G/SPS/N/ECU/314  
26 septembre  2023 
(23-6400) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Subsecretaría de Calidad e Inocuidad  - SCI (Sous -Secrétariat 
à la qualité et à la sécurité sanitaire) - Ministerio de Producción, Comercio Exterior, 
Inversiones y Pesca del Ecuador  (Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche de l'Équateur).  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants ( SH 0301) ; Poissons comestibles, frais ou réfrigérés, 
à l'exception des fi lets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304) ( SH 0302) ; 
Poissons comestibles congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n° 0304) ( SH 0303) ; Filets de poissons et autre chair de poissons (même 
hachée), frais, réfrigérés ou congelés ( SH 0304) ; Poissons comestibles séchés, salés ou 
en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine 
(SH 0305) ; Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure, y compris les crustacés non décortiqués cuits à la vapeur ou à l'eau 
(SH 0306) ; Mollusques propres à l'alimentation humaine, même fumés, même 
décortiqués, vivant s, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ( SH 0307) ; 
Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, même fumés ( SH 0308) ; Produits d'origine 
animale, n.d.a. ; animaux morts de tous types, impropres à l'alimentation humaine 
(SH 0511) ; Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées ( SH 1504) ; Préparations et conserves 
de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons ( SH 1604) ; 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (non 
fumés) ( SH 1605) ; Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, 
d'abats, de poissons ou de  crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation humaine ; cretons ( SH 2301) ; Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux ( SH 2309) ; Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthès e, y.c. les concentrats naturels, ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions 
quelconques ( SH 2936) ; Antibiotiques ( SH 2941) ; Peptones et leurs dérivés ; autres 
matières protéiques et l eurs dérivés, n.d.a. ; poudre de peau, traitée ou non au chrome 
(SH 3504) ; Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools 
gras industriels ( SH 3823).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/ECU/314  
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  5. Intitulé du texte notifié : Plan Nacional de Control Sanitario de Acuicultura y Pesca  (Plan 
national de contrôle sanitaire de l'aquaculture et de la pêche) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 54 
https://www.produ ccion.gob.ec/wp -content/uploads/2023/07/Borrador -Plan-Nacional -
CS-29-Junio-2023.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/SPS/ECU/23_12524_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences sanitaires pour l'exportation et l'importation des produits et sous -
produits de la pêche et de l'aquaculture.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
- Norme pour le poisson en conserve CODEX S TAN 119 -1981 
- Norme pour les filets de poisson surgelés CODEX S TAN 190 -1995 
- Norme pour les crevettes surgelées CODEX S TAN 92 -1981 
- Norme générale pour l 'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 
CODEX S TAN 1 -1985 
- Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que 
tels CODEX S TAN 107 -1981 
- CODE X STAN 192 -1995.  
- Norme pour le thon et la bonite en conserve CODEX S TAN 70 -1981 
- CAC/GL 60 -2006. Principes applicables à la traçabilité/au traçage des produits 
en tant qu 'outil d 'un système d 'inspection et de certification des denrées 
alimentaires  
- CODEX STAN 54 -2004. Code d'usages pour une bonne alimentation animale  
- CODEX S TAN 52 -2003. Code d'usages pour les poissons et les produits de la 
pêche  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 novembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 novembre  2023 G/SPS/N/ECU/314  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 mars 2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Subsecretaría de Calidad e Inocuidad -SCI 
M. Emilie Macías Suárez  
Av. Malecón 100 y Av. 9 de octubre, Edif . La Previsora, Guayaquil  
Téléphone : +(593) 4 259 1370, int. 2072  
Courrier électronique: regulacionsci@produccion.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Calidad e Inocuidad -SCI 
M. Emilie Macías Suárez  
Av. Malecón 100 y A v. 9 de octubre, Edif . La Previsora, Guayaquil  
Téléphone : +(593) 4 259 1370, int. 2072  
Courrier électronique: regulacionsci@produccion.gob.ec