RESTRICTED  
  
JOB/MA/152/Add.1  
2 juin 2022 
(22-4229) Page: 1/45 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE SUR LE COMMERCE  
DES PRODUITS LIÉS À LA COVID -19 
DEUXIÈME SÉANCE  
Note du Secrétariat1 
Addendum  
1.1.  Le Comité de l'accès aux marchés (ci -après le Comité) a tenu sa  deuxième séance d'échange 
de données d'expérience sur le commerce des produits liés à la COVID -19 le 26 avril 2022.2 La 
séance avait pour thème ce qui suit : "Les méthodes employées par les Membres pour s uivre et 
mesurer le commerce des produits "essentiels" dans la lutte contre la pandémie, et les mesures à 
prendre pour améliorer la collecte de données ".3 
1.2.  Les Membres suivants ont pris la parole pour échanger des points de vue et des données 
d'expérience sur le thème susmentionné : Chine, Inde, Royaume -Uni, Thaïlande et Union europée nne 
(UE). Leurs exposés sont reproduits à l'annexe  1.4 Une représentante de l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) a également participé à la séance et un résumé de son intervention est présenté 
à l'annexe  2. D'autres Membres ont pris la parole à la ré union pour faire part de leurs points de vue 
et de leur expérience en la matière . La présente note peut être mise à jour pour refléter les 
contributions additionnelles de Membres.  
1  SUIVI ET MESURE DU COMMERCE DES PRODUITS ESSENTIELS DANS LA LUT TE CONTRE 
LA COVID -19 
1.1.  Les Membres  ont reconnu qu'au début de la pandémie, le suivi du commerce des produits 
essentiels dans la lutte contre la COVID -19 n'était pas adapté aux principa les difficultés que les 
décideurs devaient surmonter pour faire face à la pandémie . En particulier, en l'absence de données 
nationales détaillées, recueillies à des intervalles plus rapprochés, il était difficile, dans de nombreux 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 La première séance d'échange de données d'expérience a eu lieu le 4 mars 2022. Le rapport 
récapitulatif figure dans le document JOB/MA/152.  
3 À l'issue des consultations informelles menées par le Président le 9 février 2022, le Comité est 
convenu d'organiser une série de séances d'échange de données d'expérience sur les qu estions liées au 
commerce des biens utilisés dans la lutte contre la COVID -19. Il est apparu que le Comité pourrait engager un 
dialogue technique sur les pratiques des Membres eu égard à ce qui suit: a) la définition des produits 
essentiels dans la lutte c ontre la pandémie, à savoir comment les Membres ont établi et mis à jour la liste de 
ces produits; b) le classement tarifaire de ces produits essentiels selon le Système harmonisé (SH), à savoir si 
les Membres ont rencontré des difficultés dans le classeme nt des produits identifiés; à cet égard, la 
collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes pourrait être nécessaire; c) la manière dont les 
Membres ont suivi et mesuré le commerce des produits essentiels dans la lutte contre la pandémie, y compris 
l'établissement de lignes tarifaires nationales ou l'élaboration de ventilations statistiques; d) la mise en 
commun des pratiques des Membres concernant les mesures visant à faciliter le commerce relevant de la 
compétence du Comité, notamment la suspension , la réduction ou l'élimination des droits de douane; et e) la 
manière d'accroître la transparence des restrictions à l'exportation, ainsi que les échanges de données 
d'expérience sur les choix qui sous -tendent le recours à ces restrictions (par exemple le s raisons pour 
lesquelles un certain type de mesure a été choisi, les facteurs qui ont influé sur la décision de mettre fin à une 
mesure ou de ne pas la proroger, la question de savoir si leur efficacité a été évaluée, etc.).  
4 En anglais seulement.  JOB/MA/152/Add.1  
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  cas, d'aider les gouvernements à mettre e n œuvre des mesures de politique commerciale de manière 
ciblée . Ce problème a été aggravé au niveau international par le fait que les approches adoptées par 
les Membres pour la collecte de statistiques nationales des produits destinés à la lutte contre la 
COVID -19 n'étaient ni coordonnées ni harmonisées, ce qui nuisait à la comparaison des données au 
niveau international et à l'analyse de l'incidence de la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement 
mondiales grâce auxquelles ces produits essentiels  étaient distribués . 
1.2.  Pour surmonter  ces difficultés , certains Membres ont décidé d 'élaborer de nouvelles méthod es 
afin de suivre et de mesurer le commerce des produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19, 
par exemple les masques, les vêtements de protection, les désinfectants, les trousses de diagnostic , 
les vaccins, ainsi que les médicaments et les équipements médicaux  comme les respirateurs . Les 
statistiques douanières de ces produits ont eu une grande incidence sur les décision s prises par les 
organismes publics, les  institutions de recherche ainsi que le secteur privé.  
1.2  Comment les Membres ont -ils suivi et mesuré les données sur le commerce pendant 
la pandémie de COVID -19? 
1.3.  Sur la base de leurs données d'expérience, les Membres ont utilisé les méthodes ci -après, entre 
autres, pour assurer un suivi du commerce des produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19 
et le mesurer5: 
• élaboration de systèmes spécifiques et/ou distincts de collecte de données sur les 
importations et les exportations de produits essentiels destinés à la lutte contre la 
COVID -19; 
• ajout de subdivisions dans les nomenclatures nationales  par l'établissement6: 
o de lignes tarifaires nationales (ventilations nationales ou régionales au -delà du 
niveau à six chiffres du SH) ; et/ou 
o de codes statistiques (codes allant au-delà du niveau de la ligne du tarif douanier 
national qui permettent aux douanes de différencier les importations  ou les 
exportations ); 
• augmentation de la fréquence ou de la flexibilité des périodes de collecte de données ; 
• établissement  de prescriptions temporaires telles que les procédures de licences 
d'exportation dans le but d'améliorer le suivi des exportations de certains produits (par 
exemple la délivrance d' autorisations pour les vaccins contre la COVID -19 et/ou un 
mécanisme de suivi de ces produits);  
• mise en œuvre de systèmes électroniques de gestion douanière visant à améliorer la 
collecte des données;  
• amélioration de la communication et de l'interaction entre les différents bureaux de 
contrôle des douanes dans le pays et/ou créa tion d'un mécanisme de consultation 
interinstitutions chargé de coordonner les travaux dans ce secteur;  
• communication de renseignements sur la production et les ventes de produits essentiels 
dans la lutte contre la COVID -19 par les parties prenantes (produ cteurs, importateurs, 
distributeurs, exportateurs, etc.) ; 
• utilisation des renseignements et des bases de données mis à disposition par les 
organisations internationales compétentes (par exemple la Base de données intégrée de 
l'OMC (BDI), le Système WITS (W orld Integrated Trade Solution) de la Banque mondiale  
et la base de données Comtrade des Nations Unies). 
 
5 Cette liste a été établie à partir des renseignements communiqués par les Membres lors de la séance 
d'échange de données d'expérience et pourrait ne pas être exhaustive.  
6 Voir également la section 2 du document JOB/MA/152.  JOB/MA/152/Add.1  
- 3 - 
  1.2.1  Ajout de subdivisions  nationale s 
1.4.  La plupart des Membres ont employé plusieurs méthodes pour affiner progressivement leurs 
mécanismes  de mesure et de suivi des données . Par exemple, au début de la pandémie, la Chine a 
introduit des systèmes distincts de collecte de données pour mesurer quotidiennement les 
importations de produits liés à la COVID -19 (masques, vêtements de protection, dés infectants, 
trousses de diagnostic, médicaments, équipements médicaux, etc.) . Lorsque la production nationale 
s'est redressée et que les importations de produits liés à la COVID -19 ont commencé à ralentir, la 
Chine a cessé de suivre les importations et a c ommencé à mesurer les exportations de certains 
produits essentiels, notamment les masques, les vêtements de protection, les lunettes, les gants 
médicaux en caoutchouc, les trousses de diagnostic , les matériels thérapeutiques (par exemple le s 
thermomètre s à infrarouge s, les respirateurs et les appareils de surveillance des patients), puis les 
vaccins, également sur une base quotidienne . Pour la plupart de ces marchandises, la ligne tarifaire 
à 8 chiffres utilisée pour le traitement et la diffusion des donnée s n'était pas assez détaillée pour 
l'identification des données . La Chine a donc introduit des codes à 10 chiffres dans la nomenclature 
douanière, par exemple pour les masques faciaux7, afin de faciliter les déclarations et les contrôles 
douaniers et d'am éliorer l'efficacité et la précision des données . Une approche similaire a été utilisée 
pour les différents types de respirateurs : 3 codes distincts à 10 chiffres ont été introduits pour 
l'identifi cation des "respirateurs  invasifs ", des "respirateurs  non invasifs auto-ajustables " et des 
"autres respirateurs non invasifs" relevant de la sous -position  9019.20 du SH . 
1.5.  De même , l'UE a reconnu qu'au début de la pandémie, le degré de granularité de sa 
nomenclature tarifaire et statistique était trop bas pour  permettre un suivi approprié du commerce 
des produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19. Cela l'a amené à ajouter des codes 
statistiques à la nomenclature commune (NC) pour un certain nombre de produits, tels que les 
réactifs de diagnostic, les vaccins contre les coronavirus du SARS, les écrans faciaux , les masques 
et les respirateurs . Ces codes ont été créés à différents niveaux : au niveau à 8 chiffres pour le suivi 
des importations et des exportations et au niveau à 10 chiffres pour les importa tions uniquement . 
Plus spécifiquement, afin d 'assurer un suivi des exportations de vaccins contre la COVID -19, l'UE a 
mis en place un mécanisme d'autorisation d'exportation  temporaire  qui a ensuite été remplacé par 
un mécanisme de su ivi basé sur les données sur les exportations de vaccins par entreprise . Selon 
l'UE, alors que le système précédent pouvait entraîner des retards allant jusqu'à deux mois dans 
l'enregistrement des données s tatistiques sur le commerce des produits essentiels, le nouveau 
mécanisme de suivi permet d'obtenir des données en temps réel, contribuant ainsi à surmonter le 
problème de l'actualité des données et des statistiques, qui, avec l a faible granularité, a été l'un des 
principaux problèmes rencontrés par les Membres pendant la pandémie (voir la section 2).  
1.6.  Dans un même ordre d'idées, la Thaïlande a également introduit de nouvelles lignes tarifaires 
nationales pour couvrir certains produits et mettre en œuvre des  mesures ciblées . Par exemple, la 
subdivision tarifaire ( SH 6307.90.9001) qui était auparavant utilisée pour les "masques de protection 
contre la poussière, la fumée et les substances toxiques" aurait pu inclure les masques médicaux 
qui peuvent filtrer les  microbes et les virus , mais qui ne sont pas des masques chirurgicaux . La 
Thaïlande a donc ajouté une subdivision tarifaire ( SH 6307.90.9002) pour couvrir spécifiquement 
les "masques médicaux, à l'exception des masques chirurgicaux" et mettre en œuvre des mesures 
de politique commerciale ciblées, par exemple une interdiction d'exportation temporaire visant à 
garantir que l'offre de ces produits soit suffisante sur le marché intérieur . 
1.7.  Le Royaume -Uni a quant à lui ajouté des codes à 4 chiffres à ses lignes tarifaires existantes à 
8 et à 10 chiffres afin de définir spécifiquement les produits essentiels dans la lutte contre la 
COVID -19 dans son système tarifaire et d'adopter des politiques tarifaires ciblées . Par exe mple, la 
sous-position du SH 4015.90 ( Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé ) 
contenait d'autres codes additionnels à 4 chiffres correspondant à des taux différents . Le 
Royaume -Uni a utilisé c ette méthode pour différencier les produit s afin d'appliquer des mesures 
tarifaires  différentes , en l'occurrence des suspensions tarifaires, mais aussi pour mesurer les 
échanges commerciaux de produits liés à la COVID -19. 
 
7 En 2022, la Chine a ajouté une lig ne tarifaire à 8 chiffres qui a depuis été subdivisée en 2  lignes 
tarifaires à 10 chiffres (6307.90.00.10). La première ligne tarifaire à 10 chiffres comprend spécifiquement les 
"masques médicaux ou chirurgicaux" et la seconde, les "autres masques". Aupara vant, une seule ligne tarifaire 
à 10 chiffres (6307.9000.00) et la désignation de produit correspondante étaient utilisées pour les masques . 
Voir l'annexe  1. JOB/MA/152/Add.1  
- 4 - 
  1.8.  En revanche , certains Membres n'ont pas ajouté de subdivision nationale, ni adopté de 
méthodes distinctes pour la collecte de statistiques . Par exemple, l'Inde a adopté une approche plus 
globale en adoptant des mesures de politique commerciale visant les produits essentiels dans la 
lutte contre la COVID -19 au niveau à 4 ou à 6 chiffres du SH, par exemple des mesures de contrôle 
des exportations de trousses de diagnostic, de réactifs de laboratoire ou d'appareils de diagnostic . 
L'Inde a également eu recours aux bases de données et aux portails existants sur le commerce  pour 
avoir une vision globale du commerce de ces produits pendant la pandémie et éclairer les décisions 
du gouvernement . Le site Web du Ministère du commerce et de l' industrie contenait des données 
détaillées sur les exportations et les importations, y compris des récapitulati fs chronologiques 
(données quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles ), et un service d'assistance en ligne 
concernant la COVID -19 a été créé dans le portail commercial national des douanes pour la 
présentation de demande s de dédouanem ent prioritaire des produits liés à la COVID -19. 
2  PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES MEMBRES DANS LE CADRE DE LA 
COLLECTE ET DU SUIVI DES DONNEES  
2.1.  S'agissant  de la collecte de statistiques  du commerc e et du suivi des flux commerciaux pendant 
la pandémie de COVID -19, trois principales difficultés sont ressorties des contributions des 
Membres8: 
• les sous -positions du SH (niveau à six chiffres du SH) n'étaient pas assez détaillées et 
comprenaient de nombreuses marchandises autres que les produits visés (" degré de 
granularité trop bas "); 
• les subdivisions nationales (les lignes tarifaires ou les codes statistiques qui sont venus 
s'ajouter au -delà des catégories normalisées du SH) établie s par certains Membres 
n'étaient pas normalisées ou harmonisées ; et 
• la difficulté d'accéder aux données "en temps réel".  
2.2.  Les Membres estimaient que la pandémie de COVID -19 avait démontré que les méthodes 
habituellement  employées par les autorités douanière s pour la collecte et le traitement des données 
sur le commerce, qui étaient fondées sur le SH, n' appuyaient peut-être pas comme il se devait 
l'adoption de décisions éclairées par les pouvoirs publics en période de crise . Pendant la pandémie, 
de nombreux Membres ont eu beaucoup de mal à obtenir des statistiques détaillées normalisées 
pour analyser et suivre les flux commerciaux de produits essentiels dans la lutte contre la pandémie . 
Cela s'expliquait principalement par le fait qu 'au niveau international, les statistiques du commerce 
étaient fondées sur les grandes catégories du SH, qui englobaient un grand nombre de marchandises 
dont le degré de spécificité ou de granularité  était insuffisant . 
2.3.  Certains Membres ont donc décid é d'ajouter des codes de subdivision pour suivre les 
importations et les exportations de produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19. Toutefois, 
des difficultés subsistent étant donné que ces subdivisions nationales ne sont pas normalisées ou 
harmonisées . En raison de l 'absence de normalisation des codes de marchandises au-delà du niveau 
à six chiffres du SH , différents Membres ont eu du mal à comparer les données sur les échanges de 
ces produits essentiels, en particulier à comprendre et à analyser les chaînes d'approvisionnement 
mondiales en produits essentiels et à obtenir une idée juste de la dynamique du marché mondial 
afin de pouvoir cibler efficacement les mesures de politique commerciale.  
2.4.  En outre, les Membres ont reconnu que l'un des  principaux obstacles à un suivi efficace du 
commerce pendant la pandémie était le manque de données en temps réel à un niveau granulaire . 
Alors que certains Membres ont augmenté la fréquence et la flexibilité des périodes de collecte, les 
données relative s aux transactions douanières et les données statistiques les plus détaillées étaient 
essentiellement mises à disposition des pouvoirs publics pour usage interne et étaient rendues 
publiques ultérieurement . Ce problème a été exacerbé au niveau internationa l par le fait que la 
plupart des Membres ont mis beaucoup de temps à fournir ces renseignements aux organisations 
internationales . Ce décalage a limité les possibilités d 'analyse en temps utile et a mis en exergue 
 
8 Voir également la section 2 du document JOB/MA/152 et la note d'information de l'OMC intitulée 
"Améliorer les données commerciales concernant les biens essentiels à la lutte contre la COVID -19: possibilités 
pour aller de l'avant" (2021) ( https://www.wto.org/french/t ratop_f/covid19_f/trade_data_report_f.pdf ). JOB/MA/152/Add.1  
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  l'importance de l'accès aux données en tem ps réel à un niveau granulaire, en particulier en période 
de crise.  
2.5.  Les Membres ont également souligné la nécessité d'améliorer le mécanisme de coordination de 
la collecte et de la compilation des renseignements fournis par les opérateurs économiques, 
y compris le secteur privé, qui disposent souvent de données plus détaillées sur les transactions 
commerciales . Par exemple, la Thaïlande s'est fondée sur les renseignements sur la production et 
les ventes communiqués par les producteurs, les importateurs, les distributeurs et les exportateurs 
de masques chirurgicaux et de désinfectant pour les mains à base d'alcool pour élaborer et mettre 
en œuvre des mesures au niveau de l'offre afin de gérer efficacement la pénurie d e ces produits 
pendant la phase initiale de la pandémie . De même, la Chine a pu ajouter de s lignes tarifaires pour 
différencier les respirateurs relevant de la même sous -position à l'issue d' entretiens avec les 
producteurs, les exportateurs et d'autres organismes publics concernés.  
3  ENSEIGNEMENTS  
3.1.  Les Membres ont reconnu  la nécessité de disposer de données appropriées en temps réel sur 
le commerce des produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19 pour avoir une compréhension 
approfondie des problèmes d e chaîne d'approvisionnement causés par la pandémie et prendre des 
décisions éclairées en vue de mettre en œuvre des mesures ciblées . Les Membres ont également 
reconnu le rôle clé que l' OMC a vait joué en rassemblant et en diffusant ces renseignements et en 
servant de lieu de discussions sur les méthodes de collecte de données  et leur amélioration . Les 
Membres ont tiré un certain nombre d'enseignements de la pandémie de COVID -19, qui peuvent 
être résumés comme suit (liste non exhaustive).  
3.1  Renforce ment de la coopération au niveau national  
3.2.  Plusieurs Membres ont mis en place des mécanismes de coordination nationaux ou ont renforcé 
de tels mécanismes pour élaborer leur réponse à la pandémie . Dans certains cas, les structures ou 
les mécanismes existants, tels q ue le comité national de la facilitation des échanges, ont joué un 
rôle important dans la collecte des renseignements nécessaires à la prise de décisions par les 
pouvoirs publics . À cet égard, les pratiques suivantes relatives à la coopération au niveau na tional 
ont été soulignées:  
• assurer ou renforcer la coordination des actions des organismes publics (par exemple les 
entités responsables du commerce, des finances, des douanes, de la navigation et de 
l'aviation);  
• veiller à ce qu'un organisme/un centre/un g roupe de travail coordonne les actions de tous 
les organismes concernés afin d'éviter les chevauchements;  
• mobiliser toutes les parties prenantes et obtenir leur engagement;  
• mettre en placement un mécanisme de communication périodique et de coopération avec  
le secteur privé dans le but d'obtenir des renseignements  plus actuels et plus précis.  
3.2  Utilisation de la technologie et des solutions numériques pour améliorer la collecte et 
le suivi des données  
3.3.  Des Membres ont également souligné qu'il était essentiel de  recourir à la technologie et aux 
solutions numériques pour surmonter les nombreuses difficultés liées à la collecte et au suivi des 
données pendant la pandémie . De manière plus générale, certains Membres ont souligné qu'une 
mise en œuvre complète de l'Acc ord sur la facilitation des échanges (AFE) était cruciale pour 
l'amélioration du suivi des échanges, en particulier les dispositions relatives à la communication par 
voie électronique et au dédouanement accéléré . Ils ont en particulier mis en avant les sol utions 
suivantes:  
• numérisation des procédures et des processus automatiques (par exemple la 
communication des autorisations et des déclarations);  JOB/MA/152/Add.1  
- 6 - 
  • création de bases de données portant spécifiquement sur les produits "essentiels" dans la 
lutte contre la COVI D-19. 
3.4.  En outre, il a été reconnu que l'OMC jouait déjà un rôle clé dans la collecte des données sur le 
commerce auprès des Membres par le biais de la BDI . Plus précisément, la Décision  relative à la  BID 
prévoyait la possibilité de conclure des accords volo ntaires avec le Secrétariat pour la transmission 
automatique des données tarifaires et des statistiques d es importations, ce qui constituerait une 
avancée concrète en vue de l'accroissement de la transparence.  
3.3  Renforcement du dialogue entre les Memb res 
3.5.  Les Membres ont souligné que les échanges de données d'expérience entre eux sur les 
méthodes utilis ées au niveau national pour suivre et améliorer la collecte de données sur les produits 
liés à la COVID -19 étaient particulièrement importants . À cet égard, les Membres ont observé qu'il 
était possible de renforcer le dialogue au niveau international, notamment en prenant les mesures  
suivantes:  
• envisager une discussion plus "transactionnelle" sur l'identification et la classification des 
produits, ce qui pourrait permettre une réaction plus rapide aux crises sanitaires ou autres 
qui évoluent sans cesse ; 
• mettre en place des mécanismes pour instaurer un dialogue entre les Membres et 
permettre l'échange rapide de renseignements, notamment sur les méthodes de 
substitution, ou renforcer les mécanismes existants à cette fin;  
• échanger des renseignements sur les subdivisions nationales créées spécifiquement pour 
les produits liés à la COVID -19, assurer un suivi des flux commerciaux à un niveau de 
granularité plus élevé , et adopter certaines mesures de politique commerciale, une fois 
que ces renseignements sont disponibles;  
• normaliser  et harmoniser les pratiques nationales en ce qui concerne les subdivisions 
nationales (voir également le paragraphe 3.4 ci -dessous);  
• veiller à ce que les données tarifaires et les statistiques des importations soient transmises 
en temps utile à la BID, et  examiner la possibilité d'accroître la fréquence des 
transmissions, sur une base volontaire, en particulier en période de crise;  
• organiser des séances sur les réflexions des Membres et de leurs organismes, ainsi que 
sur les enseignements qu'ils ont tirés.  
3.4  Renforcement de la collaboration avec les organisations internationales  
3.6.  Les Membres ont reconnu que les organisations internationales avaient joué un rôle important 
en donnant des conseils sur le classement des produits et le suivi du commerce pendant la pandémie . 
Ils ont appelé à une participation accrue et à une collaboration renforcée, notamment entre l'OMD 
et l'OMC,  qui se traduiraient par les mesures suivantes : 
• créer un lieu de discussion où les Membres, l'OMC et l'OMD  pourraient échanger sur les 
questions identifiées par les Membres et s'employer à améliorer concrètement la 
coordination et la communication en ce qui concerne le classement , le suivi des échanges 
et les mesures commerciales en permanence et en temps utile; 
• partager les réfle xions de l'OMD sur les étapes ultérieures du classement des produits 
essentiels dans la lutte contre la COVID -19, sur les principales difficultés rencontrées et 
sur les projets futurs de formalisation des listes ou de publication de nouvelles directives 
relatives au classement9; 
• examiner d'autres mesures pouvant améliorer la collecte de données, par exemple 
demander des recommandations internationales sur l'harmonisation des subdivisions 
 
9 Voir également la section 3.4 du document JOB/MA/152.  JOB/MA/152/Add.1  
- 7 - 
  nationales qui pourraient être utilisées collectivement par les Membr es pour améliorer le 
suivi du commerce de ces produits;  
• examiner les propositions possibles pour améliorer le classement des produits liés à la 
COVID -19 dans le contexte du cycle de révision du SH (2027), sous la gouverne du Comité 
du Système harmonisé de l'OMD.  
3.5  Renforcement de la transparence et des échanges de données d'expérience à l'OMC  
3.7.  Les Membres ont également souligné que l'OMC avait joué un rôle important en communiquant 
des renseignements pendant la pandémie et ont proposé des mesures concrètes qui pourraient être 
prises, notamment dans le cadre du Comité, par exemple:  
• encourager les Membres à communiquer au Secrétariat de l'OMC leurs listes de produits 
essentiels dans la lutte contre la COVID -19 et leurs class ements nationaux , y compri s les 
données sur les importation s de ces produits au niveau national, afin de faciliter une 
analyse plus détaillée;  
• encourager les Membres, et en particulier les grands pays commerçants, à transmettre à 
la BID des renseignements sur le commerce aussi déta illés que possible, et s'efforcer de 
le faire aussi régulièrement que possible sur une base volontaire en période de crise;  
• encourager les Membres à continuer à échanger des renseignements sur les mesures 
commerciales liées à la pandémie qui s'inscrivent d ans le mandat du Comité;  
• accroître la transparence des mesures de politique commerciale liées aux produits 
essentiels dans la lutte contre la COVID -19, notamment en communiquant volontairement 
des renseignements additionnels, au -delà de l'obligation de not ification périodique;  
• organiser des séminaires ou des ateliers et inviter des experts de l'OMD, de l'OMS et 
d'autres organisations, le cas échéant, à faire des exposés sur des questions techniques, 
telles que le classement des produits et d'autres question s identifiées par les Membres;  
• inviter les parties prenantes concernées par le commerce des produits liés à la COVID -19 
à participer aux discussions afin que leurs observations soient prises en compte dans les 
travaux du Comité.  
  JOB/MA /152/Add.1  
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  ANNEX E 1 
EXPOSÉS PRESENTES PAR DES MEMBRES  
EXPOSE DE LA CHINE 
 
 
 
                     
                                         
             
         
  
               
                                       
               
                                                          
               
                                                          
JOB/MA /152/Add.1  
- 9 - 
   
 
 
            
   
            
       
                   
         
       
     
       
   
      
     
              
               
    
              
         
                 
            
     
               
      
            
             
              
     
                
           
       
        
                                       
        
                                       
JOB/MA /152/Add.1  
- 10 - 
   
 
 
        
                                       
                
          
       
                     
                
       
                      
                      
              
                
  
               
                                                          
               
              
                  
                
    
                                
                
                        
                            
                  
    
                         JOB/MA /152/Add.1  
- 11 - 
   
 
 
               
                                                          
          
                
                        
                            
                     
          
                       
                  
                     
 
       
                 
                      
                      
                  
                   
        
          
          
                 
                  
                   
 
      
       
         
  
                    
                   
                
               
                                                          
JOB/MA /152/Add.1  
- 12 - 
   
 
 
               
                                    
                      
              
                         
                       
                          
                  
               
                                                          
     
          
              
             
           
             
            
            
         
          
            
      
          JOB/MA /152/Add.1  
- 13 - 
   
 
 
               
                                                          
               
              
                  
                
    
                                
                
                        
                            
                  
    
                         
               
                                                          
           
       
      
    
          
          
         
                              
                                   
      
                         
      
               
                               
                                JOB/MA /152/Add.1  
- 14 - 
   
 
 
               
                                                          
     
                    
         
             
               
        
           
                        
                     
         
              
               
           
              
              
          
        
                 
              
                     
              
               
                                                          
                                  
                                
                   
                           
                                                
                           
JOB/MA /152/Add.1  
- 15 - 
   
 
 
               
                                                          
                                  
                                 
                   
                   
               
                                                          
                   
                   
                   
JOB/MA /152/Add.1  
- 16 - 
   
 
 
               
                                                          
                   
                   
                           
               
                                                          
                                  
                              
                              
                   
               
               
                                              JOB/MA /152/Add.1  
- 17 - 
   
 
 
               
                                                          
                   
                   
                   
               
                                                          
                                  
                              
                    
                           
                                         
                                                           
                                                 JOB/MA /152/Add.1  
- 18 - 
   
 
 
               
                                                          
                   
                   
                   
               
                                                          
      
                                        
                                        
                                        
        
                                        
        
JOB/MA /152/Add.1  
- 19 - 
   
 
 
                            
                         
                            
                            
                            
                    
                                                       
                                                        
                                                          
                                                             
                                                          
               
                                                          
                                
                            
                              
                               
                                 
                             
                                  
                             
        
                                                            
                                                         
                                                              
                                                                
                                                              
                                                          
                                                               
     
JOB/MA /152/Add.1  
- 20 - 
   
 
 
  
               
                                                          
                          
                           
                     
                                                  
                                                   
                                                      
                                                  
                                                          
                                                           
                                      
              
                          
              
              
     
     
   
   
    
         
  JOB/MA /152/Add.1  
- 21 - 
  EXPOSE DE L'UNION EUROPEENNE1 
 
 
1 En anglais seulement.  
                                    
      
                    
                                
                                       
                                     
                           
                                  JOB/MA /152/Add.1  
- 22 - 
   
 
  At the start o  the pandemic , there  ere 
 as lac  o  granularity in the    tari   and 
statistical  omenclature      allo ing 
adequate monitoring o  essential goods
  his resulted into the creation , during year 
     o  statistical codes in order to  ollo  
the trade in some goods , that could be 
considered as  essential goods  
  
            
                             
                                            
  n          , codes  ere created  or  
  h         iagnostic reagents o  a  ind used in 
the diagnosis o   A    o virus species in ections
  h       accines against  A   related 
coronaviruses    A    o species    
  h      A    o virus species diagnostic 
reagents,  hether or not put up in the  orm o   its
  h      rotective  ace shields  visors      
  
            
                             
                                            JOB/MA /152/Add.1  
- 23 - 
   
 
   h       as s   several codes  
  h        echanical ventilation apparatus , capable 
o  providing invasive ventilation    echanical 
ventilation apparatus , non invasive 
   asmas s
 n     , these codes  ere updated tothe 
          
  
            
                             
                                            
   hese  odes  ere created at di  erent level 
     ,    ,      
      digit                                    
  A        igit              
  
            
                             
                                            JOB/MA /152/Add.1  
- 24 - 
   
 
 
     digit
  
            
                             
                                            
     igit  ariclevel
  
            
                             
                                            JOB/MA /152/Add.1  
- 25 - 
   
 
             
     
                           
        
  
           
 
          
         
                                                 
                                           
          
 
             
     
                              
     
 
           
 
          
          
 
JOB/MA /152/Add.1  
- 26 - 
   
 
   A re run o  some issues  aced at the beginning o  
the pandemic as regards  ollo ing trade  lo s o  
         therapeutics   lac  o  granularity in    
tari   and statistical nomenclature   or therapeutics 
and  or some very speci ic vaccine ingredients  
  iming o  availability o  data is also an issue   
 ossible overcome  ith monitoring schemes 
similar tothe one adopted  or vaccines  
             
     
                             
     
 
  
            
    
           
    
                  
  
                 
  
  
            
    
           
                       
JOB/MA /152/Add.1  
- 27 - 
   
  
                           
  JOB/MA /152/Add.1  
- 28 - 
  EXPOSE DE L'INDE2 
 
 
 
 
2 En anglais seulement.  
                          
                         
              
                                        
                                                                                  
                   
                                                                              
                                                      
                                                                             
                                                                   
                                                                          
                                                                               
                                                          
                                                        
                                                 JOB/MA /152/Add.1  
- 29 - 
   
 
 
 
                                               
                                                                             
                                                 
                                                                                   
                                                                              
                                                                                 
                                                    
                                                                              
                                                            
                                                        
                                                 
                                                            
                                      
                               
                              
                           
                               
                          
                                 
                             JOB/MA /152/Add.1  
- 30 - 
   
 
 
                                                                             
                                                                          
                         
                                                                              
                                                                  
                                                                          
                            
                                                                             
                                      
                                                                     
                                                               
                                                       
                                                          
                                     
                                                                                                                          
                                         JOB/MA /152/Add.1  
- 31 - 
   
 
 
                                                     
                             
                                                                                                                         
                                                                                                   
                                                     
                             
                                                                                                                      
                                                                                                  
                                             
                        JOB/MA /152/Add.1  
- 32 - 
   
 
 
  
                                             
                                         
                                              
                                             
          
                                            
                                                 
                                         
             
                                        
          
         
JOB/MA /152/Add.1  
- 33 - 
  EXPOSE DE LA THAÏLAND E3 
 
 
 
 
3 En anglais seulement.  
                           
                      
                               
                             
                                                           
             
                  
                                 
                
 
                              
                                                  
                                                               
                      
                                      
 JOB/MA /152/Add.1  
- 34 - 
   
 
 
                              
                     
 
                             
                     
                          
                                
                       
                 
                               
                         
         
                                    
                    
                       
             
                            
              
                                
          
                          
                    
         
                    
                                           
                                        
        
                                                                               
                  
                                                                                     
                                                                                  
                                                                                
                                 
                                                                                        
                  
                                                                                      
                                                                        
                                  
 JOB/MA /152/Add.1  
- 35 - 
   
 
 
                                   
                           
                                                                             
                                                                          
                                                                 
                                                                           
                                      
                                                                         
                                                                                    
                                                                                 
                                              
 
                                 
                                       
                                 
                                         
         
                                   
                  
   
                        
             
                   
              
                 
                        
               
                      
  JOB/MA /152/Add.1  
- 36 - 
   
 
 
                     
                                     
                                   
                                
                                 
                           
                              
                                  
                                
                             
                                  
                                        
                
                         
          
         
              
               
                 
              
 
                               
                         
                                                         
                                              
                                                     
                                  
                                                      
                                                   
                                                  
                                                          
                                                    
                                    
 JOB/MA /152/Add.1  
- 37 - 
   
 
 
                                
                                                                                  
                                                                             
                                                                                 
                                                                                         
                                                                                 
                                                                                
                                                                            
                                                                                   
                                                                                       
                                       
                                                                               
                                                                            
 
                                         
              
                             
                                                          
                       
  JOB/MA /152/Add.1  
- 38 - 
   
 
 
                      
                
                          
                                  
                     
         
                                
                          
                                  
                     
         
                                
              
                                                                
                                                 
              
             
                              
        
                                                         
                                                                  
                                      
                    
                                                                             
                                                   
                                                                                  
                 
                                                                  
                                                                        
                     
                                                                     
  JOB/MA /152/Add.1  
- 39 - 
   
 
 
  
           
                                                                  
                                   
                                                                        
          
  
         
          
  JOB/MA /152/Add.1  
- 40 - 
  EXPOSE DU ROYAUME -UNI4 
 
 
 
 
 
4 En anglais seulement.  
                                    
                                                                  
                                          
                                        
                                        
                                                
                                             
      
                                                
                  
                                            
                                               
               
                                                          
                                                        
                                       
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  ANNEXE 2  
INTERVENTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1. Lorsque la pandémie de COVID -19 s'est installée, peu de gens auraient pu prédire avec 
exactitude le cours des événements, et le niveau de préparation était en deçà des attentes.  
2. La communication est devenue le nerf  de la guerre pendant la pandémie . Tous les 
gouvernements ont créé un écosystème complexe reposant sur des centaines d'entités 
administratives spécialisées distinctes, chargées d'administrer les lois et les politiques qu'ils 
élaborent . La pandémie a engend ré des besoins nouveaux et urgents de communication et de 
coordination entre ces entités . Les nombreuses autorités responsables de la santé, des douanes, du 
commerce, des transports, des activités de production, des finances, des statistiques, des 
communic ations, des services policiers et d'une multitude d'autres fonctions ont toutes dû se 
concerter et participer à l'élaboration de politiques et de pratiques, dans certains cas, littéralement 
du jour au lendemain, au fur et à mesure que des mesures étaient p rises. En même temps, tous les 
organismes et administrations ont bien sûr été confrontés à des difficultés découlant des absences 
maladies sporadiques de leur personnel.  
3. L'importance des organisations internationales pour la communication est ressortie 
nettement . L'OMC, l 'OMD et diverses organisations sont devenues toutes désignées pour servir de 
relais d'information mondiaux pouvant s'adresser directement aux administrati ons qu'ils servaient 
et, le cas échéant, aux entreprises et au public . Grâce à ces relais, les gouvernements ont pu 
communiquer des mesures à grande échelle par un canal unique et avoir eux -mêmes une meilleure 
connaissance de la situation au niveau mondial . Le renforcement du rôle des organisations 
internationales en tant que centre s de communication permettant de rassembler des informations 
et des ressources à l'intention de leurs membres peut être considéré comme l'un des effets les plus 
positifs de la pa ndémie.  
4. Permettez -moi maintenant d'aborder certaines des questions qui ont été soulevées par les 
Membres de l'OMC au cours de la séance d 'échange de données d'expérience . La classification peut 
être un domaine très complexe . Il est assez simple de classer la plupart des marchandises, mais 
pour bon nombre d'entre elles , la procédure comporte des complexités du fait que la nature des 
marchandises ou la signification des dispositions du SH peut être interprétée différemment . En temps 
normal, ces divergences, l orsqu'elles sont portées à l'attention de l'OMD par les Membres, sont 
résolues par le Comité du Système harmonisé (CSH), qui est chargé de négocier et d'approuver les 
modifications du SH et de résoudre les divergences de classement entre les Membres . Comme  il 
convient à un organe appelé à se pencher sur des questions ayant une incidence mondiale, le CSH 
travaille à un rythme qui dénote une démarche prudente et réfléchie, et son fonctionnement a pour 
fondement la Convention sur le Système harmonisé . En cas d e divergence sur le classement d'un 
produit, le CSH peut être appelé à trancher et rend sa décision dans un délai qui peut varier 
considérablement, allant d'une seule réunion à plusieurs années, en fonction de la complexité, de la 
disponibilité des renseig nements et du degré de divergence.  
5. Mais comment l'OMD s'y prend -elle pour répondre à une demande de classement urgente 
dans une situation similaire à une pandémie mondiale ? L'OMD a été appelée à fournir dans un délai 
très court des renseignements technique s sur les mesures prises quasiment du jour au lendemain 
par les Membres et, à point nommé, des renseignements sur le classement selon le SH de diverses 
marchandises essentielles . En raison de la fermeture des frontières et des mesures de confinement, 
le CSH n'a pas pu se réunir au printemps 2020 . L'OMD ne disposait alors pas des moyens nécessaires 
pour organiser une réunion en ligne du CSH, compte tenu du nombre de participants requis par le 
Comité, et de même, de nombreuses administrations douanières membr es n'avaient pas les moyens 
nécessaires pour participer à une telle réunion virtuelle . Par conséquent, il n'était pas possible de 
communiquer les renseignements divulgués sur les pratiques des Membres et de tenir un vote sur 
le classement à une réunion du SH . Nous avons donc dû nous adapter très rapidement pour tenter 
de diffuser les renseignements en temps utile, en précisant que le Secrétariat ne fournissait des 
informations qu'à titre indicatif . Bien que nous y soyons parvenus dans une mesure raisonnable, la 
prochaine étape pour l'OMD consisterait à déterminer s'il est possible d'adapter les procédures pour 
que le CSH puisse prendre des décisions dans des situations d'urgence prédéfinies, afin d'éviter que 
les Membres et le Secrétariat de l'OMD  ne se retrouvent dans la même situation à l'avenir . Nous JOB/MA /152/Add.1  
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  pouvons cependant avoir la certitude qu'il y aura d'autres situations d'urgence mondiale à l'avenir . 
C'est pourquoi l'expérience acquise par les Membres dans la gestion de la pandémie est importante . 
6. S'agissant des enseignements que l'on a pu tirer et partager, les Membres de l'OMC 
reconnaissent clairement qu'il est nécessaire, tant au niveau national qu'international, de déterminer 
quels produits sont essentiels en prévision de certaines situations d'urgence mondiale ou 
généralisée . Voilà qui n'est pas chose facile, et les deux dernières années nous ont appris que ce 
n'est que lors de la rupture de leur chaîne d'approvisionnement que de nombreuses branches de 
production ont pris conscience de leur vu lnérabilité . Cela a clairement montré l'importance de savoir 
non seulement quels produits sont essentiels, mais aussi quelles sont les matières premières et les 
produits intermédiaires qui ne peuvent être facilement livrés par d'autres fournisseurs ou remp lacés 
par d'autres produits . L'enseignement que l'on peut en tirer est que, pour être mieux préparé, il 
serait capital de tenir à jour les listes de produits essentiels pour les futures pandémies mondiales 
et autres situations d'urgence mondiale, tant au n iveau national qu'international, par le biais 
d'organisations internationales telles que l'OMC.  
7. Autre enseignement, ces listes doivent faire état des renseignements, y compris le classement 
selon le SH, les prescriptions en matière de transport et les déla is de production, dont les 
gouvernements et les industries ont besoin pour adopter des politiques et des décisions judicieuses 
en réponse à de telles urgences . En ce qui concerne le SH, cela suppose une étroite collaboration 
avec les autorités douanières n ationales pouvant garantir une compréhension commune du 
classement des marchandises . En fait, un autre aspect qui est ressorti très nettement est la nécessité 
d'améliorer la compréhension du processus de classement afin que l'on puisse tirer le meilleur pa rti 
possible du SH dans de telles situations . Les difficultés rencontrées par les organisations 
commerciales et les industries pour déterminer comment leurs marchandises devraient être classées 
et identifier les produits qui relevaient d'une position parti culière ont retardé et ralenti la 
communication des réponses dans certains cas.  
8. En ce qui concerne les propositions de modification du SH, par exemple la création d'un 
nouveau code distinct pour les masques faciaux qui ferait abstraction de leur compositio n, elles 
devraient être présentées de préférence au Sous -Comité de révision du Système harmonisé à sa 
réunion de novembre  2022. En pratique, cela signifie que l'OMD devrait les recevoir d'ici août . Ces 
propositions pourraient être soumises par une administ ration commerciale par le biais d'une 
administration douanière, ou par une organisation telle que l'OMC, s i elle en a le mandat . Les 
négociations sur l'édition de 2027 du SH prendront fin à la réunion du CSH de mars 2024. Les 
propositions qui n'auront pas été examinées par le Sous -Comité de révision avant cette réunion du 
CSH ne seront pas incluses dans l'édition de 2027.  
9. Autre point qui est ressorti très clairement des interventions des Membres de l'OMC, les 
catégories de marchandises les plus essentielles  devraient correspondre à des s ubdivisions 
internationales (SH) appropriées ou, à tout le moins, à des subdivisions des nomenclatures tarifaires 
ou des codes statistiques nationaux pour les importations et les exportations de marchandises les 
plus essentie lles. Certains Membres ont déjà établi de telles correspondances . Dans la classification 
internationale, une sous -position du SH ne peut aller au -delà de six chiffres, mais les Membres 
peuvent demander au CSH de formuler des recommandations relatives au cl assement au niveau des 
sous-positions nationales : ce mécanisme permet à l'OMD de recommander aux Membres d'utiliser 
un libellé spécifique dans les subdivisions et, si possible, d'utiliser les mêmes numéros de 
sous-position . Il est normalement utilisé lorsque des modifications sont apportées expressément 
pour des conventions internationales, et que ces modifications sont nécessaires avant la nouvelle 
révision . Par exemple, pour l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, l'OMD a vait formulé 
une recommandation de subdivision avant la publication du SH 2022 . Une telle recommandation n'a 
pas une portée mondiale, mais elle améliore la comparabilité des données si de nombreux Membres 
l'accepte nt. Le mécanisme est habituellement utilis é pour des modifications futures déjà adoptées 
provisoirement ; cependant, rien, en principe, ne s'oppose à son utilisation à d'autres fins, autres 
qu'une modification du SH, si des arguments solides sont présentés au CSH.  
10. Il serait toutefois regrettable de  se limiter au SH pour assurer un suivi des flux commerciaux . 
Il convient de rappeler que la classification du SH est liée aux codes tarifaires nationaux, qui sont 
liés aux taux de droits ; par conséquent, les négociations visant à modifier cette classifica tion ne sont 
pas simples . En outre, le SH identifie, non pas des marchandises, mais plutôt une catégorie 
spécifique à laquelle un produit peut appartenir, et ces catégories sont établies aux fins des 
traitements douanier et tarifaire . Lorsque l'on attribue  un code du SH à une marchandise, on ne dit JOB/MA /152/Add.1  
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  pas qu'il s'agit, par exemple, d'un ventilateur de type X25 . On dit simplement qu'elle appartient à 
cette catégorie particulière de produits médicaux . Cela signifie qu e cette méthode a ses limites . Il 
existe des centaines de millions de types de marchandises différents, et il est donc impossible, dans 
la pratique, que le SH procure le degré de granularité nécessaire dans toutes les situations ; dans le 
cas contraire, il serait inutilisable.  
11. Par conséquent, la possi bilité d'utiliser d'autres méthodes d'étiquetage ou d'identification des 
marchandises à la frontière, lorsqu'un tel éventail d'options n'a pas ou ne risque pas d'avoir une 
incidence sur les taux de droits consolidés, accroît la flexibilité . Cela permet de réagir plus 
rapidement et d'identifier les catégories de marchandises qui chevauchent différentes positions du 
SH. Évidemment, le principal problème posé par la plupart des méthodes de substitution est qu'elles 
ne sont pas utilisées mondialement, contraire ment à la nomenclature du SH . C'est pourquoi lorsque 
les Membres souhaitent une riposte mondiale , le SH est souvent leur méthode de prédilection pour 
l'identification des marchandises.  
12. Toutefois, ce n'est pas parce que le SH est largement privilégié que l' on ne peut pas examiner 
d'autres options telles que les systèmes d'identification des produits et surtout , les systèmes 
statistiques internationaux mis en place par la Division de statistique de l'ONU (DSNU) . Cette 
dernière a entrepris des travaux de révis ion statistique . L'OMD, l'OMC et la DSNU pourraient même 
avoir la possibilité d'étudier de nouvelles options qui pourraient fonctionner en parallèle au SH dans 
le cadre de l'écosystème mondial de métadonnées sur le commerce . Une impulsion en faveur du 
renforcement des mécanismes de collecte de données et d e renseignements sur le commerce dont 
la communauté mondiale a besoin, si elle se dessinait, serait une retombée bénéfique de la présente 
situation.  
13. S'agissant des différentes méthodes, outre la class ification, permettant de rapprocher les 
renseignements utilisés pour le classement ou l'identification et les marchandises qui franchissent la 
frontière, en général, les douanes utilisent aussi des codes statistiques, qui sont normalement établis 
par l'organism e national de statistique . De nombreux systèmes douaniers prévoient également la 
saisie d'identificateurs de produits . Les dispositions les plus utiles que la plupart d'entre eux ont 
adoptées sont probablement l'utilisation d'indicateurs ou de codes spécifiques pour les déclarations 
en douane, et l'enregistrement des permis et des certificats, qui sont autant de méthodes efficaces 
d'identification des marchandises à la frontière . En ce qui concerne les indicateurs douaniers, la 
majorité des administra tions douanières disposent de systèmes permettant de créer des champs qui 
font en sorte qu'une question est posée lorsqu'une marchandise est classée dans une catégorie 
donnée . Par exemple, lorsqu'un produit est classé dans des catégories telles que le bois , le poisson 
ou les explosifs, des précisions sur le produit ou des renseignements sur les certificats ou les permis 
exigés peuvent être automatiquement demandés . Ces méthodes doivent être examinées au niveau 
national, car les administrations douanières on t mis en place des systèmes différents.  
14. Pour ce qui est de l'échange de renseignements qui a été discuté, l'OMD travaille depuis 
longtemps sur l'idée d'un réseau douanier mondial ; cependant, elle se heurte à des difficultés liées 
à la législation de la pro tection des renseignements personnels, à la capacité en matière de données 
et d'autres questions techniques qui ont rendu cette initiative passablement ardue . Étant donné que 
le renforcement du réseautage et des échanges de renseignements douaniers entre l es 
administrations serait très utile dans le cadre de ces travaux et dans de nombreux autres contextes, 
nous continuerons à soutenir et à encourager les Membres qui examinent cette option.  
15. L'OMD reconnaît qu'il est très important de se pencher sur les ense ignements que l'on peut 
tirer de l'expérience pour améliorer la préparation, et nous remercions l'OMC d'avoir donné aux 
Membres la possibilité d'exprimer leurs préoccupations.  
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