G/TBT/N/NZL/127  
12 septembre  2023 
(23-6041) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 978 5630  
Courrier électronique: standards.management@foods tandards.gov.au  
www.foodstandards.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
New Zealand TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Ministry of Business, Innovation and Employment, New Zealand (Ministère des 
entreprises, de l'innovation et de l'emploi de la Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +6448965711  
wto@standards.co.nz  
https://www.mbie.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autr es: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires importées et produites dans le pays utilisant les 
allégations nutritionnelles volontaires "pas de sucre(s) ajouté(s)" et "non sucré"  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal P1062 Defining 
added sugars for claims - Call for submissions  (Proposition P1062 - Définition des sucres 
ajoutés pour les allégations - Invitation à présenter des communications), 70 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La proposition notifiée envisage de modifier le Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires afin de définir et de clarifier le terme "sucres ajoutés" dans le cadre 
des allégations nutritionnelles volontaires concernant la teneur en sucres ajoutés.  
L'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) a 
effectué une évaluation et a proposé un projet de modification du Code . Les normes 
concernées sont les suivantes:  
(a) Annexe 4 Allégations nutritionnelles, allégations relatives à la santé et allégations 
connexes, tableau de la section S4 -3. G/TBT/N/NZL/127  
- 2 - 
  L'avant -projet de modification modifie les conditions requises pour la formulation des 
allégations nutritionnelles autorisées "pas de sucre(s) ajouté(s)" et "non sucré" en 
définissant le terme "sucre ajouté" et en clarifiant les ingrédients dont la présenc e 
empêche que soient employées ces allégations . Une période de transition de deux ans 
est proposée à compter de la date d'adoption.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Code autorise les allégations n utritionnelles volontaires concernant la teneur 
en sucres ajoutés pour des denrées alimentaires selon certaines conditions.  
Les directives nutritionnelles de la Nouvelle -Zélande recommandent de choisir et/ou de 
préparer des aliments et boissons contenant p eu ou pas de sucres ajoutés en raison du 
risque accru de prise de poids excessive et de caries dentaires Les directives 
nutritionnelles remarquent que le sucre est présent naturellement dans des denrées 
alimentaires telles que les fruits, les légumes, les céréales et les produits laitiers, et sont 
également ajoutés à des denrées alimentaires.  
La proposition notifiée vise à harmoniser les conditions d'emploi de l'allégation "pas de 
sucre(s) ajouté(s)" du Code à celles des directives nutritionnelles, de maniè re à aider les 
consommateurs à choisir en connaissance de cause, conformément à ces directives . Des 
éléments de preuve disponibles suggèrent que la présence de l'allégation "pas de sucre(s) 
ajouté(s)" pourrait influencer les consommateurs sur ce qu'ils per çoivent comme étant 
un aliment sain.  
La proposition notifiée envisage de modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires afin de définir et de clarifier le terme "sucres ajoutés" dans le cadre des 
allégations nutritionnelles volontaires con cernant la teneur en sucres ajoutés, afin de les 
harmoniser avec les allégations recommandées par les directives nutritionnelles 
concernant les sucres ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption : Adoption prévue mi -janvier 2 024, après examen 
gouvernemental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Début ou milieu de 2026, après 
une période de transition de deux ans.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le résumé d'évaluation et le projet de modification sont disponibles (en anglais ) sur le 
site Web de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande:  
https://www.foodstandards.govt.nz/co de/proposals/Pages/P1062 -Defining -added -
sugars -for-claims.aspx  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au