RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/35 DE LA COMMISSION 
du 6 janvier 2022
modif iant et rectif iant le règlement d’exécu tion (UE) 2021/404 établissant les listes des pay s tiers, 
territoires et zones de pay s tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union 
d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autor isée confor mément au 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union 
d’en vois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale, et il est applicable depuis le 21 avril 
2021 . L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent proven ir d’un pays tiers ou territoire, 
ou d’une zone ou d’un compar timent de pays tiers ou territoire, inscr it sur une liste établie conf ormément à 
l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2)compl ète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concer ne 
les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Un ion d’en vois de certaines espèces et catégo ries 
d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale proven ant de pays tiers ou de territoires, ou de 
zones ou de compar timents de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois 
d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale relevant de son champ d’application ne peuvent 
être autor isés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un 
compar timent de pays tiers ou territoire, réper torié pour les espèces et catégo ries données d’animaux, de produits 
germinaux et de produits d’or igine animale, conf ormément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit 
règlement délégué.
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3)établit les listes des pays tiers et territoires et des zones 
de pays tiers ou territoire, ou des compar timents de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans 
l’Un ion des espèces et caté gories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale relevant du 
champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexe s I à XXII dudit règlement 
délégué contiennent les listes et certaines règles générales concer nant ces listes.
(4) L’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement 
délégué (UE) 2021/1705 de la Commission (4), a introduit de nouvelles règles relatives à l’entrée dans l’Un ion de 
pigeon s voyageurs à partir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ils sont 
habituellement détenus, avec l’objectif qu’ils soient immédiat ement lâchés dans la perspective qu’ils retournent, en 
volant, dans ce pays tiers ou territoire, ou dans cette zone de pays tiers ou territoire. Pour tenir comp te de ces 
nouvelles règles, il est nécessaire de modifi er l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404, qui renv oie aux liste s, figurant à l’annex e VI dudit règlement, des pays tiers et territoires ou des 
zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’oiseaux captifs et de produits 
germinaux d’oiseaux capti fs est autori sée, afin d’excl ure cette caté gorie d’oiseaux capti fs de ces listes.
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvi er 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine 
animale est auto risée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(4)Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois 
de certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois 
après leur entrée dans l’Un ion (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/14 13.1.2022  (5) Le Royaume-U ni a présent é à la Commission des informations démontrant, conf ormément à l’article 10 du 
règlement délégué (UE) 2020/692, que les conditions de reconnaissance du statut «indemne» d’inf ection par le virus 
de la fièvre catar rhale ovine pour l’ensemble de son territoire , énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 de 
la Commission (5), sont rem plies. Il convient dès lors de modifier la mention relative au Royaume-Uni dans la liste 
des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union 
d’en vois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autori sée, telle 
qu’elle figur e à l’annex e II, partie 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404, afin d’y inclure l’ensemble du 
territoire de ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifi er en conséquence l’annexe II du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(6) Le tableau de l’annex e VI, partie 1, section A, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et 
territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’en vois d’oiseaux 
capti fs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait être cohérent e avec la liste des 
pays tiers en provenance desquels les importations d’oiseaux élevés en capti vité sont autor isées, telle qu’elle figure à 
l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) no 139/2013 de la Commission (6), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021 . 
En outre, les titres des liste s dressées à l’annex e VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 
devraient être modifi és afin d’exclure les pigeons voyage urs, conf ormément à l’article 62, paragraphes 2 et 3, du 
règlement délégué (UE) 2020/692, des listes de l’annex e VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier et de modifi er en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(7) Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et 
territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Union d’en vois de chiens, 
chats et furets est autor isée. Cette liste devrait être cohérente avec les liste s des territoires ou pays tiers en 
proven ance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autor isées, telles que visées à l’article 1er, 
paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (7), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 
2021 . Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(8) Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires 
ou des zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’env ois de produits germinaux 
de bovin s est autori sée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il y a lieu de 
rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man 
et Jersey en ce qui concer ne la délimitation des zones au Royaume-U ni, ainsi que les garanties zoosanitaires 
pertinente s pour le Canada, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne susmentionnées, afin de refléter les 
garant ies concer nant l’infectio n à Brucella abor tus, B. melitensis et B. suis, l’infectio n par le complex e Mycobacterium 
tubercul osis (M. bovis, M. caprae, M. tubercu losis), l’infect ion par le virus de la maladie hémor ragique épizootique et la 
leucose bovine enzootique, telles que prévues dans les deuxième et septième colonnes du tableau figurant à l’annex e 
II, partie 1, du règlement (UE) 2021/404; il convie nt également de modifi er la mention relative au Royaume-Uni en 
ce qui concer ne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’inf ection par le virus de la fièvre catar rhale ovine 
(sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la délimitation de ces zones, la descr iption des 
garant ies zoosanitaires ainsi que la mention de cette reconnaissance aux tableaux figurant à l’annex e IX, parties 2 
et 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les 
mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jerse y à 
l’annex e IX du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(9) Le tableau de l’annex e X, partie 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires 
ou des zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’env ois de produits germinaux 
d’ovins et de capr ins est autor isée. Dans la sixième colonne dudit tableau, qui expose les garant ies zoosanitaires, il 
convie nt de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que 
sont Guer nesey et l’île de Man afin de refléter les garanties zoosanitaires concer nant l’infectio n à Brucella abor tus, B. 
melitensis et B. suis et l’infection par le virus de la maladie hémor ragique épizootique, telles que prévues dans la 
septième colonne du tableau figur ant à l’annex e II, partie 1, du règlement d’exé cution (UE) 2021/404; il convient 
(5)Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» 
de certaines maladies réper toriées et émergent es ( JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
(6)Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux 
impo rtations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
(7)Décision d’exéc ution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en proven ance 
desquels les impor tations dans l’Un ion de chiens, de chats et de furets sont auto risées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces 
impo rtations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/15  également de modif ier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concer ne la reconnaissance par l’Un ion de 
l’absence d’inf ection par le virus de la fièvre catar rhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu 
d’ajout er la descr iption de ces garanties zoosanitaires et la mention de cette reconnaissance au tableau figurant à 
l’annex e X, partie 4, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404. Il convie nt dès lors de rectifier et de modifier en 
conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-U ni et aux dépendances de la Couronne que sont 
Guer nesey et l’Île de Man à l’annex e X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10) Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires 
ou des zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’env ois de produits germinaux 
de porcins est autori sée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garant ies zoosanitaires, il convient de 
rectifier les mentions relatives au Royaume-U ni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guer nesey afin de refléter 
la garant ie zoosanitaire concer nant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne 
du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exé cution (UE) 2021/404. En outre, la descr iption de cette 
garant ie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annex e XI, partie 4, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404. Il convie nt dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la 
dépendance de la Couronne qu’est Guer nesey à l’annex e XI du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(11) De plus, l’Ukraine a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation 
épidémiologique sur son territoire à la suite de l’appar ition, entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021 , de foyers 
conf irmés d’inf luenza aviai re hautem ent pathogène (IAHP) dans des exploitations de volai lles, ainsi que sur les 
mesures qu’elle a prises pour emp êcher la propagation de cette maladie. En particulier , à la suite de l’appar ition de 
ces foyers d’IAHP , l’Ukraine a mis en œuvre les mesures prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à en limiter la propagat ion, des 
opérations adéquates de netto yage et de désinf ection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les 
exploitations de volailles infect ées, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’inf ection 
chez les populations à risque.
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Ukraine et a conclu que ces foyers d’IAHP dans les 
exploitations de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque associé à l’entrée dans l’Un ion d’env ois 
de produits de volailles en proven ance des zones d’Ukraine à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de 
volai lles a été interdit e en raison de ces foyers.
(13) Les mentions relatives à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 devraient, par conséquent, tenir comp te de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. 
Il convient donc de modifi er en conséquence l’annex e XIV du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(14) Le tableau de l’annex e XVII, partie 1, du règlement d’exé cution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et 
territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion de lait, de colostr um, 
de produits à base de colostr um, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de 
traitem ent spécif ique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autori sée. Cette liste devrait tenir comp te de la 
liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait 
cru, de produits laitiers, de colostr um et de produits à base de colostr um est autori sée et indiquant le type de 
traitem ent ther mique requis pour ces denrées, telle qu’elle figure à l’annex e I du règlement d’exécuti on 
(UE) no 605/2010 de la Commission, étant donné que le règlement d’exécut ion (UE) no 605/2010 (8)a été abrogé et 
rem placé par le règlement d’exécuti on (UE) 2021/404. Il convie nt donc de rectifi er en conséquence l’annexe XVII du 
règlement d’exé cution (UE) 2021/404 afin d’y inclure le Monténégro.
(15) Il convient donc de modifi er et de rectifier en conséquence le règlement d’exécut ion (UE) 2021/404.
(16) Étant donné que le règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 est applicable depuis le 21 avril 2021 , il convient, pour des 
raisons de sécur ité juridique, que les modifi cations et rectificatio ns appor tées au règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de tout e urgence.
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(8)Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigen ces en matière de certification vétérin aire pour l’introduction dans l’Un ion européenne de lait cru, de produits laitiers, de 
colostr um et de produits à base de colostr um destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/16 13.1.2022  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifi é comme suit:
1)À l’article 3, paragraphe 1, le point e) est rem placé par le texte suivant:
«e) l’annex e VI pour les oiseaux capti fs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:
i)la partie 1, section A, pour les oiseaux capti fs et les produits germinaux d’oiseaux capti fs autres que les oiseaux 
captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;
ii)la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux capti fs sur la base de garanties 
équivalentes conf ormément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;».
2)Les annexe s II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées 
conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union europ éenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 janv ier 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/17  ANNEXE 
Les annex es II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:
1)À l’annexe II, partie 1, la mention relative au Royaume-U ni est rem placée par le texte suivant :
«GB
Royaume-U niGB-1 Bovins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageBOV-X, BOV-Y BRU, BTV, EBL
Ovins et capr ins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageOV/CA P-X, OV/CA P-Y BRU, BTV
Porcins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageSUI-X, SUI- Y ADV
Camélidés Animaux pour élevag e ultérieur1CAM-CER BTV
Cervidés Animaux pour élevag e ultérieur1CAM-CER BTV
Autres ongulés Animaux pour élevag e ultérieur1RUM, RHINO, HIPPO BTV2
GB-2 Bovins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageBOV-X, BOV-Y BRU, TB, BTV, EBL
Ovins et capr ins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageOV/CA P-X, OV/CA P-Y BRU, BTV
Porcins Animaux pour élevag e ultérieur1 
et animaux destinés à l’abattageSUI-X, SUI- Y ADV
Camélidés Animaux pour élevag e ultérieur1CAM-CER BTV
Cervidés Animaux pour élevag e ultérieur1CAM-CER BTV
Autres ongulés Animaux pour élevag e ultérieur1RUM, RHINO, HIPPO BTV2»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/18 13.1.2022  2)L’annex e VI est rectifi ée et modifi ée comme suit:
a)dans la partie 1, la section A est rectifiée et modifi ée comme suit:
i)le titre est remplacé par le texte suivant :
«SECTION A
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pay s tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’env ois d’oiseaux captifs et de produits 
germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autori sée, telle que prévue à l’article 3, 
parag raphe 1, point e) i), du présent règlement»;
ii)la mention suivante relative à Guer nesey est insérée entre la mention relative au Royaume-Uni et celle relative à Israël:
«GG
Guer neseyGG-0 Oiseaux captifs CAPTIVE-BIRDS
Œufs à couver d’oiseaux captifs HE-C APTIVE-BIRDS»
b)dans la partie 1, le titre de la section B est rem placé par le texte suivant :
«SECTION B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pay s tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’env ois d’oiseaux captifs et de produits 
germinaux d’oiseaux captifs est autori sée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62, parag raphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, telle 
que prévue à l’article 3, parag raphe 1, point e) ii), du présent règlement».
3)À l’annexe VIII, la partie 1 est remp lacée par le texte suivant:
«PARTIE 1
Liste des pay s tiers et territoires ou des zones de pay s tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’env ois de chiens, chats et furets est autor isée, 
telle que prévue à l’article 3, parag raphe 1, point g)
Code ISO et nom
du pays tiers ou territoireCode de la zone
délimitée dans la 
partie 2Espèces et catégor ies
autorisées à entrer dans l’Uni onCer tificats zoonitairesConditions 
particulières
définies dans la 
partie 3Garanties 
zoosanita ires
définies dans la 
partie 4Date de fin Date d’ouverture
1 2 3 4 5 6 7 8
AC
Île de l’AscensionAC-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AD
Andor reAD-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/19  AE
Émirats arabes unisAE-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AG
Antigua-et-BarbudaAG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AL
AlbanieAL-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
AR
ArgentineAR-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AU
Aust ralieAU-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AW
ArubaAW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BA
Bosnie-Herzégovi neBA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BB
BarbadeBB-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BH
BahreïnBH-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BM
BermudesBM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BO
BolivieBO-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
BQ
Bonaire, Saint-Eusta ­
che et Saba (îles BES)BQ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/20 13.1.2022  BR
BrésilBR-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
BW
BotswanaBW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
BY
Biélor ussieBY-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BZ
BelizeBZ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
CA
CanadaCA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
CH
SuisseCH-0Sous réser ve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL
ChiliCL-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
CN
ChineCN-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
CO
ColombieCO-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
CR
Costa RicaCR-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
CU
CubaCU-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
CW
CuraçaoCW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
DZ
AlgérieDZ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiquesFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/21  EG
Égypt eEG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
ET
ÉthiopieET-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
FJ
FidjiFJ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
FK
Îles FalklandFK-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
FO
Îles FéroéFO-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GB
Royaume-U niGB-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GG
Guer neseyGG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GI
GibraltarGI-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GL
GroenlandGL-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GT
Guat emalaGT-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
HK
Hong KongHK-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
HN
HondurasHN-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
IL
IsraëlIL-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiquesFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/22 13.1.2022  IM
Île de ManIM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
IN
IndeIN-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
IS
IslandeIS-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JE
JerseyJE-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JM
JamaïqueJM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JO
JordanieJO-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
JP
JaponJP-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
KE
Ken yaKE-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
KG
KirghizstanKG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
KN
Saint-Chr istophe-et- 
NiévèsKN-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
KR
République de CoréeKR-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
KW
KoweïtKW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiquesFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/23  KY
Îles CaïmansKY-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
LB
LibanLB-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
LC
Sainte-L ucieLC-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
LI
Liecht ensteinLI-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MA
MarocMA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
MC
MonacoMC-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
ME
MonténégroME-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
MG
Madagas carMG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
MK
Macédoine du NordMK-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MO
MacaoMO-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
MS
Montser ratMS-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MU
Maur iceMU-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MX
MexiqueMX-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/24 13.1.2022  MY
MalaisieMY-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
NA
NamibieNA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
NC
Nouvelle-CalédonieNC-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
NI
NicaraguaNI-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
NZ
Nouvelle-ZélandeNZ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
OM
OmanOM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
PA
PanamaPA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
PE
PérouPE-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
PF
Polynésie françaisePF-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
PM
Saint-Pier re-et-Mique ­
lonPM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
PY
Paragua yPY-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
QA
QatarQA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiquesFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/25  RS
SerbieRS-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
RU
RussieRU-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SA
Arabie saouditeSA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
SG
SingapourSG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SH
Saint e-HélèneSH-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SM
Saint-Mar inSM-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SV
El SalvadorSV-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
SX
Sint-Maar tenSX-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SZ
EswatiniSZ-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
TH
ThaïlandeTH-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
TN
TunisieTN-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
TR
TurquieTR-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
TT
Trinité-et- TobagoTT-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/26 13.1.2022  TW
TaïwanTW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
UA
UkraineUA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
US
États-Un is, dont Porto 
Rico, Îles Vierge s amé ­
ricaines, Samoa amé ­
ricaines, Guam et Îles 
Mar iannes du NordUS-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
UY
Urugua yUY-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
VA
État de la Cité du Vati­
canVA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VC
Saint- Vincent-et-les- 
GrenadinesVC-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VG
Îles Vierges britanni ­
quesVG-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VU
VanuatuVU-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
WF
Wallis-et-FutunaWF-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
ZA
Afrique du SudZA-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques
ZW
ZimbabweZW-0Chiens, chats et furets destinés à 
des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS Épreuve de titrag e 
des anticor ps 
antirabiques»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/27  4)L’annex e IX est rectifiée et modifi ée comme suit:
a)la partie 1 est rectifiée et modifi ée comme suit:
i) la mention relative au Canada est rem placée par le texte suivant:
«CA
CanadaCA-0 Sper me Décision 2005/290/CE de la Commission SF-BTV
SF-EHD
Dépistage de la maladie 
hémor ragique épizoo ­
tique
Dépistag e de la fièvre 
catar rhale ovine
Ovocyt es et embr yons BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y
BOV-in-vivo-EMB-B-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-C-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-D-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YSF-BTV
SF-EHD
Dépistage de la maladie 
hémor ragique épizoo ­
tique
Dépistag e de la fièvre 
catar rhale ovine»
ii) la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant :
«GB
Royaume-U niGB-1 Sper me BOV-SEM-A-ENTR Y
BOV-SEM-B-ENTR Y
BOV-SEM-C-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU
BTV
EBL
Ovocyt es et embr yons BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y
BOV-in-vivo-EMB-B-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-C-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-D-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/28 13.1.2022  GB-2 Sper me BOV-SEM-A-ENTR Y
BOV-SEM-B-ENTR Y
BOV-SEM-C-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU
TB
BTV
EBL»
Ovocyt es et embr yons BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y
BOV-in-vivo-EMB-B-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-C-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-D-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
iii) les mentions relatives à l’Île de Man et à Jersey sont rem placées par le texte suivant:
«IM
Île de ManIM-0 Sper me BOV-SEM-A-ENTR Y
BOV-SEM-B-ENTR Y
BOV-SEM-C-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU
TB
EBL
Ovocyt es et embr yons BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y
BOV-in-vivo-EMB-B-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-C-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-D-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
JE
JerseyJE-0 Sper me BOV-SEM-A-ENTR Y
BOV-SEM-B-ENTR Y
BOV-SEM-C-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021EBL»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/29  Ovocyt es et embr yons BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y
BOV-in-vivo-EMB-B-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-C-ENTR Y
BOV-in-vitro-EMB-D-ENTR Y
BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y
BOV-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
b)dans la partie 2, le mot «néant» est suppr imé et remplacé par le tableau suivant:
«Nom du pays tiers ou territoire Code de la zone Délimitation de la zone
Royaume-U ni GB-1 Ang leterr e et pays de Galles
GB-2 Écosse»
c)dans la partie 4, le tableau est modifi é comme suit:
i)la ligne suivante est insérée entre la ligne «TB» et la ligne «SF-BTV»:
«BT V En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Un ion a reconnu l’absence d’infec tion par le virus de la fièvre catar rhale ovine 
(sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annex e II, partie 1, du 
présent règlement»
ii)les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne «SF-BTV»:
«SF-EHD En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infec tion par le virus de la maladie 
hémor ragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, 
partie 1, du présent règlement
EBL En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique dans le pays tiers, le 
territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
5)L’annex e X est rectifiée et modifiée comme suit:
a)la partie 1 est rectifiée et modifi ée comme suit:
i) la mention relative au Canada est rem placée par le texte suivant:FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/30 13.1.2022  «CA
CanadaCA-0 Sper me OV/CAP-SEM-A -ENTR Y
OV/CAP-SEM-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YBRU
SF-BTV
SF-EHD
Dépistage de la maladie 
hémor ragique épizoo ­
tique
Dépistag e de la fièvre 
catar rhale ovine
Ovocyt es et embr yons OV/CAP-OOC YTES-EMB-A-ENTR Y
OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YBRU
SF-BTV
SF-EHD
Dépistage de la maladie 
hémor ragique épizoo ­
tique
Dépistag e de la fièvre 
catar rhale ovine»
ii) les mentions relatives au Royaume-U ni et à Guer nesey sont rem placées par le texte suivant :
«GB
Royaume-U niGB-0 Sper me OV/CAP-SEM-A -ENTR Y
OV/CAP-SEM-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU
BTV
Ovocyt es et embr yons OV/CAP-OOC YTES-EMB-A-ENTR Y
OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
GG
Guer neseyGG-0 Sper me OV/CAP-SEM-A -ENTR Y
OV/CAP-SEM-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/31  Ovocyt es et embr yons OV/CAP-OOC YTES-EMB-A-ENTR Y
OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
iii) la mention relative à l’Île de Man est rem placée par le texte suivant :
«IM
Île de ManIM-0 Sper me OV/CAP-SEM-A -ENTR Y
OV/CAP-SEM-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021BRU»
Ovocyt es et embr yons OV/CAP-OOC YTES-EMB-A-ENTR Y
OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-ENTR Y
OV/CAP-GP -PROCESSING-ENTR Y
OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérieure au 
1er janv ier 2021
b)dans la partie 4, le tableau est modifi é comme suit:
i)la ligne suivante est insérée entre la ligne «BRU» et la ligne «SF-BTV»:
«BT V En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Un ion a reconnu l’absence d’infec tion par le virus de la fièvre catar rhale ovine 
(sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annex e II, partie 1, du 
présent règlement»
ii)la ligne suivante est ajoutée après la ligne «SF-BTV»:
«SF-EHD En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infec tion par le virus de la maladie 
hémor ragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, 
partie 1, du présent règlement»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/32 13.1.2022  6)L’annex e XI est rectifi ée comme suit:
a)dans la partie 1, les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guer nesey sont rectifiées comme suit:
«GB
Royaume-UniGB-0 Sper me POR -SEM-A-ENTR Y
POR -SEM-B-ENTR Y
POR -GP-PROCESSING-ENTR Y
POR -GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérie ure au 
1er janvier 2021ADV
Ovocyt es et embr yons POR -OOCY TES-EMB-ENTR Y
POR -GP-PROCESSING-ENTR Y
POR -GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérie ure au 
1er janvier 2021
GG
Guer neseyGG-0 Sper me POR -SEM-A-ENTR Y
POR -SEM-B-ENTR Y
POR -GP-PROCESSING-ENTR Y
POR -GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérie ure au 
1er janvier 2021ADV»
Ovocyt es et embr yons POR -OOCY TES-EMB-ENTR Y
POR -GP-PROCESSING-ENTR Y
POR -GP-STORA GE-ENTR YPériode 
antérie ure au 
1er janvier 2021
b)dans la partie 4, le mot «néant» est suppr imé et remplacé par le tableau suivant:
«AD V En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Un ion a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujes zky dans le pays 
tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
7)À l’annexe XIV, partie 1, la mention relative à l’Ukraine est rem placée par le texte suivant :
«UA
UkraineUA-0 - -
UA-1 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU
Viandes fraîches de ratite s RATFR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/33  Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM
UA-2
UA-2.1 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 30.11.2016 7.3.2020
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 30.11.2016 7.3.2020
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 30.11.2016 7.3.2020
UA-2.2 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 4.1.2017 7.3.2020
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 4.1.2017 7.3.2020
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 4.1.2017 7.3.2020
UA-2.3 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 4.1.2017 7.3.2020
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 4.1.2017 7.3.2020
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 4.1.2017 7.3.2020
UA-2.4 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 19.1.2020 20.3.2021
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 19.1.2020 20.3.2021
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 19.1.2020 20.3.2021
UA-2.5 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 4.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 4.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 4.12.2020 16.1.2022
UA-2.6 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 24.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 24.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 24.12.2020 16.1.2022FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 8/34 13.1.2022  UA-2.7 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 27.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 27.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 27.12.2020 16.1.2022
UA-2.8 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 29.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 29.12.2020 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 29.12.2020 16.1.2022
UA-2.9 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 18.1.2021 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 18.1.2021 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 18.1.2021 16.1.2022
UA-2.10 Viandes fraîc hes de volailles 
autres que des ratitesPOU P1 3.2.2021 16.1.2022
Viandes fraîches de ratite s RAT P1 3.2.2021 16.1.2022
Viandes fraîc hes de gibier à 
plumesGBM P1 3.2.2021 16.1.2022 »
8)À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre la mention relative au Japon et celle relative à la République de Macédoine du Nord:
«ME
MonténégroME-0 Ongulés MILK -RM, MILK -RMP/NT , 
COLOSTR UM, 
COLOSTR UM-BP , DAIRY- 
PRODUCTS-PT».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.1.2022 L 8/35