G/TBT/N/CHN/1843  
29 avril 2024 
(24-3462) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Complexe de glycine de fer (SH  230990) ; (ICS: 65.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Feed additive -Part 3:Minerals and their compl exes (or Chelates) -Ferric glycine 
complex  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Additif pour l'alimentation 
animale – Partie  3: Minéraux et leurs complexes (ou chelates) - Complexe de glycine de 
fer), 13  pages, en chinois  
6. Teneur : Le doc ument notifié définit la dénomination chimique, la formule moléculaire, la 
masse moléculaire relative et la formule développée du complexe de glycine de fer . Il 
spécifie les prescriptions techniques, les règles relatives à l'échantillonnage et à 
l'inspecti on, à l'étiquetage, à l'emballage, au transport et au stockage, ainsi que la durée 
de conservation du complexe de glycine de fer en tant qu'additif pour l'alimentation 
animale . Il décrit également les méthodes d'essai.  
Le document s'applique à la synthèse chimique de l'additif pour l'alimentation animale 
"complexe de glycine de fer", avec de la glycine et du sulfate de fer comme principales 
matières premières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1843  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02850_00_x.pdf