2023- RO 2023  Ordonnance  
sur la réduction des risques liés à l’utilisation 
de substances, de préparations et d’objets 
particulièrement dangereux 
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux p roduits chimiques, 
ORRChim)  
Modification du ...   Projet du 12.10.2023  
 
L’Office fédéral de l’environnement, 
vu les annexes 1.17, ch. 5, al. 2, 2.16, ch. 5.5, a l. 1, et 2.18, ch. 6, al. 1, de 
l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des ri sques liés aux produits 
chimiques 1, 
arrête: 
I 
Les annexes 1.17, 2.16 et 2.18 de l’ordonnance du 1 8 mai 2005 sur la réduction des 
risques liés aux produits chimiques sont modifiées conformément aux textes ci-joints: 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er  janvier 2024. 
... 2023 Office fédéral de l’environnement:  
Katrin Schneeberger   
  
1 RS 814.81  O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023  
2 / 7 Annexe 1.17 
(art. 3) 
Titre, note de bas de page 
Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) 
no 1907/2006 2 
Ch. 3, al. 1bis , phrase introductive 
1bis  Toute personne qui emploie un des composés du chro me(VI) listés au ch. 5, 
al. 1, ch. 16 à 18, pour le chromage dur, le chroma ge décoratif ou le chromage noir ou 
dans un procédé dont le produit fini ne contient pa s de chrome sous forme hexavalente 
doit communiquer à l’organe de réception au plus ta rd le 31 mars de chaque année, 
les données suivantes concernant l’année précédente : 
Ch. 5, al. 1, entrées n°4 à 7, 16 à 18 et 55 à 59, al. 1 quater  et 1 quinquies  
5 Liste des substances au sens du ch. 1 et disposit ions transitoires 
1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-ap rès avec les mesures qui sont 
prévues dans les colonnes «Délai transitoire», «Emp lois ou catégories d’emploi 
exemptés» et «Périodes de révision».   
Entrée 
no Substance Propriétés intrin- 
sèques motivant l’in- 
terdiction Délai transitoire Emplois ou catégo- 
ries d’emploi 
exemptés Périodes 
de révi- 
sion 
4. Phtalate de bis 
(2-éthylhexyle) 
(DEHP) 
No CE: 204-211-0 
No CAS: 117-81-7 Toxique pour  
la reproduction 
(de catégorie 1B) 
Propriétés  
perturbant le sys- 
tème endocrinien 21 février 2015 – – 
5. Phtalate de benzyle et 
de butyle (BBP)  
No CE: 201-622-7 
No CAS: 85-68-7 Toxique pour la 
reproduction (de 
catégorie 1B) 21 février 2015 – – 
  
2 Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 1 8 décembre 2006 
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’auto risation des substances chimiques, ainsi 
que les restrictions applicables à ces substances ( REACH), instituant une agence euro- 
péenne des produits chimiques, modifiant la directi ve 1999/45/CE et abrogeant le règle- 
ment (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission 
ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les  directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en 
dernier lieu par le règlement (UE) 2022/586, JO L 1 12 du 11.4.2022, p. 6. O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023 
3 / 7 Entrée 
no Substance Propriétés intrin- 
sèques motivant l’in- 
terdiction Délai transitoire Emplois ou catégo- 
ries d’emploi 
exemptés Périodes 
de révi- 
sion 
6. Phtalate de dibutyle 
(DBP) 
No CE: 201-557-4 
No CAS: 84-74-2 Toxique pour la 
reproduction (de 
catégorie 1B) 21 février 2015 – – 
7. Phtalate de diisobutyle 
(DIBP) 
No CE: 201-553-2 
No CAS: 84-69-5 Toxique pour la 
reproduction (de 
catégorie 1B) 21 février 2015 – – 
16. Trioxyde de chrome 
No CE: 215-607-8 
No CAS: 1333-82-0 Cancérogène (de 
catégorie 1A) 
Mutagène (de ca- 
tégorie 1B) 1er  juin 2021 Chromage dur, 
chromage dé- 
coratif et chro- 
mage noir – 
17. Acides générés à partir 
du trioxyde de chrome 
et leurs oligomères 
Groupe comprenant: 
Acide chromique 
No CE: 231-801-5 
No CAS: 7738-94-5 
Acide dichromique 
No CE: 236-881-5 
No CAS: 13530-68-2 
Oligomères de l’acide 
chromique et de l’acide 
dichromique 
No CE: non encore at- 
tribué  
No CAS: non encore at- 
tribué Cancérogène 
(de catégorie 1B) 1er  juin 2021 Chromage dur, 
chromage dé- 
coratif et chro- 
mage noir – 
18. Dichromate de sodium 
No CE: 234-190-3  
Nos CAS: 7789-12-0  
10588-01-9 Cancérogène (de 
catégorie 1B)  
Mutagène (de ca- 
tégorie 1B)  
Toxique pour la 
reproduction (de 
catégorie 1B) 1er  juin 2021 Chromage dur, 
chromage dé- 
coratif et chro- 
mage noir – 
55 Plomb tétraéthyle 
No CE: 201-075-4 
No CAS: 78 -00 -2 Toxique pour la 
reproduction 
(de catégorie 1A)  1er  janvier 2027 – – O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023  
4 / 7 Entrée 
no Substance Propriétés intrin- 
sèques motivant l’in- 
terdiction Délai transitoire Emplois ou catégo- 
ries d’emploi 
exemptés Périodes 
de révi- 
sion 
56 Alcool 4,4’-bis(dimé- 
thylamino)-4"-(méthy- 
lamino)tritylique [avec   
≥0,1 % de cétone de 
Michler  
(N o CE: 202-027-5) ou 
de base de Michler  
(N o CE: 202-959-2)] 
No CE: 209-218-2 
No CAS: 561 -41 -1 Cancérogène  
(de catégorie 1B) 1er  janvier 2027 – – 
57 Produits de réaction de 
la 1,3,4-thiadiazoli- 
dine-2,5-dithione, du 
formaldéhyde et du 4-
heptylphénol, ramifié 
et linéaire (PR-HP) 
(avec ≥ 0,1 % m/m de 
4-heptylphénol, ramifié 
et linéaire) 
No CE:  
No CAS:  Propriétés  
perturbant le sys- 
tème endocrinien 1er  janvier 2027 – – 
58 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-
oxo-8-oxa-3,5-dithia- 
4-stannatétradécanoate 
de 2-éthylhexyle 
(DOTE) 
No CE: 239-622-4 
No CAS: 15571 -58 -1 Toxique pour la 
reproduction 
(de catégorie 1B) 1er  janvier 2027 – – 
59 Masse de réaction du 
10-éthyl-4,4-dioctyl-7-
oxo- 8-oxa-3,5-dithia-
4-stannatétradécanoate 
de 2-éthylhexyle et du 
10-éthyl-4-[[2-[(2-
éthylhexyl)oxy]-2-
oxoéthyl]thio]- 4-octyl-
7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-
4-stannatétradécanoate 
de 2-éthylhexyle 
(masse de réaction du 
DOTE et du MOTE) 
No CE:  
No CAS:  Toxique pour la 
reproduction 
(de catégorie 1B) 1er  janvier 2027  – – 
 
1quater  Des délais transitoires s'appliquent en outre pour  les emplois suivants:  
a. concernant les substances des entrées n° 4 à 7 d ans des préparations à des 
concentrations inférieures à 0,3 %: jusqu'au 1 er  janvier 2027; 
b. concernant les substances des entrées n° 4 à 6 d ans les conditionnements 
primaires de médicaments: jusqu'au 1 er  janvier 2027; O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023 
5 / 7 c. concernant la substance de l'entrée n° 4 dans le s objets usuels soumis à 
l'ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées al imentaires et les objets usuels 3: 
jusqu'au 1 er  janvier 2027; 
d. concernant la substance de l'entrée n° 4 dans de s dispositifs médicaux sou- 
mis à l'ordonnance du 1 er  juillet 2020 sur les dispositifs médicaux 4: jusqu'au 1 er  juillet 
2027.  
1quinquies  Pour les substances des entrées n° 16 à 18, un dél ai transitoire jusqu'au 1er 
janvier 2026 s'applique en outre pour les emplois d ans des procédés dont les produits 
finis ne contiennent pas de chrome sous forme hexav alente. 
  
  
3 RS 817.02  
4 RS 812.213  O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023  
6 / 7 Annexe 2.16 
(art. 3) 
Dispositions spéciales concernant les métaux 
ch. 5.3, al. 1, let. a, note de bas de page 
5.3 Exceptions 
1 L’interdiction au sens du ch. 5.2, al. 1, ne s’app lique pas: 
a. aux matériaux et composants pour véhicules menti onnés sans limitation de 
durée à l’annexe II de la directive 2000/53/CE 5, aux conditions qui y sont 
précisées; 
  
5 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du C onseil du 18 septembre 2000  
relative aux véhicules hors d’usage, JO L 269 du 21 .10.2000, p. 34; modifiée en dernier 
lieu par la directive déléguée (UE) 2023/544, JO L 73 du 10.3.2023, p. 5. O sur la réduction des risques liés aux produits ch imiques RO 2023 
7 / 7 Annexe 2.18 
(art. 3) 
Équipements électriques et électroniques 
ch. 3, note de bas de page 
3 Exceptions 
Les interdictions au sens du ch. 2 ne s’appliquent pas aux équipements électriques et 
électroniques, aux câbles et aux pièces détachées q ui contiennent des substances énu- 
mérées aux annexes III et IV de la directive 2011/6 5/UE 6 pour les applications qui y 
sont mentionnées.   
  
6 Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du C onseil du 8 juin 2011 relative à la 
limitation de l’utilisation de certaines substances  dangereuses dans les équipements élec- 
triques et électroniques, JO L 174 du 1.7.2011, p. 88; modifiée en dernier lieu par la di- 
rective déléguée (UE) 2023/1526, JO L 185 du 24.7.2 023, p. 26.