G/TBT/N/MEX/518  
3 mars 2023 
(23-1459) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría  de Marina  (Secrétariat à la marine), Agencia Reguladora del Transporte 
Ferroviario  (Agence de réglementation du transport ferroviaire) et Agencia Federal de 
Aviación Civil  (Agence fédérale de l'aviation civile)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-003-SCT-SEMAR -ARTF-2021, Marcado y etiquetado de bultos que 
contienen mercancías peligrosas . Rotulación (carteles) y marcado de las unidades de 
transporte y contenedores para graneles que transportan mercancías  peligrosas  (Projet 
de norme officielle mexicaine PROY -NOM-003-SCT-SEMAR -ARTF-2021. Marquage et 
étiquetage des colis contenant des marchandises dangereuses . Placardage  (affiches) et 
marquage des unités de transport et des contenants pour vrac transportant des 
marchandises dangereuses), 41 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée établit les caractéristiques, les dimensions, 
les symboles et les couleurs du marquage , de l'étiquetage et du placardage (affiches) des 
colis, des unit és de transport, des récipients intermédiaires pour vrac, des contenants 
pour vrac, des camions -citernes et des autres unités de transport automobile et 
ferroviaire, aux fins de l'identification de leur classe de danger lors de leur manipulation 
et du tran sport des marchandises dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
La norme officielle mexicaine notifiée est équivalente aux documents suivants:  G/TBT/N/MEX/518  
- 2 - 
  a) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de 
l'Organisation des Nations Unies (Règlement type ). Vingt-deuxième édition révisée, 
Partie  5, Chapitres  5.1, 5.2.,5.3 et 5.5 . Jeudi 2 mars 2023, JOURNAL OFFICIEL ; 
b) Code maritime int ernational des marchandises dangereuses (IMDG), Amendement 33 -
06; c) Annexe  18 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale ; 
et d) DOC. 9284 -AN/905 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien 
des marchandises  dangereuses, OACI (1997 -1998).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  
Dirección General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
Renseignements:  
Isaac Aldana  
isaac.aldana@economia.gob.mx  
Tania Fosado  
tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5681333&fecha=02/03/2023#gsc.ta
b=0 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/M EX/23_1518_00_s.pdf