G/AG/N/USA/135/Rev.1  
8 avril 2021 
(21-2936) Page: 1/44 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du  29 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification  révisée  concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2017 /18. 
 
_______________  
 
 
1.1.  La présente notification sous la forme du  tableau DS:1 pour la campa nge de comercialisation 
2017/18 inclut les révisions ci -après:  
1. Les données figurant dans les tableaux explicatifs DS:1 (catégorie verte) et DS:9 (MGS autre 
que par produit) sont désormais toutes communiquées  pour l' exercice finan cier qui correspond 
à la campagne de commercialisation 2017/18 . Les données de la présente notification ont été 
révisées et  concernent l'exercice financier  2018 (1er octobre 2 017-30 septembre 2 018) au lieu 
de l'exercice budgétaire 2017 (1er octobre 2 016-30 septembre 2 017), qui a été notifié dans le 
document G/AG/N/USA/135 . Cette révision corrige le décalage de données existant dans les 
notifications précédentes , dans lesquelles l'exercice financier  n'était pas aligné su r la 
campagne de commercialisation ; elle permet en outre de fournir toutes les données figurant 
dans ces tableaux par exercice financier, ce qui améliorera le respect des délais de 
présentation des notifications futures . Les données pour l'exercice financier 2017 restent 
disponibles da ns le d ocument G/AG/N/USA/135.  
 
2. Les dépenses au titre du Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan  (WHIP) 
pour les versements aux producteurs relevant du programme d'aide pour les pertes de récoltes 
non assurées (NAP) ou de l'assurance fédérale des récoltes ont été déplacées du tableau 
explicatif DS:6 (MGS par produit – versements directs non exemptés) vers le tableau explicatif  
DS:9 ( MGS par pr oduit) . Bien que des estimations aient été établies pour les dépenses par 
produit au titre de ce programme (voir la  note de bas de page 8 du tableau explicatif DS:6 
dans le document G/AG/N/USA/135), ces estimations ont été réévaluées en réponse à des 
questions soulevées par d'autres Membres de l'OMC . Nous avons déterminé que ces 
estimations par produit n' étaient pas suffisamment précises pour être utilisées dans les 
notifications . Étant don né que le programme couvre un large éventail de produits de bas e et 
qu'il ne spécifie pas de montants de versements liés à la na ture des cultures, il est notifié de 
manière appropriée dans le tableau explicatif DS:9, tout comme d'autres programmes 
ponctuels antérieurs d'aide en cas de catastrophe ont été notifiés.  
 
3. Tous les programmes permanents et ponctue ls d'aide en cas de catastrophe et d'aide 
d'urgence sont not ifiés pour l' exercice financier qui correspond à la campagne de 
commercialisation de la notification .1 En conséquence, les décaissements pour le WHIP et pou r 
les programmes permanents d'aide en cas de catastrophe (ELAP, LIP, LFP) et d'aide 
 
1 Durant l'exercice financier 2018, les programmes permanents et ponctuels d'aide en cas de 
catastrophe et d'aide d'urgence comprenaient: le Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel 
et le poisson d'élevage (ELAP) , le Programme d'indemn isation concernant le bétail (LIP), le Programme d'aide 
en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) , le Programme d'aide concernant les arbres (TAP) , le 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP) et le Programme de facilitat ion de l'accès 
aux marchés  (MFP).  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
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  concernant les ver gers, les vignobles et les pépinières (TAP) sont désormais notifiés pour 
l'exercice financier correspondand à la campagne de commercialisation de la notif ication . Dans 
la présente notification révisée, les données pour les programmes ELAP, LIP, LFP  et TAP 
concernent l'exercice financier 2018 . De plus,  des limites relatives aux données font que tous 
les versements au titre des programmes ELPA, LIP et LFP seront notifiés en tant que soutien 
de l'élevage , car les données par espèce ne sont plus disponibles . La présente notification 
révisée inclut aussi les ve rsements au titre du Programme de faci liation de l'accès aux marchés 
(MFP) qui ont été effectués durant l'exercice financier 2018 et qui sont notifiés dans le tableau 
explicatif DS:6.  
 
1.2.  Ces programmes permanents et ponctuels visent un très large éventail de  produits, ce qui 
complique l'établissement de rapports par campagne de commercialisation ou campagne agricole, 
puisque bon n ombre de ces produits ne partagent pas la même campagne de commercialisation ou 
campagne agricole et que même pour un seul produit,  les campagnes de commercialisation ou 
agricoles peuvent varier au niveau régional . De plus, alors que le financement pour ces programmes 
est décidé par exercice financier, les données par campagne de commercialisation ou campa gne 
agricole peuvent ne pas ê tre disponibles pendant un certain temps, puisque les versements sont 
souvent effectués sur plusieurs années . Obtenir des données et les combiner pour des versements 
associés à des campagnes de commercialisation ou des campag nes agricoles antérieur es engen dre 
des retards de notification et multiplie les révisions.    
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Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2017  AU 30 SEPTEM BRE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
19 103,294 Million s d'USD 3 984,250  
 
    
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2017 AU 30 SEPTEMBRE AOÛT 2018  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Service  de la recherche agricole (ARS) : Recherche agricole – Recherche 
et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations . Assume 
les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture . Recherche sur 
un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et 
des ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition 
humaine et les  systèmes agricoles intégrés.  1 101   
Service  de la recherche agricole (ARS) : Bâtiments et installations : 
Acquisition de terrains, construction, réparation, amélioration, extension, 
modification et achat d'équipement ou d'installations fixes nécessaires à 
l'exécution des programmes de recherche agricole du Département de 
l'agriculture.  23   
Service  de la recherche agricole (ARS) : Fonds divers – Fonds divers 
reçus des États, d'organisations locales, de particuliers et d'autres 
personnes disponibles pour réaliser des activités dans le cadre d'accords 
de coopération sur des activités de recherche.  24   
Institut  national de l'alimentation et de l' agriculture (NIFA) : Activités de 
recherche et d'enseignement – Ancien Service de recherche, de 
vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États (CSREES) . 
Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à 
compter de l'e xercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL  110-246). Octroi de dons aux établissements de 
recherche agricole des États . Participation à la planification, en 
coopération avec les établissements de recherche des États . 742   
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités 
intégrées – Financement de programmes de dons intégrés pour la 
recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  89     
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités de 
vulgarisation – Consultation . Participation à un système de vulgarisation 
au niveau des États dans le domaine de l'enseignement appliqué, de 
l'information et du transfert de technologie.  473   
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : 
Recherche -développement concernant la biomasse  – Financement de 
projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origine biologique . Géré 
conjointement par le Département de l'agriculture et le Département de 
l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la 
recherche -développement concernant la biomasse (Titre  III, PL  106-
224); reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 
(Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales.)  1   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Bâtiments et 
installations : Géré conjointement par le Département de l'agriculture et 
le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi 
de 2000 sur la recherche développement concernant la biomasse 
(Titre  III, PL  106 224) ; reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113 79).  (Auparavant administré par le Service des 
coopératives et des entreprises rurales.)   19   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales 
(RBCD) : Dons pour le développement des coopératives rurales – Octroi 
de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à 
but non lucratif pour financer des centres de développement de nouvelles 
coopératives et améliorer le fonctionnement des coop ératives existantes 
(PL 104-127); et octroi de dons pour les activités de commercialisation à 
valeur ajoutée en faveur des coopératives ; reconduit en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 48   
Bureau  de l'économiste principal : Bureau des perspectives de 
l'agriculture mondiale (WAOB)  – Recherche et consultation . Information 
économique sur la situation et les perspectives concernant l'offre de 
produits agricoles et les prix.  5   
Service  de la recherche économique (ERS) : Service de la recherche 
économique – Recherche et consultation . Recherche  et analyse 
économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif.  87   
Service  national de la statistique agricole (NASS) : Service national de la 
statistique agricole – Recherche et consultation . Fourniture d'estimations 
officielles concernant l'utilisation des ressources, la production et les prix 
des produits agricoles.  189   
Sous -total:  2 801      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Salaires et 
frais – Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  1 208   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Bâtiments et 
installations – Protection des ressources animales et végétales contre les 
parasites destructeurs et les maladies.  2   
Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Fonds divers  9   
Sous -total:  1 219    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le 
cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles  – 
Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du 
Département de l'agriculture des États -Unis fournissent divers services 
techniques pour aider les producteurs à participer au programme d e 
mise en réserve de terres fragiles (CRP).  92   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Activités de 
conservation – Vulgarisation, consultation et formation . Dans le cadre de 
l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture 
expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans 
de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements  et une aide en matière de formation et engagent des 
consultations avec les universités et avec d'autres organismes 
gouvernementaux . Le NRCS réalise aussi des études des sols, évalue les 
facteurs d'érosion et procède à des évaluations de l'enneigement.  783   
Service agricole étranger (FAS) : Aide à l'ajustement commercial en 
faveur des agriculteurs ( TAA) – La Loi de 2009 sur le redressement et le 
réinvestissement en Amérique (ARRA) a reconduit et modifié le 
Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des 
agriculteurs . Les producteurs de groupes de produits dont il a été 
déterminé qu'ils ont s ubi des pertes sous l'effet de la concurrence 
d'importations peuvent demander à recevoir gratuitement une 
information, une assistance technique, et un soutien pour l'élaboration et 
la mise en œuvre de plans d'ajustement des entreprises . Reconduit en 
vertu de la Loi de 2015 sur les préférences commerciales (PL  113-79). 0   
Sous -total:  875   
2 e) Services d'inspection  AMS (anciennement " Administration  de l'inspection des grains, des 
entreprises de conditionnement et des entrepôts "): Limitation des 
dépenses relatives aux services d'inspection – Commercialisation et 
inspection . Établissement de normes.  3     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) : 
Salaires et frais – Fonction  de sécurité sanitaire et d'inspection . 
Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes 
et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  1 055    
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) : 
Inspection et classement par qualité des produits agricoles – 
Commercialisation et inspection . Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des  volailles et de l'ex actitude de 
l'étiquetage.  14   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : 
Entreprises de conditionnement et entrepôts – Fonctions de 
commercialisation et d'inspection . Établissement de normes.  22   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Autorité de 
réglementation des céréales – Fonctions d'inspection officielle et de mise 
en œuvre du système de normes pour la commercialisation ; activités de 
surveillance et d'enquête visant à protéger les pro ducteurs et les 
consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.  20   
Sous -total:  1 114    
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Services 
de commercialisation – Commercialisation . Élaboration  de normes 
relatives à la commercialisation, information et inspection.  135   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : 
Versements aux États et aux possessions des États-Unis – Octroi de dons 
aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer 
l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des normes 
de classement par qualité.  60   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Fonds créé 
au titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables – Utilisation de 
droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  10   
Service de la commercia lisation des produits agricoles (AMS) : Frais et 
remboursements, inspection et classement par qualité des produits 
agricoles (anciennement fonds divers) – Les services de classement par 
qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une redevanc e. 183   
Sous -total:  388     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA) : Salaires et frais (anciennement 
Dépenses  administratives et de fonctionnement de l'agence) – Fonds 
pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  80   
Agence  de gestion des risques (RMA):Remboursements des dépenses 
administratives et de fonctionnement des assureurs – Remboursements 
de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des 
compagnies d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  1 527   
Agence de gestion des risques (RMA):Bénéfices techniques versés aux 
assureurs – Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au 
titre de l'Accord de réassurance type.  2 627    
Sous -total:  4 234    
2 h) Autres services de caractère général  Programmes  des États pour l'agriculture : Dépenses pour l'exercice 
budgétaire, nettes de taxes et de redevances – Les gouvernements des 
États fournissent un certain nombre de services  généralement 
disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la 
recherche.  2 967   
Sous -total:  2 967   
 Sous -total pour les services de caractère général:  13 598   
4. Aide alimentaire intérieure  Service  de l'alimentation et de la consommation (FCS) : Administration 
des programmes nutritionnels (anciennement Administration des 
programmes alimentaires) – Administration des programmes 
alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les 
enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  147   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS) : Programme 
d'aide nutritionnelle  supplémentaire (SNAP) (anciennement Programme 
de bons d'alimentation) – Octroi d'une aide financière à des personnes à 
faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits alimentaires 
nutritifs..  68 493    
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS) : Programmes de 
nutrition pour enfants – Dons en espèces ou en nature destinés à aider 
des enfants  à bénéficier d'une alimentation suffisante . Comprend, entre 
autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines scolaires 
et le programme pour les e nfants sans foyer.  22 828   
Service  de l'alimentation et de la consommation (FCS) : Programme 
spécial de complémentation alimentaire pour femmes, nourrissons et 
enfants (WIC) – Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé 
des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à faible revenu.  5 433     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 9 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS) : Programme 
d'aide concernant les produits alimentaires (CAP) – Regroupement de 
programmes auparavant distincts : programme de complémentation 
alimentaire , programme d'aide alimentaire d'urgence, programme 
d'assista nce pour les réserves indiennes et les îles du Pacifique et 
programme de nutrition pour personnes âgées.  341   
Service  de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Article 32 
– Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible 
revenu, y compris les enfants et les personnes âgées, dans le cadre des 
programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  710   
Agence  des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de dons de 
produits laitiers (DPDP) – Conformément à la Loi de 2014 sur 
l'agriculture, la FSA achète des produits laitiers afin de les distribuer aux 
populations à faible revenu dans le cadre de programmes nutritionnels à 
but non lucratif publics et privés lorsque la marge sur les produits laitiers 
telle que mesurée dans le Programme de protection des marges (MPP) 
des produits laitiers satisfait aux conditions établies dans cette loi . Les 
achats sont faits a ux prix courants du marché, les types et quantités 
étant déterminés en consultation avec le Service d'alimentation et de 
nutrition (FNS) du Département de l'agriculture et des organisations 
publiques et privées à but non lucratif qui desservent les populat ions à 
faible revenu.  0   
Sous -total:  97 952    
8.Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme d'aide pour les 
pertes de récoltes non assurées ( NAP, campagne agricole) – En vertu de 
la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des 
récoltes (PL  103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont 
actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient des 
indemnités si  le Département de l'agriculture déterminait que les pertes 
de rendement subies avaient été supérieures à 35% pour la zone et 
supérieures à 50% pour l'exploitation elle -même . Les indemnités 
correspondaient à 55% du prix du marché au moment des pertes . Les 
dispositions relatives aux pertes de production par zone ont été 
supprimées conformément à l'article  109 de la Loi de 2000 sur la 
protection contre les risques agricoles (PL  106-224). Le programme a été 
reconduit conformément à la Loi de 2014 sur l'agricul ture (PL 113 -79), 
qui contient de nouvelles dispositions permettant aux producteurs de 
souscrire une assurance couvrant des pertes de rendement allant jusqu'à 
65% indemnisées à 100% du prix du marché.  183     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 10 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts d'urgence – Les prêts 
d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance 
technique aux agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les 
terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles et afi n 
d'appliquer  des mesures de conservation des ressources en eau en 
période de grande sécheresse.  1  (1) 
 Programme  d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le 
WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux 
incendies en  2017. Les pertes dues aux ouragans comprenaient celles 
qui étaient liées aux conditions connexes telles qu'une pluie excessive et 
des inondations dans des comtés déclarés zones sinistrées prioritaires 
par le Président ou désignés comme telles par le Secrétaire d'État 
concerné . Les pertes dues aux incendies admissibles étaient celles qui 
étaient dues au feu, aux glissements de terrain et à une fumée épaisse . 
Les produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les 
arbustes et les vignes . Les producteurs de produits admissibles non 
assurés pouvaient recevoir un versement si la perte représentait plus de  
35% de la production . Les paiements aux producteurs pour les produits 
admissibles qui sont assurés ou couverts par le PNA sont inclus dans le 
tableau justificatif DS: 9. Le programme a été autorisé par la Loi 
budgétaire de  2018 (votée par les deux partis) (PL  115-123).  1   
 Sous -total:  185   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programmes de crédit 
agricole – Ce programme comprend i)  des crédits à court et à long terme 
octroyés à des taux d'intérêt préférentiels ; et ii) des garanties de prêts 
privés . Peuvent en bénéfi cier (selon des critères clairement définis dans 
la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales 
en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de 
crédits ailleurs).  111  (1) 
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Dons pour la médiation 
accordés aux États – Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs 
ayant des difficultés à rembourser leurs emprunts . Cette aide doit être 
fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts agricoles 
certifiés.  4   
 Sous -total:  115   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de mise en 
réserve de terres fragiles – Réduction de l'érosion des sols et autres 
avantages environnementaux prévus dans le cadre d'accords de location 
d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  1 310     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de 
conservation d'urgence – Contribution au financement de mesures de 
conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de terres agricoles 
endommagées par des catastrophes naturelles.  97   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts pour la conservation  
– Octroi  de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de 
conservation admissibles . Les dépenses notifiées correspondent à la 
bonification d'intérêts pour des prêts directs et gara ntis. Autorisation en 
vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en  2010.  0   
Agence  des services pour l'agriculture (FSA) : Programme volontaire 
d'incitation à l'accès public aux habitats naturels (VPA -WHIP) – Octroi de 
dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre 
en œuvre des programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à 
développer l'habitat de la faune et à accorder au public l'accès à leurs 
terres pour des activités récréatives  liées à la faune . Autorisation en 
vertu de la Loi de  2008 sur l'agriculture, reconduction en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79) et mise en œuvre en  2010.  13   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
d'aide à la gestion agricole – Aide à coûts partagés pour les pratiques de 
conservation  qui améliorent la gestion des ressources en eau, la qualité 
de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de  2014 
sur l'agriculture (PL  113-79). 1   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de gestion  des ressources – Versements pour les pratiques de gestion 
structurelle et de gestion des sols qui répondent à des préoccupations en 
matière de ressources . Reconduit en vertu de la Loi de  2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79).  1 112   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de mise en réserve des superficies en herbe – Contrats ou servitudes à 
long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe . 
Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles 
en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79).  10   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de protection de zones humides – Conservation et réhabilitation de zones 
humides dans le cadre d'accords à long terme . Les agriculteurs doivent 
mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL  107-171). Fonctions transférées au Programme de 
servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL 113 -79).  81     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 12 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de promotion de l'habitat de la faune – Assistance technique et aide à 
coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir l'habitat 
de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées 
d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont 
fournis par la CCC dans le cadre de contrats de 5 à 10  ans (PL  104-127, 
Titre III). Fonctions transférées au Programme de promotion de la 
qualité de l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). Les versements au titre  de contrats signés les années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués 
pendant l'exercice budgétaire 2016.  8   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de protection des terres agricoles – Élaboration de plans de conservation 
et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux ou locaux, 
pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles . Les plans de conservation doivent être mis en 
œuvre au cours des 30  années ou plus de la durée de la servitude . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et 
renommé par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246). Fonctions 
transf érées au Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu 
de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79).  4   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) – Programme 
visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des 
techniques réduisant les problèmes d'environnement et de ressources . La 
moitié des fonds sont destinés aux techniqu es d'élevage . Autorisé en 
vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et reconduit en 
vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171), de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL  110-246) et de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 1 392   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de mise en valeur des ressources hydriques agricoles – Le Programme de 
mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une 
initiative de conservation volontaire qui fournit une assistance financière 
et technique aux producteurs agricoles pour mettre en œuvre des 
activités de mise en valeur des re ssources hydriques sur des terres 
agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau . Fonctions transférées au 
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la 
Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements au titre de 4     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 13 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
contrats signés les années précédentes du programme dus aux 
producteurs ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2016.  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Initiative 
relative au bassin versant de la baie de Chesapeake – Il aide les 
producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité 
et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur 
et préserver  les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant 
de la baie de Chesapeake . Fonctions transférées au Programme de 
partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL  113-79).  3   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de servitudes écologiques agricoles (ACEP) – Le Programme combine les 
fonctions de l'ancien Programme de protection de zones humides, du 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe ( partie 
consacrée aux servitudes), et du Programme de protection des terres de 
culture et d'élevage . Il offre un soutien financier et technique pour 
protéger les terres agricoles et les zones humides ainsi que leurs 
avantages connexes . Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 335   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme 
de partenariats régionaux sur l'environnement (RCPP) – Le programme 
combine les fonctions de 4 anciens programmes de protection : le 
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles, le 
Programme relatif au bassin versant de la baie de Chesapeake, 
l'Initiative relative au partenariat sur l'enviro nnement et le Programme 
relatif au Bassin des Grands Lac . Il encourage la coordination entre le 
NRCS et ses partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et 
aux propriétaires terriens en faveur de la protection, à l'échelle régionale 
et des bassins . Le NRCS offre un soutien aux producteurs dans le cadre 
d'accords de partenariat et de programmes de coopératives agricoles, de 
services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou 
d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissemen ts 
d'enseignement supérieur et d'organisations qui ont déjà travaillé en 
collaboration avec des producteurs, y compris des organisations à but 
non lucratif . L'aide est coordonnée par le RCPP mais fournie 
majoritairement par d'autres programmes du NRCS . Autorisé en vertu de 
la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 24     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 14 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : 
Programme national de partage des coûts relatifs à la certification 
biologique  – Il soutient  les exploitations certifiées biologiques en 
assumant les frais inhérents à la certification . Les exploitations 
biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière 
de certification . Le montant est plafonné à 750  USD par an et par 
domaine de certification.  9   
Sous -total:  4 403   
Total général Catégorie verte  116 253    
Notes générale s: 
Toutes les d épenses sont fournies par exercice budgétaire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux relatifs 
au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des serv ices fournis à 
l'agriculture.  
Références des Public Laws : 
Public Law n°  103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d 'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l 'agriculture ( 4 octobre 1 994). 
Public Law n°  104-127, Loi fédérale de 1996 sur l 'amélioration et la réforme de l 'agriculture ( 4 avril 1 996). 
Public Law n°  106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000). 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural (1 3 mai 2 002). 
Public Law n°  108-357, Loi de 2004 sur la création d 'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l 'aide au tabac (2 2 octob re 2004). 
Public Law n°  110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007). 
Public Law n°  110-246, Loi de 2008 sur l 'alimentation, la conservation et l 'énergie (1 8 juin 2 008). 
Public Law n°  111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009) 
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février 2 014). 
Public Law n°  114-27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (2 9 juin 2 015). 
Public Law n°  114-43, Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux partis)  (9 février 2 018).  
 
Notes:  
 
(1) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant au x pertes reconnues sur des garanties de prêts de la FSA . 
    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2017  AU 30 SEPTEM BRE 2018 
Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Graines de luzerne  2,570   2,570  159,400  1,61%  0 (de minimis )  
Amandes  57,976   57,976  5 603,950  1,03%  0 (de minimis )  
Pommes  80,624    80,624   3 601,447   2,24%   0 (de minimis )  
Abricots  1,739    1,739   44,556   3,90%   0 (de minimis )  
Avocats  4,617    4,617   392,012   1,18%   0 (de minimis )  
Bananes  0,004    0,004   6,028   0,07%   0 (de minimis )  
Orge 25,49    25,490   624,184   4,08%   0 (de minimis )  
Haricots (frais et transformés)  2,890    2,890   368,938   0,78%   0 (de minimis )  
Bovins et veaux de boucherie  1,135    1,135   50 398,374   0,00%   0 (de minimis )  
Myrtilles  9,256   9,256  833,469 1,11% 0 (de minimis )  
Sarrasin  0,160    0,160   6,840   2,34%   0 (de minimis )  
Choux  1,434    1,434   431,307   0,33%   0 (de minimis )  
Caméline  0,002    0,002   117,940   0,00%  0 (de minimis )  
Canola  54,018    54,018   529,689   10,2%   54,018   
Cerises  31,774    31,774   948,520   3,35%   0 (de minimis )  
Pois chiches  0,004    0,004   223,130   0,00%  0 (de minimis )  
Piments  0,022    0,022   113,562   0,02%   0 (de minimis )  
Café 0,302    0,302   43,774   0,69%   0 (de minimis )  
Maïs 2 197,867    2 197,867   49 567,854   4,43%   0 (de minimis )  
Coton  927,552    927,552   8134,46   11,4%   927,552   
Airelles rouges  1,993    1,993   252,088   0,79%   0 (de minimis )  
Concombres  0,896    0,896   392,013   0,23%   0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,775    0,775   89,890   0,86%   0 (de minimis )  
Produits laitiers  190,386    190,386   38 119,254   0,50%  0 (de minimis )  
Haricots secs  45,843  45,843 783,223 5,85% 45,843    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 16 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Pois secs  52,918  52,918 590,929 8,96% 52,918  
Figues  0,154  0,154 28,568 0,54% 0 (de minimis )  
Graines de lin  2,816  2,816 36,340 7,75% 2,816  
Pamplemousses  6,095    6,095   256,917   2,37%   0 (de minimis )  
Raisins et raisins secs  39,509    39,509   6 507,84 9  0,61%   0 (de minimis )  
Herbes  0,477    0,477   568,160   0,08%   0 (de minimis )  
Petits pois  3,528    3,528   85,475   4,13%   0 (de minimis )  
Foin et fourrage  240,591    240,591   16 109,040   1,49%   0 (de minimis )  
Porcs  14,971    14,971   19 159,248   0,08%  0 (de minimis )  
Miel et apiculture  13,289    13,289   334,166   3,98%   0 (de minimis )  
Citrons et limes  6,055   6,055  763,446 0, 79% 0 (de minimis )  
Lentilles  0,031  0,031 188,906 0,02% 0 (de minimis )  
Bétail  571,134   571,134  115 827,320 0,49% 0 (de minimis ) (1) 
Noix de macadamia  0,326  0,326 53,900 0,60% 0 (de minimis )  
Millet  2,894  2,894 49,444 5,85% 2,894  
Menthe  0,460  0,460 150,347 0,31% 0 (de minimis )  
Moutarde  1,044  1,044 17,725 5,89% 1,044  
Nectarines  2,134  2,134 763,446 0,28% 0 (de minimis )  
Pépinières  17,080    17,080   13 462,84   0,13%   0 (de minimis )  
Avoine  4,723    4,723   139,635   3,38%   0 (de minimis )  
Olives  2,226    2,226   186,649   1,19%   0 (de minimis )  
Oignons  25,725    25,725   1 042,090   2,47%   0 (de minimis )  
Oranges  369,095    369,095   1 943,678   18,99%   369,095   
Vergers, vignobles, pépinières  11,267    11,267   28 297,212   0,04%   0 (de minimis ) (2) 
Papayes  0,023    0,023   9,400   0,24%   0 (de minimis )  
Pêches  16,694    16,694   599,862   2,78%   0 (de minimis )  
Arachides  166,670    166,670   1 634,017   10,20%   166,67   
Poires  2,584    2,584   519,290   0,50%   0 (de minimis )  
Noix de pécan  9,557    9,557   709,218   1,35%   0 (de minimis )  
Poivrons  2,196    2,196   625,577   0,35%   0 (de minimis )  
Pistaches  12,47    12,470   1 014,507   1,23%   0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  17,139    17,139   322,797   5,31%   17,139   
Maïs à éclater  4,664    4,664   184,160   2,53%   0 (de minimis )  
Pommes de terre  52,246    52,246   4 133,073   1,26%  0 (de minimis )  
Citrouilles  0,230    0,230   196,541   0,12%   0 (de minimis )  
Riz 62,959    62,959   2 360,439   2,67%   0 (de minimis )  
Seigle  0,301    0,301   48,180   0,62%   0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Carthame  1,260    1,260   32,275   3,90%   0 (de minimis )  
Sésame  0,380    0,380   11,065   3,43%   0 (de minimis )  
Ovins  0,304    0,304   711,899   0,04%   0 (de minimis )  
Sorgho  125,202    125,202   1 168,526   10,71%   125,202  
Fèves de soja  1 625,744    1 625,744   41 308,740   3,94%   0 (de minimis )  
Fraises  0,056    0,056   2 895,813   0,00%  0 (de minimis )  
Sucre  1 576,582    1 576,582   2 481,689   63,53%   1 576,698   
Tournesol  32,856    32,856   375,077   8,76%   32,856   
Maïs doux  4,414    4,414   892,179   0,49%   0 (de minimis )  
Patates douces  0,663    0,663   657,021   0,10%   0 (de minimis )  
Tangerines, mandarines et tangelos  16,417    16,417   568,084   2,89%   0 (de minimis ) (3) 
Tabacs  61,954    61,954   1 461,855   4,24%   0 (de minimis )  
Tomates  14,849    14,849   1 677,960   0,88%   0 (de minimis )  
Noix communes  3,977    3,977   1 568,700   0,25%   0 (de minimis )  
Froment  609,624   609,624  8 255,119 7,38% 609,624   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  6 902,05  369 293.368  1,87% 0 (de minimis )  
TOTAL  3 984,253   
Notes générales:  
1. Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national de la statistique agricole (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est 
estimée à partir des meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agr icole communiqués par le Service de 
recherche économique, la produc tion, les stocks et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agen ce des 
services pour l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des services de vulgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l'Agence de 
gestion des risque s. 
2. La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en 
raison de l'existence  de catégories agrégées de soutien notifiées  (bétail ; vergers, vignobles, pépinières) . Ces catégories sont utilisées pour notifier des paiements pour 
des groupes de produits au sujet desquels  on ne dispose pas de données sur les paiements effectués  au titr e des programmes.  
Notes:  
 
(1) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice des programme s LFP, LIP et ELAP, à savoir bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, 
alpacas, émeus, daims, cerfs, rennes, élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n'est communiquée . Il n'y 
a pas de données disponibles par produit pour ces programmes.  
(2) La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend notamment les arbres, les arbu stes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP; On ne dispose pas de données 
spécifiques par produit pour ce programme.  
(3) Les tangelos sont notifiés avec les mandarines, car la valeur de production pour les tangelos n'est plus disponible.    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 18 - 
 
Tableau expl icatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2017  AU 30 SEPTEM BRE 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions d 'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/2018  Soutien des 
prix/contingent  413 367/t 230 824/t 8,43 millions 
de t  1 538,837  (1) 
Total sucre         1 538,837   
Note:  
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 
28,66  USD/tonne (28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12  prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond 
au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par livre ). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production 
effective ou à la quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171), dispositif 
reconduit dans la Loi de  2014 s ur l'agriculture (PL  110-246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, 
ce qui détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2017 est la production effective de sucre . 
    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 19 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2017 AU 30 SEPTEMBRE AOÛT 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09 /2018 Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,029  0,029  (1) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      0,706  0,706  (1) 
Total orge            0,735   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09 /2018 Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,009  0,009  (1) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      0,217  0,217  (1) 
Total 
canola            0,226     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 20 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017 30/09 /2018 Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      10,153  10,153  (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09 /2018 Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      13,181  13,181  (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09 /2018 MFP     0,030  0,030  (2) 
Total maïs            23,364    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour le 
partage des coûts de 
l'égrenage du coton      215,832  215,832  (3) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  MFP     0,018   0,018   (2) 
Total coton            215,850    
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Indemnités pour les 
produits laitiers      0,218  0,218   
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Programme de 
protection des 
marges (MPP) des 
produits laitiers      230,306  58,500  171,806    
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  MFP     15,429  15,429  (2) 
Total 
produits 
laitiers            187,453    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  MFP     14,958   14,958   (2) 
Total porcs            14,958    
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Aide d'urgence pour 
le bétail, les abeilles 
à miel et le poisson 
d'élevage (ELAP)      47,064   47,064   (4) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09/2018  Programme d'aide 
en cas de     487,455   487,455   (5)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 21 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
catastrophe pour le 
fourrage du bétail 
(LFP)  
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09/2018  Programme  
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     36,615   36,615   (6) 
Total bétail            571,134    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,150  0,150  (1) 
Total 
avoine            0,150   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Subvention globale 
pour les ouragans en 
Floride      340,000  340,000   (7) 
Total 
oranges            340,000    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Aide concernant les 
arbres (TAP)      11,267   11,267   (8) 
Total 
vergers, 
vignobles, 
pépinières            11,267    
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,029   0,029   (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      114,115   114,115   (1) 
Total 
arachides            114,144      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 22 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,047  0,047  (1) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      13,549  13,549  (1) 
Total riz            13,596    
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements sur une 
base générique à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,002  0,002  (1) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      0,031  0,031  (1) 
Total 
carthame            0,033   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,265  0,265  (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      25,324  25,324  (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  MFP     0,195  0,195  (2) 
Total 
sorgho            25,784   
Fèves de 
soja Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture     3,336  3,336  (1)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 23 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
des risques agricoles 
(ARC)  
Fèves de 
soja Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09/2018  MFP     1,606   1,606   (2) 
Total fèves 
de soja            4,942    
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      0,036  0,036  (1) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      0,369  0,369  (1) 
Total 
tournesol            0,405   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
des risques agricoles 
(ARC)      3,774  3,774  (1) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Versements pour les 
acres génériques à 
titre de couverture 
du manque à gagner 
(PLC)      31,498  31,498  (1) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  MFP     5,859  5,859   (2) 
Total 
froment            41,131    
Note générale:  
 
Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des av antages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation 
(les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en  2016) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, froment, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, 
arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois ch iches petits et 
gros et laine . Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agrico le. Aucun avantage n'a été accordé au titre de ce programme durant la campagne 
agricole 2017/18.    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 24 - 
 
Références des Public Laws:  
 
Public Law n ° 80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base  (30 juin 1 948, telle que modifiée) . 
Public Law n° 113-79, Loi de 2014 sur l'agricultur e (7 février 2 014). 
Public Law n° 115-43, Loi budgétaire de  2018 (votée par les deux partis) (9 février , 2018) . 
 
Notes:  
 
(1) Dans la Loi de 2014 sur l'agriculture, les superficies de base antérieures de coton sont appelées "génériques", et les détenteurs de ces superficies de base sont admiss ibles au bénéfice des 
versements, quand ces derniers sont initiés, au titre soit du Programme de couverture des risques agricoles ( ARC), soit du Programme de couverture du manque à gagner (PLC), s'ils sèment, 
sur ces superficies de base génériques, un produit visé (froment, céréales fourragères, fèves de soja, arachides, autres grai nes oléagineuses, riz et légumineuses ). L'ARC-CO prév oit des 
versements quand le revenu au niveau du comté est inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son 
prix de référence officiel . Les détenteurs de superficies d e base ont dû choisir soit l'ARC -CO soit le PLC pour chaque produit visé et ne pouvaient modifier leur choix pendant la période couverte 
par la Loi de 2014 sur l'agriculture . Les versements pour les acres génériques à titre de couverture des risques agricoles ( ARC) et génériques à titre de couverture du manque à gagner  (PLC) 
sont notifiés par campagne agricole et 2017/18 est la dernière campagne agricole lors de laquelle des versements ont été effe ctués pour les acres génériques en raison de modificat ions des 
programmes prévues dans la Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux parties), qui a éliminé les acres génériques.  
(2) Le Programme de facilitation de l'accès aux marches (MFP) a fourni des versements aux producteurs de produits de base qui ont  été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion . Ce programme a été autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (P.L. 80 -772 telle que modifiée ) 
afin d'a ider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développe r de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger.  
(3) Le programme de partage des coûts de l'égrenage du coto n (CGCS) prévoyait une aide à coûts partagés pour les coûts d'égrenage des producteurs de coton . Les versements correspondaient à 
20% du coût moyen d'égrenage de chaque région de production en 2017 et visaient les superficies de coton de 2016 des producteurs . Ces derniers étaient tenus de satisfaire aux conditions 
d'admissibilité, y compris l'exercice d'activités agricoles, le respect des prescriptions en matière de conservation et les l imites fixées pour leurs revenus bruts ajustés et les versemen ts étaient 
plafonnés à 40  000 USD par producteur.  
(4) Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP ) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . L'ELAP 
prévoit u ne aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de m auvaises conditions météorologiques ou d'autres situations 
qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide sup plémentaire en cas de catastrophe agricole . 
(5) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vert u de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le LFP prévoit des 
versements aux éleveurs a dmissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des ter res gérées par la collectivité ). 
(6) Les versements au titre du Programme d'indemnisation  concernant le bétail (LIP)  ont été recond uits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le LIP prévoit des versements aux producteurs 
remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauv aises conditions météorologiques.  
(7) Le Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) a accordé une subvention globale à l'État de Floride pour les dommages causés à la production d'agrumes par l'our agan Irma . L'aide a 
contribué à couvrir les dépenses de remise en état des vergers en dommagés du fait de l'ouragan, conformément à ce que prévoit la Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux parties) 
(P.L. 115-43). 
(8) Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur  l'agriculture . Le TAP offre une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes admissibl es endommagés par des catastrophes naturelles . 
 
 
    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 25 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2017  AU 30 SEPTEM BRE 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de 
luzerne  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,570   2,570     (1) 
Total graines de 
luzerne         2,570   2,570   
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  57,976   57,976     (1) 
Total amandes         57,976   57,976   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  80,624   80,624     (1) 
Total pommes         80,624   80,624   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,739   1,739     (1) 
Total abricots         1,739   1,739     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,617   4,617     (1) 
Total avocats         4,617   4,617    
Bananes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,004   0,004     (1) 
Total bananes         0,004   0,004    
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,142 0,045 0,097     (2) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,658   24,658     (1) 
Total orge         24,755  0,735 25,490   
Haricots (frais et 
transformés)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,890   2,890     (1) 
Total haricots 
(frais et 
transformés)         2,890   2,890    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  1,135   1,135     (1) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         1,135   1,135      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  9,256   9,256     (1) 
Total myrtilles         9,256   9,256    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,160   0,160     (1) 
Total sarrasin         0,160   0,160   
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,434   1,434     (1) 
Total choux         1,434   1,434   
Caméline  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,002   0,002     (1) 
Total caméline         0,002   0,002   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,083 0,037 0,046     (2) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  53,746   53,746     (1) 
Total canola         53,792  0,226 54,018     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,774   31,774     (1) 
Total cerises         31,774   31,774   
Pois chiches  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,007 0,003 0,004     (2) 
Total pois 
chiches         0,004   0,004   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,022   0,022     (1) 
Total piments         0,022   0,022   
Café Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,302   0,302     (1) 
Total café         0,302   0,302    
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   27,279 9,462 17,817     (2) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 156,686   2,156 ,686     (1) 
Total maïs         2 174,503   2 174,503    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   16,604 13,247 3,357     (2)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  666,345   666,345     (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Coton upland 
(EAA)  42,000   42,000      
Total coton         711,702  214,85  927,552    
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,993   1,993     (1) 
Total airelles 
rouges         1,993   1,993   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,896   0,896     (1) 
Total 
concombres         0,896   0,896    
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,775   0,775     (1) 
Total riz 
sauvage cultivé         0,775   0,775   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  2,933   2,933     (1) 
Total produits 
laitiers         2,933  187,453  190,386      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Haricots secs  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,843   45,843     (1) 
Total haricots 
secs        45,843   45,843   
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  
d'assurance -
récolte   0,039  0,039     (2) 
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   52,891  0,012 52,879     (1) 
Total pois secs        52,918   52,918   
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,154   0,154     (1) 
Total figues         0,154   0,154   
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,809   2,809      (1) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,009 0,002 0,007     (2) 
Total graines de 
lin        2,816   2,816     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,095   6,095     (1) 
Total 
pamplemousses         6,095   6,095    
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  39,509   39,509     (1) 
Total raisins et 
raisins secs         39,509   39,509    
Herbes  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,477   0,477     (1) 
Total herbes         0,477   0,477    
Petits pois  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,528   3,528     (1) 
Total petits pois         3,528   3,528   
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  240,591   240,591     (1) 
Total foin et 
fourrage         240,591   240,591    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance - 
récolte  0,013   0,013     (1)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total porcs         0,013  14,958  14,971    
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,059 0,018 0,041     (2) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018  Subvention 
au paiement 
des primes 
d'assurance -
récolte  13,248   13,248     (1) 
Total miel et 
apiculture         13,289   13,289    
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,055   6,055     (1) 
Total citrons et 
limes         6,055   6,055    
Lentilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,045 0,014 0,031     (2) 
Total lentilles         0,031   0,031   
Total bétail           571,134  571,134    
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017  30/09 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,326   0,326     (1) 
Total noix de 
macadamia         0,326   0,326   
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,894   2,894     (1) 
Total millet         2,894   2,984      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 33 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,460   0,460     (1) 
Total menthe         0,460   0,460   
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,006 0,002  0,004      (2) 
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018  Subvention 
au paiement 
des primes 
d'assurance -
récolte  1,040   1,040      (1) 
Total moutarde         1,044   1,044   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,134   2,134     (1) 
Total nectarines         2,134   2,134   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  17,080   17,080     (1) 
Total pépinières         17,080   17,080    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,008 0,003 0,005     (2) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   4,568   4,568     (1) 
Total avoine         4,573  0,150 4,723     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 34 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,226   2,226     (1) 
Total olives         2,226   2,226    
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  25,725   25,725     (1) 
Total oignons         25,725   25,725   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,095   29,095     (1) 
Total oranges         29,095  340,000  369,095    
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières           11,267  11,267    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,023   0,023     (1) 
Total papayes         0,023   0,023    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,694   16,694     (1) 
Total pêches         16,694   16,694    
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits    14,220 4,848 9,372     (2)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 35 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  43,154   43,154     (1) 
Total arachides         52,526  114,144  166,67    
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,584   2,584     (1) 
Total poires         2,584   2,584   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  9,557   9,557     (1) 
Total noix de 
pécan         9,557   9,557    
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,196   2,196     (1) 
Total poivrons         2,196   2,196    
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,470   12,470     (1) 
Total pistaches         12,470   12,470   
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  17,139   17,139     (1) 
Total prunes et 
pruneaux         17,139   17,139     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 36 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,664   4,664     (1) 
Total maïs à 
éclater         4,664   4,664   
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance - 
récolte  52,246   52,246     (1) 
Total pommes 
de terre         52,246   52,246   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,230   0,230     (1) 
Total citrouilles         0,230   0,230    
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   2,538 0,949 1,589     (2) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  47,774   47,774     (1) 
Total Riz         49,363  13,596  62,959    
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,301   0,301     (1) 
Total seigle         0,301   0,301     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 37 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,000  0,000     (2) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,227   1,227     (1) 
Total carthame         1,227  0,033 1,260   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,380   0,380     (1) 
Total sésame         0,380   0,380   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,380    0,304     (1) 
Total ovins         0,304   0,304    
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,055 0,022 0,033     (2) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  99,385   99,385     (1) 
Total sorgho         99,418  25,784 125,202    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   9,468 3,645 5,823     (2)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 38 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1 614,979   1 614,979     (1) 
Total fèves de 
soja        1 620,802  4,942  1 625,744    
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,056   0,056     (1) 
Total fraises         0,056   0,056   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   12,805 4,933 7,872     (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,873   29,873     (1) 
Total sucre         37,745 1 538,837  1 576,582    
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,122 0,050 0,072     (2) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  32,379   32,379     (1) 
Total tournesol         32,451  0,405 32,856     
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 39 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,414   4,414     (1) 
Total maïs doux         4,414   4,414   
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,663   0,663     (1) 
Total patates 
douces         0,663   0,663    
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,417   16,417     (1) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         16,417   16,417    
Tabacs  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  61,954   61,954     (1) 
Total tabacs         61,954   61,954    
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  14,849   14,849     (1) 
Total tomates         14,849   14,849      
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 40 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,977   3,977     (1) 
Total noix 
communes         3,977   3,977   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   2,116 0,682  1,434      (2) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10 /2017  30/09/ 2018 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  567,059   567,059     (1) 
Total froment         568,493  41,131  609,624    
Note générale:  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  
Notes:  
(1) Les subventions au paiement des primes d 'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites s ont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . La Loi de 2014 sur 
l'agriculture a autorisé deux nouveaux programmes d'assurance -récolte : l'Option de  couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de protection complémentaire des revenus (STAX) . Les 
producteurs qui n'ont pas choisi de participer au Programme de couverture des risques agricoles (ARC) peuvent compléter les p lans d'assurance du rendement ou d u revenu avec la SCO . Les 
polices de la SCO sont généralement déclenchées sur la base du rendement moyen antérieur au niveau du comté ou du revenu atte ndu par région (généralement par comté) et peuvent être 
souscrites pour couvrir, au niveau des exploitati ons individuelles, jusqu'à 86 % du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . Les producteurs de coton upland sont admissibles pour 
souscrire des polices d'assurance au titre du STAX avec ou sans police d'assurance -récolte basée sur le rendement ou sur  le revenu sous -jacente . Les polices du STAX sont également basées sur 
le rendement moyen antérieur ou sur le revenu attendu par région (généralement par comté) . Elles peuvent être souscrites pour bénéficier d'une garantie de 70 % (ou correspondant au nivea u 
de couverture de la police sous -jacente, le cas échéant) à 90 % du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu par région . Les primes d'assurance contractées au titre de la SCO comme 
du STAX sont subventionnées . Les données relatives au programme d'ass urance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance.  
(2) Les bonifications d'intérêts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . La subvention compren d la différence entre les taux d'intérêt du 
gouvernement et du marché  et les remises d' intérêts  sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt  du prêt ou qui impliquent  une cession . Les avantages de la cession 
comprennent à la fois les remises d'intérêts et la diffé rence entre la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équivalant au  gain sur le prêt à la commercialisation   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 41 - 
 
ou à la valeur de la prime de complément de  prêts). Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de  soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, 
avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, g raines de sésame et graines de tournesol), pois secs , miel, 
lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à m oins que le 
produit ne soit inclus parce qu'il a bénéficié d'un autre soutien . Les données relatives au programme  de prêts à la commercialisation  sont communiquées par année agricole.  
    
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 42 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2017  AU 30 SEPTEM BRE 2018 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire  
Projets dans 17 États de l'ouest  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018   103,222   103,222   (1) 
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le bétail en pâture sur 
des terres fédérales  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  40,554     40,554    (2) 
Protection de l'ensemble des 
revenus agricoles (WFRP) 
(subventions aux primes)  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  83,500     83,500    (3) 
Couverture des risques agricoles, 
au niveau du comté (ARC -CO) Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  3 632,305     3 632,305    (4) 
Couverture du manque à gagner 
(PLC)  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  2 940,351     2 940,351    (5) 
Couverture des risques agricoles 
au niveau individuel (ARC -IC) Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  29,854     29,854    (6) 
Programme pilote relatif à la 
couverture des risques agricoles, 
au niveau du comté (ARC -CO) Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  4,821     4,821    (7) 
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018   7,733    7,733    (8) 
Programme d'aide aux cultures de 
biomasse  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  0,000     0,000    (9)   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 43 - 
 
Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme concernant l'énergie 
en zone rurale (anciennement 
Programme pour les énergies 
renouvelables)  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  55,000    55,000   (10) 
Remboursement des frais de 
transport destinés aux agriculteurs 
et éleveurs des régions 
géographiquement désavantagées 
(RTCP)  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  2,000    2,000   (11) 
Programme d'indemnisation en cas 
d'incendie ou d'ouragan (WHIP)  Exercice 
financier  01/10/2017  30/09/2018  2,710    2,710   (12) 
TOTAL  6 902,05   
Note générale:  
 
Toutes les données sont fournies  par exercice financier.  
Références des Public Laws:  
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002). 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008). 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014). 
Public Law n° 115-123, Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux partis)  (9 février 2 018).  
 
Notes:  
 
(1) Sur la base d'un e "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le 
gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installatio ns remboursent la dette du projet à hauteur du principal, 
sans les intérêts . 
(2) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16  États de l'Ouest, gérés par le 
Service  des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes 
générées par les redevances payées par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la ch arge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien 
d'installations d'approvisionnement en eau et de clôtures , La prise en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des 
dépenses nettes et peut -être l'a mener à un niveau nul . 
(3) Les polices du programme de protection de l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploi tation agricole plutôt qu'une récolte en 
garantissant un pourcentage des revenus bruts moyens de l'explo itation, y compris une tranche minime des revenus provenant du bétail . Le revenu garanti est calculé à 
partir des données tirées des formulaires fiscaux du producteur prévus à l'annexe F, et des revenus escomptés pour l'année en  cours . Le WFRP remplace les  programmes 
pilotes d'assurance revenus bruts ajustés (AGR) et d'assurance AGR Lite . Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113 79) .   
  G/AG/N/USA/135/Rev.1  
- 44 - 
 
(4) La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité d e choisir parmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure d'un produit . Aucune production n'est nécessaire 
pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO. L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est inférieur à la 
moyenne mobile de référence . Les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la supe rficie de base du produit visé.  
(5) La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuse s), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure d'un produit . Aucune production n'est nécessaire 
pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO. L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est inférieur à la 
moyenne mobile de référence . Les versements, s'ils sont initiés, sont effect ués sur 85% de la superficie de base d u produit visé.  
(6) La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineus es, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC. 
L'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niv eau de référence , Les versements, s'ils sont 
initiés, sont effectués sur 65 % de la superficie de base de l'exploitation . 
(7) La Loi de 2014 sur l'agriculture a autorisé un financement de 5 millions d 'USD pour mettre en œuvre un programme pilote visant à  réduire les écarts des déterminations 
de rendement entre comtés voisins comparables dans les comtés bénéficiant de  l'ARC-CO. Le programme pilote a été mené dans 14 comtés dans 7 États.  
(8) Prêts bonifiés a ccordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des install ations de manutention et 
d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la  Commodity Credit Corporation . Il a été interrompu au début 
des années 1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000 . 
(9) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissibles provenant de la biomasse à des installati ons désignées de conversion de la biomasse, 
aux fins de leur utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocar burants . L'aide est fournie au titre des frais 
de ramassage, de récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113 79). 
(10) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurale s pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies 
renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement énergétiques . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113 79) . 
(11) Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les producteurs géographiquement désavantagés 
à Hawaï, en Alaska, au Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles  Marshall, aux Palaos et dans les 
Îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246) et mis en œuvre en 2010 . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 
(12) Programme d'indemnisation en ca s d'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans  et aux incendies  et les autres pertes 
liées aux conditions météorologiques (y compris les pertes liées à la tempête tropicale Cindy) en 2017 . Les producteurs doivent avoir subi une perte due à une 
catastrophe répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le Président ou dési gné comme tel par le Secrétaire d'État 
concerné . Les pertes dues aux incendies admissibles étaient celles qui étaient dues au feu, aux glissements de terrain et à une fumée épaisse . Les produits admissibles 
étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les vignes . Le programme a été autorisé au titre de la Loi budgéta ire de 2018 (votée par les deux partis)  
(P.L. 115 -123).  
 
 
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