RÈGLEMENT D’EXÉCUTION  (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2019
relatif au r enf orcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant 
l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les 
règlements (UE) 2017/625  et (CE) no 178 /2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant 
les
 règlements (CE) no 669 /2009, (UE) no 884 /2014, (UE) 2015/175,  (UE) 2017/186  et (UE) 
2018/1660  
de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règ lement (UE) 2017/625  du Parlement européen et du Conseil du 15  mars  2017  concernant les contrôles offi­
ciels
 et les autres activités officielles servant à assurer  le respect de la législation alimentair e et de la législation relative 
aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à  la santé des végétaux 
e
t aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) 
no 999 /2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069 /2009, (CE) no 1107 /2009, (UE) no 1151 /2012, (UE) no 652 /2014, (UE) 
2016/429  et (UE) 2016/2031,  les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099 /2009 ainsi que  les directives 
du Conseil 98/58/CE,  1999/74/CE,  2007/43/CE,  2008/119/CE  et 2008/120/CE,  et abrogeant les règlements du Parle­
ment
 européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE,  89/662/CEE, 
90/425/CEE,  91/496/CEE,  96/23/CE,  96/93/CE  et 97/78/CE  ainsi que la décision 92/438/CEE  du Conseil (règlement sur 
les contrôles
 officiels)  (1), et notamment son ar ticle 34,  paragraphe 6,  point a), son article 47,  paragraphe 2,  point b), 
son ar
ticle 54,  paragraphe 4,  points a) et  b), et son article 90,  point c),
vu le r èglement (CE) no 178 /2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier  2002  établissant les principes 
g
énéraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des ali­
ments et fixant des procédures relatives à la  sécur ité des denrées alimentaires  (2), et notamment son ar ticle 53, 
paragraphe 1,  point b),
considérant ce qui suit:
(1) Le r èglement (UE) 2017/625  intègre dans un cadre législatif unique les règles applicables aux contrôles officiels 
q
ui sont effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union pour vérifier le respect de la législation de 
l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. À  cette fin, il abroge et remplace le règlement (CE) no 882 /2004 du 
Par
lement européen et du Conseil  (3) et d’autres actes de l’Union régissant les contrôles officiels dans des 
domaines
 spécifiques.
(2) Conformément au règ lement (UE) 2017/625,  certaines catégories d’animaux et de biens provenant de certains 
pa
ys tiers doivent toujours être présentées à des postes de contrôle frontaliers afin d’être soumises à  des contrôles 
of
ficiels avant leur entrée dans l’Union. De plus, l’article 47,  paragraphe 1,  points d) e t e), du règlement (UE) 
2017/625  
dispose que les biens faisant l’objet, respectivement, de mesures imposant un renforcement temporaire 
des contrôles
 officiels ou de mesures d’urgence devraient être soumis, à leur entrée dans l’Union, à  des contrôles 
of
ficiels effectués aux postes de contrôle frontaliers.
(3) À cet ég ard, conformément au règlement (UE) 2017/625,  certains biens provenant de certains pays tiers 
de
vraient faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers 
lorsque la Commission a décidé, par voie d’actes d’exécution, que ces contrôles étaient nécessaires en raison d’un 
risq
ue connu ou émergent ou d’éléments indiquant l’existence d’un manquement grave et de grande ampleur à la 
législation de l’Union
 relative à la chaîne agroalimentaire. À  cet effet, la Commission devrait dresser la liste des 
biens
 concernés, en y m entionnant les codes appropr iés de la nomenclature combinée (NC), telle qu’établie 
à l’annexe I  du règlement (CEE) no 2658 /87 de la Commission  (4) (ci-apr ès la «liste »), et la mettre à  jour si néces­
saire 
pour tenir compte de toute évolution en la matière.
(1)JO L 95  du 7.4.2017,  p. 1 .
(2)JO L 31  du 1.2.2002,  p. 1 .
(3)Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril  2004  relatif aux contrôles officiels effectués pour 
s’assur
er de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives 
à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165  du 30.4.2004,  p. 1).
(4)Règ
lement (CEE) no 2658 /87 du Conseil du 23 juillet  1987  relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier com­
mun 
(JO L 256  du 7.9.1987,  p. 1).29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/89(4) La lis te évoquée au considérant 3 devrait, à  ce stade, consister en une liste actualisée des denrées alimentaires et des 
aliments
 pour animaux d’or igine non animale établie dans le règlement (CE) no 669 /2009 de la Commission  (5), qui 
fixe des règ les concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés, à  des points d’entrée dans l’Union 
désignés,
 sur les impor tations de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non 
animale provenant de certains pays tiers. Il est par conséquent approprié de dresser à l’annexe I  du présent règlement 
la liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers 
et devant faire l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, conformément 
à
 l’article 47,  paragraphe 2,  point b), du règlement (UE) 2017/625.
(5) En outre, la Commission de vr ait établir, conformément à l’article 54,  paragraphe 4,  point a), du règlement  (UE) 
2017/625,  des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à  effectuer sur 
les denrées
 alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et 
faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles, en tenant compte en particulier du niveau de risque 
associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières.
(6) Le r èglement (UE) 2017/625  ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu des ar ticles 47 
à 64  dudit règlement prévoient un système unique de contrôles officiels qui s’applique aux domaines régis par les 
règlements
 d’exécution (UE) no 884 /2014  (6), (UE) 2015/175  (7), (UE) 2017/186  (8) et (UE) 2018/1660  (9) de la 
Commission, ainsi que
 par le règlement (CE) no 669 /2009 de la Commission. Pour  cette raison, et étant donné 
que les règles prévues par ces règlements sont fondamentalement liées puisque toutes concernent la mise en 
place, du fait d’un risque identifié, de mesures supplémentaires à l’entr ée dans l’Union de certaines denrées ali­
ment
aires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, lesquelles s’appliquent en fonc­
tion de la gravité de ce risque, il convient de faciliter l’application correcte et exhaustive desdites règles en établis­
sant dans un acte unique les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur 
certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et aux mesures 
d’urgence actuellement prévues dans lesdits règlements.
(7) Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet des mesures d’urgence 
prévues
 dans les règlements d’exécution (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175,  (UE) 2017/186  et (UE) 2018/1660 
de
 la Commission continuent de constituer un risque sérieux pour la santé publique, qui ne saurait être contenu 
de façon
 satisfaisante par des mesures prises par les États membres. Il est par conséquent approprié de dresser 
à l’annexe II  du présent règlement une liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non 
animale
 faisant l’objet de mesures d’urgence, constituée des listes actualisées des denrées alimentaires et des ali­
ments pour animaux d’origine non animale établies dans les règlements d’exécution (UE) no 884 /2014, (UE) 
2015/175,  (UE) 2017/186  et (UE) 2018/1660  de la Commission. De plus, il convient  de modifier le champ 
d’application des entrées figurant dans les listes susmentionnées pour y inclure des formes de produit autres que 
celles
 qui y sont actuellement inscrites, lorsque ces autres formes présentent le même risque. Il convient donc de 
modifier
 toutes les entrées concernant les arachides afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, résultant de l’extraction de l’huile d’arachide, ainsi que l’entrée 
concernant les piments en provenance de l’Inde afin d’y inclure les piments grillés (doux et autres).
(8) En vue de maîtr iser  les risques pour la santé publique, les denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % 
d’une seule des denrées alimentair es d’origine non animale énumérées à l’annexe II  du présent règ lement en raison 
d’un r isque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées,  et relevant des codes 
NC figurant dans ladite annexe, devraient également être inscrites sur la liste mentionnée au considérant 7.
(9) En outr e, la Commission devrait établir des règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles 
ph
ysiques à effectuer sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux faisant l’objet de mesures d’urgence en 
application du présent règlement, conformément à l’article 54,  paragraphe 4,  point b), du règlement (UE) 2017/625. 
Il est par conséquent approprié d’établir de telles règles dans le présent règlement, en tenant compte en particulier du 
niveau de risque associé au danger considéré et de la fréquence des rejets aux frontières.
(5)Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet  2009  portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882 /2004 du 
Par
lement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation  de certains aliments pour ani­
maux 
et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE  (JO L 194  du 25.7.2009,  p. 11).
(6)Règ
lement  d’exécution  (UE)  no 884/2014  de  la  Commission  du  13  août  2014  fixant  des  conditions  particulières  applicables 
à l’importation  de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du 
risq
ue de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) no 1152 /2009 (JO L 242  du 14.8.2014,  p. 4).
(7)Règ
lement  d’exécution  (UE)  2015/175  de  la  Commission  du  5  février  2015  fixant  les  conditions  particulières  applicables 
à l’importation  de gomme de guar originaire ou en provenance de l’Inde, en raison des risques de contamination par le pentachloro­
phénol 
et les dioxines ( JO L 30  du 6.2.2015,  p. 10).
(8)Règ
lement  d’exécution  (UE)  2017/186  de  la  Commission  du  2  février  2017  fixant  les  conditions  particulières  applicables 
à l’introduction,  dans l’Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant 
le 
règlement (CE) no 669 /2009 (JO L 29  du  3.2.2017,  p. 24 ).
(9)Règ
lement d’exécution (UE) 2018/1660  de la Commission du 7 novembre  2018  soumettant l’importation de certaines denrées ali­
mentair
es d’origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination 
par  
des  résidus  de  pesticides,  modifiant  le  règlement  (CE)  no 669 /2009  et  abrogeant  le  règlement  d’exécution  (UE)  no 885 /2014 
(JO L 278  du 8.11.2018,  p. 7).L 277/90 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019(10) Les mesur es imposant un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans 
le
 présent règlement devraient s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être 
mis sur le marc
hé de l’Union étant donné que ces biens présentent un risque du point de vue de la santé 
publique.
(11) En ce q ui concerne les envois expédiés à  titre d’échantillons  commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou 
d’ar
ticles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé, les envois non commerciaux destinés 
à un usage ou à  une consommation priv és à l’intérieur  du territoire douanier de l’Union et les envois destinés 
à
 des fins scientifique, il serait disproportionné, compte du faible risque qu’ils présentent pour la santé publique, 
d’e
xiger qu’ils soient soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et accompagnés d’un certi­
ficat
 officiel ou des résultats de l’échantillonnage et des analyses en laboratoire, conformément au présent règle­
ment. Toutefois, afin d’éviter tout abus, le présent règlement devrait s’appliquer à ces envois lorsque leur poids 
br
ut dépasse une certaine limite.
(12) Les mesures im posant  un renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence prévues dans 
le présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux se trou­
vant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont 
des
tinés à être consommés par l’équipag e et les passagers, étant donné que ces denrées alimentaires et ces ali­
ments pour animaux ne sont mis sur le marché de l’Union que de manière très restreinte.
(13) Les teneurs maximales en mycotoxines, dont les aflatoxines, sont fixées pour les denrées alimentaires par le règle­
ment (CE) no 1881 /2006 de la Commission  (10), et pour les aliments pour animaux par la dir ective 2002 /32/CE 
du Parlement européen et du Conseil  (11). Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides sont fixées 
par
 le règlement (CE) no 396 /2005 du Parlement européen et du Conseil  (12). Le labor atoire de référence de 
l’U
nion européenne pour les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les ali­
ments pour animaux a réalisé une étude sur la cor rélation  entre le pentachlorophénol (PCP) et les dioxines dans 
la gomme de guar contaminée en provenance de l’Inde. Il ressort de cette étude que, si la teneur en PCP de la 
gomme de guar est inférieure à la limite maximale pour les résidus (LMR) de 0,01  mg/kg, la teneur en dioxines 
de
 cette gomme est acceptable. Par conséquent, le respect de la LMR concernant le PCP garantit également, dans 
ce cas spécifique, un niveau élevé de protection de la santé humaine en ce qui concerne les dioxines.
(14) En ce q ui concerne les règles visées au considérant 13, les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons et 
aux
 analyses pour le contrôle des mycotoxines, dont les aflatoxines, sont établies, pour les denrées alimentaires, 
dans le règlement (CE) no 401 /2006 de la Commission  (13), et pour les aliments pour animaux, dans le règlement 
(CE)
 no 152 /2009 de la Commission  (14). Les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons pour le contrôle 
of
ficiel des résidus de pesticides sont établies dans la directive 2002 /63/CE  de la Commission  (15). En vue de 
gar
antir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de méthodes uniformes pour l’échantillonnage et les 
analyses en laboratoire, l’échantillonnage et les analyses des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 
requis par le présent règlement devraient être effectués conformément aux règles de l’Union précitées relatives 
à l’échantillonnage  et aux analyses, tant dans les États membres que dans les pays tiers.
(15) De plus, en vue de garantir l’utilisation, dans les pays tiers et les États membres, de procédures d’échantillonnage 
et
 de méthodes d’analyse de référence uniformes pour le contrôle de Salmonella  dans les denr ées  alimentaires 
régies par le présent règlement, celui-ci devrait établir de telles procédures d’échantillonnage et méthodes d’ana­
lyse de référence.
(16) Des modèles de cer tif icats officiels pour l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains 
aliments pour animaux figurent dans les règlements d’exécution (UE) no 884 /2014, (UE) 2015/175,  (UE) 
2017/186  et (UE) 2018/1660  de la Commission. Afin  de faciliter la réalisation de contrôles officiels à l’entrée 
dans
 l’Union, il est approprié d’établir un modèle unique de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de den­
r
ées alimentaires et d’aliments pour animaux dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions parti­
culières
 conformément au présent règlement.
(10)Règlement (CE) no 1881 /2006 de la Commission du 19 décembre  2006  portant fixation de teneurs maximales pour certains conta­
minants  
dans les denrées alimentaires (JO L 364  du 20.12.2006,  p. 5).
(11)Directiv
e 2002 /32/CE  du Parlement européen et du Conseil du 7 mai  2002  sur les substances indésirables dans les aliments pour ani­
maux 
(JO L 140  du 30.5.2002,  p. 10).
(12)Règ
lement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février  2005  concernant les limites maximales applicables 
aux 
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et 
modifiant la directive 91/414/CEE  du Conseil (JO L 70  du 16.3.2005,  p. 1).
(13)Règ
lement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23  février  2006  portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des 
méthodes
 d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires ( JO L 70  du 9.3.2006,  p. 12).
(14)Règ
lement (CE) no 152 /2009 de la Commission du 27 janvier  2009  portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse des­
tinées 
au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54  du 26.2.2009,  p. 1 ).
(15)Directiv
e 2002/63/CE  de la Commission du 11 juillet  2002  fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour 
le 
contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE 
(JO L 187  du 16.7.2002,  p. 30).29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/91(17) Ces cer tificats officiels devraient être délivrés en version papier ou en version électronique. Par conséquent, il 
y
 a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats officiels dans les deux cas, outre 
les exig
ences fixées au titre II,  chapitre VII,  du règlement (UE) 2017/625.  À  cet égard, l’ar ticle 90,  point f), du 
règ
lement (UE) 2017/625  prévoit l’établissement, par la Commission, de règles relatives à  la délivrance des certi­
f
icats électroniques et à l’utilisation  des signatures électroniq ues, y compris en ce qui  concerne les certificats 
officiels délivrés conformément au présent règlement. De plus, le présent règlement devrait prévoir des disposi­
tions visant à veiller à ce que les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui ne sont pas intro­
duits
 dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) fixées dans le règlement 
d’exécution (UE) 2019/628  de la Commission  (16) s’appliquent également aux certificats officiels délivrés confor­
mément
 au présent règlement.
(18) Le sys tème électronique TRACES, mis en place par la décision 2003/623/CE  de la Commission  (17), contient des 
modèles  
de certificats destinés à faciliter et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l’Union et 
à permettre une communication électroniq ue entre les autorités compétentes qui contribue à prévenir d’éven­
tuelles
 pratiques frauduleuses ou trompeuses en lien avec les certificats officiels. Depuis 2003, l’informatique 
a considérablement év olué et le système TRACES a été modifié afin d’améliorer la qualité, le traitement et 
l’éc
hange sécurisé des données. Conformément à l’article 133,  paragraphe 4,  du règlement (UE) 2017/625,  le 
système TRACES
 doit être intégré dans l’IMSOC prévu à l’article 131  du règlement (UE) 2017/625.  Il y a donc 
lieu 
d’adapter à l’IMSOC  le modèle de certificat officiel établi dans le présent règlement.
(19) En vertu de l’article 90,  point c), du règlement (UE) 2017/625,  la Commission peut, par voie d’actes d’exécution, 
établir
 des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance  de certificats de remplace­
ment. Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important de définir les cas dans lesquels un certifi­
cat officiel de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Ces cas ont été 
déterminés dans le règlement (UE) 2019/628  pour les certificats officiels délivrés conformément audit règlement. 
Afin
 de garantir une approche cohérente, il est approprié de prévoir, en cas de délivrance de certificats de rem­
placement, que les certificats officiels délivrés conformément au présent règlement soient remplacés conformé­
ment aux procédures pour le remplacement des certificats fixées dans le règlement (UE) 2019/628.
(20) Il convient de prévoir des dispositions visant à examiner régulièrement si des modifications des listes établies aux 
anne
xes I et II du présent règlement, y  compris de la fréquence  des contrôles d’identité et des contrôles phy­
siques, sont nécessaires. Cet examen devrait tenir compte des nouvelles informations disponibles sur les risques 
et les manquements, telles que les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système 
d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les données et les informa­
tions relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles 
physiques communiqués par les États membres à la Commission, les rappor ts et les informations reçus des pays 
tiers, les informations résultant des contrôles effectués par la Commission dans les pays tiers ainsi que les infor­
mations échangées entre la Commission et les États membres et entre la Commission et l’Autorité européenne de 
sécurité des aliments.
(21) Les règ les que la Commission doit établir au titre de l’ar ticle 34,  paragraphe 6,  point a), de l’article 47, 
paragraphe 2,  point b), et de l’ar ticle 54,  paragraphe 4,  point a), du règlement  (UE) 2017/625  sont fondamenta­
lement
 liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives aux contrôles officiels à réaliser à l’entr ée 
dans
 l’Union sur certains biens provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire 
des
 contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, et devraient donc s’appliquer à  partir de la même date.  Pour 
faciliter l’application correcte et exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique.
(22) Les règ les que la Commission doit établir au titre de l’ar ticle 54,  paragraphe 4,  point b), et de l’ar ticle 90,  point 
c), 
du règlement (UE) 2017/625  ainsi que de l’article 53,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) no 178 /2002 
sont 
fondamentalement liées étant donné que toutes concernent des exigences relatives à l’entrée  dans l’Union de 
biens 
faisant l’objet de mesures d’urgence conformément à l’article 53,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) 
no 178/2002, e t devraient donc s’appliquer à  partir de la même date.  Pour faciliter l’application correcte et 
exhaustive de ces règles, il convient de les établir dans un acte unique.
(16)Règlement  d’exécution  (UE)  2019/628  de  la  Commission  du  8  avril  2019  concernant  les  modèles  de  certificats  officiels  relatifs 
à  certains  animaux  et  biens  et  modifiant  le  règlement  (CE)  no 2074 /2005  et  le  règlement  d’exécution  (UE)  2016/759  en  ce  qui 
concer ne
 ces modèles de certificats (JO L 131  du  17.5.2019,  p. 101).
(17)Décision
 2003/623/CE  de la Commission du 19 août  2003  concernant le développement d’un système informatique vétérinaire inté­
gré
 dénommé TRACES ( JO L 216  du 28.8.2003,  p. 58 ).L 277/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019(23) À d es f ins de simplification et de rationalisation, les règles établies dans les règlements (CE) no 669 /2009, (UE) 
no 884 /2014, (UE) 2017/186,  (UE) 2015/175  e t (UE) 2018/1660  de la Commission sont codif iées dans le pré­
sent règlement. Il convient dès lors d’abroger ces règlements et de les remplacer par le présent règlement.
(24) Les mesur es prévues par le présent règlement sont conformes à l’a vis  du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ  LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION 1
DISPOSITIONS COMMUNES
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit:
a)la list e, à l’annexe I,  des denr ées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de cer­
tains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entr ée dans l’Union, rele­
vant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe, conformément à l’article 47, 
paragraphe 2,  point b), du règlement (UE) 2017/625;
b)les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et 
d’aliments pour animaux en r
aison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les 
résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination 
microbiologique, conformément à l’article 53,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) no 178/2002:
i)les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou 
de parties de ces pays tiers énumérés dans le tableau 1  de l’annexe II  e t relevant des codes NC et des sous-posi­
tions TARIC figurant dans ladite annexe;
ii)les envois de denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumé­
r
ées dans le tableau 1  de l’annexe II  en r aison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % 
d’une
 somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2  de ladite annexe;
c)les r ègles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les en vois de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe;
d)les r ègles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire des envois de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent par agraphe, conformé­
ment à l’article 34,  paragraphe 6,  point a), du règlement (UE) 2017/625;
e)les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments 
pour animaux mentionnés au point b) du pr ésent paragraphe et les exigences applicables à ce type de cer tificat offi­
ciel, conformément à l’article 53,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) no 178 /2002;
f)les règ les relatives à la délivr ance de certificats officiels de remplacement devant accompagner les envois de denrées 
alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) d u présent paragraphe, conformément à l’article 90, 
point c), du règlement (UE) 2017/625.
2. Le présent règ lement s’applique aux envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au 
paragraphe 1,  points a) et b), destinés à être mis sur le marché de l’Union.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’animaux pour 
animaux à m oins que leur poids brut soit supérieur à 30 kg:
a)les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’éc hantillons  commer ciaux, d’échan­
tillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
b)les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et 
destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/93c)les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, 
qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
d)les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.
4. Le pr ésent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au 
paragraphe 1,  points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne 
sont
 pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers.
5. En cas de dout e sur l’utilisation prévue des denrées alimentaires et des aliments pour animaux mentionnés au 
paragraphe 3,  points b) e t c), la c harge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et 
au destinataire de l’envoi.
Article 2
Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)«envoi »: un «envoi»  au sens de l’article 3,  point 37), du règlement (UE) 2017/625;
b)«mise sur le marché» : la «mise sur le marché » au sens de l’article 3,  point 8), du règlement (CE) no 178 /2002.
2. Toutefois, aux fins des articles 7,  8, 9, 10 et 11 et de l’annexe IV,  on entend par «envoi »:
a)un «lot», tel que défini à l’annexe I  du règlement (CE) no 401/2006 et à l’annexe I  du règlement (CE) no 152 /2009, en 
ce
 qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  en raison d’un risque de 
cont
amination par les mycotoxines, dont les aflatoxines;
b)un «lot», tel que défini à l’anne xe  de la directive 2002 /63/CE,  en ce q ui concerne les denrées alimentaires et les ali­
ments pour animaux énumérés à l’annexe II  en raison d’un risque de contamination par les pesticides et le pentachlo­
r
ophénol.
Article 3
Échantillonnage et analyses
L’échantillonnage et les analyses que doivent effectuer les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers ou aux 
points de contr
ôle mentionnés à l’article 53,  paragraphe 1,  point a), du r èglement (UE) 2017/625,  en t ant qu’éléments 
des contrôles physiques effectués sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés 
à l’article 1er, paragraphe 1,  points a) et b), ou dans les pays tiers aux fins des résultats des analyses qui doivent accom­
pagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1,  point b), 
comme
 prévu dans le présent règlement, sont réalisés conformément aux exigences suivantes:
a)pour les denr ées alimentaires énumérées aux annexes I et II en r aison d’un risque éventuel de contamination par les 
mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) 
no 401 /2006;
b)pour les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les 
mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) 
no 152 /2009;
c)pour les denrées aliment aires et les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en r aison du non-respect 
éventuel des limites maximales autorisées en matière de résidus de pesticides, l’échantillonnage est réalisé conformé­
ment à la directive 2002 /63/CE;
d)pour la gomme de guar mentionnée à l’annexe II  en raison d’une contamination éventuelle par le pentachlorophénol 
e
t les dioxines, l’échantillonnage destiné à l’anal yse  visant à déceler le pent achlorophénol est effectué conformément 
à la directive 2002/63/CE,  e t l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle des dioxines dans les aliments pour 
animaux sont effectués conformément au règlement (CE) no 152 /2009;
e)pour les denrées aliment aires énumérées aux annexes I et II en r aison du risque de présence de Salmonella , l’éc han­
tillonnage et les analyses pour le contrôle de Salmonella  sont réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage 
e
t aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III;L 277/94 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019f)les méthodes d’échantillonnage et d’analyse mentionnées dans les notes de bas de page des annexes I et II sont appli­
quées dans le cas de dangers autres que ceux évoqués aux points a), b), c), d) et e).
Article 4
Mise en libre pratique
Les aut orités douanières n’autorisent la mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour ani­
maux énumérés aux annexes I et II que sur présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment 
finalisé, tel que prévu à l’article 57,  paragraphe 2,  point b), du règ lement (UE) 2017/625,  conf irmant que les envois 
satisfont aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2,  dudit règlement.
SECTION 2
RENFORCEMENT TEMPORAIRE DES CONTRÔLES OFFICIELS EFFECTUÉS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS 
ET AUX POINTS DE CONTRÔLE SUR CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX 
PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS
Article 5
Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale
1. Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I  font l’objet d’un renforcement 
t
emporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de 
contrôle.
2. La dét ermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1  aux f ins des 
contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués 
à l’annexe I.
Article 6
Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques
1. Les aut orités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, 
paragraphe 1,  point a), du règ lement (UE) 2017/625  ef fectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, 
y compris un éc hantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour 
animaux énumérés à l’annexe I  à la fréquence fixée dans ladite annexe.
2. La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe I  est appliquée en 
t
ant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.
SECTION 3
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTRÉE  DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET 
DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS
Article 7
Entrée dans l’Union
1. Les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  n ’entrent dans l’Union que 
dans les conditions fixées dans la présente section.
2. La dét ermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1  aux f ins des 
contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués 
à l’annexe II.
3. Les en vois visés au paragraphe 1  f ont l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur 
entrée dans l’Union et aux points de contrôle.
Article 8
Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques
1. Les aut orités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, 
paragraphe 1,  point a), du règ lement (UE) 2017/625  ef fectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, 
y compris un éc hantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour 
animaux énumérés à l’annexe II  à la fréquence fixée dans ladite annexe.
2. La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe II  est appliquée en 
t
ant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/953. Les denrées aliment aires composées mentionnées dans le tableau 2  de l’annexe II  q ui contiennent des produits ne 
relevant que d’une seule entrée dans le tableau 1  de l’annexe II  sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’iden­
tit
é et des contrôles physiques fixée dans le tableau 1  de l’annexe II  pour cette entrée.
4. Les denr ées alimentaires composées mentionnées dans le tableau 2  de l’annexe II  q ui contiennent des produits 
relevant de plusieurs entrées pour le même danger dans le tableau 1  de l’annexe II  sont soumises à la fréq uence globale 
des contrôles d’identité et des contrôles physiques la plus élevée fixée dans le tableau 1  de l’annexe II  pour ces entrées.
Article 9
Code d’identification
1. Chaque en voi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  est identif ié au moyen 
d’un code d’identification.
2. Chaque sac ou forme d’emballage individuel appartenant à l’envoi  est identifié par ce code.
3. Par dérogation au paragraphe 2,  dans le cas d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés 
à l’annexe II  en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, et lorsque l’emballage regroupe plusieurs petits 
paq
uets, il n’est pas nécessaire d’indiquer le code d’identification de l’envoi sur chaque petit paquet séparément, pour 
autant qu’il soit au moins mentionné sur l’emballage regroupant ces petits paquets.
Article 10
Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers
1. Chaque en voi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  es t accompagné des 
résultats de l’échantillonnage et des analyses qui ont été réalisés sur cet envoi par les autorités compétentes du pays tiers 
d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine.
2. Sur la base des résultats mentionnés au paragraphe 1,  les autorités compétentes vérifient:
a)que les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  en r aison d’un risque de 
contamination par des mycotoxines sont conformes au règlement (CE) no 1881 /2006 et à la directive 2002 /32/CE  en 
ce
 qui concerne les teneurs maximales autorisées pour les mycotoxines pertinentes;
b)que les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  en r aison d’un risque de 
contamination par des résidus de pesticides sont conformes au règlement (CE) no 396 /2005 relatif aux limit es maxi­
males applicables aux résidus de pesticides;
c)qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  en raison 
d’un
 risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, le produit ne contient pas plus de 0,01  mg/kg 
de
 pentachlorophénol (PCP);
d)qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires énumérées à l’annexe II  en raison d’un risque de contamina­
tion
 microbiologique par Salmonella , celles-ci sont absentes dans 25 g.
3. Chaque en voi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  en r aison d’un risque de 
contamination par le pentachlorophénol et les dioxines est accompagné d’un rapport d’analyse répondant aux exigences 
fixées à l’annexe II.
Le rapport d’analyse comprend les résultats des analyses mentionnés au paragraphe 1.
4. Les r ésultats de l’échantillonnage et des analyses mentionnés au paragraphe 1  por tent le code d’identification de 
l’envoi auquel ils se rapportent prévu à l’article 9,  paragraphe 1.
5. Les analyses mentionnées au paragraphe 1  sont réalisées par des laboratoires accrédités conformément à la norme 
ISO/IEC 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais ».L 277/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Article 11
Certificat officiel
1. Chaque en voi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II  es t accompagné d’un 
certificat officiel conforme au modèle établi à l’annexe IV  («certificat officiel »).
2. Le certificat officiel satisfait aux exigences suivantes:
a)il es t délivré par l’autorité compétente du pays tiers d’origine ou du pays tiers à partir duq uel l’envoi est expédié si 
celui-ci diffère du pays d’origine;
b)il porte le code d’identification de l’envoi auquel il se rapporte prévu à l’article 9,  paragraphe 1;
c)il est délivré a vant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente du pays 
tiers délivrant le certificat;
d)il est valable quatre mois au maximum à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six 
mois
 à compter de la date des résultats des analyses en laboratoire mentionnées à l’article 10,  paragraphe 1.
3. Un cer tificat officiel qui n’est pas introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels 
(IMSOC) prévu à l’article 131  du règlement (UE) 2017/625  par l’autorité compétente du pays tiers qui le délivre satisfait 
ég
alement aux exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l’IMSOC fixées à l’article 3 
du règlement d’exécution (UE) 2019/628.
4. Les aut orités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des 
règles fixées à l’article 5  du règlement d’exécution (UE) 2019/628.
5. Le certificat officiel prévu au paragraphe 1  est rempli sur la base des notes énoncées à l’annexe IV.
SECTION 4
DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Mises à jour  des annexes
La Commission réexamine les listes établies aux annexes I et II sur une base régulière, à des intervalles ne dépassant pas 
six
 mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.
Article 13
Abrogation
1. Les r èglements (CE) no 669 /2009, (UE) no 884 /2014, (UE) 2017/186,  (UE) 2015/175  e t (UE) 2018/1660  sont 
abr
ogés avec effet au 14 décembre  2019 .
2. Les réf érences aux règlements (CE) no 669 /2009, (UE) no 884 /2014, (UE) 2017/186,  (UE) 2015/175  e t (UE) 
2018/1660  s’entendent comme faites au présent règlement.
3. Les r éférences au «point d’entrée désigné au sens de l’article 3,  point b), du r èglement (CE) no 669 /2009 » ou au 
«point d’entrée désigné » dans les act es autres que ceux visés au paragraphe 1  s ’entendent comme faites à un «poste de 
contrôle frontalier » au sens de l’article 3,  point 38), du règlement (UE) 2017/625.
4. Les références au «document commun d’entrée (DCE) défini à l’article 3,  point a), du règlement (CE) no 669/2009 », 
au «document commun d’entrée (DCE) ét abli à l’annexe II  du règ lement (CE) no 669 /2009 » ou au «document commun 
d’entrée (DCE) » dans les act es autres que ceux visés au paragraphe 1  s ’entendent comme faites au «document sanitaire 
commun d’entrée (DSCE) » mentionné à l’article 56  du règlement (UE) 2017/625.
5. Les réf érences à la déf inition énoncée à l’article 3,  point c), du r èglement (CE) no 669 /2009 dans les act es autres 
que ceux visés au paragraphe 1  s ’entendent comme faites à la déf inition du terme «envoi»  énoncée à l’article 3,  point 
37),
 du règlement (UE) 2017/625.29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/97Article 14
Période transitoire
1. Les oblig ations en matière de rapports prévues à l’article 15  du règ lement (CE) no 669 /2009, à l’article 13  du 
règ
lement (UE) no 884 /2014 ainsi q u’à l’article 12  des r èglements (UE) 2018/1660,  (UE) 2015/175  e t (UE) 2017/186 
continuent de s’appliquer jusqu’au 31 janvier  2020 .
Ces obligations en matière de rapports couvrent la période allant jusqu’au 31 décembre  2019 .
2. Les oblig ations en matière de rapports visées au paragraphe 1  sont réput ées remplies lorsque les États membres 
ont enregistré dans TRACES les documents communs d’entrée délivrés par leurs autorités compétentes respectives 
conformément aux règlements (CE) no 669 /2009, (UE) no 884 /2014, (UE) 2015/175,  (UE) 2017/186  e t (UE) 
2018/1660  dans le délai pour la présentation des rapports fixé dans les dispositions énumérées au paragraphe 1.
3. Les en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II,  q ui sont accompagnés des 
certificats pertinents délivrés avant le 14 février  2020  conformément aux dispositions des règlements (UE) no 884 /2014, 
(UE) 2018/1660,  (UE) 2015/175  e t (UE) 2017/186,  r espectivement en vigueur au 13 décembre  2019 , sont aut orisés 
à entrer dans l’Union jusqu’au 13 juin  2020 .
Article 15
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent r èglement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal of ficiel de l’Union 
européenne .
Il est applicable à partir du 14 décembre  2019 .
Le présent règ lement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.
Fait à Bruxelles,  le 22 octobre  2019 .
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKERL 277/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019ANNEXE I
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays 
tier
s et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers et aux points de contrôle
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation prévue)Code NC (1)Sous-position 
TARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Bolivie (BO) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Poivre noir (Piper)
(Denrées alimentaires — ni broyées ni 
pulvérisées)—ex 0904  11 00 10 Brésil (BR) Salmonella  (2) 20
—Baies de goji (Lycium barbarum  L.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
séchées)—ex 0813  40 95;
ex 0810  90 7570
10Chine (CN) Résidus de 
pesticides  (3) (4) (5)20
—Piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum )
(Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées)—ex 0904  22 00 11 Chine (CN) Salmonella  (2bis) 20
—Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)—0902  Chine (CN) Résidus de pesticides  (3) (6) 2029.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/99Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—0709  30 00  République 
dominicaine (DO)Résidus de pesticides  (3) 20
—Piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum ) —0709  60 10 ;
0710  80 51 République 
dominicaine (DO)Résidus de 
pesticides  (3) (10)50
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.) —ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20   
—Doliques-asperges
(Vigna unguiculata  spp. sesquipedalis, vigna 
unguiculata  spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0708  20 00;
ex 0710  22 0070
10   
—Piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum ) —0709  60 10 ;
0710  80 51 Égypte (EG) Résidus de pesticides  (3) (8) 20
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20   
—Graines de sésame
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—1207  40 90  Éthiopie (ET) Salmonella  (2) 50
—Noisettes, en coques —0802  21 00  Géorgie (GE) Aflatoxines 50L 277/100 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Noisettes, sans coques —0802  22 00     
—Farines, semoules et poudres de noisettes —ex 1106  30 90 40    
—Noisettes, autrement préparées ou conservées
(Denrées alimentaires)—ex 2008  19 19;
ex 2008  19 95;
ex 2008  19 9970
20
30   
—Huile de palme
(Denrées alimentaires)—1511  10 90 ;
1511  90 11 ; Ghana (GH) Colorants Soudan (9) 50
 —ex 1511  90 19;
1511  90 9990    
—Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  99 90;
ex 0710  80 9570
30Inde (IN) Résidus de 
pesticides  (3) (10)10
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20Inde (IN) Résidus de 
pesticides  (3) (11)20
—Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—0708  20  Kenya (KE) Résidus de pesticides  (3) 5
—Céleri chinois ( Apium graveolens)
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques 
fraîches ou réfrigérées)—ex 0709  40 00 20 Cambodge (KH) Résidus de 
pesticides  (3) (12)5029.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/101Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Doliques-asperges
(Vigna unguiculata  spp. sesquipedalis, vigna 
unguiculata  spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés 
ou congelés)—ex 0708  20 00;
ex 0710  22 0070
10Cambodge (KH) Résidus de 
pesticides  (3) (13)50
—Navets (Brassica rapa  spp. Rapa )
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées 
au vinaigre ou à l’acide  acétique)—ex 2001  90 97 11; 19 Liban (LB) Rhodamine B 50
—Navets (Brassica rapa  spp. Rapa )
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées 
en saumure ou à l’acide  citrique, non congelées)—ex 2005  99 80 93 Liban (LB) Rhodamine B 50
—Piments (doux et autres) (Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées 
ou pulvérisées)—0904  21 10 ;  Sri Lanka (LK) Aflatoxines 50
—ex 0904  21 90;
ex 0904  22 00;
ex 2008  99 9970
11; 19
79   
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Madagascar (MG) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    L 277/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus )
(Denrées alimentaires — fraîches)—ex 0810  90 20 20 Malaisie (MY) Résidus de pesticides  (3) 20
—Graines de sésame
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—1207  40 90  Nigeria (NG) Salmonella  (2) 50
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20Pakistan (PK) Résidus de pesticides  (3) 20
—Framboises
(Denrées alimentaires — congelées)—ex 0811  20 11;
ex 0811  20 19;
0811  20 3170
10Serbie (RS) Norovirus 10
—Graines de sésame
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—1207  40 90  Soudan (SD) Salmonella  (2) 50
—Graines de pastèque ( Egusi, Citrullus  spp.) et 
pr
oduits dérivés
(Denrées alimentaires)—ex 1207  70 00;
ex 1208  90 00;
ex 2008  99 9970
10
50Sierra Leone (SL) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Sénégal (SN) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/103Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Navets (Brassica rapa  spp. Rapa )
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées 
au vinaigre ou à l’acide  acétique)—ex 2001  90 97 11; 19 Syrie (SY) Rhodamine B 50
—Navets (Brassica rapa  spp. Rapa )
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées 
en saumure ou à l’acide  citrique, non congelées)—ex 2005  99 80 93 Syrie (SY) Rhodamine B 50
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20Thaïlande (TH) Résidus de 
pesticides  (3) (14)10
—Abricots séchés —0813  10 00  Turquie (TR) Sulfites  (15) 10
—Abricots, autrement préparés ou conservés
(Denrées alimentaires)—2008  50 61     
—Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou 
br
oyés en pâte, sans autre traitement)
(Denrées alimentaires)—0806  20  Turquie (TR) Ochratoxine A 5L 277/104 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Citrons (Citrus limon , Citrus limonum)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
séchées)—0805  50 10  Turquie (TR) Résidus de pesticides  (3) 10
—Grenades
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—ex 0810  90 75 30 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides  (3) (16)10
—Piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum )
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—0709  60 10 ;
0710  80 51 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides  (3) (17)10
—Amandes d’abricot non transformées entières, 
br
oyées, moulues, brisées ou concassées destinées 
à être mises sur le marché pour la vente au 
consommat
eur final (18) (19)
(Denrées alimentaires)—ex 1212  99 95 20 Turquie (TR) Cyanure 50
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99
ex 0710  80 5970
20Ouganda (UG) Résidus de pesticides  (3) 20
—Graines de sésame
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—1207  40 90  Ouganda (UG) Salmonella  (2) 50
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  États-Unis (US) Aflatoxines 10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/105Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Pistaches, en coques —0802  51 00  États-Unis (US) Aflatoxines 10
—Pistaches, sans coques —0802  52 00     
—Pistaches, torréfiées
(Denrées alimentaires)—ex 2008  19 13;
ex 2008  19 9370
20   
—Abricots séchés —0813  10 00  Ouzbékistan (UZ) Sulfites  (15) 50
—Abricots, autrement préparés ou conservés
(Denrées alimentaires)—2008  50 61     
—Feuilles de coriandre —ex 0709  99 90 72 Viêt Nam (VN) Résidus de 
pesticides  (3) (20)50
—Basilic (sacré, vert) —ex 1211  90 86 20    
—Menthe —ex 1211  90 86 30    
—Persil
(Denrées alimentaires - herbes aromatiques 
fraîches ou réfrigérées)—ex 0709  99 90 40    L 277/106 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation
 prévue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  99 90
ex 0710  80 9570
30Viêt Nam (VN) Résidus de 
pesticides  (3) (20)50
—Piments (autres que doux) ( Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou 
congelées)—ex 0709  60 99;
ex 0710  80 5970
20Viêt Nam (VN) Résidus de 
pesticides  (3) (20)50
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».
(2)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 a), du présent règlement.
(2bis)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 b), du présent règlement.
(3)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29,  paragraphe 2,  du règlement (CE) no 396 /2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février  2005  concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la 
directive 91 /414/CEE  du Conseil (JO L 70  du 16.3.2005,  p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide  de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement 
dans/sur
 les produits d’origine végétale).
(4)Résidus d’amitraz.
(5)Résidus de nicotine.
(6)Résidus de tolfenpyrade.
(7)Résidus d’acéphate, d’aldicarb (somme de l’aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d’amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en 
amitr
az), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et 
de
 méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).
(8)Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en pro­
c
hloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.
(9)Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan » renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan  I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan  II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan  III (numéro CAS 
85-86-9);
 iv) Rouge  écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).
(10)Résidus de diafenthiuron.
(11)Résidus de carbofurane.
(12)Résidus de phenthoate.
(13)Résidus de chlorbufam.
(14)Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.
(15)Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.
(16)Résidus de prochloraz.
(17)Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.
(18)«Produits non transformés », tels que définis dans le règlement (CE) no 852 /2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril  2004  relatif à l’hygiène  des denrées alimentaires (JO L 139  du 30.4.2004, 
p. 1).
(19)«Mise sur le marché»  et «consommateur final» , tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier  2002  établissant les principes généraux et les prescrip­
tions
 générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31  du 1.2.2002,  p. 1).
(20)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/107ANNEXE II
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée 
dans
 l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de 
cont
amination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par 
le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1.Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1,  point b) i)
Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
prévue)Code NC (1)Sous-position 
TARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Argentine (AR) Aflatoxines 5
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Noisettes (Corylus  sp.) en coques —0802  21 00  Azerbaïdjan (AZ) Aflatoxines 20
—Noisettes (Corylus  sp.) sans coques —0802  22 00     
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des noisettes—ex 0813  50 39;
ex 0813  50 91;
ex 0813  50 9970
70
70   
—Pâtes de noisettes —ex 2007  10 10;
ex 2007  10 99;
ex 2007  99 39;
ex 2007  99 50;
ex 2007  99 9770
40
05; 06
33
23   L 277/108 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Noisettes, autrement préparées ou conservées, 
y compris les mélanges—ex 2008  19 12;
ex 2008  97 14;
ex 2008  97 16;
ex 2008  97 18;
ex 2008  97 32;
ex 2008  97 34;
ex 2008  97 36;
ex 2008  97 38;
ex 2008  97 51;
ex 2008  97 59;
ex 2008  97 72;
ex 2008  97 74;
ex 2008  97 76;
ex 2008  97 78;
ex 2008  97 92;
ex 2008  97 93;
ex 2008  97 94;
ex 2008  97 96;
ex 2008  97 97;
ex 2008  97 98;
ex 2008  19 12;
ex 2008  19 19;
ex 2008  19 92;
ex 2008  19 95;
ex 2008  19 9915
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
30
30
30
20
30   
—Farines, semoules et poudres de noisettes —ex 1106  30 90 40    
—Noisettes coupées en morceaux, effilées ou 
concassées—0802  22 00     29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/109Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Noisettes coupées en morceaux, effilées ou 
concassées,
 autrement préparées ou conservées—ex 2008  19 12;
ex 2008  19 19;
ex 2008  19 92;
ex 2008  19 95;
ex 2008  19 9970
30
30
20
30   
—Huile de noisette
(Denrées alimentaires)—ex 1515  90 99 20    
—Noix du Brésil en coques —0801  21 00  Brésil (BR) Aflatoxines 50
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)—ex 0813  50 31;
ex 0813  50 39;
ex 0813  50 91;
ex 0813  50 9970
20
20
20   
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Brésil (BR) Aflatoxines 10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Chine (CN) Aflatoxines 20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     L 277/110 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux )—2305  00 00     
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Égypte (EG) Aflatoxines 20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux )—2305  00 00     
—Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou 
pul
vérisés du genre Capsicum  ou du genre Pimenta—0904  Éthiopie (ET) Aflatoxines 50
—Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de 
laur
ier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires — épices séchées)—0910     
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Ghana (GH) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/111Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Gambie (GM) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)—0908  11 00 ;
0908  12 00 Indonésie (ID) Aflatoxines 20
—Feuilles de bétel (Piper betle  L.)
(Denrées alimentaires)—ex 1404  90 00 10 Inde (IN) Salmonella  (2) 10
—Piments (doux et autres) (Capsicum  spp.)
(Denrées alimentaires —séchées, grillées, broyées 
ou pulvérisées)—0904  21 10 ;  Inde (IN) Aflatoxines 20
—ex 0904  22 00;
ex 0904  21 90;
ex 2008  99 9911; 19
20
79   L 277/112 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Noix muscades (Myristica fragrans )
(Denrées alimentaires —épices séchées)—0908  11 00 ;
0908  12 00 Inde (IN) Aflatoxines 20
—Feuilles de curry ( Bergera/Murraya koenigii )
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, 
congelées ou séchées)—ex 1211  90 86 10 Inde (IN) Résidus de pesticides  (3) (4) 20
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Inde (IN) Aflatoxines 10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—ex 1302  32 90 10 Inde (IN) Pentachlorophénol et 
dioxines  (5)5
—Graines de sésame
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—1207  40 90  Inde (IN) Salmonella  (6) 20
—Pistaches, en coques —0802  51 00  Iran (IR) Aflatoxines 50
—Pistaches, sans coques —0802  52 00     
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des pistaches—ex 0813  50 39;
ex 0813  50 91;
ex 0813  50 9970
60
60   29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/113Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Pâtes de pistaches —ex 2007  10 10;
ex 2007  10 99;
ex 2007  99 39;
ex 2007  99 50
ex 2007  99 9770
30
03; 04
32
22   
—Pistaches, préparées ou conservées, y compris les 
mélanges—ex 2008  19 13;
ex 2008  19 93;
ex 2008  97 12;
ex 2008  97 14;
ex 2008  97 16;
ex 2008  97 18;
ex 2008  97 32;
ex 2008  97 34;
ex 2008  97 36;
ex 2008  97 38;
ex 2008  97 51;
ex 2008  97 59;
ex 2008  97 72;
ex 2008  97 74;
ex 2008  97 76;
ex 2008  97 78;
ex 2008  97 92;
ex 2008  97 93;
ex 2008  97 94;
ex 2008  97 96;
ex 2008  97 97;
ex 2008  97 98;20
20
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19   L 277/114 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)—ex 1106  30 90 50    
—Graines de pastèque (Egusi, Citrullus  spp.) et 
pr
oduits dérivés
(Denrées alimentaires)ex 1207  70 00;
ex 1208  90 00;
ex 2008  99 9970
10
50Nigeria (NG) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), en coques —1202  41 00  Soudan (SD) Aflatoxines 50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées —1202  42 00     
—Beurre d’arachide —2008  11 10     
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées—2008  11 91 ;
2008  11 96 ;
2008  11 98    
—Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou
 agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)—2305  00 00     
—Figues sèches —0804  20 90  Turquie (TR) Aflatoxines 20
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des figues—ex 0813  50 99 50    
—Pâtes de figues sèches —ex 2007  10 10;
ex 2007  10 99;
ex 2007  99 39;
ex 2007  99 50;
ex 2007  99 9770
20
01; 02
31
21   29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/115Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Figues sèches, préparées ou conservées, y compris 
les
 mélanges—ex 2008  97 12;
ex 2008  97 14;
ex 2008  97 16;
ex 2008  97 18;
ex 2008  97 32;
ex 2008  97 34;
ex 2008  97 36;
ex 2008  97 38;
ex 2008  97 51;
ex 2008  97 59;
ex 2008  97 72;
ex 2008  97 74;
ex 2008  97 76;
ex 2008  97 78;
ex 2008  97 92;
ex 2008  97 93;
ex 2008  97 94;
ex 2008  97 96;
ex 2008  97 97;
ex 2008  97 98;
ex 2008  99 28
ex 2008  99 34;
ex 2008  99 37;
ex 2008  99 40;
ex 2008  99 49;
ex 2008  99 67;
ex 2008  99 9911
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
10
10
10
10
60
95
60   L 277/116 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
—Farines, semoules ou poudres de figues sèches
(Denrées alimentaires)—ex 1106  30 90 60    
—Noisettes (Corylus  sp.) en coques —0802  21 00  Turquie (TR) Aflatoxines 5
—Noisettes (Corylus  sp.) sans coques —0802  22 00     
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des noisettes—ex 0813  50 39;
ex 0813  50 91;
ex 0813  50 9970
70
70   
—Pâtes de noisettes —ex 2007  10 10;
ex 2007  10 99;
ex 2007  99 39;
ex 2007  99 50
ex 2007  99 9770
40
05; 06
33
23   
—Noisettes, autrement préparées ou conservées, 
y compris les mélanges—ex 2008  97 12;
ex 2008  97 14;
ex 2008  97 16;
ex 2008  97 18;
ex 2008  97 32;
ex 2008  97 34;
ex 2008  97 36;
ex 2008  97 38;
ex 2008  97 51;
ex 2008  97 59;
ex 2008  97 72;
ex 2008  97 74;
ex 2008  97 76;
ex 2008  97 78;
ex 2008  97 92;
ex 2008  97 93;
ex 2008  97 94;15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15   29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/117Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
ex 2008  97 96;
ex 2008  97 97;
ex 2008  97 98;
ex 2008  19 12;
ex 2008  19 19;
ex 2008  19 92;
ex 2008  19 95;
ex 2008  19 9915
15
15
30
30
30
20
30
—Farines, semoules et poudres de noisettes —ex 1106  30 90 40    
—Noisettes coupées en morceaux, effilées ou 
concassées—0802  22 00     
—Noisettes coupées en morceaux, effilées ou 
concassées,
 autrement préparées ou conservées—ex 2008  19 12;
ex 2008  19 19;
ex 2008  19 92;
ex 2008  19 95;
ex 2008  19 9970
30
30
20
30   
—Huile de noisette
(Denrées alimentaires)—ex 1515  90 99 20    
—Pistaches, en coques —0802  51 00  Turquie (TR) Aflatoxines 50
—Pistaches, sans coques —0802  52 00     
—Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque 
cont
enant des pistaches—ex 0813  50 39;
ex 0813  50 91;
ex 0813  50 9970
60
60   
—Pâtes de pistaches —ex 2007  10 10;
ex 2007  10 9970
30   
—Pistaches, préparées ou conservées, y compris les 
mélanges—ex 2007  99 39;
ex 2007  99 50;
ex 2007  99 97;
ex 2008  19 13;
ex 2008  19 93;03; 04
32
22
20
20   L 277/118 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation 
pré
vue)Code NC (1)Sous-position 
T
ARICPays d’origine DangerFréquence des 
contr
ôles physiques 
et des contrôles 
d’identité (en %)
ex 2008  97 12;
ex 2008  97 14;
ex 2008  97 16;
ex 2008  97 18;
ex 2008  97 32;
ex 2008  97 34;
ex 2008  97 36;
ex 2008  97 38;
ex 2008  97 51;
ex 2008  97 59;
ex 2008  97 72;
ex 2008  97 74;
ex 2008  97 76;
ex 2008  97 78;
ex 2008  97 92;
ex 2008  97 93;
ex 2008  97 94;
ex 2008  97 96;
ex 2008  97 97;
ex 2008  97 98;19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
—Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)—ex 1106  30 90 50    
—Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)—ex 2008  99 99 11, 19 Turquie (TR) Résidus de pesticides  (3) (8) 20
—Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—ex 0810  90 20 10 Viêt Nam (VN) Résidus de pesticides  (3) (9) 1029.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/1192.Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, paragraphe 1,  point b) ii)
Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1  de la présente annexe en raison d’un risque de contamination 
par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits
Code NC (1) Description  (7)
ex 1704  90 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à m âcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types 
utilisés
 pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».
(2)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 b), du présent règlement.
(3)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29,  paragraphe 2,  du règlement (CE) no 396 /2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février  2005  concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la 
directive 91 /414/CEE  du Conseil ( JO L 70  du 16.3.2005,  p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide  de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement 
dans/sur
 les produits d’origine végétale).
(4)Résidus d’acéphate.
(5)Le rapport d’analyse prévu à l’article 10,  paragraphe 3,  du présent règlement doit être délivré par un laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de PCP 
dans
 les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Le rapport d’analyse doit indiquer:
a)les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays 
d’origine;
b)l’incertitude de mesure du résultat d’analyse;
c)la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que
d)la limite de quantification de la méthode d’analyse.
L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conformément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décrite sur le site web des laboratoires de 
réf
érence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.
(6)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 a), du présent règlement.
(7)La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I  du règlement (CEE) no 2658 /87. Pour de plus amples explications sur la portée exacte du 
t
arif douanier commun, veuillez vous reporter à la dernière modification de ladite annexe.
(8)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.
(9)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.L 277/120 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019ANNEXE III
1) Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence mentionnées à l’article 3,  point e)
1. Procédures d’éc hantillonnage et méthodes d’analyse de référence pour le contrôle de la présence de 
Salmonella  dans les denrées alimentaires
a)Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillon­
nag
e et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 a), du présent règlement, les règles 
suiv
antes s’appliquent:
Méthode 
d’anal
yse de 
référence  (1)Poids de l’envoiNombre 
d’unit
és 
d’échan-
tillonnage 
(n)Procédures d’échantillonnageRésultat d’analyse 
req
uis pour chaque 
unité d’échantillonnage 
du même envoi
EN ISO 6579-1 inférieur 
à 20 tonnes5 n unités d’échantillonnage d’au moins 
100 g  chacune sont prélevées. Si des lots 
sont
 identifiés dans le DSCE, les unités 
d’échantillonnage sont prélevées dans les 
différents lots choisis au hasard dans 
l’envoi. S’il est impossible d’identifier des 
lots, les unités d’échantillonnage sont 
prélevées de manière aléatoire dans 
l’envoi. Le regroupement d’unités 
d’échantillonnage n’est pas autorisé. 
Chaque unité d’échantillonnage est testée 
séparément.Absence de 
Salmonella  dans 25 g
égal ou 
supér
ieur 
à 20 tonnes10
(1)Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport 
à celle-c i conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.
b)Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillon­
nag
e et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III,  point 1 b), du présent règlement, les règles 
suivant
es s’appliquent:
Méthode 
d’anal
yse de 
référence  (1)Poids de l’envoiNombre 
d’unit
és 
d’échan-
tillonnage 
(n)Procédures d’échantillonnageRésultat d’analyse 
req
uis pour chaque 
unité d’échantillonnage 
du même envoi
EN ISO 6579-1 Tous poids 5 n unités d’échantillonnage d’au moins 
100 g  chacune sont prélevées. Si des lots 
sont
 identifiés dans le DSCE, les unités 
d’échantillonnage sont prélevées dans les 
différents lots choisis au hasard dans 
l’envoi. S’il est impossible d’identifier des 
lots, les unités d’échantillonnage sont 
prélevées de manière aléatoire dans 
l’envoi. Le regroupement d’unités 
d’échantillonnage n’est pas autorisé. 
Chaque unité d’échantillonnage est testée 
séparément.Absence de 
Salmonella  dans 25 g
(1)Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport 
à celle-c i conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/121ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11  DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793  DE LA 
COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS 
ALIMENTS POUR ANIMAUX
L 277/122 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.201929.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/123L 277/124 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.201929.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/125NOTES RELATIVES À LA  MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 
DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793  POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES 
ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX
Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).
Lorsqu’ils sont mentionnés, les codes ISO f ont  référence au code pays en deux lettres, conformément à la norme 
int
ernationale ISO 3166 alpha-2  (1).
U
ne seule option peut être sélectionnée pour les cases I.15,  I.18  et I.20.
Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.
Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de 
transpor
t et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer 
l’autor
ité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de 
certif
icat de remplacement.
Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les conventions suivantes s’appliquent:
—les mentions ou les cases spécif iées  dans la partie I  constituent les dictionnaires de données pour la ver sion 
électronique du certificat officiel;
—les séq uences de cases figurant dans la par tie I  du modèle de certif icat officiel ainsi que les dimensions et la 
forme de ces cases sont indicatives;
—lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique. Ce sceau doit être conforme aux 
règ
les de délivrance des certificats électroniques mentionnées à l’article 90,  point f), du règ lement (UE) 
2017/625.
Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
Pays: Nom du pays tiers délivrant le certificat.
Case I.1. Expéditeur/Exportateur: nom e t  adresse (rue, ville et région, province ou État, selon le cas) de la 
personne physique ou morale qui expédie l’envoi, laquelle doit être établie dans le pays tiers.
Case I.2. No de r éférence du certificat: code unique obligatoire attribué par l’autorité compétente du pays 
tier
s conformément à sa propre classification. Cette case doit être remplie pour tous les certificats 
q
ui ne sont pas introduits dans l’IMSOC.
Case I.2.a No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automatiquement par l’IMSOC si le cer­
tificat
 est enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas intro­
duit dans l’IMSOC.
Case I.3. Autorité centrale compétente: nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
Case I.4. Autorité locale com pét ente: le cas échéant, nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le 
certificat.
Case I.5. Destinataire/Importateur: nom e t  adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est 
des
tiné dans l’État membre.
(1)La liste des noms de pays et des codes correspondants est disponible à l’adresse  suivante: https://www.iso.org/ fr/iso -3166-country-
codes.htmlL 277/126 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Case I.6. Opérateur responsable de l’envoi: nom et adresse de la personne dans l’Union européenne respon­
sable de l’en v
oi lors de sa présentation au PCF et qui effectue les déclarations nécessaires auprès 
des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Il n’est pas obligatoire de 
remplir cette case.
Case I.7. Pays d’ origine: nom et code ISO du pays duquel proviennent les biens ou dans lequel ils ont été 
cultiv
és, récoltés ou produits.
Case I.8. Sans objet.
Case I.9. Pays de des tination: nom et code ISO du pays de l’Union européenne auquel les produits sont 
destinés.
Case
 I.10. Sans objet.
Case I.11. Lieu d’e xpédition: nom et adresse des exploitations ou établissements d’où proviennent les 
pr
oduits.
Toute unit é d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établisse­
ment
 d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus 
d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du 
pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union 
eur
opéenne.
Case I.12. Lieu de destination: cette information est facultative.
En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les produits pour y être définitivement déchar­
gés.
 Le nom, l’adresse et le numéro d’agrément des exploitations ou des établissements du lieu de 
destination doivent être indiqués, le cas échéant.
Case I.13. Lieu de chargement: sans objet.
Case I.14. Date e t heure du départ: date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule 
r
outier).
Case I.15. Moyens de transport: moyen de transport au départ du pays d’expédition.
Mode de transport: avion, navire, train, véhicule routier ou autre. Il convient d’entendre par «autre » 
un
 mode de transport ne relevant pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil  (2).
Identification du moyen de transport: pour les avions, le numéro de vol; pour les navires, le ou les 
noms du na vir
e; pour les trains, le numéro du train et le numéro du wagon; pour les véhicules 
routiers, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.
Dans le cas d’un tr anspor t par transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier, la plaque 
d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du trans­
bordeur prévu.
Case I.16. Point de contrôle frontalier (PCF) d’entrée dans l’Union européenne: indiquer le nom du PCF et son 
code  
d’identification attribué par l’IMSOC.
(2)Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre  2004  relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations 
anne x
es et modifiant les directives 64/432/CEE  et 93/119/CE  et le règlement (CE) no 1255 /97 (JO L 3  du 5.1.2005,  p. 1).29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/127Case I.17. Documents d’accompagnement:
Rapport de labor at oire: indiquer le numéro de référence et la date d’établissement du rapport/des 
résultats des analyses en laboratoire prévus à l’article 10  du règlement d’exécution (UE) 
2019/1793.
A
utre: le type e t  le numéro de référence du document doivent être indiqués lorsqu’un envoi est 
accompagné d’autres documents, tel un document commercial (par exemple numéro de la lettre de 
transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule 
routier).
Case I.18. Température de tr anspor t des produits: catégorie de température requise pendant le transport des 
produits (ambiante, réfrigérée ou congelée). Seule une catégorie peut être sélectionnée.
Case I.19. No des conteneurs/No des scellés: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants.
Le numér o des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs 
f
ermés.
Seul le numér o  de scellé officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel»  le 
scellé 
apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente 
délivrant le certificat.
Case I.20. Biens cer tifiés aux fins de: indiquer l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans le 
cer
tificat officiel de l’Union européenne correspondant.
Consommation humaine: s ’appliq ue uniquement aux produits destinés à la consommation 
humaine.
Aliment pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation  animale.
Case I.21. Sans objet.
Case I.22. Envoi des tiné au marché intérieur: pour tous les envois destinés à  être mis sur le marc hé de 
l’Union européenne.
Case I.23. Nombre t otal de paquets: le nombre de paquets. Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obliga­
t
oire de remplir cette case.
Case I.24. Quantité:
Poids net total: il est défini comme étant la masse des biens proprement dits sans leurs contenants 
immédiats  
ni emballages.
Poids br ut total: poids de l’ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrégée 
des
 produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion  des conteneurs 
de 
transport et des autres équipements de transport.
Case I.25. Description des biens: indiq uer  le code pertinent du système harmonisé (code SH) et l’intitulé éta­
blis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) 
no 2658 /87 du Conseil  (3). Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des 
inf
ormations complémentaires nécessaires au classement des produits.
Indiquer l’espèce, les types de pr oduits,  le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de 
lot, le poids net et le consommateur final (lorsque les produits sont conditionnés pour le consom­
mateur final).
Espèce: nom scientif iq ue ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union 
eur
opéenne.
Type d’emballag e:  identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la 
recommandation
 no 21 (4) du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du com­
mer ce
 et les transactions électroniques).
(3)Règlement (CEE) no 2658 /87 du Conseil du 23 juillet  1987  relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier com­
mun  
(JO L 256  du 7.9.1987,  p. 1).
(4)Der
nière version: révision 9 des annexes V et VI telle que publiée à l’adresse  suivante: http://www.unece.org/ tradewelcome/un-centre-
for-trade-facilitation-and-e-business-uncefact/outputs/cefactrecommendationsrec-index/list-of-trade-facilitation-recommendations-n -
21-to-2 4.ahtmlL 277/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2019Partie II: Certification
Cette par tie doit être remplie par un certificateur autorisé par l’autorité compétente du pays tiers à signer le cer tifi­
cat officiel, comme prévu à l’article 88,  paragraphe 2,  du règlement (UE) 2017/625.
Case II. Informations sanitaires: veuillez compléter cette partie conformément aux exigences sanitaires spé­
cif
iques de l’Union européenne applicables à la nature des pr oduits, telles qu’elles sont définies 
dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de 
l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.
Sélectionner par mi les points II.2.1,  II.2.2,  II.2.3  e t II.2.4  le point cor respondant à la cat égorie de 
produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.
Si le cer tificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être 
biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du 
certificat.
Si le cer tificat est introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées ou 
carrément supprimées du certificat.
Case II.a. No de référence du certificat: même code de référence que dans la case I.2.
Case II.b. No de r éférence IMSOC: même code de référence que dans la case I.2.a.  Oblig atoire uniquement 
pour les certificats officiels délivrés dans l’IMSOC.
Certificateur: Agent de l’aut orité compétente du pays tiers autorisé par ladite autorité à signer des cer tificats 
officiels: indiquer son nom en lettres capitales, sa qualification et son titre, le cas échéant, ainsi que 
le numéro d’identification et le sceau original de l’autorité compétente, et la date de signature.29.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/129