G/ADP/N/348/Rev.1  
23 septembre  2022 
(22-7166) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Octobre  2020 
NOTE DU SECRETARIAT  
Révision  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2020, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le 
Kazakhstan ; Madagascar ; le Mexique ; le Maroc ; la Nouvelle -Zélande ; le Pakistan ; la République 
dominicaine ; la République kirghize ; et l' Union européenne  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants  des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Pâtes alimentaires  Égypte  
Lettonie  
Lituanie  
Türkiye  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout  – coudes, à 
l'exception des coudes de 180° et des coudes de réduction, et 
tés – en aciers au carbone, de différentes formes, fabriqués 
selon les normes ASME B16.9 et ASTM A234 ou une norme 
équivalente (IRAM 2607, etc.), de diamètres extérieurs 
supérieurs ou égaux à SOIXANTE VIRGULE TROIS MILLIMÈTRES 
(60,3 mm) (désignation DEUX POUCES (2")) et inférieurs ou 
égaux à TROIS CENT VINGT -TROIS VIRGULE HUIT 
MILLIMÈTRES (323,8 mm) (désignation DOUZE POUCES (12")), 
à paroi d'épaisseur standard et à paroi très épaisse .  Chine  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida  Varela , bureau 2 174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/348/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Appareils de pulvérisation composés d'un bouton -poussoir, 
d'une buse, d'un piston, d'un ressort et d'un joint d'étanchéité, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, 
assemblés sur un corps métallique ou en matière plastique, des 
types utilisés pour être montés sur un goulot de récipient et 
destinés à projeter des liquides ou des poudres; et dist ributeurs 
pour produits liquides d'hygiène ou de toilette composés d'un 
bouton poussoir et d'un mécanisme à piston pour le pompage, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, des 
types utilisés pour être montés sur un goulot de récipient  Chine  
  
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc, à 
l'exception des robots pour le soudage  Chine  
  
Moteurs à courant alternatif, monophasés, asynchrones, pour 
une tension supérieure ou égale à 110 V, mais inférieure ou 
égale à 240 V, et d'une pui ssance supérieure ou égale à 37,5 W 
(1/20  HP), mais inférieure ou égale à 750 W (1 HP), des types 
utilisés dans les machines à laver; et moteurs électriques 
universels, pour une tension supérieure ou égale à 110  V, mais 
inférieure ou égale à 240  V, et d'un e puissance supérieure ou 
égale à 37,5  W (1/20 HP), mais inférieure ou égale à 750 W 
(1 HP), des types utilisés dans les machines à laver  Chine  
  
Granulés de poly(éthylène téréphtalate ) d'un indice de viscosité 
de 78  ml/g ou plus mais inférieur ou égal à 101 ml/g  Oman 
  
Presses à repasser électriques, d'un poids inférieur ou égal à 
CINQUANTE ET UN KILOGRAMMES (51 kg)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Papier de format A4 pour duplicateur  Indonésie  
  
Film en sous -couche pour béton  Malaisie  
  
Accessoires de tuyauterie, en cuivre  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Acier en rouleaux laminé à chaud  Taipei chinois  
  
Couvercles de canettes refermables  Malaisie  
  
Barres d'armature en acier  Corée, Rép. de  
Espagne  
Singapour  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/348/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Produits laminés en aluminium   Chine  
  
Acrylate de butyle  Afrique du Sud  
États-Unis 
Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone  Ukraine  
  
Carreaux et dalles en céramique  Chine  
  
Verre flotté clair  Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine  
Égypte  
Émirats arabes unis  
États-Unis 
Mexique  
  
Cylindres à GNC  Chine  
  
Éthanolamines  Allemagne  
États-Unis 
  
Articles chaussants  Chine  
Hong Kong, Chine  
Paraguay  
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Pneumatiques radiaux neufs pour autobus et camions, avec 
des jantes de 20", 22" et  22,5", également appelés 
pneumatiques  de charge  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Japon 
Taipei chinois  
Thaïlande 
  
Phénol États-Unis 
Union européenne  
  
Résines de chlorure de polyvinyle obtenu par suspension  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Plaques d'aluminium présensibilisées pour impression offset  Chine  
États-Unis 
Hong Kong, Chine  
Taipei chinois  
Union européenne  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Barres d'armature pour béton  Algérie 
Égypte  
Indonésie  
Italie 
Malaisie  
Singapour  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Cigarettes de catégorie inférieure (4th tier)  Corée, Rép. de  
  
Enquête anticontournement sur l'ordonnance antidumping 
relative aux mé langes d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Belgique  
Corée, Rép. de  
Italie 
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Châssis et leurs parties  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés  Türkiye  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Colombie  
Thaïlande  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
  
Inhibiteurs de corrosion  Chine  
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Chine  
Costa Rica  
Émirats arabes unis  
Guatemala  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
  
Difluorométhane (R -32) Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  G/ADP/N/348/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS ( suite) 
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Inde 
Italie 
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Récipients en verre  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Mexique  
  
Miel Chine  
  
Produits plats en acier, laminés à chaud  Japon  
  
Mélanges d' hydrofluorocarbones  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux, de section rectangulaire, à parois minces  Türkiye  
  
Briques de magnésie -carbone  Chine  
  
Matelas  Chine  
  
Casiers en métal et leurs parties  Chine  
  
Méthionine  France  
Espagne  
Japon  
  
Rubans à lisière tissée  Taipei chinois  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Inde 
  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Oman  
  
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Corée, Rép. de  
Oman  
  
Câbles d'haubanage en acier pour béton précontraint  Arabie saoudite, Royaume d'  
Argentine  
Colombie  
Égypte  
Émirats arabes unis  
Pays-Bas 
Taipei chinois  
Türkiye  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et 
en alliage, sans soudure  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
République tchèque  
Ukraine  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS ( suite) 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Viet Nam  
  
Silicium métal  Bosnie -Herzégovine  
Islande  
Malaisie  
  
Grillages et treillis en fils métalliques soudés  Mexique  
  
Clous en acier  Émirats arabes unis  
Oman  
  
Tige filetée en acier  Chine  
  
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Attaches torsadées  Chine  
  
Papiers non couchés  Portugal  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Canada  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Viet Nam  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 225 et 
999 cm3, et leurs parties  Chine  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Türkiye  
  
Tubes et tuyaux standard  en acier au carbone soudés  Inde 
  
Moulures en bois et produits de menuiserie  Brésil  
Chine  
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Bandes en alliage d'aluminium  Azerbaïdjan  
Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Acétone Arabie saoudite, Royaume d'  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/348/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  (suite)  
Gypse calcine, en poudre  Arabie saoudite, Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Oman  
  
Caprolactam e Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Thaïlande  
Union européenne  
  
Sodium de ceftriaxone stérile  Chine  
  
Fils de filaments d'élastomère  Singapour  
  
Fibres de verre et ouvrages en ces matières  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à chaud de classe 304  Chine  
Corée, Rép. de 
Malaisie  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Hydrofluorocarbon e (HFC) R -32 (composant)  Chine  
  
Produits d'étanchéité à base de silicone  Chine  
  
Hydrosulfite de sodium  Chine  
Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Bandes en alliage d'aluminium  Azerba ïdjan 
Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MADAGASCAR  
Lait concentré sucré  Malaisie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Insuline  Danemark  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Brames en acier au carbone ou en aciers alliés  Brésil  
Fédération de Russie  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Chine  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/348/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  (suite)  
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE -ZÉLANDE  
Fil d'acier galvanisé à haute, moyenne et basse résistance à la 
traction, d'un diamètre compris entre 2  mm et 4,5  mm au 
maximum, à l'exclusion du fil blindé  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Condensateurs électriques  Chine  
  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
  
Fibres discontinues de polyester (n'excédant pas 2,0 deniers et 
à l'exclusion des fibres discontinues de polyester de couleur et 
des fibres discontinues de polyester artificielles)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges en acier pour béton armé  Türkiye  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Bandes en alliage d'aluminium  Azerba ïdjan 
Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Biodiesel  États-Unis 
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
Polyalcool de vinyle  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Inde 
Indonésie  
  
Électrodes en tungstène  Chine  
Inde 
RDP lao  
Thaïlande  
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