G/TBT/N/TTO/124  
17 juillet  2020 
(20-4912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.gottbs.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes et accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy labelling - Compact 
fluorescent lamps and light emitting dio de lamps - Compulsory requirements  (Étiquetage 
énergétique - Lampes fluorescentes compactes et les lampes à diodes - Prescriptions 
obligatoires), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit des prescriptions obligatoires pour les méthodes d'essai 
connexes, des prescriptions générales en matière d'étiquetage, des prescriptions générales 
en matière d'étiquetage énergétique et des prescriptions en matière de sécurité et de 
performance pour les éléments suivants:  
• Lampes à fluorescence compactes (LFC) à ballast intégré de tension > 50 V;  
• Lampes à diodes électroluminescentes intégrées (LEDi) à fonctionnement stable 
destinées à l'éclairage domestique et à l'éclairage général similaire et ayant:  
o une puissance assignée allant jusqu'à 60 W;  
o une tension assignée comprise entre 50 V c.a. et 250 V c.a.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à indui re en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/TTO/124  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Norme régionale de la CARICOM  
• CRS 58 , Energy Labelling - Compact fluorescent lamps and light emitting diode 
lamps -Requirements  
Commission électrotechnique internationale  
• CEI 61000 -3-2. Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 -2: Limites - 
Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les 
appareils ≤16 A par phase)  
• CEI 62560. L ampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général fonctionnant à des 
tensions > 50 V - Spécifications de sécurité  
• CEI 62612. L ampes à LED aut oballastées pour l'éclairage général avec des tensions 
d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  
• CEI 60969. L ampes à fluorescence compactes à ballast intégré pour l'éclairage 
général - Exigences de performances  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  website  (site Web de l'Office de normalisation de 
Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
http://kalipa.gottbs.com/embed_gen/index.php?doc=2020 -07-03-
76023TTCS%2011%2020XX%20 -%20Energy%20Labelling%2020200703.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TTO/20_4298_00_e.pdf