G/SPS/N/NZL/713  
6 avril 2023 
(23-2425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poires ( Pyrus pyrifolia , P. communis ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie ; Corée, République de ; Taipei chinois ; 
Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard Commodity Sub -class: Fresh 
Fruit/Vegetables Korean pear ( Pyrus pyrifolia ) (Norme sanitaire d'importation - Sous-classe 
de produit : fruits/légumes frais - poires coréennes ( Pyrus pyrifolia )). Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_8729_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_8729_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministre du secteur primaire propose d'introduire les mesures phytosanitaires  
additionnelles suivantes pour lutter contre C. punctiferalis : 
− activités appropriées de lutte contre des organismes nuisibles ou zone indemne de 
parasites pour les poires à l'état frais en provenance d'Australie;  
− activités appropriées de lutte contre des o rganismes nuisibles pour les poires à l'état 
frais en provenance de la République de Corée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  4, 18 et 28  
[X] Néant  G/SPS/N/NZL/713  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Risk Management Proposal : Changes to phytosanitary measures to manage Conogethes 
punctiferalis  on fresh lychee, longan, and pear  
https://members.wto.org/crnat tachments/2023/SPS/NZL/23_8729_02_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/