G/AG/N/USA/141  
20 août 2020 
(20-5701) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' année civile 2018 . 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
02012080  Morceaux de viandes des animaux de 
l'espèce bovine, non désossés, frais ou 
réfrigérés  
   
 28  
02013080  Morceaux de viandes des animaux de 
l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés  
   
 15 171  
04029945  Lait condensé sucré, en contenants 
hermétiques  
   
 34 443  
04029990  Lait et crème de lait (à l'exception du lait 
condensé), concentrés sous formes non 
solides, sucrés  
   
 1 236  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.  
    
 58 995  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres que 
le beurre ou les pâtes à tartiner laitières  
   
 270  
04061028  Cheddar frais  
    
 484  
04061088  Fromages frais, n.s.d.  
    
 9 160  
04063028  Fromages Cheddar, fondus, autres que râpés 
ou en poudre  
   
 12  
04063038  Fromages Colby, fondus, autres que râpés ou 
en poudre  
   
 3  
04063053  Fromages de type Gruyère, fondus, autres 
que râpés ou en poudre  
   
 1 555  
04063071  Fromages fondus produits à partir des 
fromages de type américain (par exemple 
Cheddar), autres que râpés ou en poudre  
   
 168  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), 
n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de vache, 
autres que râpés ou en poudre  
   
 38  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.  
    
 481  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.  
    
 93  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.  
    
 75    
  G/AG/N/USA/141  
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Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, 
Provolone, et Provoletti, fabriqués avec du 
lait de vache, n.d.n.c.a.  
   
 4 418  
04069048  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous 
caractéristiques, n.d.n.c.a.  
   
 33  
04069074  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., contenant 
ou produits à partir de fromages à pâte 
persillée  
   
 131  
04069078  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., contenant 
ou produits à partir de fromages Cheddar  
   
 2  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., fabriqués 
avec du lait de vache, d'une teneur en poids 
de matières grasses excédant 0,5%  
   
 49 834  
17011250  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, 
n.d.n.c.a.  
   
 1 303  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide, 
raffinés, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants  
   
 61 017  
18061015  Poudre de cacao avec addition de sucre, 
contenant en poids moins de 65% de sucre  
   
 3 951  
18069059  Chocolat et préparations contenant du cacao, 
n.d.n.c.a., contenant en poids à l'état sec 
plus de 10% de sucre  
   
 264  
19019071  Extraits de malt ; préparations alimentaires 
de farines, semoules, etc., ne contenant pas 
de cacao ou contenant moins de 40% de 
cacao ; et autres produits à base de lait et de 
crème ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 50% de cacao  
   
 400  
20081115  Beurre et pâte d'arachides  
    
 400  
20081160  Arachides, autrement préparées ou 
préservées, n.d.n.c.a.  
   
 240  
21011258  Préparations contenant plus de 10% de sucre 
à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de café, ou à base de café  
   
 12 034  
21012048  Préparations contenant plus de 65% de sucre 
à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de thé ou de maté, ou à base de 
thé ou de maté  
   
 6    
  G/AG/N/USA/141  
- 4 - 
 
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
21012058  Préparations contenant plus de 10% de sucre 
à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de thé ou de maté, ou à base de 
thé ou de maté  
   
 7 393  
21039078  Condiments et assaisonnements composés  
    
 720  
21050020  Crèmes glacées, même contenant du cacao  
    
 7 775  
21050040  Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées  
   
 25  
21069080  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, 
contenant plus de 10% en poids de solides 
du lait contenant en poids à l'état sec plus de 
10% de sucre  
   
 28 819  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, ne 
contenant pas plus de 10% en poids de 
solides du lait contenant en poids à l'état sec 
plus de 10% de sucre  
   
 2 738  
22029928  Autres boissons sans alcool (y compris à base 
de lait)  
   
 754 745  
Les numéros des positions tarifaires dans la colonne 1 correspondent à la nomenclature du SH2017 . 
Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées . L'unité de mesure est le kilogramme sauf pour la ligne 21050020 – Crèmes glacées, même contenant du cacao 
(litres).  
 
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