G/SPS/N/CHL/733  
13 juillet  2022 
(22-5359) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Artisanat et produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece medidas sanitarias para la importación a Chile de 
artesanías y otros productos que indica (Établissement des mesures sanitaires régissant 
l'importation au Chili de produits d'artisanat et autres produits indiqués) Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_4642_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition de mesure notifiée établit les exigences sanitaires régissant 
l'entrée au Chili de produits d'artisanat et d'autres produits d'origine animale par courrier 
ou importation commerciale.  
1. Elle couvre les produits suivants : crânes, cornes, bois, os, dents, sabots, griffes, 
ongles, écailles et articles constitués d'un ou de plusieurs de ces éléments ou articles 
en cuir, plumes, poils, crins et soies tels q ue: articles de bijouterie et de joaillerie, 
articles décoratifs, articles d'artisanat, instruments de musique et vêtements . Ils 
pourront être importés au Chili sans certificat sanitaire s'ils remplissent les conditions 
suivantes lors de l'inspection physi que: 
− ils doivent être secs et propres;  
− ils ne doivent pas présenter de restes de sang, de chair, de peau, de tendons, de 
ligaments, ni d'aucun autre type de matière organique animale ou végétale 
(excréments, terre, etc.);  
− ils ne doivent pas dégager d'odeur  associée à un processus de décomposition.  
2. S'agissant des pots à maté en sabot, outre les conditions indiquées au point 
précédent, ils doivent aussi provenir de pays reconnus comme étant exempts de fièvre 
aphteuse (avec ou sans vaccin) par l'Organisation m ondiale de la santé animale 
(OMSA).  
3. Les produits mentionnés qui proviennent de spécimens d'espèces protégées par la 
CITES doivent respecter des réglementation s spécifiques, le cas échéant . Nonobstant 
ce qui précède, la santé des animaux et la préservation des végétaux primeront la Loi 
CITES, les mesures sanitaires correspondantes devant être appliquées.  G/SPS/N/CHL/733  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Un mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : dimanche  11 
septembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl