G/SPS/N/EU/708  
4 janvier  2024 
(24-0009) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et produits céréaliers destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending  
Regulation  (EU) 2023/915 as regards maximum levels of deoxynivalenol in food  (Projet 
de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 2023/915 en ce qui 
concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol dans les denrées alimentaires) - Texte 
présentant de  l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3+3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00024_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00024_01_e.pdf  
6. Teneur : Réexamen de teneurs maximales en déoxynivalénol dans les céréales et produits 
céréaliers destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation 
humaine et animale ( CXS 193 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/EU/708  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La limite maximale du Codex pour 
les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge est fixée 
à 200 µg/kg, tandis que le projet notifié prévoit l'établissemen t d'une limite minimale à 
150 µg/kg.  
La limite maximale du Codex pour la farine, la semoule et les flocons issus du froment, 
du maïs ou de l'orge est fixée à 1000 µg/kg, tandis que le projet notifié prévoit 
l'établissement d'une limite minimale  à 600 µg/kg . La limite maximale prévue pour la 
farine, la semoule et les flocons issus du froment, du maïs ou de l'orge est conforme à la 
limite maximale du Codex, fixée à 1 000 µg/kg.  
La limite maximale du Codex pour les céréales (froment, maïs et orge) destinées à une 
transformation ultérieure, fixée à 2000 µg/kg, est supérieure à la limite maximale prévue 
dans le projet notifié pour les céréales non transformées . Toutefois, les limites ne sont 
pas comparables étant donné que les limites du Codex s'appliquent aux cé réales avant 
nettoyage/triage (il a été prouvé que ces étapes réduisent la teneur en déoxynivalénol) 
alors que les limites maximales prévues dans le projet notifié s'appliquent aux céréales 
non transformées après nettoyage, triage ou traitement physique . Étant donné que le 
nettoyage, le triage ou tout autre traitement physique peuvent réduire de manière 
significative la teneur en déoxynivalénol, il est considéré qu'il n'y a pas de divergence 
entre les limites.  
Dans ses avis scientifiques de 2017, l'EFSA ava it conclu que l'exposition actuelle au 
déoxynivalénol était supérieure à la dose journalière admissible pour certains groupes de 
population, ce qui constituait un problème sanitaire potentiel: 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2017.4718 . 
Par ailleurs, de récentes données d'occurrence et des  renseignements concernant 
l'application de bonnes pratiques indiquent que des limites plus basses que les limites 
maximales actuellement en vigueur peuvent être atteintes grâce à l'application de bonnes 
pratiques, et qu'il est par conséquent approprié de réduire les limites maximales pour 
certains aliments, conformément au principe selon lequel les limites maximales doivent 
être fixées aussi bas que le niveau qu'il est raisonnablement possible d'atteindre par 
l'application de bonnes pratiques, afin de rédu ire la contamination pour garantir un haut 
niveau de protection de la santé des personnes.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  G/SPS/N/EU/708  
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  Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu