G/TBT/N/TPKM/413  
28 avril 2020 
(20-3318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -8000 int. 7371  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: ahchang@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat ( ICS 67 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment to the 
Regulations Governing the Product Name and Labeling of Chocolate (Projet de 
modification du règlement relatif aux noms des produits et à l'ét iquetage du chocolat), 
2 pages en anglais, 5 pages en chinois  
6. Teneur : En vertu des dispositions du paragraphe 1.10 de l'article 22, du paragraphe 2 
de l'article 22 et du paragraphe 1 de l'article 28 de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments, le MOHW propose une exigence en matière d'étiquetage pour le chocolat et les 
produits à base de chocolat, afin de fournir aux consommateurs les renseignements  
pertinents pour faire leur choix.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments)  G/TBT/N/TPKM/413  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou ad resse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2978_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2978_00_x.pdf