G/TBT/N/VNM/244  
25 octobre  2022 
(22-8009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Science Technology and International Cooperation  (Département de la 
science, de la technologie et de la coopération internationale)  
Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et  du 
développement rural)  
No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Ba Dinh District, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique: lanttt.tcts@mard.gov.vn  
Site Web: https://tongcucthuysan.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux d'aquaculture  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Nati onal technical 
regulation on Environmental treating products in aquaculture Part 1 : Chemical, biological 
products (Projet de règlement technique national sur les produits de traitement 
environnemental dans l'aquaculture - Partie 1 : Produits chimiques et bi ologiques), 
11 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié spécifie les seuils de sécurité 
applicables aux produits chimiques et biologiques utilisés pour le traitement 
environnemental dans l'aquaculture.  
Il s'appliqu e aux organismes, organisations et personnes important, fabriquant, négociant 
et utilisant des produits chimiques et biologiques utilisés pour le traitement 
environnemental dans l'aquaculture sur le territoire de la République socialiste du Viet 
Nam ainsi qu'aux activités d'évaluation de la conformité liées à ces objets exercées 
menées sur ce territoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé et animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  G/TBT/N/VNM/244  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- Viet Nam Pharmacopoeia 4 and 5.  
- ASTM C25 - 11 Standard Test Methods for Chemical Analysis of Limestone, Quicklime, 
and Hydrated Lime.  
- AMTS D2022 − 89 (Reapproved 2016) Standard Test Methods of Sampling and Chemical 
Analysis of Chlorine -Containing Bleaches.  
- Codex des substances chimiques alimen taires : Glutaraldéhyde  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_7203_00_x.pdf