G/TBT/N/EGY/452  
12 mars 2024 
(24-2223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières et échangeurs de chaleur ( ICS 27 .060.30) ; Centrales énergétiques 
en général ( ICS 27 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 4748 -4 for "Shell boilers Part  4: 
Workmanship and construction of pressure parts of the boiler"  (Décret ministériel 
n° 499/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES  4748-4 
"Chaudières ignitubulaires - Partie 4 : Facture et construction des parties soumises à 
pression de la chaudière") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
43 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 4748 -4, qui établit les exigences applicables à la facture et à la 
construction des chaudières ignitubulaires.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de  la norme 
EN 12953 -4:2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/EGY/452  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• Norme EN 12953 -4:2018  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Q uality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphon e: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504