MINISTERE DU COMMERCE,     REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE  
DE L’ INDUSTRIE            Union -Discipline -Travail  
ET DE LA PROMOTION DES PME                      -----------  
--------------         
DIRECTION GENERALE DU  
COMMERCE EXTERIEUR  
--------------         
 
 
 
 
 
    
    
 
 
 
 
 
 
 
    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
VERSION 1.1  GUIDE DE PROCEDURE DE VERIFICATION DE LA 
CONFORMITE AUX NORMES DES MARCHANDISES 
IMPORTEES EN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE  Guide de procédures  CIV VOC  1 SOMMAIRE  
 
CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 2 
1 DEFINITIONS  ................................ ................................ ................................ ............................. 3 
2 PRODUITS SOUMIS AU  PROGRAMME  ................................ ................................ ..................... 5 
3 PHASE PILOTE  ................................ ................................ ................................ ........................... 6 
3.1 Phase pilote de trois (03) mois  ................................ ................................ ......................... 6 
3.2 Phase de démarrage  ................................ ................................ ................................ ......... 7 
4 PROCEDURE DE DEMANDE D’EXEMPTION  ................................ ................................ ............. 7 
5 CERTIFICAT DE CONFORMITE  ................................ ................................ ................................ ..8 
6 PROC EDURE DE CONTROLE  ................................ ................................ ................................ ....8 
6.1 Information du Fournisseur/Exportateur et prise de contact avec le Prestataire  ......... 8 
6.2 Transmission des documents  ................................ ................................ ........................... 8 
6.3 Information du Fournisseur/Exportateur par le Prestataire  ................................ ........... 9 
6.4 Inspection et vérification de la conformité des produits  ................................ .............  10 
7 METHODES  DE VERIFICATION ET  D'EVALUATION  DE LA CONFORMITE  ..........................  10 
7.1 La route A - Fournisseurs/Exportateurs irréguliers et ou produits sensibles  ..............  11 
7.2 La route B  : Fournisseur/Exportateurs fréquents avec produits enregistrés  ..............  11 
7.3 La route C  : Produits sous licence (Système d'homologation de produits) ................  13 
8 SYSTEME DE GESTION DE RECOURS  ................................ ................................ .....................  13 
9 HONORAIRES  ................................ ................................ ................................ ..........................  14 
10 PHASE DE DEMARRAGE  ................................ ................................ ................................ .... 14 
11 TRAITEMENT DES ENVOIS SPECIAUX  ................................ ................................ ................  15 
11.1  Les groupages  ................................ ................................ ................................ .................  15 
11.2  Cas des p rojets  ................................ ................................ ................................ ................  15 
 
 
 
 
  Guide de procédures  CIV VOC  2 CONTEXTE  
 
Depuis la fin du Programme de Vérification à l’Importation (PVI) en 2013, il n’existe 
aucun contrôle qualitatif des marchandises entrant sur le territoire ivoirien.  
C’est dans ce contexte que l’Etat de Côte d’Ivoire a décidé, par décret n° 2017 -567 
du 06 septembre 2017, de la mise en œuvre d’un programme de Vérification de 
Conformité (VOC) des Marchandises avant embarquement à destination de la 
République de Côte d’Ivoire. Cette disposition vise à faciliter les échanges, réduire 
l’importation sur le territ oire de produits ne répondant pas aux normes et 
spécifications techniques du pays, améliorer la  sécurité  de  la  population  et  la  
qualité  des marchandises importées en Côte d’Ivoire.  
Le programme de Vérification de la Conformité, accepté par L’ OMC e t mis en place 
par de nombreux pays sur les cinq (5) continents, permet aux consommateurs  : 
 de dépenser la même somme pour acquérir un produit de meilleure qualité, ce 
qui lui équivaut  à augmenter significativement son pouvoir d’achat  ; 
 d’acheter un produit  répondant aux normes internationales et nationales , donc 
un produit dont la durée de vie sera supérieure à celle d’un produits contrefait ou 
non conforme et ;  
 de limiter considérablement les dangers liés à son utilisation  et d’éviter l’impact  
sur la santé de produits nocifs ou dangereux.  
 
Ces éléments constituent:  
A. pour le consommateur une véritable augmentation du pouvoir d’achat, garantie 
par des distributeurs responsables qui verront en retour leur crédibilité accrue et 
leur capital confiance au gmenter auprès des utilisateurs de leurs produits ;  
 
B. pour l'Etat un outil permettant de garantir une saine concurrence et une 
compétitivité équitable entre les fabricants et fournisseurs sur le marché en ce 
sens qu’il permet de réduire au maximum l’entrée de produits frauduleux ou 
contrefaits qui font de la concurrence déloyale aux produits nationaux et aux 
autres produits importés conformes.  
 
Le Gouvernement a porté son choix sur quatre (04) entreprises internationales 
intervenant dans ce type d’activité, gage de transparence, afin de stimuler la 
compétitivité entre elles, offrir un éventail de choix aux opérateurs économiques 
pour de meilleures qualités de services.  Guide de procédures  CIV VOC  3 Ces entreprises Prestataires, mandatées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour effectuer la 
vérification et l’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises 
à importer en Côte d’Ivoire, sont  : 
 Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control -BIVAC BV  ; 
 COTECNA Inspection SA  ;  
 INTERTEK, International Limited et  
 SGS, Société  Générale de Surveillance SA.  
Ceux -ci, au travers de leur réseau international de filiales et laboratoires, 
interviendront dans tous les pays d’exportation ou d’origine pour s’assurer de la 
conformité aux normes des produits concernés par le Programme.  
 
1 DEFINITIONS  
 
Au sens du présent guide de procédure, on entend par  : 
“Evaluation de la Conformité d’Expédition (CBCA pour « Consignment  Based  
Conformity  Assessment  »)”, désigne le processus apte à assurer la conformité de 
l’expédition de produits aux normes nationales et internationales et aux 
règlementations techniques applicables (Normes Applicables). Ledit processus inclut 
une vérification de la conformité des documents d’expédition, une vérification 
physique des marchandises expédiées suivant le processus  défini dans l’Offre de 
Services et leur concordance a vec les documents d’expédition.  
« Programme de Vérification de la Conformité  », identifie le programme de 
contrôle de la conformité aux Normes Applicables des produits importés.  
« Vérification de la Conformité  », « VoC » (« Verification of Conformity  ») est 
identifiée depuis 2012 comme l’«  Evaluation de la Conformité d’Expédition  » par 
l’IFIA (Fédération Internationale des Sociétés d’Inspection).  
« Programme CBCA  », définit la liste des produits, les normes applicables, les 
procédures et la gestion de l’Evaluation de la Conformité d’Expédition.  
« COC » désigne le Certificat de Conformité.  
« Documents de conformité  », comprend les rapports d’essais, les certificats, les 
rapports d’analyses, attestations  de conformité ou tout document contenant les 
dossiers  émis par un “Organisme Reconnu”.  
“Enregistrement”  (Registration), désigne le processus permettant d’attester qu’un 
exportateur a démontré sa capacité à exporter des produits conformes au 
Programme. L’e nregistrement sera limité à cet exportateur (et tout représentant Guide de procédures  CIV VOC  4 officiel) et aux catégories de produits concernés. Les expéditions de produits 
enregistrés seront alors traitées selon la route B détaillé ci -dessous.  
“Licence”  (Licensing), désigne le proce ssus permettant d’attester qu’un fabricant a la 
capacité de fabriquer des produits conformes au Programme dans un cadre de 
management de la qualité. La License sera limitée à ce fabricant (et tout représentant 
officiel) et aux catégories de produits concer nés. Les expéditions de produits couverts 
par a Licence seront alors traitées selon la route C détaillée ci -dessous.  
« Evaluation du risque » , désigne le système qui, à partir d’éléments tangibles 
établissant un niveau de confiance de la probabilité de con formité, permet 
d’accélérer l’émission d’un Certificat «  COC ». 
« FOB », désigne Free on Board, selon les INCOTERMS dans leur dernière version de 
2010  ; 
« IFIA », désigne la Fédération Internationale des Sociétés d’Inspection.  
« ISO »,  désigne l’Internati onal Organisation for Standardisation.  
« Loi Applicable  », désigne les lois et autres dispositions ayant force de loi en 
République de Côte d’Ivoire et qui sont en vigueur.  
 « NCR  », désigne Rapport de Non -Conformité.  
« OMC  », désigne l’Organisation Mondiale du Commerce.  
« Organisme reconnu  », désigne :  
(i)Un Organisme d’Evaluation de la Conformité (CAB) accrédité par un 
organisme d’accréditation Membre de l’ILAC ou de l’IAF (selon le type 
d’évaluation) évaluant la conformité selon les normes suivante s :ISO 17025, 
certification professionnelle (ex  : Gafta, SAL, FOSFA, etc) ou reconnaissance 
gouvernementale pour les laboratoires  ; ISO 17065 pour les organismes de 
certification des produits  ; ISO 17020 pour les organismes d’inspection 
technique. La recon naissance dépendra du produit évalué et des normes 
applicables au produit.  
(ii) Un laboratoire du Prestataire ou de l’une de ses filiales.  
(iii) Un laboratoire du fabricant des produits, dans la mesure où le fabricant est 
certifié selon la norme ISO 9001 o u selon toute autre Norme de management 
de la qualité, qui émet des rapports d’essais internes conformes aux normes 
applicables. La compétence du laboratoire du fabricant sera documentée de 
manière satisfaisante par le Prestataire sur la base d’une liste d ’équipements 
d’essai, de valeurs d’étalonnage et de rapports de contrôle de la qualité ou de 
toute autre preuve de compétence équivalente.  
 Guide de procédures  CIV VOC  5 « OTC », désigne l’accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce.  
« Prestataire  », désigne la société qui effe ctue les Services en vertu du présent 
Contrat.  
« Norme Applicable », désigne un règlement technique ou une norme nationale ou 
internationale applicable aux produits en question et à laquelle il est fait référence 
pour l’évaluation de la conformité. Les exig ences des normes applicables seront 
complétées avec les déviations nationales génériques, telles qu’en particulier, les 
langues acceptées pour les marquages et les instructions, la tension et la fréquence 
du réseau électrique. La liste de ces normes et de ces déviations nationales sera 
établie lors des premières réunions techniques avant le démarrage du Programme.  
« Intrants  »,  toutes matières premières ou semi -finies entrant dans le processus de 
production des unités industrielles.  
  
« Expéditions homogènes  », les envois réguliers ou fréquents de produits de 
même nature par un exportateur.  
 
« Produits sensibles  », les produits considérés par l’Etat ivoirien comme ayant un 
impact significatif et direct sur la sécurité et la santé des populations. Ces  produits 
feront l’objet d’un contrôle strict (annexe  1). 
« Produits prohibés  », les produits interdits par l’Etat ivoirien. Ces produits ne sont 
donc pas admis sur le territoire national (annexe 2).  
 
2 PRODUITS SOUMIS AU PROGRAMME  
Sauf pour les produits mentionnés ci -après, le Programme de Vérification de la 
Conformité  aux Normes des Marchandises s'applique à tous les produits destinés à 
l'importation en République de  Côte d’Ivoire.   
Liste des produits pour lesquels un Certificat d e Conformité n’est pas requis au titre 
du Programme  :  
 L’or et les autres métaux précieux ;  
 les pierres précieuses ;  
 les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux 
Forces Armées Nationales et aux Forces de l’Ordre ;  
 les animaux vivants ;  
 les légumes et fruits frais;  
 les poissons et la viande frais, surgelés et congelés  ; 
 les plantes et produits de la floriculture ;  
 les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire  ; Guide de procédures  CIV VOC  6  les médicaments et intrants servant à l a fabrication de médicaments  ; 
 les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papiers 
timbres, billets de banque, carnets de chèques, passeports et certains 
documents imprimés;  
 les effets personnels et objets domestiques usagés ;  
 les véh icules usagés ;  
 le pétrole brut ou partiellement raffiné ;  
 les échantillons commerciaux ;  
 les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires ou aux organismes 
internationaux, importées pour leurs propres besoins ;  
 les machines de production soumises  ou bénéficiant d’exonération dans le 
cadre du code des investissements  sur demande formulée auprès du Comité 
de Suivi du programme VOC ;   
 les biens et matériels d’équipements d’importation destinés aux opérations 
pétrolières et minières  (bénéficiant des avantages des Codes miniers et 
pétroliers ) ; 
 les importations liées aux régimes francs.  
 
En ce qui concerne les intrants servant à l’industrie locale, les industriels devront les 
faire préenregistrer auprès du Comité de Suivi du programme  VOC afin de bénéficier 
d’une exemption du contrôle sur une période de douze (12) mois.  
 
3 PHASE PILOTE  
3.1  Phase  pilote de trois (03) mois  
Le programme débutera avec une phase pilote de trois (03) mois (du 16 juillet 2018 
au 16 octobre 2018) , pendant laquelle le contrôle est obligatoire pour tous les 
produits appartenant aux familles visées dans le décret 2016 -1152 du 28  décembre 
2016  que sont  : 
1. Produits alimentaires  ; 
2. Produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables  ; 
3. Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle  ; 
4. Matériaux de construction  ; 
5. Emballages  ; 
6. Pièces de rechange et accessoires automobile s et lubrifiants  ; 
7. Machines  ; 
8. Équipements sous pression  ; 
9. Équipements de Protection Individuelle  ; 
10. Autres produits touchant à la sant é, à la sécurité et à l'environnement  ; 
11. Textiles  ; 
12. Chaussures  ; 
13. Jouets . 
 Guide de procédures  CIV VOC  7 Le Décret  2016 -1152 rendant certaines normes d'application obligatoire et leurs 
codes SH sont disponibles sur  le site  www.commerce.gouv.ci . 
 
Durant cette phase pilote, le contr ôle VOC est volontaire pour tout autre produit  
importé à destination de la Côte d’Ivoire.  
 
3.2 Phase de dé marrage  
Dans  cette phase  de démarrage du programme , qui durera un (01) mois  (16 juillet au 
16 août 2018) , toutes les marchandises de plus de un million (1  000 000) FCFCA 
soumises au programme et  ne disposant pas de COC, seront traitées de façon 
exceptionnelle au cas par cas par le Comité de recours si et seulement si celui -ci est 
saisi avant l’arrivée desdi tes marchandises au cordon douanier.  
Celles d’entre elles qui seront autorisées a entrée sur le territoire ivoirien devront se 
soumettre à un contrôle de la conformité aux normes à destination, aux frais de 
l’Importateur avec immobilisation de la marchand ise au cordon douanier jusqu’à 
l’obtention d’un Certificat.  
Aprè s cette période, toute marchandise sans COC se verra refusée l’entrée sur le 
territoire.  
 
4 PROCEDURE DE DEMANDE D’EXEMPTION  
Dans certains cas et pour certains produits, les exemptions du contrôle peuvent être 
accordées. Les demandes d’exemptions peuvent être soumises  physiquement ou 
électroniquement.  
Physiquement, elles sont à déposer à la Direction Générale du Commerce Extérieur  et 
électroniquement elles  peuvent se faire via info@commerce.gouv.ci.   
les Importateurs  doive nt renseigner un formulaire et y adjoindre un certain nombre 
de documents conformément à leur demande.  
Après réception de l’ensemble desdits documents , les services  en charge du 
traitement  des req uêtes les traitent sur la base de leurs spécificités et conformément 
aux exigences du programme de Vérification de la Conformité . 
Un retour est fait au soumissionnaire dans un délai de soixante -douze (72) heures 
ouvrées.  
Le formulaire  et la liste de documents à fournir dans le cadre d’une demande  
d’exemption  sont disponibles sur  le site  www.commerce.gouv.ci . 
 Guide de procédures  CIV VOC  8 5 CERTIFICAT DE CONFORMITE  
Le COC est valable pour une période de trois (3) mois suivant sa date d’émission, 
renouvelable une fois sur demande, sauf péremption du produit.  
L’entrée sur le territoire douanier Ivoirien de ces produits embarqués à compter du 16 
juillet 2018, est subordonnée à la présentation à la Douane du Certificat de 
Conformité. Faute de quoi, l’entrée desdits produits sera refusée et l’importateur 
exposé aux sanctions prévues par la Loi . 
 
L'importateur est tenu d'informer son fournisseur des exigences relatives au 
Programme et de son caractère obligatoire. II est vivement recommandé que 
l'importateur informe son fournisseur aussitôt que possible, avant même de confirmer 
la commande.  
 
Le certificat de conformité émis dans le cadre du programme de Vérification de la 
Conformité dispense les opérateurs économiques du paiement des frais pour 
l’obtention du certificat de CODINORM pour la mise en marché et la publicité.  
Cependant, il revient à l’Importateur d’en faire la demande auprès de CODINORM.  
 
6 PROCEDURE DE CONTROLE  
Un schéma r écapitulatif du processus de Vérification de la Conformité aux normes est 
joint en annexe (annexe 3).  
6.1 Information du Fournisseur/Exportateur et prise de contact avec le 
Prestataire  
L'Importateur est tenu d'informer son Fournisseur/Exportateur des exigences relatives 
au Programme et de son caractère obligatoire . 
Le processus de Vérification de la Conformité des Marchandises  aux normes avant 
embarquement à destination de la Côte d’ivoire est initié dans  le   pays d'exportation.  
Suite aux instructions reçues de l'Importateur, un Fournisseur/Exportateur désirant 
envoyer en Côte d’Ivoire des Produits soumis au Programme contactera l’une des 
quatre entreprises Prestataires mandatées, auprès duquel il fera une de mande de 
certificat.  
Ce formulaire  est disponible sur le site des Prestataires ou dans leurs bureaux locaux.   
6.2 Transmission des documents  
Conjointement avec la transmission des formulaires de Demande de Certificat de 
Conformité, le Prestataire choisi commu niquera au Fournisseur/Exportateur toutes les 
exigences du Programme ainsi que les données relatives à l'évaluation de la 
conformité des marchandises au Standard/Normes Applicables.  Guide de procédures  CIV VOC  9 Le Fournisseur/Exportateur complète et soumet au Prestataire choisi le for mulaire de 
Demande de Certificat de Conformité électroniquement ou physiquement ainsi que 
tous les justificatifs requis pour l'évaluation de la conformité, tels que les rapports 
d'analyses/tests de laboratoire, les certificats de qualité, la Déclaration de  Conformité 
Fournisseur/Exportateur, la facture commerciale ou tout autre document pertinent à 
l’émission du Certificat de Conformité.  
A la réception des documents, le Prestataire notifiera au Fournisseur/Exportateur 
choisi qu’il vérifier a  la recevabilité  d e s  documents  transmis.  Le Prestataire fera  
aussi une  analyse de  risque  liée au produit  et à la transaction  puis décidera de  la 
Méthode  de Vérification  (route  A, B ou C comme  décrit  ci-dessous).  
6.3 Information du Fournisseur/Exportateur par le Prestataire  
Le Fournisseur/Exportateur  est informé  par le Prestataire de  : 
- la Méthode  de Vérification  qui sera appliquée  ;  
- des exigences  relatives  aux Normes  et Réglementations  Techniques  applicables  et 
auxquelles  les produits  doivent  se conformer  ; 
- les documents  devant  obligatoirement être  communiqués  au Prestataire  ; 
- des interventions  qui seront  requises  (inspection,  analyses  de laboratoire,  tests,  
audits ).  
Lorsque  le Prestataire aura  un doute  ou une suspicion  quant  à une transaction  ou un 
produit,  la route  A sera appliquée  et l'Administration  ivoirienne informée, pourra, si 
nécessaire invalider cette décision sur la base de l’appréciation des éléments 
justificatifs qui lui seront transmis.  
Suite à la confirmation du Fournisseur/Exportateur que les produits son t disponibles 
pour l'intervention (vérification et évaluation de la conformité), celle -ci sera  conduite 
promptement  par le Prestataire, à la date et au lieu convenu avec le 
Fournisseur/Exportateur.  
En cas de  besoin,  le Prestataire contactera  le Fournisseur/Exportateur  pour  obtenir  
les informations  ou documents  complémentaires.   
Lorsque les rapports de test ou autres documents nécessaires à l'évaluation de la 
conformité ne sont pas disponibles, ou lorsque ceux -ci ne sont pas recevables, des 
échantillons pourraient être prélevés et envoyés à un Laboratoire accrédité à des fins 
de test, analyse, etc. II est entendu que le Fournisseur/Exportateur pourra recourir soit 
à un laboratoire du Prestataire ou tout autre  laboratoire accrédité, auquel cas lesdits 
tests, analyses, échantillonnage lui seront facturés selon le tarif public appliqu é par le 
laboratoire choisi.  Guide de procédures  CIV VOC  10 6.4 Inspection et vérification de la conformité des produits  
L'inspection  et la vérification  de la conformité  des Produits  aux Normes  Applicables  
seront  effectuées  en conformité  avec les dispositions  du Code  de Bonnes Pratiques 
de la Fédération  Internationale  des Agences  d'Inspection  (IFIA).  
Lorsqu'une  divergence  est identifiée,  le Prestataire  contacte  immédiatement  le 
Fournisseur/Exportateur  pour  i) l'informer  de la divergence,  ii) demander  les actions  
correctives  nécessaires  pour  que le produit  ayant  démontré une  divergence  soit 
conforme  aux exigences  de la Norme  applicable.   
Le Prestataire  informera  le Fournisseur/Exportateur  de la marche  à suivre  pour  
résoudre  les problèmes  de conformité  auxquels  il est confronté.  Une fois les 
corrections  requises  effectuées,  le Fournisseur/Exportateur  soumet  les justificatifs  
au Prestataire.  Ce dernier  révise  les documents  reçus  et s'assure  que l'action  
corrective  prise  est appropriée  et que le produit  est conforme.  
Lorsque toutes les exigences requises ont été remplies, le Prestataire émettra un 
Certificat de Conformité qui sera remis au Fournisseur/Exportateur sur papier sécurisé 
en main propre. Le Certificat de Conformité attestera que le(s) produit(s) en question 
est/sont conforme(s) aux normes et règlements techniques en vigueur en Côte 
d’Ivoire. Le Fournisseur/Exportateur transmet le certificat de conformité à 
l’importateur en même temps que les autres éléments de la liasse documentaire  
Muni du Certificat de Con formité, l'Importateur procède au dédouanement de la 
marchandise et remet le Certificat de Conformité à la Douane en même temps que 
tous les autres documents requis par les autorités douanières via la plateforme du 
Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUC E). 
Il est envisagé dans le cadre de la dématérialisation, une transmission électronique du 
certificat dans le GUCE.  
7 METHODES  DE VERIFICATION ET  D'EVALUATION  DE LA CONFORMITE  
Tous  les produits  soumis  au Programme  de Vérification  de la Conformité  des 
Marchandises  doivent  être accompagnés  d'un Certificat  de Conformité aux 
Normes. Ce  Certificat  est émis  seulement  si toutes les  exigences  requises  par le 
Programme  sont remplies.  
En fonction de la nature du produit et des résultats de l'analyse de risque, le 
Prestataire appliquera une des trois (03) routes de Vérification suivantes pour 
s'assurer que les produits sont conformes aux normes applicables.  
II s'agit de la « route A »  pour les Fournisseur/Exportateurs irréguliers ou pour les 
envois de produits sensibles, de la « route B »  pour les Fournisseur/Exportateurs 
réguliers ayant préalablement enregistré leurs produits et de la « route C »  pour les 
produits ayant une licence.  Guide de procédures  CIV VOC  11 7.1 La route A - Fournisseurs/Exportateurs irréguliers et ou produits sensibles  
Cette route s'applique à tous les Fournisseur/Exportateurs et fabricants de produits 
qui n'ont pas d’envois réguliers ou qui envoient des produits sensibles nécessitant un 
contrôle r égulier de la qualité et de la conformité aux normes applicables.  
Les exigences pour obtenir le Certificat de Conformité selon la route A sont les 
suivantes:  
 Documents  obligatoires :  Demande de Certificat de Conformité dûment 
remplie, la facture commercial e de l’expédition, la Déclaration de Conformité 
Fabricant avec les justificatifs éventuels, d e même que le Rapport de test,  le rapport 
d'analyse d'un Laboratoire accrédité  et la copie de la Fiche de Déclaration à 
l’Importation (FDI).  
 
 Autres  documents  : Fiches -Produits émises par le fabricant, copies des 
accréditations (ISO/IEC 17025) des laboratoires des fabricants, certificats de 
management de la qualité  tels que ISO 9001 ainsi que tout autre document 
pouvant servir de justificatif pour prouver la conf ormité du/des produit(s).   
 
 Interventions :  Inspection physique systématique par le Prestataire  sur le site 
convenu avec le Fournisseur/Exportateur, analyse des produits auprès d'un 
Laboratoire accrédité pour s'assurer que les exigences définies dans la fiche 
technique ont été contrôlées et remplies . 
NB : Le Prestataire ne commencera l'évaluation de la conformité que lorsque tous les 
documents obligatoires auront été fournis . 
7.2 La route B  : Fournisseur/Exportateurs fréquents avec produits enregistré s  
Cette  route s'applique à tous les Fournisseur/Exportateurs et fabricants avec des 
envois réguliers et homogènes à destination de la Côte d’Ivoire. La route B offre une 
procédure facilitée et allégée car les cargaisons des produits enregistrés ne sont pas 
systém atiquement  soumises à toutes les interventions. Pour pouvoir enregistrer leurs 
produits et bénéficier de la route B, les Fournisseur/Exportateurs doivent avoir obtenu 
au moins un (01) certificat de conformité en route A du produit pour lequel ils 
sollicit ent l’enregistrement.  
Pour procéder à l'enregistrement de ses produits, le Fournisseur/Exportateur doit 
soumettre une demande d'enregistrement au Prestataire choisi. Le dossier technique 
doit contenir les informations suivantes : 
- Le registre  de l'entrepris e et de son activité  ; 
- La liste des Produits  à enregistrer ;  
- La référence ou certificats des Produits;  
- Les rapports  d'analyse/test de laboratoire  ; Guide de procédures  CIV VOC  12 - Les certificats  de management  de la qualité  tel qu'ISO  9001,  si disponible . 
 
Après la revue préliminaire du  dossier technique, le Fournisseur/Exportateur est 
informé de la démarche à suivre ou des interventions nécessaires dans la mesure où 
un complément d'information est requis.  
Lorsqu'il est prouvé que toutes les exigences requises pour l'enregistrement sont 
remplies après la revue détaillée des documents initialement soumis ainsi que les 
rapports des interventions supplémentaires pour le complément d'information, une 
Attestation d'Enregistrement, (Statement of Registration - SoR)  est émise  pour 
confirmer  q ue  le(s)  produit(s)  en question  remplissent  les exigences relatives à 
l'enregistrement des produits.  
Même si les produits sont enregistrés, des inspections physiques et des analyses/tests 
de laboratoire pourront être demandés pour s'assurer de la cont inuité et de la 
régularité de la production et de la conformité. La fréquence de ces interventions est 
définie en fonction du risque lié au Produit et à  son utilisation.  
Lorsque les produits enregistrés  subissent une modification , soit de leurs 
spécificat ions ou du processus de fabrication, une réévaluation est nécessaire pour 
s'assurer que les changements restent en conformité avec les exigences des standards 
et normes applicables.  
L'Attestation d'Enregistrement est valable pour une année  et renouvelable à 
condition que le Fournisseur/Exportateur/fabricant prouve continuellement que le 
Produit est conforme aux réglementations techniques et normes en vigueur.  
Avec la route B, lorsqu'une Demande de Certificat de Conformité est soumise, les 
vérifications sont  faites sur la base de la conformité par produit. Des interventions 
pour la vérification se feront de façon régulière et sélective d'après l'analyse du risque 
et en fonction de la nature du produit et de la réputation du 
Fournisseur/Exportateur/fabricant.  
Les exigences pour obtenir le Certificat de Conformité selon la route B sont les 
suivantes:  
 Documents obligatoires :  Demande de Certificat de Conformité dûment remplie, 
la facture commerciale de l’expédition, et la Déclaration de Conformité Fabricant 
avec les justificatifs, rapport(s) d'analyse/test d'un Laboratoire accrédité et la copie 
de la fiche de Déclaration à l’I mportation (FDI).  
 
 Autres documents :  Fiches -produits émises par le fabricant, copies des 
accréditations (ISO/IEC 17025) des laboratoires des fabricants, certificats de 
management de la qualité tels que ISO 9001 ainsi que tout autre document 
pouvant servir  de justificatif pour prouver la conformité du Produit.  Guide de procédures  CIV VOC  13  
 Interventions :  Inspection physique, analyses/tests de laboratoire de façon 
aléatoire avec une fréquence à la discrétion du Prestataire mais selon des critères 
préalablement approuvés par le Ministèr e en charge du Commerce.  
7.3 La route C  : Produits sous licence (Système d'homologation de produits)   
Cette  route, très  proche  du système  certification  ISO 5, se  compose  du type  
essai,  de l'évaluation d'usine et de la surveillance par des audits des processus de 
fabrication aussi bien que de l'essai des échantillons prélevés de l'usine et/ou des 
expéditions.  
Cet itinéraire s'applique exclusivement aux fabricants, leurs distributeurs officiels ou 
les détenteurs de marques démontrant la conformité des p roduits exportés et dont le 
Fabricant du produit dispose d'un Système de Management de la Qualité appliqué à 
leur processus de production / fabrication.  
Sur cette route, le Certificat de conformité sera établi sur la base de la vérification 
documentaire et  n'impliquera pas l'inspection physique systématique  et les tests.  Le 
Prestataire  se réserve  le droit  d'inspecter  de  fa ço n  aléatoire  ou sur demande  du 
Ministère en charge du Commerce  des envois  des marchandises  afin de vérifier  la 
cohérence  et la continuité  de la conformité.  Dans  ce cas, les fabricants  recevront  un 
avis approprié  et la procédure  à appliquer  pour  de telles  interventions  sera 
préalablement  convenue  et agréé  entre  le Prestataire et  Ministère en charge du 
Commerce.  
La licence  du produit  reste  valable  pour  la durée  d’une année  renouvelable  à 
condition  de prouver  sa conformité  avec les exigences  appropriées.  
Les conditions  pour  obtenir  un certificat de conformité  pour  des produits  détenant  
une marque  de qualité  identifiée  sont les suivantes  : 
 Documents obligatoires :  une Demande de Certificat de Conformité, une facture 
commerciale, une copie de preuves de licence de produit et ou tout autre marque 
de qualité recon nue par l’Etat de Côte d’Ivoire et la copie de la Fiche de Déclaration  
à l’Importation (FDI).  
 Interventions :  le niveau d'intervention sera limité à la vérification documentaire 
pour s'assurer que les marchandises ayant la licence sont celles autorisées.  
 
8 SYSTEME DE GESTION DE RECOURS  
Il est mis en place auprès de la Direct ion Générale du Commerce Extérieur le système 
de gestion des recours  dans le cadre de la mise en œuvre du programme . Ce système  
est chargé de traiter les requêtes des opérateurs économiques.  
Ledit système  est composé  des représentants de s Ministère s technique s, du BNETD, Guide de procédures  CIV VOC  14 de l’Organisme de Normalisation, de la Douane , du secteur privé, des associations 
des consommateurs et des Prestataires.  
Les requêtes peuvent  être transmise s physiquement ou électronique via 
info@commerce.gouv.ci . 
Le traitement des r equêtes et le retour au s oumissionnaire se fera dans un délai 
maximum de soixante -douze (72) heures  ouvrées . 
 
9 HONORAIRES  
Les prestataires  factureront  leurs  honoraires  directement  aux 
Fournisseurs /Exportateurs , préalablement  à l’Évaluation  de la Conformité.  Les 
honoraires  seront  fonction  de la méthode  d'évaluation  appliquée  selon les routes  
A, B ou C : 
Routes  
 Honoraires selon un 
pourcentage de la 
valeur FOB déclarée  Honoraires 
minimum en 
Francs CFA  Honoraires 
maximum en 
Francs CFA  
A 0,45%  197 000 2 684 000  
B 0,40%  187 150  2 549 800  
C 0,30%  167 450  2 281 400  
 
Ces honoraires  comprennent entre autres  : 
- la vérification documentaire  ; 
- l’inspection physique et le marquage  de la marchandise contrôlée  ; 
- l’émission du certificat.  
 
10 PHASE DE DEMARRAGE  
Dans la phase de démarrage du programme, toutes les marchandises de plus de un 
million (1  000 000) FCFCA soumises au programme et  ne disposant pas de COC, 
seront  traitées  de façon exceptionnelle  au cas par cas par le Comité de recours si et 
seulement si c elui-ci est saisi avant l’arrivée desdites marchandises au cordon 
douanier.  Celles d’entre elles qui seront  autorisées a entrée sur le territoire ivoirien 
devront se soumettre à un contrôle de la conformité aux normes à destination, aux 
frais de l’Importat eur avec immobilisation de la marchand ise au cordon douanier 
jusqu’à l’obtention d’un Certificat.  
Apres cette période, toute  marchandise  sans COC se verra refusée l’entrée sur le 
territoire .  
 Guide de procédures  CIV VOC  15 11  TRAITEMENT DES ENVOIS SPECIAUX  
11.1 Les groupages  
Cette procédure s’applique aux groupages de marchandises faits aussi bien par les 
centrales d’achat que par des commerçants qui n’ont pas accès aux fabricants des 
produits qu’ils importent.  
L’expédition doit remplir  les critères suivants  : 
 Les marchandises ne doivent pas être définies comme ayant un «  risque 
élevé  ». 
 La valeur FOB ne doit pas excéder 6  559 570 FCFA, soit 10  000 euros. Le 
volume du con tainer ne doit pas dépasser 20 pieds  (ou équivalent) pour les 
centrales d’ achat et peut aller ju squ’à 40 pieds  pour les expéditions consolidés 
par plusieurs commerçants.  
 L’expédition doit être composée  de multiples lignes de produits (au minimum 
20 lignes de produits différents  dans l’expédition).  
 
Pour les expéditions consolidées par des commerçan ts, ceux -ci désigneront un 
représentant qui suivra cette procédure en leurs noms.  
 
La procédure e st non utilisable pour plus de quatre expéditions  (quatre  certificats de 
conformité) par an et par commerçant.  
Documents obligatoires :  la facture, la liste de  colisage, la liste détaillée des 
marchandises (désignation, m odèle, marque, identification,… ), tout autre document 
de conformité si disponible ( Exemple  : certificat d’analyse ) et la copie de la Fiche de 
Déclaration à l’Importation (FDI).  
Interventions :  Inspection physique systém atique par le Prestataire  sur le site 
convenu avec le Fournisseur/Exportateur, quelques tests de fonctionnements 
basiques.  
11.2 Cas d es projets  
Cette procédure concerne les expéditions destinées à un projet spécifique autorisé 
par l’é tat. Ni les produits importés, ni les produits fabriqués dans le cadre d’un tel 
projet, ni le projet lui -même ne doivent être destinés à la revente.  
Elle s’applique uniquement aux infrastructures et mobiliers (par exemple, les 
machines, produits de constru ctions, produits sanitaires, décoration,…).  
Cette procédure s’applique dans les cas suivants  : 
 Le projet dans lequel les marchandises vont être utilisées est bien défini et 
identifié par les autorités ivoiriennes (contrat, cahier de charges validés, etc)  Guide de procédures  CIV VOC  16  Les produits importés ou issus du projet ou le projet lui -même ne sont pas 
destinés à la revente (exemple  : cette procédure s’appliquera à un projet de 
construction d’hôtel opéré par l’importateur mais ne s’appliquera pas à un 
projet immobilier dans lequel  les constructions seront vendues)  
 Les quantités sont en accord avec le projet (exemple  : pour un projet de 
construction d’hôtel comportant 100 chambres, les quantités exportées seront 
de 100 lits, 100 baignoires…).  
 L’exportateur est lui -même l’installat eur ou l’utilisateur des produits à travers 
sa filiale locale.  
 L’importateur a clairement défini les marchandises à commander par 
l’intermédiaire d’un contrat jugé d’autorité publique ou privée à usage 
commun ou autre, soutenu par l’Etat du fait de sa por tée, son importance.  
 Les marchandises concernées ne doivent pas être définies comme ayant un 
« risque élevé  ». 
 
Documents obligatoires :  la facture, la liste de colisage, la liste détaillée des 
marchandises (désignation, modèl e, marque, identification, …) , tout autre document 
de conformité si disponible (certificat d’analyse, …)  et la copie de la Fiche de 
Déclaration à l’Importation (FDI).  
Interventions :  Inspection physique systém atique par le Prestataire  sur le site 
convenu avec le Fournisseur/Exportateur, quelques tests de fonctionnements 
basiques.  
NB : Il est à noter que les groupages et les projets seront traités par la Route A mais  
seront exigés les tests uniquement pour les produits de risque «  moye n », sur la base 
des exigences essentielles de sécurité. Alors qu’en Route A classique, il s’agit d’apurer 
toutes les exigences de la norme.  
Cependant , la route A s’applique toujours pour les produits de risque «  élevé  ». 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Guide de procédures  CIV VOC  17 ANNEXE 1 : PRODUITS SENSIBLES  
 
- Lait et produits laitiers  
- Riz 
- Farine  
- Sels alimentaires  
- Engrais  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Guide de procédures  CIV VOC  18 ANNEXE 2  : PRODUITS PROHIBES  
- Les postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de 
diffusion et de compression  
 
- Produits cosmétiques à base d'hydroquinone  
 
- Fréon R22 (Chlorodifluorométhane R22) et produits contenant du R22  
 
- Amiante et produits à base d'amiante  
 
- Produits cosmétiques dont certaines composantes sont interdites ou 
réglementées  par le décret n°2015 -288 du 29 avril 2015  
 
 
 
 
 
 Guide de procédures  CIV VOC  19