G/TBT/N/USA/1945/Add.3  
11 mai 2023 
(23-3307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Repeal of Portable Luminaires Rulemaking  (Abrogation de la réglementation relative aux 
luminaires portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 avril 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249886&DocumentContentId=84
578 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249870&DocumentContentId=84
554 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09598_0
0_e.pdf  
https://members.w to.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09598_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1945/Add.3  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Repeal  of Portable Luminaires Rulemaking  (Abrogation de la réglementation 
relative aux luminaires portatifs)  
ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Adoption de règle et exposé des moti fs final  
RÉCAPITULATIF : Avis d'approbation d'une action réglementaire émanant du Bureau du droit 
administratif, version finale 400, et texte réglementaire final.  
Le texte notifié s'applique à compter du 2 5 avril 2 023. 
La CEC abroge les documents ci -après qui ont été incorporés par référence dans le Code des 
règlements de la Californie (CCR) : 
• IES LM -79-08 Approved Method : Electrical and Photometric Measurements of Solid -State Lighting 
Products  
• ANSI/N FPA 70  (2002) National Electrical Code  
• UL 588 Standard for Seasonal and Holiday Decorative Products  
• California Joint Appendix Testing of Light Emitting Diode Light Sources JA8 - 2008 
• UL 153 Portable Luminaires  
Les documents ont été mis à disposition, sur demande, directement par la CEC tout au long de la 
procédure de réglementation.  
Toutes les lois e t réglementations et tous les décrets exécutifs qui donnent lieu à une procédure 
publique par la CEC sont expliqués sur la page principale de la procédure en question ; voir le registre 
de la procédure/du dossier de consultation (docket) . 
Docket Log for 22 -AAER -02 - Repeal of Portable Luminaires  (Historique du dossier 22 -AAER -02 - 
Abrogation de la réglementation relative aux luminaires portatifs)  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -02 
CCR Title 20, Public Utilities and Energy, Division 2, State Energy Resources Conservation and 
Development Commission, Chapter 4, Energy Conse rvation, Article 4, Appliance Efficiency 
Regulations  
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