G/SPS/N/EU/422  
13 octobre  2020 
(20-7029) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 
15 juillet 2 020 concernant le renouvellement de l 'autorisation de la L -arginine produite 
par Corynebacterium glutamicum A TCC 13870  et l'autorisation de la L -arginine produite 
par Corynebacterium glutamicum K CCM 80182  en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation 
de toutes les espèces ani males et abrogeant le règlement (CE) n° 1139/2007 (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE) Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6087_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6087_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6087_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l 'alimentatio n 
des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d 'octroi et 
de renouvellement de cette autorisation.  
(2) La L -arginine produite par Corynebacterium glutamicum A TCC 13870  a été autorisée 
pour une durée de dix ans en tant qu'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces 
animales par le règlement (CE) n° 1139/2007 de la Commission (2).  
(3) Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande a été 
déposée en vue du renouvellement de l'autorisation de la L -arginine produite par 
Corynebacterium glutamicum A TCC 13870  en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes 
les espèces animales à classer dans le groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels 
et produits analogues de la catégorie des additifs nutritionnels . La demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14(2) du 
règlement (CE) n° 1831/2003 et visait également à modifier la désignation de la souche 
en Cor ynebacterium glutamicum NITE SD 00285.  
(4) Conformément à l 'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande a été 
introduite en vue de l'autorisation de la L -arginine produite par Corynebacterium 
glutamicum K CCM 80182  en tant qu'additif à utiliser da ns l'alimentation et l'eau 
d'abreuvement de toutes les espèces animales . La demande concerne l'autorisation de la 
Larginine produite par Corynebacterium glutamicum K CCM 80182  en tant qu'additif pour G/SPS/N/EU/422  
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  l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs 
nutritionnels (groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues), et 
dans la catégorie des additifs sensoriels (groupe fonctionnel des substances 
aromatiques) . Cette demande était accompagnée des informa tions et documents requis 
au titre de l'article 7(3) du règlement (CE) n° 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 août 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/422  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courri er électronique: sps@ec.europa.eu