G/AG/GEN/167  
17 septembre  2020 
(20-6250) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT AD HOC SUR LES MESURES LIÉES À LA COVID -19 PRISES  
PAR LE CANADA  DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après , datée du 15  septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
 
_______________  
 
 
1.1.  Ce rapport ad hoc répond aux engagements pris par le Canada d'informer l'OMC en temps utile 
des mesures agricoles adoptées en réponse à la COVID -19. En particulier, ce rapport ad hoc  donne 
suite aux engagements cont ractés par le Canada dans 1) WT/GC/217 "Déclaration de juin  2020 du 
Groupe d'Ottawa : cibler l'action face à la COVID -19", 2) WT/GC/208/Rev .2 "Faire face à la pandémie 
de COVID -19 par un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires", et 
3) "Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale  grâce  à un 
commerce ouvert".  
1.2.  Ce rapport ad hoc porte sur les mesures de soutien interne à l'agriculture adoptées par le 
Canada en réponse à la pandémie de C OVID -19 au 16  septembre  2020. Le Canada fait observer que 
ce rapport ad hoc  ne remplace pas à ses notifications concernant le soutien interne . Il notifiera toutes 
les mesures de soutien interne pertinentes dans les notifications correspondantes pour les an nées 
pertinentes.  
1.3.  Le Canada s'est efforcé d'établir une liste exhaustive des mesures adoptées pour faire face à 
cette crise sans précédent . Il se réserve le droit de modifier ou d'amender cette liste au fur et à 
mesure que de nouvelles informations seront disponibles et s'il est jugé nécessaire d'adopter ou de 
modifier des mesures pour répondre efficacement à la pandémie de COVID -19.   
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Fonds des 
infrastructures 
alimentaires 
locale s  Canada  Ces fonds aideront les banques alimentaires et 
d'autres organismes de récupération alimentaire 
canadiens à offrir un meilleur accès aux aliments aux 
personnes en situation d'insécurité alimentaire à 
cause de la pandémie de COVID -19. Les fonds seront 
utilisés pour : 1) acheter des denrées alimentaires et 
d'autres produits de première nécessité ; 2) acheter 
ou louer de l 'équipement et du matér iel; 3) assurer 
le transport et la distribution de denrées 
alimentaires ; 4) assurer l 'accès à de nouveaux 
centres de distribution ; 5) embaucher des employés 
temporaires pour combler le manque de bénévoles ; 
6) appliquer des mesures de sûreté biologique.   100 millions  de $ https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/?id=1362151577626   
Programme d 'aide 
pour l 'isolement 
obligatoire des 
travailleurs 
étrangers 
temporaire s  Canada  Le programme aide les employeurs canadiens avec 
certains des frais supplémentaires liés à la période 
d'isolement obligatoire de 14  jours imposée aux 
travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au 
Canada en vertu de la Loi sur la mise en 
quarantaine . Il fournit une contribution maximale 
non remboursable d 'un montant de 1  500 $ pour 
chaque travailleur étranger temporaire.   50 millions  de $ https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/programme -daide -pour-lisolement -obligatoire -
des-travailleurs -etrangers -
temporaires/?id=1588186409721   
Programme de 
récupération 
d'aliments 
excédentaires  Canada  Ce programme vise à gérer et à orienter les 
excédents existants vers des organisations vouées à 
la lutte à l 'insécurité alimentaire et à garantir que ces 
produits excédentaires ne soient pas gaspillés . Il est 
conçu pour permettre aux organisations à but lucratif 
et non lucratif de toute  la chaîne 
d'approvisionnement de soumissionner pour 
l'acquisition de volumes importants de produits 
excédentaires au coût de production ou moindre prix, 
et de les transformer si nécessaire pour en prolonger 
la durée de conservation (produits congelés, séc hés 
ou en conserve) et de les distribuer à des 
organismes de services alimentaires.   50 millions  de $ https://www.agr.gc.ca/eng/agricultural -programs -and-
services/surplus -food-rescue -program/?id=1591298974329   
Programme de 
retrait de  bovins et 
de porcs 
(Agri-relance )  Canada  Ce programme aide à couvrir les coûts accrus pour 
nourrir les bovins de boucherie et les porcs prêts 
pour le marché en raison des retards dans la 
transformation dus à la COVID -19, tout en 
redirigeant les surplus de produits du porc vers ceux 
qui en ont besoin.   150 millions  de $ https://afsc.ca/income -stabilization/agrirecovery/    
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Programme de 
paiements 
anticipés : sursis à 
la mise en défaut 
pour les 
producteurs  
admissibles  Canada  Dans le cadre du Programme de paiements anticipés, 
3 sursis à la mise en défaut ont été mis en place 
pour aider les producteurs admissibles qui éprouvent 
des difficultés à rembourser les prêts qu'ils ont 
contractés dans le cadre du programme . Les sursis 
ont accordé de nouveaux délais pour le 
remboursement des avances de fonds de 2018 sur 
les grains, les légumineuses et les oléagineuses, les 
bovins et les bisons, et également pour le 
remboursement des avances de fonds de 2019 sur 
les fleurs en pot, les fleurs coupées et le ginseng.   S.O. https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/programme -de-paiements -
anticipe s/?id=1462198969862   
Plan pour 
développer le 
secteur agricole et 
créer des emploi s  Terre -Neuve -et- 
Labrador  Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un plan 
visant à soutenir l'emploi dans les communautés 
rurales et à aider à ouvrir de nouveaux marchés et 
produits pour les entreprises utilisant des ressources 
renouvelables pendant la pandémie mondiale de 
COVID -19. Le financement apporte un soutien direct 
et indirect à divers produits agricoles tels que la 
viande bovine, les légumes et l'apicultur e, ainsi 
qu'aux nouveaux agriculteurs.   12,81  millions  de $ https://www.gov.nl.ca/releases/2020/exec/0619n02/   
Réduction de 10% 
des primes 
d'assurance -récolt e  Nouvelle -Écosse  Une réduction de 10% est appliquée aux primes 
d'assurance -récolte pour 2020.   105 000 $ S.O. 
Protocole 
d'isolement des 
travailleurs 
étrangers 
temporaires dans 
les secteurs de 
l'agriculture et de 
l'aquacultur e  Nouvelle -Écosse  Déterminer avec le gouvernement la voie à suivre 
pour isoler les travailleurs étrangers temporaires 
(TET) en Nouvelle -Écosse pour la saison  2020 
pendant la période obligatoire de 14  jours. Aider les 
entreprises du secteur de l'agriculture et des produits 
de la mer à réussir à isoler leurs TET pendant la 
période prescrite, en collaboration avec les 
ministères provinciaux concernés, notamment ceux 
de la Santé publique et du Travail et de l'Éducation 
postsecondaire de la Nouvelle -Écosse.   125 000 $ S.O. 
Programme de 
gestion des risque s  Ontario  En raison de la pandémie de COVID -19, le 
financement du Programme de gestion des risques a 
été augmenté de 50  millions de $ 1 an plus tôt que 
prévu, passant de 100  millions de $ à 150  millions 
de $. Le soutien aux producteurs dans le cadre du 
Programme de gestion des risques est limité par la 
disponibilité des fonds.   50 millions  de $ https://www.agricorp.com/fr -
ca/Programs/RMP/Pages/Ove rview.aspx     
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Programme de 
protection au 
travail pour le 
secteur 
agroalimentaire 
Ontario -Canada  Ontario  Financement provincial supplémentaire pour le 
Programme de protection au travail pour le secteur 
agroalimentaire . Aider les entreprises de producteurs 
à aborder des problèmes immédiats de santé et de 
sécurité directement reliés aux répercussions de la 
COVID -19 grâce au Programme élargi de protection 
au travail pour le secteur agroalimentaire . En plus 
d'aider les entreprises de producteurs, le  programme 
élargi rend l 'aide financière accessible aux 
entreprises qui offrent des services d 'emballages de 
produits primaires hors ferme ainsi qu 'aux 
entreprises qui offrent des services d 'écimage du 
maïs.   15 millions  de $ http://www.omafra.gov.on.ca/english/cap/capproducers.ht
m  
Investissement 
financier pour 
appuyer le 
recrutement de 
travailleurs 
agricole s  Québec  Prime de 100  $ par semaine aux travaill eurs 
agricoles, création d'un nouveau programme pour le 
déplacement de la main -d'œuvre, mise en place 
d'escouades sur le terrain et soutien financier pour 
aider à jumeler les entreprises agricoles avec les 
nouveaux travailleurs.   45 millions  de $ http://www.fil -
information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=28041
71249   
Garantie de prêt 
pouvant aller 
jusqu'à 50  000 $ 
(La Financière 
agricole du 
Québec)  Québec  Garantie de prêt accessible à l'ensemble de la 
clientèle en financement de la Financière agricole du 
Québec connaissant des problèmes de liquidités 
temporaires en lien avec le contexte de la pandémie 
de la COVID -19.  S.O. https://www.fadq.qc.ca/salle -de-
presse/actualites/details/une -garantie -de-pret-pouvant -
aller-jusqua -50-000/  
Moratoire de 
6 mois sur le 
remboursement 
des prêts (La 
Financière agricole 
du Québec)  Québec  Moratoire de 6  mois sur le remboursement des prêts 
offert à l'ensemble de la clientèle de La Financière 
agricole du Québec.   S.O. https://www.fadq.qc.ca/fr/salle -de-
presse/actualites/details/la -financiere -agricole-du-quebec -
met-en-place-de-nouvelles -mesures -pour-accompagner -
les-producteurs -1/  
Initiative spéciale 
pour lutter contre 
la COVID -19  Manitoba  Cette initiative spéciale pour lutter contre la 
COVID -19 de 3  millions de $ aide les transformateurs 
de produits agricoles, les organisations industrielles 
et les fournisseurs de services industriels à adapter 
les processus de production et à mettre en œuvre de 
nouvelles stratégies et technologies pour atténuer 
l'impact de la COV ID-19 et garantir la sécurité de 
l'approvisionnement alimentaire et la compétitivité 
du secteur agricole.   3 millions  de $ https://www.gov.mb.ca/agriculture/canadian -agricultural -
partnership/ag -action -manitoba -program/financial -
assistance -covid-19.html     
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Aide à la sécurité 
alimentaire dans le 
nord du Manitoba  Manitoba  Le Canada et le Manitoba investiront en tout 
200 000 $ dans le cadre du Partenariat canadien 
pour l'agriculture (PCA) pour appuyer des projets 
novateurs qui visent à accroître directement 
l'approvisionnement alimentaire du Nord . Le PCA 
fournira également une aide de 40  000 $ pour 
l'élaboration et la mise en œuvre d 'un programme de 
formation visant à jumeler les communautés avec 
des experts provinciaux en agriculture.  
Le gouvernement du Manito ba investira 370  000 $ 
pour appuyer la production alimentaire locale et la 
sécurité alimentaire dans les communautés 
nordiques.   710 000 $ https://news.gov.mb.ca/news/in dex.html?item=48579&pos
ted=2020 -07-13  
Initiative de cuisine 
locale  Manitoba  L'aide financière sera versée à la Manitoba 
Association of Home Economists (MAHE) par 
l'intermédiaire du Partenariat canadien pour 
l'agriculture . Elle permettra de préparer et de 
promouvoir des ressources électroniques 
imprimables sur les connaissances alimentaires et la 
préparation sûre d 'aliments abordables et 
accessibles, en mettant en valeur les ingrédients 
produits au Manitoba . La MAHE travaillera de pair 
avec d es organismes communautaires sans but 
lucratif s 'occupant de populations vulnérables, avec 
des spécialistes en santé publique et en salubrité 
alimentaire et avec la chaîne d 'approvisionnement 
pour que son travail vienne se greffer aux ressources 
qui existe nt déjà et soit accessible à la population 
manitobaine.   70 000 $ https://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=48571&pos
ted=2020 -07-10  
Modèle de 
distribution 
alimentair e  Manitoba  Direct Farm Manitoba recevra ces fonds pour acheter 
une plate-forme  logicielle qui permettra aux 
Manitobains de commander des aliments en ligne 
auprès de producteurs et de marchés agricoles 
locaux . Le financement servira également à mettre 
sur pied un réseau de cueillette et de livraison 
permettant aux consommateurs d 'obtenir leurs 
commandes, et à élaborer des pratiques sécuritaires 
de manutention et d 'emballage destinées aux 
producteurs et aux transformateurs en raison de  la 
COVID -19.  160 000 $ https://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=47638&pos
ted=2020 -04-27    
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Programme de 
retrait de bovin s  Manitoba  Le Manitoba élaborera et administrera un programme 
Agri-relance financé par le Canada uniquement, afin 
de faire face aux coûts accrus des aliments pour 
animaux encourus par les finisseurs de bovins de la 
province . Le programme sera axé sur les coûts 
exceptionnels encourus pour nou rrir le bétail au -delà 
des dates de vente ou d'abattage prévues . Les 
paiements du programme seront effectués par tête 
et par jour, sans charge administrative excessive . Le 
paiement maximal sera de 75,60  $ par tête . Le 
paiement sera basé sur le nombre de jo urs 
d'alimentation admissibles et le nombre d'animaux 
admissibles.   1 million  de $ S.O. 
Rabais de prime de 
la Saskatchewan  Saskatchewan  Le gouvernement de la Saskatchewan aidera les 
éleveurs de bétail à gérer les répercussions des 
perturbations du marché liées à la COVID -19 en 
apportant un financement allant jusqu'à 5  millions 
de $ pour compenser partiellement la hausse du coût  
des primes dans le cadre du Programme d'assurance 
des prix du bétail dans l'Ouest . Le gouvernement 
provincial fournira 40% de l'augmentation du coût 
des primes, qui remonte au 25  février  2020. Ces 
ajustements de primes seront en place jusqu'au 
1er septembre  2020, date à laquelle le gouvernement 
provincial procédera à un examen et à une 
réévaluation.   5 million s de $ https://www.scic.ca/?/wlpip/saskatchewan -premium -rebate   
Programme de 
retrait pour le 
bétail  Saskatchewan  Le gouvernement de la Saskatchewan financera la 
contribution provinciale de 40% au Programme de 
retrait d'Agri -relance . Les éleveurs de bétail de la 
Saskatchewan auront accès à un total de 
12,5 millions de $ dans le cadre du Programme de 
retrait : 7,5 millions de $ de financement fédéral et 
5 millions de $ de financement provincial.   12,5 million s de $ https://www.saskatchewan.ca/government/news -and-
media/2020/may/14/supporting -livestock -producers   
Initiative 
canado -albertaine 
de compensation 
des coûts encourus 
pour nourrir les 
bovins gras 
élaborée en 2020 
en raison de la 
pandémie de 
COVID -19. 2020  Alberta  Le programme : i) fournit une compensation pour les 
coûts exceptionnels encourus par les participants 
admissibles pour nourrir le bétail en r aison de la 
capacité réduite d'abattage et des retards résultant 
de la pandémie de COVID -19; et ii) contribue à la 
gestion des bovins de boucherie tout au long du 
processus d'abattage.   25,92 millions  de $ https://afsc.ca/income -stabilization/agrirecovery/     
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Soutien en 
formation agricole   Alberta  Subvention accordée aux employeurs admissibles 
(entreprises agricoles et horticoles) pour compenser 
les coûts de formation et de mise en place de 
protocoles de sécurité pour les nouveaux employés 
embauchés à partir de la réserve de main -d'œuvre 
nationale disponible.   5 millions de $ https://cap.alberta.ca/CAP/program/TRAINING   
Remplacement du 
stock d es 
apiculteurs de 
l'Alberta  Alberta  Soutien apporté aux apiculteurs professionnels afin 
d'atténuer les coûts supplémentaires engendrés par 
la pandémie de COVID -19 pour l'achat d'essaims.  1 million de $ https://cap.alberta.ca/CAP/program/BEES   
Soutien aux 
travailleurs 
étrangers 
temporaires  Colombie - 
Britannique  Fourniture d'aides au logement pour la quarantaine 
de 2 semaines requise pour l'entrée au Canada des 
travailleurs étrangers temporaires . Sont compris la 
sécurité, la blanchisserie, 3 repas par jour, les 
promenades de bien -être, le service du contrôle du 
bien-être de la C. -B. (par téléphone), la traduction, 
etc.  17 millions  de $ S.O. 
Transition des 
marchés agricoles 
de la C. -B. vers les 
systèmes en lign e  Colombie - 
Britannique  Financement pour aider les marchés agricoles  de la 
C.-B. à faire la transition vers la vente en ligne.   50 000 $ https://bcfarmersmarket.org/modifying -market -opera tions-
covid19/   
Commerce 
électronique pour 
les producteurs et 
les 
transformateurs de 
la C.-B.  Colombie - 
Britannique  Financement pour aider les producteurs et les 
transformateurs de la C. -B. à développer des 
plates-formes  de commerce électronique . Le 
gouvernement de la C. -B. fournit 300  000 $ (jusqu'à 
5 000 $ disponibles par demandeur) pour soutenir 
les activités de commerce électronique Buy BC 
dirigées par l'industrie.   300 000 $ https://news.gov.bc.ca/releases/2020AGRI0023 -001022   
Programme de 
planification de la 
relance d es 
entreprises 
agroalimentaires à 
la suite de la 
COVID -19  Colombie - 
Britannique  Financement p our fournir des services spécialisés de 
conseils aux entreprises aux 
producteurs/transformateurs de produits agricoles, 
de produits de la mer et de l'agroalimentaire qui ont 
subi une perte considérable de ventes en raison de la 
COVID -19. 5  000 $ pour les p articuliers ; jusqu'à 
30 000 $ pour les groupes.   S.O. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/agriculture -
seafood/programs/agri -business -planning -
program?# Specialized -Business -Planning     
  G/AG/GEN/167  
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Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Aide au logement 
des travailleurs 
temporaires 
nationau x  Colombie - 
Britannique  Octroi d'un financement aux municipalités régionales 
pour développer des espaces d'hébergement 
sécurisés pour les travailleurs interprovinciaux et les 
travailleurs qui utilisent des logements non 
permanents (tentes, remorques, etc.) . 
Remboursement de 70% du coût du financement 
jusqu'à concurrence de 7  500 $ pour les activités 
approuvées dans le cadre de l'amélioration de la 
sécuri té sanitaire des produits alimentaires dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19.  S.O. https://www2 .gov.bc.ca/gov/content/industry/agriculture -
seafood/programs/bc -domestic -temporary -farm-workers -
covid-19-ppe-supports -program   
Programme 
d'assurance de la 
salubrité des 
aliments à la ferme 
– équipements de 
protection 
individuelle contre 
la COVID -19  Colom bie- 
Britannique  Les entreprises admissibles peuvent demander un 
financement pour acquérir des équipements de 
protection individuelle (EPI) et d'autres fournitures 
de sécurité approuvées pour utilisation dans leurs 
installations, afin de maintenir un lieu de travail sûr 
et d'atténuer les impacts de la COVID -19. 
Remboursement jusqu'à 70% des coûts des EPI 
jusqu'à un maximum de 1  000 $ par organisation 
dans le cadre des lignes directrices admissibles.   S.O. http://bconfarmfoodsafety.com/covid -19-resources/   
Soutien aux 
travailleurs 
étrangers 
temporaires  Colombie - 
Britannique  Octroi d'un financement ponctuel pour aider la 
Western Agriculture Labour Initiative à garantir 
l'accès aux travailleurs étrangers temporaires grâce 
à des aides à la coordination.   50 000 $ S.O. 
B.C. Farm, Fish  & 
Food Job 
Connector  Colombie - 
Britannique  Mise en place d'un  guichet -emplois pour les 
employeurs et les employés.   15 000 $ S.O. 
 
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