RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/263  
28 octobre  2021 
(21-8187) Page: 1/9 
Comité du commerce et du développement   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2021) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) en 
2021. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques 
sur les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les arrangements commerciaux préférentiels 
(ACPr) et sur les petites é conomies, des travaux du Comité sur l'Aide pour le commerce et des 
activités du Sous -Comité des pays les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles en 2021, le 29  mars 
(114ème session), le 28  juin (115ème session) [et le 10  novembre (116ème session)] . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/M/114, WT/COMTD/M/115 [et 
WT/COMTD/M/1162], respectivement.  
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité fig ure dans le 
document  WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du G olfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la Francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine 
de développement.  
2.3.  À la 114ème session,  M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) a été élu 
Président du CCD pour  2021. Il a fait part de son intention d'organiser des consultations informelles 
en petits groupes pour discuter des attentes du CCD pour l'année en cours .3 À la même réu nion, un 
exposé a été présenté par la Présidente du Sous -Comité des pays les moins avancés – 
Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen (Pays -Bas) – sur les travaux du Sous -Comité . Le 
Comité a réélu Mme l'Ambassadrice van Daalen Présidente du Sous -Comité d es PMA pour  2021. [ À 
la 116ème session, au vu du départ de Mme l'Ambassadrice van Daalen de Genève, le point 
concernant l'élection du Président du Sous -Comité était inscrit à l'ordre du jour. [...] ] 
2.4.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivants:  
• coopération technique et formation;  
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
 
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  
3 Par la suite, à la 115ème session, le Président a fait rapport au comité, au titre du point de l'ordre du 
jour intitulé "Autres questions", sur les consultations informelles qui s'étaient tenues.  WT/COMTD/W/263  
- 2 - 
  • rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC;  
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle;  
• dispositions relatives au traitemen t spécial et différencié dans les Accords et les Décisions 
de l'OMC – note du Secrétariat;  
• programme de travail sur le commerce électronique;  
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA).  
• particip ation des pays en développement au système commercial multilatéral.  
2.1  Coopération technique et formation  
2.5.  À la 114ème session, le Secrétariat a présenté un exposé sur la facilitation de la candidature des 
bénéficiaires pour les activités d'assistance techniqu e (AT) de l'OMC . À la 115ème session, le Comité 
a été informé des préparatifs en cours concernant le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation pour 2022 -2023. À la même réunion, le Comité a pris note du rapport annuel 2020 sur 
l'assistance techni que et la formation (WT/COMTD/W/259) . Le rapport avait été entièrement 
remanié par rapport aux années précédentes, dans le but de mieux rendre compte des résultats de 
l'assistance technique et d'éviter de présenter de nouveau des données qui étaient à prés ent 
disponibles en temps réel grâce aux tableaux de bord de l'assistance technique en ligne, qui étaient 
aussi présentés au Comité . Le rapport relève entre autres que, si de nombreuses activités se sont 
finalement tenues en ligne en raison de la pandémie d e COVID -19, la transition a été progressive et 
partielle . Ainsi, malgré une augmentation de 22 % de l'offre d 'apprentissage en ligne et la tenue 
d'activités virtuelles pendant la dernière partie de l 'année, le nombre d 'activités d 'AT organisées par 
l'OMC en 2020 a diminué de 22 % par rapport à 2019 . La participation aux activités d'AT est toutefois 
demeurée stable, car les activités virtuelles avaient tendance à attirer un public plus large . En termes 
de performance, 65 % des objectifs convenus de l 'AT de l 'OMC ont été atteints (53 % entièrement et 
12% partiellement). [ À la 116ème session, le Comité a adopté le Plan d'assistance technique du 
Secrétariat pour 2022 -2023 (WT/COMTD/W/260, WT/COMTD/W/260/Corr.1, 
WT/COMTD/W/260/Corr.2), et a pris note du Plan de sui vi et d'évaluation de l'assistance technique 
pour 2022 -2023. Le Comité a aussi entendu une présentation sur la Phase III du Programme de 
chaires de l'OMC.]  
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.6.  S'agissant des ACR, u ne notification au titre de la Clause d'habilitation a été présentée au sujet 
de l'accord entre l'Inde et Maurice (WT/COMTD/RTA19/N/1) .4 En outre, l'Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN) a présenté une notification informant le Comité que l 'Accord sur le tarif 
préférentiel effectif commun pour la zone de libre -échange de l'ASEAN (CEPT -AFTA) était remplacé 
par l'Accord global sur le commerce de marchandises de l'ASEAN (ATIGA) (WT/COMTD/RTA21/N/1, 
WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1) .5 
2.7.   L'évocation de la notification d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) est demeurée à l'ordre du jour . La communication présentée par la Chine, l'Égypte et 
l'Inde, intitulée "Questions systémiques et spécifiques posées par la double notification de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), est également restée à l'ordre 
du jour.  
 
4 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 14ème session spécifique du CCD sur les ACR, 
tenue le 28 juin 2021.]  
5 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 15ème session spécifique du CCD sur les ACR, 
tenue le 10 novembre 2021.  WT/COMTD/W/263  
- 3 - 
  2.8.  S'agissant des ACPr, des notifications ont été présentées au titre de la Clause d'habilitation au 
sujet des schéma s de préférences généralisées du Royaume -Uni (WT/COMTD/PTA4/N/1)6, du Japon 
(WT/COMTD/N/2/Add.17)7 et du Kazakhstan (WT/COMTD/PTA3/N/1/Add.1) .8 
2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.9.  Le Groupe consultatif com mun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) 
a tenu sa 54ème session le 2 5 novembre  2020. Le rapport de cette réunion figure dans le 
document  ITC/AG(LII)/280 . Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), 
Présidente du GCC, a p résenté le rapport au CCD à sa 114ème session . Le Comité a pris note du 
rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption.  
2.4  Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la Déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence minis térielle  
2.10.   À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC renden t pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . Au cours de l'année 2021, 
le Comité a poursuivi ses discussions sur les propositions en suspens concernant les activités à 
mener dans le cadre du  mandat de la huitième Conférence ministérielle . L'une des propositions – 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208) – vise à ce que le CCD fasse rapport sur les activités liées au développement 
et les questions relatives au développement traitées dans le cadre  d'autres organes de l'OMC . L'autre 
proposition – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain, et figurant dans 
le document WT/COMTD/W/192 – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointement leur s obligations de notification et d'information . Le Président a encouragé 
les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions.  
2.5  Dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et 
Décisions de l'OMC  – Note du Secrétariat  
2.11.   Un rapport actualisé du Secrétariat sur les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/258) était inscrit à l'ordre 
du jour de la 114ème session . Le Préside nt a relevé dans ses observations liminaires que la mise à 
jour avait la même structure que la version précédente du document, qui avait été distribuée en 
2018. En plus de contenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre des dispositions 
relativ es au TSD figurant dans les Accords de l'OMC, le rapport contenait une section énumérant 
diverses Décisions ministérielles et autres décisions pertinentes, ainsi que tout renseignement 
actualisé sur leur mise en œuvre dans le contexte du TSD . Le Comité a p ris note du rapport actualisé 
du Secrétariat.  
2.6  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.12.   Au titre du point concernant le Programme de travail sur le commerce électronique, l'attention 
des Membres a été attirée sur la Décision ministérielle du 13  décembre  2017 relative au Programme 
de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(17)/65 WT/L/1032) . Le Président a informé les 
Membres que, bien que les Membres n'aient présenté aucune proposition spécifique pour examen 
au CCD, un certain nombre de délégat ions avaient fait part de leur intérêt pour ce domaine . Plusieurs 
Membres avaient souligné qu'il était important de débattre des aspects du commerce électronique 
liés au développement dans le cadre du Comité . Le développement de l'infrastructure et des 
compétences numériques et le fait de rendre les produits compétitifs dans le monde numérique 
 
6 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 5ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 29 mars 2021.  
7 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 6ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 28 juin 2021.  
8 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 6ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 28 juin 2021.  WT/COMTD/W/263  
- 4 - 
  faisaient partie des questions citées comme des priorités pour les pays en développement et les 
PMA. 
2.7  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.13.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 
114ème, 115ème [et 116ème] sessions . Le Comité a été informé de certains faits nouveaux concernant 
la fourniture d'un accès aux marchés FDSC pour les PMA . Les PMA ont insisté sur l'importance d'un 
accès aux marchés FDSC, ainsi que sur la nécessité d'une analyse portant sur la manière de faire le 
meilleur usage  possible des préférences accordées. [À la 116ème session, le Comité a procédé à son 
examen annuel des mesures prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA . Il n'a pas été 
possible pour le Secrétariat de publier son rapport sur l'a ccès aux marchés FDSC offert par les 
Membres aux PMA, comme prescrit dans la Décision ministérielle de Bali 
(WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), en raison des divergences de vues entre certains Membres à propos 
de la portée et du champ d'application du rapport.]  
2.8  Participation des pays en développement au système commercial multilatéral  
2.14.   Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral,  le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/262) mettant en avant les principales caractéristiques 
de la participation des économies en développement au système commercial mondial. [Les 
conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 116ème session. Le Comité a pris note du 
rapport.]  
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2021 au titre de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour l e traitement spécial et différencié, le 28  juin [et le 10  novembre], 
toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/MMSDT/M/14 [et 
WT/COMTD/MMSDT/M/159], respectivement . À la réunion de juillet, le Président a signalé que, 
conformément à la Décision établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), 
la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s' effectuer sur la 
base des contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des 
rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des 
communications . Il a fait observer à ce propos qu'aucu ne communication écrite n'avait  encore  été 
présentée dans le cadre du Mécanisme de surveillance . Il a également fait référence au 
paragraphe  12 de la Décision établissant le Mécanisme de surveillance, qui dispose ce qui suit : "Le 
Mécanisme sera réexaminé t rois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera 
nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances" . Il a été rappelé 
à cet égard que les délégations avaient exprimé des vues divergentes sur la ques tion du réexamen . 
Il a fait part de son intention de travailler avec les Membres dans un cadre informel, afin d'envisager 
ce qui pourrait être fait pour rendre le Mécanisme de surveillance opérationnel. [La discussion sur 
ces questions s'est poursuivie à l a réunion de novembre.]  
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.   Trois réunions de la session spécifique du CCD sur les ACR se sont tenues en 2021, toutes 
présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . La 13ème session  spécifique 
sur les ACR a eu lieu le 2 9 mars 2021. Le compte rendu général de la réunion figure dans le 
document WT/COMTD/RTA/M/13 . À cette réunion, le Comité a pris note du rapport du Président sur 
l'état d'avancement des présentations factuelles concerna nt les ACR (WT/COMTD/RTA/W/6) . Le 
Comité a ensuite examiné le Traité de commerce révisé entre l'Inde et le Népal (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA18/N/1, WT/COMTD/RTA18/1)10, en vertu des dispositions de la Décision du Conseil 
général du 1 4 décembre  2006 sur un  mécanisme pour la transparence des AC R.11 
 
9 À paraître.  
10 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA18/M/1.  
11 WT/L/671.  WT/COMTD/W/263  
- 5 - 
  4.2.  La 14ème session spécifique sur les ACR a eu lieu le 2 8 juin 2021. Le compte rendu général de 
la réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/14 . À cette réunion, le Comité a pris note 
d'une notification concernant l'accord entre l'Inde et Maurice (WT/COMTD/RTA19/N/1), et du rapport 
du Président sur l'état d'avancement des présentations factuelles concernant les ACR 
(WT/COMTD/RTA/W/7) . Le Comité a en suite examiné quatre accords, conformément aux 
dispositions du Mécanisme pour la transparence des ACR . Les quatre accords examinés étaient les 
suivants : l'Accord de portée partielle entre le Mexique et le Paraguay (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA4/N/1, WT/COMT D/RTA4/1, WT/COMTD/RTA4/2)12; l'Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et le Brésil (marchandises) (WT/COMTD/RTA7/N/1, 
WT/COMTD/RTA7/1/Rev.1)13; l'Accord commercial préférentiel entre l'Indonésie et le Pakistan 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA12 /N/1, WT/COMTD/RTA12/1, WT/COMTD/RTA12/1/Corr.1, 
WT/COMTD/RTA12/2)14; et l'Accord de portée partielle entre El Salvador et Cuba (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA20/N/1, WT/COMTD/RTA20/1, WT/COMTD/RTA20/2) .15 
4.3.  [La 15ème session spécifique sur les ACR a eu lieu le  10 novembre  2021. Le compte rendu 
général de la réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/15 .16 À cette réunion, le Comité 
a pris note d'une notification des États membres de l'ASEAN l'informant que le CEPT -AFTA était 
remplacé par l'ATIGA (WT/COMTD/R TA21/N/1, WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1) . Le Comité a aussi 
pris note du rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations factuelles concernant 
les ACR (WT/COMTD/RTA/W/8) . Le Comité a ensuite examiné l'Accord de portée partielle entre 
l'Équateur e t le Mexique (marchandises) (WT/COMTD/RTA3/N/1, WT/COMTD/RTA3/1, 
WT/COMTD/RTA3/2)17, conformément aux dispositions du Mécanisme pour la transparence des 
ACR.] 
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5.1.  Trois réunions de la session spécifique du CCD sur les ACPr se sont tenues en 2021, toutes 
présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . La 5ème session spécifique 
sur les ACPr a eu lieu le 2 9 mars 2021. Le compte rendu de la réunion figure dans le document 
WT/COMTD/PTA/M/5 . À cette réunion, le Comité a pris note d'une notification du Royaume -Uni 
concernant son schéma SGP (WT/COMTD/PTA4/N/1), et du rapport du Président sur l'état 
d'avancement des présentations factuelles concernant les  ACPr (WT/COMTD/PTA/W/3).  
5.2.  La 6ème session spécifique sur les ACPr a eu lieu le 2 8 juin 2021. Le compte rendu de la réunion 
figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/6 . Le Comité a pris note des notifications concernant les 
schémas SGP du Japon (WT/COMTD/N/2/A dd.17) et du Kazakhstan (WT/COMTD/PTA3/N/1/Add.1) . 
Le Comité a aussi pris note du rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations 
factuelles concernant les ACPr (WT/COMTD/PTA/W/4).  
5.3.  [La 7ème session spécifique sur les ACPr a eu lieu le 1 0 novembre  2021. Le compte rendu 
général de la réunion figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/7 .18 Le Comité a pris note du 
rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations factuelles concernant les ACPr 
(WT/COMTD/PTA/W/5) . Il a ensuite examiné le régime FDSC de la Thaïlande pour les PMA 
(WT/COMTD/PTA5/N/1, WT/COMTD/PTA5/1, WT/COMTD/PTA5/2)19, en vertu des dispositions de la 
Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2010 sur un mécanisme pour la transparence des 
ACPr.20] 
6  SESS ION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
6.1.  Deux réunions formelles de la session spécifique du CCD sur les petites économies ont été 
tenues en 2021, toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha 
(Pakistan) . Les comptes rendus de ces réu nions figurent dans les documents WT/COMTD/SE/M/41 
 
12 Le compte ren du de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA4/M/1.  
13 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA7/M/1.  
14 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA12/M/1.  
15 Le comp te rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA20/M/1.  
16 À paraître.  
17 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA3/M/1 (à 
paraître).  
18 À paraître.  
19 Le compte rendu de l'examen de cet ACPr figure dans le document WT/COMTD/PTA5/M/1 (à paraître).  
20 WT/L/806.  WT/COMTD/W/263  
- 6 - 
  et WT/COMTD/SE/M/42 .21 À la 41ème Session spécifique tenue le 6 juillet , une discussion a eu lieu 
sur l'incidence économique et commerciale des catastrophes naturelles sur les petites économies .22 
Des présentations sur ce thème ont été faites par des représentants de l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'ITC, de la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'OMC . Des prése ntations ont également été 
faites par l'Équateur et Saint-Vincent -et-les Grenadines  – des membres du Groupe des petites 
économies vulnérables (Groupe des PEV) . Plusieurs membres dudit groupe ont appelé à poursuivre 
les discussions sur les moyens de faire f ace aux difficultés rencontrées par les petites économies du 
fait des catastrophes naturelles . À la 42ème Session spécifique tenue le 1 9 octobre , il a été pris note 
d'une compilation actualisée sur le Programme de travail sur les petites économies, établie  par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10) . La Session spécifique a ensuite examiné et approuvé 
une proposition du Groupe des PEV pour une Décision ministérielle à la 12ème Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM12) sur le Programme de travail des petites  économies (WT/COMTD/SE/W/42) . Elle a 
ensuite adopté son rapport au Conseil général, qui a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/11.  
7  AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Le CCD a tenu ses 51ème, 52ème et 53ème sessions sur l'Aide pour le commerce en 2021, les 
16 février, 11  juin et 8  octobre . Cette dernière session a été convoquée à nouveau le 2 7 octobre. À  
chaque session, les Membres ont examiné la mise en œuvre  du Programme de travail 2020 -2022 
"Permettre un commerce connecté et durable" (WT/COMTD/AFT/W/81/Rev.1) . Les réunions ont été 
présidées par M. l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade), en février et octobre, et par 
M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/51, WT/COMTD/AFT/M/52 et 
WT/COMTD/AFT/M/5323, respectivement . Outre les réunions formelles, le 1 6 février  2021, le CCD a 
organisé un webinaire sur l'Aide pour le commerce consacré aux "Incidences de la radiation de l a 
liste des PMA sur l'Aide pour le commerce" . Du 23 au 2 5 mars a été organisé un Bilan de l'Aide pour 
le commerce (WT/COMTD/AFT/W/86) pour examiner les conséquences économiques de la pandémie 
de COVID -19 sur le programme de travail en cours sur l'Aide pour  le commerce . Enfin, le 1 0 juin, le 
CCD a organisé un atelier thématique spécifique sur l'Aide pour le commerce intitulé  "L'économie 
circulaire, la diversification économique et l'Aide pour le commerce" . Un rapport sur cet atelier a 
ensuite été présenté à la réunion correspondante du CCD sur l'Aide pour le commerce, le même 
jour. 
7.2.  À la 51ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Président a annoncé l'ordre du jour 
du Bilan de l'Aide pour le commerce . La Banque asiatique de développement et le Groupe  de la 
Banque mondiale ont présenté les mesures globales qu'elles avaient adoptées pour faire face à la 
pandémie de COVID -19. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
a fourni des renseignements actualisés concernant son Programme de partenariat pays (PCP) . 
L'Union européenne a présenté la "Team Europe" . Le Japon a déclaré qu'il avait consacré 2,1 millions 
d'USD à l'ITC pour favoriser  l'acquisition de compétences numériques . La Chine a indiqué qu'elle 
accord ait un traitement en franchise de droits aux PMA et avait consacré 500 000 USD au Programme 
pour les PMA et les accessions . Le Royaume -Uni estimait que l'Aide pour le commerce était 
importante pour le renforcement de la résilience . Le Cadre intégré renforc é (CIR) a fait état des 
progrès réalisés en matière d'intégration du commerce dans les PMA . Le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) avait réussi à adapter sa stratégie en fonction 
des effets de la pandémie . La CNUCED a  présenté les perspectives des flux d'investissement 
mondiaux et de  la transformation des chaînes de valeur mondiales, et a fourni des renseignements 
actualisés sur l'initiative "eTrade for all" . L'Organisation européenne de coopération économique 
(OCDE) a  réaffirmé son soutien à l'Aide pour le commerce . La Fédération de Russie a déclaré qu'elle 
promouvait la production et la distribution de fournitures médicales au niveau mondial . L'ITC a mis 
en avant son action en faveur de l'Aide pour le commerce en 202 0, qui représentait un montant de 
92 millions d'USD . Le Secrétariat a présenté un résumé du webinaire "Incidences de la radiation de 
la liste des PMA sur l'Aide pour le commerce" qui avait eu lieu le 1 6 février. I l a ensuite annoncé le 
document de réflexion  sur "le commerce durable, l'économie circulaire et l'Aide pour le commerce" 
(WT/COMTD/AFT/W/8 7). 
 
21 À paraître.  
22 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/41.  
23 À paraître.  WT/COMTD/W/263  
- 7 - 
  7.3.  À la 52ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Président a présenté, pour examen 
par les Membres, les plans pour l'exercice de suivi et d'évaluatio n sur lequel reposerait l'Examen 
global de 2022 de l'Aide pour le commerce . La Société islamique internationale de financement du 
commerce (ITFC) a fourni des renseignements actualisés sur le Programme AfTIAS (Initiative Aide 
pour le commerce dans les État s arabes) 2.0, dont le Royaume d'Arabie saoudite a relevé la 
pertinence . La Banque asiatique de développement a fourni des renseignements actualisés sur ses 
mesures face à la COVID -19. Le Groupe de la Banque mondiale a présenté son Rapport sur le 
développe ment dans le monde 2021, intitulé "Des données au service d'une vie meilleure", ainsi 
qu'une autre publication intitulée "Effets distributifs du commerce" . La Banque africaine de 
développement (BAfD) a présenté ses actions et ses interventions en faveur de  l'Aide pour le 
commerce . L'ONUDI est revenu e sur son action dans les pays en développement dans le cadre du 
PCP. L'Union européenne a annoncé le lancement de son instrument de voisinage, de coopération 
au développement et de coopération internationale (IV CDCI), ou Europe dans le monde . Le Viet 
Nam a donné au Comité des renseignements actualisés sur son Examen de la politique commerciale, 
qu'il venait d'achever . La Chine est revenue sur l'aide qu'elle avait apportée à la communauté 
mondiale face à la COVID -19. L'Inde a donné un aperçu de ses mesures de soutien aux PMA dans 
les domaines de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de l'accès préférentiel aux 
marchés . La Corée a indiqué qu'elle avait augmenté son budget total pour l'Aide publique au 
développement (APD) de 8,3 %, pour le porter à environ 3,5 milliards d'USD . Les États-Unis ont 
présenté leurs initiatives visant à relever les défis en matière d'environnement et de durabilité . 
L'Australie a indiqué que ses investissements dans le cadre de l'Aide pour le commerce se 
poursuivraient, en mettant particulièrement l'accent sur la région indo -pacifique . La Fédération de 
Russie a indiqué qu'elle fournissait des vaccins au monde entier et a mentionné sa politique publique 
révisée en mati ère d'aide internationale au développement, adoptée en 2014 . Le CIR a décrit sa 
réserve de projets, qui s'élevait à 5,79 millions d'USD . Le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) a annoncé la publication de son rapport a nnuel 2020 . L'ITC a 
évoqué les difficultés auxquelles les MPME continuaient d'être confrontées en 2021 dans les pays en 
développement . Il a ensuite annoncé le lancement de sa publication "Perspective de la compétitivité 
des petites et moyennes entreprises" . Le Secrétariat a présenté un résumé de l'atelier intitulé 
"L'économie circulaire, la diversification économique et l'Aide pour le commerce", qui s'était tenu la 
veille.  
7.4.  À la 53ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le 8 octobre , les Membres ont approuvé 
l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, lancé ensuite dans les documents 
WT/COMTD/AFT/W/88 et ses addenda 1  à 4 et WT/COMTD/AFT/W/90 . À la reprise de la session, les 
États-Unis ont fourni au Comité des renseignements actual isés sur le soutien qu'ils apportaient au 
renforcement des capacités commerciales, y compris leur programme Prosper Africa, d'un montant 
de 500 millions d'USD, et le soutien apporté à cinq économies d'Asie centrale dans le s domaine s de 
la mise en relation virtuelle et de la facilitation des échanges . L'Union européenne a présenté un 
aperçu de son quatrième rapport de situation sur l'Aide pour le commerce, et a rappelé que les 
financements au titre de l'Aide pour le commerce fournis par l'Union européenne et  ses États 
membres avaient atteint 17,9 milliards d'EUR en 2018 . Pendant les sept ans du nouveau cadre 
financier pluriannuel, les financements se concentreraient sur l'économie inclusive et verte . La 
République de Corée a observé que ses financements au ti tre de l'Aide pour le commerce depuis 
2006 avaient dépassé 10 milliards d'USD, et comprenaient le soutien au Fonds global d'affectation 
spéciale et à l'ITC . La Chine a mentionné les avantages en matière d'accès aux marchés qu'elle 
offrait à 42 PMA, ainsi q ue le soutien qu'elle continuait d'apporter  aux programmes de renforcement 
des capacités de l'OMC et à l'organisation de tables rondes . La Chine a aussi fourni aux Membres 
des renseignements à jour sur ses livraisons de vaccins contre la COVID -19, qui repr ésenteraient 
plus de 2 milliards de doses à la fin de 2021. Le Groupe de la Banque mondiale a donné un aperçu 
des recherches sur l'articulation entre commerce et climat, sur le développement économique fondé 
sur les services et sur son initiative intitulée  "Économie numérique pour l'Afrique" . La Banque 
asiatique de développement a fourni des renseignements actualisés sur ses mesures face à la 
COVID -19, notamment son mécanisme visant à faciliter l'accès aux vaccins dans la région 
Asie-Pacifique et son ensemble de mesures face à la pandémie de COVID -19. La Banque européenne 
pour la reconstruction et le développement (BERD) a fait rapport sur les opérations menées dans le 
cadre de son Programme de financement du commerce, dont le budget avait atteint 
3,3 milliards  d'USD en 2020 . La Banque interaméricaine de développement (BID) a évoqué les 
incidences de la COVID -19 et des changements climatiques sur l'économie de la région, ainsi que 
les projets de renforcement des chaînes de valeur régionales, de développ ement de la chaîne de 
blocs et de facilitation de l'investissement . L'ONUDI a évoqué les activités de reprise à la suite de la 
COVID -19, notamment une manifestation de haut niveau à l'Assemblée générale des Nations Unies WT/COMTD/W/263  
- 8 - 
  sur le renforcement des capacités p harmaceutiques en Afrique, ainsi que ses projets dans le domaine 
de l'économie circulaire . Le CIR a présenté l'évaluation en cours de ses programmes, ainsi que 
diverses manifestations et divers projets qui étaient prévus, y compris dans les domaines de la 
promotion de l'investissement, du redressement du tourisme et du soutien à la zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) . Le Cambodge a brièvement présenté le soutien apporté par le CIR, 
pour un montant de plus de 10 millions d'USD, au développe ment de plusieurs chaînes de valeur 
potentielles, ainsi que l'aide actuellement apportée par le CIR au développement du commerce 
électronique . Le STDF a donné des informations sur le lancement d'un nouveau Guide sur les bonnes 
pratiques réglementaires, sur  l'adoption d'un nouveau plan de travail et d'un nouveau budget, sur 
une manifestation sur les changements climatiques et sur une évaluation en profondeur de ses 
activités qui intégrerait une perspective de genre . La CNUCED a informé le Comité de la décisi on, 
prise lors de la quinzième Conférence ministérielle de la CNUCED, de faire avancer les travaux sur 
le commerce électronique pour le développement, et a présenté un résumé des progrès récents 
accomplis dans le cadre de l'initiative "Commerce électroniqu e pour tous ". L'ITC a fourni divers 
renseignements à jours sur ses activités, y compris le programme "ecomConnect" et ses projets 
relatifs à la création de valeur ajoutée dans les chaînes agro -alimentaires.  
8  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  Deux réuni ons formelles du Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) 
ont été tenues en 2021 . Elles ont eu lieu le 1 9 avril (90ème session) et le 2 juillet  (91ème session) . 
Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/90 et 
WT/COMTD/LDC/M/9124, respectivement . Les deux réunions étaient présidées par 
Mme l'Ambassadrice Monique  T.G. Van Daalen (Pays -Bas). La délégation du Tchad a été le 
coordonna teur du Groupe des PMA en 2021.  
8.2.  Le Sous -Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme de travail de l'OMC 
en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; et ii) accession 
des PMA à l'OMC . Le Sous -Comité a de s urcroît examiné les sujets suivants : i) la cinquième 
Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA -V); ii) la présentation par la CNUCED de son Rapport 
2020 sur les pays les moins avancés ; iii) une présentation de l'Organisation mondiale du tourisme 
(OMT) sur les incidences de la COVID -19 sur le tourisme et iv) la retraite du Groupe des PMA, qui 
s'est tenue du 14 au 1 6 juin 2021. 
8.1  Accès aux marchés pour les PMA  
8.3.  À la 90ème session, le Secrétariat a fourni des renseignements à jour sur le  commerce  des biens 
et des services des PMA en 2020, qui montraient que le déclin des exportations avait été plus abrupt 
pour les PMA que pour le reste du monde . Les PMA ont fait part de leu rs préoccupations au sujet du 
fort ralentissement du commerce en 2020 et ont indiqué qu'il était important de maintenir et 
d'améliorer l' accès préférentiel aux marchés pour les produits en provenance des PMA.  
8.4.  À la 91ème session, le Secrétariat a fourni un rapport sur l'examen annuel de l'évolution de la 
situation en ce qui concern ait les règles d'origine préférentielles pour les PMA mené par le Comité 
des règles d'origine en 2020 .25 Les PMA ont insisté sur  l'importance de l'examen par le Secrétariat 
de l'ut ilisation des préférences et ont appelé à renforcer ces travaux et à combler les lacunes dans 
les données pour parvenir à une meilleure compréhension des effets des prescriptions concernant 
l'origine.  
8.2  Accession des PMA à l'OMC  
8.5.  À la 91ème session, le Secrét ariat a donné un aperçu des accessions de PMA achevées et de 
l'état d'avancement de huit processus d'accession de PMA en cours (Bhoutan, Comores, Éthiopie, 
Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Timor -Leste) . Les PMA ont appelé les 
Membres  à accélérer les processus d'accession en cours et à suivre les lignes directrices sur 
l'accession des PMA . Les Membres ont mis l'accent sur la valeur du processus d'accession, qui 
 
24 À paraître.  
25 Le rapport du Comité des  règles d'origine au Conseil général sur l'examen 2020 figure dans le 
document G/RO/91.  WT/COMTD/W/263  
- 9 - 
  permettait la réalisation de réformes internes nécessaires afin d'intégrer les règles et disciplines de 
l'OMC.  
8.3  Cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA -V) 
8.6.  À la 90ème session, Mme Fekitamoeloa Katoa 'Utoikamanu, Secrétaire générale adjointe et 
Haute -Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement 
sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN -OHRLLS), a présenté aux Membres 
un exposé sur les préparatifs de la PMA -V qui devait se tenir à Doha (Qatar) du 23 au 
27 janvier  2022. On s'attend à ce que  le commerce international demeure un thème central du 
Programme d'action en faveur des PMA qui doit être adopté à la PMA -V. 
8.4  Présentation de la CNUCED  
8.7.  À la 90ème session, la CNUCED a présenté son Rapport 2020 sur les PMA, "Des capacités 
productives pour la  nouvelle décennie", ainsi que son indice des capacités de production, qui 
constituait la base de l'analyse effectuée dans le Rapport . Les PMA ont appelé les partenaires de 
développement à les aider à renforcer leurs capacités de production et à diversifie r leurs économies.  
8.5  Présentation de l'OMT  
8.8.  À la 91ème session, l'OMT a présenté un exposé traitant des  incidences de la pandémie de 
COVID -19 sur le secteur du tourisme , des initiatives visant à favoriser la reprise et développer la 
résilience du secteur, et des priorités dans ce domaine . Les PMA ont souligné l'importance du 
tourisme, qui représente près de 50 % de leurs exportations de services, et ont appelé la 
communauté in ternationale à apporter davantage de soutien aux PMA dépendants du tourisme.  
8.6  Retraite du Groupe des PMA  
8.9.  À la 91ème session, le coordonnateur du Groupe des PMA a fait rapport sur la retraite du Groupe 
des PMA, qui s'est tenue sous forme virtuelle du 14 au 1 6 juin 2021, ce qui avait donné au Groupe 
des PMA l'occasion de débattre de ses priorités pour les travaux à l'OMC  et en vue de la CM12.  
 
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