G/TBT/N/BRA/1229  
12 août 2021 
(21-6191) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145,3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fraises, fraîches (SH 081010) ; Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
373 du 5 août 2 021 (6 page, en portugais)  
6. Teneur : L'ordonnance MAPA n°  373 ouvre une période de consultation publique de 75 
jours au sujet d'un projet de règlement technique du MERCOSUR rela tif à l'identité et la 
qualité de la fraise.  
L'ordonnance et le projet sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-373-de-5-de-agosto -de-2021-
337232644  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de  suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1229  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer un traitement équivalent en ce qui concerne l'identification et la 
classification pour la commercialisation d es produits visés au sein du MERCOSUR et 
contribuer à protéger la santé des consommateurs, à éliminer les obstacles techniques 
non tarifaires et à prévenir les fraudes et les pratiques commerciales déloyales . Révision 
de la Décision GMC n° 85/96, qui a app rouvé le Règlement technique MERCOSUR relatif 
à l'identité et à la qualité des fraises, afin de l'adapter aux Décisions GMC n° 38/98 et n° 
12/06 ; information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection  du consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 150 du 1 0 août 2 021, section 1, page 13. 2) Décision n° 
12/2006 du MERCOSUR  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-373-de-5-de-agosto -de-2021-337232644  
https://normas.mercosur.int/simfiles/normativas/5354_RES_012 -
2006_PT_ProdutosinNatura.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www .in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-373-de-5-de-agosto -de-2021-337232644