PRESS/940  
23 novembre  2023 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE  
ASSISTANCE TECHNIQUE  
L'UE verse 1 million d'EUR au Mécanisme de financement de l'OMC 
sur la pêche  
Dans le cadre d'un don pluriannuel, l'Union européenne verse 1 million d'EUR (environ 
957 000 CHF) au Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche afin d'aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre l'Accord sur les 
subventions à la pêche . L'Ambassadeur João Aguiar Machado a présenté la contribution à la 
Directr ice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo -Iweala, le 23  novembre.  
 
La Directrice générale, Mme  Okonjo -Iweala, a dit : "Je remercie vivement l'Union européenne pour 
son généreux don au Mécanisme de financement sur la pêche . Cette contribution, qui vient 
compléter les dons antérieurs réalisés à titre individuel par des États membres de l'UE, permettra 
d'élargir considérablement la portée des efforts mondiaux visant à rendre la pêche maritime 
durable . En outre, le soutien de l'UE intervient à un moment crucial dans l e cadre des efforts 
menés pour assurer l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche ." 
 
L'Ambassadeur Aguiar Machado a dit : "Pour l'UE, l'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC 
représente un grand pas en avant pour la protection de  la santé de nos océans , ainsi qu'un 
indicateur positif quant à la capacité de l'OMC de négocier des règles multilatérales pour relever 
les défis mondiaux . Pour ces deux raisons, l'Accord doit être mis en œuvre de manière efficace, et 
la contribution de 1 million d'EUR que nous avons versée au Fonds montre notre attachement à cet 
objectif, tout comme notre ratification rapide et notre participation aux négociations en vue de 
terminer la deuxième phase d'ici à la treizième Conférence ministérielle (CM13) . Nous exhortons 
tous les Membres à ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche dès que possible pour qu'il 
puisse entrer en vigueur lorsque les Ministres se réuniront à Abou Dhabi, en février.  
 
Le don de l'UE porte la contribution totale de l'UE et de se s États membres à ce jour à 7,5 millions 
d'EUR , dont 2 millions d'EUR de l'Allemagne, 2 millions d'EUR de l'Espagne, 1 million d'EUR de la 
France, 1 million d'EUR des Pays -Bas et 500  000 EUR de la Suède . D'autres États membres 
envisagent de verser des dons  additionnels ou y travaillent.  
 
L'Accord sur les subventions à la pêche entrera en vigueur après acceptation de son instrument 
juridique par les deux tiers des Membres . Nous avons déjà presque la moitié de ce qui est 
nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur . Étant donné que le nouvel Accord sur les 
subventions à la pêche supposera des ajustements et des consolidations dans les cadres législatifs 
et administratifs des Membres de l'OMC, leurs prescriptions en matière de transparence et de 
notification, ainsi que leurs politiques et pratiques en matière de gestion de la pêche, l' article 7 de 
l'Accord  prévoit la création d'un mécanisme de financement volontaire pour fournir une assistance PRESS/940  
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  technique et un renforcement des capacités ciblés afin d'aider les pays en développement et les 
pays les moins avancés Membres dans la mise en œuvre.  
Le Fonds est géré par l'OMC en collaboration avec des organisations partenaires, à savoir 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de 
développement agricole et le Groupe de la Banque mondiale, qui apportent leurs compétences 
pertinentes et permettent à l'OMC de tirer parti de ses propres connaissances spécialisées.  
 
De plus amples renseignements sur le Fonds, opérationnel depuis le 8  novembre, sont 
disponibles  ici. 
 
En comptant le don qu'elle vient de faire, l'UE a versé un total de 32  504 606 CHF aux différends 
fonds d'affectation spéciale de l'OMC entre 2003 et 2023.  
 
 
FIN