G/TBT/N/USA/1512/Add.2  
12 janvier  2021 
(21-0389) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Règlement relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques 
établi au titre de l'article 6 h) de la TSCA  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 janvier 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 février 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28690.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28690.pdf  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28686.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28686.pdf  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28693.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28693.pdf  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28689.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28689.pdf  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28692.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28692.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0324_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_03 24_01
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0324_02
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0324_03
_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1512/Add.2  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachment s/2021/TBT/USA/final_measure/21_0324_04
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
INTITULÉ : 2,4,6-tris(tert -butyl)phenol (2,4,6 -TTBP) ; Regulation  of Persistent, Bioaccumulative, and 
Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h)  (2,4,6 -tri-tert-butylphénol (2,4,6 -TTBP) ; Règlement 
relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de 
l'article  6 h) de la TSCA)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28690.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28690.pdf  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est en train de parachever une règle 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) en vue de s'acquitter de ses 
obligations qui en découlent concernant le 2,4,6 -tri-tert-butylphénol (2,4,6 -TTBP) (numéro de 
registre CAS 732 -26-3); l'EPA a déterminé que la règle remplissait les prescriptions concernant la 
procédure accélérée au titre de la TSCA . La règle finale objet du présent addendum interdit la 
distribution dans le commerce de 2,4,6 -TTBP et de produits qui en présentent en concen tration 
supérieure à 0,3 % dans un conteneur dont le volume est inférieur à 35 gallons pour toute utilisation, 
dans le but de prévenir l'utilisation de cette substance comme antioxydant dans les additifs pour 
carburant ou les appareils de nettoyage des inje cteurs de carburant par les consommateurs et les 
petits opérateurs commerciaux (ateliers de réparation automobile, marinas) . La règle finale interdit 
aussi la transformation et la distribution dans le commerce de 2,4,6 -TTBP et de produits qui en 
présentent  en concentration supérieure à 0,3 % du poids, pour utilisation comme additif pour huiles 
ou lubrifiants, indépendamment de la taille du conteneur . Ces exigences permettront de réduire 
l'exposition à cette substance des personnes et de l'environnement en ré duisant l'exposition possible 
des consommateurs au 2,4,6 -TTBP et l'éventuelle exposition professionnelle dans certains secteurs 
où les travailleurs ne sont pas protégés, ainsi que les possibles rejets dans l'environnement 
provenant de l'utilisation de cett e substance par les consommateurs et les petits opérateurs 
commerciaux.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 5 février 2 021. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23 .5, la règle sera promulguée le 2 1 janvier 2 021 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
 
INTITULÉ : Decabromodiphenyl Ether (DecaBDE) ; Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and 
Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h)  (Décabromodiphényléther (décaBDE) ; Règlement relatif 
aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 6 h) 
de la TSCA)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28686.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28686.pdf  G/TBT/N/USA/1512/Add.2  
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  RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est en train de parachever une règle 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) en vue de s'acqu itter de ses 
obligations qui en découlent concernant le décabromodiphényléther (décaBDE) (numéro de registre 
CAS 1163 -19-5); l'EPA a déterminé que la règle remplissait les prescriptions concernant la procédure 
accélérée au titre de la TSCA . La règle finale  objet du présent addendum interdit la fabrication (y 
compris l'importation), la transformation et la distribution dans le commerce de décaBDE ou de 
produits ou d'articles qui en contiennent, avec quelques exceptions . Ces exigences entraîner ont une 
diminut ion de la production, de la transformation, de la distribution dans le commerce, de l'utilisation 
et de l'élimination de décaBDE, réduisant ainsi l'exposition des personnes et de l'environnement à 
cette substance.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigue ur le 5 février 2 021. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23 .5, la règle sera promulguée le 2 1 janvier 2 021 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
 
INTITULÉ : Hexachlorobutadiene (HCBD) ; Regulation  of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic 
Chemicals Under TSCA Section 6(h)  (Hexachlorobutadiène (HCBD) ; Règlement relatif aux 
substances chimiques persistantes, bioaccumulatives  et toxiques établi au titre de l'article 6 h) de 
la TSCA)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28693.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28693.pdf  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est en train de parachever une règle 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) en vue de s'acquitter de ses 
obligations qui en découlant concernant l'hexachlorobutadiè ne (HCBD) (numéro de registre CAS 87 -
68-3); l'EPA a déterminé que la règle remplissait les prescriptions concernant la procédure accélérée 
au titre de la TSCA . La règle finale objet du présent addendum interdit la fabrication (y compris 
l'importation), la transformation et la distribution dans le commerce de HCBD ou de produits ou 
d'articles qui en contiennent ; elle tient compte du fait qu'il y a une production non intentionnelle de 
cette substance comme sous -produit lors de la production de solvants chloré s, et que cela entraîne 
la distribution dans le commerce d'un sous -ensemble très limité de ce sous -produit pour combustion 
comme déchet combustible . Ces exigences auront un effet sur le niveau de HCBD produit, 
transformé, distribué dans le commerce, utilis é ou éliminé, réduisant ainsi l'exposition des personnes 
et de l'environnement aux activités prohibées en application de la règle finale notifiée.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 5 février 2 021. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23 .5, la règle sera promulguée le 2 1 janvier 2 021 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
 
INTITULÉ : Pentachlorothiophenol (PCTP) ; Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic 
Chemicals Under TSCA Section 6(h)  (Pentachlorothiop hénol (PCTP) ; Règlement relatif aux 
substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 6 h) de 
la TSCA)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28689.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28689.pdf  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est en train de parachever une règle 
au titre de  la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) en vue de s'acquitter de ses 
obligations qui en découlent concernant le pentachlorothiophénol (PCTP) (numéro de registre CAS 
133-49-3); l'EPA a déterminé que la règle remplissait les prescription s concernant la procédure 
accélérée au titre de la TSCA . La règle finale objet du présent addendum interdit la fabrication (y 
compris l'importation), la transformation et la distribution dans le commerce du PCTP et de produits 
ou articles qui en contiennen t pour toute utilisation, sauf lorsque la concentration de PCTP est égale 
ou inférieure à 1 % du poids . Cette règle entraînera une diminution de la production, de la G/TBT/N/USA/1512/Add.2  
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  transformation et de la distribution de PCTP, ce qui aura un effet sur le niveau disponible  pour 
utilisation ou élimination, réduisant ainsi l'exposition des personnes et de l'environnement à cette 
substance.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 5 février 2 021. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23 .5, la règle sera promulguée le 2 1 janvier 2 021 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
 
INTITULÉ : Phenol, Isopropylated Phosphate (3:1) ( PIP 3 :1); Regulation of Persistent, 
Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h)  (Phosphate de phénol isopro pylé 
(3:1) ( PIP 3 :1); Règlement relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et 
toxiques établi au titre de l'article 6 h) de la TSCA)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/html/2020 -28692.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-06/pdf/2020 -28692.pdf  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est en train de parachever une règle 
au titre de  la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) en vue de s'acquitter de ses 
obligations qui en découlent concernant le phosphate de phénol isopropylé (3:1) ( PIP 3:1) (numéro 
de registre CAS 68937 -41-7); l'EPA a déterminé que la règle rempliss ait les prescriptions concernant 
la procédure accélérée au titre de la TSCA . La règle finale objet du présent addendum interdit la 
transformation et la distribution de PIP (3:1) et de produits qui en contiennent, avec certaines 
exceptions, ainsi que le rej et de PIP (3:1) dans l'eau au cours de la production, de la transformation 
et de la distribution . La règle finale dispose également que les utilisateurs commerciaux doivent 
suivre la réglementation et les meilleures pratiques existantes pour éviter le reje t de PIP (3:1) et de 
produits qui en contiennent dans l'eau pendant leur utilisation . Ces exigences entraîner ont une 
diminution de la production, de la transformation, de la distribution dans le commerce, de l'utilisation 
et de l'élimination de PIP (3:1), réduisant ainsi l'exposition des personnes et de l'environnement à 
cette substance.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 5 février 2 021. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23 .5, la règle sera promulguée le 2 1 jan vier 2 021 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
Les règles finales et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1512  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2019-0080. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2019-0080 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par n uméro de dossier de consultation ( docket ). 
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