G/TBT/N/THA/677  
10 octobre  2022 
(22-7609) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Bureau 
de la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Not ification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon pos ition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
National Broadcasting and Telecommunications Commission on Technical standard for 
Telecommunication Equipment : Radiocommunications equipment used frequency 5.925 -
6.425 Ghz  (Projet de notification de la Commission nationale de la radiodiffusion et des 
télécommunications  - Norme tech nique pour les équipements de télécommunication : 
Équipements de radiocommunication utilisant la bande de fréquences 5,925 -6,425  Ghz) 
(NBTC  TS 103X-256X), 6 pages, en thaï.  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les caractéristiques techniques pour l'accès hertzien 
à large bande des équipements du réseau local hertzien dans la bande de fréquences 
5,925 -6,425 Ghz et prescrit que leur puissance de sortie ne doit pas dépasser 
250 milliwatt s PIRE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performances techniques  G/TBT/N/THA/677  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of In dustry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://ww w.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_6856_00_x.pdf