G/TBT/N/UGA/1610  
22 juin 2022 
(22-4853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières plastique s et ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH) ; 
Matériaux d 'emballage et accessoires ( ICS 55 .040), Mat ériaux entrant en contact avec 
les aliments.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1659: 2 022, Materials 
in contact with foo d - Requirements for packaging materials  (Matériaux entrant en contact 
avec les aliments - Exigences applicables aux matériaux d'emballage), deuxième édition ; 
16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux 
surfaces entrant en contact avec les aliments, y compris les matériaux d'emballage 
destinés à cette application et dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en 
contact avec des denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur 
emploi . La norme notifiée ne couvre pas les revêtements et substances qui font partie de 
l'aliment et peuvent être consommés avec l'aliment, comme les boyaux à saucisses, qui 
sont visés par d'autres normes.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personn es; protection de la santé des animaux et préservation des G/TBT/N/UGA/1610  
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  végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 4531. É maux v itrifiés - Migration dans les articles émaillés en contact avec les 
aliments - Méthode d'essai et limites admissibles.  
ISO 6486 -1; Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en 
verre en contact avec les aliments  - Émission de  plomb et de cadmium  - Partie 1 : Méthode 
d'essai  
ISO 7086 :1. Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments - Émission de plomb 
et de cadmium - Partie 1 : Méthode d'essai.  
ISO/TS 22002 -4, Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaire s - Partie 
4: Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires  
US 1675, Determination of overall migration of constituents of plastic materials and 
articles intended to come in contact with foodstuffs - method of analysis  
US 45, General standard for food additives  
Règlement (CE) n° 1935/2004 - Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires  
CFR 21  - Code of Federal Regulations Title 21  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4230_00_e.pdf