G/TBT/N/COL/265  
26 juillet  2023 
(23-5090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d 'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 9029101000 -- Taximètres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución 33186 de 
junio 16 de 2023, "Por la cual se extiende la vigencia de la Resolución No. 88918 del 
28 de diciembre de 2017 que reglamenta el control metrológico aplicable a taxímetros 
electrónicos " (Décision 33186 du 1 6 juin 2 023 prolongeant la période d'application de la 
Décision n° 88918 du 2 8 décembre 2 017 régissant le contrôle métrologique des 
taximètres électroniques), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié prolonge jusqu'au 3 1 décembre 2 024 la période d'application de 
la Décision n° 88918 du 2 8 décembre 2 017 portant ajout du chapitre 8 au Titre VI de la 
Circulaire unique et portant réglementat ion du contrôle métrologique des taximètres 
électroniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En vertu de la Décision n° 88918 du 2 8 décembre 2 017 portant ajout du 
chapitre 8 au Titre VI de la Circulaire unique et portant réglementation du contrôle 
métrologique des taximètres électroniques, la Direction générale de l'industrie et du G/TBT/N/COL/265  
- 2 - 
  commerce établit le règlement technique applicable aux taximètre s électroniques pour 
lesquels le contrôle métrologique serait effectué au cours de la phase d'évaluation de la 
conformité ainsi qu'au cours de leur utilisation . Ajout d'un acte administratif au chapitre 
8 du Titre VI de la Circulaire unique de la Direction  générale de l'industrie et du commerce 
de Colombie ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur  
8. Documents pertinents:  
Resolución No. 88918 del 28 de diciembre de 2017 "Por la cual se adiciona el Capítulo 
Octavo en el Título VI de la Circular Única y se reglamenta el control metrológico aplicable 
a taxímetros electrónicos"  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce ) 
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Décision ( Resolución ) n° 33186 du 1 6 juin 2 023: 
https://www.sic.gov.co/sites/default/files/no rmatividad/062023/33186.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_11280_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_11280_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_11280_02_s.pdf