G/SPS/N/BDI/44 , G/SPS/N/KEN/200 , 
G/SPS/N/RWA/37 , G/SPS/N/TZA/258 , 
G/SPS/N/UGA/241  
6 mars 2023 
(23-1603) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. 
des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) (SH 230990) ; 
Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 973  - 1: 2023, Compounded fish feed - Specification - 
Part 1 : Tilapia and catfish feeds  (Aliments composés pour poissons - Spécifications - Partie 
1: aliments pour tilapias et poissons -chats), première édition Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_1602_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments composés pour tilapias et poissons -
chats.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/44 • G/SPS/N/KEN/200 • G/SPS/N/RWA/37 • G/SPS/N/TZA/258 • 
G/SPS/N/UGA/241  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• EAS 973 :2019, Compounded fish feed specification , première édition  
• ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
• ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
• ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneu r en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
• ISO 6492. A liments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
• ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
• ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
• ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute - 
Méthode avec filtration intermédiaire  
• ISO 9831. A liments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines 
- Détermination de la valeur calorifique brute - Méthode à la bombe calorimétrique  
• ISO 13903. A liments des animaux - Dosage de la teneur en acides aminés  
• ISO 14718. A liments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 dans 
les aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
• ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/44 • G/SPS/N/KEN/200 • G/SPS/N/RWA/37 • G/SPS/N/TZA/258 • 
G/SPS/N/UGA/241  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug