G/TBT/N/ECU/495  
5 janvier  2021 
(21-0143) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire), M. Leopoldo 
Izquieta Pérez  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3727440  
Site Web : www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comer cio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme technico -sanitaire notifiée est d'application obligatoire pour toutes 
les personnes physiques ou morales, d'origine équatorienne ou étrangère, de droit  public 
ou privé, qui demandent l'enregistrement, le renouvellement de l'enregistrement ou la 
modification du certificat sanitaire pour les produits destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines ; ainsi que pour les personnes qui demandent le renou vellement 
du certificat de bonnes pratiques pour les établissements de fabrication, de stockage, de 
distribution et de transport de produits destinés à l'utilisation et à la consommation 
humaines relevant de la compétence de l'ARCSA, pendant la situation d 'urgence sanitaire 
provoquée par le SARS -COV-2 responsable de la Covid -19. G/TBT/N/ECU/495  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : LA NORMATIVA TÉCNICA 
SANITARIA PARA LA CERTIFICACIÓN DE PRODUCTOS DE USO Y CONSUMO HUMANO Y 
SUS ESTABLECIMIENTOS, DURANTE LA EMERGENCIA SANITARIA PROVOCADA POR EL 
SARS -COV-2 CAUSANTE DE LA COVID -19 (Norme technico -sanitaire pour la certification 
des produits d'utilisation et de consommation humaines et de leurs établissements 
pendant la situation d'u rgence sanitaire provoquée par le SARS -COV-2 responsable de la 
Covid -19), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée vise à l'établissement de directives 
régissant le processus de certification de produits d'utilisation et de co nsommation 
humaines soumis au contrôle et à la surveillance sanitaire, et des établissements qui 
fabriquent, transforment, conditionnent, stockent, importent, exportent, distribuent et 
transportent des produits d'utilisation et de consommation humaines rel evant de la 
compétence de l'ARCSA, pendant la situation d'urgence sanitaire provoquée par  
le SARS -COV-2 responsable de la Covid -19; ainsi qu'à l'établissement de critères pour 
leur contrôle et leur surveillance sanitaire.  
La norme technico -sanitaire notifi ée est d'application obligatoire pour toutes les 
personnes physiques ou morales, d'origine équatorienne ou étrangère, de droit public ou 
privé, qui demandent l'enregistrement, le renouvellement de l'enregistrement ou la 
modification du certificat sanitaire  pour les produits destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines ; ainsi que pour les personnes qui demandent le renouvellement 
du certificat de bonnes pratiques pour les établissements de fabrication, de stockage, de 
distribution et de transport d e produits destinés à l'utilisation et à la consommation 
humaines relevant de la compétence de l'ARCSA, pendant la situation d'urgence sanitaire 
provoquée par le SARS -COV-2 responsable de la Covid -19. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : La norme notifiée entrera en vigueur à la publication 
dans le Journal officiel de l'Équateur . La décision a été conclue et signée 
le 23 novembre  2020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme notifiée entrera en vigueur à la 
publication dans le Journal officiel de l'Équateur . La décision a été conclue et signée 
le 23 novembre 2 020. 
10. Date limite pour la présentation des observations : La norme notifiée entrera en 
vigueur à la publication dans le Journal officiel de l'Équateur . La décision a été  conclue et 
signée le 2 3 novembre 2 020. G/TBT/N/ECU/495  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0088_00_s.pdf