G/TBT/N/IND/250/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departme nt for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles d'eau potable ; bouteilles . Pots. Bocaux ( ICS 55 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Potable water bottles 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les bouteilles d'eau potable (Contrôle 
de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les bouteilles d'eau potable (Contrôle de la qualité)  
En vertu de la norme indienne IS 17803:2022, les bouteilles d'eau potable sont classées 
en différentes catégories, en fonction des matériaux dont est constituée la bouteille 
(cuivre, acier inoxydable, aluminium), de sa contenance nominale et de sa teneur ou de 
son revêtement en aluminium (anodisation, anodisation chromique ou revêtement).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'assurer un niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi G/TBT/N/IND/250/Rev.1  
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  que d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette ordonnance de contrôle de la qualité 
est mise en place ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique  et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8776_00_e.pdf