G/TBT/N/VNM/232  
28 juin 2022 
(22-4977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Roues et jantes pour motocycles et cyclomoteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on technical requirements and test methods for wheels of motorcycles and 
mopeds  (Projet de règlement technique national concernant les exigences techniques et 
les méthodes d'essai applicables aux roues pour motocycles et cyclomoteurs), 29 pages. 
en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences 
techniques et les méthodes d'essai applicables aux roues et aux jantes pour motocycles 
et cyclomoteurs (y compris les jantes fabriquées en alliages d'acier) . 
Ce projet de règlement technique national s'applique aux établissements fabriquant et 
important des roues ou des jantes pour motocycles et cyclomoteurs, aux établissements 
fabriquant et assemblant des motocycles et des cyclomoteurs et aux organisations et 
organismes impliqués dans la gestion, les essais, l'inspection et la certification de la  
qualité de jantes ou de roues pour motocycles et cyclomoteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/232  
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  8. Documents pertinents:  
1. Law on Technical  Standards and Regulations  du 29 juin 2 006; 
2. Decree 127/2007/ND -CP dated August 01st, 2007 detailing the implementation 
of a number of articles of the Law on Standards and Technical Regulations  
3. Decree 78/2018/ND -CP dated May 18 th, 2018 amendments to some articles of 
Decree 127/2007/ND -CP dated August 01 st, 2007 detailing Regulations for the 
Implementation of a number of articles of the Laws on Standards and Technical 
Regulations.  
4. Circular No. 52/2012/TT -BGTVT dated December 21st, 2012 of Minister of 
Transport on issuing National technical regulation on technical requirements and 
test methods for wheel rims of motorcycles and mopeds made of steel materials ; 
Number : QCVN 44: 2 012/BGTVT ; National technical regulation on technical 
requirements and test me thods for alloy wheel rims of motorcycles and mopeds ; 
Number : QCVN 46: 2 012/BGTVT.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours à compter de la date de 
promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04,3768 4838  
Fax: 04,3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web : http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_4348_00_x.pdf