INF/TE/SSD/W/30  
30 novembre  2023 
(23-8109) Page: 1/23 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
ÉNERGIE TIRÉE DE L'HYDROGÈNE ET COMMERCE  
Note technique informelle présentée par le Royaume -Uni 
Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
1.1  Résumé analytique  ................................ ................................ ................................ ....... 2 
1.2  Le rôle de l'hydrogène dans les efforts de décarbonation déployés au niveau mondial  ...........  2 
2  RÔLE  DES SERVICES  ................................ ................................ ................................ ..... 4 
2.1  Services techniques  ................................ ................................ ................................ ...... 4 
2.2  Services auxiliaires  ................................ ................................ ................................ ....... 4 
3  DÉFIS LIÉS AU COMMERCE ET À L'ADOPTION DE L'HYDROGÈNE  ................................ .. 5 
3.1  Mesures non tarifaires dans le commerce de l'hydrogène  ................................ ...................  5 
3.2  Obstacles à l'adoption  ................................ ................................ ................................ ... 8 
4  DIAGRAMMES DE CHAÎNES DE VALEUR  ................................ ................................ ........  9 
4.1  Installation d'électrolyseurs à membrane échangeuse de protons (MEP)  ............................  11 
4.2  Réservoirs d'hydro gène à haute pression embarqué  ................................ ........................  14 
4.3  Système de pile à combustible à membrane échangeuse de protons (MEP)  ........................  15 
4.4  Tableau de la chaîne de valeur du bloc d'électrolyseurs alcalins pressurisés  .......................  16 
4.5  Tableau de la chaîne de valeur de l'électrolyseur à oxyde solide  ................................ ....... 17 
4.6  Modèle de la chaîne d'approvisionnement de l'hydrogène vert  ................................ ..........  18 
5  APERÇU DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION EXISTANTS ET PRÉVUS, ET DES CADRES 
RÉGLEMENTAIRES POUR L'HYDROGÈNE, L'AMMONIAC ET D'AUTRES CARBURANTS À 
BASE D'HYDROGÈNE  ................................ ................................ ................................ ...... 20 
 
 
  INF/TE/SSD/W/30  
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  1  INTRODUCTION  
1.1  Résumé analytique  
La présente note porte sur certains biens et services associés à la production et au commerce de 
l'hydrogène . Nous commençons par donner un aperçu de  l'importance de la technologie de 
l'hydrogène dans les efforts de décarbonation déployés au niveau mondial . Nous décrivons  ensuite  
les services environnementaux notables tout au long du cycle de vie de l'hydrogène et donnons des 
exemples d'obstacles au co mmerce et à l'adoption de l'hydrogène . Nous élaborons également des 
"diagrammes de chaînes de valeur" indicatifs présentant les biens et services tout au long du cycle 
de vie de l'hydrogène.  
Le présent document vise à contribuer à notre base commune d'élém ents factuels . Nous nous 
réjouissons à l'idée de recevoir des commentaires sur ce document et de collaborer avec d'autres 
Membres pour poursuivre l'élaboration de ce rapport, y compris en étudiant d'autres obstacles au 
commerce et des idées pour les surmon ter. 
Le présent rapport individuel fait suite à la note technique antérieure présentée par le Royaume -Uni, 
intitulée "Élaboration de notre base d'éléments factuels concernant les biens environnementaux"1, 
qui a été partagée dans le cadre des Discussions structurées en mars  2023, et à la note technique 
sur l'énergie éolienne en mer2, qui a été partagée dans le cadre des Discussions structurées en 
mai 2023. 
1.2  Le rôle de l'hydrogène dans les efforts de décarbonation déployés au niveau mondial  
L'hydrogène bas carbone peut être produit par électrolyse (en utilisant de l'électricité sobre en 
carbone, produite à partir d'énergies renouvelables ou du nucléaire, par exemple) ou au moyen de 
combustibles fossiles, combinés aux technologies de captage, d'ut ilisation et de stockage du carbone 
(CUSC) . D'autres méthodes de production peuvent aussi être sobres en carbone, comme la 
gazéification de la biomasse et la pyrolyse du méthane, à condition qu'elles respectent certaines 
normes telles que la norme du Royau me-Uni sur l'hydrogène bas carbone .3 S'il existe de nombreuses 
méthodes de production d'hydrogène bas carbone, la méthode de production d'hydrogène vert est 
la plus durable, ce qui en fait la méthode idéale . Elle devrait permettre une décarbonation intégr ale 
du secteur de l'électricité grâce à la flexibilité offerte par la production et le stockage de l'hydrogène.  
L'utilisation de l'hydrogène pourrait être adaptée aux secteurs dans lesquels il est difficile de réduire 
les émissions et les autres options de  décarbonation sont limitées, y compris les modes de transport 
lourds (tels que le transport aérien, le transport maritime et le transport routier lourd) . L'hydrogène 
peut servir de combustible thermique, semblable au gaz naturel, et peut être employé pour  la 
production d'électricité au moyen de turbines à gaz ou de piles à combustible modifiées . En outre, 
l'hydrogène peut être transformé en divers combustibles et matières de base dérivés, tels que 
l'ammoniac . Grâce à cette polyvalence, l'hydrogène bas carb one4 peut être intégré dans les chaînes 
de valeur d'exportation existantes et faciliter la production décarbonée de produits de base qui ont 
traditionnellement été à l'origine de fortes émissions, y compris l'acier, l'aluminium et l'ammoniac.5 
L'hydrogèn e peut être produit par électrolyse, un processus qui utilise l'électricité pour séparer l'eau 
en hydrogène et en oxygène ; on parle d'"hydrogène vert" lorsque de l'électricité renouvelable est 
utilisée dans ce processus . Dans ce cas de figure, de l'énergie  renouvelable peut être stockée puis 
 
1 INF/TE/SSD/W/23 . 
2 INF/TE /SSD/W/26 ; INF/TE/SSD/W/26/Add.1 . 
3 La norme du Royaume -Uni sur l'hydrogène bas carbone n'est qu'une des nombreuses normes 
nationales qui existent dans le monde. De nombreux pays ont leurs propres norm es nationales, et des travaux 
sont en cours pour assurer l'interopérabilité entre les différentes normes qui existent dans le monde. De plus 
amples renseignements sur ce point figurent dans la section 3.  
4 On entend généralement par "hydrogène bas carbone" tout hydrogène produit suivant des méthodes 
qui entraînent des émissions plus faibles que celles qui sont associées aux méthodes actuelles fondées sur les 
combustibles fossiles. Néanmoins, chaque pays a sa propre définition et ses propres normes r elatives à 
l'hydrogène bas carbone. Voir ci -après en ce qui concerne la norme du Royaume -Uni sur l'hydrogène bas 
carbone et la section 5 pour un aperçu des normes relatives à l'hydrogène dans le monde.  
5 "International Trade Rules for Hydrogen and its Carriers: Information and Issues for Consideration", 
Partenariat international pour l'hydrogène et les piles à combustible dans l'économie, 
https://www.iphe.net/iphe -dp-h2-trading -doc-feb-2022, page 14.  INF/TE/SSD/W/30  
- 3 - 
  de nouveau transformée en électricité si nécessaire . Dans certains cas, l'hydrogène peut aussi être 
produit à partir de l'énergie renouvelable excédentaire stockée, qui aurait autrement été perdue . Il 
est ainsi possible d'avoir un réseau électrique plus fiable et plus flexible, permettant d'intégrer les 
énergies renouvelables dans le système énergétique plus large . L'hydrogène est l'une des rares 
options qui permettent de stocker de l'électricité pendant des jour s, des semaines ou des mois.6 
En 2020, la demande mondiale d'hydrogène conventionnel a atteint 90 millions de tonnes métriques, 
principalement tirée par le secteur du raffinage et le secteur chimique, pour la production 
d'ammoniac7 et de méthanol.8,9 Actuellement, l'hydrogène utilisé dans ces secteurs provient 
principalement de combustibles fossiles et représente environ 6 % de la consommation mondiale de 
gaz naturel, 2 % de la consommation de charbon et environ 830 millions de tonnes métriques 
d'émission s de CO 2 par an . En 2022, la production d'hydrogène bas carbone a représenté moins de 
1% de la production totale d'hydrogène, mais ce chiffre a progressé de 5 % par rapport à 2021 .10 
Pour faire progresser l'adoption de technologies de l'hydrogène propres, t els que les électrolyseurs, 
les piles à combustible et la production d'hydrogène avec CUSC, il est essentiel de déployer à plus 
grande échelle les technologies de production d'hydrogène bas carbone pour réduire les coûts.11 
L'hydrogène peut être produit da ns des endroits du monde plus divers que les combustibles fossiles, 
qui dépendent davantage de la disponibilité des ressources sur le plan géographique . À mesure que 
les coûts de la production d'hydrogène vert baisseront, il y aura un afflux de participant s nouveaux 
et divers, ce qui rendra l'hydrogène plus compétitif .12 Cela donnera la possibilité à de nouveaux 
acteurs de participer au commerce de l'énergie et pourrait susciter des changements au niveau des 
relations bilatérales, de l'interdépendance mondi ale et des dynamiques politiques .13 Plus de 30 pays 
et régions ont des stratégies en matière d'hydrogène qui couvrent les plans d'importation ou 
d'exportation, ce qui pointe vers une croissance future importante du commerce transfrontières 
d'hydrogène.  
Selon un rapport de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), l'Afrique, les 
Amériques, le Moyen -Orient et l'Océanie ont le plus grand potentiel technique en matière de 
production d'hydrogène vert14, bien que les contraintes liées au tr ansport de cet hydrogène dans 
des conditions conformes à sa certification d'hydrogène bas carbone devraient créer des possibilités 
d'exportation pour d'autres régions du monde .15 Néanmoins, les capacités de production de grandes 
quantités d'hydrogène vert à faible coût varient considérablement . Si l'accès à des ressources 
renouvelables abondantes constitue un avantage dans la course à l'hydrogène propre, cela peut 
s'avérer insuffisant . D'autres facteurs, y compris les infrastructures en place, le bouquet énergétique 
existant, les coûts d'investissement et l'accès aux technologies nécessaires, jouent un rôle 
important.16 
 
6 https://www.iea.org/fuels -and-technologies/hydrogen . 
7 L'ammoniac a de nombreuses utilisations mais environ 80 % de l'ammoniac produit est utilisé dans 
l'agriculture, comme engrais. Pour produire de l'ammoniac, on suit le procédé Haber -Bosch, selon lequel on 
mélange de l'hydrogène avec du nitrogène, que l'on p orte à haute température et pression avec un catalyseur.  
8 Le méthanol  (CH 3OH) est un produit chimique liquide utilisé dans des milliers de produits courants, y 
comp ris les matières plastiques, les peintures, les cosmétiques et les combustibles. L'hydrogène est un 
ingrédient essentiel pour produire du méthanol par le biais d'un procédé dénommé hydrogénation. La méthode 
la plus commune consiste en une réaction entre le  monoxyde de carbone (CO) et l'hydrogène (H 2) en présence 
d'un catalyseur.  
9 "International Trade Rules for Hydrogen and its Carriers: Information and Issues for Consideration", 
Partenariat international pour l'hydrogène et les piles à combustible dans l'é conomie, 
https://www.iphe.net/iphe -dp-h2-trading -doc-feb-2022, page 14.  
10 https://www.iea.org/energy -system/low -emission -fuels/hydrogen . 
11 https://www.iea.org/fuels -and-technologies/hydrogen . 
12 "Geopolitics of the Energy Transformation: The Hydrogen Factor", Agence internationale pour les 
énergies renouvelables, https://www.irena.org/Publications/2022/Jan/Geopolitics -of-the-Energy -
Transformation -Hydrogen , page  10. 
13 Ibid., page 11.  
14 L'IRENA conclut que ces régions se ront les plus à même de produire de l'électricité renouvelable bon 
marché, et qu'elles seront donc les mieux placées pour produire de l'hydrogène vert compétitif.  
15 Ibid., page 13.  
16 Ibid., page 13.  INF/TE/SSD/W/30  
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  2  RÔLE DES SERVICES  
Les services nécessaires pour produire et utiliser de l'énergie tirée de l'hydrogène sont très divers . 
Pour four nir des services techniques dans le secteur de l'hydrogène, il faut avoir des compétences 
en matière de technologies avancées liées à la production, au stockage, au transport et à l'utilisation 
d'hydrogène . Les services auxiliaires du secteur de l'hydrogèn e incluent diverses fonctions et 
activités d'appui nécessaires pour garantir le fonctionnement effectif et fiable des infrastructures et 
des systèmes relatifs à l'hydrogène.  
2.1  Services techniques  
• Ingénierie : Les services d'ingénierie sont utilisés pour concevoir des systèmes d'énergie tirée 
de l'hydrogène . Cela inclut la conception de systèmes de production, de stockage et de 
transport d'hydrogène.17 
• Construction : Les services de construction sont utilisés pour construire des systèmes 
d'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut la construction d'installations de production 
d'hydrogène, de réservoirs de stockage d'hydrogène et de stations de ravitaillement en 
hydrogène.18 
• Exploitation et maintenance : Les services d'exploitation et de maintenance sont utili sés 
pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut 
des tâches telles que le ravitaillement des piles à hydrogène, la surveillance des systèmes de 
production d'hydrogène et la réparation des réservoirs de stockag e d'hydrogène.19 
• Essais et certification : Les services d'essais et de certification sont utilisés pour faire en 
sorte que les systèmes d'énergie tirée de l'hydrogène respectent les normes de sécurité et de 
performance . Cela inclut des tâches telles que la mise à l'essai des systèmes de production 
d'hydrogène, des réservoirs de stockage d'hydrogène et des stations de ravitaillement en 
hydrogène et la certification que ces systèmes répondent aux normes pertinentes.20 
• Recherche -développement : La recherche -développement est nécessaire pour mettre au 
point de nouvelles technologies énergétiques utilisant l'hydrogène et améliorer les 
performances des technologies existantes . Cela inclut des tâches telles que l'élaboration de 
nouvelles méthodes de production, de st ockage et de transport d'hydrogène, et la mise au 
point de nouvelles technologies de piles à combustible à l'hydrogène.21 
2.2  Services auxiliaires  
• Consultation : Les services de consultation sont utilisés pour fournir des conseils et des 
orientations sur les pr ojets relatifs à l'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut des tâches telles 
que l'identification des projets potentiels en matière d'énergie tirée de l'hydrogène ainsi que 
l'élaboration de plans et l'obtention d'un financement pour ces projets.22 
• Financ ement : Les services de financement sont utilisés pour financer des projets relatifs à 
l'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut des tâches telles que l'obtention de prêts, l'émission 
d'obligations et l'apport de capitaux propres pour ces projets.23 
• Assur ance : Les services d'assurance sont utilisés pour se protéger des pertes financières 
associées aux projets relatifs à l'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut des tâches telles que 
 
17 UK Hydrogen Strategy, 
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1175494/
UK-Hydrogen -Strategy_web.pdf , pages 25 à 29.  
18 Ibid. 
19 Ibid. 
20 Ibid. 
21 Ibid. 
22 Ibid. 
23 Ibid. INF/TE/SSD/W/30  
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  l'assurance des installations de production d'hydrogène, des réservoirs de stockage 
d'hydrogène et des stations de ravitaillement en hydrogène.24 
• Soutien réglementaire : Le soutien réglementaire est nécessaire pour que les projets relatifs 
à l'énergie tirée de l'hydrogène puissent être mis au point et exploités de ma nière sûre et 
efficace . Cela inclut des tâches telles que l'élaboration de règlements relatifs à la production, 
au stockage et au transport d'hydrogène et la fourniture d'orientations concernant la manière 
de respecter ces règlements.25 
• Dialogue avec le pu blic: Le dialogue avec le public est nécessaire pour mieux faire connaître 
les avantages de l'énergie tirée de l'hydrogène et renforcer le soutien aux projets relatifs à 
l'énergie tirée de l'hydrogène . Cela inclut des tâches telles que l'élaboration de cam pagnes de 
sensibilisation du public et la collaboration avec les communautés locales pour répondre à 
toute préoccupation concernant les projets relatifs à l'énergie tirée de l'hydrogène.26 
Il ne s'agit là que de quelques -uns des services auxiliaires et tec hniques nécessaires au 
développement et au fonctionnement du secteur de l'hydrogène . La demande de ces services devrait 
progresser rapidement au cours des années à venir, à mesure que le secteur de l'hydrogène se 
développera.  
3  DÉFIS LIÉS AU COMMERCE ET À L' ADOPTION DE L'HYDROGÈNE  
Les défis liés au développement de l'économie de l'hydrogène peuvent être divisés en deux grandes 
catégories : les mesures commerciales qui incluent les obstacles tarifaires et non tarifaires, et les 
obstacles à l'adoption . Les mesur es non tarifaires peuvent avoir une incidence sur le commerce 
international des produits et services liés à l'hydrogène, tandis que les obstacles à l'adoption sont 
les entraves à l'introduction et à l'utilisation des technologies de l'hydrogène . Ces deux c atégories 
devraient être évaluées de manière globale pour mettre en place un marché mondial de l'hydrogène 
solide . Néanmoins, il ne fait pour nous aucun doute que les mesures non tarifaires qui affectent le 
commerce des biens environnementaux peuvent avoir  été introduites pour des motifs 
environnementaux valables et peuvent même garantir la compatibilité de ces biens avec 
l'environnement.  
3.1  Mesures non tarifaires dans le commerce de l'hydrogène  
• Normes et systèmes de certification pour l'hydrogène : L'un des principaux obstacles au 
commerce27, en l'occurrence, est le manque de cohérence en matière de définition, de normes 
et de certification28 portant sur l'hydrogène et les biens et services liés à l'hydrogène . Ce 
problème et les solutions permettant de le sur monter sont actuellement examinés dans un 
certain nombre d'instances multilatérales, par exemple le Partenariat  international  pour 
l'hydrogène  et les piles à combustible  dans l'économie  (IPHE)29 et le Programme de 
collaboration technique sur l'hydrogène.30 
 
24 Ibid. 
25 Ibid. 
26 Ibid. 
27 Les obstacles au commerce peuvent globalement être divisés en deux catégories: les obstacles 
tarifaires et les obstacles non tarifaires. Les obstacles tarifaires incluent les droits d'importation, les droits 
d'exportation, les droits spécifiques et les dro its ad valorem . Les obstacles non tarifaires incluent les normes et 
règlements applicables aux produits, les procédures douanières, la protection de la propriété intellectuelle, les 
subventions et le dumping, les droits antidumping, etc. Les obstacles tech niques au commerce sont un type 
d'obstacles non tarifaires qui incluent les normes, les certifications et les règlements techniques visant par 
exemple l'étiquetage et le conditionnement. Il ne s'agit là que de quelques exemples d'obstacles au commerce, 
qui ne sont pas exhaustifs.  
28 Les normes établissent des critères qui définissent les caractéristiques, la performance ou la qualité 
des biens et services. Elles offrent un point de référence commun et assurent la cohérence et l'uniformité dans 
divers secteur s et industries. Les certifications sont des évaluations ou des déclarations formelles effectuées 
par une tierce partie, telle qu'un organisme ou une autorité de certification, pour attester que des biens et 
services sont conformes à des normes ou des pres criptions spécifiques.  
29 https://www.iphe.net/ . 
30 https://www.ieahydrogen.org/ . INF/TE/SSD/W/30  
- 6 - 
  Il est fondamental de définir les produits ; dans un contrat, un produit doit être décrit de manière 
précise car la livraison d'un produit qui ne correspond pas au produit décrit sera un motif d e différend 
commercial . Actuellement, différentes méthodes existent pour classer les produits . Par exemple:  
• Dans le cadre de l'OMC, les produits sont classés par codes du SH . Les procédés et 
méthodes de production (PMP) appliqués en amont et les cas d'util isation en aval ne sont 
normalement pas inclus.  
• L'Organisation internationale de normalisation (ISO) élabore des normes internationales 
volontaires, fondées sur le consensus, adaptées aux marchés et conformes aux principes 
de l'OMC . Ces normes peuvent conc erner la production d'une marchandise, la gestion d'un 
processus, la fourniture d'un service ou la fourniture de matériels, mais l'ISO ne délivre 
pas d'évaluations de la conformité ou de certifications.  
S'agissant du commerce de l'hydrogène, une définition  devrait être nécessaire en ce qui concerne 
les caractéristiques physiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) équivalentes de 
l'hydrogène, et éventuellement la technologie de production dans certaines juridictions .31 En termes 
de commerce, il y  a une écart entre les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués 
aux frontières, qui sont fondés sur le code SH de la marchandise et ne tiennent pas compte des PMP, 
et les systèmes réglementaires et de marché qui sont en train d'être mi s au point à l'intérieur des 
frontières pour l'hydrogène bas carbone, dans le cadre desquels l'empreinte GES (c'est -à-dire les 
PMP) est en train de devenir un aspect important.32 
Actuellement, dans le système de couleurs qui est souvent utilisé pour l'hydr ogène, par exemple 
l'hydrogène "vert" ou "bleu", le mode de production est défini mais les effets de ce mode de 
production sur les émissions ne sont pas quantifiés .33 Plusieurs règlements, normes et systèmes de 
certification utilisant l'intensité des émiss ions comme un indicateur clé pour catégoriser l'hydrogène 
existent déjà ou sont en cours d'élaboration ( voir la section 5 ). Bon nombre d'entre eux ont des 
caractéristiques communes, et utilisent par exemple l'intensité des émissions comme un indicateur 
essentiel ou mettent l'accent sur la production d'hydrogène, mais présentent des différences en ce 
qui concerne les limites du système ou les niveaux d'intensité des émissions appliqués .34 Si rien 
n'est fait, ces différences pourraient devenir un obstacle, ca r les investissements qui donneront lieu 
à des échanges d'hydrogène à faibles émissions de carbone dépendront de la reconnaissance 
internationale des normes et des certificats.35 
 
31 "International Trade Rule s for Hydrogen and its Carriers: Information and Issues for Consideration", 
Partenariat international pour l'hydrogène et les piles à combustible dans l'économie, 
https://www.iphe.net/iphe -dp-h2-trading -doc-feb-2022, page 22.  
32 Ibid., page 23.  
33 "Towards hydrogen definitions based on their emissions intensity", Agence internationale de l'énergie, 
https://www.iea.org/reports/towards -hydrogen -definitions -based -on-their-emissions -intensity , page 33.  
34 Ibid. 
35 https://www.iea.org/energy -system/low -emission -fuels/hydrogen . INF/TE/SSD/W/30  
- 7 - 
   
 
Toutefois, du point de vue du commerce, la nature exacte de la norme est moins importante que 
son existence . Si les principales caractéristiques d'un produit peuvent être définies, des contrats 
commerciaux peuvent être établis, ce qui contribue à dé bloquer la chaîne d'approvisionnement en 
confirmant aux producteurs et aux utilisateurs finals qu'ils font référence au même produit .36 Comme 
pour tous les échanges actuels, la charge des émissions de gaz à effet de serre variera en fonction 
des différente s combinaisons de production et d'utilisation de l'hydrogène . Les mécanismes de 
reconnaissance et de fixation des prix des émissions intrinsèques et des émissions transfrontières 
affecteront le commerce de l'hydrogène, comme c'est le cas pour d'autres prod uits de base .37 
L'élaboration de définitions sur la base d'une méthode commune ou d'une norme convenue pour 
déterminer l'intensité des émissions de GES de l'hydrogène peut simplifier le processus de 
certification, et l'ISO est actuellement en train d'élabo rer une spécification technique .38 Une 
définition commune permettrait de comparer l'intensité des émissions de différentes filières de 
production et de différents producteurs, tout en laissant aux gouvernements la possibilité de définir 
les niveaux accepta bles d'intensité des émissions, en tenant compte de circonstances et des 
possibilités nationales . Les pays peuvent fixer des seuils différents mais utiliser une méthode 
 
36 "International Trade Ru les for Hydrogen and its Carriers: Information and Issues for Consideration", 
Partenariat international pour l'hydrogène et les piles à combustible dans l'économie, 
https://www.iphe.net/iph e-dp-h2-trading -doc-feb-2022, page 25.  
37 Ibid. 
38 https://www.iso.org/fr/standard/65628.html . Étude de cas: la norme du Royaume -Uni sur l'hydrogène bas carbone (LCHS)  
 
En avril 2022, le gouvernement du Royaume -Uni a publié la LCHS  pour faire en sorte que la 
production d'hydrogène bas carbone contribue aux objectifs de réduction du carbone fixés par le 
pays. La norme a été publiée sous la forme d'orientations et sert de critère d'admissibilité pour 
les programmes de subventions publics, tels que le Fonds pour l'hydrogène à émissions nettes 
nulles  et le modèle d'activité pour la production d'hydrogène . 
 
La LCHS établit deux aspects essentiels:  
 
• un seuil de 20g d'équivalent CO 2 par MJ PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour les 
émissions "du puits à la porte de l'usine", c'est -à-dire les émissions générées par la 
production d 'hydrogène, et  
• une méthode de calcul des émissions.  
La norme a été conçue pour établir un équilibre entr e l'intégrité environnementale et la charge 
imposée à l'industrie. Des consultations  avec les parties prenantes et les experts de l'industrie 
ont montré que le seuil de 20g d'éq. CO 2/MJ PCI et les choix de méthode correspondants 
permettent d'établir un équilibre et favorisent la croissance en soutenant le développement du 
marché.  
 
En l'absence de norme internationale commu ne concernant l'hydrogène bas carbone, le 
Royaume -Uni a élaboré la LCHS pour soutenir l'objectif du Royaume -Uni d'avoir une capacité de 
production de 10 GW d'ici à 2030. La norme est toutefois conforme à la méthode de l'IPHE  en ce 
qui concerne les émissions issues de la production et, dans sa récente mise à jour pour le marché , 
le Royaume -Uni s'est engagé à aligner les normes et les certifications sur les systèmes 
internationaux, s'il y a lieu.  
 
Le Royaume -Uni prévoit de mettre à jour la LCHS dans le cadre de bilans réguliers pour veiller à 
ce qu'elle reste adaptée à son objectif et reflète l'amélio ration de la compréhension du 
fonctionnement des nouvelles technologies dans la pratique. La deuxième version de la LCHS a 
été publiée en avril 2023, et la troisième version est en train d'être élaborée en collaboration 
avec les principales parties prenant es.  INF/TE/SSD/W/30  
- 8 - 
  commune pour déterminer l'intensité des émissions, ce qui permettrait d'assurer l'inter opérabilité 
entre différents pays.39 
Des règlements clairs et des systèmes de certification fondés sur l'intensité des émissions de la 
production d'hydrogène peuvent garantir une transparence indispensable et apporter une sécurité 
qui favorisera les invest issements dans la production et les applications de la demande ainsi que les 
investissements dans les infrastructures de commerce de l'hydrogène .40 Dans ce contexte, 
l'interopérabilité peut aider les producteurs d'hydrogène à conclure des accords d'écoulem ent avec 
plusieurs clients potentiels sur différents marchés, sans devoir certifier leur produit pour chaque 
client, région et autorité de réglementation .41 Au sein des instances internationales, les travaux ont 
commencé pour coordonner les solutions en ma tière d'interopérabilité entre les programmes, et le 
Royaume -Uni joue un rôle actif dans les travaux menés dans le cadre de l'Équipe spéciale chargée 
des mécanismes de certification de l'hydrogène de l'IPHE42 et de l'Équipe spéciale chargée de la 
certifica tion de l'hydrogène de Hydrogen TCP43, qui cherchent à mieux comprendre les mécanismes 
de certification existant dans le monde et à établir un "cadre de reconnaissance mutuelle".  
• Cadre pour la reconnaissance des compétences dans les services liés à l'hydro gène : 
Étant donné que les objectifs en matière d'énergies renouvelables augmentent dans le monde, 
la disponibilité des travailleurs qualifiés risque de devenir un goulet d'étranglement pour le 
déploiement . Il s'avère difficile d'embaucher de nouveaux talents ; les entreprises embauchent 
dans le secteur des services publics et le secteur industriel car le transfert de compétences 
des secteurs traditionnels vers celui des énergies renouvelables est plus direct.44 
OPITO, un organisme britannique d e formation dans le secteur de l'énergie, travaille sur un 
passeport de compétences, qui simplifiera le transfert de compétences et permettra de remédier au 
manque de reconnaissance des compétences intersectorielles . Par exemple, ce passeport aidera  les 
travailleurs des secteurs du pétrole et du gaz qui, par choix ou du fait de la réduction naturelle des 
emplois, devront se tourner vers un autre secteur de l'énergie . Plus spécifiquement, le passeport 
des compétences énergétiques présentera les qualification s existantes d'un travailleur et les 
qualifications nécessaires pour passer à un autre secteur de l'énergie, et permettra au travailleur de 
démontrer qu'il a des qualifications reconnues et la formation nécessaire pour accéder aux lieux de 
travail.45 
Outre les compétences techniques, l'absence de réglementation et de politiques peut aussi constituer 
un obstacle au développement d'une économie de l'hydrogène, notamment dans le cas des pays en 
développement ; il existe donc un besoin de travailleurs quali fiés fournissant des services auxiliaires 
dans des domaines tels que le soutien réglementaire, le financement, la consultation, etc.  
Lorsqu'ils examinent les obstacles au commerce de l'hydrogène, les Membres devraient travailler 
dans le cadre des enceintes  existantes pour répondre au besoin d'établir un cadre unique de 
reconnaissance d es compétences et des normes dans l'ensemble du secteur des énergies 
renouvelables ; l'harmonisation des normes et des certifications visant les travailleurs qualifiés 
pourrait  être cruciale pour supprimer les obstacles au commerce des services liés à l'hydrogène.  
3.2  Obstacles à l'adoption  
• Disponibilité des électrolyseurs : Les parties prenantes se sont dites préoccupées par la 
question de la disponibilité mondiale des électrolyseur s destinés à la production d'hydrogène, 
qui pourrait créer un goulet d'étranglement à mesure que la production mondiale d'hydrogène 
augmentera .46 Actuellement, 31 pays ont une stratégie pour l'hydrogène, dont 15 ont des 
 
39 "Towards hydrogen definitions bas ed on their emissions intensity", Agence internationale de l'énergie, 
https://www.iea.org/reports/towards -hydrogen -definitions -based -on-their-emission s-intensity , page 34.  
40 Ibid., page 30.  
41 Ibid., page 31.  
42 https://www.iphe.net/working -groups -task-forces . 
43 https://www.ieahydrogen.org/task/task -47-hydrogen -certification/ . 
44 https://www.spglobal.com/marketintelligence/en/news -insights/latest -news-headlines/skills -
shortage -imperils -global -energy -transition -71565735 . 
45 https://opito.com/media/news/opito -awarded -5-million -through -just-transition -fund-to-deliver -
energy -skills-passport . 
46 https://www.spglobal.com/marketintelligence/en/news -insights/latest -news-headlines/electrolyzer -
manufacturing -could -become -bottleneck -in-global -hydrogen -ramp-up-70893243 . INF/TE/SSD/W/30  
- 9 - 
  objectifs spécifiques en matière d'é lectrolyseurs, et 18 pays sont en train d'élaborer une 
stratégie .47 Si l'on met en regard la demande mondiale d'hydrogène projetée par l'AIE d'ici à 
204048 avec les projets relatifs aux électrolyseurs prévus par les promoteurs, on constate qu'à 
l'heure act uelle, moins de la moitié de la future demande d'hydrogène attendue serait 
satisfaite par le pipeline d'électrolyseurs prévus (45 %).49 Le manque de disponibilité de 
minéraux bruts abordables a été invoqué comme l'une des raisons expliquant le manque 
d'élec trolyseurs ; le secteur de l'hydrogène vert se retrouve en concurrence avec d'autres 
industries vertes pour accéder aux mêmes matières premières.50 
• Manque d'infrastructures de transport et de stockage : En réponse à la consultation sur 
le modèle d'activité p our la production d'hydrogène51, les experts du gouvernement 
britannique qui travaillent sur l'hydrogène ont noté que les infrastructures de transport et de 
stockage étaient insuffisantes, ce qui pouvait constituer un obstacle à la généralisation de 
l'utilisation d'hydrogène bas carbone . En conséquence , le Royaume -Uni élabore actuellement 
des modèles d'activité pour le transport et le stockage . Cet obstacle à l'adoption n'est pas 
limité au Royaume -Uni; il n'existe que 5  000 kilomètres de pipelines de transport d'hydrogène 
dans le monde (contre plus de 3 millions de kilomètres pour le gaz naturel)52 et 470 stations 
de ravitaillement en hydrogène .53 Les infrastructures de gaz naturel pourraient être 
réaffectées pour l'hydrogène, mais toutes les régions d u monde ne disposent pas déjà 
d'infrastructures.54,55 
4  DIAGRAMMES DE CHAÎNES DE VALEUR  
Nous avons introduit les diagrammes de chaînes de valeur concernant les biens environnementaux 
dans notre note technique intitulée "Élaboration de notre base d'éléments f actuels concernant les 
biens environnementaux"56, en tant qu'outil puissant pour organiser des renseignements clés relatifs 
aux marchandises.  
Les diagrammes de chaînes de valeur permettent de visualiser et de décrire un éventail d'activités 
de fabrication ou de processus de production qui sont appliqués aux intrants de matières premières 
et aux produits intermédiaires à mesure que ceux -ci sont transformés en produits finals, et qui se 
combinent pour former des solutions technologiques à des défis environnem entaux.  
Ces diagrammes décrivent à la fois les marchandises et les services, la production et les échanges. 
Ils peuvent donc stimuler les travaux de recherche sur les obstacles au commerce et les problèmes 
connexes, et être utilisés pour consigner des rens eignements dans des annotations.  
En rassemblant ces différents types de renseignements, ces diagrammes peuvent approfondir notre 
compréhension des relations entre les marchandises, les services, la production, les échanges – et 
l'environnement, et nous aid er à élaborer des politiques commerciales, industrielles et 
environnementales meilleures et mieux coordonnées.  
 
47 Mise à jour 2022 de Bloomberg NEF, https://about.bnef.com/blog/us -states -aiming -for-100-clean-
power -total-22/. 
48 Agence internationale de l'énergie, "Global demand for hydrogen from electrolysis and fossil fuels with 
CCUS by scenario, 2030 and 2040" (octobre 2020), https://www.iea.org/data -and-statistics/charts/global -
demand -for-hydrogen -from-electrolysis -and-fossil-fuels-with-ccus-by-scenario -2030-and-2040. 
49 Bloomberg NEF, "H ydrogen Production Database" (janvier 2022), https://www.bnef.com/interactive -
datasets/2d5fb18e5f001461?datahub=2d5fb18e5f001462&tab=H2%20% 2B%20CCS . 
50 https://www.spglobal.com/ marketintelligence/en/news -insights/latest -news-headlines/electrolyzer -
manufacturing -could -become -bottleneck -in-global -hydrogen -ramp-up-70893243 . 
51 https://www.gov.uk/government/publications/hydrogen -production -business -model . 
52 IRENA (2021), "Making the breakthrough: Green hydrogen policies and technology costs", 
https://www.irena.org/ -
/media/Files/IRENA/Agency/Publication/2020/Nov/IRENA_Green_Hydrogen_breakthrough_2021.pd f?la=en&ha
sh=40FA5B8AD7AB1666EECBDE30EF458C45EE5A0AA6 , page 24.  
53 Ibid. 
54 Ibid. 
55 Bien que les pipelines de gaz naturel puissent être réaffectés pour transporter de l'hydrogène, les 
pays doivent faire preuve de précaution pour veiller à ce que la sécurité de l'approvisionnement en gaz soit 
maintenue.  
56 INF/TE/SSD/W/23 . INF/TE/SSD/W/30  
- 10 - 
  Les diagrammes de chaînes de valeur dans la présente section ont été annotés avec des codes de 
produits uniquement à des fins indicatives . Les no ms seuls des produits sont généralement 
insuffisants pour obtenir des opinions formelles en matière de classification parce qu'ils ne 
fournissent pas d'explication concernant les caractéristiques essentielles des produits. Il faudrait 
comparer ces caractér istiques avec les notes explicatives du système harmonisé pour chercher à 
obtenir une opinion formelle.  
Les renseignements dans ces diagrammes proviennent de quatre sources: le rapport sur les piles à 
combustible et les réservoirs d'hydrogène de l'Advance Propulsion Centre57, le document du 
gouvernement écossais sur les électrolyseurs58 et le document du Laboratoire national pour les 
énergies renouvelables sur les électrolyseurs à membrane échangeuse de protons (MEP)59, et le 
document d'Optimat sur les chaînes de valeur à l'appui d'une économie de l'hydrogène.60 La présente 
publication f ait fond sur ces documents en appliquant un cadre de chaîne de valeur à leur contenu 
et en associant des renseignements de politiques commerciale pertinents à ces chaînes de valeur, 
comme cela est illustré par les codes de produits. Le présent document con tient également une carte 
de la chaîne d'approvisionnement pour la mise en place d'une centrale à hydrogène verte.  
Note: les  codes de produits sont indiqués dans ces diagrammes uniquement à des fins indicatives . 
La classification de ces produits n'a pas fait l'objet d'un contrôle qualité par des spécialistes de la 
classification douanière .
 
57 Advance Propulsion Centre (Royaume -Uni), "Automotive fuel cell system and hydrogen tank value 
chains", https://www.apcuk.co.uk/app/uploads/2021/10/APC -Fuel-Cell-Value -Chain -Report.pdf . 
58 "Assessment of Electrolysers", gouvernement écossais, 
https://www.gov.scot/publications/assessment -electrolysers -report/pages/1/ . 
59 Laboratoire national pour les énergies renouvelables, "Manufacturing Cost A nalysis for Proton 
Exchange Membrane Water Electrolyzers", https://www.nrel.gov/docs/fy19osti/72740.pdf . 
60 Optimat, "Supply Chains to Support A Hydrogen Economy",  
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads /attachment_data/file/1092371/s
upply -chains -to-support -uk-hydrogen -economy -wood -template.pdf .   
  INF/TE/SSD/W/30  
- 11 - 
 
4.1  Installation d'électrolyseurs à membran e échangeuse de protons (MEP)  
Les électrolyseurs peuvent convertir l'électricité obtenue à partir de sources d'énergies renouvelables en énergie chimique e t pourraient, s'ils sont associés à des 
piles à combustible, retransformer l'hydrogène en électricité. Ce système permettrait un stockage efficace et une distribution de l'électricité rapide et à plus 
grande échelle vers le réseau.61 
Un bloc de cellules d'électrolyseurs à MEP se compose de plusieurs éléments, à savoir une cathode, une anode et une membrane échangeuse de protons à 
perméabilité sélective, ainsi que des séparateurs de cellules ou plaques bipolaires, et des répartiteurs de flux comme des co uches de transport poreuses. En 
fonction de l'application et de la source d'énergie, les capac ités des électrolyseurs à MEP peuvent être renforcées ou diminuées en utilisant plusieurs blocs afin 
de produire la quantité d'énergie nécessaire. L'électrolyseur est constamment alimenté en eau, dont les molécules d'hydrogène  et d'oxygène sont séparées au  
moyen d'un courant électrique. Du côté de l'anode, l'eau réagit pour former de l'oxygène, des ions hydrogène à charge positiv e (protons) et des électrons. Les 
électrons s'acheminent ensuite vers un circuit extérieur, et les ions hydrogène traversent la me mbrane à perméabilité sélective jusqu'à la cathode, où ils se 
recombinent avec des électrons pour former de l'hydrogène gazeux. Cet hydrogène gazeux peut être utilisé immédiatement ou sto cké sous forme de liquide ou 
de gaz pour une utilisation ultérieure.62 
Les électrolyseurs à MEP sont déjà disponibles dans le commerce.  
Le diagramme n°  1 présente la chaîne de valeur des matériaux et processus intervenant dans la fabrication d'un bloc d'électrolyseurs à MEP . Le diagramme 
n° 2 présente la chaîne de valeur de s composants et processus nécessaires intervenant dans l'assemblage d'une installation d'électrolyseurs à MEP  dans son 
intégralité.  
 
  
 
61 https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0959652620312312 . 
62 https://www.tfphydrogen.com/news -insights/blogs/the -process -of-pem-electrolysers -and-the-benefits -of-them.   
  INF/TE/SSD/W/30  
- 12 - 
 
Diagramme n°  1 
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 13 - 
 
Diagramme n°  2 
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 14 - 
 
4.2  Réservoirs d'hydrogène à haute pression embarqué  
Le diagramme annoté ci -après prése nte la chaîne de valeur de l'hydrogène embarqué qui permet de mener les processus de production de fibres de carbone 
pertinents pour fabriquer des réservoirs. Ces réservoirs servent à stocker de l'hydrogène gazeux comprimé dans des véhicules électriques à pile à hydrogène; 
l'hydrogène gazeux comprimé est ensuite converti en électricité au moyen d'un système embarqué de pile à combustible.  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 15 - 
 
4.3  Système de pile à combustible à membrane échangeuse de protons (MEP)  
La chaîne de valeur de la pile à combustible co mprend toutes les étapes nécessaires à la fabrication d'assemblages membrane -électrodes (AME) et à l'assemblage 
complet d'un système à pile à combustible dans un véhicule. Ce système de pile à combustible convertit l'hydrogène gazeux sto cké dans le réservo ir d'hydrogène 
embarqué en électricité qui alimente le véhicule, contrairement à un véhicule électrique ordinaire qui tire son électricité d 'une batterie.  
 
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 16 - 
 
4.4  Tableau de la chaîne de valeur du bloc d'électrolyseurs alcalins pressurisés  
Les électrolyseurs alcalins reposent sur une technologie plus ancienne, qui s'est déployée depuis longtemps dans l'industrie du c hlore et de la soude. Le tableau 
ci-après illustre la chaîne de valeur, en présentant les sous -éléments, les matériaux, ainsi que l es activités de fabrication et leurs codes commerciaux, de la 
production d'un bloc d'électrolyseurs alcalins. Les éléments auxiliaires qui composent une installation d'électrolyseurs alca lins sont semblables à ceux d'une 
installation d'électrolyseurs à MEP ; la principale différence entre les électrolyseurs alcalins et à MEP réside dans les matériaux utilisés pour la fabrication des 
blocs.  
 
Bloc d'électrolyseurs alcalins pressurisés  
Sous -élément  Matériaux  Code SH/NC  Services  Code CPC  
Anode  Acier inoxydable perforé, 
nickelé  NC 7220902090  Extraction et transformation de 
métal, revêtement des métaux  Extraction et transformation de métal, CPC  8621, 
CITI 05, 07, 08  
revêtement des métaux - CPC 88731, CITI  2592 
Cathode  Acier inoxydable perforé, 
nickelé  NC 7220902090  Extraction et transformation de 
métal, revêtement des métaux  Extraction et transformation de métal, CPC  8621, 
CITI 05, 07, 08  
revêtement des métaux - CPC 88731, CITI  2592 
Électrolyte  Hydroxyde de potassium, 
5-7 molL-1 NC 2815200000  Transformation chimique  Transformation chimique – CPC 88421 ou 
CPC 88427  
Séparateur  Dioxyde de zirconium 
stabilisé avec un maillage 
en polysulfure de 
phénylène (PPS)  ZrO2 (dioxyde de zirconium) – 
NC 2825600010  
maillage en PPS (polysulfure de  
phénylène) -  Extraction et transformation de 
métal  Extraction et transformation de métal – CPC 8621, 
CITI 05, 07, 08  
Anode à couche de 
transport poreuse  Maillage en nickel (non 
systématique)  NC 8543900000 ou 7508900000  Extraction et transformation de 
métal  Extraction et transformation de métal – CPC 8621, 
CITI 05, 07, 08  
Cathode à couche de 
transport poreuse  Maillage en nickel  NC 8543900000 ou 7508900000  Extraction et transformation de 
métal  Extraction et transformation de métal – CPC 8621, 
CITI 05, 07, 08  
 
    
  INF/TE/SSD/W/30  
- 17 - 
 
4.5  Tableau de la chaîne de valeur de l'électrolyseur à oxyde solide  
L'élément central d'un électrolyseur à oxyde solide est un électrolyte à oxyde solide. Il s'agit le plus souvent d'un matéria u en céramique qui est conducteur 
d'ions d'oxygène à haute température (généralement aux alentours de 500 -1 000 °C ou 932 -1 832 °F). L'électrolyte à oxyde solide sert de barrière entre les 
compartiments de l'anode et de la cathode, et laisse passer les ions d'oxygène tout en blo quant le passage des électrons. L'électrolyse à oxyde solide sera 
commercialisée très prochainement. Le tableau ci -après présente la chaîne de valeur, y compris les sous -éléments, les matériaux, ainsi que les activités de 
fabrication et que leurs codes com merciaux, de la production d'un bloc d'électrolyseurs à oxyde solide.  
 
Bloc d'électrolyseurs à oxyde solide  
Sous -élément  Matériaux  Code SH/NC  Services  Code CPC  
Électrode à 
combustible/cathode  Oxyde de nickel + zircone stabilisée à 
l'yttria (YSZ)  Oxyde de nickel – NC 7501200000  
Zircone stabilisée à l'yttria (YSZ)  – 
SH 280530  Céramique, revêtement 
des métaux  Céramique – CPC 88534, CITI  2393 
revêtement des métaux – CPC 88731, 
CITI 2592 
Électrolyte  YSZ SH 280530  Céramique, revêtement 
des métaux  Céram ique – CPC 88534, CITI  2393 
revêtement des métaux – CPC 88731, 
CITI 2592 
Électrode 
d'oxygène/anode  Ferrite de cobalt de lanthane dopé au 
strontium (LSCF)/manganite de 
lanthane dopé au strontium (LSM)  Ferrite de cobalt de lanthane dopé au 
strontium (LSCF) – 2846904000 ou 
2846909000  
Manganite de lanthane dopé au strontium 
(LSM) – 2846904000 ou 2846909000  Céramique, revêtement 
des métaux  Céramique – CPC 88534, CITI  2393 
revêtement des métaux – CPC 88731, 
CITI 2592 
Collecteur de courant  Maillage en argent/or/platine/nickel  Maillage en argent 8543900000 ou 
7106920000  
Maillage en or – 8543900000 ou 
7108138000  
Maillage en platine – 8543900000 ou 
7110198000  
Maillage en nickel – 8543900000 ou 
7508900000  Ingénierie de précision  CPC 83322, CITI  7110 
Joint d'étanchéité  Mica/thermiculite  Mica- 2525 
Thermiculite – produit de marque 
déposée  – non trouvé dans le SH  Céramique, ingénierie de 
précision  Céramique  – CPC 88534, CITI  2393 
ingénierie de précision CPC  83322, 
CITI 7110 
Interconnecteur  Acier inoxydable  SH 7218 Ingénierie de précision  CPC 83322, CITI  7110 
 
    
  INF/TE/SSD/W/30  
- 18 - 
 
4.6  Modèle de la chaîne d'approvisionnement de l'hydrogène vert63 
Les diagrammes ci -après illustrent la chaîne d'approvisionnement d'une centrale à hydrogène vert et présentent en détail les produits et services intervenant à 
chaque étape de l'établissement de ce type de centrale. Le diagramme n°  3 correspond à la première partie, et le diagramme n°  4 à la deuxième.  
Diagramme n°  3 
 
 
63 Optimat, "Supply Chains to Support A Hydrogen Economy ", 
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploa ds/attachment_data/file/1092371/supply -chains -to-support -uk-hydrogen -economy -wood -template.pdf , 
page 122.  
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 19 - 
 
Diagramme n°  4 
 
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/30  
- 20 - 
 
5  APERÇU DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION EXISTANTS ET PRÉVUS, ET DES CADRES RÉGLEMENTAIRES POUR L'HYDROGÈNE, L'AMMONIAC ET 
D'AUTRES CARBURANTS À BASE D'HYDROGÈNE64 
 
64 "Towards hydrogen definitions based on their emissions intensity", Agence internationale de l'énergie, https://www.iea.org/reports/towards -hydrogen -definitions -based -
on-their-emissions -intensity , page 63.  Catégorie  Intitulé  Marché/  
juridiction  Frontière du 
système  Produit  Secteur à 
l'origine 
de la 
demande  Situation  Chaîne de 
contrôle  Filières de  
production  Niveau 
d'intensité 
d'émissions (kg 
d'équivalent 
CO 2/kg d'H 2) 
Réglementation  Norme du Royaume -Uni 
sur l'hydrogène bas 
carbone; Système de 
certification du 
Royaume -Uni sur 
l'hydrogène bas carbone  Royaume -Uni Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   
Opérationnel 
(système de 
certification en 
cours d'élaboration)   
Électrolyse, gaz naturel 
associé à un système de 
captage, d'utilisation et de 
stockage du carbone 
(CUSC), biomasse et 
déchets  2,4 
Réglementation  Obligation en matière de 
carburants renouvelables 
dans les transports  Royaume -Uni Du puits au 
point de 
livraison  Hydrogène  Transports  Mise en œuvre  Bilan massique  Énergies renouvelables, 
hors bioénergie  4,0 
Réglementation  Taxinomie de l'UE  Union 
européenne  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   
Mise en œuvre   
Toutes  3,0 
    
Carburants de 
synthèse à base 
d'hydrogène      
3,4 
Réglementation  Directive sur les énergies 
renouvelables  Union 
européenne  Du puits aux 
roues  Hydrogène, 
carburants de 
synthèse à base 
d'hydrogène   
En cours 
d'élaboration  Bilan massique  Électricité renouvelable: 
électricité sobre en carbone 
(< 65  g d'équivalent 
CO 2/kWh)  3,4 
        H2 comprimé issu de 
reformage du méthane à la 
vapeur sans CUSC, à partir 
de gaz naturel  14,1 
        H2 liquéfié issu de 
reformage du méthane à la 
vapeur sans CUSC, à partir 
de gaz naturel  18,1 
        H2 comprimé issu de 
reformage du méthane à la 
vapeur sans CUSC, à partir 
de biométhane  11,9   
  INF/TE/SSD/W/30  
- 21 - 
 
Réglementation  Norme relative aux 
carburants à faible teneur  
en carbone (LCFS)  Californie 
(États -Unis)  Du puits aux 
roues  Hydrogène  Transports  Mise en œuvre  Certificats 
négociables  H2 liquéfié issu de 
reformage du méthane à la 
vapeur sans CUSC, à partir 
de biométhane  15,5 
        H2 comprimé issu 
d'électrolyse, à partir de 
l'électricité du réseau  19,8 
        H2 comprimé issu 
d'électrolyse, à partir 
d'électricité solaire ou 
éolienne  1,3 
Réglementation  Crédit d'impôt pour la 
production d'hydrogène 
propre  États -Unis  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   En cours 
d'élaboration   Toutes  2,5-4 2,5 -1,5 
1,5-0,45 <0,45  
Réglementation  Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans 
l'hydrogène propre  Canada  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène, 
ammoniac   En cours 
d'élaboration   Électrolyse, gaz naturel 
associé à un système de 
CUSC  2-4 0,75 -2 <0,75 
<4 
Réglementation  Ordonnance n°  2021 -167 France  Du puits à la 
porte de l 'usine, 
fabrication de 
technologies 
comprise  Hydrogène  Tous les 
secteurs  En cours 
d'élaboration  Certificats 
négociables et 
bilan massique  Toutes  Hydrogène 
carboné: > 3/kg 
de H 2, quelle que 
soit la source 
d'énergie; 
Hydrogène bas 
carbone:  
 ≤ 3,38/kg de H 2, 
quelle que soit la 
source d'énergie; 
hydrogène 
renouvelable:  
 ≤ 3,38 kg de H 2, 
à partir de 
sources 
renouvelables  
Programme de 
financement  H2Global  International  Du puits au 
point de 
livraison  Ammoniac, 
méthanol, 
kérosène de 
synthèse   Mise en œuvre  Bilan massique  Électricité renouvelable  3,0 
Application 
volontaire  Système de certification 
pour une empreinte carbone 
nulle (Conseil de l'énergie 
intelligente)  Australie  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène, 
ammoniac, acier   Mise en œuvre  Bilan massique  Électricité renouvelable  -   
  INF/TE/SSD/W/30  
- 22 - 
 
Application 
volontaire  Système de certificats de 
garantie de l'origine 
(gouvernement australien)  Australie  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène, 
vecteurs 
d'hydrogène   En cours 
d'élaboration  Bilan massique  Électricité renouvelable  - 
Application 
volontaire  Norme et évaluation 
relatives à l'hydrogène bas 
carbone, à l'hydrogène 
propre et à l'hydrogène 
renouvelable (Alliance 
chinoise pour l'hydrogène)  Chine  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Mise en œuvre  Non précisé  Toutes  Hydrogène bas 
carbone: 14,5; 
hydrogène 
renouvelable et 
hydrogène 
propre: 4,9  
Application 
volontaire  CertifHy  Union  
européenne  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Mise en œuvre  Certificats  
négociables  Électricité renouvelable  Hydrogène vert: 
4,4 
Électricité nucléaire, 
combustibles fossiles 
associés à un système de 
CUSC  Hydrogène bas 
carbone: 4,4  
Application 
volontaire  Système de certification 
pour l'hydrogène bas 
carbone (préfecture d'Aichi)  Japon  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Mise en œuvre  Certificats 
négociables  Électricité renouvelable; 
biogaz  - 
Application 
volontaire  Norme relative à 
l'hydrogène vert 
(Organisation pour 
l'hydrogène vert (GH2)  International  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Mise en œuvre  Non précisé   
Électricité renouvelable  1 
Ammoniac   En cours 
d'élaboration   0,3 kg 
d'équivalent 
CO 2/kg 
d'ammoniac  
Application 
volontaire  Norme et système de 
certification pour les 
obligations climat  International  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Mise en œuvre   Électrolyse, gaz naturel et 
déchets de la biomasse  2022: 3,0;  
2030: 1,5;  
2040: 0,6;  
2050: 0,0  
 
 
 
 
 
 
 
Application 
volontaire   
 
 
 
 
 
 
CMS  70 de TÜV SÜD   
 
 
 
 
 
 
Union  
européenne   
 
 
Du puits à la 
porte de l'usine   
 
 
 
 
 
 
 
Hydrogène    
 
 
 
 
 
 
 
Mise en œuvre   
 
Certificats  
négociables  Électricité renouvelable  1,1 
Transports  Biométhane, glycérine  2,3-3,4 
Hors  Électricité renouvelable  1,1 
transports  Biométhane, glycérine  2,1-3,2 
 
 
Du puits au 
point  de 
livraison    
 
Bilan  
massique  Électricité renouvelable  2,8 
Transports  Biométhane, glycérine  4,5-5,6 
Hors  Électricité renouvelable  2,7 
transports  Biométhane, glycérine  4,3-5,4 
          
            
  INF/TE/SSD/W/30  
- 23 - 
 
 
__________  
 Application 
volontaire  Conseil mondial des 
entreprises pour le 
développement durable 
(WBCSD)  International  Du puits à la 
porte de l'usine  Hydrogène   Proposition  Non précisé  Toutes  Hydrogène à 
teneur réduite en 
carbone: 6; 
hydrogène bas 
carbone: 3; 
hydrogène à très 
faible teneur en 
carbone: 1  
Application 
volontaire  Ammonia Energy 
Association  International  Du puits à la 
porte de l'usine  Ammoniac  Tous les 
secteurs  En cours 
d'élaboration  Non précisé  Toutes