G/TBT/N/BDI/153  
G/TBT/N/RWA/532  
G/TBT/N/TZA/642  
G/TBT/N/UGA/1442  
30 septembre  2021 
(21-7305) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Stand ards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éclairage en général ( ICS 91 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1064 -1: 2021, 
Lighting products - Minimum energy performance standard - Part 1 - Lamps (Produits 
d'éclairage . Normes de performances énergétiques  minimales - Partie 1 : Lampes), 
36 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié prévoit des exigences en matière 
d'efficacité énergétique et de performance fonctionnelle et des méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux lampes d'éclairage général et aux lampes 
tubulaires . Les lampes d'éclairage général comprennent les lampes directionnelles et non 
directionnelles, de toutes formes et finitions, dont la source lumineuse est incandescente, 
halogène, fluocomp acte, à diodes électroluminescentes (DEL) ou de tout autre type de 
technologie. 1.2 La norme ne couvre ni les lampes à décharge à haute intensité, ni les 
lampes tubulaires comprenant à la fois des tubes fluorescents et des tubes à LED. 1.3 La 
norme ne couv re pas les exigences en matière de sécurité des produits d'éclairage . Pour 
des informations plus détaillées sur les lampes d'éclairage général et les lampes tubulaires 
qui sont couvertes ou non par la norme, voir la disposition 5.  G/TBT/N/BDI/153 • G/TBT/N/RWA/532 • G/TBT/N/TZA/642 • G/TBT/N/UGA/1442  
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  7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; Information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la  santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Produits  
1. CIE 015. C olorimétrie  
2. CIE 84. M esure du flux lumineux  
3. CIE 121. P hotométrie et goniophotométrie des luminaires  
4. CIE S025 . Méthode d'essai pour lampes à LED, luminaires à LED et modules à 
LED 
5. CISPR 15. L imites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques 
produites par les appar eils électriques d'éclairage et les appareils analogues  
6. CEI 60064. L ampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage 
général similaire - Prescriptions de performances  
7. CEI 60081. L ampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de perform ance 
8. CEI 60357. L ampes tungstène -halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de 
performances  
9. CEI 60969. L ampes à fluorescence compactes à ballast intégré pour l'éclairage 
général - Exigences de performances  
10. CEI 61000 -3-2. Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 -2: Limites - 
Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les 
appareils ≤16 A par phase)  
11. CEI 61000 -4-7. Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -7: Techniques 
d'essai et de mes ure - Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et 
d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux 
d'alimentation et aux appareils qui y sont raccordés  
12. CEI 62612. L ampes à LED autoballastées pour l'éclairage général av ec des 
tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  
13. CEI 62717. M odules de LED pour éclairage général - Exigences de performance  
14. CEI 62722 -2-1. Performance des luminaires - Partie 2 -1: Exigences particulières 
relatives aux luminaires à LED  
15. CEI 63103. A ppareils d'éclairage - Mesure de puissance en mode non actif  
16. CEI TR 61341 . Méthode de mesure de l 'intensité dans l 'axe du faisceau et de 
l'angle (ou des angles) d 'ouverture des lampes à réflecteur  
17. IEC TR 61547 -1. Equipment for general lighting pur poses - EMC immunity 
requirements - Part 1 : Objective light flickermeter and voltage fluctuation 
immunity test method  
18. IEC TR 63158 . Equipment for general lighting purposes - Objective test method 
for stroboscopic effects of lighting equipment  
19. IESNA  LM 84 . IES Approved Method for Measuring Lumen and Colour 
Maintenance LED Lamps, Lighting engines, and Luminaires  
20. IES LM -79. Approved Method : Optical and Electrical Measurements of Solid -
State Lighting Products  
21. IES LM -80. Approved Method : Measuring Lumino us Flux and Colour 
Maintenance of LED Packages, Arrays, and Modules  G/TBT/N/BDI/153 • G/TBT/N/RWA/532 • G/TBT/N/TZA/642 • G/TBT/N/UGA/1442  
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  22. IES TM -21. Projecting long term lumen maintenance of LED light sources  
23. CEI 60061 -1. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécuri té - Partie 1 : Culots de lampes  
24. CEI 60061 -2. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 2 : Douilles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/TBT/RWA/21_6243_00_e.pdf