INF/MSME/R/37  
30 mars 2023 
(23-2257) Page: 1/7 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
DOCUMENT RÉCAPITULATIF DU COORDONNATEUR   
2018-2023 
La communication ci -après, datée du 30 mars 2023, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
Alors que m on mandat de Coordonnateur du Groupe de travail informel de l'OMC sur les micro, 
petites et moyennes entreprises (Groupe de travail sur les MPME) touch e à sa fin, j'aimerais vous 
présenter un récapitulatif  portant sur  mes objec tifs en tant que Coordonnateur, les réalisations du 
Groupe de travail, l'évolution de sa structure, des discussions et des sujets d'intérêt, ainsi que 
quelques réflexions sur la manière dont j'espère que le s travaux vont se poursuivre.  
 
1  OBJECTIFS  
1.1.  Mes objec tifs en tant que Coordonnateur du Groupe de travail sur les MPME étaient les suivants: 
1) aider les participants à produire des résultats concrets pour accroître la participation des MPME 
au commerce; 2) élargir la composition du Groupe de travail, toujour s dans un but d'inclusion et de 
multilatéralisation; et 3) obtenir des engagements des Ministres à la Conférence ministérielle de 
l'OMC en vue d'une déclaration du Groupe de travail sur les MPME. Certains de ces objectifs ont été 
facilement atteints grâce à l'initiative et à la collaboration des participants au Groupe de travail, mais 
d'autres sont restés hors de portée. J'espère qu'à l'avenir tous ces objectifs, et d'autres encore, 
pourront être  atteints.  
2  RÉSULTATS  
2.1.  Au niveau des résultats , je suis fier des  réalisations du Groupe de travail sur les MPME. En 
2020, le Groupe de travail a achevé son premier ensemble de recommandations et de déclarations 
(INF/MSME/4/Rev.2) portant sur six sujets importants pour les MPME, de l'accès à l'information au 
financement  du commerce.  
2.2.  En 2021, le Groupe de travail a lancé la plate -forme Trade4MSMEs, point d'entrée à la fois pour 
les négociants et les responsables politiques devant permettre de naviguer dans la masse de 
renseignements disponibles sur les procédures commerciales et les meil leures pratiques concernant 
les petites entreprises.  
2.3.  Suite à cela, le Groupe de travail a lancé en 2022 – avant la CM12 – le réseau Trade4MSMEs. 
Étant donné que de nombreuses organisations internationales et banques de développement 
travaillent sur les MPM E et le commerce, le réseau Trade4MSMEs proposera une rencontre annuelle 
pour partager les divers outils et projets d 'étude s en cours d'élaboratio n et les contacts nécessaires 
pour actualiser régulièrement les renseignements sur la plate -forme.  
2.4.  Le Groupe de travail a aussi mis en place deux bases de données importantes avec le soutien 
du Secrétariat. Il s'agit de la base de données relative à l'exame n des politiques commerciales, 
mentionnée dans l'ensemble de textes de 2020, et de la base de données sur les ACR. La première 
constitue une ressource importante pour les politiques, statistiques et organismes nationaux INF/MSME/R/37  
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  concernant les MPME, tandis que la d euxième témoigne de l'importance croissante que les Membres 
de l'OMC accordent à l'inclusion de dispositions consacrées aux MPME dans les ACR.  
2.5.  Enfin, en 2023 le Groupe de travail a collaboré avec la CCI et l'ITC pour la troisième édition de 
l'initiative "S mall Business Champions". Chaque année, différents sujets importants pour les petits 
négociants sont sélectionnés: aider les MPME dans le domaine du numérique, accompagner les 
petites entreprises dans leur transition vers des activités durables, ou encore soutenir 
l'internationalisation des petits exploitants agricoles.  
3  COMPOSITION ET INCLUSION  
3.1.  Le Groupe de travail sur les MPME est fier du caractère ouvert de ses activités; il part du 
principe que les MPME représentent la majorité des entreprises dans toute s les économies. Durant 
mon mandat de Coordonnateur, j'ai vu le Groupe de travail atteindre 98 participants1, contre 88 à 
l'origine, avec des économies de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de 
développement. Bien qu' un Membre ne pouvant pl us participer a it quitté le Groupe de travail fin 
2020, j'ai été encouragé par l'enthousiasme de délégations à l'OMC non participantes , dont certaines 
ont même signé l'ensemble de recommandations de 2020.2 
3.2.  Compte tenu du caractère inclusif du Groupe de tr avail, il a été décidé de ne pas définir les 
MPME aux fins des négociations. Au lieu de cela, compte tenu des grandes différences entre les 
participants, il a été décidé que les discussions porteraient sur la facilitation du commerce pour 
toutes les entrep rises, étant entendu que les MPME profiteraient relativement plus.  
3.3.  Bien que l es difficultés soi ent indéniablement plus aigües pour les MPME des régions moins 
développées, les participants au Groupe de travail ont noté que toutes les MPME, partout dans le 
monde, se heurtent à des obstacles  pour participer au commerce international. Après de longues 
discussions dans la perspective la CM11 sur la meilleure façon de refléter la situation spécifique des 
MPME des économies en développement, il a été décidé de la mentionner explicitement dans le 
préambule. De même, pour le projet de déclaration de la CM12, il a été envisagé d'ajouter un libellé 
spécifique dans d'autres parties du texte, puis il a finalement été décidé de suivre l'approche 
convenue à la CM11, c'est -à-dire d'inclure le libellé ci -après dans le préambule pour éviter de 
soulever à nouveau une question longuement examinée avant la CM11:  
"Réitérant notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non 
discriminatoires susceptibles d'apporter d es avantages pour la participation des MPME 
au commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en 
développement et des pays les moins avancés …" 
4  HISTOR IQUE ET STRUCTURE  
4.1.  Depuis 2018, le Groupe de travail sur les MPME a tenu près de 30 réunions ouvertes , auxquelles 
ont assisté au moins 50 Membres de l'OMC et observateurs (parfois plus de 80).  
4.2.  Afin de maximiser la participation, des configurations différentes ont été utilisées pour les 
discussions et les négociations. Au cours de la pr emière année suivant l'établissement formel du 
Groupe de travail à la CM11 à Buenos Aires, huit cocoordonnateurs issus des délégations suivantes 
m'ont rejoint pour conduire les discussions: Bahreïn, Royaume de; Côte d'Ivoire; El Salvador; 
 
1 Afghanistan; Albanie; Allemagne; Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; 
Arménie; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; Barbade; Belgique; Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; 
Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Côte  d'Ivoire; Croatie; 
Danemark; Dominique; El Salvador; Émirats arabes unis; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis d'Amérique; 
Fédération de Russie; Finlande; France; Gambie; Géorgie; Grèce; Grenade; Guatemala; Guyana; Hondura s; 
Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; Islande; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan; Kenya; Lettonie; 
Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Macédoine du Nord; Malaisie; Malte; Mexique; Moldova, 
République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicar agua; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; 
Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; RDP lao; République dominicaine; 
République kirghize; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; Saint -Kitts-et-Nevis ; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Tadjikistan; Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Türkiye; Ukraine; Union européenne; Uruguay; et 
Viet Nam.  
2 Bélarus (Membre accédant), Cambod ge, Mali, Maurice, Thaïlande et Togo (INF/MSME/4/Rev.2).  INF/MSME/R/37  
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  Hong Kong, Chine; Nigéria; Pakistan; Philippines; et Suisse. Le Groupe de travail a commencé  cette 
année -là par une phase exploratoire, avec des séances  d'information spécifiques organisées par 
certains cocoordonnateurs sur les sujets suivants : 1) accès à l'in formation et soutien au Global 
Trade Helpdesk (Suisse); 2) accès au financement et présentation du Legal Entity Identifier 
(Côte  d'Ivoire); 3)  assistance technique et renforcement des capacités dans les domaines de l'accès 
à l'information, de l'accès au fi nancement et de l'accès aux marchés (El  Salvador et Philippines); et 
4) Internet comme outil pour les MPME, en particulier pour les paiements électroniques et les 
procédures douanières (Bahreïn, Royaume de).  
4.3.  Vers la fin de l'année, j'ai tenu des consultati ons individuelles avec les Membres intéressés 
pour discuter de la voie à suivre en 2019. Au total, 13  Membres ont demandé des consultations 
formelles, qui ont contribué à éclairer le processus pour la phase suivante. Ce tte démarche a abouti 
en 2019 à un no uveau programme permanent, censé aider à structurer les réunions et contenant 
les points suivants: 1) travaux thématiques; 2) activités de sensibilisation; 3) discussions relatives 
aux MPME dans d'autres comités de l'OMC; 4) autres questions. Le dispositif  de cocoordination a par 
ailleurs été suspendu en novembre 2018 pour faciliter l'organisation. En outre, le Groupe de travail 
a estimé qu'il était important d'améliorer la coordination entre organes de l'OMC pour soutenir le 
commerce des MPME ; en novembre 2018, il a donc été convenu d'inclure des séances d'information 
sur les discussions relatives aux MPME en tant que point permanent de l'ordre du jour. Les Présidents 
du Conseil des ADPIC et du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, ain si que 
des représentants du Secrétariat d'autres comités et groupes (facilitation des échanges, STDF et 
CIR, Comité des marchés publics et Aide pour le commerce, etc.) ont depuis informé le Groupe de 
travail sur leurs activités liées aux MPME.  
4.4.  Un autre asp ect important en 2019 a été la capacité réduite du Groupe de travail sur les MPME 
de coordonner avec le secteur privé faute de page Web de l'OMC en tant qu'initiative liée à une 
déclaration conjointe. Pour contourner ce problème, le Secrétariat a élaboré l a page Web consacrée 
aux petites entreprises, afin de mettre en lumière les travaux et activités de l'OMC sur les MPME et 
le commerce. J'ai aussi contacté la CCI à ce sujet, afin d'assurer une présence en ligne accessible 
par le secteur privé, et nous avon s créé la Plate -forme d'échange d'idées pour les MPME (qui 
malheureusement a été peu annoncée ou utilisée, et n'existe plus).  
4.5.  En 2020, les travaux ont été retardés mais se sont finalement poursuivis sous forme virtuelle 
via Interprefy en raison de la pandé mie de COVID -19. Certains participants au Groupe de travail ont 
publié une déclaration soulignant l'importance des MPME en période de COVID -19 
(WT/GC/215/Rev.1)3, et plusieurs ateliers sur les paiements transfrontières, le commerce sans 
papier et le comme rce numérique ont été organisés pour le Groupe de travail en juin 2020. En fin 
de compte, nous avons pu approuver l'ensemble de recommandations et de déclarations de 2020 
concernant les MPME au mois de décembre (INF/MSME/4/Rev.2).  
4.6.  En 2021, nous avons pours uivi nos travaux sur la déclaration pour la CM12, et nous avons 
finalisé et approuvé le projet de texte en septembre (INF/MSME/W/36). Le Groupe de travail a 
également élaboré une liste globale sur la mise en œuvre de l'ensemble de textes de 2020 
concernant  les MPME (INF/MSME/W/35/Corr.1). La mise en œuvre a effectivement progressé, mais 
j'ai continué à souligner pendant tout le reste de mon mandat de Coordonnateur qu'il importait pour 
la crédibilité du Groupe de travail  de mettre en place  ces recommandations . En 2021, le Groupe de 
travail a pu rendre publique sa page Web dont l'accès était précédemment restreint, ce qui d'après 
moi a aidé à faire connaître ses travaux ordinaires.4 
4.7.  L'année 2022 a été consacrée à la suite des préparatifs de  la CM12, après deux reports, ainsi 
qu'à un nouvel examen de plusieurs sujets qui avaient été portés à l'attention du Groupe de travail 
au fil du temps.  
 
3 Au total, 79 Membres de l'OMC ont publié la Déclaration sur l'importance des MPME en période de 
COVID -19, y compris 4 Membres qui ne faisaient pas partie du Groupe de travail à ce moment -là (États -Unis 
d'Amérique, Maldives, Thaïlande et Vanuatu).  
4 Avant 2021, aucune initiative liée à une déclaration conjointe issue de la Conférence de Buenos Aires 
n'avait de page Web publique sur le site de l'OMC, en raison de la nature plurilatérale des travaux.  INF/MSME/R/37  
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  5  CM12 
5.1.  La préparation de la CM12 a débuté en 2019. Malheureusement, les projets du Groupe de 
travail sur les MPME ont été modifiés à plusieurs reprises en raison de la COVID -19 et des reports 
consécutifs de la C onférence . Bien que celle-ci ait été reportée en 2020, le Groupe de travail sur les 
MPME a publié au mois de décembre un ensemble de déclarations et d e recommandations négociées 
dans le courant de l'année (INF/MSME/4/Rev.2). Cela lui a permis de s'atteler à la rédaction d'une 
déclaration pour la CM12 , alors planifiée pour novembre 2021. De fait, le Groupe de travail a été le 
premier à publier un documen t ministériel: le Projet final de déclaration ministérielle sur les micro, 
petites et moyennes entreprises (WT/MIN(21)/1/Rev.1). Malheureusement, la Conférence a dû être 
encore reportée, dans un contexte géopolitique excluant la possibilité de publier une déclaration du 
Groupe de travail. Au lieu de cela, à la CM12 – qui a finalement eu lieu en juin 2022  – j'ai publié un 
rapport du Coordonnateur (WT/MIN(22)/4) concernant les travaux et les objectifs du Groupe de 
travail sur les MPME, et j'ai donné une confé rence de presse.  
6  THÈMES DE DISCUSSION ET EXPOSÉS  
6.1.  Au fil des ans, de nombreux thèmes ont été mis en lumière par les participants au Groupe de 
travail sur les MPME. Bien entendu, on retrouve certains dans l'ensemble de textes de 2020 
concernant les MPME (col lecte de statistiques sur ces entreprises; accès à l'information et soutien 
au Global Trade Helpdesk (GTH); facilitation des échanges; développement de la réglementation; 
soutien à la Décision sur la base de données intégrée (BDI); et soutien au financemen t lié au 
commerce). D'autres discussions engagées en 2019 n'ont pas trouvé l'élan nécessaire, ou ont été 
mises de côté, y compris sur le niveau de minimis  (note d'information du Secrétariat INF/MSME/W/4) 
et les ACR (note INF/MSME/W/6, révisée depuis).  
6.2.  Les autres sujets d'intérêt soulevés début 2018 et en 2019 étaient la facilitation des échanges 
et la logistique (INF/MSME/R/4), la manière de simplifier/normaliser les documents d'importation et 
d'exportation comme les certificats d'origine (INF/MSME/R/4), le s MPME dans les économies sans 
littoral (INF/MSME/R/8), la préparation à la cybersécurité (INF/MSME/R/11), le renforcement des 
capacités (INF/MSME/R/7 et INF/MSME/R/10), et les opérateurs économiques agréés (OEA) 
(INF/MSME/R/11). Il n'y a pas eu d'exposés lors des réunions ouvertes du Groupe de travail sur les 
MPME en 2020, mais d'autres sujets ont été soulevés à partir de 2021: paiements transfrontières, 
numérisation du commerce, innovation, outils de propriété intellectuelle, envois de faible valeur, 
financement des MPME (en relation avec l'annexe 6 de l'ensemble de textes de décembre 2020), 
MPME rurales, normes pour la numérisation du commerce, durabilité, et facilitation des échanges 
(dans le prolongement de l'annexe 3 de l'ensemble de textes de 2020 con cernant les MPME). Une 
liste complète des exposés présentés au Groupe de travail sur les MPME lors des réunions ouvertes 
à partir de 2021 figure dans le document INF/MSME/39/Rev.1.  
6.3.  Plusieurs projets de textes ont par ailleurs été proposés sur la base des e xposés présentés au 
Groupe de travail. En tant que Coordonnateur, suite à un exposé de l'OCDE concernant la nécessité 
d'inclure des caractéristiques relatives à la taille des entreprises dans les données commerciales 
nationales pour informer la base de don nées OMC -OCDE sur le commerce en valeur ajoutée (TiVA), 
j'ai présenté un projet de recommandation sur les MPME et les statistiques du commerce 
(INF/MSME/W/19). De même, après avoir entendu l'exposé du Cyber Readiness Institute et d'autres 
exposés pertinent s, j'ai présenté un projet de recommandation sur les MPME et la cybersécurité 
(INF/MSME/W/20). Début 2020, la République de Corée a présenté deux nouvelles propositions , sur 
la promotion de la participation des MPME au commerce international (INF/MSME/W/26 ) et sur les 
meilleures pratiques concernant les MPME et les mesures correctives commerciales 
(INF/MSME/W/27). Bien qu'aucun de ces projets de recommandations n'ait abouti, ils pourraient 
donner des idées pour les travaux futurs. Plus récemment, en 2021, d eux nouvelles suggestions ont 
été soumises  par l'Équateur et le Brésil, respectivement sur les politiques d'innovation et sur les 
MPME rurales, mais aucun texte n'a été présenté.  
6.4.  S'agissant des MPME et de l'innovation, le Groupe de travail a aussi entendu un exposé du 
Directeur général de l'OMPI Daren Tang en juillet 2021. M. Tang a noté que les MPME utilisant la 
propriété intellectuelle enregistraient 70 % de recettes en plus, mais que seulement 9 % des MPME 
européennes utilisaient la propriété intellectuelle dans le cadre de leur stratégie. Étant donné que 
les MPME sont moins susceptibles d'utiliser la propriété intellectuelle, M. Tang a donné des 
renseignements sur les travaux de l'OMPI visant à él aborer des outils de propriété intellectuelle pour 
soutenir l'innovation et la croissance des MPME, y compris l'Outil de diagnostic en matière de INF/MSME/R/37  
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  propriété intellectuelle et le Programme d'aide aux inventeurs. L'OMPI continue également 
d'examiner la propri été intellectuelle comme une forme de garantie pour accroître l'accès des MPME 
au financement , et il a été suggéré que le Groupe de travail étudie cette question au regard de 
l'annexe 6 de l'ensemble de textes de décembre 2020 concernant les MPME, qui port e sur l'accès au 
financement lié au commerce. Le Directeur général  de l'OMPI  a aussi suggéré que le Groupe de 
travail envisage d'ajouter un point sur la propriété intellectuelle dans la "liste des renseignements 
relatifs aux MPME à inclure à titre volontai re dans les rapports d'examen des politiques commerciales 
de l'OMC" figurant à l'annexe 1 de l'ensemble de textes de 2020, qui porte sur la collecte des 
renseignements relatifs aux MPME dans les rapports d'EPC. Enfin, M.  Tang a invité les membres du 
Groupe  de travail à échanger des renseignements sur les outils de l'OMPI avec leurs mandants.  
6.5.  Le document INF/MSME/W/29 (novembre 2020) récapitule les sujets et actions envisageables 
pour les travaux futurs du Groupe de travail à partir de 2020; il reflète les p rincipales idées 
communiquées par le secteur privé et regroupées dans le document INF/MSME/W/17. En outre, 
comme indiqué précédemment, un aperçu complet des exposés présentés au Groupe de travail sur 
les MPME de 2021 à mars 2023 est disponible dans le docu ment INF/MSME/W/39/Rev.1.  
6.6.  Lors de ma dernière réunion ouverte en tant que Coordonnateur du Groupe de travail sur les 
MPME (le 13 mars 2023), j'ai proposé un programme en cinq piliers: 1) promouvoir l'accès des MPME 
à l'information; 2) renforcer les capacit és pour favoriser l'inclusion des MPME dans le commerce 
international; 3) donner des orientations de politique générale; 4) mettre en œuvre l'ensemble de 
textes de décembre 2020 concernant les MPME; et 5) renforcer les liens avec le secteur privé et les 
parties prenantes extérieures. J'espère que ces travaux se poursuivront avec des actions et des 
résultats concrets de la part des Membres. Je pense aussi qu'il est important que le Groupe de travail 
réfléchisse à son prochain ensemble de recommandations. Les  grandes lignes de certains sujets 
d'intérêt ont commencé à apparaître, avec le souhait évident de certains Membres de travailler sur 
des questions comme les ACR et la numérisation, parmi beaucoup d'autres. J'espère que les 
discussions sur ces thèmes renco ntreront une dynamique favorable.  
7  TRAVAUX DANS LE CADRE DES COMITÉS PERMANENTS DE L'OMC  
7.1.  Le Groupe de travail sur les MPME a immédiatement reconnu que le sujet des petites 
entreprises et du commerce était lié à des négociations à l'OMC allant de la propriét é intellectuelle 
aux marchés publics en passant par le développement ou le commerce électronique. L'éventail étant 
très large, le Groupe de travail a commencé à suivre les discussions concernant les MPME dans 
d'autres comités de l'OMC, et à inviter les Pré sidents ou secrétaires de ces comités et d'autres 
organes et programmes de l'OMC à lui proposer des présentations. Les entités  suivant es ont ainsi 
fait des exp osés: Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  (programmes de travail 
en cours avec la SFI et la Banque mondiale quant aux meilleures pratiques pour les politiques 
commerciales concernant les MPME ); Conseil des ADPIC  (secteur numérique , dans lequel les MPME 
prospèrent mais qui requiert une protection de la propriété intellectuelle ); Aide pour le commerce  
(travaux pertinents pour l'accès des MPME aux marchés étrangers ); CIR (soutien aux MPME à l'appui 
de l'objectif de développement, et SYDONIA  et les résultats en matière de facilitation des échanges ); 
STDF  (lacunes et bonnes pratiques réglementaires ); et Comité des marchés publics.  
7.2.  Certains Membres se sont aussi adressés directement à des comités de l'OMC au sujet des 
activités du Groupe de tra vail sur les MPME. Ainsi, début 2021 la Côte d'Ivoire a présenté au Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances une proposition (document WT/WGTDF/W/98) 
basée sur l'annexe 6 de l'ensemble de textes de 2020; le Canada et l'Uruguay ont pris la  parole au 
Comité de la facilitation des échanges le 27 janvier 2021 en relation avec l'annexe 3; et le Canada 
s'est exprimé au Comité de l'accès aux marchés en relation avec l'annexe  5 le 26 mai 2021. En 
outre, plusieurs Membres ont présenté des propositi ons ou des communications relatives aux MPME 
à d'autres comités de l'OMC. Ainsi, en mars 2019 la Fédération de Russie a présenté une 
communication sur le renforcement de la transparence concernant les droits appliqués 
simultanément au Groupe de travail sur  les MPME et aux Comités de l'accès aux marchés et de 
l'agriculture (JOB/MA/138 et JOB/AG/154), notant que l'écart entre les droits consolidés et les droits 
appliqués était source d'incertitudes et de coûts plus élevés pour les MPME. En avril 2021, le Cana da 
a présenté au Comité des obstacles techniques au commerce des propositions concernant 
l'évaluation de la conformité, l'environnement et le changement climatique, la transparence, les 
produits numériques et les micro, petites et moyennes entreprises (G/T BT/W/745). Plusieurs 
communications ont aussi été présentées au Conseil des ADPIC sur le thème pour 2020, "Rendre les 
MPME compétitives" (IP/C/W/662, IP/C/W/667, IP/C/W/675).  INF/MSME/R/37  
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  8  INTERACTION AVEC LE SECTEUR PRIVÉ  
8.1.  Au début de mon mandat de Coordonnateur,  j'ai émis l'idée que le Groupe de travail pourrait 
bénéficier d'un dialogue direct avec le secteur privé et les représentants des MPME, en particulier 
après qu'il ait reçu en amont de la CM12 des recommandations de diverses organisations (y compris 
DIHK, GTPA et  FSB) traitant des petites entreprises et du commerce. Pour faire avancer cette 
conversation, le Secrétariat a rédigé une note d'information sur la manière dont le secteur privé 
participe aux discussions à l'OMD et à l'OCDE (INF/MSME/W/16). Lors de notre r éunion du 
27 novembre 2019, j'ai aussi évoqué différentes approches pour permettre au Groupe de travail sur 
les MPME d'interagir directement avec le secteur privé: permettre à des représentants de MPME 
désignés par les participants au Groupe de travail d'a ssister à des réunions ouvertes; créer un conseil 
consultatif des MPME qui suivrait les discussions du Groupe de travail; ou encore organiser des 
ateliers dirigés par le secteur privé. Même si cela a pris un certain temps, le Groupe de travail a 
finalement  décidé d 'organiser  des réunions annuelles avec des représentants du secteur privé, et a 
tenu la première début 2021 (INF/MSME/R/24); nous y avons présenté l'ensemble de textes de 
2020 et le site Web Trade4MSMEs, alors en cours d'élaboration. Ces exposés o nt été suivis d'une 
discussion axée sur la facilitation des échanges, l'accès au financement et les paiements 
transfrontières, ainsi que la numérisation.  
8.2.  Compte tenu du succès de cette première réunion s'agissant non seulement de présenter les 
activités du  Groupe de travail sur les MPME, mais aussi d'entendre des témoignages directs des 
problèmes commerciaux que rencontrent les petites entreprises, nous avons organisé une deuxième 
réunion avec le secteur privé en février 2022, juste après notre première réu nion ouverte de l'année. 
À cette occasion, nous avons été en mesure de présenter le nouveau site Web Trade4MSMEs, puis 
d'ouvrir une discussion sur les préoccupations liées aux politiques qu'ont les MPME pour le commerce 
international. Les participants du s ecteur privé ont invité le Groupe de travail à soutenir l'adoption 
de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) 
sur les documents transférables électroniques au niveau national, à examiner la question de  la 
préparation des MPME à la cybersécurité et à remédier à la multiplication des normes et labels relatifs 
à la durabilité, qui crée d'importants obstacles au commerce pour les petites entreprises.  
8.3.  Parallèlement à cette deuxième réunion avec le secteur pr ivé, j'ai suggéré l'utilisation d'une 
nouvelle cote, INF/MSME/P, qui a été approuvée par le Groupe de travail le 8 février 2022, afin de 
pouvoir recevoir de la part du secteur privé des suggestions plus formelles et plus documentées. 
Jusqu'à présent, quatr e documents ont été reçus dans cette série: Les difficultés auxquelles se 
heurtent les femmes et les jeunes (Africa Women in Trade – INF/MSME/P/1); Proposition concernant 
un système simplifié de recouvrement des taxes/droits sur les envois importés de faib le valeur (GEA 
– INF/MSME/P/2); Concept simplifié de perception des droits de douane pour les importations de 
faible valeur B/C2C, aspects procéduraux possibles (GEA – INF/MSME/P/3); Rôle de la numérisation 
et du commerce électronique pour les MPME (Asian Trade Centre Foundation – INF/MSME/P/4).  
8.4.  En dehors de ces contacts directs avec le secteur privé à travers les réunions et l'acceptation 
de communications écrites, j'ai également envoyé un bulletin d'information du Groupe de travail sur 
les MPME aux abonné s intéressés à partir d'octobre 2018. Publié deux à trois fois par an, ce bulletin 
a été un excellent moyen de maintenir le lien avec le secteur privé.  
8.5.  Enfin, je me félicite du succès de l'initiative "Small Business Champions", portée par la CCI, 
l'ITC et le Groupe de travail sur les MPME de l'OMC depuis ses débuts en 2021. Ce concours proposé 
chaque année aux petites entreprises, associations professionnelles, chambres de commerce et 
organisations non gouvernementales est l'occasion à la fois de dialoguer avec ces organisations du 
monde entier et de prendre connaissance des projets extraordinaires  qui sont envisagés pour aider 
les MPME dans le domaine commercial.  
9  QUESTIONNAIRES POUR LES PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MPME  
9.1.  Un domaine dans lequel j e pense que des améliorations  auraient pu être  apportées  au niveau 
des participants au Groupe de travail est l'échange de bonnes pratiques au moyen de questionnaires. 
L'accès à l'information n'est pas seulement important pour les MPME, mais aussi pour nous , 
responsables de l'élaboration des politiques, aux fins de la prise de décisions éclairées. Dès 2018, 
les participants ont été invités à présenter leurs politiques et programmes nationaux en faveur des 
MPME, sur des sujets comme la numérisation ou  encore  la cartographie des initiatives nationales et INF/MSME/R/37  
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  régionales existantes pour soutenir l'accès des MPME au financement du commerce. L'année 
suivante, en 2019, il s'est agi pour la première fois de remplir une fiche d'information afin de vérifier 
l'exactitude de s renseignements sur le portail Global Trade Helpdesk, comme l'avait proposé la 
Suisse en 2018 (voir INF/MSME/R/7). En 2021, l'Équateur a publié un questionnaire sur les politiques 
en matière d'innovation, afin de voir comment aller de l'avant dans les dis cussions sur ce sujet 
(INF/MSME/W/32). À chaque fois, seulement quelques réponses ont été reçues. Le seul 
questionnaire à avoir rencontré un certain succès est le deuxième questionnaire adressé par l'ITC 
en 2022 pour la vérification des renseignements sur le portail Global Trade Helpdesk et pour la mise 
en œuvre de l'annexe 2 de l'ensemble de textes de 2020 (voir INF/MSME/W/40).  
10  CONCLUSION  
10.1.   En tant que Coordonnateur du Groupe de travail sur les MPME, j'ai eu l'occasion de voir 
comment ce nouveau type de cadr e transversal et plurilatéral pouvait servir au mieux les Membres 
et leurs petites entreprises. L'expérience a été très enrichissante. Je suis heureux de constater un 
grand nombre de résultats concrets, y compris des outils comme la plate -forme Trade4MSMEs . 
J'attends avec intérêt les travaux futurs du Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME, et 
j'espère que les participants continueront de souligner l'importance de ce domaine dans un esprit 
constructif et innovant. Comme je l'ai souvent dit, le Gro upe de travail sur les MPME est non 
seulement un incubateur d'idées pour le commerce des MPME, où les participants ont le droit 
d'expérimenter par leurs discussions et leurs résultats, mais aussi un "groupe d'action" qui élabore 
des outils et des produits concrets. Compte tenu de l'importance de ce domaine pour tous les 
Membres de l'OMC, j'espère que cet état d'esprit perdurera, et que le Groupe de travail continuera 
par ses initiatives d'ouvrir des voies nouvelles.  
 
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