G/TBT/N/USA/1503/Add.3  
4 octobre  2023 
(23-6641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Interior  Parts and Components Fire Protection for Transport Category Airplanes  (Protection 
contre l'incendie des parties et composants intérieurs des avions de catégorie transport)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 30 novembre 2 023; 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNPRM) ; prolongation du délai 
pour la présentation d'observations  
88 Federal Register (FR) 67683 ; Titre 14 du Code o f Federal Regulations  - CFR (Code 
des règlements fédéraux), Parties 25, 27, 29, 91, 121, 125 et 135:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-02/html/2023 -21581.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-02/pdf/2023 -21581.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1503/Add.3  
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  Teneur : Le texte notifié prolonge le délai pour la présentation d'observations concernant un Avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNPRM) intitulé "Interior Parts an d Components 
Fire Protection for Transport Category Airplanes" (Protection contre l'incendie des parties et 
composants intérieurs des avions de catégorie transport) publié le 17 août 2023 . Dans ce document, 
la FAA a four ni des informations supplémentaires relatives à la proposition d'élimination des 
exigences en matière d'analyse des émissions de fumée . La FAA a également modifié ses calculs 
concernant les coûts et les bénéfices relatifs à la proposition de règle . La FAA reporte la date limite 
pour la présentation d'observations afin de ménager un délai supplémentaire pour l'analyse de la 
proposition de réglementation et l'élaboration d'une réponse.  
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'SNPRM publié le  17 août 2 023 (88 FR 
55941) est prolongé . La date limite pour la réception des observations est fixée au 3 0 novembre 
2023. 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation, la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations ainsi que les pr écédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1503  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2019-0491. Le dossie r relatif à cette demande 
de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2019-0491/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États-Unis d'ici au 3 0 novembre 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront auss i versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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