G/TBT/N/THA/607  
20 avril 2021 
(21-3355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ensembles d'appareillage à basse tension ( ICS 29 .130.20) ; Appareillages à 
basse tension ( ICS 29 .130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Low -voltage switchgear and controlgear assemblies - Part 3 : Distribution boards 
intended to be operated by ordinary persons (DBO) (Projet de règlement ministériel sur 
les ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 3 : Tableaux de répartition destinés 
à être utilisés par des personnes ordi naires (DBO)) - TIS 1436 -3:2564(2021), 24 pages, 
en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les ensembles d'appareillage à 
basse tension doivent être conformes à la norme sur les ensembles d'appareillage à basse 
tension - Partie 3 : Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes 
ordinaires (DBO) (1436 -3:2564(2021)).  
La norme est identique à la norme CEI 61439 -3:2012 Ensembles d'appareillage à basse 
tension - Partie 3 : Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes 
ordinaires (DBO).  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/607  
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  8. Documents pertinents:  
CEI 61439 -3:2012 Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 3 : Tableaux de 
répartition destinés à être utilisé s par des personnes ordinaires (DBO)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go. th 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_2862_00_x.pdf