G/SPS/N/GBR/15/Add.2  
5 septembre  2022 
(22-6595) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 septembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Declaration of special measures  for the commercial import of animals from Ukraine, Belarus, 
Poland and Romania from 4 September until 29 October (England) ; Declaration of special 
measures for the commercial import of animals from Ukraine, Belarus, Poland and Romania from 
4 September unt il 29 October (Scotland) ; Declaration of special measures for the commercial 
import of animals from Ukraine, Belarus, Poland and Romania from 4 September until 29 October 
(Wales)  (Déclaration de mesures spéciales régissant l'importation commerciale d'anima ux en 
provenance d'Ukraine, du Bélarus, de Pologne et de Roumanie du 4 septembre au 29  octobre  
(Angleterre) ; Déclaration de mesures spéciales régissant l'importation commerciale d'animaux en 
provenance d'Ukraine, du Bélarus, de Pologne et de Roumanie du 4 septembre au 29  octobre  
(Écosse) ; Déclaration de mesures spéciales régissant l'importation commerciale d'animaux en 
provenance d'Ukraine, du Bélarus, de Pologne et de Roumanie du 4 septembre au 29  octobre  
(Pays de Galles))  
La Déclaration de mesures spéciales  régissant l'importation commerciale de certains animaux en 
provenance du Bélarus, de Pologne, de Roumanie et d'Ukraine établit la suspension temporaire 
de l'importation commerciale de chiens, de chats et de furets originaires ou expédiés du Bélar us, 
de Pologne, de Roumanie et d'Ukraine . Pour plus de renseignements, veuillez consulter le 
document G/SPS/N/GBR/15 . L'addendum notifié proroge ces mesures du 4 septembre au 
29 octobre . Cette mesure est temporaire et fera l'objet d'un examen régulier . La prorogation de 
la Déclaration ne s'applique pas aux déplacements non commerciaux des animaux de compagnie.  
Les documents notifiés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.gov.uk/guidance/imports -and-exports -of-animals -and-animal -products -topical -
issues#commercial -import -of-dogs-cats-and-ferrets -to-great-britain -england -scotland -and-
wales -from-belarus -poland -romania -or-ukraine  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modifica tion du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[X] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/GBR/15/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point,  DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 
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