G/TBT/N/DOM/235  
10 mars 2023 
(23-1766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones/Dirección General de Reglamentos y 
Sistemas  (Ministère des travaux publics et des communications/Direction générale des 
règlements et systèmes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphon e et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Reglamentos y Sistemas  (Direction générale des règlements et 
systèmes)  
Mme Rosa Ortiz - Bureau. (809)565 -2811 int. 6036/2010 / Téléphone portable : 
(829)962 -9975 
Courriers électroniques: r.ortiz@mopc.gob.do  / rosymaggiolo@hotmail.com  
Mme Xiomara AlmodóvarTéléphone : (809)565 -2811 int. 9298 / Téléphone 
portable:(809)258 -1529 
Courriers électroniques: x.almodovar@mopc.gob.do  / xiomaralmodovar@hotmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non -pulvérisés dits 'clinkers', même 
colorés (SH 2523) ; Ciments, mortiers, bétons et préparations similaires réfractaires(à 
l'exclusion des produits de la position SH 38.01) (SH 3816) ; Matériaux de construction 
(ICS 91 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RT-101 REGLAMENTO 
TÉCNICO DE CEMENTOS HIDRÁULICOS  (RT-101 - Règlement technique sur les bétons 
hydrauliques), 18 pages, en espagnol.  
6. Teneur : · Objectifs et champ d'application  
· Définitions et notations  
· Spécifications du produit  
· Étiquetage et emballage  
· Stockage et transport  
· Échantillons d'essai  G/TBT/N/DOM/235  
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  · Exige nces en matière de contrôle de la qualité  
· Exigences applicables aux laboratoires d'essai  
· Évaluation de la conformité  
 - des inspections officielles  
 - de la production nationale  
 - des importations  
· Documents exigés  
· Procédures relatives aux inspections officielles  
· Critères généraux d'application  
· Dispositions légales  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; Information du consommateur, étiquetage ; 
prévent ion de pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ASTM C511, Especificación estándar para cuartos de mezcla, gabinetes húmedos, cuartos 
húmedos y tanques de almacenamiento de agua utilizados en las pruebas de cementos y 
concretos hidráulicos, 2021 , ASTM International. @• ASTM E 11, Especificación estándar 
para tamices de prueba y tamices de prueba de alambre tejido, 2020 , ASTM International. 
@• ASTM C778, Especificación estándar para arena estándar, 2021,  ASTM International. 
@• ASTM C150 -2017, E specificación estándar para cemento Portland, 2017 , ASTM 
International. @• ASTM C595 -2018, Especificación estándar para cementos hidráulicos 
combinados , 2018, ASTM International. @• ASTM C1157 -2011,  Especificación de 
desempeño estándar para cemento hidráulico , 2011, ASTM International.  
9. Date projetée pour l'adoption : Premier trimestre de 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'in formation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  
Viceministerio de Comercio Exterior (VICOMEX)  
Ministerio  de Industria, Comercio y Mipymes (MICM)  
Avenida 27 de febrero No. 306  
Torre MICM  
Bella Vista  
Téléphone : + (809) -685-5171 
Courrier électronique: rdotc@micm.gob.do  
Site Web: https://micm.gob.do  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/DOM/23_1664_00_s.pdf