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(OMP -OFEV)   
Modification du …  
 
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)  
arrête  : 
I 
Les annexe s 1 et  4 de l’ordonnance de l’OFEV du 29  novembre 20172 sur les mesures 
phytosanitaires au profit de la forêt sont  modifiées conformément au textes ci-joint.  
 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 15  mai 2023.  
 
  
XX MOIS  2023 Office fédéral de l’environnement :  
Katrin  Schneeberger  
 
  
  
 RS ..........  
2 RS 916.202.2 Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt 
 «%ASFF_YYYY_ID»  
2 / 5 Annexe 1  
(Art. 1)  
Correspondances terminologiques et droit applicable 
Ch. 2  
2 Droit applicable  
La nouvelle entrée suivante est insérée à la fin du tableau:    
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 
de la Commission du 28  octobre 2022 
instituant des mesures destinées à préve-
nir l’introduction, l’établissement et la 
dissémination d’ Anoplophora chinensis  
(Forster) sur le territoire de l’Union et 
abrogeant la décision 2012/138/UE, JO L 
281 du 31.10.2022, p.  53 
  
 Art. 4 al. 1  Art. 20 OSaVé  
 Art. 5 al. 5  Art. 13  et 15 OSaVé  
 Art. 10 al. 1  Art. 39, 40, 60 -64 et 75-88 OSaVé  
 Annexe I Partie A  Art. 8 al. 4 OSaVé  
 Annexe I Partie B  Art. 8 al. 4 OSaVé  
   
  Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt 
 «%ASFF_YYYY_ID» 
3 / 5 Annexe 4  
(Art. 4)  
 
Ch. 2  
2 Anoplophora chinensis  (Forster)  
2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation  
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’ Anoplophora chinensis  (Forster), 
les art.  1 à 14 du règlement d’exécution (UE)  2022/20953 et les annexes  I et II qui y 
sont mentionnées, ainsi que les normes internationales pour les mesures phytosani-
taires (NIMP) no 5, 9, 14 et 31 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimenta-
tion et l’agriculture (FAO) qui y sont mentionnées, s’appliquent en cas de risque phy-tosanitaire accru
4.   
2.2 Dispositions particulières  
2.2.1  Les végétaux spécifiés qui répondent dans l’UE aux exigences en matière 
d’importation au sein de l’UE fixées par l 'art. 10  du règlement d’exécution 
(UE) 2022/2095 peuvent également être importés en Suisse.  
2.2.2  Les délais fixés par les art.  4 et 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 
sont remplacés par ceux fixés par le Service phytosanitaire fédéral (SPF). Ce dernier communique les délais aux cantons de manière appropriée.  
2.2.3  Lorsque les États membres sont compétents en vertu des art.  4, 9, al.  2, et 14 
de la du règlement d’exécution (UE)  2022/2095 , c’est le SPF qui exerce cette 
fonction en Suisse.  
Ch. 4.2.4  
4.2.4  Le boi s spécifié à l’art.  1, let.  b, de la décision d’exécution (UE)  2015/893 est 
défini en Suisse comme du bois obtenu, en totalité ou en partie, des végétaux 
spécifiés et qui satisfait à l’ensemble des points suivants:  
a. il s’agit de bois, y compris le bois q ui n’a pas conservé sa surface ronde 
naturelle, à l’exclusion du matériel d’emballage en bois, et  
b. ce bois figure dans les désignations des marchandises suivantes:    
  
3 Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28  octobre 2022 instituant 
des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’ Ano-
plophora chinensis  (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 
2012/138/UE,  version du  JO L 281 du 31.10.2022, p.  53 
4  Les NIMP n° 5 «  Glossaire des termes phytosanitaires  » (version du 6.02.2023), n° 9 
« Directives pour les programmes d’éradication des organismes nuisibles  » (version du 
13.07.2021), n° 14 «  L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de 
gestion du risque phytosanitaire  » (version du 13.07.2021) et n° 31 «  Méthodes d’échan-
tillonnage des envois  » (version du 13.07.2021) peuvent être consult ées gratuitement  sous 
www.ippc.int  > Standards .  Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt 
 «%ASFF_YYYY_ID»  
4 / 5 Code SH/numéro de  ta-
rif douanier Désignation des marchandises  
 4401.1200  Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, 
bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires  
 4401.2200  Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en parti-
cules  
ex 4401. 4900  Déchets et débris de bois, non agglomérés  
ex 4403.12  Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubié-
rés ou équarris , autres que des conifères, sauf bois tropi-
caux  
 4403.9300  Bois de hêtre ( Fagus  spp.)  bruts , dont la plus petite dimen-
sion de la coupe transversale est égale ou supérieure à 
15 cm, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
 4403.9400  Autres bois de hêtre ( Fagus  spp.)  bruts , même écorcés, dé-
saubiérés ou équarris  
 4403.9500  Bois de bouleau ( Betula  spp.)  bruts , dont la plus petite di-
mension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 
15 cm, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
 4403.9600  Autres bois de bouleau ( Betula  spp.)  bruts , même écorcés, 
désaubiérés ou équarris  
 4403.9700  Bois de peuplier ( Populus  spp.)  bruts , même écorcés, dé-
saubiérés ou équarris  
ex 4403.9900  Bois bruts autres que de conifères ou bois tropicaux 
(à l’exception des bois de hêtre [ Fagus  spp.], de peuplier 
[Populus  spp.] ou de bouleau [ Betula spp.]), même écor-
cés, désaubiérés ou équarris  
ex 4404.2000  Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en 
bois, appointés, non sciés longitudinalement  
 4406  Traverses en bois pour voies ferrées  
 4407.92  Bois de hêtre ( Fagus  spp.) scié ou désossé longitudinale-
ment, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par 
assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6  mm 
 4407.93  Bois d’érable ( Acer  spp.) scié ou désossé longitudinale-
ment, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou  collé par 
assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6  mm 
 4407.95  Bois de frêne ( Fraxinus  spp.) scié ou désossé longitudina-
lement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé 
par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6  mm 
 4407.96  Bois de bouleau ( Betula spp. ) scié ou désossé longitudina-
lement, tranché ou déroulé, même raboté, ponc é ou collé 
par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6  mm 
 4407.97  Bois de peuplier ( Populus spp. ) scié ou désossé longitudi-
nalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé 
par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6  mm Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt 
 «%ASFF_YYYY_ID»  
5 / 5 Code SH/numéro de  ta-
rif douanier Désignation des marchandises  
ex 4407.99  Bois, autres que de conifères (à l’exception des bois de 
hêtre [ Fagus  spp.], d’érable [ Acer spp.], de frêne [Fraxi-
nus spp.], de bouleau [ Betula  spp.] ou de peuplier [ Popu-
lus spp.]), scié ou désossé longitudinalement, tranché ou 
déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en 
bout, d’une épaisseur excédant 6  mm 
 9406.1000  Constructions préfabriquées en bois