G/AG/N/USA/166  
11 octobre  2022 
(22-7637) Page: 1/56 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2020/21 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
19 103,294  Millions d'USD  15 984,088  
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  "Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités de recherche et 
d'enseignement – Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en 
coopération avec les États (CSREES) . Octroi de dons aux établissements de recherche 
agricole des États . Participation à la planification, en coopération avec les établissements 
de recherche des États."  769   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités intégrées  – 
Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  110   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités de vulgarisation  – 
Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États dans le 
domaine de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  520   
"Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Recherche -développement 
concernant la biomasse  – Financement de projets de recherche -développement 
susceptibl es de déboucher sur la fabrication de produits industriels d'origine biologique . 
Géré conjointement par le Département de l'agriculture et le Département de l'énergie 
des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche -développement 
concer nant la biomasse (PL  106-224); reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL  115-334). (Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales.)"  2   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Fonds fiduciaire d'urgence 
pour la recherche -développement dans le domaine des maladies des agrumes  – 
Financement d'un programme existant de dons accordés sur une base concurrentielle 
pour la recherche et la vulgarisation dans le doma ine de la lutte contre les maladies des 
agrumes . Autorisé en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  9   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD) : Dons pour le 
développement des coopératives rurales  – Octroi de dons à des entreprises et 
établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour financer des centres de 
développement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement des 
coopératives existantes et octroi de dons pour les activi tés de commercialisation à valeur 
ajoutée en faveur des coopératives ; reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture 
(PL 115 -334).  39   
Bureau de l'économiste en chef : Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  – Recherche et consul tation . Information économique sur la situation et les 
perspectives concernant l'offre de produits agricoles et les prix.  4     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la recherche économique (ERS) : Service de la recherche économique  – 
Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès 
et l'exécutif.  80   
Service national des statistiques agricoles (NASS) : Service national des statistiques 
agricoles  – Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant 
l'utilisation des ressources, la production et les prix des produits agricoles.  180   
Service de recherche agricole (ARS) : Fonds divers  – Fonds divers reçus des États, 
d'organisations locales, de particuliers et d'autres personnes disponibles pour réaliser 
des activités dans le cadre d'accords de coopération sur des activités de recherche.  17   
Service de recherche agricole (ARS) : Bâtiments et installations  – Acquisition de terrains, 
construction, réparation, amélioration, extension, modification et achat d'équipement ou 
d'installations fixes nécessaires à l'exécution des programmes de recherche agricole du 
Département de l'agriculture.  100   
Service de recherche agricole (ARS) : Recherche agricole  – Recherche et consultation . 
Collecte, mise à jour et diffusion d'informations . Assume les fonctions de la Bibliothèque 
nationale de l'agriculture . Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la 
conservation des sols et des ressources en eau, les sciences végétales et animales, la 
nutrit ion humaine et les systèmes agricoles intégrés.  1 379   
Sous -total:  3 209   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Salaires et frais  – 
Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  1 415   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Bâtiments et installations  
– Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  6   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Fonds divers  8   
Sous -total:  1 429   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le cadre du 
programme de mise en réserve de terres fragiles  – Vulgarisation, consultation et 
formation . Les organismes relevant du Département de l'agriculture des États -Unis 
fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en rés erve de terres fragiles (CRP).  35   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Activités de conservation  – 
Vulgarisation, consultation et formation . Dans le cadre de l'assistance technique, les 
organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à 
remplir pour bénéficier des programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de 
divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements et une aide en  matière de formation et engagent des consultations avec 
les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . Le NRCS réalise aussi des 
études des sols, évalue les facteurs d'érosion et procède à des évaluations de 
l'enneigement.  816   
Sous -total:  851   
2 e) Services d'inspection  AMS (anciennement "Administration de l'inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts") : Limitation des dépenses relatives aux services 
d'inspection et de pesage  – Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  2   
Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) : Salaires et frais  
– Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection . Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  1 071     
  G/AG/N/USA/166  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) : Inspection et 
classement par qualité des produits agricoles  – Contrôle de la sécurité sanitaire et 
inspection . Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et 
des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  17   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Conditionnement et 
entrepôts  – Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  21   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Autorité de réglementation  
des céréales  – Fonctions d'inspection officielle et de mise en œuvre du système de 
normes pour la commercialisation ; activités de surveillance et d'enquête visant à 
protéger les producteurs et les consommateurs contre les pratiques commerciales 
déloyales.  17   
Sous -total:  1 128   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Services de 
commercialisation  – Commercialisation . Élaboration de normes relatives à la 
commercialisation, information et inspection.  261   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Versements aux États et 
aux possessions des États -Unis – Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par 
exemple, à améliorer l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des 
normes de classement par qualité.  69   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Fonds créé au titre de la 
Loi sur les denrées agricoles périssables  – Utilisation de droits de licence pour intenter 
des actions en justice visant des pratiques commerciales déloyales à l'égard des 
acheteurs.  11   
"Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Frais et remboursements, 
inspection et classement par qualité des produits agricoles (anciennement fonds divers)  
– Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement 
d'une redevance ." 178   
Sous -total:  519   
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA) : Salaires et frais (anciennement Dépenses 
administratives et de fonctionnement de l'agence)  – Fonds pour la gestion du 
Programme fédéral d'assurance -récolte.  65   
Agence de gestion des risques (RMA):Remboursements des dépenses administratives et 
de fonctionnement des assureurs  – Remboursements d e certaines dépenses 
administratives et de fonctionnement des compagnies d'assurance fournissant 
l'assurance -récolte fédérale.  1 907   
Agence de gestion des risques (RMA) : Bénéfices techniques versés aux assureurs  – 
Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de 
réassurance type.  1 517   
Sous -total:  3 489   
2 h) Autres services de caractère général  Programmes des États pour l'agriculture : Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de 
taxes et de redevances  – Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de 
services généralement disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation 
et la recherche.  3 312   
Sous -total:  3 312   
 Sous -total pour les services de caractère général  13 937     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Administration des programmes 
nutritionnels (anciennement Administration des programmes alimentaires)  – 
Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible 
revenu, y compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  147   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programme d'aide concernant les produits 
alimentaires (CAP)  – Regroupement de programmes auparavant distincts : programme 
de complémentation alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme 
d'assistance pour les réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de 
nutrition pour personnes âgées.  1 066   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) Article  32 – Financement 
des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants et 
les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FNS 
susmentionnés.  1 483   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS ): Programme d'achat et de 
distribution de produits alimentaires (FPDP)  – Financement d'achats de produits 
alimentaires destinés à être distribués par le Service d'alimentation et de nutrition (FNS) 
dans le cadre de programmes d'assistance nutritionnelle, tels que le TEFAP et les 
programmes de nutrition des enfants.  0,331    
Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programme d'aide alimentaire 
supplémentaire (SNAP) (anciennement Programme de bons d'alimentation)  – Octroi 
d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs.  134 526   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programmes de nutrition des enfants  – 
Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une 
alimentation suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le 
programme des cantines scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  25 798   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programme spécial d'aide alimentaire 
supplémentaire pour les femmes, les bébés et les enfants (WIC)  – Compléments 
alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu.  5 026   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de 
remboursement des dons de lait (MDRP)  – Il rembourse les organisations admissibles de 
producteurs laitiers d'une partie des coûts du lait cru destiné aux produits à base de lait 
liquide donnés di rectement à des organisations à but non lucratif admissibles pour 
distribution à des personnes appartenant à des catégories à faible revenu.  0,627    
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de paniers 
alimentaires des agric ulteurs pour les familles  – Financement d'achats de paniers 
alimentaires contenant des fruits et légumes frais, de la viande et des produits laitiers, 
en vue de leur distribution en coordination avec des banques alimentaires et des 
organisations communauta ires aux ménages en situation de besoin, en réponse à la 
pandémie de COVID -19. 1 902   
Sous -total:  169 948,958      
  G/AG/N/USA/166  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme d'aide pour les pertes de 
récoltes non assurées (NAP)  – Le NAP est autorisé de façon permanente en vertu de la 
Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (PL 104 -127), telle 
que modifiée . Le NAP couvre les producteurs vis -à-vis des pertes de re ndement pour les 
pertes de récolte qui ne sont actuellement pas assurables . Les versements sont effectués 
en cas de pertes supérieures à 50% du rendement attendu, à hauteur de 55% du prix du 
marché moyen pour la culture concernée . Depuis la Loi de 2014 sur  l'agriculture 
(PL 113-79), les producteurs peuvent souscrire une assurance couvrant des pertes de 
rendement allant jusqu'à 65% indemnisées à 100% du prix du marché.  170   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts d'urgence  – Les prêts d'urgence 
fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux agriculteurs et 
aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des res sources 
en eau en période de grande sécheresse.  0  (1) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le WHIP a couvert 
les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes liées 
aux conditions météorologiques en 2017 . Le WHIP+ a couvert les pertes de production 
dues à ces catastrophes naturelles en 2018 et 2019 . Les producteurs doivent avoir subi 
une perte due à une catastrophe répondant aux critères requis dans un comté ayant été 
déclaré zone s inistrée prioritaire par le Président ou désigné comme tel par le Secrétaire 
d'État concerné, ou avoir été touchés par une sécheresse extrême ou exceptionnelle . Les 
produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les 
vignes. Les producteurs de produits admissibles non assurés pouvaient recevoir un 
versement au titre du WHIP si la perte représentait plus de 35% de la production ; pour 
le WHIP+, la perte devait représenter plus de 30% de la production . Les paiements 
versés a ux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les produits admissibles qui 
sont assurés ou couverts par le NAP sont inclus dans le tableau explicatif DS:9.  79   
Sous -total:  249   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programmes de crédit agricole  – Ce 
programme comprend i)  des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels ; et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéfi cier (selon des 
critères clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants 
d'exploitations familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas 
obtenir de crédits ailleurs).  83   (1) 
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Dons pour la médiation accordés aux États  
– Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser 
leurs emprunts . Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation 
de prêts agricoles ce rtifiés.  5   
Sous -total:  88     
  G/AG/N/USA/166  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de conservation d'urgence  – 
Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence pour la réhabilitation 
de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  94   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts pour la conservation  – Octroi de prêts 
pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles . Les 
dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et 
garantis . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  0   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme volontaire d'incitation à l'accès 
public aux habitats naturels (VPA -HIP) – Octroi de dons aux gouvernements des États ou 
aux autorités tribales pour mettre en œuvre des programmes incitant les agriculteurs et 
éleveurs à développer l'habitat de la faune et à accorder au public l'accès à leurs terres 
pour des activités récréatives liées à la faune . Autorisé en vertu de la Loi de  2008 sur 
l'agriculture et reconduit plus récemment en vertu de la Loi de  2018 sur l'agriculture 
(PL 115-334).  0   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme d'aide à la 
gestion agricole  – Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui 
améliorent la gestion des ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre 
l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 5   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de gestion de 
la conservation des terres  – Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de 
gestion des sols qui répondent à des préoccupations en matière de ressources . Reconduit 
en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -534).  574  (2) 
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de mise en 
réserve de pâturages  – Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et 
préserver les superficies en herbe . Fonctions transférées au Programme de servitudes 
écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 7   
 Service de l a conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de mise en 
réserve de terres humides  – Conservation et réhabilitation de zones humides dans le 
cadre d'accords à long terme . Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de 
conservation et rédu ire la superficie de base cultivée . Fonctions transférées au 
Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 0   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de mise en réserve des terres 
fragiles  – Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus 
dans le cadre d'accords de location d'une durée de 10  ans visant à établir des cultures de 
couverture permanente sur les terres cultivables.  2 055   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de promotion 
de l'habitat de la faune  – Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires 
fonciers en vue de promouvoir l'habitat de la faune d'altitude et des terres humides, des 
espèces menacées d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages . Fonctions 
transférées au Programme de promotion de la qualité de l'environnement en vertu de la 
Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 0     
  G/AG/N/USA/166  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Initiative relative au bassin 
versant de la baie de Chesapeake  – Il aide les producteurs à mettre en œuvre des 
activités visant à améliorer la qualité et la quantité des ressources hydriques, et à 
restaurer, mettre en valeur et préserver les sols, l'air et les ressources connexes du 
bassin versant de la baie de Chesapeake . Fonctions transférées au Programme régional 
de partenariat à des fins de conservation en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 0   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de servitudes 
écologiques agricoles (ACEP)  – Le Programme combine les fonctions de l'ancien 
Programme de mise en réserve de terres humides, du Programme de mise en réserve de 
pâturage s (partie consacrée aux servitudes) et du Programme de protection des terres 
de culture et d'élevage . Il offre un soutien financier et technique pour protéger les terres 
agricoles et les terres humides ainsi que leurs avantages connexes . Reconduit en vertu  
de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  302   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme régional de 
partenariat à des fins de conservation (RCPP)  – Le programme combine les fonctions de 
quatre anciens programmes de protection : le Programme de mise en valeur des 
ressources hydriques agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la baie de 
Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le Programme 
relatif au Bassin des Gra nds Lac . Il encourage la coordination entre le NRCS et ses 
partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et aux propriétaires terriens en 
faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins . Le NRCS offre un soutien aux 
producteurs dans le  cadre d'accords de partenariat et de programmes de coopératives 
agricoles, de services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou 
d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissements d'enseignement 
supérieur et d'organisations qu i ont déjà travaillé en collaboration avec des producteurs, 
y compris des organisations à but non lucratif . L'aide est coordonnée par le RCPP mais 
fournie majoritairement par d'autres programmes du NRCS . Reconduit en vertu de la Loi 
de 2018 sur l'agricultu re (PL 115 -334).  198   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme national de 
partage des coûts relatifs à la certification biologique  – Il soutient les exploitations 
certifiées biologiques en assumant les frais inhérents à la certification . Les exploitations 
biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière de certification . 
Le montant est plafonné à 750  $ par an et par domaine de certification.  7   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de protection 
des terres de culture et d'élevage  – Élaboration de plans de conservation et acquisition 
de servitudes par des organismes d'État, tribaux ou locaux, pour protéger les couches 
arables en en limitant la conversion à des utilisations non agricoles . Les plans de 
conservation doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de 
la servitude . Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles en 
vertu de la L oi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 0   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de promotion 
de la qualité de l'environnement (EQIP)  – Programme visant à encourager les 
agriculteurs et les éleveurs à adopter des techn iques réduisant les problèmes 
d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  1 256     
  G/AG/N/USA/166  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de mise en 
valeur des ressources hydriques agricoles  – Le Programme de mise en valeur des 
ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative de conservation volontaire qui 
fournit une assistance financière et technique au x producteurs agricoles pour mettre en 
œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres agricoles, 
afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et 
d'améliorer la qualité de l'eau . Fonctions transf érées au Programme régional de 
partenariat à des fins de conservation en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 0   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Subventions en bloc pour le bassin 
hydrographique du Klamath  – Programme pilote de lutte contre la sécheresse destiné à 
offrir un soutien pour la conservation des ressources en eau en Californie et dans 
l'Oregon.  15   
 Sous -total:  4 513   
Total général Catégorie verte  188 735,958    
Notes générales:  
Dépenses par exercice budgétaire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux relatifs au s outien interne des États -Unis. Les salaires, les 
traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf  quand ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture.  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1 948, telle que modifiée).  
Public Law n° 103 -354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance -récolte et du Département de l'agriculture ( 4 octobre 1 994).  
Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avri l 1996).  
Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection des risques agricoles, Titre I, assurance -récolte, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l'ag riculture ( 7 février 2 014).  
Public Law n° 114 -27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (29  juin 2015).  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  
Public  Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (2 7 mars 2 020).  
Notes:  
(1) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts consentis au cours de 
l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la FSA.  
(2) Le Programme de gestion  de la conservation des terres (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 200 8 sur l'agriculture . Le montant total 
communiqué pour le CSP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encor e du CSP.  
 
    
  G/AG/N/USA/166  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits i nitiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Sucre  1 783,485   1 783,485  3 173,25  56,2%  1 783,485   
Amandes  65,208   65,208  5 619,93  1,16%  0 (de minimis )  
Pommes  102,03   102,03  2 931,521  3,48%  0 (de minimis )  
Artichauts  0,748   0,748  63,748  1,17%  0 (de minimis )  
Asperges  0,002   0,002  78,227  0% 0 (de minimis )  
Avocats  5,164   5,164  426,632  1,21%  0 (de minimis )  
Orge 80,022   80,022  788,036  10,15%  80,022   
Bovins et veaux de boucherie  3 676,443   3 676,443  45 947,044  8% 3 676,443   
Myrtilles  19,977   19,977  932,352  2,14%  0 (de minimis )  
Brocolis  3,696   3,696  874,959  0,42%  0 (de minimis )  
Sarrasin  0,938   0,938  6,837  13,72%  0,938   
Choux  3,631   3,631  451,715  0,8%  0 (de minimis )  
Canola  76,491   76,491  640,056  11,95%  76,491   
Cantaloups  0,019   0,019  293,936  0,01%  0 (de minimis )  
Carottes  0,305   0,305  827,384  0,04%  0 (de minimis )  
Choux -fleurs  0,294   0,294  351,324  0,08%  0 (de minimis )  
Céleris  0,005   0,005  358,579  0% 0 (de minimis )  
Cerises  41,92   41,92  958,429  4,37%  0 (de minimis )  
Piments  0,411   0,411  77,208  0,53%  0 (de minimis )  
Maïs 4 944,562   4 944,562  64 313,524  7,69%  4 944,562   
Coton  1 054,553   1 054,553  5 703,836  18,49%  1 054,553   
Airelles rouges  1,928   1,928  290,987  0,66%  0 (de minimis )  
Concombres  1,135   1,135  224,85  0,5%  0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,526   0,526  53,62  0,98%  0 (de minimis )  
Produits laitiers  1 915,924   1 915,924  40 717,534  4,71%  0 (de minimis )  
Dattes  1,483   1,483  189,553  0,78%  0 (de minimis )  
Graines de lin  9,088   9,088  62,357  14,57%  9,088   
Ail 0,01  0,01 242,435  0% 0 (de minimis )  
Ginseng  0  0 35 0% 0 (de minimis )  
Pamplemousses  8,967   8,967  198,809  4,51%  0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/166  
- 12 - 
 
Désignation des produits i nitiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Raisins et raisins secs  48,125   48,125  4 783,475  1,01%  0 (de minimis )  
Noisettes  1,354   1,354  132,3  1,02%  0 (de minimis )  
Foin et fourrage  540,358   540,358  17 552,253  3,08%  0 (de minimis )  
Porcs  444,106   444,106  18 048,056  2,46%  0 (de minimis )  
Kiwis 0,086   0,086  76,339  0,11%  0 (de minimis ) (1) 
Légumineuses et légumes à cosse  102,749   102,749  1855,88  5,54%  102,749   
Citrons et limes  19,853   19,853  664,935  2,99%  0 (de minimis )  
Laitues  1,529   1,529  3 788,641  0,04%  0 (de minimis )  
Bétail  711,646   711,646  102 064,496  0,7%  0 (de minimis ) (2) 
Produits de l'érable  2,247   2,247  131,731  1,71%  0 (de minimis )  
Millet  20,241   20,241  107,037  18,91%  20,241   
Menthe  0,475   0,475  129,84  0,37%  0 (de minimis )  
Cultures diverses  17,864   17,864  21 732,851  0,08%  0 (de minimis ) (3) 
Champignons  0,207   0,207  1 153,296  0,02%  0 (de minimis )  
Moutarde  2,168   2,168  21,866  9,91%  2,168   
Pépinières  33,567   33,567  11 971,312  0,28%  0 (de minimis )  
Avoine  33,179   33,179  196,245  16,91%  33,179   
Oignons  19,317   19,317  958,393  2,02%  0 (de minimis )  
Oranges  52,089   52,089  1 711,619  3,04%  0 (de minimis )  
Vergers, vignobles, pépinières et cultures 
connexes  44,027   44,027  30 710,553  0,14%  0 (de minimis ) (4) 
Papayes  0,981   0,981  3,053  32,13%  0,981   
Pêches  23,283   23,283  521,119  4,47%  0 (de minimis )  
Arachides  80,06   80,06  1294,488  6,18%  80,06   
Poires  5,849   5,849  341,482  1,71%  0 (de minimis )  
Noix de pécan  12,683   12,683  435,279  2,91%  0 (de minimis )  
Poivrons  2,798   2,798  598,795  0,47%  0 (de minimis )  
Pistaches  44,662   44,662  2873,75  1,55%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  62,256   62,256  3 906,837  1,59%  0 (de minimis )  
Volailles  67,805   67,805  35 148,83  0,19%  0 (de minimis )  
Citrouilles  2,785   2,785  182,854  1,52%  0 (de minimis )  
Framboises  0,179   0,179  468,918  0,04%  0 (de minimis )  
Riz 128,13   128,13  3 314,161  3,87%  0 (de minimis )  
Seigle  8,381   8,381  61,786  13,56%  8,381   
Carthame  2,986   2,986  32,844  9,09%  2,986   
Sésame  5,211   5,211  12,646  41,21%  5,211   
Ovins  81,66   81,66  1 066,338  7,66%  81,66   
Sorgho  206,568   206,568  1 767,844  11,68%  206,568   
Fèves de soja  2 323,443   2 323,443  45 732,122  5,08%  2 323,443   
Épinards  0,795   0,795  553,127  0,14%  0 (de minimis )  
Courges  3,718   3,718  242,366  1,53%  0 (de minimis )  
Fraises  3,168   3,168  2228,95  0,14%  0 (de minimis )  
Tournesol  66,978   66,978  631,976  10,6%  66,978     
  G/AG/N/USA/166  
- 13 - 
 
Désignation des produits i nitiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs doux  4,762   4,762  742,713  0,64%  0 (de minimis )  
Patates douces  4,015   4,015  668,093  0,6%  0 (de minimis )  
Tangerines, mandarines et tangelos  27,665   27,665  821,104  3,37%  0 (de minimis )  
Tabac  142,873   142,873  784,8  18,21%  142,873   
Tomates  15,217   15,217  1 616,11  0,94%  0 (de minimis )  
Fruits à coque  5,174   5,174  10 067,939  0,05%  0 (de minimis ) (5) 
Noix communes  29,455   29,455  957,7  3,08%  0 (de minimis )  
Pastèques  0,432   0,432  577,706  0,07%  0 (de minimis )  
Froment  1 233,812   1 233,812  9 389,104  13,14%  1233,812   
Laine  4,042   4,042  38,387  10,53%  4,042   
Abricots  0,964   0,964  34,441  2,8%  0 (de minimis )  
Café 0,339   0,339  48,383  0,7%  0 (de minimis )  
Figues  0,168   0,168  28,568  0,59%  0 (de minimis )  
Miel et apiculture  29,272   29,272  309,947  9,44%  29,272   
Noix de macadamia  0,5  0,5 48,98  1,02%  0 (de minimis )  
Nectarines  2,817   2,817  120,508  2,34%  0 (de minimis )  
Olives  1,882   1,882  57,909  3,25%  0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  13,902   13,902  234,582  5,93%  13,902   
Maïs à éclater  4,841   4,841  203,496  2,38%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  16 202,958  373 538 4,34%  0 (de minimis )  
TOTAL  15 984,088   
Notes générales:  
1. Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national des statistiques agricoles (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est estimée à partir des 
meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par  le Service de la recherche économique, la pro duction, les stocks et 
la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des services pour  l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des 
services de vulgarisation des États, et l es données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques.  
2. La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en raison de l'existe nce de 
catégories agrégées de soutien notifiées (bétail ; vergers, vignobles, pépinières et cultures connexes ; fruits à coque) . Ces catégories sont utilisées pour notifier des paiements pour des groupes 
de produits lorsque l'on ne dispose pas de données sur  les paiements effectués et/ou les valeurs de production dans le cadre de programmes pour des produits spécifiques, ou lorsque  les 
données ne sont pas fiables.  
Notes:  
(1) Cette catégorie comprend les haricots frais, les haricots secs, les petits pois, les pois chiches, les lentilles et les pois secs en raison des contraintes relatives à la disponibilité des données pour le 
CFAP.  
(2) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice de programmes LFP, LIP et ELAP : bovins, ovins, volai lle, porcins, caprins, lamas, alpagas, émeus, daims, cerfs, 
rennes, élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n'est communiquée.  
(3) Comprend diverses cultures car la valeur de la production pour p lusieurs produits mineurs visés par le CFAP n'est pas disponible ou n'est pas fiable.  
(4) Comprend les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP, les ronces et la floriculture.  
(5) Les fruits à coque comprennent les amandes, les noi settes, les noix de macadamia, les noix de pécan, les pistaches et les noix communes.  
    
  G/AG/N/USA/166  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Soutien des 
prix/contingent  435,413/t  230,824/t  8,376 milliards de t   1 713,637   (1) 
Total sucre          1 713,637    
Note 
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  USD/t (28,66 + 202,164 = 
230,824) . Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix admini stré appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (19,75 cents 
par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globa le à répartir (OAQ), le chiffre l e moins élevé étant 
retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de  2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut 
être commercialisée pendant n'importe quel le campagne, ce qui détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2020 est la 
production effective de sucre.  
 
    
  G/AG/N/USA/166  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉR ÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,366   0,366   (1) 
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      20,99   20,99   (2) 
Total amandes            21,356    
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      22,59   22,59   (2) 
Total pommes            22,59    
Artichauts  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,748   0,748   (2) 
Total artichauts            0,748      
  G/AG/N/USA/166  
- 16 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Asperges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,002   0,002   (2) 
Total asperges            0,002    
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,2  0,2  (2) 
Total avocats            0,2   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      54,99   54,99   (2) 
Total orge            54,99    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3 675,704   3 675,704   (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie            3 675,704    
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,022   0,022   (2) 
Total myrtilles            0,022      
  G/AG/N/USA/166  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Brocolis  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3,696   3,696   (2) 
Total brocolis            3,696    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,579   0,579   (2) 
Total sarrasin            0,579    
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,892   1,892   (2) 
Total choux            1,892    
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      26,614   26,614   (3) 
Total canola            26,614    
Cantaloups  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,019   0,019   (2) 
Total cantaloups            0,019      
  G/AG/N/USA/166  
- 18 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carottes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,305   0,305   (2) 
Total carottes            0,305    
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,294   0,294   (2) 
Total choux -
fleurs            0,294    
Céleris  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,005   0,005   (2) 
Total céleris            0,005    
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      1,158   1,158   (4) 
Total cerises            1,158    
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,405   0,405   (2) 
Total piments            0,405      
  G/AG/N/USA/166  
- 19 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,005   0,005   (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      2 729,637   2 729,637   (2) 
Total maïs            2 729,642    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,225   0,225   (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Gains sur les 
prêts à la 
commercialis
ation (y 
compris les 
gains sur 
l'échange de 
certificats)      2,552   2,552   (5) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      6,189   6,189   (5) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      288,375   288,375   (2) 
Total coton            297,341      
  G/AG/N/USA/166  
- 20 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,232   0,232   (6) 
Total airelles 
rouges            0,232    
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,309   0,309   (2) 
Total 
concombres            0,309    
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,14  0,14  (2) 
Total riz 
sauvage cultivé            0,14   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Indemnités 
pour les 
produits 
laitiers      2,488   2,488    
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
couverture 
des marges 
laitières 
(DMC)      780,786  59 721,786   (7) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  WHIP+ 
Pertes 
relatives au 
lait     0,023   0,023   (8)   
  G/AG/N/USA/166  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      2,204   2,204   (4) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1 058,533   1 058,533   (2) 
Total produits 
laitiers            1 785,034    
Dattes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,483   1,483   (2) 
Total dattes            1,483    
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      4,414   4,414   (2) 
Total graines de 
lin            4,414    
Ail Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,01  0,01  (2) 
Total ail            0,01     
  G/AG/N/USA/166  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ginseng  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0  0  (6) 
Total ginseng            0   
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,346   0,346   (9) 
Total 
pamplemousses            0,346    
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      3,072   3,072   (6) 
Total raisins et 
raisins secs            3,072    
Noisettes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,354   1,354   (2) 
Total noisettes            1,354    
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      129,962   129,962   (10) 
Total foin et 
fourrage            129,962      
  G/AG/N/USA/166  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      442,585   442,585   (2) 
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,923   0,923   (4) 
Total porcs            443,508    
Kiwis Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,086   0,086   (2) 
Total kiwis            0,086    
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,309   0,309   (11) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Gains sur les 
prêts à la 
commercialis
ation     0  0  (5) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      0  0  (5) 
Total 
légumineuses et 
légumes à cosse            0,309      
  G/AG/N/USA/166  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      12,614   12,614   (12) 
Total citrons et 
limes            12,614    
Laitues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,529   1,529   (2) 
Total laitues            1,529    
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
d'urgence 
pour le 
bétail, les 
abeilles à 
miel et le 
poisson 
d'élevage 
(ELAP)      77,23   77,23   (13) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide en  
cas de 
catastrophe 
pour le 
fourrage du 
bétail (LFP)      554,045   554,045   (14) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'indemnisat
ion pour le 
bétail (LIP)      18,886   18,886   (15) 
Total bétail            650,161      
  G/AG/N/USA/166  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits de 
l'érable  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      2,247   2,247   (2) 
Total produits de 
l'érable            2,247    
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      14,945   14,945   (2) 
Total millet            14,945    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2) 
Total menthe            0   
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      14,682   14,682   (16) 
Total cultures 
diverses            14,682    
Champignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,207   0,207   (2) 
Total 
champignons            0,207      
  G/AG/N/USA/166  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,197   1,197   (2) 
Total moutarde            1,197    
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      7,529   7,529   (2) 
Total pépinières            7,529    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      26,88   26,88   (2) 
Total avoine            26,88    
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,963   0,963   (2) 
Total oignons            0,963    
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      6,222   6,222   (17) 
Total oranges            6,222      
  G/AG/N/USA/166  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      33,482   33,482   (18) 
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
concernant 
les arbres 
(TAP)      9,647   9,647   (19) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes            43,129    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,948   0,948   (2) 
Total papayes            0,948    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,223   0,223   (2) 
Total pêches            0,223    
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      20,014   20,014   (2) 
Total arachides            20,014      
  G/AG/N/USA/166  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3,171   3,171   (2) 
Total poires            3,171    
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2) 
Total noix de 
pécan            0   
Poivrons  Campagne de  
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,246   0,246   (2) 
Total poivrons            0,246    
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      8,251   8,251   (2) 
Total pistaches            8,251    
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      10,434   10,434   (2) 
Total pommes 
de terre            10,434      
  G/AG/N/USA/166  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      67,805   67,805   (20) 
Total volailles            67,805    
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      2,495   2,495   (2) 
Total citrouilles            2,495    
Framboises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,179   0,179   (2) 
Total framboises            0,179    
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      35,14   35,14   (2) 
Total riz            35,14    
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      7,815   7,815   (2) 
Total seigle            7,815      
  G/AG/N/USA/166  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,839   1,839   (2) 
Total carthame            1,839    
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      2,63  2,63  (2) 
Total sésame            2,63   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      81,437   81,437   (2) 
Total ovins            81,437    
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,128   0,128   (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      102,489   102,489   (2) 
Total sorgho            102,617    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0  0  (1)   
  G/AG/N/USA/166  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1 054,03   1 054,03   (2) 
Total fèves de 
soja            1 054,03    
Épinards  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,795   0,795   (2) 
Total épinards            0,795    
Courges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3,718   3,718   (2) 
Total courges            3,718    
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3,149   3,149   (2) 
Total fraises            3,149    
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      20,309   20,309   (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  WHIP+ 
Pertes 
relatives à la 
betterave 
sucrière      0  0  (21) 
Total sucre            20,309      
  G/AG/N/USA/166  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      24,208   24,208   (2) 
Total tournesol            24,208    
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,173   0,173   (2) 
Total maïs doux            0,173    
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      3,185   3,185   (22) 
Total patates 
douces            3,185    
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      11,075   11,075   (2) 
Total tangerines, 
mandarines et 
tangelos            11,075    
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      85,246   85,246   (2) 
Total tabac            85,246      
  G/AG/N/USA/166  
- 33 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      2,401   2,401   (2) 
Total tomates            2,401    
Fruits à coque  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      5,174   5,174   (6) 
Total fruits à 
coque            5,174    
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      26,364   26,364   (2) 
Total noix 
communes            26,364    
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,432   0,432   (2) 
Total pastèques            0,432    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
de 
facilitation 
de l'accès 
aux marchés 
(MFP)      0,155   0,155   (1)   
  G/AG/N/USA/166  
- 34 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvement s 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      657,996   657,996   (23) 
Total froment            658,151    
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,082   0,082   (2) 
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      3,311   3,311   (5) 
Total laine            3,393    
Notes générales:  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1 948, telle que modifiée).  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  
Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi  CARES) (2 7 mars 2 020).  
Public Law n°  116260, Loi de finances révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  
Notes:  
(1) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion . Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouv eaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger . Les versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2018.  
(2) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en  vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772).  
(3) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements dire cts aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la c harte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour le colza.    
  G/AG/N/USA/166  
- 35 - 
 
(4) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion . Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développ er de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger . Comprend les versements au titre du MFP de 2018 et du MFP de 2019.  
(5) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément de prêt et les montants non acquittés sont des avant ages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont  été rétablis en 2016) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutard e, graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de 
tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole.  
(6) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion . Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi p ortant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et dévelo pper de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger . Les versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2019.  
(7) Le Programme de couverture des marges laitières (DMC) a été autorisé par la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) et remplace le Programme de protection des marges (MPP).  
(8) Le WHIP+ comprend un programme sur les pertes relatives au lait, qui fournit des versements pour les producteurs laitiers qui  sont contraints de jeter ou d'éliminer du lait sans compensation 
des marchés commerciaux, en raison d'une situation considérée comme une catastrophe naturelle en 2018 et en 2019.  
(9) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant re ncontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les pomelos.  
(10) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des diffi cultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour la luzerne.  
(11) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations d u 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les haricots et les pois.  
(12) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison  de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour  les cédrats.  
(13) Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -
334). L'ELAP prévoit une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions mé téorologiques ou 
d'autres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole.  
(14) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vert u de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL  115-334). Le LFP prévoit 
des versements aux éleveurs admissibl es des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres géré es par la collectivité).  
(15) Les versements au titre du Programme d'indemnisation pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu  de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). Le LIP prévoit des versements aux 
éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fai t de mauvaises conditions météorologiques.  
(16) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en ve rtu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Versements au titre du CFAP pour les produits pour lesquels la valeur de la production n'est plus fiable ou n'est pas disponible.  
(17) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les ku mquats.  
(18) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est aut orisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour certaines cultures pour lesquelles l es données relatives à la valeur de la production ne sont plus fiables ou   
  G/AG/N/USA/166  
- 36 - 
 
ne sont pas disponibles . Les cultures concernées sont les suivantes : bananes, mûres de ronce, caramboles, chérimoles, noix de coco, fruits du dragon, goyaves, fruits de la passion, k akis, 
ananas, plantains, grenades et sapotes . Sont compris également les versements au titre du CFAP pour la floriculture.  
(19) Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'a griculture (PL 115 -334). Le TAP offre une aide aux arboriculteurs 
fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et  vignes admissibles endommagés par des catastrophes naturelles.  
(20) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en ver tu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les poulets à rôtir et les œufs.  
(21) Le WHIP+ c omprend les versements pour les coopératives de transformation de betteraves sucrières visant à compenser les producteurs mem bres des pertes de récolte de betterave sucrière 
causées par une catastrophe répondant aux critères requis en 2018 et en 2019.  
(22) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en ver tu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les batatas.  
(23) Le Programme d'aide alimentair e lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des diff icultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprends les versements au titre du CFAP pour l'engrain, l'amidonnier, le khorasan, l'épeautre, le teff et le triticale.  
   
  G/AG/N/USA/166  
- 37 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 3 0 SEPTEMBRE 2 021 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,814  5,058  6,756      (1) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  42,783    42,783      (2) 
Total sucre         49,539  1 713,637  20,309  1 783,485    
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  43,852    43,852      (2) 
Total amandes         43,852   21,356  65,208    
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  79,44    79,44      (2) 
Total pommes         79,44   22,59  102,03    
Total artichauts           0,748  0,748    
Total asperges           0,002  0,002      
  G/AG/N/USA/166  
- 38 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,964    4,964      (2) 
Total avocats         4,964   0,2 5,164    
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,314  0,072  0,242      (1) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,79    24,79      (2) 
Total orge         25,032   54,99  80,022    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,739    0,739       
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         0,739   3 675,704  3 676,443    
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  19,955    19,955      (2) 
Total myrtilles         19,955   0,022  19,977    
Total brocolis           3,696  3,696    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,359    0,359      (2) 
Total sarrasin         0,359   0,579  0,938      
  G/AG/N/USA/166  
- 39 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,739    1,739      (2) 
Total choux         1,739   1,892  3,631    
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  49,848    49,848      (2) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,056  0,027  0,029      (1) 
Total canola         49,877   26,614  76,491    
Total 
cantaloups           0,019  0,019    
Total carottes           0,305  0,305    
Total  
choux -fleurs           0,294  0,294    
Total céleris           0,005  0,005    
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  40,762    40,762      (2) 
Total cerises         40,762   1,158  41,92    
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,006    0,006      (2) 
Total piments         0,006   0,405  0,411    
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,062  6,126  4,936      (1)   
  G/AG/N/USA/166  
- 40 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 209,984    2 209,984      (2) 
Total maïs         2 214,92   2 729,642  4 944,562    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   37,708  11,809  25,899      (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,5  0,5      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   0,038   0,038       
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  608,293    608,293      (2) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
compétitivité du 
coton ELS  8,389    8,389       
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Coton upland 
(EAA)  34   34      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Assistance aux 
utilisateurs de 
coton pendant 
la pandémie  80,093    80,093       
Total coton         757,212   297,341  1 054,553    
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,696    1,696      (2) 
Total airelles 
rouges         1,696   0,232  1,928      
  G/AG/N/USA/166  
- 41 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,826    0,826      (2) 
Total 
concombres         0,826   0,309  1,135    
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,386    0,386      (2) 
Total riz 
sauvage cultivé         0,386   0,14 0,526    
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  130,89    130,89       
Total produits 
laitiers         130,89   1 785,034  1 915,924    
Total dattes           1,483  1,483    
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,003  0,002  0,001      (1) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,673    4,673      (2) 
Total graines de 
lin        4,674   4,414  9,088    
Total ail           0,01 0,01   
Total ginseng           0 0     
  G/AG/N/USA/166  
- 42 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,621    8,621      (2) 
Total 
pamplemousses         8,621   0,346  8,967    
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,053    45,053      (2) 
Total raisins et 
raisins secs         45,053   3,072  48,125    
Total noisettes           1,354  1,354    
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  410,396    410,396      (3) 
Total foin et 
fourrage         410,396   129,962  540,358    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,598    0,598       
Total porcs         0,598   443,508  444,106    
Total kiwis           0,086  0,086    
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  102,356    102,356      (4)   
  G/AG/N/USA/166  
- 43 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,126  0,042  0,084       
Total 
légumineuses 
et légumes à 
cosse         102,44   0,309  102,749    
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  7,239    7,239      (2) 
Total citrons et 
limes         7,239   12,614  19,853    
Total laitues           1,529  1,529    
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Dépenses 
budgétaires 
nettes pour le 
bétail en pâture  61,485    61,485      (5) 
Total bétail         61,485   650,161  711,646    
Total produits 
de l'érable           2,247  2,247    
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,296    5,296      (2) 
Total millet         5,296   14,945  20,241    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,475    0,475      (2) 
Total menthe         0,475   0 0,475      
  G/AG/N/USA/166  
- 44 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,182    3,182      (6) 
Total cultures 
diverses         3,182   14,682  17,864    
Total 
champignons           0,207  0,207    
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0 0      
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,971    0,971      (2) 
Total moutarde         0,971   1,197  2,168    
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  26,038    26,038      (2) 
Total pépinières         26,038   7,529  33,567    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,102  0,01 0,092      (1) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,207    6,207      (2) 
Total avoine         6,299   26,88  33,179      
  G/AG/N/USA/166  
- 45 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  18,354    18,354      (2) 
Total oignons         18,354   0,963  19,317    
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,867    45,867      (2) 
Total oranges         45,867   6,222  52,089    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,898    0,898      (7) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes         0,898   43,129  44,027    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,033    0,033      (2) 
Total papayes         0,033   0,948  0,981    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  23,06    23,06      (2) 
Total pêches         23,06   0,223  23,283      
  G/AG/N/USA/166  
- 46 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   10,644  4,296  6,348      (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,293   0,293       
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   1,794   1,794       
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  51,611    51,611      (2) 
Total arachides         60,046   20,014  80,06    
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,678    2,678      (2) 
Total poires         2,678   3,171  5,849    
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,683    12,683      (2) 
Total noix de 
pécan         12,683   0 12,683    
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,552    2,552      (2) 
Total poivrons         2,552   0,246  2,798      
  G/AG/N/USA/166  
- 47 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  36,411    36,411      (2) 
Total pistaches         36,411   8,251  44,662    
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  51,822    51,822      (2) 
Total pommes 
de terre         51,822   10,434  62,256    
Total volailles           67,805  67,805    
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,29   0,29     (2) 
Total citrouilles         0,29  2,495  2,785    
Total 
framboises           0,179  0,179    
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   6,085  1,347  4,738      (1) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  88,252    88,252      (2) 
Total riz         92,99   35,14  128,13    
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,566    0,566      (2) 
Total seigle         0,566   7,815  8,381      
  G/AG/N/USA/166  
- 48 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,146    1,146      (2) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,001  0 0,001      (1) 
Total carthame         1,147   1,839  2,986    
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,581    2,581      (2) 
Total sésame         2,581   2,63 5,211    
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,223    0,223       
Total ovins         0,223   81,437  81,66    
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,194  0,009  0,185      (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  103,766    103,766      (2) 
Total sorgho         103,951   102,617  206,568    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   4,384  2,357  2,027      (1)   
  G/AG/N/USA/166  
- 49 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1 267,386    1 267,386      (2) 
Total fèves de 
soja        1 269,413   1 054,03  2 323,443    
Total épinards           0,795  0,795    
Total courges           3,718  3,718    
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,019    0,019      (2) 
Total fraises         0,019   3,149  3,168    
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,083  0,039  0,044      (1) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  42,726    42,726      (2) 
Total tournesol         42,77   24,208  66,978    
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,589    4,589      (2) 
Total maïs doux         4,589   0,173  4,762    
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,83   0,83     (2) 
Total patates 
douces         0,83  3,185  4,015      
  G/AG/N/USA/166  
- 50 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,59    16,59      (2) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         16,59   11,075  27,665    
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  57,627    57,627      (2) 
Total tabac         57,627   85,246  142,873    
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,816    12,816      (2) 
Total tomates         12,816   2,401  15,217    
Total fruits à 
coque           5,174  5,174    
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,091    3,091      (2) 
Total noix 
communes         3,091   26,364  29,455    
Total pastèques           0,432  0,432    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   4,803  0,776  4,027      (1)   
  G/AG/N/USA/166  
- 51 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  571,634    571,634      (2) 
Total froment         575,661   658,151  1 233,812    
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,65 0,001  0,649       
Total laine         0,649   3,393  4,042    
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,964    0,964      (2) 
Total abricots         0,964    0,964    
Café Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Assurance -
récolte pour 
diverses 
cultures  0,339    0,339      (2) 
Total café         0,339    0,339    
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,168    0,168      (2) 
Total figues         0,168    0,168    
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,107  0,027  0,08     (1) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,192    29,192      (2) 
Total miel et 
apiculture         29,272    29,272      
  G/AG/N/USA/166  
- 52 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,5   0,5     (2) 
Total noix de 
macadamia         0,5   0,5   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,817    2,817      (2) 
Total nectarines         2,817    2,817    
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,882    1,882      (2) 
Total olives         1,882    1,882    
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes 
d'assurance -
récolte  13,902    13,902      (2) 
Total prunes et 
pruneaux         13,902    13,902    
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,841    4,841      (2) 
Total maïs à 
éclater         4,841    4,841    
Références des Public Laws:  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  
Public Law n°  116-260, Loi de finances révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  
(1) Les bonifications d'intérêts sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . La subvention comprend la différence entre les taux d'inté rêt du 
gouvernement et du marché et les remises d'intérêts sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt du prêt ou  qui impliquent une cession . Les avantages de la cession 
comprennent à la fois les remises d'intérêts et la différence entre  la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équivalant au gain sur le prêt à la commercialisa tion 
ou à la valeur de la prime de complément de prêts) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de soja, blé,  riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains,   
  G/AG/N/USA/166  
- 53 - 
 
avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, g raines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, 
lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à m oins que le 
produit ne soit inclus parce qu'il a bénéficié d'un autre souti en. Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole . Les 
redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produi ts bénéficiant d'un  prêt. 
(2) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85 % du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance.  
(3) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les s ubventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion chaque an née. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85 % du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assu rance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . Comprend les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte 
pour les graines de luzerne et les graines de prairie.  
(4) Les subventions au paiement des primes d'assur ance-récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85 % du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour les 
haricots frais, secs et transformés ainsi que pour les pois secs et les petits poi s. 
(5) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 Éta ts de l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et 
le Bureau de gestion des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées par les éleveurs, mais 
ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'insta llations d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul . Ce programme avait été notifié précédemment da ns le 
tableau explicatif DS:9.  
(6) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir  un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entr e 50% et 85 % du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour : la sauge 
sclarée, le chanvre et les semences potagères hybrides.  
(7) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) ch oisi se situe généralement entre 50 % et 85 % du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . Subventions au paiement des primes  d'assurance -récolte pour : les 
bananes, les bananiers, les mûres et framboises, les caramboliers et les manguiers.  
    
  G/AG/N/USA/166  
- 54 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2 020 AU 30 SEPTEMBRE 2 021 
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la Direction de 
l'aménagement du territoire Projets dans 17 États 
de l'Ouest:  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021   84,853   84,853   (1) 
Protection de l'ensemble des revenus agricoles 
(WFRP) (subventions aux primes)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  87,001    87,001   (2) 
Couverture des risques agricoles au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  980,307    980,307   (3) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  4 988,469    4 988,469   (3) 
Couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  319,506    319,506   (3) 
Programme pilote relatif à la couverture des 
risques agricoles (ARC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  0   0  (4) 
Prêts pour les installations de stockage au niveau 
des exploitations  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021   15,444   15,444   (5) 
Programme d'aide aux cultures de biomasse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  0   0  (6) 
Programme concernant l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme pour les énergies 
renouvelables)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  43   43  (7) 
Remboursement des frais de transport destinés 
aux agriculteurs et éleveurs des régions 
géographiquement désavantagées (RTCP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  2   2  (8) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou 
d'ouragan (WHIP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  2 205,268    2 205,268   (9) 
Programme de facilitation de l'accès aux marchés 
(MFP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  27,343    27,343   (10)   
  G/AG/N/USA/166  
- 55 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus 
(CFAP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  7 449,767    7 449,767   (11) 
TOTAL  16 202,958   
Notes générales:  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1 948, telle que modifiée).  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  
Public Law n°  116-29, Loi de 2019 sur les crédits supplémentaires d'urgence en cas de catastrophe ( 5 juillet 2 019).  
Public Law n°  116-94, Loi de finances révisée portant ouverture de crédits additionnels de 2020 (2 0 décembre 2 019).  
Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, le s secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (2 7 mars 2 020).  
Public Law n°  116260, Loi de finances révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  
Notes:  
(1) Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le gouvernement, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans les inté rêts. 
(2) Les polices du programme de protection de l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploi tation agricole plutôt qu'une récolte en garantissant un 
pourcentage des revenus bruts moyens de l'exploitation.  
(3) La Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) a reconduit le PLC, l'ARC -CO et l'ARC -IC. L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base 
antérieure d'un produit . Aucune production n'est nécessaire pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC . L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du 
comté pour le produit visé est inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC prévoit des versements quand le prix mo yen national du produit visé est inférieur à son prix de référence 
officiel . Dans les deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85 % de la superficie de base du produit visé . Si l'ARC -IC est choisi, toutes les superficies de base anté rieures sur 
les terres agricoles sont automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niveau de  
référence . Les versements, s'ils sont initiés, sont effectu és sur 65 % de la superficie de base.  
(4) Ce programme n'a pas été reconduit.  
(5) Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitati ons, des installations de manutention et d'entreposage du grain . Ce 
programme a été autorisé en vertu de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base  (PL 80 -772 telle que modifiée) . La subvention est égale à la 
différence entre le taux d'intérêt du gouv ernement et celui du marché . Ce programme a été interrompu au début des années  1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000.  
(6) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissibles provenant de la biomasse à des in stallations désignées de conversion de la biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, 
d'entr eposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture  
(PL 115 -334).  
(7) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entrepris es rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et 
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétiques . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  
(8) Versements destinés à rembourser l es frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les producteurs géographiquement désava ntagés à Hawaï, en Alaska, à 
Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les Îles Vierges américaines . Reconduit en vertu de 
la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).    
  G/AG/N/USA/166  
- 56 - 
 
(9) Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le WHIP a couvert les pertes de production dues au x ouragans et aux incendies et les autres pertes liées aux conditions 
météorologiques en 2017 . Le WHIP+ a couvert les pertes de production dues à ces catastrophes naturelles en 2018 et 2019 . Les producteurs doivent avoir subi une perte due à une catastroph e 
répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le Président ou désigné comme te l par le Secrétaire d'État concerné, ou avoir été touchés par une 
sécheresse extrême ou exceptionnelle . Les produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les vignes . Comprend les subventions en bloc accordées à l'Alabama 
et à la Caroline du Nord . Les paiements versés aux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les produits admissibles qui ne sont pas assurés sont inclus dans le tableau explicatif DS:1.  
(10) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerc iales de 
rétorsion . Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbat ions des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouveaux marchés sur le territoire des État s-Unis et à 
l'étranger . Les versements effectués au titre du MFP de 2019 en faveur des cultures non spécialisées ont été fondés sur  la superficie totale de ces cultures admissibles, dans les limites d'un 
plafonnement, au moyen d'un taux de versement unique pour l'ensemble du comté concerné . Les cultures non spécialisées comprennent le foin de luzerne, l'orge, le canola, le maïs, le cr ambe, 
les haricots secs, les pois secs, le coton à fibre extra -longue, les graines de lin, les lentilles, le riz à grain long et moyen, le millet, les graines de moutarde, l'avoine, les ar achides, les graines de 
navette, le seigle, le carthame, les graines  de sésame, les pois chiches petits et gros, le sorgho, les fèves de soja, les graines de tournesol, le riz Japonica tempéré, le triticale, le coton upland et 
le blé.  
(11) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements di rects aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la  charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Les versements au titre du C FAP 2  concernant les produits destinés à la vente, qui couvrent une large gamme de marchandises, ont été calculés sur la base 
des ventes totales d'un p roducteur en 2019, pour tous les produits admissibles . Les produits destinés à la vente visés par le CFAP comprennent les fruits et légumes, les cultures de pépinière et 
la floriculture, les autres animaux d'élevage, le tabac, le lait de chèvre, les visons , le mohair, les poulettes, le gazon, la laine et d'autres produits admissibles . La Loi de finances révisée de 2021 
(PL 116 -260) a autorisé un versement supplémentaire calculé sur la base d'un taux unique pour toutes les cultures en rangs admissible s à bén éficier de versements au titre du C FAP 2. L es 
cultures en rangs admissibles sont toutes les céréales destinées à l'alimentation humaine et animale, les cultures oléagineus es, les plantes à fibres, les betteraves à sucre et la canne à sucre.  
 
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