G/SPS/N/CHL/681  
1er juillet  2021 
(21-5254) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramilles de pistachier ( Pistacia spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación  para plantas, 
estacas y ramillas de pistacho (Pistacia spp.), procedentes del Estado de California de 
Estados Unidos de Norteamérica  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles de pistachier ( Pistacia spp.) en 
provenance de l'État de Californie (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2 021/SPS/CHL/21_4431_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles de pistachier ( Pistacia spp.) en 
provenance de l'État de Californie (États -Unis d'Amér ique). Ces exigences sont 
notamment les suivantes:  
1. Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'USDA/APHIS contenant les déclarations additionnelles suivantes:  
− Le matériel a été obtenu dans le cadre d'un programme de production couvert par un 
certificat officiel ou provient  de pépinières ou de banques de matériel génétique 
soumis au contrôle de l'organisme phytosanitaire officiel du pays exportateur.  
− Les expéditions ont été inspectées et constatées exemptes des arthropodes suivants:  
• Brevipalpus lewisi  (Ac.: Tenuipalpidae);  
• Tetranychus pacificus  (Ac.: Tetranychidae);  
• Choristoneura rosaceana  (Lep.: Tortricidae);  
• Ferrisia gilli  (Hem. : Pseudococcidae);  
• Parlato ria oleae  (Hem. : Diaspididae);  
• Parthenolecanium pruinosum  (Hem. : Coccidae);  
• Pseudococcus maritimus  (Hem. : Pseudococcidae);  
− Le matériel végétal est issu de plantes mères qui ont été inspectées et analysées 
(préciser la méthode de diagnostic utilisée) au mom ent le plus opportun pour la 
détection de l'organisme nuisible et constatées exemptes de Xylella fastidiosa  et de 
Rhodococcus facians ; 
− Le lieu de production a été inspecté au moment le plus opportun pour la détection de 
l'organisme nuisible Phymatotrichops is omnívora , et des échantillons obtenus à partir G/SPS/N/CHL/681  
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  des racines et de la terre ont soumis à une analyse officielle en laboratoire et 
constatés exempts de  Phymatotrichopsis omnívora;  
− En outre, les expéditions de plantes ou de boutures racinées doivent indique r qu'elles 
ont été constatées exemptes des organismes nuisibles Xiphinema americanum sensu 
lato (à l'exclusion des populations chiliennes) et Xiphinema americanum sensu stricto , 
conformément aux résultats d'une analyse officielle en laboratoire;  
2. Le matérie l doit avoir été soumis à un traitement de désinfestation contre les insectes 
et les acariens par immersion ou pulvérisation en indiquant sur le certificat 
phytosanitaire, dans la section correspondant au traitement, le produit utilisé, le type 
de traiteme nt et la dose.  
3. En outre, le matériel végétal devra satisfaire aux exigences phytosanitaires ci -après, 
dont le respect sera vérifié lors de l'inspection réalisée au point d'entrée : exempt de 
terre; exempt de fleurs, de feuilles, de fruits ou d'autres résidus végétaux ; les plantes 
ou boutures racinées pourront uniquement entrer dans le pays si elles sont dormantes 
ou à racines nues ; emballé dans des récipients neufs, résistants à la manipulation, 
qu'il est possible de sceller ou d'étiqueter con formément aux normes en vigueur ; les 
matériaux de calage et de séparation destinés à protéger le contenu ou conserver 
l'humidité ne devront pas contenir de matériel végétal ou de substrats susceptibles 
de transporter des organismes nuisibles, comme de la p aille de graminées, de la 
sciure ou des copeaux de bois, de la tourbe, entre autres.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international"  
− NIMP 2  "Cadre  de l'analyse du risque phytosanitaire"  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confo rme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/CHL/681  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informati on national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl