G/L/1443  
18 novembre  2022 
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RAPPORT (2022) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités du 
Comité SPS en 2022.  
1.2.  Le Comité SPS a tenu ses  réunions ordinaires (en mode hybride)  les 23 -25 mars, les 22 -24 juin 
et les 9 -11 novembre  2022. Les Membres ont continué d 'utiliser eAgenda  pour présenter des points 
à inscrire à l 'ordre du jour, soulever ou s 'associer à des préoccupations commerciales spécifiques 
(PCS) et télécharger des déclaration s sur la plate -forme.  
1.3.  En juillet  2021, M.   Juteau Déadjufo Toussé (Cameroun) avait été élu Président pour la 
période  2021-2022. M.   Tang-Kai Wang (Taipei chinois) a été élu nouveau Président pour la 
période  2022-2023.  
1.4.  Au premier semestre 2022, les Membres ont continué d 'échange r à propos d 'une Déclaration 
SPS pour la douzième  Conférence ministérielle de l 'OMC (CM12) concernant la réponse aux défis 
SPS du monde moderne, initialement présentée par le Brésil, le Canada et les États -Unis.1 Les 
travaux des Membres se sont traduits p ar l'adoption de la Déclaration SPS pour la CM12 , qui fait 
obligation au Comité SPS de mener à bien un programme de travail destiné à renforcer la mise en 
œuvre de l 'Accor d SPS en vue de mieux gérer les questions en lien avec le commerce international 
des produits alimentaires, des animaux et des plantes.2 
1.5.  À l'issue de l 'adoption à la CM12, le Comité SPS a commencé la mise en œuvre du programme 
de travail prévu dans la Déc laration SPS pour la CM12.3 Cinq groupes thématiques, dirigés par des 
(co)responsables, ont été mis en œuvre en vue de suggérer des idées ou de présenter des 
propositions pour examen au Comité SPS, chacun étant axé sur l 'un des thèmes issus de la 
Déclarat ion SPS pour la CM12, à savoir: 1) Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et 
des systèmes alimentaires plus durables; 2) Comment encourager les Membres à fonder les mesures 
SPS sur des principes et des preuves scientifiques; 3) Comment renforce r la sécurité sanitaire des 
échanges internationaux de produits alimentaires, d 'animaux, de végétaux et des produits du règne 
animal et du règne végétal par l 'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales; 4) Comment 
encourager la coopération avec l es organisations ayant le statut d 'observateur qui soutiennent les 
travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation; et 5) Comment accroître 
la participation des pays en développement et pays les moins avancés Membres, et mieux répon dre 
à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l 'élaboration et l 'application des mesures SPS. Le 
4 octobre  2022, le Comité SPS a tenu des consultations intersessions pour faire le bilan des travaux 
initiaux de ces groupes thématiques, auxquelles ont suc cédé des discussions à la réunion informelle 
du Comité SPS de novembre 2022. Compte tenu de ces discussions, une proposition de processus 
pour le programme de travail a été adoptée.4 
1.6.  Outre ces groupes thématiques, le Groupe de travail sur les procédures d 'homologation5 a 
poursuivi ses travaux et tenu le Comité SPS régulièrement informé de ses activités. Pendant l 'année 
 
1 G/SPS/GEN/175 8/Rev.15 . 
2 WT/MIN(22)/27 . 
3 Une pr oposition de processus pour discussion a été distribuée sous la cote G/SPS/W/330 . 
4 G/SPS/W/330/Rev.1 . Une page Web dédiée  contient tous les renseignements liés au programme de 
travail concernant la Déclaration SPS pour la CM 12. 
5 G/SPS/W/328/ Rev.1  et G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1 . Le Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation a été établi en novembre  2020. Vingt -cinq Membres y participent: Afrique du Sud, Argentine, G/L/1443  
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  2022, il a actualisé  un recueil des outils et des meilleures pratiques existants pour améliorer la mise 
en œuvre des obligatio ns résultant de l 'Accord SPS qui sont en lien avec les procédures 
d'homologation. Par ailleurs, le Groupe de travail a mené des discussions sur les principales 
difficultés associées aux procédures d 'homologation ayant des répercussions sur le commerce 
international, ainsi que des discussions sur les principes relatifs aux procédures d 'homologation qui 
facilitent le commerce international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire 
ou phytosanitaire. Ainsi, il a mené à bien les principales  tâches qu 'il s'était initialement fixées et est 
passé à l 'examen des documents finals à présenter au Comité SPS, y compris des recommandations 
éventuelles. Le Comité SPS a prorogé le mandat du Groupe de travail jusqu 'à mars 2023 pour mettre 
la dernière ma in à ces documents finals.  
1.7.  Tout au long de l 'année, les Membres ont échangé des renseignements sur diverses questions 
liées aux mesures SPS. Le Japon a fourni régulièrement des informations actualisées concernant la 
centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  et l'Ukraine a donné des renseignements sur les questions 
concernant son infrastructure SPS et ayant des répercussions sur la sécurité alimentaire. Par ailleurs, 
les États -Unis et le Taipei Chinois ont diffusé, respectivement, des renseignements concernan t 
l'expansion du Programme de regroupement des cultures et un atelier de la coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) sur les certificats électroniques. Par ailleurs, certains Membres ont présenté 
des informations relatives à leur situation concernant l es parasites ou les maladies. Ces 
renseignements concernent le principe de la régionalisation et sont compilés dans le rapport annuel 
sur la mise en œuvre de l 'article 6, que le Comité SPS a examiné à sa réunion du mois de juillet.6 
En outre, deux points sur l'équivalence ont été analysés, les États -Unis ayant reconnu les lois, les 
règlements et le système d 'inspection relatifs aux volailles appliqués par la Pologne ainsi que le 
système d 'inspection de la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour l es ovoproduits mis en 
place par la Lituanie comme assurant un niveau de protection sanitaire équivalent aux leurs.  
1.8.  Le Comité SPS a examiné un large éventail de PCS. Les Membres ont soulevé 26 nouvelles PCS 
en 2022, y compris en ce qui concerne: les politiq ues en matière de pesticides et les tolérances à 
l'importation; le statut d 'un pays ou d 'une région concernant les maladies, comme reconnu par 
l'OMSA (fondée en tant qu 'OIE); les métaux lourds contaminants dans les produits alimentaires 
transformés; les or ganismes de quarantaine; les prescriptions d 'enregistrement, les inspections, les 
procédures d 'homologation et les prescriptions en matière de certificat sanitaire; et les interdictions 
d'importation ou autres restrictions concernant divers produits (par e xemple les épices, le collagène 
pour la consommation humaine, les arachides et les graines de sésame, le miel, les plantes 
d'ornement, la vitamine D3 et la viande d 'autruche). De plus, nombre de PCS soulevées 
précédemment continuent d 'être examinées. Les M embres sont intervenus sur des questions telles 
que: les mesures concernant les pesticides (par exemple la législation concernant les perturbateurs 
endocriniens); les teneurs maximales en contaminants dans les produits alimentaires; la législation 
relative  aux médicaments vétérinaires; les mesures d 'urgence visant à prévenir le risque de 
transmission de la COVID -19 par les produits alimentaire; les renseignements concernant la 
modification génétique de certains produits agricoles importés; différentes procé dures 
d'homologation; les restrictions visant les produits d 'origine animale, dont bon nombre sont dues à 
des maladies animales, ainsi que le statut d 'un pays ou d 'une région concernant les maladies, comme 
reconnu par l 'OMSA; et les restrictions phytosanit aires. En 2022, le Secrétariat a contacté plusieurs 
Membres afin de trouver des renseignements concernant le statut des PCS (réglées, partiellement 
réglées ou non réglées). Environ 57% de l 'ensemble des PCS soulevées au Comité SPS depuis 1995 
peuvent être considérées comme résolues ou partiellement résolues.7 
1.9.  En ce qui concerne les PCS soulevées précédemment, le Comité SPS a été informé 
ultérieurement d 'une sollicitation des bons offices du Président du Comité SPS au titre de 
l'article  12:2 de l 'Accord SPS et de la procédure de consultations ad hoc .8 La demande a été rejetée 
ultérieurement car, entretemps, les prescriptions pertinentes en matière d 'importation avaient été 
publiées. Cette demande était la première reçue au titre de la procédure de  consultations ad hoc 
 
Belize, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Féd ération de Russie, Japon, Mexique, 
Norvège, Nouvelle -Zélande, Paraguay, Pérou, Philippines, Royaume -Uni, Singapour, Suisse, Taipei chinois, 
Ukraine, Union européenne et Uruguay. L'OCDE y participe également.  
6 G/SPS/GEN/2021 . 
7 G/SPS/GEN/2062/Rev.1 . Le Secrétariat avait procédé à un exercice similaire en 2013, 2017 et 2020.  
8 G/SPS/61 . G/L/1443  
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  adoptée en 2014 afin d 'encourager et de faciliter davantage la résolution de questions SPS 
spécifiques entre les Membres.  
1.10.   En outre, le Comité SPS a examiné l 'aperçu annuel sur la transparence de la mise en œuvre 
des dispositions relat ives à la transparence de l'Accord SPS et des PCS, publié avant la réunion de 
mars du Comité SPS9, ainsi que le Rapport annuel sur l 'utilisation de la procédure pour encourager 
et faciliter la résolution de questions sanitaires et phytosanitaires spécifiq ues, publié avant la réunion 
de novembre du Comité SPS.10 
1.11.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l 'OMSA 
(fondée en tant qu 'OIE) et a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs 
activités. D 'autres organisations ayant le statut d 'observateur ont aussi fourni des renseignements 
sur leurs activités. En 2022, une nouvelle demande de statut d 'observateur a été présentée par le 
Conseil oléicole international.11 Néanmoins, le Comité SPS n 'est pas parv enu à un consensus au 
sujet de cette demande.  
1.12.   À sa réunion de juin, le Comité SPS a également examiné le Rapport annuel sur la procédure 
pour la surveillance du processus d 'harmonisation internationale.12 En 2022, trois nouvelles 
questions ont été soulevées dans le cadre de cette procédure: 1) le Brésil a informé les Membres 
qu'en 2021, il avait publié 300 normes qui tenaient compte des orientations internationales en 
matière de sécurité sanitaire des prod uits alimentaires; 2) le Canada a présenté des renseignements 
actualisés sur les mesures prises concernant l 'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), en 
mettant en avant l 'importance des directives de l 'OMSA; et 3) le Canada a tenu le Comité informé 
concernant son risque négligeable d 'ESB, comme reconnu par l 'OMSA. En outre, les Membres ont 
continué de discuter de deux questions qui avaient été soulevées au cours des années précédentes 
concernant la mise en œuvre des normes de l 'OMSA sur la peste porci ne africaine et l 'IAHP, et 
l'OMSA a présenté des renseignements actualisés sur les travaux de son observatoire . En outre, le 
Comité a discuté de la communication de la Nouvel le-Zélande concernant l a procédure de 
surveillance du processus d 'harmonisation internationale.13 Bien que les Membres et les organismes 
internationaux de normalisation aient reconnu l 'importance de la procédure pour la surveillance, le 
sujet n 'a pas été c onsidéré comme une priorité. Une suggestion a été qu 'il pourrait être abordé dans 
le cadre du plan de travail concernant la Déclaration relative aux questions  SPS ou du sixième 
examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l 'Accord SPS.  
1.13.   À chacune de s es réunions, le Comité SPS a également été tenu informé des travaux du Fonds 
pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF).14 En outre, le Secrétariat 
a tenu le Comité SPS informé des activités d 'assistance technique dans le domaine SPS15, y compris 
deux nouveaux cours lancés en 2022: un cours des champions de la transparence dans le domaine 
SPS (en anglais) et un cours sur les éléments clefs pour participer au Comité SPS  (en français).  
1.14.   Le Comité SPS a continué d 'organiser des activités spécifiques pour échanger des données 
d'expérience et écouter des experts en marge de ses réunions.  En mars  2022, une séance 
thématique consacrée aux approches des LMR de pesticides, y compris les substances non 
approuvées p our utilisation sur un marché d'importation  a eu lieu16, sur la base d 'une proposition 
de l'Australie, de la Colombie, des États -Unis et du Paraguay.17 La séance thémati que a fait fond sur 
les travaux menés par l 'APEC et a permis aux Membres et aux représentants de l 'industrie de diffuser 
leurs données d 'expérience sur des sujets  tels que l 'harmonisation avec les LMR du Codex, les 
tolérances à l 'importation, les mesures visant à faire respecter les LMR et les pertes économiques 
causées par le rejet des expéditions du fait des mesures liées aux LMR.  À une réunion ultérieure du 
Comité SPS, les Membres ont examiné une proposition de suivi présentée par l 'Australie, le Canada, 
la Colombie , les États -Unis et  le Paraguay (dont le Japon et l 'Uruguay sont à présent coauteurs) 
assortie de mesures concrètes pour que le Comité SPS continue d 'explorer la question des LMR de 
 
9 G/SPS/GEN/804/Rev.14  et G/SPS/GEN/204/Rev.22 . 
10 G/SPS/GEN/2057 . 
11 G/SPS/GEN/121/Add.20 . 
12 G/SPS/GEN/2022 . 
13 G/SPS/GEN/1998 . 
14 G/SPS/GEN/1994 , G/SPS/GEN/2031 , et G/SPS/GEN/2065 . 
15 G/SPS/GEN/521/Rev.17  et G/SPS/GEN/997/R ev.12 . 
16 Le programme final de la séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/1989/Rev.1 et le 
rapport de ladite séance dans l 'annexe B du document  G/SPS/R/105 . 
17 G/SPS/GEN/1947 . G/L/1443  
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  pesticides.18 Dans les débats, les Membres ont reconnu que le Comité SPS avait des capacités 
limitées pour ce qui était d 'instituer un autre groupe de travail consacré à cette étape, en particulier 
étant donné que le Groupe de travail sur les procédures d 'homologation était en activité et qu 'il 
existait un programme de travail destiné à mettre en œuvre la Déclaration SPS pour la CM12.  Les 
coauteurs ont annoncé qu 'ils mèneraient des consultations avec les Membres intére ssés concernant 
les possibles mécanismes de réalisation des travaux et ont suggéré par la suite que cette initiative 
soit mise en attente jusqu 'à la fin de 2023.  
1.15.   En juin 2022, les Membres ont participé à une  séance thématique sur l'utilisation de l'audit à 
distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires19, donnant suite à une 
proposition présentée par l 'Australie.20 La séance thématique a donné l 'occasion d 'échanger des 
données d 'expérience sur les méthodes d 'évaluation à distance, de discuter de la manière dont ces 
approches pouvaient aider les Membres à remp lir leurs obligations au titre de l 'Annexe C de l 'Accord 
SPS et d 'examiner de plus près la pertinence et la portée de leur utilisation future ainsi que sur les 
initiatives en cours, telles que les orientations élaborées par le Codex.  En outre, les Membres ont 
participé à un atelier sur la transparence  afin de dispenser des cours de formation concernant la 
nouvelle Plate-forme ePing SPS et OTC21, qui a intégré les outils de transparence relatifs aux mesures 
SPS et aux obstacles techniques au commerce (OTC), ainsi que le système d 'alerte ePing.22 À l'atelier 
s'est ajouté une "clinique des notifications" destinée aux autorités responsables des notifications 
SPS et aux points d 'information.  
1.16.   Enfin, une séance thématique sur les normes et meille ures pratiques internationales en 
matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires23 a eu lieu en 
novembre  2022, sur la base de proposit ions présentées par l 'Union européenne.24 Elle a été 
l'occasion pour les Membres de mieux connaître les normes internationales de la CIPV qui sont 
pertinentes et d 'échanger sur les meilleures pratiques ainsi que sur les difficultés associées à des 
question s telles que l 'identification des organismes nuisibles d 'intérêt phytosanitaire, la réalisation 
d'analyses du risque phytosanitaire, les mesures d 'atténuation des risques, la certification 
phytosanitaire et/ou les conditions d 'importation et  les normes de la CIPV sur la gestion des risques.   
1.17.   Outre ces activités, plusieurs activités parallèles ont été organisées en marge des réunions 
du Comité SPS. Il s 'agissait entre autres d 'une activité du STDF , en partenariat avec le Canada et la 
France, concernant le renforcement des capacités SPS dans les pays africains francophones, d 'une 
activité dirigée par le Secrétariat pour donner un aperçu de la nouvelle Plate-forme ePing SPS et 
OTC, d'une activité  organisée par l 'Ouganda et les États -Unis pour faire face à la chenille légionnaire 
d'automne dans le cadre d 'une lutte antiparasitaire intégrée et d 'approches politiques, qui a donné 
lieu à une actualisation sur la situation actuelle concernant la chenille légionnaire d 'automne, en 
particulie r en Afrique de l 'Est, et à un aperçu des approches politiques actuelles et d 'une activité 
organisée par la Société financière internationale, qui relève du Groupe de la Banque mondiale, pour 
présenter le Guide d 'analyse de la SFI  et le Manuel de la SFI sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . 
1.18.   Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les 22 -24 mars, 
28-30 juin et 15 -17 novembre  2023.25 
__________  
 
18 G/SPS/GEN/2034/Rev.3 . 
19 Le programme final de la séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/2016/Rev.1 et le 
rapport de ladite séance dans l 'annexe B du documen t G/SPS/R/107 . 
20 G/SPS/GEN/1949/Rev.1 . 
21 Une version pilote  de cette nouvelle plate -forme est entrée en fonctionnement le 28  mars 2022 et a 
été officiellement mise en service le 13  juillet  2022.  
22 Le programme final et le rapport sont reproduits dans les documents G/SPS/GEN/2015/Rev.1  et 
G/SPS/R/106 , respectivement.  
23 Le programme final figure dans le document G/SPS/GEN/2069/Rev.1 . 
24 G/SPS/GEN/1951 et révisions . 
25 G/SPS/GEN/2036 .