G/SPS/N/CHL/642  
29 juillet  2020 
(20-5248) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux d'ornement ou d'agrément  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución N°  5.733/2017, que fija exigencias 
sanitarias para la internación a Chile de aves ornamentales o de recreación en el sentido 
que indica y deroga resolución N°  5.459/2007  (Modification de la Décision n°  5.733/2017 
établissant les exigences sanitaires régissant l'admission au Chili des oiseaux d'ornement 
ou d'agrément et abrogation de la Décision n°  5.459/ 2007) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_4517_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_4517_01_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte modification de la Décision spéciale n°  5.733 de 2017 du 
Service de l'agriculture et de l'élevage établissant les exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili des oiseaux d'ornement ou d'agrément . À cette fin, le texte notifié 
établit des exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission au Chili des oiseaux 
d'ornement ou d'agréme nt. Sont inclus dans ce groupe les oiseaux destinés à être 
exposés, les oiseaux destinés aux zoos ou aux cirques, les oiseaux destinés à être vendus 
et les oiseaux de compagnie . En outre, ce texte établit que le seul port d'entrée au Chili 
autorisé est l'a éroport international Comodoro Arturo Merino Benítez . Par ailleurs, le texte 
notifié abroge la Décision spéciale n°  5.459 de 2007 établissant les exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili des oiseaux de compagnie.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/642  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Manuel des tests de diagnostic pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . 
Espèce : oiseaux . Maladies : Influenza aviaire et maladie de Newcastle.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale n°  5.733/2017 qui "établit les exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili des oiseaux d'ornement ou d'agrément".  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la  date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl