G/AG/N/CHN/63  
14 décembre  2022 
(22-9313) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14  décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  2 081,57  
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines de millions 
de CNY  Sour ces des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Dépenses au titre des programmes et activités de recherche scientifique du 
système de recherche agricole et scientifique.  121,2  Ministère des finances   
Sous -total:  121,2    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de quarantaine, de 
prévention et de traitement des parasites et des maladies des végétaux et 
des animaux.  157,43  Ministère des finances   
Sous -total:  157,43    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et de 
nouvelles espèces et aux services de consultation connexes.  496,96  Ministère des finances   
Sous -total:  496,96    
2 e) Services d'inspection  Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits 
agricoles, les aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires, le 
matériel agricole, etc.  68,21  Ministère des finances   
Sous -total:  68,21    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la consultation et 
à la promotion en rapport avec des produits agricoles particuliers.  29,76  Ministère des finances   
Sous -total:  29,76    
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y compris les 
programmes de développement agricole global, les projets de lutte contre 
les inondations, les installations d'irrigation et de drainage, les réseaux 
routiers et électriques en zones rurales, les petites installations d'arrosage 
des terres agricoles, ainsi que la conservation des sols et des eaux.  3 303,99  Ministère des finances   
Sous -total:  3 303,99    
2 h) Autres services de caractère général  Dépenses relatives aux services publics de caractère général consacrés à 
l'agriculture non inclus ci -dessus, principalement les dépenses liées aux 
administrations agricoles, aux échanges et à la coopération externes, au x 
frais des organismes administratifs et de services agricoles, ainsi qu 'aux 
subventions sur les ressources financières exhaustives pour l 'agriculture.  2 253,21  Ministère des finances   
Sous -total:  2 253,21    
 Sous total des services de caractère général  6 430,76      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines de millions 
de CNY  Sour ces des données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz et 
d'huiles végétales à des fins de sécurité alimentaire.  1 231,91  Ministère des finances   
Sous -total:  1 231,91    
6. Soutien du revenu découplé  Versements directs aux agriculteurs  1 642,54  Ministère des finances   
Sous -total:  1 642,54    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Dépenses à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles y compris pour 
remettre en état ou reconstruire les installations agricoles et les lieux de vie 
endommagés, pour compenser les pertes de production des agriculteurs et 
pour fournir une aide financière aux agriculteurs.  244,37  Ministère des finances   
Sous -total:  244,37    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Transformation de terres cultivées en forêts et de pâtures en prairies.  357,12  Ministère des finances   
Sous -total:  357,12    
12. Programmes de protection de l'environnement  Dépenses relatives à la protection écologique de l'environnement agricole y 
compris les dépenses de conservation des ressources agricoles et forestières, 
d'aménagement des sols, de prévention de la désertification et de lutte 
contre ce phénomène, ainsi que de compensation pour l'amélioration 
écologique.  1 152,95  Ministère des finances   
Sous -total:  1 152,95    
13. Programmes d'aide régionale  Assistance financière aux régions défavorisées.  880,18  Ministère des finances   
Sous -total:  880,18    
Total général "Catégorie verte"  11 939,83    
 
    
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Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard au 
critère énoncé à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
Centaines de millions 
de CNY  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes  Subventions aux producteurs de maïs  250,84  Ministère des finances   
Sous -total:  250,84    
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production  Subventions relatives au prix d'objectif du coton  106,25  Ministère des finances   
Sous -total:  106,25    
Total général Catégorie bleue  357,09    
 
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Centaines  
de millions  
de CNY  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Valeur de la 
production  
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Sout ien en 
pourcentage 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Note  
 
1 2 3    4  
Blé 652,1   652,1  3 044,3  21,42%  652,1   
Riz en paille  1 291,68   1 291,68  6 232,1  20,73%  1 291,68   
Soja 137,79   137,79  721,7  19,09%  137,79   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  186 95 582,6  0,19%  0 (de minimis )  
TOTAL  2 081,57   
 
    
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
CNY Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'apr ès les 
documents de 
la série AGST)  
 
CNY Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Centaines  
de millions 
de CNY  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
minimal 
d'achat  2 300/t  1 698/t  10 832 300 t  652,1  Commission 
nationale pour 
le 
développement 
et la réforme, 
Bureau 
national de la 
statistique   
Total blé          652,1    
Riz en paille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
minimal 
d'achat  2 506,67/t  1 861,21/t  17 117 000 t  1 104,83  Commission 
nationale pour 
le 
développement 
et la réforme, 
Bureau 
national de la 
statistique   
Total riz en paille          1 104,83    
Notes:  
1) Les prix de référence extérieurs sont les prix pour la période de référence (1996 -1998). Les prix de référence extérieurs du riz en paille sont convertis à partir des prix de référence extérieurs du riz 
selon le taux d'usinage de 70%.  
2) La production admissib le est la production totale des principales régions productrices.  
3) Les statistiques concernant la production totale de riz en paille de la Chine établissent une distinction entre le riz Indica  en paille et le riz japonais en paille. Le niveau de soutien des prix d'achat 
minimal du riz en paille est calculé en associant les deux types de riz en paille. Le prix administré du riz en paille est ca lculé au moyen des prix d'achat minimaux du riz Indica précoce en paille, du 
riz Indica semi tardif à tardif en pa ille et du riz Japonica en paille avec une pondération de 1:1:1. Le prix de référence extérieur du riz en paille est calculé au moyen du prix de référence extérieur 
du riz Indica précoce en paille et du prix de référence extérieur du riz Japonica en paille  avec une pondération de 2:1.  
    
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CNY Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
 
CNY Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Centaines 
de millions 
de CNY  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de CNY  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CN Y Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de CNY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz en paille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions aux 
producteurs      186,85   186,85  Ministère 
des 
finances   
Total riz en 
paille            186,85    
Soja Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions aux 
producteurs      137,79   137,79  Ministère 
des 
finances   
Total soja            137,79    
 
    
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de CNY  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6)  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de CNY  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines  
de millions 
de CNY  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Centaines 
de millions 
de CNY  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de CNY  Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé          652,1   652,1    
Total riz en 
paille          1 104,83  186,85  1 291,68    
Total soja           137,79  137,79    
 
    
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Autre soutien ne 
visant pas des 
prod uits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)  
 
 
Centaines  
de millions  
de CNY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour l'achat de machines et d'outils 
agricoles  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  186   186 Ministère 
des finances   
TOTAL  186  
 
 
__________