G/TBT/N/IND/149  
1 juillet  2020 
(20-4564) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la 
sidérurgie, Gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1. Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux 
produits en acier (Contr ôle de la qualité) s'adresser à:  
Mme Rasika Chaube  
Additional Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjointe du gouvernement 
de l'Inde),  
Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bhawan,  
Maulana Azad Road, New Delhi - 110 011  
Télépho ne: +91 11 23061824,  
Fax: +91 11 23063170.  
Courrier électronique: rasikachaube@nic.in  
 
2. Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la 
conformité indiennes s'adresser à:  
M. H. J. S. Pasricha,  
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)),  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes),  
Central Marks -1, ManakBhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : +91 11 23231903  
Adresse électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits visés : Tôles et feuillards en acier électro -zinguées, laminées à chaud 
et à froid - Spécifications ; Norme indienne IS 17404 : 2020. (Des détails sont disponibles 
au Tableau 1 du projet de décret joint)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) second Order, 2020  (Deuxième Décret de 2020 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/149  
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  6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés  dans le Tableau -1. Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par le Tableau -1 
et pour tous les fabricants étrangers ayant l'intention d'exporter ces produits vers l'Inde 
d'obtenir auprès du Bureau i ndien de normalisation, avant le commencement de la 
production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra 
fabriquer, importer, distribuer, vendre, louer, stocker ou exposer à la vente les aciers et 
produits en acier fig urant dans le Tableau -1 qui ne sont pas conformes aux normes 
spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la quali té de l'acier et des produits en acier dans l'intérêt du 
public, pour garantir la sécurité des infrastructures/logements/produit industriels dans le 
pays et assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Le projet de décret est accessible à l'adresse suivante: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/Draft%20QCO%20on%20EG.pdf  
2. The BIS Act, 2016.  
3. Code tarifaire de l'Inde (SH), 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation), disponible à l'adresse 
suivante : dgft.gov.in  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Parmjeet Singh,  
Addl. Industrial Adviser  (Conseiller industriel)  
Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie),  
Udyog Bhawan,  
Maulana Azad Road,  
New Delhi - 110 011.  
Téléphone : +91 11 2306 1857  
Fax: +91 11 2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_3986_00_e.pdf