G/SPS/N/ECU/219  
29 mai 2019 
(19-3716) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, ovins, caprins, bisons et matériel génétique (sperme et 
embryons)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays de la région européenne dans lesquels ont 
été enregistrés des cas d'infection par le virus de Schmallenberg.  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de modificación - Resolución DAJ -20142BE -
0201.0215 AGROCALIDAD, relacionada con la exigencia de parámetros zoosanitario s con 
el fin de evitar el ingreso del virus de Schmallenberg  (Proposition de modification - 
Décision DAJ -20142BE -0201.0215 AGROCALIDAD établissant des exigences 
zoosanitaires visant à prévenir l'entrée du virus de Schmallenberg) . Langue(s) : 
espagnol . Nombr e de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_3117_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) N° DAJ -20142BE -0201.0215 a pour principal objectif 
de garantir le statut zoosanitaire de l'Équateur au regard du virus de Schmallenberg en 
établissant des exigences zoosanitaires spécifiques pour l'importation de matériel 
génétique, de sperme, d'ovules ou d'embryons.  
Afin de faciliter les échanges et de contribuer à l'amélioration de la reproduction de la 
population des animaux de boucherie sensibles à ce virus en Équateur, les modifications 
suivantes ont été apportées à la norme:  
deux alinéas ont été ajoutés à l'article 3, qui dispose que "l'importation de matériel 
génétique (sperme et embryons) de bovins en provenance de pays touchés par le virus 
de Schmallenberg, est subordonnée à la présentation d'un certificat sanitaire additionnel  
indiquant que":  
a) Pour le sperme de donneurs ayant présenté des résultats sérologiques positifs au 
virus de Schmallenberg, chaque lot à expédier devra faire l'objet d'un test, dans 
des laboratoires agréés par l'Autorité compétente, pour vérifier la présence  du 
génome du virus de Schmallenberg par une méthode d'extraction d'ARN validée 
par une technique RT -qPCR et donner des résultats négatifs (joindre les 
résultats).  
b) Le sperme utilisé pour obtenir des embryons destinés à être exportés doit 
satisfaire aux conditions établies en relation avec le virus de Schmallenberg selon 
l'un des alinéas a, b ou c.  G/SPS/N/ECU/219  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
L'article premier de la Loi organique sur la santé agricole, publiée Journal officiel ( Registro 
Oficial), supplément 27, du 3 juillet 2 017, dispose que : "La présente loi réglemente les 
questions phytosanitaires et zoosanitaires par l'application de mesures visant à prévenir 
l'introduction, la dissémination et l'établissement d'organismes nuisibles et de  maladies, 
à promouvoir le bien -être des animaux et à combattre et éradiquer les organismes 
nuisibles et les maladies affectant les végétaux et les animaux susceptibles de présenter 
un risque phyto et zoosanitaire".  
8. Existe -t-il une norme internationale  pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mai 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationa le responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, Agrocalidad  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/  G/SPS/N/ECU/219  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, Agrocalidad  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/