G/TBT/N/USA/955/Add.3  
16 février  2022 
(22-1460) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Corded Window Coverings ; Request for Comments and Information (Couvre -fenêtres avec 
cordon . Invitation à formuler des observations et demande d'informations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-15/html/2022 -03158.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-15/pdf/2022 -03158.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1654_00_e.pdf  
Avis de proposition de réglementation ; avis de ten ue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Operating Cords on Custom Window Coverings ; Notice of 
Opportunity for Oral Presentation of Comments  (Norme de sécurité pour les cordons sur les couvre -
fenêtres sur mesure ; Avis annonçant la tenue d'une réunion au cours de laquelle les personnes 
intéressées pourront présenter des observations oralement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/955/Add.3  
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  ORGANISME : Consumer Product Safety Commissi on (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
RÉSUMÉ : La Commission de la séc urité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") 
annonce qu'il sera donné aux parties intéressées la possibilité de présenter oralement des 
observations au sujet de son avis de proposition de réglementation (NPR) concernant la norme de 
sécurité  pour les cordons sur les couvre -fenêtres sur mesure . Toutes les observations orales seront 
consignées dans le dossier de la réglementation.  
CALENDRIER : La réunion s'ouvrira à 10 heures  (heure normale de l'Es t) le 1 6 mars 2 022, sous forme 
de séminaire Web . Toutes les personnes participant au séminaire Web doivent s'enregistrer au 
préalable à l'adresse suivante: https://at tendee.gotowebinar.com/register/2824746947802696460 . 
Les participants souhaitant prendre la parole devront s'enregistrer pour le séminaire Web, soumettre 
une demande de prise de parole à la Division du Secrétariat et inclure le texte des observations qui 
seront présentées . Ces demandes doivent parvenir à la Division le 2 mars 2 022 à 17 heures  (heure 
normale de l'Est) au plus tard . Toutes les personnes souhaitant assister à la réunion doivent 
s'enregistrer avan t le début de celle -ci. 
L'avis de projet de règlement, l'avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle les personnes 
intéressées pourront présenter des observations oralement ainsi que les précédentes actions notifiés 
sous la cote G/TBT/N/USA/955  portent le numé ro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2013-
0028. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-0028/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'in formation OTC des États -Unis d'ici au 2 3 mars 2 022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les Membres de l'OMC et/ou leurs parties prenantes présentant des 
observations oralement lors de la réunion qui aura lieu le 1 6 mars  2022 à 10 heures  (heure normale 
de l'Est) devront également fournir le texte des observations qui seront présentées au point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'informati on OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1820  - Liste des dangers substantiel s liés à des produits : cordons de couvre -fenêtres; 
Avis de proposition de réglementation  publiée le 7 janvier 2 022 et portant le numéro de dossier de 
consulta tion (docket): CPSC -2021-0038. 
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