G/TBT/N/USA/2098/Add.1  
2 avril 2024 
(24-2793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Emergency Response Standard  (Norme relative aux interventions d'urgence)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 21 juin 2 024; 89 
Federal Register (FR) 21468 ; Titre 29 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
1910:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-28/html/2024 -06610.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-28/pdf/2024 -06610.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'OSHA prolonge de 45 jours le délai pour la présentation d'observations afin de 
donner aux parties intéressées plus de temps pour examiner le NPRM sur les interventions d'urgence 
et pour recueillir les renseignements et données leur permettant de formuler des observations.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2098/Add.1  
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  Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NPRM publié le 5 février 2 024 ( 89 FR 7774) 
est prolongé . Les observations sur tous les aspects du NPRM doivent être présentées d'ici au 2 1 juin 
2024. 
Titre 29 du Code  des règlements fédéraux (CFR), Partie 1910 . 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de règle notifiée 
sous la cot e G/TBT/N/USA/2098  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) OSHA -2007-
0073. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2007-0073/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont p riés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 2 1 juin 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'i nformation OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la OSHA et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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