G/TBT/N/EGY/310  
22 novembre  2021 
(21-8782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et produits minéraux ( ICS 91 .100.15) ; Béton et produits en béton 
(ICS 91 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 221 
/2021 mandating the Egyptian Standard ES 1109 "Aggregates for concrete"  (Décret 
ministériel n° 221 /2021 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 1109 
"Granulats pour béton "), 51 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 1109.  
La norme notifiée définit les propriétés des granulats et des granul ats à usage de matière 
de charge obtenus par transformation de matériaux naturels, manufacturés ou recyclés, 
et de mélanges de ces granulats, aux fins de leur utilisation dans le béton.  
Elle couvre les granulats d'une densité particulaire après étuvage supérieure à 2000 
kg/m3 pour tous les bétons, y compris le béton conforme à la norme égyptienne publié à 
cet égard et les bétons utilisés pour les routes et autres chaussées ou pour les ouvrages 
préfabriqués.  
Cette norme précise également le systèm e de contrôle de la qualité appliqué sur le lieu 
de production et définit un mécanisme d'évaluation de la conformité des produits à base 
de granulats avec ce texte.  G/TBT/N/EGY/310  
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  Elle le couvre pas les granulats à usage de matière de charge utilisés comme composants 
de base dans la fabrication de certains types de ciment ou les granulats destinés à usage 
autre que celui d'une matière de charge inerte pour le béton.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la Norme EN 
126202002/2008 telle que  modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 12620/2002+A1/2008  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 221/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Am eriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504