G/SPS/N/CAN/1414  
 
23 août 2021  
(21-6352) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques 
(Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin d'étendre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans  certaines boissons 
alcooliques . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5304_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5304_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de  
l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin de 
fruits, le cidre et le poiré (un produit de la fermentation alcoolique du jus de poire).  
Le dicarbonate  de diméthyle est déjà autorisé au Canada à titre d'agent de conservation 
dans les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées et dans le vin.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du 
dicarbonate de d iméthyle dans les boissons visées par la demande. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation du dicarbonate de diméthyle tel que décrit dans le document 
d'information disponible ci -dessous en modifiant la Partie 3 de la Liste des agents de 
conse rvation autorisés , en date du 27 juillet 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre tou te nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1414  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alim entarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la  négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participa tion du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 27 juillet 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 juillet 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1414  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d'étendre 
l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques" est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/healt h-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -dimethyl -dicarbonate -
alcoholic -beverages.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modific ation-liste-agents -conservation -autorises -dicarbonate -dimethyle -
boissons -alcooliques.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca