G/SPS/N/NPL/38  
16 novembre  2022 
(22-8522) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Government of Nepal  (Gouvernement népalais), Department 
of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie alimentaire et du 
contrôle de la qualité), Ministry of Agriculture and Livestock Development  (Ministère du 
développement de l'agriculture et de l'élevage), Singha Durbar, Katmandou  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz enrichi  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed standard for Fortified Rice  (Proposition de norme 
pour le riz enrichi) . Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 2 
http://www.spsenquiry.gov.np/english/notification -board/1/2020/82987668/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_7787_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité du 
Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage propose une norme de qualité 
pour le riz enrichi, afin de garantir la qualité du produit sur le marché intérieur et de 
favoriser un commerce équitable.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/NPL/38  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après adoption par le gouvernement 
népalais  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après adoption par le gouvernement 
népalais  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 janvier 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mohan Krishna Maharjan  
National SPS Enquiry Point (Point d'information national SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Téléphone : +(977 98) 5119 6333  
Courrier électronique:  mkmaharjan@gmail.com  
    info.dftqc@spsenquiry.gov.np