G/SPS/N/CAN/1251  
 
9 juillet 2019  
(19-4540) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'acésulfame potassium, le sucralose, les glycosides de stéviol et le 
phosphate dipotassique (Code ICS: 67.100.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs 
alime ntaires autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acésulfame potassium, le 
sucralose et les glycosides de stéviol à titre d'édulcorants et le phosphate dipotassique à 
titre d'agent stabilisant dans certains laits aromatisés normalisés - Numéro de réfé rence: 
NOM/ADM -0133. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité de quatre demandes d'autorisation sollicitant 
l'approbation de l'utilisation de l'acésulfame potassium, du sucralose, des glycosides de 
stévio l issue de Stevia rebaudiana Bertoni à titre d'édulcorants et du phosphate 
dipotassique à titre d'agent stabilisant dans certains laits aromatisés normalisés.  
L'acésulfame potassium, le sucralose et les glycosides de stéviol issue de sources variées 
sont déjà autorisés au Canada à être utilisés à titre d'édulcorants dans des boissons non 
normalisées à des limites de tolérance équivalentes à celles demandées par les requérants 
pour les laits aromatisés normalisés. Le phosphate dipotassique est déjà autorisé  au 
Canada à être utilisé à titre d'agent stabilisant par contre dans certains produits laitiers.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'acésulfame potassium, du sucralose, des glycosides de stéviol issue d e sources variées 
et du phosphate dipotassique aux fins visées par les demandes. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation de l'acésulfame potassium, du sucralose, des glycosides de 
stéviol issue de sources variées et du phosphate dipotassique tel que décrit dans le 
document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des  
édulcorants autorisés ( https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/9 -edulcorants.html ) et 
la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/alimen ts-nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/4 -agents -emulsifiants -gelifiants -
stabilisants -epaissisants.html ), en date du 27 juin 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires.  G/SPS/N/CAN/1251  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 27 juin 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 juin 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'info rmation national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1251  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et  
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin 
de permettre l'utilisation de l'acésulfame potassium, le sucralose et les glycosides de 
stéviol à titre d 'édulcorants et le phosphate dipotassique à titre d'agent stabilisant dans 
certains laits aromatisés normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0133" est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -food-additives -certain -flavoured -milks -0133.html  (anglais) 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/servi ces/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -additifs -aliments -alimentaires -certains -laits-aromatises -
0133.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca