G/TBT/N/AUS/129  
30 avril 2021 
(21-3678) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian Competition and Consumer Commission  - ACCC 
(Commission australienne de la concurrence et de la consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets à projectiles - un jouet à projectiles est un produit capable de lancer 
des projectiles et conçu pou r être utilisé dans des activités de jeu par les enfants de moins 
de 14 ans.  
La norme de sécurité notifiée couvre deux types de jouets à projectiles:  
• jouets à projectiles avec énergie stockée, où le projectile est propulsé par un 
mécanisme de décharge capa ble de stocker et de libérer de l'énergie, comme les 
pistolets "nerf" et les appareils à ressort.  
• jouets à projectiles sans énergie stockée, où le projectile est propulsé par 
l'énergie transmise par l'utilisateur, comme les arcs et flèches.  
La norme de séc urité notifiée ne s'applique pas aux jouets conçus pour voler, comme les 
hélicoptères ou avions télécommandés.  
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires 
(chapitre 95 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Review of the mandatory 
safety standard for Projectile Toys - Consultation paper  (Examen de la norme de sécurité 
obligatoire applicables aux jouets à projectiles - Document de consultation), 4 pages ; 
11 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme de sécurité notifiée vise à prévenir les blessures graves ou la mort, y 
compris les blessures graves au visage et aux yeux, ainsi que les risques d'étouffement, 
chez les enfants qui jouent avec des jouets à projectiles.  G/TBT/N/AUS/129  
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  La norme de sécurité p our les jouets à projectiles incorpore par référence certaines parties 
des normes volontaires suivantes:  
• Norme Australie/Nouvelle -Zélande ( AS/NZS ISO 8124 .1:2019 Safety of toys 
Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties ) 
• Norme internationale ( ISO 8124 -1:2018 . Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects 
de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques)  
• Norme européenne (EN 71 -1:2014+A1:2018 . Sécurité des jouets - Partie 1 : 
Propriétés mécaniques et physiques)  
• Norme am éricaine ( ASTM F963 -17 Standard Consumer Safety Specification for 
Toy Safety ) 
La norme de sécurité notifiée offre aux fournisseurs la possibilité de satisfaire à certaines 
exigences des normes susmentionnées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme australienne volontaire et la norme internationale volontaire 
susmentionnées ont récemment été actualisées afin de clarifier les procédures d'essai, et 
d'autres modifications mineures sur les jouets à projectiles ont été apportées . La 
Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) propose 
d'actualiser la norme de sécurité afin d'incorporer par référence les modifications 
suivantes des normes volontaires:  
• AS/NZS ISO 8124 .1:2019 + A1:2020 + A2:2020 Safety of toys Part 1 : Safety 
aspects related to mechanical and physical properties  (norme australienne 
volontaire actualisée).  
• ISO 8124 -1:2018 + A1:2020 + A2:2020 Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects 
de sécurité relatifs aux  propriétés mécaniques et physiques(norme internationale 
volontaire actualisée).  
L'harmonisation des normes est compatible avec les meilleures pratiques réglementaires 
et garantit la cohérence dans le respect de la norme de sécurité ; Protection de la santé  
ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Consultation paper - Review of the mandatory safety standard for Projectile toys  
• Current safety standard - Projectile toys mandatory standard  
• Expla natory statement - Projectile toys explanatory statement  
• Product Safety Australia page - Product safety Australia - Projectile toys  
9. Date projetée pour l'adoption : Le cas échéant, la norme de sécurité proposée sera 
adoptée le lendemain de sa publication au Journal offi ciel. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
La nouvelle norme de sûreté donnera lieu à une période de transition (en général, de 
12 mois) pour permettre aux fournisseurs de se conformer aux nouvelles exigences . 
Pendant cette période de transition, les fournisseurs peuvent choisir de respecter la 
nouvelle norme ou bien les exigences établies dans la norme de sûreté actuelle.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/AUS/129  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department o f Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
https://consultation.accc.gov.au/product -safety/mandatory -safety -standard -for-
projectile -toys/ 
https://consultation.accc.gov.au/product -safety/mandatory -safety -standard -for-
projectile -
toys/supporting_document s/Projectile%20toys%20consultation%20paper%20%20April
%202021.docx  
https://consultation.accc.gov.au/product -safety/mandatory -safety -standard -for-
projectile -
toys/supporting_documents/Projectile%20toys%20consultation%20paper%20%20April
%202021.pdf  
https://www.productsafety.gov.au/standards/projectile -toys#mandatory -standard