G/SPS/N/BDI/93  
G/SPS/N/KEN/268  
G/SPS/N/RWA/86  
G/SPS/N/TZA/333  
G/SPS/N/UGA/318  
5 février  2024 
(24-0912) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans 
combustion (à l'exclusion ceux contenant du tabac ou du tabac reconstitué) (SH 240412) ; 
Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1198 :2024 . Nicotine pouches - Specification  (Pochettes 
de nicotine - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_01101_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux pochettes de nicotine préportionnées 
exclusivement destinées à un usage oral . Elle sont placées  entre la gencive et la 
muqueuse buccale pendant une période détermin ée, ce qui permet l'absorption de la 
nicotine par cette muqueuse, avant de leur élimination  après usage.  
Note: Sont inclus les produits tels que les pochettes de nicotine de couleur blanche qui, 
aux fins de leur utilisation, sont placées derrière la lèvre supérieure pendant une période 
déterminée, avant élimination.  
Le projet notifié ne couvre pas:  
1. les pochettes de nicotine préportionnées sans tabac dans lesquelles la nicotine n'est 
pas d'origine naturelle;  
2. les produits du tabac sans fumée, tels que l e tabac à priser humide, les pochettes de 
tabac à usage oral, le snus, le tabac à priser nasal, le tabac à mâcher ou tout autre 
produit contenant du tabac consommé sans fumée;  
3. les produits médicinaux contenant de la nicotine, sans tabac, à usage oral, soum is à 
licence, tels que ceux utilisés dans les thérapies de remplacement de la nicotine;  
4. les produits soumis à une exigence d'autorisation au titre de la Directive 2001/83/CE 
(Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain) ou aux exigences 
énonc ées dans la Directive 93/42/CEE (Directive relative aux dispositifs médicaux);  
5. ni les produits contenant de la nicotine à inhaler, tels que les cigarettes, les autres 
produits du tabac combustibles, les produits à tabac chauffé et les cigarettes 
électroniq ues; G/SPS/N/BDI/93 • G/SPS/N/KEN/268 • G/SPS/N/RWA/86 • G/SPS/N/TZA/333 • 
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  6. la méthode d'évaluation des risques pour la santé ou de la réduction potentielle de 
ces risques présentés par les pochettes de nicotine à usage oral sans tabac.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques):  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. ISO 15152. T abac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en 
nicotine - Méthode par analyse en flux continu  
3. ISO 15592 -1. Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac - 
Méthode s d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse - Partie 1 : 
Échantillonnage  
4. ISO 18787. P roduits agricoles et alimentaires - Détermination de l'activité de l'eau  
5. CORESTA . Recommended Method No. 88, Determination of water activity of tobacco 
and tobacco  products  
6. CORESTA . Recommended Method No. 69, Determination of pH of tobacco and tobacco 
products  
7. PAS 8877 :2022 . Tobacco -free oral nicotine pouches - Composition, manufacture and 
testing - Specification  
8. PS: 5468-2020, NICOTINE -CONTAINING TOBACCO FREE ORAL PROD UCT 3 -(1- 
methyl, 2 - Pyrrodinyl) Pyrindine  
9. SIS/TS 72:2020 . Nicotine, tobacco free oral products - Safety and quality related 
requirements  
10. CENTRE DE COOPÉRATION POUR LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES  RELATIVES  AU 
TABAC (CORESTA) . Recommended Method No. 69: Determination of pH of Tobacco 
and Tobacco Products  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BDI/93 • G/SPS/N/KEN/268 • G/SPS/N/RWA/86 • G/SPS/N/TZA/333 • 
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de  normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz