G/TBT/N/RWA/626  
10 mars 2022 
(22-2164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 273:2 022. Sanitary 
appliances - Selection, installation and maintenance - Code of practice  (Appareils 
sanitaire s - Sélection, installation et maintenance - Code d'usages), 23 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise  notifié donne des recommandations concernant 
la sélection, l'installation et la maintenance des appareils sanitaires les plus couramment 
utilisés et destinés à équiper les bâtiments neufs et rénovés . NOTE: Les appareils 
sanitaires englobent notamment W.C. , urinoirs, baignoires, douches, lavabos, éviers et 
bidets . Le projet notifié ne prévoit pas les dispositions détaillées relatives à 
l'approvisionnement en eau, aux canalisations sanitaires ni aux systèmes de drainage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/RWA/626  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS 115 . Building construction - Design of facilities for people  with disability - 
Code of practice  
2. RS EAS 1017 -1. Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 1 : 
General requirements  
3. RS EAS 1017 -2. Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 2 : 
Wash down water closet pan  
4. RS EAS 1017 -5. Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 5 : 
Wall-hung urinal  
5. RS EAS 1017 -6. Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 6 : 
Flushing cistern  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org /crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2062_00_e.pdf