WT/COMTD/SE/11  
26 octobre  2021 
(21-8092) Page: 1/3 
  
 
  
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégorie d e 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, sept rapports  ont 
été publiés : W T/COMTD/SE/1, WT/COMTD/ SE/4, WT/COMTD/ SE/6, WT/COMTD/ SE/7, 
WT/COMTD/SE/8 , WT/COMTD/SE/9  et WT/COMTD/SE/10 en juillet  2003, novembre  2005, 
octobre  2009, octobre  2011, novembre  2013, novembre  2015 et novembre  2017, respectivement.  
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce programme serait "inscrit [] à titre permanent … 
à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développe ment (CCD) ferait "régulièrement 
rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques" . 
Depuis la onzième Conférence ministérielle  (CM11) , des rapports de situation ont été présentés par 
les Présidents du CCD à  chacune des réunions ordinaires du Conseil général . 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu sept réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la CM11  de 
décembre  2017. À la trente -sixième  Session spécifique tenue le 7 juin 20181, les travaux ont repris 
sur les difficultés et les possibilités qui se présentaient aux petites économies dans leurs  efforts pour 
réduire les coûts du commerce , en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges . Ces 
travaux se sont poursuivis sur l a base d'une note d'information sur le sujet établie par le Secrétariat  
(WT/COMTD/SE/W/34) . Le thème de la discussion au cours de la trente -sixième  Session spécifique 
concernait les facteurs les plus importants de coûts dans le commerce des marchandises et  des 
services signalés par les petites économies . Des présentations  ont été faites par l'OMC, ainsi que 
par le Panama et Sri Lanka – des membres du Groupe des petites économies vulnérables (PEV) . 
Plusieurs autres membres du Groupe des PEV ont également fait part de leur expérience à cet égard . 
2.2.  À la trente -septième  Session spécifique tenue le 1er novembre  20182, les travaux ont de 
nouveau repris sur les difficultés et les possibilités qui se présent aient aux petites économies dans 
leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation 
des échanges . Cette réunion a été axée sur les meilleures pratiques et les politiques qui 
permettraient de surmonter les di fficultés identifiées à la session précédente . Des présentations  ont 
été faites par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  et 
le Cadre intégré renforcé (CIR) . Des présentations ont également été faites par la Mongolie et 
Maurice – des membres du Groupe des PEV . Comme au cours de la réunion précédente, d'autres 
membres du Groupe des PEV comptaient parmi les délégations qui ont participé à la discussion qui 
a suivi . 
2.3.  À la trente -huitième  Session spécifique tenue le 29 avril 20193, le Groupe des PEV a présenté 
son document concernant les résultats des travaux entrepris sur les difficultés et les possibilités qui 
 
1 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/36.  
2 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/37.  
3 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/38.  WT/COMTD/SE/11  
- 2 - 
  se présentaient aux petites économies dans leurs efforts pour réduire les coût s du commerce, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des échanges (WT/COMTD/SE/W/38 ). Une présentation 
a été faite par l'OMC sur la vulnérabilité des petites économies aux catastrophes naturelles et son 
impact sur le commerce . Elle a été suivie  d'une présentation du Fonds commun pour les produits de 
base (CFC) sur le commerce des produits de base des petites économies . Les membres du Groupe 
des PEV qui ont pris la parole ont souligné l'importance de ces questions pour eux.  
2.4.  À la trente -neuvième Session spécifique  tenue le 1er novembre  20194, il a été pris note d'une 
compilation actualisée  sur le Programme de travail sur les petites économies, établi e par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.9) . Une proposition du Groupe des PEV pour une D écision 
ministérielle à la CM12 de l'OMC sur le Programme de travail des petites économies 
(WT/COMTD/SE/W/39) a été examinée . Des précisions ont été demandé es au sujet de la proposition, 
que plusieurs délégations ont dit être encore en train d'étudier . La délégation d'El Salvador, au nom 
du Groupe des PEV, a introduit un thème pour une éventuelle discussion future dans le cadre de la 
Session spécifique, à savoir des  questions de suivi concernant les difficultés rencontrées par les 
petites économies pour a ttirer des investissements.  
2.5.  À la quarantième Session spécifique tenue le 2 novembre  20205, une discussion a eu lieu sur 
les possibilités et difficultés des petites économies pour ce qui est d'attirer les investissements .6 Des 
présentations sur ce thème ont été faites par le Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) , la CNUCED et l'OMC . Des présentations ont également été faites par  El Salvador, le Guatemala 
et Saint e-Lucie – des membres du Groupe des PEV . Les présent ations et la discussion qui a suivi ont 
révélé l' importance des investissements pour la croissance et le développement des petites 
économies . De plus , il y a eu une discussion sur l'impact que la pandémie de COVID -19 avait eu sur 
le commerce des petites éc onomies . Plusieurs membres du Groupe des PEV ont souligné l'impact 
négatif de la pandémie sur leurs économies . Des idées ont été échangées sur ce qui pourrait être 
fait pour permettre aux petites économies d'être dans une meilleure posture face aux effets négatifs 
de la crise . 
2.6.  À la quarante et unième Session spécifique tenue le 6 juillet  20217, une discussion a eu lieu 
sur l'incidence économique et commerciale des catastrophes naturelles sur les petites économies .8 
Des présentations sur ce thème on t été faites par des représentants de l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'ITC, de la CNUCED et de l'OMC . Des 
présentations ont également été faites par  l'Équateur et Saint-Vincent -et-les Grenadines  – des 
membre s du Groupe des PEV . Plusieurs membres dudit groupe ont appelé à poursuivre les  
discussions sur les moyens  de faire face aux difficultés rencontrées par les petites économies du fait  
des catastrophes naturelles.  
2.7.  À la quarante -deuxième Session spécifique te nue le 19 octobre  20219, il a été pris note d'une 
compilation actualisée  sur le Programme de travail des petites économies, établi e par le Secrétariat  
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10) . La Session spécifique a ensuite examiné et approuvé une 
proposition du Groupe des PEV pour une Décision ministérielle à la CM12 sur le Programme de travail 
des petites économies (WT/COMTD/SE/W/42).  
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédure s pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil général 
du 1er août 2004, à ce qui a été décidé à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à 
Hong Kong, aux septième et huitième Conférences ministérielles tenues à Genève , à la neuvième 
Conférence ministérielle  tenue  à Bali (Indonésie) , à la dixième Conférence ministérielle tenue à 
Nairobi (Kenya)  et à la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires (Argentine) , les 
questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le cadre des 
 
4 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/39.  
5 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/40.  
6 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/40.  
7 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/41.  
8 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/41.  
9 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/42 (à paraître).  WT/COMTD/SE/11  
- 3 - 
  sessions spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées . Cependa nt, il faut 
poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha . 
3.2.  La Session spécifique du CCD sur les petites économies propose qu'à la douzième Conférence 
ministérielle, le Conseil général recomma nde que les Ministres réaffirment leur engagement en 
faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux 
menés jusqu'ici . Il est noté en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10 et ses 
révisions précéden tes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la douzième 
Conférence ministérielle . La Session spécifique propose en outre que les Ministres prennent note des 
travaux réalisés depuis 2018, notamment des travaux sur les difficultés que ren contrent les petites 
économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine 
de la facilitation des échanges, les possibilités et difficultés qui se présentaient aux petites économies 
pour ce qui était d'attirer les investissements, et l'incidence économique et commerciale des 
catastrophes naturelles sur les petites économies, et donne pour instruction au CCD de poursuivre 
ses travaux dans le cadre de la Session spécifique sur les petites économies sous la respons abilité 
générale du Conseil général . Il est aussi proposé que la Session spécifique sur les petites économies 
examine de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, étudie toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourr aient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son mandat, formule des recommandations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . En outre, la Session spécifique propose 
que le Cons eil général charge les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux 
questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une 
action . Elle propose également de donner pour instruction au Secrétariat de  l'OMC de présenter des 
renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre 
de la session spécifique du CCD sur les petites économies, entre autres dans les domaines identifiés 
au point k) du paragraphe 2 du P rogramme de travail sur les petites économies et, en particulier, 
de travailler sur l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: les effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités.  
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver 
des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour 
l'intégr ation plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
__________