G/TBT/N/UGA/1382  
3 septembre  2021 
(21-6603) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répulsifs anti -moustiques ; Insecticides, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l 'état de préparations ou sous forme d 'articles (à 
l'exclusion des produits des sous -positions 380852 à 380869) (SH 380891) ; Insecticides 
(ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2296 -3:2021, Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 3 : Wipes (Répulsifs anti -moustiques à 
application cutanée - Spécifications - Partie 3 : Lingettes), première édition, 24 pages en 
anglais  
6. Teneu r: Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques à application 
cutanée présentés sous forme de lingettes destinées à être appliquées directement sur la 
peau. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1382  
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  1. CIPAC 740 , Determination of picaridin  
2. CIPAC 667 , Determination of ethyl butylacetamidopropionate  
3. US ISO 1833 -1, Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 1 : General 
principles of testing  
4. US ISO 139 , Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
5. US ISO 9073 -1, Test methods for nonwovens -Part1 : Determination of mass per 
unit area  
6. ISO 9073 -18. Méthodes d'es sai pour nontissés - Partie 18 : Détermination de la 
résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux nontissés par l'essai de 
traction à l'arrachement  
7. US ISO 3071 , Textile materials ; Method for determination of pH value of 
aqueous extracts  
8. ISO 20743. T extiles - Détermination de l'activité antibactérienne des produits 
textiles  
9. US ISO 21149 , Cosmetics - Microbiology - Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
10. US ISO 22717 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Pseudomonas 
aeruginosa  
11. US ISO 22718 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
12. US ISO 18416 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Candida albicans  
13. ISO 21150 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
14. US EAS 96 , Sanitary towels - Specification  
15. US EAS 846: 2 017, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
16. DUS 2373 -1, Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
17. US ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling plans indexed by Quality Level (AQL) for Lot -By-Lot Inspection  
18. DRS 392 -3: 2018, Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 3 : 
Wipes 
19. RS 191 : 2019, Refined pyrethrum concentrate  - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1382  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5589_00_e.pdf