G/SPS/N/EGY/96/Add.1  
18 avril 2024 
(24-3218) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Poultry and eggs  (Volailles et œufs)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 503/2023 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
six mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 1090 "Volailles et lapins 
congelés" (modificati on partielle, 1 page, en arabe).  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 1097/2019 (1 page, en arabe), qui avait fait l'objet de 
la notification G/SPS/N/EGY/96 du 8 janvier 2 020, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition précédent e de cette Norme égyptienne.  
Il convient également de mentionner que la Norme ES 1090 "Volailles et lapins congelés" 
(modification partielle n°  1, 1 page en arabe) porte sur la modification de la note au titre de la 
clause 2) "Définition" . Il est indiqué : "Sont considérées comme parties non comestibles les 
plumes, le sang et les abats . Les autres parties sont considérées comme comestibles".  
La norme notifiée a été élaborée sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont informés de tou te modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/EGY/96/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la m esure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date li mite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Administration centrale des relations 
agricoles extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture  et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Fo reign Agricultural Relations  (Administration centrale des relations 
agricoles extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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