G/SPS/N/CHL/703  
18 novembre  2021 
(21-8705) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine végétale séchés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Aprueba texto coordinado y sistematizado de las resoluciones 
que establecen requisitos fitosanitarios de ingreso a productos de origen vegetal 
desecados de especies y orígenes que indica, para consumo, actualiza requisitos y 
tratamientos y Deroga Resoluciones que señala  (Approbation du texte coordonné et 
systématisé des  décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des 
produits d'origine végétale séchés des espèces et des origines indiquées, destinées à la 
consommation, actualisation des exigences et des traitements et abrogation des décisions 
indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 23 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7199_00_s.pdf  
6. Teneur : Texte coordonné et systématisé des décisions établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée des produits d'origine végétale séchés des espèces et 
des origines indiquées, destinées à la consommation . Il actualise les exigences et les 
traitements, en mettant en e xergue les points suivants:  
− Il permet aux utilisateurs et à l'autorité phytosanitaire du pays d'origine de mieux 
comprendre les réglementations concernant  les produits séchés qui sont régis par 
différentes décisions (n° 3.691 de 2002, n° 28 de 2003, n° 1.7 81 de 2002, n° 3.347 
de 2006, n° 7.934 de 2020, n° 2.687 de 2020 et n° 8.308 de 2020);  
− Il coordonne et organise  les décisions susmentionnées de manière à ce qu'elles 
forment un seul corps de règles;  
− Il actualise les traitements;  
− Il actualise les exigences phytosanitaires, car certaines espèces se sont révélées être 
des hôtes de Trogoderma granarium , selon l'analyse du risque phytosanitaire 
actualisée lié aux organismes de quarantaine (PRA).  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/703  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytos anitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resoluciones  SAG N° 3.691 de 2002, N° 28 de 2003, N° 1.781 de 2002, Nº 
3.347 de 2006, N° 7.934 de 2020, N° 2.687 de 2020 y N° 8.308 de 2020  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publi cation ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Deux mois à compter de la publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl