G/TBT/N/USA/1547/Add.1  
28 juillet  2021 
(21-5854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Airworthiness Directives ; Various Experimental and Restricted Category Helicopters  
(Directives en matière de navigabilité ; Divers hélicoptères expérimentaux et hélicoptères de 
catégories soumises à restriction)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 juillet  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 août 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-26/html/2021 -15721.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-07-26/pdf/2021 -15721.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4862_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Airworthiness Directives ; Various Restricted Category Helicopters  (Directives en 
matière de navigabilité ; Divers hélicoptères de catégories soumises à restriction)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1547/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) adopte une nouvelle dir ective en matière de 
navigabilité (AD) pour divers hélicoptères de catégories soumises à restriction, initialement 
construits par Bell Textron Inc. (Bell) . La directive notifiée a été motivée par plusieurs faits 
impliquant une défaillance de la structure d e fixation, y compris des boulons, de la poutre de queue . 
Le texte notifié révise le Manuel existant de vol du giravion (MVG) afin d'intégrer des inspections 
prévol ; le retrait de la peinture et du traitement pour l'étanchéité ainsi que le nettoyage des su rfaces ; 
des inspections répétées des éléments de structure qui fixent la poutre de queue au fuselage ; et 
selon les résultats des inspections, la réparation ou le remplacement des éléments, ou la 
remétallisation de la structure . La FAA publie cette directiv e de navigabilité afin de répondre aux 
défaillances de ces produits.  
La directive notifiée s'applique à compter du 3 0 août 2021. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1547  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2019-0759. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.g ov/docket/FAA -2019-
0759/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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