G/AG/N/ISR/71  
22 juillet  2019 
(19-4825) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19 juillet 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne les importations qui ont fait l' objet de contingents tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant l'année civile  2018. 
 
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- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de  
la partie I  de la Liste)  Type  Du Au (d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
partie I de la 
Liste)  
1 2  3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des 
espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 480 1 438 100%   
ISRQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre ou 
en granulés, d'une teneur 
en poids de matières 
grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 1 200  6 074 100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre ou 
en granulés, d'une teneur 
en poids de matières 
grasses excédant 1,5%  04022000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 100 4 364 100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 68 864 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 1 080 8 716 100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 600 1 110 100%  1) 
ISRQ007  Noix communes  08023000  ☒ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 170   2) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 450 000  1 837 244 100%   
ISRQ009  Graisses et huiles 
alimentaires  15162011  ☒ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 750   3) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 350 4 654 100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000, 20092000, 20093000  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 160 17 114 100%  4)   
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- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de  
la partie I  de la Liste)  Type  Du Au (d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
partie I de la 
Liste)  
1 2  3 4 5 
ISRQ012  Total: bovins vivants, 
viande bovine, abats de 
bovins et produits d'origine 
bovine  01022100, 01023100, 01022900, 
01023900, 01029000, 0201, 0202, 
02061000, 02062000, 16010090, 
16025000, 1603  ☐ Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 37 250 159 964 100%  5) 
1) ISRQ006 : Attribué aux États -Unis d'Amérique.  
2) ISRQ007 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur ou égal au taux contingentaire . Le volume total des importations du produit concerné effectuées en provenance des Membres 
de l'OMC pendant l'ann ée civile 2018 s'élève à 4 495 t. 
3) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur ou égal au taux contingentaire . Le volume total des importations du produit concerné effectuées en provenance des Membres 
de l'OMC pendant l'année civile 2018 s'élève à 3 640 t. 
4) ISRQ011  − Importations dans le cadre du contingent (t): 
‐ 20091000:  9 738 
‐ 20092000:  4 183 
‐ 20093000:  3 194 
5) ISRQ012  – Importations dans le cadre du contingent (t): 
- Reproducteurs  de races pures de l'espèce bovine, vivants  (01022100, 01023100)  0 
- Autres animaux vivants de l'espèce bovine  (01022900, 01023900, 01029000)  65 402 
- Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  (0201)  11 311 
- Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  (0202)  78 998 
- Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000)  2 925 
- Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés  (02062000)  1 327 
- Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16010090)  0 
- Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16025000)  0 
- Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (1603)  0 
 
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