G/TBT/N/USA/1956/Add.1  
13 juillet  2023 
(23-4721) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 13  juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : Standards for  2023-2025 and Other Changes  
(Programme de normes pour les carburants renouvelables : Normes pour  2023-2025 et autres 
modifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 septembre  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-12/html/2023 -13462.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-12/pdf/2023 -13462.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10966_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1956/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : Standards for  2023-2025 and Other 
Changes  (Programme de normes pour les carburants renouvelables : Normes pour 2023 -2025 et 
autres modifications)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agen ce pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : En application de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Clean Air Act) , 
l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) est tenue de déterminer les exigences de 
volume applicables des Normes pour les carburants renouvelables  pour les années postérieures à 
celles spécifiées dans la loi . Dans le document notifié, il est proposé d'établir les  normes en matière 
de volumes et de pourcentage applicables pour la période de  2023 à 2025 aux biocarburants 
cellulosiques, aux carburants diesel issus de la biomasse, aux biocarburants avancés et au total des 
carburants renouvelables . Il est également pro posé d'établir une deuxième norme supplémentaire 
concernant le renvoi judiciaire de la procédure d'élaboration des règles pour  2016. Enfin, plusieurs 
modifications réglementaires sont apportées au Programme de normes pour les carburants 
renouvelables, y co mpris des modifications relatives au traitement du biogaz et d'autres 
modifications destinées à améliorer la mise en œuvre du programme . Pour l'instant, l'EPA ne 
parachève pas la proposition de dispositions relatives à la génération de numéros d'identifica tion 
(RIN) pour l'électricité renouvelable admissible.  
CALENDRIER : Le règle notifiée entre en vigueur le 11  septembre  2023, sauf en ce qui concerne la 
disposition modificatrice  30, qui prend effet le 1er février  2024, et les dispositions modificatrices  41 
et 42, qui prennent effet le 1er avril 2024. L'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le Directeur du Federal Register 
à la date du 12  juillet  2023. L'incorporation par réfé rence des documents ASTM D1250 , ASTM D4442 , 
ASTM D4444 , ASTM D6866  et ASTM E870  est approuvée par le Directeur du Federal Register à la 
date du 1er juillet  2022. L'incorporation par référence des docu ments ASTM D4057 , ASTM D4177 , 
ASTM  D5842  et ASTM D5854  est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 28  
avril 2014. L'incorporation par référence du do cument ASTM E711  est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1er juillet  2010.  
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cot e G/TBT/N/USA/1956  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA-HQ-OAR-2021-0427. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur  le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-0427/document  et permet d'accéder aux 
docume nts principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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