G/SPS/N/SGP/64  
7 avril 2020 
(20-2766) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Organisme des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2020  (Projet de 
règlement sur les aliments de 2020 (modification n° X)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 8 
6. Teneur : Le SFA a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments e t propose 
d'y apporter les modifications suivantes:  
a) Permettre l'utilisation de nouveaux additifs alimentaires:  
i. Les nouveaux types de glycosides de stéviol suivants en tant qu'édulcorants 
autorisés . Ils bénéficieront des mêmes dispositions qui sont actuellement 
accordées aux glycosides de stéviol extraits des feuilles de stévia ( Stevia 
rebaudiana  Bertoni) dans la treizième liste du Règlement sur les aliments:  
− Rébaudioside A provenant de plusieurs gènes  donneurs exprimés dans 
Yarrowia lipolytica  
− Rébaudioside M produit par modification enzymatique du rébaudioside A 
extrait des feuilles de stévia, au moyen des enzymes UDP -
glucosyltransférase (EC 2.4.1.17) et saccharose synthase (EC 2.4.1.13), 
produites par  des souches génétiquement modifiées d' Escherichia coli  K-12 
W311  
− Rébaudioside M produit par conversion enzymatique d'extrait de feuilles de 
stévia purifié, au moyen des enzymes UDP -glucosyltransférase (EC 2.4.1.17) 
et saccharose synthase (EC 2.4.1.13), pr oduites par des souches 
génétiquement modifiées de Pichia pastoris  
ii. Leghémoglobine de soja dérivée de Pichia pastoris génétiquement modifiée, 
pour utilisation dans les succédanés de viande, avec une concentration 
maximale en poids de 0,45%  
iii. Esters de lutéine provenant de Tagetes erecta  (INS 161 b(iii)) en tant que 
colorant autorisé, pour utilisation dans les aliments en application de bonnes 
pratiques de fabrication  
iv. Bisglycinate de fer en tant que forme de fer autorisée pouvant être ajoutée 
aux aliments  
v. Sirop de sorbitol ( INS 420 (ii)), pour utilisation dans les aliments en 
application de bonnes pratiques de fabrication  G/SPS/N/SGP/64  
 
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  vi. Les nouvelles enzymes suivantes, pour utilisation dans les aliments en 
application de bonnes pratiques de fabrication:  
Enzyme  Code EC  Organisme de production  Organisme donneur  Gène donneur  
Alpha,  
alpha -trehalase  3.2.1.28  Trichoderma longibrachiatum  Trichoderma longibrachiatum  Alpha  
alpha -trehalase  
 
b) Élargir l'utilisation d'additifs alimentaires existants:  
i. Un total de neuf nouvelles dispositions pour l'extrait de romarin ( INS 392 ) (en 
italique et soulignées dans le tableau ci -dessous) seront ajoutées dans la 
troisième liste du Règlement sur les aliment s. Dans le cadre de ces 
modifications, toutes les dispositions relatives à l'extrait de romarin (nouvelles 
et existantes) seront regroupées au sein d'un nouveau tableau dans la troisième 
liste: 
Aliment concerné  Parties par million (exprimées en 
considérant la somme du carnosol et de 
l'acide carnosique)  
(a) Viande séchée  150 
(b) Saucisson sec  100 
(c) Huiles et graisses végétales comestibles, à l'exclusion de 
l'huile d'olive  50 
(d) Huiles de poisson et huiles d 'algue  50 
(e) Lard, graisse de bœuf, graisse de volaille, graisse de mouton 
et graisse de porc  50 
(f) Produits carnés transformés autre que les saucissons secs :  
 (i) dont la teneur en matière grasse est inférieure ou égale 
à 10%  15 (sur la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
 (ii) dont la teneur en matière grasse est supérieure à 10%  150 (sur la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
(g) Fruits à coque transformés, y compris les fruits à coque 
enrobés et les mélanges de fruits à coque  200 (sur  la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
(h) Sauces, sauces au jus de viande, assaisonnements et leurs 
mélanges  100 (sur la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
(i) Amuse -gueule - à base de pommes de terre, de céréales, de 
farine ou d'amidon  (provenant de racines, tubercules, légumes 
secs et légumineuses)  50 (sur la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
(j) Pâtes à tartiner à base de légumes, de fruits à coque ou de 
graines  200 (sur la base de la matière grasse ou de 
l'huile)  
ii. (ii) Benzoates (désignant l'acide benzoïque et ses sels de sodium et de 
potassium ( INS 210 , 211 et 212)) et sorbates (acide sorbique et ses sels de 
sodium, de potassium et de calcium ( INS 200 , 201, 202 et 203)), pour utilisation 
dans des garnitures autres qu'à base de fruits, à des concentrations maximales 
de 1500 ppm et 1000 ppm, respectivement, lorsque les benzoates ou les 
sorbates constituent l'unique conservateur utilisé . Dans le cadre de cet te 
nouvelle disposition, le nom actuel de la catégorie d'aliments "Décorations et 
glaçages" figurant dans la quatrième liste sera changé en "Décorations 
(glaçages), garnitures et nappages autres qu'à base de fruits et sauces sucrées".  
iii. (iii) Révision des co ncentrations maximales autorisées pour l'acésulfame 
potassium ( INS 950 ) et le sucralose ( INS 955 ) dans plusieurs types de 
confiseries:  
 Acésulfame K  Sucralose  
Bonbons durs  500 1800 
 (sauf les mini -bonbons et les menthes 
rafraîchissantes pour l'haleine, pour lesquels 
une concentration maximale de 2500 ppm est 
autorisée)  (sauf les mini -bonbons et les menthes 
rafraîchissantes pour l'haleine, pour lesquels 
une concentration maximale de 2500 ppm est 
autorisée)  
Nougats et 
massepains  1000 1800 
Bonbons 
mous  1000 1800 G/SPS/N/SGP/64  
 
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   (sauf les mini -bonbons et les menthes 
rafraîchissantes pour l'haleine, pour lesquels 
une concentration maximale de 2000 ppm est 
autorisée)  (sauf les mini -bonbons et les menthes 
rafraîchissantes pour l'haleine, pour lesquels 
une concentration maximale de 3000 ppm est 
autorisée)  
c) Révision de la norme pour le beurre dans le Règlement 116, en ce qui concerne la 
définition du produit, les matières premières, les ingrédients autorisés et la 
composition, dans un soucis de conformité ave c la Norme Codex pour le beurre 
(CODEX S TAN 279 -1971)  
d) Modification du nom de l'additif alimentaire existant "Sirop de glucose hydrogéné 
(maltitol et produits à base de maltitol)" en "Maltitol" et "Sirop de maltitol (sirop de 
glucose hydrogéné)"  
e) Suppression  du Règlement 204(2), qui indique l'origine géographique du whisky 
écossais  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-
1995)  
− Liste consultative Codex d 'acides aminés utilisables dans les aliments 
diététiques ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge (CAC/GL  10-
1979)  
− Norme Codex pour le beurre (CODEX S TAN 279 -1971)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code san itaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Regulations  (Règlement sur les aliments):  
https://sso.agc.gov.sg/SL/SFA1973 -RG1 
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : second semestre de 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure ; après l'adoption des 
nouvelles modifications, un délai de grâce de 12 mois sera accordé aux entreprises du 
secteur alimentaire pour vendre des produits alimentai res qui faisaient partie du stock en 
magasin existant, à condition que ces produits alimentaires soient conformes à la norme 
précédente, si celle -ci n'avait pas été modifiée par la nouvelle mesure.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SGP/64  
 
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  12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibl es 
sur le site Web suivant:  
http://www.sfa.gov.sg/legislation  
(choisir "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Consultation on Draft Food (Amendment 
No. X) Regulations 2020" et sur "Draft Food (Am endment No . X) Regulations 2020")  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Food Regulatory Management Division  
Regulatory Standards Department  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912 
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 adelene_yap@sfa.gov.sg