G/SPS/N/COL/318/Add.1  
22 septembre  2021 
(21-7070) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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Resolución No. 091505 del 15 de febrero de 2021 "Por medio de la cual se establece el trámite 
de las solicitudes de los Organismos Vivos Modificados -OVM con fines exclusivamente agrícolas, 
pecuarios, pesqueros, plantaciones forestales comerciales y agroindustriales ante el ICA" 
(Décision n°  091505 du 1 5 février 2 021 "établissa nt la procédure relative aux demandes 
concernant des organismes vivants modifiés - OVM destinés exclusivement à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et aux plantations forestières commerciales et agro -industrielles relevant de 
l'ICA").  
La République de Colombie informe que le projet de décision établissant la procédure relative aux 
demandes concernant des organismes vivants modifiés - OVM destinés exclusivement à 
l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et aux plantations forestières comme rciales et agro -
industrielles relevant de l'ICA, notifié le 1 4 août 2 020 à l'Organisation mondiale du commerce au 
moyen du document G/SPS/N/COL/318 a été adopté en tant que Décision n°  091505 du 1 5 février 
2021 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au Journal officiel n°  
51.599 du 25 févrie r 2021, date à laquelle elle est entrée en vigueur et a abrogé la Décision de 
l'ICA n°  946 de 2006.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_6035_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicat ion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adopt ion, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/COL/318/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13 A-15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13 A-15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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