G/TBT/N/RWA/502  
29 juillet  2021 
(21-5926) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en papier en général ( ICS 85.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1057:2021 . 
Newsprint - Specification  (Papier journal - Spécifications), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au papier journal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et d'essai 
et méthode de sur veillance de l'atmosphère et de conditionnement des échantillons  
ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - Méthode 
par séchage à l'étuve  
ISO 536. P apier et carton - Détermination du grammage  
ISO 1762. P apier, carton et p âtes et nanomatériaux à base de cellulose - Détermination 
du résidu (cendres) après incinération à 525 °C  G/TBT/N/RWA/502  
- 2 - 
  ISO 1924 -2. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction - Partie 2 : 
Méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min)  
ISO 2470-1. Papier, carton et pâtes - Mesurage du facteur de réflectance diffuse dans le 
bleu - Partie 1 : Conditions d'éclairage intérieur de jour (degré de blancheur ISO)  
ISO 2471. P apier et carton - Détermination de l'opacité sur fond papier - Méthode de 
réflexion en lumière diffuse  
ISO 4046  (toutes parties) . Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire  
ISO 8791 -2. Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes du débit 
d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4948_00_e.pdf