RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/804 DE LA COMMISSION 
du 17 mai 2019 
concer nant le renouv ellement de l'aut orisation de la forme organique du sélénium produite par 
Sacc haromy ces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Sacc haromy ces 
cerevisiae NCY C R397 en tant qu'additifs pour l'aliment ation de toutes les espèces animales 
et abrogeant les règlements (CE) no 1750/2006 et (CE) no 634/2007 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement d'une telle autori sation. 
(2)  Le règlement (CE) no 1750/2006 de la Commission (2) a autor isé pour dix ans la forme organique du sélénium 
produite par Sacchar omyces cerevisiae CNCM I-3060 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces 
animales. Le règlement (CE) no 634/2007 de la Commission (3) a autori sé pour dix ans la sélénométhionine 
produite par Saccharomy ces cerevisiae NCY C R397 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces 
animales. 
(3)  En vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes de renouvellement de l'aut orisation de la 
forme organique du sélénium produite par Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine 
produite par Saccharom yces cerevisiae NCY C R397 en tant qu'additifs pour l'alimentation de tout es les espèces 
animales ont été introduites et visent à faire classer ces additifs dans la catégo rie des additifs nutr itionnels. Ces 
demandes étaient accompag nées des informations et des documents requis en vertu de l'article 14, paragraphe 2, 
du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Dans ses avis du 5 juillet 2018 (4) et du 28 novembre 2018 (5), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci- 
après l'«Aut orité») a fait valoir en guise de conclusion que les demandeurs avaient fourni des données démontrant 
que les additifs remp lissent les conditions d'autor isation dans les conditions d'utilisation proposées. L'Autorité 
a conf irmé ses conclusions antérieures selon lesquelles la forme organique du sélénium produite par Saccharomy ces 
cerevisiae CNCM I-3060 et la sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae NCY C R397 n'ont pas d'eff et 
néfaste sur la santé animale, la sécur ité des consommateurs ou l'env ironnement. Elle a également déclaré que la 
forme organique du sélénium produite par Saccharom yces cerevisiae CNCM I-3060 peut être un sensibilisant 
respirato ire et être dangereux à l'inhalation, et que la sélénométhionine produite par Saccharom yces cerevisiae 
NCY C R397 peut être irritante pour les yeux et les muqueuses et être un sensibilisant cutané et respirato ire. Par 
conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir 
les effets néfast es sur la santé humaine, notamment sur la santé des utilisateurs de l'additif. L'Autor ité 
recommande enfin de modifi er la dénomination des additifs. 
(5)  Il convi ent d'actualiser les méthodes d'analyse concer nant le sélénium et la sélénométhionine sur la base des 
rappor ts respectifs récents établis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3060 et 
de la sélénométhionine produit e par Sacchar omyces cerevisiae NCY C R397 que les conditions d'autorisation 
énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remp lies. Il convient par conséquent de renouveler 
l'aut orisation de ces additifs selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 20.5.2019 L 132/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement (CE) no 1750/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 concer nant l'autorisation de la sélénométhionine en tant 
qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 330 du 28.11.2006, p. 9). 
(3)Règlement (CE) no 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concer nant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccha ­
romyces cerev isiae NCY C R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 146 du 8.6.2007, p. 14). 
(4)EFSA Journal, 2018, 16(7):5386. 
(5)EFSA Journal, 2019, 17(1):5539. (7)  En raison du renouvellement de l'autori sation de la forme organique du sélénium produite par Saccharom yces 
cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae NCY C R397 en tant 
qu'additifs pour l'alimentation animale dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu 
d'abroger les règlements (CE) no 1750/2006 et (CE) no 634/2007. 
(8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation relatives à la forme organique du sélénium produite par Saccharomy ces cerevisiae CNCM I-3060 et à la 
sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae NCY C R397, il convie nt de prévoir une période transito ire 
pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigenc es qui découleront du renouvellement 
de l'autorisation. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'autorisatio n des additifs spécifi és en annex e, qui appar tiennent à la catégor ie des additifs nutr itionnels et au groupe 
fonctionnel des compo sés d'oligo-éléments, est renouvelée dans les conditions fixées en annex e. 
Article 2 
1. La forme organique du sélénium produite par Saccharom yces cerevisiae CNCM I-3060, la sélénométhionine produite 
par Saccharom yces cerevisiae NCY C R397 et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquet és avant 
le 9 décembre 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 9 juin 2019 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 9 juin 2020 conf ormément aux règles 
applicables avant le 9 juin 2019 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 9 juin 2021 conf ormément aux règles 
applicables avant le 9 juin 2019 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Les règlements (CE) no 1750/2006 et (CE) no 634/2007 sont abrogés. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  20.5.2019 L 132/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire 
de l'auto ­
risation Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maxi ­
mal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isa­
tion Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Catégor ie des additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 
3b810 — Levure séléniée 
Saccharom yces 
cerevisiae CNCM 
I-3060, 
inactivée Composition de l'additif 
Préparation de sélénium organique: 
Teneur en sélénium: 2 000 à 2 400 
mg Se/kg 
Sélénium orga nique > 97 à 99 % du 
sélénium total 
Sélénométhionine > 63 % du sélé­
nium tota l 
Caractér isation de la substance active 
Sélénométhionine produite par Sac­
charomyces cerevisiae CNCM I-3060 
Formule chimique: C5H11NO2Se 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la quantification de la sélénomé ­
thionine dans l'additif pour l'alimen ­
tation animale: 
—  chromat ographie liquide haut e 
perf ormance en phase inverse 
avec détect eur UV (CLHP -PI-UV) 
ou 
—  chromat ographie liquide haut e 
perf ormance et spectrométr ie de 
masse à plasma à couplage induc ­
tif (CLHP -ICP -MS) après triple di­
gestion proté olytique.  Toutes les 
espèces —  0,50 (au to­
tal) 1.  Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange. 
2.Les exploitants du secteur de l'alimen ­
tation animale établissent, à l'inten ­
tion des utilisate urs de l'additif et des 
prémélanges, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures organisa ­
tionnelles afin de parer aux risques 
d'inhalation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de 
protection individuelle, dont une pro­
tectio n respirato ire, est oblig atoire 
lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges. 
3.  Indiquer les conditions de stoc kage et 
de stabilité dans le mode d'emploi de 
l'additif et des prémélanges. 
4.Supplémentation maximale en sélé­
nium organique: 
0,20 mg de sélénium par kg d'aliment 
compl et pour animaux ayant une te­
neur en humidit é de 12 %. 9 juin 
2029 20.5.2019 L 132/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire 
de l'auto ­
risation Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maxi ­
mal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isa­
tion Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Pour la quantifi cation du sélénium to­
tal dans l'additif pour l'alimentation 
animale: 
—spectrométr ie d'émission ato­
mique à plasma à couplage induc ­
tif (ICP -AES) ou 
—  spectrométr ie de masse à plasma 
à couplage inductif (ICP -MS). 
Pour la quantifi cation du sélénium to­
tal dans les prémélange s, les aliments 
compo sés pour animaux et les matiè ­
res premières pour aliments des ani­
maux: 
—spectrométr ie d'absor ption ato­
mique par génération d'hy drures 
(SAAGH) après digestion par mi­
cro-ondes (EN 16159:2012). 
3b811 — Levure séléniée 
Saccharom yces 
cerevisiae NCY C 
R397, inactivée Composition de l'additif 
Préparation de sélénium organique: 
Teneur en sélénium: 2 000 à 3 500 
mg Se/kg 
Sélénium organique > 98 % du sélé­
nium tota l 
Sélénométhionine > 63 % du sélé­
nium tota l 
Caractér isation de la substance active 
Sélénométhionine produite par Sac­
charomyces cerevisiae NCY C R397 
Formule chimique: C5H11NO2Se  Toutes les 
espèces —  0,50 (au to­
tal) 1.  Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange. 
2.Les exploitants du secteur de l'alimen ­
tation animale établissent, à l'inten ­
tion des utilisate urs de l'additif et des 
prémélanges, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures organisa ­
tionnelles afin de parer aux risques 
d'inhalation et de contact avec la 
peau, les muqueuses ou les yeux. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, dont une protection respira ­
toire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est oblig atoire lors de l'utilisa ­
tion de l'additif et des prémélanges.  9 juin 
2029 20.5.2019 L 132/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire 
de l'auto ­
risation Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maxi ­
mal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isa­
tion Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la quantification de la sélénomé ­
thionine dans l'additif pour l'alimen ­
tation animale: 
—  chromat ographie liquide haut e 
perf ormance en phase inverse 
avec détect eur UV (CLHP -PI-UV) 
ou 
—  chromat ographie liquide haut e 
perf ormance et spectrométr ie de 
masse à plasma à couplage induc ­
tif (CLHP -ICP -MS) après triple di­
gestion proté olytique. 
Pour la quantifi cation du sélénium to­
tal dans l'additif pour l'alimentation 
animale: 
—spectrométr ie d'émission ato­
mique à plasma à couplage induc ­
tif (ICP -AES) ou 
—  spectrométr ie de masse à plasma 
à couplage inductif (ICP -MS). 
Pour la quantifi cation du sélénium to­
tal dans les prémélange s, les aliments 
compo sés pour animaux et les matiè ­
res premières pour aliments des ani­
maux: 
—spectrométr ie d'absor ption ato­
mique par génération d'hy drures 
(SAAGH) après digestion par mi­
cro-ondes (EN 16159:2012). 3.  Indiquer les conditions de stoc kage et 
de stabilité dans le mode d'emploi de 
l'additif et des prémélanges. 
4.Supplémentation maximale en sélé­
nium organique: 
0,20 mg de sélénium par kg d'aliment 
compl et pour animaux ayant une te­
neur en humidit é de 12 %. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence de l'Union européenne à l'adresse suivante: http://ir mm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed _ 
additives/author isation/evaluation_repor ts/Pag es/index.aspx   20.5.2019 L 132/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR