G/TBT/N/JPN/637  
21 octobre  2019 
(19-6855) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'isolation thermique en mousse de polyuréthane rigide ; 
(SH 392113)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the cabinet 
order, the ministerial ordinance, and the notification of the Ministry of Economy,  Trade 
and Industry (METI) under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions du Décret du 
Cabinet, de l'Ordonnance ministérielle et de la Notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie (METI) au titre de la Loi sur l'utilisatio n rationnelle de 
l'énergie), 2 pages en anglais  
6. Teneur : La mousse de polyuréthane rigide, dont l'utilisation devrait considérablement se 
répandre dans les années à venir, est désormais désignée comme matériau d'isolation 
thermique spécifié . De nouvelle s normes, qui devront être respectées d'ici l'exercice 
budgétaire 2026, sont établies pour la mousse de polyuréthane rigide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une rationalisation de la cons ommation globale d'énergie au Japon 
par la popularisation de matériaux de construction présentant un degré élevé de 
protection contre les déperditions de chaleur afin de faire face à la récente augmentation 
de la consommation d'énergie dans le secteur des produits de consommation et au 
problème du changement climatique, etc.  
8. Documents pertinents:  
- The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie).  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354AC0000000049  
 G/TBT/N/JPN/637  
- 2 - 
  - Rapport sur la législation relative aux normes dans le cadre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie établi par le groupe de travail du Comité consultatif sur l'énergie 
(en japonais);  
https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/kenchiku_zairyo
/pdf/20190730_report.pdf  
Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO) . Les règlement s 
avant modification sont disponibles via les liens suivants (en japonais):  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/det ail?lawId=354CO0000000267  
 
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000400074  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers le printemps 2020  
10. Date limite pour la présentation des observa tions : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_5745_00_e.pdf