G/TBT/N/THA/717  
24 novembre  2023 
(23-7949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, l e cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Aut hority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831  int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émetteurs radioélectriques FM  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
National Broadcasting and Telecommunications Commission Re : Technical Standard for 
FM Radio Transmitter (NBTC TS 3001 -256X(202X))  (Projet de notification de la 
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications concernant la 
Norme technique pour les émetteurs radioélectriques FM (NBTC TS 3001 -256X(2 02X))), 
10 pages, en thaï.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les spécifications techniques minimales pour les 
émetteurs radioélectriques FM . Elle couvre la puissance d'émission et les exigences les 
plus récentes en matière de sécurité pour chaque type de station.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performance technique ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/THA/717  
- 2 - 
  • ETSI EN 302 018 -1 V1.2.1 (2006 -03): Electromagnetic compatibility and Radio 
spectrum Matters (ERM) ; Transmitting equipment for the Frequency Modulated 
(FM) sound broadcasting service ; Part 1 : Technical characteristics and test 
methods  
• ETS 300  384 (1995 -01): Radio broadcasting systems ; Very High Frequency 
(VHF), frequency modulated, sound broadcasting transmitters  
• Recommandation UIT -R SM.3292012 (09/2012) : Rayonnements non désirés 
dans le domaine des rayonnements non essentiels  
• CEI 60950 -1: Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales  
• CEI 62368 -1. Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et 
de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_13767_00_x.pdf