G/TBT/N/SAU/1309  
18 septembre  2023 
(23-6193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éclairage en général ( ICS 91 .160.01) ; Éclairage intérieur ( ICS 91 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : ENERGY EFFICIENCY, 
FUNCTIONALITY AND LABELLING REQUIREMENTS FOR LIGHTING PRODUCTS P ART 2  
(Exigences en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'étiquetage pour les 
produits d'éclairage - Partie 2), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié est un projet de modification de la norme saoudienne  
SASO 2902 :2018/AMD2:2023 "Exigences en matière d'efficacité énergétique, de 
fonctionnalité et d'étiquetage pour les produits d'éclairage - Partie 2" qui sera distribué 
pour observations . Il est d onc susceptible d'être modifié et ne peut être cité qu'après 
approbation du Conseil d'administration.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme SASO2902:20218 est modifiée aux fins de la clarification de quelques 
exigences, et pour garantir l'application correcte de la norme, en raison de l'ajout de 
quelques définitions et d'exigences en ce qui concerne le marquage et les produits 
exemptés. ; Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/SAU/1309  
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  8. Documents pertinents:  
Norme S ASO 2902 :2018  
9. Date projetée pour l'adoption : à détermine r 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un an après la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and  Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_12442_00_e.pdf