G/TBT/N/USA/1551  
25 novembre  2019 
(19-8014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Massachusetts  (État du Massachusetts)  
2. Organisme responsable : Executive Office of Health and Human Services, Department 
of Public Health, State of Massachusetts  (Bureau administratif de la santé et des services 
sociaux, Département de la santé publique de l'État du Massachusetts) [1578]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de vapotage ; tabac, produits du tabac et équipements connexes 
(ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Severe Lung Disease 
Associated with Vaping Products (Pneumopathies graves associées aux produits de 
vapotage), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Adoption d'une règle d'urgence faisant s uite à la déclaration d'urgence pour 
nocivité vis -à-vis de la santé publique formulée par le Gouverneur en raison de 
pneumopathies graves associées à l'utilisation de cigarettes électroniques et de produits 
de vapotage dans le Commonwealth, interdisant la vente de produits de vapotage dans 
le Commonwealth et autorisant un ordre permanent en faveur de thérapies de 
remplacement de la nicotine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou d e la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1551  
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  8. Documents pertinents:  
• Issue 1404, Massachusetts Register, 1 5 novembre 2 019 (pages 38 à 43): 
https://www.sec.state.ma.us/spr/sprpub/pubhear.htm  (Texte disponible à 
l'adresse: https://www.sec.st ate.ma.us/spr/sprpub/111519d.pdf ) 
• Guide to Vaping Public Health Emergency: 
https://www.mass.gov/guides/vaping -public -health -emergency  
• 105 Code of Massachusetts Regulatio n (CMR) 801 Severe Lung Disease 
Associated With Vaping Products: https://www.mass.gov/doc/emergency -
regulation -105-cmr-801000/download  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 novembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6632_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6632_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6632_02_e.pdf