G/TBT/N/KOR/898  
3 juin 2020 
(20-3947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Division des véh icules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3852 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique: zzangjjangman@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 9 pages, en coréen  
6. Teneur : A. Préciser que l'objet de la norme de sécurité pour la conduite automatisée de 
nivea u 3 est un véhicule de tourisme uniquement (article 111 -3): Étant donné que les 
normes de sécurité et de performance de l'actuel système de conduite automatisée de 
niveau 3 ont été élaborées pour les véhicules de tourisme, la révision l'indiquera 
clairemen t. 
B. Établir une nouvelle norme de performance applicable au système de stockage des 
données pour les véhicules à conduite autonome (DSSAD) (Annexe 27) : Une nouvelle 
norme de performance sera établie et portera sur un dispositif capable de déterminer la 
cause et la responsabilité d'un accident impliquant un véhicule à conduite autonome par 
l'enregistrement de l'activation du système de conduite automatisée, afin de protéger et 
de sauver la victime de l'accident sans délai.  G/TBT/N/KOR/898  
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  C. Correction d'un terme (annexe 27): Le terme désignant la fonction de feu de détresse 
a été utilisé à tort pour désigner un signal d'alerte d'urgence ; une correction sera donc 
apportée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préciser l' objet de la norme de sécurité pour la conduite automatisée de niveau 
3, corriger un terme et établir une nouvelle norme relative au DSSAD pour déterminer 
clairement la responsabilité d'un accident ayant lieu quand le système de conduite 
automatisé est acti vé; autres 
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-727 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOLIT) du 2 juin 2020 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3501_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3501_01_x.pdf