G/TBT/N/RWA/511  
29 juillet  2021 
(21-5936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles . Pots. Bocaux ( ICS 55.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 463:2021 . Metallic 
crown caps - Speci fication  (Capsules -couronnes métalliques - Spécifications), 19 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux capsules -couronnes métalliques, également 
dénommées bouchons -couronnes ou capsules, conçues pour les applications consistant à 
sécuriser la fermeture de bouteilles en verre ou en aluminium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertine nts: 
ISO 11950. A ciers pour emballage laminés à froid  - Fer chromé électrolytique  
ISO 11949. A ciers pour emballage laminés à froid  - Fer blanc électrolytique  
RS EAS 354. Plastic containers for up to 5 litres capacity - Specification  
ISO 15512. P lastiques - Dosage de l'eau  G/TBT/N/RWA/511  
- 2 - 
  RS ISO 2859 -1. Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : Sampling 
schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot inspection  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb. gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4908_00_e.pdf