G/AG/N/USA/130  
15 mai 2020 
(20-3614) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 13 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États -Unis d'Amérique.  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2016 . 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: É TATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) 
du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
02023080  Morceaux de viandes des animaux de l'espèce 
bovine, désossés, congelés     
 11 670  
04015025  Lait et crème de lait, non concentrés ni sucrés, 
d'une teneur en matières grasses excédant 10% 
mais n'excédant pas 45%     
 34  
04021050  Lait et crème de lait: en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, 
même sucrés     
 36  
04022950  Lait et crème de lait, concentrés, sucrés, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 1,5%     
 83  
04029945  Lait condensé sucré, en contenants hermétiques     
 49 258  
04029990  Lait et crème de lait (à l'exception du lait 
condensé), concentrés sous formes non solides, 
sucrés     
 34  
04031050  Yoghourts sous forme sèche, même aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao     
 384  
04039055  Crème acide sèche d'une teneur en poids de 
matières grasses comprise entre 6 et 35%     
 27  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.     
 4  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres que le 
beurre ou les pâtes à tartiner laitières     
 17 910  
04061028  Cheddar frais     
 15 375  
04061058  Fromages de type italien, frais     
 1 060  
04061088  Fromages frais, n.s.d.     
 9 818    
  G/AG/N/USA/130  
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Numéro(s) 
du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
04062033  Fromages Cheddar, râpés ou en poudre     
 8  
04062039  Fromages Colby, râpés ou en poudre     
 4  
04062053  Fromages Romano, Reggiano , Provolone, 
Provoletti, Sbrinz et Goya, fabriqués avec du lait 
de vache, râpés ou en poudre     
 31  
04062067  Mélanges de fromages de Cheddar fondus     
 3  
04062079  Fromages contenant du Cheddar ou préparés 
avec du Cheddar, râpés ou en poudre     
 1  
04062087  Fromages (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 0,5%, râpés ou en poudre     
 1 470  
04062091  Fromages (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 0,5%, fabriqués avec du lait de vache, 
râpés ou en poudre     
 16  
04063028  Fromages Cheddar, fondus, autres que râpés ou 
en poudre     
 179  
04063053  Fromages de type Gruyère, fondus, autres que 
râpés ou en poudre     
 4  
04063071  Fromages fondus produits à partir des fromages 
de type américain (par ex emple  Cheddar), 
autres que râpés ou en poudre     
 6  
04063075  Fromages fondus préparés avec des fromages 
d'Edam ou de Gouda, autres que râpés ou en 
poudre     
 622  
04063083  Fromages fondus préparés avec des fromages de 
Suisse, d'Emmental ou de type Gruyère, autres 
que râpés ou en poudre     
 7  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), 
n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de vache, 
autres que râpés ou en poudre     
 28  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.     
 18 251  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.     
 16 454  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.     
 4 733  
04069032  Fromage de Goya, fabriqué avec du lait de 
vache, autre que présenté dans son moule 
d'origine, n.d.n.c.a.     
 24    
  G/AG/N/USA/130  
- 4 - 
 
Numéro(s) 
du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, 
Provolone, et Provoletti, fabriqués avec du lait de 
vache, n.d.n.c.a.     
 2 163  
04069048  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous 
caractéristiques, n.d.n.c.a.     
 179  
04069054  Fromages Colby, n.d.n.c.a.     
 21  
04069092  Fromages et succédanés de fromages (y compris 
les mélanges), n.d.n.c.a., contenant ou produits 
à partir de fromages de Suisse, d'Emmental ou 
de type Gruyère     
 46  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y compris 
les mélanges), n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait 
de vache, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 0,5%     
 13 835  
17011450  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, 
n.d.n.c.a.     
 30  
17019130  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, 
additionnés de colorants, mais sans addition 
d'aromatisants     
 3  
17019158  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, 
additionnés d'aromatisants, contenant en poids à 
l'état sec plus de 10% de sucre     
 40  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants     
 194 906  
17049058  Sucreries, n.d.n.c.a., sans cacao ni produits 
laitiers     
 7 000  
18063216  Chocolat non fourré, contenant moins de 21% en 
poids de solides à base de lait, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 5,5%, 
non présenté en tablettes, barres ou bâtons, 
d'un poids n'excédant pas 2 kg     
 29    
  G/AG/N/USA/130  
- 5 - 
 
Numéro(s) 
du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
18063280  Préparations contenant du cacao (produits 
laitiers décrits dans la note additionnelle 1 des 
États-Unis du chapitre 4), contenant au moins 
21% en poids de solides à base de lait, non 
fourrées, présentées en tablettes, barres ou 
bâtons, d'un poids d'excédant pas 2 kg     
 15  
18069018  Préparations contenant du cacao, d'une teneur 
en poids de matières grasses excédant 5,5%, 
contenant moins de 21% en poids de solides à 
base de lait, non présentées en tablettes, barres 
ou bâtons     
 25  
18069059  Chocolat et préparations contenant du cacao, 
n.d.n.c.a., contenant en poids à l'état sec plus de 
10% de sucre     
 115  
19012070  Mélanges pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
ne contenant pas plus de 25% en poids de 
matières grasses, non conditionnés pour la vente 
au détail     
 3 475  
19019043  Préparations laitières contenant plus de 10% en 
poids de solides à base de lait, n.d.n.c.a.     
 177 522  
19019047  Préparations laitières ne contenant pas plus de 
10% en poids de solides à base de lait, n.d.n.c.a.     
 45  
19019058  Préparations alimentaires de farines, etc. 
n.d.n.c.a., contenant en poids à l'état sec plus de 
10% de sucre     
 1  
20081160  Arachides, autrement préparées ou préservées, 
n.d.n.c.a.     
 150  
21039078  Condiments et assaisonnements composés     
 3  
21050020  Crèmes glacées, même contenant du cacao     
 37  
21050040  Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées     
 9 728  
21069009  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 5,5% en poids de 
matières grasses, mélangées avec d'autres 
ingrédients, si ces mélanges contiennent plus de 
16% en poids de solides du lait pouvant être 
traités ultérieurement, en vrac, n.d.n. c.a.    
 98 442    
  G/AG/N/USA/130  
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Numéro(s) 
du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur l es 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, ne 
contenant pas plus de 10% en poids de solides 
du lait contenant en poids à l'état sec plus de 
10% de sucre     
 200  
22029028  Boissons à base de lait sans alcool (autres que 
boissons à base de lait chocolaté)     
 881 152  
 Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées. L'unité de mesure est le kilogramme sauf pour la ligne 21050020 – Crèmes glacées, même contenant 
du cacao (litres).  
 
 
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