G/TBT/N/ISR/1292  
20 septembre  2023 
(23-6257) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émaux vitrifiés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 part 2 : Vitreous 
and porcelain enamels - Release from enamelled articles in contact with food - Methods 
of test and limits (partie 2 : Émaux vitrifiés - Libération de produits émaillés en contact 
avec les aliments), 6 pages, en hébreu ; 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les exigences de la norme obligatoire existante SI 1003 partie 2 portant sur les 
produits émaillés vont être déclarées obligatoires . 
Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour 
objectif la protection de la santé publique.  
La norme notifiée reprend la norme internationale ISO 4531 , première édition : 2018-09, 
avec les différences nationales nécessaires . La norme spécifie une méthode de simulation 
des essais pour la détermination des ions métalliques libérés par les produits é maillés 
destinés à entrer en contact avec les aliments . Elle spécifie également les limites 
applicables aux produits émaillés destinés à entrer en contact avec les aliments . Elle 
s'applique aux produits émaillés, y compris les réservoirs et cuves, destinés  à être utilisés 
pour la préparation, la cuisson, le service et le stockage d'aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/ISR/1292  
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  8. Documents pertinen ts: 
• Norme israélienne obligatoire SI 1003 partie 2 ( janvier 2 021) et son amendement 
1 (janvier 2 023);  
• Norme internationale ISO 4531  - première édition : 2018-09. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_12470_00_x.pdf