G/SPS/N/GBR/30  
11 avril 2023 
(23-2551) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les produits d'origine végétale ou animale ainsi que leurs produits 
dérivés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : United Kingdom border Target Operating Model  (Modèle 
opérationnel cible pour les  frontières du Royaume -Uni). Langue(s) : Anglais et gallois . 
Nombre de pages : 99 
https://www.gov.uk/government/publications/the -border -target -operating -model -draft-
for-feedback  
6. Teneur : En raison de son départ de l'Union européenne, le Royaume -Uni est en train 
d'actualiser et de simplifier ses mesures et mécanismes de contrôle à la frontière . Outre 
le guichet unique du commerce du Royaume -Uni et la réduction de la charge 
réglementaire pour toutes les importations, le Modèle opérationnel cible pour l es 
frontières proposé mettra en place de nouveaux moyens de contrôles sanitaires et 
phytosanitaires d'avant -garde aux frontières du Royaume -Uni. Ces mesures 
s'appliqueront aux régions du territoire du Royaume -Uni ne font pas l'objet d'un 
arrang ement spécial . Concernant en particulier les importations d'animaux vivants, de 
produits germinaux, de végétaux et de produits végétaux, le nouveau modèle établira 
une approche composée des trois éléments clés suivants:  
• Nouvelle approche globale fondée sur les risques : les animaux vivants, les 
produits germinaux, les produits d'origine animale, les sous -produits animaux, les 
végétaux et les produits végétaux seront classés dans les produits à risque élevé, les 
produits à risque moyen ou  les produi ts à risque  faible et les contrôles seront adaptés 
aux risques présentés par le produit et le pays d'origine.  
• Certificats sanitaires simplifiés et numérisés : les certificats phytosanitaires 
seront numérisés conformément au niveau de préparation d es partena ires 
commerciaux  du Royaume -Uni et des certificats sanitaires d'exportation simplifiés et 
numérisés seront établis pour les produits animaux, ce qui entraîner a une utilisation 
plus automatisée des données.  
• Confiance : des programmes pilotés avec le s secteur s concerné s donneront  aux 
importateurs autorisés de végétaux, de produits végétaux et de certains produits 
animaux la possibilité de bénéficier de contrôles simplifiés . Pour être admissibles, ils 
devront fournir des assurances et des preuves solides démont rant leur respect des 
exigences et des normes réglementaires.  G/SPS/N/GBR/30  
- 2 - 
  L'établissement du guichet unique du commerce du Royaume -Uni soutiendra cette 
nouvelle approche des contrôles . Un portail numérique unique sera ainsi mis en place, au 
moyen duquel les importateu rs et les exportateurs communiqueront les données 
nécessaires au commerce et déposeront des demandes de licence et d'autorisation à 
participer à des programmes d'opérateurs de confiance.  
Calendrier de mise en œuvre  
Le Royaume -Uni mettra en œuvre le nouveau  régime SPS en trois étapes principales, 
l'introduction des textes législatifs se faisant conformément au calendrier décrit ci -
dessous dans le cadre du Modèle opérationnel cible . Cette  mise en œuvre progressive est 
motivée par trois facteurs : la nécessité d'une gestion effective de la biosécurité, de la 
santé publique et des préoccupations en matière de biosécurité relatives à la santé et à 
la sécurité des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux; un délai 
raisonnable pour la consultation,  la préparation et l'adaptation des parties prenantes et 
des partenaires commerciaux; et le rythme du progrès des travaux effectués avec les 
parties prenantes [et les partenaires commerciaux] concernant l'établissement des 
systèmes et de l'infrastructure r equise dans le nouveau modèle, y compris le déploiement 
du guichet unique du commerce . 
Les instruments juridiques mettant en œuvre le modèle seront introduits en trois étapes 
principales:  
• 31 octobre 2 023 - introduction de la certification sanitaire des importations de 
produits animaux, de végétaux et de produits végétaux à risque moyen ainsi que de 
produits alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine non animale à risque élevé 
en provenance de l'Union  européenne;  
• 31 janvier 2 024 - introduction des vérifications de documents et des contrôles 
d'identité et physiques fondés sur les risques pour les produits animaux, les végétaux 
et les produits végétaux à risque moyen ainsi que pour les produits alimentai res et 
les aliments pour animaux à risque élevé en provenance de l'Union européenne . Les 
importations de produits sanitaires et phytosanitaires en provenance du reste du 
monde bénéficieront aussi du modèle fondé sur les risques actualisé . Les inspections 
existantes de végétaux/produits végétaux à risque élevé en provenance de l'Union 
européenne seront déplacées de leurs destinations aux postes de contrôle frontaliers;  
• 31 octobre 2 024 - les déclarations actualisées concernant l'innocuité et la sécurité 
entreront en vigueur le 3 1 octobre 2 024. Il convient de noter que, pour les 
exportateurs de presque tous les pays, les déclarations requises ne seront pas 
modifiées . Parallèlement, un ensemble de données réduit sera établi pour les 
importations et l'utilisation  du guichet unique du commerce éliminera les doubles 
emplois lorsque cela sera possible parmi les différents ensembles de données avant 
arrivée - comme les déclarations concernant l'innocuité et la sécurité, les déclarations 
sanitaires et phytosanitaires e t les déclarations déposées préalablement en douanes.  
Après la période d'engagement, de plus amples informations seront fournies dans une 
version finale du modèle opérationnel cible et le modèle opérationnel pour l es frontières  
fera l'objet d'une publicati on détaillée contenant les renseignements nécessaires relatifs 
aux exigences en matière d'harmonisation des systèmes . Le Royaume -Uni travaillera en 
partenariat avec les branches de production et ses partenaires commerciaux pour définir 
les exigences relati ves à son guichet unique du commerce.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXG 82 -2013, CXG 47 -
2003, CHG 20 -1996 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du G/SPS/N/GBR/30  
- 3 - 
  Code sanitaire pour les ani maux aquatiques) : Titre 5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12, 45 et 47  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 avril 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 octobre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disp onible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk