G/SPS/N/KAZ/74/Add.1  
29 août 2022 
(22-6469) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
_______________  
 
 
Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on the introduction of temporary restrictions on the importation from 
Tyumen, Kurgan and Saratov regions (Russian Federation) to the territory of the Republic of 
Kazakhstan live poul try, hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry 
products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives for poultry (except for 
feed additives of chemical and microbiological synthesis), trophies of the chase t hat have not 
undergone taxidermy treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, 
slaughtering and cutting of birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan p ortant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas 
subi un traitement thermique, d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des 
additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l 'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles en provenance des régions de Tioumen, de Kourgan et de 
Saratov (Fédération de Russie)).  
Le Kazakhstan a notifié au moyen du document G/SPS/N/KAZ/74 (le 2 3 octobre  2020) la Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire 
du Kazakhstan, depuis les régions de Tioumen, de Kourgan et de Sara tov (Fédération de Russie), 
de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous 
types de produits de volaille qui n'ont pas été traités thermiquement (à une température d'au 
moins 70  °C), d'aliments pour volaille s et d'additifs de ces aliments (l'exclusion des additifs 
d'origine végétale, de synthèse chimique ou microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles 
vivantes en provenance du territoire susmentionné.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du M inistère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/KAZ/74/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nati onale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activi ty 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
__________