G/TBT/N/NZL/94  
18 décembre  2019 
(19-8798) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) d e l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normali sation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à être vendus au détail en Nouvelle -Zélande dont la 
concentration en caféine est : i) supérieure ou égale à 5% si l'aliment est solide ou semi -
solide ; et ii) supérieure ou égale à 1% si l'aliment est liquide.  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Final Consideration Report 
for Urgent Proposal P1054 - Pure and highly concentrated caffeine products  (Rapport final 
d'examen relatif à la proposition d'urgence P1054 - Produits contenant de la caféine pure 
ou à forte  concentration en caféine), 49 pages, en anglais.  
6. Teneur : Dans le but de protéger la sécurité et la santé des personnes, l'Office des normes 
alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) a approuvé - en tant que 
mesure d'urgence temporaire - une modification du Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires  visant à interdire la vente au détail d'aliments dont la concentration 
en caféine est supérieure ou égale à 5% (pour les aliments solides ou semi-solides) ou 
supérieure ou égale à 1% (pour les aliments liquides).  
Cette décision fait suite à un récent cas de décès en Australie causé par l'ingestion de 
caféine pure ou fortement concentrée en poudre . Elle est fondée sur une évaluation des 
risques confirmant que les produits alimentaires contenant de la caféine pure ou une forte 
concentration en caféine vendus au détail directement aux consommateurs présentent 
un risque immédiat et élevé pour la santé et la sécurité . L'ingestion de petites quantités  
de substances caféinées pures ou fortement concentrées peut entraîner la mort ou des 
effets graves sur la santé.  
La mesure temporaire notifiée prend effet en décembre 2 019. G/TBT/N/NZL/94  
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  Le FSANZ  examinera cette mesure d'urgence temporaire et décidera, dans un délai de 
12 mois, de l'opportunité de la confirmer, de la modifier ou de l'abroger en tenant compte 
des observations reçues des Membres de l'OMC à la suite de la présente notification . La 
Nouvelle -Zélande notifie cette mesure temporaire au titre des Accords OTC et SPS car la 
caféine ne peut pas être considérée comme un additif aux fins de l'Accord SPS pour toutes 
les denrées alimentaires - et notamment les produits à base de caféine pure dans  lesquels 
elle est l'ingrédient principal . Ces derniers seraient visés par l'Accord OTC (et non l'Accord 
SPS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectif et raison d'être : protéger d'urgence la santé des personnes contre le 
risque immédiat et élevé lié à la vente aux consommateurs de caféine sous forme pure 
ou hautement purifiée.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais)  
Documents disponibles sur le site Web du FS ANZ: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1054.aspx  
Australia New Zealand Food Standards Code  
9. Date projetée pour l'adoption : La date d'adoption et d'entrée en vigueur de la mesure 
d'urgence est le 1 2 décembre 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Il est à noter que le FSANZ réexaminera cette 
mesure d'urgence temporaire dans un délai de 12 mois . La mesure finale incorporant les 
modifications apportées à la suite du réexamen sera notifiée ultérieurement.  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; la date limite pour la présentation des observations est le 1 6 février 2 020. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1054.aspx