G/TBT/N/TUR/184  
17 juin 2021 
(21-4951) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
 
Turkey -TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs aérosols  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aerosol Dispensers 
Directive (75/324/EC) (Directive sur les générateurs aérosols (75/324/CEE)), 20 pages , 
en anglais ; 20 pages , en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique aux générateurs aérosols d'une capacité totale 
inférieure à 50 ml tels qu'ils sont définis à l'article 5 du règlement, à l'exception de ceux 
dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1, 
4.2.1, 5.1 et 5.2 de l'annexe du règlement notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié a pour objet d'établir les procédures et les principes 
régissant les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à la mise sur le 
marché et à la surveillance du marché des g énérateurs aérosols. ; Protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  G/TBT/N/TUR/184  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Le règlement notifié est fondé sur la directive 75/324/CEE du Parlement européen et du 
Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux 
générateurs aérosols et sur les directives 94/1/CE, 2008/47/CE, (CE) n° 219/2009, 
2013/10/UE et 2016/2037/UE modifiant cette directive.  
Le règlement est fondé sur la Loi n° 7223 du 5 mars 2 020 sur la sécurité de s produits et 
les règlements techniques et sur le Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation de la 
présidence publié du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: La décision entrera en vigueur à la date de 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juillet 2 021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_4198_00_e.pdf