G/SPS/GEN/2160  
30 octobre  2023 
(23-7310) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE PAR LA CEDEAO 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT D'AOÛT À NOVEMBRE  2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID CHARGÉ  
DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) ET PAR LE RESPONSABLE  
La communication ci -après, reçue le 3 0 octobre  2023, est distribuée à la demande de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La Communauté économique de s États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et ses partenaires 
s'attachent à appliquer les normes et à examiner les questions SPS au niveau régional, de manière 
à faire progresser le projet de création d'une union économique et d'un marché commun . 
Conformémen t à cet objectif, la CEDEAO met en œuvre de nombreux accords visant à soutenir la 
libre circulation des marchandises et des personnes dans la région.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région de la CEDEAO et du Sahel, les 
activités ci-après ont été mises en œuvre au cours de la période allant d'août à novembre  2023.  
2  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
2.1  Atelier de validation du "Guide harmonisé de l'inspection et de la prise de décisions 
fondées sur les risques dans le domaine  sanitaire"  
2.1.  L'objectif de ce guide est de proposer une procédure harmonisée pour l'inspection et la prise 
de décisions fondées sur les risques dans le domaine sanitaire pour la région de la CEDEAO et du 
Sahel . Les objectifs spécifiques sont les suivants:  
• garantir la sécurité du commerce des produits alimentaires;  
• accroître la transparence dans l'inspection des produits alimentaires fondée sur les 
risques;  
• accélérer la mainlevée des produits afin de réduire les coûts des opérations à la frontière;  
• amorcer l'acceptation des certificats sanitaires et la mise en œuvre des accords de 
reconnaissance mutuelle;  
• favoriser l'échange de données sur les inspections et les défauts de qualité entre les 
organismes de réglementation et la Commission de la CEDEAO au niveau régional;  
• encourager une plus grande harmonisation des protocoles d'inspection sanitaire afin de 
garantir le respect des exigences de qualité pour la conformité aux normes;  
• faciliter l'accès aux marchés pour les  produits alimentaires sûrs.  
2.2.  Un ate lier régional de validation du Guide a été organisé du 4 au 6 octobre  2023 à Abidjan, en 
Côte d'Ivoire , avec l'appui de partenaires . Ce guide harmonisé dans le domaine sanitaire devrait être 
diffusé et les inspecteurs sanitaires et autres autorités compétentes en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires devraient être formés au niveau national dans les mois à venir.  G/SPS/GEN/2160  
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  2.2  Établir des groupes de travail techniques chargés des questions SPS et les rendre 
opérationnel  
2.3.  En 2022, le cons eiller SPS, en collaboration avec d'autres partenaires et pays, a établi le forum 
de convergence en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires en Afrique de l'Ouest et 
au Sahel . En outre, il y a eu une coordination efficace des mesures de sécu rité sanitaire des produits 
alimentaires entre les pays pour améliorer les directives et renforcer la coordination en ce qui 
concerne les évaluations de la conformité et les régimes d'inspection des aliments . Cette activité a 
permis d'assurer un niveau de coordination élevé en accordant systématiquement la priorité à 
l'élaboration de normes alimentaires susceptibles de pouvoir être facilement harmonisées au niveau 
régional, en se fondant sur une justification.  
2.4.  Par ailleurs, en août 2023, les groupes de trav ail techniques de l'Afrique de l'Ouest et du Sahel 
sur la production de données pour les travaux du Codex ont été établis . Trois (3) groupes de travail 
techniques (chargés des pesticides et résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants et de 
l'hygi ène microbiologique et alimentaire) pour les travaux du Codex ont été créés avec des objectifs 
clairs, y compris:  
• produire des données pour renforcer le Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCPR), le Comité du Codex sur les résidus de médicaments  vétérinaires dans les aliments 
(CCRVDF), le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF) et le Comité 
du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA);  
• promouvoir la coopération et l'échange de renseignements aux niveaux national, régional 
et international;  
• promouvoir l'accès aux méthodes agréées dans toute la région ; établir et rendre 
opérationnel (renforcer) un réseau d'experts;  
• contribuer à l'élaboration de politiques et de réglementations fondées sur des données 
probantes aux niveaux nati onal, régional et international.  
2.5.  Une réunion régionale sur les groupes de travail techniques s'est tenue du 28 au 3 0 août 2023 
à Lomé (Togo), avec le soutien de FAS -USDA/UMAP/Université du Missouri, de l'OMS et de la FAO.  
2.6.  Pour la suite, des plans de travai l annuels seront élaborés chaque année pour les sous -comités 
afin de répondre aux besoins spécifiques, mais les points généraux ci -après devraient être abordés 
au cours des prochains mois/années (jusqu'à trois ans) (2024 -2026):  
• Élaboration d'un mécanisme n ational et régional pour l'évaluation des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires avec un mandat;  
• Élaboration d'un modèle harmonisé de protocole et de rapport d'évaluation des risques 
(format GEMS FOOD);  
• Soutien aux réunions annu elles de l'organisme de gestion de l'évaluation des risques;  
• Organisation d'un atelier sur le (re)classement des risques et l'établissement de priorités 
(déjà organisé);  
• Collecte de données pour l'évaluation des risques que présentent les denrées alimentai res: 
combinaison d'agents pathogènes et de facteurs de danger (par exemple, prévalence, 
enquêtes, essais sur le terrain, autres);  
• Réalisation d'exercices d'évaluation des risques et d'analyses en laboratoire.  
3  PARTICIPATION AUX FORUMS RÉGIONAUX ET INTERNATI ONAUX  
3.1  Participation à la première réunion inaugurale du Forum des autorités africaines de 
réglementation des produits alimentaires (AFRAF), 11 -13 octobre  2023, Le Caire (Égypte)  
3.1.  Ce forum est une plate -forme continentale de coordination sur les questions liées à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et à la promotion de cadres de collaboration pour la 
réglementation des produits alimentaires en Afrique, à l'appui de la mise en œuvre de la Stratégie 
de sécurité sanitaire des produits ali mentaires pour l'Afrique 2022/2036 et du bon fonctionnement 
de l'Agence africaine de sécurité sanitaire des produits alimentaires (AFSA) qui doit être créée d'ici 
à 2025 . Au cours de cette réunion inaugurale, un projet de déclaration relatif à la création du Forum 
a été proposé . Ce projet a été envoyé aux pays et aux communautés économiques régionales, y 
compris la CEDEAO, pour observations . Il devrait être finalisé d'ici à décembre  2023. En outre, le G/SPS/GEN/2160  
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  responsable SPS de la CEDEAO a participé à deux tables r ondes, l'une sur l'utilisation d'assurances 
volontaires par des tiers (APTv) et leur possible extension aux États membres de la CEDEAO, et 
l'autre sur l'examen du programme de collaboration actuel en matière de réglementation de la 
sécurité sanitaire des p roduits alimentaires aux niveaux continental et régional.  
3.2  Participation au programme d'échange de données scientifiques et de données 
relatives aux questions SPS de l'USDA, Université de l'État de l'Iowa, Mississippi, 
États -Unis d'Amérique, et participation à l'édition 2023 du Norman E.  Borlaug 
International Dialogue , World Food Prize, 2 2 octobre  - 3 novembre  2023 
3.2.  Des informations précieuses et des connaissances pratiques sur l'agriculture intelligente face 
au climat et sur l es questions SPS ont été transmises à l'occasion d'un atelier très instructif et 
intéressant . Le responsable SPS de la CEDEAO a animé et dirigé une séance sur l'élaboration d'une 
stratégie relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à l'a griculture intelligente face 
au climat pour l'Afrique . Le projet de stratégie sera finalisé dans les semaines à venir . La CEDEAO a 
en outre participé à l'édition 2023 du Norman E.  Borlaug International Dialogue du World Food Prize . 
Lors de cette réunion, d es contacts ont été établis en vue d'une possible collaboration avec des 
organisations internationales . Des activités de suivi seront mises en œuvre dans les mois à venir.  
4  CONCLUSION GÉNÉRALE ET VOIE À SUIVRE  
4.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasio n pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel . Elle appelle en outre à renforcer la collaboration, l'assistance technique et le 
soutien e n faveur de la mise en œuvre future.  
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