G/TBT/N/UGA/1273  
18 décembre  2020 
(20-9175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pansements adhésifs, bande adhés ive; Ouates, gazes, bandes et produits 
similaires, par exemple pansements, sparadraps et sinapismes, imprégnés ou recouverts 
de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins 
médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaire s (à l'exclusion des pansements adhésifs 
et autres articles ayant une couche adhésive) (SH 300590) ; Instruments et matériaux 
chirurgicaux ( ICS 11 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2288 :2020, Adhesive 
plaster for medical use - Specification  (Pansements adhésifs à usage médical - 
Spécifications), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage e t d'essai applicables aux pansements adhésifs (aussi appelés bande 
adhésive) à usage médical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1273  
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  8. Documents pertinents:  
1. USP42 -NF37 - 4181 
2. USP41 -NF36 - 3934 
3. USP40 -NF35 - 6329 
4. US ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection by attributes -Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot 
inspection  
5. US ISO 10993  (all parts), Biological evaluation of medical devices  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7785_00_e.pdf