G/TFA/W/29  
16 octobre  2020 
(20-7171) Page: 1/27 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DES ORGANISATIONS PARTENAIRES DE L'ANNEXE D + AU 
COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES   
20-22 octobre  2020 
Table des matières  
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
FIATA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRANSITAIRES 
ET ASSIMILÉS  ................................ ................................ ................................ ..................  3 
ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ ....... 4 
UNIO N INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS  ................................ ..................  6 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL  ................................ ................................ .........  8 
FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DEVELOPPEMENT DU 
COMMERCE  ................................ ................................ ................................ .....................  12 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  ............  13 
COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATI ONS UNIES POUR L'EUROPE  ...............................  15 
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES NATIONS UNIES POUR L'ASIE ET 
LE PACIFIQUE  ................................ ................................ ................................ ................  21 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ...............  23 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES  ................................ ................................ .... 25 
 
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  AVANT -PROPOS  
Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC a été créé pour aider les pays 
en développement et les pays les moins avancés Membres à obtenir le soutien dont ils ont besoin 
pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Nous nous acquittons de cette 
mission notamment en fournissant des renseignements sur les programmes de soutien à la mise en 
œuvre de l'AFE proposés par nos o rganisations partenaires, appel ées organisations de l'Annexe D+.  
 
Le présent  document, établi sous la coordination du  Mécanisme de l'Accord sur la facilitation des 
échanges , contient  des renseignement s actualisés  sur les activités de soutien à la mise en œ uvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) menées par nos organisations partenaires . Il complète 
et met à jour un document antérieur intitulé  "ANNEXE D+ : SOUTIEN Á  LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LA  FACILITATION DES ÉCHANGES  PENDANT LA  PANDÉM IE DE  COVID -19" 
https://tfafacility.org/sites/default/files/annexd_covid19_report_updated.pdf  
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FIATA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRANSITAIRES ET 
ASSIMILÉS  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  La Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA) est une 
organisation non gouvernementale re groupant  les transitaires d e quelque 150 pays. Elle compte  
108 associations membres et plus de 5  800 membres individuels, représentant au total  
40 000 entreprises de transport de fret et de logistique intervenant partout dans le monde . Elle est 
une source de référence sur les politiques et ré glementations internationales régissant le s secteur s 
du transport de marchandises et de la logistique . Elle représente au niveau international les 
prestataires de services qui s'occupent de la logistique commerciale et de la gestion de s chaîne s 
d'approvisionnement.  
1.2.  Alors que le monde se prépare à sortir de la  pandémie de COVID -19, les mesures de facilita tion 
des échanges sont essentielles  pour reconstruire une communauté commerciale internationale plus 
forte et pour relancer l 'activité économiqu e. Les transitaires doivent poursuivre leur s activités en 
adaptant leurs organisations pour s'assurer  que les biens et les ressources essentiels puissent être 
acheminés à tout moment là où ils sont requis . L'unité et l'étroite collaboration de tous les act eurs 
du commerce et des transports sous la direction de la FIATA revêtent une importance critique pour 
la mise en place d 'une chaîne d'approvisionnement mondiale plus solide  et plus r ésiliente . Depuis 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des  échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), la FIATA a pleinement reconnu la nécessité pour ses associations nationales 
membres de contribuer  activement aux résultats de l'AFE. Elle s'est engagée à favoriser  la 
participation active de ces associations aux a rrangements relatifs aux comités nationaux de la 
facilitation des échanges , notamment en fournissant à ses  membres les informations et les 
ressources  voulues et en les habilitant à les  utiliser ainsi qu 'à collaborer  avec ses différents instituts, 
organes et comités régionaux.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Afin d'atteindre les objectifs de l 'AFE et des comités nationaux de la facilitation des échanges , 
les trois principales parties  prenantes , à savoir les gouvernements, les régulateurs et l es entreprises  
doivent  modifier sensiblement  leurs approches . Avec ses instituts, ses organes et ses comités 
régionaux , la FIATA s'est employée à  examiner  des sujets spéci fiques concernant la  facilitation des 
échanges et à développer la coordination interdisciplinaire afin d'élaborer des solutions optimales . 
Son Institut des questions  douanières , en particulier, a joué un rôle critique dans  l'examen et 
l'élaboration de propositions en rapport avec la Convention de Kyoto révisée de l'OMD et d'autres 
sujets  connexes relatifs aux frontières . Grâce à ses comités régionaux spécialisés qui représentent 
ses membres  dans le  monde entier, la FIATA es t en mesure d 'avoir une vision approfondie  des 
questions se posant au niveau régional et de faire en sorte qu'un soutien soit fourni, par le biais des 
comités régionaux  ou à une plus grande échelle . Enfin, elle continue d 'établir  divers documents de 
synthè se et guides pratiques  pour ses membres et l e secteur dans son ensemble , qui sont tous 
disponibles sur son site web. 
3  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
3.1.  https://fiata.com  
  
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ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1   BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges permet aux  gouvernements et aux 
entreprises de collaborer sur un pied d 'égalité en tant que partenaires  pour remédier  aux retards et 
aux formalités administratives inutiles aux frontières et pour concev oir et déployer des réformes 
ciblées donn ant des résultats quantifiables  du point de vue commercial . Son activité consiste à  aider 
les gouvernements des pays en développement et des pays les moins avancés à mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce . L'Alliance est 
pilotée  par le Centre international pour l'entreprise privée, la C hambre de commerce internationale 
et le Forum économique mondial, en coopération avec la Gesellschaft für Internationale 
Zusammenarbeit , et est financée par les gouvernements des États -Unis, du Canada, de l'Allemagne, 
du Danemark, du Royaume -Uni et de l'Au stralie.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Onze projets sont actuellement en cours de mise en œuvre : 
• Brésil : Modernis er les  procédures d' octroi  de licences de l'Institut national de métrol ogie, de 
qualité et de technologie (INMETRO)  
• Colombie : Créer un Centre pour la facilitation d es échanges  et les bonnes pratiques  
• OEA au niveau régional : Favoriser  un accord de reconnaissance régionale pour les opérateurs 
économiques agréés en Amérique lati ne et dans les Caraïbes  
• Maroc : Optimis er les opérations  d'importation et d'exportation dans le secteur agroalimentaire  
et les certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto)  
• Ghana : Mettre en place une procédure d'évaluation d es risque s avant l'arrivée  
• Kenya : Mettre en place une procédure  d'évaluation d es risque s avant l 'arrivée  
• Nigéria: Simplif ier, normalis er et harmonis er les formalités et les procédures  
• Zambie : Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d'un cadre d'agrément des courtier s 
en douane adapté aux besoins  
• Malawi : Contribuer  à la conception et à la mise en œuvre d'un cadre d'agrément des courtiers 
en douane adapté aux besoins  
• Sri Lanka : Mettre au p oint un cadre de facilitation d es échanges  dans l 'optique d 'un 
regroupement de pl usieurs pays (en attente)  
• Viet Nam: Mettre en place un système moderne de cautionnement en douan e pour la mainlevée  
conditionnelle des marchandises  
2.2.  L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a également dix projets à l'étude  en 
Colombie, en Équateur, au Costa Rica, au Sénégal, à Madagascar, en Jordanie, en Tunisie et en Inde 
ainsi que deux projets dans les îles du Pacifique (Vanuatu et Fidj i). 
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  3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Veuillez contacter Mme Miranda Andruccioli:  miranda.anduccioli@weforum.org  
4   INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  www.tradefacil itation.org  
  G/TFA/W/29  
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UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Depuis 1948, l' Union internationale des transports routiers ( IRU) œuvre à la suppression des 
obstacles commercia ux entre les pays et les régions . Dans le cadre d 'un mandat de l'ONU, elle gère 
le régime TIR, seul outil de transit mondial  qui facilite l 'expédition des marchandises de manière 
sûre et sans rup ture de charge, permettant aux  régions d'exploiter au mieux les possibilités 
d'échanges entre elles et aux  entreprises de transport de réduire à la fois leurs coûts et leurs délais 
de livraison.  
1.2.  Le régime TIR pourrait contribuer de manière significative à la mise en œuvre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges , en particulier son article 11 sur la liberté de transit . Il pourrait également 
avoir une incidence pour d 'autres articles de l' AFE, notamment l'article premier  sur la publication et 
la disponib ilité des informations, l'article 5 sur les autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la 
non-discrimination et la transparence, l'article 7 sur la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises et l'article 12 sur la coopération douanière.  
2  BRÈVE DES CRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ) 
2.1.  Depuis le début du régime TIR, l'IRU n'a cessé de fournir un soutien technique aux parties 
contractantes pour sa mise en œuvre . Aujourd'hui, elle se concentre davantage sur  l'expansion 
géographique et la numérisation  du régime . L'accession  de la Chine, de l'Inde, du Pakistan et des  
pays du CCG depuis 2015 a été rendue possible par le  soutien technique fourni par l'IRU à de 
nouveaux pays et régions . S'agissant de  la numérisation, l'IRU a équipé les parties contractantes à 
la Convention TIR d'outils informatiques adaptés , facilitant a insi l'échange de données numériques 
et renforçant encore la sécurité du régime  TIR et du transit . En outre, en coopération avec d'autres 
partenaires, elle a mené avec succès depuis 2016 des opérations pilotes de mise en œuvre du 
système électronique, e TIR, entre l'Iran  et la Turquie et l'Iran  et Azerbaïdjan et collabore  maintenant 
avec d'autres pays pour dématérialiser les demandes d 'autorisation relatives au TIR pour  toutes les 
opérations de transport.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Tout pays intéressé par la mise en œuvre de l'article 11 sur la liberté de transit ainsi que des 
autres articles susmentionnés d e l'AFE peut s'adresser à l'IRU pour a ccéder  au régime TIR et le 
mettre en œuvre . L'IRU est à même de  fournir toutes les informations et l e soutien technique 
nécessaires aux pays intéressés et de favoriser  la mise en œuvre de l 'AFE en s'appuyant sur le TIR 
en tant que système mondial qui a été testé, a fait ses preuves et est d 'un coût  abordable.  
4  RENSEIGNEMENTS  UTILES (LIENS AVEC LE SITE WEB , ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.) 
4.1.  Site web de l 'IRU: https://www.iru.org/  
4.2.  Régime  TIR: https://www.iru.org/what -we-do/facilitating -trade -and-transit/tir ; et 
https://www.iru.org/resources/iru -library/brochure -tir-global -seamless -certain  
 
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OMC 
ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Article premier:  Publication et 
disponibilité des renseignements  
Article 5:  Autres mesures visant à 
renforcer l'impartialité, la 
non-discrimination  et la transparence  
Article 7:  Mainlevée et 
dédouanement des marchandises  
Article 8:  Coopération entre les 
organismes présents aux frontières  
Article 9:  Mouvement des 
marchandises destinées à 
l'importation sous contrôle douanier  
Article 10:   Formalités se rapportant 
à l'importation, l'exportation et au 
transit  
Article 11:  Liberté de transit  
Article 12:  Coopération douanière  G/TFA/W/29  
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Centre du commerce international ( ITC) offre aux bénéficiaires une gamme complète de 
services de facilitation des échanges pour promouvoir  la mise en œuvre de l' AFE, en tenant compte 
des points de vue des entreprises et en respectant son principe central d 'un engagement et d'une 
coopération continus entre les parties prenantes.  
1.2.  L'ITC apporte un soutien aux acteurs commerciaux pu blics et privés, y compris les comités 
nationaux de la facilitation des échanges, pour donner suite à un large éventail d'obligations de 
transparence et d'efficacité contractées au titre de l'A FE, permettant ainsi aux  Membres de l'OMC 
d'être mieux préparés au niveau national à appliquer les dispositions de l 'Accord et , partant,  à 
respecter leurs engagements envers l'OMC . Dans cette optique, il analyse  ou appuie  la mise en place 
du cadre juridique national nécessaire à l 'applica tion des dispositions de l'AFE et contribue à donner 
corps à ces dispositions dans la  pratique en impliquant le  secteur privé dans l 'ensemble du  processus . 
1.3.  L'ITC aide également les pays bénéficiaires à présenter des demande s d'assistance financière 
et technique pour  mettre en œuvre les engagements de la catégorie C.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Ces derniers mois, l 'ITC a contribué à  une forte  dynamique et à l'accélération  des réformes en 
matière de facilitation des échanges, en fournissant des services de conseil adaptés et un soutien 
pratique pour la mise en œuvre de certaines mesures d'assistance technique  associées à l'AFE. La 
plupart des réformes que l 'ITC a encouragée s étaient axées  sur la simplification et la 
dématérialisation  des procédures aux frontières, qui sont particulièrement cruciales pour l'efficacité 
des chaînes d'approvisionnement dans un  contexte  de pandémie.  
2.2.  Grâce à l'assistance technique fournie à plus d e 20 pays d'Asie, d'Afrique et du Moyen -Orient, 
l'ITC a continué d'influer sur  la mise en œuvre de l'A FE de manière durable et a soutenu les pays 
bénéficiaires dans leur effort  de réforme vers un écosystème commercial transfrontalier plus porteur , 
en renforçant leur aptitude à surmonter la lourdeur des procédures aux frontières et, plus 
récemment , les perturbations de la chaîne d'approvisionnement associées à  la COVID -19. 
Appui à la mise en œuvre des mesures de transparence et d'efficacité de l' AFE 
2.3.  L'ITC a intensifié son soutien à l 'établissement de nouveaux  portails de facilitation des échanges  
(ou au renforcement des portais existants)  dans les pays bénéficiaires du monde entier, en 
collaboration avec la CNUCED, afin de favoriser  la mise en œuvre  des mesures de transparence 
(notamment les articles 1.1 et 1.2) prévues par l'A FE. Ces portails  doivent servir de guichets uniques  
numérique s donnant accès facilement à des informations actualisées sur les procédures et les 
formalités d'exportation, d'imp ortation et de transit . Pendant la pandémie de COVID -19, l'ITC a 
rapidement et largement  mis en avant les possibilités d 'accès  via les portails  à des  informations 
commerciales relatives aux produits prioritaires et aux mesures de riposte  prises qui ont  une 
incidence sur le  commerce international afin de faciliter la prise de conscience par les entreprises de 
la crise et des mesures d'atténuation corres pondantes . 
2.4.  En utilisant les outils des portails  de facilitation des échanges et en tirant parti des partenariats 
nationaux et régionaux, l'ITC a favorisé un dialogue  national et régional  sur les politiques  
d'harmonisation et de simplification des formalité s relatives au commerc e dans l'esprit de 
l'article  10.1 de l'A FE. Il a notamment initié et stimulé des débats  entre  les entreprises et les 
décideurs – au niveau des communautés économiques nationales et régionales – sur une approche 
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  globale de la simplification des procédures transfrontalières afin de réduire le coût  et la durée des 
échanges commerciaux, ainsi que sur la mise en œuvre de régimes commerc iaux simplifiés pour 
accélérer l es procédures de dédouanement pendant la pandémie de  COVID.  
2.5.  Afin d 'améliorer l 'efficacité et la prévisibilité des  procédures douanières, l 'ITC a également aidé 
plusieurs pays à établir des dispositions juridique s et réglemen taires, ou à revoir les dispositions 
existantes, aux fins  de la prise de décisions anticipées (article 3) . Le monde des affaires étant au 
cœur de son action,  il s'est associé à des entreprises de premier plan du secteur privé pour tester l a 
mise en œuvre opérationn elle et le fonctionnement du système de décisions anticipées . De même , 
il a récemment aidé les administrations douanières à introduire dans le code des douanes des 
dispositions permettant aux entreprises, qui répondent à des critères prédéfinis, d e demander le 
statut d'opérateur agréé et de bénéficier d'un certain nombre de mesures de facilitation  des 
échanges,  comme prévu à l'article 7.7. 
2.6.  L'ITC a également soutenu les comités nationaux de la facilitation des échanges  qui constituent 
une force motrice d ans la mise en œuvre de l'A FE au niveau national . Il les a notamment aidé s à 
améliorer leur  infrastructure  institutionnel le, leurs opérations et leur réseau ; en parallèle , il a 
renforcé les mécanismes de coopération entre  les organismes présents aux frontières  (article 8) afin 
de mettre en œuvre des contrôles plus efficaces et des procédures simplifiées, notamment grâce à 
un système intégré de gestion des risques conforme à l'article 7.4 ainsi qu 'au traitement avant 
l'arrivée (article 7.1).  
2.7.  Á terme,  l'ITC continuera d'apporter  une assistance technique ciblée aux pays bénéficiaires afin 
de simplifier, moderniser et automatiser les procédures applicables aux échanges . En particulier, il 
favorisera  la simplification et la dématérialisation  des procédures aux frontières et des formalités à 
l'exportation et à l 'importation , grâce notamment au traitement automatisé et à la délivrance 
électronique des certificats d'origine, afin de réduire les retards e t les coûts inutiles pour les petites 
et moyennes entreprises (PME).  
Renforcer la capacité des entreprises de tirer parti  de l'assistance technique et de mieux  
se conformer aux procédures du commerce international  
2.8.  L'ITC a intensifié son soutien aux entrepr ises afin  de leur donner les moyens de tirer parti d'une 
large mise en œuvre de l' AFE ainsi que de s'adapter aux nouve lles difficultés entraînées par la 
COVID -19 et en atténuer l'impact.  
2.9.  En raison d'une demande croissante de formation s et de possibilité  d'apprentissage en ligne, 
l'ITC s'est investi davantage dans le  renforcement des capacités d'apprentissage en ligne , en 
proposant des cours sur la facilitation des échanges, la logistique, la qualité et la gestion des 
exportations , qui visent à  améliorer la compréhension par les entreprises de la facilitation des 
échanges et de ses avantages pour l eur compétitivité et l 'activité  commercial e national e dans son 
ensemble.  
2.10.   L'ITC a également continué à fournir aux PME des services d'accompagnement et  de conseil 
sur le terrain afin d'améliorer leur conformité avec les  prescriptions relatives à la gestion du passage 
aux frontières  et de renforcer ainsi la compétitivité et la rentabilité de leurs opérations commerciales . 
En raison des restrictions imposé es par la COVID -19, ces services  – généralement fournis  sur place 
dans les locaux de l'entreprise – sont désormais assurés selon un  modèle hybride , associant des  
séances d' accompagnement en p résentiel et virtuelles.  
2.11.   Pour continuer à contribuer à mieux faire entendre la voix des  entreprises au niveau de 
l'élaboration des politiques, l 'ITC s'est également employé à renforcer  la capacité du secteur privé 
et des institutions d e soutien aux échanges  de plaider en faveur de réformes politiques et sectorielles  
efficaces dans le domaine  de la facilitation d es échanges  aux niveaux national et régional, ainsi que 
la représentation  des entreprises  au sein de s comités nationaux de la facilitation des échanges  afin 
que leurs besoins soient bien pris en compte dans le processus de réforme.  G/TFA/W/29  
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  Promouvoir une approche souple, réactive et facilement adaptable pour la fourniture de 
l'assistance technique  
2.12.   Dans les actions qu 'il mène pour aider les pays bénéficiaires à moderniser l eur infrastru cture 
de services  et à mettre en œuvre des réformes de la facilitation des échanges, l 'ITC s'appuie sur une 
approche souple, réactive et facilement adaptable, ce qui permet d 'apporter une réponse efficace 
face à l'évolution des besoins et des priorités des  clients ainsi qu' à des changements de circonstances 
imprévisibles.  
2.13.   En général, l 'assistance technique fournie par l 'ITC vise à r enforcer les partenariats nationaux 
et régionaux, à améliorer le  dialogue public -privé et à promouvoir des solutions numériques  pour 
appuyer  les programmes de facilitation des échanges des parties prenantes . Grâce à sa  capacité 
d'adaptation , le Centre  peut continuer de prêter assistance  avec efficacité et sans heurts  
conformément à ses principes et selon ses modalités de base, même dans des circonstances 
exceptionnelles.  
2.14.   Sa souplesse d 'intervention  a permis à l'ITC d'adapter et d'accroître facilement son assistance 
technique dans le contexte d e la COVID -19 afin de rester à la hauteur des enjeux  de la "nouvelle 
normalité" . Il s'est appuyé e n particulier  sur l'expertise locale , qu'il a cherché à développer, 
notamment  pour compenser le s entraves à la  mobilité de son personnel . Les experts nationaux sur 
le terrain ont été régulièrement encadrés et suivis par le siège de l'ITC à Genève pour faciliter le 
dialogue public -privé et les processus de réforme dans les pays, qui ont favorisé  la résilience, la 
compétitivité et la durabilité des ressources et des capacités nationales.  
2.15.   L'ITC s'est également de plus en plus appuyé sur  des programmes et des outils numériques 
non seulement pour améliorer le transfert de connaissances et l'assistance technique sous forme 
virtuelle (comme en témoigne le nombre d'utilisateurs de ses cours d'apprentissage en ligne, qui 
monte en flèche), mais  aussi pour offrir des cadres  novateurs pour le renforcement de  la coopération 
nationale, régionale et Sud -Sud et la numérisation accélérée des formalités à l'exportation et à 
l'importation pour des échanges  plus rapide s, plus simple s et plus transparent s. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  L'ITC fournit son assistance technique pour l 'application de l'AFE dans le cadre de pro grammes  
pluriannuels qui sont mis en œuvre dans des pays et des régions spécifiques . Le portefeuille de 
services de facilitation des échanges fournis aux clients bénéficiaires est donc prédéterminé dans le 
cadre de ces programmes d'assistance technique  par pays o u par région . Néanmoins, moyennant 
des financement s supplémentaire s, l'ITC peut a pporter une assi stance  à davantage de clients dans 
la mise en œuvre de l' AFE. 
Votre point de contact au sein de l 'ITC 
3.2.  Les Membres de l'OMC et les partenaires de développement intéressés peuvent contacter 
M. Mohammad Saeed, responsable principal de la facilitation des échanges, à l'adresse 
saeed@intracen.org, +41227300126, pour recevoir de plus amples informations sur le portefeuille 
de services et l'assistance technique du Prog ramme de facilitation des échanges d e l'ITC. 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  La mise en œuvre de l' AFE est une occasion unique pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés de simplifier et de moderniser leurs procédures douanières et leurs procédures 
d'importation et d 'exportation . En partenariat avec la CNUCED et la C ommission économique d es 
Nations Unies pour l 'Europe (C EE-ONU), l'ITC a publié  "Getting Down To Business : Making the 
Most of the WTO Trade Facilitation Agreemen t" 
(https://www.intracen.org/publication/Getting -Down -To-Business -Making -the-Most-of-the-WTO-Tr
ade-Facilitation -Agreem ent/), afin d 'aider les décideurs et les participants au x échanges  à mettre en 
œuvre l'A FE grâce à  des notes techniques et de s lignes directrices aux fins de  la préparation  étape 
par étape d es plans nationaux ainsi que des  listes de vérification  pour s'assurer que toutes les 
mesure s sont respectées . G/TFA/W/29  
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  4.2.  Les PME peuvent bénéficier encore plus de l'AFE si celui -ci est mis en œuvre de manière 
coordonnée au niveau régional, en particulier pour les pays qui font partie de communautés 
économiqu es régionales . L'ITC a élaboré un rapport intitulé " Charting a roadmap to regional 
integration with the WTO Trade Facilitation Agreement " 
(https://www.intracen.org/publication/Charting -a-roadmap -to-regional -integration/), qui vise à 
jeter les bases de cadr es politiques régionaux sur la facilitation des échanges et à permettre  une 
plus grande participation des PME aux chaînes de valeur régionales et mondiales . Cette publication 
fournit notamment une "boîte à outils" pour aider les décideurs à concevoir, mettre en œuvre et 
suivre les réformes régionales en matière de facilitation d es échanges . 
4.3.  Les principes de facilitation des échanges jouent un rôle déterminant dans la rapidité et 
l'efficacité des procédures transfrontalières , comme en témoigne  le Plan d'action en 15 points  de 
l'ITC pour des  économies ouvertes  
(https://www.intracen.org/nouvelles/Action -Plan-Supporting -small -businesses -through -the-COVID
-19-crisis-and-towards -the-future/ ), qui aide les petites entreprises à travers er la crise de COVID -19 
et à se préparer pour  l'avenir . Ce plan vise à soutenir la reprise des MPME à vocation internationale 
après la crise et réaffirme l'importance de faciliter le commerce transfrontalier des biens et des 
services et de rationaliser la circulation des  produits essentiels, notamment grâce à  la 
dématérialisation des documents et des procédures commerciales.    G/TFA/W/29  
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FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT  DU COMMERCE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce ( STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à améliorer leur capacité en matière de 
sécurité sanitaire des a liments et de santé animale et végétale pour se conformer  aux prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires, sur la base de s normes internationales . Ces dernières années, le STDF 
s'est surtout préoccupé de  la manière dont les mesures SPS sont appliquées aux importations, aux 
exportations et aux marchandises en transit et du risque que ces  mesures n'entraînent une 
augmentation  inutile  des coûts des transactions commerciales . Il s'est employé à  cerner , analys er 
et promouvoir les possibilités de dialogue sur les moyens d 'améliorer la mise en œuvre des contrôles 
SPS et de faciliter ainsi la sécurité des échanges commerciaux, tout en minimisant les coûts de s 
transaction s. Par exemple, le Fonds continue d 'accorder  une attention prioritaire au recours plus 
large à  la certification électronique SPS, dans le contexte du commerce sans papier et de l'Accord 
sur la facilitation des échanges de l 'OMC. Les projets de certification électronique du STDF – les 
certificats san itaires électronique (ePhyto) et eVet – visaient à concevoir des  solutions novatrices 
pour améliorer la sécurité du commerce, y compris le mise en place d 'une plate -forme centrale pour 
faciliter le transfert des certificats phytosanitaires électroniques ai nsi que du système national 
générique en ligne e -Phyto (GeNS) , qui sert à établir et à recevoir des  ePhytos . Le STDF continue 
d'œuvrer au renforcement de l'intégration des composantes liées aux mesures SPS dans les 
programmes plus larges de facilitation de s échanges.  
1.2.  Brève description de toute assistance/activité récente ou à venir (et des modalités de mise en 
œuvre ) 
1.3.  Le STDF fournit des financement s aux bénéficiaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de 
projets SPS novateurs et collaboratifs . Des fonds pouvant atteindre 50 000 USD sont disponibles 
pour des subventions en faveur de l 'élaboration de projets techniquement solides et durables , 
conce rnant notamment  l'application d'outils d'évaluation des capacités dans le domaine SPS, la 
préparation d'études de faisabilité et/ou la formulation de propositions de projets visant à répondre 
à des besoins spécifiques de renforcement des capacités SPS dans l'optique du commerce . 
1.4.  Des fonds pouvant atteindre 1 000 000 USD sont disponibles pour des subventions à des projets 
qui améliorent les capacités nécessaires dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la santé 
animale et végétale pour se conformer  aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales . Ces subventions devraient permettre de résoudre les questions  ou problèmes SPS 
particuliers qui affectent le commerce sur les marchés internationaux.  
1.5.  On dénombre  près de 50 subventions  du STDF à l'élaboration de projets et de subventions à 
des projets à divers stades d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation . Des informations sur 
les subventions passées et en cours peuvent être consultées sur les sites web suivants : 
https://standardsfacility.org/projectgrants ; et 
https://standardsfacility.org/projectpreparationgrants  
 
2  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
2.1.  La note d'orientation d u STDF  à l'intention des requérants fournit des informations détaillées 
sur les conditions de s financement s. On trouve ra cette note et d 'autres  informations relatives aux  
subventions d u STDF sur la page web suivante: https://standardsfacility.org/funding  
3  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
3.1.  https://standardsfacility.org/SPS -eCert  
https://standardsfacility.org/facilitating -safe-trade 
  
G/TFA/W/29  
- 13 - 
   
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) r éalise  un 
large éventail d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine 
de la facilitation des échanges, concernant notamment l'élaboration d'évaluations des besoins et 
l'adoption, le classement et la notification des obligat ions au titre de l 'AFE de l'OMC ; la mise au point 
et l'exécution de plans  de mise en œuvre  et de feuilles de route nationaux pour la facilitation des 
échanges ; l'élaboration de propositions de projets et de plans ; les services consultatifs dans tous les 
domaines de la facilitation des échanges et des transports ; les formation s et soutien s ciblés et 
spécialisés à l'intention des  comités nationaux de la facilitation des échanges par le biais du 
programme de la CNUCED en faveur de l 'autonomisation ; l'appui au suivi et à l'évaluation des 
initiatives de facilitation des échanges ; le renforcement général des capacités et les réformes en 
matière de  facilitation des échanges ; la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges . En 
outre, la CNUCED fournit une aide importante  dans le monde entier en matière d 'automatisation des 
systèmes douaniers  par le biais du programme SYDONIA ; un soutien à la mise en place de  guichet s 
unique s, y compris des évaluations juridiques et une assistance pour créer le cadre juridiq ue 
nécessaire ; enfin, un soutien dans le domaine de la transparence et de la simplification par le biais 
de son initiative dédiée qu'est le portail d'information commerciale . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  En février  2020, la CNUCED a publié le troisième volume de son étude récurrente sur les 
comités nationaux de la facilitation des échanges : Les comités nationaux de la facilitation des 
échanges en tant que coord onnateurs de la ré forme de la facilitation des échanges . Voir le lien 
ci-dessous.  
2.2.  Face à  la pandémie de Covid -19, la CNUCED apporte son soutien à un grand nombre de pays 
et d'organisations, notamment en collaborant avec les Commissions régionales de  l'ONU. Voir le lien 
ci-dessous.  
2.3.  En raison de la  pandémie , la CNUCED a conçu une  plate-forme de formation en ligne destinée 
à soutenir l es efforts  de facilitation des échanges, en particulier p ar les comités nationaux de la 
facilitation des échanges . Il s'agit d 'une plate -forme mixte associant une série de modules de 
formation en ligne , de sessions en ligne avec les participants, de webinaires sur des questions 
choisies et de réunions avec les comités nationaux . Les pays intéressés peuvent s'adresser à la 
CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de cette plate -forme . 
2.4.   La CNUCED a mis en place un mécanisme d 'analyse rapide , qui permet d 'évaluer la mesure 
dans laquelle les pays sont prêts à gérer la facilitation des échanges  dans le contexte de la crise et 
de faire des recommandations à cet égard . Ces évaluations favorisent le renf orcement des  capacités 
locales . Les pays intéressés peuvent s'adresser à la CNUCED pour obtenir un  soutien dans l 'utilisation 
de ce mécanisme . 
2.5.  La CNUCED propose  un module de formation spécialisé pour la mise en œuvre des articles 11, 
16 et 17 de l'A FE en ce qui concerne la coopération en matière de transit et les coord onnateurs du  
transit . La formation est principalement dispensée sur une base régionale ou sous -régionale à des 
G/TFA/W/29  
- 14 - 
  coord onnateurs d u transit désignés ou nommés . Les pays intéressés peuvent s'adres ser à la CNUCED 
pour obtenir un soutien dans l 'utilisation de  ce programme.  
2.6.  Dans le contexte de la pandémie de Covid -19, les pays qui ont mis en place un  portail 
d'information commercial e selon le modèle de la CNUCED ont tous posté des informations concernant 
expressément la situation générée par le coronavirus  sur leur portail . Cette approche a été largement 
adoptée par la quasi -totalité des utilisateurs des portails de la CNUCED.  . 
2.7.  Le programme SYDONIA de la CNUCED pour l'automatisatio n du système douanier a publié, en 
relation avec la Covid -19, un guide  sur l'adaptation de l'utilisation de SYDONIA World à la situation  
générée  par la  Covid -19. Voir le lien ci -dessous.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour l es portails de facilitation des échanges, les portails d'information commerciale , etc. 
M. Poul Hansen, Chef, Section de la facilitation d u commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève  
Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel: poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
 
3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Genève  
Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel: fabrice.millet@unctad.org  
 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Les comités nationaux de la facilitation des échanges en tant que coord onnateurs de la réforme 
de la facilit ation des échanges https://unctad.org/system/files/official -
document/dtltlb2020d1_en.pdf  
4.2.  Réponse de la CNUCED à la pandémie de Covid -19 https://unctad.org/programme/covid -19-
response  
4.3.   Adaptation d u système SYDONIA de la CNUCED dans le contexte de la pandémie de  Covid -19 
https://unctad.org/webflyer/adapting -use-asycuda -world -covid-19-situation  
4.4.   Site web de la CNUCED sur la logistique des échanges (transports, logistique, facilitation des 
échanges et SYDONIA ) https://unctad.org/topic/transport -and-trade-logistics  
4.5.  Bulletin d'information de la CNUCED sur les transports et la facilitation d es échanges  
https://unctad.org /topic/transport -and-trade -logistics/transport -newsletter  
  G/TFA/W/29  
- 15 - 
   
 
COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  La Commission économique des Nations Unies pour l 'Europe (CEE -ONU) sert de point de 
contact au sein du Conseil économique et social de  l'ONU p our la facilitation des échanges et les 
normes du commerce électronique . Par l'intermédiaire de son organe intergo uvernemental, le Centre 
des Nations Unies pour la facilitation d u commerce et l es transactions électroniques  (CEFACT -ONU) , 
elle élabore des recommandations et normes  pertinentes  pour soutenir les activités commerciales  
tant du point de vue des entreprises que des  gouvernement s, afin de favoriser la croissance du 
commerce international et la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC . La CEE -ONU apporte un appui au 
renforcement des capacités des pays  situés dans la zone qu 'elle couvre et favorise ainsi la mise en 
œuvre  de l'AFE en soutenant les comités nationaux de la facilitation des échanges , en fournissant 
du matériel de formation sur les articles de l'AFE, en particulier l 'article 10.1 sur les formalités et 
prescriptions en matière de documents requis, l 'article 10. 3 sur l'utilisation des normes 
internationales, l 'article 10.4 sur le guichet unique et l 'article 23.2 sur les comités nationaux de la 
facilitation des échanges , et en encourageant  leur application.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ) 
Événements passés  
Séminaire sur l'évaluation de l'état de préparation de l'Ouzbékistan à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, 21 mars  2020 ( réunion virtuel le) 
2.1.  L'objectif de ce séminaire était d'aider les organismes de l'Ouzbékistan à mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC afin de se conformer aux  prescriptions pour 
l'accession  à l'OMC . L'Ouzbéki stan a présenté son nouveau système de guichet unique (lancé le 
1er janvier  2020) et des observations ont été formulées à son intention sur les moyens de l 'améliorer . 
Atelier et équipe spéciale sur l'échange électronique d'informations sur les permis CITES  
(système EPIX) pour les parties de la région de la CEE -ONU et de la CESAP , 8 et 
9 avril 2020 ( réunions virtuel les) 
2.2.  L'objectif général était de faire le point sur l 'état d'avancement du système d 'échange 
électronique transfrontalier de permis CITES (EPIX) et sa mise en œuvre  ainsi que  de lancer des 
projets pilotes d'échange électronique de permis CITES entre les parties intéressées de la région de 
la CEE -ONU et de la CESAP avec le soutien de l'UNNExT . Au cours de l 'atelier initial , une équipe 
spécial e a été établie  qui se réunit tous les mois pour partager des points de vue et des informations 
et s'entraider sur le plan technique concernant l'échange de permis CITES.  
https://www.unece.org/index. php?id=54229  
http://www.unece.org/fr/trade/unece -iptpd_bio -trade.html  
Dialogue multipartite : Accélérer l'action en faveur de  chaînes de valeur durables et 
circulaires dans l'habilleme nt et la chaussure , 27 et 28 avril 2020 ( réunion virtuel le) 
2.3.  Ce dialogue avait pour objectif de passer en revue les  principaux résultats du projet et de 
réfléchir aux prochaines étapes de l'élaboration de recommandation s d'action et de  normes 
techniques pou r la transparence et la traçabilité d ans l'échange d'informations relatives à  la chaîne 
de valeur du textile et du cuir ainsi que d ans la mise en œuvre du premier projet pilote de chaîne 
de blocs pour la traçabilité et la diligence raisonnable dans l e secteur  du coton.  
https://www.unece.org/index.php?id=54226  
G/TFA/W/29  
- 16 - 
  Consultation virtuelle informelle avec les membres de la plénière du CEFACT -ONU, 4 et 
5 mai 2020 
2.4.  Cette consultation virtuelle visait à progresser vers des  décisions importantes pour les 
entreprises afin de garantir la poursuite des travaux du CEFACT -ONU. En ce qui concerne l'AFE de 
l'OMC, elle a notamment permis l 'approbation de  la Recom mandation n° 33 : recommandation et 
lignes directrices sur la création d'un guichet unique ainsi que des Recommandations  16 sur le 
LOCODE -ONU et 5 sur les INCOTERMS.  
https://www.unece.org/index.php?id =53332  
 
Réunion virtuelle de lancement du projet sur le renforcement des capacités des acteurs 
de la facilitation des échanges en République kirghize , 29 mai 2020 
2.5.  L'objectif de ce projet est d'améliorer les connaissances et les capacités techniques des 
décideurs et des experts du Conseil national de la facilitation des échanges pour mettre en œuvre 
les politiques de facilitation des échanges et les mesures prioritaires de la catégorie C de l'A FE. Il 
devrait également permettre d 'améliorer l'accès des participants aux informations relatives aux 
réglementations et procédures relatives aux échanges.  
https://www.unece.org/index.php?id=54509  
 
Réunion virtuelle sur les certificats  eQuality , 2 juin 2020, et réunions mensuelles en cours 
(virtuelles)  
2.6.  Les réunions "eQuality" sont organisées régulièrement pour  promouvoir l'échange électronique 
de certificats de qualité sur la base des prescriptions de la CITES en la matière . Il s'agit d 'un espace 
de discussion et de partage des connaissances sur l'échange de certificats eQuality (pratiques et 
structures entre les pays).  
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/agr/meetings/OtherMtgs/eQuality_webinar_agenda_
2June2020.pdf  
 
Conférence en ligne sur le "Rôle des technologies avancées pour surmonter les 
perturbations dues à la COVID -19 dans le commerce international" , 2 juille t 2020 
2.7.  Cette conférence virtuelle sur le rôle des technologies de pointe a permis aux experts de 
débattre  de la manière de surmonter les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et du 
commerce international causées par la pandémie de COVID -19. Elle a été organisée par le groupe 
consultatif sur les technologies avancées du CEFACT -ONU. 
https://www.unece.org/index.php?id=54643  
 
Atelier en ligne : "Vers une interopérabilité de la structure en  chaîne de blocs au niveau 
mondial ", 9 juillet  2020 
2.8.  Le projet visait 1) à mettre en place  un cadre/mécanisme pour le développement et la mise en 
œuvre de l'infrastructure de services de la chaîne de blocs du CEFACT -ONU, dont la compatib ilité et 
la conformité avec les autres infrastructures de services seraient assurées et qui pourrait être uti lisée 
ou étendue à  l'échelle mondiale, et 2) à établir  un livre blanc sur la stratégie de développement et 
de mise en œuvre d'une  structure en chaine de blocs interopérable au niveau mondial , en tenant 
compte des normes pertinentes existantes.  
https://www.unece.org/index.php?id=54682  
 
Séminaire de coopération technique pour les pays du Programme spécial des Nations 
Unies pour les pays  d'Asie centrale (SPECA) "Facilitation des échanges durant la pandém ie 
de COVID -19", 10 juillet  2020 ( réunion virtuel le) 
2.9.  Ce séminaire faisait suite au projet d 'organisation d 'une réunion tous les deux ans sur le 
renforcement des capacités avec l'École des cadres pour la gestion des frontières de l'OSCE à G/TFA/W/29  
- 17 - 
  Douchanbé . Il a permis de faire  progresser le programme de facilitation d es échanges  dans la région 
du SPECA  et également de souligne r l'importance de la mise en  œuvre de tous les documents 
stratégiques et de toutes les recommandations adoptés par le SPECA avant la pandémie, notamment 
l'initiative d'Achgabat, la stratégie de facilitation des échanges du SPECA et les principes du 
commerce durable du SPECA.  
Événement  virtuel sur les échanges à l'appui de l'économie circulaire, du développement 
durable et de la relance verte après la COVID -19 – 30 septembre  2020 
2.10.   Cet événement a permis d'examiner les outils et les bonnes pratiques existants, de mettre en 
évidence  les obstacles pratiques rencontrés par le secteur des entreprises pour adapter leurs 
opérations commerciales à  l'économie circulaire et de d ébattre  des recommandations à formuler à 
cet égard à l 'intention des  décideurs en charge des politiques r elatives aux échanges , entre autres . 
Cette réunion  s'est attachée à favoriser  une compréhension commune d u commerce  et du  
développement durables et, pa rtant, à créer un environnement propice à la transition des entreprises 
vers une économie mondiale plus circulaire et plus équitable.  
https://genevatradeweek.ch/agenda/s19 -trade -in-support -of-circular -economy -sustainable -
development -and-green -recovery -post-covid-19 
 
Événement  sur la mobilisation du commerce comme moyen de renforcer le Programme  
2030 et les objectifs de développement durable – les liens avec l 'accession à  l'OMC , 
30 septembre  2020 ( réunion virtuelle ) 
2.11.   Cette réunion  a été l'occasion d 'un échange de vues entre les négociateurs chargés des 
accessions  sur les liens entre l a procédure d 'accession , les ODD et l e Programme  2030. Elle avait 
pour objectif une amélioration de la résilience des  chaînes de valeur  et une participation inclusive 
au commerce (PME) et a permis de passer en revue des  sujets nouveau x et émergents tels que le 
commerce durable et la transition vers une économie circulaire.  
https://genevatrad eweek.ch/agenda/s24 -harnessing -trade -as-a-means -for-strengthening -agenda -
2030-the-sdgs-the-case-of-wto-accession  
 
Atelier en ligne sur l a montée en puissance  du commerce  durable : stratégies, politiques 
et technologies pour une production et des chaînes de valeur plus durables , 
1er octobre  2020 
2.12.   Ce panel multipartite a permis de faire connaître les données d 'expérience , les leçons apprises, 
les nouvelles initiatives et les efforts pratiques sur le terrain concernant la promotion d 'une 
production pl us durable par le biais des échanges et des chaînes de valeur dans des secteurs tels 
que l'or, les produits de la mer, la sylviculture, le café et l'habillement.  
https://www.unece.org/index.php?id=55 126 
 
Événement sur les stratégies, les politiques et les technologies pour une production et des 
chaînes d'approvisionnement plus durables , 1er octobre  2020 ( réunion virtuelle ) 
2.13.   Ce panel multipartite a permis de faire connaître les données d 'expérience, les leçons apprises, 
les nouvelles initiatives et les efforts pratiques sur le terrain concernant la promotion d 'une 
production plus durable par le biais des échanges et des chaînes de valeur dans des secteurs tels 
que l'or, les produits de la mer, la sylviculture, le café et l'habillement . Il a également examiné l a 
contribution que l'innovation et les nouvelles technologies peuvent apporter à la crédibilité des 
revendications de  durabilité.  
https://genevatradeweek.ch/agenda/s34 -strategies -policies -and-technologies -and-policies -for-
more-sustainable -production -and-supply -chains  
 G/TFA/W/29  
- 18 - 
  Séminaire nationa l de coopération technique pour l'Azerbaïdjan sur la façon d'établir et 
de faire fonctionner un Comité national de la facilitation des échanges , 4 octobre  2020 
(réunion virtuelle)  
2.14.   L'objectif de ce webinaire était d 'assurer une  coopération technique avec l'Azerbaïdjan sur la 
manière d'établir et de faire fonctionner un Comité national de la facilitation des échanges en utilisant 
l'expérience du Conseiller régional de la CEE -ONU sur ce sujet, à la suite d 'une demande urgente du 
gouvernement azerbaïdjanais . Ce séminaire a été couronné de succès et la présentation et la 
discussion seront utilisées dans le processus d'établissement d'un tel Comité  en Azerbaïdjan.  
Trente -cinquième  Forum du CEFACT -ONU, 5-16 octobre  2020 ( réunion virtuel le) 
2.15.   Les forums semestriels du  CEFACT -ONU ont rassemblé des experts des secteurs public et 
privé pour réfléchir à des recommandations en matière de facilitation des échanges et à des normes 
en matière de commerce électronique à l'échelle mondiale.  
https://www.unece.org/index.php?id=54794  
Webminaire du t rente -cinquième  Forum du CEFACT -ONU: Impliquer  le secteur privé dans 
les organismes nationaux pour  la facilitation des échanges  – qu'est -ce qui f onctionne et 
qu'est -ce qui ne fonctionne pas? , 6 octobre  2020 
2.16.   Au cours de c e webinaire , les difficultés rencontrées pour impliquer le  secteur privé dans les 
activités d'un  comité national de la facilitation des échanges  ont été examinées . Il s'agissait de 
passer en revue  certains des obstacles et des difficultés rencontrés pour favoriser cette implication 
et de présenter des solutions et des approches possibles pour que celle -ci soit efficace . Grâce à  ce 
webinaire, le CEFACT -ONU a fourni des conseils sur la  mise en œuvre efficace des 
Recommandations  n° 4 et n° 40 de la CEE -ONU et de l'article 23.2 de l'AFE de l'OMC.  
https://www.unece.org/index.php?id=55082  
Webminaire du t rente -cinquième  Forum du CEFACT -ONU: Portails d'information 
commerciale,  7 octobre  2020 
2.17.   Cette réunion visait à examiner certaines situations réelles de mise en œuvre  et certaines 
expériences des pays afin de mettre en commun les meilleures pratiques . Elle a été l'occasio n de 
s'inspirer des pratiques actuelles et d'identifier les évolutions futures . Elle a également permis 
d'orienter les travaux du CEFACT -ONU dans l 'optique d'une future recommandation relative aux 
portails d'information.  
https://www.unece.org/index.php?id=55084  
Webinaire du t rente -cinquième  Forum du CEFACT -ONU: Progrès en matière d' intelligence 
artificielle ( IA) pour faciliter les échanges transfront ières  sans papier , 12 octobre  2020 
2.18.   Ce webinaire a été consacré à  la manière dont l'IA peut contribuer à faciliter les échanges 
transfront ières sans papier . Il s'est intéressé en particulier à des  cas d'utilisation et à des  exemples 
d'application, concernant notamment l'analyse des données sur les échanges pour la gestion des 
risques et des fraudes, la vision par ordinateur et l'imagerie informatique pour la logistique et le 
suivi, etc.  
https://www.unece .org/index.php?id=55099  
Webinaire : La traçabilité dans le contexte des normes du commerce électronique , 
22 octobre  2020 
2.19.   Ce webinaire avait pour but de faire comprendre ce qu'est la traçabilité et ce qu'elle implique , 
pourquoi nous utilisons la traçabilité et comment elle est assurée . Il s'agissait d 'arriver à  une 
compréhension commune du sujet et d'encourager les différents  groupes de travail à entrer en 
relation les uns avec les autres.  
https://www.unece.org/index.php?id=55139  G/TFA/W/29  
- 19 - 
  Webinaire du t rente -cinquième  Forum du CEFACT -ONU: Évolutions  technologiques : 
impact potenti el sur les échanges transfront ières , 11 novembre  2020 
2.20.   L'objectif de ce webinaire est de présenter une série de sujets relatifs aux technologies et à 
la manière dont celles -ci peuvent être appliqué es aux échanges transfront ières sans papier.  
https://www.unece.org/index.php?id=55133  
 
ACTIVITÉS À VENIR  
Consultation nationale d'experts sur la feuille de route pour la facilitation des échanges 
et la relance économique suite à la pandémie de COVID-19 au Kirghizstan , 
27 octobre  2020 (virtuelle)  
2.21.   L'objectif de cette consultation  est d'étudier le  projet de feuille de route nationale pour la 
facilitation d es échanges  dans le nouveau contexte de la pandémie de COVID -19 et pour une  reprise 
durable grâc e aux meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges . Seront invités des 
parties prenantes et des experts des secteurs public et privé ainsi que  d'autres partenaires intéressés  
au Kirghizstan . La consultation s era organisé e en coopération ave c le Ministère de l' économie du 
Kirghizstan.  
Séminaire pour les comités nationaux de la facilitation des échanges en Asie centrale , 
organisé en coopération  avec la GIZ les 2 et 3 novembre  2020 ( réunion virtuelle ) 
2.22.   Ce séminaire virtuel  à l'intention des comités nationaux de la facilitation des échanges en Asie 
centrale  revêtira la forme d'un exercice de renforcement des capacités et sera organisé 
conjointement avec la Société allemande pour la coopération internationale (GIZ) . Deux documents 
sont en cours  de préparation pour servir de cadre à cet exercice : un guide pour les comités nationaux 
sur la façon d'utiliser les normes internationales dans le domaine de la facilitation des échanges 
(CEFACT/ONU) ; et une étude sur l'harmonisation des procédures de pas sage aux frontières dans la 
sous-région du SPECA.  
Troisième dialogue multipartite : Accélérer l'action en faveur de  chaînes de valeur durables 
et circulaires dans le secteur de l'habillement et de  la chaussure , 23 et 24 novembre  2020 
(réunion en présentiel)  
2.23.   L'objectif de ce dialogue sera d'examiner les progrès réalisés en ce qui concerne les principa les 
réalisations attendues  du projet et de réfléchir aux prochaines étapes pour l'élaboration de 
recommandations  d'action et de  normes techniques pour la transpa rence et la traçabilité de 
l'échange d'informations dans la chaîne de valeur du textile et du cuir.  
https://www.unece.org/index.php?id=55124  
 
Deuxième session – Groupe consultatif sur les technologie s avancées , 25 novembre  2020 
(réunion en présentiel)  
2.24.   Le Groupe consultatif concentrera ses discussions sur des sujets relatifs à l'économie circulaire 
et présentera des technologies avancées et des cas d'utilisation  à même d e favoriser les activités 
répondant a u concept d'économie circulaire , afin d 'épauler les entreprises et les parties intervenant 
dans les échanges internationaux et les chaînes de valeur durables . 
https://www.une ce.org/index.php?id=55149  
 
Vingt -sixième  session – Plénière du CEFACT -ONU, 26 novembre  2020 ( format à 
déterminer)  
2.25.   Au cours de  la vingt-sixième  session  plénière du CEFACT -ONU seront examinées les 
différentes recommandations du Centre visant à mieux mettre e n œuvre l'AFE ainsi que son 
programme de travail pour la réalisation de  projets  et l'application de  normes et de lignes directrices 
en matière de facilitation des échanges dans la région de la CEE.  
https://www.unece.org/index.php?id=55141  G/TFA/W/29  
- 20 - 
  3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour toute information, veuillez contacter Mme Maria Rosaria Ceccarelli, Cheffe de la Section 
de la facilitation d u commerce  de la CEE -ONU à l'adresse suivante: maria.ceccarelli@un.org  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  https://www.unece.org/tradewelcome/un -centre -for-trade-facilitation -and-e-business -
uncefact/meetings -and-events.html#/  
  G/TFA/W/29  
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COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES NATIONS UNIES POUR L'ASIE ET LE 
PACIFIQUE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
La coopération intergouvernementale : Accord -cadre sur la facilitation du commerce 
transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique  
1.1.  Adopté à la CESAP en tant que traité des Nations Unies en 2016, l'Accord -cadre vise à 
promouvoir  la mise en œuvre totalement dématérialisée  de l'AFE en aidant les parties à planifier et 
à déployer  des mécanismes de commerce sans papier  interopérables . La CESAP participe à  
l'organisation des réunions du groupe directeur intergouvernemental ainsi que des réunions du 
groupe de travail juridique et technique , qui sont  ouvertes à ses 53 États membres.  
Recherche : Enquête mondiale des Nations Unies sur la facilitation du commerce 
numérique et durable et Base de données CESAP -Banque mondiale sur le s coûts du 
commerce international  
1.2.  Pilotée  par la CESAP et menée conjointement par toutes les commissions régionales des Nations 
Unies, l'Enquête mondi ale des Nations Unies a été préparée sur la base de l a liste finale des 
engagements contenus dans l 'AFE a insi qu e des mesures intéressant  l'Accord -cadre et l e Programme 
de développement durable  à l'horizon 2030 . Son ob jectif est d'aider les pays à suivre e t à évaluer 
leurs progrès en matière de facilitation des échanges et d e commerce sans papier, afin de contribuer 
à la mise en œuvre de l'AFE et de l'Accord -cadre . De par sa nature, l'enquête relève de l 'AFE+  et 
couvre une série de mesures sur le commerce s ans papier ainsi que des mesures ciblées sur les 
PME, les femmes et le secteur agricole . La base de données interactive en ligne permet d'effectuer 
une évaluation comparative entre les pays et les mesures (www.untfsurvey.org).  
1.3.  La CESAP tient également à jo ur, de concert avec la Banque mondiale,  la Base de données sur 
les coûts du commerce international,  qui contient des  données sur les coûts des échanges bilatéraux 
qui ont été utilisée s par l'OCDE et l'OMC pour estimer , avant l 'entrée en vigueur de l 'ALE, les 
économies qui pourraient résult er de la mise en œuvre d 'un tel Accord . Cette base de données est 
mise à jour chaque année.  
Programmes de renforcement des capacités  
1.4.  La CESAP organise des programmes de renforcement des capacités sur les questions 
intéressant la  facilitation d es échanges et la mise en œuvre de l'AFE, dont l'analyse des processus 
d'affaires, les procédures commerciales simples,  la mise en place de guichets uniques, les portails 
commerciaux nationaux (transparence) et la mise en œuvre d u commerce sans papier . Elle le fait 
généralement avec le soutien du Réseau d'experts des Nations Unies en charge du commerce sans 
papier en Asie et dans la région du Pacifique (UNNExT).  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET  DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE  
Les pratiques de facilitation d es échanges  en réponse à la pandémie de COVID -19 en Asie 
et dans la région du Pacifique  
2.1.  Des études sous -régionales ont été menées en Asie de l'Est et du Nord -Est, en Asie du Nord et 
centrale, e n Asie du Sud -Est et en Asie du Sud et du Sud -Ouest, afin  de mettre en évidence  les 
(meilleures) pratiques de facilitation d es échanges  privilégiées en réponse à la pandémie de 
G/TFA/W/29  
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  COVID -19 dans les pays de la sous -région (3 publiées et 1 à venir) . Les conclusions de ces études 
ont été présentées lors d'une réunion d e groupe d'experts  et, à cette occasion, la transformation 
potentielle (ou effective) des  mesures ponctuelles  et temporaires en mesures de facilitation des 
échanges à long terme a été soulign ée et les besoins de renforcement des capacités des pays en 
développement dans ce domaine  ont été mis en avant . 
Mise au point d 'une composante de l'Enquête des Nations Unies sur la facilitation du 
commerce consacré e aux mesures de facilitation du commerce en temps de crise  
2.2.  L'Enquête mondiale des Nations Unies est actuellement en cours d 'élargissement pour y  inclure 
une composante  supplémentaire sur les mesures de facilitation du commerce en temps de crise et 
d'épidémie . Les experts participant aux études so us-régionales, les points de contact  de la 
Commission régionale des Nations Unies, les experts nationaux et les organismes  concernés ont 
débattu de  la composante supplémentaire de l'enquête lors d'une récente réunion du groupe 
d'experts . L'Enquête dans sa nouvelle forme  est actuellement testée dans le cadre d'un projet pilote 
en Asie et dans le Pacifique.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Division du commerce, de l'investissement et de l'innovation, CESAP , ONU 
Courriel : duvaly@un.org ; kim51@un.org  
 
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Accord -cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le 
Pacifiqu e 
https://www.unescap.org/resources/framework -agreement -facilitation -cross-border -paperless -
trade -asia-and-pacific  
 
4.2.  Enquête mondiale des Nations Unies sur la facilitation du commerce numérique et durable  
https://untfsurvey.org/  
 
4.3.  Base de données CESAP -Banque mondiale sur les coûts du commerce interna tional 
https://www.unescap.org/resources/escap -world -bank-trade -cost-database  
 
4.4.  Études sous -régionales sur la facilitation du com merce en période de pandémie  
• Facilitation du commerce en période de pandémie : pratiques en Asie de l'Est et du 
Nord-Est 
 https://www.unes cap.org/resources/trade -facilitation -times -pandemic -practices -east-
and-north -east-asia 
• Facilitation du commerce en période de pandémie : pratiques en Asie du Nord et en Asie 
centrale  
 https://www.unescap.org/resources/trade -facilitation -times -pandemic -practices -
north -and-central -asia 
• Facilitation du commerce en période de p andémie : pratiques en Asie du Sud et du 
Sud-Ouest  
 https://www.unescap.org/resources/trade -facilitation -times -pandemic -practices -
south -and-south -west-asia 
4.5.  Réunion d 'un groupe d'experts sur la facilitation du commerce en temps de crise et d'épidémie  
https://www.unescap.org/events/expert -group -meeting -trade -facilitation -times -crisis-and-
epidemic  
  G/TFA/W/29  
- 23 - 
   
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux pourvoyeurs multilatéraux 
d'assistance financière et technique pour la facilitation des échanges et l'AFE sert de cadre à la 
fourniture de cette assistance  à plus de 70 pays . Le Groupe  collabore étroite ment avec l'OMC et 
d'autres donateurs et partenaires (y compris de l' Annexe D) pour aider les pays en développement 
à mettre en œuvre l'AFE . Il apporte son soutien dans le domaine de la facilitation des échanges au 
moyen à la fois d 'une assistance technique, de prêts d'investissement et d'opérations de 
développement . 
1.2.  Le Groupe de la Banque mondiale  apporte une aide au niveau mondial à la mise en œuvre de 
l'AFE par le biais de deux programmes phares financés par des  fonds d'affectation spéciale : i) le 
Programme de soutien à la facilitation des échanges ( réunissant plus de 47 pays et bénéficiant de 
l'appui de  l'Australie, du Canada, des États -Unis, de la Norvège,  des Pays -Bas, de la Suède, de la 
Suisse, du Royaume -Uni et de l'Union européenne ); et ii) le Programme de facilitation des échanges 
pour les pays à revenu intermédiaire ( réunissant 5 pays et bénéficiant de l 'appui du  Royaume -Uni). 
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recenser les  contraintes et les goulets 
d'étranglement existants dans le commerce transfrontalier, à concevoir et à planifier la mise en 
œuvre de réformes et à accroître la prévisibilité, la transparence et l'harmonisation des systèmes et 
des procédures conformément a ux normes internationales concernant les activités d'importation, 
d'exportation et de transit . Axés sur l 'appui à la mise en œuvre intégrale  et efficace de l'AFE de 
l'OMC et des réformes connexes de la facilitation des échanges, ces programmes sont conçus pour 
fournir une assistance pratique et répondant à  la demande.  
1.4.  Reconnaissant les rôles importants des secteurs public et privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondiale bénéfici e de l'expertise unique de la Banque mondiale 
et de l a Société financière internationale (SFI).  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  La pandémie de COVID -19 a mis en évidence le besoin urgent de réformes en matière de 
facilitation des échanges afin de maintenir la circulation transfrontalière des biens essentiels . Le 
Groupe de la Banque mondiale concentre l'appui qu'il fournit aux  pays sur les systèmes automatisés 
et sans papier  ainsi que  sur la rationalisation des procédures de dédouanement et de contrôle des  
frontières et leur harmonisation afin de limiter l'impact de la pandémie.  
2.2.  Face à  la propagation de la COVID -19, le Groupe de la Banque mondiale a fait montre de sa 
flexibilité en axant ses activités sur des modalités virtuelles pour souteni r la continuité des projets 
en cours et prévus  et pour  fournir des conseils aux pays sur les meilleures pratiques de facilitation 
des échanges dans le contexte de  la pandémie.  
2.3.  Parmi les supports de connaissances pr oduits par le Groupe de la Banque mondiale  qui 
fournissent des conseils pour faire face aux  principales difficultés dues à la pandémie , on peut citer : 
Vidéo:  
• Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la pandémie de COVID -19 
 https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-
facilitating -trade-during -covid-19 
 G/TFA/W/29  
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  Notes d'orientation:  
• Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la pandémie de COVID -19 
 http://documents1.worldbank.org/curated/en/751981585606039541/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Managing -Risk-and-Facilitating -Trade -in-the-COVID -19-
Pandemic.pdf  
• Meilleures pratiques pour les processus et procédures aux frontières  
 http://documents1.worldbank.org/curated/en/824081587487261551/pdf/Tr ade-and-
COVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-
Response -to-the-COVID -19-Pandemic.pdf  
 
Voici quelques exemples d'activités d'assistance technique au niveau des pays qui ont été renforcé es 
pendant cette crise : 
 
• Soutien en ligne  aux comités nationaux de la facilitation d es échanges . 
• Soutien en ligne pour l 'amélioration de  la coopération et des opérations des agences de 
contrôle aux frontières  afin de faciliter l'importation de fournitures essentielles (y compris l es 
denrées alimentaires et les  articles médicaux).  
• Orientations fournies en ligne  et dans les pays sur les moyens d 'améliorer la  disponibilité des 
informations commerciales sur les sites web et par l'intermédiaire de points d'information.  
• Soutien en ligne pour une application plus large des dispositifs de gestion des risques.  
• Conseils en ligne  à des pays spécifiques sur la continuité des activités et la protection des 
agents de première ligne.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.   Pour bénéficier d'un appui, il est attendu des pays qu 'ils aient fait la preuve d'une forte volonté 
de mettre en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges . Les fonds  d'affectation 
spéciale  donnent la priorité à l'aide aux pays qui ont un accès limité à l 'appui d'autres donateurs . 
Les demandes d'assistance peuvent être adressées directement à M. Bill Gain, Responsable mondial 
de la facilitation d es échanges  (wgain@ifc.org ) ou auprès des  bureaux du Groupe de la Banque 
mondiale ou des donateurs partenaires.  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Page web du Programme de soutien à la facilitation des échanges du Groupe de la  
Banque mondiale  
 https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
 
• Page web ressources  du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce et la COVID -19 
 https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade -and-covid-19 
  G/TFA/W/29  
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ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE SOUTIEN À LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale 
s'occupant des  questions douani ères. Elle fournit à ses membres un soutien concernant l'AFE  dans 
le cadre de son Programme Mercator lancé en juin  2014. Ce programme comporte deux volets, un 
volet général et un volet sur mesure, permet tant à l'OMD de répondre aux principaux problèmes 
transversaux ainsi qu'aux problèmes  spécifiques des pays concernant  la mise en œuvre de l'AFE . Le 
Programme Mercator est une initiative unique qui favorise  une application uniforme des instruments 
et outils de l'OMD et s'appuie sur l'expérience pratique de la  communauté douanière mondiale . Il a 
été adapté pour r épondre aux besoins et exigences des membres, y compris ceux découl ant des 
problèmes rencontrés récemment dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  On trouvera ici une  brève description des activités menées dans le cadre du Programme 
Mercator . Un rapport sur les activités liées à la COVID -19 a été soumis  séparément.  
Volet  génér al du Programme Mercator  
2.2.   S'agissant de  l'avancement de ses travaux sur l'élaboration d'instruments et d'outils, l'OMD a, 
depuis mars 2020, pris des mesures pour assurer la continuité des activités au sein de ses organes 
de travail dans les circonstances e xceptionnelles causées par la pandémie de COVID -19. Les 
deux cent vingt -septième /deux cent vingt -huitième  sessions du Comité technique permanent (CTP), 
qui se sont tenues du 1 5 mai au 3 juillet  2020, ont servi de ballon d 'essai pour les réunions futures . 
Les réunion s se sont tenues  entièrement sur support papier via la  plate-forme CLiKC ! de l'OMD.  
2.3.  Depuis lors, le Secrétariat a introduit une interface plus perfectionnée qui permet d'organiser 
des conférences en ligne a vec interpr étation en direct dans plusieurs langues . Ce nouvel outil a 
permis de passer à un format de réunion mixte, combinant une phase sur support papier 
(présentation des  observations ) et des s éances en visio conférence . De début septembre à 
décembre  2020, date à laquelle le Conseil se réunira à nouveau et décidera de la marche à suivre 
pour l'organisation des réunions en 2021, plus de 20 comités, groupes de travail et autres organes 
tiendront  des réunions sous forme virtuelle.  
2.4.  Depuis mai 2020, l es différents organ es de travail de l'OMD ont finalisé les travaux sur les 
outils suivants:  
• Recueil des meilleures pratiques en matière de  transit;  
• Ensemble de mesures sur le commerce électronique (pour appuyer la mise en œuvre du Cadre 
de normes pour le commerce électronique transfront alier); 
• Recueil d'études de cas sur le commerce électronique;  
• Recueil de 2020 sur les programme s d'OEA. 
Plusieurs outils et de documents d'orientation sont ou ont été soumis pour approbation ou 
amélioration par les organes de travail de l'OMD au cours de l'automne 2020:  
 
• Directives de l'OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique ; 
• Directives pou r les administrations douanières dans les petites économies insulaires;  
• Mise à jour du Recueil sur la gestion coordonnée des frontières;  
• Cadre global de renforcement des capacités pour l'analyse des données douanières ; 
• Guide concernant la procédure de  validation des opérateurs économiques agréés;  
G/TFA/W/29  
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  • Propositions pour l'examen 2021 du Cadre de normes SAFE;  
• Recueil numérique sur les OEA.  
2.5.  En outre, l'examen de la Convention de Kyoto révisée s'est poursuivi par l'intermédiaire du 
Groupe de travail en charge de  l'examen complet de la Convention , qui a passé en revue  de manière 
approfondie  179 propositions au cours de 8 réunions tenues depuis septembre  2018, la dernière 
ayant eu lieu début octobre  2020. 
2.6.  Afin de faire avancer les travaux sur les instruments et outils de facilitation des échanges de 
l'OMD, le C omité technique permanent examinera , lors de sa réunion d'octobre, le plan d'action pour 
la phase V du Dossier  "Compétitivité économique", qui couvre les activités envisagées jusqu'en 
juin 2022. 
2.7.  Le Recueil de l'OMD sur la gestion des risques en matière douani ère est en cours de 
révision/mise à jour afin d'examiner les derniers faits nouveaux  et, le cas échéant, de les incorporer 
dans le Recueil . Le processus de mise à jour de la partie commune et du volume 1 sera a chevé d'ici 
à juin 2021. 
2.8.  Durant  l'exercice budgétaire en cours, des ateliers régionaux dans les domaines de l 'AFE, des 
décisions anticipées, du commerce électronique, de la mesure d e la performance, de la gestion des 
risques, de l'analyse des données, de la COVID -19, des technologies de rupture et d 'autres sujets 
sont en cours de planification.  
Volet  sur mesure du Programme Mercator  
2.9.  Afin que le soutien aux membres puisse être maintenu en  ces temps difficiles, le Secrétariat 
de l'OMD a fait montre de souplesse  et s'est attaché à explor er d'autres modalités de soutien, 
notamment l'utilisation de  divers outils en ligne et des prestations d 'assistance  à distance.  
2.10.   Dans le cadre du volet sur me sure du Programme Mercator, l'OMD a adopté une approche 
proactive et a collaboré de façon réguli ère avec plus de 70 administrations membres.  
2.11.   En consultation avec les coord onnateurs régionaux de l'OMD, un exercice exhaustif  de 
cartographie des 50 pays  participant au Programme pluriannuel Mercator  pour déterminer les 
activités (en ligne) de l'OMD qui seront prioritaires à l 'avenir pour aider les administrations à mettre 
en œuvre l 'AFE de manière coordonnée et harmonisée et renforcer la co llaboration  avec les parties 
prenantes.  
2.12.   Des contacts en ligne  ont été maintenus avec les pays  participant au Programme pluriannuel  
Mercator, y compris des consultations approfondies concernant les futures activités de diagnostic 
et/ou d'évaluation du Programme Mercat or afin de pouvoir déterminer les résultats concrets  
découlant de la bonne exécution des activités d u Programme et d 'en rendre compte.  
2.13.   Une révision/actualisation complète du modèle de maturité concernant l 'AFE (P rogramme 
Mercator), qui est utilisé pour  évaluer les progrès globaux de la mise en œuvre et améliorer les 
activités, a été lancée . Des travaux ont également été  entrepris pour la révision et la mise à jour du 
Manuel destiné aux c onseiller s du Programme Mercator.  
2.14.   En ce qui concerne les activités d'as sistance technique, depuis mars 2020, l'OMD fourni t un 
soutien en ligne à ses membres dans les domaines suivants : décisions anticipées, gestion des 
risques, étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises , envois  accélérés, OEA, 
modèle de don nées et automatisation, facilitation des échanges pendant la pandémie de COVID 19 
et Convention de Kyoto révisée , entre autres . 
Autres activités du Programme Mercator  
2.15.   Le lancement de la deuxième édition du Rapport sur le Programme Mercator de l'OMD 
(couvrant la période allant jusqu'à juin 2020), qui décrit les solutions personnalisées proposées dans 
le cadre du Programme pour surmonter les difficultés rencontrées dans l a mise en œuvre de l'AFE 
en appliquant dans la pratique les outils et instruments de l'OMD, devrait être publiée en 
octobre  2020. Il pourra être consulté  sur le site web de l'OMD.  G/TFA/W/29  
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  2.16.   En août 2020, un e initiative  pilote d'atelier en ligne pour la  pré-accrédita tion des conseillers 
techniques opérationnels dans le domaine du commerce électronique a été lancée . Une initiative  
similaire est en cours d 'examen  pour l'analyse des données.  
Événements à venir  
• TECH -CON de l'OMD de 2020 (en ligne) " La technologie au servi ce des douanes à l'heure de 
la pandémie – qu'avons -nous appris?" , 11-13 novembre  2020 
 https://na.eventscloud.com/ehome/index.php?eventid=574763&  
• Quinzième  Conférence PICARD (en ligne) , 23-26 novembre  2020 
 http://www.wcoomd.org/en/events/upcoming -events/picard -2020.aspx  
• Cinquième  Conférence mondiale de l'OMD sur les OEA , 15-17 février  2021, Dubaï  
(Émirats  arabes unis ) 
 https://na.eventscloud.com/website/7688/home/  
 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD repose nt sur une planification 
pluriannuelle d es projet s ainsi que sur une évaluation annuelle des besoins en matière de 
renforcement des capacités effectuée par le Secrétariat en collaboration avec les admi nistrations 
douanières des membres et avec le soutien des Bureaux régionaux de renforcement des capacités 
(BRRC).  
3.2.  Toutefois, en parallèle à  ce processus d'évaluation des besoins, les pays en développement et 
les PMA peuvent à tout moment soumettre des dema ndes d'assistance à la Direction du 
renforcement des capacités de l'OMD ( capacity.building@wcoomd.org ). 
3.3.  Les partenaires de développement et les institutions donatrices intéressés peuvent contacter 
le Bureau des relations extérieures de l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ) à propos des 
possibilités de  coopération, y compris le soutien financier aux projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités.  
4  INFORMATIONS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site web de l'OMD: www.wcoomd.org  
 
Programme Mercator:  
http://www.wcoomd.org/en/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -
programme.aspx  
 
Mise en œuvre de l 'AFE par l 'OMD:  
http://www.wcoomd.org/en/topics/wco -implementing -the-wto-atf.aspx  
 
Page web sur la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/coronavirus.aspx  
 
Contribution que peuvent apporter les douanes à l'atténuation des  effets de la pandémie de 
COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/global/pdf/topics/facilitation/activities -and-
programmes/natural -disaster/covid_19/covid_19 -categorization -of-member -input_may -29-
2020_edition -4_en.pdf?la=en  
 
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