G/SPS/N/CHN/1167  
14 septembre  2020 
(20-6126) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait fermenté  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Fermented Milk  
(Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des aliments . Lait 
fermenté) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_5346_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique au lait fermenté et au lait fermenté aromatisé . Elle 
énonce la définition du lait fermenté, du yoghourt, du lait fermenté aromatisé et du 
yoghourt aromatisé, ainsi que des prescriptions spécifiques applicables à ces produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme Codex sur les 
lait fermentés CXS 243 -2003 (adoptée en 2003, révisée en 2008, 2010 et 2018).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1167  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 1) Les normes ci -après prévoient 
des catégories et des définitions de produits différentes.  
La norme CO DEX 243  inclut le lait ferme nté, le lait fermenté concentré et les laits 
fermentés aromatisés . Le lait fermenté inclut le yoghourt, le yoghourt fabriqué à partir 
d'autres ferments, le lait à l'acidophile, le képhir, le koumis et d'autres catégories de 
produits.  
Dans la norme GB19302,  le lait fermenté inclut le yoghourt et les laits fermentés 
aromatisés.  
2) Les normes ci -après énoncent des dispositions différentes concernant la proportion 
d'autres matières premières dans la fabrication de lait fermenté aromatisé.  
La norme CO DEX 243  dispose que la proportion de matières premières non laitières doit 
être de 50% au maximum, tandis que la norme GB19302 exige que la proportion de 
matières premières laitières soit d'au moins 80%.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: