G/TBT/N/BRA/1145  
8 mars 2021 
(21-1916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : (+55) 21 2563.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES (CHAPI TRE 22  DU SH) ; 
Boissons ( ICS 67 .160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 208 
du 26 février 2 021 https://www.gov.b r/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -
vegetal/legislacao -1/TPSRevisaoDecretoBebidas.pdf  (9 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique au sujet de la révision du Décret n° 6 871 du 4 juin 2 009 
régissant la Loi n° 8 918 du 1 4 juillet 1 994, ou Loi sur les boissons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Suite à la publi cation du Programme réglementaire 2020 -2021 du Secrétariat 
à la protection de l'agriculture (SDA), la procédure de consultation publique relative au 
processus standard de révision du Décret n° 6 871 du 4 juin 2 009 régissant la Loi n°  8 918 
du 14 juillet 1 994, qui couvre la normalisation, la classification, l'enregistrement, 
l'inspection, la production et la surveillance des boissons, a été lancée . La procédure de 
consultation publique vise à améliorer la mise en contexte des problèmes et des 
opportunités et  à proposer des solutions techniques appropriées en ce qui concerne la 
production et la commercialisation de boissons ; Information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BRA/1145  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 39, 1er février 2 021, section 1, page 7 ; Décret n° 277, 
7 août 2 020; Décret n° 6 871, 4 juin 2 009; Loi n° 8918, 1 4 juillet 1 994 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-208-de-26-fevereiro -de-2021-
305683529  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-277-de-7-de-agosto -de-2020-
271233359  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007 -2010/2009/decreto/d6871.htm  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l8918.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/TPSRevisaoDecretoBebidas.pdf