G/TBT/N/USA/870/Add.2  
23 novembre  2021 
(21-8836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Dispositifs d'essai anthropomorphes . Mannequin d'essai de choc latéral enfant de 3 ans 
Q3s. Incorporation par référence  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 décembre 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-22/html/2021 -25219.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-22/pdf/2021 -25219.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_7294_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 06/01/2022  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale 
de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale . Réponse à la demande de réexamen, corrections techniques  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/870/Add.2  
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  RÉSUMÉ : Le document notifié répond à une demande de réexamen présentée par Humanetics 
Innovative Solutions Inc. (HIS) concernant une règle fina le du 3 novembre 2 020 [notifiée au moyen 
du document G/TBT/N/USA/870/Add.1 ] modifiant le règlement de la NHTSA relatif aux dispositifs 
d'essai anthrop omorphes de manière à ajouter des spécifications concernant le modèle et les 
résultats pour les mannequins d'essai représentant un enfant de 3 ans, appelés mannequins d'essai 
"Q3s" . Le Q3s est un mannequin appareillé qui peut évaluer la performance des sys tèmes de retenue 
pour enfants en matière de protection des jeunes enfants lors de chocs latéraux . Le requérant 
demande que les dimensions des orifices et les tolérances dans certaines des illustrations des parties 
du torse du mannequin soient corrigées car  elles sont incorrectes . Dans la règle finale notifiée, la 
demande est acceptée et l'ensemble des illustrations, la liste des parties et le manuel de procédures 
pour l'assemblage et l'inspection des Q3 sont révisés.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle finale est le 2 2 décembre 2 021. 
L'incorporation par référence des publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée 
par le Directeur du Federal Register à la date du 2 2 décembre 2 021. 
Demandes de réexamen : La date limite de  réception des demandes de réexamen de cette règle 
finale est le 6 janvier 2 022. 
La règle finale notifiée, la réponse à la demande de réexamen, les corrections techniques et l'action 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/USA/870/Add.1  portent le numéro de dossier ( Docket ) 
NHTSA -2020-0088. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-0088 et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
Les observations reçues d'ici au 6 janvier 2 022, 16 h 30, heure normale de l'Est (EST)  par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov . 
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/870  porte le numéro de dossier de 
consul tation ( docket ) NHTSA -2013-0118. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2013-0118 et permet 
d'accéd er aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
Les documents de ces dossiers sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant 
une re cherche par numéro de dossier ( docket ). 
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