RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/646  
6 septembre  2023 
(23-5925) Page: 1/17 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2023  
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 0 juin 2023.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2023 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 juin 2023. Pour 2023, les 
annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années précédentes, 
seules les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre t otal de donateurs ne tient pas compte 
des annonces de contributions ni des virements d'autres fonds. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme 
peut différer légèrement du total indiqué. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les 
contributions dans le présent rapport.  WT/BFA/W/646  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  L'impact de la COVID -19 se faisant moins marqué, les activités liées aux fonds d'affectation 
spéciale reprennent un cours normal en 2023.  
1.2.  Au deuxième trimestre, la tendance observée pendant les derniers mois de 2022 et le premier 
trimestre de 2023 s'est confirmée . Les effets de la situation liée à la COVID -19 sur les activités en 
lien avec les fonds d'affectation spéciale ont encore diminué, et des activités en présentiel ont pu 
être organisées à Genève et dans différentes régions . Des stages de longue durée ont débuté en 
janvier et se poursuivent sans perturbations . La nouvelle  plate-forme d'apprentissage en ligne lancée 
en décembre  2022 est pleinement opérationnelle et des cours en ligne sont disponibles.  
1.3.  La reprise des activités d'assistance technique en présentiel reste dépendante de la demande 
et des conditions sanitaires lo cales. Une demi -douzaine d'activités ont été menées en mode virtuel 
depuis le début de l'année . En outre, le Secrétariat a poursuivi la mise en œuvre  d'activités hybrides 
combinant des éléments virtuels en ligne et en présentiel pour une efficacité optimal e. 
1.4.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) est devenue moins lisible 
parce qu'une part croissante des contributions est réservée . Par le passé, les contributions réservées 
étaient enregistrées comme des fonds distincts . Afin d'accroître la transparence et de faciliter une 
évaluation correcte de la situation financière du FGAS, les contributions réservées et non réservées 
sont différenciées dans le présent rapport.  
1.5.  La situation financière de la partie non réservée du FGAS est st able, mais largement moins 
sûre que les années précédentes . Aux niveaux actuels d'activités d'assistance technique et 
d'inflation, les ressources existantes non réservées seront très diminuées, voire épuisées, d'ici à la 
fin de 2023 . L'OMC devra trouver de s fonds supplémentaires pour mettre en œuvre le Plan 
d'assistance technique 2024 -2025, qui a été adopté à la 121ème réunion ordinaire du CCD le 
11 juillet. É tant donné que le Secrétariat n'est pas autorisé à engager des ressources du FGAS si 
elles ne sont pas déjà présentes, les nouveaux fonds devront être reçus bien avant la fin de l'année 
pour éviter toute suspension des activités d'assistance technique financées par la partie non réservée 
du FGAS . C'est particulièrement important pour les postes L, qui sont renouvelés chaque année en 
fonction de la disponibilité de fonds et pour lesquels des engagements équivalents aux dépenses de 
l'année entière sont donc enregistrés dès le début de chaque année civile.  
1.6.  Le renouvellement des engagements sera importa nt pour assurer la viabilité du FGAS . En 2022, 
les contributions non réservées au FGAS (3,1  millions de CHF) étaient bien inférieures aux dépenses 
(3,3 millions de CHF) . Au premier semestre de 2023, les dépenses enregistrées (7,5 millions de 
CHF) ont large ment dépassé le niveau des contributions reçues (0,6 million de CHF) . Le solde 
disponible à la fin du mois de juin représente 46 % des fonds non réservés visés chaque année 
pendant la période biennale en cours . Étant donné que l'obtention d'engagements de l a part des 
capitales en faveur des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC peut prendre 
beaucoup de temps, les Membres sont encouragés à envisager un engagement pluriannuel pour le 
Plan d'assistance technique 2024 -2025, afin d'aider à ga rantir la prévisibilité du financement.  
1.7.  Le Fond pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  renforce les 
capacités des pays en développement en mati ère de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
santé animale et de préservation des végétaux, contribuant à ce que les produits importés et 
exportés respectent les prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables au commerce, 
sur la b ase des normes internationales . Le Groupe de travail du STDF, qui avait convoqué des experts 
originaires des partenaires fondateurs et d'autres partenaires de développement du STDF, s'est réuni 
en présentiel les 14 et 15  juin 2023 et a approuvé trois nouve aux dons pour la réalisation de projets 
(DRP) et trois nouveaux dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour un montant total de plus de 
2,9 millions d e $EU  dans le financement du STDF.  
1.8.  La prochaine réunion du Groupe de travail du STDF est prévue en novem bre 2023 et la date 
limite pour la présentation des demandes de don était le 1 1 août 2023. Le Groupe de travail 
s'efforcera d'approuver trois nouveaux projets et trois nouveaux DEP à cette prochaine réunion, 
conformément au Plan de travail 2023 . Au vu de la forte demande à l'égard du STDF et des 
ressources disponibles limitées, les Membres sont encouragés à honorer leurs annonces  et à WT/BFA/W/646  
- 3 - 
  envisager de nouvelles contributions, idéalement pluriannuelles, au Fonds d'affectation spéciale du 
STDF.  
1.9.  Le STDF est évalué tous les cinq ans par un évaluateur externe indépendant . La prochaine 
évaluation débutera en septembre  2023. De plus amples re nseignements peuvent être obtenus 
auprès du Secrétariat du STDF.  
1.10.   Le solde disponible à la fin du mois de juin dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour 
la participation des PMA à la Conférence ministérielle est insignifiant  par rapport aux ressour ces 
nécessaires pour faciliter la participation des PMA à la CM13 . En l'absence de nouvelles contributions, 
le fonds ne sera pas en mesure d'atteindre ses objectifs déclarés . On trouvera de plus amples détails 
dans le document WT/BFA/W/647  sur le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à 
la Conférence ministérielle pour 2023 -2024.  
1.11.   De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes permett ant la mise en œuvre des activités prévues 
lorsque les circonstances le permettent.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE  (FGAS)  
Tableau 1 FGAS au 3 0 juin 2023 – (millions de CHF)  
FGAS  – Contributions non réservées  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  13,3  
Contributions reçues  0,6 Rouge  
Total des fonds  13,9  
Moins dépenses et engagements  -7,5  
Solde disponible  6,4 Rouge  
Moins activités en suspens  -0,4  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  6,0 Rouge  
 
FGAS  – Contributions réservées  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,9  
Contributions reçues  0,2 Vert 
Total des fonds  1,1  
Moins dépenses et engagements  -0,9  
Solde disponible  0,2 Vert 
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  0,2 Vert 
  WT/BFA/W/646  
- 4 - 
  Tableau 2 FGAS  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
FGAS  – Contributions non 
réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  1 099 000 - - - - 
Australie – Virement du TNDAT2 - 7 699 - - - 
Autriche  226 600 219 800 - - - 
Canada  - 62 633 - - - 
Estonie  22 800 22 040 21 380 20 840 - 
États-Unis 485 122 643 259 562 340 583 650 - 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  434 000 429 691 - - - 
Japon  231 601 124 256 162 121 162 121 158 879 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 - 
Lituanie  22 800 53 930 32 340 - - 
Norvège  541 213 489 582 - - - 
République de Corée  - 343 997 289 927 212 805 67 123 
Suède  1 955 184 2 008 127 2 081 312 1 718 613 1 240 392 
Union européenne  1 128 400 1 095 200 757 600 382 000 443 700 
Total des contributions reçues  6 186 720 5 532 514 4 495 020 3 120 029 602 579 
Total des contributions reçues, 
virements et annonces de 
contributions   5 540 213 
  1 910 094 
Nombre total de donateurs  11 12 9 7 2 
 
FGAS  – Contributions réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  - - 139 000 - - 
Autriche  - - 213 800 213 200 197 200 
France  54 250 53 711 602 800 554 950 525 933 
République de Corée  - - - 45 765 201 370 
Total des contributions reçues  54 250 53 711 955 600 813 915 197 200 
Total des contributions reçues et 
annonces de contributions  - - - - 924 503 
Nombre total de donateurs  1 1 3 3 1 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique.  
Figure 1 (FGAS)  – Contributions par Membre  – (millions de CHF)  – au 30 juin 2023 
 
 
2 Le Fonds pour les catastrophes naturelles et le commerce (TNDAT) a été clôturé en 2019.  
0,44
0,20
0,16Union européenne
Autriche
JaponRéservéesNon réservéesWT/BFA/W/646  
- 5 - 
  Figure 2 FGAS  – Contributions non réservées et dépenses, 2014 -2023  –  
(millions de CHF)  
 
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  
(1er janvier  2023)  18,0  15,8  16,2  15,3  13,2  12,3 9,4 11,4  13,4   13,3  
Dépenses  8,8   8,2   7,3   7,9   8,1  9,0 3,5  2,5   3,3   7,5  
Contributions reçues et 
virements   6,6   8,6   6,4   5,8   7,2  6,1 5,5  4,4   3,1   0,6  
Solde disponible en fin 
d'exercice  15,8  16,2  15,3  13,2  12,3  9,4 11,4 13,3  13,2   6,4  
Plan d'assistance 
technique  – Cible  13,6  13,6  11,5  11,5  12,4  12,5 12,5 12,5  12,5   12,5  
 
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFFonds global d'affectation 
spéciale –Non réservées 
Solde d'ouverture Dépenses
Contributions reçues et virements Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –CibleWT/BFA/W/646  
- 6 - 
  Figure 3 FGAS  – Contributions réservées et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
 
 
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  
(1er janvier  2023)  0,0 0,7 0,7 0,7 0,4 0,3 0,2 0,3 1,0  0,9  
Dépenses  0,5 0,5 0,5 0,5 0,2 0,2 0,0 0,2 0,9  0,9  
Contributions reçues et 
virements  1,2 0,5 0,5 0,2 0,1 0,1 0,1 1,0 0,8  0,2  
Solde disponible en fin 
d'exercice  0,7 0,7 0,7 0,4 0,3 0,2 0,3 1,0 0,9  0,2  
Plan d'assistance 
technique  – Cible  0,8 0,8 0,5 0,5 0,2 0,0 0,1 0,1 1,5  1,5  
 
 
 
 
 
 
 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFFonds global d'affectation 
spéciale –Réservées 
Solde d'ouverture Dépenses
Contributions reçues et virements Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –Cible  
  WT/BFA/W/646  
- 7 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  – AU 3 0 JUIN  2023 
Tableau 3 Résultat clé 1 ( produit 1 ) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et réalisent pleinement les droits 
et obligations des Membres  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA  – Introduction et 
activités thématiques  – Semaines de Gen ève Monde  441 203 - - - - 441 203 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 382 1 351 - - - - 1 382 1 351 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, 
le Moyen -Orient, l'Asie-Pacifique, les Caraïbes, 
l'Europe centrale et de l'Est, l'Asie centrale et le 
Caucase, et l'Amérique latine  Toutes les 
régions  - - 3 172 1 623 - - 3 172 1 623 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 810 963 950 604 - - 2 760 1 566 
Niveau 3  Rôle consultatif sur des questions juridiques 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 43 - - - - 60 43 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous ‑régionales de 
renforcement des capacit és générales Toutes les 
régions  - - 370 111 - - 370 111 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le 
suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  680 465 40 - - - 720 465 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous ‑régionaux sur des 
sujets sp écifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 927 - - 3 000 927 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 75 95 75 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 814 774 814 
Niveau 3  Programme de stage de coordonnateur régional 
(PSCR)  Monde  - - 210 138 - - 210 138 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (FIMIP)  Monde  - - - - 1 061 1 085 1 061 1 085   
  WT/BFA/W/646  
- 8 - 
 
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
Niveau 1  Cours en ligne : niveau introductif   
- -  - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  - - - - - - - - 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure  – Créez vos 
propres cours en ligne   
- - - - - - - - 
 
Sous -total   
4 373 3 025 7 742 3 404 1 930 1 973 14 045 8 402  
Frais généraux @13%   
- - 1 006 442 251 257 1 257 699  
Total   
4 373 3 025 8 748 3 846 2 181 2 230 15 302 9 101 
 
Tableau 4 Résultat clé 2 ( produit 2 ) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
2/3 Séminaires, cours et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes les 
régions  50 25 313 97 - - 363 122 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 107 230 107 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions Programme de stages sur l'accession 
à l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 59 100 59 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  - - - - - - - -  
Sous -total   50 25 313 97 330 166 693 288 
 Frais généraux @13%   - - 41 13 43 22 84 34 
 Total   50 25 354 109 373 187 777 322 
   
  WT/BFA/W/646  
- 9 - 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 ( produit 3 ) – Les établissements universitaires et les autres parties prenantes analysent les questions relatives à 
l'OMC et dialoguent avec les décideurs  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
 Programme de Chaires de l'OMC  Toutes les 
régions  - - 1 300 776 - - 1 300 776 
 Programme de soutien de l'OMC aux étudiants 
en doctorat   - - 65 7 - - 65 7 
 Don de publications de l 'OMC à des universités 
et autres activités de type universitaire   1 - Voir 
produit 1  89 - - 1 89 
 Sous -total   1 - 1 365 872 - - 1 366 872 
 Frais généraux @13%   - - 177 113 - - 177 113 
 Total   1 - 1 542 985 - - 1 543 985 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
 Activités de sensibilisation pour les législateurs , 
les journalistes, la société civile et les 
entreprises  Toutes les 
régions  - - 605 205 - - 605 205 
 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)   
- - 657 782 - - 657 782 
 Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions  - - - - - - - - 
 Sous -total   - - 1 262 987 - - 1 262 987 
 Frais généraux @13%   - - 164 128 - - 164 128 
 Total  - - 1 426 1 115 - - 1 426 1 115 
   
  WT/BFA/W/646  
- 10 - 
 
Tableau 7 Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
  Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2023 inclus)   - - 1 700 1 877 - - 1 700 1 877 
  Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   125 - - - - - 125 - 
  Virement du solde compte 2022   - - - 113 - - - 113 
  Sous -total   125 - 1 700 1 990 - - 1 825 1 990 
  Frais généraux @13%   - - 221 259 - - 221 259 
  Total   125 - 1 921 2 249 - - 2 046 2 249 
 
Tableau 8 Total général récapitulatif  – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
  Sous -total   4 549 3 050 12 382 7 350 2 260 2 139 19 191 12 539 
  Frais généraux @13%   - - 1 610 955 294 278 1 903 1 234 
  Total   4 549 3 050 13 992 8 305 2 554 2 417 21 094 13 773 
 
 
 
 
 
    
  WT/BFA/W/646  
- 11 - 
 
Figure 4 Dépenses correspondant aux résultats clés ( produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
Résultat clé 1 –Mise en 
œuvre des Accords de l'OMC 
et pleine concrétisation des 
droits et obligations des 
Membres , 66,1% Résultat clé 2 –Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession , 2,3%Résultat clé 3 –Les 
établissements universitaires et 
les autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et dialoguent 
avec les décideurs , 7,2%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et les 
législateurs connaissent et 
maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent , 8,1%Autres coûts , 16,3%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/646  
- 12 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TTFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale  – au 30 juin 2023 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des éc hanges (TTFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  4,22   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,22 Vert 
Dépenses  -0,40  
Solde disponible  3,82 Vert 
TTFAF – Contributions et annonces de contributions  – au 
30 juin 2023 – (CHF)   
 2019  2020  2021  2022  2023  
Finlande  - - - - - 
France  108 500 107 423 - - - 
République tchèque  - 22 360 22 565 - - 
Union européenne  - 43280  - - - 
Total des contributions reçues  108 500 173 063 22 565 - - 
 
Figure 5 TTFAF  – Contributions et dépenses, 2018 -2023  – (millions de CHF)  
  
2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 
Dépenses  0,7 1,2 0,3 0,3 0,4 0,4 
Contributions  0,3 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 3,8 
 
  
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFTTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/646  
- 13 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT  DU COMMERCE  – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF  – Situation globale  – au 30 juin 2023 
Fonds pour l'application des normes et le développemen t du 
commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  18,49   
Contributions reçues  1,54  
Total des fonds  20,03  Vert 
Engagements attribués  -8,94  
Dépenses  -2,49  
Solde disponible  8,60 Vert 
Engagements non attribués * -6,25  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués**  2,35 Rouge  
STDF  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne****  - 159 450 2 958 926 2 961 450 145 500 
Australie***  360 479 290 742 - 1 999 595  
Canada  - 306 000 140 077 147 065 477 012 
Danemark  586 682 568 384 - - - 
États-Unis 798 900 742 400 742 400 375 140 165 420 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  162 750 236 434 438 400 453 200 382 496 
Irlande  165 900 160 657 219 200 201 800 191 400 
Norvège  703 577 665 831 1 246 209 480 132 753 154 
Pays-Bas 575 000 575 000 575 000 575 000 650 000 
Royaume -Uni 803 750 375 925 - - - 
Suède  1 100 255 1 048 636 1 069 427 891 238 883 348 
Union européenne  663 600 641 400 625 200 583 200 598 800 
Total des contributions reçues  5 920 894 5 770 859 8 562 840 8 667 820 1 541 086 
Total des contributions et annonces de 
contribution s - - -  4 247 130 
Nombre total de donateurs  10 12 10 10 4 
* 6 projets et 6 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Ce solde inclut les contributions de l'Allemagne et de l'Australie pour 2023, 2024 et 2025 . Le solde 
en temps réel du STDF disponible au 3 0 juin 2023 sans ces contributions futures est 
de -841 699 CHF. 
*** La contribution reçue de l'Australie en 2022 concerne la période 2022 -2024.  
***** La contribution reçue de l'Allemagne en 2021 et 2022 cumule une contribution annuelle récurrente 
du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (BMEL) et une contribution unique pour la 
période 2021 -2025 du Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ).  
 
  WT/BFA/W/646  
- 14 - 
  Tableau 11 STDF  – Dépenses et engagements par catégorie  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépenses*   
Plan 2023  % 
Total général  6 495 742 2 487 714 38%  
I. Plate-forme globale  52 150  23 156  44% 
II. Projets et DEP  4 865 548  1 901 863  39% 
III. Travaux liés à la connaissance  500 635  213 469  43% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  400 508  141 623  35% 
V. Communications  312 897  68 052  22% 
VI. Autres coûts d'exploitation  364 004  139 550  38% 
Engagements attribués  -  8 942 880   
Engagements non attribués**  -  6 235 424  
* Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
** 6 projets et 6 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
 
Figure 6 STDF  – Contributions et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
 
 
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9 16,1 18,5 
Dépenses*  5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 3,3  6,2 2,5 
Contributions**  4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 8,5 8,7 1,5 
Solde en fin d'exercice  8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 16,1 18,5 17,5 
Solde ajusté***  1,5 2,1 1,4 3,3 2,8 3,3 2,2 2,5 -0,1 -0,8 
* Ce montant n'inclut ni les engagements attribués, qui s'élèvent à 8,95 millions de CHF pour 2023, ni 
les engagements non attribués, qui s'élèvent à 6,25 millions de CHF pour 2023.  
** Les contributions reçues en 2021 incluent des contributions pluriannuelles de l'Allemagne (BMZ) 
jusqu'en 2025 ; les contributions reçues en 2022 incluent des contributions pluriannuelles de 
l'Australie jusqu'en 2024 et de l'Allemagne (BMZ) jusqu'en 2025.  
*** Le solde ajusté sur la figure représente le solde actualisé après déduction des engagements 
exista nts et à l'exclusion des contributions anticipées pour les années à venir.  
  
-5,00,05,010,015,020,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023STDF
Solde d'ouverture
Dépenses*
Contributions**
Solde en fin d'exercice
Solde ajusté***WT/BFA/W/646  
- 15 - 
  6  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT SUR LA PÊCHE3 
(FASMFP)  
Tableau 12 FASMFP  – Situation globale  – au 30 juin 2023 
Fonds d'affectat ion spéciale du Mécanisme de financement sur la 
pêche (FASMFP)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,00   
Virement du Fonds pour la pêche des PMA  0,10  
Contributions reçues  3,38   
Total des fonds  3,48 Vert  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  3,48 Vert 
FASMFP – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2023 – (CHF)   
 2023  
Allemagne  485 000 
Australie  1 187 885 
Canada  948 073 
France  478 500 
Japon  762 711 
Nouvelle -Zélande  – Virement du TFSNG  100 048 
Pays-Bas 536 750 
Total des contributions reçues et virement s  3 483 717  
Total des contributions et annonces de contribution s 4 498 967  
Nombre total de donateur s  4 
7  AUTRES FONDS  
Tableau 13 Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  – Situation 
globale  – au 30 juin 2023 
Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  1,36     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,36 Vert 
Dépenses  -1,23     
Solde disponible  0,14 Vert 
TIMM1  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
France  868 000 859 382 986 400 908 100 860 617 
Irlande  222 000 214 210 219 200 201 800 191 400 
Total des contributions reçues  1 090 000 1 073 591 1 205 600 1 109 900 - 
Total des annonces de contribution s     1 052 017 
Tableau 14 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  – Situation globale  – au 
30 juin 2023 
Programme de formation  des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  1,11     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,11 Vert 
Dépenses  -0,92     
Solde disponible  0,19 Vert 
TNL05  – Contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Pays-Bas 875 000  875 000  875 000  875 000  875 000 
Total des contributions reçues  875 000 875 000   875 000   875 000  - 
Total des annonces de contribution s     875 000 
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/15 . WT/BFA/W/646  
- 16 - 
  Tableau 15 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  – 
Situation globale  – au 30 juin 2023 (CHF)  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  1,19     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,19 Vert 
Dépenses  -0,27     
Solde disponible  0,91 Vert 
TCLAP  – Contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Chine   499 500  453 000  - 476 500  - 
Total des contributions reçues   499 500   453 000  -  476 500  - 
Tableau 16 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI13)  – 
Situation globale  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
Participation des PMA à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI13)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de la CM12 – 2022  0,01   
Contributions reçues  0,03   
Total des contributions et annonces de contribution s 0,04 Rouge  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,04 Rouge  
TMI13 – Contributions – au 30  juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  - - - 68 900  30 745 
Australie – Remboursement  - - - -131 079  - 
Australie – Virement de la CM11  - 131 079 - -  - 
Canada – Virement de la CM11  - - 33 028 -  - 
Finlande  - - 27 389 -  - 
Finlande – Virement de la CM11  - - 21 712 -  - 
Irlande  43 960 - - -  47 850 
Irlande – Remboursement  - - - -  -659 
Norvège  32 473 - - -  - 
Norvège – Virement de la CM11  - 41383  - -  - 
Nouvelle -Zélande  - - 50 000 -  - 
Suisse – Virement de la CM11  - - 22 998 -  - 
Taipei chinois  - 143 775 - -  - 
Union européenne  49 455 - 48 510 29 580 - 
Union européenne – Remboursement  - - -48 249 -1 020 - 
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899  68 900  30 745 
Total des contributions reçues, 
annonces de contributions, 
virements et remboursements  125,888  316 237 155 388  -33 619 77 936 
 
  WT/BFA/W/646  
- 17 - 
  Tableau 17 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)4 – Situation globale au 3 0 juin 2023 
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,43     
Virement au Mécanisme de financement sur la pêche  -0,10   
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,33 Vert 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,33 Vert 
TFSNG – Contributions – au 30  juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  - 54 400 - - - 
Australie  15 525 - - - - 
Japon  - - 125 558 120 266 55 934 
Norvège  115 069 97 916 - - - 
Nouvelle -Zélande  38 455 - - 95 008 -100 0485 
Total des contributions reçues  169 049 152 316 125 558 95 008 - 
Total des annonces de contributions  169 049 152 316 125 558 215 274 -44 114 
7.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  – Situation 
globale  – au 30 juin 2023 
Facilitation de l'investissement pour le développe ment (TCR01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,02  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,02  
Tableau 19 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)6 – Situation globale  – au 
30 juin 2023 
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,47     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,47 Vert  
Dépenses  -0,30     
Solde disponible  0,17 Vert  
TCR02  – Contributions  – au 30 juin 2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Chine  1 091 200  - - - 
Total des contributions reçues  1 091 200  - - - 
 
__________  
 
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2 . 
5 Montant du virement au Fond s d'affectation spéciale du Mécanisme de financement sur la pêche.  
6 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1 .