G/SPS/N/JPN/751  
14 avril 2020 
(20-2854) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de  volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne et pays, régions ou zones* reconnus 
par le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
* http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.htm  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from the 
state of Sac hsen-Anhalt of Germany  (Suspension de l'importation de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du Land de Saxe -Anhalt (Allemagne)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu, depuis le 1er avril 2 020, 
l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du Land de Saxe -Anhalt 
(Allemagne), y compris les marchandises transitant par des pays tiers, conformément 
aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties et aux exigences zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance d'Allemagne.  
Les produits à base de viande de volaille issus d'an imaux abattus le 6 mars 2 020 ou après 
cette date et les ovoproduits issus d'œufs pondus le 6 mars 2 020 ou après cette date , en 
provenance du Land de Saxe -Anhalt (Allemagne) , ne sont pas autorisés à être exportés 
vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza aviaire 
indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alim entaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (de s) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype H5N8 a été confirmée 
dans un établissement d'engraissement de dindes dans le Land de Saxe -Anhalt 
(Allemagne) le 3 1 mars 2 020. G/SPS/N/JPN/751  
 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 . "Infection par les virus de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences zoosanitaires existantes pour la viande de volaille, etc. destinée 
à être exportée vers le Japon depuis l'Allemagne:  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  (Texte 
disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er avril 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informa tion national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des aff aires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp