G/TBT/N/GBR/58  
30 mars 2023 
(23-2253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Health and Safety Executive  (Administration de la santé et de la sécurité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique  commerciale)  
Department for International Trade  (Département du commerce international)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance s dangereuses ; Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Great Britain (GB) 
mandatory classification and labelling list (the GB MCL list)  (Liste obligatoire des 
classifications et des éti quetages de Grande -Bretagne (GB) (Liste GB MCL)), 0 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : À des fins de transparence, le Royaume -Uni porte à la connaissance des 
Membres la Liste obligatoire des classifications et des étiquetages de Grande -Bretagne, 
où figurent toutes les exigences obligatoires en matière de classification et d'étiquetage 
applicables aux substances et aux groupes de substances, élaborée par le Secrétaire 
d'État conformément à l'article 37 et à l'article 37A du Règlement CLP (CE) n° 1272/ 2008 
conservé tel qu'amendé pour la Grande -Bretagne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/GBR/58  
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  8. Documents pertinents:  
GB classification and labelling including the GB MCL list  - page d'accueil  
GB mandatory classification and labelling list (GB MCL list)  
Autres documents pertinents  
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil  
(Note - il s'agit du "Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 conservé tel qu'amendé pour la 
Grande -Bretagne" conformément au docume nt The Chemicals (Health and Safety) and 
Genetically Modified Organisms (Contained Use) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 
2019 No. 720  tel qu'amendé par le document The Chemicals (Health and Safety) and 
Genetically Modified Organisms (Contained Use) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 
2020 (the GB CLP Regulation)).  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique commerciale)  
Department for Internati onal Trade  (Département du commerce international)  
Old Admiralty Building  
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@trade.gov.uk