G/TBT/N/KWT/637  
10 juillet  2023 
(23-4659) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office d e l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant de la norme "Exigences en matière d'efficacit é 
énergétique, de fonctionnalité et d'étiquetage pour les produits d'éclairage - Partie 2" ; 
(ICS 91 .160.01) Éclairage en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "ENERGY EFFICIENCY, 
FUNCTIONALITY AND LABELLING REQUIREMENTS FOR L IGHTING PRODUCTS - PART 2 " 
(Exigences en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'étiquetage pour les 
produits d'éclairage - Partie 2), 61 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié établit les exigences en matière 
d'efficacité énergétique, de fonctionnalité, de marquage, d'étiquetage énergétique ainsi 
que les exigences relatives aux substances dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs et économies d'énergie  
8. Documents pertinents:  
SASO 2902 :2018 (ENERGY EFFICIENCY, FUNCTIONALITY AND LABELLING 
REQUIREMENTS FOR LIGHTING PRODUCTS - PART 2 ) G/TBT/N/KWT/637  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
prése ntation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23 _10906_00_e.pdf