G/SPS/GEN/1733  
15 octobre  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail du Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du Comité en 
juillet  2019. Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF pour se renseigner et en 
apprendre davantage sur ses activités et ses projets, à télécharger les notes d'info rmation et les 
autres publications, et à s'abonner à la liste de diffusion pour recevoir des mises à jour régulières 
sur le travail du STDF ( http://www.standardsfacility.org ). 
1  ÉVALUATION EXTERNE DU STDF  
1.1.  Une évaluation externe indépendante du STDF a été réalisée par Nathan Associates entre 
septembre  2018 et juillet  2019, en mettant particulièrement l'accent sur l'impact et les résultats du 
STDF sur la période allant de 2014 à 2018 . Le rapport final souligne  les apports continus du STDF 
et formule de nouvelles recommandations pour définir ses orientations futures .2 Les points saillants 
des constatations et conclusions de l'évaluation sont, entre autres:  
• "Le STDF répond aux besoins des pays en développement en  mettant l'accent sur le 
renforcement des capacités SPS afin de faciliter et libérer les échanges."  
• "Le STDF et son secrétariat ont produit des résultats dépassant les attentes compte 
tenu du budget et des ressources dont ils disposent."  
• "Le Secrétariat es t considéré comme efficient,  efficace et réactif par les partenaires 
fondateurs, les donateurs et les autres parties prenantes."  
1.2.  Le 17 juin 2019, le Comité directeur du STDF3 a discuté des recommandations du rapport, qui 
sont actuellement en cours de mise en œuvre et qui visent à développer et à soutenir le STDF . En 
parallèle, les membres sont en train d'élaborer une nouvelle stratégie quinquennale pour le STDF 
(2020 -2024), la quelle visera à maximiser davantage l'impact de sa structure spécifique . Le STDF 
continuera de travailler sur des thèmes SPS transversaux, d'élaborer des recommandations et 
d'identifier les bonnes pratiques, ainsi que d'aider les pays en développement à él aborer et à mettre 
en œuvre des projets SPS innovants et collaboratifs, afin de capturer et diffuser les enseignements 
tirés. De plus amples renseignements sur la nouvelle stratégie du STDF seront communiqués lors 
de la première réunion du Comité en 2020.  
2  EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
2.1.  Dans le cadre de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2019 de l'OMC et de l'OCDE, le 
STDF a organisé le 4  juillet une séance thématique intitulée "Investir dans les capacités SPS pour 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Le rapport est disponible sur le site Web du STDF: http://www.standardsfacility.org/evaluations . 
3 Le Comité directeur surveille les orientations stratégiques du STDF. Il se compose de représentants de 
haut niveau des partenaires du STDF (FAO, OIE, Groupe de la Banque mondiale, OMS et OMC), de certains 
Membres donateurs (actuellement Suède, Pays -Bas et États-Unis) et d'experts SPS des pays en 
développement.  G/SPS/GEN/1733  
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  un commerce sûr et un dév eloppement durable", qui a réuni de nombreux participants . La séance, 
animée par Mme Carolyn Rodrigues Birkett, Directrice du bureau de la FAO à Genève, rassemblait 
des experts des secteurs public et privé issus de la branche de production de la cannelle à  Sri Lanka, 
des fleurs en Ouganda et des crevettes au Guatemala . Ils ont partagé leurs expériences avec le 
public et souligné : i) l'importance de communiquer aux décideurs de haut niveau la nécessité 
d'investir dans les capacités SPS ; ii) la valeur de ces investissements dans le cadre des objectifs 
nationaux ; et iii) le besoin d'assurer la viabilité des interventions grâce à des partenariats 
public -privé solides et au cofinancement des programmes . De plus amples renseignements sur la 
séance thématique sont disponibles sur le site Web du STDF.4 
3  FORUM PUBLIC DE L'OMC – NOUVEAU FILM DU STDF  
3.1.  Lors du récent Forum public de l'OMC (du 8 au 1 1 octobre ), le STDF a dévoilé un nouveau film 
et une série d'entretiens sur le thème "Faire avancer le commerce : s'adapter à u n monde en 
évolution" .5 Parmi les personnes interviewées figurent des partenaires, des donateurs et des experts 
des pays en développement s'exprimant sur la situation mondiale actuelle et ce qu'il faut faire de 
plus pour promouvoir un commerce sûr et inclu sif. Le film postule que , pour atteindre les Objectifs 
de développement durable (ODD) des Nations Unies, investir dans les capacités SPS des pays en 
développement est vital pour partager les bénéfices du commerce . Pendant le Forum public, les 
participants ont également pu se rendre sur le stand du STDF situé dans l'atrium de l'OMC où des 
échantillons de fruits secs sri -lankais, d'abricots tadjiks et de produits du beurre de karité du Nigéria 
leur étaient offerts.  
4  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVE STISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS: P -IMA 
4.1.  Le STDF continue d'aider les pays en développement pour la planification et la prise de décision 
dans le domaine SPS grâce à la mise en œuvre du cadre P -IMA.6 Un tel travail est en cours à 
Madagascar (STDF/PPG/575)7 et le cadre sera également bientôt appliqué en Équateur 
(STDF/PPG/709) .8 Un projet (STDF/PG/606)9 visant à aider certains pays membres de la COMESA à 
se servir du cadre pour intégrer les investissements SPS dans les cadres de planification et de 
financement de l'agriculture, du commerce et de l'environnement, y compris le Programme détaillé 
pour le dé veloppement de l'agriculture africaine (PDDAA), est en cours (cofinancé par le Cadre 
intégré renforcé).  
5  SÉANCE D'INFORMATION SUR LES PROJETS RÉGIONAUX DU STDF CONCERNANT LES 
LMR – 7 NOVEMBRE  2019  
5.1.  Le 7 novembre  2019 à l'heure du déjeuner, le STDF organisera  une séance pour présenter les 
conclusions et les recommandations d'une évaluation indépendante de trois de ses projets dans les 
pays de l'ASEAN (STDF/PG/337)10, en Afrique (STDF/PG/359)11 et en Amérique latine 
(STDF/PG/436) .12 Dans le cadre de ces projets, l es autorités gouvernementales se sont associées 
aux producteurs multinationaux de pesticides, aux associations professionnelles, aux agriculteurs et 
aux partenaires internationaux (dont le Secrétariat du Codex, le projet IR -4 de la Rutgers University 
et le Département de l'agriculture des États-Unis) pour réaliser des études coordonnées et 
complémentaires sur les résidus de pesticides . Cette approche collaborative a généré des données 
propres à faciliter l'établissement de nouvelles LMR du Codex pour les cu ltures mineures (comme le 
fruit du dragon, la mangue, la papaye ou l'avocat) et l'homologation de nouveaux pesticides 
améliorés à faible risque pour les agriculteurs.  
                                                
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -aid-trade -global -review . 
5 Voir: https://www.youtube.com/c/STDFvideos . 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/PPG -575. 
8 Voir: https://www.standardsfacility.org/PPG -709. 
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -606. 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -337. 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -359. 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -436. G/SPS/GEN/1733  
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  6  BIBLIOTHÈQUE  
6.1.  La bibliothèque du STDF13 est un référentiel d'information consultable en ligne, assurant un 
accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur la coopération 
technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les délégués sont enco uragés à 
transmettre au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la bibliothèque, les 
documents pertinents, y compris les suivants : documents de projets et rapports finals, supports de 
format ion, évaluations/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, analyses 
coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
développement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres syst èmes d'information 
et bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et 
d'autres organisations.  
7  ÉLABORATION DES PROJETS  
7.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élabor ation de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) . 
Des DEP, limités normalement à 50  000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à formuler 
leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet tec hniquement solides et durables . Ces 
dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils d'évaluation des capacités 
SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du proj et, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des propositions 
(coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet s susceptibles d'être 
financés par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
7.2.  Depuis sa création, l e STDF a approuvé et octroyé 97 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF.  
8  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
8.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF. Sont 
considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les pr ojets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) l'application d'approches régionales pour remédier à des contraintes 
SPS; et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des 
produits  alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce . Les 
bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise de fonds, 
soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de per sonnel, de locaux, de 
véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
8.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 93 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le site Web du 
Fonds.  
8.3.  Depuis sa création, le STDF a consacré 65 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 40 % des ressourc es destinées aux projets et 
aux DEP . Plus spécifiquement, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux 
APFR reste élevée (71 % du budget global consacré aux DEP).  
8.4.  49% des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 24 % l'Asie et le  Pacifique, 15 % 
l'Amérique latine et les Caraïbes, et 2 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . En outre, 10 % 
des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
8.5.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les dema ndes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
                                                
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . G/SPS/GEN/1733  
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  10 janvier  2020. De plus amples renseignements sur les cri tères d'admissibilité, les formulaires de 
candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
DEMANDE DE FINANCEMENT SOUS LA FORME DE DEP OU DE DRP AU STDF – MARCHE À SUIVRE 
RECOMMANDÉE:  
1. Visitez les pages Web ci -après  pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/project -preparation -grants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/project -grants  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs:  
• DEP: http://www.sta ndardsfacility.org/projectpreparationgrants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes:  
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_English_FI NAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite:  
• DEP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_English_FINAL_2015.doc  
• DRP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/ files/PGApplicationForm_English_FINAL_2015.doc  
 
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