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1er octobre  2021 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
LES FEMMES ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE;  
LE JAPON ; LE ROYAUME -UNI; LA SUISSE ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; ET L'UNION EUROPÉENNE  
1  INTRODUCTION  
1.  La propriété intellectuelle (PI) est un facteur de succès et de croissance important pour les 
entreprises, et en particulier pour les petites et moyennes entreprises ( PME). La protection des droits  
de propriété intellectuelle (DPI)  aide les entrepreneurs à établir des partenariats, obtenir  des 
financements et commercialiser leurs inventions . Pour trouver des investisseurs et des partenaires, 
il faut souvent être détenteur des DPI sur une technique ou un produit, en particulier pour l es jeunes 
entreprises de haute technologie .1 En effet, p our b eaucoup de prêteurs et d'investisseurs , le fait de 
posséder – ou d'avoir demandé  – un brevet est un paramètre important pour les décisions de 
financement : les détenteurs de brevets ont de plus grandes chances d'être soutenus par une société 
de capital -risque , et ils sont généralement financ és plus vite.2 En outre, les brevets sont liés à une 
plus grande valeur marchande pour les entreprises établies .3 Cependant, l es recherche s montre nt 
que les femmes ont moins recours au système de PI que les hommes .4 Par conséquent, une plus 
forte participation  des entreprises appartenant à des femmes dans ce domaine , c'est -à-dire un taux 
plus élevé d'obtention de brevets et d'autr es mécanismes de protection  pour ces  entreprises, 
pourrait aider les femmes à la fois pour mettre en place des activités , en assurer le succès et 
maximiser les gains . En outre, plus les entrepreneuses ont des idées et de s possibilités , plus la 
société bénéficie de contributions diverses provenant d'un plus large éventail de points de vue  et de 
talents inexploités . Permettre aux femmes de participer à la vie économique  dans des conditions 
équitables  est essentiel pour parvenir à  une croissance  soutenue et à l'égalité avec les hommes , et 
cela aidera  des millions de personnes à sortir de la pauvreté.  
2.  La participation des femmes varie en fonction du type de PI . Par exemple, une étude réalisée aux 
États-Unis a montré que les marques et le s droits d'auteur étaient les formes de PI  les plus 
répandu es dans les entreprises appartenant à des femmes comme à des hommes, l 'écart étant 
minime  pour les droits d'auteurs (parmi les employeurs, 4,3% des femmes et 4,5 % des hommes 
sont détenteurs ).5 En revanche, pour ce qui est des brevets, il est deux fois plus probable pour les 
entreprises appartenant à des hommes de posséder un brevet (1,5 % contre 0,7 % pour les femmes ) 
ou d'avoir déposé une demande (0,9 % contre 0,4 %).6 
 
1 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du développement et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2018. CDIP/21/12 REV. 
https://www.wipo.int/e docs/mdocs/mdocs/fr/cdip_21/cdip_21_12_rev.pdf . 
2 Institute for Women's Policy Research, 2018. Innovation and Intellectual Property Among Women 
Entrepreneurs . https://iwpr.org/wp -content/uploads/2020/10/C472_Report -Innovation -and-Entrepreneurship -
9.6.18 -clean.pdf . 
3 Idem. 
4 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du développement et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2018. CDIP/21/12 REV. 
https://www.wipo.int/e docs/mdocs/mdocs/fr/cdip_21/cdip_21_12_rev.pdf . 
5 Institute for Women's Policy Research, 2018. Innovation and Intellectual Property Among Women 
Entrepreneurs . https://iwpr.org/wp -content/uploads/2020/10/C472_Report -Innovation -and-Entrepreneurship -
9.6.18 -clean.pdf . 
6 Idem. IP/C/W/685  
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  3.  Plusieurs études ont été menées sur la participation des femmes au mécanisme des brevets , pour 
tenter d'expliquer l es disparité s constatées . Il apparaît que l es choix  concernant les études et les 
métiers ont une influence  importante .7 En effet, h istoriquement ce sont les domaines des sciences 
et de l'ingénierie qui produi sent le plus d'inventions brevetables , et comme  les femmes sont moins 
nombreuses que les hommes à faire carrière dans ces domaines, elles représente nt une part moins 
importante des détenteurs .8 Cependant,  au moins une étude indique qu e d'autres raisons pourraient 
expliqu er ce phénomène .9 
4.  La participation des femmes au système des brevets a progressé : en 1998 , elles représentaient 
6,8% des inventeurs dans le monde, contre  12,7% en 2017, soit presque le doubl e.10 En outre, la 
part des demandes  déposées  où l'un des inventeurs mentionnés est une femme est passée de 12 % 
à 21% sur la même période .11 D'après u ne étude de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) sur les demandes déposées dans le cadre  du Traité de coopération en matière 
de brevets , le pays où la participation des femmes a augmenté  le plus rapidement est le Mexique, 
suivi de l'Espagne, de la Pologne et de la Suisse .12 Pour le Mexique, la part des demandes 
internationales de brevet mentionnant des femmes parmi les inventeurs est passée de 7,8 % en 
1995-1999 à 25,8 % en 2011 -2015.13 L'Espagne, la Pologne et la Suisse ont connu une  augmentation 
similaire .14 Une autre étude a montré que les domaines où les femmes étaient le plus présentes 
étaient la biotechnologie, la pharmacie et la chimie organique  (elles figurent parmi les invent eurs 
pour environ la moitié des demandes de brevet déposées dans ces domaines entre 1998  et 2017).15 
Par ailleurs , il apparaît que les femmes ont plus de chances de déposer des brevets si elles travaillent 
dans les milieux universitaires plutôt que dans les entreprises ou les administrations .16 
5.  Malgré des progrès encourageants, l'écart qui persist e entre les hommes et les femmes en 
matière de brevets donne à penser que l'on pourrait faire davantage pour encourager les femmes à 
inventer et à breveter leurs inventions . 
2  APPROCHES INTERNATIONAL ES 
6.  Un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
datant de 2013 recense  les difficultés que rencontrent  les entrepreneu ses.17 Ce rapport a pour but 
d'amorcer  un dialogue avec les responsables politiques sur la manière de soutenir l'innovation par 
les entreprises détenues par des femmes, dans les économies en développement et dans les 
économies développées ; il vise l'élaboration d e politiques tenant compte de la problématique 
hommes -femmes  et des améliorations concrètes dans le cadre d es programmes en faveur de 
l'autonomisation des femmes .18 
 
7 US Patent and Trademark Office (USPTO), Office of the Chief Economist, 2019. Progress and Potential, 
A profile of wo men inventors on U.S. Patents.  https://www.uspto.gov/sites/default/files/documents/Progress -
and-Potential.pdf . 
8 Idem. 
9 Institute for Women's Policy Research, 2 018. Innovation and Intellectual Property Among Women 
Entrepreneurs . https://iwpr.org/wp -content/uploads/2020/10/C472_Report -Innovation -and-Entrepreneurship -
9.6.18 -clean.pdf . 
10 United Kingdom Intellectual Property Office, 2019. Gender profiles in worldwide patenting, An analysis 
of female inventorship.  
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/846363/G
ender -profiles -in-worldwide -patenting -2019.pdf . 
11 Idem. 
12 Martinez, G.L., Raffo, J., Saito, K., 2016. Identifying the Gender of PCT Inventors . Economic Research 
Paper n°33,  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_econstat_wp_33.pdf . 
13 Idem. 
14 Idem. 
15 United Kingdom Intellectual Property Office, 2019. Gender profiles in worldwide patenting, An analysis 
of female inventorship.  
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/u ploads/system/uploads/attachment_data/file/846363/G
ender -profiles -in-worldwide -patenting -2019.pdf . 
16 Idem. 
17 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2013. A Survey on Women's 
Entrepreneurship and Innovation.   https://unctad.org/webflyer/survey -womens -entrepreneurship -and-
innovation -2013. 
18 Idem. IP/C/W/685  
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  7.  À l'occasion de la discussion tenue en 2015 au Conseil des ADPIC sur les femmes et l'innovation19, 
la Banque mondiale a signalé des initiatives comme le Réseau  des femmes innovatrices des Caraïbes, 
ainsi que des publications comme ses rapports '' Gender Equality and Development  et "Women, 
Business and the Law ".20 
8.  En novembre  2018, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) de l'OMPI 
a adopt é une décision sur les femmes et la propriété intellectuelle, reconnaissant qu'il est important 
d'intégrer le principe d 'égalité entre les sexes dans les politiques de PI.21 Suite à cela , l'OMPI a 
organisé une série de séances d 'échange d 'informations sur la participation des femmes au système 
de PI.22 La première séance a porté sur certains des obstacles auxquels se heurtent les femmes 
quand elles se lancent dans l 'innovation  et l'invention : le manque d 'accès aux ressources, y compris  
aux ressources financières et aux connaissances ; la sous -représentation des femmes dans les 
domaines des sciences, des technologies, de l 'ingénierie et des mathématiques  (STIM) , ainsi que 
dans d 'autres domaines liés à la propriété intellectuelle, qui limite l 'exposition à des modèles de rôle ; 
le manque de compréhension de la valeur des DPI; ou encore la discrimination, les préjugés, le 
sexisme, les normes et les attentes socioculturelles .23 
9.  La deuxième séance a porté sur des initiatives réuniss ant différents acteurs  (pouvoirs publics , 
secteur privé, universités, société civile ), avec des compétences et des groupes de référence 
différents, afin de concevoir et mettre en œuvre des solutions pour réduire les disparités 
hommes -femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle .24 La troisième séance de la série 
portera sur les pratiques recommandées en matière de prestation, de conception et d 'analyse des 
services de PI; dans ce cadre, l 'OMPI invite les offices, les équipes et les praticiens à partager des 
exemples de bonnes pratiques .25 
10.  Le CDIP a été particulièrement actif s'agissant de combler l'écart entre hommes et femmes dans 
le contexte de la PI. Il a notamment  publié  une proposition  de suivi26 en juillet  2021, un résumé de 
l'étude sur le thème "Stratégies de réduction des disparités entre hommes et femmes en matière de 
propriété intellectuelle – Pratiques visant à favoriser l 'accès des inventrices, créatrices et 
entrepreneuses au système de la propriété intellectuelle "27, et un document intitulé "Rapport sur les 
femmes et la propriété intellectuelle : compilation et partage de données ".28 
3  APPROCHES NATIONALES  
11.  Les brevets encourage nt l'innovation et favorise nt l'investissement, la croissance économique, 
le partage des connaissances et l'utilisation efficace des ressources . Ils récompense nt les inventeurs 
pour le temps, les efforts et l'ingéniosité investis dans la création de nouveaux  produits et procédés, 
et la société bénéficie de la divulgation d e leur  contenu . De surcroît , des recherche s ont montré que 
les brevets, et potentiellement d'autres formes de PI, pouvaient  être des facteurs importants dans 
les décisions des investisseurs . La propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise de 
disposer d'un plus gros capital de départ , contribu ant à la mettre sur la bonne voie pour mieux 
réussir sur tous les plans . 
 
19 Conseil des ADPIC de l'OMC, Compte rendu de la réunion tenue les 24  et 25 février 2015. 
IP/C/M/78Add.1.  
20 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale, 2021. Women, 
Business and the Law 2021 . 
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/35094/9781464816529.pdf . 
21 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du dé veloppement et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2018. CDIP/22/16 REV2. 
https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/cdip_22/cdip_22_16_rev_2.pdf . 
22 https://www.wipo.int/women -and-ip/fr/news/2021/news_0008.html . 
23 https://www.wipo.int/women -and-ip/fr/news/2021/news_0 005.html . 
24 Idem. 
25 https://www.wipo.int/women -and-ip/fr/news/2021/news_0008.html . 
26 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du développement et de la  
propriété intellectuelle (CDIP), 2021. CDIP/26/10 REV. 
https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/cdip_26/cdip_26_10_rev.pdf . 
27 Organisation mondiale de la propriété intel lectuelle (OMPI), Comité du développement et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2021. CDIP/26/INF/3. 
https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/cdip_26/cdip_26_inf_3.pdf . 
28 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du développement et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2021. CDIP/26/7. 
https://www.wipo.int/edocs/mdo cs/mdocs/fr/cdip_26/cdip_26_7.pdf . IP/C/W/685  
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  12.  Les coauteurs seraient intéressés par un échange de données d'expérience entre les Membres 
sur les approches visant à promouvoir la participation des entrepreneus es à l'écosystème de PI,  par 
exemple29,30: 
a. proposer des ateliers, des séminaires ou des récompenses  spécifiques pour les 
entrepreneuses , afin de sensibiliser aux avantages que la PI peut leur apporter ; 
b. aider les personnes qui déposent  des demandes pour l a recherche  de brevets et fournir 
une assistance juridique gratuite ou peu couteuse ; 
c. octro yer des prêts ou autres financements privé s et public s destinés à l'innovation au 
féminin ; 
d. mettre en place  des réseaux , des dispositifs de mentor at et d'autres groupes de formation 
sur la PI pour les entrepreneu ses; 
e. élabor er des documents faciles à lire sur la PI, y compris des renseignements de base sur 
les brevets et les marques, des résumés d'examens, des renseignements sur la recherche 
de brevets et des ressources en matière d'assistance juridique pour tous  les inventeurs et 
les entreprises , et faire savoir que ces différentes ressources sont disponibles;  
f. promouvoir des  initiatives encourage ant les femmes à faire des études dans les domaines 
STIM , puis à se lancer et faire carrière dans ces domaines ; et 
g. mettre au point des pro grammes ciblés destinés à former des femmes pour des carrières 
dans le droit et l'administration de la propriété intellectuelle . 
4  CONCLUSION  
13.  Les entrepreneus es, les créatrices et les innovatrices sont de plus en plus nombreuses , et leur s 
activités sont essentielle s pour parvenir à une véritable égalité entre les hommes  et les femmes . 
Promouvoir leur participation  dans le domaine de la propriété intellectuelle, c'est faciliter leur accès 
au financement, leur permettre de développer des entrepris es et élargir leurs perspectives , avec des 
retombées positives pour la société sur le plan des connaissances partagées et de l'innovation . Bien 
d'autres actions sont envisageables pour donner aux femmes les moyens de participer pleinement 
à l'écosystème de la propriété intellectuelle . 
5  QUESTIONS D'ORIENTATION  
1. Votre pays est -il doté de programmes spécifiques pour faciliter ou promouvoir la participation des 
femmes au système de PI ? 
2. Quelles mesures, le cas échéant, se sont avérées utiles p our aider les entrepreneu ses à participer 
au système de PI ? Y a-t-il des mesures que vous avez mises en place et qui n'ont pas été utiles ? 
3. Comment peut-on sensibiliser les entrepreneus es aux avantages de la PI pour leur s activité s 
commerciale s? 
4. D'après votre expérience, quel les sont les principa ux défis et les obstacles spécifiques pour les 
entrepreneu ses dans votre  pays? 
5. D'après votre expérience , y a-t-il des secteurs spécifiques dans lesquels les entrepreneu ses sont 
particulièrement actives e t pourraient bénéficier d'une participation au système de PI ? 
__________  
 
29 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2013. A Survey on Women's 
Entrepreneurship and Innovation.  https://unctad.org/webflyer/survey -womens -entrepreneurship -and-
innovation -2013. 
30 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Comité du développem ent et de la 
propriété intellectuelle (CDIP), 2021. CDIP/26/INF/3. 
https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/cdip_26/cdip_26_inf_3.pdf .