G/TBT/N/PRY/122  
1er février  2021 
(21-0850) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  
- SENAVE (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des 
semences)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relatio ns extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur de Identidad y Calidad del 
Pimiento" (Derogación de la Resolución GMC N° 142/96)  (Projet de décision du Groupe 
Marché commun : "Règlement technique Mercosur relatif à l'identité et à la qualité des 
piments" (abrogation de la Décision GMC n°  142/96)), 9 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié vise à définir les caractéristiques 
d'identité et de qualité que doivent présenter les piments " in natura " après 
conditionnement et emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé, prescriptions en m atière de qualité  
8. Documents pertinents : Décisions n°  142/96, 38/98, 12/06 et 45/17 du Groupe Marché 
commun  G/TBT/N/PRY/122  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les te xtes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-616 3284 
Fax: +(595)  21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PRY/21_0689_00_s.pdf