G/TBT/N/ECU/393/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8646) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8539.50.00.00 - Lampes et tubes à diodes électroluminescentes (LED) ; - 
Ballasts pour lampes ou tubes à décharge (SH 850410) ; - Convertisseurs statiques 
(SH 850440) ; - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et 
capables d 'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar 
(condensateurs de puissance) (SH 853210) ; - Autres condensateurs fixes : (SH 85322) ; 
- Condensateurs variables ou ajustables (SH 853230) ; - Relais : (SH 85364) ; - Autres 
lampes et tubes à incand escence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou 
infrarouges : (SH 85392) ; -- Autres (SH 853949) ; - Dispositifs photosensibles à semi -
conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux ; diodes éme ttrices de lumière (SH 854140) ; - Lustres et autres 
appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion G/TBT/N/ECU/393/Rev.1  
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  de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques (SH 940510) ; 
- Lampes de chevet, lam pes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques 
(SH 940520) ; - Autres appareils d'écla irage électriques (SH 940540)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 069  (2R) "Equipos de 
iluminación"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
069 (2R) "Appareils d'éclairage"), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exig ences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils d'éclairage d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règleme nt technique s'applique aux produits suivants:  
1. luminaires  
2. projecteurs  
3. lampes à halogénures métalliques  
4. lampes à vapeur de sodium à haute pression  
5. lampes à vapeur de sodium à basse pression  
6. lampes tungstène -halogène (wolfram)  
7. lampes  à filament de tungstène (wolfram)  
8. ballasts électromagnétiques  
9. ballasts électroniques  
10. amorceurs  
11. condensateurs  
12. dispositifs de commande photosensibles  
13. temporisateur (relais de commutation)  
14. lampes, modules, luminaires et projecteurs à LED  
15. dispositifs de comma nde pour module à LED  
16. boîtier de lampe en aluminium et en plastique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la c ompétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60360 :1998, Méthode normalisée de mesure de l'échauffement d'un 
culot de lampe.  G/TBT/N/ECU/393/Rev.1  
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  6. Norme IEC 60432 -1:1999 + AMD1:2005 + AMD2:2011, Lampes  à 
incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 1 : Lampes à filament de 
tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire.  
7. Norme IEC 60432 -2:1999 + AMD1:2005 + AMD2:2012, Lampes à 
incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 2 : Lampes tungstène -
halogène pour usage domestique et éclairage général similaire.  
8. Norme IEC 60598 -1:2014+AMD1:2017, Luminaires - Partie 1 : Prescriptions 
générales et essais.  
9. Norme IEC 60598 -2-3:2002 + AMD1:2011, Luminaires - Partie 2 -3: Règles 
particulières - Luminaires d'éclairage public  
10. Norme IEC 60598 -2-5:2015, Luminaires - Parte 2 -5: Règles particulières - 
Projecteurs  
11. Norme IEC 60662 :2011, Lampes à vapeur de sodium à haute pression - 
Spécifications de performance.  
12. Norme IEC 60923 :2005 + AMD1:2006, Appareillages de lampes - Ballasts pour 
lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) - 
Exigences de performance  
13. Norme IEC 60927 :2007 + AMD1:2013, Appareils auxiliai res pour lampes - 
Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur) - Exigences de 
performance.  
14. Norme IEC 61000 -3-2:2018, Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 -
2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé 
par les appareils <= 16 A par phase).  
15. Norme IEC 61000 -3-3:2013 + AMD1:2017, Compatibilité électromagnétique 
(CEM) - Partie 3 -3: Limites - Limitation des variations de tension, des 
fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics 
d'alimentat ion basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné ≤ 16 
A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel.  
16. Norme IEC 61048 :2006 + AMD1:2015, Appareils auxiliaires pour lampes - 
Condensateurs destinés à être utilisés dans les circuits de lampes tubulaires à 
fluorescence et autres lampes à décharge - Prescriptions générales et de 
sécurité.  
17. Norme IEC 61049 :1991+COR1:1992, Condensateurs destinés à être utilisés 
dans les circuits de lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à 
décharge . Prescriptions de performances.  
18. Norme IEC 61347 -2-1:2000 + AMD1:2005 + AMD2:2013, Appareillages de 
lampes - Partie 2 -1: Prescriptions particulières pour les dispositifs d'amorçage 
(autres que starters à lueur).  
19. Norme IEC 61347 -2-9:2012, Appareillages de la mpes - Partie 2 -9: Exigences 
particulières pour les appareillages électromagnétiques pour lampes à décharge 
(à l'exclusion des lampes fluorescentes).  
20. Norme IEC 61347 -2-11:2001 + AMD1:2017, Appareillages de lampes - Partie 2 -
11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les 
luminaires.  
21. Norme IEC 61347 -2-12:2005 + AMD1:2010, Appareillages de lampes - Partie 2 -
12: Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant 
continu ou alternatif pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes 
fluorescentes).  
22. Norme IEC 61347 -2-13:2014 + AMD1:2016, Appareillage de lampes - Partie 2 -
13: Exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en 
courant continu ou alternatif pour les m odules de LED.  G/TBT/N/ECU/393/Rev.1  
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  23. Norme IEC 61547 :2009, Équipements pour l'éclairage à usage général - 
Exigences concernant l'immunité CEM.  
24. Norme IEC 61643 -11:2011, Parafoudres basse tension - Partie 11 : Parafoudres 
connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthode s d'essai.  
25. Norme IEC 62031 :2018, Modules à LED pour l'éclairage général - Spécifications 
de sécurité.  
26. Norme IEC 62035 :2014 + AMD 1 :2016 . Lampes à décharge (à l'exclusion des 
lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité.  
27. Norme IEC 62471 :2006, Sécurité  photobiologique des lampes et des appareils 
utilisant des lampes.  
28. Norme IEC 62560 :2011 + AMD1:2015, Lampes à LED autoballastées pour 
l'éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V - Spécifications de 
sécurité.  
29. Norme IEC 62612 :2013 + AMD1:2015 + AM D2:2018, Lampes à LED 
autoballa stées pour l'éclairage général avec des tensions d'alimentation > 50 V 
- Exigences de performances.  
30. Norme CI SPR 15 :2018, Limites et méthodes de mesure des perturbations 
radioélectriques produites par les appareils électriques  d'éclairage et les 
appareils analogues  
31. Norme EN 55015:2013/A1:2015, Limites et méthode de mesure des 
perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage 
et les appareils analogues.  
32. Norme UL 773A:2016, Nonindustrial Photoelectric Switches for Lighting Control . 
Édition n° 6.  
33. Norme UL 1029:1994, Standard for High -Intensity -Discharge Lamp Ballasts . 
Édition n° 5.  
34. Norme UL 1598:2015, Standard for Safety for Luminaires . Édition n° 4.  
35. Norme UL 8750:2018, Standard for Light Emitting Diode (LED) Equipment for 
Use in Lighting Products . Édition n° 2.  
36. Norme ANSI C82.4:2017, American National Standard for Lamp Ballasts - 
Ballasts for High -Intensity -Discharge and Low -Pressure Sodium Lamps . 
37. Norme ANSI C82.14:2016, American National Standard for Lamp Ballasts - Low-
Frequency Square Wave Electronic Ballasts - for Metal Halide Lamps . 
38. Norme ANSI C136.10:2017, Roadway and Area Lighting Equipment - Locking -
Type Photocontrol Devices and Mating Receptac les - Physical and Electrical 
Interchangeability and Testing . 
39. Norme ANSI C136.41:2013, For Roadway and Area Lighting Equipment - 
Dimming Control Between an External Locking Type Photocontrol and Ballast or 
Driver . 
Historique:  
G/TBT/N/ECU/393  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/393/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/T BT/ECU/19_7214_00_s.pdf