G/SPS/N/PER/937/Add.1  
26 août 2021 
(21-6453) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou.  
 
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Establecen de requisitos fitosanitarios para la importación material de propagación de cerezo 
(Prunus avium, Prunus cerasus, Prunus avium x Prunus mahaleb y Prunus avium x Prunus 
pseudocerasus ) de origen y procedencia Chile (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériel de multiplication de ce risiers ( Prunus avium , Prunus cerasus , 
Prunus avium x Prunus mahaleb  et Prunus avium x Prunus pseudocerasus ) originaire et en 
provenance du Chili).  
Le SENASA annonce que, le 1 1 août 2021, a été publiée au Journal officiel ( El Peruano ) la 
Résolution directoriale n°  0017-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, qui établit les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de cerisiers ( Prunus avium , 
Prunus cerasus , Prunus avium x Prunus mahaleb  et Prunus avium x Prunus pseudocerasus ) 
originaire et en provenance du Chili . Cette norme avait été notifiée à l'état de projet au moyen du 
document G/SPS/N/PER/937 du 2 1 juin 2021. 
Texte accessible via le lien suivant:  
https://servicios.senasa.gob.pe/legal/consultaLeyes.html . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou d e l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/PER/937/Add.1  
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  présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blgo. Julio Miguel Vivas Bancallan  
Director(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6142  
Courrier électronique : jvivas@senasa.gob.pe  
 
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