G/TBT/N/CAN/610  
22 avril 2020  
(20-3181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des  obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario  
K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343)203 -4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); Compatibilité électromagnétiques (CEM) 
y compris les interférences radio (ICS 33.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation de NMB -003, 
7e édition, Équipement de technologie d e l'information (incluant les appareils 
numériques) (7 pages, disponible en anglais et en français) (6 page(s), en Anglais; 6 
page(s), en Français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publ ié la consultation suivante au site web :  
• Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur, NMB -001, 5e édition, 
Équipement de technologie de l'information (incluant les appareils numériques)  
établit les exigences minimales relatives au équipement de technologie de 
l'information (ETI), inc luant les appareils numériques. Cela comprend les limites 
et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement 
et conduction produites par l'ETI, ainsi que les exigences administratives 
connexes  pour ce type de matériel.   G/TBT/N/CAN/610  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:   
Non applicable   
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 juillet 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir des pages Web 
suivantes:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -interference -causing -equipment -
standard -ices-003-issue-7-april-2020-information -technology -equipment -including -
digital -apparatus/  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -norme -sur-le-materiel -
brouilleur -nmb-003-7e-edition -avril-2020-equipement -de-technologie -de-linformation -
incluant -les-appareils -numeriques/