G/TBT/N/BRA/1414  
28 juillet  2022 
(22-5715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 624 du 2 1 juillet 2 022 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté MAPA/SDA n° 624 ouvre une période de consultation publique de 75 
jours au sujet du projet de décret portant approbation du règlement sur l'enregistrement, 
l'utilisation et l'inspection des produits à usage vétérinaire.  
L'arrêté et le projet sont disponi bles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas  
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Présentation pour une consultation publique de 75 (soixante -quinze) jours le 
projet de règlement qui régit l'enregist rement, l'utilisation et l'inspection des produits à 
usage vétérinaire, les établissements apparentés et d'autres mesures.  G/TBT/N/BRA/1414  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 138 du 2 2 juillet 2 022, section 1, 
page 29  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-624-de-21-de-julho-de-2022-
417071441  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 septembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https:// www.gov.br/agricultura/pt -br/consulta -publica -minuta -de-decreto -que-aprova -
o-regulamento -de-registro -emprego -e-fiscalizacao -de-produtos -de-uso-veterinario -dos-
estabelecimentos -relacionados -e-da-outras -providencias