G/TBT/N/IND/285  
28 juin 2023 
(23-4404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kshitij Mohan  
Directeur  
Department for Promoti on of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062750  
Courrier électronique: kshitij.mohan@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Joints en caoutchouc pour autocuiseurs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rubber Gaskets for 
Pressure Cooker (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les joints en 
caoutchouc pour autocuiseurs (contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les joints en caoutchouc pour autocuiseurs (contrôle de la 
qualité)  
• Le joint d'un autocuiseur est l'anneau en caoutchouc qui est situé sur le bord du 
couvercle et qui empêche la chaleur et la vapeur de sortir du récipient pendant le 
processus de c uisson.  
• Il sert à garantir l'herméticité de l'autocuiseur . Il contribue à maintenir la vapeur 
à l'intérieur du récipient, permettant ainsi une augmentation de la pression.  G/TBT/N/IND/285  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kshitij Mohan  
Directeur  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062750  
Courrier électronique: kshitij.mohan@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10622_00_e.pdf