G/SPS/N/KOR/664  
1er octobre  2019 
(19-6328) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 326 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_5384_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1. réviser les limites pour Clostridium perfringen s dans les "sauces et pâtes de soja", les 
"produits de la mer salés et fermentés", les "piments en poudre ou déchiquetés" et les 
"produits à base d'épices";  
2. réviser les normes de fabrication et de transformation des gelées;  
3. clarifier et améliorer l'applica tion des limites maximales de résidus pour les pesticides;  
4. réviser et définir les principes d'application des limites maximales de résidus dans les 
produits de l'élevage et les produits de la pêche;  
5. réviser les normes de préparation des aliments dans les é tablissements qui les 
servent;  
6. réviser les méthodes de prélèvement et de manipulation des échantillons;  
7. modifier les listes d'ingrédients alimentaires en ajoutant, en supprimant et en 
regroupant des ingrédients alimentaires, si nécessaire;  
8. réviser et établir des limites maximales de résidus pour des pesticides dans les 
produits agricoles (81 pesticides, y compris la deltaméthrine);  
9. réviser des limites maximales de résidus dans les produits de l'élevage et les produits 
de la pêche (dix substances résidu elles, y compris le lindane);  
10. réviser les méthodes d'essai générales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/664  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -450 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 7 septembre 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsabl e des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments  (http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr