G/TBT/N/USA/2066  
20 novembre  2023 
(23-7782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État de  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State of California  - CARB 
(Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [2098]  
Les nom et adresse (y compris les numéros d e téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est d ifférent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des chariots élévateurs ; Protection de l'environnement  
(ICS 13 .020) ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Zero-Emission Forklift 
Regulation  (Règlement relatif aux chariots élévateurs à émission nulle), 28 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le règlement proposé réduirait les crit ères applicables aux émissions de 
polluants et de gaz à effet de serre (GES) en Californie en accélérant la transition de gros 
chariots élévateurs à allumage commandé vers une technologie d'émissions nulles (par 
exemple : batteries électriques, véhicules él ectriques à pile combustible ou d'autres 
technologies d'émissions nulles comme source principale d'alimentation pour la 
propulsion et le fonctionnement) . Certains types de chariots élévateurs, comme les 
chariots élévateurs tous terrains et les chariots élé vateurs au diesel, ne sont pas 
concernés par le règlement proposé.  
La Commission des ressources atmosphériques de la Californie (CARB) procédera  
le 27 juin 2 024 à 9 heures  (heure du Pacifique)  à une audition  publique consacrée au 
projet de règlement relatif aux chariots élévateurs à émission nulle (projet de règlement).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/2066  
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  8. Documents pertinents:  
Projet de règlement relatif aux chariots élévateurs à émission nulle: 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2023/zeforkliftsregulation  
Site Web de la CARB pour les chariots élévateurs à émission nulle:  
https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/zero -emission -forklifts  
Avis relatif à la tenue d'une audition publique: 
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2024/zeforklifts/notice.pdf  
Titre 13 du Code des règlements de la Californie, Business Reg ulations, Section 2433  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
26 décembre 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
la Commission des ressources atmosphériques de la Californie (CARB).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13492_00_e.pdf