G/TBT/N/ARG/342/Add.8  
21 juin 2021 
(21-5035) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Marco regulatorio que establece los principios y requisitos esenciales de calidad y 
seguridad aplicables al mobiliario . Certificación (Cadre réglementaire établissant les principes et les 
exigences essentielles de qualité et de sécurité applicables au mobilier . Certification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4243_01_s
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4243_00_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/342/Add.8  
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  Teneur : Le projet de Décision notifié porte modification de la Décision SC n°  494/2018 "Exigences 
techniques en matière de qualité et de sécurité applicables aux planches en bois" 
(G/TBT/N/ARG/342/Add.1 et Add.2, page 6) et de la Décision complémentaire no 52/2019 
concernant l 'étiquetage et/ou la marque (G/TBT/N/AR G/342/Add.4).  
Principales modifications introduites:  
Exigences techniques:  
Suppression des exigences complémentaires établies dans la norme technique I RAM 9728 . 
Incorporation de méthodes alternatives de mesure de la teneur/du dégagement de formaldéhyde 
(IRAM 9711  "Détermination du dégagement de formaldéhyde au moyen de la méthode au 
dessiccateur " et IRAM 9712 "Détermination du dégagement de formaldéhyde selon la méthode de 
l'analyse du gaz "). 
Étiquetage et/ou marque : Les couleurs établies pour la confection de l 'étiquette seront clairement 
optionnelles, cette dernière pouvant  être en noir et blanc.  
Les mod ifications apportées à l'étiquette et/ou la marque à l 'Annexe  I de la Décision ex SCI 
no 52/2019 seront applicables après un délai de CENT VINGT (120) jours à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la cette mesure.  
Punto Focal OTC -OMC de la República Ar gentina (Contact OTC pour l'OMC de la République 
argentine)  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électro nique: focalotc@produccion.gob.ar  
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