G/SPS/N/EGY/68/Add.2  
3 juillet  2019 
(19-4447) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Boissons non alcooliques  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 100/2019 
(2 pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
six mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 1 765/2016 "Boisson à l'orge 
non alcoolique" qui avait déjà été rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 130/2005, objet 
des notifications G/SPS/N/EGY/68 du 1 4 août 2 015 et G/SPS/N/EGY/68/Add.1 du 1 2 août 2016. 
Il est également à noter que la norme a été partiellement modifiée, comme suit:  
− suppression de la disposition 3/11/2, Salmonella  dans 25 ml;  
− ajout au point 5/2/5 de la date de production et de la date de péremption ou date limite de 
consommation (ces renseignements ne peuvent pas être indiqués s ur des étiquettes 
réutilisables apposées sur des bouteilles en verre d'une capacité n'excédant pas 250 ml).  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journ al officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres  
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EGY/68/Add.2  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau de s relations agricoles extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90  805 
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Cair e (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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