G/TBT/N/ECU/520  
30 août 2023 
(23-5811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence nationale 
de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web : www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site WEB : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Projet de norme technico -sanitaire substitutiv e régissant le contrôle des 
produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines soumis à un contrôle et à 
une surveillance sanitaire et considérés comme falsifiés ou de qualité inférieure . Ce projet 
de norme a pour objet le contrôle et la surve illance sanitaire des produits destinés à 
l'utilisation et à la consommation humaine réglementés par l'Agence nationale de 
réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire (ARCSA) ( M. Leopoldo Izquieta 
Pérez), et qui pourraient être considérés comm e falsifiés ou de qualité inférieure.  G/TBT/N/ECU/520  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Normativa 
Técnica Sanitaria Sustitutiva para el control de productos de uso y consumo humano 
sujetos a control y vigilancia sanitaria considerados falsificados o de calidad subestándar  
(Projet de norme technico -sanitaire substitutive régissant le contrôle des produits 
destinés à l'utilisation et à la consommation humaines soumis à un contrôle et à une 
surveillance sanitaire et considérés  comme falsifiés ou de qualité inférieure), 16 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet le contrôle et la surveillance sanitaire des 
produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaine réglementés par l'Agence 
nationale de  réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire (ARCSA) ( M. 
Leopoldo Izquieta Pérez), et qui pourraient être considérés comme falsifiés ou de qualité 
inférieure.  
Les dispositions établies dans la norme notifiée s'appliquent aux personnes physique s ou 
morales, d'origine équatorienne ou étrangère, qui élaborent, fabriquent, emballent, 
stockent, exportent, importent, donnent, distribuent, transportent, commercialisent, 
écoulent ou dispensent, sur tout le territoire national, des produits destinés à l 'utilisation 
et à la consommation humaine soumis au contrôle et à la surveillance sanitaire de 
l'ARCSA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et prote ction du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : La présente norme technico -sanitaire entrera en 
vigueur dès sa publication au Journal officiel, une fois conforme a ux directives 
internationales.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer . La norme technico -sanitaire 
notifiée entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEI P) 
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_12074_00_s.pdf