G/TBT/N/ISR/1313  
26 janvier  2024 
(24-0573) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de fibres obtenus par voie sèche (SH 4411 ; 9403); (ICS 79 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1481 - Dry processed 
fiberboards  (SI 148 1. Panneaux de fibres obtenus par voie sèche), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Projet de 3ème modification de la norme obligatoire SI 1481 portant sur les 
panneaux de fibres obtenus par voie sèche . Les changements ci -après sont apportés:  
• Remplacement du paragraphe 3.10 traitant de la quantité de formaldéhyde 
dégagée, comme indiqué dans la 2ème modification (notification 
G/TBT/N/ISR/1162) . Les prescriptions de cette section sont alignées sur la norme 
internationale ISO 12460 -3:2015.  
L'ancie nne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la norme modifiée.  
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1313  
- 2 - 
  • Norme obligatoire israélienne SI 1481 ( octobre 2 005) et ses modifications 1 
(octobre 2 013) et 2 ( novembre 2 022);  
• Norme internationale ISO 12460 -3:2015.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Néanmoins, l'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront 
simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur 
de la norme modifiée.  
Durant cette période, le s produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00754_00_x.pdf