RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1329 DE LA COMMI SSION 
du 10 août 2021
modif iant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et 
(UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats 
zoosanit aires, des certificats zoosanitaires/of ficiels et des certificats officiels requis pour l’entrée 
dans l’Union de certain s env ois 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, son article 230, paragraphe 1, 
son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 90, et son article 126, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235 (3), (UE) 2020/2236 (4)et (UE) 2021/403 (5)de la Commission 
établissent, entre autres, les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des 
certificats offici els qui doivent accompag ner les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Un ion. Ces règlements 
d’exécuti on ont été adop tés dans le cadre des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625. Le règlement 
(UE) 2016/429 et ces trois règlements d’exécuti on sont applicables depuis le 21 avril 2021 .
(2) Les règlements d’exé cution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 prévoi ent une période transito ire 
pour l’entrée dans l’Union d’env ois d’animaux et de biens accompagnés des certificat s appropr iés requis pour 
l’entrée dans l’Union de ces envois, établis conf ormément aux modèles de certificat pertinents établis dans la 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de 
l’Un ion d’env ois de certaines catég ories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exéc ution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(4)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire pour 
l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en vois d’animaux aquatiques et de certains produits d’or igine animale 
issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).
(5)Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire et les 
modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines 
catégor ies d’animaux terres tres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 288/48                                                                                                                                         11.8.2021  législation de l’Un ion en vigueur avant le 21 avril 2021 , à condition que les certificats soient dûment signés avant le 
21 août 2021 . Ces certificat s doivent être lus conf ormément aux dispositions transito ires prévues dans lesdits 
règlements d’exécuti on en ce qui concer ne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La 
période transitoire expire le 20 octobre 2021 .
(3) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6)établit, entre autres, des règles concer nant les 
modèles de certificat zoosanitaire à utiliser pour l’entrée dans l’Uni on de certains envois d’animaux, de produits 
germ inaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou 
territoires. Ce règlement d’exécution prévo it des dispositions transit oires en ce qui concer ne l’entrée dans l’Union 
d’env ois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en prov enance de pays tiers, de territoires 
ou de zones de pays tiers ou territoires accompagnés des certificats appropr iés délivrés conf ormément à la législation 
de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021 , à condition que les certifica ts soient dûment signés avant le 21 août 
2021 . Ces certificats doivent être lus conf ormément aux dispositions transitoires prévues dans ledit règlement 
d’exécution en ce qui concer ne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transit oire 
expire également le 20 octobre 2021 .
(4) La période transito ire actuellement prévue par les règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, 
(UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 ne laisse pas suffi samment de temps aux pays tiers et territoires pour mettre en 
place les mesures nécessaires à la délivrance des nouveaux certificats conf ormes à la législation de l’Union applicable 
depuis le 21 avril 2021 . En conséquence, il convient de prolonger la période transito ire prévue dans ces règlements 
d’exécuti on jusqu’au 15 mars 2022 , date à laquelle les mesures nécessaires devraient être en place et opérationnelles. 
Cette prolonga tion devrait facilit er la transition vers l’utilisation des nouveaux certificats prévus dans ces quatre 
règlements d’exécuti on et éviter tout e perturbation inutile des échanges en ce qui concer ne l’entrée dans l’Union 
d’en vois relevant du champ d’application de ces règlements d’exécuti on.
(5) Il est donc nécessaire de prolong er jusqu’au 15 mars 2022 la période transit oire prévue dans les règlements d’exécution 
(UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour laisser suffisamment de temps aux pays tiers 
et territoires pour mettre en place les mesures nécessaires pour rempli r les nouvelles exigences en matière de certification 
applicables depuis le 21 avril 2021 , à condition que le certificat concer né soit signé avant le 15 janvier 2022 par la 
personne autor isée à le signer , afin d’évit er toute perturbation inutile des écha nges.
(6) Il convient donc de modifier les règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et 
(UE) 2021/404 en conséquence.
(7) Pour des raisons de sécur ité juridique, l’entrée en vigueur des modifications appor tées par le présent règlement aux 
règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 revêt un caractère 
d’urg ence.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2020/2235
À l’article 35 du règlement d’exécu tion (UE) 2020/2235, le paragraphe 1 est rempl acé par le texte suivant:
«1. L’entrée dans l’Union d’env ois de produits d’or igine animale, de produits composés, de germes destinés à la 
consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 et dans 
le règlement d’exécuti on (UE) 2019/628 est autori sée jusqu’au 15 mars 2022 , à condition que le certificat ait été signé par la 
personne autorisée à signer le certificat conf ormément à ce règlement et à ce règlement d’exécution avant le 
15 janv ier 2022 .».
(6)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine 
animale est auto risée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 11.8.2021                                                                                                                                         L 288/49  Article 2
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2020/2236
À l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant:
«1. L’entrée dans l’Un ion d’en vois d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques 
accompag nés du certificat zoosanitaire appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans le règlement (CE) 
no 1251/2008 est autori sée jusqu’au 15 mars 2022 , à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un 
inspecte ur officiel avant le 15 janvier 2022 .».
Article 3
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2021/403
À l’article 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant :
«1. L’entrée dans l’Un ion d’en vois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompag nés du certificat 
appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010, dans les 
règlements d’exécuti on (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659, dans les décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE ainsi que 
conf ormément aux décisions d’exécuti on 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 est autor isée jusqu’au 15 mars 
2022 , à condition que le certificat ait été signé par la personne autori sée à signer le certificat conf ormément à ces 
règlements, règlements d’exé cution, décisions et décisions d’exécution avant le 15 janv ier 2022 .».
Article 4
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2021/404
À l’article 6 du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale en provenance de pays tiers, de 
territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Un ion conf ormément aux actes énumérés 
ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompag nés du certificat appropr ié délivré conf ormément à ces actes, 
jusqu’au 15 mars 2022 , à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conf ormément à ces 
actes avant le 15 janv ier 2022 :
— le règlement (CE) no 798/2008,
— le règlement (CE) no 1251/2008,
— le règlement (UE) no 206/2010,
— le règlement (UE) no 605/2010,
— le règlement d’exécuti on (UE) no 139/2013,
— le règlement d’exécuti on (UE) 2016/759,
— le règlement d’exécuti on (UE) 2018/659,
— la décision 2006/168/CE,
— la décision 2007/777/CE,
— la décision 2008/636/CE,
— la décision 2010/472/UE,
— la décision 2011/630/UE,
— la décision d’exécuti on 2012/137/UE,
— la décision d’exécuti on (UE) 2019/294.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 288/50                                                                                                                                         11.8.2021  Article 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union europ éenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et direct ement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 11.8.2021                                                                                                                                         L 288/51