G/TBT/N/CAN/596  
12 août 2019  
(19-5223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l' innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive  
Ottawa (O ntario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343)203 -4273 
Télécopieur: (613)943 -0346 
Adresse électronique: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); (ICS: 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du PRS -003, 
1ère édition, (28 et 29 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  L'Avis est par la présente donné qu'Inno vation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la consultation suivante sur le site Web:  
PRS-003, 1ère édition, Procédure supplémentaire d'évaluation de la conformité en matière 
d'exposition humaine aux radiofréquences des dispositifs portatifs exploités dans la 
gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz)  définit les méthodes générales 
d'essais à suivre lors d'une évaluation de la conformité des dispositifs portatifs 
fonctionnant dans la gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz) à l'exp osition 
aux radiofréquences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation; autre 
8. Documents pertinents:   
Non applicable  G/TBT/N/CAN/596  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire et les commentaires peuvent être accédés 
à partir de la page Web suivante:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -supplementary -procedure -spr-003-
issue-1-supplementary -procedure -for-assessing -radio-frequency -exposure -compliance -
of-portable -devices -operating -in-the-60-ghz-frequency -band-57-ghz-71/ 
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -procedure -supplementaire -prs-
003-1re-edition -procedure -supplementaire -devaluation -de-la-conformite -en-matiere -
dexposition -humaine -aux-radiofrequences -des-dispositifs/