cas pour tous les 
organe s du CNC . À cet égard, un rapport sur les progrès réalisés doit être présenté au Conseil 
général avant la CM13 . Il reste donc beaucoup de travail à accomplir . La dernière communication 
du G-90 fait suite au programme de travail proposé dans le document de séance du groupe en date 
du 22  septembre  2022 (RD/TN/CTD/1) . La communication de septembre  2022 avait pour objet de 
nous aider à lancer la mise en œuvre du paragraphe  2 du document final de la CM12 . Depuis 2002 
et pendant toute la durée de ces négociations , le G -90 a rationalisé ses propositions axées sur des 
accords particuliers pour les réduire au nombre de 10, à partir d'environ 155  dispositions relatives 
au TSD figurant dans l'ensemble des Accords de l'OMC . Nous remercions le Secrétariat pour la 
distrib ution de la dernière mise à jour de la compilation des dispositions, contenue dans le 
document  WT/COMTD/W/271 daté du 16  mars 2023. Nous avons reçu des mises à jour de la 
compilation dès 2001, puis en 2010 et ultérieurement . La situation sociale et économi que vécue ces 
trois dernières années a engendré de multiples difficultés, en particulier pour les pays en 
développement . On peut notamment citer les effets de la pandémie de COVID -19, l'inflation 
galopante, les problèmes liés à la balance des paiements , et la fréquence et l'intensité croissantes 
des catastrophes d'origine naturelle et anthropique . Nos fragiles économies restent touchées de 
façon disproportionnée, sans pouvoir amortir convenablement les chocs qui s'ensuivent . La 
conclusion des négociations sur les 10  propositions a maintenant gagné en pertinence en vue de 
soutenir notre intégration dans le système commercial multilatéral, de diversifier nos économies et 
de renforcer notre résilience.  
22.  Un programme de travail structuré qui axerait  nos discussions au sein de la Session 
extraordinaire du CCD sur l'examen de chacune des 10  propositions et de leurs propres 
particularités, en suivant de multiples axes de discussion, contribuera largement à atteindre l'objectif 
fixé par les Ministres ava nt la CM13 . Nous sommes d'avis de commencer par les propositions 
relatives aux dispositions SPS et OTC . Nous rappelons que ces dispositions ont été amplement 
débattues à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015 . Cependant, cela ne signifie pas qu'ell es 
sont prioritaires parmi les 10  propositions . Comme nous l'avons dit, les 10  propositions axées sur 
des accords particuliers correspondent déjà à un minimum et aux priorités du G -90. Les 
mesures  OTC et SPS constituent les plus grands obstacles non tarifa ires aux exportations des pays 
en développement, y compris des PMA . Le Groupe ACP a soulevé des préoccupations concernant la 
multiplication de mesures de plus en plus complexes mises en place, y compris au nom de la 
durabilité environnementale . Celles-ci devraient encore entraver notre accès aux marchés et notre 
adaptation à une série de problèmes liés aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire . 
Tout comme les autres proposants du G -90, nous espérons que nous pourrons tous parvenir à la 
conver gence . Comme le coordonnateur du G -90 l'a exprimé, nous ne cherchons pas à obtenir des 
exemptions générales des engagements . Nous souhaitons seulement rendre opérationnels les 
engagements contractés dans le cadre des Accords de l'OMC que nous avons identif iés. Il existe une 
différence entre les propositions en suspens au titre du mandat de la Session extraordinaire du CCD 
et le mandat du mécanisme de surveillance, comme l'a expliqué le coordonnateur du G -90. À cet 
égard, le dialogue fructueux et positif qui  s'est tenu lors de la réunion informelle du Conseil général, 
les 2 et 3  février  2023, au sujet de la réforme de l'OMC axée sur les questions de développement, 
nous semble encourageant . Tous ont affirmé le caractère central du développement en tant 
qu'obje ctif fondamental du système commercial multilatéral et confirmé que le TSD restait au centre 
des Accords existants et à venir.  
23.  Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
24.  Nous nous associons aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au  nom du G -90 et par le 
Kenya au nom du Groupe ACP . Nous avons quatre brèves observations . Premièrement, la TN/CTD/M/58  
- 8 - 
  communication du G -90 répond aux instructions données à l'issue de la CM12 et aux attentes en 
vue de la CM13 . Deuxièmement, ce document témoigne d'un e véritable volonté de dialoguer et de 
négocier de bonne foi, et de traduire les paroles de soutien en faveur du développement en une 
solution fondée sur des aspirations en la matière déterminées par la demande . Troisièmement, il 
répond aux préoccupations actuelles de nos petites entreprises . L'ITC pourrait peut -être approfondir 
un peu plus cette question lors d'une réunion ultérieure, étant donné qu'il mène des travaux sur les 
mesures non tarifaires . Quatrièmement, il s'agit d'un résultat livrable précis q ui intègre les freins et 
contrepoids en matière de transparence et de notification . Ces quatre éléments devraient être plus 
que suffisants pour nous amener à obtenir un résultat dans le cadre des discussions structurées de 
la Session extraordinaire du CCD.  
25.  Le représentant de la Gambie , au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration suivante:  
26.  Nous nous associons à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du G -90. Nous saluons 
les discussions constructives qui ont eu lieu lors de la réunion informelle du Conseil général tenue 
les 2 et 3  février  2023 au sujet de la réforme de l'OMC axée sur les questions de développement . 
Nous nous félicitons également du consensus qui s'est dégagé parmi les Membres de l'OMC 
concernant le caractère central du développement en tant qu'objectif fondamental du système 
commercial multilatéral, y compris le fait que le TSD reste au centre des Accords de l'OMC existants 
et à venir . Au paragraphe  2 du document final de la CM12, les Ministres nous ont donné pour 
instru ction de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans la session 
extraordinaire du CCD et de faire rapport au Conseil général avant la CM13 . Nous attendons avec 
intérêt de collaborer avec les Membres pour donner effet à ces instructions  des Ministres . La dernière 
communication du G -90 complète les précédentes et met en évidence les principes qui éclairent et 
rationalisent les propositions concernant les 10  dispositions relatives au TSD . Elle propose également 
un programme de travail stru cturé pour la Session extraordinaire du CCD, qui prévoit notamment 
l'organisation de réunions formelles et informelles ou d'ateliers selon les besoins . Dans le cadre du 
programme de travail au titre de la Session extraordinaire du CCD, des discussions appr ofondies et 
ciblées sur chacune des propositions axées sur des accords particuliers puiseraient dans les 
ressources des Divisions compétentes du Secrétariat de l'OMC ainsi que dans des ressources 
extérieures, par exemple de la CNUCED . Cela contribuerait à recueillir davantage de données et de 
renseignements d'ordre pratique, et ainsi à répondre à la demande que nous avons entendue de la 
part de certains Membres s'agissant du type de discussions qu'ils aimeraient voir se tenir au sein de 
la Session extraordi naire du CCD . Nous soutenons le programme de travail proposé en vue 
d'examiner chacune des 10  propositions sous l'angle de leurs particularités distinctes et respectives . 
Nous notons que certaines des propositions découlent également des difficultés rencon trées dans le 
recours aux dispositions, que l'on doit rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . 
Cela est particulièrement pertinent dans le cas des PMA . Le Groupe des PMA, en tant que membre 
du G-90, attend avec intérêt un dialogue pos itif et constructif concernant la voie à suivre.  
27.  Le représentant de la Tunisie  a fait la déclaration suivante:  
28.  Nous apprécions les efforts que vous déployez actuellement en vue d'orienter ce processus vers 
une compréhension mutuelle parmi les Membres au su jet de ces propositions essentielles présentées 
par le G -90. Nous remercions l'Afrique du Sud pour la présentation du document faite au nom 
du G-90 et nous saluons la présence de la Directrice générale, qui démontre une fois de plus que la 
question du déve loppement reste vitale pour débloquer de nombreux autres domaines de nos 
négociations, en particulier dans le cadre des préparatifs de la CM13 . Il reste exactement 2  479 jours 
à la communauté mondiale pour atteindre, collectivement, les 17  ODD convenus . Le compte à 
rebours est impitoyable et l'état actuel des choses laisse beaucoup à désirer compte tenu des 
inégalités persistantes en matière de développement des pays et des atteintes à la paix, à la 
prospérité et à la durabilité de notre planète . Dans 2  479 jours, le représentant de l'OMC, de la 
même manière que tous les dirigeants d'organisations internationales, devra rendre compte, à 
New York, de la contribution de l'Organisation à la réalisation de l'un des plus importants 
engagements mondiaux du XXIe siècle. Le représentant de l'OMC pourrait déclarer que, depuis les 
premiers jours du GATT, et en particulier après l'établissement de l'OMC, le système commercial 
multilatéral a pris en compte les écarts de développement économique et veillé à ce que le TSD 
fasse partie de ses principes fondamentaux . Nous espérons toutefois qu'il affirmera également que 
les Membres de l'OMC ont su répondre à l'urgence de la situation et ont pris les mesures nécessaires 
pour faire en sorte que les dispositions relatives au TSD  contenues dans les Accords de l'OMC soient 
réexaminées et renforcées en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . 
Les Membres auront ainsi permis de garantir des conditions équitables aux pays en développement TN/CTD/M/58  
- 9 - 
  et aux PMA to ut en leur apportant l'aide nécessaire pour qu'ils rattrapent leur retard dans la 
réalisation des ODD . Les 10  propositions définies dans la communication du G -90 mettent l'accent 
sur certains des principaux Accords de l'OMC . Elles sont le fruit d'une longu e et mûre réflexion, et 
d'efforts soutenus en vue de parvenir à une synthèse et à des échanges constructifs au sein du 
groupe – et avec d'autres groupes et Membres  –, ce qui a conduit à rationaliser les 150  dispositions 
de départ . Les 10  propositions sont des outils essentiels, mais en aucun cas les seuls, pour remédier 
aux difficultés réelles et pratiques auxquelles les pays en développement et les PMA sont confrontés . 
Ces difficultés continuent d'entraver l'intégration de ces pays au commerce mondial et l eur capacité 
de mettre en œuvre des politiques de développement qui fassent avancer leurs économies.  
29.  Apporter la clarté et la certitude nécessaires concernant la marge de manœuvre et les flexibilités 
théoriquement accordées dans les Accords de l'OMC contri buera de manière positive à la réalisation 
de cet objectif . La volonté politique exprimée lors de la CM12 et la réaffirmation du mandat énoncé 
au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha donnent l'espoir que les Membres sont 
déterminés à suivr e une dynamique positive pour que le développement imprègne les travaux de 
l'OMC . Cela nous permettra d'avancer dans ce domaine ainsi que d'autres . Aujourd'hui est une 
journée particulière pour la Tunisie, qui célèbre le 67ème anniversaire de son indépendance . Je 
voudrais donc saisir cette occasion, au sein de cette instance, pour souhaiter à mon pays bien -aimé 
une joyeuse fête nationale, et pour souhaiter prospérité et développement au peuple tunisien . C'est 
également une journée particulière pour  les 321  millions de francophones dans le monde, qui 
célèbrent la Journée internationale de la francophonie . Le fait que ces deux dates coïncident explique 
d'une certaine manière notre attachement à la belle langue de Molière . La Tunisie préside 
actuelleme nt l'Organisation internationale de la francophonie et souhaiterait présenter ses meilleurs 
vœux à tous les francophones . À cet égard, je tiens à féliciter la Directrice générale pour le prix 
décerné par le Groupe des ambassadeurs francophones pour son eng agement en faveur du 
multilinguisme dans le commerce international . En ce jour de fête, j'aurais également aimé annoncer 
que la Tunisie (deuxième pays africain, après Maurice, dans le classement de la réalisation des ODD) 
est sur la bonne voie pour atteind re ses objectifs en 2030 . Malheureusement, cette perspective 
semble de plus en plus lointaine, en particulier après les répercussions des multiples crises . La 
Tunisie est plus que jamais dépendante d'un environnement commercial favorable, y compris au 
moye n de flexibilités effectives telles que décrites dans le document du G -90 à l'examen . Les petites 
et moyennes entreprises (PME) tunisiennes, qui constituent le noyau du système productif du pays, 
souffrent de plus en plus des obstacles non tarifaires impos és par nos principaux partenaires, qui 
pèsent sur les flux commerciaux et amoindrissent la compétitivité de nos PME . Il est malheureux de 
constater que, ces dernières années, la Tunisie connaît l'une des plus graves fuites de cerveaux au 
monde . Des millier s de médecins, d'ingénieurs et de soignants, qui ont coûté des milliards de dollars 
au pays, quittent le territoire . Cela est dû, entre autres, à l'élimination de tous les obstacles qui les 
en empêchaient, tandis que les marchandises tunisiennes restent bl oquées dans les ports en raison 
de prescriptions infondées ou, au mieux, inflexibles face aux difficultés réelles que constitue le 
manque de capacités . Je conclurais en soulignant que nombre des 10  propositions à l'examen 
portent sur de simples éléments de  procédures dépourvus d'effet contraignant, qui appellent une 
obligation de ressources et non de résultats . Établir un calendrier adapté pour les examiner 
séparément serait une option pour aller de l'avant.  
30.  Le représentant de Vanuatu , s'exprimant au nom du Groupe du Pacifique, a fait la déclaration 
suivante:  
31.  Je tiens à remercier la Directrice générale pour sa déclaration . Nous nous associons à la 
déclaration prononcée par l'Afrique du Sud au nom du G -90, ainsi qu'aux déclarations du G roupe  ACP 
et du Groupe des PMA . Comme les auteurs de la communication l'ont indiqué à cette réunion, et 
comme dans le cas des communications précédentes, nous espérons pouvoir faire avancer les 
travaux sur les 10  propositions axées sur des accords particul iers au sein de la Session extraordinaire 
du CCD, dans le but d'élaborer des recommandations de fond à présenter aux Ministres d'ici à 
la CM13 . Il est impératif de remplir les mandats de longue date qui ont été réaffirmés au 
paragraphe  2 du document final de la CM12 . Afin de faire avancer les discussions, la communication 
du G-90 propose des étapes à suivre pour ce qui est du processus . Nous approuvons pleinement un 
programme de travail structuré de quatre à cinq réunions, dont la première serait spécifique  et axée 
sur les propositions relatives aux dispositions OTC et SPS . Nous prions les non -proposants de bien 
vouloir répondre à cette approche, en suivant l'ordre proposé pour les travaux sur les propositions 
axées sur des accords particuliers . Le TSD est u n principe fondamental du système commercial 
multilatéral . Il fait partie intégrante des négociations menées à l'OMC . Cette position a été renforcée 
à la réunion informelle consacrée à la dimension développement de la réforme de l'OMC tenue le TN/CTD/M/58  
- 10 - 
  mois dernier . Les dispositions relatives au TSD contenues dans les Accords de l'OMC doivent fournir 
aux pays en développement des outils spécifiques pour surmonter toute crise et être en mesure de 
renforcer leur résilience . La concrétisation des 10  propositions axées sur des accords particuliers 
offrirait ainsi les outils commerciaux nécessaires à la diversification de nos petites économies 
vulnérables . L'objectif ici est de garantir le développement durable, ainsi que la résilience et une 
reprise inclusive . Cela est particulièrement important dans le contexte des multiples crises 
auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, les problèmes mondiaux en constante évolution 
ayant encore accentué nos vulnérabilités et dépendances déjà présentes . Les membres du Groupe 
du Pacifique représentent aux alentours de 0,04 % du commerce mondial et, comme de nombreux 
pays en développement, ils restent en marge du système commercial mondial . Nous aspirons donc 
à des règles commerciales flexibles et équitables afin de renforcer nos  échanges commerciaux et de 
faciliter notre intégration . À cette fin, le Groupe du Pacifique prie instamment les Membres de 
soutenir le programme de travail proposé et présenté par le G -90 à cette réunion . Il reste déterminé 
à participer de manière constru ctive aux discussions de la Session extraordinaire du CCD pour 
examiner et faire avancer les propositions axées sur des accords particuliers du G -90 en suivant 
cette voie . J'aimerais dire un dernier mot sur le processus . En tant que petite délégation, nous  
serions reconnaissants si le calendrier des réunions pouvait être établi de façon à ne pas coïncider 
avec celui d'autres grandes réunions tenues à l'OMC, comme cela s'est produit avec les réunions du 
Groupe de négociation sur les règles cette semaine.  
32.  Le représentant du Royaume -Uni a prononcé la déclaration suivante:  
33.  Joyeuse fête nationale à la Tunisie et félicitations à la francophonie . C'était un plaisir d'avoir la 
Directrice générale parmi nous . Cela confirme l'importance de ces discussions, et l'import ance qu'il 
y a à appliquer le prisme du développement à tous nos travaux . En écoutant mes collègues, je 
constate les difficultés sans précédent auxquelles les pays sont confrontés – que ce soient les 
changements climatiques, l'insécurité alimentaire déclen chée par la guerre contre l'Ukraine ou les 
récentes turbulences sur les marchés financiers . Il est aussi encourageant d'entendre la vision 
positive de la Directrice générale . Il existe des possibilités – en matière de commerce numérique et 
vert – et il est  important d'y réfléchir également . S'agissant de l'objet de nos discussions 
d'aujourd'hui, je remercie le G -90 pour son document . Nous reconnaissons le mandat établi à 
la CM12 et souhaitons le faire avancer . Nous avons dit précédemment qu'une approche dav antage 
fondée sur des données était nécessaire pour discuter de ces propositions . Nous accueillons donc 
favorablement la dernière proposition visant à mettre l'accent sur deux des propositions axées sur 
des accords particuliers et à tenir des sessions fond ées sur des données avec des experts internes 
et externes . Nous serions ravis de collaborer avec le G -90 en vue de trouver la meilleure manière 
d'organiser ce processus et de veiller à ce que les sessions suivantes s'appuient sur les analyses et 
connaissan ces techniques nécessaires pour susciter un dialogue constructif . Nous pensons que la 
voie la plus accessible pour parvenir à un consensus concernant le renforcement du TSD consiste à 
trouver un moyen d'adapter davantage celui -ci pour qu'il réponde aux bes oins spécifiques et réels 
des pays en développement . Il devrait cibler ceux qui en ont le plus besoin et les plus vulnérables 
– y compris les PMA et les petits États insulaires en développement (PEID) . Nous voulons relever, 
comme d'autres l'ont fait, qu'un  certain nombre de mécanismes existent déjà au sein de 
l'Organisation, et nous devons étudier davantage la façon dont ils peuvent être mis en œuvre et 
redynamisés afin d'apporter un soutien adapté aux besoins spécifiques des pays les plus vulnérables . 
Nous ne proposons pas d'engager des discussions techniques sur les dispositions SPS et OTC 
aujourd'hui . Cependant, nous saluons le processus établi par le G -90 dans la section  B de son 
document et nous sommes prêts à travailler étroitement avec lui et avec d'a utres Membres sur les 
prochaines étapes.  
34.  Le représentant de Cuba a fait la déclaration suivante:  
35.  Il semble qu'aujourd'hui soit un jour de célébrations, marqué par la Journée de la francophonie 
et la fête nationale tunisienne . Mon pays célèbre aussi la quatrième place décrochée à la Classique 
mondiale de baseball . Nous nous sommes inclinés hier soir, mais nous félicitons les États -Unis. Ma 
délégation s'associe aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du G -90 et par le Kenya au 
nom du Groupe AC P. Nous n'allons pas répéter les arguments déjà formulés par les délégations qui 
ont pris la parole, mais nous souhaitons simplement souligner certains faits . Premièrement, la CM12 
a réaffirmé que les dispositions relatives au TSD faisaient partie intégran te de l'OMC et de ses 
Accords . Des mandats et des instructions ont été donnés sans laisser aucun doute quant à 
l'amélioration de l'application du TSD . Deuxièmement, les échanges qui ont eu lieu à la réunion 
informelle du Conseil général sur la réforme de l 'OMC axée sur les questions de développement, TN/CTD/M/58  
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  tenue en février dernier, ont fait apparaître un consensus parmi les Membres de l'OMC au sujet du 
caractère central du développement en tant qu'objectif fondamental du système commercial 
multilatéral . Troisième ment, la réaffirmation par tous les Membres de leur engagement envers les 
principes et objectifs fondateurs de l'OMC nous semble encourageante . Quatrièmement, 
l'amélioration des perspectives de développement des pays en développement, y compris les PMA, 
et la réduction des écarts en la matière sont dans l'intérêt de tous les Membres, pays développés 
inclus . Cinquièmement, en vue d'une convergence, le G -90 a élaboré une nouvelle communication 
en affinant patiemment plus de 150  propositions axées sur des acco rds particuliers, qui ne sont pas 
les seuls instruments susceptibles de stimuler le potentiel commercial des pays en développement 
et une véritable intégration dans le commerce mondial . Sixièmement, cette communication 
s'accompagne d'une feuille de route d ans la perspective de la CM13, qui nous permet d'examiner 
non seulement le "quoi", mais aussi le "comment" . Nous ne voyons aucun argument qui s'opposerait 
à une participation constructive à ces discussions menées en vue d'une convergence.  
36.  Le représentant d es Fidji a prononcé la déclaration suivante:  
37.  Les Fidji souhaitent se joindre à ceux qui soutiennent la communication du G -90 et elles 
s'associent à la déclaration du Groupe ACP prononcée par le Kenya et à la déclaration du Groupe du 
Pacifique prononcée par  le Vanuatu . Nous aimerions remercier l'Afrique du Sud pour la présentation 
de la proposition du G -90. Nous remercions également la Directrice générale pour sa présence et 
ses observations . Permettez -moi également, avant toute chose, de présenter mes vœux à la Tunisie 
à l'occasion de sa fête nationale . Nous lui souhaitons tout le meilleur en ce jour de bon augure . Au 
sujet des fêtes nationales, je transmets également les meilleurs vœux de mon pays à la Namibie, 
au Pakistan, à la Grèce et au Bangladesh qui l es célèbrent cette semaine . Au paragraphe  2 du 
document final de la CM12, les Ministres nous ont donné pour instruction de continuer d'œuvrer à 
l'amélioration de l'application du TSD dans la session extraordinaire du CCD et dans d'autres 
instances compéten tes de l'OMC, et c'est pourquoi le G -90 a présenté la communication à l'examen . 
Pour remplir le mandat défini à la CM12, il ne suffira pas de faire simplement rapport au Conseil 
général sur les progrès des discussions relatives au TSD . Nous devons être con scients de la nécessité 
de progresser vers des résultats concrets . Les discussions doivent aboutir, à la CM13, à des accords 
qui puissent être mis en œuvre et mesurables, et qui soient susceptibles d'améliorer concrètement 
les niveaux de vie, l'emploi et l e développement durable pour nos populations nationales . Pour ce 
faire, les Membres doivent travailler ensemble afin de traduire dans les faits les éléments des 
10 propositions axées sur des accords particuliers . La réunion du Conseil général axée sur le 
développement, tenue en février  2023, a fait apparaître un consensus parmi les Membres de l'OMC 
au sujet du caractère central du développement en tant qu'objectif fondamental du système 
commercial multilatéral . Nous avons bon espoir que cet élan se traduira  par notre engagement à 
travailler ensemble en vue d'élaborer des accords qui tiennent mieux compte des aspirations des 
Membres en matière de développement dans le cadre des règles commerciales . La Directrice 
générale a clairement mentionné ce point dans s es remarques liminaires . L'OMC devrait collaborer 
avec des organisations compétentes comme l'ITC, la CNUCED et d'autres pour contribuer à cet 
objectif . Les Fidji rencontrent toujours des difficultés de diverses intensités qui sont spécifiques 
aux PEID. Celles-ci touchent notre économie de manière disproportionnée et appellent une 
application proportionnelle des règles . Nous attendons avec intérêt de tenir des discussions pour 
présenter les vulnérabilités qui nous sont propres, conformément au paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha . Le TSD ne devrait pas être limité à des périodes de transition, au renforcement 
des capacités et à l'assistance technique . Il devrait être intrinsèquement intégré dans les règles de 
l'OMC pour ménager aux pays en développement et aux PMA une flexibilité dans les moyens d'action 
qui leur permette d'atteindre leurs objectifs de développement, dans un climat de sécurité . Le 
processus et la feuille de route établis au paragraphe  13 de la section  B de la communication o nt le 
soutien de ma délégation qui les considère comme des lignes directrices pour faire avancer ces 
travaux . Un calendrier de réunions fiable serait utile pour permettre aux petites délégations, en 
particulier, de se préparer et de discuter de façon appro fondie des propositions axées sur des accords 
particuliers . Nous attendons avec intérêt d'échanger avec tous les Membres.  
38.  Le représentant du Népal  a prononcé la déclaration suivante:  
39.  Je remercie l'Afrique du Sud pour sa communication au nom du G -90, et ma délégation s'associe 
à la présentation qui a été faite . Elle s'associe également à la déclaration prononcée par la Gambie 
au nom du Groupe des PMA et souhaite ajouter quelques points . Les PMA participent activement aux 
mécanismes de l'OMC et ils respectent  leurs engagements et obligations . Cependant, ils n'ont pas 
été en mesure de renforcer leurs échanges internationaux en raison d'un manque de marge de TN/CTD/M/58  
- 12 - 
  manœuvre et de contraintes du côté de l'offre . Assurer une égalité de conditions pour les pays en 
dévelop pement et les PMA au moyen de divers types de soutien et de flexibilités est donc nécessaire . 
Le TSD a été intégré aux Accords de l'OMC précisément en reconnaissance des différents niveaux 
de développement des Membres . Le mandat énoncé au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle 
de Doha, qui a été réaffirmé par les Ministres à la CM12, consiste à examiner les dispositions relatives 
au TSD prévues dans les Accords existants en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles . Nous avons donc une voie clairement définie afin de procéder à un examen rapide 
des propositions du G -90. Le G-90 a soumis 10  propositions axées sur des accords particuliers en 
vue d'un examen et d'une décision qui s'avère nécessaire . Ma délégation prie insta mment tous les 
Membres d'échanger de façon constructive sur cette communication au sein de la Session 
extraordinaire du CCD . Nous pensons que le TSD ne devrait pas être limité à des périodes de 
transition, au renforcement des capacités et à l'assistance te chnique . Il devrait être incorporé dans 
les règles commerciales pour ménager aux pays en développement et aux PMA une flexibilité dans 
les moyens d'action qui leur permette d'atteindre leurs objectifs de développement, dans un climat 
de sécurité . Nous sout enons le processus proposé en vue de faire avancer les propositions . Il serait 
préférable d'établir des priorités tout en discutant . J'aimerais souligner que les mesures OTC et SPS 
constituent les principaux obstacles non tarifaires aux exportations des pa ys en développement, y 
compris des PMA . La multiplication de mesures de plus en plus complexes mises en place, y compris 
au nom de la durabilité environnementale, pèse sur l'éventail restreint des produits que nous 
exportons . Par conséquent, nous exhortons  tous les Membres à entamer des discussions sur les 
questions liées aux mesures SPS et OTC . Le Népal est prêt à participer de manière constructive.  
40.  Le représentant du Sénégal  a fait la déclaration suivante:  
41.  Je remercie l'Afrique du Sud pour la communication faite au nom du G -90. Je m'associe aux 
déclarations prononcées au nom du groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA . Je 
souhaite à la Tunisie une joyeuse fête de l'indépendance . Ma délégation appuie les propositions 
contenues dans le  document  JOB/TN/CTD/2, notamment celles relatives à la nécessité d'un soutien 
pour éviter que les mesures SPS et OTC ne deviennent des obstacles importants à l'accès des pays 
en développement et des PMA aux principaux marchés internationaux . De fait, le p rincipal problème 
des pays en développement et des PMA n'est pas tant de se mettre en conformité avec les 
dispositions des Accords SPS et OTC en tant que telles, mais plutôt de satisfaire aux exigences SPS 
imposées par les pays importateurs, en particulier  les pays développés, que ce soit au niveau des 
procédures de conformité, d'inspection ou d'approbation . La variation de ces normes selon les 
juridictions impose un coût supplémentaire pour les pays en développement et les PMA . Pour éviter 
que les normes S PS n'aient des effets négatifs sur les exportations des pays en développement et 
des PMA, la meilleure approche reste celle préconisée dans l'Accord SPS lui -même . Il s'agit ainsi de 
respecter les conditions imposées par l'Accord (les mesures doivent être n écessaires pour protéger 
la santé, fondées sur des preuves scientifiques, ne pas établir de discrimination arbitraire ou 
injustifiable entre les pays où les conditions sont identiques ou similaires) ; de favoriser 
l'harmonisation des normes, ou du moins la reconnaissance d'équivalences ; de fonder les règles sur 
les normes, lignes directrices et recommandations des organisations de normalisation ; d'assurer la 
transparence ; et de fournir une assistance technique appropriée aux pays en développement et 
aux PMA. À cette fin, il convient de renforcer les capacités du Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (STDF) pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en aidant 
les pays en développement et les PMA à respecter les normes SPS.  
42.  Le représentant de la Norvège  a fait la déclaration suivante:  
43.  Je remercie l'Afrique du Sud d'avoir présenté la nouvelle proposition au nom du G -90. Je félicite 
la Tunisie . Il semblerait que nous ayons de nombreuses choses à célébrer . Aujourd'hui est la Journ ée 
internationale du bonheur, une manifestation à l'initiative de l'Organisation des Nations Unies . Pour 
reprendre les mots de la Directrice générale, la discussion sur le TSD n'est pas nouvelle . Le Cycle 
de Doha a été lancé il y a 20  ans. Depuis, le monde  a changé . Les défis auxquels les pays en 
développement sont confrontés sont différents et les possibilités dont ils disposent sont différentes . 
Lors de la retraite sur le développement organisée en février, nous sommes tous convenus du fait 
que ce domaine  était central à l'OMC . Le commerce est un outil de développement . Garantir le 
développement et une meilleure intégration au système commercial multilatéral des pays en 
développement et des PMA Membres est bénéfique pour tous, non seulement du point de vue  de la 
solidarité et de l'amélioration de la confiance envers cette Organisation mais aussi de l'économie et 
des avantages à long terme . Nous saluons la nouvelle communication du G -90, qui répond au 
mandat donné par les Ministres au paragraphe  2 du documen t final de la CM12 . Comme chacun sait, TN/CTD/M/58  
- 13 - 
  la Norvège défend depuis longtemps un TSD fondé sur les besoins qui fasse partie intégrante du 
système commercial multilatéral . Nous sommes d'avis que grâce au TSD, le commerce peut être un 
moteur de développement . Le TSD est un élément important dans un équilibre négocié des droits et 
obligations . Il importe de savoir quels engagements les Membres sont prêts à prendre et comment 
le TSD pourrait être conçu de façon à relever les défis de développement auxquels les Memb res sont 
confrontés dans chaque domaine en cours de négociation . Nous attendons avec intérêt de connaître 
l'argumentation du nouveau document du G -90. Nous nous réjouissons de la structure proposée en 
vue d'examiner les 10 propositions axées sur des accord s particuliers, 2 par 2. Soyez assurés que 
nous participerons de manière constructive en vue d'étudier les possibilités d'obtenir, nous 
l'espérons, des résultats concrets.  
44.  Le représentant de la Namibie , au nom du Groupe africain, a prononcé la déclaration suivante:  
45.  Nous remercions la Directrice générale de ses remarques pertinentes . Nous exprimons notre 
soutien et notre gratitude à la Présidente pour les efforts sans relâche et le travail acharné menés 
pour que nous nous acquittions du mandat pr évu au paragraphe  2, qui consiste à continuer d'œuvrer 
à l'amélioration de l'application du TSD dans la session extraordinaire du CCD et dans d'autres 
organes compétents de l'OMC, comme en sont convenus tous les Ministres, et à faire rapport au 
Conseil gén éral avant la CM13 . Le paragraphe  2 du document final de la CM12 réaffirme que les 
dispositions relatives au TSD en faveur des pays en développement et des PMA Membres font partie 
intégrante de l'OMC et de ses Accords . De notre point de vue, il donne l'éla n nécessaire pour 
redynamiser nos efforts en vue d'un résultat positif dans le cadre de nos travaux . Tout en notant 
avec satisfaction les progrès accomplis pendant la CM12, nous espérons également que la bonne 
volonté et les propos exprimés lors de la réun ion informelle sur le développement tenue en février 
de cette année nous pousseront à négocier de bonne foi et à nous acquitter de ce mandat de longue 
date en rendant les dispositions relatives au TSD plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles . Le paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha reste tout à fait pertinent . 
En ce sens, le TSD devrait être un droit ancré dans tous les Accords de l'OMC pour les pays en 
développement et PMA Membres . Nous devons être conscients des travaux inac hevés du Cycle de 
Doha, qui permettraient de franchir des jalons spécifiques en matière de développement pour 
les PMA et les pays en développement . Partant, nous réaffirmons la nécessité de veiller à ce que les 
résultats des négociations et les règles de l 'OMC soutiennent les objectifs de développement dans le 
cadre de nos ambitions pour le continent, notamment l'industrialisation, la transformation 
structurelle et l'intégration au système commercial multilatéral . Nous répondrions ainsi à l'appel 
lancé par nos Ministres, selon lequel le commerce doit être mené en vue de relever les niveaux de 
vie, de réaliser le plein emploi, de viser la réalisation du développement durable des Membres, et 
de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière compatible avec le s besoins et soucis respectifs 
des Membres à différents niveaux de développement économique . Compte tenu des défis sans 
précédent auxquels les pays africains sont confrontés, les règles actuelles doivent remédier aux 
lacunes structurelles du système tout e n renforçant les principes d'impartialité, de transparence et 
d'équité . Cela garantirait l'accès aux instruments de politique nécessaires pour aider les pays en 
développement et les PMA à se doter des capacités et moyens d'action pour réagir plus efficacem ent 
aux chocs mondiaux . Outre la communication que nous examinons aujourd'hui, le Groupe africain 
souhaiterait rappeler le document de séance du G -90 distribué sous la cote  RD/TN/CTD/1 . En tant 
que membre du G -90, le Groupe africain souhaiterait souligner la nécessité, pour tous les Membres 
de l'OMC, de rechercher et de soutenir des outils de politiques, des mesures et des initiatives qui 
contribueront à l'industrialisation, à la diversification économique et à la transformation structurelle 
des pays en dév eloppement et garantiront leur intégration dans le système commercial multilatéral . 
Nous soutenons donc la demande d'établissement d'un programme de travail structuré visant à axer 
nos discussions sur chacune des 10  propositions axées sur des accords parti culiers . Chacune de 
celles -ci devrait être traitée selon ses propres particularités en vue de réaliser l'objectif ou le mandat 
défini par les Ministres avant la CM13 . Pour conclure, permettez -moi d'indiquer que la Namibie 
célébrera demain sa fête de l'indé pendance . Je remercie ceux qui nous ont présenté leurs vœux pour 
cette occasion.  
46.  Le représentant de l' Égypte  a prononcé la déclaration suivante:  
47.  Nous souhaitons adresser des remerciements particuliers à la Présidente pour les efforts 
inlassables déployés a fin de diriger les discussions de la Session extraordinaire du CCD . J'aimerais 
présenter mes vœux à la Tunisie à l'occasion de sa fête nationale . Tous mes vœux également à la 
Namibie pour sa fête de l'indépendance qui aura lieu demain et à tous les francop hones dans le 
monde pour la Journée internationale de la francophonie . Nous nous associons à la déclaration faite TN/CTD/M/58  
- 14 - 
  par l'Afrique du Sud au nom du G -90. Nous réaffirmons l'importance du TSD  dans le domaine du 
développement, ainsi que dans le cadre de la résolution des difficultés et crises actuelles qui sont 
brusques et fréquentes . Il ressort clairement de tout cela qu'il est plus que temps que nous nous 
accordions sur des résultats tangible s concernant les propositions axées sur des accords particuliers . 
Sans TSD effectif et opérationnel, de nombreux pays en développement ne seront toujours pas en 
mesure de soutenir la concurrence des économies plus avancées ni, peut -être, de tirer pleinemen t 
parti des éventuels avantages offerts par le commerce . Pour ce qui est du processus, nous sommes 
d'avis que nos travaux doivent être structurés et axés sur les résultats, comme souligné par de 
nombreux autres Membres . Le G-90 a fait part de ses vues à ce  sujet et, dans ce cadre, nous 
aimerions souligner l'importance de certains points . La première étape devrait consister à établir un 
ordre du jour pour nos discussions qui se tiendront au sein de la Session extraordinaire du CCD 
jusqu'à la CM13 . Cet ordre du jour devrait être conçu de façon à nous permettre d'examiner les 
points spécifiques des 10  propositions axées sur des accords particuliers concernant le TSD, en 
établissant des objectifs clairs et des résultats escomptés . Il pourrait être demandé au Sec rétariat, 
si possible, de fournir des documents à jour contenant des renseignements de caractère général sur 
la mise en œuvre des 10  propositions . Ces renseignements pourraient inclure un résumé de chaque 
proposition, de ses objectifs, et de l'éventuelle i ncidence en matière d'économie et de 
développement qu'elle pourrait avoir sur les pays en développement dans le contexte général de 
leurs plans de développement . Les discussions devraient être structurées autour des 10  propositions 
axées sur des accords pa rticuliers et chacune devrait faire l'objet d'un examen distinct supervisé par 
un facilitateur nommé par le Comité . Après l'examen de chaque proposition, le facilitateur résumerait 
les points essentiels soulevés par les participants et en rendrait compte à  la Session extraordinaire 
du CCD . Cela permettrait à tous les Membres de comprendre clairement les enjeux et de prendre 
des décisions éclairées . Enfin, sur la base des discussions, le Comité devrait formuler des 
recommandations sur la façon de remédier au x difficultés rencontrées par les pays en 
développement dans la mise en œuvre des 10  propositions axées sur des accords particuliers . Ces 
recommandations devraient être présentées à la CM13 pour adoption . Nous demandons instamment 
à tous les Membres de men er des échanges constructifs à partir du document du G -90, 
conformément aux propositions visant à tenir des discussions structurées et en vue d'obtenir des 
résultats tangibles d'ici à la CM13.  
48.  Le représentant de l' Ouganda  a prononcé la déclaration ci -après : 
49.  Nous remercions l'Afrique du Sud pour la déclaration faite au nom du G -90 et soutenons la 
communication . Nous nous associons aux déclarations faites par le Groupe ACP, le Groupe africain 
et le Groupe des PMA, et nous nous joignons aux autres délégations pour remercier la Directrice 
générale de ses observations pertinentes . Les discussions constructives qui ont eu lieu lors de la 
réunion informelle du Conseil général tenue les 2 et 3  février  2023 au sujet de la réforme de l'OMC 
axée sur les questions de dé veloppement nous ont également donné bon espoir, en particulier le 
consensus dégagé parmi les Membres concernant le caractère central du développement en tant 
qu'objectif fondamental du système commercial multilatéral – y compris le fait que le TSD reste a u 
centre des Accords existants et à venir . Nous espérons que cet organe tirera parti de cette 
dynamique pour avancer de bonne foi dans le cadre d'un processus qui contribuera à la 
transformation structurelle de nos économies qui restent encore très peu div ersifiées, fortement 
dépendantes aux produits de base et situées dans les derniers maillons des chaînes de valeur 
régionales et mondiales . La communication est pertinente parce qu'elle aborde plusieurs aspects liés 
à nos aspirations en matière de développe ment – y compris celles portant sur l'industrialisation, 
considérée par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) comme 
l'un des moteurs d'une croissance économique durable . La transformation de toute économie 
majoritairemen t rurale et largement informelle en économie moderne repose toujours sur un secteur 
industriel florissant . Cependant, le cadre d'outils de politiques dont disposent actuellement les pays 
en développement et les PMA les a peu aidés dans leur quête de dévelo ppement industriel et de 
transformation structurelle . Par exemple, dans 36 des 46  PMA, le secteur manufacturier représente 
moins de 12 % du produit intérieur brut (PIB) . Dans 35  PMA, les produits manufacturés représentent 
moins de 30 % des exportations, et 8 5% de ces pays restent dépendants aux produits de base . Les 
calculs empiriques de la CNUCED montrent que si les pays en développement tributaires des produits 
de base (PDTPB) restent sur la trajectoire qu'ils ont empruntée depuis 1995, il leur faudra en 
moyenne 190  ans pour rattraper la moitié de l'écart de développement qui les sépare des autres 
pays. Pour que le système commercial multilatéral soit réellement en faveur du développement, il 
sera donc nécessaire de permettre aux pays en développement d'util iser plus en amont les mesures 
qui contribuent au développement des capacités de production . Il s'agit par exemple de la protection 
des industries naissantes, de la réglementation de l'investissement étranger direct (IED) et de TN/CTD/M/58  
- 15 - 
  l'établissement de régimes d e droits de propriété intellectuelle facilitant le transfert de technologie . 
Étant donné que les discussions et les débats sur les questions soulevées par le G -90 ont lieu depuis 
longtemps, et que les coûts de l'inaction et du manque de progrès sont accabl ants, nous espérons 
que les preuves suffisent pour permettre aux Membres d'avancer de bonne foi en vue d'obtenir un 
résultat avant la CM13 . Pour sa part, le G -90 a rationalisé ses propositions et réduit leur nombre 
à 10 – à partir d'environ 155  dispositions relatives au TSD . Sa demande, que constituent ces 
propositions axées sur des accords particuliers soigneusement choisies, reste un strict minimum . 
Nous appelons donc les Membres à soutenir le programme de travail pr oposé afin d'examiner 
chacune des 10  propositions axées sur des accords particuliers selon leurs propres particularités, 
ainsi que la proposition visant à faire appel à des experts et ressources internes et externes pour 
enrichir le débat . Nous attendons a vec intérêt un dialogue constructif.  
50.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
51.  Je vous remercie d'avoir organisé cette réunion, qui se tient à l'occasion de la Journée 
internationale du bonheur, ce qui constitue un bon signe pour la proposi tion. Je tiens à féliciter la 
Tunisie, la Namibie, les pays francophones, le Bangladesh et les États -Unis. L'assistance nombreuse 
est un autre signe encourageant. Merci à la Directrice générale d'avoir donné le ton de la réunion. 
L'Inde accueille avec sati sfaction la proposition révisée du G -90. Les efforts suivis et soutenus menés 
depuis plusieurs années pour étudier les moyens d'avancer sont louables. L'Inde tient aussi à 
remercier l'Afrique du Sud d'avoir présenté cette proposition. Les propositions du G -90 sont en débat 
depuis longtemps. Le G -90 a fait des efforts sincères pour expliciter les propositions et clarifier les 
positions à de multiples occasions et sous différentes formes, afin de remédier au manque de 
reconnaissance de ces propositions et de permettre aux Membres d'en débattre de façon 
constructive. Ainsi, le G -90 a communiqué, dans le document JOB/DEV/61, des réponses détaillées 
à plusieurs questions posées par les Membres sur une version antérieure de leur communication, et 
n'a eu de cesse d e tenter d'établir le dialogue avec les Membres, lors de plusieurs réunions et depuis 
plusieurs années. Il est cependant regrettable que le Comité n'ait pas été en mesure d'obtenir des 
progrès concrets. Le Comité devrait y réfléchir sérieusement au moment de passer à l'examen de la 
communication révisée. À la retraite sur le développement tenue en février, les Membres ont 
manifesté d'une volonté renouvelée de dialoguer sur les questions de développement en général, et 
sur les propositions du G -90 en particu lier, concernant certaines questions particulières. C'est 
rassurant. L'Inde espère sincèrement que tous les Membres participeront à la session extraordinaire 
du CCD avec la même volonté positive renouvelée en ce qui concerne les propositions du G -90 et 
rempliront le mandat ministériel défini au paragraphe 2 du document final de la CM12 en vue 
d'obtenir un résultat concret d'ici à la CM13.  
52.  Les 10 propositions axées sur des accords particuliers figurant dans la communication du G -90 
sont précises et bien expl iquées. Leur raison d'être est exposée aux paragraphes 17 à 20 de la 
communication. La justification est suffisante pour que ces propositions soient examinées avec 
sérieux et dans un esprit constructif. L'Inde souscrit à l'affirmation du G -90 selon laquell e renforcer 
ces 10 dispositions sur le TSD rigoureusement sélectionnées et faire en sorte qu'elles soient 
appliquées efficacement devrait constituer l'élément central de la réponse du système commercial 
multilatéral afin de réaliser les aspirations au déve loppement des pays en développement et 
des PMA. En ce qui concerne le processus et la feuille de route indiqués à la section B de la 
proposition, l'Inde approuve l'approche suggérée aux paragraphes 13 et 14. Il y est question de 
réunions formelles et infor melles pour mener des discussions techniques sur chacune des 
10 propositions axées sur des accords particuliers, selon leurs propres particularités. Il sera aussi 
fait appel aux compétences extérieures d'organismes tels que la CNUCED, ainsi qu'au personnel  du 
Secrétariat de l'OMC s'occupant des Accords dont relèvent les propositions axées sur des accords 
particuliers. L'Inde souscrit aussi à la suggestion du G -90 de consacrer le premier débat à des 
discussions de fond sur la quatrième des propositions axées  sur des accords particuliers, qui porte 
sur l'Accord SPS et la cinquième qui porte sur l'Accord OTC. Comme il est souligné dans les exemples 
illustratifs, les prescriptions relatives à l'environnement et à la santé sont de plus en plus nombreuses 
et compl exes et leur portée est de plus en plus vaste. Les normes deviennent si strictes ou 
techniquement avancées que les pays en développement risquent ne pas avoir accès au matériel, 
aux technologies et aux compétences techniques voulues pour leur donner effet et prouver qu'ils s'y 
conforment. Les propositions méritent donc de recevoir une suite favorable du Comité. En 
complément de cet effort, des efforts sont nécessaires pour déterminer le potentiel de restriction 
des échanges des mesures non tarifaires dans c ertains secteurs, mesurer les effets de mesures non 
tarifaires nouvelles et en vigueur sur le commerce et transmettre aux exportateurs des pays en TN/CTD/M/58  
- 16 - 
  développement et des PMA l'information et les conseils voulus pour faire en sorte que leur commerce 
n'en souf fre pas. L'Inde se réjouit à l'avance de prendre une part constructive à ces discussions.  
53.  La représentante du Nicaragua  a fait la déclaration suivante:  
54.  Le Nicaragua accueille favorablement la communication présentée par l'Afrique du Sud au nom 
de l'OEACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA, où figurent les 10 propositions du G -90 
relatives à certains Accords de l'OMC. Nous approuvons la reconnaissance de l'importance du 
développement comme objectif fondamental du système commercial multilatéral. Nous s oulignons 
aussi l'importance de la contribution des règles multilatérales à l'industrialisation, à la diversification 
économique et à la transformation structurelle dans l'optique du développement durable, selon les 
trois dimensions de celui -ci (environnem entale, sociale et économique) et dans l'intérêt des 
populations les plus vulnérables. Or les engagements pris par les Membres n'ont pas abouti à un 
développement équitable pour tous. La dimension du développement a un caractère transversal, 
pour tous les thèmes de négociation de l'OMC et demande une volonté politique de la part de tous 
les Membres pour arriver à des résultats complets. Cette dimension a évolué au fil du temps et il 
convient donc de tenir compte de réalités actuelles comme la dégradation de  l'environnement, les 
changements climatiques et les questions de sécurité alimentaire, autant d'aspects, entre autres, 
qui ont une incidence directe sur le commerce mondial. Les pays peu développés, notamment les 
petits pays économiquement vulnérables et les PMA, doivent faire face à des conséquences 
significatives. Les dispositions relatives au TSD devraient prévoir des périodes plus longues pour 
l'exécution des engagements et des outils pour le renforcement des capacités des pays qui 
rencontrent certains  obstacles et ont des besoins de développement particuliers. Le Nicaragua 
considère que de nouveaux engagements légitimes et efficaces devraient être établis à l'issue du 
processus de réforme de l'OMC. Ceux -ci devront tenir compte des asymétries entre les intérêts et 
les besoins des Membres. Ils devront aussi garantir le développement durable, grâce à la 
transformation et au développement des petits pays économiquement vulnérables, à la faveur d'un 
système plus équitable et plus transparent. L'objectif sera it d'assurer aux pays en développement, 
en particulier les moins avancés d'entre eux, une part de la croissance du commerce international 
qui corresponde aux nécessités de leur développement économique, conformément au préambule 
de l'Accord instituant l'OM C. 
55.  Le représentant du Zimbabwe  a fait la déclaration suivante:  
56.  Pour commencer mon intervention, je tiens à féliciter chaleureusement la Tunisie, qui célèbre 
sa fête nationale aujourd'hui et la Namibie qui la célèbrera demain. Je salue chaleureusement tous 
les francophones et souhaite à tous une excellente Journée du bonheur. Je remercie l'Afrique du Sud 
d'avoir présenté le document du G -90. Le TSD a été intégré dans les Accords de l'OMC pour prendre 
acte du fait que les pays en sont à des niveaux de dévelop pement économique différents et n'ont 
pas tous la même capacité d'appliquer ces accords. Il s'agit également de reconnaître le rôle 
essentiel du commerce pour ce qui est d'aider les pays à remédier à la fracture du développement 
sous toutes ses manifestati ons. La réunion informelle du Conseil général des 2 et 3  février  2023, où 
il a été question de la réforme de l'OMC, une très large majorité des participants a réaffirmé la 
centralité du développement comme objectif fondamental du système commercial multila téral, ainsi 
que la centralité des dispositions relatives au TSD. Il y a aussi été constaté que, quelles que soient 
les possibilités, les flexibilités et les mesures de soutien qui ont déjà été incorporées dans les règles 
et les disciplines en vigueur, ell es n'ont pas tenu leurs promesses, qu'il s'agisse du degré ou du 
rythme de développement qui était escompté et attendu lorsque les Ministres ont achevé leur 
réunion à Doha il y a une vingtaine d'années. Pour s'arrêter un instant sur l'Afrique, la Directric e 
générale rappelait récemment que 63 % des exportations africaines sont constituées de produits de 
base; que la part de l'Afrique dans le commerce mondial total est de moins de 3 %; et qu'avec 18 % 
d'échanges intra -africains, l'Afrique a le niveau de commerc e intrarégional le plus bas de toutes les 
régions. Au cours de la réunion informelle, il a été souligné à maintes reprises qu'il est inacceptable 
de laisser cette situation perdurer et que cela représente même potentiellement un risque. Il apparaît 
donc d' autant plus urgent de faire de la dimension développement du commerce une priorité, le rôle 
de l'OMC étant indispensable à cet égard. Les 10 propositions du G -90, dont le nombre est fortement 
réduit par rapport au nombre initial (plus de 150), constituent une base sérieuse, bien raisonnée et 
logique pour revitaliser la dimension développement. Elles peuvent créer une dynamique et un élan 
plus significatifs vers la libéralisation du potentiel commercial des pays en développement et 
des PMA, et un e intégration plus efficace de ces pays dans le commerce mondial.  TN/CTD/M/58  
- 17 - 
  57.  La recherche d'une plus grande clarté et d'une flexibilité accrue dont témoignent les 
10 propositions axées sur des accords particuliers n'est pas nouvelle, et ce n'est pas non plus une 
tâche impossible. Les Ministres nous ont confié ces objectifs il y a plus de 20 ans et , de nouveau, 
tout récemment, en juin  2022 à la CM12. Jusqu'à présent, les résultats sont loin d'être atteints. Les 
10 propositions axées sur des accords particuliers sont im portantes et méritent d'urgence une 
attention soutenue. Le Zimbabwe souscrit pleinement à la suggestion que l'on commence par les 
Accords SPS et OTC. Comme on peut le constater, les prescriptions relatives à la santé et à 
l'environnement, entre autres, se multiplient à l'heure actuelle. Elles sont d'une complexité 
croissante et dépassent souvent les capacités techniques et financières dont disposent les pays en 
développement et les PMA pour s'y conformer facilement ou trouver des solutions rapidement – 
nonobstant les flexibilités et les possibilités intégrées en matière de TSD. Des marchés d'exportation 
essentiels sont menacés, ce qui expose nos pays à des répercussions néfastes importantes pour la 
création de revenus, l'emploi et les moyens de subsistance. C'est le cas en particulier dans le secteur 
agricole, qui forme le soubassement de la plupart des économies des pays en développement et 
des PMA. Si nous voulons pouvoir surmonter les conséquences de la COVID -19, les répercussions 
pour la sécurité alimenta ire du conflit européen en cours et l'intensification des effets des 
changements climatiques et atténuer ce qui s'annonce comme une crise migratoire très importante 
due en grande partie aux changements climatiques, c'est en grande partie le développement a gricole 
et assimilé, moteur de la reprise, qui le permettra. Je compte que nos collègues des pays développés 
reconnaîtront la nécessité d'approches nouvelles et d'un dialogue ouvert et transparent pour 
progresser sur cet aspect essentiel du commerce et du développement. Je suis encouragé par les 
propos entendus dans la salle cet après -midi. Il semble exister une réelle volonté d'avoir un dialogue 
transparent pour parvenir à des solutions acceptables, praticables et réalisables ainsi que l'ont 
demandé les Mi nistres. Nous devons tenter d'y parvenir avant la CM13, ou au minimum, à la CM13 
au plus tard. Le document proposé qui nous est présenté constitue un plan de marche réaliste et 
pragmatique, associé à un programme de travail précis et à une structure de dél ibération, pour 
arriver à une destination bien précise. Je pense que nous devrions tous nous mettre en chemin.  
58.  Le représentant du Niger  a fait la déclaration suivante:  
59.  Ma délégation s'associe aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du G -90, par le 
Kenya au nom du Groupe ACP, par la Namibie au nom du Groupe africain et par la Gambie au nom 
du Groupe des PMA. Nous remercions la Directrice générale pour son intervention liminaire, au début 
de la réunion d'aujourd'hui. Nous souhaitons rappele r le mandat décidé par les Ministres à la CM12 
de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans le cadre de la session 
extraordinaire du CCD et de rendre compte des progrès accomplis au Conseil général avant la CM13. 
Le document final re nouvelle le mandat confié de longue date à la session extraordinaire du CCD de 
remplir l'objectif du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha consistant à rendre les 
dispositions en matière de TSD plus précises, plus effectives et plus opérati onnelles. Nous nous 
félicitons aussi de la réunion informelle du Conseil général sur la dimension développement de la 
réforme de l'OMC, tenue les 2 et 3  février  2023. Cette réunion a dégagé un consensus entre les 
Membres quant à la centralité du développem ent comme objectif fondamental du système 
commercial multilatéral, y compris le fait que le TSD continue de faire partie intégrante des accords 
actuels et à venir. La nouvelle communication du G -90 ne remplace pas les communications 
précédentes mais en con stitue plutôt une synthèse. Elle souligne les principes fondamentaux qui 
sous-tendent les propositions concernant les dispositions sur le TSD figurant dans les 10 accords 
particuliers mentionnés. L'objectif est de remédier aux déséquilibres qui limitent le s perspectives de 
développement des pays en développement, y compris les moins avancés d'entre eux. Ma délégation 
est favorable au programme de travail proposé et invite tous les Membres à s'y impliquer dans un 
esprit constructif pour donner concrètement e ffet aux 10 propositions axées sur des accords 
particuliers.  
60.  Le représentant de la Jamaïque  a fait la déclaration suivante:  
61.  Le mandat renouvelé figurant au paragraphe 2 du document final de la CM12 est de continuer 
d'œuvrer à l'amélioration de l'applicatio n du TSD dans le cadre de la session extraordinaire du CCD 
et d'autres instances compétentes de l'OMC et de rendre compte des progrès accomplis au Conseil 
général avant la CM13. Comme la Directrice générale l'a indiqué à juste titre, le TSD constitue un 
aspect important de l'action de l'OMC. Il est particulièrement important à l'heure actuelle, car nous 
le percevons comme complémentaire des discussions en cours sur la réforme de l'OMC et des travaux 
consacrés au développement plus généralement. En tant que membre du G -90, la Jamaïque vous 
est donc reconnaissante d'avoir convoqué cette réunion pour débattre du document communiqué TN/CTD/M/58  
- 18 - 
  par le G -90. Nous espérons que les délégations trouveront le document utile et suffisant pour servir 
de cadre à l'application du pa ragraphe 2 du document final de la CM12. Les membres du G -90 se 
sont montrés suffisamment souples au fil des décennies, le nombre de propositions passant de plus 
de 150 à 10 propositions axées sur des accords particuliers. Il ne fait aucun doute que la cap acité 
des pays en développement à se prévaloir des dispositions relatives au TSD dans le cadre de l'OMC 
est liée à la nécessité de rendre ces dispositions plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. 
Il importe de pouvoir mener un travail struct uré autour des 10 propositions axées sur des accords 
particuliers afin de réduire les divergences dès que possible, étant donné que la CM13 a lieu dans 
moins d'un an. Nous devrions étudier toutes les voies possibles à cet égard, y compris collaborer 
avec d es parties prenantes extérieures, inviter des experts à contribuer aux discussions et organiser 
des séminaires, des ateliers et d'autres réunions pour certaines discussions, selon que de besoin. 
Étant donné les problèmes que nous rencontrons face aux obsta cles non tarifaires, y compris les 
politiques de restriction des échanges déguisées en mesures environnementales indispensables, 
nous souscrivons à l'idée de commencer par les Accords SPS et OTC. La nécessité de progresser sur 
l'ensemble des 10 proposition s axées sur des accords particuliers ne doit cependant pas être perdue 
de vue. Nous invitons les Membres à mener un dialogue constructif afin de trouver la convergence 
sur les étapes futures. Nous sommes prêts à débattre de ces propositions avec nos parten aires de 
l'OMC. En conclusion, nous nous associons à l'introduction présentée par l'Afrique du Sud au nom 
du G-90 et à la déclaration faite par le Kenya au nom du Groupe ACP.  
62.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
63.  Tout d'abord, nous estim ons qu'il importe que le paragraphe 2 du document final de la CM12 
soit suivi de bonne foi. Nous tenons à exprimer aux auteurs de la dernière proposition du G -90 notre 
sincère gratitude pour leurs explications. Ayant suivi attentivement la déclaration de l 'Afrique du 
Sud, nous croyons comprendre que le G -90 a retiré le texte original des propositions figurant dans 
le document JOB/DEV/60. Comme l'a précisé l'Afrique du Sud, le G -90 compte présenter des 
propositions fondées sur un texte prochainement. Il est indiqué dans le document le plus récent que 
les propositions axées sur des accords particuliers à examiner en priorité sont celles qui concernent 
les mesures SPS et OTC. Néanmoins, avant de passer à des discussions fondées sur des textes, nous 
voudrions bi en comprendre les problèmes concrets que les pays en développement et les PMA 
rencontrent dans le cadre de la réglementation actuelle. Pour ce qui est des arguments avancés par 
les pays en développement en faveur d'un élargissement des dispositions des acc ords en vigueur, 
par exemple, en ce qui concerne la notification préalable, l'assistance technique ou les mesures 
d'ajustement compensatoire, nous estimons important, en vue de renforcer les dispositions sur 
le TSD et de rendre celle -ci plus précises, plus  effectives et plus opérationnelles, d'avoir des 
discussions fondées sur des éléments factuels concernant les problèmes qui sont apparus dans le 
cadre des dispositions actuelles. À cet égard, il est nécessaire que les mécanismes de surveillance 
qui ne fonc tionnent pas au CCD soit utilisés correctement. Ainsi, nous devons redoubler d'efforts 
pour mettre en évidence les problèmes particuliers posés par les règles actuelles. En gardant ces 
perspectives à l'esprit, le Japon souhaite jouer un rôle constructif da ns les discussions.  
64.  Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
65.  J'aimerais remercier l'Afrique du Sud d'avoir présenté la communication au nom du G -90. 
J'aimerais aussi remercier la Directrice générale pour ses observations. Comme la Direct rice générale 
et le Président l'ont dit, il nous faut travailler rapidement afin d'obtenir des résultats concrets à 
la CM13. La Chine accueille favorablement la nouvelle proposition concernant le TSD. La nouvelle 
communication actualise les propositions ax ées sur des accords particuliers afin de recentrer 
l'attention des Membres sur la dimension développement, et de remédier aux difficultés rencontrées 
par les pays en développement et les PMA Membres dans l'application des dispositions relatives 
au TSD. Pri ncipe fondamental de l'OMC, le TSD contribue à remédier aux écarts de développement 
entre les Membres et aide les pays en développement et les PMA Membres à mieux s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral. Il est encourageant qu'à la réunion infor melle sur la réforme de 
l'OMC, dont le thème était le développement, qui s'est tenue le mois dernier, les Membres se soient 
accordés sur la place centrale du développement à l'OMC. Il nous appartient de traduire ce consensus 
en mesures concrètes. En ce qui  concerne les propositions du G -90, certaines abordent les lacunes 
des dispositions actuelles sur le TSD; d'autres visent à rétablir certaines bonnes pratiques dans les 
règles multilatérales; d'autres encore exhortent les pays développés Membres à respecte r leurs 
engagements; et d'autres, enfin, invitent à accélérer le processus d'adhésion. Dans l'ensemble, ces 
propositions constituent des demandes raisonnables. En ce qui concerne la section  B de la 
communication, la Chine souscrit à l'idée de mener des dis cussions ciblées sur les propositions axées TN/CTD/M/58  
- 19 - 
  sur des accords particuliers telles qu'elles existent actuellement. Nous sommes aussi favorables à 
l'organisation de réunions plus fréquentes de la session extraordinaire du CCD et à la tenue des 
discussions info rmelles nécessaires pour maintenir la dynamique et la visibilité. La Chine exhorte les 
pays développés Membres à prendre une part substantielle aux discussions dans le cadre de la 
session extraordinaire du CCD et à interagir activement avec le G -90 pour donner effet au mandat 
énoncé au paragraphe 2 du document final de la CM12. En tant que premier pays en développement 
au monde, la Chine est disposée à coopérer avec tous les Membres pour accomplir l'initiative 
mondiale pour le développement et réalis er la priorité du développement. La Chine souhaite faire en 
sorte que des résultats concrets soient obtenus dans ce domaine à la CM13 . 
66.  Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
67.  Conformément au mandat énoncé dans le document final de la C M12, la Suisse est prête à 
s'engager dans cette discussion. Nous sommes très favorables à la recherche de moyens permettant 
d'inclure davantage les pays en développement et les PMA dans le commerce mondial, comme en 
témoigne par exemple notre participation  importante dans le domaine de l'Aide pour le commerce. 
La Suisse note que la discussion au sein de ce groupe a un long historique et n'a produit que très 
peu de résultats, en dépit d'efforts nombreux année après année. Nous constatons que les auteurs 
ont décidé de réintroduire des propositions qui n'ont pas recueilli le consensus par le passé. Nous 
nous demandons s'il s'agit du meilleur moyen de débloquer la convergence. Par principe, la Suisse 
est d'avis que des règles multilatérales robustes et résilient es assurent le meilleur cadre pour inclure 
les pays en développement et les PMA dans le commerce mondial. De telles règles créent de la 
prévisibilité et de la transparence dans l'environnement commercial. Si ces règles sont affaiblies, les 
Membres les plus  vulnérables risquent, les premiers, de pâtir de l'imprévisibilité et du manque de 
transparence dans le contexte du commerce Nord -Sud et Sud -Sud. La Suisse tient à souligner que 
les discussions devraient reposer sur des éléments factuels. Pour parvenir à u ne compréhension 
commune des questions en débat, les auteurs pourraient présenter des exemples et des données 
provenant de cas concrets où les dispositions en vigueur ont créé des obstacles à la réalisation de 
leurs objectifs de développement par les pays en développement. Étant donné que les auteurs 
semblent accorder la priorité aux questions relatives aux mesures SPS et OTC, les éléments probants 
pourraient concerner ce domaine de compétence de l'OMC. Nous rappelons également que le 
Mécanisme de surveilla nce reste à la disposition des Membres. Il a été créé précisément pour 
renforcer la base factuelle des discussions sur le TSD.  
68.  Le représentant des Philippines  a fait la déclaration suivante:  
69.  Les Philippines sont conscientes de l'importance des dispositions  relatives au TSD, en particulier 
s'agissant de promouvoir l'intégration des pays en développement dans le système commercial 
mondial. En outre, nous jugeons important de souligner le principe de l'équité entre les Membres. 
L'équité est un principe fondame ntal selon lequel le système commercial multilatéral devrait 
bénéficier à tous les Membres, et en particulier aux pays en développement et aux PMA. Le TSD est 
un des principaux instruments qui existent pour faire en sorte que les avantages découlant des 
Accords de l'OMC soient répartis équitablement, en permettant aux pays en développement 
d'adopter des mesures qui tiennent compte de leurs priorités, besoins et difficultés de 
développement propres. Par ailleurs, nous sommes conscients que l'autoresponsabili té est tout aussi 
importante pour garantir l'effectivité du TSD. Elle consiste à s'approprier les objectifs de 
développement et à mener des politiques et des stratégies cohérentes avec les priorités et les 
ressources nationales. Nous remercions le G -90 pou r les efforts qu'il a consacrés à la présentation 
de cette proposition, qui prévoit des mesures visant à renforcer l'efficacité du TSD pour répondre 
aux besoins et aux difficultés que les pays en développement, en particulier les PMA, connaissent 
dans leur  développement. Bien que n'ayant pas encore achevé notre examen de la proposition, nous 
voyons dans celle -ci une contribution à une évaluation systémique et complète de la mise en œuvre 
du TSD et à la mise au jour des insuffisances et des obstacles. Comme nous l'avons dit à la dernière 
réunion du Conseil général, nous sommes favorables à l'organisation de réunions thématiques sur 
les SPS et les OTC où les difficultés rencontrées par les pays en développement Membres soient 
abordées. Nous soulignons que la m ise en œuvre effective du TSD est fondamentale pour faire en 
sorte que les avantages du système commercial mondial soient inclusifs et que nul ne soit laissé de 
côté. Nous attendons avec intérêt de collaborer avec les Membres dans cette perspective.  
70.  La rep résentante de la Nouvelle -Zélande  a fait la déclaration suivante:  TN/CTD/M/58  
- 20 - 
  71.  Je tiens à remercier le G -90 pour son exposé d'aujourd'hui sur le document actualisé et les 
autres Membres pour avoir exprimé leurs vues cet après -midi. Vous nous avez demandé en 
particulier  notre avis sur la section B du document. Nous prenons note à cet égard de la proposition 
pratique figurant au paragraphe 15, qui consiste à s'intéresser, dans un premier temps, aux 
propositions relatives aux Accords SPS et OTC. Du point de vue de la Nouve lle-Zélande, nous 
sommes ouverts à des discussions sur ces propositions. Nous estimons particulièrement important 
d'aborder les détails techniques et d'identifier précisément les problèmes qui ont été relevés par les 
différents pays en ce qui concerne ces propositions. Il serait aussi nécessaire d'avoir la contribution 
de spécialistes techniques des domaines SPS et OTC. En résumé, la Nouvelle -Zélande est disposée 
à collaborer avec les autres Membres pour engager un examen détaillé des questions techniques 
particulières, en gardant à l'esprit les considérations de calendrier dont d'autres collègues ont fait 
mention.  
72.  Le représentant du Bangladesh  a fait la déclaration suivante:  
73.  Le Bangladesh remercie la Directrice générale pour sa déclaration. Ma délégation s' associe aux 
déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du G -90 et par la Gambie au nom du Groupe des  PMA. 
Nous nous félicitons des discussions constructives qui ont eu lieu à la réunion informelle du Conseil 
général sur la réforme de l'OMC axée sur le s questions de développement et du consensus qui est 
apparu parmi les Membres. La dernière communication du G -90 complète les précédentes et souligne 
les principes qui éclairent et justifient les propositions sur les 10 dispositions relatives au TSD. Elle 
propose aussi un programme de travail structuré pour le groupe de travail sur le TSD, y compris des 
réunions ou des ateliers formels et informels selon qu'il convient. Des discussions ciblées et une 
participation au programme de travail de la session extra ordinaire du CCD pour chacune des 
propositions axées sur des accords particuliers, ainsi que les avis spécialisés d'organisations comme 
la CNUCED ou le South Centre, aideraient à répondre aux observations de certains Membres sur le 
type de discussions auqu el ils souhaiteraient assister dans le cadre de la session extraordinaire 
du CCD. Le Bangladesh est favorable au programme de travail prévoyant de traiter individuellement 
chacune des 10 propositions axées sur des accords particuliers. Nous appelons aussi l'attention sur 
le fait que la justification de certaines propositions tient aux difficultés rencontrées à utiliser certaines 
des dispositions relatives au TSD. Ces dispositions doivent être rendues plus précises, plus effectives 
et plus opérationnelles, e n particulier pour les PMA. Pays membre du Groupe des PMA et du G -90, 
nous attendons avec intérêt de mener un dialogue positif et constructif avec les Membres en vue de 
parvenir à un résultat fécond à la CM13.  
74.  Le représentant de la République de Corée  a fait la déclaration suivante:  
75.  Le développement est un des piliers majeurs du système commercial fondé sur les règles de 
l'OMC. Le TSD est un aspect central des règles de l'OMC et aide les pays en développement, en 
particulier les PMA, à atteindre d'important s objectifs de développement. La Corée accueille 
favorablement la communication récente du G -90 concernant le TSD. Nous remercions la délégation 
sud-africaine d'avoir présenté cette proposition au nom du G -90. Comme cela a déjà été exprimé 
par la Corée, no us sommes ouverts à l'idée de discussions sur les dispositions relatives au TSD, 
étant entendu que celles -ci ne constituent pas des exemptions ou des dérogations générales aux 
obligations en vigueur, mais plutôt des outils importants et constructifs au ser vice du 
développement. Les discussions devraient être mené es à partir d'évaluations empiriques et 
factuelles des besoins des pays en développement Membres. Nous nous réjouissons à l'avance de 
prendre part à des discussions de fond constructives sur les pro positions du G -90. 
76.  Le représentant du Nigéria  a fait la déclaration suivante:  
77.  Ma délégation s'associe à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du G -90, ainsi qu'aux 
déclarations faites par le Groupe ACP et le Groupe africain. J'aimerais rappeler que le TSD fait partie 
intégrante des Accords de l'OMC. L'absence, dans les pays en développement, de capacités 
suffisantes, est la raison pour laquelle les d ispositions relatives au TSD ont été intégrées dans les 
Accords de l'OMC, afin d'aider au développement de ces pays. Il est fondamental que les Membres 
se conforment au mandat prévu au paragraphe 2 du document final de la CM12. Il est tout aussi 
important que les Membres prennent en considération les propositions du G -90. Cela ouvrirait la 
voie à un dialogue constructif pour aborder les nombreux problèmes fondamentaux qui entravent le 
développement des pays en développement. J'engage donc vivement les Membr es à s'impliquer 
pleinement dans un examen constructif des moyens par lesquels ces questions de développement TN/CTD/M/58  
- 21 - 
  seront abordées dans le cadre de l'OMC. Le Nigéria sera toujours disponible pour participer à ce type 
de dialogue constructif jusqu'à ce que les o bjectifs souhaités soient atteints.  
78.  La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
79.  Nous remercions le G -90 pour son dernier document. Nous sommes partisans de longue date 
d'un TSD ciblé qui réponde aux divers besoins de chaque Membre. Nous  nous félicitons de cette 
occasion de débattre des moyens d'améliorer l'application du TSD à l'égard des PMA et des pays en 
développement auxquels une aide est nécessaire pour s'intégrer pleinement dans le système 
commercial multilatéral, conformément aux instructions par les Ministres à la CM12. Nous sommes 
résolus à ce que des progrès puissent être communiqués au Conseil général avant la CM13 et ouverts 
à l'approche structurée des discussions proposée dans le document. Pour faciliter notre examen des 
10 propositions axées sur des accords particuliers, il serait utile que le G -90 mette en relief les 
différences entre les nouvelles propositions et celles qui ont été présentées auparavant et largement 
débattues. Nous remercions à nouveau le G -90 pour ce docum ent et attendons avec intérêt de 
participer de manière constructive aux discussions concernant ces propositions.  
80.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
81.  Merci pour tous vos efforts. J'aimerais aussi remercier la Directrice gén érale pour sa déclaration, 
où elle a évoqué le mandat renouvelé issu de la CM12, et pour les questions pertinentes qu'elle a 
adressée aux Membres de ce comité. Je remercie le G -90 pour son document, qui a rendu cette 
réunion possible. Nous notons que le G -90 a fait distribuer une autre communication opportune sur 
les 10 propositions axées sur des accords particuliers et que l'Afrique du Sud, au nom du G -90, vient 
d'annoncer de nouvelles propositions textuelles. Comme l'Australie, nous souhaiterions que les 
nouvelles propositions soient présentées et explicitées, en indiquant les modifications précises qui 
ont été apportées et , en particulier, en expliquant les différences par rapport aux communications 
précédentes. Nous serions favorables à des discussions a vec les Membres sur un processus et une 
feuille de route pour l'avant -CM13, dans le cadre ou le contexte de la session extraordinaire du CCD, 
y compris sur la tenue de réunions formelles ou informelles; la tenue d'ateliers; et le type de 
renseignements fac tuels qui seraient nécessaires pour avoir un débat significatif. Nous notons que 
le calendrier figurant dans le document de séance officieux du G -90 de septembre  2022 n'est plus 
possible. Nous suggérons que tout calendrier soit fondé sur les progrès effect ifs qui auront été 
accomplis en suivant un calendrier de réunions convenu. L'Union européenne est ouverte à l'idée 
du G-90 que des discussions spécifiques soient organisées dans le cadre de la session extraordinaire 
du CCD ou dans son contexte, aux fins de  rendre compte à une réunion future du Conseil général, 
dans l'esprit de la section B de la dernière communication du G -90. Cependant, il est essentiel que 
ces discussions soient bien préparées afin de déterminer les questions pour lesquelles des progrès 
sont possibles. Il y faudra du pragmatisme et un souci de répondre aux besoins des pays qui 
éprouvent des difficultés particulières à s'intégrer dans le système commercial mondial. Ce n'est 
qu'ainsi que l'on pourra éviter de répéter la même erreur qu'il y a  deux ans, qui a consisté à passer 
en revue les 10 propositions axées sur des accords particuliers. Je ressens un appétit général pour 
un processus décisionnel reposant davantage sur des éléments probants pour régler des problèmes 
qui sont, à l'évidence, b ien réels. Prévoir un ou plusieurs ateliers avec des experts et des parties 
prenantes extérieures pourrait constituer une bonne méthode, en même temps que les PMA et les 
pays en développement communiqueraient de plus amples renseignements sur les difficult és et les 
besoins particuliers qui sont les leurs, et présenteraient des données d'expérience. Outre les 
participants du Secrétariat de l'OMC, il serait utile d'inviter des experts d'organisations 
internationales telles que l'ITC et la CNUCED. J'y ajoutera is la Banque mondiale, qui n'a pas été 
mentionnée jusqu'à présent. Comme l'a proposé le G -90, il nous semble aussi intéressant d'engager 
des séances spécifiques sur deux propositions. Nous sommes disposés à examiner des moyens de 
faciliter des solutions pr atiques aux problèmes particuliers rencontrés par les PMA et les pays en 
développement dans la mise en œuvre des Accords SPS et OTC. La mise en place de toute réunion 
spécifique envisagée devrait ménager assez de temps pour assurer une préparation suffisan te entre 
chaque réunion et faire appel aux compétences spécialisées nécessaires. Je ne doute pas que cette 
réunion vous apportera les éléments et l'énergie nécessaires pour aider les Membres à organiser les 
travaux de la façon la plus avantageuse possible.  Pour conclure, j'aimerais féliciter la Namibie et la 
Tunisie à l'occasion de leur fête nationale.  
82.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  TN/CTD/M/58  
- 22 - 
  83.  Je prends la parole au nom du nouveau gouvernement brésilien. Un nouvel ambassadeur sera 
nommé proc hainement et les discussions de la session extraordinaire du CCD feront l'objet d'une 
attention particulière. Le Brésil, pays en développement, poursuit son évaluation des propositions 
du G-90 et compte présenter sa contribution très prochainement, dans un  esprit constructif. Notre 
objectif principal est qu'un accord soit trouvé sur cette question d'ici à la CM13. La proposition 
comporte certains éléments très importants pour certains pays et nous espérons que certains points 
seront clarifiés.  
84.  Le représenta nt de la Tanzanie  a fait la déclaration suivante:  
85.  Je tiens à exprimer notre gratitude à la Directrice générale pour ses observations perspicaces 
et sa volonté d'aller de l'avant sur ce dossier important. Le TSD fait partie intégrante des accords 
de l'OMC. Bon nombre de délégations l'ont réaffirmé aujourd' hui dans leurs interventions. Je 
souhaite aligner la déclaration de ma délégation sur celles entendues de la part du Groupe ACP, du 
Groupe africain et du Groupe des PMA, ainsi que sur la communication présentée au nom du G -90 
par la délégation de l'Afrique  du Sud. Comme l'a fait observer la Directrice générale, il n'y a rien de 
nouveau dans la proposition du G -90. Les objectifs des propositions du G -90 ont été examinés en 
détail à plusieurs reprises. C'est la volonté politique qui fait défaut, en particulie r de la part de 
quelques Membres. Étant donné l'engagement renouvelé adopté à la CM12, nous attendons avec 
beaucoup d'intérêt une relance des discussions sur la base des propositions axées sur des accords 
particuliers. Face à la pandémie de COVID -19 et aux  crises multiformes actuelles, il est encore plus 
nécessaire que les pays en développement conservent leur résilience et se lancent énergiquement 
dans le processus d'industrialisation. Les 10 propositions axées sur des accords particuliers, du point 
de vue des auteurs, représentent le strict minimum. Étant donné la situation actuelle, ma délégation 
envisageait de réexaminer les propositions. Cependant, pour ne pas obliger le processus à reveni r 
en arrière, nous nous en sommes abstenus. Il n'en reste pas moins que les économies des pays en 
développement se trouvent en grande difficulté dans la conjoncture actuelle. Ma délégation estime 
donc que les propositions du G -90 sont particulièrement oppo rtunes. Par mon propos, j'entends 
rappeler l'importance du mandat inscrit au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui reste pleinement d'actualité aujourd'hui, étant donné les difficultés des pays en développement. 
Je souhaite aussi annon cer notre soutien à la feuille de route proposée. À l'approche de la CM13, ma 
délégation espère des discussions revitalisées et des échanges plus fréquents. Elle est prête à y 
participer avec toute la souplesse nécessaire pour faire en sorte que le dossier  puisse avancer.  
86.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
87.  Je commencerai par votre question relative à la section B de la communication. La délégation 
des États -Unis appuie le processus d'examen proposé. Nous estimons celui -ci souple  et réfléchi. 
Nous approuvons la méthode consistant à examiner deux à deux les propositions axées sur des 
accords particuliers et souscrivons aussi à l'idée d'inviter des experts techniques à contribuer au 
dialogue à venir. En particulier, nous souhaiterio ns que le secteur privé soit associé aux parties 
prenantes qui contribueront au dialogue. Pour en revenir à des observations générales, j'aimerais 
dire que nous avons suivi la conversation d'aujourd'hui avec le plus grand intérêt. Merci d'œuvrer 
pour facil iter les discussions de la session extraordinaire du CCD. Notre objectif commun dans 
l'application du TSD est d'aider les plus pauvres et les moins intégrés d'entre nous parmi les Membres 
à appliquer les règles de l'OMC et à s'intégrer pleinement dans le s ystème commercial multilatéral. 
Eu égard à cet objectif, j'aimerais faire part de trois réflexions initiales. En premier lieu, nous sommes 
disposés à contribuer à cette conversation. Cependant, celle -ci doit porter sur des points précis. En 
particulier, en  quoi les flexibilités existantes ne fonctionnent -elles pas pour tel ou tel Membre? Pour 
quelles raisons lui a -t-il été difficile d'appliquer concrètement des flexibilités déjà existantes? En 
deuxième lieu, nous rappelons aux Membres que tout Membre ayant des difficultés à se prévaloir 
d'une disposition sur le TSD figurant dans un Accord de l'OMC peut s'adresser au Mécanisme de 
surveillance. Le Mécanisme de surveillance, établi par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle, est à l'OMC un interlo cuteur consacré dont le rôle est d'analyser et de contrôler la suite 
donnée aux dispositions sur le TSD. À notre avis, travailler au sein du Mécanisme de surveillance 
permettrait une discussion plus productive et plus précise sur les obstacles rencontrés d ans 
l'utilisation des dispositions existantes sur le TSD et les perspectives offertes par celle -ci. Il 
conviendrait au moins d'essayer. La liste des mesures et des flexibilités demandées par le G -90 pour 
le TSD est plutôt ample et comporte différentes poss ibilités pour ce qui est des pays à qui les 
flexibilités s'appliqueraient, du fait de savoir si la flexibilité existe déjà dans un accord, et des 
modalités d'application possibles des flexibilités – en étant accordées par les Membres au titre d'une 
décisio n du Comité, à titre d'exemple. En troisième lieu, comme vous le savez, nous ne sommes pas TN/CTD/M/58  
- 23 - 
  favorables à un TSD général supplémentaire. Considérer que la liste des mesures de TSD forme un 
tout unique rend la conversation beaucoup plus difficile et moins pro ductive. Cependant, nous 
sommes ouverts à une discussion au cas par cas. Nous devons considérer que si le CCD est une 
enceinte privilégiée pour les questions de développement, les préoccupations relatives à l'application 
des mesures de TSD et des flexibili tés prévues dans des accords précis devront être soulevées et 
examinées devant les comités chargés, notamment, des mesures SPS et OTC et des ADPIC. Nous 
sommes disposés à prendre part à ces conversations, mais voulons être certains qu'elles soient 
orientée s de façon à aider les Membres les plus pauvres et les moins intégrés à appliquer les règles 
de l'OMC et à s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.  
88.  La représentante de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
89.  En premier lieu, j'aimerais remercier les Membres pour l'esprit positif et constructif dans lequel 
le dialogue a été mené. J'ai eu le sentiment que la feuille de route proposée par le G -90 recueillait 
leur approbation. Nous pensons que la meilleure façon d'aller de l'avant  serait de demander à la 
Présidente d'établir un calendrier de réunions pour faciliter le bon déroulement des préparatifs. 
Le G-90 a beaucoup argumenté pour que des progrès interviennent sur les 10 propositions axées 
sur des accords particuliers dans le ca dre de diverses communications. La nouvelle communication 
représente une nouvelle tentative de conceptualiser l'importance de ces propositions. Nous nous 
réjouissons à l'avance d'avoir des échanges positifs avec les Membres pour faire en sorte que des 
progrès soient faits et qu'il y ait un résultat à présenter au Conseil général, comme l'ont demandé 
les Ministres. La CM13 sera jugée à l'aune de notre capacité à concrétiser ce mandat établi de longue 
date. Je vais maintenant répondre brièvement sur un certai n nombre de point soulevés par des 
Membres. En réponse au Japon, je tiens à préciser que le G -90 n'a pas retiré ses propositions. Le 
nouveau document fait fond sur les communications antérieures du G -90. Les communications qui 
suivront apporteront des amél iorations aux propositions existantes. Nous invitons tous les Membres 
à collaborer avec nous pour faire en sorte que des résultats concrets soit obtenus sur le TSD et le 
volet développement. En réponse à la Suisse, nous souhaitons rappeler que de notre poi nt de vue, 
travailler sur les mesures OTC et SPS dans un premier temps est un moyen pratique d'organiser les 
travaux et d'aider les Membres à se préparer aux discussions. Toutefois, cela ne signifie pas que ces 
deux propositions soient prioritaires par rap port aux autres. Les 10 propositions demeurent toutes 
importantes. Nous suggérons de traiter les propositions deux à deux afin de pouvoir mener des 
discussions techniques ciblées et plus approfondies pour aider les Membres à déterminer les zones 
de converg ence possibles. En réponse aux États -Unis, le travail que nous proposons trouve sa 
justification dans le fait que les dispositions relatives au TSD des divers accords sont floues, reposent 
sur le principe du meilleur effort et ne sont pas précises. L'appli cation du TSD en est rendue difficile, 
raison pour laquelle un mandat a été établi pour renforcer ces dispositions afin de les rendre plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles. Le mandat de négociation concernant ce travail 
revient à la sessio n extraordinaire du CCD, comme la Directrice générale l'a confirmé aujourd'hui.  
90.  La Présidente  a dit qu'après avoir écouté toutes les interventions elle estimait que les Membres 
pouvaient approuver le processus proposé par le G -90 à la section B de la nouve lle communication. 
Elle a invité la session extraordinaire à approuver ce processus.  
91.  Il en a été ainsi décidé . 
92.  La Présidente  a noté qu'elle avait aussi entendu certaines suggestions à la présente réunion sur 
les moyens possibles de faciliter le processus c onvenu. Elle tiendrait compte de ces suggestions 
lorsqu'elle réfléchirait à la structure des travaux de la session extraordinaire et prendrait contact 
avec les Membres au sujet des étapes suivantes. À la réunion informelle de février  2023 du Conseil 
généra l sur la dimension développement de la réforme de l'OMC, les Membres avaient confirmé la 
centralité du développement dans les travaux de l'OMC. Un progrès des discussions à la session 
extraordinaire du Conseil du commerce et du développement était l'occasi on de mettre cela en 
pratique et pouvait aussi être utile au progrès des travaux relatifs au TSD d'autres organes de l'OMC. 
Elle partageait l'avis du représentant de la Barbade sur la nécessité de traduire les paroles de soutien 
aux questions de développem ent en une solution qui permette de structurer l'aide d'après la 
demande. Elle a invité les délégations à réfléchir à l'utilité que les 10 propositions axées sur des 
accords particuliers pourraient avoir pour concrétiser les débouchés tout en remédiant aux  divers 
obstacles qui avaient été décrits pendant la réunion. Les Membres avaient été invités à participer 
activement et dans un esprit constructif aux discussions à venir de la session extraordinaire du CCD 
sur le développement durable et à engager le dialogue de bonne foi et sans parti pris. Elle comptait 
sur les Membres pour se montrer constructifs et inventifs. Enfin, elle a indiqué qu'au moment TN/CTD/M/58  
- 24 - 
  d'établir le calendrier des réunions de la session extraordi naire du CCD, un effort serait fait en faveur 
des petites délégations pour éviter les chevauchements avec les réunions des organes de négociation 
et autres organes principaux de l'OMC . 
93.  La session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
D. AUTRES QUESTIONS  
94.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
95.  La réunion a été déclarée close . 
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