G/TBT/N/UGA/1231  
19 octobre  2020 
(20-7216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Draps de lit, taies d'oreiller ; Papiers des types utilisés pour papiers de toilette 
et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types 
utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
36 cm, ou coupés à forma t; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie -mains, nappes, 
serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, 
hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, 
papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (SH 4818) ; Étoffes 
(ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 359 :2020, Bed sheets 
and pillowcases - Specification  (Draps de lit et taies d'oreiller - Spécifications), deuxièm e 
édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les prescriptions applicables aux 
draps -housses, draps plats et taies d'oreiller tissés ou en bonneterie pour usage 
institutionnel ou domestique . Cette norme ne s'app lique pas aux draps 100% coton et 
aux produits similaires utilisés dans les hôpitaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1231  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D5431 − 08 (réapprouvée en 2019), Standard Performance Specification 
for Woven and Knitted Sheeting Products for Institutional and Ho usehold Use  
2. DUS ISO 105 -C12, Textiles - Tests for colour fastness - Part C12 : Colour 
fastness to industrial laundering  
3. ISO 5077 , Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
4. ISO 12945 -1, Textiles - Détermination de la propension des étoffes à 
l'ébouriffage en surface et au boulochage - Partie 1 : Méthode de la boîte de 
boulochage  
5. ISO 13937 -1, Text iles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au 
pendule (Elmendorf)  
6. ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
7. US ISO 105 -B01, Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness 
to light : Daylight  
8. US ISO 105 -E04, Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  
9. US ISO 105 -X16, Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
10. US ISO 1833  (toutes les parties), Textiles - Quantitative chemical analysis  
11. US ISO 3801 , Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
12. US ISO 8498 , Woven fabrics - Description of defects - Vocabulary  
13. US ISO 8499 , Knitted fabrics - Description of defects - Vocabulary  
14. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using t he strip method  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6234_00_e.pdf