G/SPS/N/THA/289  
6 février  2020 
(20-0973) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Ministry of Agriculture and 
Cooperatives  (Département de l'agriculture, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de maïs ( Zea mays ) destinées à l'ensemencement 
(ICS 65.020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft conditions for import of maize seeds for sowing  (Projet 
de conditions d'importation pour les graines de maïs destinées à l'ensemencement) 
Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 8 et 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_0989_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_0989_00_x.pdf  
6. Teneur : Projet de conditions régissant l'importation dans le Royaume de Thaïlande de 
graines de maïs destinées à l'ensemencement . Toutes les expéditions de graines de maïs 
(Zea mays ) doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat 
phytosanitaire de réexportation comportant une des déclarations additionnelles 
suivantes, et/ou une combinaison des déclarations pour les vingt -huit organismes de 
quarant aine. 
1. L'expédition de graines de maïs a été produit e en [pays] où la présence de Clavibacter 
michiganensis  subsp. nebraskensis , de Pantoea agglomerans , de Pantoea stewartii  
subsp. stewartii , de Pseudomonas syringae  pv. lapsa, de Pseudomonas syringae  pv. 
syringae , de Pseudomonas fuscovaginae , de Barley stripe mosaic virus , de Chloris 
striate mosaic virus , de Foxtail mosaic virus , de High plains virus , de Maize yellow 
stripe virus , de Wheat streak mosaic virus , de Harpophora maydis , d'Ascochyta 
maydis , de Claviceps gigantea , de Bipolaris maydis  race T, de Fusarium culmorum , de 
Gibberella avenacea , de Gibberella zeae , de Peronosclerospora heteropogoni , de 
Peronosclerospora maydis , de Peronosclerospora philippinensis , de Peronosclerospora 
sacchari , de Sclerophth ora macrospora , de Sclerophthora rayssiae  var. zeae, de 
Sclerospora graminicola , de Sphacelotheca reiliana  et de Stenocarpella n'a pas été 
constatée . OU 
− L'expédition de graines de maïs est issue de plantes -mères qui ont été inspectées 
et testées pendant la  saison de croissance et ont été déclarées exemptes de 
Clavibacter michiganensis  subsp. nebraskensis , de Pantoea agglomerans , de 
Pantoea stewartii  subsp. stewartii , de Pseudomonas syringae  pv. lapsa, de 
Pseudomonas syringae  pv. syringae , de Pseudomonas fuscovaginae , de Barley 
stripe mosaic virus , de Chloris striate mosaic virus , de Foxtail mosaic virus , de G/SPS/N/THA/289  
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  High plains virus , de Maize yellow stripe virus  et de Wheat streak mosaic virus , 
de Harpophora maydis , de Ascochyta maydis , de Claviceps g igantea , de Bipolaris 
maydis  race T, de Fusarium culmorum , de Gibberella avenacea , de Gibberella 
zeae, de Peronosclerospora heteropogoni , de Peronosclerospora maydis , de 
Peronosclerospora philippinensis , de Peronosclerospora sacchari , de 
Sclerophthora macr ospora , de Sclerophthora rayssiae  var. zeae, de Sclerospora 
graminicola , de Sphacelotheca reiliana  et de Stenocarpella macrospora . OU 
− L'expédition de graines de maïs a été testée officiellement et déclarée exempte 
de Clavibacter michiganensis  subsp. nebraskensis , de Pantoea agglomerans , de 
Pantoea stewartii  subsp. stewartii , de Pseudomonas syringae  pv. lapsa, de 
Pseudomonas syringae  pv. syringae , de Pseudomonas fuscovaginae , de Barley 
stripe mosaic virus , de Chloris striate mosaic virus , de Foxtail mosaic virus , de 
High plains virus , de Maize yellow stripe virus  et de Wheat streak mosaic virus , 
de Harpophora maydis , de Ascochyta maydis , de Claviceps gigantea , de Bipolaris 
maydis  race T, de Fusarium culmorum , de Gibberella avenacea , de Gibberella 
zeae, de Peronosclerospora heteropogoni , de Peronosclerospora maydis , de 
Peronosclerospora philippinensis , de Peronosclerospora sacchari , de 
Sclerophthora macrospora , de Sclerophthora rayssiae  var. zeae, de Sclerospora 
graminicola , de Sphacelotheca reiliana  et de Stenocarpella macrospora . ET 
2. L'expédition de graines de maïs a été produite dans le champ qui a été inspecté 
pendant la saison de  croissance et où la présence de Striga  spp. n'a pas été constatée 
ET 
3. L'expédition de graines de maïs a reçu un traitement antifongique approprié.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservati on des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP 38: D éplacements internationaux de semences.  
[ ] Néant  
La réglemen tation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de  la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/289  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bu reau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments),  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives),  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Ba ngkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments),  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives),  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Ch atuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/