RESTRICTED  
  
G/TFA/M/19  
22 décembre  2022 
(22-9706) Page: 1/43 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
19-21 OCTOBRE  2021  
PRÉSIDENT: M.  CHRISTOPHER  O'TOOLE (CANADA)  
Table des matières  
1   QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE) ................................ ..........  2 
1.1   Notifications des Membres  ................................ ................................ .........................  2 
A. Notifications au titre des articles  15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ...........  2 
B. Notifications au titre des articles  17 et 19 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ...........  3 
C. Notifications au titre des articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la  
facilitation des échanges  ................................ ................................ ................................ ... 6 
D. Notifications  au titre de l'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ....................  7 
1.2   État d'avancement du processus de ratification et de notification  ................................ .... 8 
2   PARTAGE D'EXPÉRIENCES/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  ................................ ....... 8 
2.1   Exposés  ................................ ................................ ................................ ..................  9 
2.2   Recueil d'échange de données d'expérience dans le contexte de la crise liée à la  
COVID -19 (G/TFA/W/40/Rev.1) – communication présentée par l'Union européenne 
(G/TFA/W/63)  ................................ ................................ ................................ .................  9 
3   EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  23:1.6 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  ................................ ................................ ................................ ...................  9 
A. Discussion informelle concernant l'examen – Rapport de la Présidence et toutes  
observations additionnelles  ................................ ................................ ...............................  9 
B. Premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  
(G/TFA/W/41/Rev.2)  ................................ ................................ ................................ ...... 12 
4   CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA  
FACILITATION DES ÉCHANGES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  ................................ . 14 
5   ACTIVITÉS RÉCENTES ET À VENIR  ................................ ................................ .........  15 
6   PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2021) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (G/TFA/W/64)  ...........  17 
7   AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  17 
8   SESSION SPÉCIFIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  ................................ .. 18 
 
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  1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L 'ADMINISTRATION DE L 'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations et a rappelé que l 'ordre du jour de la 
réunion avait été distribué dans les documents WTO/AIR/TFA/19 et WTO/AIR/TFA/19/Rev.1.  
1.2.  Le Comité e st convenu de continuer d 'examiner le point  2 de l 'ordre du jour, intitulé "Partage 
d'expériences/discussions thématiques", suivant un mode informel, afin de permettre des échanges 
francs et interactifs.  
1.3.  Le Comité est aussi convenu  que les observateurs pr ésents à la réunion pourraient rester 
durant toute la session informelle.  
1.4.  Le Président  a ajouté deux points: 1) les dates des réunions du Comité en 2022; et 
2) l'invitation des partenaires visés à l 'Annexe  D et de l 'Alliance mondiale pour la facilitation d es 
échanges à la réunion suivante du Comité.  
1.5.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications proposées.  
1.1  Notifications des Membres  
1.6.  Le Président  a informé le Comité que sept nouvelles notifications au total avaient été reçues 
depuis la réunion du Comité des 22 -23 juin 2021. Toutes les notifications avaient été publiées en 
tant que documents de la série  G/TFA/N.  
A. Notifications au titre des articles  15 et 16 de l 'Accord sur la facilitation des échanges  
1.7.  Le Président  a attiré l 'attention du Comité sur la premi ère série de notifications, à savoir celles 
au titre des articles  15 et 16 de l 'Accord. Depuis la dernière réunion du Comité, trois notifications 
avaient été reçues de deux Membres.  
1.8.  La première notification était présentée par la Malaisie (G/AFE/N/MYS /Add.2.) pour 
communiquer des renseignements sur l'accélération de la mise en œuvre de deux dispositions.  
1.9.  La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.10.   Nous remercions la Malaisie pour sa notification de la mise en œuvre de l'article  7:8 et de 
l'artic le 11:9. Nous la félicitons pour les efforts qu'elle a déployés afin de mettre pleinement en 
œuvre toutes les dispositions de l'AFE avant la date initialement notifiée, à savoir février  2022.  
1.11.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.12.   Nous tenons à féliciter la Malaisie pour la mise en œuvre des dates qu'elle avait initialement 
notifiées, en particulier en ce qui concerne le transit et les envois accélérés. Nous accueillerions 
volontiers la délégation de la Malai sie à tout moment lors d'une session de partage de données 
d'expérience sur les pratiques , et les enseignements tirés , en rapport avec cette mise en œuvre 
accélérée.  
1.13.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.14.   Le Japon remercie la Malaisie pour sa notifica tion. Nous nous félicitons des efforts qu'elle a 
déployés pour mettre en œuvre les articles avant les dates notifiées et de la présentation de la 
notification de suivi, ce qui renforcera la transparence concernant  l'état d'avancement de la mise en 
œuvre.  
1.15.   Le Comité a pris note  de la notification et des déclarations.  
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  B. Notifications au titre des articles  17 et 19 de l 'Accord sur la facilitation des échanges  
1.16.   L'article  17 porte sur le mécanisme d 'avertissement rapide et le report des dates de mise en 
œuvre pour les dispositions des catégories  B et C.  
1.17.   Le Président  a attiré l 'attention du Comité sur les notifications au titre des articles  17 et 19 
de l'AFE.  
1.18.   La première notification était présentée par le Botswana  et était distribuée sous la cote 
G/AFE/N/ BWA/1/ADD.2. Elle concernait une demande de report des dates de mise en œuvre 
définitives pour deux dispositions.  
1.19.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.20.   Nous remercions le Botswana pour sa notification. Les États -Unis sont favorables à sa 
dema nde, présentée en temps voulu, de reporter la mise en œuvre de l'article  1:1 et 1:2 de 
décembre  2021 à juin  2023.  
1.21.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.22.   Le Japon remercie le Botswana pour sa notification. Nous apprécions les efforts qu'il a 
déployés p our mettre en œuvre les dispositions et nous nous félicitons de la notification présentée 
en temps utile.  
1.23.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.24.   Le Royaume -Uni remercie également le Botswana pour sa demande de report concernant 
l'article  1:1 et 1 :2, conformément à l'article  17. Nous notons que cette demande a été présentée 
plus de 90  jours avant l'expiration de la date définitive. Le Royaume -Uni reconnaît les avantages 
importants apportés par la mise en œuvre de l'AFE et nous chercherons des moyen s de soutenir le 
Botswana et le CNFE pour mettre en œuvre les articles pertinents avant les nouvelles dates 
proposées.  
1.25.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.26.   L'Union européenne prend note de la notification présentée par le Botswana indiq uant que la 
COVID -19 a empêché la mise en œuvre aux dates prévues. Nous espérons que le Botswana sera en 
mesure de mettre en œuvre les dispositions dans le délai supplémentaire qu'il a demandé.  
1.27.   Le Comité a pris note  de la notification et des déclarations.  
1.28.    La notification suivante était présentée par l' Équateur  et était distribuée sous la cote 
G/AFE/N/ECU/1/ADD.3. Elle concern ait le report des dates de mise en œuvre définitives pour 
plusieurs  dispositions.  
1.29.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.30.   Nous remercions l'Équateur pour sa notification. Les États -Unis sont favorables à sa demande, 
présentée en temps voulu, de reporter la mise en œuvre des articles  2:2, 7:4, 7:7, 10:1, et 10:2 de 
janvier  2022 à juillet  2023.  
1.31.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.32.   Le Japon remercie l'Équateur pour sa notification. Nous apprécions l es efforts qu'il a déployés 
pour mettre en œuvre les dispositions et nous nous félicitons de la notification présentée en temps 
voulu.  
1.33.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.34.   L'UE prend note de la notification qui a été présentée en temps utile.  G/TFA/M/19  
 
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  1.35.   Le délégué de l 'Équateur  a indiqué ce qui suit:  
1.36.   Nous tenons à remercier les différentes délégations des États -Unis, du Japon et de l'UE pour 
leurs observations. L'Équateur s'est engagé à s'acquitter de ses engagements dès que cela sera 
possible. Comme vous l'aurez remarqué dans la notification, nous rencontrons quelques difficultés, 
et nous avons besoin d'un certain soutie n pour les surmonter. Quoi qu'il en soit, nous sommes 
déterminés à poursuivre nos travaux dans ce sens et à procéder à la mise en œuvre dès que possible.  
1.37.   Le Comité a pris note  de la notification et des déclarations.  
1.38.   La notification suivante était présentée  par la Namibie  et était distribuée sous la cote 
G/TFA/N/NAM/1/ADD.1. Elle concernait une demande de  report des dates de mise en œuvre 
définitives pour plusieurs dispositions.  
1.39.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.40.   Nous remercions la Namibie pou r sa notification. Les États -Unis sont favorables à sa demande, 
présentée en temps voulu, de reporter la mise en œuvre des articles  1:1, 1:2, 1:3, 3, 6:1, 10:6 et 
11 de décembre  2021 à juin  2023.  
1.41.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.42.   Le Japon remerci e la Namibie pour sa notification. Nous apprécions les efforts qu'elle a 
déployés pour mettre en œuvre les dispositions et nous nous félicitons de la notification présentée 
en temps utile.  
1.43.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.44.   Nous prenons note de la demande de la Namibie, présentée en temps voulu, de reporter le 
délai de mise en œuvre de 18  mois. Compte tenu du nombre d'articles de l'AFE qui doivent encore 
être mis en œuvre pendant cette période prolongé e, la Namibie serait -elle disposée à nous en dire 
plus sur le manque d'assistance qu'elle a mentionné dans sa demande de délai supplémentaire? Il 
serait utile pour nous que la Namibie se sente prête à nous faire part de ses besoins détaillés au 
cours de la  session spécifique.  
1.45.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.46.   Le Royaume -Uni remercie également la Namibie de sa demande de report concernant les 
articles énumérés conformément à l'article  17. Nous notons que la demande a été présentée plus 
de 90  jours avant l'expiration de la date définitive. Comme pour l'intervention précédente du 
Royaume -Uni pour le Botswana, nous chercherons d'autres moyens de soutenir la Namibie et le 
CNFE pour mettre en œuvre les articles pertinents avant les nouvelles dates d éfinitives proposées.  
1.47.   Le Comité a pris note  de la notification et des déclarations.  
1.48.   La notification suivante était présentée par Sainte -Lucie et était distribuée sous la cote 
G/TFA/N/LCA/1/ADD.2. Elle concernait une demande de report des dates de mise en œ uvre 
définitives pour plusieurs dispositions.  
1.49.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.50.   Nous remercions Sainte -Lucie pour sa notification. Les États -Unis sont favorables à sa 
demande, déposée en temps voulu, de reporter la mise en œuvre de l'articl e 1:3 de décembre  2021 
à juin  2023.  
1.51.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.52.   Le Japon remercie Sainte -Lucie pour sa notification. Nous apprécions les efforts qu'elle a 
déployés pour mettre en œuvre les dispositions et nous nous félicitons de la notifica tion présentée 
en temps voulu.  G/TFA/M/19  
 
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  1.53.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.54.   L'UE tient à remercier Sainte -Lucie pour sa notification présentée en temps utile concernant 
le report de la mise en œuvre de l'article  1:3 de l'AFE  pour une période de 18  mois.  
1.55.   Le Comité a pris note  de la notification et des déclarations.  
1.56.   La notification suivante était présentée par Sri  Lanka et était distribuée sous la cote 
G/TFA/N/LKA/1/ADD.2, et G/TFA/N/LKA/1/ADD.2/Corr.1. Elle concernait une dema nde de report 
des dates de mise en œuvre définitives pour plusieurs dispositions. (Le corrigendum corrige le texte 
introductif de la notification).  
1.57.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.58.   Nous remercions Sri  Lanka pour sa notification. Les États -Unis sont favorables à sa demande, 
présentée en temps voulu, de reporter la mise en œuvre des articles  1:3 et 5:1 de décembre  2021 
à juin  2023.  
1.59.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.60.   Le Japon remercie Sri  Lanka pour sa notification. Nous apprécions les efforts qu' elle a 
déployés pour mettre en œuvre les dispositions et nous nous félicitons de la notification présentée 
en temps voulu. Nous espérons que la mise en œuvre rapide des articles pertinents sera réalisée 
afin que les Membres qui on t présenté des notifications, à savoir le Botswana, l'Équateur, la Namibie, 
Sainte -Lucie et Sri  Lanka, puissent bénéficier de la facilitation et de la simplification des procédures 
douanières.  
1.61.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.62.   L'UE remercie Sri  Lanka pour sa notification de report des dates de mise en œuvre des 
dispositions des articles  1:3 et 5:1. Elle a mentionné qu' elle avait un problème avec l'aide, et l'UE 
aimerait indiquer qu'elle a financé Sri  Lanka à hauteur de 7,7  millions d'EUR pour la période de mise 
en œuvre de 2016 -2021. Nous notons, à l'instar de  Sri Lanka, que l'épidémie de COVID a eu pour 
conséquence que les activités initialement prévues pour 2020 ont en fait dû être réajustées en ce 
qui concerne la modalité de m ise en œuvre. C'est un  point que plusieurs Membres ont également 
mentionné dans leurs demandes de report de dates . En fait, mes collègues chargés  de l'aide ont 
indiqué  qu'en raison des perturbations causées par la pandémie de  COVID -19, il a été difficile d ans 
certains cas de se mettre d'accord sur les dates et les modalités de mise en œuvre. Cependant, ils 
sont convaincus que le rôle moteur  des programmes devrait aider à effectuer la mise en œuvre dans 
les délais indiqués  maintenant . 
1.63.   Le délégué de Sri Lanka  a indiqué ce qui suit:  
1.64.   La délégation de mon pays souhaite remercier les délégations des États -Unis, du Japon et de 
l'UE pour leur examen positif de la notification présentée par Sri  Lanka en vue de reporter les dates 
de mise en œuvre définitives de deux dispositions de la catégorie  C, à savoir les points d'information 
prévus à  l'article  1:3 et la notification de contrôles ou d'inspection s renforcés au titre de l'article  5:1. 
1.65.   Conformément aux dates définitives initialement notifiées, les deux dispositions visées 
devaient  être mises en œuvre au plus tard  le 31 décembre  2021. Depuis l'apparition de la pandémie, 
Sri Lanka a dû être confiné e à plusieurs reprises et seuls les servic es essentiels étaient  fournis 
pendant ces périodes de confinement, avec un personnel réduit.  
1.66.   Bien que Sri  Lanka ait sollicité l'aide de plusieurs organismes donateurs, tels que la Banque 
mondiale, la Banque asiatique de développement (BAsD), la GIZ, etc. pour mettre en œuvre les 
dispositions visées, la coordination interinstitutionnelle nécessaire n'a pas été possible en raison de 
la pandémie.  
1.67.   La délégation de mon pays est heureuse de mentionner que la Banque mondiale fournit 
actuellement une assistance te chnique au CNFE pour mettre en œuvre plusieurs engagements de la 
catégorie  C, en particulier les articles  1:3, 5:1, 6:1 et 6 :2 de l'AFE.  G/TFA/M/19  
 
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  1.68.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
C. Notifications au titre des articles  1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 et 12:2 .2 de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges  
1.69.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications en matière de  transparence 
prescrites par les articles  1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 et 12:2.2 de l'AFE. Ces notifications poursuivent toutes 
des objectifs de transparence, soit dans un contexte plus général, par la présentation de 
renseignements sur les sources de publication, soit dans le cas de renseignements sur des questions 
spécifiques comme le fonctionnement d 'un guichet unique, le  recours à des courtiers en douane et 
la coopération douanière.  
1.70.   La première notification était présentée par l'Équateur sous la cote G/TFA/N/ECU/4/Rev.1.  
1.71.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.72.   Nous remercions l'Équateur pour la mise à jour de l a notification au titre de l'article  12:2.2 et 
pour la mise à jour des coordonnées des points de contact.  
1.73.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.74.   L'UE se félicite de cette notification mise à jour, car les points de contact sont essentiel s pour 
les services de coopération douanière. Nous sommes très reconnaissants de cette mise à jour.  
1.75.   La deuxième notification était présentée par le Lesotho sous la cote G/TFA/N/LSO/4.  
1.76.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.77.   Nous remercions le Les otho d'avoir présenté des notifications au titre de l'article  1:4 et de 
l'article  10:6.2.  
1.78.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.79.   Le Royaume -Uni remercie le Lesotho d'avoir présenté des notifications au Comité au titre des 
articles  1:4 et 10:6. No us encourageons le Lesotho à contacter ses collègues de l'Organisation 
mondiale des douanes et de la CNUCED dans le cadre du programme de renforcement des capacités 
du Royaume -Uni pour tout autre besoin d'assistance technique.  
1.80.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.81.   Nous tenons à féliciter le Lesotho pour sa notification sur les mesures dites "en matière de 
transparence". Elles sont très utiles et pertinentes en cette période .  
1.82.   La notification suivante était présentée par Singapour s ous la cote G/TFA/N/SGP/1/Rev.1.  
1.83.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.84.   Nous remercions Singapour d'avoir mis à jour sa notification en matière de transparence et 
de veiller à ce que les négociants aient accès à des renseignements douaniers actu alisés.  
1.85.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.86.   Nous tenons à remercier Singapour pour ses mises à jour, qui sont très utiles et nous nous 
félicitons de leur notification.  
1.87.   La notification suivante était présentée par les Tonga sous la cote G/TFA/N/TON/3.  
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  1.88.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.89.   Nous remercions les Tonga pour leur notification en matière de transparence et d'avoir fourni 
des renseignements détaillés essentiels pour les négociants.  
1.90.   La délégué e de l'Union europé enne a indiqué ce qui suit:  
1.91.   Nous tenons à remercier les Tonga pour leurs notifications, et nous voudrions saisir cette 
occasion pour rappeler également aux Membres qui n'ont pas encore notifié leurs mesures en 
matière de transparence comme relevant de la c atégorie  A ou B lorsque la date est passée ou 
relevant de la catégorie  C lorsque la date finale de mise en œuvre est passée, et qui n'ont pas 
demandé un report des dates de mise en œuvre, de procéder sans délai. Nous avons déclaré à 
plusieurs reprises que nous pensons qu'il existe un consensus sur le fait que les mesures de 
transparence sont essentielles pour les négociants.  
1.92.   La dernière notification était présentée par l'Ukraine sous la cote G/TFA/N/UKR/3/Rev.1.  
1.93.   La délégué e des États-Unis a remercié l'Ukraine pour la mise à jour de sa notification en 
matière de transparence.  
1.94.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
D. Notifications au titre de l 'article  22 de l 'Accord sur la facilitation des échanges  
1.95.   Le Président  a attiré  l'attention du Comité sur les notifications au titre de l 'article  22 de l 'AFE. 
Trois types d 'obligations de notification distinctes étaient identifiées dans l 'article  22 – à 
l'article  22:1, les notifications des Membres donateurs concernant leurs activité s récentes en matière 
de renforcement des capacités; et à l'article  22:2 et 22:3, les notifications concernant les 
renseignements sur les points de contact. Depuis la réunion du 22 -23 juin 2021, un Membre avait 
présenté une notification au titre de l 'article 22. 
Article  22.3 
1.96.   Le Président  a attiré l'attention des Membres sur une notification présentée par la Suisse sous 
la cote G/AFE/N/CHE/4. et par la Zambie sous la cote G/AFE/N/ZMB/2.   
1.97.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.98.   Nous tenons à remercier la Zambie pour la notification de son point de contact pour l'aide. 
C'est très utile et pertinent. Nous notons que tous les Membres ayant notifié des engagements de 
catégorie  C n'ont pas donné de renseignements sur le point de contact pour l'aide . C'est une question 
que nous soulèverons à la session spécifique sur l'aide. Nous avons été un peu lents à féliciter la 
Suisse pour sa notification sur l'aide et sur ses programmes d'assistance, nous sommes conscients 
qu'il est difficile de compiler de te lles notifications. L'UE a envoyé une première série de programmes 
de l'UE qui reprend les notifications précédentes, indiquant les programmes qui sont toujours en 
cours, et où les nouveaux programmes ont commencé et se termineraient dans les deux prochain es 
années. Nous espérons pouvoir compléter ces renseignements par des informations supplémentaires 
que nous sommes encore en train de collecter. Il s'agissait d'indiquer aux Membres où nous en 
étions de nos propres notifications concernant l'aide, dont nou s savons qu'elles sont dues.  
1.99.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.100.   Le Royaume -Uni souhaite remercier la Zambie d'avoir notifié au Comité les renseignements 
sur le point de contact. Nous nous félicitons de cette démonstration de transparence. Nou s 
continuerons de suivre avec intérêt la mise en œuvre de l'AFE par la Zambie et nous étudierons 
comment nous pourrions continuer à lui apporter notre soutien.  
1.101.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.102.   Les États -Unis souhaitent remercier la Zambie pour cette notification très importante. Nous 
sommes conscients de tout le travail qui a été accompli pour la présenter au Secrétariat.   G/TFA/M/19  
 
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  1.103.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.   
1.2  État d 'avancement du processus de ratification et de notification  
Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l 'OMC 
1.104.   Le représentant du Secrétariat de l 'OMC a fait le point sur l 'évolution de la situation depuis 
la dernière réunion du Comité tenue en juin  2021. L 'exposé et tous les renseignements 
communiqués provenaient du site Web de la base de données sur l 'AFE et étaient disponibles à 
l'adresse suivante: https://tfadatabase.o rg.  
1.105.   Le délégué de l 'Indonésie  a indiqué ce qui suit:  
1.106.   Nous souhaitons remercier le Secrétariat de l'OMC pour ses exposés, et nous trouvons que 
les renseignements fournis sont utiles pour voir les progrès réalisés concernant la ratification et la 
mise en œuvre de l'AFE. L'Indonésie souhaite informer le Comité de ses progrès dans la mise en 
œuvre de ses engagements – article  3 sur les décisions anticipées, article  5:1 concernant les 
notifications de contrôles ou d'inspections renforcés, et article  7:4 concernant la gestion des déchets. 
Dans ce contexte, l'Indonésie a mené plusieurs discussions et ententes stratégiques avec le 
Secrétariat de l'OMC et les organismes partenaires privilégiés afin de remplir ses engagements au 
titre de l'AFE. L'Indonésie souhaite faire savoir qu'elle est optimiste et prête à mettre en œuvre les 
dispositions de l'AFE, en particulier les trois articles de l'Accord précités, dans les délais impartis. 
Pour cette raison, l'Indonésie tient à remercier tout particulièrement le Se crétariat de l'OMC et les 
organismes partenaires privilégiés qui ont pleinement soutenu l'importance pour le développement 
de l'Indonésie de poursuivre la mise en œuvre desdits engagements.   
1.107.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.108.   Les États -Unis voudraient tout d'abord remercier l'Indonésie pour cette mise à jour relative 
la date définitive concernant la mise en œuvre des dispositions de la catégorie  B. Nous apprécions 
vraiment cette mise à jour et nous vous en remercions. Nous aimerions également  remercier le 
Secrétariat pour tout le travail qu'il accomplit en vue d'établir ces rapports sur lesquels nous nous 
appuyons beaucoup.  
1.109.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit:  
1.110.   Le Groupe des PMA remercie sincèrement le Secrétariat d'avoir mis à jour tous ces 
renseignements et il tient à remercier tous les Membres pour leurs notifications.  
1.111.   Le Président  a informé le Comité que depuis la publication de l'ordre du jour, le 7  octobre, 
le Secrétariat a distribué des notifications au titre de l'article  17 présent ées par le Lesotho et la 
Zambie. Ces deux notifications seront examinées à la prochaine réunion du Comité qui aura lieu au 
printemps  2022. Deuxièmement, le Président a souligné l'utilité du document de rappel distribué 
sous la cote G/AFE/INF comme l'un des  outils disponibles pour aider les Membres à suivre leurs 
dates de mise en œuvre au cours des deux prochaines années. Une version révisée couvrant la 
période de deux ans  2022 et 2023 sera distribuée par le Secrétariat avant la fin du mois de 
décembre. Rapp elons que ce document fournit simplement le calendrier des dates de mise en œuvre 
pour les catégories  B et C telles que notifiées par les Membres au début de chaque année. Le 
document n'est pas révisé en cours d'année pour refléter les changements qui peuv ent intervenir 
dans les dates de mise en œuvre à la suite d'une demande de report de dates ou de mise en œuvre 
accélérée de l' Accord.   
1.112.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
2  PARTAGE D 'EXPÉRIENCES/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
2.1.  Cette partie de la réunion s 'est déroulée de façon informelle, étant entendu que les 
renseignements dont les Membres étaient disposés à faire part seraient mis à disposition sur un 
site Web spécifique ( https://tfadatabase.org ), les liens y afférents étant également inclus dans le 
compte rendu de la réunion. Si une délégation en faisait la demande, son intervention pouvait 
également être consignée dans le compte r endu de la réunion.  G/TFA/M/19  
 
- 9 - 
 
  2.2.  Les Membres ont examiné les questions suivantes:  
2.1  Exposés  
2.3.  Expérience du Paraguay  – mise en œuvre de l'article  2 de l'AFE et point sur l'état d'avancement 
de la mise en œuvre de l'Accord. Des renseignements sur l 'exposé peuvent être consu ltés à l 'adresse 
suivante: https://tfadatabase.org . 
2.4.  Expérience de l' Équateur  – Coopération de l'Alliance mondiale en vue de renforcer la mise en 
œuvre de l'A ccord sur la facilitation des échanges grâce à des partenariats public et privé. Des 
renseignements sur l 'exposé peuvent être consultés à l 'adresse suivante:   
2.5.  Expérience du Kazakhstan  – mise en œuvre de l'AFE à travers l'exemple du guichet unique 
pour les opérations d'importation et d'exportation. Des renseignements sur l 'exposé peuvent être 
consultés à l 'adresse suivante: https://tfadatabase.org . 
2.6.  Exposé de Bahreïn  sur les décisions anticipées au nom de Bahreïn, du Koweït, d'Oman, du 
Qatar, d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Des renseignements sur l 'exposé peuvent être 
consultés à l 'adresse suivante: https://tfadatabas e.org. 
2.7.  Outil de suivi de la réforme en matière de facilitation des échanges – exposé de la CNUCED 
pouvant être consulté à l'adresse suivante:   
2.8.  Exposé de l' Organisation mondiale des douanes  sur la mise à jour des résultats de 
l'enquête  2021 de l'OMD sur la situation concernant les CNFE. Des renseignements sur l 'exposé 
peuvent être consultés à l 'adresse suivante: https://tfadatabase.org . 
2.2  Recueil d'échange de données d'expérience dans le contexte de la crise liée à la 
COVID -19 (G/TFA/W/40/Rev.1) – communication présentée par l'Union européenne 
(G/TFA/W/63)  
2.9.  Des renseignements sur l 'exposé peuvent être consultés à l 'adresse suivante: 
https://tfadatabase.org . 
3  EXAMEN DU FONCTIONN EMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD 
CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE  23:1.6 DE L 'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
A. Discussion informelle concernant l 'examen – Rapport de la Présidence et toutes 
observations additionnelles  
3.1.  Le Président  a rappelé que l 'article  23:1.6 disposait que: "Le Comité examinera le 
fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord dans un délai de quatre ans à compter de 
son entrée en vigueur", soit cette année. La feuille de route du Comité pour la conduite de  l'examen 
a été distribué e sous la cote G/TFA/1.  
3.2.  Depuis sa dernière réunion des 20 et 21  juillet, le Comité s'est réuni à trois reprises en mode 
informel pour procéder à l'examen – 22 septembre, 13  octobre et 19  octobre.   
3.3.  Le Président  a présenté un rapport1 sur ces réunions et celui -ci a été distribué aux Membres 
après la réunion.  
3.4.  La convocation à la session spécifique a été distribuée le 1er juillet. Quatre communications 
étaient inscrites à l'ordre du jour dans le cadre de l'examen: une communication de la Fédération 
de Russie (G/AFE/W/47) ; deux communications de l'Union européenne (G/AFE/W/49 et 
G/AFE/W/50) ; et une communication de l'Union européenne et des États -Unis (G/AFE/W/45/Rev.1).   
  
 
1 Distribué sous la cote JOB/TF/229.  G/TFA/M/19  
 
- 10 - 
 
  3.5.  La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
3.6.  Nous vous remercions pour tous les efforts que vous avez déployés en vue de nous guider tout 
au long de ce processus d'examen quadriennal, nous vous en sommes très reconnaissants. Pour en 
revenir aux questions que vous nous avez posées hier à la fin de la réunion in formelle, dont le 
programme, etc., le calendrier, nous sommes certainement impatients d'entendre ce que les autres 
Membres ont à dire. Nous sommes d'accord avec la période de quatre ans , mais, une fois encore, 
nous sommes ouverts à l'avis des autres Membre s.  
3.7.  Nous sommes d'avis que la suggestion d'inscrire un point permanent à l'ordre du jour pour les 
propositions que les Membres souhaitent poursuivre après l'achèvement de ce rapport est une très 
bonne idée. Bien entendu, les Membres ont certainement la pos sibilité de retirer leur proposition 
s'ils préfèrent ne pas la poursuivre après l'examen. Tout d'abord, dans le cadre de la proposition 
États-Unis et du Brésil, ce serait le Comité qui déciderait en dernier ressort de l'entité du secteur 
privé qui s'exprim erait. Nous pensons que les Membres pourraient décider une ou deux réunions à 
l'avance quelle partie prenante du secteur privé s'exprimerait devant le Comité. Nous envisageons 
que l'anticipation se fasse par rotation, sur une base continue, en fonction de la représentation 
géographique, de la taille de l'entreprise, et de toutes les autres variables exposées en détail dans 
la proposition. Nous pourrions également convenir d'utiliser les CNFE comme portail de sélection 
pour porter l'intérêt du secteur privé à l'attention du Comité. Nous nous félicitons des observations 
reçues hier et nous demandons à tous les Membres ayant des observations ou des suggestions sur 
la proposition de bien vouloir nous les communiquer par écrit et nous poursuivrons à partir de là.  
3.8.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
3.9.  À cet égard, nous tenons à remercier le Président de nous avoir guidés dans ce processus qui 
est très intensif et nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel. Nous progressons beaucoup et 
nous vo us remercions pour vos conseils. En ce qui concerne les grandes lignes que vous nous avez 
données concernant ce à quoi votre rapport ressemblerait, lors des discussions d'hier à la réunion 
informelle, nous aimerions insister sur le fait que le recueil est une annexe à l'examen final jusqu'à 
sa mise en œuvre. Nous invitons les Membres qui ont des mesures importantes pour lesquelles  nous 
avons suggéré dans certains cas un reclassement  en fonction d'articles plus pertinents de l'AFE à 
nous envoyer leurs observ ations afin que, d'ici au 15  novembre, nous puissions avoir une version 
améliorée qui pourrait être prochainement adoptée.   
3.10.   Nous n'avons pas d'avis tranché concernant le calendrier du prochain examen et nous serions 
d'accord pour un délai de quatre ans. No tre critère serait que nous aurions dépassé un certain 
nombre de dates de mise en œuvre des catégories  B et C. Par conséquent, après quatre ans, nous 
aurions probablement un rapport de mise en œuvre intéressant, peut -être plus concis que cette fois -
ci, et qui se concentrerait sur la mise en œuvre de l'AFE sur le terrain. En ce qui concerne les 
propositions pour lesquelles il n'y a pas encore de consensus, elles seraient maintenues en tant que 
point ordinaire de l'ordre du jour. Nous appuyons également les o bservations des Etats -Unis selon 
lesquelles si les Membres voient que leur proposition ne reçoit pas un grand soutien, ils peuvent la 
retirer. En ce qui concerne les clarifications d es Etats -Unis sur la manière dont ils entendent intégrer 
les observations des Membres sur la participation du secteur privé dans la proposition qu'ils ont 
présentée avec le  Brésil, nous nous félicitons des précisions  apportées. Nous pensons qu'il est bon 
que le Comité décide de qui va participer et selon quels critères. C'est un e très bonne amélioration 
de la proposition, que nous soutenons dans son objectif. Nous croyons comprendre qu'il ne s'agit 
maintenant que de décider des modalités, mais nous avons l'impression que nous nous rapprochons. 
Nous attendons avec impatience l'env oi d'un texte révisé et nous espérons qu'il pourra être 
approuvé.  
3.11.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:  
3.12.   Je tiens à vous remercier pour le rapport sur l'examen de l'Accord. La Trinité aimerait indiquer 
que les observations concernant cet  examen seront communiquées par écrit pour être versées au 
dossier . Nous espérons pouvoir respecter le délai pour la réunion  suivante . En ce qui concerne les 
questions que vous avez posées concernant le  calendrier pour le prochain examen, la 
Trinité -et-Tobago envisagera un délai  similaire pour l'examen, compte tenu des défis que les pays 
en développement ont à relever pour mettre en œuvre leur accord. En ce qui concerne l'intégration 
des recommandations des propositions, nous sommes d'avis  qu'un équilibr e devrait être trouvé au G/TFA/M/19  
 
- 11 - 
 
  regard d es obligations existantes et des  capacités des Membres. Nous espérons qu'au cours des 
quatre prochaines années, lorsque nous aurons le prochain examen , il y aura plus de progrès dans 
le rapport.  
3.13.   Le délégué de l 'Argentine  a indiqué ce qui suit:  
3.14.   Je voulais remercier les États -Unis pour les clarifications qu'ils ont apportées concernant leur 
proposition avec le Brésil sur la formalisation du secteur privé dans le s travaux  du Comité ; c'est plus 
clair maintenant et nous avons une  meilleure idée de ce qu'ils prévoient. Nous sommes d'accord 
avec l'UE en ce sens que nous pensons que tous les Membres devraient convenir qu'il s'agit d'une 
étape que nous devons franchir et que nous cherchons simplement à nous assurer que nous sommes 
d'accord sur le libellé  et que nous sommes parfaitement clairs sur la façon dont les choses vont se 
dérouler . Je pense que nous sommes proches d'une solution sur ce point. En ce qui concerne la 
fréquence des examens , nous constatons qu'un consensus se fait jo ur; je crois comprendre que nous 
examinons tout tous les quatre ans et nous sommes également d'accord pour maintenir à l'ordre du 
jour un point permanent sur les propositions encore à l'examen . 
3.15.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
3.16.   Je pense qu'il y a beaucoup d'intérêt à avoir un point permanent. Serait -il possible d'ajouter 
de nouveaux points à ce point de l'ordre du jour ou serait -il limité aux propositions qui sont déjà à 
l'examen?  
3.17.   Le Président  a indiqué qu e l'objectif principal tel que suggéré pour le titre était le suivi de 
l'examen quadriennal. Par conséquent, par définition, il pourrait  finir par être limité aux propositions 
déjà identifiées. Il s'agi ssait de créer un espace pour ces Membres, mais cela n e signifie pas 
nécessairement que les propositions qui n'ont pas obtenu de consensus figurent à l'ordre du jour de 
chaque réunion. C'est aux Membres eux -mêmes d'en faire la demande, il s'agit simplement d'un 
acquiescement  pour que les membres du Comité pui ssent inscrire un point à l'ordre du jour en 
rapport avec les résultats de l'examen  quadriennal. Cela n'exclut évidemment pas qu'un Membre 
puisse inscrire un point à l'ordre du jour dans d'autres parties s'il souhaite le proposer.   
3.18.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
3.19.   Merci, Monsieur le Président, c'est très utile et comme toujours très pragmatique et judicieux . 
Je voudrais également ajouter que le Royaume -Uni considère que le délai de quatre ans pour 
l'examen est raisonnable, même si nous n'avo ns pas d'opinion particulièrement tranchée à ce sujet. 
Je pense que toute période plus courte serait trop contraignante  et il serait bon d'entendre le Groupe 
des PMA pour connaître son point de vue sur cette proposition également.  
3.20.   Le délégué du Brésil  a indiqué ce qui suit:  
3.21.   Le Brésil mettra l'accent  sur sa proposition de coopération douanière ; nous voulons continuer 
d'en discuter et la maintenir à l'ordre du jour du Comité à la session suivante du projet. Nous 
espérons également recevoir de nos amis de l'Union européenne et de la Türkiye le projet de texte 
à intégrer  dans notre proposition ; et aussi  nos deux propositions avec les États-Unis concernant le 
secteur privé et également notre éliminati on de la précarisation. Nous aimerions continuer à discuter 
de l'accompagnement  de l'Union européenne ; le Brésil enverra à l'Union européenne les observations 
fondées  sur la modification  des articles.   
3.22.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:  
3.23.   Le Japon e st intéressé par votre idée d'avoir un point permanent à l'ordre du jour pour les 
propositions qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus au sein du Comité.   
3.24.   Le Président  a indiqué que le Secrétariat distribuerait le texte sous peu et il a remercié les 
Memb res pour leurs contributions. Il était bon d'entendre qu'un soutien semblait exister en faveur 
de cette approche consistant à maintenir les propositions dans le texte du rapport lui -même , en 
précisant qu'elles étaient encore en cours d'examen  au sein du Co mité et que nous inclur ions une 
recommandation dans le rapport pour qu'un nouveau point de l'ordre du jour soit ajouté aux futures 
réunions afin de permettre  le suivi de cet examen . G/TFA/M/19  
 
- 12 - 
 
  3.25.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
B. Premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
(G/TFA/W/41/Rev.2)  
3.26.   Le Président  est passé au point  3B de l'ordre du jour, qui concerne les communications qui 
ont été présentées dans le cadre de l'examen et qui sont inscrites à l'ordre du jour. Comme indiqué 
dans mon rapport, ces propositions ont été examinées  dans le cadre  des réunions informe lles 
spécifiques , mais je voulais donner la possibilité  au Comité d'en discuter davantage à la réunion 
ordinaire si les délégations le souhait aient. Je les aborderai dans l'ordre dans lequel elles 
apparaissent dans l'ordre du jour et je laisserai les délég ations faire part de leurs observations  après 
chaque proposition. Comme je l'ai dit, nous en avons parlé de manière informelle, mais il est 
important que nous ayons la possibilité  de le faire pendant la  session formelle. Tout d'abord viennent 
les observati ons de l'UE sur le premier projet d'examen , suivi es d'une communication présentée par 
les PMA. 
3.27.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
3.28.   L'UE discutera directement avec le Groupe des PMA concernant les observations qu'ils ont 
faites hier au sujet de la déclaration liminaire de l'UE figurant dans le document G/AFE/W/41/Rev.3 
sur le classement des engagements.  
3.29.   La délégué e de l'Ukraine  a indiqué ce qui suit:  
3.30.   Je remercie le Président pour le rapport et tous les efforts déployés au cours de leu rs 
consultations lors du premier examen. Juste pour discuter brièvement de notre proposition, puisque 
c'est la première fois qu'elle est inscrite à l'ordre du jour. L'Ukraine souhaiterait faire état , dans le 
premier examen du fonctionnement et de la mise e n œuvre de l'AFE , de renseignements sur 
l'intervention de l'Ukraine faite à la réunion du Comité de l'AFE en février  2019. Dans cette optique 
et en consultation avec le Secrétariat de l'OMC, nous avons proposé un lieu et un libellé tirés du 
procès -verbal d e la réunion figurant dans le document G/AFE/M/7, qui constituait notre proposition.  
3.31.   Le délégué de la Fédération de Russie  a indiqué ce qui suit:  
3.32.   La Fédération de Russie tient à remercier la délégation de l'Ukraine d'avoir présenté sa 
proposition et à comm uniquer aux Membres une observation de nature plutôt générale que de fond 
sur toute question précédemment soulevée au titre du point "Autres questions". Premièrement, la 
notion de préoccupation commerciale spécifique sous le point "Autres questions" n'exis te pas, car 
elle n'est pas prévue dans le Règlement intérieur de ce Comité (document G/L/1342). 
Deuxièmement, les "Autres questions" constituent un point spécifique en soi. Comme nous le savons 
tous, conformément à la Règle  25 du Règlement intérieur du Con seil général (WT/L/161), les 
discussions sur les questions de fond au titre des "Autres questions" doivent être évitées et [le 
Comité] doit se limiter à prendre note de la communication de la délégation qui soulève la question, 
de même que de toute réactio n d'autres délégations directement intéressées. Nous estimons que 
l'expression "toute réaction d'autres délégations directement intéressées" souligne l'idée de la nature 
spécifique du point. En définitive, les travaux relatifs au premier examen du fonction nement et de 
la mise en œuvre du rapport sur l'Accord sur la facilitation des échanges ne devraient pas conduire 
à l'élaboration de nouvelles notions, comme celle de "préoccupation commerciale spécifique soulevée 
au titre des "Autres questions"", qui pourr ait aller au -delà des pratiques existantes et ne serait pas 
conforme au règlement intérieur mentionné de cet organe. Par conséquent, la Fédération de Russie 
ne peut pas appuyer cette proposition. Nous sommes d'avis que tout type de discussions tenues 
sous le point "Autres questions" dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges devrait se 
limiter à toute réaction à une telle communication, en particulier après une réunion du Comité, et, 
par conséquent, ne devrait pas être inclus dans le rapport de  ce Comité.  
3.33.   La délégué e de l'Ukraine  a indiqué ce qui suit:  
3.34.   Merci à la Fédération de Russie d'avoir attiré l'attention sur le Règlement intérieur de ce 
Comité. Conformément à la procédure indiquée, au début de la réunion du 19  février  2019, l'Ukraine 
a dem andé l'ajout d'un point au titre des  "Autres q uestions". Aucun Membre n'a soulevé d'objection 
quant à l'inscription  de ce point à l'ordre du jour de la réunion de février. Aucune autre objection de G/TFA/M/19  
 
- 13 - 
 
  procédure n'a été soulevée après la déclaration de l'Ukrai ne lors de la même réunion. En tant que 
tel, l'ordre du jour a été adopté par consensus et l'inscription  de ce point a été faite conformément 
aux règles  3, 4 et 6 du Règlement intérieur du Comité. En ce qui concerne les règles mentionnées 
par la Fédération  de Russie, en fait, les discussions sur les questions soulevées au titre des  "Autres 
questions" doivent être évitées et le Conseil général doit se limiter à prendre note de la 
communication  de la délégation qui l a présente.   
3.35.   Nous notons en outre que la Règle  26 prévoit que "le Conseil général n'est pas censé prendre 
une décision au sujet d'un point soulevé au titre des "Autres questions", mais rien ne 
l'[en]empêchera, s'il en décide ainsi". L'Ukraine, cependant, n'a demandé aucune décision de la part 
du Comité et a fait une déclaration dans laquelle elle a fait part de ses préoccupations en annonçant 
les nouvelles restrictions en matière de transit imposées par la Fédération de Russie. Nous 
souhaiterions obtenir des éclaircissements sur les raisons pour l esquelles la Fédération de Russie 
soulève des préoccupations à ce stade, lors du premier examen de l'AFE, sur un point qui revêt un 
caractère particulier. Il s'agit d'une organisation conduite par les Membres. En tant que Membre, 
nous avons présenté une pr oposition de texte à inclure dans le premier examen. Si aucun autre 
Membre ne s'est manifesté pour inclure ses interventions au titre des "Autres questions", nous ne 
pouvons que les encourager à le faire, car nous pensons que le partage de renseignements 
présentant un intérêt pour les Membres devrait être pris en compte dans un document sur le 
fonctionnement de l'AFE. Si le nom du sous -titre "Préoccupations commerciales spécifiques 
soulevées au titre des "Autres questions"" est une préoccupation ou crée une  certaine incertitude 
par rapport à notre proposition initiale, nous pouvons suggérer de le supprimer et de conserver 
uniquement le titre principal "Autres questions". Nous comptons sur les orientations  du Président 
pour trouver une solution à cette questi on. 
3.36.   Le délégué de la Fédération de Russie  a indiqué ce qui suit:  
3.37.   Nous aimerions remercier la délégation ukrainienne pour sa réaction à notre déclaration et je 
vais probablement répéter ce que la délégation russe a mentionné à la réunion informelle et forme lle 
d'aujourd'hui, à savoir que les "Autres questions" constituent un point spécifique et qu'aucune 
discussion ne peut se tenir au titre de ce point. Lorsque la discussion sur l'un ou l'autre point a eu 
lieu, il y avait des circonstances spécifiques telles  que l'examen de la question dans le cadre du 
mécanisme de règlement des différends.   
3.38.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
3.39.   Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion d'expliquer la raison de 
notre retrait de cette proposit ion. Permettez -moi de préciser que ce n'est pas parce que le 
Royaume -Uni ne voyait pas véritablement d'intérêt à  cette proposition. Nous avons présenté  cette 
proposition parce que nous percevions des possibilités d'améliorer la transparence et le partage de 
données d'expérience en matière de facilitation des échanges. Premièrement, le processus d'examen 
des politiques commerciales  est extrêmement utile, mais la facilitation des échanges est parfois 
couverte de manière sporadique ou pas du tout. Deuxièmement , le partage  de données  d'expérience 
est reconnu comme l'une des fonctions les plus précieuses de ce Comité, mais il est irrégulier et 
souvent de portée limitée. Cette  proposition vis ait donc à utiliser le mécanisme d'examen des 
politiques commerciales exi stant pour stimuler  le partage des meilleures pratiques avec les Membres 
d'une manière structurée et avec une charge minimale. Elle a été soigneusement conçue, en étant 
volontaire et discrétionnaire, pour s'assurer qu'elle complétait  et n'affaibli ssait pas  le processus 
d'examen des politiques commerciales . Suite aux observations formulées par l es Membres 
reconnaissant  la valeur de ces objectifs , mais avec l'absence de consensus sur la question de savoir 
si c'était le moyen de les atteindre , et notant la nécessité de parvenir à un consensus à ce stade de 
l'examen quadriennal, nous adoptons l'approche pragmatique consistant à poursuivre ces objectifs 
par d'autres voies. Nous reconnaissons en particulier qu'un e évalua tion du mécanisme d'examen 
des politiques commerciales  est imminent e dans le cadre d'un processus distinct. Nous tenons à 
remercier les Membres qui ont fait part de leur intention de soutenir le Royaume -Uni dans ses 
travaux sur la facilitation des échanges  et les examens de s politique s commerciale s en dehors du 
CFE et nous continuerons de travailler avec les Membres de ce Comité en vue d' encourager le s 
Membres à partager des données d'expérience sur les bonnes pratiques dans le cadre de cette 
enceinte . 
  G/TFA/M/19  
 
- 14 - 
 
  3.40.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:  
3.41.   Nous remercions le Royaume -Uni pour cette explication et indiquons que pour toutes les 
autres observations, nous nous efforcerons de fournir nos réponses avant la prochaine réunion pour 
examen.   
3.42.   Le Co mité a conclu  l'examen du point  3 de l 'ordre du jour.   
4  CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR L 'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  
4.1.  Le Président  a fait rapport sur les consultations tenues concernant la communication des 
États-Unis intitulée "Rôle du Comité de la facilitation des échanges dans le Mécanisme pour l 'Accord 
sur la facilitation des échanges", qui avait été distribuée sous la cote G/TFA /W/36, comme suit:   
4.2.  Vous vous souviendrez que, à la réunion du Comité des 19 et 20  juillet derniers, j'ai fait rapport 
sur les consultations que j'étais en train de tenir sur la question du rôle du Comité de la facilitation 
des échanges dans le Mécanisme p our l'Accord sur la facilitation des échanges, qui avait été soulevée 
par les États -Unis dans le document G/AFE/W/36.   
4.3.  Depuis le début de ces discussions, j 'ai cru comprendre qu 'il existait un soutien pour que le 
Comité renforce sa relation avec le Mécanis me pour l 'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) 
et supervise le travail de celui -ci. Cela suppose une amélioration de la transparence du TFAF à l 'égard 
du Comité ainsi que la mise en place d 'un mécanisme d 'orientation de la part du Comité à l 'intention 
du TFAF, mais aussi une volonté forte que les activités du TFAF ne soient pas soumises à une 
microgestion.  
4.4.  À la suite de la réunion du Comité tenue en juillet, j 'ai convoqué des consultations dans le 
cadre d 'un petit groupe à cinq reprises: les 28 juillet, 15  septembre, 27  septembre, 1er octobre et 
20 octobre.  
4.5.  Le 27  juillet, j'ai fait distribuer un document intitulé "Lignes directrices pour la gestion et le 
fonctionnement du Mécanisme pour l 'Accord sur la facilitation des échanges" (TFAF). La pro position 
faite aux Membres consistait à établir un ensemble de lignes directrices visant à orienter les travaux 
du Mécanisme.   
4.6.  Suite à la réunion informelle tenue le 28  juillet, j'ai fait distribuer, en réponse à la demande 
d'une délégation, un tableau int itulé "Tableau de comparaison informel" élaboré à partir de mes 
réflexions concernant les lignes directrices possibles concernant la gestion et le fonctionnement du 
TFAF et la manière dont je vois une comparaison avec les lignes directrices actuelles appli cables au 
TFAF.  
4.7.  L'objectif du document était d'établir une relation entre le Comité et le Mécanisme, dans le 
sens où le Comité définissait les priorités qu'il souhaitait traiter en termes de mise en œuvre du 
TFAF. Suite à la réunion informelle tenue le 28  juillet, j'ai fait distribuer, en réponse à la demande 
d'une délégation, un tableau qui présentait une comparaison entre les lignes directrices applicables 
au TFAF et mes réflexions sur le document que je viens de mentionner. Le Comité s'est réuni à 
nouvea u le 15  septembre pour continuer d'examiner les moyens possibles d'aller de l'avant et la 
meilleure façon d'améliorer la transparence.  
4.8.  La réunion du 27  septembre a permis de discuter des moyens possibles d'accroître la 
transparence concernant les activités  du TFAF, en particulier de ses activités à venir.  
4.9.  À la réunion tenue le 1er octobre, j'ai présenté une maquette de deux pages  Web en espérant 
que celle -ci reprenne, dans une certaine mesure, le résultat de nos discussions tenues 
précédemment dans le cadre  des réunions en groupes restreints. Plus précisément, ces pages Web 
comprenaient un formulaire de demande en ligne d 'activités d 'assistance à soumettre au TFAF et 
des outils de renforcement de la transparence grâce à un tableau de bord de suivi qui permet trait 
aux membres du Comité de surveiller la suite donnée à ces demandes en temps réel. Si je me 
souviens bien, un formulaire de demande d'activités en ligne a été utilisé par les Membres pour des 
demandes d'assistance du TFAF dans des domaines spécifiques . G/TFA/M/19  
 
- 15 - 
 
  4.10.   À la suite de la réunion du 1er octobre, j 'ai fait distribuer trois documents: le formulaire de 
demande d 'activité, un outil de suivi des activités et un exemple de la description détaillée de la 
demande d 'activité qui pourrait être téléchargée à partir de cet outil de suivi.   
4.11.   Je résumerais les travaux menés dans le cadre des consultations comme étant la poursuite 
de l'examen d 'une forme d 'orientation de la part du Comité en vue de définir la relation avec le TFAF 
et d'établir une forme d 'orientation ainsi que des lignes directrices pour aider ce dernier. En parallèle, 
les consultations ont abouti à une idée qui semble acceptable pour tous, à savoir que toutes les 
demandes seraient gérées au moyen d 'un formulaire de demande et que les renseignements seraient 
mis à la disposition des tous les membres du Comité au moyen d 'un outil de suivi. À cet égard, le 
Comité aurait une visibilité sur les d emandes qui auront été présentées, et les autres Membres 
pourraient entrer en contact avec les auteurs de demandes pour savoir s'ils pourraient apporter leur 
aide. 
4.12.   Nous continuerons à travailler pour voir comment améliorer la transparence, mais le petit 
groupe est parvenu à un accord sur l'introduction de l'outil de suivi des activités et le TFA F est 
maintenant en mesure d'accepter les demandes d'activité présentées par les Membres en vue d'une 
assistance technique et d'un renforcement des capacités une foi s que nous disposerons d'un outil de 
suivi en ligne et d'un formulaire de demande opérationnels.  
4.13.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
4.14.   Les États -Unis saluent la participation des Membres et l'approche collaborative de tous. Nous 
sommes satisfai ts de la solution retenue pour que le TFAF puisse à nouveau travailler sur les 
demandes des Membres et sur d'autres activités. Nous nous réjouissons  de travailler avec d'autres 
Membres sur le document que le Président a prévu  pour compléter les lignes dire ctrices  
opérationnelles d u TFAF, mais nous sommes bien déterminés à  soutenir l e TFAF pour que ces 
demandes d'activités soient lancées et opérationnelles et que le soutien soit effectif . 
4.15.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:  
4.16.   Merci beauco up pour votre rapport sur les consultations, nous sommes heureux de voir qu'il 
y a une solution qui permettra au TFAF de continuer à travailler et que nous pouvons accélérer la 
demande des États Membres.  
4.17.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
4.18.   L'UE soutient les efforts du Président et nous nous félicitons de recevoir le rapport détaillé 
déjà envoyé aux Membres, ce qui est un bon service pour nous. Nous espérons qu'une solution 
mutuellement acceptable sera trouvée dès que possible pour que le TFAF soit pleinement 
opérationnel.  
4.19.   Le Président  a proposé de tenir des discussions en petits groupes afin d'approfondir cette 
idée, et de déterminer si un consensus pouvait être trouvé sur cette manière de procéder. Les 
Membres intéres sés qui souhaitaient participer à ces consultations devraient contacter le Secrétariat, 
et une réunion serait organisée pour analyser plus avant cette idée et déterminer si le Comité pouvait 
produire un document qui à la fois répondait au souhait des Membr es de voir le TFAF fonctionner le 
plus rapidement possible, mais reflétait également les orientations définies par le Comité. Le 
Président ferait rapport au Comité sur le résultat de ces consultations à la prochaine réunion.  
4.20.   Il en a été ainsi convenu .  
4.21.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.   
4.22.   Le Comité a conclu  l'examen du point  4 de l'ordre du jour.  
5  ACTIVITÉS RÉCENTES ET À VENIR  
5.1.  Le Président  a fait état du "Rapport du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
de l'OMC", qui a été distribué sous la cote G/AFE/W/66.  G/TFA/M/19  
 
- 16 - 
 
  5.2.  Un représentant du TFAF a indiqué ce qui suit:  
5.3.  Le rapport fournit des statistiques sur les manifestations d'intérêt  pour un don et les dons pour 
la préparation de projets accordés à ce jour. À ce jour, nous avons reçu 18  manifestations d'intérêt, 
chacune d'elles ayant été distribuée à notre liste de 68  représentants, donateurs et partenaires de 
développement actifs dan s la fourniture d'un soutien à la mise en œuvre de la facilitation des 
échanges. Sur les 18  manifestations d'intérêt distribuées, 5 d'entre elles ont donné lieu à des 
indications quant à un e possibilité de  soutien à la mise en œuvre et elles visaient un to tal de 
57 articles de l'Accord sur la facilitation des échanges. Presque toutes les demandes d'expression 
d'intérêt que nous avons reçues concernent plusieurs articles de l'AFE. Une fois qu'un partenaire de 
mise en œuvre potentiel a été identifié, l e TFAF met les deux parties en contact et se retire. Toutefois, 
si le rapport sur la mise en œuvre ne se concrétise pas, le Membre peut revenir au processus de don 
du TFAF. Si la diffusion d'une manifestation d'intérêt ne débouche pas sur un soutien à la mise en 
œuvre, le Membre sera invité à remplir une demande de don pour l'élaboration de projets, ou DEP; 
ce formulaire de demande s'appuie sur la demande de manifestation d'intérêt afin de simplifier le 
processus, de sorte que les mêmes renseignements n 'ont pas à  être saisis à nouveau. Il appartient 
au Membre de remplir et de valider la demande s'il souhaite solliciter un DEP. Sur les 
13 manifestations d'intérêt qui n'ont pas permis de trouver une assistance à la mise en œuvre, deux 
pays ne remplissaient pas les co nditions requises pour solliciter un DEP, car ils sont observateurs de 
l'OMC ou ont des arriérés de contributions. Huit Membres ont rempli leur demande et sollicité un 
DEP. Un Membre n'a pas présenté de demande de don après avoir décidé qu'il pouvait mettr e en 
œuvre les dispositions lui -même, et deux Membres ont commencé le processus de demande , mais 
ne l'ont pas terminé. Cela est peut -être dû à des priorités différentes en raison de  la pandémie de 
COVID -19. 
5.4.  L'une de ces manifestations d'intérêt a été reçue  au cours de la période considérée et a donné 
lieu à une offre de soutien à la mise en œuvre dans un délai d'un jour après réception de la demande, 
et elle couvrait six dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous sommes heureux 
de const ater que la procédure de diffusion des manifestations d'intérêt et de réponse à celles -ci s'est 
affinée et est devenue plus accessible aux partenaires du développement. Les offres d'assistance à 
la mise en œuvre se sont multipliées et sont arrivées plus ra pidement.  
5.5.  Cela est également vrai pour le processus de DEP. S'agissant des DEP, sur les huit Membres 
qui ont rempli leur demande, sept se sont vu attribuer un DEP et une demande est toujours en cours 
d'examen . Sur les sept DEP octroyés, cinq ont été finali sés, dont un pendant la période considérée, 
deux étaient en cours pendant cette période et seront finalisés d'ici la fin de l'année. Une fois qu'un 
DEP a été octroyé, le TFAF engage un consultant spécialiste qui travaille avec le Membre pour 
élaborer une p roposition de projet pour chaque article de l'AFE sollicité dans la demande. Chaque 
proposition de projet contient des renseignements tels que les besoins détaillés du Membre en 
matière de mise en œuvre, le budget, le plan de travail proposé et l'identific ation des organismes 
qui devraient participer aux travaux. Le consultant travaille également avec le Membre pour essayer 
d'identifier le soutien possible à la mise en œuvre. Le TFAF participe activement aux discussions 
avec le Membre et le consultant lorsq u'ils s'entretiennent avec les partenaires de développement. 
Cela se produit pendant l'exécution du DEP et, lorsque cela est nécessaire, le TFAF maintient des 
discussions avec les partenaires de développement concernés après l'achèvement du DEP.   
5.6.  Sur ces c inq DEP achevés, un e possibilité de soutien à la mise en œuvre a été identifié e pour 
quatre Membres, soit un de plus que dans le rapport écrit qui a été finalisé la semaine dernière. 
Depuis lors, deux partenaires de développement se sont manifestés en offr ant un soutien pour le 
DEP qui a été récemment achevé, et le consultant spécialiste  a fourni des indications  au Comité 
national de  la facilitation des échanges sur la façon dont un article peut être mis en œuvre par ce 
pays lui -même sans avoir besoin d'ass istance. Ce Membre dispose maintenant de ce dont il a besoin 
pour mettre en œuvre les quatre articles de l'AFE qui étaient visés par le DEP. Le DEP restant, pour 
lequel aucun soutien à la mise en œuvre n'a été trouvé, est passé à la phase suivante, celle d e la 
mise en œuvre du projet. Le Comité de sélection examine actuellement une demande  de don pour 
la mise en œuvre du projet présentée par  ce Membre pour chacun des trois articles de l'AFE  qui 
figuraient dans la manifestation d'intérêt et le DEP d'origine. Le Comité de sélection achèvera son 
examen ce mois -ci. Si les dons sont approuvés, les renseignements seront publiés sur le site  Web 
du TFAF. Si les demandes  ne sont pas approuvé es, le Co mité de sélection essaiera de présenter  des 
recommandations au Membre, par exemple comment réviser sa demande pour la présenter  à 
nouveau ou comment solliciter du soutien  ailleurs.  G/TFA/M/19  
 
- 17 - 
 
  5.7.  Dans notre dernier rapport, nous avons noté le manque de représentants des Membres 
donateurs au sein du Comité de sélection. Ce problème a été temporairement résolu grâce à l'ajout 
d'un deuxième partenaire visé à  l'Annexe  D, la CNUCED, qui fait partie du C omité chargé d'examiner 
les demandes de dons pour la mise en œuvre de proje ts. 
5.8.  En ce qui concerne le site  Web, j'ai le plaisir de vous informer que la migration est presque 
terminée. Tous les renseignements figurant sur notre site  Web actuel ont été transférés vers la 
technologie améliorée et le site  est actuellement en phase d'e ssai, ce qui signifie que chaque page 
est examinée pour vérifier la cohérence, le placement et l 'absence d' erreurs. La diapositive présentée 
maintenant vous donne un aperçu de la conception. Nous remplacerons le site actuel par ce nouveau 
site dès que les essais  seront terminés, et nous comptons le faire très rapidement. Nous pourrons 
alors commencer à ajouter de nouveaux renseignements. Bien entendu, notre priorité absolue sera 
cette nouvelle page décrite par le Président, l'outil  de suivi des activités d'assistance technique du 
TFAF. Nous apporterons également des ajustements au formulaire de demande actuel qui est en 
ligne, et nous ajouterons des renseignements sur les activités terminées du TFAF. Nous remercions 
tous les participant s pour leur contribution à cet outil  de suivi. Nous prévoyons également d'ajouter 
des renseignements sur les manifestations d'intérêt qui aboutissent à un jumelage réussi, et nous 
améliorerons les renseignements déjà fournis sur le site Web pour les DEP qui ont été octroyés . Ce 
ne sont là que quelques exemples de la transparence que nous prévoyons d'ajouter. L'adresse du 
site Web tfafacility.org  restera la même après la migration, de sorte que vous y aurez  accès  de la 
même manière qu'aujourd'hui.  
5.9.  Le Président  a indiqué le document supplémentaire G/AFE/W/67, qui est un rapport de l'ITC et 
des partenaires visés à  l'Annexe  D au Comité de la facilitation des échanges.  
5.10.   Le Comité a pris note  des rapports et de la déclaration.  
5.11.   Le Comité a conclu  l'examen du point  5 de l 'ordre du jour.  
6  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2021) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (G/TFA/W/64)  
6.1.  Le Président  a rappelé que, conformément aux "Procédures d 'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l 'OMC" (WT/L/105), qui avaient été adoptées 
par le Conseil gén éral le 15  novembre  1995, tous les organes constitués dans le cadre des Accords 
figurant à l 'Annexe  1A de l 'Accord sur l 'OMC étaient tenus de présenter un rapport factuel annuel au 
Conseil du commerce des marchandises, qui devait ensuite prendre note de ce s rapports.  
6.2.  Conformément à cette prescription, un projet de rapport annuel du Comité de la facilitation des 
échanges au Conseil du commerce des marchandises a été distribué sous la cote G/AFE/W/60.  
6.3.  Le Président  a demandé au Secrétariat de mettre à jour le rapport, en tenant compte de la 
réunion en cours et de toutes les observations écrites communiquées par les Membres, et de 
distribuer le rapport révisé aux Membres pour approbation par le biais d'une procédure écrite.  
6.4.  Le Comité a conclu  l'examen du point  6 de l'ordre du jour.   
7  AUTRES QUESTIONS  
7.1.  Le Président  a informé le Comité des dates de réunion pour 2022: 1er et 2 mars 2022, 1er et 
2 juin 2022, ainsi que  les 4, 5 et 6  octobre  2022, avec une session spécifique sur l'assistance 
technique et le soutien pour le renforcement des capacités qui aurait lieu le 6  octobre.  
7.2.  Le Comité est convenu  d'inviter les organismes visés à l 'Annexe  D ainsi que l 'Alliance mondiale 
pour la facilitation des échanges à la réunion suivante.   
7.3.  Le Président  a informé le Comité qu'il y aurait une session informelle spécifique le 15  octobre, 
pour discuter de l'examen quadriennal et de la possibilité de célébrer le cinquième anniversaire de 
l'AFE en 2022. Les Membres avaient organisé un événement de ce type dan s le cadre de l'Accord 
sur les technologies de l'information et il pensait que le Comité pourrait souhaiter en organiser un G/TFA/M/19  
 
- 18 - 
 
  afin de permettre un meilleur partage des données d'expérience et de célébrer les cinq années de 
mise en œuvre de l'AFE et son succè s au cours des dernières années.   
7.4.  Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
7.5.  Je voudrais vraiment soutenir votre dernière proposition. Je pense que l'AFE mérite une grande 
célébration et que nous devrions également y faire participer  le secteur privé et toutes les parties 
prenantes.   
7.6.  Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
7.7.  Le Président  remercie le Comité pour sa participation et les interprètes pour leur ardeur au 
travail.   
7.8.  La réunion a été ajournée .  
8  SESSION SPÉCIFIQUE ET RENFORC EMENT DES CAPACITÉS  
8.1.  Le Président  a rappelé que, conformément à l 'article  21:4 de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges, le Comité devrait tenir au moins une session spécifique par an. Les points à l'ordre du 
jour de la session spécifique étaient énumér és à l'article  21:4, comme suit:  
1) échanges concernant tous problèmes relatifs à la mise en œuvre ; 
2) examen des progrès concernant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges;  
3) échange des données d 'expérience et des renseignements sur les programmes d 'assistance 
et de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre 
en cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenu s; 
4) examen du fonctionnement de l'article  21:2 (assistance et soutien en faveur des PMA).  
 
8.2.  Une représentante des Tonga , Mme  Lorraine  KAUHENGA, Directrice générale adjointe, Division 
des négociations et de la politique commerc iales, Ministère du commerce et du développement 
économique, a présenté un exposé  sur la mise en œuvre par les Tonga de l'article  7:8 de l'AFE  
concernant les "e nvois accélérés pour l'importation d e vaccin s contre la COVID -19", et elle a indiqué 
ce qui suit :  
8.3.  Tout d'abord, je tiens à souligner que chaque Membre de l'OMC représenté ici évolue dans un 
environnement national qui lui est propre. Dans le cas des Tonga, le Royaume des Tonga est 
composé de 169  îles réparties sur environ 700  000 kilomètres carrés da ns l'océan Pacifique. Nous 
avons deux principaux aéroports et ports maritimes internationaux, le plus important se trouvant 
sur l'île principale de Tongatapu. Nous sommes Membre de l'OMC depuis 14  ans, soit depuis 2007. 
S'agissant de la facilitation des éc hanges, les Services des impôts et des douanes  des Tonga 
participent activement à la mise en œuvre de pratiques modernes depuis un certain temps. 
Toutefois, l'approche de coordination nationale de la facilitation des échanges entre tous les 
organismes présents aux frontières a été regroupée en 2020 da ns le cadre de la feuille de route 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges des Tonga, qui contient une série d'activités et 
d'initiatives jusqu'en 2029. Les Tonga ont également achevé leur toute première étude sur le temps 
nécessaire à la mainlevée et les douanes sont en train de mettre en œuvre le système 
ASYCUDA  World. Le Ministère du commerce et du développement économique a signé un 
mémorandum d'accord avec la Chambre de commerce et d'industrie de Tonga. Cet accord définit 
les dispositions prises  par les deux parties pour collaborer à la mise en œuvre de consultations 
publiques et privées pour des programmes qui réuniraient diverses parties prenantes, et 
consolideraient les efforts que nous déployons pour discuter avec le secteur privé dans une 
perspective économique . Un aspect impératif de l'initiative visant à accélérer les envois de vaccins 
était une réponse nationale à la pandémie mondiale de COVID -19. L'objectif du gouvernement des 
Tonga est de maintenir ses 169  îles exemptes de COVID -19 et de  soutenir les progrès dans ses 
efforts de vaccination. À l'époque, les Tonga ne disposaient que de deux lits en unité de soins 
intensifs. Les Tonga avaient mis en place à l'échelle nationale un plan et un comité pour lutter contre 
la COVID -19 ainsi que l'i nfrastructure nécessaire pour recevoir et entreposer en toute sécurité les 
vaccins contre la COVID -19. Comme dans de nombreux pays, le Ministère de la santé est un G/TFA/M/19  
 
- 19 - 
 
  important importateur de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de produits  
médicaux.   
8.4.  En ce qui concerne l'approche adoptée aux Tonga pour examiner et réviser les procédures de 
dédouanement accéléré, notre première étape a été de mettre en place une petite équipe au sein 
de l'administration publique , coordonnée par le Ministère du commerce et du développement 
économique. L'équipe principale était composée de représentants du Ministère de la santé, du 
Ministère des impôts et des douanes , du Ministère de l' agriculture, de l' alimentation et des forêts, et 
bien sûr du Ministère du commerce et du  développement économique. Chaque organisme  participant 
a nommé un ou plusieurs responsables au sein de l'équipe principale afin d'assurer une participation 
cohérente pendant toute la durée du projet. Le rôle de l'équipe principale était de diriger le proc essus 
de participation  et d'élaborer  une procédure simplifiée et coordonnée pour les importations. L'équipe 
principale a rapidement souligné  que le champ d'application ne se limitait pas au vaccin contre la 
COVID -19, mais qu'il concernait également les vac cins, les médicaments, les produi ts médica ux, les 
produits pharmaceutiques et les traitements . Après la mise  en place de l'équipe principale, tous les 
organismes présents aux frontières , y compris les représentants des secteurs public et privé, ont 
été invités à assister à une réunion d'information afin d'avoir une vue d'ensemble du processus et 
de la procédure de dédouanement accéléré, et l'équipe principale s'est rendue physiquement sur le 
lieu de travail de chaque organisme présent aux frontières  pour observer concrètement les 
procédures d'importation. L'équipe principale a observé les activités, identifié les documents et les 
données utilisés et déterminé le calendrier des activités. L'équipe a examiné ce qui se passait avant 
la frontière, à la frontière et après la frontière. Ce la s'est avéré très utile pour les participants du 
Ministère de la santé qui faisaient également partie du Comité national de planification de la lutte  
contre la COVID. Les autres observations faites lors des visites ont été partagées avec les secteurs 
public et privé lors d'une série de réunions d'information, au cours desquelles leurs réactions ont été 
recueillies et leurs idées étudiées . Une ligne directrice  et une fiche d'information publiée ont été 
divulguées, de manière plutôt inattendue, avant leur finalisation, lorsque le Ministère de la santé a 
été informé qu'un lot de vaccins contre la COVID -19 devait arriver aux Tonga. Malgré un préavis de 
trois heures  seulement, la procédure accélérée a été menée à bien et les vaccins ont pu être mis en 
circulation  dès leur arrivée. Enfin, les lignes directrices  et les fiches d'information ont été finalisées 
et approuvées par notre Ministre.   
8.5.  En résumé , voici les quatre principales observations tirées de cette approche:  
1) le passage en revue des processus d'approbation, de dédouanement à l'importation et de 
logistique de bout en bout a été inestimable pour l'équipe principale;  
2) la coordination des organismes  et la com préhension des prescriptions r églementaires  ont 
permis une mobilisation rapide pour le dédouanement accéléré du premier lot de vaccins 
contre la COVID (en 3 heures ); 
3) les fiches d'information destinées aux importateurs commerciaux et aux importateurs privés  
seront utiles pour les  donateurs;  
4) les consultations ont renforcé l'engagement qui avait été pris lors de l'élaboration de la feuille 
de route pour l'AFE.  
8.6.  Les résultats tangibles du dédouanement accéléré pour les importations de vaccins 
comprenaient trois documents – les procédures d'importation pour les  vaccins, les médicaments et 
les produits médicaux et les fiches d'information pour l'importation commerciale et l'importation 
privée. Étant donné qu'environ 60% des cargaisons importées  aux Tonga proviennent d'importations 
privées, l'équipe principale a é galement décidé d'élaborer des fiches d'information pour les 
importations privées de médicaments. En clôturant cette première étape de l'initiative, l'équipe 
principale  a indiqué  que d'autres mesures de facilitation, notamment des opérateurs agréés et une 
meilleure coordination interne au sein du Ministère de la santé, pourraient avoir un effet positif.   
8.7.  La feuille de route pour l'AFE des Tonga est fondée sur la stratégie nationale pour la  facilitation 
des échanges  de 2012  et la feuille de route de la Grèce .  
8.8.  Nous avons réfléchi aux travaux réalisés dans le cadre de ce projet et l es principaux 
enseignements tirés du projet sont les suivants:  
• La mise en place d'une petite équipe principale  multi-organismes  a été un facteur clé de 
succès.  G/TFA/M/19  
 
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  • L'établissement d'un calendrier structuré pour les séances  de groupes de travail avec des 
résultats pour chaque activité a permis de concentrer les efforts . Le Groupe de la Banque 
mondiale a organisé des réunions en ligne avec l'équipe principale qui, à son tour, a fait 
participer les secteurs privé et public à une série d'ateliers en plus des visites parallèles.  
• Les participants du Ministère de la santé ont  joué un rôle crucial  et ils ont identifié les 
améliorations  à apporter  au sein de leur organisme . 
• Les visites sur place ont été très instructives. L'équipe principale  a appris qu'il exist ait de 
bons systèmes de suivi pour le commerce aérien international.  Parfois, la politique et la 
pratique ne sont pas toujours alignées et une coordination plus étroite entre l e principal 
organisme présent à la frontière  et le Ministère de la santé fait toute une différence. Les 
fiches d'information sont plus qu'une explic ation du processus de dédouanement . Elles ont 
été spécifiquement élaborées pour harmoniser les étapes de la procédure de dédouanement 
des intrants, pour promouvoir l'utilisation de points de contact pour obtenir des 
renseignements supplémentaires, pour cla rifier les conditions  et l'utilité des processus 
accélérés afin de permettre aux expéditeurs de marchandises fournies à titre de dons  de 
connaître leurs obligations , et pour régler  la question des  vaccins emballés de manière 
inappropriée et retenus à l'arr ivée.  
8.9.  La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:   
8.10.   Les États -Unis tiennent à remercier les Tonga pour cet exposé très large et très instructif. Il 
est intéressant de voir à quel point les choses ont évolué rapidement au cours des quatre dernières 
années. L'utilisation du modèle de vaccin contre la COVID pour votre exposé  était très concrète, en 
temps réel, et très appréciée.   
8.11.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:   
8.12.   Nous tenons à féliciter très chaleureusement les Tonga pour leur exposé. Il était très instructif 
et concret, ce qui nous a permis de co mprendre comment les Tonga ont procédé, comment elles ont 
réussi à mettre en œuvre toutes les étapes et comment l'équipe principale a contribué à la réussite 
du processus. En ce qui concerne les enseignements tirés, les différents angles qui ont été très u tiles 
pour procéder à un dédouanement  accéléré sont importants. Vous avez mentionné que ces 
expériences réussies avaient  conduit à une meilleure compréhension au niveau politique et peut -
être à d'autres niveaux des exigences pour la mise en œuvre de l'AFE.  Auriez -vous des éléments 
supplémentaires à partager avec nous quant à vos activités futures à cet égard?  
8.13.   La présentatr ice des Tonga  a indiqué ce qui suit:  
8.14.   Les Tonga travaillent de concert  avec la Banque mondiale en vue de collaborer avec le 
Ministère des impôts  et des douanes dans le cadre du projet d'opérateur s agréé s. Pour l'instant, la 
question est toujours en cours d'examen,  car le Ministère des impôts et des douanes  s'est déjà 
engagé  dans certains projets à ce sujet et il étudie toujours les moyens de les aider. C'est la voie à 
suivre pour l'instant. Nous sommes très chanceux et reconnaissants de l'aide de l'équipe de la 
Banque mondiale. Nous continuerons d'œuvrer pour faire en sorte  que les activités liées à notre rôle 
de facilitation des échanges fassent  l'objet d'un suivi et d'une mise en œuvre continus.   
8.15.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:   
8.16.   Nous remercions les  Tonga pour cet exposé. Nous avons été heureux de v oir que vous étiez 
attentifs aux besoins du secteur privé et que vous avez élaboré la fiche d'information. Nous voulions 
vous féliciter pour cela et nous pensons que nous pouvons essayer beaucoup de choses de ce genre 
dans notre pays aussi.   
8.17.   Le représentant du Cambodge , M. Chea SAMNANG, Directeur adjoint du Département de la 
coopération douanière internationale et membre du comité national de la facilitation des échanges 
du Cambodge, a présenté un exposé sur l'expérience du Cambodge en matière  de mise en œuvre 
des dispositions de la catégorie  C et sur l'assistance technique et financière nécessaire. Il a indiqué 
ce qui suit:  
8.18.   Le Cambodge a réussi à présenter  sept notifications concernant les catégories  A, B et C, 
conformément aux obligations et aux délais d'un pays en développement. La première notification 
indiquait que 60% des dispositions de l'AFE relevaient de la catégorie  A et quatre ans plus tard, en G/TFA/M/19  
 
- 21 - 
 
  2021, ce chiffre était passé à 82%. Nous avons notifié d'autres obligations telles que les dates 
indicatives et définitives des dispositions de la catégorie  B, les dates indicatives des dispositions de 
la catégorie  C et les points de contact pour la mise en œuvre et la configuration  de l'assistance 
technique. La notification des dates définitives  pour les dispositions relevant  de la catégorie  C sera 
un défi pour le Cambodge. Bien que ce dernier  reçoive une assistance technique et une assistance 
financière pour la mise en œuvre des di spositions approuvées de l'AFE, le soutien se concentre sur 
l'assistance technique alors que nos dispositions de la catégorie  C tendent désormais à nécessiter 
une assistance financière, y compris le développement de logiciels, de TIC et d'autres infrastruc tures. 
Sans une assistance financière adéquate, nous allons rencontrer des difficultés pour notifier les dates 
définitives des dispositions relevant de  la catégorie  C.  
8.19.   Permettez -moi de passer à la coopération dont les partenaires de développement, les 
donateurs internationaux, les donateurs bilatéraux et les donateurs régionaux ont fait preuve jusqu'à 
présent. L'UE a été le donateur qui a le plus activement soutenu  la mise en œuvre de l'AFE par le 
Cambodge, il s'agit donc d'un soutien essentiel. L'UE a d'a bord fourni un soutien financier pour 
élaborer  le système de gestion des risques; elle fournit un soutien financier pour l'organisation 
d'ateliers sur le guichet unique national, le traitement avant arrivée; elle fournit un soutien pour 
l'impression de doc uments, y compris  sur les systèmes de transit et la feuille de route du CNFE; elle 
soutient la conception  du site  Web du CNFE et du Centre national d'information sur le commerce , 
ainsi que le Secrétariat pour l'organisation de la première réunion du CNFE .  
8.20.   L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) apporte également son soutien en 
fournissant une expertise douanière à long terme qui sera établie dans les douanes cambodgiennes 
existantes. La JICA aide à la mise en œuvre de certaines dispositions  de l'AFE et apporte son soutien 
avec la conduite de  l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée  en 2021. La JICA a rédigé  la note 
conceptuelle des activités SHV de port franc  au Cambodge, soutient la recherche sur la gestion 
transfront ières comme Bavet et Poi  Pet, avec d'autres frontières avec le Viet  Nam et la Thaïlande. 
La JICA soutient également l'élaboration  de publications telles que les stratégies d'application des 
mesur es douanières, la stratégie en matière de TIC, ainsi que  la Loi et le Règlement sur les zones 
franches .  
8.21.   Récemment, la CNUCED a également commencé à aider le Cambodge à mettre en œuvre 
l'AFE. Nous avons achevé avec succès le programme de la CNUCED sur la f acilitation des échanges, 
auquel ont participé les membres du CNFE, les membres du Secrétariat et le chef du Groupe spécial 
de développement. Cela nous a été grandement profitable  et notre équipe a pu utiliser cette 
contribution pour rédiger et finaliser n otre feuille de route qui a été adoptée récemment lors de la 
première réunion du CNFE. L'outil  de suivi des réformes est actuellement mis en œuvre. Il s'agit 
d'un outil utile au Cambodge pour suivre et gérer le programme de réforme dans le cadre de l'AFE, 
et il nous aide également à évaluer les résultats . D'autres projets seront bientôt lancés une fois que 
ces deux projets seront terminés. La Thaïlande a également fourni une assistance technique sur le 
régime douanier  par le biais de la stratégie d'examen  de la gestion de la réforme des douanes . 
8.22.   Nous avons d'autres partenaires de développement, comme l'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges, qui est représentée au Cambodge par Swiss Contact, et nous en sommes 
à la phase de lancement  de notre "so utien de départ  à l'interface postal entre l'UPU et SYDONIA", 
qui nous permet de commencer le traitement des envois postaux avant leur arrivée. L'OMD apporte 
un grand soutien au renforcement des capacités du Cambodge et à la mise en œuvre de l'AFE, en 
particulier le programme Mercado qui fournit au Cambodge une étude diagnostique. Elle a également 
établi le plan d'action pour la mise en œuvre de l'AFE pour les douanes et fournit d'autres formations 
techniques douanières. L'OMD soutient également le système TTAS et a apporté son soutien à l'étude 
sur le temps nécessaire à la mainlevée en 2019 et 2021. La Banque mondiale a aidé le Cambodge 
dans le passé dans le cadre du Projet de facilitation des échanges et de renforcement des capacités 
commerciales et du Projet d'appui au développement du commerce, qui soutient des systèmes 
particuliers en matière  d'automatisation des douanes au Cambodge. Elle a également produit un 
plan directeur national de guichets uni ques. Actuellement, la Banque mondiale ne fournit pas de 
soutien actif au Cambodge et nous aimerions saisir cette occasion pour l'inviter à examiner comment 
elle peut continuer à soutenir la mise en œuvre du guichet unique. La Banque asiatique de 
développe ment a également fourni des consultants pour soutenir l'étude sur le temps nécessaire à 
la mainlevée en 2019 et elle a mené les recherches pour évaluer le projet de suivi des cargaisons  
en 2019.  G/TFA/M/19  
 
- 22 - 
 
  8.23.   Le guichet unique est l'une des dispositions les plus importa ntes et les plus difficiles à mettre 
en œuvre. Le Cambodge l'a mis en œuvre selon une approche en trois phases. Nous avons 
commencé la phase  1 en reliant les douanes et le Ministère du commerce en ce qui concerne les 
copies de certificats d'origine et nous  sommes sur le point de terminer la phase  2, qui consiste à 
étendre le guichet unique à d'autres organismes gouvernementaux, notamment le Conseil d u 
développement, le Ministère de la santé et le Ministère de l' agriculture, de l' industrie et du 
commerce. No us sommes maintenant sur le point de lancer la phase  3 du guichet unique national 
pour l'étendre à d'autres organismes gouvernementaux .  
8.24.   En raison d'un manque d'assistance technique et financière, le guichet unique national a été 
entièrement financé par le  gouvernement. Le Ministère de l'agriculture avait également l'intention 
de rejoindre le guichet unique, mais il n'y est pas parvenu, car il avait besoin d'une assistance 
technique supplémentaire pour renforcer les capacités du personnel et du secteur priv é. 
8.25.   La phase  3 permettra d'étendre le guichet unique à d'autres organismes gouvernementaux 
officiels. Le coût estimatif  de la phase  3 est d'environ 3  millions d'USD et le prix confirmé dépend du 
nombre de modules et des fonctionnalités de la phase  3. Je voudrais profiter de cette occasion pour 
inviter les donateurs, en particulier la Banque mondiale et les donateurs  des organisations visées à  
l'Annexe  D, à participer  et à aider le Cambodge à mettre en œuvre la phase  3 du guichet unique 
national.   
8.26.   En ce qui concerne l'article  7:7, Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs 
agréés, le Cambodge a mis en œuvre un programme analogue , ce que nous appelons le Mécanisme 
d'incitation en faveur des meilleurs négociants  2015. En 2014, il s'agissai t du Mécanisme d'incitation 
unilatéral, qui couvrait  huit entreprises et était fourni par les douanes à l'importateur et à 
l'exportateur. Actuellement, 43  entreprises sont accréditées en tant que meilleurs négociants. Le 
Cambodge souhaite migrer le système  vers un programme d'opérateurs économiques agréés ; c'est 
pourquoi nous procédons à l'évaluation de base du système d'appel d'offres du Mécanisme  
d'incitation  en faveur des meilleurs négociants  pour identifier les écarts entre ce Mécanisme  et les 
normes du  système d'OEA. Actuellement, l'UE assiste le Cambodge dans l'évaluation de base du 
plan d'action sur la stratégie d'établissement des OEA et de SYDONIA , en fournissant un consultant 
pour aider à l'établissement du système d'OEA. Des lacunes ont été identifiées dans l'assistance 
technique et financière nécessaire pour développer l'infrastructure des TIC pour le système d'OEA 
même  – le processus de demande, le processus d'accréditation, et le contrôle – et aussi pour le 
module en faveur des meilleurs négociants de SYDONIA, le programme d'OEA.  
8.27.   L'article  7:1 sur le traitement avant arrivée (PAP) recourt  également massivement à  
l'infrastructure des TIC. La procédure de dédouanement avant arrivée a été mise en place  au 
Cambodge en 2019. Jusqu'à présent, seul es 257  déclarations administratives uniques ont été 
établies dans le cadre de  cette procédure, en raison de l'absence de système avancé d'échange  de 
renseignements résultant d'un manque d'infrastructure des TIC pour l'échange de renseignements . 
Dans le cadre du projet de numérisation du commerce maritime mondial (DGMT), Tradelen est 
connecté à SYDONIA  par le biais d'ASYHUB. Cependant, le manifeste de cargaison reçu à l'avance 
n'est pas adapté au PAP. Actuellement, le GDCE travaill e sur la connexion entre SYDONIA et l'UPU 
et d'autres systèmes de déclaration en douane . Deux donateurs travaillent sur ce PAP. L'UE ARISE 
Plus aide les douanes sur le DGMT, qui est un processus de traitement avant arrivée des cargaisons  
maritime s. L'Allia nce mondiale pour la facilitation des échanges et Swiss  Contact travaillent avec le 
GDCE sur le lien entre SYDONIA et UPA/CDS pour l'échange de renseignements sur les envois 
postaux. À la réunion du CNFE , nous avons identifié les lacunes en matière d'assistance technique 
et financière qui doivent être comblées pour développer pleinement le système de traitement avant 
arrivée. Il reste encore du travail pour compléter les renseignements sur le manifeste  de cargaison 
reçu à l'avance  de Tradelens et les adapter au PAP, ainsi que pour mettre à jour la fonctionnalité du 
PAP dans SYDONIA.  
8.28.   En ce qui concerne les organismes présents aux frontières et d'autres domaines de la 
catégorie  C, le Cambodge a conclu de nom breux mémorandums  d'accord avec d'autres partenaires 
commerciaux, notamment avec les pays voisins, la Thaïlande et le Viet  Nam. Nous devons également 
mettre en œuvre un accord régional, appelé accord sur le transport transfront alier (CBTA). Jusqu'à 
présent , la Banque asiatique de développement (BAsD) est disposée à soutenir la mise en œuvre de 
cet accord, mais nous n'avons pas encore identifié les lacunes en matière d'assistance financière et 
technique pour la mise en œuvre complète du CBTA , en particulier le guichet unique d 'inspection et G/TFA/M/19  
 
- 23 - 
 
  la zone douanière commune. Cela comprendrait l'harmonisation  des heures de travail et des 
procédures douanières à la frontière.   
8.29.   En matière de transit, l'article  11:5 encourage les Membres à mettre à disposition une 
infras tructure physiquement distinct e pour le trafic en transit. Le Cambodge a identifié l'assistance 
financière pour le développement d'une infrastructure distincte  pour le  trafic en  transit, mais il n'y a 
actuellement aucune manifestation  d'intérêt pour  fourni r le soutien nécessaire.  
8.30.   S'agissant des  notifications, à la suite de la création du CNFE en 2020, le rôle et la 
responsabilité concernant  la présentation des notifications ont été transférés du Ministère du 
commerce à ce Comité. Nous travaillons actuelleme nt à l'établissement  des notifications à présenter  
en coopération avec le Ministère du commerce par l'intermédiaire de la Mission permanente du 
Cambodge à Genève.  
8.31.   Pour ce qui est de la mise en œuvre complète, elle s'appuie sur la feuille de route nationale 
pour la facilitation des échanges  2022-2025 qui a été récemment adoptée lors de la première réunion 
du CNFE,  le 11 octobre  2021. La feuille de route vise à  maximiser l'Accord sur la facilitation des 
échanges pour accélérer la compétitivité économ ique et la croissance des échanges. La mission est 
d'assurer la mise en œuvre complète de l'AFE pour faciliter le commerce  légitime  et les voyages, et 
de transformer l'écosystème commercial pour réduire les délais  et le coût des activités commerciales 
et des échanges .  
8.32.   Afin de réaliser l'ensemble de la stratégie de la feuille de route, la première étape consiste à 
veiller à ce que les dispositions institutionnelles appropriées soient prises en assurant le 
fonctionnement efficace du secrétariat du CNFE. Sans  cet organe, nous ne pouvons pas coordonner 
et gérer l'ensemble du programme. La deuxième étape consiste à assurer la pleine conformité avec 
l'AFE. Notre feuille de route incluait non seulement les dispositions des catégories  B et C, mais aussi 
les disposi tions de la catégorie  A. Depuis que nous avons notifié les dispositions de la catégorie  A, 
divers es modifications ont été apportées en matière de commerce et d 'environnement, de 
technologie et concernant les  changements  apportés par la pandémie prolongée. Ces modifications  
ont eu une incidence sur certaines des dispositions de la catégorie  A. Étant donné que la mise en 
œuvre des dispositions de la catégorie  A peut encore être améliorée, la feuille de route du Cambodge 
ne se concentre pas uniquement sur les dispositions des catégories  B et C, mais inclut toujours les 
dispositions de la catégorie  A. La première stratégie consiste à collaborer avec les organismes 
gouvernementaux, le secteur privé et les partenaires de développement qui apportent leur soutien 
à la mise en œuvre par le  Cambodge.   
8.33.   Pour que le Cambodge puisse bénéficier des programmes de coopération des donateurs, 
améliorer la capacité, l'expérience et l'expertise des Membres et du Secrétariat officiel du CNFE et 
poursuivre la mise en œuvre des disp ositions de l'AFE, le défi restant est que, alors que le soutien 
des donateurs se limite principalement à l'assistance technique et au renforcement des capacités, 
les autres dispositions du Cambodge nécessitent un soutien financier. Nous nous attendions à ce 
que la communauté des donateurs, en particulier les organismes visés à l'Annexe  D, envisage de 
faire preuve d'une certaine souplesse dans l'octroi d'un soutien financier pour le développement et 
l'exploitation de l'infrastructure des TIC. Pour rappel, l e paragraphe  6 de l'Annexe  D disposait qu'un 
soutien et une assistance technique devraient être fournis pour aider les pays en développement et 
les pays les moins avancés à mettre en œuvre leurs engagements résultant des négociations. Je 
voudrais encourage r les partenaires de développement à faire preuve de souplesse et à envisager 
de passer de l'assistance technique et du renforcement des capacités à un soutien financier, dont la 
plupart des PMA ont besoin.   
8.34.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
8.35.   Nous remercions nos collègues cambodgiens pour leur excellent exposé ainsi que  pour 
l'analyse et l'explication très complètes de la situation concernant les  processus de facilitation des 
échanges au Cambodge. Nous vous remercions d' avoir fait part de  votre appréciation du soutien de 
l'UE dans le cadre du programme d'OEA. Comme beaucoup d'entre vous le savent peut -être, ce 
programme est notre programme phare pour soutenir la promotion de la facilitation des échanges. 
Nous sommes un pa rtenaire de l'ASEAN et nous sommes donc très heureux d'être reconnus comme 
un partenaire pertinent concernant  le processus de facilitation des échanges au Cambodge. Nous 
aspirons  à rendre l'économie cambodgienne plus résiliente et plus durable en ciblant p rincipalement G/TFA/M/19  
 
- 24 - 
 
  deux objectifs: soutenir le gouvernement par une assistance technique et un renforcement des 
capacités afin de faciliter le commerce et l'intégration, et aider les MPME à s'intégrer dans les chaînes 
de valeur régionales et mondiales, ce qui e st très important pour l'UE et pour l'ensemble de la 
communauté internationale. Nous ne pouvons pas oublier le lien étroit entre la facilitation des 
échanges et la création de conditions  propices  au niveau national pour qu'un service puisse se 
développer e t prospérer. En ce qui concerne votre demande d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, mais aussi de soutien financier, je tiens à souligner que l'UE et ses États 
membres restent les plus importants  donateurs en matière de soutien  budgétair e. Nous sommes 
prêts à fournir un soutien additionnel  au Cambodge et à tous les pays en développement ainsi qu' aux 
pays les moins avancés, à poursuivre les discussions et à nous engager sur tout ce qui a trait à la 
facilitation des échanges. Enfin, la délé gation de l'UE à Phnom  Penh est disposée à vous rencontrer 
pour discuter plus avant des principaux défis et questions sur lesquels nous pouvons travailler 
ensemble.  
8.36.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:   
8.37.   Les États -Unis souhaitent remercier le Cambodge pour  son exposé  exhausti f, détaillé et 
informati f. Nous tenons à  vous féliciter pour la mise en œuvre du passage de vos engagements dans 
la catégorie  A de 60% à 82%.   
8.38.   Le délégué du Togo a indiqué ce qui suit:   
8.39.   Nous souhaitons égalemen t remercier le Cambodge pour son exposé informatif et pour nous 
avoir fait part de son expérience en matière de facilitation des échanges. La mise en œuvre de l'AFE 
au Cambodge semble similaire à celle du Togo. Nous sommes très intéressés par le Recueil  national 
sur le  commerce élaboré  par le Cambodge, car le Togo se prépare également à élaborer  un de ces 
recueils  pour compiler des renseignements  sur les petites et moyennes entreprises. Nous serions 
reconnaissants au Cambodge de nous en dire plus sur ce recueil et de le mettre à notre disposition 
pour que nous puissions nous en inspirer . 
8.40.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:  
8.41.   Nous constatons que votre expérience concernant  la mise en place de votre guichet unique 
ressemble beaucoup  à notre  situation. Nous avons adopté une approche par étapes et, tout comme 
votre pays, nous avons utilisé un budget national pour la première étape. Comme vous, nous avons 
réalisé que nous avions besoin d'un soutien financier supplémentaire et donc, pour notre d euxième 
étape, nous nous sommes adressés à une banque régionale de développement, la Banque 
interaméricaine de développement, pour obtenir une aide finale. Ce financement est destiné à 
couvrir un grand nombre de choses que nous ne pouvions pas obtenir de l a part des donateurs 
habituels. C'est peut -être une suggestion que vous pouvez suivre, même si nous savons bien sûr 
que cette approche peut présenter certains inconvénients. Je voulais simplement vous remercier 
pour votre exposé  très instructi f et nous vou s souhaitons le meilleur pour la mise en œuvre.  
8.42.   Le représentant de la Banque mondiale  a indiqué que la Banque mondiale serait heureuse 
d'avoir l'occasion de discuter avec le Cambodge de la manière dont elle peut apporter un soutien 
supplémentaire sous forme d' une assistance technique , mais aussi avec un financement additionnel.   
8.43.   Le représe ntant du Cambodge  a indiqué ce qui suit:  
8.44.   Merci aux intervenants précédents pour leurs félicitations à l'égard du Cambodge. En ce qui 
concerne la question du Togo en faveur des  PME, les douanes cambodgiennes ont conçu ce que nous 
appelons un programme d'inc itation douanière pour les PME et nous ajoutons également des 
incitations fiscales. Maintenant, nous pouvons également commencer à engager les petites et 
moyennes entreprises dans le cadre de  notre programme de commerce électronique. Ainsi, le 
traitement a vant arrivée, les envois  accélérés et le commerce électronique sont un exemple de la 
manière dont nous intégrons les petites et moyennes entreprises dans le commerce mondial. Je 
profite également de l'occasion pour remercier l'UE et la Banque mondiale de n ous donner la 
possibilité  de rester en contact avec vous. Il est important de communiquer avec la Banque mondiale 
et l'UE, à Phnom  Penh et à Genève, afin d'identifier les points communs sur lesquels nous pouvons 
collaborer . G/TFA/M/19  
 
- 25 - 
 
  8.45.   Une représentant e de la Directio n générale des partenariats internationaux de la Commission 
européenne  a présenté un exposé : 
8.46.   Comme vous le savez, la communauté mondiale est confrontée à des défis particuliers causés 
par la pandémie de COVID -19. La COVID -19 a creusé le déficit  de financement des ODD, car les 
ressources des pays en développement ont été considérablement réduites, alors qu'elles doivent au 
contraire être augmentées et étendues. Dans le même temps, le commerce  entre l'UE et les pays 
en développement , à l'exclusion  de la Chine , s'est contracté de 100  milliards d'EUR entre 2019 et 
2020. Nous avons vu, dans le choc externe au niveau mondial  que la pandémie a entraîné, que les 
PMA sont les plus durement touchés , mais qu'ils ne reçoivent toujours pas assez d' Aide pour l e 
commerce ( APC). La pandémie de COVID -19 a provoqué une crise économique, entravé la croissance 
et perturbé le commerce et la valeur ainsi que les chaînes d'approvisionnement ; elle a donc eu un 
impact mondial. Pour l'UE, la fourniture et le renforcement d e l'Aide pour le  commerce, dans le cadre 
de laquelle nous apportons un soutien à la facilitation des échanges, restent essentiels pour  aider à  
mieux reconstruire, pour stimuler les exportations et  pour aider les pays en développement 
partenaires à devenir plus résilients  à de futurs chocs de ce type, s'ils devaient se produire. L' Aide 
pour le  commerce est utile pour faire face aux difficultés qui peuvent provenir de défis systémiques 
ou structurels et pour être prêt à prendre  diverses contre -mesures liées a ux importations, y compris 
celles liées au climat. La facilitation des échanges  est également cruciale pour accélérer la reprise 
économique. Il est essentiel d'avoir des  procédures d'importation, d'exportation et de transit fluides 
et efficaces pour redynamiser  les flux commerciaux, pour que les chaînes de valeur et 
d'approvisionnement continuent de fonctionner et pour maintenir les  flux commerciaux  même dans 
des périodes  tourmentées comme celles que nous avons connues l'année dernière et qui ne sont pas 
encore totalement terminées – la pandémie de COVID -19. Dans cette situation particulière, que 
nous traversons tous dans le contexte de la pandémie, la facilitation des éch anges et, plus 
précisément, la mise en œuvre de l' AFE de l'OMC sont nos alliés pour aider à reconstruire les 
économies endommagées grâce à des procédures frontalières et douanières plus efficaces et 
rationalisées. Notre APC, y compris l'APC en faveur de  l'AFE, est de plus en plus axée sur la lutte 
contre les défis actuels. Par conséquent, nous nous sommes concentrés sur la reprise post -COVID, 
l'écologisation de notre APC, le renforcement de la durabilité sociale et environnementale et le 
soutien à la numér isation. Par ailleurs, n ous sommes convaincus que l'assistance que nous apportons 
au titre de l' APC en faveur d'économies plus durables, plus vertes et numérisées soutient  
simultanément l'AFE. Ces dernières années, nous avons lancé et géré des programmes d 'APC dans 
le monde entier pour soutenir la facilitation des échanges, la durabilité sociale et environnementale 
ainsi que la numérisation. (Vous pouvez trouver les aperçu s complet s par sujet dans notre rapport 
d'activité annuel sur l' APC).  
8.47.   L'UE et ses États membres, avec un volume d'aide au commerce de 17,9  milliards d' EUR 
(selon les dernières données disponibles du SNPC  de l'OCDE pour 2019), sont le premier donateur 
mondial d' APC, fournissant bien plus d'un tiers de l' APC au niveau mondial  (38%). En 2 019, l'année 
la plus récente  pour laquelle des données de l'OCDE sont disponibles, l'UE et ses États membres ont 
consacré  232 millions d' EUR à la facilitation des échanges, ce qui représente 48% du soutien mondial 
fourni à cet égard . Dès l'entrée en vigueu r de l'AF E en 2017, l'UE et ses États membres se sont 
engagés à mobiliser au moins 400  millions d' EUR sous forme d'assistance pour  la facilitation des 
échanges sur une période de cinq ans, y compris pour les projets visant à améliorer  les systèmes 
douanier s des pays en développement. Les engagements de l'UE et de  ses États membres  en faveur 
de la facilitation des échanges de 2017 à 2019 (dernière année pour laquelle nous disposons des 
données de l'OCDE) s'élevaient déjà à 630  millions d' EUR. La Commission e uropéenne s'est fixé un 
seuil spécifique pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014 -2020 afin de consacrer 240  millions 
d'EUR à la facilitation des échanges pendant toute la durée du CFP. La valeur cumulée de 2014 à 
2019 s'est élevée à 423,7  millions d 'EUR, dépassant de loin l'engagement pris envers l'OMC au 
moment de la signature de l'AFE .  
8.48.   Comme vous le savez, nous produisons un rapport annuel sur l'Aide pour le commerce des 
États membres de l'UE. J'aimerais vous faire part de quelques conclusions sur  la facilitation des 
échanges que nous pouvons extraire du rapport de l'année dernière. Nous avons constaté qu'en 
2020, 32% des délégations de l'UE interrogées cette année -là ont déclaré avoir été soit 
"extrêmement", soit "considérablement" sollicitées pou r soutenir la mise en œuvre des dispositions 
de la catégorie  C de l'A FE de l'OMC: 35% des répondants ont déclaré que la demande était 
"modérée" et 33% qu'elle était faible ou inexistante: 43% de nos pays partenaires n'avaient  pas 
demandé à l'UE de soutenir  le Comité national de la facilitation des échanges avec un rôle de 
coordinateur des donateurs. Permettez -moi de profiter de cette occasion pour inviter tous nos G/TFA/M/19  
 
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  partenaires en développement à continuer de solliciter notre aide pour la mise en œuvr e de l'AFE  de 
l'OMC. Nos délégations de l'UE sont les principaux points de contact pour les demandes d'aide au 
titre de l'AFE de  l'OMC, et nous sommes prêts à vous soutenir. Au sein de l'UE, nous sommes 
extrêmement reconnaissants envers les pays qui ont no tifié à l'OMC les lacunes en matière d'aide 
nécessaire à la mise en œuvre des engagements de la catégorie  C. Cela nous aide d'autant plus que 
nous sommes actuellement en train de programmer notre coopération et notre assistance pour le 
nouveau cadre financ ier pluriannuel de l'UE  2021-2027. Nous pouvons bien sûr mieux cibler notre 
aide lorsque  nous connaissons les lacunes et ce qu'il reste à faire. Il est également important de 
coordonner les  activités des  donateurs afin d'éviter la duplication de l'aide ou,  au contraire, l' inaction . 
Pour les mêmes raisons, permettez -moi de terminer en soulignant deux aspects importants pour un 
soutien et une collaboration réussis. Nous avons besoin que les pays partenaires coopèrent avec nos 
délégations sur le terrain et qu 'ils notifient à l'UE l'assistance dont ils ont besoin pour  la mise en 
œuvre des engagements de la catégorie  C au titre de  l'AFE de l'OMC.  
8.49.   La représentant e de la Finlande  a indiqué ce qui suit:  
8.50.   La Finlande accorde une grande importance à la facilitation des échanges , car, par exemple, 
les défis liés à l'infrastructure et à la logistique peuvent constituer d'importants  obstacles au 
développement économique et au renforcement de la coopération régionale. Au cours des dernières 
années, la Finlande a financé plu sieurs projets de développement du commerce régionaux et 
multilatéraux. Le soutien apporté  est principalement transité par des organismes multilatéraux , par 
exemple l'OMD, disposant  de l'expertise nécessaire pour fournir une assistance technique en matière 
de facilitation des échanges . Aujourd'hui, je tiens à souligner tout particulièrement le soutien que 
nous apportons depuis longtemps à TradeMark East Africa (TMEA). TMEA travaille en étroite 
collaboration avec les institutions de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), les gouvernements 
nationaux, le secteur privé et les organisations de la société civile afin d'accroître le commerce et de 
libérer le potentiel économique. TMEA fonct ionne sur une base non lucrative et est financée par les 
organismes  de développement de divers pays. Cette  coopération vise à promouvoir  le commerce et 
à favoriser  l'intégration commerciale régionale dans la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), 
notamment  en réduisant la durée  et le coût du transit et du transport des marchandises. 
L'amélioration des conditions de participation des femmes au commerce est également un élément 
central de la stratégie de TradeMark East Africa et est importante pour la Finlande.  Notre soutien à 
TMEA pour les années  2021-2024 s'élève à 10,5  millions d' EUR et vise à aider à relancer et à stimuler 
le commerce dans la région après la baisse  causé e par la pandémie. La Finlande a également apporté 
son soutien au programme de lutte cont re la COVID -19 de TMEA. Le gouvernement finlandais estime 
qu'en fournissant à la fois un appui  au commerce régional et une aide au secteur privé , on pourra 
accélérer  la croissance économique et soutenir  la création d'emplois, avec le but  ultime de réduire 
la pauvreté. Je suis heureu se de fournir plus amples renseignements dans un cadre bilatéral  aux 
personnes intéressées.  
8.51.   La représentant e de la France  a indiqué ce qui suit:   
8.52.   Je voudrais tout d'abord mentionner le rôle des douanes dans un marché internationa l ouvert. 
Chargées de gérer le flux de marchandises, ainsi que de recouvrer les droits de douane, les autorités 
douanières jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, 
qui vise à prévenir les tensions  commerciales susceptibles d'entraver les échanges. Aussi, il est 
primordial de souligner leur importance, en particulier  dans les pays en développement, en 
fournissant à ceux -ci l'assistance technique nécessaire pour se conformer à l'Accord sur la facilitation 
des échanges et, ce faisant , pour promouvoir leur développement économique. Dans cet te optique, 
la France et l'Union européenne financent un programme d'assistance technique mis en œuvre par 
Expertise  France en Guinée: le projet d'appui à l'administration fiscale, dit PACCAF, qui aide les 
douanes guinéennes dans les différentes parties de  leur fonctionnement relativement aux  opérateurs 
économiques agréés. Les mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés font écho 
à l'article  7 de l'Accord sur la facilitation des échanges. Dans le cadre d u PACCAF, Expertise  France 
vise à mettre en avant les avantages commerciaux liés à l'article  7 de l'Accord sur la  facilitation des 
échanges, qui a été retranscrit dans le code guinéen. En fait, pour le secteur privé comme pour le 
secteur public, la mise en place d'une procédure accélérée , pour les entreprises qui respectent les 
réglementations prises, permet de créer un cercle vertueux dans lequel le secteur privé est 
encouragé à respecter les règles afin d'être plus compétitif, de se dépasser, d'accéder à plus de 
marchés internationaux et d'accroître  le commerce au niveau national et international. Pour les 
douanes, cela permet d'établir des  contacts  plus fluides  avec les entreprises vertueuses et d'exercer 
un contrôle sur les cas dits "à risque", comme ceux qui hésitent à appliquer les règ les. G/TFA/M/19  
 
- 27 - 
 
  Expertise  France permet aux agents des douanes guinéennes d'évaluer les entreprises qui 
souhaitent  devenir "agents agréés" afin d'étudier l eur santé financière. Plus globalement, l'assistance 
technique indique que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner le développement 
des pays qui souhaitent obtenir une assistance technique afin de respecter leurs engagements à  
l'égard de  l'OMC. En effet, la mise en place  d'un système commercial multilatéral et inclusif reste 
une priorité. Je vous r emercie de votre attention et reste à votre disposition pour tout  complément 
d'information.  
8.53.   La représentant e des Pays-Bas a indiqué ce qui suit:   
8.54.   Les Pays -Bas sont favorables à un système mondial de commerce et d'investissement ouvert 
et fondé sur des règles, car le commerce et l'investissement  sont des moteurs de la croissance 
économique et de la création d'emplois. Nous sommes d'avis  que tous les pays devr aient bénéficier 
du commerce et nous sommes donc parmi les principaux partisans de l' Aide pour le  commerce, avec 
des programmes qui ont une incidence  sur le terrain et qui se concentrent depuis longtemps sur la 
facilitation des échanges  et depuis peu sur l a numérisation. Aujourd'hui, nous souhaitons mettre 
spécifiquement l'accent sur le potentiel  de la numérisation en matière de  facilitation des échanges  
pour donner aux PME un meilleur accès aux avantages du commerce. L'amélioration des possibilités  
économi ques des PME et l'élimination des obstacles à leur participation au commerce numérique 
sont des éléments essentiels à la poursuite du développement économique et à l'obtention de 
résultats plus équitables et bénéfiques pour tous. Nous renforçons le commerc e numérique et la 
position des PME dans le commerce électronique, notamment via le Centre pour la promotion des 
importations (CBI), l 'ITC, TradeMark East Africa, le programme de facilitation des échanges en 
Afrique de l'Ouest et le programme eTrade for Wom en, eTrade for all de la CNUCED, ainsi que des 
projets pilotes pour la mise en œuvre du programme eTrade Readies au Bénin et en Ouganda. En 
outre, nous soutenons  les réformes aux frontières telles que l'amélioration des procédures 
douanières, par le biais de solutions de commerce sans papier et d'automatisation, un flux de 
marchandises  et de services  efficaces , les paiements numériques, la connectivité douanière 
numérique, et en mettant l'accent sur l'inclusion et la facilitation du commerce transfront ières 
informel à petite échelle afin de réduire la pauvreté et les inégalités grâce à un commerce renforcé.   
8.55.   Le programme du Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas (NTF), géré par le Centre du 
commerce international ( ITC), où nous avons récemment lancé le cinquième programme 
quadriennal , est un exemple pratique que nous aimerions partager . Je voudrais donc donner la 
parole à l'ITC pour expliquer comment le programme NTF contribue à la facilitation des échanges  en 
mettant l'accent sur la numérisation.   
8.56.   Le représentant de l'ITC a indiqué ce qui suit:  
8.57.   J'ai l'honneur de participer à cette réunion sur invitation de la mission permanente des 
Pays-Bas. J'aimerais partager avec vous quelques exemples des travaux  que nous avons entrepris 
à l'ITC  dans le domaine de la  facilitation des échanges , en mettant l'accent sur la numérisation en 
tant qu'outil et sur la technologie numérique en tant que secteur contribuant à la facilitation des 
échanges . Je commencerai par vous donner quelques informations sur le programme du Fo nds 
d'affectation spéciale des Pays -Bas, car ce programme contribuera de manière substantielle aux 
travaux sur la facilitation des échanges. Le programme du Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas 
s'appuie sur une longue série de programmes NTF financés par le gouvernement néerlandais . Le 
programme actuel se déroulera de juillet  2021 à juin  2025, et le programme est fondé  sur un accord 
de partenariat signé par le Ministère des affaires étrangères des Pays -Bas et l'ITC. L'ambition du 
NTF V est de contribue r à mieux re construire, en mettant l'accent sur les MPME, les secteurs des 
technologies numériques et de l'agro -industrie , et en s'attachant à relier les deux secteurs, les 
vicinalités et les possibilités  commerciales. Nous espérons mettre en œuvre le prog ramme  NTF V au 
Bénin, en Côte  d'Ivoire, en Éthiopie, au Ghana, au Mali, au Sénégal et en Ouganda, en collaboration 
avec des institutions partenaires locales et avec un centre néerlandais pour la  promotion des 
exportations en provenance des pays en développement  (CBI). 
8.58.   L'ITC et le Ministère des affai res étrangères des Pays -Bas ont harmonisé  des projets de 
développement et des approches visant à faciliter les échanges  afin d'avoir des effets  positifs 
durables. Dans le cadre du programme  NTF V, nous avons l'intention d'aborder les activités liées à 
la facilitation des échanges . La facilitation des échanges  est un levier important non seulement pour 
améliorer le commerce, mais aussi pour obtenir un effet plus large sur le développement. À l'ITC, 
nous travaillons avec d'autres équipes techniques, dont l'équipe des mesures non tarifaires qui G/TFA/M/19  
 
- 28 - 
 
  s'attache spécifiquement à comprendre les services par le biais de ses diverses pratiques en matière 
de services commerciaux. Cette pratique se concentre sur la compréhension des mesures relatives 
au commerce des  service s qui peuvent restreindre les échanges , et donc devenir des obstacles au 
commerce des services. Pour fournir une assistance à la facilitation du commerce des services, 
l'équipe des mesures non tarifaires  de l'ITC analyse les obstacles auxquels sont confron tées les 
entreprises de l'ITC en  les interrogeant pour comprendre les obstacles réglementaires auxquels elles 
sont confrontées dans leurs activités  internationales quotidiennes. En moyenne, environ 75% des 
entreprises des TI  interrogées ont indiqué qu'elle s étaient effectivement confrontées à des obstacles 
au commerce des services. L'équipe a également consulté d'autres parties prenantes, notamment 
des organismes  du secteur  et d'autres organisations concernées. À l'issue de ces travaux , un rapport 
sera produit et publié afin de fournir un document de référence qui sera transmis aux institutions en 
vue de mettre en œuvre une feuille de route et de surmonter certaines de ces difficultés .  
8.59.   Nous avons également commencé à travailler sur le NTF IV, le prédécesseur du NTF  V, qui 
s'est déroulé de 2017 à 2021, afin de nous concentrer sur la facilitation des échanges et l'autre 
programme sur lequel nous avons travaillé, SheTrades, pour faciliter les conditions des activités des 
entreprises  des fe mmes entrepreneurs dans un certain nombre de pays, y compris  en ce qui 
concerne  les questions liées à la facilitation des échanges , en utilisant l'outil que nous avons élaboré  
et appelé "SheTrade s Outlook ". Nous poursuivrons ces travaux  jusqu'en 2025. Parm i les indicateurs 
que nous avons mesurés, citons la disponibilité d'une interface de guichet électronique unique 
utilisable par les femmes et l'adoption par les douanes des lignes directrices de l'OMD en matière 
d'égalité des genres . SheTrade dispense égal ement des formations aux femmes entrepreneurs  dans 
le domaine de la logistique, en collaboration avec des organisations de promotion du commerce. 
L'objectif était de fournir aux femmes entrepreneurs  des compétences pratiques pour le commerce 
transfront ières et les procédures commerciales.   
8.60.   Au-delà du NTF, l'ITC participe  aussi activement à l'élaboration  de solutions axées sur les TIC 
pour donner  accès aux renseignements relatifs à  la facilitation des échanges . Ce que vous voyez sur 
la diapositive , ce sont quelques captures d'écran de nos travaux . Notre équipe chargée de la 
facilitation des échanges a également contribué à l'élaboration de processus et de documents 
commerciaux. Dix -sept portails ont été mis en œuvre avec succès dans le monde entier, av ec une 
moyenne de 50  000 visites en ligne dans chaque pays chaque année, fournissant  aux négociants  
des renseignements  pratiques sur les formalités transfront ières.  
8.61.   Le représentant de la Suède  a indiqué ce qui suit:   
8.62.   Permettez -moi de commencer par remerci er la Commission européenne pour la coordination 
des interventions de certains des États membres de l'UE. En tant que membre de l'UE, je voudrais 
réitérer ce qui a été mentionné par la Suède les années précédentes dans ce contexte, à savoir que 
la Suède cr oit fermement au multilatéralisme en général et que nous contribuons de diverses 
manières,  par diverses  méthodes et  divers  canaux à cette mise en œuvre, en particulier  celle de 
l'AFE. Les dispositions de l'AFE relatives aux systèmes et au soutien au renfor cement des capacités 
des pays en développement et des pays les moins avancés membres sont claires et je voudrais 
partager avec le Comité certaines des contributions suédoises .  
8.63.   Pour replacer le soutien suédois dans son contexte, le Cadre politique suédois pour la 
coopération au service du  développement et de l'aide humanitaire reconnaît que le commerce libre 
et équitable, y compris la facilitation des échanges, est un élément important dans cette entreprise . 
Le commerce libre et équitable est un outil très efficace du point de vue de  la croissance économique 
durable, du développement et de la lutte contre  la pauvreté. Cependant, de nombreuses personnes 
vivant dans des pays à faible revenu et à revenu  intermédiaire ont une capacité et une possibilité 
limitées de tirer parti du  potentiel que recèle le commerce – c'est pourquoi l' Aide pour le  commerce 
en faveur de  la facilitation des échanges est un outil essentiel pour y contribuer.   
8.64.   En 2020, la Suède a contribué à hauteur d'environ 420  millions d'USD (3,7  milliards de SEK) 
au programme international de l'Aide pour le commerce et elle a soutenu les pays partenaires dans 
leurs efforts pour se servir du commerce comme levier de développement. L'Aide pour le commerce 
en faveur de la facilitation des échanges, en particulier, se fait actuellement principalement au niveau 
régional, en Afrique subsaharienne, et par l'intermédiaire de partenaires multilatéraux tels que le 
Cadre intégré renforcé, le Fonds en fiducie à compartiments pour le commerce  de la Banque 
mond iale et le Centre du commerce international.   G/TFA/M/19  
 
- 29 - 
 
  8.65.   La facilitation des échanges est l'un de nos domaines prioritaires, ce qui consiste à s'attaquer 
aux obstacles à la fois matériels et immatériels qui empêchent une participation efficace au 
commerce. Nous souha iterions illustrer cela en signalant une longue et fructueuse collaboration avec 
l'Organisation mondiale des douanes, qui s'inscrit dans le cadre de notre soutien régional apporté 
en Afrique au titre de l'Aide pour le commerce. En 2020, nous avons signé un  nouvel accord avec 
l'OMD sur la modernisation des douanes en Afrique subsaharienne pour la période  2020-2022, ce 
qui représente  environ 4,2  millions d'USD (37  millions de SEK). Ce nouvel accord constitue la 
troisième phase de la collaboration avec l'OMD, qui est un partenaire de longue date de la Suède en 
Afrique subsaharienne.   
8.66.   Je voudrais mentionner certains des résultats des phases précédentes de notre collaboration 
avec l'OMD, comme l'homologation d'opérateurs économiques agréés régionaux, la connectiv ité 
informatique et la gestion des risques, ainsi que la prévention du commerce des espèces menacées 
d'extinction. Pour donner un exemple très concret, à la suite des phases précédentes, nous avons 
constaté que les importations de produits périssables alla ient directement en magasin plutôt que 
d'être retenues à la frontière, ce qui a permis de réduire les taux de gaspillage et d'augmenter les 
ventes. Un effet concret de ce genre peut faire la différence pour les entreprises et les populations 
des pays parte naires. Les phases précédentes nous ont permis d'apprendre de l'OMD qu'il y avait 
quelques enseignements à tirer pour mettre  en œuvre  l'AFE de manière efficace. Ces enseignements 
comprennent la volonté et l'engagement politiques, la consultation et l'adhés ion du secteur privé, le 
rôle crucial des comités nationaux de la facilitation des échanges et la garantie que les réflexions  
relatives à l'AFE sont pleinement intégrées dans les plans stratégiques et de modernisation au niveau 
national.   
8.67.   La nouvelle phase , qui a été signée l'année dernière à l'OMD, est axée sur la facilitation des 
échanges, la connectivité informatique, les douanes vertes, l'harmonisation régionale, l'égalité des 
genres, l'intégrité et la lutte contre la corruption. Sur le plan géographiqu e, la nouvelle phase vise 
deux communautés économiques régionales: cinq des six membres de la CAE (Kenya, Tanzanie, 
Ouganda, Rwanda et Burundi) et sept membres de la SADC (Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, 
Mozambique, Zambie et Zimbabwe).   
8.68.   Le soutien de  la Suède à la Banque mondiale s'élève à environ 20,3  millions d'USD 
(175 millions de SEK) pour la période  2017-2022, ce qui inclut le Programme de soutien pour  la 
facilitation des échanges. Plus tôt cette année, la Banque mondiale a , par exemple , mené à bien des 
recherches  sur les difficultés en matière  de facilitation des échanges rencontrées par les négociantes 
dans les îles du Pacifique et au Timor -Leste. Elle a notamment constaté que les avantages de la 
facilitation des échanges o nt souvent un e incidence  différent e sur les hommes et sur les femmes. 
Plus précisément, les entreprises dirigées par des femmes sont confrontées à des difficultés  plus 
important es, car elles sont moins représentées dans les associations commerciales et elles sont 
moins nombreuses à savoir  que les douanes autorisent la présentation d'une déclaration avant 
l'arrivée des marchandises . Les recherche s fondée s sur des éléments factuels sont  vraiment 
essentielle s pour bien comprendre les difficultés , les goulets d 'étranglement et les circonstances 
entourant la facilitation des échanges. Elle s ont conduit la Banque mondiale à formuler un certain 
nombre de recommandations visant à améliorer les politiques de facilitation des échanges afin de 
mieux répondre aux besoin s des négociant es. Ces recommandations consistent , entre autres, à 
améliorer  l'accès aux renseignements sur les processus et procédures aux frontières et leur qualité, 
ainsi qu'à renforcer le  système de paiements électroniques.  
8.69.   Le fait que la coopération s uédoise pour le  développement international  se concentre sur les 
plus pauvres souligne également notre soutien au Cadre intégré renforcé en tant qu'entité destinée  
à aider les  PMA en particulier. En tant que l'un des principaux donateurs du CIR, avec environ 
17 millions d'USD (150  millions de SEK) pour la période  2017-2022, la Suède soutient également 
les travaux du CIR sur la  facilitation des échanges.  
8.70.   Permettez -moi de conclur e en soulignant l'importance d'une instance telle que le Comité de  
la facilitation des échanges, ici à l'OMC, qui est vital e pour le partage des données d' expérience et 
pour nous permettre d'évaluer la demande et les besoins des pays partenaires. La Suède reste un 
partenaire résolu à soutenir les  pays en développement dans leurs efforts d'intégration dans le 
commerce international et l'économie mondiale.  G/TFA/M/19  
 
- 30 - 
 
  8.71.   Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
8.72.   Je tiens à remercier la Commission européenne et les Éta ts membres. Je remercie également 
l'ITC pour son excellent exposé; il est très utile de voir comment la facilitation des échanges 
fonctionne réellement sur le terrain.   
8.73.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit :  
8.74.   Le Groupe des PMA reconnaît, avec beaucoup d'intérêt et d'appréciation, les renseignements 
communiqués par le Cambodge et les Tonga. Leurs expériences, réalisations, difficultés  et 
enseignements tirés  sont utiles pour tous les Membres. De même, le Groupe des PMA remercie 
sincèrement les délégués de la Commission européenne et les États membres de Finlande, de 
France, de Suède et des Pays -Bas, ainsi que le fonctionnaire de l'ITC, pour la mise  à jour de leurs 
initiatives et leurs intérêts dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous 
apprécions sincèrement tout le soutien apporté à ces interventions.  
8.75.   Le délégué du Togo a indiqué ce qui suit:   
8.76.   Le Togo a également engagé une réfor me en matière de facilitation des échanges pour tenter 
d'ouvrir la voie au commerce. Cet engagement a donné lieu à la ratification de l'AFE et à une série 
de mesures . L'exercice de catégorisation a permis de désigner 16  dispositions dans la catégorie  A, 
12 dans la catégorie  B et 8 dans la catégorie  C. Cette étape a également été suivie par la notification 
des dates indicatives et des dates définitives  pour les mesures de la catégorie  B, ainsi que par  les 
obligations de notification que nous retrouvons dans les articles  1:4, 10 :4.3, 10 :6.2 et 12 :2.2. 
Comme vous le savez, la mise en œuvre de l'AFE est un processus continu réalisé de manière 
dynamique, ce qui signifie qu'il doit y avoir une planification et un suivi très rigoureux d'un certain 
nombre d'indicate urs qui nous donnent une idée de l'état d'avancement de la mise en œuvre des 
engagements des Membres. Dans ce contexte, le Togo, avec l'appui de la CNUCED et l'assistance 
technique et financière du Groupe de la Banque mondiale, a établi une feuille de rout e pour la 
facilitation des échanges en 2019, qui comprend un plan d'action pour la période  2019-2022, 
conformément au plan de développement national.   
8.77.   L'un des objectifs fixés dans cette feuille de route est de mettre en œuvre au moins 75% des 
dispositions  de l'AFE. Ainsi, au -delà des 16  mesures identifiées dans la catégorie  A, le Togo a atteint 
un niveau de mise en œuvre des engagements de 44%.   
8.78.   C'est grâce au soutien financier offert par le Groupe de la Banque Mondiale que nous avons 
pu élaborer un certain nombre de documents d'information technique. Nous tenons à réaffirmer nos 
vifs remerciements à la CNUCED, au Groupe de la Banque Mondiale et à  l'Organisation mondiale des 
douanes pour le soutien qu'ils nous ont apporté et nous lançons un appel aux autres partenaires 
pour qu'ils se joignent à eux pour soutenir le Togo. Une assistance technique et financière est 
nécessaire pour la mise en place d' un portail commercial, la formation des douaniers aux mesures 
d'audit, l'acquisition de numériseurs  mobiles et la rédaction d'un manuel de procédures harmonisées 
aux postes frontaliers . Ce ne sont là que quelques -uns des besoins du Togo. Je saisis cette oc casion 
pour remercier l'Organisation mondiale du commerce et pour renouveler également nos sincères  
remerciements à tous les partenaires qui ont accompagné le Togo dans la mise en œuvre de l'AFE.  
8.79.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:   
8.80.   Le Royaume -Uni souhaite remercier tous les Membres pour le partage de leurs données 
d'expérience et le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges, que nous 
trouvons mutuellement bénéfique s pour tous les Membres en vue d'une plus grande coopér ation 
pour la mise en œuvre de l'AFE. Le Royaume -Uni a présenté  un document relatif à  la notification 
d'aide aux donateurs au titre de l'article  22 (G/ TFA/N/GBR/3) qui fournit des renseignements 
détaillés sur les projets de renforcement des capacités en ma tière de facilitation des échanges que 
le Royaume -Uni finance, et sur les pays qui bénéficient de ce financement. Nous avons partagé ces 
renseignements , car nous pensons qu'ils seraient utiles pour les donateurs, en particulier ceux qui 
coordonnent les act ivités de renforcement des capacités dans les capitales et les partenaires 
d'exécution , qui pourraient les examiner parallèlement à leur propre assistance. Nous partageons 
l'avis de l'UE selon lequel une plus grande coordination des donateurs sur les proje ts de renforcement 
des capacités en matière de facilitation des échanges sera bénéfique pour toutes les parties G/TFA/M/19  
 
- 31 - 
 
  concernées. À cet égard, lorsque le document aura été publié , nous encourageons les donateurs et 
les partenaires d'exécution  à examiner les renseignements fournis et à communiquer avec  le 
Royaume -Uni s'ils pensent qu'il existe de meilleures possibilités de coordination et de collaboration 
pour la fourniture d'une a ide au renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges. 
Ceci est tout à fait dans l'esprit de notre proposition de renforcement des capacités du processus 
d'examen quadriennal, et nous espérons donc un plus grand partage de données d'exp érience et 
d'enseignements entre toutes les parties prenantes pour une plus grande efficacité et transparence 
dans la facilitation des échanges.  
8.81.   Le délégué de la Trinité -et-Tobago  a indiqué ce qui suit:   
8.82.   Une fois de plus, nous prenons la parole pour remerc ier l'UE pour son exposé très instructif . 
Nous soutenons la demande d'une copie écrite de cet exposé,  car nous pensons qu'il peut aider notre 
Comité national de  la facilitation des échanges à obtenir  un soutien pour mettre en œuvre nos autres 
mesures de la catégorie  C. Nous tenons en particulier à  remercier l'UE pour le soutien qu'elle a 
apporté à la Trinité -et-Tobago et à la région des Caraïbes. Nous notons que nous bénéficions du 
soutien de l'UE par l'intermédiaire  du FED et que le projet nous aide avec n otre point d'information. 
Nous participons à l'initiative SheTrade de l'ITC. Nous reconnaissons le soutien de l'UE et nous nous 
réjouissons de poursuivre notre collaboration dans le cadre de la mise en œuvre de l'AFE.  
8.83.   Le délégué de l 'Équateur  a indiqué ce qui suit:   
8.84.   La délégation de mon pays réfléchit à  cette session extraordinaire, à que ce qui a été soulevé 
par le Vice-Ministre hier concernant les différents défis que nous avons à relever  en matière de 
coopération et d'assistance technique s. L'Équateur est un pays à revenu intermédiaire  et, par 
conséquent , nos alternatives dans le domaine de la coopération sont assez limitées. Si l'on comprend 
les efforts que nous déployons dans le pays, i l y a des domaines qui nécessitent une assistance. 
Notre Vice-Ministre a mentionné ces domaines hier concernant la  coopération ; la condition des pays 
à revenu intermédiaire  exige que des priorités différentes soient envoyées et que des décisions 
soient pri ses lorsque la facilitation des échanges  est une question supplémentaire au niveau  bilatéral 
et plurilatéral, peut -être est -ce arrivé à un certain nombre de donateurs également. Aujourd'hui , la 
définition de ces programmes bilatéraux nécessite également de s contacts avec un certain nombre 
d'organismes  internationa ux. Ce processus de planification de la coordination nécessite de nombreux 
mois de négociations. Nous avons vu que ce délai a été réduit avec nos programmes spécifiques 
d'assistance, par exemple l' Alliance mondiale  pour la facilitation des échanges. Le temps investi dans 
la préparation en amont de ces programmes est très important lorsqu'il s'agit de se mettre en 
conformité lorsque diverses mesures doivent être mises en place dans les délais imparti s également. 
C'est là que nous devons apprendre au fur et à mesure ; l'Équateur se prépare à présenter une 
notification concernant certains arrangements afin que nous puissions nous conformer au dialogue 
pour avoir une application efficace de l'AFE. Je voud rais remercier les différents intervenants de 
l'exposé  d'aujourd'hui, ils nous permettent également de mieux comprendre comment les autres 
pays travaillent  à la mise en œuvre de l'AFE et les travaux  qui ont été effectué s par les pays 
donateurs.   
8.85.   Le représentant de la Commission européenne  a indiqué ce qui suit:  
8.86.    Nous apprécions la collaboration que nous avons avec les autres pays. Nous soulignons à 
nouveau notre disponibilité à poursuivre les discussions et à soutenir dav antage les autres pays dans 
la pleine mise en œuvre de l'AFE, non pas dans l'intérêt de l'AFE en soi, mais dans celui de garantir 
une économie durable et inclusive. Nous pensons que le commerce est le principal moteur d'un 
commerce durable et inclusif et n ous sommes prêts à aider les autres pays, en particulier dans les 
circonstances économiques actuelles engendrées par  la pandémie.  
8.87.   La délégué e du Japon  a indiqué ce qui suit:   
8.88.   Merci beaucoup pour ces exposés et interventions très riches en renseignements. P rofitant de 
cette occasion, je voudrais présenter l'approche du Japon en matière d'assistance et de soutien pour 
le renforcement des capacités. Chaque année, le Japon verse une contribution volontaire au Fonds 
de coopération douanière (CCF), qui a été créé  pour mener des programmes de coopération 
douanière sous l'égide de l'OMD. Pour 2019 et 2020, le Japon a versé la plus grande contribution 
s'élevant à environ 31% de la contribution totale au Fonds. En plus de contribuer aux activités de G/TFA/M/19  
 
- 32 - 
 
  l'OMD, le Japon fo urnit également une coopération douanière bilatérale depuis 1996. Depuis l'entrée 
en vigueur de l'AFE, le Japon a également fourni une assistance en vue de promouvoir sa mise en 
œuvre. Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, les programmes d'assistanc e technique se 
sont poursuivis en ligne sur demande.  
8.89.   Je voudrais parler de nos récentes activités visant à soutenir la mise en œuvre de l'AFE. En 
avril 2021, dans le cadre du programme Mercator de l'OMD, nous avons organisé un atelier en ligne 
destiné à la  région Asie -Pacifique en utilisant le Fonds, le CCF/Japon. Lors de cet atelier, des données 
d'expérience liées aux mesures de facilitation des échanges dans le cadre de la pandémie de 
COVID -19 ont été partagées, et le Japon a fait part de son expérience r elativement au programme 
d'OEA, y compris en ce qui concerne le dialogue  avec les secteurs privés. S'agissant de la coopération 
douanière bilatérale, en mars et en mai, nous avons fourni des programmes d'assistance technique 
en ligne, destinés aux douanes malaisiennes. Le programme faisait suite à une demande des 
douanes malaisiennes pour que le Japon partage ses données d'expérience et ses meilleures 
pratiques concernant la mise en œuvre de l'article  7:1 de l'AFE sur le traitement avant arrivée, et 
de l'ar ticle 7:8 sur les envois accélérés. En réponse à cette demande, nous avons partagé nos 
pratiques concernant l'utilisation de données avancées dans la sélection des marchandises à haut 
risque, ainsi que le contrôle des risques pour les envois accélérés. Tou t au long des sessions de 
formation, de nombreuses questions ont été posées et des réponses y ont été apportées. Nous 
croyons comprendre que ces sessions, en établissant des comparaisons avec leurs propres systèmes, 
aident les stagiaires à identifier les p roblèmes à résoudre dès leur retour dans leur pays. À cet égard, 
le Japon tient à féliciter la Malaisie pour sa pleine mise en œuvre de l'article  7:8 sur les envois 
accélérés en juin dernier, avant la date initialement notifiée, et vous remercie encore pou r la 
notification de suivi.  
8.90.   Un représentant de l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  a indiqué ce qui suit:  
8.91.   La mission de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges est de stimuler la croissance 
économique en simplifiant le comme rce international. Nous aidons les pays à mettre en œuvre leurs 
engagements dans le cadre de l'AFE et nous le faisons de manière à ce que les réformes soient très 
concrètes et qu'elles aient un sens pour les entreprises de tous types, y compris les MPME et  les 
entreprises dirigées par des femmes. Les secteurs public et privé sont des partenaires égaux dans 
tout ce que nous faisons, de la conception des projets à leur mise en œuvre, en passant par la 
mesure de notre  impact.   
8.92.   Par le biais de  notre partenariat  public et privé, je voudrais profiter de l'occasion pour saluer  
le grand soutien que nous avons de nos donateurs, les États -Unis, le Canada, l'Allemagne et le 
Danemark, et je remercie également les partenaires du secteur privé qui font partie de notre groupe 
directeur .  
8.93.   Je tiens également à remercier tous les partenaires commerciaux mondiaux qui soutiennent 
plus largement nos t ravaux  au niveau mondial, ainsi que les centaines d'entreprises, grandes et 
petites, qui soutiennent nos projets au niveau national.   
8.94.   Je vais prendre un moment pour vous donner un aperçu de notre activité. Le nombre 
d'activités menées dans le monde s'est c onsidérablement accéléré au cours des derniers mois. Nous 
mettons actuellement en œuvre 31  projets nationaux et 17  autres sont en cours de développement. 
Nous recevons continuellement des demandes d'assistance technique de l'Alliance de la part des 
gouvern ements et je pense que nous en avons reçu environ cinq rien qu'au cours des six derniers 
mois. En plus d'augmenter le nombre de pays dans lesquels nous travaillons, l'Alliance développe 
maintenant ce que nous appelons des projets de deuxième ou troisième g énération, qui nous 
permettent d'approfondir les réformes en matière de facilitation des échanges dans un pays donné.   
8.95.   Certains nouveaux projets ont été approuvés au cours des derniers mois. Au Bangladesh, par 
exemple, il existe un projet visant à numérise r les processus clés de l'ancien port terrestre avec 
l'Inde. En Colombie, nous avons un troisième projet approuvé qui permettra de rationaliser le 
commerce des produits agricole s tout en renforçant la conformité. En Jordanie, nous avons un 
nouveau projet q ui a été approuvé et qui est axé sur l'introduction de certificats d'origine 
électroniques. Au Pérou, un projet visant à améliorer les procédures de certification requises pour 
l'exportation et l'importation de produits alimentaires transformés a été appro uvé et un nouveau G/TFA/M/19  
 
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  projet , visant à rationaliser le s processus dans les entrepôts et à l'aéroport axés sur  les exportations  
de produits  horticoles , a été approuvé en Ouganda .  
8.96.   En ce qui concerne les projets que nous mettons déjà en œuvre, nous avons franchi  plusieurs 
étapes importantes au cours des derniers mois. Un nouveau système modernisé de licences 
d'importation a été lancé au Brésil et il est maintenant opérationnel. Nous avons lancé deux 
nouveaux projets en Équateur, dont l'un aidera le gouvernement à  augmenter le nombre de services 
électroniques fournis par le biais du guichet unique et ce même projet visera également à 
automatiser les processus dans les laboratoires et les organismes  sanitaires. Le second projet en 
Équateur vise à améliorer les proce ssus relatifs aux exportations de produits agricoles par 
l'introduction de certificats phytosanitaires électroniques. Au Malawi, le Parlement a modifié une loi 
douanière liée à un projet que nous réalisons dans ce pays, ce qui permettra la mise en place d' un 
nouveau cadre d'attribution des licences  visant à professionnaliser le secteur des commissaires en 
douane . Nous avons également signé un mémorandum  d'accord avec le Directeur général de  
l'hygiène de l'environnement  et de la sécurité sanitaire des produits alimentaire s au Pérou et nous 
prévoyons un lancement officiel dans les mois à venir pour marquer le début de notre nouveau 
projet. Nous avons également mis en œuvre des lignes directrices  dans l'ensemble de notre 
portefeuille qui mon trent que nos projets sont inclusifs en termes d'impact significatif pour les MPME 
et les entreprises dirigées par des femmes.   
8.97.   En effet, un certain nombre de projets  figurant  dans notre portefeuille visent spécifiquement 
ces segments. Nous lancerons égale ment une série d'ateliers au cours des prochains mois afin de 
comprendre les principaux défis en matière de facilitation des échanges auxquels sont confrontées 
les entreprises dirigées par des femmes au Nigeria, au Guatemala et au Bangladesh, ainsi que les  
solutions nécessaires pour résoudre ces problèmes spécifiques. Sur ce, je conclurai en remerciant le 
Comité pour l'intérêt continu qu'il porte à nos travaux  et permettez -moi également de remercier à 
nouveau les Membres qui participent à nos travaux , soit en tant que donateurs, soit en tant que 
gouvernements publics dans le cadre d' un projet. Votre soutien et votre outil de mobilisation  nous 
permettent de jouer notre rôle dans les efforts constants déployés  pour permettre à tous les bienfaits  
potentiels de l'AFE d'être pleinement réalisés et en particulier pour qu'ils soient réalisés d'une 
manière qui profite aux entreprises,  depuis le s micro -entreprises jusqu' aux multinationales.  
8.98.   Un représentant du Centre du commerce international  a indiqué ce qui suit:   
8.99.   Merci de nous donner l'occasion de partager avec les Membres l'assistance fournie par l'ITC 
aux pays en développement et aux PMA dans le domaine de la facilitation des échanges. L'ITC a 
contribué  à la réalisation et au partage d' un résumé de son assistance t echnique dans le domaine 
de la facilitation des échanges et de la mise en œuvre de l'AFE dans le rapport de l'Annexe D+ 
distribué avant la réunion  par le Comité de la facilitation des échanges  de l'OMC. Au cours des 
dernières années, à la suite de l'entrée en vigueur de l'AFE, la communauté internationale, en 
particulier les organismes  et les donateurs, s'est activement efforcée de soutenir les  pays dans leur 
démarche de mise en œuvre de l'AFE. Ceci est reconnu et salué par les bénéficiaires et ren force leur 
confiance dans l'OMC en tant qu'institution et dans le multilatéralisme en tant que bonne option pour 
lutter contre  la pauvreté grâce à  un commerce durable et efficace.  
8.100.   Cependant, étant donné que les pays sont maintenant passés de la ratificatio n, de la 
catégorisation et des feuilles de route pour la mise en œuvre à la mise en œuvre réelle et approfondie 
des mesures de l'AFE, l'ampleur de l'assistance technique et des ressources financières doit 
correspondre aux besoins et aux attentes de nos bén éficiaires. L'ITC s'est rapidement adapté aux 
demandes  des bénéficiaires, en élargissant l'ampleur  et la profondeur de son assistance technique, 
ce qui n'a été possible que grâce au soutien généreux de nos donateurs, notamment l'UE, le 
Royaume -Uni, la Suèd e, la Suisse, les Pays -Bas, l'Allemagne et d'autres  pays.  
8.101.   Non seulement la maturité et la capacité des pays à mettre en œuvre l'AFE ont entraîné une 
évolution de notre assistance technique, mais la pandémie de COVID -19 a également fait apparaître 
de nouve aux défis. Les pays considèrent les instruments et les réformes de facilitation des échanges 
comme faisant  partie de la solution, au même titre que les autres réformes de la politique 
commerciale.   
8.102.   L'ITC offre actuellement une gamme complète de services po ur promouvoir  la mise en œuvre 
de l'AFE, en tenant compte du point de vue des entreprises  et selon une coopération et un dialogue G/TFA/M/19  
 
- 34 - 
 
  suivis  entre les parties prenantes publiques et privées. Un aspect de notre assistance que je voudrais 
souligner est que les f onds d'affectation spéciale pour  l'AFE profitent aux  Membres, il est tout aussi 
important que les entreprises privées, et en particulier les MPME, se conforment à ces prescriptions  
et à ces procédures de manière efficace. L'ITC dispose d'un programme systé mique qui peut aider 
les MPME à se conformer aux prescriptions  nouvellement établies.   
8.103.   L'ITC dispose d'une solide expérience en matière de soutien concret  à la mise en œuvre de 
l'AFE dans le monde entier, en concevant des réformes de la conception à la mise en œuvre et à 
l'analyse du retour d'expérience. Mise en place  ou amélioration de portails de la facilitation des 
échanges en collaboration avec la CNUCED (article  1) dans plus de 1 7 pays qui ont mis en place  
d'importants  portails ou sont en train de le faire. De même, la documentation et l'opérationnalisation 
ou l'amélioration du cadre juridique et réglementaire et des procédures pour rendre  des décisions 
anticipées (article  3) que nous faisons actuellement au Niger, en Jordanie et au Pakistan. 
L'établissement ou la révision/le renforcement des programmes d'OEA au Tadjikistan, aux 
Philippines et au Pakistan (article  7:7). L'ITC est le fer de lance d'initiatives visant à faire en sort e 
que la facilitation des échanges tienne compte des questions de genre  et qu'elle soit inclusive pour 
les femmes, en particulier notre programme financé par l'UE dans les pays d'Asie centrale. Nous 
mettons en œuvre ce programme qui comporte principalement  trois composantes:  1) l'élaboration 
de politique s adaptées à  l'égalité des genres, et l'intégration des aspects liés au genre dans la mise 
en œuvre des réformes, afin qu'elles ne soient pas neutres en termes de genre , mais qu'elles y 
répondent;  2) l'adapt ation d es pratiques institutionnelles internes pour autonomiser l es femmes, 
c'est-à-dire créer un environnement à la frontière  favorable aux femmes, qu'il s'agisse de sensibiliser 
les agents frontaliers à l'intégration de la dimension de genre dans le comm erce, de formuler des 
recommandations pour la collecte de données ventilées par genre  à la frontière ou de favoriser 
l'adoption d'infrastructures frontalières qui tiennent compte des questions  de genre. De même, nous 
autonomisons l es femmes en les faisant participer au commerce. Le commerce transfront ières 
informel est un autre domaine dans lequel les femmes jouent un rôle important. Ainsi, pour rendre 
le commerce transfront ières informel plus accueillant pour les négociants transfront ières, et pour 
encoura ger la formalisation de l'éthique et l'expansion vers d'autres régions du monde, nous 
soutenons la mise en œuvre de réformes aux frontières  et de projets d'infrastructure, soit par des 
régimes commerciaux simplifiés, soit par des bureaux d'information commerciale, et nous donnons 
des moyens aux  institutions de soutien du  commerce pour faciliter  le commerce informel.   
8.104.   Enfin, en ce qui concerne  la numérisation, nous soutenons les pays par le biais de certificats 
d'origine, l'automatisation des processus et la numérisation des documents. Nous travaillons avec 
le Pakistan et la Jordanie en vue d'une  gestion intégrée des risques afin de développer ou de 
renforcer les cadres interopérables au sein des différents organismes WT et nous partageons 
attentivement  la réduction du temps  nécessaire  aux suivis  aux frontières et des temps d'attente 
dans la file d'attente. Nous avons créé ces systèmes de gestio n des files d'attente  numériques  que 
nous mettons en œuvre. Nous aidons également les pays dans lesquels nous travaillons à mettre en 
place des initiatives en matière de commerce électronique lorsque la logistique est suffisante.   
8.105.   Un représentant de la Banque mondiale  a indiqué ce qui suit:   
8.106.   Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux prestataires multilatéraux 
d'assistance financière et technique pour la facilitation des échanges. Nous apportons actuellement 
notre soutien à 100  pays, notamment par le biais de notre programme phare de soutien pour la 
facilitation des échanges, le programme de facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest et le 
financement d'infrastructures connexes, notamment la numérisation et les guichets uniques 
nationaux. P ar exemple, nous finançons la mise en place  d'un guichet unique au Lesotho et un projet 
très innovant est en cours dans les Balkans orientaux, où nous cherchons à financer la mise en place  
d'un guichet unique national dans les six pays des Balkans orientau x.       
8.107.   Notre programme de soutien phare pour aider les pays à mettre en œuvre l'Accord sur la 
facilitation des échanges est un programme de soutien pour la facilitation des échanges, lancé en 
2014. Il s'agit d'un programme d'assistance pratique axé sur l a demande et qui vise à fournir un 
soutien pour une mise en œuvre efficace de l'AFE. Nous avons neuf partenaires donateurs qui 
assurent le financement de ce programme particulier: Australie, Canada, Union européenne, 
Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Royau me-Uni et États -Unis. Ces deux composantes globales du 
programme comprennent la fourniture d'une assistance technique et une composante essentielle de 
partage des connaissances, l'apprentissage entre pairs dans les pays recevant un appui dans le cadre 
du programme de soutien pour la facilitation des échanges.  G/TFA/M/19  
 
- 35 - 
 
  8.108.   Nous soutenons actuellement 47  pays, vous verrez que 27% du soutien est destiné aux pays 
de l'IDA ou les PMA et 26%, le pourcentage le plus élevé, est en Afrique subsaharienne. Cependant, 
nous apporton s un soutien dans toutes les régions.    
8.109.   Parmi les mesures prioritaires que nous soutenons, il y a  la gestion des risques, la 
collaboration transfrontières , l'automatisation et les guichets uniques, les redevances  et impositions  
liées au commerce, l'accès à l'information, la mise en œuvre du logiciel national de commerce 
mondial de la Banque mondiale, évidemment les comités nationaux de  la facilitation des échanges, 
les partenariats public -privé et les mécanismes des groupes d'encadrement  entre les secteurs public 
et privé. Un certain nombre de ces éléments se sont avérés essentiels pour mettre l'accent sur  le 
soutien aux pays touchés par la pandémie actuelle de COVID -19.  
8.110.   Les comités nationaux de  la facilitation des échanges, la gestion des risques et l'arbitrage 
sont les domaines où la demande de soutien est la plus forte et où nous fournissons le plus de 
ressources et de soutien.   
8.111.   Pendant la pandémie de COVID -19, nous nous sommes  rapidement adaptés et avons  changé 
la manière dont nous fournissions notre soutien pour passer à un mode  virtuel, soutenir  
concrètement  le commerce sans papier, les systèmes automatisés, la simplification  des procédures 
des organismes présents aux douanes et aux frontières , et l'harmonisation des procédures afin de  
limiter les effets  de la pandémie. Nous avons élaboré  une vidéo et deux notes d'orientation que nous 
avons fournies pour aider les pays à identifier les domaines de soutien.   
8.112.   Pour ce qui est des difficultés rencontrées au niveau des régions  et des exemples de pays, 
nous avons constaté certaines différences selon les régions concernant  le soutien apporté à la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il existe des difficultés communes , mais aussi 
des difficultés  spécifiques aux régions. La politique, l'économie, les niveaux d'intégration, la capacité 
et le potentiel, et les petits États insulaires en développement, tous présentent  des difficultés  uniques 
qui exigent que les modalités du projet soient soigneusement conçues et soigneusement mises en 
œuvre pour s'assurer que les difficultés  et les besoins uniques d'un pays et d'une région en particulier  
soient pris en considération.  
8.113.   Un exemple de notre soutien aux pays est l'Éthiopie, un pays en voie d'a ccession  à l'OMC. 
Vous ver rez que nous apportons un soutien concernant le  guichet unique et que nous avons obtenu 
des résultats particulièrement bons dans ce pays. Le délai de dédouanement pour les négociants y 
a été considérablement réduit, passant de 44 à 13  jours. On estime que les coûts de mise en 
conformité ont été réduits de 50% pour les négociants. Encore une fois, la numérisation et le guichet 
unique peuvent manifestement apporter des avantages spécifiques et importants au secteur privé.   
8.114.   La Banque mondiale a réalisé des tra vaux au Guatemala et au Honduras, en supprimant les 
processus redondants et en pilotant une fiducie dans l'union, simplifiée en un seul processus de 
transport  des marchandises entre les deux pays. Cette initiative a été particulièrement réussie , car 
elle a  permis au secteur privé de passer de dix heures à sept minutes. La recherche a été entreprise 
par le SIECA, le secrétariat régional, et a indiqué une croissance du commerce de 7% entre les deux 
pays depuis la mise en œuvre de ce projet pilote d' union doua nière.  
8.115.   Nous mesurons l'amélioration de la ligne à travers les travaux que nous faisons dans tous 
les pays et nous avons un outil de suivi, Alignement, que nous fournissons aux comités nationaux 
de la facilitation des échanges pour leur permettre de suivre leur propre amélioration dans la mise 
en œuvre et les résultats  des échanges  avec Alignement . Dans l'ensemble du portefeuille de pays, 
on constate une augmentation de 41% en 2014 à 51% au 30  janvier  2021. Il s'agit d'une 
augmentation très nette et positive . Il y a également eu des augmentations dans les autres 
indicateurs du Groupe de la Banque mondiale,  notamment en ce qui a trait à la performance  de la 
logistique.   
8.116.   En ce qui concerne l'i ncidence  sur le secteur privé de nos activités liées à la mise en œuvre 
de l'AFE, dans les Caraïbes, où nous avons apporté notre soutien à un certain nombre de pays 
insulaires, le secteur privé a réalisé des économies de  5,7 millions d'USD  au total . En Asie du Sud , 
au Népal et au Bangladesh, les économies réalisées par le secteur privé grâce à la mise en œuvre 
de l'AFE ont atteint 61  millions d'USD. G/TFA/M/19  
 
- 36 - 
 
  8.117.   Le programme de soutien pour la facilitation des échanges met l'accent sur les questions de 
genre. Les contraintes au xquelles sont confrontées les négociantes au niveau de l'entreprise sont 
très peu connues. De nombreux travaux ont été réalisés, notamment par la Banque mondiale, sur 
les petits commerçants, les entrepreneurs entre les frontières terrestres, mais on sait t rès peu de 
choses sur les contraintes auxquelles sont confrontées les négociantes.   
8.118.   L'accent a été mis sur notre questionnaire, qui a été déployé principalement de manière 
virtuelle, avec 50  questions, très axées sur l'AFE. Il a été remis aux entreprises d étenues et gérées 
par des femmes, mais un groupe témoin d'hommes a également été interrogé, principalement des 
transitaires et des courtiers en douane, afin de déterminer les différences d'accès aux avantages 
offerts par  la facilitation des échanges.  
8.119.   Nous avons terminé les travaux dans le Pacifique et ces rapports spécifiques ont été publiés 
en 2021. Nous avons des rapports à venir pour le Brésil, les Philippines, l'Afrique du Sud et l'Inde. 
Ces constatations  ne sont pas seulement publiées, elles sont aussi utilisé es pour guider  la conception 
des projets de facilitation des échanges à mesure que nous avançons.   
8.120.   Au vu du résumé des constatations, il est devenu évident que les négociantes, par rapport 
aux hommes, ont du mal à accéder à des renseignements clair s, cohérents, transparents et 
prévisibles. Deuxièmement, l'accès aux avantages par le biais de programmes d'opérateurs agréés 
ne semblait pas toujours être aussi accessible aux femmes qu'aux hommes. L'existence du CNFE et 
la possibilité pour le secteur pri vé de faire pression par le biais du CNFE n'étaient pas toujours 
accessibles aux négociant es, de sorte que peu de femmes savaient que  cette possibilité  existait .   
8.121.   Enfin, la CEE -ONU a récemment publié la Recommandation numéro  38 relative aux  portails 
d'information commerciale. Ces travaux sont en cours depuis quelques années. Le Programme de 
soutien pour la facilitation des échanges  a soutenu le rôle de chef de file  de la Banque mondiale et 
la coordination du Groupe de travail de la CEE -ONU pour convenir de la Recommandation numéro  38 
relative aux  portails d'information commerciale. Cette recommandation porte essentiellement sur la 
création d'un portail d'information commerciale (TIP) afin d' améliorer la transpa rence et la 
prévisibilité des renseignements commerciaux, sur l'établissement d' une vision stratégique pour le 
TIP dans le cadre de la politique et de l'environnement global de la facilitation des échanges, sur 
l'adoption d'un organe de gouvernance en vue d'une  orientation  stratégique et sur la mise en place 
d'accords de collaboration et de mécanismes d'échange de renseignements. Bien entendu , le logiciel 
du portail d'information commerciale du Groupe de la Banque mondiale est déjà aligné sur la norme 
et je pense qu'il est particulièrement utile que la norme soit  disponible maintenant et  que les 
Membres puissent l' utiliser pour s'assurer qu'ils peuvent évaluer  l'accès aux renseignements ; bien 
sûr, la Banque mondiale fournit un soutien à cet égard . Merci aux partenaires énumérés pour leur 
soutien financier.  
8.122.   Une représentant e de l'Organisation mondiale des douanes  a indiqué ce qui suit:  
8.123.   L'OMD a présenté sa contribution au rapport de situation des organisations visées à 
l'Annexe  D où nous avons communiqué des renseignements concis sur l'évolution de la situation 
depuis le dernier rapport présenté en avril de cette année.   
8.124.   J'aimerais vous donner un peu plus de détails sur certaines des activités menées dans le 
cadre du programme Mercator pour aide r nos Membres à mettre en œuvre l'AFE. Comme la plupart 
d'entre vous le savent probablement déjà, le programme Mercator comporte deux volets, l 'un 
général et l 'autre sur mesure, qui permettent à l 'OMD de répondre aux principaux obstacles de 
caractère trans versal, ainsi qu 'aux obstacles rencontrés par chaque pays concernant la mise en 
œuvre de l'AFE . 
8.125.   J'aimerais commencer par les faits nouveaux  du volet général qui sont importants pour les 
Membres en général. En juin de cette année, nous avons tenu la session  du Conseil, qui a été 
l'occasion de faire approuver par l 'organe décisionnel suprême de l'OMD un grand nombre d'outils 
qui sont passés par les différents organes de travail. Après cela, ils ont été mis à la disposition des 
Membres , d'une façon générale,  en tant que principes directeurs . Les outils achevés appuient  un 
certain nombre de domaines, notamment la facilitation des échanges  de marchandises essentielles 
et autres produits dans les situations de catastrophe, comme les Directives  de l'OMD sur la gest ion 
des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique . D'autres outils visent à faciliter les G/TFA/M/19  
 
- 37 - 
 
  expéditions de commerce  électronique, comme la deuxième  édition du Recueil d es études de cas 
sur le commerce électronique et les deux notes du Secrétariat  sur l'élargissement du concept 
d'opérateur économique agréé (OEA) au commerce électronique transfrontalier, ainsi que sur un 
recouvrement  efficace et rentable  des recettes dans le  cadre du  commerce électronique 
transfrontalier.  
8.126.   L'OMD a également approuvé des outils destinés à faciliter la mise en œuvre de certaines 
mesures techniques de l'AFE, telles que les OEA, par le biais de deux outils en particulier : le Guide 
de mise en œuvre et de validation des  programmes d' OEA et les programmes d'OEA  et accords de 
reconnaissance mutuelle (ARM) plurilatéraux dans le conteste d' unions douanières régionales. Un 
certain nombre d'outils ont été élaborés  pour soutenir la gestion des risques, tels que le modèle de 
maturité et l'outil de diagnostic, ainsi que la g estion des risques en matière douanière  en cas de 
pandémie.   
8.127.   Nous prenons note de l'intérêt exprimé par l'Union européenne à la réunion d'hier pour que 
l'OMD fasse une présentation sur les Directives sur la gestion des catastrophes et la continuité de la 
chaîne logistique , ainsi que sur la gestion des risques en matière douanière en cas de pandémie. 
Nous pouvons organiser cela pour l'une des réunions à venir, le cas échéant.  
8.128.   Nous sommes également en train d'élaborer de nouveaux outils et de mettre à jour le s outils 
existants. Un exemple est le Recueil sur les OEA en ligne, qui serait un outil extrêmement utile pour 
les douanes et le commerce dans le monde entier, rendant les renseignements sur les programmes 
d'OEA et les arrangements administratifs mutuels b eaucoup plus conviviaux et facilement 
accessibles. Les travaux se poursuivent également pour affiner les outils existants concernant  la 
gestion des risques et le contrôle après dédouanement, tels que le Recueil sur la  gestion des risques 
et son volume opér ationnel, ainsi que l' Outil de diagnostic sur le CAP et le Guide pratique du contrôle 
– Typologie du contrôle a posteriori. Nous avons également en préparation une mise à jour des 
Directives techniques concernant  les décisions anticipées en matière de clas sification, d'origine et 
d'évaluation, qui sera enrichie par les résultats d'une enquête en ligne sur les décisions anticipées.   
8.129.   Nous avons également élaboré la Note du Secrétariat sur la situation actuelle des Membres 
de l'OMD concernant les Comités nationaux de la facilitation des échanges, comme l'a présenté en 
détail mon collègue lors de la réunion d'hier. La plupart des outils de l'OMD sont à la disposition du 
public  sur notre site  Web. Il y a bien sûr des limitations pour certains outils plus sensibles, en 
particulier ceux liés à la gestion des risques. Toutefois, en ce qui concerne ceux qui sont publics, 
nous travaillons en ét roite collaboration avec d'autres parties prenantes pour les rendre plus 
largement accessibles, y compris au secteur privé, par exemple par le biais du Global Trade Helpdesk 
(GTH). Le GTH a été lancé en 2017 par l'ITC, la CNUCED et l'OMC. L'OMD accroît  sa contribution à 
cette initiative avec l'inclusion du Dossier  sur le commerce électronique  transfrontalier , des 
Directives  de l'OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique  et des 
DPI. En ce qui concerne les différent es activi tés se rapportant au soutien à  la mise en œuvre de 
l'AFE, nous  en avons eu plusieurs  depuis avril.  
8.130.   En mai, nous avons organisé, en collaboration avec les Émirats arabes unis, la Cinquième 
Conférence mondiale sur les OEA en ligne, à laquelle ont pris part  près de 4  000 participants de 
158 pays et 80  intervenants de premier plan. Les participants à la conférence ont discuté de 
l'importance des programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) et de leur contribution à 
l'élaboration de la vision OEA  2.0. Ils on t également examiné les principaux défis liés aux  
programmes d'OEA actuels et la nécessité d'harmoniser les processus de demande, de validation et 
d'autorisation des OEA grâce à une utilisation accrue de la technologie.  
8.131.   Juste après les sessions du Conseil en juin, nous avons également organisé l' Académie  du 
savoir  de l'OMD pour la douane  et le commerce , qui a lieu chaque année et couvre de nombreux 
sujets douaniers. Compte tenu de l'intérêt constant de la communauté de la douane et du commerce 
pour l'AFE, nous avons également ajouté une session sur ce sujet. Je tiens à remercier le Secrétariat 
de l'OMC d'avoir mis à disposition un intervenant pour cette session afin de faire le point sur l'état 
d'avancement de l'AFE.  
8.132.   Comme indiqué dans le rapport, no us avons lancé une troisième série d'ateliers régionaux 
de l'OMD sur l'AFE. Nous avons donné le coup d'envoi de ce tte série  avec la région Asie -Pacifique en 
avril. L a prochain e sera organisé e conjointement pour les deux régions africaines – pour l'Afrique G/TFA/M/19  
 
- 38 - 
 
  orientale et australe et pour l'Afrique occidentale et centrale. Ce webinaire est prévu du 1er au 
3 décembre. Nous poursuivrons la série d'ateliers  sur l'AFE avec cel le pour la région Amériqu es et 
Caraïbes prévu e pour la fin mars de l'année prochaine.   
8.133.   Ces ateliers sont axés sur un certain nombre de domaines différents, tels que les mesures 
visant à faciliter les échanges de marchandises pendant la pandémie de COVID -19, ainsi que les 
effets de  la pandémie sur la facilitation des échanges. Ces ateliers examinent  plus avant  le rôle des 
technologies, la coopération avec le secteur privé et la coopération entre les organismes  
gouvernementa ux pour une mise en œuvre réussie de l'Accord. Les délégués partagent également 
leurs données d' expérience sur le fonctionnement des comités nationaux et sur l'utilisation d'outils 
de suivi de la mise en œuvre de l'AFE, notamment l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée  et 
le modèle de maturité concernant  l'AFE (Programme  Mercator ). Enfin, les délégués examinent  les 
difficultés particulières  rencontré es dans leurs régions respectives. Je tiens à remercier une nouvelle 
fois le Secrétariat de l'OMC d'avoir participé  à ces ateliers pour faire le point sur l'état d'avancement 
de l'AFE.  
8.134.   J'aimerais également mettre en avant un document élaboré conjointement avec l'OMC sur 
"L'utilisation par les douanes des technologies avancées pour faciliter et sécuriser le commerce 
transfrontières". Ce document a été élaboré à part ir des résultats de l'Enquête annuelle consolidée 
de l'OMD. Il donne un éclairage sur la situation actuelle des douanes par rapport à la mise en œuvre 
des trois groupes de technologies suivants: i) technologie de la chaîne de blocs/du registre distribué; 
ii) Internet des objets; et iii) données massives, analyse des données, intelligence artificielle et 
apprentissage automatique. Ses conclusions seront également utilisées pour actualiser le rapport 
d'étude de l'OMD sur les technologies de rupture, qui sera fait en coopération avec l'OMC. Nous 
tenons à remercier l'OMC pour ses travaux sur ce document, qui sera examiné par notre Comité 
technique permanent la semaine prochaine et rendu public par la suite.  
8.135.   Nous poursuivons les ateliers régionaux sur les technologies de rupture, qui ont commencé 
par l'atelier Asie -Pacifiqu e en mars, puis qui se sont poursuivis avec l'atelier européen en mai et 
nous tiendrons l'atelier Amériques et Caraïbes à la fin du mois de novembre.   
8.136.   Je voudrais également profiter de cette occasion pour inviter tous les délégués intéressés à 
participer à  la conférence TECH -CON 2021 de l'OMD , qui est notre événement technologique annuel. 
Le webinaire  se tiendra les 10 et 11  novembre et portera sur les normes internationales importantes 
pour l'automatisation et l'interopérabilité des douanes et plus largeme nt dans l'environnement de la 
gestion des frontières. Le lien du site  Web de l'événement est disponible dans la contribution écrite 
présentée  au Secrétariat de l'OMC.  
8.137.   En ce qui concerne le volet sur mesure et le soutien spécifique destiné aux différents 
Membres, l'OMD a continué de proposer un appui technique efficace et une aide au renforcement 
des capacités selon les modalités désormais établies de service à distance.   
8.138.   Depuis avril  2021, avec le concours d 'experts des Membres, plus de 70  activités d 'appui  en 
ligne ont été menées à bien; un grand nombre d 'activités est prévu pour le reste de l 'année. Près 
de 50 de ces activités ont été réalisées selon le modèle d 'activité pluriannuel du programme 
Mercator, qui repose sur un dialogue à moyen et à long terme et utilise une démarche par projet. 
L'OMD compte actuellement 57  administrations douanières parmi les bénéficiaires de partenariats 
pluriannuels au titre du programme Mercator. Cependant, la plupart des pays en développement et 
pays les moins développés Me mbres ont bénéficié d'une forme d'assistance dans le cadre de ce 
programme.  
8.139.   Au nombre des activités réalisées, il convient de mentionner plusieurs évaluations 
diagnostiques et missions d 'appui à la planification stratégique dans le cadre du programme 
Merca tor, parallèlement à des activités étroitement liées à certains articles de l 'AFE, sur le contrôle 
après dédouanement, la gestion des risques, et le temps nécessaire à la mainlevée, entre autres.    
8.140.   Enfin, nous aimerions profiter de cette occasion pour reme rcier la longue liste de nos 
donateurs pour leur soutien dans le cadre du programme Mercator, et sans la participation desquels 
ces précieuses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ne seraient pas 
possibles.  G/TFA/M/19  
 
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  8.141.   Une représentant e de l'OCDE  a indiqué ce qui suit:  
8.142.   L'exposé donne un aperçu de l'analyse récente que nous avons effectuée sur la facilitation 
des échanges à l'OCDE.  
8.143.   L'OCDE n'influence pas directement les programmes sur le terrain. Elle s'est efforcée  
d'utiliser différents instruments de politique  pour identifier les possibilités  de recommandations, les 
défis, et aussi pour procéder à  une analyse quantitative des avantages de la facilitation des 
échanges.   
8.144.   J'aimerais résumer plus spécifiquement les travaux que nous avons eff ectués avec les 
indicateurs de facilitation des échanges de l'OCDE et la manière dont ceux -ci peuvent aider à 
cartographier ces possibilités et ces défis dans la mise en œuvre des mesures prévues par  l'AFE de 
l'OMC, mais aussi d'autres mesures de facilitat ion des échanges qui sont essentielles. Parmi les  
évaluations les plus récentes que nous avons réalisées , nous avons examiné  les avantages de la 
mise en œuvre des réformes en matière de  facilitation des échanges et les travaux à venir que nous 
avons prévus .  
8.145.   Nous avons mené des  travaux en vue de la mise  en place et la mise à jour des indicateurs 
de facilitation des échanges de l'OCDE, qui sont des instruments de politique  qui couvrent les 
différents domaines qui sont inclus dans l'AFE de l'OMC, mais aussi d'autres  domaines qui recoupent  
les 155  mesures politiques. Nous couvrons actuellement 163  économies, et nous élaborons  cette 
série depuis  2012. Ce que nous essayons de faire à partir des  indicateurs , c'est le cadre 
réglementaire, mais aussi d'établir la manière dont certaines de ces mesures  sont mises en œuvre 
et pratiquées. Ce que nous essayons de faire avec les  indicateurs, c'est d'examiner  le cadre 
réglementaire de ces mesures, mais aussi la manière dont  elles sont mises en pratique dans la 
mesure du possible. Ainsi, par exemple, dans le cas du traitement avant arrivée ou des opérateurs 
agréés, il ne s'agit pas seulement de savoir quel cadre réglementaire existe, mais aussi quelle est la 
part des transacti ons qui sont découvertes par le traitement avant arrivée ou combien de négociants 
ou de PME sont inclus, par exemple, dans les programmes d'opérateurs agréés. Au fil des ans, nous 
avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues des organisation s visées à  l'Annexe  D et 
d'autres organismes régionaux  du secteur privé pour utiliser ce type d'instrument de  politique afin 
d'examiner les différents programmes mis en œuvre dans les pays et de déterminer quels seront les 
défis et les possibilités  en mati ère d'avancée de  la facilitation des échanges ou de la réforme.  
8.146.   Je vais juste donner un aperçu  de ce que nous avons à disposition  à partir des données les 
plus récentes, qui couvrent essentiellement 2019 -2020. Il s'agit de certains des domaines que nous 
n'avons pas vus, par exemple en ce qui concerne la différence  en matière  d'état d'avancement  ou 
les différents défis à relever dans les différentes régions que nous couvrons et certains des domaines 
de la facilitation des échanges qui ont trait à l'automatis ation ou à la rationalisation des processus. 
Nous avons constaté une évolution  particuli ère pendant la pandémie de COVID, par exemple pour 
automatiser les processus qui sont beaucoup plus compliqués à entreprendre dans ces circonstances.   
8.147.   Nous offrons également la possibilité de visualiser cet ensemble de données au moyen de 
deux outils, qui vous permettent non seulement d'examiner l'état d'avancement et les défis de 
chaque pays, mais aussi d'approfondir les 155  mesures auxquelles je faisais réf érence et que nous 
couvrons. Nous examinons également comment les régions se comportent en moyenne dans les 
différents domaines couverts ou quelles sont les meilleures pratiques et, une fois encore, en 
travaillant avec nos collègues et d'autres organisatio ns visées à l'annexe  D, nous avons produit ces 
données pour voir quels seront les besoins cibles sur le terrain dans les différents pays.  
8.148.   Un autre domaine de travail que nous avons à l'OCDE est le suivi de l'évolution de l'aide 
disponible pour les engageme nts, y compris l'aide pour la facilitation des échanges. Tout d'abord, 
nous avons les données les plus récentes concernant  le pouvoir d'achat en 2019 et cela continue 
d'être mis à jour. Ce que nous avons constaté , c'est qu'il y a  eu une augmentation de l'e ngagement 
et du décaissement de l'aide concernant les projets de facilitation des échanges. Les chiffres les plus 
récents dont nous disposons ont montré que ces engagements s'élèvent à environ 600  millions 
d'USD, donc nous allons bien sûr continuer de suivre l'évolution de la situation. Il sera très 
intéressant d'avoir une idée de l'incidence  de la pandémie de COVID sur cette situation et des défis 
à relever à la lumière de celle -ci. G/TFA/M/19  
 
- 40 - 
 
  8.149.   Nous avons constaté  que, dans l'ensemble, les domaines de la facilitation des échanges 
couverts par l'AFE pourraient réduire les coûts du commerce  jusqu'à 80%. Ils pourraient également 
contribuer à stimuler le commerce dans des secteurs spécifiques. Pour l'essentiel , nous constatons 
que pour chaque mesure spécifique, de la trans parence à l'automatisation en passant par la 
rationalisation des processus et la coopération entre les organismes présents aux frontières , nous 
pourrions, à partir d'améliorations très modestes dans ces domaines, stimuler les flux commerciaux 
de différents  secteurs jusqu'à 4%.  
8.150.   En ce qui concerne les effets que nous constatons pour les MPME, là encore, ces types de 
mesures peuvent augmenter les chances des MPME de devenir des exportateurs et de participer au 
commerce international de manière plus générale. L 'un de nos domaines de travail les plus récents 
concerne le commerce des colis, y compris les colis commandés numériquement. Nous constatons 
que des améliorations dans ce domaine peuvent entraîner une augmentation du type de commerce 
allant jusqu'à 14%. No us avons vu les possibilités  qui peuvent être apportées par le commerce 
électronique et donc, en ce sens, il est très important d'améliorer certaines des mesures de 
facilitation des échanges qui peuvent aider à promouvoir le commerce dans ce domaine et, en core 
une fois, l'AFE est extrêmement important en ce sens.   
8.151.   Je mentionnerai juste brièvement que nous essayons de présenter les travaux sur la 
facilitation des échanges dans le cadre plus large de l'amélioration de la résilience de la chaîne 
d'approvisionn ement. Il est important de faciliter les  échanges dans les stratégies nationales et de 
vraiment mettre l'accent sur la façon dont cela sera signalé  dans la période de reprise. Nous essayons 
de le faire par le biais d'instruments  qui intègrent la facilitation dans le cadre d'un environnement 
favorable plus large, car cela peut contribuer à renforcer  la résilience de la chaîne 
d'approvisionnement.   
8.152.   Nous nous efforçons  actuellement de mettre à jour les ensembles de données sur les 
indicateurs. Nous continuerons de vous donner des renseignements sur le résultat de ces données 
au cours du premier trimestre de l'année prochaine, en espérant  avoir déjà une ébauche de ce que 
ces données pourraient être, et aussi avec un accent thématique sur la coopération entre les 
organismes présents aux frontières  et comment cela a joué un rôle pour relever les défis liés à  la 
pandémie de COVID.   
8.153.   Un autre domaine de travail à venir, à la lumière d'une évaluation de faisabilité que nous 
avons réalisée, e st de savoir comment mettre en évidence certaines des mesures au moyen d'un 
sous-ensemble d'indicateurs de facilitation des échanges qui pourraient être importants pour le 
commerce des produits  agroalimentaires périssables. Nous pensons qu'il est très impo rtant 
d'essayer d'affiner les  données dont nous disposerions pour mettre en évidence les défis à relever 
concernant la mise  en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges.   
8.154.   Un représentant de la CNUCED  a indiqué ce qui suit:  
8.155.   Je vous remercie  de me donner l'occasion de présenter au Comité les travaux de la CNUCED 
sur la facilitation des échanges. Une vue d'ensemble plus complète que celle que je peux donner cet 
après -midi et nos coordonnées figurent dans le document mis à jour de l' Annexe  D pour cette 
session.  
8.156.   En général, la CNUCED fournit une vaste palette d'assistance pour la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges de l'OMC, ainsi que d'autres accords sur la facilitation des échanges. Nous 
travaillons actuellement avec une quarantaine d e pays à travers le monde, et nous les remercions 
pour leur collaboration et la confiance qu'ils nous accordent. Nous tenons également à remercier les 
donateurs qui soutiennent nos différents programmes de facilitation des échanges. La CNUCED 
accorde une a ttention particulière à l'assistance aux comités nationaux de la facilitation des échanges 
par le biais du programme dit d'automatisation . Nous avons élaboré  ce programme, qui est un 
programme de renforcement des capacités, à la fois sous la forme d'une assistance dans les pays et 
d'une plateforme d'apprentissage en ligne  multilingue que j'ai déjà eu l'occasion de présenter à ce 
Comité.   
8.157.   Dans le cadre de la pl ateforme d'apprentissage en ligne, nous avons récemment lancé un 
module de formation axé sur le genre et la facilitation des échanges que nous déployons dans 
plusieurs langues. La première de ces langues sera l'anglais ; nous avons eu environ 150  participan ts G/TFA/M/19  
 
- 41 - 
 
  sur le module d'apprentissage en ligne à ce stade . Hier, avec le Honduras, nous avons également 
eu l'occasion de présenter les outils de gestion et de suivi des projets de la CNUCED, appelés "Reform 
Tracker ", que nous avons déployés dans une vingtaine d e pays pour l'instant. En outre, la CNUCED 
dispose d'un portail d'information commerciale , qui est également utilisé par l'ITC, comme nous 
l'avons entendu précédemment ce matin. Ce portail aide les pays à remplir leurs obligations au titre 
de l'article  1:2 de l'Accord sur la facilitation des échanges, mais il fournit également un instrument 
très intuitif pour la simplification des procédures de facilitation des échanges ; il a donc un double 
objectif.   
8.158.   Le principal  programme d'assistance technique de la CNUC ED est le programme SYDONIA 
pour l 'automatisation des procédures douanières et commerciales  qui, à ce jour, est mis en œuvre 
dans plus de 90  pays et territoires dans le monde. Ce programme peut également être utilisé pour 
la mise en œuvre d'un guichet uniq ue, et le Kazakhstan vous en a donné  un exemple lors de son 
exposé  à la session d'hier.   
8.159.   J'aimerais maintenant vous donner  rapidement des renseignements à jour sur deux faits 
nouveaux  spécifiques, à savoir l'évolution  de la base de données en ligne de la CNUCED pour les 
comités nationaux de la facilitation des échanges et, deuxièmement, le prochain forum sur les 
comités nationaux de la facilitation des échanges que nous préparons . Je crois que nous avons une 
petite vid éo, donc nous po urrions la faire jouer.   
8.160.   La CNUCED maintient depuis plus de 10 ans une base de données sur les comités nationaux 
de la facilitation des échanges dans le monde. À ce jour, 120  CFE sont représentés dans cet outil. 
Vous verrez ici un exemple d e données provenant de la République du Congo. La base de données 
comprend divers renseignements sur les coordonnées et un certain nombre d'autres données sur la 
durabilité et tout ce qui est pertinent pour les CNFE. Nous avons également des renseignements  sur 
les outils de la CNUCED qui sont disponibles, et nous avons maintenant inclus un score de durabilité 
pour les CNF E pour savoir dans quelle mesure ces comités sont durables, à partir  d'une méthodologie 
que nous avons élaborée . En outre, nous avons réce mment élaboré  une deuxième nouvelle 
fonctionnalité avec des données consolidées, soit au niveau mondial, soit par pays, soit par pays 
sélectionnés. Il peut s'agir par exemple de groupes de pays, de zones géographiques ou de PDSL. 
Cette fonctionnalité ne se ra opérationnelle qu'au début de l'année  2022, mais les caractéristiques 
seront disponibles dès maintenant. Ces données consolidées  vous permettent d'accéder aux données 
dont nous disposons dans les différents pays  et de voir, par exemple , combien il y a d e CNFE  et 
quand ils ont été créés. Vous pouvez également voir une variété d'autres données concernant  les 
CNFE , vous pouvez voir leurs problèmes de durabilité, leurs problèmes de communication sur des 
données consolidées, montrant ici par exemple combien d e comités sont présidés par des femmes, 
et enfin sur la communication, ici vous serez en mesure de voir par exemple quelles complications 
et quels résultats il y a pour le comité et aussi ces données agrégées peuvent être téléchargées et 
peuvent être utili sées par diverses parties prenantes et d'autres comités. Ici, nous avons par 
exemple des défis à relever pour la durabilité du CNFE.   
8.161.   À cet égard, nous avons vraiment essayé d'améliorer les données dont nous disposons en 
les consolidant et en les rendant disponibles au niveau mondial. J'aimerais inviter les pays à consulter 
la base de données et à examiner les données concernant leurs comités nationaux de  la facilitation 
des échanges et  à nous contacter , si des changements sont nécessaires. Si leur  pays n'est pas 
représenté  ou signalé  dans la base de données, il faut également nous contacter pour fournir les 
renseignements manquants. Nous souhaitons vivement  relier cette base de données à la base de 
données de l'OMC  sur la facilitation des échanges  afin de pouvoir la consolider et fournir davantage  
de données à toutes les parties prenantes.  
8.162.   Enfin, le deuxième renseignement que j'aimerais donner est que la CNUCED prévoit 
d'organiser un deuxième forum mondial sur les comités nationaux de la facilitatio n des échanges qui 
se tiendra le 1er-4 février  2022. Pour l'instant, ce forum sera organisé virtuellement, et il sera axé 
sur la façon dont les CNF E peuvent contribuer  à accélérer la mise en œuvre des réformes en matière 
de facilitation des échanges.   
8.163.   Certains d'entre vous se souviennent peut -être que, par le passé, nous avons organisé de 
tels forums, à savoir en 2017 un forum mondial, et en 2019 un forum africain pour les CNFE. Nous 
avons organisé cela avec un certain nombre d'autres organisations internat ionales et de parties 
prenantes, et nous espérons que ces parties prenantes se joindront également à nous à nouveau 
pour organiser l'événement à venir. Nous fournirons bientôt plus de renseignements sur le forum, G/TFA/M/19  
 
- 42 - 
 
  mais je voudrais encourager tout le monde à  noter à nouveau les dates du 1er-4 février  2022 et à 
les inscrire dans leur calendrier. Enfin, Monsieur le Président, j'aimerais vous remercier de m'avoir 
donné l'occasion de présenter cet exposé , mais aussi remercier le Secrétariat et l e TFAF pour leur 
collaboration.   
8.164.   La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:   
8.165.   Nous tenons à remercier les intervenants pour leurs exposés très instructifs et complets. En 
ce qui concerne l'OCDE, quelle méthodologie a été utilisée pour montrer qu'une mise en œuvre 
même minime et partielle d'articles spécifiques de l'AFE pourrait entraîner une diminution de 40% 
du coût de l'activité commerciale, un accroissement des exportations, en particulier pour les produits 
agroalimentaires et les produits pharmaceutiques.  Sur quelle base a -t-on pu tirer de telles 
conclusions? Des questionnaires ont -ils été envoyés aux pays ayant mis en œuvre des réformes 
spécifiques, même partielles, pour lesquelles  le secteur privé a participé à des  consultations ? Y a-t-
il eu des études s ur le dédouanement des marchandises? Qu'est -ce qui a conduit à cette conclusion?  
8.166.   Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:   
8.167.   La Chine aimerait profiter de cette occasion pour remercier l'OMC, l'OCDE et la CNUCED 
d'avoir partagé avec nous aujourd'hui des  exposés très instructifs et complets, en particulier en ce 
qui concerne celui de l'OMD. Nous savons que l'OMD partage beaucoup de données d'expérience, 
qu'elle a de nombreux programmes et qu'elle formule de très bonnes recommandations et des 
grandes ligne s pour certains domaines, en particulier pour les autorités douanières qui travaillent 
très dur ces jours -ci. Nous nous réjouissons vraiment de la poursuite de la coopération et de la 
collaboration entre l'OMD et l'OMC.  
8.168.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:   
8.169.   Le Royaume -Uni tient à remercier les organisations visées à l'annexe  D pour leurs exposés. 
Il est toujours instructif d'entendre les partenaires qui participent à la mise en œuvre sur leur 
assistance en cours, ainsi que leurs réflexions sur l 'assistance en cours dans les domaines sur 
lesquels ils ont l'intention de se concentrer à l'avenir.   
8.170.   La délégué e des États-Unis a indiqué ce qui suit:   
8.171.   Les États -Unis tiennent à remercier tous les partenaires visés à l' Annexe  D pour leur 
participation auj ourd'hui et pour les descriptions complètes de leurs projets, que nous avons 
trouvées très intéressantes et utiles.  
8.172.   Le délégué de l 'Équateur  a indiqué ce qui suit:   
8.173.   Nous aimerions remercier tous les partenaires visés à l' Annexe  D pour leurs exposés, mais 
nous aimerions en particulier remercier la CNUCED pour ses travaux. Il s'agit d'une collaboration 
très positive menée dans le cadre des comités nationaux de la facilitation des échanges. Nous 
aimerions également profiter de  l'occasion pour remercier l'Allemagne pour le cofinancement du 
programme. Nous disposons d'une institution nationale pour l'établissement d'une feuille de route 
pour l'AFE, et nous avons également un volet d'apprentissage en ligne  du programme. C'est un 
travail extrêmement positif pour l'Équateur, et nous espérons poursuivre cette coopération.    
8.174.   La représentant e de l'OCDE  a indiqué ce qui suit:   
8.175.   Les résultats des données proviennent d'une modélisation économique qui relie les 
indicateurs de facilitation de s échanges de l'OCDE à des données sur les flux commerciaux  ou sur 
les coûts du commerce , y compris pour des secteurs spécifiques. Les indicateurs sont  
essentiellement  établis  en deux étapes: d'abord, des renseignements provenant de différentes 
sources pub liques sont compilés pour couvrir toutes les mesures incluses dans les indicateurs. Les 
renseignements sont vérifiés sur le plan factuel. Dans la dernière mise à jour que nous avons faite 
pour 2019, nous avons eu l'occasion pour la troisième fois de partic iper au Comité de  la facilitation 
des échanges afin d' envoyer les fiches de données pour vérification aux délégations de l'OMC à 
Genève et nous sommes reconnaissants des renseignements que nous avons reçus en retour. Bien 
entendu, à chaque mise à jour, nou s cherchons à améliorer les renseignements et les estimations G/TFA/M/19  
 
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  des coûts du commerce  ou à accroître  les flux commerciaux, ce qui constitue un défi pour toutes les 
dispositions de l'AFE. Les indicateurs eux -mêmes restent des instruments de  politique. L'OCDE s'est 
efforcée d'avoir une représentation  des cadres réglementaires et opérationnels qui sont en place en 
ce qui concerne ces mesures dans les pays.   
8.176.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit:   
8.177.   La délégation de mon pays souhaite faire cette déclaration au nom du Groupe des PMA. Les 
PMA sont pleinement attachés à la mise en œuvre effective de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et ils déploient tous les efforts possibles à cette fin. Tous les PMA ont connu des problèmes 
différents concer nant les dispositions et les périodes de mise en œuvre correspondantes. 
L'assistance technique fournie par divers Membres donateurs et organisations internationales a 
contribué à la familiarisation, la catégorisation et la notification.    
8.178.   La plupart des PM A ont notifié leurs dates définitives pour la catégorie  B l'année dernière et 
leurs dates indicatives pour la catégorie  C cette année. Ils ont également notifié leurs besoins en 
matière d'assistance technique. La mise en œuvre effective des mesures de la c atégorie  C est 
fortement liée à d'importantes mesures de soutien additionnelles de la part de nos partenaires de 
développement en termes de ressources et de renforcement des capacités technologiques, 
institutionnelles et humaines, comme le prévoient l'arti cle 21:2 et 21:3, sans compromettre les 
priorités existantes en matière de développement. Les PMA qui rencontrent diverses difficultés même 
pour notifier leurs dates de mise en œuvre auront forcément de bien plus nombreuses difficultés 
encore lors de la mi se en œuvre.   
8.179.   Par conséquent, un soutien additionnel des partenaires de développement en faveur de la 
mise en œuvre des dispositions grâce à des activités dans les domaines notifiés par les PMA dans 
leurs besoins d'assistance technique serait utile. Les co ntraintes en matière de capacités, les 
contraintes technologiques et la sensibilisation limitée, entre autres, entravent la mise en œuvre de 
l'AFE dans la plupart des PMA.   
8.180.   De plus, les pays les moins avancés sans littoral sont confrontés à d 'autres diffic ultés, en 
particulier sur leur territoire, pour mettre en place et maintenir les infrastructures commerciales 
suffisantes, y compris l 'infrastructure des TIC. Pour les PMA Membres, la facilitation des échanges 
nécessite de réduire une importante fracture n umérique, de connecter toute l 'industrie nationale à 
un système des TIC et au commerce électronique, puis de la relier au commerce transfrontières.   
8.181.   La participation des institutions et des parties prenantes nationales concernées au plus haut 
niveau possib le serait très efficace pour atteindre les résultats escomptés d'une manière plus 
coordonnée et concertée. En outre, la mise en œuvre pendant la pandémie de COVID -19 devra 
peut-être être prise en compte lors de la conception du futur programme d'assistance  technique.  
8.182.   Nous nous félicitons du travail du TFAF et des organismes visés à l' Annexe  D, qui nous offrent 
un soutien au niveau national et collaborent avec l'OMC dans le cadre de plusieurs activités destinées 
aux PMA. Enfin, les PMA remercient sincèrement  tous les pays donateurs Membres pour leur soutien 
et leur coopération continus dans la mise en œuvre de l'AFE.  
8.183.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.   
8.184.   La session spécifique a été déclarée close . 
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