G/TBT/N/USA/1655/Add.2  
20 janvier  2021 
(21-0606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif  de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2020 -28956.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2020 -28956.pdf  
Notification de la règle interprétative finale  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0530_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation 
Standards for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.2  
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  d'énergie . Normes pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calo rifères à usage 
domestique et les chauffe -eau à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la règle interprétative finale  
RÉSUMÉ : En réponse à une demande d 'élaboration de réglementation  présentée le 1 8 octobre  2018 
(Gas Industry Petition), le Département de l 'énergie (DOE) a publié ladite demande dans le Federal 
Register du 1er novem bre 2018 pour consultation publique et présentation d'observations . Puis, le 
DOE a publié une proposition de règle interprétative dans le Federal Register du 1 1 juillet  2019, ainsi 
qu'un avis de proposition de règle interprétative complémentaire le 2 4 septembre  2020. Après un 
examen minutieux des observations du public concernant ses propositions, le DOE a décidé de 
publier une règle interprétative finale établissant que dans le cas des calorifères à usage domestique, 
des chauffe -eau à usage commercial et des produits/équipements similaires, l'utilisation de 
technologie hors condensation (et la ventilation associée) constitue une "caractéristique" en termes 
de performance au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économi es d'énergie qui ne peut 
être éliminée par l'adoption d'une norme d'économie d'énergie . À la lumière de cette interprétation 
finale, publiée dans le même numéro du Federal Register du 15 janvier 2021 , le DOE retire sa 
proposition de règle du 1 2 mars 2015 (notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/974 ) et sa  proposition de 
règle supplémentaire du 2 3 septembre  2016 (notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/974/Add.4 ) 
concernant les normes d 'économie d 'énergie pour les calorifères à gaz non protégés contre les 
intempéries et les calorifères pour maisons mobiles, ainsi que sa proposition de règle du 31  mai 2016 
(notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1133 ) concernant les normes d 'économie d 'énergie pour les 
équipements de chauffage de l 'eau à usage commercial.  
La règle interprétative finale entre en vigueur le 1 5 janvier  2021. 
La notification de cette r ègle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1655  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier est 
disponible à l'adresse http://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-STD-0018 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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