G/TBT /N/BRA/1153  
24 mars 2021 
(21-2424) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistr ement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; télécommunications Techniques audio et Vidéo ( ICS 33 ) 
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
11, 10 mars 2 021 (15 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique en vue de l'approbation de la procédure opérationnelle 
pour la déclaration de conformité accompagnée d'un rapport d'e ssai en vue d'évaluer des 
produits de télécommunication au moyen d'une certification, aux fins du respect des 
dispositions du Règlement sur l'évaluation de la conformité et l'homologation des produits 
de télécommunication, approuvé au moyen de la Décision n° 715 du 2 3 octobre 2 019, au 
titre des articles 28, paragraphe 3, 29 - II et 33 à 35.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les procédures opérationnelles portent sur la conduite du processus 
d'évaluation de la conformité, et établissent, entre autres choses, les performances que 
doivent atteindre les agents dans ce cadre, les procédures liées à chaque modèle 
d'évaluation de la conformité, ainsi que les règles, conditions et exigences procédura les 
à respecter dans le processus d'évaluation de la conformité, en application des 
prescriptions contenues dans le Règlement sur l'évaluation de la conformité et 
l'homologation des produits de télécommunication . Conformément à l'article 29, I et II 
du Règ lement sur l'évaluation de la conformité et l'homologation des produits de 
télécommunication, une telle évaluation peut être fondée sur la déclaration de conformité . G/TBT/N/BRA/1153  
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  Il convient à cette fin de remplir le formulaire de déclaration de conformité pour 
l'homol ogation des produits de télécommunication concernés . Le secteur connaît un essor 
et une transformation rapide, ce qui a rendu le système d'absorption des nouvelles 
technologies chronophage, étant donné que le processus d'approbation des évaluation s 
de la c onformité était trop lent pour  répondre à la demande d'une industrie en constante 
mutation ; Non spécifié  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 55 du 2 3 mars 2 021, section 1, page 29 ; 2) Processus SEI  
n° 53500.010325/2020 -880 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-11-de-10-de-marco -de-2021-
309987950  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php? exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlLS5_XCCx2PIcQEcTJa75
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://s istemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
451&Tipo=1&Opcao=andamento