G/TBT/N/RWA/993  
12 janvier  2024 
(24-0276) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Autres produits laitiers ( ICS 67 .100.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RS 568 : 2023, Bee bread 
- Specification  (Pain d'abeille - Spécifications), 71  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme r wandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au pain d'abeille destiné à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité  des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
2. AOAC 920 .85, Fat (crude) or ether extract in flour  
3. AOAC 978 .04, Nitrogen (Total) (Crude protein) in plant  
4. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  G/TBT/N/RWA/993  
- 2 - 
  5. EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of practice  
6. RS EAS 804 , Claims on food - General requirements  
7. RS EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
8. ISO 1666. A midon et fécule - Détermination de l'humidité - Méthode par séchage 
à l'étuve  
9. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
11. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des s taphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
12. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
13. ISO 10520. A midons et fécules natifs - Dosage de l'amidon  
14. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. Date projetée pour l'adoption : à détermine r 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_00437_00_e.pdf