G/SPS/N/COL/337/Add.1  
1 décembre  2022 
(22-8954) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Proyecto de resolución "Por medio de la cual se autoriza la importación  a Colombia de crustáceos 
y sus productos, provenientes de países, zonas, compartimentos y/o establecimientos libres de 
Infección por Aphanomyces astaci, Enfermedad de la Necrosis Hepatopancreática Aguda (AHPND), 
Virus de la Mionecrosis Infecciosa (IMNV), Hepatobacter penaei (Hepatopancreatitis Necrotizante  - 
NHP), Virus de Nodavirus Macrobrachium rosenbergii, Virus Iridiscente de los Decápodos Tipo 1 
(DIV1), virus de la necrosis hipodérmica y hematopoyética infecciosa (IHHNV) y virus del 
síndrome de Tauro (TSV)"  (Projet de décision autorisant l'importation en Colombie de crustacés 
et produits dérivés en provenance de pays, de zones, de compartiments et/ou d'établissements 
indemnes d'infection par : Aphanomyces astaci , la maladie de nécrose hépato -pancréatiqu e aiguë 
(AHPND), le virus de la myonécrose infectieuse (IMNV), Hepatobacter penaei  (hépatopancréatite 
nécrosante), le nodavirus Macrobrachium rosenbergii , le virus 1 iridescent des décapodes (DIV1), 
le virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique in fectieuse (IHHNV) et le virus du 
syndrome de Taura (TSV)).  
Compte tenu des articles 9.8.7 et 9.9.7 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et afin de faciliter les échanges internationaux 
de produits d'origine animale entre la Colombie et ses partenaires commerciaux, il est jugé 
possible d'autoriser l'importation de crustacés et produits dérivés en provenance de pays, de 
zones, de compartiments et/ou d'établissements indemnes  des infections faisant l'objet de la 
Décision n° 00023427 du 1 6 novembre 2 022 autorisant l'importation en Colombie de crustacés 
et produits dérivés en provenance de pays, de zones, de compartiments et/ou d'établissements 
indemnes d'infection par : Aphanomyces astaci , la maladie de nécrose hépato -pancréatique aiguë 
(AHPND), le virus de la myonécrose infectieuse (IMNV), Hepatobacter penaei  (hépatopancréatite 
nécrosante), le nodavirus Macrobrachium rosenbergii , le virus 1 iridescent des décapodes (DIV1) , 
le virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse (IHHNV) et le virus du 
syndrome de Taura (TSV).  
https://members.wto.org/crnattachments/202 2/SPS/COL/22_8178_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modificati on du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/COL/337/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulac ión 
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.min cit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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