G/TBT/N/TPKM/483/Rev.1  
8 août 2022 
(22-5925) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2)23963360  
Fax: (886-2)23970715  
Courrier électronique: pj.tseng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'alimentation des véhicules électriques (chapitre 85 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Technical 
Specification for the Verification and Inspection of Electric Vehicle Supply Equipment  
(Projet de spécifications techniques concernant la vérification et l'inspection des 
installations d'alimentation des véhicules électriques), 7  pages, en chinoi s et en anglais  
6. Teneur : La révision notifiée vise à simplifier la procédure de vérification des installations 
d'alimentation des véhicules électriques qui avait été proposée et adoptée le 16  mai 2022. 
Les notifications OMC/OTC pertinentes sont les noti fications G/TBT/N/TPKM/483 et 
G/TBT/N/TPKM/483/Add.1 . Les principales modifications, y  compris une nouvelle 
procédure d'examen de documents et des éléments d'essai de vérification initiale, sont 
indiquées dans le doucment joint intitulé "Projet de spécific ations techniques concernant 
la vérification et l'inspection des installations d'alimentation des véhicules électriques".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/TPKM/483/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : The Weights and Measures Act ; Enforcement Rules of the 
Weights and Measures Act . 
9. Date projetée pour l'adopti on: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau o f Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5277_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5277_00_x.pdf