G/TBT/N/RWA/264  
6 août 2019 
(19-5105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 413: 2 019 Furniture 
- Quality and grading of wooden furniture  (Meubles - Qualité et classification des meubles 
en bois), 15 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit des lignes directrices pour la 
classification et le classement par qualité des composants pour utilisation générale dans 
des meubles et des produits similaires . Cette norme énonce les exigences auxquelles 
doivent s atisfaire les produits en bois usinés destinés à utilisation générale dans les 
meubles, y compris pour les meubles destinés à supporter des charges, les meubles non 
destinés à supporter des charges et les meubles décoratifs . Bien que cette norme ne soit 
pas prévue pour les meubles autres qu'en bois, elle s'applique aux meubles compor tant 
des éléments en bois.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière d e qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 24294 :2013 : Bois - Bois ronds et bois sciés - Vocabulaire  
• RS EAS 24 :2000 : Timber industry - Glossary of terms  G/TBT/N/RWA/264  
- 2 - 
  • EAS 325: W ood preservative and treated timber - Guide to sampling and 
preparation of wood preservative and  treated timber for analysis  
• DRS xnn on Round and sawn timber - Nomenclature of timbers (Under 
development)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4360_00_e.pdf