G/TBT/N/ECU/353   
8 avril 2019  
(19-2246) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 271020: - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles 
brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % 
ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles ; - Autres  (SH 
271019)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRT E INEN 014 (2R) "Aceites lubricantes”  
(Projet de seconde révision du Règlement technique équatorien  PRTE INEN 014 (2R)  - 
Huiles lubrifiantes ), 9 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/353  
 
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  6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les huiles lubrifiantes  préalablement à la commercialisation de produits 
d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité et la santé des personnes  et 
des animaux, de préserver les végétaux, de protéger l’environnement  et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce projet  de règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. huiles lubrifiantes  pour moteurs à combustion interne  à cycle Otto  ; 
2. huiles lubrifiantes  pour moteurs à combustion interne  à cycle Diesel  ; 
3. huiles lubrifiantes  pour transmissions manuelles et pour différentiels d'engins 
automobiles . 
Il ne s’applique pas aux : 
1. huiles lubrifiantes  pour moteurs à deux te mps ; 
2. huiles lubrifiantes  pour moteurs à gaz naturel  ; 
3. huiles lubrifiantes  pour boîtes de vitesse automatiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur; protection de la santé et de la sécurité des personnes ; protection de 
l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la confor mité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
3. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
4. Norm e NTE INEN 2027 (2R):2011, Productos derivados del petróleo. Aceites 
lubricantes para motores de combustión interna de ciclo OTTO. Requisitos.  
5. Norm e NTE INEN 2028 (2R):2011, Productos derivados del petróleo. Aceites 
lubricantes para transmisiones. Manuales y diferenciales de equipos automotor. 
Requisitos.  
6. Norm e NTE INEN 2030 (2R):2011. Productos derivados del petróleo. Aceites 
lubricantes para   motores de combustión interna de ciclo de diésel. Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/8  
2. G/TBT/N/ECU/8/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/8/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/8/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/8/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/8/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/8/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/8/Add.7  G/TBT/N/ECU/353  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1993_00_s.pdf