G/SPS/N/UGA/312  
23 janvier  2024 
(24-0483) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, 
trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même 
agglomérés sous forme de pellets (à l'excl. de la farine et des agglomérés sous forme de 
pellets, de luzerne) (SH 121490) ; Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1825 -1:2023, Hay as animal feed Part 1 : Rhodes 
and Natural Grass Hay - Specification  (Foin pour l'alimentation animale - Partie 1 : Foin 
d'herbe de Rhodes et foin de graminées - Spécifications), première édition 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UGA/24_00657_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai applicables au foin d'herbe de Rhodes et au foin de graminées destinés à 
l'alimentation animale.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/312  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
1. ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
3. ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
4. ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
5. ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en  cellulose brute - 
Méthode avec filtration intermédiaire  
6. ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des cendres brutes  
7. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
8. ISO 6491. A liments des ani maux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
9. ISO 9831. A liments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines 
- Détermination de la valeur calorifique brute - Méthode à la bombe calorimétrique  
10. ISO 16472 , Alimen ts des animaux  - Détermination du contenu en fibre par traitement 
à l'amylase et au détergent neutre (aNDF)  
11. ISO 13906 , Aliments des animaux  - Détermination des teneurs en fibres au détergent 
acide (ADF) et en lignine sulfurique (ADL)  
12. ISO 27085. A liments de s animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
13. ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
14. Uganda Gazette  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/312  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de no rmalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug