G/SPS/N/COL/322/Add.1  
22 septembre  2021 
(21-7069) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Resolución No. 090833 del 26 de enero de 2021 "Por la cual se dictan disposiciones para el registro 
de fabricantes, formuladores, envasadores e importadores de coadyuvantes de uso agrícola, así 
como los requisitos para el registro de coadyuvantes de uso agrícola y otras disposiciones"  
(Décision n°  090833 du 2 6 janvier 2 021 portant modalités d'enregistrement des fabricants, 
préparateurs, emballeurs et importateurs d'auxiliaires à usage agricole, et portant établissement 
des exigences en matière d'enregistrement des auxiliaires à usage agricole et autres dispositions).  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant modalités d'enregistrement 
des fabricants, préparateurs, emballeurs et importateurs d'auxiliaires à usage agricole, et portant 
établissement des exigences en matière d'enregistrement des a uxiliaires à usage agricole et 
autres dispositions, notifié le 5 janvier 2 021 à l'Organisation mondiale du commerce au moyen du 
document G/SPS/N/COL/322, a été adopté en tant que Décision n°  0908033 du 2 6 janvier 2 021 
de l'Institut colombien de l'agricultu re et de l'élevage (ICA), publiée au Journal officiel n°  51.63 2 
du 30 mars 2 021. La décision en question abroge les dispositions établies par la Décision n°  2713 
de 2006 notifiée sous la cote G/SPS/N/COL/120.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_6034_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/COL/322/Add.1  
- 2 - 
  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turis mo (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosani taire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 (571 288) 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionale s@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13 A-15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
__________