G/SPS/N/NZL/637  
10 août 2020 
(20-5470) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale - œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New Zealand Food Safety direction to establish a maximum 
residue level for nicarbazin in eggs (Établissement par la Direction néo -zélandaise de la 
sécurité sanitaire des aliments d'une limite maximale pour les résidus de nicarbazine dans 
les œufs) . Langue(s ): anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4776_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié annonce la décision d'établ ir une limite maximale pour les 
résidus de nicarbazine dans les œufs . Cette limite maximale de résidus (LMR) est 
proposée afin de tenir compte de la contamination croisée inévitable des aliments pour 
animaux non cibles destinés aux poules pondeuses par la nicarbazine . Cette approche est 
similaire à celle adoptée par la Commission européenne (Règlement n° 610/2012 de la 
Commission) . En outre, elle reprend la LMR applicable à la nicarbazine dans les œufs fixée 
par l'autorité australienne.  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La promulgation immédiate d'une LMR visant à réglementer les 
résidus provenant de la contamination croisée inévitable par la nicarbazine est nécessaire 
vis-à-vis des activités commerciales en Nouvelle -Zélande pour garantir la sécurité 
sanitaire des aliments.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d 'extrapolation de limites maximales de résidus de 
pesticides aux groupes de produits  G/SPS/N/NZL/637  
- 2 - 
  − CAC/MRL 1: L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
− CAC/MRL 2: L imites maximales de ré sidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans 
les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
[X] Mesure de facilitation du commerce : La LMR actuelle applicable en Nouvelle -
Zélande pour les résidus de nicarbazine dans les œufs est de 0,1 mg/kg . Il s'agit 
de la LMR par défau t établie dans la partie 6 du Règlement de 2015 sur les produits 
alimentaires . Une LMR révisée de 0,3 mg/kg pour les œufs a été jugée plus 
appropriée pour le commerce lorsqu'un transfert inévitable de nicarbazine dans les 
aliments pour animaux non cibles p eut avoir eu lieu . Cette mesure est cohérente 
avec des LMR similaires établies au titre du Règlement (CE) n° 610/2012 et de 
l'Instrument de 2019 du Code des substances chimiques à usage agricole et 
vétérinaire de l'Australie (Norme sur les LMR).  
12. Organ isme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordin ator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information  national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations