G/TBT/N/EGY/413  
15 février  2024 
(24-1356) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Implants chirurgicaux, prothèses et orthèses (ICS  11.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES 6786 -1 for " Implants for surgery - Metallic 
skeletal pins and wires - Part 1 : General requirements" (Décret ministériel n ° 499 /2023 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 6786 -1 "Implants chirurgicaux 
- Fils et broches métalliques pour os - Partie 1 : exigences générales") 10 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  499/2023 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 6786 -1 qui énonce les exigences générales pour les fils et broches 
métalliques pour os utilisés dans la chirurgie osseuse, à l'ex clusion des broches pour 
ligature et torsion.  
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition ES 6786 -1/2008  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme ISO 5838 -1/2013  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/EGY/413  
- 2 - 
  • Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 499/2023  
• ISO 5838 -1/2013  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504