G/TBT/N/ARG/430  
20 septembre  2021 
(21-6990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo XXII "Misceláneos" Modificación 
del Artículo 1417"  (Projet de décision conjointe "Code alimentaire argentin (CAA) - 
Chapitre XXII "Divers" Modification de l'article 1417"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments 
(CONAL), modifie l'arti cle 1417 afin d'inclure les ingrédients suivants à la liste des 
ingrédients pouvant être utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires:  
"18 - β-hydroxy -β-méthylbutyrate (HMB) : L'identification et la pureté de cet ingrédient 
respectent les dispos itions du Codex des substances chimiques alimentaires (FCC), de la 
Pharmacopée des États -Unis (USP) et d'autres pharmacopées.  
Apport journalier maximal : 3 g. 
Cet ingrédient est destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.  
 
19 - bêta-alanine (ß -ALA): L'identification et la pureté de cet ingrédient respectent les 
dispositions du Codex des substances chimiques alimentaires (FCC), de la Pharmacopée 
des États -Unis (USP) et  d'autres pharmacopées.  
- Apport journalier maximal : 2 g, en plusieurs prises ne dépassant pas 300 mg chacune.  
- Cet ingrédient est destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires."  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  G/TBT/N/ARG/430  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
EX-2021-59394826 -APN-DLEIAER#ANMAT  
Preuves de commercialisation et d'enregistrement au Brésil, en Espagne, aux États -Unis, 
en Belgique, au Canada, en Italie, en Australie ainsi qu'en Argentine.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas para Merca do Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
 
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_5940_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_5940_01_s.pdf