G/SPS/N/EU/481  
16 avril 2021 
(21-3226) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : ex 0904 11 00 10 ; 1202 41 00 ; 1202 42 00 ; 2008 11 
10; 2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98 ; 2305 00 00 ; ex 1208 90 00 20 ; 1207 40 90 ; 
ex 2008 19 19 40 ; ex 2008 19 99 40 ; 0709 60 10 ; 0710 80 51 ; ex 0709 60 99 20 ; ex 
0710 80 59 20 ; 0802 21 00 ; 0802 22 00 ; ex 0813 50 39 70 ; ex 0813 50 91 70 ; ex 0813 
50 99 70 ; ex 2007 10 10 70 ; ex 2007 10 99 40 ; ex 2007 99 39 05 ; ex 2007 99 39 06 ; 
ex 2007 99 50 33 ; ex 2007 99 97 23 ; ex 2008 19 12 30 ; ex 2008 19 19 30 ; ex 2008 19 
92 30 ; ex 2008 19 95 20 ; ex 2008 19 99 30 ; ex 2008 97 12 15 ; ex 2008 97 14 15 ; ex 
2008 97 16 15 ; ex 2008 97 18 15 ; ex 2008 97 32 1 5; ex 2008 97 34 15 ; ex 2008 97 36 
15; ex 2008 97 38 15 ; ex 2008 97 51 15 ; ex 2008 97 59 15 ; ex 2008 97 72 15 ; ex 2008 
97 74 15 ; ex 2008 97 76 15 ; ex 2008 97 78 15 ; ex 2008 97 92 15 ; ex 2008 97 93 15 ; 
ex 2008 97 94 15 ; ex 2008 97 96 15 ; ex 2008 97 97 15 ; ex 2008 97 98 15 ; ex 1106 30 
90 40 ; ex 1515 90 99 20 ; ex 1404 90 00 10 ; ex 0813 40 95 10 ; ex 0810 90 75 10 ; 0806 
20. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bangladesh, Brésil, Chine, Éthiopi e, Inde, Nigéria, 
Ouganda , Soudan, Thaïlande, Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/608 de la Commission du 
14 avril 2021 modifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission 
relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant l 'entrée d ans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°  178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2776_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2776_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2776_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le 
renforc ement temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines 
denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale 
provenant de certains pays tiers (annexe I), concernant les conditions particulières 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments 
pour animaux provenant de certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination 
par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le 
pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d 'un risque de contamination G/SPS/N/EU/481  
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  microbiologique (annexe II - renforcement temporaire des contrôles officiels et certificat 
officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et des analyses effectués dans le 
pays tiers) et concernant la suspension de l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées 
alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers 
(annexe II bis).  
Le règlement d'exécution notifié apporte les modifications suivantes aux annexes I, II et 
II bis du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  
− suppression des baies de goji provenant de Chine et des raisins secs provenant de 
Turquie de l'annexe 1;  
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établies à l'annexe I pour les piments des espèces du genre Capsicum  (autres que 
doux) provenant de Thaïlande et pour le poivre noir provenant du Brésil;  
− suppression de l'annexe II et inclusion dans l'annexe I des arachides (cacahuètes) 
provenant du Brésil, des  arachides (cacahuètes) provenant de Chine et des noisettes 
provenant de Turquie;  
− augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établies à l'annexe II pour les arachides (cacahuètes) provenant d'Inde;  
− suppression de l'annexe II bis et inclusion dans l'annexe II des denrées alimentaires 
contenant des feuilles de bétel ( Piper betle ) ou consistant en de telles feuilles 
provenant du Bangladesh;  
− toutes les mentions relatives aux graines de sésame figurant da ns les annexes I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées afin d'y inclure le code de 
la Nomenclature combinée (NC) attribué aux graines de sésame torréfiées;  
− la mention relative aux poivrons doux ( Capsicum annuum ) provenant de Turquie 
figurant dans l'annexe I est modifiée afin d'englober tous les poivrons des espèces du 
genre Capsicum . 
En outre, le règlement d'exécution notifié confirme les dispositions du Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 2 2 octobre  2020 modifian t le 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame 
originaires de l 'Inde en raison d'une possible contamination par l'oxyde d 'éthylène et 
d'autres résidus de pesticide.  
Enfin, la Partie II du modèle de certificat officiel fi gurant à l'annexe IV du règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793 a été modifiée afin de permettre plus d'une certification, 
lorsque cette certification est obligatoire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale perti nente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/EU/481  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 
22 octobre  2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures 
d'urgence régissant  l'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays 
tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°  178/2002 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°  669/2009, (UE) n°  884/2014, 
(UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 277, 2 9 octobre  2019, p.  89). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 avril 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 avril 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 mai 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 1 01 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 29 54263  
Fax: +(322) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu