G/TBT/N/JAM/112  
6 juillet  2022 
(22-5191) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  
6 Winchester Road  
Kingston 10 Jamaica W.I.  
Courrier électronique : info @bsj.org.jm  Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
the limit for lead content in paints and similar surface coatings  (Spécification type 
concernant la limite de  la teneur en plomb des peintures et revêtements de surface 
similaires), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences générales relatives aux limites maximales 
de la teneur en plomb des peintures et des vernis sous forme liquide  et sèche ainsi que 
celles relatives à l'échantillonnage et à l'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'élaboration de cette norme permettra l'application juridique de la 
concentration maximale d e 90 ppm ou 0,009% (90 µg/mL), la limite de plomb 
recommandée par les Nations Unies dans les peintures et vernis . Le plomb dans les 
peintures et les vernis a des effets délétères sur l'être humain, en particulier les enfants . 
Il y a donc un effort mondial pour éradiquer le plomb dans les peintures afin de protéger 
la vie et la santé des personnes . Le document vise à garantir que des mesures adéquates 
sont mises en place pour faciliter la production et l'importation de peintures domestiques 
et industrielles sûres . Cette norme est censée être d'application obligatoire ; protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/JAM/112  
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  8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Spécification type concernant la limite de la teneur en plomb pour 
les peintures sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré 
aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification 
type jamaïcaine  à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 juillet 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des n ormes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mme Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Téléphone : +(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm