G/SPS/N/BDI/39, G/SPS/N/KEN/195  
G/SPS/N/RWA/32, G/SPS/N/TZA/253  
G/SPS/N/UGA/236  
6 mars 2023 
(23-1598) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sucs et extraits végétaux (à l'excl. de l'opium, de réglisse, de houblon 
et d'éphédra) (code du SH : 130219) ; additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1131: 2 023, Natural orange extract - Specification, First 
Edition  (Extrait naturel d 'orange - Spécification (Première édition)) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_1567_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables à l 'extrait naturel d 'orange obtenu à partir 
d'écorces de Citrus sinensis L.  et/ou Citrus aurantium L.  destiné à être utilisé c omme 
agent aromatisant dans les produits alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/39 • G/SPS/N/KEN/195 • G/SPS/N/RWA/32 • G/SPS/N/TZA/253 • 
G/SPS/N/UGA/236  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
• AOAC 2015 .01, Heavy Metals in Food Inductively Coupled Plasma -Mass Spectrometry  
• AOAC 2000 .09 Ochratoxin A in Roasted Coffee Immunoaffinity column HPLC method  
• EAS 104. Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
• ISO 17240  
• CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
• Codex 193, Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
• EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
• CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus 
en tant que tels  
• ISO 4 833. M icrobiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes  - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
• ISO 6579. M icrobiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
• EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
• ISO 16649 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive  - Partie 1 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de m embranes et de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
• ISO 16050. P roduits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés  - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
• ISO 6637. F ruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en 
mercure  - Méthode par absorption atomique sans flamme  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/39 • G/SPS/N/KEN/195 • G/SPS/N/RWA/32 • G/SPS/N/TZA/253 • 
G/SPS/N/UGA/236  
- 3 - 
  Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug