G/TBT/N/VNM/289  
5 janvier  2024 
(24-0104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
51, Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
University of Sport Ho Chi Minh City  (Université de s sports d'Hô Chi Minh -Ville) 
Téléphone : +84.28.38960322  
Fax: +84.28.38960319  
Courrier électronique: hcqt@ush.edu.vn  
Site Web: http://ush.edu.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection pour les arts martiaux ; Matériel de gymnastique 
(SH 9506.91.00) ; Uniforme de wushu (SH  6211.39.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on Safety of Protective equipment for martial arts  (Projet de règlement 
technique national relatif à la sécurité des équipements de protection pour les arts 
martiaux), 14  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié fixe les limites pour les critères et 
paramètres techniques des prescriptions en matière de gestion de la sécurité visant les 
équipements de protection pour les arts martiaux utilisés dans les installations destinées 
à l'entraînement et à la compétition.  
Il s'applique : i) aux organisations et aux personnes qui produisent, importent, distribuent 
et vendent au détail des équipements de protection pour les arts martiaux, aux agences 
de gestion publiques et autres organisations et personnes concernées ; et ii) aux 
organismes d'essais et organismes de certification de la conformité qui évaluent et 
certifient les équipements de protection pour les arts martiaux sur le territoire du Viet 
Nam.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/289  
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  8. Documents pertinents:  
Circular No. 10/2017/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equi pment and professional staff training , en date du 
29 décembre  2017 
Circular No. 02/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in karate martial art , en 
date du 1 9 janvier 2 018 
Circular No. 09/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in judo martial art , en date 
du 31 janvier 2 018 
Circular No. 13/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in boxing martial art , en 
date du 8 février 2 018 
Circular No. 14/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in vovinam martial art , en 
date du 9 mars 2 018 
Circular No. 29/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in wushu martial art , en 
date du 2 8 septembre 2 018 
Circular No. 34/2018/TT -BVHTTDL of Minister of Culture, Sports and Tourism on 
regulating facilities, equipment and professional staff training in fencing martial art , en 
date du 2 novembre 2 018 
ISO 21924 -1:2017 - Partie 1 : Exigences et mét hodes d'essai générales ; ISO 21924 -
2:2017 - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège -
cous-de-pied, aux protège -tibias et aux protège -avant -bras; ISO 21924 -3:2017 – 
Partie  3: Exigences et méthodes d'essai complémentaires  relatives aux protège -torses ; 
ISO 21924 -4:2017 - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives 
aux protecteurs de la tête ; ISO 21924 -5:2017 - Partie 5 : Exigences et méthodes d'essai 
complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales ; ISO 21924 -
6:2017 - Partie 6 : Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de 
poitrine féminine ; ISO 21924 -7:2017 - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai 
complémentaires pour protecteurs de main et pied ; ISO 2192 4-9:2020 – Partie  9: 
Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête pour 
la pratique du Wushu Sanda.  
ISO 20739 :2019 - Arts martiaux -- Tenues de tai -chi-chuan -- Exigences et méthodes 
d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 024 
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
University of Sport Ho Chi Minh City  (Université des sports d'Hô Chi Minh -Ville) 
Téléphone : +84.28.38960322  
Fax: +84.28.38960319  
Courrier électronique: hcqt@ush.edu.vn  
Site Web: http://ush.edu.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00084_00_x.pdf