G/TBT/N/JAM/94  
6 juillet  2020 
(20-4631) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Adresse électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Récipients transportables pour gaz, ICS  23.020.35  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Inspection, retesting and use of transportable gas containers  (Spécification type pour 
l'inspection, le contre essai et l'utilisation de récipients transportables pour gaz), 40 page s 
en anglais  
6. Teneur : La norme jamaïcaine notifiée spécifie les exigences applicables à l'inspection, le 
contre essai et l'utilisatio n de cylindres en acier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme notifié est une révision de la norme JS 41 : 2014 et la 
remplace . Il spécifie les exigences applicables à l'inspection, le contre essai et l'utilisation 
de cylindres en acier pour le transport sous pression de gaz permanents, liquéfiables et 
dissous . L'objectif et la raison d'être du texte notifié est de souligner que les cylindres 
fabriqués conformément aux spécifications DOT 4B, DOT 4 BA, DOT 4 BW, DOT 4 E ou 
 ICC-26-3002, commercialement exempts de composants corrosifs et protégés par un 
revêtement externe adéquat résistant à la corrosion, peuvent être soumis à un contre  
essai hydrostatique tous les douze (12) ans au lieu de to us les cinq (5) ans . Les cylindres 
peuvent également être soumis à une pression hydrostatique interne au moins deux fois la 
pression de service indiquée sans détermination d'expansion, mais ce type de test doit être G/TBT/N/JAM/94  
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  effectué tous les sept (7) ans après exp iration de la première période de douze (12) ans . 
La norme révisée est destinée à être obligatoire et a pour but de fournir aux utilisateurs de 
ces bouteilles la garantie du respect des exigences en matière de protection de la santé et 
de la sécurité.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour l'inspection, le 
contre essai et l'utilisation de récipients transportables pour gaz sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règle s et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 septembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des  normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm