G/TBT/N/USA/1602  
15 avril 2020 
(20-2916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Centers for Disease Control and Prevention  - CDC (Centres 
de prévention et de lutte contre les maladies), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) [1629]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respira toires à filtration des particules de l'air ; Autres appareils 
respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant amovible (SH 90.20) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Matériel 
médical ( ICS 11 .040) ; Dispositifs de protection respiratoire ( ICS 13 .340.30) ; Modes 
opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Approval Tests and 
Standards for Air -Purifying Particulate Respirators  (Essai s et normes pour l'homologation 
des appareils respiratoires à filtration des particules de l'air), 14  page(s), en anglais.  
6. Teneur : Règle finale provisoire et observations - Le Département de la santé et des 
services sociaux (HHS) publie la règle finale  provisoire notifiée afin de mettre à jour les 
exigences réglementaires observées par l'Institut national de la sécurité et de la santé au 
travail (NIOSH), qui relève des Centres de prévention et de lutte contre les maladies 
(CDC), pour l'essai et l'approb ation des appareils respiratoires à filtration des particules 
de l'air en vue de leur utilisation pendant l'urgence actuelle de santé publique . 
Conformément à cette règle, des normes de performance parallèles sont ajoutées aux 
exigences réglementaires exis tantes applicables aux appareils respiratoires à filtration 
des particules de l'air, afin de permettre l'approbation d'une nouvelle catégorie 
d'appareils, la catégorie PAPR100, qui pourrait mieux répondre aux besoins des 
travailleurs des secteurs de la san té et de la sécurité publique, qui souffrent actuellement 
d'une pénurie d'appareils respiratoires à filtration des particules de l'air en raison de la 
maladie à Coronavirus 2019 (COVID -19), la maladie provoquée par le coronavirus du 
syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS -CoV-2). La règle notifiée regroupe également 
les normes techniques visant tous les types d'appareils respiratoires à filtration des 
particules de l'air en une sous -partie . Les normes applicables aux appareils respiratoires 
obsolètes conçus pour protéger de la poussière, de la fumée et du brouillard, des G/TBT/N/USA/1602  
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  pesticides et des peintures aérosol sont entièrement supprimées du règlement . Cette 
règle n'aura pas d'incidence substantielle sur les essais et les approbations aux fins de 
certification que le Laboratoire national de technologie en protection personnelle du 
NIOSH continue de réaliser concernant les appareils respiratoires à filtration des 
particules de l'air de catégorie HE (haute efficacité) ou les appareils respiratoires à  
filtration des particules de l'air non -motorisés, y compris les masques de protection 
respiratoire avec filtres N95, actuellement très demandés par les travailleurs du secteur 
de la santé et les équipes d'intervention d'urgence . Le NIOSH s'attend à ce que  
l'introduction des appareils de la catégorie PAPR100 sur le marché aide à satisfaire la 
forte demande actuelle de masques de protection respiratoire à filtration des particules 
de l'air, qui se compte en centaines de milliers d'appareils additionnels, et qui concerne 
particulièrement le personnel de santé et les équipes d'intervention médicale d'urgence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigence s en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 20598, 1 4 avril 2 020; Titre 42 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 84:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-14/html/2020 -07804.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-14/pdf/2020 -07804.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2627_00_e.pdf