G/AG/N/THA/10 5 
26 juin 2019 
(19-4314) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . La notification concern e les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires  (tableau MA:2) au cours de l'année civile  2017. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/THA/ 105 
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres 
matières (y compris les 
laits aromatisés)  04011010, 04011090,  
04012010, 04012090, 
04014010, 04014020, 
04014090, 04015010, 
04015090,  22029100, 
22029910, 22029920, 
22029940, 22029950, 
22029990  
 Civile  01/01/20 17 31/12/20 17 tm 2 400 2 323,61  96,8%  
THAQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés 
de sucre ou de leurs 
édulcorants, en poudre, 
en granulés ou sous 
d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de 
matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  04021041, 04021042, 
04021049,  04021091, 
04021092, 04021099  
 Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 55 000 54 146,59  98,4%  
THAQ003  Pommes de terre, à l'état 
frais ou réfrigéré  07011000, 07019010, 
07019090  
 Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 302 50 911,830  100% (1) 
THAQ004  Oignons à l'état frais  ou 
réfrigéré, secs, même 
coupés en morceaux ou 
en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, 
mais non autrement 
préparés, mélangés  07031011, 07031019,  
07032000  
 Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 365 760,48  100%  (2) 
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré, même 
pulvérisés  07032010, 07032090, 
07129010  
 Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 65 0 0%    
  G/AG/N/THA/ 105 
- 3 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
THAQ006  Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées, y 
compris déshydratées  08011100, 08011200,  
08011910, 08011990  
 Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 2 427  92,83  3,8%  
THAQ007  Longanes, séchés  08134010  
  Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 tm 8 0 0%  
THAQ008  Café, même torréfié ou 
décaféiné;  coques et 
pellicules de café; 
succédanés du café 
contenant du café, quelles 
que soient les proportions 
du mélange  09011110, 09011190, 
09011210, 09011290,  
09012110, 09012120,  
09012210, 09012220,  
09019010, 09019020  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 5,25 1,98 37,71%   
THAQ009  Thé 09021010, 09021090, 
09022010, 09022090,  
09023010, 09023090, 
09024010, 09024090  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 625 533,09  85,3%   
THAQ010  Poivre, séché, même 
broyé ou pulvérisé  09041110, 09041120, 
09041190, 09041210, 
09041290, 09041220  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 45 12 26,7%   
THAQ011  Maïs fourrager  10059090  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 54 700  0 0%  
THAQ012  Riz (y compris le riz 
paddy et le riz en 
brisures)  10061010, 10061090, 
10062010, 10062090,  
10063030, 10063040,  
10063091, 10063099,  
10064010, 10064090  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 249 757  3 298,67  1,3%   
THAQ013  Fèves de soja, 
comestibles et non 
comestibles, même 
concassées  12011000, 12019000  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 10 922  2 761 940,93  100%  (3) 
THAQ014  Coprah  12030000  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 1 157  0 0%  
THAQ015  Graines d'oignons  12099110  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 3,15 3,15 100%   
THAQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15071000, 15079010,  
15079090  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 2 281  0 0%  
THAQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15111000, 15119020, 
15119031, 15119032, 
15119036, 15119037,  
15119039, 15119041,  
15119042, 15119049,  
15132110, 15132190,  
15132911, 15132912,  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 4 860  0 0%    
  G/AG/N/THA/ 105 
- 4 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
15132913, 15132914,  
15132991, 15132992,  
15132994, 15132995,  
15132996, 15132997  
THAQ018  Huile de coco et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15131100, 15131910,  
15131990  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 401 1,78 0,4%   
THAQ019  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide  17011200, 17011300,  
17011400, 17019100,  
17019910, 17019990  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 13 760  148,66  1,1%   
THAQ020  Café soluble et autres 
extraits, essences et 
concentrés de café et 
préparations à base de 
ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de 
café 21011110, 21011190,  
21011210, 21011291,  
21011292, 21011299  
 Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 134 76,45  57,1%   
THAQ021  Tourteaux de soja  23040090  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 230 559  2 959 131,903  100%  (4) 
THAQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; feuilles de 
tabac  2401 
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 6 435  998,4  15,5%  (5) 
THAQ023  Soie grège  50020000  
  Civile  01/01/2017  31/12/2017  tm 483 0 0%  
* Les numéros figurant dans la colonne  2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2017. La Thaïlande a introduit  les 
modifications du SH2017 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2017.  
* Dans certains  cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d'utilisation f igurant dans la colonne 5 sont 
plafonnés à 100 %. 
(1) THAQ003: porté à 52 000 t pour les pommes de terre et à une quantité illimité e pour les pommes de terre de semence.  
(2) THAQ004: porté à 764 t pour les oignons à l'état frais  ou réfrigéré, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés, mélangés.  
(3) THAQ013:  porté à une quantité illimitée.  
(4) THAQ021: porté à une quantité illimitée.  
(5) THAQ022: porté à une quantité illimitée.  
 
__________